Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Ouverture des audiences le 12 septembre 1994

Document Number
10339
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1994/8
Date of the Document
Document File
Document

--
D ,
t:

' COURINTERNATIONALE DE JUSTICE

Palaisde laPaix,2517 KI La Haye.Té1.(070-302 23 23).Télégr I:tercoirrta Haye.

TéléfZ 07r0-364 99 28)Télex32323.

Communiqué
non officiel
pour publication iaidiate

No 94/8
Le 14 mars 1994

re deent aerlen du 3 1-t . 1988 iR w e rslm d'Ir=
C. Etat8-uniû d'-

Ouverture des audiences le 12 sewte&re 1994

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition de la
presse les renseignements suivants :

Le, dans la Grande salle de Justice du
Palais de la Paix à La Haye, s'ouvriront les audiences publiques en l'affaire de
1'- aerien du 3 1- . 1988 (Ré~uaue i-me d'Iran c. Etats-Unk

Les Etats-Unis d'Amérique ayant soulevé certaines exceptions préliminaires à la
compétence de la Cour et à la recevabilité de la requête, la procédure orale sera
limitée à ces questions.

NOTE POUR LA PRESSE

1. L'audience publique se tiendra dans la Grande salle de Justice du Palais de
la Paix. MM. les représentants de la presse pourront y assister sur présentation de
la carte d'admission qui leur sera remise sur demande. Des tables seront mises à
leur disposition dans la partie de la salle située à l'extrême gauche par rapport à
la porte d'entrée.

2. Des photographies pourront être prises avantl'ouverture de l'audience,

pendant quelques minutes au début de celle-ci et quelques minutes vers la fin. Pour
les prises de vues destinées au cinéma ou à la télévision, une autorisation spéciale
sera nécessaire.

3. Dans la salle de la presse (salle 51, située au rez-de-chaussée du Palais de
la paix, un haut-parleur retransmettra les exposés ou observations faits devant la
Cour.

4. MM. les représentants de la presse ne pourront utiliser que les cabines

téléphoniques du bureau de poste situé au sous-sol du Palais de la Paix.

5. M. A. Th. Witteveen, Secrétaire chargé de l'information (tel. : 302 23 36),
ou en son absence Mme N. C. El-Erian (tel. : 302 23 371, se tiennent à la
disposition de MM. les représentants de la presse pour tous renseignements que
ceux-ci désireraient leur demander.

ICJ document subtitle

- Ouverture des audiences le 12 septembre 1994

Document file FR
Document
Document Long Title

Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Ouverture des audiences le 12 septembre 1994

Links