Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Document Number
10115
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1989/14
Date of the Document
Document File
Document

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye.-92 44 41). Télé:ntercourt,La Haye.

Téléfa(070-64 99 28). Télex32323.
Communiqué

non officiel
pour publication immédiate

No 89/14
Le 31 Juillet1989

Certaines terresà phosphatesà Nauru
(Nauruc. Australie1

Le Greffede la Cour internationad le Justicemet à la disposition
de la presseles renseignements suivants :

Dans l'affairede Certaines terreà s phosphatesà Nauru (Nauruc,
Australie), portée devant la Cou par le Gouvernementde Nauru, le
19 mai1989,la Coura, par ordonnance du 18 Juillet1989,fixé comme
suit lesdatesd'expiration des délaispour ledépôt despiècesde la
procédure écrite :

- pour le mémoirede la République de Nauru,le 20 avril 1990;

- pour le contre-mémoir du Commonwealth d'Australie, le
21 janvier1991.

La suitede la procédureest réservée.

ICJ document subtitle

- Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Document file FR
Document
Document Long Title

Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Links