Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Report des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Document Number
10159
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Number (Press Release, Order, etc)
1990/10
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

alais delPaix, 2517 KJ La Haye.Tél. (0-039244 41).Télégr.:ntercourt, La Haye.

Téléfax(070-36499 28). Télex 32323.
- Communiqué

non officiel
pour publication immédiate

No 90/10
Le 15 juin 1990

Affairede l'Incident aériendu 3 juillet1988
(Révubliaue islamique d'Iranc. Etats-Unis dlAmériaue)

Le Greffede la Coiirinternationald ee Justice metà la disposition
de la presseles renseignements suivants :

Par ordonnance du 12 juin 1990,le Présidentde la Cour a reportéau
24 juillet1990 la date d'expiration du délai pourle dépôtdu mémoirede
la République islamique d'Ir eatnau 4 mars 1991 celledu délai pourle
dépôtdu contre-mémoird ees Etats-Unis d'Amérique.

Cetteordonnance a été rendue à la demandede la République
islamiqued'Iranet apres que les Etats-Und isAmériqueeurent fait
connaître leurv sues.

La suitede la procédure a été réservée.

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- Report des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

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Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Report des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

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