Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Déclaration solennelle de M. Kéba Mbaye, juge ad hoc

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COUR INTERNATIONALE DE
JUSTICE
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non officiel
pour publication immédiate

No 91/9
Le 3 avril 1991

-entence arbitrale du 31 juillet 1989
(Guinée-Bissau c. Sénégal)

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants:

A l'audience du mercredi 3 avril 1991, qui a marqué l'ouverture de
la procédure orale en l'espèce, M. Kéba Mbaye, désigné par le Sénégal
pour siéger comme juge ad hoc, a fait la déclaration solennelle prescrite

par le Statut et par le Règlement de la Cour.

On trouvera ci-joint la notice biographique de M. Mbaye, ancien
membre et ancien Vice--Président de la Cour. M. Kéba Mbave
(juge ad hoc dans l'af f aiie relative à la

Sentence arbitrale du 31 juillet 1989
(Guinée-Bissau c. Sénégal)

Né à Kaolack (Sénégal) le 5 aoQt 1924.

Diplômé d'études supérieures de droit privé (Paris); breveté de

1'Ecole nationale de la France d'outre-mer (section magistrature).

Juge suppléant intérimaire (1954-1958). Substitut du procureur de
la République à Saint-Louis (Sénégal) (1958-1960).

Conseiller à la Cour suprême du Sénégal à partir de 1960 et

Premier Président de cette juridiction de 1964 à 1982.

Premier Président honoraire de la Cour suprême.

A été chargé d'enseignement à la faculté des sciences juridiques de
l'Université de Dakar et à 1'Ecole nationale d' administration du Sénégal

de 1967 à 1978.

Ancien président de la commission de codification du droit des
obligations civiles et commerciales.

Docteur honoris causa des Universités de Lille II et de Savoie
(France) et de Bhopal (Inde).

A siégé dans de nombreux organismes des Nations Unies; a notamment
participé comme membre et président aux travaux de la Commission des
droits de l'homme, de la Commission chargée de rechercher la solution des

différends relatifs à la convention concernant la lutte contre la
discrimination dans le domaine de l'enseignement, du Comité spécial
chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de
l'homme de la population des territoires occupés, du groupe spécial
d'experts chargé d'enquêter sur la violation des droits de l'homme en
Afrique australe; membre de la Commission d'experts du BIT.

Membre correspondant de l'Académie royale des sciences d'outre-mer
de Belgique; membre de l'Académie internationale de droit comparé et de
l'Institut de droit international; membre de l'Association de droit
international.

Ancien président et membre du Comité international de droit comparé,
de l'Association internationale de droit africain, du Comité
international pour 1' information et la documentation dans les sciences
sociales; membre du comité directeur de la Fondation européenne des
droits de l'homme; membre de l'Institut international de droit

procédural; vice-président de l'Institut international de droit
humanitaire; membre du conseil de l'Association internationale de droit
pénal, de la Société internationale de criminologie et de la Société de
législation comparée; vice-président du comité de direction de
l'Institut international des droits de l'homme (fondation René Cassin);
ancien président de la Commission internationale de juristes; président

d'honneur de la Fédération mondiale des associations pour les
Nations Unies; président de l'Académie internationale des droits de
l'homme; membre de la Société française pour le droit international.

A été président de la sous-commission juridique de la Commission de
médiation de I.'Organisation de l'unité africaine dans le différend

frontalier entre la Haute-Volta et le Mali, membre de la Cour permanente
d'arbitrage, rapporteur général de la conférence de l'OUA qui a adopté la
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et membre du
tribunal arbitral pour la délimitation de la frontière maritime
~uinée/Guinée-~issau (1983-1985).

Membre de la Cour internationale de Justice du 6 février 1982 au
5 février 1991; Vice-Président de la Cour de 1987 à 1991.

Auceur de nombreuses publications concernant le droit sénégalais,
le droit de l'Afrique noire, les droits de l'homme en général et le droit
au développement, en particulier. A notamment donné à l'Académie de
droit international de La Haye un cours sur "L'intérêt pour agir devant

la Cour internationale de Justice" (1988).