Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Représentants des Parties aux audiences s'ouvrant le 25 septembre 1951

Document Number
12041
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1951/29
Date of the Document
Document File
Document

Les renseignements suivznts, émanant du Greffe de la Courinter-
nationale de Justice, ont été~.is à 1s disposition de la presse :

La Cour internationale de Justice tiendra à partir du mardi

25 sePt embfe 1951 au Palais de 1s Paix à La Haye une série d'audiences
consacrées à 11affaire des, pecheries, entred'une partle Royaume-Uni
de Grands-Bretagne et dlIrlznde du Nordet dlautre part la Norvège,

Cette affaire avait étéintroduite en septembre 1949, par une
rcguete britannique. Ees.deu parties ont, depuis lors,aux dates
fixées diaccord avec elles par ln Cour, dSpos6 au Greffe une docuraenta-
tion particulièrement volnnineuse, La duplique - derniere des pieces
de la procédure &rite - a été présentke par Le Gouvernement de La
Norvège le 30 avril 1951.

Les représentants des deux Gouvernements devant;la Cour pour cette
affaire sont les suivants:

Pour le Royaume-Uni :

son Agent, Sir ~ric Beckett, K,C.M,G, ,K .C,, Conseiller juridique,
Foreign Office,

accouipagri&comme conseils de :

The Right Honourable
Sir Frank Soskice,K,C,, M.P. Attorney&meral,

Trofessor C.K.M. Waldock, C.M.G., O.B.E. ,K.C.,Chichele Frofessor
de droit public interna-
tionalA 1 luniversité
- dlUxford,

Mr. R.O. Wilberforce, E4embre du barreau de
IlAngleterre,

Mr. D.K,N, Johnson, Conseille ruridique
adjoint.

ainsique de :

commander R.H. Kennedy, O.B.E., R.N.
(rvtired) Service hydrographique
de L~Kmirauté,
Mr, W.M. Zvans, Servtce hydrographique
de 1 hira~lt é,

Hbyesterettsadvoka hnae us ~chj$dt, Conseiller juridique
de 11ambassadebritan-
nique à. Oslo,

Section militaire de
1 Amjrauté,

Mr. A. S. Armstrong, Section des pecheries
Ministèr ee IlAgri-
culture et des pecherics.
commeconseillers;

Pour ...= Pour la Norvège : . , A -

Son Agent, M. SvenArntzen, Avocat,

accompagné de M. Maurice Bourquin, Professeur à 11Université
de Genève et à 1iInstltut
universiFair ee hautesétudes
internationales, ,nonseil
I
assist6 des experts suivants:

Im. W. Coucheron -kamot, Capitainede vaisseau de la Marine royale
norvégienne pour la demonstration des
cartes,

Paal' Berg, mcien Président de la Cour supreme de Norvège,

C.J. Harnbro, Président de l'i~delstinr;,

Frcde Castberg, Frofesseur de 1fUnivzrsit éloslo,

Lars J. Jorstad, Ministreplénipotentiaire,
*
Cbr. l~ïeyer, Capitainede vaisseau de la Marineroyale
. nofvegienne,

Gunnar Rollefsen, Dirscteur de I~Institu te Rzcherches du

Service des Pêches de là Norvège,

Reidar Skau, Juge à la Cour suprêmede No'r~ège~

Trygve Uthcim, Préfet du Dépnrtement de 194b:ret Rornsdal,

E.tZ. Colban, Chef de Divisionau Ministère royal des
Affnirzs étranggres de Norvège,

JcnsEvensen, Avocat prCs lcs Cours diappel de Norvege,
.. .
André Salomon, Docteur on droit,domicilié à Genève,

e't de M, Sigurd Ekeland, Szcretaire au Ninistère royal des Affaires
0
étrangères de Norvégu, comme secrétaire.

X cette occasion, tous les membres de la Cour internationale
seront sur le siège, à l'excaption de PD. Fabela et Krylov, que 116tat
de leur santé. ~~.pGche de se rendre.à La Haye.

Les conclusions du Gouverriemeint du Royaume-Uni ont été énoncées
dans sa requgte, Ce Gouvernemclilt estilnequo le Gouvernement de la
Norvège, lorsqu1 il a fixé dans 11extrEne nord du pays les lignrs de base
qui servent délimiter la zone de p6che réservée exclusivement à ses
propres ressortissantsn ,ia,pas tenu compte des principes du droitinter-
national applicables en la matière; le résultat Stant que des zonas mari-
times diimincétendue considArable sont fern4os aux bateaux de peche britan-
niques, elors qu'elles appartiendraien àtla hautc mer et seraientà ce
titre ouvertes pour la pgche à toutes Les nations. Zn conséquence, le
Gouvernement du Royaume-Uni invite la Cour à dire quels sont les principes

du ciroit international applicables et, éventuelleinent , à définir elle-rnêriie
les lignes de base à partir dzsquellas le.Gouvernement. norvégien peut fixer
la zone de pêche rescsvée .

Quant au Gouvernement de la Norvège, ses gièces écrites réfutent la
thèse britannique: le droit internationa nle ferait pas obstacle aux dé-
cisions. quiil a prises,
La Haye, le 22 septembre 1951.
------------

ICJ document subtitle

- Représentants des Parties aux audiences s'ouvrant le 25 septembre 1951

Document file FR
Document
Document Long Title

Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Représentants des Parties aux audiences s'ouvrant le 25 septembre 1951

Links