Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal) - lecture de l'arrêt
Vendredi 20 juillet 2012
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Lecture du dispositif de l'arrêt (conclusions et vote de la Cour) par S. Exc. M. Peter Tomka, président de la Cour internationale de Justice (CIJ), en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal), le 20 juillet 2012 (son original/Français).
Vendredi 20 juillet 2012
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Lecture du dispositif de l'arrêt (conclusions et vote de la Cour) par M. Philippe Couvreur, greffier de la Cour internationale de Justice (CIJ), en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal), le 20 juillet 2012 (son original/Français).
Vendredi 20 juillet 2012
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Images d'illustration (vues de la salle japonaise du Palais: juges, délégations des Etats Parties, public), le 20 juillet 2012.
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Le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), Peter Tomka, donne lecture du paragraphe 88 de l'arrêt de la Cour en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal), le 20 juillet 2012 (son original/Français).
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Le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), Peter Tomka, donne lecture du paragraphe 117 de l'arrêt de la Cour en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal), le 20 juillet 2012 (son original/Français).
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Le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), Peter Tomka, donne lecture du paragraphe 121 de l'arrêt de la Cour en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal), le 20 juillet 2012 (son original/Français).
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Vue de la Cour internationale de Justice (CIJ) lors de la lecture de son arrêt en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal). Cette session a, exceptionnellement, eu lieu dans la salle japonaise du Palais de la Paix. Les arrêts de la Cour sont définitifs (sans appel) et obligatoires pour les Parties. Les actualités et archives de la CIJ peuvent être consultées sur le site Internet de la Cour (icj-cij.org).
Vendredi 20 juillet 2012
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Le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), S. Exc. M. Peter Tomka, donne lecture de l'arrêt de la Cour en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal). Cette session a, exceptionnellement, eu lieu dans la salle japonaise du Palais de la Paix. Les arrêts de la Cour sont définitifs (sans appel) et obligatoires pour les Parties. Les actualités et archives de la CIJ peuvent être consultées sur le site Internet de la Cour (icj-cij.org).
Vendredi 20 juillet 2012
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Le greffier de la Cour internationale de Justice (CIJ), M. Philippe Couvreur, lors de la séance au cours de laquelle a été lu l'arrêt de la Cour en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal). Cette session a, exceptionnellement, eu lieu dans la salle japonaise du Palais de la Paix. Les arrêts de la Cour sont définitifs (sans appel) et obligatoires pour les Parties. Les actualités et archives de la CIJ peuvent être consultées sur le site Internet de la Cour (icj-cij.org).
Vendredi 20 juillet 2012
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L'agent de la Belgique, S. Exc. M. Paul Rietjens, lors de la lecture de l'arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal). Cette session a, exceptionnellement, eu lieu dans la salle japonaise du Palais de la Paix. Les arrêts de la Cour sont définitifs (sans appel) et obligatoires pour les Parties. Les actualités et archives de la CIJ peuvent être consultées sur le site Internet de la Cour (icj-cij.org).
Vendredi 20 juillet 2012
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Membres de la délégation belge lors de la lecture de l'arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal). Cette session a, exceptionnellement, eu lieu dans la salle japonaise du Palais de la Paix. Les arrêts de la Cour sont définitifs (sans appel) et obligatoires pour les Parties. Les actualités et archives de la CIJ peuvent être consultées sur le site Internet de la Cour (icj-cij.org).
Vendredi 20 juillet 2012
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L'agent du Sénégal, S. Exc. M. Cheikh Tidiane Thiam, lors de la lecture de l'arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal). Cette session a, exceptionnellement, eu lieu dans la salle japonaise du Palais de la Paix. Les arrêts de la Cour sont définitifs (sans appel) et obligatoires pour les Parties. Les actualités et archives de la CIJ peuvent être consultées sur le site Internet de la Cour (icj-cij.org).
Vendredi 20 juillet 2012
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Membres de la délégation sénégalaise lors de la lecture de l'arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal). Cette session a, exceptionnellement, eu lieu dans la salle japonaise du Palais de la Paix. Les arrêts de la Cour sont définitifs (sans appel) et obligatoires pour les Parties. Les actualités et archives de la CIJ peuvent être consultées sur le site Internet de la Cour (icj-cij.org).
Vendredi 20 juillet 2012
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