et, si possible, les textes similaires qui se trouveraient dans des
traités de date plus récenteencore.
Il n'y a pas besoin pour la délégation helléniquede présenter
immédiatement ces textes. Elle le fera lorsqu'elle aura pu recueillir
les renseignements nécessaires. n
Veuillez agréer,etc.
Belgique/Sénégal
CIJ, 8 avril 2009
Réponsede la Belgique au juge Cançado Trindade
1. Les questions poséespar M. le Juge Cançado Trindade peuvent êtreprésentéescomme
suit :
1::>) '·For the purposes of a proper understanding of the rights to be preserved (under
Article 41 of the Statute of the Court), are there rights corresponding to the obligations set
Annexe 1
Première question poséepar le juge Al-Khasawneh aux Etats-Unis
[I'raduction]
«Les conseils des Etats-Unis considèrent-ils que la notion de lex specialis, d'une part, et
celle de «régime se suffisant à lui-même»,d'autre part, sont synonymes? Si tel n'est pas le
cas, quelles sont les différences entre ces deux notions ? Cette question concerne évidemment
letraité de 1955.»
La position de l'Iran sur cette question a étéexposée au cours des plaidoiries (voir
O BSERVATIONS DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE SUR LA RÉPONSE ÉCRITE DE LA G ÉORGIE AUX
QUESTIONS POSÉES AUX PARTIES À L ’AUDIENCE PAR MM. LES JUGES K OROMA
ET CANÇADO T RINDADE
er
Le 1 octobre 2010
A. Observations sur la réponse de la Géorgie à la question posée par M. le juge Koroma
Annexe 1à OP 2003/30
Réponsede la Républigueislamigue d'Iran à la premièreguestion posée
aux deux Parties par le juge Rigaux
Premièrequestion :
Quel est le statut juridique des plates-formes pétrolièresaménagéespar un Etat sur son
plateau continental? Quelle est la différenceentre le statut de telles plates-formes pétrolièresselon
qu'elles sont localiséesrespectivement dans la mer territoriale d'un Etat ou en dehors de celle-ci?
Réponse:
Réponsede la Serbie-et-Monténégroaux questions poséesle 9 mai 2006
par le vice-présidentde la Cour
[Traduction]
1.
Le 9 mai 2006, le vice-présidentde la Cour a poséaux deux Parties la question suivante :
504 CONTINENTAL SHELF
Oda). And, cvcii in relation to a sedentary species. a shelf resource. there is no
reason to siipposc that iiiiitiial accoininodalion on the basis or reasonable
regard for the rights of othcrs cannot be reached. For example, the sedentary
Annexe 2 à NUMA 98/56bis
Réponses de J'Organisation des Nations Unies aux questions posées
par MM. GuiJlaume et Koroma, juges
[Traduction}
Question de M. Guillaume : «Je serais reconnaissant au représentant des Nations Unies de
fournir toute information en sa possession sur les travaux préparatoires de la décision 1998/297 par
laquelle le Conseil économique et social a saisi la Cour» (CR 98/17, p. 53).
Réponse de l'Organisation des Nations Unies :