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Observations écrites de la République de Colombie sur la réponse écrite de la République du Nicaragua à la question posée par M. le juge Bennouna à l'audience publique tenue le 4 mai 2012 (après-midi)
Observations écrites de la Colombie sur la réponse écrite du Nicaragua
à la question posée par M. le juge Bennouna
le 4 mai 2012 (après-midi)
1. La Colombie souhaite tout d’abord réaffirmer sa position, telle qu’elle l’a déjà exprimée dans sa
Observations du Costa Rica sur la réponse écrite du Nicaragua à la question posée par Mme le juge Donoghue au terme de l'audience tenue le vendredi 15 octobre 2010, à 17 heures (traduction)
Lettre en date du 28 octobre 2010 adressée au greffier par M. Edgar Ugalde,
agent du Costa Rica
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à votre communication n o 137671, en date du 22 octobre 2010,
par laquelle vous avez bien voulu nous faire tenir la réponse de la République du Nicaragua à la
question posée par Mme le juge Donoghue le 15 octobre 2010.
Le Costa Rica observe que, alors que le Nicaragua ne s’était pas, dans ses observations
Observations du Costa Rica sur les réponses écrites du Nicaragua aux questions qui lui ont été posées par MM. les juges Simma, Bennouna et Greenwood
OBSERVATIONS SUR LA RÉPONSE DU NICARAGUA
[Traduction}
Questions poséespar M. le juge Simma
1.La premièrequestion poséepar lejuge Simma étaitla suivante :
Avant l'audience du 11janvier 2011, le Nicaragua a-t-il jamais fait part, ou
tentéde faire part, au Costa Rica de sa prétentionselon laquelle le cours de la frontière
Observations de la Colombie sur la réponse écrite du Costa Rica à la question posée par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le vendredi 15 octobre 2010, à 17 heures (traduction)
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O BSERVATIONS DE LA C OLOMBIE SUR LA RÉPONSE DU C OSTA R ICA DATÉE DU
22 OCTOBRE 2010 À LA QUESTION POSÉE PAR M. LE JUGE B ENNOUNA
LE 15 OCTOBRE 2010
Lettre du ministre des affaires étrangères de la République française (Acceptation de la compétence de la Cour pour connaître de la requête en application du paragraphe 5 de l'article 38 du Règlement
MINISTÈRE
7 DES
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
PARI2. ~ JUIL
01211~CM
LE MINISTRE
Monsieur le Greffier,
Par lettre N° 125060, en date du 9 janvier 2006, vous avez portéà
Observations écrites du Sénégal sur les compléments de réponse de la Belgique à la question posée par M. le juge Greenwood au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012
COUR INTERNATIONAL EEJUSTICE
Affaire
relatiàedes«Questionsconcernantl'obligation
de poursuivreoud'extrader}}
ObservationécritadditionnellduGouvernement duSénégal
surlescomplémentsderéponseduGouvernementbelge
àlaquestioposéeà laBelgiquparMonsieurleJugeGreenwoodauterme de
l'audientenue l16 mars2012
Présentées
Par
MonsieurCheikhTidianeîHJAM,
Observations du Nicaragua sur la réponse écrite du Costa Rica à la question posée par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le vendredi 15 octobre 2010, à 17 heures
O BSERVATIONS DU N ICARAGUA SUR LA RÉPONSE DU C OSTA R ICA À LA QUESTION POSÉE
PAR M. LE JUGE BENNOUNA
1. Au terme de l’audience tenue le 15 oct obre 2010, le juge Bennouna a posé au Costa Rica
la question suivante :
«Le CostaRica a indiqué à la Cour qu’il n’a toujours pas ratifié le traité de
Réponse écrite du Costa Rica à la question qui lui a été posée par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le 15 octobre 2010, à 17 heures (traduction)
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R ÉPONSE DU C OSTA R ICA À LA QUESTION DE M. LE JUGE B ENNOUNA
1. Au terme de la procédure orale consacrée à la requête du Costa Rica à fin d’intervention
en l’affaire du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) , le juge Bennouna a posé
au Costa Rica la question suivante :