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Réponses écrites des Etats-Unis d'Amérique aux questions posées par des membres de la Cour

Réponse écrite des Etats-Unis d'Amérique à la question
posée par M. Schwebel, Vice-Président

«Au cours de cette procédure, les deux Parties citent des documents relatifs à la
ratification des traités d'amitié, de commerce et de navigation afin de mettre en lumière
quelles étaient leurs intentions en concluant le traité de 1955 d'amitié, de commerce et de

droits consulaires dans les termes où ce traité a été conclu.

Réponses de la République de Serbie aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

Réponses de la République de Serbie aux questions posées aux participants à la procédure
orale par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade

1. Q UESTION POSÉE PAR M. LE JUGE K OROMA

La question se lit comme suit :

Observations de la République de l'Ouganda sur les réponses fournies par la République démocratique du Congo aux questions posées par des membres de la Cour à la clôture du premier tour de plaidoiries

1. Observations de l'Ouganda sur la réponsede la RDC
à la question du juge Vereshchetin

1. L'Ouganda admet que c'est à la RDC qu'il revient de déterminer les périodes sur

Réponse de la République de Chypre aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade à la clôture de la procédure orale (traduction)

Réponse écrite de la République de Chypre aux questions posées par certains

membres de la Cour

[Traduction]

1. «Il a été affirmé que le droit international n’interdit pas qu’un territoire fasse

sécession d’un Etat souverain. Les participants à la présente procédure pourraient-ils
indiquer à la Cour quels sont, selon eux, les éventuels principes et règles de droit
international qui autoriseraient, en dehors d’un contexte colonial, un territoire à faire

Réponses de la Finlande aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

Réponses de la Finlande aux questions posées par MM. les juges Koroma

et Cançado Trindade au terme de la procédure orale

[Traduction]

Le 11 décembre 2009, dans le cadre de la pro cédure consultative relative à la question de la

Conformité au droit international de la déclar ation unilatérale d’indépendance des institutions
provisoires d’administration autonome du Kosovo , MM.les juges Koroma et CançadoTrindade
ont adressé les questions suivantes aux participants à l’audience publique :

Réponses des Parties aux questions posées par M. Vereshchetin au cours des audiences

Annexe 3 à OB 2000/35

RÉPONSE DE QATAR À LA QUESTION POSÉE PAR M. VERESHCHETIN À QATAR ET À BAHREÏN

Le 15juin 2000, M. Vereshchetin a poséla question suivante aux Parties :

«Avant 1971, a-t-il étéconclu entre le Royaume-Uni, d'une part, et, de l'autre Qatar

et Bahrefu respectivement des accords internationaux autres que ceux qui établissentpour
eux une relation de protection ?

Le Royaume-Uni a-t-il conclu avant 1971 des accords internationaux avec des Etats

Réponses de l'Albanie aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

CONFORMITÉ AU DROIT INTERNATIONAL DE LA DÉCLARATION UNILATÉRALE
D’INDÉPENDANCE DES INSTITUTIONS PROVISOIRES D’ADMINISTRATION
AUTONOME DU KOSOVO

R ÉPONSES DE LRÉPUBLIQUE ’ALBANIE AUX QUESTIONS POSÉES PAR LES JUGES

21DÉCEMBRE 2009 - 2 -

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