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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Différend frontalier (Bénin/Niger)
OBSERVA no:ss DE LA REPUBLIQUE DU NIGER A PROPOS DES REPONSES
DE LA REPUBLIQUE DU BENIN AUX QUESTIONS POSEES PAR LA CHAMBRE
LE 9 MARS 2005.
La République du Niger se réfereaux réponses apportées en date du 21 mars 2005 par la
Complément de réponse à la question de M. le juge Bennouna
Répondantoralert1entà la question de Monsieur léjuge Bennouna, le conseil du Niger s'est
exprimécomme suit à l'audience du 17 octobre après-midi 1:
«Il peut paraître justifiéà ce stade de répondreà la question de M. le juge Bennouna [projection
du croquis illustrant le tracéde la frontière].Pour mémoirecelle-:cise lit comme suit : «Dan~
quelle mesure, et sur quelle(s) portion(s), chacùne des Parties accepte-t-elle le recours à la carte
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Réponse de l’Uruguay à la question du juge Bennouna
[Quel procédé et quels produits sont utilisés par l’usine Botnia pour son nettoyage ?]
En réponse à la question posée par M. le j uge Bennouna, l’Uruguay a l’honneur de présenter
le témoignage de M. Gervasio González Simeonoff, recueilli dans la déclaration sous serment en
date du 30 septembre 2009 ci-jointe ; l’Uruguay fait sienne cette position.
L’Uruguay se réserve le droit de complé ter sa réponse au plus tard à 18heures
le 9 octobre 2009.
Lettre en date du 16 avril 2007 adressée au greffier par le coagent
de la République du Honduras
[Traduction]
Me référant à l’affaire de la Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la
mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras), j’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre datée
du 5 avril 2007 et portant la référence 130104, adressée à S. Exc. M. Max Velásquez Díaz et à
S. Exc. M. Roberto Flores Bermúdez, agents de la République du Honduras, sous couvert de
Réponse à la question poséeau Nicaragua par le juge Simma
[Traduction]
Question poséepar le juge Simma
«Hier, lorsqu'il a répondu au juge Keith au sujet de l'hypothèse posée dans sa
R ÉPONSES DE LA F ÉDÉRATION DE R USSIE AUX QUESTIONS POSÉES À L ’AUDIENCE PAR
MM. LES JUGES K OROMA , ABRAHAM ET C ANÇADO T RINDADE
A. Question posée par M. le juge Koroma
«De l’avis des Parties, quels sont au ju ste l’objet et le but de la clause ainsi
libellée: «qui n’aura pas été réglé par voie de négociation ou au moyen des
Lettre en date du 14 avril 2007 adressée au greffier par l’agent de la
République du Nicaragua
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à votre lettre datée du 29mars2007 relative à l’affaire de la
Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua
c. Honduras), par laquelle vous m’informez que le préside nt a fixé au lundi16avril la date
d’expiration du délai pour la communication des observations du Nicaragua sur la réponse écrite du
Application de l’accord intérimaire du 13 septembre 1995
(ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)
Réponse de la Grèce à la question posée par M. le juge Bennouna
1. Le 30 mars 2011, le juge Bennouna a posé la question suivante à la Grèce :
«Dans la période qui a précédé le sommetdel’OTAN tenu à Bucarest du2au