et, si possible, les textes similaires qui se trouveraient dans des
traités de date plus récenteencore.
Il n'y a pas besoin pour la délégation helléniquede présenter
immédiatement ces textes. Elle le fera lorsqu'elle aura pu recueillir
les renseignements nécessaires. n
Veuillez agréer,etc.
La Haye, le 28 mars 1953.
Monsieur le Greffier,
En réponse à votre lettre szcbno 18111' datée du 25 mars 1953 par
laquelle vous avez bien voulu me confirmer la question qui m'a été
poséepar Monsieur le Président de la Cour à l'audience du 2j mars a. c.
au sujet du traitement de la nation la plus favoriséedans certains traités
conclus par le Royaume-Uni avec l'Espagne et le Danemark et la Suède,
i'ai l'honneur de vous transmettre ci-ioint les textes des dis~ositions
afférentesde ces traités '.
Je voudrais bien aussi attirer votre attention sur ce qui suit :Après
une enauète ultérieure il a étéétabli aue le traité de nais et de com-
merce avec l'Espagne, mentionné dan; l'annexe « A »,'page 2 a,portait
originalement le titre NArticles of Peace,Commerceand Alliance B,comme
insérédans le volume Several Treaties of Pence and Comntercepublié
en 1686.
Dans la table des matières mêmede la collection de traités Hand-
book of Commercial Treaties, etc., between Great Britain and Foreign
Powers, H.M. Stationery Ofice Londot~1912-Revised 1922, ce traité
porte le titre o Treaty of Peace and Commerce », tandis que dans le
texte il est mentionné comme «Treaty of Peace and Friendship ».
Il est à noter que l'annexe irA iise rapporte aux dispositions des
traités dont le Gouvernement hellénique a fait mention dans ses écri-
tures, et que l'annexe «B iicontient des textes similaires se trouvant
dans des traités de date plus récente.
Veuillez agréer,etc.
(Signé)E. VERGHIS.
18th April 1953.
Sir.
At the hearing of the .4mbatielos case on the 30th March 1953, hfr. G.
G. Fitzmaurice, Counsel for the Government of the United Kingdom of
Great Britain and Northern Ireland, referring to the treaties cited by
the Acting Agent of the Hellenic Government in the Annexes ta his
letter No. 261-Th of the 28th March 1953'. in answer ta a request con-
' Voir no r29.
i Troisième Wrtie. pp. 509.5'3.
a $ . , X 510-5".
' See Io. 130.
Réponse écrite de la Grèce à la question posée par le président le 25 mars 1953