written_pleading

Title
Procédure écrite

Duplique présentée par le Gouvernement du Guatemala

6. DUPLIQUE PRÉSENTÉE PAR LE GOUVERNEMENT

DU GUATEPIIALA

Table des matières

Chapitre T

Première fin de noiirecevoir tiréedu difaut de
négociations diplo~natique prealables....

Deuxième firi de non recevoir tirée di1 défautde Ij-zg
nationalité liechtensteinoidu sieur Nottebohm

~ioisièrne finde non recevoir tirée du non épui-
sement des voies de recours interne ....

Exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement espagnol

EXCEPTIONSPR~LJMJNAIRES
PRESENTEESPARLE

GOUVERNEMENTESPAGNOL 1. INTRODUCTION '

I. Le Gouvernement espagnol, dans le proci:s intenté par le
Gouveynement.belge en vertu de sa requête(datéedu Ij septenibrc
1958) et de son mémoire (daté du 15 juin 1959). a l'honneur (le
comparaître devant la Cour pour lui soumettre les exceptions

du I8 octobre 1&8 et du j décembre 14~~.

Mémoire soumis par le Gouvernement de la République du Honduras

SECTION B. - MEMOIRES
SECTION B.-PLEADINGS 1. M~MOIRESOUMISPAR LE GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUEDU HONDURAS

Introduction

r. Le Gouvernement de la République du Honduras a l'honneur
de soumettre le présentmémoireàla Cour internationale de Justice,
comme suite à sa requête introductive d'instance du I~~juillet1958
et en exécution de l'ordonnance de la Cour du 3 septembre 1958.

Links