13999
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE
(ÎLES MARSHALL c. INDE)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’INDE
16SEPTEMBRE 2015
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
D EMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE
PAR L’U KRAINE
[Traduction]
1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance déposée le
16 janvier 2017 devant la Cour au nom de l’Ukraine contre la Fédération de Russie, et de présenter,
conformément à l’article 41 du Statut et aux articles 73, 74 et 75 du Règlement, une demande
EMBAJA D AGUINEE ACUATORIAL
BRUSLAS
Son Excellence M. Philippe Couvreur
Greffier de la Cour internationale
de justice
Palais de la Paix
2517 KJ La Haye, Pays-Bas.
Bruxelles, le 29 septembre 2016
14171
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA SOMALIE CONTENANT SES OBSERVATIONS ET
CONCLUSIONS SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DU KENYA
VOLUME I
5 février 2016
14114
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DU KENYA
Présentées en application de l’article 79 du Règlement de la Cour
VOLUME I
7 octobre 2015
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
14173
AFFAIRE RELATIVE À LA
DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN
SOMALIE c. KENYA
MÉMOIRE DE LA SOMALIE
VOLUME I
[Traduction fournie par la Somalie et ajustée par le Greffe] SOMMAIRE
CHAPITRE 1. INTRODUCTION...........................................................................1
14000
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE
(ÎLES MARSHALL c. PAKISTAN)
CONTRE-MÉMOIRE DU PAKISTAN
(COMPÉTENCE ET RECEVABILITÉ)
1ER DÉCEMBRE 2015
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Pages
PARTIE 1. INTRODUCTION ET RÉSUMÉ ............................................................................................... 1
PARTIE 2. EXPOSÉ DES FAITS PERTINENTS EN MATIÈRE DE COMPÉTENCE ET DE
13984
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE
(ÎLES MARSHALL c. PAKISTAN)
MÉMOIRE DES ÎLES MARSHALL
12JANVIER 2015
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
13976
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE
(ÎLES MARSHALL c. ROYAUME-UNI)
MÉMOIRE DES ÎLES MARSHALL
16 MARS 2015
[Traduction du Greffe] TABLE DES MATIÈRES
13990
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE
(ILES MARSHALL c. ROYAUME-UNI)
EXPOSÉ CONTENANT LES OBSERVATIONS DES ÎLES MARSHALL SUR LES
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LE ROYAUME-UNI
15OCTOBRE 2015
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES