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Pérou

7 juillet 2003

[Traduction de l'espagnol]

Conformément au paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice, le Gouvernement péruvien déclare reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, à l'égard de tout autre État acceptant la même obligation sous condition de réciprocité, la juridiction de la Cour sur tous les différends d'ordre juridique, tant qu'il n'aura pas notifié le retrait de la présente déclaration.

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