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Honduras

6 juin 1986

[Traduction de l'espagnol]

Par la présente, le Gouvernement de la République du Honduras, dûment autorisé par le Congrès national, en vertu du décret n° 75-86 du 21 mai 1986, à modifier la déclaration faite le 20 février 1960 concernant le paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice, déclare :

Modifier comme suit la déclaration qu'il a faite le 20 février 1960 :

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