Exposé écrit du Nicaragua

13819

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE À LA QUESTION DE LA DÉLIMITATION DU PLATEAU

CONTINENTAL ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE AU-DELÀ
DE 200 MILLES MARINS DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE

(NICARAGUA c. COLOMBIE)

EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA SUR LES
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE

19JANVIER2015

Documents déposés à la Cour après la clôture de la procédure écrite

1NTERNATlONCOUROFJUSTICE

PLEADINGS, ORALARGUMENTS, DOCUMENTS

CASE CONCERNING DELIMITATION
OF THE MARITIME BOUNDARY

IN THE GULF OF MAINE AREA
(CANADA/UNITED STATOFAMERICA)

VOLUMEVI1
OralProceedings(concluded);Correspondence

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

MÉMOIRES, PLAIBOIRlES ET DOCUMENTS

AFFAIRE DE LA DELIMITATION
DE LA FRONTIERE MARITIME
DANS LA RÉGION DU GOLFE DU MAINE

Observations écrites du Nicaragua sur la recevabilité de ses demandes reconventionnelles

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA C. NICARAGUA)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU NICARAGUA SUR LA RECEVABILITÉ
DE SES DEMANDES RECONVENTIONNELLES
Le 30 janvier 2013
TABLE DES MATIÈRES
Page
Introduction ................................................................................................................................... 2

Observations écrites du Costa Rica sur la recevabilité des demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA C. NICARAGUA)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU COSTA RICA SUR LA RECEVABILITÉ DES DEMANDES
RECONVENTIONNELLES PRÉSENTÉES PAR LE NICARAGUA
Le 30 novembre 2012
TABLE DES MATIÈRES
Pages

Documents déposés à la Cour après le dépôt du mémoire

INTERNATIONCOURT OF JUSTICE

PLEADINGS,ORAL ARGUMENTS. DOCUMENTS

NUCLEAR TESTSCASES

VOLUMEI

(AUSTRALIAiFRANCE)

COUR INTERNATIONADEJUSTICE

M~MOIRES,PLAlDOlRIES ETDOCUMENTS

AFFAIRES DES ESSAIS

NUCLÉAIRES

VOLUME 1
(AUSTRALIEc.FRANCE)DOCUMENTSSUBMIITEDTOTHECOURT

APTERTHEFlLINGOFTHEMEMORTAL DOCUMENTS

REPORT OF THE SPECIAL SESSIO N F THEUNITED NATIONS SCIENTIFC ICOMMITTEE

Documents présentés à la Cour après le dépôt de la demande en indication de mesures conservatoires

DOCUMENTSSUB-MITTED TOTHECOURT
AITER THEFILING

OFTHE REQUEST FORTHE INDICA'FION
OF INTERIM MEASURES OF PROTECTION

DOCUMENTS PRESENTE SLA COUR
APRESLE DEPUT
DE LADEMANDE EN INDICATION
DE MESURES CONSERVATOIRES Compufsoty Law il'o230 of 17Septernkrll3 October1936
cuncerning ireesrahlirhmerrloJthe territorisra of Greece
(prih/i.dtcitr ilOîliciaGazette,No. 315, 13 0ctobt.r 1936.p.23871

Documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE JUS,ICE

MEMOIES, PLAIDOIRIESETDOCUMENTS

AFFAIREDE LABARCELONA

TRACTION,LIGHT AND POWER
COMPANY, LIMITED
(NOUVELLE REQUET 962),

(BELGIQUEcESPAGNE)
VOLUMEIII
Proc~dzireorale(exceptionspréliminaires)
(suidfifi)

INTERNATIONAL COOFTJUSTiCE

PLEADINGS,ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS

CASECONCERNING THE
BARCELONA TRACTION,LIGHT

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