DOCUMENTS SUBMITTED TO THE COURT
AFTER THE CLOSURE
OFTHE WRITTEN PROCEEDINCS

DOCUMENTS PRÉSENTÉS À LACOUR
APRÈS LACLÔTURE
DE LA PROCEDURE ÉCRITE A. DOCUMENTS DÉPOSÉS PAR L'AGENTDE LA TUNISIE

1.NOTE DU SECRÉTAIR CCNERA L ESNATIONS UNIES
SUR L'ENREGISTREMENT DE L'ACCORD ENTRE LA TUNISIE ET LITALIE
RELATIFA LA DÉLI~IITATION DU PLATEAUCONTINENTAL '

13359

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE À DES QUESTIONS CONCERNANT LA SAISIE
ET LA DÉTENTION DE CERTAINS DOCUMENTS ET DONNÉES

(TIMOR-LESTE c. AUSTRALIE)

MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE
DU TIMOR-LESTE

VOLUME I

28 AVRIL 2014

[Traduction du Greffe] Table des matières

4- ~-- - -

I '+
?! 1
1
Maître Doudou Thiam J
A ent de la République du Skniégal
~itel Bel Air
La Haye l

SECTION A

DOCUMENT FILED BY THE AGENT
FOR THE GOVERNMENT OF THE
FEDERAL REPUBLIC OF CAMEROUN

SECTION A

DOCUMENT DÉPOSÉ PAR L'AGENT
DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

FÉDÉRALE DU CAMEROUN CAUEROUSSEPTESTRIOSAL

XATIOXS UNIES

DOCUMENTS OFFICIELS DE L'ASSER.IIIL~?EGÉXI?KALE
QUIN%Il?ME SESSION (SECONDE PARTIE)

QUATHIÈME COMMISSIOX, TUTBI.1.E