L’agent du Canada, S. Exc. M. Alan H. Kessel

Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier, à l’ouverture de l’ audience

La présidente de la Cour, S. Exc. Mme Joan E. Donoghue, à l’ouverture de l’audience

Les membres de la Cour à l’ouverture de l’audience

Vue de la salle d’audience de la CIJ à l’ouverture de l’audience

Lecture de la demande du Canada et des Pays-Bas

Images d'illustration tournées le 10 octobre 2023 (son original)

Plaidoiries du Canada et des Pays-Bas

Mardi 10 octobre 2023

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Mardi 10 octobre 2023

Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) – Audience publique - Plaidoiries du Canada et des Pays-Bas

Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

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Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 12 octobre 2023

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/52
Le 6 octobre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 12 octobre 2023