Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour rendra son arrêt le 12 octobre 2021 à 15 heures
Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) La Cour rendra son arrêt le 12 octobre 2021 à 15 heures
LA HAYE, le 24 septembre 2021. Le 12 octobre 2021, la Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra son arrêt dans l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya). Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle la présidente de la Cour, Mme la juge Joan E. Donoghue, donnera lecture de l’arrêt.
La République d'Azerbaïdjan introduit une instance contre la République d'Arménie et prie la Cour d'indiquer des mesures conservatoires
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/21
Le 23 septembre 2021
La République d’Azerbaïdjan introduit une instance contre la République d’Arménie et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Mémoire déposé par le Nicaragua
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13843
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS
ET D’ESPACES MARITIMES DANS LAMER DES CARAÏBES
(NICARAGUA C. COLOMBIE)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE NICARAGUA
3 octobre 2014
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES ACRONYMES ........................................................................................................... iii
La République d'Arménie introduit une instance contre la République d'Azerbaïdjan et prie la Cour d'indiquer des mesures conservatoires
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/20
Le 16 septembre 2021
La République d’Arménie introduit une instance contre la République d’Azerbaïdjan et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires