COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Résumé
Non officiel
Résumé 2023/7
Le 17 novembre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires
La Cour commence par rappeler le déroulement de la procédure en l’affaire, qui peut se résumer comme suit :

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC KOROMA
[Traduction]

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE YUSUF
[Traduction]

17 NOVEMBER 2023
ORDER
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (ARMENIA v. AZERBAIJAN)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ARMÉNIE c. AZERBAÏDJAN)
17 NOVEMBRE 2023
ORDONNANCE
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-22
I. INTRODUCTION 23-26
II. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 27-29
III. COMPÉTENCE PRIMA FACIE 30