Dîner en l’honneur des chefs des organisations internationales sises aux Pays-Bas
mercredi 6 décembre 2023, Palais Royal d’Amsterdam
REPONSE DE MME LA JUGE DONOGHUE, PRESIDENTE DE LA
CIJ
Votre Majesté,
Majesteit,
Namens de internationale organisaties in Nederland heb ik de eer Uwe Majesteit en Hare
Majesteit de Koningin te bedanken voor het organiseren van dit diner en voor uw
welkomstwoorden.
Votre Majesté, la Cour Internationale de Justice étant une institution bilingue, permettez-moi

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
17701
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA QUESTION DE LA DÉLIMITATION DU PLATEAU CONTINENTAL ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE AU-DELÀ DE 200 MILLES MARINS DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
11 février 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

- 121 -
LISTE DES ANNEXES
Annexe Page
Documents
1 Rapport d’expertise de MM. Alain Murphy et Richard Haworth (juin 2018) 122
2 The Navigation of the Gulf of Mexico and the Caribbean Sea («U.S. Sailing
Directions»), service hydrographique de la marine des Etats-Unis (1902)
[annexe non traduite]
3 The Colombian Navigator; or, Sailing Directory for the American Coasts and
the West Indies (1839), John Purdy, vol. III [annexe non traduite]
4 The Navigation of the Gulf of Mexico and Caribbean Sea («U.S. Sailing

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
17215
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA QUESTION DE LA DÉLIMITATION DU PLATEAU
CONTINENTAL ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE AU-DELÀ
DE 200 MILLES MARINS DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
RÉPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
VOLUME I
9 juillet 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16835
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA QUESTION DE LA DÉLIMITATION DU PLATEAU
CONTINENTAL ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE AU-DELÀ
DE 200 MILLES MARINS DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE
(NICARAGUA C. COLOMBIE)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
VOLUME II
(Annexes 1 à 50)
28 septembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Annexe Page
VOLUME II
1. Droit interne

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16834
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA QUESTION DE LA DÉLIMITATION DU PLATEAU CONTINENTAL ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE AU-DELÀ DE 200 MILLES MARINS DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE (NICARAGUA c. COLOMBIE)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
VOLUME I
28 septembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

- 116 -
LISTE DES ANNEXES
Page
Documents
Annexe 1 Lettre en date du 27 novembre 2012 adressée au secrétaire général de
l’Organisation des Etats américains par la Colombie (GACIJ no 79357)
117
Annexe 2 Déclaration du président Juan Manuel Santos concernant la dénonciation du
pacte de Bogotá, 28 novembre 2012
118
Annexe 3 Note S-DM-13-014681 en date du 22 avril 2013 (annexe à la note verbale
datée du 29 avril 2013, adressée au Secrétaire général par la mission
permanente de la Colombie auprès de l’Organisation des Nations Unies ;

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/74
Le 11 décembre 2023
Souveraineté sur les cayes de Sapodilla (Belize c. Honduras) La République du Guatemala demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire

5 DECEMBER 2023
ORDER
QUESTIONS OF JURISDICTIONAL IMMUNITIES OF THE STATE
AND MEASURES OF CONSTRAINT AGAINST STATE-OWNED
PROPERTY
(GERMANY v. ITALY)
___________
QUESTIONS RELATIVES AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
ET AUX MESURES DE CONTRAINTE CONTRE DES BIENS
APPARTENANT À L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
5 DÉCEMBRE 2023
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
5 décembre
Rôle général
no 183
5 décembre 2023
QUESTIONS RELATIVES AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16133
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA QUESTION DE LA DÉLIMITATION DU PLATEAU
CONTINENTAL ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE AU-DELÀ
DE 200 MILLES MARINS DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE
(NICARAGUA C. COLOMBIE)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
28 septembre 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page