Jeudi 16 novembre 2023

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Jeudi 16 novembre 2023

Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) Lecture de l’ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Canada et les Pays-Bas

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Images d'illustration tournées le 16 novembre 2023 (son original) 

Jeudi 16 novembre 2023
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Lecture, en anglais, du dispositif de l’ordonnance par la présidente de la Cour, Mme la juge Joan E. Donoghue

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Lecture, en français, du dispositif de l’ordonnance par le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier

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Photos

Vue de la salle d’audience

Jeudi 16 novembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Luciano Riquelme. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

La présidente de la Cour, S. Exc. Mme Joan E. Donoghue

Jeudi 16 novembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Luciano Riquelme. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier

Jeudi 16 novembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Luciano Riquelme. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

Membres de la délégation du Canada et des Pas-bas

Jeudi 16 novembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Luciano Riquelme. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

L’agent des Pays-Bas, Dr. René J.M. Lefeber

Jeudi 16 novembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Luciano Riquelme. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) - La Cour indique des mesures conservatoires

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/67
Le 16 novembre 2023
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) La Cour indique des mesures conservatoires

Résumé de l'ordonnance du 16 novembre 2023

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Résumé
Non officiel
Résumé 2023/6 Le 16 novembre 2023
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) Demande en indication de mesures conservatoires

Ordonnance du 16 novembre 2023

16 NOVEMBRE 2023
ORDONNANCE
APPLICATION DE LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES
PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS
(CANADA ET PAYS-BAS c. RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE)
___________
APPLICATION OF THE CONVENTION AGAINST TORTURE AND OTHER CRUEL,
INHUMAN OR DEGRADING TREATMENT OR PUNISHMENT
(CANADA AND THE NETHERLANDS v. SYRIAN ARAB REPUBLIC)
16 NOVEMBRE 2023
ORDER
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-19
I. COMPÉTENCE PRIMA FACIE 20-47
1. Observations générales 20-23

20231115-171-EndOfHearings

Les audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Guyana en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela), qui se sont ouvertes le 14 novembre 2023, se sont achevées le 15 novembre 2023. La Cour entamera à présent son délibéré.

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues les mardi 14 et mercredi 15 novembre 2023

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/66
Le 15 novembre 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Demande en indication de mesures conservatoires Fin des audiences publiques tenues les mardi 14 et mercredi 15 novembre 2023

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