Ordonnance du 1er décembre 2023

1er DÉCEMBRE 2023
ORDONNANCE
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899 (GUYANA c. VENEZUELA)
___________
ARBITRAL AWARD OF 3 OCTOBER 1899 (GUYANA v. VENEZUELA)
1 DECEMBER 2023
ORDER
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-12
I. INTRODUCTION 13-16
II. COMPÉTENCE 17-18
III. DROITS DONT LA PROTECTION EST RECHERCHÉE ET LIEN ENTRE CES DROITS ET LES MESURES DEMANDÉES 19-26
IV. RISQUE DE PRÉJUDICE IRRÉPARABLE ET URGENCE 27-37
V. CONCLUSION ET MESURES À ADOPTER 38-44
DISPOSITIF 45
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

La présidente de la Cour, S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue

Vue de la salle d’audience

Images d'illustration tournées le 1er décembre 2023 (son original)

Lecture, en français, du dispositif de l’ordonnance par le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier

Lecture, en anglais, du dispositif de l’ordonnance par la présidente de la Cour, S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Lecture de l’ordonnance de la Cour

Vendredi 1 décembre 2023

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Vendredi 1 décembre 2023

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Lecture de l’ordonnance de la Cour

Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

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Images d'illustration tournées le 1er décembre 2023 (son original)

Vendredi 1 décembre 2023

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Lecture, en anglais, du dispositif de l’ordonnance par la présidente de la Cour, S. Exc. M^me la juge Joan E. Donoghue

Vendredi 1 décembre 2023

Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.

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Lecture, en français, du dispositif de l’ordonnance par le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier

Vendredi 1 décembre 2023

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Photos

Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 1er décembre 2023

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/72
Le 28 novembre 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le vendredi 1er décembre 2023

Assistant aux ressources humaines (temps partiel à 50%)