Vendredi 17 novembre 2023
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Vendredi 17 novembre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)– Lecture de l’ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Arménie
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Images d'illustration tournées le 17 novembre 2023 (son original)
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Lecture, en anglais, du dispositif de l’ordonnance par la présidente de la Cour, Mme la juge Joan E. Donoghue
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Lecture, en français, du dispositif de l’ordonnance par le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
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Vue de la salle d’audience
Vendredi 17 novembre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
La présidente de la Cour, S. Exc. Mme Joan E. Donoghue
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Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
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L’agent d’Arménie, S. Exc. M. Yeghishe Kirakosyan
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Membres de la délégation de l’Arménie
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S. Exc. M. Rahman Mustafayev, ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan auprès du Royaume des Pays-Bas
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Membres de la délégation de l’Azerbaïdjan
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Déclaration des Maldives
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION
ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(GAMBIE c. MYANMAR)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE
DES MALDIVES EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
10 novembre 2023
[Traduction du Greffe]
À Monsieur le greffier de la Cour internationale de Justice (ci-après la « Cour »), le soussigné,
Annexes
ANNEXA
COUR INTERNATIONAL COURT
OF JUSTICE
153168 24 January 2020
I have the honour to refer to my letter (
No. 152867) dated 11 November 2019 informing
your Government that the Republic of The Gambia filed in the Registry of the Court an Application
instituting proceedings against the Republic of the Union of Myanmar in the case concerning
Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide
(The Gambia v. Myanmar). A copy of the Application was appended to that letter. The text of the
Déclaration conjointe de l'Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Unis
1
DÉCLARATION D’INTERVENTION CONJOINTE
DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, DU CANADA, DU ROYAUME
DU DANEMARK, DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DU ROYAUME DES PAYSBAS
ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
en application de l’article 63 du Statut de la Cour internationale de Justice
en l’affaire relative à
L’APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA
RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(Gambie c. Myanmar)
À Monsieur le Greffier de la Cour internationale de Justice (ci-après dénommée la