COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Audience publique tenue le jeudi 9 mars 2017, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l'affaire relative à l'Application de la convention internationale po

Document intitulé «Demande en revision de l'arrêt du 26 février 2007 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ

Communiqué de presse
Non officiel

Audience publique tenue le mercredi 8 mars 2017, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l'affaire relative à l'Application de la convention internationale

Audience publique tenue le mardi 7 mars 2017, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l'affaire relative à l'Application de la convention internationale po

Demande en indication de mesures conservatoires déposée par l'Ukraine

D EMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE
PAR L’U KRAINE

[Traduction]

1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance déposée le
16 janvier 2017 devant la Cour au nom de l’Ukraine contre la Fédération de Russie, et de présenter,
conformément à l’article 41 du Statut et aux articles 73, 74 et 75 du Règlement, une demande

Audience publique tenue le lundi 6 mars 2017, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l'affaire relative à l'Application de la convention internationale po

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine

Communiqué de presse
Non officiel

Demande en revision

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
INSTITUTING PROCEEDINGS
filed in the Registry of the Court
on 2 February 2017
APPLICATION FOR REVISION
OF THE JUDGMENT OF 23 MAY 2008
IN THE CASE CONCERNING SOVEREIGNTY
OVER PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS AND SOUTH LEDGE
(MALAYSIA/SINGAPORE)
(MALAYSIA v. SINGAPORE)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D’INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 2 février 2017
DEMANDE EN REVISION
DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008

La Malaisie demande une révision de l'arrêt du 23 mai 2008, dans lequel la Cour a jugé, notamment, que la souveraineté sur l'île de Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartenait à Singapour

Communiqué de presse
Non officiel

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