Modifications apportées au Règlement de la Cour, à la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire et aux instructions de procédure

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/56
Le 24 octobre 2023
Modifications apportées au Règlement de la Cour, à la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire et aux instructions de procédure

Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 19 février 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/55
Le 23 octobre 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif)
Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 19 février 2024

Ordonnance du 16 octobre 2023

16 OCTOBRE 2023
ORDONNANCE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (GAMBIE c. MYANMAR)
___________
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (THE GAMBIA v. MYANMAR)
16 OCTOBER 2023
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
16 octobre
Rôle général
no 178
16 octobre 2023
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(GAMBIE c. MYANMAR)
ORDONNANCE

Ordonnance du 16 octobre 2023

16 OCTOBER 2023
ORDER
AERIAL INCIDENT OF 8 JANUARY 2020 (CANADA, SWEDEN, UKRAINE AND UNITED KINGDOM v. ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN)
___________
INCIDENT AÉRIEN DU 8 JANVIER 2020 (CANADA, ROYAUME-UNI, SUÈDE ET UKRAINE C. RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN)
16 OCTOBRE 2023
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
16 octobre
Rôle général
no 190
16 octobre 2023
INCIDENT AÉRIEN DU 8 JANVIER 2020
(CANADA, ROYAUME-UNI, SUÈDE ET UKRAINE c. RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN)
ORDONNANCE

Ordonnance du 16 octobre 2023

16 OCTOBRE 2023
ORDONNANCE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DES IMMUNITÉS DE L’ÉTAT (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. CANADA)
___________
ALLEGED VIOLATIONS OF STATE IMMUNITIES (ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN v. CANADA)
16 OCTOBER 2023
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
16 octobre
Rôle général
no 189
16 octobre 2023
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DES IMMUNITÉS DE L’ÉTAT
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. CANADA)
ORDONNANCE

Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrim

Fin des audiences publiques tenues le jeudi 12 octobre 2023

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/54
Le 12 octobre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires Fin des audiences publiques tenues le jeudi 12 octobre 2023

Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimina

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