Par une ordonnance en date du 17 novembre 2023, la Cour internationale de Justice a indiqué des mesures conservatoires en l’affaire relative à l’ Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan).
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https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/180/180-20231117-ord-01-00-fr.pdf