Partie II (A) 7 - La situation au Moyen Orient

26 Assemblee generale - Trente et unieme session
Exprimant sa satisfaction des services efficaces et
devoues rendus a !'Organisation des Nations Unies
par M. Kurt Waldheim pendant son premier mandat,
Nomme M. Kurt Waldheim Secretaire general de
!'Organisation des Nations Unies pour un deuxieme
mandat commen~ant le 1er janvier 1977 et se terminant
le 31 decembre 1981.
93e seance pleniere
8 decembre 1976
31/61. La situation au Moyen-Orient
L' Assemblee generale,
Rappe/ant sa resolution 3414 (XXX) du 5 decembre
1975 et notant avec inquietude qu'aucun progres n'a
ete realise dans l'application de cette resolution, en
particulier de son paragraphe 4,
Rappe/ant la discussion qui s'est tenue au Conseil
de securite en janvier 197644 au sujet du probleme du
Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, en
application de l'alinea a de la resolution 381 (1975) du
Conseil, en date du 30 novembre 1975,
Profondement preoccupee par la deterioration
croissante de la situation au Moyen-Orient
qu'entrainent le maintien de !'occupation israelienne
et le refus d'Israel d'appliquer les resolutions de
!'Organisation des Nations Unies,
Reaffirmant la necessite d'instaurer dans la region
une paix juste et durable fondee sur le respect total des
buts et principes de la Charte des Nations Unies ainsi
que des resolutions relatives au probleme du MoyenOrient
et a la question de Palestine,
1. Affirme qu'il est essentiel, pour parvenir a un
reglement juste et durable dans la region, de reunir a
nouveau rapidement la Conference de la paix sur le
Moyen-Orient avec la participation de toutes les parties
interessees, y compris l'Organisation de liberation
de la Palestine, conformement a la resolution 3375
(XXX) de l'Assemblee generale, en date du
10 novembre 1975;
2. Condamne la poursuite de !'occupation par Israel
de territoires arabes en violation de la Charte des
Nations Unies, des principes du droit international et
des resolutions repetees de !'Organisation des Nations
Unies;
3. Reaffirme qu'une paix juste et durable au
Moyen-Orient ne peut etre realisee a moins qu'Israel
ne se retire de tous les territoires arabes occupes depuis
1967 et que le peuple palestinien n'obtienne la
jouissance de ses droits inalienables, conditions
prealables indispensables pour que tous les pays et
peuples du Moyen-Orient puissent vivre en paix;
4. Condamne toutes les mesures prises par Israel
dans les territoires occupes pour modifier le caractere
demographique et geographique et la structure institutionnelle
de ces territoires;
5. Prie une fois de plus tous les Etats de s 'abstenir
de foumir a Israel une aide militaire et d'autres formes
d'aide ou une assistance qui lui donnerait la possibilite
de con solider son occupation ou d' exploiter les ressources
naturelles des territoires occupes;
44 Voir Documents officiels du Conseil de securite, trente et
unieme annee, 1870" a 1879• seances.
6. Prie le Conseil de securite de prendre des mesures
efficaces, suivant un calendrier approprie, pour
faire appliquer toutes les resolutions pertinentes du
Conseil et de l' Assemblee generale relatives au
Moyen-Orient et a la Palestine;
7. Prie le Secretaire general de porter la presente
resolution a !'attention des copresidents de la
Conference de la paix sur le Moyen-Orient et de
soumettre un rapport a I' Assemblee generale, lors de
sa trente-deuxieme session, sur les mesures prises
pour en suivre !'application.
9Y seance pleniere
9 decemhre 1976
31/62. Conference de la paix sur le Moyen-Orient
L'Assemblee generate,
Ayant examine la question intitulee "La situation au
Moyen-Orient'',
Notant le rapport du Secretaire general sur cette
question45 et son initiative du 1er avril 197646 ,
Gravement preoccupee par l'absence de progres
vers la realisation d'une paix juste et durable au
Moy en-Orient,
Convaincue que tout relachement dans la recherche
d 'un reglement comp let du probleme du Moyen-Orient
sous tous ses aspects, en vue d'instaurer une paixjuste
dans la region, compromet gravement les perspectives
de paix au Moyen-Orient et constitue une menace a la
paix et a la securite internationales,
I. Prie le Secretaire general :
a) De se mettre a nouveau en rapport avec toutes
les parties au conflit et les copresidents de la
Conference de la paix sur le Moyen-Orient,
conformement a son initiative du 1er avril 1976, en vue
de convoquer sans tarder la Conference de la paix sur
le Moyen-Orient;
b) De presenter un rapport au Conseil de securite
sur les resultats de ses demarches et sur la situation au
Moyen-Orient le 1er mars 1977 au plus tard;
2. Demande la prompte convocation de la
Conference de la paix sur le Moyen-Orient, sous les
auspices de !'Organisation des Nations Unies et la
copresidence des Etats-Unis d'Amerique et de l'Union
des Republiques socialistes sovietiques, a la fin de
mars 1977 au plus tard;
3. Prie le Conseil de securite de se reunir apres que
le Secretaire general lui aura presente le rapport vise a
l'alinea b du paragraphe 1 ci-dessus, afin d'examiner
la situation dans la region a la lumiere de ce rapport et
d'encourager le processus conduisant a l'instauration
d'une paix juste et durable dans la region;
4. Prie en outre le Secretaire general de porter la
presente resolution a !'attention des copresidents de la
Conference de la paix sur le Moyen-Orient.
9Y seance pleniere
9 decembre 1976
45 A/31/270-S/122l0. Pour le texte imprime, voir Documents officiels
du Conseil de securite, trente et unieme annee, Supplement
d'octobre, novembre et decembre 1976.
46 A/31/270-S/12210. par. 8. Pour le texte imprime, voir Documents
officie/s du Consei/ de securite, trente et unieme annee,
Supplement d'octohre. novemhre et decemhre 1976.

NATIONS A
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/22
12 décembre 1995
Cinquantième session
Point 44 de l’ordre du jour
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sans renvoi à une grande commission (A/50/L.37 et Add.1
et A/50/L.38 et Add.1)]
50/22. La situation au Moyen-Orient
A
Jérusalem
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 36/120 E du 10 décembre 1981, 37/123 C du
16 décembre 1982, 38/180 C du 19 décembre 1983, 39/146 C du 14 décembre 1984,
40/168 C du 16 décembre 1985, 41/162 C du 4 décembre 1986, 42/209 D du
11 décembre 1987, 43/54 C du 6 décembre 1988, 44/40 C du 4 décembre 1989,
45/83 C du 13 décembre 1990, 46/82 B du 16 décembre 1991, 47/63 B du
11 décembre 1992, 48/59 A du 14 décembre 1993 et 49/87 A du 16 décembre 1994,
dans lesquelles elle a constaté que toutes les mesures et dispositions
législatives et administratives prises par Israël, Puissance occupante, qui
avaient modifié ou visaient à modifier le caractère et le statut de la ville
sainte de Jérusalem, en particulier la prétendue "loi fondamentale" sur
Jérusalem et la proclamation de Jérusalem capitale d’Israël, étaient nulles et
non avenues et devaient être rapportées immédiatement,
Rappelant également la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité, en
date du 20 août 1980, dans laquelle le Conseil a notamment décidé de ne pas
reconnaître la "loi fondamentale" et demandé aux États qui avaient établi des
missions diplomatiques à Jérusalem de retirer ces missions de la Ville sainte,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général du 24 octobre 1995 1/,
1/ A/50/574.
95-25743 /...
A/RES/50/22
Page 2
1. Constate que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa
juridiction et son administration à la ville sainte de Jérusalem est illégale
et, de ce fait, nulle et non avenue et sans validité aucune;
2. Déplore le transfert par certains États de leur mission
diplomatique à Jérusalem, au mépris de la résolution 478 (1980) du Conseil de
sécurité, et leur refus de se conformer aux dispositions de ladite résolution;
3. Demande à nouveau à ces États de se conformer aux dispositions des
résolutions applicables de l’Organisation des Nations Unies, conformément à la
Charte des Nations Unies;
4. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante et
unième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.
79e séance plénière
4 décembre 1995
B
Le Golan syrien
L’Assemblée générale,
Ayant examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient",
Prenant acte du rapport du Secrétaire général du 24 octobre 1995 1/,
Rappelant la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité, en date du
17 décembre 1981,
Réaffirmant le principe fondamental de l’inadmissibilité de
l’acquisition de territoire par la force,
Réaffirmant une fois de plus que la Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 2/,
s’applique au Golan syrien occupé,
Gravement préoccupée par le fait que, au mépris des résolutions du
Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, Israël ne s’est pas retiré du
Golan syrien occupé depuis 1967,
Notant avec satisfaction la convocation à Madrid de la Conférence de la
paix sur le Moyen-Orient organisée sur la base des résolutions 242 (1967) et
338 (1973) du Conseil de sécurité, en date des 22 novembre 1967 et
22 octobre 1973 respectivement, avec l’espoir que des progrès importants et
concrets seront réalisés dans les voies de négociation avec la Syrie et le
Liban, aux fins d’instaurer une paix d’ensemble, juste et durable dans la
région,
1. Déclare qu’Israël ne s’est toujours pas conformé à la résolution
497 (181) du Conseil de sécurité;
2/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
/...
A/RES/50/22
Page 3
2. Déclare également que la décision de la Knesset, en date du
11 novembre 1991, d’annexer le Golan syrien occupé constitue une grave
violation de la résolution 497 (1981) et qu’elle est de ce fait nulle et non
avenue et sans validité aucune, et demande à Israël de la rapporter;
3. Réaffirme que toutes les dispositions applicables du Règlement
figurant en annexe à la Convention IV de La Haye de 1907 3/ et de la
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps
de guerre, du 12 août 1949, continuent de s’appliquer au territoire syrien
occupé par Israël depuis 1967, et demande aux parties à ces instruments de
respecter et de faire respecter en toutes circonstances les obligations qui en
découlent;
4. Constate une fois de plus que le maintien de l’occupation du Golan
syrien et son annexion de facto constituent un obstacle à l’instauration d’une
paix d’ensemble, juste et durable dans la région;
5. Exige une fois de plus qu’Israël, en application des résolutions
du Conseil de sécurité, se retire de tout le Golan syrien occupé, jusqu’à la
ligne du 4 juin 1967;
6. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante et
unième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.
79e séance plénière
4 décembre 1995
3/ Voir Dotation Carnegie pour la paix internationale, Les
Conventions et Déclarations de La Haye de 1899 et 1907, New York, Oxford
University Press, 1918.

Nations Unies A/RES/73/89
Assemblée générale
Distr. générale
18 décembre 2018
18-21198 (F)
*1821198*
Soixante-treizième session
Point 38 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 6 décembre 2018
[sans renvoi à une grande commission (A/73/L.49)]
73/89. Pour une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions sur la question,
Guidée par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Demande à nouveau qu’une paix globale, juste et durable soit instaurée sans
délai au Moyen-Orient sur le fondement des résolutions p ertinentes de l’Organisation
des Nations Unies, notamment la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité en
date du 23 décembre 2016, du mandat de la Conférence de Madrid, y compris le
principe de l’échange de territoires contre la paix, de l ’Initiative de paix arabe1 et de
la feuille de route du Quatuor2, et que soit mis fin à l’occupation israélienne qui a
commencé en 1967, y compris à Jérusalem-Est, et, à cet égard, réaffirme son appui
indéfectible, conforme au droit international, au règlement prévoyant deux États,
Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, à l ’intérieur de
frontières reconnues sur la base de celles d ’avant 1967.
47e séance plénière
6 décembre 2018
__________________
1 A/56/1026-S/2002/932, annexe II, résolution 14/221.
2 S/2003/529, annexe.
ASSEMEUE GENERALE
Vingt-sixibme seeslon
Point 22 de l'ordre du jour
LA SITUATION AU KOYEN-ORIENT
CONSEIL DE SECURITE
Vingt-sixiùme an&
RAPPORTD U SECRETAIR!X(I ENERALS UR LES ACTIVITES DU REPFlESmTANT
SPECIAL AU MOYEN-ORIENT
TABLE DESMATIERES
Paranrauhes
INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . l- 4
1. DISCUSSICNS TENUES SOUS LES AUSPICES DU REFRESENl!ANT
SPIXXAL (JANVIER-MARS 1Yj'l) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 - 21
II. FAITS NOUVEAUX( MARS-NOVEMBRELf ll) . . . . . . . . . . . . . . . . 22 - 29
1. ATDE-MEMOIHEPRESEII~AISRAELFPALI~~LIPUE
ARABE UNIE PARM. JAFRINO, LE 8 FEVRIERlfll . . . . ..a
II. AIDE-M6MOIF.E PREBENTE LE15 FEVRIER 1973. A
L'AMBA88ADEURJARRINOALAREPVBLI~EARABEUNIE...
LII. COKMUNICATIONP RESENTEEP AR ISRAEL A M. JAIWNQ
LE 26 FEVRIEII 1971 . . . . ..*..........................
2
3
7
9
11
13
1. Dans 8a r4eolution 242 (1967) du 22 novembre 1967, le Conseil de sdcuritd
a afflrm6 les prinoipes et les dispositions qui devaient gtre appliqu68 pour
instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient et m'a pri6 de ddsigner un
repr68entant ep6oial afin d'dtablir et de maintenir des rapports avec lea Etats
int6resa68 en vue de favoriser un aooord et de seoonder les efforts tendant h
aboutir B un rbglement pacifique et acoeptd, conformdment B cee dispositions et
B ce8 prinoipes. J'ai dhign6 l'ambassadeur (lunnar V, Jarring, de SuBde, comme
mon Reprhenfant sp6oialet j'aipr6aent6 de tempe h autre au Conseil de 86curit6
dee rapporte d'activitb sur 888 efforts (S/@W et Add.1 iI 5 et S/ggOi?).
2. Dans 88 r6solution 2628 (XXV) du 4 novembre 1970, 1'Aesemblée gh&ale,
aprh avoir expriad 8ea vue6 ew les principes qui devaient r6gir l'instauration
d'une paix juste et durable au Moyen-Orient, a fait appel a&x partie8 directement
intdress6es afin qu1elle8 reprennent contact aveo le Repr68entant sp6oial du
Secrhaire gh6ral an vue de mettre en application la rholution 242 (1967) du
COn8eil de s6curit6 et m'a pri6 de faire rapport au Conseil de 86ourit6 dan8 un
d6lai de deux moia, et h l'Asaembl4e gh&ale oomme il conviendrait, sur les
efforts du Rep&entant sp6cial et 8ur la mise en oeuvre de la r68olution
242 (1967) du Conseil de 86curit.6.
3. Conformdment aux responeabilit68 qui m'ont 6t6 confl6ea par la r6solution
242 (1967) du Conseil de s6curit6 et A la demande formulde dans la rdsolution
2628 (;acv) de ltA8semb16e ghhale, j'ai pr68ent6 au Coneeil de 86curit6 le
4 janvier 1971 un rapport d6taiU.6 sur les activitds du ReprBsentant spdoial
juequ~à cette date. UltBrieureme&, le ler fdvrier et le 3 mar8, j'ai pr6sent6
de nouveaux rapport8 int6rimaires (8/1007O/Add.l et Add.2) sur 8es activlt68.
4. Compte tenu du fait que l'Assembl6e gh6rale est eur le point d'examiner
A nouveau la situation au Moyen-Orient, et compte tenu de la demande qui m'a
6t6 faite par l'Asaembl6e gh6rale dans 88 r68olution 2628 (Xxv) de lui faire
rapport comme il conviendrait sur les effort8 du Re
P
rhentant ap6cial
et BU- la mise en ceuwe de la résolution 242 (1967 du Conseil de eécurit6, je
sula en train de faire le néoeeealre pour que mon rapport du 4 janvier 1971
(s/lOO'70) eoit ml8 h la dlspoeition de8 membres de 1'Aeeeablde gh6rale~ je
présente également le rapport que voici .sur la mlee en ceuvre de la rdrolutlon
242 (1967) du Coneeil de sécurité au Coneell de s6curlt6 et a 11Asseab16e géndrele
afin de rendre compte de8 activltdr du Rep&entant rpécial (LU d6but de 1971
d'une façon plus ccmpl&e que cela n'a 6t6 le ca8 dans les dOWment S/lCO'i'O/r\dd.l
et Add.2 et de mettre h jour les r~~l:sei&remen':~ contenun dans ces documents.
1. DISCUSSIONS TENUES SCUS LES AUSPICE3 CU REPRESENTANT SPECIAL
(JANVIER-MARS 1971)
5 On se souviendra qu’A la fin de 1970 il avait dtd possible d’organiser sous
les auspices de M. Jarring une reprisa des discussions avac Israël, la Jordanie et
la Republique arabe unie g en vue d’aboutir A un accord dtablissant entre eux
une paix juste et durable.
6, M. Jarring a repris au SiAge, le 5 janvier 1971, les discussions avec les
parties et les a poursuivies activement. Il a eu une serie d’entretiens avec les
representants d’Israël (notamment avec le Premier Ministre et le Ministre des
affaires etrangeres au cours du bref sdjour qu’il a fait en Isragl du 8 au
10 août 1971 A la demande du Gouvernement ieradlien) et avec les reprdsentants
de la Jordanie et de la Rdpublique arabe unie. En outre il a eu des entretiens
avec les reprdsentants permanents du Liban, Etat qu’un rAglement au Moyen-Orient
intercsse aussi directement.
7* Db8 les premieres phases de ces entretiens , Israël a prdsentd A M. Jarring,
pour qu’il le& transmette aux gouvernements intdressds, des documents oA se
trouvaient enoncdes les vues isradliennes sur les conditions essentielles de la
paix. Par la suite, ayant pris connaissance des vues isra6lienn.w en la matiAre,
la Republlque arabe unie et la Jordanie ont A leur tour prdsent6 les documents
oA elles exposaient leurs propres vues sur l’application des dispositions de la
resclution 242 (1967) du Conseil de sdcuritd.
8. Pendant le restant du mois de janvier, M. Jarring a eu de nouveaux entretiens
avec les reprdsentants d’Israël, de la Jordanie et de la Rdpublique arabe unie,
au cours desquels les parties lui ont remis de nouveaux mdmoires ou elles
prdcisaient leurs positions. Malheureusement il ressortait de ces mdmoirea que
les parties n’dtaient pas d’acoord sur l’ordre dans lequel les questions devaient
être discutees. Fait plus grave, chacune des parties exigeait, avant d’accepter de
passer au stade de la formulation des dispositions d’un rAglement de paix, que
l’autre prenne certain6 engagements.
9. Le Gouvernement israelien exigeait que la Rdpublique arabe unie prenne A
lIegard d’Israël des engagements ephcifiquee, directs et rdciproques aux termes
desquels elle dtalt prête A conclure un accord de paix avec Israël et A appliquer
A l’dgard d’Israël les divers principes mentionnée A l’alIn ii) au paragrapk 1
de la résolution 242 (1567) du Conseil de eécurltb. Une fois un accord conclu
sur ces pointa, il serait possible d’en examiner d’autres, notamment le problhue
des réfugies; les questions telles que la definition de frontikes sûres et
reconnues, le retrait des forces armdes et les dispositions supplémentaires visant
A assurer la sccuritc seraient examinees en temps voulu.
10. La République arabe unie czntinuciit de cmsid6rer que la resolution du Conseil
de sécuritd contenait des disp”siticns qui devaient être appliquees par les parties
et d’indiquer qu’elle dtait disp:w5o A s’acquitter entibrement des obligations qui
---
g A dakr du 2 ssptembrc 19'71, le n3m de la Hepubliquc arabe unie est devenu
Irripul~l i q"' rlrrlhr? ~1' E:cy~te,
- 3-
lui irkmbaient en vertu (te la r6soluti3n, A condition qu’Israël en Osse .SUtah
Toutefois, elle soutenait qu’Israël persistait dan8 son refus d’appliquer la
r6s3lutlon du Conseil de sdcurit6, puisqu’il ne voulait pas s’engager A se retirer
de tous les territoires arabes ocoupbs en juin lÇ67. En outre, d’aprh la
RQpublique arabe unie, IsraB’l n’avait pris aucun engagement en ce qui concernait
l’application des r6solutions des Nations Unies relatives A un jwte rbglement du
problbme des r6fugi6s.
11. Les documents adressh A M. Jarring par Israël et la Jordanie et relatifs A
la paix entre ces deux psys t6mDignaient des mêmes divergences de vues, Israël
soulignait qu’il Btait Important que la Jordanie prenne l’engagement de conclure
avec lui un acoard de paix sphifiant les obligations directes et rhiproques
czntract6es par les deux pays, La Jordanie soulignait l’inadmissibilit6 de
l’acquisition de territoire par la guerre et exprimait l’avis que le premier pas
eeeentlel vers la paix devait être la prise par IsraB’l d’un engagement d’hacuer
tous les territaires arabes.
12. M. Jarring a eatim6 quIA ce stade des entretiens, il devait faire connahre
clairement ses vues sur ce qu’il estimait être les mesures nhessaires A prendre
pour parvenir A un rhglement pacifique et accept.6, conformdment aux dispositions et
aux principes de la r6solution 242 (1567) du Conseil de s6curit6, que les parties
avaient acoept.6 d’appliquer dans 88 tDtalit.6. Il en est arriv6 A la conclusizn, que
je partage, que le seul moyen de sortir de l’impasse vers lequel menaient A brkwe
6ch6ance les divergences de vues entre Israël et la RQpublique arabe unie sur la
priorit6 A donner aux divers engagements et promesses - qui lui semblaient être la
cause vdritable du point mort auquel Btaient arrivds les entretiens - Btait qu’il
demande aux deux parties de prendre les engagements parallbles et simultaih qui
semblaient constituer les cr>nditions prdalables indispensables A la conclusion
,l’un 6ventuel accord de paix entre elles. Il serait sans doute possible ensuite
de passer ir&dlatement A la formulatlzn des dispositions et des clauses d’un
eccsrd de paix, non seulement en ce qui cr>ncernait les questians sur lesquelles
portaient les engagements, mais Bgalement, et avec la meme priorit6, en ce qui
csncernelt d’autres questi3ns et en particulier le prr>blAme des r6fugi6s.
1.3 * >ana des aide-rcdmoire identi?.leo qu 111 a remis aux rerr6seutants de la
RBpublique arabe unie et d’Israël le 8 f6vrler 1971, M. Jarring les priait de
prendre certains engagements pr6elables A szn 6gard. M. Jarring a pris cette
initiative en partant du principe que les engagements devraient être pris simultandment
et sur une base de rkipr3cit.6, et sous réserve que l’on parvienne A
une szlutlon satisfaisante concernant tous les autres aspects d’un rbglement de
paix, y c3mpris en particulier un juste r&lement du prsblhme des réfugi6s. Israël
s’etl~ngerait h retirer ses f?rces du t.erritnire ~chph de la %1 !t1-11~1~1(~ arabe unie
jusqu’ h 1’ ancienne fr?nt.ihre internol iînale entre 1’ Egypt,e et 1 a Falestinc S~>US
mandat britannique. 1~0 Rbgublique arnùe unie s’en@+geïait. h <:r>nclure avec Israël
un a~~c7r.l de pa-ix clans lequel. elk l~rendrail ex~~~ssémw~t h 1 ‘6gard cl’ Israël, mn
une bJse dc réciprXit.é, rlivcrü cngngwents et kligatl:u., > c d&.mlunt <lirectelcent
lu indirer‘temcnt rie l’alinéa li) <lG paragraphe 1 de le résr11uti.m 2h% (1967).
(hur lc texte j ntégral des aide-m&ïiïc, v.>ir anncxc 1.)
II. FAITS NOUVEAUX(M ARS-NOVEMBRE1 971)
22. En rdponse A mon appel, le Gouvernement isradlien a une fois de plus
nettement ddclar6 qu'il 6tait dispos6 A continuer d'observer le cesses-le-feu
eur la base de la r6ciprocitd. Le FrBsident de la Rdpublique arabe unie, dans
une d&laration faite A la nation le 7 m8r8 1971, a ddolar6 que con pays ne se
consid&ait plus comme engag A ceeaer OU A suspendre le feu, Cela ne signifiait
cependant pu que toute action politique cesserait,
23. Le 11 mura, le repr6sentant d'Israg1 a infora W. Jarring que son
gouvernesent ~ttervisit la r&onse du Gouvernement de la i%DUblique arabe unio
A l'invitation faite nar Israol, dans ea rdaonse du 26 fkvrier, d'entam
des discussions d6toill&s et conci8tes (voir plus haut le paragraphe 1 %Y.
Lorsque cette ddclaration du reprdsentant d'Ieraë1 a Btd portde A la aonnaissance
du repr&entant de la HBpublique arabe unie ) celui-ci a soutenu que son gouvernement
attendait encore une rdponse d’Israël à l’aide-mdmoira de M. .kring.
24.. Ulttkieurement, les conversation8 mendes 80~8 les auspices de M. Jarring
se sont arr6tées. L'Ambosscrdeur a, en cons6quence, quittd le Si&ge nour
reJoQdre 8on poste d'ambassadeur de Suhde A bloscou, 1.8 25 S’A~S.
2.5. Il eet revenu au SiAge du 5 au 12 mai et du 21 septembre au 27 octobre et Il
a tenu certaines consultations ailleurs, et cependant, il s'est trou& devant la
mi& impasse et dans 1>impossibilit6 de poursuivre activement ea mission.
26. En fait, durant une grande partie de ce temps, la recherche 8’ un accord entre
les parties a fait l’objet de deux initiatives distinctes : premikement, un effort
de.3 m8tS-unis d’Am&ique pour f8ire aboutir B un accord provisoire prévoyant
la &Ouverture du canal de Suez, effort qui n'a jusqu'A prdsent donn6 8UCm
r6sultat positifi deuz&mement, une mission dlenqu&te mende par certains chefs
d'Etat africains au nom de 1'Gr@nie8tiOn de l'unit6 africaine, qui eet toujours
en cours au moment de la r6daction du pr6sent rapport. Les auteurs de ces deux
initXatives ont d6clar6 A M. Jarring et A moi-même qu'elle? Btaient
destindes A faciliter la reprise de la mission de M. Jarring. Ndanmsins,
tout en Btant poureuîviee, elle8 ont évidemment fourni A M. Jarring
une raison auppl&Wnkrire de ne pae prendre d’initi8tiVee pereonnellee.
27. Cane l’introduction A mon rapport eur l’activitd de 1’Organlsatlon
(A/&Ol/Add.l et Add.l/Corr.l), j’ai exprlm6 certaines id6es sur la situation
au Moyen-Orient. Aprbs avoir rappel6 les r6ponses de la RBpublique arabe unie
e-l; d’Israël A l’initiative du 8 février de 14. Jnrring, J'ai dtt que .je
continuaio - et je continue encore - Q esp6rer qu Ioraël serait en meswe avant
trop longtemps de faire une r6ponse qui permettrait A la recherche d'un rùglement
pacifique sous les auspices de 14. Jarrlng de ronttn~ier.
28. AprBs avoir noté le calme relatif qui a continué d'exister dans la rdgion,
J'ai potrrsulvi en disant :
“Il n’est pas possible de pr6dire combien de temps oe oalme durera mais, A
mon avis, il ne fait gubre de doute que si la presente impasse dans la
recherche d’un rAglemant pacifique persiste, de nouveaux oombets eclateront
tôt ou tard. Etant donne que les parties ont profite de la prdsente accalmie
pour renforcer oonaiddrablement leur potentiel militaire, il n’est que trop
probahle que la prochaine serie de combats sera plus violente et plus
dangereuse qua les prdaddentes. de plus, on peut toujours oraindra qu’il ne
soit pas possible de la limiter aux antagonistes actuels et m8me au
Moyen-Orient.
Pour pr6venir cette dventualite ddsastreuse, la seule possibilite me semble
être d’intensifier la recherche d’un rAglement pacifique et concerte. Je
crois qu’un tel reglemant est enoore possible, Je ne mdconnais pas les
difficultds formidables inhdrsntes aux problAmes A resoudre, mais SI existe
plusieurs Blements positifs importants en faveur de la paix, Les rdsolutions
sur le cessez-la-feu adopteas par le Conseil de securite en Juin 1~67 et sa
rdsolution 242 (1967' du 22 novembre 1.967, si elles Btaient appliquees
simultandment et pleinement, constitueraient un cadre pour un reglement
pacifique et concert6 du prdsent conflit. Pour enoourager las parties A
accepter un tel rAglament, nous avons l’avantage de beneficier des services
de M. Jarring qui est dmlnemment qualifie pour cette tâche presque impossible.
M. Jarring a defini clairement les conditions minimales auxquelles il
faudra satisfaire pour faire progresser les pourparlers de paix: il est
difficile de voir ce qu’il peut faire de plus, jusque-là. Des mesures propres
A assure,’ que CAS conditions soient remplies doivent être prises par les
parties lntdraes6ae et, A defaut, par le Conseil de eecuritd lui-même ou par
des Etats Membres des Nations Unies et particulierement par las membres
permanents du Conseil de securite tant en raison de leurs responsabilites
speciales RU sein de l’Organisation que de leur influence sur les parties
intdressdes” u.
29. Les derniers Bvdnements ne font que rendre mes remarques plus actuelles. Il
me semble donc que les organes compdtente de 1’ONU doivent examiner la situation une
fois encore et trouver la moyen de permettre A M. Jerring de progresser dans aa
mission.
__. ^_.~
i/ A/‘hCL/Add.l, Par. 221 A 223.
- “ -
ANNEXE1
AIDE-MEMOIRE PRESENTR A ISRAEL ET. A IA REPURLIQUE ARARE UNIE PAR
M. JARRINC, LR 8 PEVRIER 1971 g .
J’ai suivi, avec un mdlange d’cptimieme prudent et d’inquidtude croissante
: 28 discussions reprises 8~18 me8 auspices en vue d’abcutir B un reglement
pacifique de la question du Meyen-Orient. Mon optimisme prudent eet metivd par
le fait qu’a m3n avis les parties cherchent serieusement a definir leur position
a: wuhaitent progresser vera une paix permanente. Mon inquidtude croissante
vient de ce que chacune des parties exige, avant d’accepter de passer au stade
de la fcrmulatim des dispositions d’un rbglement de paix ddfinitif, que l’autre
prenne certains engagements. N%us risqucns fort, a mcn avie, de ncw retrcuver
dans la même impasse que pendant lee trois premieres anndes de ma missicn.
J’estime donc que je dois au stade actuel faire canna&re clairement mes
vues 8ur ce que j’estime Être les mesures dcessaires a prendre pour parvenir a
un reglement pacifique et acceptd, confcrmdment aux dispeeit$cna et aux principes
de la rdscluticn 242 (1967) du Conseil de sdcuritd, que lee parties sont convenues
d’appliquer dan8 sa tctalitd.
Je suie arrivd a la conclusien que le seul mcyen de ecrtir de l’impasse vera
laquelle menent a breve 6chdance les divergences de vue8 entre Ierab’l et la
Republique arabe unie sur la pricritd a donner aux divers engagements et prcmesses
- qui me semblent être la cause vdritable du peint mert auquel sent arrivds les
entretiens - est que je demande aux deux parties de prendre lee engagemente
parallelea et simultanea qui semblent cenetituer les conditiona prdalables indiapensables
Q la czxlusir>n d’un dventuel accord de paix entre ellee. Il sera
sans doute pesslble ensuite de passer lumddiatement a la formulation dee dispcsiticns
et des clauses d’un acocrd de paix ncn seulement en ce qui ccncerne les
questions eur lesquelles pwtent les engagements, mals egalement, et avec la
même prioritd, en ce qui concerne d’autres questicns, et en particulier le prebleme
des refugida.
Plus precisdment, je veudrais demander aux Oeuvernements d’Israël et de la
Republique arabe unie de prendre au stade actuel les engagements prdalables
suivants, simultandment et a ccnditicn que l’autre partie prenne ecn engagement
et e3u8 r6serve que l’sn parvienne a une esluti3n satiefalrante concernant tcu8
les autres aspects d’un reglement de paix, y compris, en particulier, un juste
règlement du preblkme des r6fuglds :
Israël s’engagerait a retirer seo fzrces du tarritcire xcup6 de la Rdpublique
srabc unie jusqu’à l’ancienne frcnti&re internaticnale entre l’Egypte et le
Palestine 63~8 mandat britannique, Btant entendu que 8es arrangements satj sfaisants
seraient dlabsrds sur les peints suivants :
_..__-
-, , 1: ~t..:ser.tant lta~&-n~mnire, :. . ,!nrrina a ajrut& ia pr&ision suivante :
!.! Q,’ lp:cpiiyp3 yviit.jc,:c :; .it. o<:,%rl.t/ dans 1:~ r6r?cn 4n ‘).OTIII cl-.‘heikh
ei, .n~ J?, ;!a:.;,l.tLr la libcrt& de navigetiûn dans le dRtroit do ‘Xran] ,
,i fentrndr: des arrangements pour 1.0 vtnti~nnement d’une ~OIT~ de 1’JNU dans
1.a r&iv,: h cette fin.”
- ,-
a) Etablissement de zones ddmilitarisdes;
b) Mesures pratiques de sdcuritd dans la rdgion de Sharm el-Sheikh en vue
de garantir la libertd de navigation d8ns le ddtroit de Tlran; et
cl La liberté de navigation dans le canal de Suez.
La B6publicue arabe unie s’engagerait A conclure avec IsraUl un accord
de oaix dans leauel elle prendrait expressément A l’dgard d’IsrakJ1, 8ur une base
de ~6ciprocit6,‘dlvers engagement8 et-obligations sur les points suivants
8) Ceseation de toutes aseertions de belligdrance ou de tous 6tats de
belligdrance;
b) Respect et reconnaissance de la souverainete, de l’intdgritd territoriale
et de l’inddpendance politique de l’autre Etat;
c) Respect et reconnaissance du droit de l’autre Etat de vivre en paix
l’intdrieur de frontlAres elirea et reconnuea;
A
d) Re8pOnE!8bilit6 de veiller par toue les moyens A ce que des actea de
belligdrance ou d’hostilite A l’dgard de la population, des citoyens et des biens
de l’autre partie, ne soient pae inspirés ou commis A partir de son territoire; et
e) Non-ingdrence dan8 lee affaires intdrieures de l’autre Etat.
&r formulant cette suggestion, je suit ccnscient dee graves engagements que
je demande 8ux deux parties de prendre, maie je suis convaincu que la situation
actuelle exige cette action.
ANNUN II
AIDE-MEMOISS PRESEN~ LE 15 FES'RINR 1971 A L'AMEASSAREUR JARRINO
PAR IA REPUBLIQUE ARABE UNIE
La RBpublique arabe unie voue a fait savoir qu’elle aooepte de s’aoquitter,
sur une base de r4oiprooit4, de toute8 les obligations qui lui inccmtmt aux
termes de la r4eolution 848 (1967) du Conseil de 84curit4 en vue de parvenir
a un regleaent pacifique au Moyen-Orient. Sur la m&m base, Israël devrait
a’aoquitter de toutes oe8 obligation8 d4coulant de cette r48olution.
Se r4f4rant a votre aide-a4moire du 8 f4vrier 1971, la RBpublique arabe unie
prendrait un engagement comportant les 414aents suivante 2
1. Cessation de toutes assertions de bellig4rancei
2. Respect et reoonnairrsanoe par chacune des parties de la souverainet4,
de l’int4grité territoriale et de 11ind4peudance politique de l’autre partie;
3. Respeot et recormaissance par ohwme des partie: du droit de l’autre
partie de vivre en paix a l’int4rieur de frontieres &-es et reoonnuesj
4. Responsabilit4 de chacun6 des parties de faire tout ce qui est en 8on
pouvoir pour veiller a ce qus son territoire ne soit pas la source ou le point
de d4part d’actes de bellig4rance ou d’hostilit4 dirig4s contre la population,
les ressortieeanta ou lee biens de l’autre partie;
5. Non-ing4renoe de ohaoune de8 parties dans les affairee intérieures
de ltautre. La R4publique arabe unie s’en&agerait également a I
6. Assurer la libert4 de navigation sur le canal de Suez, oonformbment
Q la Convention de Conetantinople de 1888;
7. Aeeurer la libertd de navigation dana le dbtroit de Tiran, conformément
au principer du droit internationalj
8. Accepter le rtationneaent d’une force de maintien de la paix des
Nation0 Unie0 a Sharm el-Sheikhj et
9. Afin de garantir le rbgleaent pacifique du problew du Moyen-Orient
et ltinviolabilit6 territoriale de chaque Etat de la r4gion, la RBpublique arabe
unie accepterait :
a) L’&abllssement de zones d4ailitaria4es a’4tendant à 4gale diatance
de part et d’autre des frontibres;
b) La cr4ation dl une force de maintien de la paix den Nationo Uniea
à laquelle les quatre membres permanents du Conoeil de a6curitd pnrticiperaient;
Israol devrait, de m&me, slengager a appliquer toutes les diapositions de
la r6eolution 242 (1967) du Conseil de s6ouritb. Israël devrait prendre un
engagement aomportant les 616ments suivant0 I
1. Retrait de ses foraea arm6eo du ginai et de la bnnde de Oazo;
2. RBalisation d’un juste reglement du problbme des rdfugi&, aonform6ment
aux rdsolutions de l’Organisation dee Nations UnieaJ
3. Cessation de toute8 assertions de bellig6ranaeJ
4. Respect et reconnaissance par chacune des parties de la souverainet6,
de 11int6grlt6 territoriale et de l’ind6pendance politique de l’autre partiel
5. Respect et reconnaissance par chacune des parties du droit de l’autre
partie de vivre en paix h l’lnt6rieur de frontibres s(lres et reconnueo)
6. Responaabilit6 de chacune des parties de faire tout ce qui est en son
pouvoir pour veiller a ce que son territoire ne soit pas la oource ou le point
de d6part d’actes de bellig6rance ou d’hostilit.6 dirig6s contre la population,
les ressortlesants ou les biens de l’autre partie;
7. Non-ing6rence de chacune des parties dans les affaires intbrieures de
l’autre; et
8. Afin de garantir le rsglement pacifique du probleme du Moyen-Orient
et l’inviolabilit6 territoriale de chaque Etat de la r6gion, Israël aaaepterait t
a) L’dtabllesement de zones d6ailitarisées s’étendant a 6gale distance
de part et d’autre des frontieres;
b) La création d’une force de maintien dc la paix de8 Nations Unies
4 laquelle les quatre aeabres permanents du Conseil de s6curité participeraient.
Lorsqus IsraYl prendra ors engageaents, la Rdpubllpue arabe unie sera pr6te
A conclure un aocord de paix avec Isragl aomportant toutes les obligations
susmentlonn6es, telles qulelles aont prévues dans la rdrolution 242 (1967)
du Conseil de 86oaitd.
La RBpublique arabe unie ccnsidbre qu’une paix juste et durable ne pourra
&,re instaur6e que si la r6solution 242 (1967) du Conseil de s6curlt6 est
plcincment et ocrupulel~ssment appli&e et si 10s forcos armdes isroéliennoo se
retirent du toua les tcrritolrea +~‘elles ont occupds depuis le 9 juin 1967.
ANNEXE III
COMMUNICAT3CON PRESENTER TAR ISRAEL A M. JARRINC LR 26 FEVRIER 1971
A la suite de noe entretiens drJ 8 et 17 f6vrier, je suis charg6 de vota8
communiquer et, par votre entremise, de aommuniquer h la 36publique arabe unie oe
qui suit :
Israël aaauellle favorablement la d6claration de la R6publique arabe unie
indiquant qu’elle est diapoa6e B oonolure un acoord de paix avec Israël et r6itere
qu’il est prêt a engager des n6gociationa skieuses sur toutes les questions
relatives & un acoord de paix entre les deux pays.
Le Gouvernement israélien tient B d6clarer que l’accord de paix qui sera
conclu antre Israël et la R6p;rblique arabe unie doit renfermer entre autres les
dispositions aùivantea :
A. u prendrait des engagements eur laa pointa suivanta :
1’ Ddcisicn expreee&wnt d6alar6e de considt’rer le conflit entre fsrnël.
et la RrSpubU.que arabe unie comme d6flnitivement termin6 et cesaat.l-n de toutes
assertions de bsllig6rance et de tous dtats de bellig6rance et acteo d’hoetilit6
ou de hellighrance entre Israël et la R6publlque arabe unie:
2) Respeot et reconnnissance de le souverainet6, de l’int6grit6
territoriale et de l’indépendance politique de la RBpublique arabe unie;
3) Respect et reoonnalssance du droit de la R6publique arabe unie de
vivre en paix, A l’int6rieur de frontieres aCrea et reconnues;
41 Retrait dea forces arm6es iara6liennea de la ligne de oesesz-le-feu
entre Israël et la FtBpublique arabe unie jnaou’aw frontieres &-es, raaonnuee et
convenues A d6terminer dans l’accord de paix. Isreël ne ee retirera pas juequ’dux
lignes ant6rleurea au 3 juin 1967;
5) Pour ce qui est des réfugida et des revandlaations dee daux partiea
à cet dgard, Israël cet diapoa6 A négocier evec lce gouvernementa direotement
int6ress6s en te qui concerna :
a) Le versement d’indemnit6a pour les terres et lef! biens
absndonn6s;
b) SO partizipetion A l’organisation de la réinstallation des
réfugiés dans la rdgiar. Une fois que les parties seront convenues de leurs s
obligations en ce qui concerne le règlement de la question de8 r6fugi6s, aucune
partie ne sera l’objet, de la pert de l’autre partie, de revendications incompatibles
avec sa souveïainet6;
- 1; -
6) Obligation de veiller A ce qu”‘auoun aote de bslligdran-e ou qu’auoun
aote de violenoe -1. soit inapir4 ou oommia par aucune organisation, groupe ou
partioulier A partir du territoire iaradlien oontre la population, les forces anndes
ou lea biens de la République arabe unie;
7) Non-ingdrenoe dana leo affaires intarieurea de la Rdpublique erabe unie:
8) Non-partioipation d’Israël A des alliances hostiles A la Rdpublique
arabe unie et Interdiction de laisser stationner aur aon territoire des troupes
d’autres partiea en État de belligdrance contre la Rdpublique arabe unie.
11. Dana l’aoooti de paix avec Israël, la Rdpublique arabe unie prendrait les
engagements suivants :
1) Edoiaion expressement ddolar6e de oonaiddrer le oonflit entra la
RBpublique arabe unie et Israël oomme ddfinitivement tenaind et cessation de toutes
assertions de belllgdrance et de toua actes de belligdrance et actes d’hostilitd ou
de beUigar8nce entre la Republlque arabe unie et Israël1
2) Reapeot et reoonnaiasance de la aouverainetd, de l’intdgrita
territoriale et de l’inddpendanoe politique d’Israël;
3) Reapeot et reoonnaiaaenoe du droit d’Israël de vivre en paix A
l’intdrieur de frontlAres sûrea et reoonnuea A determiner dans l’aoaord de paix;
4) Obligation de veiller A oe qu’auoun aote de belligdranco ou qu’auoun ‘;
acte de violence ne soit inapir-4 ou oomnfs par aucune organisation, groupe ou
partioulier A partir du territoire de la Mpublique arebe unie contra la populetlon,
les foroes armdea ou lea blena d’Israël;
5) Non-ingdrenoe dana les affaires lnttkieuraa d’Iaraë1;
6) Rngagement explloite de garantir le libre passage des neviree
ibrs..‘tena ou des oergaiaons Israéliennes par le canal de huez;
7) Ceeaatlon de le guerre dconomique dans toutes sea menifeetetiona, y
compris le boycottage et oeaaetlon de toute lngerenoe dana Ire relations internationales
habituellea d’Israël;
8) Non-partloi&ion de la RépubLique arabe unie A dea elllanoee hostiles
A Iaragl et interdlotlon de lairrer stationner sur aon territoire des troupea
d’autre6 ;~rtiee en dtat de belligéranceoontre Iaregl.
La Rdpublique arabe unie et Israël devraient conclure entra eux un record de paix
sous la forme d’un trait6 ayant force obligatoire, conformhent au droit international
et aux pr&Adenta, et dans lequel seraient mentionnées les obligations qui
pr&hdent.
Le Gouvernement d’Israël estime que maintenant que la RBpublique arabe unie
a fait connahre,par l’entremise de M. Jarring, qu’elle est dispos6e 2~ conclure un
accord de paix avec Israël, et que les deux parties ont exprim6 leurs vues
fondamentales, elles devraient poursuivre leurs négociation8 d’une manibre détaill6e
et concrùte, sans conditions prbalables, afin de trouver une solution .& toutes
les questions mentionndes dans leurs documents respectifs, en vue de conclure un
accord de paix.
_____
&------A- .,mm3.- --‘3
Lettre, en date du 14 septembre 1972, adressée au Secrétaire gé&aI par le représentant d’k&l
[Origirrnl : arwlais]
~14 septembre 19721
D’ordre de mon gouvernement, j’ai l’honneur de me
référer à la lettre que vous a adressée, le 11 septembre
de son refus de coopérer, à la demande du Gouverne-
1972, le représentant de l’Egypte [S/IO788].
ment de la République fédérale d’Allemagne, St, [out
effort qui aurait pu sauver la vie des sportif israehens
II s’eflorce, dans sa lettre, de diminuer l’importance à Munich,
de la commotion et de l’horreur causées dans le monde Devant ces faits, il est absurde que le représentant
entier par les atrocités commises par les organisations
homicides arabes qui ont atteint leur paroxysme dans
de l’Egypte cherche à faire croire que d’autres sont
Ie meurtre sauvage de 11 athlètes israéliens aux jeux
responsables de l’absence de paix dans la rkWn. S’il
n’y a pas de paix, c’est parce que les Etats arabes,
Olympiques de Munich. Par contre, il insiste sur le
fait que l’Egypte revendique ces crimes barbares dont
l’Egypte à leur tête, ont décIaré la guerre ci kxaël en
1948 et la poursuivent depuis lors. Mal& ICS événcelle
entend partager la responsabilité. ments importants qui se surit produits dans le monde
Ce n’est pas par hasard que le représentant de et au Moyen-Orient même, l’Egypte a constamment
l’Egypte est celui qui réagit a ma lettre du 8 septembre repoussé toutes initiatives de paix d’Israël et refusé de
1972 [S/10779], dans laquelle j’appelais votre attention participer B toute négociation sérieuse, C’est ainsi que
et celle des Etats Membres de l’Organisation des le président Sadat a brutalement rejeté le dernier appel
Nations Unies sur la campagne d’effusions de sang fait par le Premier Ministre d’Israël le 26 juillet 1972,
sauvages menée par les organisations terroristes arabes Par contre, comme il est indiqué ci-dessus, Ic Gouvercontre
le peuple d’Israël. C’est l’Egypte qui, en orga- nement égyptien continue à appuyer les OrgadSiltiOllS
nisant dès 1950 des équipes feddayin chargées de terroristes et adopte leur objectif dCclaré, qui est de
commettre des meurtres, de semer la destruction et de priver le peuple d’Israël de son droit à l’autodétcrtnisaper
l’existence d’Israël, est à l’origine de cette guerre nation et à la souveraineté. La lettre du reprdsentant
terroriste. C’est l’Egypte qui se tient aujourd’hui der- de l’Egypte en date du 11 septembre 1972 confirme
rière ces organisations de meurtriers, qui leur accorde en la reprenant cette attitude. condatnnable dc ~~~y~te.
son appui politique, idéologique et matériel et qui prend Je vous serais obligé de bien vouIoir faire distribuer
à son compte leurs horribles activités, comme il ressort la présente lettre comme document oRit&I dc I’Asde-
la déclaration révoltante du premier ministre Sidky, semblée générale et du Conseil de sécurit&.
qui s’est fëlicité du massacre de l’aéroport de Lod, et Le repr&serntant perwlam?rit #Israël
* Distribué Egalement comme document de l’Assemblée auprès rie l’Orgnnisation des Nations ïTJ&s,
générale sous la cote A/8812. (Sigrzd) Yosef TEKOAH
attitude excuse d’autres effusions de sang et d’autres
meurtres d’innocents, mettant ainsi en danger la paix
et la sécurité internationales.
Les récentes attaques israéliennes et les déclarations
menaçantes faites par le Premier Ministre adjoint et
les porte-parole militaires israéliens m’obligent à con-
CIure en ce sens. Récemment, les moyens d’information
ont encore proclamé la détermination manifeste d’Israël
de Pours’uivre sa politique expansionniste et belliqueuse.
Je citerai à l’appui une déclaration faite par le Premier
Ministre israélien le 12 septembre dans laquelle elle
a déclaré ouvertement qu’Israël frapperait toutes les
fois qu’il le desirerait.
Ces menaces révèlent sans ambiguïté les intentions
vraiment agressives d’Israël, qui fait fi des résolutions
de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité et
de la Charte des Nations Unies, mettant lhsi en dünger
la paix et la sécurité internationales.
Je tiens & souligner qu'il incombe Cl’ircnFnt. au
Conseil de sécurité de s’acquitter de ses ~~“g?t~on,s
d’assurer le maintien de la paix et dc *la dc~r~~b%
d’obliger Israël à mettre fin à Son a!Zresslon
tenir de toutes nouvelles attaques contre la RGpublique
arabe syrienne.
D'ordre de mon gouvernement, je &l~~~~Ildc que Ja
présente lettre soit distribuée comme d*cu*@nt offclel
du Conseil de sécurité.
~~ repr&serdCIt?r permcutent
de la R~pdAiqL~e arabe s4”riellne
auprès de I’Organisation des Naïioris hieS,
(signé) Waissam KELANI
DOCUMENT S/10791*
DOCUMENT Sj 10792’k
Rapport du Secrétaire général sur les activités de son représentant spécia1 au Moyen-Orient
EOrigiircd : anfilais]
[ 15 scptern bre i972-j
1. Conformément aux responsabilités qui lui incombent
en vertu de la résolution 242 (1967) du 22 novemsur
les activités exercées par l’atnbassadcur Gunnar V.
bre 1967, le Secrétaire général a présenté de temps à
Jarring, représentant spéciaI au Moyen-Orient, dans
autre au Conseil de sécurité des rapports intérimaires
l’exécution de son mandat, lequel est de favoriser un
accord et de seconder les efforts déployés afin & par-
* Distribué également comme document de l’Assemblée venir à un règIelnent Pacifique et acceptb de la situation
ghérale sous la cote A/8815. régnant au Moyen-Orient.
107
2, Le 13 décembre 1971, l’Assemblée génerale a
adopté la résolution 2799 (XXVI) sur la situation au
Moyen-Orient. Au paragraphe 3 de cette résolution,
l’Assemblée a prié le Secrétaire général de prendre les
mesures nécessaires pour remettre en activité la mission
du représentant spécial et dc seconder Ies efforts
déployés afin dc parvenir à un accord de patx, comme
cela est envisagé dans l’aide-mémoire du représentant
spécial, en date du 8 février 197 1 ?I). Au paragraphe 8,
le Secrétaire général a été prié de faire rapport au
Conseil de sécurité et h l’Assemblée générale, selon
qu’il conviendrait, sur Ics progrès réalisés par le représentant
spécial cn ce qui conccrnc l’application de la
résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité et de la
résolution 2799 (XXVI) de l’Assemblée générale.
3. Aussitôt après l’adoption de cette résolution,
l’ambassadeur Jarring a conféré avec les Ministres des
afIaircs étrangères d’Egypte et d’Israël, qui se trouvaient
encore à New York, et avec le représentant permanent
de la Jordanie, en vue d’examiner les dispositions à
prendre pour remettre cn activité sa mission. Du 10 au
27 janvier 1972, d’autres entretiens, qui n’ont pas
‘abouti, ont eu lieu à New York. Du 28 au 31 janvier,
l’arnbassageur Jarring a séjourné en Afrique de l’Ouest
sur l’invitation de M. Senghor, président de la République
du Sénégal, qui avait présidé le groupe des quatre
‘lo Voir Docrrmr~ts ojjiciels du Cormil de sécurité, vhgtsixiém
rr~rtéc, Su pkher~t d’octobre, novembre et décetnbre
1971, documenSt P 1 0403a, nnexe1 .
chefs d’.Ft.at africains qui S’étaient rendus en Egypte
et en Israel vers la fin de 1971, et 11 a rencontre également
M. Ould Daddah, presrdent de la République
islamique de Maurrtame, qur avan présidé le Comité
des Dix auquel le groupe des quatre avait fait rapport,
4, Après avoir C*onféré avec moi à Rome le 5 février
l’ambassadeur Jarrmg s’est rendu au Caire, où il i
rencontré le Mnnstre des affatres. étrangères d’Egypte
les 19 et 20 février. Le 23 février, il s’est, sur leur
demande, entretenu avec les autorités jordaniennes et
lc 25 février, sur sa proposition, il s’est entretenu avel
les autoritds israéliennes. Après m’avoir fait rapport à
Genève, le 27 février, l’ambassadeur Jarring est rentré
à New York où, jusqu’au 24 mars, il a continué &
rencontrer les représentants des parties. Par la suite
l’ambassadeur Jarring s’est rendu au Siège du ler a;
4 mai ainsi que du 1”” au 12 août en vue d’examiner
de nouveau les positions des parties et de procéder à
des consultations avec tous les intéressés. Il a également
pris contact en d’autres lieux avec des représentants
des parties et m’a rencontré par deux fois en juillet
1972 à Genève, en vue d’examiner quelles dispositions
supplémentaires utiles pourraient être prises.
5. Malgré nos efforts ininterrompus, il n’a été possible
de réaliser aucun progrès substantiel. Comme on
verra d’après les déclarations publiées par les parties,
il ne semble pas qu’à l’heure actuelle il existe une base
commune permettant des discussions sous les auspices
de l’ambassadeur Jarring. Malgré cette situation, nous
poursuivrons nos efforts.
DOCUMENT S/ 10794
Lettre, en date du 16 septembre 1972, adresske au Président du Conseil de sécurité
par le représentant d’Israël
[Original : anglais]
[16 septembre 19721
D’ordre de mon gouvernement, j’ai l’honneur d’ap- ailleurs, qui a atteint son paroxysme dans les massacres
peler votre attention sur les attaques terroristes meur- barbares de l’aéroport de Lod et de Munich.
trières qui ont été perpétrées à partir du Liban ces
derniers jours et qui ont causé la mort de trois
D’après les renseignements dont nous disposons, les
Israeliens. pelotons homicides se sont concentrés récemment le
Lc 6 septembre, un peloton de tueurs qui avait
long de la frontière libanaise pour préparer de nouvelles
pénétré en Israël à partir du territoire libanais a attaqué
attaques.
une patrouille israélienne dans la zone du kibboutz Cette campagne de violences sauvages et de meurtres
Baram. Un soldat israclien a été tué, gratuits est un fléau dont on ne peut tolérer que l%ums-
Le 14 septembre, deux soldats israéliens ont été tués nité souffre plus longtemps.
au cours d’une attaque similaire dans la zone de
Har Dov.
Je VOUS serais obligé de bien vouloir faire distribuer
Hier soir, un peloton dc tueurs venu du Liban a
le texte de la présente lettre comme document officie1
du Conseil de sécurité.
lancé une autre attaque dans la même zone, Deux
soldats israéliens ont été blessés, Le représentant permanent Jlsraël
Ces attaques font partie d’une campagne arabe aupres de l’organisation des Nations Urk
d’atrocités et de tueries, menée au Moyen-Orient et (ggné) Yosef TEKoM
DOCUMENT S/ 10795
Lettre, eu date du 16 septembre 1972, adressée au Président du Conseil de sécurité
par le représentant du Liban
[Original : anglai4
[16 septembre 19721
D’ordre de mon gouvernement, j’ai l’honneur d’appeler
votre attention sur ce qui suit.
Aujourd’hui, samedi 16 septembre 1972, a 5 h 45j
heure locale de Beyrouth, les forces armées israehennes
108
.
‘:: ‘i .;- .,
MATIBNS UVIES -~‘--
-- -_ __
- AssEMi3m m - _ . . COIJSEIL DE flECURITE
Trente et u&nuz seesion .I =. ~= Trente et uni&ue année .'.
Point 29 de l'ordre du jour -':. r'
LA SITUATICKAU MOYJ3t!-ORIEFL,.. : .
Rapport du Secrétaire aihdral
1. A sa 2b29éme séance pl&ibre, Ze $ dhnibre 1975, 1'Asseniblée g6n6rale
8 adopté la~&solution 341433XX) relative B la situation au Moyen-Orient,
au paragraphe 5 de laquelle eile priait le Secr&aire gén6ral d'en infomer toutes
les parties en cause, y con@iBlse copr&idents de la Conf'6rence de 1.a paix sur
le Mayen-Orient, ainsi que d'en suivre l'application et de faire rapport ¡!i ce sujet
au Conseil de sécurité et a l'A8seniblée générale lors de sa trente et u&me session.
2. Par dewc lettreo identiques datges du 18 décenibre 1975, le Secrétaire &éral
a porté la résolution 3414 (XXX) a l'attention du Ministre des affaires étran&es
de 1'Union des tipubliques socialistes scwiétiquee et du Secr&aire dlEtat des
Etats-Unis dJAm&ique, en leur qualité de coprésidents de la Conférence de la paix
sur le Moyen:Orient. Le dhe jour, il a trsnsmis le texte de la résolution au
Conseil de s&xrité, en &tirant particuliàrenmt son attention sur le paragraphe 4,
aux termes duque1 l~Aseen&l& générale priaít le Conseil de prendre toutes les
nmmres n&eseaires pour faire applíquer rapidment les r&olutione pertinentes
de 1'Assemblée gén6ral.e et du Conseil de sécurité visant à l'établissement d%ne
paix juste et durable au Mayen-Orient grhe 2 un reglement global, élsbork avec
la par"vicipation de toutes les parties en cause, y compris lpOrganisation de
lib6ration de la Palestine (OLP), et dans le cadre de Z'Organioation des Nations
Uniee.
Conformément à la décision qu'il a prise dans sa résolution 381 (1975) du
$ novembre 1975 le Conseil. de sécurit6 s'est rhni Ei nouveau le 12 janvier 19%
afin de pourn?livk l*&mmen du problsme du frloyen-Orient, y compris de la question
de Palestine, con-te tenu de toutes les rêsolutions pertinentes des Nntions IJnien.
Bien qu'il Etit consacr6 10 oihncea # cette question, du 12 RU 26 janvier l/,
aucun~ résolution n'w EtJ ailopt6e. Il convient de mentionner que le Con&1 a lxnv.
pnr lu suite trois tr&i~.s de ríhions, lo, pretnihe du 22 RU 25 marc 1976 E/ ous
1a"demande de la Rí-publique arabe libyenne et du Pskistan tendant 2 ce YUc le
(!onszi3. rxafoinc le ~*~*tive ei-tu.a,tion rPsuli;unt dc5 réccnts h&ements SurwnuS Itinu
&f V0j.r S/PV. I C-D-M79.
-i/ Voir SJPV. 1833-11199.
/ . . .
.-i--.& . . . y=:- .
b/31/270
fyu21() ‘- -
FrunC;ais . . .._ _
P!lge 2
les territoirea arabes occupés", la deuxi&ne du 4 ILU 26 14 1976 3/ EW lfi~
situation dans les territoires arabes occupés", et latroisi&ue d< 9 au . .
29 juin 1976 JJ sur la "question de l'exercice par le peuple palestinien de ses
droits inaliénables". Le Conseil de sécurité n'a pss non plus adopté de
rbsolutions au cours de ces ~r&nions.
4. Le 26 janvier 1976, lors de la conclusion du débat du Conseil de sécurité
sur le problème du Ebyen-Orient, y compris la question de Palestine, le Secrétaire
général a prononcé une déclaration dsns laquelle il a fait observer que la
discussion avait mis en relief la dimension palestinienne du problème du
Moyen-Orient et permis de réaffirmer le droit de tous les Et;ats de la rdgion de
vivre en paix à l'intériaur-de frontières sÚres et reconnues. X1 a fait savoir
au Conseil qu'il resterait en contact avec les coprkdents de la Conférence de
la paíx sur le kyen-Orient ainsi qu'avec les parties en cause au sujet des
mesures supplémentaires & prendre pour relancer le processus de négociation. Le
jour suivant, le Secrétaire général a adressé deux lettres identiques aux
coprésidents, dans lesquelles il s'est déclaré préoccupé non seulement par les
dangers manifestes que présentaient la sts&nation et l'impasse oii l'on était
arri& dans ce domaine, mais aussi par la perspective des difficultés qui pouvaient
surtir, en l'absence de tout prc&?s vers un r&lement du conflit, lors de nouvelles
écbéances touchsnt au maintien de la paix. Il a demanad aux coprésidents de lui
faire conna!Ztre leur point de vue sur lss myens de progresser ver5 une solution
du probl&ne du Mayen-Orient.
5. En réponse b la connnanication du Secrétaire général, le Ministre des
affaires étrang&es de 1'Union des Républiques socialistes soviétiques a déclaré,
dans une lettre datée du 12 février 1.976 @/31/53+/11985, annexe), que le seul
mayen efficace de parvenir 3 un accord sur toutes les questions en jeu dsns le
règlement de la crise au Mayen-Orient était de reprendre les fravaux de la
Conf'erence de Ge&ve. 11 a ajouté que cette conférence devait être bien préparée
et que toutes les parties directement intéressées, y compris l'OLP, ainsi que
1'URSS et les FXats-Unis en leur qualité de coprésidents, devaient y participer.
6. Dans la r6ponse datée du 20 f&rier 1976 qu'il a adressée au Secrétaire
général (voir A/31/54-S/11991), le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis n indiqué que
les chances d'accomplir de nouveaux pro&6 seraient Mlles si l'on venait a
bouleverser le cadre de négociation, essentíellement organisé autour des
résolutionn 242 (1.967) du 22 novembre 1967 et 338 (í973) du 22 octobre 1973 du
Conseil de &curit6. Le Secrétaire d'Rtat a rappelé que les Rtats-Unis étnient
convenus q-u'une reprise de la Conférence de la paix de Cenève pourrait, à condition
d'être p&perée avec soin,
cet éSard,
faire avancer le processus de négocíation, et qu'c‘r
.
ilc ava~cnt proeos6, pour procéder d'une maniere pratique, de cowoquer
une conJ%rence PrGparatoire qui r&nirait taus ceux aui avaient participe jusqu'alorc
;3 dce kgociations orient6es verc la rechcrche d'un &lement dans le cadre de
J/ Voir S/PV.1916-1922.
i/ Voir s/Pv.lyzh, 192G '4. 1933-193C.
/ . * .
la Conf6rence de Gen&?, Le Secrétaire d%tat a ajoutg que les Etats-Unis étaient
dispos6s is envispger des consultations bilatérales avec 1'Uuion sov%tique avant :
la conférence-prép_a- ratoire. .:.. .-.i _. .-
7. - Come suite h la communication adressée aux coprésidents,:le Secr6taire .,
géngral a prié son représefitsnt per5onnel B'la Confékence de'la paix Sur le - ~- -
Mayen-Orient, M. Roberto E. Gwer, secrétaire g6néral adjoint, d'ffectuer uuo
mission d'exploration au Mayen-Orient. M. Guyer s'est ren- dans la région
du 25 février au 2.mars 1976 et a eu des conversations avec.les parties intéressées
5 Amman; au Caire, a Damas et a Jérusslem. Ultérieurement, il-a rencontré de. ;'=
hautes personnalités soviétiques B I%scou le~~¡G~~nmrs’1976 et~de hautes personntités
sméricaines %Washington le 26 mars 1976, étaut-domé les responsabilités qk
incombetit & 1'Union soviétique et aux Etats-Unis en taut que'coprésidents de' la
Conférence de la paix de Genéve.
8. Compte tenu des canclusions de la mission d'exploration de M. Guyer, le
Secr&sire gdnéral a décidé de poursuivre sea efforts en vue de trouver uu mayen
de relsncer le processus de négociation. 11-a de primer abord jugé ben de prendre
contact avec les'représentants des parties aü S@ge de 1'Organisation des
lations Unies. -Des aide-m&uoire identiques'out~étd remis -fi chacun de ces rëf>résentants,
y compris ceux de l'OS.J?, le ler avril-2976. Daus'aes aide4hoire, le
Secrétaire général a invité les parties intéressées à lui commuu'qau er les idees----
qu'elles pourraient avoir, sur des points de procédure ou sur des questione de
fond, en ce qui coucerne les mesure5 quí pourraient être prises dans le cadre de
llOrganisation des Natious Unies pour sortir t¶s l%upasse et relamer les efforts
de paix. .__
9. Dsns leurs &pouses, toutes les parties intéres&es ant fait bon accwil - -
8t l'initiative du Secrétaire général. L%gypte, la Yordauie et la République --
arabe syrieune aut renouvelé leur demande de retrait des forces isr&liennes .de taus
les temitoires arabes occupés dspuis juin 1967 et cmt en outre tmUlignk cambien
il 6tait urgent de trouver une solution globale au probl&e du Moyen-Orient.
L'Egypte a indiqué qu'elle souhaitait que íe Sec&tsire g&&al poursuive ses
efforts en vue de relamer le processus de rrégociation , efforts qui devraieut être
axds sur la reprise de la Conférence de la paix de Genhe, wec la participatíon
entibe de 1'OW. Dans sa reponse, 1'Uníon soviétique a affirmé que 1 'instance
la plus indíqu6e pour mettre au point une solution au ?robldme du Mayen-Oríent
íbit la Confihence de la paix de Genève, avec la participation de toutes les
nartíes directement intéressées, y compris 1'OLP et lee copríhidents de la Conférence
de la paix. Elle a i$alement souligné que le Secréteíre gdnéral, dans ses efforto
en v-u@ de relancer le processus de négocíation, devrait aejr conformément aux
décisions pertinentes de l'organisation des Nations Unies, y comris la résolutíon
3375 (XxX) de l'Acscmbl.&: &&rale en date du 10 novembre 1975. Le reprhentant
des Etuts-llnin, en trensmettunt au Secr&aire général la reponse de son r?xvernement,
a signa16 que les Etnts-Unis avaient l'íntentíon de rester activement en contact
av~c les J)erties ínt¿ress?ks en ce qui concrrne les efforts vioant à aboutír 3 un
accord c~ui mette fin % 1'6tat de ù6lli&wnce au Mayen-Orient dhs que la zituation
au Liban s's&liorerait. Dar16 sa réponsc, Isrc?ël a aoulien6 qu'il était en faveur
/ . . .
_
--
-.
A/31/270
Sm!210
PranQeLia
Psige 4
de la repriee & la Canfhence de la paix de Genhe, avec lee m&nerr participante
qu'B l%rigine, conformhmt aux rholutioraa 242 (1967) et 338 (19'73) du Coneeil
de eíhrit6, et selon les conditione indiqu6es dane les lettres du 18 d6cembre 1973
adrahe au Secréthe général par lVk&n eovi&ique et lea Etata-Unie,
respectivement, concernaut la -. Conférence de la paix de Genhe gT _ _~ _
10. Il mmible reeaortir clairement des r+mses swmentionnéea que, si l'on
e'eet accord6 a reconndtre la nécemité de la reprime dee négociations en vue
d'un r&kment jote et durable du problhe du Mayen-Orient, il existe encore
d%portautes divergencse de vuee entre les partiee intéres&ee. Le Secrétaire
g6n6ral poursuivra aes efforte en vue de relamer le proceseus de négociation.
--
fATIONS UNI
ISSEMBLÉE
Distr.
;ÉNÉRALE DE’SÉC
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
ASSEMBLEE GENERALE
Trente-dcuxi&ne session
Point 126 de l'ordre du jour
MESURES ILLEGALES PRISES RECEMMENT PAR
ISRAEL DANS LES TERRITOIRES ARABES
OCCUPES ET VISANT A EN MODIFIER LE
STATUT JURIDIQUE, LE CARACTERE
GEOGRAPHIQUE ET LA COMPOSITION
DEMOGRAPHIQUE EN VIOLATION DES
PRINCIPES DE LA CHARTE DES
NATIONS UNIES, DES OBLIGATIONS
INTERNATIONALES CONTRACTEES PAR
ISRAEL AUX TERMES DE LA QUATRIEME
CONVENTION DE GENEVE DE 1949, AINSI
QUE DES RESOLUTIONS DE L'ORGANISATION
DES NATIONS UNIES, ET OBSTRUCTION DES
EFFORTS VISANT A INSTAURER UNE PAIX
JUSTE ET DURABLE AU MOYEN-ORIENT
WNSEIL DE SECURITE
Trente-deuxième année
,
Rapport du Secrétaire général
1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 32/5 de
l'Assemblée gênérale, en date du 28 octobre 1977, dans laquelle l'Assemblée a
prié le Secrétaire général d'entreprendre d'urgence des démarches auprès du
Gouvernement israélien en vue d'assurer la prompte application de la résolution et
de présenter à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurit6, au plus tard le
31 décembre 197'7, un rapport sur les résultats de ses démarches. Le texte de cette
résolution a été distribué le ler novembre 1977 comme document de l'Assemblée
générale (A/RES/32/5).
2. A la suite de démarches initiales auprès du repr&entant permanent d'Israël
auprès de l'Organisation des Nations Unies, le Secrétaire général lui a adresse, le
16 novembre 1977, la note suivante :
"Le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies présente ses
compliments au représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation et a
l'honneur de se référer a la résolution 3215 de l'Assemblée générale, en date
du 28 octobre 1977, dans laquelle l'Assemblée a notamment prié le Secrétaire I
général d'entreprendre d'urgence des démarches auprès du Gouvernement israélien
en vue d'assurer la prompte application de la r&olution et de présenter à
l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité, au plus tard le
31 décenrbre~1977, un rapport sur les résultats de ses démarches.
77-30479 / . . <
A/32/498
s/12512
Français
Page 2
Comme il a été indiqué au cours des discussions qui ont eu lieu
récemment sur cette question et compte tenu du fait que l'Assemblée générale
[
.I
l'a chargé de faire rapport dans sa résolution 32/5, le Secrétaire général iiserait
obli& au Gouvernement israélien de bien vouloir lui fournir tous 1
les renseignements disponibles se rapportant à l'application de la résolution
de 1'Asseniblée &.-&ale le 12 décembre 1977 au plus tard."
3. Le 9 décembre 1977, le représentant permanent d'Israël a envoyé la réponse
suivante au Secrétaire général :
"Le représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des
Nations Unies présente ses compliments au Secrétaire général de l'organisation
et, se référant à sa note du 16 novembre 1977 concernant la résolution 32/5
de l'Assembl6e générale, en date du 28 octobre 1977, a l'honneur de déclarer
que la position et les vues du Gouvernement israélien'ont été exposées de
façon détaillée dans les interventions qu'il a faites en séance plénière les
26 et 28 octobre 197'7 au cours du débat portant sur le point 126 de l'ordre du
jour (A/32/PV.47, p. 32 à 67 et A/32/PV.52, p. 26 à 28, respectivement)."
Distr.
A.SSEMBLÉE C ?O ;N’ S.-E,
GENERALE
GÉNÉRALE D E “‘S É C
- '?jTzgEE
17 octobre 1978
FRAlTCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
ASSEMBLEE GENERALE
Trente-troisième session
Point 30 de l'ordre du jour. i;a situation
au Moyen-Orient
Rapport du Secrétaire #%%?a1
TABLE DES MATIERES
CORSEIL DE SECURITE
Trente-troisième année
1. INTRODUCTION ...........................................
II. APPLICATION DU CESSEZ-LE-FEU ...........................
III. SITUATION DANS LES TERRITOIRES OCCUPES .................
IV. PROBLEME DES REFUGIES DE PALESTII\TE .....................
V. DROITS PALESTINIENS ....................................
VI 9 RECHERCHE D'UN REGLEMENT PACIFIQUE .....................
78-22371
Paragraphes Pages
28 - 43 9
44 - 50 13
51 - 60 15
61 - 99 18
/ . . *
A/33/311
s/128g6
Français
Page 2
1. INTRODUCTION
1. Le présent rapport est présenté en application de la résolution 32/20 de
l'Assemblée générale du 25 novembre 197'7, dans laquelle l'Assemblée a prié le
Secs6taire gén&al de lui présenter lors de sa trente-troisi$me session un rapport
d'ensemble qui englobe, sous tous ses aspects, l'i;volution de la situation au
Moyen-Orient, On trouvera un résumé du contenu de cette résolution au paragraphe 91
de la section VI.
2. On se souviendra que le 18 mai 1973 le Secrétaire général avait présenté
au Conseil de sécurit6 un rapport d'ensemble (S/10929) il y rendait compte des
efforts de l'Organisation des Nations Unies depuis juin 1967 visant des aspects
particuliers de la situation au Moyen-Orient.
rapport sur celle du précédent.
On a calqué lsordonnance du présent
On ssy attache plus parti.cüii.&rement & la
recherche dPun règlement pacifique au Moyen-Orient et â l'application du
cessez-le-feu, qui a un rapport direct avec les efforts déployés en vue de ce
règlement. Les autres aspects du problème du Moyen-Orient sont traités de manière
plus succincte, des rapports séparés devant être présentés à leur sujet à la
trente-troisième session de l'Assemblée générale comme suite au décisions
pertinentes de lqAssemblée,
3. Le présent rapport est essentiellement fondé sur des renseignements qui se
trouvent dans les documents des Nations Unies. Compte tenu des décisions prises
par l'Assemblée géndrale touchant le contr6le et la limitation de la documentation
de l'organisation des Nations Unies,
afin d'éviter les redites
on renverra chaque fois qu'il conviendra,
, au rapport détaillé du 18 mai 1973 et aux autres rapports
du Secrétaire général et documents de 1'ONU concernant le Moyen-Orient,
/ . . .
M33/311
s/M3g6
Français
Page 3
II. APPLICATION DU CESSEZ-LB-FEU
4. Lsapplication du cessez-le-feu au Moyen-Orient jusqu'en 1973 est dgcrite
dans le rapport du Secrétaire général du 18 mai 1973 au Conseil de sécurité
(S/10229, par. 3 à 13). Il n'existait à 19époque dans la région qu'une seule
opération de maintien de la paix des Nations Unies, à savoir l'organisme des
Nations Unies charge de la surveillance de la trève en Palestine (ONUST).
Celui-ci était essentiellement chargé d'assurer le fonctionnement de trois
dispositifs d'observation du cessez-le-feu mis en place comme suite 2 des décisions
du Conseil de sécurité, lpun dans le secteur Israël-Syrie (résolution 235 (1967)
du Conseil de sécurité en date du 9 juin 1967), un second dans le secteur
Egypte-Israël ou secteur du canal de Suez (consensus adopté par le Conseil de
sécurité le 10 juillet 1967) et un troisième dans le secteur Israël-Liban
(consensus du Conseil de sécurité du 19 avril 1972).
A. Création de la FUNU
5. Le 6 octobre 1973, les hostilités éclataient de nouveau dans le secteur
Egypte-Israël et dans le secteur Israël-Syrie. Le 22 octobre, le Conseil de
sécurité adoptait la résolution 338 (1973) 03 il demandait aux parties de cesser
le feu imm6diatement, de commencer immédiatement après le cessez-le-feu l'application
de la résolution 242 (1967), et décidait qu'immédiatement et en même temps
que le cessez-le-feu, des négociations commenceraient entre les parties en cause
sous des auspices appropriés en vue d'instaurer une paix juste et durable au
Moyen-Orient. Le lendemain, les combats se poursuivant dans le secteur Egypte-
Israël, le Conseil adoptait la résolution 339 (1973) où il confirmait sa d6cision
concernant la cessation immédiate de tous feux et priait le Secrétaire général
de prendre des mesures pour envoyer immédiatement des observateurs de l'organisation
des Nations Unies surveiller l'observation du cessez-le-feu entre les forces
d'Israël et de la République arabe d'Egypte. En application de cette décision,
des observateurs de 190N1JST furent envoyés dans la zone des combats mais les
combats se poursuivirent (S/7930/Ad.2210).
Le 25 octobre le Conseil de sécurité se réunissait de nouveau et adoptait
la résolution 340 [1973) où il exigeait qu'un cessez-le-feu immédiat et complet fi%
observé et que les parties revinssent sur les positions qu'elles occupaient le
22 octobre 1973 à 15 h 50 TU, décidait de constituer immédiatement sous son
autorité une Force d'urgence des Nations Unies (FUNU) qui serait composée de
personnel provenant dvEtats Membres de L'Organisation des Nations Unies autres
que les membres permanents du Conseil de sécurité et priait le Secrétaire général
de faire rapport dans les 24 heures(sur les mesures prises à cet effet.
7. Le 26 octobre, le Secrétaire général présentait au Conseil de sécurité un
rapport (S/11052/Rev.l) où étaient exposés le mandat de la FUNU, les considérations
générales et principes directeurs relatifs au fonctionnement de la Force et le plan
d'action qu'il envisageait pour la mise en place à bref délai de la Force.
Le lendemain, le Conseil de sécurité, par sa résolution 341 (1973) 9 approuvait le
/ . . .
A/33/311
s/xOg6
Français
Page 4
rapport du Secrétaire général et decidait que la Force serait constituée pour
une période initiale de six mois sous &serve de reconduction par décision du
Conseil de sécurité.
8. Peu après l'adoption de ladite résolution, les premiers &éments de la FUNU
arrivkent dans la zone d'opération et à la suite de leur arrivée, la tension
baissa et le cessez-le-feu fut de nouveau appliqué. Depuis lors, la situation
dans le secteur Egypte-Israël est gén&lement~ restée calme. Il est rendu compte
de la création et des activités de la FUNU sont relatées dans les rapports du
Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la question (S/i1248 et add.1 B 7,
~/11536 et Add.1, s/11670 et Corr.1 et 2, ~h.1758, S/11849, S/12212 et S/l2416).
9. Le mandat de la FUNU a éte prolongé selcn que de besoin par le Conseil de
sécurité sur la recommandation du Secrétaire général avec l'accord des parties
en cause. La dernière prorogation, décidée par 12 Conseil de sécurité dans sa
résolution 416 (1977) au 21 octobre 1977, renouvelait le mandat de la Force pour
une période d'un an, soit jusqu'au 24 octobre 1978. Généralement parlant, le
mandat de la FUNU demeure tel qu'il est exposé dans le rapport du Secrétaire
général mentionné ci-dessus au paragraphe 7, mais la Force a été appelée à assumer
des fonctions additionnelles compte tenu d'accords ultérieurement conclus entre
les parties (voir ci-après par. 67 2 76). La mission actuelle de la Force est
essentiellement de surveiller l'application de l'Accord conclu le 4 septembre 1975
entre l'Egypte et Israël. A ce titre, la Force occupe et contrôle une zone tapon
entre les forces égyptiennes et les forces israéliennes, inspecte les zones de
limitation des forces et des armements de part et d'autre de cette zone tampon
et surveille le caractère démilitarisé de la zone des gisements de pétrole
d'Abu Rodeis et de Ras Sudar.
10. La FUPU devait à l'origine avoir un effectif total de l'ordre de 7 000 hommes,
niveau qui fut atteint en janvier 1974. Par la suite, à mesure que la situation
s'apaisait dans le secteur Egypte-Israël, les effectifs de la Force furent
progressivement réduits, Elle compte actuellement sept contingents : australien,
canadien, finlandais, ghanéen, indonésien, p olonais et suédois et un effectif
d'environ 4 300 hommes. A noter pour mémoire que quatre des contingents qui
faisaient partie de la FUNU & ses débuts ont été retir& sur demande de leur
gouvernement, le contingent irlandais en mai 1974, le contingent népalais en
août 1974, le contingent pans&en en novembre 1974 et le contingent sénégalais
en juin 1976.
transférés,
Deux autres contingents, ceux de l'Autriche et du Pérou, ont été
polonais,
en même temps qu'une partie des éléments logistiques canadien et
à la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement lors de
la création de celle-ci en mai 1974.
11. Après la constitution de la FUNU, l'opération d'observation du cessez-le-feu
Confi&e à 1'ONUST fut discontinuée et les observateurs de 1'ONUST affectgs à cette
zone aident aujourdvhui la FLWJ à s'acquitter de sa tâche.
/ .,.
A/33/311
s/r28gG
Français
Page 5
B. Création de la FNJJOD
12. Vers la fin des hostilités d'octobre 1973, les forces isra&iennes
poussèrent au-del& des lignes de cessez-le-feu de 1967 dans Le secteur
Israël-Syrie et occupèrent un saillant autour du village de Sassa, à
quelque 40 km & l'ouest de Damas. Après l'adoption par le Conseil de
sgcurité des résolutions 338 (1973) et 339 (19731, les dispositions existantes
concernant le cessez-le-feu furent adaptées à la nouvelle situation et certains
des observateurs militaires de 1'ONUST furent station& 8. de nouveaux -postes
autour des nouvelles localités avancées défendues des forces en présence
(S/llO57, par. 9). Compte tenu de ces ajustements, l'opération d'observation
du cessez-le-feu dans le secteur Israël-Syrie s'est poursuivie. On nPa eu à
enregistrer aucune autre avance de troupes, mais le cessez-le-feu a été troublé
par de nombreux incidents avec tirs de coups de feu, notamment dans le saillant
de Sassa au cours des premiers mois de 1974 (voir les rapports du Secrétaire
général dans la série S/llO5'7/Add. . ..).
13. Ainsi quvil est expliqué au paragraphe 73 ci-après, un accord sur le
degagement des forces israéliennes et syriennes a et6 conclu le 31 mai 1974.
Cet Accord et son protocole prévoyaient essentiellement un respect scrupuleux
;.%,du cessez-le-feu, l'évacuation partielle des hauteurs du Golan par les forces
‘isragliennes, le redéploiement des forces israéliennes et syriennes le long de
lignes convenues, la constitution d'une zone de séparation entre ces deux lignes
et de zones de limitation des armements et des forces de part et d'autre de
la zone de séparation. Lvapplication des dispositions de lsaccord devait être
surveillee par. une Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement.
14. Le 31 mai, après avoir été informé par le Secrétaire général de la signature
de llAccord, le Conseil de sécurité adoptait la résolution 350 (1974) où il
ddcidait de constituer immédiatement, sous son autorité, une Force des
YJations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) et priait le Secrétaire
général de prendre les mesures nécessaires à cet effet. La Force était créee
pour une période initiale de six mois, sous réserve de reconduction par une
résolution du Conseil de sécurité.
15. Des observateurs de 1"ONUST dans le secteur IsraEl-Syrie furent immédiatement
affectés à la nouvelle Force, où les rejoignirent peu après des contingents
transférés de la FUNU. Le cessez-le-feu prit effet à dater de la conclusion de
l'accord sur le dégagement. La zone est, d'une manière géndrale, demeurée
calme depuis lors. La création et les activités de la Force sont exposées dans les
rapports du Secrétaire général sur la question (S/11310 et AM.1 à 4, sKi.563
et Add.1, S/l1694, SI11883 et Add.1, ~/12083 et Add.1, S/12235, S/12453 et S/W'lO).
16, Le Conseil de sécurité a, comme pour la F'UMU, reconduit, se1on que de besoin,
le mandat de la FNUOD sur les recommandations du Secrétaire général. La dernière
prorogation renouvelait le mandat de la FNUOD pour une autre période de six mois,
jusqu'au 30 novembre 1978, aux termes de la résolution 429 (1978) du Conseil
de sécurité.
/ . . .
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17. Les effectifs de la FNUOD ont été maintenus au niveau de 1 250 hommes
environ qui avait été stipulé dans l'Accord entre Israël et la Syrie sur le
dégagement des forces. La Force, composée de militaires dsEtats Membres de
l'organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres permanents du Conseil
de sécurité, comporte quatre contingents nationaux plus 90 observateurs
détachds de lPONUST. A l'origine, les quatre contingents étaient les bataillons
d!infanterie autrichien et péruvien et les éléments logistiques canadien et
polonais détachés de la FUNU. Par la suite, en juillet 1974, le contingent
péruvien a été retiré sur la demande de son gouvernement et remplacé par un
contingent iranien.
18. Le dispositif d'observation du cessez-le-feu de 1'OIKJST dans le secteur
Israël-Syrie a cessé de fonctionner après la création de la FIKJOD et, comme
il est dit ci-dessus, 90 observateurs ont été incorporés à cette dernière.
19. Du fait de la création de la FNUOD, l'organisation des Nations Unies avait
désormais au Moyen-Orient deux forces de maintien de la paix et une mission
d'observateurs. Il est en conséquence apparu au Secrétaire général quvil y aurait
intéret 3 établir un mécanisme pour coordonner les activités de ces opérations et
leur administration et en août 1975, avec l'accord du Conseil de sécurité (S/ll808)
il a nommé le général Ensio Siilasvuo Coordonnateur en chef des missions des
Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient.
C. Création de la FINUL
20. Le dispositif d'observation du cessez-le-feu mis en place par L'ONUST dans le
secteur Israël/Liban a continué de fonctionner jusqu'en mars 1978. L'un des effets
de la crise qui avait éclaté au Liban en 1975, avait été de faire passer la zone
d'opération de 1'ONUST dans le sud du Liban sous le contrôle de diverses forces
de facto9 situation qui souvent compliquait énormément la tâche de 1'ONUST. Les
observateurs de 1'ONUST ont néanmoins continué du mieux qu'ils ont pu, et
dans des conditions exceptionnellement difficiles, dvoccuper leurs cinq postes
dsobservation dans le sud du Liban ainsi que leur quartier général avancé 5i
Naquoura et ont continué de surveiller lCapplication du cessez-le-feu entre
Israël et le Liban, le long de la ligne de démarcation de lvarmistice et de
faire des rapports à ce sujet (voir les rapports du Secrétaire général dans la
sêrie S/ll663/Add. . ..).
21. Le 13 mars 1978, le représentant permanent asIsraël a adressé au Secrétaire
général une lettre (A/33/64+/12598) pour porter plainte au sujet d'un incident
survenu en Israël le 11 mars,
et 76 autres blessés,
au cours duquel 37 civils avaient été tués
incident dont l'organisation de libération de la Palestine
(OLP) revendiquait la responsabilitg. Le 15 mars, les forces israéliennes
pénétraient au Liban et le 19 mars, elles avaient occupé tout le territoire situé
au sud du Litani, & l'exception d'une poche autour de la ville de Tyr.
22. Le 19 mars., le Conseil de sécurité a adopté la résolution 425 (1978) dans
laquelle il demandait 8 Israël de cesser immédiatement son action militaire contre
l'intégrité territoriale du Liban et de retirer sans delai ses forces de tout le
territoire libanais, et décidait dvétablir immédiatement sous son autorité une
/ *.*
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force intérimaire des Nations Unies pour le Sud-Liban aux fins de confirmer le
retrait des forces israéliennes, de rétablir la paix et la sécurité internationales
et d'aider le Gouvernement libanais à assurer la restauration de son autorité
effective dans la région, cette force 6tan-1; composée de personnels fournis par des
Etats Membres de l'organisation des Rations Unies, et priait le Sec&taire général
de lui faire rapport dans les 24 heures sur 19application de ladite résolution.
23. Le meme jour, le Secrétaire général a soumis au Conseil de sécurité un rapport
(x/12611) où il exposait le mandat de la force intérimaire des Nations Unies au
Liban (FINUL), les considérations g&&rales et principes directeurs relatifs & son
fonctionnement et le plan d'action envisag6. Les considérations générales et les
principes directeurs énoncés par le Secrétaire g&éral étaient semblables â ceux
qu'il avait proposés pour la FUNU et la FNUOD. Le Secrétaire général envisageait
que la Force s'acquitte de sa responsabilité en deux temps : dans un premier temps,
elle confirmerait le retrait des forces israeliennes du territoire libanais jusqu'à
la frontière internationale. Cela fait, elle établirait et maintiendrait une
zone d'opération telle que celle-ci aurait été définie. A cette fin, elle superviserait
la cessation des hostilités, assurerait le caractère pacifique de la
zone d'opération, contrôlerait tout mouvement et prendrait toutes les mesures
jugées nécessaires pour assurer la restauration effective de la souveraine-6
libanaise, Plus tard, le meme jour, le Conseil de sécurité a adopté la r&Olution
426 (1978) par laquelle il approuvait le rapport du Secrétaire génêral et
décidait que la FINUL serait constituée pour une période initiale de 6 mois, SOUS
rkserve de reconduction.
24. L'effectif autorisê pour la FINUL était initialement fixe à 4 000 hommes. Par
la suite, sur la recommandation du Secrétaire général, le Conseil de sécuritê a
décidé de porter cet effectif à 6 000 (résolution 42'7 (1978) du Conseil de sécurité
en date du 3 mai 1978. Au début de septembre 1978, la Force se composait de
contingents des pays suivants : Canada, Fidji, France, Iran, Irlande, Nepal,
Nigéria, Norvège et Sénegal et avait un effectif total de 5 900 hommes environ.
25. La création de La PINUL et ses activites ont étd exposées dans les rapports
soumis au Conseil de sêcuritê sur cette question par le Secrétaire général
EV12620 et Add.l-5 et s/12845). Ainsi qu9il ressort du rapport périodique présenté
le 13 septembre lg’ï’8 (S/l2845), 1 es forces israéliennes ont achevé d'évacuer le
territoire libanais le 13 juin 1978, mais le fait qu'elles aient remis le contrôle
de la zone frontière à des groupes armés de facto libanais et non à la FINUL,
continue à rendre impossible le déploiement complet de la FINUL et le rétablissement
de l'autorité du Gouvernement libanais dans toute la zone d'opération. Ainsi,
malgré les progrès satisfaisants accomplis par la FINUL au cours de la phase initiale,
la tâche que le Conseil de sécurité lui a confiée est bien loin dPêtre terminée.
26. Après avoir examiné le rapport du Secrétaire gÊnéra1, le Conseil de sêcurit6
a décidé 9 par sa résolution 434 (1978) du 18 septembre 1978, de renouveler le
mandat de la FINUL pour une période de quatre mois, jusqu'au 19 janvier 1979.
27. Avant de clore cette section, il convient sans doute de mentionner un
&&nement récent qui n'est pas lié directement à la Force int&imaire des
/ . . .
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Nations Unies au Liban. Le 6 octobre 1978, le Conseil de sécurité a
adopté la résolution 436 (1978) dans laquelle le Conseil, après avoir noté I
la détérioration de la situation & Beyrouth et dans ses environs, et L'appel
lancé le 4 octobre 1978 par le Président du Conseil de sécurité et le
Secrétaire général, a demandé 2 tous ceux qui sont engagés dans les
hostilités au Liban de mettre un terme aux actes de violence et d'observer
scrupuleusement un cessez-le-feu et une cessation des hostilités immédiats
et effectifs, de sorte que la paix int&ieure et la réconciliation nationales
puissent être rétablis sur la base de la préservation de l'unité, de l'intégrité
territoriale, de l'indépendance et de la souveraineté nationales du Liban.
Dans cette même résolution, le Conseil a également demandé à toutes les parties
concernées de permettre aux unités du Comité international de la Croix-Rouge
de pénétrer dans la zone de conflit pour évacuer les blessés et fournir une
assistance humanitaire, et a appuyé le Secrétaire général dans ses efforts,
en le priant de poursuivre ses efforts en vue de l'instauration d'un cessez-le-feu
durable. La veille, le Secr&aire général avait demandé au Prince
Sadruddin Aga Kahn d'entreprendre une action humanitaire dans cette zone
en vue d'offrir aux parties les bons offices du Secrétaire général pour
faciliter la cessation des hostilités.
/ ,..
w33/3u
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III. SITUATION DAI?S LES TERRITOIRES OCCUPES
28. Dans le rapport du Secrétaire général du 18 mai 1973 (S/lOg29, par. 1.4 à 34),
on trouvera des renseignements sur les efforts de l'organisation des Nations Unies
consacrés à la situation dans les territoires OCCUPéS et 2 la question de Jérusalem
durant la période de juin 1967 à mai 1973.
29. A chaque session depuis 1973, l'Assemblée générale a renouvelé le mandat du
Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits
de l'homme de la population des territoires occupés; celui-ci lui fait rapport
chaque année sur la situation dans les territoires occuPés, Y compris le quartier
est de Jérusalem.
A sa trente-deuxième session l'Assemblée générale a adopté trois résolutions
1:*13 désembre 1977, après avoir ixsminé le rapport du Comité spécial (A/32/284).
Dans sa résolution 32/91 A, llAssemblée a réaffirmé que la Convention de Genève
du 12 août 1949 relative à la protection aes personnes civiles en temps de guerre &/
est applicable à tous les territoires arabes occupés Par Israël depuis 1967, y
compris Jérusalem, et a demandé de nouveau 8, Israël d'en reconnaître et d'en
appliquer les dispositions. Par sa r&olution 32/91 B, l'Assemblée a condamné "la
destruction massive et délibérée de Kounaltra perpétrée durant l'occupation
israélienne et avant l'évacuation de la ville par les forces israéliennes en 197.4".
Par sa résolution 32/91 C, elle a condamné certaines politiques et pratiques
israéliennes aans les territoires occupés et exigé qu'Israël y renonce immédiatement.
31. A sa trente-troisième session, l'Assemblée générale sera saisie de rapports
du Comité spécial concernent les politiques et pratiques israéliennes dans les
territoires occupés, la destruction de Kounaltra et le traitement aes civils détenus
dsns les territoires occupés, ainsi que d'un rapport au Secrétaire général concernant
les moyens mis à la disposition au Comité spécial pour l'aider aan9 l'accomplissement
de ses tâches et pour assurer la plus large diffusion aux renseignements concernant
ses activités et ses conclusions.
32. L'Assemblée générale a également accordé une attention
problèmes liés à. la situation dans les territoires occupés,
de colonies de peuplement israéliennes dans les territoires
la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et
du peuple palestinien.
particulière à trois
à savoir l'établissement
occupés, la question de
les conditions de vie
33. A sa trente-deuxième session, l'Assemblée génikale a décidé d'inscrire à son
ordre du jour une question additionnelle intitulée "Mesures illégales prises
récemment par Israël dans les territoires arabes occupés et visant & en modifier
le statut juridique, le caractère géographique et la composition démOgraPhiqUe en
violation des principes de la Charte des Nations Unies, des obligations inter--
nationales contractées par Israël aux termes de la quatrième Convention de Geneve
de 1949, ainsi que des résolutions de l'organisation des Nations Unies, et
obstruction des efforts visant à instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient".
---
&/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, No 973, p* 287.
/ . . .
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F'ranç ai s
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34. Après avoir examiné le point ainsi inscrit à son ordre du jour de sa
quarante-septième à sa cinquante-deuxième séance plénière (A/32/PV.47 à 52),
l'Assembl&e g&érale a adopté sa résolution 32/5 le 28 octobre 1977, aux termes
de laquelle elle a déploré les mesures israéliennes énum&ées dans l'intitule de
ce point, demande à Israël de cesser de prendre de telles me..ures et prié le
Secrétaire général d'entreprendre d'urgence des démarches auprès du Gouvernement
israélien pour assurer la prompte application de cette résolution et de faire
rapport à ce sujet à l'Assemblée et au Conseil de sécurité.
35. En application de cette résolution, le Secrétaire général a adressé une note
au représentant permanent d'Israël en vue d'obtenir les renseignements voulus;
dans sa réponse, le représentant permanent d'Israël a indiqué que la position et
les vues de son gouvernement avaient été exposees de façon détaillée dans les
interventions qu'il avait faites à l'Assemblée générale au cours du débat portant
sur cette question. Le Secrétaire général a communiqué le texte de cette rkponse
à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité dans un rapport daté du
30 décembre 1977 (A/32/&98-S/12512).
36. A sa trente-deuxième session, l'Assemblée générale a également examiné la
question de la souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les
territoires occupés et celle des conditions de vie du peuple palestinien. Dans sa
résolution 32/161 en date du 19 décembre 1977, l'Assemblée a pris acte du rapport
du Secrétaire général relatif à la première de ces questions (A/32/204); réaffirmé
que toutes les mesures prises par Israël pour exploiter les ressources humaines,
naturelles et autres, les richesses et les activités économiques des territoires
arabes occupés sont illégales; et demandé à Israel de cesser immédiatement toutes
ces mesures. Dans sa rksolution 32/17l, elle a prié le Secrétaire général de lui
présenter, lors de sa trente-troisième session, un rapport complet et analytique
sur les conséquences sociales et économiques de l'occupation israélienne pour ce
qui est des conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires occupés.
37+ Le Conseil de sécurité a examiné 8. plusieurs reprises les questions relatives
à la situation dans les territoires occupés. Dans une lettre datée du 19 mars 1976
(5/12017), la J ama h iriya arabe libyenne et le Pakistan ont demandé la convocation
d'urgence d'une réunion du Conseil de sécurit6 pour examiner la grave situation
résultant des récents événements survenus dans les territoires arabes occupés.
Le Conseil de sécurite s'est réuni du 22 au 25 mars mais n'a pu adopter aucune
décision en raison du vote négatif d'un membre permanent (S/Pv,1893 à 1899).
38. Par une lettre datée du 3 mai 1976 (S/12066), le représentant de lsEgypte a
attiré l'attention du Conseil de sécurité sur des événements survenus sur la rive
occidentale et dans la bsnde de Gaza, qui étaient "la conséquence de la situation
déplorable créée Ear la poursuite de l'occupation de ces territoires par Israël et
qui /manifestaient/ de façon éclatante la condamnation des pratiques terroristes
israzliennes par Te peuple palestinien", et demandé que le Conseil de sécurité se
réunisse d'urgence pour examiner la détérioration persistante de la situation.
/ . . .
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Le Conseil de sécurité a consacré sept séances à l'examen de cette question,
du*4 au 26 mai (~/~~.1916 à 1922). A l'issue du débat, le 26 mai, le Président a
ait qu'après avoir consulté tous les membres du Conseil de sécurité il avait pu
conclure que la majorité d'entre eux étaient d'accord pour qu'il déclare ce qui
suit :
"Une vive préoccupation a été manifestée au sujet de la situation actuelle
dans les territoires arabes occupés, de même que s'est exprimée une inquiétude
au sujet du bien-être de la population de ces territoires. La quatrième
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps
de guerre est applicable aux territoires arabes occupés par Israël depuis 1967
Il a donc été demandé à la puissance occupante de respecter strictement les
dispositions de ladite convention, de s'abstenir de toutes mesures qui les
violeraient ou de rapporter ces mesures. A ce titre, les mesures prises par
Israël dans les territoires arabes occupés qui sont de nature & en modifier
la composition démographique ou le caractère ggographique, et en particulier
la constitution de colonies de peuplement, ont été déplorées. Ces mesures,
qui ne sauraient préjuger l'issue des efforts déployés dans la recherche de
la paix, constituent un obstacle à celle-ci. Le Conseil de sécurité devrait
continuer de suivre attentivement la situation."
40. Dans une lettre datée du 20 octobre 1976 (S/12218), le représentant permanent
de L'Egypte a demandé une réunion du Conseil de sécurité pour examiner la situation
dangereuse et explosive qui régnait dans les territoires arabes occupés par suite
des mesures répressives qu'Israël continuait de prendre contre la population de
ces territoires.
41. Le Conseil de sécurité a consacré quatre séances à l'examen de cette question,
du ler au 11 novembre 1976. A l'issue du débat, le Président, après avoir consulté
tous les membres, a déclaré ce qui suit :
"Le Conseil est convenu :
1. De manifester la vive inquiétude et la prkoccupation profonde que lui
inspire la grave situation qui règne actuellement dans les territoires arabes
occupés du fait du maintien de l'occupation israélienne.
2. De renouveler lgappel qu'il a adressé au Gouvernement israélien pour que
celui-ci assure la protection, le bien-être et la sécurité des habitants de
ces territoires et facilite le retour de ceux qui se sont enfuis de ces zones
depuis le déclenchement des hostilités.
3. De réaffirmer que la Convention de Genève relative à la protection des
personnes civiles en temps de guerre est applicable aux territoires arabes
occupés par Israël depuis 1967. Il est donc demandé de nouveau à la puissance
occupante de respecter strictement les dispositions de ladite convention et
de s'abstenir de toutes mesures qui violeraient lesdites dispositions. A cet
égard, les mesures prises par Israël dans les territoires arabes occupés qui
en modifient la composition démographique ou le caractère géographique, et
/ . . .
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en particulier la constitution de colonies de peuplement, sont en conséquence
vivement déplorées. Ces mesures, qui n'ont aucune validité en droit et ne
sauraient préjuger l'issue des efforts entrepris pour instaurer la paix,
constituent un obstacle 8, celle-ci.
4. D'estimer une fois de plus que toutes les mesures et dispositions législatives
et administratives prises par Israël qui visent à rc-difier le statut
de Jérusalem, y compris l'expropriation de terres et de biens immeubles et
le transfert de populations, sont nulles et non avenues et ne peuvent modifier
le statut de la ville, et de prier de nouveau instamment Israël de rapporter
toutes les mesures de cet ordre qui ont déjà été prises et de s'abstenir
dgsormais de toute nouvelle disposition visant à modifier le statut de
Jerusalem. A cet égard, le Conseil déplore qu'Israël n'ait fait aucun cas
des résolutions 237 (1967), 252 (1968) et 298 (1971) du Conseil de sécurirté,
en date respectivement du 14 juin 1967, du 21 mai 1968 et du 25 septembre 1971,
non plus que des résolutions 2253 (ES-V) et 2254 (ES-V) de l'Assemblée générale,
en date respectivement des 4 et 14 juillet 1967.
5. De reconnaître que tout acte de profanation des Lieux saints, des sites
et des édifices religieux, tout encouragement à un acte de cette nature ou
toute connivence dans un tel acte peuvent mettre gravement en péril la paix
et la sécurité internationales."
42. La Commission des droits de l'homme, de l'Organisation des Nations Unies, a
continué $ s'occuper de la question des droits de l'homme dans les territoires
occupés L Elle a tout récemment adopté ses résolutions 1A et B (XXXIV) intitulées
"Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés,
y compris la Palestine". Le texte de ces résolutions, qui condamnent les politiques
et pratiques israéliennes dans des termes analogues à ceux de la résolution 32/91
de l'Assemblée générale susmentionnée, a été porté à l'attention de l'Assemblée
générale et du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, à la demande de la
Commission, par une note datée du 29 juin 1978 (A/33/161-S/12758).
43. Depuis le dernier examen en date de la question par L'Assemblée générale, la
situation dans les territoires occupés a été le sujet de diverses communications
adressées au Président du Conseil de sécurité ou au Secrétaire général et
distribuées en tant que documents officiels de l'organisation des Nations Unies
W12563, A/33/60-S/125'75, A/33/78-S/12640, A/33/88-5112669, ~/33/116-S/12725,
A/33/151, A/33/153-S/12752, A/33/164-S/l2762, A/33/165, A/33/1'75-SI127673
A/33/184-5/12777, A/33/203-S/12805, A/33/204-S/12806, A/33/206, A/33/211-S/12816,
A/33/218-4/12820, A/33/230-S/12838, A/33/233-S/l28&).
/ . . .
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IV. PROBLBTE DflS REFUGIES DE PALESTImE
44. Dans un rapport date du 18 mai 1973 (5/10929, par. 35 i 42), le Secrgtaire
général a fourni des renseignements sur le problème des r6fugiés de Palestine et sur
les efforts déployés par L'Organisation des mations Unies, & la date de mai 1973,
pour les aider,
45. Chaque annee, l'Assemblée générale analyse les activités de l'Office de secours
et de travaux des Mations Unies pour les réf'ugids de Palestine dans le Proche-Orient
(UNISTA), en se fondant sur les rapports qui lui sont soumis par le Commissaire
&&a1 de l'Office. A sa trente-deuxième session, ayant examinb 'le rapport du
Commissaire général?/, l'Assemblée a adopt$ sa résolution 32/90 A en date du
13 décembre 1977, aux termes de laquelle elle a réitéré sa gratitude 5. l'office pour
les services essentiels qu'il assure aux réfugiés de Palestine et, après avoir
constaté avec un profond regret que la situation des réfugiks demeure un sujet de
grave préoccupation, a prorogé jusqu'au 30 juin 1981 le mandat de l'office.
L'Assembl6e a pris cette décision sans préjudice des dispositions du paragraphe 11
de sa r6solution 194 (III) prévoyant le rapatriement ou l'indemnisation des réfugiés,
et elle a noté avec regret que ni ce rapa,triement ni cette indemnisation n'avaient
encore eu lieu. L'Assemblée a également constat6 avec regret que la Commission de
conciliation des Nations Unies pour la Palestine n'avait pas pu trouver de moyen
de faire des progrès en ce qui concerne l'application du paragraphe 11 de la
résolution 194 (III) de l'Assemblée et elle a prié la Commission de poursuivre ses
efforts 5, cette fin.
46. Le problème du financement des opérations de L'Office est un sujet de
préoccupation croissante pour l'Assembl6e gén&ale. L'Office tire la presque
totalité de ses ressources de contributions volontaires, versées principalement
par des gouvernements, et depuis de nombreuses années il éprouve des difficultés à
obtenir l'appui financier nécessaire pour continuer ses services. Dans sa résolution
32/90 A, l'Assemblée a noté avec une profonde inquiétude que les recettes de
'+..l'Office demeurent insuffisantes pour faire face aux besoins budgétaires essentiels,
/et elle a demandé à tous les gouvernements de faire d'urgence le plus grand effort
de générosité possible pour satisfaire les besoins prévus de l'UNNA. Elle a en
particulier prié instamment les gouvernements qui ne versent pas de contributions
d'en verser régulièrement et les gouvernements qui en versent déj,2 d'envisager
d'augmenter leurs contributions ordinaires, Dans une décision connexe, soit la résolution
32/90 D, l'Assemblée a prorogé d'un an le mandat du Groupe de travail chargé
d'étudier le financement de 1'UBRVA en le priant de poursuivre ses efforts, en
coopération avec le Secrétaire général.et le Commissaire général, en vue d'assurer
la sécurité financière de l'Office.
47. L'Assemblée g6nérale a continué de se préoccuper du sort de la population et
des réfugiés déplacés du fait des'hostilités de juin 1967. Dans sa résolution
32/90 B, elle a approuvé les efforts déploye 's par l'Office pour fournir une aide
2/ Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-deuxième session,
SupglFment BO 13 (A/32/13).
/ . . l
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humanitaire 5i ces personnes. Après avoir examiné un rapport du Secrétaire g&&ral sur
cette question (A/32/263), l'Assemblée a adopté sa résolution 32/90 E, dans laquelle
elle a réaffirmé le droit des habitants déplacés de rentrer dans leurs foyers et leurs
camps dans les territoires occupés par Israël depuis 1967 et demandé une fois de plus
,O. Israël a) de prendre immédiatement des dispositions pour assurer le retour des
habitants déplacés, et b) de renoncer à toutes les mesures qui font obstacle au
retour des habitants déplacés, y compris les mesures qui affectent la structure
physique et démographique des territoires occupés.
48. La situation des rifuRi& de Palestine dans la bande de Gaza préoccupe tout
particulièrement 1'Assemblde générale depuis 1971, soit depuis qu'elle a été saisie
d'un rapport du Commissaire g&&al (A/8383 et Add.1) indiquant qu'i la suite
d'opdrations menées par les autorités militaires israéliennes, un grand nombre d'abris
situ& dans les camps de réfugiés avaient été démolis et qu'environ 15 000 réfugiês
avaient été ddplacés. A sa trente-deuxième session, ayant examiné un rapport du
Secrétaire général sur cette question (A/32/2&), L'Assemblée générale a adopté sa
résolution 32/90 C, dans laquelle elle a demandé une fois de plus 2 Israël a) de
prendre immédiatement des dispositions pour permettre le retour des réfufiés
intéressés dans les camps desquels ils avaient été enlevés et de leur fournir des
abris 05 ils puissent se loger de façon satisfaisante, et b) de renoncer à d'autres
déplacements de réfugiés et 5 la destruction de leurs abris.
49. A sa trente-deuxième session, l'attention de l'Assemblée générale s'est
également portée sur deux nouvelles questions concernant les réfugiés de Palestine.
Dans sa résolution 32/90 F, elle a fait appel 5 tous les Etats pour qu'ils accordent
des bourses d'études et subventions spéciales en faveur des réfugiés palestiniens
et prié l'office de les centraliser et de les octroyer à des réfugiés palestiniens
remplissant les conditions voulues. Par sa résolution 32/111 relative aux besoins
des enfants réfugiés palestiniens en matière de santé, l'Assemblée générale a prié
le Secrétaire général d'entreprendre, en collaboration avec les gouvernements des
pays hôtes et les organes pertinents de l'organisation des I\Tations Unies, une
enquête par sondage pour de-terminer les besoins des enfants palestiniens dans les
camps de réfugies, afin d'éviter que leur santé ne se détériore,
50. En sus du rapport annuel du Commissaire &&a1 de llUT!TRWA 3/, l'Assemblée
sera saisie 5 sa trente-troisième session de rapports du Secrétaxre général relatifs
au retour des réfugiés dans leurs camps dans la bande de Gaza et à la fourniture
d'abris à ces réfugiés (A/33/285), au retour des habitants déplacés des territoires
occupés par Israël depuis 1967 (A/33/286), à l'octroi de bourses et de subventions
aux réfugiés palestiniens (A/33/287) et aux besoins des enfants rgfugiés palestiniens
en matière de santé (A/33/181); elle sera également saisie du rapport de la Commission
de conciliation des Nations Unies pour la Palestine (A/33/276) et du rapport du
Groupe de travail charge d'étudier le financement de l'Office.
3/ Ibid., trente-troisième session, Supplément No 13 (A/33/13).
/ . . .
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V. DROITS PALESTIKIEKS
51. Lorsque, en 1969, 1970, 1971, 1972 et 1973, l'Assemblée a examiné le problème
des réfugiés palestiniens, elle a adopté des résolutions dans lesquelles eile
reconnaissait que le problème provenait du fait que les droits inaliénables du
peuple palestinien tels qu'ils étaient énoncés dans la Charte des Nations Unies et
dans la Déclaration universelle des droits de lfhomrne avaient été d$ni& et que le
respect intégral de ces droits était indispensable à lvétablissement d'une paix
juste et durable au Moyen-Orient @solutions 2525 B (XXIV), 26'72 C (XXV),
2792 D (XXVI), 2963 E (XXVII) et 3069 D (XXVIIIi/.
52. En 1974, 2 sa vingt-neuvième session, lvAssemb16e générale a inscrit i son
ordre du jour sur la demande de 56 Etats Membres le point intitulé "Question de
Palestine". Dans un m&moire explicatif attache 2 la demande, les auteurs de la
demande d'inscription de la question déclaraient aue bien que l'Assembl6e gdnérale
eût été saisie en permanence de la question de Palestine depuis 1947, elle n'avait
jamais examin6 les droits inaliénables du peuple de Palestine en tant que question
distincte, Il appartenait donc 2 lgAssemblée d'examiner la question de Palestine
/ sous son angle v&itable et de la manière appropriee, étant donné en particulier
que l'Assemblée générale avait, au cours des dernières années, reconnu et r&aPfirmé
les droits inaliénables du peuple palestinien.
53. Au cours de ladite session, l'Assemblée générale a adopté trois résolutions
sur la nuestion de Palestine. Le 14 octobre 1974, elle a adopte la résolution
3210 (XXIX), dans laquelle elle invitait l'organisation de libération de la
I Palestine (OLP), reprgsentant du peuple palestinien, 8 partlcl.p er. aux délibérations
1
de l'Assemblée générale sur la question de Palestine en séances plénières. Le
22 novembre 1974, par sa résolution 3236 (XXIX), l'Assemblée générale a rËaffirm6
! j les droits inaliênables du peuple palestinien en Palestine, y compris le droit 3
1
l'indépendance et 3 la souveraineté nationales et le droit de retourner dans ses
foyers et en possession de ses biens d'o3 il avait été déplacé et déraciné, a
i souligné que le respect total et la réalisation de ces droits inaliénables du
d peuple palestinien &aient indispensables au règlement de la question de Palestine
1
et prié le Secrétaire g&néral d"établir des contacts avec lvOrganisation de
j libération de la Palestine au sujet de toutes Les affaires intéressant cette
1 question. Le même jour, l'Assemblée gén&ale a également adopté la résolution
% 3237 (XXIX), par laquelle elle invitait 1'OLP 2 participer en qualité d'observateur
j
aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale et de toutes les conférences
j
internationales convoquses sous ses auspices.
1
54. Conform6ment à la demande figurant dans la rhsolution 3236 (XXIX), le
Secrétaire général a établi des contacts avec L'OLP selon qu'il Convenait. A la
jJ suite de l'adoption de la résolution 3237 (XXIX), lvOLP a désigné des observateurs
l
permanents auprès de l'Organisation des nations Unies, tant à New York quv3 Genève.
i
Depuis lors, les observateurs de 1'OLP ont assisté aux s6ances de lvAssemblge
générale, du Conseil de sécurité et d'autres organismes des Nations Unies en
f
I diverses occasions.
/ *..
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55. A sa trentième session, I'Assemblge générale a adopté la résolution 3375 (XXX),
du 30 novembre 1975, par laquelle elle a, entre autres choses, prié le Conseil de
sécurit$ d'étudier et dVadOp-ter les résolutions e t mesures nkcessaires afin de
permettre au peuple palestinien d'exercer ses droits inaliénables et demandé que
l'Organisation de libération de la Palestine soit invitée à participer à toutes les
délibérations sur le Moyen-Orient qui ont lieu sous les auspices de l'Organisation
des Nations Unies. Le même jour, l'Assemblée générale a adopté la résolution
3376 (DX), par laquelle elle a décidé de crêer un comité pour l'exercice des droits
inaliénables du peuple palestinien, composé de 20 Etats Membres (par sa résolution
31/318 du 22 décembre 1976, l'Assemblée générale a porté le nombre des membres à 23)~
et lui a confié la tâche de recommander à 1'Assemblde g&&rale un programme de mise
en oeuvre des droits du peuple palestinien. Le Comité pour l'exercice des droits
inaliénables du peuple palestinien a été prié de soumettre son rapport et ses
recommandations au plus tard le ler juin 1976 au Secrétaire général qui devait
communiquer ce rapport au Conseil de sécurité pour examen.
56. En juin 1976, le Comité a présenté le rapport qu'il avait établi en application
de la résolution 3376 (XXX) de lvAssemblée générale (S/l2090).
57* Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Comité pendant sept séances entre
le 18 et le 29 juin 1976, mais n’a pu adopter de résolution en raison du vote négatif
d'un membre permanent du Conseil (S/PV.1928, 1933 à 1938). Le 21 juillet, le Comité
prenant acte des délibérations du Conseil de sécurité, a réaffirmé les recommandations
qu'il avait faites et pr%senté son rapport 8 l'Assemblée générale &/.
58. A sa trente et unième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 31/20
du 24 novembre 1976, a fait siennes les recommandations du Comité pour l'exercice
des droits inaliénables du peuple palestinien, prié instamment le Conseil de sécurité
d'examiner à nouveau ces recommandations et autorisé le Comité à n'épargner aucun
effort pour promouvoir l'application de ses recommandations. En application de la
résolution 31/20 de l'Assemblée, le Conseil de sécurité s'est réuni le 27 octobre
1977 pour examiner la question de l'exercice par le peuple palestinien de ses
droits inaliénables, mais il a décidé d'ajourner le débat sur la question
@/PV. 2041).
59. Le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, dans
le rapport qu'il a présenté à l'Assemblée générale à sa trente-deuxième session >/,
a déclaré qu'il avait décidé à llunanimité de réaffirmer la validité de ses
recommandations qui avaient été approuvées par L'Assemblée générale à sa trente et
unième session. L'Assemblée a approuvg le rapport du Comité et adopté deux
résolutions. par sa résolution 32/!+0, k;ellx? a prié instamîen-L le COgSeil de sgcuritg
de prendre aussitôt que possible une décision sur les recommandations que l'Assemblée
gén&ale avait faites siennes dans sa résolution 31/20, comme base de la solution
du problème de Palestine. Par sa résolution 32/40 B, l'kssemblee &G%ale a prié le
&/ Ibid., Trente et unième session, Supplément No 35 (A/31/35).
r/ Ibid., Trente-deuxième session, Supplément Ro 35 (A/32/35).
/ * . .
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Secrétaire général d'établir au sein du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies un service spécial des droits palestiniens qui aurait pour fonctions de
"préparer des études et des publications relatives aux droits inaliénables du
peuple palestinien" et "d'assurer la plus large publicité 3 ces étuaes et à ces
publications". Conformihent 2 cette résolution, le Secrétaire général, a créé le
Service spécial aes droits palestiniens au début de J-978.
60. Depuis que l'Assemblée générale a examiné cette question pour la dernière fois,
les droits du peuple palestinien ont fait l'objet d'un certain nombre de commuxications
adredes au Secrétaire général et distribuées en tant que documents officiels
ae l'organisation des Nations Unies (A/33/54, A/33/118, A/33/151, A/33/154,
A/33/165, A/33/206). Le Comité pour l'exercice des droits inali6nables du peuple
palestinien a présenté un nouveau rapport à l'Assembl6e générale pour examen.à
sa trente-troisième session EJ.
$/ Ibid., trente-troisième session, Supplément NO 35 (A/33/35)*
,
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VI. RECHERCHE D'UN REGLm4ENT PACIFIQUE
A. Résolution 242 (1967) du Conseil de sêcuritê et efforts
du Représentant spécial du Secrdtaire général
61. La recherche d'un règlement pacifique au Moyen-Orient à la suite des hostilités
de juin 1967 a été marquée en particulier par l'adoption de la résolution 242 (1967)
du Conseil de sécurité en date du 22 novembre 1967 et par les efforts déployés dans
le cadre des dispositions de la résolution par le Représentant spécial du Secrétaire
général, l'ambassadeur Gunnar Jsrring.
62. La résolution 242 (1967), adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité,
définissait les principes et les conditions de l'instauration d'une paix juste et
durable au Moyen-Orient. Les efforts de l'ambassadeur Jarring visant & promouvoir
un accord entre les parties ont été décrits en détail dans le rapport du Secrétaire
génêral en date du 18 mai 197'3 (S/lOp29, par, 45-67, '70-72, 99-108). Il suffit
de rappeler ici qu'en mai1973, les parties au conflit restant sur leurs positions
inconciliables, il fut impossible de sortir de l'impasse fondamentale dans
laquelle on se trouvait.
63. Le rapport du Secrétaire général fut examiné par le Conseil de sécurité du
6 au 15 juin 1973. Le aébat fut ajourné, étant entendu que le Conseil reprendrait
l'examen de la situation au Moyen-Orient à une date ultérieure.
64. En août 1973, le Secrétaire général, après s'être entretenu avec son
Représentant spécial à Genève, se rendit au Moyen-Orient pour y examiner la situation
avec les gouvernements intéressés et déterminer la manière dont l'Organisation des
Nations Unies et lui-même, en sa aualité de Secrêtaire général, pourraient contribuer
2 la recherche d'un règlement pacifique. Dans l'introduction au Rapport annuel
du Secrétaire général présenté le même mois à l'Assemblée &&rale l/' le Secrétaire
général déclarait que mal& tous les efforts que lui-même et son Représentant spécial
avaient &plov& et les récentes délibérations du Conseil de sécurité, il n'avait pas
encore été possible de parvenir à un règlement pacifique du problème du Moyen-Orient.
Le Secrétaire &&a1 soulignait enfin : "Dans C:e-i;te sitw.ttion hnutement cxl)losiver
le temps travaille contre nous".
x/ Ibid., vingt-huitième session, Supplément No 1A (A/gOOl/Add.l).
.’
/ . . .
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B. Hostilités d'octobre 1973 et adoption de la résolution 338 (1973)
par le Conseil de sécurité
65, Ainsi qu'il a été precédemment indiqu6, de nouvelles hostilités ont éclaté
au Moyen-Orient en octobre 1973. Le 22 octobre, le Conseil de sécurité adoptait
la résolution 338 (1973) dans laquelle, après avoir demandé un cessez-le-feu
immédiat, il demandait aux parties en cause de commencer imm6diatement après
le cessez-le-feu l'application de la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité
et décidait que, immédiatement et en même temps que le cessez-le-feu, des négociations
commenceraient entre les parties en cause SOUS des auspices appropriés
en vue d'instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient. Les décisions
apportées par la suite par le Conseil de sécurité , y compris la création de
la Force d'urgence des Nations Unies dans le secteur égypto-israélien, ont été
6voquées ci-avant dans le présent rapport (voir par. 5-11 supra),
66. A la suite de la création de la Force d'urgence et de l'arrêt des hostilités
dans la zone, le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique a lancé une
initiative en vue de la réalisation d'accords relatifs au dégagement des forces,
dans un premier temps entre l'Egypte et Israël, et ensuite entre Israël et
la Syrie. Quatre accords allaient en définitive être conclus entre novembre 1973
et septembre 1975. Dans chaque cas, la procédure a été la suivante : conclusion
d'un accord de principe dans le cadre de négociations indirectes entre les
parties intéressées menées avec l'assistance du Secrétaire d'Etat, puis examen
des modalités d'application de l'accord lors de négociations directes entre
les représentants militaires des parties intéressées sous les auspices de
l'Organisation des Nations Unies.
C. Accord en six points du 11 novembre 1973
67. Le 9 novembre, le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis informait le Secrétaire
général (S/llOgl) que les gouvernements égyptien et israélien étaient prêts à
accepter un accord en six points aux termes duquel les deux parties observeraient
scrupuleusement le cessez-le-feu et engageraient immédiatement des discussions
pour régler la question du retour des forces sur les positions qu'elles occupaient
le 22 octobre 1973 dans le cadre d'un accord sur le dégagement et la séparation
des forces conclu sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies.
Le Secrétaire d'État indiquait également que les parties se réuniraient sous les
auspices du commandant de la FUNU pour signer cet accord et prendre des dispositions
en vue de son application.
68. Le 11 novembre, l'Accord en six points a été signé par les représentants
militaires de L'Egypte et d'Israël et par le général Ensio Siilasvuo,
commandant de la FUNU, en qualité de témoin, lors d'une réunion tenue à la borne
kilométrique 101 sur la route du Caire à Suez. Des discussions concernant l'appli
cation de l'Accord ont été immédiatement engagées sous les auspices des Nations
Unies et, le 14 novembre? les parties ont abouti à un accord prévoyant un
échange de prisonniers de guerre, le ravitaillement de la troisième armée
l . . .
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égyptienne par des convois de lVONU et le remplacement des points de contrôle
israéliens par des points de contrôle de la FLJNU sur la route Le Caire-Suez.
De nouveaux entretiens ont eu lieu en novembre aux fins du dégagement des forces
égyptiennes et israéliennes (S/llO56/Add.4-6).
D. La Conférence de la paix sur le Moyen-Orient de Genève
69. En d&embre 1973, des contacts diplomatiques se sont engagés SOUS les
auspices de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des Etats-Unis
d'Amérique afin de convoquer à Genève une conférence de la paix sur le Moyen-Orient.
Le 15 décembre, le Conseil de sécurité a tenu une séance privée afin d'examiner
les dispositions à prendre pour la conférence proposée et a adopté la résolution
344 (1973) dans laquelle, après avoir noté qu'une conférence de la paix sur la
situation au Moyen-Orient devait s'ouvrir prochainement & Genève sous les auspices
de l'organisation des Nations Unies, il a exprimé sa conviction que le Secrétaire
général jouerait un rôle plein et efficace à la Conférence et qu'il présiderait
ses débats. Le Conseil a également prié le Secrétaire général de le tenir
au courant de l'évolution des négociations à la Conférence et de fournir toute
l'aide et tous les services nécessaires pour les travaux de la Conférence.
70. Par des lettres identiques datées du 18 décembre 1973 (~/11.161), les
représentants permanents de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des
Etats-Unis d'Amérique ont informé le Secrétaire général que les parties au conflit
du Moyen-Orient s'étaient mises d'accord pour participer 0, la Conférence de la
paix sous les auspices de l'organisation des Nations Unies et sous la coprésidence
de l'URSS et des Etats-Unis.
71. La Conférence de la paix sur le Moyen-Orient a été convoquée à Genève par
le Secrétaire g&éral le 21 décembre 1973. La Conférence, à laquelle étaient
représentés les gouvernements ae l'Egypte, des Etats-Unis dlAm&ique, d'Israël,
ae la Jordanie et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques a tenu
trois séances, qui ont été présidées par le Secrétaire général. La Conférence
a déciaé qusà la suite. de ses travaux, il serait créé un groupe de travail
militaire ainsi que d'autres groupes de travail, selon les besoins. Le Groupe
de travail militaire devait aborder sans retard l'examen de la question du dégagement
des forces. Les groupes ae travail devaient faire rapport à la Conférence,
qui devait se poursuivre à l'échelon des ambassadeurs, et la Conférence devait
se réunir de nouveau à Genève à l'échelon des ministres des affaires étrangères
selon les besoins et compte tenu de l'évolution de la situation (voir S/lllC;g).
Le Secrétaire général a nom& M. Roberto Guyer, secrétaire général adjoint aux
affaires politiques spéciales, comme représentant personnel auprès de la
Conférence.
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E. Accord entre l'Egypte et Israël du.18 ,jmVief'lgg?4
12. Les discussions entre les membres du Groupe de travail militaire qui se sont
hmx% SOUS 1~ PrkSidenCe du Commandant db la FUNU à la fin de décembre 1973 et
au dgbut de janvier 1974 ont abouti 8: la signature d'un Accord entre l'Egypte
et Israël sur le dggagement des forces. Cet accord a kt'6 si&& le 18 janvier 1974
a la borne kilomgtrique 101 par les repr&entants militaires de l'Egypte et d'Israël
et Par le g'en6ral Siilasvw en tant que témoin (s/11056, Add.8). L’Accord pr&oyait
essentiellement un retrait limitb des forces isradliennes vers l'est, le
red6ploiement des forces dgyptiennes et isra/eliennes dans le Sinaï, de façon &
laisser entre ces deux forces une zone de dggagement dans laquelle la FTJNU devait
être statiannke, ainsi que la crgation de part et d'autre de la zone de dggagement
de zones de limitation de l'armement et des forces qui seraient inspectges par
la FUNU (S/lll98 et Add.1).
F. Accord entre'rsraël'et la Syrie du 31 mai 1974
73. En mai 1974, des n6gociations se sont engag&es entre Israël et la Syrie pour
un dégagement des forces. L'Accord a &é signb le 31 mai 1974 par les repr&entants
militaires d'Israël et de la Syrie ainsi que par le Commandant de la FUNU comme
t6moin lors d'une r&nion du Groupe de travail militaire Egypte-Israël $tabli par
la Conf&rence de la paix sur le Moyen-Orient de Gensve et à laquelle les repr$-
seni~ants des coprésidents de la Conférence ont également participé. Outre le
redgploiement des forces israéliennes et syriennes en application de dispositions
analogues à celles qui avaient bté arr@tées en vertu de l'Accord entre l'Egypte
et Israël. du 18 janvier 19$-b, l'Accord entre Israël et la Syrie p&oyait ggalement
le retour de l'administration civile syrienne dans la zone de séparation ainsi que
l'exercice d'une surveillance par une force des Nations Unies pour garantir
le caract&e ddmilitarisé de cette zone.
'74, Le 31 mai 19'74, le Conseil de sgcurité a adopté la r&olution 350 (1974) dans
laquelle il se félicitait de l'Accord sur le degagement des forces isra6liennes et
syriennes, n6goci.e' en application de sa résolution 338 (1973), et ddcidait de
constituer une Force des Nations Unies chargée d'observer le dggagement
(voir ci-dessus par. 12-19).
G. Accord entre l'Egypte et Israël du 4 Septenibre'1975
75, En aoQt et septembre 1975, de nouvelles n6gociations Se sont tenues sous les
auspices du Secrétaire d'Etat des Et;ats-Unis en vue de la conclusion d'un deuxisme
accord entre l'Egypte et Israël. Cet accord a été sign6 à Gensve le
4 septembre 1975 par les représentants de l'Egypte et d'Israël, en Présence du
g"enéral Siilssvuo, q ,yi est mainten& coordonnateur en chef des missions de maintien
de la paix des Nations Unies au Moyen-Orient (S/ll818/Add.2), L'Accord Prévoyait
essentiellement un nouveau retrait des forces israéliennes derrière une lignée situke
& l'est des cols de Mitla et de Gidi et des gisements de pétrole d'Abu Rodeis et de
Ras Sudar le long du golfe de SU(%, la, &,se en place d'une zone tampon Plus vaste
/ ..‘
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contrBl6e par la FUNU et le retour de lladministration civile &yptienne dans la
zone des gisements de pgtrole, dont le caractère d&.militarise) devait Rre supervis$
par la FUNU. Le meme jour, les reprdsentants militaires de l'Egypte et d'Israël
ont accepti$ officiellement une proposition du Sec&taire d'Etat des Etats-Unis, qui
pr&oyait la mise en place d'un syste'me d'alerte avancge dont le fonctionnement
serait assu& par du personnel relevant respectivement des Etats-Unis et de chacune
des deux parties.
76. Les modalitks d&aillées d'ex6cution de l'Accord susmentionné ont &6 6labore)es
par le Groupe de travail militaire de la Conf6rence de la paix de Genave et knonc6es
dans un Protocole à l'Accord, qui a k-t& signb par les repr&entants des deux
parties, en pr&ence du g&&ral Siilasvuo (S/11818/Add.5). Dans le rapport qu'il
a adress.6 au Conseil de sdcurité le 17 octobre 1975 (S/11849), le Sec&taire gkn6ral
a r6capitul.6 les effets de l'Accord sur les moda.lit& de fonctionnement de la FUNU
dans le secteur Egypte-Israël. Le Conseil de sdcurit6 a examinê le rapport du
Sec&taire g&&r&L et, par sa rdsolution 378 (1751, du 23 octobre 1975, a dkcidd
de renouveler le mandat de la FUNU pour une phiode d'un an. Par une note verbale
datée du 30 d&embre 1976, la Mission permanente de l'Union des R)epubliques
socialistes sovi6tiques auprès de l'Organisation des Nations Unies a informé
le Sec&taire géndral que, l'Accord de septembre 1975 ayant 'et6 conclu 'a titre
sêpa& et revenant en fait & court-circuiter la Confgrence de la paix de Genave,
1lURSS ne pouvait en cons6quence assumer aucune responsabilité quant aux effets
dikoulant de l'Accord, y compris le financement des dpenses supplémentaires que
devrait engager la FUNU de ce fait.
H. Efforts visant $'réunir une nouvelle conf&ence de la paix 3 Genève
77. Les Accords entre l'Egypte et Israël du 18 janvier 1974 et du 4 septembre 1975,
ainsi que l'Accord entre Israël et la Syrie du 31 mai 1974, comportaient des
dispositions indiquant en divers termes que les parties ne consid6raien-t pas lesdites
dispositions comme des accords de paix d'6finitifs mais comme des &apes en vue de
l'instauration d'une paix juste et durable au Moyen-Orient, comme l'avait demand6
le Conseil de sécuritd dans sa r&olution 338 (1973). Dans ses rapports pêriodiques
sur les activit& de la FUNU et de la FNUOD, qui ont d-66 soumis au Conseil de
sécurité" avant l'expiration du mandat de ces forces, le Sec&taire g&&ral avait
exprim6 l'opinion que, si les zones dans lesquelles ces deux forces exerçaient
leurs activitQs 6taien.t; tranquilles, en revanche la situation au Moyen-Orient
consid&&e dans son ensemble était instable et le demeurerait aussi longtemps qu'on
n'aurait pu parvenir "a un &glement global portant sur tous les aspects du problame
du Moyen-Orient. Le Conseil de sdcurit6, à l'occasion du renouvellement du mandat
des deux forces, a appuyê cette opinion et a lancé un appel aux parties en cause
pour qu'elles appliquent imm6diatement sa r&olution 338 (1973).
78. A sa trentisme session tenue en 1975, l'Assemblée g'&&ale a examinb tout 'a
la fois la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient. Dans sa
rksolution 3375 (XXX) du 10 novembre 1975 sur la question de Palestine, dont il a
d6j& &tk fait mention dans le pr&ent rapport (voir par. 55 ci-dessus), 1'Assemblde
a pri.6 le Sec&taire g&&ral de prendre toutes les mesures nécessaires pour que
l'Organisation de libgration de la Palestine soit invitbe 'a participer aux travaux
de la ConF&ence de la paix de Gen&e,
/ . . .
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79. AU COU~~S de la même session, l'Assemble"e g&&ale a examin6 ultgrieurement la
situation au Moyen-Orient et, le 5 dhembre 1975, elle a adopté la rholution
3414 (XXX) dans laquelle elle a pri6 le Conseil de s&urit6 de prendre toutes les
mesures n&essaires pour faire appliquer rapidement toutes les rdsolutions
pertinentes de l'Assembl6e g&&a,le et du Conseil de s&urité visant & l'établissement
d'une paix juste et durable dans la région, gr$ce 3 un règlement global,
$Labo& avec la participation de toutes les parties en cause, y compris
l?Organisation de libêration de la Palestine, et dans le cadre de l’organisation
des Nations Unies.
80. Conform6ment à la demande formûL$e par l'Assembl$e gên&ale dans sa r&olution
3375 (XXX), le Sec&taire g&&al a adressg le 19 novembre 1975 des lettres
identiques au Ministre des affaires E?trang&es de L'Union des Rkpubliques
sociakistes sovi&iques et au Sec&taire d'tiat des Etats-Unis d'.k&ique, en leur
qualit de coprksidents de %a Conférence de la paix sur le Moyen-Orient, afin de
porter cette résolution B leur attention. Le Secrktaire gén&al. a également prié
les copr&idents de le tenir informé de toutes mesures qu'ils pourraient prendre
au sujet de cette résolution, Dans la rgponse qu'il a adressge au Secrétaire gdn&al
le 9 janvier 1976 (A/31/&4/11931), le Ministre des affai?es &rang&es de l'URSS
s'est prononcE! pour la reprise, dès que possible, de la Confgrence de la paix
de Gen&re avec la participation pleine et entiiire, sur un pied d'égalitg, des
reprgsentants de 1'OLP.
81. Peu après l'adoption de la résolution 3375 (XXX) de 1'Assemblke g&érale,
le Conseil de S&uri-& s'est réuni afin d'examiner la question du mandat de la
Force des Nations Unies chargge d'observer le dggagement (FNUOD). Dans sa
r&olution 381 (19'7'5) du 30 novembre 1975 sur le renouvellement du mandat de la
FNUOD, le Conseil a également décidd de se r6unir de nouveau le 12 janvier 1976 pour
continuer le d&at sur le problame du Moyen-Orient, y compris la question
palestienne. Conform6ment à sa de'cision du 30 novembre 1975, le Conseil de sécurité
a examin6 le probl?!me du Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, au cours
de dix séances tenues en janvier 1976, mais par suite de l'exercice de son droit de
veto par un membre permanent du Conseil, aucune r&solution n'a pu être adoptée
(s/pv.Wo-1879 1. A l'issue du dêbat du Conseil de s&uri.tb, le 26 janvier 1976,
le Secrétaire g&&kl a fait une déclaration dans laquelle il a noté que les
discussions du Conseil avaient eu pour effet de mettre en relief la dimension
palestinienne du proble'me du Moyen-Orient et de réaffirmer le droit de chaque Etat
de la rêgion à vivre en paix à l'int&ieur de frontie'res sQres et reconnues, et il a
en outre annoncb son intention de prendre une nouvelle initiative.
82. Dans des lettres identiques adressges aux copr&idents de la Conf&ence de
la paix de Genève le 27 janvier 1976, le Secrétaire gén&al a prié ces derniers de
le tenir au courant des suggestions qu'ils pourraient avoir sur les moyens de
r&J.iser des progr& en vue d'une solution du problsme du Moyen-Orient. Dans sa
réponse, le Ministre des affaires É$trangères de l'Union des Rgpubliques socialistes
soviétiques s'est dgclaré d'avis que le seul moyen vkritable de parvenir & un accord
SUT toutes les questions devant faire l'objet d'un règlement etait la reprise, aPrss
une prgparation approfondie, des travaux de la Conf&rence de la paix de Genève,
avec la participation de tous ceux qui étaient directement int~ressks, Y compris
l .*.
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1'OLP et les coprésidents de la Conférence. Le Secr&aire d'Etat des Etats-Unis
d'Am&ique a estimk que la reprise de la Conf'érence de la paix de Genève devrait @tre
soigneusement prgparde et il a propos6 de convoquer une confêrence prgparatoire
rbunisssnt tous ceux qui avaient participê aux négociations jusqu'à ce jour.
83. A la suite des communications adress$es aux coprksidents, le Sec&taire gdn$ral
a Pri)e son reprgsentant personnel auprss de la Conference de la paix sur le
Moyen-Orient, M. Roberto E. Guyer, secr&aire g&&al adjoint, d'entreprendre une
mission exploratoire au bloyen-Orient. Au cours de cette mission, qui a eu lieu
du 25 fgvrier au 2 mars 1976, et a la suite des entretiens que M, Guyer a tenus
ultgrieurement "a Moscou et à Washington, plusieurs questions ont 6t6 exatninêes, dont
celle de la participation de 1'OLP aux efforts de paix.
84. A la suite de la mission exploratoire de M. Guyer, le Sec&taire g&&ral a
adress6 le ler avril 1.976 des aide-mêmoire identiques aux parties int'êressêes, y
compris l'OLP, dans lesquels il sollicitait leurs vues quant aux mesures qui
pourraient être prises par l'organisation des Nations Unies afin de sortir de
l'impasse dans laquelle s'enlisaient les efforts en vue de la paix.
85. Ainsi que le Sec&taire g&éral l'a expliqu6 dans son rapport du
18 octobre 1.976 (A/31/270-S/l22lO),toutes les parties intgresskes ont accueilli
favorablement son initiative, L'Egypte, la Jordanie et la Syrie ont renouvelé leur
demande de retrait des forces isragliennes de tous les territoires arabes occup&
depuis juin 1967 et ont en outre soüLign6 combien il était urgent de trouver une
solution globale au problsme du Moyen-Orient. L'Egypte a indiqu6 qu'elle souhaitait
que le Sec&taire g&&ral poursuive ses efforts en vue de relancer le processus de
&gociation, efforts qui devraient @tre axês sur la reprise de la Confgrence de
la paix de Genève avec la participation entière de l'organisation de lib&ation
ae la Palestine. Dans sa rdponse, l'Union soviétique a affirme) que l'instance la
plus indiquee pour mettre au point une solution au problème du Moyen-Orient )etait
la Conf&érence de la paix de Genave avec la participation de toutes les parties
directement int&ess$es , y compris l'organisation de lib&ation de la Palestine,
et les copr6siden-k de la Conférence, Les Etats-Unis ont soulign6 qu'ils avaient
l'intention de rester activement en contact avec les parties int&ess$es en ce qui
concerne les efforts visant à aboutir 8, un accord qui mette fin à l'I&at de
bellig&ance au Moyen-Orient dès que la situation au Liban s'am$liorerdt. Dans sa
&ponse, Israël a souligne' qu'il était en faveur de la reprise de la Cor&rence de
la paix de Genève avec les memes participants qu'à l'origine.
/ . . .
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86. Dans ce même rapport, le Secrétaire g6néral a fait observer que si de toutes
parts on s'accordait à reconnaître la nécessité de la reprise des négociations en
vue d'un règlement juste et durable du problème du Moyen-Orient, il existait encore
entre les parties intéressées d'importantes divergences de vues qui devaient être
réglées avant que le processus de négociation puisse utilement être relancé.
8’7 e Lors de sa trente et unième session, l'Assemblée générale a adopté le
9 décembre 1976, la résolution 31/61 sur la situation au Moyen-Orient, par laquelle
elle priait le Conseil de sécurité de prendre des mesures efficaces pour faire
appliquer toutes les résolutions pertinentes du Conseil et de l'Assemblée générale,
Elle priait également le Secrétaire général de porter cette résolution & l'attention
des Coprésidents de la Conférence de la paix de Genève et de soumettre un rapport
à. l'Assemblée générale, lors de sa trente-deuxième session, sur les mesures prises
pour en suivre l'application. Ce même jour, l'Assemblée générale a également adopté
la résolution 31/62 concernant la Conférence de la paix sur le Moyen-Orient. Dans
cette r6solution, l'Assemblée générale demandait la prompte convocation de la
Conference de la paix de Genève à la fin de mars 1977 au plus tard, et priait le
Secrétaire général de se mettre à nouveau en rapport avec toutes les parties au
conflit et les Coprésidents de la Conférence de la paix, conformément à son
initiative du ler avril 1976, en vue de convoquer la Conférence de la paix, et de
présenter un rapport au Conseil de sécurité sur les résultats de ses démarches
et sur la situation au Moyen-Orient le ler mars 1977 au plus tard. L'Assemblée
g&&rale priait en outre le Conseil de sécurité de se réunir après que le Secrétaire
général lui aurait présenté son rapport, afin d'examiner la situation dans la région
et d'encourager le processus conduisant à l'instauration d'une paix juste et
durable dans la région.
88. En application de la résolution 31/62, le Secrétaire général a procédé à des
consultations préliminaires avec les représentants des parties et des deux
Coprésidents. En février 1977, il s'est rendu au Moyen-Orient où il a eu des
Consultations approfondies avec des dirigeants égyptiens, syriens, saoudiens,
libanais , jordaniens et israéliens, ainsi qu'avec le Président de 1'OLP. Le
28 février 1977, il a soumis au Conseil de sécurité un rapport détaillé (S/12290 et
Gorr.1) dans lequel il exposait les vues des parties sur la question de la participation
2 la Conférence de la paix ainsi que sur le calendrier, le mandat, l'ordre
du jour et l'organisation des travaux de celle-ci. Il y exposait également les
vues des deux Coprésidents sur les modalités d'une nouvelle convocation de la
Conférence de Genève. A la suite de ces consultations, le Secréta.ire &néral concluait
que si tous les intéressés êtaient incontestablement animes du vif désir de progresser
Sur la voie d'un règlement négocié, un effort résolu restait néanmoins nécessaire
afin de surmonter le manque de confiance, les méfiances réciproques et les craintes
que toutes les parties nourrissaient quant aux conséquences d'éventuels compromis
et concessions. Il indiquait que si les principaux éléments du problème du
Moyen-Orient demeuraient pratiquement inéductibles, en revanche on avait de plus
en plus conscience dans la région qu'il existait désormais une possibilité de
reprendre des négociations valables, et le Secrétaire gênéral prévenait que si l'on
n'en profitait pas, la situation risquait sérieusement de se détériorer une fois
de plus.
/ . . .
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Frai-g ais
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89. Les 25, 28 et 29 mars 1977, le Conseil de s&urité a examiné la: situation au
Moyen-Orient à la lumière au rapport du Sec&taire g&-&ral, mais il a ajourné ses -si
débats sans avoir adopte de résolution (S/PV.1993, 1995 et 1997).
90. Lors des mois qui ont suivi, des efforts ont été faits à plusieurs niveaux afin
dfarriver à un accord sur les modalités d'une reprise de la Conférence de la Paix
de Genève. Le ler octobre 1977, les Ministres des affaires étrangères de l'URSS et
des Etats-Unis, en qualité de Coprésidents de la Conférence, on publié une déclaration
conjointe dans laquelle ils soulignaient leur position commune sur les problèmes de
fond comme sur les problsmes de procédure lids a la recherche d'un règlement juste
et durable du problème du Moyen-Orient. Ils ont en particulier indiqué qu'ils etaient
d'avis que le seul moyen juste et efficace d'aller au coeur du probl&ne du Moyen-
Orient et dsapporter une solution d'ensemble à. tous ses aspects, était d'ouvrir,
dans le cadre de la Confdrence de Genave spécialement réunie & cet effet, des
négociations auxquelles participeraient des représentants de toutes les parties au
conflit, y compris ceux du peuple palestinien. Dès le lendemain, le Secrêtaire
g&éral s'est félicité des termes de cette déclaration conjointe.
91. L'Assemblée générale a examiné & nouveau la situation au Moyen-Orient lors
de sa trente-deuxième session. Elle a adopté le 25 novembre 1977 la résolution
32/20 aux termes de laquelle elle a entre autres rêaffirmé "qu'une paix juste et
durable au Moyen-Orient, dans le cadre de laquelle tous les pays et tous les
peuples de la région vivraient en paix et en sécurité à l'intérieur de frontières
reconnues et sûres, ne pouvait être réalisée à. moins qu'Israël ne se retire de tous
les territoires arabes occupés depuis le 5 juin 1967 et que le peuple palestinien
n'obtienne la jouissance de ses droits nationaux inaliénables", a demandé de
nouveau "la prompte convocation de la Conférence de la paix sur le Moyen-Orient, sous
les auspices de l'Organisation des Nations Unies et la coprésidence des Etats-Unis
d'kkique et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, avec la participation
sur un pied d'égalité de toutes les parties intéressées, y compris l'organisation
de libération de la Palestine" et a prié instamment "les parties au conflit et
toutes les autres parties intéressées d'oeuvrer & la réalisation dgun règlement
dgensemble qui englobe tous les aspects des problèmes et qui soit élaboré avec la
participation de toutes les parties intéressées,
Nations Unies".
dans le cadre de l'organisation des
/ . . l
1. L'initiative du Président de l'Egypte
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92. Un facteur nouveau a été introduit dans la situation au Moyen-Orient lorsque,
le 9 novembre 1977,le Président de lsEgypte, Anouar Sadate, a déclaré qu'il était
disposé & aller en Israel pour faire progresser la réalisation d'un règlement
pacifique. Par la suite une invitation lui a été adressee par le Gouvernement
israélien et il s'est rendu à Jérusalem le 19 novembre 1977 pour une visite de
deux jours. A son retour au Caire, le président Sadate a invité les parties au
conflit du Moyen-Orient, y compris l'OLP, ainsi que les deux Co?r&idents de la
Conférence de Genève de la paix au Moyen-Orient et le Secrétaire général, i des
entretiens au Caire pour préparer une reprise de la Conférence de Genève. Israël
et les Etats-Unis ont accepté cette invitation. Le 29 novembre, le Secrétaire
général a désigné le lieutenant général Ensio Siilasvuo, coordonnateur en chef des
missions des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient, poux
assister à la réunion du Caire. En même temps, notant qu'apparemment toutes les
parties invitées n'assisteraient pas à la réunion du Caire et conscient de la
nécessité de réunir la Conférence de la paix de Genève dans les meilleurs délais,
le Secrétaire général a estimé que l'on devrait envisager de tenir au Siège de
l'organisation des Nations Unies, ou en tout autre endroit qui aurait l'agrément de
toutes les parties, une réunion préparatoire à laquelle participeraient toutes les
parties invitées à la réunion du Caire.
93. Par une lettre datée du 5 décembre 1977 (A/32/411) 1 le reprgsentant permanent
de la Jamahiriya arabe libyenne a communiqué au Secxétaixe général le texte d'une
déclaration publiée par les représentants de 19Algérie, de la Jamahiriya arabe
libyenne, de la République arabe syrienne et du Yémen démocratique, à l'issue de
la Conférence au sommet tenue à Tripoli du 2 au 5 décembre 1977. Dan; une lettre
datée du 8 décembre 1977, adressée au Secrétaire général (A/32/419-S/12478),
le char& dvaffaires par intérim de l'Egypte, a répondu à cette déclaration.
94. La Conférence du Caire s'est ouverte le 14 décembre 1977. Après quelques
séances, la Conférence a suspendu ses travaux poux attendre les résultats d'une
rencontre au sommet entre le premier ministre Begin et le président Sadate,
qui devait se tenir à Ismaïlia les 25 et 26 décembre, A l'issue de cette réunion,
il a été décidé de constituer deux groupes de travail au niveau ministériel - un
comité politique à Jérusalem et un comité militaire au Caire. La Conférence du
Caire s'est alors ajournée sine die.
95. Le Comité militaire a commencé ses travaux le 11 janvier 1978 et le Comité
politique le 17 janvier. La délégation égyptienne s'est retirée de ce dernier
le 18 janvier. Peu apxss, le Comité militaire a également cessé ses activités.
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96. Par la suite, le Gouvernement des Etats-Unis a tenté de réactiver les nêgociations
directes entre l"Egypte et Israël. Cette action des Etats-Unis a abouti
à des r$unions qui se sont tenues du 17 au 19 juillet 1978 au Château de Leeds,
près de Londres, avec la participation des ministres des affaires étrangères
d'Egypte et d'Israe1 et le Secrétaire d'État des Etats-Unis et par la suite à
une conférence au sommet entre le Président de 17EFrypte, le Premier nlinistre
dsIsrael et le Président des Etats-Unis du 5 au 17 septembre i Camp David, pr&
de Washington.
97. A l'issue de laCOnférenCe de Csmp David, le Président des Etats-Unis a fait
savoir au Secrétaire général que le Président de l'Egypte et le Premier ltinistre
d'Isra$l avaient conclu deux accords définissant l'un les bases de la paix au
Moyen-Orient, Ifautre les bases de la conclusion dgun traité de paix entre
l'Egypte et Israel.
‘E *%
98. Dans les &cla-nations qu'il ont faites lors du débat général & la trentetroisième
session de lsAssemblée g&krale, un certain nombre d'orateurs ont
commenté ces accords. Dans une lettre datee du 27 septembre, adressée au
Secrétaire général, le Président de 1'OLP a exprim6 ses vues sur ces accords.
99. Je n'ai resu directement aucune information officielle sur la question des
parties concernées et je ne m'estime donc pas en mesure, au stade actuel, d'émettre
des avis autorisés. Je voudrais cependant exprimer l'espoir sincère que des efforts
urgents seront faits par toutes les parties concernées jusqu'i ce qu'un règlement
de nature à assurer une paix g6nérale, juste et durable couvrant tous les aspects du
probl&me du !!4oyen-Orient puisse être pleinement réalisé.
w----
IVATIONS UNIES
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
Distr.
GENERALE CONSEIL Al341584
v h,I 1 ” : : . i (3, :: ‘( FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
ASSBIBLEE GENERALE
Trente-quatrième session
Point 25 de l'ordre du jour
LA SITUATIObT ATJ MOYEN-ORIENT
1.
II.
III.
IV.
v.
VI.
Rapport du Secrétaire général
Paragraphes
INTRODUCTION ................................ 1-3
APPLICATIOM DU CESSEZ-LE-FEU ................ 4 - 19
SITUATION DANS LES TERRITOIRES OCCUPES ...... 20 - 30
PROBLEME DES REFUGIES DE PALESTINE .......... 31 - 38
DROITS PALESTINIENS ......................... 39 - 43
RECHERCHE D'UN REGLEMENT PACIFIQUE .......... 44 - 52
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79-26589 / * . .
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1. INTRODUCTION
1. Le présent rapport est soumis comme suite & la résolution 33/23 de l'.Assemblée
&nérale, datêc du 7 d6cembre 1978. Dans cette résolution, qui est résumée au
paragraphe 115 ci-dessous, lvAssembl&e priait le Secrétaire &&a1 de rendre compte
p6xiodiauement au Conseil de sécurité‘dé lPévolution de la situation au filoyen-Orient
et de p&senter à l'Assemblée ~générale, lors de sa trente-quatrième session,.un
rapport d'ensemble qui englobe, sous tous ses aspects, 1'6volution de la situation
dans la région.
2. On se souviendra que le 17 octobre 1978, le Secrétaire gén&al avait présenté
5 lvAssemblée &nérale et au Conseil de sécurit6 un rapport d'ensemble
(n/33/311-sl12896L comme suite à la résolution 32/20 de l'Assemblée, en date du
C; novembre 1977. Il y rendait compte des efforts déploy& par lvOrganisation des
Nations Unies touchant les différents aspects de la situation au Moyen-Orient,
et notamment lvapplication du cessez-le-feu, la situation dans les territoires
occupés, le problème des r6fugiés palestiniens, celui des droits des Palestiniens
et la recherche d'un règlement pacifique. On a adopté pour le présent rapport
le même plan que pour le pxécCdent.
3. Le présent rapport est essentiellement fondé sur les renseignements qui SAO
trouvent dans les documents des Nations Unies. Afin d'éviter les redites, on
renverra chaque fois qu'il conviendra aux rapports du Secrétaire @néraI et A
d'autres documents officiels des Nations Unies concernant le Moyen-Orient.
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II. APPLICATION DU CESSEZ-LE-PEU
4. LDapplication du cessez-le-feu au Moyen-Orient jusquven octobre 1978 est
décrite dans le rapport du Secrétaire géndral du 17 octobre 1978 (Ibid., par. 4 2
27). Il existait à 1'6poque dans la r&ion trois opérations de mamen dc la Paix
des Nations Unies : la Force dsurgence des Nations Unies (FUNU) dans le secteur
Egypte-Israël, la Force des Mations TJnies chargée d'observer le dégagement (FNJOD)
dans le secteur Israel-Syrie et la Force intérimaire des Nations Unies au Liban
(FINUL) dans le secteur Israël-Liban. En outre, des observateurs de lPOr@nisme
des bTations Unies char& de la surveillance de la trêve en Palestine (ONUST) ont
collaboré avec les trois Forces de maintien de la p_a. ix $ l'exécution de Leur~
tâches respectives, soit sous forme de groupes distincts, comme dans le cas de
la FUNU et de la FINUL, soit en tant que partie intégrante de la Force, comme dans
le cas de la FNUOD.
A. Activités de la FUNU et expiration de son mandat
5. Le 23 octobre 1978, le Conseil de sécurité a 9 après avoir examiné le rapport
du Secrétaire général sur les activités de la FUNU pour la p&iode allant
d'octobre 1977 9 octobre 1978 (s/12897), adopté la résolution 438 (1978)
par laquelle il a renouvelé le mandat de la lT'orce pour une pdriode de neuf mois,
soit jusqu'au 24 juillet 1979.
6. Au cours de cette pkiode, les activités de la FUNU se sont d&oulées
conformément aux principes directeurs relatifs à son fonctionnement, qui sont
exposés dans le rapport présenté par le Secrétaire général au Conseil de s6curit6,
le 27 octobre 1973 (8/11052/Rev.l) et la Force s'est acquittée des tâches spécifiques
qui lui ont ét6 confiées en vertu de l'Accord conclu entre lvEgypte et Israkl
le 4 septembre 1975 (S/U@I~). En résumé, la Force a occupé et contrôlé une zone
tampon dans la partie occidentale du SinaT et inspecté périodiquement la zone de
limitation des forces et des armements créée de part et d'autre de cette zone
tampon.
7. Le 26 mars 1979, un traité de paix a 6té conclu entre l'Egypte et Israël et,
le 25 mai, à la suite d'un accord conclu entre l'Egypte et Israël au titre de ce
traité, les' forces israéliennes se sont retirées de la zone côtière septentrionale
du Sinaï pour svétablir 2 lvest ,dOEl-Arisch, laissant la région aux mains des
autorités égyptiennes. La FUNU n'a yas eu d'autre rôle dans ce dégagement que
d'autoriser le personnel égyptien 2 accéder à la zone tampon et aux zones 6k
limitation des forces et des armements et dvescorter les parties dans lesdites
zones3 tandis qu'Isra$l effectuait son repli. Depuis lors, de nouveaux dégagements
ont été opérés, l'un le 25 juillet 1979, à Gartir d'une zone centrale située dans
le Sinaï occidental, le long du golfe de Suez, l'autre le 25 septembre 1979, 5
partir d'une zone adjacente plus a l'est et au sud.
8. Au cours de cette période, comme auparavant,
contingents fournis par l'Australie,
la FUNU était composée de sept
la Pologne et la Suède.
le Canada, la Finlande, le Ghana, lqIndon&ie,
finlandais a &té
Le 15 mars 1979, une compagnie renforcée du contingent
dêtachée auprès de la FNUOD, ce qui a ramené l'effectif total de
la FUNU à un peu plus de 4 000 hommes.
/ . . .
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9* Le 19 juillet 1973, le Secrétaire Général a soumis au Conseil de sécurité un
rapport sur les activités de la FUNU, pour la p6riode allant d'octobre 1978 2
juillet 1979 (S/l34GO et COIT.~). Il y notait que le contexte dans lequel la FUNU
avait été initialement créée et dans lequel elle fonctionnait pr6cCdernnent avait
changé fondamentalement rmxlant la période considérée. Si les gouvernements
égyptien et israélien s'&kai.ent prononcés en faveur d'une prorogation du mandat de
la FUNTJ, d'autres gouvernements svétaient &clarés hostiles à uno telle mesure.
A cet égard, le Secrétaire général rappelait qu'en vertu des principes directeurs
approuv& par le Conseil de sécurité, toutes les questions pouvant influer sur la
nature ou la continuation du fonctionnement efficace de la Force devaient être
soumises au Conseil pour ddcision.
10. Le mandat de la FUNU, qui n'a pas été reconduit par le Conseil de sécurité,
est donc arrivé à expiration le 24 juillet 1979, à. minuit. A cette date, le
Secrétaire général a fait savoir au Président du Conseil de sécurité qu'il avait
l'intention de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le retrait de la FUNU
s'effectue en bon ordre (S/l34hB).
B. Activités de la FMJOD
11. Il est donné un aperGu des activités de la Fl!KJOD depuis la publication du
rapport du Secrétaire général, en date du 17 octobre 1978 (A/33/311+/12896),
dans les deux rapports périodiques les plus récents que le Secrétaire &néral a
présentés au Conseil de sécurité sur cette question (S/12934 et S/l3350). Au cours
de la période considérée, le mandat de la Force a été reconduit à deux reprises
par le Conseil de sécurit6, sur la recommandation du Secrétaire général et avec
l'accord des parties intgressées. Le dernier renouvellement, décidé par le
Conseil de sécurité dans sa résolution 449 (1979) du 30 mai 1979, portait sur une
période de six mois, soit jusqu'au 30 novembre 1979.
12. Les principes directeurs relatifs au fonctionnement de la FNUOD, qui étaient
exposés dans le rapport du 27 novembre 1974 (Sjll563, par. 8 à lO), n'ont pas
changé. La FNUOD a continué, avec la collaboration des parties intéressées, 2
surveiller la zone tampon et les zones de limitation des forces et des armements,
conformément a l'accord de dégagement conclu en mai 1974 par Israël et la Syrie.
La situation dans cette zone d'opération est, dans l'ensemble, restée calme.
13. En mars 1979, le contingent iranien de la FWJOD, composé en tout de 390 hommes,
a 6té rapatrié 3 la demande du gouvernement et remplacé partiellement par une
compagnie renforcée dl‘l 150 hommes, transférés du contingent finlandais de la PUNU.
En août 1979, 1~ contingent finlandais a 6té port6 â 390 hommes. LDeffectif total
de la Force s'élève actuellement & environ 1 250 horrmes. Il est composé des
quatre contingents fournis par 1'Autriche, le Canada, la Finlande et la Pologne,
et de 90 observateurs détachés de lvONUST.
/ l . .
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Pnp? 5
C. Activités de la FINUL
14. En janvier 1979, le Conseil de sécurit6 a décidé de renouveler le manda% de la
PINUL pour une période de cinq mois, jusqu'au 19 juin 1979. En juin, le mandat a
été renouvelé de nouveau pour six mois, jusqu'au 19 décembre 1979. 11 est donné un
aperçu des activités de la FINUL depuis octobre 1978 dans les rapports que le
Secrétaire général a présentés ?i ce sujet au Conseil de securité (5/12929,
S/l3026, S/13254, s/13258, S/13308 et S/13384).
15 * La FINUL a continué 8 op&rer conformément aux principes directeurs énoncés
dans le rapport du 19 mars 1978 (s/12611) et approuvés par le Conseil de sécurité
dans sa résolution 426 (1978). On se souviendra qugil avait Eté envisagé à
l'origine que la PINUL n'acquitterait de ses responsabilités en deux temps. Dans
un premier temps, elle confirmerait le retrait des forces israéliennes du
territoire libanais. Cela fait, elle établirait et maintiendrait une zone
d'opération. A cette fin, elle superviserait la cessation des hostilités,
assumerait le caractère pacifique de la zone dvopération, contrôlerait tout m0uvwnen-t;
et prendrait toutes les mesures jufSées nécessaires pour assurer la restaurakion
effective de la souveraineté libanaise dans la région. Comme il est dit dans le
dernier rapport d'ensemble du Secrétaire général (A/33/311+/12896, par. 251, les
forces israéliennes ont achevé d'évacuer le territoire libanais le 13 juin 1978
mais le fait quvelles aient remis le contrôle de la zone frontière à des groupes
armés de facto libanais et non 2 la FINUL, continue à rendre impossible de
déploiement complet de la FINUL dans toute la zone d'opération, ce qui empêche la
Force de s'acquitter pleinement de son mandat.
16. Malgré les énormes efforts quvelle n'a cessé de déployer, la PINUL n'a pas
réussi à marquer des progrès et à surmonter ces difficultés au cours de la p&iode
considérée. L'introduction, décrite dans le rapport du Secrétaire r;énéral en date
du 19 avril 1979 (~/13258), comme suite à la résolution 444 (1973) du Conseil de
securité, d'une unité de l'armée libanaise et l'augmentation en avril 1979 du
nombre des civils au sein de l'administration dans le sud du Liban constituent des
faits positifs l/. Toutefois, les forces libanaises de facto, composdes de
chretiens et de-milices alliées, continuent $, occuper la ZOBF1 frontière gUl leLE? EL
été cédée en juin 1978 par les forces israéliennes et à faire des incursions dElIlS
la zone dvopération de la FINUL, harcelant le personnel de celle-ci et la populakion
civile locale. Les efforts déployés par la FINUL pour empêcher et contrôlt-r les
infiltrations d'éléments armés, parmi lesquels se trouvent des membres de
l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) ainsi que du Mouvement national
libanais et dvautres groupes libanais, ont eux aussi provoqué des incidents. On
A/ Il convient de mentionner à cet égard que, comme suite & la résolution
33/146 de l'Assemblée générale, sur l'aide à la reconstruction et au développem633t
du Liban, le Secrétaire général a constitué à Beyrouth un Comité d'aide 2 la reconstruction
et au développement du Liban, charge de coordonner l'assistance fournie au
pays par les institutians spécialis&s et d'autres organismes des Nations Unies.
Le 17 septembre 1979, le Secrétaire général a annoncé que M. Iqbal A- khmd
avait 6t6 nomme au poste de Coordonnateur de l'aide à la reconstruction et au
développement du Liban.
/ . . .
A/34/584
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Franqais
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continue à faire &at dvincursions faites par les forces israéliennes dans le Sud
du Liban. Il y a eu fr6quemment dvimportants échanges de feux entre groupes
armés oppos6s tant dans la zone d'o-g&ation de la FINUL qu'k proximit6. Il convient
de mentionner que, le 26 août 1979, la PIlYUL a organisé une cessation des tirs et. ~
que, à l'exception de cas isolés, la situation était généralement calme à l'époque
où le présent rapport a ét6 établi.
17. En octobre 1978, lvunité de transmissions canadienne a été retirée et une
compagnie de commandement irlandaise a été adjointe a la Force. Le contingent
iranien a été retiré en janvier 1979, suivi en mars par le bataillon français
d'infanterie; un nouveau contingent est arrivé le mêm mois des Pays-Bas.
L'escadre h6liportée norvégienne a dt6 retirée pour &re rempl,cccc en juillet 1979
par une unité italienne. En septembre, la Force s'est vu adjoindre un nouveau
contingent ghanéen de 300 hommes. Au début d'octobre 1979, la FINUL avait un
effectif total de lPordre de 6 000 hommes, composé de dix continGents : fidjien,
francais, ghanéen, irlandais, italien, néerlandais, népalais, nieérian, norvégien
et sénégalais.
D. Activit& de 1'ONUST
18. Les observateurs de 190NUST ont continu& h collaborer avec la FNUOD et la
FINUL à l'exécution de leurs tâches. Sur les hauteurs du Golan, les observateurs
de 1'ONUST détachés auprès de la FMUOD occupent des postes d90bservation dans la
zone de séparation et effectuent périodiquement des inspections dans la zone de
limitation des forces et des armements. Au sud du Liban, les observateurs
transf&$s 2 la zone d'opération de la FINUL occupent des postes d'observation,
patrouillent la région selon les besoins et assurent la liaison avec diverses
parties. Le siège de la Commission mixte d9armistice Israël/Liban, qui se trouve
à Beyrouth, sert aussi de bureau de liaison 12 la FINUL.
19. Jusqu'en juillet 1979) les observateurs de 190KUST postés dans le secteur
Egypte-Isragl ont coopéré avec la FITJUL à l'exécution des tfiches qui lui sont
confiées. A cet éy;ard, ils ont occupé des postes d'observation et des points de
contrcle en lisière de la zone tampon et ont effectue des inspections p&iodiqu?s
dans les zones OÙ les parties ont conservé des forces et des armements limités de
part et d'autre de cette zone, Comme on l'a dit plus haut, le mandat de la FUW
est venu à expiration le 24 juillet 1979. Dans une déclaration pubLi6e le meme
Jour, le Secrétaire général a fait savoir que, étant donné que le retrait de la
FUNU n'excluait en aucun cas la présence continue d'observateurs de lvOl!JUST dans
la région, il avait 19intention de prendre les mesures nécessaires pour continuer
à assurer le fonctionnement de 1'ONUST conformEment aux décisions en vigueur du
Conseil de sécurité.
/ . . .
III. SITUATIOM DANS LES TERRITOIRES OCCUPES
20, On trouve, dans les rapports du Secrétaire général du 10 mai 1973 (S/lO929,
par. 14 2 34) et du 17 octobre 1978 (A/33/311-S/l2896, -par. 28 à 43) un aperçu des
efforts que 1'Crzanisation des Nations Unies a consacrés Z la situation dans les
territoires occup& et & la question de Jérusalem.
21. A sa trente-troisième session, après avoir examiné le rapport du Comite
spécial chargé d'enqu$ter sur les pratiques israéliennes affectant IFS droits de
lvhomme de la population des territoires occupés (~/33/356), ls.ksembl& @n6rde
as le 10 &cembre 1978, adoptg trois résolutions. Par sa r&olution 33/113 A,
elle a réaffirme que la Convention de Genève relative à la protection des personnes
civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 2/, était applicable 2 tous les
territoires arabes occup& par IsraEl depuis 1967, y compris Jérusalem et a
demande de nouveau a Israël de reconnaître et de respecter les dispositions de
ladite Convention. Par sa résolution 33/113 B, lP.Rssemblée générale a constatS qut:'
toutes les m.-sures et décisions prises par Israel en vue de modifier le statut
juridique, le caract&e géographique et la composition démographique des
territoires arabes occupés nvavaient pas de validité juridique et constituaient
une grave obstruction des efforts visant 2 instaurer une paix juste et durable au
lioyen-Orient. Elle a deman& une fois de plus au Gouvernement israélien de cesser
immêdiatement de prendre toute mesure de cette nature, en particulier la cr&ation
de colonies dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupk.
Par sa résolution 33/113 C, l'Assembl& a condamné certaiws politiques et
pratiques israéliennes dans les territoires occupés et a exige qu'Isra$l renonce
LmnWatement 8 ces politiques et pratiques. Elle a renouvelé le mandat du Comitg
special et l'a prié de faire rapport au Secrétaire gén&al le plus tôt possible,
et par la suite, chaque fois que le besoin s'en ferait sentir.
22. Dans une décision apparentée à celle-ci, la résolution 33/110, l'Assemblée
générale a pris acte du rapport du Secrgtaire &-&a1 sur les conditions de vi? du
peuple palestinien dans les territoires arabes occupés (A/33/354). Elle a note
qu'.il n'avait pas $té possible d'établir le rapport complet deman& dans la
résolution 32/171 de lÏAssemblée g&nérale et a-&.e le Secr&aire g&dral de
préparer et de présenter 8 l'Assemblée g&&ale, lors de sa trente-quatrième
session, un rapport complet et analytique sur les conséquences sociales et
economiques de lqoccupation israélienne, pour ce qui est des conditions de vie
C!LI peuple palestinien dans les territoires arabes occupés.
23. A sa trente-cinquième session, tenue du 12 février au 16 mars 1979, la
Commission des droits de l'homme a examiné en priorité la question des droits de
lvhomme dans les territoires arabes occup& et a adopté les résolutions 1 A et
B (XXXV). Le texte de ces résolutions, qui condamnent les politiques et pratiqu*js
israêliennes dans des termes analogues a ceux de la rksolution 33/113 de
l'Assemblée générale susmentionnée, a été porté à Ifattention de l'Assemblée et
du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, 2 la demande de la Commission,
par une note datge du 11 juillet 1979 (.A/34/338-S/13419).
z/ Nations Unies, Recueil des Trait&, vol. 75, NO 973, .p. . 287.
NY+/584
s/1347t3
Français
Page 8
24. Le Conseil de sécurité a examiné au cours de plusieurs séances les questions
relatives à la situation dans les territoires occup&+ Dans une lettre datée du
23 février 1979 (X/13115), le représentant de la Jordanie a demandé la convocation
d'une réunion du Conseil de &curité pour examiner l'&osion de plus en plus rapide
de la situation à Jérusalem et dans les autres territoires arabes occupés, du fait
de la politique et des pratiques israéliennes visant à peupler et a coloniser ces
territoires.
Le Conseil de sécurité a consacré huit séances à l'examen de la question
du.9 au 22 mars 1979 (S/PV.2123 à 2128, 2131 à 2134). A sa 2134ème séance, le
22 mars, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 446 (1979) par laquelle il
a considéré que la politique et les pratiques israéliennes consistant à établir
des colonies dans les territoires palestiniens et dans les autres territoires
arabes occupés depuis 1967 n'avaient aucune validité en droit et faisaient
gravement obstacle 2 l'instauration d'une paix générale, juste et durable au
tdoyen-Orient . Il a déploré vivement qu'Israël ne respecte pas les décisions de
lsOrganisation des Nations Unies et a demandé une fois encore à Israël de
respecter scrupuleusement la quatrième Convention de Genève de 1949, de rapporter
les mesures qui avaient déjà été prises et de s'abstenir de toute disposition qui
modifierait le statut juridique et le caractère géographique des territoires arabes
occupés. Le Conseil a egalement décidé de créer une commission composée de trois
membres du Conseil de securité qui serait chargée d'&udier la situation concernant
les colonies dans les territoires arabes occupés, y compris Jérusalem.
26. La Commission, composée des représentants du Portugal (Président), de la
Bolivie et de la Zambie, a présent& son rapport au Conseil de sGcurité le
12 juillet (S/13450 et Corr.ls et Add.1).
27. Le Conseil de sécurite a consacrg quatre séances & l'examen du rapport de la
Commission du 18 au 20 juillet 1979 (~/~~.2156 2 2159). Le 20 juillet, il a
adopté la résolution 1~52 (1979), par laquelle il a félicité la Commission pour
l'oeuvre qu'elle avait accomplie et accepté les recommandations énoncées dans son
rapport. Il a demandé au Gouvernement et au peuple d'Israël de cesser dvurgence
d'établir, édifier et planifier des colonies dans les territoires arabes occupés,
y compris Jérusalem, et a prié la Commission de suivre de près lsanplication de la
résolution et de lui faire rapport avant le ler novembre 1979. ~~
28. Comme il est indiqué au paragraphe 7 ci-dessus, 2 la suite de la conclusion
du Traité de paix entre Israël et lsE@pte, les forces israéliennes se sont retirées
au cours de 1979 de trois zones du Sinal et les autorités egyptiennes ont assumé le
controle de ces zones.
29. Depuis le dernier examen en date de la question par lgAssemblée générale, la
situation dans les territoires occupés a été le sujet de diverses communications
adressées au PrEsident du Conseil de sécurité ou au Secrétaire général et
distribuées en tant que documents officiels de l'Organisation des Nations Unies.
Ces communications traitaient de la question de Jérusalem (~/34/63-~/13034,
h/34/75-~/~3065, h/34/108-S/1314$, A/34/178+/13243), de la question de la
A/34/584
SD34713
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fermeture de lVUniversit6 de Bir Zeit (d~'34/~?, A/34/101-S/l3126, A/34/159-S/13215 2
~jl3313, ~/13316, A/34/304-S/13385, A/34/349-S/13432, A/34356-~/~3441), de la
question des colonies israéliennes et de l'acquisition OU de l'expropriatiorr
de terres dans les territoires occupés (A/34/95, A/34/110+/13149, S/13273,
~113341, s/ï3378, ~113425, ~/34/360-S/l3445, ~113465, A/34/384-~113471, s,'1349L
A/34/4$3-S/13$20, A/34/501, A/34/505-~113546 4 A/34/506-S/l3547), ainsi que drau3res
questions touchant les droits de lvhomme dz la population des territoires OCC~I?~S
(A/34/73, A/34/76-s/13068, A/34/82-5/13080, S/l3139, A/34/110-S/1314g,
R/34/152-S/13207, A/34/166-S/13229, S/13455, A/34/388-sll3476).
30. A sa trente-quatrieme Session, lqAssemblée G;énérale sera saisie du rappOr%
du Comité special chargé dsenquGter sur les pratiques israéliennes affectant ILes
droits de l'homme de la population des territoires occup6s et d'un rannort du
Secrétaire gén&al sur 15s moyens mis & la disposition du Comit6 spécial pour ILUT
permettre de s'acquitter de sa mission et d'assurer la plus large diffusion
possible aux renseignements concernant ses activités et ses conclusions.
/ . . .
31. Dans ses rapports datés respectivement du 18 mai 1973 (S/lO929, par. 35 à 32)
et du 17 octobre 1978 (A/33/311-S/12896, par. 44 à, SO), le Secrétaire général
a fourni des renseignements sur le problème des réfugiés de Palestine et sur
les efforts déployés par l?Organisation des Nations Unies, à, la date d'octobre 1978,
pour les aider.
32. A sa trente-troisi&ne session, après avoir examiné le rapport du Commissaire
&néral de l'office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés
de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) 3/, l'Assemblée géndrale a adopté,
le 18 décembre 1978, sa résolution 33/112 A-à F qui traite de divers aspects
du problème o Dans la résolution 33/X2 A, l'Assemblée a noté avec un profond
regret que la situation des rêfugiês continuait d'être un sujet de grave préoccupation
et exprimé à nouveau ses remerciements à l'office de secours et de travaux
des Nations Unies pour les refugiés de Palestine dans le Proche-Orient en
reconnaissant quDil faisait pour les réfugiés de Palestine tout ce qui était en
son pouvoir dans les limites des ressources disponibles. Ayant noté avec regret
qucu.ne partie du siege de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies
pour les refug$& de Palestine dans le Proche-Orient avait été installée hors
de sa zone dgactivité, elle a demande que tous les services du siège soient dès
que possible regroupgs dans la zone dvopérations de lvOffice. Elle a également
constaté avec regret que la Commission de conciliation des Nations Unies pour la
Palestine nvavait pu trouver le moyen de faire des prog&s en ce qui concerne
l'application du paragraphe 11 de la résolution 194 (III) de l'Assemblée générale
qui prévoit le rapatriement ou l'indemnisation des rêfugiés, et a prie la
CoIrmission de poursuivre ses efforts & cette fin.
33. Le financement des opérations de l'Office a continu6 à être un sujet de
pr6occupation croissante pour l'Assembl6e g6nérale. L90ffice tire la presque
totalité de ses ressources de contributions volontaires, versées principalement
par des gouvernements, et depuis de nombreuses années il 6prouve des difficultés
à obtenir l'appui financier nécessaire pour continuer ses services. Dans sa
&solution 33/112 A, lsAssemblée générale a appelé llettention sur la gravit6
persistante de la situation financière %e l'TJNRi;ln, no-t.6 avec une profonde
inquiétude que, malgré le succès des efforts méritoires déployés par le
Commissaire &&a1 pour réunir des contributions supplémentaires, les recettes
ainsi majorées de lvOffice demeuraient insuffisantes pour faire face aux besoins
budgétaires essentiels de l'année en cours et a demandé à tous les gouvernements
de faire d'urgence le plus grand effort de générosité possible en vue de
satisfaire les besoins pr$vus de lvUNRWA. Elle a en particulier prié instamment
les gouvernements qui ne versaient pas de contributions d'en verser régulièrement
et les gouvernements qui en versaient déjà d'envisager d'augmenter leurs
contributions, Dans la résolution 33/312 13, qui porte sur un problème connexe9
l'Assemblée a prorogé d'un an le mandat du Groupe de travail chargé d'étudier
le financement de l'UNRI$A en le priant de poursuivre ses efforts, en coopération
avec le Secrétaire général et le Commissaire gén&al, en vue d'assurer la
sécurité financière de l'office.
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IV. PROBLEJ1E DES REFUGIES DE PkLESTn\JE
34. En ce qui concerne le sort de la population dgplacée du fait des hostilitE%
de juin 1967, l'Assemblée générale, dans sa résolution 33/112 B, a approuvé les
,efforts déployés par lvUNR~7A pour fournir une aide humanitaire à ces personnes.
3/ Documents officiels de l'Assemblée gén&ale, trente-troisième session,
Supnlzment No 13 (A/33/13). I
A/34/sa4
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Après avoir examiné un rapport du Secrétaire gén6ral sur la question (~/33/286),
l'Assemblée a également adopté la r6solution 33/112 F ~S.DS laquelle elle a
réaffirmé le droit inaliênable de tous les habitants déplacés de rentrer dans
leurs foyers ou anciens lieux de r&idence dans les territoires accu& nar
IsraEJl depuis 1967 et déclar6 que toute tentative visant à, restrein&e l'exercice
du droit de retour qupa toute nersonne déplacée ou 2 Y imposer des conditions
êtait incompatible avec ce droit inalignable et etait inaChissible. L'Assernbl6e
a également déploré le refus persistant des autoritês israéliennes de prendre CleS
dispositions pour assurer le retour des habitants d6plaC6s et demandé une fois de
plus à Israël a) de prendre immédiatement des dispositions pour assurer le retour
de tous les habitants d6placés et b) de renoncer 2 toutes les mesures qui fan.%
obstacle au retour des habitants dÊplacés, y compris les mesures qui affecterlt la
structure physique et d6mographique des territoires occup6s.
35. La situation des réfugies de Palestine dans la bande de Gaza préoccupe
tout particulièrement l'Assembl6e générale depuis 1971, soit depuis quIelle a
étê saisie d'un rapport du Commissaire ,&néral (~/8383 et Add.1) indiquant qup%
la suite dgopêrations menêes par les autorités militaires israéliennes, un g-;ra~nd
nombre d'abris situés dans les csmps de rêfugiés avaient été d6molis et qu'environ
15 000 réfugi& avaient étê déplac&. A sa trente-troisième session, anrês avoir
examiné un rapport du Sec&aire gên&ral sur cette question (~/33/285), l'~sscrnbl6e
générale a adopté sa résolution 33/112 E, dans laquelle elle a deman& une fois
de plus 5 Israël a) de prendre immêdiatement des dispositions pour permettre Te
retour des réfugiés intêress&s dans les camps desquels ils avaient et6 enlevés
et de leur fournir des abris où ils puissent se loger de faSon satisfaisante,
et b) de renoncer i d'autres déplacements de réfugies et 2 la destruction de leurs
abris.
36. Statuant sur une autre question, dans sa rêsolution 33/112 C, 1°Assemb-L&
générale a fait de nouveau appel 2 tous les Etats pour qu'ils accordent des
allocations, bourses d'êtudes et subventions spéciales en faveur des rêfugik
de Palestine, invité les organismes des Nations Unies intéress&, y compris
lqUniversit6 des Nations Unies, à envisager l'octroi d'une assistance aux
réfugies palestiniens scolarisés clui leur permette de poursuivre des &'cudes
supérieures, fait appel ii -tous les Etats, aux institutions spécialis6es et aux_
organisations non gouvernementales pour qu'ils versent des contributions
gktéreuses aux universités palestiniennes des territoires occup6s par 1srae-t
depuis 1967 et qu*ils offrent des bourses aux r6fugiés palestiniens scolaris&s
dans ces universités, et prie l'Office dvassurer la garde de ces allocations et
bourses spéciales et de les octroyer 2 des réfugi6s palestiniens remplissant
les conditions voulues.
370 Par sa r&solution 33/81 relative aux besoins des enfants rêfugi%s palestiniens
en matiêre de santé, l'Assemblée générale a prié les Etats Membres de coop~reu.
avec l'Office 2 l'adoption de mesures efficaces pour remédier aux carences
nutritionnelles de base recens6es dans lpannexe au rapport du Secrétaire gcngral
sur ce sujet (A/33/181).
A/3&/$84
S/l3578
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38. En sus durapport annuel du Commissaire génêral de 1'UNRWA 4/, lvAssembl&
sera saisie à sa trente-quatri"me session de rapports du SecrétaFre gcni$ral
relatifs au retour des rêfugiês dans leurs camps dans la bande de Gaza et à.
la fourniture d'abris â ces refugies (A/34/51'7), au retour des habitants d&pla&s
des territoires occupés par Israël depuis 1967 (A/34/$18), 8 1Voctroi de bourses et;
de subventions aux réfugiés palestiniens (A/34/480) et aux besoins des enfants
refugiés palestiniens en mati&e de santé (A/34/463); elle sera également saisie
du raplport de la Commission de conciliation des T!Tations Unies pour la Palestine
(A/34/549) et d u rapport du Groupe de travail char& d'étudier le financement
de l'office (A/34/567).
&/ Ibid., trente-quatrième session, Supplément Mo 13 (A/34/13 et Corr.1).
n/34/s84
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V. DROITS PALESTINIENS
39. L'&olution de la question des droits palestiniens jusqu'à la date
d octobre 1978 a &tê expos6e dans ses grandes lignes dans le rapport du
Secrétaire g$&ral (A/33/311+/12896, par. 51 2 60).
:$t 3
40. A sa trente-troisième session, l?Assemblée e;én&ale a examiné le rapport
du Comit6 pour lvexercice des droits inaliénables du peuple palestinien r./,
J dans lequel le Comité a r6affirm6 que les recommandations qu'il avait
formulées et que lgAssemb16e C;énÉrale avait faites siennes & ses trente e-t unisme
3
et trente-deuxisme sessions restaient toujours valables, et adopté trois
résolutions. Dans sa r6solution 33/28A, lsAssemblée s'est d&lar& gravement
1
préoccupée par le fait quvaucune solution juste n'avait &té trouv&e au
problème de Palestine et que ce problème continuait par conséquent dfaggraver
le conflit au Moyen-Orient, dont il était l'élément central, et de mettre
i
en danger la paix et la sCcurité internationales, a rGaffirm6 ciu'il ne pouvait
y avoir de paix juste et durable au Moyen-Orient tant que l'on n'aurait pas
Y trouvg, notamment, une solution juste au problème de Palestine, fondee sur la
?
réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien, y compris le droit
de retour et le droit à l'ind6pendance et à. la souveraineté nationales en
Palestine, et demand6 une fois de plus que lvOrganisation de liberation de la
Palestine soit invitée à participer à, tous les efforts d6ployês et 2 toutes
les délibérations et confdrences tenues sous les auspices de 1'0rcanisation
des Nations Unies concernant le Moyen-Orient, sur un pied d'égalité avec les
autres parties. Elle a êgalement déclare que, pour être valides, des accords
visant à r6soudre le probl&ne de Palestine devaient s'inscrire dans le cadre
de lvOrganisation des Nations Unies ainsi que de sa Charte et de ses r&solutions,
1 se fonder sur la pleine r6alisation et le plein exercice des droits inalignables
1 du peuple palestinien, y compris le droit de retour et le droit ,2 1'indUpendance
B
et & la souveraineté nationales en Palestine, et comporter la participation
de lvOrganisation de libération de la Palestine. L'Assemblde ~&érale a fait
sien le rapport du Comité et de nouveau prié instaimnent le Conseil de s&urit6
de prendre aussitôt que possible une décision sur les recommandations que
lPAssemb16e générale avaient faites siennes dans ses résolutions 31/20, 32/40A
v
1
et 33/28A. Elle a 6galement autoris6. et invi.6 le Comité, au cas où le
Conseil de sécurité nvexaminerait pas ces recommandations ou ne prendrait pas
1
de dkision 2 leur sujet d'ici au ler juin 1973, à 6tudier la situation et ??
4
faire les sucgestions quvil jugerait approprides. Par sa rGsolution 33/28D,
j l'Assemblée a autorisd le Comité Èl continuer a nvépargner aucun effort pour
promouvoir l'application de ses recommandations. Par sa résolution 33/28~,
lvAssemblée a pris note de la création, au Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies, d'un Service spécial des droits palestiniens et prie le
S/ Ibid., Trente-troisième session, Supplement NO 35 (A/33/35 et Corr.lkv.1).
/ w..
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Sec&taire &Gral. d'envisager, en consultation avec le Corni-&, de renforcer
et éventuellement de réorganiser et de rebaptiser le Service sphial des droits
palestiniens.
41. Statuant sur une autre question en rapport avec la question de Palestine,
l!Assemblée ,&nérale a5 le 20 dhembre 1978., adopté la résolution 33/147 sur
l'assistance au peuple palestinien. Ayant pris en consid&ation les rapports
pertinents du Secrétaire G&éra1 (E/6005 et Add.1 et E/l978/55 et Add.l-3),
lfAssemblCe générale a fait siennes les résolutions du Conseil économique et
social relatives à la question et demandé au Programme des Nations Unies
pour le développement, agissant en consultation avec les organismes intéressCs
du système des Nations Unies, d'intensifier ses efforts en vue d'appliquer les
resolutions pertinentes du Conseil afin dPamgliorer, sur le plan social et
honomique, la situation du peuple palestinien en déterminant ses besoins
sociaux et économiques et en élaborant des projets concrets à cette fin, sans
prejudice de la souveraine@ des divers pays dvaccueil arabes, et de fournir
à cet effet des fonds suffisants.
42. Comme il en avait hé instamment prié par lPAssemblée &n.érale dans sa
rêsolution 33/28A, le Conseil de shurité a examiné le point de l'ordre du
jour intitulé "Question de Palestine" au cours de quatre séances tenues respectivement
le 29 juin,le 27 juillet et les 23 et 24 août 1979. Lors de la
clôture des débats le 24 août, le Prgsident a annoncé que l'examen de ce point
se poursuivrait à une date ultérieure qui serait détermin$e à l'issue de
consultations entre les membres du Conseil.
43. Depuis que l'Assemblêe &&ale a examiné cette question, pour la dernière
fois, 'un certain nombre de communications ont été adressêes au Président du
Conseil de sécurit6 ou au SecrGtaire &&a1 par le Frésident du Comite pour
l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (~/34/83, S/13132, ~/13164,
A/34/155-S/l3210, S/13291, A/34/238-S/l3322, A/34/258-S/13334, s/13418,
A/34/395-S/13482, A/34/492-S/l3544). En outre, les droits du peuple palestinien
art fait lPobjet dpun certain nombre de communications émanant des Etats Membres
et distribuges en tant que documents officiels de l'Organisation des Nations Unies
(A/34/111-S/13151, A/34/161-%/13217, A/34/439-S/12515).
i
/ . . .
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VI. RECHERCHE D'UN REGLEMENT PACIFIQUE
44. Les efforts déployés en vue de rechercher un règlement pacifique au
Moyen-Orient, depuis les hostilités de juin 1967 jusqu'en octobre 1978, ont été
décrits en détail dans les deux rapports d'ensemble du Secrétaire général publiés,
respectivement, le 18 mai 1973 (s/10929, par. 43 à 1~13) et le 17 octobre l-c>78
(~/33/311-~112896, par. 61 à 99).
A. Examen de la question à. la trente-troisième session de
l'Assemblée &nérale
45. L'Assemblée générale as à nouveau, examiné la situation au Moyen-Orient, à. sa
trente-troisième session, Le 7 décembre 1978, elle a adopté la résolution 33/29,
par laquelle elle a condamné la poursuite de lvoccupation par Israël de
territoires palestiniens et autres territoires arabes et a déclaré que la paix
était indivisible et qu'un règlement juste et durable du problème du Moyen-Orient
devait être fondé sur une solution d'ensemble, glaborée sous les auspices de
l'organisation des Nations Unies
conflit arabo-israélien,
9 qui tiendrait compte de tous les aspects du
en particulier la réalisation par le peuple palestinien
de tous ses droits nationaux inaliénables et l'évacuation par Israël de tous
les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés. LvAssemblée
a demandé de nouveau la prompte convocation de la Conférence de la paix sur le
Moyen-Orient, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et la
coprésidence des Etats-Unis d'Amérique et de l'Union des République.as socialistes
soviétiques, avec la participation sur un pied d'égalité de toutes les parties
intéressées, y compris lvOrganisation de libération de la Palestine, et elle a
prié instamment les parties au conflit et toutes autres parties intéressées
d'oeuvrer B la réalisation d'un règlement d'ensemble qui engloberait tous les
aspects des problèmes et qui serait élaboré avec la participation de toutes les
parties interessées, dans le cadre de lvOrganisation des Nations Unies.
9. Résolutions du Conseil de sécurité sur l’application de -l a
résolution 338 (1973)
46, Pendant la période considérée dans le présent rapport, le Secrétaire général
a, dans ses rapports périodiques sur les activités de la FUNU et de la FNUOD
(S/12934, S/l3350 et S/13460), rdaffirmé que, bien que les zones d'activité des deux
forces aient été calmes, la situakipn au Moyen-Orient dans son ensemble était
instable et persisterait tant qu'on L:'aurait pu aboutir à un règlement global
portant sur tous les aspects du problkme du Moyen-Orient. Le Conseil de sécurité
a, lorsqu'il a renouvelé le mandat de la PNUOD pour une autre période de six
mois, en novembre 1978, et, à nouveau, en mai 1979, approuvé ce point de vue et
demandé à toutes les parties intéressées d'appliquer immédiatement sa
resolution 338 (1973).
/ . . .
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S/l3578
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C. -raité de vaix israélo-&gptien
4-7 u Après la conclusion des accords de Camp David, le Premier Ministre et
v~j.niStre des affaires étrangères de l'Egypte as dans une lettre datée du
16 cars 1979 (.L/34/124), informé le Secrétaire &&a1 qu'un traité de paix
axait été négocié entre l'Egypte et lsrael. Il y faisait également état d'un
accord supplÉmentaire entre l'Egypte et IsraZl prévoyant des négociations en vue
de l"sétablissement d'une administration nalestinienne sur la rive occidentale et
dans la bande de Gaza et la réalisation dès droits inaliénables du peuple
palestinienl', Ultérieurement, les repreçentants permanents de l'Egypte
(A/34/214) et dfI sraël (A/34/231) ont informé le Secrétaire général que le
trait%, signé le 26 mars 1-979, avait éte approuvé par les organes lé,$slatifs
de leurs pays respectifs et qu'il était entré en vigueur le 25 avril 1979.
48 . Dans une lettre datée du 30 mars 1979 (A/34/155-S/13210), adresske au
Secrétaire e;én&al, le Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables
du peuple palestinien a fait part des préoccupations que causaient au Comité
ces dheloppements "dont les conséquences ne lui paraissaient guère favorables
3, l'application des droits inaliénables du peuple palestinien tels qu'ils étaient
définis par les divers organes de lvOrganisation des Nations Unies".
49. Dans une lettre datde du 2 avril 1979 (A/34/160-S/13216 et Corr.l), le
représentant permanent de l'Iraq a communiqué au Secrétaire général le texte des
résolutions adontées, le 31mars 1979, par le Conseil de la Ligue des Etats arabes
lors de la réunion q~r'il avait tenue à Bagdad. Dans ces résolutions, les pays
participants ont demandé 2 tous les pays de ne pas approuver le traité israélo-
&-:17tien. Le représentant permanent des lhiraks arabes unis a également fait
rh%?ence 6 cette disposition dans une lettre datée du 29 mai.1979 (A/34/284-
S/13354) qu'il a sdressee au Secrétaire général en sa qualité de Président du
Groupe des Etats arabes. Il y déclarait en outre que le Groupe des mats arabes
s'opposait à toute action, directe ou indirecte, de tout organe, soit principal,
soit subsidiaire, de l'organisation des Nations Unies, y compris le Conseil de
securitE, tendant '& conférer une légitimité quelconque au traité de paix
israélo-Egyptien ou pouvant être interprétée comme une reconnaissar$e, soit
déclarée soit implicite, dudit traité".
50. Depuis lors3 le traite israélo-égyptien a fait l'objet dsautres communications
adressées au Président du Conseil de s&urité ou au Secrétaire &néral par
certains Etats Membres et distribuées en tant que documents officiels de
1'Oreanisation des Wations Unies. Ces communications émanaient du représentant
permanent de la République arabe du Yémen (~/13169) 4 du représentant permanent
de l'Iraq (A/34/129+/13183, A/34/182-S/l3248), du représentant permanent de
la Republiaue arabe syrienne (A/34/133-S/131$+), d u représentant permanent de la
Jordanie (~/34./138-~/13201), du représentant permanent de Sri Lanka, en sa qualité
de Président du Bureau de coordination des pays non-alignés (A/34/1614/13217), du
représentant permanent du Koweït (~/13467 9 A/34/392-S/l3478) et du représentant
permanent du Qatar, en sa qualit& de Président du Groupe des Etats arabes au mois
de septembre (A/3&/520-S/13559).
/ I 1 .
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51. En ce qui concerne la situation générale,il convient de rappeler que le
Secrétaire f$néral a9 dans son rapport sur l'activité de l'organisation &/,
déclaré, entre autres, que :
"Une paix juste et durable au Moyen-Orient ne peut, en dernière analyse, être
réalisée que moyennant un règlement global portant sur tous les aspects de la
question, y comnris en particulier les droits inaliénables du peuple
palestinien. Il va de soi que toutes les parties intéressées devront y
participer."
52. Le Secrétaire p,&&ral maintient des contacts avec toutes les parties
intkessées à ce sujet et au sujet des autres questions se rapportant à la
situation au Moyen-Orient.
6/ Voir Ibid., trente-quatrième session, Supplément No 1 (A/34/1).
4fATIONS UNIES
ASSEMBLÉE
SÉNÉRALE
Dis-b.
CONSEIL GENERALE
A/35/543
DE SÉCURITÉ S/I4234 .Y
24 octo&e 1920
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
ASSEMBLEE GENE%AL;E
Trente-cinquième session
Point 26 de l'ordre du jour
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Rapport du Secrétaire &néral
TABLE DES MATIERES
CONSEIL DE SIZCURITE
Trente-cinquième ann6e
Paragraphes PaFJ;es
1. INTRODUCTION .,.a. . . . . * . . . . . . . . . . . . . . a., . . . . . . . . . l ,
1-3
II. APPLICATION DU CESSEZ-LE-FEU ..,.....,............. 4 - 14
1r1. SITWTION DANS iES TERRITOIRES OCCWES .n.e....s... 15 - 26
IV. momm DES REFUGIES DE PALESTINE ,.....l.....,... 29 - 35
v. DROITS DES PALESTINIENS ........................... 36 - 41
VI. RECHERCHE D'UN REGLJ%lF,NT PACIFIQUE ................ 42 - 43)
80-25871
'2
3
6 >
12
14
17
/ l I .
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S/I4234
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1. INTRODUCTION
1. Le présent rapport est soumis comme suite à la résolution 34/70 de l'Assemblée
générale en date du 6 décembre 1979. Dans cette résolution, qui est résumée au
paragraphe 43 ci-après, l'Assemblée gén&nle priait le Secrétaire gén&ral de rendre
compte pbriodiqucment au Conseil de sécurité de lv&volution de la situation au
Moyen-Orient et de présenter & l'Assemblée générale, lors de sa trente-cinquième
session, un rapport qui couvre lPévolution de la situation au Moyen-Orient, sous
tous ses aspects.
2. On se souviendra que, le 24 octobre 1979, le Secrétaire général avait présenté
à l'Assemblée générale et au Conseil de s&urité un rapport & ce sujet (A/34/584-
S/l3578) comme suite & la résolution 33/29 de l'Assemblée, en date du
7 décembre 1978. Il y rendait compte des efforts déployés par l'Organisation des
Nations Unies touchant les différents aspects de la situation au Moyen-Orient,
et notamment l'application du cessez-le-feu, la situation dans les territoires
occupés, le problème des réfugiés de Palestine, celui des droits des Palestiniens
et 'la recherche dvun règlement pacifique. On a adopté pour le présent rapport le
mGme plan quo pour le précédent.
3. Le présent rapport est essentiellement fondé sur les renseignements qui se
trouvent dans les documents des Nations Unies. Afin d'éviter les redites, on
renverra chaque fois qufil conviendra aux rapports du Secrétaire général et 6
d'autres documents officiels des Nations Unies concernant le Moyen-Orient.
/ . . .
II. APPLICATION DU CESSEZ-LE-FEU
4. Lgapplication du cessez-le-feu au Moyen-Orient jusqu'en octobre 1979 est
décrite dans le rapport du Secrétaire &-.&a1 du 24 octobre 1979 (par. 4 5 19).
11 existait ,i, l'époque dans la région trois opérations de maintien de la ,paix des
Nations Unies : une mission dvobservation - 1'0rganismc des Nations Unies char&
de la surveillance de la trêve en Palestine (O~UST) - et deux forces de maintien
de la paix : la Force des Nations Unies chargée dgobserver le dégagement (FIKUOD)
et la Force int&5mnirc des Nations Unies au Liban (FINUL).
A. -A- ctivités de la FNUOD
5. La FMUOD, qui a ét& créée par la r&olution 350 (1974) du Conseil de sécuritb,
en date du 31 mai 1974, est d&ploy& sur les Hauteurs du Golan., dans le secteur
Isragl-Syrie. Il est donné un aperçu de ses activités depuis octobre 1979 dans
les deux rapports pkiodiques les plUS récents que le Secrétaire C&&al a
pr&%entés au Conseil de sécuritk sur cette,question (S/l3637 et Sl13957). Le mandat
de la Force a été reconduit & deux reprises par le Conseil de sécurité au cours de
la p&iode considérk. Le dernier renouvellement, décidé par le Conseil de sécuritc
dans sa r&olution 4'70 (1980) du 30 mai 1980, portait sur une p&iode de six mois,
soit jusqu'au 30 novembre 1980.
6. Les principes directeurs relatifs au fonctionnement de la FNUOD, qui étaient
exposés dans le rapport du Secrétaire C;&&al, du 27 novembre 1974 (~/11563, par, 8
5 10) 9 nvont pas changé. La FNUOD a con-tir&, avec la collaboration des parties,
à surveiller la zone tcunpon et les zones de limitation des forces et des armements,
Confor&ment & l'accord de d+nC;ement conclu en mai 1974 par Israë1 et In Syrie.
La situation dans cette zone d'opération est, dans l'ensemble, rest& assez calne.
7. Lveffcctif total de la Force s'&ève actuellement ,Z environ 1 290 hommes.
Il est composé de quatre conti.nSents, fournis par lvAutriche, le Canada, la
Finlande et la Pologne, et de 20 observateurs d&tachés de l*ONUST. En outre, des
observateurs de 1'ONUST affect& & la Commission mixte dvarmistice isïdlo-syrienne,
fournissent un appui 5 la FNUOD selon les besoins.
B. -A ctivités de la FINUL.
0. La FINUL, dont la zone d'opbration est le sud du Liban, a éte cré8e par les
résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du Conseil de sécuritC en date du 19 mars 1970.
Il est donné un aperçu de ses activit& depuis octobre 1979 dans les rapports que
le Secrétaire Général a présentés à ce sujet au Conseil de sécurité
(S/13691, S/130130, et Ccrr.1 et Ada.1 à 3 et S/l3994). Au cours de la période
consid&ée, le mandat de la Force a i?té reconduit & deux reprises par le Conseil
de s&urité. Le dernier renouvellement, décidé par le Conseil de S&Urit6 th.ns SEL
résolution 474 (1980), portait sur une pÊriode de six mois5 soit jusqu'au
19 décembre 1980.
9. La FINUL a continué & opérer conformgment aux principes directeurs énoncés
dans le rapport du Secrétaire général du 19 mars 1970 (S/12611), où il otait
prévu que la FINUL s'acquitterait de ses responsabilités en deux temps. Dans un
premier temps, elle confirmerait le retrait dos forces israéliennes du territoire
libanais jusqu'& la frontière internationale. Cela fait, elle établirait et
maintiendrait une zone dvopération. A cette fin, elle superviserait la CeSSation
des hostilités, assurerait le caractère pacifique de la zone d'opération,
/ .*.
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s/14234
Fro.nçais
Pafle 4
contrôlerait tout mouvement et prendrait toutes les mesures jugées nécessaires pour
assurer la restauration effective dc la souveraineté libanaise dans la ré,?ion.
Comme il est dit dans le rapport du Secrétaire E;énéral du 17 octobre 1970
(~/33/311-~/12C96, par. 25), les forces israéliennes ont achevé d'hvacuer le
territoire libanais le 13 juin 1976, mais le fait quvellcs aient remis le contrGlc
de la zone frontière ,i, des groupes armEs de facto libanais et non pas j la FINUL,
rend très difficile le d&ploiemcnt complet de la Force dans toute la zone
dvopération et la gêne considérablement dans l'exécutic‘xl de son mandat.
10. Malgré des efforts intenses et persistants, la FINUL riva pas réussi & marquer
des progrès et & surmonter ces difficultés au cours de la p&iodc considérée. Non
seulement les forces de facto, qui sont appuyges par Israël, lvont empêchée
de se déployer davantage dans lsenclave, mais elles ont aussi maintenu quatre
positions qu'elles avaient précédemment établies dans la zone d'opération de la
FINUL et ont tenté d'y établir de nouvelles, Ces tentatives, auxquelles la
FINUL s'est opposée, ont amené de graves affrontements. L'extrême difficulté de
la situation dans le sud du Liban est due aussi à la présence dvéléments armés,
palestiniens et autres, et $ la situation ,rénérnle dans le pays, tant sur le plan
politique que sur celui de la sécurité. Tandis que les diri,reants de 1'0rfmisation
de libération de In Palestine (OLP) ont renouvelé l'assurance qu'elle coop&erait
ravcc In FINUL, la Force a continué d'être cn butte aux tentatives de certains
él&ments armés , qui cherchaient & infiltrer du personnel et des armes dans sa zone
d'opération. Il s'est produit en Israël plusieurs incidents dont 1'OLP a revendiqué
la responsabilit&. Les forces israeliennes, tant par mesure de représailles qu'a
titre préventif, ont attaqué des positions de 1'OLP dans le sud du Liban. Il y n
eu de nouveaux et fréquents échanges do tirs entre groupes armés opposés, tant &anS
la zone d'opération de la FINUL qu'à proximité. La situation Ctant ce qu'elle
était, la FINUL a continué à tout mettre en oeuvre paur empêcher les infiltrations
et les incursions, ainsi que pour rétablir et maintenir le cessez-le-feu dans la
région. Elle a également poursuivi ses efforts en vue de consolider sa position et,
avec la collaboration du Gouvernement libanais 4 elle a cherché & accraftre et à
renforcer la présence libanaise, tant sur le plan civil que militaire, dans sa zone
d'opération. Comme le Secrétaire général lva fait ressortir dans son dernier rapport
périodique sur la FINUL, en date du 12 juin 1960 (S/l3994, par. 71), la situation
très c~mplcxe qui rèGne dans 1 e sud du Liban est liée au problème plus larje du
Moyen-Orient qui continue dvappeler un reglement juste et @.obal. Mal& tnutcs
les difficultés qu'elle rencontre, la FINUL contribue de manière indispensable 2 In
paix, non seulement au Liban mais dans lvensemble du Moyen-Orient; tout en
continuant de s'efforcer de s'acquitter pleinement de son mandat, elle constitue
un mécanisme vital de prévention des hostilités dans une situation extrêmement
instable.
11. L'effectif total de la FINUL s'élève actuellement à environ 6 000 hommes. Il
est composé de contingents fournis par les pays suivants : Fidji, France, Ghana,
Irlande, Italie, Nigéria, l!10rvège9 Pays-Bas, Sénégal et Suède. Des observateurs de
1'ONUST postes dans le secteur Israël-Liban aident la FINUL à s'acquitter de SES
responsabilités et collaborent avec elle.
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P,z,Te?5
C. -A- ctivitbs de lsONUST
12. Comme on lsa indiqu6 plus haut, les observatours de 1'ONUST ont continu& 2,
collaborer avec la FNUOD et la FINUL à lPcx@cution de leurs t$ches. Sur les
Hauteurs du Golan, les 05scr~nteurs C?c lPONUST détachés auprès de la FNUOD occupent
des postes d'observation dans la zone tampon et effectuent l-&riodiquement des
inspections dans In zone de limitation des forces et des armements. En outre 4 les
observateurs détachés auprès de In Commission mixte d'armistice Israël/Syric
prêtent leur concours 0. la FNUOD selon les besoins. Dans le sud du Liban, les
observateurs &tachés dans la zone d'opkration de la FINUL occupent des postes
d'observation, patrouillent la région quand il le faut et assurent la liaison avec
diverses parties. Le sièr;e de 1s Commission mixte dsarmistice Isr&l/Liban,
qui se trouve 2 Beyrouth, sert aussi de bureau de liaison 5, la FIJWL. Comme suite
aux résolutions 459 (1973), 467 (1980) et 474 (1980) du Conseil de sécuritc, le
Secrétaire &&ral s'efforce toujours de favoriser la reprise des activitÊs de la
Cmmission. A cet éznrd, le rcpr&entant du Liban dans des lettres datées des
14 et 10 octobre 1960 et adressées au Président. du Conseil de s6curit6 et au
Socr6tnirc &-&ral s'est élevé contr e le fait qu'IsraZ1 continuait ci violer le
territoire libanais et demandé que la Commission mixte d'armistice se réunisse
pour examiner la situation (A/35/53k-S/L&210, A/35/552-S/14223).
13. JusquPen juillet 1379, les observateurs de 1'ONUST postés clans le secteur
Egypte-Israël ont coopéré avec In Force d'urgence des Nations Unies (FUNU) &
l'exécution des tâches qui lui étaient confiées. Lorsque le mandat de la FUNU est
venu & expiration, le 24 juillet 1973, le Secrétaire &&rnl a fait savoir dans
une d&larntion publiée le mCme jour que le retrait de la force nsexcluait en
aucun cias la présence continue dlobservateurs de 1'OIWST dans In r&ion et qu'il
avait l'intention de prendre les mesures nécessaires pour continuer à itssurer le
fonctionnement de lsONUST, conform&ent aux d&isions en ?$Tueur du Conseil de
sécurité. C'est ainsi qu'un certain nombre d'observateurs restent postés dans
la région,
14. L'ONUST a également un bureau de liaison à Oman. Le responsable de ce
bureau de liaison est éGalement, en principe, p r6sident de la Commission mixte
d'armistice établie entre Israël et le Royaume hnch@mitc do Jordanie.
/ . . .
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FYançpis
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III. SlTUATIUN DANS LES TERRIT~.,IHES I>CCUI%S
16. A sa trente-quc.trième session, apr&s avoir examin& le rapport du Comité
spécial char& d'enquêter sur les pratiques israélicnncs affectant les clwits de
l'homme de la populati0n des territoires occupés (A/34/631), lvAsscnblée &.Qralc
a, le 12 décembre 1979, ndopbé trois résolutions, Par sa résolution 34/9C? A,
l'Assembl& a condamnÉ certaines politiques et pratiques israéliennes dans les
territoires occupQs, et exigé qu'Israël renonce irw&diatenent à ces politiques et
pratiques a Elle a renouvel6 le mandat du Carnil spécial, qui est composk du
Sénégal, de Sri Lanka et de la You~~oslavic 9 et 19a pri.6 de faire rapp0rt au
Secrétaire r;E?néral le plus tôt pcssible et, par la suite, chaque fois que le besnin
s'en ferait sentir. Par sa r&olution 34/9O B, elle a r&ffir& que la Conventian
de Genbe relative & 1s protection des personnes civiles en temps de ,?uerre, du
12 août 1949, &/ 6tait applicd~le 5, tnus les territoires ~54~s occu~~tis par Isrngl
depuis 1967, y compris Jérusalem, et a demanilé de nouveau & Israël de reconnaître
et de respecter les dispositions de ladite Convention. Par sa r&olution 34/9(7 C,
lPAssembléc a constat6 que toutes les mesures et décisions prises par IsraCl en
vue de modifier le statut juridique, le caractère &o~raphiq.ue et la compssition
d6mo,~rQphique des territuires arabes occupés n'avaient pas de validité juridique
et constituaient une ;:rwe obstruction des efforts visant 5 instaurer une paix juste
et durable au M0yen-Orient. Elle a demandé une fois de plus au Gouvernement
israélien de cesser imm&?iatement de prendre de telles mesures, en particulier
de créer tles colonies dans les territoires palestiniens et autres territoires
arabes occupés,
17. Le Comité spécial a été tenu au courant de l'Evoluti0r-1 de In situation concernant
les dr~.$,ts de lPhOme dans les territoires occuphs, ses membres se voyant communiquer
p&ricdiqucnent des renseignements recueillis ou reçus de plusieurs sources. Le Comitg
s$cial a tenu des r&unions périodiflucs pour examiner ces renseignements et en-ten?rc
les 'cléposi-tions de personnes venant des territoires occupés, ainsi que pour $valucX
la situation concernant les droits de lPhOmme dans les territoires occuPéss afin
de décider svil etait Possible de prendre des mesures. Le rapport pr6sentit par
le ComitE S+cia1 conforn&ient à la résolution 34/30 A de lPAssemblée &nérnlc
a été dis-tribu6 sous la cote A/35/42$.
18. Un mois plus ta-t;, le 16 novembre 1?79, lvlssemblée avait nc2opté In
résolution 34/29, intitulée "Situation dans les territoires 0ccupésv9, dans laquelle
elle denrandait aux autorités isr&liennes de rapporter leur décision d'expulser le
maire de Naplouse du territoire palestinien occupe. LvAssemblée g&érale priait
6@cment le Secrétaire n&éral de lui faire rapport aussitôt que possible sur
l'application de cette résolution. Dans le rapport du 24 novembre 1979 (A/34/72Q)
qu'il a présenté conformément & cette rEsolution, le Secrétaire &néral 5 indiqué
que le Premier Ministre dPIsraC1, rluvil avait prie Be lui communiriuer tous les
renseignements pertinents, l'avait inforr.6 que In &cision en question @tait fond&
sur les règlements locaux en viweurs et serait revue par la Cour suprême d'IsraC1
dans le respect de la légalité. Le SecrEtaire r)&&ral a ajouté qupil continuait
à, suivre de pr&s lvCvolution de la question. Le 5 &cemlwe, l'Assemblée &n&ale
a ét6 infwmée par le reprEsentant d91srnël que lpordre d'expulsion avcit 6t6
rawcrté (A/SPC/34/SR.42). / 0..
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13. Au cours de sz trente-quatrième session,
adopté, le 14 déccr~bre 1979,
lQssembl8e g6nérnle a 4galement
sa résolution 34/113, relative aux conditions de vie
du peuple palestinien dans les territoires occupés.
l'Asscr9~lOe générale,
Dans cette résolution,
après avoir pris acte du rapport du Secr6tairc général du
25 c.vctdjre 1-973 SUS cette question (A/$+/536 et Corr.l), l'a prié d'établir, en
collaboration avec les r>rgancs de L'Organisation des Nations Unies et les institutions
spécialisées intEressés, un raTport complet et analytique concernant les répercussions
sociales et économiques de lPoccupation israélienne sur les conditions de vie du
peu:&3 palestinien dans les territoires arabes occupés et de le présenter &
l'Assemblée ~~énérale lors de sa trente-cinquième session. LvAsse~~bléc a &alcment
prié le Secrétaire ;I;énÉtral, lorsqu'il établirait ledit rapport, de consulter
l'Or~;,anisation de lib&ration de la Palestine et de coopérer avec elle. Le rappcrt
du SecrStaire &néral ainsi c?emandé a été distribué sous la cote A/35/533.
23, Dans une d$cision apparentée, la r6solution 34/136, arlopt&e le 14 décelxbre 1979,
1'AsseQbh i?&érale 8 souligné le droit des Etats et des peuples arabes dont les
territoires SOKt SOUS occupation israélienne d'exercer leur souveraineté et leur
contrZlc, ch façon complète, cffcctive et permanente, sur toutes leurs ressources
naturelles et autres, leurs richesses et leurs activitGs économiques; a reaffirmé
que toUteS les meSUres prises par Israël pour exploiter les ressources humaines,
naturelles et autres, les richesses et les activités &conomiques des territciires
EirCLbt?S OCCUpbS étaient illér;ales et a demand6 3. IsraC1 de mettre fin immédiatement
& toutos ces mesures; a r&ffirm& en outre le drnit cles Etats et ries peuples arabes
sub>issant lvngression et l'occupation israéliennes & la restitution de leurs ressources
ainsi qu 'à une pleine indcnnitation pour lJexploitation, lsépuisement, les pertes
et les dommnges subis, et 8 dcnandé & IsrGl de répondre à. leurs justes revendichions.
A cet &Yard l'irssemblée gknérsle a également demandé 2 tous les Etats
Etats de soutenir et d'aider les Etats et les peuples arabes, et demandé aux Etats,
maux organisations internationales et & toutes les autres institutions de n'accorder
ni reconnaissance, ni concours, ni aucune aide & toute mesure prise par IsrGl pour
exploiter les ressources des territoires occupés ou pour moclifier d'une façon
quelconque la composition dé~crgraphique, le caractère géographique ou In structure
institutionnelle de ces territoires. LvAssemb16e a é@ement prié le Secrétaire
!6Gkal dv6tablir et de prbsenter à l'Asse~~bl& &nérale, lors de sa trentecinrlui&
3e session, LKI rapport tenant compte des dispositions du pnrwraphe 2 de
la résolution 32/161 de lPAssemblée. Dans une note datée du 7 octobre 19cO
(A/35/514), le S ecrétaire &n&zal a indique que le secr5tari3.t de la Commission
Gconomique pour l'Asie occidentale 3 ,Z qui avait et& Confi&e la réalisation do Ce
rapport, avait fait tout son possible pour recruter Aies services de consultant 5
cette fin, mais n'avait p*as Ctt5 en mosurc de le faire & temps pour la trentecinquiàne
session, et que des dispositions etaicnt prises pour etablir un raTTort
qui serait sowis à lvAsscmbl& $&&ale à sa trente-sixième session.
21. ~;e 13 février lg&l, la C,kmnission des droits dc l'homme a adopte les
résolution 1 A et B (XXXVI) concernant la qUestion de la violation des droits de
l'llomn~ flans les territoires arabes occupés. Ces résolutions, dans lesquelles
la Comission condamnait les politiques et Dratiqucs israéliennes dans les territcjiros
occupés dans des ternes aXlalQ, oues j ceux de 13 résolution 34/30 A de
l'Asse~nbl& générale ont été portées à l'attention de lvk3sem131~e &nérale et
/ * . .
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Pap i;
du Conseil de sécurité par le Secrétaire général dans une note dat& du
10 juillet 19CO (A/35/325-S/l4057).
22. AU cours & la période COnSidéh?, le Conseil de sécurité n consacré plusieurs
séances à, lvexamen de diverses questions concernant la situation dans les territcires
ocpp& et la question de Jérusalem. Le 15 février 1900, le Représentant
permanent de la Jordanie a demandé la convocatii~n du. Conseil de s6curitb aux fins
de délibérer sur le refus de la part d'Israël de se conformer aux rés~Qutions
446 (1979) et 452 (1373), dans lesquelles la Conseil de sécurité avait deman&
2 Israël de mettre fin i la cré~atinn de colonies dans les territoires occupés
(s/13001). A la même date, le Représentant permanent du Maroc, en sa qualité de
président du Groupe islamique, a écalement demandé la convocation dvurC;ence du
Conseil de sécurité afin dvexamincr la situation grave et préoccupante créée par les
mesures prises par Israbl dans la ville dsAl-Khalil (Hébron) sur la rive occidentale
du Jourdain (S/13&02). Le Conseil de skurité a tenu cinq sktnces entre le
22 fgvrier et le ler mars 191'3C (S/PV.2199 & 2203). A cette dernière date, il a
adopté 6, l'unanimité la résolution 465 (1920), dans laquelle, après avoir pris note
des rapprots de sa connission Cré&e en application de la résolution 44C (1979),
(S/l3450 et Corr.1 et Sll36791, il a considér6 que toutes les mesures prises par
Israël pour modifier le caractere physique, la compositicn démographique, la
structure ou le statut institutionnel des territoires palestiniens et autres territoires
arabes occup& depuis 1967, y compris Jérusalem, ou de toute partie de
ceux-ci, n'avaient aucune validité en droit et que la politique et les pratiques
israéliennes consistant 2 installer des 616ments de sa population et de nouveaux
immigrants dans ces territoires constituaient une violation flnflrante de la
quatrième Convention de Genovc relative à la protection des personnes civiles en
temps de guerre et faisaient en outre ycrandement obstacle à lvinstauration dvu.ne
paix générale, juste et durable au Moyen-Orient; a déploré vivement qu'Israël
persiste ot s'obstine dans ces politiques et pratiques et a demandé au Gouvernement
et au peuple israéliens de rapporter ces mesures, de démanteler les colonies
existantes et, en particulier, de cesser dvurgcnce d'Qtablir, édifier et planifier
des colonies dans les territoires occup6s, y compris Jérusalem. Dans la même
résolution le Conseil de s&urité a, demandé it tous les Etats de ne fournir à Israël
aucune assistance qui serait utilisée sp&cifiquement pour les colonies des territoires
occupés, et a prié la Commission de continuer à &udicr la situation
concernant les colonies dans les territoires occupés, et de faire rapport au Conseil
de sécurité avant le ler septembre lgC0. A la demande de la Commission, la date de
présentation du rapport a été report& au 25 novembre 1980 (S/l4ll(j).
23. Le 6 mai 1930, le Représentant permanent de la Tunisie a demande la convocation
d'urgence du Conseil de sscurité pour examiner la mesure d'expulsion prise par les
autorités israéliennes 6. lvcncontre des maires dvAl-Khalil (Hébron) et d'Halhou1
ainsi que du ju,Te islamique dtU-Khalil (Hébron) (S/13926). Le Conseil de sécwitt=
s'est réuni le c mai (S/PV.2221) et a adopté la résolution 463 (19W), ckans laquelle
il s'est déclaré profondément préoccupé de lvexpulsion , par les autorités dvOcCUpation
militaire israéliennes des maires d'Héb,ron et d'Halhou1 et du juIp,e iSl‘ami.que
d'i%brOn et a demandé au Gouvernement isra&lien, en sa qualité de puissance occupanteS
de rapporter ces mesures ill&les et de faciliter le retour imm6diat des notables
palestiniens expulsés, afin qu'ils puissent reprendre les fonctions auxquelles ils
avaient été élus ou nomn&. Il a en outre prié le Secrétaire frénérnl de faire rapport
sur lvapplication de cette résolution. Dans son rapport flu 13 mai 19f:fi (S/l393?),
le Secrétaire général a indiqué quvil avait immédiatement porté ?i, l'attention du
Gouvernement israélien le texte de la résolution. 4G? (1$X) et a ntité qu'il avait
d6jà. fait des représentations au Gouvernement israélien & ce sujet. Le 9 mai 1900,
/ . . . g&.,i j#
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pars 9
le Gouvernement israélien lsavait informé qu'il nv&ait pas en mesure de permettre
le retour des maires d'H&ron et dPHalhoul et du juge islamique d'hehron, pour les
raisons indiquées par le ReprÉsentant pernarmnt d"Isr&l dans la dGelaration
qu'il avait faite au Conseil de sécurité (S/PV,2221). Le Secrétaire r;énCral a pris
n<Tt c a ce propos dPinformations selon lesquelles le 11 mai, les autorités israéliennes
avaient empêch6 les trois notables palestiniens de revenir sur la rive occidentale,
24. Le 16 mai lgc0, le Représentant permanent de la Jordanie a demandé que le
Conseil de sgcurité se réunisse pour examiner l'attitude de défi d'Israe1 i l'&ard
de sa résolution 46C (lg?O) (S/13341). Le Conseil a tenu doux séances le
20 mai (s/rv.2222-2223) et, après avoir examiné le rapport du Secrétaire général
sur cette q.uestion (S/1333iT), a adopte 13 résolution 409 (1320), cians laquelle
il a vivement déplor6 le fait que le Gouvernement isrnblicn n'avait pas appliqué
la &Solution 4613 (1300) et a demandé ,c1X.iO UVeELU à. IsraZl 4 en sa qualité de puissance
occupante, de rapparter les mesures illégales prises par les autorités cl~occupation
rnilitnirc israéliennes en expulsant les maires d'Hébron et d'Halhou1 et le juze
iskak.que d'Hé;bron, et de faciliter le retour immédiat des notables palestiniens
expulsés. Il a +nlement prié le Secrétaire &n-rai de poursuivre ses efforts en
vue C~‘EtSSUY’er l’app~i,CatiOn immédiate de Cette résolution et de lui faire rqJpO??t
sur les r@sultats de son action R une date aussi rapprochée que possible. Dans son
rapport en date du 24 mai 1pcO (S/l3960), le Secrétaire génc'ral a indiqué qu'il
avait adressé un nouvel appel au Premier Ministre dvIsrnël pour qu'il prenne les
mesures nécessaires conformément .?X la demande du Conseil de sécurité. Le Premier
Ministre d'Israël avait répondu que les trois hommes en question s'étaient ouvertement
livrés à &es incitations ,2 la violence; nEanmoins, une recg&tc visant à
autoriser leur retour avait 6té présent6e à la Haute Cour de justice et les instances
judiciaires de son pays 6taient saisies de la question. Le.Secrétaire &néral a
ajout4 quvil continuait à suivre de près l'bvolution de cette q,uestion importante.
Le li) octobre., en réponse à une lettre adressée par le Président du Comité pOUY
l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A/35/513-S/14203),
le Secrétaire général a déclaré qu'il avait poursuivi ses efforts en vue de faire
appliquer la résolution 469 (19pO) du Conseil de skurité et qu'il avait soulevé
cette question à maintes reprises auprès des autorités isra6liennes. Il avait
appris - ce qui lui avait été confirmé par la mission permanente d'Israël aupr&
de lvOr;;anisation des Nations Unies - que le Gouvernement isra&lien avait décid6
le 6 octobre d'autoriser les maires d'H&bron et dPHalhoul & retourner sur In rive
occidentale pour faire appel contre leur ordre dscxpulsion devant un comité de
rCvision militaire (voir A/35/530-S/14215).
25. Le 3 juin lg-'O, le Représentant permanent de Bahreïn, en sa qualité de
Président du Groupe des Etats arabes, a demandé que le Conseil de sécurité soit
convoqué imrn6diatement pour ex<aminer 1 a question de la tentative dvassnssinat dont
avaient été l'objet les maires de Naplousc, de R~amnllah et dval-Birah et celle de
la détention arbitraire d'un grand nombre d'étudiants palestiniens dans le territoire
palestinien occupé (S/l3977). Lors d'une séance tenue le 5 juin 13i>O (S/PV.2226), le
Conseil de sgcurité a adopté la rRsolution 471 (lp%), dans laquelle il a condamné
les tentatives dvassassinat dont avaient étE victimes les maires de NaplouSe,
de Ramallah et cl'&-Birah et demandê que les auteurs de ces crimes soient immédiatement
arrêtés et poursuivis. Dans la même résolution, le Conseil a exlX?imé
/ . . .
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sa profmtde préoccupation i!evnnt le fait quPIsr&l, en tant que puissance occupante,
nqavait pas assure une prr>tcction adéquntc 5. In population civile des tcrritcires
occupés p conform&ent aux dispositions de la quatrième Convention de Genève, a
dcmmdé au Gouvernement isra&lien, de dédomm~er de mnni&e adéquate les victimes
pour le pr6judice quPclles avaient subi du fait de ces crimes et de respecter et
d'appliquer les c2ispositim.s de la quatrième Convention de Genève ainsi que les
résnlutions pertinentes du Conseil de sécurité. Le Conseil a demandé une fnis de
plus à. tous les Etats de ne fournir CG Isrnel aucune assistance qui serait utilisée
sp&ifiq,uement pour les colonies des territoires occupés, et a réaffirmé la
nécessit6 prinordialc de mettre fin h l'nccupation prolon& des territoires occupés,
par Israël, y cmipris Jérusalen.
26. La situation dans les territoires occupés, et en particulier à J&usnler.z,
a $6 examinée par le Cmscil de s&urité lors de huit sEames tenues entre le 24 et
le 30 juin (S/PV.2233 à 2236, 223c,, 2239, 2241, 2242), 2 la demande du Repr&entant
permnent par intérim du Pakistan (S/13366), Prbident en exercice de l'OrI7;anisation
.dc la ConfCrencc islmiquc, cn application de la décision prise par la onziène
Conférence islamique des ministres des affaires Ctrm+$es. Le 30 juin lc>fis, le
Conseil (Ze s6curité a adopté la résclution 476 (19:%), dans laquelle il a rénffirné
la nécessité iq&rieuse de rmttrc fin à lvoccupation prolomqée des territoires arabes
occupbs, y coqris Jérusalem, et a déploré vivement le refus continu d'IsraC1, la
puissance occupante, de se conformer aux rEsolutinns pertinentes du Conseil de
s.&urit& et de l'Assembl& ,&&alc. Le Conseil a confir& 2. nouveau que toutes les
1;1csures législatives et ndfiinistrntives et dispnsitinns prises par Israël en vue
de modifier le caractère et le statut de la Ville Sainte de Jérusalora nvavaient
aucune validit6 en droit et constituaient une violation flatyrante de In quatrième
Convention de Gon&w et faisaient gravemnt obstacle à lsinstauration d'une paix
d'ensemble, juste et durable au Mqcn-Orient et a réaffirmé que toutes les mesures
qui avaient L;ndifié le carnct&c &o[;raphiquc, d&oEraphique et historique et le
statut de la Ville sainte de Jérusalem 6taien-b nulles et non avenues et devaient
être rapport&s en application des r&olutions pertinentes du Conseil de sécurité.
Enfin, le Conseil a demandé instar-ment 5 Israël de se conformer à cette résolution
et aux résolutions précédentes du Conseil de s6curité et de cesser im&lie.temcnt
de poursuivre la mise en oeuvre de la politique et des mesures affectant le
caract&re et le statut de la Ville sainte de Jérusalem, et a réaffirmé SQ ù&temination,
au cas 6, Isracl ne se conformerait pas B la r&cslution, dsexEtr2iner,
conform&mnt aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, des
moyens pratiques dsassurer la pleine application de ladite résolution.
27. Dans une lettre datée du ler août l$?ri (S/lbCflb), le Représentant pemancnt
par int6rirn du Pakistan, Président en exercice de l'Organisation de la Conf&ence
islamique, Q déclaré quPIsra51, en violation des rCsolutions du Conseil de
s&urit&, y cmpris la résolution 476 (lgB0), avait persist6 dam ses desseins de
modifier le statut de la Ville sainte de Jérusalem et avait promulgué une loi
procl=ammt que celle-ci ctait la capitale de lPXtat d'Israël. Après avoir rappelé
que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 476 (1$X%), avait r&ffirmé sa
d&ermination, au cas où Israël ne se conformerait pas à ladite résolution,
d'exminer, ccmforrr&ent aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies,
/ 0..
ZL/35/563
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Françnis
PcL,e 1.1
iles miyens patiques dYassurer la ;Qeinc mplicatioi~ da cette r&.nlutii:ns il a
dcnmdé que le Conscil de sécurité se rbunissc im&.%stcuent, Le 2r' &KJût 1y0,
le Consoil de s6curité a adopté (S/PV.2245) la r&solution 47c (~S&I), dans lnq-ellc
il a ccnsur$ &tns 10s ternes les plus énor,yiqucs 1'nd;tinn par IsraC1 ?e la
"loi fondmentaleP' SUT J&~~ale~~ et sa IYY&'U~ de se cnnfi-wmr XIX rEsolutj.r)ns
pertinentes du Conseil de s&urité; nffir& que l'n&::-tion do la "lrii foncksmentalc"
par IsraX constituait une violation c?u droit intcrnatimal et n~affectxit pss
le nainticn en application de la quatriènc Cnnvention de Genève dans les tarritc(ircs
palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967, y compris 3Crusnlam;
considéré que toutes les mesures et dispsitions législatives et n.Qninistratives
prises par IsraCl, qui avaient mdifiE ou visaient & raodifizr le carnct;tre et le
statut de In Ville sainte de Jérusalen ct, en particulier, 13 r&ente "loi
fondnmcntalc" sur Jérusalel~ Y &tnicnt nulles et non avenues et r!mmicnt Gtr3
rapportées imnédiztcmnt 5 et affimé @rl;nlemcnt que cette action faisait f;rnvcmnt
obstacle à lvinstaurntion d'une poix dvansemble g juste et rlura??lc au Moyen-L\ricnt.
Le Conseil de sécurité a en outre dQcidC de ne pas reconnaître la 'ki. fr~n?mentale"
, et. les nutres actions d'Isrn61 qui, du fait tic cette Ici, cherchaient à milificr
le carnct3re et le statut de Jérusalcr,~; a dcaandé & tous les Mcnbrcs C?C l':Z;r::anisati(
m <les Rations Unies d'accepter cette décision et ilonandC aux Dkzats c:ui ,avaicnt
Etabli clcs missions diplonatiq.ues 3 J.&~snlen de retirer ces missions de In Ville
sainte; enfin, 1~: Conseil a prié le Secr&taire &néral de lui fsire rap;:ort sur
l'ap]~lication de la résolution mrant le 15 novembre 331i1. Depuis 1'nd:;~tiun de la
résolution 47:: (lp%), les dix Etats, qui, ,i, l'Cpoquc, avaient une missim di*&,-
nz!siquc à J&msaleri, ont inforné le SecrStaire &n&rnl quiils avaient ?&ciA& de
retirer leur mission diplormtique de la Ville sainte (S/14124, S/l4126, S/l412'7,
s/14135, s/14137, S/1413~Z, S/14144, s/14151, s/14153 et s/14K:) * Lc re&port
$cabli par le Sec&tnire ;Sén+al en a-pylication (le In résolution 47': (lg;'Q) sera
distribué srus peu.
2L . Depuis le ilernier excmen en date de In question par 1 iAssem711& r;énf?ralé y
la situation dans les territoires occu-pés n été le sujet de diversos comunicskicns
adressées D;L~ Pr&ident du Conseil de sCcuritC ou m Secrétaire général et
distribuEes en tant que docuncnts officiels de lvûrpmisztinn des Nations Unies.
Ces comgu.uications avaient trait it la question :ks colonies israéliennes et à
l'ex~ropria-tion de terres dans les territnircs occwés (A/35/102-S/13735s X/1373:7,
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ et C1orr.1,
S/l3C49, s/13;,51, s/13;:59, S/13337), & ln question C?C l'expulsion des territoires
occupés de diri,qecLnts palestiniens et cies zttaqucs pcr$tr&s contre C@S diri;jecuts
Clans CC~ territoires (8/35/21?-S/1332?, Sfl3936, A/35/225, A/35/27p-S/13376, S/l3973,
.A/35,'2::l-S/133?3, A/35/2;343/139!%) à la question do JérusnleD (S/l3i40, S/lrc17,
S/lrcOl& S/14032, S/14049, S/14,29::, S/14103, s/14115, s/14169, A/35/5t;-':,-S/14207)
ainsi quf& dvautres questions touchant les droits fondmentaux r-?e la pWu1ation des
tcrritoircs occupés (S/13720, A/35/69-S/l3732, A/35/G4--S/l373?, S/l3765,
A/35/77-S,'137GG, A/35/1%-S/13772, A/35/:7-S/13%2, S/l3731, A/35/97-S/l37?2,
A/35/9&-S/13733, A/35/l0l-S/13615, S/l3r54, n/35/155-S/13%1, a/35/15“:, S/13:=4
A/35/166-S/l3$'4, A/35/2%-S/13322 et Corr.lg s/l4075, s/llcc1Ti2, S/l4!W9. Des
communications ont &lenent été sdress@cs par IsraCl au sujet dvinciknts vicliants
survenus r?i2ns les territnircs 0ccupEs et dont 1'Ow) aurait revendiqué la
rcspcnsabilité (A/35/%-S/l3711, R/35ll(lf;, A/35/207-8/13923, S/lk?l& A/35/3:)29
R/35/327-S/l4101, s/14125).
M351503
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IV. PROBLEp1E DES REFUGIES DE PALESTINE
29. ~~~ son rapport en date du 24 octobre 19'79 (A/34/58&/13578, par. 31 à 38),
le Secrétaire général a fourni des renseignements sur le problème des réfugiés de
Palestine et sur les efforts déployés par L'Organisation des Nations Unies jusqu'en
octobre 1979 pour aider ces réfugiés.
30. A sa trente-quatrième session, après avoir examiné le rapport du Commissaire
g&&al de l'office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés
de Palestine dans le Proche-Orient (UJ!TRWA) g/* l'Assemblée générale a adopté, le
23 novembre 1979, les résoluticns 34/52 A à, F, qui traitent de divers aspects, du
problème. Dans sa résolution 34/52 A, l'Assemblée a noté avec un profond regret
que la situation des réfugiés continuait d'être un sujet de grave préoccupation et
a exprimé ses remerciements i L'Office 9 qui faisait tout ce qui était en son pouvoir
pour les réfugiés de Palestine dans les limites des ressources dont il disposait.
LPAssemblée a demandé à. nouveau que le siège de l'office soit dès que possible
réinstallé dans sa zone d'opérations. Elle a également constaté avec regret que
la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine n'avait pu
trouver le moyen de faire des progrès en ce qui concerne lsapplication du
paragraphe 11 de la résolution 194 (III) de l'Assemblée générale, qui prévoyait
le rapatriement ou l'indemnisation des réfugiés, et prié la Commission de poursuivre
ses efforts en vue d'atteindre cet objectif,
31. Le financement des opérations de 190ffice a continué a être un sujet de
préoccupation croissante pour 1'Assemblee générale. L'Office tire la presque
totalité de ses ressources de contributions volontaires, versées principalement
par des gouvernements, et depuis de nombreuses années, il éprouve des difficultés ?Y,
obtenir l'appui financier nécessaire pour continuer ses services. Dans sa
résolution 34/52 A, 19Assemblée a appelé l'attention sur la gravité persistante
de la situation financière de l'office; noté avec une profonde inquiétude que,
malgré le succès des efforts méritoires d&loyés par le Commissaire général pour
réunir des contributions supplémentaires, les recettes ainsi majorées de l'Office
demeuraient insuffisantes pour faire face aux besoins budgétaires essentiels; et
a demandé à tous les gouvernements de faire d'urgence le plus grand effort de
générosité possible en vue de satisfaire les besoins de l'office. En particulier,
elle a prié instamment les gouvernements qui'ne versaient pas de contributions
d'en verser régulièrement, et les gouvernements qui en versaient déjà, d'envisager
d'augmenter leurs contributions ordinaires. Dans une décision apparentée, la
résolution 34/52 D, l'Assemblée a prorogé d'un an le mandat du Groupe de travail
chargé d'étudier le financement de l'office et l'a prié de poursuivre ses efforts,
en coopération avec le Secrétaire général et le Commissaire général, pour
contribuer 2 assurer la sscurité financière de l'office.
32. En ce qui concerne le sort de la population déplacée du fait des hostilités
de juin 1967, l'Assemblée génCrale, dans sa résolution 34/52 B, a approuvé les
efforts déployés par l'Office pour fournir une aide humanitaire à ces personnes.
2/ Documents officiels de l'Assemblée générale,
Suta&=nt No 13 (A/34,/13 et Corr.1).
trente-quatrième session,
/ . . .
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Après avoir examiné un rapport du Secrétaire général sur la question du retour
de la population et des réfugies 'déplacés depuis 1967 (A/34/518), llAssembl& a
adopté la résolution 34/52 E, dans laquelle elle a réaffirmé le droit insli&nable
de tous les habitants déplacés de rentrer dans leurs foyers ou anciens lieux de
résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967 et déclaré de
nouveau que toute tentative visant k restreindre l'exercice du droit de retour
quFa toute personne déplacge ou à y imposer des conditions était inccmpatible avec
ce droit inaliénable et était inadmissible. L'Assemblée a considéré comme nuls et
non avenL;s tous accords imposant une restriction ou une condition quelconque au
retour des habitants déplacés. Elle a également dgploré le refus persistant des
autorités israéliennes de prendre des dispositions pour assurer le retour de tous
les habitants déplacés et demandé une fois de plus à Isra% a) de prendre immédiatement
des dispositions pour assurer le retour de tous les habitants déplacés
et b) de renoncer à toutes les mesures qui faisaient obstacle au retour des
habitants déplacés, y compris les mesures qui affectaient la structure physique
et démographique des territoires occupés.
33. La situation des réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza préoccupe tout
particulièrement l'Assemblée générale depuis 1971, soit depuis qu’elle a été saisie
d'un rapport du Commissaire général indiquant qu'a la suite d'opérations menées
par les autorités militaires israéliennes, un grand nombre d'abris situés dans
les Cmps de réfugiés avaient été démolis et qu'environ 15 000 réfugiés avaient
ét6 déplacés (A/8383 et Add.1). A sa trente-quatrième session, après avoir
examiné le rapport du Secrétaire général sur cette question (A/34/517), l'Assemblée
générale a adopté la résolution 34/52 F, dans laquelle elle a demandé une fois de
plus à Israël de renoncer au déplacement et à la réinstallation de réfugiés
palestiniens de la bande de Gaza et à. la destruktion de leurs abris,
34. Dans une autre décision, l'Assemblée, par sa résolution 34/52 C a fait appel
à. tous les Etats et à toutes les institutions spécialisées et organisations non
gouvernementales pour qu'ils augmentent les allocations pour bourses d'études et
subventions spéciales quvils accordent aux réfugiés palestiniens; invité les
organismes compétents des Nations Unies à continuer d'inclure dans leurs domaines
de compétence respectifs et d'élargir l'assistance octroyée aux réfugi6s
palestiniens scolarisés pour leur permettre de poursuivre des études supkrieures;
fait appel à tous les Etats et à toutes les institutions spécialisées et à
l'université des Nations Unies pour qu'ils versent des contributions généreuses aux
universités palestiniennes des territoires occupés par Israël depuis 1967 et pour
qu'ils contribuent à la création de centres de formation professionnelle destinés
aux réfugiés palestiniens. L'Assemblée a prié l'office de centraliser ces
allocations et bourses spéciales, d'en assurer la garde et de les octroyer 2 des
réfugiés palestiniens remplissant les conditions voulues.
35. En sus du rapport annuel du Commissaire général de l'.Office s/, l'Assemblée
sera saisie à sa trente-cinquième session de rapports du Secrétaire général
relatifs aux réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza (A/35/473), au retour des
habitants déplacés des territoires occupés par Israël depuis 1967 (A/35/472) et à
l'octroi de bourses et de subventions aux réfugiés palestiniens (A/35/438 e-6 COrr.l)g
ainsi que d'un rapport de la Commission de conciliation des Plations Unies prrur 1s.
Palestine (A/35/474) et d'un rapport du Groupe de travail chargé d'étudier le
financement de l'Office (~/35/526).
a/ Ibid., trente-cinquième session, Supplément No 13 (A/35/13)' / I . .
v. DROITS DES PALESTINIENS
36. Lgévolution de la question des droits des Palestiniens jusqu'à la date
d'octobre 1979 a été exposée dans ses grandes lignes dans le rapport du Secrétaire
général du 24 octobre 1979 (A/34/58bS/13578, par. 39 2 43).
37. A sa trente-quatrième session, l'Assemblée générale a examiné le rapport
du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien b/, et
adopté les rêsolution 34/65 A à D. Par sa résolution 34/65 PI, lfAssc+hlG ~5nGrnle
a reaffirmé qu'il ne peut y avoir de paix juste et durable au Moyen-Orient tant qu'o:~
n'aura pas trouvé, notsmment, une solution juste au problème de Palestine, fondke su
la r&lisation des droits inaliénables du peuple palestinien, y compris le droit de
retour et le droit à lvindêpendance et à la souveraineté nationales en Palestine,
conformément à, la Charte des Nations Unies; a fait siennes les recommandations du
Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et a exprimé
son regret et sa préoccupation devant le fait que ces recommandations, que
l'Assemblée avait faites siennes dans ses résolutions 31/2O, 323/401~ (-4 33/2ii -4,
n'avaient pas G-té mises en oeuvre; a prié intament de nouveau le Conseil de S&urit
d'examiner les recommandations que l'Assemblée générale avait faites siennes et
de prendre, aussitôt que possible, une décision à leur sujet; et a autorisé et
invité le Comité, au cas où le Conseil de sécurité n'examinerait pas ces reccrrmandations
ou ne prendrait pas de décision à leur sujet drici au 31 mars 1980, à
étudier la situation et a faire les suggestions qu'il jugerait appropriées. Par
sa résolution 3k/.55 R, l'Assemblée générale a constaté avec inquiétude que les
accords de Camp David avaient 6-6 conclus hors du cadre de l'organisation des
Nations Unies et sans la participation de lvOLP, représentant du peuple palestinier
a rejeté les dispositions des accords qui ignoraient, usurpaient, violaient
ou déniaient les droits inaliénables du peuple palestinien, et qui envisageaient
et approuvaient la poursuite de l'occupation par Israël des territoires palestiniens
qu'il occupait depuis 1967; a condamné énergiquement tous les accords partiels et
les traités séparés qui constituaient une violation flagrante des droits du peuple
palestinien, desnrincipes de la Charte et des résolutions adoptées dans les
diverses instances internationales au sujet du problème palestinien et déclaré
que les accords de C!amp David et autres arrangements n'avaient aucune validi&
dans la mesure où ils prétendaient déterminer l'avenir du peuple palestinien et
des territoires palestiniens occupés par Israël depuis 196)'. L'Assemblée, par sa
résolution 34/65 C, a également prié le Comité de garder à l'étude la situation
relative à la question de Palestine ainsi que de faire rapport et de présenter
des suggestions à ce sujet à lPAssemblée générale ou au Conseil de sécurit6, selon
qu'il conviendrait. Par sa résolution 3hj65 D, l'Assemblée a pri.6 le
Secrétaire général de veiller 2 ce que, sous la direction du Comité, le Service
spécial des droits des palestiniens créé au Secrétariat des Nations Unies, s'acquit,
de ses tâches et entreprenne un programme de travail élargi. Des mesures sont
actuellement prises en vue d?appliquer les dispositions de cette résolution.
38. Dans une lettre datée du 6 mars 1980 adressée au Président du Conseil de
sécurité (S/I~~X?) 3 le Président par intérim du Comité pour l'exercice des droits
inaliénables du peuple palestinien a appelé l!attention sur les dispositions
pertinentes de la résolution 34/65 de l'Assemblée générale et a déclaré que le
-b / Ibid., trente-quatrième session, Supplément No 35 (A/3k/35)
/ . . .
Comité était convaincu que les membres du Conseil de sécurité souhaiteraient
réexsminer les recommandations du Comité comme il en était prié par l'Assemblée
générale dans cette résolution. Le 24 mars, le Président du Comité a demandé
que le Conseil de skurité se réunisse d'urgence pour examiner CPS recommandations
@/13855). Le Conseil de sécurité a tenu sept séances entre le 31 mars et le
30 avril 1980 (S/PV.2204 à 2208, 2219, 2220) poux examiner la question, mais aucune
résolution n'a été adoptée en raison du vote négatif d'un des membres permanents
du Conseil de sécurité (S/PV.2220).
Dans une lettre datée du ler juillet 1980, adressée au Secrétaire général
le Représentant permanent du Sénégal a déclaré que le Comité
étudié la situation conformément à la résolution 34/65 A
et que) conscient que la tensior! s'était 2.pF I-avée hns la. réfri.on, ce c,_m i accro+.wn.it
encore les menaces graves qui pesaient sur la paix et la sécurité internationalF7,
et constatant l'incapacitk persistante du Conseil de sécurité à s'acquitter de
sa responsabilité principale & cet égard, le Comité avait proposé que lvAssemblée
g&-&ale se réunisse en session extraordinaire d'urgence pour examiner la question
de Palestine. La septième session extraordinaire d'urgence de l'Assemble générale
s'est réunie du 22 au 29 juillet 1980 pour examiner la question de Palestine sur
la demande du Sénégal.
40. A sa septième session extraordinaire d'urgence, 1 qAssemblke générale, dans
I Sa résolution ES-7/2, a réaffirmé les droits inaliénables du peuple palestinien, y ' compris le droit à l'autodétermination, sans ingérence extérieure, ainsi qu'à
! l'indépendance et à la souveraineté nationales, et le droit de cr6er son propre
--bat souverain et indépendant. Elle a demandé à Israël de se retirer completement
: et inconditionnellement de tous les territoires palestiniens et autres territoires
i arabes occupés depuis juin 1967, y compris Jérusalem, et a insisté pour que ce
:: retrait de tous les territoires occupés commence avant le 15 novembre 1980.
i LvAssemblée générale a invité et autorisé le Secrétaire général, agissant en
consultation, selon qu'il conviendrait, avec le Comité, à prendre les mesures
nécessaires en vue asappliquer les recommandations figurant aux paragraphes 59 à '72
du rapport du Comité à l'Assemblée générale lors de sa trente et unième session z/
comme base de la solution de la question de Palestine. Elle a également prié le
Secrétaire général de faire rapport à l'Assemblée générale lors de sa trentecinquième
session sur l'application de la présente résolution et prié le Conseil
de sécurité, au cas où Israël ne se conformerait pas $ la présente résolution,
d'adopter des mesures ~fficaccs en wrtu du cha-oitrê VII de 10 Charte.
L'Assemblée générale a décidé dvajourner temporairement la septième session
I extraordinaire d'urgence et de la reprendre sur la demande d'Etats Membres.
I Dans la résolution ES-7/3 adoptée par la septième session extraordinaire dkrgence,
iil, l'Assemblée générale a prié le Comité d'étudier à fond les raisons pour lesquelles
3 Israël refuse de se conformer aux résolutions pertinentes de lFOrganisation des
Nations Unies, en particulier la résolution 31/20 du 24 novembre 1976, par laquelle
' l'Assemblée générale a faites siennes les recommandations du Comité et les nombreuses
? résolutions exigeant qu'Isr&l se retire des territoires palestiniens et autres
{ territoires arabes occupés, y compris Jérusalem, et de soumettre son étude à
;i1 l'Assemblée.
51 Ibid., trente et uni?me session, Supplément No 35 (A/31/35),
/ 1 * I
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Fage 16
41, Depuis que l'Assemblée g&&rale a examiné cette question i sa trente-quatrième
session, un certain nombre de communications ont été adressées au Frêsident du
Conseil de sécurité ou au Secrétaire général par le Président du Comité pour
lsexercice des droits inaliÉnables du peuple palestinien (A/35/230-S/13940,
A/35/279-S/13978, A/35/377-S/14089, A/35/378-W14090, A/35/398-S/l)+llO). Les
droits du peuple palestinien ont ainsi fait l'objet d'un certain nombre de
communications émanant asEtats Membres (A/35/209, A/ES-7/4, A/ES-7/7, A/ES-7/11,
A/35/390). En outre, un certain nombre de communications dans lesquelles Israël
exprimait ses vues sur l'Organisation de libération de la Palestine ont été reçues
et distribuées comme documents officiels de l'Organisation des Nations Unies
(S/13872 -/, A/35/170, W13985, A/3512829 A/35/395-S/l4107).
6/ Les observations de 1'OLP sur le document ~/13872 figurent dans le
document S/13898, annexe.
/ 1 . l
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VI. RECHERCHE D'UN REGLEMENT PACIFIQUE
42. Les efforts déployds depuis 1967 jusqu'en octobre 1979 en vue de rechercher
un règlement pacifique au Moyen-Orient ont été décrits dans les rapports du
Secrétaire général des 18 mai 1973 (S/10929, par. 43 à 113), 17 octobre 1978
(A/33/311-S/12896, par.
-par. 45 à 52).
61 à 99) et 24 octobre 19'79 (A/34/584+/13578,
43. L'Assemblée générale as à nouveau, examiné la situation au Moyen-Orient lors
de sa trente-quatrième session. Le 6 décembre 1973, elle a adopté sa r$solution
34/70 dans laquelle elle a COndam& la poursuite de Iloccupation par Israël de
territoires palestiniens et autres territoires arabes; déclaré Une fois & @US
gUe 18, paix était indivisible et qu'un règlement juste et durable de la question
du kfoyen-Orient devait être fondé sur une solution d'ensemble, élaborée sous
les auspices de l'Organisation des Nations Unies, qui tienne compte de tous les
aspects du conflit arabo-israélien, en particulier la réalisation par le peuple
palestinien de tous ses droits inaliénables et l'évacuation par Israël de tous
les territoires arabes et palestiniens occupés, y compris Jérusalem; condamné tous
les accords partiels et traités séparés qui violent les droits reconnus du peuple
palestinien et vont à l'encontre des principes de solutions justes et d'ensemble
au problème du Moyen-Orient visant à assurer l'instauration d'une paix juste dans
la région; réaffirmé que, tant qu'Israël 'aurait pas évacué tous les territoires
occupés et tant que le peuple palestinien n'aurait pas obtenu et n'exercerait pas
ses droits nationaux inaliénables, une paix d'ensemble juste et durable au
Moyen-Orient, permettant à tous les pays et peuples de la région de vivre en paix
et en sécurité à l'intérieur de frontières reconnues et sûres, ne serait pas
réalisée; demandé de nouveau la prompte convocation de la Conférence de la paix
sur le Moyen-Orient, sous les auspices de l*Organisation des Rations Unies et
la copr&idence des Etats-Unis d'Amérique et de l'Union des Républiques socialistes
soviétiques, avec la participation sur un pied d'égalité de toutes les parties
intéressées, y compris l'organisation de libération de la Palestine; prié
instamment les parties au conflit et toutes autres parties intéressées s'oeuvrer
à la réalisation d'un règlement d'ensemble qui englobe tous les aspects du problème
et qui soit élaboré avec la participation de toutes les parties int6ressEes, dans
le cadre de l'Organisation des Nations Unies; et prié le Conseil de sécuritg, dans
l'exercice des responsabilités qui lui incombent en vertu de la Charte, de prendre
toutes les mesures nécessaires pour faire appli-quer les résolutions pertinentes tant
du Conseil de sécurité que de l'Assemblée générale, et pour faciliter la
réalisation d'un tel regiement d'ensemble visant à instaurer une paix juste et
durable dans la région.
44. Comme il a 66 dit plus haut, l'Assemblée générale a également tenu en
juillet 1980 une session extraordinaire d'urgence pour débattre la question de
Palestine (voir plus haut par. 39 et 40), et le Conseil de sécurité a tenu sept
séries de r&nions touchant aux droits du peuple palestinien, à la situation dans
les territoires occupés et à la question de Jérusalem (voir plus haut, par. 22
à 27 et 38). Les résultats de ces réunions ont contribué à la recherche d'un
règlement d'ensemble du problème du Moyen-Orient.
/ . . .
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45. Pendant la p&iode considéree dans le pr&ent rapport, le Secrétaire général
a, dans ses rapports périodiques sur les activités de la FWJOD (S/13637 et S/S3957)
réaffirme que, bien que la zone de la Force ait été calme, la situation au
Moyen-Orient dans son ensemble était instable et persisterait tant qu'on n'aurait pu
aboutir à, un règlement global portant sur tous les aspects du problème du
Moyen-Orient. Le Conseil de sécurite a9 lorsqu'il a renouvelé le mandat de la
FJ!JUODp our une autre période de six mois, en novembre 1979, et, à nouveau, en
mai 1980, approuvé ce point de vue (~/13662 et S/13970) et demandé à toutes les
parties intéressées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973)
L&solutions 456 (1979) et 470 (19801/
46. Depuis la trente-quatrième session de l'Assemblée générale, ont été adressées
au Prksident du Conseil de sécurite ou au Sec&taire GGnéral un certain
nombre de communications touchant In sftunticn au Moyen-Orlent ou certains de ses
aspects. Par une lettre datée du 11 fkrier 1980 (A/35/109%/13810), le représentant du
Pakistan a fait parvenir le texte des résolutions et du communiqué final de la
session extraordinaire de la Conference islamique des Ministres des affaires
étrangères, tenue à Islamabad du 27 au 29 janvier 1980. Dans une lettre datée du
28 avril 1980 (A/35/188-5/13912), le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne
a communiqué le texte de la déclaration publiée à l'issue de la quatrième Conférence
au sommet du Front national de la fermeté et de la résistance, tenu à Tripoli du
12 au 15 avril 1980. Le texte des déclarations publiees par la Corm~nauté
européenne respectivement à Luxembourg le 5 mai 1980 et à Venise le 16 juin 1980
a été communiqué par le représentant de l'Italie (S/13925 et A/35/299-S/l4009).
Dans une lettre datée du 22 juillet 1980, adressée au Secrétaire général (A/ES-7/8),
le représentant de Cuba a demandé que soient distribuees, en liaison avec la
septisme session extraordinaire dvurgence de l'Assemblée générale, les parties
pertinentes de la Déclaration finale de la sixième Conférence des chefs dvEtat ou
de gouvernement des pays non alignés 9 qui svétait tenue à La Havane du 3 au
9 septembre 1979. Dans une lettre datée du 8 août 1980 (A/35/384-S/14097), le
représentant de la Jordanie a communiqué le texte des documents finals adoptés par
la Conférence islamique des Ministres des affaires étrang&res à sa deuxième session
extrordinaire, tenue à Amman les 11 et 12 juillet 1980. Le représentant du
Pakistan a communiqué, par une lettre datée du 20 août 1980 (A/35/419+/14129), le
texte des résolutions adoptées par la onzième Confkrence islamique des Ministres
des affaires étrangères, tenue & Islamabad du 17 au 22 mai 1980. Le communiqué de
la réunion extraordinaire des Ministres des affaires étrangères et des chefs de
délégation des pqs non
session,
alignés a lvAssemblée générale à. sa trente-cinquième
tenue au Siège les 2 et 3 octobre 1980, a été remis par la Mission
permanente de Cuba sous couvert dsune note verbale datée du 14 octobre 1980
(A/35/542).
47. Les Accords de Camp David et les négociations entreprises par la suite entre
l'Egypte et Israel étaient l'objet de plusieurs des communications Susmentionn&s,
ainsi que de celles qu'a adressées au Président du Conseil de sécurité ou au
Secrétaire général le représentant de lvEgypte (A/35/102-S/l3795, A/35/133-S/l3845,
S/l3945, A/ES-7/12).
/ . . .
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48. DCVIS son rapport annuel sur I'activité de l'crganisation 7/, le Secrétaire
&n&al a indiqué que les principaux aspects du problème au M&f?n-Orient; sont
interdépendants et indissociables. Un effort continu et résolu doit être fait
pour aboutir 2 un règlement d'ensemble par voie de négociations auxquelles
participeraient toutes les parties intéressées, y compris l'organisation de
libération de la Palestine, Toute solution future devra être fondée sur le droit
qu'ont tous les Etats de la région de vivre en paix à l'intérieur de frontières
sûres et reconnues, à l'abri de menaces ou d'actes de force, sur les droits
inaliénables des Palestiniens, y com#s leur droit à lsautodétermination, et sur
l'évacuation des territoires occupés. Dans ce contexte, la question de Jérusalem
revêt une importance capitale et ne se pr$te à être résolue au moyen d'aucune
décision unilatérale. Le Secrétaire général continue à penser que 1'ONU peut
beaucoup faire pour faciliter un règlement et espère ardemment qu'elle jouera
un r"ole d'une importance croissante dans cette entreprise capitale.
l/ -I-b id., Trente-cinquième session, Supplément NO 1 (A/35/1).
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11 novembre 1981
PRMCAfS
ORIGINAL I ANGLAIS
Point 33 de l’ordre du jour
LA SITUATI~ AU MGYIQ@-CMg#T
Rapport du Sect&aire g6nbral
TABLE DES WATIBRBS
Paragraphe
1. nwPRlmmM# . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...*..........*.*.*
xx. APPIsC#pXoN MJ c!%ss%o-LIE-F%.u . . . . . . . ..*...............
A. ActiwPftds de I'CMUST .............................
8. ............................
c, ............................
SlP. Of ..e.*.*......*..
PV, P .L.....‘...........
1
a " 14
3 -6
7-9
10 - 14
BS - 33
a2 - 44
29 - 38
2$ - 33
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2
2
2
3
4
9
7
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Frangais
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1. INTRODUCTION
1. Le présent rapport e8t soumis cc suite a la rbmolution 351207 de
l’hssemblde gandtale en date du 16 d&cembra 1980. Dans cette r&5olutton, qui est
r8sum6e au paragraphe 30 ci-apràs, l’Asaembl&e gbndrale priait le Secrkafre
g&néral de tendre ccmpte périodiquement au Conseil de s6curit.k de l’ivolution de la
situation et de prhentar à l’Arrscmbl&e ghdrale, lors de sa trente-sixihe
se85ionl un rapport qui. cavre l’hvolutfon de la situation au Moyen-Orient sous
tous ses aspects. Le dernier rapport du Secr6taire ghkal sue cette question
figure dans le document A/35/563-5/3.4234, en date du 24 octobre 1980, Le prdsent
rapport suit le plan adopti dans le rapport prh&ent. Il est fonde
essentiellement sur les renseignements qui se trouvent dans les documents des
Nations Unies. Afin d’hfter les redites, on se borne h faire de brhes références
h ce8 documents, lorsque cela est nhceesaire.
II. APPLICATION W CESSEZ-LE-FEU
2. L’application du camez-le-feu au Moyen-Orient jusqu’en octobre 1980 est
dkrite dans le rapport susmentionn~ du Sacr&ait@ ghhal (par. 4 & 14) . Il
continue ii exister dons la rhgion trois opkatione de mintian de la paix dea
Nation5 Unies E una mission d’observation - l*Organisme des Nations Unies charg8 de
la surveillance de la trhe en Palestine (ONUST) - et deux forces de maintien de la
paix 2 la Force des Nations Unie8 chargk d’observer le d&agement (FWOD) et la
Force int$%rii#mire des Nations Unies au Liban (FINUL). Il y a eu de m$rieuQes
violations du cessez-le-feu dana le secteur Israël-Liban au cours des 12 derniers
S?ois “wif par. 10 B 14)) is tes autres secteurs ont &A g&wh&immt calmes.
A. Activitde de l’ONUS%’
/ *ao
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Frangais
Page 3
Coarriwion mixte d’nmirtice irrablo-libanaise puiaque, a mn avis, la Convention
d’armistioe avait expfrd en 1967. La daldgation libm$ise estimait que la
Convention d’anafstice itait toujourr en vigueur et elle avait l’intention, gr&ce &
cette réunion et aux r6unionrr tenues ult&tiaurement, de favoriser la repriee des
activitbs de la Ccmmfssion et d’audurer la pleine application de la Convention
d’armistice. Le Chef dg/tot-major de l*ONUBf resta en contact aveu lea deux
parties en vue d’organiser le plus t6t possible une autre riunion.
5. Jusqu’en juillet 1979, lea ohervateura de 1’0NU8F post6a dans le secteur
Egypte-Israël ont coop6rb avec la Force dsurgence de8 Nations Unies (RHù) a
l’cx~ution de sea t8cheB. Bien que le mandat de la RMU ait e%pir& le
24 juillet 1979,%un certain narbre d’observateurs restent posds Cana la r6gion
confordment aux ddcihms en vfgueur du Conseil de dcuritd. L’ONUSX a bgalement
un bureau de liaison a Ian. Le responsable Ce ce bureau edt également, en
principe, prW.dent de la Cammisafon mixte d’armistfce Israël-Royaume hachbmite
de Jordanie.
6. L’CWJSIP a un effectif autorie de 298 observateurs. Xl6 ont 6th mis a sa
disposition par lee Gouvernaants de l’Argentine, de l’Australiar de l’Autriche, de
la Belgique, du Canada# du Chili, du Danemark, des Etats-Unis dtAIPbrfqueI de la
Finlande, de la France, de l’Xrlande, de l’Italie, de la Norvbga, de 1s
Nouvelle-Zblande, dee Payrr-Baso de la SuMa et de l’Union des tigublique8
fmcfalietes sovf6tiques.
5. Aetivitth aa la iwuoct
7. La PNUOI), qui a 6t6 or&h par la rbsolutlon 350 (19741 du Conseil de dcuritd,
BU~ les hauteurs au CO ns le secteur
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?rançair
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C. Activitis de la FINUL
10. La FINUL, dont la zone d’opkation est le Sud du Liban, a 6td crabe pur les
risolutionr 425 (1978) l t 426 (1978) du Conseil de icurita en date du
19 MfS 1978. Il ert donnb un aperçu de aee aetiv1t.b depuis octobre 1980 dans les
rapports que le Secrkaire gidfal a pfhentér i ce wjet au Conseil de dcufit6
(S/14295, 8/14407 et S/l4537) e Au cours de la phfode consitirde, le mandat de la
Force a &t& reconduit A deux reprises par le Conseil de skurit6, la derni8re fois
par sa rbsolution 488 (1981) datda du 19 juin 1991, pour une phfiode de six mis,
soit jusqu’au 19 dkerbre 1961.
11. La FSNUL a ccmtirud & opker confodment aux principes directeurs &nonc&s
dans le rapport du &cr&taire g6nbral du 19 mrs 1978 (5/12611). Halgrd des
effort8 fntenaer et persistants, la FINUL n’a pas enccwe obtenu de6 parties le
degrd de coopkation qui lui perrettrait de s’acquhtter pleinement de son mandat.
Jusque& prisent, la Force n’a pas pu dbployer ses effectif 8 dans toute la zone
d’ogbration jusqu’a la frontike internationalmnt rec?onnue, et des affrontements
aveo &a5 groupes adu et des forces opkant dans la Agion ont continu6 A 63
produire.
12. 11 y a eu aussi parfois &e bchanges prolongh &e tirs d’artillerie, tant dans
la zone de dbploiuwnt de la FIWJL qu’à proximit4, entre des ilkents armh
(essentiellement de l’Organisation de litiration de la Ralestine (OLP) et du
Mauvclsaent national libansis) et les forces de facto (milices chrétiennes et
associies) et les forces de bbfen isfailiennee, ainsi que des attaques adfienms
et navales lanaks par der forces isra&liemee contre des objectifs situie au nord
de la srona, diopkatfon de U FXHUL. One &ie part ulihmmt grave d’hoetilith
a eu lieu du 10 BU 24 juillet 1981. Le Conseil du curit6 8’08tz
le 17 juillet et
tr 8. ecsme eufte aux
/ BOB
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8/14746
?rançair
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alignds (A/36/311-8/14508, 8/14618), de Fidji (8/14568), d'Irrail1 (A/36/62-S/l4322,
A/36/00-S/14355r S/14394, A/36/122, W-14390, A/36/130, A/36/212-8/14449, S/l4454,
A/36/219, 8/14591, S/l4594, A/36/387, 8/14600, 8/14602, 8/14603, A/36/393,
A/36/394, 9/14605, S/14606, A/36/400, A/36/401, 8/14617, A/36/404), du Liban
(8/14307, S/14354, A/36/07, 8114381, A/36/109, A/36/375, S/l4586), des Pays-Bac au
noa dus dix Etats merbrrr de la Corrunaut6 l urophnne (8/14421), du Qatar (8/14612)
et de l'O&P (8/14435, annexe) A/36/217, annexe1 0/14470, am?et A/36/3lQ-S/l45Q7,
annexes A/36/389-S/l4601, annexe; A/36/395-S/14609, annexe). Lb0 coemnicationi
ont 6galcment &t& reques du Reprbentant permanent d*Israll au sujet d'inctdents
qui se sont produits en Isra&l et dans les terrïtoirer arabe@ omup&o
(A,'36/72-S/14328, A/36/127-S/34403, A/36/132+3/14409, A/36/169-S/14427,
A/36/186-8/14430, ~/36/211-S/14440, A/36/235-S/L4476, A/36/292-S/14492, 8/14622,
A/36/413, A/36/437-S/14631, A/36/464-S/l46'8, A/36/520-5/14696, A/36/574-S/l47l4).
III. SITUATION DAHS LE8 TERRITOIRSS oCCUPI8
15. On trcuve dans le rapport du Secrkaire gdndral du 24 octobre 1980
(A/35/563-S/14234, par. 15 a 26) un aperçu des msute8 que 1'Organimation des
Nationo Unie6 a prises avant octobre 1980 en ce qui concerne la situation dans ler
territoire6 oocup65 et la question de Jhmlea.
16. .zi sa tente-clnguikms ueesion, l'Assea&blh g6dralr, aprh avoir ewantnb le
rappwt du Caoitd spkisl charg6 d*snqu&ar sur ler pratiquer irra6lienmm
affectant les droits de l@hame de la pcpulaticm des territoires ocwupbs
(A/35/425), caB3.t~ qui 50 canpcm du S+Mgal, de Sri Lanka et de la Yatgsrlavie, a
adoptA & 11 ddauoebte 1980 leo rdsolutions 354122 A a ?. Faf cte8 réoolutîon8,
1' AtsseWde gb&rale I entre autres dispcaitiona, demndait 1 SrraJbl de reuoma$trs
et de tegwater be df îtiona de la Osnventh &e Qçnh r6ktiv8 1 3.a
r8e6otiun &Os
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8/14746
Prahgais
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n&cessaites, conformknt aux dispsitions ds la Charte, pour faire en sorte que le
Gouverncmeht isra&lien rapporte les memares ill&ale* prises contre le6 maires
palestiniens et le juqe islamique (risolution 35/122 F).
17. Le Conseil dc sdcurit& a examirA la situation dans les territoires occuQ& au
cours de deux shnces tenues le 19 ddceabre 1980 (S/l?V.2359 et 2260). Le &ss
jour, il a SadoQtd la rkolution 4-4 (1960), par laquelle ii. tjaffirmait
l’applicabilitb de la quatzibme Convention de Genàve de 1949 a tcam les territoires
arabes occu~o par israal en 1967; demandait a XsraOl, puissance occupante, de se
conforaer aux dispositions de la Convention; diclarait qu’il kait de n&cessit&
im&ricuse que le maire d’E&broh et le maire d’falhoul soient en serur~ de regagner
leurs foyers et de reprendre leur charger et priait le Sacr&taire gCn&ral de faire
rapport aussitôt que possible suy l*applicaticn de la r6solution. Le Secrhtafre
gBnCra1 a prbentb, en application de la rboluéion 35/122 II de l’bssembl6e
g6drale et de la rbaotution 484 (1980) du Conseil ae’ rdcueit6, un rapport en date
du 30 janvier 1981 (A/36/85-S/14350).
18. Lb Canitd spkial a ht& tenu lu courant de 1’6volution de la situation
concernant les droits de l’homme darm les territoires occu~s, ses mmbres se
voyant camuniquer pkiodiquement des ransefgnements recueillis OJ reçus de
plusieurs sources. Le Ccx3i~ spkial a tenu des rktnions p$,riàliques pour examiner
ces renseignesmnts, entendre les dQposftion8 orales de t6moin5 et &Valuer la
situat(m croncernaht les droits de l’haasm dams les tertitoizes ocoup&s, afin de
ddcider s’il &tait msiblo de Qrendre des mssures. Le rapport Qrkentd par le
cial cohform&sent j, la riaolution X/l22 C de I’Aesemblbe gkakale ssta
dowswnt de 1~AssemblQe gB ale (A/36/579). a rapport du
ral dosad au titia Ue la 43 rlsolutfm3 a 6 distribd au titre
int 64 de l*ordte du jour (A,J%/SW),
A/36/655
5/14746
Français
Page 7
affectant la population syrienne des hauteurs du Golan (A/36/110-S/14383,
A/36/126-S/14402, A/36/134-S/14411, A/36/345-S/14569, A/36/369-8/14503), au projet
d'Israël de construire, a travers la bande de Gaza, un canal reliant la mer Morte h
la M&ditetranC+ (A/36/100-S/14432, A/36/107-S/b4439, A/36/575-S/14315), aux
questions relatives à Jdrusalem et aux Lieux Saints (A/36/58-S/14317,
A/36/125-S/14400, A/36/137-S/14416, A/36/150-S/14424, A/36/170-5/X4431,
A/36/409-S/l4684, A/35/505-S/14690, A/36/555-S/l4700), et & d’autre8 questions
relatives 9 la situation dans les territoires occupds (Wl43.15, 8/14319,
A/36/09-S/14356, Af36/94-S/14365, A/36/105-S/14376, A/36/128-S/14404,
A/36/3%1-S/lC592, A/36/443-S/14633, A/36/444-S/14634) .
XV. PROBLEMS DES REFUGXES DE PALESTINE
22. Dans mm rapport du 24 octobre 1980 (A/35/563-S/14234, par. 29 a 35) , le
Secrkaire g&w5ral a fourni de6 renseignements sur le probl&me des r&fugf& de
Palestine et 8ur les efforts dCployés par l'Organisation des Nations Unies jusqu'en
octobre J.9W pour aider ces rdfugiés.
23. A sa trente-cinqui&me BBSSiOnt apr8s avoir examin6 le rapport du Ccmuissaire
I;&&ra1 de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les rdfuqids de
Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA Y# 1' Assembl&e g&kale a adopté c le
bte 1980, six rt$solutions (r8solutions 35/13 A & P). C!&e r4solutions
concernaient l’aide aux rhfugih de Palestine et la prorogation jusqu’au
B eeo
A/36/65’5
ta/14746
Frangais
Page 8
v. DROITS DES PALBSTINXmS
25. ~*Bvolution & la question des droitr, des Palestiniens jusqu’en ootobre 1980 a
Cti expode dans 86s grandes ligne8 dans le rapport du Seor6tairo gh6tal
(A/35/563-S/lC234, par. 36 a 41).
26. A sa ttente-cirquihe 86ssicm, l’Asaerbl&e g&n&rale a examiné le rapport du
Caniti pour l’exercice des droits inaliinables du peuple palestinien li/ et a adoptb
cinq r&soluti.ons (rholutiona 35/169 A a E) le 15 décembre 1980. Dan@ ces
résolutions, 1’Assemblde gbnkale, entre autres dispositions, rbaffirmait qu’il ne
pouvait y avoir de paix juste et durable au Moyen-Orient tant que l’on aurait pas
trouve une solution juste au probléme de Palestine, fond&e mur la rhliaation de8
droits inalihbles du peuple palastinien, y compris le droit de retour et le droit
à l’autodCtermination, a l’in&pendance et A La wuvetainetb nationales en
Palestine (rbsolution 35/169 A) 1 réaffirmait qu’alla rejetait les dispositions des
accords [de Camp David] qui ignoraient, usurpaient, violaient au dhiaiant les
droits inali&ables du peuple palestinien, et qui envisageaient et approuvaient la
poursuite de itoccupation par IsraU des territoires palestiniens qu’il occupait
depuis 1967, et exprimait sa fart opposition & tous les accorda partiels et
traités séparh qui constituaient une violation flagrante des droit6 du peuple
palestinien (rbmlution 35/169 B) 8 priait le Ccmitb de gardgr h l’kude la
situation relative A la question de Palestine (rbolution 35,469 C)I priait le
Secehaire g&-&ral de veiller & ce que le Groupe spkial des droite des
Palestiniens du Secrkariat, agissant en cmaultation avec! le mit& et 60~s sa
direction, continue i s’acquitter des thhes hm&r&es dans des rhc+lut ma
ant4rieurse det l’Ass@ablh (t4solution 35/159 D) ; et consitirait que taîtes les
mesures et dispc@itions 14gislatives et administratives prises par frera&l qui
avaient modifie ou visaient a modifier le caracthfre et le statut &a la Ville saint8
de Jbruaalem, et en particulier la *loi fonda ccl8mtioR de
le b’zs taimt nulhs et wenues e vtlibnt &te
istemfm lution 35/1169 a),
formr un Etat plei
A,‘36,‘655
S/l.4746
Français
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au titre du point 31 de l’ordre du joue. Certaines sont mentiondee aux
paragraphea 21 et 32 du prdeent rapport. En outre, gne lettre a 6t6 reçue du
Mpr6aentant permanent & Cuba dans laquelle il a chuniqud le texte du rapport de
la ai-ion du Bureau de coordimtion du Mouvement des paya non align6s sur le
l bja, qu’elle a effectu6 au Liban en aoh 1981 (A/36/547-S/l4704).
VI. RFiCX=E D’W REGLEMENT PACXFIQUE
29. tar affotts dbploy6s jusqu’en octobre 1980 en vue de rechercher un rhglement
pacifique au Moyen-Orient ont 6t6 briévement dkrits dans le rapport du Secrcitaire
ginbral (A/35/563-S/14234, par. 42 6 48) .
30. L’A8senblbe g6ndralt a de nouveau examiné la situation au Moyen-Orient h sa
trente-cinquihe rassion. Le 16 d&mnbre 1980, elle a adopti La rCsolution 35/207
dans laquelle elle a, entre autres disposftfons, eondamn6 la poursuite de
l’occupetAon pet SsraCIl de territoires palestiniens et autres tetsitoires arabes et
lanc6 un nouvel appel pour le retrait imt%diat, inconditionnel. et total d’Israël de
toua ces territoirea oocup6s; riaffirn$ sa conviction que la question de Palestine
6tai.t 1’6Ument central du conflit au Moyen-Orient et qu’une paix d’ensemble juste
et durable ne pcmvait &tre instaurke dans la r6gion sans le pla:n exercice des
droits mtfonaur imlihables du peuple palestinien; rbaffirm5 qu’un r&glement ne
puuvalt 6t.re rQali4 aan la participation, sur un pied d’6galit6, des parties au
aarrflit, y &mprio l*Organiaation de lfb6ration de la Palestine; dhlacé que la
paix au Moyen-Orient Çtait indivisible et qu’un r&glment juste et durable du
problbme du Moyen-Orient devait #Atre tond4 .sur une solution d*entiie&le, dlabor6e
6uu6 les auspicse
partiel6 et trait68
8 de solutions justes et
u’elle rejetait Qrnerrgique
5ures priees A sette firot
né
ut66 dan6 &Vs
/ e * *
A/36/655
S/I4746
Français
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32. Depuis In parution du rapport du SecrBtaire ghéral 9113: cette question, le
24 octobre 1980, un certain nombre de communications qui traitaient de la situation
au Moyen-Orient ou de certains de ses aspects et qui ont &tB distribudes comme
docments de l~Assemblbe gh6rale et du Conseil de dcuritd, ont Btd adress6as au
Secrtkaf et4 g6n6ral. Outre celles qui ont bté mentionn&es dans des pr&c8dents
chapitres du pr&sant iapport (voir plus haut par. 14, 21 et 28), des canmunfcatione
ont bté reçues, qui contenaient les Documents de la Confbrence des ministres des
affaires étrangàres des pays non alignés h New Delhi (A/36/1l.6) f les rdsolutions
adoptdes par la troisi&me ConfBrence fs~amique au sommet (A/36/138), les
recommandations adoptaas a sa cinquidme session par le CanitB de JBrusalem de
l’Organisation de la Ccmfbrence islamique (A/36/379-S/14590), les résolutions de la
trente-cinqui&me session ordinaire du Conseil des ministres de l’organisation de
l’unit4 africains (Ai351463 et Corc. 11, las r6solutions de la douzf&ne ConfBrence
islamique dos ministres des affaires Btrang&res (A/36/421-Si14626 et Corr.l), le
c-nique soumis par la tiunfon des ministres des affaires &rang&res et des chefs
de dilégation des pays non align& a l’Assemblée g6nérale lsrs de sa trente-sixiéme
session (A/36/566-S/14?13), les r6solutions adoptbes par la soixante-huitième
ConfBrence interpar lementafre (A/36/58(1) , le communiqué: et la dklaration de la
c0union des chefs de gcuvtrnament des pays du Commonwealth (A/36/587) et le
canmuniqu6 final de la rknion des ministres des affaires étrangkes de
L’Organisation de la Confkence ialamfque au Siège de L’Organisation des Nation5
Unies [A/36/603 et Add. 1) . En outre, le Reprdsentant permanent d* Israël a adrese8
des lettres au ajet &ee dklarations faites B la 2299Bme sdance du Conseil de
skxrid et h la huitike session extraordinaire d’urgence de l’Assembl8e gd5nbrale
(A/36/507-S/14691), et de la cr6atfon d’une zone exempte d’armes nucldaires au
Moyen-Orient (A/36/630) . Rea leecrss ont 6th Egalement reçues du Représentant
perarnnent de l’Union soviétique concernant une dbclaration que sari gouvernement
avait rndresoh au Gouvern nt deo Etats-Unis dtA&r.ique fA/36/595-S/14727) %t du
ReprOsentant gef rient de l*Egyptr portant sur la
et Pnnwl sur l’aetivi de l’Organisation 6J, 1
Pen% autant d’ vaiant fait
a
o--Pa
l*,>,;“*,; f ::“y : y
AIATIONS UNIES g:‘l :! ;’ ,,::‘,“y
I?ii !1’ . : -’ __‘. *‘l“i1 Distr.
ASSEMBLÉE CONSEIL GENERALE
GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ
ASSEMBLEE GENERALE
Trente-septieme session
cOJWXL DE SECURIT.E
Trente-septi&e année
Points 31, 34 et 61 de l'ordre du jox.r
QUESTION DE PALESTIbTE
LA SITUATION AU IvIOYEIJ-ORIENT
RAPPORT DU COMITE SPECIAL CKARGE D'ENQUETER
LES PRATIQUES ISRAELIENNES AFFXCk'ANT
DROITS DE L'HOMME DE LA POPULATION
TERRITOIRES OCCUPES
SUR
LES
DES
1.
II.
III.
IV.
v.
VI.
VII.
Rapport du Secrétaire &n&al
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION .* . . . . . . . . . a."..... . . ...'......,*...**.
EVOLUTION DE LA SITUATION MILITAIRE ET OPERATIONS
DE IviAINTIEN DE LA PAIX DE L'ORGANISATION DES
NATIONS UNIES .,.... *.,.a ..,..~~..,,......,,......
SITUATION DANS LES TERRITOIRES OCCWES . ..a . . . . . . . . .
PROBLEME DES REFUGIES DE PALESTINE ..,..,.......,,.,
QUESTION DE PALESTINE .Q ,............, *.a..* . . . . *,..
RECHERCHE D'UN REGLEMENT PACIFIQUE D..*........s."*.
OBSERVATIONS . . . . . . . . ..~..........~.........~.......
Paragraphes
1-3
4 -- 50 4
51 - 66 17
67 - 70 21
71 - 78 22
79 - 85 26
86 - 91. 30
,Paa.-g. es
2
/ . . .
A/37/525
WL5451
Fr- ançais
page 2
1. INTRODUCTION
1, A sa trente-sixième session, l'Assemblée générale a adopté la résolution
36/226 A, en date du 17' décembre 1981, dans laquelle elle a notamment condamne
la poursuite de lsoccupation par Israël de territoires palestiniens et autres
territoires arabes, et exigé le retrait immédiat, inconditionnel et total d'Isra$l
de tous ces territoires occupés; réaffirmé sa conviction que la question de
Palestine était lv61ément central du conflit au Moyen-Orient et qu>une paix
dPensemble juste et durable ne pouvait être instaurge dans la région sans le
plein exercice des droits nationaux inaliénables du peuple palestinien; réaffirmé
en outre quVurl règiement ne pouvait etre realisé sans la participation, sur un
pied d*égalité, de toutes les parties au conflit, y compris l<Organisation de
libération de la Palestine (OLP); déclaré que la paix au Moyen-Orient était
indivisible et devait être fondée sur une solution d'ensemble juste et durable
élaborée sous les auspices de l'organisation des Nations Unies; rejeté tous les
accords partiels et traités séparés dans la mesure oh ils violaient les droits
reconnus du peuple palestinien et allaient à lPencontre des principes de solutions
justes et d*ensemble au problème du Moyen-Orient; déclaré que la décision dgIsraël
dDannexer Jérusalem et dven faire sa "capitaletP ainsi que les mesures prises pour
en modifier le caractkre physique, la composition démographique, la structure
institutionnelle et le statut étaient nulles et non avenues et devaient être
rapportées immédiatement; condamné l'agression et les pratiques dvIsraël contre
le peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés et en dehors de
ces territoires: condamné les politiques et pratiques annexionnistes d'Israël
dans les hauteurs du Golan syriennes occupées; condamné l'agression israélienne
contre le Liban; demandé que lPintégrité territoriale, la souveraineté et 19indépenilance
politique du Liban soient strictement respectées; déploré les violations
par Israël de lFespace aérien de plusieurs pays arabes et exigé qu'il y soit mis fil
imédiatement; considér6 que les accords de coopération stratégique entre les
Etats---Unis d!Amérique et Israel, signés le 30 novembre 1981, ne pouvaient manquer
dvencourager Israël à poursuivre ses politiques et pratiques d'agression et
d7expansion; et demandé à tous les Etats de mettre fin à l'apport de toutes
ressources militaires, économiques et financières à Isra61 qui pomraient lvencourager
à poursuivre ses politiques dPagression contre les pays arabes et le peuple
palestinien. L'Assemblée a prié le Secrétaire général de rendre compte périodiquement
au Conseil de sécurité de lsévolution de la situation et de présenter &
lgAssemblée générale, lors de sa trente-septisme session, un rapport d'ensemble
qui couvre lvévolution de la situation au Moyen-Orient sous tous ses aspects.
2. A sa trente-sixieme session, à la neuvième session extraordinaire dvurgence et
à la reprise de la septième session extraordinaire d'urgence, l!Assemblée générale
a également adopté les résolutions 36/147 E, ES-9/1 et ES-7/4. Dans ces
résolutions, qui sont évoquées plus en détail dans la suite du document (voir
Par* 52, 57 et 74), l'Assemblée a prié le Secrétaire général de présenter, lors
de sa trente-septiSme session, * des rapports sur la question des hauteurs du Golan syriennes et la question de Palestine,
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SD5451
Franç ais
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3. Afin dPéviter les doubles emplois, les rapports demandés au Secrétaire général
dans les quatre résolutions susmentionn6es ont ét6 rassemblés dans le présent
rapport d?ensemble J dont est saisie l’Assemblée générale au titre des points 31, 34
et 61 de lPordre du jour et dont est également saisi le Conseil de sécurité, Le
présent rapport repose principalement sur de s renseignements tirés de documents
de l’organisation des Nations Unies, auxquels il est fait référence selon que de
besoin a
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w15451
Français
Page 4
II. EVOLUTION DE LA SITUATION MILITAJRE ET OPERATIONS DE MAINTIEN
DE LA PAIX DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
4. LPétat du cessez-le-feu au Moyen-Orient et les activit6s déployées jusqu'en
novembre 1981 par les organismes de maintien de la paix relevant de llOrganisatiQ:~
des Nations Unies dans la région - Organisme des Nations Unies chargé de la
surveillance de la trêve (ONUST), Force des Nations Unies chargée d'observer le
dégagement (FNUOD) et Force int&imaire des Nations Unies au Liban (FINUL) -
sont décrits dans le rapport du Secrétaire général en date du 11 novembre 1981
(A/36/655-~/14746, par. 2 à 14).
5. Jusqu'en mai 1982, la région a été généralement calme et les activités des
trois organismes de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies n'ont
pratiquement pas été modifiées, Le mandat de la FNUOD a étk prolongé- par le
Conseil de sécurité jusqu'au 30 décembre 1982 /&solution 506 (1982)/ et celui
de la FINUL l'a été jusqu'au 19 juin 1.982 /&sÔlution 498 (1981)T. Le Conseil de
&curité a également approuvé en février 1982 un renforcement de la FINUL dont
les effectifs sont passés dPenviron 6 000 hommes & environ 7 000 hommes
&%Solution 501 (1982'7.
6. Dans le secteur Israël-Liban, le cessez-le-feu 3 qui était entré en vigueur 14s
24 juillet 1981, a généralement été respecté, encore que de graves violations
se soient produites le 21 avril et le 9 mai 1982 ,, et la tension est restée élevée.
Une intense activité a été déployée tant sur le terrain qu'au Siège de
l*Organisation des Nations Unies pour faire respecter le cessez-le-feu et le
restaurer à la suite dPactions hostiles.
7. Au début de juin 1982, la situation dans ce secteur a radicalement changé, e+
des affrontements de grande ampleur ont eu lieu au Liban. Le 4 juin, l'aviation
israëlienne a attaqué des objectifs dans la région de Beyrouth. Cette attaque
a été suivie d'intenses Echanges de feux au Sud-Liban et de part et d'autre de la
frontière israélo-libanaise, dans lesquels étaient engagés des éléments arm&
(essentiellement l'Organisation de libération de la Palestine et le Mouvement
national libanais) dsune part et les forces de défense israéliennes (FDI) et
les forces de facto (milices chrétiennes et alliées) d'autre part.
8. Devant ces événements, le Secrétaire général a adressé le 4 juin un appel
iz toutes les parties intéressées, leur demandant un cessez-le-feu immédiat. Plus
tard le même jour, le Président du Conseil de sécurité a fait au nom des, membres
du Conseil une déclaration dans laquelle il lançait un appel urgent a toutes
les parties pour qu'elles respectent strictement le cessez-le-feu en vigueur
depuis le 24 juillet 1981 et qu'elles sPabstiennent immédiatement de tout acte
hostile de nature & provoquer une aggravation de la situation (~/15163).
9. Le 5 juin, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 508 (1982) 4 dans
laquelle il engageait toutes les parties au conflit B cesser immédiatement et
simultanément toute activité militaire au Liban et de part et d'autre de la
frontière libeno-israélienne, et au plus tard
(heure locale). Le soir même, lPOrganisation
le dimanche 6 juin 1982 à 6 heures
de libération de la Palestine s'est
/ . . 1
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Page 5
de nouveau engagée à mettre fin à toutes les opérations militaires de part et
d'autre de la frontisre libanaise. Le Représentant permanent d'Israël a fait
savoir au Secrétaire g6néral que le cabinet israglien serait saisi de la résolution
du Conseil de sécurité (voir S/15174).
10. Le matin du 6 juin, les forces isra6liennes ont pénétré en force en territoire
libanais. Le général Callaghan, commandant de la FINUL, a immédiatement donné
ordre & toutes les unités de la FINUL de tenter dvempêcher l'entrée et la
progression des forces israéliennes à moins que leur propre skurité ne soit
gravement mise en danger. Cependant, étant donné lQimportance écrasante des
forces israéliennes, les positions de la FINUL qui se trouvaient sur la trajectoire
de l'invasion ont été dépassées ou contournées par celle-ci.
11. Le soir du 6 juin, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 509 (1982),
dans laquelle il exigeait quvIsraël retire immédiatement et inconditionnellement
toutes ses forces militaires jusqu'aux frontières internationalement reconnues
du Liban et que toutes les parties se conforment rigoureusement aux dispositions
de la résolution 508 (1982). Le lendemain, le Secrétaire général a fait rapport
au Conseil de sécurité sur les positions des Gouvernements israélien et libanais
et sur celle de 1'OLP en ce qui concerne lvapplication de cette résolution
(voir ~/1.5178).
12. Le 7 juin, les forces israéliennes, comprenant plus de deux divisions
mécanisées disposant d'un appui aérien et naval, avaient atteint des positions
situées au nord de la zone de la FINUL (S/l5194/Add.l).
13. Le 8 juin, le Conseil de sécurité s'est de nouveau réuni pour examiner un
projet de résolution présent6 par l'Espagne, selon lequel le Conseil aurait
condamné l'inobservation par Israël des rbsolutions 508 (1982) et 509 (1982);
exigé que, dans un délai de six heures, il soit mis fin à toutes les hostilités
conformément à ces résolutions et décidé, s'il n'était pas entendu, de se réunir
à nouveau pour envisager des mesures concre‘tes en conformité avec la Charte des
Nations Unies (S/l5185). Le projet de résolution nQa pas été adopté en raison
du vote négatif dvun membre permanent (S/PV.2377).
14. Entre-temps, étant donné la situation tout à fait nouvelle dans laquelle la
FINUL devait fonctionner désormais, le Secrétaire général a donné ordre à. la
Force de continuer à occuper ses positions et, à titre intérimaire, de fournir
protection et assistance humanitaire à la population de la région. Le 9 juin,
le Secrétaire général a pris des mesures pour coordonner les efforts de
l'organisation des Nations Unies en vue d'assister la population touchée par les
hostilités (voir A/37/508 et Add.1).
,<
15. Le 11 juin, les Gouvernements israélien et syrien ont annoncé séparément
qu’à partir de 12 heures (heure locale), ils appliqueraient chacun de son côté,
le cessez-le-feu si certaines conditions étaient remplies. Devant la poursuite
des hostilités au Liban, toutefois, le Secrétaire général a publié une déclaration
dans laquelle'il manifestait l'inquiétude que lui causaient la situation et le fait
/ . . .
A/37/525
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que les Israéliens auraient déclaré que le présent cessez-le--feu ne s'appliquait
pas a leurs opérations contre les Palestiniens (s/15194/Aaa,2).
16, Durant le week-end des 12 et 13 juin, le Secrétaire général est resté en
contact permanent avec le Gouvernement libanais et les autres parties en vue
d'ctudier la possibilité asenvoyer des observateurs des Nations Unies pour
surveiller le cessez-le-feu dans le secteur de Beyrouth. Le 13 juin, le Conseil
de s6curité a tenu des consultations tard aâns la soirée sans arriver, toutefois,
à une décision en la matihe.
17. Le 18 juin, le Conseil de sécurité a examin6 le rapport du Secrétaire général
sur la FINUL (S/l5194 et Ada.1 et 2) dont le mandat venait à expiration. Le
Conseil a adopté la résolution 511 (1982)) dans laquelle il a décidé, à titre de
mesure provisoire, de proroger le mandat de la Force pour une période de deux mois,
soit jusquvau 19 aofit 1982, et a autorisé laForce, pendant cette période, à
exécuter, en outre, les taches provisoires confiées par le Secrétaire général,
cvest-à-dire apporter une protection et une assistance humanitaire à la population
de la rdgion.
18. Le 19 juin, le Conseil a adopté la résolution 512 (1982) 9 par laquelle il
enjoignait a toutes les parties au conflit de respecter les droits des populations
civiles, de s'abstenir de tous actes de violence contre ces populations et de
prendre toutes mesures utiles pour atténuer les souffrances engendrées par le
conflit, en particulier en facilitant l'acheminement et la distribution de secours
apportés par les agences de l'Organisation des Nations Unies et par les
organisations non gouvernementales, notamment par le Comité international de la
Croix-Rouge. Les conditions qui régnaient dans la zone rendant difficile asobtenir
des estimations précises des besoins de secours et de relavement consécutifs aux
hostilités, le Secrétaire général a, le 25 juin, désigné une mission d'enquête
interorganisations dirigée par Son Ext. M. Anders Thunborg, Ambassadeur de
Subde qu'il a chargée de faire sur place le point de la situation (voir ~/15267),
19, Le 26 juin, en début de matinée, le Conseil de se'curité s'est réuni pour
examiner un projet de résolution présenté par la France, aux termes duquel le
conseil aurait exigé une cessation immédiate des hostilités dans lvensemble du
Liban, le retrait immédiat des forces israéliennes engagées autour de Beyrouth,
sur une distance de 10 kilomstres & partir de la périphérie de cette ville à titre
de premier pas, ainsi que le retrait simultané des forces armées palestiniennes
vers les camps existants; le Conseil aurait p,&5 le Secrétaire général, à titre
de mesure immédiate, de mettre en place, en accord avec le Gouvernement libanais,
des observateurs militaires des Nations Unies chargés de surveiller le cessez-le-feu
et le désengagement $ Beyrouth et autour de Beyrouth (S/15255/Rev,2). En raison
du vote négatif d'un des membres permanents,
adopté (S/PV.2381),
le projet de résolution n'a pas été
20, Le 4 juillet, le Conseil de sgcurité s'est réuni de nouveau et a adopté
la résolution 513 (1982), aas laquelle, alarmé par les'souffrsnces que continuaient
de subir les populations civiles libanaises et palestiniennes dans le Sud du Liban
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et à Beyrouth-Ouest ,, le Conseil a demandé que soient respectés les droits des
populations civiles sans aucune discrimination et a réprouvé tous actes de violence
contre ces populations. Il a demandé 4 en outre , que scit rétabli le fonctionnement
normal des services essentiels, tels que la distribution d’eau, d’électricité et
de produits alimentaires ainsi que les services médicaux, particulisrement à
Beyrouth .
21, Le 29 juin, le Conseil de sécurité s ‘est réuni à la demande des représentants
permanents de l’Egypte et de la France qui ont présenté au Conseil un projet
de résolution commun. Aux termes de ce projet de résolution, le Conseil aurait
demandé un cessez-le-feu immédiat dans l’ensemble du Liban, le départ de toutes
les forces autres que libanaises, excepté celles autorisées par le Liban, et prié
le Secrétaire général de mettre en place, en accord avec le Gouvernement libanais,
des observateurs militaires des Nations Unies chargés de surveiller le cessez-le-feu
et le désengagement à Beyrouth et autour de Beyrouth et d’établir un rapport sur
les possibilités de déploiement d’une force de maintien de la paix des
Nations Unies qui pourrait prendre position aux côtés des forces libanaises
d’interposition. Le projet de résolution contenait également des dispositions
concernant les négociations à mener en vue d’un règlement pacifique du conflit
au Moyen-Orient (voir par, 81 ci-dessous),
22. Le Conseil n’a pas achevé 1’ examen de ce pro jet de résolution car, ce meme
après-midi 9 il a adopté la proposition du représentent de l!Espagne 9 en tant
que résolution 515 (1982) ) dans laquelle il exigeait que le Gouvernement israélien
lève immédiatement le blocus de la ville de Beyrouth de manike à rendre possible
1°envoi dvapprovisionnements, afin de répondre aux besoins urgents de la
population civile 9 et à permettre la distribution des secours apportés par les
organismes des Nations Unies et par les organisations non gouvernementales, en
particulier le Comité international de la Croix-Rouge.
23. Se réunissant de nouveau dans la mktinde du ler aoflt, le Conseil de sécurité
a adopté la résolution 516 (1982) dans laquelle, alarmé par la poursuite et
lqintensification des activités militaires et prenant note des dernières violations
massives du cessez-le-feu à lfintérieur et autour de Beyrouth, il a confirmé ses
résolutions antérieures et exigé un cessez-le-feu immédiat et la cessation de
toutes les activités militaires à l’intérieur du Liban et de part et d’autre de
la frontière entre le Liban et Israël. Le Conseil a autorisé, en outre, le
Secrétaire général à déployer immédiatement, sur demande du Gouvernement libanais,
des observateurs des Nations Unies pour surveiller la situation a l’intérieur et
autour de Beyrouth et l'a prié de faire rapport au Conseil sur l'application de
cette résolution dans un délai maximum de quatre heures.
24. A la suite de l’adoption de la résolution, le Représentant permanent du Liban
a demandé d'ordre de son gouvernement le stationnement dsobservateurs des
Nations Unies dans la zone de Beyrouth en vue d’assurer le plein respect du
cessez-le-feu par tous les intéressés (S/l5333), Le même jour, le Secrétaire
général a informé le Conseil qu’il avait donné ordre au Chef dvétat-major de
l’Org!%kme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) 9 le
/ . .*
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g6néral Erskine, de prendre les dispositions nécessaires, en consultation avec
les intéressés, en vue du déploiement immédiat d'observateurs des Na-tions Unies
& l'intérieur et autour de Beyrouth, conformément à la résolution. Il a également
rapporté que le Gouvernement libanais et 1'OLP lui avaient donné lvassurance
quoils étaient prêts à coopérer, mais que les autorit6s israéliennes avaient
d6claré quvil svagiasait dpune question très importante dont le cabinet israélien
devaît être saisi (SLI.5334).
25. Le 3 aoQt, le Secrétaire général a présenté au Conseil de sécurité un
deuxième rapport l'informant des efforts qui continuaient d'être déployés pour
une prompte application de la résolution 516 (1982). Les autorités israéliennes
avaient infcrmg le Chef dQétat-major de l*ONLJST de ce que le cabinet israélien
discuterait de cette question le 5 aoat, lorsque le Ministre des affaires étrangères
serait revenu de lvétranger. Le Secrétaire gén&al a ajouté que le plan détaillé
du déploiement d:observateurs des Nations Unies dans la zone de Beyrouth était
prêt depuis le ler aoatt, mais qu*il ne pouvait @tre mis pleinement en application
sans la réponse du Gouvernement israélien. Entre-temps, à titre d'arrangement
provisoire, le Sec&taire général avait donné ordre au g&éral Erskine de prendre
immédiatement des mesures pour commencer à 6tablir un système d'observation en
territoire contr61é par le Gouvernement libanais, en consultation et coopération
&roites avec lvarnée nationale libanaise. A cet égard, les observateurs de lvONU
en poste au-près de la Commission mixte d'armistice israélo-libanaise, formaient
desormais le Groupe dvobservateurs de Beyrouth (S/l5334/Add.l).
26. Le Conseil de sécurité a tenu, dans la soirée du 3 août, une réunion au cours
de laquelle le Président du Conseil a lu au nom des membres, une déclaration
exprimant leur i?.ve inqu.i&ude devant l?état actuel de tension élevée et les
rapports sur les mouvements militaires et les tirs et bombardements qui se
poursuivaient a l'int&rieur et autour de Beyrouth, contrairement à la demande
formulge dans la rCsolution 516 (1982) exigeant un cessez-le-feu immédiat et la
cessation de toutes les activit& militaires à l'intérieur du Liban et de part
et a'autre de la frontière entre le Liban et Israël. Les membres du Conseil Ont
exprim6 leur plein appui aux efforts qu'effectuait le Secrétaire général ainsi
qulaux mesures qu'il avait prises en vue de déployer immédiatement des observateurs
des Nations Unies pour surveiller la situation à l?intérieur et autour de Beyrouth.
Ils ont insisté pour que toutes les parties observent strictement les termes
de la résolution 516 (1982) et ils ont demandé que tous les obstacles à lvenvoi
d'approvisionnements et à la distribution de secours soient levés en vue de
répondre aux besoins urgents de la population civile (S/15342).
27. Le 4 aotit, le Conseil de sécuritQ a adoptg la résolution 517 (1982) dans
laquelle il se déclarait profondément choqu6 et alarm6 par les conséquences
d@lorables de l'invasion de Beyrouth par Israël le 3 aoilt, confirmait une fois
encore quDil exigeait un cessez-le-feu immédiat et le retrait imm&liat des forces
israéliennes du Liban; blgmait IsraCl pour nvavoir pas respecté les rksolutions
susmentionnées; et demandait le prompt recul des troupes isra6liennes qui sOétaient
amn.cées aprss 13 h 25, heure doété de New York, le ler aoQt 1982. Le Conseil a
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-pris note de la décision de 190rganisation de libération de la Palestine de retirer
les forces armées palestiniennes de Beyrouth; a autorisé le Secrétaire général,
à titre de mesure immédiate, à accroitre le nombre dPobservateurs des Nations Unies
à l'int6rieur et autour de Beyrouth et a prié le Secrétaire général de lui faire
rapport sur l'application de la résolution, au plus tard le 5 août à 10 heures,
heure d'été de New York.
28. Les réponses des parties à la résolution 517 (1902) ont été transmises au
Conseil de sécurité par le Secrétaire général dans son rapport du 5 aoat 1982
(S/15345 et Ada.1 et 2).
29. Dans la matinée du 6 août, le Conseil de sgcurité s'est réuni pour examiner
le rapport du Secrétaire général, Un projet de résolution a é-t6 présent6 par
l'URSS, dans lequel le Conseil de sécurité aurait condamné vivement Israël pour
ne pas avoir respecté les résolutions 516 (1982) et 517 (1982) et décidé qu'en
vue d'assurer lvexécution des décisions susmentionnées du Conseil de sécurité,
tous les Etats Membres de 190rganisation des Nations Unies devraient s'abstenir
de livrer à Israël quelque armement que ce soit et de lui fournir une aide
militaire quelconque jusqu9à ce que les forces israéliennes se soient enti&remerït
retirges de lvensemble du territoire libanais (S/15347/Rev.l). Le projet de
r6solution n'a pas été adopté en raison du vote négatif d9un membre permanent
WPV.2391L
30. Le 12 aoQtt, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 518 (1982), dans
laquelle il exprimait sa très grave inquiétude au sujet des activités militaires
continues au Liban et demandait quFIsrael et toutes les parties au conflit
respectent strictement les termes des résolutions du Conseil de sécurité relatives
& la cessation immédiate de toutes les activités militaires au Liban et en
particulier à l'intérieur et autour de Beyrouth; exigeait que toutes les
restrictions imposées à la ville de Beyrouth soient levées immédiatement afin de
permettre 19entrée libre d9approvisionnements pour répondre aux besoins urgents de
la population civile de Beyrouth et demandait que les observateurs des Nations Unies
se trouvant $ Beyrouth et à proximité fassent rapport sur la situation; et
exigeait qu91sraël coopère à tous égards à l'effort fait pour assurer le déploiement
effectif des observateurs des Nations Unies, comme le Gouvernement libanais
19avait demandé.
31. Le 13 août, le Secrétaire général a pr&enté au Conseil de sécurité un
rapport sur les positions adoptées par les parties à lVégard de la résolution.
Il a en outre informé le Conseil que les efforts se poursuivaient en vue de
déployer un nombre plus important d'observateurs dans la zone de Beyrouth et de
permettre aux dix observateurs de 190NU faisant partie du Groupe d'observateurs
de Beyrouth de s'acquitter efficacement des tâches qui leur ont été assignées
conformément aux r6solutions du Conseil de sécurit6. En ce qui concerne la
situation de la population civile, 19&mbassadeur Thunborg, président de la mission
d'enquête interinstitutions des Nations Unies, était retourné dans la région
le 10 aoat, à la demande du Secrétaire général, afin de réévaluer les besoins
immédiats de la population touchée, et en particulier des personnes se trouvant
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dans le secteur occidental de Beyrouth. Le Secretaire général concluait son
rappOrt en espérant quîil serait possible de parvenir rapidement à une solution
en ce qui concerne ce problème humanitaire urgent. Il espérait également, qu'avec
la coopération de toutes les parties intéres&es, les efforts déploygs pour
r6soudre les aspects plus g&éraux de la situation seraient couronnés de succès
et permettraient l'application des résolutions du Conseil de sécurité (S/15362).
Le 13 aoiX le Secrétaire g&&al a également présenté au Conseil de sécurité
~'rapport sur ;a FINUL, dont le mandat expirait la semaine dPaprès (S/l5357).
Il y faisait observer que malgré les difficultés rencontrées, la Force participait
activement à des opérations de protection et d'assistance humanitaire à la
population civile dans la &gi,on oa elle était déployée, Elle collaborait
6galement du mieux qu'elle pouvait avec les divers programmes de lgOrgsnisation
des Nations Unies et du Comité international de la Croix-Rouge dans leurs efforts
humanitaires. Le Secrétaire &néral Stait convaincu que la présence de la FINUL '
avait été un important élément de stabilit6 et de modération au Sud-Liban au
cours de ces semaines difficiles. Cependant, la situation générale restait
incertaine et pleine de dangers dans la zone, Il était constamment en contact '.
avec le Gouvernement libanais qui avait exprime lpavis que, dans les circonstances,
la FINUL devait continuer à être station& dans la zonè pendant une période
supplémentaire de deux mois en attendant que la situation soit examinée de nouveau
dans le contexte des résolutions du Conseil de sécurité. Le Représentant permanent
du Liban, se référant à sa lettre datée du 28 juillet 1982 (S/l53@9), avait
réitéré la demande de son gouvernement qui souhaitait que la FINUL aide les
autorités libanaises b s'acquitter de leurs responsabilit&. Tenant compte de
tous ces facteurs, et eu égard à la position du Gouvernement libanais, le
Secrétaire général a recommande que le Conseil de sécurité prolonge le mandat
de la FINUL pour une nouvelle p&iode intérimaire.
33. Aysnt étudié le rapport du Secrétaire général, le Conseil de sécurité a, :
le 17 aoQt, adopté la résolution 519 (1982) dans laquelle il rappelait la
nécessité, en attendant un examen par le Conseil de la situation sous tous ses
aspects, de maintenir sur place les moyens qusavait l'Organisation des Nations Unies
d'aider au rétablissement de la paix ainsi que de lvautorité du Gouvernement
libanais sur tout le territoire du Liban et décidait de proroger le mandat de la
FINUL pour une nouvelle période provisoire de deux mois, jusqugau 19 octobre 1982.
Par ailleurs le Conseil a autorisé la Force à continuer d'exécuter en outre,
pendant cette période, les tâches provisoires d'ordre humanitaire et administratif
qui lui avaient été confiées conformément à: la résolution 511 (1982); le Conseil
a également demandé à tous les intéressés, dvapporter une entibre coopération &
la Force dans l'accomplissement de ses tâches et d'appuyer les efforts faits
par le Secrétaire général pour utiliser au mieux les observateurs de lvONUST,
comme il 6tait envisagé dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité
et a décidé de procéder à un examen complet de la situation sous tous ses aspects,
Smmt le 19 octobre 1982.
* I
34 I Le 20 aoQt, le Secrétaire général a reçu une lettre du Représentant permanent
du Liban l'informant que le Gouvernement libanais avait demandé le déploiement, a
Beyrouth, dvune force multinationale en vue d'aider les forces armées libanaises
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iz assurer le départ, dans lsordre et la sécurité, du personnel armé palestinien
se trouvant dans la zone de Beyrouth, de manie're à renforcer la souveraineté et
l'autorité du Gouvernement libanais sur cette zone, Les Gouvernements français,
italien et des Etats-Unis d'Amérique avaient conclu un accord avec le Gouvernement
libanais en vue' du déploiement de leurs troupes qui devaient faire partie de cette
force multinationale, Celle-ci comprendrait en tout 2 000 hommes environ et
resterait Stationn&e dans le secteur ouest de Beyrouth pendant une période de
30 jours. Le Gouvernement libanais avait demandé le déploiement de la force
multinationale dans l*espoir que cela contribuerait $ restaurer l'indépendance,
la souveraineté et l!intégrité territoriale du Liban. Il était fermement décidé
& respecter les buts et principes de la Charte des Nations Unies ainsi que les
résolutions pertinentes adoptées par le Conseil de sécurité sur la situation au
Liban et entendait apporter toute l'assistance nécessaire au Groupe d'observateurs
des Nations Unies à Beyrouth dans l*accomplissement de sa mission,
35. Dans une lettre datée du 20 aoCit 1982 (A/37/393-S/15371), le Président des
Etats-Unis dOAmérique a informé le Secrétaire g6néral qu9en réponse à la demande
du Gouvernement libanais, le Gouvernement des Etats-Unis avait accepté de
deployer à Beyrouth un contingent dsenviron 800 hommes pour une période d'une
durée ne dépassent pas 30 jours. Le Président des Etats-Unis a indiqué que le
déploiement du contingent des Etats-Unis était conforme aux buts et principes
des Nations Unies tels qu'ils sont énoncés aux Articles 1 et 2 de la Charte et
que ce contingent coopérerait étroitement avec le Groupe d'observateurs des
Nations Unies stationné dans 18, zone de Beyrouth. Les Gouvernements français
et italien ont également informé le Secrétaire général que le personnel militaire
de leur psys participerait à la force multinationale.
36. Le 2 septembre, le Secrétaire général a présenté un rapport (sLl.5382) au
Conseil de sécurité sur la situation dans la zone de Beyrouth. Le cessez-le-feu
qui avait pris effet le 12 aoat &ait généralement respecté. Le premier contingent
de la force multinationale était arrivé à Beyrouth le 21 aoQt et les autres
&aient attendus les 25 et 26 aoQt. L'évacuation des éléments armés palestiniens
et de la Force de dissuasion arabe de la zone de Beyrouth avait commencé le
21 ao@t et s'était achevée le ler septembre.
37. Dsns un deuxième rapport en date du 15 septembre (S/15382/Add.l), le
Secrétaire général a indiqué que le retrait de la force multinationale avait
commencé le 10 septembre et s9était achevé le 13 septembre, Du 2 au 8 septembre,
des kléments des Forces armées libanaises et des Forces de sécurité interne
avaient occupé de nouvelles positions dans les secteurs ouest et sud de Beyrouth
et la situation dans la zone de Beyrouth était demeurée généralement calme
jusqu'au 13 septembre, Le 14 septembre, cependant, la tension avait considérablement
monté lorsque le Président élu, Bashir Gemsyel, et plusieurs autres personnes ont
étté tués lors dPune explosion. Le lendemain des fantassins et des blindés des
forces de défense israéliennes avaient,.. &, partir des positions qu'elles occupaient
précédemment9 pénétré plus avant dans Beyrouth-Ouest et occupé de nouvelles
positions dans la zone.
/ . . .
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38. Le 16 septembre, le Secrétaire général s'est, dans une dgclaration, dit
préoccupé par l'évolution de la situation au Liban à la suite de l'assassinat
du Président élu'Bashir Gemayel et, en particulier, par l'avance des forces
isragliennes dans le secteur ouest de Beyrouth. Ce même jour, le Conseil de
sécurité sPest réuni à la demande du Représentant permanent du Liban et a, le
17 septembre, adopté la résolution 520 (1982), dans laquelle il a condamné les
récentes incursions israéliennes dans Beyrouth, qui constituaient une violation
des accords de cessez-le-feu et des résolutions du Conseil; exigé le retour
immédiat aux positions occupees par Israël avant le 15 septembre 1982, en tant
que première étape de 17application intégrale des résolutions du Conseil; demandé
à nouveau le strict respect de la souveraineté, de l'intégration territoriale,
de l'unit6 et de Ifindépendance politique du Libsn sous l'autorité unique et
exclusive du Gouvernement libanais ssexerçsnt par lvintermédiaire de l'armée
libanaise dans tout le Liban; et réaffirmé ses résolutions 512 (1982) et 513 (1982)
dans lesquelles il demandait que soient respectés les droits des populations
civiles. Le Conseil a également appuyé les efforts du Secrétaire général pour
faire appliquer la résolution 516 (1982) relative au déploiement dlobservateurs
des Nations Unies chargés de surveiller la situation à l'intdrieur et autour de
Beyrouth et demandé Èt toutes les parties concernées de, coopérer pleinement à
l'application de cette résolution,
39 * Le 18 septembre, les observateurs des Nations Unies du Groupe dsobservateurs
de Beyrouth ont signalé que le 17 septembre, il y avait eu des combats dans le
camp de Sabra situé dans les faubourgs sud de Beyrouth, que la présence d'unités
Kataeb (phslangistes) avait été observée à Bir Hassan, dans la zone de lrh6pital
et de l" aéroport aux alentours du camp de Sabra; et que les Forces de défense
israéliennes contrôlaient vers 15 heures TU le 17 septembre Beyrouth-Ouest à
lvexception du camp de Sabra. Le 18 septembre, au matin, tout le secteur ouest
de Beyrouth était sous le contrele des Forces de défense israéliennes et la
présence d'unités Kataeb avait été de nouveau signalée dans les mêmes zones que
le jour pr&&dent. Deux équipes d'observateurs du Groupe d'observateurs de Beyrodh
étaient arrivées au camp de Sabra à 8 h 30 TU et avaient déoouvert des tas de
cadavres de civils, dont des hommes, des femmes et des enfants qui semblaient
avoir été massacrés par groupes de dix ou vingt. Le Groupe d'observateurs de
Beyrouth a reçu de l'armée libanaise des informations selon lesquelles les unit&
aperçues dans la région de Sabra et ses environs étaient en fait des unités
Kataeb auxquelles s!étaient mêlées des forces libanaises de facto en provenance
du Sud-Liban,
40, Dans la matinée du 18 septembre 1982, le Secrétaire général, a été infor&
par le Ministre israélien des affaires étrangères que, conformément à ce qui avait
été annoncé, la présence des Forces de défense israéliennes dans Beyrouth-Ouest
nPaurait qu'un caractlre 1imitQ et que le Gouvernement israélien leur avait donné
ordre asévacuer leurs positions dans Beyrouth-Ouest dès que l'armée libanaise Serait
en mesure d'assumer le contrôle. Des mesures avaient été prises pour que des
entretiens aient lieu entre les Gouvernements israélien et libanais, à la Suite
desquels plusieurs posi ions tenues par les Forces de défense israéliennes étaient
passées sous le contrôle de l$armée libanaise. Dès qu'elles ont eu connaissance des
événements qui s!étaient déroulés dans les camps9 les Forces de défenses
israéliennes ont bouclé ceux-ci afin d'empêcher qu'ils ne se reproduisent.
/ . . .
_d
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41. A 16 h 40, le 18 septembre, le Représentant permanent d'lsra~l a informé le
Secrétaire &n&nl que les forces de défense israéliennes avaient été déployées
a l'ouest des camps et avaient ouvert lvacc2s à l'est, escomptant que l'armée
libanaise prénétrerait dans les camps et prendrait position comme prévu dans le
plan Habib. Lorsque les forces de défense israéliennes avaient constaté, le
18 septembre au matin* que cela ne svétait pas produit, elles avaient entouré les
camps pour protéger la population. Dans un message qu'il a adressé ultérieurement,
le Representant permanent d'Israël a déclaré que les forces de défense israéliennes
et l'armée libanaise avaient convenu que lsarmée libanaise entrerait dans les
trois camps - Fakhani, Sabra et Chatila - le 19 septembre à 10 heures, heure locale.
42. Dès quvil a appris les premières nouvelles des massacres, le Secrgtaire
@%-&a1 a publié dans la matinée du 18 septembre une déclaration dans laquelle il
exprimait sa stupeur et son horreur et lançait un appel urgent pour qu'il soit
mis fin à la violence.
43. Plus tard dans la même matinée, le Secrétaire général a présenté au Conseil
de sgcurité un rapport sur les évenements mentionnés aux paragraphes 39 à 42
ci-dessus (S/l54oO). Dans ce rapport, le Secrétaire &&-a1 informait également
le Conseil qu'il avait reçu la visite des Rep&sentants permanents de la France,
de lvItalie et des Etats-Unis d'Am&ique B qui avaient demandé instamment l'envoi
immédiat d'observateurs des Nations Unies dans la zone de Beyrouth. Après avoir
rappelé les efforts répétés qu'il avait déployés à cet égard depuis le
13 Juin 1982, le Secrétaire @$&a1 a indiqué qu'il avait donné pour instruction
au Général Erskine de faire une nouvelle démarche auprès des autorités israéliennes
pour obtenir leur coop&ation en vue dvaugmenter le nombre des observateurs des
Nations Unies à Beyrouth. Dans le même temps, le Secrétaire ,&&a1 exprimait
dans son rapport lPopinion que, dans la situation qui prévalait, des observateurs
militaires non armés 9 quel que soit leur courage ou leur nombre, nvétaient pas
suffisants. Il a aussi noté que, dans la zone de la FINUL, dans le sud, la
situation était restée calme et que la FINUL avait réussi à empêcher que la
population civile soit maltraitée par des groupes armés.
44. Dans la soirée du 18 septembre, le Conseil de s&urité svést réuni pour examiner
les évênements susmentionnés. Tôt dans la matinée du 19 septembre, il a adopté
la résolution 521 (1932), par laquelle, notant que le Gouvernement libanais avait
accepté que des observateurs des Nations Unies soient envoyés aux endroits oÙ les
souffrances et les pertes en vies humaines étaient les plus grandes3 a Beyrouth
et aux alentours, il condamnait le massacre criminel de civils palestinines dans
cette ville; réaffirmait ses résolutions 512 (1982) et 513 (1982) qui demandaient
que les àroits des populations civiles soient respectés; autorisait le
Secrêtaire général, en tant que mesure immédiate, à porter de 10 à 50 le nombre
d'observateurs des Nations Unies à Beyrouth et aux alentours et réaffirmait qu'il
ne devait y 'avoir aucune interférence avec le déploiement des observateurs,
priait le Secrétaire &n&al, en consultation avec le Gouvernement libanais,
d'assurer le déploiement rapide de ces observateurs afin qu'ils puissent contribuer
n l'effort fait pour assurer lCentière protection de la pouplation civile;
/ . . .
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priait le Secrétaire S&&a1 d'engager d'urgence des consultations, en particulier
avec le Gouvernement libanais, sur les mesures suppl$mentaires que le Conseil
pourrait prendre, y compris le déploiement éventuel de forces des i(Jations Unies,
pour aider ce gouvernement à assurer l'entière protection de la population civile
2 Beyrouth et aux alentours, Le Conseil soulignait egalement que tous les
,intéress& devaient permettre aux observateurs et aux forces établies des Nations
Unies par le Conseil de sécurité au Liban de se déployer et de sVacquitter de leurs
mandats et appelait lvattention sur lPobliCation qui incombait â tous les
Etats Membres, en vertu de lfArficle 25 de la Charte, dPaccepter et d!appliquer les
décisions du Conseil.
45. Le 20 septembre, le Sec&taire C;&&al a présent6 un rapport au Conseil de
sécurité' en application de la résolution 521 (1982) (S/l5408). Il indiquait
qu'immêdiatement après l'adoption de cette résolution, il avait donné pour
instruction au Chef d*&tat-major de l'ONUST, le général Erskine, de prendre
contact avec les autorit& israéliennes pour obtenir la coopération nécessaire
afin d'envoyer à Beyrouth 40 autres observateurs des Nations Unies sans délai.
Dans la matinée du 20 septembre, le &&a1 Erskine a été informé de la décision
prise par le Cabinet israélien d'approuver Ifenvoi d'observateurs et, le même jour,
un premier Croupe de 25 observateurs militaires des Nations Unies a 6té envoyé à
Beyrouth. Le Secrétaire &&a1 a également fait savoir qu'après l'adoption de la
&Solution, il avait prié le &n&al Callaghan, commandant de la FINUL, de
pr&cr&r des observations sur l'envoi Eventuel d'unitês de la FIMUL dans la zone
de Beyrouth, à la demande du Gouvernement libanais et sur décision du Conseil de
sécurit6. Le &néral Callaghan a fait savoir au Secrétaire C&&al qu'il pourrait
envoyer à Beyrouth un groupe d'environ 3 000 hommes, sans porter gravement atteinte
à la capacitg de la FIBUL de sPacquitter de ses propres fonctions intérimaires.
Le matin du 20 septembre: toutefois, le Représentant permanent du Liban a informe
le Sec&taire ,&&ral que son gouvernement avait officiellement demandé la
reconstitution de la force multinationale. Le même jour, lgobservateur permanent
de lFOrSanisation de libération de la Palestine auprès de l'organisation des
Nations Unies Ifavait informe que lpOLl? insistait pour que "des forces militaires
ou des forces militaires de l?Or~anisation des Nations Unies ou des forces
multinationales convenues soient déployées immédiatement pour fournir des garanties
efficaces'P.
46. Le 21 septembre, le Représentant permanent de la France a informé le
Secrgtaire général que son gouvernement avait pris la décision dsacc6der & la
demande du Gouvernement libanais de coopérer au déploiement d'une force multinationale
B Beyrouth et aux alentours (S/15420). Ultérieurement, le Secrétaire
C&&al a reçu des informations similaires de lPItalie (S/15442) et des Etats-Unis
dlAm&ique (S/l5435). Le ler octobre, le Ministre libanais des affaires étrangères
a informé le Secrêtaire S&&a1 que son gouvernement avait demandé le déploiement
de la Force multinationale pour quli.1 soit possible de commencer â rétablir
l'indépendance, la souveraineté et l'intégritg territoriale du Liban, en attendant
de nouvelles consultations avec le Secrétaire Sén&al, conformément & la résolution
521 (1882) du Conseil de sécuritê (S/l5445).
/ . . .
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47. Le 24 septembre 1982, lvRssembl~e &nérale, réunie pour la reprise de sa
septième session extraordinaire dvurgence, a adopté la rêsolution ES-7/9, par
laquelle elle condamnait notsmment le massacre criminel de civils palestiniens
et autres & Beyrouth, le 17 septembre 1982; priait instamment le Conseil de
sécurité d'enquêter, par les moyens à sa disposition, sur les circonstances et
lIetendue du massacre et de rendre public dès que possible le rapport concernant
les rcsultats de cette enquête; décidait d'appuyer pleinement les dispositions
des rgsolutions 508 (19U2) et 509 (1982) du Conseil de sécurité; décidait que,
conformément à sa résolution 194 (III) et à ses résolutions pertinentes ultérieures,
il devra être permis aux réfugies palestiniens de retourner dans leurs foyers et
de retrouver leurs biens, et exigeait quvIsraël se conforme inconditionnellement
et immédiatement & ladite résolution; priait instamment le Conseil de sécurité,
au cas 06 Israel continuerait à ne pas se conformer aux demandes expresses qui lui
sont adressées dans les r&olutions 508 (1982) et 509 (1982) ainsi que dans ladite
r&olution, de se réunir en vue d'envisager des moyens d'action conformément à la
Charte des Ovations Unies; et demandait 8. tous les Etats et organismes et
organisations internationales de continuer à fournir l'aide humanitaire la plus
large possible aux victimes de lvinvasion israélienne du Liban.
48. A la fin du mois de septembre, le Secrétaire général a présenté deux autres
rapports conformément à la rêsolution 521 (1982) (S/l5408/Add.l et 2). Il a
signal6 que 10 observateurs supplêmentaires étaient arrivés à Beyrouth le
21 septembre suivis par 5 autres le lendemain, portant ainsi 2 50 l'effectif
total du Groupe des observateurs pour Beyrouth. La situation était restêe gênéralesent
calme dans la zone de Beyrouth. Des contingents de la Force multinationaie
avaient commencé à arriver à Beyrouth le 24 septembre et, au 30 septembre l'effectif
total de la Force comprenant des contingents français, italien et américain, se
chiffrait à près de 4 000 hommes. Au 30 septembre, l'effectif des Forces armées
libanaises présentes à Beyrouth étaient dvenviron 3 500 hommes. Les forces
israéliennes ont commencé à se retirer de la zone de Beyrouth et. au 30 septembre,
le Groupe des observateurs pour Beyrouth a constaté qu'il n;y avait plus que
deux postes de contrôle israéliens près de Khalde, au sud de l'aéroport de Beyrouth.
L'aeroport a été rouvert au trafic civil le 30 septembre.
49. Depuis la trente-sixi,sme session de l'Assemblée I)énérale, un certain nombre
de communications ont été adressées au Président de lvAssemblée E;énérale, au
BGsident du Conseil de sécurité ou au Secr&taire Général concernant la situation
militaire et les activités hostiles au Liban et dans la r&i.on environnante.
Ces communications émanaient des pays suivants : Afghanistan (~/37364 ), Arabie
Saoudite au nom de la troisième Conférence islamique au sommet (A/37269-S/15180),
Australie (S/l5356), Belgique au nom des dix Etats membres de laCommunauté
europ4enne (A/37277-S/15195, A/37/320-S/l5265), Br&sil (A/37/331-S/l5276), Chine
(R/37/293+/15224, A/37/336-SI152842 A/37/343-S/15297), Chypre (A/37/294-S/15225)
Cuba (au nom du mouvement des pays non alignés (A/37/95+/14880, S/l5165,
A/37/281-5115200, S/15233, A/37/299-S/15243, A/37/300, A/3713329 Wl5274, S/l5322)>
%ypte (A/37/270-S/15183), Ethiopie (S/15302), Fidji (A/37/276-~/15190), France
(A/37/309-S/15254), Hongrie (A/37/306-~/15251), Iraq au nom de lvOrganisation de
la Conférence islamique (A/37/286-S/15220), Israël (A/37/257-S/l5132- S/15271,
A/37/327, S/l5341), Japon (S/l4994, A/37/39FS/15372), Jordanie (A/37/304+/15240,
S/15272, S/15328), Liban (S/14875, Wl4888, Wl4962, S/l4989, S/15064 et Corr.1,
Ww337, n/37/228, s/15161, ~115162, s/15261, A/37/316, A/37/346-S/153OC, S/15309,
n/37/360, Sll5310, 5/15324,s/15326, ~115333, S/l5353, A/37/491), Madagascar
R/37/312-S/15259), Mauritanie( A/37/314-~/15263), Mongolie (S/l5034, A/37/280-
/ . . .
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S/15197), Mozambique (A/37/302), ïiicaragua (S/l5349, A/37/379), Niger (A/37/282-
S/l5209), Oman au nom des Etats Membres de La Ligue 2 l'Organisation des
Nations Unies (S/15170) 9 Pakistan (A/37/287+/15221, S/l5288), Républiqw
démocratique allemande (A/37/272-S/15186, ~/37/313-SA.5262, A/37/383-S/15352),
République démocratique poaulaire la0 (.A/37/303), Seychelles (A/37/341-S/15294),
Sierra Leone (~/37/278) 9 Singapour au nom des Etats membres de 1"Associntion des
nations de l'Asie du Sud-Est (h/37/283-S/15210), Tchécoslovaquie (A-/37/284-5/15211),
Thallande au nom é@ement des Etats membres de l'AJT.ASE (A/37/324-~/15268,
A/37/387-S/l5364), Union des Républiques socialistes soviétiques (S/l5005, Ul5187,
R/37/289-S/15223, ~/37/361-sl15312, ~/37/374-~/15346) et Viet Nam (A/37/273,
.A/Tï'/298, .~/37/369, ~/37/385) ainsi que l'organisation de libération de la
Palestine (S/15164, annexe; ~/37/295-$/15226, annexe; A/37/345-S/l52gg, annexe;
S/l5308, annexes; 5/15318, annexes; S/15332, annexez, ~/15336 9 annexes; S/l5340,
annexe; S/15348, annexe; S/l5350, annexe; S/15354, annexe). Un certain nombre
de communications ont é-te egalement reçues de la part dvIsrael concernant des
incidents violents survenus dans ce pays, dans les territoires occupés Par Israel
ou ailleurs (r1/37/65-~/14836,11/37/71-~/14042~ A/37/79-SP4056 7 A/37/116+/14906,
a/37/118, ~/37/165, s/14938, s/14939, n/37/166, sl14951, WUt965, A/37/175,
s/14972, A,'37/190, W.5066, A/37/223, S/1510?, n/37/253, S/1515%, A/37/266). Des
communications ont êgalement été reçues du ReprGsentant permanent de Chypre
transmettant le texte du communiqué final de la réunion ministérielle extraordinaire
du Bureau de coordination des pays non alignés sur la question de Palestine, qui
s'est tenue à Nicosie du 15 au l'7 juillet 1982 (A/37/366-S/15327), et de
l'observateur permanent de la Ligue des Etats arabes transmettant le texte de la
déclaration publiée par le Comité des Six de la Ligue lors de la réunion qu'il a
tenue 2 Djedda les 28 et 29 juillet 1982 (S/15329). En outre, deux communications
ont $6 reçues du Pr&ident du Comité pour l$exercice des droits inalienables du
peuple palestinien w37/274+/15188 9 A/37/208-Sj15222) .
i
50. La situation à Beyrouth et aux environs depuis le 15 septembre 1982 et
notamment le massacre des civils dans les camps de rêfueiés de Palestine établis
dans cette ville ont fait l'objet d'un certain nombre de communications adressces
au Président du Conseil de sécurité ou au Secrétaire S&éral.. Ces communications,
qui ont été distribuées en tant que documents du Conseil de sêcuritê ou de
l'Assemblée &êrale, êmanaient des pays suivants : Autriche (~/15146), Chine
(A/37'/483+/15430) II Cuba, au nom du Mouvement des pays non aliGnés (A/37/470-.
S/l5418), Etn-y pte (A/37/464-S/l5412), France (~/15407), Guyana (A/37/486+/15433),
Jamahiriya arabe libyenne (A/37/45&/15397; A/37/472), Jamalque (A/37/487+/15434))1
Jordanie (A/37/463-S/15411), Madagascar (~/37/465+/15413)~ MonrP,olie (A/37/480),
Pakistan (A/37/502-S/15438), Suriname (S/IL~~O~), Tunisie (S/l5396), Union des
RCpubliques socialistes soviétiques (A/37/471-S/l5419) et Viet Ram (A/37/489),
ainsi que del"OrGanisation de libération de la Palestine (S/15399, annexe;
S/l5404, annexe). Une communication a êgalement ktê reçue du Président du Comité
pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (~/37/462-S/15410).
D'au;res communications sur la même question ont également étê adressêes au
Secretaire gênéral par le Bangladesh, la Finlande, Israël, les Maldives, le Mexique
et la Roumanie, ainsi que par le Secrétaire G&éra1 de 1'0rSanisation de la
Conférence islamique.
I
l . . ,
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III. SIT'UATION DANS T,FS '1'6:HRLW ')T HFS UCCUP.F!JS
51. On trouve dans le rapport du Secrétaire général du 11 novembre 1981
(A/36/655-s/i4746 3 par n 15 à 21) un aperçu des mesures que l'organisation des
Nations Unies a prises avant novembre 1381 en ce qui concerne la situation dans
les territoires occupés, y compris Jérusalem.
52. A sa trente,-sixième session, l'Assemblée gén&ale, après avoir examiné le
rapport du Comité spécial chargé dPenquêter sur les pratiques israéliennes affectant
les droits de lPhomme de la population des territoires occupés (A/36/579), comité
qui se composait du Sénégal, de Sri Lanka et de la Yougoslavie, a adopte, le
16 décembre 1981, les résolutions 36/147 A & G. Par ces résolutions, lPAssemblée
générale, entre autres dispositions, réaffirmait l'applicabilité de la Convention
de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre,
du 12 août 1949 l-/9 aux territoires occupés par Israel depuis 1967, y compris
J&rusalem, et demandait Èi ce pays de reconnaître et de respecter ces dispositions
(résolution 36/147 A); exigeait que le Gouvernement israélien cesse immédiatement
de prendre toute mesure qui aurait pour effet de modifier le statut juridique, le
caractère géographique ou la composition démographique de ces territoires
(résolution 36/147 B); exigeait quîIsraël renonce immédiatement à certaines
politiques et pratiques mentionnées dans la résolution (résolution 36/147 C)G
exigeait que le Gouvernement israélien rapporte les mesures dsexpulsion des maires
d?Hébron et d"Halhou1 ainsi que du juge islamique d'Hébron et facilite leur retour
immédiat (résolution 36/147 D); considérait que toutes les mesures et décisions
législatives et administratives qui pourraient être prises par Israël dans le but
de modifier le caractère et le statut juridique du territoire arabe syrien des
hauteurs du Golan étaient nulles et non avenues et constituaient une violation
flagrante du droit international (résolution 36/147 E)g condamnait les politiques
et pratiques israéliennes à Ifendroit des étudiants et des enseignants palestiniens
dans les établissements d'enseignement des territoires palestiniens occupés et
exigeait qu'Isra81 rapporte toutes les mesures prises contre ces établissements
d'enseignement, notamment les ordres de clôture des universités de Bir Zeit,
Bethléem et Al-Najah (résolution 36/147 P> ; et exigeait qugIsra?!l informe le
Secrétaire général des résultats des enquêtes relatives aux tentatives d'assassinat
contre les maires de Naplouse, Rsmallah et El Bireh, après s9être déclarée profondément
préoccupée par le fait quPIsra$l n'avait pas encore arrêté ni poursuivi
les auteurs des tentatives dPassassinat (résolution A/36/147 G).
53. Le 17 décembre 1981, l'Assemblée générale a adopté la résolution 36/226 B par
laquelle elle déclarait nulle et non avenue la décision prise par IsraZl d!appliquer
la législation israélienne aux hauteurs arabes syriennes occupées du Golan;
déclarait que les dispositions de la Convention de Genève relatives à la protection
des personnes civiles en temps de guerre? du 12 août 1949, demeuraient applicables
au territoire syrien occupé par Israël depuis 19679 et exigeait quPIsrael rapporte
immédiatement toutes les mesures svy rapportant. L'Assemblée priait le Conseil
de sécurité, au cas où IsraZl n!appliquerait pas la résolution, d'invoquer le
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
/ . l .
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54. Le 1'7 d&embre 1981, le Conseil de sécurité adoptait la résolution 497 (1%)
déclarant nulle et non avenue la décision prise par Israel d'imposer ses lois, sa
juridiction et son administration dans les hauteurs du Golan syriennes occupées
et exigeait qu'Israe1 rapporte sans délai sa décision. Le Conseil de sécurité
priait le Secrétaire général de faire rapport au Conseil sur l'application de
cette résolution dans un délai de deux semaines et décidait qupau cas où Israël
ne sgy conformerait pas, le Conseil de sécurité se réunirait dVurgence4 au @US
tara le 5 janvier 1982, pour envisager de prendre les mesures appropriées.
55. La position du Gouvernement israélien sur la résolution 497 (1981) du Conseil
de sécurité est énoncée dans les rapports du Secrétaire général du 21 décembre
(A/36/846-S/1&805 et Corr.1) et du 31 d&embre (S/14821).
56. Le Conseil de sécurité a tenu huit séances sur cette question, dans le
courant du mois de janvier 1982. Le 20 janvier, il a voté sur un projet de résolution
présenté par la Jordanie, selon lequel le Conseil condamnait énergiquement
le refus agIsraZ de se conformer à sa résolution 497 (1981) ainsi qusà la
résolution 36/226 B de lvAssemblée générale, et décidait que tous les Etats
Membres devaient envisager de prendre des mesures concrètes et efficaces afin
d'annuler l'annexion par Israël des hauteurs syriennes du Golan et s'abstenir de
toute aide ou assistance à, et de toute coopération avec, Israel dans tous les
domaines (S/14832/Rev.l). Un membre permanent ayant voté contre, le projet de
résolution riva pas été adopté. Le 28 janvier, le Conseil a adopté la
résolution 500 (1982) p ar laquelle il décidait de convoquer une session extraordinaire
dvurgence de l*Assemblée générale pour examiner cette question.
57. Le 29 janvier 1982, l'Assemblée générale s'est réunie en session extraordinaire
d'urgence et, le 5 février 1982, elle a adopté la résolution ES-9/1, par laquelle
elle condamnait énergiquement Israel de ne svêtre pas conformée à la
résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité et à la résolution 36/226 B de
l'Assemblée générale; déclarait que la décision prise par Israël le 14 décembre 1981
d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration au territoire syrien
occupé des hauteurs du Golan constituait un acte dgagression aux termes des dispositions
de lPArticle 39 de la Charte des Nations Unies et de la résolution
3314 (XXIX) de l'Assemblée générale; et réaffirmait que cette décision, de même
que toutes les mesures prises par Israel afin de lui donner acte, étaient nulles
et non avenues. L'Assemblée considérait également que lvoccupation continue du
territoire syrien des hauteurs du Golan constituait une menace continue pour la
paix et la sécurité internationales. Elle demandait à tous les Etats Membres de
s'abstenir de fournir à Israël des armes et dgappliquer d'autres mesures afin
de l'isoler et priait instamment les Etats non membres, les institutions spécialisées
du système des Nations Unies et les organisations internationales de se
conformer aux dispositions de la résolution ; elle priait le Secrétaire général de
suivre lPapplication de cette résolution et de faire rapport à ce sujet, tous les
deux mois, aux Etats Membres ainsi qu'au Conseil de sécurité et de présenter un
rapport d'ensemble à l'Assemblée générale, lors de sa trente-septième session.
/ .*.
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58. A la demande du Secrétaire général, 14 Etats Membres et cinq institutions
spécialisées ont fourni des renseignements sur l'application de la résolution.
Ces réponses ont été portées à l'attention de l'Assemblée générale et du Conseil
de sécurité (A/37/169-S/I4953 et Ada.1 et 2).
59. Le 11 février 1982, la Commission des droits de lvhomme a'adopté les résolutions
1981/1 A et B relatives à la question de la violation des droits de
l'homme dans les territoires occupés. Ces résolutions, dans lesquelles la
Commission, suivant les mêmes principes que dans la résolution 36/147 C de
l'Assemblée générale, condamnait la politique et les pratiques suivies par Israël
dans les territoires occupés, ont été portées à lsattention de l'Assemblée
générale (A/37/322-s/1526g).
60. La situation dans les territoires occupés a été de nouveau examinée par le
Conseil de sécurité au cours de quatre séances aux mois de mars et avril 1982.
Un projet de résolution présenté par la.Jordanie (S/14943), par lequel le Conseil
aurait dénoncé la violation des libertés et des droits des habitants de ces
territoires et demandé à Israël de revenir sur sa décision de dissoudre le
conseil municipal élu dPEl-Bireh, et sur sa décision de démettre de leurs
fonctions les maires de Naplouse et de Ramallah, n'a pas été adopté en raison du
vote négatif dsun membre permanent (S/PV.2348).
Gl. En avril, le Conseil de sécurité a tenu six autres séances pour examiner la
fusillade qui a eu lieu le 11 avril à la mosquée Al Aqsa de Jérusalem. Le
20 avril, le Conseil a mis aux vois le projet de résolution (S/14985) par laquelle
le Conseil aurait condamné dans les termes les plus vigoureux ces actes atrOCeS
de sacrilège commis dans l'enceinte dgal-Haram al-Shareef (mosquée Al Aqsa). Le
projet de résolution ripa pas été adopté en raison du vote négatif d'un membre
permanent (S/PV.2357).
62. Le Comité spécial s'est réuni périodiquement conformément à la demande
exprimée par l'Assemblée générale dans sa résolution 36/147 C. Entre les
réunions, le Comité spécial a été tenu informé des événements se produisant dans
les territoires occupés correspondant à son mandat; ces renseignements lui Sont
parvenus de diverses sources, dont des témoignages oraux et des COmmUniCatiOnS
écrites, Au cours de ses séances périodiques, le Comité spécial a examiné ces
renseignements et évalué la situation des droits de lPhomme dans les territoires
occupés, en vue de décider s'il fallait prendre des mesures en conséquence. Le
rapport du Comité spécial établi en vertu de la résolution 36/147 C (A/37/485)
de l'Assemblée générale sera présenté à la trente-septième session de l'Assemblée
générale,
63. AU cours de sa trente-sixième session, lPAssemblée générale a adopté trois
autres résolutions concernant la situation dans les territoires occUpéS. Par sa
résolution 36/73 du 4 décembre 1981, l'Assemblée générale a pris acte du rapport
du Secrétaire général sur les conditions de'vie du peuple palestinien (A/36/26
et Add.1, 2 et 3), a condamné Israël pour la détérioration des conditions de vie
du peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés9 a affirmé que
/ . . .
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l'élimination de lvoccupation israélienne était une condition préalable nécessaire
au développement économique et social du peuple palestinien dans les territoires
palestiniens occupés et a prié le Secrétaire général dPétablir un rapport complet
et analytique sur la détérioration des conditions de vie du peuple palestinien
dans les territoires palestiniens occupés et de le présenter à lvAssemblée
générale lors de sa trente-septième session, p ar l'intermédiaire du Conseil éCO-’
nomique et social. Le rapport demandé au Secrétaire général sera publié sous peu.
64. Par sa résolution 36/150 du 16 décembre 1981, lvAssemblée générale a exigé
qu'Israe1 cesse'immédiatement lgexéc?&ion de son projet de canal reliant la mer
Méditerranée à la mer Morte; a prié le Conseil de sécurité d!envisager de prendre
l'initiative de mesures visant à arrêter l'exécution de ce projet; a demandé à
tous les Etats de ne fournir aucune assistance directe ou indirecte à la préparation
ou à l'exécution de ce projet ; et a prié le Secrétaire général de procéder
à une étude sur le canal israélien et sur ses conséquences pour la Jordanie et
les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Le rapport du Secrétaire
général sur ce sujet a été distribué le 30 juin 1982 (A/37/3284/15277).
65. Enfin, par sa résolution 36/173 du 17 décembre 1981, 19Assemblée générale
a souligné le droit des Etats et des peuples arabes dont les territoires sont SOUS
occupation israélienne dvexercer leur souveraineté et leur contrôle de façon
complète, effective et permanente sur toutes leurs ressources naturelles et autres,
leurs richesses et leurs activités économiques 5 a réaffirmé que toutes les mesures
prises par Israël pour exploiter les ressources humaines, naturelles et autres,
les richesses et les activités économiques des territoires palestiniens et autres
territoires arabes occupés sont illégales et a demandé à Israel de mettre fin
immédiatement à toutes ces mesures; a demandé à,tous les Etats de soutenir les
Etats et les peuples arabes dans l'exercice des droits susmentionnés et a prié
le Secrétaire général d'établir et de présenter à lCAssemblée générale,.lors de sa
trente-septième session, un rapport détaillé concernant la souveraineté permanente
sur les ressources,nationales dans les territoires palestiniens et autres territoire::
arabes occupés, y compris Jérusalem, ainsi que de formuler des propositions
touchant les mesures à prendre et leur exécution,
général sera diffusé sous peu.
Le rapport demandé au Secrétaire
66. La situation dans les territoires occupés a fait lvobjet dvun certain nombre
de communications adressées au Président du Conseil ae sécurité ou au Secrétaire
général. Ces communications ont porté sur la question des hauteurs du Golan
(A/37/59, S/14825, S/14827,. ~/14828, ~/37/60 et Corr.1-S/l482P et Corr.1, s/l4838
et Corr.lp S/l4849, A/37/92-S/l4876, A/37/106-Sf14893, A/37/151-S/14914), la
question des établissements israéliens et de l'achat ou de l'annexion de terrains
dans les territoires occupés (A/37/81-S/14859, A/37/108-S/148P5, A/37/189-S/lkP83,
A/37/215-S/15029, s/15038), a es questions relatives à Jérusalem et aux Lieux saints
(A/37/80-W14858, A/37/159-s/14928, s/l4g67, W14969, s/14982, s/15ogl,
A/37/23l-S/l5093, S/15109, A/37/239-S/15114, A/37/262, ~/l5318) et sur d'autres
questions relatives à la situation dans les territoires occupés (~/14884, A/37/101,
A/37/l53, S/149=, W14916, W14917, A/37/155, S/14923, s/14924, s/14g3o,
A/37/l68-S/l4952, W14991, A/37/448-S/15391). De plus, deux communications ont été
reçues du Représentant permanent dPIsraël exprimant des réserves sur la réunion de
1a neuvième session extraordinaire d'urgence de 19Assemblée générale (A/ES-9/4,
S/14852).
/ .*.
67 a. le problbme des réfugiés de Palestine et les efforts déployés jusqu'en
octobre 1981 par lPOrganisation des Nations Unies pour leur venir en aide ont été
abordés dans le rapport du Secrétaire général du 11 novembre 1981 (A/36/655-S/14746,
par.. 22 à 24).
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IV. PROBLEME DES REFUGIES DE PALESTINE
68 , A la suite de l'examen du rapport du Commissaire général de lvOffice de secours
et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le
Proche-Orient (UNRWA) 2/ présenté à sa trente-sixième session, lvAssemblke
générale a adopté huitrésolutions le 16 décembre 1981. Dans la résolution 36/146 F
lvAssemblée a noté avec regret que ni le rapatriement ni lvindemnisation des
réfugiés., prévus au paragraphe 11 de la résolution 194 (III) de lvAssemblée,
n'avaient encore eu lieu, quvaucun progrès notable n'avait été réalisé en ce qui
concerne le programme de réintégration des rgfugiés soit par le rapatriement soit
par la réinstallation, programme que l'Assembl6e générale avait fait sien au
paragraphe 2 de sa résolution 513 (VI) du 26 janvier 1952, et que, de ce fait, la
situation des réfugiés continuait dvêtre un sujet de grave préoccupation; a exprimé
ses remerciements au Commissaire général et à tout le personnel de l'Office de
secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le
Proche-Orient, reconnaissant que l'Office faisait tout ce qui était en son pouvoir
dans les limites des ressources dont il disposait, et exprimé également ses
remerciements aux institutions spécialisées et aux organisations privées pour
l'oeuvre trks utile qu'elles accomplissaient en faveur des réfugiés; a demandé à
nouveau que le siège de lvOffice de secours et de travaux des Nations Unies pour
les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient soit dès que possible réinstall6
dans sa zone d'opérations; a constaté avec regret que la Commission de conciliation
des Nations Unies pour la Palestine n'avait pu trouver le moyen de faire des progrès
en ce qui concerne 19application du paragraphe 11 de la résolution 194 (III) g/ de
l'Assemblée et prié la Commission de poursuivre ses efforts pour faire appliquer
ce paragraphe et de faire rapport à ce sujet à lPAssemblée selon quvil conviendrait,
mais au plus tard le ler octobre 1982; a appelé l'attention sur la gravité
persistante de la situation financière de l'Office de secours et de travaux des
I\Tations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, comme l'avait
exposé le Commissaire général dans son rapport; a noté avec inquiétude que, malgré
le succès des efforts méritoires déployés par le Commissaire général pour réunir
des contributions supplémentaires, les recettes ainsi majorées de l'Office de
secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le
Proche-Orient demeuraient insuffisantes pour faire face aux besoins budgétaires
essentiels de 1981 et a demandé à tous les gouvernements de faire d'urgence le plus
grand effort de générosité possible en vue de satisfaire les besoins prévus de
l'office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine
dans le Proche-Orient.
69. Les autres résolutions adoptées par lvAssemblée générale concernaient le
déplacement et la réinstallation des réfugiés palestiniens dans la bande de Gaza
(résolution 36/146 A), la population et les réfugiés déplacés depuis 1967
(résolution 36/146 B), les recettes provenant de biens appartenant à des réfugiés
l . . ,
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de Palestine (rgsolution 36/146 C), lPaide aux personnes déplacées du fait des
hostilités de juin 1967 (résolution 36/146 D), le Groupe de travail chargé dPktuaier
le financement de 1gOffice de secours et de travaux des Nations Unies pour les
réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (rgsolution 36/146 E), l'université de
Jérusalem pour les réfugiés de Palestine (résolution 34/146 G) et les, offres par
les Etats Membres de subventions et de bourses d'études pour l*enseignement supérieur
destinees aux réfugiés de Palestine (résolution 36/146 H).
70. Le rapport annuel au Commissaire général de lPUNRWA 3J décrit les faits nouveau
intervenus depuis l?adoption desdites résolutions. Le Commissaire général a aussi
présente un rapport spécial sur les activités que lvOfficr a entreprises en vue de
fournir une aide d'urgence aux réfugiés de Palestine touchés par les récentes hostilités
au Liban (A/37/479). L'Assemblée générale est également saisie des rapports du
Secrétaire général sur les offres par les Etats Membres de subventions et de
bourses d'études pour l:t?nseignement supérieur destinées aux réfugiés de Palestine
(A/37/427), sur la population et les réfugiés déplacés depuis 1967 (~/37/426),
sur les réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza (A/37/425) et sur les recettes
provenant de biens appartenant à des réfugiés de Palestine (A/37/488 et Corr.1)
ainsi que le rapport de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la
Palestine (A/37/497). En outre, le rapport du Secrétaire général sur lvUniversité
de JQrusalem pour les réfugiés de Palestine établi conformément à la résolution
36/146 G et 1 e rapport du Groupe de travail chargé d'étudier le financement de
l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine
dans le Proche-Orient établi conformément ii la résolution 36/146 E seront présentés
prochainement,
V. QUESTION DE PALESTINE
71. Les mesures prises psr 190rganisation des Nations Unies jusqusau
4 novembre 1981, au sujet ae la question des droits des Palestiniens ont été
décrites dans le rapport du Secrétaire général daté du même jour (A/36/655-~/14746,
par. 25 à 28).
72. A sa trente-sixième session, l'Assemblée générale a examiné le rapport du
Comitg pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien 4/ et a
adopté, le 10 décembre 1981, six résolutions. Dans ces résolutions, l'Assemblée
générale a notamment prié le Comité de garder à lPétude la situation relative &
la question de Palestine (r&olution 36/120 A); prié le Secrétaire général de
veiller à ce que le Groupe spécial des droits des Palestiniens continue à sfacquitter
des tâches énumérées dans les résolutions antérieures de l'Assemblée, en consultation
avec le Comité et sous sa direction (r&olution 36/120 B); décidé de
convoquer Sous les auspices de lDOrganisation des Nations Unies, au plus tard
en 1984, une conférence internationale sur la question de Palestine (résolution
36/120 C); réaff' lrmé qu'il ne pouvait y avoir de paix globale, juste et durable
au Moyen-Orient tant que l'on n'aurait pas trouvé une solution juste au problsme
de Palestine, fondée sur la réalisation par le peuple palestinien de ses droits
inaliénables en Palestine, en particulier le droit de retour et le droit à l'autodétermination,
à Ifindépendance nationale et à la souveraineté (résolution 36/120 D);
/ I . D
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considéré que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives
prises par Israel qui avaient modifié ou visaient à modifier le caractère et le
statut de la Ville sainte de Jkusalem étaient nulles et non avenues et devaient
être rapportées immgdiatement (résolution 36/120 E); et exprimé sa ferme
opposition à tous les accords partiels et traités séparés qui constituaient une
violation flagrante des droits du peuple palestinien, des principes de la Charte
et du droit international et déclaré que tous les accords et les traités séparés
n'avaient aucune validité dans la mesure oti ils prétendaient déterminer l'avenir
du peuple palestinien et des territoires palestiniens occupés par Israël depuis
1967 (r&olution 36/120 F).
73. Le 11 février 1982, la Commission des droits de l'homme a adopté la résolution
1982/3, dans laquelle elle a, entre autres, réaffirmé le droit inaliénable du
peuple palestinien à lvautodétermination, sans ingérence extérieure, et à la
création d'un Etat pleinement souverain et indépendant en Palestine.
74. La septième session extraordinaire d'urgence de lPAssemblée générale,
suspendue en juillet 1981, a repris en avril, juin et aai%, puis de nouveau
en septembre 1982. Le 28 avril, 19Assemblée a adopté la résolution ES-7/4,
dans laquelle elle a9 entre autres, réaffirmé des résolutions antérieures,
réaffirmé le principe fondamental de l'inadmissibilité de liacquisition de
territoire par la force; réaffirmé que toutes les dispositions des Conventions
de La Haye de 1907 et de la Convention de Genève relative à la protection des
personnes civiles en temps de guerre de 1949 s'appliquaient & tous les territoires
occupés par Israël depuis 1967; exigé quvIsraël se conforme aux dispositions de
la résolution 465 (1980) du Conseil de sécurité; exigé qu'Israël se conforme à
toutes les résolutions de lvOrganisation des Nations Unies concernant le statut
et le caractère unique de la Ville sainte de Jérusalem; rejeté toutes les politiques
et tous les plans visant à réinstaller les Palestiniens en dehors de leur patrie;
condamné Israel pour diverses mesures imposées dans les territoires occupés;
condamné toutes les politiques qui entravent lvexercice des droits inaliénables
du peuple palestinien; prié instamment tous les gouvernements qui ne l'ont pas
encore fait de reconnaître les droits inaliénables du peuple palestinien, de
renoncer à la ,politique d'assistance militaire, économique et politique it Israël;
condamné les politiques qui encouragent 19afflux de ressources humaines vers Israël;
déclaré que le comportement et les agissements d'Israël confirmaient qu'il ne
s'agissait pas d'un Etat Membre pacifique et quvil n'avait respecté ni les
obligations qui lui incombaient en vertu de la Charte mais ses engagements au
titre de la résolution 273 (III) de l'Assemblée générale; demandé à Israël de
respecter et dTappliquer les dispositions de la Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de guerre et les principes du droit international
régissant l'occupation militaire dans tous les territoires occupés; exigé
qu@Isra& autorise le Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques isra&.hm?S
affectant les droits de lvhomme de la population des territoires occupés et la
Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979)
à se rendre dans les territoires occupés; p rié instamment le Conseil de sécurité
de reconnaître les droits inaliénables du peuple palestinien et de faire siennes
les recommandations du Comitk pour lvexercice des droits inaliénables du peuple
/ . . .
L
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palestinien; demande au Secrétaire général, agissant avec lvassentiment au Conseil
de sécurite et en consultation, ainsi qu"il conviendrait, avec le Comitk, d'établir .!
des contacts avec toutes les parties au conflit arabe-israélien, y compris 1,
. IfOrganisation de libération de la Palestine, en vue de trouver des moyens
concrets de parvenir à une solution globale, juste et durable, conduisant à la
Pa;i;x I) conformément aux principes de la Charte et anx résolutions pertinentes et
sur la base de lPapplication des recommandations du Comité, telles que lPRssemblée
les a approuvées à sa trente et unième session; et prié le Secrétaire général de
suivre lPapplication de la résolution et de faire rapport à ce sujet aux Etats
Membres ainsi qu'au Conseil de sécurité à des intervalles appropriés et de présenter
un rapport détaillé à lvAssemblée lors de sa trente-septième session au titre du
point intitulé "Question de Palestine".
75. Le 26 juin., lvAssemblée générale a adopté la résolution ES-'7/5, dans laquelle
elle a décidé d'appuyer pleinement les dispositions des résolutions 508 (1382)
et 509 (1902) du Conseil de sécurité; demandé au Conseil de sécurité, au cas 05
Israël continuerait à ne pas se conformer aux exigences énoncées dans ces réso--
lutions, de se réunir pour examiner des moyens pratiques d'action conformément
à la Charte des Nations Unies; et prié le Secrétaire général de charger une
commission de haut niveau ae procéder à une enquête et aIévaluer l'étendue des
pertes en vies humaines et des dégâts matériels et de rendre compte, aussitôt que
possible, des résultats de cette enqui‘te à lvAssembl$e générale et au Conseil de
sécurité.
76. Le 19 août, lPAssemhlée générale a adopté trois autres résolutions - ES-7/6,
ES-7/7 et ES-7/8. Dans ces résolutions, l'Assemblée a exigé quvIsraZl applique
les dispositions des résolutions 509 (198~)~ 511 (lg81), 512 (1982), 513 (1982),
515 (1982), 516 (1982), 517 (1982) et 518 (1982) du Conseil de sécurité; a Tri6
instamment le Secrétaire général, avec lvassentiment du Conseil de sécurité et
du Gouvernement libanais et en attendant qu91sraël se retire du Liban, de prendre
des mesures efficaces pour garantir la sûre-te et la sécurité des populations
civiles palestinienne et libanaise dans le sud du Liban; a prié le Secrétaire
général et les organismes des Nations Unies, agissant en coopération avec le
Comité international de la Croix-Rouge et dvautres organisations non gouvernementales1
d'enquêter pour déterminer si Israël applique strictement les dispositions des
Conventions de Genève de 1949 et des autres instruments dans le cas des personnes
détenues; a demandé au Secrétaire général de se mettre en rapport avec toutes les
parties au conflit arabo-israélien.au Moyen-Orient, y compris l'organisation de
libération de la Palestine, représentant au peuple palestinien, en vue de convoquer
une conférence internationale, sous les auspices de lPOrganisation des Nations Unies,
pour trouver les moyens d'arriver à uqe solution dvensemble, juste et durable, qui
contribue à la paix conformément aux principes de la Charte et aux résolutions
pertinentes (résolution ~s...7/6); a décidé de convoquer la Conférence internationale
sur la question de Palestine au Siège de lsorganisation des Nations IJnies pour
lgéducation, la science et la culture, à Paris, au 16 au 27 août 1983 (résolution
ES-7/7) :, et également décidé de commémorer le 4 juin de chaque année, la Journée
internationale des enfants victimes innocentes de Ifagression (résolution ES-7/8).
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77. Le 24 septembre 1982, lQAssemblée générale a adopté la résolution ES-7/9,
dont il a déjà g-te fait mention (voir plus haut par, 47).
78. Le rapport du Comité pour l'exercice des droits inalignables du peuple
palestinien a été soumis à lvAssemblée générale 5/. Celle-ci sera également saisie,
à: sa trente-septième session, du rapport du Secr&aire général sur la Conférence
internationale sur la Palestine 6/. En outre, depuis que lvAssemblée générale a
examiné la question à sa trente-Fixisme session, un certain nombre de communications
ont été reçues du Président ou du Président par intérim du Comité (A/37/75-S/l4844,
A/37/94-s/14.87g, A/37/109+/14897, A/37/240-S/15120, A/37/301-S/15244,
A/3'7/339415290, A/37/h9-S/15393). Dans une lettre datée du 20 avril1982
(A/37/205=+!/14990), le Reprgsentant permanent du Koweit a adressé au Secrétaire
général le texte du communiqué final de la réunion ministérielle extraordinaire
du Bureau de coordination des pays non alignés sur la question de Palestine,
tenue à Koweit du 5 au 8 avril 1982. Le communiq-ué final et dvautres documents
de la réunion ministérielle du Bureau de coordination des pays non alignés, tenue
à La Havane du 31 mai au 5 juin 1982, ont été communiqués au Secrétaire général
par le Représentant permanent suppléant de Cuba dans une lettre datée du
22 juin 1982 (~/37/333-Wl5278). De plus, des lettres exprimant des réserves
sur la reprise de la septisme session extraordinaire dvurgence de lCAssemblée
gbnérale ont été reçues-des Représentants permanents dvIsraGl (A/BS-7/18, A/BS-7/20,
A/37/499) et des Etats-Unis dvAmérique (A/BS-7/16, A/ES-7/17).
m/55:5
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VI, RECHERCHE DsU'!T REGLEMENT PACIFIQUE
79. On trouvera dans les rapports du Secrétaire général en date du 18 mai 1973
(S/10929), du 1'7 octobre 1978 (A/33/311-S/1%896), du 24 octobre 197'9
(A/34/5844/13578), du 24 octobre 1980 (A/35/$63-S/l4234) et du 11 novembre 1981
@/36/655-sWï’46) un aperçu des étapes de la recherche d'un règlement pacifique
du problème du XoyenOrient, de novembre 1967 à novembre 1981.
80. A sa trente-sixième session, à la reprise de la septième session extraordinaire
d'urgence et à la neuvième session e,%raordinaire dqurgence, l'Assemblée générale
a adopté plusieurs résolutions qui intéressent la recherche d'un règlement dans
la région et concernent divers aspects du conflit du Moyen-Orient, Les
résolutions 36/226 A sur la situation au Moyen-Orient et les résolutions 36/120
et ES-T/4 sur la question de Palestine ont un intérêt particulier. Ces résolutions
sont r&Xur&es plus haut dans le présent rapport (voir plus haut par. 1, 72 et 74).
81. En juillet 1982, au moment des récentes hostilités au Liban, lvEgypte et la
France ont présenté au Conseil de sécurité un projet de résolution commun (S/15317)
visant à instaurer un cessez-le-feu immédiat au Liban et à promouvoir un règlement
pacifique au Moyen-Orient dans son ensemble. La dernière partie du projet de
résolution était notamment libellée comme suit I
-
"/&Le Conseil de sécurité/ considère que le reglement du problème libanais
doit permettre d7amorcer la-restauration durable de la paix et de la sécurité
dans la région dans le cadre de négociations fondées sur les principes de la
sécurité pour tous les Etats et de la justice pour tous les peuples, en vue
notamment :
a) De confirmer le droit à Ifexistence et à la sécurité de tous les
Etats de la région conformément à la résolution 242 (1967) du Conseil de
sécurité,
b) De confirmer les droits nationaux légitimes du peuple palestinien, Y
compris son droit à lgautodétermination avec tout ce que cela implique, étant
entendu qu'à cette fin le peuple palestinien devra être représenté dans les
négociations et, par conséquent, que l'organisation de libération de la
Palestine y sera associée;
cl Demande la reconnaissance mutuelle et simultanée des parties
concernées."
Aucune mesure n'a encore été prise au sujet de ce projet de résolution.
82. A la suite de l'évacuation de Beyrouth des éléments palestiniens armés (voir
plus haut par. 34 à 36), le Président des Etats-Unis d'Amérique a fait le
ler septembre 1982 une déclaration contenant certaines propositions touchant la
recherche d'un règlement pacifique au Moyen-Orient. Cette déclaration, dont le
texte a été communiqué au Secrétaire général, comportait les principaux points
suivants :
/ l . l
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< -3
a> Les accords de Camp David demeurent le fondement de la politique des
Etats-Unis, dont le but est de concilier les préoccupations légitimes dVIsrae1
pOUr Sa SéCUrité avec les droits légitimes des Palestiniens. iVfais il faut prendre
un nouveau départ;
b) Il faut prévoir une période de transition de cinq ans au cours de laquelle
les PaleStinienS de la rive occidentale et de la bande de Gaza jouiront d'une
autonomie totale. Cette période débuterait après la désignation, par des élections
libres 3 d'une autorité palestinienne autonome;
c> Les Etats-Unis n'appuieront pas lvutilisation de nouvelles terres pour
l'implantation de colonies au cours de la période de transition; lvarrêt immédiat
par Israël pourrait instaurer un climat de confiance pour des négociations plus
larges;
d) Llobjectif de la période de transition est le transfert pacifique et
ordonné de l'autorité d'Israël aux Palestiniens de la rive occidentale et de la
bande de Gaza. Ce transfert ne doit pas aller à l'encontre des exigences de sécurité
d'Israël;
e) Après la période de transition, les Etats-Unis n'appuieront pas la
création dPu.n Etat palestinien indépendant sur la rive occidentale et la bande de
Gaza, non plus que l'annexion ou le contrôle permanent de ces zones par Israël.
L'autonomie des Palestiniens de la rive occidentale et de la bande de Gaza en
association avec la Jordanie est la meilleure chance d'instaurer une paix juste
et durable;
f> La résolution 242 du Conseil de sécurité reste entièrement valable en tant
que première pierre de lveffort de paix au Moyen-Orient, déployé par les
Etats-Unis. En échange de la paix, la clause de retrait qui figure dans cette
résolution svapplique à tous les fronts, y compris la rive occidentale et la bande
de Gaza;
d Lorsque la frontière entre la Jordanie et Israël aura été arrêtée par
Voie de négociations, la mesure dans laquelle on devrait exiger qu'Israël se retire
des territoires sera fonction, dans une large mesure9 de la normalisation des
relations et des dispositions de sécurité offertes en retour;
h) Jérusalem doit rester indivisée, mais son statut définitif sera déterminé
par des négociations;
il Les Etats-Unis svopposeront à toute proposition menaçant la Sécurité
d'Isra?l, et son attachement à la sécurité d'Israël est indéfectible.
83. La douzième Conférence arabe au sommet qui s'est tenue à Fez (Maroc) a adopté
le 9 septembre 1982 les principes suivants pour un règlement du conflit israéloarabe
I
/ . . .
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a) Le retrait aqIsraël de tous les territoires arabes qusil a occupés en 1967
y compris Al Qods arabe (Jérusalem);
b) Le démantèlement des colonies installées depuis 1.967 par Israël dans les
territoires arabes;
C) La garantie de la liberté de culte et de la pratique des rites religieux
pour toutes les religions dans les Lieux saints;
cl) La réaffirmation du droit du peuple palestinien à l'autodétermination et à
l'exercice de ses droits nationaux inaliénables et imprescriptibles, sous la
direction de lPOrganisation de libération de la Palestine, son seul représentant
légitime, et l'indemnisation de tous ceux qui ne désirent pas rentrer chez eux;
e) La mise de la rive occidentale et de la bande de Gaza sous le contrôle
de 170rganiçation des Nations Unies pendant une période de transition n'excédant pas
quelques mois,
f) La création d'un Etat palestinien indépendant avec Al Qods (Jérusalem)
comme capitale;
id Lsinstauration par le Conseil de S&urit6 de garanties de paix entre tOUS
les Etats de la région, y compris 1'Etat palestinien indépendant; et
h) La garantie par le Conseil de sécur!.té de lgapplication de ces principes.
84. Le 15 septembre 1982, le Président du présidium du Soviet suprême de l'URSS a
fait une déclaration (A/37/457-S/15403), dans laquelle il a énoncé les principes
suivants comme constituant la base d'un règlement pacifique a,u Moyen-Orient :
a) Le principe de l'inadmissibilité de lsacquisition de territoires étrangers
par l'agression doit être rigoureusement respecté. Ceci signifie qu'il faut rendre
aux Arabes tous les territoires occupés par Israël depuis 1967 : les hauteurs du
Golan, la rive occidentale du Jourdain et le secteur de Gaza, ainsi que les
territoires libanais. Il faut proclamer l'inviolabilité des frontières entre
Israël et ses voisins arabes;
b) Il faut garantir effectivement le droit inaliénable du peuple arabe de
Palestine à l'autodétermination et à la création de son propre Etat indépendant, en
territoire palestinien libéré de l'occupation israélienne, sur la rive occidentale
du Jourdain et dans le secteur de Gaza.
la possibilité
Il faut donner aux réfugiés palestiniens
- qui est prévue dans les résolutions de 1'OWU - de retourner dans
leurs foyers Ou d'être indemnisés pour les biens qu'ils ont abandonnés;
c) La partie orientale de Jérusalem doit être rendue aux Arabes et devenir
partie intégrante de lsEtat palestinien. Dans tout Jérusalem, il faut assurer aux
croyants la liberté d'accès aux Lieux saints des trois religions;
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d) Il faut garantir à tous les Etats de la région le droit à une existence
sûre et indépendante et au développement, sur une base de stricte réciprocité;
e> Il faut que cesse l'état de guerre et que la paix soit établie entre les
Etats arabes et IsraGl. Ceci signifie que toutes les parties au conflit, y compris
Israël et lsEtat palestinien doivent prendre l!engagement de respecter mutuellement
leur souveraineté, leur indépendance et leur intégrité territoriale et de régler
les différends qui surgiraient par des moyens pacifiques, par voie de négociation;
f-1 -11 faut mettre au point et adopter des garanties internationales du
règlement, le rôle de garant pouvant être assumé par exemple par les membres
permanents du Conseil de sécurité ou par le Conseil de sécurité dans son ensemble.
Un tel'règlement, a dit M. Brejnev, ne peut être mis au point et appliqué que dans le
cadre d'efforts collectifs, avec la participation de toutes les parties intéressées,
Y compris l!Organisation de libération de la Palestine, comme le stipule la
proposition, présentée par lvURSS, de convocation d'une conférence internationale
sur le Moyen-Orient.
85a Depuis la publication le 11 novembre 1981 du dernier rapport détaillé du
Secrétaire général sur ce point, plusieurs communications ont été adressées au
Secrétaire général, au Président du Conseil de sécurité et au Président de
l'Assemblée générale au sujet de la situation au Moyen-Orient ou de certains de
ses aspects spécifiques. Ces communications ont été distribuées en tant que
documents du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale, selon le cas. Outre
les textes mentionnés plus haut dans le présent rapport (voir plus haut par. 49,
50, 6G et 78), le Représentant permanent de la Belgique a transmis le texte de la
déclaration publiée par les ministres des affaires étrangères des dix Etats membres
de la Communauté européenne réunis à Luxembourg les 26 et 27 avril 1982, au sujet
du retrait israélien du Sinal le 25 avril 1982 (A/37/218-S/15039). Le retrait
israélien a également fait lvobjet de communications émanant de l'Union des
Républiques socialistes soviétiques (A/37/213-S/15015) et de lvEgypte
(A/37/220-S/15051), Dvautres communications concernant la recherche d'un
règlement au Moyen-Orient ont également été reçues de lvEgypte et de la France
(S/l5315, S/l5316), de l'Egypte (A/37/411-S/15376) et d'Israël (A/37/423-S/15386),
Le texte de la déclaration faite par les chefs d'Etat et de gouvernement des
dix Etats membres de la Communauté européenne réunis à Bruxelles les 29 et
30 mars 1982 a été transmis par le Représentant permanent de la Belgique
(A/37/170-s/l4954). La déclaration sur la situation au Moyen-Orient publiée à
Bruxelles le 20 septembre 1982 par les ministres des affaires étrangères des
dix Etats membres de la Communauté européenne a été communiquée par le Représentant
permanent du Danemark (A/37/473-S/15421).
/ . . .
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VII. OBSEJNATIOi‘S
LG. Le probl&ue ptiestinien et le conflit israélo-arabe au Moyen--Orient sont
une préoccupation majeure de l'organisation des Bations Unies depuis quelque
35 ans. L'Organisation y a consacré probablement plus de temps et dPattention
qu'& tout autre problème international.
87. Les 35 dernières années ont vu se succéder une longue série dvefforts
visant 2 régler ce conflit par des voies pacifiques, nombre dventre eux entrepris
sous les auspices de lvOrganisation des 13ations Unies. L'approbation du Pla+n fk
partage par lvRssemb16e &ne'rale en novembre 1#7, la conclusion des conventions
d'armistice général de 1943 sous 17égide du Médiateur de lvOrganisation des
Wtions Unies pour 13 Palestine, lvadoption à l*unanimité de la résolution 242 (13GlI
par le Conseil de sc'curité le 22 novembre 1967 et la mission Jarring, l'adoption
de la résolution 338 (1973) par le Conseil de sécurité le 21 octobre 19'73, 18
convocation de la Con%rcnce de paix de Genève en 19’73 et lvhccord sur le
désengagement de 19'74 sont autant d'étapes importantes sur la voie cahoteuse
menant vers la paix au bbyen-Orient. Chacune aurait pu aboutir à un accord de
paix général, mais aucune ne lia fait en raison du refus de l'une ou l'autre des
par'fiics intéressées de faire les concessions indispensables.
013. Ainsi, au lieu dfune paix général.e, il y a eu au Moyen-Orient une succession
de cessez-le-feu, demandés dans la plupart des cas par le Conseil de sécurit6 et
supervisés par des opérations de maintien de la paix de lvOrganisation des
ïiations Unies. Dans des circonstances difficiles et souvent dsangereuses, les
observateurs militaires ae l*ONU et les militaires des forces des Nations Unies
ont e&cuté leur tâche ingrate de maintien de la paix, observant, supervisant,
sqinterposant, assurant la liaison et proposant leurs bons offices. Mais, en
l'absence de moyens de coercition, les opérations de maintien de la paix d.e
l'organisation ne peuvent se dérouler de façon satisfaisante qu'avec la coopération
des parties et en sPappuyant sur un mandat clairement défini par le Conseil de
sécurité. EU égard à la complexit6 de la Situation au Moyen.-Orient, ces
conditions ngont pas toujours pu être réunies. Cependant les observateurs et
les militaires de l'O;jlU ont, avec dévouement et courage, beaucoup fait pour
maintenir une paix prkcaire. En lpabsence toutefois dvune solution des problèues
Pli%iqUeS et de s&uriLé fondamentaux, la situation est restée instable et?
d'aJXl& en sonnée, les cessez--le-feu ont été assombris par de nombreux incidents
et cinq véritables guerres. Avec la mise au point d'armes de plus en plus
perfectionnées, le5 guerres sont devenues de plus en plus destructrices et
chaque nouvelle série de combats,
difficile à régler.
en compliquant le conflit, l'a rendu plus
Les év&ements tragiques qui se sont produits récemment au
Liban ont souligné avec force toute lvurgence quvi.l y a à rechercher un règlement
Pacifique du problème palestinien et des autres aspects du conflit du bloyen-Orient,
09. C'est donc avec ~11 grand intérêt que j'ai pris note des diverses initiatives
Yui ont été prises récemment à cet effet, notamment le projet de résolution
franco-égyptien du 29 juillet 1982, les propositions avancées par le Gouvernement
des Etats-*Unis à la suite de lgévacuation des éléments armés palestiniens de
neyrouth et les propositions ultérieures de la Li@e des Etats arabes et du
Gouvernement de l'Union soviétique. Bien que les propositions susmentionnées
contienneiit aes dispositions inacceptables, pour le moment du moins, pour lpune
/ . . l
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ou l'autre des parties, j qestime qu'elles méritent d'être étudiées attentivement
et qupil ne faut laisser passer aucune chance de sortir de l'impasse actuelle et
de passer de la phase de l'affrontement militaire à celle de la née;ociation
pacifique. Il est imQortant toutefois que les phases intermédiaires qui seront
peti-être nécessaires ne dissimulent pas la nécessité dPabouti.r 2, un règlement
global qui seul peut assurer une paix juste et durable au fioyen-Orient.
90. Après tant d'snnées de débets, les questions qui divisent les parties en
litige sont aujourd'hui bien connues. Il y a, me semble-t-il, un accord assez
large sur le fait que, pour respecter les aspirations fondamentales et les
intérêts vitaux de toutes les parties intéressées, un règlement doit satisfaire
aux conditions suivantes : retrait des forces israéliennes des territoires
occuj3és qui doivent maintenant comprendre ceux du Liban; respect et reconnaissance
de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'independance politique de
chaque Etat de la région et de son droit de vivre en paix à lsintérieur de
frontières sûres et reconnues à lPabri de menaces ou d'actes de force; enfin,
un règlement juste du problème palestinien fondé sur la reconnaissance des droits
légitimes du peuple palestinien, notanment le droit à lqautodétermination. Dans
ce contexte, la question de Jérusalem reste d'une importance primordiale.
91. Je suis profondément conscient des énormes difficultés qui continuent de se
dresser sur la voie dqun règlement global. Les parties au conflit continuent
d'être divisées par une crainte et une méfiance extrêmes et se refusent toujours
à envisager les concessions et ajustements sans lesquels aucun compromis n'est
possible. Dans une situation de conflit aux racines aussi profondes, il leur
est souvent plus facile dPadopter des positions extrêmes qu'une attitude concili~ante,
et la partie la plus puissante peut être tentée de recourir & la force pour réaliser
ses objectifs.
int&essés,
Un règlement pacifique exigerait des gouvernements et des autorités
ainsi que des dirigeants, une somme extraordinaire de compréhension, de
corapassion, de courage et de sens politique. Il faudrait egalement lqappui
d6sintéressé de tous les c;ouvernements tiers qui ont la possibilité d'aider à un
tel r&$ement, en particulier les grandes puissances. Je suis aussi convaincu
que lsOrganisation des Rations Unies, et particulièrement le Conseil de sécurité,
devrait et pourrait jouer un rôle constructif et déterminant à cet égard, à
la fois dans la recherche de la paix et dans les efforts de maintien de la paix'
qui seraient essentiels pour empêcher une reprise des hostilités et permettre
l'instauration d'une atmosphère favorable aux négociations.
:
NATIONS
UNIES
--
il& générale Ons@ii de SéCW’ité ,,istr,
GENERALE
A/381458
S/16015/'
30 septembre 1983
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
ASSEMBLEE GENERALE
Trente-huitième session
Points 33 et 34 de l'ordre du jour
QUESTION DE PALESTINE
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Rapport du Secrétaire général
1.
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
83-24522
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EVOLUTION DE LA SITUATION MILITAIRE ET OPERATIONS
DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L'ORGANISATION DES
NATIONS UNIES . ..*..............................*
SITUATION DANS LES TERRITOIRES OCCUPES . . . . . . . . . .
PROBLEME DES REFUGIES DE PALESTINE . . . . . . . . . . . . . .
QUESTION DE PALESTINE: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
RECHERCHE D'UN REGLEMENT PACIFIQUE . . . . . . . . . . . . . .
OBSERVATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*...............
1409s (FI
CONSEIL DE SECURITE
Trente-huitième année
Paragraphes
1-2
3-a
9 - 17
18 - 21
22 - 32
33 - 38
39 - 47
Pages
2
3
5
a
10
14
16
/ . . .
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1. INTRODUCTION
1. Le présent rapport est présenté conformément à la résolution 37/123 F de
l'Assemblée gknérale, en date du 20 décembre 1982, que l'Assemblée a adoptée à sa
trente-septième session en ce qui.concerne la situation au Moyen-Orient. Au
paragraphe 11 de cette résolution',, 1'Asscmblée a prié le Secrétaire général de
rendre compte périodiquement au Conseil de sécurité de l'évolution de la situation
et de présenter à l'Assemblée, lors de sa tr$ente,-huitième session, un rapport
d'ensemble qui couvre l'évolution de la situa"tion au Moyen-Orient sous tous ses
aspects6 Dans les paragraphes précédents de la même résolution, l'Assemblée
traitait de divers aspects de la situation au Moyen-Orient, y compris la recherche
d'un règlement global du problème du Moyen-Orient (voir par. 35 ci-après).
2. A la même session, l'Assemblée générale a adopté les résolutions 37/86 D et El
en date du 10 décembre 1982, dans lesquelles elle a demandé au Conseil de sécurité
de prendre les mesures nécessaires en vue de la création d'un Etat arabe
indépendant en Palestine et de la promotion d'une solution globale et juste de la
question de Palestine, ainsi que la résolution 37/123 E concernant la question du
Liban. Afin d'éviter les doubles emplois, les rapports demandés au Secrétaire
général dans ces trois résolutions, ont été rassemblés dans le présent rapport
d'ensemble, dont l'Assemblée générale est saisie au titre des points 33 et 34 de
l'ordre du jour et dont est également saisi le Conseil de sécurité. Le rapport se
fonde pour l'essentiel sur des éléments d'information tirés de documents de
l'Organisation des Nations Unies, auxquels il'est fait référence selon qu'il
convient.
/ . . .
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II. EVOLUTION DE LA SITUATION MILITAIRE ET OPERATIONS DE MAINTIEN
DE LA PAIX DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
3. L'état du cessez-le-feu au Moyen-Orient et les activités déployées jusqu'en
octobre 1982 par les organismes de maintien de la paix relevant de l'Organisation
des Nations Unies dans la région ont été décrits dans le rapport du Secrétaire
général en date du 12 octobre 1982 (A/37/525-S/15451, par. 4 à 50). Le rôle que
1'ONU remplit dans ce domaine n'a guère changé. Trois organismes de maintien de la
paix relevant de l'Organisation continuent d'oeuvrer dans la région, soit deux
forces de maintien de la paix , la Force des Nations Unies chargée d'observer le
dégagement (FNUOD) et la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), et
un groupe d'observateurs, l'organisme des Nations Unies, chargé de la surveillance
de la trêve (ONUST), qui opèrent principalement pour l'heure dans les secteurs
Israël-Syrie et Israël-Liban.
a) Secteur Israël-Syrie
4. La FNTJOD, qui compte quelque 1 280 hommes mis à sa disposition par l'Autriche,
le Canada, la Finlande et la Pologne , est déployée entre les forces israéliennes et
syriennes sur les hauteurs du Golan, conformément à l'Accord sur le dégagement
conclu entre Israël et la Syrie en mai 1974. Un groupe d'observateurs de 1'ONUST
est détaché auprès de la Force et l'aide à s'acquitter de ses tâches. Au cours de
la période considérée, le mandat de la FNUOD a été renouvelé à deux reprises par le
Conseil de sécurité, la dernière fois le 16 mai 1983 pour une autre période de six
mois allant jusqu'au 30 novembre 1983 [résolution 531 (1983)]. Les activités que
la Force a déployées depuis octobre 1982 sont décrites dans deux rapports du
Secrétaire général au Conseil de sécurité, en date des 18 novembre 1982 et
20 mai 1983 respectivement, (S/15493 et S/15777). Comme le Secrétaire général l'a
indiqué, la situation dans le secteur Israël-Syrie est demeurée généralement calme;
la FNUOD a continué de remplir efficacement ses fonctions avec la coopération des
parties et il n'y a pas eu d'incidents graves. La FNUOD constitue sans conteste un
élément de stabilité important dans cette région très névralgique.
b) Secteur Israël-Liban
5. On compte actuellement deux organismes de maintien de la paix relevant de
l'organisation des Nations Unies au Liban : la FINUL et le Groupe des observateurs
pour Beyrouth, qui fait partie de 1'ONUST. La FINUL, qui est déployée dans le sud
du Liban, a été établie par le Conseil de sécurité le 19 mars 1978, après la
première invasion du Liban par Israël. Son mandat consistait à confirmer le
retrait des forces israéliennes , à rétablir la paix et la sécurité internationales
et à aider le Gouvernement libanais à assurer la restauration de son autorité
effective dans la région. La deuxième invasion du Liban par Israël en juin 1982 a
radicalement modifié les conditions dans lesquelles la FINUL devait opérer. A la
suite de cette invation, le Secrétaire général a donné l'ordre à la Force, à titre
intérimaire, de maintenir les positions qu'elle occupait dans sa zone de
déploiement et d'apporter, dans la mesure du possible, protection et assistance
humanitaire à la population locale. Avec l'assentiment du Conseil de sécurité, la
Force a continué à s'acquitter de ces tâches provisoires. Les activités que la
FINUL a déployées depuis octobre 1982 sont décrites dans les rapports que le
1 Secrétaire général a soumis au Conseil de sécurité les 14 octobre 1982,
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13 janvier 1983 et 12 juillet 1983 (S/15455 et Corr.1, S/15557 et S/15863). Durant
La période considérée, le mandat de la FINUL a été prorogé à trois reprises, à
titre de mesure provisoire, la dernière fois le 18 juillet 1983 pour une nouvelle
période intérimaire de trois mois (résolution 536 (1983) du Conseil de sécurité).
L’effectif autorisé de la FINUL est de 7 000 hommes mais , en raison de la réduction
de ses activités, elle ne compte actuellement que quelque 5 880 éléments
originaires des pays suivants x Fidji, Finlande, France, Ghana, Irlande, Italie,
Norvège, Pays-Bas, Sénégal et Suède. Un groupe d'observateurs de 1'ONUST est
détaché auprès de la Force et l'aide à s'acquitter de ses tâches.
6. Le Groupe des observateurs pour Beyrouth a été créé au début d'août 1982,
conformément à la résolution 516 (1982) du Conseil de sécurité. Dans cette
résolution adoptée le ler août 1982, après l'intensification des activités
milita'ires dans la zone de Beyrouth, le Conseil de sécurité a autorisé le
Secrétaire général a déployer immédiatement , sur demande du Gouvernement libanais,
des observateurs des Nations Unies pour surveiller la situation à l'int&ieur et
autour de Beyrouth. Le Groupe compte actuellement 50 observateurs placés SOUS les
ordres d'un officier responsable et sous le commandement du chef d'état-major de
1'ONUST.
7. Le 5 septembre 1983, après le retrait des forces israéliennes de la zone de
Beyrouth, le Secrétaire général a présenté au Conseil de sécurité un rapport sur le
retrait des forces israéliennes et les faits connexes intervenus à l'intérieur et
autour de Beyrouth, établi sur la base de renseignements reçus du Groupe des
observateurs pour Beyrouth (S/15956). Le 8 septembre, après que des combats ont
éclaté dans certains des secteurs évacués par les forces israéliennes, le
Secrétaire général a lancé un appel à tous les intéressés pour qu'ils appuient l@s
efforts entrepris en vue de l'instauration d'un cessez-le-feu et du rétablissement
de l'unité nationale avec la participation et la'coopération de toutes les parties
libanaises. Dans ce contexte, le Secrétaire général a demandé au Coordonnateur des
Nations Unies pour l'aide à la reconstruction et au développement du Liban de tout
mettre en oeuvre dans le cadre de son mandat actuel, pour atténuer les souffrances
de la population victime des hostilités dans la région et pour aider à lui apporker
une assistance humanitaire d'urgence, Il a également chargé les observateurs
militaires des Nations Unies du Groupe des observateurs pour Beyrouth de continuer
à suivre de près l'évolution de la situation dans la région et, autant que
possible, de faciliter la fourniture de secours humanitaires. Le Groupe poursuit
les activités qu'il a entreprises comme suite à la résolution 516 (1982) du Conseil
de sécurité et à l'appel lancé par le Secrétaire général le 8 septembre.,
8. Ikpuis la trente-septième session , un certain nombre de communications ont &ti8
adressées au Secrétaire génér a1 au sujet de la situation au Liban. Elles émanaient
de l'Egypte (A/38/93-S/l5610), de la République fédérale d'Allemagne, au nom des
10 Etats membres des Communautés européennes (A/38/297-S/15867), du Liban
(A/38/380-S/15953) et de la Mongolie (S/15773).
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III. SITUATION DANS LES TEEEITCIEES OCCUPES
9. (h trouve dans le rapport du Secrétaire général du 12 octobre 1982
/~/37/525-S/ls4% Par. 51 à 66) un aperçu des mesures que l'organisation des
Nations Unies a prises avant octobre 1982 en ce qui concerne la situation dans les
territoires occupés, y compris Jérusalem.
10. A.sa trente-septième session, l'Assemblée générale, après avoir examiné le
rapprt du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes
affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés
(~/37/485) I Comité qui se composait du Sénégal, de Sri Lanka et de la Yougoslavie,
a adopté, le 10 décembre 1982, les résolutions 37/88 A à G. Par ces résolutions,
llAssemblée, entre autres dispositions, réaffirmait l'applicabilité de la
convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de
guerre du 12 août 1949 1/, aux territoires occupés pr Israël depuis 1967, y compris
Jérusalem, et demandait à ce pays de reconnaître et de respecter ces dispositions
(résolution 37/88 A); exigeait que le Gouvernement israélien cesse immédiatement de
prendre toutes mesures qui auraient pour effet de modifier le statut juridique, le
caractère géograhique ou la composition démographique de ces territoires
(résolution 37/88 B); exigeait qu'Israël renonce immédiatement à certaines
politiques et pratiques mentionnées dans la résolution et renouvelait le mandat du
Comité spécial (résolution 37/88 C) ; exigeait que le Gouvernement d'Israël rapporte
les mesures d'expulsion des maires d'Hébron et d'Halhou1 ainsi que du juge
islamique d'Hébron et facilite leur retour immédiat (résolution 37/88 D);
considérait que toutes les mesures et décisions législatives et administratives qui
avaient été ou pourraient être prises par Israël dans le but de modifier le
caractère et le statut juridique du territoire arabe syrien des hauteurs du Golan
étaient nulles et non avenues et constituaient une.violation flagrante du droit
international (résolution 37/88 E); condamnait les politiques et pratiques
israéliennes à l'endroit des étudiants et des enseignants palestiniens des
établissements d'enseignement dans les territoires palestiniens occupés et exigeait
qu'Israëlrapporte toutes les mesures et décisions prises contre ces établissements
d'enseignement, assure la liberté de ces établissements et cesse d'entraver le bon
fonctionnement des universités (résolution 37/88 F); et exigeait qu'Israël informe
le Secrétaire général des résultats des enquêtes relatives aux tentatives
d'assassinat contre les maires de Naplouse, Ramallah et Al Bireh, après s'être
déclarée profondément préoccupée par le fait qu'Israël n'avait pas encore arrêté ni.
poursuivi les auteurs des tentatives d'assassinat (résolution 37/88 G).
11. Le Conseil de sécurité a tenu neuf séances sur la situation dans les
territoires arabes occupés : trois à la mi-février, une en mai et cinq à la fin de
!Uillet ét au début d'août 1983 (S/PV.2412 à 2414, 2438, 2457 à 2461). Le
2acÛt 1983, il a voté sur un projet de résolution (S/15895) qui n'a pas été
adopté, un membre permanent ayant voté contre.
12, Le 4 avril 1983, les membres du Conseil de sécurité ont tenU des COnSUltatiOnS
officieuses pour examiner des plaintes faisant état de cas d'intoxication massive
d'éoolières palestiniennes sur la rive occidentale. Le même jour, le Président du
Conseil a publié une déclaration priant le Secrétaire général de mener des
enguêtes, de façon indépendante, sur cette affaire et de faire rapport sur les
conolusions de ses enquêtes (S/15680). Le Secrétaire général s'est mis en rapport
/ . CI
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avec le Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, qu'il a prié de
mener une enquête pour donner suite à la demande du Conseil de sécurité. Le
Directeur général a accepté de s'acquitter de cette mission et, le 10 mai, le
Secrétaire général a transmis son rapport au Conseil (S/15756).
13. Le 15 février 1983, la Commission des droits de l'homme a adopté les
résolutions 1983/1 A et B relatives à la question de la violation des droits de
l'homme dans les territoires occupés. Ces résolutions, dans lesquelles la
Commission, suivant les mêmes principes que dans la résolution 37/88 C de
l'Assemblée générale, condamnait la politique et les pratiques suivies par Israël
dans les territoires occupés, ont été portées à l'attention de l'Assemblée générale
(A/38,'409).
14. La Commission a en outre adopté la résolution 1983/2 du 15 février 1983, par
laquelle elle déclarait que la décision prise par Israël le 14 décembre 1981
d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration au territoire syrien
occupé des hauteurs du Golan constituait un acte d'agression au regard des
dispositions de 1'Article 39 de la Charte des Nations Unies et de la résolution
3314 (XXIX) de l'Assemblée générale et était sans effet juridique, et engageait
Israël à rapporter sa décision. Par sa résolution 1983/3 de même date, la
Commission condamnait dans les termes les plus énergiques le massacre de civils
palestiniens dans les camps de réfugiés de Sabra et Chatila et priait l'Assemblée
générale de déclarer le 17 septembre journée de commémoration des victimes de ce
massacre. Elle réaffirmait le droit du peuple palestinien à s'autodéterminer,
s'opposait au plan "d'autonomie" dans le cadre des "accords de Camp David" et
déclarait que ces accords n'avaient aucune validité dans la mesure où ils visaient
à déterminer l'avenir du peuple palestinien et des ter‘ritoires occupés par Israël
depuis 1967.
15. Le Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant
les droits de l'homme de la population des territoires occupés s'est réuni
périodiquement conformément à la demande exprimée par l'Assemblée générale dans sa
résolution 37/88 C. Entre les réunions, le Comité spécial a été tenu informé des
événements se produisant dans les territoires occupés correspondant à son mandat)
ces renseignements lui sont parvenus de diverses sources, dont des témoignages
oraux et des communications écrites. Au cours de ses séances périodiques, le
Comité spécial a examiné ces renseignements et évalué la situation des droits de
l'homme dans les territoires occupés , en vue de décider s'il fallait prendre des
mesures en conséquence. Le rapport du Comité spécial établi en vertu de la
résolution 38/88 C (A/38/409) de l'Assemblée générale sera présenté à l'Assemblée
générale lors de sa trente-huitième session.
16. Au cours de sa trente-septième session, l'Assemblée générale a également
adopté la résolution 37/122 relative à la décision d'Israël de construire un canal
reliant la mer Méditerranée à la mer Morte, la résolution 37/135 relative à la
souveraineté permanente sur les ressourcesnationales dans les territoires
palestiniens et autres territoires arabes occupés, et la résolution 37/222
concernant les conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires
palestiniens occupés. Ces questions ont fait l'objet de rapports distincts qui
seront examinés par l'Assemblée au titre des points 75, 12 (A/38/282-E/1983/84 et
A/38/265-E/1983/85), et 78 h) (A/38/278-E/1983/77) de l'ordre du jour,
respectivement.
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17. La situation dans les territoires occupés a fait l'objet d'un certain nombre
de communications qui ont été adressées au Président du Conseil de sécurité ou au
Secrétaire général et distribuées en tant que documents officiels de l'organisation
des Nations Unies. Ces communications ont porté sur la question de la création de
colonies par Israël (A/38/78-S/15572, A/38/82-S/15574, A/38/112-S/15635,
A/38/116-S/15640, A/38/123-S/15655, A/38/257-S/15810, S/15869, A/38/306-S/15880,
A/38/331-S/15916, A/38/369+15942), les plaintes faisant état de cas
d'intoxication massive (S/15659, A/38/128-S/15667, S/15673, S/15674, S/15683,
A/38/365-S/15939), des questions relatives aux Lieux saints à Jérusalem
(A/38/115-S/15639, A/38/117-S/15642, A/38/118-S/15646), et sur d'autres questions
relatives à la situation dans les territoires occupés (S/15553, S/15561,
A/38/73-S/15562, A/38/122-S/15653, S/15660, $05854, A/38/295-S/15865, S,'15886,
S/15901).
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IV. PROBLEME DES REFUGIES DE PALESTINE
18. Le problème des réfugiés de Palestine et les efforts déployés jusqu'en
octobre 1982 par l'Organisation des Nations Unies pour leur venir en aide ont été
abordés dans le rapport du Secrétaire général daté du 12 octobre 1982
(A/37/525-S/15451, par. 67 à 70).
19. Après avoir examiné le rapport du Commissaire général de l'Office de secours
et de travaux des Rations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le
Proche-Orient (UNRWA) z/ présenté à sa trente-septième session, l'Assemblée
générale a adopté onze résolutions le 16 décembre 1982. Dans la résolution
37/120 K l'Assemblée a noté avec regret que ni le rapatriement ni l'indemnisation
des réfugiés, prévus au paragraphe 11 de la résolution 194 (III) de l'Assemblée,
n'avaient encore eu lieu, qu'aucun progrès notable n'avait été réalisé en ce qui
concerne le programme de réintégration des réfugiés soit par le rapatriement soit
par la réinstallation, programme que l'Assemblée générale avait fait sien au
paragraphe 2 de sa résolution 513 (VI) du 26 janvier 1952, et que, de ce fait, la
situation des réfugiés continuait d'être un sujet de grave préoccupation;"-rimé
ses remerciements au Commissaire général et à tout le personnel de l'Office,
reconnaissant que l'office faisait tout ce qui était en son pouvoir dans les
limites des ressources dont il disposaitt a demandé à nouveau que le siège de
l'office soit dès que possible réinstallé à son emplacement antérieur dans sa zone
d'opérations; a constaté avec regret que la Commission de conciliation des
Nations Unies pour la Palestine n'avait pu trouver le moyen de faire des progrès en
ce qui concerne l'application du paragraphe 11 de la résolution 194 (111) de
l'Assemblée et prié la Commission de poursuivre ses efforts pour faire appliquer ce
paragraphe et de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée selon qu'il conviendrait,
mais au plus tard le ler octobre 1983t a appelé l'attention sur la gravité
persistante de la situation financière de l'Office , comme l'avait exposé le
Commissaire général dans son rapport= , a noté avec inquiétude que, malgré le succès
des efforts tiritoires déployés par le Commissaire général pour réunir des
contributions supplémentaires, les recettes ainsi majorées de l'office demeuraient
insuffisantes pour faire face aux besoins budgétaires essentiels de 1982 et a
demandé.à tous les gouvernements de faire d'urgence le plus grand effort de
générosité possible en vue de satisfaire les besoins prévus de l'Office.
20. Les autres résolutions adoptées par l'Assemblée générale portaient sur les
questions suivantes : Groupe de travail chargé d'étudier le financement de 1'UNRWA
(résolution 37/120 A), assistance aux personnes déplacées du fait des hostilités de
juin 1967 et des hostilités subséquentes (résolution 37/120 B), Université de
Jérusalem pour les réfugiés de Palestine (résolution 37/120 C), offres de
subventions et de bourses d'études. destinées aux réfugiés de Palestine
(résolution 37/120 D), réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza
(résolution 37/120 E), reprise de la distribution de rations aux réfugiés de
Palestine (résolution 37/120 F), population et réfugiés déplacés depuis 1967
(résolution 37/120 G), recettes provenant de biens appartenant à des réfugiés de
Palestine (résolution 37,020 H) , cartes d'identité spéciales pour tous les réfugiés
de Palestine- (résolution 37/120 1) , et protection des réfugiés de Palestine
(résolution 37/120 J) .
21, u situation des IJéfUqiéS C?t hS aCtiVit& de l’office depuis l’adoption de
ce6 &olutions sont exposées dans le rapport annuel du Commissaire général de
llm~~ pour la période allant du Ier juillet 1982 au,30 juin 1983 3/. A sa
trente-huitième session, l’Assen-k&h générale sera saisie du rapport du Groupe de
travail chargé d ‘étudier le financement de 1’UNRWA ainsi que des rapports du
&taire génér a1 sur les queStiOns mentionnées au paragraphe précédent.
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V. QUESTION DE PALESTINE
22. Les mesures prises par l'Organisation des Nations Unies jusqu'au
12 octobre 1982 au sujet de la question des droits des Palestiniens ont été
décrites dans le rapport du Secrétaire général (A/37/525-S/15451).
23. A sa trente-septième session, dans la résolution 37/86 A, l'Assemblée générale
a fait siennes les recommandations du Comité pour l'exercice des droits
inaliénables du peuple palestinien et a appelé l'attention du Conseil de sécurité
sur le fait qu'on attend depuis longtemps qu'il soit donné suite aux
recommandations du Comité que l'Assemblée générale a faites siennes dans sa
résolution 31/20. L'Assemblée a autorisé le Comité à continuer de n'épargner aucun
effort pour promouvoir l'application de ses recommandations.
24. Dans la résolution 37/86 B, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général
de veiller à ce que la Division des droits des Palestiniens continue à s'acquitter
de ses tâches, en consultation avec le Comité et sous sa direction. Elle a invité
tous les gouvernements et organisations à coopérer avec le Comité et avec la
Division des droits des Palestiniens et a pris acte avec satisfaction des mesures
prises par les Etats Membres pour célébrer chaque année, le 29 novembre, la Journée
internationale de solidarité avec le peuple palestinien et pour émettre des
timbres-poste spéciaux à cette occasion.
25. Dans la résolution 37/86 C, l'Assemblée a fait siennes les recommandations du
Comité préparatoire de la Conférence internationale sur la question de Palestine
concernant les activités préparatoires à la Conférence, les objectifs, la
documentation, le projet d'ordre du jour provisoire et le projet de règlement
intérieur provisoire de La Conférence, la participation à la Conférence et
l'organisation des travaux. Elle a prié instamment tous les Etats Membres de
s'efforcer de mieux faire comprendre l'importance de la Conférence et d'intensifier
les préparatifs de celle-ci aux niveaux national, sous-régional et régional afin
d'assurer son succès. Elle a demandé à tous les Etats Membres de contribuer à la
réalisation des droits des Palestiniens et d'appuyer les modalités de leur
-application, ainsi que de participer à la Conférence et aux réunions préparatoires
régionales qui la précéderaient.
26. Dans la résolution 37/86 D, l'Assemblée générale a réaffirmé une fois de PIUS
qu'il ne peut y avoir de paix d'ensemble juste et durable au Moyen-Orient tant
qu'Israël ne se sera pas retiré sans condition des territoires palestiniens et
autres territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem, et tant que le
peuple palestinien n'aura pas obtenu et n'exercera pas ses droits inaliénables en
Palestine, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et aux
résolutions pertinentes de l'Assemblée. L'Assemblée a prié le Conseil de sécurité
de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de la Charte et de
reconnaître les droits inaliénables du peuple arabe palestinien, y compris son
droit à l'autodétermination et le droit d'établir son propre Etat arabe indépendant
en Palestine. Elle a demandé à nouveau que le Conseil de sécurité prenne les
mesures nécessaires en application des résolutions pertinentes de l'Organisation
des Nations Unies, pour appliquer le plan, qui recommande notamment qu'un Etat
arabe indépendant soit créé en Palestine.
“.
‘/,. . .
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27. Dans la résolution 37/86 E, ltAssemblée générale a rappelé, en particulier,
les principes applicables à la question de Palestine qui ont été acceptk par la
communauté internationale, notamment le droit de tous les Etats de la région à
exister à l'intérieur de frontières internationalement reconnues et la justice et
la sécurité pour tous les peuples , ce qui exige la reconnaissance et la réalisation
des droits légitimes du peuple palestinien. Elle a réaffirmé les droits
inaliénables du peuple palestinien, y compris le droit à l'autodétermination et le
droit de créer un Etat indépendant en Palestine. Conformément au principe
fondamental de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force,
l'Assemblée a demandé qu'Israël se retire complètement et inconditionnellement de
tous les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis
juin 1967, y compris Jérusalem. L'Assemblée a demandé instamment au Conseil de
sécurité de faciliter le processus du retrait israélien et elle a recommandé.que, à
la suite de ce retrait, ces territoires soient placés pour une courte période de
transition sous la supervision de l'Organisation des Nations Unies, période pendant
laquelle le peuple palestinien exercerait son droit à l'autodétermination.
L'Assemblée a également demandé l'instauration d'une paix d'ensemble juste et
durable, sur la base des résolutihs de l'Organisation des Nations Unies et sous
ses auspices, à laquelle toutes les parties concernées, y compris l'Organisation de
libération de la Palestine (OLP) , représentant du peuple palestinien,
participeraient sur un pied d'égalité.
28. Sur la base des résolutions 36/120 C, ES-7/7 et 37/86 C de l'Assemblée
générale, la Conférence internationale sur la question de Palestine s'est réunie à
l'office des Nations Unies à Genève du 29 août au 7 septembre 1983. La Conférence
a été ouverte par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et
présidée par le Ministre des affaires étrangères du Sénégal.
29. La Conférence a examiné la question de Palestine sous tous ses aspects et a
adopté une Déclaration ainsi qu'un programme d'action. Dans la Déclaration, la
Conférence a réaffirmé qu'une solution juste de la question de Palestine, qui était
au coeur du problème, était l'élément essentiel d'un règlement politique global,
juste et durable au Moyen-Orient. Elle a estimé que les diverses propositions
conformes aux principes du droit international qui avaient été présentées sur cette
question, tel le plan de paix arabe approuvé à l'unanimité à la douzième Conférence
arabe au sommet tenue à Fès en septembre 1982 (voir A/37/525+/15451, sect. VIlr
devraient fournir les principes directeurs d'une action internationale concertée en
vue de régler la question de Palestine. Ces principes directeurs comprenaient les
éléments suivants :
a) La 'réalisation des droits légitimes inaliénables du peuple
palestinien, y compris son droit au retour, son droit à l'autodétermination et
son droit de créer son propre Etat indépendant en Palestine;
b) Le droit de L'OLP, le représentant du peuple palestinien, de
participer sur un pied d'égalité avec les autres parties à tous les efforts,
délibérations et conférences intéressant le Moyen-Orient;
f . I Y
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c) La nécessité de mettre fin à l'occupation israélienne des
territoires arabes, conformément au principe de l'inadmissibilité de
l'acquisition de territoire par la force et, par conséquent, la nécessité
d'obtenir le retrait d'Israël des territoires occupés depuis 1967, y compris
Jérusalem;
dl La nécessité de résister et d'opposer un refus à toute politique et
pratique israélienne dans les territoires occupes, y compris Jérusalem, et à
toute situation de fait créée par Israël, qui sont contraires au droit
international et aux résolutions pertinentes de l'organisation des
Nations Unies, en particulier l'implantation de colonies de peuplement, car
ces politiques et pratiques constituent des obstacles majeurs à l'instauration
de la paix au Moyen-Orient;
e) La nécessité de déclarer à nouveau nulles et non avenues toutes les
mesures législatives et administratives prises par Israël, la puissance
occupante, qui ont modifié ou visé à modifier le caractère et le statut de la
ville sainte de Jérusalem, y compris l'expropriation de terres et de biens sis
sur ces terres, en particulier la prétendue "loi fondamentale" sur Jérusalem
et la proclamation de Jérusalem comme capitale d'Israël;
f) Le droit à l'existence de tous les Etats de la région, à l'intérieur
de frontières sûres et internationalement reconnues dans la justice et la
sécurité pour tous, ce qui présuppose , comme conditions sine qua non, la
reconnaissance et la réalisation des droits légitimes inaliénables du peuple
palestinien, comme il est indiqué à l'alinéa a) ci-dessus.
30. Afin de donner effet à ces principes directeurs, la Conférence a estimé qu'il
@tait indispensable de convoquer , sur la base des principes de la Charte des
Nations Unies et des résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies,
une conférence internationale de la paix pour le Moyen-Orient, en vue de trouver
une solution globale, juste et durable du conflit arabo-israélien, dont un élément
essentiel serait la création d'un Etat palestinien indépendant en Palestine. Cette
conférence de la paix devrait être convoquée sous les auspices de l'organisation
des Nations Unies, avec la participation, sur un pied d'égalité, de toutes les
parties au conflit arabo-israélien, y compris L'OLP, des Etats-Unis d'Amérique, de
l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des autres Etats intéressés.
Dans ce contexte, le Conseil de sécurité avait au premier chef la responsabilitd de
mettre en place des arrangements institutionnels appropriés, fondés sur les
résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies, pour garantir et
appliquer les accords issus de la Conférence internationale de la paix.
31. La Conférence a également adopté un programme d'action détaillé dans lequel
étaient énumérées les mesures à prendre dans les domaines politique et économique
et dans celui de l'information. La Conférence a invité le Conseil de sécurité à
prendre rapidement des mesures fermes et efficaces afin de créer en Palestine un
Etat palestinien souverain et indépendant en appliquant les résolutions pertinentes
de l'Organisation des Nations Unies et en facilitant luorganisation de la
Conférence internationale de la paix pour le Moyen-Orient demandée dans la
Déclaration de Genève. Le texte du Programme d'action est reproduit dans le
document A/CONF.114/41 et Corr.1.
/ .“.
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32. Le rapport de la Conférence internationale sur la question de Palestine sera
publié en tant que document officiel de la trente-huitième session de l'Assemblée
générale (A/CONF.114/42). L’Assemblée sera également saisie à sa trente-huitième
session des rapports du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple
palestinien &/ et du Comité préparatoire de la Conférence internationale sur la
question de Palestine I/. En outre, depuis la trente-septième session de
l'Assemblée générale, un certain nombre de communications ont été reçues : d'Israël
(q/38/350 6/, A/38/364, A/38/367), de la Bulgarie (A/38/398), de la Mongolie
(S/15609) et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (A/38/373). Les
documents finals de la septième Conférence des chefs d@Etat ou de gouvernement des
pays non alignés, réunie à New Delhi du 7 au 12 mars 1983, ont été communiqués au
Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Inde dans- une lettre...datée du
30 mars 1983 (A/38/132-S/15675).
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VI. RECHERCHE D’UN REGLmNT PACIFIQUE
33. m trouvera dans les rapports du Secrétaire général en date du 18 mai 1973
(S/lOSZS) , du 17 octobre 1978 (A/33/311-S/12896) ,-du 24 octobre 1979
(A/34/584-S/l3578 1# du 24 octobre 1980 (A/35/563-S/14234), du 11 novembre 1981
(A/36/655-S/14746) et du 12 octobre 1982 (A/37/525-S/15451) un aperçu des étapes de
la recherche d’un règlement pacifique du problème du Moyen-Orient, de novembre 1967
à octobre 1982.
34. Comme l’indique le dernier de ces rapports, plusieurs gouvernements ont
formulé l’an dernier des propositions en vue de favoriser un règlement pacifique dU.
problème du Moyen-Orient. Cn peut citer notamment un projet de résolution présente
par l’Egypte et la France au Conseil de sticurité le 29 juillet 1982, une initiative
de paix annoncée par le Président des Etats-Unis le ler septembre 1982, un plan de
paix adopté le 9 septembre 1982 par la douzième Conférence arabe au sommet tenue &
Fès et une déclaration du Président du présidium du Soviet suprême de l’URSS, en
date du 15 septembre 1982, exposant certains principes qui pourraient servir de
base à un règlement pacifique au Moyen-Crient. Le Secrétaire général a déclaré
que, même si toutes ces propositions contenaient des dispositions inacceptables
pour l’une ou l’autre des parties, il estimait qu’elles méritaient d’être étudiées
attentivement et qu’il ne fallait laisser échapper aucune chance de sortir de
l’impasse actuelle et de passer de la phase de l’affrontement militaire à celle de
la négociation pacifique.
35. A sa trente-septième session, le 20 décembre 1982, l’Assemblée générale a
adopté la résolution 37/123 F dans laquelle elle a condamné la continuation de
l’occupation par Israël de territoires palestiniens et d’autres territoires arabes
et exigé son retrait immédiat, inconditionnel et total? réaffirmé sa conviction que
la question de Palestine était l’élément central du conflit au Moyen-Orient et
qu’une paix d’ensemble juste et durable ne pouvait être instaurée dans la région
sans le plein exercice des droits nationaux inaliénables du peuple palestinien;
réaffirmé qu’un règlement global et juste ne pouvait être réalisé sans la
participation, sur un pied d’égalité, de toutes les parties au conflit, y compris
l’Organisation de libkation de la Palestine? déclaré’que la paix au Moyen-Orient
était indivisible et devait être fondée sur une solution globale, juste et durable,
élaborde sous les auspices de l’Organisation des Nations Uniest rejeté tous les
accords et arrangements dans la mesure où ils violaient les droits reconnus du
peuple palestinien et allaient à l’encontre des principes de solutions globales et
justes au problème du Moyen-Crient) estimé que la dkision d’Israël d’annexer
Jérusalem et d’en faire sa “capitale “’ ainsi que les mesures prises pour en
modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure
institutionnelle et le statut, étaient nulles et non avenues et exigé qu’elles
soient rapportées immédiatement, condamné l’agression et les pratiques d’Israël &
l’encontre du peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés et en
dehors de ces territoires et condamné les politiques et pratiques annexionnistes
d’Israël dans le territoire syrien occupé des hauteurs du Golanr estimé que les
accords de coopération stratégique entre les Etats-Unis d’Amérique et Israël signki
le 30 novembre 1981 ne pouvaient manquer d’encourager Isragl à poursuivre ses
politiques et pratiques d’agression et d’expansion) et demandé à tous les Etats de
cesser d’apporter à Israël toute aide militaire , économique et financière, ainsi
que toutes ressources humaines, ayant pour objet de l’encourager à poursuivre sa
poiitique d’agression contre les pays arabes et le peuple palestinien.
A
/ . . .
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36. A la même session, l’Assemblée générale a également adopté les résolutions
37/86 A à E relatives à la question de Palestine, dont certaines parties sont en
relation directe avec la recherche d’un règlement pacifique au Moyen-Orient. Ces
&olutions sont analysées dans leurs grandes lignes dans la section précédente du
présent rapport.
37. Durant la période considérée, le Secrétaire général s’est entretenu du
problème du Moyen-Orient avec les parties directement intéressées et avec d’autres
gouver nemen ta. A la dernière session de L’Assemblée générale et durant la présente
année, des contacts ont eu lieu entre plusieurs gouvernements intéressés en vue
d’examiner la possibilité d’encourager une reprise du processus de négociation sur
la base des initiatives de paix de septembre 1982. Le Secrétaire général a été
pleinement informé de ces contacts , mais aucun progrès tangible n’a encore été
aacompl i .
38. Depuis la trente-septième session de l’Assemblée générale, un certain nombre
de communications ont été adressées au Président du Conseil de sécurité ou au
Secrétaire général. Outre celles dont il est fait mention dans les sections
précédentes du présent rapport (voir par. 9, 18 et 30), des communications ont été
reçues de la République fédérale d’Allemagne , au nom des dix membres de la
Communau té européenne (A/38/124-S/15657), d ‘Israël (A/38/60-S/l5548,
A/38/61-S/15549, S/15569, A/38/80), de la Jordanie (A/38/179-W15748) et de la
République arabe syrienne (S/15566, A/38/76, A/38/84+/15576 et Corr.1).
/ . . .
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VII. OBSERVATIONS
39. L'évolution de la situation au Moyen-Orient pendant l'année écoulée ne permet
guère de penser qu'on se rapproche d'une solution des problèmes qui se posent dans
la région. Des efforts considérables ont été faits pour créer des conditions qui
permettraient à 1'Etat libanais de recouvrer pleinement l'exercice de sa
souveraineté grâce au retrait de toutes les forces non libanaises, mais la
réalisation de cet objectif n'estpas encore en vue. Les préoccupations suscitbes
par les événements du Liban ont eu tendance à reléguer au second plan l'examen
d'aspects importants du problème du Moyen-Orient et il ne fait guère de doute que
les événements qui se sont produits pendant cette année si frustrante auront en
fait rendu encore plus difficile le règlement global qui, seul" peut finalement
assurer la coexistence et la paix dans cette partie si importante du monde. Le
problème crucial des droits légitimes et de l'avenir du peuple palestinien,
question à l'égard de laquelle les membres de la communauté internationale ont tous
une nette obligation, a été rendu plus compliqué encore par le fait que les
colonies israéliennes se sont développées sur la rive occidentale et qu'une fois de
plus, il n'a pas été.possible d'entamer des négociations sérieuses. Les problèmes
fondamentaux que sont le retrait des forces israéliennes des territoires occupés,
la reconnaissance et la sécurité à long terme de tous les Etats de la région et
l'avenir de Jérusalem ont également été laissés en suspens.
40. Tarder ainsi à s'attaquer aux racines du problème du Moyen-Orient ne saurait,
à long terme, servir la cause de la paix. La. façon dont les objectifs énoncés par
l'Organisation des Nations Unies , en particulier dans les résolutions 242 (1967) et
338 (1973) du Conseil de sécurité , ne cessent de s'éloigner ne peut qu'accroître
l'amertume et la tension, Nous courons en fin de compte, par cette inaction, le
risque d'une crise beaucoup plus fondamentale et beaucoup plus destructrice dans
cette région unique entre toutes.
41. Je pense que le moment est venu d'examiner à fond la situation actuelle au
Moyen-Orient. Je n'ignore pas que cette idée ne recueillera probablement pas
1,'adhésion de tous. Il est toutefois vain de prétendre que la situation actuelle
est la même qu'en 1948, en 1967 , ou même qu'il y a deux ans. Il faut prendre en
considération les faits et les principes en jeu, si l'on veut que des mesures
réellement efficaces soient prises et que ce problème irréductible et de plus en
plus dangereux soit résolu de façon relativement pacifique. Le retrait d'Israël
des territoires occupés, le droit des Etats de la région de vivre en paix à
l'intérieur de frontières sûres et l'avenir et les droits des Palestiniens, tels
sont aujourd'hui encore les éléments principaux du conflit du Moyen-Orient. Ces
problèmes ont été examinés à maintes reprises par l'Assemblée générale et le
Conseil de sécurité et, dernièrement , par la Conférence internationale sur la
question de Palestine.
42. Il est bon de noter que depuis 1948, la malchance veut qu'invariablement, il y
a toujours un déphasage entre les parties pour ce qui est de l'examen d'une
solution pacifique, problème exacerbé par l'absence de reconnaissance mutuelle et
-de communication, C'est ainsi que nous en sommes venus, après 35 ans, à la
situation extrêmement dangereuse dans laquelle nous nous trouvons à, présent,
situation à laquelle le sort des Palestiniens et la tragédie du Liban, en
particulier, donnent une dimension dramatique. L'invasion israélien'\n e du Liban \
/ ., .
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en 1982 et ses S&pI@ll6?S ont une fOiS de plus montré que l’emploi de la force ne
peut résoudre le conflit du Moyen-Orient mais ne sert qu’à le compliquer davantage
et à l’exacerber. Elles ont également appelé l’attention sur la situation tragique
de6 palestiniens, vaste problème humain et politique auquel une solution équitable
doit être trouvée de tOUtY UrgW'lCe.
43. Dans cette grande tragedie historique , aucun Etat ni aucun camp n’atteindra
sans doute tous les objectifs qu’il s’est fixés. En dernière analyse, la sécurité
et la survie de toutes les parties intéressées ne sauraient être assurées que par
le biais d’un règlement Convenu qui tienne dûment compte des aspirations
fondamentales et des intérêts vitaux de chacun. Je demeure convaincu qu’un tel
règlement doit reposer sur les principes énoncés dans la résolution 242 (1967) du
Conseil de sécurité en date du 22 novembre 1967, soit "retrait des forces armées
israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit” et “cessation de
toutes assertions de belligérance ou de tous états de belligérance et respect et
reconnaissance de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance
politique de chaque Etat de la région et de Leur droit de vivre en paix à
l'intérieur de frontzières sûres et reconnues à l'abri de menaces ou d'actes de
force"'. Un règlement juste du problème palestinien, fondé sur la reconnaissance
des droits légitimes du peuple palestinien, est essentiel à cet égard. La question
de Jérusalem continue de revetir une importance primordiale.
44. Si nous ne voulons pas être les témoins impuissants de nouveaux combats
futiles au Moyen--Orient, avec le risque d'un affrontement plus vaste que ceux-ci
comporteraient, il faudra, d’une manière ou d’une autre, que des négociations
sérieuses et réalistes auxquelles participent toutes les parties soient engagées.
45. Je suis profan&ment conscient de l’énormité des difficultés qui fant obstracla
h la rsalisation de cet objectif. Les questions en jeu sont extrêmement compl.exes
e1: aprhs 35 annEes de p14,kinement et; de violence, les parties demeurent divisces
par l'hostil.it&, la crainte et la méfiance. Les grandes puissances qui sont m&ées
de diverses façons au conflit du Moyen-Orient sont divisées elles aussi. Leurs
divergences de vues ont souvent empêché le Conseil de sécurité de prendre des
meoutes décisives à dea momrwts critiques. Cette situation n’a pas seulement
entravé les efforts visant & instaurer la paix , elle a nui à l’efficacité de
l’Organisation des Nations Uni.es en matière de maintien de la paix, voire compromis
.k!S possibilités qui. s'offraient a elle dans ce domaine. Les événements de l'annrk
koulée ont mis en lumière les avantages aussi bien que les faiblesses des
O$KatiOnS de maintien de la paix de L’ONU qui, faute de moyens de coercitian, ne
Peuvent conduire aux r&ult,at.s souhaités qu’avec la coopération des parties et 3.e
Plein appui du Consei.1 de oécuri.té.
46* J'espère sincèrement que, face aux dangers de plus en plus lourds que le
conflit du Moyen-Orient fait peser sUr la sécurité dans la région et au-del&, les
Srmdes puissances parviendront à conjuguer leurs efforts dans 1<7. recherche d’uI?e
Paix jute et durable au Moyen-Ckient comme elles l’ont déjà fait à diverses
@prises dans le passé, si elles choisissaient cette Voie, elhs pollrraienk U:%?r
de hr pUisSante inflt.Ence et, avec leur appui, le Conseil. de sécurité serait
beaucoUp mieux en mesure de s'acquitter des responsabilités que la Charte XUi
assigne en matière d’instaUrati,on et: de maintien de la paix. Il convient de faire
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RanGais
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observer à ce propos que le Conseil de sécurité pourrait constituer le cadre voulu
pour mener ce processus à bien , vu que ses méthodes de travail permettent la
participation de toutes les parties intéressées.
47. Je ne suis pas certain que les obstacles auxquels se heurte actuellement le
Conseil de sécurité demeureraient insurmontables sDil se laissait guider par la
gravité du problème et une juste appréciation des craintes et des intérêts de
toutes les parties. Je continue de croire que le Conseil pourrait devenir un
instrument essentiel s'agissant de résoudre le conflit du Moyen-Orient et
d'éliminer un dangereux élément d'instabilité dans le monde. J'estime que les
Etats Membres devraient sérieusement étudier cette approche, de même que d'autres
manières d'aborder le problème, dont l'institution d'un processus de négociation
approprié, qui pourrait notamment prendre la forme d'une conférence
internationale. Le triste sort des victimes de tous bords et la paix dans le monde
n'exigent pas moins.
Notes
L/ Nations Unies, Recueil des traités, vol. 75, No 973, p0 287.
2/ Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-septième session,
SupplZment No 13 (A/37/13).
trente-huitième session, Supplément No 13 (A/38/13).
4-/ Ibid. I Supplément No 35 (A/38/35) e
s/ Ibid., Supplément No 46 (A/38/46).
6/ Voir également la réponse du Secrétaire général (A/38/351).
L
UKis”” AS
AsssmbMe gth&ale Conseil de sécurité Distr m
GENERALE
S/10792
26 octobre 1984
FRANCAiS
ORSGXNAL t ANGLAIS
ASSEBW.8EGENRRALE
Trente-neuvième session
Point 36 de l'ordre du jour
LA SITUATION AW MOYEN ORIENT
CONSEIL DE SECURLTE
Trente-neuvième an&?
1.
XI.
Xff.
IV.
v.
vx.
VSL
Rapport du Secm&taire&n&ral
TABLEDESMATIERRS
INTRODUCTION . . . . ..a..................e..e..a.........
E\FOLDTION DE LA SWUATIDN MPLITALKE E%T OPERATSONS
DE NASNTXRN DE LA PAIX DE L'QWïSATfON DES
NATBMS CRUES . . . ..~~.e.~CI*.*...*‘.*....*~.~.....*"~.
SZTWATfONPA NE LES T TQfREs occwm .e..*...*..*...
DEI;ÉI a)$ F~T~Nfi ..**..*..e.........
..*.*C..CI,~*.~******.....~..**.
Peragra~ ’ Pages
1 2
2
4
7
I
9
11
Ai39/6QQ
S/I.5792
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I. INTRCHX.K!TIXM
1. Le pr&ent rapport est pr&entd conformement B la rkolution 38pUSl D de
lrAssemb18e gen8rale, en date du 19 dhembre LY$S. bans cette &olution portant
sur divers aspects de la situation au Moyen-Orient, l’Asseisbl6e g&n&ale a pri8 le
Secretaire g&-i&ral de rendre compte &rfWiyuement au Conseil de sécurit& de
l@&olution de la situation et de prasenter à I’Assembl&e g&&ale, lors de sa
trente-neuvi&ne session, un rapport d’ensemble cwvrant 1’6volution de la situation
au Moyen-Orient 8ous tous ses aspects. La rapport se fonde pour l’essentiel sur
des &l&ments d”informatian ti.r&s de documents de 1'Orgacisation des thtfons Unies#
auxquels il est fait réfkhnce selon qu’il cwwfent.
II. EWLUTSQN DE LA SITUATION tiE&ITAIRE ET OPERATSONS DE MAINTIEN
DE LA FAIX BE L’ORGANISATION DES NATIQNS UNIES
2. L’État du cessez-le-feu au Moyen-Crient et les activfth déploy&es ;lusqu’en
septembre 1983 par les organismes de maintien de la paix relevant de I@Ocganfsatfon
des Nations Unies dans la region ont 6th dkrits dans le rapport du Secr$taire
g&&pal en date du 30 septembre 1983 (A/38/158-5/16815, par. 3 à 8). Le raie que
l@ON?J remplit dans ce domalne n’a guére change, Trois organismes de maintien de la
paix relevant de l’Organisation continuent d’oeuvrer dans la r&fon, soft deux
fcwces de maintien de la paix@ la Farce des Nations Unies Charg&e d’observer le
ager&ent iFNSR2D.I et la Force int&iisafre des Nations Unies au Liban (FINUL), et
un groupe d’observateurs, 1’Organisme des Hatians Un&es chargd de la surveillance
de la trêve (ONUST) c qui opkent princip&ei%ent pour 1 @heure dans les mcteurs
XsKaCsl-Syr ie et Tsra&l-Liban.
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S/lé792
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du Liban, a 6th &ablie par le Canseil de s&urit& le 19 mars 1978, après la
première invasion du Liban par Israël. Son mandat consistait à confirmer le
retrait des forces isra6liennes conformément à la demande faite par le Conseil de
86curit6, B rBtablir la paix et la sdcurit6 internationales et h aiaer le
Gouvernement libanais à assurer la restauration de son autorite effective dans la
r&gion. La deuxième invasion du Liban par Israël en Juin 1982 a rauicalement
modifié les conditicns dans lesquelles ia FINUL devait opker. A la suite de cette
invasion, le Secretaire g&n&ral a dom& l'ordre à la Forcer à titre intérimaire, de
maintenir les positions qu'elle occupait dans sa zone de dbplotement et d'apporter,
dans la mesure du possible, protection et assistance humanitaire à la population
1ocal.e. Avec l’assertfment du Canseil de s&xrit&, la Force a continu& à
s'acquitter de ces tkhes yrcwisoires. Les activftds que la FiNUL a dépluyéeS
depuis septembre 1983 sont dkites dans les rapptta que le Secrétaire général a
soumis au Conseil. de sdcuriti les 12 cxtobre 1983, 9 avril 19194 et Y ocr.obce 1984
(S/.UQ36, S/16472 et S/lL6776). Durant la péricxie considkbe, le mandat de la FINUL
a été prorugé à trois reprioes , à titre de mesure provisoire, la dernière fois le
12 octobre 1984 pour une nouvelle période indrimaire de six mois jusqu'au
19 avril 1985 (rbsolution 555 (19841 ou Conseil de sécurit&). L'effectif autsr ifà&
de la FISC est de 7 C?OQh cmmes mais@ en raison de la réduction de ses actiGit&,
elle ne compte actuellement que quelque 5 680 hommes mis à sa disposition par les
pays suivants t Ffd~i, Finlande, France, Ghana, ItLander Italie, Norv&qe, Pays-Bas,
S&&a1 et Suède. WI groupe d’observateurs de I'QUUST aide la Force à s'acquitter
de ses tâches.
5. ha Groupe des oixervataura pour Beyrouth a 6ttd cd& au d$bul d@a&t 1982,
cronformbent à la t&olution 516 (1982) du Conseil de s&urit& et a pour tâche de
surveiller l.a situation à l'intkieur et autour de Beyrouth. Le Groupe compte
actinel2etment SO observateuts ploac& 5ous les ordres d’un sfffcfer ~espna5hle et
8Ui28 le c ndwnt du chef d'dtat-ma~or de I’CMUET.
A/3916QO
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8. Au cours de la $ric#le cansidérée, le Conseil de skurit6 a également examiné
La question des hoatilft& suwenues au Nord-Liban durant l'automne de 1983. Le
11 ncwembre 1983, le Prdsident du Conseil a fait une dklaration (S/16142) et, le
23 novembre, le Conseil de s&curlt& a adapt& la résolution 542 (19831, dans
laquelle il &plorait les pertes en vies humarnes caustks par les evênements qui se
déroulaient au Nord-Liban, lançait à nouveau un appel pour que soient strictement
respectées la souveraineté, l'indépendance politique et l'intégrit6 territoriale du
Liban à l’interieur de ses frontières internationalement reconnues; demandait aux
parties intéresst%es dlaccepter imm&diatement un cessez-le-feu; et prrait le
Secretaire général de suivre la situation, de consulter le Gouvernement libanais et
de faire rasport au Conseil. Le 26 novembre, un accord de cessez-le-feu a été
conclu par les parties aux rkents combats qui s+&taient déroulés dans la zone de
Tripoli. ER ler d&ced.xe, le Secrdtaire général a Pe@u une demande émanant du
Président du Comité ex&utif de 1'Organrsation de libération de la Palestine (OLP)
concernant l'autorisation d'arbwer le drapeau des Nations Unies afin de faciliter
l’évacuation de Tripoli des forces de 1"Qrganisation de libération de la
Paiestine. Dans une déclaratian faite le 3 dkembre durant Ic> consultatlatrs du
Conseil de s6cueitf$s le Secrétaire g&n@ral a indiqw? qu@il avait décidé, pwr des
motifs purement humanitaires, de permettre que le drapeau des Nations Unies soit
arbrcf aux côtés du pavillon national des navires qui évacueraient de Tripoli les
&ldit?ents ards de 1'OLP (S/16194). Les membres du Conseil ont appuyé cette
déclaration (56161951. C'&vacuatian a eu lieu le 20 dhcembre 1983 [voir 1~ rapport
du Secrt$tairc gk&rol du 21 décenrbta 1983 (S/16228) 1.
9. Depuis la trente-huitiém% sessionl un certain nombre de camrnunications ont ête
adress&ss au Pr6sident du Connseil de stkurftd et au Secrétaire g&&ral au sujet de
divers asp%cts de la situ
tant que dwwsnts officie
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qui étaient dûment inscrits sur les registres C~NWUB devant &tre lib&zés, soient
im&diatament relâcn6s par Israël. (38/7Y A)$ rf$affirm& que la CQnventlon de Genève
relative à la protection des personnes civiles en teaps de guerre, du 12 aoh 1949,
s‘appliquait dux territoires palestiniens et autres territoires arabes occuE>és par
Israël depuis 1Y63, y compris Jkusalem , et enjoint Energiquement h IsraU de
reconnaître et de respecter les diaposltions de ladite convention (38679 B)r exigé
que le Gouvernement d’Israël cesse imr&diatement de prendre toutes mesures qui
auraient pour effet de modifier le statut Juridique, le caractère g&graphique ou
la ccrmpsition démographique des territoires palestiniens et autres territoires
arabes CXCU~S (38179 C)I exige qu@IsraGl renonce im&diatement à certaines
plitiques et pratiques mentionnées dans la t&%alution et yrorc?g6 le mandat du
Comité spkial (38179 D)$ exigk que le Gwvernement d’Xsraël rapporte les mesures
d’expulsion prrses contre les maires d’H&bron et d@Halhwl et du juge islamique
d”HLbr.on - et facilite leur retour imm&iat (38/79 E) f consid&ré que tsutea les
mesures et décisions législatives et ndmtnistrzttves qui avaient ét6 prises QU
seraient prises par Israël pour mudifler le caractère et le statut Juridique du
terrrtoire arabe syrien aes hauteurs du Golan &afent nulles et non uvenues et
constituaient une vialatLon flagrante du droit international (3BBTY F) t condamné:
les politiques et pratiques israéliennes à l’endroit des 61èvem palestiniens des
&tablissements d’enseignement dans les territoires palestiniens crccuy$s, et exige
qu’Israël rapporte toutes les mesures et dkisions prises contre ces
ktablissements, assure la lfberth de ces établissements et cesse im&diatement
d’entraver leur bon fonctiannemant (38P39 G) : s‘est d&lar&e profondkwnt
prfkccup4e par le fait qu’Ssra&l n*avaitl en trois an8 , ni arrêt4 ni paursuivl les
auteurs des tentatives d’assassinat des &k%ires de Naplouser RmaLlah et Al Bireh et
exig6 qu’IsraGl informe le Secr4taire gén rai de &ultats des enquêtes à ce
sujet [38J79 H) .
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Frayais
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15. La Copamission a en outre adopt& la rt$solution 1984/2 du 20 f&rier 1984, par
laquelle elle déclarait que la dkision prise par Xsraël le 14 decambre 1981
d’imposer ses lois, sa Juridiction et son administration au territoire syrien
occup& des ha.iteurs du Colan iltait sans effet juridique, et engageait Israël. a
rapporter sa %kision. Par sa t&olution 19&4/3 a@ même date,, la CQmmrssion
condamnait iscaël pour son occupation continue des territoires palestiniens,
y compris JfSrlrsalem, et des autres territoires arabes, et pmr sa persistance à
intensifier la colonisation de ces territoiresr qui visait à en altdrer ,a
cc%aposition d&wgraphiquer la stxucture institutionnelle et le statut. La
Cmmissisn r&ffirmaft que de telles ~ilesuees constitwient de graves violations de
la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de
guerre, du 12 août 1949, et de la Convention de La Haye de 1907 et qu’elles etaient
nulles et non avenues au regard du droit international8
16. Le Cmit& sp&ial charge d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant
les droits de l’hwme de la population des territoires u@cup&s s*est réuni
p&fc3diquebnen: confsrmément $ la demande exprimée par l’Assemblée g&&ale dans sa
tésohtion 38.!79 P. Entre les r&unisnsr le Comité spkial. a ét& tenu inform6 des
bvénements se produisant dans les territoires occup& correspondant à son mandat;
ces renseignements lui sont parvenus de diverses sources, dont des temoignages
oraux et des cmwnunications bctites. Au CQUIS de ses séances p&iodiquesr le
Corait& Sp&Zial a examin& ces ren8eignements et &valt& la situation des droits de
l’haawte dans les territoires occup&~ 6 en vue de dkcider 5’11 fallait prendre des
IpBSuzes en cans4Squen@e L Le rapport du C it;é S&cia1 dit&li en vertu de la
résolutien 3W79 D de 1’Ass5mbl& g&&ala sera publie sous la cote A~‘39P59XA/
3!+/600
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IV. PROIBLEMED ES k?&iWGIBS DE PALESTINE
19. Le probléme des t&fugi& de Palestine et le& efforts d6ploy&s jusqu'en
septembre 1983 par 1'0xganisation des Nations Unies pour leur venir en aide ont 4th
abordés dans le rapport du Sxrdtaire g&n&ral (A/38/458-5/16015, par. 18 à 21).
20. Après avoir examin6 le rapport du Ccmmisaaire gén&ral de L'Office de B~~OUES
et de travaux des Nations Unies pour les refugiks ae Palestine dans le
Proche-Orient (UNRWA) pour la p&tiode allant du ler juillet 1982 au
30 juin 1983 2Jc prt$sen& à aa trente-huitiéme sessionc l'Asseml&e g&nt$rale a
adopté 11 réaolutiona le 15 d&xmkxe 1983. Dans la rfL3olution 38653 Ac l'Aasembl&e
a note avec regret que ni le rapatriement ni l’indemniaatian des réfugiés, pr&us
au paragraphe 11 de la résalution 194 (III) du Il d&ze&re 1946 de 1*Assemblée,
nlavaient encoKe eu lieur qu'aucun progrès notable n'avait bté r&alis& en ce qui
axxerne le prcqranme de réint&gratfon des r&fugi&o soit par le rapatriement aait
par la r&instaUation, programme que P'AssembP~e g&&rale avait fait nien au
paragraphe 2 de oa rkmlutfon 513 (VI) du 26 janvier 1952, et que6 de ce fait, la
situation des r&fugi&s csntinuait d'être un su;let de grave yrkxxxpaticmg a exprid
aes remerciements au Cenimissaire général et à tout le persannel de l'Office,
raconnaimant que l'Office faisait tout ce qui &tait en son pouvoir dans les
limites eres çeasourçea &nt il disposait; a demond6 à nouveau que le siège de
l'Office soit dàs que possible :8instail& à suri emplacement andrieur dans sa zone
d’sp&atisns) a constat& avec regret que La Comrafssfon de conciliation des
Nak&ms Unies pour la Palestine n'avait pu trouvez le moyen de faire de& proqr&s an
ce qui concerne l’application du paragraphe 11 de la rkwlution 194 (III) de
l‘Asse&ubl6e, et pri& la Cmission de powauiura ses efforts pour faim appliquer çe
patagraphe et de farce rapporé h ee suJet & IPAssiamblée selan qu’il conuiendraits
Aj39/690
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22. La situation des r&fugi&s et les activitk de l’Office depuis l'adoption de
ces rkxolutions sont expc&es dans le rapport annuel du Commissaire génbal de
1’U’NffWA puur la p&ticzde allant du ler juillet 1983 au SO Juin 1984 z/. Les
rapports de la Casmission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine et du
Groupe de travail chargé d’dtudier le financement de L’Office, dtablis conform%nent
aux résolutions 38P83 A et B, figurent dans les documents A/3Y/455 et A./‘39/575.
Les rappcztts du Jecrbtaire gtbéral, 6tabli.s Confor&ment aux réwlutions 3ti/O3 D,
E, Gs i?( 1, 3 et Kc ont ét& publies, respectivement, sous les cotes A/39/375,
A/39/457, A/39/411, A/391464 et hdd.I# A/SY/SJS, Ak33/372 et A/3Y/528.
v. QWSTIQN DE PALESTINE
23. Les mesures priaes par l'Organisation des Natims Unies Jusqu'au mois de
septembre 1983 au sujet de la question de Palestine ont été decriées dans un
rapport du Secretaire g&&al ~Ag’X/458-S,JMuI.S, par. 23 à 32).
24. A sa trente-huitième sessions le 13 dheenabte 1983, lcl\ssembl~e génerale a
adopte cinq r&sslutions au titre du wint de l'ordre du Jour intituié 'Question de
Palestine". Dans la t&sslutian 38/58 A, elle a fait siennes les recommandations
formulées par le Cmitb &XXK l’exercice des droits inaliénables du peuple
palestinien et autorisb ledit @mit6 B continuer de n’6pargner aucun effort pour
prcamuvsir l’application de ses remamandattons. Dans la rhalution 38~58 B,
l.*Assembl&e f a prfb le Secrkaire gédral de veiller à ce que la Division des
droLts dw Palestiniens continue de s’acquitter de ses tkhesi Z’a prie également
de fournir à cette division Pas ~%S~QUEC~~ dont elle aura besoin pour 6laPgiP son
prcq~a@m de travail, a invtth tous leo gouvennerwmts et organisations d coop&rer
avec le CuM.t.4. Oanis ma r&mlution 38158 CI l”Asaesbl& t a fart sienne la
Dklaration de c% M83~ accu%illi faVC2rabi%ment
e fnkesnationale de la
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25. Le rapport du CImit& puur laexercice des droits inalidnablea du peuple
palestinien a paru sous la cote A/39/35 41. Le rapport demandb au Secrhtaire
cg6niral dans la riaolutian 38858 C a dté-prdsentd le 13 mars 1984
Un additif à ce rapport a 6th pkcnté le 13 septembre 1984.
26. Depuis la trente-huitiéme session, un certain nombre de ccwwnfcations ont 6th
adrcssics au prhsident du Conseil de sicurith ou au Secrétaire ghéral sur divers
aspects de la question de Palestine. Ces communications qui ont kté distribuées
comme documents officiels de 18Assemblhe générale et/ou du Conseil. de sécurité,
émanaient dp 1’Tnde (A/39 139~S/16430) et du PrCsid ur l’exercice
des droits rnaliansbles d peuple palestinien (Al39 9/116-S/16 366 a
il?-5/16373, Aj39/157-S 16442, A~39/2~~-SPl649
263-S/1653l., A/39/263-S/l6560p A/39[329-S/l6646, A
nicatians ont aus 1 été reçues de la part de 1’0~~ atribuées à la
demande du Y&en (A/39 449-S/167241 annexe) et de la Jordanie fA/39/548-fW.6766,
annexe) .
27. On trauvcra dam les rapports du Sccsitaitc gh/ral en date du U3 mai 19T3
ESbl09291, du If octobre 1978 (A/3?JSll-S/12096), du 24 octobre 1979
584-6/13%78]r du 24 crctobre 1980, A/35/563-S 142341 c du 11 navc
65%Wl4746) c du 12 octobre 1982 (AJ37/525-S
tembrc 1983 ~A~3~~458-~~16Q~5~ un aperçu des recherche d ‘un
r&glem@nt pacifique du probl&me du moyen-Orfent, 67 a septembre 1983.
28. A 8a trente-huitiame sessionr le 19 d&cembrc 1983, laAssemblée g&n&rale a
adopte la sklution 38,FlLW A $J E concernant la situatian au !4oyen-Orfcnt. Dans risa
ré~lutiQn 38
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anncxionnistes d’tsra#l dans le territoire syrien occup& des hauteurs du Golan? a
estiti que Ier accords de cmp&ration strat&gique entre leo Etats-Unis d@Am&rique
et Isra&l rignbs le 36 novembre 1981 ainai que les accords rbctmment conclus dans
ce contexte ne pouvaient manquer d”eneourager brai41 a poursuivre ses politiques et
pratiques d’agression st d’expansiont a demandé à tous les Etata de cesser
d’apporter à Isra01 toute aide militaire, beonoinique et financi&res ainsi que
tautes ressowccs humainesp ayant pour objet de l’encourager à poursuivre sa
politique d’agression contre les pays arabes et le peuple palestinien? a csndam6
vigoureusement la pm.Irsuita et le renforcement de la collaboration entte Isra&l et
l’Afrique du Sud$ et a réit&& l’appel visant à convoquer une conf&cnee
internationale de la paix pue le Muyen-Orient ainsi qu’il est spécifi& au
paragraphe 5 de la Rklaration de Gen&vc 8ur la Palestine. Les autres parties de
la rçsolutfon 38/180 traitent de la politique fsra&licnne dans le territoire syrien
des hauteurs du Colan et dans les autres territoires accup&! (38/180 A), des biens
culturels appartenant aux Palestiniens qui ont 6th saisis au Liban par lea forces
irra~lionnes (îS/lW Blr de 36rusalem (38/18Q C) et de la fourniture d’armes et
d’une assistance &zoncm\fque à fsraal (38/18Q E).
29. Le rapport pr&entC par le Secrktaira g6n6ral en application de la
r&solutian 38,480, qui contient les observations des Etats Membres sur la
rhsolutisn, a 6th distribu sous la #te AP39/533.
30. A sa trente-huitibe session, 1~Aasembl~e g&nbrale a également adopté la
r6solutfon 3k9 58 C relative h une conf&rence internationale de la paix sur le
Moyen-Orient Cvoir plus haut par. 24EL Lds rapports pr6arent6s par le Secrétaire
a1 en application de cette r&olution ont it6 publihs sous les cotas
13Q-SPl~4~9 et Add.1.
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celles qui sont mentionn6es dans les chapitres pr&c&ents du pri8ent rapport (voir
par. QF 1S et 261, dos communications ont 6th reçues de l’Afghanistan
2$7-S/16602] I du Bangladesh (A/3 France au nom des dix
membres de la Comunaut& konomi 161~S/164561r de l’Inde
16373) I d * Lsra&l (A/39 0Q et Corr*l) o de la
nne (A/39P322-S/16643) p du Maroc (A/39/131-S/l6414 et Corr .
une communication a igalcment été rcgue de
et distribuéa à la demande du Yemen
VfP. QBSERVATXINS
34. En dapit des efforts intensifs qui ont été déployis au cours des 37 darni&res
années par l’Organisation des Nattons Unies et divers Etats Membresp aucune
solution n’a encore été apportée au conflit arabwisraélien du Moyen-Orient et à la
question clef dudit conflit, le problime palestinien.
35” La recherche d’un thglement pacifique au Moyen-Qrfent a suivi une ivolution
qui n'est devenue que trop famfliire. Chacune des cinq guerres destructrices qui
n’ont rien rhsolu a eté suivie d’un nouvel effort de paix’ inspfri par une
conscience plus vive des risques inhérents & la situation sans issue qui se
parpbtuait. Chaque fois, des propositisns btafent faites et, dans certains cas*
aboutissaient & un accord partiel. I mais I’effort de paix itait vite blcrqui en
raison de lsintraneigeancs de l’une ou l*autse daa parties. Avec lc temper on
perdait Ie sentiment de l@urgence de la situation et on laicamait de nouveau
l’impasse persister jusqu’à la grande crise suivante.
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les parties intirtsaies gardent bien cc fait à l’esprit, oar tous las aooords qui
ont et& conelus dans la passe, que ce soit dans la cadre de l’Organisation des
Nations Unies ou aîlleura, et&îent ntttemcnt congus oonmw des jalons provisoires
dans la rcchcrche d’un@ paix dbcnstmblt. Ja dtmcurc convaincu qu’un règlcmcnt
d’ensemble au Moyen-Orient devra r6pondrc aux conditions suivantes t retrait des
forees armées îsra6lîenncs bas terSîtQîre8 oocup&s? raspcct et reconnaissance de la
souverafnat&, de l’fnt&gritf ttrrftorfalc et dt P’ind&ptndanct politique de chaque
Etat de la rigion et de leur droit de vivre en paix i3 l’fnterîcut de frontiéres
siires et reccmnue8, h 1”abrî de menaces ou d’actes de force et, enfin, un règlement
juste du peoblàme palestinien, fond6 sur la reconnaissance des droits légitimes du
peuple palestinien, y compris don droit a 1’autfJd~termfnatfon. Dans ce contcxter
la question de Jérusalem dcmcurc aussi d”împortance primordiala.
39. 11 paraft Qvident aussi qu60n ne pourra parvenir & un t&glement deensemble, du
moins dans sa phase finale E sinon plus t8tc qut par un processus de négooîations
auxquelles toutes les parties intéressées partfcipcront. En outre, il est
gcnéralement rcoonnu que laappui des grandes puissances e surtout celui de l’union
des R6publiqucs socialistes sovi&tiqucs et des Etats-Unis deAmérique, est essentiel
pour tout r&glcment durable au Uoyen-Qricnt. D’un point de vue puremont tatfonnelr
le meilleur moyen de remplir afdment toutes ce8 CQndftiQnS serait d’entamer des
n&goofationsc d’une fagon ou d’une autre t sous les auspices des Nations Unies.
40. Lut8 de sa dernière sessionr l’Assemblée qbnarale a dtmandé la convocation
d’une conference Internationale dc fa paix dans le but de parvenir & un r&glement
d’ensemble du problàme du Moyen-Orient et a pr16 lc Secr&taire gdbn6ralr agissant en
consultation aveo le Conscil de s&curit~, ds prendra d’urgenee des mesures pour
pr&parer la convocation de ecttc confkcnca.
wafi rruec Id8 parties intbrsssdes,
Compte tenu dss consultations que
les membres du Cemrc2il dar abcurftbr et
sc PI est twt b fsft &Vident que 1 ~nd~~~~~~
et a&2 ~8 sent
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43. Il me semble clair qu’aucune des parties ai ce conflit historique et tragique
ne peut esphrer voir ses exigences maximums satisfaites s’il. doit y avoir un that
de paix réelle dans la rhqion. Vu les vicissitudes qu’elles connaissent,
l.‘$quilibre des forces qui SC modifie et l’&ol.ution inexorable dee tendances
profondes au Moyen-Orientr aucune des parties ne peut envisager l’avenir avec
sérénité, et le monde ne pourra pas non plus dehapper aux répercussions de In
violence qui persiste dans cette rkqion & nulle autre pareille.
44. Je cQnsid&re que l’Organisation des Nations Unies est tout paEtfculi&rement
tenue de faire un nouvel effort résolu pour trouver les moyens qui permettraient de
progresser sur la voie d’une paix nfgoci&e au Moyen-Orient. Les résolutions
242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de s&xrit& constituent la base sur laquelle
fonder cette paix. Nous pouvons tirer Les enseignements de tous les efforts qui
ont été faits de maints ~8th depuis 1948 pour rhsoudre ce problhe. Etant donné
I”urgerÈce d”unc paix durable dans la ri$ionr fP devrait direment être pssible de
concevoir un prozcsaur de négociation acceptable pour toutes les parties
intéressées SUK la base des deux risolutions que jtai mentfonnhes.
45. 11 y a quelques mois, je ac suis entretenue tant au Moyen-Orient qutaflieursr
avec un certain nombre de gsuvcrntmmts intitessés de la possibilitf d’utiliser de
façon nouvelle le raicanisme du CmseiP de dcurit6 pour travailler avec les parties
intéressées sur divers aspects du problbme du Moyen-Orient et pour degager des
diverses progx&Éions et plans qui ont ét6 présentés ces derniires ann6es des
ébh?ntS comS?uns qui gxwrraisnt aider b poser les bases d8une structure de
fGqociation, Je eonsidhais que ce processus c s’il pouvait Gtre engagée pourrait
toujours servir & diiblaycr le terrain et h pr&?arer un effort bien CO~$U de
nhqociation du grobli
une conf&retnce
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*ociation. Etant donn6 la tension grave qui existe au Moyen-Orient et
1”apparition de nouveaux 616mants dans la situation , rien ne serait mins PCaliste
Que de compter que la situation actuelle de “ni guerre-ni paix” se maintiendra
ind&finiwnt.
Notes
X.J Nation8 Uniesr Recueil des trait&, vol. ?5, No 993, p. 289.
Dacumnts officiels de l’Ammmbl6e g&&raler trente-huitf&me sessions
sumljnnt t& 13 (A/38/13).
y w., trente-newifmt sessionb Suml68ent No 13 (A/39/13).
4J Ibfd.@ Suxapl&m8nt bkz 35 (AJ39635).
T/ Sbfd. e SupPlCm!nt No 1 f&J39/l)*
-m-e
NATIONS
UNIES
AS
AssemblQe g6n6rale Conseil de s6curit6
Distr.
GENERALE
A/40/779
S/17581
22 octobre 1985
FRANCAIS
ORIGXNAL t ANGLAIS
ASGEMBLEE GENERALE
Quaranti&me aaasion
Point 38 de l'ordre du jour
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Rapport du Secrétaire général
TABLE DES MRTIERES
1. JNTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*........................
II. L'EVOLDTIDN DE LA SXTUATIOEJ MILITAIRE ET LES OPERATIONS
DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
III. LA SITDATIDN DANS LES TERRITOIRES OCCUPES . . . . . . . . . . . . . . . .
IV. LE PROBLEME DES REFUGIES DE PALESTINE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V. LA QUESTION DE PALESTINE ,............*......*.....*......
VI. &A RECHEEIICHDE'U N REGLEMENTP ACIFIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VII. OBSERVATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*.......................
CONSEIL DE SECURITE
Quarantihme année
Patapraphcs Pages
1 2
2 - 11 2
12 - 18 4
19 - 22 6
23 - 26 7
27 - 32 8
33 - 42 9
8529064 515l.T (FI. / . . .
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Si/17581
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1. INTRODUCTION
1. Le présent rapport est présent8 conformement B la rk+olution 39/146 A de
1’Assemblde générale, en date du 14 décembre 1984. Dans cette r8solution portant
sur divers aspects de la situation au Moyen-Orient, l’Assemblée g6nkale priait le
Secrétaire géndral de rendre compte périodiquement au Conseil de S&urit8 de
l’dvolution de la situation et de préeenter A 1’Aeeemblde gdnkale, lors de sa
quarantiéme cession, un rapport d’ensemble couvrant 1’8volution de la situation au
Moyen-Orient cous toue ses aspects. Le rapport se fonde pour l’eaeentiel sur des
éléments d’information tirée de documents de l*Organisation des Nations Unies,
auxquels il est fait r6férence eelon qu’il convient.
II. L’EVOLUTION DE IA SITUATION MILITAIRE ET LES OPERATIONS DE
MAINTIEN DE LA PAIX DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
2. L’état du ceseez-le-feu au Moyen-Orient et les activitds diploydee jusqu*en
octobre 1984 par les organismes de maintien de la paix relevant de l’organisation
des Natione Uniee dans la région ont &tB décrits dans le rapport du Secretaire
général en date du 26 octobre 1984 (A/39/600-S/16792, par. 2 a 9). Le r81e @le
1’ONU remplit dans ce domaine n’a guére change. Troie organismes de maintien de la
paix relevant de l’Organisation continuent d’oeuvrer dans la r(gion, soit deux
forces de maintien de la paix, la Force des Nation6 Unies Charg&e d’observer le
dégagement (FNUOD) et la Force intirimaire des #ations Uniee au Liban (FINUL), et
un groupe d’observateurs, l’organisme des Nations Unies chargi de la surveillance
de la trêve (ONUST).
a) La Force des Natione Unies charges cl’ocmerver le d&gagement
3. La FNUOD, qui compte quelque 1 300 hommes mis a sa diopooition par l’Autriche,
le Canada, la Finlande et la Pologne , est d&plcy&e entre les forces iera&liennee et
eyriennee eur lee hauteurs du Golan, conformknent & 1’Acaord eut le d&qaqement
COI’Elu entre Israël et la Rdpublique arabe syrienne en mai 1974. t?n groupe
d’observateura de 1’ONUST est détaché auprhe de la Force et l’aide i s’acquitter de
ses tâches, Lee principales fonctions de la Force aont de contrbler le
cessez-le-feu entre les forces israéliennes et syriennes et de surveiller la zone
de séparation établie par l’Accord eur le dégagement. Au coura de la période
considérée, le mandat de la FNUOD a été renouvelé A deux reprises par le Conseil de
sécurité, la derniére fois le 21 mai 1985 pour une nouvelle période de six mois se
terminant le 30 novembre 1985 [réeclution 563 (1985)l.
4. Les activités que la Force a déployées depuis octobre 1994 sont décrites dans
deux rapports du Secrétaire général au Conseil de sécurité, en date des
16 novembre 1984 et 13 mai 1985 respectivement (S/l6829 et S/17177). Comme le
Secrétaire général l’a indiqué, la situation dans le secteur Israël-Syrie est
demeurée gë&ralement calme; la FNUOD a continué de remplir efficacement ses
fonctions avec la coopération des parties et il n’y a pas eu d’incident grave.
b) La Force intérimaire des Nations Unies au Liban
5 . La FINUL, qui est déployée dans le sud du Liban , a été établie par le Conseil
<JC sécurité le 19 mars 1978, après la première invasion dl1 Liban par Israël. Son
mandat consistait et. consiste toujours à confirmer le retrait des forces
/ . . .
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iara&liennea confom&ment A la demande faite par le conseil de e&aurit&, A r&tablir
la paix et la a&curit& internationalea et A aider le Gouvernement libanais A
assurer la restauration de son autorit& effective dans la r&gion.
6. Le mandat de la Force a depuia &t& renouvel& selon les besoins, la demiAre
fois le 17 octobre 1985 pour une nouvelle p&ricde de six mois ae terminant le
19 avril 1986 [riaolution 575 (1985) 1. Lgeffactif autoriai de la PINUL set de
7 000 hommes mais, an raison de la dduction de ses activit&a, elle ne aowte
actuellement que quelque 5 700 hommes mis A aa disposition par lea paya suivante %
eidji, Qinlande, Orance, C&ana, Irlande, Italie, lt&pal, mrvbge, Paya-Bas et
8uAde.
tsohea.
Un groupe d’obaarvateura de lgOHU61@ aida la Force A a*acquitter de aaa
7. Lea aatioitba que la PIWUL a d&ploy&ea dbtobre 1984 A octobre 1985 sont
d&critaa dans les rapporta qua le 8ect&taire g&n&ral a pr&aent& au Conseil de
86aurit( las 11 avril et 10 octobre 1985 (8/17093 et 8/17557).
Cl L’Oraaniros des Uationa Unies oharg& da la aurveillanoa de la trêve
8. Coma indiqu& plus haut, loa o&aervateura de ~W~WWP ont aontinui d’aider la
rtmm et la PSUOL A s’acquitter de kura t&hea. LWxmT assure pm l illeura deux
op/rationa d’abaervation, 10 Groupe dea obaervataura pour Bayroutb et le Groupa dea
obaervateura pour l'Wypt8~
9, La Oreupa daa obaartnteura pour 9ayrouth a &t& or&& par le Coauil de a&awit&
en aodt 1992, l prAa la premiira incursion do troupes iara/liannea A
Bayrouth-Cbeat . 8a t&ba &tait de surveiller la situation dans Beyrouth et aux
alentoura, et en partioulier les &v&nmnta auquel8 partioipent las for-a
iara&liennaa at les Paleatiniana. UapUia le retrait des foroea imra&liennr de la
rdgion de Beyrouth en aeptambre 1903, lea #tivit&a du Groupa des obaervateura Ont
&t& r&duitaa et ses effectifa sont paaa&a de 50 A 18 hommea.
Lorsque le mandat de la deux:& mrce d’urganca des Hationa Unies a l xpir&
?Ihet 1979, 10 8acr&taite q&n&tal & l*&poque a d&lar( qua camm le retrait de
en
la Porce itait aana ptijudioe du maintien de la priaenoe des obaaroateura de
~‘OUUST dans la rigion, il entendait assurer la poursuite des activit&a de 1WN6T
cronfotoebant aux d&ciaiona d&jA priaaa par le Conseil & a&curit&. Un certain
nmbre d’observateurs da 1’OBWf aont dom rast&a en Egypte l vec l'acaatd du
Gouvernmant dgyptien. L’affectif total du Groupa des obaervateura pour l’E9YPte
est d’environ 50 hoamer. Outre un bureau de liaison au Caire, le Oroupe diapoae de
cinq pontas d’observation dan8 le Sina1.
11. ~epuie la trente-neuviAme aearion , un certain nombre de communications ont &t&
adreaa&ea au Pr&aident du Cmaeil de a&curit& et au Secr&taire g&n&tal au sujet de
Givürr és~cte de ia eitu8tion. Ces communications, qui ont &ti dirtribu&ea en
tant que Uocuments officiels de 1~Aaeemblie g&n&rale et/ou du Con#seil de a&curit&,
banaient de 1’Auetralie (8/17191), de l’Inde eu nm du wzvewnt dee pays non
alignée (8/17008 et A/40/163), d’Israël (A/40/56-S/16671, S/17007 8t A/40/165,
A/40/253-S/l7110, A/40/270 et Cort.l-S/17132 et Corr.1, A/40/301-S/17182,
A/40/3144/17192, AJ40/399-S/17293, A/40/427-S/1732Q, A/40/503-S/17357,
A/40/567-W17412, A/40/603-S/l7430, S/I7440 et A/40/620, A/40/600-S/17502), de
l'Italie au ncnn dea dix Etate membres de la Communauté européenne
/ . . .
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(A/40/286-S/l7153), de la Jordanie (A/40/634-8/17462), du Liban (S/16953 et
A/40/127, S/l6974 et Add.1 et A/40/140 et Add.1, A/40/156-S/l6990,
Ai40/150-S/l6997, A/40/205-oi/17055r W7062, A/40/223-S/17000, A/40/462 et
Cort.l-S/l7325 et Corr.l), de la Jamahiriya arabe libyenne (S/l7195) et des
Dtate-Unis d’ Am&r ique (A/40/504-S/l7356 j . En outre, deux oommunicatione ont Bt&
reguee de pays qui fournissent dea contingents a la FINUL WL7067 et W17251).
Dea communiaatione ont 6galeumt BtB reçues de l’Organisation de libkation de la
Palestine (OLP) et dietribu&ee a la demande de l’lgypte (S/16900), du Qatar
(A/40/123-S/l6946) et des Emirats arabes unis (A/40/219-t3/17015, A/40/225-Wl7085,
W40/236-S/l7106, A/40/254-S/lllllI.
III. LA SITUATION DANS LBS TERRITOIRES OCCUPES
fi71
On trouve dans le rapport du Semataire g6n6ral (A/39/600-Wl6792, par. 11
en date du 26 octobre 1984, un aperçu dee fnewres que l’organiration dee
Nationr Unies a Qriaea avant octobre 1984 en ce qui concerne la eituation dana le8
territoires oocup(r.
13. A sa trrnte-neuvilrw eerrion, l’Aseembl(e gbn&rale, apris avoir ewamid le
rapport du Cadti rpioial obarg4 d’enguher mur lea pratiquer isra~lienner
affoetant les droits do l’bome de la population des territoires omupb
(AJ39/591), aomit& qui ae oomporait du s&gal, de Sri Lanka et de la Yougoslavie,
a ado~ti, le 14 d(oed>ra 1994, les r(solutionr 39/95 A i il. Par uee rbolutions,
l@A8sabl&e gdnhale, entre autre* ahoaea, uondmanait IrraOl pour n’avoir pee
respeati sa rholution 3W79 A et exigeait que toua le8 Qrisonnirrr, y eomQrir
liyad Abu gain, qui /trient dbrrnt inscrits eut les registres corne devant être
iib/r(a oeient iridiatewnt rel&ah&r (39/95 A)) r(affiruit que la Convention
de Genève relative i la protection dea prsonner civiles en temps de guerrer du
12 a& 1949 u, rbappliquait au* territoirea arabes oeuuph par Israll
depuir 1967, y comprir JhMalem, et enjoignait hergiqument i Iara51 de
reaonnattre et de respeoter les proporitionr de laite convention (r4soluticn
39/95 e), exigeait gua le gouverneunt d’IaraO1 ceme Wiatewnt de prendre
aucune mesure qui aurait Qour effet de Inedifier le rtatut juridique, le cara&re
gbgraphique ou la ooqooition dhographique der territoires mp(s (rbsolution
39/95 C)I exigeait qu'I8ra91 renonce inaddiatement aux palitiquer et pratiques
untionnh dam la r/solution et renouvelait le mandat du Comit6 sQkia1
(r/solUtion 39/95 D)t exigeait que le Gouvernement d*Irrail rapporte lea moeurus
d*e%Qul8ion der msirer d’H6bron et d*Alhoul et du juge islamique d’lbbron et
facilite leur retour iaridiat (rbolution 39/95 E)t conridbrait que toutes les
meeurea et dictaions 16girlatives qui avaient &t6 prises ou seraient prises Qar
Irra(i1 pour modifier le caractbre et le statut juridique du territoire arabe syrien
des hauteur& du Golan &taient nullas et bon avenues et constituaient une violation
flagrante du droit international (r&#olutfon 39/95 F)I condamait les politiques et
qratiques israéliennes contre les /l&ves, kudiants et enseignants palestiniens dea
Etablissements d’enseignement dans les territoires pale8tiniene occuph et exigeait
qu’Isra61 rapporte toutes les mesures priees contre tous les 4tabliaaements
d’anseignement, assure la liberté de ces 6tablissements et cesse imm6diatement d’en
entraver le bon fonctionnament (résolution 39/95 G)t et exigeait qu’Israël informe
le Secretaire gdnéral du résultat des enquêtes et -poursuites auxquelles avaient
donné lieu les tentativea d’assassinat contre les maires de Naplouse, !bmallah et
Al Bireh (résolution 39/95 H).
/ . . .
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14. Le 19 f6vrier 1995, la Commieeion dee droite de l’homme a adopti lee
r6aOlutiOnS 1985/1 A et 9 relatives a la question de la violation dea droite de ’
l’homme dans le6 territoires omq%e. Dam oet3 rbolutions, la combeion, suivant
les m8mea principea que dane la risolution 39/95 D de l’Assembl6e g6n6raler
aondamnait la politique et les pratique6 euivies par Iara81 dans les territOire8
occup6e. A la m&ne date, la C~mmieeion a adopt8 la rbolution 1985/2 relative A la
situation dee droite de l’homme en territoire syrien ocoup6, Bans laquelle elle
d6alarait une foie de plus que la dkision prime par fatal1 le 14 d6cembre 1991
d’impoeer eee lois, ea juridiction et son adminietration au territoire tayrien
Woup6 dee hauteure du Golan, n’avait auoune validit6 ni aucun effet juridique sur
le plan international et engageait brai41 A rapporter cette b6oieion et de ce8Mr
888 acpe de terrorieme dirig6r oontre les citoyens eyriens.
15. Le Coneeil de hurit6 a examin6 la situation dans le8 territoirea OOCUPb
lorx de deux r6unione, le8 12 et 13 eeptenbre 198) (s/iw.2604 et Car.1 et
S/PV.2605 et Corr.1). Le 13 reptembre, le Conseil a mie aux voix un projet de
r6aolution prbeent6 par six oeembrex, dans laquelle il aurait d6plor6 lea metaures de
r6preerion qubIeraQ1 avait primer A l’encontre de la population palestinienne
uivile dane lee territoireo aoue occupation, et dewnd6 A IeraQl de mettre fin
A uee ameures et de ee wnforwr earupuleueeoeent aux diepwitione de la convention
de Genive relative A la protmtion de8 pertmmao oivilee en tempr de guerre
(S/l7459). Ce projet n’a pa pu $tre Mopt6 en raiman du vote ndgatif d’un dre
perunent au conwti.
16. LA Caiti l p&ial ahrrg6 d’enquker l ur lea pratique8 iarr6lionmm affectant
lee droitr de l'baoem do la population de8 torritoirw auoupir l ‘eat riuni
piriodiquement aonforrirrnt A la demnde l xprh6e par l’~nmbl/e g6n6rale danr ma
r6mlution 39/95 0. Il a ramextb16 aer reneoignemente provenant de wurcm
divermta, dont dea timoignager oraux et der anicatiane (arltee, Le huit6
ep&ial a perr6 en revue aea renwignenentr et 6valu6 k rituatian dom droitr de
l’hww dans les territoire8 oocupir en vue de dbider ri dea memres
0’ iopoxairnt . Le rapport du Coeiti rp&aial itabli en applioation de le
risolution 39/90 D a 6t6 publi6 IKMI ix cote ~/40/702.
17, Au COU~S de aa trente-nouviima serrion, l*Ao~embl6e g6n6rale a 6qalownt
adopta la rholution 39/101, rolativr A la akision a’frrail de conetruîre un canal
reliant la mer Witerranbe i la mer Motte, la r6eolution 39/169 concernant leo
conditions de vie du peuple palestinien dans les territoirea palestiniens et autre6
territoires arabe6 occup&s, et la &Mon 39/442 relative aux pratiquer
iconomiciuea irra6liennes arne Car des territoires. MO rapporta du secr6taire
g6n6ral portant sur ces deux derniires questions ont 6t6 dirtribuia uow les cotes
A/40/373-E/1985/99 et W40/38l-B/190S~105. tc secr6taire gin6ral prbwntera mue
peu un rapport comme ruite a la rieolution 39/101.
18. Depuis Sa trente-neuvihme 5eeaian~ un ~ott+(n -*hfe-r.“ -av “AUn -r-Vs-*“-.4,rA-&”Y(uC- .Y..Ol -F-LbL--PLU C
OUI divers aepects de la eituation dans lea territoitee occup60 ont 6t6 l dKesSbe5
(LU Pt6sident du Cona8il de r6curit6 ou au Secrétaire gt$n&Kal. Ces communications,
qui ont 6t6 dietribu6ee comme documents officiels de l’AS5ee5lbe g6n6rale et/ou du
Coneeil de ehKit6, émanaient d’IeKai$l (A/40/528-S/17379) et de la Jordanie
(A/40/179-S/17035, A/40/470-S/17332, A/40/517-S/17371). Des communication8 ont
/ . . .
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6galement &t6 reguee de l’organisation de libhation de la Palestine et aietribu6es
i la demande au Y&en d6moaratique (A/40/162-S/l7003, A/40/167-S/l7012), du Qatar
(A/40/6OS-S/l7439, A/40/610-S/l1445, A/40/624-8/17451, A/40/625-S/l7452,
A/40/679-S/37493) et aee mirats arabes unie (A/40/237-8/171071.
IV. tB PmB= DES RWUGIES DB PAUSTINE
19. Le problh aee r6fugi60 a43 Paleetine et les efforte a6pi0y68 jusqu’en
Wtobre 1984 par l’Organisation de8 Natione Unies pour leur venir en aide sont
aborda dans le rapport bu 8wr6taire g6néral en date du 26 ootobre 1984
(A/39/600-S/16792, par. 20 A 22).
20. Apr/s avoir ensmid le rapport du Commiesaire gbn/ral ae 1Wffiae ae secours
et de travaux des Natione Vnieo pour les r6fugiis de Palertine dan8 le
Proohe-Orient (mlRWA) pur la p6riode allant au Ier juillet 1983 au
20 juin 1904 2 , pr6wnt6 A aa trente-neuvi/m seseion, lgA88emb16e ginbrale
a adopt6 11 r i solution8 le 14 akembre 1984. Dans la r6aolution 39/99 A,
l’Asrembl6e notait wea regret qu8 ni le r4patriemnt ni l~intle8niration des
r6fugUr, pr6vur au paragraphe 11 de la r6solution 194 (III), n’avaient enoote eu
lieu, qu’aueu progrAs notable n’avait 6t6 r6alim6 en ae qui concerne la pro9rm
de r6intigtstion dee rifugi6s soit pst 1s tspsttismsnt wit par la r/inrtslttion,
progrurw que 1~msmUe g(n6rale avait fait sien au pnregrapho 2 &s sa risolution
513 WI), et quer de ae frit, la situation des rifugi6s oontinuait a’itre un sujet
a0 grave pr6oaaupatim~ exprimit 8e8 tab8toi8nntr w Carrrimaira &dral et
i tout le permnnol de l’Office, r wonn8i88ant que 1 ‘Offiae frisrit tout a0 qui
itait en wn gwvoir dans les limite8 des reswuraes dont il disposait, demsndait
i nouveau que le sihge de 1’0ffiae wit dis que possible r6install6 A xon
emphamnt snt6rieur dsns SI sons d%pkation~ comtstait avw regret que 1s
Commission a8 aenailirtian a88 Nations unies pour la Pahrtiw n’8vrit pu trouver
le myen d* faire dom progris en eo qui mnoerno l~appliaation au puagraphe 11 de
la rirolutfon 194 (III) de l~~seambl/e et priait la Cammisrion de paut~uivro ses
l ffortr pour faire l ppliquer ae paragraphe et de faire rapport i ae ruj8t i
l’Axxembl/e selon qu’il conviendrait, mais au plus tara le ler septembre 19951
appelait l’attention mr la gravit6 psrsirtants de la situation finanaiire 6s
l’offiae, comaa l’avait expori le comiruiro g6n6ral dans mon rapports notait avec
inqui6tuds que, malgri le sucsis des efforts riritoirer d6ploy6s par le Cudreaire
g6dral pour riunir aes contributions suppl6wntaire8, les recettes ainsi major/es
de l’office demeuraient insutfirantes pour faire face aux besoins budg6tairer
l mentielr de 1984; et demwdait A tous les gouvornemnts de faire a’utgewe le
plus grand effort de g6nirositi possible en vue de satisfaire les beSoina pr6vus de
l’office.
21. ke autres r6wlutions adopt6es par l’Arsembl&e ginirale portaient sur le8
guestionta 8uivanter ; croupe de travail chargi d’itudier le financement de 1’UNRWA
(rbwlution 39/99 B), assistance aux personnes dbplac6ee du fait de8 hortilit68 de
juin 1967 et der hoetilit/r sub86quentea (r/solution 39/99 C), offres par lee Etats
Membres de subventions et de bourses d’/tudes pour l’enseignement eupdrisur,
y compris la formation professionnelle, destinées aux réfugi6s de Palestine
(r6SOlUtiOn 39/99 D), réfugiés de Palestine 88 trouvant dans la bande de Gaza
(r6solutfon 39/99 E), reprise de ia distribution de rations aux réfugiée de
/ . . .
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Oage 7
Palestine (tbeolution 39/99 P), population et r&tugi&e d&plaa&e depuis 1967
(r&eolution 39/99 c), recettes provenant de biens appartenant A dee r&fugi&r de
Palestine (résolution 39/99 li), protection de8 r&fugi&e de Palestine (r&eolution
39/99 I), t6fugi6e de Palestine se trouvant eut la rive occidentale (t&eolution
39/99 J) et Dnivereité de J&ruealem (Al Qode) pour lee t&fugi&rr de Palestine
(t&eolution 39/99 K) .
22. Le rituation dee r&fugi&e et lee aativit66 de l’Office depuis l’adoption de
aes risolutions sont expoe&eee dans le rapport annuel du Camnieeaite g&n&tal de
1’f.W~ pour la pkiode allant du let juillet 1984 au 30 juin 1985 y. Le rapport
de la Commiseion de oenoiliation dee restions Unie# pwt la Paleetine, 6tabli
aonfotm#mnt A la tholution 39/99 A, figure dana le dooument W4O/S00. Les
rapport6 du Searitaire g&n&tal, 6tablie oenformhent aux t&eolutionr 39/99 DO RI
D, H, I, J et R, ont &t& Publi&e, terpeotivement, mue ler aoter A/40/612,
w40/613, A/40/166, AJ40/614, h/40/616, hj40/796, A/40/616 et rr/40/543. De plusr
l’ksembl&o ghdrale rets eeisie, A sa quatantilme eomion, du trmtt du Orou
de travail cbargd d’hdier le financemont de l’Offioe, 6tabli aonformhnt A r a
thOlUtiOll 39/99 8.
v. LA QtlE8TIDM DE PhIiBSTIWB
23. On ttauvcr dans le trgpott du Seatitaite g&n&tal (A/39/600-W6792, prr. 24
et 25) un apotçu des oesures qus l%rganfratii3n doa lationm tmier a pciwr avant
oetabre 1984 en ae qui oonaetne l.a guemtioe da Pakrtim.
A xa ttmte-nsuvijw eereion le 11 dbmbte 1984, lgAewmbl&e g&n&talo a
%pt& quatre r&eolutione au titri du point da l’ordre du jour intitul6 ‘Quartion
de P8le9t inon. Dans la timolution 39/49 A, elle a fait SienIIOB ler r SaaaMndrt ianr
fornulh p8t le Coelt6 pour l’exeraiae der dtoitr inali&mbler du peupla
pahrtînien et autotid ledit Mit& A cmtinuet de n’dpargnar l oeun effort -ut
ptoeauvait l'rppliaation de xea recarundations. Dana la t68olution 39/49 D8
1’Amembl&e priait le 6oat6taito g&n&ral de veillot A ce que la Divimim dom dtoib
de8 Palestiniena continue de #‘acquitter der tbhee qui lui avaient &t& oenfikr
dam de pt&id*nter rholutions. Dans la t&eolution 39/49 C, l’hmembl&e priait le
Ddpattemmt ae l@informtion de diffuser toutes les infomationr relatives aux
8UtiVit6r du syrthw des Wationr Unie* ooncretnant la Palestine et de prersdte d**
mesures A aet effet. Danr la r&eolution 39/49 0, lbbsrembl&e rhffitmit qu’rlle
f@init sienne l’id&e de convoquer la Confbtence internationale de la peix sur le
Moyen-Orient, oonfotnhent eux diepoeitione de la réxolution 39/!39 C et priait le
Sacrkairo g&n&rrl, agiaoant en cmmultation aveu le Conseil de s&curit&, de
poutsuivrr mes effottr en vue da la convocation de la ConfhenCe.
25. Le rapport du Comiti Pour l’exercice des droits inali&nableo du peuple
palestinien 8 paru #ou* la cote A/40/35 4J. Le rapport pot tant eut la convocation
d’üïïâ WïGéirrih iniernalionaie de la paix mur le Moyen-orient demandi au
Socdtairo g&n&ral dane la rholution 39/49 D a &t& publia eoue la cote
A/40/168-8/17014,
/ ..*
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26. Depuis la trente-neuvihe eeBaionr un certain nombre de comxunications ont &t&
adresa&ee .w Pt&aident du Conseil de s&curit& ou au Secretaire g&n&tcrl sur divers
sepecta de la queetion de Paleetine. Cea comxunicatione, qui ont dtd dietribu&ee
comme documente officiel8 de l’Aasexbl&e ghhale et/ou du Coneeil de e&curitd,
émanaient du Liban (A/40/537-S/l73091 et du Pt&sident du Comit& pour l*exercice dee
droite inali&nablee du peuple palestinien (A/40/84-S/l6096, ~/40/119-S/16943,
A/tQ/l20-S/l6954, A/40/103-8/17043, A/4Q/215-S/17Q69, A/40/201-S/l7146,
A/40/339-8/17219, A/40/400-S/l7340, A/40/494-S/l7346, ~/40/523-0/17375,
A/40/540-S/17392, A/40/620-S/17455).
et distribu&e A la demande de l*Bgypte
Une comxunication a aumi Bté reçue de 1WLP
W17210).
VI. LA ~RXlB D’UN RBQMHBNT PACIPIQUE
27. On trouvera dans les rapporte du Sect&aire g&n&ral en date du 10 mai 1973
(S/10929), du 17 octobre 1970 (A/33/311-8/12096), du 24 octobre 1979
(~/34/504-S/l3570), du 24 octobre 1900, (A/35/563-S/14234), du 11 novembre 1901
(A/36/655-S/14746), du 12 octobre 1902 (A/37/525-S/15451), du 30 septembre 1903
(A/30/450-S/l6015) et du 26 oatobre 1904 (A/39/600-0/16792) un aperçu dee étapes de
la recherche d’un rhglemnt pacifique du problime du Moyen-Orient, de novembre 1967
A octobre 1904.
20. A ma trente-neuvibe 8erriOnr le 14 d&cembre 1904, l*Aaml&e g&n&rale a
adopt& trois r&eolutiona oorwetnant la situation au Moyen-Orient. Daru aa
r&solution 39/146 A, l~Aaeembl&e g&n&rale r&affirmait ma aonviction que la aeatim
de Palertine itait l’&l&ment Central du conflit au Moyen-Orient l c qu’une paix
d’ensemble jwte et durable he -ait 0tre inrtaur&e danx la r&gioo aana le plein
exercice de8 droit8 nationaux inaliinabler du peuple paler’cinien) r(affirmait qu’un
rDglemant global juste de la 8ituation au Moyen-Orient 154 pouvait &tre r&alir& aan
la participation, mat un pied d*&galiti, de toutea ha partiea au aonflitr
y coinprix 1~Organiratim de Iîb&ration de la Palestinel diolarrit que la paix au
myen-Orient &tait indivisible et devait itte fondk sur une eolution globele,
juste et durxble, &labor&e sous ler aruspices de 1’Organiaation des Nation~ Unie@$
considirait que le plan arabe de paix (A/37/696-8/15310, l nhexe) adopti A
l’unanimiti A la doutiiar Conf&rence arabe au emmet, qui e’eat tenue A Pet,
constituait UIW contribution importante A l’inetautation d’une paix d’ensemble,
juste et durable; condamnait la poureuite de l’occupation par Ierall de territoires
palestiniens et autres territoires arabes , et exigeait le retrait inrddiat,
inconditionnel et total d’Isra01 de tous Ier territoires occup& depuis juin 19671
rejetait tous les accords et arrangements qui violaient les droits inaliinablee du
peuple palestinien et allaient A l’encontre des principes d’une solution globale
juste au problkm du Moyen-Orient8 eetimit que la dbcision d’IsraO1 d’annexer
Jérusalem et d’en faire sa *capitale* ainsi que les meaurea priase pour en modifier
le caract/re physique, la composition dkgraphique, la structure institutionnelle
et le statut baient nulles et non avenues et exigeait qu’elles soient rappartks
Iu-lZYaIIID-L”I*aomcsCI”.c ..~, ACII~”*A.“I“I.m...s.-4--C -1 ~sr3n-r-ra--r-4-.r*r,n e la Fm-l-(-eLt-nI-~- ln et les yetiqueta d*Isra01 A
l’égard du Peuple palestinien dans les territoires palestiniens occup&s et en
dehors de ces territoires , notamment a l’égard des Palestiniens au Liban;
condamnait énergiquement la politique et les pratiques annexionnistes d@IsraOl dans
le territoire syrien occupé des hauteurs du Golan* , estimait que les accords de
coopération stratégique entre les Etats-Unis i’tirique et Israël signés
/ . . .
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le 30 novemDte 1981 ainei que les accords rkemment conclus dans ce contexte ne
pouvaient mnquer d’encourager IeraQl a poursuivre sa politique et ses pratiques
d’agression et d*expsnsion; demandait a tous les Btate de cesser d’apporter a
Isra61 toute aide militaire, konomique et ffnancihe , ainsi que toutes ressources
humaines, ayant pour objet de l’encourager g poursuivre sa politique d*agression
Contre les pays arabes et le peuple palestiniens condamnait vigoureusement la
collaboration entre fera61 et l’Afrique du Sud) r&it&rait l’appel Visant a
convoquer une confirence internationale de la paix sur le Doyen-Orient ainsi qu’il
eSt spdeifih au psrcrgrapbe 5 de la Dklaration de C)snBve 5 sur la Palestine. Les
autres parties de la r&solution 39/146 de 1’Assembl~e gdn d rale traitent de la
politique isrs6lienne dane le territoire syrien dee hauteurs du Golan et dans las
autres territoiree oocu~s (rdsclution 39/146 B) et du transfert de miseione
diplomatiques a Jhmalem (rbsolution 39/146 C).
29. Le8 r&solutiour oi-dessus ont BtB portdes a l’attention des Btats Membres et
un rapport du Seoritaire &&a1 aontenant les observations reçues des Etats
Membres sur la rdsolution a &t& distribu sous la cote A/40/666.
30. Au coure de la pkiode aouverte par le rapport, le Seorhire gindral a
poursuivi sea eontaats avec le0 parties au oohflit du Moyen-Orient et avec les
autres prrtiea intirerder uonuernant la recherche d’un rhglememt pacifiW du
OOnfltt, y Ooepria b amirwation douns oonfhenca internationale selon la
teaamsandation de l~Aseembl&e ginirale.
31. A oet dgatd, le Gouvernement jordanien a infod le Seadtrire ghhral de
l’acctord aonalu le 11 fivriet 1981 entre le roi Hussein et le pt/sident Arafat de
l’OLP, aux tetur duquel ja Jordanie et 1’OLP uniraient leurs effortr afin de
parvenir i un t)glemont pacifique et juste de la criw du Moyen-Orient et de mettre
fin A l’ooaup8tion de territoires at&ber mr Ista91. Le gouvernement jordanien a
tenu le Seerikite g(niral infota( des efforts entrepris ultkieutewnt par le
roi lusmein pour ouvrir des dgochtionr soum les l uspiaes d’une aonf&ence
internationale avec la participation der cinq membrea permanents du Conseil de
dCUrfti et de toutes les parties au conflit. Dsna ce contexte, il a eoulign6 que
aette confitonce devrait ae tenir soua le@ auspices de l’organisation des
Nat ionr Unies.
32. Depuis 18 trente-neuviiw session de l’ABsembl/e ginirale, plUai8Urs
communicstionrr concernant divers aspects de la situation au Moyen-Orient ont Cté
adrerr&er au Secritalre g&n&ral. Outre celles qui sont mentionndee dans les
chapitres pt&&entr du prhent rapport (voir par. 11, 18 et 261, des
cmunicbtiom ont iti rwuee de 1’Indon~ele (A/40/276-B/17138), de l’Italie au nom
des 10 Etats membres de la Comwnautb iconomique eutop6enne (A/40/291-S/17162), du
Maroc (A/40/564 et Corr.1) , de la R&publique arabe syrienne (A/40/584) et du Yémen
r(~../,A n/i77---,a frm*-*.\- ‘, -* ---, -
VII. OBSERVATIONS
33. La recherche d’un rhglement pacifique du problème du Moyen-Orient n’a pas
encore abouti, et la situation du Uoyen-Orient demeure instable. Au cours de
l’année écoulée, l’Assemblée générale a réitéré l’appel visant à convoquer une
ConférenCe internationale de la paix sur le Moyen-Orient, et le roi Hussein de
/ . . .
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Brançaie
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Jordanie a lanc6 l’initiative de paix mentionnde ci-dessus au paragraphe 31. Maie
dans le8 deux cas, lee efforts entrepris n’ont pas encore permis d’obtenir le8
rkultate 8ouhait68.
34. LWrganiaation de8 Nationa Unies a &tb m816e depuis les premihree anndee de
8ou exiatenae au conflit arabe-ieradlien dan8 le Moyen-Orient et a 8a cauee
fondamentale, le problCLme de Qaleetine. Elle a probablement coneacr6 A cette
question plus de temps et d’attention quaA tout autre problke international.
3s. Juequ’en 1977, l’Organisation de8 Nation8 Unie8 a jou6 un raie important dans
la recherche d’un r&glement paaifique du QroblBme du Hoyen-Orient, avec je ferme
soutien do la grande xajoritd de8 Etats Hembree de 1’Organiaation. Je rappelle la
eoophatfon et l”appui actifs que le8 grande8 puissanoee ont apport/6 a
l’Organisation der Nations Uniee dan8 le processus de paix au Moyen-Orient. Qepuie
oette date, ei le8 oQkations de maintien de la paix ont continu4 & jouer un r81e
indi8Qeneable dan8 la rigion, la politique de plu8 en plus divergente de8 membre11
permanents du Conseil de 86euriti 8ur le Moyen-Orient est l’un des facteur6 qui Ont
rendu plu8 diffioile l’intervention de 1Wi~ dane le proceesue de paix.
%e inversie A bref ddlai.
Je diplore profondhent Uette tendance et j’eepbre ferwmnt qu’elle pourra
Je persiste A moire que le conflit du Moyw-Orient,
avea aas naabreux probliws eox~lexes et dtroit-nt U~S, ne peut en fin de eamete
8tre onti/remont rholu que par un rhghmont global eowrant tous ses arpmets et
trimant intervenir toutes les portier intiressh, et que s’est dans le oadre de
l~brgmiratim des Nation8 Unies qu’un tel r/glrnrnt serait 10 plus ai8tit
atteint. Je arois (Igaleaent gu’aucun r/gloment durable dans ls rigion n’est
possible mna laappui dos grandes ~~isunuos, murtout dos mats-unis dgtiriqua et
de 1Wnion 8oviitique.
37. Les efforts nnh anthieurewnt dans le aadre do 1Wrganisation des
Wationr Unier ont partis d’atteindre oertainr rdsultats important8 qu’il ne faut
pe8 1ai88eC perdre. Oi les Qositionr des diverse8 psrtie8 8~ oonflit du
&yon-Orient demurent trAs iloignk, toutes aeoeptent la riaolutioo 242 (1967) du
Conseil do 8buritd gui a inmwi deux QrinUiQ88 ImQortsnts d’un rhglemant au
Hoyen-Orient, A savoir le retrait dss forees arries israiliennes de8 territoires
occupir et, deuxibomont, le rerpwt et la rwonnaisunue de la souverain&, da
l’int(grit& territoriale l t de l’ind~pndance politique de chaque Etat & la rigion
et de leur droit A vivre en paix A l’indrieur de frontiires sbras et reconnuer.
Eh addition A oe8 deux principes, il e8t d’autre part largount reoonnu que tout
riglefmnt doit COSpOrter une 8olution 8atisfaimnte du problime palestinien bade
8ur la roaonnai8aanco des droits 1&3itimes du peuple palertinien, y oompris
l’autodbterminrtion.
38. Au Cou~8 de8 dernibres ander, de8 gouvernements ont foreuli A titre
individuel ou oollectif un certain nombre de propositions de paix. Il e’agit des
propo8iticma faitee par le Prhidrnt &+ &k+g-Qfiie A*adr4rr11- lr
ler maptembre 1982, de la L?haration adopt&e le 9 aep;-z;;-;9ë; par la douzi8M
Conf/refiCe arabe au aOmet, tenue h Fez, et dea propoeitionr de l’union sovikique
en date du 15 septembre 1982 et du 29 juillet 1984. J *ai mentionnC plus haut dam
le priaient rapport l’initiative de paix du toi Hussein , bade sur un accord conclu
/ . . .
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Prançai 8
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le 11 fkwier 1995 entre lui-même et le Prdsident de 1’OLP tendant a obtenir un
raglement du problame du Moyen-Orient, Bien que l’une ou l’autre des parties
int&essdes n’ait pu, pour diverses raisons, accepter ces propositions, toutes
comportent des 61dments importants susceptibles de contribuer B la Formulation
d’une approche commune.
39. En prhentant des observations sur les difficultds auxquelles se sont heurtés
mes efforts tendant B convoquer une confhence internationale de la paix comme l’a
demande l’Assembl6e gMrale, j’ai suggdrd a diverses reprises de charger le
Conseil de S&urit6 de faire progresser la recherche d’un raglement au
Moyen-Orient . Le Conseil est investi d’une responsabilit6 majeure et
universellement reconnue a l’&ard de ce problhe complexe et potentiellement
explosif et pourrait, a mn avis, jouer un r8le essentiel dans la progression vers
un r&glement juste et durable. On pourrait bien entendu 6galement rechercher
ailleurs, au sein des Nations Unies, d’autres voies susceptibles d’aboutir à une
paix durable.
40. Je suis conscient des nombreuses difficultds auxquelles se heurterait cette
entreprise. 8on SU~C~S d&pendra de Ilaccord et de la ccop&ration des grandes
Puissances, sans lesquelles l’Organisation des Nations unies ne pourrait agir
efficacement. Il supposera bgalement que les parties directement intkessées
soient prêtes aux accommodeamts et aux afdnagements sans lesquels aucun progrés
n’est possible.
41. Au cours des contacts que j’ai eus avec les dirigeants des parties intdressées
pendant ces derniéres semaines, j’ai acquis l’impression qu’ils sont pleinement
conscients de l’urgence de parvenir a un r&glement n6gocid de ce problème
infiniment complexe et aes danger- que de nouveaux retards pourraient entraSner à
l’intérieur comme i l’extirieur de la rbgion. J’ai aussi noté que, si leurs
pcsitions respectives sur les questions fondamentales restent trés /loignées,
certains signes de souplesse se sont manifesth quant au processus de négociation.
Je continue i croire qu’il serait possible d~éleborer une procédure acceptable à
toutes les parties qui leur permettrait d’engager un procesous de négociation si
elles consentaient a un effort résolu avec le plein appui d’autres gouvernements en
mesure d’aider a r&aoudre le problbme. J’ai la ferme conviction que, en dépit des
difficultés actuel’-q, il conviendrait de lancer un nouvel effort résolu pour
Btudier et mettre profit les diverses possibilités qu’offre l’Organisation des
Nations Unies afin tia faire avancer le processus de paix au Moyen-Orient.
42. Dans mon rapport annuel a 1’Assembl~e générale , en cette année du quarantième
anniversaire de l*Organisation des Nations Unies, j’ai déclaré : *nous sommes
aujourd’hui dans un monde dont les promesses sont pr-sque infinies mais qui porte
aussi en soit le germe d’un danger fatal* 6/. A u. I époque où les techniques
menacent de progresser plus vite que notre capacité de limiter l’usage d’armes de
plus en plus destructives, il n’est pas de conflit régional qui mette
1 ‘nr-n ,r-n-.4.-P.-a.-C---in.. n ad-nea .U.“I_b-.-4..nI n.a -r.r.nA4--n a **n.a adP-.“m..do-l**v P aUnC m--.kur.r-ida,i* t aVwl.b,tL+Ca ““CPcV. yMY,-.o“-i“Lir.*:lc:celo- .AA.L.
manière plus pressante que le problème du Moyen-Orient, J’espère ardemment que les
parties intéressées et tous les gouvernements en mesure d’aider à résoudre le
problème feront le choix qui convient.
/ . . .
A/40/379
W17581
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Notes
I/ Nations Unies, Recueil des trait&, vol. 75, No 9?3, p. 287.
a Documents officiels de l’Assembl& g&&rale, trente-neuviame seBsion,
Supplhent No 13 (A/39/13).
9 Ibid. e warantihe session, Suppl6ment No E (~/40/13).
y s., Supplhent No 35 (A/40/39).
2/ &PWrt de la Confkence internatlonale sur la question de Palestine,
Oedve, 29 aoh- septembre 1983 (publication des Natfone Unies, num&r~ente I
F.B3.1.21), chap. 1, eect. A.
o/ Documents officiels de l’Assambl6e g&&rale, quarantihe session,
suwlhent No 1 (A/40/1).
w--w
NATIONS
UNIES
Auembkle 1•n6rale
Quarante et unième session
Point 37 de la liste préliminaire*
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Rapport du Secrétaire général
Distr.
GENERALE
A/41/453
16 juillet 1986
FRANCAIS
ORIGINAL: ANGLAIS/ARABE/
FRANCAIS/RUSSE
(Présenté en application de la résolution 40/168 de l'Assemblée générale)
1. Le Secrétaire général a établi le présent rapport conformément au mandat qui
lui a été confié dans les résolutions 40/168 A à C adoptées par l'Assemblée
générale le 16 décembre 1985, à sa quarantième session, au titre du point de
l'ordre du jour intitulé "La situation au Moyen-Orient".
2. Au paragraphe 11 de la résolution 40/168 A, qui traite de la recherche d'une
solution au problème du Moyen-Orient, et aux paragraphes 13 et 14 de la
résolution 40/168 B, qui traite de la politique israélienne dans le territoire
syrien des hauteurs du Golan, l'Assemblée générale a demandé à tous les Etats
d'adopter une série de mesures concernant les relations militaires, économiques,
diplomatiques et culturelles avec Israël.
3. Dans sa résolution 40/168 C, l'Assemblée générale a déploré le transfert par
certains Etats de leur mission diplomatique à Jérusalem, au mépris de la résolution
478 (1980) du Conseil de sécurité, et a demandé à nouveau à ces Etats d'appliquer
les dispositions des résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies,
conformément à la Charte des Nations Unies.
4. Afin de s'acquitter du mandat qui lui a été confié en matière d'établissement
de rapports au titre des résolutions susmentionnées, le Secrétaire général a
envoyé, le 30 janvier 1986, au Représentant permanent d'Israël et aux représentants
permanents des autres Etats Membres, des notes verbales pour leur demander de
l'informer de toute mesure prise ou envisagée par leur gouvernement en ce qui
concerne l'application des dispositions pertinentes desdites résolutions. Les
parties pertinentes des réponses de la Bulgarie, de Chypre, de l'Iraq, de la
Tchécoslovaquie, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et du Zimbabwe
sont reproduites en annexe au présent rapport.
* A/41/50/Rev.l et Corr.l.
86-18895 34690 (F) / ...
A
A/41/453
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5. Au paragraphe 14 de la résolution 40/168 A, l'Assemblée générale a prié le
Secrétaire général de rendre compte périodiquement au Conseil de sécurité de
l'évolution de la situation et de lui présenter, lors de sa quarante et unième
session, un rapport d'ensemble qui couvre l'évolution de la situation au
Moyen-Orient sous tous ses aspects. Ce rapport sera présenté séparément, comme
document de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
/ ...
ANNEXE
Réponses feçues des Etats Membres
BULGARIE
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[Original: français]
[3 juin 1986]
1. C'est avec beaucoup d'attention et d'inquiétude que la République populaire de
Bulgarie suit la situation au Moyen-Orient, cette région s'étant transformée, à la
suite de l'agression interminable d'Israël contre les peuples arabes, en source
permanente de tensions et d'insécurité internationales. La politique
expansionniste des milieux dirigeants d'Israël est à l'origine des cinq guerres que
la région a connues au cours des dernières 40 années environ. Cette politique
s'est soldée par d'innombrables victimes, pertes et souffrances pour les peuples de
plus d'un pays arabe et avant tout pour le peuple arabe de Palestine, dont les
droits légitimes à l'autodétermination et à la création d'un Etat indépendant
restent foulés aux pieds. Israël a occupé des territoires arabes sur la rive
occidentale du Jourdain, la bande de Gaza, les hauteurs du Golan, la partie sud du
Liban, Jérusalem et y a établi ses colonies de peuplement militaires. Les hauteurs
du Golan et la partie arabe orientale de Jérusalem ont même été annexées par Israël
qui a proclamé Jérusalem sa capitale.
2. La République populaire de Bulgarie considère que les actes d'Israël dans les
territoires arabes occupés, y compris Jérusalem, sont illégaux et constituent une
violation flagrante des Conventions de Genève du 12 août 1949. Ils sont un
obstacle sérieux aux efforts de paix au Moyen-Orient. Elle estime que les mesures
adoptées et les actes entrepris par Israël visant à modifier le caractère physique,
la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut des
territoires occupés, y compris Jérusalem, ainsi,que la "loi fondamentale" qu'Israël
a adoptée, sont nuls et non avenus et qu'ils constituent une violation flagrante
des Conventions de Genève à laquelle il faut mettre un terme.
3. La République populaire de Bulgarie s'est toujours prononcée en faveur des
résolutions et décisions de l'Organisation des Nations Unies pour le règlement
juste et pacifique du conflit du Moyen-Orient, en faveur aussi de celles qui
condamnent les actes et pratiques d'Israël dans les territoires arabes occupés,
notamment à Jérusalem, et qui demandent à Israël d'appliquer les Conventions de
Genève et les normes du droit international en général.
4. comme c'est bien connu, Israël ne fait preuve d'aucun respect pour les
résolutions du Conseil de sécurité. Son comportement et sa politique d'expansion
bénéficient du climat de coopération stratégique avec les Etats-Unis. C'est
précisément l'aide et l'assistance des Etats-Unis sur le plan militaire,
économique, politique et diplomatique qui permettent à Israël de perpétrer ses
agressions contre les Etats arabes, d'annexer et occuper des territoires arabes,
d'ignorer l'opinion publique mondiale et les résolutions de l'Organisation des
Nations Unies sur le retrait total et inconditionnel de ses troupes desdits
territoires. La coopération stratégique américano-israélienne montre un degré si
/ ...
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Français
Page 4
élevé de coordination des actions d'agression contre les Etats arabes, qu'elle a
acquis depuis fort longtemps le caractère d'une alliance militaire et politique.
Significative à cet égard apparaît l'agression israélienne contre le Liban de
l'été 1982.
5. La République populaire de Bulgarie a une position cohérente et de principe en
ce qui concerne la situation explosive au Moyen-Orient. Elle appuie les efforts
des peuples arabes pour l'instauration dans cette région d'une paix durable, comme
il ressort de la Déclaration du Comité politique consultatif des Etats signataires
du Traité de Varsovie, adoptée à Sofia le 23 octobre 1985. La Bulgarie estime que
la solution globale, juste et durable du problème du Moyen-Orient ne peut être
obtenue que par des efforts collectifs de toutes les parties intéressées sur la
base du retrait total des troupes israéliennes de tous les territoires arabes
occupés depuis 1967, sur la base de la réalisation des droits légitimes du peuple
arabe de Palestine, y compris de son droit à l'autodétermination et à la création
de son propre Etat, ainsi que de la garantie pour tous les Etats de la région de
leur droit à l'existence et au développement indépendant. La voie pratique pour y
parvenir est la tenue, sous l'égide des Nations Unies, d'une conférence sur le
Moyen-Orient avec la participation de toutes les parties concernées, y compris
l'OLP.
6. Partant de cette position de principe, la République populaire de Bulgarie est
prête, comme elle l'a été jusqu'à présent, ainsi qu'en sa qualité de membre du
Conseil de sécurité, à collaborer activement avec tous les pays et organisations
internationales intéressés et en particulier avec l'Organisation des Nations Unies
pour que la paix puisse s'instaurer dans cette région. Elle continuera à l'avenir
aussi d'appliquer toutes les résolutions et décisions de l'Organisation visant le
règlement pacifique et équitable du conflit du Moyen-Orient.
CHYPRE
[Original: anglais] !
[23 juin 1986]
La politique du Gouvernement de la République de Chypre est conforme aux
dispositions des résolutions 40/168 A à Cet des autres résolutions pertinentes de
l'Assemblée générale des Nations Unies en faveur desquelles la République de Chypre
a toujours voté.
IRAQ
[Original: arabe}
[5 mai 1986]
1. Le Gouvernement iraquien considère que les Etats parties à des accords avec
Israël, même s'ils ne reconnaissent pas l'occupation et l'annexion par Israël des
territoires occupés ni la fusion de l'économie desdits territoires avec l'économie
israélienne, agissent dans la pratique comme s'ils fermaient les yeux sur
l'occupation, l'annexion et la fusion économique visées dans les résolutions de
l'Organisation des Nations Unies et comme s'ils souscrivaient à ~.•interprétation
israélienne concernant la portée desdits accords.
/ ...
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Page 5
2. En conséquence, le Gouvernement iraquien estime que, face à cette situation
illégale, les Etats ayant conclu des accords avec Israël doivent en suspendre
l'application jusqu'à ce qu'Israël se retire de tous les territoires palestiniens
et arabes occupés ou exiger qu'Israël déclare que le champ d'application des
accords susmentionnés ne s'applique pas auxdits territoires arabes occupés.
TCHECOSLOVAQUIE
[Original: anglais]
[30 juin 1986]
1. C'est avec une vive inquiétude que la République socialiste tchécoslovaque a
suivi l'évolution dangereuse de la situation au Moyen-Orient. Israël poursuit, en
violation des résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies, sa
politique d'annexion et d'agression contre les pays arabes et persiste dans ses
pratiques illégales et inhumaines contre le peuple palestinien dans les territoires
occupés, refusant au peuple arabe de Palestine l'exercice de son droit légitime à
l'autodétermination et à l'indépendance. La Tchécoslovaquie condamne avec fermeté
les actes de terrorisme d'Etat commis par Israël, comme le détournement d'un avion
civil libyen au début de l'année en cours ou le bombardement du territoire
libanais. Le Gouvernement tchécoslovaque est convaincu que la dégradation de la
situation au Moyen-Orient a été, dans une large mesure, suscitée par la politique
néomondialiste des Etats-Unis qui s'est manifestée par l'agression américaine
contre la Jamahiriya arabe libyenne et les menaces ouvertement adressées à la
République arabe syrienne.
2. La République socialiste tchécoslovaque saisit cette occasion pour réaffirmer
son attachement à une solution d'ensemble juste et durable de la crise au
Moyen-Orient, dont l'élément central devrait être le règlement du problème
palestinien. L'une des conditions essentielles à un tel règlement est la
convocation, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, d'une
conférence internationale à laquelle participerait l'Organisation de libération de
la Palestine - seul représentant légitime du peuple palestinien. La
Tchécoslovaquie condamne les tentatives américaines et israéliennes visant à
imposer aux pays arabes des accords séparés pour promouvoir les intérêts de
l'agresseur israélien.
3. La République socialiste tchécoslovaque appuie pleinement et applique
strictement toutes les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée
générale des Nations Unies relatives au Moyen-Orient. Au lendemain de l'agression
israélienne de 1967, la Tchécoslovaquie a rompu ses relations diplomatiques avec
l'Etat d'Israël; depuis lors, la Tchécoslovaquie s'est abstenue de toute
coopération bilatérale avec cet Etat dans les domaines politique, économique,
culturel, technique ou autre et ne lui a fourni aucune assistance militaire,
économique, financière, technique ou autre susceptible de l'aider à appliquer sa
politique d'agression contre les pays arabes. La Tchécoslovaquie condamne
l'annexion de Jérusalem et ne reconnaît pas cette ville comme capitale de l'Etat
d'Israël.
/ ...
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UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES
[Original: russe)
[3 juillet 1986)
1. L'Union soviétique appuie pleinement la condamnation, formulée dans la
résolution de l'Assemblée générale, de l'agression israélienne contre le peuple
palestinien et la République arabe syrienne, de la poursuite de l'occupation par
Israël de territoires palestiniens et autres territoire arabes et de la politique
et des pratiques d'Israël à l'égard du peupl~ palestinien dans les territoires
palestiniens occupés et en dehors de ces territoires.
2. Les événements du Moyen-Orient montrent qu'Israël continue de violer de façon
flagrante les principes du droit international, la Charte des Nations Unies et les
normes du comportement civilisé entre Etats. Cela confirme la pertinence de la
conclusion exprimée dans cette résolution de l'Assemblée générale, à savoir
qu'Israël n'est pas un Etat pacifique et qu'il n'a pas rempli les obligations que
lui impose la Charte des Nations Unies en tant que Membre de l'Organisation.
3. Dans sa résolution 40/168 A, l'Assemblée générale a clairement indiqué les
raisons fondamentales pour lesquelles la situation dangereusement explosive
persiste au Moyen-Orient. L'Union soviétique, comme l'Assemblée générale, est
convaincue que la coopération stratégique entre les Etats-Unis d'Amérique et
Israël, le maintien des livraisons d'armes et de matériel modernes à Israël,
auxquels s'ajoute une aide économique substantielle, ont encouragé Israël à
poursuivre sa politique et ses pratiques d'agression et d'expansion et nui aux
efforts faits pour instaurer une paix d'ensemble juste et durable au Moyen-Orient,
et menacent la sécurité de la région.
4. En ce qui concerne la demande faite par l'Assemblée générale à tous les Etats
Membres de l'Organisation de mettre fin à tout rapport avec Israël, afin de
l'isoler totalement dans tous les domaines, l'Union soviétique rappelle que
le 10 juin 1967 le Gouvernement soviétique a annoncé qu'il rompait ses relations
diplomatiques avec Israël à cause des actes d'agression de ce pays contre les pays
arabes voisins. Depuis lors, l'Union soviétique n'a pas eu de relations
diplomatiques, commerciales ou économiques avec Israël et n'a pas fourni ni acheté
à ce pays des armes ou du matériel militaire.
S. L'Union soviétique est fermement convaincue que le seul moyen efficace de
parvenir à un règlement d'ensemble juste et durable du conflit arabe-israélien est
la convocation d'une conférence internationale sur le Moyen-Orient avec la
participation de toutes les parties concernées, y compris l'Organisation de
libération de la Palestine; l'Assemblée générale a fréquemment demandé la tenue
d'une telle conférence, par exemple dans sa résolution 40/168 A. La mise en oeuvre
d'un tel règlement permettrait à la communauté internationale, représentée par
l'Organisation des Nations Unies, de ch~nger d'attitude à l'égard d'Israël dont la
manière d'envisager, sur le plan pratique, la question du respect et de la garantie
des droits et intérêts des pays et des peuples arabes constitue précisément
l'obstacle essentiel à la paix et à la stabilité dans la région.
/ ...
ZIMBABWE
A/41/453
Français
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[Original: anglais]
(18 mars 1986)
La République du Zimbabwe n'a jamais entretenu de relations diplomatiques,
comm~rciales ou culturelles avec Israël et n'achète ni ne vend à ce pays d'armes ou
de matériel connexe. Il n'existe aucun lien non plus de nature économique,
financière ou technique entre la République du Zimbabwe et Israël. Le Gouvernement
zimbabwéen a eu pour politique systématique de respecter toutes les résolutions de
l'Organisation des Nations Unies sur cette question et les autres questions et le
Zimbabwe ne reconnaît absolument pas Jérusalem comme capitale d'Israël.
NATIONS
UNIES
Assemblée générale UN UBRJ.\RY Distr.
GENERALE
A/41/453/Add.l
A
19 septembre 1986
~ jt ·V/\ ('{ "'' ~ ..•. ,.,,.,, ,()\\_• FRANCAIS
..._ _ .{' ·~; ,).f•i ,.J -,.):'..,,.c,:_;-,,, H-../~ ,; ORIGINAL ~ ANGLAIS/RUSSE
Quarante et unième session
Point 37 de l'ordre du jour provisoire*
LA SITUATION AO MOYEN-ORIENT
Rapport du Secrétaire général
(Présenté en application de la résolution 40/168 de l'AssemDlée générale)
Additif
TABLE DES MATIERES
REPONSES RECUES DES GOUVERNEMENTS •• ••• ••••••••••••••••••••••• • ••••••••••• 2
République socialiste soviétique de Biélorussie •••• • •••••••••••••••• 2
République démocratique allemande•·•••·•••·•·•••••••····•••••·•••••• 3
République socialiste soviétique d'Ukraine ·•·•••••·•••··••••·••••••· 4
* A/ 41 / 150.
86-23345 35870 (FI / ...
A/41/453/Add. l
Français
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REPONSES RECUES DES GOUVERNEMENTS
REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE DE BIELORUSSIE
[Original russe)
(31 juillet 1986)
1. La République socialiste soviétique de Biélorussie a appuyé la résolution
40/168 A à C de l'Assemblée générale qui condamne énergiquement la politique
d'expansion et d'agression d'Israël contre les pays arabes et le peuple
palestinien, l'occupation par Israël de territoires palestiniens et autres
territoires arabes, son refus de se conformer à nombre de résolutions du Conseil de
sécurité et de l'Assemblée générale et de remplir les obligations qui lui incombent
aux termes de la Charte des Nations Unies.
2. Les événements du Moyen-Orient montrent clairement qu'Israël continue de
violer de façon flagrante les principes du droit international et les normes du
comportement civilisé entre Etats. Cela confirme la pertinence de la conclusion
contenue dans la résolution de l'Assemblée générale, à savoir qu'Israël n'est pas
un Etat pacifique et qu'il ne remplit pas les obligations qui lui incombent aux
termes de la Charte en tant que Membre de l'Organisation.
3. La résolution 40/168 A souligne à Juste titre que la coopération stratégique
entre les Etats-Unis et Israël et l'aide militaire et économique américaine à
Israël encouragent ce dernier à poursuivre sa politique d'agression et d'expansion,
nuisent aux efforts faits pour instaurer une paix d'ensemble juste et durable au
Moyen-Orient et menacent la sécurité de la région. Avec l'appui des Etats-Unis,
Israël commet des actes de terrorisme d'Etat contre les pays arabes et le peuple
palestinien. Cette année, les Etats-Unis ont en outre empêché l'adoption par le
Conseil de sécurité de résolutions condamnant Israël pour ses abus dans les
territoires arabes occupés et ses actes de brigandage contre le Liban.
4. La RSS de Biélorussie continuera comme elle l'a toujours fait de soutenir les
justes exigences du peuple palestinien, son droit inaliénable à
l'autodétermination, y compris à la création de son propre Etat.
S. En ce qui concerne les paragraphes 7 et 11 de la résolution 40/168 A, 13 et 14
de la résolution 40/168 B et 3 de la résolution 40/168 C auxquels se réfère le
rapport du Secrétaire général, la RSS de Biélorussie respecte strictement les
dispositions qui y figurent, n'entretient aucune relation avec Israël et ne lui
fournit aucune assistance.
6. Les événements récents ont montré à nouveau la faillite des accords séparés et
confirmé la nécessité de parvenir à un règlement d'ensemble juste et durable de la
question du Moyen-Orient en convoquant une conférence internationale sur le
Moyen-Orient, comme il est demandé dans la résolution 40/168 A, réunissant toutes
les parties intéressées, y compris l'Organisation de libération de la Palestine.
/ ...
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE
A/41/453/Add.l
Français
Page 3
[Original: anglais]
[28 juillet 1986)
1. La République démocratique allemande est extrêmement préoccupée par les
derniers événements au Moyen-Orient et au sud de la Méditerranée ainsi que par les
effets néfastes qu'ils ont sur la situation internationale. Ces événements ont
montré que la politique et l'aventurisme des puissances impérialistes loin de
renforcer la paix mondiale la rendaient.plus fragile. La situation au
Moyen-Orient, qui met en danger la paix depuis des années et se caractérise par la
politique d'agression permanente d'Israël et le refus d'accorder aux Palestiniens
le droit de créer leur propre Etat menace de devenir incontrôlable. Il ne faut
cependant pas en arriver là. Ce qu'il faut, c'est faire preuve de volonté
politique et être prêt à régler les conflits et les différends entre Etats de façon
pacifique, dans l'intérêt de leurs peuples, ainsi qu'avec une sagesse et une
prudence diplomatiques.
2. En tant que partie au Traité de Varsovie, la République démocratique allemande
rejette fermement le recours à la force dans les affaires internationales,
notamment le recours aux armes. Des actes tels que l'attaque militaire contre la
Jamahiriya arabe libyenne et les menaces contre d'autres Etats souverains, comme la
Syrie et la République islamique d'Iran, peuvent provoquer une escalade
incontrôlable des tensions internationales qui aurait inévitablement un impact
négatif sur la situation en Europe et dans le monde en général.
3. Il est impératif d'éviter à l'humanité l'enfer d'un nouveau conflit mondial
auquel personne ne pourrait échapper. La République démocratique allemande
s'oppose résolument aux tentatives faites par les forces impérialistes sous quelque
prétexte que ce soit, pour alimenter les tensions internationales et justifier
ainsi l'accroissement massif de leurs armements et leur politique de confrontation,
leur volonté de suprématie et leur ingérence dans les affaires intérieures des
autres Etats. A l'âge de l'atome et de l'espace, le maintien de la paix est devenu
plus que jamais la question primordiale. A l'heure actuelle, il est absolument
nécessaire d'adopter, dans les relations internationales, une nouvelle approche du
règlement des conflits entre les nations et des questions relatives à la guerre et
à la paix en général ainsi qu'une attitude responsable.
4. La République démocratique allemande est fermement convaincue qu'une paix
globale, Juste et durable au Moyen-Orient ne peut être obtenue que grâce aux
efforts collectifs de toutes les parties intéressées. Elle fait sienne la
proposition de l'Union des Républiques socialistes soviétiques de convoquer une
Conférence internationale de la paix sur le Moyen-Orient sous les auspices de
l'Organisation des Nations Unies, à laquelle toutes les parties intéressées
participeraient, y compris l'Organisation de libération de la Palestine, seul
représentant légitime du peuple palestinien. Mon pays continue de croire qu'un
règlement global, Juste et durable du conflit passe par le retrait immédiat et
inconditionnel d'Israël de tous les territoires occupés depuis 1967, le plein
exercice par le peuple palestinien de ses droits nationaux inaliénables, y compris
son droit à l'autodétermination et à la création de son propre Etat indépendant, et
le plein exercice par tous les Etats de la région de leur droit à la sécurité et à
une existence indépendante.
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5. Toute tentative pour passer outre à ces exigences par des manoeuvres
politiques ne fait qu'exacerber les tensions dans la région, comme l'histoire l'a
démontré à maintes reprises. La République démocratique allemande condamne
fermement l'occupation continue par Israël des territoires arabes •. La juste lutte
du peuple palestinien sous la conduite de l'Organisation de libération de la
Palestine pour la r~alisation de ses droits nationaux bénéficie du plein soutien
politique, moral et matériel du peuple de la République démocratique allemande. Ce
pays est également pour l'indépendance, la souveraineté, l'unité et l'intégrité
territoriale du Liban ainsi que la mise en·oeuvre des résolutions 508 (1982> et
509 (1982) du Conseil de sécurité.
6. A l'avenir, la République démocratique allemande soutiendra également les
efforts entrepris par l'Organisation des Nations Unies pour parvenir à une solution
juste des problèmes du Moyen-Orient et participera activement aux travaux d'organes
comme le comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.
REPUBLIQUE SOCIALISTE SOVIETIQUE D'UKRAINE
[Original : russe]
[13 août 1986}
1. La République socialiste soviétique d'Ukraine est convaincue qu'Israël,
soutenu et encouragé sans réserve par les Etats-Unis, porte la principale
responsabilité de la situation explosive qui continue d'exister au Moyen-Orient.
La RSS d'Ukraine condamne vigoureusement la politique d'agression et d'expansion
d'Israël, qui bafoue depuis déjà 40 ans les normes universellement reconnues du
droit international et les dispositions de la Charte des Nations Unies, et sabOte
l'application des résolutions et décisions fondamentales du Conseil de sécurité et
de l'Assemblée générale de l'ONU sur le Moyen-Orient. Cette politique constitue le
principal obstacle à un règlement Juste et global du conflit du Moyen-Orient.
2. La RSS d'Ukraine partage pleinement la conviction de l'Assemblée générale de
l'ONU, exprimée dans sa résolution 40/168, à savoir que la coopération stratégique
entre les Etats-Unis et Israël encourage Israël à poursuivre sa politique
d'agression et d'expansion et nuit aux efforts faits pour instaurer une paix
d'ensemble Juste et durable au Moyen-Orient. ·
3. En ce qui concerne l'appel de l'Assemblée générale demandant à tous les Etats
Membres de l'Organisation des Nations Unies de mettre fin à tout rapport avec
Israël, afin de l'isoler totalement dans tous les domaines, la RSS d'Ukraine
affirme qu'elle n'entretient aucune relation avec Israël; ne lui apporte aucune
aide économique, financière, technique ou autre, et ne lui fournit ni ne lui achète
aucun armement ou matériel militaire.
4. La RSS d'Ukraine est convaincue que l'instauration d'une paix durable au
Moyen-Orient n'est possible que grâce aux efforts collectifs de toutes les parties
intéressées en faveur d'une solution qui assure le retrait total des forces
israéliennes de tous les territoires arabes occupés depuis 1967, interdise
l'annexion par la force de terres étrangères et garantisse les droits inaliénables
du peuple palestinien à l'autodétermination et à la création de son propre Etat
indépendant ainsi que le droit de tous les Etats et les peuples de la région à une
existence et un développement sûrs et indépendants.
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Français
Page 5
s. Comme le répètent inlassablement ses représentants aux réunions du Conseil de
sécurité et de l'Assemblée générale, la RSS d'Ukraine estime que le seul moyen
efficace de parvenir à un règlement d'ensemble et juste du problème du Moyen-Orient
est de convoquer une conférence internationale sur le Moyen-Orient à laquelle
seraient conviées toutes les parties concernées, y compris l'Organisation de
libération de la Palestine.
6. En tant que membre du Comité des Nations Unies pour l'exercice des droits
inaliénables du peuple palestinien, la RSS d'Ukraine prend une part active aux
activités qu'il mène pour soutenir sur tous les plans la juste lutte contre la
politique israélienne d'agression et en faveur d'un règlement global au
Moyen-Orient.
l
NATIONS
AS
UNIES -Y -~_ -
Assemblh gdndrale Conseil de skurit6 Distr.
GENERALE
A/&‘768
s/18427 d
29 octobre 1986
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
ASSEHBLEEGENERALE
Quarante et uni&ne session
Point 37 de l'ordre du jOUr
LA SI'IWATION AU MOYEN-ORIENT
ODNSEIL DE SECURITE
Quarante et unième année
Rapport du Secrétaire général
TABLE DES MATIERES
1. IHTXXW~ICM ..,***...,*..........~........*.....~.
II. L’ETAT W CesSEs-U-FEU a LtS OOeIUTIOHS DS
Mfi#TIH obc LA PAIX Da L'OREIWISATIQIQ DE8
MATIOLW UNtE .*........**........................*
XIX. LA SIntATIOW DAM m TERlW'OI~ OCCUPES . . . . . ..a.
IV. a RROlU.4#@D2E 8 R8FUGIlzB m PMJWTIWE . . . . . . ...***.
v. U~BSTICMDEPJUJMTrajc . . . . . . ...*......*....*.*..
VI. LAREC?lERCftE D'UN - PACIFXQUE . . . . . . . . . . . . .
VII. oBslmwATIa4s . . . ..*.....*..*....*.....,............
Paragrapheo
1.
2 - 12 2
13 - 19 4
20 - 23 6
24 - 27 8
28 - 32 9
33 - 39 10
Pages
2
86-27601 3877~ (FI / . . .
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1. INTRODUCTION
1. Le présent rapport est présenté conformément à la résolution 40/168 A de
l’Assemblée générale, en date du 16 décembre 1985. Dans cette résolution portant
sur divers aspects de la situation au Moyen-Orient, l’Assemblée générale priait le
Secrétaire général de rendre compte périodiquement au Conseil de sécurité àe
l’évolution de la situation et de présenter b l’Assemblée générale, lors de sa
quarante et uniéme session, un rapport d’ensemble couvrant l’évolution de :a
situation au Moyen-Orient sous tous ses aspects. Le rapport se fonde pour
l’essentiel sur des éléments d’information tirés de documents de l’Organisation des
Nations Unies, auxquels il est fait référence selon qu’il convient.
II. L’ETAT DU CESSEZ-IE-FEU ET LES OPERATIONS DE MAINTIEN
DE LA PAIX DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
2. L’état du cessez-le-feu au Moyen-Orient et les activités déployées jusqu’en
octobre 1985 par les organismes de maintien de la paix relevant de l’organisation
des Nations Unies dans la région ont été décrits dans le rapport du Secrétaire
gén6ral en date du 22 octobre 1985 (A/40/779-S/l7581, par. 2 a 10). Trois
organimes de maintien de la paix relevant de l’organisation continuent d’oeuvrer
dan& la rbgion, soit deux forces de maintien de la paix, la Force des Nations Unies
Charg&e d’observer le dégagement (FNUOD) et la Force intkimaire des Nations Unies
au Liban (FINUL), et un groupe d’obaetvateurs, l’Organina+ des Nationr.Unies chargé
do Ir surveillance de la tr&e (-ST) ,
4) La Force deo NcrtMno Unies chatgbO d’obeerver le dégagement
3, La ?NUOD, qui CoIpU quelque 1 300 homes mis h aa diaposition par l’Autriche,
le Chnada, la Finlande et la Pologne , eet d&ployk entre les forcee i8ra&iennes et
wriennes sur Le0 hoUtOUrs du Golan, Confor&ment $ l’Accord sur le dégagement
oonclu entre Xsrril et la Rbubltqus arabe syrienne en hi 1974. un groupe
d’observateurs de 1’OHUST est dkachb l upr8s de la Force et l’aide B s’acquitter de
tues técheo. Le$ princtpales fonctions de la Force oont de contrbler le
corsez-le-feu entre les forcer trrJlienner et syriennes et de surveiller la zone
de rbparation Etablie par l’Accord sur le d&gage#nt. Au cour8 de la pbriode
conrid&r&e, le mandat de la FNUOD B ét& renouvelé 0 deux reprises par le Ccnseii de
rkurftb, la dernibre foia le 29 rtai 1966 pour une IWUVelle p&iOds de Six moi6 ae
trrainant le 30 novembre 1986 [résolution 584 (1986) ).
4. Les activitéa que la Force a d&plcyéoer depuis octobre 1985 sont décrites dans
deux rapport6 du Sscrétairs gédral au Conseil de sécurité, en date des
13 novembre 1985 et II mai 1986 respectivement (S/l7628 et S/lS661). Comme ie
Secrétaire gkéral l’a indiqué, la situation dans le secteur fsraël-Syrie est
dewur& ginéralement colme~ la FNUOD a continué de remplir efficacement ses
fOtICtiOn6 avec la cwpération der partie* et il nIy a pas eu d’incident grave.
b) La Force intérimaire des Nations Unito au Liban
5. La FINUL, qui est déployée dans le sud du Liban, a été établie par le Conseil
de sécurité le 19 mars 1978, après la première invasion du Liban par Isra&l. Sor.
: . . -
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S/10427
Français
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mandat consistait et consiste toujours k confirmer le retrait des forces
israéliennes conformbment i la demande faite par le Conseil de sécurité, B rétablir
1s paix et la eécuritd internationales et & aider la Gouvernement libanais k
assurer la restauration de aon autorite effective dans la région.
6. Le mandat de la Force a depuis étd renouvelé selon les besoins, la derniére
fois le 18 juillet 1986 pour une nouvelle pdriode de six mois se terminant le
19 janvier 1987 [résolution 586 (1986) 1. L’effectif autorisé de la PINUL est de
7 000 hanmes mais, en raison de la réduction de ses activités, elle ne compte
actuellement que quelque 5 800 h-es mis b sa disposition par les pays suivants ;
Fidji, Finlande, France, Ghana, Irlande, Italie, N/pal, Norvège et Suède. Un
groupe d’observateurs de 1’ONUST aide la Force a s’acquitter de ses tkhes.
7. Les activités de la PINUL et la situation dans son secteur d’opération au sud
du Liban d’octobre 1985 h octobre 1986 sont dkrites dans les rapports que le
Secrétaire général a pr/sentés au Conseil de sicurité les 16 décembre 1985
(S/17684), 9 avril 1986 (S/l7965), 17 juin 1986 (S/l8164>, 10 juillet 1986
W18164/Add.l et Corr. 1) et 18 septembre 1986 (W18348). Dans le dernier de ces
rapports, le Secrétaire général a donné un 8perçu de la situation de plus en plus
difficile devant laquelle w trouve la ?INUL et juge essentiel que de6 mesure0
urgentes soient priser pour permettre i la tome de remplir son man4at, améliorer
18 ricurité de con personnel et réeou4re sec problhe tinenoLer8. Le 8ectitaire
ginéral a eetid que la 8olutian ririddt dans le retrait cmqlet dem fotizee
16rr&liemm3 Bu territoire libanais et dsnr le b&ploieamt de k PXWUL le
k”e
de
le frontilre internationale, ob elle peut jouer le rble qui lui e 6th contfl
l*origine 8 restaurer lu paix et la abuurit6 internationales. Apré* rvofr rappelé
le5 effort0 entreprie per ses colbborsteure et per lui-tir le Secréteite hdr81
a dit qu*A mn avis, b l*&ufe ectuelle, le seul espoir de pragrh r&oidrit dane un
effort dbterain& Bu Conseil de okcurit6 futmhe. En coMquenc9, il a reuommd6
liiw meabree du Conseil de perdre d’urgence de8 masures, i titre collectif et
fnbividuel, en vue de 6orttr 4e lL~ssee actuelle et &3 Pa$re &e progrb3
Sensibleo dano la voie de l*epplicstion de la rbeolution 425 (1974, ce qui
constituerait sueei le meilleur aoyen d@bdliorer la dcurltb du personnel de la
PmJL. Si l’on ne frisrit pae de proglée bien& dene ce @en& le Conseil pwrralt
ae trouwt contraint d’envimger s&tiousement le retrrit de la Porce, en dbglt des
conokquencee trb6 grave8 qui pourraient en rbeulter.
8. Aprb ovoir examiné ce rapport, 10 Consell de dcurité a rbopté, Ie
23 dkembre 1986, la rholution 587 (1986), denr laquelle il a pria ecte deo
prehreo sesuse@ &e okwtItL &bcLdbee par le Secrkoire ghhrrl et lui a demandé
de prendre toutes mesures aoapfhentairee nbcemeirer pour mieux amutor la
dcurité des houmue de la PIHlJL; a deman avec Inirlotance h toutoo les parties
inthsréer d’apporter un concoure eanr riserve h la Force dan@ X’applicrtion do
Oon aetxlatt a deman& i nouveau la fin, au sud du Liban, de toute présence
militaire qui n’était pan eccu-tée par les autorités libanai8orr a demandé au
hxétalre ghiral de prendre les d1sporitiono nkemalres 0 un déploiement de la
POtCe juSsu’& la frontfbrr hidionale du Liban, et a appelé solennellement toutes
les parties inthreméer B collaborer L la réalia&,ion de cet objectif; le Conseil a
halement pCi# le swtétaire ghéra'l de lui faire rapport dans un dalai de 21 jours
WK l’application de cette résolution.
présent& le 13 octobre 1986 (5/18396).
Le rapport du Secrétaire général & été
/ *..
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s/10427
Français
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cl L’organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve
9. Comme indiqué plus haut, les observateurs de 1’ONUST ont continué d’aider la
FNUOD et la FINUL à s’acquitter de leurs tâches. L’ONUST assure par ailleurs deux
opérations d’observation, le Croupe des observateurs pour Beyrouth et le Groupe des
observateurs pour l’Egypte.
10. Le Groupe de observateurs pour Beyrouth a été créé par le Conseil de sécurité
en août 1982, après la premihre incursion de troupes israéliennes à
Beyrouth-Ouest. Sa tâche était de surveiller la situation à l’intérieur et autour
de Beyrouth, et en particulier les événements auxquels participent les forces
israéliennes et. les Pe.lestiniens. Depuis le retrait des forces israéliennes de la
région de Beyrouth en septembre 1983, les activités du Groupe des observateurs ont
été réduites et SPS effectifs sont passés de 50 à 18 hommes.
11. Lorsque le mandat de la deuxième Force d’urgence des Nations Unies a expiré en
juillet 1979, le Secrétaire général de l’époque a déclaré que, comme le retrait de
la Force était sans prijudice du maintien de la présence des observateurs de
1’OUUST dans la rbion, il entendait assurer la poursuite des activités de 1’ONUST
conformément aux décisions déji prise8 par le Conseil de dcurité. Un certain
nombre d’obrervateurr de l*OWST sont donc resté6 en Egypte avec l@accord du
Gouvernemnt bgyptien. L’effwtif total du Groupe des observateurs peur l’tgypte
elt d’environ SO hoarrr. Outre dos bureaux de liaiwn au Caire et A xsmarlia, le
Groupe dhpow de six poster d’observation dan8 le SlnaX.
12. Depuis la quarantiima aewion, le Secrétaire g/t&ral a reçu un certain nombre
de camwnicatfonr au sujet de diverr aupwtr de la situation. Ces cmunicationr,
qui ont &t& dirtribubes en tant que documents officiçir de l*Arrrmbl(e g0irole
et/ou du Conreil de obscurité, hanoiont d~fsroi51 W41/65-W17698, A/41/203-Wl7901,
A/41/204-S/17902, A/41/259-S/17963 et A/41/333-S/l8056) et du Liban
(A/41/169-8/17639 et Corr.1, A/41/170-S/l7640, A/41/174-8/17860, A/41/642-8/16362,
h/41/646-S/l8363, A/41/647-S/16364 et A/41/725-S/18414), En outre, uno lettre
adrerrk au Reprbentant permanent d’Israa1 par le Secrétaire g6nlral en réponre A
une communication de ce dernier (A/41/259+/17963) a 6th dirtrlbde noue le cote
A/41/2B6-S/l7998.
III. M SI'NATION DANS LES TERRI?DlRES oCCU=S
13. On trouve dans le rapport du Secrétaire g6néral (A/40/779-S/17581, par. 12
A 18) en date du 22 octobre 1985 un apergu derr meBure que l'organisation dan
Nations Unite a prise6 avant octobre 1985 en ce qui concorne la situation dans le6
territoire8 oxupé8,
14. A sa quarantième aeasion, i~irsstm~iit giniraie, après avoir examrné le rapporr
du Comité spécial chargé d’enqugter sur le8 pratiques israéliennes affectant les
droit6 de l’homme de la population des territoires occupis (A/40/702), comité qui
se composait du Sénégal, de Sri Lanka et de la Yougoslavie, a adopté, le
16 dicembre 1985, les rbsolutiom 40/161 A à G. Par ces résolutions, l’Assemblée
gén&ale, entre autres chomzs, demandait ‘a Israël de libérer tous le6 Arabe6
détenus OU emprisonnés arbitrairement en raison de la lutte qu’ils mènent pour
/ . . .
A/41/768
S/18427
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l’autodétermination et pour la libération de leurs territoires; et enjoignait au
Gouvernement d’Israël, Puissance occupante, de rapporter la mesure qu’il avait
prise & l’encontre de Riyad Abu Eain et d’autres et de les libhrer immédiatement
(résolution 40/161 A) ; réaffirmait que la Convention de Genève relative h la
protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, s’appliquait
aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël
depuis 1967, y compris Jérusalem; et enjoignait énergiquement Israël de reconnaître
et de respecter les dispositions de ladite convention (résolution 40/161 8);
exigeait qu’Israël cesse immédiatement de prendre aucune mesure qui aurait pour
effet de modifier le statut juridique, le caractbre géographique ou la composition
démographique des territoires occupés irésolution A/40/161 C) ; exigeait qu’Israël
renonce immédiatement aux politiques et pratiques mentionnées dans la résolution et
renouvelait le mandat du Comité spécial (résolution 40/161 D) ; exigeait que le
Gouvernement d’Israël rapporte les mesures d’expulsion prises a l’encontre du maire
d’Halhou1, du juge islamique d’Hébron et, en 1985, d’autres Palestiniens et qu’il
facilite le retour immédiat (résolution 40/161 E); considérait que toutes les
nwnutea et dkisions législatives et administratives qui avaient été prise8 OU
Seraient priSeS par Isra(i1, pour modifier le caractbre et le statut juridique du
territoire syrien des hauteurs du Golan &taient nulles et non avenue8, et btaient
en violation flagrante du droit international (résolution 40/161 F); et condamnait
las politiques et le8 pratique6 fsrr&liennes dfrig&es contre 186 blbves, &tudibnts
at enreigfunts palestfniens des écoles , unîvetrit6s et autres Btabliraefwke
dtenwlgneoeent c¶ans les territoires palestiniens cccuphs et sxigaait qu'mta(ll
tbpporte toutes le8 maeut et dkfsiono prise0 & l’ewontre de tous les
kablissaments d*en@eignement, rssuce la liberté de aes établfeoeaents et ceme
iarodlatament d’entraver leur fonctionnement (rbsolution 40/161 G) .
1s. Le 20 fivrier 1996, la CorsmtsMon des droite de l’haaam a adopti les
tholutions 1986/1 A et B concernant la question de la violation des droits de
l’home dans les territoirem aacuph. Dan6 ces rbsolutfons, la Comisrfon a
COtimll& le* politiques et pratique8 iSra&li%ntW dans les territQire@ amt,&r dons
des terme@ semblables h ceux de la risolution 40/161D de lvAsoemblbe ghlrale. A
10 &e date, la Cmlrsion a adopt& la rémlution 1986/2, dans laquelle elle
dbclarait una fois de plur que la dicision prisa par IrraQl le 14 déaefabre 1981
d'irqpoaet eas lois, sa juridiction et son administration au territoire ryrien
Co~up& der hauteurs du Golan était nulle et non avenue et n’avait ni validit/ ni
effet juridique,
16. Le Conseil de skuritb a examiné la rituatlon CIbnr le6 territoires arabes
Occup&r au cours de huit dances entre le 21 et le 30 janvier 1986 (voir WPV.2643
i 2650). Le 30 janvier, le Coneeil a voté sur un projet de résolution présenté par
cinq membres (S/l7769~ev.l) dans lequel il aurait entre autres déploré vivement
le8 acte8 de provrxstian qui avaient profané le sanctuaire *Al Haram hl-Marif’ B
J’érucraient; O&&s~é que . ~ërixiirieô iEs^Oÿ:Ct: c--**a----- - par -T-r-r-n_i_il Anna lea territoires
Occuph, y conrpris Jérusalem, ou affectant la population de cen territoireo, y
compris Jérusalem, n’avalent aucune validité en droit et conetitoeisnt une
Violation flagrante de la Convention de Genive# et demandait & fsra&l de se
Conformer scr upultustment aux normes du drof t international régissant 1' accupat ion
militaire. Le projet de résolution n’a pas 6th adopté en raison du vote négatif
d'un membre permanent du Conseil.
/ . . .
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17. Le Comité spécial chargh d’enquêter sur les pratiques isra6liennee affectant
les droits de l’homme de la population des territoires o~Cup8s s’est réuni
périodiquement conformément b la résolution 40/161 D de l’Assemblée g&nérale.
Entre les réunions, le Comité spécial a bté tenu inforaé des événements dans les
territoire occupés; il a rassemblé des renseignement% provenant de sources
diverses, dont des témoignages oraux et des communications écrites. Le Comité
spécial a passi en revue ces renseignements et Evalué la situation des droits de
l’homme dans les territoires occup/s en vue de dkidcr si des mesures
B’ imposaient. Le rapport du Comité spécial établi en application de la résolution
40/161 b a été publié sous la cote A/41/680.
18. AU cours de sa guarantibme session, l’Assembl&e g&i&rale a balement adopté la
résolution 40/167 du 16 décembre 1995, relative a la d&cision d’Israël de
construire un canal reliant la mer Méditerranée a la mer Mortet la résolution 40/169
du 17 dkembre 1985, reiative aux projets de développement konocnigue dans les
territoires palestiniens occup&s; la résolution 40/170 du 17 dbcembre 1985,
relative a l’assistance au peuple palestinien; la risolution 40/201 du
17 dbembre 1985, relative aux ctonditionr de vie du peuple palestinien dans les
territoirea palertiniens occup/s; et la d&i%ion 40/432 du 17 décembre 1985,
relative aux pratique8 &oncneiqueo isra&lienne* dafm le5 territoire% prlestinienr
et autre0 territoires araber oocupdr. ~89 rcrpport9 4emmd&s au LIwrbtaice 96niral
dans les rbsolutionr 40/169 et 40/170 ont ht& pubfi& sous la cote '
A/41/342-C/1986/88 et A/41/31~L/1986/72 et f2otr.I et hdd.1 et 2 ~e@pwtiV@Mnt.
Le Becrkaite &&ral a balement ptbamt& une rrote ooncarnant l’application de la
dbieion 40/432 (h/4l,/410-t/1986/97).
19. bewtc la quarantike wc%ion, un certain nombre de ccmunîcations portant sur
diveco aspecta de la situation dan% leo territoires atabw î~cupie ont bth
adreodeo au Pr&sident du Conmil de ahcutitl; ou au Worétaire g(nbr%l. Ces
COI#uRicatimsr qui o%t btL di%trib&ee COPIC) docmento officiel% de l’Aseembl6e
96nirale et/ou du Con%eil de rbcurft&, &manaient d*fsra~l (A/41/91-8/17739), de la
Jordanie (A/4l/82-9/17727, A/4l/9&8/l7749, h/41/161-0/17823, A/41/426-8/18177,
A/41/427-8/18178, A/4l/635-S/U361 et A/4l/71bB/T8405), bu Maroc
(A/41/109+/17757, h/41/113-S/17760 et A/41/117-8/17765), de la Rkublique arabe
ryrienne (A/41/16&S/l7889) rinri que du Pr6oident du Ccmité pour 1’eXOrCiCe de@
droits inalSinabl%r au peuple palestinien (A/41/140-~/17000 et A/41/229-S/17925) l
Des cmunicationa ont bqrlemrnt 6t6 roquer de l*Or98ni%ation de 1itiZatiOn de la
Palestine et di%tribube% b la dinanbe de% EIir%t% araber un! % /h/41/8+8/17729 bt
6/17803), de l’Iraq (A/41/620-8/18349) et de l’Oman (h/4l/691 et A/4f, 700).
20. th probl&me des rCfugfis de Poleatine et le% efforto d&ploy&% ju%qu’en
octobre 1985 par l’Organi%ation de% NatifmP Unie% pour leur venir en aide %ont
khordés dan% le rapport du Beorbtmire ginkal en date du 22 octobre 1985
(A/40/779-6/17581, par. 19 b 22).
21. Après avoir examird le rapport du Ccmuui%%aire girhral de I’Officc de secourn
et de travaux des Nations Unies pour les réfugi/# de Palestine dam le
Proche-Orient (UNRNA) pour la p&icde allant du Ier juillet 1984 au
/ . . .
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Frangais
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30 juin 1585 il/, présenté B sa quarantihe session,
11 résolutionsle 16 décembre 1905.
l’Assembl&e g6ndrale a adopté
Dan8 la résolution 40/165 A, l’Assemblée
notait avec un profond regret que ni le rapatriement ni l’indemnisation des
réfugiés, prévus au paragraphe 11 de la résolution 194 (III), n’avaient encore eu
lieu, que le programme de réintégration des réfugiée, soit par le rapatriement,
soit par la réinstallatfon, qu’elle avait fait rien au paragraphe 2 de 8a
résolution 513 (VX), n’avait guère progressé, et que la situation des réfugiés
demeurait donc très préoccupante; exprimait se8 remerciement8 au Commissaire
général et à tout le personnel de l’Office, en constatant que l’office faisait tout
ce qui était en son poLvoir dans les limites de8 re88ources dont il disposait;
exprimait sa profonde gratitude a l’ancien Commissaire général, M. Olof Rydbeck,
qui avait tant fait pour l’Office, de8 années durant et qui s’était consacré a la
cause des réfugiés; demandait à nouveau que l’office regagne aussitot que possible
son ancien siège dans sa zone d’opération; constatait avec regret que la Conmiesion
de conciliation de8 Nation8 Unies pour la Palestine n’avait pu trouver le moyen de
faire progresser l’application du paragraphe 11 de la résolution 194 (III) de
l’Assemblée et priait la Commi88fon de poUrSUiVre aer efforts pour faire eppliguer
ce paragraphe, ainsi que de faire ramrt i 1’Asaamblée 8,lon qu’il conviendrait,
mai8 au plus tard le ler reptembre 1966; 8oulignait que la situation finaftcière de
l’Office telle que le Comirraite ghhrl l’avait -S(e dane Bon rapport
demeurait rérieuse; notait avec une profonde inqufbadr que, malgtb !e rucu~6 des
effort8 dritoitrr frits par le Cmmirrsaite g&%tal pour recueillir des
contcibutionP ouQplbentaires, cet appoint de rentrb pour l’Office deumurait
ineuffirent pour faire face aux besoins budgkairee esmntielr de 199St et
demandait h tou8 les gouvernements de faire d’urgerne le plus grrnd effort 80
g&nérorité porsiblm en vue de couvrir le0 bewins prhw do l’Office,
22. Le# autres résolutiona tioptbes par 1’Arsenblk gtirale portaient eut les
question8 suivantes t Groupe de travail ohargb d*hdirr le firunceaant de 1WWmfA
(rirolutlon 40/165 81, aoeiotanCe aux prrmnne~ d6placéer du fait des hortilith de
juin 1967 et de8 homtilitér ultbrieureo (holution 40/165 C), offrea par Ier Etats
Hembrrr de subvention6 et Qe boursea d’étude8 pour l’eneeigneaent euphieur, y
campris la formation profe8rionnelle, destinbecl a~# r&fugi&s de Pafrrtine
(résolution 40/165 D) , réfugi6r de Paleotine Qe trouvant dans la bande de Gaza
(résolution 40/165 E), repriu de la dfrtribution de ration) aux r6fupih de
Palestine (r(rolution 40/165 F), population et rbfugi6sr déplaah depuir 1967
(résolution 40/165 G) , revenu6 provenant de bfeno appartenant B de% réfugiea de
Palestine (résolution 40/165 ZI), protection des réfugiés de Palestine
(résolution 40/165 1) , réf ugié# de Palestine 90 trouvant sur la rive occidentale
(résolution 40/165 J) et Univtreiti de Jérusalem (Al Qcds) pour le8 réfugié8 de
Palestine (résolution 40/165 R).
23. Lr zitsstic!? de1 r&fqiCr tt loe acf{v!t.ir An I*nffice depuis l’adoption de
ces résolutions sont exposées dan8 1s rapport annuel du Cooemfseaire général de
1’UNRwh pour la période allant du Ier juillet 1985 au 30 juin 1966 z/. Les
rapports du Secrétaire général, établi8 conformément aux résolutions 40/165 D, E,
F, C, H, 1, J et K, ont été publié8 80~8 le8 cotes A/41/563, A/41/564, A/41/565,
A,‘41,‘566, k/41/543, A/41/567, A/41/56S et A/41/457. Le rapport de la COmniSBfOn de
conciliation des Nation8 Unies pour la Palestine, établi confor&nent h la
résoiution 40/165 A et le rapport du Groupe de travail chargé d’étudier le
/ . . .
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financement de l’Office, établi conformément b la résolution 40/165 8, ont été
publiés, respectivement, sous les cotes A/41/555 et A/41/702.
V. LA QUESTION DE PALESTINE
24. On trouve dans le rapport du Secrétaire général (A/40/779-S/17581, par. 23
à 26) en date du i2 octobre 1985, un aperçu des mesures que l’Organisation des
Nations Unies a prises avant octobre 1985 en ce qui concerne la question de
Palestine.
25. A ea quarantiéme session, le 12 décembre 1985, l’Assemblée générale a adopté
quatre résolutions au titre du point de l’ordre du jour intitulé *Question de
Palestine* . Dans la résolution 40/96 A, elle a entre autres faites siennes les
recommandations formulées par le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du
peuple palestinien aux paragraphes 163 à 172 de son rapport )/, a prié le Comité de
continuer de suivre la situation relative ‘a la question de Palestine ainsi que
l’application du Programme d’action pour la réalisation des droits des
Palestiniens A/# et autorioé ledit comith i continuer de n’bpacgner aucun effort
pour promouvoir l’applicrtion de ses recommandations. Dans la résolution 40/96 B,
l*Assembl&a a prib le Secrétaire ginétal de veiller b ce que la Division des droit8
des Paleutinienr continuo do 6’acquittor dea tbhoo énu&éer dans do pr&abUonteo
rholutianrr. Dans la résolution 40/96 C, l~Aeaambl6e priait 10 Dhp&rteMnt do
1’ information de poufauivro, en ooop/tation avec 10 Caaité, acn prcbgthe .&cial
d’information sur la question de Palastine pendant l*oxe~cico biennal 19161987.
DAM la rhclution 40/96 D, l’Aeeeabl& a rbaffird qu’allo fairait rionne l’idbe do
convoquer la Conférence internationale do la paix OU 10 Myan-Oriont, confordawnt
au% diaporiitiano de 01 rholutlon 38/S6 C ot prié le Secrétaire qénéral, agiaaant
on conaultaticn avec 10 Conooil de rhcurith, do pourwivro WI effort6 on vue do la
aOWCcatian de la Cotihnoe.
26. Le rOpport du Comité pour l’oxercico dee droits inalihableo du peupfo
paloetinion a paru EOW la acte A/41/35 z/. Le rapport portant aur la convocation
d’une conférence internationale de la paix mur 10 Hcyen-Driont doaadé au
6ecrOtaLre génhal dans la tioclution 40/96 D a été publia boum la cote
A/41/215-8/17916.
27. Dopuir la quarantfbm amILon, un cottain rw#rbro do cmunication6 ont été
adrosséoo au Présidant du Conteil de abcurfth ou au Secrétaire génhal 8ur divers
aapect~ de la question de Palertino. Cor coarnunicationa ont été diatribuéoo ccmme
dccwonte officiolm do 1’Aeoemblk ghbrale 00 du Conoeil do skurith.
DeLu cusmunicationr émanaient du Prhidont du Caitb pour l’a~or~i~e de8 draft8
fna&ién&bles du pouplo palestinien (A/41/399-S/18133, A/41/413-S/18159). Des
CaUMniCatiOnS Ont &galOaOnt 6té adre~réor par 1’Organiration do litirotion do la
Paleatino ot Ulrtribu~e~ b la domande dos Emirat8 arabom uni6 G/l8153), de l’Iraq
IA/41/603-S/18338), de l’Oman (S/17976, A/41/269-S/l7977, A/41/721-S/10411), de fa
Tunisie (A/41/475) et du Yémen démxratique (A/41/394-S/l8128).
/ . . .
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vr. LA RECHERCHED ’DN RRGLRMENTP ACIFIQDR
28. On trouvera dane les rapports du Secrétaire général en date du 18 mai 1973
(W10929)) du 17 octobre 1978 (A/33/311-S/12896), du 24 octrobte 1979
(A/34/584-S/13578), du 24 octobre 1980, (A/35/563-S/14234), du 11 novembre 1981
(~/36/654-S/14746), du 12 octobre 1982 (A/37/525+/15451), du 30 septembre 1983
(A,‘38/458-S/16015) , du 26 octobre 1984 (A/39/600-S/16792) et du 22 octobre 1985
(A/40/779-S/17581) un aperçu dea étapes de la recherche d’un règlement pacifique du
problbme du Moyen-Orient, de novembre 1967 a octobre 1985.
29. A sa quarantième session, le 16 décembre 1985, 1’Assemblk genérale a ad+&
trois résolutione concernant la situation au Moyen-Orient. Dans aa
résolution 40/168 A, l’A8sembl& générale entre autres réaffirmait sa conViCtiOn
que la question de Palestine était l’&lément central du conflit au Moyen-Orient et
qu’une paix d’ensemble juste et durable ne pouvait être instsur&e dans le région
sans le plein exercice par le peuple palestinien de ses droits nationaux
inalibnable6; r8affirmait qu’il ne pouvait y avoir de rigleoeent global et juste de
la situation au WoyehStient sans la participation, sur un pied dtégalitér de
toutes les parties au conflit, y compris I’orgrniaation de litiration de 18
Palestine1 déclarait que la paix au MoyerrOrhnt /tait indivisible et devait âtre
fondho sur uns solution globale, juste ot durable, &kbor&e aoua ler auspices de
l’Org6niaation des Wtiona Unies# aonaid6rsit que le pl&n erabe de pair a&& h
l*ufmni*it~ II lr douriAxe Confdrence rrrbe au aaamet, tenue L Pea OIeroeI et
rhfftrnb pu k Conf~reme extraorlinaire au aoesat de8 paye uabe tenue b
Caasblanca (nrroe), uonatituait une contribution lqmrtante A la reconnaiewme de8
droite inali&fmblea du peuple palestinien par l’instauration d’une paix d’enutmbtrr,
juste et durable; cordamnait Ir poursuite de l’cccup~tion par Ier& de territoirea
palestiniens et autres territoires arabea, et asigeait le retrait iwsédfat,
inconditionnel et tot&l b*rsra& de tous les territoires mrrup68 de?uio 1967# rejetait tcua lepI oecorda et arrangerenta qui violaient les droits inalihablea du
peuple palestinien et allaient A l'encontre des principes d‘une evlution g10Mlo et
juste du QSObf8oe du RoyeI?+rientt eotimait que lr décision a’lar&l d~amexer
Jiruaalm et d’en faire sa aoapitaleg ainsi que les maures priaea pour en auulifier
le carwtAre physique, l8 cogoeition d6mc#graphipue, la structure institutionnelle
et le statut Qtaient nulles et non avenues et exigeait qu’elle soient r&pport&a
iiP(dtatement# condamnait l’agreaaion, la politique et les pratiques a@IaraU A
l’+rd du peuple palestinien dans les territoires palratinfena cccutia et en
dehors de ces tertitoireat condunait hergiquesent k politique et les pretiquea
8nnexionnietea d’Iara61 Bene le territoire syrien ocoup& des hauteura du Golanf
esthait que les accor6a de Coop&tation etrrt0gLqua entre les Etats-Unie d*Amkique
et lata Sign&a le 30 novembre 1981 ainot que le uintien des livraiame d’armes
at de matkiel sodarne b Israël avaient encouragé ca paya A poursuivre w politique
et aea pratiques d’agreaaion et d’expanrion avaient nui aux l fforte frits pour
instaurer la paix au Wovan-Orient et m#Iagaient 1p thcurith dana 18 r&giont
deundait P toum lea Etat0 de ceeael: d’apporter P Ioradil toute aide militaire,
acomique, financibre et technologique, ainsi que toutes reaaourceat humainea,
eYant pour objet de l’encourager A poursuivre aa polftique dtagroosion contre les
Paya arabes et le peuple paleatinient condemait vfgoureuaement la collaboration
entre lrreël et l’Afrique du Sud1 demandait a nouveau qu’une confbrence
i~ternatiOMlt de la paix sur le Xoyen-Ckient soit convoquée ainof qu’il est
/ . . .
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Praqais
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apicifié au paragraphe 5 de la Déclaration de Genève 6/ sur la Palestine et
approuv& par l*Asaembl&e générale. Les autres parties de la résolution 40/168 de
l*Aaaembl&e générale traitent de la politique israélienne dans le territoire syrien
dem hauteurs du Golan et dans les autres territoire6 occupés (résolution 40/168 B)
et du transfert de miaeiona diplmatiquee à Jérusalem (résolution 40/168 c) .
30. Les r&aolutions ci-dessus ont été portée8 a l’attention des Etats Membres et
un rapport du Secrétaire général contenant les observations reçues des Etats
Membres sur la résolution a été distribué sous la cote A/41/453 et Add.1.
31. Le Setcdtaire qhéral a aursi souda un rapport (A/4l/215-S/17916) sur les
consultationa qu’il avait eues avec le Conseil de eécurité en ce qui concerne la
quertion de la convocation d’une conf&rence internationale de paix, conformément &
la r&aolution 40/96 D de l*Aeaembl6c qhnérale. DepUis la parution de son rapport
le SeCritaire q6n&ral poutBuit 688 contact5 avec les parties au conflit du
Moyen-Orient et avec le6 autre6 parties int&reseées coxernant la recherche d’un
rbgleINnt pacifique du conflit, y cooeprir la convocation dl une conf(rewe
internationale. Ces contact6 ont montr& que les difficult8a auxquelles se heurtait
la oonvocation d* 14 Conf&ence Propos/e, difffcult(a l iqnal&ea par le Secrétaire
q&n&tal dans son rapport du 13 septembre 1984 (A/39/Addrl-S/l6409/Add. 1)
dmuraient eacHntielloiwkt les abwo.
32. Depuis la quatantibaw session de 1’Aeaerrblk 96n&tala, plueieura
oorr#mioatioM oomernmt divers aspects 4s la situation au Hoyaw-Orient orit été
drere6es au Iréaident bu Cmwil de ebcurtté ou au 8ecr~taire qbnbral. Outre
ce1100 nui r)9nt mentiomhs dans lea ulmpitree ptbc&Aenta du pr&eent rapport (voir
QU. 12, lb et 27). dea comuaniertioim unt été reçues de l’lnde (A/41/341-s/180651,
de l’ftaq (8/179IOl, Wlarail (A/IV74-8/17711, A/W84-fi/17728 et Corr, 1,
A/ll/ll~S/l7761, A/41/18& A/4l/l$e-#/l789b, A/lIJ212-S/lf913, A/41/289+3/18001,
A/l&/ZW/11602, A/4i,/302-8/16020, A/4l/386-8/lblll, A/IL/3968/10131,
A/4~42~$/19220, A/4lj476-S/l8229, A/41/026-8/18352, A/41/724-S/U413 et
A/4li736+1$417), bu Haroa (A/4lJ326-8/18049), du Wexiqua (A/4V435), de L’Oman
(~/41/704-8/18398), des Paye-Dar, au nom 408 douze Etat8 mm&res de la Communauté
&onomipue eutap6enne (A/4l/44l-i7/1819t, , de la Rbpubliqua asaba syrienne
(~/4l/41-0/17694, A/4L/86-l/l7731, A/41/220-8/17923 et A/41/400-S/1%260) et du
Ziebrbm (A/4&/703-18395).
33. Un rhqlesent pacifique juste et durable du conflit arab+irra&lien au
Myen-Orient continue B nous ichappar. Cossas on l’a vu au paraqtaphe 31, il n’a
pan anuore été possible de parvenir h un accord sur la convocation d'une conférence
internationale de la paix sur le Moyen-Orient me l’a remamariér& 1’A~~embléa
g4fiCÂSiü. ‘iendant la période conafdirae, il y a ou des contacts bilatéraux entre
lar dirigeants de diverse8 parties intéteader, mair cammc fa l’ai dit dans mon
rapport sur l’activité de l*Orqaniaation 17, on constate actucllemlcnt f*absence
tfi&konte d’un processus de nigocfation effectif qui soit acceptable par toua.
34. Entre-t%RpS, la SitUatiOn dans la fbfon demeure extrêmement instable. En
l’almcnce d’un r’èqlement du conflit, un 8onB qhéral d'ineécurité persiste qui,
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associ& a des d&penaea militairea élev&ea, entrave le développement économique et
le progr&r social. Le wtt du peuple palestinien qui, en majoritd, vit maintenant
sous occupation ou en exil, demeure une cause de vive prkzccupation
internationale. Il y a une tension constante et diverses formes d’lrrcidents
violents d’une gravit6 variable Se produisent fréquemment dans les territoire8
occupés par IaraCil et au-del&. L’UiU s’efforce d’apporter des secours aux
populations locale8 victimes du conflit, surtout aux Léfuqiéa palestiniens et, par
ses ap8rationa de maintien de la paix, fait de son mieux, parfois dans des
circonstances difficiles, pour aidtr a maintenir le calme dans des pointa chauds,
coIpIpe les hauteurs du Colan et le sud du Liban. Il s’agit cependant d’arrangements
essentiellement provisoires, vieant h faciliter la recherche d’un r&glement
pacifique. Comme je l’ai dit a maintes reprises, la situation demeurera instable
tant qu’on n’aura pas abouti à ce r’àglement. Si l*impaaae dans laquelle ae trouve
actuellement le processus de paix persiste , on claque fort de voir des hostilités
grave0 iclatet dans le secteur , COWIC cela s’est produit pluaieura fois par le
paaa&. Il convient de rappeler dans ce contexte que la guerre égypto-iarablienne
d’octobre 1973 a presque conduit i un affrontement direct entre le8
deux principales puiaaawea nuelhirea. Cet affrontement a alotm pu être (vit4
grbe i une action rapide du Conseil de a&urit/ et a l’envoi d’une force de
Mintien de le paix dea Nations unies dans le secteur , mais, aveo la mi6e au point
d*mmoa de plua en pluo prrfactionnke et deatructivee, la proahaim CriM risque
d’ltte plus diffiaile i enrayer.
35. Il est Qnc vital Qua la aoemunrut4 internattonale gmde i l’esprit fer
dengers inhksntr a aetta 8ituation. tlle doit poursuivre et intenatffer me
efforts pour parvenir i un rhglmetnt n6ga~i6 du conflit du Moyen4Xient. Je
persiste a oroire qua, 001pta tenu de la aarplexlt& de ce tsonflit et de ces
ncmbrwx aqpauta interb/penMntr, le maflleur -en de parvenir b UM paix jwte et
durable est un rbgiement global, portant sur tow leo l spoato du OOnflft et faisant
intervenit toutes les partîae iabreder, y -rio lgOrganiratim de libhtion
de la Palertlne. Ye note qw la camun.aut& internationale rroonnatt gb6ralement
qu’un tri rbglmmt devrait repoeer 6ur lea trois 616ments wivmto 8 le retrait
des forces israiliennee deo territoire6 arabes oocuph depuio juin 19471 la
r~MiOWn?e ot le reeet de 18 acuverainet&, de l*intigrité territoriale et de
l’ind&Jwndance politique de tata les Etats de la rbgion afnat que do leur droit de
vivre dano la paix a l~tntirieur de frontibrea oûrea et mconnuefa1 et enfin une
solution satisfaisante bu problbpo palestinien , fond&e sur UM reaonnaiaoame des
droits l&gitireas du peupla palestinien, y ccmprio aon droit A l’autod&terW%ntion.
Dan8 ce contexte, la queaticm de Jéruealer conserve une iapottalrce primordiale.
36. A l’heure wtuelle, les poaitiona des partiea directement int&resa&e6) sont
encore t rba 61oign&e8+ Lue grrndm3 puieaancea, dont l’eppui est indiapenoable pour
l’inateuration d’une prix durable dans la r&qion, eont 6galenent dlvie)es. 11 est
urgent 4% trouver une proc&îur* & nég*iitiOfi qiii TeiiüntTO l’tg:bCt CC t=UteC
le8 partie8 e*, Cauae Ot qui leur permette de discuter de toutes les questions qui
ae posent et de parvenir enaemhle A un accord. En attendant, il e8t trb important
que 108 partiea évitent toute meaute guaceptible d’accroître la tension et la
méf tance entre elles et de rendre erazore plus diff fcile la recherche d’un accord
SUP un proceaaua de n&gocietfon. A cet hard, je suis particulièrement inquiet des
cona&quencea qu’aurait la création de nouvelle8 colonie6 iaraéliennea dans les
/ . . .
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territoires axup6s. C’est une question qui suscite une profonde préoccupation et
qui, plu8 que toute autre, amhe beaucoup ‘B douter qu’Israël soit di8posé k~
n&gctcier un rbglement du conflit qui l’obligerait à 88 retirer de ces territoires.
En q &m temps, il serait bon pour les efforts de paix qu’il y ait moins d’incidents
violente, qui par trop souvent font des victimes innocentes et donc certains ont
ht6 particulibrement épouventables au cour6 de la période considérée.
37. Il reWXt clairement des contacts que j’ai eus pendant l’année écoulée que la
convocation d’une conférence internationale de paix, selon les directives érMXhcée6
par l*Aseembl&e g&n&rale, ne rencontre pas encore Ilassentiment général.
Toutefois, 1’ id& d’une telle conférence semble gagner du terrain et plusieurs
prapo5itions de proc6dure ont ét& faites lors de contacts bilatéraux entre des
parties dans la r&gion et d’autres partie6 qui s’intéressent au règlement de ce
conflit de longue date. De graves divergences subsistent néanmoins sur lu portée
de cette conf&rence, sur aa date et surtout mûr la question de la participation.
Sur ce dernier point, plus précieément sur la question de taavoir comment le5
int6rÔtr et Ier droits du peuple palestinien devraient être repréoentk il n’a
pour 1’iMtant par encore &th poesible de trouver une solution ayant l’agrémnt de
toua ceux qui pourraient participer b la conf&rence proporée. Un accord 5ur ce
point COnttibuet8it plue que toute autre chose h sortir le procescub de nigocirtion
de l’irqlaom dan6 laquelle il se trouve actuellement.
31. Je trOuo enoowsgeant quer dans beaucoup de* prop0sitlone prbnteo relrtivee
b une oontbrenoe htemattonale, 16 Coneetl de rbcurit6 ooit appel6 L jouer un r810
central. J’ai a plu8ieure oecariono trdiqu& que le dcanfaaa bu Conseil poutrait
permttre de pmgreoeor dan6 le reoherab d’un r~leoeent pacifique au
uoywrotient. La rocrpanmbifit6 du Conoell en ce qui ooncerae ce problème complexe
et potwttielloemt asplotdf est universellement tewnnue. Il air en vertu de la
Charte de* Watians Unies, l’autortth voulue pa&m prerkire les mesure8 énergique5 qui
6’ @oeent et #eto pro&lures lui permettent d’ew&miner oe problbao avIc la
pattiaiprtlatb de toute8 les partSes int6reoobe8, na113 aon officacit6 d&pend dans
une large memure de l@accord et de la ooepbration drr grande8 puiourtce8. Jo repère
dom que8 & nouveau+ oelles-ai pourront collaborer RU sein du Conseil de akwriti
afin de telanorr le procomw de prix et ptcmouvoir la recherche d’un r)glement
juste et durable au UoyewOriunt. Bien entendu, on pourrait 6galement &tUdiur ler
auLm sbani6me de l’O#ïU pour &e minager toutes le8 porribilit&s vouluer dan8 la
rooherche d’ uno pair durable.
39. Peu de we$tiOM internationales mont ru6ri cmiplerrar et lourdes de dangera,
ou mtttnt miuei directount en cause l’utilité et la Crédibilité de l’ONU, que 10
conflit rraba-israélien au Uoyun43riunt. Ce conflit qui pcr8iste près de 40 ans
aprbo avoir &t& porte b l’rttention de 1’Organiration des Nationa Unies, fait
reerartir la nbcemit& d’un rjghment global. Il ert donc ersentiel que la
c~~~utf fnt:r~~tfer;ol~ ût icS ûir’r’éienis Etats Retire5 carrent l’i8+pt8iblt pour
p8rvsnir d*urgence i un tel rhglement.
/ , . .
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Prangais
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Notes
I/ Documente officiels de 1'Aeeemblée gandcale, quatanthne cession,
-pplément No 13 (A/40/13 et Corr.1 et Add.1 et Add.VCorr.1).
. , quarante et unième session, Supplément No 13 (A/41/13 et Add.1).
?/ e., Warantibme Beseion, Supplément No 35 (A/40/35),
A/ Rapport de la Conférence internationale sur la question de Palestine,
Genhe, 29 aoGt-7 septembre 1983 (publication des Nations Unies, num&o de vente t
F.83.1.21), chapitre premier, tmct. B.
s/ Documente officiele de l’Assemblée générale, quarante et unihe session,
mlément No 35 (A/41/35).
O/ Rapport de la Contirence internationale sur la question de Paleating,
Genive, 29 aoh- oeptembre 1983 (publication des Nation6 Unies, nun&ro de vente t
F.83,1.21), chapitre premier, ssot. A.
NATIONS
UNIES
AS
AssemblW g8nhle Conseil de s6curit6 Dietr.
GENERALE
A/42/714
s;19i49
13 novembre 1987
FRANCAIS
ORIGINAL t ANGLAIS
ASSEHBLEE GENERALE
Quarante-deuxihme session
Point 39 de l’ordre du jour
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
CONSEIL DE SECURITE
quarante-deuxihme annde
Rapport du Secrkaire ghdral
TABLE DES MATIERES
Paragraphea Pages
I. 1-m ,~..‘,*.....I,.*.*~*,.:. .**..*............... 1 2
------.rÏ~..--~~..fAnt.P-..--. ..-... 1 .~...rr ..__1 ..___.. ._._
ns8 tiTm?E tirsas l ~C‘,......~.~.,.~................~....
XXX. MTtwIam DM8 La5 Tn.RlwmIloe8 wcmss **1,*........*.*.. 12 - 10 4
IV. FaoELaE ma 1cLoooto1 DE ?MmmE . . ..*..*.....*......,. 19 - 22 6
v. QomTfOW DE M&EsTI#Ic . ...*.....**.......,*.*..*......*.. 23 - 27 f
VI. 8mwrIaHAut4oYmIoRtEm . ..*......*...‘*.*..,e......**. 28 - 31 0
VII. OBSERWiTIoWS . . . . . . . . . . . . . ..*.......................*...* 32 - 37 10
87-27880 5107u (FI . / a..
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1. INTRODUCTION
1. Le prhent rapport est pr&entd en application de la rholution 40/162 A de
1’Aesemblde ghhale, en date du 4 décembre 1986. Dan8 cette rholution portant
sur divers aspects de la situation au Moyen-Orient, l’Assemblée génbrale priait le
Secrkaire ghkal de rendre compte périodiquement au Conseil de skurité de
l’hvolution de la situation et de présenter h 1’Assemblhe ghkale, lors de sa
quarante-deuxihe session, un rapport d’ensemble couvrant l’holution de la
situation au Moyen-Orient sous tous ses aspects. Il faudrait souligner toutefois
que le prhent rapport ne traite’pas du conflit entre l’Iran et l’Iraq. Il se
fonde pour l’essentiel sur des blhents d’information tires de documenta de
l’organisation des Nations Unies , auxquels il est fait rbfhence s’il y a lieu.
II. OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE
L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
2. L+es ophatione effectuees par les Nations Unies jusqu’en octobre 1986 pour
maintenir la paix dans la rbgion ont ht6 dkritea par le Sechaire ghhal dans
son rapport (A/41/768-S/18427, par. 2 a 12). Troie entith continuent d’oeuvrer
dans la réqion t deux forces de maintien de la paix, i savoir la Force des
Nations Unie6 Charg&e d*observer le dbagement (FNUOD) et la Force intérimaire des
Nations unie8 au Liban (PIWUL), et un groupe d*ob$ervateurs, ltOtganirme des
wsfmta unfe8 ohsrg6 de ta rurvetllenoo 65 la -ttOoo pmumf z ...
.~.__.... -. ..-
aj pbroo de5 listions Uni08 chata& .bw $4 -ment
3. xA RWtOD, qui 0-e quel9ne 1 300 koraaer mis & 8a dltz@ouUAm par. lfAutrlohe,
10 crnaea, la Pinlrnde et la Fologmr cet 64ploybe entre lse forow ferdfiemnebs et
syytienne# WL le8 hruterrrcs brt Oollan, OonPormhnt & l%auerd 6cu le &&g&mnt
aanulu entto leta& et fa Republique rr&e syrienne en nai X974, Un 9toupe
dWseivateure de l*tHVST e6t titach6 uupdie de 18 corse rt .t’crtbe L o’ocqoitter de
98a .aoba. Cellas-ci CCnPlBtent eeemttefteaimt i contrbw 1s .ooasge-.lo+u
5ntre les foraes fsrrbliennea et syriennus et & survefller Ir wne de *eration
kablie par l@Aouord sur le dbegement. Au cours de la période aonribdr6e, le
mandat de la FNU0D a 6th tenouvel& i deux reprleee p8r 18 Conseil de titéourité, 1~
dernibre foie le 29 mai 1987 pur une nouvelle phiode de uix awta ae tarmirrpnt le
30 novembre 1987 [risolution 596 (19e7)1.
4. us ophationa de 10 Force depub oatobre 1986 sont d&critee dans deux
rapporta Pdrresée par le Seor~taire ghéral au Conseil do dcurit6 et dat&a
respectivement des 12 novembre 1986 et 18 mai 1987 (S/i0453 et S/l8868). Il en
reeeott que la situation dans le secteur Irrtil-Syrie est demouche ghhalement
calmer la FNUOD a continué de remplir efficacement ses fonctions avec la
coopkation des parties , et il n’y a pas eu d* incident grave,
b) Force int6rimaire des Nations Unies au Liban
5. La FINUL, qui est U&ploYée dans le sud du Liban, a kté établie par le Conseil
de a/curité le 19 mars 1978, après la première invasion du Liban par Israël. Son
mandat consistait et COnSiSte toujours a confirmer le retrait des forces
/ . . .
wrz/trr
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ieradliennes demande par le Conseil de skurit8, A rdtablir la paix et la skurit6
internationales et b aider le Gouvernement libanais b at3surec la restauration de
son autorit effective dans la Agion [Asolution 425 (197611.
6. Le mandat de la Force a depuis BtB renouvel6 selon les besoins, la dernibre
fois le 31 juillet 2987 pour une nouvelle pbriode de six mois se terminant le
31 janvier 1988 [r8solution 599 (1987)l. La FINUL Compte a&Uellement qUedqUe
5 660 hommes mis a sa disposition par les pays suivants I Fidji, Finlande, France,
Ghana, I,rlande, Italie, Ndpal, Norvbe et Su&de. Un groupe d’observateurs de
1'ONUST aide la Force a s’acquitter de ses tkhes.
7. Les activit6s de la FINUL d’octobre 1906 a juillet 1987 et la situation dans
son secteur d’ophation dans le sud du Liban sont dkites dans deux rapports
prkentb par le Secrkaire gMra1 au Conseil de S&urit6 les 12 janvier 1987
(W18581 et Co~r.1 et wA.1) et 24 juillet 1987 (Wl8990). En outre, le Secrkaire
gddral a pr8sent.6 au Conseil de akurit6 le 5 octobre 1987 un rapport sp&cial suc
deux graves incidents qui avaient récemment provoqub la mort de deux mmbres du
contingent n(palais de la FINUL (5/19175 et Corr.1).
=) Organisme der Nations Unies chargl de la surveillance de la trbe
8. Comme lndiqui plus haut, le8 observateurs de 1’ONUST ont Continu( d’aider la
FWOD et la FIWOt b s’auquittet de leurs t&hes. LWUST assura psr ailleurs deux
eRhst-rrr d.‘amrva$Lcre @veg fe 0rm@4l der okeemteutr q9w aalww et w-eaupe
de@ obaaMi&r~r - pour PEgypto. _-.--.
9. Id fito& &s aberveteurrr pobw beyrourh a 4t+ ad4 pw k Connil k rburit4
en aoa W'L +S&a 1'oou~ï~ de uqt otebount- pu l#s trm irtu4t;km.
Depuir que les tawea irrahlimmes se eont rotMes de la r4gim dr lbyroWa, en
a+mbre 1983, ti 0mkps bar obuerv*#utr 8 t&uî$ ses ao$iv4rkr m l ftutîtr
uawterbt iwtweUement 18 hmukem.
LO. L’efteutif t&sl du osoupe des ewervrwtr pur L’89ypw, aeuet+tu4 &owql@
la dWsi&a Porno dC~t~enae de6 Urtlons UnLsb e &4 mppeibi em jdllot Ir)fS, est
8’envicon SO Imlms. Outre des tnwreun de liaison au Caire st b IrrorXlta, le
Groupe dispose de six postes d’obsetvatim dans le lins!.
11. Depuis la quarente et unikae sseeeion, le lear6taire &&a1 ou le Prhîbont du
CmSeil de S&urit6 ont regu un certain noeWe do omniunîuations au sujet de divers
sspaots de la situation, Ces aomaunications, qui Ont k( dietribukr en tent qua
d#runente offioiels de f~hssembl&e gin&rale et/ou du Consril de kurit4, hnsient
du Ghana (B/l6645), d’toraO1 (A/42/70-8/19560, A/42/94-S/l9621) et du tiban
(A/42/69-8/18359, A/42/82-0/10584, A/42/116-8/18654, A/42/2+S/l0831,
A/42/268-S/l0043, A/42/276-8/18848, A/42,'281-8/18$54, A/42/311-8/18886,
A/42/356-8/10934, A/42/424-8/19001, A/42/470-8/19032, A/42/538-8/19111,
A!42!643-S.09195, A/42/792-SJ19243).
/ L..
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Frengaie
Oage 4
III. SITUATION DANS LES TERRITOIRES OCCUPES
12. Le Sect&aire gBnka1 a don08 dans wn rapport (A/41/768-8/18427, par. 13
A 19) un aperçu des nmurea prise8 par l’organisation dee Natione Unies avant
octobre 1986 en ce qui concerne 1s situation dane lee territoire8 oocuph.
13. A sa quarante et unibme Be8SiOnr l’Areembl/e g6n8raler aprbs AVOir eXAdn6 le
rapport du Comit& spkial charg8 d’anquker sur lee pratiques iera6liennes
affectant les droits de l’homme de la population des territoires occuph
(A/41/660), Comit8 qui se composait du 86n&gal, de Sri Lanka et de la Yougoslavie,
a adopt6 le 3 décembre 1986 tee risolutions 41/63 A A Ci. Par cee rbolutione,
1’Aeeemblbe g&&ale demandait A IsraOl de lib6rer tous Ire Arabes dkenue ou
emprisonn&e arbitrairement en raison de la lutte qu’ils m/nent pour
l~autod~ternination et pour la litiration de 10~3 territoireet elle enjoignait au
Gouvernement israilien de rapporter la M#ure qu’il avait prise A l’encontre des
Palestiniens d/tenur et eoeprimnn68 et de fer fitirer inrddiatement
(reeolution 41/63 A)? elle r6affirmait que la Convention de GenAve relative A la
protection des personnes civile8 en tempo de guerre, du 12 rdlt 1949, s’appliquait
aux territoire8 palertinienr et autre0 territoiror arabos occuph par lerr61
depuir 1967, y comprlr Jkunalem, et enjoignait A Irra91 de reconnaftre et de
respecter Ier dirpoaitionr de lrdite convention (rholution 41/63 e) I elle exigeait
du Qouvernement imrablien qu’il ceme itiiatewnt de prendre aucune moaure qui
aurait paur effet de aodifier le mt8tut juridique, le orreutire g&ographique ou la
oomporition dbographique de& torritoirrr owuphr (rholutim 41/63 C)I rlle
exigeait qu’Imr&l renonoe iddirtaaant aux politique0 et pratiquer wntiofmk
danr lr rbolution et rmouvolrit 10 mandat du Cemit& rpkial (rbnolution 41/63 Dl I
elle exigeait que le Gouvernement irrdlien rapport. ler mesurea d’ewpulrion prisea
A l’encontre du nuire d~fIalhou1, du juge irladque d’lhbron et drr 8utree
dirigeanta prlertiniene e~pule(r on 198) et 1986 et qu’il taailito leur retour
im&diat (rklutioh 41/63 E) t elle aonrid(rrit qua muter ter xbemceo l t dkoirionr
16girlativer et adaini8trativar qui 4v8ient &ti priwr ou 8araiont priser pw
ma61 pour modifier le crrwt/re et le rtatut juridique du totritoire syrien dos
hauteurs du Golan kaient nulle8 et non avenuer et conrtitusient une violation du
droit international (r&aolution 41/63 P) I enfin, elle condamnait ler politiquem et
ler pratiques irrdlirnner dirigbr contre lor 6lAvor, itudiantr et enseignant6
palertiniens de8 kablimementr d’enseignement dans ler territoiror palestiniens
occup&a et exigeait qu’Isra61 rapporte touter ler meeuroe et d6cirione prises A
l’encontre de ce0 kablirrewnt~, assure la liberth derdita ~tabliaeemente et Ceme
irmaQdiatement d’entraver leur fonationnement (&olution 41/63 0).
14. Le 8 d&cembre 1986, le Conseil de r&urit& a sdopt& la r/rolution S92 (1986) A
la suite de graver incidents qu- B@&aient produits dans les territoire8 OOCupis et
au cours desquelr un certain nombre de civile avaient &t& tu&6 ou bleeS&& Dans
cette r&eolution, il r&affirmrit que la Convention de GenAve relative A la
protection des Derecmnes civiles en twms de querre, du 12 adt 1949, /tait
applicable aux territoire6 palestiniens et autres territoires arrbee occup6s par
Israël depuis 1967, y compris Jéruralemt il d6plorait vivement les acte8 de l’arm6a
israélienne gui, ayant ouvert le feu, avait tué ou blessé des étudiants sans
défeneej il demandait b Israël de se conformer immédiatement et scrUpUleuSement A
ladite convention1 il demandait balement ir Israël de libérer toutes les pecsonnos
/ . . .
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art8tbe A la suite de8 derniers Mnements survenus A 1’univereitB de Bir Zeit, en
violation de la Convention; enfin, il demandait an outto A toutes les parties
int&ress&es de faire preuve de le plus grande tibetion, d’hiter le8 ectee de
violence et de oontribuer A l’insteuretion de la paix. Le repport demandé au
Secrbtaire g&&rel dans cette -4eolution e kB publia sous la cote 8/18532.
15. Le 19 fivrier 1987, le Commission des droks de l’haoma a aclopt6 le r8solution
1987/1, dens laqtiel*.e elle d6clereit une fois de plus qw le d&irion prise per
Isre61 le 14 d&en? .lc 1981 d’impowr se6 lois, sa juridiction et son administration
au territoir6 sytisn uor;~-6 dee hauteurm du Golan itait nulle et non avenue et
n’eveit ni velidiié ;ti effet juridique. A le m&ne date, le Commiosion e adopt8 la
r&solution 1987/2 >\ e+ 3, .:rrbtuUa l Questiou de le violation dee droits de l’homme
dens les territoire@ arabca occ.~p&s, y comprio lsi Palestine”, et le -r/solution
1967/4, intitulk %a ritucrtaon 311 Pelestina 0fxupW. Ces r(solutions, Jens
lesquelles la Commission condamnait la politique et les pratiques i8ra&liennes dans
Ier territoires oecup&a, ont ht4 portier A l’attention de mus Ier gouvernements
par une note verbele de& du 2 juillet 1967.
16. La Comiti sphial chergh d’enqulter aur les pratiques irrailicnnes affectant
les droits de l~hamm da le populetion dem torritoiree oocup&r b’emt rbuni
pkiodiquement confotmhmnt A le rbolution 41/63 D de 1~Aareabl~ ginirale. Entre
lor rhniw, il &teit tenu infor& der ivhanentr bene lca tertitoirrs aacuph,
lor rensoignomentr prowmnt de mumea diverle8, Oort 4%~ thioigmager oceux ot aes
oamunioet ions br iter, Le Ccmitd sp&i81 l pers4 en revu6 oee reawignements ot
kel& le situetion doo droit@ de l’home denm les territoirea ooouph en vuo de
dhider si des WaureI l *iapoaaient. k repport au canit& rpkial hbli on
l ppliaetion de le r&solutian 41/63 D l btd publih soua le cote A/jZ/SSO.
17. Au oours de se quarento et uniAme wssion, l’Asuobl&s g&kale e (9eloront
adopt/ le risolution 41/161 Ou ii O&mbre 1986 relative A l~arsistrnae eu peuple
p8krtCnien. Le repport demnd6 eu 8writeire giniral Oens oette risOlUtiOn e &t&
publi/ sam la cote A/42/269-L/l967/66 et Md.1 et 2. Le Seor~teire ghdrel a
(qalownt pr6unt( un re.pport (A/42/183-8/1967/53) sur le akinairo orgenid en
application do le rholution 40/201 de l’Aamabl&e ghhralo sur ler OQnOitione de
vie du peuph palortinien dans ler territoire* pelertinions occuph.
1S. D~ui6 le quarante ot uniiu resrion , un certein nombre de oasmunicetions
portant mur divers espacte do le rituetion denr 10s territoir6s c~~cupbs ont &t&
vLrem&or au socshire gh&ral. Co5 comunicationr, qui ont it& dietribu6es comme
@maents officiels do l*Aawmbl~o gh&rele l t/ou du Corweil de ebcurit(r, bmanaient
du Denemwk (A/42/569-8/19139), d’Iere61 (A/42/202-S/l8771), de 14 Jordanie
(A/42/204-S/18776, A,‘42/230-S/l681S, A/42/369-S/l8951, A/42/385-S/l8960,
A/42/430-W19009, A/42/439-8/19013, A/42/545-8/19116), de la R&publfque arabe
ayrienno (A/42/159, A/42/17'i. h/42/208-S/lS?S2) et du Pt/sidant du Comiti pour
l'exercice des droits inalihables &u peuple palestinien (A/42/297-8/18874,
A/42/3lS-8/16893, A/42/575-S/19150, A/r2/655-S/19203). Des communications ont
6galement 6t6 reçues de l'Organisation de litiration da la Palestine et distribuh
A la demande de la Tunisie (A/42/218-S/lS795, A/42/229-S/18812) et du Soudan
(A/42/338+/18914).
/ . . .
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Franqais
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IV. PROBLiEME DES REPUGIES DE PALESTINE
19. Le ptoblke des t6fuqies de Palestine et les efforts d8ployk jusqu’en
octobre 1986 par l’Organisation des Nations Unies pour leur venir en aide ont Bt&
abord68 dans le rapport du Secrdtaire qMra1 (A/41/768-S/16427, par. 20 B 23).
20. Aprbs avoir examin8 le rapport du Commissaire geneta de l’office de secours
et de travaux des Nations Unies pour les r8fuqi&s de Palestine dans le
Proche-Orient (UNRWA) pour la période allant du ler juillet 1985 au
30 juin 1986 lJ, prisent6 a sa quarante et unihme session, l*Assembl&e q&n&rale a
adopt/ 11 rbolutions sur ce sujet le 3 dhcembre 1986. Dans la rkolution 41/69 A,
l’Assembléa notait avac un profond reqret que ni le rapatriement ni l’indemnisation
des rbfuqib, prbus au paraqraphe 11 de la r8solution 194 (III), n’avaient encore
eu lieu, que le prcqranme de r&dgration dee r&fuqi&s, soit par le rapatriement,
soit par la rhmtallatim, qu’elle avait fait sien au paragraphe 2 de 8a
risolution 513 (VI), n’avait quire proqread, et que la situation des r&fuqi&a
demeurait donc trh pr&xcupante# elle remerciait le Commissaire q&n&ral et tout le
personnel de l’Office, constatant que l’Office faisait tout ce qui était en son
pouvoir dan@ le8 limites de6 ressourceo dont il disposait8 elle demandait a nouveau
que l’Office regagne aussitbt que possible son ancien siège dans sa zone
d’opkationt elle aonrtatait aveo teqret que la Comierion de conoiliation des
Nationa Unie8 pour la Pa&rtir» n’avait pu trouver le moyen de faire progreswr
lgapplioation du parrgraphr 11 de la rbolution 194 (III), of priait la Ccxnmirrion
de pournuivra WI efforta pur faire appliquer ce paragraphe, ainri que de faire
rapport & lgAasuabl~ qkdrale wlon qu’il conviendrait, maie au plua tard le
ler septembre 19871 elle soulignait que la situation f inancibre de l’Office telle
que le Cmmiruire qinkal l’avait exporbe dans son rapport demeurait skieuse et
notait avec une profonde inquikude que malqr6 le succb des efforts m&ritoires
faits par le Caemisuire q&nhal pour rscmeillir des contributions rupplkiientaires,
cet appoint de rentrh ne suffisait pas pour faire face aux besoin6 budqkafres
esrentielsr enfin, elle damandait a tous les gouvernements de faire d’urgence le
plus grand effort de qbniroriti possible en vue de couvrir les besoins pr&vus de
leOf f ice.
21
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I:
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Les autres rholutionr adoptks par l’Asoembl6e q&n&rale portaient sur lrr
ktions suivantes : Groupe de travail charge d’kudier le financement de 1”JNWA
(solution 41/69 B), areirtance aux personnes dbplacbes du fait des hostilitos de
in 1967 et des hostilitho ultérieure9 (résolution 41/69 C), offres 3ar les Etats
mbreo de subventions et de bourses d’études pour l’enseignement rrupérfeur, y
mprir la formation professionnelle, destin8es aux r6fuqiBe de Palestine
Absolution 41/69 Dl, rifuqibs de Palestine se trouvant dans la bande de Gaza
(Csolution 41/69 E), reprisa de la distribution de rations aux réfugies de
lestine (risolution 41./69 P), population et r&fugiés ddplac8s depuis 1967
6solution 41/69 G), revenus provenant de biens appartenant h des réfugiés de
leetine (risolution 41/69 Ii), protection des rbfugiés de Palestine
6solution 41/69 11, rhfuqiée de Palestine se trouvant sur la Rive occidentale
Absolution 41/69 J) et Université de Jérusalem (Al Qods) pour le8 réfugiés de
lestine (risolution 41/69 K).
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22. La aituation des r&fugik de Palestine et les activit6s de l’office depuis
l’adoption de cea r&solutions sont expoeh dans le rapport annuel du Commieeaite
g6n6tal de L’UNRUA pour la p6riode allant du ler juillet 1986 au 30 juin 1987 2/.
Le8 rapports Btablie par le Sect&aire général, conformhent aux r6eolutions
41/69 D, E, F, G, fi, 1, J et R ont été publi68 respectivement eoue les cotes
A/42/445, A/42/507, A/42/446, A/42/400, A/42/505, A/42/401, A/41/402 et A/42/309.
Le rapport de la Commission de conciliation dee Nations Unies pour la Palestine,
6tabli conform&ment b la r6eolution 41/69 A, et le rapport du Groupe de travail
chargé d’6tudier le financement de l’office, Btabli conform6ment B la
r6solution 41/69 B, ont ét6 publiés respectivement BOUE les cotes A/42/515
et A/42/633.
V. QUESTION DE PALESTINE
23. Le Secrkaire g6nCral a donne dano son rapport (A/41/768-S/18427, par. 24
a 27) un aperçu dee mesure6 que 1’Organieation dee Nations Unies a priees avant
octobre 1986 en ce qui concerne la queotion de Palestine.
24. A aa quarante et uni&ae session, le 2 d6cembre 1986, l’Aesembl6e ginetale a
adopt& quatre r6eolutione au titre du point de l’ordre du jour intitul6 “Question
de Palestine’. Dana la rieolution 41/43 A, elle a fait aiennee les recommandationo
formulbea par le Comité pur l’exercice dea droit8 inalf6nablerr du peuple
pale8tinien; elle a pi& 10 Canit6 de aontinuer i ruivre 18 situation relative a la
queatlon de Palestine ainai que l’application du Progtmme d’action pour la
r6alisation des droitr des Palestiniena 3Jt elle a autorir6 ledit cmnitb a
continuer de n’ipargner aucun effort pour promuvoir l’application de 888
reconwndat iona. Dan8 la r6aolUtion 41/43 8, 1’Asnmblk a Qtii le Becrkaire
g6nbral de veiller i ce que le DiVhiOn des droita des Palertinienr continue de
r~wqulttet der tbhee 6nus6rier dana de pt6cidentea r6eolutions. Dans la
t6eolution IV43 C, elle a prié le Département de l’information de pmreuivre, en
coop6ration avw le Camit6, Bon progtamw epbcial d’information sur la queotion de
Palratine pendant llexercioe biennal 1986-1987. Dana la rirolution 41/43 D,
l~Aooembl/e a rbaffirm6 qu’elle faimait sienne l’id6e de convoquer la conf6rence
internationale de la paix sur le moyen-Orient , conform6ment aux dispositiono de 8a
r6solutfon 38/S8 C, et de conrtituer, dan8 le cadre du Conseil de sbcurité, avec la
participation dee membres permanents du Coneeil , un comit6 pr6paratoire charge de
prendra leo mesures n6cereairea pour la convocation de la confirencet et elle a
pri& le Secr6taire gén6ra1, agissant en consultation avec le Conseil de dcutité,
.de poursuivre eeta effort6 en vue de convoquer cette conférence.
25. Le rapport portant sur la convocation d’une confirence internationale de la
paix 8ur le Moyen-Orient demandb au Secretaire g6nbral dane la r6eolution 41/43 D,
a été publiA sous la cote A/42/277-S/18@49, Depui6 la publication de son rapport,
le Secrétaire gén6ral a poursuivi et intensifié Bes contacte av6c len parties au
conflit en envoyant .3 cette fin une mission dans la tBgion, en juin. La miesion
s’est entretenue avec les dirigeante d’Israël, de la Jordanie, de la République
arabe syrienne, du Liban et de l’Egypte, ainsi qu‘avec l’Organisation de libération
de la Palestine, en Tunisie. En juillet, alors qu’il était h Genève, le Secrétaire
général s’est enttetem personnellement avec le Président de l’Egypte et avec le
Ministre des affaires étrangères d’Israël. Il a poursuivi ses dtscussions sur
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Frangaie
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cette queetioi durant la seseion en coure de l’Aesemb1~ ghhale, où il s’est
entretenu notamment avec le Prheident du Liban, le Peime hkitier de Jordanie, les
Minietres des affaires ~trangbres d’l@ypte, d~IeraU et de la RBpublique arabe
syrienne ainsi qu’avec le chef de la d&lbation de l*Organieation de libkation de
la Palestine. Des consultations ont balement eulieu awc le Conseil de Sdcurft6,
en particulier avec eee cinq mmbres permanente. Lee diecuesions que le Secrkaire
gin&ral a eues aveo les parties et aveo le Coneeil ont confirn4 une nouvelle fois
ce qu’il avait indique dans eon rapport, a eavoir qu’il n’existe pas un conseneue
suffisant pour permettre de oonvoquer la confhence internationale demandhe dans la
holution 41/43 0. Les parties et les emnbree du Conseil de dcuritb qui eetifnent
que les principes directeurs contenue dans la rholution 36/58 C ne constituent pas
une base acceptable pour la convocation deum confhence n’ont apparemment pas
modifi6 leur position. Par ailleurs, ces consultations ont bgalement confird
qu’il existe un appui trbs large, maie pae encore unanime, e la notion qu’une
confhence internationale eoue 1’6gide dem Nations Unies est le meilleur moyen de
nipocier une paix juste et durable au Moyen-Orient A dem conditions acceptables
pour tous les int~reee~e et qu’il eSt urgent de convoquer cette confkence dis que
possible.
26. Le rapport du Coelt6 pour lgexercice des droite inalihables du peuple
palestinien a paru eoue la cote A/42/39 4J.
27. Depuis la quarante et unibw seeeion, un aertain mabro de oammunioations ont
it6 adtess&es au Sem&taire g&n&tal su divers aepsots ds l8 question do Palestine
et ont ht4 dist~ibhs cotme documents officiole de 1’Aseelblk ghhale et du
Conseil de skuritb. Car oomeunioations &menaient du Japon (A/42/131-8/18699), du
Liben (A/42/115-8/18653), du Y&em (A/42/152-S/l8720) et du airibsbue
(A/42/79+lSS69,. D’autres hsnaient du Pr&eident ou du Pr&eident par inthrim du
Caid pour l’oxoreioe doe droitr inali&nablee du peuple paleetinien
(A/42/122-S/lS682r A/42/135-S/lS713, A/42/176-8/10751, A/42/270-S/l0850,
A/42/550-8/19122). En outre, dos oomunicatione ont hqaleasnt ht& adrees6es par
1’0rganieation de libkation de la Palestine et dietribuhe A la dwende du KoueXt
(A/42/546-8/19120) et dem Emirats arabes unim (A/42/177-8/18752).
VI. SITUATION AU UOYEt+ORILNT
28. L&e MsUrSS primer jusqu’en octobre 1986 par 1~0rganieation dem Nations Unies
en ce qui aonceme la l ituetioe au WyenQrient sont d&ritee dans leurs grandes
lignes par le Sacr&taire g&nhral dans eon rapport (A/41/768-S/lS427).
29. A ma quarante et unihe session, le 4 diceebre 1986, l’ASSaebl&e géhkale a
adopt6 trois rbeolutione concernant la situation au Moyendrient. Dans ma
rholution 41/162 A, elle riaffirmait ea conviction que la question de Palestine
UfaC.-&IIC& lc* flSh*-~* ~~I.. --rmrC. ..rL-l “A A“”a -w1@”,,1.4eCe - -“W1s .Y,-~,wm..~ Are4-r-n-.~- ” o--+ m=-a lt-tr.-r-o LD I-~- X dlsnm~mble juste
et durable ne pouvait 8tre inetaur6e dans la rbgion oane le plein exercice par le
peuple palestinien de mes droite nationaux inali&nablee et le retrait d’Ierai1 de
toue les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupée; elle
réafficeait qu’il ne pouvait y avoir de tégltnent global et juste de la situation
au Moyen-Orient San0 la participation, sur un pied d'égalité, dt Loutes les parties
au conflit, y compris l'Organisation de libération de la Palestine; elle déclarait
/ . . .
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que la paix au Moyen-Orient kait indivisible et devait Btce fond& eut une
solution globale, juste et durable, Blabork sous les auspices de l’Organisation
dos nations Unies# elle considkait que le plan arabe de paix adopt8 a l’unaniait8
a la douzi8me Conférence arabe au sommet, tenue b Fez (Maroc), et r8affirAie par la
ConfBtence extraordinaire au sommet des pays arabes , tenue i Casablanca (Maroc),
constituait une contribution importante h la reoonnaiseance des droite inalidnables
du peuple palestinien par l’instauration d’une paix d’ensemble, juste et durablet
elle condamnait le maintien de l’occupation par Isra61 de territoires palestiniens
et autres territoires arabes et exigeait le retrait imm&diat, inconditionnel et
total d’Iera61 de tous les territoires aecup8s depuis 19677 elle rejetait tous les
accords et arrangements qui violaient les droits inali&nables du peuple palestinien
et allaient a l’encontre des principes d’une solution globale et juste du problbme
du Moyen-Orient! elle estimait que la d&cision prise par Israi51 d’annexer Jbruealem
et d’en faire sa =Capitale’, ainsi que les mesures prises pour en modifier le
caractbre physique, la cwsition d&mographique , la structure institutionnelle et
le statut, htaient nulles et non avenues et exigeait qu’elles soient rapport&es
immkliatement; elle condamnait l’agression, la politique et les pratiques d*Israil
a l*éqard du peuple palestinien dans les territoires palestinien8 occupk et en
dehors de ces territoirer# elle Condamnait énergiquement la politique et les
pratique6 l nnexionnistes d’Isra61 dans le territoire syrien occupi de8 hauteurs du
Golan, elle estiuit que le8 accorda de oaopkation stratlgique entre les
Ltatr-unir d~Am&rique et fartil, rig&s le 30 novembre 1991, ainsi quo le nmintien
des livraisona d’amas l t de aat6tiol moderne i IaraU, A quoi venait m'ajouter une
aide bonomique oonridbrable, avrient ewouragb ao paym b poursuivre 08 politique,
et ses pratiques d’agression et d’expansion avaient nui aux effort8 faits pour
instaurer la paire au Uoyen-orient et constituaient une wnace pour la skurit/ de
la r&gion) elle demandait i tous lea 8tatr de aeaaer d’apporter i tara81 toute aide
militaire, (conomique, financilrre et technologique, ainsi que tout48 ressources
humaines, ayant pour objet do l’emsurager b poursuivre sa politique d’agression
contre le8 pays arabea et le peuple palertinien; elle oondarnait vigoureusement la
collaboration entre I#ra81 et l’Afriq&W du B@d; elle demandait b nouveau de
convoquer la confhence internationale de la paix sur le Moyendrient, ainsi qu’il
est sp&ifi( daru la D&claration de Denive sur la Palestine et approuvi par
l*Assemblde ghiralr, et faisait sienne l’id6e de cr6er un cossiti pr@ratoite
charg6 de prendre le8 mesurea n&essaire8 pour convoquer la confkenoe. Le8 autres
parties de la risolution 41/162 traitent de la politique isrdlienne dahs le
territoire syrien des hauteurr du Golan et dans les autres territoires occup&~
(risolution 41/162 8) et du transfert par certains Etatr de leur mission
diplomatique b Jkusrlem (r&solution 41/162 Cl.
30. teo r8solutione ci-dessus ont &t& portées i l’attention des Etat8 Membres et
un rapport du secrkaire g/n/ral contenant les observations reçues des Etats
Membres sur la r&eolution a &t& distribu sous la cote A/42/465 et Add.1.
31. Depuis la distribution, le 29 octobre 1986, du dernier rapport d&taillC du
SecrCtaite génCra1 sur ce point (A/41/768-S/18427), plusieurn communications
concernant divers aspects de la situation au Moyen-Orient, et notamment la
convocation d’une conférence internationale de la paix, ont dté adressées au
Secrétaire général. Outre celles qui sont mentionnees dans les chapitres
précédents du présent rapport (voir pac. 11, 18 et 27)) des communications
/ . . .
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transmettant des d8clatatione adopt&es lee 23 fbvrier et 13 juillet 1987 par les
Ministres dee affaires kranghres des 12 Etats membres de la C.ommunaut& Economique
européenne eur le Moyen-orient, ont &t& reçues du Rep&entant permanent de le
Belgique (A/42/151-S/18718) et du ChargB d’affaireo du Danemark
(A/42/401-S/18978). Dans une lettre dat&e du 3 mars 1987, le Représentant
permanent du KoweXt a transmis au Secrkaite genkal le texte du ccmmuniqu& final
et des r&olutions adoptes par la cinqui&me Confdrence au sommet islamique tenue B
KcweXt du 26 au 29 janvier 1987 (A/42/178-S/18753). Le 19 octobre 1987, le
Représentant permanent du KoweYt a balement transmis au Sect&aire g6n6ral le
tente du communiqu8 pub158 le mh jour a l’ieeue de la rbunion dem membres de
l’Organisation de la Confhence islamique (A/42/666). Des extraite du communiqué
commun de la vingtik Rhunion minist6rielle de l’ANASE, tenue h Singapour les 15
et 16 juin 1987, ont 6t6 transmis au Secrkaire genkal par le Repr&sentant
permanent de la Thalllande danm une lettre dat&e du 13 aobt 1987
(A/42/477-S/19048). Le 5 mai 1987, le Repr&sentant permanent du Zimbabwe a
transmis au Sect&aire g&n&ral le texte du document final adopt8 b la R&union des
ministres des affaires &trang&res du Ccmit6 dem neuf pays non align68 sur la
Palestine, tenue A Harare ler 14 et 15 avril 1987 (A/42/284-S/l8856). Le
27 octobre 1987 le texte du communiqu& adopth par la Réunion du Bureau de
coordination du Mouvement des paya non l lign6m tenue b New York le 16 octobre 1987
a Cgalenent &th trannnir au Seorkaire ginkal par le Repr&eentant permanent du
Zimbabwe (~/42/696-8/19237), En outre, des a~nicrtionr ont &t& re$ues d’Irraë1
(A/42/119-8/18660, A/42/134-8/10709, A/42/345-1/18921), de la Roumanie
(A/42/342-S/l8919) et de l’Union des Â/publiquem mocialimtom movidtiquee
(A/42/78+‘18567). Une aorplauniaation omanant de lLOrganLoation de lidration de la
Palestine a 6t6 dirtrfbube h la demande de la Tunimie (A/42/267-8/18841).
VII. OBSERVATIONS
32. Depuis que j’ai fait rapport i 1’Amsemblie g6n6rale l’an dernier, je me ruim
tout particulibreoent attach/ i prcmouvoir la aonvooation d’une aonfkenoe
internationale de la paix sur le Hoyen-Otient. Si jo l’ai fait, c'emt parce que la
communauth internationale meuble gin6ralement convenir que la convccation d’une
telle confkence, moum lem aurpicer dem Nations Uniem, offre ler xeilleurem chances
de n&gccier avec muccbm un rbglement global du Conflit arabo-iera6llen. De plus,
ma d&cision de faire un effort particulier cette année-ci a regu l’appui dem
dirigeantm de toutes les parties au conflit. Ce6 deux facteurs - appui
international et moutien dem partiee - ont conmtitu& une barre importante pour les
diverges sérier de consultations qui ont d6j& eu lieu et ils meront isanr nul doute
d’une importance cruciale pour de futurs prcgr8s.
33. Néanmoins, les divergencem de vues entre les partiea demeurent coneid/rables.
Certaine@, ddjb bien connues, concernent leo aspecto de procédure d’une telle
~ottftr^twe i Rien r-p0 r!.!g Avi-v.n-mra anmrr 3-.‘--- I-C--I-d..a- n, A---4-C--l*4--m- llnm $ ~)pp~iP,tb, jt FA’ i’ .p.,dc
pas un obmtacle insurmontable, puisqu’il s’agit de divergences entre des parties
qui acceptent le principe qu’une conf&rance internationale est la ~+?II~I? F,V;IVI
pratique d’arriver & un r&glement global du conflit. Ce principe btant accepté, il
n’est pas déraisonnable d’espérer qu’une diplomatie patiente permettra de venir à
bout de ces désdicords sur la procédure. L’obstacle majeur b l’heure actuelle est
toutefois d’une autre nature - le fait que le Gouvernement israélien ne parvient
/ . . .
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pae dans son ensemble h accepter le principe d’une confhence internationale sous
les auepicee des Nations Unies. Tant qu’il ne conviendra pas que c’est 18 le
meilleur moyen de n&ocier un rkglement de paix , tout progrés demeurera difficile.
34. Cela dit, je suis encouragé de constater que le climat politique s’est
am6lior& depuis l’an dernier , comme le prouvent A la fois la fr8quence et le niveau
des contacts entre les membres permanents du Conseil de skurit8 ainsi qu’entre
ceux-ci et les parties. Je suis encouragé aussi par le fait que l’idde d’une
conférence internationale sous les auspices des Nations Unies a retenu l’attention
prioritaire des parties arabes au conflit et a fait l’objet d’un vif debat en
fsratl. Ces tendances positives, ainsi que le consensus international croissant en
faveur de la convocation rapide d’une confkence , nous font l’obligation de
consolider les fondations dejA mises en place et de pousser plus avant.
35. Ne pas le faire contribuerait A accroftre le sentiment de frustration et A
augmenter les teneionta et aggraverait encore une situation d(jA explosive. Le fait
qu*Israël occupe des territoires arabes depuis plus de 20 ans a caus& et continue
de causer un vif ressentiment dans la population, L’occupation a provoqu6 beaucoup
de troubles et d’actes de violence, et il en est rbult& la mort de nombreuses
victimes innocentes. C’est A la suite de ces troubles que le Conseil de s(curit/
avait adoptl le 8 d6cembre 1986 sa rieolution 592 (1986). D’aUtteS inaidents
violents se sont produits depuis lors et ils ont frit de nouvelles victimes. Comme
je l’ai dit i maintes reprise6, la situation demeurera instable tant qu’on ne 8era
pas parvenu A un rhlement. Dan6 l’intervalle, toutefois, la mise en COUte, wuS
les auspices des Nations Unie,, d’un processus de nbgociation qui wit wceptable
pour tous crkrsit une l tmosphAre propice au dialogue et constituerait une (tape
importante sur la voie de la paix et de la stabilité.
36. Quarante annha 8e sont &oulies depuis que 1’Assenrblie g4n&rale a l dopth ses
premiéres réwlutione A propos du conflit arabe-isra&lien. Malgrd cet intk?t de
longue date de l’Organisation et malgr6 les nombreuses r&solutions adopt&es depuis
1947, aussi bien par le Conseil de S&urit& que par l’brsembl~e ghnkale, la
population de la rBgion a subi d’incessantes wuffrance6 et a connu cinq guerres
majewm, Des dizaines de milliers de vies ont été sacrifihes et le conflit
demeure explosif, avec des ramifications non seulement pour la r&ion elle-n&me,
maie auroi pour la communaut6 internationale tout entiére. Au coeur mk de ce
conflit se trouve le rort tragique des Palestiniens, dont la plupart vivent
aujourd’hui SOUS l’occupation OU en exil.
31. Nous devons eaieit l’occasion qui noue est maintenant donnbe d’encourager
activement la recherche d’un tAglcment global fondé sur les rbolutions 242 (1967)
et 330 (1973) du Conseil de ahurité et tenant pleinement compte des droits
lkqitimee du peuple palestinien? y comprte non droit b l~autoditetminatfan. Il
faudra pour ce faire détermination, sagesse et patience. Pour ma part, je
poursuivrai mes efforts et continuerai d’étudier avec les parties les moyens de
progresser. Dans cette entreprise, je continuerai de compter sur l’appui du
Conseil de sécurité, en particulier celui de ses membres permanents. Comme je l’ai
dit dans mon rapport sur l’activité de l’Organisation, la voie à suivre est celle
qui conduira à des négociations fructueuses sous les auspices des Nations Unies, et
notre priorité essentielle doit être l’instauration d’une paix juste et durable qui
réponde aux aspirations de tous les peuples de la région.
/ . . .
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Ftangais
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Notes
I/ Documents officiels de l*Aesemblée g6n&rale, qUatante et uni&tme cession,
Supelknent No 13 (A/41/13 et Corr.1 et Add.1 et Add.l/Cotc.l).
2J Ibid, quarante-beuxibm session, Supplhtent No 13 (A/42/13 et Add.l).
y Rapport de la Confhrence internationale sur la WeStiOn de Palestine,
&n&e, 29 aoot-7 septembre 1983 (publication deo Nations Uniee, numko de vente z
F.83.1.21), chap. Ier, seut. B.
4 Documents officiels de l*Assembl&a gh6rale, quarante-deurihe session, SUPRdl ent No 35 (A/42/3S).
m-w--
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Distr.
Assemblée gh&ale Conseil de sécurité GENERALE
A/431691
-s/20219
30 septembre 1988
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS/
ARABE/
FRANCAIS
ASSEMBLEE GENERALE
Quarante-troisième session
Points 37 et 40 de l'ordre du jour
QUESTION DE PALESTINE
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
CONSEIL DE SECURITE
Quarante-troisième année
RaDoort du Secrétaire général
1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 421209 A de
l'Assemblée générale, en date du 11 décembre 1987, sur la question de la
convocation d'une conqérence internationale de la paix sur le Moyen-Orient. Le
dispositif de cette résolution se lit comme suit :
II I aemblée aénérale,
. . .
1. Buvelle foie que la convocation de la Conférence
internationale de la paix aur le Moyen-Orient sous les auspices de
l'Organisation des Nations Unies, A l'invitation Bu Secrétaire général de
l'Org8niaation et avec la participation des cinq membres permanents du Conseil
de a&crurité et de toutea les partiea au conflit arabe-iaràdlien, y compris
L'Organisation de libbration de la aaleatiae , seul reprétsentent Xhgitime du
peuple palestinien, sur un pied d'bgalith, représente le moyen approprié de
garverir à un réglement pacifique, juste et global qui garantisse la
restitution des territoires arabes oecuph et la solution de la question de
Palestine sous tous ses aspects, ainsi que le rétablissement du peuple arabe
de Palestine dans ses droits nationaux inaliénablest
2. Demands à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait de prêter leur
appui à la convocation de ladite eonféreace;
3. &&$ le Secrétaire général de poursuivre, en consultation avec le
Conseil de sécurkt6, ses efforts en vue de la convocation de la Confhrence et
d'informer l'Assemblée ghérale du résultat de ses consultations, en
septembre 1988 au plus tard."
88-24791. 15t9R !FI / . . I
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2. Le 2 septembre 1988, le Secrétaire général, en application du paragraphe 3 de
cette résolution, a adressé au Président du Conseil de sécurité le note verbale
ci-apres :
"Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies présente ses
compliments au Président du Conseil de sécurité et a l'honneur de se référer à
la résolution 421209 A, que l'Assemblée générale a adoptée le
11 décembre 1987, au sujet de la convocation de la Conférence internationale
de la paix sur le Moyen-Orient.
Au paragraphe 3 de la résolution 421209 A, l’Assemblée générale prie le
Secrétaire général de poursuivre, en consultation avec le Conseil de sécurité,
ses efforts en vue de la convocation de la Conférence et d'informer
l'Assemblée générale du résultat de ses consultations, en septembre 1988 au
plus tard. En vue de faciliter l'établissement de son rapport, le Secrétaire
général souhaiterait recevoir, avant le 21 septembre si possible, les vues des
membres du Conseil sur la question de la convocation de la Conférence
internationale de la paix sur le Moyen-Orient."
3. Le 21 septembre 1988. le Président du Conseil de sécurité a répondu en ces
termes :
“J’ai l’honneur de me référer à votre lettre du 2 septembre 1988
concernant la question de la convocation de la Conférence internationale de la
paix sur le Moyen-Orient, dans laquelle vous m’avez fait part de votre souhait
de consulter de nouveau le conseil de sécurité sur ce sujet, compte tenu des
dispositions pertinentes de la résolution 421209 A de l’Assemblée générale en
date du 11 décmbre 1987.
Pour répondre à votre désir d’avoir cannaissance avant le 21 septembre
des vues des mexnbres du Conseil de sicurit~ sur cette question, j'ai procédh
aux consultations n6cessaires.
Il ressort de ces consultations que les membres du Conseil de sécurité
restent préoccupés par l’absence de progrès vhritable vers un règlement de la
crise du Moyex. 9rient qui a notamment pour consdquence la grave situation
persistant dans les territoires occupés. Ils sont done plus que jamais
convaincus de la nécessit6 de prendre d'urgence des mesures en vue d’un
réglement global, juste et durable, qui apporterait, notamment, une solution
au probleme palestinien sous tous ses aspects.
A cet égard, tous les membres du Conseil de sficurité estiment qu’il est
souhaitable de convoquer un@ conférence internationale sur le Moyen-Orient et
invitent le Secrétaire général à poursuivre ses efforts et ses consultations à
ce sujet.
Presque to'l.8 MS membres du Conseil sont favorables C la convocation
rapide, 80~6 IRS auspices de I'Orqanisation des Nations Unies, d'une
conférence intesnationale qui traiterait de questions de fond et 2 Zaque3le
participeraient tout--Se les parties concernkes et les cinq membres du Conseil
de sécurité,
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La plupart de ces membres ont réaffirmé leur position selon laquelle
cette conférence devrait être convoquée sur la base de la résolution 38158 C
de l'Assemblée générale, à laquelle ils ont réitéré leur adhésion et dans
laquelle il est dit, entre autres, que l'un des principaux objectifs d'une
telle conférence devrait être la réalisation des droits légitimes inaliénables
du peuple palestinien, y compris son droit au retour, son droit à
l'autodétermination et son droit de créer son propre Etat indépendant en
Palestine. Ils ont souligné que l'organisation de libération de la Palestine
devrait avoir la qualité de participant a part entière a cette conférence.
Certains d’entre eux ont saisi l'occasion de ces consultations pour demander
qu'en alztendant qu'un règlement intervienne sur ces bases, les territoires
palestiniens occupés depuis 1967 fassent l'objet de mesures transitoires,
telles que l'établissement d'une administration provisoire de l'Organisation
des Nations Unies.
Certains membres, tout en rappelant leurs réserves déjà exprimées au
sujet de la convocation d’une conférence internationale sur la base des
résolutions 38/56 C et 42/66 D, ont réaffirmé le droit du peuple palestinien à
l'autodétermination avec tout ce que cela implique, ainsi que le droit à
l'existence et à la sécurité de tous les Etats de la région, y compris Israël.
Un membre du Conseil de sicurité 8 rappelé qu'une initiative du paix, en
accord avec les résolutions 242 et 339 du Conseil de sécurité, était
actuellement en cours, prévoyant, entre autres, une conférence internationale
qui serait convoquée par le Secrétaire général de l’Organisation des
Rations Unie8 et qui réunirait les membres permanents du Conseil de sécurité
siasi que les partiea impliquées dans Xe conflit. Cette canf&encsr qui
ouvrirait la voie & des négociations ditectas entre Israiil et ses voisins
aratm, ne devrait pas avoir autoritii pour imposer un règlement ou s’opposer à
des accords qui seraient conclus bilat/talement entre les parties, Ce membre
rstime en rëvanchë qua la résolution 3B/SB C, qu’il juge partiale et
déskquilibrée, offre une approche qui tm favorise pas lea perspectives de
règfement négocié. **
4. Le 2 septembre 1988, le Sec+&taire général a adressé une note verbale aux
Repré8entantr permanents de l’Rqypte, d’Israël, de la Jordanie, du Liban et de la
R6publique arabe syrienne, ainsi qu’à I’Observatsur permanent de l’oxganisation de
libération de la Palestine. Dans cette note, il attàrait leur attention sur le
rapport que l’Assemblée gédirele lui malt demandé par sa résolution 421209 A et
les priait de mettre à jour leurs positions respectives touchant la convocation de
la Conférence internationale de la paix sur Le Moyen-Orient. Le texte de leurs
réponses est reproduit ci-aprk.
"Le Peprésentant permanent de la République arabe d'Egypte ayyès de
l'Organisation des Nations Unies, ,., se reférant à la note du Secrkaire
généra1 datée du 2 septembre 1988 et concernant le résolution 42/209 A de
l'hssemblee gihn&ra3e rel??1..Pve k la Conférence internationale de la paix sur la
Moyen-Orient, a l'honneur de lui faire tenir le message ci-aprk que
S, E. H. Ahmed Eswnt Abdel Msguid, Vice-Premier Ministre et Mljnistrs des
affaires étrangkres d'Egypte, Ikii adressf3 à propos de cette question :
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'De l'avis mûrement réfléchi du Gouvernement de la République arabe
d'Egypte, le seul moyen, dans les circonstances actuelles, de déclencher
le processus de pait au Moyen-Orient est de convoquer une conférence
internationale de la paix.
La Conférence internationale devrait, selon le Gouvernement
égyptien, répondre aux critères ci-après :
1. Elle devrait être convoquée sous les auspices des Nations Unies:
2. Elle devrait avoir pour mandat les résolutions 242 (1967) et
336 (1973) du Conseil de sécurité, ainsi que la nécessité de rétablir le
peuple palestinien dans ses droits politiques nationaux:
3. Il s'agit de parvenir à un règlement pacifique global négocié
du problème palestinien sous tous ses aspects, ainsi que d’autres
problèmes connexes, et aussi d’assurer l’instauration d’une paix juste et
durable au Moyen-Orient;
4. Il faudrait s'assurer la participation active, sur un pied
d’égalité, de toutes les parties concernées etlou impliqUéesr y COnpi
l’Organisation de libération de la Palestine, seul représentant légitime
du peuple palestinien;
5. Il conviendrait de s’assurer aussi la participation des cinq
membrea permanenta du Conwil de sécurité.
Le Gouvernement de la Rdpublique arabe d*Sgypte tient ir souligner
que la convocation d’une telle conférence devra néoeasairemeot prendre en
consid#ratioa les irritiatives pertinentse en cour8 qui bénifiaieat d‘un
large aonbeneue régionsf et international. Xl conviendra à cet égara de
tenir compte du plan arabe de Fea de %982.“’
“te Représentant permanent par intérim d’Israël . . . a l’honneur de se
référer ir la note du Secrétaire g&éral en date du 2 septemlrre 1988 concernant
la résolution 42/209 A que l’Assemblée générale a adoptée le
11 dhmbre 1987. On se souviendra qu’Xsraë1 a voté contre cette résolution
et contre celles qui sont évoquées dans le deuxième alPnBa du préambule de ce
texte.
Israël, qui travaille sans relâche & faire avancer 3 paix dans Pe
Moyen-Orient, priconise depuis longtemps des négociation: rrectes, qui
offrent à son avis les meilleures perspectives de progré- Comme ces
résolutions de l’Assemblée générale proposent une confére .5 internationale
qui semble devoir se substituer & &es négociations directes plutijt que les
appuyer, elles sont inacceptables pour Jaraël. L’objection d’Israël j, la
Conférence internationale proposée dans la résolution 42/209 A et dans les
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résolutions qui l'ont précédée ne va pas à l'encontre du souhait qu'a Israël
de mener des négociations directes avec ses voisins dans un cadre
international convenant aux parties engagées dans ces négociations. De plus,
les résolutions en question ne font pas référence expresse aux résolutions
242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité, qui constituent la seule base
généralement acceptable de négociations de paix.
Il convient de faire observer à ce propos que l'OLP, qui n'accepte pas
les résolutions susmentionnées du Conseil de sécurité, qui continue de
recourir à la violence et au terrorisme et qui rejette la réalité de 1’Stat
d'Israël ainsi que ses légitimes préoccupations de sécurité, ne peut être
considérée comme un partenaire à des négociations de paix.
De plus, Israël est convaincu que ce sont les parties directement
impliquées dans le conflit arabe-israélien qui sont responsables au premier
chef de donner sa structure à l'instance de négociation et d’en arrêter
l'ordre du jour ainsi que la procédure. Aucune instance qui aurait pour effet
de se substituer à l'engagement direct des parties au conflit ne saurait donc
itre autorisée à agir en leur nom.”
“Me référant à votre note du 2 septembre 1988 dans laquelle vous
mentionnet le paragraphe 3 de la résolution 421209 A de l'Assemblée génkale,
en data du 11 décembre 1988, sur la convocation de la Coaférence
internationale de la paix sur le Moyen-Orient. j'ai l’honneur de voue exposer
ci-aprbe la position du Gouvernemat bu Royaume haahémite de JOFddaniO sur la
convadation CM ladite conférence t
1. La Jortlanie wtt convaincw que la aonvocatfaa de la Conférence
iotsraationale dë la paix sur Ie Moyen-Orient sous les auspicea de
l’Orgaaieation des Mations Unies, & l’invitation du Secr&aira gbsibral de
1’0tgaaieation at avec la participation des cinq membres pertaanents du Conseil
de eéeutitd et de toutes Iea parties au conflit arabe-ierailien, eat le moyen
appropri$ de parvenir a un règlement pacifique, juste et global du conflit.
2. La Jotdanie souligne sa ferme volonté de participer au processus de
paix, ce en vue de quoi elle a déjà contribu b dégager un consensus
international en faveur de la convocation d'une conférence internationale de
la paix sur le Moyen-Orient.
3. La Jordanie réaffirme que 1'0rgaaisation de libération de la
Palestfae est le seul représentant légitime du peuple palestinien et qu'elle
doit donc participer a la conférence internationale sur un pied d'Égalité avec
les parties au conflit.
4. Les travaux de la conférence internationale doivent procé8sr des
principes énoncés dans la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité, qui
vaient pour tous les territoires arabes occupés : ces principes sont la base
des négociations et, en tant que principes, në sont pas n&gociables. La
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conférence devra travailler dans la continuité: elle devra jouir d'une
autorité véritable; elle devra se donner pour tâche de régler la question de
Palestine et le conflit arabo-israélien sous tous leurs aspects.
5. La Jordanie considère que l'obstacle fondamental qui s'oppose à la
convocation de la conférence internationale do la paix réside dans l'attitude
adoptée à cet égard par le Gouvernement israélien."
Liban
"Me référant à votre note du 2 septembre 1988 concernant la résolution
421209 A de l'Assemblée générale, en date du 11 décembre 1987, relative à la
convocation de la Conférence internationale de la paix sur le Moyen-Orient,
j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la position du Gouvernement
libanais touchant cette convocation a été exposée dans la lettre No 88/88 que
je vous ai adressée le 23 mars 1988 et dont vous avez fait figurer le texte
dans votre rapport A/43/272-W19719 du 31 mars 1988."
"Le Représentant permanent do la République arabe syrienne auprès de
l’Organisation de8 Nationa Unies . . . 8 l’honneur de conmnuniquer au Secrétaire
général Ii. réponse ci-après de la République arabe syrienne à 8a note du
2 septembre 1988 relative à la convocation d'une conférence internationale sur
le Moyen-Orient.
La Ddpublique arabe syrienne a appuyi la résolution 38/68 C de
l’Assemb%bb gîja6rsle sur 1s convocation d’une confbrence’ internationale sur le
WyAn-Orieat, coma Allo l’a indiqué danr UA Iettre AU Seczrétaire g&n&al
rcrproduita dons la docunmat 1/43/272-6119719 du 31 mars 5988. Elle a de u&ma
Appuyé les rbAolutions de 1’Awxnblde générsle 42166 D du 2 déaembre 1987 et
42/209 A du 11 démnbre 1997.
La République arabe syrienne réaffirme une fois de plus qu’il faut
continuer de travailler en vue de la aonvocation de la conférence
internationale, à laquelle participeraient toutes les parties au conflit,
y compris l’Organisation de libération de la Palestine, et les membres
permanents du Conseil de sécurité, étant entendu que la confdrence devra être
efficace et être dûment compétente, l’objectif étant de parvenir & une paix
juste et globale fondée sur les principes de la Charte des Nations Unies et
sur les résolutions de l'Organisation relatives au conflit orabo-israélien,
ainsi gue sur les critères ci-aprbs :
Retrait complet d'Israël de tous les territoires arabes occupés,
y compris Jérusalemi
Garantie des droits nationaux inaliénables du peuple arabe de Palestine,
conformément aux résolutions des Rations Unies."
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"En réponse à votre note verbale concernant la résolution 421209 A dans
laquelle l'Assemblée générale demandait la convocation de la Conférence
internationale de la paix sur le Moyen-Orient, j'ai l'honneur de VOUS
communiquer la position de l'organisation de libérattoa de la Palestine (OLP).
Nous tenons à vous dire combien nous vous savons gré des initiatives que
vous avec prises personnellement en vue de régler les conflits régionaux,
y compris au Moyen-Orient, et des efforts que vous faites pour instaurer la
paix dans ces régions névralgiques.
Les récents événements du Moyen-Orient. plus particulièrement 1'Intifadah
de notre peuple de Palestine dans les territoires paleftiniens occupés, qui se
poursuit depuis décembre 1987, et la situation sans cesse plus grave
qu'entraîne l’oppression de notre peuple par les autorités israéliennes
d'occupation, témoignent comme jamais encore de la volonté qu'a notre peuple
de faire valoir ses droits inaliénables et prouvent qu'il est plus que jamais
nécessaire de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orie&.
L'OLP, seul représentant ldgitims du peuple de Palestine, est convaincue
que l’on pourra instaurer la paix au Moyen-Orient of convoquant, aou5 les
auspices des Nations Uniaa, une conférence internationale de la pair, à
laquelle participeraient les cinq membres permanents du Conseil de sécurité
et, sur un pied d’dgalit6 et avec des droits égaux, toutes les parties
coacernéea, y compris l’OLP, conformément aux résolutions des Nations Unies et
en particulier 8 la résolution 38/58 e de ibAaaemblée gbérale. Telle est la
paaîtion adopth par le Coaaeil natianal de la Paleatine (CRP) et confirde
par me série de réudaaa arabes au aomet, dont la dernihre en date a été le
Nemat arabe d’Alger. C’est aussi la position réaffifmde par I’Aaaenhblée
gén&rale at par plusieurs aoaférenoea interaationalea réunies aoua ha
nuapicea des Nations Uniea.
L’OLP conaidke que 1’Intifadeh et les situations de fait qu’elle a
créées, ainai que d’autres développements politiques et notamment la décision
prise par le Royaume hachémite de Jordanie de rompre les relations juridiques
at administrative8 avec la Rive occidentale, tendent tous & conférer aux
Nations Unies un r3le plus actif dans les territoires palestiniens occupés.
Les Nations Unies ont le devoir et l'obligation d’assurer une protection de
toua ordres à notre peuple des territoires occupés, Des mesures comme celles
que vous avez recommandées dans votre rapport (!VI94421 contribueront à
alléger les souffrances de notre peuple et assureront le respect des
dispositions de la quatrième Convention de Genève.
L'OLP maintient qu'il incombera aux Nations Unies d'assumer la
responsabilité de l'administration des territoires palestiniens occupés au
moment où l'occupation israélienne prendra fin et où les troupes israéliennes
se retireront, puis pendant une période transitoire donnée en attendant que ie
peuple palestinien puisse assumer sa souveraineté et son iadépendance dana un
Etat palestinien.
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En décidant d'agir de la sorte, les Nations Unies contribueront à la
convocation de la Conférence internationale de la paix et à l'instauration de
la paix.
L'OLP examine avec soin diverses options politiques qui s'offrent à elle,
à la lumière des circonstances actuelles, pour faire valoir les droits
inaliénables du peuple palestinien. Nous comptons que ces mesures
recueilleront l'appui de la communauté internationale, et plus
particulièrement des Nations Unies.
Enfin, nous sommes convaincus que votre entretien du 27 août 1988 avec
S. E. M. Yasser Arafat, Préaident du Comité exécutif de l'Organisation de
libération de la Palestine, vous aura permis d'obtenir des explications
détaillées sur la position de 1'OLP."
5. Etant donné les positions ainsi adoptées par les membres du Conseil de
sécurité et par les partie5 directement impliquée5 dans le conflit, le Secrétaire
général est bien entendu contraint de faire savoir à nouveau à l'Assemblée générale
que l'accord nécersaire à la convocation de la Conférence internationale de la paix
sur le Uoyen-Orient fait défaut. Certes, tous les membres du Conseil de sécurité
jugent souhaitable de réunir une conférencr internationale et l'on peut à tout le
moins conclure des réponses des parties qu'elle5 sont d'accord pour considérer
qu'un règlement juste et durable exige un cadre international de négociation. Mais
il subsiste des divergence8 profonde8 et bien connues sur la nature de ce cadre,
sur le8 pouvoirs à lui confier, sur les eritèaes de eonvbcstion et sur les
participants. On voit dono à l'évideaoe qu'il route boaueoup à faire et qu'il
taudra que les posftions bvoluent ri l'on vaut instituer un proaersus de
négoofatioo international acaeptsblo pour toua. Dans l'intiwvalla, touu lb5
mwnbres du Conseif i!te aéeurité souhaitent voir le Searitaire général poursuivre Ses
efforts et ses consultations en vue de la convoaation d'une aonflrencs
internstionsle.
6. L'état de chose5 actuel me cause le& préoccupation5 les glus vives. tes
violence5 et les souffrances que connaissent les territoire5 occup85 de la Rive
occidentale et de la bande de Gaza ne s'apaisent nullement et appellent un progrès
sur le front diplomatique, Le maintien de l'occupation de ces territoires est et
demeurera inacceptable pour leur8 habitants. Il faut donc trouver une solution
politique qui satisfasse h la fois le8 droits politique5 lbgitimss du peuple
palestinien et le droit qu’a Israël, comme les autres Etats de la région, de vivre
en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues , b l'abri de la menace ou de
l'emploi de la force.
7. On a assisté, au cours des derniers mois, b des progrès tangibles vers le
règlement de bon nombre des principaux conflits que connaît ie mande. Ceux-ci ne
sont pas encore réglés, mais on trouve des raisons d'esphrer dans le fait que les
parties h ces conflits en sont ven'tes à conclure que les questians en -jeu ne
sauraient être régléea par la guerre et qu'il faut s'efforcer de parvenir à un
/ ‘II
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règlement négocié. Ces signes avant-coureurs d'une évolution heureuse ne se font
pas encore sentir dans le conflit arabo-israélien, qui demeure l'un des plus
tragiques du monde, et l'un des plus dangereux. Il faut donc absolument instituer
un processus acceptable par tous pour la négociation d'un règlement juste, durable
et global. C'est ce à quoi je continuerai de m'employer.
NATIONS
UNIES
AS
AssembMe g&Wale Conseil de sécurit6
Dis%r.
GENERALE
A/43/067
--S.--i_2-0.-2- 94
28 novembre 1988
PRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
ASSEMBLEE GENERALE
Quarante-troisihe seosion
Point 40 de l'ordre du jour
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
CONSEIL DE SECURITE
Quarante-troisième année
. . ort du Secretaxre aénéral
TABLE DES MATIERES
1. xHTp10DwT10IJ .*...,...**.....*....*.......*.....**. 1 2
XI. OPXXA!l%CU!#SD E XAJIoTlEB DE LA PAIX DB L'ORG~ISATIOX
Rxrx TmXES . . . ..*...‘*.....****..*.........‘ 2 - 13 2
In. SITUATTDHDMWLES R3:ToxREs OCCUPES .**..**.**** 14 - 22 4
s*....*,.*.s..*. 23 - as 8
..~.~.,~..~.‘~~~.~..~,*,~**.~ 26 - 28 10
VI. srmmoBt &T3 -001RRT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 - 31 10
Wff . . . ..**..*.***‘..*.‘.....*.*.*......... 32 - â-7 12
81-31186 61768 (PI /...
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1. INTRODUCTION
1. Le présent rapport est présenté en application de la résolution 42/209 B de
l'Assemblée ghhrale, en date du 11 décembre 1988. Dans cette résolution portant
sur divers aspects de la situation au Moyen-Orient, l'Assemblée générale priait le
Secrétaire général de rendre compte périodiquement au Conseil de shcurité de
l'évolution de la situation et de présenter à l'Assemblée générale, lors de sa
quarante-troisième session, un rapport d'ensemble couvrant l'évolution de la
situation au Moyen-Orient sous tous ses aspects. Le présent rapport porte sur la
période allalit du 14 novembre 1987 au 17 novembre 1988. Il faudrait souligner
toutefois qu'il ne traite pas du conflit entre l'Iran et l'Iraq. Il se fonde pour
l'essentiel sur des éléments d'infor.nation tirés de documents de l'Organisation des
Nations Unies, auxquels il est fait référence s'il y a lieu.
II. OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE
L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
2. Trois entités continuent d'opérer dans la région : deux forces de maintien de
la paix, à savoir la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement
(FNUOD) et la Force intérimaire dea Nations Unies au Liban (FINUL), et un groupe
d'observateurs, I’Organisme de6 Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve
(OHJST).
A.
3. La FBUOD, qui compte quelque 1 330 ho~!%s mis à sa disposition par l’Autriche,
le Cimtde, la Finlande et la Pologne, yée entre les forces fsrahliennes et
styrienaeta eur les hauteure du Qol%n, corrfo ot à 1 'Accord sur le ~9~~at
conclu entre Israël et la IOpublfque arabe syrieme eu mai 1974. Un groupa,
6’obsorvatteur$ de I’CXWIT est sléttaehé ouprbs de, le Lporce et l’ePd% h s’acquitter 8%
ses t&ches. CeOZea-cf consistent essentfellewrant à contrôfer le cesses-le-feu
entre les forces fsrsr&ienws et syriennes et B rurvefller la sone #le séparation
itablie par l’Accord 6ur 1% dbgqwwut. Au cours de la pésAode coosldiMs, le
mandat de la FHUOD a ét9 renouvel& à deux r%grie%s par le Conseil Bk récurft~, fa
dernière foi6 le 31 mai 19QL%pa ur une nouvelle *rio& de 85.x moi6 re terminant 10
30 novembrbd 1988 [résolution 613 (198811.
4. Los opkrationtt de la Force depuis novmnhre 1987 60nt d&crites tIans trois
rapports adr66s46 par le Secrétaire ginéral au Conrefl de e/curith et daté6 des
13 novembre 1687 (S/P%203), 20 mai 19%5 (Stl9895) et 27 aowmbre 1988 (%/2O276).
fl ea ressert que la 6ftuatfon %ano le recteur IsraGf-Gyrfo eflt demeurée
ghkalement calme; la E’NIJOD a continué 84 remplir efficacement ses foactionu avec
la coophration de6 parties, et il n'y a pas eu cl'inei%onnt grave.
5. La FIHUL, qui @et déployhe dans 16 6ud du Liban, 8t été établie3 par le Coassil
de 6écuritG 10 19 mar6 1978, apro la premihre invaoien du Liban par feraéjl. Son
mand6t con6istait - et consiste toujour6 - i9 confirmer Pe retrait des force6
ifSrRélienn%6 demandé par le Conreeil de s&zutith, à rétablir la paix et le sécurith
internationales et ia aider le Gouvernement libanaie éd a66urer Pa reêtauratisn de
son autorité effective dan6 la rbqion (rkeolution 425 (197B)E.
/ . . .
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6. Le mandat de la Force a depuis été renouvelé selon les besoins, la dernière
fois le 29 juillet 1988 pour une nouvelle période de six mois se terminant le
31 janvier 1989 [résolution 617 (1988)]. La FINUL compte actuellement quelque
5 840 hommes mis à sa disposition par les pays suivants : Fidji, Finlande, France,
Ghana, Irlande, Italie, Népal, Norvège et Suède. Un groupe d'observateurs de
1'ONUST aide la Force à s'acquitter de ses tâches.
7. Les activités de la FINUL de novembre 1987 au 25 juillet 1988 et la situation
dans son secteur d’opération dans le sud du Liban sont décrites dans deux rapports
présentés par le Secrétaire général au Conseil de sécurité les 22 janvier 1988
(S/19445) et 25 juillet 1988 (SI20053 et Corr.1). Le 14 mars 1988, le Secrétaire
général a présenté au Conseil de sécurité un rapport spécial sur l'évolution de la
situation relative à l'enlèvement, le 17 février 1988, du lieutenant-colonel
William Richard Higgins, officier des Etats-Unis d’Amérique commandant les
observateurs militaires de I’ONUST affectés à la FINUL (S119617). Dans ce rapport,
le Secrétaire général a déclaré qu’il condamnait vigoureusement l’enlèvement et la
détention du lieutenant-colonel Higgins. Cet incident était survenu alors qu'il
s’acquittait de fonctions qui lui avaient été confiées en vue d’aider la FINUL à
remplir le mandat qu'elle avait reçu du Conseil de sécurité. Ce mandat avait le
plein appui des autorités libanaises et de la population locale au Liban du Sud.
Le Secrétaire général s’est déclaré très préoccupé par les conséquences que des
attaques injustifiées de ce genre à l’encontre de membre6 de la Force pouvaient
avoir 6ur son efficacité. Il a ajouté qua la FIXUL ne ménagerait aucun effort pour
retrouver le lieutenant-colonel Piggins et obtenir aa libération et qu’il
resterait, de uthe que ees principaux collaberateurs, en contact avec toutes les
parties susceptibles t3’apgorter leur ai%e. Le 29 juillet 1988, le Conseil de
sécurité a aaopth use résolution fr&wlution 618 (3988)) par laquelle il condamnait
l*enl&vement du lieuhanant-colonel Iffgginô, exigeait qu’il soit hwi&%fatement
litiré et demandait aux Et&8 Wmbtes d’user tl0 toute leur iaflueace Fur activer
l’application & cette rérolution.
8. S’agissant B’une autre question intiressant le secteur foîa&Aibanaie, le
Becrhtaire général a a&es& le 24 aowmbta 1987 use lettre au Président du Conseil
de &curité (W19318) pour lut transmettre le texte d’ut30 note sur “la quertion dei3
empiètaments irrakliene h la frontière israéàc-libanaise” ainsi qu’une carte
destin&, pour information, au% membres du Coneefl. Le lecrétaira ghéral a
rappelé que cette queatfsa avait été soulevée par le représentrurt du Liban le
ï3 octobre 1987 et avait été irxaminée par le Ceosefl de sécurft&, lorr de
coneultationo officf~usae, le 15 octal?re.
9. Peodsnt 1.6 pOrisd0 considérée, le Coneeil de sécurité s’est réuni en jarnvier
et en mai à la demande du Liban fS/PV.27ftZ é 2784 et S/EV.2811, 2813 et 2814).
Le 18 janvier 1981, le Conseil e mis aux voix uas projet de résolution (81194341,
présenté par six de ses mmbr%8, par lequel il &urait déploré vivement les attaques
r+étSes d'lera'al contra le territoire Ifbanefe et toutes les autres m48ure5 et
pratiquer isrklienees dirigées contre la population civile, demandé de façon
pressante qu’Israéi1 watt6 fin & tout empiètf3ment, à toute construction de roctes et
% toute mise en place de cl&ureo violant la froatiére, ainsi qu’h toute tentative
de modifier le statut du territoire libannais ou de faire obstacle ia P’eutorit&
effective du Gouvernement libanais, et réaffirmié la nécessith d’appliquer d’urgence
les résolutions eathrieures du Conseil relatives au Liban. Le projet de rhsolution
/...
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n'a pas été adopté, l'un des membres permanents ayant voté contre. Le 10 mai 1988,
le Conseil a voté sur UD projet de résolution (S/19868), présenté par six de ses
membres, par lequel il aurait condamné la récente invasion du sud du Liban par les
forces israéliennes, demandé de nouveau que toutes les forces israéliennes soient
immédiatement retirées du territoire libanais et qu'il soit nj!s fin à tous les
actes contraires à la souveraineté du Liban et à la sécurits de sa population
civile, et renouvelé l'appel qu'il avait lancé pour que soient strictement
respectées la souveraineté du Liban, son indépendance, son unité et son intégrité
territoriale à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le
projet de résolution n’a pas été adopté, l'un des membres permanents ayant voté
contre.
10. Le 28 septembre 1988, les ministres des affaires étrnngires des cinq membres
permanents du Conseil de sécorité ont publié, à la suite d’un entretien avec le
Secrétaire général, une déclaration (SI20224) dans laquelle ils réaffirmaient leur
ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale
du Liban.
. * . 1
C. g de -ce de la trevg
11. Conane indiqué plus haut, les abservateurs de 1'CHUUC ont continué d’aider la
FNUOD et la FINUL à s’acquitter de leurs t&Ches. L'WPT assure par ailleurs deus
opérations d’observation avec le Groupe des observateurs pour Reyroutb et le Groupa
des observateurs pour l’Egypte.
12. fd~ Groupe des observateurs pour Beyrouth a été créd par le Conseil de sécurit6
8s août 1982, epris l’occupatioa de Beyrouth-Ouest par les troupes israélfenaeo.
Depuir que les forces fsra&fenntas se btont retirées de Xa réqioa de Beyrouth, en
septembre 1983, le BPOU$Q des observateurs a réêuie ses act~~~ftésf ass effectif6
comptent actutall nt 14 8.
13. L’effectif total du C&oupe des observateurs gsor l’Egygte, constitu& lorsque
la deuxi&ne Force d’urgence des ZBations Usfes a bté raspeSée ez# juillet 1979, est
d’environ 90 A~ir~nes. Outre des bureaua de liafson au Caire et h Ismdlfa, le
Groupe dispose de sir postes d’observation dans le Sinaï.
14. A sa quarante-deuxihme se8sfa&, l’Aes lée &xkale, aprèo avoir examiné le
rappsrt Bu Comité, spheial chargé d’enquhe ur les pratiques Irraéliewes
affecta& le5 drcrfts de 1’ e d5 la pepulatisn des terrftofres oceup&
(A/42/6!x9f, comité qui 86 osait du fieaega1, de Irf Lanka et de la Y5ugooh~tie,
a sdspté lff 8 %éc%mbre 1987 16~ résolutions 421160 A i 0. Par ce8 rérolutioas,
P’AseemBlfb giaérale Cemmaac¶oiti fsraial de libérer tous les Arabes dhteauo ou
eaprisoan&o wbitrairement es raison de la lutte qu’ils m&neat peur
l’autod&tsrnination et pour la libgiration de lsuro terrftofree; elle enjoignait au
Gouvernement israélien de rapporter la mwuro qu’il avait pri5e iè l’encontre dea
détems et des priromferrs pale~~tfaisas et de les lib&rer hédiatement (rbolutfon
42/féO A); elle réaffirmeit. que la Convention de Geniw refative k Pa prstfiction
des personnes civiles efi temps de guerre, du 12 août 1949 JJ, s’appliquait aus
/..a
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territoires palestiniens et autre P territoires arabes occupés par Israël
depuis 1967, y compris Jérusalem, et enjoignait Israël de reconnaître et de
respecter les dispositions de ladite convention (résolution 421160 B); elle
exigeait du Gouvernement israé’.ien qu’il cesse immk3iatement de prendre toute
mesure qui aurait pour effet tic modifier le statut juridique, le caractère
géographique ou la compositi/Jn démographique des territoires occupés (résolution
42/160 C); elle exigeait qu’Israël renonce immédiatement aux politiques et
pratiques mentionnées dans la résolution et renouvelait le mandat du Comité spécial
(résolution 421160 D): elle exigeait que le Gouvernement israélien rapporte les
mesures d’expulsion prises à l’encontre du maire d’lialhoul, du juge islamique
d’Hébron et d’autres dirigeants palestiniens expulsés en 1985, en 1986 et en 1987
et qu’il facilite leur retour ismnédiat (resolution 42/160 E): elle considérait que
toutes les mesures eL décisions législatives et arhninistratives qui avaient été
prises ou seraient prises par Israël pour modifier le caractère et le statut
juridique du Golan arabe syrien étaient nulles et non avenues et constituaient une
violation flagrante du droit international (résolution 421160 F): enfin, elle
condamnait les politiqu%s et les pratiques israéliennes dirigées contre les élèves,
étudiants et enseignants palestiniens des établissements d’enseignement dans les
territoires palestiniens occupés et exigeait qu’Israël rapporte toutes les mesures
et décisions Pri%es à l’encontre de ces étsblissemeots, assure la liberté desdits
établisseewnts et cesse ia&diat%ment d’entraver leur bon fonctionnement
(résolution 421160 6).
15. Au CQUCG %e la pétPorb3 ccnsdQ6rée, le Conseil be s&zurfti s’est r6uni en
aéc%mbre 1987 et en jwwrfer, f%vri%r, m%rs at %vrfl 1988 p%ur %x%miner 1% situation
daoe l%a terrftoirm arabes occu~s fWBV.2770, 2772 h 2777, 2780 et 2781, 2785
à 2787, 2794 et 2804 à 2896). Le 22 t3thabre 1987, 1s Corrsefl a milopté le
réoolutfon 605 (t987) &%a8 l%qu%~l% il d%plsr%it viv nt lsr p%lftiqu%% tJt
gratfqwte d‘Israij1, Puissance occupant%, qui vfol&mt les boit% de l’h e du
p%uple pol%stPoP%n barre 1%~ t%rritoir%s oceup& et 88 p%ttieut~%r le fsfr que
l’%rmiaQ% f%rdtI%nne avait ouvert 1% f%u, tu%nt ou blcssswié des civil% paTe%tfaienr
sans &éf%neet riaf%fmait que 1% Convention d% G%n8v% relative h la protstetfon des
pecsonaer civilre en t%mps de guerr%, au 12 %eiIt 1949, s’applfqu%it %ux territoires
pal%stini%as %t autres territoires arab%s OCCUQ&S prr lsrsët depuis 1967, y compris
Yéruotattm; BmanBlait une fais ae plus èr ler&l de sis confomer immédfatememt et
ecrupul%ue%m%nt èr ladft% convention et de mtatfxe fin eur-t%-ch-p à sas politiques
%t pratiqu%s qui ét%d%nt contraires aur diepeeitfsns de la Coav%ntiont d%meadait en
outre que soit %x%rci 1% mcamimum de retsnus %n vue d% contribu%r à l’instauration
de la pafrrr soulignait qu’il fellait a’urgesnee parvianfr à un r&gl%ment juete,
durable %t pacifiqu% au coaflft srabo-isra%li%n; %t prfeit 2% Sffcrétoirr général
d’swainer 1% aituetion d%nr l%% territoiroe occu~+&, par tous les moyens dont il
afspodt, et de sowa%ttre un rapport cantenttnt s%s recomraandstioas concernant les
moyens a*iwsurer 1% récurfté et 1% protection aw civPlr paleetiaienr soumis A
l’occupation fsrsélf%nn%. Le 5 janvier 1988, 1% Conoeil a adopté 1s résolution
607 (1998) denr laquelle 11 réaffirmait un% fois de plus que la Convention a%
Geneve s’appliqwit aux territoires palestiniens et autr%s territoires arabes
occupé6 par Porekil depuis 1969, y compris Yérusalem: engageait Sera%1 à ffi'abstemir
de deporter des civils palestiniens des territoires occupQs: et demandait de façon
nressente ê PsraiSl de respecter Pe;ts obligations que lui impooôit le Convention. Le
14 janvier 1916, le Conseil B adopt& la résolution 6GB (P928) dans laqueîle il
/ . . .
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demandait à Israël d’annuler l’ordre de déportation de civils palestiniens et
d’assurer le retour immédiat et en toute sécurité dans les territoires palestiniens
occupés de ceux qui avaient déjà été déportés, et priait Israël de cesser
immédiatement de déporter d’autres civils palestiniens des territoires occupés.
16. Le rapport demandé au Secrétaire général dans la résolution 605 (1988) a été
publié le 21 janvier 1988 sous la cote S119443. Ce rapport, établi sur la base de
données recueillies lors d’une mission dans la région, rendait compte en détail de
la situation dans les territoires occupés et examinait les moyens par lesquels la
communauté internationale pouvait améliorer la sécurité et assurer la protection
des civils palestiniens vivant dans ces territoires. Dans ses conclusions, le
Secrétaire général soulignait que ces mesures visant à renforcer la sécurité et la
protection des Palestiniens des territoires, aussi urgentes qu’elles soient,
n’élimineraient pas les causes des événements tragiques qui avaient conduit à
l’adoption de la résolution 605 (1987) du Conseil de sécurité, ni ne ramèneraient
la paix dans la région. Le probléme fondamental ne pouvait être résolu que par un
règlement politique qui tienne compte à la fois du refus que la population
palestinienne des territoires oppose à un avenir sous occupation israélienne et de
la volonté résolue qu’a Israël d’assurer sa sécurité et le bien-être de son
peupla. Cet objectif devrait être atteint par le biais d’un riaglement d’ensemble,
juste et durable, fondé sur les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de
sécurité, et prenant plefnemeat en consi&ration les droits légitimes du peuple
palestinien, y compris I’autod/tewinatfon. Ce réglea#exit devrait être négoci8
grâce & un% conférence interaationale qui se tiendrait BOUS les eusg>ices de l’CiR2,
avec 1s participation de toutes les parties coacernhw.
17. Le les fivri%r 1980, 1% Coa%eif d% eécurfti a vod sur un projet de rhrolutfon
(W19466) prhwrmté par six 8% 88% membres, par leqrrel il aurait r%merci& vivetwat
le %%c&aire qinhral d% eolf gapport; d%mand& b IsraZl, en tant qu% Puieoeac%
oecu~anre et que ffoota, Fertie centramuee i la Convention d% Q6aBvca relative ir la
ptotectisn des personne6 eivflm en temps de guerre, du 12 ao& 1949, de
rstennsâtre 1’egplicabflft6 m de cette csnventfon aus territoires
palestfniens et autt%s t%rrftofree as 8 occug& depuis 1967, y cemprir J/~us01
et de s’acquitter glefneraent de5 obligationa qui sont 3%~ siennes aux t%rswa de 1%
Coavontdont ragp%l8 l’obligation qu’evairrat toutsse les Etat&%s Parti%r
conttectantes, aux tek-m%% de l’article 1 de la Couveatfua, de fafse respecter la
Conventisn en toutes circonsteneest %eman%é %e nouveau 8 Israël âe renoncer
is&%iatement k ses politiques et pratiques qui violaient Ier droits do l‘homme du
peuple palestinien; prié fss&l de faciliter la tâche du Comité fat%rnational de, la
Croix-Rouge at %e 1’Offîee %a seceucs et %e travaux des Nations Unies pour les
réfugik de Falestfost Bans le Proche-Orient et ptf% tous les Membres de leur %omner
leur plein appui; prie le %ecr/taire géaérei de continuer b rukvre la situation
dans les t%rritoPres Occupés, par tous las moy%ne dent il disposait, %t de faire
rapport eu Cohrefl r~guliknnsnt et en tempe opportunr afftrm6 la mkeasité de
parvenir %‘urgsncff, 50~s 1~ w3picee 86) I’Organffintfon des Netions Unie~, é un
ritylement global, juste et durable du eoaflft oraho-israélien, %ont le probleme
palestinien faisait partie iaéegrante, 5e 16) ewaft %é~l& reooiu à oeuvrffr ip
cette fin; et prie le Secretêtre g&éral %e poursuivre ses efforts pour promouvoir
un tel rtkjlemernt et d’infermer r6guiiGrement le Csnoeif. Le projet de resolution
19’8 pei6 éeé adOpe&, 1 ‘un %es membres permanents ayant vote contre. Le
14 avril P981, le Conseil a vote sur um paoj%t de r6&01utiom (S/19710) prkseglté par
/ . * .
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six de ses membres, par lequel il aurait prié instamment Israël de se conformer
immédiatement et scrupuleusement à la quatrième Convention de Genève et de mettre
lin sur-le-champ à ses politiques et pratiques qui y étaient contraires; prié
instamment en outre Israël de rapporter la décision d'expulser des civils
palestiniens et d'assurer le retour immédiat et en toute sécurité dans les
territoires palestiniens occupés de ceux qui avaient déjà été expulsés; prié
instamment à nouveau Israël de cesser immédiatement d'expulser des civils
palestiniens des territoires occupés; condamné les poïitiques et pratiques
d'Israël, Puissance occupante, qui violaient les droits de l'homme du peuple
palestinien dans les territoires occupés et en particulier le fait que l'armée
israélienne avait ouvert le feu, tuant ou blessant des civils palestiniens sans
défense; affirmé qu'il fallait d'urgence réaliser, sous les auspices de
l'organisation des Nations Unies, un règlement complet, juste et durable du conflit
arabe-israélien, dont le problème palestinien faisait partie intégrante, et se
déclarait résolu à oeuvrer à cette fin; et prié le Secrétaire général de soumettre
des rapports périodiques sur la situation dans les territoires occupés, y compris
les aspects concernant les efforts faits pour assurer la sécurité et la protection
des civils palestiniens sous occupation israélienne. Ce projet de résolution n’a
pas été adopté, l‘un des membres permanents ayant voté contre.
18. Le 15 février 1988, la Conuni%sfo~ des droits de l’homme a adopti les
résolutions 1988/1 A et 8, intitultks ‘Question de la violation des droit% de
l’homme dans les tesrftoires arabes occupis, y cotnprfs 1% Pale8tin%H. Ces
r&olutioo%, dan% lesquelles la Commission cond%%w.x%ilte s politiques et pratiquss
d’Israël dans des termes analogue6 à ceux de la résolution 42/lbO D de, l’Assemblée
générale, ont bté portées à l’attention 6% tous les gouvorrr~ente par une note
v%t$al% datée du 5 juillet 1988. La G3mmission ka adopté en autre la réaolutioo
198812, intitulde “Le&$ droits de l’hoci\rne en terrbtoirr syrien accup&‘, par Iaquelle
elle a&iarait use fois 443 plu% que la a&.dt39On prise par Israël, le
14 d6cembre 1983, d*$%@o%%r $I%I fois, ea juriaiOt4023 et 6oa ad&nrfstration au @oTan
ar%b% syrien occupd était nulle rat non avoenw %t S’avait oucwe valtdft& juridique.
19. L% Comiti %p&ial eherg d’enqu6ter sut 1%~ pratiques ~sra~l~%n~%s affectant
les droite d% l'homme, de la pogulatisa dbss t%rsitair%% BCCU&# a tenu des réunions
giriodiquee confarm&wnt $ 1% résolution bZ/lQO 0. Entre s%s r&aioao, 1% Comft6
e&ial 3’est tenu informi de I’évolutioa f3e la situation aané les territoires
ocoup6sr tws re5~%ig5~~5t~ grov%n%i%nt d% sfxmzes divers%%, notment de
tkmoignageo oraux et do communications écrites. Le Comité spécial a /tudi& ces
renseignements et iv0108 la eitU?itiOzI des droit8 de*l’homme dans les territoires
oecupis afin de décider de8 mesures à preacko. Le rapport du Comité spécial,
cl%m%aCld p%r la rbsolution 42/X60 0 4% L'Assemblée g6néral%, % tk6 distribué %OU% la
cote A/43/894.
20. Au cours de sia quarants-deuri&se se5aionr l’Asoembl&s g&3érale a également
erdopti la rérolutton 42/PBB ci% décembrst 1987 conc%tnant l’assistance au peuple
pelrstiaiea l Le rapport demandé au Sect&aire g&&ral dans cette résolution est
paru sous la cote A/43/367-E/P!988/82 et Corr.1 et 2.
41. Le 26 août 1988, le Président du Conseil de securitB a publié une note
(SfZfiP56) contenant le texte d’une déclaration qu’il avait fait% le m6me jour eu
nom 133s membres du Conseil. les m~mbrea du Conseil se d&clarsisnt gravement
/ . . .
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préoccupés par le fait que la situation dans les territoires palestiniens occupés
par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem, ne cessait de se détériorer par suite
de l’interdiction d’accéder à certains secteurs, de l’imposition de couvre-feux et
de l’augmentation subséquente du nombre de blessés et de morts. Ils étaient
profondément préoccupés par le fait qu’Israël s’obstinait à expulser des civils
palestiniens, contrevenant aux résolutions du Conseil de sécurité et aux
dispositions de la quatrième Convention de Genève, comme il l’avait démontré le
17 août 1988 en expulsant quatre civils palestiniens vers le Liban et en décidant
d’en expulser 40 autres. Les membres priaient instamment Israël de renoncer
immédiatement à expulser des civils palestiniens et d’assurer sans délai le retour,
en toute sécurité, des personnes dk jà expulsées, Les membres du Conseil estimaient
que la situation dans les territoires occupés avait de graves conséquences pour les
efforts visant 5 instaurer une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient. Ils
réaffirmaient que la quatrième Convent:on de Genève s’appliquait aux territoires
occupés, y compris Jérusalem, et demandaient aux Hautes Parties contractantes
d’assurer le respect de ses dispositions.
22. Le 3 novembre 1988, l’Assemblée générale a adopté la résolution 43/22,
intitulh “Le soulèvement (intifada) du peuple palestinien”. Dans, cett%
résolution, l’Assemblée condamnait les politiques et pratiques persistantes
d’Israël qui violaient les droits de l’homme du peuple palestinien dans les
territoire6 pa&astiaiens occupthi, y cmpria déruealsar, et, ert par&hklier, le fait
que l’armée et les colons israéliens ouvraient le feu sur afk3 civil8 pale6tiniens
mm défeûoe, fafeant des twrts et aet bffm568, le iair qu’ifs Mi rouaient de
coups ou leur rmpaient les membres, l’erpulsian ae civils palestiniens,
l'imgositioo de mesures économiques restrictives, 1% dîholitfon de u~%iscn~~ les
Onffs colaectfveta et les &éteatieas, aissi qua la5 eemives b Z'rtatdviEQ des
ufi36~ aip2oreft vivement qU*Lsr&Él, puhxmce oecupmte , eonthie de faire fi d%e
BBcisionc4 rtisîea&es du Conseil d% r6cuaftBt réafffmaft qw l'seeugation des
territsires gsafestfnieas par Israëa af4gb af)t37, y 6 prig ~érueslefn, 2~8 modifiait
810 rien le statut jurfaipu+2 a63 ce3 territe$mer exigeait qra’lsraijl 6% aon%orme
~~édiet~e~t %t scrupuleuiwment 8 15 qu~t~~~~ C~~~eneisn de a3nQ~tat a~~~~~t +i
toutes 1%~ iferutes Parties contractantes i le Coaventioa d% pr%ndre 1%~ me6ur%o
voulues pour qu'Israël respecte la Csavffntioa, en confomtafté 5vec les oblfgetisao
que leur imposait l’article pr6mfeP at3 cetlle-cit invitait les Etsto Mmbrec,
dfverecer osgea%eatfons et les médior P pourmIvre, en l’aecrofssant, leur esutieo
8~1 psugle paleetfnienr priait inctamment Ze CaaoefP as dcur3t6 d'exrhminer 1%
situation actuelle asas 1%~ torritsfrei occupési, en tenant compte des
rwomm;anUotions fiquraae dans le rapport du Beerbtaire g6aéralt et priait le
Beeréteire génhral d’examfner, par tour les waycanr dont il afq308sit, la rituotfan
actue%îe dans leo tsrritofreo pele6tinfeac oecupO6, et de eoumttre périodiquement
des rapporta b ce sujet, 10 prwmier devant Btre préeeat$ le 17 novemkire 1915 au
plus tasa. Le rapport demandé au Swrétairs g&éral dam la résolution 43121 a Qt6
publih 60~s la cote A/4%/1%36.
23. A $a quarante-deunifke session, apr&s avoir eneMné le rapport du Commissaire
général de l’office de GBCOUYS @% de %Yavaux des Ha%i~~s Uaies pour les rkfUgi&S de
Palestine dans l@ Proche-Orient pour la phriods du Par juillet 1980 au
30 juin 1987 21, le 2 &cembre 1987, l’Ase@mSlée g&&reie a gdop%$ 1% rhsolutioos
/ . . .
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sur cette question. Dans la résolution 42169 A, 1'Asscmblée générale a noté avec
un profond regret que ni le rapatriement ni l'indemnisation des réfugiés, prévus au
paragraphe 11 de sa résolution 194 (III), n'avaient encore eu lieu, que le
programme de réintégration des réfugiés, soit par le rapatriement, soit par la
réinstallation, qu'elle avait fait sien au paragraphe 2 de sa résolution 513 (VI)
du 26 janvier 1952, n'avait guère progressé et que la situation des réfugiés
demeurait donc très préoccupante; exprimé ses remerciements au Commissaire général
et à tout le personnel de l'office de secours et de travaux des Nations Unies pour
les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient en constatant que l'office faisait
tout ce qui était en son pouvoir dans les limites des ressources dont il disposait:
demandé à nouveau que l'office regagne aussi tôt que possible son ancien siège dans
sa zone d'opérations: constaté avec regret que la Commission de conciliation des
Nations Unies pour la Palestine n'avait pu trouver le moyen de faire progresser
l‘application du paragraphe 11 de la résolution 194 (III) de l'Assemblée générale,
et prié la Commission de poursuivre ses efforts pour faire appliquer ce paragraphe,
ainsi que de rendre compte a l'Assemblée selon qu'il conviendrait, mais au plus
tard le ler septembre 1988; souligné que la situation financière de l'Office, telle
que le Commissaire général l'avait exposée dans son rapport, demeurait sérieuse;
noté avec une profonde inquiétude que, malgré le succès des efforts méritoires
faits par le Commissaire général pour recueillir des contributions supplémentaires,
cet appoint de rentrées pour l'Office demeurait insuffisant pour faire face aux
besoins budgétaires essentiels de l'année en cours: et demandé à tous les
gouvernements de faire d'urgence le plus grand effort de générosité possible en vue
de couvrir les besoins prévus de l'Office.
24. Les autres résolutions adoptées par l'Assemblée générale concernaient le
Groupe de travail chargé d'étudier le financement de 1'UNRWA (résolution 42/69 B),
l'assistance aux personnes déplacées du fait des hootilités de juin 1967 et des
hostilités ultérieures (résolution 42169 C), les offres par les Etats Membres de
subventions et de bourses d'études pour l'enseignement supérieur, y compris la
formation professionnelle, destinées aux réfugiés de Palestine (résolution
42/69 D), les réfugiés de Palestine se trouvant dans la bande de Gata (résolution
42/69 E), la reprise de la distribution de rations aux réfugiés de Palestine
(résolution 42169 F), la population et les réfugiés déplacés depuio 1967
(résolution 42169 G), les revenus provenant de biens appartenant à des réfugiés de
Palestine (&Solution 42169 H), la protection des réfugiés de Palestine (résolution
42169 1), les réfugiés de Palestine sur la Rive occidentale (résolution 42169 J) et
l'Université de Jérusalem (Al Qoda) pour les réfugies de Palestine (résolution
42169 K).
25, La situation âes réfugiés de Palestine et les activités Ue i'u196L9QA depuie
I'adoptioa de ces.téoolutions s6dt décrites dans Ie rsppert annuel du Cunmfs%aire
gé&taf Be 1’UNRWA pur la &$riode Au Ier juillet LQB7 au 30 jufn 1988 3/. Les
rappwts établis par le Secrétaire général conformbat aux récolutionr 42/69 0, E,
F, G, fi, 1, J et K ont été distribués sous Ies cotes A/43/652, A/43/653, A/43/654,
A/43/655, A/43/581, Af43/656, A/43/657 et A/43/408, respsctivsment. Le rapport de
la Cosnnfsçion de conciliation des Nation6 Unies pour la Palestine, établi
coafortn&ment à la résolution 42169 A, et le rapport du Groupe de travail chargé
d'étudier le financement de I’UNRWA, etabli conformément à la résolution 42169 B,
ont été distribués sous les cotes A/431582 et A/43/702, respectivement.
/ . . .
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V. QUESTIOH DE PALESTINE
26. A sa quarante-deuxième session, 18 2 décembre 1987, l’Assemblée générale a
adopté quatre résolutions au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Question
de Palestine". Dans sa iésolution 42/66 A, i’Assembiée a fait siennes les
recommandations formulées par le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du
peuple palestinien; prié le Comité de continuer de suivre la situation relative à
la question de Palestine ainsi que l'application du Programme d'action pour la
réalisation des droits des Palestiniens 41: et autorisé le Comité à continuer de
n'épargner aucun effort pour faire appliquer ses recommandations. Dans sa
résolution 42166 B, l'Assemblée a prié le Secrétaire général de veiller à ce que la
Division des droits des Palestiniens continue de s'acquitter des tâches énumérées
dans les résolutions précédentes de l’Assemblée générale. Dans sa résolution
42/66 C, l'Assemblée a prie le Département de l'information du Secrétariat de
poursuivre, en étroite coopération et coordination avec le Comité pour l'exercice
des droits inaliénables du peuple palestinien, son programme spécial d'information
sur la question de Palestine. Dans sa résolution 42166 D, l’Assemblée a réaffirmé
une fois de plus qu'elle faisait sienne l'idée de convoquer la Conférence
internationale de la paix sur le Moyen-Orient, conformément aux dispositions de la
résolution 38/58 C; réaffirmé qu’elle faisait sienne l’idée de constituer, dans le
cadre du Conseil de securite et avec la participation des membres permanents, un
comité préparatoire chargé de prendre les mesures nécessaires pour la convocation
de la Conférence: et prié le Secrétaire général de poursuivre, en consultation avec
le Conseil de sécurité, ses efforts en vue de la convocation de la Conférence et de
faire rapport à ce sujet au plus tard le 31 mars 1988.
27. Lt rapport demandé au Secrétaire général dans la résolution 42166 D a été
publié le 31 mars 1988 sous la cote A/43/272-W19719. Dans ce rapport, ie
Secrétaire général déclarait qu’il ressortait des comaunications qu’il avait reçues
&u Président du Conseil de sécurité et des parties intéressées qu’il n’y avait, ni
entre les parties directement concernées, ni au sein du Conseil de sécurité, un
accord suffisant pour permettre la convocation de la Conférence internationale de
la pair sur le Moyen-Orient préconisé dans la résolution 42166 D. Las événements
qui s’étaient produits récment et qui persistaient dans la Rive occidentale et la
bande de Gara occup&es soulignaient de manière éclatanta la nécessité urgents
d'entamer dt6 négociationo, dans des conditions acceptebles pour toutes les parties
dir8ctement concernées, an vue d’un règlement juste et durable du conflit
arabo-israélien. Ses propres vues sur la base d’un tel règlement et les modalités
de sa négociation dem6uraiant celles qu’il avait exprinks dans le dernier
paragraphe du rapport qu’il avait soumis au Conseil de sécurité cosnes suite à sa
résolution 005 (1987).
28. Le rapport du Comfti pour l’exercice dao droits inalf&w&les du peuple
pelertiniim 0 été pulslié sous la cote A/43135 q/.
29. A sa quarante-deuxikme session, le 11 dk re 1987, l’Assemblée générale a
adopti quatre résolutions relatives à la eftuetfon au Moyen-Orient. Dans sa
résolution 42/209 A, i’Ass&lée a réaffirmé une nouvelle fois que la convocation
de la Conférenc8 fntffraatioaale de la pais sur le ldoyesn-Orieat QLOUS ler auspices d8
/ ..*
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l'organisation des Nations Unies, à l'invitation du Secrétaire général de
l'Organisation et avec la participation des cinq membres permanents du Conseil de
sécurité et de toutes les parties au conflit arabo-israélien, y compris
l'Organisation de libération de la Palestine, seul représentant légitime du peuple
palestinien, sur un pied d'égalité, représentait le moyen approprié de parvenir à
un règlement pacifique, juste et global qui garantisse la restitution des
territoires arabes occup& et la solution de la question de Palestine SOUS tous ses
aspects, ainsi que le rétablissement du peuple arabe de Palestine dans ses droits
nationaux inaliénables: demandé à tous les Etats qui ne l'avaient pas encore fait
de prêter leur appui à la convocation de ladite conférence; prié le Secrétaire
général de poursuivre, en consultation avec le Conseil de sécurité, ses 8ffOrtS en
vue de la convocation de la Conférence et d'informer l'Assemblée générale du
résultat de ses consultations, en septembre 1988 au plus tard. Dans sa résolution
42/209 B, l'Assemblée a réaffirmé sa conviction que la question de Palestine était
l'élément central du conflit au Moyen-Orient et qu'une paix d'ensemble juste et
durable ne pouvait être instaurée dans la région sans le plein exercice par le
peuple palestinien de ses droits nationaux inaliénables et le retrait d'Israël de
tous les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés; réaffirmé
qu'il ne pouvait y avoir de règlement global et juste de la situation au
Moyen-Orient sans la participation, sur un pied d'égalité, de toutes les parties au
conflit, y compris l'Organisation de libération de la Palestine; déclaré que la
paix au Moyen-Orient était indivisible et devait être fondée sur une solution
globale, juste et durable du problème du Moyen-Orient, élaborée sous les auspices
de l'Organisation des Nations Unies: considéré que le Plan arabe de paix 61 adopté
à l'unanimité par la douzième Conférence arabe au sommet, tenue à Fez (Maroc), et
réaffirmé par la Conférence extraordinaire au sommet des pays arabes qui s'était
tenue à Casablanca (Maroc) I/ constituait une contribution importante a la
reconnaissance dos droits inaliénables du peuple palestinien par l'instauration
d'une paix d'ensemble juste et durable; condamné la poursuite de l'occupation par
Israël de territoires palestiniens et autres territoires arabes, y compris
Jérusalem, et exige le retrait ixxnédiat, inconditionnel et total d'Israël de tous
les territoires occupés depuio 1967; rejeté tous les accords et arrangements qui
violaient les droits inaliénables du peuple palestinien et allaient à l'encontre
des principes d'une solution globale et juste du probl%m% du Moyen-Orient; eetimé
qu% la décision d'leraël d'annexer Jéruealcm et d’en faire ea "capitale" ainsi que
les mesures prises pour en modifier le caractère physique, la composition
démographique, la structure, institutionnelle et le statut juridique étaient nulles
et non avenues et exigé qu'elles soient rapportées inxnédiatement; condamné
l’agression, la politique et les pratiques d'Israël à l'égard dd peuple palestinien
dan% tes terrftoirsr paX%stiat%Ps occu&r %t en ckkhors de cffs territoireet condmné
la p6titbp% %t l%o pratiqu%s sîM%xfoaalstss d’lmraël dan8 1% Golan arab% syrien
0ocupéI estid qUe les accords a% c00p&atiorr etratépfqw %btt% ;L%a Etrats-Unie
d’Iu&fque et Israël sfg&s 1% 30 nov%.mhr% 1981 ainsi que 1% mafntlen &iw
livraisons d'ares8 %t 8% sratiri%t mod+3rnes à fsrnëf, auxquels s*afoutait uy% raide
économique su.b8taatiell%, aVaf%nt %ncouragi Israël à poursuivre sa pulitfqu% %t 1%8
pratiques d'agresrion %t d'%rpan%ion, avaient nui aux efforts fait% pour instaurer
la paix au Moyen-Ori%nt et m%n%qaient la sécurité de la r%giont d%mand% à tous 1%~
Etat8 de cesser d'apporter à Israël toute aide militaire, économique, financière et
technologique, afnei que toutes re%source% humaine8, ayant pour objet de
l'encourager à poursuivr% 88 politique d'agression contre l%s psy8 ar8b%8 8t 18
/...
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Francais
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peuple palestinien; condamné vigoureusement la collaboration entre Israël et le
régime raciste d’Afrique du Sud: demandé à nouveau que la Conférence internationale
de la paix sur le Moyen-Orient soit convoquée dans les conditions spécifiées dans
la Déclaration de Genève sur la Palestine et approuvées par l'Assemblée générale;
fait sienne l’idée de créer un comité préparatoire chargé de prendre les mesures
nécessaires pour convoquer la Conférence. Les autres parties de la résolution
42/209 concernaient la politique israélienne dans le Golan arabe syrien et les
autres territoires occupes (résolution 421209 C) et le transfert par certains Etats
de leurs missions diplomatiques à Jérusalem (résolution 421209 D).
30. Le rapport demandé au Secrétaire qeneral dans la résolution 42/209 A a été
distribué le 30 septembre 1988 sous la cote Af43/691-Sf20219. Dans ce rapport, le
Secrétaire général, après avoir cité les communications qu'il avait reçues du
Président du Conseil de sécurité et des parties, a déclaré qu'il était contraint de
faire savoir à nouveau à l’Assemblée générale que l’accord nécessaire k la
convocation de la ConEérence internationale de la paix sur le Moyen-Orient faisait
défaut. Certes, tous les membres du Conseil de sécurité jugeaient souhaitable de
réunir une conférence internationale et l'on pouvait & tout le moins conclure des
réponses des parties qu’elles étaient d’accord pour considérer qu’un règlement
juste et durable exigeait un cadre international de négociation, mais il subsistait
des divergences profondes et bien connues sur la nature de ce cadre, sur les
pouvoirs a lui confier, sur les critères de convocation et sur les participants.
On voyait donc à l’évidence qu'il restait beaucoup à faire et qu’il faudrait que
les dispositions évoluent si l’on voulait instituer un processus de négociation
international acceptable pour tous.
31. Les résolutions 421209 B à D ont été portées à l’attention des Etats Membres,
et un rapport du Secrétaire général comprenant les observations pertinentes reçues
des Etats Membres a été distribué sous la cote A/431683 et Add.1.
VII. OBSERVATIONS
32. L’intifada dans les territoires palestiniens occupés, gui a débuté le
9 décembre 1987, constitue depuis près d’un an l’une des composades majeures du
calendrier politique au Moyen-Orient. Principal thème de la Conférence arabe au
sommet tenue à Alger en avril dernier, elle a 6th l’élément moteur de la récente
session du Conseil national palestinien à Alger. Elle a également suscite un débat
intense entre Israéliens sur le processus de paix et sur leur rôle dans les
territoires occupés. Isfiue des sentiments de frustration et de désespoir d’une
population gui vit sou8 un r&qî.mff d’occupeefozk &puts glus de 20 ans, l’iatifada
est le r/suftat direct 8% l’impasse dans laqueslle se tr‘ouve la recherche detu4
r&gles6ent pacifique Uu conflit arabe-israilien. &e peuple pa2estfaien a enduré %e
gtan&ee eouffraricert 10 pers&&ance de l’intif&& ttkaoigae de sa détermination B
exercer ses droits légitimes, y compris son droit ii l’autudétermfnatias.
33. Depuis plusieurs annéee, dans les rapports que j’ai 6th appelé à presenter en
vertu de diverses résolutions de 1’Arosnblée générale, j’ai exposé les positions du
Conseil 8s scécurité et de toutes les parties int&ras&es, y compris I'OrganfsatSon
$e libération de la Palestine, touchant la convocation d'une conférence
internationale de la paix sur le Moyen-Orient. C’est avec le p~U6 profond regret
/ . . .
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que j'ai toujours été obligé de rapporter, la dernière fois dans mon rapport en
date du 30 septembre 1988 à l'Assemblée générale (A/43/691-S/20219), que l'accord
nécessaire à la convocation de la Conférence internationale de la paix sur le
Moyen-Orient faisait défaut. In même temps, je tiens à souligner que ces dernières
années, il a été consacré beaucoup de réflexion et d'effort6 tant à l'Organisation
des Nations Unies qu'ailleurs, aux moyens de parvenir à un accord sur le principe
d'une conférence internationale. Il est encourageant de noter, comme je l'ai fait
dans mon rapport du 30 septembre, que tous les membres du Conseil de sécurité
jugent maintenant souhaitable de réunir une conférence internationale et m’ont
invité à poursuivre mes efforts et mes consultations à cette fin. J'agirai sur la
base de ce mandat. J'estime toutefois que dans les circonstances actuelles, il ne
suffit pas de se concentrer seulement sur des questions de procédure. Les pertes
en vies humaines et les mutilations et blessures infligées à des civils des deux
côtés durant l'intifada nous contraignent à aborder des questions fondamentales.
34. Cela étant, il importe que l'intifada ne soit pas considérée comme une affaire
n'intéressant que Palestiniens et Israéliens : elle s'inscrit en effet dans le
contexte plus large du conflit arabo-israélien et de la multitude de questions
complexes et étroitement liées dont il s'accompagne. Le 21 janvier 1988, j'ai
soumis au Conseil de sécurité un rapport détaillé sur la situation dans les
territoires occupés (W19443) à la fin duquel j'ai instamment demandé au Conseil de
prendre la direction des efforts menés pour trouver un règlement d'ensemble, juste
et durable, fondé sur ses résolutions 242 (1967) et 338 (1973), et prenant
pleinement en considération les droits légitimes du peuple palestinien, y compris
l'autodétermination. Bien que ma recommandation ait bénéficié d'un large appui au
sein du Conseil, aucune décision en ce sens n'a été prise. Une importante
initiative bilatérale prise en dehors du Conseil en vue de lancer un processus de
négociation acceptable pour toutes les partie6 au conflit n'a pas abouti non plus.
Le processus de négociation demeure ainsi dans l'impasse, avec tous les dangers que
cela comporte.
35. Le moment me paraît donc propice à ce que le Conseil de sécurité, qui a une
responsabilité importante et historiquement r%connue touchant cette question
complexe, s'engage à procéder à une étude approfondie de la situation en vue
d'adopter une attitude praqfsatique qui tienne pleinement compte des préoccupations
de ,outes les partie6 et de leurs intérêt6 en matière de sécurité. J’entends
poursuivre cette question avec le Conseil de sécurité.
36. Je sais parfaitement que toute initiative concernant le conflit
arabo-israélien - qu'il s'agisse de questions de procédure ou de questions de
eona = se heurtera forchnt à des BifPicultés. En qualiti de secrétaire général,
il m’Inc&e cepenaant, en vertu de 1’Article 99 de la Charte, aussi bien qu’aux
teraws de nombreuses résolutions du Conseil ai3 sécurité ot ds l'drro%ff&lé% g&&rale,
de promouvoir 1% Paclirrtiea de le pefïe et Bst ta récurité internatioanles et la
recherche d’un réglement d’ensemble du conflit arabe-israélien. Y% Sui6 convaincu
qu'avec 1% plein appui du Conseil de 6kUrith , ct 911 particulier la coop%ration des
grand%6 puissances, de6 prograo pourront itr% accomplir en vue de l'instauration
d'une paix juste et durable au Moyen-Orient. On a attsirite, ces derniers moio, à
de6 progris tangibles %II ce qui concerne le réglemant de plusieuro conflit6
rkgionaux; vu le caractère prolongé %t explosif du conflit arabo-israéli%a, il est
plus urg%nt que jamais que nous concentrions maintenant nos efforts sur cette
région.
/...
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Page 14
37. La session récente du Conseil national palestinien à Alger a imprimé un nouvel
élan au processus diplomatique, et j'estime qu'elle offre de nouvelles occasions de
faire progresser la cause de la paix qu'il importe de saisir. Nous ne saurions
surmonter la méfiance si profonde des diverses parties qu'en faisant le meilleur
accueil à tout geste de paix. L'histoire du Moyen-Orient est tragique en ce que
les occasions ne s'y sont que trop souvent présentée6 qu'après une guerre. Seule
l'inversion des tendances que constituent la montée de l'extrémisme et la
prolifération alarmante des armes permettra d‘éviter la catastrophe dans cette
région déjà marquée par cinq grandes guerres, la perte de milliers de victimes et
d'indicibles souffrances. Je me dois donc de répéter, pour conclure, qu'il est
essentiel de mettre au point un processus efficace de négociation qui garantisse
les intérêts tant des Israéliens que des Arabe6 et leur permettre de vivre ensemble
dans la paix.
11 Nations Unies, mil des . * , vol. 75, No 973.
. . t I ,*
21 Doçumentsoffrclels de 1 Assembleealea
\ .
- ,
No u (A/42113 et Add.1 et Add.lICorr.1).
. . . I
21 UM., auarante-tr0lsiemesesslon.t No u (A/43/13).
. . ,
31 m., a No 35 (A/42/35).
. . .
51 lki4.t auarante-troislemesessioa.t No 35 (A/43/35).
fi/ Voir A/37/696-W15510, annexe.
1/ Voir A/401564 et Corr.1, annexe.
NATIONS
UNIES
Assembl&e g6nhle Conseil de shcurit6 Distr.
GENERALE
A/44/737
w20971
22 novembre 1989
FRANCAIS
ORIGINAL t ANGLAIS
ASSEMBLEE GENERALE
Quarante-quatrième session
Point 37 de l'ordre du jour
LA SITUATION AD MOYEN-ORIERT
CONSEIL DE SECURITE
Quarante-quatrième année
TABLE DES MXTISRRS
1.
II.
III.
IV.
v.
VI.
VII,
IBTRODUCTIOB ............................................
OPBRATIOBS DB MAIBTIEB DE LA PAIX DE L'ORGARISATION
DES BATIWS DBIES .......................................
SITUATIOB DABS LB8 TERRITOIRES OCCUPES ..................
PROB- DBS RBFDGIBS DE PALESTIBB ......................
QDBSTIOB DB PALBSTIBB ...................................
LA SITDATIOB AU MOYBB-ORIBRT ............................
OBSBRVATIOBS ............................................
-Pacres
1 2
2 - 11 2
12 - 18 4
19 - 21 8
22 - 25 10
26 - 34 11
35 - 43 17
89-29065 2849U (FI / . . .
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1. INTRODUCTION
1. Le présent rapport est présenté en application de la résolution 43/54 A de
l’Assemblée génerale, en date du 6 décembre 1989. Dan6 cette résolution portant
sur divers aspects de la situation au Moyen-Orient, l’Assemblée générale priait le
Secrétniie général de rendre compte périodiquement au Conseil de sécurité de
l’évolution de la situation et de présenter ir l’Assembléo générale, lors de sa
quarante-quatrième session, un rapport d’ensemble couvrant l’évolution de la
situation au Moyen-Orient sous tous ses aspects. Le présent raTport porte sur la
période allant du 18 novembre 1988 au 22 novembre 1989. Il faudrait souligner
toutefois qu’il ne traite pas du conflit entre l’Iran et l’Iraq. Il se foude pour
l’essentiei sur des éléments d’information tirés de documentb de 1’ONU auxquels il
est fait référence s’il y a lieu.
II. OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L’ORCANISATICN
DES NATIONS UNIES
2. Trois entités continuent d’opérer dans la région I deux forces de maintien de
la paix, à oavoir la Force de6 Nation6 Unie6 chargée d’observer le dégagement
(FNUOD) et la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), et un groupe
d’obSerVateur6, l’drganisme des Nations Unie6 chargé de la surveillance de la trêve
(QNUST).
’ , .
A. -ce ee d ~ le B
3. La FNUOD, qui compte quelque 1 330 hcmmnes mis a sa di6pOSitiOn par l’Autriche,
le Canada, la Finlande et la Pologne, est déployée entre les force8 ieraéliennes et
syrienne6 sur les hauteurs du Golan, conformément à l’Accord sur le déqagement
conclu entre fsraiil et la République arabe syrienne en t6ai 1974. Un groupe
d’obeervateurs de 1’CWST est ditaché auprès de la Force et l’aide & s’acquitter de
ses tâches. Celles-ci consistent essentiellement à contrôler le cesses-le-feu
entre les forces israéliennes et syriennes et 21 surveiller la sone de séparation
établie par l’Accord sur le dhgagsment. Au cours ds la période considérée, le
mandat de la F?JUOD a été renouvelé à deux reprises par le Conseil de sécuritb, Ia
derniira fois le 30 mai 1989 pour une nouvelle phtiods de ri% mois se terminant la
30 novembre 1989 (rérolution 633 (198911.
4. Les opérations de la Force depuis nowmbre 1988 sont décrites dans deux
rapport6 adressés par le Secrétaire général su COnSOi de sécurité le6 22 mai 1989
(W20651) et 22 novembre 1989 (6120976). Il on ressort que la situation dans le
awteur Israël-Syrie est deweutie QOGral~~t calmsr la FBUOD a continué de
remplir efficaameot ses fonctions avec la coop&r8tion des parties, et il n’y a pas
su d*incMent grave.
.
8. Porer,43-
..*; ts.pxJspf;.-... * cpt- -. ...~ü~ .m**.. .~...*ü. üti;b-~.. ~~;.. .*...m.. &&lIü~..~.f. .*~ ..wm31. .--.. --...-
ds s&owtté le 19 mars 1978, 8ptès la prsmibre iavas9oa do tibaa pu Isrrël, Son
tssndst consistait - et consiste toujouis - g confirmer le retrait de0 forces
/ .L.
A/U/737
EV20971
Franqais
Page 3
israéliennes demandé par le Conseil de sécurité, à rétablir la pain et la sécurité
internationales et à aider le Gouvernement libanais à assurer la restauration de
son autorité effective dans la région (résolution 425 (1978) du 19 mars 1978).
6. Le mandat de la Force a depuis été renouvelé selon le6 besoins, la dernière
foie le 31 juillet 1989 pour une nouvelle période de six mois se terminant le
31 janvier 1990 (résolution 639 (198911. La FIRUL compte actuellement quelque
5 860 homme6 mis à sa disposition par les pays suivant6 : Fidji, Finlande, France,
Ghana, Irlande, Italie, Népal, Norvège et Suède. Un groupe d’observateurs de
1’GNUST aide la Force à S’acquitter de 686 têches.
7. Les activités de la FINUL de novembre 1988 au 21 juillet 1989 et la situation
dans son secteur d’opération dans le sud du Liban sont décrites dan6 deux rapports
présentés par le Secrétaire général au Conseil de sécurité les 24 janvier 1989
(S/20416 et Cotr.1 et Add.l et 2) et 21 juillet 1989 (S/20742). Le
30 juillet 1989, le Secrétaire général a exprimé le profonde inquiétude que lui
inspirait une déclaration publiée au Liban au sujet du lieutenant-colonel William
Richard Higgins. Il s'est dit consterne que l’on ait suggéré un lien entre le raid
d’un commando israélien à Jibchit le 28 juillet et le sort du lieutenant-colonel
Riggins et il a demandé que ce dernier soit libéré d’urgence (SG/SM/4314), On se
souviendra que le lieutenaot-colonel Riggins eveit été enlevé le 17 février 1988
alors qu’il ccumnan 8ait les observateurs militaires de 1’CNUST affectés à la FIHUL
(voir A/43/887-W20294, par. 7). Le 31 juillet, avant l’adoption par le Conseil de
sicutiti de la risolution 638 (1989) relative aun prises d’otages et aux
enlèvements, le Président du Conseilr dans une déclaration au nom des mumbteo du
Conseil, s’est téfité aux faits nouveaux concernant le lieutenant-colonel Riggins
et a dmandé instasment aux int&ressbs d’agir avec raison, modération et le respect
voulu pour la vie et la digBit6 humaines (SU5113). Le m&ne jour, le Secrétaire
gdaital s’est déclatb profondément préoccuti par l’information selon laquelle le
lieuteaaat-coloael Eigqins aurait été exécuté. Il espérait fortement que le
lieuteaaat-coloael iiiqqins itait encore vivant et que son appel en vue d’une
libitation *diate serait entendu. Si toutefois l’inforfsation en question était
confin&, 18 Sectétatte gén6tal ne pouvait qu’exprimer son indignation et sa
consternation buvant ua pareil rauttrs (SG/SM/4316). Le 31 juillet également,
après l’adoption par la Conseil da sécurité da la résolution 639 (19891, use
nouvelle déclatatiorr a éti publiée par 1s Président du Conseil, dans laquelle les
amnbtes du Conseil notaient avec UB profond regret et avec tristesse qu'au cours de
la p&iodo couverte par le mandat actuel, la FINUL avait subi de nouvelles pertes
an vies humainos ot avait eu d’autres victimes, pranaient acte avec une vive
préoccupation des informations concernant la iisutenant-colonel Riggins et, si ces
iafonnations 8evaient aa r&&et usaetes, mrprimaieat leur iadiqmtioa &vaat la
petpktatîon d’an tel acte (W20758). fi ter août, le Secrétaire $&a1 a chat&
le Sedtaits giaétal adjoiat du Putaau des affairer politiques sp&iales,
Id. l4artauk Gualding, 80 su rendre eur plaoe peur tontes de faire la lumière sur le
uort au 3fuutsnant-colonul Eiggtnu, pouf s'effercor a fw**Q seeoeT~&MM 19
ca8 oit il aurait effoctivasent &td tu& et pour voit ce que 1’GRU pourrait fairr? de
.pï-~.--wi.. .C-&tZbtrer -*. -récioti;iTrn -..Iu ... .piobT$rns .. .~ taie l~u...~~~. .&mau. .~. .I~.
fé#UïL LR, 9 dt, aq~è~ w 94. Qouiaiag fut ia0utd 8~ ri+0 te lui eut fait
/ l . .
A/441737
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Français
Page 4
rapport, le Secrétaire général a déclaré qu’en dépit des discussions intenses qu’il
avait eues avec les différentes parties qui auraient pu connaître les faits,
M. Goulding n’avait pu cbtenir de preuve décisive concernant le sort du
lieutenant-colonel Higgins. Toutefois, ayant entendu son ,tapport, le Secrétaire
général regrettait de devoir conclure qu’il était presque certain que le
lieutenant-colonel Higgins était mort. Le Secrétaire général a enprimé à nouveau
sa tristesse et son indignation et a déclaré qu’il continuerait à essayer d’établir
ce qui était arrivé au lieutenant-colonel Higgins et, si ses craintes se trouvaient
confirmées, de faire son possible pour obtenir la remise du corps (SG/SM/4321).
8. Pendant la période considérée, le Conseil de sécurité s’est réuni en
décembre 1988 à la demande du Liban (WPV.2832). Le 14 décembre 1988, le Conseil a
voté sur un projet de résolution (W20322) présenté par six de ses membres, par
lequel il aurait vivement déploré l’attaque lancée contre le territoire libanais
par les forces navales, aériennes et terrestres israéliennes le 9 décembre 1988,
demand& instamment qu’Israël cesse immédiatement toute attaque contre le territoire
libanais et réaffirmé qu’il fallait appliquer d’urgence les résolutions antérieures
du Conseil sur le Liban. Le projet de résolution n’a pas été adopté, en raison du
vote négatif d’un membre permanent du Conseil.
9. Coamna indiqué plus haut, les observateurs de 1’oIwST ont continué d’aider la
FDUOD et la FIWUL à s’acquitter de leurs tâches. L’CXWST assure par ailleurs deux
opérations d’observation avec le Groupe des observateurs pour Deyroutb et le Groupe
des observateur0 pwir 1 ‘Egypte.
10. Le Groupe des observateurs pour Beyrouth a 6ti cri6 par le Conseil do s/curfté
en noût 1982, aprbr l’occupation de Deyrouth-Oueet par les troupes israbliennes.
Depuis que 100 forces israiliennes se sont retfrkts de la r&gion de I&yrouth, en
septembre 1983, 10 Groupe des observatours a rbduit ses activitis; mes effectifs
compta actwllee#ent 14 homeo, bien que pour des raisons de sécurité, certains
d’entre eut aiont 6th rappelés temporairement pendant les hostilités qui ont eu
lieu récwnt P Deyrouth.
11. L’affectif total du Groupe dee observateuro pour l’Egypte, constitué lorsque
la deuxième Force d’urgence der Dations Unies a ité rappelée an juillet 1979, est
d’environ SO h-s. Outre dem bureaux de liaison au Caire et à Ismaïlia, le
:‘roupo dfrpose de six porter d’obrervation danr le Sinaï.
ILL. SITWATIQI PA#S LDS TDRDI~IRES 0CCtWDS
/ . . .
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résolution et renouvelé le mandat du Comité spécial (résolution 43/58 A)I réaffirmé
que la Convention de Genève relative k la protection des personnes civiles en temps
de guerre, du 12 août 1949 11, .i ‘appliquait aux territoires palestiniens et autres
territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem. et enjoint
energiquement é Israël de reconnaître et de respecter les dispositions de la
Convention (résolution 43/58 5)s exigé que le Gouvernement israélien cesse
immédiatement de prendre toute mesure qui aurait pour effet de modifier le statut
juridique, le caractère géographique ou la composition démographique des
territoires palestiniens et autres territoires arabes (résolution 43158 C)t déploré
que des milliers de Palestiniens soient détenus ou emprisonnés arbitrairement par
Israël et demandé à Israël de libérer tous les Palestiniens et Arabes détenus ou
emprisonnés arbitrairement en raison de la résistance qu’ils opposaient à
l’occupation afin de parvenir ii l’autodétermination (résolution 43158 D)z exigé que
le Gouvernement israélien rapporte les mesures ill&gales que les autorit&
israéliennes avaient prises en expulsant des Palestiniens, notamment en 1988, et
qu’il facilite leur retour isxnédiat (rdsolution 43158 E)I coasidké que toutes les
mesures et décisions législatives et administratives qui avaient été prises ou
seraient prises par Israël pour modifier le caractére et le statut juridique du
Golan arabe syrien étaient nulles et non avenues et étaient en violation flagrante
du droit international (r6solution 43159 F); condamné les politiques et pratiques
israéliennes dirig&es contre les él&ves. étudiants et enseignants palestiniens des
établisssments d’enseignement 8ans le6 territoires palestiniens occup& et exigé
qu’Israël rapporte toutes les mesures et décisions prises contre ces
&ablisssmente, assure la liberti de ceux-ci et cesse immédiatement d’entraver leur
bon fonctio- nt (résoluti 2 43/58 0).
13. Au cours de la période considérée, le Conseil de sécuritd s’est réuni en
fktier, en juin, eu juillet, en aoik et en novembre 1989 pour ereminer la
situation dam les territoires arebes occupés (S/W.2845-2847, 2849-2850,
2863-2867, 2870, 2883, 2887-2889). Le 6 juillet 1989, le Conseil a adopti sa
résolution 636 (19891, dans laquelle il a : regretti tr/r profondkent qu’Israëlr
puiesancs occupante , continue b expulser des civils palestiniens? demand6 i leras
d’assurer le retour isddiat et en toute S&urit& dans les territoires palestiniens
occupis des personnes l spulsies ot de cesser hddiatement d’expulser d’autres
civilm palestiniens; réaffind que la Convention de Gsnive relative a la protection
des personnes civiles en temps de guerrer du 12 août 1949, s’appliquait aux
territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, y compris Jirusalem, ainsi
qu’aux autres territoires arabes occupés? et dbcidi de suivre l’holution de la
situation. Le 30 août 1989, le Conseil a adopt6 sa rkolution 641 (19691, dans
laquslls il a I déplori qu’Israël, puiwance occupento, continus ir expulser d8s
civil8 palostinienrr dsraatod6 b I8r&l Q*assurer le retour Miat et en toute
sécurité dans les territoires palestiniens occug68 &s personaes expuloées et de
cesser iatement &*expulser d’autres civils palestinienst riafiirmé qu6 la
Convention de Genève relative b la protection Qs personnes aivilee en temps de
guette cp*applîqua~t aus tifrritehw pelsotiafe8s eeetfpéu par Iareël depuis 1967,
y compris Yérusalsm, ainsi qu‘aux autres territoires arabes occup&s$ décidé de
3uhTre t+&votut~o~-- as aa ~8mï8Esm.
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14. Le 16 février 1969, le Conseil de sécurité a procédé à un vote sur un projet
de résolution (W20463) présenté pas sept Etats membres, tendant à ce que le
Conseil t déplore vivement les politiques et pratiques qu’Israël persiste à
appliquer contre le peuple palestinien dans les territoires palestiniens occup&
par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem, notaimuent la violation des droits de
l’homme, en particulier les tirs d’armes à feu qui ont fait des morts et des
blessés parmi les civils palestiniens, y compris les enfants3 déplore vivement
aussi le fait qu’Israël, puissance occupante, continue de faire fi des décisions
pertinentes du Conseil de sécurités confirme une fois de plus que la quatrième
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de
guerre, en date du 12 août 1949, s’applique aux territoires palestiniens occupés
par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes
occupés$ demande à Israël, puissance occupante, de se conformer aux résolutions
pertinentes du Conseil de sécurité, ainsi que de s’acquitter des obligations qui
lui incombent en vertu de la quatrikne Convention de Genève et de renoncer sans
délai à ses politiques et pratiques qui vont à l’encontre des dispositions de la
Conveotionr demande en outre que soit exercé le maximum de retenue en vue de
contribuer à l’instauration de la paix; affirme qu’il faut d’urgence parvenir, sous
les auspices de l’Organisation des Nations Unies, à un règlement global, juste et
durable du conflit du Moyen-Orient, dont le problème palestinien fait partie
intégrante, et se déclare résolu à oeuvrer i cette fins prie le Secrkaire génhal
de suivre l’application de ladite r&oolution, notanraent dcexaminer par tous les
moyens dont il dispose la situation dans le8 territoires palestiniens occuPés par
Israël depuis 1967, y compris Jérusalem, et de faire rapport au Conseil de
sécurité; décide de garder à l’/tude la situation dans les territoires palestiniens
occuph par Israël depuis 1967, y compris JérusaWn, et les autres territoires
arabes occupés. k projet de résolution o’a pas été adopti on raioon du vote
négatif d’un mumbre permanent du Conseil. La 9 juiu 1989, le Conseil de ahurit/ a
procédé à un vote sur un projet de résolution (W20667) prbeeaté par oept Etats
membresr tendant à ce que le Conseil t d&plore vivwnt la politique et les
pratiquer d*frta%l, puisrance occupante, qui portont atteinte aux droits de l’humae
du peuple palestinien dan8 le territoire occup6, ainri que 10s attaques de civils
amér contre de8 ville8 et village8 palertinien8 8t la profanation du raint Coran#
demande à Iirtil, puirs8nce occupante l t Haut. Partie contractante i la Convention
do Qenèvo relative à la protrction des perronna civiles en tanps de guerre, de
reconnaître l’applic8bilité w & la Convention aux territoiras palertiaienr
et aux autres territoires occupés depuis 1967, y compris Jéru8slem, et d’ssamr
pleinement les obligation8 qui lui incombent ea vertu de cet inrtrment, notament
**sa responrabilit6 po*rr ce qui ert du traitement appliqu6 par 808 agent8 aux
par8onneo protégéss”r rdpelle qu’en vertu & 1’8rticle prsrisr de la Convaotion,
toutes 108 Hautm Parties contractantes sont tonue8 de faire respecter la
Convention an toute8 cîrconrtance81 exige qu’Irrrr;il ce880 k&diatwot d*oxpulrrr
de8 civil8 pale8tfnienr du territoire occupd ot a8suro lu retour iauuddîat, dan8 de8
cmeitioam 00 sécurité, 00 wux gui ont eéjb été- a%pulrd+r oe *lare graveemt
prkccupé par la formture proloagée des bcoles dans cewtaiorr parties du
.~r..4aoqpéaadurM, .m .&Q&&...l@...~ .e.qp&i ..m. .e psur.
1*&nc*tîom des enfante psleatinien8, et aamana b Iordtl ewe0tfi848rlat
douvatture iimé0îaU 4e ce8 Icoles~ prie le Secrrbtaire gbdr81 6e continuer par
fwur3 le8 moyens dont il 0irpose à suivre 18 situation 0~3s le territoits
palestiaien occupi et be lui présenter régulfèrwnt st en tamps utile des rqgertr
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contenant ses recommandations quant aux moyens d’assurer le respect de la
Convention et la protection des civils palestiniens dans le territoire occupé,
y compris Jérusalemt prie le Sec&taire général de soumettre le premier de ces
rapports le 23 juin 1989 au plus tard; décide de garder à l’étude la situation dans
le territoire palestinien et les autres territoires arabes occupés par Israël
depuis 1967, y compris Jérusalem. La résolution n’a pas éte adoptée, en raison du
vote négatif d’un membre permanent du Conseil de sécurité. Le 7 novembre 1989, le
Conseil de sécurité a procédé à un vote sur un projet de résolution (W209451Rev.l)
présenté par sept Etats Membress tendant à ce que le Conseil t déplore vivement la
politique et les pratiques d’Israël, puissance occupante, qui violent les droits de
l’homme du peuple palestinien dans le territoire occupé, en particulier le fait
d’assiéger des villes, de saccager les demeures des habitants, comme cela s’est
produit à Reit Sahour, et de confisquer illégalement et arbitrairement leurs biens
et objets de valeur8 réaffirme une fois de plus que la Quatrième Convention de
Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, s’applique au territoire palestinien et aux autres territoires arabes
occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem; demande une fois de plus à
Israel de se conformer ismnddiatement et scrupuleusement à la Convention de Genève
et de mettre fin sur-le-champ à la politique et aux pratiques qui contreviennent
aux dispositions de la Convention; demande à toutes les Hautes Parties
contractantes à 1a’Quatrihe Convention de Genève de veiller au respect de
Celle-ci# et notasmuent de l’obligation qu’elle impose à la puissance occupante de
traiter humainement la population du territoire occupé, à tout moment et en toutes
circonstanceet demande i Isr&l de renoncer à ces pratiques et aqissements et de
mettre fin à son siège; demande instasmwnt qu’Israël restitue à leurs propriétaires
les biens confisqués illégalement et arbitrairement: prie le Secrhtaire g%néral de
surveiller sur place la situation actuelle dans le territoire palestinien occupé
debpuis 1967, y compris Jirusahn, par tous les moyens dont il dispose, et de lui
roumettre périodiquement des rapports à ce mujet, le premier devant atre présent&
aurritôt que possible. Le projet de résolution n’a pas été adopté, en raison du
vote négatif d’un membre permament du Conseil de s&uriti.
15. Le 17 fivrier 1989, la Cosanirrion des droits de l’h- a adopté sa
risolution 198911, intitulie “kr droits de l’hosmne en territoire arabe syrien
occupé” * dans laquelle elle a déclaré une foi5 de plus que l’occupation continue du
Golan arabe syrien par Israel et la dhcision prime par ce payx, le 14 d&embre
1981, d’impouer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan arabe
syrien occupi constituaient un acte d’agre6sion et que cette décision itait nulle
et non avenue et n’avait ni validité ni effet juridique sur le plan international.
La C~iooion a adopté le jour ses résolutions 1989/2 A et B intitul&es
‘Queatiom des violation8 des droits de l’hos~+~ en Palestine occupée”. Ces
rholutioao, dan0 lesquelles 18 Cosuxisrion 8 condawé 10s politiques et pratiques
irraélisawr dans deo tersbeo waleguer à ceus 4s 18 résolution 43/58 A 4s
1~Auaembléo qhérsl8, omt été perté8t3 à l’attention d8 toua le8 gowerwmenta par
une note verbale datée du ler rai 1989.
16. k CcaW4 up&irrl cbarg# %~8nquhor BUS Ier pr8ttqwo tst8&fionme affectant
les brofts %e L’~URBW de la population de8 territoires occup&s s’est r/uni
p$tiobiquesent en application de la rbiolution 43158 A de l’Assemblée giaérale.
Dano l’intervalle & 50s réunSon6, 10 Comité a ité tenu au courant des faits
nouveaux survenus dam le5 territoire6 occupér par deo informations en provenance
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de sources diverses, y compris des témoignages oraux et des communications
écrites. Le Comité a passé en revue ces informations et évalué la situation des
droits de l’homme dans les territoires occupés afin de décider si des mesures
s’imposaient. Les rapports que le Comité spécial est tenu de soumettre à
l’Assemblée générale aux termes de la résolution 43.‘58 A de celle-ci ont été
diffusés sous les cotes A/441352 et A/44/640.
17. Lors de sa quarante-troisième session, l’Assemblée générale avait également
adopté la résolution 431178 du 20 décembre 1988 concernant l’assistance au peuple
palestinien. Le rapport demandé dans cette résolution a paru sous la cote A/44/637.
18. Le 6 octobre 1989, l’Assemblée genérale a adopté sa résolution 4412, intitulée
*‘Le soulèvement (Intifada) du peuple palestinien**. Dans cette résolution,
l’Assemblée générale : condamne les politiques et pratiques d’Israël, puissance
occupante, qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien dans le
territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et en particulier le fait que
l’armée et les colons israéliens ouvrent le feu sur des civils palestiniens sans
défense. faisant des morts et des blessés, le fait qu’ils les rouent de coups ou
leur rompent les membres, l’expulsion de civils palestiniens, l’imposition de
mesures économiques restrictives, la démolition de maisons, le saccage de biens
mobiliers ou immobiliers appartenant individuellement ou collectivement à des
personnes privées, les châtiments et détentions collectifs et ainsi de suite; exige
qu’IsreG1 se conforme scrupuleusement ir 16 Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de guerre et mette fin sur-le-champ à ses
politiques et pratique@ qui sont contraires aux dispositions de la Conveationr
demande à toutes les Hautes Parties contractantes i la Convention de veiller à ce
qu’Israi81, puissance occupante, respecte la Convention en toutes circonstances, en
conformité avec les obligations qw leur impose l’article premier de celle-tir
déplore vivmnt qu*fsraiil~ puissance occupante, continue de faire fi des d&cisions
pertinentes du Conseil de cicurité; réaffirme qw l’occupation par frrtil depuis
1967 du territoire palestinien, y c-ris Jerwalm, et des autres territoires
arebes ne modifie 08 rien le statut juridique de ces territoirert prie le Conseil
de ricurite d’examiner d’urgence la rituation dam le territoire palertioien occupe
afin d’étudier les waures nécesrairos peur assurer une protection internationale
aux civils palestiniens dans le territoire palestinien occupe par Israël depuis
1967, y compris J/ruealem$ invite les Etats Membres, les orgeniemes des
Nations Unies# les organisationo gouvernemeataler, intergouvernementales et uon
gouvernementales et les media8 à poursuivre en l’accroissant leur routien au peuple
palestinien; et prie le 9ecritaire g&n&ral d’exaWaet la rituatioa actwlle dan8 le
territoire palestinien occug6 depuis 1967, y ceeiprir Jbrueelem, par tous les moyens
dont il dispose et de aoueuttte p&riodiq-nt des rapports i ce rujeL 10 premier
devant âtre D&ent& le plus tôt porrible.
IV. PbcoBUW9 DES REFUGIES DE PALE8TXBE
A 8a quarante-troieibsls cession, aprbe woir e8amitd le rapport du CQlgPIssaire
$hl de l’Office de secours et de travaus bsr PIationr Unie0 peur les réfuqih de
Pelesthe dans le Proche-Orieat peur la période du ler juillet 1997 au
30 juin 1989 2/, le 6 bhmbre 1999, l’Asses&lba gMrale a adepte 10 reoolutfons
sur cette question, Daes la tesolution 43/57 A, l*Asse&l~ g&n&rale a noté avec
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un profond regret que ni le rapatriement ai l’indemnisation des réfugiés, prévus au
paragraphe 11 de sa résolution 194 (III) du 11 décembre 1948 n’avaient encore eu
lieu, que le programme de réintégration des réfugiés, soit par le rapatriement,
soit par la réinstallation, qu’elle avait fait sien au paragraphe 2 de sa
résolution 513 (VI) du 26 janvier 1952, n’avait guère progressé et que la situation
de6 réfugiés demeurait donc très préoccupante; exprimé ses remerciements au
Commissaire général et à tout le personnel de l’office en constatant que l’Office
faisait tout ce qui était en son pouvoir dans les limites des ressources dont il
disposait8 demandé à nouveau que l’Office regagne aussi tôt que possible 600 ancien
Siège dans se eone d’opérations; constaté avec regret que la Commission de
conciliation de6 Nations Unies pour la Palestine n’avait pu trouver le aoyen de
faire progresser l’application du paragraphe 11 de sa résolution 194 (III), et prié
la Conrmissioa de poursuivre ses effort6 pour faire appliquer ce paragraphe, ainsi
que de lui rendre compte selon qu’il conviendrait, mais au plus tard le
ler septembre 19893 souligné que la situation financière de l’Office, telle que le
Coxxnissaire général l’avait exposée dans son rapport, demeurait sérieuse; noté avec
une profonde inquiétude que, malgré le succès des effort6 méritoires faits par le
Commissaire général pour recueillir de6 contribution6 supplémentaires, cet appoint
de rentrées pour l’office demeurait insuffisant pour faire face aux besoins
budgétaire6 essentiels de l’année en cours; et demandé à tous les gouvernements de
faire d’urgence le plus grand effort de générosité possible en vue de couvrir le6
besoins prévus de l’Office.
20. Les autres résolutions adopté66 par 1'Aesemblée générale concwnaient le
Groupe de travail chargé d’étudier le financement de l’Office (résolution 43157 E),
l’assistance aux personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des
hostilités ultérieures (résolution 43157 C), les offres par les Etat6 Membres de
subventions et de boureee d’études pour l’enseignement supérieur, y compris la
forsration professionnelle, dertinéer aux réfugiés de Palertine (ré6olution
43/57 D), les réfugiés de Palestine se trouvant dans le territoire paleetinien
occupé par Israël depuis 1967 (résolution 43157 E), la reprioe de la distribution
de rations aux réfugiés de Palestine (résolution 43/57 P), le retour de la
population et des r/fugiés déplacés depuir 1967 (r&rolution 43/57 G), les revenus
provenant de biens appartenant b des réfugié8 de Palestine (risolution 43157 H), la
protection des réfugiie de Palestine (réeolution 43/57 1), et l'Université de
Jéruralem (Al Qodg) pour les réfugiés de Palestine (résolution 43157 J).
21. La situation des réfugiés de Palestira? et les activités de l’Office depuis
l'&ption da ces résolutiono sont dictitem dtann le rapport aMUe1 du CO#mbsaire
gh$ral de l’Office pour la p&riode du ler J-millet 1988 8~ 30 juin 1989 j/. Lg6
rapports 6tablis par le Secrétaire général coaformémnt aux résolutions 43157 0, E,
P, 0, U, 1 et J ont ét6 distribu& 80~s les cotes A/44/505, A/44/608, A/44/506,
A/44/507, A/44/441, A/44/506 et A/43/474, rerpectivimeat. ts rapport ds la
Conmission de conciliation des l#ations Unies pour la Palestine, établi confo2mbent
i...& rjnal.43.45II A+ at lax8p.pmt .&A f?zmape A9 &xaYail a.haqé $'AtudiaK A..
fimat de l*Offic*, ét&lf comfonA6at i la résolution 43157 II, ont été
distribués uouu les cotes A#441497 et A/44/641, reapectfvomtnt.
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v. QUESTION DE PALESTINE
22. A sa quarante-troisième session, le 15 décembre 1988, l’Assemblée générale a
adopté cinq résolutions au titre du point de l’ordre du jour intitulé “Question de
Palestine”. Dans la résolution 431175 A, elle a fait siennes les recommandations
formulées par le Comité pour l’exercice des droit6 inaliénable6 du peuple
palestinien aux paragraphes 141 à 148 de son rapport 41; prié le Comité de
continuer de suivre la situation relative à la question de Palestine ainsi que
l’application du Programme d’action pour la réalisation des droit6 de6
Palestiniens 51; et autorisé le Comité à continuer de n’épargner aucun effort pour
faire appliquer se6 reCtXItmandatiOn6. Dans la résolution 431175 B, l’Assemblée
générale a prié le Secrétaire général de veiller à ce que la Division des droits
de6 Palestiniens (Secrétariat) continue de S’acquitter des tâche6 énumérée6 dans
de6 réSOlUtiOn précédentes. Dans la résolution 431175 C, 1’ASSemblée a prié le
Département de l’information de poursuivre et de développer, en étroites
coopération et coordination avec le Comité, 6011 programme spécial d’information sur
la question de Palestine. Dans sa résolution 431176, l’Assemblée a affirmé la
nécessité urgente de parvenir à un règlement juste et global du conflit
arabe-israélien, au coeur duquel se trouve la question de Palestine, demandé que
soit convoquée la Conférence internationale de la paix sur le MOyeB-Orient, sous
les auspices des Nations Unies, avec la participation de toutes les parties au
conflit, y compris l’Organisation de libération de la Palestine, sur un pied
d’égalité, et d06 cinq membres permanents du Conseil de S&urit&, conforméme nt aux
résolutions du Conseil de sécurité 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du
22 octobre 1973 et au droit8 nationaux légitimes du peuple paleetfnfen, en
particulier le droit à l’autodétermination. Elle a affirmé également les principes
ci-après devant présider à l’établissement d’une paix globale a le retrait d’Israël
du territoir6 palestinien occupé depuis 1967, y compris Jkusaloea, et don autres
territoire6 arabes occupés; de6 accords garantissant la UéCUrité de tous le6 Etat6
de la région, y compris ceux qui sont nosmnés dans la résolution 181 (II) du
29 nov6mbre 1947, & l’iotbrieur de frontières siker et ioternationaiwnt
reconnues$ le r/glwat du problème des réfugiir de Palertine conforstknt b la
résolution 194 (III) de l’A686mblie géairale, ot aux autre8 résolutions p6rtineater
adoptées d6pUi6t le dkantél6ment des colonies de p6upletnent irraélfennes dans 16s
territoires occupés depuir 1967; et la garantie de la liberté d'accès aus Lieus
saints et aux édifice6 et sites reiigieu6, L’As6emblée a également pris note du
eouhait exprimé et des effort6 faits en vue de placer le territoire palestinien
occupé depuis 1967, y compris Jérusalem, sous la oupervision momentane de
l’Organisation des Nations Unies, dans le cadre du processus de pair; prié le
Conseil de sécurité d’examiner les mesures nécessaires pour convoguer la Conférence
international6 da la pair sur le Moyen-OriQnt, y cos+pris la crhtioa d'us3 cmit&
préparatoire, et d’itudier les moyens de garantir le6 814sure6 d6 sicurité
approuvk6 par 18 Coaf/rence pour tous les Etats d6 la r$gtont et prié le
Secr6tafre géakral 4% Poursuivre se8 effort6 oupr&s &s parties concernées, 6t en
cemsoltsti4a av6=6 le c&?m66il& 6&lotiti, 88 vWe 4s faciliter 1s 6eaweMlerr de la
Conférence, et de soumettre das rapports intirimaires 6ur 1’~volutfoa de la
E?îtu&tion è -ca m&. Dm. ua Ti$~~lwtSua ~43ll7?~-~t+Al!ammblas a .QThr WEcuë 38 ..
proclrrration & l’&t&t p8lesetnîen p8r le Conseil national QaletitinidBB 10
1S ~ovembte 1999; 8ffid qu’il 6st mhss8ite de pWWttre au peuple palestinien
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d'exercer sa souveraineté sur son territoire occupé depuis 1969: et décidé qu'à
compter du 15 décembre 1988, la désignation de "Palestine" devait être employée au
sein du système des Nations Unies au lieu de la désignation "Organisation de
libération de la Palestine", sans préjudice du statut et des fonctions
d'observateur de :*Organisation de libération de la Palestine au sein du systhme
des Nations Unies, conformément aux résolutions et à la pratique pertinentes de
l'organisation des Nations Unies.
23. Le rapport demandé au Secrétaire général dans la résolution 431176 a été
distribué sous la cote A/44/731-W20968.
24. Le rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple
palestinien est paru sous la cote A/44135 A/.
25. Le 20 avril 1989, l'Assemblée générale a adopté la résolution 43/233 au titre
du point de l'ordre du jour intitulé "Question de Palestine". Dans cette
résolution, l'ASSemblé a condamné les politique6 et pratique6 d'Israël, puissance
occupante, qui portaient atteinte aux droit6 de l'homme du peuple palestinien dan6
le territoire occupé, y compris le droit à la liberti de culte, notamment les tirs
effectu/s par les force6 armées israéliennes, qui avaient fait de6 morts et des
blessé6 parmi le6 Civil6 pah36tiBiOBS S-6 défense, et plus particulièr66wnt la
dernière action menée par des membres des force6 armées israéliennes contre des
civile 6an6 défense dan6 la ville palestinienne de lahalinz exig& qu'feraël,
puiesance occupante, se conforme scrupuleusement à la Convention de Genève relative
à la protection des personnes Civile6 en t-p6 de guerre, du 12 aOÛt 1949, et qu'il
mette un terme imn&dfat a toute politique et pratique contraires au6 diSpOSitiOn
de la Convention$ prié le Conseil de 6éCUrité d'examiner d'urgence la situation
dan6 le territoire paleetinion occupé , en VU0 d'envisager 106 I666UrO6 rOt@666 pour
assurer la protection internationale des civils palestiniens dans le territoire
p6106tiBiOB Occupé par fora31 depuis 1967, y Compris J6rusal66V 6OUiig’d qu'il
wrte au plus haut point de convoquer dan6 les meilleurs délaie la Conférence
iaternatioaale de la paix sur le Xoyen-Orient, SOU6 106 aIlSpiC de l’Org6Id66tiOn
de6 Iationr Unies et en conformité de6 diSpOSitiOn de la résolution 43/176$ et
prié le &BC&aire g6néral de pré68nt8r de6 rapport6 pkiOdiqW6 SUT 1’éVOlUtiOB d6
la situation dans 10 territoire plal66tinien occuph,
VI. LA SITUATIO9J AU MOYQI-ORIENT
26. A sa quarante-troisfkme SeSSiOn, la 6 décembre 1988, l'A666mblée générale a
adopté trois résolutions à propos de la situation au Moyen-Orient. Dans la
&eOlutiOn 43/54 Ai 1’A666Sblé8 a réaffid sa COnViCtion que 16 qUeStiO6 de
Palestir% est l*&l&wnt Central du conflit au Moyen-Orient et qu'une pais
d'eB6dle juste et durable n6 peut être instauré6 dan6 la rigioa Sa#16 le plein
errrcica par 16 peuple p6leUtfniOn de 6e6 droits netionau6 iYWiénable6 et le
E8ttait îddîat, i8iWoodlthU%Ol et total d’f8dl du tetSiteh3 Qab%tbiOa OCC&
depuis 1967, y compris Jéruoal66B , et des autre6 t6rritoirus arabes occupés;
e . .*'-&a.. .M .m. y ..w&+ & a+$fa#w qihab& e&+ueee 48 k-UkWfeP-88
&?yeSb&hBt BULO la pUtiCi~&btiOn, IUTr u11 pied d’éq@it&, 68 tout80 18s wti8U &tr
aooilit, y oa6Qris l'osga#istaion d8 lfbiratioa d6 18 P6186tfStBJ 4%clué qua 18
pair au a-Osient est isdivisible et doit &Se fondée sur tuw 8OlutiOB 9bba1e,
/ ..*
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juste et durable du probléme du Moyen-Orient, élaborée sous les auspices de
l’Organisation des Nations Unies et sur la base de ses résolutions pertinentes;
considéré que le plan arabe de paix adopté à l’unanimité par la douzième Conférence
arabe au sommet, tenue à Fes (Maroc) fi/, et réaffirmé par la Conférence
extraordinaire au sommet des pays arabes, tenue à Casablanca (Maroc) 11, est une
contrinution importante à la reconnaissance des droits inaliénables du peuple
palestinien par l’instauration d’une paix d’ensemble juste et durable2 condamné la
poursuite de l’occupation par Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967,
y compris Jérusalem, et des autres territoires arabes occupés, et exigé le retrait
immédiat, inconditionnel et total d’Israël de tous les territoires occupés
depuis 1967; rejeté tous les accords et arrangements qui violent les droits
inaliénables du peuple palestinien et vont à l’encontre des principes d’une
solution globale et juste du problème du Moyen-Orient; estimé que la décision
d’Israël d’annexer Jérusalem et d’en faire sa “capitale” ainsi que les mesures
prises pour en modifier le caractère physique, la composition démographique, la
structure institutionnelle et le statut sont nulles et non avenues et enigé
qu’elles soient rapportées immédiatementt condamné l’agression, la politique et les
pratiques d’Israël à l’égard du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé et en dehors de ce territoire; condamné la politique et les pratiques
annexionnistes d’Israël dans le Golan arabe syrien; estimé que les accords de
coopération stratégique entre les Etats-Unis d’Amérique et Israël signés le 30
novembre 1981 ainsi que le maintien des livraisons d’armes et de matériel modernes
à Israël, auxquels s’ajoute une aide &zoncmique substantieller avaient encouragé
Israël ir poursuivre sa politique et ses pratiques d’agression et d’expansion,
avaient nui aun efforts faits pour instaurer une pais d’ensemble juste et durable
au Moyen-Orient et menaçaient la sécurite de la rhioot demandé à tous les Etats de
cesser d’apporter à Israiil une aide militaire, économique, financi&re et
tecbnalogique, ainsi que des ressources humaines ayant pour objet de l’encourager à
poursuivre sa politique d’agression contre les pays arabes et le peuple
pslestiniea; condamné vigoureusement la collaboration entre Israël et le régime
raciste d’Afrique du Sud; damadé à nouveau la convocation de la Conférence
internationale de la paix sur le Uoyen-Orient$ ot fait sienne l’idée de créer un
comité priparatoire qui serait chargé de prendre les mesures nécessaires pour
convoquer la Conférence. La r&oolution 43154 S avait trait b la politique d’Israël
dan6 le Golan arabe syrien et les autres t6rSitOirW occupélr et la résolution
43154 C au transfert par certains Etats de leur mission diplomatique à Jérusalem.
27. Les résolutions 43/54 A à C ont 6t.é portées à l’attention des Etats Membres et
un rapport du Secrétaire général reproduisant les obrervations reçues des Etats
Mmbrea à ce propos a été distribué sous la cote A1441690 et Add.1.
28. Le 29 septesabre 1909, les ministres des affairao éttaagàrer des cinq membreg
permanents du Conseil de s&eurité ont fait paraitto use béclaretion iW20880,
wxe) i l’issue d’un déjeuner avec le Secrbtaire géa&ral.
wtF6 (Hctxes 6bows qukipF& avair 4mata.u lw &%B
Ils y ont déclaré
irt6ruerwo au
Meyen-otirnt I ils “riaffirmaient leur soutien à un procersuo actif de paix auquel
mws. Tes @arE&er cowm?isé6u ~rrthsk@mskuaE 6E co~suaE .& -a~& .@~~%%.QX~WT@-,
justa et durable dan13 18 r6gîoo. Il8 r&icbraient leuf pleia appui mua efforts &î
Castiti tripartite &a la Ligue arabe pour mettre ~16 texoee aux dprsuves du peuple
libanais, par la rire eo oeuvre d’un pZur de r&glm?mt de la crise libanaise dans
/ . . .
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tous ses aspects, garantissant la pleine souverainetér l’indépendance, l’intégrité
territoriale et l’unité nationale du Liban. A cet égard. ils exprimaient avec
force l’espoir que la reprise du dialogue interlibanais se développerait de menière
constructive”.
29. Pendant la période considérée, le Conseil de sécurité a fait paraître un
certain nombre de déclarations concernant le Liban. Le 31 mars 1989, C la
2651e séance, la Présidente du Conseil a fait une déclaration au nom du Conseil à
l’issue de consultations (W20554). Les membres y exprimaient leur vive
préoccupation devant la détérioration récente de la situation au Liban, qui avsit
fait de nombreuses victimes parmi la population civile et causé d’importants dégâts
matériels. Devant le danger que représentait cette situation pour la paix, la
sécurité et la stabilité dans la région, ils encourageaient et appuyaient tous les
efforts actuellement entrepris en vue de trouver une solution pacifique à la crise
libanaise, notaosnent ceux déployés par le Comité ministériel de la Ligue des Etats
arabes dirigé par S. E. le cbeikh Sabah Al-Aîxnad Al-Jeber Al-Sabah, Ministre de6
affaires étrangères du Uoweït. Ils demandaient instamment à toutes les parties de
mettre fin isxnédiatement aux affrontements, de répondre favorablement aux appels
lancés en faveur d’un cesses-le-feu effectif, et d’éviter tout ce qui pourrait
aggraver la tension. Ils réaffirmaient leur appui 0 la pleine souveraineté, à
l’ind&endance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale du Liban. Les
membres du Conseil soulignaient également l’importance du rôle de la Force
intérimaire des Dations Unies au Liban (PINUL) et réaffirmaient leur dhermination
de continwr i suivre de pris l’évolution de la situation au Liban. Le
24 avril 1999, à la 2858e séance, le Président du Conseil de s6curit6 a fait uoe
autre déclaration (W20602) au nom du Conseil, dano laquelle les membres du
Conseil, gravement préoccupés par les eouffrancer qui rérultent pour ler
populations civiles de l’aggravation de la situation au Liban, daffiroeaient leur
ticlaratfon du 31 mars par laquelle ils avaient demandé notmment 0 toutes les
parties de répondre favorablewnt aux appolo lancés en faveur d’un cesses-le-feu
effectif. Ile renouvelaient leur plein appui à l’action mm60 par le Comité
ministériel de la Ligue des Etats arabes en vue de mettre un teraw aux porter de
vies humaines, de roulager les ipreuver & la population libanaise ot h parvenir à
un cesses-le-feu effectif indispensable 8 un rigleswnt de la crime au Liban. 118
invitaient le Secrétaire g&Gral, an liaison avec le Corait aiairtériel de la Ligue
arabe, à déployer tou8 mes efforts et à prendre tous les contacts utile8 en vue da
parvenir à ces &mes objectifs.
30. Le 15 août 1969, le Secrétaire géniral a adresoé la lettre suivante au
Prérident du Cosmail de récurité (S/207$9) ;
"Defuir qwlqw toeap8 dhjàc c’est avec uno profonde préoccupation qw je
ruir 108 événswatr au Liban, qui crurent tant & rouffrasma à la populatloo
libanaisa. U * js auia avec un vif ïntér9t et une gsofoa&
gratitude l'initiative priro par la Ligue 64s Etats 8r8bemr par
l-5-ima.im-- dhbere -do- 4Tomiti duu sis,. pusu dtt 4zcaltîté Km lFcq#&
4aa 8. n. 1s Ibi xmran If du nasoc, 1. n. le $01 ?abd lin AMu14%to Al Baud
du luyaume d~As8b~~ caoudit~ et 6. t, 10 Ptérident chcrbli ïbdjedid &e
l’Algbrie, pour r8eoudie les crises relatives i la sécurit6 et a la situation
politique au Liban.
/ l .*
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FUUMpiS
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Le 31 mars (S/20554), et de nouveau le 24 avril (S/20602), le Conseil de
sécurité a publié une déclaration du Président, dans laquelle il a souligné sa
préoccupation devant les &&ements au Liban et exprimé son plein appui aux
efforts déployés par la Ligue des Etats arabes. J’ai également fait plusieurs
déclaration6 en ce sens. En outre, pendant tout ce temps, je suis resté en
contact avec les gouvernements et les dirigeants arabes en cause, offrant de
les aider de quelque manière que je puisse. Vous n’ignores pas que j’ai
toujours considéré que le problàme libanais est d’une telle complexité que
c’est par des efforts arabes, avec l’appui de la communauté internationale,
qu’il pourra le mieux être résolu. Telle est toujours ma position.
Le 11 août, ainsi que je vous en ai informé, j’ai rencontré les
cinq membres permanents pour leur faire part de mon augoisse croissante devant
la violence dans Beyrouth et aux alentours, qui a atteint un niveau sans
précédent dans les 14 années que dure le conflit. Ils ont partagé ma
préoccupation et convenu de le nhessité d’appuyer pieinement les efforts du
Comité tripartite.
VOUS vous souviendrez que, le 31 juillet, le Comité a publié un
coarnuniqué dans lequel il résumait ses efforts à ce jour. Le m&ne jour, le
Conseil de sécurité a, par une décision unanime, prorogé le mandat de la
PINUL. De même que les fois précédentes, il a réaffitmb qu’il soutenait
fermement la cause de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de
l’indépendance du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement
reconnues. Tristement, le 31 juillet était &galement le jour où nous avons
reçu les premières informations concernant le sort tragique du
lieutenant-colonel Efigginsl qui servait la FINUL BU moment de son enlèvement
en février 1988. Tous ces événements soulignent l’attachement de
i*Organiration des Uations Unies à la cause du Liban et le rôle actif qu’elle
joue depuis longtemps on faveur de ce paye, qui est un membre fondateur de
1 *Organisation. Etant donné la force de cette relation, l’Organisation des
Nations Unies a une part de responoabilit8 pour ce qui est de priveair de
nouvellea effusions de sang au Liban et d’appuyer des efforts plus importants,
sou6 la direction du Comité tripartite , en vue de résoudre ce conflit tragique.
Je considère que pour faire un pas dans la bonne direction, un
cesses-le-feu effectif egt absolument nécessaire. Ceci mettrait un terme aux
effusions de sang et permettrait au Comité de continuer à s’acquitter de son
mandat. Cs qu’il faut, à moa avis, c’est un effort concerté du Conseil, daw
son ensemble, pour faire comprendre aux parties au conflit qu’il est
hwédiot6wot sécsrsaire de cesser toates le0 activités militaires ot d4
reopeot6r w cesses-le-feu pour qw le Camité tripartfte puisse poursuivrr 801
efforts oana 6ntrwe.
La eriw wtwller eowtftw à mon avis uw grmr6 wnace b la pair 6t h ta
sécurité internationales. ta conséquence, exerçant les respons8bilitée que - ...
&j$if$$ie .xa. ch&*-w &G--Ir~tiOPe wliiee; 36
~qtco ie. coa4&il...ds...igcotid ..
soit thi awp800 de ~1iir0 i 00wiwt I w 80irtîOa pdfîq0r dtr
problème.”
/ l . .
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Frsiaçais
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31. A l'issue de consultatior;s, le Président du Conseil de sécurité a fait la
déclaration suivante (W20790) à la 2815e séance, le 15 août 1989 I
"En réponse à l'appel urgent que lui a lancé le Secrétaire général dans sa
lettre du 15 août 1989 (S/20789), le Conseil de sécurité s’est immédiatement
téuni et, sans préjuger de son action ultérieure, a adopté la déclaration
suivante :
Gravement préoccupé par la nouvelle dégradation de la situation au
Liban, il déplore profondément l'intensification des bombardements et les
affrontements acharnés intervenus au cours des derniers jouts. Il
erptime sa consternation devant les pertes en vies humaines et les
indicibles souffrances qui en résultent pour le peuple libanais.
Il réaffirme sa déclaration du 24 avril dernier (W20602) et demsnds
instamment à toutes les parties de mettre fin inmidiatement à toutes les
opérations, à tous les tirs et bombardements sut terte et sur met. Il
leur demande fermement de respecter un cesses-le-feu complet et
imnédiat . Il leur demande également de tout entreprendre pour le
consolidation du cesses-le-feu, l’ouverture des passages et la levée des
Siè@pS.
Le Conseil exprime son plein soutien au Coesitb tripartite des chefs
d*Dtats arabes dans l’action qu’il mène en vue de mettre un terme aus
hpreuves du peuple libanais par l’instauration d'un cesses-le-feu
effectif et ddfinitif et la mise en oeuvre d’un plan de r&glement de la
crise libanaise dans tous ses sSp8cts garMtisSMt la pleine
souverainet6, l’ind&peadance, l’intégrit6 territoriale et l’unité
nationale du Libau. Il appelle tous les Etats Ot toutes les parties i
apporter le même soutien à l’actioa du Casiti tripartite.
Dans ce contexte, il invita le Secrétaire gin6ral h-prendre tous les
contacts utilesi on liaison avec 10 Comité ttipsttite, afin quo 10
corssa-le-feu soit respecté, et A le tenir infon&.«
32. ta, 20 septoesbro 1969, à l*issue de consultations, le Président du Conseil a
fait une dklatation (W20855) au nom du Coos@il, & la 28840 rhnce. Dans cette
biclaration, les masbres du Conseil, rappelant leur diclas8tion du 15 soût 1989
(8/20790), se sont félicités de la reprise des travaux du Comité tripartite
constitud pour r&roubrat la crise libanaiset oot exprimé i nouveau au Comité
tripartit leur plein appui dans les efforts qu’il Gploie pour mettre fin a
l’effruion de l asy l t iastauror un clhst propice i la Aurit&, b la rtabiiitb et
a la réaoecili~tien ruttonale au Libant ont &su& iasthmsnt que soit respocti
l’aDpal lanci Dar le naut c#wti ttigmae aus fiau d’un ooo8es-ae-feta iJms$dîat et
c!apletc del'sppl~ier,dwdl~At~ rufstive8 i 10 deltr4t~et a@
l’instauration 640 conditions nkaesaires i la rkonciliation nationalo su Libant
e-m . ..-. **.- ..+ t~~~68-.~.gïuF...*9-.ZCAaT~-.trTP~~~~~ &&+y&-+
1'8@plia8tiea b4w plna ee ?QBlW ba 1s osise libmaî8e bre toua 6ea asp@mtr
gamntirrut 16 pleine souvttrd~té, l*îaWpmWac~, l'întbgtttb tewritotiele et
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Frangaîs
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l'unité nationale du Libani se sont félicites des contacts que le Secrétaire
général ,naînteaaît depuis le 15 aaût 1989 avec les membres du Comité tripartite et
l'ont invité 6 poursuivre ces contacts et B tenir le Conseil înfor&.
33. A la 2891e séance, le 7 navembre 1989, à l'issue de cansultations, le
Président du Conseil de sécurité a fait une déclaration (W20953) au nom Bu
Conseil, dans laquelle les membres du Conseil ont rappelé leurs d8claratiQns du
15 août et du ÉQ eeptembte 1989, par lesquelles ils avaient exprimé leur plein
appui é l'action men&+e par le Comité tripartite en vue de l'application d'un plan
de r&glement de la crise libanaise dans tous se6 aspects, garantissant la pleine
souveraineté, l'indépendance, l'intégrité territoriale et l'unité nationale du
Liban; ils se sont félicités de l'élection du Présidant de la République libanaise
et de le ratification de 1'kCcQrd de Taëf par le Parlement libanais et ont rendu un
lmmage particulier au sens Elevé des responsabilités et au courage des
parlementaires lîbarwis. Une étape essentielle était ainsi franchie sur la voie de
1s restauration de leEtat ?îbanaîs et de la mise en place d'înstîtuti+ns rénQvéee.
A:i lendemain de cette élection @QnstîtutîQnnelle, les membres du Conseil appelaient
tous les Libanais ir s'engager résolument au% c&tés de leur président en vue de la
concrétisation des aspfratîone du peuple libanais b la pair, à la dignité et à la
concorde. Dans cette Etape historique. ils ezhortaîent toutes les composantes dü
peuple libanais, y compris l'armée, à se regrouper autour de leur président en vue
de la réalisation des objectifs du peuple Iîbanaio vieant à Ia restauration ilo
l'unité, de l'ind&endance et de la souveraineté du Liban sur l'ansemble de son
territoire, afin qw ce paya recouvre son rôle de centre rayonnant de civilisation
et de culture pour la nation arabe et pour le monde.
34. A 1% suite de CQlWUltlbtfQfMB, le Pr6sfdent du Conoeîl a fait la dklaratîon
suivante, au n~sr du Coneeîlr à tsa 2894e dawe, le 22 novensbre 1989 t
“LQr re8 du Conreil de rcicurit6 expriment leurs profonde8 indignation
et conotornatîon dovant l'arsaseînat de ld. René Maaad, Pr&rîdeEt de la
République libanaire, aujourd'hui i Rayrouth. Xl@ orpriwnt lour sgrapathîe et
laurr conrol&ancsr & la fmaîlls du Prkrîdent d6funtr au cbsf du Guuvsrnemnt
et ae peuple lîbanaîc.
Lou membrea du Co~reîl da scicurité condamnent rirolumont cet acte
terroriste, lâche et CrimîmBl, gui conetîtus une attaque CQntr% l'unité du
Liban, les processus d&wcratîguea et le processus de r8concîlist~on nationala.
Les me&reo du Consri de s&zutîth rappallont leur déclstatîon du
7 SQ 1969 et Fhffimat leur appi aux OffOrtS @aCSeprf8 pur le &Wt
c riportits de la bfgw ar8ba et b l'Accord de T&!if. Cous-ci uteat
1s reule baee pour 18 garantie de la plcrias rouwraiartli, &s l”îm¶4p6sd8nce,
du l*int&riti terrîtortalar et de l’unit& nattoaals dti LUan.
fh aécurit4 séithnt 10~ mis1 ..4_~ .
QM~QS du pu*le libanaie pur poursuîvre la
tifs qtm ront la rsetauratitm oe l'mbt
nt d*inatituttona rbnuvh, procsssw q\ti 8vait
/ .t.
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commencé avec l’élection du Président Moauad et la désignation du Premier
Ministre Selim El-Hoss. Les institutions démocratiques libanaises doivent
être résolument soutenues et le processus de réconciliation nationale doit se
poursuivre. C’est la seule manikre de rétablir pleinement l’unité nationale
libanaise.
Les membres du Conseil de sécurité réaffirment solennellement leur
soutien à l’Accord de Taëf ratifié par le Parlement libanais le
5 novembre 1989. A ce sujet, ils exhortent tous les Libanais à faire preuve
de modération, à oeuvrer à nouveau d’urgence en vue de la réconciliation
nationale et 8 manifester leur attachement au6 processus démocratiques.
Le6 membres du Conseil de sécurité sont convaincu6 que tous ceus qui
cherchent é diviser le peuple libanais par des actes de violence lâches,
criminels et terroristes ne peuvent parvenir à leurs fins et ne doivent pas y
parvenir . w
VII. OBSERVATICNS
35. Au debut de la p/riode considér&e, l’espoir de voir avancer le processus de
paix au Moyen-Orient a été renforcé par un certain nombre d’événemento politiques
spectaculaires, en particulier les dbcisfons adoptees i sa session de novembre 1988
par le Conseil national palestinien à Alger, le débat tenu ir Gen&ve un mois plu6
tard par l’Assemblée générale sur la que8tion de Palestine Ot 108 ett6nements qui
ont abouti à la décision des Etats-Unie d’ouvrir un dialogue avec l’Organisation de
libération de la Palestine. Depuis lors* d’importantes propositions ont été
avancéeu, visant essentiellement b instaurer un dialogue entre Israélien6 et
Palestiniens. Xl est bien entendu essentiel de donner suite à toutes les
initiatives qui pourraient contribuer i rapprocher les partie6 et à les amener à la
table de négociation, mais je ne peus qu’dtre préoccupé en constatant qu’un tanapr
précieurr est en train de s’écouler et que la disposition à n&gocier qui esfrte
aujourd’hui risqus de disparaître uouu l’effet da l’amertume suscitée par le6
événsmente .
36. L’lntifada dano les territoires occu~r va bientôt entmer sa troiei&me
année l Contrairement au processus diplomatique qui est tcut en nuances, le mesrrrge
de 1’Intffada est direct et sans équivoque, b ravoir que l’occupation israélienne,
qui dure maintenant depuis 22 ansr continuera d’âtre rejetée et que le peuple
palestinien restera rérolu à exercer 6oe droits politiquer légitimer, y compris son
droit à l’autodétermination. Au coura de l’année écoulée, les affreat0m0etu entre
liens et Palestinien6 60 eoat pour ioteneit6, faisant de
euses victimes. Cela étant, il 6’ -il, de trouver, et Cor
an6 les meilleur6 délais, un moyen de foce0uua effectif &a négociution
gtâw auquel on pourrait de nouveau atoire m la poseAbilit6 4le pemmuir A me pefr
juste et durable.
-.-.. - -. .. . .. . . . . -.. --
37. Qaw mon derrrisr rqpgort asel0 8~s 1s s&tuation au H8yea4riant. j’ai
tmggéré qw 10 Coneeil de ekuriti pre&de i une &tade appofo du proceaew au
prrîx en vue d’adopter urne attitude prwtgqw qui tienne plei nt oompte des
/ . . .
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préoccupations de toutes les parties et de leurs intériks en matiére de sécurité.
Dans cette optique, j’ai cherche dans un premier temps à lancer un processus de
consultation, initialement avec les membres permanents du Coaseil de sécurit&, dans
l’espoir d’obtenir leurs vues sur des questions de foad qui sont au coeur m&e d’un
reglemeat d’ensemble. Ycr poursuivrai ces efforts, non seulement avec les membres
permanents, mais aussi avec le Conseil dans son ensemble.
38. ED outre, pendant 1’8MDée écoul6ie, je suis resté constammeat en contact avec
les parties au conflit, puisque ce sont elles apr&s tout qui devront engager des
négociations. A cet égard, je me suis, à plusieurs reprisesr entretenu avec les
dirigeants de l’Egypte, d’fsraël, de la Jordanie, du Liban, de la République arabe
syrienne et de 1’OrgaDisatfon de libkretion de la Palestine pour évoquer les moyens
de faire progresser le processus de paix, y compris les perspectives de convocation
d’une conférence iDternetionale de la pair sur le MoyeD-Orient, question sur
laquelle j’ai présenté UD rapport séparé (A/44/731-W20969).
39. Comme je l’avais déjà écrit, au moi8 de Septembre dernier, dans mon rapport
sur l’activitd de 1’OrgaDisation 81, j’ai été. et demeure déconcerté par des
déclarations remettant en cause l’applicabilité de la résolution 242 (1967) du
Conseil de sécurité. Rn effet, étant donni le caractère fondamental des principes
sur lesquels repose cette résolutioD, s’écarter le moins du monde de ces principes
compromat les parepactivae da règlament global du conflit arabo-isradliaa. Je
pensa que, an plus das efforts faits en ce moment pour débouchar sur UD dialogua
entre Paleetini8ae et Iera&tieDs, la Coesetil da eéeurité pourrait offrir une
importarrte contribution en renouvelant son engagement à l’&gard des rdsolutions
242 (1907) et 338 (1973), qui, a mon avis, peuvent coostituor, an m&ne temps que
las droits politiquor l~itimer du peuple palestinien, y compris
l’autodétarmination, la base d’une paix juste et durable dano la région.
40. Au cours 443 l’améer j’ai auaei été très vivamant prioccupé par la situation
au Liban, où la fait qu’il n’y a pas au d’ilactions an saptambra 1988 a eDtraîrr6
l’affoadrsmant da 1s majeura partia des institutions ligelas du pays at, par la
miter une grava oocalah drr affrontements militairas b Rayrouth et eus alentours,
qui ont fait ut mmbre affroyabia de victfa*r. Au moment de l’établiraameat du
présemt rapport, usa nouvelle tragédie vient de se produira t l’amrarrinat du
Prjridant René mawad. Ca meurtta a assombri la rayon d’espoir - qu’il ne faut
toutefois pas laisser s’éteindre - qu’avait fait naître 10 laDcament du processus
de réconciliation natiorrala instauré grâce au.8 efforts soutenus do la Ligue das
Rtatr arabes, en premier lieu par 1’iDtsrmédiaira du Comité ministiriel des Sir et
a~auits! par caluî du Cosrit tripartita des chefs d’ttatr arab@, dont 1~8
initiativar ont &t& ooutaauas f6rrpansnt par le Co~aail de sécurité, an dernier liau
daas la déclaration faits par sua prieidaat le 22 aovombra 1989 (W209812).
au Psésidmlt un eertaïa #tal?re & flusllur~~o nt
ur remettre es bat 160 fnstitutions lltwpays. Lo
-a-btft-rbrtfp; *--w.-m .*.&a& .6+..&$&
uonmltmtiW bt&AUat en OOUf@ pour cefmtituer rra gmawwwat. La fait qw w
proceecrus a’eat heurt& i MB oppoeftioa bonw me id& des irrofws b~fLfcu~t&e qw
pH8 la reaafse aa état aea S8UlMDt &Sa iastituti0ner @mfS euesi de la trame
socialo at politique d’un pays &chiré par 14 aaw$as da guarra civile et par la
présence de zkambreus élhotti étrasqro.
/ . . .
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u2. Le Conseil de sécurité a, à maintes reprises au cours de l’année, réaffirmé
son soutien des efforts faits pour rétablir l’unité, l’indépendance, la
souveraineté et l’intégrité territoriale du Liban. Bien entendu, le Conseil a,
à cet égard, une responsabilité particulière découlant de sa résolution 425 (19781,
dont la mise en oeuvre sera essentielle pour permettre au Liban d’exercer
pleinement son autorité sur l’ensemble de son territoire.
43. Le caractère chaotique des évenements au Liban et la continuation de
1’Intifada dans les territoires occupés mettent en relief la nécessité de rétablir
la paix et la stabilité dans une region dont les habitants subissent depuis si
longtemps les ravages des conflits et des guerres. Au mois d’août dernier, lorsque
les combats à Beyrouth et aux alentours ont atteint un degré de violence sans
précédent, je me suis senti, pour la première fois depuis le début de mon mandat,
dans l’obligation d’invoquer 1’Article 99 de la Charte. Comme nous ne le savons
tous que trop bien, le Moyen-Orient est une région au caractère explosif et les
événements ou les tendances qui s’y manifestent à un endroit donné ont presque
invariablement des répercussions ailleurs. Rendant des années, j’ai dit qu’il y
avait peu de questions sur la scène internationale qui soient aussi complexes et
aussi potentiellement dangereuses que le conflit arabo-israélien. Il en est encore
ainsi aujourd’hui. Je déplore d’autant plus l’absence de progrhs dans le rhglement
de cette question que des mesures importantes ont été prises en vue de regler
d’eutre6 conflits régionaux. Il s’impose donc, à mon sens, que la communauté
internationale entreprenne un effort pleinement concerté et bien coordonné en vue
d’aider les parties à engager un processus effectif de négociation aboutissant à
une paix d’ensemble, juste et durable au Moyen-Orient. Pour ma part, je
n’hpargnerai aucun effort pour m’acquitter des responsabilités qui m’ont été
confiées à cet égard.
J,/ Nations Unies, ,
v , vol. 75, No 973,
.
2/mWhlstih~Gnarale,-trV I
No 13 et u (A/43/13 et Add.1).
. . I
91 Iirib*c Q* SuDalement (A/44/13).
4/ I~~FQ.# et No 32 (A/44/35) l
a/ a
Ve. 29 w-7 s (publication de6 lations Unies, nwéto de vke t
P.83.S.21), chap. f, sect. 8.
fi/ Voir A/37/696-$/15510, annexe.
i/ V& A/40/364 it Corr.1, amwsee
NATIONS AS
UNIES
Assembl6e g&&rale Conseil de skurit4 Distr.
GENERALE
I
A/45/726 d
5121947
26 novembre 1990
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
ASSEMBLEE GENERALE CONSEIL DE SECURITE
Quarante-cinquième session Quarante-cinquième année
Point 35 de l'ordre du jour
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Rapport du Secrétaire aénéral
TABLE DES MATIERES
Paraaranheg
1. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
II. OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L'ORGANISATION DES
NATIONS UNIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*................. 2 - 11
III. SITUATION DAFS LES TERRITOIRES OCCUPES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 - 16
IV. PROBLEME DES REFUGIES DE PALESTINE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 - 18
V. QUESTION DE PALESTINE . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*................ 19 - 21
VI. LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 - 25
VII. OBSERVATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*.................... 26 - 29
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1. INTRODUCTION
1. Le présent rapport est présenté en application de la résolution 44140 A de
l'Assemblée générale, en date du 4 décembre 1989. Dans cette résolution portant
sur divers aspects de la situation au Moyen-Orient, l'Assemblée générale priait le
Secrétaire général de rendre compte poriodiquement au Conseil de sécurité de
l'évolution de la situation et de présenter à l'Assemblée générale, lors de sa
quarante-cinquième session, un rapport d'ensemble couvrant l'évolution de la
situation au Moyen-Orient sous tous ses aspects. Le présent rapport porte sur la
période allant du 16 novembre 1989 au 19 novembre 1990- Il faudrait sou.igner
toutefois qu'il ne traite pas du conflit entre l'Iraq et le Koweït. Il se fonde
pour l'essentiel sur des éléments d'information tirés de documents de 1'ONU
auxquels il est fait référence s'il y a lieu.
II. OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L'ORGANISATION
DES NATIONS UNIES
2. Trois entitis continuent d'opérer dans la région : deux forces de maintien de
la paix, à savoir la Force des Naticns Unies chargée d'observer le dégagement
(FNUOD) et la Force interimsire des Nations Unies au Liban (FINUL), et un groupe
d'observateurs, l'organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trève
(ONUSTJ.
A. Fqrce des Nations U&ie&araée d'observer lc d&gement
3. La FNUOD, qui compte quelque 1 330 hommes mis à sa disposition par
l'Autriche, le Canada, la Finlande et la Pologne, est déployée entre les forces
israéliennes et syriennes sur les hauteurs du Golan, conformément à l'Accord sur le
dégagement conclu en.:re Israël et la République arabe syrienne en mai 1974. Un
groupe d'observateurs de 1'OMJST est détaché auprés de la Force et l'aide à
s'acquitter de ses tâches. Celles-ci consistent essentiellement à contrôler le
cessez-le-feu entre les forces israéliennes et syriennes et à surveiller la zone de
séparation établie par l'Accord sur le dégagement. Au cours de la période
considérée, le mandat de la FNUOD a été renouvelé à deux reprises par le Conseil de
sécurité, la dernière fois le 31 mai 1990 pour une nouvelle période de six mois se
terminant le 30 novembre 1990 [résolution 655 (1990)].
4. Les opérations de la Force depuis novembre 1989 sont décrites dans un rapport
adressé par le Secrétaire général au Conseil de sécurité le 22 mai 1990 (S121305).
Il en ressort que la situation dans le secteur Israël-Syrie est Zemourée
généralement calme: la FNUOD a continué de remplir efficacement ses fonctions avec
la coopération des parties, et il n'y a pas eu d'incident grave.
8. Fr In térimaire des Nations Unies au 1 pg
5. La FINUL, qui est déployée dans le sud du Liban, a été établie par le Conseil
de sécurité le 19 mars 1978, aprés la première invasion du Liban par Israël. Son
mandat consistait - et consiste toujours - a confirmer le retrait des forces
israéliennes demandé par le Conseil de sécurité, a rétablir la paix et la sécurité
internationaies ei a di&r lo Süuvsïna~msnt libanais a ôssüïer lô re;tôiirstiûa de
son autorité effective dans la région (résolution 425 (1978) du 19 mars 1978).
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6. Le mandat de la Force a depuis été renouvelé selon les besoins, la dernière
fois le 31 juillet 1990 pour une nouvelle période de six mois se terminant le
31 janvier 1991 [résolution 659 (1990)). La FINUL compte actuellement quelque
5 860 hommes mis à sa disposition par les pays suivants : Fidji, Finlande, France,
Ghana, Irlande, Italie, Népal. Norvège et Suède. Un groupe d’observateurs de
1’ONlJST aide la Force à s’acquitter de ses tâches.
7. Les activités de la FINUL de novembre 1989 au 24 juillet 1990 et la situation
dans son secteur d’opérations du Sud-Liban sont décrites dans deux rapports
présentés par le Secrétaire général au Conseil de sécurité les 25 janvier 1990
(S121102) et 24 juillet 1990 (W21406 et Add.1 et Ccrr.1). Dans le dernier de ces
rapports (S/21406/Add.l), le Secrétaire général mentionnait en particulier les
difficultés rencontrées par la Force dans le secteur du bataillon norvégien, qui
est entièrement compris dans la xone sous contrôle israélien, et un affrontement
particulièrement grave qui, en juillet 1990, avait opposé dans ce secteur la FINUL
aux forces de défense israéliennes (FDI) et aux forces defacto. Sou1 igaant que
les opérations de maintien de la paix ne pouvaient fonctionner sans le concours des
parties intéressées, le Secrétaire général déclarait que, si la situation dans le
secteur du bataillon norvégien de la FINUL ne s’améliorait pas, le Conseil de
sécurité serait peut-être amené à se demander s’il n’y aurait pas lieu de modifier
le rôle de la FINUL dans cette zone.
8. Après que le Conseil de sécurité eut adopté sa résolution 659 (1990)
prorogeant le mandat de la FINUL pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au
31 janvier 1991, le Président du Conseil a fait savoir au Secrétaire général, le
24 septembre 1990, que les membre6 du Conseil souhaitaient le voir réexaminer,
avant le 31 janvier 1991, l’effectif et le champ d’opération de la FIN’UL compte
tenu de la faço.1 dont celle-ci s’était acquittée de ses fonctions depuis sa
création en 1978, l’idée étant d’assurer la pleine application de la résolution
425 (1978) (W21833). Cet examen est en cours et le Secrétaire général compte en
présenter les résultats dans boa prochain rapport au Conseil de sécurité sur le
foactionaement de la PINUL, en janvier 1991.
, *
C. OrQadiBsledewlatrgve
9. Cc4mee indiqué plus haut, les observateurs de 1’CWST ont continui d’aider la
PDUGD et la FIWL à s’acquitter de leurs tâches. L’C8fUSt assure par ailleurs deux
opérations d’observation, avec le Groupe des observateurs pour Beyrouth et le
Groupe des observateurs pour l’tgypte.
10. Le Groupe des obcervateuri pour Deyrouth a été créé par le Conseil de sécurité
en août 1982, après l’occupation de Beyrouth-Ouest par les troupes ioraélienner.
Depuis que les forces israéliennes se sont retirées de la région de Beyrouth, en
septembre 1983, le Groupe des observateurs a réduit ses activités: ses effectifs
comptent actuellement huit hcoxnrs.
11. L’effectif total du Groupe des observateurs pour l’tgypte, constitué lorsque
la deuxième Force d’urgence des Nations Unies a été retirée en juillet 1979, est
d’environ 50 hommes. Outre des bureaux de liaison au Caire et à Ismaïlia, le
Groupe dispose de six avant-Postes dans le Sinaï.
1.. .
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III. SITIJATIGN DANS LES TERRITOIRES OCCUPES
12. L’Assemblée générale. à sa quarante-quatrième session, après avoir examiné le
rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes
affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des
territoires occupés (A/44/599), lequel se compose du Sénégal, de Sri Lanka et de la
Yougoslavie, a adopté le 0 décembre 1989 les résolutions 44140 A à G. Par ces
résolutions, l’Assemblée générale a, entre autres dispositions, exigé qu’Israël
renonce immédiatement à un certain nombre de politiques et pratiques mentionnées
dans la résolution et renouvelé le mandat du Comité spécial (résolution 44148 A);
réaffirmé que la Convention de Genève relative à la protection des personnes
civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, s’appliquait aux territoires
palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris
Jérusalem, et enjoint énergiquement à Israël de reconnaître et de respecter les
dispositions de la Convention (résolution 44148 B): exigé que le Gouvernement
israélien cesse immédiatement de prendre aucune mesure qui aurait pour effet de
modifier le statut juridique, le caractère géographique ou la composition
démographique des territoires p%lestiniens et autres territoires arabes (résolution
44148 C): déploré que des milliers de Palestiniens soient détenus ou emprisonnés
arbitrairement par Israël (résolution 44148 D): exigé que le Gouvernement israélien
rapporte les mesures illégales que les autorités israéliennes avaient prises en
expulsant des Palestiniens et qu’il facilite leur retour immédiat (résolution
44148 El; considéré que toutes les mesures et décisions législatives et
administratives qui avaient été prises ou seraient prises par Israël pour modifier
le caractère et le statut juridique du Golan arabe syrien étaient nulles et non
avenues et étaient en violation flagrante du droit international (résolution
44148 F): condamné les politiques et pratiques israéliennes dirigées contre les
élèves, étudiants et enseignants palestiniens des établissements d’enseignement
dans les territoires palestiniens occupés et exigé qu’Israël rapporte toutes les
mertrres et décisions prises contre ces établissements, assure la liberté de ceux-ci
et cesse innnédiatement d’entraver leur bon fonctionnement (résolution 44/48 G).
13. Au cours de la période considérée, le Conseil de sécurité s’est réuni en mars,
mai, octobre et novembre 1990 pour examiner la situation dans les territoires
arabes occupés. Le 31 mai 1990, il a voté sur un projet de résolution (W21326)
présenté par sept de ses membres; ce texte tendait à ce que le Conseil établisse
une cosuxission composée de trois membres du Conseil de sécurité, qui partirait
immédiatement afin d’eraniner la situation en ce qui concerne la politique et les
pratiques d’Israël, puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé par
Israël depuis 1967, y compris Jérusalem: prie la Commission de lui soumettre son
rapport le 20 juin 1990 au plus tard et d’y inclure des recommandations sur les
moyens d’assurer la sécurité et la protection des civils palestiniens soumis à
l’occupation israélienne; prie le Secrétaire général de mettre à la disposition de
la Commission les moyens nécessaires pour qu’elle puisse s’acquitter de sa mission;
et décide de continuer de suivre de près. en permanence, la situation dans les
territoires occupés et de se réunir à nouveau pour examiner la situation compte
tenu des conclusions de la Conmission. L’un des membres permanents du Conseil
ayant voté contre, le projet de résolution n’a pao été adopté. Dans une
déclaration du Président datée du 19 juin 1990 (S/21363), les membres du Conseil de
sécurité ont vivement déploré l’incident qui avait eu lieu le 12 janvier 1990 dans
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une clinique appartenant à l’office de secours et de travaux des Nations Unies pour
les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et située près du Cap de
Shati à Gaza, incident 9:: cours duquel plusieurs femmes et enfants PaleStinienS
innocents avaient été blessés par une grenade lacrymogène lancée par un officier
israélien. Consternés par le fait que la sanction infligée à cet officier avait
été commuée, les membres du Conseil réaffirmaient que la Convention de Genève
relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, en date du
12 août 1949, s’appliquait aux territoires palestiniens et autres territoires
arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem, et demandaient aux
hautes parties contractantes d’assurer le respect de ses dispositions. Ils
demandaient à Israël de se conformer à ses obligations au titre de cette
convention. Le 12 octobre 1990, le Conseil de sécurité a adopté la résolution
672 (1990) dans laquelle il se déclarait alarmé par la violence qui s’était
déchaînée le 8 octobre dans le Harsm Al Sharif et dans d’autres Lieus saints a
Jérusalem et qui avait fait plus de 20 morts parmi les Palestiniens et plus de
150 blessés, notamment parmi des civils palestiniens et des personnes innocentes
qui s’étaient rendues à la prière; condamnait particulièrement les actes de
violence commis par les forces de sécurité israéliennes, qui avaient fait des morts
et des blessés: engageait Israël, puissance occupante, à s’acquitter
scrupuleusement des obligations juridiques et des responsabilités qui lui
incombaient en vertu de la quatrième Convention de Genève, qui était applicable a
tous les territoires occupes par Israël depuis 1967; demandait, à propos de la
décision du Secrétaire général d’envoyer une mission dans la région, dont le
Conseil se félicitait, que le Secrétaire général lui présente, avant la fin
d’octobre 1990, un rapport contenant ses constatations et ses conclusions et fasse
appel selon qu’il conviendrait, pour l’accomplissement de la mission, à toutes les
ressources des Nations Unies dans la région. Le 24 octobre 1990, le Conseil a
adopté la résolution 673 (1990) dans laquelle il déplorait le refus du Gouvernement
israélien de recevoir la mission du Secrétaire général dans la région; demandait
instamment au Gouvernement israélien de revenir sur sa décision et insistait pour
qu’il se conforme scrupuleusement à la résolution 672 (1990) et permette à la
mission du Secrétaire général de s’acquitter de son mandat: priait le Secrétaire
général de présenter au Conseil le rapport demandé dans la résolution 672 (1990);
et affirmait sa volonté d’examiner ce rapport prnsptement et en détail. Le rapport
que le Conseil de sécurité demandait au Secrétaire général par ses résolutions
672 (1990) et 673 (1990) a été distribué sous les cotes S/21919 et Corr.1 et 2 et
Add.1 à 3.
14. Le 16 février 1990, la Ccmmission des droits de l’hosxse a adopté sa résolution
199011 concernant les colonies israéliennes dans les territoires arsbes occupk.
dans laquelle elle a affirmé que l’installation de civils israéliens dans les
territoires arabes occupes était illégale et contrevenait aux dispositions
pertinentes de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des
personnes civiles en temps de guerre, et a engagé le Gouvernement israélien à
s’abstenir d’installer des immigrants dans les territoires occupés; la Commission a
adopté aussi ses résolutions 1990/2 A et S concernant la question des violations
des droits de l’homme en Palestine occupée. Ces résolutions, dans lesquelles la
Cosnnission condamnait la politique et les pratiques israéliennes dans les
territoires occupés, comme l’Assemblée générale l’avait fait dans sa résolution
44148 A, ont été portées à l’attention de tous les gouvernements par une note
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verbale datée du ler juin 1990. De plus, la Commission a adopté sa résolution
199013 dans laquelle elle a déclaré une fois de plus que le maintien du Golan arabe
syrien sous occupation israélienne et la décision prise par Israël, le
14 décembre 1981, d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan
arabe syrien étaient nuls et non avenus et sans effet juridique sur le plan
international.
15. Le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant
les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés s’est réuni périodiquement en application de la résolution 44140 A de
l’Assemblée générale. Dans l’intervalle de ses réunions, le Comité spécial a été
tenu au courant des faits nouveaux survenus dans les territoires occupés par des
informations en provenance de sources diverses, y compris des témoignages oraux et
des communications écrites. Le Comité a passé en revue ces informations et évalué
la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés. Conformément à sa
résolution 44148 A, l’Assemblée générale sera, à sa quarante-cinquième session,
saisie des rapports périodiques du Comité spécial (A/45/84 et A/43/306) ainsi que
de son vingt-deuxième rapport (A/45/576).
16. A sa quarante-quatrième session, l’Assemblée générale avait adopté aussi sa
résolution 441235 du 22 décembre 1989 relative à l’assistance au peuple
palestinien. Le rapport qu’elle demandait dans cette résolution a été distribué
sous la cote A/45/503.
IV. PROBLEME DES REFVGIES DE PALESTINE
17. Après avoir examiné à sa quarante-quatrième session le rapport du Commissaire
général de 1’lJNRWA pour la période allant du ler juillet 1988 au 30 juin 1989 l/,
l’Assemblée générale a adopté 11 résolutions sur ce sujet, le 8 décembre 1989.
Dans sa résolution 44147 A, elle a noté avec un profond regret que ni le
rapatriement ni l’indemnisation des réfugiés, prévus au paragraphe 11 de sa
résolution 194 (III), n’avaient encore eu lieu,
des réfugiés,
que le progrssxae de réintégration
soit par le rapatriement, soit par la réinstallation, qu’elle avait
fait sien au paragraphe 2 de sa résolution 513 (VI) du 26 janvier 1952, n’avait
guère progressé et que la situation des réfugiés demeurait donc très préoccupante:
exprimé ses remerciements au Commissaire général et à tout le personnel de 1’VBRUA.
en constatant que l’Office fait tout ce qui est en son pouvoir dan8 les limites des
reesources dont il dispose; demandé à nouveau que l’Office reqagne aussitôt que
possible son ancien siège dans sa zone d’opérationsr constaté avec regret que la
Cosxnission de conciliation des lations Unies pour la Palestine n’avait pu trouver
le moyen de faire progresser l’application du paragraphe 11 de la résolution
194 (III), et prié la Conmission de poursuivre se6 efforts pour faire appliquer ce
paragraphe, ainsi que de lui rendre compte, selon qu’il conviendrait, mais au plus
tard le ler septembre 1990; souligné que la situation financière de l’Office, telle
que le Commissaire général l’avait exposée dans son rapport, demeurait sérieuse:
noté avec inquiétude que, malgré le succes des efforts méritoires faits par le
Commissaire général pour recueillir des contributions supplémentaires, cet appoint
de rentrées pour l’Office demeurait insuffkant pour faire face aux besoins
budgétaires essentiels de l’année en cours; demandé à tous les gouvernements de
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faire d'urgence le plus grand effort de générosité possible en vue de couvrir les
besoins prévus de l'Office, et décidé de prolonger le mandat de l'Office jusqu'au
30 juin 1993, sans préjudice des dispositions du paragïaphe 11 de sa résolution
194 (III).
18. Les autres résolutions adoptées par l'Assemblée générale avaient trait aux
questions suivantes : Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office
(résolution 44147 Fi): assistance aux personnes déplacées du fait des hostilités de
juin 1967 et des hostilités postérieures (résolution 44147 C); offres par les Etats
Membres de subventions et de bourses d'études pour l'enseignement supérieur.
y compris la formation professionnelle, destinées aux réfugiés de Palestine
(résolution 44147 D): réfugiés de Palestine se trouvant dans le territoire
palestinien occupé par Israël depuis 1967 (résolution 44147 E); reprise de la
distribution de rations aux réfugiés de Palestine (résolution 44141 F): retour de
la population et des réfugiés déplacée depuis 1967 (résolution 44/47 G): revenus
provenant de biens appartenant à des réfugiés de Palestine (résolution 44147 H)J
protection des réfugiés de Palestine (résolution 44/47 1): Université de Jérusalem
(Al Qods) pour les réfugiés de Palestine (résolution 44147 J): et protection, dans
le territoire palestinien occupé, des élèves et étudiants palestiniens, des
établissements d'enseignement et de la sécurité des installations de l'Office
(résolution 44/47 K). La situation des réfugiés de Palestine et les activités de
l'office depuis l'adoption de ces résolutions sont décrites dans le rapport annuel
du Commissaire général de l'office pour la période allant du ler juillet 1989 au
30 juin 1990 2/. Les rapports présentés par le Secrétaire général en applicatioo
des résolutions 44147 D, E, F. G, H, 1, J et K portent respectivement les cotes
A/45/463, A/45/464, A/45/465, A/45/466, A/45/429, A/45/641. A/451530 8t A/45/646.
Le rapport présenté par la Commission de conciliation des Nations uOi8S pour la
Palestine en application de la résolution 44147 A et le rapport présenté par le
Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office eo application de la
résolution 44147 B porteot respectivement les cotes A/45/362 et A/45/645.
V. QUESTION DE PALESTINE
19. A sa quarante-quatriàsw session, le 6 décembre 1969, l'Assemblé général8 a
adopté quatre résolutions au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Question
de Palestine". Dans la réSOiutiOn 44141 A, l'Assemblée a fait ei8nne6 les
r8cossnandatioos du Comité pour l'exercice d8e droits inaliénables du peupl8
pal8rtiaien 91: prié le Comité de continuer de suivre la situation relative 8 la
question de Pal8etine ainsi que l'application du Prograssse d'action Pour la
réalisation des droite des Palestiniens 111 8t autorisé le Comité à continuer de
n'épargner aucun effort pour faire appliquer 88s reccssmandations. Dans sa
résolution 44141 B, 1'Aessmblée a prié le Secrétaire général de fournir à la
Division des droite cles Palestiniens du Secrétariat les ressources dont elle aurait
besoin 8t de veiller à ce qu'blle continu8 de 6'aCquitter d8S tâches énumérées dans
a86 résolutions antérieures pertinentes de l'Assemblée. en consultation avec le
comité. Dans sa résolution 44141 C, l'Ass8mblée a prié 18 Départ8m8nt d8
l'information de poursuivre, 8n étroites coopération 8t coordination avec le
Comité, son programme spécial d'information sur la question de Palestin8. Dans sa
résolution 44/42, l'Assemblée a réaffirmé la néces.:ité wgeote de parvsofr à un
règlem8ot juste et global du conflit arabo-israélien, au coeur auquel se trouve la
question <je Polestiiis; dsmandt Eze frriS encore que 13 Confé?rence internationale de
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la paix sur le Moyen-Orient soit convoquée, sous les auspices des Nations Unies et
avec la partkipation de toutes les parties au conflit, y compris l’Organisation de
libération de la Palestine, sur un pied d’égalité, et des cinq membres permanents
du Conseil de sécurité, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité
242 (1967) du 22 novembre 1967 et 336 (1973) du 22 octobre 1973 et aux droits
nationaux légitimes du peuple palestinien, en particulier le droit é
l’autodétermination. L’Assemblée a aussi réaffirmé les principes ci-après devant
présider à l’établissement d’une paix globale : le retrait d’Israël du territoire
palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem, et des autres territoires
arabes occupés: des accords garantissant la sécurité de tous les Etats de la
région, y compris ceux qui soat nommés dans la résolution 161 (II) du
29 aovembre 1947. à l’intérieur de frontières sûres et internationalement
reconnues: le règlement du problème des réfugiés de Palestine conformément à la
résolution 194 (III) de l’Assemblée générale, en date du 11 décf>mbre 1946, et aux
autres résolutions pertinentes adoptées depuis: le démantèlement des colonies de
peuplement israéliennes dans les territoires occupés depuis 1967 et la garantie de
la liberté d’accès aux Lieux saints et aux édifices et sites religieux.
L’Assemblée a pris note du souhait -+%Primé et des efforts faits en vue de placer le
territoire palestinien occupé depujc 1967, y compris Jérusalem, sous la supervision
momentanée de l’Organisation des Hations Unies, dans le cadre du processus de paix;
invité une fois encore le Conseil de sécurité à examiner les mesures nécessaires
pour convoquer la Conférence internationale de la paix sur le Moyen-Orient,
y compris la création d’un comité préparatoire, et à étudier les moyens de garantir
les mesures de sécurité approuvées par la Conférence pour tous les Etats de la
région: et prié le Secrétaire général de poursuivre ses efforts auprès des parties
concernées. et en consultation avec le Conseil de sécurité, en vue de faciliter la
convocation de la Conférence, et de soumettre des rapports intérimaires sur
l’évolution de la situation à cet égard.
20. Le rapport demandé au Secrétaire général dans la résolution 44/42 a été soumis
gous la cote A/45/709-S121929.
21. Le rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple
palestinien à la quarante-cinquième session de l’Assemblée générale est paru sous.
la cote A/45/35 51.
VI. LA SITUATIoI( AU WOYRR-ORIRDT
22. A sa quarante-quatrième resrion, 1’Arsemblée générale a adopté, le.
4 décembre 1989, trois t6SOlUtiOnS conceraant la situation au Moyen-Orient. Dans
la résolution 44140 A, elle a réaffirmé sa conviction que la quertion de Palestine
est l’élément central du conflit au Moyen-Orient et qu’une paix d’enremble juste et
durable ne peut être instaurée dans la région sans le plein exercice par le peuple
palestinien de ses droits naticnaux inaliénables et le retrait ixnsédiat,
inconditionnel et total d’Israë, du territoire palestinien occupé depuis 1967,
y compris Jérusalem, et des autres territoires arabes occupés; réaffirme qu’il ne
peut y avoir de règlement global et juste de la situation au Moyen-Orient saas la
participstioa, sur un pied d’égalité, de toutes les parties au conflit, y compris
l’Organisation de libération de la Palestinel déclaré que la paix au Uoyen-Orient
est indivisible et doit être fondée sur une solution globale, juste et durable du
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problème du Moyen-Orient, élaborée sous les auspices de l'Organisation des
Nations Unies et sur la base de ses résolutions pertinentes; considéré que le plan
arabe de paix 61, adopté à l'unanimité par la douzième Conférence arabe au SoSSnet,
tenue à Fez (Maroc), et confirmé par la Conférence arabe extraordinaire au sonnnet
qui s'est tenue à Casablanca (Maroc). est une contribution importante à la
reconnaissance des droits inaliénables du peuple palestinien par l'instauration
d'une paix d'ensemble juste et durable au Moyen-Orient; condamné la poursuite de
l'occupation par Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris
Jérusalem, et des autres territoires arabes occupés, et exigé le retrait immédiat,
inconditionnel et total d'Israël de tous les territoires occupés depuis 1967;
rejeté tous les accords et arrangements qui violent les droits inaliénables du
peuple palestinien et vont à l'encontre des principes d'une solution globale et
juste du problème du Moyen-Orient: estimé que la décision d'Israël d'annexer
Jérusalem et d'en faire sa "capitale" ainsi que les mesures prises pour en modifier
le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle
et le statut sont nulles et non avenues et exigé qu'elles soient rapportées
immédiatement: condamné l'agression, la politique et les pratiques d'Israël à
l'égard du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé et en dehors de
ce territoire; condamné la politique et les pratiques annexionnistes d'Israël dans
le Golan arabe syrien occupé; estimé que les accords de coopération stratégique
entre les Etats-Unis d'Amérique et Israël, signés le 30 novembre 1981, ainsi que le
maintien des livraisons d'armes et de matériel modernes à Israël, auxquels s'ajoute
une aide économique substantielle, ont encouragé Israël à poursuivre sa politique
et ses pratiques d'et ?ssion et d'expansion, ont nui aux efforts faits pour
instaurer une paix d'ensemble juste et durable au Moyen-Orient et menacent la
sécurité de la région; demandé à tous les Etats de cesser d'apporter à Israël une
aide militaire, économique, financière et technologique, ainsi que des ressources
humaines, ayant pour objet de l'encourager à poursuivre sa politique d'agression
contre les pays arabes et le peuple palestinien; condamné vigoureusement la
collaboration entre Israël et le régime raciste d'Afrique du Sud: demandé à nouveau
que la Conférence internationale de la paix sur le Moyen-Orient soit convoquée sous
les auspices de l'Organisation des Nations Unies, avec la participation des cinq
membres permanents du Conseil de sécurité et de toutes les parties au conflit,
y compris l'Organisation de libération de la Palestine, seul roprésentaBt ligitime
du peuple palestinien, sur un pied d'égalité, et que la Conférence soit dotie des
moyens et de toute l'autorité voulus pour être en mesure de parvenir à uBe solution
juste et globale fondée sur le retrait d'Israël du territoire palestinien occuph,
y compris Jérusalem, ain8i que des autres territoires arabes occupé8. et à la
reconnaissance des droits inaliénables du peuple palestinien, confornbent aux
résolutionr de 1'OrgaBiratioB des Nations Unie6 concernant la question de palertine
et la situation au bfoyen-Orient; et fait sienne l'idée de créer UII Ccmité
préparatoire qui serait chargé de prendre les mesure8 nécesrairer peur convoquer la
Conférence. Les autres parties de la résolution 44/40 avaient trait à la politique
israélienne dans le Golan arabe syrien et les autres territoires occupés
(résolution 44/40 B) et au transfert par certains Etats de leur mission
diplomatique à Jérusalem (résolution 44140 C).
23. Les résolutions 44140 A à C ont été portées à l'attention des Etats Membres et
un rapport du Secrétaire général incorporant les observations reçues des Etats
Membres a été distribué sous la cote A/45/595.
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24. Pendant la période considérée, le Conseil de sécurité a adopté deux
déclarations à propos du Liban. Le 22 novembre 1989, à la suite de consultations
avec les membres du Conseil de sécurité, le Président du Conseil a fait une
déclaration (S120988) au nom du Conseil, à la 28948 séance. Dans cette
déclaration, les membres du Conseil ont exprimé leurs profondes indignation et
consternation devant l’assassinat de M. René Moawad, Président de la République
libanaise, le même jour à Beyr<.uth. Ils ont exprimé leur sympathie et leurs
condoléances à la famille du Président défunt, au Premier Ministre et au peuple
libanais. Ils ont condamné résolument cet acte terroriste, lâche et criminel, qui
constituait une attaque contre l’unité du Liban, les processus démocratiques et le
processus de réconciliation nationale. Réaffirmant leur appui aux efforts
entrepris par le Haut Comité tripartite de la Ligue des Etats arabes et à l’Accord
de Taëf, les membres du Conseil ont dit que ceux-ci demeuraient la seule base pour
la garantie de la pleine souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité
territoriale et de l’unité nationale du Liban. Ils ont réitéré leur appel du
7 novembre 1989 à toutes les composantes du peuple libanais pour poursuivre le
processus de réalisation des objectifs que sont la restauration de 1’Etat libanais
et l’établissement d’institutions rénovées, processus qui avait commencé avec
l’élection du Président Moawad et la désignation du Premier Ministre Sélim
El-Hoss. Les institutions démocratiques libanaises devaient être résolumentsoutenues
et le processus de réconciliation nationale devait se poursuivre.
C’était la seule manière de rétablir pleinement l’unité nationale libanaise.
Réaffirmant solennellement leur soutien à l’Accord de Taëf, ratifié par le
Parlement libanais le 5 novembre 1989, les membres du Conseil ont exhorté tous les
Libanais à faire preuve de modération, à oeuvrer à nouveau d’urgence en vue de la
réconciliation nationale et à manifester leur attachement aux processus
démocratiques.
25. Le 27 décembre 1989, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de
sécurité, le Président du Conseil a fait une déclaration (S121056) au nom du
Conseil, à la 2903e séance. Rappelant leurs déclarations des 7 et 22 novembre 1989
et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, les membres du Conseil ont
réaffirmé leur appui sans réserve pour les efforts entrepris par le Haut Comité
tripartite de la Ligue des Etats arabes et pour l’Accord de Taëf, qui continuaient
d’être la seule base sur laquelle puissent être garanties la pleine souveraineté,
l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale du Liban. Les
membres du Conseil se sont félicités de l’élection de H. Elias Hraoui cosxae
successeur de feu René Uoawad à la présidence de la République libanaise et de la
constitution d’un GouVerBtBBeBt libanais dirigé par le Premier Ministre Sélim
El-Hors. Ils ont réaffirmé qu’il était urgent de poursuivre le processus de
réconciliation nationale et de réforme politique que concrétisait l’Accord de Taëf
et se sont déclarés gravement préoccupés par les obstacles qui avaient freiné le
progrès vers la réalisation de ces objectifs. Exprimant leur soutien aux efforts
déployés par le Président Hraoui dans le cadre de la mise en oeuvre de l’Accord de
Taëf pour déployer les forces du GoUverBenteBt libanais en vue de restaurer
l’autorité du Gouvernement sur tout le territoire libanais, le6 membres du Conseil
ont réitéré leur appel au peuple libanais, et en particulier à toutes les
personnalités, tant civiles que militaires, du Gouvernement libanais, pour qu’ils
apportent leur soutien à leur président et au processus constitutionnel morcé à
Taëf afin de réaliser dans la paix la restauration de l’unité, de l’indépendance et
de la souveraineté ou Liban sur ia totalité de son territoire.
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VII. OBSERVATIONS
26. Depuis mon dernier rapport à l'Assemblée générale sur la situation au
Moyen-Orient, les perspectives de progrès dans le processus de paix arabo-israélien
ne semblent malheureusement pas s'être confirmées. Il y a un an, je signalais que
l'espoir de voir avancer ce processus avait été renforcé par les événements
politiques spectacuiaires de la fin de 1988 et qu'il en était résulté un certain
nombre de propositions importantes, visant essentiellement à engager un débat entre
Israéliens et Palestiniens. Je soulignais qu'il était bien entendu essentiel de
donner suite à toutes les initiatives qui pourraient contribuer à rapprocher les
parties et à les amener à la table de négociation, mais que je ne pouvais qu'être
préoccupé en constatant qu'un temps précieux s'écoulait et que la disposition à
négocier qui existait alors risquerait de disparaître sous l'effet de l'amertume
suscitée par les événements.
27. Malheureusement, les efforts entrepris pour instaurer un dialcgue
israélo-palestinien ont abouti à une impasse au cours des premiers mois de 1990.
Depuis lors, la situation dans les territoires occupés s'est aggravée, ce qui a
amené le Conseil de sécurité à se concentrer sans cesse davantage sur la sécurité
et la protection des civils palestiniens qui y résident. A ce Propos, j'ai
présenté au Conseil, comme suite à ses résolutions 672 (1990) du 12 octobre 1990 et
673 (1990) du 24 octobre 1990, un rapport sur les territoires occupés daté du
31 octobre 1990 (W21919). Dans ce rapport, je suggérais des mesures que la
communauté internationale pourrait prendre pour la sécurité et la protection de la
population civile palestinienne. Le Conseil poursuit actuellement ses
délibérations sur la question. Mais, l'application de ces mesures ne suffira
d'ailleurs pas en soi à mettre un terme au conflit entre Israéliens et
Palestiniens, conflit essentiellement politique. Qui plus est, il importe de
rappeler que ce conflit est au coeur de tout le contentieux arabo-israélien,
c'est-à-dire de toute une série de questions complexes et interdépendantes.
28. A ce propos, il est encourageant de noter, comme je l'ai fait dans mon rapport
du 12 novembre 1990 à l'Assemblée générale sur la convocation d'une conférence
internationale de la paix (A/45/709-S/21929), qu'il y a unanimité au Conseil de
sécurité sur la nécessité de poursuivre d'urgence les efforts en vue d'un règlement
global, juste et durable de la situation au Moyen-Orient, apportant en particulier
une solution au problème palestinien sous tous ses aspects. Je continue de penser
que le meilleur moyen de parvenir à ce règlement est d'engager un processus de
négociation qui fasse intervenir toutes les parties intéressées, y compris
l'Organisation de libération de la Palestine, et qui soit fondé sur les résolutions
242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité et sur les droits politiques
légitimes du peuple palestinien, y compris son droit à l'autodétermination.
29. Comme je l'ai dit dans mon rapport annuel sur l'activité de l'Organisation 11,
le Moyen-Orient dans son ensemble demeure la région du monde où la situation est la
plus explosive. De vieilles querelles, qui couvaient depuis des années, ont été
exacerbées par une course effrénée aux armements dans toute la région, qui a abouti
a l'accumulation d'un terrifiant arsenal d'armes de destruction massive. Le
Moyen-Orient ne connaîtra une paix durehle que lorsque les principes du droit
international régiront les relations entre Etats, lorsque les Etats régleront leurs
différends par des moyens pacifiques, lorsque les aspirations de ceux qui sont
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actuellement privés de leurs droits auront été satisfaites, et lorsque, dans le
domaine de la sécurité et dans le domaine économique, des arrangements régionaux
auront été mis en place compte tenu des préoccupations de toutes les parties
concernées.
31 Docwwnts officie&&e l'Assemblée aénérale, auarante-auatrième session,
S&?plément No 13. (A/44113 et Add.1).
21 Lb&$.. quarante-çbguième session. Suoo1émentl. (A/45113 et Add.1.).
21 I9id., quarante-auatrième session. SuR&&nent No 35 (A/44/35).
41 Rapport de la Conférence internationale sur la question de Palestine,
Genève, 29 août-7 septembre 1983 (publication des Nations Unies, numéro de vente :
F.83.1.21). chap. 1, sect. B.
$1 D~.run_enlsn~fi~iels de l'Assemblée aénérale. auarante-cinauième session,
Supp.l&?n.LNo3J (A/45/35).
51 A/44/737-S/20971: voir opr;uments officiels du Conseil de secIu rlte .I ,
quarante-quatrième année,aplément d'octobre. novembre et décembre 1989 , document
S120971.
11 D.ocuments off iciels..dclLAssemblée générale, auarante-cinguième ses&.
Sumlément No 1 (A/45/11.
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