Déclaration de M. Oda (traduction)

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079-19891213-ORD-01-01-EN
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079-19891213-ORD-01-00-EN
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DÉCLARATION DE M. ODA

[Traduclion]

Je souscris au dispositif de l'ordonnance, dans lequel la Cour fàxe
l'unanimité ladate d'expiration des délaispour ledépôt despiècesde la
procédureécrite.Je crois toutefois devoir déclarerque, bien que j'ap-
prouve pour l'essentielle contenu du dernier considérant, ainsirédigé:
((Considérantque, conformémentau paragraphe I de l'article79
du Règlementde la Cour, siun défendeurdésireuxde présenterune

exception préliminaireestendroitd'êtrerenseignéauparavant sur la
nature de lademande, grâceàla présentationpar ledemandeurd'un
mémoire,il peut néanmoinsdéposerson exceptionplus tôt»,
j'ai deux observationà formuler à son sujet. Comme il est relevédans
I'ordonnance, «la Cour n'estpas saisàel'heure actuelled'uneexception
préliminairedes Etats-Unis)).Dans ces conditions, il me semble qu'elle
n'estpas tenue, au stade actuel, de seprononcer surle point de savoir si

l'exception préliminairepeut être présentée avalet dépôtdu mémoire.
En outre, si la Cour veut donner de son Règlementune interprétationde
l'importancedecellequienestdonnéedans lepassage cité ci-dessus,cette
interprétationdevrait,monavis,figurerdans ledispositif et non dans le
préambulede l'ordonnance.

(Signé)ShigemODA.

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DECLARATlON OF JUDGE ODA

1 agreetothe operative part of the Order which unanimously fixes'the
time-limitsfor the written proceedings. However,elbound to declare
that,while1agreewiththesubstance ofthe statementin the lastparagraph
of the preambular part reading that:
"Whereas, inaccordance with Article79,paragraph 1,ofthe Rules
of Court, while a respondent which wishesto sÜbmita preliminary
obiectionisentitledbeforedoine sotobeinformedastothenature of
the claimby the submission oa Memorial bythe Applicant, it may

neverthelessfile itsobjection earlier",
1 have two observations in respect of this statement. As obsewed in
the Order, "the Court is not at the present time seised of a preliminary
objection bythe United States". Thisbeingso,it seemstome that it isnot
required at this stage to take anycision on whether the preliminary
obiection mavbe submitted before theilingofthe Memorial. Moreover.
if the Court is to make such an important interpretation of its Rules as i;
giveninthe passagequoted above,thisshould,in myview,bedealt within
the operativepart, not in the preambular part ofther.

(Signed S)higem ODA. DÉCLARATION DE M. ODA

[Traduclion]

Je souscris au dispositif de l'ordonnance, dans lequel la Cour fàxe
l'unanimité ladate d'expiration des délaispour ledépôt despiècesde la
procédureécrite.Je crois toutefois devoir déclarerque, bien que j'ap-
prouve pour l'essentielle contenu du dernier considérant, ainsirédigé:
((Considérantque, conformémentau paragraphe I de l'article79
du Règlementde la Cour, siun défendeurdésireuxde présenterune

exception préliminaireestendroitd'êtrerenseignéauparavant sur la
nature de lademande, grâceàla présentationpar ledemandeurd'un
mémoire,il peut néanmoinsdéposerson exceptionplus tôt»,
j'ai deux observationà formuler à son sujet. Comme il est relevédans
I'ordonnance, «la Cour n'estpas saisàel'heure actuelled'uneexception
préliminairedes Etats-Unis)).Dans ces conditions, il me semble qu'elle
n'estpas tenue, au stade actuel, de seprononcer surle point de savoir si

l'exception préliminairepeut être présentée avalet dépôtdu mémoire.
En outre, si la Cour veut donner de son Règlementune interprétationde
l'importancedecellequienestdonnéedans lepassage cité ci-dessus,cette
interprétationdevrait,monavis,figurerdans ledispositif et non dans le
préambulede l'ordonnance.

(Signé)ShigemODA.

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