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f . 4 ' COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
~ ~Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(070 - 392 44 41). ~élégr.:lntercourt, La Haye.
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non officiel
pour publication immédiate
N° 91/10
Le 5 avril 1991
Incident aérien du 3 juillet 1988
(République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants
La Cour ne comptant sur le siège aucun juge de nationalité
iranienne, la République islamique d'Iran, partie à l'affaire
susmentionnée, a désigné, conformément à l'article 31 du Statut de la
Cour, M. Mohsen Aghahosseini pour siéger comme juge ah hoc.
audiencenapublique,e mardi 9 avril 31991,soà 12 heures, pour permettredraà une
M. Aghahosseini de faire la déclaration solennelle prescrite par
l'article 20 du Statut.
M, Mohsen Aghahosseini est de nationalité iranienne. Il est né à
Téhéran en 1945. Il a étudié à l'Université de Téhéran, à l'Université
de Londres (dip. en droit; LL.M.) et à l'Université d'Oxford (B,Litt,),
Depuis juillet 1990, il est membre du T .··. de éclamations
Iran-Etats-Unis. Auparavant, il a été conseiller juridique à la anque
centrale de la République islamique d'Iran et directeur du bureau des
services juridiques internationaux de la République islamique d'Iran, à
La Haye (1986-juillet 1990),
- Désignation d'un juge <i>ad hoc </i> par l'Iran
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Désignation d'un juge <i>ad hoc </i> par l'Iran