Mémoire de la République fédérale d'Allemagne
11841
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ETAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE
12 juin 2009
written_pleading
Title
Procédure écrite
Demandes en indication de mesures conservatoires
DEMANDES EN INDICATION
DE MESURES CONSERVATOIRES PRÉSENTÉES
RESPECTIVEMENT
PAR LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO
ET PAR LE GOUVERNEMENT
DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI
REQUESTS FOR THE INDICATION
OF PROVISIONAL MEASURES OF PROTECTION
SUBMITTED RESPECTIVELY
BY THE GOVERNMENT OF BURKINA FASO
AND BY THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC
OF MALI 3
Observations écrites du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (traduction du Greffe)
Lettre en date du 17 juillet 2009 adressée au greffier par le coreprésentant du Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
[Traduction]
Observations écrites de la Suisse
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale
d'indépendance des institutions provisoires d'administration
autonome du Kosovo
(Requête pour avis consultatif)
Observations écrites
adresséesàla
Cour internationale de Justice
par la
Confédération suisse
Mémoire du Burkina Faso
MÉMOIRE DU BURKINA FASO
MEMORIAL OF BURKINA FASO22
LISTE DES SIGLES ETABRÉVIATIONS 1
AFDI Annuaire français de droit international
AJIL American Journal of International Law
Ann. CDI Annuaire de la Commission de droit international
Mémoire du Mali
MÉMOIRE DU MALI
MEMORIAL OF MALI[5-6] 3
VOLUME I
INTRODUCTION
CHAPITRE I
HISTORIQUE DU CONTENTIEUX FRONTALIER
RÉPUBLIQUE DU MALI-BURKINA FASO
Contre-mémoire de la République démocratique du Congo - Indemnisation due à la Guinée
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE AHMADOU SADIO DIALLO
(République de Guinéec. Républiquedémocratique du Congo)
Contre-mémoire de la Républiquedémocratiquedu Congo
(Phase de fixation de l'indemniàéla Guinéepar la RDC)
Partie 1 (Texte) et Partie II (Annexes)
21 février 2012 1
TABLEOESMATIERES
Duplique de la Grèce
11888
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE L’ACCORD INTÉRIMAIRE DU 13 SEPTEMBRE 1995
(EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE c. GRÈCE)
DUPLIQUE
VOLUME I
27 octobre 2010
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
pages
Réplique de l'ex-République yougoslave de Macédoine
11886
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE L’ACCORD INTÉRIMAIRE DU 13 SEPTEMBRE 1995
(EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE c. GRÈCE)
RÉPLIQUE
VOLUME I
9 juin 2010
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
Pages
Mémoire de la Belgique
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
QUESTIONS CONCERNANT L'OBLIGATION
DE POURSUIVRE OU D'EXTRADER
(BELGIQUE C. SENEGAL)
MEMOIRE
DU ROYAUME DE BELGIQUE
LIVRE I
1EJUILLET 2010 TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ........................................................................
..7........................................