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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU ROYAUME DU DANEMARK
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Dans son ordonnance du 5 juin 2023 (ci-après l’« ordonnance sur la recevabilité des

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION .............................................................................................................................. 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE
SUR L’INTERPRÉTATION DE L’ARTICLE IX ET D’AUTRES
DISPOSITIONS DE LA CONVENTION SUR LE GÉNOCIDE
INTÉRESSANT LA COMPÉTENCE DE LA COUR
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Dans son ordonnance du 5 juin 2023 (ci-après l’« ordonnance sur la recevabilité des

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE
3 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Le 26 février 2022, l’Ukraine a introduit contre la Fédération de Russie une instance relative

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Dans son ordonnance du 5 juin 2023 (ci-après l’« ordonnance sur la recevabilité des

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE AU SUJET
DE L’ARTICLE IX ET D’AUTRES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION
POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME
DE GÉNOCIDE PERTINENTES AUX FINS DE LA
DÉTERMINATION DE LA COMPÉTENCE
DE LA COUR

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’IRLANDE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Dans son ordonnance du 5 juin 2023 (ci-après l’« ordonnance sur la recevabilité des

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT DE LA COUR
5 juillet 2023
en l’affaire
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA
CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION
DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
1
OBSERVATIONS LIMINAIRES
1. Les présentes observations écrites sont soumises à la Cour internationale de Justice (ciaprès
« la Cour » ou « la CIJ ») conformément à son ordonnance en date du 5 juin 2023 rendue