press_release
Title
Communiqués de presse
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni) - Fin des audiences sur les mesures conservatoires - La Cour prête à entamer le délibéré
COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 251KJ La Haye. Tél.(31-70-302 23 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Il www.icj-cij.org
Communiqué
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. France) - Audiences des lundi 10 et mardi 11 mai 1999 - Procédure exceptionnelle d'admission
N 99/18
Le 4 mai 1999
Licéité de l'emploi de la force
(Yougoslavie c. Belgique) (Yougoslavie c. Canada) (Yougoslavie c. France)
(Yougoslavie c. Allemagne) (Yougoslavie c. Italie) (Yougoslavie c. Pays-Bas)
(Yougoslavie c. Portugal) (Yougoslavie c. Espagne) (Yougoslavie c. Royaume-Uni)
(Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Prorogation des délais pour le dépôt de pièces de procédure
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(31-70-30223 23). Télégr.:lntercourt, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Il www.icj-cij.org
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Italie) - Les Etats défendeurs mettent en cause la compétence de la Cour et la recevabilité des requêtes de la Yougoslavie
COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 251KJ La Haye. Tél.(31-70-30223 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Il www.icj-cij.org
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Portugal) - Les Etats défendeurs mettent en cause la compétence de la Cour et la recevabilité des requêtes de la Yougoslavie
COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 251KJ La Haye. Tél.(31-70-30223 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Il www.icj-cij.org
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Pays-Bas) - Les Etats défendeurs mettent en cause la compétence de la Cour et la recevabilité des requêtes de la Yougoslavie
COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 251KJ La Haye. Tél.(31-70-30223 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Il www.icj-cij.org