Résultats
Environ 1123 résultatsAudience publique tenue le mardi 9 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien oc
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-04-09
Audience publique tenue le lundi 8 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien oc
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-04-08
Audience publique tenue le lundi 26 février 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-02-26
Audience publique tenue le lundi 26 février 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-02-26
Audience publique tenue le vendredi 23 février 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y comp
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-02-23
Audience publique tenue le vendredi 23 février 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y comp
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-02-23
Audience publique tenue le jeudi 22 février 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-02-22
Audience publique tenue le jeudi 22 février 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-02-22
Audience publique tenue le mercredi 21 février 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y comp
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-02-21
Audience publique tenue le mercredi 21 février 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y comp
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-02-21