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Environ 1123 résultatsAudience publique tenue le mardi 28 août 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à des Violations alléguées du traité d'amitié, de com
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2018-08-28
Audience publique tenue le lundi 27 août 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à des Violations alléguées du traité d'amitié, de com
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2018-08-27
Audience publique tenue le mercredi 27 juin 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention internationale su
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2018-06-27
Audience publique tenue le lundi 26 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifiq
Case: Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2018-03-26
Audience publique tenue le jeudi 22 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifiq
Case: Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2018-03-22
Audience publique tenue le mardi 20 mars 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifiq
Case: Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2018-03-20
Audience publique tenue le vendredi 23 février 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative aux Immunités et procédures pénales (Guinée équ
Case: Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2018-02-23
Audience publique tenue le mercredi 21 février 2018, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative aux Immunités et procédures pénales (Guinée équat
Case: Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2018-02-21
Audience publique tenue le lundi 19 février 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative aux Immunités et procédures pénales (Guinée équato
Case: Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2018-02-19
Audience publique tenue le jeudi 13 juillet 2017, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans les affaires relatives à la Délimitation maritime dans la mer des
Case: Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2017-07-13