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Environ 1123 résultatsPlaidoiries sur le fond du différend soumis par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 25 et 29 mars, e
Case: Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1974-03-25
Lecture de l'avis consultatif - Audience publique tenue au Palais de la Paix, La Haye, le 12 juillet 1973, sous la présidence de M. Lachs, Président
Case: Demande de réformation du jugement no 158 du Tribunal administratif des Nations Unies
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1973-07-12
Plaidoiries sur la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 24 et 25 mai 1973, sous la présidence de M. Lachs, p
Case: Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1973-05-24
Plaidoiries sur la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 21, 22, 23 et le 25 mai 1973, sous la présidence d
Case: Essais nucléaires (Australie c. France)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1973-05-21
Plaidoiries - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 4 au 26 juin 1973 (Demande en indication de mesures conservatoires)
Case: Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1973-05-04
Plaidoiries sur la compétence de la Cour - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, le 8 janvier et le 2 février 1973, sous la présidence de sir Muhammad Zafrulla Kha
Case: Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1973-01-08
Plaidoiries sur la compétence de la Cour - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, le 5 janvier et le 2 février 1973, sous la présidence de sir Muhammad Zafrulla Kha
Case: Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1973-01-05
Plaidoiries sur la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 2 et 17 août 1972, sous la présidence de sir Muhamma
Case: Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1972-08-02
Plaidoiries sur la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, le 1er et le 17 août 1972, sous la présidence de sir M
Case: Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1972-08-01
Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 19 juin au 3 juillet, et le 18 août 1972, sous la présidence de M. Ammoun, vice-président
Case: Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1972-06-19