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Environ 1123 résultatsProcès-verbal de l'audience publique tenue le lundi 12 février 1990, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Ruda, président
Case: Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1990-02-12
Exposés oraux - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 4 et 5 octobre et le 15 décembre 1989 sous la présidence de M. Ruda, Président
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1989-10-04
Plaidoiries sur la compétence de la Cour et de la recevabilité de la requête - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 6 au 15 juin et le 20 décembre 1988, so
Case: Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1988-06-06
Exposés oraux - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 11, 12 et 26 avril 1988, sous la présidence de M. Ruda, président
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1988-04-11
Plaidoiries - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, le 27 novembre 1987, sous la présidence de M. Nagendra Singh, président de la Cour et de la Chambre, et du
Case: Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1987-11-27
Lecture de l'avis consultatif - Audience publique tenue au Palais de la Paix, à La Haye, le 27 mai 1987, sous la présidence de M. Nagendra Singh, Président (version anglaise seulement)
Case: Demande de réformation du jugement no 333 du Tribunal administratif des Nations Unies
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1987-05-27
Plaidoiries sur le fond - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 12 au 20 septembre 1985 et le 27 juin 1986, sous la présidence de M. Nagendra Singh, préside
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1985-09-12
Plaidoiries - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 13 au 18 juin 1985 et le 10 décembre 1985, sous la présidence de M. Nagendra Singh, Président
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1985-06-13
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 9 et 10 janvier 1986, sous la présidence de M. Bedjaoui, président de la Chambre
Case: Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1985-01-09
Plaidoiries (suite et fin) - Procès-verbaux des audiences publique tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 6 au 14 décembre 1984, du 4 au 22 février 1985 et le 3 juin 1985, sous la présidence de M.
Case: Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1984-12-06