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Environ 1123 résultatsProcès-verbal de l'audience publique tenue le vendredi 5 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Case: Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1991-02-05
Procès-verbal de l'audience publique tenue le jeudi 4 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Case: Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1991-02-04
Procès-verbal de l'audience publique tenue le mercredi 3 avril 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de sir Robert Jennings, président
Case: Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1991-02-03
Lecture de l'arrêt - Audience publique de la Chambre tenue le 13 septembre 1990, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Case: Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1990-09-13
Audience publique de la Chambre tenue le vendredi 8 juin 1990, à 14 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Case: Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1990-06-08
Audience publique de la Chambre tenue le jeudi 7 juin 1990, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Case: Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1990-06-07
Audience publique de la Chambre tenue le mercredi 6 juin 1990, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Case: Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1990-06-06
Audience publique de la Chambre tenue le mardi 5 juin 1990, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Case: Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1990-06-05
Audience publique de la Chambre tenue le mardi 5 juin 1990, à 11 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
Case: Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1990-06-05
Procès-verbal de l'audience publique tenue le lundi 12 février 1990, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Ruda, président
Case: Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1990-02-12