Opinion individuelle de sir Hersch Lauterpacht

OPINION INDIVIDUELLE DESIR HERSCH LAUTERPACHT
[ Traduction]

Bien que je sois d'accord d'une façon générale avec l'avis de la
Cour, je m'y suis rallié sous certaines réserves touchant à la fois
la portée dudispositif del'avis et les motifsinvoquéspour l'appuyer.
En outre, je crois de mon devoir de développer avec plus de détails
certaines questions touchant au problème principal soumis à la
Cour.

Déclaration de M. Winiarski (telle que reproduite immédiatement après l'avis consultatif)

M. WINIARSK u,ge, après avoir voté pour l'avis, fait la décla-
ration suivante :
Je regrette de ne pouvoir accepter dans leur ensemble les motifs
sur lesquels la Cour a fondé sa réponse. En particulier, je pense
que l'wis de 1950 n'ayant pas étébasésur l'idéede la succession
des Nations Unies à la Sociétédes Nations, la question du transfert
des pouvoirs du Conseil de la Sociétédes Nations à l'Assemblée
généralene se pose pas. Avec l'opinion de la minorité, je considère

Déclaration de M. Kojevnikov (telle que reproduite immédiatement après l'avis consultatif)

M. WINIARSK u,ge, après avoir voté pour l'avis, fait la décla-
ration suivante :
Je regrette de ne pouvoir accepter dans leur ensemble les motifs
sur lesquels la Cour a fondé sa réponse. En particulier, je pense
que l'wis de 1950 n'ayant pas étébasésur l'idéede la succession
des Nations Unies à la Sociétédes Nations, la question du transfert
des pouvoirs du Conseil de la Sociétédes Nations à l'Assemblée
généralene se pose pas. Avec l'opinion de la minorité, je considère

Opinion dissidente de M. Klaestad, Président (traduction)

OPINION DISSIDENTE DE M. KLAESTAD, PRÉSIDENT
[Traduction]
Je n'ai pu, à mon grand regret, me rallier à l'opinion de la Cour

et j'exposerai aussi brièvement que possible mon opinion dissidente.
1. La tâche de la Cour est d'interpréter l'article 28 a) de la
Convention de I'IMCO et de l'appliquer aux circonstances de la
présente espèce. Cet article fixe deux conditions d'éligibilitéau
titre du groupe de huit membres. D'après la première condition les

Opinion individuelle de M. Klaestad (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. KLAESTAD

[Traduction]

Je suis arrivé aux mêmes conclusions finales que la Cour ; mais,
comme j'aborde la matière tout autrement, j'estime devoir exposer
aussi brièvement que possible les motifs sur lesquels je fonde mon
opinion.
1. Dans la résolution par laquelle elle a adopté la présente
demande d'avis, l'Assemblée générale des Nations Unies s'est

Opinion individuelle de M. Basdevant

OPINION INDIVIDUELLE DE M. BASDEVANT

Tout en acceptant pleinement le dispositif de I'avis, j'ai le
regret d'y arriver par une autre voie que celle suivie par la Cour.
Je n'entends pas entreprendre la critique de celle-ci, ce qui, je
pense, serait déplacédans une opinion individuelle émisepar un
juge, mais je crois devoir indiquer sommairement la voie par
laquelle je suis amvé à soiiscnre à l'avis émis par la Cour.

Pour répondre à la question qui lui était posée,j'ai cru devoir

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