Je partage l'opinion de la Cour en ce qui concerne sa compétence
pour interpréter la Charte, mais j'zi le regret de ne pouvoir me
rallierà l'avis rendu, premièrement, parce que j'estime que la Cour
aurait dû s'abstenir de répondre à la question qui lui a étéposée,
et deuxièmement parce que je ne puis me joindre aux conclusions
de la réponse.
La compétence de la Cour en matière consultative est déterminée
OPINION DISSIDENTE
DE MM. BASDEVANT ET WINIARSKI,
SIR ARNOLD McNAIR ET M. READ
OPINION INDIVIDUELLE DE M. AZEVEDO
I. - Je suis d'accord sur les conclusions auxquelles est arrivée
la Cour, et les observations qui suivent ont simplement pour objet
d'exprimer certains motifs que j'estime de mon devoir de joindre
à l'avis.
Tout d'abord, je me permets de rappeler une manière de voir
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ALVAREZ
Je ne suis pas d'accord avec la Cour sur la méthode qu'elle a
suivie pour arriver à émettre l'avis qui lui a été demandé par
DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC CALLINAN
[Traduction]
1. Bien qu’ayant voté en faveur de la présente ordonnance, je tiens à faire quelques observations en mon nom propre.
2. L’Australie a déclaré que, selon elle, toute nouvelle ordonnance de la Cour devait mettre fin à l’instance introduite par le Timor-Leste dans son intégralité. Je suis cependant d’avis que la Cour ne dispose pas d’assez d’éléments et ne s’est pas vu présenter des conclusions suffisamment détaillées pour se prononcer en toute connaissance de cause sur ce point.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
585
DÉCLARATION
DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
1. J’ai voté en faveur de la présente ordonnance — adoptée à l’unani -
mité — qui a été rendue dans l’affaire des Activités armées sur le territoire
du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) et par laquelle
la Cour internationale de Justice a jugé qu’il y avait lieu de repérendre la
214
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE aD Hoc CALLINAN
[Traduction]
1. Je suis d’avis qu’il n’était pas nécessaire que la Cour ifndique des
mesures conservatoires. Avant d’exposer les raisons qui m’ont amenfé à
cette conclusion, je tiens à formuler quelques observations sur les ffaits de
la présente affaire, tels qu’ils peuvent être perçus à ce stade précoce de
l’instance.
208
OPINION INDIVIDUELLE DE M me LA JUGE DONOGHUE
[Traduction]
1. Certaines des circonstances à l’origine de la présente espècfe ne sont
pas contestées. Un Etat, opposé à un autre dans le cadre d’ufne procédure
d’arbitrage, a saisi des documents et données dans les locaux proffessionnels
d’un conseil juridique du second (par commodité, l’ensemble defs docu ‑
194
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE GREENWOOD
[Traduction]
Critères juridiques régissant l’indication de mesures conser▯ ires — Nécessité