Ouganda
3 octobre 1963
[Traduction de l'anglais]
Au nom du Gouvernement ougandais, je déclare par la présente que l'Ouganda reconnaît comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, à l'égard de tout autre Etat qui accepte la même obligation et sous condition de réciprocité, la juridiction de la Cour internationale de Justice conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour.
New York, le 3 octobre 1963.
(Signé) Apollo K. KIRONDE,
Ambassadeur et Représentant permanent
de l'Ouganda auprès des Nations Unies.
Timor-Leste
21 septembre 2012
[Traduction de l'anglais]
J'ai l'honneur de déclarer au nom de la République démocratique du Timor-Leste qu'elle reconnaît comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale la juridiction de la Cour, conformément au paragraphe 2 de l'article 36, et ce tant qu'il n'en sera pas notifié autrement. Cette déclaration prend effet immédiatement.
Togo
25 octobre 1979
La République togolaise,
Représentée par Son Excellence Monsieur Akanyi-Awunyo Kodjovi, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent du Togo auprès de l'Organisation des Nations Unies,
Agissant en application des dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 36 du statut de la Cour internationale de Justice, annexé à la Charte des Nations Unies,