Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18220
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE
POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET
DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION
DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR l’UKRAINE
VOLUMES VII et VIII
12 juin 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Annexe Page
Volume VII

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18219
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE
POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET
DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION
DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR l’UKRAINE
VOLUMES I à VI
12 juin 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Annexe Page
Volume I

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/38
Le 7 juillet 2023
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) Demande en indication de mesures conservatoires
Les audiences publiques s’ouvriront le mercredi 19 juillet 2023

GE.03-40230 (F) 050303 100303
E
Conseil économique
et social
Distr.
GÉNÉRALE
E/C.12/2002/11
20 janvier 2003
FRANÇAIS
Original: ANGLAIS
COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES,
SOCIAUX ET CULTURELS
Vingt-neuvième session
Genève, 11-29 novembre 2002
Point 3 de l’ordre du jour
QUESTIONS DE FOND CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE
INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES,
SOCIAUX ET CULTURELS
Observation générale no 15 (2002)
Le droit à l’eau (art. 11 et 12 du Pacte international relatif

4. Reque,t, the United Nations International
Children's Emergency Fund, as the United
Nations agency entrusted with special responsibility
for meeting emergency needs of children
in many parts of the world :
(a) To assist in the conduct of national cam•
pa1gns for the benefit of the International
Children's Emergency Fund, with a view to
providing international co-ordination of voluntary
governmental and non-governmental appeals
for the benefit of children;
(.b) To report concerning the appeals to the

Nations Unies A/68/71
Assemblée générale Distr. générale
8 avril 2013
Français
Original : anglais
13-28389 (F) 160513 280513
*1328389*
Point 76 a) de la liste préliminaire*
Les océans et le droit de la mer
Les océans et le droit de la mer
Rapport du Secrétaire général
Résumé
Le présent rapport a été établi en application du paragraphe 272 de la résolution
67/78 de l’Assemblée générale, afin de faciliter les débats sur le thème de la
quatorzième réunion du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et