Nations Unies A/68/71
Assemblée générale Distr. générale
8 avril 2013
Français
Original : anglais
13-28389 (F) 160513 280513
*1328389*
Point 76 a) de la liste préliminaire*
Les océans et le droit de la mer
Les océans et le droit de la mer
Rapport du Secrétaire général
Résumé
Le présent rapport a été établi en application du paragraphe 272 de la résolution
67/78 de l’Assemblée générale, afin de faciliter les débats sur le thème de la
quatorzième réunion du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et
le droit de la mer, à savoir les effets de l’acidification des océans sur le milieu marin.
Il constitue la première partie du rapport sur l’évolution de la situation et les
questions relatives aux océans et au droit de la mer que le Secrétaire général
présentera à l’Assemblée, pour qu’elle l’examine, à sa soixante-huitième session. Il
est également présenté aux États parties à la Convention des Nations Unies sur le
droit de la mer en application de l’article 319 de cette convention. Compte tenu de la
technicité du sujet abordé et du nombre limité de pages autorisé par l’Assemblée
générale, le présent rapport ne prétend pas faire la synthèse de l’ensemble des
informations existantes.
* A/68/50.
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Table des matières
Page
I. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
II. L’acidification des océans et ses conséquences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
A. Causes de l’acidification des océans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
B. Conséquences de l’acidification des océans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
III. L’acidification des océans et le cadre juridique et politique international . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
A. Instruments juridiquement contraignants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
B. Instruments non juridiquement contraignants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
IV. Initiatives et activités relatives aux effets de l’acidification des océans sur le milieu marin . . 15
A. Recherche et suivi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
B. Initiatives et activités visant à une atténuation des effets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
C. Initiatives et activités visant à une adaptation aux effets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
V. Défis et opportunités dans la lutte contre les effets de l’acidification des océans . . . . . . . . . . . 25
A. Combler les lacunes des connaissances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
B. Atténuation et adaptation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
C. Évaluation des effets potentiels des méthodes d’atténuation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
D. Mettre en oeuvre le cadre juridique et politique applicable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
E. Améliorer la coopération et la coordination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
F. Renforcement des capacités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
VI. Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
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I. Introduction
1. Au paragraphe 261 de sa résolution 67/78, l’Assemblée générale a décidé que,
lors de l’examen du rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer,
le Processus consultatif informel consacrerait sa quatorzième réunion aux effets de
l’acidification des océans sur le milieu marin. Le présent rapport porte sur cette
question.
2. Les océans jouent un rôle essentiel dans le cycle du carbone sur la Terre, en
absorbant environ un quart du dioxyde de carbone (CO2) émis dans l’atmosphère par
la combustion des énergies fossiles, la déforestation et d’autres activités humaines.
Comme les émissions de CO2 d’origine anthropique dans l’atmosphère augmentent,
l’océan absorbe des quantités croissantes de ce gaz à une allure grandissante. Si ce
service fourni par les océans n’existait pas, le taux de CO2 atmosphérique serait bien
supérieur au taux actuel, et les effets des changements climatiques mondiaux plus
marqués1.
3. L’absorption du CO2 atmosphérique a néanmoins entraîné des changements
dans l’équilibre chimique des océans, les rendant plus acides. Depuis le début de la
révolution industrielle, il y a 250 ans, il y a eu une augmentation marquée de
l’acidité des océans – de 30%. On prévoit que l’augmentation de l’acidité des
océans pourrait atteindre 150% d’ici 2050. Cette hausse significative est 100 fois
plus rapide que tout changement d’acidité du milieu marin depuis 20 millions
d’années, ce qui laisse peu de temps aux systèmes biologiques pour s’adapter2.
4. Un nombre croissant d’études scientifiques indiquent que de nombreux effets
liés à l’acidification des océans sur les organismes et les écosystèmes marins seront
variables et complexes, et auront un impact différent sur les stades de
développement et les stades adultes de toutes les espèces en fonction de la
génétique, des mécanismes de préadaptation et de la synergie des facteurs
environnementaux3. L’acidification des océans devrait aussi avoir d’importantes
répercussions socioéconomiques, en particulier sur les populations et les secteurs
économiques qui dépendent des océans et de leurs ressources4.
5. Compte tenu des risques sérieux que fait peser l’acidification des océans sur
les écosystèmes marins et les moyens de subsistance des populations qui en
dépendent, un grand nombre d’organisations intergouvernementales et de groupes
d’experts se penchent sur ce nouveau problème.
6. La section II du présent rapport traite de l’acidification des océans et de ses
conséquences, y compris socioéconomiques, sur le milieu marin. La section III
présente les éléments du cadre juridique et politique qui pourraient s’appliquer à la
question de l’acidification des océans. Les sections IV et V décrivent respectivement
l’évolution de la situation aux niveaux mondial et régional et les difficultés et les
__________________
1 Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, Synthèse scientifique des impacts de
l’acidification des océans sur la biodiversité marine, cahier technique n° 46 (Montréal, 2009).
2 Ibid.
3 Ibid.
4 Cherie Winner, « The socioeconomic costs of ocean acidification: seawater’s lower pH will
affect food supplies, pocketbooks, and lifestyles », Oceanus (8 janvier 2010), disponible à
l’adresse www.whoi.edu/oceanus/viewArticle.do?id=65266 (en anglais).
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chances qui se dessinent dans le cadre de l’étude des effets de l’acidification des
océans.
7. Le Secrétaire général remercie les organismes et organes qui ont contribué au
présent rapport : l’Union européenne et les secrétariats du Traité sur l’Antarctique,
la Commission OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-
Est (Commission OSPAR), la Convention sur la diversité biologique, la Convention
sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique, l’Organisation
des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la Commission
générale des pêches pour la Méditerranée, la Commission océanographique
intergouvernementale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la
science et la culture (UNESCO), l’Agence internationale de l’énergie atomique
(AIEA), l’Initiative internationale pour les récifs coralliens (ICRI), l’Organisation
maritime internationale (OMI), l’Union internationale pour la conservation de la
nature et des ressources naturelles (UICN), l’Organisation pour la conservation du
saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN), l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), la Division des géosciences et technologies
appliquées du Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (SOPAC) et le
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)5. Le rapport puise
également dans de nombreuses sources universitaires, mais ne prétend pas faire la
synthèse de toutes les informations disponibles sur la question.
II. L’acidification des océans et ses conséquences
8. Du fait que des quantités croissantes de CO2 présentes dans l’atmosphère se
dissolvent dans les océans, ceux-ci deviennent progressivement moins alcalins :
c’est le phénomène de l’acidification des océans. Si on ne fait rien, il pourrait avoir
de lourdes conséquences sur les écosystèmes marins et les conditions d’existence de
certaines populations, ainsi que sur le cycle du carbone.
A. Causes de l’acidification des océans
Cycle du carbone
9. Le carbone existe à l’état naturel sous diverses formes chimiques, notamment
dans les combustibles fossiles, les plantes et les animaux, la matière organique, le
CO2, le méthane et le carbonate de calcium. Le cycle du carbone consiste dans une
série de phénomènes qui décrivent la circulation du carbone dans l’environnement, à
savoir les plantes et les animaux (la biosphère), l’air (l’atmosphère), les sols (la
pédosphère), les roches (la lithosphère) et l’eau (l’hydrosphère), ainsi que le
déplacement et le stockage du carbone au sein de chaque sphère et les échanges de
carbone entre les différentes sphères6. Le schéma ci-dessous illustre les principaux
éléments du cycle du carbone sur la Terre7.
__________________
5 Les contributions dont les auteurs ont autorisé la publication en ligne sont disponibles sur le
site : www.un.org/Depts/los/general_assembly/general_assembly_reports.htm.
6 Changements climatiques 2007 – Les bases scientifiques physiques, contribution du Groupe de
travail I au quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat (Cambridge (Royaume-Uni) et New York, Cambridge University Press,
2007).
7 Schéma inspiré de The Future Oceans – Warming Up, Rising High, Turning Sour, Conseil
consultatif allemand sur les changements climatiques, rapport spécial (Berlin, 2006). La valeur
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10. Les couches intermédiaire et profonde de l’océan constituent les réservoirs les
plus importants et les plus durables de CO28. La couche superficielle de l’océan joue
toutefois un rôle essentiel dans le cycle du carbone, compte tenu des échanges
continuels de CO2 dans l’interface air-mer, qui s’expliquent par la différence de
pression partielle du CO2. Les activités anthropiques entraînant des émissions
croissantes de CO2 dans l’atmosphère, les quantités qui se dissolvent dans la couche
superficielle de l’océan augmentent également9.
11. La solubilité et la distribution du CO2 dans l’océan dépendent des conditions
climatiques et d’un certain nombre de facteurs physiques (mélange de la colonne
d’eau, température), chimiques (chimie des carbonates) et biologiques (productivité
biologique). Une fois absorbé dans les eaux superficielles, le CO2 est transporté
horizontalement et verticalement dans l’océan, sous l’effet de deux mécanismes
fondamentaux : la pompe de solubilité et la pompe biologique.
__________________
moyenne des échanges de carbone est exprimée en milliards de tonnes (Gt) par an; le volume
des réservoirs de carbone, exprimé en milliards de tonnes, est indiqué en caractères gras; la
durée moyenne du séjour du carbone est exprimée en années et indiquée en italiques.
8 Ibid.
9 Depuis 1750, la concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère a augmenté, passant
d’une fourchette relativement stable – entre 260 et 280 parties par millions (ppm) – à environ
390 ppm en 2009.
Atmosphère
800
3-7 ans
+ 3 Gt/an
1
92
60
60
122
Plantes
terrestres
560
Fleuves
0,8
90
6
50 ans
Destruction
de la végétation
(volume net)
Sols
1 500
5-10 000 ans Couche superficielle 900
Combustibles
fossiles
>6 000
Couches intermédiaire et profonde
37 000
100-100 000 ans
Enfouissement 0,1
Sédiments marins : 30 millions
l l
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12. La pompe de solubilité est régie par le principe de la stratification thermique
de l’océan, le CO2 étant plus soluble dans l’eau froide. Dans la circulation
océanique à grande échelle, les masses d’eau plus froide, plus salée et plus dense
s’enfoncent aux hautes latitudes dans les bassins océaniques profonds et transportent
le carbone qui sera ensuite libéré par le vent et les remontées d’eau froide dues à la
topographie. En fonction du lieu et des courants océaniques, le CO2 peut être
emprisonné dans les eaux profondes pour une durée pouvant aller jusqu’à un millier
d’années.
13. La pompe biologique est régie par la production primaire de phytoplancton
marin, qui, par la photosynthèse, convertit le carbone et les nutriments dissouts en
matière organique. L’absorption de CO2 par l’intermédiaire de la photosynthèse
déclenche une absorption supplémentaire de CO2 d’origine atmosphérique, alimente
le flux de carbone organique particulaire en direction de l’océan profond lié à la
mort ou à la consommation des organismes, et régit les réseaux trophiques marins à
l’échelle planétaire. Environ 30 % du CO2 absorbé par le phytoplancton s’enfonce
dans les eaux plus profondes avant d’être reconverti en CO2 par les bactéries
marines10.
Acidification des océans
14. Au cours des dernières décennies, on a observé une augmentation sensible des
concentrations de CO2 dans la couche superficielle de l’océan, qui peut être
attribuée à l’augmentation proportionnelle du CO2 dans l’atmosphère11. Entre 1800
et 1995, les océans ont absorbé environ 118 milliards de tonnes de carbone, soit
environ 29 % du volume total des émissions résultant de la combustion d’énergies
fossiles, de la modification de l’utilisation des sols et de la production de ciment,
pour ne citer que ces activités12. Les océans absorbent actuellement environ
2 milliards de tonnes de carbone par an, ce qui représente entre 25 et 30 % des
émissions annuelles de CO2 anthropique13.
15. Cette modification du cycle du carbone a contribué à modifier la chimie des
océans. Bien que le CO2 soit chimiquement neutre dans l’atmosphère, il est actif
dans les océans14. Lorsqu’il se dissout dans l’eau de mer, il produit un acide faible,
l’acide carbonique, qui est instable et entraîne une augmentation du nombre d’ions
d’hydrogène. Ces ions contribuent à relever l’acidité des océans, qui se traduit par
une baisse de leur pH, et à réduire la saturation nécessaire pour la formation des
coquilles, des squelettes et autres surfaces dures des organismes marins tels que les
coraux, les coquillages et le plancton15.
__________________
10 Voir note 1.
11 Voir notes 6 et 7.
12 Voir note 1.
13 Groupe d’utilisateurs sur l’acidification des océans, « L’acidification de l’océan : les constats.
Introduction à l’attention des politiques et des décideurs », Projet européen sur l’acidification
des océans (2009).
14 Voir note 7.
15 Le pH définit l’alcalinité ou l’acidité d’une solution et mesure sa concentration en ions
d’hydrogène. Un pH de 7 est neutre; un taux plus élevé caractérise des solutions alcalines (ou
basiques), et un taux plus faible caractérise des solutions acides. PNUE, UNEP Emerging Issues,
« Environmental consequences of ocean acidification: a threat to food security » (2010) (en
anglais).
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16. Par conséquent, l’acidification des océans rend les océans de moins en moins
alcalins. À l’heure actuelle, les eaux de surface des océans sont légèrement
alcalines, avec un pH moyen d’environ 8,1. Cela représente une augmentation de
30 % de leur acidité par rapport au taux qu’elles avaient avant l’ère industrielle
(8,2)16, et s’explique par l’absorption de CO2 par les océans17. Les organismes
marins n’avaient pas connu un tel taux d’acidité depuis des millions d’années18. Les
concentrations en ions carbonates n’ont jamais été aussi faibles depuis 800 000
ans19.
17. L’acidification des océans résulte de l’augmentation du volume de CO2
atmosphérique qui se dissout dans l’océan. Ce phénomène est indépendant des
changements climatiques, même si l’augmentation de la température de la mer
contribue à réduire la solubilité du CO2. Bien que l’on ne puisse pas savoir avec
certitude quelles seront les conséquences des changements climatiques, qui résultent
de l’absorption par la Terre de quantités plus importantes d’énergie solaire en raison
des émissions de divers gaz à effet de serre, les transformations chimiques qui ont
cours dans les océans du fait de l’acidification sont, elles, bel et bien certaines et
prévisibles20.
18. D’après les différentes prévisions relatives aux émissions, le pH de la surface
des océans devrait baisser d’environ 0,4, ce qui représenterait une augmentation de
son acidité de 150 à 185 % à l’horizon 2100 par rapport au taux observé avant l’ère
industrielle21. Une transformation aussi radicale de la chimie de la mer serait lourde
de conséquences pour la vie des océans.
19. De plus, de tels changements se produisant sur la durée, il est difficile de faire
machine arrière. L’élévation des horizons de saturation et la dissolution des
carbonates sédimentaires qui en résulte est un des principaux mécanismes tampon à
long terme qui permettra de rétablir le pH des océans. Toutefois, ce phénomène
s’étalant sur des milliers d’années, il ne se produira que lorsque le CO2 anthropique
aura atteint ces profondeurs de saturation, sous l’action de la circulation
océanique22.
__________________
16 « Acidification des océans : résumé à l’intention des décideurs du deuxième Symposium sur
l’océan dans un monde avec un taux élevé de CO2 », disponible à l’adresse www.oceanacidification.
net; J.C. Orr et al. « Research priorities for ocean acidification », rapport du
deuxième Symposium sur l’océan dans un monde avec un taux élevé de CO2, Monaco,
6-9 octobre 2008 (2009), disponible à l’adresse www.ocean-acidification.net (en anglais).
17 Voir notes 1 et 15.
18 Groupe interacadémies sur les questions internationales, « IAP statement on ocean
acidification » (juin 2009), disponible à l’adresse www.interacademies.net (en anglais).
19 Ibid.
20 Voir note 13. Il faut toutefois noter que les transformations chimiques de l’océan résultant du
phénomène de l’acidification varieront en fonction des régions, certaines risquant d’être
touchées plus rapidement que d’autres.
21 Voir note 16.
22 Voir note 1.
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B. Conséquences de l’acidification des océans23
20. Si les émissions de CO2 se poursuivent, elles risquent de menacer la
reproduction, la croissance et la survie des espèces, et d’entraîner une diminution de
la diversité biologique et de profondes mutations écologiques. L’acidification des
océans devrait modifier la chimie de la mer et, du même coup, modifier la quantité
de nutriments disponibles et la toxicité et la spéciation des éléments traces pour les
organismes marins. L’ampleur des changements liés au pH des océans est toutefois
difficile à établir. La variation de la quantité de nutriments disponibles pourrait
avoir un effet indirect sur la formation des cellules, la croissance des organismes
photosynthétiques ou la valeur nutritionnelle des microorganismes pour les maillons
supérieurs de la chaîne trophique24.
21. En outre, comme nous l’avons vu précédemment (voir par. 12 et 13),
l’absorption de carbone par les océans est déterminée à la fois par la solubilité du
CO2 et par le transfert du carbone dans les couches profondes des océans sous
l’action de la pompe biologique. Si l’acidité des océans augmente, l’efficacité de
cette absorption tant physique que biologique risque de changer, encore que le sens
que peut prendre ce changement est également imprévisible25.
22. L’acidification de l’océan pourrait réduire la capacité de l’océan à absorber du
CO2, d’où une augmentation du dioxyde de carbone présent dans l’atmosphère et
une aggravation de son impact sur le climat. Si cette réduction se vérifie, il
deviendra plus difficile de stabiliser les concentrations de CO2 dans l’atmosphère26.
L’augmentation prévue des températures risque d’entraîner une baisse de 9 à 14 %
de l’absorption du dioxyde de carbone par les océans à l’horizon 210027. Afin de
prévoir avec moins de risques d’erreur les conséquences de l’acidification des
océans pour la diversité biologique et les écosystèmes marins, il faudrait peut-être
examiner ces incidences écologiques par rapport à d’autres mutations causées par
les changements climatiques, et par rapport à l’interaction entre les réactions
biologiques et chimiques complexes. La gravité de ces conséquences dépendra aussi
de l’interaction entre l’acidification des océans et d’autres contraintes pesant sur
l’environnement, telles que la hausse de la température des océans, la surpêche et
les sources de pollution terrestres.
23. Ces facteurs agressifs opèrent en synergie avec une acidification croissante et
compromettent la santé et le bon fonctionnement de nombreux organismes marins.
Une pression excessive pourrait pousser les écosystèmes vers un seuil critique audelà
duquel ils pourraient passer à un état où leur diversité biologique, leur valeur et
leur fonction seraient amoindries28. À cet égard, on estime que l’accumulation ou
__________________
23 Pour plus d’informations, voir aussi les contributions de la Commission pour la conservation de
la faune et de la flore marines de l’Antarctique, de l’Union européenne, de la FAO, de la
Commission générale des pêches pour la Méditerranée, de l’ICRI, de l’UICN, de l’OCDE et du
PNUD.
24 Voir note 1.
25 Voir Fondation européenne pour la science, Science Policy Briefing no 37 : « Impacts of ocean
acidification », disponible à l’adresse www.ocean-acidification.net/OAdocs/
ESF_SPB37_OceanAcidification.pdf (en anglais).
26 Fiche documentaire : « L’océan et l’augmentation du dioxyde de carbone », disponible à
l’adresse www.ocean-acidification.net.
27 Ibid.
28 Voir note 1.
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l’interaction de plusieurs facteurs agressifs risque d’avoir des conséquences plus
dévastatrices pour le biote qu’un seul de ces facteurs29.
1. Espèces et habitats touchés
24. À ce jour, on connaît mal les réactions biologiques du milieu marin. Puisque
l’acidification entraîne une raréfaction des carbonates présents dans l’océan, de
nombreux organismes marins, comme les coraux, les coquillages et le plancton, ont
plus de mal à constituer leur coquille ou leur squelette. De nombreux organismes
calcificateurs servent d’habitat ou de nourriture à divers plantes et animaux.
L’augmentation de l’acidité, conjuguée à la diminution de la concentration en
carbonates, a aussi des conséquences sur les fonctions physiologiques de nombreux
organismes marins, et sur les écosystèmes marins en général30. Ainsi, dans un océan
plus acide, l’absorption des sons dans les basses fréquences diminue. Les
conséquences possibles de ce phénomène sur le niveau du bruit de fond dans les
océans sont préoccupantes. L’acidification des océans pourrait en effet avoir des
répercussions sur le bruit en milieu marin et sur la capacité des mammifères marins
à communiquer31.
25. La calcification est le phénomène qui a fait l’objet des recherches les plus
approfondies. Lorsque l’eau de mer est sursaturée de carbonates, la formation des
coquilles et des squelettes est facilitée. L’horizon de saturation est la profondeur de
l’océan au-dessus de laquelle la calcification peut se produire et en-dessous de
laquelle les carbonates se dissolvent facilement. L’élévation de l’horizon de
saturation, qui s’est déjà produite dans certaines parties de l’océan, a pour effet de
réduire l’habitat disponible pour les organismes calcificateurs qui dépendent des
carbonates, et a des conséquences sur la productivité des écosystèmes, leur
fonctionnement et les services qu’ils fournissent, en particulier pour les espèces
d’eaux froides et profondes, comme les coraux d’eaux froides32.
26. Les organismes marins les plus vulnérables à l’acidification de l’océan sont
ceux qui fabriquent leur coquille ou leur squelette à partir du carbonate de calcium
– les coraux, les coccolithophoridés, les moules, les escargots de mer et les oursins.
Le carbonate se raréfiant, il sera de plus en plus difficile pour ces organismes de
synthétiser la matière qui constitue leur squelette33. Par ailleurs, la plupart des
organismes marins multicellulaires ont développé un système régulateur qui leur
permet de maintenir l’équilibre en ions d’hydrogène dans leurs fluides internes.
Globalement, l’augmentation de la concentration en ions d’hydrogène, l’acidose,
aura des conséquences sur la morphologie de l’organisme, son métabolisme, son
activité physique et sa reproduction, car elle a pour effet de détourner l’énergie de
ces processus pour compenser le déséquilibre34.
__________________
29 Ibid.
30 Il existe dans la nature trois formes de carbonates de calcium que les organismes marins utilisent
pour constituer leur coquille ou leur squelette : la calcite, l’aragonite et la calcite à haute teneur
en magnésium. Voir notes 1 et 15.
31 Voir note 13.
32 Voir note 1.
33 Fiche documentaire : « L’océan et l’augmentation du dioxyde de carbone », disponible à
l’adresse www.ocean-acidification.net.
34 Ibid.
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27. Il a été démontré expérimentalement qu’une augmentation de la pression
partielle du CO2 (560 ppm) a un effet négatif sur la calcification, entraînant une
diminution des taux de calcification de l’ordre de 5 à 60 % chez les coraux, les
coccolithophoridés et les foraminifères35. À mesure que la saturation en carbonates
des océans diminue, les organismes marins se fabriquent des squelettes ou des
coquilles plus fragiles, leur croissance est plus lente et ils ont de plus en plus de mal
à garder un avantage compétitif sur les autres organismes marins36. La diminution
des taux de calcification fera ralentir la croissance des récifs coralliens et les rendra
plus fragiles et plus vulnérables à l’érosion37.
28. Certains écosystèmes de coraux d’eaux froides pourraient déjà manquer de
carbonates en 202038. À l’horizon 2100, 70 % des coraux d’eaux froides, qui
constituent un habitat, une zone d’alimentation et une aire de reproduction pour de
nombreux organismes d’eaux profondes, y compris des espèces de poissons
commerciales, seront exposés à des eaux corrosives39. Certains organismes
susceptibles de souffrir de l’acidification, comme le phytoplancton calcaire, sont des
proies importantes pour les maillons supérieurs de la chaîne trophique, y compris les
espèces de poissons commerciales40. Les larves de poissons pourraient être
particulièrement sensibles à l’acidification.
29. Au sein de l’écosystème, de nombreuses espèces d’organismes calcificateurs
se trouvent tout en bas ou au milieu des réseaux trophiques océaniques. La
disparition d’organismes calcificateurs causée par l’acidification des océans risque
donc de modifier la relation prédateur-proie, ce qui aura des répercussions dans
l’ensemble de l’écosystème. Ainsi, la disparition des macroalgues calcifiées pourrait
priver d’un habitat essentiel des poissons adultes et des invertébrés. La disparition
d’importants prédateurs ou herbivores des écosystèmes pourrait entraîner des
changements de phase dans l’environnement (par exemple le passage de récifs
dominés par les coraux à des récifs dominés par les algues), ou favoriser la
prolifération d’organismes non comestibles, tels que les méduses. Les espèces non
calcificatrices pourraient aussi pâtir de l’acidification des océans sous l’effet de
l’évolution du réseau trophique et de processus métaboliques liés au pH41.
30. Compte tenu de la complexité et de la non-linéarité des conséquences de
l’acidification des océans, il est difficile de prédire comment les écosystèmes
réagiront à la diminution des taux de calcification. En particulier, il est difficile de
savoir comment les réactions de certains organismes vont se répercuter sur
l’ensemble des écosystèmes marins ou si les réseaux trophiques marins pourront se
réorganiser pour compenser la disparition d’éléments clefs42.
31. Si l’activité de calcification de certains organismes diminue, voire cesse
complètement au niveau régional, la régulation des écosystèmes et le flux de la
matière organique vers le plancher océanique risquent d’être sérieusement perturbés,
du fait que le carbonate de calcium perdra de sa densité et que la pompe biologique
__________________
35 Voir note 1.
36 Ibid.
37 Ibid.
38 Ibid.
39 Voir note 16.
40 Ibid.
41 Voir note 1.
42 Ibid.
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parviendra moins bien à transférer le carbone vers le fond de l’océan. Toute
réduction de la production totale de biomasse, qu’elle résulte d’une diminution de la
photosynthèse ou d’une augmentation de la demande en énergie (pour couvrir les
besoins en nutriments essentiels), risque d’avoir des répercussions importantes sur
les réseaux trophiques marins au niveau mondial.
32. Les conséquences de l’acidification des océans dépendront également des
mécanismes physiologiques d’adaptation que chaque espèce mettra en oeuvre et de
l’énergie qu’il lui faudra pour les faire fonctionner sur le long terme. La capacité
d’adaptation des espèces marines à une augmentation des taux de concentration en
dioxyde de carbone pourrait dépendre du temps de génération de chaque espèce, les
espèces à longue durée de vie, comme les coraux, étant moins aptes à réagir43. Pour
l’heure, on ignore encore si la plupart des organismes sont capables de s’adapter à
une augmentation de l’acidité des océans. Même si certains organismes marins
peuvent aussi bénéficier de l’acidification des océans, les effets positifs de ce
phénomène sur une espèce peuvent s’avérer nuisibles pour les chaînes trophiques, la
dynamique des communautés, la diversité biologique, et la structure et la fonction
des écosystèmes44. Les observations faites dans des milieux naturellement acidifiés
montrent que, même si certaines espèces en bénéficient, les groupes biologiques qui
vivent dans des eaux acidifiées présentent une moins grande diversité et ne
comptent pas d’espèces calcificatrices45.
2. Conséquences socioéconomiques
33. Les écosystèmes des océans fournissent de nombreux services qui bénéficient
à l’humanité. Ces services – pêche, protection des zones côtières, tourisme,
piégeage du carbone et régulation du climat, par exemple – créent de nombreux
emplois et de l’activité économique à l’échelle mondiale. Ils risquent de pâtir
sérieusement de l’acidification des océans46. Nombre des espèces les plus sensibles
à l’acidification des océans sont, directement ou indirectement, d’une grande
importance culturelle, économique ou écologique – les récifs coralliens tropicaux,
par exemple, qui contribuent à réduire l’érosion des côtes et servent d’habitat à de
nombreuses autres espèces47. La valeur de ces services a été estimée à plusieurs
milliards de dollars48.
34. Bien que l’on ne soit pas encore sûr des conséquences de l’acidification des
océans sur les espèces marines et le fonctionnement des écosystèmes, on prévoit que
ce phénomène aura de profondes incidences socioéconomiques49. En particulier, il
pourrait altérer la composition des espèces, perturber les réseaux trophiques et les
écosystèmes marins, voire compromettre la pêche, le tourisme et d’autres activités
humaines liées à la mer50.
__________________
43 Ibid.
44 D. d’A Laffoley et J. M. Baxter (dir. publ.), « Acidification des océans : l’état des connaissances
en 2012. Actualiser nos connaissances sur l’acidification des océans et les défis globaux
majeurs », document du Projet européen sur l’acidification des océans, 2012.
45 Voir note 1.
46 Ibid.
47 Voir note 20.
48 Voir note 1.
49 Ibid. Voir aussi EUR-OCEANS, Fact Sheet 7: « Ocean acidification – the other half of the CO2
problem » (2007), disponible à l’adresse http://www.eur-oceans.eu/?q=node/18117 (en anglais).
50 Ibid.
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35. L’acidification des océans risque aussi de perturber le cycle du carbone et la
stabilisation du dioxyde de carbone atmosphérique (voir par. 9 à 13). Elle risque
donc d’aggraver les changements climatiques anthropiques et leurs conséquences.
D’après une étude, l’absorption de CO2 par l’océan représenterait une subvention
annuelle de 40 à 400 milliards de dollars pour l’économie mondiale, soit 0,1 % à
1 % du produit mondial brut. La baisse d’efficacité prévue de la pompe à carbone
océanique pourrait donc représenter une perte annuelle de plusieurs milliards de
dollars51.
Récifs coralliens tropicaux
36. L’acidification des océans devrait rendre de vastes zones de l’océan
inhospitalières pour les récifs coralliens et menacer la pérennité des biens et services
qu’ils fournissent à des populations qui comptent parmi les plus pauvres au
monde52. Les récifs de coraux tropicaux fournissent chaque année, à l’échelle
mondiale, des biens et services évalués à plus de 30 milliards de dollars des États-
Unis, comme la protection côtière, le tourisme et la sécurité alimentaire, qui sont
d’une importance vitale pour les populations et les secteurs de l’économie53. Dans
l’hypothèse d’une croissance économique rapide, qui s’accompagnerait des
émissions de CO2 correspondantes, le coût annuel des dégâts causés aux récifs
coralliens sous l’effet de l’acidification des océans pourrait atteindre 870 milliards
de dollars à l’horizon 210054.
Pêche et aquaculture
37. L’acidification des océans pourrait aussi avoir des conséquences sur les stocks
de poissons commerciaux, menaçant la sécurité alimentaire, ainsi que sur les
secteurs de la pêche et de la conchyliculture55. En particulier, l’acidification des
océans pourrait avoir pour effet de ralentir ou d’inverser la croissance de la coquille
ou du squelette des plantes et des animaux marins, ce qui entraînerait à son tour une
diminution des revenus de la pêche et aurait de lourdes conséquences pour les
populations qui en dépendent pour vivre56.
38. Quoique difficiles à estimer, les conséquences directes de l’acidification des
océans sur la production de la pêche en mer seraient a priori de l’ordre de
10 milliards de dollars des États-Unis par an57. D’après une étude, le coût
économique mondial et régional des pertes subies dans le secteur de la production
de mollusques en raison de l’acidification des océans dépasserait 100 milliards de
dollars en 210058.
39. À long terme, les mutations économiques locales résultant des pertes
halieutiques pourraient perturber les activités économiques dominantes et la
__________________
51 Voir note 16.
52 Voir note 1.
53 Dans les tropiques, les récifs coralliens produisent de 10 % à 12 % du poisson pêché et de 20 % à
25 % des prises des pays en développement. Voir note 1.
54 Voir note 1.
55 Voir note 16.
56 Voir note 1.
57 Ibid.
58 Daiju Narita et al., « Economic costs of ocean acidification: a look into the impacts on global
shellfish production », Climatic Change, vol. 113, no 3-4, p. 1049 à 1063 (en anglais).
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démographie, et contribuer à augmenter la proportion de la population qui vit sous
le seuil de pauvreté dans des groupes sociaux déjà dépendants et ayant une faible
capacité d’adaptation ou peu de moyens de s’en sortir59.
III. L’acidification des océans et le cadre juridique
et politique international
40. Même si la prochaine réunion du Processus consultatif informel doit porter
essentiellement sur les aspects scientifiques et techniques de l’acidification des
océans, certains éléments du cadre juridique et politique qui régit actuellement les
mers et les océans pourraient être utiles dans l’étude de cette question.
41. À l’heure actuelle, il n’existe pas d’instrument international consacré
précisément à l’acidification des océans ou à ses incidences sur le milieu marin.
Néanmoins, un certain nombre de traités mondiaux et régionaux contiennent des
dispositions qui pourraient s’y rapporter. Par ailleurs, il existe beaucoup
d’importants instruments non juridiquement contraignants par lesquels les États se
sont engagés à atteindre des objectifs qui contribuent aussi à lutter contre les
conséquences de l’acidification des océans.
A. Instruments juridiquement contraignants
42. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
définit le cadre juridique dans lequel doivent s’inscrire toutes les activités
concernant les mers et les océans60. À cet égard, elle constitue le cadre juridique
global de la protection et de la préservation du milieu marin. Les obligations de fond
qu’ont les États de protéger et de préserver le milieu marin et de prendre toutes les
mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin,
quelle qu’en soit la source (art. 192 et 194)61, ainsi que les obligations de procédure
qui s’y rapportent, et qui figurent dans la partie XII, s’appliquent particulièrement
bien à la question de l’acidification des océans. Les modalités de la recherche
scientifique marine et du transfert de techniques marines définies respectivement
dans les parties XIII et XIV de la Convention peuvent aussi s’y appliquer.
43. L’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation
et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à
l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des
stocks de poissons grands migrateurs énonce les principes de la conservation et de la
__________________
59 Voir note 1.
60 Voir résolution 67/78 de l’Assemblée générale, préambule.
61 L’article 1 4) de la Convention définit la pollution du milieu marin comme « l’introduction
directe ou indirecte, par l’homme, de substances ou d’énergie dans le milieu marin, y compris
les estuaires, lorsqu’elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que : dommages aux ressources
biologiques et à la faune et la flore marines, risques pour la santé de l’homme, entrave aux
activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, altération de
la qualité de l’eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs
d’agrément ». La question de savoir si l’absorption de CO2 par le milieu marin peut être
considérée comme une forme de pollution aux termes de la Convention a fait l’objet de débats.
Voir, par exemple, la contribution de l’Union européenne.
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gestion de ces stocks et dispose que cette gestion doit reposer sur l’approche de
précaution et sur les données scientifiques les plus fiables dont disposent les États.
Il exige notamment des États parties qu’ils réduisent au minimum la pollution et
protègent la diversité biologique dans le milieu marin62.
44. La Convention sur la diversité biologique définit les règles de la conservation
de la diversité biologique, de son utilisation durable et du partage équitable des
avantages découlant de son exploitation, complétant ainsi les dispositions de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives à la diversité
biologique des mers63. Même si la Convention sur la diversité biologique ne traite
pas précisément de l’acidification des océans, sa conférence des Parties a constaté
que ce phénomène pouvait avoir des conséquences sur la diversité biologique et
noté qu’il pouvait être considéré comme un problème nouveau. À cet égard, la
Conférence des Parties a pris un certain nombre de décisions (voir sect. IV du
présent rapport), en application du Mandat de Jakarta64. En particulier, elle a arrêté
l’objectif 10 d’Aichi pour la biodiversité, qui dispose que « [d]’ici à 2015, les
nombreuses pressions anthropiques exercées sur les récifs coralliens et les autres
écosystèmes vulnérables marins et côtiers affectés par les changements climatiques
ou l’acidification des océans [seront] réduites au minimum, afin de préserver leur
intégrité et leur fonctionnement »65. La Conférence des Parties a également pris des
décisions visant à faire de la fertilisation des océans un moyen de piéger le CO2.
45. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le
Protocole de Kyoto définissent un dispositif mondial de lutte contre les
changements climatiques anthropiques causés par l’émission de certains gaz à effet
de serre dans l’environnement, mais ne traitent pas précisément du phénomène de
l’acidification des océans. Toutefois, le cadre juridique que constituent ces
instruments peut aussi s’appliquer au problème de l’acidification des océans, dans la
mesure où il règlemente les émissions de CO2, qui est un gaz à effet de serre.
46. En 2011, les États parties à l’annexe VI de la Convention internationale pour la
prévention de la pollution par les navires sont convenus d’adopter des amendements
visant à mettre en place, pour la première fois, un régime contraignant de réduction
des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial pour un secteur industriel
international (voir par. 76 du présent rapport). Ces amendements sont entrés en
vigueur le 1er janvier 2013. L’OMI continue de réfléchir aux mesures commerciales
à adopter pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre provenant des
navires et à évaluer les conséquences de ces mesures pour les pays en
développement. Si ce cadre ne porte pas précisément sur l’acidification des océans,
il pourrait contribuer à une réduction des émissions de CO2.
47. La Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de
l’immersion de déchets et autres matières (Convention de Londres sur l’immersion
des déchets de 1972) et le Protocole de 1996 à la Convention (Protocole de Londres)
définissent un système juridique qui règlemente l’immersion des déchets et autres
matières dans les océans. Dans ce cadre, les Parties contractantes ont réglementé le
piégeage des flux de CO2 dans les formations géologiques des fonds marins afin
d’isoler définitivement le CO2. Elles étudient aussi les activités de géo-ingénierie
__________________
62 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2167, no 37924, art. 5.
63 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1760, no 30619, art. 1.
64 Voir la contribution de la Convention sur la diversité biologique.
65 Voir www.cbd.int/sp/targets/.
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marine telles que la fertilisation des océans, le but étant de mettre en place un
mécanisme mondial transparent et efficace de contrôle et de réglementation de la
fertilisation et d’autres activités qui relèvent de la Convention et du Protocole de
Londres et qui sont susceptibles de nuire au milieu marin. La fertilisation des océans
pourrait permettre d’augmenter la quantité de CO2 absorbée par les océans (voir
par. 77).
48. Un certain nombre d’instruments régionaux, notamment des conventions
maritimes, pourraient aussi contenir des dispositions générales qui s’appliquent à la
question de l’acidification des océans.
B. Instruments non juridiquement contraignants
49. Les États Membres se sont également engagés à traiter le problème de
l’acidification des océans et ses conséquences dans un certain nombre d’instruments
non juridiquement contraignants. Dans certains cas, ces instruments énoncent
également des principes qui peuvent s’appliquer à la protection du milieu marin,
comme la démarche fondée sur le principe de précaution, l’approche écosystémique
et le principe du pollueur payeur : Action 21, le Plan de mise en oeuvre de
Johannesburg et le document final de la Conférence des Nations Unies sur le
développement durable, qui s’est tenue en 2012 à Rio de Janeiro (Brésil). Dans ce
dernier document, les États recommandent d’appuyer les initiatives visant à lutter
contre l’acidification des océans et ses incidences sur les ressources et les
écosystèmes marins et côtiers, réaffirment la nécessité de coopérer pour empêcher
que le phénomène de l’acidification des océans se poursuive et pour améliorer la
résilience des écosystèmes marins et des populations qui en dépendent pour
survivre, et rappellent la nécessité de promouvoir la recherche scientifique marine et
le suivi et l’observation de l’acidification des océans et des écosystèmes
particulièrement vulnérables, notamment en améliorant la coopération internationale
dans ce domaine. Ils soulignent également leur préoccupation quant aux possibles
conséquences pour l’environnement de la fertilisation des océans66.
50. Le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la
pollution due aux activités terrestres, qui sert de guide aux autorités nationales et
régionales en les aidant à définir et à mener sans relâche une action visant à
prévenir, réduire, maîtriser ou éliminer la dégradation du milieu marin due à des
activités terrestres, présente également un intérêt.
IV. Initiatives et activités relatives aux effets
de l’acidification des océans sur le milieu marin
A. Recherche et suivi
51. L’importance de la recherche et du suivi concernant l’acidification des océans
a depuis longtemps été mise en évidence, notamment par l’Assemblée générale, en
vue de trouver les moyens de prévenir ou de freiner l’acidification des océans.
__________________
66 Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, intitulé « L’avenir
que nous voulons » (résolution 66/288 de l’Assemblée générale), annexe, par. 166 et 167.
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1. Au niveau mondial
52. Les activités de recherche et de suivi concernant l’acidification des océans se
sont développées rapidement en vue de remédier aux conséquences de
l’acidification des océans et aux effets connexes sur les ressources biologiques
marines, les écosystèmes et les services écosystémiques. Les recherches portent
aussi sur les impacts socioéconomiques. Certaines des initiatives entreprises sont
exposées ci-après.
Impacts sur la biodiversité et les écosystèmes marins
53. En 2007, dans son quatrième rapport d’évaluation, le Groupe d’experts
intergouvernementaux sur l’évolution du climat a mentionné à plusieurs reprises
l’acidification des océans67. Puis, en 2011, le Groupe a organisé un atelier sur le
thème des impacts de l’acidification des océans sur la biologie et les écosystèmes
marins68. L’atelier a fait le point des connaissances scientifiques dans ce domaine et
a ainsi contribué à l’élaboration du cinquième rapport d’évaluation, qui fera une
large part à l’acidification des océans et à ses effets, y compris les éventuelles
rétroactions sur le système climatique69.
54. En 2010, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
a reconnu que l’acidification des océans constituait une grave source de
préoccupation. À cet égard, elle a accueilli avec satisfaction l’étude intitulée
« Synthèse scientifique des impacts de l’acidification des océans sur la biodiversité
marine » qui présentait une synthèse de l’information scientifique sur les impacts de
l’acidification des océans et décrivait plusieurs scénarios écologiques possibles ainsi
que les effets néfastes de l’acidification des océans sur la biodiversité marine70.
Actuellement, le secrétariat de la Convention collabore avec les organisations
compétentes afin d’établir une récapitulation systématique des effets de
l’acidification des océans sur la biodiversité et les écosystèmes71.
55. Comme suite à une demande formulée lors de la dixième réunion de la
Conférence des Parties, une réunion d’experts a été convoquée en 2011, en
association avec la COI-UNESCO, la FAO, la Convention-cadre, le PNUE-Centre
mondial de surveillance pour la conservation, l’ICRI, la Convention de Ramsar, le
Traité sur l’Antarctique et le Conseil de l’Arctique afin de mettre au point une série
de processus conjoints de suivi et d’évaluation par des experts des incidences de
l’acidification des océans sur la biodiversité marine et côtière. Le rapport de la
réunion a été axé sur le thème des implications pour les régions arctiques et polaires
du rapport de la Convention sur la diversité biologique relatif à l’acidification des
océans (« Implications for Arctic and polar regions of the Convention of Biological
Diversity report on ocean acidification ») 72. La onzième réunion de la Conférence
des Parties, tenue en 2012, a pris note des éléments proposés par la réunion
d’experts en tant qu’orientation pour aider les parties à offrir des réponses pratiques
__________________
67 Voir www.ipcc.ch/publications_and_data/publications_ipcc_fourth_assessment_report_
synthesis_ report.htm.
68 Voir http://ipcc-wg2.gov/meetings/workshops/OceanAcidification_WorkshopReport.pdf.
69 Le cinquième rapport d’évaluation devrait voir le jour en 2014.
70 Étude reproduite dans UNEP/CBD/SBSTTA/14/INF/8, disponible à
www.cbd.int/doc/publications/cbd-ts-46-fr.pdf.
71 Contribution de la Convention sur la diversité biologique.
72 Voir http://arctic.ucalgary.ca/files/arctic/June2012-OceanAcidificationSummary.pdf.
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aux conséquences de l’acidification des océans sur la diversité biologique marine et
côtière73.
Impacts sur les pêches
56. L’AIEA a mis en place des activités axées sur l’impact sur les pêches et les
communautés dépendant des pêches. En 2012, l’Agence a entrepris un projet de
recherche coordonnée sur quatre ans concernant les principaux écosystèmes
océaniques au sud du 30e degré de latitude nord. L’objectif général du projet est
d’évaluer les impacts biologiques et socioéconomiques potentiels de l’acidification
des océans, et les incidences pour la sécurité alimentaire durable des populations des
zones côtières. Actuellement, six États membres74 de l’AIEA participent à des
études de cas régionales sur les impacts potentiels de l’acidification des océans sur
les pêches et les communautés dépendant de la pêche. En outre, des expériences
sont menées dans les Laboratoires de l’environnement marin de l’AIEA afin
d’évaluer les conséquences directes et indirectes de l’acidification des océans sur le
milieu marin et ses ressources, y compris l’impact sur les espèces essentielles pour
les pêches et l’aquaculture, par l’utilisation de la technologie des rayonnements75.
Impacts sur les récifs coralliens
57. À la suite d’une recommandation adoptée par l’ICRI sur l’acidification et les
récifs coralliens76, un document d’information sur ce sujet a été publié par la Société
internationale pour l’étude des récifs coralliens à l’intention du onzième Symposium
international sur les récifs coralliens qui a eu lieu en 200877. De plus, en 2010, le
Réseau mondial de surveillance des récifs coralliens, un réseau opérationnel de
l’ICRI, a publié un document intitulé « Climate change and coral reefs:
consequences of inaction » (Changement climatique et récifs coralliens :
conséquences de l’inaction), qui faisait le point des connaissances sur les effets de
l’acidification sur les systèmes coralliens78. En 2012, les dirigeants de l’Alliance des
petits États insulaires ont publié une déclaration réaffirmant leurs craintes et leurs
préoccupations au sujet, entre autres, des impacts de l’acidification des océans et du
blanchiment des coraux. Ces dirigeants ont insisté sur leur volonté d’obtenir la
création d’un mécanisme international incluant un « fonds de solidarité » destiné à
indemniser les pertes et dommages permanents causés par les impacts insidieux
comme l’acidification des océans79.
Recherches portant sur les impacts socioéconomiques
58. En 2010, les Laboratoires de l’environnement marin de l’AIEA ont organisé le
premier atelier international sur le thème « Combler le fossé entre l’acidification des
océans et l’évaluation économique »80. La réunion a notamment permis d’établir un
certain nombre de données de base scientifiques et économiques et de formuler des
recommandations concernant les impacts prévisibles de l’acidification des océans
__________________
73 Voir UNEP/CBD/SBSTTA/16/6, par. 13 à 15.
74 Chili, Brésil, Ghana, Kenya, Koweït et Philippines.
75 Contribution de l’AIEA.
76 Voir http://02cbb49.netsolhost.com/library/Reco_acidification_2007.pdf.
77 Voir www.icriforum.org/sites/default/files/ISRS_BP_ocean_acid_final28jan2008.pdf.
78 Voir www.icriforum.org/sites/default/files/GCRMN_Climate_Change.pdf.
79 Voir http://aosis.org/wp-content/uploads/2012/10/2012-AOSIS-Leaders-Declaration.pdf.
80 Voir www.centrescientifique.mc/csmuk/informations/2011_12_recommendations.php.
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sur les écosystèmes. En 2012, le deuxième atelier international, organisé
conjointement par l’AIEA et la COI-UNESCO, a été consacré aux impacts de
l’acidification des océans sur les pêches et l’aquaculture et à leurs conséquences
économiques81.
59. Un Centre international de coordination sur l’acidification des océans a en
outre été créé au sein des Laboratoires de l’environnement de l’AIEA à Monaco en
201282. Son objectif est de faciliter et de promouvoir des activités au niveau
mondial concernant l’acidification des océans, notamment des observations
internationales, des installations et des programmes communs, la définition de
pratiques optimales, la gestion des données et le renforcement des capacités.
Initiatives interinstitutions pour la recherche et le suivi concernant
l’acidification des océans
60. Le rapport intitulé « Plan pour la durabilité de l’océan et des zones côtières –
Résumé destiné aux décideurs »83, établi à titre de contribution pour la Conférence
des Nations Unies sur le développement durable de 2012, comportait plusieurs
propositions comme le lancement d’un programme interdisciplinaire mondial sur
l’évaluation du risque d’acidification de l’océan, l’intégration de la question de
l’acidification des océans dans les négociations au titre de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques et la coordination des recherches
internationales pour améliorer les connaissances relatives à l’impact de
l’acidification des océans sur les écosystèmes marins84.
61. Le Projet international de coordination des données sur le carbone océanique
vise à la création d’un réseau mondial d’observations et de recherches sur le carbone
océanique et au partage de données sur l’acidification des océans. Il est coparrainé
par la COI-UNESCO et le Comité scientifique sur les recherches océaniques et a des
liens avec les systèmes mondiaux d’observation océanique. Le Projet organise des
ateliers et publie des manuels sur les méthodes et systèmes de mesure du carbone
océanique permettant d’améliorer les recherches sur l’acidification des océans et la
comparabilité des expériences et des études en cours dans le monde entier. Il a
publié un guide intitulé « Guide to Best Practices for Oceanic CO2 Measurements »
et a organisé en 2012 un séminaire international visant à la mise en place d’un
réseau d’observation de l’acidification des océans par des navires, bouées ancrées,
flotteurs et hydroplaneurs (gliders)85. Un groupe de travail conjoint pour la
réduction des émissions de carbone a été constitué entre Integrated Marine
Biogeochemistry and Ecosystem Research et Surface Ocean-Lower Atmosphere
Study, et s’intéresse essentiellement aux inventaires, flux et transports de carbone et
__________________
81 Voir www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/SC/pdf/pdf_Acidification_Monaco_
Workshop_2012_Objectives.pdf.
82 Voir www.iaea.org/newscenter/pressreleases/2012/prn201218.html; http://oa-coordination.org/
(ouverture prochaine d’un site Web).
83 Voir www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/SC/pdf/summary_interagency_blue_
paper_ocean_rioPlus20.pdf.
84 Le plan est le fruit d’une collaboration entre la COI-UNESCO, la FAO, l’OMI et le Programme
des Nations Unies pour le développement (PNUD).
85 Voir http://pmel.noaa.gov/co2/OA2012Workshop/WorkshopGoals.html.
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à la sensibilité des processus d’absorption du carbone par rapport aux modifications
du milieu marin86.
62. Le Projet international de coordination des données sur le carbone océanique a
organisé en 2012 un atelier international sur la méthode des séries chronologiques,
qui a offert l’occasion d’étudier plus particulièrement ce type de méthode et la
comparaison des données87. Les séries chronologiques sont des instruments utiles
qui permettent aux océanographes d’observer les tendances, de comprendre les flux
et processus d’absorption du carbone, et de démontrer le rôle déterminant que joue
le cycle du carbone dans la régulation du climat et les rétroactions. La COIUNESCO
s’emploie actuellement à établir une nouvelle compilation des séries
chronologiques biogéochimiques existantes. Au total, 125 séries chronologiques
biogéochimiques ont été rassemblées dans le monde entier88.
2. Au niveau régional
63. Bien que l’acidification des océans soit un problème environnemental mondial
qui requiert une action concertée au niveau mondial, certaines mesures ont aussi été
prises au niveau régional.
64. La Directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » de l’Union européenne
est entrée en vigueur le 15 juin 2008. Cette directive permet à l’Union européenne,
par diverses mesures de gestion, de traiter toute une série de pressions et d’impacts
sur les écosystèmes marins89.
65. En 2008, le projet européen « European Project on Ocean Acidification » a été
lancé avec pour objectif d’étudier l’acidification des océans et ses conséquences
dans le cadre d’un consortium multinational réunissant 32 laboratoires dans 10 pays
européens90. Ce projet quadriennal de recherche visait à surveiller l’acidification des
océans et ses effets sur les organismes et écosystèmes marins, à déterminer les
risques d’une poursuite de l’acidification et à comprendre comment ces
changements affecteront le système terrestre dans son ensemble. Le projet
Acidification de la mer Méditerranée et changements climatiques évalue les
modifications d’ordre chimique, climatique, écologique, biologique et économique
de la mer Méditerranée induites par l’augmentation du CO2 et des autres gaz à effet
de serre. Il vise en particulier à déterminer les lieux où les impacts de l’acidification
des eaux méditerranéennes se feront le plus sentir91.
66. Dans la déclaration de Bergen de la Réunion ministérielle de la Commission
OSPAR tenue en 2010, les États parties à la Convention OSPAR ont noté, en
particulier, que les impacts des changements climatiques et de l’acidification des
océans devraient, selon les prévisions, profondément affecter la productivité, la
biodiversité et la valeur socioéconomique des écosystèmes marins. Ils ont souligné
que les recherches et les études sur ces impacts, ainsi que la nécessité de s’y adapter
et de les atténuer, devraient être intégrées dans tous les aspects du travail de la
Commission, y compris par une collaboration avec les organisations internationales
__________________
86 Voir http://solas-int.org/solasimber-carbon-group.html.
87 Voir www.whoi.edu/website/TS-workshop/home.
88 Contribution de la COI-UNESCO.
89 Contribution de l’Union européenne.
90 Voir www.epoca-project.eu/.
91 Ibid.
A/68/71
20 13-28389
pour rechercher, suivre et évaluer le niveau et l’étendue de ces impacts et envisager
des réponses appropriées. La Commission a pris des dispositions pour intégrer la
question de l’acidification chimique des océans dans son Programme coordonné de
surveillance continue de l’environnement. En 2012, elle a décidé d’inclure dans son
programme pour 2013 la création d’un groupe conjoint d’étude sur l’acidification
des océans avec le Conseil international pour l’exploration de la mer92.
67. Le Groupe d’experts sur l’acidification de l’océan Arctique a entrepris
l’élaboration d’un rapport d’évaluation de l’acidification de l’océan Arctique portant
sur les concentrations de dioxyde de carbone dans l’océan, les processus
biogéochimiques, les réactions des organismes et des écosystèmes et les coûts
économiques de l’acidification de l’océan Arctique. Le Programme de surveillance
et d’évaluation de l’Arctique, une organisation internationale créée en 1991 pour
mettre en oeuvre des éléments de la Stratégie de protection de l’environnement
arctique du Conseil de l’Arctique, doit procéder à une évaluation scientifique
complète de l’acidification de l’océan Arctique qui sera publiée en 2013.
68. Le Comité scientifique pour les recherches antarctiques a été chargé par la
Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique d’établir un rapport d’ensemble axé
à la fois sur les écosystèmes et sur les effets produits sur les espèces par
l’acidification des océans93.
69. Les membres de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore
marines de l’Antarctique accordent beaucoup d’importance à la surveillance de la
santé des écosystèmes dans l’océan Austral. Depuis le début des années 80, les
membres de la Commission soutiennent un programme de surveillance des
principaux composants de l’écosystème marin de l’Antarctique afin de comprendre
et de distinguer les changements causés par des activités comme la pêche et les
changements procédant de la variabilité environnementale. Le krill, qui est la
composante critique de l’écosystème de l’Antarctique, a été au centre de ces
travaux, qui ont commencé en 1984 sous les auspices du Programme de surveillance
continue de l’environnement de la Commission. Les scientifiques de la Commission
ont reconnu les effets potentiels d’un abaissement du pH sur la calcification du
squelette externe des crustacés, ce qui signifie que le développement embryonnaire
du krill peut être affecté par l’acidification de l’océan, tandis que la régulation
acido-basique, chez les larves et les postlarves, peut compromettre la croissance
somatique, la reproduction, l’état de santé et le comportement. Les membres de la
Commission mènent des programmes de recherche afin de fournir des observations
suivies des paramètres des populations et de la situation du krill en vue de
déterminer les effets de l’acidification de l’océan et de combler les lacunes dans les
connaissances de la biologie et de l’écologie du krill94.
70. L’Initiative pour la protection et la gestion des récifs coralliens dans le
Pacifique, dite Initiative Corail pour le Pacifique, a pour but de développer pour
l’avenir une vision de ces milieux uniques et des peuples qui en dépendent. En
octobre 2009, cette initiative a publié une étude scientifique sur l’acidification et les
récifs coralliens en vue de sensibiliser les décideurs à cette question. Le rapport de
__________________
92 Contribution d’OSPAR.
93 Contribution du secrétariat du Traité sur l’Antarctique.
94 Contribution de la Commission.
A/68/71
13-28389 21
conférence met l’accent sur les conséquences de l’acidification des océans pour la
survie des récifs coralliens95.
71. Par l’intermédiaire des secrétariats et des unités de coordination régionale des
conventions de Nairobi et d’Abidjan, les signataires des deux conventions ont, entre
2008 et 2010, redoublé d’efforts pour élaborer et adopter de nouveaux protocoles
visant la prévention, la réduction, l’atténuation et le contrôle de la pollution
provenant de sources et d’activités terrestres. L’application de ces protocoles devrait
contribuer à améliorer la résilience des écosystèmes par des activités portant, par
exemple, sur l’acidification des océans96.
B. Initiatives et activités visant à une atténuation des effets
1. Au niveau mondial
72. Outre la recherche, une action immédiate et coordonnée est nécessaire pour
réduire les effets de l’acidification des océans et s’y adapter97.
73. La stabilisation et la réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère sont
considérées comme une stratégie efficace d’atténuation des effets de l’acidification
des océans. La COI-UNESCO, l’AIEA, le Comité scientifique pour les recherches
océaniques et le Programme international sur la géosphère et la biosphère ont
organisé une série de colloques internationaux sur le thème « L’océan dans un
monde à forte concentration de CO2 ». Les deux premiers colloques, en 2004 et
2008, ont abouti, respectivement, à la création d’un réseau sur l’acidification des
océans98 et à l’adoption en 2008 de la Déclaration de Monaco qui appelait à de
substantielles réductions des émissions de CO2 pour éviter des dommages à grande
échelle causés aux écosystèmes marins par l’acidification des océans99.
74. Le rapport de 2010 du PNUE intitulé « UNEP emerging issues: environmental
consequences of ocean acidification: a threat to food security » proposait plusieurs
mesures indispensables pour atténuer les risques liés à l’acidification des océans,
compte tenu de ses impacts potentiels futurs sur les organismes, les écosystèmes et
les produits servant à l’alimentation100.
75. L’objectif 10 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique pour la
biodiversité 2011-2020, adopté par la Conférence des Parties à la Convention sur la
diversité biologique, demandait que d’ici à 2015, les nombreuses pressions
anthropiques exercées sur les récifs coralliens et les autres écosystèmes vulnérables
affectés par les changements climatiques ou l’acidification des océans soient
réduites au minimum101. Dans une résolution visant à appliquer l’objectif 12
d’Aichi, l’UICN a appelé la communauté scientifique à mener des travaux de
__________________
95 Voir www.icriforum.org/sites/default/files/C3B_Acidification.pdf.
96 Rapport du Programme pour les mers régionales d’Afrique, disponible à www.unep.org/roa/
amcen/Amcen_Events/13th_Session/Docs/Report_RegionalSeas2008_2010. pdf.
97 www.unesco.org/new/en/natural-sciences/ioc-oceans/priority-areas/rio-20-ocean/10-proposalsfor-
the-ocean/1a-ocean-acidification/.
98 www.ocean-acidification.net/.
99 www.iaea.org/newscenter/news/pdf/monacodecl061008.pdf.
100 www.unep.org/dewa/Portals/67/pdf/Ocean_Acidification.pdf.
101 www.cbd.int/sp/targets/.
A/68/71
22 13-28389
recherche sur l’acidification des océans et à mettre au point des options pratiques de
gestion pour atténuer les impacts sur les espèces menacées102.
76. Dans le cadre de la convention MARPOL et de son protocole modifié, l’OMI a
adopté un régime général obligatoire visant à limiter ou réduire les émissions de gaz
à effet de serre par les navires, qui comprend notamment l’adoption de mesures à la
fois techniques et opérationnelles. L’objectif est de mettre en place des pratiques
optimales en matière de rendement énergétique, en particulier un indice d’efficacité
énergétique pour les nouveaux navires et un plan de gestion du rendement
énergétique tant pour les navires existants que pour les nouveaux navires.
77. Depuis 2005, dans le cadre de la Convention de Londres et du Protocole de
Londres, des progrès ont été réalisés en vue de réglementer la séquestration du CO2
dans les structures géologiques du sous-sol marin. En 2012, la Réunion des Parties
contractantes a adopté une version révisée des Directives spécifiques pour
l’évaluation des flux de dioxyde de carbone en vue de leur évacuation dans des
formations géologiques du sous-sol marin, afin de tenir compte de la migration
transfrontière des flux de rejet de dioxyde de carbone à l’intérieur des structures
géologiques du sous-sol marin. La réunion a en outre examiné un projet de texte
portant sur la mise au point et l’application de dispositifs ou d’accords pour
l’exportation de flux de CO2 en vue de leur stockage dans les formations
géologiques du sous-sol marin (« Development and implementation of arrangements
or agreements for the export of CO2 streams for storage in sub-seabed geological
formation »). Des discussions ont aussi eu lieu à propos de la fertilisation à grande
échelle des océans par le fer pour séquestrer le CO2 dans le but de piéger une
quantité supplémentaire du surplus de CO2 atmosphérique. Actuellement, l’objectif
principal est de modifier le Protocole de Londres en vue de réglementer les activités
de géo-ingénierie marine telles que les activités de fertilisation des océans, y
compris par un mécanisme permettant de contrôler d’autres activités de géoingénierie
marine à l’avenir103.
2. Au niveau régional
78. Au regard de la Convention OSPAR, l’acidification des océans, en tant que
phénomène causé par l’introduction indirecte de CO2 dans l’océan, risque de
provoquer des dommages aux écosystèmes marins. En vertu de l’article 2 de la
Convention, les États parties s’engagent de manière générale à prendre toutes les
mesures possibles afin de prévenir et de supprimer la pollution, ainsi que les
mesures nécessaires à la protection de la zone maritime contre les effets
préjudiciables des activités humaines. En 2007, des amendements ont été apportés
aux annexes II et III de la Convention OSPAR pour autoriser la capture et le
stockage du carbone dans les structures géologiques du sous-sol marin en tant que
stratégie d’atténuation. En outre, la Décision OSPAR 2007/2 sur le stockage des flux
de dioxyde de carbone dans des structures géologiques a visé à garantir le stockage
des flux de dioxyde de carbone dans les structures géologiques en toute sécurité
pour l’environnement, conformément aux Lignes directrices OSPAR pour
l’évaluation et la gestion des risques. Conscientes de l’acidification de l’océan due
__________________
102 http://portals.iucn.org/docs/iucnpolicy/2012-resolutions%5Cen/WCC-2012-Res-014-
EN%20Implementing%20Aichi%20Target%2012%20of%20the%20Strategic%20Plan%20for%
20Biodiversity%202011-2020.pdf.
103 Contribution de l’OMI.
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13-28389 23
aux concentrations élevées de dioxyde de carbone, les parties à la Convention
OSPAR ont aussi adopté la décision OSPAR 2007/1 interdisant le stockage des flux
de dioxyde de carbone dans la colonne d’eau ou sur le fond marin104.
79. L’Initiative Triangle du Corail concernant les récifs coralliens, les pêches et la
sécurité alimentaire est un partenariat multilatéral entre six pays qui oeuvrent
ensemble pour maintenir leurs ressources marines et côtières en traitant des
questions cruciales comme la sécurité alimentaire, les changements climatiques et la
biodiversité marine. Dans le contexte des échanges régionaux sur l’application
d’une approche écosystémique de la gestion des pêches, l’Initiative a, en 2012,
organisé son troisième atelier qui a fixé comme objectif la nécessité de mieux
comprendre les effets des changements climatiques et de l’acidification des océans
sur les pêches côtières. L’atelier a élaboré un projet de directives régionales du
Triangle du Corail sur l’approche écosystémique de la gestion des pêches. Les pays
ont convenu d’aborder de manière générale, dans le cadre de l’approche
écosystémique, tout ce qui concerne la gestion des pêches et donc tous les thèmes
prioritaires de l’Initiative, notamment les changements climatiques, l’acidification
des océans, la protection des habitats par le biais de zones marines protégées, la
pêche illégale, non déclarée et non réglementée et le commerce de poissons de récifs
vivants, même si ces sujets ne sont pas spécifiquement visés105.
80. La Commission européenne a, en mars 2011, publié quatre documents
d’orientation en vue d’assurer une application cohérente des dispositions de la
Directive de l’Union européenne relative au stockage géologique du dioxyde de
carbone. En outre, les États membres de l’Union européenne ont présenté des
propositions pour des projets d’énergies renouvelables et de technologies propres
mettant en jeu des techniques innovantes pour des énergies renouvelables et le
stockage du carbone106.
81. Lors de la première conférence régionale sur le thème « Effets des
changements climatiques dans la région de l’océan Indien occidental, adaptation et
atténuation : solutions à la crise » (Maurice), les pays de la région ont été
encouragés à entreprendre des politiques d’atténuation, dont le développement
d’énergies marines renouvelables; la remise en état d’habitats côtiers critiques et de
leurs composants, y compris les forêts côtières et les prairies marines, et
l’amélioration de la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les forêts
grâce à la mise en oeuvre de programmes et de stratégies nationales et régionales de
carbone bleu et de réduction des émissions liées au déboisement et à la dégradation
des forêts (REDD-plus), avec un objectif transfrontière le cas échéant107.
C. Initiatives et activités visant à une adaptation aux effets
82. Les politiques visant à limiter la pollution marine et freiner la surpêche
peuvent avoir un effet positif sur la capacité d’adaptation des écosystèmes marins à
__________________
104 Contribution d’OSPAR.
105 Voir www.coraltriangleinitiative.org/sites/default/files/resources/Third%20CTI%20
Regional%20Exchange%20on%20the%20Implementation%20of%20EAFM%20in%20CT%
20Countries%20May%202012.pdf.
106 Contribution de l’Union européenne.
107 Voir www.wiomsa.net/images/stories/Climate%20Change%20Conference_Final%20
Statement.pdf.
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24 13-28389
un milieu en voie d’acidification. Elles peuvent consister à limiter la vulnérabilité
des écosystèmes marins, développer l’aquaculture en eau douce et soutenir les
communautés et les pays confrontés à des perturbations économiques108.
83. En novembre 2012, l’AIEA et le Centre scientifique de Monaco ont organisé
conjointement le deuxième atelier international sur le thème « Combler le fossé
entre l’acidification des océans et l’évaluation économique »109. L’atelier a été axé
sur les pêcheries et l’aquaculture, ainsi que sur les aspects régionaux de la
vulnérabilité des espèces et de l’adaptation socioéconomique. Il a notamment
formulé les recommandations suivantes : mettre en oeuvre les bonnes pratiques et
une gestion adaptative des pêcheries et de l’aquaculture en s’attaquant à la surpêche,
en décourageant la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et en
encourageant la polyculture et l’élevage sélectif, et accroître la capacité
d’adaptation des communautés de pêcheurs par la sensibilisation aux impacts de
l’acidification des océans sur les ressources marines et la formation à la
diversification des moyens de subsistance110.
84. En 2010, le Comité des pêcheries de l’OCDE et le Gouvernement de la
République de Corée ont organisé un atelier sur l’économie de l’adaptation des
pêches au changement climatique. L’objectif était d’offrir une enceinte aux
décideurs politiques, aux économistes et aux biologistes et aux représentants
d’organisations internationales, du secteur privé et d’organisations non
gouvernementales, pour examiner les questions économiques, les défis politiques et
les mesures et cadres institutionnels d’adaptation au changement climatique111.
L’atelier a examiné la question de l’acidification en présentant une vue d’ensemble
des principaux problèmes qui se posent pour la gestion des pêches et de
l’aquaculture dans un monde de plus en plus caractérisé par une évolution du climat
essentiellement due aux émissions anthropiques de CO2.
85. D’autres initiatives ont surtout visé à améliorer la résilience des récifs
coralliens face à l’acidification des océans. L’Organisation météorologique
mondiale a publié le rapport « Climate, Carbon and Coral Reefs », qui passe en
revue la menace que constitue le CO2 pour les récifs coralliens, les projections
scientifiques et les solutions indispensables pour prévenir la perte des récifs
coralliens112.
86. On peut citer en outre la Déclaration d’Honolulu sur l’acidification des océans
et la gestion des récifs coralliens, qui a été formulée à l’issue d’une réunion sur
l’acidification des océans organisée en 2008 par The Nature Conservancy et
l’UICN113. La Déclaration contenait plusieurs recommandations visant à améliorer
la résilience des récifs coralliens par rapport à l’acidification des océans. Le Groupe
de travail de l’UICN sur les récifs de corail et le changement climatique s’emploie à
__________________
108 Voir www.sciencepolicyjournal.org/uploads/5/4/3/4/5434385/_ocean_acidification.pdf.
109 Voir www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/SC/pdf/pdf_Acidification_Monaco_
Workshop_2012_Objectives.pdf.
110 Contribution de la FAO.
111 Voir OCDE, The Economics of Adapting Fisheries to Climate Change (éd. OCDE, 2011),
disponible à www.oecd-ilibrary.org/agriculture-and-food/the-economics-of-adapting-fisheriesto-
climate-change_9789264090415-en.
112 Voir http://coralreef.noaa.gov/education/oa/resources/climate_carbon_coralreefs_un_report.pdf.
113 Voir http://coralreef.noaa.gov/aboutcrcp/strategy/reprioritization/wgroups/resources/
climate/resources/oa_honolulu.pdf.
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13-28389 25
obtenir une limitation des émissions provenant de combustibles fossiles et un
renforcement de la résilience des communautés et des écosystèmes marins
tropicaux.
V. Défis et opportunités dans la lutte contre les effets
de l’acidification des océans
A. Combler les lacunes des connaissances
87. Bien que l’acidification des océans semble être une conséquence observable et
prévisible de l’augmentation du CO2 atmosphérique, la portée précise de son impact
sur le milieu marin n’est pas encore très claire. Au cours des cinq dernières années,
il y a eu un accroissement considérable des ressources scientifiques consacrées à
l’étude de ce phénomène. Cependant, la Conférence des Nations Unies sur le
développement durable a rappelé la nécessité de promouvoir la recherche
scientifique marine, ainsi que le suivi et l’observation de l’acidification des océans
et des écosystèmes particulièrement vulnérables, notamment en améliorant la
coopération internationale dans ce domaine. L’Assemblée générale a engagé les
États et les organisations internationales et autres institutions compétentes, agissant
séparément ou ensemble, à poursuivre d’urgence les recherches sur l’acidification
des océans, en particulier les programmes d’observation et de mesure114.
88. Les conséquences de l’acidification des océans sur les espèces et les
écosystèmes marins sont encore mal comprises. À cet égard, plusieurs lacunes dans
les connaissances ont été identifiées115, notamment lors de rencontres
intergouvernementales et de réunions d’experts116. Ainsi, de nombreuses questions
subsistent à propos des conséquences biologiques et biogéochimiques de
l’acidification, et de la détermination exacte des niveaux sous-critiques, ou « seuils
de basculement » pour les espèces, les écosystèmes et les services marins mondiaux.
La plupart des connaissances sur les impacts biologiques de l’acidification des
océans procèdent d’études sur les réactions d’organismes individuels. Il y a donc un
besoin urgent de mieux connaître les impacts au niveau de l’écosystème, y compris
les interactions entre de multiples facteurs de stress, comme ceux liés aux
changements climatiques117. En outre, peu d’études ont été menées sur la question
de savoir comment plusieurs autres variables, notamment la concentration en
carbonates, la luminosité, la température et les nutriments, affecteraient les
processus de calcification.
89. Il est également nécessaire de disposer d’études mieux réparties dans l’espace
et plus intensives dans le temps de la dynamique du pH océanique et de ses
mécanismes et conséquences à long terme, et de s’intéresser tout particulièrement
aux capacités d’adaptation des organismes marins, ce qui sera déterminant pour
prévoir la manière dont les organismes et les écosystèmes réagiront au
__________________
114 Résolution 67/78, par. 143.
115 Contribution de l’Union européenne.
116 Voir, par exemple, Report of the Expert Meeting to develop a series of joint expert review
processes to monitor and assess the impacts of ocean acidification on marine and coastal
biodiversity (UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/14), annexe III.
117 Voir étude de la Convention sur la diversité biologique, p. 10.
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26 13-28389
réchauffement et à l’acidification des océans118. Des experts ont mis en évidence de
futures priorités pour les recherches sur l’acidification des océans, comme la
nécessité de mener des expériences à long terme, une métaanalyse des données,
l’utilisation d’une modélisation avancée, le développement de réseaux mondiaux et
régionaux d’observation de l’acidification des océans et une articulation avec les
sciences sociales et les impacts socioéconomiques119. Il est également nécessaire de
mener des recherches supplémentaires sur l’efficacité et l’impact global des diverses
mesures possibles d’adaptation.
90. Grâce à la compréhension des effets à court terme de l’acidification des océans
sur différentes espèces de biotes marins et à la poursuite des expérimentations
scientifiques, les conséquences à long terme sur l’écosystème en général sont de
mieux en mieux comprises. À cet égard, il y a eu au cours des dernières années de
nombreuses initiatives à tous les niveaux pour accroître et améliorer les recherches
scientifiques, en vue de combler les lacunes des connaissances120. Un renforcement
de la coopération et de la coordination entre scientifiques dans le cadre de réunions
d’experts, de projets communs et de mécanismes d’échange d’informations
devraient aussi contribuer à améliorer la compréhension des effets de l’acidification
des océans sur le milieu marin121. L’établissement du Centre international de
coordination sur l’acidification des océans à Monaco pourra jouer un rôle à cet
égard (voir par. 59 ci-dessus).
91. L’UICN a fait remarquer que la première évaluation mondiale intégrée de
l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques, pourrait aussi
fournir des informations sur l’acidification des océans et ses effets sur le milieu
marin122. Un autre élément important pour combler les lacunes des connaissances
consiste à améliorer l’interface entre science et politique en ce qui concerne
l’acidification des océans, en améliorant la communication entre les scientifiques et
les décideurs politiques, et à mener des actions de vulgarisation en direction des
médias et du public. Il convient de noter que les lacunes dans les connaissances
scientifiques actuelles concernant les effets de l’acidification des océans sur le
milieu marin, en particulier au niveau des écosystèmes, risquent d’entraver
l’application du cadre juridique et politique existant pour les océans et les mers.
L’association des principales parties prenantes, dont les pêcheurs, aux discussions
relatives à l’acidification des océans est également un objectif important. Des
mesures de renforcement des capacités visant à accroître la participation de
scientifiques de pays en développement aux recherches sur l’acidification des
océans sont également indispensables pour combler les lacunes des
connaissances123.
__________________
118 PNUE, Convention sur la diversité biologique, issue paper n° 7, p. 3.
119 Voir UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/14, annexe II.
120 Voir sect. III ci-dessus.
121 Contributions du secrétariat du Traité sur l’Antarctique, de l’Union européenne, de la FAO, de
l’AIEA et de la COI-UNESCO.
122 Contribution de l’UICN.
123 Voir sect. V.F ci-dessous.
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13-28389 27
B. Atténuation et adaptation
Atténuation
92. Comme il a été noté plus haut dans la section II, l’absorption de CO2 par les
océans va se poursuivre en conséquence des émissions anthropiques. Actuellement,
les scientifiques estiment que l’acidification des océans est peut-être irréversible sur
une très longue période; elle est déterminée à long terme par les processus
physiques de mélange de l’océan, qui permettent à l’effet tampon des sédiments
océaniques d’agir sur la chimie de l’océan. Il se peut aussi que le réchauffement des
océans lié aux changements climatiques mondiaux réduise le taux de mélange avec
les eaux profondes, et il est possible que la rapidité des augmentations de
concentration de CO2 atmosphérique parvienne à saturer les mécanismes tampon
naturels de l’océan, entraînant une absorption du carbone par les océans beaucoup
moins efficace durant les deux prochains siècles. Une réduction de l’effet tampon de
l’océan vis-à-vis du CO2 entraînera une augmentation de la fraction de CO2 retenue
dans l’atmosphère, créant un cercle vicieux augmentant davantage l’acidification de
l’océan124.
93. Le principal moyen d’éviter les conséquences de l’acidification des océans est
de réduire les émissions de CO2 par le passage à une économie énergétique à faible
émission de carbone125. La réduction des émissions de CO2 à l’échelle mondiale,
ainsi que celle des sources anthropiques d’acidification à l’échelon local126, sont
une nécessité urgente. Le taux de CO2 atmosphérique, qui est déjà de 390 ppm,
augmente d’environ 2 ppm par an et pourrait dépasser les 400 ppm au cours des cinq
prochaines années si le scénario actuel d’émissions se poursuit. La chimie de l’eau
de mer est réversible, et l’on estime qu’en revenant à 350-400 ppm, le pH et les
niveaux de saturation des carbonates pourraient être approximativement rétablis à
leurs niveaux actuels. Toutefois, certains travaux suggèrent que même les conditions
actuelles peuvent être délétères pour certains organismes, et il n’est ainsi pas
évident que les futurs impacts biologiques dus aux pics de CO2 seront réversibles.
Même si les émissions de CO2 sont stabilisées, le CO2 atmosphérique issu des
combustibles fossiles continuera à pénétrer dans l’océan profond pour les siècles à
venir127. C’est pourquoi certains soutiennent que le remède à l’acidification des
océans ne saurait consister simplement à ramener les émissions de CO2 aux niveaux
actuellement fixés par le Protocole de Kyoto128.
94. D’autres méthodes physiques, biologiques, chimiques ou hybrides
d’atténuation ont donc été proposées pour stocker le CO2. Ces méthodes
__________________
124 Voir note 1 ci-dessus.
125 Contributions du PNUD et de la FAO. Voir aussi la Déclaration de Monaco publiée lors du
deuxième Symposium international sur l’océan dans un monde trop acide, Monaco, 6-9 octobre
2008.
126 Contribution de l’Union européenne.
127 « Ocean acidification – Studying ocean acidification’s effects on marine ecosystems and
biogeochemistry », 24 septembre 2012, www.whoi.edu/OCB-OA/page.do?pid=112161.
128 The Royal Society, Ocean Acidification Due to Increasing Atmospheric Carbon Dioxide, policy
document 12/05 (Londres, 2005). Voir aussi M. Mulhall, « Saving the rainforests of the sea: an
analysis of international efforts to conserve coral reefs », Duke Environmental Law and Policy
Forum, printemps 2009. Voir aussi UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/14; et S. N. Longphuirt et al,
« Ocean acidification: an emerging threat to our marine environment », Marine Foresight Series
no 6, 2010.
A/68/71
28 13-28389
consisteraient notamment, pour les solutions physiques, dans l’injection de CO2
dans les fonds ou le plancher océaniques, pour les solutions biologiques, dans la
fertilisation des océans et, pour les solutions chimiques, dans l’apport d’alcalinité et
l’intensification de l’altération des roches calcaires129. Cependant, des recherches
approfondies quant à leur efficacité éventuelle, leur coût, la sûreté et l’échelle de
leur application restent encore à entreprendre (voir sect. C ci-dessous). En outre, de
nombreuses approches de géo-ingénierie proposées pour limiter le changement
climatique tentent d’apporter un traitement symptomatique sans pour autant
s’attaquer à la racine du problème, c’est-à-dire le recours excessif aux combustibles
fossiles130.
95. Une fois que le CO2 a été absorbé par les océans, il n’y a apparemment pas de
moyen pratique, à ce stade, de l’en extraire, ni aucun moyen d’inverser ses effets
chimiques et biologiques à grande échelle131. Il est donc important d’adopter une
approche de précaution et d’empêcher toute nouvelle absorption de CO2 par les
océans. La gestion des écosystèmes marins pour améliorer leur résilience revêt aussi
une importance critique.
Adaptation et gestion aux fins d’amélioration de la résilience
96. Les effets de l’acidification des océans sont irréversibles à des échéances
courtes, à l’échelle humaine132. C’est pourquoi il faut envisager, outre des
réductions importantes des émissions de CO2, des moyens de gestion axés sur la
résilience et l’adaptation pour faire face à l’acidification des océans133.
97. L’élevage sélectif d’une espèce d’huîtres montre que la résistance à
l’acidification peut être renforcée, ce qui laisse penser que pour certains organismes,
un certain degré d’adaptation est possible. Cependant, on ignore la faculté
d’adaptation de la plupart des organismes à l’acidification134. Les réactions des
organismes et des écosystèmes sont apparemment très variables, et l’acclimatation
des organismes à l’acidification des océans se fera progressivement. Les
mécanismes d’adaptation transgénérationnelle et la sélection et l’adaptation
génétique sont aussi des facteurs d’incertitude pour gérer la résilience face à
l’acidification des océans135.
98. La gravité des effets de l’acidification dépendra probablement, en partie, des
interactions entre l’acidification et d’autres facteurs de stress environnemental,
comme la hausse des températures océaniques, la surpêche et les sources terrestres
de pollution136. L’amélioration de la résilience des espèces et des écosystèmes
__________________
129 Pour un aperçu des principales solutions proposées par la géo-ingénierie du cycle du carbone
océanique, du concept sous-tendant ces idées et de l’état actuel de la recherche, voir
C. Nellemann, E. Corcoran, C. M. Duarte, L. Valdes, C. DeYoung, L. Fonseca, G. Grimsditch
(dir. publ.), Blue Carbon: A Rapid Response Assessment (Programme des Nations Unies pour
l’environnement, GRID-Arendal, 2009).
130 « Ocean acidification – Studying ocean acidification’s effects on marine ecosystems and
biogeochemistry », 24 septembre 2012.
131 Contribution de l’Union européenne.
132 Voir note 1 ci-dessus.
133 UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/14.
134 Voir note 1 ci-dessus.
135 Contribution de la FAO.
136 Voir note 16 ci-dessus, deuxième Symposium international sur l’océan dans un monde trop
acide.
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13-28389 29
océaniques à l’égard des impacts de l’acidification des océans, principalement par la
réduction d’autres pressions environnementales causées par la pollution marine et
des pratiques de pêche destructrices, dont la surpêche, est indispensable137.
99. À cet égard, plusieurs outils conventionnels de gestion ont été proposés
comme étant susceptibles d’exercer un effet bénéfique sur le maintien et
l’amélioration de la résilience des écosystèmes marins. Ce sont notamment les
suivants : la gestion efficace des bassins versants et des côtes138; la réduction des
polluants locaux139; l’application d’une approche écosystémique, y compris une
gestion écosystémique des pêches140; une gestion évolutive des ressources
halieutiques et des activités d’aquaculture141; le recours à la phytoremédiation142; la
restauration des écosystèmes marins et côtiers143; l’établissement et la gestion
efficace de zones marines et côtières protégées et de réseaux de zones marines et
côtières protégées144; et la mise en oeuvre d’une planification spatiale marine145.
100. Le maintien en état des habitats côtiers comme les mangroves produira aussi
des avantages d’adaptation en contribuant à protéger les communautés côtières des
effets de la hausse du niveau de la mer et des ondes de tempête146. Réduire la
vulnérabilité alimentaire et des moyens de subsistance des populations grâce,
notamment, à la diversification de ces moyens constitue aussi un facteur critique
d’adaptation147. Il est donc important de faire participer les communautés locales et
autochtones au maintien et à la restauration de la résilience des écosystèmes, ainsi
qu’au contrôle et à la conception et la mise en oeuvre des programmes
d’adaptation148.
101. Si l’atténuation suppose un engagement mondial, des actions d’adaptation
peuvent être adoptées aux niveaux local et national dans le cadre d’initiatives plus
générales de préservation et de maintien en état des écosystèmes marins149.
Néanmoins, toute action à l’échelle locale ne produira vraisemblablement d’effets
qu’à l’échelle locale. De plus, de nombreuses stratégies nationales d’atténuation et
d’adaptation à l’égard du changement climatique n’intègrent pas encore
suffisamment l’acidification des océans150.
__________________
137 Contribution de l’Union européenne. Voir aussi UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/14.
138 UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/14.
139 Ibid.
140 Ibid. Voir aussi la contribution de la FAO, fondée sur les conclusions d’un atelier international
organisé sous l’égide du Laboratoire marin de l’AIEA sur le thème des impacts de l’acidification
des océans sur les pêches et l’aquaculture, Musée océanographique de Monaco, 11-13 novembre
2012.
141 Contribution de la FAO.
142 Contribution du PNUD.
143 UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/14.
144 Contributions de l’Union européenne et de l’AIEA.
145 Contribution de la FAO.
146 Contribution du PNUD.
147 Contribution de la FAO.
148 UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/14.
149 Ibid.
150 Contributions de l’Union européenne et de l’UICN.
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30 13-28389
C. Évaluation des effets potentiels des méthodes d’atténuation
102. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer impose aux États de
surveiller et d’évaluer les effets de toutes les activités susceptibles de polluer le
milieu marin (art. 204 et 206).
103. Comme il a déjà été noté, plusieurs méthodes physiques, biologiques,
chimiques ou hybrides d’atténuation ont été proposées. Cependant, les
connaissances actuelles sur l’efficacité de ces méthodes et sur les risques potentiels
que présentent ces initiatives diffèrent considérablement151. Toute augmentation du
CO2 océanique liée à des flux aussi bien naturels qu’anthropiques, quoique
potentiellement capable de piéger le CO2 atmosphérique temporairement, risque
d’aggraver l’acidification des océans. Ceci est particulièrement pertinent pour toute
activité de géo-ingénierie ou de macro-ingénierie visant à augmenter artificiellement
l’absorption et la séquestration du CO2 par les océans afin de réduire les
concentrations de CO2 atmosphérique et d’atténuer les changements climatiques152.
En outre, la faisabilité, l’efficacité et le coût de ces méthodes restent à démontrer et
leur acceptabilité risque de ne pas aller de soi, ce qui en fait des solutions
probablement peu viables153.
104. Ainsi, des questions ont été soulevées à propos de l’efficacité de la fertilisation
par le fer pour séquestrer le CO2 sur de longues échelles de temps et sur les impacts
de l’apport de fer à grande échelle sur l’écosystème marin154. La fertilisation de
l’océan comporte un risque élevé de modification de la chimie et du pH de l’océan,
surtout si elle se fait d’une façon répétée et à grande échelle155.
105. L’injection puis la dissolution du CO2 dans les eaux océaniques profondes peut
isoler le CO2 de l’atmosphère pendant plusieurs siècles. Cependant, sur de longues
périodes, l’équilibre entre les concentrations de CO2 atmosphérique et de CO2
dissous dans l’eau de mer sera rétabli156. Le stockage du CO2 sous forme liquide ou
sous forme d’hydrates au fond des mers ne serait possible qu’à des profondeurs de
plus de 3 000 mètres en raison de sa plus grande densité à cette profondeur, et cette
méthode risque, faute de barrière physique, de déclencher une lente dissolution du
CO2 dans la colonne d’eau surjacente. Les modifications chimiques et les influences
biologiques ultérieures de ce type de stockage risquent d’être importantes compte
tenu de l’incapacité des organismes des fonds marins à s’adapter à de rapides
changements. Il existe aussi des risques de diffusion dans l’atmosphère en raison de
la remontée possible de vastes panaches jusqu’à la surface de la mer157. Les
injections de CO2 dans des formations géologiques, comme des aquifères salins
__________________
151 C. Nellemann, E. Corcoran, C. M. Duarte, L. Valdes, C. DeYoung, L. Fonseca, G. Grimsditch
(dir. publ.), Blue Carbon: A Rapid Response Assessment (Programme des Nations Unies pour
l’environnement, GRID-Arendal, 2009).
152 Voir note 1 ci-dessus.
153 Contribution de l’Union européenne. Voir aussi C. Nellemann, E. Corcoran, C. M. Duarte,
L. Valdes, C. DeYoung, L. Fonseca, G. Grimsditch (dir. publ.), 2009. Blue Carbon: A Rapid
Response Assessment (Programme des Nations Unies pour l’environnement, GRID-Arendal,
2009).
154 S. N. Longphuirt, D. Stengel, C. O’Dowd et E. McGovern, « Ocean acidification: an emerging
threat to our marine environment », 2010.
155 Voir note 1 ci-dessus.
156 Voir note 127 ci-dessus.
157 Ibid.
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13-28389 31
profonds ou des gisements de pétrole et de gaz, sous le plancher marin, peuvent
aussi avoir des impacts, notamment sur les communautés microbiennes du sous-sol
marin158.
106. Il existe aussi des incertitudes quant à l’efficacité de l’addition de larges
quantités de composés alcalins, tels que l’hydroxyde de calcium ou l’hydroxyde de
magnésium, dans les océans. Les effets de ces méthodes sur la santé des
écosystèmes marins, à l’échelon local, régional et mondial, sont encore très mal
connus. De plus, les dégâts écologiques liés à l’extraction et au transport des
minéraux alcalins en quantités suffisantes pour ces interventions visant à modifier le
pH océanique donnent lieu à de sérieuses inquiétudes159. On estime par exemple
qu’il faudrait déposer chaque année dans les océans plus de 13 milliards de tonnes
de roches calcaires pour compenser les effets des émissions actuelles sur
l’acidité160.
D. Mettre en oeuvre le cadre juridique et politique applicable
107. Certains des principaux éléments du cadre juridique et politique
éventuellement pertinent pour traiter le phénomène de l’acidification des océans et
ses impacts sur le milieu marin sont exposés à la section III ci-dessus. À cet égard,
plusieurs contributions au rapport du Secrétaire général ont soulevé des questions à
propos de la mise en oeuvre du cadre juridique et politique existant pour s’attaquer
aux effets de l’acidification des océans sur le milieu marin.
108. C’est ainsi que dans la contribution de l’Union européenne, le Royaume-Uni a
exprimé l’idée que la question précise à examiner était celle de savoir si
l’absorption anthropique de CO2 par les océans et l’acidification qui en résulte
devrait être considérée comme une « pollution du milieu marin » au sens de l’article
premier de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer161. Appréhender
clairement comment les dispositions des instruments juridiques internationaux
existants s’appliquent à l’acidification des océans pourrait faciliter leur mise en
oeuvre effective.
109. La question de savoir si le cadre juridique et politique existant est suffisant
pour traiter la question de l’acidification des océans a en outre été soulevée. Dans la
contribution de l’Union européenne, la France a indiqué qu’il pourrait être
intéressant d’examiner si le cadre juridique international en vigueur est suffisant
pour réglementer les méthodes et les techniques d’élimination du CO2. Il a aussi été
affirmé que l’absence d’un cadre juridique précis pour désigner les zones maritimes
protégées situées au-delà des limites de la juridiction nationale représentait une
lacune importante dans la réglementation qui risquait d’entraver les réactions à
l’acidification des océans162. Le Royaume-Uni a estimé qu’il était urgent que des
organes intergouvernementaux, comme la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques, examinent quelles mesures d’atténuation et
d’adaptation il convenait d’élaborer pour faire face à l’acidification des océans,
__________________
158 Ibid.
159 Voir note 1 ci-dessus.
160 Rachel Baird et al, « Ocean acidification: a litmus test for international law », Carbon and
Climate Law Review (2009), p. 459 à 471.
161 Contribution de l’Union européenne.
162 Ibid.
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32 13-28389
parallèlement à d’autres mécanismes et actions163. L’UICN a fait observer que les
groupes de travail de l’Assemblée générale pourraient eux aussi offrir un lieu de
discussion quant aux effets de l’acidification des océans sur la diversité biologique
marine164.
E. Améliorer la coopération et la coordination
110. L’importance de la coopération et de la coordination est le fil conducteur de
toutes les principales questions liées aux océans qui se posent actuellement à la
communauté internationale. Cela résulte, d’une part, de la multiplication des acteurs
et des parties prenantes qui interviennent aux niveaux national, régional et mondial,
ainsi que dans les domaines scientifique, juridique et diplomatique et, d’autre part,
de la fragmentation des régimes applicables et du risque de lacunes ou de doubles
emplois.
111. Dans le cas de l’acidification des océans, ces défis sont encore plus importants
pour diverses raisons. L’échelle à laquelle se produit l’acidification des océans
oblige nécessairement les parties prenantes concernées à collaborer au niveau
mondial pour combler les lacunes des connaissances, garantir une approche globale
de l’observation et de la recherche, harmoniser les méthodes de recherche et établir,
tenir à jour et partager les données pertinentes. En outre, l’acidification des océans
pose un problème de recherche interdisciplinaire, couvrant un grand nombre de
domaines qui vont au-delà de la science et mettent en jeu des disciplines
écologiques, sociales, économiques et juridiques.
112. À cet égard, il est encourageant de noter que plusieurs initiatives récentes se
sont attachées, exclusivement ou non, à la coopération et à la coordination. Cela
illustre le fait que l’un des problèmes exposés plus haut, à savoir l’inscription
relativement récente de l’acidification des océans à l’ordre du jour des décideurs
politiques dans le domaine des océans, peut aussi être une chance. Parmi ces
initiatives, on peut notamment citer la création du Centre international de
coordination sur l’acidification des océans (voir par. 59 ci-dessus), le Mécanisme de
notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu
marin, y compris les aspects socioéconomiques (Mécanisme de notification et
d’évaluation systématiques) et le « Pacte pour les océans » du Secrétaire général165.
113. Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques. Le premier cycle
du Mécanisme, qui devrait s’achever d’ici 2014, aura pour objectif de produire la
première Évaluation mondiale intégrée du milieu marin de la planète. L’acidification
des océans fait partie des sujets qui doivent être couverts par cette évaluation. Elle
sera traitée dans le contexte des interactions air/mer ainsi que de la production de
carbonates d’origine marine. L’Évaluation portera notamment sur les incidences
environnementales, économiques et sociales des tendances en matière
d’acidification des océans, eu égard au caractère interdisciplinaire de ce phénomène
et conformément au mandat du Mécanisme166.
__________________
163 Ibid.
164 Contribution de l’UICN.
165 Voir www.un.org/Depts/los/index.htm.
166 Voir www.worldoceanassessment.org/pdf/ApprovedOutlineApril2012.pdf.
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114. Pacte pour les océans. L’initiative du Secrétaire général intitulée « Le Pacte
pour les océans : des océans en bonne santé pour un monde prospère »167 vise à
renforcer la cohérence de l’action menée par les organismes des Nations Unies en
faveur des océans et à promouvoir les synergies dans ce domaine, en vue de réaliser
l’ambition commune fixée par le Pacte, à savoir des océans en bonne santé pour un
monde prospère. L’un de ses objectifs est de renforcer les connaissances sur les
océans, y compris par l’intermédiaire de réseaux d’observations océaniques et en ce
qui concerne l’acidification des océans.
F. Renforcement des capacités
115. Le Programme des Nations Unies pour le développement a fait observer que
les capacités ne constituent pas un état passif mais s’inscrivent dans un processus
continu, et que les ressources humaines sont capitales pour le développement des
capacités. Celles-ci s’élargissent donc progressivement pour répondre aux besoins
qui apparaissent au fur et à mesure que les pays en développement rencontrent de
nouveaux défis, comme l’acidification des océans168.
116. La nécessité d’un renforcement des capacités se fait fortement sentir en ce qui
concerne l’acidification des océans. Il s’agit là d’un domaine d’étude relativement
nouveau, qui requiert donc de considérables travaux et investissements initiaux en
matière scientifique et de définition de politiques. L’élaboration de politiques visant
à remédier à l’acidification des océans doit s’appuyer sur des méthodes éprouvées,
et coûteuses, de contrôle et d’évaluation scientifiques. Ces politiques doivent
ensuite être adoptées et appliquées aux niveaux national, régional et mondial. Vu la
complexité scientifique et technique du problème de l’acidification des océans, tant
l’élaboration des politiques que leur adoption et leur application peuvent présenter
de grandes difficultés pour les pays en développement, en particulier les petits États
insulaires en développement.
117. Le manque de ressources financières, notamment dans le contexte de la crise
économique mondiale actuelle, est l’un des défis les plus courants pour le
renforcement des capacités. Dans ces conditions, il peut être très difficile pour un
nouveau domaine de compétences spécialisées comme l’acidification des océans de
se faire une place sur la liste des activités ayant besoin de ressources pour le
renforcement des capacités. À cet égard, il importe peut-être de tirer parti de toutes
les sources disponibles de renforcement des capacités connexes, comme celles
relatives à la lutte contre le changement climatique ou au Mécanisme de notification
et d’évaluation systématiques, ainsi que d’un meilleur partage des ressources et du
savoir-faire dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud.
118. En dépit de ces difficultés, plusieurs institutions ont apparemment fait de
l’acidification des océans l’un des domaines privilégiés de leurs initiatives en
matière de renforcement des capacités. À ce stade cependant, beaucoup de ces
initiatives paraissent être axées sur la nécessité de renforcer les capacités de
sensibilisation aux menaces que pose l’acidification des océans. Tel est le cas, par
exemple, de la Convention sur la diversité biologique, qui encourage les parties à
__________________
167 Voir www.un.org/Depts/los/ocean_compact/oceans_compact.htm.
168 PNUD – Division du renforcement de la gestion et de la bonne gouvernance, Capacity
Assessment and Development in a Systems and Strategic Management Context – Technical
Advisory Paper No.3, p. 5, disponible à http://mirror.undp.org/magnet/Docs/cap/CAPTECH3.htm.
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34 13-28389
soutenir le renforcement des capacités et la formation à des fins de communication
sur l’acidification des océans à l’intention des principaux secteurs et partenaires
(décideurs, organismes de financement de la recherche, public et médias).
119. Alors que les contraintes financières actuelles posent un défi fondamental au
renforcement des capacités, elles offrent aussi à la communauté internationale
l’occasion de mieux définir comment investir les ressources financières dans le
renforcement des capacités. Une détermination précise des besoins des pays en
développement dans le domaine de l’acidification des océans, le choix de
partenaires appropriés au plan local, une soigneuse définition des indicateurs de
résultat à court, à moyen et à long terme deviennent des nécessités impératives dans
ce contexte, mais peuvent aussi contribuer à un renforcement plus efficace des
capacités.
120. L’absence de coordination entre les activités de renforcement des capacités fait
souvent échec à leurs effets bénéfiques. La coordination des activités de
renforcement des capacités dans le domaine des océans et du droit de la mer, en
particulier au sein du système des Nations Unies, a été affirmée comme une
nécessité pour assurer une approche ciblée et éviter la fragmentation ou la
redondance des efforts169.
121. Il importe de noter à cet égard que l’une des fonctions du Centre international
de coordination sur l’acidification des océans (voir par. 112 ci-dessus) sera aussi de
coordonner le renforcement des capacités, par exemple au moyen de brefs stages de
formation, tout en favorisant des relations efficaces entre les communautés
nationales de la recherche sur l’acidification des océans et le vaste éventail
d’organismes internationaux et intergouvernementaux qui s’intéressent à ce
problème.
VI. Conclusions
122. Il subsiste des lacunes considérables dans les connaissances relatives aux
conséquences biologiques et biogéochimiques de l’acidification des océans pour la
diversité biologique marine et les écosystèmes marins, et aux effets de ces
changements sur les services fournis par les écosystèmes marins, notamment dans le
domaine de la sécurité alimentaire, de la protection des zones côtières, du tourisme,
de la séquestration du carbone et de la régulation du climat. On sait cependant que
l’acidification des océans agit en synergie avec d’autres pressions sur les
écosystèmes marins pour compromettre la santé et la poursuite du fonctionnement
de ces écosystèmes.
123. Si l’acidification des océans est souvent considérée comme un symptôme des
changements climatiques, elle constitue cependant un problème distinct, important,
qui requiert une attention et des mesures spécifiques. Bien que l’augmentation des
émissions de CO2 dans l’atmosphère contribue aux deux phénomènes, les processus
et impacts de l’acidification des océans et des changements climatiques sont
distincts. Par exemple, les gaz à effet de serre autres que le CO2 n’ont pas
d’incidence sur l’acidification des océans. En outre, l’absorption de CO2 par les
océans peut, au moins à court terme, contribuer à atténuer les effets des
changements climatiques tout en aggravant l’acidification des océans.
A/68/71
13-28389 35
124. On considère que l’ampleur future de l’acidification des océans et ses impacts
sur le milieu marin et autres impacts socioéconomiques connexes sont étroitement
liés à la quantité de CO2 émise et accumulée dans l’atmosphère par suite des
activités humaines. Il est donc nécessaire de prendre de toute urgence des mesures
d’atténuation significatives et rapides. De même, compte tenu de l’importance
économique et sociale des océans pour les sociétés humaines, les gouvernements, à
l’échelon local, national et international, sont encouragés à évaluer et appliquer des
mesures d’adaptation à l’acidification.
125. Les activités visant à améliorer nos connaissances concernant le phénomène de
l’acidification des océans et ses effets, ainsi qu’à remédier à ceux-ci, se sont
développées au cours des dernières années. Cependant, peu de mesures ont été
prises jusqu’à présent pour effectivement atténuer les impacts de l’acidification des
océans sur le milieu marin ou s’y adapter. De plus, ces activités et initiatives sont
fragmentées. Il faut en particulier redoubler d’efforts pour coordonner les recherches
sur l’acidification des océans afin d’éviter les lacunes et les doubles emplois. Ainsi,
il est nécessaire d’approfondir les recherches pour comprendre les incidences des
méthodes d’atténuation et déterminer dans quelle mesure les impacts de
l’acidification peuvent être tempérés par une réduction des autres facteurs de stress
environnemental et une gestion optimale des écosystèmes marins pour faire échec à
ces impacts et à d’autres menaces combinées. En présence de trop nombreuses
variables inconnues et compte tenu des limites actuelles de la modélisation, il est
difficile d’évaluer les risques et les conséquences de nouvelles propositions visant à
atténuer l’acidification des océans. Vu le caractère limité de l’expérience acquise
avec d’autres méthodes d’atténuation et le petit nombre d’évaluations d’impact
entreprises à cet égard, il importe donc d’adopter une approche de précaution et de
se garder de stratégies d’atténuation qui risquent d’aggraver l’acidification des
océans.
126. La capacité d’atténuer l’acidification des océans et de s’adapter à ses impacts,
notamment par l’adoption de mesures de gestion visant à maintenir ou renforcer la
résilience des écosystèmes, est un élément déterminant de la lutte contre
l’acidification des océans. À cet égard, il faudrait mettre davantage l’accent sur le
renforcement des capacités pour promouvoir le partage des connaissances et des
compétences ainsi que le développement d’infrastructures et de politiques internes
relatives à l’acidification des océans. Des activités de renforcement des capacités à
l’intention des pays en développement dont les communautés sont les plus touchées
par les effets de l’acidification des océans en raison de leur dépendance à l’égard
d’organismes exposés à l’acidification revêtent une importance critique. Par
exemple, beaucoup de petites nations insulaires n’ont guère d’autres choix
économiques que la pêche comme source de revenus et de protéines.
127. Vu que l’acidification des océans est un problème mondial qui requiert une
approche mondiale et une réaction intégrée, il est de toute urgence nécessaire que
les organismes intergouvernementaux examinent les problèmes et les solutions
possibles pour lutter efficacement contre les effets de l’acidification des océans sur
le milieu marin, notamment par la coopération et la coordination internationales.
Pour les générations présentes et futures, il est probable que le coût des mesures
urgentes et indispensables d’atténuation et d’adaptation à prendre face à
l’acidification des océans sera bien inférieur au coût de l’inaction.
__________________
169 Voir A/65/164, par. 52.
Nations Unies A/70/112
Assemblée générale
Distr. générale
22 juillet 2015
Français
Original : anglais
15-09816 (F) 290715 060815
*1509816*
Soixante-dixième session
Point 80 a) de l’ordre du jour provisoire*
Les océans et le droit de la mer
Lettre d’envoi
Lettre datée du 7 juillet 2015, adressée au Président de l’Assemblée
générale par les Coprésidents du Groupe de travail spécial plénier
sur le Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques
à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects
socioéconomiques
Nous avons l’honneur de vous faire tenir, conformément au paragraphe 267 de
la résolution 69/245 de l’Assemblée générale en date du 29 décembre 2014, le
résumé de la première évaluation mondiale intégrée du milieu marin pour
distribution comme document de l’Assemblée générale, pour approbation définitive
par l’Assemblée à sa soixante-dixième session et pour examen par le Groupe de
travail spécial plénier sur le Mécanisme de notification et d'évaluation
systématiques à l’échelle mondiale de l'état du milieu marin, y compris les aspects
socioéconomiques, à sa sixième réunion, du 8 au 11 septembre 2015.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire distribuer le texte de la
présente lettre et du résumé comme document de l’Assemblée générale, au titre du
point 80 a) de l’ordre du jour.
(Signé) João Miguel Madureira
(Signé) Fernanda Millicay
* A/70/150.
Merci de recycler@
A/70/112
2/68 15-09816
Résumé de la première évaluation mondiale intégrée
du milieu marin
Table des matières
Page
I. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
II. Contexte de l’évaluation : l’océan qui nous entoure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
III. Déroulement de l’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
A. Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
B. Structure de l’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Partie I : résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Partie II : cadre de l’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Partie III : évaluation des principaux services rendus par les écosystèmes du milieu
marin (autres que les services d’approvisionnement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Partie IV : évaluation des questions intersectorielles de la sécurité alimentaire et de la
salubrité des aliments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Partie V : évaluation des autres activités humaines en milieu marin . . . . . . . . . . . . . . . 10
Partie VI : évaluation de la biodiversité et des habitats marins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Partie VII : évaluation globale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
IV. Dix grands thèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
V. Les 10 grands thèmes plus en détail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
A. Impacts des changements climatiques et des modifications qu’ils entraînent dans
l’atmosphère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
B. Mortalité plus élevée et taux de reproduction plus faible des biotes marins . . . . . . . . . . . 23
C. Sécurité alimentaire et salubrité des aliments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
D. Patrons de diversité biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
E. Utilisation accrue des espaces marins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
F. Augmentation des apports de matières nocives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
G. Incidences cumulées des activités humaines sur la biodiversité marine . . . . . . . . . . . . . . . 45
H. Répartition des avantages et des inconvénients liés à l’activité de l’homme dans le
milieu marin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
I. Gestion intégrée des activités humaines ayant des incidences sur le milieu marin . . . . . . 54
J. S’attaquer aux menaces qui pèsent sur l’océan : un besoin urgent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
VI. Lacunes en matière de connaissances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
VII. Déficits de capacités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
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I. Introduction1
1. Réfléchissons un peu à notre dépendance à l’égard de l’océan. L’océan est
vaste : il couvre les sept dixièmes de la planète, sa profondeur moyenne est de 4 000
mètres et son volume total s’élève à 1,3 milliard de kilomètres cubes d’eau, soit
97 % de l’eau qui se trouve à la surface de la Terre. Or, la Terre compte sept
milliards d’habitants, ce qui signifie que chacun de nous n’a qu’un cinquième de
kilomètre cube d’océan pour tous les services que celui-ci nous procure. Ce petit
volume est à l’origine de la moitié de la production annuelle de l’oxygène que
chacun de nous respire et de tous les poissons et fruits de mer que chacun de nous
consomme. Il est la source première de toute l’eau douce que chacun de nous boira
au cours de son existence.
2. L’océan sert d’autoroute pour les navires qui transportent les produits
d’exportation et d’importation que nous fabriquons et que nous consommons. Le
fond des mers et les strates qui sont situées en dessous renferment des gisements de
minéraux, de pétrole et de gaz dont nous avons de plus en plus besoin. Quatre-vingtdix
pour cent du trafic numérique sur lequel reposent nos communications, nos
transactions financières et nos échanges d’informations passent par les câbles sousmarins
qui sont posés au fond des océans. En outre, notre approvisionnement en
énergie dépendra de plus en plus des turbines éoliennes en mer et de l’énergie
houlomotrice ou marémotrice produite par l’océan. Nous sommes aussi nombreux à
passer nos vacances au bord de la mer. Enfin, le fond des mers est d’une grande
richesse archéologique.
3. Ce cinquième de kilomètre cube pâtit des eaux usées, des détritus, des
hydrocarbures et des déchets industriels que nous laissons collectivement pénétrer
chaque jour dans l’océan. À mesure que la population mondiale augmente, l’océan
est de plus en plus mis à contribution : on estime qu’en 2050, la Terre comptera
10 milliards d’habitants. Notre part de l’océan (ou celle de nos enfants) sera donc
alors réduite à un huitième de kilomètre cube. Ce volume devra continuer de fournir
à chacun d’entre nous de l’oxygène, de la nourriture et de l’eau tout en continuant
de pâtir de la pollution et des déchets que nous laissons pénétrer dans l’océan.
4. L’océan abrite également une grande diversité d’animaux, de plantes, d’algues
et de microbes – des plus grands animaux de la planète (la baleine bleue) au
plancton et aux bactéries qui ne peuvent être vus qu’avec un microscope puissant. Si
nous nous servons directement de certains d’entre eux, ils sont beaucoup plus
nombreux à contribuer indirectement aux bienfaits que nous apporte l’océan. Même
les organismes qui n’ont apparemment aucun lien avec l’homme font partie d’une
biodiversité dont nous avons tardivement pris conscience de la valeur. Néanmoins,
notre relation à l’océan et à ses créatures joue dans les deux sens. Nous en
exploitons intentionnellement de nombreux éléments et provoquons une mortalité
accrue d’autres espèces, même si ce n’est pas dû à une capture délibérée. Par
négligence (par exemple en introduisant des déchets) ou par ignorance initiale (par
exemple, en augmentant les émissions de dioxyde de carbone (CO2), ce qui entraîne
une acidification de l’océan), nous modifions l’environnement dans lequel vivent
__________________
1 Dans le présent résumé, les chapitres auxquels il est fait référence sont ceux des parties II à VII
de la première évaluation mondiale des océans. Une telle référence à la fin d’un paragraphe
s’applique à tous les paragraphes antérieurs jusqu’à la note de bas de page précédente du même
type.
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ces organismes. Tous ces facteurs affectent leur capacité de se développer, voire
parfois de survivre.
5. Les conséquences de ces actions de l’humanité sur l’océan font partie de notre
héritage et de notre avenir. Elles ont contribué à façonner notre présent et elles
détermineront non seulement l’avenir de l’océan et de sa biodiversité comme
système physico-biologique à part entière, mais aussi la capacité de l’océan à
fournir les services que nous utilisons aujourd’hui, dont nous aurons de plus en plus
besoin et qui sont essentiels pour chacun de nous et pour le bien-être de l’humanité
tout entière.
6. Il est donc absolument nécessaire de maîtriser nos utilisations de l’océan. Or,
une bonne maîtrise de toute activité suppose une connaissance suffisante de
l’activité elle-même et du contexte dans lequel elle se déroule. Une telle
connaissance est encore plus nécessaire lorsque les tâches de gestion sont partagées
entre de nombreux acteurs : sauf si chacun sait comment son rôle s’intègre dans la
structure d’ensemble, il existe un risque de confusion, d’actions contradictoires et
d’immobilisme. La gestion des utilisations humaines de l’océan doit nécessairement
être répartie entre de nombreux intervenants. Dans le cadre de leurs activités, les
individus et les entreprises privées qui utilisent l’océan prennent constamment des
décisions qui modifient l’impact de l’homme sur l’océan2.
7. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 3 définit le cadre
juridique dans lequel doivent s’inscrire toutes les activités intéressant les mers et les
océans. Les gouvernements nationaux et les organisations intergouvernementales
régionales et mondiales ont tous leur rôle à jouer en matière de réglementation de
ces activités. Néanmoins, chacun de ces nombreux acteurs a généralement une
vision de l’océan qui se limite à ses propres intérêts sectoriels. S’ils ne disposent pas
d’un cadre solide pour leur travail, ils risquent de ne pas tenir compte de la manière
dont leurs décisions et leurs actions ont des effets sur celles des autres. Cette
situation peut accroître la complexité des multiples problèmes qui se posent.
8. Il n’est donc pas surprenant qu’en 2002, le Sommet mondial pour le
développement durable ait recommandé d’établir un mécanisme de notification et
d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris
les aspects socioéconomiques, ni que l’Assemblée générale des Nations Unies ait
accepté cette recommandation. Dans sa résolution 64/71, l’Assemblée a adopté la
recommandation selon laquelle le Mécanisme devrait « servir à l'examen continu et
systématique de l'état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques, par
la voie d'évaluations régulières menées à l'échelle mondiale et suprarégionale et d'un
tableau intégré des aspects environnementaux, économiques et sociaux ».
9. Ces évaluations régulières de l’océan, de la manière dont les nombreuses
forces qui animent l’océan interagissent et de la manière dont les hommes s’en
servent devraient permettre aux nombreuses personnes et institutions concernées par
ces utilisations humaines d’orienter leurs décisions plus efficacement en ayant une
vision plus globale de l’océan. La première évaluation mondiale intégrée du milieu
marin, également appelée première évaluation mondiale des océans, constitue le
premier résultat du Mécanisme. Elle est divisée en sept parties, qui seront décrites
en détail un peu plus loin. La présente partie (partie I – Résumé) contient : a) une
__________________
2 Voir chap. 1 et 3.
3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1833, no 31363.
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synthèse de la structure du Mécanisme et de l’évaluation; b) une brève description
des 10 principaux thèmes qui ont été mis en évidence; c) une description plus
détaillée de chacun de ces thèmes, à partir de la teneur des parties II à VII; d) des
indications sur les points les plus importants que l’on ignore concernant l’océan et
les activités humaines qui s’y rattachent, ainsi que les possibilités de se livrer à
certaines activités et de les évaluer tous, en s’appuyant sur la teneur des parties III à
VII4.
II. Contexte de l’évaluation : l’océan qui nous entoure
10. Pour commencer, il faut citer les quatre principaux bassins océaniques que
compte notre planète : l’océan Arctique, l’océan Atlantique, l’océan Indien et l’océan
Pacifique5. Même s’ils portent des noms différents, ils forment un seul et unique
système océanique et sont interdépendants. Ces bassins ont été créés au cours des
temps géologiques par le mouvement des plaques lithosphériques à l’intérieur du
manteau de la Terre. Ces plaques présentent des formes différentes à leurs
extrémités, d’où des plateaux continentaux larges ou étroits et les différents profils
de talus continentaux qui mènent aux glacis continentaux et aux plaines abyssales.
Dans les plaines abyssales situées entre les continents, l’activité géomorphique a
entraîné la formation de dorsales océaniques, d’îles volcaniques, de monts sousmarins,
de guyots (monts sous-marins en forme de plateau), de segments de rifts et
de fosses. L’érosion et la sédimentation (sous-marine ou fluviale, lorsque le niveau
de la mer était moins élevé, durant les périodes glaciaires) ont créé des canyons sousmarins,
des dépressions glaciaires, des seuils, des cônes sous-marins et des
escarpements. Autour des bassins océaniques, on trouve des mers marginales, plus ou
moins séparées de ces bassins par des îles, des archipels ou des péninsules ou
limitées par des dorsales sous-marines, et qui ont été formées de différentes
manières6.
11. L’eau de l’océan se mélange et circule à l’intérieur de ces formes géologiques.
Même si la proportion des différents composants chimiques dissous dans l’eau de
mer reste pratiquement constante au fil du temps, cette eau n’est pas uniforme : elle
présente des variations physico-chimiques très importantes. Sa salinité varie par
exemple en fonction de l’équilibre entre l’eau douce qui y pénètre et l’évaporation.
Les différences de salinité et de température des masses d’eau peuvent entraîner une
séparation de l’eau de mer en plusieurs couches. Cette stratification peut provoquer
des variations de la répartition de l’oxygène et des nutriments, ce qui a différentes
conséquences évidentes pour les biotes sensibles à ces facteurs. La pénétration de la
lumière, qui détermine où la photosynthèse peut avoir lieu et dont dépend donc
presque toute la vie dans l’océan, varie également. En dessous de quelques dizaines
de mètres près des côtes ou de quelques centaines de mètres en pleine mer, plus
claire, l’océan devient sombre et il n’y a plus de photosynthèse7.
__________________
4 Voir chap. 1 et 2.
5 L’océan Austral est constitué des parties les plus méridionales des bassins océaniques
Atlantique, Indien et Pacifique. La première évaluation mondiale des océans ne prend pas en
compte les mers fermées, comme la mer Caspienne ou la mer Morte.
6 Voir chap. 1.
7 Voir chap. 1 et 4.
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12. À toutes ces considérations s’ajoute une modification de l’acidité de l’océan.
Celui-ci absorbe chaque année environ 26 % du dioxyde de carbone émis par
l’homme dans l’atmosphère. Le gaz réagit avec l’eau de mer pour former de l’acide
carbonique, ce qui rend l’océan plus acide.
13. L’océan est fortement couplé à l’atmosphère : tous les deux s’échangent des
substances (principalement des gaz), de la chaleur et de l’énergie à sa surface,
constituant ainsi un système couplé unique. Ce système subit l’influence des
variations saisonnières dues à la rotation de la Terre sur un axe incliné par rapport au
soleil. Les différences de températures de surface de la mer entre les différentes
parties de l’océan jouent un rôle important dans la formation des vents, des zones de
basse et de haute pression et des tempêtes (y compris les ouragans, les typhons et les
cyclones, qui sont dévastateurs). Le vent contribue à la formation des courants de
surface, qui eux-mêmes transportent de la chaleur des tropiques jusqu’aux pôles. Les
eaux de surface de l’océan qui arrivent dans les régions polaires froides gèlent
partiellement, ce qui rend le reste de l’eau plus salé et donc plus lourd. Cette eau plus
salée s’enfonce, s’écoule vers l’équateur et crée ainsi un courant de retour vers les
tropiques, la circulation méridienne océanique, également appelée circulation
thermohaline. Autre facteur qui influe sur le système, les mouvements générés par le
régime des marées, principalement dû à l’effet gravitationnel de la lune et du soleil8.
14. Les mouvements de l’eau de mer contribuent à réguler la répartition des
nutriments dans l’océan. Ce dernier reçoit régulièrement (et, à certains endroits, de
manière excessive) des nutriments inorganiques nécessaires à la croissance des
plantes (en particulier de l’azote, du phosphore et leurs composés, mais aussi
d’autres nutriments essentiels en quantités plus faibles) venus des terres et bénéficie
d’un recyclage continuel de tous les nutriments qu’il contient déjà par des processus
biogéochimiques, notamment l’action bactérienne. Les zones où les eaux riches en
nutriments remontent en surface jouent un rôle particulièrement important, car elles
donnent lieu à une forte production primaire grâce à la photosynthèse réalisée par le
phytoplancton dans la zone où la lumière pénètre, photosynthèse qui associe le
carbone contenu dans le dioxyde de carbone atmosphérique et les autres nutriments
et qui renvoie l’oxygène dans l’atmosphère. Soit dans les colonnes d’eau soit au fond
des océans, cette production primaire constitue la base du réseau trophique
océanique, qui opère par couches successives jusqu’aux superprédateurs (grands
poissons, mammifères marins, reptiles marins, oiseaux de mer et, par la pêche de
capture, l’homme)9.
15. La répartition des ressources biologiques marines sur la planète est le résultat
de l’interaction complexe entre les formations géologiques, les courants océaniques,
les flux de nutriments, le temps, les saisons et la lumière du soleil. Cette répartition
est donc naturellement le reflet de cette complexité. La production primaire étant
importante dans certaines zones de l’océan, la densité des ressources biologiques
marines y est également élevée ainsi que dans les zones contiguës où les courants
transportent cette production. Certaines des zones où la densité des ressources
biologiques marines est importante sont aussi des zones de grande diversité
biologique. De plus, d’une manière générale, la biodiversité dans l’océan est forte :
ainsi, un peu moins de la moitié des phylums animaux ne se trouvent que dans
__________________
8 Voir chap. 1 et 5.
9 Voir chap. 1 et 6.
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l’océan, alors qu’il n’existe qu’un seul phylum que l’on ne rencontre que sur la terre
ferme.
16. Les utilisations humaines de l’océan sont déterminées non seulement par la
complexité des caractéristiques physiques de l’océan, de ses courants et de la
répartition de la vie marine, mais aussi par les conditions terrestres qui ont eu une
incidence sur l’emplacement des établissements humains, par les pressions
économiques et par les règles sociales qui ont été établies pour contrôler les activités
humaines, notamment les législations nationales, le droit de la mer, les accords
internationaux qui portent sur des utilisations particulières de la mer et les accords
internationaux plus larges qui s’appliquent aussi bien à la terre qu’à la mer10.
III. Déroulement de l’évaluation
A. Organisation
17. Afin de mener à bien la tâche complexe qui consiste à évaluer les aspects
environnementaux, sociaux et économiques de l’océan, l’Assemblée générale a
établi des dispositions pour pouvoir faire appel aux très nombreuses compétences
nécessaires. Après la tenue de deux ateliers internationaux qui se sont penchés sur
les modalités de fonctionnement du Mécanisme, l’Assemblée a commencé en 2006
la première étape de l’évaluation (l’évaluation des évaluations), au cours de laquelle
plus de 1 200 évaluations des océans ont été examinées. Certaines étaient
régionales, d’autres mondiales, d’autres portaient sur une question aussi précise que
l’état et l’évolution du stock d’un seul poisson ou d’un seul polluant à un endroit
particulier, d’autres encore étaient si vastes qu’elles constituaient des évaluations
intégrées d’écosystèmes marins entiers. L’évaluation des évaluations est parvenue à
des conclusions sur les bonnes pratiques dans ce domaine et a formulé des
recommandations sur la manière dont des évaluations totalement intégrées
pourraient être réalisées.
18. L’Assemblée générale a créé un groupe de travail spécial plénier qui a examiné
ces conclusions et ces recommandations et a présenté des propositions à
l’Assemblée. En 2009, celle-ci a approuvé le cadre du Mécanisme, qui a été mis en
place sur la base de ces propositions. Ce cadre comporte : a) l’objectif d’ensemble
du Mécanisme; b) la portée du Mécanisme; c) les principes directeurs de sa création
et de son fonctionnement; et d) les pratiques optimales à suivre pour établir ses
principales caractéristiques définies par l’évaluation des évaluations. Il prévoit aussi
que le renforcement des capacités, l’échange de données et d’informations et le
transfert de technologie devraient constituer des éléments essentiels.
19. Entre 2009 et 2011, l’Assemblée générale, sur la recommandation du Groupe
de travail spécial plénier a mis en place les principales dispositions institutionnelles
concernant le Mécanisme :
a) Le Groupe de travail spécial plénier sur le Mécanisme de notification et
d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris
les aspects socioéconomiques, qui a supervisé et piloté le processus, en se réunissant
__________________
10 Voir chap. 33 et 34.
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au moins une fois par an. En 2011, il a créé un bureau pour faire appliquer ses
décisions pendant l’intersession;
b) Le Groupe d’experts du Mécanisme qui a pour mission de mener des
évaluations dans le cadre du Mécanisme, à la demande de l’Assemblée générale et
sous la supervision du Groupe de travail, et est collectivement responsable de ses
travaux sur l’évaluation. Il compte 22 membres et pourrait en compter 25 au
maximum, qui sont nommés par les groupes régionaux de l’Assemblée générale. Les
membres du Groupe d’experts ont effectué leurs travaux sur une base volontaire ou
ont été soutenus par leur institution d’origine;
c) La Réserve d’experts qui apporte un soutien qualifié sur l’ensemble des
questions qu’une évaluation intégrée des océans couvrant les écosystèmes, les
secteurs et les aspects environnementaux, sociaux et économiques doit traiter. Les
membres de la Réserve ont été nommés par les États par l’intermédiaire des
présidents des groupes régionaux de l’Assemblée générale et se voient confier des
tâches par le Bureau, sur la recommandation du Groupe d’experts. Les membres de
la Réserve d’experts ont effectué leurs travaux sur une base volontaire ou ont été
soutenus par leur institution d’origine;
d) Le secrétariat du Mécanisme, qui est assuré par la Division des affaires
maritimes et du droit de la mer du Secrétariat de l’ONU. Cette activité ayant été
menée avec les ressources dont dispose la Division dans l’ensemble, aucune
personne supplémentaire n’a été recrutée spécifiquement à cette fin;
e) L’appui technique et scientifique dont le Mécanisme a bénéficié, par
suite des invitations lancées par l’Assemblée générale, de la part de la Commission
océanographique intergouvernementale de l’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture (UNESCO), du Programme des Nations Unies
pour l’environnement (PNUE), de l’Organisation maritime internationale, de
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de
l’Agence internationale de l’énergie atomique;
f) Les ateliers qui ont permis à des experts d’apporter une contribution à la
planification et à l’élaboration de l’évaluation. Huit ateliers ont eu lieu dans les
différentes régions du globe afin d’examiner le périmètre de l’évaluation, les
informations disponibles dans la région où l’atelier se déroulait et les besoins en
matière de renforcement des capacités dans la région en question;
g) Un site Web (www.worldoceanassessment.org) qui a été créé pour
publier des informations sur l’évaluation et pour fournir un moyen de
communication entre les membres du Groupe d’experts et ceux de la Réserve
d’experts.
20. Dans sa résolution 68/70 du 9 décembre 2013, l’Assemblée générale a pris
note des directives à l’usage des contributeurs adoptées par le Bureau du Groupe de
travail spécial plénier (A/68/82 et Corr.1, annexe II). Dans ces directives, il est
énoncé que « [t]out contributeur […] est censé agir à titre personnel en qualité
d’expert indépendant et non de représentant de tel ou tel gouvernement ou telle ou
telle autre autorité ou organisation. Il ne doit à l’occasion de sa mission ni solliciter
ni recevoir d’instructions de sources extérieures au Mécanisme; toutefois, il a toute
latitude pour se concerter avec d’autres experts et des responsables d’administration
publique, dans le but de donner à son concours toute la crédibilité, la légitimité et
l’utilité voulues. »
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21. Le Groupe d’experts a établi un projet de plan général pour la première
évaluation mondiale intégrée du milieu marin. Après avoir été discuté, révisé et
examiné par le Groupe de travail, ce plan général a été présenté dans le rapport du
Groupe de travail spécial plénier (A/67/87, annexe II) et adopté par l’Assemblée
générale le 11 décembre 2012 dans sa résolution 67/78. Le 29 décembre 2014,
l’Assemblée a, dans sa résolution 69/245, pris note du plan général actualisé
figurant dans l’annexe II du document A/69/77. Les chapitres ont été élaborés par
des équipes de rédaction constituées d’une ou plusieurs personnes. Ces équipes
étaient dirigées par des organisateurs issus du Groupe d’experts ou de la Réserve
d’experts. Un ou plusieurs responsables d’équipe issus du Groupe d’experts ont
supervisé l’établissement des projets de chapitre (ou, dans certains cas, les ont
établis eux-mêmes). Dans certains cas, les projets de chapitre ont été révisés par un
ou plusieurs relecteurs et, dans tous les cas, par le Groupe d’experts dans son
ensemble. Les chapitres de synthèse (qui rassemblent les principaux points exposés
dans une partie) et le présent résumé ont été rédigés par des membres du Groupe
d’experts.
22. En dépit du soutien généreux apporté par les pays qui ont accueilli un atelier et
d’autres soutiens décrits au chapitre 2, l’élaboration de la première évaluation
mondiale des océans a été freinée par un manque de ressources. À part les coûts des
ateliers qui ont été supportés par les pays hôtes, l’appui dont a bénéficié le site Web
de la part de l’Australie et de la Norvège et le paiement des frais de voyage par
l’Australie, la Belgique, le Canada, la Chine, les États-Unis d’Amérique, la
République de Corée, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
pour les membres du Groupe d’experts issus de ces pays, les dépenses ont été
financées par un fonds de contributions volontaires créé par le Secrétaire général de
l’ONU. La Belgique, la Chine, la Côte d’Ivoire, l’Irlande, l’Islande, la Jamaïque, la
Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Portugal et la République de Corée ont versé à ce
fonds des contributions d’un montant total de 315 000 dollars des États-Unis. La
Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO, le PNUE et
l’Union européenne ont apporté un généreux soutien au Mécanisme sur le plan
technique et financier11.
B. Structure de l’évaluation
23. L’évaluation est divisée en sept parties :
Partie I : résumé
24. Le résumé présente la manière dont l’évaluation a été réalisée, l’évaluation
globale de l’empreinte de l’homme sur l’océan, la valeur générale des océans pour
l’homme et les principales contraintes qui pèsent sur le milieu marin et sur le bienêtre
économique et social de l’homme. Afin d’orienter les actions futures, il recense
également les lacunes (générales ou partielles) en matière de connaissances et de
renforcement des capacités.
Partie II : cadre de l’évaluation
25. Le chapitre 1 offre une présentation générale du rôle de l’océan dans la vie de
la planète, de la manière dont il fonctionne et de ses liens avec les êtres humains. Le
__________________
11 Voir chap. 2.
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chapitre 2 expose de manière plus détaillée les raisons qui justifient l’évaluation et
la manière dont celle-ci a été réalisée.
Partie III : évaluation des principaux services rendus par les écosystèmes
du milieu marin (autres que les services d’approvisionnement)
26. Les services rendus par les écosystèmes sont constitués des processus, des
produits et des caractéristiques des écosystèmes naturels qui contribuent au bienêtre
de l’homme. Certains (les poissons, les hydrocarbures ou les minéraux) sont
intégrés à l’économie de marché, tandis que d’autres ne font pas l’objet d’un
commerce. La partie III s’intéresse aux services que les écosystèmes marins rendent
à la planète et qui ne sont pas mis sur le marché. Elle présente tout d’abord les
connaissances scientifiques concernant les services fournis par ces écosystèmes,
puis le cycle hydrologique de la Terre, les échanges entre l’océan et l’atmosphère, la
production primaire et la production de carbonates d’origine marine. Enfin, elle se
penche sur les services esthétiques, culturels, religieux et spirituels fournis par les
écosystèmes (y compris certains objets culturels qui font l’objet d’un commerce).
Lorsqu’il y a lieu, cette partie s’inspire fortement des travaux du Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’objectif étant de tirer parti
de ces travaux et non de faire double emploi avec eux ou de les remettre en
question.
Partie IV : évaluation des questions intersectorielles de la sécurité
alimentaire et de la salubrité des aliments
27. La partie IV, qui porte sur la seule question intersectorielle retenue étudie tous
les aspects du rôle essentiel que joue l’océan dans l’alimentation humaine et
s’inspire largement des informations recueillies par la FAO. Elle traite notamment
de l’importance économique de l’emploi dans la pêche et l’aquaculture et des
relations entre ces secteurs d’activité et les populations qui vivent en bord de mer, y
compris les lacunes en matière de renforcement des capacités dans les pays en
développement.
Partie V : évaluation des autres activités humaines en milieu marin
28. La partie V porte sur toutes les activités humaines (autres que celles
concernant la nourriture) qui peuvent avoir une incidence sur l’océan. Dans la
mesure où les informations disponibles le permettent, chaque chapitre présente, pour
une activité, la localisation, l’ampleur, les avantages économiques, l’emploi et le
rôle social, les conséquences environnementales (lorsqu’il y a lieu), les liens avec
d’autres activités et les lacunes en matière de connaissances et de renforcement des
capacités.
Partie VI : évaluation de la biodiversité et des habitats marins
29. La partie VI : a) fournit un aperçu de la diversité biologique marine et de nos
connaissances à ce sujet; b) passe en revue l’état et les tendances des écosystèmes,
des espèces et des habitats marins recensés comme étant menacés ou en déclin ou
ayant besoin d’attention ou de mesures de protection particulières, ainsi que les
contraintes qui pèsent sur eux; c) examine les principaux aspects environnementaux,
économiques et sociaux liés à la protection des espèces et des habitats marins; d) fait
le point des lacunes en matière de capacités requises pour identifier les espèces et les
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habitats marins répertoriés comme étant menacés ou en déclin ou ayant besoin
d’attention ou de mesures de protection particulières et pour évaluer les aspects
environnementaux, économiques et sociaux de la protection des espèces et des
habitats marins.
Partie VII : évaluation globale
30. Enfin, la partie VII étudie l’incidence cumulée des différentes activités
humaines sur l’océan d’une manière générale et l’ensemble des avantages que
l’homme retire de l’océan12.
IV. Dix grands thèmes
31. Dix grands thèmes ressortent de l’examen détaillé qui figure dans les parties
III à VI de la première évaluation mondiale des océans. L’ordre dans lequel ils sont
présentés ne traduit pas une quelconque hiérarchie de priorité. La présente
évaluation a été élaborée suivant le principe, énoncé dans le plan général, selon
lequel « [l]a première évaluation mondiale intégrée de l’état du milieu marin ne
comprendra aucune analyse des politiques ». À la lumière des échanges tenus au
sein du Groupe de travail, cette restriction est entendue comme s’appliquant à
l’établissement d’un ordre de priorité pour les mesures à prendre et à la formulation
des recommandations (A/69/77, annexe II).
Thème A
32. Les changements climatiques et les modifications qu’ils entraînent dans
l’atmosphère ont de graves conséquences sur le milieu marin, notamment des
hausses du niveau de la mer, une acidité plus élevée des océans ainsi qu’un mélange
réduit de l’eau océanique et une désoxygénation accrue. Les incertitudes sont
nombreuses dans ce domaine, mais on s’accorde à dire que les augmentations de la
température planétaire, des quantités de dioxyde de carbone dans l’atmosphère et
des radiations du soleil qui atteignent l’océan ont déjà un impact sur certains aspects
du milieu marin et produiront avec le temps de nouveaux changements progressifs et
sensibles. Si les mécanismes de base du changement sont bien connus, l’aptitude à
le prévoir dans le détail est limitée. Dans bien des cas, on sait dans quel sens va le
changement, mais l’incertitude demeure quant au moment où il surviendra et la
vitesse à laquelle il se produira ainsi que son ampleur et sa répartition dans
l’espace13.
Thème B
33. L’exploitation de la faune et de la flore marines a dépassé les niveaux durables
dans de nombreuses régions. Dans certaines juridictions, diverses combinaisons de
mesures de gestion, d’incitations positives et de modifications de la gouvernance
permettent d’inverser ces tendances historiques, mais celles-ci persistent dans
d’autres. Là où les pêches imposent aux stocks halieutiques et aux espèces sauvages
des taux de mortalité supérieurs aux niveaux durables depuis très longtemps, ces
stocks s’épuisent. La surexploitation entraîne également une évolution des
__________________
12 Voir chap. 1.
13 Voir également par. 44 à 72 plus loin.
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écosystèmes (par exemple, la surpêche de poissons herbivores dans les Caraïbes
aboutit à l’étouffement des coraux par les algues). Elle peut également diminuer la
productivité des stocks halieutiques en réduisant le nombre de poissons
reproducteurs, ce qui s’accompagne d’effets néfastes souvent amplifiés par le retrait
des poissons plus grands et plus vieux qui produisent beaucoup plus d’oeufs de
meilleure qualité que les poissons plus jeunes et plus petits. En même temps, le
succès reproductif est aussi amoindri par la pollution, la disparition des habitats et
d’autres perturbations, notamment les changements climatiques. Tout cela se traduit
plus généralement par un déclin des ressources biologiques, dont l’incidence est
marquée sur la sécurité alimentaire et la biodiversité14.
Thème C
34. Concernant la question intersectorielle de la sécurité alimentaire et de la
salubrité des aliments (partie IV), les produits halieutiques sont la principale source
de protéines animales pour une part importante de la population mondiale – en
particulier dans les pays où la faim est endémique. À l’échelle planétaire, le cumul
des différentes pêches de capture approche actuellement du plafond de production
de l’océan, avec des prises de l’ordre de 80 millions de tonnes. La fin de la surpêche
(y compris les pêches illégales, non déclarées et non réglementées) et la
reconstitution des ressources épuisées auraient potentiellement pour conséquence de
relever le rendement dans des proportions pouvant aller jusqu’à 20 %, mais cela
supposerait de trouver le moyen de financer le coût de la transition, en particulier
les coûts social et économique. Dans certains endroits, la pollution et les zones
hypoziques entravent également la production halieutique marine. Les pêcheries
artisanales sont souvent aussi une source essentielle de subsistance – et de
nourriture – pour nombre d’habitants pauvres des zones côtières. La reconstitution
des ressources dont elles dépendent et le passage à des pratiques d’exploitation
durables renforceront sans doute considérablement la sécurité alimentaire. La
contribution de l’aquaculture à la sécurité alimentaire croît rapidement et possède un
plus fort potentiel de croissance que les pêches de capture, mais elle s’accompagne
de pressions nouvelles ou alourdies sur les écosystèmes marins15.
Thème D
35. La biodiversité mondiale se répartit selon des schémas bien identifiés. Les
pressions qui s’exercent sur la biodiversité marine ne cessent d’augmenter,
notamment près des grands centres de peuplement et dans des zones, telles que la
pleine mer, qui n’ont jusqu’à présent subi que des impacts limités. Les espaces
cruciaux pour la biodiversité (les zones dites sensibles) chevauchent fréquemment
les endroits critiques pour les services rendus par les écosystèmes océaniques. Dans
certaines de ces zones sensibles, les services en question créent les conditions d’une
biodiversité abondante; dans d’autres, la richesse de la diversité biologique et les
services fournis par les écosystèmes sont tous deux indépendants des conditions
physiques et océanographiques locales. Dans un cas comme dans l’autre, nombre de
ces zones sensibles sont devenues des aimants pour l’exploitation par l’homme, qui
__________________
14 Voir également par. 73 à 87 plus loin.
15 Voir également par. 88 à 96 plus loin.
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entend tirer profit des avantages économiques et sociaux qu’elles présentent. Il en
résulte un risque accentué de pressions antagoniques16.
Thème E
36. L’utilisation accrue de l’espace océanique, en particulier dans les zones
côtières, crée des demandes concurrentes d’espace maritime spécifique. Cela
découle à la fois de l’expansion des usages établis de l’océan (tels que les pêches et
les transports maritimes) et du développement de nouveaux usages (tels que
l’extraction d’hydrocarbures au large, l’extraction minière en mer et la production
d’énergie renouvelable près des côtes). Dans la plupart des cas, ces diverses
activités s’intensifient sans qu’il existe de système clair de gestion d’ensemble, ni
d’évaluation approfondie de leurs effets combinés sur le milieu marin, augmentant
ainsi le risque de pressions antagoniques et cumulées17.
Thème F
37. Les niveaux actuels, qui vont croissant, de population et de production
industrielle et agricole entraînent une augmentation des apports de matières
nuisibles et de nutriments en quantité excédentaire dans l’océan. Les concentrations
démographiques en hausse peuvent aboutir, et aboutissent déjà dans bien des
endroits, à des volumes de rejet des eaux usées qui dépassent les capacités
d’acheminement locales et peuvent porter atteinte à la santé humaine. Même si les
rejets d’effluents et d’émissions d’origine industrielle étaient maintenus au plus bas
qu’il est aujourd’hui possible par rapport à la production, la croissance continue de
la production se traduirait par des déversements plus importants dans l’océan.
L’utilisation croissante de plastiques qui se dégradent très lentement fait qu’il s’en
retrouve davantage dans la mer, où ils ont de nombreux effets néfastes, notamment
la création de vastes quantités de débris marins qui nuisent à la faune et à la flore
marines et à l’esthétique de maintes zones océaniques, compromettant ainsi les
perspectives socioéconomiques des régions concernées18.
Thème G
38. Les conséquences dommageables produites sur les écosystèmes marins
découlent des effets cumulés d’un certain nombre d’activités humaines. Des
écosystèmes, et leur diversité biologique, qui pourraient résister à une certaine
forme ou intensité d’impact donnée peuvent être bien plus gravement touchés par
des impacts combinés, l’impact total de plusieurs pressions sur le même écosystème
étant souvent beaucoup plus important que la somme des impacts individuels.
Lorsque la diversité biologique a été altérée, la résistance des écosystèmes à
d’autres impacts, notamment les changements climatiques, est souvent réduite.
Ainsi, les retombées cumulées d’activités qui semblaient durables par le passé
donnent lieu à des transformations majeures dans certains écosystèmes et à une
réduction des services qu’ils rendent19.
__________________
16 Voir également par. 97 à 108 plus loin.
17 Voir également par. 109 à 122 plus loin.
18 Voir également par. 123 à 151 plus loin.
19 Voir également par. 152 à 166 plus loin.
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Thème H
39. La répartition mondiale des bienfaits tirés de l’océan demeure très inégale. Il y
a des domaines où cette inégalité s’explique par la présence naturelle des ressources
dans des zones relevant de la juridiction de différents États (par exemple, les
hydrocarbures, la production minière et certains stocks halieutiques). La distribution
de certains bénéfices devient plus équitable : par exemple, des pays en
développement voient leur consommation de poisson par habitant s’accroître; le
rapport entre les cargaisons chargées et déchargées dans les ports des pays en
développement se rapproche de celui qui a cours dans les pays développés, en
termes de tonnage. Toutefois, dans bien des domaines, y compris certaines formes
de tourisme et le commerce du poisson en général, le déséquilibre perdure entre le
monde développé et le monde en développement. Il existe aussi des différences
notables en ce qui concerne les capacités de gestion des eaux usées, de la pollution
et des habitants, qui créent également des inégalités. Les lacunes en matière de
renforcement des capacités empêchent les pays moins développés de tirer profit de
ce que l’océan peut offrir et limitent leur aptitude à remédier aux causes de la
dégradation du milieu marin20.
Thème I
40. L’exploitation durable de l’océan n’est possible que si la gestion de tous les
secteurs des activités humaines qui touchent l’océan est assurée de façon cohérente.
Les répercussions de ces activités sur le milieu marin ne sont plus mineures au
regard de l’étendue de toutes les mers du monde. Il faut une approche globale et
cohérente. Cela suppose de prendre en considération les effets produits sur les
écosystèmes par chacune des nombreuses pressions qui s’y exercent et ce qui est fait
dans d’autres secteurs, et d’examiner l’interaction de ces deux éléments. Comme il
ressort de la brève synthèse qui est faite ci-dessus des multiples processus à l’oeuvre
dans l’océan, celui-ci est un ensemble complexe de systèmes qui entretiennent tous
un lien dynamique les uns avec les autres. Dans tous les secteurs (quoique de façon
inégale), la gestion se développe progressivement et continuellement : l’absence de
réglementation a laissé la place à la réglementation d’impacts spécifiques, puis à
celle des impacts sectoriels, pour aboutir à une réglementation tenant compte des
aspects se rapportant à tous les secteurs concernés.
41. Cette approche cohérente de la gestion exige une gamme plus étendue de
connaissances sur l’océan. Nombre des lacunes à cet égard sont recensées dans la
présente évaluation. Les compétences requises pour évaluer le milieu marin sous
certains aspects (par exemple, l’intégration des dimensions environnementale,
sociale et économique) font elles aussi largement défaut. Dans bien des cas, on ne
dispose pas de toutes les ressources nécessaires pour appliquer ces connaissances et
compétences comme il convient. Les insuffisances en matière de renforcement des
capacités sont abordées brièvement dans le présent résumé, et plus en détail dans les
parties III à VI21.
__________________
20 Voir également par. 167 à 186 plus loin.
21 Voir également par. 187 à 196 plus loin.
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Thème J
42. Il y a du retard dans l’application de solutions connues à des problèmes qui ont
déjà été identifiés comme menaçant de dégrader davantage le milieu marin. Dans de
nombreux domaines, il est prouvé qu’il existe des mesures réalistes et connues pour
atténuer un grand nombre des pressions susmentionnées. Ces pressions dégradent
l’océan de façon continue, entraînant des difficultés économiques et sociales. Le
retard pris dans la mise en oeuvre de telles mesures (même si elles sont seulement
partielles et ne régleront pas tout) signifie que nous supportons des coûts
environnementaux, sociaux et économiques dont nous pourrions nous passer22.
Conclusion
43. Ces 10 thèmes sont décrits plus en détail dans la section V ci-après. Comme
expliqué plus haut, l’ordre dans lequel ils sont présentés n’est pas une indication de
leur caractère plus ou moins prioritaire. Des éléments de ces thèmes se chevauchent
et il arrive qu’une même question soit pertinente pour plusieurs thèmes. Les déficits
de connaissances et les lacunes en matière de renforcement des capacités sont
abordés dans les deux dernières sections du présent résumé.
V. Les 10 grands thèmes plus en détail
A. Impacts des changements climatiques et des modifications
qu’ils entraînent dans l’atmosphère
Modifications
44. Les principales caractéristiques du milieu marin évoluent sensiblement par
l’effet des changements climatiques et des modifications qu’ils entraînent dans
l’atmosphère. Pour ce qui concerne le climat, les travaux du Groupe
intergouvernemental pour l’évolution du climat ont servi de base à la présente
évaluation, comme prescrit dans le plan général (A/69/77, annexe II).
Température de surface océanique
45. Dans son cinquième rapport, le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du
climat a réaffirmé sa conclusion selon laquelle les températures de surface
océanique de la planète ont augmenté depuis la fin du XIXe siècle. La température
de la couche supérieure des océans (et donc son enthalpie) varie sur de multiples
échelles temporelles, y compris les périodes saisonnières, interannuelles (par
exemple, celles qui sont associées au phénomène El Niño-oscillation australe),
décennales et séculaires. Les tendances observées au niveau des températures
océaniques à profondeur constante entre 1971 et 2010 sont positives (autrement dit,
elles témoignent d’un réchauffement) pour la plus grande partie du globe. Le
réchauffement est plus marqué dans l’hémisphère Nord, en particulier l’Atlantique
Nord. Les tendances observées en ce qui concerne la température moyenne à zone
égale de la couche supérieure des océans font apparaître un réchauffement à
pratiquement toutes les latitudes et toutes les profondeurs. Toutefois, le volume
__________________
22 Voir également par. 197 à 202 plus loin.
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océanique plus important dans l’hémisphère Sud accroît la contribution de son
réchauffement à l’enthalpie planétaire.
46. La masse considérable et la haute capacité calorifique du milieu marin lui
permettent d’emmagasiner d’énormes quantités d’énergie : plus de 1 000 fois celle
qu’on trouve dans l’atmosphère pour une hausse de température équivalente. La
terre absorbe plus de chaleur qu’elle n’en renvoie dans l’espace, et presque toute
cette chaleur excédentaire rejoint l’océan et y reste stockée. Entre 1971 et 2010,
l’océan a absorbé environ 93 % de toute la chaleur excédentaire contenue dans l’air,
la mer et la terre réchauffés et dans la glace fondue. Au cours des trois dernières
décennies, quelque 70 % des littoraux ont connu des hausses sensibles de la
température de surface océanique. Cela s’est accompagné d’une augmentation du
nombre annuel de jours extrêmement chauds le long de 38 % des côtes de la planète.
Le réchauffement se produit par ailleurs nettement plus tôt dans l’année le long
d’environ 36 % des zones côtières tempérées (entre 30° et 60° de latitude dans les
deux hémisphères). Ce réchauffement se traduit par le déplacement de l’aire de
répartition géographique de nombreuses espèces marines en direction des pôles23.
Hausse du niveau des mers
47. Il est très probable que les maxima des valeurs extrêmes du niveau des mers
aient déjà augmenté à l’échelle planétaire depuis les années 70, principalement du
fait de l’élévation moyenne mondiale. Cette hausse est en partie imputable au
réchauffement anthropique, entraînant la dilatation thermique des océans et la fonte
des glaciers et des calottes glaciaires continentales polaires. Ainsi, la moyenne
mondiale du niveau des mers a augmenté de 3,2 millimètres par an durant les 20
dernières années, hausse dont un tiers est le résultat de la dilatation thermique. Une
partie du reste tient aux flux d’eau douce en provenance des continents qui ont
augmenté du fait de la fonte des calottes glaciaires et des glaciers continentaux.
48. Enfin, l’évolution régionale et locale du niveau des mers est également
influencée par des facteurs naturels, tels que la variabilité régionale des vents et des
courants océaniques, les déplacements verticaux de la masse terrestre, l’ajustement
isostatique du niveau des sols en réponse aux modifications des pressions physiques
qui s’exercent sur eux et l’érosion côtière, combinés aux perturbations humaines que
constituent le changement d’affectation des terres et le développement littoral. En
conséquence, le niveau des mers augmentera plus que la moyenne mondiale dans
certaines régions et ira même jusqu’à baisser dans d’autres. Un réchauffement de
4 °C à l’horizon 2100 (comme le prévoit, dans le rapport du Groupe
intergouvernemental sur l’évolution du climat, le scénario basé sur l’hypothèse des
émissions les plus élevées) aboutirait, d’ici à la fin de cette période, à une hausse
moyenne du niveau des mers de 1 mètre au-dessus des niveaux de 1980 à 199924.
Acidification de l’océan
49. Les concentrations croissantes de dioxyde de carbone dans l’atmosphère
entraînent une capture accrue de ce gaz par l’océan. Il ne fait aucun doute que
l’océan en absorbe de plus en plus : il absorbe ainsi environ 26 % des émissions
croissantes de ce gaz anthropique qui réagit avec l’eau de mer pour former de
__________________
23 Voir chap. 5.
24 Voir chap. 4.
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l’acide carbonique. L’acidification de l’océan qui en résulte se produit à des rythmes
différents d’une mer à l’autre, mais elle fait généralement baisser les niveaux de
carbure de calcium dissous dans l’eau de mer, raréfiant ainsi les ions carbonate, qui
sont nécessaires pour la formation des coquilles et squelettes des biotes marins.
Dans certaines zones, cela pourrait nuire à des espèces importantes pour les pêches
de capture25.
Salinité
50. Parallèlement au réchauffement de l’océan à grande échelle, il se produit
également des changements au niveau de la salinité (teneur en sel) de l’océan. Les
variations de la salinité de l’océan résultent de différences dans l’équilibre entre
l’afflux d’eau douce (provenant des rivières et de la fonte des glaciers et des calottes
glaciaires), les pluies et l’évaporation, qui sont tous affectés par les changements
climatiques. Les changements de salinité, qui sont calculés au moyen d’un système
d’observations historiques peu fourni, suggèrent qu’à la surface les régions
subtropicales océaniques à forte salinité et l’ensemble du bassin atlantique ont vu
leur teneur en sel augmenter, tandis que les régions à faible salinité, comme les eaux
chaudes du Pacifique, et les régions de haute latitude ont suivi la tendance inverse.
Les variations de la salinité étant donné l’un des moteurs des courants océaniques,
ces changements peuvent avoir un effet sur la circulation de l’eau de mer et sur la
stratification, de même qu’une incidence directe sur la vie des plantes et des
animaux, dont ils modifient l’environnement26.
Stratification
51. Les différences de salinité et de température d’une masse d’eau de mer à une
autre produit une stratification, qui voit l’eau de mer se constituer en couches aux
échanges limités. On observe des augmentations du degré de stratification dans le
monde entier, en particulier dans le Pacifique Nord et plus généralement au nord du
40e parallèle sud. La stratification accrue entraîne une diminution du mélange
vertical dans la colonne d’eau océanique. Ce mélange amoindri réduit à son tour la
teneur en oxygène et la capacité de l’océan à absorber la chaleur et le dioxyde de
carbone, étant donné que l’eau des couches inférieures arrive en moins grande
quantité à la surface, où l’absorption s’opère. L’atténuation du mélange vertical a
également une incidence sur la quantité de nutriments acheminés des niveaux
inférieurs à la zone où pénètre la lumière du soleil, ce qui a pour effet de faire
baisser sensiblement la productivité des écosystèmes27.
Circulation océanique
52. L’intensification de l’étude des océans dans le cadre de l’étude des
changements climatiques a donné lieu à une bien meilleure compréhension des
mécanismes de la circulation océanique et de ses variations annuelles et décennales.
En conséquence de changements intervenus dans le réchauffement de différentes
parties du milieu marin, les schémas de variation de la répartition du réchauffement
dans les océans (tels que le phénomène El-Niño-oscillation australe) évoluent
également. Ces modifications des tendances se traduisent par des changements
__________________
25 Voir chap. 5, à 7.
26 Voir chap. 4 et 5.
27 Voir chap. 1 et 4 à 6.
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notables des configurations météorologiques à terre. Par ailleurs, les masses d’eau
se déplacent différemment dans les zones couvrant les plateaux continentaux, ce qui
influe nettement sur la distribution des espèces. Il semblerait que la circulation
planétaire par le grand large est peut-être aussi en train d’évoluer, d’une manière qui
pourrait (au fil du temps) aboutir à des réductions du transfert de chaleur des régions
équatoriales vers les pôles et vers les profondeurs océaniques.
Tempêtes et autres phénomènes météorologiques extrêmes
53. Les températures en hausse de l’eau de mer confèrent plus d’énergie aux
tempêtes qui naissent en mer. Les scientifiques s’accordent à dire qu’il s’ensuivra
des cyclones tropicaux moins fréquents mais plus intenses à l’échelle planétaire. Il
est prouvé que l’expansion des tropiques, observée depuis environ 1979,
s’accompagne d’une migration prononcée vers les pôles de la latitude à laquelle les
tempêtes présentent leur intensité maximale. Cela affectera certainement les régions
côtières qui n’ont pas encore été exposées aux dangers des cyclones tropicaux28.
Rayonnement ultraviolet et couche d’ozone
54. Le rayonnement ultraviolet (UV) émis par le soleil dans la gamme UV-B (de
longueur d’ondes de 280 à 315 nanomètres) a un large éventail d’effets
potentiellement nuisibles, y compris une inhibition de la production primaire par le
phytoplancton et les cyanobactéries, des modifications de la structure et du
fonctionnement des populations planctoniques et des altérations du cycle de l’azote.
La couche d’ozone qui se trouve dans la stratosphère de la Terre empêche la plupart
des UV-B d’atteindre la surface de l’océan. Il est donc préoccupant que l’ozone
stratosphérique se raréfie depuis les années 70. Des mesures sont prises au niveau
international (au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d’ozone29) pour remédier à cet amenuisement et la situation
semble s’être stabilisée, malgré des variations d’une année sur l’autre. Au vu de
cette évolution et de la variation des profondeurs d’eau jusqu’où pénètrent les UVB,
il faut encore parvenir à un consensus au sujet de l’incidence de
l’appauvrissement de la couche d’ozone sur la production primaire nette et le cycle
de renouvellement des nutriments. On constate toutefois un effet potentiel du
rayonnement ultraviolet sur les nanoparticules30.
Implications en matière de santé humaine et de biodiversité
Évolution des cycles de vie saisonniers dans l’océan
55. Certains scénarios concernant les changements climatiques prévoient que
jusqu’à 60 % de la biomasse actuelle de l’océan pourraient être affectés,
positivement ou négativement, avec pour corollaire une perturbation de nombreux
services rendus aujourd’hui par les écosystèmes. Par exemple, des études de
modélisation portant sur des espèces aux préférences de température marquées,
telles que le listao et le thon rouge, anticipent des changements majeurs au niveau
de la couverture géographique et/ou des diminutions de la productivité31.
__________________
28 Voir chap. 5.
29 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1522, no 26369.
30 Voir thème F et chap. 6.
31 Voir chap. 42 et 52.
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56. Les effets se font sentir dans toutes les régions. Par exemple, dans l’Atlantique
Nord-Ouest, l’incidence combinée de l’évolution des modes d’alimentation causée
par la surpêche, d’une part, et des changements climatiques, d’autre part, a donné
lieu aux pressions dont on estime qu’elles ont contribué plus que toute autre à
modifier la composition des espèces de telle sorte qu’un basculement radical s’est
produit qui a vu un régime dominé par la morue céder la place à un régime dominé
par les crustacés. Même en pleine mer, le réchauffement climatique accentuera la
stratification des océans dans certaines zones larges, réduira la production primaire
et/ou entraînera un renversement de la productivité en faveur des espèces plus
petites de phytoplancton (de diatomées de 2 à 200 microns à du picoplancton de 0,2
à 2 microns). Il s’ensuit une modification de l’efficacité du transfert d’énergie vers
d’autres parties du réseau trophique, occasionnant des changements biotiques à
l’échelle de vastes régions du grand large, telles que le Pacifique équatorial32.
Perte de glace de mer aux latitudes élevées et dans les écosystèmes associés
57. Les écosystèmes recouverts de glace dans les hautes latitudes accueillent une
diversité biologique qui revêt une importance mondiale; par leur taille et leur nature,
ils sont cruciaux pour l’équilibre biologique, chimique et physique de la biosphère.
La biodiversité de ces systèmes a développé des stratégies d’adaptation
remarquables pour survivre dans des conditions climatiques extrêmement froides et
très variables.
58. Ces mers situées à des latitudes élevées ont une productivité biologique
relativement faible, et les populations d’algues glaciaires, qui n’existent qu’à ces
latitudes, jouent un rôle particulièrement important dans la dynamique des systèmes.
On estime que les algues glaciaires sont à l’origine de plus de 50 % de la production
primaire dans l’Arctique central où la couverture de glace est permanente. Avec
l’amenuisement de la couche de glace, cette productivité pourrait décliner, et les
espèces de pleine mer pourraient se multiplier. Ces écosystèmes de haute latitude
subissent des changements plus rapides que les autres régions de la Terre. Au cours
des 100 dernières années, les températures moyennes dans l’Arctique ont augmenté
presque deux fois plus vite que la moyenne mondiale. La réduction de la glace de
mer, notamment le fait qu’elle entraîne une diminution de la glace de plusieurs
années, aura une incidence sur des espèces très variées dans ces eaux. Par exemple,
en raison de faibles taux de reproduction et de longues durées de vie, certaines
espèces phares (dont les ours polaires) seront contraintes de s’adapter au
réchauffement rapide qui touche l’Arctique et pourraient disparaître d’une partie de
leurs aires de répartition dans les 100 ans à venir33.
Plancton
59. Le phytoplancton et les bactéries marines fournissent l’essentiel de la
production primaire dont dépendent les réseaux trophiques. Les hausses de la
température de la couche supérieure des océans par l’effet du climat qui avaient été
prédites font à présent évoluer la composition des populations de phytoplancton.
Cela pourrait avoir des répercussions profondes sur la production primaire nette et
le renouvellement des nutriments au cours des 100 prochaines années. En général,
lorsque le plancton de moindre taille représente l’essentiel de la production
__________________
32 Voir chap. 6 et 36A.
33 Voir chapitres 36G, 36H et 37.
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primaire nette (comme c’est typiquement le cas dans les eaux de pleine mer
oligotrophes – autrement dit, les zones où les niveaux de nutriments sont bas), celleci
est plus faible et le réseau trophique microbien domine les flux d’énergie et les
cycles des nutriments. Dans ces conditions, la capacité de charge est plus faible pour
les stocks halieutiques qui peuvent actuellement être pêchés et les exportations de
carbone, d’azote et de phosphore organiques vers la haute mer peuvent être
moindres.
60. D’autre part, à mesure que la couche supérieure des océans se réchauffe, la
distribution géographique du plancton fixateur de l’azote (diazotrophe) s’étend. La
fixation de l’azote peut s’en trouver améliorée dans des proportions allant jusqu’à
35 % à 65 % d’ici à 2100. Il en résulterait une hausse de la production primaire
nette et, partant, de la capture de carbone, avec pour effet d’augmenter la
productivité de certaines espèces situées plus haut dans la chaîne alimentaire.
61. Le rapport d’équilibre entre ces deux évolutions n’est pas clair. S’il penchait
vers une moindre production primaire, cela aurait de graves conséquences sur la
sécurité alimentaire humaine et l’appui à la biodiversité marine34.
Répartition des stocks halieutiques
62. La hausse des températures de l’eau de mer induit des transformations au
niveau de nombreux stocks halieutiques et des pêches qui en dépendent. Si la
tendance générale des stocks est au mouvement vers les pôles et plus en profondeur,
afin de se maintenir dans des eaux qui correspondent à leurs préférences de
température, le tableau d’ensemble n’est nullement uniforme et ces changements ne
s’opèrent pas de concert pour les diverses espèces concernées. La hausse des
températures de l’eau se traduira également par une augmentation des taux
métaboliques et, dans certains cas, de la distribution et de la productivité des stocks.
Il en résultera des changements dans les écosystèmes, qui se produiront à des
rythmes divers, de proches de zéro à très rapides. Les travaux de recherche sur ces
effets sont diffus et présentent des conclusions différentes mais, à mesure que le
climat océanique continue d’évoluer, ces considérations suscitent des inquiétudes
croissantes quant à la production alimentaire. Une incertitude plus grande pour les
pêches a des conséquences sur la situation économique, la vie sociale et la sécurité
alimentaire, ce qui complique la gestion durable35.
Algues et herbiers
63. Les algues d’eau froide, en particulier le varech, ont des régimes reproductifs
sensibles à la température. La hausse de la température de l’eau de mer compromet
leur reproduction et leur survie et nuira donc aux récoltes et à la répartition des
populations. Des extinctions du varech ont déjà été signalées le long des côtes
européennes, et on observe des changements de la répartition des espèces en Europe
du Nord, en Afrique australe et dans le sud de l’Australie, les espèces résistantes à
l’eau chaude remplaçant celles qui ne supportent pas le réchauffement.
L’appauvrissement des récoltes de varech réduit la part disponible pour
l’alimentation humaine et pour la fabrication de substances dérivées du varech qui
sont utilisées dans l’industrie pharmaceutique et la préparation d’aliments.
__________________
34 Voir chap. 6.
35 Voir chap. 36A à H et 52.
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64. Les groupes humains dont la subsistance et l’économie sont fondées sur le
varech seront mis en difficulté. Pour les herbes marines, la hausse des températures
de l’eau de mer a joué un rôle dans l’apparition d’une maladie entraînant un
dépérissement des algues qui a décimé des herbiers de phanérogames marines dans
le nord-est et le nord-ouest des États-Unis. Les modifications de la répartition des
espèces et la perte de forêts de varech et de prairies de phanérogames ont fait
évoluer la manière dont ces deux écosystèmes fournissent alimentation, habitat et
espaces d’alevinage aux poissons et aux fruits de mer, avec des conséquences sur les
récoltes et les moyens de subsistance des communautés piscicoles36.
Productivité des fruits de mer
65. En raison de l’acidification de l’océan, il s’observe déjà périodiquement des
répercussions sur la formation par les fruits de mer de leurs coquilles de carbure de
calcium, dans les installations d’aquaculture, ce qui nuit à la production. À mesure
que l’acidification progressera, le problème se généralisera et touchera les stocks
tant sauvages que cultivés. Toutefois, comme toutes les autres propriétés
océaniques, l’acidification n’est pas uniformément répartie, ce qui fait que ses effets
ne sont pas les mêmes d’une zone à l’autre et qu’il existe de nettes variations sur des
échelles spatiales réduites. De plus, la température, la salinité et d’autres facteurs
qui évoluent modifient également la distribution et la productivité des fruits de mer,
positivement ou négativement selon les zones. Comme pour la pêche, la trajectoire
de ces changements est hautement incertaine et peut perturber les pêches de
mollusques et crustacés et l’aquaculture y afférente37.
Zones côtières de faible élévation
66. La hausse du niveau des mers, due au réchauffement de l’océan et à la fonte
des glaces des terres émergées, représente une menace considérable pour les
systèmes côtiers et les zones de faible élévation du monde entier, qui sont ainsi
vulnérables à l’inondation, à l’érosion des littoraux et à la contamination des
réserves d’eau douce et des cultures vivrières. Dans une large mesure, ces effets
sont inévitables, étant les conséquences de conditions déjà en place, mais ils
pourraient être dévastateurs faute d’oeuvrer à leur atténuation,. Sur les îles de faible
élévation (comme des États tels que Kiribati, les Maldives et les Tuvalu), des
collectivités entières n’ont nulle part où se réfugier sur leurs îles et n’ont donc
d’autre choix que d’abandonner totalement leurs foyers – un coût qu’ils sont
souvent mal placés pour assumer. Les régions côtières, notamment certains deltas de
fleuves de basse altitude, ont une densité démographique très élevée. Selon les
estimations plus de 150 millions de personnes vivent sur des terres qui se trouvent à
moins d’un mètre au-dessus des niveaux actuels de l’eau à marée haute, et
250 millions à des altitudes de moins de cinq mètres. En raison de leur forte
concentration démographique, les villes côtières sont particulièrement vulnérables à
la hausse du niveau des mers associée à d’autres effets des changements
climatiques, tels que l’évolution des cycles de tempête38.
__________________
36 Voir chap. 14 et 47.
37 Voir chap. 5, 11 et 52.
38 Voir chap. 4.
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Récifs coralliens
67. Les coraux sont sujets au « blanchiment » quand la température de l’eau de
mer est trop élevée : ils perdent l’algue symbiotique qui leur donne leur couleur et
une partie de leurs nutriments. Le blanchiment des coraux était un phénomène
relativement inconnu jusqu’au début des années 80, lorsqu’une série d’observations
locales en a été faite, principalement dans l’est du Pacifique tropical et dans le
pourtour des Caraïbes. Un blanchiment sévère, prolongé ou répété peut aboutir à la
mort de colonies coralliennes. Une simple hausse de 1 à 2 °C par rapport aux
températures maximales saisonnières locales normales peut induire un blanchiment.
Bien que la plupart des espèces coralliennes puissent être victimes d’un
blanchiment, leur tolérance thermique varie. Beaucoup de coraux exposés à une
chaleur excessive et blanchis finissent par mourir de maladies coralliennes.
68. L’augmentation des températures a accéléré le blanchiment et la mort en masse
au cours des 25 dernières années. Les blanchiments survenus en 1998 et 2005 ont
donné lieu à une mortalité corallienne élevée dans de nombreux récifs, avec peu de
signes de rétablissement. Une analyse mondiale montre que cette menace très
répandue a gravement endommagé l’essentiel des récifs coralliens du monde. Quand
un rétablissement s’est opéré, il a été plus marqué au niveau des récifs qui étaient
hautement protégés des pressions anthropiques. Cependant, une comparaison entre
les cas de stress thermique récents qui s’aggravent et le taux de rétablissement lent
de la plupart des récifs conduit à penser que la hausse des températures surpasse le
rythme du rétablissement.
69. Les pertes de récifs coralliens peuvent avoir des effets néfastes sur la
production halieutique et les pêches, la protection des littoraux, l’écotourisme et
d’autres utilisations sociales de ces récifs. Les données scientifiques et les
modélisations actuelles prévoient que la majorité des récifs coralliens tropicaux et
subtropicaux de la planète, en particulier ceux qui vivent dans des eaux peu
profondes, connaîtront un blanchiment annuel d’ici à 2050 et perdront à terme toute
fonction en tant que sources de biens et de services. Cela aura non seulement des
répercussions considérables sur les petits États insulaires en développement et les
pêcheurs de subsistance dans les zones côtières de faible élévation, mais également
des effets notables localement, même dans des économies majeures comme celle des
États-Unis39.
Câbles sous-marins
70. Les câbles sous-marins ont toujours été exposés au risque de ruptures causées
par des glissements de terrain sous-marins, principalement au bord du plateau
continental. Alors que le cycle des cyclones, ouragans et typhons change, des zones
sous-marines qui étaient jusqu’à présent stables pourraient l’être moins et produire
ainsi des glissements de terrain sous-marins et par conséquent des ruptures de câble.
À une époque où le commerce mondial repose de plus en plus sur Internet, de telles
ruptures (outre celles causées par d’autres facteurs tels que des ancres de navires ou
des chaluts de fond) pourraient retarder ou interrompre des communications vitales
pour ces échanges40.
__________________
39 Voir chap. 34, 36D et 43.
40 Voir chap. 19.
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Problèmes d’eutrophication
71. Dans les endroits où l’on trouve des plateaux continentaux étroits, certains
régimes des vents peuvent amener de l’eau riche en nutriments et pauvre en oxygène
dans les eaux côtières et produire des conditions hypoxiques (faible niveau
d’oxygène), voire anoxiques (dont les implications sont décrites au titre du
thème F). Les modifications de la circulation océanique semblent accentuer ces
effets. Il en existe des exemples sur les côtes occidentales du continent américain,
immédiatement au nord et au sud de l’équateur, sur la côte occidentale de l’Afrique
subsaharienne et sur la côte occidentale du sous-continent indien41.
Ouvertures de routes arctiques pour les transports maritimes
72. Bien que le nombre de navires transitant par les eaux arctiques soit
actuellement faible, il a nettement augmenté au cours des 10 dernières années, et le
recul de la glace de mer polaire, du fait du réchauffement planétaire, entraîne une
multiplication des possibilités de trafic maritime entre les océans Atlantique et
Pacifique autour du nord des continents américain et eurasien durant l’été
septentrional. Le mouvement des espèces entre le Pacifique et l’Atlantique témoigne
de l’ampleur de l’impact potentiel. Ces routes sont plus courtes et peuvent être plus
économiques mais le transport maritime s’accompagne de risques accrus en matière
de pollution du milieu marin due tant à des catastrophes majeures et à la pollution
chronique qu’à l’introduction possible d’espèces envahissantes non natives. Le
rythme très lent auquel les bactéries peuvent dégrader les rejets d’hydrocarbures
dans les conditions polaires et le faible taux de rétablissement général des
écosystèmes polaires signifient qu’une telle pollution serait très grave. En outre,
l’infrastructure d’intervention et de nettoyage présente dans d’autres bassins
océaniques est aujourd’hui largement absente de l’océan Arctique. De tels
problèmes s’en trouveraient donc encore aggravés. Une intensification du trafic
maritime commercial par l’océan Arctique et la nuisance sonore qui en découle
pourraient également, à terme, déplacer des mammifères marins des habitats qui leur
sont essentiels42.
B. Mortalité plus élevée et taux de reproduction plus faible
des biotes marins
Capture de stocks de poisson supérieurs au rendement constant maximal
73. Dans l’ensemble, les types de pêches de capture dans le monde sont proches
des capacités de production de l’océan : les prises s’élèvent à environ 80 millions de
tonnes. L’exploitation fait inévitablement baisser la biomasse totale de la population
en raison des prélèvements. Tant que le stock peut se reconstituer grâce à une
productivité accrue, du fait que les individus se font moins la concurrence s’agissant
de l’accès à la nourriture, grandissent plus rapidement et ont une progéniture plus
nombreuse, la pêche peut se maintenir. En revanche, lorsque l’exploitation
s’effectue à un rythme trop élevé, de sorte que le stock ne peut compenser les pertes
grâce à une croissance plus rapide et à une progéniture plus nombreuse, la situation
n’est pas viable et le stock diminue.
__________________
41 Voir chap. 6 et 20.
42 Voir chap. 20 et 36 G.
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74. La notion de rendement constant maximal, inscrite dans des instruments
juridiques internationaux tels que la Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer et l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation
et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à
l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des
stocks de poissons grands migrateurs43, repose sur l’équilibre inhérent entre une
augmentation des prises et une baisse de la capacité de la population moins
nombreuse qui en résulte de compenser les prélèvements.
75. À l’heure actuelle, environ un quart de tous les stocks de poissons qui ont été
évalués sont surexploités et une proportion plus importante est en voie de
reconstitution après avoir fait l’objet d’une pêche trop intensive. De ce fait, ils ne
peuvent contribuer à la sécurité alimentaire et il est indispensable de mettre fin à la
surpêche pour que les stocks puissent se reconstituer. D’autres peuvent encore être
classés comme « pleinement exploités », même s’ils sont à la limite de la surpêche.
Leur production pourrait être plus élevée s’ils étaient bien gérés.
76. Rares sont les moyens dont nous disposons pour augmenter les rendements. Si
les responsables concernés mettent fin à la surpêche, suppriment la pêche illégale,
non déclarée et non réglementée, appliquent une gestion efficace à tout le secteur de
la pêche et encouragent la reconstitution des stocks épuisés, le rendement pourrait
atteindre 20 %, à condition que le problème des coûts économiques et sociaux
associés à la période de reconstitution des stocks épuisés soit réglé.
77. Une pêche trop intensive risque également de porter atteinte à la diversité
biologique nécessaire pour protéger les écosystèmes marins. Sans gestion
rigoureuse, ces répercussions sur la diversité biologique mettront en péril certains
des habitats marins et des populations humaines les plus vulnérables du monde et
menaceront la sécurité alimentaire et d’autres aspects socioéconomiques importants
(comme les moyens de subsistance)44.
Conséquences des changements dans les zones de reproduction
et dans les nourriceries
78. C’est pour les grands prédateurs marins que les modifications subies par les
zones de reproduction et les nourriceries sont les mieux connues. S’agissant des
oiseaux de mer dans leur ensemble, les principaux facteurs sont les espèces
envahissantes (principalement les rats et les autres prédateurs qui sont actifs dans les
frayères). Ce facteur concerne potentiellement 73 espèces d’oiseaux de mer
menacées, soit 75 % du total de ces espèces et près de deux fois plus que pour tous
les autres périls. Les autres facteurs sont assez régulièrement répartis entre ceux qui
touchent principalement les zones de reproduction : espèces autochtones
problématiques, perturbations d’origine humaine et disparition de frayères et de
nourriceries anciennes en raison de l’urbanisation (bâtiments commerciaux ou
résidentiels, infrastructures); et ceux subis en mer, en particulier la capture
accessoire dans le cadre de la pêche à la palangre, au filet maillant ou au
chalut, dans les zones d’alimentation, de mue ou de migration ou dans les lieux où
des poissons se rassemblent à l’une de ces fins. L’ingestion de déchets plastiques en
__________________
43 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2167, nº 37924.
44 Voir chap. 10, 11 et 15.
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mer joue également un rôle notable. S’agissant des reptiles marins, des décennies de
prélèvement excessif d’oeufs de tortues marines sur les sites de ponte ont provoqué
une baisse durable de certaines populations reproductrices. Dans quelques zones, le
développement du tourisme a lui aussi porté atteinte aux taux de reproduction sur
les sites de ponte traditionnels des tortues. Ces différents facteurs les ont rendues
encore plus sensibles aux conséquences de la capture accessoire et à d’autres
menaces. Les mammifères marins sont exposés à des dangers de même nature45.
Ampleur de la capture accessoire (poissons, mammifères marins,
reptiles et oiseaux de mer non ciblés), des rejets et des déchets
79. Les estimations actuelles du nombre de stocks surexploités ne tiennent pas
compte des principaux effets de la pêche sur les écosystèmes marins et sur leur
productivité. Ainsi, par le passé, un grand nombre de dauphins se sont noyés dans
des filets et cette mortalité a entraîné une forte baisse de l’abondance de plusieurs
espèces de dauphins dans la deuxième moitié du XXe siècle. Grâce à l’action
engagée à l’échelle internationale, les méthodes de pêche ont changé et la capture
accessoire a diminué considérablement. La pêche commerciale représente la plus
grave menace en mer pour les oiseaux marins dans le monde, mais on constate que
la capture accessoire a quelque peu reculé dans plusieurs pêcheries de premier plan.
On estime que les palangriers tuent chaque année par capture accessoire au moins
160 000 albatros et pétrels, principalement dans l’hémisphère Sud. S’agissant des
reptiles marins, une évaluation des risques a établi que la capture accessoire
représentait le plus grand danger pour toutes les sous-populations de tortues
marines, suivie par le prélèvement des oeufs (à des fins de consommation humaine)
et l’aménagement du littoral.
80. L’atténuation de ces causes de mortalité peut être efficace mais, en l’absence
de données fiables, il peut être difficile de cibler les mesures d’atténuation. En
fonction des espèces et des méthodes de pêche concernées, ces mesures peuvent
comprendre l’utilisation de répulsifs acoustiques, la modification d’engins de pêche,
des fermetures spatio-temporelles ou la substitution d’un type d’engins par un autre
(par exemple le remplacement des filets maillants par des hameçons et des lignes).
Le moratoire général sur la pêche hauturière aux filets dérivants préconisée par
l’ONU en 1991 a constitué notamment une mesure importante pour limiter la
capture accessoire de plusieurs espèces de mammifères marins et d’oiseaux de mer
qui risquaient particulièrement d’être pris au piège dans ces filets46.
Effets des substances dangereuses et de l’eutrophication
sur la reproduction et la survie des espèces
81. Chacun des examens de la diversité biologique régionale qui figurent dans la
partie VI de la présente évaluation fait état de plusieurs menaces liées aux
substances dangereuses. Ainsi, dans le Pacifique Sud, on observe des baisses
localisées de la densité, des assemblages et de la répartition géographique d’espèces,
en particulier dans les zones proches d’une agglomération qui sont exposées à la
surpêche, à la pollution due au ruissellement et aux eaux usées et aux dommages
causés par l’aménagement du littoral. Dans l’Atlantique Nord, les effets des
substances dangereuses sur le benthos ont été particulièrement bien étudiés, mais
__________________
45 Voir chap. 28, et 37 et 39.
46 Voir chap. 11 et 37 à 39.
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leur nature dépend du type, de l’intensité et de la durée de la pollution ou du flux de
nutriments. Il a été établi que des agressions persistantes de ce type modifient
fortement la composition spécifique et la biomasse du benthos, directement et
indirectement, par la formation de zones anoxiques ou hypoxiques due à
l’eutrophication et à des modifications de la circulation océanique qui résultent des
changements climatiques. On observe de plus en plus que, même en pleine mer, des
animaux pélagiques sont contaminés par des substances chimiques. Le chemin suivi
par ces substances demeure méconnu, mais de fortes concentrations de métaux
lourds et de polluants organiques persistants ont été signalées47.
Conséquences des perturbations sonores
82. Dans l’océan, les bruits d’origine anthropique ont augmenté dans la seconde
moitié du siècle passé. Les navires de commerce en sont la principale cause, et les
fréquences du bruit qu’ils produisent se situent souvent dans les bandes de
fréquence utilisées par un grand nombre de mammifères marins pour communiquer.
Il a été établi que les bruits d’origine anthropique nuisaient à de nombreux autres
biotes marins. Parmi les autres sources de bruit, on peut citer la prospection
sismique à des fins d’exploitation d’hydrocarbures en mer et les sonars. Le bruit
peut perturber les communications entre animaux et les détourner de leurs frayères,
de leurs nourriceries et de leurs zones d’alimentation favorites, ce qui peut avoir des
conséquences sur leur taux de reproduction et leur survie48.
Incidences de la pêche de loisir
83. La pêche de loisir est une activité populaire dans de nombreux pays
industrialisés, à laquelle s’adonne 10 % de la population adulte. Les conséquences
de ce type de pêche ne sont prises en compte qu’occasionnellement, pour
l’aménagement des pêches, alors que les quantités capturées peuvent peser sur la
gestion des stocks surexploités. Dans plusieurs pays, un secteur d’activité important
favorise la pratique de la pêche sportive (notamment à des poissons trophées,
comme le marlin, l’espadon ou le voilier), mais il n’existe généralement pas de
statistiques de pêche dans ce domaine49.
Conséquences pour le bien-être de l’homme et pour la diversité biologique
Ressources alimentaires
84. La surexploitation de certains stocks de poissons entraîne une baisse du
rendement obtenu, qui risque de compromettre la sécurité alimentaire. Le rôle que
joue la pêche pour la sécurité alimentaire est examiné plus en détail ci-après50.
Composition spécifique des zones maritimes où la production est élevée
85. Il a été établi que de nombreuses activités humaines avaient une incidence sur
les organismes vivant au fond des mers (populations benthiques). Des effets néfastes
des engins de pêche mobiles qui touchent le fond sur les populations benthiques des
côtes et du plateau continental ont été signalés pratiquement partout où de tels
__________________
47 Voir chap. 36A à H.
48 Voir chap. 17, 21 et 37.
49 Voir chap. 28, 40 et 41.
50 Voir chap. 11.
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engins ont été utilisés. La pêche au chalut de fond a provoqué la destruction de
plusieurs populations de coraux et d’éponges d’eau froide très anciennes qui ont peu
de chances de se reconstituer avant au moins un siècle. De nombreuses études
montrent que, à l’échelle locale, la nature et la durée des effets néfastes dépendent
du type de substrat et de la fréquence du chalutage. Ces effets ont été observés pour
toutes les évaluations régionales51.
86. S’agissant des communautés de poissons et d’invertébrés pélagiques, de
grands efforts ont été engagés pour démêler l’écheveau des influences respectives de
l’exploitation et de l’environnement sur l’évolution des populations et des
communautés de poissons, mais rien n’est encore concluant. La plupart des études
se sont attachées à expliquer les différences entre les communautés de poissons
côtiers relatives aux caractéristiques physiques et chimiques des habitats
(notamment la température, la salinité, la teneur en oxygène et en nutriments, la
clarté de la colonne d’eau et les polluants qu’elle contient), à la profondeur, aux
types de sédiments, aux populations benthiques et à la perturbation des fonds
marins. Il a été établi que tous ces facteurs ont une incidence sur la composition et
la structure des communautés de poissons, du moins dans certaines zones côtières de
chaque bassin océanique.
87. L’échelle à laquelle la structure d’une communauté de poissons peut être
déterminée et à laquelle son évolution est connue est parfois encore plus petite, car
certains facteurs clefs qui influent sur les communautés de poissons côtiers sont
eux-mêmes très localisés, comme l’aménagement des infrastructures côtières.
D’autres caractéristiques évidentes sont récurrentes, comme l’augmentation des taux
de mortalité (due à l’exploitation des ressources ou à la pollution des côtes), qui se
traduit par des communautés où les gros poissons sont moins nombreux et par le
développement d’espèces à reproduction rapide. Néanmoins, certaines projections
très médiatisées qui prévoyaient la disparition complète de la pêche commerciale ou
de tous les gros poissons prédateurs d’ici au milieu du siècle n’ont pas résisté à un
examen critique52.
C. Sécurité alimentaire et salubrité des aliments
88. Les produits halieutiques, qui comprennent les poissons, les invertébrés et les
algues, représentent une composante majeure de la sécurité alimentaire dans le
monde. Ils constituent la principale source de protéines pour une part notable de la
population mondiale, en particulier dans des pays où la faim est le lot quotidien.
Même dans les pays les plus développés, la consommation de poissons par habitant
et en valeur absolue augmente, ce qui a des répercussions sur la sécurité alimentaire
et les échanges mondiaux53.
89. Dans les États côtiers, la pêche et l’aquaculture font vivre de nombreux
habitants. Il en résulte des avantages économiques et sociaux nets, notamment le fait
que ces activités assurent une alimentation et des revenus bien utiles à de
nombreuses personnes parmi les plus pauvres de la planète. Principales sources de
revenus des populations côtières, la pêche et l’aquaculture jouent un grand rôle dans
__________________
51 Voir chap. 36 A à H, 42, 51 et 52.
52 Voir chap. 10, 11, 15, 34, 36 A à H et 52.
53 Voir chap. 10.
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le tissu social de nombreuses zones. La pêche artisanale, notamment celle qui assure
une subsistance dans nombre de communautés pauvres, est souvent de première
importance. Dans de nombreux cas, ce type de pêche côtière est menacé par la
surexploitation, les conflits avec des opérations de pêche plus grosses et une baisse
de la productivité des écosystèmes littoraux due à divers autres facteurs, à savoir la
disparition d’habitats, la pollution et les changements climatiques, ainsi que le
moindre accès à l’espace maritime du fait que les économies littorales et les
utilisations de la mer se diversifient54.
Pêche de capture
90. Dans l’ensemble, la pêche de capture est proche des capacités de production de
l’océan à l’échelle mondiale : les prises s’élèvent à environ 80 millions de tonnes.
Rares sont les moyens dont nous disposons pour augmenter les rendements. Le fait
de s’attaquer plus efficacement aux problèmes de pérennité (mettre fin à la
surpêche, supprimer la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, reconstituer
les stocks épuisés et atténuer les conséquences plus larges de la pêche sur les
écosystèmes et les effets néfastes de la pollution sur la pêche) est un élément clef de
l’amélioration des rendements et donc de la sécurité alimentaire. Ainsi, si l’on met
fin à la surpêche et reconstitue les stocks épuisés, on pourrait obtenir jusqu’à 20 %
de hausse du rendement potentiel, pour autant que le problème des coûts associés à
la période de reconstitution des stocks soit résolu55.
91. En 2012, plus d’un quart des stocks de poissons du monde entier étaient
classés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
comme surexploités. Une fois que la surpêche aura pris fin, la reconstitution sera
incontestablement favorable à ces stocks. En revanche, d’autres stocks peuvent
encore être classés comme pleinement exploités même s’ils sont à la limite de la
surpêche. La production correspondante pourrait être plus élevée si des mécanismes
de gestion efficaces étaient mis en oeuvre.
92. Les estimations actuelles du nombre de stocks surexploités ne tiennent pas
compte de l’ensemble des effets de la pêche sur les écosystèmes marins et sur leur
productivité. Ces effets, notamment la capture accessoire, la transformation des
habitats et ceux qui concernent le réseau trophique, entravent la capacité à long
terme de l’océan de fournir durablement de la nourriture et doivent être gérés avec
attention. La reproduction des stocks de poissons peut contribuer à reconstituer les
ressources halieutiques épuisées dans certains cas56.
93. L’effort de pêche est subventionné par différents mécanismes dans le monde et
nombre d’entre eux compromettent l’avantage économique net de cette activité pour
les États. Les subventions qui favorisent les surcapacités et la surpêche se traduisent
par des pertes pour les États, et ces pertes sont souvent supportées par des
populations pour lesquelles les ressources halieutiques représentent un moyen de
subsistance qui leur assure la sécurité alimentaire57.
__________________
54 Voir chap. 15.
55 Voir chap. 11, 13, 36 A à H et 52.
56 Voir chap. 13.
57 Voir chap. 15.
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Aquaculture
94. La production aquacole, y compris la production d’algues, croît plus rapidement
que tous les autres types de production alimentaire dans le monde et cette croissance
devrait se poursuivre. L’aquaculture hors algoculture fournit aujourd’hui la moitié des
produits halieutiques qui entrent dans les statistiques mondiales. L’aquaculture et la
pêche de capture sont en quelque sorte dépendantes l’une de l’autre, car les aliments
qui sont consommés par les poissons d’élevage proviennent en partie de la pêche de
capture, mais elles sont en concurrence pour l’espace dans les zones côtières et
éventuellement pour d’autres ressources. Des progrès considérables ont été réalisés
pour remplacer les aliments issus de la pêche de capture par des produits agricoles.
L’aquaculture elle-même pose quelques problèmes en matière d’environnement,
notamment la pollution potentielle, la concurrence avec les ressources halieutiques
sauvages, la contamination éventuelle des pools géniques, des problèmes de maladies
et la disparition des habitats. Des exemples de ces problèmes et des mesures pour les
atténuer existent dans le monde entier58.
Questions sociales
95. Pour la pêche de culture comme pour l’aquaculture, des questions de l’équité
du traitement des deux sexes et d’autres questions d’équité se posent. Bon nombre
de femmes sont employées dans ces deux types d’activité, soit directement, soit
dans des activités connexes le long de la chaîne logistique. Les femmes jouent un
rôle particulièrement appréciable dans la production, mais souvent, elles ne sont pas
rémunérées équitablement et leurs conditions de travail ne sont pas conformes aux
normes minimales. Dans bien des cas, les populations pauvres ont plus de difficultés
à accéder au marché de l’emploi, ne travaillent pas dans des conditions de sécurité
satisfaisantes et sont victimes d’autres pratiques inéquitables59.
Salubrité des aliments
96. La salubrité des aliments constitue un problème mondial essentiel auquel sont
confrontés tous les secteurs de production et de distribution alimentaires,
notamment l’ensemble de la filière des produits de la mer, de la capture et de la
culture aux marchés de détail. Cette question concerne bien évidemment aussi la
pêche de subsistance. S’agissant de la chaîne alimentaire des produits de la pêche,
les risques doivent être évalués, gérés et communiqués aux intéressés afin que les
problèmes puissent être traités. Dans la plupart des dispositifs de sécurité sanitaire
des aliments, l’objectif est d’éviter les risques et de prévenir les problèmes à la
source. Les risques viennent de la contamination par des agents pathogènes
(particulièrement à la suite de rejets d’eaux usées non traitées et de déchets
animaux) et par des toxines (souvent dues à la prolifération d’algues). La gravité du
risque dépend de l’état de santé des personnes concernées, des quantités qu’elles ont
ingérées et de leur sensibilité individuelle. Des directives internationales ont été
mises en place pour se prémunir contre ces risques, mais des ressources
substantielles sont nécessaires pour continuer de renforcer les capacités en vue
d’appliquer les règles de sécurité sanitaire et de contrôler leur application, du
producteur jusqu’au consommateur.
__________________
58 Voir chap. 12.
59 Voir chap. 15.
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D. Patrons de diversité biologique
97. L’une des conclusions simples mais essentielles de la présente évaluation est
qu’il existe indiscutablement des patrons de diversité biologique, à l’échelle tant
mondiale que régionale. La question fondamentale est de savoir s’il existe des
patrons de diversité biologique à grande échelle qui sont cohérents et déterminés par
des facteurs qui limitent l’aire géographique de développement des différentes
espèces marines dans la grande diversité d’habitats que compte la planète. Afin de
répondre à cette question, des études à grande échelle ont déjà été menées depuis
longtemps, mais leur ampleur a très sensiblement augmenté depuis une dizaine
d’années. Grâce à la quantité considérable de données qui ont été recueillies et
rassemblées par le Recensement de la vie marine, il est possible d’analyser et
d’établir des patrons pour un nombre de groupes taxinomiques plus élevé que jamais
et de mieux comprendre la logique des patrons de diversité biologique.
98. Le patron de diversité biologique à grande échelle qui est peut-être le plus
uniforme est le « gradient longitudinal », généralement défini comme une baisse de la
variété des espèces de l’équateur vers les pôles. Cette règle s’applique plus ou moins
suivant les taxons marins concernés. Alors que l’abondance des espèces côtières est
généralement maximale près de l’équateur et diminue lorsque l’on se dirige vers les
pôles, c’est l’inverse que l’on observe pour les phoques. De plus, de forts gradients
longitudinaux (est-ouest) compliquent l’analyse : on trouve des zones qui présentent
une grande richesse pour de nombreux groupes d’espèces dans le Triangle du corail
(Indo-Pacifique), dans la mer des Caraïbes et dans d’autres régions.
99. La situation est radicalement différente pour certains organismes océaniques
comme les baleines, pour lesquelles c’est toujours aux latitudes moyennes que l’on
rencontre le nombre d’espèces le plus élevé. Cette distribution géographique ne suit
pas le gradient équateur-pôles, ce qui laisse supposer que d’autres facteurs entrent en
jeu. Divers processus peuvent également expliquer la différence de richesse
spécifique entre les espèces océaniques et les espèces côtières (en ce qui concerne
leur dispersion, leur mobilité ou la structure de leur habitat), mais les caractéristiques
générales semblent relativement cohérentes au sein de chaque groupe.
100. Néanmoins, pour tous les groupes qui ont été étudiés, il existe
systématiquement un lien entre la température de l’océan et la diversité des espèces.
Les changements climatiques devraient donc se traduire par une transformation de la
diversité de la vie marine.
101. Les caractéristiques exposées ci-avant s’appliquent aux espèces examinées, mais
nombreux sont les groupes et régions qui n’ont pas encore été étudiés. Ainsi, les
patrons de la diversité biologique à grande échelle en haute mer restent pratiquement
inconnus. Les connaissances relatives à la diversité et à la répartition géographique
des espèces comportent un biais en faveur des grandes espèces charismatiques
(comme les baleines) et des espèces présentant un intérêt économique (comme les
thons). Nos connaissances sur les patrons applicables aux organismes microbiens
demeurent très limitées par rapport à la diversité biologique extraordinaire que
présentent ces espèces. Il reste des obstacles considérables à franchir pour pouvoir
seulement la mesurer. Les virus représentent eux aussi une partie essentielle de
l’océan dont nous ne connaissons pas globalement la diversité biologique.
102. L’étude des caractéristiques de la diversité biologique marine mondiale autres
que la richesse spécifique ne fait que commencer. Ainsi, des recherches laissent
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penser qu’il existe une tendance générale selon laquelle plus un récif se situe à une
latitude élevée, plus le nombre d’individus de chaque espèce qui se trouvent dans ce
récif sera régulier. Cette caractéristique a une incidence sur la richesse
fonctionnelle, terme qui désigne la diversité des fonctions des poissons de récif et
qui pourrait représenter un aspect important de la productivité et de la résilience des
écosystèmes et de la fourniture de biens et de services par ces mêmes écosystèmes60.
Conséquences
Emplacement des zones écologiquement riches et lien entre ces zones
et les lieux où de grands services sont rendus par les écosystèmes
103. La vie marine existe partout dans l’océan, mais l’on parle de zone
écologiquement riche lorsque le nombre d’espèces et la concentration des biotes
sont systématiquement élevés par rapport aux zones adjacentes. Certaines zones
écologiquement riches sont sous-régionales, comme le Triangle du corail, situé dans
l’Indo-Pacifique, les récifs coralliens de la mer des Caraïbes ou les coraux d’eau
froide de la Méditerranée et de la mer des Sargasses. D’autres, plus locales, sont
associées à des conditions physiques particulières, comme des types d’habitats à
forte diversité biologique. Les principaux facteurs de diversité biologique sont les
structures physiques complexes à trois dimensions qui créent une diversité
d’habitats physiques (structures associées aux fonds rocheux), des conditions
océanographiques dynamiques qui rendent la pyramide de productivité plus grande,
des effets d’origine terrestre qui se font sentir loin en mer (comme ceux qui sont dus
à l’Amazone) et des caractéristiques végétales particulières qui font apparaître des
habitats uniques et productifs près du rivage. Néanmoins, ces habitats complexes
sont souvent très sensibles aux perturbations.
104. La forte diversité biologique de ces zones, en termes tant relatifs qu’absolus,
favorise souvent directement la pêche et les autres activités de prélèvement. Il existe
donc un lien direct entre la diversité biologique et la fourniture de services par
l’océan. Ces zones n’abritent pas seulement des espèces uniques adaptées à leurs
caractéristiques particulières, mais servent aussi souvent de pôle pour les cycles
biologiques essentiels d’espèces dont l’aire de distribution est plus grande. Ainsi,
presque toutes les zones écologiquement riches qui ont été recensées accueillent des
juvéniles, lesquels jouent un rôle important pour la pêche dans les zones adjacentes.
105. Les lieux où la productivité primaire est élevée sont nécessairement des lieux
où la production d’oxygène est également importante, conséquence directe de la
photosynthèse. De plus, une forte diversité biologique repose souvent sur la grande
complexité structurelle des habitats. Ces structures rendent souvent d’autres services,
comme la protection et la régénération du littoral. En outre, c’est la concentration
d’espèces emblématiques dans une zone qui offre de nombreux services esthétiques
(lesquels favorisent le tourisme et les loisirs), spirituels et culturels61.
Diversité biologique et activité économique
106. Parfois en raison des caractéristiques physiques particulières qui suscitent une
forte diversité biologique et parfois en raison de la concentration de la diversité
biologique elle-même, c’est dans des zones écologiquement riches que de nombreux
__________________
60 Voir chap. 34, 35 et 36A à H.
61 Voir chap. 8, 34, 36A à H et 52.
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secteurs et sociétés humaines sont les plus actifs. Comme sur la terre ferme,
l’homme a retiré les plus grands avantages économiques et sociaux des parties de
l’océan qui sont très productives et dont la structure est complexe. Ainsi, 22 des 32
plus grandes villes du monde se situent dans des estuaires et, dans les pays en
développement, les mangroves et les récifs coralliens favorisent la pêche artisanale.
En général, les zones écologiquement riches attirent l’homme et deviennent des
centres socioéconomiques. Les zones à forte diversité biologique représentent donc
une part disproportionnée des infrastructures portuaires et côtières, des utilisations
intensives du littoral, de la pêche et de l’aquaculture. Il s’agit de l’un des principaux
problèmes à résoudre pour utiliser durablement les éléments de la diversité
biologique marine62.
107. Sur certains reliefs souvent situés hors des eaux territoriales, comme les monts
sous-marins, la biodiversité est forte et l’on trouve fréquemment des espèces
endémiques. Un nombre important des espèces présentes se développent
tardivement et se reproduisent donc lentement. La quantité abondante de poissons
pêchés a rapidement entraîné une dégradation de la biodiversité. Sans gestion
rigoureuse, cette situation risque de se poursuivre63.
108. Sur certains reliefs souvent situés hors des eaux territoriales, comme les monts
sous-marins, la diversité biologique est forte et l’on trouve fréquemment des espèces
endémiques. Bon nombre des espèces présentes se développent tardivement et se
reproduisent donc lentement. La quantité abondante de poissons pêchés a
rapidement entraîné une dégradation de la diversité biologique. Sans gestion
rigoureuse, cette situation risque de perdurer64.
E. Utilisation accrue des espaces marins
109. L’utilisation des espaces marins s’est nettement intensifiée. Depuis le milieu
du XIXe siècle, la gamme des activités menées par l’homme dans les espaces marins
s’est sensiblement élargie, chacune d’entre elles nécessitant son propre espace.
Parallèlement, la réglementation des activités marines s’est accrue. Dans leur
campagne de sensibilisation à ce phénomène, les pêcheurs néerlandais ont lancé le
slogan « Pêcher sur un timbre-poste » : ils ont fait valoir qu’une fois qu’on aura
réservé de l’espace pour toutes les autres utilisations prévues dans la zone
économique exclusive des Pays-Bas (couloirs de navigation, extraction de pétrole et
de gaz au large, extraction de sable et de gravier, déversement de déblais de
dragage, parc d’éoliennes en mer, câbles et pipelines sous-marins, etc.), il n’en
restera plus beaucoup pour la pêche traditionnelle. Indépendamment du fait de
savoir si leurs activités étaient effectivement restreintes, ce slogan a appelé
l’attention sur un défi constaté dans le monde entier, alors que l’on cherche de plus
en plus à obtenir de l’espace aux fins d’activités marines.
110. Les utilisations des espaces marins dans les limites de la juridiction nationale
n’ont pas toutes les mêmes incidences. Certaines d’entre elles éliminent dans la
pratique la plupart des autres utilisations simultanées : tel est le cas lorsque des
droits de pêche d’espèces benthiques (comme les huîtres) ont été accordés à des
__________________
62 Voir chap. 26, 34 et 36A à H.
63 Voir chap. 36F et 51.
64 Voir chap. 21 et 36F.
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particuliers dans des zones relevant de la juridiction nationale, lorsque certaines
activités pourraient entraver le tourisme et lors de la création de zones marines
interdites à la pêche et à la collecte. D’autres utilisations concernant l’ensemble de
la planète, telles que les couloirs de navigation et les câbles sous-marins peuvent
avoir des incidences moindres. D’autres utilisations ont (au moins jusqu’à présent)
uniquement des incidences localisées, généralement en raison de la présence d’une
ressource locale. Les activités en question, comme par exemple l’aquaculture,
l’extraction pétrolière et gazière au large, l’extraction de sable et de gravier et les
parcs éoliens en mer seront vraisemblablement intensives et limiteront d’autres
emplois dans les zones concernées.
111. Il convient de prendre en compte les diverses incidences de l’évolution des
utilisations de l’espace marin par l’homme lors de l’adoption de décisions politiques
concernant leur meilleur mode et leur meilleur niveau (national, régional, mondial)
de gestion65.
Accroissement de la population et de l’urbanisation côtières
(tourisme y compris)
112. Une importante proportion de la population vit dans des zones côtières : 38 %
de la population mondiale vit dans un rayon de 100 kilomètres des côtes, 44 % dans
un rayon de 150 kilomètres, 50 % dans un rayon de 200 kilomètres et 67 % dans un
rayon de 400 kilomètres. Ce pourcentage progressant régulièrement, la pression
foncière s’intensifie dans les zones côtières. Des activités de poldérisation de grande
ampleur se déroulent dans de nombreux pays et visent notamment à aménager des
marais salants, des zones intertidales et les mangroves. Simultanément, lorsque
l’érosion menace les côtes, on a remplacé de grandes étendues de côtes naturelles
par des structures côtières artificielles en béton. Ces structures peuvent avoir
d’importantes répercussions sur les courants côtiers et l’utilisation de la côte comme
habitat par le biote marin. L’évolution touristique a également eu d’importantes
retombées sur la longueur des côtes artificielles. Des modifications dans
l’aménagement des fleuves (comme la construction de barrages) et l’édification
d’infrastructures côtières (telles que les ports) peuvent modifier sensiblement le
mode de sédimentation le long des côtes. Cette évolution peut intensifier l’érosion
côtière et favoriser d’autres modifications, en conséquence desquelles il arrive que
les terrains côtiers ne puissent plus servir à leur emploi actuel et doivent être
remplacés par d’autres terrains66.
Aquaculture et pacage marin
113. La croissance rapide de l’aquaculture et du pacage marin, dont le potentiel est
considérable, nécessite de vastes espaces marins ainsi que des eaux propres et,
fréquemment, l’utilisation exclusive de fonds marins non pollués. Ces impératifs
peuvent entraîner des conflits avec d’autres utilisations, notamment, dans certains
cas, les valeurs esthétiques ou culturelles des espaces marins. Les branches
d’activité concernant la production de biens culturels tels que les perles émettent des
demandes analogues concernant les espaces marins. La gestion de cette expansion
suscitera des problèmes, si elle n’est pas intégrée avec celle d’autres secteurs.
__________________
65 Voir chap. 12, 17, 19, 21 à 24 et 28.
66 Voir chap. 18, 26, 28, 48 et 49.
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Routes de navigation et ports
114. Le transport maritime mondial a enregistré une croissance régulière au cours
des 30 dernières années : entre 1980 et 2013, le tonnage annuel transporté dans les
cinq principaux secteurs du commerce maritime a augmenté de 158 %. Bien que les
espaces marins ne soient pas utilisés en permanence par les navires, il n’est pas
possible d’employer dans des conditions de sûreté pour d’autres activités les
couloirs de navigation sur les routes où le trafic est le plus dense, même lorsque ces
activités sont elles aussi sporadiques. Les principales routes de navigation traversent
les zones où vivent les populations les plus importantes d’oiseaux marins de
l’hémisphère Nord et risquent de perturber la faune et la flore et d’en causer la mort,
en raison de déversements chroniques ou catastrophiques de pétrole et d’autres
substances.
115. L’évolution fondamentale du transport de marchandises diverses (le
remplacement du transport en vrac par le transport par conteneurs) a modifié
radicalement le caractère des ports, qui sont dorénavant des terminaux et doivent
disposer de vastes étendues de terrains plats pour la manutention des conteneurs, au
départ et à l’arrivée. Ces terrains ont souvent été obtenus par poldérisation. Il faudra
disposer de nouvelles surfaces importantes, à mesure que le transport maritime
continuera à augmenter. Les activités de dragage nécessaires pour créer des ports et
préserver les chenaux de navigation imposent de déverser d’importantes quantités
de déblais de dragage. La majeure partie de ces déblais sont immergés, ce qui
étouffe le biote des fonds marins67.
Câbles et pipelines sous-marins
116. En raison du rôle vital que les câbles sous-marins jouent maintenant dans
toutes les formes de communication par Internet, à des fins universitaires,
commerciales, publiques ou récréatives, la demande de capacités et de câbles
sous-marins continuera à progresser. Bien que les câbles sous-marins (et les couloirs
protecteurs qui les entourent) occupent seulement des bandes très étroites des fonds
marins, ils constituent une solution de continuité que d’autres activités ne peuvent
traverser. En conséquence, les câbles sous-marins continueront à neutraliser des
segments croissants des fonds marins pour des fins propres. On n’implantera
probablement jamais des pipelines sous-marins dans les zones de haute mer où de
nombreux câbles sous-marins doivent être posés, bien qu’ils jouent un rôle croissant
dans le transport du pétrole et du gaz à travers des zones côtières et entre les
continents et les îles adjacentes. En conséquence, les demandes croissantes
d’espaces marins aux fins de la pose de pipelines porteront vraisemblablement sur
des zones qui font l’objet de demandes à d’autres fins68.
Exploitation des hydrocarbures en mer
117. La croissance de l’exploitation pétrolière et gazière en mer a suscité une
demande accrue d’accès aux espaces marins dans les zones relevant de la juridiction
nationale (y compris l’espace nécessaire au transport des hydrocarbures sur le
littoral par pipeline). Plus de 620 000 km2 (soit 9 %) de la zone économique
exclusive (ZEE) de l’Australie font l’objet de concessions pétrolières et gazières.
__________________
67 Voir chap. 17 et 18.
68 Voir chap. 19.
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Aux États-Unis, près de 550 000 km2 de la zone économique exclusive fait l’objet
de concessions pétrolières et gazières; dans le golfe du Mexique, la zone concernée
s’étend sur 470 000 km2, soit 66 % de la zone économique exclusive des États-Unis
dans cette région. Lorsqu’une part aussi considérable des espaces marins relevant de
la juridiction nationale fait l’objet de revendications prioritaires, les
chevauchements des intérêts sectoriels deviennent inévitables.
Activités extractives au large
118. Les activités extractives au large se limitent actuellement aux zones côtières
peu profondes, bien que les ressources minérales des grands fonds marins fassent
l’objet d’activités croissantes de prospection. Près de 75 % de l’étain mondial, 11 %
de l’or et 13 % du platine sont extraits de dépôts alluviaux proches de la surface des
fonds marins côtiers, où ces minerais ont été concentrés par les vagues et les
courants. Les diamants constituent également une importante cible en matière
d’extraction. Il ne faut pas non plus oublier les agrégats (sable, corail, gravier et
coquilles) : le Royaume-Uni, premier producteur mondial d’agrégats marins, extrait
au moins 20 millions de tonnes d’agrégats marins par an, ce qui lui permet de
répondre à 20 % de sa demande. Ces activités sont toutes concentrées dans les eaux
côtières, qui font l’objet de multiples autres demandes d’espace. Au nombre des
gisements en eaux profondes qui suscitent un intérêt soutenu mais ne sont pas
exploités actuellement, on trouve les nodules et les croûtes de ferromanganèse, les
sulfures polymétalliques, les phosphorites et les hydrates de méthane. Les demandes
d’espace dans les grands fonds marins s’intensifieront selon toute vraisemblance69.
Énergies renouvelables au large
119. La production d’énergies renouvelables au large est encore à ses débuts, bien
que d’importants parcs marins d’éoliennes aient été installés dans certaines régions
du monde. La plupart des formes d’énergie renouvelable d’origine marine
nécessitent de l’espace; les parcs d’éoliennes occupent déjà d’importantes zones le
long des côtes de la mer du Nord. Des demandes tout aussi importantes, voire
supérieures, seront faites aux fins de l’énergie marémotrice et houlomotrice.
L’emplacement des éoliennes et des installations marémotrices et houlomotrices
peut avoir d’importantes répercussions sur le biote marin. Il faut prêter une attention
particulière à l’implantation d’installations susceptibles d’avoir des incidences sur
les trajets des migrations ou sur les zones d’alimentation, de frai et d’alevinage. Les
besoins d’espaces marins au titre des énergies nouvelles pourraient entrer en
concurrence avec d’autres utilisations plus anciennes ou avec la nécessité de
préserver la biodiversité marine70.
Zones de gestion des pêches
120. La pêche de capture a une très longue histoire, bien antérieure aux utilisations
plus récentes des espaces marins telles que l’aquaculture, la production d’énergie au
large, les câbles sous-marins ou les pipelines et le tourisme. Les pêcheurs qui se
livrent à ce type de pêche, pratiquée depuis longtemps, ont généralement un
sentiment d’appropriation, bien qu’ils détiennent rarement des droits juridiques
établis les autorisant à exclure des tiers de leurs zones de pêche habituelles.
__________________
69 Voir chap. 22.
70 Voir chap. 23.
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Toutefois, dans le cadre de la gestion de la pêche dans les limites de la juridiction
nationale, on tend de plus en plus à reconnaître que les sociétés ou les communautés
de pêcheurs (y compris les communautés autochtones de pêcheurs) disposent du
certain droit de pêcher dans une certaine mesure dans une zone définie. Les
pêcheurs qui bénéficient de ces droits considèrent souvent les entraves à la pêche
que constitue l’exercice d’autres activités dans lesdites zones comme des atteintes à
ce qu’ils considèrent leurs droits. Telle est la ligne de front des conflits relatifs aux
utilisations. Si ce problème n’est pas directement abordé, il sera difficile à certaines
utilisations des espaces marins de prospérer71.
Zones marines protégées
121. Le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable
(Plan de mise en oeuvre de Johannesburg) propose la création de zones marines
protégées 72 . Bien que la création d’une zone marine protégée n’entraîne pas
nécessairement l’exclusion de toutes les activités humaines, elle implique souvent
que quelques-unes ou la plupart d’entre elles seront au minimum contrôlées ou
réglementées. L’engagement pris par les États de réserver au moins 10 % des zones
relevant de leur juridiction73 aux aires protégées devrait être pris en compte dans
l’emploi futur des espaces marins, puisque ces aires occupent actuellement un
pourcentage nettement moindre des espaces marins relevant de la juridiction
nationale.
Incidences des demandes d’espaces marins
122. Cette longue liste d’activités humaines montre que les demandes sont tout
bonnement trop nombreuses pour qu’il soit possible de les satisfaire toutes sans en
limiter certains aspects. L’affectation d’espaces marins est beaucoup plus complexe
que l’aménagement du territoire. En premier lieu, l’espace marin est
tridimensionnel. Certaines utilisations peuvent être effectuées dans la même zone,
mais à des niveaux différents : ainsi, les navires peuvent naviguer au-dessus des
câbles sous-marins sans aucun problème (excepté en eaux peu profondes). En
deuxième lieu, certaines utilisations sont de courte durée : les navires et les bateaux
de pêche transitent sans cesse et d’autres utilisations peuvent survenir dans
l’intervalle. En troisième lieu, il n’existe pas traditionnellement de droits
permanents de propriété privée, même dans les zones relevant de la juridiction
nationale. Toutefois, plus le transport maritime ou la pêche sont intenses, plus il est
difficile d’accueillir d’autres utilisations. Il est complexe de concevoir des moyens
efficaces d’allouer les espaces marins, compte tenu de la large gamme d’intérêts à
prendre en compte et à associer.
__________________
71 Voir chap. 11 et 15.
72 Rapport du Sommet mondial sur le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1 et
rectificatif), chap. I, résolution 2, par. 32 c).
73 Programme des Nations Unies pour l’environnement, document UNEP/CBD/COP/10/27,
annexe, décision X/2, sect. IV, objectif 11.
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F. Augmentation des apports de matières nocives
Polluants terrestres
123. Les progrès agricoles et industriels enregistrés au cours des deux derniers
siècles pour ce qui est de nourrir, de vêtir et d’abriter la population mondiale ont eu
pour contrepartie la grave dégradation d’importantes régions de la planète, dont une
bonne proportion du milieu marin, en particulier à proximité des côtes.
L’urbanisation, qui n’est pas allée de pair, dans la plupart des régions du monde,
avec l’évacuation adéquate des déchets corporels, a constitué un facteur important
de pression sur les espaces marins. Les polluants terrestres ont donc largement
contribué à la dégradation du milieu marin. Le Programme d’action mondial de
1995 pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités
terrestres (PAM) a souligné la nécessité de traiter les eaux usées (dont les déchets
industriels mélangés avec des déchets corporels) dans les pays en développement.
Bien qu’on se soit attaché à mettre en oeuvre les plans nationaux adoptés dans le
cadre du Programme, en particulier en Amérique du Sud, l’absence de réseaux
d’égouts et d’usines de traitement des eaux usées constitue toujours une menace
importante pour le milieu marin. Tel est particulièrement le cas dans les très grands
établissements humains74.
124. Il importe d’examiner plusieurs éléments s’agissant de l’augmentation des
apports de matières nocives d’origine terrestre dans les mers et océans.
Métaux lourds et autres substances dangereuses
125. Dans le cadre du développement industriel, de nombreuses techniques ont
causé de graves dommages à l’environnement, en particulier lorsque
l’industrialisation a eu pour conséquence de déverser dans les mers et océans des
quantités considérables de déchets qui n’ont pas pu être assimilés. Ces dégâts ont
été essentiellement causés par les métaux lourds (en particulier le plomb, le
mercure, le cuivre et le zinc). Grâce au développement de la chimie organique, de
nouvelles substances ont été créées pour fournir d’importants services pour
l’alimentation en électricité (comme les polychlorobiphényles) et les pesticides. Le
chlore a également été largement employé dans de nombreuses industries (comme,
par exemple, la fabrication de pulpe et de papier), produisant des sous-produits
dangereux. Il est apparu que nombre de ces produits chimiques ont une large gamme
d’effets secondaires dangereux.
126. Des problèmes résultent également de l’incinération mal contrôlée, qui peut
produire des hydrocarbures aromatiques polycycliques, ainsi que des dioxines et
furannes (dans le cas des matières plastiques). Toutes ces substances sont nocives
pour le milieu marin. Il apparaît qu’à l’instar des substances dangereuses connues
depuis longtemps, certaines substances (fréquemment dénommées perturbateurs
endocriniens), dont la toxicité, la persistance et la bioaccumulation75 sont inférieures
aux niveaux énoncés dans les définitions des substances dangereuses, peuvent
perturber le système endocrinien de l’homme et de l’animal, ce qui a des
répercussions néfastes sur le taux de reproduction. Des mesures ont déjà été prises
__________________
74 Voir chap. 20.
75 La bioaccumulation est l’absorption d’un contaminant par des animaux et d’autres organismes et
son accumulation dans les tissus, en l’absence de dégradation ou d’excrétion.
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pour lutter contre plusieurs de ces substances, mais il faudra procéder à davantage
d’essais pour déterminer s’il faudra adopter une réglementation concernant d’autres
substances.
127. Des mesures ont été prises au fil du temps pour réduire ou (dans la mesure du
possible) éliminer nombre des incidences des métaux lourds et des substances
dangereuses. Les efforts réalisés ces 40 dernières années ont été couronnés de
succès dans certaines régions du monde et la concentration de nombre des métaux
lourds et autres substances dangereuses les plus nocifs dans le milieu marin
diminue, par exemple, en Atlantique du Nord-Est, bien que des problèmes persistent
localement. On a également conçu de nouvelles techniques et méthodes qui
permettent d’éviter ces problèmes, mais il n’est pas possible de les appliquer
partout, souvent en raison des coûts.
128. Les différences entre la croissance de la production industrielle dans les pays
riverains de l’Atlantique Nord, d’une part, et ceux qui bordent l’Atlantique Sud,
l’océan Indien et le Pacifique, de l’autre, signifient que la croissance mondiale est
essentiellement le fait de régions du monde qui n’ont pas eu à traiter des déchets
industriels à l’échelle actuelle. Par le passé, la production industrielle a été dominée
par les pays du bassin de l’Atlantique Nord et des mers adjacentes, ainsi que par le
Japon. Au cours des 25 dernières années, la croissance rapide des industries dans les
pays côtiers du Pacifique occidental et dans la région de l’océan Indien a
radicalement modifié cette situation. La production industrielle mondiale et les
rejets de déchets associés augmentent rapidement dans l’Atlantique Sud, l’océan
Indien et le Pacifique Ouest. Même si l’on emploie les méthodes les meilleures
possibles pour traiter les métaux lourds et des substances dangereuses présents dans
les flux de déchets issus de ces industries en expansion, l’augmentation de la
production et des flux de déchets aura pour effet d’accroître les déversements de
métaux lourds et d’autres substances dangereuses dans le milieu marin. Il est donc
urgent d’utiliser les techniques les moins polluantes disponibles et d’éliminer les
métaux lourds et les autres substances dangereuses des déchets pour éviter
d’augmenter la contamination du milieu marin, en particulier à proximité des côtes.
129. Certains cadres internationaux ont été conçus pour lutter contre le problème
des métaux lourds et autres substances dangereuses. En particulier, la Convention de
Stockholm sur les polluants organiques persistants76 et la Convention de Minamata
sur le mercure77 constituent des cadres internationaux arrêtés d’un commun accord
pour que les États parties puissent traiter des problèmes dont ils font l’objet.
Toutefois, leur application nécessitera un renforcement considérable des capacités78.
Pétrole
130. Bien que la pollution due au pétrole et à d’autres hydrocarbures soit
manifestement liée à leur production au large des côtes et à leur transport par mer,
d’importants apports d’hydrocarbures proviennent de source terrestre, en particulier
__________________
76 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2256, no 40214.
77 Programme des Nations Unies pour l’environnement, document UNEP(DTIE)/Hg/CONF/4,
annexe II.
78 Voir chap. 20.
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de raffineries pétrolières. Dans certaines régions du monde, il a été possible de
réduire nettement ces pressions sur l’environnement marin79.
Substances d’origine agricole
131. La révolution agricole de la dernière partie du XXe siècle, qui a permis de
nourrir la population rapidement croissante de la planète, s’est accompagnée de
problèmes pour les milieux marins puisque les ruissellements de nutriments et de
pesticides d’origine agricole, ainsi que la teneur de déchets provenant de l’élevage
dans l’atmosphère et l’eau ont augmenté. L’utilisation des engrais s’accroît
rapidement dans certaines régions du monde, alors qu’elle était limitée par le passé.
Il peut en résulter des ruissellements accrus de nutriments d’origine agricole dans le
milieu marin, en l’absence d’une gestion rationnelle des engrais. Il faut donc
s’employer à éduquer les exploitants agricoles, à promouvoir de bonnes pratiques
d’élevage propres à réduire les déversements d’éléments nutritifs et à contrôler les
déversements d’origine agricole conjointement avec les déversements d’égouts. Des
problèmes analogues se posent pour ce qui est des pesticides. Les nouveaux
pesticides sont moins polluants que les anciens, mais l’on ne dispose pas des
moyens nécessaires pour assurer que ces pesticides moins polluants soient utilisés,
par exemple éduquer les exploitants agricoles, faire en sorte qu’ils aient les moyens
d’acheter les nouveaux pesticides, superviser les réseaux de distribution et contrôler
les déversements dans le milieu marin.
Eutrophisation
132. L’eutrophisation est une forme de pollution qui survient lorsque le milieu
reçoit trop de matières nutritives (provenant de l’agriculture et des égouts)
assimilables par les algues et que celles-ci prolifèrent. L’eutrophisation peut
entraîner la sécrétion de toxines qui rendent les poissons et les produits de la pêche
impropres à la consommation humaine. Les proliférations d’algues peuvent priver
certaines zones d’oxygène (elles deviennent alors des zones mortes) ou entraîner un
appauvrissement en oxygène. Ceci a de graves conséquences du point de vue
environnemental, économique et social. L’absence et le manque d’oxygène
éloignent les poissons et entraînent la mort de la faune et de la flore benthique.
Lorsque ces zones apparaissent seulement par périodes, la régénération se produit à
un niveau trophique inférieur et les écosystèmes sont dégradés. Ceci est
extrêmement nocif pour l’économie maritime, aussi bien pour les pêcheurs que pour
le tourisme, dans la mesure où il dépend du pittoresque de l’écosystème (par
exemple à proximité des récifs coralliens). Les répercussions sociales sont
immédiatement visibles, qu’il s’agisse des incidences économiques sur la pêche et le
tourisme ou de l’absence de denrées alimentaires pour la population locale80.
Substances radioactives
133. Les déversements de substances radioactives dans le milieu marin ont suscité
des préoccupations par le passé, mais les interventions ont largement éliminé les
problèmes sous-jacents, bien qu’il faille contrôler en permanence l’évolution de la
radioactivité dans le milieu marin. L’abandon des essais d’armes nucléaires dans
l’atmosphère et, plus récemment, les améliorations apportées au contrôle des
__________________
79 Voir chap. 20.
80 Voir chap. 20.
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déchets des installations de retraitement des combustibles nucléaires ont éliminé les
principales sources de préoccupation ou les ont amoindries. Il n’en reste pas moins
– et cela a été évoqué dans le Programme d’action mondial de 1995 – le risque que
le public, préoccupé par la radioactivité du milieu marin, cesse de se nourrir de
poisson, ce qui aurait des retombées économiques néfastes dans les pays où le
secteur de la pêche est important et empêcherait d’utiliser les importantes ressources
alimentaires fournies par le milieu marin81.
Évacuation des déchets solides
134. L’immersion des déchets est la première activité susceptible de causer la
pollution du milieu marin à avoir fait l’objet d’une réglementation mondiale, au titre
de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de
l’immersion de déchets et autres matières 82 (la « Convention de Londres »), qui
réglemente l’immersion des déchets et d’autres matières à partir de navires,
d’aéronefs et d’ouvrages édifiés par l’homme. Les contrôles prévus dans cette
convention ont été renforcés progressivement, en particulier dans le Protocole de
1996 à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de
l’immersion de déchets et autres matières83 aux termes duquel les Parties interdisent
l’immersion de tous déchets ou autres matières, sous réserve d’exceptions limitées.
Cette source de substances nocives serait contrôlée de manière satisfaisante, si la
Convention et le Protocole étaient appliqués effectivement et systématiquement.
Toutefois, les connaissances concernant leur application sont lacunaires. Plus de la
moitié des États parties à la Convention de Londres et au Protocole ne présentent
pas de rapport sur l’immersion effectuée sous leur contrôle. On peut en déduire
qu’une telle immersion n’existe pas, mais il se peut aussi que les rapports
effectivement présentés soient incomplets. Certaines des plus grandes économies du
monde ne sont parties à aucun de ces instruments et on ignore quelles activités
d’immersion sont réalisées sous leur contrôle. Selon certaines indications,
l’immersion concernerait pour l’essentiel des déblais de dragage, issus
principalement de la création ou de l’entretien de ports. La Convention de Londres
de 1972 énonce des orientations précises quant aux conditions régissant cette
immersion. Dans la mesure où ces orientations sont suivies, l’immersion ne devrait
pas avoir d’importantes incidences sur le milieu marin, si ce n’est qu’elle étouffe les
fonds marins. Il est possible de limiter cet effet, dans la mesure où les sites
d’immersion sont situés dans des zones où les marées sont amples. Selon certaines
indications, il serait procédé à des immersions illicites, notamment de déchets
radioactifs, mais il n’a pas été possible d’obtenir des preuves complètes84.
Débris marins
135. Les débris marins sont présents dans tous les habitats marins, depuis les
régions à forte densité de population jusqu’à des points éloignés de toute activité
humaine, depuis plages et eaux peu profondes jusqu’aux fosses océaniques les plus
profondes. On a estimé que la densité moyenne des débris marins est de l’ordre de
13 000 à 18 000 fragments par kilomètre carré. Les données sur l’accumulation de
matières plastiques dans l’Atlantique Nord et les Caraïbes de 1986 à 2008 montrent
__________________
81 Voir chap. 20.
82 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1046, no 15749.
83 Organisation maritime internationale, document IMO/LC.2/Circ.380.
84 Voir chap. 24.
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que les concentrations les plus élevées (plus de 200 000 fragments par kilomètre
carré) se trouvent dans les zones de convergence entre plusieurs courants marins.
Des simulations informatiques, fondées sur des données concernant 12 000 bouées
dérivantes suivies par satellites déployées depuis le début des années 90 dans le
cadre du Programme mondial de bouées dérivantes de surface, confirment que les
débris seront transportés par les courants marins et tendront à s’accumuler dans un
nombre limité de zones de convergence sous-tropicales ou dans des tourbillons.
136. Les matières plastiques sont de loin la forme de débris la plus courante et
représentent 60 % à 80 % du volume total des débris marins. Les débris de plastique
continuent à s’accumuler dans le milieu marin. La densité des microplastiques dans
le gyre du Pacifique Nord s’est accrue de deux ordres de grandeur au cours des
40 dernières années. Les débris marins proviennent généralement des activités
réalisées sur les côtes et des activités de loisirs, du transport maritime, de la pêche
commerciale et de l’immersion. La majorité des débris marins (environ 80 %) qui
pénètrent dans la mer est d’origine terrestre85.
137. Les nanoparticules sont une forme de débris marin dont l’importance apparaît
seulement maintenant. Elles sont des éléments de taille nanométrique, de l’ordre de
1 à 100 nanomètres (1 nanomètre équivaut à 1 millionième de millimètre). Une large
part des nanoparticules présentes dans le milieu marin est d’origine naturelle. Ce
sont les nanoparticules anthropiques qui constituent une cause de préoccupation.
Elles proviennent de deux sources : d’une part, des nanoparticules créées aux fins de
divers processus industriels et de la fabrication de cosmétiques et, d’autre part, de la
détérioration des matières plastiques présentes dans les débris marins, de fragments
de tissus artificiels évacués dans les eaux usées en milieu urbain et de la lixiviation
de décharges terrestres. Des recherches scientifiques récentes ont fait connaître les
incidences environnementales possibles des nanoparticules de plastique : elles
semblent réduire la production et l’assimilation des denrées alimentaires par le
zooplancton et les filtreurs. Les nanoparticules de dioxyde de titane, largement
utilisé dans les peintures, les revêtements métalliques et les cosmétiques, suscitent
des préoccupations particulières : lorsqu’elles sont exposées aux rayons ultraviolets
du soleil, elles se transforment en un désinfectant qui tue le phytoplancton, base de
la production primaire. On ne connaît pas l’ampleur des menaces liées aux
nanoparticules et des recherches supplémentaires sont nécessaires86.
Transport maritime
138. La pollution causée par les navires peut être due à des événements
catastrophiques (naufrages, collisions et échouages) et peut également prendre la
forme d’une pollution chronique due à des déversements opérationnels réguliers.
D’excellents progrès ont été réalisés ces 40 dernières années pour réduire cette
forme de pollution. On a constaté des augmentations considérables du tonnage
mondial de marchandises transportées par mer et des distances sur lesquelles elles
sont transportées. Le nombre des passagers transportés sur des navires de croisière
ou des transbordeurs a lui aussi progressé régulièrement. Malgré cela, le nombre
absolu de sinistres a régulièrement diminué : entre 2002 et 2013, le nombre de
navires de plus de 1 000 tonnes de jauge brute ayant fait naufrage a diminué de
45 %, pour s’établir à 94. Ceci résulte essentiellement des efforts entrepris dans le
__________________
85 Voir chap. 25.
86 Voir chap. 6 et 25.
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cadre des trois grandes conventions internationales relatives à la sûreté en mer : la
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer87, qui traite
de la construction des navires et de la navigation, la Convention internationale sur
les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de
1978 88 , qui traite des équipages, et de la Convention internationale pour la
prévention de la pollution par les navires (MARPOL).
139. La pollution par les hydrocarbures a constitué le type le plus important de
pollution marine en provenance des navires. Le nombre des déversements de plus de
7 tonnes a diminué régulièrement, en dépit de l’augmentation des cargaisons et de la
longueur des trajets, tombant de plus de 100 en 1974 à moins de 5 en 2012. La
quantité totale de pétrole déversé a diminué encore davantage. Des progrès ont
également été enregistrés en matière d’amélioration des capacités d’intervention,
bien qu’il reste encore beaucoup à faire, en particulier parce que les États côtiers
doivent assumer les investissements liés à l’achat du matériel nécessaire. Les
réductions de la pollution par hydrocarbures sont la conséquence d’une application
plus efficace des prescriptions de MARPOL, en particulier en Europe occidentale.
Les modifications apportées aux dispositifs de réparation de tout dommage causé
par la pollution par hydrocarbures du fait de navires ont amélioré la situation
économique des victimes.
140. Malgré tous ces progrès, les rejets de pétrole par les navires constituent
toujours un problème pour l’environnement, par exemple autour de la pointe
méridionale de l’Afrique et dans l’Atlantique Nord-Ouest. Toutefois, au large des
côtes de l’Argentine, on semble avoir résolu le problème des dommages que ces
rejets causent aux colonies de pingouins en détournant le transport maritime côtier.
L’ouverture probable de voies de navigation traversant l’Arctique pour relier
l’Atlantique et le Pacifique risque d’introduire cette forme de pollution dans une
zone marine où l’on ne dispose pas de moyens d’intervention, où il est difficile de
récupérer le pétrole en raison du gel et où les basses températures de l’eau
empêchent la décomposition microbienne des hydrocarbures89.
141. La pollution due aux cargaisons de substances dangereuses et nocives semble
être un problème nettement moindre, même si la description inexacte de la cargaison
des conteneurs est source de problèmes. Les pertes de conteneurs semblent
relativement minimes : en 2011, on les évalue à 650 conteneurs sur les quelque
100 millions transportés cette année-là.
142. La pollution par les eaux usées des navires est essentiellement le fait des
navires de croisière : transportant jusqu’à 7 000 passagers et membres d’équipage,
ils sont l’équivalent d’une petite ville et peuvent contribuer aux problèmes locaux
d’eutrophisation. Les incidences des déversements d’eaux usées seront largement
fonction du milieu dans lequel se trouve le navire. Les prescriptions plus
rigoureuses de MARPOL relatives au déversement des eaux usées des navires à
proximité du littoral réduiront vraisemblablement les problèmes, mais il restera
difficile de recenser les cas où les navires ont contribué aux problèmes
d’eutrophisation.
__________________
87 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1184, no 18961.
88 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1361, no 23001.
89 Voir chap. 17.
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143. Le déversement de détritus par les navires constitue un élément grave du
problème des débris marins. De nouveaux contrôles plus rigoureux en vertu de
MARPOL sont entrés en vigueur en 2013. Des mesures sont prises pour améliorer
l’application de ces prescriptions : ainsi, la Banque mondiale a aidé plusieurs petits
États caraïbes à créer des installations portuaires de réception des déchets, ce qui a
permis de déclarer la région des Caraïbes zone spéciale au titre de l’annexe V, où les
prescriptions sont plus strictes. D’autres États (par exemple, les États membres de
l’Union européenne) ont introduit des prescriptions concernant le transport des
déchets sur la terre ferme avant qu’un navire quitte le port et ont éliminé les
incitations économiques qu’il y aurait à ne pas le faire. Il est toutefois trop tôt pour
déterminer la mesure dans laquelle ces faits nouveaux ont réussi à réduire le
problème90.
Industries des hydrocarbures au large
144. Les grandes catastrophes qui ont touché le secteur des hydrocarbures et du gaz
au large surviennent à peu près une fois tous les 17 ans dans le monde. La plus
récente est l’explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon en 2010, qui
a entraîné le déversement de 4,4 millions de barils (600 000 tonnes environ) de
pétrole dans le golfe du Mexique. Les autres principaux éléments nocifs dans ce
secteur sont les déblais de forage (contaminés par des boues de forage) issus du
forage de puits de prospection et d’exploitation, « l’eau produite » (eau contaminée
par des hydrocarbures provenant de puits, soit d’origine naturelle, soit à la suite
d’injections destinées à améliorer la récupération d’hydrocarbures) et divers
produits chimiques employés et immergés au cours des activités d’exploration et
d’exploitation.
145. Ces matières peuvent être nocives pour la vie marine dans certaines
circonstances. Toutefois, il est possible de prendre des précautions pour éviter cette
nocivité, par exemple en interdisant l’emploi des boues de forage les plus nocives,
en limitant le pourcentage de pétrole dans l’eau produite évacuée ou en contrôlant
les produits chimiques pouvant être utilisés en mer. Des réglementations de cet
ordre ont été introduites avec succès dans plusieurs juridictions. Néanmoins, il ne
fait aucun doute que les déversements de ces matières s’accroissent, même si on ne
dispose pas de chiffres mondiaux exacts. En particulier, la quantité d’eau produite
augmente avec l’ancienneté du gisement exploité91.
Exploitation minière au large
146. Les incidences environnementales de l’exploitation minière à proximité du
littoral sont analogues à celles des opérations de dragage : destruction du milieu
benthique, accroissement de la turbidité, modification des processus
hydrodynamiques, bruits sous-marins et éventualité que la faune marine entre en
collision avec les navires d’exploitation ou soit prise dans leur appareillage92.
__________________
90 Voir chap. 17 et 25.
91 Voir chap. 21.
92 Voir chap. 23.
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Incidences pour le bien-être humain et la biodiversité
Santé humaine, sécurité et sûreté alimentaires
147. Les biotes marins subissent les multiples incidences qu’ont les substances
nocives sur le succès de reproduction. L’apparition de zones mortes et de zones
faiblement oxygénées en conséquence de l’eutrophisation et des changements
climatiques peut entraîner des modifications systématiques de la structure des
espèces présentes dans les zones de pêche établies. Ces deux phénomènes peuvent
réduire la mesure dans laquelle les poissons et les autres espèces pêchées pourront
continuer à se reproduire à leur cadence habituelle. Lorsque ces incidences
s’associent aux conséquences de la surpêche de stocks spécifiques, il ne sera
peut-être pas possible de maintenir les niveaux traditionnels d’aliments d’origine
marine.
148. De plus, les métaux lourds et d’autres substances nocives constituent une
menace directe pour la santé humaine, en particulier par ingestion d’aliments
contaminés d’origine marine. L’épisode d’empoisonnement par mercure survenu à
Minamata (Japon) est sans doute l’événement le mieux connu de cet ordre (et la
raison pour laquelle la Convention mondiale traitant de ce problème porte le nom de
cette ville). Des dispositions ont été prises localement dans certains endroits du
monde pour empêcher ou décourager la consommation de poissons et d’autres fruits
de mer contaminés. Dans d’autres endroits, les analyses suggèrent qu’on a atteint
des niveaux de contamination dangereux pour la santé de l’homme. Dans d’autres
encore, les systèmes de contrôle des risques de cet ordre laissent à désirer. Il est
donc important d’assurer l’établissement de relations entre les systèmes de contrôle
des déversements et des émissions de substances dangereuses et les systèmes de
contrôle de la qualité des poissons et autres produits de la pêche offerts à la
consommation humaine. Dans le cas de la pêche de subsistance, la méthode la plus
efficace est de veiller en premier lieu à l’absence de contamination.
149. L’absence de gestion rationnelle des eaux usées et des déchets corporels
entraîne des problèmes pour la santé, directement par le contact avec de l’eau
contenant des pathogènes et par la contamination bactériologique d’aliments marins,
et indirectement en permettant aux algues de proliférer et de produire des toxines
qui infectent les produits de la mer. Ces problèmes sont particulièrement importants
dans les grandes conurbations ne disposant pas de système adapté de traitement des
déchets et à proximité de celles-ci, qui sont nombreuses dans les pays en
développement93.
Incidences sur la biodiversité marine
150. Les substances dangereuses en matière de pollution marine sont notamment
définies par leur bioaccumulation, c’est-à-dire le fait qu’une fois ingérées dans un
organisme, elles ne sont pas éliminées ou excrétées mais continuent à s’accumuler.
En raison de cette caractéristique, les taux d’accumulation sont supérieurs dans les
organismes de niveau trophique supérieur de la chaîne alimentaire : les organismes
de niveau trophique inférieur étant mangés par ceux de niveau trophique supérieur,
ces derniers conservent et accumulent les substances dangereuses contenues dans les
premiers. Certaines de ces substances peuvent avoir des incidences sur le succès de
reproduction du biote où elles se sont accumulées. On a constaté également certains
__________________
93 Voir chap. 4 à 6, 10 à 12, 15 et 20.
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effets sur le système immunitaire, la résistance de personnes et de populations aux
épidémies diminuant. La mortalité considérable des phoques en Atlantique du Nord-
Ouest dans les années 90, suite à la maladie de Carré, a été imputée à
l’affaiblissement des systèmes immunitaires. De même, les améliorations de
l’indice-santé des poissons dans la même zone au cours des années 2000 ont été
attribuées à la diminution des concentrations de diverses substances dangereuses.
151. Les effets combinés des substances dangereuses, des débris marins, du
déversement d’hydrocarbures et de l’eutrophisation (qui se manifeste dans les vastes
zones mortes, toujours plus nombreuses), conséquences de l’immersion de matières
nocives, de déchets et de nutriments en quantités excessives, mettent donc à rude
épreuve la biodiversité marine94.
G. Incidences cumulées des activités humaines
sur la biodiversité marine
152. La conjonction des nombreuses pressions précitées exercées par la pêche et
d’autres activités de collecte aux fins d’obtenir des espaces marins d’une part, et des
apports de matières nocives de l’autre, constitue une gamme complexe mais
dangereuse de menaces pour la biodiversité marine. Il convient d’ajouter à ces
menaces plusieurs facteurs importants, d’origine distincte, dont les perturbations
acoustiques causées par les navires et l’exploration sismique, l’introduction
d’espèces non autochtones concurrentes par l’aquaculture et le transport maritime à
longues distances (et leur propagation ultérieure par les bateaux de plaisance). Tous
ces facteurs pris conjointement constituent un ensemble massif de pressions sur la
biodiversité marine95.
Incidences pour la biodiversité marine
153. Ces incidences cumulatives des utilisations humaines sont décrites dans toutes
les évaluations régionales de la biodiversité, à la partie VI de la présente évaluation.
En fait, on connaît déjà bien des cas où les habitats, la productivité des organismes
de niveau trophique inférieur, les communautés benthiques, les communautés de
poissons et les populations d’oiseaux ou de mammifères marins ont été gravement
modifiés par les pressions résultant d’une activité spécifique ou de certains facteurs
(comme la surpêche, la pollution, l’excès d’éléments nutritifs, les perturbations
physiques ou l’introduction d’espèces non autochtones). Toutefois, nombre
d’incidences sur la biodiversité, en particulier de grande ampleur, résultent des
effets cumulés et interactifs de pressions multiples d’origines diverses. Il s’est
souvent révélé difficile d’isoler les effets de pressions données, ce qui empêche de
traiter isolément les causes96.
154. Même dans l’océan Arctique, où les établissements humains sont relativement
peu nombreux et petits, les effets potentiellement synergiques des multiples facteurs
de stress se combinent. De plus, ces facteurs opèrent dans un milieu caractérisé par
les pressions résultant de l’évolution climatique et de l’accroissement de l’activité
maritime, essentiellement par suite du développement de l’exploitation des
__________________
94 Voir chap. 4 à 6 et 20 et, 21, 25, 36A à H et 52.
95 Voir chap. 11, 12, 17 à 23 et 25 à 27.
96 Voir chap. 36A à 36H et 53.
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hydrocarbures et des minerais et de l’ouverture de routes de navigation. Ces
changements risquent d’entraîner une mortalité directe, l’abandon d’habitats
critiques, des nuisances sonores et d’accroître l’exposition à la chasse, facteurs qui
s’ajoutent aux teneurs élevées de contaminants, en particulier de produits
organochlorés et de métaux lourds, présents dans la chaîne alimentaire arctique97.
155. En haute mer (loin des apports d’origine terrestre), des modifications du
forçage naturel (c’est-à-dire de la productivité primaire) ou du forçage concurrentiel
(du fait des grands prédateurs) auront elles aussi des incidences complexes et
indirectes sur les services écosystémiques. Les facteurs de stress que sont la faible
teneur en oxygène, le faible pH (c’est-à-dire l’acidité accrue) ou les températures
élevées peuvent amoindrir la résilience d’espèces données et d’écosystèmes en
modifiant la tolérance des organismes ou les interactions entre les communautés.
Ces phénomènes retardent la récupération des écosystèmes suite aux perturbations
causées par les activités humaines, telles que les déversements de pétrole, le
chalutage et (peut-être à l’avenir) l’exploitation minière des fonds marins. Le
ralentissement de la croissance des squelettes carbonatés en raison de l’acidification
accrue du milieu marin, les retards du développement en milieu hypoxique et
l’accroissement des besoins respiratoires conjointement à la diminution de l’offre en
aliments montrent bien comment les changements climatiques peuvent exacerber les
incidences anthropiques et compromettre les structures et les fonctions de
l’écosystème des grands fonds marins et ses bienfaits pour l’homme98.
156. On comprend mal les interactions entre ces multiples pressions, qui peuvent
intensifier les effets escomptés de chacune d’elles. L’Atlantique Nord a fait l’objet
de recherches scientifiques approfondies. Il dispose de programmes de surveillance
des océans de longue durée; un organisme scientifique opère dans cette zone depuis
plus d’un siècle pour promouvoir et coordonner la coopération scientifique et
technique entre les pays riverains. Même dans cette région, les experts ne peuvent
généralement pas établir la causalité des utilisations non durables et leurs incidences
sur la biodiversité marine, ce qui peut sembler décourageant de prime abord.
Toutefois, on connaît bien les bénéfices des mesures de lutte contre les pratiques
non durables du passé, même si d’autres perturbations surviennent dans la région99.
Mammifères, reptiles, oiseaux marins, requins, thons et istiophoridés
157. Les effets cumulatifs sont relativement bien connus s’agissant de groupes
d’espèces des grands prédateurs du milieu marin, dont les mammifères, les oiseaux
et les reptiles marins. Nombre de ces espèces tendent à être hautement mobiles :
certaines d’entre elles traversent de multiples écosystèmes, voire même des bassins
océaniques entiers, au cours de leur migration, de sorte qu’elles peuvent être
exposées à de nombreuses menaces durant leur cycle annuel. Certaines espèces font
l’objet d’une collecte directe; tel est en particulier le cas de certains pinnipèdes
(phoques et espèces connexes) et oiseaux marins; la capture fortuite dans le cadre de
la pêche peut être une importante cause de mortalité pour de nombreuses autres.
Outre de subir les conséquences de ces morts directes, toutes ces espèces pâtissent
de niveaux divers d’exposition à la pollution d’origine terrestre et à l’augmentation
des perturbations acoustiques dans le milieu marin. Les oiseaux de mer dont le site
__________________
97 Voir chap. 36G.
98 Voir chap. 4 à 6, 11, 17, 20, 36F, 37 à 39 et 52.
99 Voir chap. 36A.
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de nidification se trouve à terre, les tortues marines et les pinnipèdes voient leur
habitat perturbé, par exemple par l’arrivée de prédateurs dans les îles de
reproduction isolées et les lieux de ponte situés sur des plages, ou directement par
l’homme dans le cadre du tourisme, écotourisme y compris100.
158. Certaines mesures mondiales, telles que le moratoire général sur la pêche
hauturière au grand filet pélagique dérivant demandé par l’Assemblée générale en
1991, contribuent à lutter contre des formes spécifiques de mortalité; ce moratoire a
été une mesure majeure pour limiter la pêche accidentelle de plusieurs mammifères
et oiseaux marins qui se prenaient très facilement dans les filets. Toutefois, on a
déterminé que pour les seuls oiseaux marins au moins dix pressions différentes
pouvaient toucher une seule population pendant son cycle annuel, les efforts visant à
atténuer une pression accroissant parfois la vulnérabilité à d’autres. En raison de la
complexité des problèmes, la conservation et la gestion doivent être menées avec
précaution et en pleine conscience de la nature des relations entre les nombreux
intérêts humains, les besoins des animaux et leur rôle dans les écosystèmes
marins101.
Écosystèmes et habitats devant faire l’objet d’une attention
particulière
159. Tout comme les espèces subissent les incidences de pressions multiples au
cours de leur cycle annuel de migration (parfois autour de tout un bassin océanique),
les habitats peuvent subir les effets des multiples pressions qui s’exercent sur les
espèces qui y vivent. De nombreux exemples sont décrits dans les chapitres relatifs
aux habitats spécialisés, qui sont souvent le site d’activités humaines concentrées.
Ainsi, les coraux d’eaux chaudes font l’objet de graves menaces, dues par exemple
aux activités extractives, aux égouts ou autres formes de pollution, à la
sédimentation, peuvent être tout simplement détruits et subissent les incidences des
changements climatiques anthropiques, dont l’extension du blanchissement. Ces
facteurs de stress opèrent souvent en synergie mutuelle, ainsi qu’avec d’autres
facteurs de stress naturels, comme les tempêtes. De même, les coraux d’eaux froides
pâtissent souvent de la synergie du manque d’oxygène et de l’acidification accrue,
ainsi que des dommages physiques causés par les pratiques de pêche102.
160. Tous les habitats côtiers, dont les forêts de laminaires, les herbiers sous-marins
et les mangroves doivent faire face aux multiples menaces synergiques d’origine
terrestre, aux invasions d’espèces et à des pressions anthropiques directes. Ainsi, les
mangroves peuvent subir les effets conjoints du développement des zones côtières et
de l’urbanisation, des égouts et autres polluants, du déversement de déchets solides,
des dégâts causés par des phénomènes extrêmes tels que les ouragans; elles peuvent
aussi être réaménagées aux fins de l’aquaculture et de l’agriculture et pâtir des
changements climatiques. Chaque chapitre relatif aux habitats spécifiques énonce
des listes de pressions, souvent présentes sur les mêmes sites. Bien que la protection
des zones d’habitat contre des utilisations humaines directes (comme par exemple
l’interdiction de transformer les mangroves en sites d’aquaculture ou en installations
portuaires) puisse souvent produire des avantages immédiats, des pressions telles
que les ruissellements d’origine terrestre, les maladies et les espèces invasives
__________________
100 Voir chap. 27, 37 à 39 et 52.
101 Voir chap. 11 et 38.
102 Voir chap. 42 à 51.
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nécessitent que les efforts coordonnés portent bien au-delà des habitats spécifiques
que l’on souhaite protéger103.
161. S’agissant de types spécifiques d’habitats marins et côtiers importants, on
considère généralement, sur la base d’évaluations publiées concernant 101 régions,
que l’état des estuaires et des deltas est généralement médiocre. Il s’est aggravé au
cours des dernières années dans 66 % des cas. La planète compte 4 500 grands
estuaires et deltas, dont environ 10 % font l’objet d’une certaine protection
environnementale. Près de 0,4 % sont protégés en tant que réserve naturelle
intégrale ou zone de nature sauvage [catégories 1a et 1b du système de catégories
d’aires protégées établi par l’Union internationale pour la conservation de la nature
(UICN)]104.
162. Les mangroves disparaissent à une cadence moyenne de 1 % à 2 % par an dans
le monde, bien que ce pourcentage puisse aller jusqu’à 8 % dans certains pays. Si,
pour les mangroves, la première menace est la surexploitation des ressources et leur
conversion aux fins d’autres utilisations, on considère maintenant que la hausse du
niveau des mers due aux changements climatiques constitue un péril mondial, en
particulier dans les zones où l’urbanisation et les établissements côtiers se
multiplient105.
163. Les habitats situés dans des forêts de laminaires et les herbiers marins
diminuent dans le monde pour des raisons différentes. La surpêche des prédateurs
dominants et les changements climatiques ont modifié la structure des champs de
laminaires et leur répartition au fil du temps. Les forêts de laminaires sont plus
touchées par la hausse des températures, car les laminaires ne peuvent se reproduire
que dans une étroite fourchette de température. Les herbiers marins souffrent
davantage d’activités anthropiques, telles que l’envasement, la pollution et la
bonification106.
164. La pêche sur les monts sous-marins a ciblé des populations vivant à
1 500 mètres de profondeur. Les populations vivant sur des éléments topographiques
de surface limitée sont extrêmement vulnérables : nombre d’entre elles ont une
croissance lente, vivent longtemps et résistent donc mal aux perturbations. De plus,
la plupart de cette pêche est effectuée par chalutage de fond, ce qui entraîne de
lourdes destructions des communautés benthiques. On constate peu de
recolonisation des années après l’interdiction de la pêche. La plupart des zones de
pêche par chalutage de fond ont fait l’objet d’une surpêche, mais on s’emploie
davantage à les réglementer et à protéger les habitats benthiques des grands fonds
marins107.
Tourisme et services d’ordre esthétique, culturel, religieux et spirituel
rendus par les écosystèmes marins
165. L’évolution de la biodiversité marine a des conséquences sur les services que
écosystèmes marins fournissent à l’homme. L’exemple le plus remarquable est celui
de la relation entre la santé des coraux d’eaux chaudes et le tourisme. Le caractère
__________________
103 Voir chap. 43, 44 et 47 à 49.
104 Voir chap. 44.
105 Voir chap. 48.
106 Voir chap. 47.
107 Voir chap.36F et 51.
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pittoresque de nombreux lieux de villégiature dans les Caraïbes, la mer Noire,
l’océan Indien et en Asie du Sud-Est, largement imputable aux coraux d’eaux
chaudes, sera gravement compromis si les touristes ne peuvent plus admirer les
coraux. Il en va de même pour d’autres lieux de villégiature (même dans les zones à
eaux froides), où l’une des attractions consiste à faire de la plongée pour observer la
faune et la flore marines. La relation est différente dans le cas de la pêche sportive,
importante branche d’activité tributaire de la présence de gros poissons tels que les
marlins, les espadons et les espadons-voiliers. On ne dispose pas actuellement de
données permettant d’évaluer les stocks de poissons et, par conséquent, de
déterminer l’ampleur viable de cette forme de pêche108.
166. La disparition (ou plus généralement la diminution) des espèces
emblématiques peut également avoir des retombées néfastes sur les pratiques
traditionnelles. Ainsi, la pêche à la baleine traditionnellement pratiquée par les
autochtones de la côte Pacifique du Nord-Ouest a été interdite, en raison de la
surpêche de la baleine grise par des tiers. Cette chasse à la baleine faisait partie
intégrante de leur patrimoine culturel et les tribus concernées jugent très grave la
perte culturelle ainsi encourue. La pollution peut avoir des effets analogues : ainsi
les autorités des îles Féroé (Danemark) prennent des mesures pour limiter la
quantité de nourriture que les autochtones tiraient traditionnellement des
globicéphales, car les tissus de ces dauphins-pilotes contiennent des teneurs élevées
de polluants109.
H. Répartition des avantages et des inconvénients
liés à l’activité de l’homme dans le milieu marin
167. Lorsqu’on évalue les aspects sociaux et économiques du milieu marin, il est
nécessaire de déterminer les avantages (ou les inconvénients) que l’évolution des
activités humaines liée au milieu marin entraîne dans différents États et différentes
sections de la société, dans diverses régions du monde.
Modifications des services écosystémiques d’origine marine
168. L’incidence la plus manifeste des changements climatiques concerne la hausse
du niveau des mers. On prévoit que certains petits États insulaires seront
complètement submergés et que des deltas à forte densité de population et d’autres
zones de faible altitude risquent d’être inondés. Une autre incidence géographique
importante est le déplacement vers le pôle des grandes zones de tempête, en
conséquence duquel des cyclones, des ouragans et des typhons surviendront dans
des zones qui n’étaient pas gravement touchées par ceux-ci. Des modifications des
schémas de variabilité des oscillations (comme par exemple le phénomène « El
Niño-oscillation australe ») susciteront des changements climatiques dans de
nombreux endroits et influeront sur de nouvelles zones, ce dont l’agriculture et les
recettes agricoles se ressentiront110.
169. Les modifications des milieux marins auront des incidences indirectes sur de
nombreux autres services écosystémiques. Ainsi, certains modèles prévoient que le
__________________
108 Voir chap. 27, 41 et 43.
109 Voir chap. 8 et 20.
110 Voir chap. 4 et 5.
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réchauffement des mers aura pour effet d’accroître la quantité de poisson susceptible
d’être pêchée dans les latitudes les plus hautes et de la diminuer dans les zones
équatoriales. Ceci modifiera les services d’approvisionnement, au profit des
latitudes moyennes et modérément élevées (qui sont souvent celles des pays
hautement développés) et aux dépens des zones de basse latitude, où la pêche
artisanale de subsistance est souvent importante pour la sécurité alimentaire111.
Évolution de la consommation de poisson et de produits de la pêche
170. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
estime que la consommation totale de poisson (y compris les produits de
l’aquaculture et de la pêche de capture terrestre et marine) a augmenté, passant de
9,9 kilos par habitant durant les années 60 à 19,2 kilos par habitant en 2012, soit une
augmentation moyenne de 3,2 % par an pendant 50 ans. La répartition de la
consommation par habitant varie considérablement : elle s’établit à 9,7 kilos en
Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, à 21,6 kilos en Asie, à 21,8 kilos
en Amérique du Nord, à 22 kilos en Europe et à 25,4 kilos en Océanie. La pêche de
capture en mer représente 51 % de la pêche mondiale (154 millions de tonnes) et
l’aquaculture marine 13 %; 85 % de la pêche sont réservés pour l’alimentation.
171. La consommation annuelle par habitant de produits de la pêche a progressé
régulièrement dans les pays en développement, passant de 5,2 kilos en 1961 à
17 kilos en 2009 et dans les pays à faible revenu déficitaires sur le plan alimentaire
(passant de 4,9 kilos en 1961 à 10,1 kilos en 2009). Ces chiffres restent nettement
inférieurs à ceux enregistrés dans les régions plus développées, même si l’écart
s’amenuise. Une part importante du poisson consommé par les pays développés est
importée et on prévoit qu’ils deviendront davantage tributaires des importations, en
particulier en provenance des pays en développement, en raison de la demande
soutenue et de la diminution du produit de la pêche nationale (qui a décliné de 22 %
entre 1992 et 2012).
172. Il ressort des estimations de la FAO que la pêche artisanale assure près de la
moitié des prises de poisson dans le monde. Si on considère les prises destinées à la
consommation directe par l’homme, la part de ce sous-secteur est encore plus
importante, dans la mesure où la pêcherie artisanale contribue davantage,
directement et indirectement à la sécurité alimentaire (en fournissant du poisson bon
marché) et à l’emploi des populations dans les pays en développement. De
nombreux pêcheurs artisanaux vendent ou échangent leur pêche, en plus de la
consommer directement. Une large part de ce commerce n’est, semble-t-il, pas prise
en compte dans les statistiques officielles. Toutefois, des études ont démontré que la
vente ou l’échange ne serait-ce que d’une partie de leur prise représente près du tiers
du revenu total des pêcheurs de subsistance dans les pays à faible revenu. Ainsi, un
accroissement des importations des pays développés en provenance des pays les
moins avancés pourrait creuser les inégalités en matière de sécurité alimentaire et de
nutrition, à moins que ces questions ne fassent l’objet d’accords commerciaux
mondiaux112.
__________________
111 Voir chap. 11 et 15.
112 Voir chap. 10, 11 et 15.
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Évolution de l’emploi et des revenus provenant de la pêche et de l’aquaculture
173. Le produit mondial de la pêche de capture en mer a rapidement augmenté à
partir du début des années 50 et est actuellement évalué à près de 80 millions de
tonnes par an. Cette pêche aurait une première valeur brute de l’ordre de
113 milliards de dollars. Bien qu’il soit difficile d’établir des statistiques exactes de
l’emploi, les estimations fondées sur une définition relativement étroite de
l’« emploi » permettent d’établir que la pêche et l’aquaculture emploient
58,3 millions de personnes (soit 4,4 % du chiffre estimatif total de la population
économiquement active), dont 84 % en Asie et 10 % en Afrique. Les femmes
représenteraient plus de 15 % des employés du secteur de la pêche. Selon d’autres
estimations, probablement fondées sur une définition plus large de l’emploi, la
pêche de capture emploierait directement ou indirectement 120 millions de
personnes dans le monde entier.
174. La pêche artisanale emploie plus de 90 % des pêcheurs de capture et des
travailleurs de la pêche dans le monde, dont la moitié sont des femmes. On peut
donc estimer que 660 à 820 millions de personnes sont tributaires économiquement
ou dépendent pour leurs moyens d’existence de la pêche et de la pisciculture, ainsi
que de la chaîne ultérieure de valeur directe, si l’on inclut toutes les personnes à la
charge des employés à temps plein ou à temps partiel dans toute la chaîne de valeur
et dans les industries d’appui (construction navale, construction de matériel, etc.) de
la pêche et de l’aquaculture. Il semble qu’on ne dispose pas de statistiques dignes de
foi sur les décès et les accidents du personnel employé par la pêche de capture ou
l’aquaculture, mais l’on considère généralement que la pêche de capture est un
métier dangereux.
175. Des modifications spectaculaires se sont produites au fil du temps dans les
modes et les lieux de pêche de capture. Dans les années 50, la pêche de capture était
essentiellement le fait d’États développés. Depuis lors, la part des pays en
développement a augmenté. Dans les années 50, l’hémisphère sud ne représentait
pas plus de 8 % de la valeur au débarquement. Au cours des 10 dernières années, ce
pourcentage est passé à 20 %. En 2012, le commerce international a représenté 37 %
du chiffre d’affaires annuel total de la pêche, soit des exportations se montant à
129 milliards de dollars, dont 58 % (70 milliards de dollars) étaient originaires de
pays en développement113.
176. La récolte d’algues provient essentiellement de l’aquaculture. La récolte
mondiale a été de 24,9 millions de tonnes 2012, pour une valeur d’environ
6 milliards de dollars. De plus, 1 million de tonnes d’algues sauvages ont été
ramassées. On dispose de peu de chiffres concernant le commerce international des
algues marines, mais leur culture est concentrée dans les pays grands
consommateurs114.
Évolution des transports maritimes
177. Tous les secteurs du transport maritime – transport de marchandises, transport
de véhicules et de passagers (par traversiers) et navires de croisière – progressent à
la cadence de l’économie mondiale. Il n’est pas possible d’estimer les recettes issues
de ces activités, puisque la structure des compagnies qui possèdent nombre des
__________________
113 Voir chap. 11 et 15.
114 Voir chap. 14.
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navires est opaque. Il semble vraisemblable que nombre des principaux
transporteurs de marchandises par mer ont enregistré des pertes en 2012, la
récession économique générale ayant entraîné un phénomène de surcapacité. En
revanche, les compagnies de croisière ont déclaré des bénéfices. D’après des
estimations de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement, les armateurs de cinq pays (Allemagne, Chine, Grèce, Japon et
République de Corée) ont représenté 53 % du tonnage mondial en 2013. Il semble
que les bénéfices et les pertes soient généralement proportionnels à la valeur du
capital. Parmi les 35 premiers pays et territoires propriétaires de navires, 17 se
situent en Asie, 14 en Europe et 4 dans les Amériques.
178. On compte juste un peu plus de 1 250 000 gens de mer dans le monde, dont
seulement 2 % environ de femmes, employées pour la plupart à bord de
transbordeurs et de navires de croisière. Les équipages proviennent essentiellement
des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement
économiques et d’Europe de l’Est (49 % des officiers et 34 % des matelots) et
d’Asie de l’Est et du Sud (43% des officiers et 51 % des matelots). L’Afrique et
l’Amérique latine sont nettement sous-représentées, car seulement 8 % des officiers
et 15 % des matelots sont originaires de ces régions. La rémunération des officiers
diffère notablement en fonction de leur origine, les capitaines et seconds originaires
d’Europe occidentale percevant en moyenne 20 ou 25 % de plus que leurs
homologues d’Europe de l’Est et d’Asie; la rémunération des officiers mécaniciens
est plus proche. La récente entrée en vigueur de la Convention de 2010 du travail
maritime doit être prise en compte s’agissant de la situation sociale des gens de mer.
179. Les statistiques sur les morts et les blessures des gens de mer ne sont pas
fiables et le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale a demandé
de s’employer à les améliorer. En général, il semble que les taux de décès et
d’accidents soient supérieurs à ceux de nombreuses branches d’activités terrestres.
Au cours des 30 dernières années, la piraterie et les vols à main armée sont
redevenus un risque grave pour les gens de mer. Les attaques menées contre le
transport maritime au large de l’Afrique de l’Est ont fait l’objet de beaucoup
d’attention, mais des rapports indiquent que le problème est plus général. Ces trois
dernières années, les mesures de lutte contre les attaques au large de l’Afrique de
l’Est semblent avoir rencontré un certain succès mais les attaques menées ailleurs,
en particulier en mer de Chine du Sud, où se sont produits plus de la moitié des
incidents signalés en 2013 et en Afrique de l’Ouest, constituent également une
source de préoccupation115.
Évolution de la production d’énergie en mer
180. La production mondiale de pétrole en mer s’établissait à environ 28 millions
de barils par jour à la mi-2014, pour une valeur de 3,2 milliards de dollars par jour;
cette branche d’activité emploie directement près de 200 000 personnes dans le
monde, la plupart dans le golfe du Mexique (où près de 60 % de ce secteur est
implanté) et en mer du Nord. Cette même année, cette branche d’activité a
représenté environ 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) des États-Unis, 3,5 % de
celui du Royaume-Uni, 21 % de celui de la Norvège et 35 % de celui du Nigéria. La
production d’hydrocarbures au large est majoritairement le fait de sociétés
internationales ou de sociétés nationales qui coopèrent avec elles dans le cadre de
__________________
115 Voir chap. 17.
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partenariats. Pour cette raison, il est extrêmement difficile de suivre la répartition
des bénéfices de ce secteur, mis à part l’emploi direct dans les activités d’extraction
et de traitement116.
Évolution de l’extraction minière au large
181. On dispose de renseignements limités quant au chiffre d’affaires de
l’extraction minière au large et au nombre d’employés, mais elle est
vraisemblablement peu importante à l’heure actuelle par rapport à l’extraction
terrestre. Ainsi, au Royaume-Uni, plus grand producteur mondial d’agrégats marins,
la branche d’activité emploie environ 400 personnes117.
Évolution du tourisme
182. Le tourisme a progressé régulièrement dans l’ensemble au cours des quarante
dernières années (avec des reculs ou des ralentissements occasionnels pendant les
récessions mondiales). En 2012, le chiffre d’affaires du tourisme international a
dépassé le milliard de dollars pour la première fois. Le chiffre d’affaires total du
tourisme – national et international – représente plusieurs fois ce montant. Le chiffre
d’affaires direct du tourisme a représenté 2,9 % du produit mondial brut en 2013,
pourcentage qui passe à 8,9 % si l’on tient compte de l’effet multiplicateur sur le
reste de l’économie. Le Moyen-Orient est la région où le tourisme a le moins
d’importance économique (6,4 % du PIB, y compris l’effet multiplicateur), alors que
son rôle est le plus déterminant dans les Caraïbes (13,9 % du PIB, y compris l’effet
multiplicateur).
183. La plupart des rapports concernant les recettes du tourisme n’établissent pas de
distinction entre les recettes provenant directement du tourisme dans les zones
marines et les régions côtières et celles provenant des autres types de tourisme.
Même lorsqu’il est possible de séparer le tourisme des zones côtières du tourisme à
l’intérieur des terres, ce type de tourisme peut être dû aux points d’intérêt de la mer
et des côtes ou à leur histoire maritime ou bien être fondé sur d’autres attractions
touristiques qui ne sont pas liées au milieu marin. En conséquence, on ne peut que
déduire la valeur du tourisme relatif au milieu marin. Toutefois, le tourisme côtier
est un élément majeur du tourisme dans toutes les régions du monde. Dans les petits
États insulaires et côtiers, le tourisme côtier domine, car les côtes sont le seul
endroit qui se prête au tourisme. Il convient de noter en particulier l’expansion du
tourisme international en Asie et dans le Pacifique, en valeur absolue et en
pourcentage du tourisme mondial. Il en résulte que les pressions dues au tourisme
deviennent nettement plus préoccupantes dans ces régions.
184. Le tourisme joue également un rôle important dans l’emploi. On estime que le
tourisme a fourni 3,3 % des emplois dans le monde en 2013, si l’on prend
uniquement en compte le nombre de personnes directement employées dans cette
branche d’activité et 8,9 % lorsqu’on inclut l’effet multiplicateur. Dans les diverses
régions, le pourcentage de l’emploi dans le secteur touristique est
approximativement analogue à la part du tourisme dans le PIB, bien qu’on ne sache
pas bien quel pourcentage est imputable aux attractions de la mer et de la côte118.
__________________
116 Voir chap. 21.
117 Voir chap. 23.
118 Voir chap. 27.
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Utilisation du matériel génétique marin
185. L’exploitation commerciale des ressources génétiques marines a débuté très
modestement au XXe siècle, en particulier si on tient compte de certaines
estimations du potentiel que présente l’immense diversité d’espèces et de
biomolécules du milieu marin. Les premiers médicaments tirés des organismes
marins ont été mis en vente en 2000 (bien que sept seulement aient reçu
l’approbation de la Food and Drug Administration des États-Unis). On constate
également une croissance considérable de l’emploi de produits naturels marins
comme compléments alimentaires et à d’autres fins non médicales. On commence
seulement à concevoir les aspects économiques et sociaux de l’emploi du matériel
génétique marin119.
Comptes satellites des comptes nationaux
186. Il est difficile d’obtenir des renseignements sur la répartition des avantages
économiques du milieu marin à partir des sources d’information actuelles. Les
travaux menés par la Division de statistique de l’ONU aux fins de l’élaboration du
Système de comptabilité environnementale et économique et du Système de
comptabilité environnementale et économique pour les écosystèmes (expérimental)
devraient combler ces lacunes. De même, les comptes satellites des comptes
nationaux concernant le tourisme et la pêche devraient contribuer à combler les
lacunes en matière d’information dans ces secteurs120.
I. Gestion intégrée des activités humaines ayant des incidences
sur le milieu marin
187. Le Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques a pour mission
d’évaluer tous les aspects du milieu marin, d’ordre environnemental, économique et
social, concernant le développement durable. Le milieu marin, même s’il s’étend sur
les sept dixièmes de la planète, n’est qu’une des composantes du système terrestre.
S’agissant des facteurs environnementaux, les principales sources de pression qui
suscitent des modifications du milieu marin sont exogènes. En particulier, les
principaux facteurs des changements climatiques anthropiques sont d’origine
terrestre. De même, les principaux facteurs qui contribuent à accroître les pressions
sur la biodiversité marine et la qualité du milieu marin sont entre autres la demande
de nourriture des populations terrestres, le commerce international des produits de
l’agriculture et de l’industrie terrestres et la dégradation des côtes en conséquence
du développement terrestre et du fait de sources terrestres.
188. Ainsi, s’agissant des aspects socioéconomiques du milieu marin, nombre des
facteurs les plus importants en jeu ne relèvent pas de la présente évaluation. Par
exemple, les volumes des transports maritimes sont principalement fonction des
échanges mondiaux, déterminés par l’offre et la demande de matières premières et
de produits finis. L’ampleur du tourisme de croisière et des autres types de tourisme
est fonction du niveau de revenu disponible et du temps disponible pour les loisirs.
L’évolution du commerce du poisson et d’autres produits de la pêche ainsi que de
biens culturels d’origine marine dépend de l’emplacement de l’offre et de la
__________________
119 Voir chap. 29.
120 Voir chap. 3 et 9.
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demande, du rapport entre le pouvoir d’achat sur les marchés locaux et sur les
marchés internationaux, corrigé par la réglementation nationale et internationale sur
l’exploitation de ces ressources. Une large gamme de facteurs ne concernant pas
l’environnement entre donc en jeu dans l’élaboration de politiques relatives au
milieu marin.
189. La présente évaluation du milieu marin ne permet donc pas de tirer des
conclusions quant à certains des principaux facteurs affectant ce milieu, ce qui
exigerait la prise en considération d’un contexte beaucoup plus vaste, dépassant les
compétences des auteurs. Toutefois, il est essentiel de noter que la gestion
rationnelle des activités humaines ayant une incidence sur le milieu marin
nécessitera d’examiner toute la gamme des facteurs qui interviennent dans ce
domaine.
190. Même en s’en tenant à la demande formulée, il n’a pas été possible d’émettre
des conclusions sur un aspect important, un tableau quantitatif de l’ampleur des
nombreux services écosystémiques non commercialisés fournis par le milieu marin.
On ne dispose tout simplement pas de renseignements quantitatifs suffisants pour
évaluer la manière dont les diverses régions du monde bénéficient de ces services.
Les actuels programmes de collecte de données ne semblent pas non plus permettre
de disposer d’évaluations régionales fiables des services que les écosystèmes
fourniront vraisemblablement dans un proche avenir, en particulier dans les régions
les moins avancées121.
191. Il est extrêmement difficile d’évaluer l’évolution des valeurs esthétiques,
culturelles, religieuses et spirituelles. Les peuples autochtones appartenant à presque
toutes les cultures des côtes ou des îles ont des liens spirituels avec la mer. Il est
fréquent qu’ils aient aussi des relations avec des espèces ou avec des lieux (ou avec
les unes et les autres) qui ont une valeur emblématique. La signification spirituelle
de ces espèces et de ces lieux marins peut faire partie de leur identité et reflète leurs
croyances quant aux origines de leur culture. Ceci est particulièrement vrai dans le
cas des cultures insulaires, souvent intimement liées avec la mer. Il est facile de
trouver des manifestations de la disparition de ces cultures ou identités ou de
menaces envers celles-ci, mais il n’est pas aisé d’isoler la composante marine.
Même des populations pleinement économiquement développées, dont le style de
vie est essentiellement urbain, vont rechercher dans les océans des bienfaits
spirituels ou culturels, difficiles à évaluer en termes monétaires122.
192. Néanmoins, la conclusion générale est que le monde arrive au terme d’une
période où les incidences des activités humaines sur le milieu marin étaient
mineures, compte tenu de sa taille. Les activités humaines ont actuellement des
effets si nombreux et si considérables sur le milieu marin que les limites de sa
capacité d’assimilation vont bientôt être atteintes ou l’ont été déjà dans certains cas.
Il est instructif d’examiner ce qui s’est passé dans un secteur donné – la pêche. À la
fin du XIXe siècle, nombre de personnes jugeaient qu’il n’était pas nécessaire de
réglementer la pêche : Thomas Huxley, grand militant en faveur de la théorie de la
sélection naturelle énoncée par Charles Darwin et biologiste marin de premier plan,
a dit, lors d’une allocution à l’exposition de la pêche de Londres de 1883
« Considérant nos modes actuels de pêche, certaines des plus importantes pêcheries
__________________
121 Voir chap. 54 et 55.
122 Voir chap. 8.
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marines sont inépuisables. Les populations de poissons sont si incommensurables
que le nombre des prises est relativement insignifiant; en deuxième lieu, l’ampleur
des facteurs de destruction dont les poissons sont victimes est si prodigieuse que la
destruction du fait des pêcheurs ne peut pas accroître sensiblement le taux de
mortalité. »
193. La réserve énoncée par Huxley « Considérant nos modes de pêche actuels »
s’est révélée prophétique en moins de 50 ans. Les modes de pêche ont tellement
changé que des efforts internationaux sont en cours pour réglementer la pêche. On
sait bien que tous ces efforts sont trop tardifs. De plus, les données d’expérience
ultérieures ont indiqué qu’une gestion rationnelle de la pêche nécessite une optique
beaucoup plus vaste. On a pris conscience en premier lieu de la nécessité d’une
approche multi-espèces : il est nécessaire de réglementer la pêche non seulement
d’une espèce cible à titre individuel, mais aussi de tenir compte des espèces qu’elle
chasse et qui la chassent.
194. Au cours des années 90, il est apparu évident que les effets de la pêche sur les
autres biotes imposaient de concevoir la gestion de la pêche du point de vue de
l’écosystème en tenant compte de la manière dont la pêche peut directement
contribuer à éliminer d’autres espèces en effectuant des prises accessoires, en
modifiant les habitats et en changeant les relations dans la chaîne alimentaire.
Depuis lors, les utilisations accrues du milieu marin ont démontré comment les
directeurs de pêcheries doivent collaborer avec les responsables d’autres secteurs
aux fins de la gestion de leurs incidences mutuelles et des effets collectifs sur le
milieu marin, où ils opèrent de concert.
195. Les diverses conclusions figurant dans les parties III à VI de la présente
évaluation, une fois liées les unes aux autres, montrent clairement qu’une expansion
du contexte des décisions de gestion produira des avantages analogues dans d’autres
secteurs d’activité humaine ayant des incidences sur le milieu marin et dans leurs
relations mutuelles. On trouvera ci-après un certain nombre d’exemples
d’interactions des pressions agissant sur l’environnement.
a) L’absence de traitement rationnel des déchets dans de nombreuses
importantes conurbations côtières, en particulier dans les pays en développement et
d’autres apports excessifs de nutriments (azote en particulier), outre d’avoir des
incidences néfastes directes sur la santé de l’homme, qui se manifestent par des
maladies microbiennes, sont causes d’eutrophisation. Celle-ci entraîne souvent la
prolifération d’algues nocives, qui perturbent les écosystèmes et compromettent la
pêche, en particulier la pêche artisanale et les moyens d’existence connexes et, dans
certains cas, émettent des toxines qui sont un poison pour l’homme123.
b) La présence de débris plastiques en mer résulte de la gestion médiocre
des effluents sur terre et en mer. Ces débris, sous leur forme originelle, ont des
incidences manifestes sur la mégafaune (capture de poissons dans des filets
« fantômes », strangulation d’oiseaux de mer par des sacs en plastique, etc.) et sur
l’aspect esthétique de la côte (ce qui peut avoir des incidences sur le tourisme). Les
nanoparticules, produit de la décomposition de ces plastiques, qui peuvent avoir de
graves effets tout le long de la chaîne alimentaire, ont des incidences moins
manifestes sur le zooplancton et les biotes qui filtrent sa nourriture. De même, les
nanoparticules de dioxyde de titane (base des pigments blancs présents dans de
__________________
123 Voir chap. 20.
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nombreux effluents) sont un poison mortel pour le phytoplancton, après réaction
avec la composante ultraviolette de la lumière solaire124.
c) Bien qu’on fasse beaucoup pour réduire la pollution des navires, on
pourrait prêter davantage d’attention aux routes empruntées par les navires et aux
incidences des transports maritimes (pollution acoustique, pollution par les
hydrocarbures et déversements opérationnels)125.
d) Les effets cumulés des apports excessifs d’éléments nutritifs provenant
des égouts et de l’agriculture et la disparition des poissons herbivores en
conséquence de la surpêche peuvent entraîner une croissance excessive des algues
sur les récifs coralliens. Ces dégâts peuvent compromettre le secteur du tourisme,
lorsque les récifs coralliens constituent une attraction126.
e) Le milieu marin s’acidifie rapidement, à une cadence sans précédent dans
l’histoire de la planète. Les grands intérêts pâtiront des effets de l’acidification
marine sur les espèces et les chaînes alimentaires marines, qui risquent de plus en
plus de compromettre la sécurité alimentaire, en particulier dans les régions
hautement tributaires des protéines d’origine marine127.
196. Les connaissances disponibles permettent, dans de nombreux cas, d’améliorer
la gestion intégrée des activités humaines ayant des incidences sur le milieu marin.
Toutefois, pour appliquer ces connaissances, il faudra améliorer les compétences des
spécialistes dans de nombreux pays. Le dernier chapitre du présent résumé traite des
lacunes recensées en matière de renforcement des capacités. De plus, de meilleures
informations sont nécessaires dans de nombreux cas. Les importantes lacunes à
combler pour mieux améliorer et intégrer la gestion des activités humaines touchant
l’océan sont indiquées à l’avant-dernier chapitre du résumé.
J. S’attaquer aux menaces qui pèsent sur l’océan :
un besoin urgent
197. La plus grande menace qui pèse sur l’océan est de ne pas s’attaquer
rapidement aux multiples problèmes qui ont été décrits plus haut. De nombreuses
parties de l’océan ont été fortement dégradées et, si les problèmes ne sont pas
traités, il existe un risque important qu’ils finissent par produire un cycle destructif
de dégradation dans lequel l’océan ne pourra plus apporter à l’homme nombre des
bienfaits dont ce dernier profite actuellement.
198. Il convient en particulier de tenir compte de l’effet cumulé de bon nombre des
problèmes qui sont décrits dans la présente évaluation. Comme toujours, si l’on
s’attaque à un seul aspect d’une question sans prendre en considération les autres
facteurs, on court le risque de ne pas aboutir au meilleur résultat possible.
Autrement dit, le fait de traiter certains problèmes peut aussi imposer de s’attaquer à
la question des données fragmentaires, qui font qu’il est difficile de se faire une idée
claire du problème global, et de l’absence de coordination dans différents domaines
(sur le plan géographique ou thématique).
__________________
124 Voir chap. 6 et 25.
125 Voir chap. 17.
126 Voir chap. 27 et 43.
127 Voir chap. 4, 5, 10 et 52.
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199. En revanche, l’évaluation présente de nombreux exemples où des efforts
engagés pour résoudre des problèmes précis ont permis d’améliorer l’état des
écosystèmes, les avantages économiques et les moyens de subsistance, même si
d’autres dangers n’ont pas pu être écartés par la même occasion. Les améliorations
sectorielles envisageables ne doivent pas être différées jusqu’à ce que les avantages
d’une planification et d’une gestion intégrées puissent apparaître. Ces améliorations
peuvent même faciliter les efforts visant à écarter d’autres dangers, soit en montrant
les effets positifs d’une meilleure gestion, soit en mettant davantage en lumière les
coûts induits par d’autres menaces128.
200. Certaines menaces spécifiques (comme l’intensification des typhons et des
ouragans et l’évolution de la stratification de l’eau) sont inextricablement liées au
problème des changements climatiques et de l’acidification et ne peuvent être
traitées que dans le cadre de ces questions.
201. Néanmoins, de nombreux autres dangers résultent de problèmes plus locaux et
constituent des enjeux mondiaux uniquement du fait que le même type de problème
et de danger se répète à de nombreux endroits différents. Dans la plupart des cas,
des techniques qui permettent de les résoudre ont été mises au point. Il s’agit alors
de disposer des infrastructures, des modalités d’organisation et des compétences
techniques nécessaires pour les mettre en oeuvre.
202. Comme solutions aux problèmes de ce type, on peut notamment :
a) Réduire la quantité de substances dangereuses, d’agents pathogènes
d’origine hydrique et de nutriments qui pénètrent dans l’océan129;
b) Empêcher les catastrophes maritimes dues aux abordages, aux
échouements et aux naufrages et mettre en oeuvre et faire respecter des accords
internationaux qui permettent de prévenir l’impact préjudiciable des navires sur
l’environnement130;
c) Améliorer l’aménagement des pêches131;
d) Gérer l’aquaculture132;
e) Lutter contre les évolutions du tourisme qui auront un effet néfaste sur
l’avenir de l’industrie touristique sur le site concerné133;
f) Contrôler l’évacuation des déchets solides qui peuvent atteindre et
affecter le milieu marin134;
g) Améliorer le contrôle de l’exploitation d’hydrocarbures en mer et de
l’exploitation minière des fonds marins135;
h) Établir et entretenir des aires marines protégées136.
__________________
128 Voir, par exemple, chap. 36A.
129 Voir chap. 20.
130 Voir chap. 17.
131 Voir chap. 11.
132 Voir chap. 12.
133 Voir chap. 27.
134 Voir chap. 24 et 25.
135 Voir chap. 21 et 23.
136 Voir chap. 44.
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VI. Lacunes en matière de connaissances
203. L’homme explore les trois dixièmes de la planète qui sont émergés depuis des
millénaires. L’étude scientifique sérieuse de la terre ferme, de ses plantes et de ses
animaux a commencé il y a au moins 500 ans. L’homme utilise l’océan depuis des
millénaires, mais l’exploration réelle des terres immergées (en dehors de la
cartographie des côtes), qui couvrent les sept dixièmes de la planète, n’a débuté
qu’il y a environ 120 ans. Il n’est donc pas surprenant que notre connaissance de
l’océan soit beaucoup plus limitée que notre connaissance des terres émergées.
Comme le montre la présente évaluation, on dispose de nombreuses connaissances
sur une grande partie de l’océan, mais pas des informations détaillées souhaitables
pour gérer efficacement les utilisations humaines de l’océan à l’avenir. Dans
certaines parties du monde, on ne dispose même pas de connaissances suffisantes
pour appliquer correctement les techniques efficaces qui ont été mises au point
ailleurs. Il existe un cadre général pour comprendre les phénomènes, mais il reste de
nombreuses lacunes à combler.
204. Les informations dont nous avons besoin pour comprendre l’océan peuvent
être classées en quatre catégories principales : a) la structure physique de l’océan;
b) la composition et le mouvement des eaux de l’océan; c) les biotes de l’océan; et
d) les modes d’interaction entre l’homme et l’océan. Le meilleur moyen pour
recenser ces lacunes consiste à relever les lacunes signalées dans les différents
chapitres de l’évaluation. D’une manière générale, l’océan Arctique et l’océan
Indien sont les moins bien connus. Les parties de l’océan Atlantique et de l’océan
Pacifique qui sont situées dans l’hémisphère Nord ont été mieux étudiées que celles
qui se trouvent dans l’hémisphère Sud et, encore une fois d’une manière générale,
l’Atlantique Nord et les mers adjacentes sont probablement les zones qui ont fait
l’objet des recherches les plus approfondies et pourtant, là encore, des lacunes
importantes subsistent137.
Structure physique de l’océan
205. Le chapitre 1 (La planète, l’océan et la vie) de l’évaluation contient une
nouvelle carte des caractères géomorphiques de l’océan. Les informations qui sont
résumées sur cette carte ont été complétées grâce à des études locales ou générales
réalisées au cours des 25 dernières années. La cartographie des océans a commencé
il y a plus de sept siècles pour les eaux côtières et il y a 250 ans le long des
principales routes maritimes en haute mer, mais de nombreuses caractéristiques
doivent encore faire l’objet d’un examen plus approfondi. La désignation de zones
économiques exclusives a conduit de nombreux pays à réaliser des études plus
détaillées afin de gérer leurs activités dans ces zones. Dans l’idéal, tous les États
côtiers devraient disposer de telles études à cette fin.
206. En raison de l’importance de l’acidification de l’océan pour la production de
carbonates, il serait souhaitable de disposer de plus de renseignements sur la
formation et le devenir des îles coralliennes et des plages de coquillages. Il est
possible de déterminer la structure physique de l’océan hors des eaux territoriales,
mais la fiabilité et le niveau de détail des informations disponibles varient
considérablement d’une partie de l’océan à l’autre : il serait fortement souhaitable
de disposer de meilleures informations de ce type pour comprendre les interactions
__________________
137 Voir chap. 30.
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entre la structure physique et les biotes, que ce soit pour protéger la biodiversité ou
pour gérer les ressources biologiques marines138.
Eaux de l’océan
207. Des lacunes en matière de connaissances subsistent en ce qui concerne la
température de la mer (en surface comme en profondeur), l’élévation du niveau de
la mer, la répartition de la salinité, l’absorption du dioxyde de carbone et la
répartition et le cycle des nutriments. L’atmosphère et l’océan forment un système
couplé unique. Une grande partie des informations nécessaires pour comprendre
l’océan est donc également nécessaire pour appréhender les changements
climatiques. Les activités de recherche encouragées par le Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat vont porter sur un grand nombre de
ces questions. Il importe donc de s’assurer que les recherches océaniques et les
recherches atmosphériques seront coordonnées.
208. L’acidification de l’océan est une conséquence de l’absorption du dioxyde de
carbone, mais pour en comprendre les conséquences pour l’océan, des
connaissances générales sur la manière dont le dioxyde de carbone est absorbé ne
suffisent pas, car le degré d’acidification varie d’un endroit à l’autre. Les causes et
les conséquences de ces variations sont importantes pour comprendre leurs effets sur
les biotes marins.
209. Afin de suivre l’évolution de la production primaire (dont dépend l’écrasante
majorité des réseaux trophiques marins), il est fortement souhaitable d’effectuer
régulièrement, pour toutes les parties de l’océan, des mesures de la concentration de
chlorophylle a (qui constitue un marqueur important de la production primaire),
d’azote dissous et de phosphore dissous biologiquement actif (lesquels, souvent,
limitent la production primaire ou sont à l’origine d’une prolifération d’algues)139.
Biotes de l’océan
210. Le Recensement de la vie marine a joué un rôle essentiel dans la recherche
océanographique en permettant de mieux connaître la biodiversité de l’océan et le
nombre et la répartition géographique des différentes espèces. Comme tous les
recensements, son intérêt va décroître au fil du temps jusqu’à ce qu’il devienne un
instantané associé à un moment particulier et ne constitue plus un bilan à jour de la
situation actuelle. Le Recensement devra donc être régulièrement mis à jour et
perfectionné. Il serait particulièrement souhaitable d’y apporter des améliorations en
ce qui concerne les zones situées autour de l’Afrique et de l’Amérique centrale et du
Sud, entre ces deux régions, dans l’océan Indien et dans le Pacifique Sud140.
211. Le plancton joue un rôle essentiel pour la vie dans l’océan. Les informations
concernant sa diversité et son abondance, qui sont importantes à bien des égards, ont
été recueillies pendant plus de 70 ans dans certaines parties de l’océan (par exemple
dans l’Atlantique Nord) grâce à des levés par échantillonneurs de plancton
remorqués. À l’heure actuelle, neuf organismes collaborent en vue d’élargir le
périmètre de ces levés, mais la couverture mondiale complète souhaitée n’a pas
encore été atteinte.
__________________
138 Voir chap. 9.
139 Voir chap. 9.
140 Voir chap. 35.
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212. À l’instar des informations existantes sur la biodiversité de l’océan et le
nombre et la répartition géographique des nombreuses espèces marines, il est
fortement souhaitable de disposer de renseignements sur l’état de santé et le taux de
reproduction de populations distinctes. De nombreuses espèces sont représentées par
des populations distinctes qui n’ont que peu de liens entre elles. Il importe donc de
comprendre comment les influences locales propres à chaque population ont une
incidence sur ces espèces. Comme le montrent les études régionales présentées dans
la partie VI, on en sait déjà beaucoup sur la santé des populations et sur le taux de
reproduction pour de nombreuses espèces, mais il existe aussi de grandes lacunes,
en particulier dans l’hémisphère Sud141.
213. Les évaluations des stocks de poissons jouent un rôle essentiel pour la gestion
rationnelle des activités de pêche. Une bonne part des stocks de poissons qui sont
exploités dans le cadre de la pêche industrielle font l’objet d’évaluations régulières.
Cependant, de nombreux stocks de poissons importants de ce type ne sont pas
encore estimés régulièrement. Qui plus est, dans bien des cas, les stocks qui sont
déterminants pour la pêche artisanale ne sont pas évalués, ce qui ne permet pas de
garantir que le poisson puisse être capturé de manière durable dans ce cadre. Il
s’agit d’une lacune importante à combler. De même, on manque de renseignements
sur l’interdépendance entre ces deux types de pêche pour les stocks où leurs intérêts
se recoupent et sur l’influence réciproque entre la pêche de loisir et les autres types
de pêche pour certaines espèces, comme certains poissons trophées (les marlins, le
voilier et autres) et d’autres espèces plus petites142.
214. La présente évaluation expose les principaux problèmes à l’origine des lacunes
dans notre connaissance des biotes marins, en particulier des espèces et des habitats
marins scientifiquement recensés comme étant menacés ou en déclin ou ayant
besoin d’attention ou de mesures de protection particulières. Il s’agit notamment des
espèces et des habitats suivants (les commentaires entre parenthèses font référence à
des questions importantes qui sont mentionnées dans la partie VI) : mammifères
marins, tortues de mer et oiseaux marins (en particulier les itinéraires de migration),
requins et autres élasmobranches (notamment les espèces moins connues et certaines
zones tropicales), thons et poissons porte-épée (en particulier les espèces pour
lesquelles la pêche commerciale joue un rôle secondaire), coraux d’eau froide (en
particulier lorsqu’ils se trouvent dans l’océan Indien), coraux d’eau chaude
(notamment ceux qui se situent plus en profondeur), estuaires et deltas (en
particulier des évaluations intégrées de ces milieux), glaces des hautes latitudes,
évents hydrothermaux (notamment le fait de savoir dans quelle mesure ils sont
présents dans l’océan Indien), forêts de laminaires et herbiers de phanérogames
marines (en particulier le niveau des pertes en laminaires et la pathologie des
maladies qui les affectent), mangroves (notamment la taxinomie des espèces liées à
ces milieux et les relations d’interdépendance entre ces milieux et les marais
salants), marais salants (en particulier les services rendus par ces écosystèmes) et
mer des Sargasses (notamment ses liens avec des écosystèmes éloignés)143.
__________________
141 Voir chap. 36A à 36H.
142 Voir chap. 11 et 27.
143 Voir chap. 42 à 51.
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Modes d’interaction entre l’homme et l’océan
215. Certains des problèmes relatifs à l’océan et aux biotes marins (comme
l’acidification de l’océan ou les évaluations de stocks de poissons) tiennent à la
manière dont l’homme influe sur certains aspects de l’océan (par exemple par ses
émissions de dioxyde de carbone ou par la pêche). Toutefois, il existe bien d’autres
domaines pour lesquels nous n’en savons pas encore assez sur les activités humaines
qui ont une incidence sur l’océan ou une interaction avec celui-ci pour nous
permettre de gérer ces activités de manière rationnelle.
216. S’agissant de la navigation maritime, on dispose de nombreuses informations
sur la destination et la cargaison des navires, ainsi que sur les données économiques
relatives à leur exploitation. Toutefois, il reste des lacunes importantes concernant la
manière dont leurs itinéraires et leur exploitation influent sur le milieu marin. Ces
lacunes portent surtout sur le bruit que les navires produisent, sur les rejets
incessants d’hydrocarbures et sur le fait de savoir dans quelle mesure des espèces
étrangères envahissantes sont transportées. Les autres lacunes concernent les aspects
sociaux de la navigation. On ne dispose par exemple que de peu d’informations sur
le nombre de décès et de blessés parmi les gens de mer, point qui a été récemment
soulevé par le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale144.
217. Les polluants d’origine terrestre qui pénètrent dans l’océan ont de graves
conséquences sur la santé humaine et sur le bon fonctionnement des écosystèmes
marins. Dans certaines parties du monde, ces effets sont soigneusement étudiés
depuis plus de 40 ans, tandis que dans d’autres, on trouve peu d’informations
exhaustives. Il reste deux questions importantes à résoudre. La première est de
savoir comment établir un lien entre les différentes méthodes qui sont utilisées pour
mesurer les rejets et les émissions. Des études locales nous donnent de nombreuses
informations sur les substances qui pénètrent dans la mer, mais les flux
correspondants sont souvent mesurés et analysés de manière différente, de sorte
qu’il est difficile, voire impossible, d’établir des comparaisons. Il y a parfois de
bonnes raisons d’utiliser des techniques différentes, mais il est essentiel d’obtenir
des résultats normalisés et d’effectuer des comparaisons afin de disposer d’une
vision globale complète. Le deuxième problème est que, en fonction des régions,
des méthodes différentes ont été mises au point pour évaluer la qualité générale de
l’eau à l’échelle locale. Là encore, ces différences sont très probablement justifiées,
mais il serait utile de savoir comment comparer les différents résultats, notamment
pour déterminer quelles sont les zones prioritaires145.
218. Il existe un autre domaine dans lequel les connaissances présentent des lacunes
importantes : il s’agit de la question de savoir dans quelle mesure l’homme est
affecté par des maladies, soit directement à cause d’agents pathogènes d’origine
hydrique ou de substances toxiques qui ont pénétré dans l’océan, soit indirectement
à cause des toxines produites par suite d’une prolifération d’algues due à une
concentration trop élevée de nutriments. Tout comme nous ignorons en partie les
effets de ces risques sanitaires, il existe aussi de grandes lacunes quant à leurs
conséquences économiques.
219. Dans certaines parties du monde, les sociétés qui exploitent des hydrocarbures
en mer recueillent et publient des informations très diverses sur la manière dont
__________________
144 Voir chap. 17.
145 Voir chap. 20.
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leurs activités influent sur le milieu marin local. Pour d’autres parties du monde, les
informations de ce type sont limitées ou inexistantes. Comme les processus en jeu
sont très similaires dans la plupart des régions, il serait utile de combler les lacunes
pour connaître la situation partout dans le monde.
220. Les méthodes existantes d’exploitation minière des fonds marins étant très
diverses, leurs effets sur le milieu marin n’ont que peu de rapports les uns avec les
autres. Lorsque ces effets se produisent dans une zone côtière, il importe que les
personnes chargées de la gestion intégrée des zones côtières disposent
d’informations solides sur la situation, en particulier en ce qui concerne les rejets de
résidus d’extraction minière et les autres perturbations du milieu marin. À mesure
que le périmètre de l’exploitation minière s’étend à des eaux plus profondes et à des
zones situées en dehors des eaux territoriales, il importera de s’assurer que des
renseignements au sujet des conséquences de ces activités sur le milieu marin sont
recueillies et publiées146.
221. Les informations relatives à l’évacuation des déchets solides en mer (c’est-àdire
à leur immersion) sont très fragmentaires. Lorsque les rapports visés par la
Convention de Londres et par le Protocole s’y rapportant ne sont pas établis, on
ignore si aucune opération d’immersion n’est menée ou si de telles opérations ont
lieu, mais ne sont pas notifiées. Cela constitue une lacune importante en matière de
connaissances. L’absence d’informations sur les éventuelles opérations d’immersion
dans d’autres zones ne permet pas non plus de connaître les conséquences de cette
forme d’évacuation des déchets sur le milieu marin147.
222. Notre connaissance des déchets en mer comporte de nombreuses lacunes. Si
nous ne parvenons pas à mieux comprendre les origines, le devenir et l’incidence de
ces déchets, nous ne pourrons pas nous attaquer aux problèmes qu’ils posent. Les
déchets en mer sont actuellement surveillés dans plusieurs pays du monde, mais,
dans l’ensemble, les protocoles utilisés sont très différents, ce qui empêche
d’effectuer des comparaisons et d’harmoniser les données. Comme ces déchets sont
très mobiles, cette situation se traduit par des lacunes importantes. Il nous manque
également des informations pour évaluer les effets des déchets en mer sur les
espèces côtières et marines, les habitats, le bien-être économique, la santé et la
sécurité de l’homme et les valeurs sociales. En raison de l’aptitude des
microparticules et des nanoparticules de plastique à pénétrer dans la chaîne
alimentaire marine, ce qui peut avoir une incidence sur la santé humaine, il serait
fortement souhaitable de disposer de plus de renseignements sur l’origine, le devenir
et les effets de ces corpuscules. Il en est de même pour les nanoparticules de
dioxyde de titane, à cause de leurs éventuels effets sur le phytoplancton148.
223. Les connaissances sur de nombreux aspects de la gestion intégrée des zones
côtières présentent encore des lacunes importantes. Les personnes chargées de cette
gestion ont au moins besoin d’informations sur l’érosion des côtes, l’état de la
poldérisation, l’évolution de la sédimentation due à l’aménagement du littoral et à la
modification du régime des cours d’eau (par suite de la construction d’un barrage ou
de l’augmentation du captage d’eau), la manière dont les ports locaux fonctionnent
et dont le dragage est effectué, la manière dont l’activité touristique se développe (et
dont il est prévu qu’elle se développe) et les conséquences probables de ce
__________________
146 Voir chap. 23.
147 Voir chap. 24.
148 Voir chap. 6 et 25.
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développement et de ces projets sur l’écosystème marin local (ainsi que sur les
écosystèmes terrestres locaux). L’élaboration et l’adoption de normes reconnues
pour ces informations, de sorte que des pratiques exemplaires systématiques
puissent être développées, contribueront aux progrès et à l’efficacité de la gestion
intégrée des zones côtières149.
224. Nos connaissances sur la manière dont l’homme est lié à l’océan sur le plan
esthétique, culturel, religieux et spirituel comportent également quelques lacunes.
Au fil des siècles, un vaste savoir traditionnel attaché à l’océan s’est développé dans
nombre de cultures. Ce savoir est souvent menacé et sera perdu s’il ne fait pas
l’objet d’un enregistrement sur un support matériel. En Polynésie, par exemple, les
connaissances traditionnelles concernant la navigation étaient en train de disparaître
rapidement et ont été sauvegardées in extremis. Des pratiques culturelles (comme la
construction navale traditionnelle en Chine et en Iran) sont également en train de
disparaître et risquent d’être perdues pour les générations futures150.
225. Nos connaissances sur l’interaction entre l’homme et l’océan sont elles aussi
très incomplètes quant à la manière dont nous en bénéficions. Comme il a été
indiqué plus haut, il n’est pas encore possible d’estimer la valeur des services non
marchands dérivés des écosystèmes marins, car les informations dont on dispose
sont beaucoup trop lacunaires pour pouvoir se livrer à un tel exercice. Il est
nécessaire de recueillir et d’étudier des données sur les effets des changements dans
la manière dont l’écosystème planétaire fonctionne pour pouvoir évaluer
économiquement les choix qui peuvent avoir des répercussions sur les services non
marchands rendus par les écosystèmes marins. Les domaines où ces informations
semblent étroitement liées aux décisions relatives à la gestion sont la gestion
intégrée des zones côtières (notamment la gestion de l’espace maritime),
l’exploitation d’hydrocarbures en mer, l’exploitation minière des fonds marins, les
axes maritimes, le développement portuaire et l’évacuation des déchets151.
226. Même pour les services rendus par les écosystèmes et les activités humaines
qui ont un lien avec le marché, les informations disponibles présentent des lacunes
importantes. Il s’agit notamment de définir de manière cohérente ce que recouvrent
les services rendus par les écosystèmes et les activités humaines, d’estimer la valeur
des services et des activités qui sont en marge du marché et, surtout, de recueillir les
données correspondantes. Bien comprendre la situation économique générale
véritable d’activités comme la pêche, la navigation maritime ou le tourisme
permettrait de prendre de meilleures décisions sur ces questions152.
227. Pour combler ces lacunes, il faudrait un ambitieux programme de recherche.
Des études sont déjà en cours sur de nombreux autres sujets pour lesquels il est
souhaitable de disposer d’informations supplémentaires (par exemple, la manière
dont les ressources génétiques de l’océan peuvent être utilisées et les possibilités
concrètes d’exploitation minière des fonds marins). La collaboration et les échanges
seront d’une grande importance si l’on veut faire le meilleur usage possible des
moyens limités qui sont affectés à la recherche153.
__________________
149 Voir chap. 4, 18 et 27.
150 Voir chap. 8.
151 Voir chap. 55.
152 Voir chap. 3, 9 et 55.
153 Voir chap. 30.
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VII. Déficits de capacités
228. Les lacunes en matière de connaissances qui ont été recensées dans la présente
évaluation sont toutes le signe que les capacités nécessaires pour les combler et pour
appliquer les connaissances ainsi acquises manquent. Il est impossible de connaître
les lacunes des dispositifs existants qui visent à renforcer ces capacités à partir des
informations dont on dispose actuellement. Ce bilan ne pourrait être effectué qu’en
menant une analyse pays par pays sur les dispositifs de renforcement des capacités
existants et sur leur adéquation aux besoins du pays en question. L’inventaire
préliminaire des capacités à renforcer pour réaliser des évaluations154 dressé par la
Division des affaires maritimes et du droit de la mer dans le cadre du Mécanisme
donne les premières informations sur lesquelles cette analyse devrait s’appuyer,
mais il faudrait une étude beaucoup plus détaillée que ce qu’il a été possible
d’accomplir lors du premier cycle du Mécanisme pour rapprocher ces informations
des besoins de chaque pays. Par conséquent, la présente section porte sur les
capacités dont il serait souhaitable de disposer plutôt que sur l’écart à combler pour
y parvenir.
229. Le plan général proposé pour la première évaluation mondiale intégrée du
milieu marin prévoyait de recenser les capacités permettant d’évaluer l’état du
milieu marin et de bénéficier des diverses activités humaines qui se déroulent dans
ce milieu.
230. Certaines capacités présentent un intérêt à plusieurs titres. Les navires
océanographiques en sont l’exemple le plus frappant. Ces navires peuvent accueillir
des plateformes polyvalentes qui permettent de réaliser des études sur la géologie et
les biotes, de cartographier les habitats et d’effectuer des tâches similaires. La
présente évaluation fait le point sur la répartition actuelle des navires
océanographiques dans le monde. Un navire de ce type peut être exploité par un
gouvernement, un organisme gouvernemental, une université, un institut de
recherche indépendant ou une entreprise à but lucratif. À l’échelle régionale, une
utilisation partagée d’un navire peut être envisagée155.
231. S’agissant des lacunes recensées en matière de connaissances, on trouvera ciaprès
la liste des principales activités pour lesquelles il serait souhaitable de
renforcer les capacités.
Structure physique de l’océan
232. Pour réaliser des études sur la structure physique de l’océan, il faut des
appareils permettant d’effectuer des mesures en mer et le laboratoire et le personnel
technique nécessaires pour analyser et interpréter les données obtenues. Ces deux
éléments sont essentiels pour combler les lacunes qui subsistent quant à la
connaissance de la structure physique de l’océan, dans les eaux territoriales aussi
bien qu’en dehors.
Eaux de l’océan
233. Pour comprendre la colonne d’eau, il faut pouvoir prélever des échantillons,
les analyser et interpréter l’état de l’océan en ce qui concerne la température, la
__________________
154 Voir A/66/189, annexe V, et A/67/87, annexe V.
155 Voir chap. 30.
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salinité, la stratification, la composition chimique et l’acidité. Une grande partie de
ces informations peut être recueillie par des flotteurs autonomes, comme ceux
qu’utilise le Réseau pour l’océanographie géostrophique en temps réel et qui sont
décrits dans la présente évaluation.
234. Pour comprendre les mécanismes de la production primaire et les
conséquences de l’élévation du niveau de la mer, il faut des données sur les niveaux
de la mer et sur la chlorophylle a. Ce sont les capteurs satellitaires qui sont les plus
efficaces pour les obtenir. Ces données sont déjà largement disponibles sur Internet,
mais des appareils et des compétences pour y accéder et les interpréter sont
nécessaires pour pouvoir étudier une situation à l’échelle locale.
Biotes de l’océan
235. Une meilleure connaissance des biotes de l’océan nécessite des capacités pour
organiser la collecte régulière de données d’échantillonnage sur leur nombre, leur
répartition géographique, leur état de santé et leur taux de reproduction, pour les
rassembler dans des bases de données (à l’échelle nationale ou régionale), pour les
analyser et les interpréter (des compétences en taxinomie sont par exemple
nécessaires pour identifier les différentes espèces) et pour réaliser des évaluations à
partir de ces informations. Une aptitude à effectuer des recherches
océanographiques est elle aussi fortement souhaitable afin d’améliorer les
connaissances sur lesquelles reposent cette surveillance.
236. La capacité de gérer efficacement la pêche suppose des navires, des
équipements et des compétences pour surveiller et évaluer les stocks de poissons.
Pour pouvoir exploiter ces évaluations, il faut des capacités pour concevoir,
appliquer et faire respecter des règles de gestion de la pêche adéquates. Ces
capacités comprennent généralement des patrouilleurs chargés d’effectuer une
surveillance en mer, l’accès à des données satellite pour surveiller les mouvements
des navires de pêche grâce à des transpondeurs, les structures institutionnelles qui
permettent de réglementer les marchés des produits de la mer (y compris en ce qui
concerne l’absence de contaminants et d’agents pathogènes) et les mécanismes de
contrôle nécessaires à toutes les étapes de la chaîne, de l’océan jusqu’à la table.
Modes d’interaction entre l’homme et l’océan
237. De nombreuses activités humaines qui influent sur les océans sont menées par
des entreprises à but lucratif. On peut supposer que ces dernières développent les
capacités leur permettant de produire les connaissances dont elles ont besoin pour
exercer leur activité et respecter la réglementation applicable. En revanche, les
autorités publiques ont besoin de capacités pour s’assurer qu’elles pourront mettre
en place la réglementation nécessaire pour protéger l’intérêt général et
l’environnement et qu’elles pourront réellement exercer leur mission vis-à-vis de
ces entreprises (nombre d’entre elles étant des sociétés internationales). Cela peut
être particulièrement difficile à obtenir lorsque la compétence de l’autorité publique
concernée s’exerce à une échelle assez locale.
238. Dans le cadre de l’élaboration d’approches écosystémiques pour la gestion des
activités humaines qui influent sur l’océan (parallèlement à celles qui sont mises au
point pour la pêche), des capacités sont requises pour recueillir et traiter des
informations relatives à une activité et à toutes les facettes des écosystèmes
océaniques qui ont une relation d’interdépendance avec l’activité en question. Les
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informations précises qui sont nécessaires varient en fonction des activités. À titre
d’exemple, les capacités qui seront sans doute requises pour certaines activités
humaines particulières sont celles qui sont nécessaires pour :
a) Déterminer à quel moment des mesures relatives aux itinéraires de
navigation sont requises afin de protéger le milieu marin, définir ces mesures et les
appliquer;
b) Préparer et mettre en oeuvre des plans d’intervention d’urgence pour les
catastrophes maritimes; ces plans nécessitent souvent un investissement important
dans des navires, des avions, des machines et des accessoires;
c) Aménager et gérer des ports capables de faire face à un trafic maritime
international; à l’heure actuelle, de nombreuses activités de ce type sont menées et
gérées par des entreprises à but lucratif, auquel cas il est nécessaire de soumettre
celles-ci à une réglementation adaptée;
d) S’assurer de l’existence d’installations portuaires de réception des
déchets adéquates pour permettre aux navires de déverser leurs déchets sans être
retardés;
e) Réaliser des inspections de navires dans les ports et effectuer un suivi des
problèmes qui ont été détectés;
f) Échantillonner les substances d’origine terrestre qui pénètrent dans
l’océan et analyser et interpréter les résultats obtenus; les capacités doivent couvrir
les substances liquides ou semi-liquides qui sont déversées par des conduites
directement dans la mer, le déversement de liquides et de matières en suspension
dans les cours d’eau, la qualité de l’eau des fleuves à leur embouchure et les
émissions atmosphériques qui peuvent atteindre et affecter l’océan; s’agissant des
émissions atmosphériques, il est également souhaitable de pouvoir distinguer les
émissions anthropiques des émissions naturelles;
g) Veiller à ce que des techniques nouvelles, plus propres, soient utilisées
dans les procédés de fabrication de produits chimiques ou autres afin de réduire les
rejets et les émissions de métaux lourds ou d’autres substances dangereuses;
h) Gérer les déchets solides mis en décharge afin d’empêcher que, par suite
d’un lessivage, des métaux lourds ou d’autres substances dangereuses ne
s’échappent et atteignent et affectent la mer et gérer l’incinération des déchets de
telle sorte que la quantité de métaux lourds et d’autres substances dangereuses
contenue dans les effluents gazeux soit réduite au minimum;
i) Fournir l’infrastructure et les équipements nécessaires pour pouvoir gérer
de manière adéquate les émissions, les eaux usées et les rejets industriels afin de
réduire au minimum la quantité de métaux lourds et d’autres substances dangereuses
qu’ils contiennent, d’éliminer les agents pathogènes d’origine hydrique lorsqu’ils
pourraient contaminer les eaux de baignade et les produits de la mer et d’empêcher
les rejets excessifs de nutriments;
j) Favoriser une gestion rationnelle des déchets agricoles et du lisier et une
bonne utilisation des engrais et des pesticides;
k) Assurer l’organisation et les compétences et fournir le matériel
nécessaire pour surveiller et contrôler les autres activités humaines qui influent sur
le milieu marin;
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l) Gérer la zone côtière de manière intégrée; lorsque le tourisme joue un
rôle important, ces capacités doivent comprendre l’aptitude à surveiller et à
réglementer le développement et les activités touristiques afin de les maintenir dans
des limites acceptables par rapport à la capacité de charge des écosystèmes locaux.
239. Il existe un grand déficit de capacités pour réaliser une évaluation intégrée du
milieu marin. Une évaluation intégrée doit associer : a) les aspects environnementaux,
sociaux et économiques; b) tous les secteurs d’activité concernés; et c) tous les
éléments (fixes ou vivants) des écosystèmes concernés. L’idée d’une évaluation
intégrée de ce type est relativement récente. Elle représente un défi de taille qui
suppose une collaboration entre des spécialistes de nombreuses disciplines
différentes.
240. Pour développer des capacités en vue de mener une évaluation intégrée, il est
nécessaire d’approfondir la notion d’évaluation intégrée du milieu marin. La
présente évaluation constitue la première évaluation mondiale intégrée du milieu
marin. Le Groupe d’experts, qui est collectivement responsable de sa réalisation, est
convaincu que les techniques utilisées dans le cadre des évaluations intégrées
doivent évoluer et se perfectionner.
Nations Unies A/72/70
Assemblée générale
Distr. générale
6 mars 2017
Français
Original : anglais
17-03665 (F) 280317 300317
*1703665*
Soixante-douzième session
Point 78 a) de la liste préliminaire*
Les océans et le droit de la mer
Les océans et le droit de la mer
Rapport du Secrétaire général
Résumé
Le présent rapport a été établi en application du paragraphe 351 de la résolution
71/257 de l’Assemblée générale afin de faciliter les débats de la dix -huitième
réunion du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de
la mer, qui aura pour thème « Les effets des changements climatiques sur les
océans ». Il constitue la première partie du rapport sur l ’évolution de la situation et
les questions relatives aux océans et au droit de la mer que le Secrétaire général
présentera pour examen à l’Assemblée à sa soixante-douzième session. Il est
également présenté aux États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer en application de l’article 319 de cet instrument.
* A/72/50.
A/72/70
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Table des matières
Page
I. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
II. Les changements climatiques et les modifications qu ’ils entraînent dans l’atmosphère :
facteurs déterminants ayant une incidence sur les océans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
III. Répercussions environnementales, économiques et sociales du réchauffement
et de l’acidification des océans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
A. Réchauffement des océans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
B. L’acidification des océans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
C. Incidences cumulées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
IV. Mesures prises et à prévoir pour renforcer la coopération et la coordination face aux
répercussions sur les océans des changements climatiques et des altérations de l’atmosphère
dont ils sont à l’origine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
A. Cadres politique et juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
B. Science et collecte de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
C. Mesures d’adaptation et d’atténuation axées sur les océans et développement durable
résilient face aux changements climatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
D. Renforcement des capacités, partenariats et financements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
E. Renforcement de la coordination interinstitutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
V. Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
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I. Introduction
1. Au paragraphe 339 de sa résolution 71/257, l’Assemblée générale a décidé que
les débats de la dix-huitième réunion du Processus consultatif informel ouvert à tous
sur les océans et le droit de la mer auraient pour thème les effets des changements
climatiques sur les océans.
2. Conçu pour faciliter les débats, le présent rapport s ’appuie sur la première
évaluation mondiale intégrée du milieu marin1 et sur le cinquième Rapport
d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
(GIEC)2, ainsi que sur d’autres rapports, études scientifiques et techniques et études
sur les politiques. Par ailleurs, le Secrétaire général remercie les États et les organes
et organismes compétents qui, à son invitation, ont soumis des contributions 3 où
sont présentées en détail les mesures prises pour lutter contre les changements
climatiques et leur conséquences pour les océans, ainsi que celles qui doivent
encore être prises pour en prévenir et réduire de façon notable les effets futurs. On
__________________
1 Nations Unies, « The First Global Integrated Marine Assessment: World Ocean Assessment I »
(2016), disponible à l’adresse suivante : www.un.org/depts/los/global_reporting/
WOA_RegProcess.htm
2 Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), Climate Change 2013:
The Physical Science Basis – Contribution of Working Group I to the Fifth Assessment Report of
the Intergovernmental Panel on Climate Change (Cambridge, Cambridge University Press, 2013)
(voir en français le « Résumé à l’intention des décideurs » : Changements climatiques 2013 : Les
éléments scientifiques – Contribution du Groupe de travail I au Cinquième rapport d ’évaluation
du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) et Climate Change 2014:
Impacts, Adaptation, and Vulnerability – Contribution of Working Group II to the Fifth
Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (Cambridge, Cambridge
University Press, 2014) (voir en français le « Résumé à l’intention des décideurs » : Changements
climatiques 2014: Incidences, adaptation et vulnérabilité – Contribution du Groupe de travail II
au Cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du
climat).
3 Des contributions ont été reçues des pays suivants : Azerbaïdjan, Bangladesh, États-Unis
d’Amérique, Indonésie, Monaco, Namibie, Nouvelle-Zélande et République de Corée, ainsi que de
l’Union européenne, dont la contribution était accompagnée de celles de l ’Estonie, de la France,
de l’Italie et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Le Secrétaire général
remercie également les organisations intergouvernementales suivantes pour leurs contributions :
Commission pour la protection du milieu marin de la mer Baltique (Commission d ’Helsinki),
Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l ’Antarctique, secrétariat de
la Convention sur la diversité biologique, Organisation des Nations Unies pour l ’alimentation et
l’agriculture (FAO), Commission océanographique intergouvernementale (COI), Agence
internationale de l’énergie atomique, Organisation hydrographique internationale (OHI),
Organisation maritime internationale (OMI), Autorité internationale des fonds marins,
Organisation pour la conservation du saumon de l ’Atlantique Nord, Commission des pêches de
l’Atlantique Nord-Est, Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord, Communauté du
Pacifique (CPS), Organisation des Nations Unies pour l ’éducation, la science et la culture
(UNESCO), secrétariat de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
et Organisation météorologique mondiale (OMM). Le Département des affaires économiques et
sociales du Secrétariat, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Bureau du
Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les
petits États insulaires en développement, la CNUCED, le Programme des Nations Unies pour
l’environnement (PNUE) (y compris le Plan d’action pour la Méditerranée) et le Programme des
Nations Unies pour les établissements humains (ONU -Habitat) ont aussi contribué au présent
rapport.
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se référera aux versions intégrales des contributions pour obtenir des informations
complémentaires4.
II. Les changements climatiques et les modifications
qu’ils entraînent dans l’atmosphère : facteurs déterminants
ayant une incidence sur les océans
3. Il est aujourd’hui établi que les océans et les systèmes côtiers sont
particulièrement touchés par deux facteurs déterminants liés aux changements
climatiques et aux modifications qu’ils entraînent dans l’atmosphère : le
réchauffement et l’acidification des eaux.
4. Le réchauffement de l’atmosphère et des océans dû à l’action de l’homme est
incontestable5. En fait, la majeure partie du stress thermique causé par
l’augmentation des gaz à effet de serre dans l ’atmosphère est absorbée par les
océans6 dont la masse considérable et la haute capacité ca lorifique leur permettent
d’emmagasiner d’énormes quantités d’énergie. Entre 1971 et 2010, les océans
auraient absorbé environ 93 % de toute la chaleur excédentaire contenue dans l ’air,
la mer et la terre réchauffés et dans la glace fondue 7.
5. Si tous les bassins océaniques se sont réchauffés au cours des dernières
décennies, l’augmentation du contenu thermique n’est pas uniforme d’un bassin à
l’autre8. Le réchauffement varie aussi dans la colonne d ’eau : il s’accroît à mesure
qu’on se rapproche de la surface. Les océans devraient continuer à se réchauffer au
cours du XXIe siècle et, d’après les projections, le signal de réchauffement le plus
__________________
4 Les contributions dont les auteurs ont autorisé la publication en ligne sont disponibles en anglais à
l’adresse suivante : www.un.org/Depts/los/general_assembly/general_assembly_reports.htm. Dans
les notes de bas de page, le nom d’un État ou d’une organisation internationale renvoie à la
contribution dont cet État ou organisation est l ’auteur.
5 Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
6 Nations Unies, « World Ocean Assessment I », chap. 5, sect. 2.3.
7 Ibid. Voir aussi GIEC, Climate Change 2013: The Physical Science Basis , p. 260; et Philip C.
Reid, « Ocean warming: setting the scene », in D. Laffoley et J. M. Baxter (dir.), Explaining
Ocean Warming: Causes, Scale, Effects and Consequences (Gland, Suisse, Union internationale
pour la conservation de la nature, 2016), p. 17.
8 Par exemple, au cours des 40 dernières années, l’augmentation du contenu thermique a été plus
forte dans l’océan Atlantique que dans les océans Pacifique et Indiens réunis (Nations Unies,
« World Ocean Assessment I », chap. 5, sect. 2.3). Ces dernières années, en outre, la région de la
mer Baltique s’est réchauffée plus rapidement que la moyenne mondiale. Ce réchauffement
accéléré perdure et devrait continuer tout au long du XXIe siècle (contribution de la Commission
d’Helsinki). Les eaux peu profondes de la mer Méditerranée se sont déjà réchauffées de près de
1 °C depuis les années 80 (contribution du PNUE). La République de Corée a signalé une
augmentation de la température de la surface océanique 2,5 fois supérieure à la moyenne mondiale
au cours de la même période, essentiellement en raison des caractéristiques propres de l ’espace
semi-fermé auquel elle fait référence, de l’évolution à long terme de l’anticyclone de Sibérie et de
l’oscillation décennale du Pacifique ainsi que des effets du courant chaud de Tsushima
(contribution de la République de Corée). Certains modèles indiquent que la stratification va se
renforcer dans l’océan Austral et les mers subarctiques de l’océan Arctique, ce qui se traduira par
des eaux de surface océaniques plus douces et plus chaudes dans les régions polaires et
subpolaires, et par la modification notable de leurs propriétés chimiques et des écosystèmes (voir
Nations Unies, « World Ocean Assessment I », chap. 4, sect. 1; voir aussi GIEC : Climate Change
2014: Impacts, Adaptation, and Vulnerability , p. 1664 à 1672).
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fort concernera l’océan superficiel des régions tropicales et des régions
subtropicales de l’hémisphère Nord9.
6. L’augmentation de la concentration de dioxyde de carbone dans l ’atmosphère
est à l’origine de phénomènes tous deux anthropiques : les changements climatiques
et l’acidification des océans. Ayant absorbé 30 % du dioxyde de carbone produit par
l’activité humaine émis dans l’atmosphère, ceux-ci constituent un énorme puits de
dioxyde de carbone10. Cette absorption a rendu service à l’humanité en réduisant
considérablement la quantité de gaz à effet de serre dans l ’atmosphère et en
atténuant une partie des effets des cha ngements climatiques. Néanmoins,
l’absorption du dioxyde de carbone par les océans a des répercussions importantes
sur les propriétés chimiques de l’eau de mer, qui devient plus acide, phénomène
qu’on appelle l’acidification des océans11.
7. Deux grands phénomènes expliquent l’absorption par les océans du dioxyde de
carbone présent dans l’atmosphère : la dissolution naturelle des gaz atmosphériques
à la surface de l’océan12 et l’absorption biologique active13. À mesure
qu’augmentent les émissions de dioxyde de c arbone liées aux activités humaines,
les océans en absorbent de plus grandes quantités, ce qui accélère leur
acidification14. L’acidité de l’eau de mer a augmenté de 30 % en moyenne depuis le
début de l’ère industrielle et, si rien ne change pour ce qui est des émissions de
dioxyde de carbone, il faut s’attendre à une augmentation de 170 % d’ici à la fin du
siècle15. Ainsi, la capacité chimique des océans d ’absorber davantage de dioxyde de
carbone se réduit, ce qui compromet leur efficacité en tant que puits de carbone16.
__________________
9 GIEC, « Résumé à l’intention des décideurs », in Changements climatiques 2013 : Les éléments
scientifiques; voir aussi Climate Change 2013: The Physical Science Basis , p. 263 et 278.
10 Ibid., sect. B.5.
11 Ibid., encadré 3.2, p. 295; voir aussi les contributions de l ’Union européenne et de la COI.
12 L’eau froide peut absorber plus de dioxyde de carbone que l ’eau chaude. Or, quand cette eau
froide, qui est plus dense, s’enfonce pour former des eaux intermédiaires ou profondes ou des
eaux de fond, le carbone quitte la surface des océans et s ’éloigne donc de l’atmosphère pour
gagner les profondeurs. Grâce à cette « pompe de solubilité », la concentration de dioxyde de
carbone dans les eaux de surface est en moyenne moins élevée que dans les eaux profondes, ce qui
favorise le flux de gaz de l’atmosphère dans les océans (voir Nations Unies, « World Ocean
Assessment I », chap. 5, p. 16).
13 Le phytoplancton absorbe, par l’action de la photosynthèse, le dioxyde de carbone présent dans les
océans, et une partie de celui-ci se dépose sur le fond sous forme de particules ou se dissout dans
les eaux profondes sous forme de carbone organique ou minéral. Une partie de ce carbone est
durablement enfouie dans les sédiments et le reste s ’intègre dans le lent mouvement des courants
océaniques profonds. Cette « pompe biologique » sert à maintenir le gradient de concentration du
dioxyde de carbone entre la surface et le fond (voir Nations Unies, « World Ocean Assessment I »,
chap. 5, p. 16).
14 GIEC, « Le cycle du carbone et autres cycles biogéochimiques », in Changements climatiques
2013 : Les éléments scientifiques .
15 Wendy Broadgate et al., « Acidification des océans : Résumé à l’intention des décideurs
– Troisième Symposium sur L’Océan dans un monde avec un taux élevé de CO2 » (Stockholm,
Programme international sur la géosphère et la biosphère, COI, Comité scientifique pour les
recherches océaniques, 2013). Disponible à l ’adresse suivante : www.igbp.net.
16 Actuellement, cette capacité n’est plus qu’à 70 % de ce qu’elle était au début de l’ère industrielle
et elle pourrait bien se réduire à 20 % d’ici à la fin du XXIe siècle. Voir Bulletin sur les gaz à effet
de serre, no 10 (septembre 2014); et Laffoley et Baxter (dir.), Explaining Ocean Warming, p. 17).
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III. Répercussions environnementales, économiques et sociales
du réchauffement et de l’acidification des océans
8. Les facteurs précités ont de graves conséquences pour les océans, notamment
la hausse du niveau de la mer, l’augmentation de l’acidité et la limitation des
échanges entre les différentes couches d ’eau et les nutriments du fait de la
stratification et de la désoxygénation. Tout cela entraîne des pertes en vies
humaines, la destruction de biens, l ’érosion des littoraux, la migratio n des stocks de
poissons, le blanchissement des coraux et d ’autres phénomènes liés à la dégradation
des écosystèmes. Ces impacts sont autant de multiplicateurs de risque car ils
s’ajoutent à d’autres répercussions anthropiques, et accentuent de ce fait les
problèmes concernant la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance et le
développement. Cela empêche le développement durable des États, en particulier
des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, quand
cela ne menace pas purement et simplement l’existence ainsi que la survie des
communautés et même des nations, en particulier dans les pays côtiers de basse
altitude.
A. Réchauffement des océans
9. Le réchauffement des océans devrait avoir une incidence considérable sur
certaines espèces17 et des répercussions plus vastes sur les écosystèmes et la
biodiversité18. Il est souvent difficile d ’établir dans quelle mesure les systèmes
biologiques subissent les conséquences des changements climatiques compte tenu
de l’absence de données indicatives des tendances à long terme, de la
compréhension limitée des effets conjugués de divers facteurs chimiques et
physiques, et de l’impact d’autres facteurs humains sur les systèmes aquatiques. Par
ailleurs, ces effets sont fonction de la r égion et de la latitude. Cependant, des
modifications des systèmes biologiques liées à la température ont d ’ores et déjà été
observées dans tous les grands systèmes océaniques ou devraient s ’y produire19.
10. Ces changements considérables et de grande envergure entraînent une
évolution de la variété, de la répartition et de la productivité des espèces marines, la
perte ou la détérioration d’habitats côtiers, ainsi que la disparition de services
écosystémiques associés, qui ont des répercussions socioéconomiques de taille dans
les domaines de la sécurité alimentaire, des moyens de subsistance et de la santé 20.
__________________
17 Le réchauffement des océans peut avoir toutes sortes de répercussions sur les espèces marines, y
compris le plancton, les mollusques et crustacés, les poissons, les algues et les herbiers ainsi que
les coraux. Les organismes marins vivent dans des environnements à faible amplitude thermique
adaptés à leur physiologie. Leur croissance, leur taille, leur comportement, leurs déf enses
immunitaires et leur capacité de se nourrir et de se reproduire pâtissent de toute modification
inhabituelle de la température ( voir OCDE), The Ocean Economy in 2030 (Paris, publications de
l’OCDE, 2016).
18 Contribution de la FAO.
19 Anika Seggel, Cassandra De Young et Doris Soto, Climate Change Implications for Fisheries and
Aquaculture: Summary of the Findings of the Intergovernmental Panel on Climate Change Fifth
Assessment Report, FAO, Circulaire sur les pêches et l’aquaculture, n o 1122 (Rome, FAO, 2016).
20 FAO, COI, Autorité internationale des fonds marins, PNUE, UNESCO, secrétariat de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et OMM.
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11. Les hausses de température prévues risquent de modifier la répartition des
espèces marines et de fortement influencer les cycles de reproduction des poissons ,
notamment leur vitesse de maturation sexuelle, les saisons de frai et la taille des
oeufs21. Les aires de répartition de la plupart des espèces marines vont se déplacer
vers les pôles et vers des eaux plus profondes, ce qui entraînera une redistribution
des prises potentielles de poissons et d ’invertébrés22. Cela modifiera les services
d’approvisionnement au profit des latitudes moyennes et modérément élevées (qui
sont souvent celles des pays les plus développés) et aux dépens des zones
équatoriales, où la pêche artisanale (de subsistance) est déterminante pour la
sécurité alimentaire23.
12. Les conséquences du réchauffement des océans sur les écosystèmes marins,
tels que les récifs coralliens et les zones humides côtières, devraient en outre nuire à
la productivité et à la résilience des espèces concernées. Les changements
climatiques devraient provoquer une généralisation et une aggravation du
blanchissement des coraux, qui a déjà gravement endommagé l ’essentiel des récifs
coralliens du monde, ce qui mettra en péril les nombreux services rendus par les
écosystèmes des récifs coralliens dont des centaines de millions d ’habitants de
zones côtières sont tributaires pour la production halieutique et les pêches, la
protection des littoraux, l’écotourisme et d’autres utilisations de ces récifs24. Si rien
ne change, 99 % des récifs coralliens de la planète subiront tous les ans un
blanchissement intensif au cours de ce siècle et ce, dès les années 2040 pour la
plupart des récifs25. L’accroissement de la virulence des agents pathogènes devrait
également nuire considérablement aux espèces marines et aux écosystèmes, en
particulier ceux des récifs coralliens où les problèmes de reproduction des coraux et
la hausse de leur mortalité réduiront la qualité de l ’habitat des espèces vivant dans
les récifs26.
13. Les répercussions du réchauffement des océans sur chaque espèce et chaque
écosystème ont un effet cumulatif sur la biodiversité marine et entraînent à l ’échelle
planétaire une homogénéisation résultant de l ’extinction progressive d’espèces
vulnérables et de l’établissement d’espèces exotiques dans tous les océans 27.
14. Le réchauffement des océans devrait en outre limiter l ’arrivée d’oxygène
atmosphérique (désoxygénation)28 dans les zones situées à mi-profondeur et dans les
grands fonds, puisqu’il accroît la stratification29, entrave le mélange vertical entre
les différentes couches d’eau et modifie les schémas de la circulation océanique 30. Il
pourrait également libérer dans l’océan, puis dans l’atmosphère, les hydrates de
__________________
21 Contribution de la FAO.
22 GIEC, « Le cycle du carbone et autres cycles biogéochimiques », in Changements climatiques
2013 : Les éléments scientifiques ; voir également les contributions de la FAO et de la COI.
23 Voir A/70/112, par. 169.
24 Contribution de la COI.
25 Contribution du PNUE.
26 Ibid.
27 Laffoley et Baxter, Explaining Ocean Warming.
28 Étant donné que les eaux plus chaudes renferment moins d ’oxygène, on constate une diminution
de la teneur en oxygène même près de la surface. De plus, la hausse des températures provoque
également une augmentation des besoins métaboliques des organismes. En conséquence, alors que
le besoin en oxygène ne cesse d’augmenter, toute une série de facteurs de désoxygénation des
océans vient réduire l’apport en oxygène (contribution de l’UNESCO).
29 Voir A/70/112, par. 51.
30 Ibid., par. 52.
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méthane gelés que l’on trouve sur les fonds marins entre 200 et 2 000 mètres (dont
la quantité est estimée à 2,5 Gt)31.
15. Les répercussions susmentionnées ont déjà commencé à modifier en
profondeur certaines réalités culturelles, économiques et sociales, notamment en
portant atteinte à la protection du littoral, à la pêche, au tourisme et aux activités
récréatives et en réduisant la capacité de stockage du carbone des récifs coralliens,
des mangroves, et des zones humides côtières 32. Les conséquences
socioéconomiques les plus importantes et immédiates du réchauffement des océans
seront ressenties par les populations et les secteurs d ’activité qui dépendent le plus
directement des ressources biologiques marines, en particulier les populations
côtières dont l’apport protéique et les revenus dépendent de la pêche artisanale,
ainsi que les entreprises de la chaîne de valorisation des produits de la pêche et
celles qui sont spécialisées dans le tourisme marin et côtier, surtout dans les pays les
moins avancés et les petits États insul aires en développement33. La viabilité des
économies océaniques côtières sera mise à mal, ce qui compromettra les moyens de
subsistance et les possibilités de développement durable. Les pêcheries et les
économies tributaires de l’aquaculture, les habitants des littoraux, les pêcheurs, les
pisciculteurs et les autres travailleurs de la filière pêche devraient subir les effets
des changements climatiques de diverses manières 34.
16. Il semblerait en outre que la santé humaine soit fragilisée par la plus grande
résistance et la propagation des maladies tropicales résultant de l ’augmentation des
températures océaniques, en particulier des espèces de bactéries pathogènes du
genre Vibrio (un des agents du choléra) et d’algues à toxines qui sont à l’origine de
maladies neurologiques. Chez l’homme, le risque de maladie dépend de l ’évolution
de l’incidence des maladies des espèces marines dont il se nourrit, la transmission
directe d’éléments pathogènes pouvant découler de l ’alimentation ou de blessures
contractées lors d’activités récréatives35.
Élévation du niveau de la mer
17. L’élévation globale du niveau de la mer s ’est accélérée entre 1901 et 2010, la
hausse récemment constatée semblant être la plus rapide depuis au moins
__________________
31 En fait, la chaleur et le dioxyde de carbone accumulés dans les océans ne sont pas emprisonnés de
façon définitive; ils peuvent être libérés dans l ’atmosphère lorsque la surface de l’océan est
anormalement chaude, ce qui occasionne une rétroaction positive venant accélérer le
réchauffement climatique (voir Laffoley et Baxter, Explaining Ocean Warming, p.10 et 17).
32 On estime que, chaque année, les zones humides s équestrent le carbone deux à quatre fois plus
vite que les forêts tropicales adultes et qu’elles emmagasinent entre trois et cinq fois plus de
carbone pour une surface équivalente. (voir A/70/74, par. 70)
33 Contribution du PNUE.
34 Par exemple, s’il arrivait que la production primaire de plancton et que les récoltes d ’algues
marines d’eau froide diminuent, et que la répartition et la productivité des stocks halieutiques et
des mollusques viennent à changer, cela aurait des conséquences pour la production de vivres et
pourrait gravement compromettre la sécurité alimentaire (voir OCDE, The Ocean Economy in
2030). Moins on en sait sur l’évolution des pêches et ses incidences économiques et sociales, plus
il est compliqué de mettre en place une gestion durable (voir également les contributions des
États-Unis, de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord et de la CPS). Comme le
GIEC le prévoit, les pays tropicaux en développement seraient les plus vuln érables compte tenu
du risque de réduction des approvisionnements, des revenus et des emplois dans les pêcheries
marines (voir GIEC, Changements climatiques 2014 : Incidences, adaptation et vulnérabilité).
35 Laffoley et Baxter, Explaining Ocean Warming.
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2 800 ans36. Ces quatre dernières décennies, ce phénomène s’explique aux troisquarts
par la perte de masse des glaciers et l ’expansion thermique des océans37.
Quoi qu’il en soit, même en cas de stabilisation de la température moyenne
mondiale, le niveau des mers devrait continuer d ’augmenter des siècles durant,
compte tenu du lent réchauffement des zones profondes des océans et du nouveau
bilan de masse en surface des imposantes calottes glaciaires 38.
18. La hausse du niveau de la mer engendre une érosion du littoral, des
inondations consécutives ou non aux tempêtes, la pénétration des eaux de mer dans
les estuaires et les bassins hydrographiques à la faveur des marées, la contamination
de réserves d’eau douce et de cultures vivrières, la destruction de sites de ponte sur
les plages ainsi que le déplacement de basses terres littorales et de zones humides
côtières39. Elle nuit en particulier aux mangroves, aux herbiers marins et aux zones
intertidales, de même qu’aux espèces qui en dépendent, dont beaucoup ont une
valeur commerciale. La montée des eaux peut s ’avérer nuisible pour les espèces
benthiques endémiques ou celles qui servent d ’habitat, ces espèces étant très
sensibles aux variations du niveau de l ’eau et à l’érosion des littoraux40.
19. Les effets de l’élévation du niveau de la mer se conjuguent à d ’autres formes
de pressions anthropiques ou naturelles exercées sur les zones littorales – qu’il
s’agisse du développement urbain, de la pêche, de l ’aquaculture, du tourisme, de la
construction de barrages, de l’extraction de matériaux, des invasions biologiques
marines, de l’affaissement des côtes ou des mouvements tectoniques – et les
amplifient41.
20. L’impact de l’élévation du niveau de la mer est particulièrement important
pour les régions et collectivités côtières, non seulement parce qu ’elles sont les plus
exposées physiquement à ce phénomène mais aussi en raison de leur densité
démographique très élevée42. Les risques rampants tels que l’élévation du niveau de
la mer et l’érosion côtière vont pousser les résidents à quitter leur foyer. La montée
__________________
36 Robert E. Kopp et al., « Temperature-driven global sea-level variability in the common era »,
Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America , vol. 113, no 11
(mars 2016).
37 GIEC, « Résumé à l’intention des décideurs », in Changements climatiques 2013 : Les éléments
scientifiques.
38 Ibid., « Résumé technique », in Changements climatiques 2013 : Les éléments scientifiques.
Voir également la contribution du secrétariat de la Convention -cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques.
39 Commission d’Helsinki et PNUE.
40 Laffoley et Baxter, Explaining Ocean Warming.
41 Contribution du Plan d’action pour la Méditerranée du PNUE.
42 En 2005, 400 millions de personnes vivaient dans 136 grandes villes côtières. Si l’on tient compte
uniquement de la croissance démographique et de l ’augmentation des biens et des actifs de ces
villes, on estime que dans les cinquante prochaines années, le montant des dégâts provoqués par la
hausse du niveau des mers pourrait passer de 6 milliards de dollars à 52 milliards de dollars par
an, et même atteindre 1 billion de dollars ou plus par an si les moyens de protection contre les
inondations ne sont pas améliorés. Selon une initiative européenne portant sur les prévisions des
répercussions économiques des changements climatiques sur divers secteurs de l ’Union
européenne et reposant sur une analyse décentralisée, le coût annuel moyen des inondations
passera de 163 millions d’euros à 903 millions d’euros dans les années 2080 et ce, uniquement
dans la partie sud de la Méditerranée (contribution du Plan d ’action pour la Méditerranée du
PNUE)
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des eaux menace gravement les petits États insulaires en développement 43 et
d’autres États de faible élévation, en plus de compromettre leurs efforts pour
parvenir à un développement durable. Elle constitue pour beaucoup de ces pays le
principal risque menaçant leur survie et le ur viabilité, notamment, pour certains 44,
en raison de la perte de territoire qui en résulte. Certaines estimations indiquent que
le terrain sur lequel sont établis entre 11 et 15 % au moins de la population des
petits États insulaires en développement se t rouve à 5 mètres ou moins au-dessus du
niveau de la mer45, et qu’une hausse du niveau de l’eau de 0,5 mètre pourrait
provoquer le déplacement de 12 millions d’habitants d’îles de la mer des Caraïbes
ainsi que des océans Indien et Pacifique – ce nombre doublerait presque si le niveau
de la mer montait de 2 mètres46. Les populations des îles de faible élévation, qui
n’offrent aucune possibilité de refuge face à ce phénomène, n ’ont d’autre choix que
de s’établir ailleurs, ce qui menace leur survie et leur existe nce.
21. L’élévation du niveau de la mer devrait par ailleurs avoir des répercussions
considérables sur les infrastructures et les transports – notamment les ports, les
aéroports, les chemins de fer et les voies d ’accès situées dans des zones littorales −
et ainsi grever les coûts d’entretien et de réparation47. La viabilité des échanges
commerciaux, l’alimentation, l’énergie et le tourisme s’en ressentiront48, au même
titre que la mobilité locale et le commerce inter national49. Les dégâts occasionnés
aux ports par l’élévation du niveau de la mer pourraient atteindre pas moins de
111,6 milliards de dollars d’ici à 2050 et 367,2 milliards de dollars d’ici à la fin du
siècle50.
Fonte des glaces dans les régions polaires
22. Les plateaux flottants fondent à une vitesse sans précédent 51, en raison
également du réchauffement des océans, et la fonte des calottes glaciaires
__________________
43 Contribution du Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en
développement sans littoral et les petits États insulaires en dév eloppement.
44 Voir résolution 66/288, annexe.
45 Contribution d’ONU-Habitat.
46 Contribution du Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en
développement sans littoral et les petits États insulaires en développement; voir également Biliana
Cicin-Sain et al., « Toward a strategic action roadmap on oceans and climate: 2016 to 2021 »,
document préparé pour le Global Ocean Forum, Washington, octobre 2016, p. 16; voir également
ONU-Habitat, Urbanization and Climate Change in Small Island Developing States (Nairobi,
2015). Disponible à l’adresse suivante : http://unhabitat.org/books/urbanization -and-climatechange-
in-small-island-developing-states/.
47 Contribution de la CNUCED.
48 Contribution du Plan d’action pour la Méditerrané du PNUE. Il est néanmoins difficile de mesurer
la vulnérabilité du tourisme côtier étant donné que la hausse du niveau de la mer risque
d’entraîner une réorientation des flux touristiques et non leur dispariti on.
49 Selon les estimations, 80 % des échanges mondiaux se font par la mer et sont admis sur les
marchés via des ports et les infrastructures de transport côtières (contribution de la CNUCED);
voir également : http://unctad.org/en/Pages/DTL/TTL/Legal/Climate-Change-and-Maritime-
Transport.aspx.
50 Kevin J. Noone, Ussif Rashid Sumaila et Robert J. Diaz (dir.), Managing Ocean Environments in
a Changing Climate: Sustainability and Economic Perspectives (Burlington, Massachusetts,
Elsevier Press, 2013), disponible à l’adresse suivante : www.sciencedirect.com/science/book/
9780124076686.
51 Ala Khazendar et al., « Rapid submarine ice melting in the grounding zones of ice shelves in West
Antarctica », Nature Communications 7, article no 13243 (octobre 2016).
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continentales fait monter le niveau de la mer à un rythme de plus en plus rapide 52.
Dans les deux cas, le rythme devrait encore s’accélérer dans les années à venir53,
peut-être bien plus que les estimations actuelles ne le prévoient 54 compte tenu de
l’effet multiplicateur de la disparition de la glace qui, en réduisant la réflexion à la
surface, accentue la fonte superficielle55. De plus, maintenant qu’on comprend les
incidences jusqu’à présent sous-estimées du réchauffement de l’air, qui ont pour
effet de fissurer la base des plateaux de glace par un phénomène de fracturation
hydraulique et de provoquer l’effondrement des falaises glaciaires, on sait que
l’Antarctique pourrait, à lui seul, faire monter le niveau de la mer de plus d e 1 mètre
d’ici à 2100 et de plus de 15 mètres d’ici à 250056.
23. Les calottes glaciaires polaires du Groenland et de l ’Antarctique sont les plus
importants réservoirs d’eau douce de la planète57. Leur fonte risque non seulement
d’accentuer considérablement la montée du niveau de la mer, dont on ne rappellera
pas ici les répercussions socioéconomiques, mais aussi d ’avoir de graves
conséquences comme la modification de la salinité des océans et éventuellement des
courants océaniques, et de leur effet modérateur sur le climat de nombreux pays 58.
24. La réduction de la glace de mer, notamment des couches accumulées depuis
plusieurs années, aura une incid ence sur des espèces très variées vivant dans ces
eaux59. L’érosion croissante des côtes de pergélisol constatée dans l’Arctique a
libéré des nutriments et des polluants dans les océans. L’impact sur l’habitat de ces
zones et sur la vie océanique de ces régions reste néanmoins à déterminer60.
25. Dans l’Arctique, la réduction de la glace de mer pourrait permettre d ’ouvrir de
nouvelles voies de navigation et éventuellement d ’assurer la viabilité économique
du transport maritime transarctique et de faciliter l ’accès pour l’extraction du gaz et
du pétrole, l’exploitation minière ainsi que le tourisme. Quels que soient leurs
avantages socioéconomiques potentiels, ces activités menaceraient l ’écosystème très
vulnérable de la région61.
Phénomènes climatiques extrêmes
26. Une corrélation a été établie entre le réchauffement des océans et les
phénomènes météorologiques extrêmes. En effet, la hausse des températures de
__________________
52 Contribution de l’OMM.
53 GIEC, « Résumé technique », in Changements climatiques 2013 : Les éléments scientifiques,
p. 98.
54 Ibid., p. 89.
55 OCDE, The Ocean Economy in 2030, p. 81.
56 Robert M. DeConto et David Pollard, « Contribution of Antarctica to past and future sea-level
rise », Nature, vol. 531, n° 7596 (mars 2016), disponible à l’adresse suivante :
www.nature.com/articles/nature17145.pdf.
57 Nations Unies, « World Ocean Assessment I », chapitre 4, p. 2.
58 DeConto et Pollard, « Contribution of Antarctica to past and future sea-level rise ».
59 Nations Unies, « World Ocean Assessment I », Résumé. Par exemple, en raison de la faiblesse de
leur taux de reproduction et de la longueur de leur durée de vie, certaines espèces emblématiques
(dont les ours polaires) vont devoir s’adapter au réchauffement rapide qui touche l ’Arctique et
pourraient disparaître d’une partie de leurs aires de répartition dans les 100 ans à venir.
60 Joseph R. Fonseca, « Retreating Arctic coasts cause drastic changes », Marine Technology News,
4 janvier 2017, disponible à l’adresse suivante : www.marinetechnologynews.com/news/
retreating-arctic-coasts-cause-543334.
61 OCDE, The Ocean Economy in 2030, p. 83.
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l’eau de mer donne plus d’énergie aux tempêtes qui naissent en mer, ce qui
engendre des cyclones tropicaux moins fréquents mais plus intenses à l ’échelle
planétaire. L’évolution de phénomènes tels qu’El Niño se traduit en outre par des
changements notables des configurations météorologiques à terre 62 et s’accompagne
par ailleurs d’un déplacement prononcé vers les pôles du point d’intensité maximale
des tempêtes. De ce fait, de nouvelles régions côtières se trouvent maintenant
exposées aux dangers des cyclones tropicaux 63. De surcroît, bon nombre de littoraux
vont subir les effets de la montée du niveau de la mer ( voir par. 18 à 21 ci-dessus).
27. Les collectivités côtières sont durement éprouvées par les événements
météorologiques extrêmes et leurs incidences sur les océans, qui occasionnent la
perte de vies humaines ainsi que de la destruction massive des infrastructu res, des
établissements humains et des installations qui assurent leur subsistance et leur
existence64. Puisque les populations littorales et l ’accumulation de biens dans les
zones côtières continuent d’augmenter, l’exposition aux dangers des changements
climatiques s’accroît aussi, en particulier pour les populations urbaines très
vulnérables établies dans des implantations sauvages 65. Cela pourrait occasionner
un déplacement massif de personnes, qui devront immédiatement faire face à une
pénurie de denrées alimentaires, d’eau et de combustible. De plus, la destruction des
installations portuaires et l’apparition de nouveaux obstacles à la navigation
risquent de ne pas permettre d ’intervenir de manière adéquate en cas d ’urgence66. Il
a été signalé que, depuis 2008, les catastrophes subites avaient donné lieu au
déplacement forcé de 21,5 millions de personnes par an en moyenne 67.
28. Les cyclones tropicaux ont un impact direct sur les récifs coralliens, les
mangroves, les herbiers marins et les zones intertidales en raison des dégâts
physiques qu’ils infligent, de la remise en suspension des sédiments, de
l’enrichissement en nutriments et des inondations par les eaux douces, lesquels
modifient l’étendue et la complexité structurelle de ces écosystèmes et, par voie de
conséquence, les avantages que ceux-ci procurent en tant qu’habitat pour les
poissons68.
B. L’acidification des océans
29. L’acidification des océans est l’une des menaces les plus importantes pour les
organismes et les écosystèmes marins69. Il est acquis qu’elle s’accentuera pendant
__________________
62 Ibid.
63 Nations Unies, « World Ocean Assessment I », chap. 5.
64 Contribution de l’OHI.
65 Contribution du PNUE.
66 Contribution de l’OHI.
67 Alexandra Bilak et al., « Global report on internal displacement » (Genève, Observatoire des
situations de déplacement interne, 2016), disponible à l ’adresse : www.internaldisplacement.
org/assets/publications/2016/2016 -global-report-internal-displacement-IDMC.pdf
68 La destruction des récifs coralliens par les cyclones peut également accentuer la prolifération des
algues du fait des perturbations et des dégâts causés. La densité et la bi omasse des espèces de
poissons évoluent fréquemment après de tels événements; il peut en résulter une diminution des
fonctions essentielles des écosystèmes, et éventuellement des changements de régime donnant lieu
à des types d’assemblages benthiques moins souhaitables (contribution de la CPS).
69 Nathalie Hilmi et al. (dir.), Bridging the Gap between Ocean Acidification Impacts and Economic
Valuation: Regional Impacts of Ocean Acidification on Fisheries and Aquaculture (Gland, Suisse,
Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, 2015), p. 19.
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des siècles si les émissions de dioxyde de carbone se poursuivent et qu ’elle
perturbera considérablement les écosystèmes marins 70.
30. L’acidification des océans nuit aux organismes calcificateurs tels que les
coraux parce que l’acidité de l’eau détermine leur capacité à former leur coquille ou
la structure de leur squelette. Le problème se généralisera au gré de l ’intensification
de l’acidification et touchera les stocks sauvages et les élevages 71. L’acidification
nuit également à d’autres biotes marins, en réduisant par exemple leur taux de
croissance, de développement et de survie72. Elle a donc une incidence directe sur
d’importantes composantes du réseau trophique océanique, telles que les
producteurs primaires (plancton), les réci fs coralliens, les coquillages et les
crustacés. Des espèces marines qui sont importantes pour les pêches de capture et la
mariculture sont également touchées 73. Les récifs coralliens, en particulier, sont très
sensibles à l’acidification des océans : 60 % d’entre eux sont actuellement menacés,
une proportion qui atteindra 90 % d’ici à 2030 et près de 100% d’ici à 205074.
31. Au rang des incidences socioéconomiques, il convient de citer les
répercussions sur la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance de s
collectivités de pêcheurs et d ’aquaculteurs. Bon nombre d’entre elles sont
particulièrement vulnérables étant donné qu ’elles disposent de moins de moyens de
substitution pour assurer leur subsistance 75. D’autres impacts, qui avaient été
présentés dans un précédent rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit
de la mer soumis à l’Assemblée générale à l’occasion de la réunion du Processus
consultatif informel ayant pour thème « Les effets de l’acidification des océans sur
le milieu marin », restent d’actualité76.
C. Incidences cumulées
32. L’effet cumulatif du réchauffement et de l ’acidification des océans peut être
considérable77. L’acidification des océans perturbe le cycle du carbone et la
stabilisation du dioxyde de carbone atmosphérique (voir par. 6 ci-dessus), ce qui est
de nature à aggraver les changements climatiques anthropiques et leurs
conséquences socioéconomiques78. Les effets cumulés des changements climatiques
et de l’acidification des océans risquent de modifier le milieu marin à un r ythme tel
que les écosystèmes et les espèces marines n’auront pas le temps de s’y adapter79.
Par ailleurs, ces effets s’accompagnent d’autres formes de stress anthropique, qu’il
s’agisse de l’aménagement non durable du littoral, de la surexploitation des
__________________
70 GIEC, Changements climatiques 2013 : Les éléments scientifiques, p. 16.
71 Nations Unies, « World Ocean Assessment I », Résumé.
72 Ibid.
73 Voir A/68/159, par. 11; voir aussi la contribution de la CPS sur les répercussions de l ’acidification
des océans sur le thon du Pacifique et d’autres espèces pélagiques.
74 Contribution de Monaco.
75 Hilmi et al. (dir.), Bridging the Gap between Ocean Acidification Impacts and Economic
Valuation, p. 3.
76 Voir A/68/71, par. 33 à 39.
77 GIEC, « Changements climatiques 2013 : Les éléments scientifiques », p. 67; voir également
Hilmi et al. (dir.), Bridging the Gap between Ocean Acidification Impacts and Economic
Valuation, p. 3; voir aussi la contribution de Monaco.
78 Voir A/68/71, par. 33 à 39.
79 Voir A/68/159, par. 10.
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ressources marines vivantes, de la détérioration des habitats ou de la pollution 80. Si,
parmi les composantes de l’évolution mondiale du climat, le réchauffement des
océans est sans doute le facteur de stress environnemental le plus sensible, il est rare
que ses effets se fassent sentir indépendamment d ’autres facteurs régionaux et
locaux.
33. La biodiversité et les écosystèmes marins capables de résister à une certaine
forme ou intensité d’impact peuvent être bien plus gravement touchés par des
impacts combinés, l’impact total de plusieurs pressions exercées sur le même
écosystème étant souvent beaucoup plus important que la somme des impacts pris
séparément. Il a été constaté que l ’altération de la diversité biologique réduit
souvent la résistance des écosystèmes à d’autres impacts, notamment ceux des
changements climatiques81. Pour renforcer la résilience écologique, il conviendra
dès lors de s’attaquer avant toute chose aux incidences cumulées des activités
humaines sur le milieu marin et aux défis sans pareils p osés par des facteurs de
stress qui se renforcent mutuellement.
IV. Mesures prises et à prévoir pour renforcer la coopération
et la coordination face aux répercussions sur les océans
des changements climatiques et des altérations
de l’atmosphère dont ils sont à l’origine
34. On observe entre les changements climatiques – dont les incidences sont à la
fois environnementales et socioéconomiques (voir les sections II et III) – et les
océans des interactions qui rendent indispensable de privilégier des mesu res
intersectorielles face aux répercussions sur les océans de ces changements et des
altérations de l’atmosphère dont ils sont à l’origine. La coopération, la coordination
et une approche intégrée à tous les niveaux sont donc essentielles pour élaborer et
mettre en oeuvre des dispositifs efficaces de lutte contre ce défi de portée mondiale.
35. De nombreux organes et organisations se consacrent aux changements
climatiques sous leurs diverses formes et à leurs effets sur les océans, selon une
démarche sectorielle dans la plupart des cas. À ce jour, l ’Assemblée générale est le
seul organe de décision d’envergure mondiale à les avoir envisagés de manière
intégrée et non plus sectorielle, dans une optique de renforcement de la
coopération82. Consciente qu’il était nécessaire de sensibiliser à cet enjeu les
secteurs concernés et les partenaires compétents, afin de les amener à coopérer et à
agir en coordination, l’Assemblée s’est attachée à faire mieux connaître les effets
néfastes des changements climatiques sur le milieu marin et la biodiversité marine,
en s’appuyant notamment sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques (voir aussi les paragraphes 39, 52 et 53 ci-dessous).
36. La présente section décrit les mesures prises pour lutter contre les
répercussions sur les océans des changements climatiques et des modifications
qu’ils entraînent dans l’atmosphère. L’accent y est mis sur les domaines dans
lesquels la coordination et la coopération pourraient être renforcées.
__________________
80 Contributions de Monaco, de l’Union européenne, du PNUE et de l’UNESCO.
81 Nations Unies, « World Ocean Assessment I ».
82 Voir les résolutions 61/222, 62/215, 63/111, 64/171, 65/37 A, 66/321, 67/78, 68/70, 69/245,
70/235 et 71/257.
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A. Cadres politique et juridique
37. Plusieurs instruments juridiques et politiques internationaux contiennent des
mesures qui visent à lutter contre les effets des changements climatiques sur les
océans, notamment en favorisant une plus grande résilience des écosystèmes
marins, en soutenant les efforts d’adaptation et d’atténuation ou en proposant des
cadres pour s’attaquer aux problèmes connexes.
38. En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui définit
le cadre juridique régissant toutes les activités intére ssant les océans et les mers, les
États sont tenus de protéger et de préserver le milieu marin, notamment contre la
pollution83 d’origine atmosphérique ou transatmosphérique 84. Ils doivent en outre
conserver et gérer les ressources biologiques marines, comme le prévoit l’Accord
aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le
droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà
de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons
grands migrateurs85. De même, en application de la Convention sur la diversité
biologique, les États sont tenus d ’assurer la conservation et l’utilisation durable de
la biodiversité marine, en créant, notamment, un système de zones protégées ou de
zones où des mesures spéciales doivent être prises 86, ce qui contribue à renforcer la
résilience des écosystèmes87.
39. Le régime juridique mondial permettant de stabiliser les concentrations de gaz
à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse
du système climatique, pour que, notamment, les écosystèmes puissent s ’adapter
naturellement aux changements climatiques et que la production alimentaire ne soit
pas menacée, est décrit dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques88. Le rôle des océans dans l’atténuation des émissions de
gaz à effet de serre89 et la nécessaire protection de l’intégrité de tous les
écosystèmes, y compris les océans, dans le cadre de l ’action menée face aux
changements climatiques, ont été confirmés dans la Convention et l ’Accord de
Paris90.
__________________
83 Aux termes de l’article I de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, on entend par
« pollution du milieu marin » « l’introduction directe ou indirecte, par l’homme, de substances ou
d’énergie dans le milieu marin, y compris les estuaires, lorsqu’elle a ou peut avoir des effets
nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques et à la faune et la flore marines, risques
pour la santé de l’homme, entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres
utilisations légitimes de la mer, altération de la qualité de l ’eau de mer du point de vue de son
utilisation et dégradation des valeurs d’agrément ».
84 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, articles 192, 194 et 212.
85 Ibid., articles 61 et 117.
86 Convention sur la diversité biologique, article 8.
87 À cet égard, d’autres conventions sur la conservation et l’utilisation durable d’écosystèmes et
d’espèces particuliers présentent également un intérêt, telles que la Convention r elative aux zones
humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d ’eau et la
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
88 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, article 2. Voir aussi
l’article 2 de l’Accord de Paris.
89 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, article 4, 1) d).
90 Accord de Paris, quatorzième alinéa du préambule.
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40. L’annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution
par les navires (1973), portant sur la prévention de la pollution de l ’atmosphère par
les navires et sur les mesures d’efficacité énergétique connexes adoptées par
l’Organisation maritime internationale, peut également servir de base pour la
limitation des émissions de gaz à effet de serre d’origine océanique. Ce dispositif
exhaustif et contraignant comprend des mesures à la fois techniques et
opérationnelles qui visent à mettre en place les meilleures pratiques en matière de
rendement du carburant, comme décrit au paragraphe 72 ci-dessous. La mise en
place d’un système de collecte de données sur la consommation de carburant des
navires sera obligatoire et s’appliquera à l’échelle mondiale à compter du début de
2019, et une stratégie globale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
par les navires sera élaborée, dont une version initiale pourrait être adoptée en
201891.
41. La réglementation de la géo-ingénierie marine (voir également les paragraphes
76 à 78 ci-dessous) en application de la Convention sur la prévention de la pollution
des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières adoptée en 1972
(Convention de Londres) et du protocole de 1996 qui s ’y rapporte (Protocole de
Londres), est tout aussi importante, compte tenu de l ’incidence potentielle de
certaines méthodes de géo-ingénierie destinées à atténuer les effets des changements
climatiques sur le milieu marin92. Plusieurs modifications ont été apportées au
Protocole de Londres, visant à réglementer la séquestration du dioxyde de carbone
dans les formations géologiques sous-marines, qui ont été adoptées en 2006 93.
42. Divers instruments de portée régionale suggèrent des mesures propres à
développer la résilience des écosystèmes marins face aux changements climatiques,
notamment la mise en place d’une gestion intégrée des zones côtières pour prévenir
ou atténuer les effets des changements climatiques 94, ou encore l’établissement de
zones maritimes protégées95.
43. Depuis 2006, dans ses résolutions annuelles sur les océans et le droit de la mer
et sur la pêche durable, l’Assemblée générale appelle l’attention sur la nécessité de
réagir face aux répercussions des changements climatiques mondiaux et de
l’acidification des océans sur la viabilité des stocks de poissons et des habitats dont
ceux-ci dépendent96. Les travaux consacrés par ses organes subsidiaires aux
questions relatives aux océans sont tout aussi pertinents. Par exemple, la première
évaluation mondiale intégrée du milieu marin, issue du premier cycle du Mécanisme
de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu
__________________
91 Contribution de l’Organisation maritime internationale.
92 Organisation maritime internationale, document LC 31/15, annexe 5, résolution LP.3 (4); et
document LC 35/15, annexe 4, résolution LP.4 (8).
93 Contribution de l’Organisation maritime internationale.
94 Voir, par exemple, le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée à
la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée.
95 Voir, par exemple, le Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées se
rapportant à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région
des Caraïbes; le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en
Méditerranée; le Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu ’à la faune et la flore sauvages dans
la région de l’Afrique orientale; la mesure 91-04 de la Commission pour la conservation de la
faune et de la flore marines de l’Antarctique; la recommandation 2003/3 formulée au titre de la
Convention pour la protection du milieu marin de l ’Atlantique du Nord-Est.
96 Voir les résolutions 71/257 et 71/123.
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marin, y compris les aspects socioéconomiques, porte sur les répercussions des
changements climatiques et des modifications qu ’ils entraînent dans l’atmosphère,
sur la base des travaux du GIEC (voir par. 64 ci-dessous). Les conséquences des
changements climatiques et de l’acidification des océans intéressent également au
premier chef le Comité préparatoire chargé d ’élaborer un instrument international
juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Natio ns Unies sur le
droit de la mer et portant sur la conservation et l ’utilisation durable de la
biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
44. Dans celles de ses résolutions qui traitent de la viabilité des pêches,
l’Assemblée générale a fait part de sa préoccupation face aux répercussions
actuelles et prévisibles des changements climatiques sur la sécurité alimentaire et
sur la durabilité des pêches, et a demandé instamment que les activités d ’évaluation
et d’atténuation de ces répercussions soient renforcées. En outre, à la Conférence de
révision de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention sur
le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de
poissons grands migrateurs, qui a repris ses travaux en 2016, les États ont souligné
la nécessité pour toutes les parties prenantes de mettre en place une collaboration
étroite en ce qui concerne la recherche sur les risques associés aux changements
climatiques en raison de leur incidence sur les stocks de poissons. Ils se sont
également engagés à étudier les moyens d ’intégrer l’examen des effets néfastes des
changements climatiques, de l’acidification des océans et des incertitudes
concernant leur incidences sur les pêches dans le processus décisionnel lié à
l’adoption de mesures de conservation et de gestion, et ce dans l e respect du
principe de précaution97.
45. Les synergies entre le développement durable, les océans, les changements
climatiques et l’acidification des océans occupent également une place importante
dans plusieurs autres instruments de gouvernance, notamment le document final de
la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, intitulé « L’avenir
que nous voulons »98, le Programme de développement durable à l ’horizon 203099 et
les Orientations de Samoa100, tous de portée mondiale, ainsi que la Stratégie
méditerranéenne pour le développement durable, de portée régionale 101. Ces
documents directifs soulignent la nécessité de conserver et d ’exploiter de manière
durable les océans, les mers et les ressources marines. Il y est également confirmé
que l’élévation du niveau de la mer, l’acidification des océans et d’autres effets
néfastes des changements climatiques menacent considérablement les efforts
entrepris en faveur du développement durable, en particulier par les petits États
insulaires en développement et les pays les moins avancés. La Conférence des
Nations Unies visant à appuyer la réalisation de l ’objectif de développement durable
no 14 : conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les
__________________
97 Voir A/CONF.210/2016/5, annexe, section. A.4 b).
98 Résolution 66/288, annexe.
99 Résolution 70/1. Voir également la contribution du Département des affaires économiques et
sociales.
100 Résolution 69/15, par. 31 et 44; Voir également la contribution du Bureau du Haut-Représentant
pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États
insulaires en développement.
101 PNUE/PAM, Stratégie méditerranéenne pour le développement durable, objectif 4.
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18/33 17-03665
ressources marines aux fins du développement du rable, qui se tiendra à New York
du 5 au 9 juin 2017, sera l’occasion de réfléchir aux moyens à mobiliser pour
atteindre l’objectif en question.
46. En ce qui concerne la gestion des catastrophes, le Cadre de Sendai pour la
réduction des risques de catastrophe (2015-2030) est un dispositif de portée
mondiale qui fournit aux décideurs des orientations propres à leur permettre
d’atténuer, dans le futur, la vulnérabilité face aux catastrophes. Dans la Déclaration
de Sendai, un appel est lancé en faveur de la prise en compte systématique des
évaluations, de la gestion et de la cartographie des risques de catastrophe dans les
plans d’aménagement et la gestion des zones rurales, notamment des plaines
alluviales côtières, y compris par la préservation des fonctions ass urées par les
écosystèmes qui contribuent à réduire les risques 102.
47. Nombre des phénomènes provoqués par les changements climatiques,
notamment les phénomènes météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles,
dont la fréquence augmente, l’élévation du niveau de la mer et les inondations,
menacent, directement ou indirectement, la jouissance effective et sans restrictions
de divers droits de l’homme, notamment le droit à la vie, le droit à l ’eau et à
l’assainissement, le droit à l’alimentation, le droit à la santé, le droit au logement, le
droit à l’autodétermination et le droit à la culture et au développement 103.
48. Étant donné que les mesures d ’atténuation et d’adaptation peuvent aussi avoir
des répercussions sur les droits de l’homme, toute mesure portant sur les
changements climatiques doit être axée sur le respect, la protection, la promotion et
l’application des normes relatives aux droits de l ’homme104. Les principes énoncés
dans la Déclaration sur le droit au développement s ’en inspirent, puisqu’elle
préconise que la lutte contre les effets de ces changements revête une dimension à la
fois individuelle et collective et bénéficie aux plus vulnérables 105.
49. Les effets des changements climatiques sur les océans ont eux -mêmes des
répercussions sur les populations côtières (voir les paragraphes 20 et 27 ci -dessus)
et les instruments relatifs aux droits de l ’homme qui s’appliquent en la matière
doivent donc être mis à profit. Pour réduire le risque de déplacement des
populations exposées aux effets des catastrophes dues aux phénomènes
météorologiques extrêmes et aux changements climatiques, le Haut -Commissariat
des Nations Unies pour les réfugiés a établi à l ’intention des États une note
d’orientation sur les plans de réinstallation106. Pour l’heure, les personnes
concernées sont principalement celles qui ont été déplacées à l ’intérieur de leur
propre pays. Par conséquent, il incombe au premier chef aux États de leur apporter
une protection et une assistance, dans le respect des obligations auxquelles ils ont
__________________
102 Résolution 69/283, annexe I.
103 Si, dans les traités universels relatifs aux droits de l ’homme, il n’est pas fait mention d’un droit
particulier à un environnement sûr et sain, tous les organes conventionnels des droits de l’homme
consacrent le lien intrinsèque entre l’environnement et l’exercice de divers droits de l’homme,
comme la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l ’environnement (principe 1),
l’article 24 2) c) de la Convention relative au x droits de l’enfant et la Convention de 1989 relative
aux peuples indigènes et tribaux (no 169), de l’Organisation internationale du Travail. Pour plus de
détails, voir A/HRC/10/61.
104 Voir www.ohchr.org/EN/Issues/HRAndClimateChange/Pages/HRClimateChangeIndex.aspx.
105 Résolution 41/128.
106 Voir www.unhcr.org/en-us/protection/environment/562f798d9/planned-relocation-guidanceoctober-
2015.html.
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souscrit en matière de droits de l’homme. Les Principes directeurs relatifs au
déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays servent de fondement à
la législation ou aux politiques en la matière, notamment en cas de catastrophe
naturelle107. Lorsque les personnes déplacées franchissent des frontières, elles ne
sont généralement pas considérées comme des réfugiés au sens de la Convention
relative au statut des réfugiés (1951) 108. L’Initiative Nansen – consultations menées
par les États de 2012 à 2015 − visait à combler cette lacune et a conduit à l ’adoption
de l’Agenda pour la protection des personnes déplacées à l ’extérieur de leur propre
pays en raison d’une catastrophe et des changements climatiques 109, puis d’une
plateforme sur les déplacements consécutifs à une catastrophe naturelle110.
Mise en oeuvre des accords existants : enjeux et perspectives d’avenir
50. De nouvelles méthodes intégrées et cohérentes de la lutte contre les effets des
changements climatiques et de l’acidification des océans ne pourront vo ir le jour
que sur la base d’une coopération et d’une coordination renforcées, à toutes les
étapes de la mise en oeuvre des cadres juridiques, politiques et de gestion
applicables aux changements climatiques comme aux océans.
51. Certains instruments existants énoncent, entre autres, des mesures propres à
atténuer les émissions de gaz à effet de serre et qui permettent de s ’adapter à leurs
effets et de renforcer la résilience des écosystèmes marins, trois caractéristiques
essentielles des interventions menées face aux répercussions des changements
climatiques sur les océans. Si chacun de ces instruments est mis en oeuvre
efficacement, ils peuvent avoir un effet de synergie. Par exemple, l ’application
effective de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et des
instruments connexes sur la protection et la préservation du milieu marin, ou encore
sur la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, contribue à
renforcer la capacité d’absorption des océans en tant que puits de carbone; e lle
concourt aussi à l’accomplissement des objectifs fixés en matière d ’atténuation dans
l’Accord de Paris, et à renforcer la capacité de résistance des océans face aux effets
des changements climatiques. Réciproquement, il est essentiel d ’atteindre les
objectifs en matière d’atténuation et d’adaptation qui ont été définis dans la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et dans
l’Accord de Paris pour garantir la sécurité alimentaire et protéger les moyens de
subsistance, assurer l’efficacité des mesures de conservation et de gestion des
ressources biologiques marines, maintenir les efforts de prévention, de réduction et
de maîtrise de la pollution du milieu marin et obtenir que les océans continuent de
jouer leur rôle dans la régul ation du climat.
52. On ne sait pas encore précisément quelle sera l ’importance relative des océans
dans le succès de la mise en oeuvre de l’Accord de Paris. D’après les modèles et
scénarios climatiques actuels, ils demeureront des puits de carbone jusqu ’en 2100,
mais pourraient d’ici là devenir une source de gaz à effet de serre en libérant dans
l’atmosphère les émissions de dioxyde de carbone qu ’ils ont stockées (voir les
__________________
107 E/CN.4/1998/53/Add.2. À l’échelle régionale, la Convention de l’Union africaine sur la protection
et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique procure une protection juridique aux personnes
contraintes d’abandonner leur foyer à la suite d’une catastrophe naturelle ou pour d’autres raisons.
108 Contribution du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
109 Voir https://www.nanseninitiative.org/.
110 Voir http://disasterdisplacement.org/.
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paragraphes 6 et 7 ci-dessus)111. Les Parties à la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques ont recensé les principaux enjeux liés aux
océans, dans une optique d’atténuation et d’adaptation, mais aussi de poursuite d ’un
développement durable que n’entameraient pas les changements climatiques, et elles
les ont reliés aux objectifs nationaux d’atténuation et d’adaptation dont elles
prévoyaient de faire état dans leurs contributions respectives. Il s ’agira notamment
d’améliorer l’observation, la recherche et le renforcement des capacités, de mettre
en place des cadres institutionnels, juridiques et politiques porteurs et de prévoir des
mesures de réduction des émissions, de diversification des moyens de subsistance,
de conservation et de gestion des risques112.
53. Les océans seront pris en compte dans la mise en oeuvre du Mécani sme
international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des
changements climatiques113 : en effet, il englobe les effets socioéconomiques
connexes, à savoir les pertes et préjudices découlant de l ’élévation du niveau de la
mer et de l’acidification des océans, en plus de conséquences additionnelles telles
que la salinisation, la dégradation des sols et des forêts, la perte de biodiversité, la
hausse des températures et le retrait des glaciers 114.
54. Ni la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ni le droit
international coutumier ne traitent des effets sur les limites maritimes d ’une perte
totale ou partielle du territoire terrestre susceptible de résulter de l ’élévation du
niveau de la mer. La superficie maximale des zones maritimes, ainsi que la
souveraineté, les droits souverains et la compétence que peuvent exercer les États
côtiers sur lesdites zones, sont précisés dans la Convention. Les États côtiers sont
également tenus, en vertu de la Convention, de remettre au Secrét aire général des
cartes marines et des listes de coordonnées géographiques de leurs lignes de base
droites, ainsi que des données relatives aux limites extérieures et lignes de
délimitation de leurs zones maritimes. En conséquence de l ’élévation du niveau de
la mer, la superficie du territoire terrestre des États côtiers peut se voir
considérablement réduite, voire, dans les cas extrêmes, disparaître. Il se peut que les
lignes de base droites – ainsi que les lignes extérieures ou de délimitation des zones
maritimes qu’elles ont permis de mesurer – qui ont été définies et consignées dans
la documentation confiée au Secrétaire général, donnent à voir la configuration du
littoral tel qu’il était avant l’élévation du niveau de la mer. Or, excepté au
paragraphe 2 de son article 7, consacré aux côtes rendues instables par la présence
d’un delta ou d’autres caractéristiques naturelles, la Convention ne traite pas des
variations de la géographie du littoral.
__________________
111 Contribution du secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
112 Ibid.
113 Ce mécanisme a été créé pour remédier aux pertes et préjudices liés aux effets des changements
climatiques, notamment les phénomènes météorologiques extrêmes et les phénomènes qui se
manifestent lentement, dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets
néfastes des changements climatiques. Voir la décision 3/CP.19 de la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
114 Contribution du secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
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B. Science et collecte de données
55. La connaissance scientifique des océans est essentielle à la gestion efficace
des activités humaines ayant une incidence sur le milieu marin et à l ’élaboration de
politiques115. Si les données et connaissances scientifiques sur les océans n ’ont
cessé de s’enrichir au cours des dernières décennies, grâce notamment au
Programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l ’innovation
« Horizon 2020 »116, la couverture des données et l’infrastructure de collecte et de
diffusion des données et informations restent lacunaires 117.
56. De manière générale, la connaissance des phénomènes océaniques et côtiers
est lacunaire118. Il reste beaucoup à apprendre sur la température des mers, la hausse
du niveau des mers, la répartition de la salinité, l ’absorption du dioxyde de carbone,
et la répartition et le cycle des nutriments 119. Le constat est le même lorsqu’il s’agit
d’exploiter des données sur le niveau des mers pour modéliser l ’évolution des
phénomènes côtiers et du littoral120. Le suivi des effets des changements
climatiques, pour être systématique, doit être intensifié aux profondeurs supérieures
à 2 000 mètres et porter sur une plus large gamme de variables 121.
57. Une modélisation climatique de meilleure résolution permettrait d ’observer
avec plus de précision les effets des changements climatiqu es122. Il a été demandé de
mettre au point des indicateurs de suivi des changements et des facteurs de
changement, et d’utiliser davantage les outils d’observation modernes, en
complément des stations de surveillance mobiles 123. Par ailleurs, il a été relevé q ue
les sites du patrimoine culturel subaquatique pouvaient apporter des preuves solides
de changements climatiques passés et servir d ’indicateurs de l’évolution des
courants, de l’érosion et des conditions du milieu124.
58. Il a été suggéré d’élaborer un cadre mondial d’évaluation des interactions
physiques terre-mer, notamment en donnant davantage de moyens aux personnes
__________________
115 Nations Unies, « World Ocean Assessment I », chap. 30, p. 1 et 9; voir aussi A/66/70/Add.1,
par. 275 et 276.
116 L’une des contributions majeures du programme « Horizon 2020 » à l’observation des océans et de
leurs interactions avec le climat est le projet AtlantOS, auquel l ’Union européenne a consacré plus
de 20 millions d’euros. En ce qui concerne les incidences des changements climatiques sur la
pêche et l’aquaculture, les projets CERES et ClimeFish, financés eux aussi dans le cadre du
programme « Horizon 2020 », portent sur les menaces et perspectives propres aux activités
maritimes du secteur primaire et visent à mettre au point des stratégies d ’adaptation. Les
recherches marines relatives au climat ont également été au coeur du septième programme -cadre
de recherche et de développement technologique. Plusieurs projets, notamment MedSea,
VECTORS et MEECE, avaient pour thèmes des questions telles que les effets des changements
climatiques sur les écosystèmes marins et les activités humaines dans la mer Méditerranée,
l’océan Atlantique, la mer Baltique et la mer Noire. Voir la contribution de l ’Union européenne.
117 Voir UNEP(DEPI)/MED WG.421/Inf.19.
118 Contribution du secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
119 Nations Unies, « World Ocean Assessment I », chap. 9.
120 Ibid., chap. 26, sect. 6.
121 Contribution du secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
122 Contributions de l’Indonésie et du secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques; voir aussi FCCC/CP/2015/7, par. 296.
123 Contribution de la Commission d’Helsinki.
124 Contribution de l’UNESCO.
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chargées de collecter et d’analyser les données nouvelles et existantes aux niveaux
local et régional, et à l’échelle des bassins125. Un appui est nécessaire également
pour continuer à effectuer des mesures sur site et rétablir les programmes de
collecte de données supprimés, mais aussi pour lancer de nouvelles études, la
prévision des phénomènes océaniques étant essentielle dans la lutte contre le s
changements climatiques et la hausse du niveau de la mer 126. On constate une
pénurie de données et de connaissances spécialisées au niveau local, pourtant
nécessaires à l’évaluation des risques liés à la hausse du niveau de la mer, en
particulier pour les petits États insulaires en développement. Les connaissances
traditionnelles pourraient également être mises au service de l ’adaptation127.
59. Des efforts collectifs devront être faits pour recueillir et analyser des données
observationnelles sur une longue période, l’objectif étant de comprendre et de
prévoir les effets des changements climatiques sur les océans, ainsi que de détecter
les changements et d’élaborer des modèles de validation128. Des projets et
programmes collaboratifs sont donc mis en place pour mi eux appréhender la science
des changements climatiques et des océans et collecter des données en la matière 129.
Toutefois, il a été établi que la principale difficulté liée à la mise au point de
systèmes d’observation du climat océanique était de faire en so rte qu’ils aient et
maintiennent une couverture mondiale130.
60. En ce qui concerne la mise en commun des données, plusieurs États continuent
de collaborer avec des organisations internationales pour enrichir le vivier de
données et de connaissances131. Ces échanges doivent s’intensifier, même si de
nombreux dispositifs existent déjà, à commencer par le Système d ’information
biogéographique sur les océans132 et la plus vaste collection de données
océanographiques accessible au public, tenue à jour par les Centres nat ionaux de
données environnementales133. Le Groupe mixte d’experts chargé d’étudier les
aspects scientifiques de la protection de l ’environnement marin (GESAMP)
participe également à des activités conjointes sur les changements climatiques (voir
par. 78 ci-après)134.
__________________
125 Nations Unies, « World Ocean Assessment I », chap. 26, sect. 6.
126 Ibid.
127 Ibid., chap. 4, sect. 2; voir aussi la contribution de l’Indonésie.
128 Nations Unies, « World Ocean Assessment I », chap. 30, p. 9; voir aussi la contribution de la
Commission d’Helsinki.
129 Il convient de citer en particulier le Système mondial d’observation de l’océan, qui fournit des
données d’observation sur les océans, et le Programme mondial de recherches sur le climat, qui
mène un large éventail d’activités de recherche scientifique. Voir la contribution de la COI.
130 Contribution du secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
131 Contributions des États-Unis, de l’Indonésie, de la Namibie, de la Nouvelle-Zélande, de la
République de Corée, de l’Union européenne, de l’Agence internationale de l’énergie atomique,
de l’OHI, de l’Autorité internationale des fonds marins, de l ’Organisation pour la conservation du
saumon de l’Atlantique Nord, de la CPS et d’ONU-Habitat.
132 Collection de plus de 1 900 bases de données, particulièrement utile pour suivre les incidences des
changements climatiques sur la biodiversité marine (contribution de la COI).
133 Contribution des États-Unis.
134 Le GESAMP a mis en place des groupes de travail ciblés, tels que le groupe de travail 41 sur la
géo-ingénierie marine et le groupe de travail 38 sur l’apport dans les océans de produits chimiques
atmosphériques, et travaille également, par l ’intermédiaire d’un groupe de correspondance, sur la
problématique de l’arrivée massive de sargasses pélagiques. Voir GESAMP, Report of the FortyA/
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61. Néanmoins, la mise en commun systématique des données par les
administrations, les universités et d’autres institutions n’est pas universelle et des
voix appellent à renforcer cette forme de coopération 135, notamment en facilitant
l’accès aux informations disponibles à ce jour136. Par ailleurs, les techniques
permettant de combiner des informations relatives à différents problèmes
concernant les océans pour obtenir une vue d ’ensemble ne sont pas au point137. Des
recherches transdisciplinaires plus poussées et un partage des connaissances entre
les institutions compétentes sont nécessaires pour mieux comprendre les incidences
que la géo-ingénierie climatique a sur la biodiversité et les fonctions et services
écosystémiques, les questions socioéconomiques, cu lturelles et éthiques, et les
options en matière de réglementation138.
62. Il a été noté qu’il importait de disposer d’un mécanisme institutionnel solide
permettant de réunir des données scientifiques susceptibles de contribuer au
développement durable et résilient des mers et océans face aux changements
climatiques139. Un appel a également été lancé en vue de créer un organe des
Nations Unies qui serait expressément chargé de coordonner et de renforcer la
collecte de données, l’application des technologies et la gestion des
connaissances140.
63. L’Assemblée générale a encouragé les États à collaborer dans le cadre de leurs
activités scientifiques pour mieux comprendre les effets des changements
climatiques et de l’acidification des océans sur le milieu marin et sa divers ité
biologique et trouver des moyens de s’y adapter141.
64. Le Mécanisme de notification et d ’évaluation systématiques à l’échelle
mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques , jouera
un rôle essentiel dans le renforcement du dialo gue entre scientifiques et
responsables de l’action publique142. L’Assemblée générale143 a décidé que le
deuxième cycle du Mécanisme aboutirait à l ’élaboration d’une ou plusieurs
nouvelles évaluations mondiales des océans et soutiendrait d ’autres mécanismes
intergouvernementaux relatifs aux océans, notamment par l ’élaboration de résumés
techniques adaptés aux demandes et aux besoins de ces mécanismes. L’un des
résumés porte sur les océans et les changements climatiques, appuyant ainsi le
processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques et la dix-huitième réunion du Processus consultatif informel ouvert à
tous sur les océans et le droit de la mer 144. Le GIEC s’emploie à élaborer un rapport
__________________
second Session of GESAMP, Rapports et études, n° 92 (Paris, COI, 2015). Voir aussi la
contribution de l’OMM.
135 Voir A/66/70/Add.1, par. 363 et 364; UNEP(DEPI)/MED WG.421/Inf.19; contribution de la
Commission d’Helsinki.
136 Voir A/69/71/Add.1, par. 120.
137 Nations Unies, « World Ocean Assessment I », chap. 54, sect. 2.2.
138 Décision XIII/14 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biolo gique sur la
géo-ingénierie climatique.
139 Contribution du Bangladesh.
140 Contribution de l’Indonésie.
141 Résolution 71/257, par. 185 et 191.
142 Nations Unies, « World Ocean Assessment I », chap. 26, sect. 6.
143 Résolution 71/257, par. 296.
144 L’Assemblée générale a également souligné qu’il importait de faire en sorte que les évaluations,
telles que celles qui figurent dans le Rapport mondial sur le développe ment durable ou qui ont été
élaborées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, par la Plateforme
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portant expressément sur les changements c limatiques, leurs incidences sur les
océans et la cryosphère, qui paraîtra en 2019 145.
C. Mesures d’adaptation et d’atténuation axées sur les océans
et développement durable résilient face aux changements
climatiques
65. Si les connaissances scientifiques ne cessent de s’enrichir, les informations
recueillies et les évaluations des répercussions et vulnérabilités socioéconomiques
liées aux changements climatiques ne sont utilisées que depuis peu pour trouver des
moyens d’adaptation et d’atténuation axés sur les océans et des mesures de
développement durable résilient face aux changements climatiques. De même,
tandis que les espèces marines s’adaptent aux changements climatiques grâce à des
modifications de leur répartition géographique et de leur cycle de r eproduction (voir
par. 11 ci-dessus), en ce qui concerne les systèmes sociaux, les mesures
d’adaptation axées sur les océans146 et l’évaluation des résultats n’en sont qu’à leurs
balbutiements147. Au niveau régional, des mesures ont été prises pour accroître l a
résilience des systèmes écologiques et socioéconomiques face aux effets des
changements climatiques148. Par exemple, la Communauté du Pacifique soutient la
mise en oeuvre de projets de gestion intégrée des zones côtières axés sur des
approches globales du développement local et de la résilience des systèmes face aux
changements climatiques149. Dans leurs contributions, quelques États ont également
mentionné que leurs programmes de gestion des zones côtières intégraient
désormais la problématique des changement s climatiques150. À l’avenir, les
approches globales, coordonnées et intégrées devront être améliorées à tous les
niveaux, notamment dans le cadre de l ’aménagement intégré des zones côtières ou
de l’aménagement de l’espace marin.
66. Les États doivent adopter des stratégies de renforcement des capacités
d’adaptation et de résistance des systèmes écologiques et socioéconomiques pour
lutter contre les effets inévitables des changements climatiques, qu ’ils se fassent
déjà sentir ou non. Compte tenu du grave danger q ue représentent les changements
climatiques pour le développement durable, notamment parce qu ’ils rendent les
__________________
intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques et
par le Mécanisme, se renforc ent mutuellement tout en évitant les doubles emplois (voir la
résolution 71/257, par. 293).
145 Voir la décision IPCC/XLIII-6 du GIEC. Voir aussi les contributions du secrétariat de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la COI.
146 L’adaptation désigne les changements qu’opère un système écologique, social ou économique en
réaction à des stimuli climatiques ressentis ou anticipés et à leurs effets. Elle désigne également
des modifications de processus, de pratiques et de structures effectuées dans le but d ’atténuer les
dégâts qui pourraient être provoqués par les changements climatiques ou de tirer parti de ces
changements.
147 Fondation nippone et Université de Colombie-Britannique, Programme Nereus, document de
travail, 2016 (à paraître).
148 Contributions de l’Azerbaïdjan et du PNUE/PAM.
149 Contribution de la CPS.
150 Contributions de l’Azerbaïdjan, de l’Indonésie et des États-Unis; le secrétariat de la Conventioncadre
des Nations Unies sur les changements climatiques a noté, dans sa contribution, que 54 pays
avaient exposé les grandes lignes de mesures de protection des zones côtières dans leurs
contributions prévues déterminées au niveau national.
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zones côtières plus vulnérables151, il faut associer les mesures d’adaptation et
d’atténuation dans le cadre des stratégies de développement pour ré aliser les
objectifs de développement durable tout en préservant la résilience climatique des
populations152. La tâche est particulièrement ardue pour les petits États insulaires en
développement, vulnérables en raison de leur isolement, de leur petite taill e et de
leurs moyens limités153.
67. Des plateformes régionales de gestion des risques pourraient être mises en
place pour encourager une action concertée et ainsi coordonner la gestion des
risques liés aux conditions météorologiques et renforcer les capacités d e prévention
et de gestion de ces risques154.
68. L’adaptation axée sur les écosystèmes se révèle être une solution viable à
laquelle les gouvernements peuvent recourir pour accroître la résilience des
populations face aux effets des changements climatiques. El le favorise la santé des
écosystèmes, permettant aux populations locales de bénéficier des services
environnementaux qu’ils rendent, notamment une eau salubre, des habitats marins
plus sains, et surtout une protection contre les phénomènes météorologiques
extrêmes et l’élévation du niveau de la mer. En outre, les écosystèmes sains peuvent
jouer le rôle de puits de carbone, et ainsi atténuer les effets des gaz à effet de serre
au niveau local155. Les zones marines protégées sont un outil important dans ce
contexte156.
69. Davantage d’activités doivent être menées pour aider les parties prenantes, à
tous les niveaux, à mettre au point des outils leur permettant de se préparer aux
effets des changements climatiques. Il sera important de faire connaître les solutions
naturelles qui peuvent faciliter l’adaptation. Les activités de sensibilisation menées
à l’échelle locale devront également être intensifiées pour promouvoir la
__________________
151 F. Denton et al., « Climate-resilient pathways: adaptation, mitigation, and sustainable
development », in GIEC, Climate Change 2014: Impacts, Adaptation, and Vulnerability .
152 La résilience climatique désigne la capacité qu’ont les systèmes sociaux et écologiques d’anticiper
et d’atténuer les effets des changements climatiques, de s ’y adapter et de les surmonter de manière
rapide et efficace.
153 Contribution du Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en
développement sans littoral et les petits États insulaires en développement.
154 Contribution du PNUE.
155 Contributions de l’Indonésie, d’ONU-Habitat et du PNUE.
156 Selon le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, les parties à la Convention ont
souligné qu’il importait de créer des zones marines protégées, de gérer les ressources côtières et
d’aménager le territoire marin pour renforcer la résilience des écosystèmes marins et côtiers, et se
sont employées à promouvoir des approches écosystémiques de l ’adaptation aux changements
climatiques, de l’atténuation de leurs effets et de la réduction des risques de catastrophe. Le PNUE
aide les pays à mettre en oeuvre des dispositifs d’adaptation axés sur les écosystèmes, et des
activités pilotes ont été menées dans plusieurs petits États insu laires en développement
(contribution du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique). Il informe également les
pays sur le blanchissement des coraux pour les inciter à prendre des mesures de gestion des récifs,
sur le piégeage et le stockage du carbone, et sur les services écosystémiques rendus par les
mangroves, les algues de mer et les marais salants, son objectif étant de contribuer à la mise en
place de mesures d’atténuation et d’adaptation axées sur les océans (contribution du PNUE). La
COI s’emploie à aider les États à prendre conscience de leurs capacités d ’adaptation. Ses
principaux domaines d’activité sont la gestion intégrée des zones côtières, enseignée grâce à des
manuels portant sur l’adaptation des zones côtières, la gouvernance d es océans et les évaluations
du milieu marin telles que le Programme d’évaluation des eaux transfrontalières (contribution de
la COI). Voir aussi la contribution de la Commission d’Helsinki.
A/72/70
26/33 17-03665
planification de l’adaptation, tant au niveau des collectivités que sur le plan
national157. Par ailleurs, il faut envisager de créer de nouveaux moyens de
subsistance et de nouvelles sources de revenus, et de doter les acteurs des industries
halieutique et maritime de technologies plus sophistiquées 158.
70. Les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques ont évoqué des mesures relatives aux océans dans le volet
« adaptation » de leurs contributions prévues déterminées au niveau national, en
particulier en ce qui concerne la gestion des pêches 159. Plusieurs entités du système
des Nations Unies aident des États à élaborer et à mettre en oeuvre des plans
nationaux d’adaptation, et à se procurer les ressources financières dont ils ont
besoin pour lancer des projets opérationnels qui leur permettront de remédier aux
facteurs de vulnérabilité recensés160. L’Organisation des Nations Unies pour
l’alimentation et l’agriculture (FAO), par exemple, s’emploie à élaborer des
directives sur l’utilisation des technologies spatiales telles que la télédétection par
satellite, utile pour l’évaluation en cas de catastrophe et la préparation aux situations
d’urgence dans le domaine de l’aquaculture161. Les organisations régionales de
gestion des pêches envisagent d’utiliser des dispositifs de prévision des pêches et
s’attachent à mieux comprendre les liens qui existent entre les variables climatiques
et l’état du stock halieutique, pour mettre au point des mesures de préservation 162.
71. L’intervention de l’Organisation hydrographique internationale en cas de
catastrophe consiste à évaluer immédiatement les d égâts et leurs répercussions sur
la sécurité de la navigation, à informer les marins et les autres parties intéressées
des dégâts en question et des risques qu’ils courent, en particulier des dangers liés à
la navigation, à rétablir les principales voies d e transport maritime et à faire en sorte
que les cartes marines et autres données hydrographiques relatives aux zones
touchées soient actualisées rapidement163.
72. Les émissions dues aux combustibles fossiles étant l ’une des principales
causes des changements climatiques, les mesures d’atténuation axées sur les océans
visent principalement à réduire les émissions imputables aux navires et la
dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles en mettant en avant des sources
d’énergie renouvelables d’origine marine. Grâce à l’adoption, en 2011, de l’indice
nominal de rendement énergétique et du Plan de gestion du rendement énergétique
du navire, l’OMI a fait un geste décisif en faveur de la réduction des émissions de
dioxyde de carbone en encourageant l’utilisation d’équipements et de moteurs à
haut rendement énergétique. Elle a également pris à bras -le-corps le problème de la
pollution atmosphérique engendrée par les navires (voir par. 40 ci -dessus), ce qui
est essentiel dans le cadre de l’effort mondial d’atténuation, les navires émettant
__________________
157 Contribution de la FAO.
158 Ces technologies pourraient être introduites en divers points de la chaîne de production,
notamment à l’entreposage et à l’emballage (contribution de l’Indonésie).
159 Contribution du secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
160 Voir contributions correspondantes.
161 Contribution de la FAO.
162 Contributions de l’Organisation pour la conservation du saumon de l ’Atlantique Nord, de la
Commission des pêches de l’Atlantique Nord-Est, de la Commission des poissons anadromes du
Pacifique Nord et de la CPS.
163 Contribution de l’OHI.
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plus de matières particulaires et de carbone noir par unité de combustible consommé
que les autres sources de combustion en raison de la qualité du carburant utilisé 164.
73. Le secteur de l’énergie, qui est responsable d’environ deux tiers des émissions
mondiales de gaz à effet de serre, a un rôle central à jouer dans les efforts
d’atténuation165. L’investissement mondial annuel dans les technologies de
production d’électricité à partir de sources d ’énergie renouvelables surpasse d ’ores
et déjà l’investissement dans les autres types de centrales, grâce à un large soutien
politique et à la baisse des coûts y relatifs166. Ces technologies seront de plus en
plus indispensables pour décarboniser le secteur de l ’énergie167. Les énergies
marines renouvelables168, en particulier, recèlent un potentiel qui pourrait être
exploité pour satisfaire la demande mondiale croissante en énergie tout en réduisant
les émissions de carbone à long terme 169.
74. Nombre de technologies n’en sont qu’à leurs balbutiements ou sont en cours
d’élaboration. Dans l’immédiat, l’énergie éolienne en mer semble être la plus
prometteuse dans une optique de production d ’énergie, d’intégration aux réseaux
électriques et d’atténuation des changements climatiques 170. Néanmoins, les
multiples effets d’atténuation que pourraient avoir d ’autres sources d’énergie ne
peuvent être négligés. Les algues cultivées pour servir de biocarburant, par
exemple, peuvent également faire office de puits de carbone 171.
75. D’autres mesures d’atténuation visent à faire en sorte que les océans
conservent leur capacité à absorber le carbone. Il s ’agit par exemple de privilégier
des approches écosystémiques, de prendre des mesures d ’utilisation durable, de
préservation et de restauration, notamment en améliorant le piégeage du carbone par
la gestion des puits, réservoirs et stocks de carbone, et de réduire autant que
possible la conversion et les émissions de gaz à effet de serre 172.
76. Les techniques de géo-ingénierie qui permettent d’atténuer les changements
climatiques et leurs effets, telles que la gestion du rayonnement solaire, la
fertilisation des océans et l’élimination du dioxyde de carbone, ont été envisagées
avec prudence par la communauté internationale (voir par. 41 ci -dessus)173. Il a
notamment été proposé, pour piéger directement ou indirectement le dioxyde de
carbone dans les océans, de fertiliser les océans par apport de nutriments, de stocker
directement de la biomasse dans l’océan profond, d’alcaliser les océans pour
favoriser l’accumulation de carbone inorganique dissous et d’injecter directement
__________________
164 D. A. Lack et J. J. Corbett, « Black carbon from ships: a review of the effects of ship speed, fuel
quality and exhaust gas scrubbing », in Atmospheric Chemistry and Physics, vol. 12, n° 9 (mai
2012).
165 OCDE et Agence internationale de l’énergie, « Energy and climate change », in World Energy
Outlook Special Report (Paris, Agence internationale de l’énergie, 2015), p. 20.
166 Ibid., p. 109.
167 Ibid.
168 Exemples : l’énergie éolienne en mer, l’énergie de la houle, l’énergie marémotrice, l’énergie des
courants marins, l’énergie thermique des mers, l’énergie osmotique et l’énergie de la biomasse
marine.
169 Nations Unies, « World Ocean Assessment I », chap. 22.
170 Ibid.
171 Ibid.
172 Voir FCCC/SBSTA/2014/INF.1.
173 GIEC, Climate Change 2014: Impacts, Adaptation, and Vulnerability , p. 454.
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du dioxyde de carbone dans l’océan profond174. Tout en reconnaissant que les
connaissances portant sur l’application de ces technologies et des risques qui y sont
associés sont insuffisantes, le GIEC, s’appuyant sur des évaluations comparatives, a
affirmé que les principales techniques de géo -ingénierie relatives aux océans étaient
extrêmement coûteuses et avaient une empreinte écologique élevée 175.
77. Les parties à la Convention sur la diversité biologique ont réaffirmé, dans
plusieurs décisions, qu’il n’existait pas de contrôle scientifique, global, transparent
et efficace des techniques de géo-ingénierie ni de mécanismes de réglementation de
la discipline, et que la fertilisation des océans devait être soumise au principe de
précaution. Elles ont notamment décidé qu’aucune activité de géo-ingénierie
climatique pouvant avoir une incidence sur la biodiversité ne pourrait être menée
avant que de solides arguments scientifiques ne puissent en justifier le bien -fondé et
que les répercussions environnementales, sociales, économiques et culturelles de
ces activités n’aient été rigoureusement évaluées. Ces restrictions ne s ’appliquent
pas aux recherches scientifiques de petite envergure conduites en environnement
contrôlé176.
78. Un nouveau groupe de travail du GESAMP 177 a été chargé d’examiner un large
éventail de techniques de géo-ingénierie marine et d’évaluer les incidences
environnementales et socioéconomiques qu ’elles pourraient avoir sur le milieu
marin, et de déterminer dans quelle mesure elles seraient viables et efficaces, d ’un
point de vue scientifique, à des fins d ’atténuation des changements climatiques. Le
rapport final, après examen par les pairs, doit aider les parties à la Convention de
Londres et au Protocole de Londres à détermi ner quelles activités de géo-ingénierie
marine pourraient figurer à l’annexe 4 du Protocole et être réglementées178.
D. Renforcement des capacités, partenariats et financements
79. Le renforcement des capacités constitue un aspect essentiel de la riposte
mondiale aux changements climatiques. La nécessité d ’aider les pays en
développement à renforcer leurs capacités est associée à l ’idée selon laquelle les
pays développés ayant pendant longtemps été à l ’origine des émissions de gaz à
effet de serre, ils ont le devoir de participer au financement des activités de lutte
contre les changements climatiques dans les pays les plus vulnérables 179.
80. Ces deux aspects sont indissociables, le renforcement des capacités
institutionnelles et humaines ne pouvant à lui seul, sans un financement de l’action
climatique suffisant, permettre aux États en développement de mettre en oeuvre des
mesures visant à remédier aux effets des changements climatiques, dont ils souffrent
de manière disproportionnée. Il convient d ’ajouter que, sans les capacités
nécessaires, les pays en développement peinent ne serait -ce qu’à accéder aux fonds
destinés à l’action climatique ou à utiliser ces fonds efficacement pour la mise en
oeuvre de mesures. D’ailleurs, les articles 9 et 11 de l’Accord de Paris, qui portent
__________________
174 Ibid.
175 Ibid.
176 Contribution du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.
177 Ce groupe travaille sous la direction de l’OMI, avec l’appui de la COI, et est coprésidé par des
experts indépendants.
178 Contribution de l’OMM.
179 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, article 4.4.
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respectivement sur le financement de l ’action climatique et le renforcement des
capacités, rendent compte de la relation qui existe entre ces deux questions.
81. Différents partenariats et organisations font porter leurs efforts essentiellement
sur le renforcement des capacités des États, l ’objectif étant que ceux-ci parviennent
à un développement résilient face aux changements climatiques. On peut notamment
citer le Programme africain pour la résilience des économies marines face aux
changements climatiques180, l’Initiative mondiale d’action stratégique sur les océans
et le climat181, le Centre de coordination de l’action internationale relative à
l’acidification des océans et le réseau mondial d ’observation de l’acidification des
océans182, la stratégie de la FAO pour les pêches, l’aquaculture et le changement
climatique183 et le Partenariat mondial pour les récifs coralliens en association avec
les programmes pour les mers régionales.
82. Les activités de renforcement des capacités ont également été axées s ur la
réduction des risques de catastrophe liés aux changements climatiques. Par exemple,
la FAO a élaboré des orientations relatives aux interventions d ’urgence dans le
secteur des pêches et de l’aquaculture184 et l’Organisation météorologique mondiale
a lancé un programme spécial ayant pour objectif d ’aider les petites îles vulnérables
à tirer parti des services météorologiques, maritimes et climatologiques pour faire
face aux conditions climatiques extrêmes 185. Le programme de renforcement de
capacités de l’Organisation hydrographique internationale comprend des ateliers et
des programmes de formation relatifs à l ’établissement d’une infrastructure de
données géospatiales maritimes, à l’observation des marées et à la cartographie des
inondations pouvant être provoquées par des tsunamis186; le Plan d’action pour les
petits États insulaires en développement de la Commission océanographique
intergouvernementale et sa stratégie de mise en oeuvre prévoient des actions
associant les États concernés et visant à mettre e n place des dispositifs d’alerte
rapide relatifs aux tsunamis187; les projets de l’Agence internationale de l’énergie
atomique contribuent quant à eux au renforcement des capacités pour ce qui est
d’utiliser les techniques nucléaires à des fins de surveillan ce et d’atténuation des
effets des changements climatiques sur les océans 188. L’Initiative pour des océans
durables, créée dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, vise à
dégager des solutions permettant de répondre aux besoins de renforce ment des
__________________
180 Le Programme africain pour la résilience des économies marines face aux changements
climatiques vise à réunir 3,5 milliards de dollars sur la période 2017-2020 (contribution du
PNUE).
181 Dans le cadre de l’Initiative mondiale d’action stratégique sur les océans et le climat a été élaboré
un plan par étapes pour la période 2016-2021 qui porte sur six questions thématiques
interdépendantes relatives aux océans et au climat. Voir https://globaloceanforumdotcom.
files.wordpress.com/2013/03/strategic-action-roadmap-on-oceans-and-climate-november-
2016.pdf.
182 Le réseau mondial d’observation de l’acidification des océans participe au renforcement des
capacités scientifiques des pays en développement. Voir http://goa -on.org (en anglais).
183 La FAO, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement ont annoncé récemment la
création du Programme africain. Voir la contribution de la FAO.
184 Contribution de la FAO.
185 Contribution de l’OMM.
186 Contribution de l’OHI.
187 Le Plan d’action et sa stratégie de mise en oeuvre ont été adoptés par les États membres de la COI
en 2016 en application des Orientations de Samoa (contribution de la COI).
188 Contribution de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
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capacités en vue d’atteindre les objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique,
notamment ceux relatifs aux effets des changements climatiques sur la biodiversité
marine189.
83. La Communauté du Pacifique participe, avec ses partenaires, à des ac tivités de
développement des capacités et de formation. Elle s ’attache notamment à
développer et à renforcer les compétences du personnel aux niveaux national et
infranational en matière de suivi, de contrôle, de surveillance et d ’application des
mesures relatives à la gestion durable des ressources côtières et marines 190.
84. Les États et les organisations intergouvernementales mènent également des
actions de sensibilisation aux effets des changements climatiques sur les océans ; ils
organisent des conférences191, publient des notes d’orientation et des produits axés
sur le savoir à l’intention du public et des responsables politiques, proposent une
vue d’ensemble des effets des changements climatiques et des vulnérabilités face à
ceux-ci, et présentent des possibilités d’adaptation et d’atténuation192.
85. S’agissant du financement, les États donateurs fournissent une aide au
développement destinée au renforcement de la résilience. Par exemple, la Nouvelle -
Zélande et les États-Unis193 aident les petits États insulaires en développement du
Pacifique, notamment en leur apportant une assistance financière et en participant
au renforcement de leurs capacités, à faire face aux conséquences des changements
climatiques et de l’acidification de l’océan dans la région194.
86. Pour ce qui est du financement de l’action climatique, la communauté
internationale a créé des fonds multilatéraux qui permettent de transférer les
ressources financières nécessaires pour aider les pays en développement à mettre en
oeuvre les engagements qu’ils ont pris au titre de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques195. Le Programme de soutien préparatoire du
Fonds vert pour le climat a été mis en place afin de créer, ou de consolider
lorsqu’elles existent, les conditions nécessaires vi sant à garantir l’accès des pays en
développement aux ressources du Fonds. Au -delà du volet préparatoire, le Fonds
peut envisager d’accorder une aide supplémentaire destinée au renforcement des
capacités au titre de ses domaines thématiques lorsque tel ou tel pays a déterminé
que ces activités constituaient une priorité 196. Le Fonds spécial pour les
__________________
189 Contribution du secrétariat de la Convention sur la diversité biologiq ue.
190 Contribution de la CPS.
191 Les conférences suivantes ont porté expressément sur les effets des changements climatiques sur
les océans : la Conférence mondiale sur les océans, qui s’est tenue à Bali (Indonésie) le 14 mai
2009, et les conférences « notre océan », tenues à Washington les 16 et 17 juin 2014 et les 15 et
16 septembre 2016 et à Valparaiso (Chili) en octobre 2015.
192 Contributions de l’Azerbaïdjan, de l’Indonésie, de la Namibie, de la Nouvelle -Zélande, des États-
Unis, du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, de la FAO et du PNUE.
193 Les États-Unis ont déclaré avoir annoncé qu’ils consacreraient quelque 40 millions de dollars à
des programmes de renforcement des capacités visant à favoriser un développement durable et
résilient aux changements climatiques pour les communautés insulaires ou côtières du Pacifique.
Voir la contribution des États-Unis.
194 Contributions de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis.
195 Ces fonds comprennent les deux entités fonctionnelles du mécani sme financier établi par la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (le Fonds pour
l’environnement mondial et, plus récemment, le Fonds vert pour le climat), ainsi que trois fonds
constitués à des fins spéciales : le Fonds pour l’adaptation, le Fonds spécial pour les changements
climatiques et le Fonds pour les pays les moins avancés. Voir UNEP(DEPI)/MED IG.22/Inf.11.
196 Voir FCCC/CP/2016/7/Rev.1.
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changements climatiques soutient les activités d ’adaptation dans des domaines tels
que la protection des écosystèmes fragiles et la promotion de la gestion intégr ée des
zones côtières197.
87. Parmi les fonds notables, on compte également les fonds d ’investissement
climatiques, dans le cadre desquels a été lancé un programme pilote pour la
résistance aux chocs climatiques, qui sont administrés par la Banque mondiale et
ont recours aux banques multilatérales de développement pour la mise en place de
programmes et de projets. Un autre mécanisme de financement en pleine expansion
est l’émission d’obligations vertes, dont la valeur totale est passée de 11 milliards
de dollars en 2013 à 36,6 milliards en 2014198.
88. Les partenariats multipartites devraient être davantage mobilisés pour lutter
contre les effets des changements climatiques sur les océans 199. Les partenariats
privés tels que le Partenariat mondial pour la résilience et l e secteur privé ont
également un rôle important à jouer 200.
89. Étant donné que la pérennisation du financement des activités liées à l ’océan
reste problématique, la disponibilité de mécanismes de financement de l ’action
climatique et de renforcement des capacités devrait être étudiée plus avant en vue
d’améliorer la coordination, l’intégration et la cohérence des mécanismes et cadres
de promotion du développement durable des océans et des mers et de soutenir les
objectifs d’adaptation et d’atténuation axés sur les océans.
E. Renforcement de la coordination interinstitutions
90. Certaines organisations mondiales et régionales mènent des actions visant à
renforcer la coopération et la coordination des mesures relatives aux conséquences
des changements climatiques et de l’acidification sur les océans201.
__________________
197 Voir le document GEF/C.24/12 du FEM, « Programming to implement the guidance for the
Special Climate Change Fund adopted by the Conference of the Parties to the United Nations
Framework Convention on Climate Change at its ninth session » (disponible à l’adresse suivante :
www.thegef.org/sites/default/files/council-meeting-documents/C.24.12_5.pdf).
198 Ibid.
199 Par exemple, lors de la conférence sur les changements climatiques qui s’est tenue à Marrakech du
7 au 18 novembre 2016, une « journée de l’océan » a été organisée dans le cadre du Partenariat de
Marrakech pour l’action mondiale pour l e climat. Des représentants de gouvernements, de la
société civile, du secteur privé, de la communauté scientifique et d’organisations internationales
spécialisées étaient réunis afin de discuter d’initiatives multipartites efficaces relatives aux océans
et aux changements climatiques, d’échanger données d’expériences et meilleures pratiques, et de
définir des priorités en vue de leur future collaboration et de la coordination de leurs actions.
200 Le Partenariat mondial pour la résilience a pour objectif d’aider des millions de personnes
vulnérables au Sahel, dans la Corne de l’Afrique et en Asie du Sud et du Sud -Est à mieux
s’adapter aux chocs et au stress c hronique, et à investir en faveur d’un avenir plus résilient. Il se
concentre actuellement sur la recherche de nouvelles solutions aux inondations, notamment dans
les communautés vivant sur les côtes ou aux alentours de cours d’eau en Asie du Sud -Est. Voir
www.globalresiliencepartnership.org/aboutus.
201 Contributions du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, de la Commission pour
la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, de la FAO, de la COI, de la
Commission des pêches de l’Atlantique Nord-Est, du PNUE, du secrétariat de la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques et de l’OMM.
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32/33 17-03665
91. ONU-Océans, qui est le mécanisme de coordination interinstitutions pour les
questions marines et côtières au sein du système des Nations Unies, a recensé les
mandats et activités de ses membres202 dans le but de partager les informations
relatives aux activités des organisations participantes, qu ’elles soient en cours ou
prévues, et de repérer les domaines dans lesquels il existe des possibilités de
collaboration et de synergie. Cette liste rend compte des activités de s membres du
mécanisme relatives, entre autres, aux changements climatiques. Dans le cadre de
son programme de travail 2016-2017, ONU-Océans continuera de dégager les
domaines où une collaboration et une synergie sont possibles en s ’appuyant sur ces
informations203. Par ailleurs, les membres d’ONU-Océans ont déjà lancé des
activités communes mettant en avant le rôle crucial des océans dans la régulation du
climat et les effets que les changements climatiques et l ’acidification des océans ont
sur le milieu marin204.
V. Conclusions
92. Les incidences les plus notables que les changements climatiques et les
modifications atmosphériques y relatives ont sur les océans sont les suivantes : le
réchauffement des océans, l’acidification des océans et ce qui en découle,
notamment une modification des écosystèmes et un appauvrissement de la
biodiversité, la hausse du niveau de la mer, des phénomènes climatiques extrêmes et
la fonte de la glace polaire. Outre les effets néfastes d ’activités anthropiques comme
la pollution d’origine terrestre, les méthodes de pêche non viables ou encore
l’aménagement du littoral, les effets cumulatifs sont graves, multiples, largement
répandus et marqués; non seulement ils perturbent l’écologie des océans, mais ont
aussi des conséquences socioéconomiques non négligeables pour tous les États, à
savoir la perte de vies humaines, le déplacement de communautés, la perte de
territoires, la destruction de biens, la diminution ou la modification des stocks
halieutiques au niveau régional, le blanchi ssement des coraux et d’autres
dégradations de l’écosystème. La sécurité alimentaire, les moyens de subsistance et
le développement durable des États en développement sont de plus en plus durement
touchés, surtout en ce qui concerne les pays les moins avan cés et les petits États
insulaires en développement, et leur vulnérabilité s ’en trouve accentuée.
93. Ces effets sont progressifs et ils risquent de s’aggraver, même dans des
scénarios de faible émission. Il est urgent d ’entreprendre des recherches et
évaluations intégrées supplémentaires afin de mieux comprendre la nature et
l’ampleur de ces incidences, leurs rapports, et d ’en prévoir l’évolution. Ces
informations faciliteraient la planification et la mise en oeuvre de mesures efficaces
visant à faire face, aux niveaux régional, national et local, à ces problèmes
planétaires. Les mesures les plus urgentes sont le renforcement des stratégies
d’adaptation et de résilience, à la fois des écosystèmes et des sociétés, afin
d’affronter les effets actuels et futurs in évitables des changements climatiques, et la
réduction notable et durable des émissions de gaz à effet de serre, notamment en
__________________
202 Voir www.unoceans.org/inventory/en.
203 Voir www.unoceans.org/fileadmin/user_upload/unoceans/docs/UN -
Oceans_statement_to_ICP17_biennial_Work_Programme_2016_2017.pdf.
204 Ibid.
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17-03665 33/33
évaluant la mesure dans laquelle les océans pourront continuer de jouer leur rôle de
puits de carbone à l’avenir.
94. Des actions coordonnées sont nécessaires pour favoriser l ’élaboration de
stratégies intégrées, intersectorielles et cohérentes en vue de s ’attaquer aux effets
que les changements climatiques et l ’acidification ont pour les océans. Cela ne sera
possible que grâce à une coopération et à une coordination accrues à tous les
niveaux et à l’établissement de véritables partenariats entre toutes les parties
prenantes.
95. Plus précisément, il faudrait réfléchir davantage aux moyens de mieux
coordonner la mise en place d’instruments juridiques et politiques adaptés et
complémentaires. En premier lieu, l ’application effective des dispositions de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et des instruments juridiques
associés contribuera à renforcer la résilience des océans e t l’atténuation des effets,
en tirant parti notamment de la capacité d ’absorption qu’ont les océans en tant que
puits de carbone, ce qui viendra à son tour étayer les efforts entrepris en vue
d’atteindre les objectifs d’adaptation et d’atténuation prévus dans l’Accord de Paris.
Réciproquement, il est essentiel d ’atteindre ces objectifs pour garantir la sûreté
alimentaire et les moyens de subsistance qui sont tributaires des océans, l ’efficacité
des mesures de conservation et de gestion relatives aux ressour ces biologiques
marines et des actions visant à protéger et à préserver le milieu marin. Ainsi, le rôle
de l’Accord de Paris pour le développement durable des océans devrait être pris en
compte par les parties à l’Accord dans le cadre de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques. Renforcer ces synergies permettrait
également d’étayer les mesures prises en vue d ’atteindre les objectifs de
développement durable et les cibles associées, notamment l ’objectif 14.
96. De même, la coordination des objectifs de gestion liés à l’océan et au climat
peut être renforcée par la prise en compte systématique des objectifs d ’adaptation et
d’atténuation dans l’élaboration de systèmes de gestion côtière intégrée et axée sur
les écosystèmes. Cela favorisera la santé des écosystèmes et la résilience climatique
et permettra aux populations locales de profiter des services rendus par les
écosystèmes, comme, par exemple, une amélioration des habitats pour les
ressources biologiques marines et une protection renforcée face aux conditions
météorologiques extrêmes et à la hausse du niveau de la mer, tout en préservant les
puits de carbone que sont ces habitats côtiers. L’aménagement du territoire marin et
les zones marines protégées sont des outils importants po ur atteindre ces objectifs.
97. L’obtention d’un financement durable pour les activités liées aux océans
demeure problématique. Les possibilités d ’utiliser les mécanismes de renforcement
des capacités et de financement, y compris le financement de l ’action climatique,
pour promouvoir à la fois le développement durable des océans et des mers et des
objectifs d’adaptation et d’atténuation axés sur les océans devraient être étudiées.
Nations Unies A/75/70
Assemblée générale Distr. générale
16 mars 2020
Français
Original : anglais
20-04070 (F) 140420 200420
*2004070*
Soixante-quinzième session
Point 76 a) de la liste préliminaire*
Les océans et le droit de la mer
Les océans et le droit de la mer
Rapport du Secrétaire général
Résumé
Au paragraphe 352 de sa résolution 74/19, l’Assemblée générale a décidé que
le Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer
concentrerait ses discussions à sa vingt et unième réunion sur le thème « L’élévation
du niveau de la mer et ses incidences ». Le présent rapport a été établi en application
du paragraphe 364 de la résolution 74/19, afin de faciliter les discussions sur ce
thème. Il est présenté à l’Assemblée générale pour examen à sa soixante-quinzième
session, ainsi qu’aux États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de
la mer en application de l’article 319 de cet instrument.
__________________
* A/75/50.
A/75/70
2/22 20-04070
I. Introduction
1. L’Assemblée générale a toujours reconnu que les effets néfastes des
changements climatiques, notamment ceux liés à l ’élévation du niveau de la mer1,
constituent l’un des plus grands défis de notre temps et compromettent la capacité de
tous les pays à éliminer la pauvreté et l’insécurité alimentaire, ainsi qu’à parvenir à
un développement durable (par exemple, résolution 74/234, préambule). En outre,
l’Assemblée s’est déclarée profondément préoccupée par l ’élévation du niveau des
mers, qui met en péril l’intégrité du patrimoine culturel et naturel (résolution 74/230,
par. 16) et représente la principale menace pesant sur la survie et la viabilité de
nombreux pays côtiers de basse altitude et petits États insulaires en développement
(résolutions 69/15, par. 11 et 31, et 74/234, préambule). Comme indiqué au
paragraphe 14 de la résolution 70/1, intitulée « Transformer notre monde : le
Programme de développement durable à l’horizon 2030 », l’élévation du niveau de la
mer et autres effets des changements climatiques ont de graves répercussions sur les
zones côtières et les pays côtiers de basse altitude, y compris nombre de pays parmi
les moins avancés et de petits États insulaires en développement.
2. Consciente de l’importance cruciale de cette question d’intérêt mondial,
l’Assemblée générale a décidé, au paragraphe 352 de sa résolution 74/19, que le
Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer
concentrerait ses discussions à sa vingt et unième réu nion, sur le thème « L’élévation
du niveau de la mer et ses incidences »
3. Le présent rapport, qui vise à faciliter les débats du Processus consultatif
informel, s’inspire largement des contributions soumises par les États et les
organisations et organes compétents à l’invitation du Secrétaire général, du rapport
spécial sur l’océan et la cryosphère face aux changements climatiques, publié par le
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat en 2019, ainsi que
d’autres rapports et études scientifiques, techniques et politiques2.
II. Élévation du niveau de la mer : comprendre le phénomène,
ses causes et ses effets
A. Nature et causes de l’élévation du niveau de la mer
4. Comme l’indique le rapport spécial, l’élévation du niveau de la mer est
consubstantielle aux changements climatiques et les variations du niveau de la mer
au cours des 1 500 dernières années au moins ont été positivement corrélées aux
températures moyennes mondiales. On estime que les activité s humaines ont
provoqué un réchauffement de la planète d’environ 1,0 °C par rapport aux niveaux
préindustriels3 et, selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du
__________________
1 L’expression « élévation du niveau de la mer » est utilisée dans le présent rapport au sens qui lui
est donné dans le rapport spécial du Groupe d ’experts intergouvernemental sur l’évolution du
climat (GIEC) sur l’océan et la cryosphère dans le contexte des changements climatiques ( Special
Report on the Ocean and Cryosphere in a Changing Climate, 2019), p. 330 et 696-697 (glossaire).
2 Le texte intégral des contributions est disponible sur le site web de la Division des affaires
maritimes et du droit de la mer à l’adresse suivante : www.un.org/Depts/los/consultative_process/
contribution21.html.
3 Valérie Masson -Delmotte et autres, dir., Réchauffement planétaire de 1,5 °C, un rapport spécial
du GIEC sur les conséquences d ’un réchauffement planétaire de 1,5 °C par rapport aux niveaux
préindustriels et les trajectoires d ’émissions mondiales de gaz à effet de serre y associées, dans le
contexte du renforcement de l’action mondiale contre la menace posée par les changements
climatiques, du développement durable et de la lutte contre la pauvreté (GIEC, 2018), p. 4
A/75/70
20-04070 3/22
climat, il est pratiquement certain que l’océan n’a pas cessé de se réchauffer depuis
1970 et que 90 % du surcroît d’énergie dans le système climatique a été stockée dans
l’océan. Le rapport indique également qu’il est très probable que le forçage
anthropique (impacts induits par l’homme) soit la cause dominante de l’élévation
moyenne du niveau de la mer observée depuis 1970 et que la plus grande partie de
l’élévation du niveau de la mer soit attribuable aux émissions de gaz à effet de serre
d’origine anthropique.
5. En général, selon le rapport spécial, l’augmentation de la température de l’eau
provoque une dilatation thermique du fait de la diminution de la densité de l ’eau, ce
qui contribue à élever le niveau de la mer même à masse océanique constante. La
dilatation thermique de l’eau de l’océan et le gain de masse océanique, qui s’explique
principalement par une diminution de la masse de glace terrestre en raison de la fonte
des glaciers et des calottes glaciaires, sont considérés comme les principales causes
de l’élévation du niveau moyen mondial de la mer sous le cou p des changements
climatiques.
6. Autre effet des changements climatiques, le niveau moyen mondial de la mer
monte du fait du déversement dans l’océan de l’eau issue d’autres réservoirs du
système climatique. Comme on peut le lire dans le rapport spécial, à mesure que le
climat se réchauffe, le couvert neigeux et l’étendue et l’épaisseur de la glace de mer
arctique diminuent et les glaciers et les nappes glaciaires perdent de leur masse, ce
qui contribue à l’élévation du niveau de la mer. Il est très probable que la calotte
glaciaire du Groenland ait perdu de sa masse à un rythme bien plus soutenu pendant la
période 1992-2011 et que la calotte glaciaire de l’Antarctique ait connu le même
mouvement entre 2002 et 20114. Les calottes glaciaires du Groenland et de l’Antarctique
concentrent la plupart de l’eau douce à la surface de la Terre et leur font est le facteur
susceptible de contribuer le plus aux changements du niveau de la mer. Toutefois, le
Groupe d’experts intergouvernemental signale que la fonte des autres glaciers n’en
demeure pas moins un facteur important de modification du niveau de la mer et que, au
cours du siècle dernier, cette source a davantage contribué à l’augmentation de la masse
de l’océan que la fonte conjuguée des deux calottes glaciaires citées. Selon toute certitude,
les apports des glaciers et des calottes glaciaires sont désormais la principale source
d’élévation du niveau moyen de la mer à l’échelle mondiale.
7. Comme indiqué dans le rapport spécial, l’élévation s’explique aussi par le
changement de forme des bassins océaniques, la modifications du champ
gravitationnel et de l’axe de rotation de la Terre et la subsidence ou la surrection
ponctuelles des sols (déplacement vers le bas ou vers le haut). À l ’échelle régionale,
les tendances peuvent varier par rapport à la moyenne mondiale suivant la
température, la salinité et la densité de l’eau, leurs variations et redistributions, la
dynamique océanique et atmosphérique, y compris les courants océaniques, la
flottabilité et la pression atmosphérique.
8. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental, il est pratiquement certain que
le niveau moyen de la mer monte et que cette montée s ’accélère elle-même très
probablement. Depuis 1993, le taux moyen d’élévation du niveau moyen de la mer à
l’échelle mondiale était de 3,2 mm/an ; il est passé à 4 mm par an de 2007 à 2016,
puis à 5 mm par an de 2014 à 2019, un taux nettement supérieur au taux moyen depuis
19935. Même si la hausse de la température mondiale ralentit ou s’inverse, le niveau
moyen mondial de la mer continuerait à augmenter en décalé, puisque, comme
l’indique le rapport spécial, les phénomènes en cause agissent sur le temps long. Tous
__________________
4 Rajendra K. Pachauri et altr., dir., Changements climatiques 2014 : rapport de
synthès – Contribution des Groupes de travail I, II et III au cinquième rapport d ’évaluation du
Groupe d ’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Genève, GIEC, 2014), p. 42
5 Contribution de l’Organisation météorologique mondiale (OMM).
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4/22 20-04070
les scénarios d’émissions présentés dans le rapport laissent en effet prévoir que le
niveau moyen mondial de la mer devrait continuer à augmenter au -delà de 2100. Si
les émissions de gaz à effet de serre demeurent fortes, l ’augmentation devrait être
supérieure à plusieurs cm par an ; en cas d’émissions faibles, la hausse pourrait être
limitée à environ 1 m en 2300. L’augmentation du niveau moyen de la mer dans le
monde contribuera également à celle des niveaux extrêmes (ceux produits par les
ondes de tempête). Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du
climat prévoit sans grande marge de doute que les niveaux extrêmes de la mer,
traditionnellement rares, deviendront courants d’ici 2100 dans tous les scénarios
d’émissions, et annuels d’ici 2050 dans de nombreuses villes de faible altitude et
petites îles situées à basse latitude.
9. Ni l’élévation du niveau de la mer ni sa vitesse ne sont toutefois uniformément
réparties, ce qui restera sans doute le cas à l ’avenir6. Les variations régionales se
situent dans une fourchette de +/- 30 % par rapport à l’élévation moyenne au niveau
mondial. Selon le rapport spécial, les différences par rapport à la moyenne mondiale
peuvent être encore plus importantes dans les zones de mouvements terrestres
verticaux rapides, notamment en raison de facteurs anthropiques locaux. Le niveau
de la mer à l’échelle mondiale est également fonction des modifications des réservoirs
terrestres d’eau liquide suivant le cycle climatique, notamment El Niño-oscillation
australe, mais aussi du fait d’interventions humaines directes, comme le prélèvement
d’eau souterraine ou la construction de barrages. Le rapport spécial indique dans
l’ensemble que l’intervention humaine directe a réduit le stockage des eaux terrestres
au cours de la dernière décennie, ce qui contribué pour entre 0,15 et 0,24 mm par an
à l’augmentation du rythme de la montée des eaux.
10. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, les
facteurs anthropiques non climatiques, notamment l ’évolution, récente ou non, de la
démographie et des établissements humains et les affaissements d’origine
anthropique, ont beaucoup contribué à exposer plusieurs groupes habitant à basse
altitude à l’élévation du niveau de la mer et aux phénomènes extrêmes connexes et à
les y rendre plus vulnérables.
B. Incidences environnementales, sociales et économiques
de l’élévation du niveau de la mer constatées ou prévues
aux niveaux mondial, régional et national
Incidences constatées de l’élévation du niveau de la mer
11. Il est largement admis que les écosystèmes côtiers subissent déjà les effets
conjugués de l’élévation du niveau de la mer, d’autres changements océaniques liés
au climat et des activités humaines néfastes pour l ’océan et la terre. Le rapport spécial
du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat relève qu’il est
difficile de relier précisément certains phénomènes à l ’élévation du niveau de la mer,
car d’autres facteurs, climatiques ou non, entrent également en jeu - ainsi du
développement des infrastructures et de la dégradation des habitats d ’origine
anthropique. Dans le même ordre d’idées, les changements du niveau de la mer sur
les côtes sont souvent moins sensibles que ceux de la démographie et de l ’utilisation
des ressources et des terres ou que les affaissements anthropiques, ce qui rend difficile
d’isoler les changements concrets observés sur les côtes et leurs effets et de les mettre
en correspondance avec l’élévation du niveau de la mer.
__________________
6 GIEC, Pachauri et altr., dir., Changements climatiques 2014 : Rapport de synthèse, p. 42.
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12. Cependant, de nouvelles publications ont mis en évidence un e augmentation des
crues sur les côtes imputable à l’élévation moyenne du niveau de la mer, qui engendre
des inondations chroniques dans certaines régions. Le Groupe d ’experts
intergouvernemental signale que les effets néfastes de l ’élévation du niveau de la mer
sur le comportement du littoral et sur le degré de salinité des estuaires commencent à
se faire directement sentir. Les populations arctiques ont également subi de fréquentes
inondations, sans doute corrélées à l’élévation du niveau de la mer. En outre, un
certain nombre d’États ont signalé une érosion côtière et des inondations régulières
et irréversibles qu’ils attribuent à l’élévation du niveau de la mer, soit à titre de cause
principale soit comme un facteur aggravant7.
Incidences prévues de l’élévation du niveau de la mer
13. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat,
l’élévation du niveau de la mer a déjà et devrait continuer d ’avoir des conséquences
environnementales, économiques et sociales diverses et de grande ampleur. Sur le
plan environnemental, l’élévation du niveau moyen de la mer et l’augmentation des
niveaux extrêmes de la mer devraient se manifester dans les zones côtières par une
série de risque : submersion permanente des terres, en raison de l ’augmentation soit
du niveau de la mer moyen soit de la marée; inondations côtières plus fréquentes ou
plus intenses ; recul accru des rivages et des zones humides côtières en raison de
l’érosion côtière ; destruction ou dégradation des écosystèmes côtiers ; salinisation
des sols et des eaux douces souterraines et de surface ; difficultés d’assainissement.
L’élévation du niveau de la mer et son incidence physique, par exemple les
inondations et la salinisation, fragilisent également les écosystèmes, de sorte que les
moyens de subsistance ou les services qui en dépen dent, par exemples ceux liés à la
protection du littoral, s’étiolent. En outre, le Groupe d’experts intergouvernemental
non seulement estime que l’élévation du niveau de la mer entraînera presque
certainement et presque partout des phénomènes extrêmes plus fréquents, mais
prévoit, encore plus certainement, une hausse de la fréquence, de la gravité et de la
durée des aléas liés à l’élévation du niveau de la mer et de leur impact.
14. Les effets environnementaux de l’élévation du niveau de la mer pourraient avoir
des ramifications sociales, culturelles et économiques négatives pour diverses
communautés. Par exemple, selon le Groupe d’experts intergouvernemental, le
phénomène devrait affecter la disponibilité et la qualité de l ’eau potable, car elle joue
sur le niveau phréatique, la salinisation des eaux de surface et des aquifères, la
contamination des réserves d’eau douce et, en raison des inondations, sur l’état de
fonctionnement des installations de traitement8, le tout remettant en cause la sécurité
de l’approvisionnement en eau, en particulier dans les régions qui risquaient le plus
d’en manquer9. Les phénomènes extrêmes liés au niveau de la mer peuvent avoir des
effets à court et à long terme sur la santé humaine, puisqu ’ils sont cause de noyades,
de blessures, de contagions et des problèmes de santé liés à la détérioration de la
qualité et de la quantité de l’eau10 . D’après certains auteurs, il est à craindre que
l’élévation du niveau de la mer ne pèse sur la sécurité alimentaire, sous l ’effet
conjugué d’une baisse de la production alimentaire et des rendements agricoles, de la
perte des moyens de subsistance et de l’ébranlement des prix alimentaires,
__________________
7 Contributions du Gabon, du Togo, de l ’Union européenne et de ses États membr es.
8 Contributions du secrétariat de la Convention de Barcelone.
9 GIEC, Pachauri et altr., dir., Changements climatiques 2014 : Rapport de synthèse, p. 14 et 69 et
GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere.
10 Christopher B. Fields et altr., dir., Climate Change 2014: Impacts, Adaptation, and
Vulnerability – Part B: Regional Aspects – Contribution du Groupe de travail II au cinquième
rapport d ’évaluation du Groupe d ’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat)
(New York, Cambridge University Press, 2014), p. 1624.
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phénomènes susceptibles de réduire l’accès au marché des denrées 11 . Selon les
prévisions du Groupe d’experts intergouvernemental, l’élévation du niveau de la mer
devrait grever l’agriculture en raison de la submersion des terres, de la salinisation
des sols et des ressources en eau douce souterraine et de la destruction des sols par
l’érosion irréversible du littoral. Le phénomène devrait également avoir un effet
indirect sur la pêche et l’aquaculture, puisqu’il se fera ressentir dans les habitats, les
installations et les infrastructures12.
15. Sachant qu’un quart de la population mondiale réside, selon les estimations, à
un écart de moins de 100 km et à moins de 100 m d’altitude, les pertes de terres dues
à l’accentuation de l’érosion du littoral et à l’élévation du niveau de la mer pourraient
entraîner des déplacements importants de population et des décès 13. Le nombre de
personnes touchées change beaucoup d’une estimation à l’autre, ce qui s’explique par
l’hétérogénéité des types de données utilisées pour estimer le nombre de personnes
qui vivent sur des terres situées à une altitude moindre que la future laisse de l a
marée14.
16. L’inondation des agglomérations côtières et les stratégies d ’adaptation
correspondantes pourraient également avoir de lourdes répercussions sur les systèmes
culturels et les modes de vie de nombreuses communautés, à commencer par la perte
du patrimoine culturel, le délitement des liens culturels avec le littoral ou la séparation
d’avec certains sites culturels et spirituels irremplaçables et le bouleversement du
sentiment d’appartenance et d’identité, du droit aux terres ancestrales et des pratiques
culturelles15. Le Groupe d’experts intergouvernemental a également mis en lumière
des études sur les risques de l’élévation du niveau de la mer pour les valeurs sociales,
telles que le sentiment de sécurité, l’estime de soi, la réalisation de soi et le sentiment
d’appartenance.
17. L’élévation du niveau de la mer devrait avoir des effets négatifs sur divers
secteurs économiques du fait des dégâts qu’elle engendrerait dans le réseau électrique
ou les infrastructures de télécommunications et de transport, et des dommages et
perturbations auxquels elle pourrait exposer les infrastructures portuaires 16 aériennes
__________________
11 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere; Fields et altr., dir., Climate Change 2014 :
Impacts, Adaptation, and Vulnerability, p. 763 ; Valérie Masson -Delmotte et altr., dir., Climate
Change and Land: An IPCC Special Report on Climate Change, Desertification, Land
Degradation, Sustainable Land Management, Food Security, and Greenhouse Gas Fluxes in
Terrestrial Ecosystems (GIEC, 2019), p. 443 et 514. Voir également les contributions de Singapour
et du Secrétariat du Commonwealth.
12 Contribution de l’Organisation des Nations Unies pour l ’alimentation et l’agriculture (FAO).
13 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere; Voir également Organisation internationale
pour les migrations (OIM), IOM Outlook on Migration, Environment and Climate Change
(Genève, 2014), p. 38 ; et contribution du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
(HCR) ;
14 Par exemple, une étude récente a montré qu ’environ 190 millions de personnes vivent
actuellement sur des terres qui, même en cas de faibles émissions de carbones, seraient en -deçà de
la laisse de haute mer en 2100 et que jusqu ’à 630 millions de personnes vivent sur des terres
moins élevées que la laisse de crue annuelle attendue cette même année en cas de fortes émissions.
Le chiffre correspondant ici à l’hypothèse d ’émissions de carbone faibles est trois fois plus élevée
que dans d ’autres types d ’analyse. Pour plus d’informations, voir Scott A. Kulp et Benjamin H.
Strauss, « New elevation data triple estimates of global vulnerability to sea -level rise and coastal
flooding », Nature Communications, vol. 10, no 4844 (2019).
15 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere; voir aussi résolution 74/230, par. 16 ; et
contribution du Bureau de la Haute -Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en
développement sans litt oral et les petits États insulaires en développement.
16 Voir la contribution de Bahreïn, qui a estimé qu ’une élévation du niveau de la mer de 5 m
inonderait complètement son aéroport.
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et maritimes et les réseaux de transport littoraux qui les relient17. La montée des eaux
pourrait également avoir des répercussions importantes sur toute une série de secteurs
économiques des côtes qui ne peuvent survivre sans elles, par exemple le tourisme et les
loisirs18. Ces impacts pourraient contribuer à des pertes économiques et commerciales
considérables19.
18. Comme l’indique le rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental,
l’élévation du niveau de la mer et les mesures prises à cet égard peuvent affecter les
États et les communautés de manière inégale, ce qui peut aggraver la vulnérabilité et
l’inégalité. Les îles et côtes situées à faible altitude, et leurs habitants, devraient selon
le rapport, être particulièrement touchées par les effets directs de l ’élévation du
niveau de la mer, ainsi que par les dommages et les coûts d ’adaptation associés. Les
petits États insulaires en développement seront probablement touchés de plein fouet
et devraient être surexposés aux risques de décès, de blessures et de perturbation des
moyens de subsistance et de l’approvisionnement en denrées et en eau potable20. Dans
un certain nombre de régions deltaïques, les fortes densités de population et la
suppression des zones tampons de végétation naturelle contribuent à des taux
d’exposition élevés à des incidents tels que les inondations côtières, l ’érosion et la
salinisation. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat,
l’élévation du niveau de la mer augmente par exemple le risque d ’intrusion saline,
phénomène déjà très problématique pour l’agriculture traditionnelle et la qualité de
l’eau dans les deltas ; il peut en résulter une réaffectation des terres à l’aquaculture
en eaux saumâtres ou salines, par exemple celle de la crevette ou bien du couplage
riz-crevette, ce qui peut se répercuter sur l ’environnement, les moyens de subsistance
et la stabilité des revenus. En outre, un certain nombre de populations arctiques vivent
sur des îles barrières de faible altitude qui sont très sensibles à l ’élévation du niveau
de la mer et aux aléas qu ’elle engendre. L’élévation du niveau de la mer dans
l’Arctique pourrait considérablement aggraver l’accélération du dégel du permafrost
dans l’Arctique et par conséquent exacerber les impacts du dégel du permafrost sur
les infrastructures de communication et de transport urbaines et rurales superposées
dans l’Arctique et dans les zones de haute montagne.
III. Enjeux sur le plan juridique et en matière
de développement durable, de sécurité, de capacité
et de financement
A. Enjeux en matière de développement durable
19. L’élévation du niveau de la mer et les phénomènes extrêmes qui y sont liés, tels
que les marées hautes, les ondes de tempête et les inondations, ainsi que la fonte de
la glace polaire, peuvent remettre en cause les efforts de développement durable dans
leurs trois dimensions, en particulier dans les zones côtières de fa ible altitude, les
petits États insulaires en développement et chez d’autres populations vulnérables,
notamment dans l’Arctique. Le phénomène constitue pour beaucoup de petits États
__________________
17 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere; Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement (CNUCED), Climate Change Impacts on Coastal Transportation
Infrastructure in the Caribbean: Enhancing the Adaptive Capacity of Small Island Developing
States (SIDS) – Saint Lucia: A Case Study (2017) ; et CNUCED, Port Industry Survey on Climate
Change Impacts and Adaptation , UNCTAD Research Paper no 18 (2018).
18 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere; CNUCED, Climate Change Impacts on
Coastal Transportation Infrastructure in the Caribbean , p. 38, 97 et 102.
19 Contribution de la CNUCED.
20 Fields et altr., dir., Climate Change 2014: Impacts, Adaptation, and Vulnerability .
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8/22 20-04070
insulaires en développement la principale menace pesant sur leur survie, l eur viabilité
et leurs perspectives de croissance, notamment pour certains, en raison de la perte de
territoire qui en résulte (voir résolution 69/15, par. 11, 23 et 31). Plus généralement,
cependant, l’incapacité à s’adapter à l’élévation du niveau de la mer compromettra,
comme l’indique le rapport spécial, la réalisation des objectifs de développement
durable du Programme 2030.
20. L’élévation du niveau de la mer a à plusieurs égards des répercussions directe s
sur la mise en oeuvre d’un certain nombre d’objectifs et de leurs cibles. Par exemple,
les submersions et les inondations permanentes peuvent exercer une pression
croissante sur les zones côtières21, ce qui compromettra les efforts visant à rendre les
villes et les établissements humains ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
(objectif 11). En outre, l’érosion du littoral et la dégradation des coraux peuvent,
selon le Groupe d’experts intergouvernemental, considérablement entraver les
politiques de promotion du tourisme durable (objectifs 8, 12 et 14).
21. Il est indiqué dans le rapport spécial que les inondations côtières et les
difficultés d’assainissement peuvent exacerber la propagation des maladies d ’origine
hydrique, ce qui peut contrarier les efforts de lutte contre les épidémies et de forte
réduction de la mortalité et la morbidité liée à la pollution et à la contamination de
l’eau (objectif 3). Ces phénomènes mettront aussi sans doute à l ’épreuve la résilience
des infrastructures côtières (objectif 9), telles que les ports, les routes et les chemins
de fer22. Les ondes de tempête et l’avancée des eaux fluviomaritimes dans les estuaires
et les systèmes fluviaux, peuvent nuire à la conservation et à l ’utilisation durable des
ressources marines (objectif 14), car elles peuvent faire passer des produits polluants
de la terre ferme aux systèmes marins ou aux cours d ’eau ou modifier la répartition
régionale des stocks halieutiques23.
22. La salinisation des sols, des eaux souterraines et des eaux de surfac e peut poser
des problèmes pratiques pour ce qui est d’assurer l’accès universel et équitable à l’eau
potable, à un coût abordable, et l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des
services d’assainissement et d’hygiène adéquats (objectif 6)24. La salinisation affecte
déjà le rendement et la production de l’agriculture et de l’aquaculture dans de
nombreuses régions et posera de nouveaux problèmes en ce qui concerne la promotion
de l’agriculture durable (objectif 2) 25 . En outre, la perte et la modification des
écosystèmes côtiers auront des répercussions négatives pour ce qui est de l ’ambition
de préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon
durable, gérer durablement les forêts et d’enrayer et inverser le processus de
__________________
21 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere ; voir également les contributions de l ’Union
européenne, du Gabon, du Bahreïn, du Togo, du Maroc, du Bureau du Haut -Représentant pour les
pays les moins avancés, les pays en dé veloppement sans littoral et les pet its États insulaires en
développement et du secrétariat de la Convention de Barcelone.
22 Contribution de la CNUCED. CNUCED, Port Industry Survey, p. 10-11. Voir également les
contributions de l’Union européenne, du Gabon , de la FAO et du Bureau de la Haut e-
Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les
petits États insulaires en développement.
23 FAO, FAO’s Work on Climate Change: Fisheries and Aquaculture 2019 (Rome, 2019), p. 14 et
46 ; contribution de la FAO. Voir aussi les contributions de la Commission des poissons
anadromes du Pacifique Nord et du Maroc.
24 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere; Fonds des Nations Unies pour l’enfance, Soif
d’avenir : l’eau et les enfants face aux changements cl imatiques (New York, 2017), p. 10. Voir
également les contributions de l’Union européenne, du Bahreïn, du Bureau du Haut -Représentant
pour les pays les moins avancés, les pays en dé veloppement sans littoral et les petits États
insulaires en développement et du secrétariat de la Convention de Barcelone.
25 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere ; Voir les contributions du Bahreïn, de l ’Union
européenne, de Singapour, du Togo et du Sénégal.
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20-04070 9/22
dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité
(objectif 15)26.
23. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat affirme que,
cumulativement, les effets physiques de l’élévation du niveau de la mer peuvent
accroître l’exposition des pauvres et des personnes en situation vulnérable aux
phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre
économique, social ou environnemental connexes (objectif 1), ainsi que les inégalités
dans les pa ys et d’un pays à l’autre (objectif 10). En outre, les femmes ayant
davantage d’obstacles à surmonter que les hommes pour s’adapter aux changements
environnementaux, l’élévation du niveau de la mer risque d’entraver les efforts visant
à parvenir à l’égalité des sexes et à autonomiser toutes les femmes et les filles
(objectif 5).
24. Enfin, compte tenu des éventuelles répercussions indirectes sur des systèmes
sociaux, économiques, écologiques, physiques et des systèmes de gouvernance
interconnectés (voir E/2019/68, paragraphe 89), l’élévation du niveau de la mer
pourrait également entraver indirectement la réalisation d ’autres objectifs.
B. Enjeux en matière de sécurité
25. L’élévation du niveau de la mer est un multiplicateur de menaces ; elle exacerbe
les défis liés aux besoins humains fondamentaux, notamment l ’eau, la nourriture, la
santé et les moyens de subsistance, avec les répercussions qui s ’en suivent pour la
sécurité humaine27.
26. Les déplacements résultant de l’élévation du niveau de la mer peuvent avoir lieu à
l’intérieur des États comme d’un État à l’autre, les populations quittant le littoral pour
gagner des terres plus élevées soit à l’intérieur des frontières nationales soit dans d’autres
pays continentaux28 . Ce déplacement peut être volontaire ou forcé, temporaire ou
permanent29. Il a déjà été démontré que le déplacement contribue aux effets négatifs
sur le logement, l’économie et la santé, transformant les vulnérabilités initiales en
insécurité chronique30.
27. La raréfaction des ressources et la concurrence accrue qu ’elle entraîne risque
d’attiser les tensions voire d’en créer de nouvelles, en particulier conjuguées à une
densité de population croissante, ce qui peut entraîner des menaces pour la sécu rité
humaine et pour la paix et la sécurité internationales31.
__________________
26 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere ; Voir également les contributions de l’Union
européenne, du Gabon, du Bahreïn, de l ’Indonésie, du Sénégal, du Maroc, du secrétariat du
Commonwealth, du Bureau du Haut -Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en
développement sans littoral et les petits États insulaires en développement et du secrétariat de la
Convention de Barcelone.
27 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere ; et la résolution 66/290, par. 3 a). Voir
également les contribut ions de l’Union européenne et du Maroc.
28 Contributions du HCR, du Bureau du Haut -Représentant pour les pays les moins avancés, les pays
en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement et du secrétariat de
la Convention de Barcelone.
29 Contributions du HCR et du secrétariat du Commonwealth, document de séance intitulé « Legal
implications of rising sea levels ».
30 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere ; et OIM, Migration and Climate Change,
IOM Migration and Research Series, no 31 (Genève, 2008), p. 34.
31 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere ; OIM, Migration and Climate Change, p. 33
et contribution du Gabon. Voir aussi l’allocution d ’António Guterres, Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies, au Forum des îles du Pacifique, le 14 mai 2019.
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10/22 20-04070
C. Enjeux de droit international
28. Plusieurs instruments de droit international, notamment la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer, la Convention -cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, l’Accord de Paris, la Convention sur la diversité
biologique, et d’autres instruments visant la biodiversité, la pollution marine et la
pêche durable, ainsi que des instruments régionaux, contiennent des dispositions
relatives à divers aspects de l’élévation du niveau de la mer et à ses conséquences
plus générales (voir A/72/70, par. 37 à 49). Il ne va pas sans difficulté d’assurer la
complémentarité et la coordination de la mise en oeuvre de ces cadres mondiaux et
régionaux, l’objectif étant de prendre des mesures se complétant les u nes les autres
face à l’élévation du niveau de la mer et plus généralement d ’atteindre les objectifs
de développement durable32.
29. Du fait de l’élévation, la mer gagne sur le territoire terrestre des États côtiers,
notamment les États insulaires, ce qui peut amener à leur rétrécissement voire, dans
des cas extrêmes, à leur disparition totale (ibid., par. 54). Cela peut avoir des
implications dans plusieurs domaines du droit international, notamment le droit de la
mer, le statut d’État et la protection des personnes (voir A/73/10, annexe B, par. 12),
questions qui sont actuellement examinées par la Commission du droit international
(voir A/73/10, annexe B).
30. La Convention contient des dispositions relatives à l’établissement de zones
marines sur lesquelles les États côtiers peuvent exercer leur souveraineté, leurs droits
souverains ou leur juridiction33, sur les lignes de base à partir desquelles ces zones
marines sont mesurées, la ligne de base normale étant la laisse de basse mer le long
de la côte, telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues
officiellement par l’État côtier34, et sur la délimitation des frontières maritimes35. Les
États côtiers sont tenus de donner la publicité voulue aux cartes ou listes des
coordonnées géographiques concernant certaines lignes de base et la limite extérieure
de la mer territoriale36 et les lignes de délimitation37 et d’en déposer un exemplaire
auprès du Secrétaire général. Toutefois, ces lignes et limites, ainsi que les documents
y afférents déposés, peuvent refléter la configuration d ’un littoral avant l’élévation
du niveau de la mer (voir A/72/70, paragraphe 54).
31. Ni la Convention ni le droit international coutumier ne visent l ’incidence sur les
lignes de base ou les limites maritimes de la perte de territoire terrestre résultant de
l’élévation du niveau de la mer. La Convention ne contient aucune disposi tion traitant
des variations de la géographie côtière, si ce n ’est qu’elle prévoit que les lignes de
base droites sur les côtes extrêmement instables restent en vigueur tant qu ’elles n’ont
pas été modifiées par l’État côtier (voir A/72/70, paragraphe 54)38. Le rapprochement
de la ligne de basse mer vers la terre et les variations d ’autres éléments utilisés pour
tracer les lignes de base pourraient affecter la zone sur laquelle les États ont des droits
maritimes, ainsi que la base sur laquelle les frontières maritimes existantes ont été
__________________
32 Contribution du secrétariat de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
33 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, art. 3, 33, 57 et 76.
34 Ibid., art. 5. Voir également les articles 6, 7, 9, 10, 11, 13 et 47 ; secrétariat du Commonwealth,
« Legal implications of rising sea levels ».
35 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, art. 15, 74 et 83.
36 Ibid., art. 16, 75 et 84. L’obligation de publicité voulue et de dépôt concerne également les lignes
de base archipélagiques, comme il ressort des paragraphes 8 et 9 de l’article 47.
37 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, art. 16, 75 et 84.
38 Ibid., art. 7, par. 2.
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délimitées 39 . Cela pourrait avoir des conséquences sur les droits souverains et la
juridiction des États côtiers dans ces zones, y compris les droits souverains
d’exploration, d’exploitation et de conservation des ressources, biologiques ou non,
ainsi que sur les droits et libertés des autres États qui s’y trouvent (voir A/73/10,
annexe B, par. 15). À cet égard, une pratique s’est développée entre les États de la
région du Pacifique en ce qui concerne l ’établissement de lignes de base
permanentes40.
32. L’hypothèse dans laquelle le territoire d’un État est entièrement recouvert par
la mer ou devient inhabitable en raison de l’élévation du niveau de la mer soulève des
questions juridiques concernant la continuité ou la perte potentielle du statut d ’État,
la conservation des droits maritimes de l’État et les mesures qu’il peut prendre pour
préserver son territoire ou son statut (voir A/73/10, annexe B, par. 16)41.
33. En ce qui concerne la protection des personnes, on prévoit que l ’élévation du
niveau de la mer, du fait de la submersion du territoire, rendra certaines zones
inhabitables (voir A/73/10, annexe B, par. 3)42 et entraînera des déplacements ou des
réinstallations forcés à grande échelle43. Ces conséquences soulèvent des questions
juridiques concernant l’assistance aux populations sur place, la réinstallation et la
migration des personnes déplacées, l’application des dispositions visant à protéger les
droits humains des populations touchées et, dans le cas hypothétique de la perte du
statut d’État, la nécessité d’éviter l’apatridie (voir A/73/10, annexe B, par. 17 et
CCPR/C/127/D/2728/2016). Le droit international des réfugiés peut également
s’appliquer lorsque les personnes déplacées remplissent les conditions requises pour
bénéficier d’une protection juridique internationale44.
D. Enjeux en matière de capacités et de financements
34. L’élévation du niveau de la mer fait peser de lourds défis en ce qui concerne les
capacités. Les populations vivant à faible altitude, par exemple à proximité des récifs
de corail, dans les atolls urbains ou dans les deltas, notamment dans les petits États
insulaires en développement et les pays les moins avancés, ainsi que les populations
arctiques, sont particulièrement vulnérables aux conséquences de l ’élévation du
niveau de la mer, alors même qu’ils disposent des moindres capacités d’adaptation45.
Certaines zones rurales et pauvres en particulier sont particulièrement dépourvues de
ressources et d’expertise pour protéger efficacement le littoral46 et se heurtent à des
obstacles à l’adaptation, notamment un manque de ressources humaines, d ’expertise
__________________
39 Voir A/73/10, annexe B, par. 15 ; Davor Vidas, David Freestone et Jane McAdam, dir.,
International Law and Sea Level Rise: Report of the International Law Association Committee on
International Law and Sea Level Rise (Brill, 2018), p. 16 à 18, 20 et 33 à 41 (rapport de
l’Association de droit international) ; contributions du secrétariat du Commonwealth, « Legal
implications of rising sea levels », contributions de l’Indonésie, du Gabon et du Bureau de la
Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, l es pays en développement sans littoral et
les petits États insulaires en développement.
40 Contributions du secrétariat du Commonwealth, « Legal implications of rising sea levels », et
rapport de l’Association de droit international, p. 2 à 30.
41 Rapport de l’Association de droit international, p. 18 et 41 à 42 ; contribution du secrétariat du
Commonwealth, « Legal implications of rising sea levels ».
42 Contribution du HCR.
43 Contribution du HCR, de l’Indonésie et du secrétariat du Commonwealth, « Legal implications of
rising sea levels ».
44 Contribution du HCR. Voir aussi CCPR/C/127/D/2728/2016 et contribution du secrétariat du
Commonwealth, « Legal implications of rising sea levels ».
45 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere; contributions de la CNUCED et du
secrétariat du Commonwealth.
46 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere, p. 27, 31 et 376 à 377.
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12/22 20-04070
technique, de technologie, de recherche et de gouvernance 47. Comme il ressort du
rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat,
alors que le niveau de la mer continue d’augmenter, ce sont plutôt les limites
économiques, financières et sociales à l’adaptation que les limites techniques qui
pourraient faire le plus obstacle à la protection du littoral.
35. Le temps long dans lequel s’inscrit l’incidence des changements climatiques, y
compris l’élévation du niveau de la mer, et l’incertitude qui entoure ses conséquences
sont autant d’obstacles à la préparation des sociétés et à l’efficacité de leur
intervention face aux changements à long terme, y compris les changements de
fréquence et d’intensité des événements extrêmes. Le rapport spécial montre que la
complexité et le rythme de l’élévation du niveau de la mer est parfois trop forte pour
que les gouvernements et les populations locales puissent correctement en
appréhender les incidences et y parer, d’où un besoin de coordination accrue au-delà
des frontières administratives et des secteurs.
36. Les différences de capacité de réaction ou d’adaptation à l’élévation du niveau
de la mer entre les groupes sociaux peuvent exacerber les vulnérabilités et les
inégalités sociales. De même, selon le Groupe d ’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat, les désaccords sur les priorités politiques, y compris l’arbitrage
entre les intérêts publics et privés, les préoccupations à court et à long terme et les
objectifs de sécurité et de conservation, peuvent alimenter les tensions sociales et de
ce fait mettre à mal les capacités institutionnelles et juridiques des communautés à
faire face.
37. Les coûts et avantages relatifs de l’adaptation du littoral sont également répartis
de manière inégale entre les pays et les régions. Selon certaines estimations, le coût
annuel de la protection des acquis de développement et des infrastructures existantes
contre une élévation de 1 m du niveau de la mer pourrait atteindre 20 % du produit
national brut total pour certains pays48. L’augmentation des coûts de reconstruction,
de réhabilitation et d’entretien, ainsi que des coûts liés à l’adaptation, pourrait être un
poids pour de nombreux petits États insulaires et États en développement de faible
altitude49.
38. L’une des principales difficultés concerne la faiblesse de l ’aide financière mise
à disposition des petits États insulaires en développement et des pays les moins
avancés pour les aider à appréhender les effets de l ’élévation du niveau de la mer et
à élaborer des mesures de riposte, notamment des plans d ’adaptation50. Il conviendra
d’améliorer l’accès à un financement de l’action climatique en quantité suffisante et
à un coût abordable et de renforcer les instruments et mécanismes de financement
novateurs, les financements à longue échéance, les financements mixtes et le
microfinancement, défi qui doit être relevé pour aider ces États à renforcer leur
résilience51.
__________________
47 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere; Pachauri et altr., dir., Changements
climatiques 2014 : Rapport de synthèse, p. 19. Voir aussi la Contribution du secrétariat de la
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques .
48 GIEC, Special Report on the Ocean and Cryosphere; Fields et altr., dir., Climate Change 2014:
Impacts, Adaptation, and Vulnerability, p. 16 et 68.
49 CNUCED, Port Industry Survey, p. 82.
50 Contribution du Bureau de la Haute -Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en
développement sans littoral et les petits États insulaires en développement.
51 Contributions du Bureau du Haut -Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en
développement sans littoral et les petits États insulaires en développement et du secrétariat de la
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques .
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IV. Moyens de remédier aux difficultés recensées, y compris
par la coopération et la coordination à tous les niveaux
39. Les problèmes qui se posent dans l’espace océanique sont étroitement liés et
doivent être envisagés comme un tout, dans une optique intégrée, interdisciplinaire et
intersectorielle52.
40. Compte tenu du grand nombre de parties prenantes, d’organisations et d’organes
qui s’intéressent à divers aspects de l’élévation du niveau de la mer, de véritables
perspectives de coopération, de collaboration et coordination existent, y compris au
moyen de partenariats et de synergies entre les initiatives existantes.
A. Cadres juridiques, cadres politiques et cadres de gestion
41. Face aux conséquences de l’élévation du niveau de la mer, il faut mettre en place
des cadres juridiques et politiques efficaces et intégrés afin que des mesures adaptées
d’atténuation, de renforcement des capacités et d’adaptation soient mises en oeuvre53.
Les questions liées aux changements climatiques, y compris l ’élévation du niveau de
la mer, doivent être intégrées dans les efforts entrepris pour conserver et utiliser
durablement les océans, les mers et les ressources marines à tous les niveaux
(national, régional et mondial) et vice versa 54. Les questions de la complémentarité et
de la coordination des travaux menés au titre des instruments et cadres mondiaux et
régionaux applicables occupent une place de plus en plus importante, y compris au
titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de la Convention -
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de l ’Accord de Paris, du
Programme 2030, de la Convention sur la diversité biol ogique, d’autres instruments
visant la biodiversité et l’exploitation durable des pêches ainsi que de diverses
conventions et plans d’action concernant les mers régionales 55 . ONU-Océans a
soutenu et continuera de soutenir le travail des États à cet égard.
42. L’Assemblée générale, en sa qualité d’organe d’envergure mondiale doté d’une
vue d’ensemble globale et intersectorielle des océans et du droit de la mer (voir
A/74/70, par. 79), tient un rôle important en créant et en supervisant divers processus
et espaces de discussion, au titre desquels on peut citer le Mécanisme de notification
et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y
compris les aspects socioéconomiques (résolution 57/141, par. 45), qui a pour mission
d’améliorer les connaissances scientifiques sur la base desquelles sont élaborées les
politiques 56 et examine les questions relatives aux changements climatiques, y
compris l’élévation du niveau de la mer 57 ; la Commission du droit international
(résolution 174(II)), qui étudie actuellement les incidences juridiques de l’élévation
du niveau de la mer dans divers domaines du droit international ; les Conférence des
Nations Unies de 2017 et de 2020 visant à appuyer la réalisation de l’objectif de
développement durable no 14 (conserver et exploiter de manière durable les océans,
__________________
52 Résolution 74/19, préambule. A/74/350, par. 89. Voir également Convention des Nations Unies sur
le droit de la mer, préambule.
53 Voir les contributions de la CNUCED, du secrétariat de la Convention de Barcelone et du
secrétariat de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
54 Contribution du secrétariat de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
55 Voir aussi ibid.
56 Voir (en anglais) https://www.un.org/depts/los/global_reporting/
Background_to_the_Regular_Process.pdf.
57 Voir Groupe d ’experts du Mécanisme, Première Évaluation mondiale intégrée du milieu marin
(première Évaluation mondiale des océans) , 2016, p. 16 et 18.
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14/22 20-04070
les mers et les ressources marine), notamment en examinant les questions relatives
aux changements climatiques (voir par. 44 ; voir résolutions 70/226 et 73/292) ; la
Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du
développement durable visant à stimuler la coopération dans le domaine des sci ences
océaniques, notamment dans le contexte des changements climatiques (voir par. 50) ;
et la vingt et unième réunion du Processus consultatif informel (résolution 54/33,
par. 2).
43. Au titre de l’Accord de Paris, le processus d’établissement, de communication,
d’actualisation et de modification des contributions déterminées au niveau national
donne aux parties l’occasion de mettre en évidence les défis, notamment en ce qui
concerne l’élévation du niveau de la mer, et de définir des plans d’intervention,
notamment par des approches coopératives. Le processus relatif aux plans nationaux
d’adaptation permet également aux parties de recenser les besoins d ’adaptation,
d’élaborer et d’appliquer des stratégies pour répondre à ces besoins et de mener une
action cohérente pour mettre en oeuvre l’Accord de Paris et d’autres cadres mondiaux,
régionaux et nationaux relatifs aux océans et aux mers58.
44. Reconnaissant qu’il importait de lier les questions relatives aux changements
climatiques, y compris l’élévation du niveau de la mer, à l’océan59, la vingt-cinquième
session de la Conférence des Parties à la Convention -cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, qui s’est tenue à Madrid du 2 au 13 décembre 2019, a
souligné que l’océan faisait partie intégrante du système climatique de la Terre et qu ’il
fallait garantir l’intégrité des écosystèmes océaniques et côtiers dans le contexte des
changements climatiques. En conséquence, un dialogue sur l ’océan et les
changements climatiques se tiendra à la cinquante-deuxième session de l’Organe
subsidiaire de conseil scientifique et technologique en juin 2020 afin d’étudier les
moyens de renforcer les mesures d’atténuation et d’adaptation dans ce contexte60.
45. Le Programme 2030 et les objectifs de développement durable qui y sont fixés
traduisent l’engagement politique pris à l’échelle mondiale de renforcer la résilience
et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques, y compris l ’élévation du
niveau de la mer (voir cible 13.1). La Conférence des Nations Unies visant à appuyer
la réalisation de l’objectif de développement durable no 14 devant se tenir en 2020
sera l’occasion d’aborder l’intégration des effets des changements climatiques dans
les débats relatifs à la mise en oeuvre dudit objectif, l’un des dialogues interactifs
devant avoir pour thème « Limiter et combattre l’acidification, la désoxygénation et
le réchauffement des océans » et un autre devant porter sur le thème intitulé « Tirer
parti des liens entre l’objectif 14 et les autres objectifs pour mettre en oeuvre le
Programme 2030 ».
46. Dans le cadre de divers dispositifs multilatéraux, tels que le Programme d ’action
pour le développement durable des petits États insulaires en développement ( 1994),
la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d ’action
pour le développement durable des petits États insulaires en développement ( 2005) et
les Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement ( 2014),
les États ont réaffirmé que l’élévation du niveau de la mer constituait une menace
importante pour les petits États insulaires en développement et ont mis au point des
programmes d’action et des mesures internationales, régionales et nationales,
notamment pour renforcer leur résilience et leur capacité d’adaptation61. La réunion
__________________
58 Contribution du secrétariat de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
59 Ibid.
60 Ibid.
61 Contribution du Bureau de la Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en
développement sans littoral et les petits États insulaires en développement et du secrétariat de la
A/75/70
20-04070 15/22
de haut niveau chargée d’examiner les progrès accomplis pour répondre aux besoins
prioritaires des petits États insulaires en développement grâce à la mise en oeuvre des
Orientations de Samoa, qui s’est tenue en 2019, a notamment lancé un appel pour que
des mesures soient prises de toute urgence pour faire face aux effets néfastes des
changements climatiques, notamment ceux liés à l ’élévation du niveau de la mer et
aux phénomènes météorologiques extrêmes (résolution 74/3 de l’Assemblée générale,
par. 30 u)).
47. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat,
l’intensification de la coopération et de la coordination entr e les cadres institutionnels
à travers les régions, les juridictions, les secteurs, les domaines politiques et les
horizons de planification peut concourir à la mise en oeuvre de mesures de riposte
efficaces contre l’élévation du niveau de la mer. Au niveau régional, des mesures ont
été prises pour créer des zones côtières tampons et procéder à la gestion intégrée des
zones côtières et à l’aménagement de l’espace marin et ainsi surmonter les défis
actuels62, ainsi que pour intégrer les vulnérabilités dans le processus d’évaluation de
l’impact sur l’environnement63. Des mécanismes régionaux ont été créés et ont reçu
pour mandat de coopérer dans la lutte contre les effets néfastes des changements
climatiques, notamment l’élévation du niveau de la mer64, et des projets de recherche
sur les conséquences des changements climatiques ont également été lancés 65.
48. S’agissant d’autres instances, la Charte bleue du Commonwealth, adoptée par
les dirigeants du Commonwealth en 2018, permet aux membres de travailler ensemble
pour concrétiser les engagements de haut niveau et multiplier ainsi collectivement les
actions entreprises pour accomplir l’objectif no 1466, tandis que le Bureau de la Haute-
Représentante pour les pa ys les moins avancés, les pays en développement sans
littoral et les petits États insulaires en développement a apporté son soutien à
l’Alliance des petits États insulaires en plaidant en faveur de la nécessité de lutter
contre les changements climatiques et l’élévation du niveau de la mer67.
49. Au niveau national, divers projets portent sur les effets de l’élévation du niveau
de la mer et sur les mesures d’adaptation envisageables68. Il a été reconnu qu’il fallait
renforcer la coopération et la coordination entre les organismes publics, les domaines
politiques et les niveaux de planification69, y compris pour mettre en oeuvre au niveau
local les engagements internationaux70. À cet égard, des organismes ont été créés et
des stratégies mises au point au niveau national pour prendre des mesures contre
l’élévation du niveau de la mer71.
B. Mesures scientifiques, techniques et technologiques
__________________
Convention de Barcelone. A/CONF.167/9, p. 10-13 ; A/CONF.207/11, par. 16 à 20 ; et la
résolution 69/15, par. 31 à 46.
62 Contributions du secrétariat de la Convention de Barcelone et de la Chine.
63 Contribution de la CNUCED.
64 Contribution de l’Indonésie.
65 Contribution de l’Union européenne.
66 Contribution du secrétariat du Commonwealth.
67 Contribution du Bureau de la Haute -Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en
développement sans littoral et les petits États insulaires en développement.
68 Voir les contributions du Bahreïn, de l ’Union européenne, du Togo, de Singapour, du Maroc et du
Sénégal.
69 Contribution de la Chine.
70 Contribution du secrétariat de la Convention de Barcelone.
71 Voir les contributions de la CNUCED, du secrétariat de la Convention -cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques, de l’Union européenne, de Singapour, du Gabon, du Togo et de
Bahreïn.
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16/22 20-04070
50. Pour faire face à l’élévation du niveau des mers, les États doivent adopter,
adapter et mettre en oeuvre une série de mesures d’atténuation et d’adaptation fondées
sur les meilleures données scientifiques disponibles, ainsi que des solutions
techniques et technologiques. Il s’agira notamment de renforcer les capacités
nationales et d’améliorer l’accès au financement et à la technologie, en tenant compte
des circonstances et des besoins nationaux et locaux72.
51. À cet égard, en 2017, l’Assemblée générale a proclamé la Décennie des Nations
Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable ( 2021-2030)
et demandé à la Commission océanographique intergouvernement ale de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture d’élaborer
un plan de concrétisation en consultation avec les États Membres, les partenaires des
Nations Unies et les autres parties prenantes concernées (résolution 72/73, par. 292).
Les objectifs préliminaires de la Décennie sont, entre autres, de stimuler la
coopération internationale pour ce qui est des ressources nécessaires en sciences
marines en vue de concourir à la mise en oeuvre du Programme 2030 et de mettre en
commun les connaissances et de renforcer les capacités de recherche marine
interdisciplinaires au bénéfice de tous les États Membres, en particulier des petits
États insulaires en développement et des pays les moins avancés 73. La Décennie est
l’occasion de combler les lacunes, de mettre au point des stratégies et des partenariats
novateurs et de renforcer l’interface science-politique, notamment en ce qui concerne
les sciences et l’observation océaniques dans le contexte des changements
climatiques74.
52. La Commission océanographique intergouvernementale a mis sur pied, dans le cadre
de son programme de Système mondial d’observation du niveau de la mer, un réseau
mondial de marégraphes pour répondre aux besoins des scientifiques et des géodésiens
clients, le programme apportant également un appui à l’altimétrie par satellite, entre
autres75. Ce programme s’inscrit dans le Système mondial d’observation de l’océan,
qui relève lui-même du Système mondial d’observation du climat coparrainé par la
Commission, l’Organisation météorologique mondiale (OMM), le Programme des
Nations Unies pour l’environnement et le Conseil international des sciences, et vise
à appuyer les observations qui sous-tendent les services climatiques et les mesures
d’adaptation, notamment en ce qui concerne l’élévation du niveau de la mer76.
53. L’OMM gère la Veille mondiale de la cryosphère, qui fournit des données
permettant d’estimer les taux prévus d’élévation du niveau de la mer et leurs
conséquences. Grâce à son projet de démonstration concernant la prévision des
inondations côtières, l’OMM facilite également depuis 2013 la mise au point de
systèmes d’alerte précoce pour prévenir les inondations côtières. En outre, par
l’intermédiaire de la Commission technique mixte d’océanographie et de
météorologie maritime et de son Centre de soutien aux programmes d’observation,
l’OMM et la Commission océanographique intergouvernementale ont mis en commun
leurs compétences et leurs capacités technologiques pour surveiller, coordonner et
__________________
72 Masson -Delmotte et altr. (dir. publ.), Réchauffement planétaire de 1,5 °C, p. 23 ; contributions de
la Chine, du Togo, de l’Indonésie et du Gabon.
73 Commission océanographique intergouvernementale de l ’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture (UNESCO), résolution XXIX-1.
74 Contributions du Bureau de la Haute -Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en
développement sans littoral et les petits États insulaires en développement et du secrétariat de la
Convention de Barcelone. Voir également A/74/119.
75 Contributions de la Commission océanographique intergouvernementale de l ’Organisation des
Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ; du secrétariat de la
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l ’OMM. Voir en
général, sur les marégraphes, GIEC, Rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryosphère.
76 Contribution de l’OMM.
A/75/70
20-04070 17/22
intégrer les observations météorologiques et océanographiques marines à l’échelle
mondiale. L’OMM participe à des activités de recherche complémentaires sur
l’élévation du niveau de la mer dans le cadre du Programme mondial de recherche sur
le climat, notamment au titre des activités de recherche connues en anglais sous le
nom de « Grand Challenge on Regional Sea Level Change and Coastal Impacts »
(« Grand défi sur les changements du niveau de la mer et les impacts côtiers au niveau
régional »). En 2019, elle a pris part à un symposium conjoin t avec l’Organisation
maritime internationale, au cours duquel a été recensée, entre autres questions, la
nécessité de recueillir davantage d’informations concernant les conséquences de la
météo sur les infrastructures et les navires à quai dans les ports et les installations
portuaires, en particulier dans le contexte des changements climatiques et de
l’élévation du niveau de la mer77.
54. L’Agence internationale de l’énergie atomique est dotée des compétences
techniques et des instruments nécessaires pour mesu rer les radio-isotopes naturels,
grâce à quoi il est possible de mesurer les échanges d ’eau douce et d’eau de mer et de
concourir ainsi à l’évaluation de l’élévation du niveau de la mer et de ses
conséquences et de définir des états de référence de cette élévation, à partir desquelles
il est possible d’établir des projections concernant la vulnérabilité des côtes 78.
55. Les processus de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques reposent sur la recherche et l ’observation systématique menées par son
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, qui recourt en premier
lieu au Système mondial d’observation du climat pour collecter des ensembles de
données à long terme. Le secrétariat de la Convention favorise également la
coopération dans le cadre de dialogues réguliers sur la recherche et de son programme
de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la
vulnérabilité et l’adaptation à ces changement 79 . Le Mécanisme international de
Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements
climatiques aide les pays à mettre en oeuvre des approches visant à éviter et réduire
au minimum les risques associés à l’élévation du niveau de la mer et à y remédier,
notamment en favorisant la coordination entre les parties prenantes concernées 80. Au
cours de l’année écoulée, le Comité exécutif du Mécanisme et le Comité exécutif de
la technologie de la Convention ont collaboré dans le cadre d ’un dialogue d’experts
sur les technologies permettant d’éviter les pertes et les dommages dans les zones
côtières, de les réduire au minimum et d’y remédier81.
C. Mesures financières
56. Les États qui cherchent à s’adapter aux effets de l’élévation du niveau de la mer,
en particulier les petits États insulaires en développement, les pays les moins avancés
et les autres États en développement, se heurtent à de nombreuses difficultés,
notamment financières (voir par. 34-38).
57. Toutefois, il existe plusieurs moyens d’accéder au financement international. Au
niveau mondial, conformément à l’Accord de Paris, les pays développés Parties sont
tenus de fournir des ressources financières pour venir en aide aux pays en
__________________
77 Ibid.
78 Contribution de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
79 Contribution du secrétariat de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
80 Ibid. ; et décision 2/CP.19 de la Conférence des Parties à la Con vention -cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques.
81 Contribution du secrétariat de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
A/75/70
18/22 20-04070
développement Parties82. À la vingt-cinquième session de la Conférence des Parties à
la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, les Parties
ont invité le Fonds vert pour le climat à continuer de fournir des ress ources financières
pour les activités visant à éviter et à réduire au minimum les pertes et dommages dans
les pays en développement Parties et à y remédier, en vue de permettre à ces derniers
d’avoir un meilleur accès au financement pour mettre en oeuvre des approches
adaptées tenant compte des axes de travail stratégiques du Mécanisme international
de Varsovie, parmi lesquels on trouve les phénomènes qui se manifestent lentement 83.
58. Les fonds établis en vertu de la Convention -cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, notamment le Fonds vert pour le climat et le Fonds pour
l’adaptation, appuient un large éventail de projets d’atténuation et d’adaptation, y
compris ceux consacrés à l’élévation du niveau de la mer 84 . L’Organisation des
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) soutient plusieurs projets
d’adaptation financés par ces fonds et fournit une assistance directe aux États par
l’intermédiaire de son Programme de coopération technique et de projets financés par
le programme ordinaire85. D’autres fonds peuvent être disponibles, par exemple par
l’intermédiaire du Groupe de la Banque mondiale86, dans le cadre de collaborations
multipartites ou encore auprès d’agences nationales87 . Le Climate Finance Access
Hub du Commonwealth aide les petits États du Commonwealth et les autres États
vulnérables au climat à accéder aux fonds internationaux de financement de l ’action
climatique, ce qui leur permet de prendre en compte les préoccupations liées aux
changements climatiques dans leur cadre institutionnel national et de promulguer et
d’appliquer des lois relatives à l’environnement88.
59. On constate également que les possibilités de mobiliser des financements privés
aux fins de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation se
multiplient, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris89. Par exemple, lors du
Sommet sur l’action pour le climat, les gouvernements et le secteur privé ont pris des
engagements encourageants pour décarboniser les portefeuilles d ’investissement et
prendre systématiquement en considération les impacts environnementaux dans les
décisions d’investissement90. Plus généralement, il faudrait envisager de générer des
flux financiers et des chaînes de valeur innovants et durables, notamment par
l’intermédiaire d’organisations collectives et d’innovations dirigées par les citoyens
__________________
82 Accord de Paris, art. 9. Voir également Con vention -cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, art. 4, par. 3.
83 Contribution du secrétariat de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
84 Voir https://unfccc.int/topics/climate -finance/the-big-picture/introduction -to-climate-finance ;
https://unfccc.int/Adaptation -Fund ; www.greenclimate.fund/. Voir également la contribution du
Maroc.
85 Contribution de la FAO.
86 Voir https://www.worldbank.org/en/topic/cl imatefinance#2.
87 Voir contribution de l’Union européenne.
88 Contribution du secrétariat du Commonwealth.
89 Ottmar Edenhofer et altr. (dir. publ.), Changements climatiques 2014: L’atténuation des
changements climatiques – Contribution du Groupe de travail III au Cinquième rapport
d’évaluation du Groupe d ’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (New York,
Cambridge University Press, 2014), p. 1214-1215 et 1223-1236 ; Convention -cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques, FCCC/TP/2008/7, p. 5 et 6, 61 à 68 et 104 à 107 ;
Programme des Nations Unies pour l ’environnement, « The Adaptation Gap Report », (Nairobi,
2018), p. 24 à 27.
90 Nations Unies, « Report of the Secretary-General on the 2019 Climate Action Summit and the way
forward in 2020 », (11 décembre 2019), p. 6.
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dans les secteurs de l’agriculture, de l’aquaculture, de la pêche et de l’écotourisme
durables, de créer des emplois et de diversifier l ’économie91.
D. Renforcement des capacités
60. L’ampleur de l’élévation du niveau de la mer sera fonction des futures émissions
de gaz à effet de serre92. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du
climat affirme dès lors qu’une réduction immédiate et ambitieuse de ces émissions
est nécessaire pour freiner l’élévation du niveau de la mer et en limiter l ’ampleur et
ainsi améliorer les perspectives d’adaptation. À cet égard, il est possible de favoriser
l’application de mesures d’atténuation ambitieuses en renforçant les capacités des
autorités nationales et infranationales, de la société civile, du secteur privé, des
populations autochtones et des communautés locales dans le domaine climatique 93. Il
est également urgent de renforcer l’appui apporté aux efforts d’adaptation pour
accroître la résilience à l’élévation du niveau de la mer94. L’Assemblée générale a
demandé d’intensifier les efforts pour faire face aux défis de l ’élévation du niveau de
la mer et souligné qu’il était essentiel de renforcer les capacités des États de tirer parti
de la mise en valeur durable des mers et des océans (résolution 74/19, par. 11 et 202).
61. On reconnaît l’importance d’améliorer les connaissances quant aux mesures
prises pour remédier à l’élévation du niveau de la mer et s’y adapter95, en investissant
dans l’éducation et le renforcement des capacités à différents niveaux et échelles pour
faciliter l’apprentissage social et la capacité à long terme de prendre des mesures
adaptées au contexte pour réduire les risques et renforcer la résilience 96.
62. Plusieurs initiatives de renforcement des capacités ont été prises aux niveaux
mondial, régional et national dans le but d’aider les États en développement à
concevoir et à mettre en oeuvre des mesures pour remédier à l’élévation du niveau de
la mer.
63. Par exemple, le secrétariat de la Convention -cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques a mis sur pied en 2015 le Comité de Paris sur le
renforcement des capacités afin de recenser les lacunes et les besoins en matière de
capacités et de les combler et de trouver des solutions potentielles, notamment en
améliorant la cohérence et la coordination des efforts de renforcement des capacités
liés aux changements climatiques. Le Comité enc ourage la collaboration à tous les
niveaux et, grâce à sa plate-forme d’orientation pour le renforcement des capacités et
à ses outils de communication, facilite l’accès à l’information et aux connaissances
pour renforcer l’action climatique dans les pays en développement et pour mesurer
les progrès réalisés en matière de renforcement des capacités. Le secrétariat de la
Convention a également facilité le partage des meilleures pratiques en matière de
législation, notamment celle qui vise l’élévation du niveau de la mer, tandis que le
Réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes
et préjudices doit être lancé en 2020 pour faciliter la fourniture d’une assistance
__________________
91 Contributions du secrétariat de la Convention de Barcelone et du Bureau de la Haute-
Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les
petits États insulaires en développement.
92 Pachauri et altr. (dir. publ.), Changements climatiques 2014 : Rapport de synthèse, p. 16.
93 Masson -Delmotte et altr. (dir. publ.), Réchauffement planétaire de 1,5 °C, p. 23.
94 Contribution du secrétariat de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
95 Voir contribution de la Chine.
96 GIEC, « Special Report on the Ocean and Cryosphere ».
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20/22 20-04070
technique aux pays en développement, notamment afin de remédier aux pertes et
dommages causés par l’élévation du niveau de la mer97.
64. La boîte à outils sur le droit et les changements climatiques, actuellement en
cours d’élaboration grâce à un partenariat entre le secrétariat de la Convention -cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques, le Programme des Nations Unies
pour l’environnement, le secrétariat du Commonwealth et les pays, organisations et
institutions de recherche partenaires, est une base de données en ligne visant à aider
les pa ys à se doter des cadres juridiques nécessaires à la mise en oeuvre efficace de
l’Accord de Paris et des contributions déterminées au niveau national. Le programme
du secrétariat du Commonwealth sur la gouvernance des océans et les ressources
naturelles apporte une aide aux pays membres pour ce qui est de la gestion des
ressources océaniques, notamment concernant l ’élaboration de cadres juridiques et
réglementaires, tels que des politiques et des stratégies relatives aux océans, et des
frontières maritimes98.
65. On peut citer parmi les initiatives de la FAO le programme d’agriculture
intelligente face au climat, l’action climatique au service du développement durable
et le programme sur la pénurie d’eau et la gestion de l’eau, ainsi qu’une série de
programmes de pays visant à promouvoir l’autonomisation économique des femmes
rurales et à renforcer la résilience aux changements climatiques, autant d ’initiatives
qui sont dans la droite ligne des actions proposées dans le cadre des Comité de Paris
sur le renforcement des capacités et du plan d’action en faveur de l’égalité des sexes
de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La FAO
a également mis au point une boîte à outils pour répertorier les mesures d ’adaptation
et soutient la mise en oeuvre de ces mesures, en collaboration avec des partenaires aux
niveaux mondial, régional et national99.
66. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés fournit des conseils
techniques aux États pour les aider à planifier la réinstallation lorsqu ’elle est
nécessaire à cause de l’élévation du niveau de la mer, ainsi qu’à assurer aux personnes
déplacées la protection et l’aide dont elles ont besoin. Il a mis au point avec le
concours de partenaires des orientations sur la réinstallation planifiée et des outils à
l’intention des États. Il est également membre, entre autres, de l ’Équipe spéciale
chargée de la question des déplacements de population mise sur pied en vertu de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui a formulé
des recommandations pour éviter les déplacements de population dus aux
catastrophes, les réduire au minimum et y remédier 100.
67. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a
récemment publié une compilation des politiques et pratiques relatives à l’élévation
du niveau de la mer et à l’adaptation des infrastructures de transport côtières 101 afin
de contribuer à l’élaboration de politiques d’adaptation et de mesures de riposte
efficaces 102 . On peut citer entre autres normes et politiques la norme 14090 de
l’Organisation internationale de normalisation (ISO) (Adaptation au changement
climatique - Principes, exigences et lignes directrices, 2019), qui fournit un cadre
permettant aux organisations de prioriser et de mettre au point des mesures
d’adaptation efficaces, efficientes et réalisables, qui permettent de répondre aux défis
__________________
97 Contribution du secrétariat de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
98 Contribution du secrétariat du Commonwealth.
99 Contribution de la FAO.
100 Contribution du HCR.
101 « Climate Change Impacts and Adaptation for Coastal Transport Infrastructure : A Compilation of
Policies and Practices » (publication des Nations Unies, numéro de vente : E.20.II.D.10).
102 Contribution de la CNUCED.
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spécifiques des changements climatiques auxquels elles se heurtent, notamment
l’élévation du niveau de la mer103.
68. La Division des affaires maritimes et du droit de la mer fournit informations,
conseils et assistance aux États, aux organisations intergouvernementales et aux
autres parties prenantes au sujet de l’application uniforme et cohérente des
dispositions de la Convention et des textes connexes. Les divers programmes de
renforcement des capacités mis en oeuvre par la Division, notamment le programmes
de bourses de l’ONU et de la Nippon Foundation et le programme de bourses
Hamilton Shirley Amerasinghe, aident les États à renforcer leurs capacités, en
particulier humaines, à établir ou à renforcer des cadres de gouvernance des océans
intégrés et intersectoriels, par exemple en menant des campagnes de sensibilisation
sur la nécessité de lancer une action coordonnée p our relever les défis liés aux océans
et au climat, y compris ceux liés à l’élévation du niveau de la mer.
V. Conclusions
69. L’élévation du niveau de la mer est un défi mondial qui touche une très grande
partie de la communauté internationale et qui risque d ’avoir des conséquences pour
les générations actuelles et futures. Sachant que ce phénomène physique agit sur le
temps long, et compte tenu de ses liens avec le changement climatique anthropique,
on prévoit que le niveau de la mer devrait continuer à augmenter, et ses effets à se
faire sentir, au-delà de 2100 dans des proportions qui varient selon les scénarios
d’émissions de gaz à effet de serre envisagés.
70. Selon les projections, l’élévation du niveau de la mer étant un multiplicateur de
menace, elle devrait, associée aux autres changements océaniques liés au climat, aux
phénomènes extrêmes et aux effets néfastes que les activités humaines provoquent
sur l’océan et la terre, avoir d’importantes ramifications environnementales,
économiques et sociales. En particulier, elle devrait entraîner le déplacement des
communautés côtières dans et entre les pays, exacerber les fragilités existantes
concernant l’eau, la nourriture, la santé et les moyens de subsistance et pourrait
alimenter les conflits sociaux et internationaux. Les communautés vivant dans les
zones de faible altitude, notamment dans les récifs coralliens, les atolls et le s deltas
urbains, les communautés arctiques, ainsi que les petits États insulaires en
développement et les pays les moins avancés, sont particulièrement vulnérables, et
l’existence même de certaines d’entre elles est menacée.
71. Ces phénomènes auront pour con séquence d’entraver, directement ou
indirectement, la bonne réalisation des objections de développement durable, qui ne
pourront être atteints dans les temps. Ils devraient également compromettre
gravement la sécurité et la stabilité des cadres juridiques internationaux ainsi que la
capacité d’adaptation des communautés, en particulier celles qui sont les plus
vulnérables.
72. Il est toutefois possible, grâce aux cadres et processus existants, d ’entreprendre
une action concertée et coordonnée pour réduire au minimum les incidences que
devrait avoir l’élévation du niveau de la mer.
73. Pour remédier efficacement à l’élévation du niveau de la mer, il convient de
planifier et d’appliquer des mesures juridiques, politiques et de gestion efficaces aux
niveaux régional, national et local. Le régime international pour le climat institué par
la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l ’Accord
de Paris, au titre duquel des réductions d’émissions ambitieuses et des initiatives
__________________
103 Ibid.
A/75/70
22/22 20-04070
d’adaptation à grande échelle sont jugées nécessaires, donne aux États d ’importants
moyens d’entreprendre une action coordonnée pour relever ce défi mondial 104.
74. Pour que des modes de développement résilients face aux changements
climatiques puissent être définis, il faudra que ces mesures soient associées aux autres
efforts entrepris en matière de développement durable, notamment en tenant compte
des synergies entre les objectifs105. Il est essentiel d’intégrer les considérations liées
aux changements climatiques dans les processus relatifs aux océans et vice-versa,
mais aussi de faire en sorte que les actions entreprises dans le cadre de ces processus
se complètent les unes les autres et permettent d ’atteindre des objectifs coordonnés.
La Conférence des Nations Unies de 2020 visant à appuyer la réalisation de l’objectif
de développement durable no 14 et les autres processus relatifs aux océans menés par
l’Assemblée générale sont l’occasion de s’attaquer à ces questions à l’échelle
mondiale. En outre, des enseignements peuvent être tirés des activités déjà en cours
pour trouver des solutions politiques de manière intégrée à différents niveaux de
gouvernance, en vue de renforcer la coordination dans la mise en oeuvre d ’instruments
juridiques et politiques adaptés et se complétant les uns les autres.
75. Il est essentiel, pour mieux comprendre les effets de l ’élévation du niveau de la
mer, que des recherches, observations et évaluations intégrées supplémentaires soient
menées, notamment en recourant à de multiples sources de don nées pour obtenir des
informations en temps réel et établir des projections. Les solutions techniques, les
mesures de riposte et les limites en matière de capacités doivent être évaluées dans le
cadre d’une coopération et d’une collaboration scientifiques, techniques et
technologiques. La Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au
service du développement durable ( 2021-2030) offrira de nombreuses possibilités à
cette fin.
76. Sachant que les communautés des zones de faible altitude, en particuli er les
petits États insulaires en développement et les pa ys les moins avancés, se heurtent à
d’importantes difficultés pour ce qui est de leur capacité à faire face aux effets de
l’élévation du niveau de la mer, il convient d’accroître la coopération entre les
programmes de renforcement des capacités concernés afin de faire en sorte qu ’ils
soient mis en oeuvre et renforcés de manière coordonnée et mutuellement bénéfique.
Il faut notamment garantir l’accès à un financement durable pour soutenir les activités
liées aux océans. Par ailleurs, il faudrait explorer davantage les possibilités d ’utiliser
les mécanismes de renforcement des capacités et de financement, y compris le
financement de l’action climatique, pour promouvoir à la fois le développement
durable des océans et des mers et les objectifs d’adaptation et d’atténuation fondés
sur les océans.
__________________
104 GIEC, « Special Report on the Ocean and Cryosphere ».
105 Ibid. ; E/2019/68, par. 84.
Nations Unies A/75/232/Rev.1*
Assemblée générale Distr. générale
4 novembre 2020
Français
Original : anglais
20-14673* (F) 041220 041220
*2014673*
Soixante-quinzième session
Point 76 de l’ordre du jour
Les océans et le droit de la mer
Lettre d’envoi
Lettre datée du 13 octobre 2020, adressée au Président de l’Assemblée générale
par les Coprésidents du Groupe de travail spécial plénier sur le Mécanisme
de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état
du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques
En application du paragraphe 327 de la résolution 74/19 de l’Assemblée
générale en date du 10 décembre 2019, nous avons l’honneur de vous faire tenir le
résumé de la deuxième Évaluation mondiale de l’océan pour distribution comme
document de l’Assemblée générale, pour approbation définitive par l’Assemblée à sa
soixante-quinzième session et pour examen par le Groupe de travail spécial plénier
sur le Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l ’échelle mondiale
de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques, à sa quatorzième
réunion, qui se tiendra le 6 novembre 2020.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire distribuer le texte de la
présente lettre et du résumé comme document de l’Assemblée générale, au titre du
point 76 de l’ordre du jour.
(Signé) Gert Auväärt
(Signé) Juliette Babb-Riley
* Nouveau tirage pour raisons techniques ( 4 décembre 2 020).
• Merci de recycler@ • •
r:, .....
L:J. ....
A/75/232/Rev.1
2/43 20-14673
Résumé de la deuxième Évaluation mondiale de l’océan
Table des matières
Page
Résumé global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Principales observations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
2. Facteurs déterminants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
3. Nettoyer l’océan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
3.1. Liens avec les objectifs de développement durable et la Décennie des Nations Unies
pour les sciences océaniques au service du développement durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
3.2. Pollution par les nutriments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
3.3. Substances dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
3.4. Déchets solides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
3.5. Bruit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
3.6. Principales lacunes en ce qui concerne les connaissances et le renforcement des
capacités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
4. Protéger les écosystèmes marins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
4.1. Liens avec les objectifs de développement durable et la Décennie des Nati ons Unies
pour les sciences océaniques au service du développement durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
4.2. Écosystèmes côtiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
4.3. Écosystèmes de pleine mer et des grands fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
4.4. Principales lacunes en ce qui concerne les connaissances et le renforcement des
capacités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
5. Comprendre l’océan pour pouvoir en faire une gestion durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
5.1. Liens avec les objectifs de développement durable et la Décennie des Nations Unies
pour les sciences océaniques au service du développement durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
5.2. État des connaissances scientifiques à l’échelle mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
5.3. Gestion durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
5.4. Principales lacunes en ce qui concerne les connaissances et le renforcement des
capacités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
6. Veiller à la sécurité face à l’océan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
6.1. Liens avec les objectifs de développement durable et la Décennie des Nations Unies
pour les sciences océaniques au service du développement durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
6.2. Aléas océaniques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
6.3. Principales lacunes en ce qui concerne les connaissances et le renforcement des
capacités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
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7. Alimentation durable issue de l’océan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
7.1. Liens avec les objectifs de développement durable et la Décennie des Nations Unies
pour les sciences océaniques au service du développement durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
7.2. Pêches de capture marines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
7.3. Aquaculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
7.4. Production d’algues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
7.5. Principales lacunes en ce qui concerne les connaissances et le renforcement des
capacités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
8. Exploitation durable de l’océan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
8.1. Liens avec les objectifs de développement durable et la Décennie des Nations Unies
pour les sciences océaniques au service du développement durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
8.2. Exploitation minière des fonds marins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
8.3. Extraction d’hydrocarbures en mer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
8.4. Transport maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
8.5. Tourisme et loisirs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
8.6. Ressources génétiques marines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
8.7. Énergies marines renouvelables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
8.8. Principales lacunes en ce qui concerne les connaissances et le renforcement des
capacités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
9. Application effective des dispositions du droit international énoncées dans la Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
9.1. Liens avec les objectifs de développement durable et la Décennie des Nations Unies
pour les sciences océaniques au service du développement durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
9.2. Application des dispositions du droit international énoncées dans la Conventio n des
Nations Unies sur le droit de la mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
9.3. Difficultés d’application et lacunes réglementaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Tableau 1. Contribution d’autres objectifs de développement durable à la réalisation
de l’objectif 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Tableau 2. Contribution de l’objectif 14 à la réalisation d’autres objectifs de développement
durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Vue d’ensemble des sous-objectifs de l’objectif de développement durable no 14 et des
chapitres correspondants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
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Résumé global
Contributrices et contributeurs : Maria João Bebianno, Hilconida Calumpong, Sanae
Chiba, Karen Evans, Carlos Garcia-Soto, Osman Keh Kamara, Enrique Marschoff,
Essam Yassin Mohammed, Henn Ojaveer, Chul Park, Ylenia Randrianarisoa, Renison
Ruwa (responsable d’équipe), Jörn Schmidt, Alan Simcock (responsabl e d’équipe),
Anastasia Strati, Joshua Tuhumwire, Ca Thanh Vu, Juying Wang et Tymon Zielinski
(Groupe d’experts du Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à
l’échelle mondiale de l’état du milieu marin).
Principales observations
• Notre compréhension de l’océan ne cesse de s’améliorer. Grâce à l’innovation
dans les domaines des capteurs et des plateformes d’observation autonomes, le
volume de données disponibles a sensiblement augmenté. Les programmes
régionaux d’observation ont été élargis et sont mieux coordonnés et plus intégrés.
• Certaines des mesures visant à atténuer ou à limiter les pressions exercées sur
l’océan et leurs répercussions ont été améliorées depuis la première Évaluation
mondiale de l’océan1. On peut citer entre autres l’expansion et l’application de
cadres de gestion visant à préserver l’environnement marin, notamment par la
création d’aires marines protégées, ou encore le renforcement de la gestion de
la pollution et des pêches dans certaines régions. Cependant, nom bre de
pressions découlant d’activités humaines continuent à dégrader l’océan, en
particulier des habitats importants tels que les mangroves et les récifs de corail.
Ces pressions sont notamment liées aux changements climatiques ; aux
pratiques de pêche non viables, dont la pêche illégale, non déclarée et non
réglementée ; à l’introduction d’espèces exotiques envahissantes ; à la pollution
atmosphérique, facteur d’acidification et d’eutrophication ; à des excès de
nutriments et de substances dangereuses, en particulier les plastiques,
microplastiques et nanoplastiques ; à des niveaux croissants de bruit d’origine
anthropique ; à une mauvaise gestion de l’aménagement du littoral et de
l’extraction des ressources naturelles.
• Les conséquences de ces pression s et leurs effets cumulatifs sont encore mal
quantifiés. Faute d’une gestion intégrée des utilisations humaines du littoral et
de l’océan, les avantages que l’humanité tire de l’océan, notamment en termes
de sécurité alimentaire et de salubrité des aliment s, de disponibilité de matières
premières, de santé et de bien-être humains, de sécurité du littoral et de
préservation des principaux services écosystémiques, risquent d’être de plus en
plus compromis.
• Pour mieux gérer les utilisations humaines de l’oc éan dans une perspective de
durabilité, il faudra davantage coopérer et se coordonner en vue de renforcer les
capacités dans les régions où le besoin s’en fait sentir, innover dans le domaine
des technologies marines, intégrer des systèmes d’observation mu ltidisciplinaires,
adopter des cadres de gestion et de planification intégrées et améliorer la
disponibilité et l’échange de connaissances et de technologies océanographiques.
• La pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) a un effet majeur sur de
nombreuses activités humaines conduites dans l’océan, mais l’on ne mesure pas
__________________
1 Nations Unies, « The First Global Integrated Marine Assessment: World Ocean Assessment I »
(Cambridge, Cambridge University Press, 2017).
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encore pleinement la portée de ses conséquences sur les interactions entre
l’humain et l’océan.
1. Introduction
L’océan recouvre plus de 70 % de la surface de la planète et représente 95 % de
la biosphère. Les changements qui y surviennent sont à l’origine de phénomènes
météorologiques qui influent à leur tour sur les écosystèmes terrestres et maritimes.
L’océan et ses écosystèmes apportent aussi beaucoup à la communauté mondiale ,
notamment du point de vue de la régulation du climat, de la protection du littoral, de
l’alimentation, de l’emploi, des loisirs et du bien-être culturel. Ces bienfaits sont très
largement tributaires de la préservation des processus océaniques, de la bio diversité
marine et des services écosystémiques.
Préoccupés par la détérioration de l’état de l’océan, les États Membres de
l’Organisation des Nations Unies, par l’intermédiaire de l’Assemblée générale, ont
créé le Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale
de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques. L’objectif de ce
Mécanisme est d’évaluer l’état de l’océan au niveau mondial, les services qu’il rend
et la manière dont les activités humaines influent sur lui. La première Évaluation
mondiale de l’océan a été menée à bien en 2015. Il en est ressorti que de nombreuses
parties de l’océan avaient été fortement altérées, que les problèmes décrits, s’ils
n’étaient pas réglés, produiraient un cycle destructeu r de dégradation et que l’océan
ne pourrait alors plus apporter aux populations nombre des bienfaits dont elles
profitaient actuellement. Dans le cadre des travaux prévus pour le deuxième cycle du
Mécanisme, trois résumés techniques synthétisant les informations présentées dans la
première Évaluation mondiale de l’océan ont été établis sur les thèmes des
changements climatiques, de la biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction
nationale et de l’objectif de développement durable n o 14, relatif à la vie aquatique
(voir résolution 70/1 de l’Assemblée générale).
La deuxième Évaluation mondiale de l’océan, qui rend compte de l’évolution
de la situation et des changements survenus depuis 2015, fait su ite à la première et la
complète en décrivant les interactions entre l’humain et l’océan de manière plus
approfondie. Elle a été rédigée, pour l’essentiel, avant que ne survienne la pandémie
de COVID-19 et il faudra un certain temps pour voir apparaître pl einement les
conséquences de cette crise. On y trouvera, chaque fois qu’il y a lieu, une évaluation
claire de la manière dont les évolutions et changements opérés depuis la première
Évaluation facilitent les progrès accomplis sur la voie des objectifs de d éveloppement
durable concernés. Elle rend compte également des faits nouveaux et des évolutions
pertinents au regard des objectifs sociétaux définis pour la Décennie des Nations
Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (voir
résolution 72/73).
2. Facteurs déterminants
Dans la deuxième Évaluation mondiale de l’océan, les facteurs déterminants
sont définis comme les évolutions sociales, démographiques et économiques, y
compris l’évolution des modes de vie et des schémas de consommation et de
A/75/232/Rev.1
6/43 20-14673
production connexes, dont résultent des pressions sur l’océan (chap.4) 2. Ces facteurs
et ces pressions (et leurs conséquences) entretiennent des liens complexes qui
évoluent constamment et produisent des effets cumulatifs. Les facteurs déterminants
recensés au chapitre 4 sont les suivants :
a) Croissance et changements démographiques. La population mondiale
continue de croître, quoique moins rapidement qu’à la fin des années 1960, et le taux
de migration internationale augmente également. L’intensité de la pression exercée
par la croissance démographique mondiale sur l’environnement ma rin varie en
fonction d’une série d’éléments que sont notamment le lieu et le mode de vie des
populations, leurs modes de consommation et les technologies qu’elles utilisent pour
produire de l’énergie, des aliments et d’autres produits, se déplacer et gére r leurs
déchets ;
b) Activité économique. Les économies du monde continuent elles aussi de
se développer, même si leur croissance est plus lente qu’elle ne l’était à l’époque de
la première Évaluation mondiale, l’industrie et le commerce étant aujourd’hui moins
dynamiques qu’alors. En parallèle de la croissance démographique mondiale, la
demande de biens et services a augmenté et, avec elle, les niveaux de consommation
d’énergie et d’utilisation des ressources. De nombreux pays ont établi des stratégies
visant à promouvoir une économie basée sur l’océan (« économie bleue »), ou sont
en train de le faire. La santé déclinante de l’océan et les pressions qu’il subit sont
toutefois des obstacles de taille au développement de ces économies bleues ;
c) Progrès techniques. Les progrès techniques sont toujours le moteur de
gains d’efficience, de l’expansion des marc hés et du renforcement de la croissance
économique. Du point de vue de l’environnement marin, l’innovation a donné des
résultats positifs (tels que les gains d’efficacité dans la production d’énergie) et
négatifs (les surcapacités de pêche) ;
d) Évolution des structures de gouvernance et instabilité géopolitique .
Aux niveaux international et national, le recours à des méthodes de coopération
améliorées et l’adoption de mesures efficaces dans certaines régions ont contribué à
atténuer certaines des pression s qui pèsent sur l’océan. Toutefois, dans les régions
touchées par des conflits liés à l’accès aux ressources et aux frontières maritimes, les
politiques et accords axés sur la durabilité peuvent être relégués au second plan ;
e) Changements climatiques. Les émissions anthropiques de gaz à effet de
serre ont continué d’augmenter, provoquant de nouveaux changements climatiques à
long terme dont les effets persisteront pendant des siècles dans tout l’océan. La
Conférence des Parties à la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques a reconnu les incidences des changements climatiques dans sa décision
1/CP.21, par laquelle elle a adopté l’Accord de Paris3, qui vise à renforcer l’action
menée au niveau mondial face aux menaces dont ces phé nomènes sont porteurs.
L’impact de ces cinq facteurs déterminants n’est pas le même partout dans le monde.
Les populations humaines ne sont pas également réparties et la croissance démographique
varie d’un pays et d’une région à l’autre. Les disparités géographiques en matière de
croissance économique se sont creusées depuis les années 1980 et s’accompagnent
d’écarts de technologie ; certains pays peuvent ainsi extraire des ressources dans des
zones auparavant inaccessibles, ce qui risque fort d’intensifier les pressions exercées sur
__________________
2 Dans le présent document, les références à des chapitres renvoient à la deuxième Évaluation
mondiale de l’océan.
3 Voir FCCC/CP/2015/10/Add.1, décision 1/CP.21, annexe.
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20-14673 7/43
l’océan dans les régions concernées. De nombreuses régions, en particulier celles où se
trouvent les pays les moins avancés, n’ont toujours pas accès aux technologies qui les
aideraient à utiliser les ressources marines de manière durable4. Les différends régionaux
et l’instabilité politique peuvent entraver l’application des traités et des accords
mondiaux et régionaux et freiner ainsi la croissance économique, le transfert de
technologies et la mise en oeuvre de cadres de gest ion des utilisations de l’océan. Les
effets des changements climatiques ne se font pas non plus sentir de manière
uniforme ; certaines régions, dont celle de l’océan Arctique, se réchauffent plus
rapidement que la moyenne (chap. 5).
3. Nettoyer l’océan
L’insuffisance du traitement des eaux usées et les rejets de polluants causés par
l’industrie manufacturière, l’agriculture, le tourisme, les pêches et le transport de
marchandises par la mer continuent de faire pression sur l’océan et nuisent à la
sécurité alimentaire, à la salubrité des aliments et à la biodiversité marine. Les déchets
marins, depuis les nanomatériaux aux macromatériaux, sont égal ement un problème,
puisqu’au-delà des dégâts qu’ils provoquent par leur simple présence, ils peuvent
aussi transporter des polluants et des espèces allogènes sur de longues distances
(chap. 10 à 12).
3.1. Liens avec les objectifs de développement durable et la Décennie des Nations
Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable
Objectif de développement durable no 14, cible 1
D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de
tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris
les déchets en mer et la pollution par les nutriments
Résultats de la Décennie pour les sciences océaniques
L’océan est propre : les sources de pollution sont connues, réduites
ou éliminées
Les concentrations de certains polluants (par exemple les polluants organiques
persistants et les métaux) diminuent dans certaines régions, mais le volume de
données disponibles sur la question varie d’une zone à l’autre. Nous ne savons pas
tout des nouveaux types de polluants, ni même des polluants déjà reconnus. Dans
plusieurs régions, les capacités manquent pour éta blir et faire appliquer des stratégies
systématiques et cohérentes visant à prévenir et à contrôler le rejet de polluants dans
l’océan (chap. 10 à 12 et chap. 20).
Le tableau 1 illustre comment les progrès accomplis sur la voie d’autres
objectifs de développement durable permettront d’atteindre plus facilement la cible
14.1, et le tableau 2 montre qu’en atteignant cette cible, il sera plus fa cile d’accomplir
des progrès sur la voie d’autres objectifs.
__________________
4 Sauf indication contraire, dans le présent rapport, les termes « durable » et « durabilité » sont
toujours utilisés dans leur triple sens environn emental, social et économique.
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8/43 20-14673
3.2. Pollution par les nutriments
Les apports anthropiques d’azote et de phosphore dans les écosystèmes côtiers,
qu’ils proviennent de rejets directs ou des eaux de ruissellement, des eaux de rivière
et de l’atmosphère, ont globalement continué à augmenter, même si un contrôle plus
étroit permet d’en limiter l’introduction dans certaines étendues d’eau. Du fait de ces
apports excessifs de nutriments, l’eutrophication s’aggrave et le nombre de zones
hypoxiques (parfois désignées sous le nom de « zones mortes ») dans le monde a
augmenté pour s’établir à environ 700 en 2019, contre 400 en 2008. Les écosystèmes
les plus touchés sont notamment la partie septentrionale du go lfe du Mexique, la mer
Baltique et la mer du Nord, le golfe du Bengale, la mer de Chine méridionale et la
mer de Chine orientale. On estime que les apports d’azote d’origine anthropique vont
doubler pendant la première moitié du XXIe siècle. De plus, la désoxygénation devrait
s’intensifier sous l’effet de la hausse des températures océaniques et des
modifications de la stratification et des courants provoquées par les changements
climatiques (chap. 5), en particulier dans les régions côtières de l’Afrique, de
l’Amérique du Sud, de l’Asie du Sud et du Sud -Est et de l’Océanie (chap. 10).
3.3. Substances dangereuses
Le développement industriel et l’agriculture ont continué de s’intensifier et
entraînent le rejet dans l’océan de substances dangereuses, dont certaines sont d’un
type nouveau. Il s’agit notamment des produits pharmaceutiques, des produits de
soins corporels et des nanomatériaux que les installations de traitement des eaux usées
de nombreuses régions du monde ne permettent pas de filtrer. On détecte de plus en
plus de produits pharmaceutiques et de produits de soins corporels dans l’océan, y
compris dans l’océan Arctique et dans l’océan Austral. Il est avéré que certains de ces
produits nuisent à la flore et à la faune, mais on i gnore la portée de leurs effets sur les
organismes marins, en grande partie parce que ceux-ci ne font généralement pas
l’objet d’un suivi (chap. 11).
Bien que la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 5
ait globalement eu un effet positif sur les concentrations relevées dans le monde, on
continue de détecter ces polluants dans des zones et des espèces marines éloignées
des lieux où ils sont produits et utilisés. Même de faibles concentrations suffisent à
compromettre la réussite de reproduction des espèces marines, dont les phoques de
l’Arctique. Dans la plupart des régions océaniques, on ne dispose pas d’informations
sur les dynamiques actuelles (chap. 11).
Grâce à la Convention de Minamata sur le mercure 6 , les concentrations
mondiales de mercure ont globalement diminué, comme en témoigne la réduction de
la quantité de mercure présente dans l’océan dans la plupart des régions. On a
toutefois constaté une hausse de la concentration de certains métaux dans des
organismes de niveaux trophiques supérieurs. Pour mieux cerner l’évolution des
concentrations de métaux, il faudra procéder à des analyses chronologiques de portée
étendue dans les eaux côtières et notamment étudier les niveaux de nanoparticules
métalliques dans l’océan (chap. 11).
Les concentrations relevées pour la plupart des substances radioactives
continuent de diminuer à mesure que les substances rejetées par le passé se dégr adent.
Aucun accident nucléaire majeur n’est survenu depuis 2011 et les rejets provenant
__________________
5 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2256, no 40214.
6 UNEP(DTIE)/Hg/CONF/4, annexe II. La Convention est entrée en vigueur le 16 août 2017.
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des usines européennes de retraitement du combustible irradié continuent de diminuer
sensiblement. De plus petites quantités de radionucléides sont toujours rejetées p ar
les réacteurs de puissance situés dans 30 pays (chap. 11).
Le nombre d’accidents de transport maritime enregistrés dans le monde a encore
baissé : entre 2014 et 2018, le nombre moyen de navires d’un tonnage brut supérieur
à 100 perdus en mer était de 88, contre 120 en moyenne sur les cinq années
antérieures. On progresse également dans la réduct ion de la pollution atmosphérique
causée par les navires. Le nombre de marées noires est resté faible. En moyenne, on
a enregistré chaque année 6 déversements d ’hydrocarbures de plus de sept tonnes
provenant de pétroliers entre 2010 et 2018, contre une moy enne annuelle de 18 marées
noires pendant la décennie antérieure. Les installations pétrolières et gazières
offshore rejettent également des hydrocarbures dans le milieu marin mais l’on ignore
encore ce qu’en seront les effets à long terme (chap. 11 et 19) .
3.4. Déchets solides
Le volume de déchets solides (y compris les déchets marins) introduits dans
l’océan à la suite de rejets accidentels ou d’immersions intentionnelles n’est souvent
pas quantifié. Les matières plastiques représentent jusqu’à 80 % des déchets marins ;
on estime que le volume annuel de plastique charrié par les rivières jusque dans
l’océan se situe entre 1,15 million et 2,41 millions de ton nes. On a constaté la
présence de plastiques dans plus de 1 400 espèces marines. Si l’on en sait moins sur
les effets des microplastiques (fragments de moins de 5 millimètres) et les
nanoplastiques (fragments de moins de 100 nanomètres), on a observé que l es seconds
pénétraient les cellules des organismes. Ces deux groupes de plastiques peuvent être
dérivés de la décomposition de macroplastiques ou fabriqués intentionnellement
(pour utilisation, par exemple, dans les produits de soins corporels). Les dévers ements
de boues d’épuration et de déchets organiques et inorganiques restent limités. Les
premiers continuent de diminuer du fait de l’application de la Convention de 1972 sur
la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets
(Convention de Londres7) et du Protocole de 1996 y relatif8, ainsi que de nombreuses
conventions régionales. Cela étant, les informations communiquées au titre de ces
accords restent insuffisantes et il n’est donc pas possible d’évaluer exactement
l’ampleur des immersions. Les munitions immergées en mer exposent toujours
l’écosystème marin et les pêcheurs qui les prendraient dans leurs filets à des risques
de faible intensité. De récents travaux de recherche tendent toutefois à indiquer que
les rejets de composés provenant de munitions pourraient avoir des effets génétiques
et métaboliques sublétaux sur les organismes marins (chap. 12).
3.5. Bruit
Le bruit d’origine anthropique produit dans l’océan provient de sources diverses
(par ex. navires, activités d’exploration et d’extraction pétrolières et gazières,
activités industrielles et sonars) et son niveau varie dans l’espace et le temps. Les
régions les plus touchées sont celles où l’on fait un usage industriel intensif de
l’océan, à savoir notamment le golfe du Mexique, la mer du Nord et l’océan
Atlantique. Contrairement à bien d’autres sources de po llution marine, le bruit
disparaît de l’environnement dès le retrait de sa source. Depuis les 20 dernières
années, on comprend mieux les impacts du bruit anthropi que sur la biodiversité
__________________
7 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1046, no 15749.
8 Le Protocole de Londres est entré en vigueur le 24 mars 2006.
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marine ; toute une série d’effets directs et indirects ont été observé s dans plusieurs
taxons, depuis le zooplancton jusqu’aux mammifères marins. Dans le même
mouvement, on a pris conscience qu’il fallait suivre les niveaux de bruit produit dans
l’environnement marin et repérer et atténuer ses conséquences. Des efforts sont faits
pour réduire le bruit émis par des sources diverses, mais l’exploitation de plus en plus
intense qui est faite de l’océan risque d’en annuler les effets (ch ap. 20).
3.6. Principales lacunes en ce qui concerne les connaissances et le renforcement
des capacités
Il est urgent d’élaborer des méthodes permettant d’harmoniser le suivi des
polluants, y compris le bruit, et les ensembles de données disponibles, p our pouvoir
évaluer les variations des niveaux de pollution sur les plans spati al et temporel et
définir des priorités à cet égard. C’est par le renforcement des capacités que l’on
parviendra à réduire les quantités de polluants dans l’océan, notamment grâ ce à des
modes de production plus propres, à des technologies moins bruyantes e t à des outils
de traitement des eaux usées moins coûteux et pouvant être facilement déployés. Pour
éviter les redondances et faciliter l’évaluation des risques et la modélisati on, il serait
souhaitable de créer une base de données générale des substances dangereuses et de
fixer un niveau de référence du bruit ambiant. La portée de la pollution marine
transfrontière est encore mal évaluée dans de nombreuses région du monde. C’est
particulièrement vrai pour ce qui est des polluants atmosphériques ; il importe donc
de recueillir des données plus précises sur leurs émissions et leur circulation. En
dernier lieu, il nous faut en apprendre bien davantage sur les effets de la pollution, y
compris du bruit anthropique, sur l’environnement marin (chap. 10 à 12 et ch ap. 20).
4. Protéger les écosystèmes marins
Les principales menaces qui pèsent sur les écosystèmes marins émanent
d’activités humaines telles que la pêche, l’aquaculture, le transport maritime,
l’extraction de sable et l’extraction minière, l’exploit ation pétrolière et gazière, la
construction d’infrastructures d’exploitation des énergies renouvelables, le
développement des infrastructures côtières et la pollution associée à ces activités, y
compris les émissions de gaz à effet de serre.
4.1. Liens avec les objectifs de développement durable et la Décennie des Nations
Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable
Objectif de développement durable no 14, cible 2
D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins
et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves
conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur
restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans
Objectif de développement durable no 14, cible 5
D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et
côtières, conformément au droit national et international et compte tenu
des meilleures informations scientifiques disponibles
Résultats de la Décennie pour les sciences océaniques
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L’océan est sain et résilient : les écosystèmes marins sont compris,
protégés, restaurés et gérés
Nombre d’espèces et d’habitats marins subissent touj ours les conséquences
néfastes de pressions d’origine anthropiques qui vont s’intensifiant (chap. 6A à G et
chap. 7A à Q ; voir également la section 5 du présent document). La répartition et
l’état des espèces et des habitats et la manière dont ils sont to uchés par les pressions
anthropiques sont de mieux en mieux compris. En 2020, les aires marines protégées
représentaient 18 % des zones situées dans les limites de la juridiction nationale, soit
environ 8 % de l’océan dans son ensemble, tandis que l’on ava it protégé environ 1 %
des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (chap. 27).
Le tableau 1 illustre comment les progrès accomplis sur la voie d’autres
objectifs de développement durable permettront d’atteindre plus facilement les cibles
14.2 et 14.5, et le tableau 2 montre qu’en atteignant ces cibles, il sera plus facile
d’accomplir des progrès sur la voie d’autres objectifs.
La protection des écosystèmes marins est inscrite dans plusieurs accords
internationaux, dont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer9 et la
Convention sur la diversité biologique10, ainsi que dans des conventions régionales et
dans les législations nationales. Malgré les objectifs définis dans ces textes, l’état de
bien des espèces et habitats marins continue de se détériorer partout dans le monde,
ce qui compromet le fonctionnement des écosystèmes. À cela s’ajoutent les
conséquences des changements climatiques : réchauffement de l’océan, acidification,
modification des courants, diminution des concentrations d’oxygène dissous et
amplification du cycle hydrologique. En conséquence, les transferts de nutriments qui
s’opèrent entre les eaux de surface et les fonds marins dans le cadre du processus de
productivité primaire s’amoindrissent. Partout dans le monde, q uelque 2 000 espèces
marines ont été introduites dans un milieu autre que leur milieu naturel en raison
d’activités humaines (chap. 5, 6A à G, 7A à Q et 22).
Les cadres de gestion visant à protéger les écosystèmes marins répondent
souvent à une perspective sectorielle et les objectifs de protection de l’environnement
marin qui y sont définis peuvent donc diverger. Il existe des outils de gestion par zone
(tels que les aires marines protégées et les interdictions de pêche ciblées) et des outils
de portée plus générale (par ex. contrôle des émissions au niveau mondial, contrôle
des prises et des activités de pêche et autres restrictions techniques). Les stratégies de
gestion procèdent de moins en moins souvent d’une approche sectorielle pour mieux
tenir compte des multiples interactions entre questions d’écologie et questions
sociales, économiques et culturelles. Dans le cadre d’une approche écosystémique,
on intègre ainsi les dimensions environnementales, sociales et économiques aux
niveaux mondial, régional, national ou local. Les cadres de gestion s’appuient de plus
en plus sur les données culturelles, aussi bien aux fins de la gestion au niveau local
que de la protection de la dimension culturelle de l’environnement marin. Ces
données recouvrent des sujets divers et parfois abstraits, telles que les utilisations
traditionnelles des ressources marines, les voies maritimes, les compétences de
navigation d’antan, les identités, légendes, rituels, croyances et pratiques maritimes,
les qualités esthétiques de l’océan et son pouvoir d’inspiration, le patrimoine culturel
__________________
9 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1833, no 31363.
10 Ibid., vol. 1760, no 30619.
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12/43 20-14673
ou encore les lieux qui revêtent une importance spirituelle, sacrée ou religieuse
(chap. 27).
Dans certaines régions, en particulier en Asie du Sud -Est, on s’emploie à
développer les « infrastructures bleues » et à adopter des solutions fondées sur la
nature dans l’optique de concilier développement et protection du littoral et protection
de l’habitat et de l’environnement (chap. 8A, 13 et 14).
4.2. Écosystèmes côtiers
Malgré l’augmentation du nombres d’aires marines protégées et l’expansion des
sites Ramsar11 , les mangroves (hors Mer Rouge) et les herbiers de phanérogames
marines (en particulier en Asie du Sud -Est) continuent de péricliter. La proportion
d’espèces quasi menacées s’établit à 19 % dans les premières et à 21 % dans les
seconds. Les récifs de corail tropicaux et subtropicaux et les forêts de laminaires du
monde entier souffrent de plus en plus des effets combinés du réchauffement de
l’océan et des activités humaines. Au cours des dernières années, les récifs de corail
ont été massivement frappés chaque année par le blanchiment, tandis que des vagues
de chaleur marines (chap. 9) ont entraîné une dégradation rapide des forêts de
laminaire (chap. 6G, 7D et 7H).
Au total, environ 6 % des espèces connues de poissons et presque 30 % des
élasmobranches sont inscrits sur la liste des espèces vulnérables ou quasi menacées.
Pour ce qui est des mammifères marins, la situation au niveau mondial varie ; 75 %
des espèces de certains groupes (siréniens, dauphins d’eau douce, ours polaires et
loutres) sont considérées comme vulnérables, en danger ou en danger critique. De
nombreuses espèces de grandes baleines historiquement mises à mal par la pêche sont
en train de se reconstituer grâce aux mesures d’interdiction et à la réglementation des
prises commerciales et aux plans nationaux de sauvegarde. L’état de conservation des
reptiles marins a sensiblement varié à l’échelle mondiale : dans plusieurs régions,
certaines populations ont augmenté sous l’effe t des mesures de protection, mais
ailleurs, d’autres déclinent toujours en raison de menaces qui persistent ou
s’aggravent. L’état global de conservation des oiseaux marins s’est détérioré : plus de
30 % des espèces de cette catégorie sont maintenant consi dérées comme vulnérables,
en danger ou en danger critique (chap. 6C à F).
4.3. Écosystèmes de pleine mer et des grands fonds12
Les effets du réchauffement de l’océan, de son acidification, de la
désoxygénation et de la pollution marine continuent de se faire sentir en pleine mer.
Des nutriments en provenance du fleuve Amazone charriés à la surface par des
remontées d’eau au large des côtes d’Afrique de l’Ouest semblent avoir alimenté une
efflorescence massive de sargasse flottante : ce radeau d’algues de plus de 20 millions
de tonnes a commencé à se développer en 2011 dans l’océan Atlantique équatoriale
et s’étendait sur plus de 8 850 km en 2018 (chap. 7N, 10 et 12).
On en a appris davantage sur la répartition des coraux d’eau froide, dont on sait
à présent qu’ils se forment le long des marges continentales, des do rsales médioocéaniques
et des monts sous-marins du monde entier. Ces reliefs et d’autres éléments
des fonds marins (monts sous-marins, pinacles, dorsales, fosses océaniques, évents
hydrothermaux et suintements froids) sont toujours menacés par la pêche, l es forages
__________________
11 Voir la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement
comme habitats des oiseaux d’eau (Nations Unies, Recueil des traités, vol. 996, no 14583).
12 Voir chap. 2, section 4, pour une définition des termes « pleine mer » et « grands fonds ».
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20-14673 13/43
pétroliers en mer, l’exploitation minière des grands fonds marins et la pollution,
notamment due aux déchets plastiques et, dans une moindre mesure, par les
changements climatiques. Grâce à des efforts faits pour limiter la pêche au chalut de
fond et créer des aires marines protégées dans les zones où se forment des coraux
d’eau froide, certaines communautés de coraux dégradées ont pu se reconstituer
partiellement. Cependant, ce type d’habitat peut mettre des dizaines d’années et même
des siècles à se rétablir et les dynamiques positives sont donc difficiles à repérer
(chap. 7E, 7L, 7O et 7P).
4.4. Principales lacunes en ce qui concerne les connaissances et le renforcement
des capacités
Depuis 2015, on découvre en moyenne une nouvelle espèce d e poisson par
semaine – preuve de tout ce qu’il nous reste encore à découvrir. Bien que la
composition et le fonctionnement des écosystèmes soient aujourd’hui mieux connus
qu’ils ne l’étaient au moment de la première Évaluation, des lacunes restent encore à
combler, notamment en ce qui concerne les écosystèmes des grands fonds et les
espèces planctoniques et benthiques de pleine mer. Certains aspects de la biologie et
de l’écologie des espèces côtières, en particulier celles des eaux territoriales des pays
en développement, restent aussi à éclaircir. Il n’existe pas de structure organisée
chargée d’étudier les quelque 2 000 espèces allogènes qui ont proliféré dans de
nouvelles zones en raison des activités humaines et de leurs répercussions sur les
écosystèmes naturels. On n’a évalué l’état de conservation que de moins de 1 % des
espèces de macroalgues (chap. 6A à C, 6 G, 7N, et 22).
Il est largement admis que l’approche écosystémique est un ou til efficace de
gestion des répercussions de l’activité humaine, mais il convient d’en faire plus dans
les domaines de la recherche et du renforcement des capacités pour mettre tout son
potentiel au service de l’océan. Dans de nombreuses régions, on ne dispose pas des
informations qui permettraient de cerner les liens de cause à effet écologiques et de
les concilier avec les priorités socioéconomiques au moment de la prise de décision.
Le renforcement de la collaboration en matière de suivi facilitera la mi se en commun
des capacités entre les secteurs et les institutions, pour plus d’efficacité sur les plans
du suivi et des données et des informations. En renforçant les capacités mises au
service de la compréhension et de la mise en oeuvre des stratégies de g estion, les
Gouvernements et les autres parties prenantes seront mieux à même d’appréhender
les différentes possibilités envisageables en matière de gestion et de gouvernance des
zones marines (chap. 27).
5. Comprendre l’océan pour pouvoir en faire une gestion
durable
Pour utiliser l’océan de manière durable, il faut comprendre le détail de ses
processus et de son fonctionnement et disposer d’ensembles d’information cohérents
sur les effets des activités humaines (chap. 8A et 27).
5.1. Liens avec les objectifs de développement durable et la Décennie des Nations
Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable
Objectif de développement durable no 14, cible 3
A/75/232/Rev.1
14/43 20-14673
Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre se s
effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les
niveaux
Objectif de développement durable no 14, cible a
Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens
de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux
Critères et principes directeurs de la Commission océanographique
intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines,
l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la
contribution de la biodiversité marine au développement des pays en
développement, en particulier des petits États insulaires en développement
et des pays les moins avancés
Résultats de la Décennie pour les sciences océaniques
L’océan est prévisible : la société comprend les changements qui
l’affectent et sait y répondre ;
Résultats de la Décennie pour les sciences océaniques
L’océan est accessible : l’accès aux données, à l’information, aux
technologies et à l’innovation est libre et équitable
Résultats de la Décennie pour les sciences océaniques
L’océan inspire et mobilise : la société reconnaît l’importance de
l’océan, qui participe au bien-être de l’humanité et au développement
durable.
L’océan s’acidifie du fait de l’absorption continue, quoiqu’irrégulière, de
dioxyde de carbone. Conjugué à d’autres pressions, ce phénomène a des effets
néfastes sur une vaste série d’organismes, en particulier ceux qui forment des
coquilles de carbonate de calcium, et peut altérer la biodiversité et la structure de
l’écosystème. S’ajoutant à la hausse des températures, à l’élévation du niveau de la
mer, à la désoxygénation et à la multiplication des phénomènes climatique extrêmes,
l’acidification de l’océan menace les biens produits et les services rendus par les
écosystèmes côtiers (chap. 5 et 9).
Le corpus de connaissances scientifiques sur l’océan, son fonctionnement et les
effets des pressions qu’il subit s’étoffe plus rapidement que jamais. Pourtant, des
lacunes restent à combler sur le plan des connaissances et du renforcement des
capacités dans de nombreuses parties de l’océan, tout particulièrement dans les zones
ne relevant pas de la juridiction nationale. On commence tout juste à quantifier les
effets cumulatifs des pressions exercées sur l’océan et à établir des indicateurs
exhaustifs et normalisés concernant la santé de l’océan. Il est indispensable de donner
aux gens les moyens d’accéder aux connaissances scientifiques et de s’en servir pour
appliquer des approches intégrées permettant de gérer l’impact des activités humaines
sur l’océan (chap. 3, 25 et 27).
Le tableau 1 illustre comment les progrès accomplis sur la voie d’autres
objectifs de développement durable permettront d’atteindre plus f acilement les cibles
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20-14673 15/43
14.3 et 14.a, et le tableau 2 montre qu’en atteignant ces cibles, il sera plus facile
d’accomplir des progrès sur la voie d’autres objectifs.
5.2. État des connaissances scientifiques à l’échelle mondiale
Les innovations techniques et les progrès de l’ingénierie dans les domaines des
capteurs et des plateformes d’observation autonomes ont permis de recueillir des
données océaniques de meilleure résolution temporelle et spatiale, y compris dans des
zones reculées. La disponibilité de capteurs abordables et faciles à utiliser, les
applications mobiles, le renforcement de la participation citoyenne et l’installation de
capteurs sur des navires non scientifiques facilitent également la collecte
d’observations plus nombreuses. De ce fait, on comprend mieux les systèmes
physiques et biogéochimiques de l’océan et la manière dont celui-ci évolue sous
l’effet des changements climatiques, et les capacités de modélisation aux échelles
mondiale et régionale ont été renforcées (chap. 3 et 5).
L’accent mis sur le réseautage et la coordination des programmes régionaux
d’observation ont favorisé la constitution d’un corpus intégré d’observations
mondiales sur l’océan. Les méthodes d’observation sont également en passe d’être
normalisées et harmonisées dans le cadre d’initiatives internationales. Des
plateformes d’échange des bonnes pratiques relatives à l’observation de l’océan, de
mise en commun des données et de dialogue entre spécialistes ont également été mises
en place, l’objectif étant de mieux utiliser les données relatives à l’océan dans l’intérêt
de la société (chap. 3).
5.3. Gestion durable
Au cours des 20 dernières années, de nombreux cadres d’évaluation des
interactions entre activité humaine et phénomènes naturels (« effets cumulatifs ») ont
été établis à partir d’approches et de terminologies diverses et appliqués à d ifférentes
échelles. Reposant notamment sur des études d’impact sur l’environnement et des
évaluations stratégiques environnementales, ces cadres son t des outils précieux de
planification de l’espace marin et de gestion des ressources marines (chap. 25 à 2 7).
Les cadres de planification et de gestion recouvrent toute une gamme de
processus mais ont des objectifs communs, à savoir : identifier les utilisateurs de
l’environnement marin, planifier leurs activités et les réglementer, sous une forme ou
une autre, dans la perspective d’une utilisation durable de l’océan. En règle générale,
les activités de planification spatiale marine les plus efficaces fon t intervenir toutes
les autorités compétentes et parties prenantes et tiennent compte de perspectives
économiques, environnementales et sociales. On s’efforce de mieux tenir compte des
questions sociales et des valeurs socio-culturelles dans les cadres de gestion, mais
leur nombre et leur hétérogénéité rendent l’exercice difficile. La meilleure solution
est encore de solliciter les populations concernées ; il faut ainsi mettre en avant, dans
les approches écosystémiques de la gestion de l’océan, une démarch e locale qui en
respecte les dimensions culturelles. Les avantages que présente la gestion au niveau
local sont apparus plus clairement à mesure que l’on a gagné en compréhension des
droits, des régimes de propriété et des utilisations traditionnelles et a utochtones des
environnements marins côtiers. La culture peut être un puissant levier d’action ; elle
est à la fois une dimension à gérer et à suivre et la pierre d’angle potentielle
d’approches écosystémiques tenant compte des questions de gestion dans un e
perspective de développement durable (chap. 26 et 27).
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16/43 20-14673
5.4. Principales lacunes en ce qui concerne les connaissances et le renforcement
des capacités
À l’échelle mondiale, on manque parfois de données auxquelles adosser une
approche de gestion écosystémique. « La plupart des travaux de recherche et des
informations disponibles (si l’on se fie au nombre de publications) concernent l’océan
Atlantique Nord, l’océan Pacifique Nord et l’océan Arctique ». La recherche
océanographique est parfois freinée par le manque d’infrastructures et de capacités
professionnelles ; le volume de connaissances scientifiques disponibles varie donc
selon les régions et les pays. Pour mieux suivre les grandes évolutions des
environnements physiques et biogéochimiques et leurs incidences sur les écosystèmes
et la société, il faut pouvoir compter sur des systèmes d’observation
multidisciplinaires plus intégrés et sur des modèles plus p erfectionnés. Pour assurer
la pérennité de ces systèmes, il faudra concevoir des stratégies de financement
innovantes (chap. 3).
La plupart du temps, l’évaluation des effets cumulatifs est centrée sur les
activités menées dans l’environnement marin à l’he ure actuelle et par le passé. De la
même manière, la planification de l’espace marin concerne souvent des zones en
cours d’exploitation. De nombreux cadres de gestion sont appliqués à des activités
d’extraction et d’utilisation de ressources en cours et pr ocèdent donc nécessairement
d’une approche rétrospective. Il nous faut concevoir des évaluations à visée
« prévisionnelle » permettant d’éclairer la planification des activités à venir et de
concevoir des modes de gestion adaptés aux conditions futures et respectueux des
écosystèmes et du bien-être humain. C’est là une tâche difficile qui demandera des
efforts substantiels. Renforcement des capacités de coopération transfrontière,
consolidation des capacités scientifiques et stratégiques, amélioration de la
coordination entre les sciences sociales et les sciences naturelles et entre le monde
scientifique et la société civile et prise en compte des savoirs traditionnels, des
cultures et de l’histoire sociale sont des aspects indispensables d’une gestion
holistique (chap. 25 à 27).
6. Veiller à la sécurité face à l’océan
Une multitude de phénomènes survenant dans l’océan et en surface menacent
celles et ceux qui vivent à proximité de lui ou en dépend ent pour s’alimenter. On peut
penser par exemple aux tsunamis, aux ondes de tempêtes, aux vagues scélérates, aux
cyclones, aux ouragans et aux typhons, aux inondations côtières, à l’érosion, aux
vagues de chaleur marines ou encore à la prolifération d’algu es à toxines. L’océan
influe largement sur la variabilité hydrologique, notamment sur les épisodes de
sécheresse ou de pluie enregistrés d’une saison ou d’une année à l’autre (ou sur des
cycles plus longs) (chap. 9). Combinés aux différents effets des subs tances
dangereuses et de l’excès de nutriments, ces phé nomènes peuvent compromettre la
sécurité alimentaire et le développement économique durable.
6.1. Liens avec les objectifs de développement durable et la Décennie des Nations
Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable
Objectif de développement durable no 14, cible 1
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20-14673 17/43
D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de
tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris
les déchets en mer et la pollution par les nutriments
Objectif de développement durable no 14, cible 3
Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses
effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les
niveaux
Résultats de la Décennie pour les sciences océaniques
L’océan est sûr : la vie et les moyens de subsistance sont protégés
des dangers qui pèsent sur lui ou en émanent
Du fait des changements climatiques, vagues de chaleur marines, cyclones
tropicaux, ouragans et typhons se font plus fréquents et plus intenses, mais cette
dynamique peut être freinée par des efforts d’atténuation des changements
climatiques. Comme indiqué plus haut, l’océan est un facteur clé de la variabilité
hydrologique. Dans certaines régions, la construction de barrages et de réservoirs
réduit de plus de moitié les flux de sédiments charriés vers les côtes, entraînant
l’érosion des deltas et des côtes adjacentes. Les algues à toxines prolifèrent plus
fréquemment en raison de l’eutrophication. Le nombre de polluants dans l’océan
continue d’augmenter, et avec lui la complexité des cocktails de produits auxquelles
les biotes sont exposés et que l’on retrouve dans les systèmes alimentaires (chap. 9 à
11 et chap. 13).
Le tableau 1 illustre comment les progrès accomplis sur la voie d’autres
objectifs de développement durable permettront d’atteindre plus facilement les cibles
14.1 et 14.3, et le tableau 2 montre qu’en atteignant ces cibles, il sera plus facile
d’accomplir des progrès sur la voie d’autres objectifs.
6.2. Aléas océaniques
Les changements climatiques, qui s’ajoutent aux menaces chroniques que sont
par exemple les tsunamis, touchent de plus en plus souvent des zones et des
populations jusqu’alors préservées de l’élévation du nive au de la mer, qui peut aussi
exacerber l’érosion du littoral. Les précipitations, les vents et les fluctuations
extrêmes du niveau de la mer associés aux cyclones tropicaux ont augmenté au cours
des dernières décennies, tout comme le nombre annuel de cyclo nes tropicaux de
catégorie 4 ou 5 enregistrés dans le monde. Les orages empruntent de nouvelles
trajectoires et mettent en péril des zones antérieurement épargnées. La gestion des
risques associés à ces changements de trajectoire et d’intensité est un véri table défi,
parce qu’ils rendent toute alerte rapide difficile et que les populations concernées ne
veulent pas toujours réagir (chap. 9 et 13).
Au cours des 20 dernières années, les vagues de chaleur marines ont frappé les
organismes et les écosystèmes marins de tous les bassins océaniques. Ces
phénomènes devraient gagner en fréquence, en durée, en portée et en intensité sous
l’effet du réchauffement de la planète. Certains organismes, pêcheries et écosystèmes
n’y résisteront pas, ce qui ne manquera pas d’avoir un effet domino sur les économies
et les sociétés. L’érosion du littoral, qui peut résulter par exemple de la diminution
des quantités de sédiments fluviaux charriés jusqu’à la côte, elle-même causée par
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18/43 20-14673
l’évolution de la gestion fluviale, l’exploitation des sables côtiers et le blocage de la
dérive littorale par les infrastructures côtières, est source de problèmes de plus en plus
nombreux. Ces problèmes sont encore aggravés par les modifications du profil littoral
découlant de la destruction des mangroves, des marais salants et des îles-barrières.
Les quantités d’azote et de phosphore introduites dans les écosystèmes côtiers par le
ruissellement fluvial ou les retombées atmosphériques ont augmenté, conséquence de
l’utilisation d’engrais de synthèse, de la combustion de combustibles fossiles et du
déversement direct de déchets urbains. En découle une prolifération plus fréquente
d’algues néfastes, y compris d’algues à toxines, qui peuvent notamment rendre les
crustacés et les poissons toxiques et entraîner chez l’humain une paralysie ou d’autres
maladies (chap. 9, 10 et 13).
6.3. Principales lacunes en ce qui concerne les connaissances et le renforcement
des capacités
Il est indispensable de mieux comprendre l’océan et ses interactions avec
l’atmosphère pour mieux protéger l’humanité des phénomènes météorologiques
extrêmes. Nous devons également en apprendre davantage sur les dynamiques
côtières et sur l’ampleur, l’évolution et la répartition de la pollution. Pour réduire les
risques liés aux aléas océaniques, il convient de renforcer et d’harmoniser les
systèmes d’alerte, comme indiqué dans le Cadre de Sendai pour la réduction des
risques de catastrophe (2015-2030) 13 . Il faut ainsi perfectionner les systèmes de
prévision des aléas, renforcer les dispositifs d’alerte et la planification des
interventions d’urgence et établir des cadres de préparation, dans l’optique d’agir
rapidement à l’appui des populations touchées. Cela suppose de pouvoir compter sur
des systèmes intégrés permettant d’anticiper et de détecter des dangers multiples et
d’y réagir (chap. 9 à 14).
7. Alimentation durable issue de l’océan
Les protéines animales issue de la mer constituent environ 17 % de toutes les
protéines animales consommées par les humains et représentent env iron 12 % des
moyens de subsistance humains. Elles sont largement issues de la pêche sauvage, mais
la contribution de l’aquaculture à la sécurité alimentaire augmente rapidement et
présente un potentiel de croissance plus important que la pêche de capture. Les
pratiques de pêche sont la cause de multiples facteurs de stress sur le milieu marin
dans de nombreuses régions, et l’expansion de l’aquaculture entraîne des pressions
nouvelles ou accrues sur les écosystèmes marins, en particulier dans les zones côti ères
(chapitres 15 à 17).
7.1. Liens avec les objectifs de développement durable et la Décennie des Nations
Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable
Objectif de développement durable no 14, cible 4
D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à
la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux
pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestio n fondés
sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir le s stocks de
__________________
13 Résolution 69/283 de l’Assemblée générale, annexe II.
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20-14673 19/43
poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant
d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques
biologiques
Objectif de développement durable no 14, cible 6
D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à
la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche
illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de
nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié
efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins
avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à
la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce a
Objectif de développement durable no 14, cible 7
D’ici à 2030, faire bénéficier plus largement les petits États
insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées
économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment
grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme
Objectif de développement durable no 14, cible b
Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux
marchés
Résultats de la Décennie pour les sciences océaniques
L’océan est productif : il permet un approvisionnement alimentaire
et une économie océanique durables
a Compte tenu des négociations menées dans le cadre de l’Organisation mondiale
du commerce, du Programme de Doha pour le développement et du mandat
ministériel de Hong Kong.
Le tableau 1 illustre comment les progrès accomplis sur la voie d’autres
objectifs de développement durable permettront d’atteindre plus facilement les cibles
14.4, 14.6, 14.7 et 14.b, et le tableau 2 montre qu’en atteignant ces cibles, il sera plus
facile d’accomplir des progrès sur la voie d’autres objectifs.
7.2. Pêches de capture marines
Entre 2012 et 2017, les quantités débarquées estimées des pêches de capture
marines ont augmenté de 3 % pour atteindre 80,6 millions de tonnes, évaluées à 127
milliards de dollars (aux prix de 2017). Environ 33 % des stocks halieutiques du
monde, en particulier aux niveaux trophiques supérieurs, sont classés comme étant
exploités à un niveau biologiquement non durable, et près de 60 % sont exploités au
niveau maximal admissible14. La viabilité de nombreuses pêches de capture dans le
monde continue d’être menacée par la surexploitation, la surcapacité, une gestion
inefficace, des subventions préjudiciables, les captures accessoires, en particulier
d’espèces menacées d’extinction et protégées, et par la pêche illicite, non déclarée et
non réglementée, tandis que la dégradation continue des habitats et la perte d’engins
__________________
14 L’expression « exploités au niveau maximal admissible » est utilisée ici dans le sens expliqué au
chapitre 15.
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de pêche créent des pressions supplémentaires sur l’environnement marin. On estime
que la surpêche a entraîné une perte annuelle de 88,9 milliards de dollars en bénéfices
nets. On continue d’observer une mondialisation rapide des marchés de poissons, qui
aggrave la vulnérabilité des petites pêcheries à l’épuisement des stocks importants au
niveau local. Les négociations menées sous les auspices de l’Organisation mondiale
du commerce au sujet de la réduction des subventions à la pêche ayant des effets
préjudiciables se sont poursuivies, mais auc un accord ferme n’a encore été conclu.
Moins de 40 % des États ont signé l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État
du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non
réglementée 15 de 2009. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture a défini, dans ses Directives volontaires visant à assurer la durabilité de
la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la
pauvreté, la façon dont les technologies de l’information pourraient être mises à profit
par les petites pêcheries dans des domaines tels que la sécurité, le partage des
connaissances locales, le renforcement des capacités et la gouvernance, tandis que le
recours croissant aux approches fondées sur les droits humains ouvre de nouvelles
perspectives pour ces petites pêcheries (chapitre 15).
Il est encourageant de constater que les évaluations et la gestion scientifiques
des stocks ont permis d’obtenir des résultats plus durabl es dans un certain nombre de
régions. De nouvelles approches permettant de repérer la pêc he illicite, non déclarée
et non réglementée sont maintenant appliquées dans certaines régions. Des recherches
récentes ont montré qu’avec une gestion appropriée, le t emps médian nécessaire à la
reconstitution des stocks surexploités pourrait être inférieu r à 10 ans et, si des
réformes étaient mises en oeuvre, 98 % des stocks surexploités pourraient être
considérés comme sains d’ici le milieu du XXIe siècle.
Les changements climatiques devraient entraîner une hausse de l’intensité et de
la fréquence des aléas naturels, affectant la distribution locale et l’abondance des
populations de poissons. Les États en développement dépendant de la pêche
pourraient être les plus durement touchés et, en raison des changements attendus dans
la répartition des espèces et de l’augmentation des migrations transfrontalières des
stocks qui devrait en résulter, la future gouvernance internationale devra peut -être
tenir compte de ces redistributions (chapitre 15).
7.3. Aquaculture
L’aquaculture continue de se développer plus rapidement que les autres grands
secteurs de production alimentaire, bien que sa croissance ait ralenti au cours de la
dernière décennie. Le secteur, qui était évalué à 249,6 milliards de dollars en 2017,
soutient les moyens de subsistance de 540 millions de personnes, parmi lesquelles on
comptait 19 % de femmes en 2014. Cette forme de production alimentaire est
particulièrement importante du fait de sa teneur élevée en protéines et en
micronutriments et acides gras essentiels. Les quantités de farine de poisson utilisées
en aquaculture sont passées de 4,20 millions de tonnes en 2005 à 3,35 millions de
tonnes en 2015. Il est plus probable que la viabilité du secteur de l’aquaculture soit
étroitement liée à l’approvisionnement soutenu en protéines, en huiles et en hydrates
de carbone, d’origine animale ou végétale, venant de la terre ferme, comme source
d’aliments. Les maladies continuent de peser sur l’aquaculture mondiale et sont parmi
les principaux obstacles au développement de l’aquaculture pour de nombre uses
__________________
15 Organisation des Nations Unies pour l’alimentat ion et l’agriculture, document C 2009/REP et
Corr.3, annexe E.
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20-14673 21/43
espèces. En général, les performances environnementales de l’aquaculture se sont
considérablement améliorées au cours de la dernière décennie. Parmi les défis à
relever pour développer la production aquacol e, on peut citer la réduction des
incidences sur des écosystèmes côtiers précieux tels que les mangroves, la fourniture
durable d’aliments externes, la gestion des maladies des poissons et les effets des
poissons échappés sur les espèces autochtones (chap. 16).
7.4. Production d’algues
Les algues marines destinées à la consommation humaine directe représentent
80 % de la récolte totale. Depuis 2012, la récolte mondiale d’algues a augmenté à un
rythme d’environ 2,6 % par an, principalement grâce à l’aqua culture, pour atteindre
32 millions de tonnes en 2017, avec une valeur estimée à 12 milliards de dollars. Les
algues marines sont non seulement utilisées comme aliments, mais ont aussi de plus
en plus d’applications industrielles, par exemple dans les cosmétiques, les produits
pharmaceutiques et les nutraceutiques, et comme aliments pour le bétail. La culture
des macroalgues représente 96 % de la production aquacole totale. Ses avantages
comprennent la fourniture d’aliments de qualité, la création de nouvea ux emplois et
l’augmentation des revenus des habitants des côtes. En outre, cette production
favorise le stockage du carbone et la production d’oxygène et réduit l’eutrophisation
(chap. 17).
7.5. Principales lacunes en ce qui concerne les connaissances e t le renforcement
des capacités
On ne sait pas encore bien dans quelle mesure l’évolution des conditions
pourrait transformer la structure et le fonctionnement des écosystèmes marins et les
répercussions que cela aurait sur la productivité marine. Des améliorations ont été
apportées aux méthodes d’évaluation des pêcheries et de mesure de leurs
contributions dans des environnements pauvres en données, mais il faut poursuivre
les travaux pour combler les lacunes en ce qui concerne le renforcement des capaci tés
pour la pêche côtière dans les régions en développement. La science de la
reproduction des stocks halieutiques n’en est qu’à ses débuts, mais elle montre qu’il
est possible d’augmenter le rendement de la pêche au -delà de ce qui est réalisable par
la seule exploitation des stocks sauvages. Cependa nt, la compréhension des
conséquences écologiques reste insuffisante. Les lacunes concernant le renforcement
des capacités dans la gestion des pêches concernent le recensement des impacts sur
les espèces cibles et la prise en compte des effets sur les autres espèces dans les cadres
de gestion. Les lacunes en matière de renforcement des capacités dans les pays en
développement entravent également leur capacité à prendre part aux négociations
régionales et internationales visant à parvenir à un consensus sur les pratiques de
gestion permettant de préserver la santé des stocks de poissons.
Pour stimuler le développement durable de l’aquaculture, il est nécessaire
d’améliorer les services de vulgarisation. La formati on des fournisseurs de services
de vulgarisation doit intégrer des méthodes de diffusion de l’information, ainsi que
des techniques agricoles pratiques, pour leur permettre de mieux aider les agriculteurs
à améliorer leurs pratiques de production. Les technologies de l’information et les
médias, les associations d’agriculteurs, les agences de développement, les
fournisseurs du secteur privé et d’autres acteurs devront s’associer pour améliorer la
formation sectorielle. La mise en oeuvre de l’aquaculture et d e la mariculture en haute
mer devra être soutenue par des services maritimes suffisants pour assurer la
durabilité et la sécurité des opérations. Il reste de nombreuses lacunes dans les
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22/43 20-14673
connaissances sur la production à grande échelle d’algues et les effet s probables des
changements climatiques. Des initiatives visant à combler les lacunes en ce qui
concerne les connaissances et le renforcement des capacités sont en cours. La biologie
de nombreuses espèces d’algues marines est encore inconnue, même pour cel les qui
sont récoltées ou cultivées actuellement (chapitres 15 à 17).
8. Exploitation durable de l’océan
L’océan permet de mener un large éventail d’activités économiques, notamment
le transport maritime dans le cadre du commerce mondial, le tourisme et les loisirs,
l’extraction de ressources naturelles telles que les hydrocarbures et autres minéraux,
la fourniture d’énergie renouvelable et l’utilisation des ressources génétiques
marines.
8.1. Liens avec les objectifs de développement durable et la Décennie des Nations
Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable
Objectif de développement durable no 14, cible 2
D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins
et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves
conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur
restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans
Objectif de développement durable no 14, cible 7
D’ici à 2030, faire bénéficier plus largement les petits États
insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées
économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment
grâce à une gestion durable des pêches, de l’aqua culture et du tourisme
Objectif de développement durable no 14, cible c
Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de
leurs ressources, en application des dispositions du droit international,
énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui
fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation
durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au
paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons »
L’exploitation de l’océan a augmenté à l’échelle mondiale. De nombreux pays
développent ou ont mis au point des stratégies visant à accroître des activités maritimes
telles que l’énergie marine renouvelable, l’aquaculture, la biotechnologie marine, le
tourisme côtier et l’exploitation minière des fonds marins (secteurs de croissance de
l’« économie bleue » – terme qui peut inclure le transport maritime et la pêche
écologiquement durables). La répartition des bénéfices économiques tirés de l’océan à
travers le monde reste cependant très inégale (chapitres 4, 8A, 18 et 28).
Le tableau 1 illustre comment les progrès accomplis sur la voie d’autres
objectifs de développement durable permettront d’atteindre plus facilement les cibles
14.2, 14.7 et 14.c, entre autres, et le tableau 2 montre qu’en atteignant ces cibles, il
sera plus facile d’accomplir des progrès sur la voie d’autres objectifs.
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8.2. Exploitation minière des fonds marins
L’extraction de sable et de gravier dans les fonds marins relevant de la
juridiction nationale a augmenté pour compléter les sources terrestres qui se raréfient.
L’ampleur de l’extraction peut avoir des effets importants sur l’environnement marin
local et provoquer l’érosion du littoral. L’ampleur des autres gran des activités
minières (extraction de diamants, de phosphate, de minerai de fer et d’étain) reste
plus ou moins stable. L’exploitation minière des grands fonds marins dans les zones
ne relevant pas de la juridiction nationale est sur le point de devenir un e réalité
commerciale ; toutefois, l’exploitation de nombreuses ressources minérales nécessite
une technologie avancée et est donc principalement réservée à ceux qui peuvent y
accéder (chap. 18).
8.3. Extraction d’hydrocarbures en mer
Le secteur du pétrole et du gaz offshore se développe au niveau mondial dans
les eaux profondes et ultra-profondes. Au cours des dix prochaines années, la
croissance devrait se concentrer dans des zones telles que la Méditerranée orientale
et les zones au large du Guyana et de la côte ouest de l’Afrique. Dans les régions qui
sont déjà exploitées depuis longtemps, par exemple en mer du Nord et dans le golfe
du Mexique, certaines ressources arrivent à épuisement, et de plus en plus
d’installations offshore sont mises hors service, bien que certaines puissent être
utilisées pour produire de l’énergie marine renouvelable. Les techniques d’e xtraction
continuent d’évoluer de façon à réduire leur impact sur le milieu marin (chap. 19).
8.4. Transport maritime
L’augmentation du tonnage de fret transporté dans le cadre du transport
maritime international reflète la croissance du commerce mondi al, suite à la reprise
de l’économie mondiale après 2012. Cette croissance s’est toutefois produite dans un
contexte de faible concurrence. Une large part du tonnage mondial reste associée à
un nombre relativement restreint de registres, et la propriété et le contrôle du transport
maritime restent concentrés entre les mains d’entreprises situées dans un nombre de
pays relativement réduit. Cette concentration a des implications importantes pour les
futurs aménagements portuaires, de sorte qu’à l’avenir, il p ourrait y avoir moins de
ports, mais plus grands, qui fonctionneraient comme des centres de distribution pour
le commerce intercontinental. Le nombre total de tentatives et de cas réels de piraterie
et de vols à main armée contre des navires a légèrement d iminué entre 2015 et 2019
(chap. 8A).
8.5. Tourisme et loisirs
Les voyages internationaux et le tourisme associé présentent un grand inté rêt
économique dans de nombreuses régions du monde, en particulier dans le tourisme
« soleil, mer, plage », qui se concentre sur les côtes. Dans toutes les zones
touristiques, c’est l’aménagement du littoral qui a les effets les plus considérables sur
l’environnement marin, compte tenu de la proportion de terres couvertes par des
constructions, telles que des hôtels, des restaurants, des boutiques et des
infrastructures de transport, dont les aéroports et les terminaux ferroviaires, ainsi que
la nécessité de disposer de défenses côtières solides, d’un éclairage public et d’un
réseau d’égouts. La randonnée palmée, la plongée et l’observation de la vie sauvage
restent des éléments importants du tourisme côtier (chap. 8A).
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24/43 20-14673
8.6. Ressources génétiques marines
Les ressources génétiques marines continuent de faire l’objet d’une gamme
croissante d’applications commerciales et non commerciales. La diminution rapide
des coûts du séquençage et de la synthèse des gènes, ainsi que les progrès rapides du
génie métabolique et de la biologie synthétique, ont réduit la dépendance à l’égard de
l’acquisition d’échantillons physiques provenant de l’océan. Les éponges et les algues
continuent de susciter un intérêt important pour les propriétés bioactives de leurs
composés naturels (chap. 23).
8.7. Énergies marines renouvelables
Le secteur des énergies marines renouvelables (énergie éo lienne en mer, énergie
marémotrice et des courants marins, énergie de la houle, énergie thermique des
océans, énergie osmotique et énergie de la biomasse marine) évolue et se développe
à des rythmes différents. Parmi ces sources d’énergie, la technologie é olienne en mer
est mûre et techniquement avancée. En 2018, elle ne représentait que 1 % du total des
sources d’énergie renouvelables, mais elle connaît une croissance rapide : entre 2017
et 2018, elle a représenté 4 % de la croissance totale des énergies renouvelables et a
augmenté de 59 % en Asie et de 17 % en Europe. Au cours de la prochaine décennie,
l’Asie et les États-Unis d’Amérique pourraient être les principaux moteurs du
développement et de l’installation de parcs éoliens en mer. Les convertisseurs
d’énergie marémotrice ont atteint le stade de la commercialisation, tandis que d’autres
technologies d’énergie marine renouvelable sont actuellement en cours de
développement. Parmi les nouvelles sources d’énergies marines renouvelables,
l’énergie solaire en mer est la plus prometteuse, car les composants de la technologie
correspondante sont bien développés (chapitre 21).
8.8. Principales lacunes en ce qui concerne les connaissances et le renforce ment
des capacités
Toutes les industries maritimes sont fortement dépendantes de la technologie
pour fonctionner en toute sécurité et sans endommager l’environnement marin. En ce
qui concerne les ressources génétiques marines, le renforcement des capacit és reste
un problème, car la plupart des travaux dans ce domaine sont réalisés dans un petit
nombre de pays. Il est nécessaire de renforcer les compétences dans de nombreux
pays pour planifier et développer leur économie bleue de manière durable et pour
gérer les activités humaines qui y sont liées (chapitres 8A, 14, 18, 19, 21, 23, 25 et
27).
9. Application effective des dispositions du droit international
énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer
L’application effective des dispositions du droit international énoncées dans la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (qui définit le cadre juridique
dans lequel doivent s’inscrire toutes les activités menées dans les océans et les mers)
est essentielle pour la préservation et l’exploitation durable de l’océan et de ses
ressources et pour la sauvegarde des nombreux services écosystémiques fournis par
l’océan, tant pour les générations actuelles que pour les générations futures.
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9.1. Liens avec les objectifs de développement durable et la Décennie des Nations
Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable
Objectif de développement durable no 14, cible c
Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de
leurs ressources, en application des dispositions du droit international,
énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui
fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation
durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au
paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons »
Des mesures ont déjà été prises à tous les niveaux pour renforcer l’application des
dispositions du droit international énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le
droit de la mer, notamment en augmentant le niveau de participation des États aux
nombreux traités mondiaux et régionaux qui complètent ces dispositions. Au niveau
mondial, on peut citer comme exemples des conventions internationales telles que la
Convention de Londres et le Protocole y relatif, la Convention internationale de 1973 pour
la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978
y relatif, et telle que modifiée ultérieurement par le Protocole de 199716 (y compris son
annexe VI sur la réduction des émissions de soufre par les navires, entrée en vigueur en
2020), et l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir,
contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de la FAO, entré
en vigueur en 2016 (chapitres 8A, 11, 12, 15 et 28).
Il reste des défis majeurs à relever pour accroître la participation aux
instruments applicables, faire face à l’insuffisance des ressources et des capacités,
renforcer la coopération intersectorielle, assurer la coordination et le partage de
l’information à tous les niveaux et élaborer de nouveaux instruments pour faire face
aux nouveaux défis en temps voulu (chapitre 28).
Le tableau 1 illustre comment les progrès accomplis sur la voie d’autres
objectifs de développement durable permettront d’atteindre p lus facilement la cible
14.c, et le tableau 2 montre qu’en atteignant cette cible, il sera plus facile d’accomplir
des progrès sur la voie d’autres objectifs.
9.2. Application des dispositions du droit international énoncées dans la Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer
L’intégration des dimensions environnementales, sociales et économiques est au
coeur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui in staure un
équilibre subtil entre la nécessité de tirer parti des océans et de leurs ressources aux
fins du développement économique et social et les impératifs de conservation et de
gestion durable de ces ressources et de protection et de préservation du m ilieu marin.
L’approche intégrée de la gestion des océans énoncée dans la Convention est
essentielle pour promouvoir le développement durable, car les approches sectorielles
et fragmentées manquent de cohérence et peuvent conduire à des solutions qui ne
présentent qu’un intérêt limité pour la conservation et l’utilisation durabl e de l’océan
et de ses ressources.
__________________
16 Voir http://www.imo.org/fr/about/conventions/listofconventions/pages/international -conventionfor-
the-prevention-of-pollution-from-ships-(marpol).aspx.
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La Convention est complétée dans de nombreux domaines par des instruments
plus spécifiques et sectoriels. Outre ses deux accords d’application 17 , il existe de
nombreux instruments juridiques mondiaux et régionaux qui couv rent divers aspects
de l’utilisation de l’océan. La conservation efficace et l’exploitation durable de
l’océan et de ses ressources ne pourront être réalisées que grâce à l’applicat ion
intégrale et effective de ce corpus de droit international. Les mesures et les efforts
devraient se concentrer principalement sur les lacunes dans la mise en oeuvre ou sur
les éventuelles lacunes réglementaires, en particulier dans les zones ne relevant pas
de la juridiction nationale.
9.3. Difficultés d’application et lacunes réglementaires
Le manque de ressources, notamment financières, reste une contrainte
importante pour la protection et la préservation du milieu marin et la recherche
scientifique marine, tandis que les contraintes technologiques sont souvent un
obstacle à la mise en oeuvre effective des obligations faites aux États. Il existe
également des lacunes en ce qui concerne le champ d’application matériel (par
exemple, absence de règles globales sur les plastiques et les microplastiques) ou
géographique des instruments pertinents (par exemple, couverture géographique par
les organismes et arrangements régionaux de gestion des pêches) (chapitres 27 et 28).
De nombreux petits États insulaires en développement et pays les moins avancés n’ont
pas accès aux connaissances détaillées et aux ressources humaines qualifiées
nécessaires à la gestion de l’océan, et les ressources pour la gestion des grandes zones
marines sous leur juridiction sont souvent limitées. En comblant ces lacunes, il sera
possible de maximiser les bénéfices économiques tout en ménageant la durabilité
environnementale. L’application des mesures de gestion dans les zones ne relevant
pas de la juridiction nationale pose des problèmes particuliers, en raison de lacunes
réglementaires et d’un manque de coordination intersectorielle. Ces questions sont
examinées à l’ONU dans le cadre des négociations intergouvernementales visant à
élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et
l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la
juridiction nationale (chapitres 27 et 28).
Tableau 1
Contribution d’autres objectifs de développement durable à la réalisation de l’ob jectif 14
Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable contribuant à
la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
Nettoyer l’océan
Cible 14.1 : D’ici à 2025, prévenir et
réduire nettement la pollution marine
de tous types, en particulier celle
résultant des activités terrestres, y
Objectif 6 : Garantir l’accès de tous
à des services d’alimentation en
eau et d’assainissement gérés de
façon durable
Meilleure gestion des eaux usées
__________________
17 Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer du 10 décembre 1982 et Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la
gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au -delà de
zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migra teurs.
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Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable contribuant à
la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
compris les déchets en mer et la
pollution par les nutriments
Objectif 7 : Garantir l’accès de tous
à des services énergétiques fiables,
durables et modernes, à un coût
abordable
Amélioration des sources d’énergie
et de leur efficacité et réduction
correspondante des émissions
Objectif 11 : Faire en sorte que les
villes et les établissements humains
soient ouverts à tous, sûrs,
résilients et durables
Urbanisation durable et réduction
de l’impact environnemental des
villes
Objectif 12 : Établir des modes de
consommation et de production
durables
Gestion écologiquement rationnelle
des produits chimiques et de tous
les déchets, notamment par la
réduction de la production de
déchets
Objectif 17 : Renforcer les moyens
de mettre en oeuvre le Partenariat
mondial pour le développement
durable et le revitaliser
Amélioration de l’accès à la
science, à la technologie et à
l’innovation et la coopération,
amélioration du partage des savoirs
et du transfert de technologies, et
renforcement des capacités
Protéger les écosystèmes marins
Cible 14.2 : D’ici à 2020, gérer et
protéger durablement les
écosystèmes marins et côtiers,
notamment en renforçant leur
résilience, afin d’éviter les graves
conséquences de leur dégradation et
prendre des mesures en faveur de
leur restauration pour rétablir la
santé et la productivité des océans
Cible 14.5 : D’ici à 2020, préserver
au moins 10 pour cent des zones
marines et côtières, conformément au
droit national et international et
compte tenu des meilleures
informations scientifiques
disponibles
Objectif 6 : Garantir l’accès de tous
à des services d’alimentation en
eau et d’assainissement gérés de
façon durable
Amélioration de la gestion des eaux
usées et protection et restauration
des zones humides
Objectif 7 : Garantir l’accès de tous
à des services énergétiques fiables,
durables et modernes, à un coût
abordable
Amélioration des sources d’énergie
et de leur efficacité et réduction
correspondante des émissions
Objectif 9 : Bâtir une infrastructure
résiliente, promouvoir une
industrialisation durable qui profite
à tous et encourager l’innovation
Utilisation de technologies propres
et réduction correspondante des
émissions
Objectif 11 : Faire en sorte que les
villes et les établissements humains
soient ouverts à tous, sûrs,
résilients et durables
Urbanisation durable et réduction
de l’impact environnemental des
villes
Objectif 12 : Établir des modes de
consommation et de production
durables
Gestion et utilisation durables des
ressources naturelles et réduction
des déchets tout au long des
chaînes d’approvisionnement
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Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable contribuant à
la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
Objectif 13 : Prendre d’urgence des
mesures pour lutter contre les
changements climatiques et leurs
répercussionsa
Mise en oeuvre de mesures
d’adaptation aux changements
climatiques, d’atténuation de leurs
effets et de réduction de leur
impact
Objectif 15 : Préserver et restaurer
les écosystèmes terrestres, en
veillant à les exploiter de façon
durable, gérer durablement les
forêts, lutter contre la
désertification, enrayer et inverser
le processus de dégradation des
terres et mettre fin à
l’appauvrissement de la
biodiversité
Réduction de la dégradation du
milieu naturel et de
l’appauvrissement de la
biodiversité et prévention de
l’extinction des espèces menacées
Objectif 17 : Renforcer les moyens
de mettre en oeuvre le Partenariat
mondial pour le développement
durable et le revitaliser
Amélioration de l’accès à la
science, à la technologie et à
l’innovation et la coopération,
amélioration du partage des savoirs
et du transfert de technologies, et
renforcement des capacités
Comprendre l’océan pour pouvoir en faire une gestion durable
Cible 14.3 : Réduire au maximum
l’acidification des océans et lutter
contre ses effets, notamment en
renforçant la coopération scientifique
à tous les niveaux
Cible 14.a : Approfondir les
connaissances scientifiques,
renforcer les moyens de recherche et
transférer les techniques marines,
conformément aux Critères et
principes directeurs de la
Commission océanographique
intergouvernementale concernant le
transfert de techniques marines,
l’objectif étant d’améliorer la santé
des océans et de renforcer la
contribution de la biodiversité
marine au développement des pays
en développement, en particulier des
petits États insulaires en
développement et des pays les moins
avancés
Objectif 9 : Bâtir une infrastructure
résiliente, promouvoir une
industrialisation durable qui profite
à tous et encourager l’innovation
Renforcement de la recherche
scientifique, perfectionnement des
capacités technologiques des
secteurs industriels de tous les
pays, en particulier des pays en
développement, et encouragement
de l’innovation
Objectif 13 : Prendre d’urgence des
mesures pour lutter contre les
changements climatiques et leurs
répercussionsa
Mise en oeuvre de mesures
d’adaptation aux changements
climatiques, d’atténuation de leurs
effets et de réduction de leur
impact
Objectif 17 : Renforcer les moyens
de mettre en oeuvre le Partenariat
mondial pour le développement
durable et le revitaliser
Amélioration de l’accès à la
science, à la technologie et à
l’innovation et la coopération,
amélioration du partage des savoirs
et du transfert de technologies, et
renforcement des capacités
Veiller à la sécurité face à l’océan
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20-14673 29/43
Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable contribuant à
la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
Cible 14.1 : D’ici à 2025, prévenir et
réduire nettement la pollution marine
de tous types, en particulier celle
résultant des activités terrestres, y
compris les déchets en mer et la
pollution par les nutriments
Objectif 1 : Éliminer la pauvreté
sous toutes ses formes et partout
dans le monde
Réduction de l’exposition aux
phénomènes climatiques extrêmes
et de la vulnérabilité et
renforcement de la résilience face
aux chocs et catastrophes d’ordre
environnemental
Objectif 2 : Éliminer la faim,
assurer la sécurité alimentaire,
améliorer la nutrition et
promouvoir l’agriculture durable
Renforcement de la capacité
d’adaptation aux changements
climatiques, aux phénomènes
météorologiques extrêmes et à
d’autres catastrophes
Objectif 6 : Garantir l’accès de tous
à des services d’alimentation en
eau et d’assainissement gérés de
façon durable
Réduction de la pollution,
amélioration de la gestion des eaux
usées et protection et restauration
des écosystèmes liés à l’eau
Objectif 11 : Faire en sorte que les
villes et les établissements humains
soient ouverts à tous, sûrs,
résilients et durables
Réduction du nombre de personnes
touchées par les catastrophes,
renforcement de la planification du
développement à l’échelle
nationale et régionale et mise en
oeuvre de politiques et de plans
d’action intégrés en faveur de
l’adaptation aux effets des
changements climatiques et de leur
atténuation, de la résilience face
aux catastrophes et de l’élaboration
et de la mise en oeuvre d’une
gestion globale des risques de
catastrophe
Objectif 12 : Établir des modes de
consommation et de production
durables
Gestion écologiquement rationnelle
des produits chimiques et de tous
les déchets
Objectif 13 : Prendre d’urgence des
mesures pour lutter contre les
changements climatiques et leurs
répercussionsa
Renforcement de la résilience et
des capacités d’adaptation aux
catastrophes naturelles, notamment
celles liées au climat, et fourniture
d’un appui à la réduction de leur
impact et aux systèmes d’alerte
rapide
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30/43 20-14673
Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable contribuant à
la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
Objectif 15 : Préserver et restaurer
les écosystèmes terrestres, en
veillant à les exploiter de façon
durable, gérer durablement les
forêts, lutter contre la
désertification, enrayer et inverser
le processus de dégradation des
terres et mettre fin à
l’appauvrissement de la
biodiversité
Préservation, restauration et
exploitation durable des
écosystèmes terrestres et des
écosystèmes d’eau douce et
réduction de la dégradation des
habitats
Alimentation durable issue de l’océan
Cible 14.4 : D’ici à 2020,
réglementer efficacement la pêche,
mettre un terme à la surpêche, à la
pêche illicite, non déclarée et non
réglementée et aux pratiques de
pêche destructrices et exécuter des
plans de gestion fondés sur des
données scientifiques, l’objectif étant
de rétablir les stocks de poissons le
plus rapidement possible, au moins à
des niveaux permettant d’obtenir un
rendement constant maximal compte
tenu des caractéristiques biologiques
Cible 14.6 : D’ici à 2020, interdire
les subventions à la pêche qui
contribuent à la surcapacité et à la
surpêche, supprimer celles qui
favorisent la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée et
Objectif 2 : Éliminer la faim,
assurer la sécurité alimentaire,
améliorer la nutrition et
promouvoir l’agriculture durable
Augmentation de la productivité
agricole (y compris l’aquaculture et
la mariculture), garantie de la
viabilité des systèmes de
production alimentaire et
préservation des écosystèmes et de
la diversité génétique des espèces
sauvages
Objectif 8 : Promouvoir une
croissance économique soutenue,
partagée et durable, le plein emploi
productif et un travail décent pour
tous
Amélioration de l’efficacité de
l’utilisation des ressources
mondiales dans les modes de
consommation et de production
Objectif 9 : Bâtir une infrastructure
résiliente, promouvoir une
industrialisation durable qui profite
à tous et encourager l’innovation
Renforcement de la recherche
scientifique et des activités de
recherche-développement et
d’innovation des pays en
développement
A/75/232/Rev.1
20-14673 31/43
Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable contribuant à
la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
s’abstenir d’en accorder de
nouvelles, sachant que l’octroi d’un
traitement spécial et différencié
efficace et approprié aux pays en
développement et aux pays les moins
avancés doit faire partie intégrante
des négociations sur les subventions
à la pêche menées dans le cadre de
l’Organisation mondiale du
commerceb
Cible 14.7 : D’ici à 2030, faire
bénéficier plus largement les petits
États insulaires en développement et
les pays les moins avancés des
retombées économiques de
l’exploitation durable des ressources
marines, notamment grâce à une
gestion durable des pêches, de
l’aquaculture et du tourisme
Cible 14.b : Garantir aux petits
pêcheurs l’accès aux ressources
marines et aux marchés
Objectif 12 : Établir des modes de
consommation et de production
durables
Gestion durable et utilisation
rationnelle des ressources
naturelles, diminution des pertes de
produits alimentaires tout au long
des chaînes de production et
d’approvisionnement, y compris les
pertes après récolte, renforcement
des moyens scientifiques et
technologiques qui permettent de
s’orienter vers des modes de
consommation et de production
plus durables, mise en oeuvre de
méthodes visant à garantir que le
tourisme reste durable, crée des
emplois et valorise les produits
locaux, et suppression progressive
des subventions préjudiciables qui
sont en place, en mettant en
évidence leur impact sur
l’environnement
Objectif 13 : Prendre d’urgence des
mesures pour lutter contre les
changements climatiques et leurs
répercussionsa
Mise en oeuvre de mesures
d’adaptation aux changements
climatiques, d’atténuation de leurs
effets et de réduction de leur
impact
Objectif 17 : Renforcer les moyens
de mettre en oeuvre le Partenariat
mondial pour le développement
durable et le revitaliser
Amélioration de l’accès à la
science, à la technologie et à
l’innovation et la coopération,
amélioration du partage des savoirs
et du transfert de technologies, et
renforcement des capacités
Exploitation durable de l’océan
Cible 14.2 : D’ici à 2020, gérer et
protéger durablement les
écosystèmes marins et côtiers,
notamment en renforçant leur
résilience, afin d’éviter les graves
conséquences de leur dégradation et
prendre des mesures en faveur de
leur restauration pour rétablir la
santé et la productivité des océans
Cible 14.7 : D’ici à 2030, faire
bénéficier plus largement les petits
États insulaires en développement et
les pays les moins avancés des
Objectif 6 : Garantir l’accès de tous
à des services d’alimentation en
eau et d’assainissement gérés de
façon durable
Amélioration de la gestion des eaux
usées et protection et restauration
des zones humides
Objectif 7 : Garantir l’accès de tous
à des services énergétiques fiables,
durables et modernes, à un coût
abordable
Amélioration des sources d’énergie
et de leur efficacité et réduction
correspondante des émissions
Objectif 11 : Faire en sorte que les
villes et les établissements humains
soient ouverts à tous, sûrs,
résilients et durables
Urbanisation durable et réduction
de l’impact environnemental des
villes
A/75/232/Rev.1
32/43 20-14673
Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable contribuant à
la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
retombées économiques de
l’exploitation durable des ressources
marines, notamment grâce à une
gestion durable des pêches, de
l’aquaculture et du tourisme
Cible 14.c : Améliorer la
conservation et l’utilisation durable
des océans et de leurs ressources, en
application des dispositions du droit
international, énoncées dans la
Convention des Nations Unies sur le
droit de la mer, qui fournit le cadre
juridique requis pour la conservation
et l’utilisation durable des océans et
de leurs ressources, comme il est
rappelé au paragraphe 158 de
« L’avenir que nous voulons »
Objectif 12 : Établir des modes de
consommation et de production
durables
Gestion et utilisation durables des
ressources naturelles
Objectif 13 : Prendre d’urgence des
mesures pour lutter contre les
changements climatiques et leurs
répercussionsa
Mise en oeuvre de mesures
d’adaptation aux changements
climatiques, d’atténuation de leurs
effets et de réduction de leur
impact
Objectif 15 : Préserver et restaurer
les écosystèmes terrestres, en
veillant à les exploiter de façon
durable, gérer durablement les
forêts, lutter contre la
désertification, enrayer et inverser
le processus de dégradation des
terres et mettre fin à
l’appauvrissement de la
biodiversité
Réduction de la dégradation du
milieu naturel et de
l’appauvrissement de la
biodiversité et prévention de
l’extinction des espèces menacées
Objectif 16 : Promouvoir
l’avènement de sociétés pacifiques
et inclusives aux fins du
développement durable, assurer
l’accès de tous à la justice et mettre
en place, à tous les niveaux, des
institutions efficaces, responsables
et ouvertes à tous
Promotion de l’état de droit dans
l’ordre interne et international
Objectif 17 : Renforcer les moyens
de mettre en oeuvre le Partenariat
mondial pour le développement
durable et le revitaliser
Amélioration de l’accès à la
science, à la technologie et à
l’innovation et la coopération,
amélioration du partage des savoirs
et du transfert de technologies, et
renforcement des capacités
Application effective des dispositions du droit international énoncées dans la Convention des Nations Unies
sur le droit de la mer
Cible 14.c : Améliorer la
conservation et l’utilisation durable
des océans et de leurs ressources, en
application des dispositions du droit
international, énoncées dans la
Convention des Nations Unies sur le
droit de la mer, qui fournit le cadre
juridique requis pour la conservation
et l’utilisation durable des océans et
de leurs ressources, comme il est
Objectif 2 : Éliminer la faim,
assurer la sécurité alimentaire,
améliorer la nutrition et
promouvoir l’agriculture durable
Garantie de la viabilité des
systèmes de production
alimentaire, préservation des
écosystèmes et renforcement de la
capacité d’adaptation aux
changements climatiques, aux
phénomènes météorologiques
extrêmes, à la sécheresse, aux
inondations et à d’autres
catastrophes
A/75/232/Rev.1
20-14673 33/43
Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable contribuant à
la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
rappelé au paragraphe 158 de
« L’avenir que nous voulons »
Objectif 3 : Permettre à tous de
vivre en bonne santé et promouvoir
le bien-être de tous à tout âge
Réduction des substances
chimiques dangereuses, de la
pollution et de la contamination
Objectif 6 : Garantir l’accès de tous
à des services d’alimentation en
eau et d’assainissement gérés de
façon durable
Réduction de la pollution,
amélioration de la gestion des eaux
usées et protection et restauration
des écosystèmes liés à l’eau
Objectif 11 : Faire en sorte que les
villes et les établissements humains
soient ouverts à tous, sûrs,
résilients et durables
Protection et préservation du
patrimoine culturel et naturel
Objectif 12 : Établir des modes de
consommation et de production
durables
Gestion écologiquement rationnelle
des produits chimiques et de tous
les déchets tout au long de leur
cycle de vie, conformément aux
principes directeurs arrêtés à
l’échelle internationale
Objectif 13 : Prendre d’urgence des
mesures pour lutter contre les
changements climatiques et leurs
répercussionsa
Incorporation de mesures relatives
aux changements climatiques dans
les politiques, les stratégies et la
planification nationales
Objectif 17 : Renforcer les moyens
de mettre en oeuvre le Partenariat
mondial pour le développement
durable et le revitaliser
Renforcement de la cohérence des
politiques de développement
durable
a Étant entendu que la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est le principal mécanisme
international intergouvernemental de négociation de l’action à mener à l’échelle mondiale face aux changements climatiques.
b Compte tenu des négociations menées dans le cadre de l’Organisation mondiale d u commerce, du Programme de Doha pour le
développement et du mandat ministériel de Hong Kong .
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34/43 20-14673
Tableau 2
Contribution de l’objectif 14 à la réalisation d’autres objectifs de développement dur able
Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable auxquels
contribue la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
Cible 14.1 : D’ici à 2025, prévenir et
réduire nettement la pollution marine
de tous types, en particulier celle
résultant des activités terrestres, y
compris les déchets en mer et la
pollution par les nutriments
Objectif 3 : Permettre à tous de
vivre en bonne santé et promouvoir
le bien-être de tous à tout âge
Réduction des substances
chimiques dangereuses, de la
pollution et de la contamination
Objectif 6 : Garantir l’accès de tous
à des services d’alimentation en
eau et d’assainissement gérés de
façon durable
Réduction de la pollution et des
émissions de produits chimiques,
de matières dangereuses et d’eaux
usées
Objectif 11 : Faire en sorte que les
villes et les établissements humains
soient ouverts à tous, sûrs,
résilients et durables
Urbanisation durable et réduction
de l’impact environnemental des
villes
Objectif 12 : Établir des modes de
consommation et de production
durables
Gestion écologiquement rationnelle
des produits chimiques et de tous
les déchets, notamment par la
réduction de la production de
déchets
Objectif 17 : Renforcer les moyens
de mettre en oeuvre le Partenariat
mondial pour le développement
durable et le revitaliser
Amélioration de l’accès à la
science, à la technologie et à
l’innovation et la coopération,
amélioration du partage des savoirs
et du transfert de technologies, et
renforcement des capacités
Cible 14.2 : D’ici à 2020, gérer et
protéger durablement les
écosystèmes marins et côtiers,
notamment en renforçant leur
résilience, afin d’éviter les graves
conséquences de leur dégradation et
prendre des mesures en faveur de
leur restauration pour rétablir la
santé et la productivité des océans
Objectif 1 : Éliminer la pauvreté
sous toutes ses formes et partout
dans le monde
Réduction de l’exposition aux
phénomènes climatiques extrêmes
et de la vulnérabilité et
renforcement de la résilience face
aux chocs et catastrophes d’ordre
environnemental
Objectif 2 : Éliminer la faim,
assurer la sécurité alimentaire,
améliorer la nutrition et
promouvoir l’agriculture durable
Augmentation de la productivité
agricole (y compris l’aquaculture et
la mariculture), garantie de la
viabilité des systèmes de
production alimentaire et
préservation des écosystèmes et de
la diversité génétique des espèces
sauvages
Objectif 8 : Promouvoir une
croissance économique soutenue,
partagée et durable, le plein emploi
productif et un travail décent pour
tous
Possibilités de croissance
économique soutenue et de
tourisme durable
A/75/232/Rev.1
20-14673 35/43
Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable auxquels
contribue la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
Objectif 11 : Faire en sorte que les
villes et les établissements humains
soient ouverts à tous, sûrs,
résilients et durables
Préservation et soutien des
écosystèmes qui protègent les
communautés côtières des
catastrophes
Objectif 13 : Prendre d’urgence des
mesures pour lutter contre les
changements climatiques et leurs
répercussionsa
Contribution à la résilience face
aux aléas climatiques
Cible 14.3 : Réduire au maximum
l’acidification des océans et lutter
contre ses effets, notamment en
renforçant la coopération scientifique
à tous les niveaux
Objectif 1 : Éliminer la pauvreté
sous toutes ses formes et partout
dans le monde
Réduction de l’exposition et
renforcement de la résilience aux
chocs et aux catastrophes d’ordre
environnemental
Objectif 2 : Éliminer la faim,
assurer la sécurité alimentaire,
améliorer la nutrition et
promouvoir l’agriculture durable
Garantie de la viabilité des
systèmes de production
alimentaire, préservation des
écosystèmes, renforcement de la
capacité d’adaptation aux
changements climatiques et
amélioration de la coopération en
matière de recherche et de
développement technologique
Objectif 12 : Établir des modes de
consommation et de production
durables
Appui au renforcement des
capacités scientifiques et
technologiques des pays en
développement
Objectif 13 : Prendre d’urgence des
mesures pour lutter contre les
changements climatiques et leurs
répercussionsa
Mise en oeuvre de mesures
d’adaptation aux changements
climatiques, d’atténuation de leurs
effets et de réduction de leur
impact
Objectif 17 : Renforcer les moyens
de mettre en oeuvre le Partenariat
mondial pour le développement
durable et le revitaliser
Amélioration de l’accès à la
science, à la technologie et à
l’innovation et la coopération,
amélioration du partage des savoirs
et du transfert de technologies, et
renforcement des capacités
Cible 14.4 : D’ici à 2020,
réglementer efficacement la pêche,
mettre un terme à la surpêche, à la
pêche illicite, non déclarée et non
réglementée et aux pratiques de
pêche destructrices et exécuter des
plans de gestion fondés sur des
données scientifiques, l’objectif étant
Objectif 2 : Éliminer la faim,
assurer la sécurité alimentaire,
améliorer la nutrition et
promouvoir l’agriculture durable
Augmentation de la productivité
agricole (y compris l’aquaculture et
la mariculture), garantie de la
viabilité des systèmes de
production alimentaire et
préservation des écosystèmes et de
la diversité génétique des espèces
sauvages
A/75/232/Rev.1
36/43 20-14673
Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable auxquels
contribue la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
de rétablir les stocks de poissons le
plus rapidement possible, au moins à
des niveaux permettant d’obtenir un
rendement constant maximal compte
tenu des caractéristiques biologiques
Objectif 8 : Promouvoir une
croissance économique soutenue,
partagée et durable, le plein emploi
productif et un travail décent pour
tous
Appui aux activités productives
Objectif 12 : Établir des modes de
consommation et de production
durables
Gestion durable et utilisation
rationnelle des ressources
naturelles, diminution des pertes de
produits alimentaires tout au long
des chaînes de production et
d’approvisionnement, y compris les
pertes après récolte, renforcement
des moyens scientifiques et
technologiques qui permettent de
s’orienter vers des modes de
consommation et de production
plus durables, et suppression
progressive des subventions
préjudiciables
Objectif 17 : Renforcer les moyens
de mettre en oeuvre le Partenariat
mondial pour le développement
durable et le revitaliser
Renforcement des partenariats pour
le développement durable
Cible 14.5 : D’ici à 2020, préserver
au moins 10 pour cent des zones
marines et côtières, conformément au
droit national et international et
compte tenu des meilleures
informations scientifiques
disponibles
Objectif 2 : Éliminer la faim,
assurer la sécurité alimentaire,
améliorer la nutrition et
promouvoir l’agriculture durable
Préservation des écosystèmes,
renforcement de la capacité
d’adaptation aux changements
climatiques et amélioration de la
coopération en matière de
recherche et de développement
technologique
Objectif 11 : Faire en sorte que les
villes et les établissements humains
soient ouverts à tous, sûrs,
résilients et durables
Préservation et soutien des
écosystèmes qui protègent les
communautés côtières des
catastrophes
Objectif 15 : Préserver et restaurer
les écosystèmes terrestres, en
veillant à les exploiter de façon
durable, gérer durablement les
forêts, lutter contre la
désertification, enrayer et inverser
le processus de dégradation des
terres et mettre fin à
l’appauvrissement de la
biodiversité
Réduction de la dégradation du
milieu naturel et de
l’appauvrissement de la
biodiversité et prévention de
l’extinction des espèces menacées
A/75/232/Rev.1
20-14673 37/43
Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable auxquels
contribue la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
Objectif 17 : Renforcer les moyens
de mettre en oeuvre le Partenariat
mondial pour le développement
durable et le revitaliser
Amélioration de l’accès à la
science, à la technologie et à
l’innovation et la coopération,
amélioration du partage des savoirs
et du transfert de technologies, et
renforcement des capacités
Cible 14.6 : D’ici à 2020, interdire
les subventions à la pêche qui
contribuent à la surcapacité et à la
surpêche, supprimer celles qui
favorisent la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée et
s’abstenir d’en accorder de
nouvelles, sachant que l’octroi d’un
traitement spécial et différencié
efficace et approprié aux pays en
développement et aux pays les moins
avancés doit faire partie intégrante
des négociations sur les subventions
à la pêche menées dans le cadre de
l’Organisation mondiale du
commerceb
Objectif 8 : Promouvoir une
croissance économique soutenue,
partagée et durable, le plein emploi
productif et un travail décent pour
tous
Appui aux activités productives
Objectif 12 : Établir des modes de
consommation et de production
durables
Gestion durable et utilisation
rationnelle des ressources
naturelles, diminution des pertes de
produits alimentaires tout au long
des chaînes de production et
d’approvisionnement, y compris les
pertes après récolte, renforcement
des moyens scientifiques et
technologiques qui permettent de
s’orienter vers des modes de
consommation et de production
plus durables, et suppression
progressive des subventions
préjudiciables
Objectif 17 : Renforcer les moyens
de mettre en oeuvre le Partenariat
mondial pour le développement
durable et le revitaliser
Renforcement des partenariats pour
le développement durable
Cible 14.7 : D’ici à 2030, faire
bénéficier plus largement les petits
États insulaires en développement et
les pays les moins avancés des
retombées économiques de
l’exploitation durable des ressources
marines, notamment grâce à une
gestion durable des pêches, de
l’aquaculture et du tourisme
Objectif 1 : Éliminer la pauvreté
sous toutes ses formes et partout
dans le monde
Réduction de l’exposition et
renforcement de la résilience aux
chocs et aux catastrophes d’ordre
environnemental
Objectif 2 : Éliminer la faim,
assurer la sécurité alimentaire,
améliorer la nutrition et
promouvoir l’agriculture durable
Augmentation de la productivité
agricole (y compris l’aquaculture et
la mariculture), garantie de la
viabilité des systèmes de
production alimentaire et
préservation des écosystèmes et de
la diversité génétique des espèces
sauvages
Objectif 8 : Promouvoir une
croissance économique soutenue,
partagée et durable, le plein emploi
productif et un travail décent pour
tous
Possibilités de croissance
économique soutenue et de
tourisme durable
A/75/232/Rev.1
38/43 20-14673
Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable auxquels
contribue la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
Objectif 9 : Bâtir une infrastructure
résiliente, promouvoir une
industrialisation durable qui profite
à tous et encourager l’innovation
Renforcement de la recherche
scientifique, perfectionnement des
capacités technologiques des
secteurs industriels de tous les
pays, en particulier des pays en
développement, et encouragement
de l’innovation
Objectif 12 : Établir des modes de
consommation et de production
durables
Gestion durable et utilisation
rationnelle des ressources
naturelles et renforcement des
capacités scientifiques et
technologiques
Objectif 13 : Prendre d’urgence des
mesures pour lutter contre les
changements climatiques et leurs
répercussionsa
Mise en oeuvre de mesures
d’adaptation aux changements
climatiques, d’atténuation de leurs
effets et de réduction de leur
impact
Objectif 17 : Renforcer les moyens
de mettre en oeuvre le Partenariat
mondial pour le développement
durable et le revitaliser
Amélioration de l’accès à la
science, à la technologie et à
l’innovation et la coopération,
amélioration du partage des savoirs
et du transfert de technologies, et
renforcement des capacités
Cible 14.a : Approfondir les
connaissances scientifiques,
renforcer les moyens de recherche et
transférer les techniques marines,
conformément aux Critères et
principes directeurs de la
Commission océanographique
intergouvernementale concernant le
transfert de techniques marines,
l’objectif étant d’améliorer la santé
des océans et de renforcer la
contribution de la biodiversité
marine au développement des pays
en développement, en particulier des
petits États insulaires en
développement et des pays les moins
avancés
Objectif 9 : Bâtir une infrastructure
résiliente, promouvoir une
industrialisation durable qui profite
à tous et encourager l’innovation
Renforcement de la recherche
scientifique, perfectionnement des
capacités technologiques des
secteurs industriels de tous les
pays, en particulier des pays en
développement, et encouragement
de l’innovation
Objectif 12 : Établir des modes de
consommation et de production
durables
Gestion durable et utilisation
rationnelle des ressources
naturelles et renforcement des
capacités scientifiques et
technologiques
Objectif 17 : Renforcer les moyens
de mettre en oeuvre le Partenariat
mondial pour le développement
durable et le revitaliser
Amélioration de l’accès à la
science, à la technologie et à
l’innovation et la coopération,
amélioration du partage des savoirs
et du transfert de technologies, et
renforcement des capacités
A/75/232/Rev.1
20-14673 39/43
Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable auxquels
contribue la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
Cible 14.b : Garantir aux petits
pêcheurs l’accès aux ressources
marines et aux marchés
Objectif 2 : Éliminer la faim,
assurer la sécurité alimentaire,
améliorer la nutrition et
promouvoir l’agriculture durable
Augmentation de la productivité
agricole (y compris l’aquaculture et
la mariculture), garantie de la
viabilité des systèmes de
production alimentaire et
préservation des écosystèmes et de
la diversité génétique des espèces
sauvages
Objectif 8 : Promouvoir une
croissance économique soutenue,
partagée et durable, le plein emploi
productif et un travail décent pour
tous
Amélioration de l’efficacité de
l’utilisation des ressources
mondiales dans les modes de
consommation et de production
Objectif 9 : Bâtir une infrastructure
résiliente, promouvoir une
industrialisation durable qui profite
à tous et encourager l’innovation
Renforcement de la recherche
scientifique et des activités de
recherche-développement et
d’innovation des pays en
développement
Objectif 12 : Établir des modes de
consommation et de production
durables
Gestion durable et utilisation
rationnelle des ressources
naturelles et mise en place d’outils
de contrôle de l’impact sur le
développement durable d’un
tourisme durable créateur
d’emplois et valorisant la culture et
les produits locaux
Objectif 17 : Renforcer les moyens
de mettre en oeuvre le Partenariat
mondial pour le développement
durable et le revitaliser
Amélioration de l’accès à la
science, à la technologie et à
l’innovation et la coopération,
amélioration du partage des savoirs
et du transfert de technologies, et
renforcement des capacités
Cible 14.c : Améliorer la
conservation et l’utilisation durable
des océans et de leurs ressources, en
application des dispositions du droit
international, énoncées dans la
Convention des Nations Unies sur le
droit de la mer, qui fournit le cadre
juridique requis pour la conservation
et l’utilisation durable des océans et
de leurs ressources, comme il est
rappelé au paragraphe 158 de
« L’avenir que nous voulons »
Objectif 2 : Éliminer la faim,
assurer la sécurité alimentaire,
améliorer la nutrition et
promouvoir l’agriculture durable
Garantie de la viabilité des
systèmes de production
alimentaire, préservation des
écosystèmes et renforcement de la
capacité d’adaptation aux
changements climatiques, aux
phénomènes météorologiques
extrêmes, à la sécheresse, aux
inondations et à d’autres
catastrophes
Objectif 3 : Permettre à tous de
vivre en bonne santé et promouvoir
le bien-être de tous à tout âge
Réduction des substances
chimiques dangereuses, de la
pollution et de la contamination
A/75/232/Rev.1
40/43 20-14673
Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable auxquels
contribue la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
Objectif 6 : Garantir l’accès de tous
à des services d’alimentation en
eau et d’assainissement gérés de
façon durable
Réduction de la pollution,
amélioration de la gestion des eaux
usées et protection et restauration
des écosystèmes liés à l’eau
Objectif 7 : Garantir l’accès de tous
à des services énergétiques fiables,
durables et modernes, à un coût
abordable
Amélioration des sources d’énergie
et de leur efficacité et réduction
correspondante des émissions
Objectif 11 : Faire en sorte que les
villes et les établissements humains
soient ouverts à tous, sûrs,
résilients et durables
Urbanisation durable et réduction
de l’impact environnemental des
villes, et protection et préservation
du patrimoine culturel et naturel
Objectif 12 : Établir des modes de
consommation et de production
durables
Gestion et utilisation durables des
ressources naturelles, gestion
écologiquement rationnelle des
produits chimiques et de tous les
déchets tout au long de leur cycle
de vie, conformément aux principes
directeurs arrêtés à l’échelle
internationale
Objectif 13 : Prendre d’urgence des
mesures pour lutter contre les
changements climatiques et leurs
répercussionsa
Mise en oeuvre de mesures
d’adaptation aux changements
climatiques, d’atténuation de leurs
effets et de réduction de leur
impact, et incorporation de mesures
relatives aux changements
climatiques dans les politiques, les
stratégies et la planification
nationales
Objectif 15 : Préserver et restaurer
les écosystèmes terrestres, en
veillant à les exploiter de façon
durable, gérer durablement les
forêts, lutter contre la
désertification, enrayer et inverser
le processus de dégradation des
terres et mettre fin à
l’appauvrissement de la
biodiversité
Réduction de la dégradation du
milieu naturel et de
l’appauvrissement de la
biodiversité et prévention de
l’extinction des espèces menacées
A/75/232/Rev.1
20-14673 41/43
Cibles relevant de l’objectif de développement
durable no 14
Objectifs de développement durable auxquels
contribue la réalisation de l’objectif 14 Mécanisme
Objectif 16 : Promouvoir
l’avènement de sociétés pacifiques
et inclusives aux fins du
développement durable, assurer
l’accès de tous à la justice et mettre
en place, à tous les niveaux, des
institutions efficaces, responsables
et ouvertes à tous
Promotion de l’état de droit dans
l’ordre interne et international
Objectif 17 : Renforcer les moyens
de mettre en oeuvre le Partenariat
mondial pour le développement
durable et le revitaliser
Renforcement de la cohérence des
politiques de développement
durable
a Étant entendu que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changeme nts climatiques est le principal mécanisme
international intergouvernemental de négociation de l’action à mener à l’échelle mondiale face aux changements climatiques.
b Compte tenu des négociations menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commer ce, du Programme de Doha pour le
développement et du mandat ministériel de Hong Kong.
A/75/232/Rev.1
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Vue d’ensemble des sous-objectifs de l’objectif
de développement durable no 14 et des chapitres
correspondants * Ch. 4 Facteurs déterminants
dé -nt- --------------- e i/1 e r à la sécurité face à l'océan
Ch. 10 Pollution par les nutriments
Ch .11 Substances dangereuses
Ch. 12 Déchets solides
Ch. 5 État physique et chimique
Ch. 9 Changements climatiques
Ch.10 Pollution par les nutriments
Ch. 20 Bruit Ch.13 Érosion et sédimentation
Ch. 8 Société humaine
Ch. 14 Infrastructure maritimes
Ch. 18 Exploitation miniéredes
fonds marins
Ch. 19 Hydrocarbures
Ch. 21 Énergie renouvelable
Ch. 22 Espèces envahissantes
Ch. 23 Ressources génétiques
marines
Ch. 24 Hydrates marins
Ch. 25 Effets cumulatifs
Ch. 6 Biodiversité
Ch. 7 Habitats
lcmu: 14.41
!TARGET 14·71 Pression Pression Il j PECHE Dt.:RABLE j
XI
Il INCREASETHE
ECONOMIC BENEFITS
FROM SUSTAINABLE
USE Of MARINE
RESOURCES
urable
loeu: 14.A j Il
Ch. 3 Connaissance scientifique
Ch. 5 État physique et chimique
Ch. 9 Changements climatiques
Comprendre l'océan
État
Protéger les ecosystèmes
marins
lc1eu:
PliSER\llLESzoe."ES
M,UU:,'UITCOTIERES
Gestion
Il 1 ~~~ LES PETIT'3
Ch. 26 Planification de l'espace marin
Ch. 27 Stratégies de gestion
-a Ch. 28 Pri"°'P'"' '""!ages
Alimentation
durable
( et exploitation
durable)
jcrnu: 14.C 1 BI r<TUL'<ATIO'.<AL
DEUlOER
Ch. 28 Principaux avantages
Droit
international
de la mer
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PARTIE VII (B) : Rapports