Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE SUR
L’INTERPRÉTATION DE L’ARTICLE IX DE LA CONVENTION POUR LA
PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBSERVATIONS ECRITES DU ROYAUME DE
BELGIQUE
deposees au greffe de la Cour le 5 juillet 2023
en l 'affaire
ALLEGATIONS DE GENOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA
PREVENTION ET LA REPRESSION DU CRIME DE GENOCIDE
(UKRAINE C. FEDERATION DE RUSSIE)
I. INTRODUCTION
1. Le 5 juin 2023, la Cour internationale de Justice ( ci-apres « la Cour ») a
decide que les declarations d'intervention au titre de }'article 63 du Statut de
la Cour (ci-apres « le Statut ») deposees notamment par le Royaume de

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
INTERVENTION DE LA NORVÈGE
STADE DES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
1. INTRODUCTION
1. Le 26 février 2022, l’Ukraine a introduit une instance devant la Cour internationale de

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ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA LITUANIE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
1. Les présentes observations écrites sont déposées conformément à l’ordonnance rendue par

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ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE SUR L’OBJET
DE SON INTERVENTION AU TITRE DE L’ARTICLE 63
DU STATUT DE LA COUR
3 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE SUR L’OBJET DE SON INTERVENTION

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU ROYAUME DU DANEMARK
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Dans son ordonnance du 5 juin 2023 (ci-après l’« ordonnance sur la recevabilité des

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ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE
30 juin 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Le 18 novembre 2022, la République de Bulgarie a déposé une déclaration d’intervention

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LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
4 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
À Monsieur le greffier de la Cour internationale de Justice.
La soussignée, dûment autorisée par le Gouvernement néo-zélandais, déclare ce qui suit :

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ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU ROYAUME D’ESPAGNE
28 juin 2023
[Traduction du Greffe]
I. OBJET ET BUT DE L’INTERVENTION