Nations Unies A/79/L.28/Rev.1
Assemblée générale
Distr. limitée
12 décembre 2024
Français
Original : anglais
24-23618 (F) 131224 131224
*2423618*
Soixante-dix-neuvième session
Point 123 de l’ordre du jour
Renforcement du système des Nations Unies
Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Belize, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Chili, Colombie, Égypte, Espagne, Guyana, Indonésie, Irlande, Jordanie, Koweït, Libye, Malaisie, Namibie, Norvège, Qatar, Slovénie, Yémen et État de Palestine : projet de résolution révisé
Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et les principes consacrés par la Charte des Nations Unies et le droit international, notamment le droit inaliénable des peuples à l’autodétermination et le principe de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force,
Ayant examiné la lettre datée du 28 octobre 2024, adressée à son Président par le Secrétaire général1, dans laquelle ce dernier appelle d’urgence son attention sur des faits nouveaux susceptibles d’empêcher l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient de poursuivre ses activités essentielles dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, conformément au mandat confié par elle,
Ayant noté que, selon la lettre susmentionnée, l’on peut aisément comprendre que puisse exister une situation donnant lieu à une divergence de vues entre l’Organisation des Nations Unies et l’État d’Israël quant à, entre autres, l’interprétation ou l’application de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies2, à laquelle Israël est partie,
Prenant acte de ce que le Secrétaire général indique dans sa lettre qu’il lui serait reconnaissant de tout conseil ou appui qu’elle voudrait bien lui apporter à ce moment __________________
Toute modification apportée à la liste des auteurs sera consignée dans le procès-verbal de la séance.
1 A/79/558.
2 Résolution 22 A (I).
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critique de l’histoire de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient,
Ayant noté que le Secrétaire général, dans une lettre datée du 9 décembre 20243, a de nouveau porté la situation à son attention et à celle du Conseil de sécurité,
Rappelant l’ensemble de ses résolutions sur la question, notamment celles qu’elle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d’urgence,
Rappelant également l’ensemble des résolutions du Conseil de sécurité sur la question, notamment la résolution 2334 (2016) du 23 décembre 2016,
Soulignant l’obligation qu’ont tous les États Membres de remplir de bonne foi les obligations qu’ils ont assumées aux termes de la Charte des Nations Unies, dont celle d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 77/247 du 30 décembre 2022, dans laquelle elle a décidé, conformément à l’Article 96 de la Charte des Nations Unies, de demander à la Cour internationale de Justice de donner, en vertu de l’Article 65 du Statut de la Cour, un avis consultatif,
Rappelant également l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 19 juillet 2024 en ce qui concerne les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de l’illicéité de la présence continue d’Israël dans ce territoire,
Réaffirmant, compte tenu de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, que le peuple palestinien doit jouir du droit à l’autodétermination conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies et qu’Israël, en tant que puissance occupante, a l’obligation de ne pas entraver l’exercice par le peuple palestinien de son droit à l’autodétermination, y compris son droit à un État indépendant et souverain, sur l’intégralité du Territoire palestinien occupé, coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues,
Rappelant que, dans son avis consultatif, la Cour internationale de Justice a estimé qu’Israël demeurait tenu d’observer l’obligation qui lui incombait de respecter le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et les obligations auxquelles il était tenu au regard du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et que tous les États devaient veiller, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, à ce qu’il soit mis fin à toute entrave à l’exercice du droit du peuple palestinien à l’autodétermination résultant de la présence illicite d’Israël dans le Territoire palestinien occupé,
Rappelant sa résolution ES-10/24, adoptée le 18 septembre 2024 à la suite de l’avis consultatif rendu par la Cour le 19 juillet 2024,
Soulignant qu’il importe de promouvoir le multilatéralisme et le rôle central de l’Organisation des Nations Unies dans le système multilatéral,
Se déclarant gravement préoccupée par les projets et mesures, y compris les lois, adoptés par Israël pour entraver ou empêcher la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies et des entités et organisations des Nations Unies, y compris celles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, assurées conformément aux mandats qu’elle leur a confiés, rappelant la Charte des Nations Unies, la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies et les autres règles et principes applicables du droit international qui se trouvent consacrés notamment dans la Convention sur la sécurité __________________
3 A/79/684-S/2024/892.
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du personnel des Nations Unies et du personnel associé4, ainsi que les résolutions pertinentes des organes de l’Organisation des Nations Unies, et réaffirmant que l’Organisation des Nations Unies et les organismes des Nations Unies doivent pouvoir s’acquitter pleinement de leurs mandats dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, sans subir d’ingérence,
Prenant note de la déclaration à la presse des membres du Conseil de sécurité sur l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient en date du 30 octobre 2024, dans laquelle ceux-ci se sont dits gravement préoccupés par la législation adoptée par la Knesset et ont demandé à toutes les parties de permettre à l’Office de mener à bien son mandat, tel qu’elle l’a adopté, souligné que l’Office demeurait l’épine dorsale de toutes les interventions humanitaires menées à Gaza et affirmé qu’aucune organisation n’avait les moyens de remplacer l’Office ou d’exercer à sa place son mandat, qui consistait à apporter l’aide humanitaire vitale dont les réfugiés et les civils palestiniens avaient urgemment besoin,
Considérant que toute mesure prise pour entraver la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire à la population civile entraîne, outre des pertes de vies humaines et des souffrances inacceptables et généralisées, de nouveaux déplacements de population,
Rappelant que, dans son avis consultatif, la Cour internationale de Justice a estimé que les politiques et pratiques d’Israël étaient contraires à l’interdiction du transfert forcé de la population protégée au regard du premier alinéa de l’article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19495,
Rappelant l’obligation de s’abstenir d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de rendre inutilisables les biens indispensables à la survie de la population civile,
Exprimant sa profonde inquiétude face aux mesures prises par Israël qui entravent l’aide au peuple palestinien, notamment celles qui touchent la présence, les activités et les immunités de l’Organisation des Nations Unies, de ses organismes et organes, et celles d’autres organisations internationales, ainsi que la représentation d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, dont l’objet est de fournir, conformément au droit international, des services de base et une aide humanitaire dans le Territoire palestinien occupé,
Notant que la fourniture de cette aide essentielle à la population civile du Territoire palestinien occupé dépend de la présence continue de l’Organisation des Nations Unies, y compris de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, qui est l’épine dorsale des opérations de secours humanitaire des Nations Unies, ainsi que de la facilitation de ses activités et du respect de ses privilèges et immunités, et que cette présence, cette facilitation et ce respect des privilèges et immunités sont étroitement liés,
Notant également qu’il est extrêmement urgent de maintenir cette aide essentielle et que, selon la lettre susmentionnée du Secrétaire général, la cessation ou la restriction des activités de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient priverait les réfugiés palestiniens de l’aide essentielle dont ils ont besoin,
Estimant que ces évolutions exigent que la Cour internationale de Justice examine, à titre prioritaire et de toute urgence, certaines questions supplémentaires et __________________
4 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2051, no 35457.
5 Ibid., vol. 75, no 973.
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donne des indications en complément de l’avis consultatif qu’elle a rendu le 19 juillet 2024,
1. Se dit profondément préoccupée par la situation humanitaire désastreuse dans le Territoire palestinien occupé ;
2. Exige d’Israël qu’il s’acquitte sans délai de toutes les obligations juridiques que lui impose le droit international, y compris celles qui sont énoncées par la Cour internationale de Justice ;
3. Demande à toutes les parties de s’acquitter des obligations que leur impose à chacune le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme ;
4. Remercie le Secrétaire général de la rapidité de sa réaction et de l’action qu’il ne cesse de mener pour prêter assistance au peuple palestinien, notamment en ce qui concerne les besoins humanitaires pressants, en particulier dans la bande de Gaza ;
5. Apprécie l’action menée par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, salue le rôle crucial qu’il joue en fournissant une aide humanitaire et une aide au développement au peuple palestinien, notamment aux réfugiés de Palestine, et en particulier dans la bande de Gaza, approuve les efforts déployés par l’Office pour poursuivre ses activités autant que possible dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, conformément à la résolution 77/123 du 12 décembre 2022, par laquelle elle a prorogé le mandat de l’Office, et à toute autre résolution prorogeant ce mandat, demande à l’Office d’exécuter pleinement son plan d’action de haut niveau pour la mise en oeuvre des 50 recommandations issues de l’examen indépendant des mécanismes et procédures visant à garantir le respect par l’Office du principe humanitaire de neutralité (rapport Colonna), et salue l’engagement pris par le Secrétaire général et l’Office de mettre pleinement en oeuvre ces recommandations ;
6. Exhorte à nouveau tous les États ainsi que les institutions spécialisées et les organismes des Nations Unies à continuer d’apporter soutien et aide au peuple palestinien en vue de la réalisation rapide de son droit à l’autodétermination ;
7. Demande à Israël de respecter les obligations qui lui imposent de ne pas empêcher le peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination, notamment en annulant toutes les mesures qui entravent la fourniture de services de base, d’une aide humanitaire et d’une aide au développement au peuple palestinien ;
8. Demande également à Israël de se conformer à la Charte des Nations Unies et à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies afin d’assurer en toutes circonstances la sécurité du personnel de l’Office, la protection de ses institutions et la sûreté de ses installations dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, à tout moment, et de ne pas entraver ou empêcher les activités menées par des États tiers dans le Territoire palestinien occupé ;
9. Demande à toutes les parties de ne pas prendre de mesures susceptibles d’affaiblir le rôle essentiel joué par l’Organisation des Nations Unies dans le règlement des conflits et de soutenir les initiatives qui contribuent à un règlement juste, durable et global de la question de Palestine, qui est au coeur du conflit arabo-israélien, et à la réalisation de la solution des deux États, conformément à la Charte des Nations Unies et aux résolutions applicables, ainsi qu’à l’instauration d’une paix et d’une stabilité globales et durables au Moyen-Orient, et exprime son ferme soutien en faveur du rôle du Secrétaire général à cet égard ;
10. Décide, conformément à l’Article 96 de la Charte des Nations Unies, de demander à la Cour internationale de Justice de donner, en vertu de l’Article 65 du
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Statut de la Cour, à titre prioritaire et de toute urgence, un avis consultatif sur la question ci-après, compte tenu des règles et principes du droit international, dont notamment la Charte des Nations Unies, le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme, les privilèges et immunités applicables en vertu du droit international aux organisations internationales et aux États, les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme, l’avis consultatif de la Cour du 9 juillet 2004 et l’avis consultatif de la Cour du 19 juillet 2024, dans lequel celle-ci a réaffirmé l’obligation pour la Puissance occupante d’administrer le territoire occupé dans l’intérêt de la population locale et estimé qu’Israël n’avait pas droit à la souveraineté sur quelque partie du Territoire palestinien occupé et ne saurait y exercer des pouvoirs souverains du fait de son occupation :
Quelles sont les obligations d’Israël, en tant que puissance occupante et membre de l’Organisation des Nations Unies, en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation, y compris ses organismes et organes, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci, y compris s’agissant d’assurer et de faciliter la fourniture sans entrave d’articles de première nécessité essentiels à la survie de la population civile palestinienne, ainsi que de services de base et d’une aide humanitaire et d’une aide au développement, dans l’intérêt de la population civile palestinienne et à l’appui du droit du peuple palestinien à l’autodétermination ?
Document adapté Merci de recycler
La séance est ouverte à 10 h 5.
Point 143 de l’ordre du jour (suite)
Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation
des Nations Unies (A/79/338/Add.1)
Le Président (parle en anglais) : Conformément à la pratique établie, j’appelle
l’attention de l’Assemblée générale sur le document A/79/338/Add.1, dans lequel le
Secrétaire général informe le Président de l’Assemblée générale que, depuis la publication
du document A/79/338, la Somalie a effectué les versements nécessaires pour
ramener ses arriérés en deçà du montant calculé selon l’Article 19 de la Charte.
Puis-je considérer que l’Assemblée générale prend dûment note des informations
contenues dans ce document ?
Il en est ainsi décidé.
Le Président (parle en anglais) : Avant de poursuivre, j’informe les membres
que la séance consacrée à l’examen du nouveau projet de Programme d’action en
faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2024-2034, initialement
prévue pour aujourd’hui, pour entendre les déclarations prévues par la
décision 79/537 du 6 décembre 2024, au titre du point 13 de l’ordre du jour, a été reportée
à une date ultérieure qui sera annoncée, à la demande de l’auteur de la décision.
Rapports de la Deuxième Commission
Le Président (parle en anglais) : L’Assemblée générale va examiner les rapports
de la Deuxième Commission sur les points 15 à 25, 59, 121 et 140 de l’ordre du jour.
Je prie la Rapporteuse de la Commission, Mme Stefany Romero Veiga,
de l’Uruguay, de bien vouloir présenter les rapports de la Commission en une
seule intervention.
Mme Romero Veiga (Uruguay), Rapporteuse de la Deuxième Commission (parle
en espagnol) : J’ai l’honneur de présenter à l’Assemblée générale les rapports de la
Deuxième Commission sur les points de l’ordre du jour qui lui ont été renvoyés par
Nations Unies A/79/PV.54
Assemblée générale
Soixante-dix-neuvième session
54e
séance plénière
Jeudi 19 décembre 2024, à 10 heures
New York
Documents officiels
Président : M. Yang. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Cameroun)
Ce procès-verbal contient le texte des déclarations prononcées en français et la traduction des
autres déclarations. Les rectifications éventuelles ne doivent porter que sur le texte original des
interventions. Elles doivent être indiquées sur un exemplaire du procès-verbal, porter la signature
d’un membre de la délégation intéressée et être adressées au Chef du Service de rédaction des
procès-verbaux de séance, bureau AB-0928 ([email protected]). Les procès-verbaux rectifiés
seront publiés sur le Système de diffusion électronique des documents de l'Organisation des
Nations Unies (http://documents.un.org).
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l’Assemblée à sa soixante-dix-neuvième session. Ces rapports, publiés sous les cotes A/79/434 à A/79/447, contiennent les textes des projets de résolution et de décision recommandés par la Deuxième Commission à l’Assemblée générale pour adoption. Pour faciliter la tâche des délégations, le Secrétariat a établi une liste récapitulative des décisions prises par la Commission, qui figure dans le document A/C.2/79/INF/1, disponible en anglais uniquement.À sa première séance, le 3 octobre, la Deuxième Commission a approuvé ses modalités de travail pour la soixante-dix-neuvième session, telles qu’elles sont décrites dans le document A/C.2/79/L.1, intitulé « Organisation des travaux de la Deuxième Commission ». En conséquence, durant la partie principale de la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale, la Deuxième Commission a tenu 26 séances, y compris une séance conjointe avec le Conseil économique et social, et organisé une manifestation parallèle. La Commission a également tenu son dialogue annuel avec les secrétaires exécutifs des commissions régionales. Au total, la Deuxième Commission a adopté 39 projets de résolution, dont neuf à l’issue d’un vote enregistré, et deux projets de décision sur la revitalisation des travaux de la Commission.Au titre du point 15 de l’ordre du jour, intitulé « Les technologies de l’information et des communications au service du développement durable », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 21 de son rapport publié sous la cote A/79/434, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 16 de l’ordre du jour, intitulé « Questions de politique macroéconomique », le rapport de la Commission est publié en sept parties. Le rapport introductif est publié sous la cote A/79/435, et les recommandations figurent dans les additifs suivants.Au titre du point 16 a) de l’ordre du jour, intitulé « Commerce international et développement », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 12 de son rapport publié sous la cote A/79/435/Add.1, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 16 b) de l’ordre du jour, intitulé « Système financier international et développement », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 6 de son rapport publié sous la cote A/79/435/Add.2, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 16 c) de l’ordre du jour, intitulé « Soutenabilité de la dette extérieure et développement », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 7 de son rapport publié sous la cote A/79/435/Add.3, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 16 d) de l’ordre du jour, intitulé « Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 8 de son rapport publié sous la cote A/79/435/Add.4, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 16 e) de l’ordre du jour, intitulé « Promouvoir l’investissement en faveur du développement durable », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 7 de son rapport publié sous la cote A/79/435/Add.5, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 16 f) de l’ordre du jour, intitulé « Promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’Organisation des Nations Unies », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 16 de son rapport publié sous la cote A/79/435/Add.6, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 17 de l’ordre du jour, intitulé « Suivi et mise en oeuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement », la
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Deuxième Commission recommande, au paragraphe 11 de son rapport publié sous la cote A/79/436, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 18 de l’ordre du jour, intitulé « Développement durable », le rapport de la Commission est publié en 12 parties. Le rapport introductif est publié sous la cote A/79/437, et les recommandations figurent aussi bien dans ce document que dans les additifs.Au titre du point 18 de l’ordre du jour, la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 17 de son rapport publié sous la cote A/79/437, l’adoption de deux projets de résolution.Au titre du point 18 a) de l’ordre du jour, intitulé « Parvenir au développement durable : réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment grâce à l’adoption de modes de consommation et de production durables, en faisant fond sur Action 21 », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 7 de son rapport publié sous la cote A/79/437/Add.1, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 18 b) de l’ordre du jour, intitulé « Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 16 de son rapport publié sous la cote A/79/437/Add.2, l’adoption de deux projets de résolution.Au titre du point 18 c) de l’ordre du jour, intitulé « Réduction des risques de catastrophe », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 7 de son rapport publié sous la cote A/79/437/Add.3, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 18 d) de l’ordre du jour, intitulé « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 19 de son rapport publié sous la cote A/79/437/Add.4, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 18 e) de l’ordre du jour, intitulé « Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 6 de son rapport publié sous la cote A/79/437/Add.5, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 18 f) de l’ordre du jour, intitulé « Convention sur la diversité biologique », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 6 de son rapport publié sous la cote A/79/437/Add.6, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 18 g) de l’ordre du jour, intitulé « Rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 7 de son rapport publié sous la cote A/79/437/Add.7, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 18 h) de l’ordre du jour, intitulé « Harmonie avec la Nature », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 6 de son rapport publié sous la cote A/79/437/Add.8, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 18 i) de l’ordre du jour, intitulé « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 6 de son rapport publié sous la cote A/79/437/Add.9, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 18 j) de l’ordre du jour, intitulé « Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 7 de son rapport publié sous la cote A/79/437/Add.10, l’adoption d’un projet de résolution.
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Au titre du point 18 k) de l’ordre du jour, intitulé « La promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 8 de son rapport publié sous la cote A/79/437/Add.11, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 19 de l’ordre du jour, intitulé « Suivi de l’application du Nouveau Programme pour les villes et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 9 du document publié sous la cote A/79/438, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 20 de l’ordre du jour, intitulé « Mondialisation et interdépendance », le rapport de la Commission est publié en trois parties. Le rapport introductif a été publié sous la cote A/79/439 et recommande, au paragraphe 12, l’adoption d’un projet de résolution.Dans les additifs, au titre du point 20 a) de l’ordre du jour, intitulé « Rôle des Nations Unies dans la promotion du développement à l’heure de la mondialisation et de l’interdépendance », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 11 du document publié sous la cote A/79/439/Add.1, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 20 b) de l’ordre du jour, intitulé « Migrations internationales et développement », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 6 de son rapport publié sous la cote A/79/439/Add.2, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 21 de l’ordre du jour, intitulé « Groupes de pays en situation particulière », le rapport de la Commission est publié en trois parties. Le rapport introductif est publié sous la cote A/79/440, et les recommandations figurent dans les additifs suivants.Au titre du point 21 a) de l’ordre du jour, intitulé « Suivi de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 8 du document publié sous la cote A/79/440/Add.1, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 21 b) de l’ordre du jour, intitulé « Suivi de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 8 du document publié sous la cote A/79/440/Add.2, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 22 de l’ordre du jour, intitulé « Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement », le rapport de la Commission est publié en six parties. Le rapport introductif a été publié sous la cote A/79/441 et recommande, au paragraphe 11, l’adoption d’un projet de résolution. Cinq recommandations figurent dans les additifs suivants.Au titre du point 22 a) de l’ordre du jour, intitulé « Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027) », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 8 du document publié sous la cote A/79/441/Add.1, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 22 b) de l’ordre du jour, intitulé « Coopération pour le développement industriel », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 7 de son rapport publié sous la cote A/79/441/Add.2, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 22 c) de l’ordre du jour, intitulé « Participation des femmes au développement », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 19 de son rapport publié sous la cote A/79/441/Add.3, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 22 d) de l’ordre du jour, intitulé « Mise en valeur des ressources humaines », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 8 de son rapport publié sous la cote A/79/441/Add.4, l’adoption d’un projet de résolution.
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Au titre du point 22 e) de l’ordre du jour, intitulé « Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 8 de son rapport publié sous la cote A/79/441/Add.5, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 23 de l’ordre du jour, intitulé « Activités opérationnelles de développement », le rapport de la Commission est publié en trois parties. Le rapport introductif est publié sous la cote A/79/442, et les recommandations figurent dans les additifs suivants.Au titre du point 23 a) de l’ordre du jour, intitulé « Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 12 de son rapport publié sous la cote A/79/442/Add.1, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 23 b) de l’ordre du jour, intitulé « Coopération Sud-Sud pour le développement », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 9 de son rapport publié sous la cote A/79/442/Add.2, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 24 de l’ordre du jour, intitulé « Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 11 de son rapport publié sous la cote A/79/443, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 25 de l’ordre du jour, intitulé « Vers des partenariats mondiaux », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 11 de son rapport publié sous la cote A/79/444, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 59 de l’ordre du jour, intitulé « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 12 de son rapport publié sous la cote A/79/445, l’adoption d’un projet de résolution.Au titre du point 121 de l’ordre du jour, intitulé « Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale », la Deuxième Commission recommande, au paragraphe 8 de son rapport publié sous la cote A/79/446, l’adoption de deux projets de décision.Au titre du point 140 de l’ordre du jour, intitulé « Planification des programmes », comme indiqué au paragraphe 2 du document publié sous la cote A/79/447, il n’y avait aucune décision à prendre.Ainsi s’achève ma présentation des rapports de la Deuxième Commission dont l’Assemblée est saisie. Au cours de cette session, il s’est avéré plus difficile que par le passé de parvenir à un consensus sur les textes négociés à la Commission. Cependant, toutes les délégations se sont montrées fermement résolues à servir au mieux nos objectifs communs, permettant ainsi à la Commission de mener à bien ses travaux dans les délais prévus.Au nom du Bureau de la Deuxième Commission, je tiens à remercier tous les facilitateurs et coordonnateurs, ainsi que toutes les délégations, de leur participation constructive et de leur dévouement pendant la session.Je saisis également cette occasion pour saluer la direction du Président de la Commission, S. E. M. Muhammad Abdul Muhith, du Bangladesh, qui a guidé nos travaux avec conviction et générosité. Je voudrais en outre saluer le travail dévoué des Vice-Présidents, M. Ezekwesiri David Anyaegbu, du Nigéria, Mme Ivana Vejić, de la Croatie, et Mme Guðrún Thorbjörnsdóttir, de l’Islande. Ce fut une véritable expérience et un honneur de travailler au Bureau de la Deuxième Commission, ainsi qu’un plaisir d’avoir assumé cette tâche et relevé les défis qui se sont posés avec ces collègues. Qu’il me soit aussi permis d’adresser mes remerciements à M. Emdadul Chowdhury, de la Mission permanente du Bangladesh, de s’être rendu disponible
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pour discuter des questions liées à la Commission et des difficultés rencontrées. De même, au nom du Bureau, je remercie la Secrétaire de la Deuxième Commission, Mme Emer Herity, et son équipe du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences, dont Mme Jori Joergensen, de leur soutien constant et de leurs conseils tout au long de ces mois. Je remercie également M. Friedrich Soltau et M. Joop Theunissen, du Département des affaires économiques et sociales, et les autres services organiques qui ont appuyé les travaux de la Commission.Enfin, je saisis cette occasion pour souhaiter à l’ensemble des délégations d’excellentes fêtes et un repos bien mérité.Le Président (parle en anglais) : Je remercie la Rapporteuse de la Deuxième Commission.Les positions des délégations concernant les recommandations de la Commission ont été clairement exposées à la Commission et sont consignées dans les documents officiels pertinents. Par conséquent, si aucune proposition n’est faite au titre de l’article 66 du Règlement intérieur, je considérerai que l’Assemblée décide de ne pas débattre des rapports de la Commission dont elle est saisie aujourd’hui.Il en est ainsi décidé.Le Président (parle en anglais) : Les déclarations seront donc limitées aux explications de vote.Je rappelle aux membres qu’en vertu de la décision 34/401, les délégations, dans toute la mesure possible, doivent n’expliquer leur vote qu’une seule fois, soit en commission, soit en séance plénière, à moins que leur vote en séance plénière ne diffère de leur vote en commission. Je rappelle également que les explications de vote sont limitées à 10 minutes et que les délégations doivent prendre la parole de leur place. Lorsque plusieurs projets de texte sont présentés au titre d’un même point de l’ordre du jour, les déclarations faites au titre des explications de vote avant le vote concernant un ou plusieurs de ces projets de texte doivent être regroupées en une seule intervention, après quoi l’Assemblée se prononcera sur chacun d’eux, l’un après l’autre. Les délégations pourront ensuite faire des déclarations au titre des explications de vote après le vote sur un ou plusieurs des textes, en une seule intervention.Avant de nous prononcer sur les recommandations figurant dans les rapports de la Commission, j’informe les représentantes et représentants que nous allons procéder de la même manière qu’à la Commission, sauf notification contraire préalable adressée au Secrétariat. Cela signifie que lorsque des votes séparés ou enregistrés ont eu lieu, nous ferons de même. J’espère donc que nous pourrons adopter sans les mettre aux voix les recommandations qui ont été adoptées sans mise aux voix à la Commission. Les résultats des votes seront disponibles sur le portail e-deleGATE, sous la rubrique « Espace Plénière ».À cet égard, j’ai été informé du changement suivant. En ce qui concerne le rapport de la Commission sur le point 18 k) de l’ordre du jour, intitulé « Développement durable : la promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable », publié sous la cote A/79/437/Add.11, le projet de résolution intitulé « La promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable » ne fait plus l’objet d’une demande de vote enregistré.J’appelle l’attention des membres sur une note du Secrétariat intitulée « List of proposals contained in the reports of the Second Committee for consideration by the General Assembly » (Liste récapitulative des projets de texte figurant dans les rapports de la Deuxième Commission et soumises à l’Assemblée générale pour examen), publiée sous la cote A/C.2/79/INF/1, en anglais uniquement.
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Je rappelle aux membres que les projets de résolution et de décision ayant été adoptés par la Commission, il n’est plus possible de s’en porter coauteur. Toute clarification à ce sujet doit être adressée au secrétariat de la Commission.En outre, toute correction, apportée après le vote sur une proposition, concernant les intentions de vote des délégations doit être directement transmise au Secrétariat à la fin de la séance. Je compte sur la coopération des membres à cet égard afin d’éviter toute interruption de nos travaux.
Point 15 de l’ordre du jour
Les technologies de l’information et des communications au service du développement durableRapport de la Deuxième Commission (A/79/434)Le Président (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Deuxième Commission au paragraphe 21 de son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. Des votes enregistrés séparés ont été demandés sur le vingt-deuxième alinéa du préambule et sur le paragraphe 34. Je vais d’abord mettre aux voix le vingt-deuxième alinéa du préambule.Il est procédé au vote enregistré.Votent pour :Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Cabo Verde, Cambodge, Chili, Chine, Colombie, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Koweït, Lesotho, Liban, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, Zambie, ZimbabweVotent contre :Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Guinée, Hongrie, Îles Salomon, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas (Royaume des), Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Türkiye, UkraineS’abstiennent :Costa Rica, Honduras, République-Unie de Tanzanie, Singapour
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Par 116 voix contre 56, avec 4 abstentions, le vingt-deuxième alinéa du préambule est maintenu.[Les délégations de Singapour et de la République-Unie de Tanzanie ont ultérieurement informé le Secrétariat qu’elles entendaient voter pour ; les délégations de la Géorgie et du Mexique ont ultérieurement informé le Secrétariat qu’elles entendaient voter contre.]Le Président (parle en anglais) : Je vais maintenant mettre aux voix le paragraphe 34.Il est procédé au vote enregistré.Votent pour :Afrique du Sud, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Kiribati, Koweït, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République-Unie de Tanzanie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Turkménistan, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, Zambie, ZimbabweVotent contre :Albanie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guinée, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas (Royaume des), Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, UkraineS’abstiennent :NéantPar 121 voix contre 53, le paragraphe 34 est maintenu.Le Président (parle en anglais) : La Commission a adopté le projet de résolution, pris dans son ensemble, sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/194).
Le Président (parle en anglais) : L’Assemblée générale a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen du point 15 de l’ordre du jour.
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Point 16 de l’ordre du jour
Questions de politique macroéconomiqueRapport de la Deuxième Commission (A/79/435)Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale souhaite prendre note du rapport de la Deuxième Commission ?Il en est ainsi décidé (décision 79/542).a) Commerce international et développementRapport de la Deuxième Commission (A/79/435/Add.1)Le Président (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Deuxième Commission dans son rapport.S’agissant du projet de résolution, l’Assemblée est également saisie d’un amendement, publié sous la cote A/79/L.48.Je donne maintenant la parole à la représentante du Secrétariat.Mme De Miranda (Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences) (parle en anglais) : J’informe les délégations que depuis le dépôt de l’amendement publié sous la cote A/79/L.48, outre ceux énumérés dans le document, les pays suivants s’en sont portés coauteurs : Albanie, Macédoine du Nord, Monténégro, Suisse et Ukraine.Le Président (parle en anglais) : Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. Conformément à l’article 90 du Règlement intérieur, l’Assemblée générale va d’abord se prononcer sur l’amendement A/79/L.48.Un vote enregistré a été demandé.
Il est procédé au vote enregistré.
Votent pour :Albanie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas (Royaume des), Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Slovaquie, Suède, Suisse, UkraineVotent contre :Afrique du Sud, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Cabo Verde, Cambodge, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo,
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République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République-Unie de Tanzanie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Uruguay, Viet Nam, Yémen, Zambie, ZimbabweS’abstiennent :TürkiyePar 121 voix contre 50, avec une abstention, l’amendement A/79/L.49 est rejeté.[La délégation de la Slovénie a ultérieurement informé le Secrétariat qu’elle entendait voter pour.]Le Président (parle en anglais) : Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. Un vote enregistré a été demandé.
Il est procédé au vote enregistré.
Votent pour :Afrique du Sud, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Marshall, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Türkiye, Turkménistan, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, Zambie, ZimbabweVotent contre :Argentine, États-Unis d’Amérique, IsraëlS’abstiennent :Albanie, Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas (Royaume des), Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, UkrainePar 132 voix contre 3, avec 48 abstentions, le projet de résolution est adopté (résolution 79/195).
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Le Président (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole aux membres qui souhaitent prendre la parole au titre des explications de vote sur la résolution qui vient d’être adoptée.M. Nicolino (Argentine) (parle en espagnol) : L’Argentine apprécie à leur juste valeur les aspects de la résolution qui font référence au libre-échange international, lequel est fondamental pour parvenir au développement. À cet égard, je tiens à souligner que l’Argentine s’est engagée dans une nouvelle voie politique, caractérisée par une économie de marché libre, la promotion des investissements, le renforcement de l’état de droit, la promotion de la libre concurrence entre les acteurs économiques et la pleine intégration dans l’économie mondiale, en renforçant les exportations de notre secteur agricole afin de garantir sa compétitivité, ainsi que les exportations à valeur ajoutée.Nous réaffirmons également l’importance d’un système commercial multilatéral réglementé, juste, ouvert, transparent, prévisible, inclusif et non discriminatoire, et de l’élimination des barrières commerciales qui sont incompatibles avec les accords de l’Organisation mondiale du commerce. Par ailleurs, nous nous félicitons que la résolution fasse allusion aux distorsions que certains pays mettent en oeuvre par l’intermédiaire de subventions agricoles ainsi que de mesures protectionnistes unilatérales, sous prétexte de protéger l’environnement. Nous réaffirmons qu’il est fondamental de garantir pleinement la liberté économique pour tous, sans aucune restriction.Le capitalisme de marché est non seulement le système économique le plus efficace, mais aussi le seul qui soit compatible avec la dignité humaine et la préservation de la liberté individuelle. C’est grâce à l’initiative privée, à la libre concurrence et à la coopération volontaire entre les personnes que nous créons de la richesse, des emplois et des perspectives pour tous. Nous sommes pleinement convaincus que ce modèle est le seul moyen d’éliminer durablement la pauvreté, la misère et la faim, libérant ainsi des millions de personnes de la dépendance à l’égard de l’État. Nous réaffirmons également que nous nous dissocions des références au Programme de développement durable à l'horizon 2030 et aux objectifs de développement durable.Mme Kavaleuskaya (Bélarus) (parle en russe) : Le Bélarus a voté pour la résolution sur le commerce international et le développement (résolution 79/195). Cela étant, nous nous dissocions du paragraphe 9, et nous ne nous considérons pas liés par les obligations qui en découlent, car nous pensons que les questions liées aux aides dans le secteur agricole doivent être traitées dans les instances multilatérales pertinentes.Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 16 a) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.b) Système financier international et développementRapport de la Deuxième Commission (A/79/435/Add.2)Le Président (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/196).
Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 16 b) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.
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c) Soutenabilité de la dette extérieure et développementRapport de la Deuxième Commission (A/79/435/Add.3)Le Président (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/197).
Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 16 c) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.d) Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durableRapport de la Deuxième Commission (A/79/435/Add.4)Le Président (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.J’informe les membres que la décision concernant le projet de résolution est reportée à une date ultérieure afin de laisser à la Cinquième Commission le temps d’en examiner les incidences sur le budget-programme. L’Assemblée se prononcera sur le projet de résolution dès que le rapport de la Cinquième Commission sur ses incidences sur le budget-programme sera disponible.L’Assemblée générale a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen du point 16 d) de l’ordre du jour.e) Promouvoir l’investissement en faveur du développement durableRapport de la Deuxième Commission (A/79/435/Add.5)Le Président (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/198).
Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 16 e) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.f) Promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’Organisation des Nations UniesRapport de la Deuxième Commission (A/79/435/Add.6)Le Président (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.J’informe les membres que la décision concernant le projet de résolution est reportée à une date ultérieure afin de laisser à la Cinquième Commission le temps d’en examiner les incidences sur le budget-programme. L’Assemblée se prononcera sur le projet de résolution dès que le rapport de la Cinquième Commission sur ses incidences sur le budget-programme sera disponible.
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L’Assemblée générale a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen du point 16 f) de l’ordre du jour.
Point 17 de l’ordre du jour
Suivi et mise en oeuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développementRapport de la Deuxième Commission (A/79/436)Le Président (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/199).
Le Président (parle en anglais) : L’Assemblée générale a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen du point 17 de l’ordre du jour.
Point 18 de l’ordre du jour
Développement durableRapport de la Deuxième Commission (A/79/437)Le Président (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie de deux projets de résolution recommandés par la Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur les projets de résolution I et II, l’un après l’autre.Le projet de résolution I est intitulé « Marée noire sur les côtes libanaises ».Un vote enregistré a été demandé.Il est procédé au vote enregistré.Votent pour :Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas (Royaume des), Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque,
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République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, ZimbabweVotent contre :Argentine, Canada, États-Unis d’Amérique, Israël, Micronésie (États fédérés de), Nauru, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, ZambieS’abstiennent :Cameroun, Fidji, Panama, Rwanda, Togo, TongaPar 167 voix contre 9, avec 6 abstentions, le projet de résolution I est adopté (résolution 79/200).[La délégation de l'Allemagne a ultérieurement informé le Secrétariat qu'elle entendait voter pour ; la délégation de la Zambie a ultérieurement informé le Secrétariat qu'elle avait eu l’intention de ne pas participer au vote.]Le Président (parle en anglais) : Le projet de résolution II est intitulé « L’entrepreneuriat au service du développement durable ».Un vote enregistré a été demandé.Il est procédé au vote enregistré.Votent pour :Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Eswatini, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Îles Salomon, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Lesotho, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Nauru, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas (Royaume des), Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Zambie, ZimbabweVotent contre :Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Bangladesh, Bolivie (État plurinational de), Brunéi Darussalam, Cuba, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Indonésie, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libéria, Libye, Malaisie, Maldives, Maroc, Nicaragua, Oman, Pakistan, Qatar, République arabe syrienne, République populaire démocratique de Corée, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen
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S’abstiennent :Angola, Chine, Mauritanie, Namibie, Sénégal, Sri Lanka, TürkiyePar 146 voix contre 30, avec 7 abstentions, le projet de résolution II est adopté (résolution 79/201).[La délégation du Libéria a ultérieurement informé le Secrétariat qu’elle entendait voter pour ; la délégation de Bahreïn a ultérieurement informé le Secrétariat qu’elle entendait s’abstenir.]Le Président (parle en anglais) : L’Assemblée générale a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen du point 18 de l’ordre du jour.a) Parvenir au développement durable : réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment grâce à l’adoption de modes de consommation et de production durables, en faisant fond sur Action 21Rapport de la Deuxième Commission (A/79/437/Add.1)Le Président (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Deuxième Commission dans son rapport. Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/202).
Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 18 a) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.b) Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développementRapport de la Deuxième Commission (A/79/437/Add.2)Le Président (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie de deux projets de résolution recommandés par la Deuxième Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur les projets de résolution I et II, l’un après l’autre.Le projet de résolution I est intitulé « Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement ». La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution I est adopté (résolution 79/203).
Le Président (parle en anglais) : Le projet de résolution II est intitulé « Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et à venir ». Un vote enregistré séparé a été demandé sur le dixième alinéa du préambule.Il est procédé au vote enregistré.Votent pour :Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bhoutan, Bolivie
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(État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Eswatini, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas (Royaume des), Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, Zambie, ZimbabweVotent contre :NéantS’abstiennent :Bélarus, Fédération de RussiePar 174 voix contre zéro, avec 2 abstentions, le dixième alinéa du préambule est maintenu.[La délégation de la Fédération de Russie a ultérieurement informé le Secrétariat qu’elle entendait voter contre.]Le Président (parle en anglais) : La Commission a adopté le projet de résolution II, pris dans son ensemble, sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution II, pris dans son ensemble, est adopté (résolution 79/204).
Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 18 b) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.
Mme Kasymalieva (Kirghizistan), Vice-Présidente, assume la présidence.
c) Réduction des risques de catastropheRapport de la Deuxième Commission (A/79/437/Add.3)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport. Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
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Le projet de résolution est adopté (résolution 79/205).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 18 c) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.d) Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futuresRapport de la Deuxième Commission (A/79/437/Add.4)Amendement (A/79/L.49)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport. S’agissant du projet de résolution, l’Assemblée est également saisie d’un amendement, publié sous la cote A/79/L.49.Avant de poursuivre, nous allons d’abord aborder la question du coparrainage de l’amendement. J’informe l’Assemblée qu’il n’est plus possible de se porter coauteur de l’amendement via l’application eSponsorhip.Je donne maintenant la parole à la représentante du Secrétariat.Mme Sharma (Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences) (parle en anglais) : J’informe les membres que, depuis le dépôt de l’amendement, outre ceux énumérés dans le document publié sous la cote A/79/L.49, les pays suivants s’en sont portés coauteurs : Albanie, Islande, Israël, Macédoine du Nord, Monténégro, Suisse, Ukraine et Vanuatu.La Présidente par intérim (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au représentant de la Fédération de Russie qui va présenter un amendement oral au projet de résolution publié sous la cote A/79/437/Add.4.M. Meschchanov (Fédération de Russie) (parle en russe) : La Fédération de Russie souhaite présenter un amendement oral au projet de résolution recommandé par la Deuxième Commission dans le document 437/Add.4, au titre du point 18 d) de l’ordre du jour. Le texte de l’amendement se lit comme suit, et je vais le lire en anglais.(l’orateur poursuit en anglais)Ajouter les paragraphes suivants après le paragraphe 6 :Le paragraphe 6 bis se lirait comme suit :« Constate que les combustibles de transition peuvent jouer un rôle en facilitant la transition énergétique, tout en assurant la sécurité énergétique ».Le paragraphe 6 ter se lirait comme suit :« Estime que les parties doivent coopérer pour promouvoir un système économique international favorable et ouvert propre à amener une croissance économique et un développement durables dans tous les pays de sorte que ceux-ci soient mieux à même de faire face aux problèmes liés aux changements climatiques, notant que les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, y compris les mesures unilatérales, ne doivent pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable ni une restriction déguisée au commerce international ».La Présidente par intérim (parle en anglais) : Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. Conformément à l’article 90 du Règlement intérieur, l’Assemblée va d’abord se prononcer sur l’amendement publié sous la cote A/79/L.49, et sur l’amendement proposé oralement par le représentant de la Fédération de Russie, l’un après l’autre. Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement publié sous la cote A/79/L.49.
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Un vote enregistré a été demandé.Il est procédé au vote enregistré.Votent pour :Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Australie, Autriche, Barbade, Belgique, Belize, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, El Salvador, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Îles Salomon, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kiribati, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Maroc, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Monténégro, Nauru, Norvège, Nouvelle-Zélande, Palaos, Panama, Pays-Bas (Royaume des), Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Samoa, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tuvalu, Ukraine, VanuatuVotent contre :Afrique du Sud, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Chine, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, Équateur, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fédération de Russie, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mongolie, Myanmar, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République-Unie de Tanzanie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Uruguay, Viet Nam, Yémen, Zambie, ZimbabweS’abstiennent :Mozambique, Namibie, Singapour, TürkiyePar 95 voix contre 75, avec 4 abstentions, l’amendement A/79/L.49 est rejeté.La Présidente par intérim (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au représentant de la Fédération de Russie pour une motion d’ordre.M. Meschchanov (Fédération de Russie) (parle en russe) : Compte tenu du résultat du vote sur l’amendement publié sous la cote A/79/L.49, la délégation de la Fédération de Russie retire l’amendement qu’elle a proposé oralement.La Présidente par intérim (parle en anglais) : Le représentant de la Fédération de Russie ayant retiré l’amendement que sa délégation a proposé oralement, nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. Un vote enregistré séparé a été demandé sur le paragraphe 16.Il est procédé au vote enregistré.Votent pour :Afrique du Sud, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Chine, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, El
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Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Palaos, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République-Unie de Tanzanie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Uruguay, Viet Nam, Yémen, Zambie, ZimbabweVotent contre :Albanie, Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guinée, Hongrie, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas (Royaume des), Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Türkiye, UkraineS’abstiennent :Chili, Colombie, Costa Rica, Guinée équatoriale, HondurasPar 113 voix contre 53, avec 5 abstentions, le paragraphe 16 est maintenu.La Présidente par intérim (parle en anglais) : La Commission a adopté le projet de résolution, pris dans son ensemble, sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution, pris dans son ensemble, est adopté (résolution 79/206).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 18 d) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.e) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en AfriqueRapport de la Deuxième Commission (A/79/437/Add.5)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission a adopté le projet de résolution sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/207).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 18 e) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.
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f) Convention sur la diversité biologiqueRapport de la Deuxième Commission (A/79/437/Add.6)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/208).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 18 f) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.g) Rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnementRapport de la Deuxième Commission (A/79/437/Add.7)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/209).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 18 g) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.h) Harmonie avec la NatureRapport de la Deuxième Commission (A/79/437/Add.8)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/210).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 18 h) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.i) Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordableRapport de la Deuxième Commission (A/79/437/Add.9)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/211).
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La Présidente par intérim (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au Ministre des affaires étrangères de la Hongrie.M. Szijjártó (Hongrie) (parle en anglais) : Le monde, y compris l’économie mondiale, est confronté à des défis majeurs : la population mondiale augmente, la performance industrielle s’améliore, le transport passe du traditionnel à l’électrique, l’utilisation des systèmes de climatisation et de chauffage s’accroît, la transition numérique nécessite d’énormes bases de données et, dans de nombreux endroits du monde, l’eau potable est produite soit par dessalement, soit par des méthodes de nettoyage. Tous ces facteurs entraînent une hausse radicale de la demande mondiale d’électricité, et notre capacité à y répondre constitue l’un des plus grands défis mondiaux actuels. Si nous n’y parvenons pas, l’économie mondiale connaîtra un déclin considérable, l’environnement se détériorera sérieusement et des catastrophes humanitaires pourraient également se produire. En tant que communauté mondiale, nous devons augmenter l’approvisionnement en électricité à un prix abordable, c’est-à-dire bon marché, et de façon durable et stable, tout en protégeant l’environnement et en veillant à ce qu’il y ait une quantité suffisante d’électricité à l’avenir.La seule façon de satisfaire l’ensemble de ces exigences est d’augmenter la capacité de production d’énergie nucléaire. L’énergie nucléaire est un secteur de choix pour une coopération civilisée entre l’Est et l’Ouest dans les domaines scientifique, professionnel et mécanique. C’est pourquoi la Hongrie rejette toutes les initiatives qui alimentent la discrimination négative contre l’énergie nucléaire. Ces attaques ne se basent sur aucune approche scientifique ou factuelle, et il est clair qu’elles sont purement idéologiques et politiques.Je voudrais signaler à l’Assemblée que la Hongrie investit dans le renforcement de ses capacités nucléaires de manière à garantir un approvisionnement sûr en électricité, à maintenir des prix de l’énergie bas, à protéger l’environnement et à assurer notre indépendance en nous prémunissant contre la volatilité des marchés internationaux de l’énergie. Je suis fier d’annoncer que la plupart des grandes entreprises nucléaires de l’Est et de l’Ouest participent à ce projet.Je voudrais être clair : la Hongrie dénonce et considère totalement inacceptable le fait qu’un pays prenne des mesures unilatérales pour interférer dans la composition du bouquet énergétique d’un autre pays. Nous dénonçons et jugeons inacceptable le fait qu’un pays expose un autre pays au risque lié à l’absence d’un approvisionnement énergétique sûr en prenant des mesures restrictives, qu’elles soient de nature financière, technologique ou réglementaire. Tous les pays doivent s’abstenir de prendre de telles mesures. Un approvisionnement énergétique sûr est une question de sécurité nationale et de souveraineté nationale. Par conséquent, toute mesure unilatérale prise par un pays qui met en péril la sécurité de l’approvisionnement énergétique d’un autre pays doit être considérée comme une atteinte à la souveraineté nationale. Je pense donc qu’il est très important que la communauté internationale veille à ce qu’aucun pays ne prenne de telles mesures unilatérales, qui mettent en péril la sécurité de l’approvisionnement énergétique d’un autre pays.La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 18 i) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.j) Lutte contre les tempêtes de sable et de poussièreRapport de la Deuxième Commission (A/79/437/Add.10)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.
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Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/212).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 18 j) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.k) La promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durableRapport de la Deuxième Commission (A/79/437/Add.11)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite adopter le projet de résolution ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/213).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole aux représentantes et représentants qui souhaitent s’exprimer au titre des explications de position sur les résolutions que nous venons d’adopter.Je donne la parole au représentant de l’Argentine.M. Sotelo (Argentine) (parle en espagnol) : La République argentine s’est engagée sur une nouvelle voie politique fondée sur les principes de la liberté individuelle et de la prééminence de l’économie de marché. Cette orientation repose sur l’ouverture économique, les mesures visant à attirer des investissements, la consolidation de l’état de droit, la promotion de la libre concurrence et la pleine intégration dans l’économie mondiale, avec un accent particulier sur la compétitivité des exportations. Sur cette voie, notre nation est fondamentalement guidée par la défense inconditionnelle des droits à la vie, à la liberté et à la propriété privée. Ces valeurs ne sont pas seulement des principes éthiques, mais également des piliers indispensables au développement d’une société prospère et équitable.L’Argentine est déterminée à mener toutes les discussions nécessaires sur la base de ces principes, car nous estimons que seul le respect de la liberté de chaque individu à décider de sa vie et de son destin permet de garantir une véritable justice sociale. Par ailleurs, nous réaffirmons que le capitalisme de libre entreprise est non seulement le système économique le plus efficace, mais aussi le seul qui soit compatible avec la dignité humaine et la préservation de la liberté individuelle. C’est grâce à l’initiative privée, à la libre concurrence et à la coopération volontaire entre les personnes que nous créons de la richesse, des emplois et des perspectives pour tous. Nous sommes fermement convaincus que ce modèle est le seul moyen d’éliminer durablement la pauvreté, la misère et la faim, libérant ainsi des millions de personnes de la dépendance à l’égard de l’État.C’est pourquoi la République argentine se dissocie de cette résolution (résolution 79/213), car nous pensons qu’elle promeut des politiques étatistes qui non seulement restreignent l’autonomie des personnes, mais étouffent également la création de richesses et le progrès. Les modèles qui confient à l’État la fonction de réguler, de diriger ou de contrôler l’économie se sont révélés inefficaces et injustes, car ils privent les citoyens de leur droit fondamental à rechercher leur propre bien-être. Nous espérons que ce message permettra de réaffirmer notre engagement en faveur de la liberté humaine en tant que principe suprême, sachant que ce n’est qu’avec plus
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de liberté et moins d’interventionnisme que nous pourrons atteindre une prospérité durable pour tous les peuples.La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 18 k) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée générale a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen du point 18 de l’ordre du jour.
Point 19 de l’ordre du jour
Suivi de l’application du Nouveau Programme pour les villes et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)Rapport de la Deuxième Commission (A/79/438)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/214).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 19 de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.
Point 20 de l’ordre du jour
Mondialisation et interdépendanceRapport de la Deuxième Commission (A/79/439)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution.Un vote enregistré a été demandé.Il est procédé au vote enregistré.Votent pour :Afrique du Sud, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Marshall, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine,
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République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, Zambie, ZimbabweVotent contre :Albanie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas (Royaume des), Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, UkraineS’abstiennent :Arménie, TürkiyePar 133 voix contre 51, avec 2 abstentions, le projet de résolution est adopté (résolution 79/215).a) Rôle des Nations Unies dans la promotion du développement à l’heure de la mondialisation et de l’interdépendanceRapport de la Deuxième Commission (A/79/439/Add.1)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Deuxième Commission au paragraphe 11 de son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution.Un vote enregistré séparé a été demandé sur le douzième alinéa du préambule.Il est procédé au vote enregistré.Votent pour :Afrique du Sud, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République-Unie de Tanzanie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe
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Votent contre :Albanie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monaco, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Palaos, Paraguay, Pays-Bas (Royaume des), Pologne, Portugal, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tonga, UkraineS’abstiennent :Islande, Mexique, Norvège, République de Corée, TürkiyePar 119 voix contre 52, avec 5 abstentions, le douzième alinéa du préambule est maintenu.La Présidente par intérim (parle en anglais) : Je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution, pris dans son ensemble, sur lequel un vote enregistré a été demandé.Il est procédé au vote enregistré.Votent pour :Afrique du Sud, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Marshall, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Turkménistan, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, Zambie, ZimbabweVotent contre :Argentine, États-Unis d’Amérique, IsraëlS’abstiennent :Albanie, Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monaco, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Palaos, Paraguay, Pays-Bas (Royaume des), Pologne, Portugal, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tonga, Ukraine
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Par 134 voix contre 3, avec 48 abstentions, le projet de résolution, pris dans son ensemble, est adopté (résolution 79/216).La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée générale a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen du point 20 a) de l’ordre du jour.b) Migrations internationales et développementRapport de la Deuxième Commission (A/79/439/Add.2)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Deuxième Commission au paragraphe 6 de son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/217).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au Ministre des affaires étrangères de la Hongrie.M. Szijjártó (Hongrie) (parle en anglais) : Hélas, il n’est pas exagéré de dire que nous vivons à une époque marquée par le danger. En raison des conséquences de la guerre, de la menace croissante du terrorisme et de la montée des idéologies extrémistes, de plus en plus de personnes dans le monde sont contraintes de quitter leur foyer. Ces 10 dernières années, plus de 120 millions de personnes sont devenues des migrants, des réfugiés ou des déplacés, ce qui veut dire qu'elles ont été contraintes de quitter leur foyer. Dans cette situation très complexe, je pense qu’il y a deux aspects très importants que nous devons prendre en compte.Premièrement, le droit international doit être respecté. Cela nous permettra d’éviter de nouvelles vagues massives de migration illégale, qui mettent en péril la sécurité et la sûreté des pays. Deuxièmement, au lieu de gérer ou d’encourager les migrations, nous devons nous efforcer de remédier aux causes profondes des flux migratoires.Le droit international établit une distinction très nette entre les migrants et les réfugiés. Il est regrettable qu’aujourd’hui, le terme « réfugié » et le statut juridique de réfugié soient utilisés à tort et à travers, ce qui est un phénomène très dangereux. Le droit international indique très clairement que si une personne est contrainte de quitter son foyer, elle a le droit de séjourner sur le territoire du premier pays sûr. Le droit international ne fait pas mention du deuxième, du cinquième, du dixième ou du vingtième pays sûr, mais uniquement du premier pays sûr. Par conséquent, la violation d’une frontière entre deux pays sûrs ne doit pas être considérée comme une question de droits humains, mais comme une question de sécurité et comme un crime.L’exemple de la Hongrie illustre bien la réalité. Au cours des 10 dernières années, nous avons été confrontés à la pression des migrations et des réfugiés, ce qui nous a coûté 3 milliards d’euros. Nous vivons depuis plus de 1 000 jours dans le voisinage de la guerre en Ukraine, dont nous avons accueilli 1,4 million de réfugiés. Ces derniers ont pleinement accès à nos écoles, à nos jardins d’enfants, à nos services de santé et à notre marché du travail. Nous procédons à la plus grande opération humanitaire jamais menée par notre pays. Nous laissons entrer tous les Ukrainiens qui fuient la guerre, car nous sommes pour eux le premier pays sûr. Cependant, à notre frontière méridionale, nous sommes soumis à une pression migratoire considérable. Nous y protégeons une frontière extérieure de l’Union européenne qui se trouve sur la route terrestre la plus empruntée par les migrants vers l’Europe. Au cours des trois dernières années et demie, nous avons arrêté plus d’un demi-million d’immigrés clandestins qui cherchaient à violer notre frontière et, partant, notre souveraineté. Ils s’en
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prennent généralement à nos policiers et à nos gardes-frontières. Ils se comportent de
manière très agressive et ne respectent ni nos règlements ni nos autorités.
Je voudrais souligner que la Hongrie demeure déterminée à protéger ses frontières
et à préserver son droit souverain de décider qui peut entrer dans le pays et
avec qui nous sommes prêts à coexister. Dans l’intervalle, nous apportons tout notre
soutien aux personnes qui fuient la guerre en Ukraine. Par ailleurs, nous appuyons
les initiatives de toute nature visant à rétablir la paix dans notre voisinage, seul
moyen de sauver des vies, de mettre un terme à la souffrance des familles et de ne
plus obliger les populations à quitter leur foyer.
Dans le même temps, encourager les personnes à quitter leur domicile comporte
de nombreux risques. Les pays de transit et de destination mettent souvent en danger
la vie des personnes qui quittent leur foyer et alimentent le modèle économique
des passeurs et des trafiquants. Au lieu d’encourager les populations à quitter leur
foyer, nous devons mettre fin aux migrations en remédiant aux causes profondes sur
place. Nous devons mettre en oeuvre des programmes de développement qui créent
des emplois et offrent une meilleure éducation et un meilleur accès aux soins de
santé là où le besoin se fait sentir. Au cours des cinq dernières années, la Hongrie
a consacré 2 milliards d’euros à l’aide publique au développement, en mettant l’accent
sur l’aide humanitaire, notamment en faveur des communautés chrétiennes, qui
comptent parmi les communautés les plus persécutées dans de nombreuses régions
du monde. Je voudrais assurer l’Assemblée que la Hongrie est résolue à continuer de
favoriser la réussite des ambitions internationales visant à enrayer les migrations et à
remédier à leurs causes profondes et à mettre en oeuvre des programmes de développement
dans le monde entier afin d’améliorer la vie des personnes là où elles vivent.
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée
générale en a ainsi terminé avec son examen du point 20 b) de l’ordre du jour ?
Il en est ainsi décidé.
Point 21 de l’ordre du jour
Groupes de pays en situation particulière
Rapport de la Deuxième Commission (A/79/440)
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée
générale souhaite prendre note du rapport de la Deuxième Commission ?
Il en est ainsi décidé (décision 79/543).
a) Suivi de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins
avancés
Rapport de la Deuxième Commission (A/79/440/Add.1)
La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet
de résolution recommandé par la Deuxième Commission dans son rapport.
Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Deuxième
Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée
souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/218).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée
générale en a ainsi terminé avec son examen du point 21 a) de l’ordre du jour ?
Il en est ainsi décidé.
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b) Suivi de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoralRapport de la Deuxième Commission (A/79/440/Add.2)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Deuxième Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Deuxième Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/219).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée générale a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen du point 21 b) de l’ordre du jour.
Point 22 de l’ordre du jour
Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développementRapport de la Deuxième Commission (A/79/441)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Deuxième Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/220).
a) Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027)Rapport de la Deuxième Commission (A/79/441/Add.1)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Deuxième Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Deuxième Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/221).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 22 a) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.b) Coopération pour le développement industrielRapport de la Deuxième Commission (A/79/441/Add.2)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Deuxième Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Deuxième Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/222).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 22 b) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.
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c) Participation des femmes au développement
Rapport de la Deuxième Commission (A/79/441/Add.3)
La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet
de résolution recommandé par la Deuxième Commission dans son rapport.
Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Deuxième
Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée
souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/223).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole
à la représentante du Bélarus, qui souhaite s’exprimer au titre des explications
de position.
Mme Kavaleuskaya (Bélarus) (parle en russe) : Nous nous sommes joints au
consensus sur cette résolution sur la participation des femmes au développement
(résolution 79/223) et voudrions déclarer que nous nous dissocions des paragraphes
qui ont été inclus dans le texte de la résolution après le vote de la Deuxième Commission
sur les amendements A/C.2/79/L.52, A/C.2/79/L.54 et A/C.2/79/L.55, qui a eu
lieu le 26 novembre.
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée
générale en a ainsi terminé avec son examen du point 22 c) de l’ordre du jour ?
Il en est ainsi décidé.
d) Mise en valeur des ressources humaines
Rapport de la Deuxième Commission (A/79/441/Add.4)
La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet
de résolution recommandé par la Deuxième Commission dans son rapport.
Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Deuxième
Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée
souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/224).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée
générale en a ainsi terminé avec son examen du point 22 d) de l’ordre du jour ?
Il en est ainsi décidé.
e) Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de
développement durable à l’horizon 2030
Rapport de la Deuxième Commission (A/79/441/Add.5)
La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet
de résolution recommandé par la Deuxième Commission dans son rapport.
Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. Un vote enregistré
a été demandé.
Il est procédé au vote enregistré.
Votent pour :
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Arménie,
Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize,
Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Brunéi
Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili,
Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, El
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Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, Zambie, ZimbabweVotent contre :Albanie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Palaos, Paraguay, Pays-Bas (Royaume des), Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, UkraineS’abstiennent :TürkiyePar 129 voix contre 52, avec une abstention, le projet de résolution est adopté (résolution 79/225).La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 22 e) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.
Point 23 de l’ordre du jour
Activités opérationnelles de développementRapport de la Deuxième Commission (A/79/442)La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale souhaite prendre note du rapport de la Deuxième Commission ?Il en est ainsi décidé (décision 79/544).a) Activités opérationnelles de développement du système des Nations UniesRapport de la Deuxième Commission (A/79/442/Add.1)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/226).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 23 a) de l’ordre du jour ?
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Il en est ainsi décidé.
b) Coopération Sud-Sud pour le développement
Rapport de la Deuxième Commission (A/79/442/Add.2)
La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet
de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.
J’informe les membres que la décision concernant le projet de résolution est
reportée à une date ultérieure afin de laisser à la Cinquième Commission le temps
d’en examiner les incidences sur le budget-programme. L’Assemblée se prononcera
sur le projet de résolution dès que le rapport de la Cinquième Commission sur ses
incidences sur le budget-programme sera disponible.
L’Assemblée générale a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen du point 23 b)
de l’ordre du jour.
Point 24 de l’ordre du jour
Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition
Rapport de la Deuxième Commission (A/79/443)
La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet
de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.
Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission
l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite
faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/227).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée
générale en a ainsi terminé avec son examen du point 24 de l’ordre du jour ?
Il en est ainsi décidé.
Point 25 de l’ordre du jour
Vers des partenariats mondiaux
Rapport de la Deuxième Commission (A/79/444)
La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet
de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.
Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution. La Commission
l’a adopté sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite
faire de même ?
Le projet de résolution est adopté (résolution 79/228).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée
générale en a ainsi terminé avec son examen du point 25 de l’ordre du jour ?
Il en est ainsi décidé.
Point 59 de l’ordre du jour
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan
syrien occupé sur leurs ressources naturelles
Rapport de la Deuxième Commission (A/79/445)
La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie d’un projet
de résolution recommandé par la Commission dans son rapport.
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Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de résolution.Un vote enregistré a été demandé.Il est procédé au vote enregistré.Votent pour :Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Pays-Bas (Royaume des), Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République de Moldova, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, ZimbabweVotent contre :Argentine, Canada, États-Unis d’Amérique, Israël, Micronésie (États fédérés de), Nauru, Palaos, Papouasie-Nouvelle-GuinéeS’abstiennent :Cameroun, Côte d’Ivoire, Équateur, Fidji, Kiribati, Panama, Paraguay, Rwanda, Togo, TongaPar 162 voix contre 8, avec 10 abstentions, le projet de résolution est adopté (résolution 79/229).[La délégation des Tuvalu a ultérieurement informé le Secrétariat qu’elle entendait s’abstenir.]La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 59 de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.
Point 121 de l’ordre du jour (suite)
Revitalisation des travaux de l’Assemblée généraleRapport de la Deuxième Commission (A/79/446)La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée est saisie de deux projets de décision recommandés par la Deuxième Commission dans son rapport.
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Nous allons maintenant nous prononcer sur les projets de décision I et II, l’un
après l’autre.
Le projet de décision I est intitulé « Projet de programme de travail de la
Deuxième Commission pour la quatre-vingtième session de l’Assemblée générale ».
La Commission a adopté le projet de décision I sans le mettre aux voix. Puis-je considérer
que l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de décision I est adopté (décision 79/545).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Le projet de décision II est intitulé
« Revitalisation des travaux de la Deuxième Commission ». La Commission
a adopté le projet de décision II sans le mettre aux voix. Puis-je considérer que
l’Assemblée souhaite faire de même ?
Le projet de décision II est adopté (décision 79/546).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée générale a ainsi
achevé la phase actuelle de l’examen du point 121 de l’ordre du jour.
Point 140 de l’ordre du jour (suite)
Planification des programmes
Rapport de la Deuxième Commission (A/79/447)
La Présidente par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée
générale souhaite prendre note du rapport de la Deuxième Commission ?
Il en est ainsi décidé (décision 79/547).
La Présidente par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée générale a ainsi
achevé la phase actuelle de l’examen du point 140 de l’ordre du jour.
L’Assemblée générale en a ainsi terminé avec l’examen de tous les rapports de la
Deuxième Commission dont elle est saisie pour la présente séance.
Au nom de l’Assemblée générale, je remercie de leur excellent travail
S. E. M. Muhammad Abdul Muhith, du Bangladesh, Président de la Deuxième
Commission, ainsi que les membres du Bureau, les représentantes et représentants et
la Secrétaire de la Commission.
M. Marschik (Autriche), Vice-Président, assume la présidence.
Point 7 de l’ordre du jour (suite)
Organisation des travaux, adoption de l’ordre du jour et répartition des questions
inscrites à l’ordre du jour
Note du Secrétaire général (A/79/638)
Le Président par intérim (parle en anglais) : Dans sa note, le Secrétaire général
fait part à l’Assemblée du décès d’Imran Vanker, de l’Afrique du Sud, membre et
Président du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit.
En conséquence, pendant la session en cours, l’Assemblée devra nommer une
personne qui siégera à la place d’Imran Vanker en tant que membre du Comité pour
la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Sachant que la question intitulée « Nomination de membres du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit » ne figure pas à l’ordre du jour de la
présente session, le Secrétaire général demande donc, en vertu de l’article 15 du
Règlement intérieur de l’Assemblée générale, l’inscription à l’ordre du jour de la
soixante-dix-neuvième session d’une question subsidiaire additionnelle intitulée
« Nomination de membres du Comité consultatif indépendant pour les questions
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d’audit », au titre du point 116, intitulé « Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations ».Compte tenu de la nature de cette question subsidiaire, s’il n’y a pas d’objection, puis-je considérer que l’Assemblée accepte de déroger à la disposition pertinente de l’article 40 du Règlement intérieur, aux termes duquel le Bureau devrait se réunir pour examiner la question de l’inscription à l’ordre du jour de cette question subsidiaire additionnelle ?Il en est ainsi décidé.Le Président par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l’Assemblée générale, sur proposition du Secrétaire général, souhaite inscrire à l’ordre du jour de la présente session, au titre du point 116, intitulé « Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations », une question subsidiaire additionnelle intitulée « Nomination de membres du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit », à la rubrique I, « Questions d’organisation, questions administratives et autres questions » ?Il en est ainsi décidé (décision 79/505).
Point 7 de l’ordre du jour (suite)
Organisation des travaux, adoption de l’ordre du jour et répartition des questions inscrites à l’ordre du jourLe Président par intérim (parle en anglais) : Étant donné la nature de cette question, le Secrétaire général demande en outre qu’elle soit renvoyée à la Cinquième Commission. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite renvoyer cette question à la Cinquième Commission ?Il en est ainsi décidé.Le Président par intérim (parle en anglais) : J’informe les membres que cette question subsidiaire additionnelle devient le point 116 l) de l’ordre du jour.
Point 9 de l’ordre du jour (suite)
Rapport du Conseil économique et socialProjet de résolution A/79/L.42Le Président par intérim (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au représentant de l’Ouganda, qui va présenter le projet de résolution A/79/L.42.M. Kwoba (Ouganda) (parle en anglais) : Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, j’ai l’honneur de présenter le projet de résolution A/79/L.42, intitulé « Retrait du Cambodge et du Sénégal de la catégorie des pays les moins avancés ».En présentant ce projet de résolution, le Groupe des 77 et de la Chine souhaite saisir cette occasion pour féliciter les deux pays, le Cambodge et le Sénégal, des progrès remarquables qu’ils ont réalisés en vue de leur retrait de la catégorie des pays les moins avancés, ce qui a conduit à cette décision de l’Assemblée générale. Le Groupe réaffirme que, pour un pays, le fait d’être retiré de la catégorie des pays les moins avancés est un événement capital, qui signifie qu’il a bien progressé vers la réalisation d’au moins une partie des objectifs de développement fixé par son gouvernement. Nous tenons à souligner que ce retrait n’est que le début d’un nouveau chapitre. Le Cambodge et le Sénégal continueront de solliciter un soutien constant de la part de la communauté internationale afin de surmonter les obstacles structurels qui subsistent. Il s’agit notamment de l’accès à des financements à des conditions préférentielles, de l’assistance technique et de politiques commerciales
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favorables pour consolider leurs progrès. Nous félicitons M. Ivo Miguel Rubio, de
l’Angola, d’avoir négocié ce texte au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Nous
remercions également le Facilitateur, M. Emdadul Chowdhury, du Bangladesh, de
ses efforts inlassables.
Pour terminer, le Groupe des 77 et de la Chine invite tous les États Membres à
approuver ce projet de résolution et à unir leurs forces pour faire en sorte que la transition
du Cambodge et du Sénégal se fasse sans heurts et soit couronnée de succès.
Le Président par intérim (parle en anglais) : Nous allons maintenant examiner
le projet de résolution A/79/L.42. J’informe l’Assemblée qu’il n’est plus possible de
se porter coauteur du projet de résolution via l’application eSponsorhip.
Je donne maintenant la parole à la représentante du Secrétariat.
Mme Sharma (Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences)
(parle en anglais) : J’informe les délégations que, depuis le dépôt du projet
de résolution, outre ceux énumérés dans le document publié sous la cote A/79/L.42,
les pays suivants s’en sont portés coauteurs : Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada,
Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie,
Lettonie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Royaume des
Pays-Bas, Pologne, Portugal, Sao Tomé-et-Principe, Slovaquie, Slovénie, Suède et
Tchéquie. Les États membres du Groupe des 77 et la Chine s’en sont déjà portés
coauteurs et n’ont donc pas besoin d’appuyer sur le bouton.
Le Président par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée va maintenant se
prononcer sur le projet de résolution A/79/L.42, intitulé « Retrait du Cambodge et du
Sénégal de la catégorie des pays les moins avancés ». Puis-je considérer que l’Assemblée
souhaite adopter le projet de résolution A/79/L.42 ?
Le projet de résolution A/79/L.42 est adopté (résolution 79/230).
Le Président par intérim (parle en anglais) : Avant de donner la parole aux
orateurs et oratrices au titre des explications de position après l’adoption, je rappelle
que les explications sont limitées à 10 minutes et que les délégations doivent prendre
la parole de leur place.
Je donne maintenant la parole au représentant de la Fédération de Russie.
M. Meschchanov (Fédération de Russie) (parle en russe) : La Fédération de
Russie a appuyé l’adoption de la résolution 79/230 par consensus. Nous nous félicitons
de l’engagement des Gouvernements cambodgien et sénégalais à donner suite
aux recommandations du Comité des politiques de développement ainsi que de leurs
efforts pour sortir de la catégorie des pays les moins avancés (PMA). Nous espérons
que leur reclassement se fera sans heurts et de manière irréversible.
En même temps, nous restons préoccupés par le fait que ce type de résolution
technique se transforme progressivement en une autre plateforme pour évoquer des
problèmes de fond liés aux PMA. Nous pensons notamment à l’inclusion d’aspects de
fond dans la dernière partie du préambule. La référence aux facteurs externes dans
cet alinéa, bien que valable dans une certaine mesure, ne concorde pas complètement
avec les conclusions du Comité des politiques de développement, qui cite également
des facteurs internes et les demandes présentées par les gouvernements des pays qui
satisfont aux critères de reclassement après 2023 pour justifier la nécessité d'accorder
à ces pays un plan de transition de cinq ans.
Cela va également à l’encontre de la pratique habituelle en ce qui concerne les
résolutions sur le reclassement des pays, telles que les résolutions 68/18 et 73/133,
dans lesquelles le Comité a recommandé d’accorder une période de transition supplémentaire
aux pays remplissant les critères de retrait.
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Nous invitons les auteurs de la résolution à s’en tenir à la pratique établie à l’avenir afin d’éviter les discussions superflues sur ce type de résolution et tout élargissement du texte.Le Président par intérim (parle en anglais) : Nous venons d’entendre le seul orateur au titre des explications de position après l’adoption.L’Assemblée générale a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen du point 9 de l’ordre du jour.
Point 7 de l’ordre du jour (suite)
Organisation des travaux, adoption de l’ordre du jour et répartition des questions inscrites à l’ordre du jourLe Président par intérim (parle en anglais) : Les membres se souviendront qu’à sa 2e séance plénière, le 13 septembre 2024, l’Assemblée générale a décidé de renvoyer le point 17 de l’ordre du jour à la Deuxième Commission. Afin qu’elle puisse se prononcer rapidement sur le document, puis-je considérer que l’Assemblée souhaite examiner le point 17 directement en séance plénière et procéder immédiatement à son examen ?Il en est ainsi décidé (décision 79/505).
Point 17 de l’ordre du jour (suite)
Suivi et mise en oeuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développementProjet de décision (A/79/L.44)Amendement (A/79/L.50)Le Président par intérim (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole à la représentante du Canada, qui va présenter l’amendement A/79/L.50.Mme Ong (Canada) (parle en anglais) : Il ne fait aucun doute que nous nous trouvons à un moment charnière pour le programme international de financement du développement, et la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement nous donnera bientôt l’occasion à tous de nous concentrer davantage sur l’importance de mobiliser toutes les sources de financement du développement pour atteindre les objectifs de développement durable. Sur une question aussi importante que le financement du développement, il est impératif que les voix de la société civile soient entendues. Pour que la Conférence soit couronnée de succès et porte sur le fond, il faut que toutes les parties prenantes concernées, notamment la société civile, les milieux universitaires et le secteur privé, y participent de manière effective, bien structurée et inclusive. Le Canada est attaché à un principe directeur, à savoir que la participation des parties prenantes, y compris la société civile, aux activités des Nations Unies donne de meilleurs résultats politiques, est indispensable pour comprendre les questions complexes et multidimensionnelles auxquelles l’ONU doit se consacrer et profite à tous les États Membres.Nous sommes heureux de proposer cet amendement à la décision concernant la participation d’organisations non gouvernementales, d’organisations de la société civile, d’établissements universitaires et d’entités du secteur privé à la réunion de haut niveau sur le financement du développement. Notre texte entend rétablir la liste initiale complète des organisations de la société civile telle qu’elle avait été présentée à l’origine. Nous regrettons que certains États Membres continuent de recourir à la procédure d’approbation tacite pour bloquer unilatéralement des parties prenantes et des organisations non gouvernementales. Ces organisations bien établies et réputées contribueront assurément à la réalisation de nos objectifs en matière de financement
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du développement. La procédure énoncée dans la résolution 78/271 n’est pas une
carte blanche qui permettrait à toutes les parties prenantes de participer, mais elle
permet de savoir en toute transparence qui s’y oppose et quelles sont leurs motivations.
Aucun État Membre individuel ne peut avoir le dernier mot concernant la
participation de quiconque à cette réunion, et nous nous félicitons que le processus
permette à tous les Membres de prendre la décision finale. Nous sommes favorables
à la recommandation initiale de l’ONU et proposons donc l’amendement à l’examen,
qui vise tout simplement à revenir à la liste initiale. Nous invitons tous les États
Membres à voter pour cet amendement.
Le Président par intérim (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole à la
représentante du Secrétariat.
Mme Sharma (Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences)
(parle en anglais) : J’informe les délégations que, depuis le dépôt du projet de
résolution, outre ceux énumérés dans le document publié sous la cote A/79/L.50, les pays
suivants s’en sont portés coauteurs : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique,
Bulgarie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique,
Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie,
Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Mexique, Monténégro, Norvège, Nouvelle-
Zélande, Royaume des Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Tchéquie.
Le Président par intérim (parle en anglais) : Les délégations qui souhaitent
faire une déclaration au titre des explications de vote avant le vote sur l’un ou l’autre
des projets de texte au titre de ce point de l’ordre du jour, y compris sur l’amendement
proposé, sont invitées à le faire maintenant en une seule intervention. Après
le vote sur toutes les propositions, les délégations auront l’occasion de fournir des
explications de vote après le vote sur l’une ou l’autre d’entre elles.
Avant de donner la parole aux orateurs et oratrices au titre des explications de
vote après le vote, je rappelle que les explications sont limitées à 10 minutes et que
les délégations doivent prendre la parole de leur place.
M. Meschchanov (Fédération de Russie) (parle en russe) : Nous nous trouvons
une fois de plus dans une situation où la procédure d’approbation tacite est mise à
mal par les pays occidentaux. Le mécanisme de désignation des participants aux
conférences dont ont convenu les États Membres lorsqu'ils ont défini les modalités
de ces manifestations est violé. La foire d’empoigne a désormais droit de cité.
Notre délégation, comme plusieurs autres, s’est déclarée préoccupée par l’éventuelle
participation, à la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement,
de 13 organisations non gouvernementales qui préfèrent se concentrer
sur des évaluations politiques biaisées et téléguidées concernant des conflits internationaux
et qui se spécialisent dans la promotion des questions de genre, quand ce
n’est pas des priorités des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres,
plutôt que dans les questions de financement du développement.
Comme toujours, ces éléments, qui haranguent les foules en usant d’arguments
wokes, se plaindront que nous sommes opposés à l’inclusion. Nous rappelons tout de
même que le reste de la liste qui a été avalisé par la procédure d’approbation tacite
contient près de 300 organisations non gouvernementales, et qu’aucune délégation
n’a soulevé d’objection à leur participation. Bien sûr, ces organisations disposent des
compétences et du mandat requis pour participer à une conférence spécialisée des
Nations Unies, et elles ont également les ressources nécessaires pour contribuer aux
textes qui en seront issus. Les organisations non gouvernementales politisées, dont
l’objectif n’a jamais été de discuter du financement du développement, pourraient
perturber le déroulement de la Conférence et insister pour débattre de questions
qui dépassent largement le cadre du financement du développement. Voilà pourquoi
nous avons demandé un vote sur l’amendement proposé.
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Si les membres estiment que le but de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement doit être d’aborder des questions spécifiques liées au financement du développement, et non de défendre les intérêts d’organisations non gouvernementales de pays développés qui n’ont ni obligation ni responsabilité en matière de financement, alors nous leur demandons de voter, avec nous, contre l’amendement proposé.Mme Velasco (Suède) (parle en anglais) : Je m’exprime au nom de l’Union européenne et de ses États membres, qui soutiennent l’amendement proposé (A/79/L.50) et s’associent à la déclaration faite par la représentante du Canada.Nous rappelons la priorité commune : garantir un processus ouvert, inclusif et transparent, ouvert aux parties prenantes, y compris la société civile, le monde universitaire et le secteur privé. La participation active de toutes les parties prenantes servira la légitimité du processus et contribuera également à l’obtention d’un texte ambitieux.Dans ce sens, l’Union européenne et ses États membres appellent à appuyer et faciliter la participation de toutes les parties prenantes, conformément à la lettre et à l’esprit des modalités adoptées par l’Assemblée générale.M. Reta Haddad (Mexique) (parle en espagnol) : Le Mexique souhaite exprimer sa position sur l’adoption de la liste des organisations non gouvernementales prévues pour la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement. Conformément aux modalités convenues dans la résolution 78/271, un processus clair a été établi pour la participation d’organisations non gouvernementales, d’organisations de la société civile, d’établissements universitaires et du secteur privé. Ce cadre reconnaît explicitement l’importance d’une participation inclusive et plurielle à la Conférence et à son processus préparatoire. Le Mexique est foncièrement convaincu que seule une participation véritablement inclusive et représentative, qui intègre les perspectives de tous les secteurs de la société, nous permettra de garantir que le processus et le document final reflètent les besoins et les aspirations de toute la communauté internationale.Cependant, le Mexique observe avec une profonde inquiétude le manque de transparence du processus actuel, en particulier le fait que la liste des organisations non gouvernementales ayant fait l’objet d’une objection n’a pas été communiquée aux membres en temps utile. Il ne s’agit pas ici d’un incident isolé, mais plutôt d’une tendance constatée dans divers processus récents, y compris pour l’adoption de la première liste d’organisations non gouvernementales ayant demandé à être accréditées pour la quatrième Conférence et le processus préparatoire de la réunion de haut niveau sur la résistance aux agents antimicrobiens. Les principes de transparence et d’inclusion sont des piliers qui étayent la légitimité de notre travail multilatéral et garantissent l’efficacité de nos efforts collectifs. Ce sont des éléments essentiels pour garantir l’obtention de résultats qui tiennent compte des besoins et des aspirations de la communauté internationale dans son ensemble. Dans ce contexte, le Mexique, tant à titre national qu’en sa qualité de cofacilitateur du document final de la Conférence, réaffirme son engagement inébranlable en faveur d’une véritable inclusion des acteurs non gouvernementaux, en pleine conformité avec les modalités convenues de la Conférence et l’esprit d’un multilatéralisme inclusif. Par conséquent, nous appuyons fermement la réintégration de toutes les organisations qui ont été exclues de la liste, reconnaissant la valeur fondamentale de leurs contributions pour assurer le succès de la Conférence.Enfin, le Mexique invite les Membres à soutenir les efforts visant à garantir une participation large et diversifiée à la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement et les invite à voter pour l’amendement proposé par le Canada. Cette rencontre sera cruciale pour renforcer le cadre de financement du développement durable, et son succès dépendra de l’inclusion de voix diverses qui
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non seulement enrichiront nos discussions, mais renforceront également la légitimité
et l’efficacité de nos accords.
M. Kang (République de Corée) (parle en anglais) : La République de Corée
souhaite remercier le Canada d’avoir présenté l’amendement A/79/L.50 au projet de
décision A/79/L.44. La résolution 78/271, sur les modalités de la quatrième Conférence
internationale sur le financement du développement, réaffirme qu’il importe
que toutes les parties concernées, notamment la société civile, les milieux universitaires
et le secteur privé, participent effectivement à la Conférence et à son processus
préparatoire. À cet égard, la République de Corée votera pour l’amendement, et nous
invitons les autres à faire de même, car il est conforme aux modalités adoptées et
favorisera un processus transparent, responsable et inclusif à la Conférence.
M. Liu Liqun (Chine) (parle en chinois) : La Chine appelle de ses voeux la tenue
d’une conférence internationale sur le financement du développement couronnée de
succès et remercie le Président de l’Assemblée générale d’avoir soumis la liste proposée
d’organisations non gouvernementales (ONG) sur la base des réactions des États
Membres. La résolution 78/271 indique clairement que la liste des différents participants
doit être examinée par les États Membres suivant la procédure d’approbation
tacite. La présentation par les pays concernés d’amendements à la liste proposée
viole ce principe. Le travail de certaines ONG n’a rien à voir avec le thème de la
Conférence ; elles sont devenues des outils politiques d’ingérence dans les affaires
intérieures des États Membres, et leur participation ne contribuera en rien à nos
débats. La Chine votera contre l’amendement et appelle tous les pays à respecter la
procédure d’approbation tacite et à voter également contre l’amendement.
Le Président par intérim (parle en anglais) : Nous venons d’entendre le dernier
orateur au titre des explications de vote avant le vote.
L’Assemblée va maintenant se prononcer sur le projet de décision A/79/L.44,
intitulé « Participation d’organisations non gouvernementales, d’organisations
de la société civile, d’établissements universitaires et d’entités du secteur privé à
la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement ».
Conformément à l’article 90 du Règlement intérieur, l’Assemblée générale va d’abord
se prononcer sur l’amendement A/79/L.50.
Un vote enregistré a été demandé.
Il est procédé au vote enregistré.
Votent pour :
Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Australie, Autriche,
Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie,
Costa Rica, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis
d’Amérique, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Guyana,
Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Libéria,
Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Mexique,
Micronésie (États fédérés de), Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-
Zélande, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas
(Royaume des), Pologne, Portugal, République de Corée, République de
Moldova, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie,
Suède, Suisse, Timor-Leste, Tonga, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Zambie
Votent contre :
Arabie saoudite, Bahreïn, Bélarus, Burkina Faso, Cambodge, Chine, Émirats
arabes unis, Fédération de Russie, Gabon, Gambie, Inde, Koweït, Mali, Mauritanie,
Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Qatar, République populaire démocratique
de Corée, Somalie, Türkiye, Zimbabwe
A/79/PV.54 19/12/2024
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S’abstiennent :Algérie, Angola, Bangladesh, Barbade, Belize, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Brunéi Darussalam, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Ghana, Guinée, Haïti, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Lesotho, Liban, Libye, Malaisie, Maldives, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Népal, Ouganda, Paraguay, Pérou, Philippines, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République-Unie de Tanzanie, Singapour, Soudan, Sri Lanka, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Viet Nam, YémenPar 73 voix contre 23, avec 49 abstentions, l’amendement A/79/L.50 est adopté.Le Président par intérim (parle en anglais) : L’amendement A/79/L.50 ayant été adopté, nous allons nous prononcer sur le projet de décision A/79/L.44, tel que modifié. Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite adopter le projet de décision A/79/L.44, tel que modifié ?Le projet de décision A/79/L.50, tel que modifié, est adopté (décision 79/548).Le Président par intérim (parle en anglais) : Avant de donner la parole aux orateurs et oratrices au titre des explications de vote après le vote, je rappelle que les explications sont limitées à 10 minutes et que les délégations doivent prendre la parole de leur place.Mme Torres Seara (Cuba) (parle en espagnol) : L’amendement (A/79/L.50) vise à perpétuer une formule qui affaiblit et viole le principe d’approbation tacite, qui caractérise la participation des organisations non gouvernementales (ONG) non dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social aux travaux de l’Organisation des Nations Unies depuis des décennies. Ma délégation n’est pas favorable aux tentatives visant à saper ce principe, qui doit être préservé et maintenu dans son sens originel.L’amendement proposé aujourd’hui ne fait que contribuer à la politisation et à la division des travaux de l’ONU. Cuba est convaincue que la participation de la société civile aux travaux de l’ONU est utile et bénéfique. Au fil des décennies, nous avons été témoins de la contribution importante que des milliers d’ONG, dont beaucoup du Sud et de Cuba, ont apporté aux travaux de l’ONU, conformément aux pratiques et procédures établies, y compris par le truchement du statut consultatif auprès du Conseil économique et social et suivant la procédure d’approbation tacite. Par conséquent, l’abstention de Cuba ne constitue pas un jugement de valeur sur la liste des ONG figurant dans l’amendement.M. Prabowo (Indonésie) (parle en anglais) : L’Indonésie souhaite donner une explication de vote sur l’amendement A/79/L.50 à la décision 79/548. L’Indonésie reconnaît les contributions importantes apportées par les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations de la société civile, les universités et le secteur privé aux processus multilatéraux grâce à leurs précieux points de vue et connaissances. Ce sera également le cas à la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement. Nous pensons que la Conférence nous donne l’occasion de combler les déficits de financement, ce qui nous permettra d’accélérer la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable qui y sont énoncés.L’inclusion de points de vue de diverses parties prenantes renforce le processus en garantissant que les besoins et les priorités des différents secteurs et acteurs sont pris en compte afin d’améliorer l’efficacité des résultats de la Conférence. Par conséquent, l’engagement de l’Indonésie en faveur d’une participation inclusive de diverses parties prenantes à tous les processus multilatéraux est inébranlable. Cet engagement ferme s’étend également au respect de tous les mécanismes et procédures convenus.
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Dans ce contexte, nous sommes profondément préoccupés par le fait qu’une fois de
plus, une mesure est prise pour saper un consensus déjà large sur les procédures et les
modalités. Un amendement a été proposé pour réintégrer les ONG et les organisations
de la société civile, auxquelles certains pays s’opposent. Cela ne tient pas compte des
préoccupations de certains pays, dont certaines peuvent être valables, et passe outre
aux accords sur les modalités qui bénéficient déjà de l’appui de tous les pays. De telles
actions ne peuvent que saper la confiance entre les États Membres et accentuer les
fragmentations, à un moment où la solidarité et les partenariats sont nécessaires. Pour
cette raison, l’Indonésie s’est abstenue dans le vote sur l’amendement.
Mme Aydil (Türkiye) (parle en anglais) : Je commencerai en réaffirmant que
la Türkiye est déterminée à appuyer la participation active des organisations non
gouvernementales (ONG), des organisations de la société civile, des établissements
académiques et du secteur privé aux travaux de l’ONU, car cette participation est
indispensable pour atteindre nos objectifs communs. Un grand nombre d’ONG et
d’autres parties prenantes de Türkiye contribuent déjà à tous les domaines de travail
de l’ONU et collaborent avec les Nations Unies dans le monde entier, en particulier
dans les pays les plus vulnérables. Nous sommes très favorables à ce que les
ONG et autres parties prenantes participent aux travaux de l’ONU, pour autant que
leurs objectifs et activités soient conformes aux buts et principes consacrés par la
Charte des Nations Unies. En l’espèce, nous appuierons la participation des ONG
et autres parties prenantes dont les activités contribueront aux préparatifs en cours
de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement et
qui sont en mesure de proposer, en matière de financement, d’investissement et de
commerce, des solutions propres à donner un coup d’accélérateur à la mise en oeuvre
du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à la réalisation des
objectifs de développement durable.
Nous ne pouvons toutefois pas oublier que certaines ONG se livrent à des activités
qui sont contraires aux objectifs et principes consacrés par la Charte et à des actes
répondant à des motivations politiques contre certains États Membres. Membre de
longue date du Comité chargé des organisations non gouvernementales, la Türkiye
a été confrontée à de nombreux incidents où le statut consultatif auprès du Conseil
économique et social et la participation à diverses réunions de l’ONU ont été utilisés
abusivement par certaines organisations. Il s’ensuit une politisation des discussions
qui n’avait pas lieu d’être et qui rend difficile l’obtention d’un dialogue constructif et
d’un consensus. Nous estimons que les critères et principes définis dans la résolution
1996/31 du Conseil économique et social doivent s’appliquer à toutes les ONG qui
souhaitent participer aux conférences et réunions de l’ONU.
Les États Membres, y compris les auteurs de l’amendement, ne disposent pas
tous d’informations sur les objectifs, les activités et le financement des ONG qui ont
suscité une objection de la part de certains États Membres. L’amendement proposé
aujourd’hui permet malheureusement à un groupe d’États Membres de passer outre
à des objections valables, sans dûment comprendre ou examiner les activités de ces
ONG, ce qui risque de politiser la question. Nous considérons qu’il s’agit d’un amendement
politique plutôt que technique, d’autant que l’auteur de l’amendement n’a pas
donné les raisons pour lesquelles toutes les ONG et parties prenantes qui ont suscité
une objection pouvaient être considérées comme cruciales aux travaux effectués
dans le cadre du processus préparatoire de la quatrième Conférence internationale
sur le financement du développement et à la Conférence elle-même. En l’occurrence,
dans un souci de transparence et de prise de décision éclairée, il est extrêmement
important que les États Membres sachent dans le détail en quoi ces ONG et parties
prenantes prévoient de contribuer à la Conférence. De surcroît, puisque nous parlons
du financement du développement, les pays qui ont présenté et appuyé l’amendement
au prétexte de porter plus haut la voix des ONG devraient plutôt s’attacher à
améliorer la représentation et à amplifier les voix des pays en développement dans la
gouvernance économique mondiale.
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C’est pourquoi nous avons voté contre l’amendement qui, malheureusement, réintègre dans la liste les ONG et organisations ayant suscité une objection. Nous continuerons de souligner que les vues et préoccupations des États Membres concernés doivent être respectées lorsqu’il s’agit de déterminer quelles ONG pertinentes peuvent participer aux travaux de l’ONU, afin d’éviter que les plateformes des Nations Unies ne soient utilisées à des fins politiques plutôt que pour traiter de questions techniques.Nous attendons avec intérêt la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement, qui se tiendra en Espagne l’année prochaine, et nous souhaitons plein succès à l’Espagne dans l’organisation de cette conférence.La Türkiye continuera de promouvoir l’inclusivité et la transparence à l’ONU, conformément aux objectifs et principes énoncés dans la Charte.M. Shrier (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : Les États-Unis sont profondément déterminés à promouvoir une participation véritable des organisations non gouvernementales (ONG) aux activités du système des Nations Unies, indépendamment de leurs convictions politiques, y compris dans le cadre de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement. C’est pourquoi nous nous sommes portés coauteurs de l’amendement proposé par le Canada pour réintégrer les 28 organisations de la société civile qui avaient été retirées de la liste d’accréditation via la procédure d’approbation tacite.Les États-Unis conviennent que les États Membres doivent pouvoir empêcher certaines ONG de participer aux instances de l’ONU, en particulier lorsqu’elles ont des liens avec des entités criminelles ou des organisations terroristes, mais nous sommes préoccupés que certains États s’emploient, pour des motifs politiques, à empêcher des ONG de participer aux réunions de l’ONU, et ce, en toute opacité.Cette longue liste d’organisations de la société civile comprend des organisations bien connues et très respectées, dotées de longue date de mandats concernant des sujets directement liés aux objectifs de développement durable, tels que la réduction de la pauvreté, la protection de l’environnement, le renforcement des institutions et les droits humains. Le fait de permettre à des ONG diverses de participer aux travaux du système des Nations Unies rend l’Organisation et ses États Membres plus forts et plus à l’écoute de leurs citoyens. L’échange ouvert d’idées que permettent les observateurs des ONG est essentiel à l’innovation et à la recherche de solutions créatives dans les instances multilatérales. Alors que nous sommes confrontés à des défis mondiaux communs, dont le financement du développement, il est crucial que nous permettions aux voix de la société civile d’être entendues dans les travaux de l’ONU.Au fil de l’année écoulée, nous avons observé des tentatives systématiques d’empêcher les membres de la société civile de participer aux processus des Nations Unies. Nous sommes convaincus que des voix et des vues plurielles sont un atout pour l’application du principe de responsabilité. Nous continuerons de défendre leur inclusion de principe, qu’elles correspondent ou non à la politique menée par les États-Unis.Le Président par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée générale a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen du point 17 de l’ordre du jour.
Point 7 de l’ordre du jour (suite)
Organisation des travaux, adoption de l’ordre du jour et répartition des questions inscrites à l’ordre du jourLe Président par intérim (parle en anglais) : Les membres se souviendront qu’à sa 2e séance plénière, le 13 septembre 2024, l’Assemblée générale a décidé de renvoyer le point 20 a) de l’ordre du jour à la Deuxième Commission. Pour lui permettre de se prononcer rapidement sur le document pertinent, puis-je considérer que l’Assemblée souhaite examiner le point 20 a) de l’ordre du jour directement en séance plénière et procéder immédiatement à son examen ?
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Il en est ainsi décidé (décision 79/505).
Point 20 de l’ordre du jour
Mondialisation et interdépendance
a) Rôle des Nations Unies dans la promotion du développement à l’heure de la
mondialisation et de l’interdépendance
Projet de résolution (A/79/L.46)
Le Président par intérim (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au
représentant du Brésil, qui va présenter le projet de résolution A/79/L.46.
M. França Danese (Brésil) (parle en anglais) : Je tiens à exprimer la sincère gratitude
du Brésil à toutes les délégations qui ont pris une part active aux négociations
sur le projet de résolution A/79/L.46, intitulé « Promouvoir et favoriser l’efficience,
le respect du principe de responsabilité, l’efficacité et la transparence dans les
administrations publiques en renforçant les institutions supérieures de contrôle des
finances publiques ». Je remercie tout particulièrement tous les coauteurs.
En s’appuyant sur les résolutions 66/209 et 69/228, le texte dont nous sommes
saisis réaffirme le rôle crucial des institutions supérieures de contrôle des finances
publiques dans la promotion de l’efficience, du respect du principe de responsabilité,
de l’efficacité et de la transparence des administrations publiques. Elles sont indispensables
pour renforcer la gouvernance.
Le projet de résolution souligne en outre le rôle stratégique que les institutions
supérieures de contrôle, éléments clefs de l’appareil d’État, peuvent jouer pour aider
les États à remédier aux effets des changements climatiques, en procédant à des
évaluations indépendantes de la conception et de la mise en oeuvre des politiques, en
favorisant une allocation efficiente des ressources et en permettant d’en répondre,
tout en respectant pleinement les priorités, cadres institutionnels et systèmes juridiques
nationaux.
L’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des
finances publiques (INTOSAI), que le Brésil préside actuellement, contribue à
renforcer ces institutions, notamment via la coopération, le renforcement des capacités
et le partage des meilleures pratiques. L’INTOSAI est alignée sur les objectifs de
développement durable, ce qui, associé à son partenariat constant avec l’ONU, donne
aux institutions supérieures de contrôle davantage de moyens de relever les défis
mondiaux et de contribuer concrètement la réalisation du Programme de développement
durable à l’horizon 2030. Le Brésil réaffirme son attachement indéfectible
à l’indivisibilité des objectifs de développement durable et des trois piliers du développement
durable. Leur interdépendance exige d’adopter une approche intégrée de
la gouvernance et du développement, et c’est là tout l’objet de ce projet de résolution.
Le Président par intérim (parle en anglais) : Nous allons maintenant examiner
le projet de résolution A/79/L.46.
Je donne la parole à la représentante du Secrétariat.
Mme Sharma (Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences)
(parle en anglais) : J’informe les délégations que, depuis le dépôt du projet
de résolution, outre ceux énumérés dans le document publié sous la cote A/79/L.46,
les pays suivants s’en sont portés coauteurs : Allemagne, Angola, Autriche, Bulgarie,
Cabo Verde, Chili, Colombie, Croatie, Cuba, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne,
Finlande, Gabon, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Hongrie, Inde,
Indonésie, Irlande, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Luxembourg, Malawi, Maldives,
Malte, Maroc, Mozambique, Norvège, Panama, Philippines, Portugal, République
dominicaine, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de
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Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sao Tomé-et-Principe, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Timor-Leste, Uruguay et Viet Nam.Le Président par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée va maintenant se prononcer sur le projet de résolution A/79/L.46, intitulé « Promouvoir et favoriser l’efficience, le respect du principe de responsabilité, l’efficacité et la transparence dans les administrations publiques en renforçant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques ». Puis-je considérer que l’Assemblée souhaite adopter le projet de résolution A/79/L.46 ?Le projet de résolution est adopté (résolution 79/231).Le Président par intérim (parle en anglais) : Avant de donner la parole aux orateurs et oratrices au titre des explications de vote après le vote, je rappelle que les explications sont limitées à 10 minutes et que les délégations doivent prendre la parole de leur place.M. Sotelo (Argentine) (parle en espagnol) : L’Argentine tient à remercier le Brésil de la présentation de cette résolution et de la manière constructive dont les consultations se sont déroulées. Dans le même temps, nous rappelons que l’Argentine s’est dissociée du Pacte pour l’avenir et que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ainsi que les objectifs de développement durable, qu’elle s’est engagée à respecter de bonne foi, sont composés d’aspirations non juridiquement contraignantes que chaque État, dans l’exercice de sa souveraineté, a le droit d’interpréter et de suivre librement. En ce sens, notre pays n’appuiera aucune politique qui implique la restriction des libertés individuelles ou du commerce ou la violation des droits naturels des personnes, quels qu’en soient les partisans et le niveau de consensus dont elle fait l’objet. Dans un esprit constructif, notre pays s’est joint au consensus sur l’adoption de cette résolution. Nous signalons cependant que l’Argentine se dissocie de toute référence faite aux objectifs de développement durable dans le texte.Mme Buenrostro Massieu (Mexique) (parle en espagnol) : Le Mexique s’est associé au consensus sur l’adoption de la résolution intitulée « Promouvoir et favoriser l’efficience, le respect du principe de responsabilité, l’efficacité et la transparence dans les administrations publiques en renforçant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques », présentée par le Brésil (résolution 79/231). Nous considérons qu’il s’agit d’un texte approprié et opportun, compte tenu de l’importance que revêtent la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 aux niveaux national et international, ainsi que l'actualisation de nos dispositifs réglementaires en la matière. Nous félicitons la délégation brésilienne de son rôle moteur et de son esprit d’initiative à cet égard, conformément aux priorités qu’elle a défendues durant sa présidence du Groupe des 20. Il ne fait aucun doute que l’amélioration de l’efficience, de l’efficacité, de la responsabilité et de la transparence de l’administration publique est fondamentale pour la mise en oeuvre de nos engagements en faveur du développement durable dans ses trois dimensions. Six ans avant l’aboutissement du Programme 2030, ce type d’initiative contribue à nous rapprocher de la réalisation de l’ensemble des objectifs de développement durable et de leurs cibles.Le Président par intérim (parle en anglais) : Nous venons d’entendre la dernière oratrice au titre des explications de vote après le vote. Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 20 a) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.
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Point 115 de l’ordre du jour (suite)
Élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres
élections
b) Élection de membres du Comité d’organisation de la Commission de
consolidation de la paix
Le Président par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée se souviendra que,
conformément aux alinéas a) à e) du paragraphe 4 de la résolution 60/180, en date
du 20 décembre 2005, le Comité d’organisation de la Commission de consolidation
de la paix est composé de sept pays membres du Conseil de sécurité, dont les
membres permanents ; sept pays membres du Conseil économique et social, élus
au sein des groupes régionaux ; cinq pays figurant parmi ceux dont les contributions
statutaires aux budgets de l’Organisation des Nations Unies et les contributions
volontaires aux budgets des fonds, programmes et organismes des Nations Unies,
dont un fonds permanent pour la consolidation de la paix, sont les plus importantes ;
cinq pays figurant parmi ceux qui mettent le plus de militaires et de membres de la
police civile à la disposition des missions des Nations Unies ; et sept autres pays élus
par l’Assemblée générale, l’attention voulue étant accordée à la représentation de
tous les groupes régionaux au sein du Comité.
Par la même résolution, l’Assemblée générale a également décidé que chacun des
cinq groupes régionaux disposera d’au moins trois sièges au Comité d’organisation
de la Commission de consolidation de la paix.
Les membres se souviendront aussi qu’à la 56e séance plénière de sa soixantedix-
septième session, l’Assemblée a élu l’Afrique du Sud, l’Égypte, le Kenya, le
Qatar et Saint-Vincent-et-les Grenadines membres du Comité d’organisation de la
Commission de consolidation de la paix pour un mandat de deux ans prenant effet le
1er janvier 2023, et qu’à la 42e séance plénière de sa soixante-dix-huitième session,
l’Assemblée a élu la Pologne et l’Uruguay membres du Comité d’organisation de la
Commission de consolidation de la paix pour un mandat de deux ans prenant effet
le 1er janvier 2024.
En conséquence, l’Assemblée générale doit pourvoir les sièges laissés vacants
par l’Afrique du Sud, l’Égypte, le Kenya, le Qatar et Saint-Vincent-et-les Grenadines,
dont le mandat de deux ans vient à expiration à la fin de cette année.
Par une lettre datée du 27 novembre 2024, adressée au Président de l’Assemblée
générale (A/79/630), celui-ci a été informé par le facilitateur du groupe des 10 principaux
pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police aux missions des
Nations Unies que le Bangladesh, l’Inde, le Népal, le Pakistan et le Rwanda représenteront
la catégorie des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police
pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Par une lettre datée
du 5 décembre 2024, adressée au Président de l’Assemblée générale (A/79/672),
celui-ci a été informé par la facilitatrice du groupe des 10 pays dont les contributions
financières au budget de l’Organisation des Nations Unies sont les plus importantes
que l’Allemagne, le Canada, le Japon, la Norvège et la Suède avaient été retenus pour
siéger au Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix pour
la période 2025–2026.
Puis-je considérer que l’Assemblée générale souhaite prendre note des informations
contenues dans les documents A/79/630 et A/79/672 ?
Il en est ainsi décidé.
Le Président par intérim (parle en anglais) : L’Assemblée va maintenant procéder
à l’élection de cinq membres du Comité d’organisation de la Commission de
consolidation de la paix.
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Par sa résolution 60/261 du 8 mai 2006, l’Assemblée a décidé que les membres du Comité d’organisation siégeront pendant des mandats de deux ans renouvelables, le cas échéant. En conséquence, l’Égypte, le Qatar et Saint-Vincent-et-les Grenadines sont immédiatement rééligibles. Le Kenya et l’Afrique du Sud, quant à eux, ont déjà été élus par le Conseil économique et social aux termes de sa décision 2024/220 A, du 9 avril 2024, et de sa décision 2025/209, du 16 décembre 2024.En ce qui concerne les candidatures aux cinq sièges vacants, j’informe les membres que pour les États d’Afrique, les noms de trois candidats approuvés ont été communiqués, à savoir l’Égypte, le Maroc et l’Ouganda. Pour les États d’Asie et du Pacifique, le nom d’un seul candidat approuvé a été communiqué, à savoir le Cambodge. Pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes, le nom d’un seul candidat approuvé a été communiqué, à savoir le Brésil.Les membres se souviendront que, par sa résolution 60/261, l’Assemblée générale a décidé que les règles de procédure et la pratique établie par l’Assemblée générale pour l’élection des membres de ses organes subsidiaires s’appliqueraient à l’élection des membres du Comité d’organisation. Pour la présente élection, les articles 92 et 94 du Règlement intérieur s’appliqueront. En conséquence, l’élection aura lieu au scrutin secret.Toutefois, je rappelle également qu’en vertu du paragraphe 16 de la décision 34/401, la pratique consistant à ne pas avoir recours au scrutin secret pour les élections aux organes subsidiaires lorsque le nombre de candidats correspond au nombre de sièges à pourvoir doit devenir la pratique normale, à moins qu’une délégation ne demande expressément qu’une élection donnée fasse l’objet d’un vote.En l’absence d’une telle demande, puis-je considérer que l’Assemblée décide de procéder à l’élection sur cette base ?Il en est ainsi décidé.Le Président par intérim (parle en anglais) : Étant donné que le nombre de candidats correspond au nombre de sièges à pourvoir, puis-je considérer que l’Assemblée générale décide d’élire le Brésil, le Cambodge, l’Égypte, le Maroc et l’Ouganda membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix pour un mandat de deux ans prenant effet le 1er janvier 2025 ?Il en est ainsi décidé (décision 79/413).Le Président par intérim (parle en anglais) : Je félicite tous les États de leurs élections.Puis-je considérer que l’Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen du point 115 b) de l’ordre du jour ?Il en est ainsi décidé.
Point 123 de l’ordre du jour (suite)
Renforcement du système des Nations UniesProjet de résolution (A/79/L.28/Rev.1)Rapport de la Cinquième Commission (A/79/667)Le Président par intérim (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au représentant de la Norvège, qui va présenter le projet de résolution A/79/L.28/Rev.1.M. Kravik (Norvège) (parle en anglais) : La population civile du Territoire palestinien occupé est prise au piège dans un cauchemar vivant. Près de 45 000 Palestiniens auraient été tués depuis le début des combats. Soixante-dix pour cent d’entre eux sont des femmes et des enfants. Beaucoup gisent également sous les décombres.
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La plupart des hôpitaux et des écoles de Gaza ont été délibérément détruits. Les
maisons ont été réduites à l’état de ruines. La faim et les maladies sont monnaie
courante. Les travailleurs humanitaires ont été pris pour cible.
La Norvège n'a cessé de condamner l’attaque terroriste barbare et aveugle menée
par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Nous avons demandé un cessez-le-feu
et la libération immédiate de tous les otages.
Nous sommes conscients que les États peuvent adopter des positions différentes
quant aux causes de ce cauchemar dystopique. Ce sur quoi nous ne pouvons pas nous
permettre d’être en désaccord, c’est l’impératif humanitaire de fournir une aide et
une assistance aux personnes qui en ont désespérément besoin. Nous ne pouvons en
aucun cas tolérer qu’un État impose des entraves et des obstacles aux organisations
et aux États qui apportent une aide humanitaire et une aide au développement aux
civils. Pourtant, c’est exactement ce qui se passe. Alors que des civils périssent dans
les conditions les plus atroces, les travailleurs humanitaires sont pris pour cible et
l’acheminement de l’aide est systématiquement entravé. Non seulement cette situation
est inadmissible, mais elle constitue également une violation du droit international.
Nous, les États Membres de l’ONU, avons l’obligation d’assurer les conditions
nécessaires à la conduite d’opérations humanitaires sûres et efficaces. Nous ne
pouvons plus tolérer les obstacles qui entravent l’accès humanitaire et perturbent les
opérations prévues pour les Palestiniens soumis à une occupation illégale.
C’est la raison d’être du projet de résolution A/79/L.28/Rev.1, dont nous sommes
saisis aujourd’hui. Avec ce projet de résolution, nous affirmons sans équivoque que
trop c’est trop. Pour que le droit international reste crédible et que les principes
humanitaires les plus élémentaires soient respectés, nous devons agir. C’est pourquoi
la Norvège en collaboration avec un groupe d’États dévoués, auxquels nous exprimons
notre vive reconnaissance, composé de l’Afrique du Sud, de l’Arabie saoudite,
du Chili, de l’Égypte, de l’Espagne, du Guyana, de l’Indonésie, de l’Irlande, de la
Jordanie, de la Malaisie, de la Namibie et du Qatar, présente ce projet de résolution
aux États Membres de l’ONU. Son objectif premier est de protéger et de préserver les
opérations humanitaires menées par l’ONU, des organisations humanitaires et des
États tiers dans le Territoire palestinien occupé.
Nous sommes particulièrement préoccupés par les lois israéliennes qui visent
directement l’ONU, notamment l’Office de secours et de travaux des Nations Unies
pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Si elles sont appliquées,
ces lois, qui ont déjà été adoptées, mettront effectivement fin aux opérations
conduites par l’UNRWA dans le Territoire palestinien occupé, provoquant dans la
foulée un effondrement de l’action humanitaire de l’ONU. Une telle issue serait
intolérable. Cela aurait également des conséquences désastreuses pour les efforts
déployés par l’ONU sur le plan humanitaire, ainsi que pour les privilèges et immunités
dont elle bénéficie, au-delà de la situation actuelle.
Nous rappelons aux membres la lettre du Secrétaire général (A/79/684), dans
laquelle il demande à l’Assemblée générale d’apporter son soutien à l’UNRWA pour
lui permettre de s’acquitter de son mandat, conformément aux instructions données
par l’Assemblée.
Dans ce projet de résolution, nous sollicitons un avis consultatif de la Cour internationale
de Justice. Cette demande vise à clarifier les obligations incombant à Israël
de garantir et de faciliter l’aide humanitaire et l’aide au développement dans le Territoire
palestinien occupé.
La Norvège, Membre fondateur de l’ONU, estime que nous ne pouvons rester
les témoins passifs de ce qui pourrait être perçu comme une attaque frontale contre
l’Organisation et le système multilatéral lui-même et aurait d’immenses conséquences
humanitaires.
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Agissons donc avec diligence et détermination pour faire respecter les principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et éviter de nouvelles souffrances dans la région.J’exhorte tous les États Membres à voter pour ce projet de résolution.Le Président par intérim (parle en anglais) : Nous allons maintenant examiner le projet de résolution A/79/L.28/Rev.1. J’informe l’Assemblée qu’il n’est plus possible de se porter coauteur du projet de résolution via l’application eSponsorhip.Je donne maintenant la parole à la représentante du Secrétariat.Mme Sharma (Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences) (parle en anglais) : J’informe les délégations que, depuis le dépôt du projet de résolution, outre ceux énumérés dans le document publié sous la cote A/79/L.28/Rev.1, les pays suivants s’en sont portés coauteurs : Antigua-et-Barbuda, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Brunéi Darussalam, Cabo Verde, Colombie, Djibouti, Émirats arabes unis, France, Guinée, Liban, Maldives, Maroc, Mauritanie, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Oman, Pakistan, République-Unie de Tanzanie, Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, Türkiye et Viet Nam.Le Président par intérim (parle en anglais) : Avant de donner la parole aux orateurs et oratrices au titre des explications de vote avant le vote, je rappelle que les explications sont limitées à 10 minutes et que les délégations doivent prendre la parole de leur place.M. Shrier (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : Les États-Unis respectent le rôle important que joue la Cour internationale de Justice en conseillant l’Assemblée générale et en contribuant au règlement pacifique des différends. Les États-Unis sont également attachés à la voie qui mène à une solution négociée prévoyant deux États et à la réalisation de l’autodétermination palestinienne au moyen de mesures constructives.Cependant, le renvoi proposé ici ne nous rapproche pas d’une paix durable entre les Israéliens et les Palestiniens. Il n’améliorera pas de manière significative la vie des civils palestiniens de Gaza, qui n’ont pas déclenché ce conflit et n’ont pas la capacité d’y mettre fin. Bien que nous ne souhaitions pas préjuger de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, nous estimons que toute action de cet organe et toute procédure judiciaire doivent renforcer, et non entraver, les progrès vers un cessez-le-feu et la libération des otages conformément à la résolution 2735 (2024) du Conseil de sécurité, ainsi qu’une solution diplomatique réaliste et durable, et appuyer l’aide humanitaire vitale.Le renvoi proposé n’encouragera pas les parties à participer à un processus politique visant à régler les problèmes, à combler les fossés ou à oeuvrer en faveur de pourparlers directs, avec pour objectif ultime la solution des deux États. Les États-Unis continueront d’oeuvrer à l’amélioration de la situation humanitaire sur le terrain à Gaza, ce qui suppose un accès humanitaire sans entrave et une intensification de l’aide humanitaire apportée aux civils palestiniens dans le besoin. À cette fin, l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) apporte une aide humanitaire vitale aux civils palestiniens vulnérables. Toute interruption dans la fourniture de ces services pourrait avoir de graves conséquences humanitaires pour des millions de Palestiniens. Le personnel de l’UNRWA doit être libre de ses mouvements afin de pouvoir fournir les services éducatifs, sanitaires, sociaux et de secours nécessaires. Israël se bat contre le Hamas, pas contre l’UNRWA, et le personnel humanitaire ne doit pas être pris pour cible. L’ONU fait partie de la solution et doit apporter sa pierre à l’édifice pour mettre fin à ce conflit.
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Nous saluons les appels lancés en faveur de la réforme de l’UNRWA et de la mise
en oeuvre rapide des recommandations formulées dans le rapport Colonna. Toutefois,
le projet de résolution partial présenté aujourd’hui (A/79/L.28/Rev.1), qui vise
à obtenir un nouvel avis de la Cour internationale de Justice sur le comportement
d’Israël, souffre d’immenses lacunes. Il ne trace pas de voie à suivre pour rétablir la
confiance entre Israël et l’UNRWA, en dépit des efforts déployés par les États-Unis
pour présenter des propositions qui iraient précisément dans ce sens.
Nous exprimons une nouvelle fois notre préoccupation quant au fait qu’Israël ne
doit pas restreindre l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza en imposant des
obstacles, lesquels doivent être levés. À l’avenir, Israël doit aussi veiller à ce que la
mise en oeuvre de ses lois récentes n’entrave pas davantage la fourniture de l’aide
humanitaire et des services essentiels, y compris par l’UNRWA, qui reste une bouée
de sauvetage vitale pour les Palestiniens. Il est tout aussi indispensable qu’au fur et
à mesure de l’évolution du dispositif d’acheminement de l’aide à Gaza, l’ONU collabore
avec toutes les parties concernées et mette en place un plan viable pour faciliter
les livraisons d’aide.
La récente lettre du Secrétaire général concernant l’UNRWA et l’avenir de
l’acheminement de l’aide à Gaza laisse à penser que l’ONU n’a pas encore entamé de
conversation sérieuse avec Israël au sujet de l'application des lois en question. Il ne
semble pas non plus que les organismes compétents des Nations Unies aient discuté
en détail des mesures qu’ils pourraient prendre pour contribuer à assurer la continuité
de l’acheminement de l’aide de l’ONU à Gaza. Cela doit changer, car des vies
sont en jeu. Pourtant, ce projet de résolution n’aborde en rien ces questions urgentes.
L’ONU doit démontrer qu’elle continuera, en paroles et en actes, d’épauler la population
de Gaza en ces temps difficiles.
L’incapacité de l’Organisation de régler les questions persistantes concernant
la violation éventuelle de la politique de neutralité de l’Office par le personnel de
l’UNRWA ne profite à personne. Nous regrettons vivement que ce projet de résolution
ne tienne pas compte des allégations crédibles relatives aux activités de certains
membres du personnel de l’UNRWA. Répondre à ces allégations pourrait renforcer
la mission humanitaire vitale de l’UNRWA.
Les États-Unis voteront contre ce projet de résolution. Nous encourageons les
autres délégations à faire de même. Le moment est venu pour Israël et l’ONU de
collaborer et de prendre des mesures pragmatiques pour garantir qu’il n’y ait pas
d’interruption de l’aide humanitaire apportée aux Palestiniens qui en ont désespérément
besoin. Nous pouvons et devons faire mieux pour mettre la région sur la voie
de la paix et créer des conditions propices aux négociations en vue de concrétiser
la solution des deux États, dans l’intérêt des générations futures de Palestiniens et
d’Israéliens.
M. Danon (Israël) (parle en anglais) : L’Assemblée générale s’accroche au passé
et à son obsession pour les opinions déformées de la Cour internationale de Justice.
Pendant ce temps, le Moyen-Orient change sous nos yeux : le Hamas est en train
d’être démantelé, le Hezbollah a été humilié, le régime d’Al‑Assad est tombé, et
Yahya Sinwar, Mohammed Deif, Hassan Nasrallah, Ibrahim Aqil et des dizaines
d’autres terroristes notoires ont été éliminés. Le réseau terroriste qui jetait autrefois
une ombre sur notre région est sur le point de disparaître. Israël se tourne vers l’avenir,
un avenir de stabilité. Nous devons saisir cette occasion historique et rare de
libérer le monde du régime iranien meurtrier.
Pourtant, l’Assemblée refuse d’aller de l’avant, ne regardant que vers le passé.
Elle recycle les mêmes résolutions tendancieuses et fait fi de la nouvelle réalité.
Ses préjugés bien ancrés l’empêchent d’aller de l’avant. La Cour internationale de
Justice est aujourd’hui utilisée comme une arme. Ses avis consultatifs sont déformés
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de sorte à attaquer Israël et à compromettre notre droit de défendre notre peuple. Il ne s’agit pas là de justice, mais d’une farce politique. Cela discrédite la Cour, encourage le terrorisme et porte atteinte aux principes que l’institution a été créée pour défendre. L’Assemblée s’est habituée à être rongée sans fin par des résolutions partiales, complètement détachées de la réalité et visant à pointer du doigt Israël tout en passant sous silence la vérité.Et maintenant, l’Assemblée a ajouté un nouveau numéro au cirque : la Cour internationale de Justice. Voici le scénario : l’Assemblée renvoie une résolution unilatérale à la Cour ; la Cour rend un autre avis consultatif biaisé ; et nous revoilà dans cette salle, à débattre des mêmes inepties recyclées. Et que se passe-t-il ensuite ? Une autre saisine, un autre avis, une autre séance, et c’est reparti pour un tour, dans une boucle sans fin de préjugés détachés de la réalité du terrain. Ce n’est pas de la diplomatie ; c’est une farce, et les seuls qui célèbrent ce cirque sont les terroristes qui exploitent l’obsession de l’Assemblée à l’égard d’Israël afin de se soustraire à toute responsabilité.Tandis que l’Assemblée est obsédée par nous, le Hamas continue de faire régner la terreur : 100 otages sont toujours détenus à Gaza. Et l’Iran, le maître des marionnettes, poursuit sa marche vers la capacité nucléaire. Mais rien de tout cela ne semble avoir d’importance ici. Non, à l’Assemblée, dans cette salle, l’accent est mis sur la remise en cause du droit d’Israël d’exister et de se défendre. Ces résolutions ne construisent pas de ponts ; ils construisent des murs de division.Israël voit émerger un nouveau Moyen-Orient, une région libérée de l’emprise de l’Iran et de ses mandataires. Mais l’Assemblée restera à la traîne. Au lieu de saisir cette occasion pour favoriser la paix et la stabilité, ce projet de résolution amènerait l’Assemblée à choisir de poursuivre un cycle de haine. Au lieu de regarder vers l’avant, ce projet de résolution regarde vers l’arrière. Il est temps d’y mettre fin. Il faut arrêter le cirque, arrêter le cycle, cesser de soutenir les forces de la terreur en refusant de voir la vérité en face, cesser de s’accrocher au passé. L’Assemblée doit se libérer de cette boucle sans fin de biais et de distorsions. Elle doit regarder vers l’avenir, et nous aider à construire un Moyen-Orient qui ne soit pas défini par la terreur, mais par la paix et les possibilités.M. Sekeris (Grèce) (parle en anglais) : Le vote d’aujourd’hui sur le projet de résolution (A/79/L.28/Rev.1), qui demande un avis consultatif à la Cour internationale de Justice, souligne une fois de plus l’urgence de faire face à la crise sans précédent qui se déroule au Moyen-Orient. La Grèce est attachée au droit international et à la justice internationale. C’est pourquoi, il y a quelques jours à peine, le 11 décembre, dans le cadre de la dixième session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée, la Grèce a voté pour les deux résolutions appuyant le mandat de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et exigeant un cessez-le-feu à Gaza (résolutions ES-10/25 et ES-10/26).Nous pensons qu’il faut donner aux parties concernées ainsi qu’à la communauté internationale le temps de donner suite à ces résolutions et de s’attaquer aux questions qui ont été soulevées. C’est pourquoi, bien que nous partagions les préoccupations exprimées dans le projet de résolution, nous nous abstiendrons dans le vote.Je tiens à répéter une fois de plus que la Grèce, en tant que pays de la région et aussi en tant que nouveau membre élu du Conseil de sécurité, est prête à contribuer à tout effort de paix susceptible de promouvoir la stabilité et la prospérité dont la région a tant besoin.Le Président par intérim (parle en anglais) : Nous venons d’entendre le dernier orateur au titre des explications de vote avant le vote.L’Assemblée va maintenant se prononcer sur le projet de résolution A/79/L.28/Rev.1, intitulé « Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les
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obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation
des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers ».
Un vote enregistré a été demandé.
Il est procédé au vote enregistré.
Votent pour :
Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-
Barbuda, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh,
Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de),
Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Burundi, Cabo Verde,
Cambodge, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba,
Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur,
Érythrée, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Gambie, Ghana,
Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Marshall, Îles
Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Islande,
Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït,
Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine
du Nord, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie,
Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua,
Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan,
Pakistan, Pays-Bas (Royaume des), Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar,
République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire
lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée,
République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande
du Nord, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Sainte-Lucie, Sénégal, Seychelles,
Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse,
Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Trinité-et-Tobago, Tunisie,
Türkiye, Turkménistan, Viet Nam, Yémen, Zimbabwe
Votent contre :
Argentine, États-Unis d’Amérique, Fidji, Hongrie, Israël, Micronésie (États
fédérés de), Nauru, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, République
tchèque, Tonga
S’abstiennent :
Australie, Autriche, Bulgarie, Cameroun, Canada, Croatie, Estonie, Éthiopie,
Géorgie, Grèce, Lituanie, Panama, République de Moldova, Roumanie, Rwanda,
Samoa, Serbie, Slovaquie, Soudan du Sud, Togo, Ukraine, Uruguay
Par 137 voix contre 12, avec 22 abstentions, le projet de résolution A/79/L.28/Rev.1 est
adopté (résolution 79/232).
[La délégation de l’Équateur a ultérieurement informé le Secrétariat qu’elle
entendait s’abstenir.]
Le Président par intérim (parle en anglais) : Compte tenu de l’heure tardive,
nous entendrons les explications de vote après le vote sur ce point et sur le point 75 de
l’ordre du jour et ses points subsidiaires a), b) et c) ici dans cette salle à 15 heures.
La séance est levée à 13 h 15.
Nations Unies A/RES/79/232
Assemblée générale
Distr. générale
19 décembre 2024
24-24238 (F)
*2424238*
Soixante-dix-neuvième session
Point 123 de l’ordre du jour
Renforcement du système des Nations Unies
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 19 décembre 2024
[sans renvoi à une grande commission (A/79/L.28/Rev.1)]
79/232. Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et les principes consacrés par la Charte des Nations Unies et le droit international, notamment le droit inaliénable des peuples à l’autodétermination et le principe de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force,
Ayant examiné la lettre datée du 28 octobre 2024, adressée à son président par le Secrétaire général1, dans laquelle ce dernier appelle d’urgence son attention sur des faits nouveaux susceptibles d’empêcher l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient de poursuivre ses activités essentielles dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, conformément au mandat confié par elle,
Ayant noté que, selon la lettre susmentionnée, l’on peut aisément comprendre que puisse exister une situation donnant lieu à une divergence de vues entre l’Organisation des Nations Unies et l’État d’Israël quant à, entre autres, l’interprétation ou l’application de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies2, à laquelle Israël est partie,
Prenant acte du fait que le Secrétaire général indique dans sa lettre qu’il lui serait reconnaissant de tout conseil ou appui qu’elle voudrait bien lui apporter à ce moment critique de l’histoire de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, __________________
1 A/79/558.
2 Résolution 22 A (I).
A/RES/79/232
Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice
sur les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence
et les activités de l’Organisation des Nations Unies,
d’autres organisations internationales et d’États tiers
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Ayant noté que le Secrétaire général, dans une lettre datée du 9 décembre 20243, a de nouveau porté la situation à son attention et à celle du Conseil de sécurité,
Rappelant l’ensemble de ses résolutions sur la question, notamment celles qu’elle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d’urgence,
Rappelant également l’ensemble des résolutions du Conseil de sécurité sur la question, notamment la résolution 2334 (2016) du 23 décembre 2016,
Soulignant l’obligation qu’ont tous les États Membres de remplir de bonne foi les obligations qu’ils ont assumées aux termes de la Charte des Nations Unies, dont celle d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 77/247 du 30 décembre 2022, dans laquelle elle a décidé, conformément à l’Article 96 de la Charte des Nations Unies, de demander à la Cour internationale de Justice de donner, en vertu de l’Article 65 du Statut de la Cour, un avis consultatif,
Rappelant également l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 19 juillet 2024 en ce qui concerne les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de l’illicéité de la présence continue d’Israël dans ce territoire4,
Réaffirmant, compte tenu de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, que le peuple palestinien doit jouir du droit à l’autodétermination conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies et qu’Israël, en tant que puissance occupante, a l’obligation de ne pas entraver l’exercice par le peuple palestinien de son droit à l’autodétermination, y compris son droit à un État indépendant et souverain, sur l’intégralité du Territoire palestinien occupé, vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues,
Rappelant que, dans son avis consultatif, la Cour internationale de Justice a estimé qu’Israël demeurait tenu d’observer l’obligation qui lui incombait de respecter le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et les obligations auxquelles il était tenu au regard du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et que tous les États devaient veiller, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, à ce qu’il soit mis fin à toute entrave à l’exercice du droit du peuple palestinien à l’autodétermination résultant de la présence illicite d’Israël dans le Territoire palestinien occupé,
Rappelant sa résolution ES-10/24, adoptée le 18 septembre 2024 à la suite de l’avis consultatif rendu par la Cour le 19 juillet 2024,
Soulignant qu’il importe de promouvoir le multilatéralisme et le rôle central de l’Organisation des Nations Unies dans le système multilatéral,
Se déclarant gravement préoccupée par les projets et mesures, y compris les lois, adoptés par Israël pour entraver ou empêcher la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies et des entités et organismes des Nations Unies, y compris celles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, assurées conformément aux mandats qu’elle leur a confiés, rappelant la Charte des Nations Unies, la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies et les autres règles et principes applicables du droit international qui se trouvent consacrés notamment dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé5, ainsi que les résolutions __________________
3 A/79/684-S/2024/892.
4 A/78/968.
5 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2051, no 35457.
Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice
sur les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence
et les activités de l’Organisation des Nations Unies,
d’autres organisations internationales et d’États tiers
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pertinentes des organes de l’Organisation des Nations Unies, et réaffirmant que l’Organisation des Nations Unies et les organismes des Nations Unies doivent pouvoir s’acquitter pleinement de leurs mandats dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, sans subir d’ingérence,
Prenant note de la déclaration à la presse des membres du Conseil de sécurité sur l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient en date du 30 octobre 2024, dans laquelle ceux-ci se sont dits gravement préoccupés par la législation adoptée par la Knesset et ont demandé à toutes les parties de permettre à l’Office de mener à bien son mandat, tel qu’elle l’a adopté, souligné que l’Office demeurait l’épine dorsale de toutes les interventions humanitaires menées à Gaza et affirmé qu’aucune organisation n’avait les moyens de remplacer l’Office ou d’exercer à sa place son mandat, qui consistait à apporter l’aide humanitaire vitale dont les réfugiés et les civils palestiniens avaient urgemment besoin,
Considérant que toute mesure prise pour entraver la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire à la population civile entraîne, outre des pertes de vies humaines et des souffrances inacceptables et généralisées, de nouveaux déplacements de population,
Rappelant que, dans son avis consultatif, la Cour internationale de Justice a estimé que les politiques et pratiques d’Israël étaient contraires à l’interdiction du transfert forcé de la population protégée au regard du premier alinéa de l’article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19496,
Rappelant l’obligation de s’abstenir d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de rendre inutilisables les biens indispensables à la survie de la population civile,
Exprimant sa profonde inquiétude face aux mesures prises par Israël qui entravent l’aide au peuple palestinien, notamment celles qui touchent la présence, les activités et les immunités de l’Organisation des Nations Unies, de ses organismes et organes, et celles d’autres organisations internationales, ainsi que la représentation d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, dont l’objet est de fournir, conformément au droit international, des services de base et une aide humanitaire dans le Territoire palestinien occupé,
Notant que la fourniture de cette aide essentielle à la population civile du Territoire palestinien occupé dépend de la présence continue de l’Organisation des Nations Unies, y compris de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, qui est l’épine dorsale des opérations de secours humanitaire des Nations Unies, ainsi que de la facilitation de ses activités et du respect de ses privilèges et immunités, et que cette présence, cette facilitation et ce respect des privilèges et immunités sont étroitement liés,
Notant également qu’il est extrêmement urgent de maintenir cette aide essentielle et que, selon la lettre susmentionnée du Secrétaire général7, la cessation ou la restriction des activités de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient priverait les réfugiés palestiniens de l’aide essentielle dont ils ont besoin,
Estimant que ces évolutions exigent que la Cour internationale de Justice examine, à titre prioritaire et de toute urgence, certaines questions supplémentaires et __________________
6 Ibid., vol. 75, no 973.
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donne des indications en complément de l’avis consultatif qu’elle a rendu le 19 juillet 2024,
1. Se dit profondément préoccupée par la situation humanitaire désastreuse dans le Territoire palestinien occupé ;
2. Exige d’Israël qu’il s’acquitte sans délai de toutes les obligations juridiques que lui impose le droit international, y compris celles qui sont énoncées par la Cour internationale de Justice ;
3. Demande à toutes les parties de s’acquitter des obligations que leur impose à chacune le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme ;
4. Remercie le Secrétaire général de la rapidité de sa réaction et de l’action qu’il ne cesse de mener pour prêter assistance au peuple palestinien, notamment en ce qui concerne les besoins humanitaires pressants, en particulier dans la bande de Gaza ;
5. Apprécie l’action menée par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, salue le rôle crucial qu’il joue en fournissant une aide humanitaire et une aide au développement au peuple palestinien, notamment aux réfugiés de Palestine, et en particulier dans la bande de Gaza, approuve les efforts déployés par l’Office pour poursuivre ses activités autant que possible dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, conformément à la résolution 77/123 du 12 décembre 2022, par laquelle elle a prorogé le mandat de l’Office, et à toute autre résolution prorogeant ce mandat, demande à l’Office d’exécuter pleinement son plan d’action de haut niveau pour la mise en oeuvre des 50 recommandations issues de l’examen indépendant des mécanismes et procédures visant à garantir le respect par l’Office du principe humanitaire de neutralité (rapport Colonna), et salue l’engagement pris par le Secrétaire général et l’Office de mettre pleinement en oeuvre ces recommandations ;
6. Exhorte de nouveau tous les États ainsi que les institutions spécialisées et les organismes des Nations Unies à continuer d’apporter soutien et aide au peuple palestinien en vue de la réalisation rapide de son droit à l’autodétermination ;
7. Demande à Israël de respecter les obligations qui lui imposent de ne pas empêcher le peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination, notamment en annulant toutes les mesures qui entravent la fourniture de services de base, d’une aide humanitaire et d’une aide au développement au peuple palestinien ;
8. Demande également à Israël de se conformer à la Charte des Nations Unies et à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies afin d’assurer en toutes circonstances la sécurité du personnel de l’Organisation des Nations Unies, la protection de ses institutions et la sûreté de ses installations dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, à tout moment, et de ne pas entraver ou empêcher les activités menées par des États tiers dans le Territoire palestinien occupé ;
9. Demande à toutes les parties de ne pas prendre de mesures susceptibles d’affaiblir le rôle essentiel joué par l’Organisation des Nations Unies dans le règlement des conflits et de soutenir les initiatives qui contribuent à un règlement juste, durable et global de la question de Palestine, qui est au coeur du conflit arabo-israélien, et à la réalisation de la solution des deux États, conformément à la Charte des Nations Unies et aux résolutions applicables, ainsi qu’à l’instauration d’une paix et d’une stabilité globales et durables au Moyen-Orient, et exprime son ferme soutien en faveur du rôle du Secrétaire général à cet égard ;
Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice
sur les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence
et les activités de l’Organisation des Nations Unies,
d’autres organisations internationales et d’États tiers
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10. Décide, conformément à l’Article 96 de la Charte des Nations Unies, de demander à la Cour internationale de Justice de donner, en vertu de l’Article 65 du Statut de la Cour, à titre prioritaire et de toute urgence, un avis consultatif sur la question ci-après, compte tenu des règles et principes du droit international, dont notamment la Charte des Nations Unies, le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme, les privilèges et immunités applicables en vertu du droit international aux organisations internationales et aux États, les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme, l’avis consultatif de la Cour en date du 9 juillet 2004 et l’avis consultatif de la Cour en date du 19 juillet 2024, dans lequel celle-ci a réaffirmé l’obligation pour la Puissance occupante d’administrer le territoire occupé dans l’intérêt de la population locale et estimé qu’Israël n’avait pas droit à la souveraineté sur quelque partie du Territoire palestinien occupé et ne saurait y exercer des pouvoirs souverains du fait de son occupation :
Quelles sont les obligations d’Israël, en tant que puissance occupante et membre de l’Organisation des Nations Unies, en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation, y compris ses organismes et organes, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci, y compris s’agissant d’assurer et de faciliter la fourniture sans entrave d’articles de première nécessité essentiels à la survie de la population civile palestinienne, ainsi que de services de base et d’une aide humanitaire et d’une aide au développement, dans l’intérêt de la population civile palestinienne et à l’appui du droit du peuple palestinien à l’autodétermination ?
54e séance plénière 19 décembre 2024
Partie I : Matériel relative à la demande d'avis consultatif de la Cour présentée par l'Assemblée générale