Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1 12 décembre 2024 Projet de résolution de l'Assemblée
générale A/79/L.28/Rev.1
Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations d’Israël en ce qui concerne
la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États
tiers
2 19 décembre 2024 Procès-verbal de séance de
l'Assemblée générale A/79/PV.54 Procès-verbal de séance de l'Assemblée générale, 79e session, 54e séance plénière, 19 décembre 2024. Examen
du projet de résolution (A/79/L.28/Rev.1)
3 19 décembre 2024 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/79/232
Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations d’Israël en ce qui concerne
la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États
tiers
4 20 décembre 1991 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/46/199 Effets économiques défavorables des colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé,
y compris Jérusalem, et dans les autres territoires arabes occupés de-puis 1967
5 22 décembre 1992 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/47/172 Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans
le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe du Golan syrien
6 21 décembre 1993 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/48/212 Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans
le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe du Golan syrien
7 19 décembre 1994 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/49/132 Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans
le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe du Golan syrien
8 20 décembre 1995 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/50/129
Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans
le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe du Golan syrien
occupé
9 13 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/133 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan
syrien occupé
10 13 mars 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/223 Activités israéliennes de peuplement dans le territoire palestinien occupé, notamment Jérusalem-Est occupée
11 10 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/66 Les colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien
occupé
12 3 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/55 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan
syrien occupé
13 6 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/78 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan
syrien occupé
14 8 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/132 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan
syrien occupé
15 10 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/61 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan
syrien occupé
16 11 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/126 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
DOCUMENTS COMPILES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 65, PARAGRAPHE 2, DU STATUT DE LA CIJ
(DEMANDE D'AVIS CONSULTATIF CONFORMEMENT A LA RESOLUTION 79/232 DE L'ASSEMBLEE GENERALE)
SECTION II (A): Documentation de l'Assemblée générale et d'ECOSOC
SOUS-SECTION II (A)(1): COLONIES DE PEUPLEMENT ISRAELIENNES
PARTIE I : MATERIEL RELATIF A LA DEMANDE D'AVIS CONSULTATIF DE LA COUR PRESENTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
PARTIE II: MATERIEL DES NATIONS UNIES RELATIF A LA QUESTION POSEE A LA COUR
1a. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
17 9 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/98 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
18 10 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/123 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
19 8 décembre 2005 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/60/106 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
20 14 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/61/118 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
21 17 décembre 2007 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/62/108 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
22 5 décembre 2008 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/63/97 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
23 10 décembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/93 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
24 10 décembre 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/104 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
25 9 décembre 2011 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/78 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
26 18 décembre 2012 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/120 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
27 11 décembre 2013 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/82 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé y compris Jérusalem-Est et le
Golan syrien occupé
28 5 décembre 2014 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/92 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
29 9 décembre 2015 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/89 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
30 6 décembre 2016 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/71/97 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
31 7 décembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/72/86 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
32 7 décembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/98 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
33 13 décembre 2019 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/74/88 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
34 10 décembre 2020 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/75/97 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
35 9 décembre 2021 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/76/82 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
36 12 décembre 2022 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/77/126 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
N01 7 décembre 2023 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/78/78 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
N02 4 décembre 2024 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/79/91 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
37 31 juillet 1992 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1992/57 Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans
le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe du Golan syrien
1b. RESOLUTIONS D'ECOSOC
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38 29 juillet 1993 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1993/52 Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans
le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe du Golan syrien
39 29 juillet 1994 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1994/45 Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans
le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe du Golan syrien
40 28 juillet 1995 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1995/49
Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans
le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe du Golan syrien
occupé
41 26 juillet 1996 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1996/40
Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans
le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe du Golan syrien
occupé
42 19 juin 1991 Note du Secrétaire général A/46/263-E/1991/88
Note du Secrétaire général transmettant un rapport de la Commission économique et sociale pour l'Asie
occidentale, « Politique du sol et de l'eau pratiquée par Israël dans le territoire palestinien et les autres
territoires arabes occupés »
43 07 juillet 1992 Rapport du Secrétaire général A/47/294-E/1992/84 Conséquences économiques et sociales de l'établissement de colonies israéliennes dans le territoire palestinien,
y compris Jérusalem, et le Golan syrien
44 8 juillet 1993 Rapport du Secrétaire général A/48/188-E/1993/78 Conséquences économiques et sociales de l'établissement de colonies israéliennes dans le territoire palestinien,
y compris Jérusalem, et le Golan syrien, occupé depuis 1967
45 1 juillet 1994 Rapport du Secrétaire général A/49/169-E/1994/73
Note du Secrétaire général transmettant un rapport de la Commission économique et sociale pour l'Asie
occidentale, « Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple
palestinien dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe
du Golan syrien occupé »
46 3 juillet 1995 Note du Secrétaire général A/50/262-E/1995/59
Note du Secrétaire général transmettant un rapport de la Commission économique et sociale pour l'Asie
occidentale, « Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple
palestinien dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe
du Golan syrien occupé »
47 17 juin 1996 Note du Secrétaire général A/51/135-E/1996/51
Note du Secrétaire général transmettant un rapport de la Commission économique et sociale pour l'Asie
occidentale, « Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple
palestinien dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe
du Golan syrien occupé »
48 22 juillet 1997 Note du Secrétaire général A/52/172-E/1997/71
Note du Secrétaire général transmettant un rapport de la Commission économique et sociale pour l'Asie
occidentale, « Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple
palestinien dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe
du Golan syrien occupé »
48.1 9 septembre 1997 Note du Secrétaire général A/52/172/Corr.1-
E/1997/71/Corr.1
Note du Secrétaire général transmettant un rapport de la Commission économique et sociale pour l'Asie
occidentale, « Répercussions économiques et sociales des colonies de peuplement israéliennes sur le peuple
palestinien dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé depuis 1967, et sur la population arabe
du Golan syrien occupé »
49 28 juillet 1999 Rapport du Secrétaire général A/54/183
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 53/55 de l'Assemblée
générale du 3 décembre 1998
50 4 août 2000 Rapport du Secrétaire général A/55/263
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 54/78 de l'Assemblée
générale du 6 décembre 1999
51 25 juillet 2001 Rapport du Secrétaire général A/56/216
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 55/132 de l'Assemblée
générale du 8 décembre 2000
1c. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL ET DE LA COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE OCCIDENTALE
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
52 16 août 2002 Rapport du Secrétaire général A/57/316
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 56/61 de l'Assemblée
générale du 10 décembre 2000
53 8 août 2003 Rapport du Secrétaire général A/58/263
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 57/126 de l'Assemblée
générale du 11 décembre 2002
54 6 octobre 2004 Rapport du Secrétaire général A/59/343
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 58/98 de l'Assemblée
générale du 9 décembre 2003
55 24 août 2005 Rapport du Secrétaire général A/60/297
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 59/123 de l'Assemblée
générale du 10 décembre 2004
56 12 septembre 2006 Rapport du Secrétaire général A/61/328
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 60/106 de l'Assemblée
générale du 08 décembre 2005
57 12 septembre 2007 Rapport du Secrétaire général A/62/333
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 61/118 de l'Assemblée
générale du 14 décembre 2006
58 5 novembre 2008 Rapport du Secrétaire général A/63/519
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 62/108 de l'Assemblée
générale du 17 décembre 2007
59 6 novembre 2009 Rapport du Secrétaire général A/64/516
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 63/97 de l'Assemblée
générale du 5 décembre 2008
60 14 septembre 2010 Rapport du Secrétaire général A/65/365
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 64/93 de l'Assemblée
générale du 10 décembre 2009
61 16 septembre 2011 Rapport du Secrétaire général A/66/364
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 65/104 de l'Assemblée
générale du 10 décembre 2010
62 18 septembre 2012 Rapport du Secrétaire général A/67/375
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 66/78 de l'Assemblée
générale du 9 décembre 2011
63 9 octobre 2013 Rapport du Secrétaire général A/68/513
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 67/120 de l'Assemblée
générale du 18 décembre 2012
64 25 août 2014 Rapport du Secrétaire général A/69/348
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 68/82 de l'Assemblée
générale du 11 décembre 2013
65 31 août 2015 Rapport du Secrétaire général A/70/351
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 69/92 de l'Assemblée
générale du 5 décembre 2014
66 24 août 2016 Rapport du Secrétaire général A/71/355
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 70/89 de l'Assemblée
générale du 9 décembre 2015
67 1 novembre 2017 Rapport du Secrétaire général A/72/564
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 71/97 de l'Assemblée
générale du 6 décembre 2016
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
68 5 octobre 2018 Rapport du Secrétaire général A/73/410
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 72/86 de l'Assemblée
générale du 7 décembre 2017
69 20 septembre 2019 Rapport du Secrétaire général A/74/357
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 73/98 de l'Assemblée
générale du 7 décembre 2008
70 1 octobre 2020 Rapport du Secrétaire général A/75/376
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 74/88 de l'Assemblée
générale du 13 décembre 2019
71 23 septembre 2021 Rapport du Secrétaire général A/76/336
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 75/97 de l'Assemblée
générale du 10 décembre 2020
72 3 octobre 2022 Rapport du Secrétaire général A/77/493
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le territoire occupé du Golan syrien », en application de la résolution 76/82 de l'Assemblée
générale du 9 décembre 2021
N03 25 octobre 2023 Rapport du Secrétaire général A/78/554
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé,
y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé », en application de la résolution 77/126 de l'Assemblée
générale du 12 décembre 2022
N04 12 septembre 2024 Rapport du Secrétaire général A/79/347
Rapport du Secrétaire général, « Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé,
y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé », en application de la résolution 78/78 de l'Assemblée
générale du 7 décembre 2023
73 16 décembre 1976 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/31/110 Conditions de vie du peuple palestinien
74 19 décembre 1977 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/32/171 Conditions de vie du peuple palestinien
75 18 décembre 1978 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/33/110 Conditions de vie du peuple palestinien
76 14 décembre 1979 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/34/113 Conditions de vie du peuple palestinien
77 5 décembre 1980 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/35/75 Conditions de vie du peuple palestinien
78 4 décembre 1981 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/36/73 Conditions de vie du peuple palestinien
79 20 décembre 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/37/222 Conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés
80 19 décembre 1983 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/38/166 Conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés
81 17 décembre 1984 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/39/169 Conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés
82 17 décembre 1985 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/40/201 Conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés
83 11 décembre 1987 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/42/190 Conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés
84 19 décembre 1989 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/44/174 Conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé
85 19 décembre 1991 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/46/162 Conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé
SOUS-SECTION II (A)(2): LES CONDITIONS DE VIE DU PEUPLE PALESTINIEN
2a. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
86 4 octobre 1977 Rapport du Secrétaire général A/32/228 Conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire occupé
87 2 novembre 1978 Rapport du Secrétaire général A/33/354 Conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire occupé
88 25 octobre 1979 Rapport du Secrétaire général A/34/536 Conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire occupé
88.1 7 novembre 1979 Rapport du Secrétaire général A/34/536/Corr.1 Conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire occupé
89 17 octobre 1980 Rapport du Secrétaire général A/35/533 Conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires arabes occupés
90 29 mai 1981 Rapport du Secrétaire général A/36/260 Conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire occupé
91 15 juin 1982 Rapport du Secrétaire général A/37/238 Conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé
92 22 juin 1983 Rapport du Secrétaire général A/38/278-E/1983/77 Conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé
93 25 mai 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/233-E/1984-79 Conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé
94 14 juin 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/373-E/1985/99 Conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé
95 13 avril 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/183-E/1987/53 Conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé
96 5 octobre 1989 Note du Secrétaire général A/44/534 Conditions de vie du peuple palestinien
97 18 juin 1991 Note du Secrétaire général A/46/262-E/1991/95 Conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé
98 25 juillet 1997 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1997/67
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan
syrien occupé
99 29 juillet 1998 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1998/32
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan
syrien occupé
100 29 juillet 1999 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1999/53
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan
syrien occupé
101 28 juillet 2000 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2000/31
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan
syrien occupé
102 25 juillet 2001 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2001/19
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan
syrien occupé
103 25 juillet 2002 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2002/31
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan
syrien occupé
104 24 juillet 2003 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2003/59
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan
syrien occupé
105 23 juillet 2004 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2004/54
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan
syrien occupé
106 27 juillet 2005 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2005/51
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan
syrien occupé
107 27 juillet 2006 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2006/43
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le
Golan syrien occupé
108 26 juillet 2007 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2007/26
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le
Golan syrien occupé
2c. RESOLUTIONS D'ECOSOC
2b. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL
Page 6
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
109 25 juillet 2008 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2008/31
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le
Golan syrien occupé
110 31 juillet 2009 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2009/34
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le
Golan syrien occupé
111 23 juillet 2010 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2010/31
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le
Golan syrien occupé
112 28 juillet 2011 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2011/41
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le
Golan syrien occupé
113 26 juillet 2012 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2012/23
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan
syrien occupé
114 19 juillet 2013 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2013/8
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan
syrien occupé
115 16 juillet 2014 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2014/26
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan
syrien occupé
116 20 juillet 2015 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2015/17
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan
syrien occupé
117 25 juillet 2016 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2016/14
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan
syrien occupé
118 25 juillet 2017 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2017/30
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan
syrien occupé
119 24 juillet 2018 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2018/20
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan
syrien occupé
120 23 juillet 2019 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2019/29
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan
syrien occupé
121 14 septembre 2020 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2021/4
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan
syrien occupé
122 22 juillet 2022 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2022/22
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan
syrien occupé
N05 26 juillet 2023 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2023/34
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple
palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan
syrien occupé
Page 7
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
123 14 juillet 1998 Note du Secrétaire général A/53/163-E/1998/79
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la population arabe du
Golan syrien occupé »
124 25 juin 1999 Note du Secrétaire général A/54/152-E/1999/92
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la population arabe du
Golan syrien occupé »
125 14 juin 2000 Note du Secrétaire général A/55/84-E/2000/16
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la population arabe du
Golan syrien occupé »
126 20 juin 2001 Note du Secrétaire général A/56/90-E/2001/17
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la population arabe du
Golan syrien occupé »
127 17 mai 2002 Note du Secrétaire général A/57/63-E/2002/21
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la population arabe du
Golan syrien occupé »
128 12 juin 2003 Note du Secrétaire général A/58/75-E/2003/21
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la population arabe du
Golan syrien occupé »
129 7 juin 2004 Note du Secrétaire général A/59/89-E/2004/21
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la population arabe du
Golan syrien occupé »
130 24 mai 2005 Note du Secrétaire général A/60/65-E/2005/13
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la population arabe du
Golan syrien occupé »
131 3 mai 2006 Note du Secrétaire général A/61/67-E/2006/13
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la population arabe du
Golan syrien occupé »
132 3 mai 2007 Note du Secrétaire général A/62/75-E/2007/13
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la population arabe du
Golan syrien occupé »
133 6 mai 2008 Note du Secrétaire général A/63/74-E/2008/13
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la population arabe du
Golan syrien occupé »
134 7 mai 2009 Note du Secrétaire général A/64/77-E/2009/13
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la population arabe du
Golan syrien occupé »
2d. RAPPORTS DE LA COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE OCCIDENTALE
Page 8
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
135 20 avril 2010 Note du Secrétaire général A/65/72-E/2010/13
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la population arabe
du Golan syrien occupé »
136 9 mai 2011 Note du Secrétaire général A/66/78-E/2011/13
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la population arabe
du Golan syrien occupé »
137 17 mai 2012 Note du Secrétaire général A/67/91-E/2012/13
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la population arabe
du Golan syrien occupé »
138 8 mai 2013 Note du Secrétaire général A/68/77-E/2013/13
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la population arabe
du Golan syrien occupé »
139 2 mai 2014 Note du Secrétaire général A/69/81-E/2014/13
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la population arabe
du Golan syrien occupé »
140 8 mai 2015 Note du Secrétaire général A/70/82-E/2015/13
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la population arabe
du Golan syrien occupé »
141 10 mai 2016 Note du Secrétaire général A/71/86-E/2016/13
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la population arabe
du Golan syrien occupé »
142 23 mai 2017 Note du Secrétaire général A/72/90-E/2017/71
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la population arabe
du Golan syrien occupé »
143 25 mai 2018 Note du Secrétaire général A/73/87-E/2018/69
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la population arabe
du Golan syrien occupé »
144 13 mai 2019 Note du Secrétaire général A/74/88-E/2019/72
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la population arabe
du Golan syrien occupé »
145 27 mai 2020 Note du Secrétaire général A/75/86-E/2020/62
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la population arabe
du Golan syrien occupé »
146 24 juin 2021 Note du Secrétaire général A/76/94-E/2021/73
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la population arabe
du Golan syrien occupé »
Page 9
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
147 8 juin 2022 Note du Secrétaire général A/77/90-E/2022/66
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la population arabe
du Golan syrien occupé »
N06 30 juin 2023 Note du Secrétaire général A/78/127-E/2023/95
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population
arabe du Golan syrien occupé »
N07 18 juillet 2024 Note du Secrétaire général A/79/187-E/2024/68
Note du Secrétaire général transmettant un rapport préparé par la Commission économique et sociale pour
l’Asie occidentale, « Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de
vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la population arabe
dans le Golan syrien occupé »
148 18 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/188 Situation des enfants palestiniens et aide à leur apporter
149 22 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/155 Situation des enfants palestiniens et aide à leur apporter
150 20 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/173 La situation des enfants palestiniens et l’aide à leur apporter
151 24 mai 1984 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1984/18 Situation des femmes palestiniennes à l'intérieur et en dehors des territoires arabes occupés
152 23 mai 1986 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1986/21 Femmes palestiniennes
153 26 mai 1988 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1988/25 Situation des femmes palestiniennes
154 24 mai 1989 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1989/34 La situation des femmes palestiniennes
155 24 mai 1990 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1990/11 La situation des femmes palestiniennes
156 30 mai 1991 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1991/19 La situation des femmes palestiniennes et l'aide à leur apporter
157 30 juillet 1992 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1992/16 La situation des femmes palestiniennes et l'aide à leur apporter
158 27 juillet 1993 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1993/15 La situation des femmes palestiniennes et l'aide à leur apporter
159 25 juillet 1995 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1995/30 Femmes palestiniennes
160 22 juillet 1996 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1996/5 Femmes palestiniennes
161 21 juillet 1997 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1997/16 Femmes palestiniennes
162 28 juillet 1998 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1998/10 Femmes palestiniennes
163 28 juillet 1999 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1999/15 Femmes palestiniennes
164 28 juillet 2000 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2000/23 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
SOUS-SECTION II (A)(3): FEMMES ET ENFANTS PALESTINIENS
3a. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
3b. RESOLUTIONS D'ECOSOC
Page 10
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
165 24 juillet 2001 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2001/2 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
166 24 juillet 2002 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2002/25 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
167 22 juillet 2003 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2003/42 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
168 23 juillet 2004 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2004/56 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
169 26 juillet 2005 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2005/43 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
170 25 juillet 2006 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2006/8 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
171 24 juillet 2007 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2007/7 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
172 23 juillet 2008 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2008/11 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
173 28 juillet 2009 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2009/14 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
174 20 juillet 2010 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2010/6 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
175 26 juillet 2011 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2011/18 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
176 27 juillet 2012 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2012/25 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
177 24 juillet 2013 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2013/17 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
178 12 juin 2014 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2014/1 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
179 10 juin 2015 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2015/13 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
180 2 juin 2016 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2016/4 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
181 7 juin 2017 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2017/10 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
182 12 juin 2018 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2018/10 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
183 23 juillet 2019 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2019/28 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
184 14 septembre 2020 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2021/5 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
185 22 juillet 2022 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2022/23 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
N08 26 juillet 2023 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/2023/35 La situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
186 27 janvier 1986 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/1986/6 Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la préparation d'un rapport exhaustif relatif à la situation des
femmes palestiniennes vivant à l'intérieur ou en dehors des territoires arabes occupés
187 11 novembre 1987 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/1988/8 Situation des femmes palestiniennes à l'intérieur et en dehors des territoires arabes occupés
188 17 février 1989 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/1989/4 Situation des femmes palestiniennes
189 8 février 1990 Note du Secrétaire général E/CN.6/1990/10 Situation des femmes palestiniennes dans les territoires occupés
3c. RAPPORTS ET NOTES DU SECRETAIRE GENERAL SUR LA SITUATION DES FEMMES PALESTINIENNES ET L'AIDE A LEUR APPORTER
Page 11
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
190 13 décembre 1990 Note du Secrétaire général E/CN.6/1991/9 Situation des femmes palestiniennes
191 3 décembre 1991 Note du Secrétaire général E/CN.6/1992/6 Situation des femmes et des enfants palestiniens
192 19 janvier 1993 Note du Secrétaire général E/CN.6/1993/10 Situation des femmes palestiniennes dans le territoire occupé
193 28 février 1994 Note du Secrétaire général E/CN.6/1994/6 Situation des femmes palestiniennes et assistance
194 13 mars 1995 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/1995/8 Situation des femmes palestiniennes et assistance
195 4 mars 1996 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/1996/8 Situation des femmes palestiniennes et assistance
196 7 février 1997 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/1997/2 (chap. II, sect.
A) Situation des femmes palestiniennes et assistance fournie par les organismes des Nations Unies
197 29 janvier 1998 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/1998/2/Add.2 Situation des femmes palestiniennes et assistance fournie par les organismes des Nations Unies
198 22 décembre 1999 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/1999/2 (chap. IV, sect.
A) Situation des femmes palestiniennes et assistance prêtée par les organismes des Nations Unies
199 31 décembre 1999 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2000/2 (chap. III, sect.
A) Situation des femmes palestiniennes et assistance prêtée par les organismes des Nations Unies
200 9 janvier 2001 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2001/2 (chap. III, sect.
A) Situation des femmes palestiniennes et assistance prêtée par les organismes des Nations Unies
201 4 janvier 2002 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2002/3 La situation des femmes palestiniennes et l’aide à leur apporter
202 27 décembre 2002 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2003/3 La situation des femmes palestiniennes et l’aide à leur apporter
203 22 décembre 2003 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2004/4 Situation des femmes palestiniennes et aide à leur apporter
204 10 décembre 2004 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2005/4 Situation des femmes palestiniennes et aide à leur apporter
205 7 décembre 2005 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2006/4 La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter
206 9 janvier 2007 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2007/4 La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter
207 3 décembre 2007 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2008/6 La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter
208 1 décembre 2008 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2009/5 La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter
209 16 décembre 2009 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2010/4 La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter
210 10 décembre 2010 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2011/6 La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter
211 9 décembre 2011 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2012/6 La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter
212 18 décembre 2012 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2013/6 Situation des Palestiniennes et aide à leur apporter
213 19 décembre 2013 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2014/6 Situation des Palestiniennes et aide à leur apporter
214 19 décembre 2014 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2015/5 Situation des Palestiniennes et aide à leur apporter
215 22 décembre 2015 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2016/6 Situation des Palestiniennes et aide à leur apporter
216 19 décembre 2016 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2017/6 La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter
217 5 janvier 2018 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2018/6 La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter
218 8 janvier 2019 Rapport du Secrétaire général E/CN.6/2019/6 La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter
N09 26 novembre 2002 Rapport du Secrétaire général S/2002/1299 Les enfants et les conflits armés
N10 10 novembre 2003 Rapport du Secrétaire général A/58/546-S/2003/1053 Les enfants et les conflits armés
N10.1 20 février 2004 Rapport du Secrétaire général A/58/546/Corr.1-
S/2003/1053/Corr.1 Les enfants et les conflits armés (Rectificatif)
N10.2 19 avril 2004 Rapport du Secrétaire général A/58/546/Corr.2-
S/2003/1053/Corr.2 Les enfants et les conflits armés (Rectificatif)
N11 9 février 2005 Rapport du Secrétaire général A/59/695-S/2005/72 Les enfants et les conflits armés
219 26 octobre 2006 Rapport du Secrétaire général A/61/529-S/2006/826 Les enfants et les conflits armés
220 21 décembre 2007 Rapport du Secrétaire général A/62/609-S/2007/757 Les enfants et les conflits armés
221 26 mars 2009 Rapport du Secrétaire général A/63/785-S/2009/158 Les enfants et les conflits armés
222 13 avril 2010 Rapport du Secrétaire général A/64/742-S/2010/181 Les enfants et les conflits armés
223 23 avril 2011 Rapport du Secrétaire général A/65/820-S/2011/250 Le sort des enfants en temps de conflit armé
224 26 avril 2012 Rapport du Secrétaire général A/66/782-S/2012/261 Le sort des enfants en temps de conflit armé
225 15 mai 2013 Rapport du Secrétaire général A/67/845-S/2013/245 Le sort des enfants en temps de conflit armé
226 15 mai 2014 Rapport du Secrétaire général A/68/878-S/2014/339 Le sort des enfants en temps de conflit armé
3d. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL SUR LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMES
Page 12
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
227 5 juin 2015 Rapport du Secrétaire général A/69/926-S/2015/409 Le sort des enfants en temps de conflit armé
228 20 avril 2016 Rapport du Secrétaire général A/70/836-S/2016/360 Le sort des enfants en temps de conflit armé
229 24 août 2017 Rapport du Secrétaire général A/72/361-S/2017/821 Le sort des enfants en temps de conflit armé
230 16 mai 2018 Rapport du Secrétaire général A/72/865-S/2018/465 Le sort des enfants en temps de conflit armé
231 20 juin 2019 Rapport du Secrétaire général A/73/907-S/2019/509 Le sort des enfants en temps de conflit armé
232 9 juin 2020 Rapport du Secrétaire général A/74/845-S/2020/525 Le sort des enfants en temps de conflit armé
233 6 mai 2021 Rapport du Secrétaire général A/75/873-S/2021/437 Le sort des enfants en temps de conflit armé
234 23 juin 2022 Rapport du Secrétaire général A/76/871-S/2022/493 Le sort des enfants en temps de conflit armé
N12 5 juin 2023 Rapport du Secrétaire général A/77/895-S/2023/363 Les enfants et les conflits armés
N13 3 juin 2024 Rapport du Secrétaire général A/78/842-S/2024/384 Les enfants et les conflits armés
235 14 décembre 1962 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/1803 (XVII) Souveraineté permanente sur les ressources naturelles
236 17 décembre 1973 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3175 (XXVIII) Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires arabes occupés
237 17 décembre 1974 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3336 (XXIX) Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires arabes occupés
238 15 décembre 1975 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3516 (XXX) Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires arabes occupés
239 21 décembre 1976 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/31/186 Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires arabes occupés
240 19 décembre 1977 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/32/161 Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires arabes occupés
241 14 décembre 1979 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/34/136 Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires arabes occupés
242 5 décembre 1980 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/35/110 Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires arabes occupés
243 17 décembre 1981 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/36/173 Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires palestiniens et autres territoires
arabes occupés
244 17 décembre 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/37/135 Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires palestiniens et autres territoires
arabes occupés
245 19 décembre 1983 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/38/144 Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires palestiniens et autres territoires
arabes occupés
246 16 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/190 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de
la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
247 18 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/207 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de
la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
248 15 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/196 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de
la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
249 22 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/230 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de
la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
250 20 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/209 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de
la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
251 21 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/204 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de
la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
252 20 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/269 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
4a. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
SOUS-SECTION II (A)(4): SOUVERAINETE PERMANENTE SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET NATIONALES
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
253 23 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/229 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
254 22 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/251 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
255 22 décembre 2005 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/60/183 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
256 20 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/61/184 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
257 19 décembre 2007 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/62/181 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
258 19 décembre 2008 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/63/201 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
259 21 décembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/185 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
260 20 décembre 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/179 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
261 22 décembre 2011 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/225 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
262 21 décembre 2012 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/229 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
263 20 décembre 2013 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/235 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
264 19 décembre 2014 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/241 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
265 22 décembre 2015 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/225 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
266 21 décembre 2016 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/71/247 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
267 20 décembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/72/240 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
268 20 décembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/255 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
269 19 décembre 2019 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/74/243 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
270 21 décembre 2020 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/75/236 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
271 17 décembre 2021 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/76/225 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
272 14 décembre 2022 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/77/187 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
N14 19 décembre 2023 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/78/170 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
N15 19 décembre 2024 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/79/229 Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
273 3 novembre 1975 Rapport du Secrétaire général A/10290 Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires arabes occupés
273.1 21 novembre 1975 Rapport du Secrétaire général A/10290/Add.1 (Français
seulement) Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires arabes occupés
273.2 21 novembre 1975 Rapport du Secrétaire général A/10290/Add.2 Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires arabes occupés
273.3 11 octobre 1977 Rapport du Secrétaire général A/32/204 Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires arabes occupés
4b. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
274 10 novembre 1981 Rapport du Secrétaire général A/36/648 Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires arabes occupés
275 10 novembre 1982 Rapport du Secrétaire général A/37/600 Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires arabes occupés
276 21 juin 1983 Rapport du Secrétaire général A/38/265-E/1983/85
Incidences, en droit international, des résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives à la
souveraineté permanente sur les ressources naturelles, aux territoires palestiniens et autres territoires arabes
occupés et aux obligations d'Israël quant à son comportement dans ces territoires
277 23 juin 1983 Rapport du Secrétaire général A/38/282-E/1983/84 Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires palestiniens et autres territoires
arabes occupés
278 29 juin 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/326-E/1984/111 Souveraineté permanente sur les ressources nationales dans les territoires palestiniens et autres territoires
arabes occupés
279 17 juin 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/381-E/1985/105 Rapport du Secrétaire général en application de la décision 39/442 de l'Assemblée générale
280 18 décembre 1984 Décision de l'Assemblée générale A/DEC/39/442 Pratiques économiques israéliennes dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés
281 17 décembre 1985 Décision de l'Assemblée générale A/DEC/40/432 Pratiques économiques israéliennes dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés
282 26 juillet 1989 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1989/86 Pratiques économiques israéliennes dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés
283 24 juillet 1990 Résolution du Conseil économique
et social E/RES/1990/53 Pratiques économiques israéliennes dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés
284 31 mai 1989 Rapport du Secrétaire général A/44/277-E/1989/82 Pratiques commerciales israéliennes dans les territoires palestiniens occupés
285 19 juin 1991 Note du Secrétaire général A/46/263-E/1991/88
Note du Secrétaire général transmettant un rapport de la Commission économique et sociale pour l'Asie
occidentale, « Politique du sol et de l'eau pratiquée par Israël dans le territoire palestinien et les autres
territoires arabes occupés »
286 30 novembre 1970 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2649 (XXV) Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
287 6 décembre 1971 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2787 (XXVI) Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
288 12 décembre 1972 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2955 (XXVII) Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
289 30 novembre 1973 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3070 (XXVIII) Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
290 29 novembre 1974 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3246 (XXIX) Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
291 10 novembre 1975 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3382 (XXX) Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
292 30 novembre 1976 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/31/34 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
293 7 novembre 1977 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/32/14 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
4c. DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET RESOLUTIONS D'ECOSOC : PRATIQUES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES D'ISRAEL DANS LES TPO
SOUS-SECTION II (A)(5): LE DROIT A L'AUTODETERMINATION
5a. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE: IMPORTANCE DE LA REALISATION UNIVERSELLE DU DROIT DES PEUPLES A L'AUTODETERMINATION
4d. RAPPORTS : PRATIQUES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES D'ISRAEL
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
294 29 novembre 1978 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/33/24 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
295 23 novembre 1979 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/34/44 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
296 14 novembre 1980 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/35/35 (A-B) Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
297 28 octobre 1981 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/36/9 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
298 3 décembre 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/37/43 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
299 22 novembre 1983 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/38/17 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
300 23 novembre 1984 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/39/17 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
301 29 novembre 1985 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/40/25 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
302 4 décembre 1986 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/41/101 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
303 7 décembre 1987 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/42/95 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
304 8 décembre 1988 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/43/106 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
305 8 décembre 1989 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/44/79 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
306 14 décembre 1990 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/45/130 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
307 16 décembre 1991 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/46/87 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
308 16 décembre 1992 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/47/82 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
309 20 décembre 1993 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/48/94 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
310 23 décembre 1994 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/49/151 Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du
droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
311 28 octobre 1981 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/36/10 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
312 3 décembre 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/37/42 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
313 22 novembre 1983 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/38/16 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
314 23 novembre 1984 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/39/18 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
315 29 novembre 1985 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/40/24 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
316 4 décembre 1986 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/41/100 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
317 7 décembre 1987 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/42/94 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
318 8 décembre 1988 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/43/105 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
319 8 décembre 1989 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/44/80 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
320 14 décembre 1990 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/45/131 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
321 16 décembre 1991 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/46/88 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
322 16 décembre 1992 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/47/83 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
323 20 décembre 1993 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/48/93 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
324 23 décembre 1994 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/49/148 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
325 21 décembre 1995 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/50/139 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
326 12 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/84 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
327 12 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/113 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
328 9 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/134 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
329 17 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/155 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
330 4 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/85 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
331 19 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/141 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
332 18 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/197 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
333 22 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/161 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
5b. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE: REALISATION UNIVERSELLE DU DROIT DES PEUPLES A L'AUTODETERMINATION
Page 17
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
334 20 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/180 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
335 16 décembre 2005 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/60/145 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
336 19 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/61/150 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
337 18 décembre 2007 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/62/144 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
338 18 décembre 2008 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/63/163 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
339 18 décembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/149 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
340 21 décembre 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/201 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
341 19 décembre 2011 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/145 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
342 20 décembre 2012 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/157 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
343 18 décembre 2013 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/153 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
344 18 décembre 2014 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/164 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
345 17 décembre 2015 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/143 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
346 19 décembre 2016 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/71/183 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
347 19 décembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/72/159 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
348 17 décembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/160 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
349 18 décembre 2019 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/74/140 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
350 16 décembre 2020 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/75/173 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
351 16 décembre 2021 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/76/152 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
352 15 décembre 2022 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/77/207 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
N16 19 décembre 2023 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/78/193 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
N17 17 décembre 2024 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/79/164 Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
353 23 décembre 1994 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/49/149 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
354 21 décembre 1995 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/50/140 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
355 12 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/82 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
5c. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE: LE DROIT DU PEUPLE PALESTINIEN A L’AUTODETERMINATION
Page 18
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
356 12 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/114 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
357 9 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/136 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
358 17 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/152 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
359 4 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/87 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
360 19 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/142 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
361 18 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/198 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
362 22 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/163 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
363 20 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/179 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
364 16 décembre 2005 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/60/146 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
365 19 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/61/152 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
366 18 décembre 2007 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/62/146 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
367 18 décembre 2008 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/63/165 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
368 18 décembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/150 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
369 21 décembre 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/202 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
370 19 décembre 2011 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/146 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
371 20 décembre 2012 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/158 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
372 18 décembre 2013 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/154 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
373 18 décembre 2014 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/165 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
374 17 décembre 2015 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/141 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
375 19 décembre 2016 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/71/184 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
376 19 décembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/72/160 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
377 17 décembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/158 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
378 18 décembre 2019 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/74/139 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
379 16 décembre 2020 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/75/172 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
380 16 décembre 2021 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/76/150 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
Page 19
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
381 15 décembre 2022 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/77/208 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
N18 19 décembre 2023 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/78/192 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
N19 17 décembre 2024 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/79/163 Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
382 22 novembre 1974 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3236 (XXIX) Question de Palestine
383 10 novembre 1975 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3376 (XXX) Question de Palestine
384 24 novembre 1976 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/31/20 Question de Palestine
385 2 décembre 1977 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/32/40(A-B) Question de Palestine
386 7 décembre 1978 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/33/28(A-C) Question de Palestine
387 12 décembre 1979 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/34/65 (A-D) Question de Palestine
388 15 décembre 1980 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/35/169(A-E) Question de Palestine
389 10 décembre 1981 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/36/120(A-F) Question de Palestine
390 10 décembre 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/37/86(A-E) Question de Palestine
391 13 décembre 1983 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/38/58(A-E) Question de Palestine
392 11 décembre 1984 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/39/49(A-D) Question de Palestine
393 12 décembre 1985 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/40/96(A-D) Question de Palestine
394 2 décembre 1986 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/41/43(A-D) Question de Palestine
395 2 décembre 1987 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/42/66(A-D) Question de Palestine
396 15 décembre 1988 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/43/175(A-C) Question de Palestine
397 15 décembre 1988 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/43/176 Question de Palestine
398 15 décembre 1988 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/43/177 Question de Palestine
399 20 avril 1989 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/43/233 Question de Palestine
400 6 décembre 1989 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/44/41(A-C) Question de Palestine
401 6 décembre 1989 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/44/42 Question de Palestine
402 6 décembre 1990 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/45/67(A-C) Question de Palestine
SOUS-SECTION II (A)(6): LA QUESTION DE PALESTINE
6a. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : QUESTION DE PALESTINE
Page 20
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
403 6 décembre 1990 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/45/68 Conférence internationale de la paix sur le Moyen-Orient
404 11 décembre 1991 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/46/74(A-C) Question de Palestine
405 11 décembre 1991 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/46/75 Conférence internationale de la paix sur le Moyen-Orient
406 11 décembre 1992 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/47/64(A-E) Question de Palestine
407 20 décembre 1993 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/48/158(A-D) Question de Palestine
408 14 décembre 1994 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/49/62(A-D) Question de Palestine
409 15 décembre 1995 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/50/84(A-D) Question de Palestine
410 6 mai 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/292 Statut du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
411 4 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/23 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
412 9 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/49 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
413 2 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/39 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
414 1 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/39 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
415 1 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/52 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
416 3 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/33 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
417 3 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/107 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
418 3 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/18 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
419 1 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/28 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
420 1 décembre 2005 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/60/36 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
421 1 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/61/22 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
422 10 décembre 2007 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/62/80 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
423 26 novembre 2008 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/63/26 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
424 2 décembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/16 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
425 30 novembre 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/13 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
426 30 novembre 2011 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/14 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
6b. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : COMITE POUR L'EXERCICE DES DROITS INALIENABLES DU PEUPLE PALESTINIEN
Page 21
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
427 30 novembre 2012 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/20 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
428 26 novembre 2013 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/12 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
429 25 novembre 2014 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/20 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
430 24 novembre 2015 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/12 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
431 30 novembre 2016 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/71/20 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
432 30 novembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/72/13 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
433 30 novembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/18 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
434 3 décembre 2019 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/74/10 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
435 2 décembre 2020 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/75/20 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
436 30 novembre 2022 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/77/22 Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
437 21 juillet 1976 Rapport du CEDIPP A/31/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
438 19 septembre 1977 Rapport du CEDIPP A/32/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
439 22 septembre 1978 Rapport du CEDIPP A/33/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
439.1 18 octobre 1978 Rapport du CEDIPP A/33/35/Corr.1 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
440 17 octobre 1979 Rapport du CEDIPP A/34/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
441 22 septembre 1980 Rapport du CEDIPP A/35/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
442 15 septembre 1981 Rapport du CEDIPP A/36/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
443 22 septembre 1982 Rapport du CEDIPP A/37/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
444 28 septembre 1983 Rapport du CEDIPP A/38/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
445 18 septembre 1984 Rapport du CEDIPP A/39/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
446 23 septembre 1985 Rapport du CEDIPP A/40/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
447 8 septembre 1986 Rapport du CEDIPP A/41/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
448 7 octobre 1987 Rapport du CEDIPP A/42/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
449 25 octobre 1988 Rapport du CEDIPP A/43/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
450 8 novembre 1989 Rapport du CEDIPP A/44/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
451 25 octobre 1990 Rapport du CEDIPP A/45/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
452 15 novembre 1991 Rapport du CEDIPP A/46/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
453 5 novembre 1992 Rapport du CEDIPP A/47/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
454 18 novembre 1993 Rapport du CEDIPP A/48/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
455 15 novembre 1994 Rapport du CEDIPP A/49/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
456 15 novembre 1995 Rapport du CEDIPP A/50/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
457 15 novembre 1996 Rapport du CEDIPP A/51/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
458 5 novembre 1997 Rapport du CEDIPP A/52/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
459 4 novembre 1998 Rapport du CEDIPP A/53/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
460 15 novembre 1999 Rapport du CEDIPP A/54/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
461 10 octobre 2000 Rapport du CEDIPP A/55/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
462 10 octobre 2001 Rapport du CEDIPP A/56/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
463 10 octobre 2002 Rapport du CEDIPP A/57/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
6c. RAPPORTS DU COMITE POUR L'EXERCICE DES DROITS INALIENABLES DU PEUPLE PALESTINIEN (CEDIPP)
Page 22
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
464 9 octobre 2003 Rapport du CEDIPP A/58/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
465 6 octobre 2004 Rapport du CEDIPP A/59/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
466 5 octobre 2005 Rapport du CEDIPP A/60/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
467 4 octobre 2006 Rapport du CEDIPP A/61/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
468 4 octobre 2007 Rapport du CEDIPP A/62/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
469 6 octobre 2008 Rapport du CEDIPP A/63/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
470 6 octobre 2009 Rapport du CEDIPP A/64/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
471 6 octobre 2010 Rapport du CEDIPP A/65/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
472 6 octobre 2011 Rapport du CEDIPP A/66/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
473 8 octobre 2012 Rapport du CEDIPP A/67/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
474 7 octobre 2013 Rapport du CEDIPP A/68/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
475 7 octobre 2014 Rapport du CEDIPP A/69/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
476 6 octobre 2015 Rapport du CEDIPP A/70/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
477 5 octobre 2016 Rapport du CEDIPP A/71/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
478 7 septembre 2017 Rapport du CEDIPP A/72/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
479 4 septembre 2018 Rapport du CEDIPP A/73/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
480 4 septembre 2019 Rapport du CEDIPP A/74/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
481 1 septembre 2020 Rapport du CEDIPP A/75/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
482 1 septembre 2021 Rapport du CEDIPP A/76/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
483 1 septembre 2022 Rapport du CEDIPP A/77/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
N20 1 septembre 2023 Rapport du CEDIPP A/78/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
N21 1 septembre 2024 Rapport du CEDIPP A/79/35 Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
484 21 juillet 2016 Note du Secrétaire général A/71/174
Note du Secrétaire général transmettant un rapport établi par le secrétariat de la Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement sur « Les coûts économiques de l'occupation israélienne pour le peuple
palestinien »
485 10 octobre 2018 Note du Secrétaire général A/73/201
Note du Secrétaire général transmettant un rapport établi par le secrétariat de la Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement sur « Les coûts économiques de l'occupation israélienne pour le peuple
palestinien »
486 2 août 2019 Note du Secrétaire général A/74/272
Note du Secrétaire général transmettant un rapport établi par le secrétariat de la Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement sur « Les coûts économiques de l'occupation israélienne pour le peuple
palestinien : aspects fiscaux »
487 13 août 2020 Note du Secrétaire général A/75/310
Note du Secrétaire général transmettant un rapport établi par le secrétariat de la Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement sur « Les coûts économiques de l'occupation israélienne pour le peuple
palestinien : bouclage de la bande de Gaza et restrictions »
488 30 août 2021 Note du Secrétaire général A/76/309
Note du Secrétaire général transmettant un rapport établi par le secrétariat de la Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement sur « Les coûts économiques de l'occupation israélienne pour le peuple
palestinien : pauvreté en Cisjordanie entre 2000 et 2019 »
489 16 août 2022 Note du Secrétaire général A/77/295
Note du Secrétaire général transmettant un rapport établi par le secrétariat de la Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement sur « Les coûts économiques de l'occupation israélienne pour le peuple
palestinien : coût des restrictions supplémentaires imposées dans la zone C, 2000-2020 »
N22 10 août 2023 Note du Secrétaire général A/78/303
Note du Secrétaire général transmettant un rapport établi par le secrétariat de la Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement sur « Coûts économiques de l’occupation israélienne pour le peuple
palestinien : coût social de la fragmentation de la Cisjordanie occupée »
N23 10 septembre 2024 Note du Secrétaire général A/79/343
Note du Secrétaire général transmettant un rapport établi par le secrétariat de la Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement sur « Les coûts économiques de l’occupation israélienne pour le peuple
palestinien : conséquences économiques de l’opération militaire israélienne à Gaza d’octobre 2023 à mai 2024
»
6d. RAPPORTS DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT
Page 23
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
490 4 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/26 Règlement pacifique de la question de Palestine
491 9 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/52 Règlement pacifique de la question de Palestine
492 2 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/42 Règlement pacifique de la question de Palestine
493 1 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/42 Règlement pacifique de la question de Palestine
494 1 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/55 Règlement pacifique de la question de Palestine
495 3 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/36 Règlement pacifique de la question de Palestine
496 3 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/110 Règlement pacifique de la question de Palestine
497 3 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/21 Règlement pacifique de la question de Palestine
498 1 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/31 Règlement pacifique de la question de Palestine
499 1 décembre 2005 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/60/39 Règlement pacifique de la question de Palestine
500 1 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/61/25 Règlement pacifique de la question de Palestine
501 10 décembre 2007 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/62/83 Règlement pacifique de la question de Palestine
502 26 novembre 2008 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/63/29 Règlement pacifique de la question de Palestine
503 2 décembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/19 Règlement pacifique de la question de Palestine
504 30 novembre 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/16 Règlement pacifique de la question de Palestine
505 30 novembre 2011 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/17 Règlement pacifique de la question de Palestine
506 30 novembre 2012 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/23 Règlement pacifique de la question de Palestine
507 26 novembre 2013 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/15 Règlement pacifique de la question de Palestine
508 25 novembre 2014 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/23 Règlement pacifique de la question de Palestine
509 24 novembre 2015 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/15 Règlement pacifique de la question de Palestine
510 30 novembre 2016 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/71/23 Règlement pacifique de la question de Palestine
511 30 novembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/72/14 Règlement pacifique de la question de Palestine
512 30 novembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/19 Règlement pacifique de la question de Palestine
513 3 décembre 2019 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/74/11 Règlement pacifique de la question de Palestine
6e. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : REGLEMENT PACIFIQUE DE LA QUESTION DE PALESTINE
Page 24
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
514 2 décembre 2020 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/75/22 Règlement pacifique de la question de Palestine
515 1 décembre 2021 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/76/10 Règlement pacifique de la question de Palestine
516 30 novembre 2022 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/77/25 Règlement pacifique de la question de Palestine
N24 3 décembre 2024 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/79/81 Règlement pacifique de la question de Palestine
517 13 mars 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/130-S/16409 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 38/58 (C) de l'Assemblée générale en date du 13
décembre 1983
517.1 13 septembre 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/130/Add.1-
S/16409/Add.1
Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 38/58 (C) de l'Assemblée générale en date du 13
décembre 1983
518 11 mars 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/168-S/17014 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 39/49 (D) de l'Assemblée générale en date du 11
décembre 1984
519 14 mai 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/215-S/17916 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 40/96 (D) de l'Assemblée générale en date du 12
décembre 1985
520 7 mai 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/277-S/18849 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 41/43 (D) de l'Assemblée générale en date du 2
décembre 1986
521 31 mars 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/272-S/19719 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 42/66 (D) de l'Assemblée générale en date du 2
décembre 1987
522 16 novembre 1989 Rapport du Secrétaire général A/44/731-S/20968 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 43/176 de l'Assemblée générale en date du 15
décembre 1988
523 12 novembre 1990 Rapport du Secrétaire général A/45/709-S/21929 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 44/42 de l'Assemblée générale en date du 6
décembre 1989
524 8 novembre 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/623-S/23204 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 45/68 de l'Assemblée générale en date du 6
décembre 1990
524.1 12 novembre 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/623/Corr.1-
S/23204/Corr.1
Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 45/68 de l'Assemblée générale en date du 6
décembre 1990
525 27 novembre 1992 Rapport du Secrétaire général A/47/716-S/24845 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 46/75 de l'Assemblée générale en date du 11
décembre 1991
526 19 novembre 1993 Rapport du Secrétaire général A/48/607-S/26769 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 47/64 (D) de l'Assemblée générale en date du 11
décembre 1992
527 3 novembre 1994 Rapport du Secrétaire général A/49/636-S/1994/1240 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 48/158 (D) de l'Assemblée générale en date du 20
décembre 1993
528 4 novembre 1995 Rapport du Secrétaire général A/50/725-S/1995/930 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 49/62 (D) de l'Assemblée générale en date du 14
décembre 1994
529 18 novembre 1996 Rapport du Secrétaire général A/51/678-S/1996/953 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 50/84 (D) de l'Assemblée générale en date du 15
décembre 1995
530 6 novembre 1997 Rapport du Secrétaire général A/52/581-S/1997/866 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 51/26 de l'Assemblée générale en date du 4
décembre 1996
531 10 novembre 1998 Rapport du Secrétaire général A/53/652-S/1998/1050 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 52/52 de l'Assemblée générale en date du 9
décembre 1997
532 12 octobre 1999 Rapport du Secrétaire général A/54/457-S/1999/1050 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 53/42 de l'Assemblée générale en date du 2
décembre 1998
533 22 novembre 2000 Rapport du Secrétaire général A/55/639-S/2000/1113 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 54/42 de l'Assemblée générale en date du 1er
décembre 1999
534 23 novembre 2001 Rapport du Secrétaire général A/56/642-S/2001/1100 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 55/55 de l'Assemblée générale en date du 1er
décembre 2000
535 26 novembre 2002 Rapport du Secrétaire général A/57/621-S/2002/1268 Règlement pacifique de la question de Palestine
6f. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : REGLEMENT PACIFIQUE DE LA QUESTION DE PALESTINE
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
536 10 octobre 2003 Rapport du Secrétaire général A/58/416-S/2003/947 Règlement pacifique de la question de Palestine
537 29 novembre 2004 Rapport du Secrétaire général A/59/574-S/2004/909 Règlement pacifique de la question de Palestine
538 7 novembre 2005 Rapport du Secrétaire général A/60/539-S/2005/701 Règlement pacifique de la question de Palestine
539 19 septembre 2006 Rapport du Secrétaire général A/61/355-S/2006/748 Règlement pacifique de la question de Palestine
540 20 septembre 2007 Rapport du Secrétaire général A/62/344-S/2007/553 Règlement pacifique de la question de Palestine
541 22 septembre 2008 Rapport du Secrétaire général A/63/368-S/2008/612 Règlement pacifique de la question de Palestine
542 15 septembre 2009 Rapport du Secrétaire général A/64/351-S/2009/464 Règlement pacifique de la question de Palestine
543 17 septembre 2010 Rapport du Secrétaire général A/65/380-S/2010/484 Règlement pacifique de la question de Palestine
543.1 4 octobre 2010 Rapport du Secrétaire général A/65/380/Add.1-
S/2010/484/Add.1 Règlement pacifique de la question de Palestine
544 19 septembre 2011 Rapport du Secrétaire général A/66/367-S/2011/585 Règlement pacifique de la question de Palestine
545 12 septembre 2012 Rapport du Secrétaire général A/67/364-S/2012/701 Règlement pacifique de la question de Palestine
545.1 10 janvier 2013 Rapport du Secrétaire général A/67/364/Add.1-
S/2012/701/Add.1 Règlement pacifique de la question de Palestine
546 4 septembre 2013 Rapport du Secrétaire général A/68/363-S/2013/524 Règlement pacifique de la question de Palestine
547 4 septembre 2014 Rapport du Secrétaire général A/69/371-S/2014/650 Règlement pacifique de la question de Palestine
548 1 septembre 2015 Rapport du Secrétaire général A/70/354-S/2015/677 Règlement pacifique de la question de Palestine
549 24 août 2016 Rapport du Secrétaire général A/71/359-S/2016/732 Règlement pacifique de la question de Palestine
550 29 août 2017 Rapport du Secrétaire général A/72/368-S/2017/741 Règlement pacifique de la question de Palestine
551 27 août 2018 Rapport du Secrétaire général A/73/346-S/2018/597 Règlement pacifique de la question de Palestine
552 26 août 2019 Rapport du Secrétaire général A/74/333-S/2019/685 Règlement pacifique de la question de Palestine
553 25 août 2020 Rapport du Secrétaire général A/75/195-S/2020/834 Règlement pacifique de la question de Palestine
554 24 août 2021 Rapport du Secrétaire général A/76/299-S/2021/749 Règlement pacifique de la question de Palestine
555 3 novembre 1988 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/43/21 Le soulèvement (intifada) du peuple palestinien
556 6 octobre 1989 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/44/2 Le soulèvement (intifada) du peuple palestinien
557 6 décembre 1990 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/45/69 Le soulèvement (intifada) du peuple palestinien
558 11 décembre 1991 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/46/76 Le soulèvement (intifada) du peuple palestinien
559 21 novembre 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/806 Rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 43/21 de l'Assemblée générale
560 4 novembre 1970 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2628 (XXV) La situation au Moyen-Orient
561 13 décembre 1971 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2799 (XXVI) La situation au Moyen-Orient
562 8 décembre 1972 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2949 (XXVII) La situation au Moyen-Orient
563 5 décembre 1975 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3414 (XXX) La situation au Moyen-Orient
564 9 décembre 1976 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/31/61 La situation au Moyen-Orient
565 9 décembre 1976 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/31/62 Conférence de la paix sur le Moyen-Orient
SOUS-SECTION II (A)(7): LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
7a. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
6h. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : INTIFADA
6g. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : INTIFADA
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
566 28 octobre 1977 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/32/5
Mesures illégales prises récemment par Israël dans les territoires arabes occupés et visant à en modifier le
statut juridique, le caractère géographique et la composition démographique en violation des principes de la
Charte des Na-tions Unies, des obligations internationales contractées par Israël aux termes de la quatrième
Convention de Genève de 1949, ainsi que des résolutions de l'Organisation des Nations Unies, et obstruction
des efforts visant à instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient
567 25 novembre 1977 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/32/20 La situation au Moyen-Orient
568 7 décembre 1978 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/33/29 La situation au Moyen-Orient
569 6 décembre 1979 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/34/70 La situation au Moyen-Orient
570 16 décembre 1980 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/35/207 La situation au Moyen-Orient
571 17 décembre 1981 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/36/226(A-B) La situation au Moyen-Orient
572 16 décembre 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/37/123(A-F) La situation au Moyen-Orient
573 19 décembre 1983 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/38/180(A-E) La situation au Moyen-Orient
574 14 décembre 1984 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/39/146(A-C) La situation au Moyen-Orient
575 16 décembre 1985 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/40/168(A-C) La situation au Moyen-Orient
576 4 décembre 1986 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/41/162(A-C) La situation au Moyen-Orient
577 11 décembre 1987 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/42/209(A-D) La situation au Moyen-Orient
578 6 décembre 1988 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/43/54(A-C) La situation au Moyen-Orient
579 4 décembre 1989 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/44/40(A-C) La situation au Moyen-Orient
580 6 décembre 1990 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/45/68 Conférence internationale de la paix sur le Moyen-Orient
581 13 décembre 1990 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/45/83(A-C) La situation au Moyen-Orient
582 11 décembre 1991 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/46/75 Conférence internationale de la paix sur le Moyen-Orient
583 16 décembre 1991 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/46/82 (A-B) La situation au Moyen-Orient
584 11 décembre 1992 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/47/63 (A-B) La situation au Moyen-Orient
585 14 décembre 1993 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/48/58 La situation au Moyen-Orient
586 14 décembre 1993 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/48/59 (A-B) La situation au Moyen-Orient
587 16 décembre 1994 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/49/87 (A-B) La situation au Moyen-Orient
588 16 décembre 1994 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/49/88 Processus de paix au Moyen-Orient
Page 27
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
589 4 décembre 1995 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/50/21 Processus de paix au Moyen-Orient
590 4 décembre 1995 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/50/22 (A-B) La situation au Moyen-Orient
591 4 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/29 Le processus de paix au Moyen-Orient
592 6 décembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/89 Pour une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient
593 30 novembre 1971 Rapport du Secrétaire général A/8541-S/10403 Rapport du Secrétaire général sur les activités du représentant spécial au Moyen-Orient
594 15 septembre 1972 Rapport du Secrétaire général A/8155-S/10792 Rapport du Secrétaire général sur les activités du représentant spécial au Moyen-Orient
595 18 octobre 1976 Rapport du Secrétaire général A/31/270-S/12210 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 3414 (XXX) du 5 décembre 1975
596 30 décembre 1977 Rapport du Secrétaire général A/32/498-S/12512 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution de l'Assemblée générale 32/5 du 28 octobre 1977
597 17 octobre 1978 Rapport du Secrétaire général A/33/311-S/12896 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 32/20 du 25 novembre 1977
598 24 octobre 1979 Rapport du Secrétaire général A/34/584-S/13578 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 33/29 du 7 décembre 1978
599 24 octobre 1980 Rapport du Secrétaire général A/35/563-S/14234 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 34/70 du 6 décembre 1979
600 11 novembre 1981 Rapport du Secrétaire général A/36/655-S/14746 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 35/207 du 16 décembre 1980
601 12 octobre 1982 Rapport du Secrétaire général A/37/525-S/15451 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution de l'Assemblée générale 36/226 (A) du 17
décembre 1981 et les résolutions des 7ème et 9ème sessions extraordinaires d'urgence
602 30 septembre 1983 Rapport du Secrétaire général A/38/458-S/16015 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 37/123 (F) du 16 décembre 1982, 37/86 (D) et (E)
du 10 décembre 1983
603 26 octobre 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/600-S/16792 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 38/180 (D) du 19 décembre 1983
604 22 octobre 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/779-S/17581 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 39/146 (A) du 14 décembre 1984
605 16 juillet 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/453 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution de l'Assemblée générale 40/168 (A-C) du 16
décembre 1985
605.1 19 septembre 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/453/Add.1 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution de l'Assemblée générale 40/168 (A-C) du 16
décembre 1985 (Additif)
606 29 octobre 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/768-S/18427 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 40/168 (A) du 16 décembre 1985
607 30 septembre 1987 Rapport du Secrétaire général A/43/691-S/20219 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 42/209 (A) de l'Assemblée générale en date du 11
décembre 1987
608 13 novembre 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/714-S/19249 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 41/162 (A) du 4 décembre 1986
609 28 novembre 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/867-S/20294 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 42/209 (B) du 11 décembre 1987
610 22 novembre 1989 Rapport du Secrétaire général A/44/737-S/20971 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 43/54 (A) du 6 décembre 1988
611 26 novembre 1990 Rapport du Secrétaire général A/45/726-S/21947 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 44/40 (A) du 4 décembre 1989
612 15 novembre 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/652-S/23255 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 45/83 (A) du 13 décembre1990
613 27 novembre 1992 Rapport du Secrétaire général A/47/672-S/24819 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 46/82 (A) du 16 décembre 1991
N25 19 décembre 2024 Rapport du Secrétaire général A/79/588 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution ES-10/24 de l’Assemblée générale du 18
septembre 2024
614 28 octobre 1981 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/36/15 Evénements récents concernant les excavations dans la partie est de Jérusalem
615 4 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/27 Jérusalem
616 9 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/53 Jérusalem
617 2 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/37 Jérusalem
7c. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : JERUSALEM
7b. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Page 28
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
618 1 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/37 Jérusalem
619 1 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/50 Jérusalem
620 3 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/31 Jérusalem
621 3 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/111 Jérusalem
622 3 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/22 Jérusalem
623 1 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/32 Jérusalem
624 1 décembre 2005 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/60/41 Jérusalem
625 1 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/61/26 Jérusalem
626 10 décembre 2007 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/62/84 Jérusalem
627 26 novembre 2008 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/63/30 Jérusalem
628 2 décembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/20 Jérusalem
629 30 novembre 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/17 Jérusalem
630 30 novembre 2011 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/18 Jérusalem
631 30 novembre 2012 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/24 Jérusalem
632 26 novembre 2013 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/16 Jérusalem
633 25 novembre 2014 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/24 Jérusalem
634 24 novembre 2015 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/16 Jérusalem
635 30 novembre 2016 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/71/25 Jérusalem
636 30 novembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/72/15 Jérusalem
637 30 novembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/22 Jérusalem
638 1 décembre 2021 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/76/12 Jérusalem
639 20 novembre 1981 Rapport du Secrétaire général A/36/706 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 36/15 de l'Assemblée générale en date du 28
octobre 1981
640 10 juin 1982 Rapport du Secrétaire général A/37/275 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 36/120 (E) du 10 décembre 1981
641 25 novembre 1992 Rapport du Secrétaire général A/47/673 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 46/82 (A) et (B) de l'Assemblée générale en date
du 25 novembre 1992
642 2 novembre 2000 Rapport du Secrétaire général A/55/538 Rapport du Secrétaire général en application des résolutions 54/37 et 54/38 de l'Assemblée générale en date du
1er décembre 1999
7d. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : JERUSALEM
Page 29
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
643 17 octobre 2001 Rapport du Secrétaire général A/56/480 Rapport du Secrétaire général en application des résolutions 55/50 et 55/51 de l'Assemblée générale en date du
1er décembre 2000
644 14 octobre 2002 Rapport du Secrétaire général A/57/470 Rapport du Secrétaire général en application des résolutions 56/31 et 56/32 de l'Assemblée générale en date du
3 décembre 2001
645 13 août 2003 Rapport du Secrétaire général A/58/278 Rapport du Secrétaire général en application des résolutions 57/111 et 57/112 de l'Assemblée générale en date
du 3 décembre 2002
646 12 octobre 2004 Rapport du Secrétaire général A/59/431 Rapport du Secrétaire général en application des résolutions 58/22 et 58/23 de l'Assemblée générale en date du
3 décembre 2003
647 27 août 2006 Rapport du Secrétaire général A/61/298 Rapport du Secrétaire général en application des résolutions 60/40 et 60/41 de l'Assemblée générale en date du
1er décembre 2005
648 12 août 2016 Rapport du Secrétaire général A/71/328 Rapport du Secrétaire général en application des résolutions 70/16 et 70/17 de l'Assemblée générale en date du
24 novembre 2015
649 14 août 2017 Rapport du Secrétaire général A/72/333 Rapport du Secrétaire général en application des résolutions 71/24 et 71/25 de l'Assemblée générale en date du
30 novembre 2016
650 13 août 2018 Rapport du Secrétaire général A/73/322 Rapport du Secrétaire général en application des résolutions 72/15 et 72/16 de l'Assemblée générale en date du
30 novembre 2017
650.1 14 septembre 2018 Rapport du Secrétaire général A/73/322/Rev.1 Rapport du Secrétaire général contenant les réponses reçues à la suite de la note verbale du Secrétaire général
datée du 4 mai 2018
651 21 août 2019 Rapport du Secrétaire général A/74/310 Rapport du Secrétaire général contenant les réponses à la suite de la note verbale du Secrétaire général datée du
6 mai 2019
652 19 décembre 1968 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2443 (XXIII) Respect et mise en oeuvre des droits de l'homme dans les territoires occupés
653 11 décembre 1969 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2546 (XXIV) Respect et mise en oeuvre des droits de l'homme dans les territoires occupés
654 15 décembre 1970 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2727 (XXV) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
655 20 décembre 1971 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2851 (XXVI) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
656 15 décembre 1972 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3005 (XXVII) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
657 7 décembre 1973 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3092 (XXVIII) (A-B) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
658 29 novembre 1974 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3240 (XXIX) (A-C) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
659 15 décembre 1975 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3525 (XXX) (A-D) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
660 16 décembre 1976 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/31/106 (A-D) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
661 13 décembre 1977 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/32/91 (A-C) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
662 18 décembre 1978 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/33/113 (A-C) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
663 12 décembre 1979 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/34/90 (A-C) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
664 11 décembre 1980 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/35/122 (A-F) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
665 16 décembre 1981 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/36/147 (A-G) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
SOUS-SECTION II (A)(8): LE COMITE SPECIAL CHARGE D'ENQUETER SUR LES PRATIQUES ISRAELIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L'HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN
8a. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : COMITE SPECIAL CHARGE D'ENQUETER SUR LES PRATIQUES ISRAELIENNES
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
666 10 décembre 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/37/88 (A-G) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
667 15 décembre 1983 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/38/79 (A-H) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
668 14 décembre 1984 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/39/95 (A-H) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
669 16 décembre 1985 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/40/161 (A-G) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
670 3 décembre 1986 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/41/63 (A-G) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
671 8 décembre 1987 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/42/160 (A-G) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
672 6 décembre 1988 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/43/58 (A-G) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
673 8 décembre 1989 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/44/48 (A-G) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la
population des territoires occupés
674 11 décembre 1990 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/45/74 (A-G) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
675 9 décembre 1991 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/46/47 (A-G) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
676 14 décembre 1992 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/47/70 (A-G) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
677 10 décembre 1993 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/48/41 (A-D) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
678 9 décembre 1994 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/49/36 (A-D) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
679 6 décembre 1995 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/50/29 (A-D) Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
680 13 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/131 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
681 10 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/64 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
682 3 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/53 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
683 6 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/76 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
684 8 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/130 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
685 10 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/59 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
686 11 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/124 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
687 9 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/96 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
688 10 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/121 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
689 8 décembre 2005 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/60/104 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
690 14 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/61/116 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
691 17 décembre 2007 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/62/106 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
692 5 décembre 2008 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/63/95 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
693 10 décembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/91 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
694 10 décembre 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/102 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
695 9 décembre 2011 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/76 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
696 18 décembre 2012 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/118 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
697 11 décembre 2013 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/80 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
698 5 décembre 2014 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/90 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
699 9 décembre 2015 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/87 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
700 6 décembre 2016 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/71/95 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
701 7 décembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/72/84 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
702 7 décembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/96 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
703 13 décembre 2019 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/74/87 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
704 10 décembre 2020 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/75/96 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
705 9 décembre 2021 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/76/80 Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
N26 7 décembre 2023 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/78/76 Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
706 26 octobre 1970 Note du Secrétaire général A/8089 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
707 5 octobre 1971 Note du Secrétaire général A/8389 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
707.1 15 octobre 1971 Note du Secrétaire général A/8389/Corr.1 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
707.2 9 décembre 1971 Note du Secrétaire général A/8389/Add.1 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés » (Additif)
707.4 18 décembre 1971 Note du Secrétaire général A/8389/Add.1/Corr.1 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés » (Rectificatif)
707.5 18 décembre 1971 Note du Secrétaire général A/8389/Add.1/Corr.2 (Français
seulement)
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés » (Rectificatif)
708 9 octobre 1972 Note du Secrétaire général A/8828 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
8b. RAPPORTS ANNUELS DU COMITE SPECIAL CHARGE D'ENQUETER SUR LES PRATIQUES ISRAELIENNES
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
709 25 octobre 1973 Note du Secrétaire général A/9148 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
709.1 20 novembre 1973 Note du Secrétaire général A/9148/Add.1 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
710 4 novembre 1974 Note du Secrétaire général A/9817 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
711 27 octobre 1975 Note du Secrétaire général A/10272 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
712 1 octobre 1976 Note du Secrétaire général A/31/218 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
713 27 octobre 1977 Note du Secrétaire général A/32/284 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
714 13 novembre 1978 Note du Secrétaire général A/33/356 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
715 13 novembre 1979 Note du Secrétaire général A/34/631 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
716 6 octobre 1980 Note du Secrétaire général A/35/425 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
717 26 octobre 1981 Note du Secrétaire général A/36/579 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
718 20 octobre 1982 Note du Secrétaire général A/37/485 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
719 14 octobre 1983 Note du Secrétaire général A/38/409 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
720 29 octobre 1984 Note du Secrétaire général A/39/591 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
721 4 octobre 1985 Note du Secrétaire général A/40/702 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
722 20 octobre 1986 Note du Secrétaire général A/41/680 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
723 15 octobre 1987 Note du Secrétaire général A/42/650 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
724 24 octobre 1988 Note du Secrétaire général A/43/694 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
725 12 octobre 1989 Note du Secrétaire général A/44/599 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
726 19 octobre 1990 Note du Secrétaire général A/45/576 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres arabes des territoires occupés »
727 18 octobre 1991 Note du Secrétaire général A/46/522 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres arabes des territoires occupés »
728 21 octobre 1992 Note du Secrétaire général A/47/509 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres arabes des territoires occupés »
729 1 novembre 1993 Note du Secrétaire général A/48/557 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres arabes des territoires occupés »
Page 33
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
730 18 octobre 1994 Note du Secrétaire général A/49/511 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres arabes des territoires occupés »
731 22 septembre 1995 Note du Secrétaire général A/50/463 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres arabes des territoires occupés »
732 17 octobre 1996 Note du Secrétaire général A/51/517 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres arabes des territoires occupés »
733 14 octobre 1997 Note du Secrétaire général A/52/131/Add.2 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés »
734 11 novembre 1998 Note du Secrétaire général A/53/661 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
735 8 septembre 1999 Note du Secrétaire général A/54/325 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
736 5 octobre 2000 Note du Secrétaire général A/55/453 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
737 22 octobre 2001 Note du Secrétaire général A/56/491 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
738 16 septembre 2002 Note du Secrétaire général A/57/207 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
739 22 août 2003 Note du Secrétaire général A/58/311 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
740 23 septembre 2004 Note du Secrétaire général A/59/381 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
741 26 septembre 2005 Note du Secrétaire général A/60/380 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
742 9 octobre 2006 Note du Secrétaire général A/61/500 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
742.1 8 juin 2007 Note du Secrétaire général A/61/500/Add.1 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
743 24 septembre 2007 Note du Secrétaire général A/62/360 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
744 13 août 2008 Note du Secrétaire général A/63/273 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
745 9 septembre 2009 Note du Secrétaire général A/64/339 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
Page 34
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
746 27 août 2010 Note du Secrétaire général A/65/327 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
747 22 septembre 2011 Note du Secrétaire général A/66/370 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
748 2 novembre 2012 Note du Secrétaire général A/67/550 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
749 11 septembre 2013 Note du Secrétaire général A/68/379 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
750 26 août 2014 Note du Secrétaire général A/69/355 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
751 5 octobre 2015 Note du Secrétaire général A/70/406 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
751.1 23 octobre 2015 Note du Secrétaire général A/70/406/Corr.1 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
752 23 août 2016 Note du Secrétaire général A/71/352 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
753 18 octobre 2017 Note du Secrétaire général A/72/539 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
754 9 novembre 2018 Note du Secrétaire général A/73/499 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
755 20 septembre 2019 Note du Secrétaire général A/74/356 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
756 27 août 2020 Note du Secrétaire général A/75/199 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
757 29 septembre 2021 Note du Secrétaire général A/76/360 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
758 3 octobre 2022 Note du Secrétaire général A/77/501 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
N27 25 octobre 2023 Note du Secrétaire général A/78/553 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
N28 20 septembre 2024 Note du Secrétaire général A/79/363 Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés »
Page 35
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
759 13 juillet 1989 Note du Secrétaire général A/44/352
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
760 26 janvier 1990 Note du Secrétaire général A/45/84
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
761 12 juin 1990 Note du Secrétaire général A/45/306
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
762 1 février 1991 Note du Secrétaire général A/46/65
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
763 30 août 1991 Note du Secrétaire général A/46/282
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
764 6 juillet 1992 Note du Secrétaire général A/47/262
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
765 16 avril 1993 Note du Secrétaire général A/48/96
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
766 10 août 1993 Note du Secrétaire général A/48/278
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
767 4 février 1994 Note du Secrétaire général A/49/67
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
768 7 juin 1994 Note du Secrétaire général A/49/172
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
769 2 mai 1995 Note du Secrétaire général A/50/170
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
770 12 juin 1994 Note du Secrétaire général A/50/282
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
771 19 avril 1996 Note du Secrétaire général A/51/99
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
771.1 21 août 1996 Note du Secrétaire général A/51/99/Add.1
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
771.2 18 octobre 1996 Note du Secrétaire général A/51/99/Add.2
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
771.3 22 novembre 1996 Note du Secrétaire général A/51/99/Add.3
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
8c. RAPPORTS PERIODIQUES DU COMITE SPECIAL CHARGE D'ENQUETER SUR LES PRATIQUES ISRAELIENNES
Page 36
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
774 2 mai 1997 Note du Secrétaire général A/52/131
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
774.1 25 juillet 1997 Note du Secrétaire général A/52/131/Add.1
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
775 3 juin 1998 Note du Secrétaire général A/53/136
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
775.1 10 novembre 1998 Note du Secrétaire général A/53/136/Add.1
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
776 13 avril 1999 Note du Secrétaire général A/54/73
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
776.1 7 septembre 1999 Note du Secrétaire général A/54/73/Add.1
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
777 11 septembre 2000 Note du Secrétaire général A/55/373
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
777.1 9 octobre 2000 Note du Secrétaire général A/55/373/Add.1
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
778 3 octobre 2001 Note du Secrétaire général A/56/428
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
778.1 26 octobre 2001 Note du Secrétaire général A/56/428/Add.1
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés »
779 20 septembre 2002 Note du Secrétaire général A/57/421
Note du Secrétaire général transmettant le « Rapport périodique Comité spécial chargé d'enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés : situation des droits de l'homme du peuple palestinien vivant dans les territoires occupés : bande de
Gaza, Cisjordanie et Jérusalem-Est »
780 16 novembre 1979 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/34/29 Situation dans les territoires occupés
781 30 janvier 1981 Rapport du Secrétaire général A/36/85-S/14350 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 35/122 (D) de l'Assemblée générale du 11
décembre 1980
782 1 avril 1982 Rapport du Secrétaire général A/37/162 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 36/147 (D) de l'Assemblée générale du 16
décembre 1981
783 13 juin 1983 Rapport du Secrétaire général A/38/262 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 37/88 (D) de l'Assemblée générale du 10
décembre 1982
784 27 septembre 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/527 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 38/79 (E) de l'Assemblée générale du 15
décembre 1983
785 14 août 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/541 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 39/95 (E) de l'Assemblée générale du 14
décembre 1984
786 16 juillet 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/454 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 40/161 (E) de l'Assemblée générale du 16
décembre 1985
8e. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : EXPULSIONS ET DEPORTATIONS
8d. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : SITUATION DANS LES TERRITOIRES OCCUPES
Page 37
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
787 10 août 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/461 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 41/63 (E) de l'Assemblée générale du 3 décembre
1986
788 25 août 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/558 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 42/160 (E) de l'Assemblée générale du 8
décembre 1987
788.1 4 octobre 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/558/Add.1 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 42/160 (E) de l'Assemblée générale du 8
décembre 1987
789 28 septembre 1989 Rapport du Secrétaire général A/44/565 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 43/58 (E) de l'Assemblée générale du 6 décembre
1988
790 15 octobre 1990 Rapport du Secrétaire général A/45/612 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 44/48 (E) de l'Assemblée générale du 8 décembre
1989
791 11 septembre 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/443 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 45/74 (E) de l'Assemblée générale du 11
décembre 1990
792 23 octobre 1992 Rapport du Secrétaire général A/47/549 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 46/47 (E) de l'Assemblée générale du 9 décembre
1991
793 29 octobre 1993 Rapport du Secrétaire général A/48/541 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 47/70 (E) de l'Assemblée générale du 14
décembre 1992
794 14 novembre 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/665 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 38/79 (A) de l'Assemblée générale du 15
décembre 1983
795 30 septembre 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/686 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 39/95 (A) de l'Assemblée générale du 14
décembre 1984
796 21 juillet 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/469 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 40/161 (A) de l'Assemblée générale du 16
décembre 1985
796.1 29 juillet 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/469/Add.1 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 40/161 (A) de l'Assemblée générale du 16
décembre 1985
797 10 août 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/459 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 41/63 (A) de l'Assemblée générale du 3 décembre
1986
798 25 août 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/557 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 42/160 (A) de l'Assemblée générale du 8
décembre 1987
799 28 septembre 1989 Rapport du Secrétaire général A/44/564 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 43/58 (D) de l'Assemblée générale du 6 décembre
1988
800 15 octobre 1990 Rapport du Secrétaire général A/45/611 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 44/48 (D) de l'Assemblée générale du 8 décembre
1989
801 11 septembre 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/442 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 45/74 (D) de l'Assemblée générale du 11
décembre 1990
802 23 octobre 1992 Rapport du Secrétaire général A/47/548 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 46/47 (D) de l'Assemblée générale du 9 décembre
1991
803 29 octobre 1993 Rapport du Secrétaire général A/48/540 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 47/70 (D) de l'Assemblée générale du 14
décembre 1992
804 30 décembre 1981 Rapport du Secrétaire général A/36/854 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 36/147 (G) de l'Assemblée générale du 16
décembre 1981
805 12 octobre 1983 Rapport du Secrétaire général A/38/484 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 37/88 (G) de l'Assemblée générale 37/88G du 10
décembre 1982
806 9 juillet 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/339 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 38/79 (H) de l'Assemblée générale du 15
décembre 1983
807 30 août 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/583 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 39/95 (H) de l'Assemblée générale du 14
décembre 1984
8g. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : TENTATIVES D'ASSASSINATS
8f. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : DETENTIONS ARBITRAIRES / EMPRISONNEMENT
Page 38
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
808 31 octobre 1994 Rapport du Secrétaire général A/49/600 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 48/41 (C) de l'Assemblée générale du 10
décembre 1993
809 20 octobre 1995 Rapport du Secrétaire général A/50/659 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 49/36 (C) de l'Assemblée générale du 9 décembre
1994
810 17 octobre 1996 Rapport du Secrétaire général A/51/517 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 50/29 (C) de l'Assemblée générale du 6 décembre
1995
811 13 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/134 Pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem
812 10 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/67 Pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés, y compris Jérusalem
813 3 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/56 Pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés, y compris Jérusalem
814 6 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/79 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem
815 8 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/133 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem
816 10 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/62 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem
817 11 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/127 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
818 9 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/99 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
819 10 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/124 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
820 8 décembre 2005 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/60/107 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
821 14 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/61/119 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
822 17 décembre 2007 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/62/109 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
823 5 décembre 2008 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/63/98 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
824 10 décembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/94 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
825 10 décembre 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/105 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
826 9 décembre 2011 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/79 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
827 18 décembre 2012 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/121 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
828 11 décembre 2013 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/83 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
829 5 décembre 2014 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/93 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
830 9 décembre 2015 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/90 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
831 6 décembre 2016 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/71/98 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
8h. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL: RAPPORTS DU COMITE SPECIAL
8i. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : PRATIQUES ISRAELIENNES
Page 39
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
832 7 décembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/72/87 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
833 7 décembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/99 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
834 13 décembre 2019 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/74/89 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
835 10 décembre 2020 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/75/98 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
836 30 décembre 2022 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/77/247 Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
837 20 octobre 1989 Rapport du Secrétaire général A/44/640 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 43/58 (A) de l'Assemblée générale du 6 décembre
1988
838 30 octobre 1997 Rapport du Secrétaire général A/52/552 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 51/134 de l'Assemblée générale du 13 décembre
1996
839 18 août 1998 Rapport du Secrétaire général A/53/264 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 52/67 de l'Assemblée générale du 10 décembre
1997
840 28 juillet 1999 Rapport du Secrétaire général A/54/185 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 53/56 de l'Assemblée générale du 3 décembre
1998
841 4 août 2000 Rapport du Secrétaire général A/55/264 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 54/79 de l'Assemblée générale du 6 décembre
1999
842 25 juillet 2001 Rapport du Secrétaire général A/56/218 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 55/133 de l'Assemblée générale du 8 décembre
2000
843 16 août 2002 Rapport du Secrétaire général A/57/317 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 56/62 de l'Assemblée générale du 10 décembre
2001
844 15 juillet 2003 Rapport du Secrétaire général A/58/156 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 57/127 de l'Assemblée générale du 11 décembre
2002
845 9 septembre 2004 Rapport du Secrétaire général A/59/345 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 58/99 de l'Assemblée générale du 9
décembre2003
846 23 août 2005 Rapport du Secrétaire général A/60/295 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 59/124 de l'Assemblée générale du 10 décembre
2004
847 12 septembre 2006 Rapport du Secrétaire général A/61/329 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 60/107 de l'Assemblée générale du 8 décembre
2005
848 12 septembre 2007 Rapport du Secrétaire général A/62/334 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 61/119 de l'Assemblée générale du 14 décembre
2006
849 5 novembre 2008 Rapport du Secrétaire général A/63/518 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 62/109 de l'Assemblée générale du 17 décembre
2007
850 6 novembre 2009 Rapport du Secrétaire général A/64/517 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 63/98 de l'Assemblée générale du 5 décembre
2008
851 14 septembre 2010 Rapport du Secrétaire général A/65/366 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 64/94 de l'Assemblée générale du 10 décembre
2009
852 13 septembre 2011 Rapport du Secrétaire général A/66/356 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 65/105 de l'Assemblée générale du 10 décembre
2010
853 14 septembre 2012 Rapport du Secrétaire général A/67/372 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 66/79 de l'Assemblée générale du 9 décembre
2011
854 4 octobre 2013 Rapport du Secrétaire général A/68/502 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 67/121 de l'Assemblée générale du 18 décembre
2012
855 25 août 2014 Rapport du Secrétaire général A/69/347 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 68/83 de l'Assemblée générale du 11 décembre
2013
8j. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : PRATIQUES ISRAELIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L'HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN
Page 40
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
856 14 octobre 2015 Rapport du Secrétaire général A/70/421 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 69/93 de l'Assemblée générale du 5 décembre
2014
857 30 août 2016 Rapport du Secrétaire général A/71/364 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 70/90 de l'Assemblée générale du 9 décembre
2015
858 1 novembre 2017 Rapport du Secrétaire général A/72/565 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 71/98 de l'Assemblée générale du 6 décembre
2016
859 10 octobre 2018 Rapport du Secrétaire général A/73/420 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 72/87 de l'Assemblée générale du 7 décembre
2017
860 2 octobre 2019 Rapport du Secrétaire général A/74/468 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 73/99 de l'Assemblée générale du 7 décembre
2018
861 1 septembre 2020 Rapport du Secrétaire général A/75/336 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 74/89 de l'Assemblée générale du 13 décembre
2019
862 20 septembre 2021 Rapport du Secrétaire général A/76/333 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 75/98 de l'Assemblée générale du 10 décembre
2020
N29 2 octobre 2023 Rapport du Secrétaire général A/78/502 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 77/247 de l'Assemblée générale du 30 décembre
2022
863 13 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/132 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés
864 10 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/65 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés
865 3 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/54 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés
866 6 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/77 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés
867 8 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/131 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés
868 10 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/60 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés
869 11 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/125 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
870 9 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/97 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
871 10 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/122 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
872 8 décembre 2005 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/60/105 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
873 14 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/61/117 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
8k. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : APPLICABILITE DE LA CONVENTION DE GENEVE
Page 41
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
874 17 décembre 2007 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/62/107 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
875 5 décembre 2008 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/63/96 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
876 10 décembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/92 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
877 10 décembre 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/103 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
878 9 décembre 2011 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/77 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
879 18 décembre 2012 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/119 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
880 11 décembre 2013 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/81
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes
occupés
881 5 décembre 2014 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/91
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes
occupés
882 9 décembre 2015 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/88
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes
occupés
883 6 décembre 2016 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/71/96
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes
occupés
884 7 décembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/72/85
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes
occupés
885 7 décembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/97
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes
occupés
886 29 décembre 1981 Rapport du Secrétaire général A/36/853 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 36/147 (F) de l'Assemblée générale en date du 16
décembre 1981
887 12 octobre 1983 Rapport du Secrétaire général A/38/483 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 37/88 (F) de l'Assemblée générale en date du 10
décembre 1982
888 18 septembre 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/501 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 38/79 (G) de l'Assemblée générale en date du 15
décembre 1983
889 14 août 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/542 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 39/95 (G) de l'Assemblée générale en date du 14
décembre 1984
890 18 juillet 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/456 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 40/161 (G) de l'Assemblée générale en date du 16
décembre 1985
891 7 octobre 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/681 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 40/161 (B) de l'Assemblée générale en date du 16
décembre 1985
8l. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : APPLICABILITE DE LA CONVENTION DE GENEVE
Page 42
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
892 7 octobre 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/682 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 40/161 (C) de l'Assemblée générale en date du 16
décembre 1985
893 7 août 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/454 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 41/63 (B) de l'Assemblée générale en date du 3
décembre 1986
894 7 août 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/455 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 41/63 (C) de l'Assemblée générale en date du 3
décembre 1986
895 10 août 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/463 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 41/63 (G) de l'Assemblée générale en date du 3
décembre 1986
896 25 août 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/560 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 42/160 (G) de l'Assemblée générale en date du 8
décembre 1987
897 15 septembre 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/608 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 42/160 (B) de l'Assemblée générale en date du 8
décembre 1987
898 15 septembre 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/609 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 42/160 (C) de l'Assemblée générale en date du 8
décembre 1987
899 28 septembre 1989 Rapport du Secrétaire général A/44/562 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 43/58 (B) de l'Assemblée générale en date du 6
décembre 1988
900 28 septembre 1989 Rapport du Secrétaire général A/44/563 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 43/58 (C) de l'Assemblée générale en date du 6
décembre 1988
901 28 septembre 1989 Rapport du Secrétaire général A/44/566 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 43/58 (G) de l'Assemblée générale en date du 6
décembre 1988
902 15 octobre 1990 Rapport du Secrétaire général A/45/609 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 44/48 (B) de l'Assemblée générale en date du 8
décembre 1989
903 15 octobre 1990 Rapport du Secrétaire général A/45/610 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 44/48 (C) de l'Assemblée générale en date du 8
décembre 1989
904 15 octobre 1990 Rapport du Secrétaire général A/45/614 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 44/48 (G) de l'Assemblée générale en date du 8
décembre 1989
905 11 septembre 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/440 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 45/74 (B) de l'Assemblée générale en date du 11
décembre 1990
906 11 septembre 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/441 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 45/74 (C) de l'Assemblée générale en date du 11
décembre 1990
907 11 septembre 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/445 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 45/74 (G) de l'Assemblée générale en date du 11
décembre 1990
908 23 octobre 1992 Rapport du Secrétaire général A/47/546 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 46/47 (B) de l'Assemblée générale en date du 9
décembre 1991
909 23 octobre 1992 Rapport du Secrétaire général A/47/547 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 46/47 (C) de l'Assemblée générale en date du 9
décembre 1991
910 23 octobre 1992 Rapport du Secrétaire général A/47/551 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 46/47 (G) de l'Assemblée générale en date du 9
décembre 1991
911 29 octobre 1993 Rapport du Secrétaire général A/48/538 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 47/70 (B) de l'Assemblée générale en date du 14
décembre 1992
912 29 octobre 1993 Rapport du Secrétaire général A/48/539 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 47/70 (C) de l'Assemblée générale en date du 14
décembre 1992
913 29 octobre 1993 Rapport du Secrétaire général A/48/543 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 47/70 (G) de l'Assemblée générale en date du 14
décembre 1992
914 31 octobre 1994 Rapport du Secrétaire général A/49/599 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 48/41 (B) de l'Assemblée générale en date du 10
décembre 1993
915 31 octobre 1994 Rapport du Secrétaire général A/49/600 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 48/41 (C) de l'Assemblée générale en date du 10
décembre 1993
916 20 octobre 1995 Rapport du Secrétaire général A/50/658 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 49/36 (B) de l'Assemblée générale en date du 9
décembre 1994
Page 43
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
917 20 octobre 1995 Rapport du Secrétaire général A/50/659 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 49/36 (C) de l'Assemblée générale en date du 9
décembre 1994
918 17 octobre 1996 Rapport du Secrétaire général A/51/516 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 50/29 (B) de l'Assemblée générale en date du 6
décembre 1995
919 17 octobre 1996 Rapport du Secrétaire général A/51/517 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 50/29 (C) de l'Assemblée générale en date du 6
décembre 1995
920 30 octobre 1997 Rapport du Secrétaire général A/52/551 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 51/132 de l'Assemblée générale en date du 13
décembre 1996
921 10 novembre 1998 Rapport du Secrétaire général A/53/660 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 52/65 de l'Assemblée générale en date du 10
décembre 1997
922 28 juillet 1999 Rapport du Secrétaire général A/54/182 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 53/54 de l'Assemblée générale en date du 3
décembre 1998
923 4 août 2000 Rapport du Secrétaire général A/55/262 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 54/77 de l'Assemblée générale en date du 6
décembre 1999
924 25 juillet 2001 Rapport du Secrétaire général A/56/215 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés
925 16 août 2002 Rapport du Secrétaire général A/57/315 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés
926 15 juillet 2003 Rapport du Secrétaire général A/58/155 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
927 9 septembre 2004 Rapport du Secrétaire général A/59/339 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
928 23 août 2005 Rapport du Secrétaire général A/60/296 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
929 12 septembre 2006 Rapport du Secrétaire général A/61/331 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
930 12 septembre 2007 Rapport du Secrétaire général A/62/332 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
931 15 octobre 2008 Rapport du Secrétaire général A/63/484 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
932 27 août 2009 Rapport du Secrétaire général A/64/332 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
933 8 septembre 2010 Rapport du Secrétaire général A/65/355 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
934 15 septembre 2011 Rapport du Secrétaire général A/66/362 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
935 24 août 2012 Rapport du Secrétaire général A/67/332 Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
Page 44
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
936 29 août 2013 Rapport du Secrétaire général A/68/313
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes
occupés
937 15 août 2014 Rapport du Secrétaire général A/69/316
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes
occupés
938 8 juillet 2015 Rapport du Secrétaire général A/70/133
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes
occupés
939 9 août 2016 Rapport du Secrétaire général A/71/321
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes
occupés
940 11 août 2017 Rapport du Secrétaire général A/72/314
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes
occupés
941 5 septembre 2018 Rapport du Secrétaire général A/73/364
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes
occupés
942 25 juillet 2019 Rapport du Secrétaire général A/74/219
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes
occupés
943 19 décembre 1967 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2341(XXII)(A-B) Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
944 19 décembre 1968 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2452(XXIII)(A-C) Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
945 10 décembre 1969 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2535 (XXIV)(A-C) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
946 8 décembre 1970 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2672 (XXV)(A-D) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
947 6 décembre 1971 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2792(XXVI)(A-E) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
948 13 décembre 1972 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2963(XXVII)(A-F) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
949 7 décembre 1973 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3089(XXVIII)(A-E) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
950 17 décembre 1974 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3331(XXIX)(A-D) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
951 8 décembre 1975 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/3419 (XXX)(A-D) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
952 23 novembre 1976 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/31/15(A-E) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
953 13 décembre 1977 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/32/90(A-F) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
954 18 décembre 1978 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/33/112(A-F) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
955 23 novembre 1979 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/34/52(A-F) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
9a. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : UNRWA
SOUS-SECTION II (A)(9): L'OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DE PALESTINE DANS LE PROCHE-ORIENT (UNRWA)
Page 45
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
956 3 novembre 1980 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/35/13(A-F) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
957 16 décembre 1981 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/36/146(A-H) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
958 16 décembre 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/37/120(A-K) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
959 15 décembre 1983 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/38/83(A-K) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
960 14 décembre 1984 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/39/99(A-K) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
961 16 décembre 1985 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/40/165(A-K) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
962 3 décembre 1986 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/41/69(A-K) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
963 2 décembre 1987 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/42/69(A-K) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
964 6 décembre 1988 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/43/57(A-J) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
965 8 décembre 1989 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/44/47(A-K) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
966 11 décembre 1990 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/45/73(A-K) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
967 9 décembre 1991 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/46/46(A-K) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
968 14 décembre 1992 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/47/69(A-K) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
969 10 décembre 1993 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/48/40(A-J) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
970 9 décembre 1994 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/49/35(A-G) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
971 6 décembre 1995 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/50/28(A-G) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
972 13 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/128 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
973 10 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/61 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
974 3 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/50 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
975 6 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/73 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
976 8 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/127 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
977 10 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/56 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
978 11 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/121 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
979 9 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/93 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
980 10 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/119 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
Page 46
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
981 8 décembre 2005 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/60/102 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
982 14 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/61/114 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
983 17 décembre 2007 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/62/104 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
984 5 décembre 2008 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/63/93 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
985 10 décembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/89 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
986 10 décembre 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/100 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
987 9 décembre 2011 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/74 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
988 18 décembre 2012 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/116 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
989 11 décembre 2013 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/78 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
990 5 décembre 2014 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/88 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
991 9 décembre 2015 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/85 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
992 6 décembre 2016 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/71/93 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
993 7 décembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/72/82 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
994 7 décembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/94 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
995 13 décembre 2019 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/74/85 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
996 10 décembre 2020 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/75/94 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
997 9 décembre 2021 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/76/78 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
998 12 décembre 2022 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/77/122 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
N30 7 décembre 2023 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/78/73 Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient
999 15 septembre 1967 Rapport de l'UNRWA A/6713 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1000 15 septembre 1968 Rapport UNRWA A/7213 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1001 15 septembre 1969 Rapport UNRWA A/7614 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1002 5 septembre 1970 Rapport UNRWA A/8013 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1003 11 septembre 1971 Rapport UNRWA A/8413 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
9b. RAPPORTS ANNUELS DU COMMISSAIRE GENERAL DE L'UNRWA
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1004 9 septembre 1972 Rapport de l'UNRWA A/8713 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1005 10 septembre 1973 Rapport de l'UNRWA A/9013 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1006 5 septembre 1974 Rapport de l'UNRWA A/9613 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1007 12 septembre 1975 Rapport de l'UNRWA A/10013 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1008 15 septembre 1976 Rapport de l'UNRWA A/31/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1009 22 août 1977 Rapport de l'UNRWA A/32/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1010 5 septembre 1978 Rapport de l'UNRWA A/33/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1011 3 septembre 1979 Rapport de l'UNRWA A/34/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1012 3 septembre 1980 Rapport de l'UNRWA A/35/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1013 1 septembre 1981 Rapport de l'UNRWA A/36/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1014 27 août 1982 Rapport de l'UNRWA A/37/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1015 26 août 1983 Rapport de l'UNRWA A/38/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1016 31 août 1984 Rapport de l'UNRWA A/39/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1017 30 août 1985 Rapport de l'UNRWA A/40/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1018 2 septembre 1986 Rapport de l'UNRWA A/41/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1019 2 septembre 1987 Rapport de l'UNRWA A/42/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1020 26 août 1988 Rapport de l'UNRWA A/43/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1021 2 octobre 1989 Rapport de l'UNRWA A/44/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1022 11 septembre 1990 Rapport de l'UNRWA A/45/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1023 26 septembre 1991 Rapport de l'UNRWA A/46/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1024 10 septembre 1992 Rapport de l'UNRWA A/47/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1025 6 octobre 1993 Rapport de l'UNRWA A/48/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1026 15 septembre 1994 Rapport de l'UNRWA A/49/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1027 4 octobre 1995 Rapport de l'UNRWA A/50/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1028 22 septembre 1996 Rapport de l'UNRWA A/51/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1029 14 octobre 1997 Rapport de l'UNRWA A/52/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1030 28 septembre 1998 Rapport de l'UNRWA A/53/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1031 30 septembre 1999 Rapport de l'UNRWA A/54/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1032 28 septembre 2000 Rapport de l'UNRWA A/55/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1033 25 septembre 2001 Rapport de l'UNRWA A/56/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1034 26 septembre 2002 Rapport de l'UNRWA A/57/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1035 25 septembre 2003 Rapport de l'UNRWA A/58/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1036 30 septembre 2004 Rapport de l'UNRWA A/59/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1037 26 septembre 2005 Rapport de l'UNRWA A/60/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1038 28 septembre 2006 Rapport de l'UNRWA A/61/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1039 1 août 2007 Rapport de l'UNRWA A/62/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1040 2008 Rapport de l'UNRWA A/63/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1041 2009 Rapport de l'UNRWA A/64/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1042 2010 Rapport de l'UNRWA A/65/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1043 2011 Rapport de l'UNRWA A/66/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1044 28 août 2012 Rapport de l'UNRWA A/67/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1045 27 août 2013 Rapport de l'UNRWA A/68/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1046 25 août 2014 Rapport de l'UNRWA A/69/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1047 31 août 2015 Rapport de l'UNRWA A/70/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1048 1 juillet 2016 Rapport de l'UNRWA A/71/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1049 25 mai 2017 Rapport de l'UNRWA A/72/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1050 4 septembre 2018 Rapport de l'UNRWA A/73/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1051 23 août 2019 Rapport de l'UNRWA A/74/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1052 27 août 2020 Rapport de l'UNRWA A/75/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1053 16 août 2021 Rapport de l'UNRWA A/76/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
Page 49
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1054 16 août 2022 Rapport de l'UNRWA A/77/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
N31 18 août 2023 Rapport de l'UNRWA A/78/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
N31.1 23 août 2023 Rapport de l'UNRWA A/78/13/Add.1 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
N32 14 août 2024 Rapport de l'UNRWA A/79/13 Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
1055 13 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/126 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1056 10 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/59 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1057 3 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/48 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1058 6 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/71 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1059 8 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/125 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1060 10 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/54 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1061 11 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/119 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1062 9 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/92 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1063 10 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/118 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1064 8 décembre 2005 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/60/101 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1065 14 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/61/113 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1066 17 décembre 2007 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/62/103 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1067 5 décembre 2008 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/63/92 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1068 10 décembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/88 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1069 10 décembre 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/99 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1070 9 décembre 2011 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/73 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1071 18 décembre 2012 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/115 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1072 11 décembre 2013 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/77 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1073 5 décembre 2014 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/87 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1074 9 décembre 2015 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/84 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
9c. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : PERSONNES DEPLACEES DU FAIT DES HOSTILITES DE 1967 ET DES HOSTILITES POSTERIEURES
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1075 6 décembre 2016 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/71/92 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1076 7 décembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/72/86 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1077 7 décembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/93 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1078 13 décembre 2019 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/74/84 Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
1079 9 septembre 1969 Rapport du Secrétaire général A/7665 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 2452 (A) (XXIII) de l'Assemblée générale du 19
décembre 1968
1080 27 août 1971 Rapport du Secrétaire général A/8366 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 2672 (D) (XXV) de l'Assemblée générale du 8
décembre 1970
1081 13 septembre 1972 Rapport du Secrétaire général A/8786 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 2792 (E) (XXVI) de l'Assemblée générale du 6
décembre 1971
1082 18 septembre 1973 Rapport du Secrétaire général A/9156 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 2963 (D) (XXVII) de l'Assemblée générale du 13
décembre 1972
1083 17 septembre 1974 Rapport du Secrétaire général A/9740 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 3089 (C) (XXVIII) de l'Assemblée générale du 7
décembre1973
1084 16 septembre 1975 Rapport du Secrétaire général A/10253 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 3331 (D) (XXIX) de l'Assemblée générale du 17
décembre 1974
1085 4 octobre 1976 Rapport du Secrétaire général A/31/240 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 3419 (C) (XXX) de l'Assemblée générale du 8
décembre 1975
1086 6 octobre 1977 Rapport du Secrétaire général A/32/263 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés depuis 1967 » en application de la résolution
31/15 (D) de l'Assemblée générale du 23 novembre 1976
1087 12 octobre 1978 Rapport du Secrétaire général A/33/286 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés depuis 1967 » en application de la résolution
32/90 (E) de l'Assemblée générale du 13 décembre 1977
1088 16 octobre 1979 Rapport du Secrétaire général A/34/518 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés depuis 1967 » en application de la résolution
33/112 (F) de l'Assemblée générale du 18 décembre 1978
1089 8 octobre 1980 Rapport du Secrétaire général A/35/472 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés depuis 1967 » en application de la résolution
34/52 (E) de l'Assemblée générale du 23 novembre 1979
1090 30 septembre 1981 Rapport du Secrétaire général A/36/558 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés depuis 1967 » en application de la résolution
35/13 (E) de l'Assemblée générale du 3 novembre 1980
1091 20 septembre 1982 Rapport du Secrétaire général A/37/426 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés depuis 1967 » en application de la résolution
36/146 (B) de l'Assemblée générale du 16 décembre 1981
1092 3 octobre 1983 Rapport du Secrétaire général A/38/419 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés depuis 1967 » en application de la résolution
37/120 (G) de l'Assemblée générale du 16 décembre 1982
1093 21 août 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/411 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés depuis 1967 » en application de la résolution
38/83 (G) de l'Assemblée générale du 15 décembre 1983
1094 11 septembre 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/614 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés depuis 1967 » en application de la résolution
39/99 (G) de l'Assemblée générale du 14 décembre 1984
1095 3 septembre 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/566 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés depuis 1967 » en application de la résolution
40/165 (G) de l'Assemblée générale du 16 décembre 1985
1096 18 août 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/480 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés depuis 1967 » en application de la résolution
41/69 (G) de l'Assemblée générale du 3 décembre 1986
1097 30 septembre 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/655 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés depuis 1967 » en application de la résolution
42/69 (G) de l'Assemblée générale du 2 décembre 1987
1098 12 septembre 1989 Rapport du Secrétaire général A/44/507 Rapport du Secrétaire général « Retour de la population et des réfugiés déplacés depuis 1967 » en application
de la résolution 43/57 (G) de l'Assemblée générale du 6 décembre 1988
9d. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : PERSONNES DEPLACEES DU FAIT DES HOSTILITES DE 1967 ET DES HOSTILITES POSTERIEURES
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1099 8 septembre 1990 Rapport du Secrétaire général A/45/466 Rapport du Secrétaire général « Retour de la population et des réfugiés déplacés depuis 1967 » en application
de la résolution 44/47 (G) de l'Assemblée générale du 8 décembre 1989
1100 9 octobre 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/538 Rapport du Secrétaire général « Retour de la population et des réfugiés déplacés depuis 1967 » en application
de la résolution 45/73 (G) de l'Assemblée générale du 11 décembre 1990
1101 8 octobre 1992 Rapport du Secrétaire général A/47/491 Rapport du Secrétaire général « Retour de la population et des réfugiés déplacés depuis 1967 » en application
de la résolution 46/46 (G) de l'Assemblée générale du 9 décembre 1991
1102 30 septembre 1993 Rapport du Secrétaire général A/48/375 Rapport du Secrétaire général « Retour de la population et des réfugiés déplacés depuis 1967 » en application
de la résolution 47/69 (G) de l'Assemblée générale du 14 décembre 1992
1103 28 septembre 1994 Rapport du Secrétaire général A/49/441 Rapport du Secrétaire général « Retour de la population et des réfugiés déplacés depuis 1967 » en application
de la résolution 48/40 (F) de l'Assemblée générale du 10 décembre 1993
1104 20 septembre 1995 Rapport du Secrétaire général A/50/451 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 49/35 (C) de l'Assemblée générale du 9 décembre 1994
1105 17 septembre 1996 Rapport du Secrétaire général A/51/369 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 50/28 (C) de l'Assemblée générale du 6 décembre 1995
1106 2 octobre 1997 Rapport du Secrétaire général A/52/423 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 51/126 de l'Assemblée générale du 13 décembre 1996
1107 8 octobre 1998 Rapport du Secrétaire général A/53/471 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 52/59 de l'Assemblée générale du 10 décembre 1997
1108 21 septembre 1999 Rapport du Secrétaire général A/54/377 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 53/48 de l'Assemblée générale du 3 décembre 1998
1109 18 septembre 2000 Rapport du Secrétaire général A/55/391 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 54/71 de l'Assemblée générale du 6 décembre 1999
1110 19 septembre 2001 Rapport du Secrétaire général A/56/382 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 55/125 de l'Assemblée générale du 8 décembre 2000
1111 22 août 2002 Rapport du Secrétaire général A/57/338 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 56/54 de l'Assemblée générale du 10 décembre 2001
1112 3 juillet 2003 Rapport du Secrétaire général A/58/119 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 57/119 de l'Assemblée générale du 11 décembre 2002
1113 14 juillet 2004 Rapport du Secrétaire général A/59/151 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 58/92 de l'Assemblée générale du 9 décembre 2003
1114 10 août 2005 Rapport du Secrétaire général A/60/212 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 59/118 de l'Assemblée générale du 10 décembre 2004
1115 18 septembre 2006 Rapport du Secrétaire général A/61/358 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 60/101 de l'Assemblée générale
1116 20 août 2007 Rapport du Secrétaire général A/62/282 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 61/113 de l'Assemblée générale
1117 20 août 2008 Rapport du Secrétaire général A/63/315 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 62/103 de l'Assemblée générale
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1118 24 août 2009 Rapport du Secrétaire général A/64/323 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 63/92 de l'Assemblée générale
1119 11 août 2010 Rapport du Secrétaire général A/65/283 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 64/88 de l'Assemblée générale
1120 1 août 2011 Rapport du Secrétaire général A/66/222 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 65/99 de l'Assemblée générale
1121 23 août 2012 Rapport du Secrétaire général A/67/331 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 66/73 de l'Assemblée générale
1122 23 août 2013 Rapport du Secrétaire général A/68/347 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 67/115 de l'Assemblée générale
1123 22 août 2014 Rapport du Secrétaire général A/69/345 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 68/77 de l'Assemblée générale
1124 10 août 2015 Rapport du Secrétaire général A/70/308 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 69/87 de l'Assemblée générale
1125 16 août 2016 Rapport du Secrétaire général A/71/340 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 70/84 de l'Assemblée générale
1126 10 août 2017 Rapport du Secrétaire général A/72/313 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 71/92 de l'Assemblée générale
1127 23 août 2018 Rapport du Secrétaire général A/73/338 Rapport du Secrétaire général « Population et réfugiés déplacés du fait des hostilités de juin 1967 et ses
hostilités postérieures » en application de la résolution 72/81 de l'Assemblée générale
1128 13 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/130 Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine
1129 10 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/63 Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine
1130 3 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/52 Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine
1131 6 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/75 Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine
1132 8 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/129 Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine
1133 10 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/58 Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine
1134 11 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/123 Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine
1135 30 octobre 1981 Rapport du Secrétaire général A/36/593 Rapport du Secrétaire général « Question de la création d'une université à Jérusalem » en application de la
résolution de l'Assemblée générale 35/13 (B)
1136 5 novembre 1982 Rapport du Secrétaire général A/37/599 Question de la création d'une université à Jérusalem
1137 12 octobre 1983 Rapport du Secrétaire général A/38/386 Question de la création d'une université à Jérusalem
1138 27 septembre 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/528 Université de Jérusalem (Al-Qods) pour les réfugiés de Palestine
1139 14 août 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/543 Université de Jérusalem (Al-Qods) pour les réfugiés de Palestine
1140 18 juillet 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/457 Université de Jérusalem (Al-Qods) pour les réfugiés de Palestine
1141 1 juin 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/309 Université de Jérusalem (Al-Qods) pour les réfugiés de Palestine
1142 16 juin 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/408 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1143 23 août 1989 Rapport du Secrétaire général A/44/474 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1143.1 5 septembre 1989 Rapport du Secrétaire général A/44/474/Corr.1 (Français
seulement) Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1144 21 septembre 1990 Rapport du Secrétaire général A/45/530 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
9e. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : UNIVERSITE DE JERUSALEM « AL QODS » POUR LES REFUGIES DE PALESTINE
9f. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : UNIVERSITE DE JERUSALEM « AL QODS » POUR LES REFUGIES DE PALESTINE
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1145 9 octobre 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/540 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1146 29 octobre 1992 Rapport du Secrétaire général A/47/601 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1147 8 octobre 1993 Rapport du Secrétaire général A/48/431 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1148 12 octobre 1994 Rapport du Secrétaire général A/49/505 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1149 9 octobre 1995 Rapport du Secrétaire général A/50/531 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1150 10 octobre 1996 Rapport du Secrétaire général A/51/476 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1151 20 octobre 1997 Rapport du Secrétaire général A/52/503 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1152 27 octobre 1998 Rapport du Secrétaire général A/53/551 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1153 22 septembre 1999 Rapport du Secrétaire général A/54/385 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1154 27 septembre 2000 Rapport du Secrétaire général A/55/425 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1155 28 septembre 2001 Rapport du Secrétaire général A/56/421 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1156 8 octobre 2002 Rapport du Secrétaire général A/57/456 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1157 4 août 2003 Rapport du Secrétaire général A/58/205 Université de Jérusalem « Al-Qods » pour les réfugiés de Palestine
1158 15 septembre 1972 Rapport du Secrétaire général A/8814 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 2792 (C) (XXVI) de l'Assemblée générale du 6
décembre 1971
1159 18 septembre 1973 Rapport du Secrétaire général A/9155 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution 2963 (C) (XXVII) de l'Assemblée générale du 13
décembre 1972
1160 6 octobre 1977 Rapport du Secrétaire général A/32/264 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza » en application de la résolution
31/15 (E) de l'Assemblée générale du 23 novembre 1976
1160.1 11 octobre 1977 Rapport du Secrétaire général A/32/264/Corr.1 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza » en application de la résolution
31/15 (E) de l'Assemblée générale du 23 novembre 1976
1160.2 21 octobre 1977 Rapport du Secrétaire général A/32/264/Add.1 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza » en application de la résolution
31/15 (E) de l'Assemblée générale du 23 novembre 1976
1161 11 octobre 1978 Rapport du Secrétaire général A/33/285 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza » en application de la résolution
32/90 (C) de l'Assemblée générale du 13 décembre 1977
1162 16 octobre 1979 Rapport du Secrétaire général A/34/517 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza » en application de la résolution
33/112 (E) de l'Assemblée générale du 18 décembre 1978
1163 8 octobre 1980 Rapport du Secrétaire général A/35/473 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza » en application de la résolution
34/52 (F) de l'Assemblée générale du 23 novembre 1979
1164 30 septembre 1981 Rapport du Secrétaire général A/36/559 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza » en application de la résolution
35/13 (F) de l'Assemblée générale du 3 novembre 1980
1165 17 septembre 1982 Rapport du Secrétaire général A/37/425 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza » en application de la résolution
36/146 (A) de l'Assemblée générale du 16 décembre 1981
1165.1 9 novembre 1982 Rapport du Secrétaire général A/37/425/Corr.1 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza » en application de la résolution
36/146 (A) de l'Assemblée générale du 16 décembre 1981
1166 3 octobre 1983 Rapport du Secrétaire général A/38/418 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza » en application de la résolution
37/120 (E) de l'Assemblée générale du 16 décembre 1982
1167 4 septembre 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/457 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza » en application de la résolution
38/83 (E) de l'Assemblée générale du 15 décembre 1983
1168 11 septembre 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/613 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza » en application de la résolution
39/99 (E) de l'Assemblée générale du 14 décembre 1984
1169 3 septembre 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/564 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza » en application de la résolution
40/165 (E) de l'Assemblée générale du 16 décembre 1985
1170 28 août 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/507 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza » en application de la résolution
41/69 (E) de l'Assemblée générale du 3 décembre 1986
1171 30 septembre 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/653 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza » en application de la résolution
42/69 (E) de l'Assemblée générale du 2 décembre 1987
9g. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : REFUGIES DE PALESTINE DANS LA BANDE DE GAZA
Page 54
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1172 8 août 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/372 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine se trouvant sur la rive occidentale » en application de la
résolution 38/83 (J) de l'Assemblée générale du 15 décembre 1983
1173 11 septembre 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/615 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine se trouvant sur la rive occidentale » en application de la
résolution 39/99 (J) de l'Assemblée générale du 14 décembre 1984
1174 3 septembre 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/568 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine se trouvant sur la rive occidentale » en application de la
résolution 40/165 (J) de l'Assemblée générale du 16 décembre 1985
1175 18 août 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/482 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine se trouvant sur la rive occidentale » en application de la
résolution 41/69 (J) de l'Assemblée générale du 3 décembre 1986
1176 30 septembre 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/657 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine se trouvant sur la rive occidentale » en application de la
résolution 42/69 (J) de l'Assemblée générale du 2 décembre 1987
1177 6 octobre 1989 Rapport du Secrétaire général A/44/608 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine se trouvant dans le territoire palestinien occupé par
Israël depuis 1967 » en application de la résolution 43/57 (E) de l'Assemblée générale du 6 décembre 1988
1178 11 septembre 1990 Rapport du Secrétaire général A/45/464 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine se trouvant dans le territoire palestinien occupé par
Israël depuis 1967 » en application de la résolution 44/47 (E) de l'Assemblée générale du 8 décembre 1989
1179 9 octobre 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/536 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine se trouvant dans le territoire palestinien occupé par
Israël depuis 1967 » en application de la résolution 45/73 (E) de l'Assemblée générale du 11 décembre 1990
1180 8 octobre 1992 Rapport du Secrétaire général A/47/489 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine se trouvant dans le territoire palestinien occupé par
Israël depuis 1967 » en application de la résolution 46/46 (E) de l'Assemblée générale du 9 décembre 1991
1181 30 septembre 1993 Rapport du Secrétaire général A/48/373 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine se trouvant dans le territoire palestinien occupé par
Israël depuis 1967 » en application de la résolution 47/69 (E) de l'Assemblée générale du 14 décembre 1992
1182 28 septembre 1994 Rapport du Secrétaire général A/49/440 Rapport du Secrétaire général, « Réfugiés de Palestine se trouvant dans le territoire palestinien occupé par
Israël depuis 1967 » en application de la résolution 48/40 (E) de l'Assemblée générale du 10 décembre 1993
1183 19 octobre 1983 Rapport du Secrétaire général A/38/420 Rapport du Secrétaire général, « Protection des réfugiés de Palestine » en application de la résolution 37/120
(J) de l'Assemblée générale du 16 décembre 1982
1183.1 11 novembre 1983 Rapport du Secrétaire général A/38/420/Corr.1 Rapport du Secrétaire général, « Protection des réfugiés de Palestine » en application de la résolution 37/120
(J) de l'Assemblée générale du 16 décembre 1982
1184 2 octobre 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/538 Rapport du Secrétaire général,« Protection des réfugiés de Palestine » en application de la résolution 38/83 (I)
de l'Assemblée générale du 15 décembre 1983
1185 16 octobre 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/756 Rapport du Secrétaire général, « Protection des réfugiés de Palestine » en application de la résolution 39/99 (I)
de l'Assemblée générale du 14 décembre 1984
1186 3 septembre 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/567 Rapport du Secrétaire général, « Protection des réfugiés de Palestine » en application de la résolution 40/165
(I) de l'Assemblée générale du 16 décembre 1985
1187 18 août 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/481 Rapport du Secrétaire général, « Protection des réfugiés de Palestine » en application de la résolution 41/69 (I)
de l'Assemblée générale du 3 décembre 1986
1188 30 septembre 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/656 Rapport du Secrétaire général, « Protection des réfugiés de Palestine » en application de la résolution 42/69 (I)
de l'Assemblée générale du 2 décembre 1987
1189 12 septembre 1989 Rapport du Secrétaire général A/44/508 Rapport du Secrétaire général, « Protection des réfugiés de Palestine » en application de la résolution 43/57 (I)
de l'Assemblée générale du 6 décembre 1988
1190 23 octobre 1990 Rapport du Secrétaire général A/45/641 Rapport du Secrétaire général, « Protection des réfugiés de Palestine » en application de la résolution 44/47 (I)
de l'Assemblée générale du 8 décembre 1989
9h. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : REFUGIES DE PALESTINE SE TROUVANT SUR LA RIVE OCCIDENTAL
9i. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : REFUGIES DE PALESTINE SE TROUVANT DANS LE TPO DEPUIS 1967
9j. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : PROTECTION DES REFUGIES DE PALESTINE
Page 55
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1191 9 octobre 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/539 Rapport du Secrétaire général, « Protection des réfugiés de Palestine » en application de la résolution 45/73 (I)
de l'Assemblée générale du 11 décembre 1990
1192 8 octobre 1992 Rapport du Secrétaire général A/47/492 Rapport du Secrétaire général, « Protection des réfugiés de Palestine » en application de la résolution 46/46 (I)
de l'Assemblée générale du 9 décembre 1991
1193 30 septembre 1993 Rapport du Secrétaire général A/48/376 Rapport du Secrétaire général, « Protection des réfugiés de Palestine » en application de la résolution 47/69 (I)
de l'Assemblée générale du 14 décembre 1992
1194 28 septembre 1994 Rapport du Secrétaire général A/49/442 Rapport du Secrétaire général, « Protection des réfugiés de Palestine » en application de la résolution 48/40
(H) de l'Assemblée générale du 10 décembre 1993
1195 23 octobre 1990 Rapport du Secrétaire général A/45/646
Protection, dans le territoire palestinien occupé, des élèves et étudiants palestiniens des établissements
d'enseignement et de la sécurité des installations de l'Office de sources et de travaux des Nations Unies pour les
réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
1196 9 octobre 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/541
Protection, dans le territoire palestinien occupé, des élèves et étudiants palestiniens des établissements
d'enseignement et de la sécurité des installations de l'Office de sources et de travaux des Nations Unies pour les
réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
1197 8 octobre 1992 Rapport du Secrétaire général A/47/493
Protection, dans le territoire palestinien occupé, des élèves et étudiants palestiniens des établissements
d'enseignement et de la sécurité des installations de l'Office de sources et de travaux des Nations Unies pour les
réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
1198 30 septembre 1993 Rapport du Secrétaire général A/48/377
Protection, dans le territoire palestinien occupé, des élèves et étudiants palestiniens des établissements
d'enseignement et de la sécurité des installations de l'Office de sources et de travaux des Nations Unies pour les
réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
1199 28 septembre 1994 Rapport du Secrétaire général A/49/443
Protection, dans le territoire palestinien occupé, des élèves et étudiants palestiniens des établissements
d'enseignement et de la sécurité des installations de l'Office de sources et de travaux des Nations Unies pour les
réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
N33 13 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/124 Aide aux réfugiés de Palestine
N34 10 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/57 Aide aux réfugiés de Palestine
N35 3 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/46 Aide aux réfugiés de Palestine
N36 6 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/69 Aide aux réfugiés de Palestine
N37 8 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/123 Aide aux réfugiés de Palestine
N38 10 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/52 Aide aux réfugiés de Palestine
N39 11 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/117 Aide aux réfugiés de Palestine
N40 9 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/91 Aide aux réfugiés de Palestine
N41 9 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/95 Aide aux réfugiés de Palestine et appui à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés
de Palestine dans le Proche-Orient
N42 10 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/117 Aide aux réfugiés de Palestine
N43 8 décembre 2005 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/60/100 Aide aux réfugiés de Palestine
N44 14 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/61/112 Aide aux réfugiés de Palestine
N45 17 décembre 2007 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/62/102 Aide aux réfugiés de Palestine
N46 5 décembre 2008 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/63/91 Aide aux réfugiés de Palestine
N47 10 décembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/87 Aide aux réfugiés de Palestine
N48 10 décembre 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/98 Aide aux réfugiés de Palestine
N49 9 décembre 2011 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/72 Aide aux réfugiés de Palestine
N50 18 décembre 2012 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/114 Aide aux réfugiés de Palestine
N51 11 décembre 2013 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/76 Aide aux réfugiés de Palestine
N52 5 décembre 2014 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/86 Aide aux réfugiés de Palestine
N53 9 décembre 2015 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/83 Aide aux réfugiés de Palestine
N54 6 décembre 2016 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/71/91 Aide aux réfugiés de Palestine
N55 7 décembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/72/80 Aide aux réfugiés de Palestine
9l. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONCERNANT AIDE AUX REFUGIES DE PALESTINE
9k. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL : PROTECTION DES ELEVES ET ETUDIANTS ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PALESTINIENS
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
N56 7 décembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/92 Aide aux réfugiés de Palestine
N57 13 décembre 2019 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/74/83 Aide aux réfugiés de Palestine
N58 10 décembre 2020 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/75/93 Aide aux réfugiés de Palestine
N59 9 décembre 2021 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/76/77 Aide aux réfugiés de Palestine
N60 12 décembre 2022 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/77/123 Aide aux réfugiés de Palestine
N61 7 décembre 2023 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/78/74 Aide aux réfugiés de Palestine
N62 4 décembre 2024 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/79/89 Aide aux réfugiés de Palestine
N63 22 décembre 2023 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/78/251 Projet de budget-programme pour 2024 : chapitre 26 (Réfugiés de Palestine)
N64 24 décembre 2024 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/79/256 Projet de budget-programme pour 2025 : chapitre 26 (Réfugiés de Palestine)
N65 28 octobre 2024 Lettre du Secrétaire général A/79/558 Lettre datée du 28 octobre 2024, adressée au Président de l’Assemblée générale par le Secrétaire général
N66 9 décembre 2024 Lettre du Secrétaire général A/79/684-S/2024/892 Lettres identiques datées du 9 décembre 2024, adressées au Président de l’Assemblée générale et à la
Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
N67 18 décembre 2024
Lettre du Représentant permanent
d’Israël auprès de l’Organisation
des Nations Unies
A/79/710-S/2024/940
Lettres identiques datées du 18 décembre 2024, adressées au Président de l’Assemblée générale et à la
Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent d’Israël auprès de l’Organisation des Nations
Unies
N68 8 janvier 2025 Lettre du Secrétaire général A/79/716-S/2025/18 Lettres identiques datées du 8 janvier 2025, adressées au Président de l’Assemblée générale et au Président du
Conseil de sécurité par le Secrétaire général
N69 20 décembre 1978 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/33/147 Assistance au peuple palestinien
N70 14 décembre 1979 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/34/133 Assistance au peuple palestinien
N71 5 décembre 1980 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/35/111 Assistance au peuple palestinien
N72 4 décembre 1981 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/36/70 Assistance au peuple palestinien
N73 17 décembre 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/37/134 Assistance au peuple palestinien
N74 19 décembre 1983 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/38/145 Assistance au peuple palestinien
N75 18 décembre 1984 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/39/224 Assistance au peuple palestinien
N76 17 décembre 1985 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/40/170 Assistance au peuple palestinien
N77 8 décembre 1986 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/41/181 Assistance au peuple palestinien
N78 11 décembre 1987 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/42/166 Assistance au peuple palestinien
N79 20 décembre 1988 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/43/178 Assistance au peuple palestinien
N80 22 décembre 1989 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/44/235 Assistance au peuple palestinien
N81 21 décembre 1990 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/45/183 Assistance au peuple palestinien
N82 20 décembre 1991 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/46/201 Assistance au peuple palestinien
N83 22 décembre 1992 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/47/170 Assistance au peuple palestinien
N84 21 décembre 1993 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/48/213 Assistance au peuple palestinien
N85 20 décembre 1994 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/49/21 N Assistance au peuple palestinien
N86 20 décembre 1995 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/50/58 H Assistance au peuple palestinien
N87 13 décembre 1996 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/51/150 Assistance au peuple palestinien
N88 16 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/170 Assistance au peuple palestinien
N89 7 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/89 Assistance au peuple palestinien
N90 15 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/116 Assistance au peuple palestinien
N91 14 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/173 Assistance au peuple palestinien
N92 14 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/111 Assistance au peuple palestinien
N93 16 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/147 Assistance au peuple palestinien
N94 17 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/113 Assistance au peuple palestinien
N95 2 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/56 Assistance au peuple palestinien
9m. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONCERNANT L'UNRWA ET LE PROJET DE BUDGET-PROGRAMME
9n. LETTRES ADRESSEES AU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
SOUS-SECTION II (A)(10): ASSISTANCE AU PEUPLE PALESTINIEN
10a. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
N96 15 décembre 2005 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/60/126 Assistance au peuple palestinien
N97 14 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/61/135 Assistance au peuple palestinien
N98 17 décembre 2007 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/62/93 Assistance au peuple palestinien
N99 11 décembre 2008 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/63/140 Assistance au peuple palestinien
N100 16 décembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/125 Assistance au peuple palestinien
N101 15 décembre 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/134 Assistance au peuple palestinien
N102 15 décembre 2011 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/118 Assistance au peuple palestinien
N103 13 décembre 2012 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/86 Assistance au peuple palestinien
N104 13 décembre 2013 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/100 Assistance au peuple palestinien
N105 19 décembre 2014 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/242 Assistance au peuple palestinien
N106 10 décembre 2015 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/108 Assistance au peuple palestinien
N107 8 décembre 2016 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/71/126 Assistance au peuple palestinien
N108 11 décembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/72/134 Assistance au peuple palestinien
N109 20 décembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/256 Assistance au peuple palestinien
N110 16 décembre 2019 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/74/117 Assistance au peuple palestinien
N111 11 décembre 2020 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/75/126 Assistance au peuple palestinien
N112 10 décembre 2021 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/76/126 Assistance au peuple palestinien
N113 6 décembre 2022 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/77/30 Assistance au peuple palestinien
N114 8 décembre 2023 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/78/121 Assistance au peuple palestinien
N115 9 décembre 2024 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/79/141 Assistance au peuple palestinien
N116 29 mai 1980 Rapport du Secrétaire général A/35/227 Assistance au peuple palestinien
N116.1 8 septembre 1980 Rapport du Secrétaire général A/35/227/Add.1 Assistance au peuple palestinien
N117 9 juin 1981 Rapport du Secrétaire général A/36/305 Assistance au peuple palestinien
N117.1 8 juillet 1981 Rapport du Secrétaire général A/36/305/Corr.1 (Français
seulement) Assistance au peuple palestinien (Rectificatif)
N117.2 15 juillet 1981 Rapport du Secrétaire général A/36/305/Add.1 Assistance au peuple palestinien
N117.3 25 septembre 1981 Rapport du Secrétaire général A/36/305/Add.2 Assistance au peuple palestinien
N118 5 mai 1982 Rapport du Secrétaire général A/37/214 Assistance au peuple palestinien
N118.1 30 juin 1982 Rapport du Secrétaire général A/37/214/Add.1 Assistance au peuple palestinien
N119 21 mai 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/265-E/1984/77 Assistance au peuple palestinien
N119.1 4 septembre 1984 Rapport du Secrétaire général A/39/265/Add.1-
E/1984/77/Add.1 Assistance au peuple palestinien
N120 12 juin 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/353-E/1985/115 Assistance au peuple palestinien
N120.1 30 juillet 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/353/Corr.1-
E/1985/115/Corr.1 Assistance au peuple palestinien (Rectificatif)
N120.2 27 août 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/353/Add.1-
E/1985/115/Add.1 Assistance au peuple palestinien
N120.3 13 septembre 1985 Rapport du Secrétaire général A/40/353/Add.1/Corr.1-
E/1985/115/Add.1/Corr.1 Assistance au peuple palestinien (Rectificatif)
N121 2 mai 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/319-E/1986/72 Assistance au peuple palestinien
N121.1 25 juillet 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/319/Add.1-
E/1986/72/Add.1 Assistance au peuple palestinien
N121.2 25 juillet 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/319/Add.2-
E/1986/72/Add.2 Assistance au peuple palestinien
N121.3 25 juillet 1986 Rapport du Secrétaire général A/41/319/Corr.1-
E/1986/72/Corr.1 Assistance au peuple palestinien (Rectificatif)
N122 15 mai 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/289-E/1987/86 Assistance au peuple palestinien
N122.1 13 juillet 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/289/Add.1-
E/1987/86/Add.1 Assistance au peuple palestinien
10b. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
N122.2 27 octobre 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/289/Add.2-
E/1987/86/Add.2 Assistance au peuple palestinien
N122.3 9 novembre 1987 Rapport du Secrétaire général A/42/289/Add.2/Corr.1-
E/1987/86/Add.2/Corr.1 Assistance au peuple palestinien (Rectificatif)
N123 1 juin 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/367-E/1988/82 Assistance au peuple palestinien
N123.1 8 juillet 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/367/Corr.1-
E/1988/82/Corr.1 Assistance au peuple palestinien (Rectificatif)
N123.2 30 septembre 1988 Rapport du Secrétaire général A/43/367/Corr.2-
E/1988/82/Corr.2 Assistance au peuple palestinien (Rectificatif)
N124 19 octobre 1989 Note du Secrétaire général A/44/637 Assistance au peuple palestinien
N125 25 octobre 1990 Rapport du Secrétaire général A/45/503 Assistance au peuple palestinien
N126 29 mai 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/204-E/1991/80 Assistance au peuple palestinien
N126.1 18 juillet 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/204/Add.1-
E/1991/80/Add.1 Assistance au peuple palestinien
N126.2 11 septembre 1991 Rapport du Secrétaire général A/46/204/Add.2-
E/1991/80/Add.2 Assistance au peuple palestinien
N127 5 juin 1992 Rapport du Secrétaire général A/47/212-E/1992/54 Assistance au peuple palestinien
N128 3 juin 1993 Rapport du Secrétaire général A/48/183-E/1993/74 Assistance au peuple palestinien
N128.1 21 septembre 1993 Rapport du Secrétaire général A/48/183/Add.1-
E/1993/74/Add.1 Assistance au peuple palestinien
N129 19 juillet 1994 Rapport du Secrétaire général A/49/263-E/1994/112 Assistance au peuple palestinien
N129.1 28 octobre 1994 Rapport du Secrétaire général A/49/263/Corr.1-
E/1994/112/Corr.1 Assistance au peuple palestinien (Rectificatif)
N130 13 juillet 1995 Rapport du Secrétaire général A/50/286-E/1995/113 Assistance au peuple palestinien
N131 21 juin 1996 Rapport du Secrétaire général A/51/171-E/1996/75 Assistance au peuple palestinien
N132 3 juillet 1997 Rapport du Secrétaire général A/52/159-E/1997/69 Assistance au peuple palestinien
N133 23 juin 1998 Rapport du Secrétaire général A/53/153-E/1998/75 Assistance au peuple palestinien
N134 17 juin 1999 Rapport du Secrétaire général A/54/134-E/1999/85 Assistance au peuple palestinien
N135 24 juillet 2000 Rapport du Secrétaire général A/55/137-E/2000/95 Assistance au peuple palestinien
N136 6 juillet 2001 Rapport du Secrétaire général A/56/123-E/2001/97 Assistance au peuple palestinien
N137 5 juillet 2002 Rapport du Secrétaire général A/57/130-E/2002/79 Assistance au peuple palestinien
N138 30 mai 2003 Rapport du Secrétaire général A/58/88-E/2003/84 Assistance au peuple palestinien
N139 29 juin 2004 Rapport du Secrétaire général A/59/121-E/2004/88 Assistance au peuple palestinien
N140 27 juin 2005 Rapport du Secrétaire général A/60/90-E/2005/80 Assistance au peuple palestinien
N141 12 mai 2006 Rapport du Secrétaire général A/61/80-E/2006/72 Assistance au peuple palestinien
N142 15 mai 2007 Rapport du Secrétaire général A/62/82-E/2007/66 Assistance au peuple palestinien
N143 7 mai 2008 Rapport du Secrétaire général A/63/75-E/2008/52 Assistance au peuple palestinien
N144 7 mai 2009 Rapport du Secrétaire général A/64/78-E/2009/66 Assistance au peuple palestinien
N145 5 mai 2010 Rapport du Secrétaire général A/65/77-E/2010/56 Assistance au peuple palestinien
N146 9 mai 2011 Rapport du Secrétaire général A/66/80-E/2011/111 Assistance au peuple palestinien
N147 8 mai 2012 Rapport du Secrétaire général A/67/84-E/2012/68 Assistance au peuple palestinien
N148 8 mai 2013 Rapport du Secrétaire général A/68/76-E/2013/65 Assistance au peuple palestinien
N149 16 mai 2014 Rapport du Secrétaire général A/69/84-E/2014/75 Assistance au peuple palestinien
N150 1 avril 2015 Rapport du Secrétaire général A/70/76-E/2015/57 Assistance au peuple palestinien
N151 12 mai 2016 Rapport du Secrétaire général A/71/87-E/2016/67 Assistance au peuple palestinien
N152 11 mai 2017 Rapport du Secrétaire général A/72/87-E/2017/67 Assistance au peuple palestinien
N153 17 mai 2018 Rapport du Secrétaire général A/73/84-E/2018/72 Assistance au peuple palestinien
N154 14 mai 2019 Rapport du Secrétaire général A/74/89-E/2019/73 Assistance au peuple palestinien
N155 13 mai 2020 Rapport du Secrétaire général A/75/84-E/2020/61 Assistance au peuple palestinien
N156 14 mai 2021 Rapport du Secrétaire général A/76/78-E/2021/71 Assistance au peuple palestinien
Page 59
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
N157 8 juin 2022 Rapport du Secrétaire général A/77/93-E/2022/67 Assistance au peuple palestinien
N158 12 mai 2023 Rapport du Secrétaire général A/78/86-E/2023/83 Assistance au peuple palestinien
N159 20 mai 2024 Rapport du Secrétaire général A/79/85-E/2024/60 Assistance au peuple palestinien
N160 16 décembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/52/167 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire
N161 7 décembre 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/53/87 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N162 17 décembre 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/54/192 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N163 19 décembre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/175 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N164 21 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/56/217 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N165 16 décembre 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/57/155 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N166 17 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/58/122 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N167 20 décembre 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/59/211 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N168 15 décembre 2005 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/60/123 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N169 14 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/61/133 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N170 17 décembre 2007 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/62/95 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N171 11 décembre 2008 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/63/138 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N172 7 décembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/77 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N173 15 décembre 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/65/132 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N174 15 décembre 2011 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/117 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N175 13 décembre 2012 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/67/85 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N176 13 décembre 2013 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/68/101 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N177 12 décembre 2014 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/69/133 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N178 10 décembre 2015 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/70/104 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N179 8 décembre 2016 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/71/129 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N180 11 décembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/72/131 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N181 14 décembre 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/73/137 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N182 16 décembre 2019 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/74/116 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N183 11 décembre 2020 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/75/125 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N184 10 décembre 2021 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/76/127 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N185 6 décembre 2022 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/77/31 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N186 8 décembre 2023 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/78/118 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N187 9 décembre 2024 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/79/138 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N188 21 octobre 1998 Rapport du Secrétaire général A/53/501
Respect des privilèges et immunités des fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies et des institutions
spécialisées et organismes apparentés : sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel de
l’Organisation des Nations Unies
N189 18 octobre 1999 Rapport du Secrétaire général A/54/154/Add.1-
E/1999/94/Add.1 Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par l’Organisation des Nations Unies
N190 18 octobre 2000 Rapport du Secrétaire général A/55/494 Sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies
N191 20 septembre 2001 Rapport du Secrétaire général A/56/384 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N191.1 11 octobre 2001 Rapport du Secrétaire général A/56/384/Corr.1 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (Rectificatif)
N192 15 août 2002 Rapport du Secrétaire général A/57/300 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N193 5 septembre 2003 Rapport du Secrétaire général A/58/344 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N194 3 septembre 2004 Rapport du Secrétaire général A/59/332 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N195 12 août 2005 Rapport du Secrétaire général A/60/223 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N195.1 10 novembre 2005 Rapport du Secrétaire général A/60/223/Corr.1 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (Rectificatif)
N196 26 septembre 2006 Rapport du Secrétaire général A/61/463 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N197 7 septembre 2007 Rapport du Secrétaire général A/62/324 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N197.1 7 septembre 2007 Rapport du Secrétaire général A/62/324/Corr.1 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (Rectificatif)
SOUS-SECTION II (A)(11): SURETE ET SECURITE DU PERSONNEL HUMANITAIRE ET PROTECTION DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES
11a. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
11b. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
N197.2 19 octobre 2007 Rapport du Secrétaire général A/62/324/Corr.2 (Français
seulement) Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (Rectificatif)
N198 18 août 2008 Rapport du Secrétaire général A/63/305 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N198.1 2 octobre 2008 Rapport du Secrétaire général A/63/305/Corr.1 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (Rectificatif)
N199 28 août 2009 Rapport du Secrétaire général A/64/336 Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N200 3 septembre 2010 Rapport du Secrétaire général A/65/344 Sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
N201 7 septembre 2011 Rapport du Secrétaire général A/66/345 Sécurité et sûreté du personnel des Nations Unies et du personnel associé
N202 4 octobre 2012 Rapport du Secrétaire général A/67/492 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N203 27 septembre 2013 Rapport du Secrétaire général A/68/489 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N204 29 septembre 2014 Rapport du Secrétaire général A/69/406 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N205 21 septembre 2015 Rapport du Secrétaire général A/70/383 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N206 21 septembre 2016 Rapport du Secrétaire général A/71/395 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N207 18 septembre 2017 Rapport du Secrétaire général A/72/490 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N208 24 septembre 2018 Rapport du Secrétaire général A/73/392 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N208.1 18 octobre 2018 Rapport du Secrétaire général A/73/392/Corr.1 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (Rectificatif)
N208.2 31 octobre 2018 Rapport du Secrétaire général A/73/392/Corr.2 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (Rectificatif)
N209 27 septembre 2019 Rapport du Secrétaire général A/74/464 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N210 21 septembre 2020 Rapport du Secrétaire général A/75/246 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N211 21 septembre 2021 Rapport du Secrétaire général A/76/334 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N212 21 septembre 2022 Rapport du Secrétaire général A/77/362 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N213 20 septembre 2023 Rapport du Secrétaire général A/78/369 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
N214 12 juillet 2024 Rapport du Secrétaire général A/79/149 Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies
4 juillet 1967 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2252 (ES-V) Assistance humanitaire
4 juillet 1967 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2253 (ES-V) Mesures prises par Israël pour modifier le statut de la ville de Jérusalem
14 juillet 1967 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2254 (ES-V) Mesures prises par Israël pour modifier le statut de la ville de Jérusalem
1201 20 juin 1967 Note du Secrétaire général A/6723-S/8001 Note du Secrétaire général présentant un rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux
des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
1201.1 4 juillet 1967 Note du Secrétaire général A/6723/Add.1-S/8001/Add.1 Note du Secrétaire général présentant un deuxième rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de
travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
1202 18 août 1967 Rapport du Secrétaire général A/6787-S/8124 Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 2252 (ES-V) de l'Assemblée générale
et de la résolution 237 (1967) du Conseil de sécurité
1202.1 21 August 1967 Rapport du Secrétaire général A/6787/Corr.1-S/8124/Corr.1 Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 2252 (ES-V) de l'Assemblée générale
et de la résolution 237 (1967) du Conseil de sécurité
1203 12 septembre 1967 Rapport du Secrétaire général A/6793-S/8146 Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2254 (ES-V) de l'Assemblée générale
relative à Jérusalem
1204 2 octobre 1967 Rapport du Secrétaire général A/6797-S/8158 Rapport du Secrétaire général établi conformément à la résolution 2252 (ES-V) de l'Assemblée générale et à la
résolution 237 (1967) du Conseil de sécurité
1205 29 juillet 1980 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-7/2 Question de Palestine
1206 29 juillet 1980 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-7/3 Travaux du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
RAPPORTS
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
SECTION II (B): SESSIONS EXTRAORDINAIRES D'URGENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
5EME SESSION EXTRAORDINAIRE D'URGENCE
7EME SESSION EXTRAORDINAIRE D'URGENCE
1200
Page 61
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1207 28 avril 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-7/4 Question de Palestine
1208 26 juin 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-7/5 Question de Palestine
1209 19 août 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-7/6 Question de Palestine
19 août 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-7/7 Conférence internationale sur la question de Palestine
19 août 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-7/8 Journée internationale des enfants victimes innocentes de l'agression
1211 24 septembre 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-7/9 Question de Palestine
1212 11 novembre 1980 Rapport du Secrétaire général A/35/618-S/14250 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution ES-7/2 de l'Assemblée générale du 29 juillet 1980
1213 5 février 1982 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-9/1 La situation dans les territoires arabes occupés
1214 25 avril 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/2 Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé
1215 15 juillet 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/3 Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé
1216 13 novembre 1997 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/4 Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé
1217 17 mars 1998 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/5 Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé
1218 9 février 1999 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/6 Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé
1219 20 octobre 2000 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/7 Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé
1220 20 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/8 Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé
1221 20 décembre 2001 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/9 Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé
1222 7 mai 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/10 Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé
1223 5 août 2002 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/11 Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé
1224 19 septembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/12 Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé
1225 21 octobre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/13 Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé
1226 8 décembre 2003 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/14 Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé
1227 20 juillet 2004 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/15 Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice sur les Conséquences juridiques de l'édification d'un mur
dans le territoire palestinien occupé , y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
RAPPORTS
10EME SESSION EXTRAORDINAIRE D'URGENCE
9EME SESSION EXTRAORDINAIRE D'URGENCE - RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
1210
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1228 17 novembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/16 Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé
1229 15 décembre 2006 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/17 Mise en place du Registre de l'Organisation des Nations Unies concernant les dommages causés par la
construction du mur dans le territoire palestinien occupé
1230 16 janvier 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/18 Résolution de l'Assemblée générale appuyant l'instauration d'un cessez-le-feu immédiat en application de la
résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité
1231 21 décembre 2017 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/19 Statut de Jérusalem
1232 13 juin 2018 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/20 Protection de la population civile palestinienne
N215 27 octobre 2023 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/21 Protection des civils et respect des obligations juridiques et humanitaires
N216 12 décembre 2023 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/22 Protection des civils et respect des obligations juridiques et humanitaires
N217 10 mai 2024 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/23 Admission de nouveaux Membres à l’Organisation des Nations Unies
N218 18 septembre 2024 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/24
Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les conséquences juridiques découlant des politiques et
pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de l’illicéité de la présence
d’Israël dans le Territoire palestinien occupé
N219 11 décembre 2024 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/25 Appui au mandat de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le
Proche-Orient
N220 11 décembre 2024 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/26 Demande impérative de cessez-le-feu à Gaza
1233 26 juin 1997 Rapport du Secrétaire général A/ES-10/6-S/1997/494 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution ES-10/2 de l'Assemblée générale
1233.2 11 juillet 1997 Rapport du Secrétaire général A/ES-10/6/Add.1-
S/1997/494/Add.1 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution ES-10/2 de l'Assemblée générale
1234 14 octobre 1997 Rapport du Secrétaire général A/ES-10/16-S/1997/798 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution ES-10/3 de l'Assemblée générale
1234.1 10 novembre 1997 Rapport du Secrétaire général A/ES-10/16/Add.1-
S/1997/798/Add.1 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution ES-10/3 de l'Assemblée générale
1235 30 juillet 2002 Rapport du Secrétaire général A/ES-10/186 Rapport du Secrétaire général établie en application de la résolution ES-10/10 de l'Assemblée générale
1236 24 novembre 2003 Rapport du Secrétaire général A/ES-10/248 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution ES-10/13 de l'Assemblée générale
1237 13 janvier 2005 Lettre du Secrétaire général A/ES-10/294 Lettre datée du 11 janvier 2005, adressée au Président de l'Assemblée générale par le Secrétaire général
1238 5 juillet 2005 Lettre de la Représentation
permanente Suisse A/ES-10/304 Lettre datée du 30 juin 2005, adressée au Président de l'Assemblée générale par le Représentant permanent de
la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unies
1239 17 octobre 2006 Rapport du Secrétaire général A/ES-10/361 Rapport du Secrétaire général en application de la résolution de l'Assemblée générale ES-10/15
1240 14 août 2018 Rapport du Secrétaire général A/ES-10/794 Protection de la population civile palestinienne
1241 24 juillet 2020 Lettre du Secrétaire général A/ES-10/839 Lettre datée du 24 juillet 2020, adressée au Président de l'Assemblée générale par le Secrétaire général
N221 31 décembre 2024 Lettre du Secrétaire général Lettre datée du 31 décembre 2024, adressée au Président de l’Assemblée générale par le Secrétaire général
1242 14 juin 1967 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/237 (1967) Résolution 237 (1967) du 14 juin 1967
1243 10 juillet 1967 Rapport du Secrétaire général A/6753 - S/8052 Rapport du Secrétaire général sur les mesures prises par Israël pour modifier le statut de la ville de Jérusalem
1244 2 octobre 1967 Rapport du Secrétaire général A/6797 - S/8158 Rapport du Secrétaire général établi conformément à la résolution 2252 (ES-V) de l'Assemblée générale et à la
résolution 237 (1967) du Conseil de sécurité
1245 22 novembre 1967 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/242 (1967) Résolution 242 (1967) du 22 novembre 1967
1246 24 mars 1968 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/248 (1968) Résolution 248 (1968) du 24 mars 1968
1247 21 mai 1968 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/252 (1968) Résolution 252 (1968) du 21 mai 1968
1248 16 août 1968 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/256 (1968) Résolution 256 (1968) du 16 août 1968
LETTRES
SECTION II (C): CONSEIL DE SECURITE
RAPPORTS
SOUS-SECTION II (C)(1): DOCUMENTATION RELATIVE A LA SITUATION DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE
Page 63
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1249 18 septembre 1968 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/258 (1968) Résolution 258 (1968) du 18 septembre 1968
1250 27 septembre 1968 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/259 (1968) Résolution 259 (1968) du 27 septembre 1968
1251 1 avril 1969 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/265 (1969) Résolution 265 (1969) du 1 avril 1969
1252 11 avril 1969 Rapport du Secrétaire général S/9149 Rapport établi par le Secrétaire général en application de la résolution 252 (1968) du Conseil de sécurité, en
date du 21 mai 1968
1252.1 30 juin 1969 Rapport du Secrétaire général S/9149/Add.1 Rapport établi par le Secrétaire général en application de la résolution 252 (1968) du Conseil de sécurité en
date du 21 mai 1968 (Additif)
1252.2 1 juillet 1969 Rapport du Secrétaire général S/9149/Add.1/Corr.1 Rapport établi par le Secrétaire général en application de la résolution 252 (1968) du Conseil de sécurité en
date du 21 mai 1968 (Rectificatif au document S/9149/Add.1)
1253 3 juillet 1969 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/267 (1969) Résolution 267 (1969) du 3 juillet 1969
1254 15 septembre 1969 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/271 (1969) Résolution 271 (1969) du 15 septembre 1969
1255 5 décembre 1969 Rapport du Secrétaire général S/9537 Rapport présenté par le Secrétaire général en exécution de la résolution 267 (1969) du Conseil de sécurité, en
date du 3 juillet 1969
1256 16 décembre 1969 Rapport du Secrétaire général S/9559 Rapport présenté par le Secrétaire général en exécution de la résolution 271 (1969) du Conseil de sécurité en
date du 15 septembre 1969
1257 25 septembre 1971 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/298 (1971) Résolution 298 (1971) du 25 septembre 1971
1258 19 novembre 1971 Rapport du Secrétaire général S/10392 Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 298 (1971) du Conseil de sécurité, en
date du 25 septembre 1971
1259 20 avril 1973 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/331(1973) Résolution 331 (1973) du 20 avril 1973
1260 18 mai 1973 Rapport du Secrétaire général S/10929 Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 331 (1973) du Conseil de sécurité en
date du 20 avril 1973
1261 11 novembre 1976
Note du Président du Conseil de
sécurité S/12233 Note du Président du Conseil de sécurité
1262 22 mars 1979 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/446 (1979) Résolution 446 (1979) du 22 mars 1979
1263 12 juillet 1979
Rapport de la Commission du
Conseil de sécurité S/13450 Rapport de la Commission créée en application de la résolution 446 (1979)
1263.1 12 juillet 1979
Rapport de la Commission du
Conseil de sécurité S/13450/Add.1 Rapport de la Commission créée en application de la résolution 446 (1979) (Annexes)
1263.3 16 juillet 1979
Rapport de la Commission du
Conseil de sécurité
S/13450/Corr.2 (Français
seulement) Rapport de la Commission créée en application de la résolution 446 (1979) (Rectificatif)
1264 20 juillet 1979 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/452 (1979) Résolution 452 (1979) du 20 juillet 1979
1265 14 novembre 1979
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/13629 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1266 4 décembre 1979
Rapport de la Commission du
Conseil de sécurité S/13679 Rapport de la Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979)
1267 1 mars 1980 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/465 (1980) Résolution 465 (1980) du 1er mars 1980
1268 8 mai 1980 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/468 (1980) Résolution 468 (1980) du 8 mai 1980
1269 13 mai 1980 Rapport du Secrétaire général S/13938 Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 468 (1980) du Conseil de sécurité
1270 20 mai 1980 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/469 (1980) Résolution 469 (1980) du 20 mai 1980
1271 24 mai 1980 Rapport du Secrétaire général S/13960 Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 469 (1980) du Conseil de sécurité
1272 5 juin 1980 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/471 (1980) Résolution 471 (1980) du 5 juin 1980
1273 30 juin 1980 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/476 (1980) Résolution 476 (1980) du 30 juin 1980
1274 20 août 1980 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/478 (1980) Résolution 478 (1980) du 20 août 1980
1275 11 novembre 1980 Rapport du Secrétaire général S/14248 Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité
1276 25 novembre 1980
Rapport de la Commission du
Conseil de sécurité S/14268 Rapport de la Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979)
Page 64
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1276.1 1 décembre 1980
Rapport de la Commission du
Conseil de sécurité
S/14268/Corr.1 (Français
seulement) Rapport de la Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979) (Rectificatif)
1277 19 décembre 1980 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/484 (1980) Résolution 484 (1980) du 19 décembre 1980
1278 26 janvier 1984
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/16293 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1279 8 décembre 1986 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/592 (1986) Résolution 592 (1986) du 8 décembre 1986
1280 20 décembre 1986 Rapport du Secrétaire général S/18532 Rapport soumis par le Secrétaire général en application de la résolution 592 (1986) du Conseil de sécurité
1281 22 décembre 1987 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/605 (1987) Résolution 605 (1987) du 22 décembre 1987
1282 5 janvier 1988 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/607 (1988) Résolution 607 (1988) du 5 janvier 1988
1283 14 janvier 1988 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/608 (1988) Résolution 608 (1988) du 14 janvier 1988
1284 21 janvier 1988 Rapport du Secrétaire général S/19443 Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité présenté en application de la résolution 605 (1987)
1285 26 août 1988
Note du Président du Conseil de
sécurité S/20156 Note du Président du Conseil de sécurité
1286 6 juillet 1989 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/636 (1989) Résolution 636 (1989) du 6 juillet 1989
1287 30 août 1989 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/641 (1989) Résolution 641 (1989) du 30 août 1989
1288 19 juin 1990
Note du Président du Conseil de
sécurité S/21363 Note du Conseil de sécurité
1289 12 octobre 1990 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/672 (1990) Résolution 672 (1990) du 12 octobre 1990
1290 24 octobre 1990 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/673 (1990) Résolution 673 (1990) du 24 octobre 1990
1291 31 octobre 1990 Rapport du Secrétaire général S/21919 Rapport présenté au Conseil de sécurité par le Secrétaire général conformément à la résolution 672 (1990)
1291.1 1 novembre 1990 Rapport du Secrétaire général S/21919/Add.1 Rapport présenté au Conseil de sécurité par le Secrétaire général conformément à la résolution 672 (1990)
(Additif)
1291.2 1 novembre 1990 Rapport du Secrétaire général S/21919/Add.2 Rapport présenté au Conseil de sécurité par le Secrétaire général conformément à la résolution 672 (1990)
(Additif)
1291.3 1 novembre 1990 Rapport du Secrétaire général S/21919/Add.3 Rapport présenté au Conseil de sécurité par le Secrétaire général conformément à la résolution 672 (1990)
(Additif)
1291.4 1 novembre 1990 Rapport du Secrétaire général S/21919/Corr.1 Rapport présenté au Conseil de sécurité par le Secrétaire général conformément à la résolution 672 (1990)
(Rectificatif)
1292 20 décembre 1990
Note du Président du Conseil de
sécurité S/22027 Note du Président du Conseil de sécurité
1293 20 décembre 1990 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/681 (1990) Résolution 681 (1990) du 20 décembre 1990
1294 4 janvier 1991
Note du Président du Conseil de
sécurité S/22046 Note du Président du Conseil de sécurité
1295 27 mars 1991
Note du Président du Conseil de
sécurité S/22408 Note du Président du Conseil de sécurité
1296 9 avril 1991 Rapport du Secrétaire général S/22472 Rapport présenté au Conseil de sécurité par le Secrétaire général conformément à la résolution 681 (1990)
1297 24 mai 1991 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/694 (1991) Résolution 694 (1991) du 24 mai 1991
1298 6 janvier 1992 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/726 (1992) Résolution 726 (1992) du 6 janvier 1992
1299 4 avril 1992
Note du Président du Conseil de
sécurité S/23783 Note du Président du Conseil de sécurité
1300 18 décembre 1992 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/799 (1992) Résolution 799 (1992) du 18 décembre 1992
1301 25 janvier 1993 Rapport du Secrétaire général S/25149 Rapport présenté au Conseil de sécurité par le Secrétaire général conformément à la résolution 799 (1992)
1302 8 octobre 1993
Lettre adressée au Secrétaire
général A/48/486 - S/26560 Lettre datée du 8 octobre 1993, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents des Etats-Unis
d’Amérique et de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies
1303 18 mars 1994 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/904 (1994) Résolution 904 (1994) du 18 mars 1994
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1304 27 mai 1994
Lettre adressée au Secrétaire
général A/49/180 - S/1994/727 Lettre datée du 27 mai 1994, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents des Etats-Unis
d’Amérique et de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies
1305 24 janvier 1995
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/1995/3 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1306 27 décembre 1995
Lettre adressée au Secrétaire
général A/51/889 - S/1997/357 Lettre datée du 27 décembre 1995, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents des Etats-
Unis d’Amérique et de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies
1307 22 janvier 1996
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/1996/3 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1308 4 mars 1996
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/1996/10 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1309 28 septembre 1996 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/1073 (1996) Résolution 1073 (1996) du 28 septembre 1996
1310 13 juillet 1998
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/1998/21 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1311 9 novembre 1999 Lettre du Secrétaire général S/1999/1226 Lettre datée du 9 novembre 1999, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
1312 7 octobre 2000 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/1322 (2000) Résolution 1322 (2000) du 7 octobre 2000
1313 26 octobre 2001 Déclaration à la presse SC/7188 Déclaration à la presse du Président du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient
1314 30 janvier 2002 Déclaration à la presse SC/7287 Déclaration à la presse du Président du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient
1315 14 février 2002 Déclaration à la presse PAL/1904 - SC/7302 Déclaration à la presse du Président du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient
1316 12 mars 2002 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/1397 (2002) Résolution 1397 (2002) du 12 mars 2002
1317 30 mars 2002 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/1402 (2002) Résolution 1402 (2002) du 30 mars 2002
1318 1 avril 2002 Déclaration à la presse SC/7351 Déclaration à la presse par le Président du Conseil de sécurité au sujet de la situation au Moyen-Orient
1319 4 avril 2002 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/1403 (2002) Résolution 1403 (2002) du 4 avril 2002
1320 7 avril 2002 Déclaration à la presse SC/7357 Déclaration du Président du Conseil de sécurité à la presse sur le Moyen-Orient
1321 10 avril 2002 Lettre du Secrétaire général S/2002/369 Lettre datée du 10 avril 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
1322 10 avril 2002
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/2002/9 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1323 19 avril 2002 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/1405 (2002) Résolution 1405 (2002) du 19 avril 2002
1324 22 avril 2002 Lettre du Secrétaire général S/2002/475 Lettre datée du 22 avril 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
1325 23 avril 2002 Déclaration à la presse SC/7374 Déclaration à la presse du Président du Conseil de sécurité concernant le Moyen-Orient
1326 26 avril 2002 Déclaration à la presse SC/7378 Déclaration faite à la presse par le Président du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient
1327 28 avril 2002 Déclaration à la presse SC/7382 Déclaration à la presse du Président du Conseil de sécurité concernant la situation au Moyen-Orient
1328 1 mai 2002 Lettre du Secrétaire général S/2002/504 Lettre datée du 1er mai 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
1329 2 mai 2002 Lettre du Secrétaire général S/2002/511 Lettre datée du 2 mai 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
1330 18 juillet 2002
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/2002/20 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1331 24 septembre 2002 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/1435 (2002) Résolution 1435 (2002) du 24 septembre 2002
1332 30 septembre 2002 Déclaration à la presse SC/7516 Le Conseil de sécurité demande la pleine application de la dernière résolution en date sur le Moyen-Orient
1333 7 mai 2003 Lettre du Secrétaire général S/2003/529 Lettre datée du 7 mai 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
1334 13 juin 2003 Déclaration à la presse SC/7793 Déclaration à la presse du Président du Conseil de sécurité sur le Moyen-Orient
1335 25 juin 2003 Lettre du Secrétaire général S/2003/672 Lettre datée du 25 juin 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
1336 6 octobre 2003 Lettre du Secrétaire général S/2003/951 Lettre datée du 6 octobre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
1337 19 novembre 2003 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/1515 (2003) Résolution 1515 (2003) du 19 novembre 2003
1338 19 mai 2004 Lettre du Secrétaire général S/2004/421 Lettre datée du 19 mai 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
1339 19 mai 2004 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/1544 (2004) Résolution 1544 (2004) du 19 mai 2004
1340 31 août 2004 Déclaration à la presse SC/8177 Déclaration à la presse du Président du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient
1341 16 décembre 2004 Déclaration à la presse SC/8271 Déclaration à la presse du Président du Conseil de sécurité sur le Moyen-Orient
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1342 13 janvier 2005
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/2005/2 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1343 16 février 2005
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/2005/6 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1344 9 mars 2005
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/2005/12 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1345 13 mai 2005
Lettre adressée au Secrétaire
général A/59/803 - S/2005/314 Lettre datée du 13 mai 2005, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Fédération de
Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies
1346 24 août 2005 Déclaration à la presse SC/8480 Déclaration à la presse par le Président du Conseil de sécurité sur le désengagement israélien de Gaza et de
certaines parties du nord de la Cisjordanie
1347 23 septembre 2005
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/2005/44 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1348 30 novembre 2005
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/2005/57 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1349 3 février 2006
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/2006/6 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1350 28 juillet 2006 Note du Secrétaire général S/2006/593 La situation humanitaire au Moyen-Orient
1351 11 décembre 2006 Rapport du Secrétaire général S/2006/956 Rapport du Secrétaire général sur le Moyen-Orient
1352 12 décembre 2006
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/2006/51 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1353 21 décembre 2007 Déclaration à la presse SC/9216-PAL/2097 Déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient
1354 28 décembre 2008 Déclaration à la presse SC/9559 Déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur la situation à Gaza
1355 16 décembre 2008 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/1850 (2008) Résolution 1850 (2008) du 16 décembre 2008
1356 8 janvier 2009 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/1860(2009) Résolution 1860 (2009) du 8 janvier 2009
1357 21 janvier 2009 Déclaration à la presse SC/9580 Déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur le Moyen-Orient
1358 4 mai 2009 Lettre du Secrétaire général A/63/855 - S/2009/250 Lettre datée du 4 mai 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
1359 11 mai 2009
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/2009/14 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1360 1 juin 2010
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/2010/9 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1361 21 novembre 2012 Déclaration à la presse SC/10829 Déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient
1362 1 juillet 2014 Déclaration à la presse SC/11460 Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur le meurtre de trois adolescents découverts près de la
ville de Hébron
1363 2 juillet 2014 Déclaration à la presse SC/11462 Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur le meurtre d'un adolescent palestinien
1364 12 juillet 2014 Déclaration à la presse SC/11472 Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur le Moyen-Orient
1365 21 juillet 2014 Lettre du Secrétaire général S/2014/514 Lettre datée du 21 juillet 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
1366 28 juillet 2014
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/2014/13 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1367 12 décembre 2014 Déclaration à la presse SC/11699-PAL/2183 Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité à la suite du décès du Ministre palestinien Ziad Abou
Ein
1368 27 avril 2015 Lettre du Secrétaire général S/2015/286 Lettre datée du 27 avril 2015, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
1369 31 juillet 2015 Déclaration à la presse SC/11994-PAL/2193 Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur l’attaque terroriste commise dans le village de
Douma, qui a provoqué la mort d’un enfant palestinien
1370 17 septembre 2015 Déclaration à la presse SC/12052 - PAL/2196 Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur la situation à Jérusalem
1371 9 juin 2016 Déclaration à la presse SC/12395 Déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur l’attentat terroriste perpétré à Tel Aviv
1372 23 décembre 2016 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/2334 (2016) Résolution 2334 (2016) du 23 décembre 2016
1373 8 janvier 2017 Déclaration à la presse SC/12670 Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur l'attentat terroriste perpétré à Jérusalem
1374
24 mars 2017
Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.7908 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 72e année, 7908e séance, 24 mars 2017. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
Page 67
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1375
20 juin 2017
Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.7977 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 72e année, 7977e séance, 20 juin 2017. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
1376
25 septembre 2017
Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.8054 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 72e année, 8054e séance, 25 septembre 2017. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
1377
18 décembre 2017
Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.8138 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 72e année, 8138e séance, 18 décembre 2017. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
1378
26 mars 2018
Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.8214 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 73e année, 8214e séance, 26 mars 2018. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
1379 18 juin 2018 Rapport du Secrétaire général S/2018/614 Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
1380
20 septembre 2018
Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.8358 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 73e année, 8358e séance, 20 septembre 2018. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
1381
18 décembre 2018
Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.8429 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 73e année, 8429e séance, 18 décembre 2018. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
1382 20 mars 2019 Rapport du Secrétaire général S/2019/251 Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
1383
20 juin 2019
Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.8557 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 74e année, 8557e séance, 20 juin 2019. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
1384
20 septembre 2019
Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.8625 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 74e année, 8625e séance, 20 septembre 2019. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
1385 12 décembre 2019 Rapport du Secrétaire général S/2019/938 Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
1386 31 mars 2020
Lettre adressée au Secrétaire
général S/2020/263 Lettre datée du 31 mars 2020, adressée au Secrétaire général et aux représentants permanents des membres du
Conseil de sécurité par le Président du Conseil
1387 18 juin 2020 Rapport du Secrétaire général S/2020/555 Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
1388
29 septembre 2020
Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.8762 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 75e année, 8762e séance, 29 septembre 2020. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
1389 16 décembre 2020 Rapport du Secrétaire général S/2020/1234 Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
1390 29 mars 2021
Lettre adressée au Secrétaire
général S/2021/302 Lettre datée du 29 mars 2021, adressée au Secrétaire général et aux Représentants permanents des membres du
Conseil de sécurité par la Présidente du Conseil de sécurité
1391 22 mai 2021 Déclaration à la presse SC/14527 Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur le cessez-le-feu à Gaza
1392 18 juin 2021 Rapport du Secrétaire général S/2021/584 Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
1393
29 septembre 2021
Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.8869 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 76e année, 8869e séance, 29 septembre 2021. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
1394 15 décembre 2021 Rapport du Secrétaire général S/2021/1047 Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
1395
22 mars 2022
Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.9000 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 77e année, 9000e séance22 mars 2022. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
1396 13 mai 2022 Déclaration à la presse SC/14891 Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur le meurtre de la journaliste Shireen Abu Akleh
1397 22 juin 2022 Rapport du Secrétaire général S/2022/504 Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
Page 68
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1398
28 septembre 2022
Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.9139 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 77e année, 9139e séance, 28 septembre 2022. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
1399 14 décembre 2022 Rapport du Secrétaire général S/2022/945 Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
1400 20 février 2023
Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/2023/1 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
1401
22 mars 2023
Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.9290 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 78e année, 9290e séance, 22 mars 2023. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
N222 21 juin 2023 Rapport du Secrétaire général S/2023/458 Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
N223 15 novembre 2023 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/2712 (2023) Résolution 2712 (2023) du 15 novembre 2023
N224 6 décembre 2023 Lettre du Secrétaire général S/2023/962 Lettre datée du 6 décembre 2023, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
N225 14 décembre 2023 Rapport du Secrétaire général S/2023/988 Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
N226 22 décembre 2023 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/2720 (2023) Résolution 2720 (2023) du 22 décembre 2023
N227 5 janvier 2024 Lettre du Secrétaire général S/2024/26 Lettre datée du 5 janvier 2024, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
N228 2 mars 2024 Déclaration à la presse SC/15608 Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité sur les faits survenus autour d’un convoi d’aide
humanitaire dans la bande de Gaza
N229 25 mars 2024 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/2728 (2024) Résolution 2728 (2024) du 25 mars 2024
N230 26 mars 2024 Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.9588 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 79e année, 9588e séance, 26 mars 2024. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
N231 11 avril 2024 Déclaration à la presse SC/15658 Déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur les travailleurs humanitaires et le risque de famine à Gaza
N232 24 avril 2024 Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.9617 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 79e année, 9617e séance, 24 avril 2024. Rapport oral de la
Coordonnatrice de haut niveau de l’action humanitaire et de la reconstruction pour Gaza
N233 10 juin 2024 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/2735 (2024) Résolution 2735 (2024) du 10 juin 2024
N234 19 juin 2024 Rapport du Secrétaire général S/2024/480 Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
N235 25 juin 2024 Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.9667 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 79e année, 9667e séance, 25 juin 2024. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
N236 2 juillet 2024 Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.9678 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 79e année, 9678e séance, 2 juillet 2024. Rapport oral de la
Coordonnatrice de haut niveau de l’action humanitaire et de la reconstruction pour Gaza
N237 16 septembre 2024 Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.9725 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 79e année, 9725e séance, 16 septembre 2024. Rapport oral de
la Coordonnatrice de haut niveau de l’action humanitaire et de la reconstruction pour Gaza
N238 19 septembre 2024 Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.9728 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 79e année, 9728e séance, 19 septembre 2024. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
N239 30 octobre 2024 Déclaration à la presse SC/15874 Déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les
réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
N240 13 décembre 2024 Rapport du Secrétaire général S/2024/913 Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
N241 18 décembre 2024 Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.9819 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 79e année, 9819e séance, 18 décembre 2024. Rapport oral du
Secrétaire général en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016
N242 3 janvier 2025 Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.9830 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 80e année, 9830e séance, 3 janvier 2025. Exposé du Haut-
Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
N243 20 janvier 2025 Procès-verbal de séance du Conseil
de sécurité S/PV.9841 Procès-verbal de séance du Conseil de sécurité, 80e année, 9841e séance, 20 janvier 2025. Exposé du
Secrétaire général
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
N244 31 mars 1993 Note de la Présidente du Conseil de
sécurité S/25943 Note de la Présidente du Conseil de sécurité
N245 29 septembre 1993 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/868 (1993) Résolution 868 (1993) du 29 septembre 1993
N246 12 mars 1997 Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/1997/13 Déclaration du Président du Conseil de sécurité sur la sécurité des opérations des Nations Unies
N247 19 juin 1997 Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/1997/34 Déclaration du Président du Conseil de sécurité sur la protection des activités d'assistance humanitaire aux
réfugiés et autres personnes touchées par un conflit
N248 9 février 2000 Déclaration du Président du Conseil
de sécurité S/PRST/2000/4 Déclaration du Président du Conseil de sécurité sur la protection du personnel des Nations Unies, du personnel
associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit
N249 26 août 2003 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/1502 (2003) Résolution 1502 (2003) du 26 août 2003
N250 29 août 2014 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/2175 (2014) Résolution 2175 (2014) du 29 août 2014
N251 3 mai 2016 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/2286 (2016) Résolution 2286 (2016) du 3 mai 2016
N252 24 mai 2024 Résolution du Conseil de sécurité S/RES/2730 (2024) Résolution 2730 (2024) du 24 mai 2024
N253 22 novembre 2024 Lettre du Secrétaire général S/2024/852 Lettre datée du 22 novembre 2024, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
1402 29 octobre 2009 Note du Président de l’Assemblée
générale A/64/490 Note du Président de l’Assemblée générale transmettant un «Rapport de la mission internationale indépendante
d’établissement des faits
1403 5 novembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/10
Suite donnée au rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le
conflit de Gaza
1404 26 février 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/254
Deuxième suite donnée au rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies
sur le conflit de Gaza
1405 4 février 2010 Rapport du Secrétaire général A/64/651
Suite donnée au rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le
conflit de Gaza
1406 26 juillet 2010 Rapport du Secrétaire général A/64/867
Informations sur la deuxième suite au rapport de la Mission d’établissement des faits des Nations Unies sur le
conflit de Gaza
1407 11 août 2010 Rapport du Secrétaire général A/64/890 Deuxième suite au rapport de la Mission d’établissement des faits des Nations Unies sur le conflit de Gaza
1408 14 septembre 2022 Note du Secrétaire général A/77/328 Note du Secrétaire général transmettant un Rapport de la Commission internationale indépendante chargée
d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
N254 5 septembre 2023 Note du Secrétaire général A/78/198 Note du Secrétaire général transmettant un Rapport de la Commission internationale indépendante chargée
d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
N255 11 septembre 2024 Note du Secrétaire général A/79/232 Note du Secrétaire général transmettant un Rapport de la Commission internationale indépendante chargée
d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
1409 4 octobre 2001 Note du Secrétaire général A/56/440
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967,
«Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, y compris la
Palestine»
1410 29 août 2002 Note du Secrétaire général A/57/366 Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967,
«Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine»
SOUS-SECTION II (C)(2): DOCUMENTATION RELATIVE A LA SURETE ET LA SECURITE DU PERSONNEL HUMANITAIRE AINSI QUE DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES ET DU
PERSONNEL ASSOCIE
SECTION II (D): MATERIEL RELATIF AUX DROITS HUMAINS
SOUS-SECTION II (D)(1): L'ASSEMBLEE GENERALE
1a. RESOLUTIONS ET NOTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
1b. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL
1c. RAPPORT DE LA COMMISSION INTERNATIONALE INDEPENDANTE CHARGEE D'ENQUETER DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE,
Y COMPRIS JERUSALEM-EST, ET EN ISRAEL
1d. RAPPORTS DU RAPPORTEUR SPECIAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPES DEPUIS 1967
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1410.1 16 septembre 2002 Note du Secrétaire général A/57/366/Add.1
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967,
«Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine»
(Additif)
1411 12 août 2004 Note du Secrétaire général A/59/256 Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967,
«Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine»
1412 18 août 2005 Note du Secrétaire général A/60/271
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967,
«Pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est»
1413 27 septembre 2006 Note du Secrétaire général A/61/470 Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967,
«Situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1414 17 septembre 2007 Note du Secrétaire général A/62/275
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1415 25 août 2008 Note du Secrétaire général A/63/326
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «La situation des droits de l'homme dans le
territoire palestinien occupé depuis 1967»
1416 25 septembre 2009 Note du Secrétaire général A/64/328
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1417 30 août 2010 Note du Secrétaire général A/65/331
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1418 13 septembre 2011 Note du Secrétaire général A/66/358
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1419 19 septembre 2012 Note du Secrétaire général A/67/379
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1420 10 septembre 2013 Note du Secrétaire général A/68/376
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1420.1 5 novembre 2013 Note du Secrétaire général A/68/376/Corr.1
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967» (Rectificatif)
1421 11 août 2014 Note du Secrétaire général A/69/301
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1421.1 28 octobre 2014 Note du Secrétaire général A/69/301/Corr.1
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967» (Rectificatif)
1422 25 septembre 2015 Note du Secrétaire général A/70/392
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1423 19 octobre 2016 Note du Secrétaire général A/71/554
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1424 23 octobre 2017 Note du Secrétaire général A/72/556
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1425 22 octobre 2018 Note du Secrétaire général A/73/447
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1426 21 octobre 2019 Note du Secrétaire général A/74/507
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1427 22 octobre 2020 Note du Secrétaire général A/75/532
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1428 22 octobre 2021 Note du Secrétaire général A/76/433
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1429 21 septembre 2022 Note du Secrétaire général A/77/356
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
N256 20 octobre 2023 Note du Secrétaire général A/78/545
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
N257 1 octobre 2024 Note du Secrétaire général A/79/384
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1430 31 août 2005 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/60/324 Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «question des femmes palestiniennes
enceintes accouchant aux points de contrôle israéliens»
1431 6 juillet 2006 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/S-1/1 Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé
1432 15 novembre 2006 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/S-3/1
Violations des droits de l'homme résultant des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien
occupé, notamment l'incursion récente dans le nord de Gaza et l'attaque
contre Beit Hanoun
1433 8 décembre 2006 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/3/1 Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé: suivi de la résolution S-1/1 du Conseil des
droits de l'homme
1434 27 mars 2007 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/4/2 Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé: suivi des résolutions S-1/1 et
S-3/1 du Conseil des droits de l'homme
1435 20 juin 2007 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/OM/1/2 Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé: suivi des résolutions S-1/1 et
S-3/1 du Conseil des droits de l'homme
1436 28 septembre 2007 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/6/18 La situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé: suite donnée aux résolutions S-1/1 et S-
3/1 du Conseil des droits de l'homme
1437 28 septembre 2007 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/6/19 Droits religieux et culturels dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1438 24 janvier 2008 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/S-6/1 Violations des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions militaires israéliennes dans le territoire
palestinien occupé, notamment dans la bande de Gaza occupée
1e. RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES
SOUS-SECTION II (D)(2) : LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
2a. RESOLUTIONS: SITUATION DES DROITS DE L'HOMME
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1439 6 mars 2008 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/7/1 Violation des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions militaires israéliennes dans le territoire
palestinien occupé, notamment dans la bande de Gaza occupée
1440 24 septembre 2008 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/9/18 Suivi de la résolution S-3/1: Violations des droits de l'homme résultant des incursions militaires israéliennes
dans le territoire palestinien occupé et du bombardement de Beit Hanoun
1441 12 janvier 2009 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/S-9/1 Graves violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé résultant en particulier des
récentes attaques militaires israéliennes contre la bande de Gaza occupée
1442 26 mars 2009 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/10/19 Violation des droits de l'homme résultant des attaques et des opérations militaires israéliennes dans le territoire
palestinien occupé, p48
1443 26 mars 2009 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/10/21
Suivi de la résolution S-9/1 du Conseil relative aux graves violations des droits de l'homme dans le territoire
palestinien occupé résultant en particulier des récentes attaques militaires israéliennes contre la bande de Gaza
occupée, p51
1444 16 octobre 2009 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/S-12/1 Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1445 24 mars 2010 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/13/8 Les violations graves des droits de l'homme commises par Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est
1446 25 mars 2010 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/13/9 Suite donnée au rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’Organisation
des Nations Unies sur le conflit de Gaza
1447 29 septembre 2010 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/15/6 Suivi du rapport du Comité d’experts indépendants du droit international humanitaire et du droit international
des droits de l'homme créé en application de la résolution 13/9 du Conseil des droits de l'homme
1448 25 mars 2011 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/16/29 La situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1449 25 mars 2011 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/16/32 Suite donnée au rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le
conflit de Gaza
1450 22 mars 2012 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/19/16 La situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1451 22 mars 2012 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/19/18 Suite donnée au rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le
conflit de Gaza
1452 22 mars 2013 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/22/25 Suite donnée au rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’Organisation
des Nations Unies sur le conflit de Gaza
1453 22 mars 2013 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/22/28 La situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1454 22 mars 2013 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/22/29
Suite donnée au rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier
les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et
culturels des Palestiniens dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1455 28 mars 2014 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/25/29 La situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1456 28 mars 2014 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/25/30 Suite donnée au rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’Organisation
des Nations Unies sur le conflit de Gaza
1457 23 juillet 2014 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/S-21/1 Faire respecter le droit international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1458 27 mars 2015 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/28/27 La situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1459 3 juillet 2015 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/29/25 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit
international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1460 24 mars 2016 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/31/34 La situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1461 24 mars 2016 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/31/35 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit
international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
Page 73
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1462 24 mars 2017 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/34/28 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit
international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1463 24 mars 2017 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/34/30 La situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1464 23 mars 2018 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/37/35 La situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1465 23 mars 2018 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/37/37 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit
international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1466 18 mai 2018 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/S-28/1 Violations du droit international dans le contexte des manifestations civiles de grande ampleur dans le
Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1467 22 mars 2019 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/40/13 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit
international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1468 22 mars 2019 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/40/23 Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1469 19 juin 2020 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/43/3 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit
international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1470 22 juin 2020 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/43/32 Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1471 23 mars 2021 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/46/3 Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de
garantir les principes de responsabilité et de justice
1472 27 mai 2021 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/S-30/1 Veiller au respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le
Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
1473 31 mars 2022 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/49/4 Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de
garantir les principes de responsabilité et de justice
1474 3 avril 2023 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/52/3 Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de
garantir les principes de responsabilité et de justice
N258 5 avril 2024 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/55/28 Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de
garantir les principes de responsabilité et de justice
1475 14 mars 2008 Note du Haut-Commissaire aux
droits de l'homme A/HRC/7/77 Note de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, «Résolution 6/19 du Conseil des droits de l'homme
relative aux droits religieux et culturels dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1476 14 mars 2008 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/7/76
Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur les progrès réalisés dans l’application de la résolution
S-6/1: «Violations des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions militaires israéliennes dans le
territoire palestinien occupé, notamment dans la bande de Gaza occupée»
1477 6 juin 2008 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/8/17
Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur l’application de la résolution 7/1 du Conseil des
droits de l'homme: «Violations des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions militaires
israéliennes dans le territoire palestinien occupé, en particulier les attaques et incursions récentes dans la bande
de Gaza occupée»
1478 10 juin 2008 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/8/18
Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur l’application de la résolution 6/19 du Conseil des
droits de l'homme: «Les droits religieux et culturels dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est»
1479 6 mars 2009 Rapport du Secrétaire général A/HRC/10/27
Rapport du Secrétaire général, «Suivi de la mise en oeuvre des recommandations figurant dans le rapport de la
mission d’établissement des faits de haut niveau créée en application de la résolution S-3/1 pour se rendre à
Beit Hanoun»
1480 19 août 2009 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/12/37
Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur l’application de la résolution S-
9/1 du Conseil des droits de l'homme: «Graves violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien
occupé résultant en particulier des récentes attaques militaires israéliennes contre la bande de Gaza occupée»
2b. RAPPORTS : SITUATION DES DROITS DE L'HOMME
Page 74
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1481 17 mars 2010 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/13/54
Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur l’application des résolutions S-
9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme: «Graves violations des droits de l'homme aux le territoire
palestinien occupé résultant en particulier des récentes attaques militaires israéliennes contre la bande de Gaza
occupée»
1482 19 mars 2010 Rapport du Secrétaire général A/HRC/13/55 Rapport du Secrétaire général sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre du paragraphe 3 de la résolution S-
12/1 B du Conseil
1483 30 août 2010 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/15/52
Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme concernant la suite donnée au
rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies
sur le conflit de Gaza
1483.1 11 octobre 2010 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/15/52/Add.1
Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme concernant le suivi du rapport de la
Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le conflit de Gaza: «Avis du Bureau des
affaires juridiques concernant la création d’un compte séquestre conformément à la résolution 13/9 du Conseil
des droits de l'homme» (Additif)
1484 13 septembre 2010 Rapport du Secrétaire général A/HRC/15/51
Rapport du Secrétaire général, «Progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations de la Mission
d’établissement des faits par toutes les parties concernées, notamment par les organismes des Nations Unies,
conformément au paragraphe 3 de la section B de la résolution S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
1485 20 septembre 2011 Rapport du Secrétaire général A/HRC/18/49
Rapport du Secrétaire général, «Progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations de la Mission
internationale indépendante d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de
Gaza par toutes les parties concernées, y compris les organismes des Nations Unies, en application du
paragraphe 3 de la section B de la résolution S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
1486 13 décembre 2011 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/19/20 Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur l’application des résolutions S-
9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme
1487 4 juillet 2013 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/22/35 Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur l’application des résolutions S-
9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme
1487.1 4 juillet 2013 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/22/35/Add.1 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
1488 22 août 2013 Rapport du Secrétaire général A/HRC/24/30 Rapport du Secrétaire général, «Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est»
1489 10 janvier 2014 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/25/39
Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, «Mise en oeuvre des recommandations figurant dans le
rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des
colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des
Palestiniens dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (A/HRC/22/63)»
1490 13 janvier 2014 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/25/40 Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur l’application des résolutions S-
9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme
1491 7 octobre 2014 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/27/76
Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la mise en oeuvre de la résolution
S-21/1 du Conseil des droits de l'homme sur le respect du droit international dans le territoire palestinien
occupé, y compris à Jérusalem-Est
1492 12 janvier 2015 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/28/43
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Mise en oeuvre des
recommandations figurant dans le rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits
chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est (A/HRC/22/63)»
1493 2 mars 2015 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/28/80 Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des résolutions S-9/1 et
S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
1493.1 26 décembre 2014 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/28/80/Add.1 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1494 5 mars 2015 Rapport du Secrétaire général A/HRC/28/45 Rapport du Secrétaire général, «Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est»
1495 11 novembre 2015 Rapport du Secrétaire général A/HRC/21/33
Rapport du Secrétaire général, «Progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations de la Mission
d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza par toutes les parties
concernées, y compris les organismes des Nations Unies, conformément à la résolution S-12/1 du Conseil des
droits de l'homme»
1496 20 janvier 2016 Rapport du Secrétaire général A/HRC/31/44 Rapport du Secrétaire général, «Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y
compris Jérusalem-Est»
1497 20 janvier 2016 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/31/40 Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des résolutions S-9/1 et
S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
1497.1 7 mars 2016 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/31/40/Add.1 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
1498 25 janvier 2017 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/34/36 Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des résolutions S-9/1 et
S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
1499 13 avril 2017 Rapport du Secrétaire général A/HRC/34/38 Rapport du Secrétaire général, «La situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y
compris Jérusalem-Est»
1500 12 juin 2017 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/35/19
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, «Faire en sorte que les
responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le
Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est: examen d’ensemble de l’état d’application des
recommandations adressées à toutes les parties depuis 2009»
1500.1 15 juin 2017 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/35/19/Add.1 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
1501 1 février 2018 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/37/39
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Base de données de toutes les
entreprises impliquées dans les activités décrites au paragraphe 96 du rapport de la mission internationale
indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur
les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est»
1502 21 février 2018 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/37/42 Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, «La situation des droits de l'homme dans le Territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1503 5 avril 2018 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/37/38 Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des résolutions S-9/1 et
S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
1504 10 avril 2018 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/37/41
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Faire en sorte que les responsabilités
soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le Territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1505 15 mars 2019 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/40/39 Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des résolutions S-9/1
et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
1506 14 mars 2019 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/40/43
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Faire en sorte que les
responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le
Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1507 15 janvier 2020 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/43/21
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Faire en sorte que les
responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le
Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1508 20 janvier 2020 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/43/70 Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des résolutions S-9/1
et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
1509 28 février 2020 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/43/71
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Base de données de toutes les
entreprises impliquées dans les activités décrites au paragraphe 96 du rapport de la mission internationale
indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur
les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est»
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1510 15 février 2021 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/46/22
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Faire en sorte que les
responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le
Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1511 11 février 2021 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/46/63 Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des résolutions S-9/1
et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
1512 15 octobre 2021 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/48/43 Rapport de la Haut-Commissaire des droits de l'homme, «Répartition des ressources en eau dans le Territoire
palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est»
1513 23 février 2022 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/49/25
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Situation des droits de l'homme
dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de
responsabilité et de justice»
1514 13 février 2023 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/52/75
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Situation des droits de l'homme dans
le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de
responsabilité et de justice»
N259 4 mars 2024 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/55/28
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Situation des droits de l'homme dans
le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de
responsabilité et de justice»
1515 1 septembre 2008 Rapport de la mission
d’établissement des faits A/HRC/9/26 Rapport de la mission d’établissement des faits de haut niveau créée en application de la résolution S-3/1 pour
se rendre à Beit Hanoun
1516 25 septembre 2009 Rapport de la mission
d’établissement des faits A/HRC/12/48 Rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le
conflit de Gaza
1517 23 septembre 2010 Rapport du Comité d’experts
indépendants A/HRC/15/50
Rapport du Comité d’experts indépendants du droit international humanitaire et du droit international des droits
de l'homme chargé d’examiner et d’évaluer toute procédure judiciaire ou autre engagée devant les juridictions
internes tant par le Gouvernement israélien que par les autorités palestiniennes compétentes, à la lumière de la
résolution 64/254 de l’Assemblée générale, y compris l’indépendance, l’efficacité et l’authenticité des enquêtes
ouvertes et leur conformité avec les normes internationales
1518 24 juin 2015 Rapport de la Commission
d’enquête A/HRC/29/52 Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante créée en vertu de la résolution S-21/1 du
Conseil des droits de l'homme
1519 6 mars 2019 Rapport de la Commission
d’enquête A/HRC/40/74 Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur les manifestations dans le Territoire
palestinien occupé
1520 9 mai 2022 Rapport de la Commission
d’enquête A/HRC/50/21 Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
N260 9 mai 2023 Rapport de la Commission
d’enquête A/HRC/53/22 Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
N261 14 juin 2024 Rapport de la Commission
d’enquête A/HRC/56/26 Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
1521 5 septembre 2006 Note du Secrétaire général A/HRC/2/5 Note du Secrétaire général transmettant un «Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les Territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1522 20 décembre 2006 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/4/116 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967, établi conformément à la résolution 3/1 du Conseil des droits de l'homme
1523 29 janvier 2007 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/4/17 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967, John Dugard
1524 8 juin 2007 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/5/11 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967, John Dugard, sur la non-application de la résolution S-1/1 du Conseil des droits de l'homme
1525 21 janvier 2008 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/7/17 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967, John Dugard
2c. RAPPORTS DES COMMISSIONS D’ENQUETE/DES MISSIONS D’ETABLISSEMENT DES FAITS/DU COMITE D'EXPERTS
2d. RAPPORTS DES TITULAIRES DE MANDATS AU TITRE DES PROCEDURES SPECIALES
2d(i). RAPPORTEUR SPECIAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPES DEPUIS 1967
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1526 11 février 2009 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/10/20 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967, Richard Falk
1527 7 juin 2010 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/13/53/Rev.1 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967, Richard Falk
1528 10 janvier 2011 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/16/72 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967, Richard Falk
1529 25 mai 2012 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/20/32 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967, Richard Falk
1530 16 septembre 2013 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/23/21 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967, Richard Falk
1531 13 janvier 2014 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/25/67 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967, Richard Falk
1532 22 janvier 2015 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/28/78 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967, Makarim Wibisono
1533 11 janvier 2016 Note du Secrétariat A/HRC/31/73 Note du Secrétariat transmettant un «Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans
les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1534 13 avril 2017 Note du Secrétariat A/HRC/34/70 Note du Secrétariat transmettant un «Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans
les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1535 14 juin 2018 Note du Secrétariat A/HRC/37/75 Note du Secrétariat transmettant un «Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans
les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1536 30 mai 2019 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/40/73
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967: «Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
l’accent étant mis sur l’accès à l’eau et la dégradation de l’environnement»
1537 22 décembre 2020 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/44/60
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967: «Examen de la situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, l’accent étant mis sur le recours aux peines collectives»
1538 29 juillet 2021 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/47/57
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967: «Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
l’accent étant mis sur le statut juridique des colonies de peuplement»
1539 12 août 2022 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/49/87 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967, Michael Lynk
N262 28 août 2023 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/53/59 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens
occupés depuis 1967, Francesca Albanese
N263 1 juillet 2024 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/55/73 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens
occupés depuis 1967, Francesca Albanese
1540 16 novembre 2007 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/6/17/Add.4
Rapport du Rapporteur spécial, M. Martin Scheinin, sur la promotion et la protection des droits de l'homme et
des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste: Mission en Israël, y compris dans le Territoire palestinien
occupé
1541 12 janvier 2009 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/10/8/Add.2 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Mme Asma Jahangir: Mission en
Israël et dans le Territoire palestinien occupé
1542 29 mai 2009 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/10/22
Rapport établi conjointement par le Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état
de santé physique et mentale possible, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les
conflits armés, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, le
Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays,
la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant
ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard, le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, le
Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur le
droit à l’éducation, et l’experte indépendante sur la question des droits de l'homme et de l’extrême pauvreté
2d(ii). AUTRES RAPPORTS DES RAPPORTEURS/REPRESENTANTS SPECIAUX
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1543 11 juin 2012 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/20/17/Add.2 Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression,
Frank La Rue: Mission en Israël et dans le territoire palestinien occupé
1544 24 décembre 2012 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/22/46/Add.1
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie
suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard, Raquel Rolnik: Mission en Israël et dans le
Territoire palestinien occupé
1545 14 novembre 2019 Note du Secrétariat A/HRC/35/30/Add.2 Note du Secrétariat transmettant un «Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses
causes et ses conséquences, sur sa mission dans le Territoire palestinien occupé/État de Palestine»
N264 17 juillet 2024 Note du Secrétaire général A/79/171 Note du Secrétaire général transmettant un rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Michael
Fakhri
N265 23 août 2024 Note du Secrétaire général A/79/319 Note du Secrétaire général transmettant un rapport de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection
du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Irene Khan
1546 27 novembre 2006 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/2/4 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1547 27 mars 2008 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/7/18 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1548 26 mars 2009 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/10/18 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1549 24 mars 2010 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/13/7 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1550 25 mars 2011 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/16/31 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1551 22 mars 2012 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/19/17 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1552 22 mars 2013 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/22/26 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1553 28 mars 2014 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/25/28 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1554 27 mars 2015 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/28/26 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1555 24 mars 2016 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/31/36 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1556 24 mars 2017 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/34/31 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1557 23 mars 2018 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/37/36 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1558 22 mars 2019 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/40/24 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1559 22 juin 2020 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/43/31 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1560 24 mars 2021 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/46/26 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1561 1 avril 2022 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/49/29 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
1562 4 avril 2023 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/52/35 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
N266 5 avril 2024 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/55/32 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le
Golan syrien occupé
2e. RESOLUTIONS: COLONIES DE PEUPLEMENT ISRAELIENNES
Page 79
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1563 7 février 2013 Rapport de la mission
d’établissement des faits A/HRC/22/63
Rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des
colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des
Palestiniens dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1564 12 février 2014 Rapport du Secrétaire général A/HRC/25/38 Rapport du Secrétaire général, «Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y
compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé»
1565 9 mars 2015 Rapport du Secrétaire général A/HRC/28/44 Rapport du Secrétaire général, «Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y
compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé»
1566 8 janvier 2016 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/31/42
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des recommandations
figurant dans le rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier
les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et
culturels du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1567 20 janvier 2016 Rapport du Secrétaire général A/HRC/31/43 Rapport du Secrétaire général, «Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé,
y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé »
1568 13 avril 2017 Rapport du Secrétaire général A/HRC/34/39 Rapport du Secrétaire général, «Colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y
compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé»
1569 6 mars 2018 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/37/43
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Colonies de peuplement israéliennes
dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et le Golan syrien occupé»
1570 30 janvier 2019 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/40/42
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Les colonies de peuplement
israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et le Golan syrien occupé»
1571 30 janvier 2020 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/43/67
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Colonies de peuplement
israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et le Golan syrien occupé»
1572 15 février 2021 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/46/65
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Colonies de peuplement
israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et le Golan syrien occupé»
1573 28 avril 2022 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/49/85
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Colonies de peuplement
israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et le Golan syrien occupé»
1574 15 mars 2023 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/52/76
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Les colonies de peuplement
israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et le Golan syrien occupé»
N267 1 février 2024 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/55/72
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Les colonies de peuplement
israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et le Golan syrien occupé»
1575 27 mars 2008 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/7/17 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1576 26 mars 2009 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/10/20 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1577 24 mars 2010 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/13/6 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1578 25 mars 2011 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/16/30 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1579 22 mars 2012 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/19/15 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
2f. RAPPORTS: COLONIES DE PEUPLEMENT ISRAELIENNES
2g. RESOLUTIONS: DROIT DU PEUPLE PALESTINIEN A L’AUTODETERMINATION
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1580 22 mars 2013 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/22/27 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1581 28 mars 2014 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/25/27 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1582 27 mars 2015 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/28/25 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1583 24 mars 2016 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/31/33 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1584 24 mars 2017 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/34/29 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1585 23 mars 2018 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/37/34 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1586 22 mars 2019 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/40/22 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1587 22 juin 2020 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/43/33 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1588 24 mars 2021 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/46/25 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1589 1 avril 2022 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/49/28 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1590 4 avril 2023 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/52/34 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
N268 5 avril 2024 Résolution du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/RES/55/30 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1591 23 février 2007 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/4/57 Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Question des femmes
palestiniennes enceintes qui accouchent aux postes de contrôle israéliens»
1592 1 février 2008 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/7/44 Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, «Question des femmes palestiniennes enceintes qui
accouchent aux postes de contrôle israéliens»
1593 26 février 2009 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/10/35 La question des femmes palestiniennes qui accouchent aux postes de contrôle israéliens: rapport de la Haut-
Commissaire aux droits de l'homme
1594 17 mars 2010 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/13/68/Rev.1 Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la question des femmes
palestiniennes qui accouchent aux postes de contrôle israéliens
1595 5 février - 12 mars 1968 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/4475-E/CN.4/972 Résolution 6 (XXIV): «Question des droits de l'homme dans les territoires occupés à la suite des hostilités au
Moyen-Orient», p162
1596 4 mars 1969 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/4621-E/CN.4/1007 Résolution 6 (XXV): «Question des droits de l'homme dans les territoires occupés à la suite du conflit au
Moyen-Orient», p190
1597 4 mars 1969 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/4621-E/CN.4/1007 Résolution 7 (XXV): «Question du respect des droits de l'homme soulevée par le conflit
du Moyen-Orient», p192
1598 23 mars 1970 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/4816-E/CN.4/1039 Résolution 10 (XXVI): «Question des droits de l'homme dans les territoires occupés à la suite du conflit du
Moyen-Orient et rapport du Groupe spécial d'experts», p91
1599 15 mars 1971 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/4949-E/CN.4/1068 Résolution 9 (XXVII): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires occupés à la suite du
conflit du Moyen-Orient», p88
1600 22 mars 1972 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/5113-E/CN.4/1097 Résolution 3 (XXVIII): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires occupés à la suite
du conflit du Moyen-Orient», p55
1601 14 mars 1973 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/5265-E/CN.4/1127 Résolution 4 (XXIX): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires occupés à la suite du
conflit du Moyen-Orient», p75
2h. RAPPORTS DU HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES
SOUS-SECTION II (D)(3): LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
3a. RESOLUTIONS : SITUATION DES DROITS DE L'HOMME
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1602 11 février 1974 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/5464-E/CN.4/1154 Résolution 1 (XXX): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires occupés à la suite du
conflit du Moyen-Orient», p50
1603 21 février 1975 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/5635-E/CN.4/1179 Résolution 6 (XXXI): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires occupés à la suite du
conflit du Moyen-Orient», p63
1604 13 février 1976 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/5768-E/CN.4/1213 Résolution 2 (XXXII): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires occupés à la suite du
conflit du Moyen-Orient», p57
1605 15 février 1977 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/5927-E/CN.4/1257 Résolution 1 (XXXIII): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires occupés à la suite
du conflit du Moyen-Orient», p75
1606 14 février 1978 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1978/34-E/CN.4/1292 Résolution 1 (XXXIV): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p107
1607 21 février 1979 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1979/36-E/CN.4/1347 Résolution 1 (XXXV): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p108
1608 13 février 1980 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1980/13-E/CN.4/1408 Résolution 1 (XXXVI): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés , y
compris la Palestine», p160
1609 11 février 1981 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1981/25-E/CN.4/1475 Résolution 1 (XXXVII): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p201
1610 11 février 1982 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1982/12-E/CN.4/1982/30 Résolution 1982/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p105
1611 11 février 1982 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1982/12-E/CN.4/1982/30 Résolution 1982/2: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p110
1612 15 février 1983 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1983/13-E/CN.4/1983/60 Résolution 1983/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p113
1613 15 février 1983 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1983/13-E/CN.4/1983/60 Résolution 1983/2: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p118
1614 20 février 1984 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1984/14-E/CN.4/1984/77 Résolution 1984/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p19
1615 20 février 1984 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1984/14-E/CN.4/1984/77 Résolution 1984/2: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p24
1616 20 février 1984 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1984/14-E/CN.4/1984/77 Résolution 1984/3: «Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales - La situation
dans les territoires arabes occupés par Israël», p27
1617 19 février 1985 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1985/22-E/CN.4/1985/66 Résolution 1985/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p12
1618 20 février 1986 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1986/22-E/CN.4/1986/65 Résolution 1986/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p11
1619 19 février 1987 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1987/18-E/CN.4/1987/60 Résolution 1987/2: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p13
1620 15 février 1988 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1988/12-/CN.4/1988/8 Résolution 1988/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p16
1621 17 février 1989 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1989/20-E/CN.4/1989/86 Résolution 1989/2: «Question des violations des droits de l'homme en Palestine occupée», p18
1622 16 février 1990 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1990/22-E/CN.4/1990/94 Résolution 1990/2: «Question des violations des droits de l'homme en Palestine occupée», p16
1623 15 février 1991 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1991/22-E/CN.4/1991/91 Résolution 1991/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p13
1624 14 février 1992 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1992/22-E/CN.4/1992/84 Résolution 1992/2: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, v
compris la Palestine», p20
1625 19 février 1993 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1993/23-E/CN.4/1993/122 Résolution 1993/2: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p24
1626 18 février 1994 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1994/24-E/CN.4/1994/132 Résolution 1994/3: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p40
Page 82
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1627 17 février 1995 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1995/23-E/CN.4/1995/176 Résolution 1995/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p43
1628 11 avril 1996 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1996/23-CN.4/1996/177 Résolution 1996/3: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p43
1629 26 mars 1997 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1997/23-E/CN.4/1997/150 Résolution 1997/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p44
1630 27 mars 1998 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1998/23-E/CN.4/1998/177 Résolution 1998/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p38
1631 23 avril 1999 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1999/23-E/CN.4/1999/167 Résolution 1999/5: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p40
1632 17 avril 2000 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2000/23-E/CN.4/2000/167 Résolution 2000/6: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p57
1633 19 octobre 2000 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2000/112-E/CN.4/S-5/5 Résolution S-5/1: «Violations graves et massives des droits fondamentaux du peuple
palestinien par Israël», p5
1634 18 avril 2001 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2001/23-E/CN.4/2001/167 Résolution 2001/7: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p57
1635 5 avril 2002 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2002/23-E/CN.4/2002/200 Résolution 2002/1: «Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé», p33
1636 15 avril 2002 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2002/23-E/CN.4/2002/200 Résolution 2002/8: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p47
1637 15 avril 2003 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2003/23-E/CN.4/2003/135 Résolution 2003/6: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p35
1638 24 mars 2004 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2004/23-E/CN.4/2004/127 Résolution 2004/1: «Grave situation dans le territoire palestinien occupé», p28
1639 15 avril 2004 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2004/23-E/CN.4/2004/127 Résolution 2004/10: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y
compris la Palestine», p49
1640 14 avril 2005 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2005/23-E/CN.4/2005/135 Résolution 2005/7: «Pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien dans le
territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est», p34
1641 14 février 1978 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1978/34-E/CN.4/1292 Résolution 2 (XXXIV): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis
à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p112
1642 14 février 1978 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1978/34-E/CN.4/1292
Résolution 3 (XXXIV): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis
à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p113
1643 21 février 1979 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1979/36-E/CN.4/1347
Résolution 2 (XXXV): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis
à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p112
1644 21 février 1979 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1979/36-E/CN.4/1347
Résolution 3 (XXXV): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis
à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p113
1645 14 février 1980 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1980/13-E/CN.4/1408
Résolution 2 (XXXVI): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis
à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p165
1646 15 février 1980 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1980/13-E/CN.4/1408
Résolution 5 (XXXVI): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis
à une domination coloniale et étrangère ou à l'occupation étrangère», p170
1647 11 février 1981 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1981/25-E/CN.4/1475
Résolution 2 (XXXVII): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis
à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p206
1648 6 mars 1981 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1981/25-E/CN.4/1475
Résolution 14 (XXXVII): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples
assujettis à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p228
1649 11 février 1982 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1982/12-E/CN.4/1982/30
Résolution 1982/3: «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à
une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p111
1650 15 février 1983 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1983/12-E/CN.4/1983/60
Résolution 1983/3: «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à
une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p120
3b. RESOLUTIONS : DROIT A L'AUTODETERMINATION
Page 83
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1651 29 février 1984 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1984/14-E/CN.4/1984/77
Résolution 1984/11: «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à
une domination coloniale ou étrangère ou à 1'occupation étrangère», p39
1652 26 février 1985 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1985/22-E/CN.4/1985/66
Résolution 1985/4: «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à
une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p22
1653 10 mars 1986 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1986/22-E/CN.4/1986/65 Résolution 1986/22: «La situation en Palestine occupée», p60
1654 11 mars 1986 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1986/22-E/CN.4/1986/65 Résolution 1986/33: «La situation dans les territoires arabes occupés par Israël», p83
1655 19 février 1987 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1987/18-E/CN.4/1987/60 Résolution 1987/4: «La situation en Palestine occupée», p20
1656 22 février 1988 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1988/12-E/CN.4/1988/8 Résolution 1988/3: «La situation en Palestine occupée», p25
1657 6 mars 1989 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1989/20-E/CN.4/1989/86 Résolution 1989/19: «La situation en Palestine occupée», p64
1658 19 février 1990 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1990/22-E/CN.4/1990/94 Résolution 1990/6: «La situation en Palestine occupée», p25
1659 15 février 1991 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1991/22-E/CN.4/1991/91 Résolution 1991/6: «La situation en Palestine occupée», p24
1660 14 février 1992 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1992/22-E/CN.4/1992/84 Résolution 1992/4: «La situation en Palestine occupée», p25
1661 19 février 1993 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1993/23-E/CN.4/1993 /122 Résolution 1993/4: «La situation en Palestine occupée», p29
1662 18 février 1994 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1994/24-E/CN.4/1994/132 Résolution 1994/5: «La situation en Palestine occupée», p45
1663 17 février 1995 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1995/23-E/CN.4/1995/176 Résolution 1995/4: «La situation en Palestine occupée», p48
1664 11 avril 1996 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1996/23-CN.4/1996/177 Résolution 1996/5: «La situation en Palestine occupée», p46
1665 26 mars 1997 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1997/23-E/CN.4/1997/150 Résolution 1997/4: «La situation en Palestine occupée», p50
1666 27 mars 1998 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1998/23-E/CN.4/1998/177 Résolution 1998/4: «La situation en Palestine occupée», p44
1667 27 avril 1999 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1999/23-E/CN.4/1999/167 Résolution 1999/55: «La situation en Palestine occupée», p200
1668 7 avril 2000 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2000/23-E/CN.4/2000/167 Résolution 2000/4: «La situation en Palestine occupée», p51
1669 6 avril 2001 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2001/23-E/CN.4/2001/167 Résolution 2001/2: «La situation en Palestine occupée», p37
1670 12 avril 2002 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2002/23-E/CN.4/2002/200 Résolution 2002/3: «La situation en Palestine occupée», p37
1671 14 avril 2003 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2003/23-E/CN.4/2003/135 Résolution 2003/3: «La situation en Palestine occupée», p29
1672 8 avril 2004 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2004/23-E/CN.4/2004/127 Résolution 2004/3: «La situation en Palestine occupée», p32
1673 7 avril 2005 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2005/23-E/CN.4/2005/135 Résolution 2005/1: «La situation en Palestine occupée», p17
1674 16 février 1990 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1990/22-E/CN.4/1990/94 Résolution 1990/1: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p16
3c. RESOLUTIONS : LA SITUATION EN PALESTINE OCCUPEE
3d. RESOLUTIONS : COLONIES DE PEUPLEMENT ISRAELIENNES
Page 84
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1675 15 février 1991 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1991/22-E/CN.4/1991/91 Résolution 1991/3: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p19
1676 14 février 1992 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1992/22-E/CN.4/1992/84 Résolution 1992/3: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p24
1677 19 février 1993 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1993/23-E/CN.4/1993/122 Résolution 1993/3: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p28
1678 18 février 1994 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1994/24-E/CN.4/1994/132 Résolution 1994/1: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p37
1679 17 février 1995 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1995/23-E/CN.4/1995/176 Résolution 1995/3: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p47
1680 11 avril 1996 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1996/23-CN.4/1996/177 Résolution 1996/4: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p45
1681 26 mars 1997 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1997/23-E/CN.4/1997/150 Résolution 1997/3: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p48
1682 27 mars 1998 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1998/23-E/CN.4/1998/177 Résolution 1998/3: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p43
1683 23 avril 1999 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1999/23-E/CN.4/1999/167 Résolution 1999/7: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p45
1684 17 avril 2000 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2000/23-E/CN.4/2000/167 Résolution 2000/8: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p62
1685 18 avril 2001 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2001/23-E/CN.4/2001/167 Résolution 2001/8: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p61
1686 12 avril 2002 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2002/23-E/CN.4/2002/200 Résolution 2002/7: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p45
1687 15 avril 2003 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2003/23-E/CN.4/2003/135 Résolution 2003/7: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p40
1688 15 avril 2004 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2004/23-E/CN.4/2004/127 Résolution 2004/9: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p46
1689 14 avril 2005 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2005/23-E/CN.4/2005/135 Résolution 2005/6: «Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé», p31
1690 18 février 1994 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1994/24-E/CN.4/1994/132 Résolution 1994/4: «Processus de paix au Moyen-Orient», p44
1691 17 février 1995 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1995/23-E/CN.4/1995/176 Résolution 1995/6: «Processus de paix au Moyen-Orient», p52
1692 11 avril 1996 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1996/23-CN.4/1996/177 Résolution 1996/7: «Processus de paix au Moyen-Orient», p51
1693 26 mars 1997 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1997/23-E/CN.4/1997/150 Résolution 1997/6: «Processus de paix au Moyen-Orient», p54
1694 28 janvier 1994 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/1994/14
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, présenté
par M. René Felber, Rapporteur spécial, conformément à la résolution 1993/2 A de la Commission des droits
de l'homme
1695 13 décembre 1994 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/1995/19
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, présenté
par M. René Felber, Rapporteur spécial, conformément à la résolution 1993/2A de la Commission des droits de
l'homme
1696 15 mars 1996 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/1996/18 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
1697 19 février 1997 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/1997/16
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, présenté
par M. Hannu Halinen, Rapporteur spécial, conformément à la résolution 1993/2 A de la Commission des
droits de l'homme
3e. RESOLUTIONS : PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT
3f. RAPPORTS
Page 85
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1698 19 février 1998 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/1998/17
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, présenté
par M. Hannu Halinen, Rapporteur spécial, conformément à la résolution 1993/2 A de la Commission des
droits de l'homme
1699 20 janvier 1999 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/1999/24
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, présenté
par M. Hannu Halinen, Rapporteur spécial, conformément à la résolution 1993/2 A de la Commission des
droits de l'homme
1700 15 mars 2000 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2000/25
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, présenté
par M. Giorgio Giacomelli, Rapporteur spécial, conformément à la résolution 1993/2 A de la Commission des
droits de l'homme
1701 17 octobre 2000 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/S-5/3 Rapport de mission sur les violations des droits de l'homme commises par Israël dans les territoires palestiniens
occupés depuis 1967, présenté par M. Giorgio Giacomelli, Rapporteur spécial
1702 29 novembre 2000 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme E/CN.4/2001/114 Rapport de la Haut-Commissaire sur sa visite dans les territoires palestiniens occupés, en Israël, en Égypte et
en Jordanie (8-16 novembre 2000)
1703 16 mars 2001
Rapport de la Commission
d'enquête
sur les droits de l'homme
E/CN.4/2001/121 Rapport de la commission d’enquête sur les droits de l'homme établie en application de la résolution S-5/1 de
la Commission en date du 19 octobre 2000
1704 21 mars 2001 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2001/30
Mise à jour du rapport de mission sur les violations des droits de l'homme commises par Israël dans les
territoires palestiniens occupés depuis 1967, présenté par M. Giorgio Giacomelli, Rapporteur spécial, à la
cinquième session extraordinaire de la Commission des droits de l'homme
1705 6 mars 2002 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2002/32 Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, M. John Dugard, sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967
1706 24 avril 2002 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme E/CN.4/2002/184 Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme présenté conformément à
la décision 2002/103
1707 27 novembre 2002 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2003/5/Add.1
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de
vie suffisant, M. Miloon Kothari: Visite dans les territoires palestiniens occupés
(5-10 janvier 2002)
1708 17 décembre 2002 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2003/30
Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, M. John Dugard, sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, soumis conformément aux
résolutions 1993/2 A et 2002/8 de la Commission
1709 10 janvier 2003 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2003/54 Rapport présenté par M. Jean Ziegler, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, conformément à la
résolution 2002/25 de la Commission des droits de l'homme
1710 8 septembre 2003 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2004/6
Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, M. John Dugard, sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, soumis conformément à la
résolution 1993/2 A de la Commission
1710.1 27 février 2004 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2004/6/Add.1 Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, M. John Dugard, sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967 (Additif)
1711 31 octobre 2003 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2004/10/Add.2 Le droit à l’alimentation: Rapport du Rapporteur spécial, M. Jean Ziegler, Mission dans les territoires
palestiniens occupés
1712 7 décembre 2004 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2005/29 Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, M. John Dugard sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967
1712.1 3 mars 2005 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2005/29/Add.1 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
par Israël depuis 1967, M. John Dugard (Additif)
1713 2 février 2005 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2005/72/Add.4 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme
Yakin Ertürk: Mission dans le territoire palestinien occupé
1714 17 janvier 2006 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2006/29 Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, M. John Dugard sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967
1715 10 mars 2006 Rapport du Représentant spécial E/CN.4/2006/95/Add.3 Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de
l'homme, Mme Hina Jilan: Mission en Israël et dans le territoire palestinien occupé
Page 86
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1716 25 janvier 1994 Rapport initial CAT/C/16/Add.4 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de la Convention
Rapports initiaux des États parties prévus en 1992: Israël
1717 25 avril 1994 Rapport du Comité contre la torture A/49/44 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de
la Convention: Israël, p25
1718 17 février 1997 Rapport spécial CAT/C/33/Add.2/Rev.1 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de la Convention Deuxièmes
rapports périodiques des États parties prévus en 1996: Israël
1719 7 - 9 mai 1997 Rapport du Comité contre la torture A/52/44 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de la Convention
Conclusions et recommandations: Rapport spécial d'Israël, p40
1720 26 février 1998 Deuxième rapport périodique CAT/C/33/Add.3 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de la Convention
Deuxièmes rapports périodiques des États parties prévus en 1996: Israël
1721 14 - 18 mai 1998 Rapport du Comité contre la torture A/53/44 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de
la Convention: Israël, p23
1722 15 mars 2001 Troisième rapport périodique CAT/C/54/Add.1 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de la Convention
Troisièmes rapports périodiques des États devant être soumis en 2000: Israël
1723 20-21 novembre 2001 Rapport du Comité contre la torture A/57/44 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de
la Convention: Israël, p21
1724 2 novembre 2006 Quatrième rapport périodique CAT/C/ISR/4 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de la Convention
Quatrièmes rapports périodiques des États parties devant être soumis en 2004: Israël
1725 Mai 2009 Observations finales CAT/C/ISR/CO/4 Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 19 de la Convention
Observations finales du Comité contre la torture: Israël
1726 03 August 2010 Réponse d'Israel CAT/C/ISR/CO/4/Add.1 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
1727 17 novembre 2014 Cinquième rapport périodique CAT/C/ISR/5
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 19 de la Convention conformément
à la procédure facultative
Cinquième rapport périodique des États parties attendus en 2013: Israël
1728 12 mai 2016 Observations finales CAT/C/ISR/CO/5 Observations finales concernant le cinquième rapport périodique d’Israël
1729 19 September 2017 Renseignements reçus d’Israël CAT/C/ISR/CO/5/Add.1 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
1730 14 juin 2019 Rapport initial CAT/C/PSE/1 Rapport initial soumis par l’État de Palestine en application de l’article 19 de la Convention, attendu en 2015
1731 30 décembre 2020 Sixième rapport périodique CAT/C/ISR/6 Sixième rapport périodique soumis par Israël en application de l’article 19 de la Convention selon la procédure
simplifiée d’établissement des rapports, attendu en 2020
1732 26-27 juillet 2022 Observations finales CAT/C/PSE/CO/1 Observations finales concernant le rapport initial de l’État de Palestine
1733 28 novembre 1997 Rapport initial E/1990/5/Add.39 Rapports initiaux présentés par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte: Israël
1734 2 décembre 1998 Observations finales E/C.12/1/Add.27 Examen des rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels: Israël
1735 20 avril 2001 Renseignements complémentaires
soumis par Israël E/1989/5/Add.14 Renseignements complémentaires présentés par les États parties au Pacte à la suite de l'examen de leurs
rapports par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels: Israël
1736 3 août 2001 Deuxième rapport périodique E/1990/6/Add.32 Rapports initiaux présentés par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte: Israël
1737 23 août 2001 Observations finales E/C.12/1/Add.69
Examen des rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels: Israël (à la suites des
informations complémentaires transmises par Israël)
1738 23 mai 2003 Observations finales E/C.12/1/Add.90
Examen des rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels: Israël (sur le deuxième rapport
périodique d'Israël)
1739 20 janvier 2009 Troisième rapport périodique E/C.12/ISR/3 Troisièmes rapports périodiques présentés par les États parties en vertu des articles 16 et 17
du Pacte: Israël
SOUS-SECTION II (D)(4) : ORGANES CONVENTIONNELS
4a. LE COMITE CONTRE LA TORTURE
4b. LE COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Page 87
Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1740 2 décembre 2011 Observations finales E/C.12/ISR/CO/3 Examen des rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels: Israël
1741 30 juillet 2018 Quatrième rapport périodique E/C.12/ISR/4 Quatrième rapport périodique soumis par Israël en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2016
1742 18 octobre 2019 Observations finales E/C.12/ISR/CO/4 Observations finales concernant le quatrième rapport périodique d’Israël
1743 16 novembre 2020 Rapport initial E/C.12/PSE/1 Rapport initial soumis par l’État de Palestine en application des articles 16 et 17 du Pacte,
attendu en 2016
1744 11 mars 2022 Renseignements reçus d’Israël E/C.12/ISR/FCO/4 Renseignements reçus d’Israël au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son quatrième
rapport périodique
N269 13 octobre 2023 Observations finales E/C.12/PSE/CO/1 Observations finales concernant le rapport initial de l’État de Palestine
1745 8 avril 1997 Rapport initial et deuxième
rapport périodique CEDAW/C/ISR/1-2
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la convention sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Rapport initial et deuxième rapport périodique des États parties: Israël
1746 12 août 1997
Rapport du Comité pour
l’élimination de la discrimination à
l’égard des femmes
A/52/38/Rev.1 Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention
Observations finales sur le rapport initial et le deuxième rapport périodique: Israël, p96
1747 16 novembre 2001 Troisième rapport périodique CEDAW/C/ISR/3
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Troisièmes rapports périodiques des États parties: Israël
1748 1 juin 2005 Quatrième rapport périodique CEDAW/C/ISR/4
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Quatrième rapport périodique des États parties: Israël
1749 22 juillet 2005 Observations finales CEDAW/C/ISR/CO/3 Observations finales : Israël (sur le troisième rapport périodique)
1750 24 mars 2010 Cinquième rapport périodique CEDAW/C/ISR/5
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Cinquième rapport périodique des États parties: Israël
1751 5 avril 2011 Observations finales CEDAW/C/ISR/CO/5 Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes: Israël (sur les
quatrième et cinquième rapports d'Israël)
1752 10 mars 2017 Rapport initial CEDAW/C/PSE/1
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention et
conformément à la procédure simplifiée de présentation des rapports
Rapports initiaux des États parties attendus en 2015: État de Palestine
1753 15 juin 2017 Sixième rapport périodique CEDAW/C/ISR/6
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention et
conformément à la procédure simplifiée de présentation des rapports
Sixième rapport périodique des États parties attendu en 2017: Israël
1754 17 novembre 2017 Observations finales CEDAW/C/ISR/CO/6 Observations finales concernant le sixième rapport périodique d’Israël
1755 25 juillet 2018 Observations finales CEDAW/C/PSE/CO/1 Observations finales concernant le rapport initial de l’État de Palestine
1756 9 janvier 2020 Renseignements reçus d’Israël CEDAW/C/ISR/FCO/6 Renseignements reçus d’Israël au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son sixième
rapport périodique
1757 27 juillet 2020 Renseignements reçus de l’État de
Palestine CEDAW/C/PSE/FCO/1 Renseignements reçus de l’État de Palestine au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son
rapport initial
1758 Août 1991
Rapport du Comité pour
l'élimination de la descrimination
raciale
A/46/18
Examen des rapports, observations et renseignements communiqués par les États parties conformément à
l'article 9 de la Convention
Cinquième et sixième rapports périodiques: Israël, p94
1759 5 août 1997 Neuvième rapport périodique CERD/C/294/Add.1
Rapports présentés par les États parties conformément à l'article 9 de la Convention
Neuvièmes rapports périodiques que les États parties devaient présenter en 1996: Israël (inclus les septième,
huitième et neuvième rapports périodiques)
1760 19 mars 1998 Observations finales CERD/C/304/Add.45 Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 9 de la Convention
Conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale: Israël
4c. LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES
4d. LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1761 23 juin 2005 Treizième rapport périodique CERD/C/471/Add.2
Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 9 de la Convention
Treizième rapport périodique devant être présenté par les États parties en 2004 : Israël (inclus les dixième,
onzième, douzième et treizième rapports périodiques)
1762 6 et 8 mars 2007 Observations finales CERD/C/ISR/CO/13 Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 9 de la Convention
Observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale: Israël
1763 17 janvier 2011 Quatorzième à seizième rapports
périodiques CERD/C/ISR/14-16
Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 9 de la Convention
Quatorzième à seizième rapports périodiques devant être présentés par les États parties
en 2010: Israël
1764 28 février 2012 Observations finales CERD/C/ISR/CO/14-16 Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 9 de la Convention
Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale: Israël
1765 17 octobre 2013 Renseignements reçus de l’État
d’Israël CERD/C/ISR/CO/14-16/Add.1 Observations finales concernant les quatorzième à seizième rapports périodiques de l’État d’Israël:
Renseignements reçus de l’État d’Israël au sujet de la suite donnée aux observations finales
1766 2 mars 2017 Dix-septième à dix-neuvième
rapports périodiques CERD/C/ISR/17-19 Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention
Dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques des États parties attendus en 2016: Israël
1767 21 mars 2018 Rapport initial et deuxième rapport
périodique CERD/C/PSE/1-2 Rapport initial et deuxième rapport périodique soumis par l’État de Palestine en application de l’article 9 de la
Convention, attendus en 2017
1768 23 août 2019 Observations finales CERD/C/PSE/CO/1-2 Observations finales concernant le rapport de l’État de Palestine valant rapport initial et deuxième rapport
périodique
1769 12 décembre 2019 Observations finales CERD/C/ISR/CO/17-19 Observations finales concernant le rapport d’Israël valant dix-septième à dix-neuvième
rapports périodiques
1770 22 septembre 2020 Renseignements reçus de l’État de
Palestine CERD/C/PSE/FCO/1-2 Renseignements reçus de l’État de Palestine au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son
rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique
N270 18 août 2024
Rapport du Comité pour
l’élimination de la discrimination
raciale
A/79/18 Examen de situations au titre des procédures d’alerte rapide et d’intervention d’urgence
Décisions: Décision 2 (2023), p.7
N271 18 août 2024
Rapport du Comité pour
l’élimination de la discrimination
raciale
A/79/18 Examen de situations au titre des procédures d’alerte rapide et d’intervention d’urgence
Déclarations: Déclaration 5 (2023), p.10
1771 20 février 2001 Rapport initial CRC/C/8/Add.44 Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 44 de la Convention
Rapports périodiques devant être soumis en 1993: Israël
1772 4 octobre 2002 Observations finales CRC/C/15/Add.195 Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 44 de la Convention
Observations finales: Israël
1773 18 mars 2008 Rapport initial CRC/C/OPAC/ISR/1
Examen des rapports soumis par les États parties conformément au paragraphe 1 de l'article 8 du Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits
armés
Rapports initiaux des États parties attendus en 2007: Israël
1774 29 janvier 2010 Observations finales CRC/C/OPAC/ISR/CO/1
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 8 du Protocole facultatif à la
Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
Observations finales: Israël
1775 24 février 2010 Deuxième, troisième et quatrième
rapport périodique CRC/C/ISR/2-4
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 44 de la Convention
Deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques des États parties devant être
soumis en 2008: Israël
1776 12 novembre 2012 Rapport initial CRC/C/OPSC/ISR/1
Examen des rapports soumis par les États parties en application du paragraphe 1 de l’article 12 du Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des
enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Rapports des États parties attendus en 2010: Israël
1777 14 juin 2013 Observations finales CRC/C/ISR/CO/2-4 Observations finales concernant les deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques d'Israël soumis en
un seul document
4e. LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1778 5 juin 2015 Observations finales CRC/C/OPSC/ISR/CO/1
Observations finales concernant le rapport soumis par Israël en application du paragraphe 1 de l’article 12 du
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution
des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
1779 21 septembre 2018 Rapport initial CRC/C/PSE/1 Rapport initial soumis par l’État de Palestine en application de l’article 44 de la Convention, attendu en 2016
1780 28 octobre 2019 Cinquième et sixième rapport
périodique CRC/C/ISR/5-6 Rapport valant cinquième et sixième rapports périodiques soumis par Israël en application de l’article 44 de la
Convention, attendu en 2018
1781 7 février 2020 Observations finales CRC/C/PSE/CO/1 Observations finales concernant le rapport initial de l’État de Palestine
N272 13 septembre 2024 Observations finales CRC/C/ISR/CO/5-6 Observations finales concernant le rapport d’Israël valant cinquième et sixième rapports périodiques
1782 9 avril 1998 Rapport initial CCPR/C/81/Add.13 Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du Pacte
Rapports initiaux des États parties attendus en 1993: Israël
1783 28 juillet 1998 Observations finales CCPR/C/79/Add.93 Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte
Observations finales du Comité des droits de l'homme: Israël
1784 20 novembre 2001 Deuxième rapport périodique CCPR/C/ISR/2001/2
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques
Deuxième rapport périodique: Israël
1785 4 -5 août 2003 Observations finales CCPR/CO/78/ISR Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du Pacte
Observations finales du Comité des droits de l'homme: Israël
1786 24 janvier 2007 Commentaires du Gouvernement
israélien CCPR/CO/78/ISR/Add.1 Commentaires du Gouvernement israélien sur les observations finales du Comité des
droits de l'homme
1787 25 juillet 2008 Troisième rapport périodique CCPR/C/ISR/2001/3
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques
Troisième rapport périodique: Israël
1788 29 juillet 2010 Observations finales CCPR/C/ISR/CO/3 Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte
Observations finales du Comité des droits de l'homme: Israël
1789 14 octobre 2013 Quatrième rapport périodique CCPR/C/ISR/4
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte, selon la procédure
facultative d’établissement des rapports
Quatrièmes rapports périodiques des États parties attendus en 2013 : Israël
1790 28 octobre 2014 Observations finales CCPR/C/ISR/CO/4 Observations finales concernant le quatrième rapport périodique d’Israël
1791 19 janvier 2017 Renseignements reçus d’Israël CCPR/C/ISR/CO/4/Add.1 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
1792 11 octobre 2019 Cinquième rapport périodique CCPR/C/ISR/5 Cinquième rapport périodique soumis par Israël en application de l’article 40 du Pacte, selon la procédure
facultative d’établissement des rapports, attendu en 2019
1793 16 novembre 2020 Rapport initial CCPR/C/PSE/1 Rapport initial soumis par l’État de Palestine en application de l’article 40 du Pacte,
attendu en 2015
1794 22 mars 2022 Observations finales CCPR/C/ISR/CO/5 Observations finales concernant le cinquième rapport périodique d’Israël
N273 21 juillet 2023 Observations finales CCPR/C/PSE/CO/1 Observations finales concernant le rapport initial de l’État de Palestine
1795 25 septembre 2008 Rapport national A/HRC/WG.6/3/ISR/1 Rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des
droits de l'homme : Israël
1796 9 décembre 2008 Rapport du Groupe de travail A/HRC/10/76 Examen périodique universel, Rapport du Groupe de travail sur l’Examen
périodique universel : Israël
1797 20 mars 2009 Décision du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/10/29 Décision 10/112 : Document final de l’Examen périodique universel: Israël, p90
1798 28 octobre 2013 Rapport national A/HRC/WG.6/17/ISR/1 Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des
droits de l’homme : Israël
1799 1 novembre 2013 Rapport du Groupe de travail A/HRC/25/15 Rapport du Groupe de travail de l’Examen périodique universel : Israël
1800 20 mars 2014 Observations sur les conclusions
et/ou recommandations A/HRC/25/15/Add.1 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (Additif)
Observations sur les conclusions et/ou recommandations, engagements et réponses de l’État examiné : Israël
SOUS-SECTION II (D)(5): EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
4f. LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
1801 27 mars 2014 Décision du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/DEC/25/115 Textes issus de l’Examen périodique universel: Israël
1802 13 novembre 2017 Rapport national A/HRC/WG.6/29/ISR/1 Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 6/21 du Conseil des droits
de l’homme : Israël
1803 25 janvier 2018 Rapport du Groupe de travail A/HRC/38/15 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel : Israël
1804 5 juin 2018 Observations sur les conclusions
et/ou recommandations A/HRC/38/15/Add.1 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (Additif)
Observations sur les conclusions et/ou recommandations, engagements et réponses de l’État examiné : Israël
1805 29 juin 2018 Décision du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/DEC/38/112 Textes issus de l’Examen périodique universel : Israël
N274 28 février 2023 Rapport national A/HRC/WG.6/43/ISR/1 Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l’homme: Israël
N275 9 mai 2023 Rapport du Groupe de travail A/HRC/54/16 Rapport du Groupe de travail de l’Examen périodique universel : Israël
N276 18 juillet 2023 Observations sur les conclusions
et/ou recommandations A/HRC/54/16/Add.1 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (Additif)
Observations sur les conclusions et/ou recommandations, engagements et réponses de l’État examiné : Israël
N277 3 octobre 2023 Décision du Conseil des droits de
l'homme A/HRC/DEC/54/112 Textes issus de l’Examen périodique universel : Israël
N278 27 août et 3 septembre 1980 Échange de lettres Échange de lettres entre le Programme des Nations Unies pour le développement et Israël
N279 9 mai 1994 Accord Accord entre l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) et le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD)
N280 14 et 31 juillet et 2 août
2016 Échange de lettres
Échange de lettres constituant un arrangement entre l'État d'Israël et le Bureau des Nations Unies pour les
services d'appui aux projets (UNOPS) relatif à la facilitation des activités actuelles et futures du Bureau des
Nations Unies pour les services d'appui aux projets dans le cadre du mécanisme de reconstruction de Gaza
N281 8 et 18 septembre et 10
décembre 2017 Échange de lettres
Échange de lettres constituant un amendement et une prorogation de l'arrangement entre l'État d'Israël et le
Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) relatif à la facilitation des activités
actuelles et futures du Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets dans le cadre du
mécanisme de reconstruction de Gaza
N282 11 août , 4 et 12 novembre
et 8 décembre 2020 Échange de lettres
Échange de lettres constituant une prorogation de l'arrangement entre l'État d'Israël et le Bureau des Nations
Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) relatif à la facilitation des activités actuelles et futures du
Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets dans le cadre du mécanisme de reconstruction
de Gaza
N283 14 juin 1967 Échange de lettres
Échange de lettres constituant un accord provisoire entre l'Office de secours et de travaux des Nations Unies
pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et Israël concernant une assistance aux réfugiés de
Palestine
N284 10 et 12 juillet 1985 Échange de lettres
Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies (Office de secours et de
travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) et Israël relatif au déblaiement
du camp de Nuweimeh dans la région de Jéricho
N285 31 octobre 1985 Échange de lettres
Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies (Office de secours et de
travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) et Israël relatif au déblaiement
des camps de Aqabat Jabr et Ein el Sultan dans la région de Jéricho
SECTION II (E): INSTRUMENTS PERTINENTS
SOUS-SECTION II (E)(1): ORGANISATION DES NATIONS UNIES
1a. PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT
1b. BUREAU DES NATIONS UNIES POUR LES SERVICES D'APPUI AUX PROJETS
1c. OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DE PALESTINE DANS LE PROCHE-ORIENT
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
N286 24 juin 1994 Échange de lettres
Échange de lettres en date du 24 juin 1994 entre le Commissaire général de l'Office de secours et de travaux
des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et le Président de
l'Organisation de libération de la Palestine en vue de faciliter à l'UNRWA la poursuite de son assistance à la
population palestinienne dans la bande de Gaza et la région de Jéricho ainsi que dans le reste de la Cisjordanie
N287 5 juillet 1996 Accord
Accord entre l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-
Orient et l'Autorité palestinienne relatif à l'emplacement du siège de UNRWA dans la Cisjordanie et la bande
de Gaza
N288 19 mai 2009 Mémorandum d'accord Mémorandum d'accord entre le Ministère de l'agriculture et le Ministère de la planification de l'Autorité
nationale palestinienne et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
N289 11 octobre 2014 Lettre d'intention Lettre d'intention entre le Ministère de l'agriculture palestinien et l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture
N290 17 et 29 avril 2018 Lettre d'intention Lettre d'intention entre le Ministère de l'agriculture palestinien et l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture
N291 21 et 23 mai 2023 Lettre d'intention Lettre d'intention entre le Ministère de l'agriculture palestinien et l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture
N292 23 février 2023 Mémorandum d'accord Mémorandum d'accord sur le Programme de Promotion du Travail Décent (2023-2025) pour le Territoire
palestinien occupé
N293 24 mai 1997 Accord
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et
l'Organisation de libération de la Palestine concernant la création d'un Bureau de liaison de l'UNESCO dans les
territoires relevant de l'Autorité palestinienne
N294 3 février 1998
Lettre du Directeur général du
Ministère des affaires étrangères
d’Israël
Lettre datée du 3 février 1998, adressée au Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture par le Directeur général du Ministère des affaires étrangères d’Israël
N295 31 décembre 2023 Lettre du Commissaire général de
l'UNRWA
Lettre datée du 31 décembre 2023 du Commissaire général de l'UNRWA adressée au Coordinateur des
activités gouvernementales dans les territoires du Ministère de la défense d'Israël
N296 29 janvier 2024
Lettre du Directeur des affaires de
l’UNRWA en Cisjordanie de
l'UNRWA
Lettre datée du 29 janvier 2024, adressée au Directeur du Département des affaires politiques des Nations
Unies du Ministère des affaires étrangères d'Israël par le Directeur des affaires de l’UNRWA en Cisjordanie de
l'UNRWA
N297 20 avril 2024 Rapport du groupe d'experts
indépendant sur l'UNRWA
Rapport final à l'intention du Secrétaire général des Nations Unies sur l'examen indépendant des mécanismes et
procédures visant à garantir le respect par l’UNRWA du principe humanitaire de neutralité
N298 28 août 2024
Lettre du Directeur des affaires de
l’UNRWA en Cisjordanie de
l'UNRWA
Lettre datée du 28 août 2024, adressée au Directeur du Département des affaires politiques des Nations Unies
du Ministère des affaires étrangères d'Israël par le Directeur des affaires de l’UNRWA en Cisjordanie de
l'UNRWA
N299 11 septembre 2024
Lettre du Directeur par intérim des
affaires de l’UNRWA en
Cisjordanie de l'UNRWA
Lettre datée du 11 septembre 2024, adressée au Directeur du Département des affaires politiques des Nations
Unies du Ministère des affaires étrangères d'Israël par le Directeur par intérim des affaires de l’UNRWA en
Cisjordanie de l'UNRWA
N300 4 octobre 2024 Lettre du Secrétaire général Lettre datée du 4 octobre 2024, adressée au Premier Ministre d'Israël par le Secrétaire général
N301 28 octobre 2024 Lettre du Secrétaire général Lettre datée du 28 octobre 2024, adressée au Premier Ministre d'Israël par le Secrétaire général
N302 3 novembre 2024
Lettre du Directeur général du
Ministère des affaires étrangères
d’Israël
Lettre datée du 3 novembre 2024, adressée au Président de l'Assemblée générale par le Directeur général du
Ministère des affaires étrangères d'Israël
N303 18 novembre 2024 Note verbale du Bureau des affaires
juridiques
Note verbale datée du 18 novembre 2024, adressée au Ministère des affaires étrangères d'Israël par le Bureau
des affaires juridiques du Secrétariat des Nations Unies
SOUS-SECTION II (E)(2): INSTITUTIONS SPECIALISEES
2a. ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
2b. ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
2c. ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
SECTION II (F): AUTRES DOCUMENTS SANS COTE
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Dossier No. Date Document Symbole du document Titre
N304 19 novembre 2024 Lettre du Secrétaire général Lettre datée du 19 novembre 2024, adressée au Ministre des affaires étrangères d'Israël par le Secrétaire
général
N305 4 décembre 2024 Note verbale du Bureau des affaires
juridiques
Note verbale datée du 4 decembre 2024, adressée au Ministère des affaires étrangères d'Israël par le Bureau des
affaires juridiques du Secrétariat des Nations Unies
N306 8 janvier 2025 Note verbale du Bureau des affaires
juridiques
Note verbale datée du 8 janvier 2024, adressée au Ministère des affaires étrangères d'Israël par le Bureau des
affaires juridiques du Secrétariat des Nations Unies
N307 24 janvier 2025
Lettre du Représentant permanent
d’Israël auprès de l’Organisation
des Nations Unies
Lettre datée du 24 janvier 2025, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent d’Israël auprès
de l’Organisation des Nations Unies
N308 27 janvier 2025 Lettre du Secrétaire général Lettre datée du 27 janvier 2025, adressée au Représentant permanent d’Israël auprès de l’Organisation des
Nations Unies par le Secrétaire général
Page 93
Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)