E XPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT IRLANDAIS PRESENTE EN SA QUALITE DE PRESIDENT
DU CONSEIL DES MINISTRES DE L ’U NION EUROPEENNE
[Traduction]
Monsieur le président, j’ai l’honneur de pre ndre la parole au nom de l’Union européenne.
Les pays en cours d’adhésion Chypre, Estonie, Hongrie, Lett onie, Lituanie, Malte, Pologne,
République tchèque, Slovaquie et Slovénie et les pays associés, la Bulgarie et la Roumanie; les
pays du processus de stabilisation et d’associa tion européennes et candidats potentiels
Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ex -République yougoslave de Macédoine et
Serbie et Monténégro , ainsi que les pays membres de l’Association européenne de
libre-échange, membres de l’Espace économique eur opéen, l’Islande et la Norvège, s’associent à
cette déclaration.
Monsieur le président, deux mois à peine après sa dernière réunion du 20 octobre, la présente
session extraordinaire d’urgence a de nouveau été convoquée pour discuter de la question de la
barrière qu’Israël construit en s’écartant de la Li gne verte à l’intérieur du territoire occupé de la
Cisjordanie.
L’Union européenne est particulièrement préoccupée par le tracé prévu pour cette barrière en
Cisjordanie occupée. Le tracé envisagé s’écarte de la Ligne verte, ce qui pourrait préjuger de
négociations futures et rendre physiquement impo ssible la mise en oeuvre de la solution à deux
Etats. La barrière aurait de nouvelles incide nces humanitaires et socioéconomiques pour les
Palestiniens. Des milliers de Palestiniens vivant à l’ouest de la clôture sont privés des services de
base en Cisjordanie. Les Palestiniens vivant à l’est de cette clôture perdront l’accès à la terre et aux
ressources en eau. C’est dans ce contexte que l’Union européenne est alarmée par la désignation
de la terre entre la barrière et la Ligne vertcomme zone militaire fermée. Il s’agit là d’une
modification de facto du statut juridique des Palestin iens vivant dans cette zone, ce qui leur rend la
vie encore plus difficile.
L’Union européenne a présenté par consé quent la résolution ES-10/13, approuvée par
l’Assemblée générale le 21 octobre, exigeant d’Is raël qu’il arrête la cons truction du mur dans le
Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-E st et ses alentours, et revienne sur ce projet,
qui s’écarte de la ligne d’armistice de 1949 et qui est contraire aux dispositions pertinentes du droit
international.
L’Union européenne remercie le Secrétaire général du rapport détaillé et pertinent qu’il nous
a présenté en application de cette résolution. L’Union européenne partage les préoccupations
exprimées par le Secrétaire général dans ce rapport et souscrit pleinement aux observations qu’il a
faites.
L’Union européenne regrette qu’ Israël, en conformité avec le rapport du Secrétaire général
présenté en application de la résolution ES-10/13 de l’Assemblée générale, ne se conforme pas à
l’exigence formulée par l’Assemblée générale d’ar rêter la construction du mur dans le Territoire
palestinien occupé et de revenir sur ce projet.
L’Union européenne estime que la proposition visant à demander un avis consultatif à la
Cour internationale de Justice ne contribuera p as aux efforts consentis par les deux parties en vue
de relancer le dialogue politique et qu’elle estdonc inappropriée. C’est pour cette raison que
l’Union européenne s’abstiendra de voter lorsqu’on mettra aux voix le projet de résolution qui a été
présenté à la session extraordinaire d’urgence. - 2 -
Monsieur le président, l’Union européenne re ste tout à fait déterminée à Œuvrer en vue
d’atteindre l’objectif clair de deux Etats Israël et un Etat palestinien viable et démocratique
vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, dans le cadre d’une paix globale au Moyen-Orient,
telle qu’il a été énoncé dans la feuille de route présentée par le Quatuor aux parties le 30 avril 2003.
Dans ce contexte, l’Union européenne se félicite que la feuille de route ait été approuvée à
l’unanimité par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1515 (2003).
L’Union européenne est vivement préoccupée par la situation dans la ré gion. Elle constate
que malgré l’appui de la communa uté internationale à la recherch e d’une solution juste et durable,
les parties concernées n’ont pas déployé jusqu’à présent suffisamment d’efforts en vue de saisir
l’occasion de paix énoncée dans la feuille de route. Nous exhortons par conséquent les
deuxparties, Israël et l’Autorité palestinienne, à respecter les engagements souscrits au sommet
d’Aqaba le 4 juin 2003 et nous soulignons la nécessité d’une mise en oeuvre rapide de la feuille de
route et du respect de ses dispositions.
L’Union européenne exhorte également toutes les parties de la région à mettre en oeuvre
sans plus tarder des politiques favorisant le dialogue et la négociation. Les relations entre l’Union
européenne et ceux qui prennent des mesures allant dans le sens contrair e subiront inévitablement
les conséquences de ce comportement.
Malgré le sombre tableau qui a prévalu ces derniers mois, l’Union européenne accueille avec
satisfaction et s’estime encouragée par les nouvelle s initiatives prises par la société civile tant
israélienne que palestinienne, qui sont destinées à favoriser le rapprochement et à instaurer la
confiance ainsi qu’une paix durable. L’initiative de Genève confirme la volonté de la société civile
d’Œuvrer en faveur d’une coexistence pacifique entre deux Etats indépendants, viables et prospères,
vivant côte à côte dans la sécurité , dans l’intérêt de tous les Israé liens et les Palestiniens ainsi que
de tous les pays de la région. Il est également utile d’accroître la sensibilisation du public, de part et
d’autre, à la nécessité de déterminer les mesure s à prendre et les concessions réciproques à faire
aux fins de parvenir à un règlement négocié du conflit.
er
L’Union européenne considère à cet égard que le document présenté le 1 décembre à
Genève constitue une contribution fo rt utile de la part de la société civile aux fins d’appuyer la
feuille de route du Quatuor, qui reste la seule voie possible en vue d’une reprise immédiate du
processus de paix.
Monsieur le président, l’Union européenne voudrait souligner une fo is de plus qu’elle
condamne vigoureusement les attentats-suicide et autres actes de violence qui se sont produits
récemment dans la région. Elle lance un appel à toutes les parties à s’abstenir de commettre des
actes de provocation susceptibles d’entraîner une escalade de la situation.
Les attentats terroristes contre Israël n’ont auc une justification, quelle qu’elle soit. L’Union
européenne répète que la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes reste une de ses priorités,
ainsi que celle de l’ensemble de la communauté internationale. Il est du devoir de tous les pays, en
particulier de ceux de la région, de coopérer activement à la lutte contre le terrorisme et de
s’abstenir d’offrir un appui direct ou indirect à des organisations terroristes.
L’Union européenne souligne une fois de plus que la direction palestinienne doit manifester
concrètement sa détermination de lutter contre la violence extrémiste, conformément aux
dispositions de la feuille de route. Nous exhortons le Gouvern ement et le président palestiniens à
prendre immédiatement des mesures pour faire face aux groupes et individus exécutant ou
préparant des attentats terroristes. L’Union eu ropéenne reste convaincue que les services de
sécurité palestiniens doivent être renforcés sous le contrôle du premier ministre et du ministre de
l’intérieur. - 3 -
Tout en reconnaissant le droit d’Israël à protéger ses citoyens contre les attentats terroristes,
l’Union européenne exhorte le Gouvernement israél ien, dans l’exercice de ce droit, à respecter
pleinement le droit international et notamment l es droits de l’homme et le droit international
humanitaire, y compris la quatrième convention de Genève; à prendre un maximum de précautions
pour éviter les victimes civiles; et à n’adopter au cune mesure susceptible d’aggraver la situation
humanitaire et économique difficile du peuple palestinie n. Elle invite également Israël à s’abstenir
de prendre des mesures punitives contraires aux disp ositions du droit international, notamment les
exécutions extrajudiciaires, à revenir sur sa politi que en matière de colonies de peuplement et à
démanteler celles qui ont été construites après mars 2001.
Monsieur le président, pour terminer, l’Unio n européenne voudrait réaffirmer une fois de
plus sa détermination de contribuer avec ses part enaires du Quatuor à la relance du processus de
paix grâce à la mise en oeuvre rapide de la feuille de route. Nous insistons dans ce cadre sur
l’importance et l’urgence de mettre sur pied un mécanisme de surveillance de tiers qui soit crédible
et efficace pour la feuille de route et qui comprenne tous les membres du Quatuor.
___________ - 4 -
Session extraordinaire d’urgence, 20 octobre 2003 : les pratiques illicites d’Israël — le mur
Monsieur le président, j’ai l’honneur de pre ndre la parole au nom de l’Union européenne.
Les Etats en cours d’adhésion Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie,
la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie et les pays associés, la Bulgarie, la
Roumanie et la Turquie, souscrivent à cette déclaration.
Monsieur le président, l’Union européenne est fermement attachée à l’objectif clair de
deux Etats, Israël et un Etat de Palestine viable et démocratique, coexistant en paix et en sécurité,
dans le cadre d’une paix globale au Moyen-Orient, comme le prévoit la feuille de route.
L’Union européenne est profondément préoccupé e par la situation dans la région. Elle a
noté que malgré l’appui de la communauté intern ationale à la recherche d’une solution juste et
durable, un effort insuffisant a été fait par les par ties concernées pour saisir l’occasion de paix que
représente la feuille de route, et soulignée par la récente déclaration ministérielle du Quatuor, en
date du 26 septembre. Au contraire, la montée de la violence ajoute encore aux souffrances et à la
liste des victimes tant dans la population israélienne que dans la population palestinienne et met en
danger la sécurité de la région et au-delà.
L’Union européenne en appelle par conséquent aux deux parties, Israël et l’Autorité
palestinienne, pour qu’elles tiennent les engagements qu’elles ont pris lors du sommet d’Aqaba le
4 juin dernier.
L’Union européenne exhorte toutes les pa rties de la région à mettre en oeuvre
immédiatement des politiques propices au dialogue et aux négociations. Les relations de
l’Unioneuropéenne avec ceux qui prendraient des m esures en sens contraire ne pourraient que se
ressentir d’un tel comportement.
L’Union européenne salue les initiatives provenant de la société civile, des deux côtés, et elle
est prête à continuer d’aider les efforts de rapproc hement, de renforcement de la confiance et de
recherche d’une paix durable.
Monsieur le président, l’Union européenne condamne fermement l’ intensification des
attentats suicide et autres actes de violence qui se sont produits au cours des dernières semaines;
elle appelle toutes les parties à s’abstenir de tout acte provocateur de nature à provoquer une
nouvelle escalade des tensions.
L’Union européenne condamne fermement l’odi eux attentat terroriste qui a coûté la vie à
trois citoyens des Etats-Unis près du point de c ontrôle d’Eretz, dans la bande de Gaza, le
15 octobre dernier, et elle présente ses condoléances aux familles endeuillées. L’Union européenne
espère fermement que les auteurs de cet attentat seront traduits en justice.
Les attentats terroristes contre Israël ne sauraie nt être justifiés. L’Union européenne répète
que la lutte contre le terror isme sous toutes ses formes constitue, pour elle comme pour la
communauté internationale dans son ensemble, une priorité et que tous les pays, en particulier ceux
de la région, ont le devoir de coopé rer activement à la lutte contre le terrorisme et de s’abstenir de
tout appui, direct ou indirect, à des organisations terroristes.
L’Union européenne souligne une fois de plus que l’Autorité palestinienne doit concrètement
faire la preuve de sa détermina tion à lutter contre la violence ex trémiste et exhorte l’Autorité
palestinienne et son président à prendre immédiatement des mesures décisives pour consolider tous
les services de sécurité palestiniens sous le contrôle clair d’un premier ministre et d’un ministre de
l’intérieur dûment mandatés et à prendre des mesure s au sujet des individus et groupes qui mènent - 5 -
et planifient des attentats terroristes. L’Union européenne reconnaît le droit d’Israël de protéger ses
citoyens des attentats terroristes. Elle exhorte le Gouvernement israélien, lorsqu’il exerce ce droit,
à ne ménager aucun effort pour évite r de faire des victimes civiles et à ne prendre aucune mesure
de nature à aggraver la situation humanitaire et économique désespérée du peuple palestinien. Elle
appelle également Israël à s’abstenir de toute me sure punitive qui ne serait pas conforme au droit
international, y compris des exécutions extrajudiciaires.
Monsieur le président, l’Union européenne est particulièrement préoccupée par le tracé de ce
que l’on appelle la « barrière de sécurité » en Cisjordanie occupée. L’écart envisagé par rapport au
tracé de la Ligne verte pourrait préj uger de négociations futures et re ndre la solution de deux Etats
impossible à mettre en oeuvre sur le terrain. Il entraînerait des difficultés humanitaires et
économiques supplémentaires pour les Palestiniens. Des milliers de Palestiniens à l’ouest de la
barrière sont coupés de services essentiels en Cisjorda nie, et des Palestiniens à l’est de la barrière
n’auront plus accès à leurs terres et aux ressources en eau.
L’Union européenne appelle Is raël à revenir sur sa politique d’implantation de colonies de
peuplement et à démanteler celles qui ont été construites après mars 2001.
L’Union européenne réaffirme sa détermination de contribuer à tous les aspects de la mise en
oeuvre de la feuille de route. Elle souligne l’importance et l’urgence de mettre en place un
mécanisme de contrôle par des tiers crédible et efficace.
Je vous remercie, Monsieur le président.
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Exposé écrit du Gouvernement irlandais [traduction]