Mémoire du Gouvernement de la République du Honduras

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRERELATIVEAU DLFFEREFRONTALIERTERRESTRE
INSULAIREET MARITIME
(EL SALVADO-HONDURAS)

MEMOIRE
DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUEDU HONDURAS

VOLUME1

1JUIN1988 TABLE DES MATIERES

(VOLrn 1)

CHAPITRE 1 L'OBJET DU DIFFEREND SOüMIS A LA
CHAMBRE DE LA COUR ...........................

Section 1 L'objet du différend selon l'article 2
du Compromis du 24 mai 1986 et
. du 30 octobre 1980ai...........................

Section II Les particularitésdu différend selon
la nature des espaces ........................

CEAPITRE II L'HISTORIQUE DU DIFFEREND ....................

Section 1 L'évolution du statut territorial du
Honduras .....................................
A. La Province du Honduras sous
la Couronne d'Espagne aux XVIe et xVIIe
siècles.......................................

2. La période de la conquête (1524-1552)3) ...
3. La période de la colonisation
(1552-1700) .............................

B. sièclesi.......................................

1. Les limites de la Province et de
1'Evêché de Comayagua ...................
3. La création de l'Intendancedu Honduras ....
en 1786 .................................

Section II La République du Honduras ....................

A. L'Indépendancedu Honduras ...................
B. La Fédération de l'Amérique Centrale
1823-1839 ....................................

C. La période postérieure à la Fédération..... ... 42 (ii)

Paqe
!

Section III du différende.................................
46
A. Introduction ................................. 46

B. La période antérieure à 1884 ................. 50
C. La période 1885-1969 ......................... 55

D. La période 1969-1980 ......................... 59

Section IV . le Traité Généralde Paix du 30 octobre 1980 . 69

A. La Commissionmixte des limites
(1980-1985) .................................. 69
B. Le recours à la Cour Internationalede
Justice selon l'article31 du
Traité Général de Paix de 1980 ............... 75

PLAN DU MEMOIRE ........................................ 79

PREMIERE
PARTIE LE DIFFEREND FRONTALIER TERRESTRE ............ 81

TITRE 1 LE DROIT APPLICABLE ET LA DATE CRITIQUE ...... 81

CHAPITRE III LE DROIT APPLICABLE AU REGLEMENT DU
DIFFEREND .................................... 81

Section 1 L'interprétationdu Compromisdu
20 mai 1986 .................................. 81
Section II Le principe de l'uti possidetis .............. 91

A. La double significationdu principede
l'uti possidetis ............................. 91

2. La conceptionbrésiliennede................. 91
l'uti possidetis ........................ 92 B. La relativité du principede l'uti
possidetis juris ............................. 97
Section III L'adhésionpar le Honduras et El ~alvador
au principe de l'uti possidetis iuris:
Les premiers textes constitutionnels ......... 100

Section IV Le principe de l'uti possidetis juris
dans les traités etcompromisd'arbitrage .... 106
Section V Le principe de l!uti possidetisdans les
principales sentences arbitrales
concernant l'Amériquehispanique ..............123

Section VI Le principe de l'uti possidetis dans
Internationalede Justiceur.................... 153

CHAPITRE IV LA DATE CRITIQUE ............................. 155

TITRE II LES LIMITES DE LA PRONTIERE TERRESTRE ........ 165

CHAPITRE V INTRODUCTION ................................. 165
Section 1 La frontière terrestre entre El Salvador
et le Honduras ............................... 165

A. L'étendue et les secteursde la
frontière .................................... 165

B. frontière terrestresg.......................... 167

Section II Les secteurs délimités de la frontière
terrestre et les secteurs sujets à
contestationen,ce qui concerne leur
délimitation ................................. 170
A. La mediation de 1977-1980 et la
distinction entre "frontière reconnue"
et "frontièrenon reconnue" .................. 171 B. Les secteursde la frontière "décrits"et
"non décrits" à l'Article 16 du Traité
Général de Paix de 1980 ...................... 175
C. La délimitationde 1980 et les secteurs
qui sont sujets A contestation ............... 178

Section III Plan de l'exposé sur le différend frontalier
terrestre .................................... 182
A. Le critère géographiquede l'Article 16
du Traité Général de Paix de 1980 ............ 182

B. Le critère historique:Le noyau originaire
dans le tempste................................ 184

C. conclusion: Plan historique de l'exposé ...... 189

SOUS-TITRE 1 LE NOYAU ORIGINAIRE DU DIFFEREND ............. 193

CHAPITRE VI LE SECTEUR DE LA FRONTIERE TERRESTRE ENTRE
BORNE DE MALPASO DE SIMILATONLA................ 193

Section 1 La zone contestéede Naguaterique ............ 193

A. La zone contestée ............................ 193
B. Les aspects géographiquesde la zone ......... 195

Section II Le différend sur la ligne frontière
dans la zone de Naguaterique ................. 197

A. Introduction ................................. 197
B. Le différend concernantla zone de
Naguaterique jusqu'à 1884 .................... 198

C. Le différend concernantla zone
de Colomoncagua jusqu'à 1884 ................. 207
D. Le différend sur la ligne frontière
dans la zone entre 1884 et 1916 .............. 209 E. Le différend sur la ligne frontière
dans la zone entre 1917et 1985 .............. 213

Section III Le fondement de la position du Honduras
dans la zone de Naguaterique ................. 216
A. Introduction ................................. 216

B. Le titre des terres des habitants de
Jocoara de 1776 et la limite de
la rivière Negro ............................. 218
C. La reconnaissancepar El Salvadoren
1861 et 1869 de l'anciennelimite
de la rivière Negro .......................... 223

Section IV Le fondementde la position du Honduras
dans la zone de Colomoncagua ................. 229
A. Introduction ................................. 229

B. Les documentscoloniaux pertinentspour
déterminer les limitesdans la zone
de Colomoncagua .............................. 231
C. Les limitesde juridictionsdes Provinces
de Comayagua et San Miguel dans la
zone en litige ............................... 240

D. Les référencesaux bornes qui démarquent
les documents deseXVIIe etdictionsdans
XVIIIe siècles ............................... 242

CHAPITRE VI1 LA CONFLUENCE DU TOROLA AVEC LE RUISSEAUE
DE MANZUPUCAGUAET LE GUE D'UNIRE ............ 247

Section 1 La zone contestéede Dolores ................. 247

A. La zone contestée ............................ 247
B. Les aspects géographiquesde la zone ......... 248Section II Le différend sur la ligne frontière
dans la zone de Dolores ...................... 250
A .. Introduction ................................. 250
.........................
B . La période 1880-1884 255
C . La période 1888-1985 ......................... 267

Section III dans la zone de Doloresti...................... 275

A . Introduction ................................. 275
B . La partie occidentalede la ligne frontière
dans la zone et le titre de terres
de Santiago de Cacaoterique .................. 277
C . La partie orientalede la ligne frontière
dans la zone et les limites desterres
de San Miguel de Sapigre ..................... 283
D. L'extrémitéorientale de la zone de
Dolores et le titre de San Antonio
de Padua ..................................... 289

CHAPITRE VI11 LE SECTEUR DE LA PRONTIERE TERRESTRE ENTRE
LE WINT APPELE EL TRIPINIO . SOMMET DU
EL ZAPOTALE................................... 293

Section 1 La zone contestée de Tepangüiçir ............. 293
A. La zone contestée ............................ 293

B. Les aspects géographiquesde la zone ......... 294
Section II Le différend sur la ligne frontière
dans la zone de.Tepangüisir .................. 295
A. Le précédent de la situation dans la zone
du XVIe siècle au XVIIIe siècle .............. 295

B. La période de 1881-1900 ...................... 298
C. La période de 1901-1972 ...................... 303

D. La période de 1972-1985 ...................... 307 (vii)

Section III Le fondement de la position du Honduras:
l'uti possidetis juris de 1821 ............... 310

A. en faveur dedcitala en 1776ep.................. 310

B. La juridictionde Gracias a Dios sur les
terres de la montagne de Tepangüisir ......... 313

SOUS-TITRE II L'EXTENSION DU DIFFWEND ..................... 317

CHAPITRE IX LE SECTEUR DE LA FRONTIERE TERRESTRE ENTRE
LA BORNE DE PACACIO ET LA BORNE DITE POZA
DEL CAJON SUR LA RIVIERE EL AMATILM OU
GUALCUQUIN ................................... 317
Section 1 La zone contestéede Sazalapa-La Virtud ...... 317

A. La zone contestée ............................ 317

B. Les aspects géographiques dela zone ......... 318
Section II Le différend sur la ligne frontière
dans la zone de Sazalapa-LaVirtud ........... 320

A. Introduction.................................. 320

B. La période antérieure à 1972 ................. 321
C. La période de 1972-1985 ...................... 326

Section III Le fondement de la position du Honduras
dans la zone de Sazalapa-LaVirtud ........... 328
Introduction ................................. 328

Les documents antérieurs à 1821 qui mettent
en évidence les limitesdes anciennes
juridictionsdans cette zone ................. 329
Les points qui déterminent les limites des
anciennes juridictionsdans cette zone ....... 335

L'acquiescementet la reconnaissancepar
El Salvador de la ligne frontière
en ce qui concerne la zone de La Virtud ...... 337CHAPITRE X LE SECTEUR DE LA E'RONTIERETERRESTRE ENTRE
LE ROCHER DE CAYAGUANCA ET LA CONFLUENCE
DU RUISSEAU DU CHIQUITA OU OSCURA AVEC LA
RIVIERE SUMPUL ............................... 339

Section 1 La zone contestéede la montagne de
Cayaguanca ................................... 339

A. La zone contestée ............................ 339
B. Les aspects géographiquesde la zone ......... 340

Section II Le différend surla ligne frontière
dans la zone ................................. 341

A. La période de 1884-1900 ...................... 341
B. La période de 1900-1985 ...................... 345

Section III Le fondementde la position du Honduras
dans la zone de la montagne de Cayaguanca .... 347

A. Introduction ................................. 347
B. Le précédentdu conflit relatif aux terres
de Jupula (1701-1740) entre citala et
Ocotepeque ................................... 347

C. montagne dedCayaguanca àala communautée la
d'ocotepeque ................................. 351

D. La pertinence de l'actuationde 1742 en ce
qui concerne les limitesdes deux
Provinces dansce secteur .................... 353

SOUS-TITRE III UN DIFFEREND TARDIF: LA ZONE DU
GOASCORAN .................................... 357

CHAPITRE XI LE SECTEUR DE LA E'RONTIERETERRESTRE ENTRE
LOS AMATES ET LA BAIE DE FONSECA ............. 357Section 1 La zone contestée du Goascoran ............... 357

A. La zone contestée ............................ 357
B. Les aspects géographiquesde la zone ......... 359

Section II Le différend sur la ligne frontière
dans le secteur du Goascoran ................. 362

Le caractère non contestéde la zone
avant-1972 ................................... 362
La reconnaissancepar El Salvador de
la frontière du GO~SCOK~~ .................... 369

La contestationpar El Salvador à partir
de 1972 de la souverainetéhondurienne ....... 372
Section III La référence à l'embouchureet au cours
du fleuve Goascoran .......................... 375

La thèse salvadoriennesur "l'ancienne
embouchure"et "l'anciencours du
Goascoran" ................................... 375
Le sens ordinaire des références à
la rivière ~oascoran aux XVIIIe et
XïXe siècles ................................. 378

Section IV dans le secteur de Goascorandu................. 385

Introduction ................................. 385

Le comportement d'ElSalvador entre 1821 et
du ~oascoran: l'acquiescementet larontière
reconnaissance ............................... 386

L'uti possidetis juris de 1821 et la
frontière du Goascoran ....................... 390

juridictionsen 1821n c......................... 395 Paqe

LISTE DES CARTES ILLUSTRATIVES .............................. 399

LISTE DES ANNEXES DOCUMENTAIRES ............................. 403
LISTE DES ANNEXES CARTOGRAPHIQUES ........................... 465

(VOLUME II)
DEUXIEME
PARTIE LE DIFFEREND INSULAIRE ....................... 469

TITRE 1 L'OBJET, L'ORIGINE ET L'EVOLUTION DU
DIFFEREND .................................... 469

CHAPITRE XII INTRODUCTION ................................. 469

Section 1 La description géographique desîles ......... 469
Section II La découverte et l'histoiredes îles ......... 476

Section III La toponymie ................................. 480

CHAPITRE XII1 DE LA SOWERAINETE SUR LES ILES DEATION
MEANGUERA ET MEANGUERITA ..................... 483

CHAPITRE XIV L'ORIGINE ET L'EVOLUTIONDU DIFFEREND ........ 493
Section 1 L'origine du différend: La revendication
d'EL Salvador sur l'île de Meanguera en1854. 493

A. La rivalité anglo-américainepour occuper
les iles du Golfe de Fonseca rend précaire
la souverainetédu Honduras .................. 493
B. La "vente" des îles par le Honduras,
détenteur souverain de celles-ci ............. 500

C. Les revendicationsd'El Salvador et
leurs suites ................................. 502
Section II La tentativede solution du différend
par le projet de délimitationde 1884 ........ 508 A. La ligne de frontièremaritime de la
conventionCruz-Letona ....................... 508

B. Le rejet par le Congrés National
du Honduras .................................. 510
C. Le retour au statu quo ante qui est,
en ce qui concerne le différend
insulaire,celui de 1854 ..................... 512

Section III La position actuelledu Honduras ............. 515
A. La nouvelle confirmationdu différend
sur Meanguera dans la correspondance
diplomatiqueet les négociationsde la
Commissionmixte des limites en 1985 ......... 515

B. El Salvador ne peut prétendre que la
Cour de Justice centre-américainea, .......
en 1917, décidé l'attributiondes îles 518

TITRE II LE FONDEMENT JURIDIQUEDE LA POSITION
DU HONDURAS .................................. 521

CHAPITRE XV LE DROIT APPLICABLE .......................... 521

Section 1 Introduction ................................. 521

Section II La juridictioncivile et ecclésiastique
du Golfe de Fonseca de 1522 làs1821s........... 522

CHAPITRE XVI LES DOCUMENTS ETABLIS PAR LA COURONNE
D'ESPAGNE ET AUTRES AUTORITES ESPAGNOLES
ATTRIBUENT AUHONDURAS LES ILES FAISANT
L'OBJET DU DIPPEREND ......................... 527
Section 1 Les territoiresdécouvertspar Gil ~onzales
Davila ne doivent pas êtreoccupés par
le Nicaragua ou El Salvador .................. 527 Page

Section II Le détachementde la juridiction du
îles dépendantes,et leur adjonctionet àes
la ~lcaldia Mayor del Real de Minas de
Tegucigalpa,Honduras ........................ 531

Section III Le rattachement à 1'Evêchéde Comayagua,
Honduras, de la Cure decholuteca et de la
~uardania de Nacabme dont dépendent les
îles sur le plan spirituel ................... 535
Section-IV Les actes de juridictionssur les iles
Meanguera et Meangueritade la part des
autorités espagnoles duHonduras ............. 542

Section V Les limites de l'intendancedu Honduras,
qui englobentcelles de 1'Evêché de Comayagua,
n'ont pas varié de 1791 à 1821 ............... 550
Section VI LaProvince de San Salvador en 1821 et
son Evêché établien 1842 ne comprennent
pas les iles en litige ....................... 559

CHAPITRE XVII AUXPOPRETENTIONSDE SOUVERAINETED'El SALVADOR
SUR LES ILES EN LITIGE ....................... 563

Section 1 La non-pertinencede la réclamation
de 1854 ...................................... 564

A. La possession immémoriale invoquée est
démentie par les documents coloniaux ......... 564
B. La prétendue convention territoriale
de 1833 n'a pas existé et n'a eu
aucun effet opératoire ....................... 568

C. La non pertinencede l'argument
salvadoriende la contigüité ................. 571
Section II La suprêmatiede l'uti possidetis juris
de 1821 ...................................... 572 Les limites entre ElSalvador et le
Honduras sont définies dans leurs
premières constitutions....................... 572

Le rapport officiel de notoriété publique
de l'historienet fonctionnairehondurien
Antonio R. Vallejo de 1899 ................... 574
La protestationdu Gouvernementdu Honduras
à l'intentiondu Gouvernementd'El Salvador
par note diplomatiquedu 30 septembre 1916 ... 579

Section III La continuitéde l'argumentation antérieure
dans l'Œuvre d'auteurs honduriens ............ 583
A. Vallejo, 1926 ................................ 584

B.

C.
D. Rivas, 1934 .................................. 586

E. Auteurs modernes,1950-1980 .................. 587

Section IV La position actuelle du Honduras sur la
base du Traité Généralde Paix de 1980 ....... 588
La proposition hondurienne d'attribution
des îles en litige par une lignede
délimitation maritime dans le Golfe
de Fonseca (Commission mixte des
limites, juin et décembre 1985) .............. 589

de doter les îles en litige hondurienne
d'un statut particulier, avecun espace
maritime spécifique (Commissiom nixte
des limites, octobre 1985) ................... 590PARTIEEM.E LE DIFFERENDRELATIF AUX ESPACES MARITIMES ... 593

CHAPITRE XVIIILA SENTENCEDE 1917 ET LA NOTION DE
COMMUNAUTED'INTERETS ........................ 599
Section 1 La démarche incorrectede la
sentencede 1917 ............................. 599

A. C'est à tort que la Cour de Justice
la successiond'Etats, résultantdu faitmsur
que les trois Etats riveraina svaient,
avant leur accession à l'indépendance,fait
partie de la RépubliqueFédérale
centre-américaine ............................ 605
C'est à tort égalementque la Cour deJustice
centre-américainetire l'existenced'un
condominiumde la non-délimitation
des eaux du golfe ............................ 612
Au demeurant,l'examende la pratique
internationale démontre que le recours
à la solutiondu condominium reste
exceptionnelle ............................... 615
La nature maritime du Golfe de Fonseca
n'est guère appropriée à la création
d'un condominium ............................. 620

Section II La notion de communauté d'intérêts ...........624
A. L'émergence dela notion ..................... 625

B. Le développementde la notion ................ 628

Section III de la Cour de Justicecentre-américainence
de 1917 ...................................... 632

La Conventionde 1907 créant la
Cour de Justice centre-américaine ............ 633 B. Etats devaient donner aux décisions
de la Cour ................................... 634

C. La nature de la réserve hondurienne
du 30 septembre1916 et la signification
de sa mention dans la sentence ............... 636

CHAPITREXIX LA TRADUCTIONDE LA COMMUNAUTED'INTERETS
A L'INTERIEUR DU GOLFE DE FONSECA ............ 639
Section 1 Le statut juridique actuel deseaux
du golfe ..................................... 639

A. La spécificité du statut juridique
des eaux du golfe ............................ 640
1. Le Golfe de Fonseca est une
baie historique ......................... 640

a) Le constat effectuépar laCour
de Justice centre-américaine
en tant que baie historiqueg........ 640

b) La confirmation ultérieure
de la qualificationde baie
historiquedu Golfe de Fonseca .....644
2. Le Golfe de Fonseca est une baie
historique particulière ................. 646

a) Une baiehistorique bordée
par trois Etats .................... 647
b) La portée de la situation
particulière duGolfe de Fonseca
sur le statut juridique
de ses eaux ........................ 652
B. La pratiquedes Etats riverains confirme
l'absencede condominium ..................... 664

1. L'attitudedu Nicaragua ................. 665 (xvi)

a) Les dispositions constitutionnelles
successives ........................ 666

b) L'accord de délimitationde 1900 ... 666

c) L'attitude du Nicaragua à l'égard
devant la Courde Justicenne
centre-américaine .................. 668

2. Les attitudes respectivesdu
Honduras et d'El Salvador ............... 669

a) La définition de l'assis.............
territorialede 1'Etat 670
b) La définitiondes espaces maritimes
sous juridictionnationale ......... 671

c) La pratique des deuxEtats,
notamment en matière de lutte
régulation des pêches e.............. 676

d) Les négociationsbilatérales
relatives à la délimitationdes
espaces maritimes à l'intérieur
du golfe ........................... 683
Section II La délimitationdes espaces maritimes
à l'intérieurdu golfe ....................... 687

A. La nécessité de la délimitation .............. 687

1. La première raisonde la nécessité
d'une communautéd'intérêts entreistence
les trois Etats ......................... 687

2. La Cour a été saisie pour mettre un
terme définitif au différend ............ 689

B. Les principes etrègles relatifs à
la délimitation .............................. 690 1. L'originalitéde l'opérationde
délimitation à l'intérieurdu golfe .....691
2. Les circonstancespertinentes à
prendre enconsidérationpour aboutir
à une délimitation équitable ............ 697

a) La présence dans la baie d'un Etat
participantcertes à la communauté
d'intérêts unissantles deux
néanmoins tiersfà la présentet
instance, leNicaragua ............. 697

b) La configuration généraledes côtes
des deux Etats ..................... 699

c) La présence d'îles et îlotsdont la
souveraineté estrépartieentre les
deux Etats ......................... 700
d) La pratique des Etats Parties au
différend .......................... 702

Section III La délimitation proposée ..................... 703

A. Le choix de la méthode ....................... 703

B. La ligne proposée ............................ 704

CHAPITRE XX LA COMMUNAUTE D'INTERETSAPPLIQUEE AUX
ZONES MARITIMESAU-DELA DU GOLFE ............. 709

Section 1 Les droits d'accèsdu Honduras, en tant
qulEtat côtier, aux eaux de la haute mer
et par conséquent à ses propres eaux
au-delà de la ligne de fermeturedu golfee .... 711

Section II Le droit du Honduras, en tant qu'Etat côtier,
à une ligne de base comprenant un segment
de la ligne de fermeturede l'embouchure
du golfe ..................................... 715 (xviii)

Section III La ligne de délimitationentre El Salvador
et le Honduras qui doit, en droit, produire
un résultat équitable dans la détermination
de leurs zones maritimes respectives
au-delà du golfe ............................. 717
A. Le droit applicable .......................... 717

B. Les facteurspertinents ...................... 719

1. golfe lui-même etses relationsavec
les côtes des Parties en général ........ 719

2. Les longueursrelativesdes côtes
d'El Salvador et du Honduras
respectivement .......................... 720
3. La pertinence des côtes dans le-golfe
à une délimitationde zones maritimes
au-delà du golfe ........................ 723

4. La pertinencedu ratio des longueurs
proportionalité)te........................ 729

5. La sécurité et les intérêts y relatifs
du Honduras ............................. 732

6. actuelles ou éventuelless................ 734

C. La méthode de délimitation ................... 736

1. Le point sur la ligne de fermeture
qui marque la division entre les zones
maritimes d'El Salvador et du Honduras ..737
2. . A quel angle faut-il effectuerla
projection enmer, à supposer qu'un
déport de la perpendiculaire soit
nécessaire pour des raisons d'équité? ...738

Section IV L'équité du résultat ......................... 739 (xix)

Paqe

CONCLUSIONS ............................................... 741
A. En ce qui concerne le différend frontalier
terrestre .................................... 741
B. En ce qui concerne le différend insulaire .... 746

C. En ce qui concerne le différend maritime ..... 746

LISTE DES CARTES ILLUSTRATIVES .............................. 749
LISTE DES ANNEXES DOCUMENTAIRES ............................. 753

Annexe 1 .................................................... 753
Annexe II ................................................... 754

Annexe III ................................................... 758
Annexe IV ................................................... 781

Annexe V .................................................... 793
Annexe VI ................................................... 795

Annexe VI1 .................................................. 796
Annexe VI11 ................................................. 798

Annexe IX ................................................... 799
Annexe X .................................................... 799

Annexe XI .................................................. 801
Annexe XII .................................................. 801

Annexe XII1 ................................................. 803
Annexe XIV .................................................. 813

Annexe XV ................................................... 814
LISTE DES ANNEXES CARTOGRAPHIQUES ........................... 815 INTRODUCTION

1. Ce mémoire est déposé conformément à l'ordonnance

rendue par la Cour Internationalede Justice le 27 mai 1987
dans l'Affaire du différend frontalier terrestre, insulaire

et maritime (El Salvador/Honduras)fixant au ler juin 1988
la date d'expirationdu .délaipour le dépôt d'un mémoire par
le Honduras et El Salvador.

CHAPITRE 1

L'OBJET DU DIFFERENDSOUMIS A LA CHAMBRE
DE LA COUR

Section 1. L'objet du différendselon l'article 2 du

Compromisdu 24 mai 1986 et l'article31 du
Traité Général de Paix du 30 octobre 1980

1. La procédureengagée devant la Chambre de la Cour a
pour objet un "différend frontalierterrestre, insulaire et

maritime" dont lesParties ont précisé la portée exacte dans
l'article 2 du Compromis du 24 mai 1986 qui est rédigé dans

les termes suivants:

"Les Parties demandent à la Chambre:
1. De délimiter la ligne frontière dans les zones
ou secteurs non décrits à l'article 16 du Traité
Général de Paix du 30 octobre 1980.
2. De déterminer le régime juridiquedes îles et
des espaces maritimes." (Annexe VI.l.l p. 9941~.

Le gouvernementde la Républiquedu Honduras a joint
à ce mémoire un certain nombre d'Annexes Documentaires.La
traduction des Annexes est une traduction libreet il
convientde se référerau texte espagnol qui seul fait foi. 2. Le seul texte authentique duCompromis et de son
intitulé a été rédigé en langueespagnole. Conformément.à

son Article 7 il a été soumis à l'approbationde chacun des
deux Etats selon leurs procédures constitutionnelle st

enregistré auprès du SecrétariatGénéral de l'organisation
des Nations Unies (Annexe VI.1.2 p. 996). Il a été traduit
dans les langues anglaise et française par les soins du

Secrétariatdes Nations Unieset déposé par les deux Parties
au Greffe de la Cour Internationale de Justice (Annexe
VI.1.4 p. 998).

3. Avant d'analyserle texte du Compromis, il importe

de le replacer dans son contexteen rappelantque, depuis
plus d'un siècle, les Gouvernements du Honduras et d'El
Salvador ont déployé de constants efforts pour régler

pacifiquementl'ensemblede leur contentieux frontalier. Ces
tentatives de règlement ont d'abord pris la forme de
négociations politiquesdirectes, conduites au sein de

multiples commissions mixtes de limites, lesquelles ont
vainement tenté de régler le différend au fond ou de le

faire régler par voie d'arbitrage.

Grâce à l'heureuse issue de la procédure de médiation

conduite par le Dr. Bustamante i Rivero, les Parties ont
conclu le Traité Général de Paix du 30 octobre 1980 par
l'effet duquel sept secteurscontestés de leur frontCère

commune ont été délimités (art. 16).

Quant aux six secteurs de la frontière terrestre non
réglés et quant au contentieux insulaireet maritime, ils
ont fait l'objet, conformément auxdispositionsdu Chapitre

IV du Traité Général de Paix, de nouvelles négociations
diplomatiquesqui, au terme de la période de cinq ans quileur avait été assignée,se sont malheureusement révélées

infructueuses. Devant l'échec de ces négociations et,
conformément au prescrit de l'article 31 du Traité, les
Parties ont convenude saisir conjointementune Chambre de

la Cour Internationale de Justice de l'ensemble de leur
différendpar le Compromisdu 24 mai 1986.

4. La saisine de la Cour représente donc
l'aboutissement des longs efforts que les Parties ont

déployés dansle but déclaré d'établirentre elles"une paix
ferme et durable quine sera jamais rompue et sur la base de

laquelle pourrontreposer les fondements d'une coexistence
fructueuse"(Al. 2 du Préambuledu Traité Général de Paix).

Le but commun poursuivi par les Parties qui ont signé
le Traité Généralde Paix de 1980 et le Compromis de 1986 a

été d'obtenir, par le moyen d'un arrêt de justice, la
détermination d'unefrontière "complèteet ininterrompuew1
!'stable et définitivew2, condition essentielle de leur

sécurité et de leur indépendance autantque condition de
paix pour l'ensemblede la région centre-américaine.

Selon l'expressionutilisée par la C.P.J.I. dans son
avis no 12 du 21 novembre 1925 (Interprétation de l'art. 3,
par. 2 du Traité de Lausanne).

Aff,aire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c.
1962lap. 6. Dans cet arrèt, la Cour a relevé que: "d'uneil
manière générale, lorsque deux pays définissent entreeux
une frontière, un de leurs principaux objectifs est
d'arrêterune solution stableet définitive." Section II. Les particularitésdu différendselon la nature

des espaces

5. Le sens naturel'des termes utilisés par l'article 2

du Compromis conforte l'idée que l'intention des Parties a
été de mettre fin à l'ensemblede leur différend frontalier

sous son triple aspect, terrestre,insulaireet maritime.

Le fait que l'article 2, l0 du Compromis relatif au

contentieux terrestre utilisl ee terme "délimiter"alors que
l'article 2, 2O utilise l'expression "déterminer le régime
juridiquedes iles et des espaces maritimes" s'expliqut eout

naturellement par cette circonstance que, s'agissant des
îles de Meanguera et Meanguerita, il y va d'un contentieux

d'attribution en souveraineté et non de délimitation. Par
ailleurs, avant de délimiter leseaux situées à l'intérieur
de la Baie de Fonseca ainsique les espaces maritimes situés

au delà de la ligne de fermeture de cette baie, il est
indispensable d'en "détermineru1 la nature en les

qualifiant, selon le cas, d'eaux intérieures, de mer
territoriale, de zone contiguë ou de zone économique
exclusive. En effet, il importe aux Parties, non seulement

de connaître le tracéde la ligne divisoirede leurs espaces
maritimes respectifs, maisaussi l'étendue des espaces qui,

pour chacune d'elles constituent leurs eaux intérieures,
leurs eaux territorialesou autres.

1 On notera que, selon les dictionnaires (français) le
premier sens du mot !'déterminerw est celui de "limiter"ou
"marquer" (Petit Robert)ou "indiquer,fixer avec précision"
(N.P.L.I),ou encore "préciserles termes, les limites, les
caractères"(Littré). 6. La frontière terrestreest le premier objet confié

par les Parties à la Chambre de la Cour aux fins de
délimitation. Il s'agit, pour la Chambre de la Cour, de

poursuivre et d'achever, par application de la règle de
droit, l'Œuvre entreprise, sur la base de considérations à

la fois juridiques et politiques, par la Commissionmixte de
limites et décrite à l'article 16 du Traité de 1980.

7. Les îles contestées visées à l'alinéa 2 de l'article

2 du Compromis sont celles de Meanguera et de Meanguerita
dont l'appartenance en souveraineté est revendiquée par

chacune des Parties. La mission confiée à la Cour, quant à
ces iles, est une mission d'attributionen souverainetéqui

sera tranchée en fonctionde la valeur des titres produits
par chacune des Parties.

8. Les espaces maritimes. En utilisant cette expression

générale1, les parties au Compromis ont entendu désigner à

la fois les espaces situés en deçà et au delà de la ligne de
fermeture du Golfe de Fonseca. Tous ces espaces ont eneffet

fait l'objet de négociations et de propositions précisesau
sein de la Commission mixtede limites sans que celle-ci ait

pu enregistrer un accord quant à leur délimitation2. A
l'égard des "espaces maritimes" visés à l'alinéa 2 de

l'article 2 du Compromis, la Chambre de la Cour est ainsi
appelée à exercer:

1 L. Caflisch, "La délimitationdes espaces maritimes",
in Traité du Nouveau Droitde la Mer, p. 377.

Voy. notamment les Procès-Verbauxno 41, 42 et 43 des
séances de mai, juin et juillet 1985 de la Commission
(AnnexesV.1.20 à 22 p. 898 à 923). CHAPITRE II

L'HISTORIQUEDU DIFFWEND

Section 1. L'évolutiondu statut territorial duHonduras

A. LA PROVINCE DU HONDURAS SOUSLA COURONNE D'ESPAGNE

AU WIe ET WIIe siècles

1. La période de la découverte (1502-1523)

1. L'Amiral Christophe Colomb fut le premier à

découvrir les terres parmi lesquelles celles appelées
aujourd'hui Honduras, quand il effectua en 1502 son

quatrième et dernier voyage aux Indes occidentales qu'il
avait lui même découvertes en 1492 pour la Couronne

espagnole.

Le premier point qu'atteint Colomb au Honduras fut
1'Ile de Guanaja, dans la mer Caraibe, point où il parvint

le 30 juillet 1502.Du nom de cette île découle initialement
celui des autres îles voisines qui furent connues sous le

nom d'îles Guanajas ou Archipel des Guanajas et actuellement
sont dénommées îles de la Bahia. A partir de l'île de

Guanaja, Colomb poursuivit au sud pour toucher la terre
ferme le 14 août 1502 à Punta Caxinas, appelée aujourd'hui

Puerto Castilla, qui est l'endroit où l'expédition célébra
la première messe sur le continent. De là, l'Amiral

poursuivit son voyage en direction de l'est, au large de la
côte, traversée en eaux trèsprofondes, jusqu'à doubler le

cap de Gracias a Dios le 12 septembre 1502, puis il
poursuivit son voyage pour découvrir les côtes de ce qui est

aujourd'hui le Nicaragua, le Costa Rica et le Panama. 2. Dans l'ouvrage intitulé "Vie de l'Amiral Christophe

Colomb", écrit par son fils Hernando Colomb, ontrouve pour
la première.fois la référenceau nom de Honduras. Cet

ouvrage attribue à Juan Diaz de Solis et Vicente Yanes
Pinzon, qui par soif de découverte naviguèrent le long de

ces côtes en 1508, la dénominationde "Cap du Honduras"pour
la côte Caraïbe, ceci vraisemblablement enraison de la
grande profondeur de la mer à partir de Puerto Castilla

jusqu'aucap de Gracias a Dios.

Sur le littoralatlantique,des espagnols quis'étaient
installésdans les îles Caraïbes, à Cuba et à Saint Domingue

firent des incursions entre 1509 et 1524 sur la côte Nord du
Honduras.

3. Vasco ~uiïezde Balboa traversa l'Isthmede Panama et
découvrit la Mer du Sud (Océan Pacifique) en 1513. Le

Gouverneur de Panama était alors Pedrarias~avila, qui par
la suite fut également Gouverneur duNicaragua. C'est à
cette époquequ'entre en scène le ConquistadorGil Gonzalez

~Avila, homme de confiance du Supremo Consejo de lndiasl,
qui à partir de Panama organisaavec le navigateurAndres

1 L'explicationde ce terme est donnée dans 1' Annexe
XV p. 2387 et suiv. Dans ce mémoire il sera fait Souvent
référence à des institutions propres à l'administration
espagnole aux Indes,et à des termes, mesures,monnaies,
taxes et toponymie utilisés en Amérique Centrale à cette
époque. Afin d'éviter toute .confusionet de faciliter la
tâche de la Chambrede la Cour, le Honduras a jugé utile de
maintenir la terminologieoriginale étant donné le manque
d'équivalence en français. L'Annexe XV au présent mémoire
contientun glossairedes termes espagnolsutilisés.~iiïoune expédition versle Nord. Gonzalez ~avila passant
par la terre ferme, se dirigea vers le Nicaragua, découvrit

le grand lac du Nicaragua, suivit la côtepour arriver à
Chorotega ou Choluteca et remonta jusqu'à la péninsule du
Yucatan. Voyant vaine son intention de trouver un chenal

naturel qui relierait la Mer du Nord à la Mer du Sud, il
s'en retourna à Panama et de là à l'île Espanola (Saint

Domingue).

Une deuxième expédition fut menéepar Andres Niîïo,

navigateur espagnol et homme de confiance de Juan Rodriguez
de Fonseca, Evêque de Burgos, et Président du Supremo

Consejo de Indias. Il voyagea depuis Panama par la Mer du
Sud le long de la côte en direction Nord et découvrit en
1522 un Golfe que, en l'honneur de son ami et protecteur

susmentionné,il baptisa du nomde Golfe de Fonseca.

Ainsi étaient découvertes les deux côtes du Honduras:

celle de la Mer du Nord par Christophe Colomben 1502 et
celle de la Mer du Sud par Andres ~ino en 1522.

2. La période de la conquête (1524-1552)

4. La conquête du Honduras commença ouvertement en 1524
lorsque Hernhn Cortes au lieu de soumettre l'EmpireAztèque,

ordonna depuis Mexico (l'un des centres du pouvoir) la
conquête du Guatemalaet du Honduras, en raison du fait que
"comme Cortes avait entendu dire qu'il y avait de riches

terres du côté de Higueras et du Honduras... il décida d'y
envoyer comme capitaineun certain Crist6bal de Olid..."Ir

pour Higueras et le Honduras, et le Capitaine Pedro de
Alvaradopour le Guatemala.

Conquista de la Nueva Espana", Collection AustralEspaça, la
Chap. CLXV, 6ème ed., Madrid 1984. D'autre part, Gil Gonzalez Davila revint au Hondu~as

avec .une;petitetroupe en 1524 en partant de l'île ~spaiio1:a
(Saint Domingue), autre centre de décision. Comme il
approchait de la côte Nord du Honduras, .il .fu,pr.isdans;une

tempête, .et fut obligé de jeter à la -mer.les.chevaux:qu'.il
emportait dans ses navires et il appela ce lieu .la:Baie:de

-PuertoCaballos..;P.our.suivantn périple, il fonda au cap :de
Manavique.laville .deSan Gil .deBuena Vista.

Gil Gonzalez .D&vila pénétra :sur le .ter.r.i.to.deu

Honduras et, à l'.Est de Olancho, il vainqui't un autre
conquis.tadorespagnol 'Hernando de Soto qui avait ,pénétre

depuis.leNicaragua.

Cette expédition au Honduras, Gil Gonzalez 'Divï2a
1'effectua avec l'autorisation personnelle d.Roi.,{qui

délimita le territoire,dontil serait .Gouverneur .de'&afaçon
suivante:

"Depuis le Golfe de .la Osa dans la .Mer du Sud
jusqu'aux terres portant ledit nom .à .1'7,5O:de
latitude; de là jusqu'à la Mer du .Nor,dsans
accéder aux versants ou se trouvait Her.n&nCortës-;
de là à l'Est jusqul.àla rivière de .San.Pabl.o,
proche du Golfe de la Higueras et depuis cette
rivière .en longeant la Mer du Nord jusqu'au Gol'fe
de la 0sa"l.

.Apparemment,ce territoire .pourraitcomprendre, dans

.leur ensemble, les actuels territoires de Chiapas,
Soconusco, Yucatan, le Guatemala, El Salvador, le Honduras,

le Nicaragua et le Costa Rica.

Medardo Mejia, Historia de Honduras Tome 1, p. 92.
Collection Réalités Nationales. Editorial Universitaria.
Tegucigalpa, Honduras,1983. 5. Le début de la conquête du Honduras se caractérisa

par la lutte que menèrent entreeux les conquistadorspour
la possession du territoire qu'ilsdénomèrent Higueras ou
Igueras et le Honduras. Hernhn Cortés, depuis Mexico,

commandita la conquête du Capitaine ~ristobal de Olid.
Celui-ci trahit Cortés en s'entendant avec Diego de

Velasquez, Gouverneurde Cuba. cortés manda le Capitaine
Franciscode las Casas au Honduras pour remplaceret châtier
Olid. Franciscode las Casas fonda Trujillo sur la côte Nord

du Honduras et Crist6bal de Olid fonda Triunfo de la Cruz
(aujourd'huiTela) et le village de Naco dansla vallée de

Quimistdn, (Département de Santa Barbara). En outre, il
combattit et vainquit Gil Gonzalez Davila et Francisco de
las Casas qu'il fit prisonniers lee smmenant comme tels à

Naco. A cet endroit les deux prisonniers assassinèrenl teur
ravisseur et c'est ainsi que le Capitaine Cristdbal de Olid

finit ses jours.

Hernan Cortés entreprit depuis Mexico un voyageu

Honduras avecl'intentionde faire régner l'ordre mais,loin
d'y parvenir, son arrivée attisa la lutte qui ne s'apaisa

qu'avec l'intervention directe dela Couronne d'Espagne.
Cortés fonda le8 décembre 1525 la ville de Natividad de
Nuestra se^norade Puerto Caballos. Il rentra à Mexico en

1526 et laissa comme Gouverneur du Honduras Hernandode
Saavedra.

6. Les autorités en Espagne étaient informées des
conflits entre les conquistadore st dans le but d'y mettre

fin, fut promulguée à Tolède le 20 novembre 1525 la Real
Cedula nommant Diego L6pez de Salcedo Gouverneur de la

Province et du Golfe de las Higueras,pour qu'il exerce sa
juridiction "sur les villes, cités et lieux qui sur laditeterre sont présentement peupléset se peupleront a l'averrir"

et avec ordre de:

"faire sortir quiconque se trouve sur lesdites
terres, ou s'y trouvera, et que personne ne
pénètre ni ne séjourne sur celles-ci etque ces
gens se présentent devant vous, qui êtes habilité
à disposer en notre nom et à les en faire
sortirWl.

La Audiencia de Saint Domingue voulut également mettre

de l'ordre dans cettesituation chaotiquequ'avaient créée
les conquistadorset envoya son procureur Pedro Moreno au

Honduras doté de pouvoirs très larges. Il est dit dans son
mandat:

"par l'ordonnance qui est adressée au Capitaine
il se trouverait sur une terre ou une province où
faisant partie de celle qu'a découverte le
Capitaine Gil Gonzalez, notammentpar le voyagede
la Mer du Sud et par celui de la Mer duNord, d'en
sortirgo2.

La nomination de L6pez de Salcedo comme Gouverneur
représentala première manifestation expressd ee la Couronne
d'Espagne tendant à considérer le Honduras comme partie

intégrantede son territoire.Conformément aux dispositions
de la Real Cedula précitée, le Gouverneur 'considéra
fondamentalement que sa juridiction englobait égalemenlte

1 Vallejo Antonio R, Limites du Honduras con El
çalvadoc, T- -lithoqraphie et photogravure nationales,
gucigalpa, ond dur 1as26,(~nnexëXIII.2.45 p. 2370).

2 -bid.territoire de l'actuel Nicaragua. Et par conséquent, il en
prit possession. Il fut alors fait prisonnierpar Pedrarias

Ddvila qui le relacha après un arrangement relatif à leurs
juridictions respectives: il le fit rentrer à Trujillo où

Ldpez de Salcedo trouva la Real Cedula du 2 octobre 1528 qui
englobe l'Archipel de las Guanajas dans la Province du

~ondurasl.

La juridiction délimitée pour L6pez de Salcedo,
conformément à l'arrangement avec Pedrarias Ddvila était la

suivante: De Leon à Puerto de la Natividad, cent lieues du
Nord au Sud et de Choluteca, également nommée Fonseca, a

Puerto Caballos soixante-dix lieues duNord au Sud et cent
lieues au large de la Mer du Sud et toute terre quiserait

découvertedans ces régions2.

7. En 1531, la ville de éon de Nicaragua adressa une
requête au Roi par laquelle ellesollicitait:

"Attendu que le Gouvernement du Nicaragua n'a pas
de limites assignées, de lui fixercomme telles la
portion de territoire partant du golfe de San
Lucas (Nicoya),le long de la côte Sud, la rivière
Enpa (dans le Salvador) y comprise et au Nord-Est,
Sud-Est, de mer à mer, que le golfe et la province
de Higueras et le port et le cap du Honduras y

1 Medardo Mejia, op. cit. Tome 1, p. 108.

Robert S. Chamberlain The Conquest and Colonization
of Honduras. 1502-1550.Carnegie Institution of Washington,
Washington D.C. 1953, p. 23, et Herrera et Tordesillas
(Antonio de), Historia General de los Hechos de los
Castellanos en las Islas y Tierra Firme del Mar Oceano,
Madrid, 1601-15. soient compris, parce qu'il convient que ces deux
Gouvernements soient uniset parce que celui du
Nicaragua n'a aucun 'port sur la mer du Nord.
(Réplique du Honduras, p. 37)"l.

En 1531 également, le Honduras présenta au Supremo Consejo
de Indias un rapport par lequel il priait cet organismede
faire le nécessaireen faveur de la ~obernaciondu Honduras

sur différentspoints parmi lesquels,en matière de limites,
il sollicitait qu'elles fussent définies de la façon

suivante:

"Sur la mer du nord, à partir du golfe de
Higueras, jusqu'au port des Caxinas, Trujillo,et
à partir du golfe de Higueras par l'intérieur
jusqu'à atteindre -la mer du Sud, au village de
Nequepio, El Salvador y compris, puis suivant la
côte de la mer du Sud vers l'Est, jusqu'à aboutir
aux derniers villages de Thorotegamalalaca,car
ces localités et les autres jusqu'au villagede
Nequepio, forment la frontière et la traverse
dudit gouvernement de Higueras, et dans cette
région il n'y a pas d'une mer à l'autre plus de 40
localités ett ces provincesaraau agrandccdétriment
dudit gouvernement, Sa Majesté fixera les autres
limites entre le gouvernementde Higueras et celui
du Nicaragua et que S.M. veuille bien indiquer que
ce soient les eaux déversant vers l'une et l'autre
mer ou bien qu'ils s'unissent, car cela a été
demandé par les deux Gouvernements."

Affaire de la Sentence Arbitrale renduepar le roi
dlEspaqne le 23 décembre 1906C.I.J., Mémoires, Plaidoiries
et Documents, Vol. 1, p. 635. (Rapportde la Commission
d'examen, Annexe11). La même année, Sa Majesté, suite à la susdite requête,
disposa:

"Que Alvarado fasse la conquête du port de
Caballos et le peuple et qu'il distribue les
Indiens qu'il soumettrait,pourvu que la ville de
San Miguel et ses habitants demeurentsous le
gouvernement duHonduras comme limitede l'évêché
jusqu'à la mer du Sud et la frontière du
~icaragua"~.

11 résulte de ce texte qu'en 1531 les limites de la
Gobernacibn du Honduras étaient les suivantes:Au Sud, la
Mer du Sud (aujourd'hui OcéanPacifique),et au Sud-Ouestla

ville de San Miguel (aujourd'hui à El Salvador) dans les
limites susdites.

8. Entre 1530 et 1536 le Gouverneur effectif du
Honduras fut Andrés de Cereceda, car si au début il partagea

son mandat avec Vasco de Herrera et Diego Mendez, ceux-ci
périrent.de mort violente.Le Roi nomma Gouverneur en1532

Diego de Albitez, qui n'exerça pasla charge car il décéda
dès son arrivée dansle pays. Le Gouverneur nommé était
porteur de l'autorisation de fixer les limites de sa

province selonla Real Cedula du 18 août 15322.

~ndrés de Cereceda, dans l'exercice de ses fonctions

mit en Œuvre des plans de colonisation dans saGobernacion
en veillant particulièrement à l'Ouest du Honduras, du côté

de l'actuelGuatemala,et en ayant en vue la réintégration

1 W. p. 635.

2 Medardo Mejia, op. cit. Tome1. p. 109.du village et du port de San Gil de Buena Vista. D'autre
part, se rendant compte que la province qui étaitsous son
gouvernement avait de grandes possibilités commercialeq sui

s'ouvraient avec la récente conquête espagnole du riche
territoire du Pérou, il envisagea d'établir une route qui

traverserait le Honduras depuis Puerto Caballos jusqu'à la
Baie de Fonseca. Cette voie serviraitde relais au commerce
entre l'Espagne et les Indes occidentales dans les

territoires d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud et
notamment le Pérou, et remplacerait la voiequi traverse le

Panama, voie considérée comme pestilentielle, infectieuseet
dangereuse.Le prolet comprenaitla fondationd'une ville, à
mi-chemin, comme centre commercial conçue pour une très

large sphère. En vue de cette initiative le Gouverneur
Cereceda fit connaître ses intérêts sur la ville de San

Miguel (El Salvador) qui était également comprisedans ses
plans. Il dressa ses plans au su tant de la Couronne
d'Espagne que du GouverneurPedro de Alvarado. La Couronne

d'Espagnereconnutles mérites duprojet etl'accepta.

Maitre ~ristobalde Pedraza, premier Evêque du Honduras
en 1539 et le Gouverneur Francisco de Montejo qui fut
également Gouverneur du Hondurae sn 1537, encouragèrentles

plans commencés par Cereceda. Si bien que Montejo les
elargit selon ses vues et en fit des instruments de sa

politique dans cette province. Les deux hauts fonctionnaires
écrivirent chacunde leur côté des mémoires à l'intentionde
la Couronne faisant référenceau projet de route de Puerto

Caballos à la Baie de Fonseca en passantpar la vallée de
Comayagua.L'Archevêque Pedraza le fit depuis Graciasa Dios

en date du 18 mai 1539 et Montejo depuis Naco le 28 juillet
1537 et depuis Graciasa Dios le ler juin 15391.

Robert S. Chamberlain,op. cit.p. 33-34, 35 et 102. 9. En 1534, à l'époque où Andrés de Cereceda était
Gouverneur du Honduras et se trouvait engagé dans la

colonisation de l'ouest de sa province, une expédition
commandée par Crist6bal de la Cueva, envoyé de Jorge de

Alvarado, Gouverneur intérimaire duGuatemala, pénétra dans
cette zone en l'absence de Pedro de Alvarado qui faisaitdes

incursions au Pérou. Cereceda craignant que ceci fut une
violation de juridiction, engageades pourparlers avec de la

Cueva dont il résulta que Cereceda ne s'opposa pas au projet
d'établir un chemin entre la ville de Santiago de Guatemala

et la Mer du Nord ce qui convenait à la Gobernacion voisine
et cristobal de la Cueva plaça sous le commandement de

Cereceda les hommes de son expédition reconnaissantpar là
que celui-ci avait occupé la région le premier1. Mais des

dissensions survenant, seshommes refusèrent l'autorité de
Cereceda. De la Cueva refusa de continuer à collaborer,prit

ses hommes et se dirigea vers la Mer du Sud au Honduras en
pénétrant dans le territoire pour parvenir aux ruines de

l'antique Chorotega.Sur la rive gauche de la rivière près
desditeç ruinesil fonda la cité de Jerez de la Frontera de

Choluteca.

10. Pedro de Alvarado fut Gouverneur du Honduras en
1536, date à laquelle il fonda la ville de San Pedro de

Puerto Caballos, (aujourd'hui San Pedro Sula) et envoya Juan
de Chavez fonder la ville de Gracias a Dios (aujourd'hui

Ciudad de Gracias). Francisco de Montejo fut nommé,par la Real Cedula de

1536, Gouverneurdu Honduras et de Igueras. Une fois établi
dans cette provinceil nomma pacificateurdu pays Alonso de

Caceres qui se chargea de la fondation de la ville de Santa
aride Comayagua en décembre 1537. Il incomba à Montejo
d'étouffer laplus grande insurrectiongénérale des indiens

qu'ait connue l'époque de la conquête et qui était dirigée
par le Cacique Lempira.

Le Capitaine Alonsode Caceres occupa la Gobernacion du

Honduras en 1539 et fonda San Jorge de Olancho. Entre cette
date et l'année 1543 les Gouverneurs successifsfurent

Maître Francisco de la Cueva en 1540, Diego Garcia de Celis
en 1541, et Francisco de Montejo de nouveau en 1543. A la

fin de l'époque de la conquête, le Magistrat Alonso
Maldonado, nommé par la Audiencia de Mexico, accéda à la

~obernacion.

En vertu des Ordonnances de Barcelone promulguées par
Charles 1 d'Espagne et V d'Allemagne, le .20novembre 1542l,

il fut ordonné d'établir une Audiencia en une zone
limitrophe des provinces de Guatemala, du Honduras et du

Nicaragua, raisonpour laquelle il lui fut attribué le

Il s'agit des "Leyes Nuevas''des Indes par lesquelles
fut établi un système de protection des indienset aussi
l'organisation politique de l'AmériqueEspagnole. Voir
Flavio J. Quesada, Estructuracion y desarrollo de la
administracion politica territorial de Guatemala en la
colonia y la época independiente,Editorial Universitaria de
Guatemala. 1983.nom de Audiencia des Confins. Le 3 septembre 1543, le Roi
édicta à Valladolid, une RealCedula qui nommait président

Alonso de Maldonado et juge les Maître Diego de Herrera,
Pedro Ramirez de Quinonez et Juan Rogel. Par une autre Real
Cedula du 13 du même mois et de la même année, CharlesV

désignait Comayagua comme siègd ee la nouvelle Audienciaet
délimitait sa juridiction qui comprenait les provinces de
Yucatan, Tabasco, Cozumel,Chiapas, Soconusco, Guatemala,

Honduras, Nicaragua,Veragua et le Darien. La Audiencia ne
s'installa pas à Comayagua, mais à Gracias le 16 mai 1544'

par décision du Président Maldonado. Dans l'énumérationdes
provinces ne figure pas El Salvadord,ont le territoire .
dépendait du Guatemala. En revanche apparaissent les

provinces de Veragua et el Darien qui correspondent aux
actuels CostaRica et Panama.

11. Comme il a été indiqué, il existait avant la
création de la Audiencia des Confinsla Audiencia de Saint

Domingue (dontdépendaient Higueras et le Honduras), celle
de Mexico, celle deLima et celle de Panama. LaAudiencia
est un organismejudiciaireet administratifet en outre un

corps consultatifet de fiscalité,composé d'un Président et
de plusieurs Juges (Oidores) dont lerôle était de faire
observer les lois et de faire respecter un code moral très

rigoureux.

La Audiencia des Confins, sise à Gracias, changeade
siège en 1550 pour s'établir à Guatemala.Le Présidentde la
Audiencia gouvernait directementla province du Honduras,

situation à laquelle il fut mis fin par la nominationpar le
Supremo Consejode Indias de Juan Perez de Cabrera comme
Gouverneurde cette provinceen 1552. On peut dire ,que l'établissementde la Audiencia de
Confins en la ville de Gracias en 1544, et l'adoption de
lois protégeantles indiens marquentla fin de 14'époque de

la conquêke et le commencement de 1"époque de la
colonisation.

3. La période de colonisation,(1552-1700)

12. Comme 1 ;a été .vu j.usque à, le iterritoi~e;en
,ques.tiofnut connu à l'époque de la :découverteet de la
conquête .sous le nom ;de terre'.de Higueras et'.du Honduras

(expéditionde ~ristobalde Olid)., pcovince du '!Golfede las
Higueras", qui enghobait le Puerto .Caballos, ,t province:du
"Cap du Honduras",y 'compris leport de Trujilloet quelques

sites 'environnants. Ces deux noms ont ét,é .utilisés
séparément pour désigner deux .endroit,sdi,stinctssur une
même terre ferme .(expédition de,Francisco .de lasCasas).

Diego .Lopézde Salcedo fut nomméGouverneur "enla pr,ovince
et Le golfe de las Higueras....queladite .te,rrd ,e Cap ,de
.Hondu.ras.. relève de votre Gobernacïon..."

Le processus de colopisation,la fondation de cités ,et
de villes et la "réduction" ,des indiens en village, la

création de l'évêché en 1539 et la présence de tout un
appareil politico-administratif installd éans la région par
la Couronne d'Espagne firent naître le concept d'une unité

géographiqueavec délimitation juridictionnellq eui commença
à prendre le nom officiel de province de "Higueras et

Honduras". Cette dénomination s'est constamment maintenue
pendant lereste du XVIe siècle, mais à partir de 1600, on
n'utilisa plus le nom de Higueras et dans les documentsle

pays fut désigné commeétant la province du Honduras ou la
province de Comayagua dont le chef politique étaitleGouverneur de la province installé dans la capitale qui
était Valladolid ou Comayagua. Faisaient partiede cette

province les corregimientos de Tencoa (aujourd'hui Santa
Barbara) et de Ocotepeque et les districts de Olancho,

Trujillo, San Pedro Sula, Gracias et~oma~àgua.

13. La découverte de mines d'argent à Agalteca,

Goascoran, Apasapo (Aramecina), Santa Lucia, us ca etr an,
Tegucigalpa donnalieu à une croissance démographique rapide

de ces centres miniers et à la fondation de la ~lcaldia
Mayor de Tegucigalpa à laquelle, en la créant, on incorpora .

sur le plan administratifla ville de Jerez de Choluteca
(jusqu'alors sous le contrôle de Guatemala), avec les

villages qui lui appartenaient c'est-à-dire: Lonaca,
Guacirope, Josuare, Guaruquina,Manson, Yaruina, Yayuaran,

Tecsigua, Pespire, Anamatique, Meangola, Colama et Orocuina.
Sur le plan ecclésiastique Choluteca continuait à dépendre
de 1'Evêché de Guatemala.

En effet, par ordonnance de la Real Audiencia de

Guatemala en date du 31 octobre 1580,fut créée la "~lcaldia
Mayor del Real de Minas de Tegucigalpa etde la ville de

Jerez de la Choluteca". Tel était le titre de cette
institution. La même ordonnance fixait la juridiction de

Juan Cisneros de Reynoso, premier Alcalde Mayor de la façon
suivante:

"Ulla, Joxona, Titumbla, Lugaren, Curaren,
Reitoca, Lepatirique, Tegucigalpa, Comayagua, de
los Indias, Tamara, Agalteca, Liguitimaya, Tapali,
Guarabuqui y Urica, Guaymaca, Apacapo, limites et
'uridiction de San Miquel, Pasaquina, Caperique,
iguaynterique, Ticla, Loterique, la ville de la
Choluteca avec lesvillages de sa juriaiction ..."
(soulignépar nous) (AnnexeXIII.2.5 p. 2281). L'ordonnance susviséefut confirmée par la Real Cedula

édictée à Villacastinle 28 septembre1608 par laquelleJuan
de Labato était nommé "Alcalde Mayor des Mines et des

Registres de la province du Honduraset de celle de
Acapazapo et de la ville de Choluteca et sa juridiction".
Ladite Cedula Real donne instruction à Juan de Labato

d'exercer sa charge de la façon dont le firent ses
prédécesseurs.Sebastian de Alcega et Juan Cisneros de

Reynoso.

14. Parallèlement à l'organisation administrative du

territoireon.mit en place les structures religieuses ayant
pour objet de mener à bien la christianisationdes indiens

et visant à ce qu'ils assimilent la culture espagnole que
l'on tentaitde transplanter.

Initialement .le territoire de l'actuelle Amérique
Centrale dépendait directement sur le plan religieuxde

1'Evêché de Saint Domingue mais ce territoire ayant été
divisé en quatre Evêchés (Guatemala, Chiapas, Honduras et
Nicaragua), ceux-ci furent intégrés à l'Archevêché de

Mexico. Lesiège de 1'Evêché du Honduras fut originellement
(1539) fixé à Trujillo et son premier Evêque fut Maître
Crisbobal de Pedraza. Le siège fut transféré à Comayagua en

1558 et depuis lors il cessa de s'appeler Archevêchéde
Trujillo et s'appelaArchevêchéde Comayaguaet Honduras.

En 1574 le Président de la Audiencia de Guatemala avait
ordonné à Frère Bernardino Perez de fonder à Nacaome le

couvent Franciscainde San Andrés. Les villages qui furent
attribués à cette Guardania furent les suivants:Nacaome,

Guacirope, Cocigna, Pispire, Tapatoca, Nacarao, Lamepan,
Volayjaula, Pasaquina, Lacotoca, Niquimangoya, Voscaran,Liquiyococ, Poloros, Zapigre, Aramicidia, Langueet les îles

du Golfe de a on sec al.

Pour prévenir les conflits de compétences et les
lenteurs de l'administration judiciaire, le Supremo Consejo

de Indias promulgua en 1571 l'ordonnance IV qui correspond à
la loi 7, titre 2, livre 2 du Recueil des Lois des Indesde

1636 laquelle prescrit que l'on ait grand soin de faire
concorder les limites fixées pour l'exercice de la

juridiction spirituelle des Evéchés et Archevêchés avec
celle des Gouverneurs, Audiencias et Vice-Rois, et vice

versa2. Sur la base de cette ordonnance le diocèse de
1'Evêché de Comayagua ou du Honduras étendit sa juridiction

et les évêques accomplirent leur mission, essentiellement
celle de rendre des visites pastorales aux villages de leur

diocèse, jusqu'aux limites de juridiction de la province de
Comayagua et de la ~lcaldia Mayor de Tegucigalpa. Leur

autorité n'allait pas au-delà de la limite des villages
correspondant à 1'Evéché.

A cet égard, il convient de souligner que Choluteca et

Nacaome, bien qu'intégrées sur le plan politique depuis 1580
à la Alcaldia Mayor de Tegucigalpa, faisaient partie sur le

plan religieux de 1'Evéché de Guatemala.

--
1 Antonio R. Vallejo, op. cit., p. 28 (Annexe ~111.2.45
p. 2370).

2 Affaire de la sentence arbitrale renduepar le roi
d'Espaqne le 23 décembre 1906, C.I.J. Mémoires, plaidoiries
et Documents, Vol. Ir p. 632. (Rapport de la Commission
d'examen, Annexe 11). Ce ne fut que le 2 décembre 1672 que, faisant droit à
la requête sollicitantque -la cure de la ville de Choluteca

soit intégrée à 1'Evêché du Honduras en la détachant de
celui du Guatemala", la Real Cedula édictée à Madrid le 2

décembre 1672 disposa "d'intégrer ladite cure de la ville de
Choluteca dans la forme qui est proposée et d'envoyer à cet
effet les arrêtés aux Evêchés de cette église et de celle du

Honduras ..." la ~uardania de Nacaome, devint peu de temps
après partie intégrante de 1'Evêché du Honduras, celui-ci

renforçant ainsi ,es limites qui sont celles qu'il conserve
aujourd'hui (AnnexeXIII.2.9 p. 2288).

15. Les iles du Golfe de Fonseca étaient soumisessans

aucune contestation aux autorités du Honduras et
spécialement à 1'~lcaldia Mayor de Tegucigalpa. Parmi les

personnes qui exercèrent des actes manifestes de juridiction
sur l'île de Meanguera et les autres îles voisines, citons

le Capitaine Juan de Alvarado, Alcalde Mayor de Tegucigalpa
en 1660 et le Capitaine Antonio de Castro Ayala. Celui-ci, à
cette même époque, prononça un "jugement de résidence"

contre son prédécesseur Fernando Alfonso de Salvatierra,
accusé de maltraiter les indiens du village de Mianguera

qu'il obligeait à lui apporter tous les ans quatre fanègues
de grains. En ce qui concerne l'ile de Meanguera, il

convient de souligner qu'en 1684 le Roi autorisa 1'Alcalde
Mayor du Real de Minas de Tegucigalpa et de la ville de

Xerez de la Choluteca à transférer lesindiens de l'ile de
Mianguera sur la terre ferme afin qu'ils cessent de subir

les invasions des pirates. Cet ordre fut exécuté et lesdits
indiens furent établis sur la terre ferme du Honduras. Un

ordre royal adressé aux autorités honduriennes fut pris pour
empêcher les pirates de bénéficier de facilités. Les maisons

de l'île furent brûléeset les puits comblésl.

R. Vallejo, op. cit. p. 31-36 (Annexe XIII.2.45 p.
2370). B. LA PROVINCEDU HONDURAS Am( XVIIIe ET XIXe SIECLES

1. Les limitesde la Provinceet de 1'Evêchéde Comayagua

16. Dans différents documentstels que les Cedulas
Reales pour la nomination de personnalités ou pour

l'exécutionde missions spéciales,on mentionne les limites
territoriales, quinous fournissent desrenseignementsen ce
qui concernel'espace dont disposait le Honduras à l'époque

colonïale au cours des XVIe et XVIIe siècles. Pour les
siècles suivantsd'autres documents sont à signaler, par

exemple:

"Par brevet royal du 23 août 1745, le Roinomme le
colonel d'infanterieJuan de Vera Gouverneur et
CommandantGénéral de la Province du Honduras avec
les mêmes pouvoirs,juridiction et autorité qui
ont appartenu aux autres gouverneurs de cette
province, conformément aux loise ,t il l'a nommé
également commandant général de ses armées dans
ladite provincedu Honduras et de celles comprises
dans tout l'évêché de Comayagua, du canton et du
district de la Mairie supérieure (AlcaldiM aayor)
de Tegucigalpa, ainsique de tous les territoires
juridictiondu gouverneur et capitaine général lde
la province de Yucatan jusqu'au cap de Gracias a
Dios... à l'effet de prendre toutesles mesures
tendant à y réprimeret à y empêcher le commerce
illicite... mais sans apporter aucune innovation
en tout ce qui concerne les causes civiles,
criminelles et gouvernementalesde la province du
Honduras et de la ville de Comayagua,car elles
devront se dérouler comme jusqu'à présent
enfaisant droit aux appels, si on en interjetait,
des sentences prononcéespar Vera, pour aller
devant la susdite Audiencia de Guatemala. Il lui
interdit de se mêler au gouvernement politiqueet
Tegucigalpa niirid'aucunieautreAlcgouvernement dequi
pourrait s'étendre sur ladite côte, celui-ci
devant continuer de relever, aussi absolument que
par le passé, de ce maire supérieure. Verane devra apporter aucune innovation dans
Iladministrationdu Trésor royal."

L'instruction no 20 donnée à Juan de Vera, indique:

"Quant à la Mairie supérieure de Tegucigalpa, je
vous ai accordé, commevous le verrez par le titre
qu'on vous a délivré, le commandement militaireet
tout ce qui concerne la prévention du commerce
illicite et j'ai ordonné au maire supérieur et à
tous les habitants de cette Mairie de se placer
sous vos ordres, pour tout ce qui concerne la
guerre et la prévention du commerce illicite;
cependant, vous vous abstiendrez (en y apportant
un soin tout spécial) de vous mêler des affaires
civiles de ce territoire et des affaires
criminellesqui n'ont pas de rapport avec ces deux
matières; car la juridictionet la connaissance de
ces affaires doivent rester entièrement sous
l'autorité du maire. (La même recommandationque
je vous fais pour le territoire de cette Mairie
supérieure, vous l'appliquerezde même à tous les
autres territoiressur lesquels je vous ai conféré
le commandement militaireet tout ce qui concerne
la prévention du commerce il1icite)"l.

17. Une description de la province du Honduras faiteen

1752 figure au Livre IX de la Géographie Historique de
l'Amérique, des îles adjacentes des terres arctiqueset

antarctiqueset des îles de la Mer du Nord et du Sud; elle a
été établie par le Père de la Compagnie de Jesus, Frère

Pedro Murillo Velarde etil y est dit:

"La province du Honduras également appelée
Comayagua se trouve à 1'~st de Vera-Paz, .à l'ouest
du Nicaragua, au Nord du Guatemala et, au Sud, sur

Affaire de la sentence arbitrale rendue par le roi
d'Espaqne le 23 décembre 1906, C.I.J. Mémoires, Plaidoiries
et Documents, Vol. 1, p. 643 (Rapport de la Commission
d'examen,Annexe II). la Mer du Nord que l'on appelle ici Golfe de
Honduras, qui se trouve entre cette côte et celle
du Yucatan, et où se trouvent de nombreuses
iles... Cette province,de l'Est à l'Ouest, par la
côte de la Mer du Nord, a une longueur .de plus de
150 lieues et elle a en certains points une
largeur de 80 lieues... Elle se trouve entre les
deux mers du Nord et du Sud et il y a de l'une à
l'autre 53 lieues, depuis le Port de Cavallos sur
la Mer du ~ord jusqu'à la Baie de Fonseca sur la
Mer du Sud..."(Annexe 1.1.3 p. 10).

18. Dans le rapport que l'Ingénieur de Sa Majesté Luis
Diez de Navarro présenta à la Capitainerie Générale du

Guatemala en 1745et concernant la visite qu'il fit dans les
provinces de Comayagua, du Nicaragua et du Costa Rica dans

le but de proposer les moyens nécessaires à la défense et à
la sécurité du Royaume, ledit envoyé fait allusion aux

limites de la province de Comayagua, de la façon suivante:

...Ladite province s'étend d'Ouest en Est depuis
la rivière de Motagua jusqu'au port de Truxillo
avec une longueur d'environ soixante lieues et du
Nord au Sud avec les mêmes...

...Toute la côte de la Gobernaci611du Honduras
commence depuis la rivière de Motagua et se
termine au port de Truxillo; cette côte a une
longueur de soixante lieues: les villages les plus
proches de ladite côte sont, dans le district de
San Pedro Sula, la Candelaria Viexa qui est
distante d'environ douze lieuesdes ports de Omoa
et de Puerto Cauallos.

Il mentionne en outre, comme appartenant à la même

Gobernacion, les districtsde Yoro, Çonaguera, Trujillo, San
Jorge de Olanchito. En ce qui concerne Tegucigalpa, le

rapport définit ses limites ainsi: La Alcaldia Mayor de Tegucigalpa est située entre
la Gobernacion de Comayagua à l'Ouest,,les
collines desdites nations au Nord le Royaume de
Leon et la Segobia à l'Est, le Correximiento de
Subtiaua, celui de Rialexo, et la Alcaldia a ai or
de San Salvador au Sud...

Baltazar Ortiz de Letona, en exécution du manda't
... .-.
figurant dans la Real Cedula du 19 juillet1741, a prés'enté' ..
une "Relation Gé~~rapiïicjtide. là À1,c'àldiâ MZ~& de
Tegucigalpa, 1743", dans laquelle, en cë qui c6*!6srn=les

limites et les districts comp'risdans son territotre, il
note:

"Elle confine à %'ofiènt avec le ~0uve'r;enien dtu
Nicaragua (illisible)... dans la- montagne. de
Jalapa.et les (illisibles) au sud ,(i.llisible ).'.
divise (illisible) et ?i l'ouest (illible) . de
Comayagua, dont.. . (illisible). .. montagnes,'qu'i'l:.,
y a depuis les sources' de ladite rivière pe
Guascoran jusqk'à Ranch0 Grande; la montagne:
Agalteca, les rivières TuIcapita, ~narale', Guayape
et rio Inarale dans une vallée qu'on appelle La
Sacualpa... son territoire:a dans sa. juridicti'ori''
Cantarranas.,Danli, Choluteca, Nacaome et Ojojona.pai.
et les circonscriptions d'indien9 0rica et
Aguanqueterl'que. " (Annexe 1.1.1 p..3).

19. Cètte même Alcaldia ~ayor est. décrite dans. le'

document signé-par. Joseph Valle'et intitulé."Année 176'3;
Dossier.constitué su- a Real Cedula pour que la'présenté'.
Real. Audiencia remette:dans les plus brefs délais, un

rapport- individuel, sur. les Corregimientos et Alcaldias"
Mayor,es-de: ce- Royaume!';Dans-' ce dossier, les limites du!

terr-itoire apparaissent.comme.suit:

Alcaldia Mayor.de Tegucigalpa est la suivante: du la
côté Sud, elle commence à Guascoran et prend fin àla rivière de Guasaule, qui séparesa juridiction
de celle de Leon, s'étendant sur quarante lieues
environ. De là, en allant vers l'Est jusqu'au
domaine de la Sacualpa, qui est le dernier de la
vallée de Jamastran,et de ce domaine à la rivière
de Guallape, où commence le côté Nord de
Tegucigalpa, il y a environ soixante-cinq ou
soixante-dix lieues. De cette rivière, en s'en
côté du Cerro de las Pacayas et en suivant cetteà
rivière jusqu'auvillage dlAgalteca,qui se trouve
déjà du côté ouest, il y a environ quarante
lieues. Dudit village Agalteca, en avançant
jusqu'au lieu dit Sambrano etde là jusqu'au rio
Guaginiquil, puis jusqu'à Guascoran, d'où nous
sommes partis,il y a près de soixante lieues. Sur
ce territoire se trouvent dix cures: la première
est celle de Tegucigalpa qui comprend une ville
peuplée d'espagnols et trois villages d'indiens
et Comayaguela quiest grand. La deuxième cure,tits
Ojojona, comprend le village de ce nom, avec deux
autres qui sont: Santa Anna et ~1e et Lepaterique,
tous de la même grandeur. La troisième cure,
Aguanqueterique, a cinq villages d'indiens:
Aguanqueterique, Curarén, Alubargn, Reitoca et
Lauterique; les trois premiers sontde la même
grandeur et les deux autresun peu plus petits. La
quatrième cure Guascoran a tois villages d'indiens
qui sont: Guascoran, Aramasina et Langué. Ce
Nacaome est un endroit peuplé de mulâtres et, à
elle appartient Pespire,village d'indiens. La
sixième cure, Choluteca,est une ville d'espagnols
et bien qu'elle ait eu plusieurs villages
d'indiens, on dit que ceux-ci ont déjà disparus.
Elle possède les Mines de Corpus, endroit peuplé
d'espagnols et de mulâtres. La septième cure,
Tegsiguat, a un village d'indiens et l'ondit
qu'elle est la plus grande de cette juridiction.
Elle comprendles Mines de Yuscaran qui sont très
peuplées, tant d'espagnolsque de mulâtres. La
possède unurevillage, appelét pTeupasenti,presque
disparu, ainsi que les Mines de Potrerillos,qui
sont peuplées de gens de couleur. La neuvième
cure, Cantrarranas, endroit peuplé d'espagnols
ainsi que les Mines &e los Cedros,a trois autres
villages de mulâtres, appelés Villa de San
Francisco,Villa de San Juan et Villa de Guaimaca. La dixième cure, Orica, village de ce nom,
opresque disparu, a deux autres villages
d'indiens: Agalteca et Tatumbla, tous deux petits,
et les Mines de Santa Lucia, où, à l'exception
d'une famille espagnole,tous les autres habitants
sont des mulâtres". (Annexe1.1.5 p. 13).

2. Les limites de 1'Evêché de Comayagua

20. Il a été dit que les limites de 1'Evêché du
Honduras n'ont pas changé depuis 1672 et que 1'Evêché du

Guatemala ne les a pas contestées. Il convient de signaler
au passage que ce dernier, durant l'époque coloniale, a

étendu sa juridiction sur le territoire de l'actuel El
Salvador, le village de Conchagua constituantla limite la

plus éloignéede I'Evêché de Guatemala au Sud-Est.

En 1791, 1'Evêque du Honduras, Frère Fernando de
cadifianos,élabora l'un des recensements les plus complets

qui ait jamais été effectuédans la période coloniale. Il
nota que son évêché était composéde 35 cures avec un total

de 45 églises paroissiales qui étaient répartiesur 137
villages. (Annexe 1.2.1 p. 17).

21. Ledit rapport est corroboré par les informations

qui figurent dans le "Tableau de la division ecclésiastique
de 1'Evêché de Comayagua, suffrageant de l'Archevêché du

Guatemala" qui est un document du Tribunal Royal et
Audiencia de la Cour des Comptes daté du 8 juillet ,1806dans

lequel il est fait état de ce que 1'Evêché de Comayagua
avait, à cette époque, 33 cures dans 122 villages avec 7493

contribuables.La liste des cures susviséesest la suivante:

"Comayagua, Lexamani, Cururu, Miambar, Chinacla,
Tencoa, Yorito, Petoa, Yoro, Sonaguera, Manto u
Olancho, Gracias, Guarcha, Intibuca, Camasca, Quesailica, Erandique, Ocotepeque, Sensenti,
Tegucigalpa, Ojojona, Tatumbla, Tegsiguath,
Aguanqueterique, Guscoran, Luquigue,Ulula, San
Pedro Sula, Choluteca, Orica, Nacaome, et
Cantarranas".l

Il ressortde la liste quiprécède, qu'entre autres,
les curesde Nacaome et de Choluteca faisaient partie du

diocèse Hondurienet que les divers ordres religieuxqui
administraientles cures étaient unifiéssous l'autoritéde
1'Evêchédu Honduras.

Les précédentes descriptions territoriales en matière

de limites,correspondent à celles qui existaientà l'époque
où se produisentles événementssuivants:La transformation
de la province de Comayaguaou Honduras en Intendance,en

1786, et l'intégrationde la ~lcaldiaMayor de Tegucigalpa
et du territoirede 1'Evêchédu Honduras à l'Intendancede

Comayaguaen 1791, événement auquelil sera faitréférence
par lasuite.

3.La créationde l'Intendancedu Hondurasen 1786

22. Au début duXVIIIe siècle la dynastiedes Bourbons

accéda au trdne d'Espagne.Elle introduisitdes réformes
dans ses possessionset principalementen ce qui concerne

l'organisationpolitiquede ses colonies.A cet égard, le
SupremoConçejo de Indias fut transforméen Ministèredes
Indes avec des prérogativesréduites.Pendant le règne de

Guillermo Mayes Huete, Honduras y su Territorio,
Anales del ~rchivo Nacional, Tegucigalpa,1972, vol. 6,
no 11.Charles IIId'Espagne, les Espagnols s'inspirèrent du modèle
français du régimedes intendancespour le transplanter en
Amérique. On créa premièrement l'Intendancede la Havane en

1764 qui fut suivie de celles de Buenos Aires,du Pérou, de
la Nouvelle Espagne (Mexico) et finalement du Royaume et
Capitainerie Générale du Guatemala. Conformémentau régime

instauré, on établit des unités politiques plus petites qui
s'appelaient Intendances de l'Armée et ~ntendances de
Provinces, hiérarchiquement dépendantes des précédentes,et

les Corregimientos et les ~lcaldias Mayores furent
suppriméesl.

23. Juan Nepomuceno Quesada fut nommé Gouverneurde
Comayaguapar la Real Cedula de 1783 et le CapitaineGénéral

de l'AmériqueCentrale José Estacherialui confia la mission
spéciale de chasser les Anglais de la côte Nord du Hondùras
pour rendre effectif le traité signé en 1783 entre

l'Angleterreet l'Espagne et complété en 1787. Il était en
train .d'accomplir cette mission lorsque,par Real Cedula

promulguée à Madrid le 20 décembre 1786,le Roi nommaJuan
Nepomuceno Quesada, Gouverneur Intendantde la province de
Comayagua. (Annexe 1.1.6 p. 15). Il fut précisé que le

nouveau Gouverneur exerceraitses fonctions conformément à
l'ordonnance Royale du 28 janvier 1782 et à celle du 5 août
1783 édictée pour les Intendances de l'Armée et Provinces

des Vice-Royaumes de Buenos Aires et du Pérou. Il devait
agir également en conformité avec les instructionsqui lui

seraient données en particulierpar le Président de la Real
Audiencia et Capitaine Général du Guatemala, José
Estacheria.

F.J. Quesada, op. cit., p. 65 et S. Dûment mandaté, le Gouverneur IntendantQuesada fit

sortir les derniers Anglais quirestaient en avril 1787 et
simultanément fortifiamilitairementComayagua et se prépara

à installer sur la côte Nord une colonie d'immigrants
galiciens, asturiens et canariens. Il se rendit compte

combien il était difficile d'appliquer dans sa plénitude
l'ordonnance Royale des Intendants,s'il ne réunissait pas

sous son contrôle les autresentités1.

Pour résoudre cette difficulté, il fit appel à
l'Assemblée Supérieure des Finances Royales du Royaume et de

la ville de Guatemala,en lui demandantque, sur la base des
articles 8 et 9 de l'ordonnance Royale des Intendantsde la

province de Nouvelle Espagnede 1786 (applicableau Royaume

de Guatemala), soient annexés à son commandement 1'~lcaldia
Mayor de Tegucigalpa et le district de San Pedro Sula qui

dépendaient alors du Président Gouverneur de Omoa.
L'organisme colonial statuasur ladite requête le 9 janvier

1788 en décidant:

"Le dossier ayant été soumis à votre Conseil
d'incorporer à l'intendance devousComayaguadéclaé

'Alcaldia Mayor' de Tegucigalpa, avec tout le
territoire de son évêché, à l'exception seulement
de la place et du port de San Fernando de Omoa,
qui devait garder son gouverneur politiqueet
militaire, tel qu'il l'avait,eu jusqu'alors, le
département des Finances restant soumis à la
Superintendance générale, et détaché de la

Caceres Lara Victor, Efemerides Nacionales, Tome II,
p. 273, 276 et 316. Publication de la Banque Centrale du
Honduras, Tegucigalpa,1980. province de Comayagua, étant donnéque la place et
le Gouvernement en question avaient toujours
relevé du Gouvernement supérieur du ~o~aumel..."

L'Assemblée Supérieure des Finances Royales du Royaume
et de la ville de Guatemala,par lettre du 2 avril 1788,

s'adressa au Roi pour lui rendre compte de cette décision.
Ce dernier, après visa du Supremo Consejo de Indias

promulgua la Real Cedula établie à Madrid le 24 juillet
1791. C'est cette Real Cedula qui unifie le territoiredu

Honduras. Bien qu'elle indique que la ville et le port de
San Fernando de Omoa restent détachés de la Province de

Comayagua, cette situationfut temporaire car par une autre
Cedula Real de 1816, Omoa fut réintégrée à la juridictiondu

Honduras.

L'Intendance de Comayagua était régie par l'ordonnance
Royale des Intendancesde province de Nouvelle Espagne de

1786 qui étaiten vigueur quand survint-l'indépendance.

A. la fin du XVIII~ siècle et au début du XIXe, Ramon
Anguiano était GouverneurIntendant de Comayagua et, à ce

titre, a rédigé, à l'intention des autorités de la colonie
différents rapports parmi lesquelsil convient de mettre

l'accent, aux fins du présent mémoire, sur celui qu'il
envoya à Sa Majesté en 1804, relatif à la visite générale de

la Province du Honduras, et danslequel ildit:

"Cette province se trouve dans les limites du
Royaume de la Nouvelle Espagne et est bordée par
les côtes du Nord, Nord-Est, et Nord-Ouest sur le
golfe du Honduras, sa latitude et sa longitude

Affaire de la sentence arbitrale rendue par le roi
d'Espaqne le 23 décembre 1906,C.I.J., Mémoires, Plaidoiries
et Documents, Vol. 1, p. 685 et 686 (Rapport de la
Commissiond'examen,, Annexe 11). sont aussiconnues que ses limites avec les autres
provinces de ce Royaume. Outre le district de la
capitale et les établissementsde la Côte, elle se
compose de sept sous-délegations. Sur ce
territoire,habitent 130.000 personnes, métis et
Espagnols,et environ 249 localités supérieures et
inférieures, d'aprèsla déclaration de la liste
no 9 annexée à la fin. Les Indiens Zambos, Payas
et Xicaques, qui habitent lesmontagnes, ne sont
--s inclus, comme il sera démontré plus tardnr
(soulignép~ar nous).

Section II. La République du Honduras

A. L'INDEPENDANCE DU HONDURAS

24. L'indépendancedes Etats-Unisd'Amériquedu Nord en

1776, la Révolution Française de 1789, l'effritement des
dynasties en Europe y compris la dynastie espagnole,

résultant des campagnesvictorieusesde Napoléon Bonaparte,
furent des événementsqui eurent des répercussionssur les

possessions espagnoles du continent américain et qui
aboutirent à ce que les colonies espagnolesen 1810 étaient
en plein processus indépendantiste.

Le mécontentementpopulaire à l'encontre des autorités

de la métropole commença à se manifester en Amérique
Centrale en raison d'un soulèvement d'un secteur rebelle à
San Salvador, en novembre 1811, qui fut suivi d'un autre

soulèvement à Leon et à Grenade au Nicaragua en décembre de
la même année, et d'une violenteémeute à Tegucigalpa en

1 Affaire de la sentence arbitralerenduepar le roi
d'Espaqnele 23 décembre 1906, C.I.J., Mémoires, Plaidoiries
et Documents,Vol. 1, p. 648 (Rapportde la Commission
d'ExamenAnnexe 11)janvier 1812. En 1813 on découvrit une conspiration bien

ourdie au Guatemala et l'année suivante uneautre révolte
éclata à San Salvador.

Pendant l'occupation française en Espagne furent
instaurés les Etats Générauxde Cadiz avec des députés de

différentes tendances comprenant des représentants des
provinces d'Outre-Mer, convoqués conformément au décretde

celles-ci en date du 23 mai 1812. Les Etats Généraux
adoptèrent la Constitution de la Monarchie Espagnole qui

rétablit Fernand VI1 sur le trône. Celui-ci abrogea la
Constitution en 1814, réinstaurantainsi l'absolutisme, mais

le mouvement insurrectionnel du Général Rafael de Riegoen
1820 amena le Monarque à remettre en vigueur la Charte

Fondamentale abrogée,ce qui eut pour effet d'encourager les
colonies sur le chemin de l'indépendance.

Le Cedula Real du 24 janvier 1818 approuva le

rétablissement de la ~lcaldia Mayor de Tegucigalpa,
conférant à celle-ci une certaine autonomiedans le domaine

économique. Sur le plan administratif il constitua un
district relevant de l'autorité du chef politique de la

Province de Comayagua ou du Honduras. Les districts entre
lesquels celle-ci se trouvait jusqu'alorsadministrativement

divisée étaient: Gracias, Choluteca, Olancho, Yoro avec
Olanchito et Trujillo, Tencoaet Comayagua.

La Province de Comayagua, en application de la

Constitution de cadi2 délégua un député titulaireet un
suppléant aux Etats Générauxet organisa égalementsa propre
députation provinciale pour laquelle on pratiqua des

élections les 5 et 6 novembre 1820. Le Capitaine Généraldu
Guatemala décreta la dissolution de l'Assemblée mais

rencontrades résistances. Pour éviter des conflits du genre de ceux précédemment

signalés, les Etats Générauxprirent un décret le 8 mai 1821
par lequel ils ordonnaient d'établir une députation

provinciale dans chacune des intendances de provinces de
l'Espagne d'Outre-Mer, dans lesquelles cette députation

n'était pas encore établie. L'article 2 de ce décret fait
allusion au territoire quand il dit:

"2O la résidence de chacune des députations
d'Outre-Mer et la capitale des Intendances
respectives .et son territoire est celui que
possède actuellement chacune desdites
intendancesui.

25. L'indépendance de l'Amérique Centrale fut proclamée

le 15 septembre 1821 en la ville de Guatemala, par une
manifestation populaireet l'Assemblée réunie au Palais des

Capitaines Généraux, réunion à laquelle assistèrent toutes
les autorités civiles, ecclésiastiques, militaires et la
députation provinciale. Un acte décreta l'indépendance, la

forme dans laquelle il fallait réunir le premier Congrés
Constitutionel à Guatemala, les aspects du Gouvernement

provisoire, la conservation de la religion catholique et le
maintien de la paix, le serment de loyauté à l'indépendance,

devant être prêté par les autorités et le peuple et enfin la
commémoration de la date du 15 septembre et les solennités à

organiser ence jour2.

1 Antonio R. Vallejo, op. cit. p. 72 (Annexe XIII.2.45
p. 2370).

2 Medardo Mejia, op. cit. p. 504 et 505. Le courrier contenant la déclaration d'indépendance

arriva à Comayagua et à Tegucigalpa le 28 septembre1821. A
Tegucigalpa comme dans d'autres districts, la nouvelle fut

reçue avec enthousiasme. En revanche à Comayagua le
Gouverneur Intendant refusa à reconnaîtreles résolutionsde

Guatemala et déclara que la province s'unirait l'éphémère
empire mexicaind'Augustin de Iturbide.

En l'absence de consolidation de l'indépendance et de

réunion du Congrès prévu dans l'acte du 15 septembre,
l'adhésion de l'Amérique Centrale à Mexico était une idée

discutable. A Guatemala, l'Assemblée Provisoire Consultative
finit par déclarer l'annexion de celle-ci. Au début de 1823

l'Empire Mexicain s'effondra, ce qui eut pour effet
d'apaiser les tensions politiques en Amérique Centrale car

les autorités militaires fortement équipées et qui
imposaient cette idée finirent par reconnaître qu'ils
devaient appliquer les accords du 15 septembre 1821. Le

Congrès.prévu se réunit finalement et, leler juillet 1823,
prit un acte déclarant l'indépendance et stipulantque les

provinces représentées

"sont libres et indépendantes de l'Ancienne
Espagne, de Mexico et de toute autre puissance,de
l'ancien commedu nouveau monde..."

"...qu'elles sont et forment une nation
souveraine..." "qu'elles s'appeleront pour
l'instant, sans préjudicede ce qui sera décidé
par la Constitution qu'il convient de signer:
Provinces Unies d'Amérique centraleUl.

Medardo Mejia,op. cit., p. 588. B. LA FEDERATION DE L'AMERIQUE CENTRALE 1823-1839

26. Par décret du 2 juillet 1823, le Congrèsse déclara

légalement constituéen Assemblée Nationale Constituantepar
laquelle se concrétisait l'exercicede la souveraineté. Par
le même décret fut mise au point l'organisationde 1'Etat ,

avec sa division des pouvoirs législatif, exécutif et
judiciaire. Le décret comprenait également dans ses

dispositions l'exclusion de toutes les religions A
l'exception de la religion catholique romaine, l'immunité

des députés, la reconnaissance de la dette nationale, la
confirmation des gouvernantsjusqu'alors en fonction et la

validité des lois existantes qui ne s'opposaient pas au
nouveau régime.

Une semaine plus tard, fut instauré le Gouvernement

provisoire et on prit les premières mesures en vue de la
création de l'arméefédérale. L'Assemblée Constituantepour

sa part, s'occupait d'établir les bases de la Constitution
qu'il y aurait lieu d'adopter. En ce qui concerne

l'organisationde llEtat, on réfléchissaitavec enthousiasme
tantôt en faveur de la forme fédérale,tantôt en faveur de

la forme unitaire. Finalement, le 18 novembre 1824,
l'Assemblée se prononça en majorité pour le fédéralisme. La

majorité des délégués du Nicaragua, d'El Salvador et du
Honduras avaientdes instructionspour voteren ce sens.

Le Gouvernement provisoirepromulgua la Constitution
Politique de la République Fédéraled'Amérique Centrale le

22 novembre 1824, ce qui donna naissance à 1'Etat qui
pendant la colonie formait ce qui s'appelait le Royaume de

Guatemala ou Capitainerie Généraledu Guatemala. La Constitution d'Amérique Centralede 1824, en sa
Section 2, traite du territoire et du gouvernement,au sujet

desquels ellestipule:

"Article 5 - Le territoire de la République est le
même que celui qui comprenait auparavantl'ancien
Royaume du Guatemala à l'exception, pour
l'instant,de la province de Chiapas.

Article 6 - La Fédération se compose actuellement
de 5 Etats qui sont: le Costa Rica, le Nicaragua.
le Honduras, El Salvador et le Guatemala. La
province de Chiapas sera considérée comme Etat de
la Fédération lorsqu'elles'associeralibrement.

Article 7 - La démarcation du territoire des Etats
sera définie par la loi constitutionnelle, en
présence des informations nécessaires.

Article 8 - Le Gouvernement de la République est
populaire, représentatifet fédéral.

Article 9 - La République s'appelle: "Fédération
d'Amérique Centrale".

Article 10 - Chacun des Etatsqui la compose est
libre et indépendant en ce qui concerne son
Gouvernement et son administration intérieure; ils
étéieconférés par lelapConstitution aux autorités
fédéralesNl.

Nonobstant ces dispositions constitutionnelles, le

territoire qui faisait partie de l'ancien Royaume du
Guatemala ne fut pas totalement intégré au territoire de la

Fédérationcar l'Angleterreconservait alors les zones

Recopilacion de las Constituciones de Honduras
(1625-1965). Volume publié par l'université Nationale
Autonome du Honduras, Tegucigalpa, 15 septembre 1977,p. 74.suivantes: Le Honduras Britannique ou Belize, les îles et

îlots qui se trouvent en face de Belize, les îles de la
Baie, les îles , Santanilla, la Mosquitia hondurienne

(aujourd'hui département de Gracias a Dios), la Mosquitia
nicaraguayenne (aujourd'hui département de Zelaya et Rio San

Juan) et les îles de Roncador, Quitasueno, Rosalinda, Maiz
et San ~ndrés, face à la Côte Atlantiquedu ~icaragual.

En ce qui concerne les organes de gouvernement de
chacun des Etats composantla Fédération, la Carta Magna de

1824 stipule:

"Article 177 - Le Pouvoir Législatif de chaque
Etat appartient à une Assemblée de représentants,
élus par le peuple, qui serontau moins 11 et au
plus 21.

Article 178 - Il appartient aux premières
législatures d'établir la Constitution
particulière de 1'Etat conformément à la
Constitution Fédérale...

Article 181 - Le Pouvoir Exécutif a1iIrtient à un
Chef nommé par le peuple de 1'Etat .

27. La Fédération d'Amérique Centrale ne dura pas plus

de 15 ans durant lesquelson peut souligner les étapes
suivantes: une première étapependant laquelle l'exécutifdu

Gouvernement Fédéral,de tendance conservatrice, déclarala
guerre aux gouvernantsdes Etats de la Fédération ce qui

1 Medardo Mejia, Historia de Honduras, Tome II,
Collection. Réalité Nationale, Editorial Universitaria,
Tegucigalpa, Honduras,mai 1985, p. 282.

2 ~ecopilacion de las Constituciones de Honduras
(1825-1965)",op. cit., p. 92 et 93.déclencha une guerrecivil= qui dura de 1826 à 1829. Une

deuxième étape pendant laquelle triomphe la tendance
révolutionnaire dirigée par le Général Francisco ~orazan

qui, avec son armée alliée protectrice de la loi, mit fin à
la guerre civile, consolida la Fédération et promulgua une

série de mesures législativesde type libéral.La troisième
étape est celle de la contre révolution conservatrice qui,

une fois victorieuse, démantela la République Fédérale,
celle-ci s'achevantpar la désagrégation des Etats qui se

constituèrent en Etats indépendants unitaires à partir de
l'année 1839.

C. LA PERIODE POSTERIEURE A LA FEDERATION

28. Une fois la Fédération dissoute, certains desEtats
s'efforcèrent de fonder une Confédération d'Amérique

Centrale. Dans le but de reconstituer la grande patrie de
l'époque du héros Francisco~orazan, il y eut une sérieuse

tentative en 1898 et une autre en 1921. L'idée n'est pas
morte et ressurgitde temps à autre.

L'Etat du Honduras, sur la base de la Constitution

Fédérale de 1824 adopta sa première Constitutionen 1825 qui
stipulait:

"Article 4 - Son territoire comprendtout ce qui
correspond et a toujours correspondu à 1'Evêché du
Honduras. Une loi démarquera ses frontières et
fixera la délimitationde ses départements"l.

1 Recopilacionde las Constitucionesde Honduras
(1825-1965),op. cit.,Voir aussi le texte des constitutions
honduriennes aux Annexes 11.1.1 à 18 p. 19 à 35). Une fois rompu le pacte fédéral, on adopta une nouvelle

constitution en 1839 dans laquelle il est stipulé à
l'article 4:

"1'Etat du Honduras comprend tout le territoire
qui, à l'époque du Gouvernementespagnol, était
connu sous le nom de Province du Honduras,
délimité par les frontières suivantes: A l'Ouest
1'Etat du Guatemala, au Sud au Sud-Ouest et à
l'Ouest celui du Salvador, au Sud la Crique de
Conchagua dans l'océan Pacifique, à l'Est, Sud-Est
et Sud 1'Etat du Nicaragua, à l'Est, Nord-Est et
Nord l'Océan Atlantique et les îles adjacentes à
ses côtes sur les deux mers. Des qu'il sera
possible de le faire, on délimitera de façon
précise les frontièresqui les séparent des autres
~tats"~.

Le texte de cette disposition fut reproduit dans les

Constitutionsdu Honduras adoptéesen 1848, 1865 et 1873~.

29. Le 19 avril 1850 les Etats Unis d'Amériquedu Nord
et la Grande-Bretagne signèrent un Traité connu sous le nom

de Traité Clayton-Bulwer, dontl'article premier stipule que
les parties:

"n'occuperont à aucun moment ni ne fortifieront,
ni ne s'arrogeront de droit ou n'exerceront de
quelconque maîtrise sur le Nicaragua, le Costa
Rica, la Côte de la Mosquitia ou toute partie de
l'AmériqueCentrale". Le Belize n'y était pas incluscar, en ce qui concerne

ce comptoir, la Grande-Bretagne fitdes réserves1.

Cet accord servit à encourager le transfert au Honduras
et l'intégration à son territoire des Iles de la Baie et de

la Mosquitia en 1861 par le Traité Lennox-Wyke-Cruz, négocié
en 1860 sous le Gouvernement duGénéral Santos ~uardiola*.

30. Le nom officiel du pays à savoir "République du
Honduras", fut adopté par le décret no 3 de la Chambre des

Députés en date du 8 mai 1862 qui stipule en son article1:

"le nom que portera dorénavant l'ensemble des
peuples qui forment l'Etat, y compris ses îles
adjacentes, est "République du ond duras"^.

31. La reconnaissancepar la mère patrie, l'Espagne,du
Honduras comme Etat souverain se fit attendre de longues

années. Ce n'est qu'en 1866 qu'elle eut lieu, par la
signature à Madrid d'un Traité en date du 15 mars 1866. Les

parties, le Général José Maria Medina, Président de la
Républiquedu Honduras et Sa Majesté la Reine des Espagnes,

Isabelle II, nommèrent leurs représentantsrespectifs. Ils
déclarèrentdans l'article1 du Traité:

Traité Clayton-Bulwer 19 avril 1850, publié dans:
Libro Blanco, Controversia entre Guatemala y la Gran
Bretafia,relativa à la Convencion de 1859, sobre asuntos
territoriales: Cuesti6n de Belice, Ministère des Relations
Extérieures de la ~épublique du Guatemala, octobre 1938, p.
46-62.

Caceres Lara Victor, op. cit. p. 135 et 137.

W. p. 154. "Sa Majesté catholique reconnait comme nation
libre souveraine et indépendante la République du
Honduras, qui comprend l'ensemble du territoire
qui, sous la domination espagnole, était connu
sous le nom de Province du Honduras, circonscrite
par les limites suivantes: à l'Est, au Sud-Est et
au Sud la République du Nicaragua, à l'Est, au
Nord-Est et au Nord l'Océan Atlantique, à l'Ouest
le Guatemala, au Sud, Sud-Est et Ouest le Salvador
et au Sud la crique de Conchagua sur le Pacifique
et les îles adjacentes à ses côtes sur les deux
mers, et, en vertu des pouvoirs que lui confère le
décret des Etats Généraux du Royaume du 4 décembre
1836, elle renonce sous toutes les formes et pour
toujours, pour.elle-même et pour ses successeurs,
à la souveraineté, aux droits et aux actions
auxquels elle pouvait prétendresur le territoire
de ladite ~é~ubli~ue"~.

32. Le Honduras définit une partie de ses frontières

terrestres et maritimes avec le Nicaragua par un accord
direct en 1901, et le reste de la frontière terrestrepar la

sentence arbitrale duRoi Alphonse XII1 d'Espagne prononcée
le 23 décembre 1906, confirmée par l'arrêt de la Cour

Internationalede Justice en date du 18 novembre 1960~. Avec
la République du Guatemala, la frontière terrestre fut

définie par la sentence arbitrale prononcée à Washington le
23 janvier 19333.

33. Dans la Mer Caraïbe ou Mer des Antilles, les Etats-

Unis d'Amérique détinrent pendant de nombreuses années les
îles du Honduras appeléesSantanillaou El Cisne (Swan

"Foro on duré noT"gucigalpa no 1-2, mai-octobre
1970, p. 78 à 83.

dlEspaqne le 23 décembre 1906, Arrêt,C.I.J. Recueil, 1960,
p. 192.

R.S.A., Vol. II. p. 1327.Islands), situation qui prit fin grâce à l'arrangement

direct entre les parties conclu en 1972~. Un traité de
délimitation maritime fut conclu avec la République de

Colombieen 1986.

34. L'exposé qui précède a mis en relief l'évolutiondu

statut territorial du Honduras. Il convient de complétercet
exposé par la présentation des tentatives de règlement des

différends frontaliersterrestre, insulaireet maritime avec
El Salvador.

Section III.La naissanceet les tentativesde règlement
du différend

A. INTRODUCTION

35. Comme il a été mis en relief au Chapitre1 de cette
Introduction, la Chambre de la Cour est saisie d'un

différend.frontalier entre El Salvador et le Honduras qui
possède un triple aspect, terrestre, insulaire et maritime.
Les particularités du différend selol na nature des espaces

est une donnée à retenir en ce qui concerne tant son origine
ou sa naissance que les tentatives de règlemententre les

Parties.

36. En effet, si l'on considère l'origine dudifférend

par rapport à chacun des espaces envisagés - terrestre,

Traité relatif à 1'Ile du Cygne du ler juin 1972 &
La Gaceta du 17 août 1972.insulaire ou maritime - les dates qu'il est possible

d'établir en ce qui concerne la naissanced'une contestation
entre lesParties sont distinctes:

i) En ce qui concerne le différendfrontalier
terrestre, c'est-à-dire, la délimitation de la

frontière entre les deux Républiques après leur
indépendance,on peut constaterque le différenda
surgi en 1861,' par rapport au secteur de

Naguaterique. Pour les autres secteursde la
frontière terrestre,aujourd'hui contestés, les
dates de la naissancedu différend sont distinctes

pour chaque secteur, s'étendant entre 1880 et
1972.

ii) La naissance du différend insulaire, par contre,
est antérieure, car elle a eu lieu en 1854, dans

une période ou les rivalités entre le Royaume-Uni
.et les Etats-Unis d'Amérique concernant la
possessionde certaines îles situées dans le Golfe

de Fonseca, ont été à l'origine de la
revendication d'El Salvador concernant Meanguera

et Meangueritadans sa note du 12 octobre de cette
même année.

iii) Enfin, pour ce qui est du différend maritime,il
est possible d'estimerqu'il a surgi en 1884, avec
l'essai de délimitation des eaux du Golfe de

Fonseca par la Convention conclue à San Miguel le
10 avril 1884, non ratifiée par le Honduras.

Cependant, une date décisive danl sa détermination
du régime juridique deseaux de la Baie de Fonseca
a été la sentence de la Cour de Justice centre- américaine de 1917 dans le litige entre El

Salvador et le Nicaragua, car elle a donné lieu à
une opposition de la part du Honduras au
"condominium"des eaux du Golfe déclaré par ladite

sentence. Et en liaison avec ce différend, 'une
controversea surgi plus tard entre le Honduras et
El Salvador ence qui concerne la délimitation des

espaces maritimesau-delà de la ligne de fermeture
du Golfe de Fonseca, c'est-à-dire, dans l'Océan

Pacifique.

37. De plus, les particularités du différend selon la

nature des espaces peuventêtre appréciées aussidu point de
vue des essais de règlement entre lesParties. Dans le cas
du différend frontalierterrestre, certes, il est possible

de constater que, de 1861 à nos jours, El Salvador et le
Honduras ont eu recours à plusieurs moyens de règlement,y

inclus l'arbitrage et la médiation, bien que la voie
principale a été celle des négociationsdirectes entre les.
Parties ou au sein des Commissionsde limites. Par contre,

en ce qui concerne le différend insulaireet le différend
maritime, les essaisde règlement ont été pluslimités et
discontinusavant le Traité Généralde Paix de 1980.

38. Dans les relations entre le Honduras et El

Salvador, au XIXe siècle et au siècle actuel,la fraternité
a été le trait caractéristique même s'il existait un
différend frontalierterrestre, insulaire et maritime dont

l'étendue spatiale devenait croissante. Néanmoins, un
conflit armé eut lieu en 1969 et le différend fut alors
porté devant des institutions internationales, notamment,

l'Organisationdes Etats Américains. Les efforts de règlement de la situation existante

entre les deux Etats depuis 1969, ont mené, aprés des
tentatives diverses, à une procédure de médiation établie

par la Convention de Washington du 6 octobre 1976. Et la

médiation qui a eu lieu entre 1978 et 1980, par les soins de
D. José Luis Bustamante i Rivero, a abouti à la signature,

le 30 octobre 1980, du Traité Général de Paix entre le
Honduras et El Salvador.

39. Il est possible d'estimer, à bon droit, que le

Traité de 1980 est un point central dans les tentatives de
règlement du différend frontalier terrestre, insulaire et

maritime, entre les deux Etats. Cela peut être constaté,
d'abord, dans le Traité Général de Paix qui a défini dans

son article 16 la plus grande partie de la frontière
terrestre entre le Honduras et El Salvador; frontière

terrestrequi est ainsi délimitéepar les deux Etats.

Ensui.te,pour les secteurs de la frontière terrestre
non décrits et non délimités, le Traité de 1980 a confié

leur délimitation à la Commission mixte de délimitation El
Salvador-Honduras,créée et installée, lorsde la procédure

de médiation, le ler mai 1980. Cette Commission était
également chargée de "déterminer la situation juridique

insulaire et les espaces maritimes" (Article 18 du Traité).
Finalement, par l'article 31 du Traité de 1980, les Parties

ont convenu de recourir à la Cour Internationalede Justice
si, une fois expiré le délai de cinq ans prévu à l'article

19 dudit Traité, elles n'étaient pas arrivées à un règlement
du différend dans son entier; comme ce fut malheureusement

le cas. 40. Dans la Deuxième Partie du présent mémoire,

l'historiquedu différend insulaire sera exposéet dans la
Troisième Partieil sera fait référence à certains aspects
historiques du différendsur les espaces maritimes. Par

conséquent, l'exposéqui suit est consacré à l'évolution
dans le temps du différend frontalier terrestre, pour en

indiquer, d'une manière sommaire, les principales étapes.
Cependant dans la Première Partie,au Titre II l'origine et
le développement du différend entre El Salvador et le

Honduras dans chacun des 6 secteurs non délimités de la
frontière terrestre serone txaminés.

B. LA PERIODE ANTERImTRE A 1884

41. Après leur indépendance, en1821, le Honduras etEl
Salvador ont eu des relations caractérisées par des liens de

fraternité et d'étroite amitié. Ces deux Républiques, en
effet, sont cellesqui ont recueilliet soutenu avec le plus
d'acharnement l'idéal unitaire duGénéral Morazdn en

Amérique Centrale. Malgré l'échec de la formation d'une
seule entité politiquedans la région, les dirigeants, à

divers moments, s'efforcèrentd'unir les deuxEtats.

Cela peut expliquer, sans doute, que les questions

concernant la délimitation de la frontière commune n'aient
commencé qu'en 1861, quand le Ministre salvadorien M. Viteri

proposa au Gouvernement du Honduras la délimitation des
terres appartenant aux communautés. indigènes avoisinant le
secteur.de Naguaterique.

En effet, le ler juillet 1861, se réunirent à la

Montana delMono, situéeentre les villages'deJocoara de la
République duHonduras et ceux de Arambala et Perquin de laRépublique d'El Salvador, les délégués Casto Alvarado(pour

le Honduras) et Francisco Sancho (pourEl.Salvador) (Annexe
III.l.l.Bp. 52).

A la Montagne de Naguaterique, les délégués Hemeterio

Chavez (pour le Honduras) et José Francisco Sancho (pour El
Salvador) poursuivirent les négociations en 1869 "pour

procéder à la délimitation claire et définitive de la ligne
frontière des deux Etats précités''(Annexe 111.1.9 p. 62) et

quelques mois après, à Champate, en juillet 1869 (Annexe
111.1.11 p. 66).

A cette occasion,un litige sur la propriété des terres

prit naissance entre les villages de Arambala, Perquin et
Torola, à El Salvador, et ceux de Similaton (aujourd'hui

Cabanas), Jocoara [aujourd'huiSanta Elena) et Colomoncagua,

au Honduras. Les représentants des deux pays "débattirent
sur les points les plus communément reconnus de part et

d'autre" et dans le procès-verbal correspondant il est
consigné qu'ils démarquèrent de façon claire et catégorique

la ligne frontière des villages salvadoriensde Arambala et
Perquin avec les villages honduriens de Similaton et

Jocoara, en démarquant la ligne frontière des deux
Républiques à partir du lieu dénommé Mal Paso de Similaton,

jusqu'aupoint de El Barracon, sur le Rio Negro O Pichigual.

42. Au mois de juin 1880, au village de Saco
(aujourd'hui concepcion de Oriente à El Salvador), les

délégués Francisco Cruz pour le Honduras et le Général
Lisandro Letona, pour El Salvador, tinrent cinq conférences

en vue de la délimitation de la ligne frontière entre les
deux pays. Au cours desdites conférences, on convint,entre

autres résolutions: "... que, suivant l'opinion commune des habitants
des deux pays, la zone orientale du territoire
d'El Salvador est séparée de la zone occidentale
de celui du Honduras par la rivière Goascoran; ils
conviennent de reconnaître ladite rivière comme
étant la frontière entre les deux Républiques à
partir de son embouchure, dans le Golfe de
Fonseca, Baie de l'Union, en amont, en direction
nord-est vers la confluence de la rivière
Guajiniquil ou du Pescado..." (Annexe 111.1.24 p.
99).

43. Mais les Parties n'arrivèrent pas à un accord sur
les secteurs de Doloreset de Naguaterique. Devant l'échec

des Conférences de Saco de 1880, le 18 décembre de cette
même année, fut conclu à Tegucigalpa un accord entre ~am6n

Rosa (Honduras) et Salvador Gallegos (El Salvador), le
premier en qualité de Secrétaire dtEtat au Ministère des

Relations Extérieures et le second en qualité de Délégué
Spécial de son pays pour cet-acte.

A l'article premier du traité il est dit, de façon

catégoriqueque:

"Les hautes parties contractantes s'engagentà
soumettre les questions delimites entre Poloroset
Opatoro et entre Arambala, Perquinet San Fernando
et Santa Elena ou Jocuara à la décision définitive
d'un arbitre nommé par les deux parties". (Annexe
111.1.27 p. 110).

L'arbitre choisi par les deux parties pour ladite
délimitation fut le Général Joaquin Zavala, Président de la

République du Nicaragua, "au jugement juste et à
l'impartialité duquel s'en remettent les hautes parties

contractantes" (Annexe 111.1.28 p. 114). Le 29 avril 1881,
il fut procédé à l'échange des ratifications respectivesde

cette Conventionpréliminaire-et fut notifiée sa désignation
à l'arbitre qui l'accepta dûment. Le délégué du Honduras nommé à cet effet, Francisco

Cruz, présenta à l'arbitre le 18 juin de cette même année

son exposé des faits et les documents afférents,en
soulignant que devaient servir de base, pour ladite

délimitation, les limites naturelles,en particulier les
rivières Goascoran, Guajiniquil ou Pescado, Torola et Negro.

(Annexe III.1.38.A p. 138).

Le 23 août 1881, les représentants Ramon Rosa et Adolfo
Zuniga prorogèrent indéfiniment le délai de l'article 3 de

la Convention du 18 décembre 1880, en ayant en outre
autorisé le Président du pouvoir exécutif à changer

d'arbitre en cas de besoin. Le pouvoir législatif d'El
Salvador n'approuva pas la Convention Additionnelle;celui

du Honduras le fit deux ans plus tard le 15 mars 1883. Par
ailleurs, le 2 juin 1883, le Général Joaquin Zavala cessa

ses fonctions de Président de la République du Nicaragua et
s'excusa définitivement en ce qui concernait ses fonctions

d'arbitre dans la délimitation frontaliéreentre le Honduras
et El Salvador.

44. Du 8 au 14 mai 1881, les délégués Celestino

Carranza, du Honduras et Luciano Morales, d'El Salvador,
tinrent des conférences au village de La Hermita,

juridictiondu Honduras, dans lebut de délimiter les terres
des ejidos de Citala (à El Salvador) et d'ocotepeque (au

Honduras) à la confluence du torrent de Gualcho et de la
rivière Lempa (Annexe 111.1.35 p. 124). Malheureusement, ces

négociations n'eurent pas de succès en ce qui concerne la
délimitation de la frontière dans le secteur de ~epangüisir

et, à l'est vers le rocher de Cayaguanca. 45. Le 7 mars 1884, fut nommé Francisco Cruzpour le
Honduras et El Salvador nomma le Général LisandroLetona

comme déléguéspour:

villagesesdequePolorosde(Salvador) oetosOpatoro
ondu dur etsceux de Arambala, Perquin et San
Fernando (Salvador)et Santa Elena ou Jocoara
(Honduras) et également pour fixer les limites
nationales sur toute l'étenduede la ligne des
terrains enquestion.

Entre le 15 mars et le 7 avril 1884, se tinrent huit
conférencesdans les villages salvadoriens de Concepcion de

Oriente, Joateca, San ~ernando, Carolina et San Miguel
(Annexe111.1.51p. 169 et suiv.). A l'issue de ces
conférences, fut conclu, le 10 avril 1884, la "Convention

des Limites entre les Républiques du Honduras et du
Salvador" connue sous le nom de Convention Cruz-Letona
(Annexe111.1.54p. 179).

Cette Convention. n'entra pas en vigueur, attendu

qu'elle ne fut pas approuvée et fut considérée par le
Congrés National lors de sa séance du 3 février 1885 comme
préjudiciable aux intérêts du Honduras (Annexes III.1.61.A

et B p. 209 à 216). Mais la Convention,même si elle ne fut
pas ratifiée, a eu plusieurs effets négatifs sur le
différend frontalier entre les deu xtats. Tout d'abord, en

établissant un tracé de la ligne frontièrequi consacrait
les prétentions antérieures d'El Salvador, sur.les secteurs

de Dolores et Naguaterique,elle a rendu plus difficiletout
accord ultérieur sur ces zones; ensuite, les autorités
salvadoriennes, aulendemain de sa signature,ont essayé de

la mettre en exécution ce qui a conduit à une véritable
"révolution des limites"..Enfin, le tracé de la lignefrontière dans d'autres secteurs tels que ceux de

Sazalapa-La Virtud (pour partie) et de la montagne de
Cayaguanca a étendu le différend frontalier auparavant

limité à trois zones.

C. LA PERIODE 1885-1969

46. Le 28 septembre 1886, fut conclue à Tegucigalpa une
autre convention ayantpour but de "mettre fin à la question

des limites existant entre les deuxRépubliques". Maître
Jeronimo Zelaya, Ministre des Relations Extérieuresl,a

signa pour le Honduras et, pour El Salvador, Jacinto
Cas'tellanos,Ministre Plénipotentiaire dece pays. Celle-ci
établissait que, au cas où les délégués ne parviendraient

pas à se mettre d'accord, les différendsseraient soumis A
l'arbitrage du dirigeant d'une nation amie des deux

Républiques ou du Corps Diplomatique accréditéen Amérique
Centrale. Dans son article5, il était établique:

"Pendant qu'il sera procédé à la délimitation
définitive qui fait l'objet de la présente
Convention, les autorités et les villaqes
frontaliers qarderont et respecteront la 'liqne de
démarcation , qui était valableen 1884 et qui fut
ratifiée par le statu quo convenu entre les
Gouvernements des deux Républiques,et en ne
tenant nullement compte de la liqne frontière
tracée par les déléqués Monsieur Francisco Cruz et
Monsieur Lisandro Letona, et qui n'a pas été
approuvée par le Congrés du Honduras" (Annexe
1iÏ.2.2 p. 323) (soulignépar nous).

Cette Convention fut ratifiée par les deux Etats. En

novembre 1888, des négociations eurent lieu à Guana
Castille. ~eç délégués se mirent d'accord sur la section de

ligne frontalière constituéepar "le cours de la rivière
Goascoran, depuis son embouchure dans la Baie de La Union,Golfe de Fonseca, en remontant en amont jusqu'à sa
confluence avec la Rivière Guajiniquil ou del Pescado".

Cette ligne fut qualifiée d'incontestéeet d'incontestable
(Annexe 111.2.8 p. 233). Mais les effets négatifs des

négociations de 1884, ayant conduit au projet de Convention
Cruz-Letona, étaient toujours présents et ont empêché

d'arriver à un accord sur les secteurs de Naquaterique et de
Dolores.

47. Le 3 janvier 1889 fut conclue une autre Convention

d'Arbitrage dénommée Zelaya-Galindoqui fut signée par les
plénipotentiaires Jeronimo Zelaya (Hondurase )t Francisco E.
Galindo (El Salvador), "toutes les questions des limites

entre le Honduras et El Salvador" lui étant soumises (Annexe
111.2.11 p. 270).

Celle-ci stipulait "que chaque République est maîtresse

du territoirequi, à la date de l'Indépendance,constituait
respectivementla Province du Honduras et la Province de San

Salvador et 1'~lcaldia Mayor de Sansonate", reconnaissant
ainsi l'applicationde l'uti possidetis juris de 1821. Cette

Convention fut ratifiée par les deux Etats. L'arbitrage
prévu par cette Conventionn'eut pas lieu.

Le 19 janvier 1895, le Général Manuel Bonilla et le
Docteur Jesus Velasco, plénipotentiaires respectifs du

Honduras et d'El Salvador, signèrent à San Salvador une
autre Convention des limites qui, dans ses principes était

inspirée de la Convention Zelaya-Galindode 1889 et ils ont
réaffirmé le principe de "uti possidetis juris". Cette

Convention avait une durée de 10 ans et fut prorogée d'une
durée égale (Annexe111.2.16 p. 310). 48. Le 13 novembre 1897 se réunirent à la Hacienda

Dolores Pedro H. Bonilla et Jorge R. ~ainez, représentants
respectifs duHonduras et d'El Salvador, et les parties "ont

décidé de diviser par moitié le terrain disputé entreles
deux Etats pour qu'il y ait entre les villages précitésune

harmonie suffisante (qui étaient ceux de Opatoro et Santa
. Ana, au Honduras et Lislique et Poloros, à El Salvador)"

(Annexe 111.2.24 p. 327). Pour le secteur de Dolores, cette .
solution transactionnelle proposéepar les délégués ne fut

pas approuvée par les gouvernements respectifs et la
Convention ne fut pas ratifiée.

49. Le 24 septembre 1906, en la ville de San José de
Costa Rica, les délégués Sotero Barahona pour le Honduras et

Salvador Gallegos, pour El Salvador, signèrent la Convention
dite Barahona-Gallegos, par laquelle était prorogéede 10

ans la durée de validité de la Convention signée à San
Salvador le 19 janvier 1895. Ce nouveau délaide validité de

ladite Conventionne fut pas mis à profit pour l'appliquer.
Peu avant l'expiration de ce délai, le 24 mai 1916, au

village de San Francisco de Morazin, République d'El
Salvador, les délégués Romulo E. Duron, pour le Honduras, et

Rafael Antonio Orellana pour El Salvador, se sont réunis
pour examiner les questions frontalières, mais les

négociations furent ajournées après le premier entretien sur
le secteur de Naguaterique (Annexe 111.2.34 p. 340).

Le 5 avril 1918 fut signée à Tegucigalpa, une nouvelle

Convention par Silverio Lainez, secrétaire d'Etat au
Ministère de l'Instruction Publique du Honduras, et Atilio

Picorini, chargé d'affaires intérimaire d'El Salvadorau
Honduras. Cette Convention réaffirma les principes de celle

de 1895 et eut une durée de validité de 10 ans. Le Hondurasla ratifia le 10 avril de cette même année maisEl Salvador

ne le fit pas, celle-ci ne put donc pas 'entreren vigueur.
Le fait est significatif, car à compter de cette année et

jusqu'au Traité de médiation en 1976, El Salvador refusera
de se lier par un texte pouvant conduire à un règlement des

questions frontalières. Seul le "Trifinion (Tripoint) du
Montecristo a été arrêté en 1935, à la suite de négociations

entre El Salvador, le Guatemala et le Honduras (Annexe
111.2.40 p. 390).

50. Le 22 novembre 1949 s'entamèrent de nouvelles
négociations concernantl'étude, la définition et le bornage

de la ligne frontière entre les deux pays. Celles-ci
durèrent jusqu'au 30 juillet 1953, date à laquelle, le

Honduras, en réponse à l'une des notes salvadoriennes
établissait les bases sur lesquelles pouvaient se conclure

ces négociations préliminaires. Elle précisaiq tue, trente
jours après la réception de la réponse salvadorienne,serait

constituée une commission mixte des limites entre le
Honduras et El Salvador. El Salvador ne donna pas suite à

cette proposition hondurienne.De ce fait, les essais de
règlement furent discontinus et il faudra attendre le 24

juin 1962, date à laquelle les Présidents Ramon Villeda
Morales o on dur ets) Rodolfo Cordon (El Salvador)

conclurent la Convention dite "Convention no 3 de El
Amatillo". Cette Convention proposa de constituer une

Commission d'étude qui élaborerait un projet de "bases et
procédures", un projet visant à nommer des délégués qui

signeraient un traité et instituant des organes, des
principes, des règles et procédures pour résoudre les

affaires frontalièrespendantes entre les deux nations. Cet accord fut ratifié par les deux pays et, le 15

septembre 1963, les Commissionsrespectives s'établirent à
Tegucigalpa. Le 3 octobre 1963 le Gouvernement
Constitutionnel de Ramon Villeda Morales (Honduras) fut

renversé et ce ne fut que le 18 décembre 1967 que la
Commission mixte des limites, créée par l'Accord d'El

Amatillo, tint sa première séance à San Salvador. Ce fut la
dernière tentativede règlement du problème de délimitation

et de démarcation de la ligne frontière entre les deux pays,
avant le conflit armé de 1969.

D. LA PERIODE 1969-1980

51. En 1969 se produisit une série d'incidents

frontaliers qui conduisirent à une tension entre les deux
pays, à la rupture des relations diplomatiques et

consulaires et finalement au conflit armé du 14 au 18
juillet 1969.

Parmi ces incidents frontaliers préalables au conflit

armé, on peut mentionner que le 25 mai 1967, une patrouille,
sur ordre du Maire de Poloros, avec plusieurs membres de la

Garde Nationale d'El Salvador, captura, à son Hacienda
Dolores, le citoyen hondurien Antonio Martinez Argueta en

l'accusant d'avoir commis un déliten 1961 et d'avoir été
condamné par contumace par les Tribunaux salvadoriensà

vingt ans de prison. Compte tenu de cette circonstance,et
d'autres incidents graves, le Gouvernementdu Honduras

proposa la constitution d'une Commission mixte qui se
chargerait d'enquêter sur les faits et de prendre les

mesures susceptibles de régler l'affaire. Le rapport de
cette Commission fut rendu le 6 juin 1967 et elle

recommandait de procéder "immédiatement à la démarcationdéfinitive de la frontière entre les deux Etatç,

conformément au droit internationalet aux conventions en
vigueur'"(Annexe 111.2.52 p. 434).

Une commission militaire mixte fut également

constituée. Entre autres résolutions, elleprit celle de
créer un corps militaire conjoint qui servirait de liaison

entre les autoritéscorrespondantes.Le 6 juin 1967, date à
laquelle ladite Commissiondéposait son rapport au siège de

l'organisation des Etats Centre-Américains (O.D.E.C.A), à
San Salvador, le Ministère des Affaires Etrangèreshondurien

dénonçait à son homologue salvadorien, les faits suivants:

dans la nuit précédente, à minuit, quatre camions
militaires transportant quarante sept gardes
nationaux salvadoriens, pénétrèrent en territoire
hondurien en provenance de El Poy, (point
frontalier entre les deux pays) qui, sur sommation
des forces Armées du Honduras, déclarèrentqu'ils
s'étaient trompés de route.

Lesdits militaires furentemprisonnés par les autorités
honduriennes de Ocotepeque et conduits à Santa Rosa de

Copan. Avec eux fut saisie une grande quantitéd'équipements
de combat.

Le 22 juin 1967, un attentat fut perpétré contre le

Consul du Honduras dans leport de La Union à El Salvador.
Le Colonel José Alberto Medrano, Directeur de la Garde

Nationale d'El Salvador, mobilisa des troupes sur la zone
frontalière.Devant ces faits et à l'initiativedu Honduras,

fut constituée le 27 juillet 1967 une Commission médiatrice
composée des Ministres des Relations Extérieures du

Guatemala,du Costa Rica et du Nicaragua. 52. Le 8 juin 1969 un match de football fut organisé à
Tegucigalpa, où concouraient les sélectionnés des deux pays

pour les éliminatoiresde la Coupe Jules Rimet. Le 15 juin
une seconde rencontre eut lieu à San Salvador. A l'occasion

de ce match des incidents contre desnationaux honduriens
provoquèrent une aggravation de la tension entre les deux

Etats (~rinexeIV.l.l et 2 p. 475 et 478).

En effet, le 26 juin 1969, El Salvador a rompu ses
relations diplomatiques "attendu que cela n'avait aucun sens

de maintenir des relations diplomatiques avec le
Gouvernement du Honduras" (AnnexeIV.1.3.A p. 479). Le 27

juin 1969, le Gouvernementdu Honduras répondit à celui d'El
Salvador en rejetant énergiquement les "allégations

insidieuses faites à l'égard du peuple et du
Gouvernement..." (Annexe IV.1.3.B p. 480). Compte tenu de

l'aggravationde la tension, le 30 juin 1969, les Ministres
des Affaires Etrangèresdu Guatemala, du Nicaragua et du

Costa Rica, constituésen Commission médiatrice,formulèrent
un appel à la compréhension, à l'intentiondes Gouvernements

d'El Salvador et du Honduras pour arrêter le conflit avant
qu'il ne s'aggrave.Mais cela resta infructueux,de même que

les bons offices des Présidents de la Colombie et du
Venezuela. Face à cette attitude d'El Salvador, le 4 juillet

1969, le Gouvernement du Honduras demanda à l'Organisation
des Etats Américains la convocation de l'organe Consultatif

pour connaîtrede certaines plaintes.

53. Le 14 juillet 1969, l'armée salvadoriennepénétra
en territoire hondurienet huit villes honduriennes furent

bombardées par l'aviation salvadorienne. Le Honduras,
exerçant son droit de légitime défense, répondit auxdites

attaques. Après centheures d'hostilité,l'organisationdesEtats Américains obtint lecessez-le-feu et le retrait des

armées à trois kilométres de la ligne frontalière ante
bellum.

L'Organisation des Etats Américains convoqua la XIIIe

Réunion Consultativedes Ministres des Relations Extérieures
et, sur la base de l'article 8 du Traité Inter-Américain

d'Assistance Réciproque (Traité de Rio) prépara unprojet de
résolution patronnépar douze Etats Américains condamnant El

Salvador comme Etat agresseur s'il ne retirait pas ses
troupes du territoire hondurien.Les forces d'El Salvador se

retirèrent mais l'état de guerre entre les deuxEtats dura
plus de dix ans.

54. La première rencontre aprèsle conflit armé de 1969

entre les représentants des deux pays eut lieu le 26 aoüt
1969 au siège de l'Organisation des Etats Américains,au

motif de recevoir le premier rapportde la Commission de la
XIIIe Réunion.Consu1tative.Le Honduras soutint constamment
dans les négociations que la délimitation de la frontière

constituait non seulement une nécessité, mais aussiune
obligation pour le maintien de la paix et de la solidarité

entre les pays américains. Le Honduras ajoutait que les
négociations devraient se poursuivre dans le but de signer,

ratifier et déposer au Secrétariat de l'organisation des
Etats Américains un traité fixant les bases et procédures

visant à la délimitation de la frontière terrestre et
maritime entre les deuxpays.

La XIIIe Réunion Consultative des Ministres des

Relations Extérieuresnomma une Commission Spécialedont les
travaux préliminaires servirent de base pour que soient

approuvées le 27 octobre 1969 sept résolutions quiincluaient les points en litige. Ces résolutions

comportaient les thèmes suivants: 1) Paix et Traités; 2)
Libre Transit; 3) Relations Diplomatiqueset Consulaires; 4)

Questions Limitrophes; 5) Marché Commun Centre-Américain;6)
Réclamations et Différends; 7) Droits de l'Homme et de la

Famille. (Annexe IV.l.ll p. 523).

55. En décembre 1969, furent entaméesà Managua,
Nicaragua, des négociations visant à compléter les

résolutions de l'organisation des Etats Américains. Le 4
décembre 1969 les Ministres des Relations Extérieures

d'Amérique Centrale, réunis à Managua, prirent la résolution
de créer le Groupe bilatéral de travail entre le Honduraset

El Salvador et de désigner comme modérateur de ce groupe
José A. Mora, Uruguayen et ancien Secrétaire Général de

l'organisation des Etats Américains. Le siège de ces
réunions fut SanJosé de Costa Rica et plusieurs de celles-

ci s'y tinrent sans pouvoir aboutir à des résultats
importants.

Les Ministres des Relations ExtérieuresCentre-
américains, réunis du 2 au 4 juin 1970 à San José de Costa

Rica, adoptèrent un"Plan pour 1'Etablissementd'une zone de
sécurité aux fins de pacification". A cette fin, "on

établira... une zone de sécurité dans un but de pacification
d'au moins trois kilomètres de chaque côté de la ligne

traditionnelle..." (Annexe IV.1.15 p. 539). Le Groupe
bilatéral de travail se réunit en août et novembre 1970! en

février et juillet 1971, n'étant parvenu à mettre au point
qu'un "Mémoire de propositions concrètespour le règlement

global des différends existants entre les deuE xtats". Le Honduras maintient la thèse selon laquelle le

règlement devrait être "global et simultané" (toutes les
questions incluses dans les sept résolutions de 1'O.E.A.) e't

El Salvador, celle selon laquelle lerèglement devraitêtre
"graduel et progressif".

56. En juin 1972, des délégations des deux pays se

réunirent au Guatemala et à cette occasion, les Parties
firent connaître leurs prétentions territoriales etl'on

constata qu'il y avait consensus sur la plus grande partie
de la frontière terrestre et qu'il n'y avait divergence que

sur six zones (AnnexeIV.1.22.A p. 577).

La XIIIe Réunion Consultative des Ministres des
Relations Extérieures se réunit à Washington les 20 et 21

août 1973. Il y fut décidé une réunion suivante avec un
coordinateur des débats et l'on choisit comme siègela ville

de Mexico et comme coordinateur le publiciste mexicain
Antonio G6mez. Robledo. Les réunions à Mexico se tinrent

entre septembre et décembre 1973 (Annexe IV.1.25.B p. 605).

Le 24 novembre 1973, El Salvador dénonça le Traité

américain -de solutions pacifiques ou "Pactede Bogota", et
le 26 du même mois, il communiqua au SecrétariatGénéral des

Nations Unies sa nouvelle déclaration de reconnaissance de
la juridiction obligatoire de la Cour Internationale de

Justice, en fo.rmulant une série de réserves tendant à
laisser le différend avec le Honduras en dehors de la

compétencede ladite ~ourl.

1 H. Roberto Herrera ~aceres, "El Diferendo d on dure no-
Salvadoreho (SU Evoluci6n Y Perspectivas), Collection
Recherches Juridiques, Université Nationale Autonome du
Honduras, Tegucigalpa, D.C. 1976, p. 47. 57. Au cours des années 1974 et 1976, eurentlieu
plusieurs négociations au niveau des Ministères des

Relations Extérieures. Certaines d'entre elles se sont
découlées à Fort Lauderdale, Floride,Etats-Unis d'Amérique,

mais sans résultat positif.En juillet 1976, se réunirent en
la ville de Guatemala les Ministres des Relations

Extérieures et les Chefs d'état major des pays d'Amérique
Centrale pour mettre en application le "Plan pour

l'établissement d'une zone de sécurité aux fins de
pacification",qui avait été signé à San José de Costa Rica

le 4 juin 1970 (AnnexeIV.1.36 p. 663).

Sur cette base, furent constituées des commissions
composées des attachés militaires des ambassadesdu

Nicaragua et du Guatemala accréditésau Honduras et à El
Salvador, de même qu'un officier de la force publique du

Costa Rica. En août de cette même année, lorsd'une réunion
à Managua, les Chefs d'état major des forces armées du

Honduras et .d'El Salvador, adoptèrent les mesuresà
caractère militaire quidevraient être observées dans les

zones frontalières (Annexe IV.1.37 p. 665). L'Acte de
Managua et un Protocole annexe furent signés.Ils étaient

destinés à améliorer la situationdans les zonescontestées.

58. Le 6 octobre 1976 fut conclue à Washington une
"Convention par laquelle est adoptée une procédure de

Médiation entre les Républiques d'El Salvador et du
Honduras", sous les auspices de1'O.E.A. (Annexe IV.1.38 p.

673). En application de l'article II dudit Traité, fut
choisi commemédiateur José Luis Bustamantei Rivero, ancien
Président du Pérou et ancien Président de la Cour

Internationalede Justice, et comme siège de la médiation,

la ville de Lima au Pérou (AnnexesIV.1.42 et 43 p. 684 et
685). La médiation s'engagea le18 janvier 1978.Conformément
aux termes de l'article V de la Convention de médiation, les

Parties présentèrent un rapport conjoint surles accords
auxquels, en principe, eussent abouti les négociations

directes préalables à la médiation. Le 3 mai 1978, les
Ministres des Relations Extérieures du Honduras et d'El

Salvador présentèrent ledit rapport qui contenait les
accords relatifs auxdeux thèmes indiqués dans la résolution

de l'organisation des Etats Américains, à savoir:
Réclamations et Différends, et Droits de l'Homme et de la

Famille. Ces accords, en principe, avaientété négociés par
les Ministres des Relations Extérieures en la ville de la

Nouvelle Orléans, selon un communiqué conjoint qu'ils
publièrent le 4 mai 1976.

59. En ce qui .concerne les questionsde frontières, la

position du Honduras, lors de la phase écrite de la
procédure de médiation (AnnexeIV.1.44 à 49 p. 696 à 776)

fut la suivante:

a) Dans le document initial, le Hondurasa indiqué que les
prétentions salvadoriennessur le territoire hondurien

sur la frontière terrestre sont allées en s'amplifiant
au cours du temps, prenant entre autres pour exemple

celui de la zone de La Virtud-Sazalapa qui, en 1880,
était de 1,5 kilomètre carré, en 1889, de 11,5

kilomètres carrés eten 1972, atteignait 51 kilomètres
carrés. Le Honduras indiqua également que dans les

négociations quise tinrent à Guatemala en 1972 ont été
clairement précisées les prétentions des Parties, en

spécifiant les secteurssur lesquels les deux parties
étaient d'accord. De même le Honduras insista sur le

fait que, pour que la médiation ait le succès escompté, il était nécessaire d'élaborerun accord sur le fond du
différend frontalierqui depuis tant d'années avait été

le motif de problèmes si graves entre les deux peuples
qui, de par leur histoire commune, étaient obligés de

vivre en paix. Le Honduras proposa en définitive la
procédure visant à la démarcation de la ligne

frontière, qui devait être effectuéepar une Commission
mixte des 'limites.

b) Dans son Mémoire en réplique, le Honduras réfuta les

allégations qu'El Salvador faisaitdans son Exposé
initial. Il réaffirma qu'El Salvador tentait d'éluder

le règlement des questions frontalièresen alléguant
qu'elles n'avaient pas été la cause de la guerre, et

que cette attitude était encore plus surprenante après
la signature de la Convention de médiation. Le Honduras

accusa El Salvador de prétendre détourner l'attention
du médiateur en ce qui concernait la discussion de fond

du probleme frontalier; et il concluait qu'une partie
de la frontière avait déjà été traditionnellement

reconnue.

c) Dans son Mémoire en duplique, le Hondurasdéclara que
l'insistanced'El Salvador à maintenir les propositions

procédurales de la Convention no 3 de El Amati110
signifiait un recul évident qui viderait de leur

contenu les pouvoirs du Médiateur. Le Honduras
réaffirma une fois de plus qu'il accordait une

importance capitale au problème, car il a toujours
soutenu que l'absence de définition frontalière aété

source de souci et d'inquiétude et qu'elle pourrait
encore continuer à l'être, et que, d'autre part, la

démarcation apportait la sécurité et la paix aux
habitants des régions respectivesdes deux pays. Le Honduras rejeta également l'idée selon laquelle
toute la ligne serait à définir formellementet mit le plus

grand soin à affirmer qu'il n'y avait pas le moindre doute
de sa part en ce qui concernait ses droits sur ses îles du

Golfe de Fonseca. Il contesta l'idéedu condominium dans le
Golfe de Fonsecaet les déclarationsd'El Salvadorvisant à

accréditer l'idée qu'il n'existe pas de contiguïté entre les
deux pays dans la mer territoriale.

60. Dans le cadre des négociations directes, les

délégations des deux pays tinrent le 23 janvier 1979 une
réunion au cours de laquelle fut décidée de la visite du

Médiateur dans les zones en litige. Le 19 février 1979, le
Médiateur commença sa visite dans les zones contestée,

laquelle dura deux semaines. Le 26 mars 1979, les délégués
des deux pays se réunirent en la ville de Mexico pour

débattre des clauses qui figureraient dans le Traité Général
de Paix.

Les 26 et 27 avril 1979, les délégationsréunies à San José

de Costa Rica analysèrent lestraités bilatéraux (à peu près
une centaine) qui avaient été conclus entre led seux pays au

cours de leur histoire. Lors d'une réunion postérieure, à
Miami, en Floride, il fut procédé à l'analyse des traités

multilatéraux. Les 28 et 29 février et les 12 et 13 mars
1980 eurent lieu des réunions à San José de Costa Rica, qui

aboutirent à des accords sur cinq des sept points indiqués
par l'Organisation des Etats Américains le 27 octobre 1969.

Le Médiateur enfut informé sur-le-champ.Les 16 et 17 avril
des délégations des deux paysse réunirent à nouveau à Miami

et on convint de la création d'une Commission mixte des
limites. 61. Le 27 septembre 1980 commençala phase orale de la
Médiation et il fut discuté du projet de Traité Général de

Paix. Le 30 octobre 1980, fut solennellement signé à la
Maison du Gouvernement du Pérou, a Lima, le Traité Général

de Paix qui mettait fin aux différendsexistants entre les
Républiques du Honduras et d'El Salvador (Annexe IV.1.55 p.

808).

A la fin du texte de ce Traité, figure la déclaration
suivante:

"Le texte précédent ayant été approuvé, le
Médiateur José Luiç Buçtamente i Rivero, déclara
que, par cet Acte, il considérait sa mission
médiatrice comme pleinement aboutie, et en raison
de quoi. le Médiateur, en accord unanime avec
Meçsieurç les Ministres, déclarait sa Médiation
accomplie et achevée".

62. Le Traité Général de Paix fut ratifié par El

Salvador le 21 novembre 1980 et par le Honduras le 8
décembre; l'échange deçinstrumentsde ratificationeut lieu

le 10 de ce même mois (AnnexeIV.1.55 p.808).

Section IV. La solution du différenddes limites selon le
Traité Général de Paix du 30 octobre 1980

A. LA COMMISSIONMIXTE DES LIMITES (1980-1985)

63. La Commission mixte des limites El Salvador-

Honduras, crééeet établie par l'Acte Constitutif du ler Mai
1980, qui fait partie intégrantedu Traité Général de Paix,

a commencé ses travaux par une réunion qui s'est tenue à
Tegucigalpa au Honduras, le 18 décembre 1980, et lors delaquelle elle adopta un règlement de travail, (Annexe V.l.l
p. 827). La Commission a tenu un total de 43 réunions au

cours du délai de cinq ans qui lui était imparti pour mener
des négociations directes sur les secteurs terrestres1,

insulaires et maritimes en litige, de même que pour
s'acquitter des autres fonctions que lui assignait le
Traité, notamment celle de démarquer la frontière reconnue,

aspect pour lequel elle fut confrontée à diverses
difficultés, compte tenu de la situation de guerre civile

qui régnait dans le territoire salvadorienfrontalier du
Honduras; c'est la raison pour laquelle, les Gouvernements

ont dû, à partir de 1986, prolonger cette activité au moyen
d;une "Convention établissant une Commission Spéciale de

Démarcation" (AnnexesV.1.28 et 29 p. 986 et 990).

64. Le Règlement de la Commission connut plusieurs
modifications. Au cours de la période, les Parties

adoptèrent diverses modalités de travail, de même qu'elles
furent en désaccord sur d'autres questions de procédure

qu'il n'y a pas lieu, néanmoins, de développer. Dans le but
d'une meilleure compréhension de l'évolution des

négociations, il convient, en revanche, d'indiquer
l'organisation des travaux (Annexes V.1.2.A, B et C p. 831

et 833). En janvier 1981, la Commission créa trois groupes:
a) un groupe de démarcation, b) un groupe de délimitation

des zones terrestreset c) un groupe chargé de déterminér la
situation juridique insulaire etdes espaces maritimes.

Pour la définition des zones ou secteurs terrestres
non délimités, voir le Titrè II, Chapitre V de la Première
Partie du Mémoire. En juillet 1982, le Règlement fut réformé pour indiquer
que lesdits groupes de travail, qui pouvaient être composés

de membres de la Commission ou Conseillers, ne dresseront
pas de procès-verbaux.En janvier 1983, il fut établi que la

Commission mixte plénièreconnaîtrait du régime juridique
insulaire et des espaces maritimes, bien que, lorsqu'elle le

jugera utile, elle pourra se faire assister d'un sous-groupe
à caractère technique. Les groupes de délimitation et de

démarcation furent appeléssous-commissions, à partir de
mars 1983.

A partir de la réunion des 28 et 29 janvier 1985, dans

la phase des négociations généralesFormelles, l'ordredu
jour de chaque réunion demeura le mëme. L'ordre du jour

était le suivant:

"1. Election du Président et Secrétaire
2. Lecture du procès-verbalde la séance antérieure
3. Questions de délimitation
4. Questions de démarcation
5. Affaires diverses
6. Fixation de lieu et date de la prochaine réunion

65. Le Traité Général de Paix de 1980 ayant prescrit
d'effectuer la reconnaissance des zones et espaces en
litige, la Commission décida,en mars 1981, de "procéder à

la reconnaissance de la frontière dans les zones non
délimitées, en commençant par les zones maritimesdu Golfe

de Fonseca et les îles de ce dernier". Selon le point V du
procès-verbal de cette réunion (Annexe V.1.3 p. 834), on

désigna le port de Amapala comme base des opérations pour
procéder à la reconnaissance "...de toute la zone du Golfe

de Fonseca et des îles comprises dans ce Golfe y compris
l'entrée mëme du Golfe...", reconnaissance qui eut lieueffectivement en juin de la méme année (AnnexeV.1.4 p.

835).

Au cours de la même réunion de mars, il fut décidé que:

"Quant à la zone des îles et l'espace maritime au
Golfe de Fonseca et sa sortie à la mer, on aura
comme objectifs, entre autres :

a) la possibilité de déterminer des lignes
divisoires
b) reconnaissance desîles; et
c) possibilités de développer des programmes de
coopération et exploration et exploitation
adjacentes.de ces espaces maritimes et zones

Le but de tels objectifs est de mettreen
application l'article26 du Traité, d'aprèslequel
on tiendra compte de facteurs humains et autres,
admis par le droit international".

En juillet 1981, on procéda à une reconnaissance du

cours de la rivière Goascoran et de tout le périmètre de la
zone en litige. (AnnexeV.1.5 p. 836).

66. En juin 1982, la délégation d'El Salvador con'signa

au procès-verbalson:

la..délégation due pHonduras unela propositionon qui
comprend toutes les zones qui sont restées sans
définition d'après lesnuméros 2 et 4 de l'article
18 du Traité Général dePaix, et que, pour ceci on
a besoin de faire des consultation sur ce cas en
haut lieu et dans les secteurs les plus
représentatifsde son pays" ...

Cette.proposition qui, était promise pour le 28 juin,

ne fut jamais présentée (AnnexeV.1.6 p. 837). En ce qui concerne les questions insulaires et
maritimes, le Groupe assesseur tint trois réunions dont il

rendit compte à la Commission plénière par des rapports
succints, qui peuvent être consultésaux Annexes V.1.7 A, B,

C et D p. 838 à 840.

En 1981, 1982 et 1983, lesnégociations se déroulèrent
de façon partielle et informelle, c'estpourquoi les

positions des Parties ne furent pas consignées dans des
procès-verbaux. Il fut décidé d'aborder les zones

terrestres, en progressantdu plus simple au plus complexe.
Dans cet ordre d'idée, de façonprioritaire les secteurs de

Tepangüisir et Goascoran furent traités,pour leur trouver
une solution simultanée. S'ajouta,par moments, le secteur

de Cayaguanca. En août 1983, la délégation d'El Salvador
interrompit cet examen par secteurs et présenta des

"Considérationset des exposés d'ordre général et global sur
les divers sujetset questions de la délimitation",lesquels

ne furent pas prisen compte par la délégation du Honduras
lors de la réunion suivante, au motif qu'ils constituaient

une déviation de l'esprit quipréside au Traité Général,
parce qu'ils élargiraient le différend frontalier et
n'étaient ni raisonnablesni réalistes.

Cette situation provoqua une impasseet le retour à
l'examen des secteurs de Tepangüisir et Goascoran, jusqu'à
une évaluation d'ensemble réaliséepar la délégation du

Honduras lors de la réunion des 16 et 17 janvier 1984 (voir
les résumés des procès-verbaux rassemblés en Annexes V.1.8 à

12 p. 841 à 848) suivie à son tour de débats de procédure
(AnnexeV.1.13 p. 852). 67. Finalement, c'est à partir des réunians des 23 et
24 juillet et des 24 et 25 septembre 1984, lorsque la

délégation du Honduras (AnnexesV.1.14 et 16 p. 857 et 876)
présenta les lignes de frontière relatives aux secteurs

terrestres contestés, que s'engagèrent des négociations
générales formelles qui ont cherché à explorer les

possibilitésd'une solution négociée.

La délégation d'El Salvador (Annexe V.1.20 p. 898) fit,
en mai 1985, des propositions écrites visant à la

délimitation des eaux du Golfe de Fonseca, la détermination
du statut juridique insulaire et de la frontière terrestre.

El Salvador la complèta par une "Section Espaces Maritimes"
comprenant des propositions relatives à l'espace océanique,

et une "Section Rivières Internationales".La délégation du
Honduras (Annexe V.1.21 p. 907), en juin 1985, fit à son

tour un exposé portant sur une "Sectionsur le régime
insulaire et des espaces maritimes".

Ces positions ont été renouvelées par les Parties lors

de la réunion finale de la Commission mixte des limites, qui
s'est tenue à Tegucigalpa le 10 décembre 1985 (AnnexeV.1.27

p. 977), après l'échec des tentatives de rapprochementet de
recherche de points d'accord possibles, lors desréunions

qui se sont tenues de juin à septembre de la même année

(AnnexesV.1.22 et 25 p. 911 à 965).

Lors de ces dernières réunions,la Commission procéda à
la reconnaissancedu Paso de Unire (Annexe V.1.26 p.975) et

également effectua un examen des secteurs terrestres
dénommés Sazalapa-La Virtud, Dolores et Naguaterique. Ce par

quoi tous les points faisant l'objet du différend terrestre,
insulaire et maritime entre les Parties. ont été couvertspar les négociations directes, bien que des accords
susceptibles d'être soumis aux gouvernements et incorporés

aux Protocolesdu Traité Généraln'aient pu être conclus.

B. LE RECOURS A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE SELON
L'ARTICLE 31 DU TRAITE GENERAL DE PAIX DE 1980

68. En son Titre IV. relatif aux frontières, le Traité

Général de Paix de 1980 établitun système de règlement des
différends frontaliers terrestre, insulaire et maritime dans

lequel il convient de distinguer deux phases et deux
instancesde règlement distinctes.

La première phase est l'entrée en vigueur du Traité de

1980, le 10 décembre. C'est la phase du règlement du
différend au sein de la Commission mixte de délimitationEl

salvador- ond dur créée et installée le ler mai 1980.
L'article 18 du Traité Général de Paix définissait les

fonctions de la Commission et à l'article 19 il était établi
que:

"La Commission s'acquittera des fonctions définies
à l'article précédent dans le délai de cinq ans à
compter de l'entrée en vigueur du présent
Traité.."

69. Conformément à ce qui a été indiqué au paragraphe

précédent, pendant le délai de cinq ans qui prit fin le 10
décembre 1985, la Commission mixte de délimitation El
Salvador-Honduras examina la délimitation de la frontière

terrestre dans les six zones ou secteurs en litige. La
Commission considéra ainsi les aspectsinsulaires et

maritimes du différend entre les Parties (AnnexeV s.l.l à 27
p. 827 à 985). Cependant, malgré les propositions formulées par les
délégations d'El Salvadoret du Honduras, notamment aucours

de l'année 1985, il ne fut pas possible, à l'expiration
dudit délai de cinq ans, de parvenir à un accord entre les

Parties. C'est pourquoi, le 10 décembre 1985, le différend
frontalier entre El Salvador et le Honduras a subsisté, et

s'est ouverte la seconde phase prévue aux articles 31 et
suivants du Traité Général de Paixde 1980 pour le règlement

du différend.

70. La seconde phase est celle du règlement judiciaire
du différend par la Cour Internationale de Justice, ainsi

qu'il était convenu à l'article 31 du Traité de 1980. Cette
disposition indiquait que, si à l'expiration du délai de

cinq ans prévu à l'article 19, les Parties n'avaient paspu
"régler entièrement" le différend'existant:

négocieront etles signeront un qcompromisenafin dees
soumettre conjointement leou les différends à la
Cour Internationalede Justice" (AnnexeV.1.55 p.

817).

Conformément aux dispositions de l'article 31 du Traité

Général de Paix de 1980, le délai de six mois prévu pour la
négociation et la signature du Compromis a commencé à courir

à partir du 10 décembre 1985. Les négociations commencèrent

en janvier 1986 et s'achevèrent le 24 mai 1986, avec la
signature à Esquipulas (Guatemala)du Compromis entre la

République d'El Salvadoret la République du Honduras visant
à soumettre à la décision de la Cour Internationale de

Justice le différend existant entre lesdeux Etats au sujet
de leur frontière terrestre,insulaire et maritime (Annexe

VI.l.1. p. 993). 71. Conformément aux dispositionsde l'article 102 de
la Charte des Nations Unies, les Ministres des Relations

Extérieures d'El Salvador et du Honduras, par lettre
conjointe du 6 octobre 1986, transmirent au Secrétariat

Général de l'Organisationun exemplaire en langue espagnole
du:

"Compromis entre ElSalvador et le Honduras visant
à soumettre à la décision de la Cour
Internationale de Justice ledifférend frontalier,
terrestre, insulaireet maritime existant entre
les deux Etats" (~nnexe'VI.1.2p. 996).

Par lettre du 9 octobre 1986, le Secrétariat Général

des Nations Unies accusa réceptionde la lettre précédente
(Annexe VI.1.3 p. 997), faisant connaître cP"J

l'enregistrementdu Compromis "has been effected on behalf
of both parties as at 6 October 1986, the date of its

receipt".

Finalement,par lettre conjointe en date du 11 décembre
1986, les Ministres des Relations Extérieures d'ES lalvador

et du Honduras notifièrent au Président de la Cour
Internationalede Justice, en application de son article 8,

un:

"Special Agreement between El Salvador and
Honduras to submit the land, island and maritime
frontier dispute between the two States to the
International Court of Justice for a decision,
signed in the city of Esquipulas, Republic of
Guatemala,on 24 May 1986" (AnnexeVI.1.4 p. 998).

L'Ordonnance de la Cour du 8 mai 1987, accéda à la
demande des deux Gouvernements, en décidant la constitution

d'une chambre spéciale decinq juges pour connaître de la PLAN DUMEHOIRE

Le mémoire de la République du Honduras sera divis eén
trois parties. La première sera consacréeau différend

frontalier terrestre(Volume 1), la deuxième au différend
insulaireet la troisièmeau différend maritime(Volume II).
Le mémoire se terminera avec les conclusions de la

Républiquedu Honduras.

Le mémoire comprend cinq volumes d Annexes
Documentaires. Il est complété par une Annexe
Cartographique. PREMIERE PARTIE .

LE DIFFWEND FRONTALIER TERRESTRE.

TITRE 1

LE DROIT APPLICABLE ET LA DATE CRITIQUE

CHAPITRE III

LE DROIT APPLICABLE A0 REGLEMENT DU DIFFWEND

Section 1. L'interprétationdu Compromis du 20 mai 1986

1. L'article 5 du Compromis intervenu entre les Parties
le 20 mai 1986 et notifié à la Cour le 11 décembre 1986, est

intitulé "Droit applicable"; il est rédigé dans les termes
suivants:

"Conformément au paragraphe 1 de l'Article 38 du
Statut de la Cour Internationale de Justice, la
Chambre tiendra compte, pour rendre sonarrêt, des
normes de droit international applicablesentre
les parties, y compris, le cas échéant, les
dispositions du Traité Général de paix1"
(AnnexeVI.l.l. p. 993).

Cet article mérite de retenir l'attention à un triple

point de vue:

1 Le texte authentique établi en langue espagnole
dispose comme suit: "Dentro del marco del apartado primer0
del articulo 38 des Estatuto de la Corte Internacional de
Justicia, la Sala, al dictar su fallo, tendra en cuenta las
normas de derecho internacional applicables entre las
Partes, incluyendo, en 10 pertinente, las disposiciones
consignadasen el Tratado de Paz". le) En faisant référence au seul paragraphe premier de

l'article 38 du Statut de la Cour, les Partiesont manifesté
clairement leur intention d'obtenir un arrêtfondé en droit

et non un arrêt prononcé ex aequo et bono sur la base du
paragraphe 2 de l'article 38 du Statut.

Pour autant, les Parties n'ont évidemment pasentendu

faire obstacle à ce que la Chambre de la Cour interprète
"équitablement" les règles et principes du droit

international qu'elle estimerait applicables au cas
d'espèce. En effet, "dans ce rôle simplement interprétatif,

l'équité est inhérente à toute saine application du droit
et, à ce titre, s'impose à toute juridiction

internationaleUl pour la raison qu'ainsi comprise elle en
assure "la pleine réalisationpar son exacte adaptation à

1'espèce"2. Utilisée avec prudence et mesure3, cette
malléabilité du droit peut être un facteur de progrès et de

pacification en ce qu'elle permet à la fois d'adapter la
règle à l'évolution des choses et d'éviter au juge de

prononcer un "non liquetW4.

1 W. Jenks, The prospects of International adjudication
London Stevens, 1964 et Ch. de Visscher, Théories et
Réalités en droit international public, 4ème éd.,
Paris -Pedone 1970,p. 392 p. 320-325.

Ch. de Visscher, De l'équité dans le rèqlement
arbitral ou judiciaire des litiqesen droit international,
Paris - Pedone 1972,p. 12-13.

3 Voy. les développements consacréspar H. Lauterpacht
à la "judicial caution" dans The development of
internationallaw, London, Stevens1958. Part. II.

4 S. Rosenne, The International Court of Justice,
Leyden, Sythoff 1957, p. 427. 2O) La référence que les Parties ont faite aux "normes
de droit international applicable entre les parties", qui

pourrait paraître tautologique au regard du texte de la
lettre a) de l'article 38, paragraphe premier du Statut de

la Cour, l'est moins au regard des dispositions figurantaux
lettres b) et c) du même article. En rédigeant ce texte, les

Parties ont manifestement entendurappeler que, tant en ce
qui concerne les coutumes généralesque les principes

généraux de droit, elles entendaient que leur soient
appliqués prioritairementles règles et principes en vigueur

dans le monde hispano-américain.

3O).Enfin, en citant spécialement parmi ces normes du
droit international applicables entre les Parties "les

dispositions du Traité Général de Paix", les Parties ont,
implicitement mais clairement entendu faire référence à

l'article 26 du Traité Généralde Paix dans la mesure où les
dispositions de cet article, destiné en premier lieu à la

Commission mixte des limites, est compatible avec la
fonction judiciairede la Cour.

2. Le Gouvernement de la République du Honduras

n'entend pas soutenir pour autant qu'il existerait une
hierarchie de valeur entre le traité, la coutume et les

principes généraux de droitl. Il entend plus simplement
rappeler,ce dont témoigne d'ailleursla jurisprudencede la

1 On rappellera que les mots "en ordre successif"
insérés dans l'article 38 du Statut par le Comité des
Juristes ont été suppriméspar la première Assemblée de la
Société des Nations.Cour elle-mêmer qu'il existe un ordre de priorité d'examen

et d'application1 entre ces diverses sources et que cet
ordre est dicté par le double critère dela préséance de la

source la plus récentesur la source la plus ancienne et de
la source spéciale sur la source générale, sous réserve

toutefoisdu respect dû aux normes du jus coqens.

Ainsi que l'enseigneReisman:

"It is urgent that the orders of enumeration in
'applicable law' ciauses be treated only as an
order of investigation and not as an order of
substantive priority"2.

De son côté Fachiri rappelait déjàque:

"It is plain, however,that the order in which the
four heads are numbered is the natural order of
their relative importance and would be generally
adhered by the courtw3.

3. L'article 26 du Traité Généralde Paix du 30 octobre
1980, traitant de la première étape de la procédure de

règlement du différend par la Commission mixte des limites,
dispose dans sa premièrephrase que la Commission

1 Ch. de Visscher, Contribution à l'étude des sources
du droit international,R.D.I.L.C. 1933, p. 412.

2 W.M. Reisman, Nullity and Revision, Yale Univ. Press,
1971, p.555.

3 A.P. Fachiri, The Permanent Court of International
Justice, Oxford, 1932,p. 104. "fondera ses travaux sur les documents établis par
la Couronne d'Espagne ou par toute autre autorité
espagnole séculière ou ecclésiastique durant
l'époque coloniale qui indiquent les ressorts ou
les limites de territoires ou de localités"
(Annexe IV.1.56 p. 815).

Cette phrase témoigne clairementde la volonté commune
des parties de voir régler leur différend sur la base du.

principe général de l'uti possidetis iuris qui, dans le
monde hispano-américain, régitla matière de la délimitation

des frontières entre les Etaks issus de la dissolution de
1'empire colonialespagnoll.

4. On ne saurait mettre en doute que cette volonté des

Parties concerne la Cour autant que la Commission mixtedes
limites.

En effet, en vertu du Traité Général de Paix, le

règlement du différend frontalier entre les parties a été
soumis à une procédure dontles deux étapes ont en commun de
porter sur le meme objet et d'ètre partiellement régies,

l'une et l'autre, par la règlede l'uti possidetisjuris.

Sans doute, la Commission mixte des limitesa-t-elle
reçu, en sa qualité d'organe diplomatique,une liberté plus

grande que celle dont disposela Chambre de la Cour qui, en
dehors du Compromis, est liéepar son Statut. Dans la mesure

1 Sur les multiples traités de frontières et
d'arbitrage qui ont consacré le principe de l'uti possidetis
juris, on consultera notamment Ch. C. Hyde, International
law, chiefly as applied by the United States, 2nd ed.
Boston, 1947, par. 151.C., p. 498 à 510 et notes
infrapaginales.toutefois où certains principes de droit international

particulier ont été énoncés, parmi d'autres, à l'intention
de la Commission mixte, ces principes ne sauraient être

ignorés par la Chambre de la Cour.

5. Le Traité Général de Paixdu 30 octobre 1980 n'est
d'ailleurs pas le seul à avoir institué en matière de

délimitation une procédure de règlement comportant deux
étapes régies, quant au droit applicable, par les mèmes

principes.

L'exemple le plus éloquent en est le Traité Gamez-
Bonilla conclu le 7 octobre 1894 entre le Honduras et le

Nicaragua en vue du règlement de leur différend. L'article
II de ce ~raitél commandait à la Commission mixte de se

conformeraux règlessuivantes:

"La Commission Mixte, composée d'un nombre égal de
membres pour chacune des Parties,se réunira dans
l'une des localités frontalières qui offrirale
plus de commodité pour l'étude et y commencera ses
travaux, se conformantaux règles suivantes:

1. Seront limites entre le Honduras et le
Nicaragua les lignes sur lesquelles les deux
Républiques seront d'accord ou qu'aucune d'entre
elle ne contestera.
2. Seront également limites entre le Honduras et
le Nicaragua les lignes indiquées dans des
documents publics non contredits par des documents
également publicsayant plus d'autorité.
3. Il sera entendu que chaque République est
maîtresse des territoires qui, à la date de
l'Indépendance, constituaient respectivement les
provinces du Honduras et du Nicaragua.

On observera la parenté évidente de cet article avec
l'article2 du Traité de Limitesdu 19 janvier 1895 entre le
Honduras et El Salvador. 4. La Commission Mixte, pour fixer les limites,
tiendra compte du domaine du territoire pleinement
prouvé et ne reconnaîtrapas de valeur juridique à
la possession de fait alléguée par l'une ou
l'autre des Parties.

5. A défaut de preuve du domaine, on consultera
les cartes des deux Républiques et les documents
géographiquesou de toute autre nature, publicsou
privés, -qui pourraient apporter quelque lumière,
et les limites entre les deux Républiquesseront
celles que fixera équitablement, d'après cette
étude, la CommissionMixte.
6. La même Commission Mixte, si elle le juge
utile, pourra faire des compensations et méme
fixer des indemnités pour établir, dans la mesure
du possible, des limites naturelles bien
déterminées.
7. En étudiant les plans, cartes et autres
documents analogues qui lui seront présentés par
les deux gouvernements, la Commission Mixte
donnera la préférence à ceux qu'elle estimera les
plus rationnelset les plus justes.
8. Au cas où la Commission Mixte ne pourrait se
mettre d'accord à l'amiable sur un point
quelconque, elle le consignera séparément sur deux
livres spéciaux, en signant un double acte
détaillé mentionnant les allégations des deux
Parties, et elle poursuivra son étude sur les
autres points de la ligne de démarcation, en
écartant le point indiqué, jusqu'à ce que cette
ligne soit fixée jusqu'àson point final.
9. Les livres auxquels se réfère la clause
précédente seront envoyés par la Commission Mixte
à chacun des deux gouvernementsintéressés, pour
être gardés dans les archives nationales"1.

Traduction du Greffe de la C.I.J., affaire de la
sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23
décembre 1906, C.I.J. Recueil 1960, p. 199-200. Après l'échec de la procédure devant la Commission
mixte et après avoir vainement tenté de former un tribunal

arbitral de trois membres, conformément à l'article III du
Traité, les Parties,par application de l'article V, firent

appel au Roi d'Espagneen qualité d'arbitre unique.

6. La sentence du Roi d'Espagne prononcée le 23
décembre 1906, après avoir bénéficié de l'acquiescement

formel du Nicaragua, fut contestéepour la première fois par
cet Etat le 19 mars 1912. Le premier juillet 1958, le
Gouvernement du Honduras, agissant sur base de l'Accord de

Washington du 21 juillet 1957, soumettait le différend à la
Cour Internationale de Justice laquelle décida, par son

arrêt du 18 novembre 1960, que la sentence du Roi d'Espagne
était valable et obligatoire.

7. Au cours de la procédure devant la Cour, le

Gouvernement du Nicaragua fitvaloir de nombreuses causes de
nullité de la sentence, parmi lesquelles figurait le fait

que le Roi d'Espagne avait fait usage de la faculté reconnue
à la Commission mixte par l'article II - 6O de "faire des

compensations pour établir, dans la mesure du possible, des
limites naturelles bien déterminées".

8. Ce grief a été écarté par la Cour dans les termes

suivants :

"La Cour ne saurait partager ce point de vue.
L'examen du Traité montre que les règles énoncées
à l'article II visaient non seulement à guider la
Commission Mixte, à laquelle elles se réfèrent
expressément, mais qu'elles étaient encore
destinées à servir de guide pour l'arbitrage. Le
Nicaragua n'a produit aucune raison valable pour
étayer l'opinion d'après laquellele paragraphe 6
aurait dû être écarté, alors que les autres paragraphes de l'article II s'appliqueraienta
l'arbitre, ou bien, s'il ne devait pas être
écarté, que l'arbitre l'aurait appliqué en
excédant ses pouvoirs. De l'avis de la Cour, pour
parvenir à ses conclusions sur la délimitation de
la frontière entre les deux Etats, l'arbitre
devait tenir compte de l'article II tout entier, y
compris le paragraphe 6, et, en appliquant la
règle énoncée dans ce paragraphe, il n'est pas
allé au-delà de sa portée légitime"l.

9. L'affaire de la sentence arbitraledu Roi d'Espagne
avait trait aux pouvoirs conférés, d'une part à une

Commission mixte de limites, et d'autre part à un arbitre
dont la compétence trouvait son fondement dans l'accord des

parties.

Dans la présente affaire le problème se pose à l'égard
d'une Chambre dela Cour dont la compétence dérive à la fois

d'un traité bilatéral et du Statut de la Cour. En tant
qu'organe judiciaire principaldes Nations Unies, la Cour

doit, même dans l'exercice de sa fonction consultative
"reste.rfidèle aux exigences de son caractère judiciaire"2
et "s'abstenirde statuer sur des points non compris dans

1 C.I.J. Recueil 1960,p. 215. Sur ce point, l'arrêt de
la Cour confirme l'avis délivré le 8 mai 1920 au
gouvernement du Honduras par l'éminent juriste américain
John Basset Moore et publié par le gouvernement du Honduras
aux Editions Ariston, Tegucigalpa, 1957, p. 99.

Avis du 8 juin 1960 (IMOO), C.I.J. Recueil 1960, p.
152.les (dites) demandesMl soumises par les parties "telles
qu'elles s'exprimentdans leurs conclusionsf in ale^"^.

Si, donc, les missions assignéespar un traité à une

Commission mixte de limites doivent, en principe, et sauf
texte en sens contraire, être considérées comme étant

également celles du Tribunal Arbitral instituépar le même
traité, il doit en être de même quant à la Cour, pour autant

que ces missions ne soient pasincompatibles avec le Statut
de la Cour ou avec la nature d'organe judiciairede celle-
ci.

10. Dans la présente affaire, aucune incompatibilité de

ce type ne saurait être décelée pour la raison que la
référence au principede l'uti possidetis juris, inscrite à

l'article 26 du Traité Général de Paix, est une référence à
un principe juridiqueexpressément reconnu par les Parties

en litige et dans lequel' la jurisprudence,après y avoir vu
un principe général de droit américain3 voit aujourd'hui un

"principe d'ordre général nécessairement lié à la
décolonisation oùqu'elle se produise"4.

1 Arrêt du 27 novembre 1950 (Asile), C.I.J. Recueil
-1960, p. 402.

3 Sentence prononcée le 24 mars 1922 par le Conseil
Fédéral Suisse dans l'affaire des frontières entrela
Colombie et le Vénézuela, R.S.A. Tome 1.. p. 228.

Faso/République du Mali),difarrêt, C.I.J.alRecueilBur1986,

p. 566, no 23. Section II. Le principe de l'uti possidetis

A. LA DOUBLE SIGNIFICATIONDU PRINCIPE DE L'm

POSSIDETIS

1. En Amérique Hispanique

11. En abordant l'examen du principe de l'uti
possidetis, de sa portée et de ses limites, le Gouvernement
du Honduras tient à souligner qu'il entend se prévaloir

devant la Cour du principe général de droit qui prévaut
entre les Etats d'Amérique latine issus du démembrement de

l'ancien empire d'Espagne et selon lequel, à défaut de
traité en sens contraire, les anciennes limites

administratives entre provinces coloniales, telles qu'elles
existaient à la date de leur indépendance en vertu des

ordonnances royales, sont devenues les frontières
internationales entre ces nouveaux Etats. Ce principe est
généralement désigné sous le nom de principe de l'uti

possidetis juris. Le caractère de principe général de l'uti
possidetis, dans les relations entre Etats d'Amérique

hispanique, bien connu de la doctrine1 a été affirmé par

1 Voy. notamment: P. de la Pradelle, La Frontière -
Paris, Ed. Intern. 1928, p. 76; D. Bardonet, "Les frontières
terrestres et la relativité de leur tracé", R.C.A.D.I. 1976,
possidetis", in La Frontière, Colloque de la S.F.D.I., 1979,
p. 95; J.B. Moore, "Memorandum on uti possidetis in the
Costa Rica arbitration", 1913; G.H. Hackworth, Diqest of
International Law, Vol. 1, 1940, p. 733 - 745; A. Ulloa,
Derecho internacional pfiblico,Madrid, 1957, p. 463 - note
351; Santa Maria de Paredes, Estudio de Limites entre las
Republicas del Perh y del Ecuador, Madrid, 1907, p. 246; A.
Guani, "La solidarité internationale dans l'Amérique
latine", R.C.A.D.I., 1925, III, tome 8, p. 295-296.diverses sentences arbitrales et arrêts de justice qui
seront commentés plus loinet parmi lesquels il y a lieu de

citer particulièrementla sentence arbitrale prononcée le24
mars 1922 par le Conseil Fédéral Suissedans le différend

frontalier entre la Colombie et le Venezuela qui qualifie
l'uti possidetis de "principe de droit constitutionnel et

internationalw1et l'arrêt prononcé le 22 décembre 1986 par
la Chambre de la Cour instituée aux fins de régler le

conflit de frontières entre leBurkina-Faso et le Mali, dans
lequel l'uti possidetis est qualifié de "principe général

logiquement lié au phénomène de l'accession à
l'indépendance, oùqu'il se manifestew2.

2. La conception brésiliennede l'uti possidetis

12. Parce que 1'Etat brésilien n'est pas issu de la

décolonisation de l'empire espagnol et que les titres
coloniaux consignés dans le Recueil des Indeset dans les

ordonnances du Roi d'Espagne ne lui étaient pas applicables,
le Brésil a toujours contesté ceprincipe répandu parmiles

Etats d'Amérique hispaniqueconscient du fait du caractère
statique de l'uti possidetis juris. Il a soutenu qu'à défaut
de traité en vigueur, la possession effectivedevait seule

être prise en considération pour déterminer les frontières
entre le Brésil et ses voisins.

13. Ce principe a été généralement désigné sous la

dénominationde l'uti possidetis de facto.

R.S.A. vol. 1, p. 228.

2 C.I.J. Recueil 1986, par. 23, p. 566. Dans ses relations avec l'Espagne, le Portugal a obtenu
l'abolition des traitésde Tordesillasdu 7 juillet 1494, et

d'Utrecht du 13 juillet 1715, par le traité de Madrid du 13
janvier 1750~ qui sera lui-même annulé par le traité du 12

février 17612.

Ultérieurement, le Brésil adopta la thèse selon
laquelle la survenance de la guerre met fin aux traités de

frontières, ce qui lui permettra de soutenir que le Traité
de San Ildefonsodu ler octobre 1777~ devait être tenu pour
caduc par l'effet de la guerre de 1801 entre les deux

Couronnes, puisque le Traité de Paix signé à Badajoz le 6
juin 1801 ne l'avait pasexpressément remisen vigueur.

Tout en maintenantfermement cette attitude, le Brésil

a conclu avec plusieurs de ses voisins des traités de paix
qui font expressément référence au "principe de l'-ti

possidetis", cette référence devant s'entendre, selon le
Brésil, comme se rapportant à la possession effective ou

"uti possidetisde facto".

14. Parmi les traités brésiliens qui utilisent cette
expression équivoque mais propre à rallier les deux parties,

on citera, notamment:

1 C.T.S. vol. 38, p. 457.

2 C.T.S. vol. 42, p. 67-68.

3 C.T.S. vol. 46, p. 321. - L'article II du Traité du 12 octobre 18511 avec la
République orientalede 1'Uruquav selon lequel:

"Les Hautes Parties contractantes acceptent comme
base destinée à régler leurs frontières l'uti
possidetis déjà adopté dans la seconde clause du
Traité d'incorporation du 31 juillet 1821, dans
les termes suivants.. ."2

- L'article VI1 du Traité du 23 octobre 18513 avec

le Pérou aux termesduquel:

"Afin de prévenir les litiges relatifs aux
frontières visées par les clauses de la présente
Convention, les Hautes Parties contractantes
conviennent que les frontières entre l'Empire du
Brésil et la République du Pérou sont régiespar
elles reconnaissent commefrontières..."séquence

- L'article 1 - alinéa 2 du Traité du 15 mai 1852~

avec 1'Uruquay:

"From the embouchure of the Stream Chuy in the
ocean, the line of division, shall ascend the said
stream, and shall pass £rom thence, by the point
of San Miguel, until it meets the Lake Merim, and
shall proceed along its western margin as far as
the mouth of the Yaguaron (according to the uti
possidetisLM.

C.T.S. vol. 106, p. 339.
2 Suit la description de la frontière.

3 C.T.S. vol. 106, p. 427.

4 C;T.S. vol. 108, p. 137. - L'article II du Traité du 25 novembre 18521 avec

le Venezuela:

"The Republic of Venezuela and His Majesty the
Emperor of Brazil agree upon and recognize as a
basis for the determination of the frontier
between their respective territories, theuti
possidetis and in conformity with the principle
they declare and define the boundary line in the
manner following:..."

- L'article II du Traité de La Paz du 27 mars 1867~

avec la Bolivie qui reproduit la formule utilisée par le
Traité du 25 novembre1852 cité ci-dessus.

15. Si, à la faveur de l'invocation de l'*

possidetis. le Brésil est parvenu à faire prévaloir sa
conception de la possession effective,on observera que cela

n'a pas toujours été sansrésistance.C'est ainsi qu'en mars
1867, le représentantde la Colombie adressaau représentant

du Brésil une noteaffirmant

"que le seul uti possidetis reconnupar son pays
est l'uti possidetis juris de 1810 résultant des
traités intervenus entre l'Espagne et le
~ortugaï"3.

On observera aussi qu'àla date du 8 juillet 1841, un

traité faisantréférence à l'uti possidetis de 1821a été

1 C.T.S. vol. 109, p. 111.

2 C.T.S. vol. 134, p. 305.

3 Quesada, vol. III, p. 288.siqné entre le Brésil et le Pérou, (art. 14), mais que ce

Traité se heurta au refus de ratificationdu Brésil.

Le vide juridique ainsi créé ne sera comblé que dix ans
plus tard par le traité du 23 octobre 1851précité.

16. En conclusion, la conception brésilienne de l'uti

possidetis peut se résumer comme suit: A défaut d'un traité
de limites en vigueur, c'est la possesç'ioneffective qui

doit être prise en considérationpour déterminer les limites
entre le Brésilet ses voisins.

L'uti possidetis brésilienest ainsi une question de

fait alors que l'uti possidetis juris est une question de
droit qui doit se résoudre prioritairement par

interprétation des titres coloniaux émanant de la Couronne
d'Espagne et en vigueur à la date de l'indépendance ou

établis avec son accord exprès ou tacite.

Ainsi que l'a relevé le Professeur Paul de La
pradellel, la conception de l'uti possidetis qu'ont en

commun les Etats hispaniquesen

"faisant des litiges de frontières des débats
d'interprétationde textes leur a donné une allure
pacifique de joutes contentieuses et, sauf
exceptions rares, il a conduit forcément à
l'arbitrage. Du point de vue des relations entre
Etats, un long procès vaut mieux qu'une courte
guerre. "

1 P. de la Pradelle, La frontière, Paris 1928,p. 87;
Dans le même sens, V,oy. L.A. Podesta Costa, ~anual de
Derecho internacional publico, 1943,p. 86. B. LA RELATIVITE DU PRINCIPE DE L'UT1 POSSIDETIS JURIS

17. La première règle qui préside à l'établissementdes
frontières entre Etats est celle de l'autonomie de la

volonté des parties en cause, et, sous réserve des droits
des tiers, cettevolonté ne connaît pas de limite découlant

d'une norme impérativedu droit internationalgénéral.

Le principe de l'uti possidetis juris est un principe
supplétif à la volonté des Parties et il est susceptible

d'être modelé, précisé ou écarté par elles dans le souci
d'une conciliation de leursintérêts politiques, économiques

ou autres.

En cas de divergence de vues, les Parties recoureront à
l'arbitrage ou au règlement judiciaire, maison sait que

"le recours à une délimitation par voie arbitrale
ou judiciaire n'est, en dernière analyse, qu'une
succédané au règlement direct et amiable entre les
Parties".l

18. En Amérique latine, lestraités de délimitation de

frontières ont été fréquemment conclus au lendemain d'un
conflit armé. Les négociations qui font suite à de tels

conflits se déroulent habituellementdans un contexte de
profonde inégalité,la partie vaincueétant ainsi contrainte

1 ~ffaire du golfe du aine C.I.J. Recueil 1984, par.
22, p. 266. Voy. aussi affaire Burkina Faso c/ Mali. C.I.J.
Recueil 1986,par. 97.d'abandonner des portions de territoire auxquelles elle

aurait pu normalement prétendreen vertu du principe de
l'uti possidetis juris.

La plupart des traités de délimitationde frontières en

Amérique latine ont été conclus au XIXe siècle, c'est-à-dire
à une époque où des territoires immenses et peu peuplés

étaient encore inexploréset où les cartes géographiques
étaient souvent approximatives et contradictoires, si bien

que là même où existaient des titres coloniaux,il était
particulièrement difficilede traduire leurs dispositions

sur le terrain. Ces titres coloniaux eux-mêmes étaient
fréquemment lacunaires ouimprécis,,voirecontradictoiresou

inexistants. Ce sont ces diverses circonstances defait et
non la faiblesse intrinsèque du principe juridiquede l'e

possidetis qui concourent à expliquer les nombreux litiges
qui ont surgi à propos de son application concrète.

19. Pour résoudre ces différends, les Etats ont eu

recours à la négociation directed'où sont issus de nombreux
traités qui ont fait Œuvre de compromis entre les"beati

possidentes" qui occupaient leterrain et les parties dont
la force résidait plus dans leurs titresjuridiquesque dans

leur occupation effective. Là où la négociation directe ne
permettait pas de déboucher sur un accord, les parties ont

adopté la voie de l'arbitragepar souverain,par chef dlEtat
ou par commissionmixte.

Parce que les compromis d'arbitrage ont été

généralement rédigés0 après l'échec de longues et
infructueuses négociations qui avaient révélé les

imprécisions ou les lacunes des titrescoloniaux invoqués
par les Parties, celles-ci, dans le désir d'aboutirnéanmoins à un règlement obligatoire et complet de leur

différend, ont fréquemment autorisé les arbitres à tempérer
par le recours à l'équité, à la justice, ou à d'autres

considérations de droitou de fait la rigueur duprincipe de
l'uti possidetis juris. Les arbitres ne se sont pas fait

faute d'utiliser les facilités qui leur étaient ainsi
accordées par les parties et, de ce fait, plusieurs

sentences .arbitrales contribuent à donner de 1'd
possidetis iuris une image quelque peu déforméepar la place

qu'elles font à la possession effective, au point de
déterminer certains à mettre en doute l'existence mêmedu

principe ou son caractèrejuridique.

20. Quelles que soient les dérogations que les Etats
d'Amérique latine ont apportées au principe de l'uti

possidetis iuris dans leurs traitésou dans leurs compromis
d'arbitrage et quelles qu'aient été aussi les nuances que

les arbitres, soucieux de rendre des sentences
pacificatrices, ont apportées dans sa mise en Œuvre, le

principe généralde l'uti possidetis juris n'en a pas moins
gardé son caractère fondamentalde "vérité générale qui

guide 1'action"l des juges et des arbitres. Le principe
général de l'uti possidetis iuris applicable aux Etats

d'Amérique hispanique revêt, par rapport aux règles adoptées
dans chaque cas d'espèce par les traités bilatéraux ou

appliquées par les arbitres et les juges, un caractere de
plus grande généralitéet de plus haute abstraction, ce qui

n'enlève riena sa juridicité.

1 Gentini case, Décision de la Commission mixteit.310-
vénézuélienne, 1903,Ven. ~rbitr., p. 725. Ainsi que la Cour 'Internationalede Justice l'a relevé

dans l'affaire du qolfe du Maine:

"on entend manifestement par principes des
principes de droit, donc aussi des règles du droit
international pour lesquelles l'appellation de
principes peut ètre justifiée en raisonde leur
caractère plus général et plus fondamentalt0l.

Section III. L'adhésion par le Honduras et El Salvador
au principe de l'uti possidetis juris:

Les premiers textes constitutionnels

21. La première fonction qui incombe à un Etat nouveau
est de définir ses éléments constitutifs2. Le territoire

figure au premier plan de ceux-ci et il est significatif de
relever que ' cette détermination de la consistance

territoriale de leur pays a été faite spontanément par
référence au principe de l'uti possidetis juris. Ces

premières constitutionsbien qu'édictées séparément sont des

actes concordants qui témoignent d'une parfaite unité de
vue, une cornmunis opinio, quant à la fonction que le

principe de l'uti possidetis jurisétait appelé à jouer dans
la délimitation et la démarcation précises de leurs

territoires contigus.Près d'un siècle après l'adoption des
premières constitutions des Etats d'Amériquelatine, le

Conseil Fédéral Suisse, statuant dans le différend de
limites entre la Colombie et le Venezuela verra dans ces

"dispositions constitutionnelles expliciteset spécia1es"l

1 C.I.J. Recueil 1984,par. 79, p. 289-290.
2 Les dispositions constitutionnelles pertinentes

des Républiquesdu Honduras et d'El Salvador sont jointes en
Annexes 11.1.1 à 18 p. 19 à 35).autant de témoins qui, joints à une théorie générale sud-
américaine, l'autorisait à déclarer que le principe de l'uti

possidetis juris faisait "loi"pour les deux Etats en cause1
en tant que "principe de droit constitutionnel et

internationalM2.

22. La continuité de vues des Parties en la matière est
attestée quant à la République du Honduras:

- par l'article 4 de la Constitution politique du 11

décembre 1825 selon lequel: "Son territoire comprend
celui qui correspond et qui a toujours correspondu à

1'Evéché de Honduras".

- 'par l'article 4 de la Constitution politique du 21
novembre 1831 qui reproduit textuellement l'article

correspondant de la Constitution de 1825 en précisant
qu'une loi procédera à la démarcation de ces limiteset

réglera ses départements.

- par l'article 4 de la Constitution politique du 11
janvier 1839 qui précise que:

"LIEtat du Honduras compr'endtout le territoire
qui, pendant la domination espagnole, était -connu
sous le nom de Province, et est délimité comme
suit: à l'est, sud-est et sud, 1'Etat du Nicaragua;
à l'est, nord-est et nord, l'Océan Atlantique; à
l'ouest, 1'Etat du Guatemala; au sud, sud-est, sud-
est et ouest, celui d'El Salvador; au sud, la
crique de Conchagua dans l'océan Pacifique; et
les iles adjacentes à ses càtes sur les deux mers.

1 Sentence du 24 mars 1922, R.S.A. I., p. 229.

M. p. 228. Lorsque cela sera possible,on démarquera de façon
,positive les frontières qui le séparent des autres
Etats" (Annexe 11.1.4 p. 20).

- par l'article 4 de la Constitution politique du 4
février 1848 qui est rédigée dans les mêmes termes.

- par l'article 5 de la Constitution politique du 28

septembre 1865 selonlequel:

"L'Etat du honduras comprend tout le territoire
qui, pendant la domination espagnole, était connu
sous le nom de Province, et est délimité comme
suit: à l'est, sud-est et sud, la République du
Nicaragua; à l'est, nord-est et nord, l'Océan
Atlantique; à l'ouest, 1'Etat du Guatemala; au
sud, sud-est et ouest , celui d'El
Salvador; au sud, la crique de Conchagua dans
l'Océan Pacifique; et les îles adjacentes à ses
possible, on ledémarqueramerde façon positive lesera
frontières qui le séparent des autresEtats.

Une loi démarquera spécialement les frontières du
territoire de la République" (Annexe 11.1.5 p. 21).

- par l'article 4 de la Constitution politique du 23

décembre 1873 qui reproduit textuellementl'article 5
de la Constitutionde 1865.

A partir de la Constitution du ler novembre 1880, les

articles relatifs au territoire se borneront à affirmer que
"les limites de la République et la division territoriale de

celle-ci feront l'objetd'une loi".

Dans la suite, les Constitutionsdu Honduras devinrent
plus précises. La constitution du 19 décembre 1957 disposeen son
article 6 que:

"La frontière avec la République d'El Salvador
sera fixée par arrangement direct ou par voie
d'arbitrage, au vu de la documentation sur
laquelle elle fonde son droit" (Annexe1.1.16
p. 28).

La Constitutiondu 3 juin 1965, toujours à propos de la

frontièreavec El Salvador, annonceque:

"La frontière avec la République d'El Salvador
sera fixée par arrangement direct entre les
parties ou par l'une des procédures, instaurées
par le Traité Américain de Solutions Pacifiques,
le "Pacte de Bogota", et par le droit
international, qui conviendra le mieux au
règlement définitif du problème limitrophe, en se
basant sur la documentation coloniale existante
jusqu'au quinze septembre mille huit cent vinqtet
un, et la documentation postérieure liée au
réarpentaqe des terrains frontaliers, qui
explicite. les limites des terrains auxquels se
réfèrent les titres coloniaux" (souligne par nous)
(Annexe 11.1.17 p. 30).

Enfin, la Constitution du Honduras du 11 janvier 1982
dispose, quant aux limitesdu territoire national avec El

Salvador qu'elles sontcelles:

"établies aux articles seizeet dix sept du Traité
Général de Paix, signé à Lima, Pérou, le trente
octobre mille neuf cent quatre vingt, et dont les
instruments de ratification furent échangés à
Tegucigalpa, District Généraldu Honduras, le dix
décembre mille neuf.cent quatre vingt. Dans les
portions en instance de délimitation, on s'en
tiendra aux dispositions des articles applicables
dudit Traité Général" (Annexe11.1.18 p. 3). 23. Quant à la République d'El Salvador, son adhésion
au principe de l'uti possidetis est attestée:

- par la Constitution de 1824 dont l'article 4 était
rédigé comme suit:
l

"Le territoire de 1'Etat se compose de ceux que
comprenaient auparavant l'Intendance de San
Salvador et la Alcaldia Mayor de Sonsonate. Il a
pour limites, à l'ouest la rivière de Paz, à l'est
la crique de Conchaqua à l'Est, au nord la
province de Chiquimula-et le Honduras, et au sud
l'océan Pacifique" (Annexe 11.3.1 p. 46).

- par l'azticle ler de la Constitution du 24 juillet

1840 rédigé comme suit:

"El Salvador se compose des anciennes provinces de
San Salvador, Sonsonate, San Vicente et San
Miguel. Il a pour limites à l'est la crique de
Conchaqua, à l'ouest la rivière de Paz, au nord le
département de Chiquimula et 1'Etat du Honduras,
et au 'sud l'océan Pacifique" (Annexe I.3.2
p. 46).

- par l'article 3 de la Constitution du 19 mars 1864
selon lequel:

"El Salvador est constitué en République: il se
compose des anciennes divisions dénommées
provinces, de San Salvador, Sonsonate, San Vicente
et San Miguel. Son territoire a pour limites, à
l'est la crique de Conchaqua, à l'ouest la rivière
de Paz, au nord le département de Chiquimula et
1'Etat du Honduras, et au sud l'océan Pacifique.
La démarcation spéciale fera l'objet d'une loi
constitutionnelle" (Annexe 11.3.2 p. 47).

Les constitutions suivantesse sont bornées à citer les
limites du territoire. Toutefois, les Constitutions de 1939

et de 1944 préciseront à nouveau que: "Les limites d'El Salvador seront déterminéespar
la loi en prenant pour base celles qui ont été
reconnues traditionnellementet historiquement"
(Annexe 11.3.9 p. 49).

24. Les sentences arbitrales prononcéesdans les
différends de limites entre les Etats d'Amérique centrale

ont fréquemment pris en considération les premières
constitutions dontse sont dotés ces Etats au moment de leur

accession à l'indépendanceou au cours des premières années
qui y ont fait suite. Dans sa sentence du 24 mars 1922, le

Conseil Fédéral Suisse, statuantdans le différend de
limites entre la Colombie et le Venezuela, a

particulièrement insisté sur le parallélisme existant entre
les premières constitutions des Parties,pour y voir la

preuve de l'existence du principe l'uti possidetis faisant
"loi pour les deux Etats, non seulement en vertu d'une

théorie générale sud-américaine, mais en vertu de
dispositions constitutionnelles explicitee st spéciales'l.

Dans la sentence prononcée le 23 janvier 1933 par le

Tribunal appelé à trancher le différend de limites entre le
Guatemala et le Honduras, et présidé par le Chief Justice

Hughes, il a précisé ce qui suit:

"While no State can acquire jurisdiction oves
territory in another State by mere declarationson
its behalf, it is equally true that the assertions
of authority by Guatemala (and other acts on her
part disclosed by the evidence), shortly after
independence,with respectto the territoryto the
North and West of the Motaguariver, embracing the
Amatique coast region, were public,forma1 acts

1 R.S.A. vol. 1, p. 229. and show clearly the understanding ofGuatemala
that this was her territory. These assertions
invited opposition on the partof Honduras if they
were believed unwarranted" .

Section IV. Le principe de l'uti possidetis juris
dans les traités et compromisd'arbitrage

25. La place qu'occupe le principe de l'uti possidetis
iuriç dans les traités conclus entreles Etats d'Amérique

latine issus de leur émancipation de la Couronne d'Espagne
varie sensiblement selon la nature et l'objet de ces

traités.

26. A côté de la catégorie des constitutionset de la
catégorie des traités de frontière ou des traités

d'arbitrage, il importe de relever l'existence de certains
traités par lesquels certains Etats ont constituéou tenté

de constituer entre eux des Unions ou Confédérations. On
citera dans cette catégorie lestraités suivants:

1°) L'accord d'Angostura conclu le 17 décembre 1819et
formant la Constitution de la République Unie entre la

Colombie, 1'Equateuret le Venezuela.

Cet accord constitutionnel précisait en son article 2
que le territoire du nouvel Etat serait "celui que

comprenait l'ancienne capitainerie générald ee Venezuela et
la Vice-royauté du nouveau Royaume de Grenade". Cet accord

sera ratifié les 12 juillet et 30 août 1821 par l'Union des
peuples de Colombiequi adoptal'article suivant:

1 R.S.A., vol. 1, p. 1327. celuiercompris dansa Rlesbllimites Codembl'ancienne
Capitainerie généraledu Venezuela et de la vice-
Royauté du nouveau Royaume de ~renade"~.

2O) Traité d'Union perpétuelle, d'Alliance et de

Confédération signé le3 octobre 1823 entre la Colombie et
le ~exique~.

"Art. 8: Both Parties mutually guarantee the
integrity of their territories on the footing of
which they stood before. the present war, also
recognizing as integral part of either nation,
every province which, though formerlygoverned by
an authority entirely independant of thelate
Vice-Royaltiesof Mexico and New Granada, may have
agreed or shall agree in a lawful manner to become
incorporated with it."

3O) Traité d'Amitiéet d'Alliance signé le5 avril 1825

entre la République de Colombie et les Provinces Unies
d'Amérique centrale3.

"Art. V: Both Contracting Parties mutually
guarantee the integrity of their respective
territories, againstthe attempts and invasionsof
the subjects or adherents of The King of Spain, on
the same footing aç they existed previous to the
present war of independance.
.....

1 Cité d'après la sentence prononcée par le Conseil
Fédéral Suisse le24 mars 1922,R.S.A., vol. 1, p. 228.

2 C.T.S. vol. 73, p. 391. Le 26 avril de la même année
le Pérou donnait en gage au Chili "toute l'étenduede son
territoire, tel qu'il était constitué sous la domination
espaqnole et compris dans l'ancienne vice-Royautédu Pérou
en janvier 1810" (soulignépar nous). Cité par Ch.C. Hyde,
vol. 1, p. 499, note 7. .....
Art. VII: The Republic of Colombia and the United
Provinces of Central America, oblige and bind
themselves to respect their Boundaries as they
exist at present, reserving to themselves to
settle in a friendly manner, and by means of a
special Convention,the demarcation of divisional
line between the two States, so soon as
shall manifest to thermiother its disposition toty
enter into such negociation."

27. Certains traités d'alliance contiennent des

références semblableset. notamment:

1") Traité conclu le20 novembre 1826 entre 1'Arqentine
et le chilil:

"Art. III: Les Hautes parties contractantes
s'obligent à garantir l'intégrité de leur
territoire et de s'opposer à toute puissance
étrangère qui tenterait de modifier par la force
des limites des-ditesRépubliques reconnues avant
leur émancipationou, postérieurement,en vertu de
traités spéciaux."

2O) Traité de Paix signé le 22 septembre 1829 entrela
Colombie et le -2:

"Art. V: Both Parties recognize as the limits of
their respective territories those that the
ancient Viceroyalties of New Granada and Perou
held before their independence, with only the
variations that they judge convenient to accord

Republica Arqentina - Tratados, convenciones,
1911, vol. VII, p. 21acuerdos internacionales, Buenos Aires,

2 Tratados PUblicos de Venezuela, vol. 1 - 65. Cité par
Ch. C. Hyde op. cit. vol. 1, p. 500, note 7. between themselves, with which object they
smallateconcessions tof materritoryrocthat thwill
contribute to fixing the dividing line in amanner
more natural, more exact, and capable OP

inhabitantsofsthe frontiers:" the authorities and

3O) Le 8 février 1848, les Républiquesde la Nouvelle

Grenade, du Chili. du Pérou et de la Bolivie, fondaient une
Confédérationpar le Traité de Lima dont l'article VI1 était

rédigé comme suit:

"Les Républiques fédéréesdéclarent qu'ellesont
un droit parfait à la conservation des limitesde
leurs territoires telles qu'elles existaient à
l'époque de leur indépendance à l'égard de
l'Espagne, étant celles des vice-Royaumes,
capitaineries générales ou présidences qui
constituaient les divisions de 1'Amérique
espagnole."

Ainsi que le relève Ch.C. Hyde:

"bien que non ratifié. cet article est
significatif des vues que les parties avaient a
l'époque sur la question en discussion puisque
tous les signataires ont finalement approuvé
l'utilisation des divisions administratives comme
base de délimitation commeindiqué dans ce texte.
Le défaut de ratification résulte d'autres
causes"l (soulignépar nous).

4O) Traité de Santiago signé le 30 août 1855 entre

1'Arqentineet le Chili:

"Art. 39: Both contracting parties recognize as
the limits of their respective territoriethose

1 Ch. C. Hyde, International Lawchiefly as applied in
the U.S., 2nd ed., 1947, p. 500, note 7. which they possessed as such at the time of their
separation from the Spanish dominion in 1810, and
they agree to reserve the questions that have
arisen or may hereafterarise upon this matter, in
order to discuss them pacifically and amicably
afterwards without ever having recourse to violent
measures and in case a complete settlement should
not be arrived at, to submit the decision to the
arbitration of a friendly nationwl.

Ce traité se situe dans la ligne du traité de 1826 par
lequel les Parties avaient convenu de s'opposeà toute

puissance étrangère qui chercherait à .modifier par la
violence les frontières entre les deux Républiques

"reconnues avant leur émancipation ou postérieurement en
vertu de traités spéciaux."

28. Par le traité de Madrid du 15 mars 1866 1'Espaqne a
définitivement reconnula République du Honduras dans les

termes suivants:

"Sa Majeste Catholique reconnait comme Nation
libre, souveraineet indépendantela République du
Honduras qui comprend la totalité du territoire
qui, sous la domination espagnole était connue
sous la dénomination de province dans les limites
suivantes..."2

1 C.T.S. vol. 113, p. 371. Le 23 juillet 1881 les
Parties désignèrent comme frontière, jusqu'au 52ème
parallPle de latitude la Cordillère des Andes "in that
extent along the most elevated crest ofsaid cordilleras
that may divide the waters and shall pass between slopes
which descend one side and the other (R.S.A. vol.IX, p.
45)." L'interprétationde ce texte donna successivementlieu
aux arbitrages du Roi Edouard VI1 en 1902, à la sentence de
la Reine Elisabeth II en 1966 et quant à la région du Canal
de Beagle, à la sentence de la Reine ElizabethII de 1977.
2 Foro Hondurefio. Tegucigalpa, no 1-2, mai et

octobre 1970. 29. Les Traités de délimitation de frontières conclus

entre Etats d'Amérique latinese bornent généralement à
décrire les lignes frontièresen désignant les points

géographiques de passage decelles-ci (localités, cours de
fleuves, chaînes de montagnes etc. ..) Il est difficile de
savoir dans quelle mesure les tracés ainsi adoptés

correspondent aux limites des anciennesprovinces ou
entendent les modifier.

30. Plus instructifs sont les Traitésou Compromis

d'arbitraqe par lesquels les Etats d'Amérique latine ont
tenté de régler les différends qui les ont opposés en

matière de délimitation de frontières. Parmiles traités qui
ont, expressément ou tacitement, invité les arbitres à

appliquer ou à prendre en considération le principede l'*
possidetis juris, on citera notamment:

la) La Convention de San José signée le 25 décembre

-880 entre les Gouvernementsde ~olombie et de Costa ~ical:

1 C.T.S. vol. 157. Après la naissance en 1903 de la
République de Panama, l'affairesera désignée comme opposant
le Costa Rica au Panama. Surla base de la Convention de
1880, complétée par les conventions de 1886et 1896, a été
prononcée, par le Président de la République française M.E.
Loubet, la sentence du 11 septembre 1900 (C.T.S. vol. 189,
p. 87) qui fut rejettée par le Costa Rica. Par l'effet du
Compromis du 17 mars 1910,les parties ont soumis les
problèmes de validité et d'interprétationde cette sentence
à l'arbitrage du Chief Justice E. .Douglas White qui
délivrera sa sentence annulantpro parte la sentence Loubet
le 12 septembre 1919. R.S.A. vol. XI, p. 519 et suiv. "Article ler: The Republic of Costa Rica and the
United States of Columbia submit to arbitration
the question of boundaries pending between them,
and the fixing the line that is to divide
permanently and clearly their respective
territories."

Cette conventionsera complétée par celle du 20 janvier
1886 qui désigne comme arbitre le Roi d'Espagne et qui

précise en son article II qu'il est de l'intérêt des deux
Républiques d'établir le tribunal en Espagne

"because the fact that in the archives of Spain
are to be found the qreater number of the oriqinal
documents that will have to be made use of in
order to prove effectually, and with full
knowledqe of the causes, the pendinq question of
bo~ndaries"~(soulignépar nous).

2O) Le Traité de Caracas signé le 14 septembre 1881
entre les Gouvernements de Colombie et du ~enezuela2:

"The United States of Colombia and the United
States of Venezuela, and in their name their
respective constitutional Presidents, being
.desirous to put an end to the question of the
territorial boundaries which, for the space of 50
years, has unsettled their relations of sincere
friendship, and natural, ancient, and
indispensable fraternity, in order to arrive at an
exact legal delimitarion of the territory such as
existed by the Ordinances of their ancient common
Sovereign, and either party having produced as

1 C.T.S. vol. 167, p. 310. Voy. infra.

C.T.S. vol. 159, p. 90 et texte français en Annexe no
1 de la sentence prononcée le 24 mars 1922 entre la Colombie
et le Venezuela. R.S.A. Tome 1, p. 290. Le litige colombo-
venezuelien et la sentence du Conseil Fédéral Suisse.
R.D.I.L.C. 1922, p. 464. proof for so long a period al1 the titles,
documents, proofs, and authorities existing in
their archives in repeated negociations, without
having been able to come to an agreement as to
their respective rights or uti possidetis juris of
1810, animated by the most cordial sentiments,
have agreed and agree to nominate their respective
Plenipotentaries to negociate and conclude a
Treaty of Arbitration iuriç, and have nominated to
negociate and conclude such Treaty, the
Governement of Colombia, its Minister Residentin
Caracas, Doctor Justo Arosemena; and that of
Venezuela, the Honourable Antonio L. Guzman,
Adviser of the Ministry of Foreign Affairs;

Who, having found their respective powers indue
form and in conformity with their instructions,
have agreed on the followingArticles:

Art. 1. The said High Contracting Parties submit
to the judgment and decision of the Government of
His Majesty the King of Spain, in the capacity of
Arbitrator andUmpire, the points of difference in
the said question of boundaries, in order to
obtain a definite decision, not admitting of any
appeal, in accordance with which al1 the territory
appertaining to the jurisdiction of the ancient
Captaincy-General of Caracas by Royal Decrees of
the ancient Sovereign down to 1810, which
constitute the territorial jurisdictionof the
Republic of Venezuela, and al1 that territory
which be similar Decrees and at that date belonged
to the Vice-Royalty of Santa Fé, constituting the
existing Republic called the United States of
~01ombia"l.

1 Un protocoledu 15 février 1886 substituant la Reine-
Régente Marie-Christine au Roi défunt Alphonse XII précisa
que l'Arbitre "aura le pouvoir de fixer la ligne qu'il
croira la plus conforme aux documents existants lorsque,
dans l'un ou l'autre point de la ligne, ils ne présenteront
pas toute la clarté souhaitable"(C.T.S. vol. 167, p. 333)'
ainsi que Fernand de Visscher, "Le litige Colombo-
venezuelien et la sentence du Conseil Fédéral Suisse".
R.D.I.L.C. 1922, p. 464. 3O) La Convention d'arbitrage pour le règlement du
différend de limites conclue à Paris le 20 janvier 1886

entre les Gouvernementsde la Colombie et du Costa ~ical:

Preamble

"2. That it will be in the interest of both
Republics to hold there the Arbitration Tribunal
proposed, because of the fact that in the archives
of Spain are to be found the greaternumber of the
original documents that will have to be made use
of in order to prove effectually, and with full
knowledge of the causes, the pending question of
boundaries; and moreover because there are therea
number of competent perçons who have made a
special study of American affairs, and whose
opinion and advice will materially contribute to
the true and just settlementof the case;...

Art. 1. The United States of Colombia and the
Republic of Costa Rica agree and declare that
notwithstanding the decease of His Majesty Don
Alfonso XII, the Government of Spain is competent
to continue the arbitration proposed by the two
Republics, and to pronounce, irrevocably and
without appeal, a definitive judgment in the
dispute reçpecting the territoriallimits pending
between the two ContractingParties.

II. The territorial limit claimed by the
United States of Colombia extends,on the Atlantic
side, as far as Cape de Gracias à Dios inclusive;
and, on the Pacific side, as far as the mouth of

La Fontaine, p. 394 et C.T.S. vol. 167, p. 310-311.
Selon son préambule, cette convention est conclue dans le
but "de remédier aux difficultés que pourrait soulever
l'exécution de la Convention d'Arbitrage conclue entre les
deux gouvernementsle 25 décembre 1880". Elle dispose en son
article Ier que le gouvernement succèdeau Roi Alphonse XII
dans la fonction d'arbitre que lui avait confiée la
Conventionde 1880. the River Golfito in Dulce Gulf. The territorial
limit claimed by the Republic of Costa Roca on the
Atlantic side extends up to the Island of the
Escudo de Veragua and the River Chiriqui
(Calobebora) inclusive; and, on the Pacific side,
as far as the River Chiriqui-Viejo inclusive, to
the east of Punta Burica.

III. The case for arbitration shall be
restricted to the disputed territory contained
within the extreme limits here described, and
shall not in any manner affect the rights of a
third party who, having taken no part in the
arbitration, may lay claim to the ownership of
territory included within the indicated limits.

IV. If £rom any cause the Umpire shall be
unable to deliver his Award within the period
stipulated in Article II of the Arbitration
Convention of the 25th December, 1880, the High
Contracting Parties may agree to extend the said
period for a further ten months to be reckoned
£rom the date of the expirationof the first term.

V. Except for the foregoing additions and
modificationsof the Arbitration Convention of the
25th December, 1880, shall, in al1 its parts,
remain in force..."

4O) La Convention de limites signée à San Salvador le
19 janvier 1895 entre les Gouvernements du Honduras et d'g

salvadorl:

Art. II. "La Commission Mixte, composéed'un
nombre égal de Membres des deux parties, se
réunira dans l'une des localités frontalières qui
offrira les meilleures commodités pour l'étude et
elle commencera ses travaux en se conformant aux
règles suivantes :

par le traité dul241septembre 1906 (C.T.S. vol. 202, p. 424)é1. Seront limites entre le Honduras et El
Salvador, les lignes sur lesquelles les deux
Républiques seront d'accord où qu'aucune d'entre
elles ne contestera.

2. Seront également limites entre le Honduras et
El Salvador, les lignes démarquées dans les
documents publics non contredits par des
documents, égalementpublics, de niveau supérieur.

3. Il sera entendu que chaque République est
maîtresse du territoire qui constituait, à la date
de l'Indépendance, les provinces respectives du
Honduras et d'ElSalvador.

4. La Commission Mixte, pour fixer les limites,
s'en tiendra à la libre disposition, pleinement
prouvée, du territoire. On ne devra attribuer de
valeur à la possession que dans ce qu'elle aura de
juste, de légitime et de fondé, conformément aux
principes généraux du droit et aux règles de
justice sanctionnées en cette matière par le droit
des gens.

5. En l'absencede preuve de la libre disposition,
on consultera les cartesdes trois Républiques et
les documents géographiquesou de toute autre
nature, publics ou privés, susceptiblesde faire
la lumière ; et seront limites entre les deux
Républiques celles que fixera équitablement la
Commission Mixte,sur la base de cette étude.

6. La Commission Mixte, si elle le juge
nécessaire,pourra procéder à des compensationset
même fixer des indemnisations pour s'efforcer
d'établir, si possible, des limites naturelles
bien marquées.

7. Lors de l'étude des plans, cartes et autres
documents analogues, présentés par les deux
Gouvernements, la Commission Mixte préférerace
qu'elle estime le plus rationnel et le plus
juste".

8. Au cas où la ~ommission Mixte ne pourrait
trouver un accord amiable sur un point quelconque,
elle le consignerait séparémentsur deux livres
spéciaux, en signant un double acte détaillé, avec
citation des autres points de la ligne de
démarcation, en faisant abstractiondu point sus- menti'onné,avant de fixer la frontière dans le
dernier point de cette même ligne.

9. Les livres auxquels se réfère la clause
précédente, seront envoyés par la Commission
Mixte, à raison d'un à chaque Gouvernement des
intéressés, pour être conservé aux Archives
Nationales".

L'acte d'échange des instruments de ratification daté
du 20 janvier 1895 précise que les Parties ont pris acte

que:

"que la quatrième partie de l'Article II de la
copie faite à Tegucigalpa, et qui reste entre les
mains du Gouvernement d'El Salvador, doit être lue
ainsi : 4a. la Commission Mixte, pour fixer les
limites, s'en tiendra à la libre disposition
pleinement prouvéedu territoire et ne reconnaîtra
pas de valeur juridique à la possession de fait
que pourrait alléguer l'une ou l'autre partie."

5O) La Convention de limites signée à Guatemala-cityle
ler mars 1895 entre les Gouvernements du Guatemala et du

~ondurasl:

"Art. VI. To take the necessary resolutions, the
Contracting Governments, after the Mixed
Commission shall have presented their Report,
shall give their consideration tothe observations
and studies of said Commission, and the lines
marked in public documents not contradicted by
others of the same nature and of greater force,
giving to each the value corresponding to it
according to its antiquity and juridicalefficacy;
the extent of the territory which formed the
ancient provincesof Guatemala and Honduras atthe
date of their independence; the dispositions of
the Royal Ordinanceof Intendants which then

C.T.S. vol. 181, p. 95 et suiv. ruled; and, in general, al1 documents, maps,
plans, etc., which may lead to clearing up the
truth, preference being given to those which by
their nature should have greater force owing to
their antiquity, or being more clear, just, or
impartial, or for any other such good reason
according to the principles of justice.
Possession shall only be considered valid so far
as it is just, legal, and well founded, in
conformity with general principesof equity, and
with the rules of justice sanctionedby the law of
nations.

Art. VII. In order to arrive at an agreement as to
the fixing of the boundary line between Guatemala
and Honduras, the respective Governments may,if
they hold it to be necessary or convenient, adopt
the system of equitable compensation,bearing in
mind the rules and usages established in
international practice".

6O) Le Compromis spécial d'Arbitrage conclu le 3

juillet 1895 entre les Gouvernementsde la République
Dominicaineet de la Républiquede ~aïtil:

"Le Président de la République d'Haïti, dans
l'exercicede ses attributions constitutionnelles,
Et le Président de la République Dominicaine,
spécialement autorisépar le plébiscite des un et
deux juin mil huit cent quatre-vingt-quinze;

Vu le Traité en vigueur du neuf novembre mil huit
cent soixante-quatorze, en son article quatre,
conçu ainsi:
'Art. 4. - Les hautes parties contractantes
s'engagent formellement à établir, de la manière
la plus. conforme à l'équité et aux intérêts
réciproques des deux peuples, les lignes
frontières qui séparent leurs possessions
actuelles. Cette nécessité fera l'objet d'un
traité spécial et des Commissaires seront
respectivement nommésle plus tôt possible à cet
effet'.

C.T.S. vol. 181, p. 420-422. Aucune sentencen'a été
prononcée sur la base de ce traité.Vu l'interprétation opposée donnée audit article
quatre par les deux gouvernements;
D'une part, le Gouvernementhaïtien soutenant que
l'uti possidetis de mil huit cent soixante-
quatorze est celui qui a été conventionnellement
accepté et consacré pour le tracé de nos lignes
frontières: qu'en effet, le terme de possessions
actuelles veut dire les possessions occupées à
l'époque de la signature du traité;
D'autre part, le Gouvernement dominicain soutenant
que l'uti possidetis de mil huit centsoixante-
quatorze n'est pas conventionnellement accepténi
possessions actuelles,on ne peut entendre que cer
qui, en droit, pourrait appartenirà chacun des
deux gouvernements, c'est-à-dire les possessions
fixées par le statu quo post bellum en mil huit
cent cinquante six, unique que peut avoir en sa
faveur l'uti possidetis auquel peut raisonnable-
ment se référer laclause de l'article quatre;
Désireux de donner une solution amiable à la
difficulté existant entre leurs Gouvernements
respectifs au sujet de l'interprétation contraire
susdite.

Ont résolu de soumettre à un arbitrage la
difficulté en question et, dans lebut de conclure
une conventian à cet effet, ont institué comme
Plénipotentiairesrespectifs:
...
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins
pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due
forme, ont agréé et conclu les articlessuivants:
Art. 1. - La difficulté qui a surgi entre le
Gouvernement d'Haïtiet le Gouvernement dominicain
au sujet de l'interprétation de l'article quatre
du Traité de mil huit cent soixante-quatorze sera
soumis à l'arbitrage de Sa Sainteté le Pape, à la
bonté paternelle et impartiale duquel il sera
demandé de décider si ledit article quatre du
traité de mil huit cent soixante-quatorze a le
sens et donne le droit que lui suppose le
Gouvernementdominicain.

Art. 7. - Les hautes parties contractantes
s'engagent à considérer le résultat de l'arbitrage
comme la solution complète et définitive de la difficulté sur l'interprétation ci-dessus indiquée
de l'article 4 du Traité de 874.
Art. 8. - Si le point est résolu en faveur de la
nation haïtienne, le Gouvernement dominicain
s'oblige à tracer la ligne frontière définitive de
manière que restent en faveur d'Haïti toutes les
possessionsoccupées par elle dans l'année 1874.
Art. 9. - Si l'arbitrage décide la question
suivant l'interprétation soutenue par 1e
Gouvernement dominicain, alors que celui-ci,
considérant que Haïti a toujours occupé et peuplé
le territoire en litigedepuis laps de temps et
que la République dominicaineserait aujourd'hui
dans l'impossibilité d'indemniser les
propriétaires haïtiensdes biens situés et établis
dans ledit territoire, comme aussi elle se
trouverait dans l'impossibilitéde l'occuper et de
le peupler de familles dominicaines, s'oblige à
convenir avec le Gouvernement haïtien, usant pour
cela de l'autorisationexpresse que lui a conféré
le peuple souverain, pour laisser Haïti en
possession avec droit parfait, du territoire
compensationpécuniaire". 1874, moyennant juste

7O) Le rai Général d'Arbitrage signéle 21 novembre

1901 entre la Bolivie et le péroul:

Art. VIII. "The Arbitrator shall decide in strict
obedience to the provisions of international law,
and, on questions relating to boundary, in strict
obedience to the American principle of uti
possidetis of 1810, whenever in the agreement
mentioned in article II, the application of
special rules shall not be established or in the
case the arbitrator sha112 be authorized to decide
as an amicable referee.3

1 C.T.S. vol.190, p. 217

Ainsi que le signale Ch. C. Hyde, il faut lire "shall
not' - International Law chiefly as interpreted and applied
by the United States, 2nd ed. Boston, 1947, vol. 1, p. 502,
note 11

3 C'est en application de cet article que les parties
ont établi des règles plus précisespour la solution de leur
différend frontalier par leur Traité du 30 décembre 1902
(C.T.S. vol. 192, p. 190). IV. Whenever the royal enactments or dispositions
do not define the right of possession to a
territory in a clear manner, the Arbitrator shall
decide the question equitably,keeping as far as
possible to their meaning and to the spirit which
inspired theml.
V. The rights over a territory exercised by one of
the High ContractingParties shallnot be a bar to
or previal against titlesor royal dispositions
establishing the contrary".

go) Le Compromis d'Arbitrage signé le 16 juillet 1930
entre les Gouvernementsdu Guatemala et du Honduras.
. .

Art. V. "The High Contracting Parties are agreed
that the onlyline that can be establishedde jure
between their respective countries is that of the
uti possidetis of 1821. Consequently, it is for
the Tribunal to determine this line. If the
Tribunal finds that either Party has, during its
subsequent development acquiredbeyond this line
interests which must be taken into consideration
in establishing to final frontier,it shall modify
as it may consider suitable the line of the uti
possidetis of 1821 and shall fix such territorial
or other compensationas it may deem equitable for
one Party to pay to the otherU2 (souligné par
nous).

1 Le texte original, 'établi en langue espagnole,
utilise l'expression"no definan.. .".

2 U.N.T.S. 137-239 et R.S.A. vol. II, p. 1311
(Sentence Hughesdu 23-1-1933). SectionV. Le principe de l'uti possidetisdans
les principales sentences arbitrales

concernant l'Amériquehispanique

31. 1°) La Sentence du 16 mars 1891 prononcée par la
Reine-Régente Marie-Christine d'Espagne dans l'affaire des

frontières entrela Colombie et le~enezuelal.

La sentence fait, pour partie, application strictedu
principe de l'uti possidetis, conformément au prescrit du

Traité de Caracas du 14 septembre 1881 et, pour partie, de
l'Acte-Déclaration de Paris du 15 février 1886 qui

l'autorisait à fixer la ligne frontière

"de la manière qu'il croira la plus rapprochéedes
documents existants, lorsque, dans l'un ou l'autre
point de ladite ligne, ils ne présenteront pas
toute la clarté voulue".

Le texte de la sentence est reproduitci-dessous:

"Il résulte que par Convention des Hautes Parties
intéressées,la sentence arbitraledevra fixer les
limites qui séparent en l'année 1810 l'ancienne
Capitainerie générale de Vénézuéla, aujourd'hui
les Etats-Unies du même nom, de la Vicé-Royautéde
Santa-Fé, aujourd'huiRépubliquede Colombie;
Il résulte que les attributionsde droit concédées
à l'Arbitre par le Traité de Caracas du 14
septembre 1881 furent étendues par l'Acte-
déclaration de Paris du 15 février 1886, afin de
pouvoir fixer la ligne de frontière"de la manière
qu'il croira la plus approchée des documents
existants, lorsque, dans l'unou l'autre point de
la dite ligne, ils ne présenteront pas toutela
clarté voulue";

1 R.S.A. vol. 1, p. 292-296.Il résulte que les territoires en litige forment
une large zone qui, partant,au nord, du 12ème de
latitude dans la Pénisule de Goajira, arrive à une
distance d'un peu plus d'un dégré de 1'Equateur à
la Piedra del Cocuy et peut être considérée, pour
les effets de la démarcation, comme diviséeen six
sections, à savoir: lère La Goajira; 2ème ligne
des Sierras de Perijâa et de Motilones; 3ème San
Faustino; 4ème ligne des montagnes deTama; Sème
ligne du Sarare, Arauca et du Meta, et 6ème ligne
de L'Orénoqueet du Rio Negro;
Considérant qu'en ce qui concerne les sections1 à
3, la Cédule Royale du 8 septembre 1777,
l'ordonnance Royaledu 13 août 1790 et les Actes
de restitution et de démarcation de Sinamaica en
1792, pour ce qui se rapporte à la Goajira, et La
Cédule Royale du 13 juin 1786, l'ordonnance Royale
du 29 juillet 1795 et la loi générale Ire, tit. 1,
livre V de la Compilation des Indes,en ce qui est
relatif à San Faustino, fixent d'une manière
claire et précise les limites que doit terminer
l'arbitre, s'en tenant aux facultés juris que lui
assigne le Traitéde Caracas de 1881;
Considérant qu'en ce qui concerne les sections
2ème et 4ème, les Hautes Parties intéressées ont

décidé de commun accord la frontière en litige, et
pour cette raison l'intervention de l'Arbitre
n'est pas néces.saire;
Considérantque la Cédule Royale de création dela
Commandance de Barinas du 15 février 1786 qui doit
servir de base légale pour la détermination de la
ligne de frontière de la cinquième section,
suscite des doutes en ce au'2lle cite des lieux
inconnus aujourd'hui, à savoir: las Barrancas del
Sarare et le Paso Real de los Casanares;
Considérant que pour cette raison l'Arbitre se
trouve dans -l'un des cas prévus dans l'Acte-
déclaration de Paris de 1886, suivant lequel il
doit fixer la ligne frontière de la manière qu'il
estime la plus approchée des documents existants;
Considérant que bien qu'on ignore, commeil a déjà
été dit, l'emplacement précis des Barrancas del
Sarare, il est possible, par des déductions et
principalement par ce que les Etats-Unis du
Vénézuéla exposent en leur Mémoire, de les fixer,
pour les effets de la Sentence arbitrale, à la
"communicationdu Sarare avec 1'Arauca";
Considérant que le cours de la rivière Arauca
trace une ,limite naturelle, mais qu'il est
nécessaire de s'en dévier en un point pour allerchercher 1'"Antiguo Apostadero" à la rivière Meta
suivant indication expresse dela Cédule Royale de
1786 sus-mentionnée;
Considérant qu'il faut fixer le point de cette
déviation à l'endroit que, par le fait de se
trouver approximativement à quatre journées de
chemin de la ville de Barinas et des Barrancas
indiquées, comme le veut d'une manière expressela
Cédule Royale de 1786 mentionnée, on doit
supposer, avec raison, que c'est le lieu où était
situé en d'autres temps le Paso Real de "los
Casanares";
Considérant que le point qui réunit la condition
mentionnée est celui de la rivière Arauca qui se
trouve a égale distancede la ville du même nom et
de celui où le méridien du confluent du Masparro
et de l'Apure coupe aussi la dite rivière Arauca;
Considérant que pour plus de clarté on peut
subdiviser la section 6ème en deux parties; à
savoir: du Meta à Maipures, et de Maipures à la
Piedra des Cocuy;

Considérant qu'au sujet de la première des parties
citées, la Cédule Royale de nomination de D.
Carlos Sucre y Pardo, Gouverneur de Cumana; la
lettre officielle du dit du 30 avril 1735; la
Représentation à S.M. de D. Gregorio Espinosa de
los Monteros,.également Gouverneur de la dite
province, datée le30 septembre 1743, les cartes,
états de la population et correspondance
D.fiManuel dCenturion; ledesrapport duPoP.acManuel

Roman, Supérieur des missions des Jésuites de
1'indication du territoire de la Lieutenance de la;
Guyane en 1761 par D. José Diguja y Villagomez,
Gouverneur également de Cumana; la lettre
officielle de celui-ci du 10 juillet 1761; le
projet de rapport sur la démarcation de la Guyane
en 1760 par D. Eugenio Alvarado, second
Commissaire de l'expédition de Iturriaga; le
rapport de D. José Solano, Gouverneur de Caracas,
de 11 mai 1762; les cartesou plans géographiques
de la Vice-Royautéde Santa Fé par D. José Antonio
Perello, D. Luis Surville, D. Antonio de la Torre,
et de D. Francisco Requena de l'année 1796; les
plan modernes de Codazzi et Ponce de Leon, et
enfin l'expédient instruit A propos du voyage que
fit D. Antonio de la Torre dans les années de1782
à 1783 d'ordre de l'Illustrissime ArchevêqueVice- Roi de Santa Fé, fixent d'une manière claire la
ligne de frontière dans les limitesde facultés
juriç;
Considérant que le point de départ et la base
légale pour la déterminationde la ligne frontière
de la seconde partie de la sixième section estla
Cédule Royale du 5 mai 1768, sur le sens de
laquelle il y a des.divergences d'opinions entre
les Hautes Parties intéressées;
Considérant que les termes de la dite Cédula
Royale ne sont pas aussi clairs et précis que
l'exige cette sorte de document pour pouvoir
fonder exclusivement sureux une décision.juris;
Considérant, par conséquent, que l'Arbitre se
trouve dans le cas prévu dans l'Acte-déclaration
de Paris déjà cité;
Considérant que les Etats-Unis de Vénézuéla
possèdent de bonne foi des territoires à l'ouest
de l'Orénoque, du Casiquiare et du Rio Negro,
rivières qui forment les limites assignéesde ce
côté dans la Cédule Royale mentionnée de1768 à la
province de Guyane;
Considérant que dans les dits territoires il
en la loyale croyance de se trouver établis danss
les domaines desEtats-Unis de Venezuela;
Et considérant finalement que les rivières Atabapo
et Negro tracent une frontière naturelle, claire
et précise avec la seule interruption de quelques
kilomètres, de Yavita à Pimichin, respectant ainsi
les bornes respectivesde ces deux villages;
D'accord avec mon Conseil des Ministres et entendu
l'avis du Conseild'Etat in pleno;
Je déclare que la ligne de frontière en litige
entre la République de Colombieet les Etats-Unis
de Venezuela demeure1 déterminée en la forme
suivante: ..."

1 L'utilisation de l'expression "demeure déterminée"
(queda determinada) démontre - comme l'a relevé la sentence
du Conseil Fédéral Suissedu 24 mars 1922 - que la sentence
de 1891 "ptocède à la simple constatation d'un fait,
entraînant toutesles conséquences de la souveraineté avec
effet rétroactif à 1810". (R.S.A. 1, p. 248). 2O) La Sentence prononcée le 11 septembre 1900 par le
Président de la ~épublique française, M. Emile Loubet, dans

le différend frontalierentre la Colombie et le Costa ~ical.

Cette sentence a été prononcée sur la base de la
Convention arbitrale du 4 novembre 1896~ modifiant les

conventions datéesdu 25 décembre 1880 et 20 janvier 1886.
La Convention de 1896 ne précise pas quel sera le droit

applicable par l'arbitre et se borne à disposer que "la
décision de l'arbitre quelle qu'elle soit sera considérée

comme parfaite et obligatoire" (art.IV in fine).

Interprétant le compromis, le Président Loubet déclara
qu'il fallait y voir un

"acte qui nous a conféré pleins pouvoirsen vue
d'apprécier, suivant les principes de droit et les
précédents historiquei, la délimitation à
intervenirentre les deux Etats susnommés".

Nonobstant la part d'appréciation très large qui lui

avait été reconnue,l'arbitre releva dans la sentence qu'il
avait "pris connaissancede tous les documents fournis par

les parties en cause"et en général de

"tous et toutes décisions, capitulations, ordres
royaux, provisions,cédules royales, lois édictés
par l'ancienne Monarchie espagnole, souveraine
absolue et libre dispositricedes territoires qui
ont fait partie, dans la suite, des deux
républiques".

1 C.T.S. vol. 189, p. 54 et 87 et J.O.R.F. 250-1900,

G184.
2 C.T.S. vol. 183, p. 434-436. Encore que la sentence ne cite pas le texte de chacun

des actes royaux sur lesquels elle s'est fondée et ne les
commente pas en détail, il apparaît clairementdu passage

cité que c'est le principe de l'uti possidetis juris qui a
guidé l'arbitre.

Acceptée par les deux parties, la sentence du Président

Loubet devait donner naissance, au moment de sa mise en
exécution, à un nouveau différend relatif à sa portée

géographique.A la suite de la médiation du Gouvernement des
Etats-Unis, les conclurent l'accord de Washington

du 17 mars 1910 par lequel la question a été soumise à la
décision du Chief Justice des Etats-Unis, E. Douglas White,

qui prononca sa sentence le 12 septembre 1914~. Ce dernier
différend portait donc sur l'interprétation de la sentence

Loubet dont les deux parties reconnaissaient la validité.

3O) La Sentence Arbitrale renduepar le Roi d'Espagne,
Alphonse XIII, le 23 décembre 1906 dans l'affaire des

limites entre les Républiques du Nicaraqua et du Honduras.

Cette sentence, dont la traduction française figure en
annexe 49 du Contre-mémoiresoumis à la Cour Internationale

de Justice par le Gouvernement du ~icara~ua3, ne contient
pas de développement doctrinal consacré au principe de l'*

1 Après la séparation, en 1902, de la Colombie et du
Panama, ce dernier Etat est devenu, en tant que successeur
de la Colombie, partie au différend.

2 Voy. infra.

C.I.J. Mémoires, Plaidoiries et Documents, Recueil
1960, Tome 1, p. 354-361.possidetis mais fait de ce principe une application précise

et minutieuse et elle ne s'en écarte que dans la stricte
mesure autorisée par l'article II du Traité Gamez-Bonilla du

7 octobre 1894 dont le texte français établi par le Greffe
de la Cour a été reproduit plushaut1.

Par son arrêt du 18 novembre 1960, la Cour
Internationale de Justice a dit, par quatorze voix contre

une, que cette sentence était "valable et obligatoire et que
le Nicaragua était tenu de l'exécuterw2. Non seulement la

Cour a constaté que le Nicaragua n'était pas recevable à
contester la validité de la sentence en raison de
l'acquiescement qu'il y avait donné "par ses déclarations

expresses et son ~om~ortement"~ mais elle a pris soin de
dire que "même s'il n'y avait pas eu de la part du Nicaragua

des actes répétés de reconnaissanceM4,la sentence "devrait
encore être reconnue comme valablew5. Au grief avancé par le

Nicaragua qui soutenait:

1 C.I.J. Mémoires, Plaidoiries et Documents, Recueil
1960, Tome 1, par. 5, p. 199-200.

2 C.I.J. Recueil 1960, p. 192-217.

3 -bid. p. 213.
4 ibid. p. 214.
-
5 ibid. p. 215.
- "que l'arbitre a fixé une frontière qu'il
considérait comme naturelle sans tenir compte des
lois et brevets royaux de 1'Etat espagnol qui
établissaient les divisions administratives
espagnoles avantla date de l'lndépendance"l,

la Cour a réponduque:

"ce grief n'est- pas fondé, la décision de
l'arbitre reposant sur des considérations
historiques et juridiques (derecho historico)en
conformité avec les paragraphes 3 et 4 de
l'article II (du Traité du 7 octobre 1~94)"~.

Ayant considéré que l'article II du traité de 1894

s'adressait, dans chacune de ses dispositions, à l'arbitre
royal autant qu'à la Commission mixte deslimites3, la Cour

a de même admis que, dans la mesure où les titres coloniaux
étaient inexistants ou contradictoires, l'arbitre royal

avait régulièrement pu procéder à des compensations "pour
établir, dans la mesure du possible, 'deslimites naturelles

bien déterminéesu4.

De manière plus précise encore, le Gouvernementdu
Honduras a établi, par ses écritures et par ses plaidoiries

devant la Cour, que l'arbitre royal s'étaitscrupuleusement

1 C.I.J. Recueil 1960,p. 215.

2 ibid. p. 215.

C.I.J. Recueil 1960, p. 215.

4 Traité Gomez-Bonilla du 7 octobre 1894, Art II.
par. 6.conformé aux règles de fond établies par le Traité en
donnant prioritéau principe de l'uti possidetis sur,toutes

autres règles1.

4O) La sentence du 9 juillet 1909 prononcée par le
Président de la République Argentine, José Figueroa Alcorta,

dans le litige de frontières entrela Bolivie et le pérou2.

Cette sentence a été prononcée sur base du Traité de La
Paz du 30 décembre 1902, dont les articles 1, 3, 4 et 5

précisent la mesure dans laquelle l'"arbitre et juge du
droit" (Juez de derecho) devait faire application du

principe de l'uti possidetis juris et énonce les conditions
dans lesquelles il était autorisé à s'en écarter (voir
infra).

La lecture de la sentence témoigne de la conscience

scrupuleuse dont l'arbitrea fait preuve dans la mise en
Œuvre de ses pouvoirs. Après avoir cité l'article 1 du

Traité de 1902, l'Arbitre interpréta le texte de celle-ci en
constatant que les Parties avaient entendu obtenir une

décision au sujet de la ligne séparative

1 Mémoire du Honduras (Mém. 1, no 116-117). Voy.

Mémoires,enPlaidoiries etdu DocumentsduTomeoû1,19p. 525-531,
no 116. Vov. aussi la ~laidoirie ~ronon--- sur cet obiet Dar
le ~rofesseur ~ail ~ug~enheim, 6 octobre (matin) ~é;;ioires,
Plaidoiries et Documents Vol. II, p. 387 et le 7 octobre
(matin) m. p. 417-420.

2 R.S.A. Vol. XI, p. 133 et suiv. "in so far as the respective territorialrights
are concerned, because if he had to determine the
entire perimeter of one and the other colonial
entities rights of various nations which are not
parties to the Arbitration Treaty of 1902, which
form the basis of this presentdecision, would be
affectedN1.

L'arbitre, ayant ainsi précisé l'objet de sa
compétence, procéda à l'application du principe de 1'e

possidetis sur base des titres coloniaux (Recueil des Indes,
lettres patentes, ordres, ordonnances des gouverneur-

Traité de 1750 et de 1777 entre l'Espagne et le Portugal)
dans toute la mesure où ces titres étaient clairs, complets

et non équivoques. Enfinseulement, ayant constatésoit que
certains titres faisaient défaut, étaient contradictoire ou

obscurs, l'Arbitre, après avoir rappelé les termes de
l'article IV du Traité qui l'autorisait dans de telles

circonstances à "régler la question équitablementen s'en
tenant aussi près que possible du sens et de l'esprit que

les avaient inspirés",déclara:

"in accordance with the preceding considerations,
1 must decide this question in an equitable
manner, keepingin mind, in this present decision,
the significance of the Royal Orders invoked in
the respectivepleadings and the spiritwhich have
inspired them"2.

1 R.S.A. Vol. XI, p. 142. Aux yeux de l'arbitre,

cette argumentation estau surplus .confortéepar l'article
délimitationté qterritoriale quede lamanièrence définitivela et
obligatoire "between the two republics, which expresses
clearly that it is the territorialborder between the said
Republics which the Arbitrator is instructed to determine",.
m. p. 142-143.

2 C'est à tort, selon nous, que P. Fiore exprime
l'opinion que l'arbitre aurait excédé ses pouvoirs en
donnant à l'article 4 du Compromis une portée extensive.
R.G.D.I.P., 1910, p. 225 à 256 et spécialementp. 246. Moins de trois mois après le prononcé de cette

sentence, les Parties ont signé le Protocold ee La Paz du 15
septembre 1909par lequel elles reconnaissaientcelle-ci.

5O) La sentence prononcée le 12 septembre 1914 par le

Chief Justice des Etats-Unis E. Douglas White dans le litige
de frontières entre le Costa Rica et le panama1.

Par la Convention de Washington du 17 mars 1910 le

Costa Rica et le Panama, ce dernier agissant entant que
successeur de la Colombie au traité du 4 novembre 1896 et à

la sentence arbitrale rendue par le Président Loubetle 11
septembre 1900, n'ayant pu s'entendre sur l'application de

cette sentence,décidèrent de demander au ChiefJustice des
Etats-Unis

"What is the boundary between CostaRica and
Panama under and most in accordance with the
correct interpretation and true intention of the
award of the President of the French Republic made
the 11th of September, 1900 ?".

La sentence Loubet, soumise à interprétation devait,

selon les termesdu traité du 20 janvier 1886, se confiner
au seul "territoire contesté" dont les limites étaient

précisées par les Parties. Par la Convention de Washington
du 17 mars 1910, les parties avaient déclaré qu'elles

considéraientla sentence Loubet comme "claire et

2 R.S.A. vol. XI, p. 519 et suiv. ~oy. aussi les
commentairesde Hackworth, Diqest 1, 729-739 et VI, 83 et de
Chandler P. Anderson in15, A.J.I.L. 1921, p. 236-240.indiscutable" dans la plus grande partie de leur frontière
mais que, pour le surplus, elles sollicitaient

l'interprétation de cette sentence de la manière la plus
compatible avec la véritable intentionde son auteur.

Or, en procédant à l'examen de la sentence Loubet, le

Chief Justice Douglas White constata que cette sentence
avait partiellementstatué ultra petita en tracant une ligne

qui traversait une portion de territoire non contesté,
relevant indiscutablementde la souveraineté du CostaRica.

Dans ces conditions, l'arbitre White n'hésita pas. à
rectifier le tracéde la frontière en la faisant passer en

"territoire contesté" ce qui, selon lui, devait être
considéré comme correspondant mieux à l'intention réelle du

premier arbitre.

La sentence White qui fut aussitôt acceptée par le
Costa Rica futrepoussée par le Panama et le conflit ne s'en

trouva dès lors pas résolu. On relèvera enfin que si cette
sentence présente un intérêt évident quant aux concepts
d'interprétation et de révision des sentences arbitrales,

elle ne contient pas de contribution nouvelleau sujet de la
doctrine de l'uti possidetis.

6O)La sentence du Conseil Fédéral Suisse en date du a

mars 1922 prononcée dans l'affaire des frontières entre la
Colombie et le ~enezuelal.

R.S.A. Vol. 1. p. 223 et suiv. Voy. aussi les
commentaires de A. de La Pradelle et N. Politis dans
R.G.D.1.p. 1921, p. 107-121, de Fernand de Visscher dans
R.D.I.L.C., 1922, p. 463-479 et J. Brown Scott in A.J.I.L.
1922 (suppl.),p. 428-431. L'affaire soumise à l'arbitrage du Conseil Fédéral

Suisse par le Compromis de Bogota du 3 novembre 1916 fait
suite à la sentence prononcée le 16 mars 1891 par la Reine

Régente Marie-Christine d'Espagne statuant aux lieu et place
du Roi Alphonse XII décédé en cours de procédure et au nom

du Roi Alphonse XII1 alors mineur. Par le Compromis du 3
novembre 1916, il était demandé à l'arbitre de dire pour

droit si "l'exécution de la sentence" peut être faite
partiellement ou si elle doit nécessairement être faite

intégralement. 11 était en outre demandé à l'arbitre de
procéder à

"la terminaison complète de la délimitation et du
bornage de la frontière fixée par la sentence
arbitrale, opération qu'il exécutera au moyen
d'experts nommés à sa volonté aussitôt aprèsqu'il
aura prononcéla sentence".

La sentence du 24 mars 1922 donne raison à la thèse de

la Colombie en admettant que l'exécution de la sentence
rendue le 16 mars 1891 pouvait être faite partiellement et

qu'en conséquence chaque partie pouvait procéder à
l'occupation définitivedes territoires délimités par cette

sentence. Le Conseil Fédéral arrêtaen outre la procédure de
constitutionet de fonctionnement dela Commission d'expe-r ts

"ayant le caractère de Commission arbitrale qui statuera par
délégationdu Conseil Fédéral".

La partie vénézuélienne soutenait la thèse de

l'indivisibilité de la frontière en affirmant qu'une

délimitation de frontières résultant d'un traité ou d'une
sentence exigeait,pour fonder l'occupation des territoires

concernés, qu'il soit procédé à une "remise formelle"ou
"tradition explicite" de ces territoires. La sentence du

Conseil Fédéral Suisserejeta cette prétentionen relevant "qu'elle est contraitre au principe sud-américain
de louti possidetis de 1810, principe consacré par
les constitutions des deux pavs contestants et
confirmé par la sentence arbitrale de 1'~s~agne'~.

Dans l'exposé historique par lequel s'ouvre la
sentence, le Conseil Fédéral Suisse a exposé dans les termes

suivants l'origine et la portée du principe de l'-ti
possidetis juris:

"Lorsque les Colonies espagnoles de l'Amérique
centrale et méridionale se proclamèrent
indépendantes, dans la seconde décade du dix-
neuvième siècle, elles adoptèrent unprincipe de
droit constitutionnel et international auquel
elles donnèrent le nom d'uti possidetis juris de
1810, à l'effet de constater que les limites des
Républiques nouvellement constituées seraient les
frontières des provinces espagnoles auxquelles
elles se substituaient. Ce principe général
offrait l'avantage deposer en règle absolue qu'il
n'y a pas, en droit, dans l'ancienne Amérique
espagnole, de territoire sans maître; bien qu'il
existât de nombreuses régions qui n'avaient pas
été occupées par les Espagnols et de nombreuses
régions inexplorées ou habitées par des indigènes
non civilisés, ces régions étaient réputées
appartenir, en droit, à chacune des Républiques
qui avaient succédé à la Province Espagnole à
laquelle ces territoires étaient rattachés en
vertu des anciennes ordonnancesroyales de la mère
patrie espagnole. Ces. territoires, bien que non
occupés en fait, étaient d'un commun accord
considérés comme occupésen droit, dès la première
heure, Par la nouvelle République. Des
empiètements et des tentatives de colonisation
intempestives de. l'autre côté de la frontière,
comme aussi les occupations de fait, devenaient
sans portée ou sans conséquences en droit. Ce
principe avait aussi l'avantage de supprimer,on
l'espérait, les contestations delimites entre les

R.S.A. Vol. 1, p. 280-281. nouveaux Etats. Enfin, ce principe excluait les
tentatives d'Etats colonisateurs européens sur des
territoires qu'ils auraient pu chercher à
proclamer resnullius. La situation internationale
de l'Amérique espagnole était, dès le début,
entièrement différente de celle de l'Afrique, par
exemple. Ce principe a reçu plus tard une
consécration généralesous le nom de doctrine de
Monroe, mais était depuislongtemps la base du
droit public sud-américainul.

Le tribunal a relevé en outre que le principe de l'uti
possidetis juris figurait dans les constitutions de la

République Unie de la Colombie, de 1'Equateur et du
Venezuela du 17 décembre 1819 (art. 2). dans le Pacte

d'Union des peuples de Colombiedu 12 juillet et 30 août
1821, ainsi que dans les constitutions de la Colombie

(Nouvelle Grenade) entre1831 et 1886 et du Venezuela depuis
1830.

Et la sentence résume comme suit la conclusion de son

exposé historique:

"L'uti possidetis'iuris de 1810, c'est-à-dire les
limites des anciennes provinces espagnoles de la
Nouvelle Grenade et du Venezuela font donc loi
pour les deux Etats, non seulementen vertu d'une
théorie qénérale sud-américaineL, maisen vertu de
dispositions constitutionnelles -xplicites et
spéciales" (soulignépar nous).

1 R.S.A. Vol. 1,p. 228.

2 Dans le même sens,voy. aussi la sentence Hughes
(Guatemala-Honduras)du 23 janvier 1933.R.S.A. Vol. II, p.
1326-1329. La sentence du Conseil Fédéral Suisse mérite
particulièrement de retenir l'attentionparce qu'elle date

d'une époque relativement récente et qu'elle peut être
considérée de ce fait comme une synthèse de la doctrine de
l'uti possidetis. Outre la valeur de l'exposé historique

qu'elle contient, on retiendra aussi, pour la solution du
présent litige, que la sentence a le mérite d'avoir mis en

lumière le caractère purement déclaratif des sentences
arbitrales qui font applicationdu principe de l'uti

possidetis juris. Dans la conclusion 1 de la sentence on
relève en effet que, tant par application des principes de

l'uti possidetis juris de 1810 que par l'effet de la
sentence du 16 mars 1891,

"les deux Etats sont réputés avoireu, depuis 1810
la souveraineté et la possession de droit de
territoires faisant partie des provinces
espagnoles qu'ils ont remplacéesu1 (souligné par
nous).

7O) La sentence prononcée le23 janvier 1933 entre les
Républiques du Guatemala et du Honduras par le Tribunal

siégeant sous la Présidence de Mr. Charles Evans Hughes,
Chief Justice des~tats-~nis2.

De toutes les sentences arbitrales prononcées entre

Républiques d'Amérique latine en matière de délimitation de
frontières, la sentence Hughes est, avec celle qu'a

prononcée le Conseil Fédéral Suisse le 24 mars 1922, une de
celles qui mérite de retenir particulièrementl'attention

1 R.S.A. Vol.1, p. 278.

2 R.S.A. Vol. II, p. 1307-1366.par la minutie de sa motivation et par les nuances qu'elle

comporte dans l'analyse du rapport entre la possession de
fait et le principe de l'uti possidetis juris.

La compétence de l'arbitre dans cette affaire, se

fondait sur le Traité du 16 juillet 1930~ dont l'article V
constatait l'accord des deux parties pour considérer que "la

seule ligne qui peut être fixée de iure entre leurs pays
respectifs est celle de l'uti possidetis de 1821" et qui

chargeait le tribunal de déterminer cette ligne, ajoutant
toutefoisque

"si' le Tribunal estimait qu'une ou l'autre des
Parties avait acquis dans son évolution
ultérieure, au delà de cette ligne, des intérêts
qui méritent d'êtrepris en considération pour la
détermination finale de la frontière, il pourra
modifier, comme il l'estimera convenable, laligne
de l'uti possidetis de 1821 et décider te1,le
compensation territorialeou autre qu'il estimera
équitable2 que l'une des Parties devra accorder à
l'autre".

Dans l'analyse à laquelle elle procède de cet

article V, la sentence relève que les Parties se font une
conception différente de l'uti possidetis de 1821, le

Guatemala considérantqu'il s'agit de la situation de fait
existant en 1821, c'est-à-dire des limites que le Monarque

espagnol

1 Rec. ~raités. S.D.N., p. 232-239.

2 Le texte anglais du traité établi par le
secrétariat de la S.D.N. et reproduit à la page 1311 de la
sentence utilise lemot "équitable", alorsque le même texte
reproduit à la page 1322 de la sentence utilise le mot
"juste". Le texte authentique établien espagnol utilise le
mot "justo".avait lui-même établies, ou autorisées ou tolérées, alors
que le Honduras s'en tenait strictement à l'uti possidetis

Se fondant, non pas sur les précédents invoqués par les

Parties mais sur le texte du traité de 1930, le Tribunal
souligna que l'expression uti possidetis telle qu'elle
figure dans ce traité "se réfère indubitablement à la

possession" mais que cette possessiondoit s'apprécier par
rapport à la "situation au moment où le réqime colonial a

pris fin"et qu'à c* moment les parties n'étaient ni dans la
position d'Etats belligérantsqui, au terme des hostilités,
auraient accepté le statut territorial de la conquête, ni

dans la position dlEtats dont les droits seraient issus de
souverainsdifférents.La sentence poursuitson analyse dans .
les termes suivants:

"Le territoirede chacune des Parties (Honduras et
Guatemala) avait appartenu à la Couronne
d'Espagne. L'autorité du Monarque espagnol avait
été absolue. En fait et en droit la Couronne avait
été en possessionde tout leterritoirede chacune
d'elles. Etant donné qu'avant l'Indépendance
chaque circonscription colonialeétait simplement
Roi d'Espagne, il n'y avait pas de possession de
fait et de droit du point de vue politique,
indépendammentde la possession du Monarque. La
seule possession de l'une et de l'autre de ces
circonscriptionscoloniales, avant l'indépendance,
était cellequ'on pouvait lui accorder en vertude
l'autorité administrative dont elle jouissait. En
vertu de cela, la notion de "l'uti possidetis de
1821" nécessairement a trait au contrôle
administratif fondésur la volonté de la Couronne
d'Espagne. Dans le but de tracer la ligne de
l'existencede ce contrôle administratif.Lorsquer
la circonscriptioncoloniale exerçait un contrôle
administratifavec l'accord du Monarqueespagnol,
il n'y avait pas de doute qu'il s'agissait d'uncontrôle juridiqueet la ligne tracée en accord
avec les limites d'un tel contrôle serait une
ligne juridique. Si, d'autre part. avant
l'Indépendance, l'une ou l'autre des deux
circonscriptions coloniales avait fait valoir un
contrôle administratif contraire à la volonté de
la Couronne d'Espagne, cela aurait constitué
simplement une usurpation et étant donné que, par
hypothèse, le régime colonial existait encore et
que la seule source d'autoritéétait la Couronne
(excepté pendant la brève période où la
Constitution de Cadiz fut en vigueur) ladite
usurpation ne pouvait avoir aucun caractère de
"possession"opposé à la possession de fait et de
droit de la Couronne.
Par conséquent, ils'agit du contrôle administrtif
exercé avant l'Indépendance, en accord avec la
volonté de la Couronne d'Espagne. Les Parties sont
convenues de fixer une date d'applicationde cette
norme, à savoir: l'année 1821 où l'on déclara
l'Indépendance, nous devons rechercher la preuve
du contrôle administratif exercé à la date
indiquée. En vérifiant si ledit contrôle
administratif eut le nécessaire assentiment du
Monarque espagnol, tels que les brevets royaux ou
ordres royaux, les lois, les décrets et aussi, à
défaut de lois précises ou de brevets, à
l'attitude du Souverain qui montre son
acquiesement aux affirmations des autorités
administratives desColonies. La Couronne avait, à
tout moment, le droit de changer ses décisions ou
de les interpréter, en permettant ce qu'elle
n'interdisait pas. Dans de telles conditions,
l'exercice ininterrompuet non contesté d'autorité
administrative par l'une ou l'autre des deux
circonscriptions coloniales, agissant pour son
propre compte, qui ne serait pas un acte
d'usurpation n'allant pas à l'encontre d'une
décision claire et précise de la volonté Royale,
constitue un élément digne deconsidération et

qu'il n'est pas possible de rejeter par des
passé d'un à caractère équivoque. àL'on doit aussi
prendre en considération des descriptions des
historiens et d'autres personnes dignes de crédit

et les cartes authentiques, bien que ledit
matériel descriptif soit d'une faible valeur
lorsqu'il concerne un territoire au sujet duquel on ne savait que peu ou rien du tout et sur lequel
il n'est pas prouvé que l'on ait exercé réellement
un contrôle administratif quelconque"l.

On souligneradans le passage cité ci-dessus les termes

très nets utilisés par la sentence (simple usurpation) pour
qualifier les possessions de fait acquisespar un Etat après

la date critique de l'indépendance. On relèvera également
que, dans la mesure où la sentence Hughes fait appel à des

situations de fait, c'est pour y déceler des moyens de
preuve du contrôle administratif qu'exerçait la Couronne

d'Espagne en 1821 sur certaines portions du territoires à
propos desquelles aucun titre colonial probant n'avait pu

être produit. Entre le contrôle administratifprouvé par
titre et le contrôle autorisé ou toléré, le tribunal a

manifestemententendu établir unehiérachie.

On soulignera égalementque parmi les moyens de preuve
autres que les titres coloniaux, le Tribunal a fait place

aux textes des premieres constitutions dont les anciennes
colonies se sont dotées au moment de leur indépendance.Ces

documents constitutionnels, spécialement lorsqu'ils sont
concordants - ce qui est le cas en l'espèce2 - ne temoignent

pas seulementde la volonté réelledes deux Etats

1 Traduction française selon l'Annexe no 56 au
contre mémoire du Nicaraqua dans l'affairede la sentence du
roi d'Espagne. C.I.J. Mémoires, Plaidoiries et Documents
Recueil 1960,Vol. 1, p. 426.

2 voy. Infra.limitrophes, ils doivent également être présumés conformes à
ce qui était le contrôle de la Couronne d'Espagne en 18211.

Enfin, on remarquera avec quelle extrême prudence le

Tribunal a fait usage de la faculté que lui reconnaissaitle
traité de modifier la ligne de l'uti possidetis "comme il

l'estimera convenable".Tenu de tracer la frontière dans son
entièreté et n'ayant pas le droit de prononcer un "non

liquet", le tribunal a considéré qu'il n'était pas "requis
de faire l'impossible"et c'est dans l'intérêt de la justice

et sur base d'une clause expresse du compromis en ce sens2
qu'il a admis, dans certainscas, de tenir compte

"1°) des faits attestant la possession actuelle,
2') du fait que cette possession avait été acquise
de bonne foi sans empiètement sur le droit de
l'autre Partie et 3O) de la relation entre le
territoire actuellementoccupé avec celui qui ne
n'est pas en~ore".~

1 Sentence p. 1330. Après avoir analysé les
comportementsdes parties au lendemain de leur indépendance,
le Tribunal conclutque "the action of Guatemala appears to
have been in accord with the view that had prevailed prior
to independance as to the proper scope of provincial
administrative control, and this fact adequately explains
the absence of opposition, to which reference has been made,
on the part of the Stateof Honduras".

2 Sentence,p. 1352.

3 sentence,p. 1352. Ainsi, la sentence Hughes ne contredit pas la thèse

fondamentaledu Honduras selon laquellela règle prioritaire
qui doit trouver application en l'espèce est la règle de

l'uti possidetis juris de 1821 fondée sur la volonté
expresse ou tacite de la Couronne d'Espagne telle qu'elle

ressort des titres coloniaux ou, à leur défaut, d'autres
éléments de preuve de nature à établir cette volonté ou de

la présumer.

8O) La sentence prononcée le 10 octobre 1938 par les
représentantsdes Présidents de l'Argentine, durBrésil, des

Etats-Unis d'Amérique, du Pérou et de l'Uruguay entre les
Républiquesde la Bolivie et du paraquayl.

Cette sentence est fondée sur le Traité de Paix,

d'Amitié et de Frontières signé sous les auspices de la
Conférence de Paixde Buenos Aires le 21 juillet 1938~ qui

assignait comme seule règle aux arbitres de statuer ex aequo
et bono. La sentence, après avoir rappelé les termes de ce

traité, constate ce qui suit:

"The parties in 'accordancewith the provisions of
Article No. III of the said treaty have been heard
in special audience in which they each presented
briefs accompaniedby abundant documentation;
An Advisory military commission has madean aerial
photographic survey and an inspection of the
terrain in the zones determined by the treaty of
July 21, 1938, and has presented thecorresponding
report;
Moreover, the arbitrators have taken into acount
the antecedents accumulatedby the Peace

1 A.J.I.L. 1939, p. 180-182.

2 A.J.I.L. 1938, Off. DOC. 139. Conference as well as the needs of the parties
with regard to their mutual security and
geographic and economic necessities.

The examination of these antecedents and the
opinions of the military advisers have convinced
the arbitrators that within the zones submittedto
arbitration the line describesbelow is equitable;
therefore
The undersigned plenipoteniary delegates acting in
the name of the Presidents of the Republics of
Argentins, Brazil, Chile, United States of
Emerica, Peru and Uruguay by unanimity make the
followingaward:
The dividing line in the Chaco between the
Republics of Bolivia and Paraguay is the
following: ...O

Sauf l'allusion faiteaux "antécédents accumuléspar la
Conférence de la Paix", cette sentence paraît, comme le

compromis l'avait prévu, entièrement inspirée par des
considérations d'équité et par le souci politique de

pacificationdu conflit.

go) La sentence prononcée le 9 décembre 1966 par la
Reine Elisabeth II au sujet de la frontière des Andes

(~rqentine-~hili)~.

L'objet du différend soumisau Souverain britannique a
été défini, sur base du traité du 28 mai 1902 et d'une

déclaration conjointe des Partiesen date du 6 novembre
1964, par un "accord"d'arbitrage élaboréunilatéralement

1 Rapport du Tribunal. H.M.S.O. 1966, p. 12 à 16; Texte
français du Compromis. R.G.D.I.P. 1965, 438-442. Voy. aussi
le commentaire de cette sentence par J.P. Cot dans A.F.D.I.
1968, p. 237-259.par le gouvernement britannique le ler avril 19135~dont

l'article ler disposait dans les termes suivants:

"Le tribunal arbitral, agissant conformément aux
dispositions du présent accord (Compromiso)
examinera la question suivante et présentera au
Gouvernement de Sa Majesté ses conclusions à ce
sujet.

Dans la mesure, s'il en est une, où le tracé de la
frontière entre les territoires des Parties, dans
le secteur compris entre les postes-frontières 16
et 17, est resté indéterminé depuisla sentence
arbitrale de 1902, quel est le. tracé de la
frontière dans ce secteur d'après l'interprétation
et l'application (fulfilment) de cette sentence?
La formulation de la question précitée nepréjuge
pas la charge de la preuve."

L'article 2 du même accord disposait, quantaux
pouvoirs du tribunal:

"Le tribunal arbitral établira ses conclusions en
accord avec les principes du droit international."

Ce compromis qui donnait mission au tribunal de

procéder à l'interprétationet à l'application (fulfilment)
de la sentence - laquelle du fait même devait être tenue

pour valable - laissait planer le doute sur l'étendue exacte
des pouvoirsdu Tribunal dont il convenait de savoir s'ils

L'"Agreement for arbitration" ou "Compromiso" est un
instrument déclaratif par lequel le gouvernement
britannique, autorisé à cet effet par les parties, a
constaté l'existence d'un accord entre celles-ci et en a
formulé les termes.impliqueraient celui de combler les lacunesde la sentence
ou d'en rectifier les erreurs1.

Le Tribunal réussit toutefois à résoudre le problème en

rappelant, d'une part que si une erreur avait été commise
quant à l'indentificationdu cours de la rivière Encuentro,

cette erreur résultaitdu rapport annexé à la sentence et
non de la sentence elle-même laquelle, selon ses termes

"simples et directs", avait prescrit de s'en tenir à une
direction générale, à savoir "le rio Encuentro jusqu'au pic

appelé Virgen" ce qui n'impliquaitpas nécessairement, comme
avait cru pouvoir le dire le rapport,"along the course of

its western branch to its source on the western slopes of
Carro Virgen".

Pour le surplus, la sentence du Tribunal se réclama

d'une interprétation large de la sentence de 1902, en
déclarant que:

"The Court considers therefore that the phrase
'interpretationand fulfilment'is a comprehensive
expression which authorises it to examine the
demarcation of 1903 as .well as the 1902 Award
itself, and also authorises,nay requires, the
Court, while avoiding any revision or modification
of the 1902 Award, nevertheless to supply any
deficiencies2 therein in an manner consistent as
far as possible with the Arbitrator'sintention."

1 voy. à ce sujet J.P. Cot, "L'affaire de la
frontière des Andes", A.F.D.I. 1968, p. 237-259; A.L.W.
Munkman, B.Y.B.I.L. 1972-1973, p. 33 à 41; Ch. de Visscher,
Problèmes de confinsen droit internationalpublic, 1969, p.
30-31.

On observera que le tribunal a évitéde parler de
véritables "lacunes". Sur la base de ce principe, le Tribunal, statuanten

fait, a considéré que le bras oriental était le bras
principal de la rivière et qu'il convenait de suivre ce
bras, mais seulement jusqu'au poin tù la rivière cesse de

se diriger vers leCerro Virgen.

La sentence du 9 décembre1966 présente un intérêt

majeur par les développementsqu'elle consacre aux notions
dl"estoppel"et de "date critique", ainsique par l'analyse
qu'elle comporte des pouvoirs d'un arbitre chargé,non pas

de modifier une sentence antérieure, maisd'en procurer une
"application correcte". Elle est dépourvue d'intérets quant
à la portée du principede l'uti possidetis.

10°) La Sentence prononcéele 18 février 1977 par le
Tribunal arbitralinstitué par la Reine Elizabeth IIpour

régler le différend entre1'Arqentineet le Chili au sujet
de la région du Canal de ~eaqlel.

Cette sentence avait essentiellementpour objet
l'interprétation du Traitéde limites du 23 juillet 1881 que

les parties avaient conclu précisémentns le but de mettre

1 La sentence signéepar la Reine Elizabeth II porte
la date du 18 avril 1977. Voy.J. de la Rochere, "L'affaire
du Canal de Beagle", A.F.D.I., 1977, p. 408 et suiv. Voy.
aussi l'articlede B. Bollecker-Sterna R.G.D.I.P.1979.fin aux controverses auxquelles auraii tnévitablementdonné
lieu l'application en l'espèce du principe de l'uti

possidetisl.

Tout en reconnaissantque la matière était régiepar

traité, l'Argentine a tenté vainement de soutenir que le
principe de l'uti possidetis,dans lequel elle voyait le
moyen de faire prévaloirsa thèse "océanique", conservaitla

valeur d'un principe "latent" d'interprétatio du traité de
1881. Le tribunal n'en a pas jugé ainsi et, après avoir
rappelé que le principe de l'uti possidetis n'a pas le

statut d'une sorte de ius coqens de l'ensemble du rai té^,
il a jugé que le recours au principede l'uti possidetis
juris comme moyen d'interprétation latend tu Traité était,

en l'espèce, contre-indiquépuiqu'il était établique c'est
précisémentparce qu'ellesétaientconscientes deslacunes

cette volonté commune de substituer un règlement
conventionnel A l'application du principe de l'uti
possidetis s'était déjà manifestée dansla conclusion entre
(art. 39) cité supra. de Santiago en date du 30 août 1855

2 Sans se prononcer sur la portée générale de ce
principe d'interprétation, le Tribunal, se limitant au cas
d'espèce, releva que "in the particularcase of the 1881
Treaty, no useful purpose would be served by attempting to
resolve doubts or conflicts regarding the Treaty,merely by
referring to the very same principle or doctrine, the
uncertain effect of which in the territorial relations
intendly final)rtmeans of iresolving this uncertainty. Tond
proceed in such a manner would merely be to enter a
"circulusinextricabilis". Sentence,par. 21-22.des titres coloniaux que les Parties avaient conclu le

Traité de18811.

Pour le surplus, la sentence de 1977, tout en

constatant que le principe de l'uti possidetis était
d'application incertaine dans des régions aussi éloignées

que celles qui faisaient l'objet du différend, déclaraqu'il
était "undoubtedly an important element in the inter-
relationshipsof the continentu2.

La sentence est suivie d'une "déclaration' du juge
André Gros qui, "par une approche différente", aboutia tux

mêmes conclusions que le Tribunal et qui souligne
l'importanceque revêt dans les relations conventionnelles

entre les parties "ce tissu historique particulier résultant
notamment de la règle de droit internationalinteraméricain
de l'uti possidetis juris interprétée et affirmée par le

Traité de188lW3.

En 1855 déjà l'Argentine et le Chili avaient
clairement reconnu "comme limites de leurs territoires
respectifs celles qu'elles avaient au moment de leur
séparationde l'empire espagnol en 1810" et avaient convenu
de résoudre leurs différends éventuelsen la matière par
recours à l'arbitrage.(Art. 39 du Traité de Santiago du 30
août 1855).
2 Sentence,par. 9.

3 Déclarationdu Juge Gros, par. 3, p. 4. l
32. Il ressort de l'exposé qui précèdeque:

- Troiç traités ayant pour objet de créer une Union ou

une Confédération entre Etats d'Amérique hispanique ont
assigné expressément aux Etats membres les limites des
anciennes provinces dontils faisaientpartie:

- Accord dlAngostura du 17 décembre 1819 (Colombie-
Equateur-Venezuela).

- Traité de Confédération Colombie-Mexique du 3
octobre 1823.

- Traité d'Alliance du 5 avril 1825 (Colombie-
Provinces Unies d'Amérique) l.

- -ix Compromis d'arbitrage font devoir à l'arbitre de
statuer sur base du principe de l'uti possidetis, soit

en utilisant l'expression latine, soit en rappelant que
les limites seront celles des anciennes provinces
espagnoles:

- Traité du 14 septembre 1881 (Colombie-Venezuela).

- Traité du 3 juillet 1895 (RépubliqueDominicaine-
Haïti).

- Traité du 21 novembre 1901 (Bolivie-Pérou).

1 Voy. aussi le projet de traité, non ratifié, du 8
février 1848 entre la Nouvelle Grenade, le Chili, le Pérou
et la Bolivie cité supra.

- - Traité du 19 janvier 1895 1Honduras-ElSalvador).

- Traité du ler mars 1895 (Honduras-Gutatemala).

- Traité du 16 juillet 1930 (Honduras-Guatemala).

- Quatre référencesexpresses ou tacites au même principe

sont faitespar les traitéssuivants:

- Traité du 15 mars 1866 (Espagne-Honduras).

- Traité du 25 décembre 1880 (Colombie-CostaRica).

-. Traité du 20 janvier 1886 (Colombie-Costa Rica).

- Traité du 21 novembre 1901 (Bolivie-Pérou).

- Six Sentences arbitrales ontété motivées, en tout ou
-
en partie sur base du principe de l'uti possidetis:

- Sentence de la Reine Marie-Christine du 16 mars

1891 entre la Colombie et le Venezuela.

- Sentence du Président Loubet du 11 septembre 1900

entre la Colombie et le Costa Rica.

- Sentence du Roi Alphonso XII1 entre le Honduraset

le Nicaragua du 23 décembre 1906.

- Sentence du Président Alcorta du 9 juillet 1909

entre la Bolivie et le Pérou.

- Sentence du Conseil Fédéral Suissedu 24 mars 1922

entre la Colombie et le Venezuela. - Sentence du Chief Justice Hughes du 23 janvier

1933 entre le Honduras et le Guatemala.

Section VI. Le principe de l'uti possidetis dans la

jurisprudencede la Cour Internationalede Justice

33. Si la jurisprudence de la Cour Internationale de
Justice n'a formellement et solennellement reconnu au
principe de l'uti possidetis iuris sa qualité de "principe

d'ordre général nécessairementlié à la décolonisation où
qu'elle se produise"1 que par l'arrêt du 22 décembre 1986

prononcé par la Chambre institutée dans l'affaire Burkina-
Faso/République du Mali, l'existencede ce principe avait

cependant été invoquéeou commentée antérieurement,en 1953,
dans l'affaire des Minquiers et des Ecréhous par le Juge
carneiro2, dans l'affairede la sentence du Roi d8Espaqne en

1960 par les juges Moreno ~uintana~ et Urrutia ~ol~uinl et ,
en 1982, dans l'affaire du plateau continental (Libye-

Tunisie) par les jugesA~O~ et Jimenez de ~recha~a6.Le

1 Différend frontalier, arrêt, C.I.J. Recueil 1986,
no 19 à 26, p. 564 à 567.

C.I.J. Recueil 1953,p. 104-105 (opinion
individuelfe).
3 C.I.J. Recueil 1960, p. 217-218 (Déclaration).
Voy. aussi les plaidoiries prononcées dans cette affaire par
MM. Rolin et Guggenheim.

4 m. p. 226-227 (opiniondissidente).

5 C.I.J. Recueil 1982,p. 97-98 (opinion
individuelle).

6 m. p. 131 (opinionindividuelle).Gouvernementdu Honduras tient à observer que dans la mesure
où le principe de l'uti possidetis juris fondé sur un titre

colonial a trouvé application dansun secteur déterminé,la
charge de la preuve s'en trouve, du fait méme renversée, en

ce sens que c'est la Partie (El Salvador) qui prétend
revendiquer la souveraineté sur le mëme secteur qu'il

appartient de prouver que le titre colonialest nul, caduc
ou non pertinent.

Dans cette dernière affaire,la Cour elle-mëme arelevé

que la frontière établie en 1910 entre la France et la
Turquie "a donc survécu à toutes vicissitudes des deux

guerres mondiales, et elle illustre bien l'applicationdu
principe proclamé dans la résolution du Caire adoptée en

1964 par l'organisation de l'Unité africaine aux termes de
laquelle 'tous membres s'engagent à respecter les frontières

existantesen accédant à l'indépendancenationaleg"l.

34. On rappelera enfin que, devantla Cour, un exposé
systématiquedu concept de "terra nullius" et de la doctrine

de 1'"uti possidetis" a été présenté par le représentantde
l'Algérie au cours de la procédure consacrée à l'affaire du

sahara occidentalz.

C.I.J. Recueil 1982, par. 84, p. 65-66.

2 Affaire du Sahara occidental, C.I.J., Mémoires,
Plaidories et Documents, p. 315 et suiv. LA DATE CRITIQUE

1. Dans son acceptation la plus générale, la "date
critique", envisagée en relation avèc un différend

quelconque peut être définie comme étant "la date après
laquelle les comportements des partiesne peuvent plus

affecter l'issue du différendw1. La date critique
"cristallise' donc la situation dont l'appréciationest

soumise au juge.

Les situations les plus diverses peuvent être affectées
par la détermination d'une date critique: tantot il s'agira

des faits et situations qui sont à l'origine d'un différend,
et tantot, du différend lui-même dont il convient de

déterminer la naissance. Cette distinction a été faite de
manière très claire par l'arrêt prononcé par la Cour

Internationalede Justice dans l'affaire Interhandel où il
est relevéque "les faits et les situationsqui ont mené à

un différend ne sauraient être confondus avec le différend
mêmew2.

D.H.N. Johnson, "Acquisitive prescription".
B.Y.B.I.L. 27, définition reprise par Sir Gerald Fitzmaurice
dans "The law and procedure of the InternationalCourt of
Justice", 1951-1954 in B.Y.I.L. 1955-1956. En note 2 de la
page 20,,11auteur fait état d'autres définitions citéespar
le Royaume-Uni devantla Cour dans l'affaire des Minquiers
et Ecréhous. I.C.J. Pleadinqs and Oral Arquments, II, p. 48
et 68.

Affaire Interhandel,arrêt du 21 mars 1959, C.I.J.
Recueil p. 22. En matière territoriale, les faitset situations

susceptibles d'être affectés par la déterminationde la date
critique peuvent être, soit l'existence d'un titre

juridique, soit l'existence d'un fait générateur d'un titre
tel que la découverte,l'occupation,la conquête, etc...

2. C'est essentiellement dans les affaires

d'attribution ou d'établissement de la souveraineté que la
notion de date critique joue un rôle déterminant etil n'est

pas surprenant que c'est dans l'affaire de l'île de palmas1
que l'expression "date critique" a été utilisée pour la

première fois par l'éminent juristeMax Huber et que cette
même expression apparaît dans la jurisprudence de la Cour

dans l'arrêt relatif au Statut du Groenland oriental comme
dans d'autres affairesoù était mise en cause la question de

l'acquisition de la souveraineté par occupation ou par
prescription. I

3. A la différence des .conflits d'acquisition ou

d'attribution de souveraineté, les conflits de délimitation
de deux souverainetéspré-existantesdans lesquels il s'agit

d'interpréterun titre.en vue de tracer une ligne frontière
précise, ne soulèvent pas les mêmes difficultés. Tout

spécialement, lorsqu'il s'agit, commeen l'espèce, d'un
litige de délimitation pour la solution duquel le droit

applicable est l'uti possidetis juris de 1821, la seule date
critique concevablede l'attributionde souveraineté est la

date de l'accession des deux Etats à l'indépendance.
Postérieurement à cette date, les comportements des parties,

R.S.A., vol. II, p. 843. Sentence du 4 avril 1928.et notamment les occupations effectives, doivent, en
principe, être tenus pour indifférents en tant que titres

d'acquisitionde la souveraineté.

4. Que l'on se base sur l'uti possidetis juris de 1821
ou sur l'uti possidetis de facto de 1821, dans les deux cas

la possession effective postérieure à cette date ne peut
créer une nouvelle ligne frontière à l'encontre d'un titre

colonial. Les sentences,arbitrales qui font application du
principe de l'uti possidetis en matière de délimitation ont

ainsi nécessairementun effet déclaratifet rétroactif.

Dans le différend entrela Colombie et le Venezuela, le
caractère déclaratif des sentences de délimitation a été

souligné par le Conseil Fédéral Suisse dans la sentence du
24 mars 1922l et par des sentences antérieures de la Reine

Marie-Christine prononcées le 16 mars 18912 et du Roi
Alphonse XII1 dans le litige entre le Honduras et le

Nicaragua (190613.

5. Il est permis de déduire de l'exposé ci-dessusque,
dans la présente espèce, la date de la naissance du

différend ou les dates de naissance des différendspropres à
chaque secteur sont indifférentes,dans la mesure où

1 R.S.A. vol. 1, p. 248 et 278.

2 La sentence de la Reine ~arie-Christine dispose,
dans la première phrase de son dispositif: "Je déclare que
la ligne frontièreentre la Colombie et le Venezuela demeure
déterminée ainsiqu'il suit." (R.S.A.vol. 1, p. 248).

3 C.I.J. Affaire de la sentence du roi d'Espaqne,
Mémoires et Plaidoiries.l'applicationdu principede l'uti possidetis juris débouche
soit sur la découverte d'un titre colonial suffisamment
clair et précis pour permettre au juge de tracer une ligne

frontière,soit sur la preuve d'une occupation effectivq eui
existait déjà en 1821 et dont on peut présumer qu'elle s'est

réalisée avec l'acquiescement duSouverain espagnol,soit
même sur la preuve d'une occupation effective postérieure à
1821 dont on peut raisonnablementpenser, qu'en l'absencede

titre et en raison de sa proximité avec la date de 1821,
elle reflètela ligne séparativequi devait exister en 1821.

6. Reste le cas des occupations effectives réalisées
plusieurs années après l'accession à l'indépendance,

contrairementou en l'absence de tout titre colonial et qui
n'auraientpas suscité de protestationde la part de 1'Etat

qui se porte ultérieurement demandeur en rétablissement du
statu quo ante. Dans le passé, des situationsde ce type ont
pu fréquemment trouver leur solution dans le recours par

l'arbitre aux facultés qui lui étaient reconnuesde statuer
ex aequo et bon0 ou discrétionnairement; enl'absence de

preuves.du domaine oude titres.

Pareille faculté n'a pas été expressément accordée à la

Chambre de la Cour qui est tenu de statuer endroit, c'est-
à-dire prioritairement par application du principe de l'&
possidetis juris. La volonté certaine des Parties a été

d'obtenir une solution définitive et complète de leur
différend, et il est exclu que la Cour prononce un "non

liquet", même quant à une portion de la ligne frontièrenon
encore définie.

La question revient dès lors à savoir si, en se fondant
sur l'article 5 du Compromis et sur l'article 26 du TraitéGénéral de Paix du 30 octobre 1980, la Cour ne doit pas
trancher le différend sur la base de la seconde phrase de

l'article 26 de ce traité qui autorisait la Commission mixte
des limites à recourir à d'autres preuves, thèses et

arqumentations d'ordrejuridique, historique ou humain et de
tout autre élément présenté par les Parties et admissibles

en Droit international (Annexe IV.1.55 p. 815).

Le Gouvernement du Honduras a rappelé au début de ce
mémoire que, si la Cour statue nécessairement endroit, elle

l'applique toutefois aussi de manière équitable. Dans la
mesure dès lors,où la priorité dans l'applicationdu droit

international est accordée .à la règle de l'uti possidetis
juris, il paraît évident que la Cour, qui "n'est pas tenue

de faire appliquera - à défaut de pouvoir
appliquer directement ou indirectement la règle de l'&

possidetis juris - toute autre règle du droit international
général. Dans cette mesure seulement, la déterminationde la

date critique nese fera pas néceS.sairemen t la date de

1 L'expression figure dans la sentence du Tribunal
présidé par le Chief Justice Hughes du 23 janvier 1933
(R.S.A. vol. II, p. 1352). On notera cependant que, dans
cette affaire, le Tribunal a appliqué la règle de l'uti
possidetis dans toute la mesure où il disposait de preuves
suffisantes à cet effet et ne s'est écartéde cette ligne de
conduite que dans des portions limitéeset lorsqu'il s'est
agi de territoires inoccupésen 1821 (W. p. 1359). On
rappelera en outre que le Compromis d'arbitrage du 16
juillet 1930 autorisait expressément le Tribunal à
s'écarter, en cas'de besoin, de la ligne de l'uti possidetis
(Art. V).l'accession des Parties à l'indépendance,mais à la date de
la consolidation des occupations réalisées pacifiquement,
sans soulever de contestationdans un délai raisonnable1.

7. Si la date de 1821 est celle qui doit être prise en

considérationpour apprécier le caractère liciteou illicite
des occupationsréalisées postérieurement à cette date et en
violationd'un titre colonial,elle ne l'est pas pour situer

la date de naissance du différend, par quoi il y a lieu
d'entendre la date à laquelle s'est manifesté entre les

parties "un désaccord sur un point de droit ou de fait, une
contradiction, une opposition de thèses juridiques ou
d'intérêtsentre deuxpersonnes"2.

Dans la présente affaire, la question de la date

critique de la naissance du différend ne présente
d'importance que sur le plan de l'administration de la
justice etnon sur le plan de la saisine de la Cour laquelle

résulte d'un Compromis. En d'autres mots, la date critique
servira essentiellement de point de repère pour apprécier la
valeur qu'il y aura lieu d'accorderaux faits, déclarations

et autres moyens de preuve produits par les parties à
l'appuide leurs prétentionsrespectives.

La formule de Digeste "nec vi, nec clam, nec
precario".a manifestement inspiré la sentence Hughes qui
précise qu'à défaut de pouvoir faire applicationdu principe
de l'uti possidetis, il sera tenu compte de la possession
effective "acquiredin good faith and without invading the
right of the other Party".op. cit. p. 1352

2 C.P.J.I. Affaire Mavrommatiç,Série A.'no 2, p. 11. L'histoire des relations diplomatiques entre le
Honduras et El Salvador révèleque, depuis 1861 au moins,

les deux Etats ont été en discussions quasi permanents esr
le tracéde leur frontière.Durant plus d'un siècletantôt à

propos de la délimitation de quelques ejidos, tantôt au
sujet d'un secteur, tantôt au sujet de l'ensembledu tracé
de la frontière dans les divers secteurs non encore

délimités à ce jour, les parties ont négocié sans succès,
ont créé des commissions mixtes, ontrédigé des traités
d'arbitrage ou des projets de traités de délimitation.Au

fil des années, le contentieux territorial s'est développé
et ses objets se sont diversifiés et, finalement,

globalisés.

8. Une première date importantede cette histoire est,

pour les secteurs de Dolores et Naguaterique, celle du Z
juin 1880 qui marque la fin des conversations Cruz-Letona

tenues à Saco ainsi que la constatation d'un désaccord
formel entre les deux Etats sur le tracé de la frontièreau
delà du Paso de Unire jusqu'à la zone comprise entrele

secteur de Naguaterique et le secteur de Colomoncagua.
L'acte du 6 juin 1880 précise les zones contestéespar
référence à la carte établie en 1858 par Maximilien

Sonnenstern.

Le fait qu'un traité d'arbitrage ait été signé entre
les Parties le 18 décembre 1880 et ratifiépar elles sur cet
objet aux fins de déférer la solution de ce problème à

l'arbitrage du Présidentde la République du Nicaragua,
prouve, sans conteste,qu'à cette dateun différend existait
au sens propre duterme. Le fait que l'arbitrageinstitué par ce Traité n'a pas
eu lieu parce que le Président Joaquin Zavala du Nicaragua

n'a jamais rendu sa sentence n'affecte en rien l'existence
objective dudifférend que les parties cherchaient à régler
sur base du droit. On notera d'ailleurs que, dans le désir

d'aboutir au règlement de ce différend, les Parties ont
prolongé sans limite les délais d'ouverturede la procédure

par laConventionRosa-Zunigadu 23 août 1881.

9. La date du 7 avril 1884 est plus importante encore

car c'est ce jour que les Parties ont convenu, pour la
première fois, d'élaborer un traité de délimitation portant
à la fois sur la totalité de la frontière terrestreet sur

la frontièremaritime.

Il est vrai que le projet de traité élaboré en cette
circonstancea été rejeté par le Honduras pour la raison que
son représentant avait excédé ses pouvoirs en acceptantsans

condition les exigences d'ElSalvador, mais ce désaveu qui
porte sur le fond de la solution projetéene permet pas de

nier l'existence objectived'un différend global entre les
Parties ayant pour objet la totalitéde leurs limites.,Onen
trouvera la preuve dans le fait, qu'après 1884,les ordres

du jour des conférences diplomatiques ont, généralement eu
pour objet "les questions de limites entre les peuplesde

l'une et l'autre République (ConventionZelaya-Castellanos
de 1886 et Rapport Aracil-Crespoet Colindres de 1888) ou
"toutes les questionsde limites entre le Honduras et El

Salvador" (Conventiondu ler février 1889 instituantsur cet
objet une procédure d'arbitrage) ou, encore, "tous les

doutes et différends existants" et chargeant uneCommission
mixte de "tracersur le terrain la ligne divisoire indiquant
la frontière entre les deux Républiques" (Convention oni il la-veladsuco19 janvier 1895). Parmi les Conventions

citées ci-dessus,les Conventionsde 1886 et de 1895 ont été
ratifiées par les deux Etats, tandis que la Convention de
1889 n'a été ratifiéeque par El Salvador.

Quant à la frontière terrestre, les années 1880 et 1884

paraissent doncdevoir être retenues comme étantles dates
critiques de la naissance des différends relatifs
respectivement à la zone visée par l'accord du 7 juin 1880

et à l'ensembledu contentieux envisagé par les parties le 7
avril 18841. Postérieurement A ces dates, les occupations

auxquelles El Salvador auraitpu procéder n'ont pu avoir
d'autre but que de conférer une apparence de fondement à un
titre de souveraineté inexistant à la date critique. De

telles occupationsne sauraientêtre prises en considération
par laChambre de la Cour.

1 Ainsi qu'il sera exposé plus loin (Volume II,

Partie II, ChapitreXIV) l'année 1854 doit être retenue
comme étantla date de la naissancedu différend insulaire. TITRE II

LES LIMITES DE LA FRONTIERE TERRESTRE

INTRODUCTION

Section 1. La frontière terrestreentre El Salvador et

le Honduras

A. L'étendue et les secteursde la frontière

1. La frontière terrestre entre les Républiques d'El
Salvador et du Honduras commence, à l'ouest, en un point

géographique non contesté: le "Trifinio" ou Tripoint, situé
au sommet du mont de Montecristo, entre El Salvador, le

Guatemala et le Honduras, qui constitue le premier secteur
de la frontière décrit à l'article 16 du Traité Général de

Paix signé à Lima, Pérou, le 30 octobre 1980 (Annexe IV.1.55
p. 809).

A l'est, le point terminal dela frontière terrestre

est en revancheobjet de différends entre les Parties, ainsi
qu'il sera vu de façon plus détaillée au Chapitre XI du

présent Titre II. Sans préjuger de sa détermination
ultérieure, il suffit d'indiquer ici qu'il s'agit de

l'embouchure de la rivière Goascoran dans le Golfe de
Fonseca. Du mont de Montecristo à ce dernier point, la

frontière suit une orientationgénérale ouest-est, pour
déscendre ensuite en direction sud à partir du lieu appelé

Paso de Unire (Carte B... p. 6). L'étendue de la
frontière, selon les prétentions du Honduras, est

approximativementde 343 kilomètres.2. Aux fins du présent mémoire, la frontière terrestre
peut être divisée en douze secteurs, entre le Trifinio du
mont de Montecristo et l'embouchurede la rivière Goascoran

dans le Golfe de Fonseca. Ces secteurs, individualisés car
ce sont des points géographiques initiaux etterminaux,sont

les suivants:

1. Celui compris entrele sommet du mont de Montecristoet

le sommet du mont du Zapotal.

2. Celui comprisentre le sommet du mont du Zapotal et le
rocher de Cayaguanca.

3. Celui compris entrele rocher de Cayaguancaet le point
de confluencedu ruisseau deChiquita ou 'oscuraavec la

rivière Sumpul.

4. Celui comprisentre le point deconfluence du ruisseau

de Chiquita ou Oscura avec la rivière Sumpul et la
borne du Pacacio, qui se trouve sur la rivière mêmede
ce nom.

5. Celui compris entre la borne de Pacacio et la borne

dite Poza del Cajon, sur la rivière El Amati110 ou
Gualcuquin.

6. Celui compris entre la borne dite Poza delCajon, et le
point de confluencede la rivière Lempaavec la rivière

appeléeGuarajambalaou Negro.

7. Celui compris entre le point de confluence de la

rivière Lempa avec la rivière Guarajambalaou Negro et
le pointoù prend sa source le ruisseauLa Orilla.8. Celui compris entrela source du ruisseau La Orilla et

la borne du Malpaso de Similaton.

9. Celui compris entre la borne du Malpaso de Similaton et

le point où la rivière Torola reçoit sur sa rive nord
le ruisseaude Manzupucagua.

10. Celui compris entre le point où la rivière Torola

reçoit sur sa rive nord le ruisseau de Manzupucagua et
le Paso de Unire.

11. Celui compris entre le Paso de Unire et le point de la

rivièreGoascoran appelé LosAmates.

12. Celui compris entre Los Amates et le point où la
rivière Goascoran débouche dansle Golfe de Fonseca.

3. La frontière terrestre a été délimitée partiellement

par l'article 16 du Traité Général de Paix de 1980. Ainsi
qu'il le sera vu ci-après, parmi les douze secteurs

mentionnés, six constituent"les limites définitives des
deux Etats", selon l'article 17 dudit accord entre El

Salvador et le Honduras. Sixautres secteurs,en revanche,
sont objet de différends entre les Parties.

B. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA FRONTIERE TERRESTRE

4. Sans prétendre mener à bien une description
géographique complète dela frontière terrestre, il convient

néanmoins d'indiquer ici quelques caractéristiques générales
.pertinentespour les besoins du présent mémoire. En premier lieu, la frontière terrestre s'étend sur

une longueur d'environ 343 kilomètres, dont environ les deux

tiers sont constituésde rivières et autres cours d'eaude
moindre importance. C'est le cas en effet, en ce qui

concerne les secteursprécités portantles no 4, 6, 7, 9, 11
et 12, dont l'étendueest d'environ 222 kilomètres. Ceux-ci

ayant la particularité, à l'exception du secteur 12, d'être
les zones qui furent délimitées par l'article 16 du Traité

Général de Paixde 1980. Et on pourra juger, plus avant,de
l'importance des cours d'eau comme limite entre les deux

Etats, en examinant les différends sur certaines zones. Tel
est le cas par exemple des secteurs 8 et 10, dans lesquels

la République du Honduras prétend que la frontière se trouve
constituée respectivementpar les rivières Negroet Torola.

5. Un second trait caractéristique de la frontière

terrestre est le caractère accidentédu terrain. En effet,
depuis le Trifinio du mont Montecristo, à l'ouest, jusqu'au

Paso de Unire, à l'est, c'est-à-dire dans les secteurs1 à
10, se succèdent des élévations de terrain de diverses

hauteurs, avec de nombreux ravins et dépressions qui
alternent avec de brèvesvallées et quelques plateaux. C'est

pourquoi, certaines des zones en litige sont constituéespar
des formations montagneuses, commec'est le cas de la

majeure partie du secteur 1, la montagne de Tepangüisir,du
secteur 3, la montagne de Cayaguanca et, du secteur 8, la

partie connue sous le nom de montagne de Naguaterique. Du
fait du caractère accidentédu terrain, les élévations et

les ravins, ou petits cours d'eau, entre les hauteurs sont
des données importantespour l'identificationdes limites.

A partir du Paso de Unire et jusqu'à l'embouchure de la

rivière Goascoran dans le Golfe de Fonseca. lesirrégularités du terrainvont diminuant et celui-ci se fait

plus plat. Mais dans le dernier des secteurs de la
frontière, depuis le lieu appelé Los Amates jusqu'à

l'embouchure de la rivière Goascoran dans le Golfe de
Fonseca, à proximité de plaines fertiles, ladite rivière

présente de nombreux bras, avec divers estuaires qui
pénètrent depuis lamer. Et le terrain, plus bas, est en

majeLre partie à caractère marécageux. Dans ce secteur,
comme on le verra, le litige entre les parties se réfère au

cours et à l'embouchurede la rivière Goascoran.

6. Enfin, l'élément précédent conditionne les aspects
relatifs à la géographie humaine, carle caractère morcelé

et accidenté du terraindans les zones frontalièresa limité
la population, généralement trèsréduite. Celle-ci demeure,

en général, dans des habitations isolées, fermesou petits
groupements à caractère rural.

D'autre part, la faible population s'est consacrée

fondamentalement à l'agriculture et à l'élevage ainsi qu'à
l'exploitation forestière, sans qu'il y ait de ressources

minérales importantes connues dans les zones voisines de la
frontière. Mais il convient de signalerque les activités

agricoles, forestières ou d'élevage, se sont développéeset
se développent à petite échelle pour la subsistance de la

population, ainsi qu'un petit commerce. Quant aux voies de
communication, compte tenu du caractère accidenté du

terrain, elles ont également été, et sont, rares en de
nombreuses zones de la frontière terrestre.

Ainsi, compte tenu des données de la géographie

physique, la possession de terres fertiles ou exploitables
pour l'agriculture et l'élevage a eu une grande importance.Comme il pourra étre apprécié en examinant les zones en
litige de la frontière terrestre, le conflit actuel relatif

aux limites entreles deux Etats est lié, en de nombreuses I
zones, à des conflits relatifs aux limites des terres des

anciennes communautés indigènesqui habitaient de part et
d'autre de la ligne frontière entre les provinces avant
l'indépendance desdeux Républiques.Ces conflits relatifs

aux limitesdes terres communalesse sont accrus au XVIIIe
siècle avec les prétentions de certaines communautés à

étendre leurs terres et, après l'indépendance en1821, des
raisons démographiquesconjuguées à la transformation des

structures sociales firentque la possession de la terre
continua à constituerun objectifde premier ordre.

7. Dans cette premièresection, il a été fait quelques
références aux "zones en litige"et aux "zones délimitées"

de la frontière terrestre.Il convient de préciser quels
sont ces secteurs en liaisonavec les dispositions de

l'article 2 du Compromis signé le 24. mai 1986 et de
l'article16 et annexes duTraité Général de Paix de 1980.

Section II. Les secteurs délimitésde la frontière terrestre

et les secteurs sujets à contestationen ce qui
concerne leur délimitation

8. A l'article 2 du Compromis signé le 24 mai 1986 à
Esquipulaspar les Républiquesd'El Salvador et du Honduras

visant à soumettre à la décision de la Cour le différend
frontalier terrestre, insulaire et maritime existantentre

les deux Etats, ceux-ci ont demandé à la Chambre:

"1. De délimiter la ligne frontièredans les zones
ou secteurs non décrits à l'article 16 du Traité
Général de Paix du 30 octobre 1980" (Annexe VI.l.l
p. 994). Le Compromis de 1986' comporte un renvoi aux

stipulations de l'article 16 du Traité Général de Paix de
1980. Afin de préciser le contenu et la portée de cette

référence, il sera examiné en premier lieu la médiation
entre les deux Etats engagée en 1977 et s'achèvant en 1980

par la signature dudit Traité Général de Paix. En second
lieu, il sera déterminé en relation avec l'article 16 du

'Traité Général de Paix de 1980 quels sont les secteurs
"décrits" et "non décrits". Ceci permettra enfin

d'individualiser les secteurs non délimités de la frontière
terrestre et qui sont sujets à contestation entre les

Parties.

A. LA MEDIATION DE 1977-1980ET LA DISTINCTION ENTRE
"FRONTIERE RECONNUE" ET "FRONTIERE NON RECONNUE"

9. Comme il a été souligné au Chapitre II du présent

mémoire, par l'article 1 de la Convention conclue à
Washington le 6 octobre 1976par El Salvador et le Honduras,

les deux Parties convinrentde soumettre à une médiation:

"toutes les questions qui ont fait l'objet des
sept Résolutions approuvéespar la XIIIe Réunion
de Consultation des. Ministres des Relations
Extérieures réunie à Washington, D.C. le 27
octobre.1969" (Annexe IV.1.38 p. 673).

Parmi les sept Résolutions adoptées à cette'date par
cet organe de l'organisationdes Etats Américains, la numéro

IV avait pour objet les "questions frontalières". Celle-ci,
après avoir fait référence à la Résolution numéro XXXVIIIde

la 9e Conférence InternationaleAméricaine de 1948 dans
laquelle il était déclaré que "l'expérience historique

démontre que l'absencede frontière nettement démarquée est
cause de conflits internationaux",a convenu: "D'inviter les Gouvernementsd'~1 Salvador et du
Honduras a définir leurs questions limitrophes, en
conformité avec la lettre et l'esprit de la
Résolution précitée et avec les dispositions
pertinentes des Conventions concluespar les deux
pays".

10. Au cours de la procédure de médiation qui eut lieu
entre.1977 et 1980 et se conclut le 30 octobre de cette même

année par la signature du Traité Général de Paix, les
"questions frontalières" firent l'objet de larges

développements dans les documents soumis au Médiateur José
Luis Bustamante y Rivero (Annexes IV.1.43 à 48 p. 686 à

770), ainsi que dans les négociations directes entre les
deux Etats.

Sans s'engager ici dans des considérations relatives

aux allégations de l'une et de l'autre République dans la
procédure de médiation, un point mérite néanmoins d'être

souligné, aux fins d'interprétation de l'article 16 du
Traité Général de Paix de 1980, auquel renvoie l'article2

du Compromis de 1986. Il s'agit.de la distinction en ce qui
concerne la ligne frontière, d'une "frontière reconnue" et

d'une "frontière non reconnue", ce qui permettra
d'individualiser ces secteurs ou zones de la frontière

terrestrequi sont sujets à contestation.

11. En liaison avec cette question,il convient de
signaler, quoique très sommairement, trois éléments

pertinentsau sens du présent mémoire:

i) Dans l'exposé initial d'El~alvadir à l'intention
du Médiateur, fut admise, incidemment, l'existence

d'une "ligne frontière traditionnelle" (Annexe
IV.1.44 p. 696). Cependant, dans ce document et dans des écrits ultérieurs de la médiation se

manifeste clairement l'attitude salvadorienne
consistant à ne pas essayer d'individualiserles

secteurs de la frontière qui sont sujets à
contestation. Ainsi,dans le document final de la

duplique,.ilest affirméque:

"Comme nous l'avons déjà mentionné, ~l
Salvador, jusqu'à maintenant, n'a pas exprimé
de revendications limitrophes, bien qu'il le
fera en temps voulu avec toute sa base
historique, juridique et humain" (Annexe
IV.1.49 p. 789).

Et par la suite, face à l'allégation hondurienne selon
laquelle El Salvador considérait que toute la frontière se

trouvait en litige, il est affirmé à nouveau que "El
Salvador réaffirme sa thèseselon laquelle la discussion

limitrophe doit englober toutela frontière et pas seulement
les prétentions honduriennes fictives" (AnnexeIV.1.49

p. 789). Par suite de cette attitude,El Salvador se limita
à proposer que le futur Traité Généralde Paix inclue

"un ensemble de dispositions établissant les
organes, bases, principes, normes et
procédures nécessairespour discuter, fixer,
délimiter et démarquer la ligne frontière et
pour déterminer le régime de voisinage entre
les deux pays" (Annexe IV.1.49 p. 792).

ii) Face à cette attitude d'El Salvador qui essayait

d'exclure de la médiation l'examen des secteurs de
la frontière terrestre qui sont sujets à

contestation, il convient de signaler que la
distinction entre une "ligne frontière

traditionnellement admise" ou reconnue par les deux Etats et certains secteursou zones "en

litige", constitue une constantede la République
du Honduras dans les documents présentésau

Médiateur. Il apparait en effet en toute clarté
dès le document initiald'exposition des pointsde

vue (Annexe IV.1.44 par. 46-50 p. 699 à 708 et
par. 65 p. 718), en individualisant les secteurs

en litige (Annexe IV.1.44 par. 51-62 p. 709 à
716). Cela est postérieurement répétédans les

documents honduriensde Réplique (Annexe IV.1.46
par. 45 et 54 p. 752 et 760) et de Duplique

(Annexe IV.1.48 par. 21 et 26 p. 770 et 775).
D'autre part, l'accent a étémis sur le fait que

la distinction entre frontière"reconnue" et "non
reconnue" avait été acceptéepar El Salvador dans

des négociations récentes, tant au sein de la
Commission d'étude créée par la Convention no 3 de

El Amati110 en 1967 (Annexe IV.1.46 par. 45
p. 752) que dans les conférences de Antigua, au

Guatemala, en 1972 (Annexe IV.1.44 par. 49
p. 703).

iii)Finalement, il convient de signaler que la
République du Honduras a justifié la distinction

entre la "ligne frontière traditionnellement
admise" par les deux Etats et certaines zonesou

secteurs "en litige", en faisant référence aux
différentes négociations relatives aux limites

territoriales entre El Salvador et le Honduras,
depuis le siècledernier jusqu'à aujourd'hui. Sont

particulièrement significatives à cet égard les
indications figurant dans le document initial sus-

mentionné d'exposition des points de vue, pour la période 1880-1972(Annexe IV.1.44 par. 49 p. 703).
Ce qui implique, somme toute, que c'est le

comportement des Parties elles-mêmes, en liaison
avec le conflit des limites, qui constitue le

fondement juridiquede la distinction à laquelle
on se réfère. En effet, il n'y a pas lieu de

penser qu'il existe une indétermination générale
de la frontière terrestre' s'il n'y a pas eu

tentative de règlement. En ce qui concerne
certains secteursconcrets et en liaison avec les

autres, un accord a eu lieu sur les limites dans
les négociations entreles deux Etats.

B. LES SECTEURS DE LA FRONTIERE "DECRITS"ET "NON DECRITS"

A L'ARTICLE 16 DU TRAITE GENERAL DE PAIX DE 1980

12. La distinction entre frontière traditionnelleou
"reconnue" par les Parties et frontière "non reconnue"

défendue par la République du Honduras au cours de la
médiation de 1977-1980 fut finalement acceptée par El

Salvador dans cette procédure de règlement. Cela apparaît
clairement lorsquesont examinées les dispositions figurant

au Titre IV du Traité Général de Paix de 1980 relatif aux
"frontières" et dans les rubriques mêmes des Chapitres 1,

III et IV dudit Titre qui font respectivementallusion aux
"frontières reconnues", à la "démarcation de la frontière

reconnue" et à la "délimitation de la frontière non
reconnue".

En liaison avec les dispositions du Titre IV (articles

16 à 39 du Traité) et en particulier des article 16, 17, 18
(paragraphel), 24 et 25, d'une part, et, d'autre part, les

articles 18 (paragraphes 2 et 3), 26 à 30 et 31, l'examenconjoint de ces règles permet d'aboutir à une double
conclusion en interprétant les termes utilisésdans leur

contextegénéral:

i) La "frontière reconnue' est constituée par les

zones ou secteursde la frontière terrestre qui ne
sont pas sujets à contestation entreles Parties,

celles-ci ayant convenu de les ' délimiter
définitivementpar ledit Traité.

ii) La "frontière non reconnuee "st constituéepar les
zones ou secteurs de la frontière terrestre qui

sont sujets à contestationentre les Parties. Leur
délimitationest confiée à une Commission mixte de

délimitation dans le délai de cinq ans à compter
de l'entrée en vigueur du Traité, et si à
l'expirationde ce délai le désaccord subsiste, il

est convenu de soumettrele différend relatif à la
délimitation à la Cour Internationalede Justice.

13. Des termes de l'article 2, paragraphe1 du
Compromis de 1986, on pourrait penser que celui-ci n'a pas

repris la distinction antérieure, attendu que les Parties
sollicitent de la Chambre qu'elle délimite la ligne

frontière "dans les zones ou secteurs non décrits à
l'article 16 du Traité Généralde Paix du 30octobre 1980".

Cependant,il convient de ne pas oublierqu'en marge du sens
ordinairedes termes employés, le renvoi à cette disposition
du Traité de 1980 impliqueque l'expression utilisée doit

être interprétée dans 1e contexte dudit accord
international. A cette fin, en premier lieu il convient de signaler
qu'avec de légères variantes de rédaction les termes

contenus dans l'article2 paragraphe 1 du Compromis sontles
mêmes que ceux employés à l'article 18 paragraphe 2 du

Traité Général de Paix de 1980. En second lieu, l'identité
de sens entre les zones ou secteurs "non décrits" à

l'article 16 de ce dernier accord et les "zones contestées"
ressort clairement en faisant la relation entre les

paragraphes 2 et 3 de cette même disposition. Enfin, cette
identité résulte du texte lui-même auquel il est fait

référence dans le Compromis de 1986, attendu que le
paragraphe initial de l'article 16 du Traité de 1980

établit, a contrario, que les secteurs de la frontière
terrestre qui y sont décrits ''ne sont pas sujets à

contestation".

On peut donc conclure de ce qui précède que l'article2
paragraphe 1 du Compromis de 1986, en utilisant l'expression

"zones ou secteurs non décrits à l'article 16 du Traité
Général de Paix du 30 octobre 1980", a voulu mettre en

évidence la subsistance d'un désaccord entre les Parties en
ce qui concerne certains secteurs de la frontière terrestre,

étant donné qu'il s'agit de la "frontière non reconnue" ou
des zones qui étaient contestées en1980. En même temps, par

la référence ?Iladite règle du Traité de 1980, les Parties
ont déterminé le critère pour procéder à l'individualisation

des secteurs de la Frontière terrestre dontla délimitation
est sollicitée auprès de la Cour. En effet, la référence aux

secteurs "non décrits" à l'article 16 du Traité de 1980
implique l'exclusiondes secteurs qui y sont "décrits". Il

s'agit, somme toute, des secteurs de la frontière terrestre
qui n'ont pas été conventionnellement délimitésdans cet

accord international. C. LA DELIMITATIONDE 1980 ET LES SECTEURS
QUI SONT SUJETSA CONTESTATION

14. Le critère d'exclusion utilisé par l'article 2

paragraphe 1 du Compromis de 1986 oblige à examiner comme
point de départ la délimitation de la "frontière reconnue"

établie par les Parties à l'article 16 du Traité Général de
Paix de 1980, car les secteurs de la frontière qui y sont

"décrits" constituent, commel'indique l'article 17 de cet
Accord "les lignes frontièresdélimitées". Or, l'accord de

délimitation de 1980 suscite préalablement plusieurs
observationsd'ordre général.

En premier lieu, l'article 16 du Traité de 1980 en

délimitant la frontière terrestre fait allusionà six
"secteurs" de cette frontière. Au sens propre, un "secteur"

de frontière suppose l'existence d'une ligne entre deux
points définie par des références géographiques. Or, le

premier des "secteurs" décrit à l'article 16 du Traité de
1980 n'est en aucune façon une ligne mais un point

géographique: le sommet du mont Montecristo, tripoint entre
El Salvador, le Guatemala et le Honduras, où débute la

frontière danssa partie la plus occidentale.

On peut observer en second lieu que, si les Parties ont
bien fixé le point initialde la frontière terrestreen sa

partie occidentale, ilsn'ont pas fait de même pour le point
final, à son extrémité orientaleoù les deux Etats confinent

au bord du Golfe de Fonseca. Et les deux éléments précédents
conduisent finalement à un troisième élément, d'importance

capitale pour l'argumentationdu Honduras: l'existenced'une
discontinuité géographique entre la majeure partie des

"secteurs décrits" à l'article 16 du Traité Général de Paixde 1980. En effet, seuls sont contigus les secteurs4 et 5.

Cette discontinuitégéographique indique clairementque les
secteurs "non décrits" ounon délimités en 1980 sont ceux
qui sont sujets h contestationentre les Parties.

15. Compte tenu de cet élément, on peut établir,

d'après l'article16 du Traité de 1980, l'existence de six
secteurs de la frontière terrestre"non décrits" dans cette
disposition mais dont le point initial et le point final

s'établissent à partir des points géographiques utilisés en
décrivant les six secteurs de la ligne frontièrequi sont

délimités.Ces six secteurs sont les suivants:

1) Le secteur de la frontière terrestre compris entre le

sommet du mont de Montecristo (secteur1 de l'article
16 du Traité de 1980) et le sommet du mont de Zapotal

(point initial dusecteur 2) (CarteB.4.1 p. 294).

2) Le secteur compris entrele rocher de Cayaguanca (point

final du secteur 2 de l'article 16 du Traité de 1980)
et le point de confluence du ruisseau de Chiquita ou

Oscura avec la rivière Sumpul (point initial du
secteur 3) (CarteB.6.1 p. 340).

3) Le secteur compris entre la borne de Pacacio, qui se
trouve sur la rivière même de ce nom (point final du

secteur 3 de l'article 16 du Traité de 1980) et la
borne dite Poza del cajon, sur la rivière appelée El
Amati110 ou Gualcuquin (point initial du secteur 4)

(CarteB.S.l p. 318).

4) Le secteur compris entre la source du ruisseau La
Orilla (point final du secteur 5 de l'article 16 du Traité de 1980) et la borne du Malpaso de Similaton
(point initial du secteur6) (Carte B.2.1 p. 194).

5) Le secteur compris entre le point où la rivière Torola

reçoit sur la rive nord le ruisseau Manzupucagua(point
final du secteur 6 de l'article 16 du Traité de 1980)

et le paso (gué) doUnire (point initial du secteur 7)
(carteB.3.1 p. 248).

6) Le secteur compris entre le point de la rivière

Goascoran appeléLos Amates (point final des secteurs7
et 8 décrits à l'article 16 du Traité de 1980) et un

point géographique nondécrit dans cet accord mais qui
est situé à la limite du Golfe de Fonseca, étant donné

que c'est là que se termine la contiguïté terrestre
entre les deux Etats (CarteB.7.1 p. 358).

16. Les six secteursde la frontière terrestrequi sont

sujets à contestation ont été individualisés selon les
termes utiliséspar le Traité de Paix de 1980, sans établir

une dénomination particulière pour chacun d'entre eux.

Cependant, dans les négociations sur les limites entre
El Salvador et le Honduras, de 1861 à 1985, les

représentants de cette dernière Républiqueont, en maintes
occasions, utilisé des dénominations spécifiques pour se

référer de façon générique, aux zones ou secteurs en litige.
Aux fins du présent mémoire, et sans autre portée que

l'aspect purement descriptif, selon une terminologie usuelle
du côté hondurienil sera fait allusion:

1) Au premier des secteurs précédemmentdécrits, en tant

que secteur de "Tepangüisir" ou de la "Montagne de
Tepangüisir";2) Au second en tant que secteur de "la Montagne de
Cayaguanca";

3) Au troisième en tant que secteur de "Sazalapa-~a

Virtud";

4) Au quatrième en tant que secteur de "Naguaterique"ou
de "Naguaterique et Colomoncagua";

5) Au cinquième en tant que secteur de "Dolores"et,

6) Au sixième et dernier secteur en litige en tant que

zone du "Goascor~n".

17. Ainsi qu'il a été dit, les six secteurs
précédemment indiquésau no 12 n'ont pas été "décrits" à

l'article 16 du Traité Généralde Paix de 1980 du fait qu'il
n'existait pas à cette date d'accord entre les Partiesen ce

qui concerne leur délimitation. Or, étant donné que
l'article 2 paragraphe 1 du Compromis de 1986 se réfère à

l'accord de 1980, il convient d'ajouter une précision
temporelle aux fins d'établir que lesdits secteurs étaient

"zones contestées'' non seulement à cette date mais aussien
1986, lorsque fut conclu le Compromis de Esquipulas qui

soumettait lelitige à la Cour.

Cette précision temporelle est fournie par les
fonctions qui furent attribuées à la Commission mixte des

limites El Salvador-Honduraspar l'article 18 paragraphe 2
du Traité de 1980 et par les résultats négatifs atteints au

terme du délai de cinq ans prévu à l'article 19 dudit
traité. En effet, lors dela session finalede la Commission

qui eut lieu à Tegucigalpa les 9 et 10 décembre 1985, lesreprésentants des deux Républiques déclarèrent achevés les
travaux de cet organe, après avoir constaté que malgré leurs

efforts durant les cinq années précédentes ilsn'étaient pas
parvenus à un accord de délimitation des zones en litige

(Annexe V.1.27 p. 977). Par conséquent, aucun des proto-
coles prévus à l'article 27 du Traité Général de Paix de

1980 n'a été conclu.

Le différend existant en 1980 subsistait donc à

l'expirationdu délai de cinq ans et par suite, à partir du
11 décembre 1985 les dispositions de l'article 31 du Traité

de Lima devenaient exécutoires.Les négociations entre El
Salvador et le Honduras, en application des dispositionsde

cette disposition, aboutirentle 24 mai 1986 à la signature
à Esquipulas, Guatemala, du Compromis visant à soumettre à

la Cour Internationale de Justice le différend frontalier
terrestre, insulaire et maritime existant entre lesdeux

Etats.

Section III. Plan de l'exposé sur
le différend frontalierterrestre

A. LE CRITERE GEOGRAPHIQUEDE L'ARTICLE 16

DU TRAITE GENERAL DE PAIX DE 1980

18. Les secteurs en litige de la frontière terrestre
ayant été individualisés aux paragraphes 1e 2t 13 ci-dessus,

il y a lieu d'exposer, en ce qui concerne chacune deszones,

les fondements de fait et de droit sur lesquels se base la
position de la République du Honduras conformément aux

dispositions de l'article 49.1 du Règlement de la Cour. Or,
étant donné l'existence de six secteurs en litige il

convient de se demander quel est l'ordre le plus propice à
leur examen. L'article 16 du Traité Général de Paix de 1980, auquel
renvoie l'article 2 paragraphe 1 du Compromis de 1986 en

décrivant les zones délimitées et également, indirectement,
les zones en litige, part d'un point, le mont de

Montecristo, tripoint de la frontière d'El Salvador, du
Guatemala et du Honduras. S'agissant d'un point

conventionnellement délimitépar les trois Etats en 1935 et
bien qu'y prenne naissance une zone en litige, celle de

Tepangüisir, la présente affaire diffèrede la situation
existant dans l'affaire du différend frontalier (Burkina

Faso/Républiquedu Mali), sur laquelle la Cour a statué par
son arrêt du 22 décembre 19861.

Etant donné qu'il part dudit point, l'ordre des

secteurs non décrits à l'article 16 du Traité de 1980
s'établit nécessairement en liaisonavec une direction

déterminée au sens général de la frontière terrestre qui
peut être définie comme allantdu mont Montecristo au Golfe

de Fonseca, à savoir du nord-ouestau sud-est. Or, ce choix
des Parties dansl'accord de 1980 appelle deux observations.

19. En premier lieu, il ressort de l'examen des

dispositions du Titre IV du Traité de 1980que le choix de
cette direction générale concrète de la frontière n'a aucun

fondement juridique spécifique ni ne prétend à aucun effet
particulier. 11 s'agit simplement d'une question de

convenance ou d'opportunité dont la justification réside
peut être, comme il a été précédemment indiqué, dans

l'existence d'un point convenu en 1935 c'est-à-dire du
tripointdu sommet du mont Montecristo.

1 Arrêt du 22 décembre 1986,C.I.J. Recueil par. 44. En second lieu, cette conclusion est confirmée par la
prise en considérationdu fait que la direction généralede

la frontière en sens contraire, à savoir du sud-estau nord-
ouest ou du Golfe de Fonseca au sommet du mont de

Montecristo, est celle qui apparaît dans des négociations
antérieures sur les limites entre les deux Etats. C'est le

cas en effet dans les négociations de Saco, en 1880 (Annexe
111.1.24 p. 99), ainsi que dans celles qui conduisent au

traité non ratifié du 10 avril 1884 (Annexe 11.1.51 p. 169);
et, postérieurement, dans les négociations d'Antigua,

Guatemala, en 1972 (Annexe IV.1.22.A. p. 577). Cette
direction de la frontière est également celle qu'adoptent

les études et descriptions de Messieurs Barberena et
Bustamante (Annexes III.2.10.B et C p. 260 et 267 et Annexes

111.2.15 p. 278).

En conclusion on peut estimer que le critère
géographique choisipar les Parties à l'article 16 du Traité

de 1980 ne se fonde que sur la simple opportunité ou
convenance et n'est donc pas juridiquementdéterminant en ce

qui concerne l'ordre d'examen des secteurs "non décrits"
dans ladite disposition. Cela étant pris en compte, il

convient d'examiner un autre critère possible,le critère
historique.

B. LE CRITERE HISTORIQUE:LE NOYAU ORIGINAIRE

DU DIFFERENDTERRESTRE ET SON EXTENSION DANS LE TEMPS

20. Au Chapitre II de l'Introduction au présent
mémoire, la naissance du différend frontalier entreEl

Salvador et le Honduras ainsi que les essais de son
règlement ont été longuement examinés. Cependant, il

convient de rappeler ici l'un des points mis en évidencelors de cet examen. Si le différend des limites a surgi au
XIXe siècle en liaison avec un noyau réduit, son évolution

dans le temps conduit à son extension géographiqueau point
de comprendre actuellement les six zones ou secteurs

précédement individualisés. Cette conclusion se manifeste
clairement lorsque l'on prend en compte les négociations

successives sur les limites entre les deux Etats, de1861 à
1985. 11 convient à cet effet, d'indiquer quelques points

importantsde ces négociations.

21. Si l'on considère les négociations qui eurent lieu

entre 1861 et 1880, on peut constater que le différend de
limites entreEl Salvador et le Honduras a été circonscrit à

deux secteurs. Il s'agit des zones de Naguaterique et de
Dolores où, si l'on veut, de celles qui ont été

individualisées comme étantles zones 4 et:5 en litige.

Cela ressort clairement des actes de la Conférence de
la onta agdel Mono en 1861 (Annexe III.l.l.B p. 52) de ceux

relatifs aux conférences de la onta danNaguaterique et de
Champate, en 1869 (Annexes 111.1.9 et 11 p. 62 et 66) et des

actes de la Conférence de Saco, de 1880 (Annexe 111.1.24
p. 99).

Cette conclusion est confirmée dans les documents
relatifs à la tentative de règlement arbitral devant le

Président de la République du Nicaragua,le Général Joaquin
Zavala, en vertu de la Convention de Tegucigalpa du 18

décembre 1880 et de la Convention additionnelle du23 août
1881 (Annexe 111.1.27 et 42 p. 110 et 151).

Cependant, en cette même année 1881, le noyau initial

prend de l'ampleur avec le litige relatif à la zone deTepangiiisir,la première des zones indiquéesprécédemment.
C'est ce qui résulte des conférencesde La Hermita, où l'on

ne parvint pas à un accord sur "la délimitationdes terrains
communaux de la ville de Ocotepeque et du hameau de La
Hermita avec le village de Citala, qui délimitent les

territoiresdes deux Républiques" (Annexe 111.1.35 p. 124).
Dans ce secteur,de même que dans les secteursprécédentsde

Naguaterique et de Dolores, le conflit relatif à la
propriété des terres entre les communautés indigènes
apparait indissolublement lié A un litige sur les limites

territoriales entreles territoiresdes Etats. Cet élément
se manifeste clairement égalemene tn ce qui concerne les

deux autres zones dans la Convention précitéedu 18 décembre
1880 et dans les allégations présentéesà l'Arbitre Zavala.

22. L'extension duconflit aux troisautres secteurs en
litige de la frontière terrestres'est produite à deux

moments trèsdistincts: d'une part, au XIXe siècle à des
dates proches de celles précédemment citées ence qui
concerne le noyau initial d'autre part, au XXe siècle et à

des dates prochesdu Traité Généralde Paix de 1980.

L'extension du conflit au XIXe siècle est lié au

processus engagé dans les négociationsdes limites de mars
et avril 1884, et qui se clôturentpar le refus du Congrès

National du Honduras d'approuver la ratificatide la
Convention concluepar Cruz et Letona en la ville de San
Miguel le 10 avril 1884 (Annexe111.1.54 p. 179). Dans ces

négociations, on aborda, pour la première fois, la
délimitation de la frontière terrestre dans toute son

étendue, depuis le Golfe de Fonseca jusqu'à la borne du mont
Brujo, point géographique prochede l'actuel "trifinio" du
mont Montecristo.Mais en outre, ainsi qu'il a été ditprécédemment, les résultats des négociationsde 1884 entre

Messieurs Cruz et Letona eurent un double effet de grande
importancesur le conflitdes limites.

D'un côté, en effet, la Convention non ratifiée du 10
avril 1884 tenta de sacrifier,sans la moindre justification

historique et juridique, les droits de souveraineté de la
~é~ubli~uedu Honduras dans les zones jusqu'alors en litige
avec El Salvador, de Naguaterique, de Dolores et de

Tepangüisir. En effet, cette Convention, issue d'une
décision purement politique, reprenait lesprétentionsd'El

Salvador dans ces trois zones en écartant complètement
celles du Honduras.Mais d'autrepart, la Conventionde 1884

ayant abordéla délimitationde toute la frontière terrestre
au-delà des pouvoirs conférés à Cruz, délégué hondurien,et
compte tenu également du fait que prédominait dans les

négociationsl'idée d'une solutionpurement politique, il se
produisit une extension de la controverse a d'autres

secteurs qui jusqu'alors n'avaient pas donl néeu à conflit,
comme c'est le cas de celui de la ~ontaÏia de Cayaguancaet,
en partie, de celui de Sazalapa-LaVirtud. C'est-à-diredans

les deuxième et troisième zones non décrites par le Traité
de 1980. Et l'on peut jugerde cet effet dans les études

relatives à la frontière, que menèrent en 1888 et 1890
Santiago 1. Barberena, salvadorien, et osé-~aria
Bustamente, hondurien,études qui indiquentles zones en

litige et les prétentions respectives sur celles-ci de la
part de l'une et l'autre Républiques (AnnexesIII.2.10.B et

C p. 260 et 267 et Annexes 111.2.15p. 278).

23. Par conséquent,vers 1890, le différend frontalier

entre les deux Etats affectait cinqsecteurs: Naguaterique,Dolores, Tepangüisir, Cayaguanca et, en partie, Sazalapa-La

Virtud. Cette situation ne se modifie pas jusqu'à une date
bien avancée au XXe siècle, soit après le conflit armé de

1969 en raison des négociations quieurent lieu à Antigua,
au Guatemala, en 1972.

Il est sûr que ces négociations fournissent deux

éléments importants dans l'histoiredu conflit des limites.
D'une part, les prétentions d'ElSalvador sur certains

secteurs s'étendent considérablement vers le nord, par
exemple sur celui de Dolores, en passant sous silence les

négociations des limites qui eurent lieu au XIXe siècle et
les positions qui y furent soutenues par les délégations

salvadoriennes. Mais d'autre part, de façon surprenante,
s'engage un nouveau différend relatif au secteur de

Goascoran entre lepoint de cette rivière appelé Los Amates
et son embouchure dans le Golfede Fonseca.

L'extension du différend à ce secteur de la frontière,

à une date aussi tardive que 1972, est en vérité
surprenante, car elle est contraireau comportement d'El
Salvador dans les négociations de1880, de 1884 et de 1888,

comme il le sera vu au Chapitre XI. Il suffit d'indiquer
ici, à titre d'exemple, que, à la Conférence de Saco en

1880, il fut déclaré par les délégations des deux
Républiques dansl'acte du 4 juin, que:

."Suivantl'opinion commune des habitants des deux
Pays, la zone orientale du territoire d'El
Salvador est séparée de la zone occidentale de
celui du Honduras par la rivière ~oascorin...".

et, en conséquence, les deux délégués' convinrent,

conformément à cette déclaration: "de 'reconnaîtreladite rivière (~oascoran) comme
étant la frontiPre entre les deux Républiques, à
partir de son embouchure, dans le Golfe de
Fonseca, Baie de La Union, en amont, en direction
nord-est, vers la confluence de la rivière
Guajiniquil ou du Pescado..." (Annexe 111.1.24
p. 99).

C. CONCLUSION: PLAN HISTORIQUE DE L'EXPOSE

24. Par l'article 2 paragraphe 1 du Compromis signé à
Esquipulas le 24 mai 1986, les Parties ont sollicité de la
Cour qu'elle "délimite la ligne frontière"dans les zones en

litige, c'est-à-direcelles dont la délimitationn'a pas été
effectuée dans le Traité de 1980. La mission de la Cour

n'est évidemment pas d'établ'irl'évolution historique de la
controverse mais d'''établir'ne frontièreW.l

Or, de. l'avis du Gouvernement du Honduras,

l'utilisation d'un critère historique et non purement
géographique pour exposer le différend sur les diverses

zones parait préférable.Il ne s'agit pas, ainsi qu'il a été
dit, d'une seule zone mais de plusieurs zonesen litige. En

outre le différend s'est étendu géographiquement à certains
secteurs de la frontière entre 1861 et 1972. D'autre part,

en ce qui concerne tout conflit de limites, le temps est un
élément essentiel,car il offre comme dans le cas présent,

une attitude constante ence qui concerne la République du
Honduras et, en contrepartiedes positions juridiques

Affaire du Différend frontalier IBurkina
Faso/Républiquedu Mali), C.I.J. Recueil 1986, par. 17.successivesde la part d'El Salvador qui présente même des

réclamations tardives,en ce qui concerne la zone de
Goascoran.

25. En considération de cesraisons, l'exposé du
conflit des limites sur la frontière terrestre se scindera

entre trois sous-titres. Dans le premier seront examinés les
secteurs de la frontière terrestrequi constituentle noyau

initial du conflit, à savoir les secteurs de Naguaterique,
Dolores et Tepangüisirqui feront l'objetdes ChapitresVI,
VI1 et VI11 du présent Titre II. Dans le Sous-titreII, les

secteurs auxquels s'étend le différend, postérieurement à
1884 seront abordés, à savoir ceuxde La Virtud-Sazalapaet

de la Montagne de Cayaguanca, auxquels seront consacrés les
Chapitres IX et X. Enfin, un troisième Sous-titresera
consacré au différend tardif relatifau secteur du Goascoran

dont l'examensera faitau Chapitre XI.

A l'intérieur de chacun de ces chapitres, les
caractéristiques généralesdu secteur de la frontière en
litige seront examinées en premier lieu. On se tournera

ensuite vers l'évolutiondu différend entre les deux Etats
en ce qui concerne le secteur faisant l'objetde l'examen.

Finalement, les fondementsjuridiques de la position du
Honduras et les documents qui mettent en évidence les
limites entrel'une et l'autre République au moment de leur

émancipationde la Couronne d'Espagne, le 15 septembre 1821
seront exposés.

La position juridique de la République du Honduras, depuis
les négociations du siècle dernier jusqu'à ce jour n'a

jamais variée. Ainsi qu'il est stipulé dans les instructionsfournies au délégué hondurien FranciscoCruz, pour les

négociationsde 1880, le 4 mai de cette même année:

"2. Les limites de notre République que vous
devrez faire valoir sont les mêmes que cellesqui
correspondaient, au temps de la domination
espagnole, à la province du Honduras, et que
celui-ci a conservé lorsqu'il a proclamé son
indépendance et formé un Etat de la Fédération
d'AmériqueCentrale.

En conséquence,vous vous efforcerezde recueillir
tous les renseignements et toutes les pièces
aurezdiqsoussurles yeuxffapour dorésoudrequtoutes
difficultés" (Annexe111.1.23p. 98). SOUS-TITRE 1

LE NOYAU ORIGINAIRE DU DIFFWEND

CHAPITRE VI

LE SECTEUR DELA FRONTIERE TERRESTRE ENTRELA SOURCE DU

RUISSEAU LAORILLA ET LA BORNE DE MUPASO DE SIMILATON

Section 1. La zone contestéede Naguaterique

A. LA ZONE CONTESTEE

1. La zone en litige de Naguaterique,de Colomoncaguay
Naguaterique est le secteur de la frontière terrestre qui

s'étend à l'ouest, depuisle point où se trouve la source du
ruisseau La Orilla, jusqu'au point à l'est, appelé bornedu

Malpaso de Similaton. Elle est donc située entrele secteur
5 décrit dans l'article 16 du Traité Général de Paix de
1980, dont la source du ruisseau La Orilla constitue le

point final, et le point initialdu secteur 6 qui y est
délimité, la borne du Malpaso de Sirnilaton(Carte8.2.1 à la

page suivante).

2. Au cours des négociationsdes limites entreles deux

Etats, la République du Honduras a soutenu que la ligne
frontière dans ce secteur est la suivante, décrite dans le

sens est-ouest:

que la ligne de division continue en hautoutde la
colline Pasamono;de là jusqu'à la borne Las Pilas
aux sources de la rivière Negro; depuisce lieu,
elle suit la rivière Negro jusqu'à la borne du
inc cons, trouvant sur la rive droite de cette rivière Negro; de là, et traversant la rivière
Negro, jusqu'aux sources du ravin La Orilla, en
passant par les bornes suivantes: Guiriri, Roble
Negro, Esquinero ou Sirin, Picacho ou La Cruz,
Amatillo, Laguna Seca, Obrajito, Portillo Blanco,
Champate, Jaguas et El Jobo ..." (Annexe IV.1.22.A
p. 578).

3. Les prétentions d'El Salvador dans ce secteur de la

frontière terrestre ontvarié sensiblementdepuis le siècle
dernier jusqu'à ce jour (Carte B.2.5 p.196). Cependant,

afin d'indiquer la zone géographique comprise dans les
prétentions des deux Parties, on peut prendre celle

résultant de la superposition des calques remis par les
délégués d'El Salvador à ceux du Honduras dans les

négociations des limites de Antigua, au Guatemala, en 1972
sur les feuilles cartographiques salvadoriennes "Carolina

2557-IV", "Jocaitique 2557-1' et "Sabanetas 2558-II", à
l'échelle 1:50.000. Selon El Salvador, la ligne frontière

dans ce secteur, décrite dans le sens est-ouest, serait la
suivante:

"Depuis Malpaso de Similaton, le Salvador soutient
que la ligne de division suit jusqu'à l'ancienne
rivière de La Loma; de là jusqu'à la montagne de
La Isla, de là jusqu'au sommet de la colline La
Ardilla; et de là; jusqu'à la crête de la colline
El Alumbrador; depuis ce lieu jusqu'à la crête de
la colline de Chagualaca ou Marquezote; de là;
elle approximativement la direction ouest, sud-
ouest jusqu'au coude de la rivière Negro leplus
proche de la colline Chagualaca; ellecontinue en
suivant le cours de la rivière Negro, en remontant
jusqu'à l'endroit où elle reçoit comme affluent la
rivière La Presa, La Flores ou Pichigual, en
continuant à suivre la rivière jusqu'à une
distance d'environquatre kilomètres; ence point,
la frontière laisse le cours de cette rivière et
elle continue jusqu'h la rivière de canas; et de
là, elle descend la rivière jusqu'àla borne de
Champate, et de là jusqu'à la crête de la colline
de Volcancillo; et de là jusqu'au début du ravin
La Orilla" (Annexe IV.22.A. p. 578). 4. Ce secteur de la frontière terrestreest le plus
étendu des secteurs "non décrits", dansl'article 16 du

Traité Général de Paix de 1980. C'est également celui qui
fut l'objet des premières négociations des limites entre les

deux Etats, en 1861. Or, quand bien même il constituerait
une unité, du fait qu'iln'a pas été délimitésur toute son
étendue - depuis le torrent la Orilla, à l'est, jusqu'à la

borne du Malpaso de Similaton, à l'est -, on peut
distingues, aux finsdu présent mémoire, deux parties ou
sous-secteursdans cette zone.

La première partiepeut s'appeler Colomoncagua, du fait

de sa proximité avec le village hondurien portantce nom,
et, selon les prétentions sus-mentionnéesdes deux Etats,
elle constitue une étroite frange de terrains entre la

source du ruisseaula Orilla et la rivièreNegro. La seconde
est celle située au nord de la ligne qui va de ce dernier

point jusqu'àla borne de Malpaso de Similaton,en suivant
le cours de la rivièreNegro. Elle a la forme d'un trapèze
irrégulier et, en prenant la toponymie traditionnelle, on

peut l'appelerNaguateriqueou ~ontaïia de Naguaterique.

B. LES ASPECTS GEOGRAPHIQUESDE LA ZONE

5. En général, le terrain est élevé avec des monts et

des défilés montagneux etpeu de régions planes. Dans la
partie de Naguaterique setrouve, à l'extrême nord, le mont
de la Ardilla, El Alumbrador,le mont de San Juan de Aguas,

le mont de Pa10 Blanco et la montagnedu Zancudo, bien que
tous ces points se trouventau-delà de la ligne de partage
des eaux. Au sud de la Ardilla, se trouve le site de

Naguaterique.avec les montsde Audienciaset El Mono. Et il
se trouve, dans la zone, d'autres hauteurs: les MontsMalpaso, El Injertal, la Campafia,Las Trojas, El ~guilla'et
Pasamono. Et à l'est, celuide Chagualacaou Marquezote.

Dans cette partie de la zone, le cours d'eau le plus

important est la rivière Negro appelée Cuyaguara en langue
indigène. Divers torrentsy affluent, généralement en sens

nord-sud, comme ceux duBarranch et El Palmar, Guatalon,
Pa10 Verde et Guilince, qui avec la rivière de La Mina se

jettent dans la rivière Guilince; et ceux de las Vegas, El
Diablo ou Barrabas et El Limon, à l'est.

6. Dans la partie de Colomoncagua, le point initial de

la zone en litige se trouve aux environs du mont El Picacho
et du mont El Volcancillo. Plus loin, méritent d'être

signalés les monts Portillo Blanco,La Mesitas, Amatillo, El
Pichacho et El Aguacil Mayor, près de celui de La Colmena.

Le principalcours d'eau dans la partie de Colomoncagua

est la rivière ~a,tïas , l'est, déjà indiquée en décrivant
les prétentions d'El Salvador en 1972. Dans la partie

supérieure, au-delà du mont Aguacil Mayor, l'autre cours
d'eau important estla rivière Pichigual (qui se jette dans

la rivère Negro), ainsi que les torrents de Azacualpa et de
Los Secretos,proche de La Colmena.

7. En dépit du caractère montagneux du terraindans

l'une et l'autre partie de la zone, l'agriculture y est
possible avec des cultures de mais, de haricots, de café, de

blé, de canne à sucre et de pommes de terre. L'élevage l'est
également bien que les exploitations, de même que les

exploitations agricoles, soient de dimensions réduites. Il
existe également des ressources forestières en divers

endroits avec des exploitations à petite échelle.La population est faible dans cette zone et se trouve
généralementdispersée avec quelques groupementsde petites

dimensions, à caractèrerural.

section II. Le différendsur la ligne frontière
dans la zone de Naguaterique

A. INTRODUCTION

8. Le différend entreEl Salvador et le Honduras en ce

qui concerne la zone de Naguaterique,comme cela se produit
pour d'autres secteurs en litige de la frontière terrestre,

a pour origine les conflits sur les limites de terresentre
les communautés indigènes, nés antérieurement à
l'indépendancedes deux Etats. C'est ce qui se passe en

effet, dans le cas présent,en ce qui concerne la partie de
la montagne de Naguaterique entre la communautd ée Jocoara,

aujourd'hui SantaElena, dans la Province du Honduras, et la
communauté de Perquin et Arambala, dans la Province du San
Salvador. Il en est de mème dans le sous-secteur de

Colomoncagua, en ce qui concerne le conflit entre la
communauté de ce nom, dans la Provincedu Honduras. et
celles de Torola et de San Fernando,dans la Province du San

Salvador.

Ces conflits qui se prolongent durant la première
moitié du XIXe siècle sont présents dans les premières
négociationsdes limites entreles deux Etats quis'engagent

en 1861.

9. Entre 1861 et 1883, les négociationssur les limites
dans cette zone examinèrent séparémentla partie de la
montagne de Naguaterique et celle de Colomoncagua, bienque, à partir des négociations de 1884, l'un et l'autre

secteurs sont considérésconjointement.Cet élément entrera
en ligne de compte dans la division des paragraphes suivants

de l'exposé du Honduras.

B. LE DIFFEREND CONCERNANTLA ZONE DE NAGUATERIQUE
JUSQU'A 1884

10. Dans cette période, le différend sur le sous-

secteur de Naguaterique présentetrois moments distincts. Le
premier est celui constitué par les négociationsde 1861 à

1869. Le deuxième, par celles de Saco! en 1880, où un
changement important dans l'attitude d'El Salvador est

enregistré. Cela conduisit à l'échec de l'arbitrage de
1880-1881 devantle Présidentdu Nicaragua.

11. La première phase s'engage avec la note d'El
Salvador, du 14 mai 1861, proposant des négociations (Annexe

III.l.l.A p. 57). Celles-ci eurentlieu, initialement, à la
~ontaîia del Mono en juin-juillet 1861 (Annexe III.1.1.B

p. 52) et se sont poursuivies enjuin 1869,' à la onta dena
Naguaterique (Annexe111.1.9 p. 62).

Sans préjudice de leur examen ultérieur, trois points

méritent d'être soulignés en ce qui concerne les
négociations de 1861 et 1869 dans le but d'établir le

fondement de la position de la République du Honduras dans
cette partie de la zone en litige. Le premier est la

distinction entre le conflitsur les limites de terre entre
deux communautés et le différend sur les limites

territoriales entre lesdeux ~épubli~ues.Le deuxième est l'a
séparation des limites des terres d'une communauté indigène

et des limites entre les deux Etats, clairementmise enévidence dans cette phase. Enfin, les négociationsde

1861 et 1868 sont révélatrices en ce qui concerne les
limites des anciennesprovincesdans cettepartie de la zone
en litige, puisdes deux Etats aprèsleur indépendance.

12. En premier lieu,l'objet des négociationsde 1861
permet d'apprécier ladifférence existant entre conflit de

terres entredeux communautésindigènes et différend surla
délimitationdu territoire entre les deuxEtats. En effet,

dans la note d'El Salvador en date du 14 mai 1861, il était
fait référence aulitige ou "questionsur les limites des
ejidos" entre lesvillages de Perquin y Arambala, à El

Salvador et Jocoara, au Honduras. Il était proposé au
Gouvernement du Honduras de résoudre cette question "au
moyen d'une démarcation" effectuéepar "deux arpenteurs

nommés par les Gouvernementsrespectifs" (Annexe III.l.l.A
p. 51). Conformément à ce projet, dans l'acte signé à la

~ontaiiadel Mono leler juillet 1861par Sancho et Alvarado,
nommés respectivement par les Gouvernements d'ElSalvador et
du Honduras,ceux-ci déclarent être habilitéspour:

"délimiter et terminer d'une façon juste,
équitable et légale, la question ancienne et
pendante concernant les terrains communaux entre
les deux villaqes précités''(souligné par nous)
(Annexe III.1.1.B p. 52).

Cependant, une fois effectuée la reconnaissance des
limites des terres de Perquin et Arambala, l'acte dit que
surgit "une questionde territoire" entre les deux Etats

pour la solutionde laquelle ilsn'étaientpas habilitéset
convenant de la soumettre à leurs Gouvernements. Cela

explique que dans les négociations postérieuresde juin
1869, les mêmes intervenants n'agissent pas comme"arpenteurs"mais comme "délégués".Figure au procès-verbal
du 26 juin 1869 qu'ils ont qualité pour "procéder à
la délimitation claireet définitive de la liqne frontière

entre les deux Etats" (souligné par nous) (Annexe 111.1.9
p. 62).

13. En second lieu, cet élément est lié à un autre, .
juridiquement pertinent dans la présente affaire. Les
limites des terres d'une communauté indigènene coïncident

pas nécessairementavec les limites du territoire national
sur lequel se trouve cette communauté,car celles-là peuvent

être distinctes de celles-ci si des terres ont été
attribuées à ladite communauté dans une autre province. Et
cela est également clairement mis en évidenceans les

négociations de 1861 et 1869 sur le sous-secteur de
Naguaterique.

C'est ce que reconnaît expressément laditenote d'El
Salvador du 14 mai 1861 en déclarant que: "unepartie du

terrain des habitants de Arambala et Perquin se trouve en
territoire hondurien",ce qui justifie que la démarcation
avec les terres de Jocoara s'effectue par des arpenteurs

nommés par l'un et l'autre gouvernements. Celaest répété
par Sancho et Alvarado dans le procès-verbal des
négociations de la ~onta7iadel Mono du ler juillet 1881,

lorsqu'ils constatent que "une partie des ejidos des
habitants de Arambala etPerquin se trouvent en territoire

du Honduras". D'autrepart, le même procès-verbalmet en
évidence que la communauté hondurienne de San Juan de Yarula
était propriétairede terres sur les sites de Joateca et

Masala, "dans le territoired'El Salvador".

Cependant, ce,t élément peut être apprécié de façon

encore plus décisivedans les négociationsde la ~ontaiïa deNaguateriquede 1869. Dans le procès-verbal du 26juin de la
même année, en effet, les délégués Sancho et Chavez firent
état de ce que, à la borne du Malpaso de Similat6n,

commençait "la ligne frontière des deux Républiques", mais,
en poursuivantla délimitation,ils observèrentque celle-ci

s'effectuait:

"bien qu'avec une certaine aversion de la part des
habitants de Arambala et Perquin, car ils se
rendent comnte au'un tiers à .-u n.~ ~d ~- le.--.-
. "ejidos" se-trouGe en territoire hondurien et que.
montagne de meiNaguaterique"elle (soulignépare lnous)
(Annexe 111.1.9 p. 62).

Les délégués dissipèrent la craintd ee cette communauté

de ce que la délimitationde la frontièrene leur fît perdre
leurs terres en territoire hondurien en déclarant aux

habitantsde Perquin et Arambalaque:

"La division des deux Républiques, qui partageait
leurs "ejidos", ne leur enlevait pasle droit de
ptrouvaient enilsterritoire hondurien et dont ils se
pouvaient continuer à se servir conformément à
leurs titres, aussi bien eux que les habitants de
Jocoara, jusqu'au moment où leurs Gouvernements
détermineront ce qui convient afin d'éviter les
discordes dans lesquelles ils vivent et ils ont
vécu depuis des temps immémoriaux, commeon peut
en juger parleurs titres".

Sur ce, les habitants de Perquin et Arambala

"déclarèrent:que, à cette condition,bien que cela ne soit
pas trop à leur goût, on réalise la division proposée"
(Annexe111.1.9p. 63).

14. Enfin, les négociationsde 1861 et 1869 permettent

de préciser quelles sont les limites desanciennes provinceset celles des deux Républiques depuis la date de leur

indépendance. Sans qu'il soit besoin de s'étendre davantage
sur cet élément sur lequel on reviendra en exposant les

fondements de la position juridique du Hondurassur cette
partie de la zone, il y a lieu néanmoins d'indiquer ici que

l'acte conclu à la Montana del Mono le ler juillet 1861,
confirme les limites résultant des documents établispar les

autorités espagnoles, lorsqueSancho et Alvarado constatent
que:

"L'ancienne frontière des provinces d'El Salvador
et du Honduras est formée, de ce côté (la montagne
de Naguaterique), par la rivière Negro qui en
langue indigènese nomme Quiaqara" (Annexe III.1.B
p. 54).

Dans les négociationsde la montagne de Naguateriquede

1869, cette évidenceest répétée, car les délégués suivirent
le cours de la rivière Negro, d'est en ouest, en identifiant

des bornes et en constatant, commecela a été vu, que les
terres de Perquin et Arambala "traversentla rivière Negro"

et qu'une partie de celles-ci restait "en territoire
hondurien".

15. Dans la seconde phase de cette période, constituée
par les négociations de juin 1880, on enregistre un

changement importantdans l'attitude d'El Salvador, dont les
conséquences sont parvenues jusqu'à ce jour (Annexes

111.1.22 à 27 p. 97 à 110).

Selon le procès-verbaldu 5 juin 1880, Letona et Cruz
convinrent de la délimitation de la frontière entre

l'embouchure de la rivière Goascoran dans le Golfe de
Fonseca et le lieu appelé Paso de Unire. Mais les

divergences surgirent postérieurement ec ne qui concerne lészones de Dolores et de Naguaterique.Finalement, selonles
procès-verbal du7 juin 1880 les délégués des deux Etats

durent se borner à faire état de leurs divergencesqui, en
ce qui concerne Naguaterique,étaient les suivantes,selon

l'acte du 7 juin 1880:

"Elle en diffère aussi essentiellement du fait
qu'au lieu de se diriger,à partir du Malpaso,par
un lieu nommé Las Pilas, par la route de
Similaton, en suivant le cours de la rivière
Negro, jusqu'à la limite appelée El Rincon, comme
le souhaite le Honduras, elle doit partir du lieu
du Malpaso vers celui de la Isla, qui est sur le
mëme chemin, en passant par Enmedio sur le chemin
qui va de Santa Elena Jocoara et la montagne El
Zancudo, par les lieux dits: La Ardilla,
Olosicala, Alumbrador ou Arambala, jusqu'à
Colomoncagua, auHonduras''(Annexeg111.1.24 p. 102
et CarteB.2.5).

La ligne frontière proposée par le Honduras est celle

de la rivière Negro, sur laquelle il n'existait pas de
divergence en'treles délégués de 1861 et de 1869, car ils
estimaient qu'elle était l'ancienne ligne frontièredes

provinces d'El Salvador et du Honduras. Mais, en ce qui
concerne la ligne proposée en 1880par El Salvador, il
convientde releverdeux éléments.

En premier lieu, il est expressémentstipulé que tous

les points indiquéssur celle-ci appartiennent "à la ligne
de démarcation délimitée par le titredes terrains communaux
de Arambala, Perquin et San Fernando". Ce qui implique

fondamentalement une coïncidence entr ees limites du titre
des terres des communautés salvadoriennes et les limites du

territoire d'El Salvador. Et cette justification est
exposée, de façon surprenante,par le déléguésalvadorien en
1880 bien qu'en 1861 et 1869 El Salvador avait admis qu'unepartie des terres de Perquin et Arambala se trouvait "en
territoire du Honduras"et que la rivière Negro était aussi

bien l'ancienne limite des provinces que celle des deux
Etats.

Cepe.ndant,plus surprenant encoreest en second lieu la

justification qui a été faite de la proposition
salvadoriennede 1880, car selon l'acte du 7 juin 1880:

"Si l'on acceptait la frontière proposée par la
délégation .du Honduras, la majorité et la
meilleure partie des terrains communaux des
villages de Arambala, Perquin et San Fernando,
tels qu'ils figurent dans les titres qu'ils ont
présentés, se trouveraient sur son territoire"
(Annexe 111.1.24p. 102).

Il s'agit, comme on peut l'observer, du même argument

que celui proposé par Perquin et Arambala dans les
négociations de 1869 et alors rejetté par les délégués des

deux Etats, en indiquant que la frontière entre les deux
Républiques ne leur faisait pas perdre leurs droits de

propriété au Honduras. Or, en 1880 on oublie ce raisonnement
et sans la moindre justificationjuridique on prétend que

font partie d'El Salvador les terres situéesau Honduras du
fait qu'elles constituent "la majorité et la meilleure

partie" des terres de ladite communauté.

16. Avec l'échec des négociations de Saco en 1880,
s'ouvre une troisièmephase, celle de l'arbitrage du litige

dans les zones de Dolores et Naguaterique par le Président
du Nicaragua, le Général Joaquin Zavala (Annexe 111.1.27 à

33 p. 110 à 122). Le fondement de l'arbitrage est la
Convention entre El Salvador et le Honduras conclue le 18

décembre 1880 à Tegucigalpa, les deux Républiques ayantprorogé, par la Convention additionnelle signée à
Tegucigalpa le 23 août 1880, le délai de soixante jours
destiné à présenter leurs allégations et documents à

l'arbitre. Mais l'arbitre désignépar les parties, ayant
achevé son mandat de Président de la République du

Nicaragua, ne prononça pas la sentence qui aurait
définitivement résolu le conflit.

17. En dépit de ce résultat final négatif,il convient
de faire quelques références à l'arbitragede 1880-1881dans

la mesure où il confirme un élément déjà mis en évidence en
ce qui concerneles négociationsdes limites quieurent lieu
de 1861 à 1880: laséparation entrela question des limites

des terres des communautésindigèneset le différendsur les
limites du territoire des deux Républiques.

L'article1 en relation avec l'article6 de la
Convention du18 décembre 1880, sont concluants à cet égard.

En effet, si l'article 1 soumet à l'arbitre la première
question,en revancheil est établi par l'article6 que:

"Il est convenu que l'arbitrage, sur toute la
longueur de la ligne de démarcation des terrains
dont la propriété est mise en question par les
susdits villages, fixera égalemenl tes frontières
nationales de chacun des Etats" (Annexe 111.1.27
p. 111).

De cette façon, les deux questions sont clairement

différenciées.Mais en outre - sans doute du fait que les
négociateurs onttenu compte de la situation existante à la

Montagne de Naguaterique, comme on l'a vu dans les
négociationsde 1861 à 1869-, on convint également que: "Si, après avoir fixé les frontières nationalesde
l'une et l'autre République, des"ejidos" ou des
propriétés municipalesse trouvent à l'intérieur
des frontièresde l'autre ou étaient inclusesdans
son territoire, on considèrera que ces terrains
sont la propriété particulière du village
respectif, mais c'est 1'Etat où lesdits terrains
se trouveront inclus qui exercera la souveraineté
et les pouvoirs juridictionnels"(Annexe 111.1.27
p. 111).

Le principe juridique,comme on a pu le noter, est le

même que celui qui fut exposé par les délégués d'El
Salvador et du Honduras aux habitantsde Perquin et Arambala
en 1869. Il est réaffirmé dans la Convention, sans doute à

cause de l'attitude d'ElSalvador dans les négociationsde
Saco de 1880, dont l'absence de fondement est mise en

évidence dans cettedisposition.

Enfin, il convient de signaler que la différenciation
entre les deux questionsinspire l'exposé que soumet le

délégué du Honduras Francisco Cruz à l'arbitre à Managua le
18 juin 1881. Ce délégué a examiné en premier lieu le

conflit des terres entre les communautés, puis"la question
juridictionnelledes limites entre les deux Républiques". A
la fin de la première partie de son exposé, il affirmait

que:

I. .. les villages comme les personnes, peuvent
acquérir par achat des terrains en territoire
étranger, sans que pour autant il y ait lieu de
leur octroyer des droits juridictionnels qui ne
leur reviennentpas.

Sans aller plus loin, évoquons l'exemple du
village du Honduras Yarula, à la frontière du
Salvador; il y a plus d'un siècle il acheta à
Mianguera, village du.Salvador, un vaste terrain
dont une partie est située au Salvador et l'autre
au Honduras sans que pour autant ni le village de Yarula ni le gouvernement hondurienn'ait jamais
tenté d'exercer leur souveraineté au delà de la
ligne frontière passant par la rivière Torola"
(Annexe 111.1.38 p. 142).

C. LEDIFFEREND CONCERNANTLA ZONE DE COLOMONCAGUA
JUSQU'A 1884

18. Les conflitsisur les limites de terres entre les

communautés de Torola et San Fernando, à El Salvador, et
celle de Colomoncagua, au Honduras, furent pris en

considération par les deux Gouvernements au moins depuis
1862 (Annexes 111.1.2 et 3 p. 55 et 56). Lorsque les

délégués Sancho et chavez examinèrent les limites dans le
sous-secteur de Naquaterique en juin 1869, ils aboutirent

inévitablement, ensuivant le cours de la rivière Negro, à
la rencontre de cette partie de la zone avec celle de

Colomoncagua.

Cependant, la délimitationne put se poursuivreau-delà
de la borne de la colline de Guiriri, le délégué du

Honduras, chavez, n'étant pas suffisament habilité. Il fut
convenu que ce dernier solliciterait de son Gouvernement

l'élargissementde ses pouvoirs (Annexe 111.1.9 p. 62).

19. Au mois de juillet 1869, Monsieur ~havez, délégué
du Honduras, étant pourvu de nouveaux pouvoirs pour

"délimiter les frontieres territoriales,questions pendantes
entre les villages de Colomoncagua et de Torola",

s'engagèrent les négociations dont le contenu est repris
dans l'acte conclu à Champate le 15 juillet de cette même

année (Annexe 111.1.11 p. 66). Les délégués, aprèsavoir examiné les titres des terres
fournis et avoir reconnucertains des lieux mentionnés dans

lesdits documents, depuisla borne de Champate jusqu'à celle
du Picacho, ne purent aboutirà un accord.Dans la partie la
plus méridionale de ce sous-secteur,El Salvador proposait

comme ligne, celleformée par la rivière de Las canas; et au
nord, la confluencede la rivière Pichigual avecla rivière

Negro. Dans les deux cas, on s'en tenait aux limites des
terres selonles titres examinés.Cependant,le Honduras mit
en'évidence que lestitres faisaient référence auxlimites

des anciennes provinces. Ainsi qu'il sera vu plus
précisement ci-après,les titres des terres et autres
documents présentés par El Salvador n'étaient pas

concluants, car ils entraient en conflit, en certains cas,
avec les limites des titres de Colomoncagua.C'est pourquoi,

à l'issue des négociations,on fit étatde ce que:

"le délégué du Honduras déclareà celui d'El
Salvador qu'il ne reconnait que la frontière
formée par la rivière ~egro; à partir de la borne
du coteau du Malpaso, jusqu'à la limite des
"ejidos" de Perquin et dlArambala, à la borne de
Tiembla Tierraou coteau de Guiriri".

Il s'agit, comme on peut le noter, de la limite
frontalière dans le .sous-secteur de Naguaterique sur

laquelle il existait un accord des deux délégations en 1869.
Il subsistait malheureusement le différend de la borne du
Guiriri au sud et par conséquentdans tout le sous-secteur

de Colomoncagua.

20. Dans les négociations de Saco en 1880 fut
uniquement examinéela délimitationdans le sous-secteurde
Naguaterique, de la borne du Malpaso jusqu'aux bornes El

Rincon et Guiriri, sans considérer celle de Colomoncagua (Annexe 111.1.24 p. 99). Ce dernier sous-secteurde la zone

fut exclu de l'arbitrage devant le Président du Nicaragua,
conformément aux stipulations de l'article 1 de la

Convention signée à Tegucigalpa le 18 décembre 1980. C'est
pourquoi, il faudra attendre jusqu'en 1884 une nouvelle

négociation sur les limites dans la partie de Colomoncagua
qui, ainsi qu'il a été dit, est associée depuis cettedate à

celle du sous-secteurde Naguaterique comprenant la totalité
de la zone en litige.

D. LE DIFFEREND SüR LA LIGNE FRONTIEREDANS LA
ZONE ENTRE 1884 ET 1916

21. Dans cette zone de Naguaterique, de même qu'en

d'autres secteurs aujourd'hui en litige,les négociations
des limites de 1884, entre Letona et Cruz, constituent un

moment important pour diverses raisons. En premierlieu,
parce que son résultat final, la Convention non ratifiée du

10 avril 1884, constitua un sacrifice aussi surprenant
qu'injustifié des droits de souveraineté territorialedu

Honduras en faveur d'El Salvador. Ce qui explique, à lui
seul, le refus du Congrès National du Honduras de la

délimitation de 1884 (Annexes 111.1.61 A et B p. 209 et
216).

Dans cette zone, la conclusion précédentepeut être

clairement appréciée dans les actes de la quatrième
conférence, qui s'est tenue à San Fernando le 28 mars 1884,

concernant le sous-secteur de Naguaterique, et dans la
cinquième conférence qui eut lieu à Carolina le 30 mars de

la même année, concernant le secteur de Colomoncagua.
(Annexe 111.1.51 p. 169). Dans le premier, en effet, les

propositions faitespar El Salvador dans les négociationsdeSaco de 1880 furent acceptées, sans aucune modification: à
savoir la ligne baséesur les limites des titres de Perquin

et' d1Arambala, en passant entièrementsous silence les
clauses des négociationsde 1861 à 1869 en ce qui concerne
les limites des anciennes provinces et des Républiques

actuelles. Dans le second, celui de Colomoncagua,eut lieu
un autre oubli étant donnéque l'on reprit sans modification
les propositions formulées par El Salvador dans les

négociationsde Champate de 1860: à savoir, la lignequi va
du mont de Aguacil Mayor, en suivantle cours de la rivière

de Las canas pour continuer vers le mont El Volcancillo, où
l'on estimaitque le torrentde La Orilla avait sa source.

22. Compte tenu de cette donnée, la Convention du 10
avril 1884 mérite sans aucun doute une mention dans

l'histoire diplomatique, car elle présente des similitudes
avec le résultat imposéà 1'Etat vaincu, à l'issue d'un
conflit armé - bien que ce ne soit pas le cas ici - ou avec

les "Traités inégaux" dupassé, bien que les motivations,
dans le cas présent furentseulement celles d'une politique

présidentielle erronée. Le fait qu'il s'agissait d'un
résultat injuste fut reconnu par El Salvador dans la
Convention du 28 septembre 1886signée à Tegucigalpa,dont

l'article 5 établissait,en autres choses, que les futures
négociationsdes limites s'effectueraient:

"en ne tenant nullement compte de la ligne
frontière tracée par les délégués Monsieur
Francisco Cruz et Monsieur Lisandro Letona et qui
n'a pas été approuvéepar le Congrès du Hondurasw
(Annexe111.2.2p. 223).

Or, ainsi qu'il a été dit dans l'introductiondu

présent mémoire, les négociationsde 1884 eurent un second
effet négatifcar, en employantla force pour parvenir à uneexécution immédiate de ladite délimitation, elles
entraînèrent une véritable "révolution des limites", selon

l'expression de José aria Bustamente (AnnexeIII. 2.15
p. 278). Cela engendra unesituation d'insécuritéchez les

habitants de la zone en litige ainsi qu'une détérioration
croissante desrelationsentre communautésvoisines.Dans le
secteur de Naquaterique,on peut juger de cette ç'ituation

par les documents soumisau Gouvernementdu Honduraspar les
communautés de Colomoncagua le 23 avril 1884 (Annexe
111.1.56 p. 186) et de Santa Elena ~ocoarale 2 mai de la

même année (Annexe111.1.57p. 191).

23. Il convient enfinde signaler que les négociations
de 1884 eurent un effet négatif additionnel en liaisoa nvec
des négociations postérieures des limites entre les deux

Républiques. Commeil sera vu par la .suite, El Salvador
insistera à l'avenir sur ses prétentions de 1884, sans

prendre en compte en aucun point celles du Honduras même
lorsque celles-ci ontun caractère transactionnel. Cela a,
sans aucun doute, contribué à ce que le différend parvienne

jusqu'ànos jours.

Cela est mis, par exemple, en évidence dans les

négociations postérieures sur les limites,qui s'ouvrent à
La Union le 8 novembre 1888 (Annexe 111.2.8 p. 233),

négociations effectuées envertu de la Convention sus-
mentionnéede Tegucigalpa du28 septembre 1886 et auxquelles
participérentcomme déléguésMorales et Barberena, pour El

Salvador, et Colindres et Aracil, pour leHonduras. Celles-
ci, évidemment, n'examinèrentpas la zone de Naguaterique,

mais il y eut diverses références A ce secteur en litige.
Dans les débats, on pourra noterla façon dont El Salvador
se base sur l'identité entre limites de 'terrescommunales et limitesdu territoire des deux Républiques -

limite qui est qualifiéede "point universellementadmis" -,
en insistant surses prétentionsde 1884. Ce à quoi s'ajoute
un argument dont la seule mention rend superflu tout

commentaire de la part du Honduras:

"que, El Salvador étantla zone la plus pauvre en
territoire et le Honduras la plus riche en
Amérique Centrale,ils n'estiment paséquitable la
prétention de ceux-ci de leur faire abandonner une
partie de ce qui leur a correspondu dans la
même temps,un nombre non négligeable d'habitants"
(Annexe 111.2.8 p. 236).

De même la trace des négociations de 1884 peut être

appréciée dans les étudesde Santiago 1. Barberena de 1889,
et de 1892 où il propose pour les sections 10 à 16 de la

frontière la ligne suivante:

"10a. - Du Mal Paso de Similaton jusqu'à la
lla. - De la montagne de La Isla jusqu'au mont de
La. Ardilla dans les montagnes de
Naguaterique.
12a. - Du mont de La Ardilla jusqu'au mont du
Alumbrador dans lesdites montagnes de
Naguaterique.
13a. - Du mont du Alumbrador jusqu'au volcande
Chagualaca.
14a. - Du volcan de Chagualaca jusqu'au mont
dénommé del Alguacil Mayor.
15a. - Dudit mont jusqu'à la source du ruisseau de
CaÎias,puis elle suit ce ruisseau en aval,
jusqu'au Caj6n de Champate, où se termine
la partie de frontière correspondantau
département de Morazan et où commence celle
correspondant'à celui dede San Miguel.
16a. - Du Cajbn de Champate la ligne se poursuit
jusqu'au Volcancillo et du sommet de celui-
ci elle descend vers la source du torrent
La Orilla et, suit celui-ci en aval jusqu'à
sa confluence avec le Torola" (~nnexe
I11.2.10.Cp. 268 et 269). 24. Face à l'attitude inflexible d'El Salvador qui s'en

tenait aux négociations de 1884, l'unique voie possible de
règlement de la controverse était l'arbitrage. Uneseconde

tentative eut lieu avec la Convention signée à San osé de
Costa Rica le 3 janvier 1889, par laquelle il est convenu,

en son article 1, que "tous les litiges de frontière entre
El Salvador et le Honduras seront soumis au jugement d'un

arbitre" (Annexe 111.2.11 p. 270). Cependant l'arbitrage ne
peut être mené à bien (Annexes 111.2.13 à 15 p. 275à 278).

Une nouvelle Convention pour le règlement du différend

des limites, signée à San Salvador le 19 janvier 1895
(Annexes 111.2.17 p. 316) fixait le recours à une Commission

mixte des limites et à défaut d'accord au sein de cet
organe,'à l'arbitrage.Or, durant les dix années de validité

de la Convention de 1895 la Commission mixte ne fut pas
créée, une prorogationpourdix autres années étant convenue

au moyen de la Convention signée à San José de Costa Rica le
24 septembre 1906 (Annexes 111.2.25 à 28 p. 329 à 333).

Finalement, bien que la Commission mixte ait pris ses
fonctions le 24 mai 1916 et commença l'examen de la

frontière dans la zone de Naguaterique, ses travaux furent
suspendus, sans être parvenu à un règlement, au mois de

juillet de cette même année (Annexes 111.2.34 et 35 p. 340
et 344 et Carte B.2.4 en regard de la page 212).

E. LE DIFFEREND SUR LA LIGNE FRONTIERE

DANS LA ZONE ENTRE 1917 ET 1985

25. Entre 1917 et le, conflit armé de 1969, on
enregistre plusieurs tentativesde règlement du différend

des limites, bien que celles-ci n'aient pas de portée
générale et n'aient pas donné lieu à un examen de cette zoneen litige. Tel est le cas de la nouvelle Convention des
limites signée le 5 avril 1918 (Annexe 111.2.36 p. 380) ou

de la Convention no 3 de celles signées à El Amatillo le 24
juin 1962 (Annexes111.2.45 à 48 p. 423 à 426).

Postérieurement à 1969, le différenddans le secteur de

Naguaterique fut l'objet d'un examen dans les négociations
de Antigua, au Guatemala, en 1972. Les prétentions d'El

Salvador en ce qui concerne cette zone ont été indiquées
dans le premier paragraphe du présent Chapitre.D'autres

examen eurent lieu plus tard, au cours de la procédure de
médiation qu'ouvritla Convention signée à Washington le 6

octobre 1976 (Annexes IV.1.38 et 39 à 48 p. 673 et 677 à
770) et enfin, au cours des travaux de la Commission mixte

des limites El Salvador-Honduras, après la signature du
Traité Général de Paix de 1980. Dans cette dernière phase,

il est intéressantde faire état des positions défendues par
les Parties (AnnexesV.1.8 à 27 p. 841 à 977).

26. La première proposition,qualifiée de "éminemment

conciliatoire",fut faite par la délégation d'ElSalvador, à
la réunion de la Commission des 23 et 24 mai 1985 qui s'est

tenue à Tegucigalpa. En ce qui concerne la zone de
Naguaterique, et dans le sens est-ouest, El Salvador proposa

la ligne suivante:

"4. Du 'Malpaso de Similaton', ligne droite
direction approximative du nord, quinze degrés
ouest, traversant le torrent 'Honda', au lieu dit
'Isla' ou 'sabanetdo,qui se trouve près du chemin
qui mène au Honduras..De la 'Isla' ou 'Sabaneta',
ligne droite, avec direction approximativevers le
sud, quatre-vingtsdegrés ouest, à la borne qui se
trouve au pied de la colline de 'La Ardilla' dans
la montagne de Naguaterique. Du pied de la colline
de 'La Ardilla' , ligne droite direction
approximative du Sud, cinquante trois degrés ouest, à la borne qui se trouve dans la colline
'Olisicala' ou 'Alumbrador'. De la borne de
'Olisicala' OU 'Alumbrador', ligne droite
directionapproximativedu sud, trente et un degré
ouest, au sommetdu volcan 'Chagualaca'.

sud, quinze degrés ouest,iàela colline 'Redondo',e
appelé aussi 'AlguacilMayor'. De la colline
'Redondo' ou 'Alguacil Mayor', ou la rivière de
'~a"ns".à sa source, en suivant le cours de ses
eaux, jusqu'à un lieu appelé 'Caj6n de Champatea
qui se trouve dans le cours de ladite rivière,ou
deux collines la resserrent, la colline
méridionale restant a El Salvador et la colline
septentrionaleau Honduras. A partir de ce lieu,
en laissant la rivière qui pénètre en territoire
salvadorien, et en direction approximativesud
soixante-quinzedegrés ouest, oncontinue en ligne
Volcancillo', oùsopossède sa cosource leelétorrent
appelé 'La Orilla'" (AnnexeV.1.20 p. 900 et Carte
B.2.5p. 196).

Dans un esprit de transaction, la délégation du
Honduras présenta,A la réunion de la Commissionmixte des

limites les 23 et 24 juillet 1985 qui s'est tenue à
Tegucigalpa,une propositionsur cette zonefixant la ligne

frontièredans les termes suivants:

"Du 'Malpasode Similaton',ligne droite direction
approximative du Nord quinze degrés ouest,
traversant le ravin 'Honda'au lieu dit 'Sabaneta'
dans la montagne de 'La Isla', qui sur la feuille
cartographique hondurienne 2558-11, 'Marcala',ce
lieu se trouve signalé avec le nom de 'Galera'.
D'où en directionapproximative sud quatre-vingts
degrés ouest, au pied de la colline identifiée
comme 'El Injertal' sur la feuille cartographique
mentionnée ci-dessus. A partir de là, en ligne
sommet de la colline 'El Aguila' et, en continuant
dans la même direction, jusqu'au centre de la
riviére Negro. De là, en aval de la rivière Negro
jusqu'à un point au centre m@me de la rivière,
face à la borne 'El Rincon', situé sur la rive
droite de la rivière. De ce point A la source du torrent 'La Orilla', au
pied de la colline appelé'Volcancillo'en passant
par les bornes de Guiriri, Roble Negro, Esquinero
ou Sirin, Picacho ou La Cruz, Amatillo, Laguna
Seca, Obrajito, Portillo Blanco, Champate, Jaguas
et El ~obo, toutes selon la charge cartographique
hondurienne numéro 2557-IV, 'Colomoncagua'"
(AnnexeV.1.22 p. 914 et Carte B.2.1 p. 194).

Cette proposition honduriennene fut pas acceptée par
le délégation d'ElSalvador à la réunion de la Commission
des 5 et 6 septembre 1985, qui s'est tenue à San Salvador

(AnnexeV.1.23 p. 924). Et, comme celle-ci insistait sur sa
proposition des 23 et 24 mai, le délégation du Honduras,
dans la dernière réunion de la Commissionmixte des limites

des 9 et 10 décembre 1985, fit état de sa position
traditionnelle dans cette zone, déjà exposée dans la

première section duprésent Chapitre (AnnexeV.1.27 p. 977).

Section III. Le fondementde la positiondu Honduras dans

la zone de Naguaterique

A. INTRODUCTION

27. Dans le sous-secteurde la onta aenaaguaterique,

le point intitial de la zone en litigeest, à l'est, la
borne du Malpaso de Similaton.Depuis ce point non contesté,
vers l'est, la République duHonduras soutient que la ligne

frontière avecEl Salvador continue jusqu'à la borne de Las
Pilas près de la confluence des torrents de El Palmar et
~arrancon;et depuis la borne de La Pilas, elle suiten aval

la rivière Negro jusqu'aupoint où le chemin royal arrive à
ladite rivière (Cartes B.2.2 en regard et B.2.3 p.226).

Ceci ressortde l'examen du sous-secteur de Colomoncagua.
Depuis ce point la frontière continue suivant le chemin
royal jusqu'à la borne du Carrizal. 28. Dans la partie de la frontière de la Montana de
Naquaterique,la ligne indiquée sefonde, de même que dans
les autres secteurs en litige, sur l'uti possidetisjuris de

1821. Ainsi qu'il a été indiquéau Titre 1 de la présente
Partie 1, il s'agit d'un principe général de droit

international applicable dans toutes hypothèses
d'indépendance des Etatsqui est, en plus, un principe
reconnu et applicable dans lesrelations entre El Salvador

et le Honduras. Pour déterminer quelles étaient les 'limites
entre les anciennes provinces dans cette partie de la

frontière, on examinera le titre de terres concédé à la
communauté d'indiens de Jocoara dans la province de
Comayagua, le 17 décembre 1776, à l'issue d'un litigeavec

la communauté d'indiens de Perquin et Arambala, de la
provincede San Miguel.

Les procédures .de 1776 mettent en évidence que la
limite entreles deux provinces étaitla rivièreNegro. Mais

en second lieu, cette conclusiontirée des documentsde la
période coloniale estconfirmée, après l'indépendance,par

la reconnaissance expresse effectuée par les délégués d'El
Salvador dans les négociations des limites entre les deux
Républiques qui eurent lieu en 1861 et 1869. Attendu que

cette reconnaissance s'est opérée de façon univoque au
moment initial du différendet confirme les données que

fournissent les documents antérieurs à 1821, les positions
postérieurementsoutenuespar El Salvador et contraires à ce
double fondement sont irrecevables aux fins du présent

mémoire. Ces deux aspects seront examinés séparémentdans
les deux paragraphes qui suivent. B. LE TITRE DES TERRES DES HABITANTSDE JOCOARA DE 1776

ET LA LIMITE DE LA RIVIERE NEGRO

29. Le titre de terres en faveur de la communauté
d'indiens de Jocoara, de l'ancienne province de Comayagua,
fut établi le 17 décembre 1776par le Juge du Droit Royal

des Terres de la Audiencia de Guatemala (AnnexeVII.1.9
p. 1242). Ainsi qu'on peut en juger par la Carte 8.2.2 en

regard, ce titre comprendune étenduede terres réduite sur
la montagne de Naguateriquede deux caballeriaset deux cent
une cuerdas.

Ce documentest pertinentpour le présent mémoire, pour

deux raisons principales. En premier lieu, parce qu'il
indique clairementquelles étaient leslimites entre les
provinces de Comayagua, aujourd'hui Honduras, et de San

Miguel, aujourd'hui El Salvador: limites qui étaient
constituées,ainsi qu'il a été dit précédemment,depuis le

Malpaso de Similaton, à l'est, par la rivière Negro ou,
selon les expressions indigènes, Cuyaguara ou Quiaguara. En
second lieu, ce qui est encore plus pertinent fut la

situation des terres dans la province de Comayagua et les
références faites à la rivière~egro, la communautéindigène
de la province de San Miguel ayant allégué d'autres limites

de provinces.En effet, le litigerelatif auxterres du site
de Naguaterique qui opposait les habitants de Jocoae ra

ceux de Perquin et Arambalafut une question fondamentale
pour la délivrancedudit titre. Compte tenu de ces données,
il convient d'examiner en détail ce conflit de terresqui

allait culminer en 1776 avec la délivrance du titre en
faveur des habitantsde Jocoara. 30. L'affaire commençaen 1769 par une requête de cette

communauté indigene sollicitant que soient arpentées
certaines terres de propriété royale contigues à d'autres
terres dont ils étaient en possession depuis 1718 et qui ne

suffisaientpas leur subsistance.La communautéde Perquin
et Arambala, de la province de San Miguel, en faveur de qui
avaient été également arpentées des terres sur la montagne

de Naguaterique encette même année 1769s'opposa a cette
requête.

Le Procureurdu Tribunal des Terres de Guatemala soumis
un avis demandant que la requête des habitants de Jocoara

soit remiseau Juge Sous-déléguédes terres de la province
de Comayagua,afin que, eu égard à ladite requête, on ouvre

une enquête en vérifiantentre autre choses:

II... l'emplacement des terrains litigieux, la
os sessioanu'en détiennent les indiens et -..
iurée, ains; que la distance qui les sépare du
village de ces indiens, sous quelle juridiction
ils se trouvent..." (souligné par nous) (Annexe
VII.l.9, p. 1243) .

Ce qui Eut accordé par le Tribunal des terres,
conformément à l'avis du Procureur, par décision du 2
septembre 1769. L'enquête fut pratiquée par Isidoro Mingo,

Juge Sous-délégué duDroit Royal des Terres de la province
de Comayagua le 12 février 1770, qui reçut sous serment les
déclarationsde trois témoins.

De ces déclarations, il convient de relever deux

éléments. En premier lieu, étant demandé auxtémoins "sur
laquelle des deux juridictionsse trouvent lesdites terres,
dans celle-ci ou dans cellede San Miguel", ils répondirentunanimement "gu'elles se trouvent dans celle de Comayaqua",
ce qui s'établit: "du fait que la liqne qui divise les deux
juridictions est la rivière qu'ils appellent Cuyaquara

1Quiaquara)" (souligné par nous). C'est-à-dire larivière
Negro. En second lieu, il fut précisé que les villages de
Perquin et Arambala étaient distants de celui de Cayaguara

"d'environ une lieue" ou "à environ une lieue de l'autre
&" (souligné par nous). Ainsi était identifiée, sans

aucun doute,la rivière Cuyaguaraou Quiaguara à la rivière
Negro, étant donné que le village se trouve effectivementdu
côté sud de la rivière et les terres sollicitées beaucoup

plus au nord et loin dudit village.

31. Ce qui précède met en évidence quelle étaitla

limite des provinces de Comayagua et de San Miguel dans
cette zoneen 1770, limite qui demeura inchangée jusqu'à la

date de l'indépendancedes deux Républiques en 1821. Or,
l'importancedu dossier pour cette matière est encore plus
grande dans les procédures postérieures qui y sont

consignées,pour aboutir au jugement du 8 mai 1773 qui mit
fin au procès. Il faut en effet tenir compte du fait que les
indiens de Perquin et Arambala, personnellement représentés

devant le Tribunal des Terres de Guatemala alléguèrent, dans
leur mémoire d'opposition et de duplique, comm fondement

pour rejeter la requête des habitants de Jocoara, que "la
limite des juridictionsest la rivière de Salamuya",sur le
"site de Jocoara" et nonpas la rivière Negro ou Cuyuguara.

Ainsi, les terres sollicitéep sar les habitants de Jocoara
resteraient dans les limites de celles de Perquin et
Arambalade 1769 et seraientsituéesdans la provincede San

Miguel, qui s'étendrait jusqu'à la borne du Mont de La
Ardilla. Antérieurement à ces allégations,le Juge Sous-délégué

des terres de Comayagua, dans une note à l'intention du
Tribunal des Terres de Guatemala en date du 4 août 1770,

avait faitallusion à l'enquêteeffectuéeau mois de février
de cette même année en déclarantque:

"On verra, par celle-ci que lesdites terres
jouxtent.les ejidos du villagede Jocoara et sont
distantes de six à sept lieuesde la frontièrequi
sépare cette juridictionde celle de San Miguel".

Le Procureur avait signé un avis conformepar lequel

les terres seraient attribuées aux habitants de Jocoara, du
fait qu'ellesétaient:

"Contiguës aux ejidos de leur village et dans la
juridiction de Comayagua et, en même temps,
éloignées des villages de -Arambalaet Perquin et
hors de la juridiction de San Miguel à laquelle
elles n'appartenaientpas".

L'affirmationdu Procureur est pertinentc ear il s'agit

d'une autorité de la Real Audiencia de Guatemala et il ne
pouvait pas ignorer quelles étaient les limites des

provinces du Royaume. Et plus pertinent encore estle
jugement prononcépar le Tribunal du Droit Royaldes Terres
de la Audiencia de Guatemala, aprèsl'avis du Procureur et

vu les Mémoires des Parties, le 8 mai 1773, jugement quimit
fin au procès. Sonverdicten effet, établissait:

"Que les habitants des villages de Arambala et
Perquin n'ont pas apporté .suffisammentde preuves
selon et comme il leur convenait de faire et que
en revanche l'ont fait ceux de Jocoara,
juridiction de Comavaqua, où se trouvent situées
les terres litiqieuses, en conséquence je déclare
que l'on doit affirmer les droits des indigènes du
village de Jocoara sur la possessionqu'ils en ont
eu" (soulignépar nous) (AnnexeVII.1.9 p. 1266). Le jugement du 9 mai 1773 est donc concluant puisqu'il
relève comme étant non prouvé le fondement alléguépar les

habitantsde Perquin et Arambala, selon lequel la limite des
provinces serait la rivière de Salamuya sur le site de
Sojoara. Il confirme, en revanche, l'enquête effectuée en

1770 et les limites sur la rivière Negro qui y sont
consignées. C'est pourquoi, bien que les habitants de

Perquin et ~rambala fissent appel du jugement, ils ,ne
comparurentpas en appel et le Tribunal des Terres prononça
un non lieu par décision du 20 mai 1773. A la suite de

procédures ultérieures,le titre fut finalement établien
faveurdes habitantsde Jocoara le 17 décembre 1776.

32. D'autres documents coloniaux relatifs aux
juridictions ecclésiastiques servent à compléter la

démonstration selon laquellele Rio Negro ou Cuyaguara
constituait la limite entre les juridictions de deux
provinces. Le rapport de l'archevêque Cortés y Larraz

présenté en 17701 décrit le village de Ozicala comme étant
situé sur la montagne qui sépare le diocèse de Guatemala (El

Salvador) du diocèse de Comayagua,lequel exclut la montagne
de Naguaterique commeappartenant à la province de San
Miguel. Cette référence revêt une plus grande validité avec

l'affirmation figurant dans ledit rapport, selon laquelle

"Description géografico-morale duDiocèse de
Guatemala, effectuée par son archevêque Don Pedro Cortés y
Larraz du Conseil de sa Majesté, à l'époqueoù il le visita,
à savoir du 3 novembre 1768 au ler juillet 1769, du 22
novembre 1769au 9 février 1770 et du 6 juin 1770 au 29 août
1770." Vol.20, Tome 1 de la Bibliothèque Guatemalade la
Société de Géographie et d'Histoire du Guatemala, p. 175-
180.les villages de la paroisse de Ozicala, qui se trouvent au
nord de la rivière Torola, parmi lesquels se trouvent ceux

de Perquin et Arambala, se trouvent situés sur des rochers
qui ne produisent rien,ce qui impliquequ'ils sont obligés
d'aller semer le maïs ailleurs étant donné que sur toute

l'étendue de leurs terrains communaux ils ne peuvent semer.
Ce qui précède revêt une grande importancecar la montagne

de Naguaterique était reconnue comme étant un site fertile,
très propice à la culture dumaïs. On peut citer à cet égard
le "plandes cures de la province de San Miguel, établi en

la ville de Guatemala en 1804"(Annexe XIII.2.29.B p. 2323
et Annexe Cartographique A.3). Ce plan qui indique tous les

villages relevant de la juridiction de chaque cure de la
province ne parle pas du cours de la rivière Negro et
indique trèsclairementque la juridictionde ces cures ne

confinait en aucune façon au territoire de la montagne de
Naguaterique.

C. LA RECONNAISSANCEPAR EL SALVADOR EN 1861 ET 1869
DE L'ANCIENNE LIMITE DE LA RIVIERE NEGRO

33. En examinant précédemment le différend des limites
dans ce secteur en litigede la frontière, il a déjà été

fait référence aux divers actes d'El Salvador reconnaissant
que la rivière Neqroétait la ligne frontièredes anciennes

provinces de Comayaguaet San Miguel. Cependant, il convient
d'en répéter ici les aspects essentiels.

Le premier acte est la note adressée par le Ministre
Général du Gouvernementd'El,Salvador, Viteri, le 14 mai
1861, au Ministre des Relations Extérieures du Gouvernement

du Honduras (Annexe III.l.l.A p. 51). Après avoir fait
référence au fait que "les villages de Perquin et Arambalade la République d'El Salvador sont en litige avec les
indigènes du village de Jucuara" du Honduras "relativement
aux limitesde leurs ejidos", il ajoute ce qui suit:

"Ce litiae ne Deut se résoudre aue Dar une
démarcation;mais; comme une partie di ter;ain des
habitants de Arambala et Perquin, se trouve en
territoire hondurien, le Président d'El Salvador
souhaiterait que deux arpenteurs nommés var les
Gouvernements- respectifs- aillent pratiquer la
démarcation afin apaiser ces villages ... à ce
Président, je m'adressesànvous pour vous proposer
ce mode de réglement" (soulignépar nous) (Annexe
III.l.l.Ap. 51).

Il ne s'agit pas, comme on peut l'observer, d'une
communication provenant d'un fonctionnaire subalterne d'El

saliador mais du Gouvernement de cette République, à la
demande de son premier dirigeant. La note est adressée au

Ministre des Relations Extérieuresde la République du
Honduras.D'autre part,agissantdans le cadre des relations
extérieures, la communication contient une assertion

relativeaux limitesdes deux Républiquesdans le secteur de
la Montana de Naguaterique,selon laquelle "une partie du
terrain des habitants de Arambala et Perquin se trouve en

territoire hondurien". Etant donné que les terresde cette
communauté s'étendent au nord comme au sud de la rivière
Negro, selon le titre de terresen leur faveur, de 1769,

l'affirmation précédenteimplique, sans aucun doute, la
reconnaissancepar El Salvadorde ce que la rivière Negro

constituela limite entreles deux Républiques.

34. Le Honduras acceptala proposition contenue dans la

note salvadorienne du14 mai 1861 et les négociations qui
s'engagent à la Montafiadel Mono le ler juillet de cette
même. année partent de l'hypothèse précédente qui seraexpressément réitéréedans les actes de ces négociations

(AnnexeIII.l.l.Bp. 52).

Il faut tenir compte, en effet, du fait que les
délégués Alvarado et Sancho, après avoir entendu les
plaintes et réclamationsdes communautés indigènes des deux

Républiques,procédèrent à l'examendes titres de terres et,
après avoir établi les droits respectifs sur la MontaRa de

Naguaterique,firent état de ce que:

"Par conséquent, nous,au nom de nos Gouvernements
respectifs, faisant usage de nos facultés,
propriétaires du terrain compris dans leur titreuin
respectif, à l'exclusion de celui qui appartient
aux Jocoara,nommé Naguaterique" (Annexe III.1.1.B
p. 53).

Par la suite, accompagné des habitants des villages

susdits, on procéda à une reconnaissancedes limites de.
propriétés, sans la moindre contestationde la part des
intéressés.Et, à la fin du procès-verbal,il.est ajouté ce

qui suit, en ce qui concerneles limitesdes deux Etats:

"Et vu qu'une partie des terres communales
(ejidos) des villages d'Arambala et Perquin se
trouvent dans le territoire du Honduras, puisque
dossiers que nous avons sous les yeux, ainsi ques
la nature du terrain, l'ancienne frontièredes
provinces d'El Salvador et du Hondurasest formée,.
de ce côté par la rivière Neqro qui, en lanque
indiqène s'appelle Quiaquara, ceci étant une
auestion de territoireDour laauelle les déléa~->-~--
çoussignésn'ont pas.lei pouvoi;s n&essaires, ils
la transmettront pour délibération et pour
décision à leurs Gouvernements" (soulignépar
nous) (Annexe III.1.1.B p. 54). On peut noter, en premier lieu, que la phrase initiale

du texte que nous venons de transcrire, est la même que
celle qui figuredans la note salvadorienne du 14 mai 1861.

Mais en outre, ce texte précisece qui était implicitedans
ladite communication, à savoir que si une partie des ejidos
de Arambala et Perquin se trouve "enterritoirehondurien",

il en est ainsi parce que la rivière Negro constitue la
limite des anciennes provinces. Cette reconnaissance,
renouvelée en 1869, a sa justificationdans deux éléments

qui sont du plus grand intérêt. D'une part, elle se fonde
sur "l'opinion générale", qui inclut sans doute la

conviction des communautés indigènes de la zone, dont les
maires accompagnèrent les délégués lorsde la reconnaissance
des limites et signèrent le procés-verbalavec eux. D'autre

part, elle se fondesur les documentscoloniauxexaminés par
les deux délégués,ce qui confirme globalement l'expos fait
dans la section précédente, dutitre des terres établi en

faveur des habitantsde Jocoara en1776.

35. Dans les négociationsde la Montana de Naguaterique
de 1869 (Annexe 111.1.9 p. 62), qui s'ouvrirent pour
"procéder à la délimitation claireet définitive de la

frontièredes deux Etats", selon l'actedu 26 juin de cette
même année, sont répétées deux fois encore les affirmations
antérieures formulées par El Salvadoren ce qui concerne la

limite de la rivière Negro. S'y ajoutent égalementd'autres
éléments importantspour le présentexposé.

En premier lieu, il faut tenir compte du fait que les
déléguésChavez et Sancho firent état de ce que:

"...d'après les informations acquises et les
données qui figurent sur les titres des terres
communales (ejidos) des villages limitrophesde Similatan,Jocoara et Colomoncaguadu Honduras, et
ceux d'Arambala et Perquin et Torola d'El
Salvador, principalement ceux dlArambala et
Perquin qui forment un seul, et qui établit que
c'est la rivière Neqro qui forme la frontière
ar~entaaeaui la re~résentea cent ans. et en méme
temps que ce qui précède est une donnée suffisante
corroborée par les rapports reçus,n'ayant plus
aucun doute sur une telle affirmation..."
(souligné par nous) (Annexe 111.1.9 p. 62).

La référenceA la riviére Negro comme ligne frontière
est reprise, sur la base des documents coloniauxet des

"informationsacquises", en 1861. Mais il y a une nuance
importante:la rivière Negro ne fut pas seulement la ligne
frontière entre les anciennes provinces mais elle est

aujourd'hui la frontiére des deux Républi~ues. Ce qui
signifie clairement l'acceptation par l'une et l'autre

Républiquede l'uti possidetis juris de 1821 ainsi que d'une
frontière parfaitement précisée dan ce secteur (CarteB.2.3
en regard de la page226).

Il convient de signaler, en second lieu, que cette
acceptation de la frontière de la rivière Negro n'est pas

une référence isolée dans les actes de 1869 mais un point
dont découlent d'autres conséquences. Cela apparaît

clairement,en effet, lorsque les délégués procédèrent à la
reconnaissancede la zone en litige. On part de la borne
existant au Malpaso de similaton,qui sépare les ejidos de

Arambala et Perquin, selon le titre de ~imiïat6n,et, dans
ce contexte,il estajouté ce qui suit:

"Bien qu'avec unecertaine aversionde la part des
habitants de Arambala et Perquin, car ils se
rendent compte qu'un tiers à peu près de leurs
"ejidos" se trouvent dans le territoire hondurien
montagne dela Naguaterique" el(soulignépare nous)
(Annexe 111.1.9. p. 62). Et la référence à la rivière Negro comme frontière
entre El Salvador et le Honduras peut être appréciée plus
clairement encoredans le texte qui suit le précédent. car

les deux délégués, pour apaiser les'préoccupations de la
communauté indigène d'El Salvador,déclarèrentque:

"la division des deux Républiques, qui partageait
leurs "ejidos", ne leur eiilevait -as le droit de
possession qu'ils avaient sur ceux qui se
trouvaient en territoire hondurien, et dont ils
pouvaient conformément à leurs titres, continuer à
Jocoara, jusqu'au moment où leurs Gouvernementsde
détermineront ce qui convient afin d'éviterles
discordes dans lesquelles ils vivent et ils ont
vécu depuis des temps immémoriaux, commeon peut
en juger par leurs titres (souligné par nous)
(Annexe 111.1.9 p. 63).

La communauté de Arambala et Perquin ayant accepté
cette garantie, la reconnaissance de la frontière se

poursuivit,les déléguésdéclarantque:

"Nous descendons du sommet de la colline de "El
Mal Paso", en ayant, à droite, les terres du
Honduras, où se trouve la montaqne de
Naquaterique,et, à qauche, cellesd'El Salvador;
on traverse la route qui conduitde Cacaopera à
Jocoara d'autres villages, on descend à travers
des terres basses, des collines, des coteaux, et
des fourrés et on arrive a la rivièreNeqro, à un
lieu aDPelé "El Barranc6n". lieu éqalement connu
de tous; où il y a un plus diune lieue. A
partir de cetendroit la démarcation continue en
suivant les méandres de la rivière en.aval et dont
colline deaGuiriri, qui est àngauche..."a(souligné
par nous) (Annexe 111.1.9 p. 63).

36. Il existe, ainsi que nous pouvons en juger, une

absolue continuité entre la note salvadorienne du 14 mai
1861 et les négociationsde 1861 et 1869. A cette dernièredate, elles mènent à une description de la frontière entre

les deux Républiquesqui va, d'est en ouest, depuis la borne
du Malpaso de Similat6n ~arrancones,et depuis de point,

le long de la rivière Negro,jusqu'àla bornede Guiriri.

Face à ce comportement si clair et si concluant d'El

Salvador, entre 1861et 1869, la position qu'adopte ledit
Etat à partir de 1880 mérite sûrementun jugement çévPre.

Cependant, et en dehors de tout jugement devaleur, une
conclusionfinale doit faireressortir,des élémentsexposés
dans ce paragraphe et dans le précédent, ce qui suit: la

frontière décrite en 1869 est l'ancienne ligne frontière
entre les juridictionsde Comayagua et de San Miguel, selon

ce qui apparaitnettement dans les documents de la période
coloniale;et cette frontièrea été reconnuepar El Salvador
en trois occasions, entre 1861 et 1869, en application du

principe de l'uti possidetis juris de 1821. C'est pourquoi,
toute prétention divergente de sa part, en passant sous

silence ces données et sa reconnaissance expresse, est
dénuée de pertinence juridiqueaux fins du présent litige.

Section IV. Le fondementde la positiondu Honduras
dans la zone de Colomoncagua

37. Conformément à ce qui a été indiqué précédemment,
la partie de ce secteur de la frontière en litigedite de
Colomoncagua estune étroite frange de terrain qui s'étend

depuis la source du ruisseau La Orilla, au sud-ouest,
jusqu'àla rivièreNegro, au nord. Depuis la source du ruisseau La Orilla, point établi
dans la Section V de l'article16 du Traité Général de Paix
de 1980, situé au pied du mont appelé Volcancillo, la

République duHonduras prétend que la ligne frontière va à
la source plus méridionale du ruisseau dit Cueva Hedionda,

en suivant son coursen aval par le centre du cours, jusqu'à
la borne Champate, dans sa confluence avec la rivière de
Canas ou de Santa Ana; de la borne Champate, en suivant le

chemin royal,la ligne frontièrerencontre lesbornes dites
Portillo Blanco, Obrajito, Laguna Seca, Amatillo, Picacho O

Quecruz, Esquinero O Sirin et El Carrizal; et de ce point,
en suivant toujoursle chemin royal,vers le pointoù ce

chemin royal rencontre la rivière Negro (CarteB.2.2, points
A à H p. 216).

38. Les points A à H de la ligne frontière que l'on
vient d'indiquer,ainsi que le chemin royal, sontdes lieux

nettement établis par des documents antérieurs à 1821. Dans
ces documents, ainsi qu'il sera vu par la suite, figurent
des références très précises aux limites des juridictions

des Provincesde San Miguelet de Comayagua.Par conséquent,
dans cette partie du secteur de Naguaterique,de même que

dans les autres secteurs,le fondementde la positionde la
Républiquedu Honduras est 1'Uti possidetisiuris de 1821.

A l'appui de ces points et des lignes qui les relient,
seront indiqués, en premier lieu, les documents pertinents

de la période coloniale. En second lieu, en référenceaux
bornes, les documents qui font expressément référenceà

celles-ci dans l'arpentage de terres seront présentés.
Enfin, les documentsqui contiennent une indication des
limites de juridiction entreles anciennesProvinces de San

Miguel et Comayagua serontintroduits. B. LES DOCUMENTSCOLONIAUXPERTINENTS POUR DETHZMINW LES

LIMITESDANS LA ZONE DE COLOMONCAGUA

39. Ainsi que l'on peut en jugerd'après le contenu des

documentsde l'AnnexeVI1 no 1 et 2, 6 à 8, 10 à 13, 15 à 19
et 23 (p. 999 et suiv.), il s'agit de documents très anciens
des XVIIe et XVIIIe siècles. Pour en faciliter l'examen,on

peut les grouper en cinq dossiers composés de divers
documentsauxquels il sera fait référence.

Le premier, estledit "Dossier initié par les indigènes
de Colomoncagua et ses habitants, relatif à l'appartenance

de leurs terres, et dans lesquellesse trouvent inclus leurs
titres originels" (Annexe VII.1.7 p. 1151) et comprend:

- l'arpentage du site d'estancia, nommé Santa Ana, que
possède Pedro Romero, de 1653. Le site mentionné se

trouve à l'extrémitésud-est de cette partie de la zone
en litige (Carte B.2.2 p. 216). Le titre comprend une
estancia pour l'élevage et quatre caballerias

adjacentes, celles-ci étantsituées entreles rivières
Curuna (Santa Cruz) et la rivière deCanas, qui passe
près des maisons de Pedro Romero.

- l'arpentage dusite de Santa Ana, à la requêtede Pedro

Romero, de 1663. L'arpentage d'environ trois
caballerias énonce que l'on a franchi la rivièrequi se
trouve près des maisons de Pedro Romero - la rivièrede

Cafias- et depuis l'autre rive on a cheminé en
directionde l'est, en passant au sommet d'une colline,

depuis le labour de Pedro Romero vers l'estancia de
Diego de Argueta, en passant par une petite lagune pour
arriver à un ravin trèsprofond, quarante-cinqcuerdas ayant été mesurées. Le ravin profondest celui de San
Diego, ainsi que le confirme un autre titre postérieur

et la géographie même du terrain. Et l'arpentage
indique un lieu, La Asomada, faisant partie du site de
Antonia Perez.,qui est la borne Portillo Blanco ou Agua

Blanco (CarteB.2.2, point B).

- l'arpentage de Pedro. Romero d'un terrain de deux

caballerias, près de ceux qu'il possédait déjà, de
1665. La situation de ces lieux et des bornes révèle

que la limite, du côté sud du terrain,passait par le
ravin appelé Cueva Hediondaet la borne de Champate
(AnnexeCartographiqueB..2.2, point A).

- l'arpentage de Las Joyas et Los Jicoaguites, à la
requête des indiens de Colomoncagua,de 1694. Depuis le

site de Las Joyas, et en laissantvers l'ouest un grand
ravin appelé Yuquina, où l'on érigea une borne, la
corde fut tirée en direction de l'est jusqu'à un mont

appelé Quecruz, en laissant en dehors de l'arpentage
les jardinspotagersdes indiens de Torola, et l'on fit
une borne sur une grande on l'on dressa une

croix. Les indiens de la communauté de Torola, de la
province de San Miguel, étaient présentset reconnurent
la ligne frontière des juridictions entre les deux

provinces. L'arpentage déterminela position de la
borne Picacho, Cruz ou Quecruz, au sud de la rivière

Canas.et de la borne del AlguacilMayor, sur le mont
Ohuila (CarteB.2.2, point. E).

- l'arpentage des ejidos de Co.lomoncaguaen 1766 par

Cristobal de Pineda. L'arpentage indique la rivière
Negro comme limite des ejidos; le mont du Carrizal, comme limite des juridictions; le mont du Terreno
Blanco; et 'la rivière Masire également comme ligne de

séparationdes provinces (Carte B.2.2, points H, G, et
B)

40. Le deuxième dossier est ledit "les indigènesde
Colomoncaguaprétendent faire sortir'de leurs possessions à

plusieurs voisins", de 1767 (Annexe VII.1.8 p. 1208) et
comprend deux documents pertinents relatifs aux limid tess

cette partie de lazone en litige:

- Bornes de leurs terres indiquées par les indiens de

Colomoncagua en 1766, dans leur requête tendant à
déclarer nul l'arpentage effectuépar Cristbbal de
Pineda en cette même année. Les indiens de cette

communauté alléguèrentque l'arpenteur avaitparcouru
les terres à cheval et avait mesuré "à vue d'oeil" et

n'y avait pas inclus le site de Santa Ana, celui de
Estancia et quatre caballeriasachetées à Pedro Romero
dont il possédait les titres. La nullité del'arpentage

de Pineda, conformément à ce qui a été requis, fut
prononcé en 1767 par le Magistrat et Alcalde de la
Cour, Juge du Droit Royal des Terres de la Audienciade

Guatemala. Les limites signalées par les indiens
indiquent les bornes qui vont depuis le mont de

Champate jusqu'à celui du Picachoou Quecruz (Carte
B.2.2, points A àE).

- ~econnaissance des bornes de Colomoncagua par Miguel
Garda Jalbn en 1767 (Annexe VII.1.8 p. 1208). En

déclarant la nullité de l'arpentage de Cristhbal de
Pineda, on commit Miguel ~arcia de Jalgn afin qu'il
procédât à la reconnaissance des bornes. Lors du déroulement de cette reconnaissance judiciairedes
oppositions se manifestèrent de la part de quelques
habitants limitrophesde la province de San Miguel, ce

qui permet de préciser quelle était la limitedes
juridictionsde cette province avec celle de Comayagua.
Une nouvelle reconnaissancd ees bornes fut ordonnéeen

1778, concernant les haciendas de La Magdalena, La
Caridad et San Juan de la Negra Vieja. Lors de ces

procédures, furent déterminées les bornes de Champate,
Portillo Blanco, Obrajito, Laguna Seca, Amati110 et
Picacho ou Quecruz (CarteB.2.2, points Aà E).

41. Le troisième dossier est ledit "Litige survenu en

1770 entre les indigènes du village deColomoncaguaet les
propriétaires de l'hacienda de La Magdalena" (Annexe
VII.l.10 p. 1275) .armi ces documents,est particulièrement

pertinent pour la question des limites entre les anciennes
province la "reconnaissancedes bornes du site La Caridad,

La Magdalena etSan Juan de la Negra Vieja", effectuée par
le Juge Sous-délégué dudistrict deGracias y Tencoa, Luis
Alvarez de Abreu, du 2 au 14 novembre1769. Eneffectuantla

reconnaissancede San Juan de la ~&ra Vieja, il est fait
allusion à un ravin, avec la rivière de Fraile, d'où il
poursuit vers l'est en direction de deux bornes, dont la

seconde est celle de Tierra Blanca, limite avec Colomoncagua
et qui est située où se trouve aujourd'huila borne El Jobo.

42. Le quatrième dossier est le réarpentage du titre
des ejidos de Colomoncagua, effectuépar Andrés Pérez en

1793 (Annexe VII.l.ll p. 1296). Dans leur requête de
réarpentage,les indiens de Colomoncagua indiquèrent, entre

autres, leslimites suivantes à l'est: "et au col de Tumblaca, et va rejoindreChampate,
ce qui constitue la première largeur. Et se
tournant vers l'orient,pour la deuxième longueur,
on fait se promener la corde du côté de Champate
au côteau de Montecito, ensuite à la Laquneta, en
suivant le chemin royal qui va au torrent profond,
Amatillo, qui se trouve sur le chemin qui arrive à
San Diego, et la corde continue à être tirée et
arrive au pic nommé Quecurrus, ou Piedra Cruz; de
là. on continue à la tirer sur le chemin roval
jusqulà arriver à la Agua Sarca (couleur blanche)
et par le même chemin elle suitle grand côteau du
Carrizal qui s'appelait autrefoisSoropay.,et &
là elle descend à un torrent jusqu'àarriver à Rio
Negro..." (souligné par nous) (Annexe VII.l.ll
p. 1298):

Les arpentages des terres de Colomoncagua furent

effectués par Andrés Pérez du 5 au 8 mars et du 11 et 14
avril 1793. Pour la partie pertinenteaux fins du présent

mémoire, ledit arpentageindique que: "on a descendu par le
torrent jusqu'au confluent du Champate et l'on franchitla
riviére pour arriver près de l'enclos de Felipe Argueta. .."

(souligné par nous). De là, on se dirigea jusqu'au site
appelé El Montecitoet on parvint à La Laquneta:

... sont arrivés Clemente Argueta et Felipe
Argueta qui ont dit que le titre avec lequelil
soutenait que ces terres étaient à eux, étaient
restées dans la ville de San Miguel depuis qu'ils
avaient eu un certain litigeavec ~am6n Poso; la
voudront présenter un recours, ils emmènent leurs
titre au tribunal qui leur conviendra le mieux,
parce que moi, je continuai l'instruction des
entroits, des bornes et des directions qui étaient
portés dans l'écrit présenté par Sisto Gonzales,
fondé de pouvoir des natifs du village de
Colomoncagua ...

Cet arpentage présente un grand intérêt, à partir des
points précédemmentcités, étant donné les référencesqu'ilfait à divers lieux et limites de juridictions.En effet,

outre le texte précédent,il poursuit en déclarantque:

"A l'endroit nommél'Amati110de Chicaguites,le 8
mars 1793, moi Don Andres Perez, juge mandaté pour
ces arpentages, j'ai ordonné au métreur nommé par
moi qui en présence du maire, des baillis
principaux etdes autres habitants du villagede
Colomoncagua,de tendre la corde en directionde
l'orient, en allant tout droit jusqu'au picnommé
signalé depuis le Crucolladudit Amatillo, et ai en
mettant cet ordre à exécution, ona grimpé par un
coteau et on est redescendu sur un versant du
mont, et on est monté sur un grand coteau qui
avait un droit sur quelques potagers appartenant
aux natifs du village deTorola, et on est arrivé
à ce titre après 84 cordes où j'ai rencontré les
natifs dudit village de Torola, qui ont présenté
leur titres. Celui-ci déclare que la limite des
Miguel et de la ville de Gracias a Dios, provinces
de Camayagua se trouve là-bas, ce pic servant
égalementde bornes aux uneset aux autres terres,
et il a dit que dans la direction et après 3
cordes qui menaitau chemin royal, jusqu'à cet
endroit il n'attaquerait personne enjustice et
qu'il n'avait pas eu non plus de litige avec les
Guancos de Colomancagua ..." (Annexe VII.1.11
p. 1308).

La référenceprécédenteest importantecar elle établit

que le Picacho, Quecruz ou Piedra Cruz est la borne entre
les terres de Colomoncagua,au Honduras,et celle de Torola,
de San Miguel, qui en même tempsconstitue la limite des

juridictionsdes deux provinces,en 1793. Mais l'arpentage
est également pertinent à cet égard dans d'autres passages
dudit document, car il poursuit à la même page dans les

termes suivants:

recouvertesdes fourrage, en qardant toujoursbutsur
la droite le chemin royal et on a traversé une 1'Agua Sarca, et on a descendu uneu'ils buttepour
monter sur un coteau aplati, et en haut j'ai
rencontré des natifs des villages de Arambala et
Perquin accompagnés du maire dupremier vote de la
bourgade de San Fernando, appeléJosé Molina et
Marcel0 Jacinto, le maire du deuxième vote et les
autres habitants de ladite bourgade,et lorsque
j'ai demandéau maire de Perquin et de Arambala de
avaient en défensede leurs terres,leur usage ets
la propriété de celles-ci, ils ont changé de ton,
ont arboré le drapeau, ils ont tambourinéet ils
ont utilisé leur sifflet, ils m'ont dit que je ne
franchirais pasce lieu et qu'ils me brisaient ou
même si je le leur brisais ou écrasais latête; et
les voyant si ameutés et déterminés au combat,
j'ai essayé par la douceur deles faire renoncer à
papier surntil'ordre deitDon Manuel Fabrique yn
Gollena, lequel je copie pour rendre compte à
Monsieur leThe. du minéral, et ratifiant encore
une fois leurs droits, ils le firenten présence
des droits de ces maires et habitants de ladite
bourgade de San Fernando; et voyant le risque qui
surgissait entreles trois villages, j'ai ordonné
au métreur.de me rendre compte des cordesqu'il y
avait jusque là, et il y en eut 74; avec ce qui a
l'après midi, j'ai ordonné au métreur de retirer
la corde et de retourner à ce village ..."
(soulignépar nous).

Sans doute, les indigènesde Arambalaet Perquin, ainsi
que ceux de San Fernando, invoquèrent que leurs terres

commençaient ici et qu'il s'agissait d'une autre province;
car l'arpenteur Andrés Pérez "demanda l'autorisationau
Maire Adjoint du Mineral, juridiction de San Miguel, de

reconnaître laborne de Soropay",indiquéepar les indigènes
de Colomoncagua, "car elle se trouvait dans cette
juridiction". Cependant:

"... cette licence me fut conférée par le
lieutenant de l'arrondissement de Gotera, Don Jacinto Cid Pisarro, avec laquelle. lesmaires de
Perquin et Arambala sont partis à environ 8 heures
du matin, et après que les gens de la bourgade de
San Fernando ont eu plusieurs disputesavec ces
maires, Miguel Hernandez, maire du village de
Jocoaytique,est arrivé accompagnédes personnages
principaux, et Sebastian Argueta et les autres
Dersonnes aui étaient là lui avant demandé en
présence dé Don Pedro Montoya, quelle était la
limite des terres de son villaqe et la division
Dios, il m'a répondu que le chemin royal était la
limite de l'un et de l'autre, et qu'il le savait
par titre du villaqe de Torola et de son villaqe,
ie lui demandais si dans la direction aue ie
Suivai, il voyait que j'avais porté tortaà in
tiers, il me reponditque jusqu'iciil n'en voyait
aucun ..." (souligné par nous) (Annexe VII.l.ll
p. 1310).

Outre ces références,qui mettent à nouveau en évidence
la distinctionentre limites de titres de terres et limites
de juridictions des provinces, l'arpentagese poursuivit

pour parvenir au mont de Soropay; ensuite, on chemine
jusqu'au pied d'une colline plate vers la berge d.'un
torrent, et il est indiqué, après ces données, que cela

étant fait, "nous nous retirâmes pour passer la nuit au
hameau de San Fernando, lequelse trouve dans les limites

des terres du village de San Pedro Colomoncagua".
Finalement:

"jusqu'àarriver au coteau de llOcotée,comprenant
une butte couverte de gravier, passant par des
une vallée encaissée profonde couvertedse chënes,
il est arrivé à la rivière Negro après 32 cordes,
et il a traversé des coteaux où il y avait
beaucoup de "arrificios"et de chënaies,et il est
passé au-dessusd'un grand rocher blancappelé La
Torresilla, et il est arrivé au chemin royal qui
va au village de Jocoara où j'ai ordonnéde mettre
un tas de pierres avec une croix au-dessuset y
eut jusqu'a cet endroit 52 cordes, ..." (Annexe
VII.l.11 p. 1311). Le réarpentagedes terres de Colomoncagua effectuéen
1793 peut être apprécié sur la Carte B.2.2 p. 216. De même

que les précédents, il identifie clairementles bornes de
Champate,La Legunata,El Amatilla et El Picacho ou Quecruz;
mais en outre, il indique que le "chemin royal" qui va de

Torola à Jocoara, en direction sud-nord avec une légère
inclinaison vers l'est, était la limite reconnue des
provinces en1773.

43. Le cinquième et dernier dossierest l'arpentagedu

site de Santo Domingo, de 1811, à la requête des indigènes
de Colomoncagua (Annexe VII.1.12 p. 1326). L'arpentage.
concernant les terres limitrophes de cotala, fut effectué

les 25, 26 et 28 octobre 1811 par Maître José Antonio Milla,
Juge Sous-délégué duDroit Royal des.Terres du district de
Gracias, province de Comayagua. Et dans la partie dudit

arpentage, pertinent aux fins du présent mémoire,il est
consignéce qui suit:

"... et se dirigeant à présent d'ouesten est, et
tirant la corde en amont le long de la rivière de
village sdevanGuarajambala, d'aprèssde ceCotqu'ils
prouvèrent par le titre que je leur ai donné,
jusqu'àparvenir au bout de 14 cordes à une petite
colline de fourrage, d'où, ne pouvant pas faire
passer la corde par les profonds précipicesqu'ils
arpentaient,on évalua au juger 50 cordes, jusqu'à
parvenir au chemin qui va de Colomoncagua,passant
par la grande coline, au village de Jocoara en
face de la Cueva Pintada servant de borne aux
habitants de Guarajambalasur les terres de ~otola
long de la rivière servant de limitediàece terrain
et à celui de Cotalk, on remonta en amont jusqu'au
confluent que forme la rivière de Perquin avec
celle venant du village de Colomoncagua,où l'on
arriva au bout de 72 cordes 32 varas castillanes,
le point de rencontre des deux rivières étant
designé comme borne; là, changeant de cap, et se
dirigeant à présent du nord versle sud, avec'sur
la qauche les ejidos du villaqe de Colomoncaqua
et 1332).lignépar nous) (AnnexeVII.1.12 p. 1331 La "rivière de Perquin" ou torrent de ce nom est un

affluent de la rivière Negroqui passe près de la localité
salvadoriennede Perquin. On indique le "confluent' avecla
rivièrequi vient du villagede Colomoncagua,un affluent du

Pichigual. Mais, fait pertinent, on indique également que,
en direction nord-sud,"on laisse sur la gauche les ejidos

de Colomoncagua",terres qui s'étendent logiquement à l'est
de la rivièrePichigual.

C. LES LIMITES DE JURIDICTIONSDES PROVINCESDE COMAYAGUAET
SAN MIGUEL DANS LA ZONE EN LITIGE

44. Ainsi qu'on l'a indiqué très sommairement, les
documents precédents permettent d'indiquer clairement les

limites des juridictions des anciennes provinces de
Comayaguaet San Miguel, ainsi que les limites des terres de
Colomoncagua,en liaisonavec d'autrescommunautésvoisines.

En ce qui concerne les limites de juridictions, les
résultats principaux sont les suivants:

- Dans l'arpentage du terrain de Las Joyas et Los

Jicoaguitesde 1694, il est établi qu'ils arrivèrent à
un mont appelé Quecoruz (Quecruz), le Picacho ou la

Cruz et que l'on y érigea une croix, en ajoutant que
"les indiens de Torola étaient présentset reconnurent

la ligne de séparation des juridictionsde San Miguel
et de Gracias a Dios" (AnnexeVII.1.2 p. 1021).

- Dans 1'arpentage des ejidos de Colomoncagua effectué

par Cristobalde Pineda, en 1766, il est ditque: Carrizal après 180 cordes de ladite mesure, et cee
coteau est la division de cette juridiction de
Gracias de (avec) celle de San Miguel où se
trouvaient le maire et les tributaires du village
de Perquin, qui déclarent et disent que les
lisières de leurs terres et celles du village de
Colomoncagua arrivaient jusque là ..." (Annexe
VII.1.7 p. 1198).

- Dans le même document de 1766, l'arpentagede Cristobal
de Pineda, il est dit également dans les rapports

établis par l'arpenteur que l'on descendit la rivière
Chicaguiteet que l'on poursuivit en amont jusqu'à une
pierre pointue:

I... où est apparu le maire et les natifs de
Torola qui ont présentédes actes d'arpentage et
ils ont lu le titre de ce village qui est compris
dans la citation, et ce titre déclare que la
juridiction de Gracias a laDios avec celle de Sane
Miguel ..." (Annexe VII.1.7p. 1200).

La rivière Masire est le torrent de El Picacho,
également appelés Las Tijeretas, qui se jette dans la

rivièreCafias.

- Réarpentagedes terres de Colomoncagua effectué en 1793
par Andrés Pérez. Bien que l'on ait précédemment

reproduits les passages pertinents dudocument, il
convient à nouveau de signaler, d'une part, que celui-
ci indique que:

I... en allant tout droit jusqu'au pic nommé
Quecruz ou Piedra Cruz... où j'ai rencontré les
natifs dudit village de Torola, qui ont présenté
leurs titres. Celui-ci déclare que la limite des
Miguel et de la ville deGracias aa Dios, provinces de Camayagua se trouve là-bas,ce pic servant
également de borne aux unes et aux autres terres,
et il a dit que dans la direction et après 3
cordes qui menait au chemin royal, jusqu'à cet
endroit il n'attaquerait personne en justiceet
qu'il n'avait pas eu non plus de litige ..."
(AnnexeVII.1.11 p. 1308).

- Dans le même documentde 1793 il est ajouté, d'autre
part, que, alors que l'on pratiquait l'arpentage, se

présenta le Maire de Jocaitique,et:

"... lui ayant demandé, en présencede Don Pedro
Montoya, quelle était la limitedes terres de son
village et la division des juridictions de San
Miguel et Gracias a Dios, il m'a répondu que le
chemin royal était la limitede l'un et de l'autre
et qu'il le savait de par le titre du village de
Torola et de son village ..." (Annexe VII.l.ll
p. 1310).

45. Les documents précédemment indiqués datentd'une
période comprise entre 1694 et 1793. Dans ceux-ci figurent,
comme on l'a vu, des références très précisesaux limites de

juridiction de Comayagua et San Miguel: ce sont le mont El
Carrizal (1766), la rivière de Masire (1766), la borne El

Picacho, Quecruz ou La Cruz (1694, 1793) et le chemin royal
qui va de Torola à Jocoara, en direction sud-nord avec
légère inclinaison à l'est (1793). Ces références aux

limites peuventêtre appréciéessur la Carte B.2.2 p. 216 du
présent mémoire.

D. LES REFWENCES AUX BORNES QUI DEMARQUENT LA LIGNE
FRONTIERE DES JURIDICTIONSDANS LES DOCUMENTS DES

XVIIe ET XVIIIe SIECLES

46. Les documents figurantdans les cinq dossiers sus-
mentionnés sont pertinentspour déterminer les bornes qui,
avec le chemin royal, délimitent la ligne frontière desjuridictions en 1821, date de l'indépendance des deux
Républiques.Il convient de signaler cet égardun élément

important de la géographie de cette partie de la zone en
litige: dans le sous-secteurde Colomoncagua,la 'rivière de
Las Canas forme une vallée, entouréede collines, monts et

autres hauteurs, à l'est de ladite rivière. C'est pourquoi,
les bornes et limites entre eux, en ligne droite, suivent
son cours par les hauteurs,du sud au nord. Or, cela étant

signalé, il convient d'indiquer les bornes qui sont
mentionnées dans les arpentages des terres de Colomoncagua

et dans les documents pertinents pour chacune d'entreelles,
depuis la borne Esquinero ou Sirin jusqu'au ravin de la
Orilla:

- Borne Esquinero ou Sirin. Elle est indiquée dans
l'arpentage des ejidos de Colomoncagua de 1766 comme

Agua Zarca, dans l'indicationdes bornes de leurs
terres par les indiens de Colomoncagua en1766, dans la
reconnaissance des bornes de Miguel Garcfa Jalon de

1767 et dans le réarpentagede ~ndrés ~drez en 1793.

- Borne Picacho, Quecruz ou La Cruz. Elle est indiquée

comme limitede juridictiondans l'arpentage du terrain
de Las Joyas ou los Jicoaguites de 1694 et dans le

réarpentagedes terres de Colomoncaguafait par ~ndrés
Pérez en 1793 ainsique dans l'indicationdes bornes de
leurs terres par les indiens de Colomoncagua en1766 et

dans la reconnaissance desdites terres par Miguel
~arcia Jalon en 1767.

- Borne Amatillo. Elle est indiquée dans l'arpentage des

ejidos de Colomoncaguade 1766 par ~ristobalde Pineda;
dans l'indicationdes bornes de leurs terres par les indiens de Colomoncagua en 1766, où elle est appelée

Oytaqueresquin, dans la reconnaissancedes bornes de
Miguel Garcia Jalon de 1767, où elle est appelée
Tancresque et, avec son nom initial, dans le

réarpentagede Andrés ~érez de 1793.

- Borne Laquna Seca. Elle est indiquéedans l'arpentage

du site de Santa Ana de 1663 sous le nom de Laguneta;
englobée dans l'arpentagedes ejidos de Colomoncaguade
1766 par Cristobal Pineda, dans la reconnaissance des

bornes de Colomoncaguade 1766 par Miguel Garcia Jalon
et dans le réarpentagede Andrés Pérez'de 1793 où elle
est appelée Laguneta.

- Borne Obraiito. Elle est indiquéedans l'arpentage du
site de Santa Ana de 1663, dans la reconnaissancedes

bornes de Colomoncaguapar Miguel Garcia Jalon de 1767
et dans le réarpentagede Andrés Pérez de 1793.

- Borne Portillo Blanco. Elle est indiquée dans
l'arpentagedu site de Santa Ana de 1663 sous le nom de

La Asomada, englobée dans la reconnaissancedes bornes
de Colomoncaguapar Miguel Garcia Jalon de 1767 et dans
le réarpentagede Andrés Pérez de 1793.

- Borne de Champate. Elle est indi-quéedans la requête de
Pedro Romero concernant un terrain de deux caballerias

en 1665, dans l'indicationdes bornes de leurs terres
par les indiens de Colomoncagua en 1766, dans la
reconnaissancedes bornes de Colomoncagua par Miguel

Garcia Jalon de 1767 et dans le réarpentagede Andrés
~érez de 1793.- Borne Jaquas. Elle est indiquée dans la requête de
Pedro Romero concernantun terrain de deux caballerias
en 1665 et par des indications dans le tracé de

l'arpentage, bien qu'ellesne soient pas appelées
ainsi.

- Borne El Jobo, au pied du mont Volcancito. Elleest
indiquéedans l'arpentagedes ejidos de Colomoncaguade

1766 par ~rist6bal de Pineda, où elle est appelée
Terrero Blanco,dans l'indicationdes bornes de leurs
terres par les indiensde Colomoncaguaen 1766, où elle

est appelée Tierra Blanca, dans la reconnaissancedes
bornes du site de La Caridad, La Magdalena et San Juan
de la Negra Vieja, effectuépar Luis Alvares Abreau en

1778, sous le nom de Tierra Blanca et dans le
réarpentage de ~ndrés ~érez de 1793, qui la dénomme
TalpetateBlanco. CHAPITRE VI1

LE SECTFXJRDE LA FRONTIERE TERRESTRE ENTRF. LA
CONFLUENCEDU TOROLA AVEC LE RUISSEAU DE

WSNZUPUCAGUA ET LE GUE D'UNIRE

Section 1. La zone contesteede Dolores

A. LA ZONE CONTESTEE

1. La zone en litige de Dolores comprendle secteur de
la frontière qui s'étend du point où la rivière Torola
reçoit sur sa rive nord le ruisseaude Manzupucaguajusqu'au

point nommé Paso de Unire sur la rivière Unire. Il s'agit
donc du secteursitué entrele secteur décrit à l'article16

du Traité Général de Paix de 1980 et le point initialdu
secteur 6 qui y est délimité (Carte 8.3.1 à la page

suivante).

2. Au cours des négociationsdes limites entre les deux

Etats, au siècle passé et au XXe siècle, la République du
Honduras a soutenu que la ligne frontièredans ce secteur

est la suivante, dansle sens est-ouest:

Du Paso de Unire, la ligne va en ligne droite au
col de La Guacamaya, à une distance d'environ 2,5
kilométres et avec une direction générale nord-
ouest; de là vers les sources de la rivière
d'où elle suit en aval ladite rivière jusqu'auas,
point.où elle reçoit sur sa rive nord le ruisseau
de Manzupucagua.

3. La prétention d'El Salvador sur cette zone a été

exposée lors des négociations d'Antigua au Guatemala, en
1972 (Annexe VI.1.22.A p. 5771, en superposantsur la carteno 2657-IV, "Mercedesde Oriente", un calque intitulé "El

Salvador 1:50.000 -Monteca-Cuadrante 1657-IV",qui fut remis
par les délégués de ce pays à ceux du Honduras.Le Honduras

comprend qu'El Salvador prétend, en sens ouest-est, à la
ligne frontièresuivante:

Depuis la confluence de la rivière Torolaavec le
torent de Manzupucagua,en direction généralenord
et en amont de ce torrent, jusqu'à sa source, à
une distance approximative de 2 kilomètres;de là,
3n dkilomètres,d-ejusqu'à à une dpointce dontvirles
coordonnées sont 040411, identifié au mont de
Lopez; de là et en direction est, à une distance
d'environ 6,5 kilomètres, jusqu'à un point dont
les coordonnéessont 104411, identifié au mont et
la borne de Ribita; de là, en direction sud-est,
et à une distance d'environ 4 kilomètres jusqu'à
la source de l'embranchement, situéplus à l'est,
que forme la rivière Unire; et en suivant celle-ci
en aval, jusqu'auPaso de Unire.

4. Depuis 1880 jusqu'à ladite date de 1972, les
prétentions d'El Salvador sur ce secteur de la frontière ont
subi des variations sensibles (Carte B.3.5 p. 250).

Cependant, elles ontun point commun: progressivement la
ligne prétenduese situe plus au nord.Compte tenu des cours

d'eau existants dans cette zone, ces prétentions semblent
s'inspirer d'une considération à caractère géopolitique, à
savoir placersous la souveraineté salvadorienne, jusqu'où

cela sera possible, la source des rivières qui se jette au
sud dans le Pacifique.

B. LES ASPECTS GEOGRAPHIQUES DE LA ZONE

5. De façon générale,la zone en litige de Dolores
possède un relief très accidenté avecdes monts, de petits

plateaux et divers ravins, avec les rivières Unire etTorola, ainsi que plusieurs dépressions profondes,entre les

hauteurs.

Les élévations lesplus importantes sont celles du mont

El Volcancillo,du mont de la Chucha, du mont El ~errch, du
mont El Coyolito, du mont Ocote ~anch6n, du mont Agua
Caliente, du mont El Manzano, du mont Colorado, du mont El

Guapinol, du mont El Venado, du mont Bricatigre, entreceux
de El Venado et Agua Caliente. Parmiles dépressions,on

peut citer celles existant entre les monts La Chucha et El
Cerron, entre les montsEl Volcancillo et Piedra Parada et
entre les monts El Venado et Agua Caliente.

La rivière Torola, qui coule d'est en ouest, est la
plus importante et se trouve au sud de la zone; et à

l'extrémitése trouve la rivière Unire. Cependant, d'autres
cours d'eau plus petits coulent généralement ensens nord-

sud, tels les torrentsde Las Ventas ou San Juan, la rivière
Plan Verde ou de Aguacaliente,le torrent ElAceituno et le
torrent El Naranjo. Tous ceux-ci ont un débit continu et

sont des affluentsde la rivièreTorola.

Une population réduite habite dans la zone en litige.

En majorité les habitationssont du type commun aux paysans
centre-américains, construites ea ndobe, en bois et tuiles

d'argile. De façon prédominante, la population se trouve
dispersée dans la zone, bien que l'on trouve plusieurs
groupements d'habitations à San Juan, Lajitas, Cerro Peiias

et Mesetas. Un noyau important de population a constitué,
jusqu'à1969, ladite HaciendaDolores.

La population de la zone s'occupe principalement
d'agricultureet d'élevage, bien que sur des exploitationstrès réduites. Les meilleures zones de culture se trouvent

entre les monts El Volcancillo, Ocote ~anchdn, Colorado et
la Hacienda Dolores. Compte tenu du climat tempéré, les

principales productions sont le maïs et le millet. Se
trouvent également dans cettezone, quelques bois qui font

l'objetd'une exploitation forestière limitée.

Aux fins d'examen ultérieur, il convient de signaler

que les localitésles plus proches de la zone sont cellesde
Monteca et Poloros à El Salvador et du côté du Honduras,
les communes de Santa Ana, Cacaoterique, Opatoro et Mercedes

de Oriente,ainsi que les noyaux de populationde Estancias,
San Sebastian,El Paraisoet La Florida.

Section II. Le différend surla ligne frontière.
dans la zone de Dolores

A. INTRODUCTION

6. De même qu'en d'autres zonesen litige, le conflit
des limitesentre El Salvador et le Honduras dans le secteur

de Dolores, est né A partir d'un différendpréalable sur les
limites de terres, différendqui, dans le présentsecteur de

la frontière terrestre, s'engageau milieu du XIXe siècle et
oppose principalementla communautéde Opatoro, au Honduras,
à la communauté de Poloros, à El Salvador. C'est pourquoi,

avant d'examinerle litige entreles deux Etats, il convient
d'indiquer plusieurs éléments concernant lesdites

communautésindigènesdans la périodeantérieure à 1880.

En premier lieu, il faut tenir compte du fait que, au

début du XVIII~ siècle, les communautés indigènes
existantes aux environs de l'actuelle zone en litige,étaient les suivantes: dans la province de San Miguel,
aujourd'huiEl Salvador, cellede Poloros sus-mentionnée et

celles de Cacaopera, Lislique et Gueripe (Carte 8.3.1 p.
248) et dans la province de Comayagua, aujourd'hui le
Honduras, cellesde Similaton, Cacaoterique,Opatoro et San

Miguel de Sapire. Cette dernière, cependant, n'existeplus
au début du XIXe siècle, ainsi qu'en attestent certains

documents de cette époque. Comme on le verra dans d'autres
paragraphes de ce Chapitre, sa disparition au milieu du
XVIIIe siècle aura une grande importance pour le conflit

postérieur relatif aux terres (Carte B.3.2 à la page
suivante).

7. En second lieu,il convientde signalerque les deux
communautés principalement opposées, Opatoro et Poloros,

maintinrent de bonnes relations jusqu'au milieu du XIXe
siècle, ainsi que le mettent en évidencela pratique du
"guanco" et du "compérage" existant entreelles ainsi que

l'utilisationpar l'une et l'autre communautédes terrains
de Monteca,au sud de la rivièreTorola.

Cependant, cette situation devait se modifier à partir
de 1842, car le Gouvernement d'ElSalvador, après avoir

déclaré "patrimoinede 1'Etat les terres nomméesMonteca",
établit .un titre de propriété desdites terres à un citoyen
salvadorien, JoséBalbino Villatoro, habitant de El Sauce,

le 20 novembrede cette mèmeannée. Eneffet:

- Le titre des terres de Monteca, établi le 20 novembre

1842 n'indiquait ni leurs limites ni leur superficie
certaine, car il comporte la recommandation faite à

Villatoro: "qu'il procède dès que les circonstances le
permettront, à la mesure spécifique du terrain
pour compter les caballerias dont il se
compose..." (AnnexeVIII.1.6.Ap. 1621).

Il est évident que cette incertitude sur les
limites et la superficie affectait directementles

habitants de Opatoro qui jouissaient de ce terrain
conjointement à ceux de Poloros depuis le XVIIIe
siècle. C'est pourquoi, il n'est pas surprenantque le

chef du district de Lamani, du département de
Comayagua, à la suite des premières difficultés
rencontréespar les habitantsd'opatoro en allant semer

le terrain deMonteca s'adresse à Villatoro le 2 juin
1843, c'est-à-direpeu de mois après la vente qui lui

a.vaitété faite, enlui déclarantce qui suit:

"Sur l'ordre que m'a remis monGouvernement, et
pour le compte de l'intendance je vous informe
qu'il est certain que les habitants jusqu'à
Polores ont fait partie du village de Sapigre et
ils ont été propriétaireset possesseurs du site
de Monteca en unionavec San Juan de Opatoro et
ils ont réclamé leurs droits auprès de notre
gouvernement,raison pour laquelle je vous impose
de ne pas porter préjudiceaux habitants de San
démarches nécessairesqpour délimiter le droit quis
correspond à chaque Etat, car dans le cas
contraire, leshabitants de Opatoro pourraient en
arriver à occuper le territoire de Monteca en
question, et pour éviter les litiges et les
plaidoiries, il faut que vous les traitiez avec
une certaine considération. J'attends votre
réponse pour en prendre connaissanceet je vous
prie d'agréer Monsieur mes salutations très
distinguées. Pour lePremier Alcade et chef du
district. Esteban Torres (Annexe VIII.1.6.B p.
1622).- Quelques années plus tard, la communauté dlOpatoro

rencontre à nouveau des difficultés ence qui concerne
le terrain de Monteca. Si, à l'origine, on note
l'intervention de Villatoro, celle-ci émane alors du

Gouvernement lui-méme du Honduras.En effet, selon les
informations fournies par le Chef Politique et
Intendant des Finances de Comayagua, au début du mois

d'août 1854, Monsieur Villatoro,bien qu'il détienne un
titre sur le terrain de Monteca établi par le

Gouvernement d'El Salvador, s'adressa auGouvernement
du Honduras:

, .
"en se plaignant de ce que les habitants du
village de Opatoro font usage d'un terrain lui
rémunération quelconque, etrèren demandant qu'ilde
leur soit interdit de procéder ,ainsi" (Annexe
VIII.1.6.Cp. 1623).

Celui-ci, par communication du18 août 1854, transmit
au 'demandeur,Villatoro, la décision du Gouvernement

honduriende prévenir les habitantsd'opatoro:

en..questionne deivMonteca,faisinonagemoyennant un
règlement juste conclu avec ses propriétaires, à
cet effet; en les avertissantqu'au cas où ils ne
1e feraient pas, ils devraient libérer
immédiatement le terrain en s'en retirant"
(souligné par nous) (Annexe VIII.1.6.C p. 1623).

Par cette décision, le Gouvernement du Honduras
oubliait l'appartenancehistorique duterrain de Monteca aux

ejidos de San Miguel de Sapigre et les droits des habitants
d'opatoro sur celui-ci depuisle XVIIIe siècle,élément qui,
néanmoins,apparaissait dansla communication précédente du2 juin 1842. Mais,.si la décision portait atteinte aux

droits de propriétés des habitants dlOpatoro sur ledit
terrain, il est incontestablequ'en acceptant la plaintede
Villatoro, il agissait à titre de souverain du territoire.

Cela se manifeste encore plus nettement1orsqu'il.décideque
les habitants d90patoro devront libérer immédiatement le

terrainet se retirerde Monteca.

8. Les incidents précédentsmettent en évidenceque, en

1821, date de l'indépendance des deux Républiques,
l'ancienneprovince de Comayagua exerçait sa juridictionau
sud de la rivière Torola, sur le site de Monteca.

Antérieurement à l'indépendance, l'arpentagedes terres de
~olor6s effectué en 1760 fournit une preuve concluante car

l'arpenteur déclaraque:

"... en continuant dans cette direction, on est
arrivé au ravin de Manzupucagua,ceux du village
dlOpatoror de la juridiction de Comayagua, avec
l'autorisationdes indigènes1 et la propriété en
question est comprise .dans le présent arpentage
(Annexe VIII.1.4 p. 1585).

Après l'indépendance, il a déjà été vu comment les
habitants d'opatoro conti,nuèrent à occuper le site de
Monteca en 1843 et 1854, et que le Gouvernement du Honduras

exerçait son autorité sur 1edi.tsite. Ce qui s'expliquepar
le sort des terres de San Miguel de Sapigre qui passentaux
habitants dlOpatoro et à ceux de ~olor&s, du fait que le

titre de Monteca enfaveur de Villatoro,de 1842, ne fixait

On reviendra ci-après sur l'expression "avec
l'autorisation des indigènes" en démontrant son
inexactitude..pas ses limites et sa superficie,et également ainsique le

déclare la communication du 2 juin 1843, parce que "le droit
qùi revient à chaque Etat' n'a pas encore été délimité ence

qui concernele site de Monteca.

9. Cependant, entre 1854et 1880, date des premières

négociationsdes limites sur la zone de Dolores, entre les
deux Républiques, deux éléments méritent d'être mentionnés
aux fins d'examenultérieur.

En ce qui concerne les terres du site de'Monteca, au

sud de la riviére Torola, la situation antérieure se
modifie, sans doute du fait que les habitants d'opatoro se
sont définitivement retirésdesdites terres, ainsi que le

leur avait intimé la décision du Gouvernement hondurien de
1854. Cela est effectivement misen évidence par deux faits:

d'une part, l'absencede réclamation postérieure de Monsieur
Villatoro à l'intentionde Gouvernement duHonduras,d'autre
part, parce que, en procédant en1889 à l'arpentagedu site

de Monteca à la requête des héritiers de Villatoro, le juge
ne fait pas allusion à la présence des habitants d'opatoro

au site de Monteca, mais indique que cette communauté
possède des terres au nord de la source de la rivière Torola
(AnnexeVIII.1.6.Dp. 1624).

B. LA PWIODE 1880-1884

10. 11 a été fait référence,au Chapitre précédent, aux
négociations qui s'engagent à Saco en juin 1880, et

concernant la zone de Naguaterique (Annexe111.1.22 à 27
p. 97 à 110). Il y a été indiqué que ces négociations

mettent en évidence un changement importantdans l'attitude
d'El Salvador. En effet, ainsi que nous le démontrent lesinstructions fournies au délégué du Gouvernement du

Honduras, Francisco Cruz,le 4 mai 1880, on part du côté
hondurien, du principe de l'uti possidetis juris attendu
que:

"2. Les limites de notre République que vous
devrez faire valoir sont les mêmes que celles qui
correspondaient, au temps de la domination
espagnole, à la Province du Honduras, et que
celui-ci a conservé lorsqu'il a proclamé son
indépendanceet formé un Etat de la Fédérationde
l'AmériqueCentrale" (Annexe. 111.1.23 p. 98).

Cependant, El Salvador, partant également du même

principe, tente de l'appliquer en se fondantsur une
identitéabsolue entrelimite de terres selon les titres de

propriété des communautés indigénes et limite du territoire
de chaque Etat. Il en ressortira qu'El Salvador n'accepte
pas d'autres limites entre lui et le Honduras que les

limites imprécises - et injustifiées du faitqu'elles
amputent divers autres titres hondurienset salvadoriens -
du réarpentagedes terresde Polorosde 1760.

Ainsi, lorsde la réunion qui se tint à Sac0 le 6 juin
1880, la délégation du Honduras, abandonnant toute

prétention territoriale au sud de la rivière Torola, proposa
que la ligne frontièrefut:

"3O. A partir du passage d'mire, en ligne droite
jusqu'au coteaude Guacamaya.
4O A partir deGuacamaya,en lignedroite, jusqu'à
la confluence du torrent Arenal et de Torola,
puis en aval de .ladite rivière, jusqu'à sa
111.1.24.. p.e100).rivière San Antonio"(Annexe Cela coïncidaitavec les donnéesrésultantdu titre de
Santiago Cacaoteriquede 1803 et avec les ejidos de San

Miguel de Sapigre, au nord de la rivière de Torola (Carte
B.3.2). Mais, du côté de la délégation d'El Salvador,
d'autres limites faisant expressémentréférenceau titre de

Poloros furent proposées:

"2O. A partir de cette confluence,en aval de la
Guajiniquil, jusqu'à la butte de Rivita, qui se
trouve à la source de la rivière nommée Unire,
d'après lestitres de polor6s ...
3O. A partir de la butte de Rivita jusqu'à celle
de Lopez et de là à la limite des terrains
communaux du villagede Lislique,'appartenant à El
Salvador, jusqu'à la confluence avec la rivière
Torola, conformément à la démarcation des titres
respectifs de ~olor6s et de Lislique ..." (Annexe
111.1.24p. 101 et Carte 8.3.5).

Lors de la session du 7 juin 1880, après avoir

enregistré les divergences entre les deux propositions, la
délégation d'El Salvador rejeta la proposition hondurienne
car celle-ci la priverait d'un terrain "qui, depuis les

temps anciens, a fait partie des terrains communaux de
Polor6s. comme on peut le constater par les titres de,ce
village".

6. Ainsi, comme l'exprimait le délégué hondurienCruz,
dans le rapport qu'il présenta à son Gouvernementle 28,juin

1880:

contrôle de terrains communauxen ce qui concernee
El Salvador, et à une question de juridiction
nationale en ce qui concerne le Honduras, litige
quelque peu nouveau dans le droit international,
seuls les gouvernements respectifs peuvent le
résoudre" (Annexe 111.1.26p. 109). Et en effet, les deux délégations se bornèrent à faire

état dans les procès-verbauxde leurs divergencessur les
limites, pour que la question soit résolue par les deux
Gouvernements,convenant "entre temps, de laisser le statu

sua des terrains qui sont en litige" (Annexe 111.1.24
p. 102).

12. Compte tenu de leur importance dans les
négociationsultérieures,deux éléments des négociationsde

1880 méritentd'être signalés:

- Le premier se rapporte à la situation du terrain de

Monteca. Dans le procès-verbal des négociations du 7
juin, le délégué d'El Salvador, Letona se réfère

indistinctement à "la zone de Monteca et Estancia de
Dolores appartenantaux Salvadoriens", car elle est
incluse dans le titre de ~oloros. On ne précise pas,

semble-t-il,que le site de Monteca.setrouve au sud de
la rivière Torola, et, en associant Montecaet Dolores,
on met en réalité enévidence qu'il s'agit des anciens

terrains de San Miguel de Sapigre, de part et d'autre
de la rivière Torola, inclus de façon injustifiée en

1760 dans l'arpentage des terres de ~olor6s.

- Dans le document du 13 juin 1880 (Annexe 111.1.25

p. 103), figure un élément significatifsur la limite
nord des prétentionsd'El Salvador basées sur le titre
de ~oloros. Il y est dit, en effet, que durant les

négociationsde 1880:

II
salvadorienne àfl'inspectiondes lieux litigieux,ie
c'est pourquoi les géomètres ont tracé la ligne respective en se conformant auxdonnées peu
exactes des arpentages anciens..." (Annexe
111.1.25 p. 105)

C'est pourquoi, le délégué d'El Salvador estima, en ce
qui concerne la ligne frontière revendiquée par son pays,
que l'angle en résultant a l'extrémité sud était "un peu

plus obtu, les côteaux de Ribita et Lopéz coïncidant
pratiquement avec les rivières de Torola et Guajiniquil".

Les deux collines, Ribitaet Lopéz constituent des points
géographiques dontla situation a varié ultérieurementau
gré des négociateurs salvadoriens qui progressivemen les

ont situés plus au nord (CarteB.3.5 p250).

13. Le résultat négatif des négociations de 1880

conduit à l'arbitrage sur les limites dans les zones de
Dolores et Naguaterique, ainsiqu'il a été indiqué au

Chapitre précédent. Il y a été également exposé que
l'arbitre désignépar les deux Républiques,Joaquin Zavala,
ne prononça pas la sentencequi aurait résolu leconflit, du

fait que son mandatde Président duNicaraguaavait pris fin
(Annexes 111.1.27 à 33 p. 110 à 122). Or, en dépit de ce
résultat négatif, l'arbitrage est pertinent du fait qu'il

est proche de ces négociations,et certains des arguments
exposés par le délégué du Honduras, Francisco Cruz,

concernantla zone.deDolores,méritentd'être signalés ici.

- Dans les négociations de 1880, El Salvador avait

invoqué le titre des terres de Monteca, en 1842, en
faveur de Villatoro et l'interventiondu Gouverneur du

Honduras en faveur de ce citoyen salvadorien,en 1854.
Cruz, dans son exposé à l'attention de l'arbitre,
énonce certains éléments importants concernant ces

faits relatifsaux terrains.de Monteca, en alléguant
que: "... les propriétaires Villatoro, ressortissants
d'El. Salvador, prétendent au contrôle sur le
terrain de Los Dolores,qui s'étendau nord depuis
la rive droitede la Torola.. .à titre d'annexe du
Mais le Gouvernement salvadorienn'a pas pu vendre
comme bien national ledit terrain de Dolores, qui,
depuis des temps immémoriaux estla propriété des
habitants d'o~atoro. En outre. les Villatoros
n'ont pas de- titre d'arpentaqe du terrain de
Monteca en territoire salvadorien" (souligné par
nous) (AnnexeIII.1.38.Ap. 141).

- En second lieu, Francisco Cruzmit en évidence devant

l'arbitre la question, précédemment mentionnée,. de la
situation des collines de ~opéz et Ribita. Après avoir
décrit les limites du terrain de Dolores, propriétédes

habitants dlOpatoror selon le titre de 1803, terrain
"contigu à la rive droite du Torola" et dont
l'arpentage commenceau mont de Lopez, il est indiqué

qu'en revanche:

"... le titre de ~oloros indique que l'ancien
arpentage du terrain de ce village s'est effectué
au nord jusqu'à un mont appelé Rivita que le
profane ignoremais que leshabitants de Poloros,
se fondant sur leurs propresopinions, prétendent
être un-mont situé aux environsde la rive gauche
du Guajiniquil, sur le territoire.du Honduras,
donnera lieu àtune brusque rupture de la lignela
formée par ladite rivière, pour étendre d'un
kilomètre, ou un peu plus, le territoire
salvadoriensur celui du Honduras, en formant un
anqle auquel répuqne la topoqraphie, contraire au
cours de la ligne naturelle marquée par le
Guajiniquil..." (souligné par nous) (Annexe
III.1.38.A p. 140 et 141).

L'allégationdu délégué hondurien Cruz coïncide, ainsi

que nous pourrons l'observer, avec celle faite par le
délégué salvadorien Letond aans le document du13 juin 1880.- Enfin, FranciscoCruz, qui eut connaissancedu titre de
terres de ~olor6s base de l'argumentationsalvadorienne

dans les négociations,fit'part de ses réservesquant à
l'exactitude de l'arpentage effectué en 1760 pour

établir ledittitre. Cela coïncidait sûrement avec le
rapport du délégué salvadorien Leton aui, ainsi que
cela a été vu, s'était référé "aux données peu exactes

des arpentages anciens". Selon l'expose de Monsieur
Cruz, en effet:

"Le titre ancien qui décrit le territoire de
Polores est très confus, il se réfère à un
arpentage quasiment ad libitum. L'arpenteur
mesurage. Dans le calcul, il ajoutait des cordes,
les directions étaientincertaineset les limites
qu'il signalait étaient la plupart du temps
idéales et trop abstraites pour que l'on puisse
s'y reconnaître aujourd'hui" (AnnexeIII.1.38.A
p. 141).

A quoi s'ajoute une donnée pertinente sur la situation
historique dansla zone, antérieurementau titre de terres

établi en faveur de MonsieurVillatoro,en 1842:

"Ce qui est sûr, clest que ~oloros, malgré la
valeur que l'ancienneté confère à son titre n'a
jamais établi sur le territoire de Dolores ni de
propriétés rurales ni aucune sortede juridiction,
tandis que les habitants de Opatoro et de
Cacaoterique,Annexe 3 et 4, ont pris possession,
voilà plus d'un siècle de cette surface sans
qu'aucune autorité étrangère ait tenté d'y exercer
des actes de juridiction et en jouissent
aujourd'huien parfait propriétaire,en raison des
..."e(Annexe III.1.38.A p. 141). 4 sus-mentionnés

14. Entre 1880-1881, commeil a été observé, il existe

un débat à caractère juridiquesur la zone de Dolores. Maisà partir du 15 mars 1884, date à laquelle s'engagent à

nouveau des négociationsde limites entreEl Salvador et le
Honduras, on eut estimer que c'est l'heure de la décision

politique. Bien que les mêmes délégués, Lisandro Letona et
Francisco Cruzparticipent à ces négociations,leur attitude
est très différentede celle de 1880.

L'acte de la troisième conférence,qui s'est tenue le

24 mars 1884 (Annexe111.1.51 p. 169) est significatifen ce
qui concerne l'abandon de tout débat juridique et sa
substitution par le désir d'aboutir à une solution

politique. On peut en juger si l'on compare les attitudes
des années 1880-1881 à celles actuellementadoptées, ainsi

que le mettenten évidencedeux élémentsimportants:

- D'une part, l'actedu 24 mars 1884 stipuleque, après

avoir examiné les documents relatifs à la zone de
Dolores, les délégués et géomètres des deux

Républiques:

"... ont acquis la certitude que la ligne
frontière des deux Républiques devra être
déterminée suivant le titre- des "ejidos" du
villaqe de ~olor6s,car c'est le plus ancienet il
se réfère à des lieux connus..." Isouliané<Dar'.
nous) (Annexe 111.1.51 p. 170).

Il s'agit, comme on l'a vu, du titre que Monsieur Cruz
qualifie en 1881 de "informe",du fait de ses imprécisions

dans les arpentageset de la mention de limites "quel'on ne
connaît plus aujourd'hui" et dont le délégué salvadorien
Letona reconnaissait qu'il était basé sur des "données peu

exactes des arpentagesanciens".- D'autre part, l'acte du 24 mars 1884 comporte une
description minutieuse des monts de Rivita et ~opez,

avec des indications de leur hauteur et contours
géographiques. Maissi nous comparons ces données avec

celles des négociations de 1880 et celles que font
apparaître les documents coloniaux, honduriens et
salvadoriens, on se trouve en présence d'un résultat

surprenant,bien qu' il émane d'une décision politique.
En réalité, leditacte du 24 mars 1884 est l'acte de

n,issanced'un nouveau mont Ribitaet d'un nouveau mont
Lapez. Celui qu'on appelle alorsRibita apparait situé
à quelques deux kilomètres approximativementvers le

nord, et celui qui en 1880 était le mont ou colline de
Lopez se dresse, en direction nord-ouest, à une
distance d'environ six kilomètres de celui-ci (Carte

B.3.5). Aussi bien le délégué hondurienCruz que le
salvadorienLetona oublient les observations faites en

1881 et 1880 sur l'angle que forme la ligne des
prétentions d'ElSalvador.

15. En considérant 'cela, on peu comprendre la
descriptionde la ligne frontière figurant aux articles 3 à
5 de la Convention de limites conclue à San Miguel le 10

avril 1884, sur laquelle s'achevèrent ces négociations
singulières:

"Article3
La partie orientale de la frontière terrestre
commence à l'embouchuredu ~oascoran, Baie de La
Union, en suivant la rivièremême, en amont,
jusqu'à sa confluence avec la rivière El Pescado
le Goascoran qui pénètre en territoire hondurien;
c'est la rivièreEl Pescado ou Guajiniquil qui
sert de frontière,en suivantson cours,en amont,
jusqu'au passage d'unire, où elle est traversée
par la route quiva de Polores à San Antonio del norte. A partir de cet endroit où la rivière
Guajiniquilou del Pescado porte le nom d'"Unire",
on continue à la suivre, en amont, jusqu'à sa
source,au coteau de Ribita.

Article 4
Du coteau de Ribita, en ligne droitehorizontale,
en direction nord, quatre-vingt degrés ouest,
douze kilomètres calculés par triangulation,
jusqu'au coteaude Lopez.
Article 5

Du coteau de ~o~ez, en ligne droitehorizontale,
en direction sud, dix-huit degrés trente minutes
ouest, trois kilomètres et un demi hectomètre,
jusqu'à la confluence du torrent Manzupucagua et
la rivière Torola" (Annexe 111.1.54 p. 180).

Sur cette ligne, les points clés sont, comme indiqué
précédemment, la nouvelle situation que l'on assigne aux
monts Rivita et ~6~ez (Carte B.3.5 p. 250) car, avec la

situation que l'on attribua en 1884 à ces deux points
géographiques, le territoire d'El Salvador aurait avancé

vers le nord en englobant une superficie d'environ 23,92
kilomètrescarrés.

Ainsi qu'on l'a indiqué au Chapitre précédent, la
Convention concluele 18 avril i884 ne fut pas ratifiée par
le Congrès National duHqnduras (Annexes111.1.60et 61 A et

B p. 197 à 216). Les deux Etats convinrent, pour les
négociations ultérieures,qu'il y avait lieu de les réaliser

"en faisant totalement abstraction de la ligne frontière
tracée par les délégués Francisco Cruz et Lisandro Letona"
(Annexe 111.2.2 p. 222). Mais dans la zone de Dolores, de

même que dans celle de Naguaterique, la signature de la
Conventionde 1884 produisitdivers effets négatifspour les
relationsentre les deux Républiques.A cet égard, il suffit

de citer deux exemples:- Le premier est même antérieur aux négociations sur
Dolores, qui eurent lieu le 24 mars 1884 ainsi qu'on

l1a dit. Selon le témoignagede osé ~arla Bustamente,
de 1890 (Annexe 111.2.15 p. 278), dans le livre
journalier des opérations de l'Ingénieur A.F. Byrne,

arpenteur de la délégation du Honduras, figure une
annotation.correspondant au 20 mars 1884, avec "le
tracé de la rivière unire, au pied du Guanacastillo,

appelé Ribita"et il est indiqué qu'ila été trouvé en
ce point une ancienne borne reconnue pour limite. Et

José Maria Bustamenteajoute:

"Après cela, le même ingénieur dans ses
annotations du 22 du même mois, c'est-à-dire deux
jours après déclare que par ordre de Cruz et
Brizuela (ingénieur de la Commission
salvadorienne) on a détruit la borne de
Guanacastillo, et on a cherché une autre butte
plus en amont, où l'on a transféréla limite et on
ses opérations àomune modification aussi notoire,
il a dressé le plan respectif ..." (Annexe
111.2.15 p. 289).

Cela explique suffisamment ce qui a été convenu lorsde
la réunion du 24 mars 1884 par les deux délégations en ce

qui concerne la situation du mont de Ribita. Si ce qui
précède fut possible, il n'y a pas lieu d'être surpris du
fait que l'autre point clé, la "colline" de Lopez, se

transforme en "un mont isolé, au nord de Manzupucagua,qui
n'atteint pas moins de mille deux centsmètres au-dessus au
niveau de la mer" (Annexe111.2.15p. 278).

- Le second révèle l'empressement d'El Salvador à

exécuter la Conventionde San Miguel du 18 avril 1884,
car, avant même de l'avoir ratifiée,on procéda à
l'expulsion des habitantsd'opatoro du terrain de Dolores. Selon le sus-dit osé ari Bustamente, cela
fut:

"... un acte de violence, commis par l'Inspecteur
Général de Oriente, sous la première de ces
Républiques (El Salvador) (il) a enlevé la
domination du terrain de Dolores aux gens de
Opatoro, en les obligeant avec la force armée à le
quitter ..." (Annexe.III.2.15p. 285).

Les négociations postérieures de Guanacastillo, en
1888, permettent de confirmer ce fait qui fut expressément

reconnu par la délégation d'El Salvador lors de celles-ci
(Annexe 111.2.8 p. 233). Mais il convient de signaler
également que, en anticipant ces conséquences, la

Municipalité d9Opatoro avait déjà demandéau Gouvernementdu
Honduras, le 26 mars 1884, de ne pas approuver ce qui avait

été convenu à la réunion du 24 en ce qui concerne Dolores
(Annexe 111.1.52 p. 175). Elle renouvela sa demande le 23
avril 1884 et le 26 janvier 1885 (Annexes 111.1.58 et 59

p. 193 et 195).

Après la non-ratification de la Convention de San
Miguel du 18 avril 1884 par le Congrès National du Honduras
et l'établissement d'un statu quo dans la zone, les

violences contre les habitants dlOpatoro ne cessèrent pas
pour autant, dans la période 1885-1888, ainsi que le

prouvent les notes de protestation du Gouvernement du
Honduras adressées à celui d'El Salvador, en ce qui concerne

la zone de Dolores (Annexes 111.2.1, 3 et 4 p. 221, 224 et
225). D'autres effets que l'on verra par la suite
apparaîtrontdans les négociationsqui souvrent en 1888. C. LA PWIODE 1888-1985

16. Si l'on examine les actes des négociations qui

eurent lieu à La Union et à Guanacastillo, entrele 8 et le
22 novembre 1888 (Annexe 111.2.8 p. 233), on pourra

constater effectivement que si El Salvadoraccepte d'engager
un débat sur les positions juridiques respectivesi ,l tente
en réalité d'insister sur les résultatsacquis en 1884. Cela

se manifeste trèsnettement dans son refus de prendre en
compte lespropositionsprésentéespar le Honduras,bien que

celles-ciaient un caractèretransactionnel.

En ce qui concerned'une part, les positions juridiques

défendues par El Salvadordans les négociationsde 1888, on
peut estimer de façon générale que celles-ci reprennent

celles défendues en 1880, bien que les arguments soient
désormais développésplus largement.Ainsi, en premier lieu,
la délégation d'El Salvador insisteà nouveau sur les

limites résultant du titre de terres de ~oloros, arpentées
en 1760, en faisant valoir tant l'authenticitédu document

que son ancienneté, face à ce qu'elle considère comme une
simple situation de fait créée par les habitantsd1Opatoro.
Mais il est évident que l'on élude l'antécédentdes terres

de San Miguelde Sapigre et les titreshonduriens, coloniaux
et de la période républicaine, et que l'on n'aborde à aucun

moment les inexactitudesde l'arpentagede terres de 1760 ni
la situation exacte des lieux clés de Ribita et ~6~ez (voir
en outre le Rapport en Annexes111.2.9 et 10.A p. 251 et

2561.

En second lieu, les déléguéssalvadoriens réaffirment
l'absolue identité entre limites de terres des communautés
indigènes et limites des Etats considérant que celaconstitue une seule question. Ce que l'on tentait de

justifier - en se fondant prétendument sur le droit.
espagnol - en invoquantque les ejidos sont non seulement
une propriété communalemais "une institution politique

inhérente non seulement aux villages auxquels ils
appartiennent mais à la province dontils .fontpartie".

17. D'autre part, en ce qui concerneles propositions
présentées à titre de transaction par la délégation du

Honduras, il convient d'en indiquer la portée et l'attitude
adoptée par la délégation d'ElSalvador à leur égard. En
effet, les propositions formulées par la délégation

honduriennesont au nombre de deux et toutes les deux furent
rejetéespar la délégationd'El Salvador:

- La première figure dans l'acte de la réunion qui s'est
tenue à Guanacastillo le 17 novembre 1888. Cette

proposition se fonde sur ce que l'on peut appeler la
"ligne de la rivière Torola", revendiquée par le
Honduras en 1880. Mais, au point III, on ajoutait ce

qui suit:

du titre délivré, le trois octobremil huit centte
soixante-dix-neuf, en un lieu appelé "Dolores",en
faveur du villaged'opatoro, reconnaîtra, envertu
de sa souverainetééminente, le village de Poloros
comme étant le légitime propriétaire du terrain
compris dans les limites que ce titre déclare
qu'il possède; hormis les droits que la famille
Villatoro pourraitavoir sur ce terrain" (Annexe
111.2.8 p. 234).

La proposition separe les limites de terres et les
limites nationales, cédant en faveur du village salvadorien
de polor6sr dans le premier aspect. Mais la délégationsalvadorienne rejeta la proposition enestimant que, après
avoir examiné les documents desdeux parties, "ils trouvent

les droits salvadoriens indiscutables", en insista ntr le
titre de polor6s. Et l'argumentation conclut par
l'affirmationsuivante:

"... El Salvador étant la zone la plus pauvre en
territoire et le Honduras la plus riche. en
Amérique Centrale, ils n'estiment paséquitable la
prétentionde ceux-ci de leur faire abandonnerune
partie de ce qui leur est revenu lors de la
distribution coloniale arbitraire...'' (Annexe
111.2.8p. 236).

- La seconde est consignée dans l'acte de la réunion qui

s'est tenue à Guanacaçtillo le 21 novembre 1888 et
constitue une modification importante de la première,
au bénéfice d'El Salvador, car la délégation du

Honduraspropose au point II:

"Qu'à partir du coteau Ribita, on trace une ligne
droite jusqu'à la confluence du torrent "El
Arenal" et de la rivière Torola. Cette ligne de
démarcation sera reconnue comme frontièd res deux
Républiques du Honduras et d'El Salvador" (Annexe
111.2.8 p. 241).

La proposition, à caractère transactionnel, se
rapprochaitde la position salvadorienne étant donn qéue les
limites nationales seraient, à l'avenir, les limites des

terres de Opatoro et polor6s (point III). Comme le prouve la
Carte 8.3.3 en regard de la page 268, elle laissait à El

Salvador une partie importantede la zone en litige.
Cependant, il est significatif que la délégation
salvadorienne, sans étudier cette seconde proposition,

insiste largementsur les arguments déjà exposés et enfin,
en vient à déclarer qu'elle espère que les délégués
honduriens: "... conscients du plein droit qui revient au
villaqe de Poloros et à la Nation salvadorienneen
général, lui permettrontde maintenir ,lafrontière
qu'elle a proposée auparavantet qu'à partir des
conclusions qui découlent logiquement des
discussions antérieurs, ils reconnaîtront toutela
justice qui appuie les prétentions de la Nation
Salvadorienne" (souligné par nous) (Annexe 111.2.8
p. 246).

Le Rapport du délégué du on dura Co,indres, du 5

décembre 1888 (Annexe 111.2.9 p. 251) met en évidence les
diffic'ultésd'un règlement, face à l'attitude rigideadoptée

par la délégation salvadoriennedans les négociations. Il
indique des points d'intérêt ence qui concerne le titre de

Polor6s, sur lequel "La Commission d'El Salvadora fait
reposer toute son argumentation" (voir aussile rapport de

l'Ingénieur Vicente Aracil et Crespo, sur la géographie de
la zone en Annexe 111.2.10 p. 256).

18. Après la tentative de règlement par l'arbitrage de

1889 (Annexes 111.2.11 et 13 à 15 p. 270 et 275 à 278). une
nouvelle Convention fut conclue le 19 janvier 1895 à San
Salvador pour résoudre le conflit des limites (Annexes

111.2.16 à 23 p. 310 à 326). Cette Convention, dont la
validité allait se prolongerjusqu'en 1916, instaurait une

Commission mixte et, à défaut d'accord, le recours à
l'arbitrage.

Or, la Commission mixte prévue par la Convention de

1895 ne prit pas ses fonctions. Cette méme année, on
enregistre divers incidentsdans la zone entre les habitants

dlOpatoro et de Poloros (Annexes 111.2.17 à 19 p. 316 à
321). C'est pourquoi, il n'est pas surprenant qu'ait lieu,

entre les deux Républiques, en 1897, une tentative de
règlement du conflit des limites dans la zone de Dolores, enmarge des dispositions de ladite Conventiondes limites de
1895: Il s'agit de la Convention conclue à la hacienda de

Dolores le 13 novembre 1897 par Bonilla et Lainez, délégués
respectifs du Honduras et d'El Salvador (Annexe 111.2.24

p. 327).

Il s'agit d'une solution à caractère transactionnel qui
prolonge les efforts faits par le Honduras dans les

négociations de 1888, car les signataires de la Convention
de 1897, après avoir affirmé qu'ils ont examiné les titres

des terres descommunautés indigènes,déclarentque:

"... le but principal est de parvenir à un accord
amiable et équitable entre les juridictions des
villages limitrophes, faisantabstraction de la
valeur léqale que pourraient avoir lesdits
documents..." (souligné par nous) (Annexe 111.2.25
p. 329).

Ceci est repris au point 2 de la Convention, au cas où

"cet accord ne prévaudrait pas". La solution
transactionnelle à laquelle on aboutit consiste à "diviser

par .moitié le terrain disputé entre les deux Etats", pour
parvenir à l'harmonie entre les communautés indigènesdes

deux Républiques (Carte B.3.4 en regard de la page 270).
Cependant, la Convention du 13 novembre 1897 n'eut pas

d'effet, n'ayant été ratifiée dans aucun des deux Etats.

19. Entre 1897 et le conflit armé de 1969, on

n'enregistre que des tentatives de règlement deportée très
générale, sans que la zone de Dolores fasse l'objet d'une

prise en considération spécifique (Annexes III.2.36.A et 45
à 48 p. 378 et 423 à 426). C'est pourquoi ce n'est que

postérieurementau conflit que l'on examine les limites dans
ce secteur: tout d'abord pendant les négociationsd'Antigua,au Guatemala, en 1972; plus tard, au cours de la procédure

de médiation engagéepar la Conventionde Washington du 6
octobre 1976 et qui se déroule entre1977 et 1980 (Annexes

IV.1.38 à 48 p. 673 à 776); et finalement, pendant les
travaux de la Commission mixte des limites El Salvador-
Honduras, après la signature du Traité Général de Paix de

1980, qui prennent fin,en 1985.

En ce qui concerne lesnégociationsde 1972, il a déjà

été déjà indiqué en Introduction du présent Chapitre quelles
étaient les prétentionsde limites dans la zone, de chacune
des délégations. Si l'on observe la ligne frontière

revendiquéepar El Salvador à cette date et qu'on la compare
avec ses prétentions antérieures(Carte B.3.5 p. 250), on

peut constater que, une fois de plus, la prétention
salvado,riennes'est accrue avec le temps, en essayant
d'avancer vers le nord en territoire hondurien. D'autre

part, on peut constater que les points géographiques clés -
mont de Ribita et de Lopez - sont les mêmes que ceux
indiqués sur les documents coloniaux et dans les

négociations de 1880. Mais leur situation change
progressivement, enles situant plusau nord ~our étayer les

prétentions salvadoriennes croissantes. De nouvelles
références apparaissent égalemenc tomme celles relatives à
"la source du torrent de Manzupucagua",et ce dans le même

but.

20. Finalement, en ce qui concerne les travaux de la

Commission mixteEl Salvador-Honduras entre 1980 et 1985, il
convient de souligner d'une part, que l'examen de la ligne

frontièredans le secteur de Dolores et dans d'autreszones
avec des propositions des deux délégations, n'a lieu que
dans les derniers moisde fonctionnementde la Commission,

entre mai et décembre 1985. D'autre part, comme cela s'estproduit en 1888, la délégation salvadorienne, après'avoir

exposé ses prétentions traditionnelles, s'et ient à celles-
ci, en refusant d'accepter toute proposition transac-

tionnelle du Honduras.

En effet, lors des réunionsde la Commissiondes 23 et

24 mai 1985 qui se sont tenues à Tegucigalpa,la délégation
d'El Salvador présenta uneproposition globale "éminemment

conciliatoire" selon ses propres termes, qui, en ce qui
concerne la zone de Dolores, se concrétisepar les.limites
suivantes:

"Du Paso (gué) d'Unire dans la rivière Unire, à
l'endroit où la traverse le chemin public qui va
de ~olor6s à San Antonio del Norte et la rivière
de Guajiniquilou del pescado,qui porte le nom de
'Unire', en remontant le courant de celle-ci
jusqu'à sa source dans la colline de 'Ribita'.De
la colline de 'Ribita' (la) ligne droite
horizontale,direction nord - quatre-vingtsdegrés
ouest, douze kilomètres, calculés par
triangulation, à la colline de 'L6pez1. De la
colline de 'L6pez1, ligne droite horizontale, en
ouest, trois kilomètreset demi hectomètres,nutàsla
rencontre du torrent de 'Manzucupagua'avec la
rivière 'Torola'" (Annexe V.1.20 p. 900).

Mais il s'agit en réalité, y compris dans l'emploi des

mêmes expressions,des articles 3, sous-alinéafinal, 4 et 5
de la convention concluepar Cruz et Letona, à San Miguel le
18 avril 1884, non ratifiée par le Honduras et

définitivement exclue, en tant que précédent, dans les
négociationsdes limites par la Convention du 28 septembre

1886 (Annexe 111.2.2. article 5 p. 223). Ce qui permettrade
juger du caractère "éminemment conciliatoire" de la
proposition salvadoriennd ee mai 1985.
I Ainsi, la position salvadoriennereprend celle défendue
en 1888. La rigidité de son attitude négociatrice en1985

- comme cela se produisit en1888 - peut être appréciée face
à la proposition transactionnelle présentée par le Honduras
au cours de la réunionde la Commission mixtedes 23 et 24

juillet (Annexe V.1.22 p. 911). Ladélégation salvadorienne
en effet, dans la réunionde la Commission mixtedes 5 et 6
septembre, se refusa à admettre' les,points de coïncidence

avec la proposition antérieure d'El Salvador, et enfin, la
rejeta en considérantqu'il "prétenddiviser en deux la zone
de .... Dolores ou Monteca et qui sont des territoires

salvadoriens".

Un siècle après, El Salvador prétendait, semble-t-il,

faire accepterau Honduras, commejustes et équitables, les
limites de la Convention Cruz-Letona de 1884. El Salvador
rejetait toute solution à caractère transactionnel,en

jugeant ses droits indiscutables, commeen 1880 et 1888.
Devant cette attitude négative,la délégation du Honduras
fit état de sa position traditionnelledans la zone de

Dolores, lorsde la derniére réunio'n de la Commissionmixte
qui s'est tenue les 9 et 10 décembre 1985, en indiquant les
limites suivantes dans le sens ouest-est:

"e) Section de Dolores. De la confluence du
torrent ManzuDucaauaavec la rivière Torola, de là
continuant en amont de la rivière Torola ]usqulà
et de cet endroit au Paso de 'Unire'" (soulignéaya
par nous) (Annexe V.1.27 p. 981). Section III. Le fondementde la positiondu Honduras
dans la zone de Dolores

A. INTRODUCTION

21. Le secteur de la frontière en litige, dénommé
Dolores, s'étend, comme précédemment indiqué,de la

confluence de la rivière ~orola avec le ruisseau de
Manzupucagua, à l'ouest, jusqu'aupoint connu sous le nom de
Paso de Unire, à l'est. Depuisle point où la rivière Torola

reçoit sur sa rive nord le ruisseau de Manzupucagua, la
République duHonduras prétend que la ligne frontière. avec

la République d'El Salvador se poursuit en suivant la
rivière Torola enamont jusqu'à sa source, connue sous le
nom de Torrent de Guacamaya;et de ce point, en ligne droite

à un point sur la rivière Unire, dans la proximité du lieu
connu comme Le Coyolar; et d'ici, en aval de la rivière
Unire jusqu'au gué ou Paso de Unire ou Simon, dans ladite

rivière (CarteB.3.2 p252).

Le fondement généralde la position du Honduras est,
comme pour les autres zones en litige, le principe de l'*
possidetis juris de 1821, car la ligne frontière qui a été

décrite était, à cette date, la ligne frontière des
juridictions entre les anciennes provincesde San Miguel,
aujourd'huiEl Salvador,et Comayagua,aujourd'huiHonduras.

Cela .sans préjudice du fait que, comme on le verra plus
loin, la province de Comayagua exerça sa juridiction sur

certains espaces au sud de la ligne du Torola - Portillo de
la Guacamaya - Paso de Unire. Lorsque se sontengagées les
négociationssur les limites entreles deux Etats, en ce qui

concerne le secteur de Dolores, il a été vu que le principe
de l'uti possidetis juris de 1821 est celui qui guide laposition du Honduras, ainsi qu'ilressort des instructions

données au délégué hondurienle 4 mai 1880 (Annexe 111.1.23
p. 98). Ce principe est expressémentapplicable aux
relationsentre El Salvador et le Honduras et, en outre, il

possède un caractère général, ainsi qu'il a été mis en
évidenceau Titre 1 de cette PremièrePartie.

22. Aux fins d'expositiondes fondementsde fait et de
droit de la République du Honduras sur ce secteur de
Dolores, on prendra en considérationla ligne précédemment

décrite,en la scindant en trois parties:

- En ce qui concerne la partie la plus occidentale,

depuis la confluence de la rivière Torola avec le
torrent Manzupucaguajusqu'à la confluencedu ruisseau

Agua Caliente avec le Torola, les documents contenus
dans le titre des terres de Santiago ou Santa Ana de
Cacaoterique,de 1789 et 1803 seront examinés.

- Pour la partie centre-orientale,il sera exposé les
limites desterres du villagede San Miguelde Sapigre,

ainsi qu'elles ressortentdes données des autres titres
de terres limitrophesen montrantque la juridictionde
la province de Comayagua s'étendait,dans cette partie

.centre-orientale, au nord et au sud de la rivière
Torola.

- Finalement, pour l'extrêmité orientale, depuis le

Portillo de la Guacamaya au Paso de Unire, il sera
examiné le titre de terres de San Antonio de Padua de

1738 et d'autres titres frontaliers(Carte B.3.2 p.
252). D'autre part, les données qui ressortent de l'examen

des documents établis par les autorités espagnoles
corroborent,postérieurement à 1821, celles que fournissent
les titres des terres établis par la Républiquedu Honduras

dans la zone de Dolores, entre 1856 et 1879; c'est-à-dire
avant le début des négociations des limites sur ce secteur,
commencées en 1880. Tel est le cas, fondamentalement,du

titre du terrainappelé Matasano,Hornos et Estancias, de
1856; du titre du terrain de Sacualpa,de 1857 et du titre

du terrain de Dolores ou Los Dolores, en faveur de la
communauté d'opatoro, de 1879 établi après enquête sur les
limitesdes deux Républiques.

B. LA PARTIE OCCIDENTALE DELA LIGNE FRONTIERE DANS LA ZONE

ET LE TITRE DE TERRES DE SANTIAGO DE CACAOTERIQUE

23. Le titre de terres de Santiago ou Santa Ana de

Cacaoterique (AnnexeVIII.1.5 p. 1594) comprend plusieurs
documentsqui sontpertinents à plusieurstitres:

- Pour son ancienneté,en premier lieu, un document du17
avril 1617, revu en 1623, possédé en 1803 par les

habitants du village de Santiago de Cacaoterique qui
"se compose de trois feuilles dont la dernière est
rognée". Elle est rédigée"en idiome mexicain(d'après

ces indigènes)", selon l'appréciation de l'arpenteur
Sixto Gonzales Santino à la dernière des dates
précitées. Mais le fragment qui est fourni mêle des

expressions espagnolesavec des expressions d'uneautre
langue et il pourrait bien s'agir d'une des langues

mexicaines, du fait de la présence de communautés de
cette originedans la région au coursde la période de
la conquêteespagnole.- Le second document pertinent,tant par sa date que par

son contenu est l'acte adopté en Conseil Municipal du
village de Santiago de Cacaoteriquele 2 mars 1789. Ce

document décritles bornes qui constituent les limites
des terres de cette communauté de la province de

Comayagua en conflit à cette époque avec celle
d'opatoroconformément à la traditionlocale.

- Enfin, les procédures entamées en 1803 pour la

réactualisationdes bornes qui délimitaient les terres

de la communauté de Santiago de Cacaoterique et qui
furent menées à bien par le sus-dit Sixto Gonzalez
Santino, commis par le Juge Délégué des Terres de la

provincede Comayagua.

24. Les actuations pour la réactualisationdes bornes

de 1803 sont pertinentes à plusieurs titres. En premier
lieu, de par ladate à laquelle elles s'effectuèrente ,t qui

est proche de l'indépendance des deux Républiques.Elles
fournissqnt en effet une description très exacte de la
situation existante dans les années immédiatement

antérieures à 1821. Mais en second lieu, ce document est
pertinent de par l'exécution scrupuleuse desinstructions

sur les arpentagesde terres adoptéespar la Real Audiencia
de Guatemala en 1746 et 1771 et par la précisiongénéralede
ses descriptionsde terrains.

Il convient d'observer, en effet, que le 16 novembre

1803, GonzalezSantino consigne ce qui suit:

"Etant donné que les trois ou quatre bornes qui
restent à localiser sont limitrophes avec les
villages de Poloros et Lislique, dans la
juridiction de la Province de San Miguel et
l'Intendance de San Salvador. on a livré des convocations au Lieutenant de cette province,
qu'il fasse venir les villagois limitrophesavec
celui-ci,avec leurs titres,afin de ne pas porter
préjudice ni aux uns ni aux autres ..." (Annexe
VIII.1.5 p. 1603).

et le 19 du même moisde la même année, en arrivant à la
borne de Sisicruz ou plaine du Camaron, l'arpenteuc ronsigne

que :

I... dans cette savaneil y a trois monticules de
pierres: l'un appartient au village de Lislique, .
l'autre à celui de Polor6s (ses notables étaient
présents et il s'agit de villages appartenant à
San Salvador) et le dernier à celui de
Cacaoterique, affirmant tous qu'il s'agissait de
VIII.1.5 p. 1604). ..." (soulignépar nous) (Annexe

Il s'agit d'un point géographique important,car c'est
la limite des terres de trois communautés. Celles-ci

préalablement citées, assistent à l'enquête d'actuation et,
ce qui est plus significatif, reconnaissent unanimement
qu'il s'agit de la septième borne des terres de

Cacaoterique,communauté de la Provincede ~oma~agua.Cette
constatation est enregistrée par une autorité. de cette
province agissantdans les limitesde sa juridiction.

25. L'actuationdes bornes de 1803 prend comme point de
départ l'Acte de 1789, document dans lequel est repris "ce

que contenait en substance ledit document sal et déchiré",
qui était le vieux titrede 1617. L'acte, en ce qui concerne
les limitesdes terres de Cacaoteriquequi se trouventdans

l'actuellezone en litigede Dolores, détermine la quatrième
borne ajoute: . "On passe après vers ElBrinco dei Tiqre, où se
trouve uneborne qui diviseces terrainsavec ceux
du village de san-~i~uelde Sapigre, du côté sud;
ensuite; on descend à Planchaquira jusqu'à un
torrent qui déverse dans la rivière Liumunin, où
se trouve une borne du village de Poloros. D'ici
on passe à Sisicruz,qu'on appelle plutôtEl Llano
del Camaron, où se trouvent trois bornes: l'une
appartenant à Cacaoterique, l'autre à Santiaqo
Lislique et la dernière à San Juan de Poloros. On
Apaquilin,qui sert de limite" (soulignepar nous)lé
(AnnexeVIII.1.5 p. 1600).

Le 14 novembre 1803, Sixto Gonzalez Santino commence

les actuationsdes bornes des terres de Cacaoterique.Il est
accompagné de "témoins espagnols","ce village étant privé
du concours de toute personne métiset n'ayant plusque des

indiens et des gens très fermés". La borne qui est
déterminée en premier lieu est celle du Rancho de la
Posesion, suiviepar celle de Chimesguara, San Antonio et

celle située à la'confluence de deux torrents,d'où l'on
poursuit "entournant la face au sud"pour pénétrer dans les
terres de Cacaoterique situéesdans la zone aujourd'huien

litige et où se trouve la cinquièmeborne. C'est pourquoiil
est intéressantd'identifiercette cinquièmeborne, celle de

Brincatigre et les suivantes ainsi que leur situation
géographique, en prenant en compte les documents de 1789 et
1803 ainsi que les donnéescartographiqueset toponymiques

aujourd'huidisponibles.Les résultatssont les suivants:

- L'acte de 1789 déclare que l'on passe ensuite"a Brinco

de Tiqre, où se trouve une borne du village de San
Miguel de Sapigre". L'arpenteur Gonzalez Santino

indique,le 16 novembre 1803, que

"Le visage tourné vers le sud, à travers des
plaines et des zonesde hètres et de sapins on est descenduà un lieu qu'on nomme Brincode Tiqre, où
se trouvent deux rochers et sur l'un deux
de tigre, comme pour indiquerque c'était le point
où l'animal se jetait sur sa proie, on l'appelle
Brinco de Tigre. Ces rochers constituent la
cinquième limite et les indiens de Polores, parce
que dans les temps anciens, (... disent qu'il) se
trouvait là, le village de San Mique1 de Sapiqre
dont il ne reste plus rien" (soulignépar nous)
(Annexe VIII.1.5 p. 1602 et 1603).

Or, la carte salvadorienneintitulée Monteca Cuadrante

2657 IV indique le mont Brincatigre,endroit où prend
sa source le torrent appelé "Aceitunas" ou "El
~ceikuno" selon la toponymie hondurienne.Cette donnée

est liée à la référencefaite dans l'acte de 1789 selon
laquelle la direction suit postérieurementjusqu'à la
sixièmeborne en longeantle torrent versl'aval.

- De Brinco de Tigre ou Brincatigre,l'acte de 1789 dit

que "on poursuit en direction du site nommé
Planchaquira".Le 18 novembre 1803, l'arpenteurdéclare
que "après plusieursdéfilés. versants et précipices,
nous atteignons la borne qui de Sapigre (sic) passe à

Planchaquira"en ajoutantque, entre l'une et l'autre,
il y a "une distancede plus de deux lieues"et qu'il
s'agit d'un site qui est "un bois d'ocote très couvert

où l'on travaillaitjadis le bois pour les bâtiments
(ce qui se dit dans leur idiome le Planchaquira)".Or,
sur ladite carte salvadorienne intitulée Monteca,

apparait un lieu nommé "Ocote m an ch oxp",ssion qui
signifie "lieu abondamment couvertde pins", ce qui
coïncide avec la référence au "bois d'ocote très

couvert" de 1803, car déjà à cette époque,on appelait
le pin "ocote".Et sur la carte hondurienne "Mercedes
de Oriente", on signale un "torrent de Ocote ~anch6n" qui se jette dans un autre un kilomètreau nord du lieu

où la carte salvadoriennesitue le lieu de "Ocote
an ch on".

- En ce qui concernePlanchaquira,l'acte de 1789 affirme
que l'on suit en directionde "la rivière Liumunin,qui

a une borne de ~olor6s". Dans les actuationsde 1803,
l'arpenteur indiqueque:

'O...nous sommes descendusvers un torrent qu'on
deux lieues plusbas en suivantce torrentudjusqu'à
arriver en face d'un coteau couver de laiches où
se trouve une borne du villagede ~olor6s et ce
village" (souligné par nous) (Annexe VIII.1.5
p. 1603 et 1604).

Sur la carte hondurienneMercedes de Oriente, on peut
identifier le torrent qui se nomme précisément "Agua

Caliente" et la même identification apparait sur la carte
salvadorienne Monteca,où apparait égalementun mont ou
colline de Agua Caliente ou Tranca. Il ne faut pas oublier

que l'arpenteur allait à pied par le torrent jusqu'à la
collineoù se situe la borne de ~olor6s.

26. Les limites des terres de Santiago de Cacaoterique
ont été tracéessur la Carte B.3.2 à la page 232 du présent

mémoire selon les données géographique qui figurent dans
l'acte de 1789 et dans les enquêtes de 1803. En prenant en
compte la situation des bornes de Brinco de Tigre et

Planchaquira,et de la rivière Liumunin ou torrent de Agua
Caliente, il est évident que, en 1803, le secteur occidental
de la zone en litige de Dolores faisait partie de la

province de Comayagua, actuel Honduras, car les limites des
terres de Santiago Cacaoterique traversent la zone en

direction approximativenord-est-sud-ouest pour arriver a larivière Torola avant sa rencontre avec le torrent

Manzupucagua.

Or, si l'on poursuit avec l'actuation des bornes

effectuéeen 1803 par Sixto Gonzalez Santino, àpartir du 18
novembre, on peut observer, ainsiqu'il a déjà été indiqué,

que ltarpenteur citait les villages de Lislique et ~oior6s
de la province de San Miguel, aujourd'hui El Salvador en
liaison avec la borne de Sisicruz ou plaine du Camaron,

septième borne des terres de Cacaoterique. Ce qui fait
apparaître que celles-ci jouxtaientcelles des villages de
polor6s et Lislique le long de la rivière Torola. La même

chose se produit en ce qui concerne les terres de la
communauté de Cacaopera, de San Miguel, également cité par

l'arpenteur,selon l'actuation du23 novembre.Et on a déjà
dit que l'identificationde la borne de Sisicruz, en tant
que septième borne des terres de Cacaoterique,se fit avec

l'assentiment unanime des communautés indigènesde San
Miguel et de Comayagua,de méme que pour la borne suivante,
celle de Apaquilin ou Rocher Haut, selon l'actuation du 23

novembre 1803.

C. LA PARTIE ORIENTALEDE LA LIGNE FRONTIEREDANS LA ZONE
ET LES LIMITES DES TERRES DE SAN MIGUEL DE SAPIGRE

27. Il a été fait antérieurementréférence au village
de San Miguel de Sapigre dans l'acte de 1789 et dans les
enquêtes de 1803. On sait par ce dernier document que le

villagen'existait plus cetteannée là, car dans l'actuation
du 16 novembre l'arpenteur'recueille le témoignage des

indiens qui l'accompagnaient et qui "disentque se trouvait
ici le village de San Miguel de Sapigre dont il ne reste
rien" (AnnexeVIII.1.5p. 1603). Cependant, il existe de nombreuses références au
village de San Miguelde Sapigre dans des documentsdu XVIIe
siècle indiquant qu'il appartenait à la Province de

Comayagua. Tel est le cas, entre autres, de la liste de
villages de cette province établie pour le recouvrement

desdites "peines de chambre" de 1684-1685 quiassigne à la
~lcaldia Mayor de Tegucigalpa,avec d'autres villages, celui
de "San Miguel de Sapigre" (Annexe'~111.2.17p. 2303). Grâce

au titre de terres de ~es6s de Cojiniquil, on peut
déterminer que le 18 juin 1734, l'arpenteur Rodrigo de

Vargas cita "pour ses arpentages, conformément à la
législation, les indiens et Maires du villagede Sapigre"
qui assistèrent à l'arpentagepratiquée le jour suivant, 19

juin 1734 (AnnexeVIII.1.2 p. 1548).

Par conséquent, l'extinctionde la communauté indigène
de San Miguel de Sapigre se produisit entre 1734 et 1803.
Selon la tradition des indigènes de cette zone elle fut

provoquée par une épidémie qui décima le village, les
familles survivantesabandonnant Sapigreet s'établissant

dans d'autres villages,notamment celuide ~olor6s, dans la
province de San Miguel. Comme on le verra, ce fait va avoir
des conséquencesimportantessur les limites des terres dans

cette zone. 11 est significatif à cet égard que, en 1760,
s'effectue l'arpentagedes terres de ~olor6s et que dans
celui-ci on ne fasse pas allusion aux terres de San Miguel

de Sapigre.

28. Cependant, si l'on examine le titre des terres
voisines, comme celuide Cojiniquil de 1734, de San Antonio
de Padua de 1738 dans la partie orientale ainsi quel'acte

de 1789 et les enquêtesde 1803 pour les terresde Santiago
Cacaoterique dansla partie occidentale, onpeut détermineravec certitude quellesfurent les limites des terres de San
Miguel de Sapigre, bien que le titre de celles-ci se soit

perdu avec l'extinctionde cette communauté (Carte 3.3.2).

- En ce qui concerne les limites occidentales, l'acte de

1789, en décrivant les limites de Cacaoterique,dit que
"on passe ensuite Brincode Tigre, où se trouve une
borne du village de San ~iguei de Sapigre" en ajoutant

que cette limite "du côté de la mer du sud a trois
lieues et demi", ce qui signifie clairement que les
terres de Cacaoterique avaient des limites communes

avec celles de San Miguel de Sapigre, depuisla borne
de Brinco de Tigre. Cela est corroborépar les enquêtes

de 1803. Il convient de signaler, d'autre part, que
dans l'acte de 1789, depuis Brinco de Tigre jusqu'aux
autres bornes,il est dit que la limite des terres de

Cacaoterique "longe le torrent vers l'aval" jusqu'à la
rivière Liumunin ou Agua Caliente. Cette contiguïté,
logiquement, ne peut être que celle des terres de

Sapigre, car l'existence d'une borne de Poloros est
mentionnée plus bas, sur la colline située face à un
"carrizal",ainsi que cela figure dans l'arpentagede

1803. De telle sorte que Brinco de Tigre, Planchaquira,
le torrent de Agua Caliente et ladite borne face au
"carrizal"sont des points qui délimitent les terres de

Cacaoterique avec celles de Sapigre et, dans le dernier
point, délimitent l'une et l'autre avec celles de

~oloros (CarteB.3.2 p. 252).

- En ce qui concerne leslimites orientales desterres de

Sapigre, on peut les déterminer avec les titres de
~esds de Cojuniquilde 1734, et de San Antonio de Padua
de 1738 (Annexe VIII.1.3 p. 1562). Le premier indique que, le 19 juin 1734, on partit "en compagniedes sus-
nommés et des indiens duvillage de Sapigre" à qui il a

été demandé "où passaient les limites et la "Guarda
Raya" de cette juridictionet de celle de San Miguel".
Les indiens de Sapigre répondirentque "de l'endroitoù

se trouve une caverne, on traverse le torrent ou la
rivière de Guajiniquil ... jusqu'à un mont qu'on
appelle du Coyolar".Et le jour suivant, le 20 juin, il

est dit que:

,... étant arrivé, moi le Juge, l'arpenteur, les
témoins et autres personnes convoquées par cette
ordonnance ainsi que l'arpenteurJuan JOS~ de la
Cruz. Nous sommes arrivés à la colline qu'on
appelle du Covolar, au point où se forment les
limites de cette juridiction avec les terres du
côté, avec les terresducotvillaqe de Sapiqre. Nouse
avons étendu lacorde dans ce lieu, et nous sommes
. allés vers le nord-ouest,jusqu'à ia colline qu'on
appelle El Volillo, celle-ci étant la limite
reconnue par les indiqènes. Nous avons mesuré
vingt cordes, et partant de là, nous n'avons pas
pu descendre à la rivière Unire, ayant compté
rivière sert de limite avec les terres de San
Antonio ..." (soulignépar nous) (Annexe VIII. 1.2
p. 1553).

Par conséquent,on peut observer que la borne du mont
dit El Coyolar étaitla limite au sud de la juridictionde

la Alcaldia de Tegucigalpaavec la province de San Miguel,
où se trouvaientles terres de Gueripe. De l'autre côté des
terres de Cojiniquil, c'est-à-dire à l'ouest et en suivant

vers le nord depuis la borne de El Coyolar, il existe des
terres de la communauté de San Miguel de Sapigre, dont les
limites sont celles de la borne El Volillo ou Bolillo et,

plus au nord, jusqu'à la borne du Rio Unire, où les terres
de Sapigre commencent à jouxter celles de San Antonio de
Padua. 29. Il ressort de ce qui précède une conclusion

importante. Si San Miguel de Sapigre jouxtait à l'est les
terres de Cojiniquilet San Antonio - bornes de El Coyolar,
el Bolillo et de la rivière Unire, comme on l'a vu - et au

nord-ouest les terres de Cacaoterique - bornes de Brinco de
Tigre, Planchaquira,Agua Caliente, El Carrizal - et bien
qu'il n'existe pas de référencesur ces limites autourd'une

ligne hypothétique entre El ~oyolar (point extrême sud-est
de leurs terres)et El Carrizal ou confluence (pointextrême
à l'ouest), il est évident que, du fait que les terres de

Sapigre jouxtaientcelles de Cojiniquilet de San Antonio de
Padua, les terrains du site de Monteca situé au sud de la

rivière Torola appartenaient à Sapigre et également les
terrains au nord de cette rivière et qui comprennent la
partie orientalede l'actuelle zonede Dolores (CarteB.3.2

p. 252).

Après l'extinction du village de Sapigre, entre 1734 et

1803, la situation se modifia au profit de deuxdes villages
limitrophes, Poloros, dans la province de San Miguel, et
Opatoro, dans celle de Comayagua. Le premier voulut sans

doute faire siennela.majeurepartie des terres de Sapigre
et sollicita l'arpentagede 1760. Les habitants dlOpatoro
bénéficièrentégalement du vide laissé par l'extinctionde

Sapigre en occupant l'autre partie des terres de ce village.
L'arpentage lui-même de ~olor6s, en 1760, déclare que les
habitants avaientdes haciendas "danscet arpentage" dont

ils continuèrent à jouir jusqu'en1854.

Afin de déterminerles limites entreles provinces de
San Miguel et de Comayagua en 1821, il existe plusieurs
éléments pertinents dans les enquêtes de 1803 qui, du fait

de leur proximité par rapport à la date de l'indépendance,doivent être pris en considération. Si on revient en effet à

la procédure de Sixto Gonzalez Santino, onpeut apprécier
que celui-ci:

- Dans l'actuationdu 14 novembre 1803, en indiquant les
prétentions des habitants d'opatoro et de ceux de

Cacaoterique, l'arpenteur indiqueque les uns et les
autres sont dépourvus de titre "et il en résulte que
lesdites terres appartiennent à Sa Majesté" en tant que

patrimoine royal (Annexe VIII.1.5 p. 1594). En
reconnaissant les bornes suivantes de Cacaoterique, à

partir de Brinco de Tigre, on n'indiquepas quels sont
les villages limitrophes, cequi montre que les terres
jusqu'à .la borne qui fait face au Carrizal sont

également considérées comme patrimoine royal. Si les
habitants de ~oïor6s, à l'appui de leur arpentage de
1760, avaient été propriétairesdesdites terres ou

simplementen avaient joui, ils auraient sans doute été
cités ou auraient comparuspour se plaindre. Ceci met

en évidence qu'ils ne pouvaient pas attester d'une
présence, même de .fait,dans ce qui est aujourd'huila
zone en litige.

- En contrepartie, Sixto Gonzalez Santino cite les
habitants de Lislique et ~olor6s pour reconnaître la

borne de Sisicruzou Llano del Camaronet les habitants
des villages de l'Intendancede San Miguel comparurent
avec ceux de Cacaoterique, de Comayagua. Tous

indiquèrentdans l'actuationdu 19 novembre1803 qu'il
s'agissait de sa septième borne. La borne de Sisicruz

se trouve au sud du Torola et dans les limites de
l'arpentage de Poloros de 1760 ce qui fait apparaître
que la province de Comayagua en 1803 comprenait non seulement des terres comprises dans l'actuellezone en

litige maisaussi au sud de celle-ci.Au nord, commeil
a été indiqué, se trouvaient des terres royales,

revendiquées par les habitants dlOpatoro et ceux de
Cacaoterique. Au sud, les terres appartenaient à ces
derniers et étaient,contiguës à ~olor6set Lislique.

D. L1EXTRJ3MITEORIENTALEDE LA ZONE DE DOLORES

ET LE TITRE DE SAN ANTONIODE PADUA

30. 11 existe deux titres du terrain ou site appelé San

Antonio de Padua. L'un de 1682 dans lequel l'arpentageest
fait à la demande de FrèrePedro de Carvajal, du Couvent de

la Merced de Comayagua, en faveur de Juan de Izaguirre,du
fait que ce Couvent détenaitun bail sur les terres (Annexe
VIII.l.l p. 1539). L'autre de 1738est constitué des actes

des arpentagesdu site de San Antonio de Padua à la requête
de Antonio de Padilla (AnnexeVIII.1.3 p. 1562). Ce terrain,

ainsi qu'on peut l'observer dans la Carte 8.3.2 à la page
252 est contigu au sud à celui de Cojiniquil et à l'ouest
aux terres de San Miguelde Sapigre.

31. Les arpentagesde 1682 et 1738 sur le site de San

Antonio de Padua sont pertinents au sensdu présentmémoire
pour plusieurs raisons:

- En premier lieu, parce que, ainsi qu'onpeut l'observer

dans la Carte 8.3.2, ilressort desdits arpentagesque

le titre de San Antonio comprend l'extrëmité la plus
orientale de l'actuellezone en litige de Dolores, avec
une superficie approximatived'un kilomètre carré.

Cette zone, résultant des limites indiquées dans les
arpentages, est limitée au nord et à l'est par la rivière Unire, au sud, par une partie de la ligne

droite qui va du gué du Coyolar sur la rivière Unire à
la borne du mont de la Guacamaya et, de ce point, la
limite la plus occidentale dudit titre poursuit, selon

l'arpentagede 1738, pour s'orienter ensuite à l'est.

- En second lieu, tant les arpentages de 1682 que celui
de 1738 furent autorisés et effectués par des autorités

de la Province de Comayagua, ce qui indique bien que
les terrains compris dans lesdits arpentages et,

concrètement l'espace qui pénètre dans la zone en
litige de Dolores, faisaient partie à cette époque de

la juridictionde la Province de Comayagua.

- Le premier arpentage remonte au XVIIe siècleet en tout

cas celui de 1738 est antérieur à celui effectué par

~olor6s de ses terres. Ce dernier arpentage constitue
1e fondement quasi exclusif des prétentions
salvadoriennes sur la zone, ainsi qu'il a été vu

précédemment. Au vu de cet élément, il faut tenir
compte du fait que l'arpentage de San Antonio de 1682

indique comme extrêmité occidentale de l'axe eçt-ouest,
un "mont de Unire". Dans l'arpentage des ejidos de

Poloros de 1760, l'arpenteur Lazo de la Vega déclare
que, en marchant en direction est et en ligne droite,

après être passé par la colline de ~6~ez. il arriva à
un mont appelé Ribita qui "était contiguaux terres de

San Antonio de l'autre juridiction".Si l'on compare
les sites mentionnés sur le titre de San Antonio

- colline du Robledal, intersection de la rivière
Unire, mont de Unire - on démontre clairement que le
seul lieu possible de situation de Ribita est ledit

mont de Unire, car il n'y a qu'en ce point que l'onpuisse arriver un mont et ensuite a une riviere. A la

lumière de cet élément, doivent être appréciées les
prétentions salvadoriennesen 1880 et dans les années

postérieures et qui situent la colline ou le mont de
Ribita beaucoup plusau nord (Carte B.3.5 p. 250). CHAPITRE VI11

LE SECTEUR DE LA FRONTIERE TERRESTRE ENTRE LE POINT
APPELE EL TRIFINIO, SOMMET DU Cm0 MONTECRISTO,

ET LE SOMMET DU CERRO DEL ZAPOTAL

Section 1. La zone contestée de Tepangüisir

A. LA ZONE CONTESTEE

1. La zone en litige de Tepangüisir est le secteur de
la frontière terrestre compris entrele point appelé El

Trifinio (le Tripoint), sur le sommet,du mont Montecristo,
et le sommet du mont du Zapotal. Il s'agit du secteur "non
décrit" entre le premier etle second des secteurs délimités

à l'article 16 du Traité Général de Paix de 1980 (Carte
B.4.1 à la page suivante).

2. Dans les négociations sur les limites qui eurent

lieu à Antigua, au Guatemala,en 1972, la ligne frontière
revendiquée par El Salvador résulte de la superposition du

calque remis à la délégation honduriennesur les feuilles
cartographiques no 2359-111 et 2359-11, correspondant à

Metapan et San Ignacio, à l'échelle 1:50.000. Il s'agit de
la ligne suivante, dansle sens est-ouest:

"... jusqu'à la crête de la colline El Zapotal ou
Chiporro; de là jusqu'à la colline de Piedra
Menuda; de là jusqu'à la borne de Talquezalar sur
la rivière Pomola; de là, en remontant la rivière
Pomola jusqu'à sa source; depuis cet endroit
jusqu'à la borne de Montecristo" (AnnexeIV.1.22.A
p. 580). 3. Le Honduras soutint à cette occasion que la ligne
frontière,dans le sens est-ouest,est la suivante:

"... de la colline El Zapotal; de là au point de
confluence de la rivière Jupula avec la rivière
Lempa; de ce point de confluence en ligne droite
jusqu'à la rivière San Miguel Ingenio ou
Tagüilapa,en passant par lapropriété El Cobre et
Las Cruces: de là, en descendant la rivière ci-
jusqu'à la borne Montecristo" (Annexe IV.1.22.A
p. 580).

B. LES ASPECTS GEOGRAPHIQUES DE LA ZONE

4. La zone de Tepangüisir est montagneuse et
entrecoupéede vallées, avec deshauteurs trèsarides. Les
accidents géographiques.les plus notables sont le mont

Copete de Gomez,'lemont Penasco Blanco,le mont El Cuje, le
mont Piedra Menuda, le mont de Talquezalar, le rocher de

Tepangüisir (qui donne son nom à la zone) le mont du
Zapotal, le mont Chaparron; la colline de La Cuestona, la
colline El Malcotal, le mont Chivo, le mont Redondo, le mont

Guamilar, le mont Aguacatillo, le mont Oscuro ou de La
Bruja, le mont Los Papales, le mont Negro,la colline de la
Mazala ou del Tapuja et le mont de la Cruces, près du mont

sus-mentionnéde Montecristo,qui constitueson extrêmité la
plus orientale.

Dans cette zone se trouvent deuxcours d'eauprincipaux
et divers ruisseaux ou torrents. Les premiers sont la
rivière Polco et la rivière de San Miguel, Ingenio ou

Taguilapa. Toutes deux de débit réduit mais ayant un cours
permanentse jettentdans la rivièreLempa. 5. La majeure partiede la zone est formée de terrains
argileux avec un relief trés accidenté et des étendues

arides. C'est pourquoi elle n'est pas très exploitablepour
l'agriculture, hormisdans de petites vallées comme celles
de Talquezalar, celle de Chaguiton, celle de los Planes,

celle de San ~am6n et celle de Las Quebradas.Dans celles-ci
on cultive le café, le maïs et la canne à sucre sur de

petites exploitations;et sur les coteaux il existe des
exploitations consacrées à l'élevage, également à petite
échelle.

Vu le relief très accidentéde la zone, la population
se tFouve dispersée en petites haciendaset hameaux, avec

quelques noyaux ou groupements très réduits dans les zones
où l'agriculture est possible. Parmi ceux-ci se trouvent

ceux de Plan Martinez, Montecristo, Pomola, Valle Nuevo,
Talquezalar,Penasco Blanco, Plan Grande, Laguneta, El Cuje,
Pena de Tepangüisir, Guamilar, San Lorenzo, Los Hornitos,La

Cuestonaet La Lima.

Section II. Le différendsur la ligne frontièredans la

zone de Tepangüisir

A. LE PRECEDENTDE LA SITUATIONDANS LA ZONE
DU XVIe AU XVIIIe SIECLE

6. Le différend sur les limites dans la zone de
Tepangüisir apparaît pour la première fois dans les
négociationsqui eurent lieu en mai 1881 au hameau de La

Hermita;. négociations auxquelles participèrent Luciano
Morales pour El Salvador et Celestino Carranza pour le

Honduras (Annexe 111.1.35 p. 124). Or, ainsi qu'il ressort
du procès-verbalde ces négociations du 8 mai 1881, son
objet était: "... la délimitationdes terrains communauxde la
ville d'ocotepequeet du hameau de La Hermita, du
village de Citai&, qui délimitent les territoires
des deux Républiques ..."(AnnexeIV.1.35p. 124).

Les conflitssur les limites de terres entre Citala et
Ocotepeque sont pertinentspour la délimitation de la

frontière dans le présent secteur et dans celui de la
"Montanade Cayaguanca",présentés au Chapitre X du Titre II
de la présente première Partie. C'est pourquoi il est

nécessaire de faire préalablement référenceà ces deux
communautés indigèneset à leurs terres afin de situer
précisément l'actuel différend dans sa perspective

historique.

7. Les anciennescommunautésindigènesde San Andrés de
Ocotepequeet de San Franciscode Citala se trouventsituées

de part et d'autre de la rivière Lempa.Les conflits de
terres se rapportent à un espace situéau sud d'une ligne
qui unit, dans le sens est-ouest,la Pe5a de Cayaguanca,le

torrent du Poy et Pacaya, jusqu'à sa confluence avec la
rivière Lempa, en amont de celle-ci jusqu'au torrent du
Gualcho. De là, au mont du Zapotal et, vers l'ouest, le mont

de Montecristo. Une partie de cette ligne, ainsi qu'on le
verra plus loin - celle comprise entrela Pena de Cayaguanca
à l'est et le mont du Zapotal, à l'est - constitue

aujourd'hui la frontière délimitée entre lesdeux Etats,
selon le second des secteursdécrit à l'article 16 du Traité
Général de Paix de 1980 (Carte B.4.2 en regard et B.6.2 p.
300).

8. L'existencede la communauté indigène de San ~ndrés
Ocotepeque est connue depuis le XVIe siècle. Elleapparaît

en effet dans les deux actuations réalisées par le Super-
Intendant de la Real Audiencia de Guatemala, Maître ~arciaValverde, en 1579, à l'occasion de son opposition au fait

que des terres d'ocotepeque furent attribuées à Alonso
Guillen. Ces enquêtes conclurent à la confirmation de la

communauté indigène dans sa juste possession.Le 27 juillet
1597 il lui Eut remis copie de l'arpentage de ses terres
effectué vingt deux ans auparavant, en1575, par Manuel de

Castro, JugeSous-déléguédes terres de Gracias à Dios.

Le titre original des terres de Ocotepeque setrouvait
déjà en 1597 "mal écrit, sale et déchiré". Mais
malheureusement,on ne conserve de la copie de ladite année

que des fragments qui furent insérés dans le réarpentage
ultérieur des terres de Ocotepeque de 1818 (Annexe IX.'~.~.C

p. 1677). N'y figurent pas les bornes et limites des
anciennesterres de Ocotepequeau XVIe siècle.

9. L'existence de la communauté indigène de San
Francisco de citala n'est connue que par des documents du

XVIII~ siècle, à 1'occasion.de conflits de terres avec la
communauté d'ocotepeque, documents qui seront examinésau
Chapitre X du Titre II de la présente Partie1, relatif a la

zone de la montana de Cayaguanca.

En ce qui concerneles terres de citala, on sait par

les documents du XVIIIe siècle qu'elles possédaient des
ejidos autour de la localité, mais on n'en connait pas

l'étendue. En revanche il y est également indiqué,et cet
élément est significatif, que citala n'obtint pas, avant
1740, de titre sur les terres de Jupula, à l'est.de la

rivière Lempa. Ce titre affectait celuide 1701 en faveur
d'ocotepeque,de:

seize caballerias de terre, celle-ci ayant six
lieues environ de long dans lesquelles se trouve compris le villaqe de citala, qui appartient à la
juridictionde San Salvador (souligné par nous).

Enfin, jusqu'en 1776 la communauté de citala n'obtint

pas d'autres titres de terres, à l'ouest, dans la montagne
de Tepangüisir,étant expressémentreconnu que ces terres se
trouvaient "en province étranqère".C'est-à-direqu'elles se

trouvaientdans la juridictionde Gracias a Dios, l'actuelle
Republiquedu Honduras.

10. Compte tenu de ces éléments, 'il paraît peu
vraisemblable que la communauté de citala possédât des

terrains communaux en bordurd ees ejidos autour duvillage,
au XVIe et XVIIe siècle. On est égalementen droit de penser
que citala s'établit sur des terres antérieurement incluses

dans l'ancien titred'ocotepequeet qui lui furent arpentées
en 1575. Ce qui, dans les deux cas, donna lieu au conflit de

terres entre les communautés, auXVIIIe siècle (CarteB.6.2
p. 348).

En effet, on ne peut expliquer les arpentagesen faveur
d'ocotepequede 1701, qui incluait "le village de citala",

ni non plus les arpentages desterres de Jupula en sa faveur
en 1701 et 1741 à l'est de la rivière Lempa. Il est
également significatifque les terres à l'ouest de citala,

celles de Tepangüisir,qui lui furent attribuées en 1776 se
trouvaientdans la juridictionde Gracias a Dios.

B. LA PWIODE DE 1881-1900

11. En engageant les négociationsde la Hermita, enmai
1881, les déléguésd'El Salvadoret du Honduras, se trouvent
confrontés à la situation antérieure qui s'était créée au

XVIIIe siècle. Par conséquenton reconnaît, dansle procès-verbal du 9 mai de cette même année, les limites à l'est de

la rivisre Lempa, depuis la confluencedu torrent du Gualcho
avec cette même rivière,jusqu'au mont de Tepangüisir et
dans le procès-verbaldu lendemain, depuisla confluence du

Gualcho avec la rivière Lempa jusqu'àla Pe3a de Cayaguanca
(Annexe 111.1.35p. 124).

Plusieurs éléments significatifs de ces négociations
méritent d'être mentionnés. En premier lieu, elles

confirment un élément mis enévidence par les conflits de
terres du XVIII~ siècle, car en ce qui concernela ligne qui

va du torrent du Poy ou Pacayaau rocherde Cayaguanca, il
est dit:

"Et plus au sud encore on trouve la confluencede
la Nunuapa et de la Lempa (point N), d'où les
terres de Jupula se diriqent vers le rocher
Cayaquanca (de) et celles de Tepanqüisir vers la
colline allonqée et arrondie (point DL" (souligné
par nous) (Annexe111.1.35p. 126).

On se souvient que les terres de Jupula ont été

arpentées enfaveur deOcotepeque en 1701 et 1741 et celles
de Tepangüisir,en 1776, comme appartenant à la juridiction
de Gracias a Dios. Et l'union des deux, au point de

confluence de la rivière Nunuapaavec celle de Lempa, est
mise en évidence dansla description antérieure (CarteB.6.2

p. 348).

12. 11 convient de signaler,en second lieu, que, en ce

qui concerne la ligne qui va depuis la confluencedu torrent
Gualco avec la rivière Lempa jusqu'à la borne de Piedra

Menuda (Carte B.4.2 p. 296) les divergences entre les deux
délégations apparaissent à partir de ce point. Or, compte
tenu de l'importancede ce fait,il convientde s'y arrêter. Ainsi qu'il a été dit précédemment, les déléguésde

1881 devaient résoudre "la délimitationdes terrains
communaux" de citala et d'ocotepeque, "qui délimitent les
territoires des deux Républiques". En partant de cette

donnée, la confrontationa lieu entre le titre de citala de
1776 sur la montagne de Tepangüisir et le titre de terres

d'ocotepeque de 1820 qui, du côté sud des terres suit la
ligne qui va, à l'est de la rivière Lempa, de la confluence
de celle-ci avec le torrent du Gualcho au mont de Zapotal,

et de là à Piedra Menuda. Mais, à partir de ce point, elle
pénètre en formant un trianglejusqu'aumont de Tepangüisir,

au sud des limites tracéespar le titre de citala de 1776
(CarteB.4.3 en regard).

13. Le fait que la montagne de Tepangüisir relevait de
la juridictionde Gracias a Dios, ainsi que le reconnaît le

titre de 1776, dément l'absolue identité entre limites de
terres des communautés indigènes et limites des juridictions
des anciennes provinces, ainsi qu'on l'a également vu pour

d'autres secteursen litige de la frontière terrestre.C'est
pourquoi l'existencede limites distinctesentre le titre de

Ocotepeque de 1820 et le titre de citala de 1776 importait
peu, car le triangle d'où partent les divergences, à partir
de la borne de Piedra Menuda, tant en 1776 qu'en 1820,

faisait partiede la juridictionde Gracias a Dios, actuelle
Républiquedu Honduras.

14. La même donnée erronée dans ses fondementspeut
êtreappréciée dans les négociations des limites de 1884 qui

aboutissent à la Convention non ratifiée du 10 avril de
cette même année (Annexes 111.1.51 et 54 p. 169 à 179). En

effet, ainsi qu'il ressort du procès-verbaldes négociations
correspondantau 6 avril 1884, les délégués Letonaet Cruz
exposentcomme préalablece qui suit: "Vu les données fournies par les documents
accréditifs de la propriété et possession des
terrains de Citalà, qui sont plus anciens, ainsi
que les arpentaqesréalisés sur la liqne en litiqe
ën -l'année1801, opération où ils se
conformèrent au texte des documents qui furent
présentés à cette date là, et principalement,& -
ceux de Citalà qui ont une plus qrandeautorité.."
(soulignépar nous) (Annexe 111.1.51p. 173).

Et, au vu de ces préalables, ilsen exposentensuite un
autre, étant donné que les terrains de Tepangüisir furent
adjugés à citalà, dès l'année 1776. Ce qui.les amènent à

revendiquer uneligne frontièrequi, après avoir courru du
mont du Zapotal à la borne dePiedra Menuda, poursuit:

"De là, en direction nord-ouest,en ligne droite
jusqu'au torrent de "Pomola";et de ce torrent on
finit au sommet de la montagne El Brujo où la
frontières'unit à la frontièredu Guatemala et du
Honduras..."(Annexe 111.1.51p. 173).

15. Pour conclure sur. cette période, il convient

d'indiquer quelques éléments qu'offrent les études sur la
frontière réalisées entre 1890et 1897.Du côté salvadorien,

celles de Santiago 1. Barberena de 1892 offrent peu de
nouveautéscar, avec de légères variantes,elle reproduitla
ligne d'esnégociationsde 1884. En effet, les sections 28 à

30 de sa descriptionde la frontièreexposentce qui suit:

du mont de la PiedraMenuda.apotal jusqu'au sommet
29. De ce mont jusqu'au torrent de Pomola proche
du hameau de Talquezala, de la juridiction de
Citalà.
30. En amont du torrent de Pomola, jusqu'à ça
source et de cette source, en ligne droite,
jusqu'au sommet du mont duBrujo, Tripoint d'El
Salvador, du Guatemala et du Honduras, commedit
précédemment"(AnnexeIII.2.10.Cp. 269). Plus surprenante enrevanche est l'étude de l'Ingénieur

hondurien José aria Bustamente, de 1890, sur la ligne
frontière dans ce secteur. Celle-ciest en effet décrite en

oubliant les éléments relatifs à la juridictionde Comayagua
dans le titre de terres établi à citala en 1776. D'autre
part, en identifiantde façon erronée les limites des titres

de terres des communautés indigènes et les limites des
juridictionsdes anciennes provinces,il suit en substance
les limites du titre d'ocotepeque de 1820. Cela l'amène
à
préconiser une ligne qui va depuis le mont du Zapotal à la
borne de Piedra Menuda; de là, en ligne droite, à la borne

de Tepangüisir et de celle-ci à celle du Talquezalal; en
poursuivant enligne droite jusqu'àla borne de ~e%a Blanco
et de celle-ci, également en ligne droite, jusqu'à la cime

du mont del Brujo. Le rapport de l'Ingénieur A.W.W. Cole
décrit méticuleusement ces directions et les distances entre

les points indiqués(Annexe111.2.16 p. 310).

Cette position fut cependant rectifiée dans l'étude de

1897 réalisée par Antonio R. vallejol. Cet auteur mena une
étude approfondie des titres de terres antérieurs à 1821 et,

en particulier, des conflits entre les communautés
d'ocotepequeet de citala, dans la première moitiédu XVIIIe
siècle. Par conséquent, sur la base des procédures de 1776

auxquelles on fera référence ci-après, il affirme
catégoriquement:"que les terresde Tepangüisir se trouvent

dans les limites juridictionnelles duHonduras, c'est un
fait indiscutable".

1 Antonio R. Vallejo: Limites de Honduras con El

XIII.2.45 p. 2370).tion de 1926, p. 175 suiv. (Annexe C. LA PWIODE DE 1901-1972

16. Malgré l'étude de Antonio R. Vallejo, l'influence
exercée par l'Ingénieur Bustamente peut se constater à

certaines positions adoptées par les autorités honduriennes
dans les premières années du XXe siècle. C'est le cas, très

significatif, de la carte officielle du Honduras de 1930
élaborée par Jesus Aguilar y Paz, qui, dans le secteur de

Tepangüisir, suit, avec quelques variantes, la ligne
frontière de l'étude de 1890 de l'Ingénieur Bustamente.

Mais également significatives sont les négociations au

sein de la Commission spéciale El Salvador-Guatemala-
Honduras pour la détermination du Tripoint du mont de

Montecristo. Lors des sessions de la Commission qui se sont
tenues à Chiquimula, au Guatemala, du 17 au 25 juin 1935, la

délégation du Honduras formula une proposition à caractère
transactionnel en ce qui concerne le secteur compris,

d'ouest en est, entre le mont .de Montecristo et la borne de
Pomola dans le Talquezalar (Annexe 111.2.40p. 390).

17. Les travaux en vue de la détermination du tripoint
entre El Salvador, le Guatemala et le Honduras sont la

conséquence de l'arbitrage prononcé le 23 janvier 1933 par
le Tribunal siégeant sous la Présidence de Charles Evans

Hughes, concernant le litige sur les limites entre le
Guatemala et le ~ondurasl. Le Tribunal avait fixé au mont

Montecristo le début de la ligne frontière tracée dans la
décision arbitrale alors que, préalablement,le mont Brujo

1 R.S.A. Vol. II, p. 1307-1366.avait été accepté, localisé et décrit officiellementcomme

tripoint par une Commissioncomposée d'ingénieursdes trois
Républiques limitrophes en 1908. C'est pourquoi, le

Guatemala et le Honduras convinrent d'inviter le
Gouvernement d'El Salvador à se joindre aux travauxde la
Commission techniqueet, cette République ayant accepté

l'invitation, la Commission se convertit en Commission
spéciale avec la participationde l'Ingénieur Birdseye, qui

la présidait.

Lors de la session du 24 août 1934, qui s'est tenue à

San Salvador, avec pour objet de fixer le Tripoint, la
délégation salvadorienne présenta une proposition de

délimitation de la frontière avec le Honduras depuis la
confluence du torrent du Gualcho avec la rivière Lempa
jusqu'aumont Brujo, en passant, dansle sens est-ouest,par

le mont du Zapotal, celui de Piedra Menuda, le torrent de
Pomola, en remontant son cours jusqu'à sa source, et de
celle-ci au sommet du montBr.ujo.Mais il ressortit de la

discussion à laquelle elle donna lieu que "il n'existe pas
de carte de la région acceptablepour les délégations, à

partir de laquelle on pourrait étudier la zone"et par
conséquent "on ne pourra pas, pour l'instant,aboutir à une
quelconque Convention en ce qui concerne la limite

internationaledans la zone, vers le sud-est dumont Brujo".
On procéda dans les mois suivants à l'établissementd'une

carte, au moyen d'un procédé de photographieaérienne, avec
la coopération du Gouvernementdes Etats-Unis. Après
diverses reconnaissances et précisionsde toponymie la carte

a été approuvée par les trois délégationslors des réunions
de Chiquimula,au Guatemala, des 17 au 25 juin 1935. 18. Gors de ces réunions de la Commission spécialedes
23 et 24 juin 1935 (Annexe 111.2.41 p. 392), la délégation

du Honduras, à la requête de la délégation du Guatemala,
présenta une proposition relative à la frontière avec El
Salvador, en remettant, avec l'exposition et le texte de

celle-ci:

"... une copie du plan aérophotographique approuvé
où elle avait dessiné les terrains anciens et
modernes, dontles titresavaient étécommuniqués,
la ligne de la sentence arbitrale de 1933 et la
ligne de sa proposition de frontière avec El
Salvador dans le secteur compris entre la montagne
de Brujo et la borne de Pomola a El Talquezalar,
dont la section avait été considérée suffisante
aux fins des travaux de la Commission spéciale"
(Annexe 111.2.41 p. 403).

ta proposition hondurienne, dans un premier point,

indiquait le mont de Montecristo comme tripoint entre les
trois Républiques et, dans un second point, déclarait dans

les termes suivants:

"2O La ligne frontalière entre la montagne de
Brujo et la borne de Pomola à El Talquezalar
suivra les lignes de séparationet les cours d'eau
signalés sur le plan annexe. dont la description
sera fournie en temps utile" (Annexe 111.2.41
p. 404).

En expliquant ensuite:

"... que la ligne proposéepart de la montagnede
Brujo en suivant les lignes de partage des eaux
les plus directes, en passant par la montagne de
Montecristo, jusqu'au point sur la ligne de
partage des eaux des torrents de Pomola et
Taguilapa, connudu nom de Cuchilla del Guamilar,
dont la localisation selon 1e plan
aérophotographique,est S.66', E., a 7250 mètres
en ligne droite à partir de la montagnede Brujo. A partir de ce point, la frontièresuit l'affluent
le plus direct à la source du Pomola la plus
proche, connu du nom de torrent (quebrada) de
Cipresales,pour continuer enaval et par la ligne
de partage des eaux jusqu'au point situé de El
Talquezalar; ensuite, en ligne. droite jusqu'à
cette borne (Annexe111.2.41p. 404).

19. La délégation d'El Salvador indiquainitialement
qu'elle était dépourvue des habilitations nécessairp esur
prendre en considération ladite ligne, ce qui ne fut pas

accepté par les deux autres délégations. Ellefit part de
son accord en ce qui concerne la localisation duTripoint au

mont Montecristo.

Lors du débat, la délégation d'El Salvador prétendit

"que la frontière salvadorienneallait en ligne droite du
mont Brujo au mont Oscuro, source prétendue du torrent de

Pomola". Mais cette ligne droite, selon ce qu'expliqua la
délégation du Honduras, "passait à 1,s kilomètre au nord du
mont Montecristo" raison pour laquelle elle ne pouvait pas

accepter ce point comme Tripoint étant donné que ce point se
trouveraitalors "dans des terres sur lesquellesEl Salvador

prétendait avoir des droits territoriaux".Finalement dans
le procès-verbal no XXX, correspondant à la réunion de la
Commission spéciale quis'est tenue les 23 et 24 juin 1935,

on convint d'accepter comme Tripoint le mont Montecristo
referendum duGouvernementd'El Salvador:

"a) Les délégations d'El Salvadoret du Honduras
ont convenu de la section suivante de la ligne
frontalièreentre leur pays respectifs, à l'est du
point tripartite:du sommet de la montagne de
Montecristo, le long de la ligne de partage des
eaux des rivières Frio ou Sesecapa et del Rosario,
des eaux du bassin du torrentde Pomola; ensuite avec l'orientation nord-est, le long de la ligne
de partage des eaux (du bassin) du torrent de
Pomola, jusqu'à la conjonction avec la ligne de
partage des eaux entre le torrentde Cipresaleset
les torrents de Cedron, Pena Dorada et Pomola
proprement dite; de ce point, le long de cette
dernière ligne de partage des eaux jusqu'à la
confluence des lignes moyennes des torrents de
Cipresales et de Pomola; ensuite,en aval par la
de cette ligne moyennele plus proche de la bornet
de Pomola à El Taquezalar; et de ce point, en
ligne droite, jusqu'à cette borne" (Annexe
111.2.41 p. 406).

Il s'agit, ainsi qu'on peut l'observer, d'une
proposition transactionnellepar laquelle le Honduras

sacrifiait ses droits historiques sur la montagne de
Tepangüisir,au nom d'une frontière naturelleet clairement

délimitée. Mais si le Tripoint fut fixé au mont de
Montecristo,le Gouvernementd'El,Salvador ne donna pas son
approbation à l'accord précédent,la controverse relative à

ce secteur de la frontière demeurantdans la situation
antérieure à 1935.

D. LA PERIODEDE 1972-1985

20. Jusqu'en 1972,on ne revint pas sur la délimitation
de la frontière entreles deux Etats dans ce secteur de la

montagne de Tepangüisir. Dans la première section de ce
Chapitre, on a consigné les positions soutenues par El
Salvador et le Honduras. Finalement, les limites dansce

secteur furent examinées au cours des travaux de la
Commission mixte des limites El Salvador-Honduras, entre

1980 et 1985. De cette dernière phase, il convient de
releverquelques pointspertinents:i) Lors de la réunion de la Commission du ler juin

1982, la délégation du Honduras proposa d'engager
un "échange général des points de vue en ce qui
concerne la délimitation de la ligne frontière

dans la section du Trifinium à la colline Zapotal
et autres". Cependant, la délégation d'El Salvador
indiqua qu'elle présenterait lors de la prochaine

réunion ou d'une autre réunion ultérieure "une
propositionqui comprend toutes les zones qui sont

restées sans définitiond'après les numéros 2 et 4
de l'article18 du Traité Généralde Paix" (Annexe
IV.1.55p. 808).

(ii) Lors de la réunion du 9 mars 1983, on convint
d'instaurer une Sous-commissionde délimitation

pour examiner les secteurs de la frontière non
définis à l'article 16 du Traité de 1980. Il

ressort du procés-verbalde la session des 7 et 8
avril 1983 que cette Sous-commission "continua
l'analyse de quelques unes des zones non

délimitées,particulièrementcelles de Tepangüisir
et ~oascoran,ainsi que le Golfe de Fonseca". Cet
examen se poursuivit lors de la réunion du 28

avril 1983, et des 11 au 14 juillet de cette même
année. Cet examen fut paralysépar la suite. Lors

de la réuniondes 23 et 24 mai 1985, la délégation
salvadorienne formula une propositiog nlobale et
''a caractère conciliatoire", qui, en ce qui

concernecette zone, affirme ce qui suit:

"7. Du sommet de la colline du Zapotal au
sommet de la colline de Piedra Menuda et de
la jusqu'à la borne du Talquezalar dans le
ravin du Pomola. 8. A partir du Trifinio sur la colline de
Montecristo jusqu'àla borne de Talquezalar,
étant donné que El Salvador a défini sa ligne
en acceptant la ligne proposéesur le
Honduras dans le point 3 du procès-verbalde
Chiquimula des 23 et 24 juin 1935....CI
(Annexe V.1.20 p. 901).

Lors de la réunion de la Commission des 23 et 24
juillet 1985, la délégation duHonduras, dans le but d'un
rapprochementdes positions et dans un souci de transaction,

proposa pour ce secteur de la frontièrela même ligne qu'en
1935, en utilisant les termes figurantau point 5 du proces-

verbal no XXX de Chiquimula,précédemment reproduit(Annexe
V.1.22 p. 911). Cependant, lors de la réunion postérieure
des 5 et 6 septembre 1985. El Salvadordistingua, dans la

proposition hondurienne, la partie comprise entrele mont de
Piedra Menuda et la borne de Pomola dans le Talquezalar,
qu'elle n'accepta pas à cause de la référence faite au

"rocher de Tepangüisir" et la partie proprementdite qui
constitue l'accord non ratifié de 1935, qu'il considéra

comme acceptable (Annexe V.1.23 p. 924).

iii) Selon le point précédent, l'accord paraissait

proche, au moins en ce qui concerne la partie du
secteur compriseentre la borne du Talquezalaret

le mont de Montecristo. Même siles actes ne
contiennent que des références indirectes - comme
c'est le cas de celui des 7 et 8 avril 1983 -, la

solution que proposait le Honduras à titre de
transaction, ne pouvait pas étre acceptée sans

qu'El Salvador accepte de faire des concessions
similaires dans une autre zone. C'est ainsi que
lors de la réunion finalede la Commission mixte

des limites,qui s'est tenue à Tegucigalpa les 9 et 10 décembre 1985, on ne put faire état d'aucun

accord; El Salvador se bornant à réitérer .sa
propositionantérieureet le Honduras à faire état

de ses droits conformément aux documents
antérieurs à 1821 car la ligne, selon cette
propositionhondurienne,irait:

"du Trifinio de Montecristo, à la source de
la rivière SanMiguel, Ingenioou Taguilapa,
en suivant enaval ladite rivièrejusqu'à Las
Cruces; de là en ligne droite et en passant
par l'endroitEl Cobre, jusqu'à ia confluence
de la rivière Jupulaavec la rivière Lempa;
de ce lieu, au sommet de la colline El
Zapotal" (Annexe V.1.27 p. 980).

Il s'agit, ainsi qu'on peut l'observer,des limites des

terres de la montagne de Tepangüisir arpentées en 1776 en
faveur de la communautéde citala, arpentage quis'effectua

en faisant clairementétat de ce que lesdites terres
faisaient partiede la juridictionde Gracias a Dios, qui en
1821 fut incorporée à la République duHonduras.

Section III. Le fondementde la positiondu Honduras:

l'uti possidetisjuris de 1821

A. L'ARPENTAGEDES TERRES DE TEPANGUISIR

EN FAVEUR DE CITALA EN 1776

21. A la section précédente, paragraphe A, il a déjà
été fait référenceau titre deç terres de Jupula, établi en
faveur de la communauté de citala le 28 juillet 1740. Il a

également été fait allusion aux actuations effectuéesen
1742 et relatives à l'actualisation des bornes et à la

nouvelle possession desdites terres par citala. Ces documents,ainsi qu'on l'a indiqué, sont pertinents

en ce qui concerne la ligne El Zapotal, à l'ouest, et le
rocher de Cayaguaca, à l'est; à savoir pour le second

secteur de ceux décrits a l'article 16 du Traité Généralde
Paix de 1980. Ils supposent, ainsi que nous l'avons
également indiq~é~l'abandon par la communauté d'ocotepeque

et de Gracias a Dios, des terres se trouvant au sud de
ladite lignejusqu'à la confluencede la rivière Lempaavec

la rivièreNunuapa (CarteB.6.2 p. 348).

En 1776, la communautéde citala, alléguant qu'elle en

avait besoin pour sa subsistance,sollicitaque l'on arpente
en sa faveur les terres de Tepangüisir, à l'est du point
qu'on vient d'indiquer. La requête de citala, après un

incident qu'on examinera ci-après, fut reçue favorablement.
~orenzo Ximénez de Rubio, Juge Sous-délégué des terres du

district de Chalatenango, à El Salvador, fut finalement
commis pour effectuer l'arpentage.

Ainsi qu'il ressort du titre des terres de Tepangüisir
de 1776 (Annexe IX.1.2 p. 1795), xirnénezde Rubio commença

l'arpentage en partant du mont de Piedra Menuda, en
direction du torrent de Pornola,qu'il suivit en amont pour
parvenir à la source qui se trouve près du torrent de

Taquilapa. De là, il poursuivit l'arpentagepar ce torrent
et, en passantpar le site du El Cobre et par Las Cruces, il

arriva à la confluence de la rivière de Nunuapa avec celle
de Lempa, d'où.il poursuivit versle mont du Zapotal et de
là jusqu'àPiedraMenuda où il avait commencé (Carte B.4.2).

22. Dans l'arpentagedes terres de Tepangüisir effectué

par Lorenzo ximgnez de Rubio, apparait un élément
intéressant pour la présente affaire: celui relatif aucaractère des terres limitrophesavec les arpentages en

faveur de citala.

Celles-ci avaientle caractère de "patrimoineroyal' et
par conséquent étaient susceptibles d'attributionpar les
autorités coloniales. Ceci est confirmé, d'autre part, par

le fait que la communauté ,d'Ocotepequene formera pas
d'opposition à l'arpentagede 1776 car il se trouvait bien

au-delà de leurs terres. Mais en outre, en arpentant depuis
la borne de la source du Pomola jusqu'à la rivière
Taquilapa, il fut consigné que "sur la droite", ou, si l'on

veut, en directionouest, l'arpenteur longeaitdes terres
également "patrimoine royal": La même chose est répétée par

~iménez de Rubio lorsqu'il arpente les limites en aval du
torrent Taquilapa et sur la limite sud des terres de
Tepangüisir.

Si la montagnede Tepangüisirest "patrimoine royal"et

appartient à la juridictionde Gracias a Dios, ainsi qu'on
le verra ci-après, et que rien n'est consigné en ce qui
concerne la limite de cette juridiction, lorsqu'on a arpenté

la limite ouest et sud en affirmant que les terres
limitrophes sont également "patrimoine royal", le

Gouvernement du Honduras est fondé à prétendre que les
limites de la juridiction de Gracias a Dios actuellement
Honduras, s'étendaient, à l'ouest et au sud, bien au-delà

des limites des terres arpentées en 1776 en faveur de
Citala.

23. En date du 9 juillet 1776, Manuel Antonio de
Arredondo y Pelegrin, Jugedu Droit Royal des Terres de la

Audiencia de Guatemala, approuva les arpentages effectués
par ~iménez de Rubio, en ordonnant à ce dernier qu'il donnepossessionaux habitantsde citala des terres de la montagne

de Tepangüisir, qu'il les protège et leur établisse le titre
des terres. Cetordre fut exécutépar ximénez de Rubio le 2
août 1776.

B. LA JURIDICTION DE GRACIAS A DIOS SUR LES
TERRES DE LA MONTAGNEDE TEPANGUISIR

24. La République du Honduras, a l'appui de ses
prétentions sur le secteur de Tepangüisir,se fonde sur le

titre de terres établi à la communautéde ~itald le 2 août
1776. La raison en est un incident qui figure dans ledit

titre de terres, en liaison avec la démarche de Lorenzo
Ximenez de Rubio, Juge Sous-déléguédes terres du district
de Chalatenango,dans la juridictionde San Salvador.

En effet, face à la requête de citala sollicitantqu'on
arpente les terres de Tepangüisir en leur faveur, celui-ci

prit uneordonnance dans 1aquelle.ilest dit que:

,... ces parties ,(cellesde citala) se présentent
devant Sa Seigneurie Monsieur le Juge Principal
des terres de ce royaume, vu ce qu'ils demandent
et vu que (je) ne dispose pas des pouvoirs
nécessairespour agir dans le sens demandé et que
les terres litiqieusesse trouvent dans une autre
Province, que Sa Seigneurie auqmentemes pouvoirs
ou qu'il déterminece que-sera sa décision, et
pour cela que je vous renvoie ce dossier..."
(souligné par nous) (Annexe IX.1.2 p. 1796).

25. La requête ayant été retournée aux habitants de
~itala'avec l'ordonnance précédente du Juge Sous-déléguédes
Terres de Chalatenango, cette communauté adressa une lettre

au Juge du Droit Royal des Terres de la Audiencia de
Guatemala, danslaquelle il était dit que: "... nous étant présentés devantle juge sous-
qui se trouve en dehors des ejidossur la montagnet
appelée Tepangüisircar elles appartiennent à la
Couronne et parce que nous en avons besoin pour
entretenir nos familles, par un décret du dix
février on nous ordonne de comparaître devantce
Tribunal, car l'autre n'estpas compétentet étant
donné que l'autre juge, celui de Gracias a Dios
est trop loin ce qui augmenterait nos dépenses
..." (Annexe IX.1.2 p. 1796).

en sollicitant de "bien vouloir étendre les compétences

nécessaires auditJuge, dont nous présentonsla lettre, pour
que s'effectue leditarpentage".

26. Le 20 février 1776, Manuel Antoniode Arredondo y
Pelegrin, Jugedu Droit Royal des Terresde la Audienciade
Guatemala prit une ordonnance qui acceptaitla requête dans

les termes suivants:

"Que l'on confie le relevé cadastral au sous-
délégué du District de Chalatenango et que l'on
remette un ordre d'exécutionjudiciaire. Et pour
que ce qui a été décidé soit exécuté, je delivre
le présent jugement (auto) par lequel je donne
compétence au sous-délégué du District de
effectue le relevé cadastralde la montagne deil
Tepangüisir que demande l'ensemble des habitants
du villa-e de Francisco Citala. en aais.,nt en
tout Selon la ~rocédure iudiciaire rovaleet en le

27. Les terres arpentées en faveur de citala en 1776 se

trouvaient donc dans la juridiction de la province de
Gracias a Dios, ainsi que le mettent clairement enévidence
les actesprécédents.C'est en effet la raison pour laquellele Juge Sous-déléguédes terres de Chalatenangose soustrait
initialementet que l'autoritésupérieureen ce domaine, la

Audiencia de Guatemala, autorise ce juge à agir dans le
ressort du Juge de Gracias a Dios pour que l'on puisse

effectuer l'arpentage dans sajuridiction. Cela,en outre,
avec l'obligation de la part du Sous-délégué de la
juridiction de San Salvador "d'informer" celuide la

provincede Gracias a Dios pour qu'il en ait connaissance.

28. D'autre part, ce qui précède met en évidence que,

selon la législation en vigueur en Amérique Centrale au
XVIII~ siècle, il n'y avait pas identité entrelimites de

tefres et limites de juridictions, car les terres de la
montagne de Tepangüisir qui se trouvaient dans la
juridiction de la province de Gracias a Dios furent

attribuées,pour la jouissancecommunale, à citaid, commune
située dansla Provincede San Salvador.

L'attributionde 1776 ne modifiait pas pour autant les
limites des provinces.Cela pour la simple raison que, selon

la législationdes Indes alors en vigueur, la modification
de leurs limitesrelevaitde la compétencede la Couronne et
non des autorités des provinces. De même un titre de terre

n'était pas la voie adéquate pour une telle modification
mais une Real Cedula ou disposition du Conseil des Indes
était nécessaire,ainsi qu'onl'a exposé précédemment.

29. Il convient de souligner un autre point en ce qui

concerne le titre de 1776. C'est le fait qu'il reconnait
que les terres de Tepangüisirse trouvaientdans la province
de Gracias a Dios. Il s'agit d'indiquer très brièvement

qu'il n'existe aucun autre document établi avantle 15
septembre 1821 portant modification des limites entre lesprovinces de San Salvador et de Gracias a Dios, dans le

secteur compris entrele mont du Zapotal, à l'est et le mont
Brujo ou celuide Montecristo, à l'ouest.

Ce fait est mis en évidence, de façon négative, dans
les négociationsdes limitesde la Hermita en 1881 et, plus

clairement encore, dans celles de 1884. Dans les deux cas,
on ne fait allusion qu'auxdocuments de 1702, 1740 et 1742,

ainsi qu'au titre de 1776. C'est pourquoi, on est fondé à
soutenir que, au moment de l'indépendance des deux
Républiques, en 1821, les limites de la Province de

Comayagua ou du Honduras étaient, dans ce secteur, en marge
de leur probable extension versl'ouest et le sud, celles

déterminées sur le titre de terre établi en faveurde la
communautéde San Franciscocitaid le 2août 1776. SOUS-TITREII

L'EXTENSIONDU DIFFEREND

CHAPITRE IX

LE SECTEUR DE LA PRONTIERETERRESTREENTRE LA BORNE
DE PACACIO ET LA BORNE DITE POZA DEL WON SUR

LA RIVIERE EL AMATILLOOU GUALCUQUIN

Section 1. La zone contestéede Sazalapa-LaVirtud

A. LA ZONE CONTESTEE

1. La zone en litige de Sazalapa-La Virtud estle

secteur de la frontière terrestre compris entre la borne du
Pacacio, sur la rivière de ce nom, et la borne dite Poza del
cajdn, sur la rivière appelée El Amatillo ou Gualcuquin. Il

s'agit de la zone qui se trouve entre le point final du
troisième secteur délimité par l'article 16 du Traité

Général de Paix de 1980 et le point initial du quatrième
secteur s'y trouvant décrit (Carte 8.5.1 à la page
suivante).

2. Dans les négociationssur les limites qui eurent
lieu à Antigua, au Guatemala,en 1972, El Salvadorprétendit

que la ligne de séparation dans cesecteur de la frontière
terrestre étaitla suivante, sur la base des calques remis à

la délégation hondurienne à cette occasion et superposés aux
cartes Chalatenango2458-111 et Arcatao 2458-11, dans le
sens est-ouest:

"Depuis la borne La Poza del cajbn, sur la rivière
Amatillo ou Gualcuquin, El Salvador soutientque la ligne de division continue en descendant la
rivière El Amatillo ou Gualcuquin, jusqu'à un
point proche du lieu El Llianito où la rivière se
divise en deux bras; depuis cepoint jusqu'à la
crête de la colline El Fraile; de là jusqu'à la
colline La Pintal; ensuite au début du ravin de
Pacacio, continuant jusqu'à son entrée dans la
rivière Sumpul" (AnnexeIV.1.22.Ap. 579).

3. Le Honduras a traditionnellement soutenuque la

ligne frontièreest celle décrite commesuit:

"Depuis la borne La Poza del ~ajdn, sur.la rivière
que la ligne de division continue jusqu'àla borne
Poza de La Golondrina,sur la rivière Sazalapa,en
passant par les bornes dénommées ainsi: Pa10
Verde, la Laguneta, Cerro de la Bolsa, la
Barranca, Gualcimaca, Cerro la Cenada; de la Poza
de la Golondrinaen descendantla rivière Sazalapa
jusqu'à la borne Poza del Toro; depuis ce lieu en
traversant la montagne jusqu'à la borne quise
trouve sur la rivière Pacacio; de là en suivant
cette rivière jusqu'à son confluent avec la
rivière Sumpul" (Annexe IV.1.22.A p. 579).

B. LES ASPECTS GEOGRAPHIQUESDE LA ZONE

4. La zone comprise entre les lignes frontières
revendiquéespar El Salvador et le Honduras a un périmètre

irrégulier,avec une partie plus largevers le nord-ouestet
une autre plus étroite vers le sud-est. Il existe un

resserremententre les deux parties au centre à proximité du
mont La Canada. C'est pourquoi il convient de dénommer la
partie située au nord-ouest zone de Sazalapa, du nom de la

localité qui s'y trouve, et celle qui se trouve au sud-est
zone de La Virtud, du fait de sa proximité avec la localité
hondurienne portantce nom. Cette dénominationde cette zone

ainsi que de ses secteurs n'a d'autre finalitéque la simple
description. Elle correspond cependant à celle d'anciensdocuments tel que le titre de terres de San Francisco

Sazalapade 1746 et celui des ejidosde La Virtud de 1738.

5. Sur toute l'étendue de la zone, le terrain est

extrêment accidenté, avec des monts. des dépressions et
quelques plaineset plateaux.Les monts ou hauteurs ont une

altitude variable de 400 mètres dans la partie sud-est à
1000 mètres dans la partie nord-ouest. Les sols sont en
majeure partie rocailleuxet argileux de sorte que les

terrains pour l'exploitation agricole sont limités. Les
hauteurs sont propices à l'élevage qui se pratique, comme

l'agriculture, à petite échelle.

Les accidents géographiquesles plus notablessont les

monts de Los Apantes, El Panteon, El Fraile ou Plan Chino,
Portillo del Fraile ou del Aguacate, Pitahaya,La Tabla, El

Sapo, El Cajete ou Cayete, Piedra Parada, Las Cuevas, El
Cucurucho, Tecolotes et Maratao. Parmi les plateaux il
convient de signaler ceux de Llano Largo, San Pablo, Los

Horcones,Corozal,Las Cuevas et Sazalapa.

Les cours d'eau existants dans cette zone ont un débit

permanent, bien que celui-ci se réduise considérablement à
la saison sèche. Parmi les principaux cours d'eau, on peut

mentionner les rivièresPacacio, Gualcinga et Sazalapa, qui
sont des affluents de la rivière Sumpul. Les rivières
Gualguis et Los Amates ou Gualcuquin,de moindre importance,

se jettentdans la rivièreLempa, au sud.

6. La population de cette zone se trouve en majeure
partie disperséeet demeure dansde petites haciendaset des
hameaux. Mais il existe' des groupements ou noyaux de

population à caractère rural, commec'est le cas de LosApantes, Portillo del Fraile, Sazalapa, Las Cuevas, Piedra
Grande, San Pablo, Los Horcones, La Tabla, La Vecina,

Llanito et Gualcimaca. Leplus importantde ceux-ci, par le
nombre de ses habitants,est celui de Sazalapa et, dans la
partie sud-est,La Virtud.

La population se consacre principalement a
l'agriculture, avec des exploitations de dimension très

réduite ainsi qu'onl'a dit précédemment. Elle cultive de
préférence le maïs, les haricotset le millet. Il existe
également des exploitations vouéeà l'élevage, de dimension

réduite.Les échangescommerciaux sont trèlimités.

SectionII. Le différendsurla ligne frontière

dans la zone de Sazalapa-LaVirtud

A. INTRODUCTION

7. Ainsi qu'il sera vu ab Chapitre XI, le différend
dans le secteur de ~oascora'npeut être qualifié, à bon
droit, de tardif, car il n'a pris naissancequ'en 1972,

c'est-à-dire plusde 150 ans après l'indépendancedes deux
Républiques.Pour ce qui est du présent secteurde Sazalapa-
La Virtud, la même donnée peut être constatée, comptetenu

de l'histoire des négociations entre les parties, car en
réalité, c'est aussi en 1972 que surgit le différend quand
El Salvador présenterdes prétentionsdans ce secteur.

Cependant, ici finissent les points communs entre le
présent secteuret celui de pas c onraen.ui concerne

Sazalapa-La Virtud, en effet, certaines différencessontà
souligner, très sommairement. D'abord, c'est l'indéter-
mination d'une partie de la ligne tracée dans la Conventionsignée le 10 avril 1884 par Cruz et Letona qui est a
l'origine du conflitdans le présent secteur.Ensuite, en
partant de cette indétermination, on enregistrera les

premières prétentions d'El Salvador, même si elles sont
exposées à titre privé, dans les étudesde l'Ingénieur M.

Santiago 1. Barberena, à partir de 1892. A ces prétentions
s'opposera quelques années tard, l'étude de l'Ingénieur
.hondurien M. Bustamante. Cette querelle de limites se

prolonge, du côté salvadorien,dans la cartographie établie
par Barberana et Alcaine en 1892-1905 et 1892-1913 (Annexes

Cartographiques A.17 et A.18). Enfin, la correspondance
diplomatiqueentre les deux Etats permetde mettre en relief

des problèmes de limites depuis 1916, problèmes qui ont
reprisaprès 1946.

B. LA PERIODE ANTERImTREA 1972

8. Antérieurement à 1884, il y a plusieurs éléments qui
doivent être pris en compte en ce qui concerne le différend
dans ce secteur de la frontière terrestre.En premier lieu,

et l'élément est significatif, c'est le fait qu'on
n'enregistreaucune réclamation territoriale de la part d'El

Salvador, ni aucune protestation face à la souverainetésur
la zone exercée par les autorités honduriennes.Cette donnée
peut être confirméepar la correspondance diplomatique entre

les deux Etats et également par le fait que le secteur de
Sazalapa-LaVirtud est excludes premières négociationsdes

limites, entre 1861et 1884.

En second lieu, il faut -tenir compte du fait que, à
partir de 1836, peu de temps après l'indépendance, la
République duHonduras délivre divers titres de terres dans

le territoire. qui, en 1972, fera l'objet des prétentions
salvadoriennes. En ce qui concerne la partie de La Virtud, il s'agit du
titre des ejidos de 'ce nom de 1836-1837 (Annexe X.1.8

p. 1999), du titre des nouveaux ejidosde La Virtud de 1838
(Annexe X.l.10 p. 2027), du titre de San Sebastian de Palo
Verde de 1844 (Annexe X.1.13 p. 2054), du titre de

Gualcimacade 1837 (AnnexeX.1.6.B p. 1947) du titre de San
Antonio de Las Cuevas de la même année (AnnexeX.1.12
p. 2040), et du titre de Colopele ou Piedra del Tigre de

1837 (AnnexeX.1.9 p.2024). La superficie couverte par ces
titres peutêtre appréciée surla Carte B.5.4 en regard.

Enfin un autre élément significatif mérite d'être
souligné. Lorsqu'ont étéeffectués les arpentages de

'certainsdes terrains sus-mentionnés,limitrophes de ceux
des communes d'El Salvador, les autorités salvadoriennes

assisteront à l'arpentage sans que naisse le moindre
conflit. Ce fut le cas par exemple de l'arpentagede San
Sebastiande Pa10 Verde en 1840, égalementde l'arpentage du

terrainde Gualcimaca,en 1837 et de celui de San Antonio de
Las Cuevas, la même année. Tous ces terrains sont
limitrophes d'autresterrains d'El Salvadordans la partie

de La Virtud, ainsi qu'on peut en juger dans la Carte B.5.4
en regard.

9. Les négociationsqu'engagenten 1884 Cruz et Letona,
délégués respectifs du Honduras et d'El Salvador, sont

importantespour connaître quelle était la ligne frontière
dans le secteur cette date. En effet, lorsde la sixième

réunion de négociations,qui s'est tenue à San Miguel le 5
avril 1884, les deux délégués; "après avoir recueilliles
données nécessaires", fixèrentune ligne étendue qui, dans

ce secteur,est décrite dansles termessuivants: (1) "... en commençantau passage de Amatillo, la
liqne de démarcation existanteet sans discussion
entre Nombre de Jesus d'El Salvadoret La Virtud
de Honduras;

(2) et en suivant la ligne qui divise les
Départements de Chalatenango et de Gracias,
jusqu'à la montagne de Cayaguanca" (soulignépar
nous) (Annexe 111.1.51 p. 172).

En ce qui concerne ce texte et les deux alinéas en (1)

et (21, plusieursélémentsméritent d'être soulignés.

10. En premier lieu, de par les termes employés dans

l'alinéa (1)en liaison avec l'alinéa (2),on peut apprécier
que, si dans la zone de La Virtud on affirme clairement

l'existence d'une ligne frontière traditionnelle
- "existante et sans discussion" -, en revanche, en ce qui
concerne Sazalapa, on ne mentionne, par voie de référence,

que la ligne frontièredes deux départementshonduriens et
salvadoriensde Gracias a Dios et Chalatenango.

En second lieu, si en 1844 les deux Etats reconnaissent
une ligne frontière traditionnelle entre Nombd re Jesus et

La Virtud, il ne faut pas oublier, ainsi qu'on l'a indiqué
précédemment, que depuis 1836, le Honduras a établi
plusieurs titresde terres à La Virtud qui sont limitrophes

de terrains de communes salvadoriennes,titres qu'on a
mentionnés précédemment. Ainsi qu'on l'a déjà dit, les
arpentagesde plusieurs de ces terrains furenteffectués en

présence des autorités salvadoriennessans engendrer aucun
litige sur les limites. Par conséquent on peut affirmer
qu'en 1884,les deux délégués se bornèrent à reconnaître, en

ce qui concerne la partie de La Virtud et en liaison avec
Nombre de Jesus, la frontière traditionnelle existante,admise sans contestation par ,les deux Etats jusqu'à cette
date, situation qui allait se prolonger plusieursannées
après 1884.

11. En ce qui concerne Sazalapa, en revanche, les
délégués ne firent aucune référence à des communesr se

bornant à une référence générique à la ligne frontièredes
départements de Gracias a Dios et Chalatenango. Or, dans

cette partie,avaient déjà été établis,par le Honduras, les
titres de terres de Colopele, en 1836r de Los Naranjos en
1838 et de Sazalapa, en 1844. Il n'y avait pas eu non plus

le moindre différend entre les deux Républiques.Mais le
langage est évidemment différent et n'entraîne pas

reconnaissanced'une frontièretraditionnelle.

D'autre part, compte tenu de l'absence d'indication sur

les communes ou de points géographiques précis, les
résultats des négociations de 1884 en ce qui concerne
Sazalapa ouvraientla voie à des interprétations divergentes

de la ligne frontière.Les divergencesvont en effet surgir,
quelques années après, a la suite de la reconnaissance

effectuée par l'Ingénieur Barberena, sur ordre du
Gouvernement d'ElSalvador, en 1889. En ce qui concernece
secteur, les limitesqu'il indique sontles suivantes:

"18. ...à l'endroit où se joint à cette rivière,
du côté hondurien, le torrent du Amatillo; en ce
point se termine le département de Cabanas et le
départementde Chalatenango commence à jouxter le
Honduras.
19. Elle suit le torrent du Amatillo en amont
jusqu'àsa source.
20. De la source du torrent du Amatillo en
traversant les montagnes de Arcatao jusqu'au
21. Le torrent de Zazalapa jusqu'àse trouver en
face du mont du Cucurucho et la ligne monte au
sommet de celui-ci. 22. Du mont du Cucurucho, en passant par une
montagne, jusqu'au torrentde Pacacio.
23. Le torrent de Pacacio en aval jusqu'à sa
confluence avecla rivière Sumpul"
(AnnexeIII.2.10.Cp. 269).

12. L'interprétationde Santiago 1. Barberena de 18921
se reflète en partiedans la "nouvelle carted'El Salvador"

qu'établit aussi, avec lui, l'IngénieursalvadorienJosé E.
Alcaine (Annexe Cartographique A.17 et 18). Cette carte

inspired'autrescartes salvadoriennes postérieures.

Bustamante,se son coté, écrivit en 1890 ceci:

"De Pa10 Verde et ayant plusieurs directions,
toujours en lignedroite, notre frontière passe
par les lisières de la Laguneta, Cerro de la
Bolsa, Barranca, Gualsimaca, dans le côteau du
même nom, Montana de la Canada, Posa de la
Golondrina, au bord du torrent de Zazalapa, Posa
del Toro, ~ojdn de Pacacio, sur le bord du fleuve
qui a cette appellation, jusqu'à arriver d'ici en
fleuve,oà son point de rencontre avec le fleuve
Sumpul. D'ici, par le centre et contre le courant
du Sumpul, vers le nord ouest, jusqu'à une borne
de pierres située à la confluencedu Rio Chiquito
avec le Sumpul, près du village salvadoriende San
Fernando. De cette confluenceet continuant, par
ses différents méandres vers l'est, jusqu'à un
coude que fait ce même Sumpul, en rencontrant un
torrent appeléQuebrada Chiquita: etd'ici par une
ligne droite vers le sud 8703S1, et en comptant
2.880111jusqu'à la Pena de Cayaguanca" (Annexe
111.2.15 p. 302).

Santiano 1. Barberena: '~escripci6n geograf ica y
estadistica de la Republica de El Salvador". Travail
effectué par délégation du Gouvernement Suprême. San
Salvador, Imprimerie Nationale1,892, p.13 suiv. C. LA PWIODB DE 1972-1985

13. En réalité, ainsiqu'on l'a dit précédemment,c'est

en 1972 qu'El Salvador formule pour la première fois une
prétention territoriale sur ce secteur de la frontière

terrestre, dontl'etendueet les limitesont été indiquées à
la Section 1 du présent Chapitre. Si l'on compare avec la
ligne indiquée par Santiago 1. Barberena en 1892, on peut

noter qu'il n'existe pas de coïncidence parfaite,ni de
concordance dans les points géographiques de l'une et de
l'autre. Mais d'autre part, il convient de signaler, ainsi

qu'on peut le vérifier sur la Carte B.5.5 en regard, qu'en
1972 la prétention salvadorienneprogresse vers le nord et

que son étendueaugmente.

14. Au cours des travaux de la Commission mixte des

limites El Salvador-Honduras, entre 1980 et 1985, on
enregistre diverses propositionsde délimitation de ce

secteur. La première, faite par El .Salvadorau cours de la
session des 23 et 24 mai 1985, est présentéepar ces auteurs
comme étant "de caractère éminemmentconciliatoire", et,

relativement à ce secteur,déclare,au point 5, ce qui suit:

rivière Amati110 Guaycuquina delouajGualcuquin,en
remontant cette rivière jusqu'àsa source. De la
source de ladite rivière en ligne droite vers le
nord-ouest (au sommet) à la colline El Fraile, et
de cette collineen ligne droite versla source de
la rivière Sumpul, et en amont jusqu'à sa source
près des sommets de la montagne Sisimiles,et à
partir de là en ligne droite jusqu'au rocher de
Cayaguanca" (AnnexeV.1.20 p. 900).

Si l'on compare avec la description de Barberena de
1892 et avec la proposition salvadorienne de 1972, lesréférences utilisées ainsique la ligne elle-même sont à

nouveau modifiées(CarteB.5.5).

15. La délégationdu Honduras, lors de la réunion de la
Commission des 23 et 24 juillet 1985, renouvela la position
exposée en 1972, en indiquant dans sa proposition de

délimitation les diverses bornes et lignes résultant des
titres établispar les autorités espagnoles au XVIIIe siècle

et repris dans les titres établis postérieurement à
l'indépendance(AnnexeV.1.22 p. 911). Cette proposition fut
rejetée par El Salvador lorsde la réunionde la Commission

des 5 et 6 septembre 1985, en invoquant que "elle ne fait
aucune concession à Sazalapa" (AnnexeV.1.23 p.924). On

peut l'admettre sans aucun doute. Et enfin, lors de la
réunion finale de la Commission, qui s'est tenue à
Tegucigalpales 9 et 10 décembre 1985, El Salvador renouvela

sa proposition du moisde mai et le Honduras, une fois de
P~USI fit enregistrer au procès-verbal sa position

traditionnellesur la délimitation de ce secteur, dans les
termes suivants,dans le sens ouest-est:

"c) Section de Sazalapa. De la confluence de la
rivière Pacacio avec la rivière Sumpul, en .amont
de la rivière Pacacio, jusqu'à la borne Pacacio
qui se trouve dans la même rivière; et de cette
Poza del Toro, dans lamriviere Sazalapa; de là en
amont de ladite rivière jusqu'à la borne Poza de
la Golondrina; de ce point en passant par les
bornes dénommées Cerro La Canada, Gualcinaca, La
Barranca, Cerro de la Bolsa, La Laguneta, Pa10
Verde, jusqu'à la borne La Pozadel caj6n dans la
rivière Amati110 ou Gualcuquin" (Annexe V.1.27
p. 981). Section III. Le fondementde la positiondu Honduras dans

la zone de Sazalapa-La Virtud

A. INTRODUCTION

16. Dans ce secteur en litige de la frontière

terrestre, la République du Honduras soutient quela ligne
frontière avec la République d'El Salvador, dans le sens

ouest-est, part de la borne Pacacio, dans la rivièrede ce
nom, et de cette borne se poursuit avec une ligne droite
vers l'union du ruisseau LaPuerta avec la rivière

Gualcinga;et de ce point, en aval de la rivière Gualcinga,
jusqu'à la borne Poza del Toro, sis dans la confluencede la

rivière Gualcinga avec la rivière de Sazalapa dans
Lagartera;de là, en aval de la rivière Sazalapa, jusqu'à la
borne de Poza de la Golondrina; de ce point, en ligne

droite, jusqu'à la borne dite La Canada, Guanacaste ou
Platanar; de cette borne, en ligne droite, à la borne de El

Portillo de la colline del Tambor,.connu aussi comme El
Portillo de El Sapo; de cette borne,en ligne droite, à la
borne Guaupa, en passant par la colline de El Sapo; de là,

en ligne droite, au sommetde Loma Redonda; de ce point, en
ligne droite, au sommet de la colline El Ocotillo O
Gualcimaca, en passant par la colline El Caracol; de ce

point, où il y a une borne, en ligne droite, à la borne de
la Barranca ou Barranco Blanco; de là à la colline de La

Bolsa, et de ce point, en ligne droite, à la borne Poza del
~ajon,dans la rivièreAmati110 ou Gualcuquin.

17. La ligne frontière qu'on vient de décrire
constituait la ligne de démarcation des juridictions entre

les anciennes provincesen 1821. Après l'indépendancedes
deux Républiques, ladite lignea été la frontière admise
sans contestation par les deux Etatsjusqu'en1972. . .
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il:., Par conséquent,la République du Honduras invoque, en

premier lieuet de façon générale, l'uti possidetis juris de
1821, à titre de principe général du droit internationalet
de principe particulièrement applicabl dans les relations

entre les deux Etats. En second lieu,vu que le différend
dans ce secteur ne s'est déclarée qu'en 1972 - à la suite
des prétentions salvadoriennes dans lesnégociations

d'Antigua, au Guatemala - et que la ligne frontièrea été
traditionnellement admisepar El Salvador jusqu'à cette

date, la Républiquedu Honduras estfondée a invoquer, face
auxdites prétentions, le comportement d'El Salvador durant
plus de cent cinquante ans. Ceci implique de sa part un

acquiescementde la ligne frontiPreet en ce qui concerneLa
Virtud, sa reconnaissance expresse. Par conséquent, dansle

présent litige, toute prétention salvadoriennecontraire
doit être exclue,en applicationde ces principes.

B. LES DOCUMENTSANTERIEURS A 1821QUI METTENT EN EVIDENCE
LES LIMITES DES ANCIENNES JURIDICTIONDANS CETTE ZONE

18. Dans le secteur de La Virtud, laligne frontière
des juridictions entre les anciennes provinces de San

Salvador et Comayagua, districtsde Gracias a Dios, peut
être établie grâce aux références figurant dans les
documents suivants relatifsaux arpentages de terres, et

dont les limites peuvent s'apprécier dans la Carte B.5.2
p. 328:

i) Le réarpentage de l'Hacienda de San Juan de
Lacatao ou del Arcatao, effectué le 1 mars 1776

par le sous-lieutenant~ristdbal de Pineda, Juge
Commissaire des Arpentageset Réarpentages de
Terres dans la juridictionde Gracias a Dios, par

délégation du Juge Sous-délégué des Terres de

point où s'y jette un torrent qu'ilsnomment Tuquin, ou de
los Amatillos ou del Pa10 Verde, torrent qui constitue la

limite de juridiction et la liane de démarcation des
provinces".

Il résulte en définitive de cet arpentagede 1786, du
précédent de 1766 et d'un autre pratiqué en 1742,
que, à la
borne Poza del ~ajon, l'haciendade San Juan Lacataoou del
Arcatao jouxtaitles terresde l'hacienda Nombrede Jesus, à
El Salvador. Cette contiguïté se poursuivait jusqu'à la

borne de la Barranca. Barranco Blanco ou La Laguneta. A
partir de celle-ci, elle jouxtait le site de Gualcimaca

jusqu'a la borne Portillo Cerro del Tambor, qui était
également communeaux deux sites précités et aux terres de
San Bartoloméde Arcatao, de San Salvador.Depuis El Tambor,

la contiguïté avec San Bartolomé de Arcatao se poursuivait
jusqu'à la borne La Canada, Guanacaste ou Platanal, qui

formaient angle avec l'hacienda de Colopele. de Comayagua.
Selon les titres, ces limites étaient les lignes de
démarcation desjuridictionsdes provinces.

ii) L'arpentage du site de Gualcimaca, effectué en
1783 par Manuel de Castro, Juge Sous-délégué du

Droit Royal des Terres dans la juridiction de
Gracias a Dios, province de Comayagua (Annexe

X.1.6.A p. 1929). L'arpentage commence à un mont
Picudo, identifiableà El Tambor, où les indigèneç cette même juridictionet le réarpentageultérieur
des mêmes terrains, effectué par Manuel de Castro,

Juge Sous-délégué du Droit Royal des Terres du
District de Gracias a Dios et Tencoa (AnnexeX.1.7

p. 1964). De l'ensemble de ces documents, il
ressort clairementque la limite des juridictions

était la rivière Lempa, à l'extrême sud-est des
terres et, que depuis la borne Poza del ~ajon, où
commence l'actuelle zoneen litige, la limite se

poursuivait par les bornes de La Barranca,
Barranco Blanco ou Portillo La Laguneta "... là

nous avons trouvé le Bâchelier Monsieur Simon de
Amaya avec son titre..." selon l'arpentagede 1776
et par le mont La Bolsa ou El ~err6n. A titre

complémentaireil est prouvé que la borne connue
sous le nom de La Canada, el Platanal ou

Guanacaste fait partie de cette même ligne de
démarcation des juridictions, car c'est le point

où selon l'arpentagede 1776:

I...se trouvaient le Maire et les autres
habitants du village de San Bartolome de
Arcatao... lesquels ayant exposéleur titre
ont déclaré que cet endroit était la limite
de leurs terres" (AnnexeX.1.7 p. 1988).

Dans le réarpentage de 1786, l'arpenteur suivit le
cours de la Lempa pour arriver à un torrent appelé los,

Amates ou Gualcuquin. Le document indique qu'il sert
également de limite au site de Nombre de ~es6s que possède

Simon de Amaya dont l'haciendase trouve sur le territoire
de la juridiction de la province de San Salvador et ils

déclarent que ledit ruisseau et ses affluents font partie
des juridictionsde ladite vrovince et de celle de Comavaqua
à laquelle est annexée la juridictionde Gracias, jusqu'au

direction ouest,on arriva à la colline El Sapo,
où se trouvait une autre borne des terresde

Arcatao, celledu mont Guampa ou Guaupa selon son
titre. De là, en direction sud, et en longeant sur

la droite les terresde Arcatao, de San Salvador,
on arriva à une autre borne de ce village, à
hauteur du Portillo Las Cruces. Et en prenant en

direction sud-ouest, onarriva au mont El Obraje,
en cherchant le mont Redondo de Enmedio, puis au

mont del Ocotillo, où se trouvait uneautre borne
de Arcatao, pour arriver à la dernière borne de ce

village, aumont Portillo del ~ojo/nou del Gramal,
qui est lapremière borne de l'haciendade Nombre
de Jesus. Et en longeant sur la droite des terres

de cette hacienda, on arriva à La Barranca ou
Portillo de La Laguneta qui sert de borne et de

limite à Nombre de Jesus, de San Salvador, et à
San Juan de Lacatao, deComayagua, et le Maire de

Arcatao déclara "accepter. l'arpentage et s'y
conformer car il ne leur portait préjudice en
rien".

Ainsi qu'on peut en juger par la Carte B.5.2 à la page

328, le site de Gualcimaca arpentéen 1783 jouxtait les
terres de Arcatao, de San Salvador, à partir de la borne
Barranco Blanco,La Barranca ou Portillo de La Laguneta, en

montant en direction nord-ouest,jusqu'à la borne Cerro del 19. Dans la partie de Sazalapa, la ligne frontière des
anciennes provincesde San Salvador et de Comayagua peut,
sans aucun doute, être établie grâceaux données figurant

dans les documents suivants,relatifs à la propriété des
terres, dont les limites peuvent être appréciées sur les

Cartes B.5.2 à la page 328et B.5.3 à la page 332.

i) L'arpentage du site de Colopele, effectué en 1779

par Manuel de Castro, Juge Sous-délégué du Droit
Royal des Terres de Gracias a Dios et Tencoa, à la

requête des indigènes de Guarita, province de
Comayagua (Annexe X.1.5 p. 1884). L'arpenteurcita
les habitants limitrophes, parmi lesquels se

trouvait San Bartolomé de Arcatao, de San
Salvador. L'arpentage mentionne un site

identifiablecomme étant la Poza de la Golondrina
et celui de Guanacaste,La Canada ou El Platanal,
en indiquantqu'à droite onjouxtait les terres de

Arcatao de San Salvador,.les indigènes de ce
village étant présents à l'arpentage "avec leurs

titres".

ii) L'arpentagede l'haciendade Sazalapa,effectué en

1741 sur ordre du Capitaine José Rivera Alcalde,
Juge Commissairede l'Arpentage des Terres dans le

District de Gracias a Dios et Tencoa. L'arpentage
commença à la confluencedu ravin Sazalapa avec la
rivière Gualcinga et on chemina d'ouesten est "en

suivant ledit torrentde.Sazalapa en amont". Et,
traversant une vallee cultivée, "on commença à

jouxter les terres des indigènes du villagede
Arcatao", de San Salvador, qui étaientprésents à
l'arpentage car ils avaient été préalablement cités. Et, selon le titre de 1741, les indigènes

de Arcatao:

"... ont dit que le ravin en question
constituait la limite et la division des
terres, et en suivant la limite de ces terres
qui sont de la juridictionde San Salvador,
on a continué jusqu'à arriver à la jonction
d'un petit ravin appelé Platanar avec celui
de Sazalapa ..." (soulignépar nous) (Annexe
X.1.2 p. 1832).

Le torrent de Sazalapa estdonc parfaitement identifiée

comme limite des juridictions de San Salvador et de
Comayagua, "en amont". Et de là on se dirigea vers un
"rocher" qui sert de borne et qui est identifiable comme

étant la Poza de la Golondrina, point quicoïncide avecles
éléments obtenuslors de l'arpentagede Colopele en 1779 et
qui constitue la borne de coin de ces terres avec cellesde

Sazalapa et dlArcatao. Par conséquent, on connait les
limites des juridictions en1741, depuis la confluence du
torrent Sazalapaavec la rivière Gualcinga, à l'ouest, à la

borne Poza del Toro, et, en suivant ledittorrent en amont,
jusqu'à la borne Poza de la Golondrina.

iii) Le titre de concepcion de las Cuevas de 1719
(Annexe X.l.l p. 1815) est important à son

extrémité sud, car il indique le torrent de Las
Cuevas en un point très proche de la borne de La
Poza del Toro et fait référence"au site appelé

Santa ~ucia",,avec lequel il est limitrophe; ce
dernier terrainse trouvant dans la juridictionde
San Salvador. Est également pertinent le titre de

San Juan El ~hapolin de 1761 (Annexe X.1.3
p. 1843) concernantla limite des juridictions des
anciennes provinces entre laditeborne de la Poza del Toro et la rivière Pacacio - appelée ici

Iacacio - car l'arpenteur a suivi en aval le
Pacacio jusqu'à sa confluence avec la rivière
Sumpul, point qui fut pris comme borne. Ainsi,

conformément aux deux documents, la ligne
frontière s'établi aux points suivants: de la
borne Poza del Toro, la confluencede la rivière

Sazalapa et de la rivière Gualcinga, jusqu'au
point où celle-ci se joint au torrent La Puerta;

de là jusqu'au mont Picudo etde ce mont jusqu'à
la borne Pacacio.

C. LES POINTS QUI DETERMINENTLES LIMITES DES
ANCIENNES JURIDICTIONS DANS CETTEZONE

20. Dans la section précédenteont été présentés les
documents antérieurs à 1821 qui permettent de déterminer
quelles étaient les limites des juridictionsdans le secteur

de Sazalapaet La Virtud. Il convient maintenant de procéder
à une description de l'ensemble de la ligne frontière à

cette date, en indiquant les points pertinent sCarteB.5.2
p. 328) et, pour chacun d'entre eux, les documents
antérieurs et postérieurs à 1821, dans lesquels ils sont

désignés.Ainsi, la ligne frontière s'établit comme suit, de
la borne Poza del Cajon à la borne Pacacio, dans le sens

général est-ouest:

(1) Poza del Cajon: identifiésur le titre de San Juan

de Lacatao sur les réarpentagesde 1766 et 1786
sur le titre de San sebastian de Pa10 Verde de
1844.

(2) Cerro La Bolsa ou El Cerron: identifié sur le

titre de San Juan de Lacatao.,sur les réarpentages de 1766 et 1786 et sur celui de San Sebastian de

Pa10 Verde de 1844 ainsi que sur celui des
nouveauxejidos de La Virtudde 1838.

(3) Barranco Blanco, La Barranca ou Portillo de la
Laguneta: identifié sur le titre de San Juan de

Lacatao, sur les réarpentagesde 1766 et 1786 et
sur celui de Gualcimaca de 1783 ainsi que sur les
titres des nouveaux ejidos de La Virtud de 1837 et

de San Antonio de las Cuevasde 1840.

(4) El Ocotillo ou Gualsimaca: identifié sur le sitre

de Gualcimacade 1783.

(5) Loma Redonda: identifiésur le titre de Gualcimaca
de 1783.

(6) Guampa: identifié sur le même titre de Gualcimaca
de 1783.

(7) El Sapo: identifiésur le même titrede Gualcimaca
de 1783.

(8) Cerro El Tambor: identifié sur le même titre de
Gualcimacade 1783.

(9) La cariada,El Platanal ou Guanacaste: identifié
sur les titres de San Juan de Lacatao et sur les

arpentagesde 1766 et 1786 ainsi que sur celui de
Colopelede 1779.

(10) Poza de la Golondrina: identifié sur le même titre
de Colopelede 1779. (11) Torrent de Sazalapa: identifie sur le titre de

Sazalapade 1741.

(12) Poza del Toro: identifié sur le titrede Sazalapa
de 1741 et sur celui de Concepcion de las Cuevas
de 1719.

(13) Rivièrede Pacacio: identifié sur le titre de San

Juan de El Chapulinde 1701.

D. L'ACQUIESCEMENTET LA RECONNAISSANCEPAR EL

SALVRDOR DE LA LIGNE PRONTIERE EN CE QUI
CONCERNE LA ZONE DE LA VIRTUD

21. L'examen auquel il a été procédé dans les
paragraphes précédents justifiepleinement la position

soutenuepar laRépublique duHonduras dansce secteur de la
frontière terrestre, carles documents antérieurs à 1821

permettent d'établir clairemenq tuelles étaient les limites
des juridictionsentre les provinces de San Salvadoret de
Comayagua. La République du Honduras se trouve fondée à

invoquer, à titre préalable, face aux prétentions d'El
Salvador formulées en 1972 età des dates ultérieures:

i) Son acquiescement eu égard à ladite ligne
frontière des juridictions, car durant plus de

cent cinquanteans, El Salvadorn'a pas formuléla
moindre réclamationni la moindre protestation
face aux actes de souveraineté sur cette zone,

exercés de la part du Honduras.

ii) Sa reconnaissanceexpresse, en ce qui concerne en
particulier la partie de La Virtud, d'une "ligne de démarcation existanteet sans discussion entre
Nombre de Jesus, à El Salvador, et La Virtud, au
Honduras", c'est-à-dire des limites à l'est du

site appelé Cerro Portillo del Mojon ou del
Gramal, première bornedu titre de Nombre de Jesus

selon l'arpentagede Gualcimacade 1783.

22. Etant donné que le fondement juridiquede cette

allégation est commun à celui qui sera exposé en ce qui
concerne laligne frontièredans le secteur de Goa'scoran, on

renverra à la section correspondante duChapitre XI. Il
suffit d'indiquer ici que l'acquiescement et la
reconnaissance ont été consacrép sar la jurisprudencede LA

Cour Internationalede Justice, en tant qu'expression de
l'assentiment d'unEtat (Affairedu Temple de Preah Vihear,
Cambodge c. Thailande, C.I.J. Recueil, 1962, p. 23; Affaire

des Pêcheries, Royaume-Uni c. Norvège, C.I.J. Recueil 1951,
p. 132; Affaire de la Sentence Arbitrale rendue par le Roi

d1Espaqne, C.I.J. Recueil 1960, P. 213, 214; Affairede la
Délimitation de la Frontière Maritime dans le Golfe du
Maine, Canada c. Etats-Unis,C.I.J. Recueil, 1984, p. 305).

Au surplus son fondement juridique général résidd eans le
principe de la bonne foi (Affaire des Essais Nucléaires,

Australie c. France, C.I.J. Recueil, 1974, p. 26) ou, ainsi
qu'il a été dit dans l'Affaire duMaine, dans lesprincipes
fondamentauxde bonne foiet d'équité. (W. p. 305). CHAPITREX

LE SECTEURDE LA FRONTIERETERRESTREENTRE LE ROCHER
DE CAYAGUANCAET LA CONFLUENCEDU RUISSEAUDU

CHIQUITAOU OSCURA AVEC LA RIVIERE SüMPUL

section 1. La zone contestéede la montagnede Cayaguanca

A. LA ZONE CONTESTEE

1. La zone en litige de "la montagne de Cayaguanca"est
le secteurde la frontièreterrestrecompris entre le rocher

de Cayaguanca, à l'ouest, et le point de confluence du
ruisseau de Chiquita ou Oscura avec la rivière Sumpul, à

l'est. Il s'agit par conséquent du secteur "non décrit" à
l'Article 16 du Traité Généralde 1980 et qui va depuis le
point final de la seconde zonequi y est délimitée jusqu'au

point initial de la troisième zone(Carte B.6.1 à la page
suivante).

2. Dans ce secteur de la frontière terrestre,la

République du Honduras a traditionnellement soutenu que la
ligne frontièreentre les deux Etats,,décritedans le sens
est-ouest.est la suivante:

"Depuis la rencontredu ravin Chiquita ou Oscura,
le Honduras soutientque la ligne de frontière
continue à la Pena de Cayaguanca" (Annexe
IV.1.22.A p. 579).

3. A partir de 1884, ainsi qu'on le verra plus loin, El
Salvador a revendiquéd'autres limites frontalières dans ce

secteur, beaucoup plus aunord. Dans le but de déterminer
les divergences entreles parties, on peut indiquer, sanspréjudice des autres référencesultérieures,les prétentions

exposées dans les négociations d'Antigua, au Guatemala ,n
1972, par la superposition sur la carte salvadorienneSan

Ignacio 2359-11 du calque remis à la délégation hondurienne.
Pour El Salvador, la ligne frontière dansla zone, dans le
sens est-ouest, était la suivante:

I... le point de rencontre du ravinChiquita ou
Oscura avec la rivière Sumpul, la ligne de
division descend la rivière Sumpul jusqu'à sa
source et de là, à la Peflade Cayaguanca' (Annexe
IV.1.22.A p. 579).

B. LES ASPECTS GEOGRAPHIQUES DE LA ZONE

4. Le secteur géographique compris entre lesdeux

lignes sus-mentionnées a la forme d'un triangle irrégulier
en forme d'éventailouvert vers l'est, son sommet étant le

rocher de Cayaguanca. Le terrain est en général très
montagneuxavec les hauteurs les plus élevées dans la partie
centrale, depuis le mont San Cristobal, en dehors du I

secteur, vers le Pital et la Monta5ita en direction sud-
ouest .

Le point le plusélevé de cette zone est le Pital, qui
culmine à 2.730 mètres. Les autres hauteurs dignes d'être

mentionnées sontle mont Las Nubes, le mont Las Flores et le
mont Las Cumbres O Granadilla. Il existe égalementquelques

plateaux élevés, dont les sites appelésValle El Centro et
Las Cruces O Copantillos.

Les principales rivières de la zone sont, à l'est, la
rivière Sumpulqui s'oriente ensuitevers le nord-ouest et,

en faisant un coude, vers le sud-ouest, jusqu'à sa source à
proximitéde El Pital. En direction sud-est coule la rivièreChiquito dont la source se trouve également dans la partie
méridionale de El Pital. Mais il faut noter l'existencede
plusieurs torrents ou ruisseaux avec des directions

diverses. Ceuxde la Mojarra, El Aguacate et Botoncillal,
coulent versle sommet du triangle, le rocher de Cayaguanca,

pour se jeter dans la rivière Jupula. Ceux de Las Lajitas,
del Sollo et Certira, LasPilas, Honda et de las Grandillas,

se jettentdans ia rivièreSumpul.

5. Compte tenu du caractère accidenté du terrain, la

zone est peu peuplée. La population vit en majeure partie
dans de petits hameauxdispersés,bien qu'il existe quelques

groupements dansles localités de El Centro, Las Pilas, Las
Cruces, Las Cumbres et la Granadilla, c'est-à-dire à
proximitédes borduresde la zone, à l'est et au sud-est.

En divers endroitsde la zone se trouvent des parties

boisées avec des bois exploitables. Mais les exploitations
forestièressont trèsréduites, les principalesactivités de
la population étant l'agricultureavec la culture du maïs

ainsi que l'élevage, tous deux à petite échelle.

Section II. Le différend surla ligne frontière
dans la zone

A. LA PWIODE DE 1884-1900

6. Au cours des négociations relatives auxlimites
entre les deux Républiques antérieures à 1884 il n'est pas

fait référence au secteur de' la montagne de Cayaguanca,
entre le rocher de ce.nom et lecoude de la rivière Sumpul
où se jete le torrent Chiquita ou Oscura. Il convient

néanmoins de signaler que, dans les négociations de LaHermita en 1881, il est fait allusion, dansle procès-verbal

du 10 mai de cette même année, en deux occasions, au"rocher
de Cayaguanca" (Annexe 111.1.35 p. 124). De plus sont
intégrés auxdites négociations certains documents qui sont

pertinentsen ce qui concerne leslimitesdans ce secteur.

La premiére référence à la montagne de Cayaguanca

apparaît dans les négociations deslimites de 1884. En
effet, selonle procès-verbalde la sixième conférence,qui

s'est tenue à San Miguel le 5 avril 1884, les délégués d'El
Salvador etdu Honduras continuèrent la délimitationde la
frontière à partir de la confluence du Torola et du Lempa,

en établissant ensuite que

I... en suivant la ligne qui divise les
Départements de Chalatenango et de Gracias,
jusqu'à la montagne de Cayaguanca entre les
villages de Citala et d'Ocotepeque,où le torrent
de Pacayas prend sa source' (Annexe III.1.51
p. 172 et 173).

Lors de la septième conférencequi s'est tenue le 6
avril 1884, cet élément est à nouveau mentionné, en faisant

allusion à "la source du torrent de las Pacayas dans la
montagne de Cayaguanca"(Annexe 111.1.51p. 169).

Le résultat des négociationsfut consigné aux articles
20 et 21 de la Convention non-ratifiéede San Miguel du10
avril 1884, qui reprennent les termes précédents (Annexe

111.1.54p. 179).

7. En ce qui concerne ces négociations de 1884, un
point mérite d'être souligné: l'indétermination deslimites
dans la montagne de Cayaguanca.En effet, l'article 20 de la

Convention, où figure la délimitation réalisée à partir duPaso del Amatillo, précise seulementque la frontière
continue:

"... par les mêmes limites reconnues sans
discussion entre les Départementsde Chalatenango
et de Gracias jusqu'à la montaqne de ~ayaquanca"
(soulignépar nous) (Annexe111.1.54p. 182).

et l'Article21 commencepar l'affirmationsuivante

"De la montagne de Cayaguanca ou la rivière
asséchée Las Pacayas prend sa source,. jusqu'à sa
confluence avec le Lempa" (souligné par nous)
(Annexe 111.1.54p. 183).

Or, si ladite montagne de Cayaguanca est, selon cet
Article 21 de la Conventiondu 10 avril 1884, le point où le
torrent Las Pacayas prend sa source - cette source est

parfaitement identifiableaujourd'hui comme en 1884 (Carte
B.6.1 p. 340) - une conclusion s'impose: à savoir que les
négociateursde 1884 ne se référaientpas à la zone de la

montagne de Cayaguancamais au rocher de Cayaguanca,lieu où
prend sasource le torrent Pacaya. Corrélativement,la ligne
frontière dansla zone en litige, la montagne de Cayaguanca,

entre le rocher du même nom et la confluence du torrent
Chiquita ou Oscura avec la rivière Sumpul, est seulement
comprise dans la référence générique au"limites reconnues

sans discussion" entreles Départementsde Chalatenango, à
El ~alvador, et de Gracias, au Honduras. Ainsi s'est ouvert
un différend relatif aux frontières dans le secteur de la

montaqnede Cayaguanca.

8. Les divergences d'interprétation apparaissent

effectivementen 1890-1892.D'une part, quand D. José aria
Bustamente effectue une reconnaissance de la frontière en1890 (Annexe111.2.15 p. 278), le secteur de la montagne de

Cayaguancaest decrit dans les termes suivants,dans le sens
est-ouest:

"D'ici, par le Centre et contre le courant du
Sumpul, vers le nord ouest, jusqu'à une borne de
pierres située à la confluencedu Rio Chiquito avec
le Sumpul, près du village salvadorien de San
Fernando. De cette confluence et continuant, par
ses différentes méandresvers l'est, jusqu'à un
coude aue fait ce même Sum~ul..~n .ec-ntra---~~ -~ - -~~~
torrent-appeléQuebrada Chiquita; et d'ici par une
liqne droite vers le sud 87O35' ouest, et en
comptant 2.880 m, iusqu'à la Pena de Cayaquanca"
(soulignépar nous) (Annexe 111.2.15p. 302).

Cette ligne distingue le rocher de Cayaguanca de la

montagne qui se trouve au nord de celui-ci. Grâce à sa
précisiondans les directionset les distances,elle n'offre

pas de problèmes d'identification.La même distinction entre
le rocher de Cayaguanca et la montagne de Cayaguanca

apparaît dans l'Œuvre de l'éminent ingénieur salvadorienD.
Santiago 1. Barberena publiée en 1892 bien que les limites

qu'il indique entre les deuxRépubliques dans ce secteur
,soientdifférentes:

"23a. Le torrent de Pacacio, en aval, jusqu'à sa
confluence avec la rivière Sumpul. 24a. En amont
de la rivière Sumpul jusqu'à sa source, près du
sommet des montagnes de Cayaguanca. 25a. De la
source du Sumpul du rocher de Cayaguanca ...II
(Annexe III.2.1O.C p. 269).

C'est ainsi qu'apparaît, . du côté salvadorien, la

pénétration vers le nord, dans la montagne ou montagnes de
~ayaguanca et qui atteint "la sourcedu Sumpul", près du

sommet desditesmontagnes (CarteB.6.4 en regard). B. LA PERIODE DE 1900-1985

9. Le secteur de la montagne de Cayaguanca futl'objet
d'un examen 'lorsdes négociationssur les limitesde 1972,

qui se sont tenues à Antigua, au Guatemala, et,
dernièrement, au cours destravaux de la Commission mixte
des limites, entre 1980 et 1985. Les positions des Parties

dans les premières négociations ont été exposées
précédemment, lorsqu'a été précisée la zone en litige

d'après les prétentions des parties. C'est pourquoi il ne
sera fait allusion ici qu'aux dernièresnégociations, celles
de 1980 à 1985.

10. El Salvador fit état de sa position sur la ligne
frontière dans ce secteur lors d'une réunion de la

Commission mixtedes limitesen 1985. El Salvador la décrit
comme partant du torrent Obscura ou Chiquita qui se jette

dans la rivière Sumpul, en amont jusqu'à sa source près des
sommets de la montagne de los Sisimiles:.et de là, en ligne
droite, jusqu'aurocherde Cayaguanca (Carte 8.6.4 p. 344).

La proposition salvadoriennea été faite dans un esprit
conciliatoire. Mais il y a lieu d'observer que les

prétentionsantérieures s'étendent plus au sud que cellesde
1972 (CarteB.6.4).

11. La position du Honduras présente trois étapes
distinctes.Initialement, lorsdes réunions de la Commission

des 24 et 25 juillet 1984, une proposition hondurienne
décrit la position traditionnell dans le secteur, du rocher
de Cayaguanca, en ligne droite jusqu'à la confluence

susmentionnée du Sumpul avec le torrent de Chiquita ou
Oscura. Postérieurement, après la présentation de la
propositionsalvadoriennequ'on vient d'exposer, à partir de
mai 1985 le Honduras recherche unesolution transactionnelle

pour tenter de rapprocher les positions des Parties dans
cette zone, en proposant laligne suivante:

"6. - Du torrent "Oscura" ou "Chiquita", à sa
confluence avec la rivière Sumpul, en remontant
le courant de celle-ci, jusqu'à sa confluence avec
le Torrent las Pilas, comme l'indique la Feuille
légendeap"Nueva Ocotepeque". A partir de là. enc la
amont par ce torrent jusqu'à sa source, d'où, et
en ligne droite au Ponant, jusqu'à la source du
Torrent El Aguacate.De là en ligne droite auSud,
par le méridien qui passepar cette source jusqu'à
ce qu'il arrive à la source du Torrent du
Botoncillai et de ce point, en ligne droite,
jusqu'au rocher de Cayaguanca" (Annexe V.1.22
p. 915).

Cependant, El Salvador .rejeta cette proposition
transactionnellelors de la réunion de la Commission mixte
des 5 et 6 septembre 1985, en affirmantqu'elle prétendait

diviser en deux lazone de las Pilas ou Cayaguanca,sans
formuler aucune contre-proposition et en s'en tenant à sa

position traditionnelle.Par conséquent, la délégation du
Honduras, lors de la réunion finalede la Commission mixte
qui s'est tenue les 9 et 10 décembre 1985, se vit obligée de

faire connaîtresa position toujours maintenue dans cette
zone, dans les termes suivants:

"De la PeRa de Cayaguanca à la confluence du
torrent Chiquita ou Oscura avec la rivière Sumpul"
(AnnexeV.1.27 p. 980). Section III. Le fondementde lapositiondu Honduras dans

la zone de la montagnede Cayaguanca

A. INTRODUCTION

12. Dans ce secteur en litige de la frontière

terrestre, la République du Honduras soutient que la'ligne
frontière va depuis le rocher de Cayaguanca, en ligne

droite, jusqu'au point de confluencedu torrent Chiquita ou
Oscura avec la rivière Sumpul. Elle invoquecomme fondement
de cette position l'uti possidetis juris de 1821, car la

ligne que l'on vient de décrire correspond auxlimites des
juridictions entre les anciennes provincesqui forment

aujourd'huiEl Salvadoret le Honduras.

Les limites des anciennes juridictionsd'avant 1921

sont mises en évidence dans des documents établispar les
autorités espagnolesdu XVIIIe siècle. Concrètement, comme

on le verra par la suite, dans l'adjudicationdes terres de
la montagne Cayaguanca à la communauté indigènede San
~ndrés Ocotepeque,de la Province de comayagua,adjudication

qui s'effectua à la suite d'un conflitde plusieurs années
avec la communauté de citala, relative à la propriété des

terrainsdu site de Jupula.

B. LE PRECEDENTDU CONFLIT RELATIF AUX TERRES DE JUPULA

(1701-1740)ENTRE CITALA ET OCOTEPEQUE

13. Au Chapitre VI11 il a déjà été fait référenceaux
communautés indigènes établies de part et d'autre de la
ligne El Zapotal - Rocher de Cayaguanca,décrite à l'article

16 du Traité Généralde Paix de 1980. Du côté salvadorien,
il s'agit de la communauté de citala et du côté hondurien,de la communautéde San ~ndrés Ocotepeque existantdepuis le

XVIe siècle, car son titre initialde terres lui fut délivré
en 1579.

Les conflits relatifsaux limites des terres de ces
deux communautés,ainsi qu'il a été indiqué audit chapitre,

se trouvent à l'origine du différend entre les. deux
Républiques en ce qui concerne la zone de Tepangüisir. Ici
également, ainsi qu'on le verra ci-après, le litige relatif

aux terres de Jupula entre ces deux communautés indigènes
est pertinent ence qui concerne les limites des deux Etats

dans le secteur de la montagnede Cayaguanca.

14. Ce conflit de terres se rapporte à une zone qui a

la forme d'un triangle irrégulier et dont le côté nord
serait la lignequi va, depuis le mont du Zapotal, au rocher

de Cayaguanca. Pour le côté occidental, il s'agit d'une
ligne qui va du mont du Zapotal, à l'est, jusqu'à la
confluencede la rivière Lempa avec la rivièreNunuapa, dans

laquelle se jette la rivière Jupula.Le côté Est formé, à
partir du confluent de la rivière Lempa avec la rivière

Nunuapa, sommetsud du triangle, par cette dernière rivière
jusqu'à sa confluenceavec la rivière Jupula et, en suivant
celle-ci enamont, jusqu'aumont et au rocher de Cayaguanca

(CarteB.6.2 en regard).

Les négociationssur les limites,qui eurent lieu à La
Hermita en 1881, sont pertinentes en ce qui concerne les
points géographiques quel'on a indiqués.De même en ce qui

concerne leconflit sur les terresde Jupula situées dans la
partie du triangle qui se trouve à l'est de la rivière

Lempa, entre le torrent du Poy ou Pacaya au nord et la
rivièreJupula au sud-est.- i
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ri 15. Le conflit entre les communautés de cita16 et

Ocotepeque relatifaux terres de Jupula est connu depuis
1701 et présente trois phases. Lapremière commence cette

année là car la communautéd'ocotepeque,se fondant s"r son
ancien titre de terres de 1579, sollicita en sa faveur
l'arpentagedes terres de Jupula, au sud du torrent du Poy

ou Pacaya. Cet arpentage fut effectué par Diego Coutino
Mazariegos, Juge Délégué des terres de la juridiction de

Gracias a Dios y Tencoa, dansla Provincede Honduras.

Cependant, la communauté de citala s'opposa à cet

arpentage, en intentant un recours devant Bartolomé de
Gilvez y Corral, Alcade Mayor et adjoint du Capitaine

Général des Provinces de San Salvador et San Miguel, en
alléguant que ces terres lui appartenait. Pour statuer sur
le recours, il fut ordonné d'effectuerune enquête qui fut

faite en 1702 par le Capitaine Francisco DeNaveda y Arce,
qui reconnut les ejidos et terrains municipauxde citala.
Selon cette enquête et après audition de.témoins, Naveday

Arce établit que la communaté de citala avait possédé les
terres de Jupula, au sud du torrentPacaya et se mit à

démolir les bornes érigées au cours de l'arpentagedes
terres qu'effectueraDiego Coutino Mazariego en faveur de la
communautéd'ocotepeque.Ces procédures furent approuvéee sn

1702 par Bartoloméde ~alvez y Corral.

16. Mais le conflit relatif auxterres de Jupula ne fut
pas résolu pour autant, compte tenu du titre existant en
faveur d'ocotepeque.Une secondephase s'ouvriten 1740 avec

les procédures ouvertes à la requête de citala par Pedro
Diaz del Castille, Sous-Déléguédes terres des provinces de

San Salvador et de San Vicentede Austria. Elles figurent
en annexe des procès-verbaux des négociations sur les
limitesde La Hermita en 1881 (Annexe111.1.35p. 124). Il convient de mentionner deux points sur ces
procédures de 1740. En premier lieu, du fait de
l'intervention d'une autorité de la province de San

Salvador, on ne peut être surpris que soit réitérée
l'affirmation selon laquelle le torrentPacaya constituela

limite des juridictions.Ceci sera confirmé,ainsi qu'on l'a
dit, par l'article 16 du Traité Général de Paix 1980. En
second lieu, les procédures de Pedro Diaz del Castillo

aboutissent à la délivrance d'un titre sur les terres de
Jupula en faveurde la Communauté de citala, en date du 28

juillet 1740, établi à Guatemala par Maître Francisco Orozco
y Manrique de Lara, Magistrat Alcadede Corte de la Real
Audienciaet Juge du DroitRoyal desTerres.

Or, on peut observerque sur le titre de Jupula de 1740
il était ordonné "que l'on reprennele titre qui fut délivré

aux habitants d'Ocotepeque", en les sommant en outre "de
rester dans leur limites et en aucune façon de les dépasser

ni de s'introduire dans celles de la. province de San
Salvador". Maisla communauté d'ocotepeque n'assista pas à
l'arpentage dusite de Jupula, effectué par Pedro Diaz del

~astillo, ni ne comparut lors des procédures devantle Juge
des terres de Guatemala. En attribuant la possession des

terres de Jupula à la communautéde citala, le 30 septembre
1740, Pedro Diazdel Castillo consignadans l'acteque

En ce qui concerne le fait que les habitants
dlOcotepeque n'ont pas comparu devant moi en
disant qu'ils étaient d'une autre juridiction,je
ne leurai pas fait connaître la communicationpar
laquelle j'ai conclu et exécuté ce que Votre
Excellencem'a ordonné.

La communauté d'ocotepeque persista donc dans son

opposition en conservantson titre et sans qu'ait étéexécutée la sommation ordonnéepar le Juge des terres de

Guatemala.

C. L'ACTUATIONDE 1742 ET LA CONCESSION DE LA MONTAGNE DE
CAYAGUANCAA LA CûMMüNhü!i!ESOCOTEPEQUE

17. La phase finaledu conflit relatif aux terres de
Jupula commence en 1741 et prend fin en 1742. Devant

l'oppositionde la communautéd'ocotepequeaux procéduresde
1740, il n'est pas surprenant que, en 1741, ils
sollicitèrent et obtinrent un nouvel arpentagedu site de

Jupula, réalisé par Juan Arce, de Gracias a Dios, ce qui
suppose que les habitants de Citala furent expulsés des

terres en dépit du titre qui leur fut délivré.

C'est pourquoi, les habitants de Citala intentPrent à

nouveau un recours en protection de possession devant le
Juge de terres Francisco Orozcoy Manrique de Lara. Compte
tenu du fait que le conflit concernait deuxprovinces

distinctes et qu'il existait des titres contradictoiressur
les terres de Jupula,le Juge des terres désignaPedro Diaz

del Castille, Sous-Délégué des terres dans la province de
San Salvador, et Juan Secundino Lanuza, Adjoint au Maire

d'Esquipulas,pour laprovince de Gracias a Dios, pour que,
en convoquant les deux communautés, ils mettent fin
définitivementau conflit. Les procédures des deuxdélégués

figurent dans les actes de 1742 sur l'actuation desbornes
des terres de citala et sur la nouvelle possessionde ces
terres attribuéesaux habitantsde ce lieu.

18. Selon les actes de 1742 (Annexe XI.l.l p. 2069),

les deux Jugesprirent une ordonnance,décidant de donner la
possessionde la terre de Jupula à citala, en convoquant lacommunauté d'ocotepeque à laquelle ils notifièrent la
résolution. Lors de leur comparution devant les Juges

Délégués des terres, les habitants d'ocotopequedéclarèrent,
entre autres,ce qui suit:

"Qu'en ce qui concerne la possessiondes terres de
Jupula qu'on prétend donner aux habitants de
s'enlaremettentnà ce qu'ils ont dit; et qu'ilsls
sollicitent seulement qu'on leur laisse la
montagne dite Cayaguanca,qui se trouve au-dessus
de la rivière Jupula, qui est patrimoine royal et
que les indigènes du quartierde San Sebasti'an
dudit village ont cultivé, ce par quoi ils
s'estimeront satisfaits et dédommagés des terres
de Jupula..." (AnnexeXI.l.l p. 2069).

La compensation sollicitée par les habitants

d'ocotepeque parut raisonnable aux deuxJuges Déléguésdes
terres qui consignèrentdans les actes de 1742 deux points

importants aux fins du présent mémoire (Carte B.6.3 en
regard). En premier lieu, en ce qui concerne
l'identificationde la montagne de Cayaguanca, apparaît ce

qui suitdans la résolutiondes deux Juges:

"Les indigènes du village d'ocotepequedéclarèrent
que la montagne qu'ils avaient sollicitée ainsi
qu'il figureau présent dossier, était celle qui
s'étendait depuis cette dernière borne en
direction de l'est, qu'ils appellent Cayaguanca,
et qui est celle que cultivaientet cultivent les
habitants d'ocotepeque ...' (souligné par nous)
(AnnexeXI.l.l p. 2069).

En. second lieu, les Juges Délégués des terres,en

constatant.la possession ~récédemment inconstestée de la
part d'ocotepeque,de ladite terre, car il est dit que "ils
y ont leurs jachères",prononcerentce qui suit: "... nous déclarons qu'ellesleur appartiennentet
que cela ne porte pas préjudice à des tiers et
qu'elles ne figurent sur aucun titre du village de
citala, c'est pourquoi, conformément aux
disposition de Votre Excellence, nous ordonnons
ladite montaqne, cedont les uns et les autresde
s'estimèrentsatisfaits et il leur fut ordonné de
se contenir à l'intérieur de ces limites et
bornes..." (souligné par nous) (Annexe XI.l.1
p. 2069).

19. Les enquêtes de 1742 effectuées par les Juges
Délégués des terres de San Salvador et de Gracias a Dios

furent approuvées intégralementpar le Juge du Droit Royal
des Terres de Guatemala, Francisco 0r6zco Manrique de Lara.
Lesdites enquêtes furent incorporéea su titre des terres de

Jupula, établi le 28 juillet 1740 en faveur decitala.

D. LA PERTINENCEDE L'ACTUATIONDE 1742 EN CE QUI CONCERNE
LES LIMITESDES DEUX PROVINCESDANS CE SECTEUR

20. On relève de l'exposé précédent plusieurséléments
qui.méritentd'être soulignés dansla perspectivedu présent
document. En premier Iieu. les enquêtes de 1742 par

lesquelles la montagne de Cayaguanca est attribuée à la
communauté d'ocotepeque. qui en devient propriétaire,
possèdent une valeur probatoire supérieure à tout autre

titre de terres, car la délivrance du titre s'effectue,
ainsi qu'il a été dit, par une procédure conjointedes Juges

Délégués de San Salvadoret Gracias a Dios. par délégation
du Juge des terres de Guatemala. Et ces procédures
conjointessont approuvéespar celui-ci, autorité supérieure

en matière de terres dans la juridictionde la Audiencia de
Guatemala. En second lieu, si l'attribution de la montagne de

Cayaguanca à Ocotepeque constitue une compensation de
l'abandon des terres de Jupula, les Juges Délégués, en
effectuant laditedélivrance, précisent qu'il existe une

requête préalable de la part de ladite communauté. Les
terres sont patrimoine royae lt par conséquent, susceptibles

d'attribution selonla législationdes Indes, et également,
qu'elles ont été possédées antérieurementpar les habitants
d'ocotepeque, car la montagne de Cayaguanca est celle que

ceux-ci "cultivaientet cultivent" et où "ils y ont leur
jachère".

21. En ce qui concernel'identificationde la montagne
de Cayaguanca comme partie de la province de Gracias a Dios,
les enquêtes de 1742, conjointement autitre de Citala de

1740, auquel elles s'incorporent, présentent plusieurs
élémentspertinents.

En premier lieu, les Juges Délégués des Terresde San
Salvador et de Gracias a Dios attribuent la montagne de

Cayaguanca aux habitants d'ocotepeque en compensation des
terres de Jupula, attribuées à citala en 1740, terres qui
mesuraient "quinzecaballerias trois quarts de terres et

sept cuerdas". L'étendue de la terre cédée en compensation,
la montagne de Cayaguanca, nepeut étre isolée de l'élément
antérieur ni du fait que les habitants d'ocotepeque ont,

comme le dit le titre de Jupula de 1740, "seize caballerias
de terres, celles-ciayant six lieues de long" au sud de la

lignemont du Zapotal - Rocher de Cayaquanca.

En second lieu, la montagne de Cayaguancaest attribuée

aux habitantsd'ocotepequeen considérationde la possession
préalable qu'en avait ladite communauté, ainsi qu'indiquéprécédemment. Les Juges Délégués des Terres reconnaissent
indirectementque les terres attribuées se trouvent dans la

province de Gracias a Dios lorsqu'ilsdéterminentque "elles
ne se trouvent pas comprises dans le titre des habitantsde

ce village de citala". Ce. titre des terres de Jupula
jouxte, au nord, le torrent Pacaya, limite reconnuede deux
juridictions.Ce point est confirmé par ailleurs, en marge

de la possession préalablequ'en avait la communauté
d'ocotepeque, en considération du faitque si ceux-ci
renonçaient aux terres dans la province de San Salvador, la

compensationse faisait avec des terres de Gracias a Dios,
province où habitait la communauté en faveur de qui se

faisait la compensation.

En outre, l'attributionde la montagne de Cayaguanca

s'effectue en indiquant qu'il s'agit de celle qui
"s'étendait à partir de la dernière borne (des terres de
Jupula) en direction de l'est". Les enquêtes de 1742 eurent

très précisement pour objet principal l'actualisation des
bornes des terres de Jupula en rétablissant la poçsesçio ne

ces terres en faveur de citala. Les enquêtes déterminentque
cette "dernièreborne" est celle dénommée "source de la
rivière Jupula", située au pied d'un rocher blanc, au sommet

d'un mont très haut. En direction de l'est de ce point, il
n'existe que la zone de la montagne de Cayaguanca, ainsi
qu'elle s'appellaitalors et qu'elle s'appelleaujourd'hui. SOUS-TITRE III

ON DIFFEREND TARDIF: LA ZONE DU GOASCORAN

LE SECTEUR DE LA FRONTIERE TERRESTRE ENTRE
LOS AMATES ET LA BAIE DE WNSECA

Section 1. La zone contestéedu Goascoran

A. LA ZONE CONTESTEE

1. La zone en litige du ~oascoran est le secteur de la
frontiere terrestre compris entre le site appelé Los Amates
sur ladite rivièreet le Golfe de Fonseca. Le premier point

ne fait pas l'objet de différend, étant donné qu'il figure
comme point final du septième secteur de la frontiere

délimitée dans le Traité Général de Paix de 1980. Mais
depuis Los Amates, El Salvadorprétend que la frontièresuit
le cours du ~oascoran jusqu'à son embouchure dansle Golfe

de Fonseca ''au nord-ouest de l'île Conejo". Selon le
Honduras, la frontière suit le cours traditionnel du

~oascorin jusqu'à son embouchure proximité desîlots de
Ramaditas.Les divergencesen ce qui concernele cours de la
rivière et son embouchure donnent la configuration de la

zone de frontière en litige entre les deux Etats, à partir
du point de Los Amates.

2. Selon les prétentions exposées par El Salvador en
1972, auxquelles il sera fait allusion ci-après de fason

plus détaillée.la zone en litige a la forme d'un triangleirrégulier, dont le sommet supérieur, au nord,est ledit

site de Los Amates. Les prétentions d'ElSalvador ont été
indiquéespar la superpositionsur la carte salvadorienne, à
l'échelle 1:50.000, "La uni6n1' no 2656-111, 'd'un calque

remis à la délégation duHonduras (AnnexeIV.1.22.Ap. 577).

Le côté occidental, orientéouest-nord-ouest,suit le
cours de la rivièreGoascoran en amont depuis son embouchure
à proximité des îlots de Ramaditas. Cela a été la ligne

frontière traditionnellement reconnup ear les deux Etats,
ainsi qu'il sera déterminé ci-après. Le côté oriental du

triangle, plus irrégulier dans sa direction, part de Los
Amates pour suivre le "déversoir" du Goascoran appelé
"~ompicion de Los Amates", en direction sud, en se

prolongeant au large de l'estuaire "El Coyol"jusqu'à son
embouchuredans le Golfe de Fonseca, au nord-ouestde l'île

Conejo. Le côté sud, enfin, est formé par la côte du Golfe
de Fonseca dans la baie de La Union, depuis l'embouchurede
l'estuaire El Coyol jusqu'à l'embouchure.de la rivière

~oascorgn à proximitédes îlots de Ramaditas (CarteB.7.1 en
regard).

3. L'angle sud-est du triangle précédemmentdécrit,
limite des prétentions d'El Salvador, merite une mention

particulière.Si l'on examine en effet la côte du Golfe de
Fonseca, depuis l'estuaire de La Manzanilla, au nord et à

l'ouest de la baie de La union, jusqu'à l'entrée naturelle
de la baie de Chismuyo, à l'est, on peut constater que
l'embouchurede l'estuaireEl Coyol, la pointe dumême nom

et l'île Conejo sont les points les plus méridionaux du
littoral.

En tenant compte de cet élément, on peut estimer que la
prétention tardive d'El Salvador sur la zone, jusqu'au ditpoint, a une finalité évidente à caractère géopolitique:
celle de placer sous sa souverainetéla totalité de la côte

de la baie de La union. Actuellement, la souveraineté
salvadorienne s'étend ausud, à l'est et à une partie du

nord, jusqu'à la limite de la rivière ~oascoran. Avec la
côte qui constitue le côté méridional de la zone en litige,
il atteindrait cet objectif. De surcroit, il est évident

qu'~l Salvador se trouverait dans une position très
favorable dans le Golfe de Fonseca. Or, les prétentions

basées sur des considérations géopolitiques sont dépourvues,
comme c'est actuellementle cas, de tout fondement juridique
et cela sera mis en évidence dans les paragraphes suivants

du présent Chapitre.

B. LES ASPECTSGEOGRAPBIQUES DE LA ZONE

4. Sans prétendre procéder à une description

géographique approfondie de la zone en litige du ~oascoran,
il convient d'examiner au moins trois aspects généraux

importants.

En premier lieu, le terrain, dans la totalité de la

zone, est plat avec une altitude moyenne inférieure à dix
mètres au-dessus du niveau de la mer. Or, malgré cette

uniformité de relief, on peut distinguer dans cette zone
deux espacesnettement différenciés. Le premier est la zone
la plus au nord, à partir du sommet de Los Amates,

s'étendant approximativemens tur un tiers de la zone totale.
Dans cette zone septentrionale les sols sont formés de

terres alluviales et de cendres volcaniqueset sont très
propices à l'agriculture, à l'élevageet à l'exploitation du
bois. La zone la plus méridionale,en revanche,qui constitue
le second espace, a une plus grande étendue, mais est
constituéeen majeure partiede terrains marécageuxcouverts

d'arbustes appelés "palétuvier"et de plaines bourbeuses
totalement innondéesà la saison des pluies.

5. La différenciation entre les deux espaces
conditionne les caractéristiquesde la géographie humaine.

En effet, la population de la zone qui comprend environ
trois mille habitants selonles derniers recensements est

principalement regroupéedans la zone septentrionale et
c'est là que se trouvent les noyaux de population de Los
Amates, La Ceiba, El Conchal, El Ajustal, Valle Nuevo et

Cerro de Muruhuaca.Mais une partie importante des habitants
de la zone se trouve dispersée dans de petits hameaux et

dans des haciendas. Dans les deux cas, l'activité de la
population est l'agriculture et l'élevage ainsi que
l'extractiondu sel et l'exploitationdu palétuvier.

En ce qui concerneles communications, les conséquences
sont les mêmes. Une route de terre relie la zone par le

nord, depuis Los Amates, à d'autres voies qui mènentà
l'intérieurdu Honduras.A l'intérieurde la zone, il existe

un chemin, le long de la rive gauche de la rivièreGoascoran
depuis Los Amates jusqu'à La Ceiba et Muruhuaca, et un
autre, vers l'est, la relie au noyau de population de

Calicanto prèsde la limite orientale de la zone. Dans la
partie la plus méridionale, les communications par terre

sont impossibles étant donné les caractéristiques du terrain
marécageux ou bourbeux telles qu'elles ont été exposées
précédemment. 6. La seconde caractéristiquegéographique qui mérite

d'être soulignée dans la zone est l'existence de nombreux
cours d'eau et estuaires. Parmi ceux-ci, la rivière
Goascoran occupe une position de premier ordre tant en

raison de son débit qu'en raison d'autres circonstances
particuliéres.

En effet, pendant la saison des pluies, la rivière
Goascoran sort régulièrement de son lit par plusieurs

"déversoirs".Les plus importants,sur la rive gauche de la
rivière et dans le sens nord-est-sud-ouest, sont ceux
appelés "~ompici6n de Los Amates", auquel il sera fait

allusion par la suite, et "Rompici6nde Muruhuaca",qui avec
le Goascoran isolent unepartie du secteur nord de la zone,
connu sous le nom d'île de Muruhuaca, comportantdes

terrains très fertiles. Mais sur cette rive gauche, il
existe d'autres déversoirsqui sont reliésaux estuairesde

la côte en un réseau fluvial complexe: c'est le cas de ceux
appelés El Muerto, El Cusucal, El Crucero, El Peje Espada,
et el PicaderoNuevo.

Les estuaires qui partent de la cote du Golfe de
Fonseca pénètrent profondémentà l'intérieuret, ainsi qu'il

a été dit, sont souvent reliésaux déversoirsde la rivière
Goaçcoran, soit de façon permanente,soit à l'époque des

pluies. Parmi les principaux estuaires, en sens ouest-est,
se trouventceux appelésEl Picadero Nuevo, après le terrain
d'El Revolcon, celui de Peje Espada, celui de Llano Largo,

celui d'El Macheteet l'estuaired'El Coyol. En dehors de la
zone en litige se trouve l'estuaire d'El Capulin. Compte

tenu du réseau de cours d'eau et d'estuaires, le secteur
méridionalde la zone en litige constitue un ensemble d'îles
et de terres marécageuses de très faible altitude (Carte

B.7.1 p. 358). 7. Il convient enfin de signalerque, à proximitéde la
côte du Golfe de Fonseca, sont situées, à l'est l'île
Conejo, et à l'ouest les îlots ou îles de Ramaditas. La

première est située à une distance approximativede six
cents mètres de la terre ferme, à la pointe El Coyol. Elle

possède une superficie d'environ deux hectareset demi et il
se trouve sur celle-ci unehauteur qui permet d'établir des

points géodésiquespermanents.

Les trois îlots ou îles Ramaditas, à l'ouest,possèdent

une étendue limitée. Elles sont situées à 13°24'26" de
latitude nord et 87°49'05"de longitude ouestpar rapport au

méridien de Greenwich.Elles sontde faible altitude et sont
facilement accessiblespar mer. Les Ramaditas, ainsi que
l'île Conejo, sont des points géographiques importants pour

la déterminationde l'embouchureet du cours de la rivière
Goascoran,ainsi qu'il sera vu ci-après.

Section II. Le différendsur la ligne frontièredans le
secteurdu ~oascoriin

A. LE CARACTERENON CONTESTE DE LA ZONE AVANT 1972

8. Depuis 1821, datede l'indépendanced'El Salvador et
du Honduras jusqu'en 1861, date à laquelle commencentles

négociations sur les limites territoriales entreles deux
Etats, on ne connaît aucunacte de revendicationde la part

d'El Salvador en ce qui concerne la zone du ~oascoran, ni
d'opposition de la part du Honduras. Ce qui implique par

conséquent l'absencede litige sur le secteur à cette
période. Or, ainsi qu'il sera exposé par la suite, cette
situation ne se modifie en aucune façon dans la période qui

va de 1861 jusqu'auxnégociations d'Antigua, au Guatemala en
1972. Pendant plus de cent ans eurent lieu de nombreuses

négociations sur les limites territorialesentre les deux
Etats, mais ellesse bornèrentaux secteursprécédents.Cela
suffit à justifierque l'on puisse parler du différend sur

la zone du Goascoran comme d'un litige territorial "tardif".
Par ailleurs, cette donnée constitue un premier élément

pertinentdans la perspectivedu présent mémoire.

9. En effet, si l'on considère la période qui va de

1861 à 1881, période à laquelle apparaitle noyau initialde
l'actuel différend des limites, on peut constater qu'il
n'est pas fait allusion au secteur du Goascoran dans les

négociations de la Montana del Mono de 1861 (Annexe
III.l.l.B p. 52), ni dans celles de la Montana de

Naguateriqueet de Champate en 1869 (Annexes 111.1.9 et 11
p. 62 et 66). Une référence à ce secteur apparaitpour la
première fois dans les négociationsqui se sont tenues à

Saco - aujourd'hui concepcion de Oriente -, en 1880, car.
dans le procès-verbalde la réunion du 4 juin de cette même
année, les délégués d'El Salvador et du Honduras font état,

d'un commun accord,de ce que:

Io...suivant l'opinion commune deshabitants des
deux pays, la zone orientale du territoire d'El
Salvador est séparée de la zone occidentale de
celui 'du Honduras par la rivière ~oascoran.. ."
(Annexe 111.1.24 p. 99).

Ce qui peut être désigné sous le nom de "frontièredu
Goascoran" est clairement indiqué dans plusieurs

négociations des limites. Il convient de signaler,en outre,
que cette reconnaissancepar les délégués d'El Salvador etdu Honduras se fait sur la base de "l'opinion communedes

habitants des deux pays", c'est-à-dired'une reconnaissance
traditionnellede ladite frontière de la part des citoyens
salvadorienset honduriens.

10. Cette situation est reprise dans les négociations
des limites de 1884. Dans le procès-verbalde la réunion qui

s'est tenuele.15 mars de cette même année, il est consigné
que les déléguésd'El Salvador et du Honduras examinèrent,

au début de leurs travaux,"les conventions qui eurent lieu
en juin 1880" et "sont convenus sur les points suivants":

"1.-Comme il avait été décide dans la convention
précitée, la partieorientale du territoire d'El
Honduras par la rivière Goascoran, et elle doitu
être considéré comme la limite des deux
Républiques à partir de son embouchu dans le
Golfe de Fonseca ou Baie de La Union, en amont,
jusqu'à sa confluenceavec la rivièreGuajiniquil
ou Pescado" (Annexe III.l.51 p. 169).

Car il y a alors, à nouveau, accord et il n'est
nullement question d'un différend sur la frontière du

~oascoran entre les deux Etats. Cela se concrétise par
l'article 3 de la Conventionnon ratifiée conclue par Letona
et Cruz, le 10 avril 1884 (Annexe111.1.54p. 179).

11. Dans la période qui va de 1884 à la fin du XIXe
siècle, on assiste à une extension spatiale du différendes

limites entre El Salvador et le Honduras, ainsi que
précédemment indiqué. Cependant, la zone du ~oascoran
demeure endehors des litiges. Les négociationsqui eurent lieu à La unTon, en 1888,
constituentune bonne preuve de cette affirmation.En effet,

dans la réunion du 9 novembre de cette même année, le
délégué d'El Salvador, Morales,proposa que:

I... puisqu'il n'y a aucune controverseconcernant
la frontière des deux Républiques à partir de
l'embouchurede la riviére Goascordn, dansla Baie
de La union ou de Conchagua jusqu'à la confluence
de la rivière précitéeavec le Guajiniquil ou du
Pescado..." (Annexe 111.2.8 p. 233 et 234).

l'on établisse "comme ligne frontière incontestée et

incontestable":

~... le cours de la rivière ~oascora/n, depuis son
embouchure à la Baie de La Union, au Golfe de
Fonseca en amont, jusqu'à sa confluence avec la
rivière Guajiniquilou du Pescado" (Annexe 111.2.8
p. 234).

L'affirmation ci-dessus reproduite dudélégué d'El
Salvador est claire et concluante, ainsi que celles

précédemment citées des négociations antérieures. Dans les
autres procès-verbaux de cette Conférence de La ~ni/onde
1888, il est confirmé qu'il n'existe pas le moindre

différend sur la frontière du ~oascoran puisque les débats
se limitent aux deux zones en litige qui partent dP uaso de

Unire, celle de Dolores et celle de Naguaterique.

12. La concordance enregistrée dans les négociations

sur les frontièresde 1880, 1884 et 1888 en ce qui concerne
la frontière du~oascora'nest 'significative. Maisles faits
précédemment exposés sont confirmés, en outre, par d'autres

preuves historiques immédiatement postérieures 5 cette
dernière date. Les plus importantes sontsans doute cellesfournies par l'Ingénieur salvadorien Santiago 1. Barberena
qui fut délegué de son pays dans les négociationsde 1888 et

effectua une reconnaissanca epprofondiede la frontière aux
fins du différendavec le Honduras.Ces preuves vont de 1889
à 1913 et sont de différentenature:

i) Dans sa "~escripcion geografica de la Frontera
entre El Salvador y Honduras" de 188g1, Santiago

Barberena faitpartir son examen "de l'embouchure
du Goascorzh, dont il précise la situation
géographique, ainsiqu'on le verra par la suite.

Il poursuit la description en amont, jusqu'au
con£luent du Goascorin avec le Guajinicuil.Après
avoir précisé lecours de ce dernier, jusqu'au

Paso de Unire ou del Limon", il ajoute que c'est
en ce point "que commence la première portion
contestée avec le Honduras". En 1913, 1'Ingénieur

Barberena reprend ce point de vue avec encore plus
d'insistance2. Selon cet auteur, la.partie de la
frontière avec le Honduras correspond au

departementsalvadoriende La union:

... à partir de l'embouchure de la rivière
~oascoran elle est dans sa majeure partie
incontestée,mais comporteune des questions
de limites .les plus anciennes et les plus
ennuyeuses entre El Salvador et le Honduras,
la questiondite de ~olor6sou Monteca.

1 Publié dans Los Debates no 56 et 58, 1889, cité
par Antonio R. Vallejo, Limites de Honduras conEl Salvador,
Œuvre écrite en 1889 et publ-ée à Te-uci-al*.. 1926.. D.
124-130 (AnnexeXIII.2.44p. 2365).
2 Santiago 1. Barberena,MonoqrafiasDepartamentales.
Departamentode La union, San Salvador,1913, p. 4-5. Le fait que cette zone soitla première en litige. en

suivant en amontle ~oascoranet le Guajiniquil,est indiqué
clairement par la suite en affirmant que, en suivant le
cours de cette dernière rivière "on arrive au Paso de Unire

ou del Limon, point jusqu'où il n'y a aucun litige entre les
villages frontaliers".

ii) En plus de cette preuve précédente, il y en a une
autre de caractère cartographique, trèspertinente

pour confirmer les conclusions précédentes. Il
s'agit effectivementde deux cartes: la première
intitulée "Nouvelle Carte d'El Salvador dressée

par ordre et sous les auspices du Gouvernement
Suprême par les Ingénieurs Santiago Barberena et
José E. Alcaine de l'université d'El Salvador".

Une édition de cette carte datede 1892-1905 et
une autre,,à une échelle plus réduitede 1892-1913

sont jointes en Annexes Cartographique s.18 et
19. Sur les deux cartes, la zone .en litige du
~oascoran est considérée comme territoire

hondurien et l'embouchure du ~oascordn dans le
Golfe de Fonseca est indiquéeà proximitédes iles
Ramaditas.

iii) Il convient enfin de signaler que les preuves

salvadoriennes précédentes concordent pleinement
avec d'autres preuves honduriennesde la même
époque. C'est le cas de celle que nous fournissent

les rapports et études de José ~arfa Bustamenteet
de l'IngénieurA.W.W. Cole en 1890, et de Antonio

R. Vallejo en 1899. Le premier dans sa
"Description géographiquede la frontièreentre le
Honduras et El Salvador accompagnéed'une brève étude sur les questions pendantes entre les deux

Républiques" (Annexe 111.2.15 p. 278)' après avoir
identifié l'embouchure du ~oascordn dans la
section première de la frontière, déclaredans la

seconde section, "de l'embouchure du ~oascorin
jusqu'à son confluent avec le Guajiniquil ou

Pescado" et - à la fin de la description de ce
secteur - que:

"Le Goascordn a été reconnu jusqu'à
entre les deux Républiques, sans qu'il aitsic)
donné lieu à des remises en questiond'aucune
sorte" (Annexe 111.2.15 p. 281).

Plus avant dans la descriptionde la troisième section
de la frontière - du confluent du Goascoran avec le

Guajiniquil jusqu'au confluent de la rivière San Antonio
avec le Torola - il fait référenceau Paso de Unire ou del
Limon, en affirmantque':

"C'est à ce point que commence la première dispute
ou querelle territoriale car différentes lignes
sont . mises en avant, ce sur quoi, les
gouvernements respectifs ne sont pas encore tombés
d'accord, malgré les efforts qu'ils ont faits à
diverses reprises ..." (Annexe 111.2.15 p. 282).

Le "Informe descriptivode la linea divisoria entre las
Republicas de Honduras y El Salvador" de l'IngénieurA.W.W.
Cole, de la même année (Annexe 111.2.16 p. 310) confirme

l'absence de litige dans la zone du ~oascor&. L'étude de
Antonio R. Vallejo (AnnexeXIII.2.44 p. 2365), bien qu'elle
diffère en certains points des deux précédentes,ne modifie

en rien ce qui concernece secteur. B. LA RECONNAISSANCEPAR EL SALVADOR
DE LA FRONTIERE DU GOASCORAN

13. L'absencede litige sur la zone du Goascoran,entre
1821 et 1972, est un fait significatif eu égard aux

prétentionsactuelles d'ElSalvador. Maisplus significative
encore est, en second lieu, la reconnaissance de la

frontière du Goascordn de la part de cet Etat.
Reconnaissance expresse qu'on trouve dans les procès-verbaux
des négociationsdes limites de 1880, 1884 et 1888. D'autre

part on constate l'acquiescementdu fait de l'absencetot-le
d'acte de revendicationou de protestation, face aux actes
de souveraineté du Honduras, antérieurement à 1972, en ce

qui concerne cettezone.

14. Dans les négociationsde Saco, du 3au 7 juin t880,
apparait la première reconnaissance express par El Salvador
de la frontière du ~oascordn. En effet, dans le procès-

verbal de la réunion du 4 juin de cette méme année, les
délégués respectifs d'El Salvador et du Honduras, Letonaet

Cruz, après avoir fait état de ce que "suivant l'opinion
commune des habitants des deux.Pays" la rivière Goascoran
sépare les territoiresdes deux Républiques:

"conviennent de reconnaître ladite rivière
(~oascordn) comme étant la frontière entre les
deux Républiques,à partir de son embouchure, dans
le Golfe de Fonseca, Baiede l'union, en amont, en
direction no.rd-est,vers la confluence de la
rivière Guajiniquil ou du Pescado, qui conflue à
(Annexe 111.1.24 p. d99).résent villagede Saco"

Il s'agit d'un accord sans équivoque comme le

confirment d'autres procès-verbauxultérieurs. Ainsi, enpremier lieu, le procès-verbal du6 juin 1880 qui débute par

l'affirmationsuivante:

I... une fois délimitée,telle qu'elle figure dans
les actes précédents, la limite entre les
territoires duHonduras et d'El Salvador.A partir
de l'embouchure du ~oascorgn dans la Baie de, la
Union, Golfe de Fonseca, suivant le cours de la
rivière en amont jusqu'à sa confluence avec le
Guajiniquil ..." (Annexe111.1.24p. 100).

Cette affirmationest reprise, en secondlieu, dans les
propositions présentées lors de cette même réunion du 6 juin
par les délégués du Honduras et d'El Salvador; l'une et

l'autre s'accordantsur ladite délimitationdans le secteur
du ~oascordn. Enfin, dans le procès-verbal du7 juin 1880,
dans lequel sont constatées les divergences entreles deux

délégationset qui ne concernentque les secteursde Dolores
et Naguaterique(Annexe111.1.24p. 102).

, 15. Dans les négociations de 1884, les délégués d'El
Salvador et du Honduras partent de l'accord conclu en 1880

sur la frontière du~oascorsn et ainsi, il est dit dans le
procès-verbalde la réunion du 15 mars de cette même année,
qu'ils:

, 1... sont convenus sur les points suivants:
1.- Comme il avait été décidé dans la convention
précitée, la partie orientale du territoire d'El
Salvador est séparée de la partie occidentale du
Honduras par la rivière Goascordn et elle doit
être considérée comme la limite des deux
Républiques à partir de son embouchure dans le
jusqu'à sa confluence avecla rivièreGuajiniquil
ou Pescado" (Annexe 111.1.51 p. 169). On peut observer que l'accordde 1880 sur ce secteur de

la frontière est qualifié de "convention précitéei'.C'est
pourquoi, l'article3 de la Convention non ratifiée du 10
avril 1884 mais signée par Letona et Cruz, et dans laquelle

se trouve consignée la frontière du Goascoran, ne fait que
confirmerles accords de 1880 (Annexe111.1.54p. 179).

16. Ce fait est à nouveau mis en évidence dans les
négociations de La uni& en 1888. En effet, lors de la

réunion du 8 novembre, les délégués d'El Salvadorproposent,
"puisqu'iln'y a aucune controverse concernantla frontière
des deux Républiques"sur la frontière duGoascoran jusqu'au

Paso de Unire d'adopter,entre autresconclusions:

"1.- Etablir comme frontière indiscutée et
indiscutable, le cours de la rivière Goascordn,
depuis son embouchure à la Baie de La Union, au
Golfe de Fonseca,en amont, jusqu'à sa confluence
avec la rivière Guajiniquilou du Pescado' (Annexe
111.2.8 p. 234).

Dans les sessions des négociations postérieures à
celles.du 17 novembre 1888, la proposition salvadorienne

relative à ce secteur de la frontière ne fut pas contestée
par le Honduras, car il s'agissait,ainsi que le montrent
les antécédentsde 1880 et 1884, d'un point sur lequel il y

avait accordentre les deuxEtats (Annexe111.2.8 p. 233). C. LA CONTESTATIONPAR EL SALVADOR A PARTIR DE 1972 DE LA
SOWERAINETE HONDURIENNE

17. Si l'on récapitule les éléments que nous fournit
l'examen effectué dans les paragraphes précédents,trois

points méritentd'être soulignés. En premier lieu, depuis
la date de l'indépendance en 1821 jusqu'en 1880, on
n'enregistre aucuneréclamationou protestation de la part

d'El Salvador en ce qui concerne la zone du ~oascoran sur
laquelle le Honduras exercesa souveraineté.En second lieu,

tant El Salvador que le Honduras reconnaissentla ligne du
~oascorancomme frontière commune entre 1880 et 1888. Enfin,
de 1889 à 1972, l'exercice de la souveraineté hondurienne

sur cette zone se poursuit sans protestationou réclamation
de la part d'El Salvador.

Cependant, la situation antérieure, demeurée inchangée
pendant cent cinquante ans, allait s'altérer en juin 1972,

lorsque, dans lesnégociationsde Antigua, au Guatemala, El
Salvador formulala proposition suivante concernanl ta zone
du Goascoran:

"Le Honburas soutient que l'endroit oùla rivière
Goascoran débouche dans le Golfe de Fonseca se
trouve au nord-ouest des îles Ramaditas; et là
commence la ligne de division entre les deux Pays,
en suivant ensuite la rivière sus-mentionnée
jusqu'aulieu appelé Los Amates.

El Salvador soutientque l'endroitoù la rivière
Goascoran débouche dans le Golfe de Fonseca se
commence la lignede division entreles deux Pays,là
en suivant ensuite la rivière mentionnéejusqu'au
lieu appelé Los Amates" (Annexe IV.1.22.A p. 577). 18. Ultérieurement,la zone en litige du ~oascoran fut

l'objet d'un examen au cours des travaux de délimitationde
la frontièreterrestrede la part de la Commission mixtedes

limites El Salvador-Honduras, travaux qui se déroulèrent
dans la période 1980-1985.

Lors de la réunion de la Commission qui se tint à
Tegucigalpa, au Honduras, les 23 et 24 mai 1985, la

délégation d'El Salvador présentaune proposition, dite "à
caractère conciliatoireet sans présenter ses prétentions
maximales", dans laquelle la délimitationpour le secteur de

Goascorans'établissaitcomme suit:

"2. La partie orientale de la ligne terrestre
Union, en suivant ladite rivière en remontant le
courant de ses yeux, jusqu'à Los Amates" (Annexe
V.1.20 p. 899).

Le Honduras, dansla réunionde la Commissiondes 23 et

24 juillet1985, remit à El Salvador une propositionglobale
de réglementdu différend existantentre les deux Etats, et
en ce qui concerne le secteur de Goascordn, la délimitation

s'établissait commesuit:

commence àdl'embouchurede la rivière Goascordn.treà
l'ouest des îlots Ramaditas, dans la Baie de La . -
Union, en suivant lamême rivièreen remontantson
courant, jusqu'à Los Amates" (Annexe V.1.22
p. 913).

19. Les propositions précédentes d'El Salvador et du
Honduras coïncident en ce qu'elles considèrent la rivière

Goascoran comme devant constituerla ligne frontière dans
cette zone mais la proposition salvadorienne, contrairement,a celle du Honduras, contenait une omission délibéréeen ne
précisant pasle point de l'embouchurede la rivière dans le
Golfe de Fonseca. Dans le but de faire progresser le

réglement des limites et eu égard à l'ouverture que
comportait la propositiond'El Salvador en mai 1985, la

délégation du Honduras, au cours de la réunion de la
Commission mixtedes limites du 24 juillet 1985, affirma, en
commentant la propositionsalvadorienne précédente,que:

"objectivementil existe des points qui coïncident
entre les deux propositions et qui sont les
suivants: ---4.5. La ligne frontière dans la
région du Goascor6n" (Annexe V.1.22 p. 919).

Cependant, cela fut rejeté par El Salvador dans la
réunion de la Commission'des 5 et 6 septembre. Celui-ci

indiqua que, en ce qui concerne les éventuelles
convergences, dans sapropositionde m& 1985:

"El Salvador ne mentionna pasque l'embouchurede
la rivière ~oascoran est celle qui fait face à
p. 935).s ou à l'île Conejo" (Annexe V.1.23

Ce qui, selon lui, faisait disparaître toute

convergence entre les deux propositions salvadorienne et
hondurienne.Dans la même déclaration,El Salvador réaffirme
ensuite les divergences en prétendantque par sa proposition

du mois de juillet 1985 le Honduras "s'empare de tout le
delta du Goascor$n" (AnnexeV.1.23 p. 924).

20. Postérieurementà la 'réunionde la Commission'du 4
octobre 1985, le Honduras renouvela sa proposition de

délimitationde la zone dans le cadre de quelques éventuels
"points d'accord" entre les Parties dans les termes

suivants: "Point 2.-La ligne dans le secteur de Goascoran /
serait la suivante:

Du point de Los Amates, en suivan,ten aval le
cours actuel de la rivière Goascoran jusqu'à son.
embouchure dansla Baie de i'unidn,au point situé
avec les coordonnées latitude nord 13O24'26",
longitude ouest87O49'05" et à llouest.des îlots
Ramaditas, appartenant au Honduras, dansle Golfe
de Fonseca" (Annexe V.1.24 .p. 960).

Cependant, dans la dernière réunion de la Commission
mixte qui s'est tenue à Teguigalpa les 9 et 10 décembre
1985, la délégation d'El Salvador se borna àrejeter la

proposition hondurienneau motif qu'elle n'avait pas un
caractère transactionnel.El Salvador renouvela pour sa part

la proposition faite au mois de mai 1985. Devant.cette
attitude de la délégationsalvadorienne, celledu Honduras
fit figurer aux procès-verbaux sa position en ce qui

concerne cette zone, en déclarant que la ligne frontière
était cellecomprise:

"Du point Los Amates, en descydant le cours
actuel de la rivière Goascoran jusqu'à son
embouchure dansla Baie de l'unidn, au nord-ouest
des îles Ramaditas, appartenant au Honduras, dans
le Golfe de Fonseca" (Annexe V.1.27 p. 981).

Section III. La référenceà l'embouchureet au cours du

fleuve ~oascordn

A. LA THESE SWADORIENNE SUR."L'ANCIENNEENBOUCHURE"ET
"L'ANCIENCOURS DU GOASCORAN"

21. Ainsi qu'il a été dit précédemment,El Salvador a
accepté la ligne frontière du ~oascorin pendant cent

cinquante ans en la reconnaissant expressément. Devant ce
fait, El Salvador,quand il formula sa tardive revendicationsur ce secteur en 1972, a dû recourir à la géographiede la
zone, avec ses nombreux cours d'eau. La démarche, aussi

facile qu'injustifiée,fut de soutenir que "l'embouchurede
la rivière~oascora'n dans le Golfe de Fonseca se trouve au
nord-ouest de l'île Conejo". Ainsi prenait naissance,de

façon surprenante, une nouvelle embouchure et un nouveau
cours de la rivière, avec, sans doute, la prétention
d'exclure sa reconnaissancedans la période 1880-1888et son

acceptation, de 1821 à 1972, d'une ligne frontière
traditionnellement admisepar les deux Républiques.

Il convient donc d'exposerl'origine de la thèse
salvadorienne pour démontrer ensuite son caractère

injustifiée.

22. L'identification ducours et de l'embouchurede la
rivière Goascordn, faite par El Salvador en 1972, s'appuie
sans doute sur quelques références figurantdans l'étude de

l'Ingénieur salvadorien Santiago 1. Barberena,.publiée en
1889. Il y est en effet fait allusion à "l'ancienne
embouchure" du ~oascoran qui, de l'avis de Barberena,

"faisait face à la petite île de Conejo". Il est également
fait allusion à "l'anciencours" de la rivière, dont il est

dit, sans autre précision,qu'elle "coulait du nord au sud"
à partir d'un point situé à 7 kilomètres et sur la rive
gauche de ce qui est appelé "coursactuel" du ~oascordn.

En ce qui concerneces références,il faut tenir compte

de trois éléments. En premier lieu, en 1889 la "rivière
Goascoran" est nettement identifiée comme celle qui est
qualifiée de "cours actuel" puisqu'il estindiqué qu'elle

coule en directionsud-ouest, à partir du point de Los
Amates. D'autres références confirment largementcetteinterprétation. En second lieu, l'Ingénieur Barberena
n'indique pas, même approximativement,quand s'est produit

l'abandon du cours antérieur de la rivière pour s'écouler
dans le cours actuel ni n'indique les causes de ce fait.
Ceci confère à son affirmation le caractère d'une pure

hypothèse.En troisièmelieu, il exprime cependantla double
préoccupation qui l'amène à faire cette référence à
"l'ancien cours" du Goascordn, préoccupationqu'il convient

de considérer.

23. Il existe en effet une première préoccupation qui

concerne le passé, car Barberena, en indiquant l'hypothèse
selon laquellela rivière Goascordn a abandonné son "ancien
cours" et a pris l'actuelen direction sud-ouest depuis Los

Amates, ajoutece qui suit:

terrain de 25 caballerias,de très bonne qualité,n
appelé "Peje Espada", terrain qui est compris sur
le titre de l'hacienda salvadorienne de San Juan
Buena8Vista"(AnnexeIII.2.1O.Bp. 261).

Lorsqu'on examinera les titres de terre dans cette
zone, on reviendra surce point en montrant le caractère

injustifiéde la référenceau titre de San Juan Buena Vista.
Mais cette préoccupationde 1'éminent géographesalvador ien
est reliée à une autre, concernant l'avenir, et directement

liée à l'hypothèseprécédente.En effet, lorsqu'ildécrit la
&onfigurationdes terrainssur "la rive droite du ~oascorin"
- c'est-à-dire son cours actuel -, il affirme que, compte

tenu de la compositiondes terrains salvadorienslimitrophes
du Goascoran:

"... il y a lieu a craindre que la rivière, lors
d'un hiver provoquant un fort débit ou par la simple actiondu temps, n'avance encore d'avantage
Honduras le terrain de "La Bahia", compris entre
le Goascoran et El Pasadero, où se trouve le mont
de Muruguaca" (AnnexeIII.2.10.Bp. 261).

En somme, il ressort de ce qui précède que les

référencesde cet auteur salvadorien à "l'anciencours" et à
"l'ancienne embouchure" de la rivière ~oascordn ne

poursuivent qu'un but préventif, concernant l'avenir,en
partant d'un fait hypothétique du passé. Mais en exposant
ses préoccupations,Barberena nous fournit très clairement

la significationqu'avait en 1889 la référence à la rivière
~oascordn,car celle-ci figuredans les négociationsde 1880

à 1888, et, il convient de le signaler, Barberena participa
en qualité de délégué d'El Salvador aux négociationsqui se
sont tenues à cette dernièredate.

B. LE SENS ORDINAIREDES REFERENCESA LA RIVIERE GOASCORAN

AUX XVIIIe ET XIXe SIECLES

24. Ainsi qu'il a été dit précédemment, Barberena

n'indique pas ladate, même approximative, à laquelle se
produisit l'abandon du "coursncien" du ~oascordn, après

quoi la rivière s'écoula par le cours nouveau ou actuel. Il
convient par conséquent d'établir que les références faites

à la rivière Goascorin dans les négociationsdes limites de
1880 à 1888 avaient le même sens que celui que le Honduras
donne actuellement à ladite expression: à savoir le cours

d'eau qui va, en direction sud-ouest, depuis Los mates
jusqu'à son embouchure à proximité des îles ou îlots

Ramaditas (Carte B.7.2 en regard). Ainsi qu'on le verra ci-
après, le sens ordinaire des références à la rivière
Goascoran peut être déterminé avec une absolue nettetédepuis le XVIIIe siècle, c'est-à-dire avant la date de
l'indépendance des deux Républiques d'El Salvador et du

Honduras.

Cela ressort enpremier lieude la lecture des procès-
verbaux eux-mêmesdes négociationsdes limites. Cela ressort
en second lieudes diverses preuves historiquesdes XVIIIe

et XIXe siècles et enfin de la géographie elle-même de la
zone et de la cartographie existante sur cette zone.

25. En ce qui concerne lesnégociationsdes limitesde
1880, 1884 et 1888, la référence à la rivière Goascor$n est

sans équivoque. En premier lieu, on a indiqué précédemment
que, pendant les négociationsde Saco en 1880, les délégués
d'El Salvador et du Honduras décidèrent que la rivière

Goascor& séparait les deux Etats "... suivant 1 'opinion
commune des habitants des deux Pays". Cela se rattache ainsi
à une tradition populairedont l'origine se situe, sans

aucun doute, à la période antérieure à l'indépendance des
deux Républiques, car d'autres documents de la période

coloniale font allusion, ainsi qu'on le verra, au ~oascordn
ou Guasc&ra% comme limitede la province de San Miguel avec
celle du Honduras.

En second lieu, dans le procès-verbaldes négociations
du 4 juin 1880 le cours de la rivière Goascoran est

clairement identifié en convenant que la ligne frontière
suit celui-ci, "... à partir de son embouchure, dans le

Golfe de Fonseca,Baie de La ~ni6n, en amont, en direction
nord-est" (Annexe 111.1.24 p. 99). Cette direction exclut
qu'il puisse s'agir du "cours ancien" dont l'Ingénieur

Barberena, ainsi qu'onl'a indiqué, affirme qu'il "coulait
du nord ausud". Il est identifié à la rivière~oascorzfn quicoule dans son "cours actuel", selon cet auteur "en
direction sud-ouest" depuis Los Amates. Il faut se rappeler
enfin que les négociations de 1884 et 1888 partent de

l'Accord conclu en 1880, en ce qui concerne ce secteur et
par conséquent confirme les déclarations consignées au

procès-verbaldu 4 juin de cette même année.

26. En second lieu, les preuves historiques confirment

cette interprétation de façon concluante, depuis la fin du
XVIIIe siècle jusqu'à la fin du XIXe siècle. Pour les
présenter, il convient d'en distinguer quatre groupes, en

fonctionde la période dont elles proviennent:

i) La plus ancienne est la "Carte sphérique qui
comprend le Golfe de Fonseca ou de Amapala",
établie vers 1796 par le Commandant et les

Navigateurs du brick espagnol Activo (Annexe
Cartographique A.2) ,à laquelle est jointe une

"description du Golfe de Fonseca ou Rmapala"
(Annexe XIII.1.1p. 2209). La première, très
précise pour l'&poque à laquelle elle fut établie,

indique nettement l'embouchure de la rivière
~oascoranau même emplacementqu'aujourd'hui ainsi
que la "Pointeet île de Conejo", cequi exclut le

moindre doute sur la position relativedes deux
points géographiques.En outre, la "~escripcidn"

citée confirmeclairementce fait, car après avoir
fait allusion à l'estuaire de la Cutù, elle
affirme:

"A l'ouest-sud-ouest,deux mille et demi, se
trouve la pointe du Conejo, et dans la même
direction, à deux tiers, la petite île du
même nom, elle est boisée a sa périphérie et
au centre se trouve du Sacate.Au nord-est. à quatre encablures, se trouve un banc de
sable. A cinq millede la petite île au nord-
ouest débouche la rivière Goascordn de quatre
encablures et demi de largeur et d'une
(souligné paringnous) (Annexe XIII.l.l p..."
2215).

Il est ainsi démontré que tant à la fin du XVIIIe
siècle qu'en 1880-1888,il n'existe qu'une rivière Guascordn

ou ~oascoran. C'est pourquoi, même en admettant à titre
d'hypothèse un "cours ancien" et une "embouchureancienne"

de la rivière, ainsi que le prétend l'Ingénieur Barberena,
l'ancienneté du fait serait, en tout état de cause,
antérieur au xVIIIe siècle. Ce qui juridiquementn'est pas

pertinentpour ce qui intéressele litige, car c'est la date
de 1821 qui doit être prise en comptepour déterminer les
limites entreEl Salvadoret le Honduras.

D'autre part, l'élément précédent corrobore ceux que
fournit le "Plan des Curesde la Provincede San Migueldans

l'Archevêché de Guatemala", de 1804 (Annexe Cartographique
A.3). Bien que moins précis que la "Carte sphérique" du

Brick Activo et que la description précitée, on peut
observer sur le plan de 1804 que l'embouchure de la rivière
de Guascoraiise trouve dans la même situation géographique

qu'aujourd'hui. Et elle était déjà à l'époque limite des
juridictions ecclésiastiques.

ii) Antérieurement aux négociations de 1880-1888, la
cartographiela plus pertinentede la zone fournit
des preuves égalementconcluantes. Ainsi, sur la

carte de E.G. Squier de 1853 (Annexe
CartographiqueA.8), l'embouchurede la rivière de

Goascora/nse situe à son emplacementactuel, face I
au port salvadoriende La Union. Il en est de même
sur la carte de 1854 du méme auteur, dont les
connaissances de la géographie de cette zone ne

peuvent être mises en doute, car elles étaient
liées au projet de chemin de fer inter-océanique
du Honduras qui devait aller précisément dans le

Golfe de Fonseca (Annexe CartographiqueA.9).

La même conclusionressort de la carte de Maximilian
von Sonnenstern de 1859 (Annexe Cartographique A.12),
"dressée par ordre de Son Excellence Rafael Campo",

Président d'El Salvador, carte que l'on peut considérer
comme étant la première de ce pays. L'importance de cette

preuve cartographique est accrue par le fait qu'elle a été
utilisée lorsdes négociationsdes limites de 1880, c'est-à-
dire lorsqu'a été reconnue la rivière~oascordn comme

frontière traditionnelleet incontestable entre les deux
Républiques, ainsi qu'on l'a vu précédemment (Annexe

111.1.24p. 99, Réunion du 7 juin 1880).

iii) Le troisième groupe de preuves est contemporain

des négociations de 1880-1888. Il corrobore les
éléments antérieurs des XVIIIe et XIXe siècle. Il
s'agit de la carte nautique du Golfe de Fonseca,

selon les relevés effectuésen 1884 par le U.S.S.
Ranqer (Annexe Cartographique A.14), qui perfec-

tionnaient d'autrescartes, britanniques et nord-
américaines, respectivement de 1836 et 1857.
L'indication ~uascordn, sur la côte nord de la

Baie de La Union, a le même emplacementque sur la
carte espagnole de 1796. S'y trouve également

indiquée l'île Conejo à l'est. Un estuaire non
identifié est figuré au nord-ouest de l'île, estuaire que l'on connaiten fait aujourd'hui sous

le nom d'El Coyol.

iv) Les deux dernières preuves sont immédiatement

postérieures aux négociations de 1880-1888. L'une
est l'étude précitéede l'Ingénieur Barberenade

1889 qui peut être complétéepar les cartes d'El
Salvador établies par cet auteur conjointement
avec l'IngénieurAlcaine. L'autre est l'étude de

1890 de l'Ingénieur hondurien Bustamente,à
laquelle il a déjà été fait référence.Toutes deux

concordent dans l'identificationde l'embouchure
et du cours de la rivièreGoascoran.

En ce qui concernel'embouchure,Barberena indique avec
précision que "celle ci est située au nord 25O est du port

de La Union et à dix kilomètresde distance". Poursa part,
comme le précédent, Bustamente indique que l'embouchurese
trouve "envue du port de La uni&". Mais il est.ajoutéun

élément très significatif:que l'embouchure laisseà sa
gauche, "les deux petites îles appelées Ramaditas,

inhabitées.et couvertesd'arbres appeléspalétuviers".

En ce qui concerne la rivière ~oascoran, les deux

auteurs l'identifient nettement en décrivant les divers
déversoirset les rives du cours d'eau principal,en faisant

référence à plusieurs sites ou terrains. C'est le cas par
exemple de Barberenaqui fait allusion au terrain "La b ah fa"
en ajoutant que celui-ci se trouve "entrele ~oascoranet le

Pasadero, ou se trouve le mont de Muruguaca". Il fait
référence, de façon très significative, aux "rives du

Goascoran" en précisantque "la salvadorienne" appartient à
la juridictionde Pasaquina. Ceci implique,en définitive,que la rivière Goascorin ainsi déterminée géographiquement

est la frontière entre lesdeux Etats. us ta mrécise,
de même que dans les négociationsde 1880, - entre autres
références - le cou'rsde la rivière se poursuit depuis son

embouchure prochedes îles Ramaditas, en "direction nord-
est". Les cartes des ingénieurs salvadoriens Barberena et
Alcaine, de 1892-1905 et 1892-1913 confirment ces

déscriptions(AnnexesCartographiqueA.17 et 18).

Finalement, il convient d'ajouter les observations

faites en 1890 par José Maria Bustamante ence qui concerne
la possible localisation du "cours ancien"du Goascorin. En
effet, l'éminentingénieurhondurienaffirmeque:

"A 7 kilomètres de l'embouchuredu fleuve, quand
la liane suitle caD nord-est. il v a sur la côte
de LO~ Amates un lieu assez .bas pierreux et par
endroit comporte des puits remplis d'eau, peu
profonds, à la saison des pluies. Quand on a
examiné ce lieu, il présente toutes les
indicationsque, s'il n'était pas l'ancien lit du
dévérsoirs. Je n'ai pas trouvé chez les .habitants
de la côte, quelqu'un qui puisse donner des
explications satisfaisantessur ce point; et comme
le fait n'a pas d'importance pour la présente
étude, j'omets sur celui-ci des considérations
spéciales" (Souligné par nous) (Annexe III.2.15
p. 280 et 281).

Il est par conséquent évidentque ledit "cours de la

rompicion de los Amates" était en1890 un lit sec qui ne
recueillaitles eaux que pendant la "saisonde pluies". Dans

la tradition locale, on avait perdu le souvenir qu'il eut
été à une époque lointaine le cours principalde la rivière.
Cela n'est pas étrange car, ainsi qu'on le verra ci-après,

dès la fin du XVIIIe siècle et en 1821, il est fait allusion
à un "bras sec" et un "cours ancien' de la rivière, tandis
que, en contrepartie, il y a des références précises à la

"granderivièreappelée Goascoran". Section IV. Le fondementde la positiondu Hondurasdans

le secteurde ~oascordn

A. INTRODUCTION

27. Depuis le point appelé Los Amates, sur la rivière

~oascorin, la République du Honduras prétend que la ligne
frontière avec El Salvadorsuit le cours de ladite rivière
en aval jusqu'à son embouchure dans la Baie de la union,

Golfe de Fonseca, au nord-est des îles ou îlots appelés
Ramaditas,appartenant à la République duHonduras.

De même que dansles autres secteursen litige de la
frontière terrestre, le fondement de la position du

Honduras, dans celui du Goascoran, est l'uti possidetis
iuriç de 1821, principe généraldu droit international qui

est, en outre, applicable dans les relations entre le
Honduras et El Salvador.Ainsi, apresavoir exposé quelques

références nécessaires relatives à 1'organisation
juridictionnelle,civile et eclésiastiqueç,dans la zone du
Goascoran, on examinera les documents antérieurs à 1821 qui

établissent que la rivière ~oascorbn était la limite des
juridictions entreles anciennes provincesde Comayagua et
San Miguel.

Or, ainsi que cela a été largement mis en évidence,

dans d'autres paragraphes du présent chapitre, la
revendication d'El Salvador sur le secteur du Goascorgn est
un fait tardifcar elle intervienten 1972 apres le conflit

arme de 1969 avec le Honduras. C'est pourquoi, il est
intéressant d'examiner préalablement le comportément d'El

Salvador entre 1821 et 1972 pour montrer d'une part qu'il y
a eu acquiescementde la part de cet Etat sur la frontièrede la rivièreGoascorzfn et d'autre part que, en vertu de sa

reconnaissance expresse à diverses dates, toute
revendicationdoit être exclue. Ce fondement,du fait de son

caractère préalable, sera considéréen premier lieu.

B. LE COMPORTmNT D'EL SALVADORENTRE 1821 ET 1972 EN CE QUI

CONCERNE LA LIGNE FRONTIÈREDU GOASCORAN:
L'ACQUIESCEMENTET LA RECONNAISSANCE

28. Tout au long du.présent Chapitre il a été mis en
évidence deuxfaits qui sont pertinents en ce qui concerne

la réclamationd'El Salvador dans la zone du Goascorbn, en
1972 et à des dates ultérieures.Sans qu'il soit besoin de

repéter ici de façon détaillée les éléments et les
circonstances relatifs à ces faits, il y a lieu cependant
d'affirmer essentiellemenc te qui suit:

i) Depuis 1821, date de l'indépendanced'El Salvador

et du Honduras jusqu'en 1972, la .première
République n'a pas formulé à l'encontre de la
seconde de réclamation sur le territoire à l'est

de la rivière ~oascoran, entre Los Amates et son
embouchureprès des iles Ramaditas, ni n'a procédé

à aucun acte d'opposition ou de simple
protestation,face à l'exercicepacifique, continu
et effectif de souverainetéde la part du Honduras

sur ledit territoire. Cela implique
indubitablementun acquiescement de la part d'El

Salvador ence qui concerne la ligne frontièredu
Goascor&.

ii) En 1880, 1884 et 1888, El Salvador, dans ses
relations avec le Honduras et dans le cadre des négociations sur la délimitation territoriale

entre les deux Etats, a expressément reconnula
ligne frontière du ~oascora/nen la considérant
comme ligne traditionnelle incontestée et

incontestableentre les deuxRépubliques.En vertu
de cette reconnaissance expresseet réitérée,
confirmée par son comportement postérieur de 1888

à 1972, El Salvador n'était pas fondé à
revendiquer, à nouveau, à la suite et contre ses

propres actes, une ligne frontière distinctede
celle reconnueet acceptée.

29. Le double fondement juridique qu'on vient de
mentionner - acquiescement et reconnaissance - se trouve

consacré par la jurisprudencede la Cour, jurisprudence qui
a estimé que le comportement d'un Etat à l'encontre d'un
autre, en ce qui concerne un territoire déterminé en litige

ou la délimitation dudit territoire, constitue un fait
pertinent auxfins de déterminer leconsentementdudit Etat
à l'attribution ou la délimitation territoriale.Cela se

fonde sur le principe de bonne foi selon ce que la Cour a
proclamé à maintes reprises.

Ainsi, dans l'affaire du Temple de Préah Vihéar
(Cambodqec. Thaïlande)la Cour a déclaré que:

"En réalité, ainsi qu'on le verra ci-après, un
accusé de réception très net ressort
incontestablementde la conduite de la Thaïlande;
mais, meme s'il n'en avait pas été ainsi, il est
clair que les circonstances étaientde nature à
appeler dans un délai raisonnableune récation de
la part des autoritéssiamoises, aucas où celles-
eu de graves questionseàtsouleverràeson égard.nOr,
elles n'ont réagi ni à l'époque ni pendant de
nombreuses années et l'on doit, de ce fait, conclure à leur acquiescement. ui tacet
consentire videtur si louui debtisset ac
potui~set.~

Dans le cas présent, il y a reconnaissanceexpresse
dans les négociations des limites entre 1880-1888 et

aquiescement antérieur et postérieur jusqu'en 1972.
L'absence de réaction dans une "période raisonnable"s'est
maintenue pendant 150 ans. Par conséquent, on est fondé à

estimer qu'El Salvador, par son comportement au cours de
ladite période,a consenti à la frontièredu Goascoran, car,

ainsi que l'a appelé le Juge Roberto Ago dans son opinion
individuelledans l'affairedu Plateau Continental (Tunisie
c. Libye), le consentement peut se manifestep rar le silence

ou l'absence d'une réaction obligée devant les faits
accomplispar un autre ~tat~.

30. Ainsi qu'il a été dit précédemment, la base
juridiquede l'acquiescementet de la reconnaissance réside

dans le principe de la bonne foi. Dans l'affairedes essais
nucléaires (Australiec. France), la Cour a mis en évidence

qu'il était.possible d'assumerune obligation internationale
en vertu d'un acte unilatéralcar:

"L'un des principes de base qui président à la
création et l'exécution d'obligations juridiques,
quelle qu'ensoit la source, est celui de la bonne
inhérentecondeanla récoopérationt uninternationale,
surtout à une époque où dans bien des domaines,

1 C.I.J. Recueil 1962, p. 23.

2 C.I.J. Recueil 1982, p. 97-98. cette coopération est de plus en plus
indispensable.Tout comme la règle du droit des
Traités pacta sunt servanda elle-même, le
caractère obligatoire d'un engagement
international assumépar déclaration unilatérale
repose sur la bonne foi. Les Etats intéressés
peuvent donc tenir compte des déclarations
unilatéraleset tabler surelles; ils sont fondés
respectée'll.ue l'obligation ainsi créée soit

En ce qui concerne enparticulier l'acquiescement,le

même fondement a -été repris récemmentpar la Cour dans
l'affaire de la délimitationde la frontière maritimedans
la réqion du Golfe du Maine dans les termes suivants:

"La chambre constate entout cas que les notions
d'acquiescement et d'estoppel, quel que soit le
statut que leur réserve le droit international,
découlent toutes deux des princi es fondamentaux
de la bonne foi et de l'équite ,,,,

De même, en ce qui touche la reconnaissance:

"De l'avis de la Cour. le Nicaragua a, par ses
reconnu lecaractère valable de la Sentence et il
n'est plus en droit de revenir sur cette
reconnaissance pour contesterla validité de la
sentencew3.

1 . C.I.J. Recueil 1974, p. 268, par. 46.
2 Arrêt, C.I.J. Recueil 1984, p. 305.

3 Affaire de la Sentence Arbitralerendue par le Roi
d'Espaqne,C.I.J. Recueil 1960, p. 213. La Cour se réfère à une "acceptation claire et
consistante"d'une situation1.La reconnaissance expressde

1880, 1884 et 1888, de la part d'El Salvadorest claire et
sans équivoque en ce qui concerne la ligne frontière du
Goascoran. Et le laps de temps pendant lequel s'est

manifesté l'acquiescement ou l'acceptatiode ladite ligne
frontière,à savoir 150 ans, constitue une période plus que
raisonnable pour pouvoir considérer comme "consistant" le

comportement d'El Salvador qui acceptait la ligne du
Goascoran.

C.L'UT1 POSSIDETISJURISDE 1821 ET
LAFRONTIEREDU GOASCORAN

31. Compte tenu de ce qui a été exposé au paragraphe
précédent, la République du Honduras s'estime fondée à

soutenir que la Cour reconnaisse l'acquiescement d'El
Salvador ence qui concerne la ligne frontièrede la.rivière
osac c etrque,, en vertu du principe d'estoppelsoit

judiciairement exclue toutperétention contrairedudit Etat
dans le litige. Cependant, dans ce secteur et dans
les autres secteursen litigede la frontière terrestre,la

Républiquedu Honduras revendi-quses droits de souveraineté
territoriale fondés sur le principe de l'uti possidetis
juriç de 1821, car, 'ainsiqu'il a été dit, les documents

établis par les autorités espagnoles antérieurement 1821
montrent que la rivière de Goascoran était la ligne
frontière des juridictions de San Miguel et de Comayagua

(CarteB.7.3 en regard).

1 Affaire du Golfe du Maine, C.I.J. Recueil 1984,
p. 309. A cet effet, on fera une brève référence aux

juridictionsciviles et ecclésiastiquesdans la partie sud
de l'actuelle République du Honduras. On examinera ensuite

les documentsqui prouvent que la rivière~oascordnétait la
limite des juridictionsdes anciennesprovinces.

32. Dans la Deuxième Partie du présent mémoire
concernant le différendinsulaire,on examinera deux points
qui sont également pertinents pour ce dernier. Le premier

est le détachement de la ville de Jerez de la Choluteca,
fondée-en 1535, de la juridiction de Guatemala, et son

affectation à la Alcaldia Mayor del Real de Minas de
Tegucigalpa,Le second, lié à la juridictioneclésiastique,
est l'affectation à 1'Evêché de Comayagua, au Honduras,de

la cure de Choluteca, la Guarderia de ~acadme et du couvent
de San Andres Nacadme (Deuxième Partie, Chapitre XVI,

Sections II et III).

En liaison avec ces deux points, certains éléments
méritent d'être avancésici. En premier lieu, il convient de
signaler que la juridiction surla ville de Jerez de la

Choluteca est transférée à la ~lcaldia Major de Tegucigalpa
depuis 1580, en vertu de l'ordonnancede la Real Audiencia

de Guatemala en date du 31 octobre de cette même année
(Annexe XIII.2.5 p. 2281). Elle fut confirmée par la Real
Cedula du 28 septembre 1587, où figurent les villages de sa

juridiction, parmi lesquels se trouvent la communauté
d'indiensde ~oascoran.Lorsque se constitue l'intendance de

la province du Honduras, conformément à l'ordonnance royale
du 4 septembre 1786, 1'~lcaldia Mayor de Tegucigalpa est
intégrée à la nouvelle juridiction,avec l'ancienneprovince

de Coniayagua.Dans le rapportqu'établit RamonAnguiano le 4
octobre 1804 sont incluses les paroisses de Nacadme et

~oascoran. Il convientde signaler, en second lieu, que le village

d'indiens de Goascordn eut un premier emplacement jusqu'au
XVIIe siècle plus au sud de son actuelle situation. En
effet, un document du 23 février 1812, revendiquant la

propriété de certains terrains, indique.que, dans la
procédure à laquelle il se réfère, ce,document fait état de
ce:

"que le village de ~oascorin se trouvait prochede
la mer du sud et à la suite de diverses
difficultés,il a été changé de lieu ..." (Annexe
XII.1.S p. 2201).

Dans un autre document de 1812 (Annexe XII.l.S.G
p. 2201) cet élément estrepris lorsque la communauté
d'indiens de Goascordn, dans une requête adressée au

Procureur de l'Assemblée Supérieure des Finances, affirme
que

et des pirates anglais nous ont pillé, ce pourquoi
le village s'est retiré à son emplacementactuel,
aui est un site inutilisable Dour les semailles
êt; d'autre part, ils ont d'Ln côté la qrande
rivière qui est la limite de la province de San
Mique1 ... mais le village a toujours reconnu
comme siennesles terres de la côte où se trouvait
le village, à savoir une montagne trèsfertile.

Enfin, en ce qui concerne la juridiction

ecclésiastique,il faut tenir compte du fait que, en 1790,
fut créée la Cure séculièire de Goascorgn dépendante de
1'Evêché de Comayagua. Dans une lettre de 1'Evêque Frère

Fernando de Cadinanos, en date du 20 octobre 1791, à
laquelle est joint un plan des cures du diocèsede Comayagua
et des villages qu'il comprend (Annexe1.2.1 p. 17), sont

mentionnées les cures de Choluteca, ~acaoineet Goascoran.Elle indique les vallées dépendantes des paroisses et
églises de ces cures et leurs distances et précise, en ce
qui concerne lacure de ~oascoraii, que ses paroisses sont

~oascora/n,Langue et Aramecina.Elle fait allusion parmiles
vallées de la paroisse de ~oascorzfnà la "Vallée de la

Côte", distante d'une lieue du village,zone appelée "Costa
de los Amates" qui est l'étendue du terrain situéentre ce
point géographique - Los Amates - et les palétuviers et

terresmarécageuses.ducôté sud de la zone en litige.

33. En ce qui concerne les documents établispar les

autorités espagnoles antérieurement à 1821 et prouvant que
la rivière ~oascordn était la ligne frontièreentre les
juridictions de San Miguel et la Alcaldia Mayor de

Tegucigalpa - plus tard de l'intendancedu Honduras - ceux-
ci peuventêtre classés en trois groupes:

- Le premierest celui constituépar les titres de terres
se référant à la zone en litige ou limitropheA.celle-

ci et qui corrobore les éléments des premiers. Parmi
les premiers, un site à part constitue ledit "titre de
Guayabal" de 1692 qui comprend leterrain du Guayabal

et le site d'estancia appeléSanta Ana, établi par la
Real Audiencia deGuatemala le 7 février 1692 (Annexe
XII.1.2 p. 2107). Ainsi qu'on peut en juger sur la

Carte B.7.2 à la page 378, le site d'estancia destiné à
l'élevage du Guayabal ou Santa Ana, à l'ouest du
terrain de Guayabal, comprenait pratiquement, avec ses

quarante caballerias, la -partie utile de la zone en
litige depuis 1972, car la majeure partiede celles

situées au sud sont marécageuses et inadaptées à
l'élevage du bétail. Parmi les titres de terres
limitrophes qui corroborentles éléments du titre précédent sont à signaler ceux de l'arpentage du

terrain de Mongoya de 1671 et du réarpentagede 1694
(Annexes IX.l.l A et B p. 2071 et p. 2086) ainsi que
l'arpentage des ejidos du village de Langue de 1821

(AnnexeXII.1.4 p. 2143).

- Le second est constitué par les huit documents qui

composent le dossier intitulé 'Goascoran,litiges entre
les habitants de ce village et Juan Jacinto Herrera et

ses héritiers", établis entre1751 et 1812 (Annexe
XII.1.5. A à G p. 2178 à 2201). Ces documentsmontrent
la situation antérieure du village de Goascorin, plus

au sud de son actuelle situationjusqu'à la fin du
XVIIe siècle. Ils déterminentla situationde la grande
rivière et de son cours ou bras ancien et établissent

que la rivière de ~oascoran était la limite des
juridictions.

- Enfin, il convient d'inclure dans un troisième.groupe
divers documents, civils et ecclésiastiques qui

déterminent les limites des juridictions.Il s'agit de
la lettre de l'Evêque Frère Fernando deCardinanos,en

date du 20 octobre 1791 et du plan annexé précité
(Annexe 1.2.1 p. 17). du rapport de l'intendant Ramon
Anguiano endate du 4 octobre 1804~ et du rapportde

Francisco Quintanilla, Echevin de la ville de San
Vicente de Austria, en date du 21 août 1765 et relatif
à la situation des trois anciennes provinces

salvadoriennes(Annexe1.1.4 p. 11).

1 C.I.J. Mémoires, Plaidories et Documents, affaire
de la sentence arbitrale duroi d0Espaqne, Vol. 1, Annexe
Il, p. 647 et suiv. D. LA RIVIERE GOASCORAN COMME LIMITE DES JURIDICTIONS

EN 1821

34. La première question qui est résolue par les

documents qui ont été cités au paragraphe précédentest la
distinction entre "la grande riviére" ou ~oascora'n- cours
d'eau qui depuis Los Amates suitla direction générale sud-

ouest et débouche à proximitédes îles ou îlots Ramaditas -,
et le "cours ancien" de la rivière. Quand l'Ingénieur

Santiago Barberena se réfère à celui-ci, comme on l'a'vu
précédemment,il n'indiquepas la date à laquelle la rivière
a pris son cours actuel. Ce point n'est pas non plus précisé

par l'Ingénieur José b ari Bustamante en 1890, bien qu'il
ait cherché à obtenir des informationsdes habitants de la

zone.

Un document du 31 mars 1794 contient l'audition des

témoins effectuéepar l'Adjoint du Gouverneur de Nacadme à
la requête de la communauté d'indiens de ~oascoran (Annexe
X11.1.5.~p. 2180). Il concerne le litige de ce dernier avec

José A. Herrera et permet de préciser que, à la fin du
XVIIIe siècle, il existait déjà un "bras sec''ou "cours
ancien". Les témoins furentinterrogésentre autres, sur les

points suivants:

"ils disent qu'ilest bien certain que nosterres
jusqu'àla mer".haut du village et en descendant

Deux témoins, Florencio ai n eezCristobal Garmendia

répondirent affirmativement.Il en est de même d'un
troisième,Felipe Osorio, en ce qui concerne le point selon
lequel les terres allaient "enaval''et "jusqu'àla mer". Le

dernier cité précisace qui suit à la sixièmequestion: "il répond qu'il sait que ce sont des terres de
ces indiens, qui s'étendent depuis le haut du
village en descendant puis en suivant le bras sec
plus bas jusqu'à la mer" (souligné par nous)
(AnnexeXIII.1.5.Bp. 2182).

Par la référence à "la clé", il convientd'entendreLos

Amates; et de là, ainsi qu'observaitl'ingénieur Bustamante
en 1890, par un ancien cours du fleuve sans eau, - le "bras

sec" - tandis que le Goascorin abandonne ladirection nord-
sud pour prendre la direction du sud-ouest en coulant "en
aval". Cette référence est confirmée par le document qui

contient l'arpentage des ejidos de Langue, en 1821 (Annexe
XII.1.4 p. 2143),qui affirme ce qui suit:

"Huitièmement:en suivant la mesure versle nord-
est quatrième au nord le long de la rive de
étant mitoyenneslà celles de Sandovales, on arriva
au Coroso avec 33 cordes et 25 varas en changeant
l'orientation vers le nord-est, on compta 29
cordes et 20 varas jusqu'aux Amates, où se
trouvent les maisons de Don Manuel Moreno, 'oùse
terminent lesterres de Sandovales celles-ci étant
divisées par l'ancien lit de la rivière, après
avoir formé une croix sur du bois de paletuvier
que l'on établit comme borne d'angle" (souligné
par nous) (Annexe111.1.4p. 2156).

La date de ce document est significativecar, tant en

1794 qu'en 1821, on parle d'un "bras sec" ou d'un "cours
ancien" de la rivière ~oascoran. Ceci prouve que la
modification ducours de la rivière futtrès antérieure.Et

en ce qui concerne ce cours ancien, onne fait qu'indiquer
sa situation initiale sur le site de Los Amates.

35. Le second élément que font apparaîtreces documents
est ,quela grande rivièreou rivière de ~oascorgn constituela limite des juridictionsde San Miguel et de la Alcaldia
Mayor de Tegucigalpaou de l'Intendancede Comayagua.

Dans son rapport du 21 août 1765 (Annexe1.1.4 p. 111,
Francisco Quintanilla, Alcade Provincial et Echevin de la

ville de San Vicente de Austria, lorsqu'il décrit les
provinces qui composent aujourd'huiEl Salvador, dit ce qui
suit:

"Depuis ladite rivière de Xiboga en cheminant vers
l'est, commence la Province de San Vizente et elle
compte onze lieues de longueur jusqu'à la rivière
de Lempa où elle se termine, et où commence celle
de San Miquel; sa lonqueur, sur la rivière de
Guascoran,.atteint quarante lieues, et les deux
Miguel, jouxtent au nordVizele Gouvernement de la
ville de Gracias a Dios" (souligné par nous)
(Annexe 1.1.4 p. 11).

Cette autorité indique trèsclairementquelles sont les
limites des provinces, en établissant que, a l'est, la

limite de San Miguel est la rivière ~oascordn. Et cela est
repris par la suite dans le même document lorsqu'il déclare

que

"La Province de San Miguel qui commence à la
rivière de Lempa et se termine à celle de
~oascoran est qualifiée de parfaite, entretoutes
les Alcaldias Mavor de ce Rovaume ..." (souliané
par nous) (~nnexë 1.1.4 p. li).

La preuve fournie. par ce document .de 1765 est

concluante, de par sa clarté et la qualité de celui qui
l'écrit. Ellecorrobore ce.llefournie par d'autres documents

de 1803 et 1812 et qui sont relatifs à des terrains de la
zone en litige, proches de celle-ci. Ainsi, dans l'enquéte
effectuéeen novembre 1803 par José Gabriel Vela,Lieutenantde Milice et du Gouverneur Intendant du distric de ~acaome

y,elativeaux terresdes indiens de Goascorin,le témoin Juan
Miguel ~d~ez fit référence à la limite occidentale en

déclarant que "et à l'ouest, sert de limite auditsite, la
grande rivière appelée Goascoran jusqu'à sa rencontre avec
la mer". Enfin, dans la requête des indiens de Goascorin,

adressée au Procureurde l'Assemblée Supérieure des Finances
en 1812, ainsi qu'on l'a vu précédemment, après avoir

indiqué que l'ancien village se trouvait "sul ra côte du
sud" et qu'il fut ensuite transférévers l'intérieur,il est
précisé que son emplacement actuelest "un site inutilisable

pour les semailles,et que d'autre part, ils ont d'un côté
la grande rivière qui est la limite de .la province de San
Miguel" (Annexe XII.1.5.G p. 2201). Dans,un document du 12

mai 1820 (Annexe XII.1.6 p. 2203), on déclare encore plus
clairement:

"On a mesuré une corde de 50 varas castillaneset
on a commencé lamesure en suivant lebord de la
rivière Goascordn qui divise cette juridiction et
celle de San Miguel, en suivant le courant en
directionsud, sud-est" (AnnexeXII.1.6 p. 2203). - 399-

LISTE DES CARTES ILLUSTRATIVES

Page

Croquis indicatifde l'objetdu différenddans les
espaces terrestres, insulaireset maritimes .......

Secteur de Naquaterique

Prétentions desParties dans lesecteurde
Naguateriqued'après lespropositionséchangéesaux

négociationsde'~ntigua,Guatemala, 1972 ...........

Limites des juridictions des anciennes Provinces
d'après les documents antérieurs à 1821 ............

Limites des juridictions des anciennes Provinces

reconnues auxnégociationsde 1861 à 1869 ..........

Croquis de la partie de Naguaterique établie en
1916 par les IngénieursM. Zuniga etL. Paz, (leur
rapport est en annexe 111.2.34.) ...................

Prétentions successives d'El Salvadordans la
partie de Naguaterique,1880-1985 ..................

Secteur de Dolores

Prétentionsdes Parties dans les secteursde

Dolores d'après les propositions échangées aux
négociationsde Antigua, Guatemala,1972 ...........

Limites des juridictionsdes anciennes Provinces
d'après les documents antérieurs a 1821 ............ - 400 -
PAGE
-

Propositiontransactionnelle de la délégation du
Honduras auxnégociationsde 1888 .................. 268

Arrangement transactionned le la Conventiondu 13
novembre1897 ...................................... 270

Prétentions successives d'El Salvadordans le
secteur de Dolores, 1880-1985 ...................... 250

Secteurde Tepanquisir

Prétentionsdes Parties dansle secteurde
Tepanguisird'après les propositions échangées aux
négociationsde Antigua, Guatemala, 1972 ........... 294

Limites desjuridictionsdes anciennes Provinces
d'après les documentsantérieurs A 1821 ............ 296

Lignes des négociationsde 1881 et 1884 ............ 300

Secteurde'sazalapa-LaVirtud

Prétentionsdes Parties dansle secteurde
Sazalapa-LaVirtud d'après les propositions

échangéesaux négociationsde Antigua, Guatemala,
1972 ...............................................318

Limitesdes juridictionsdes anciennes Provinces
d'après les documents antérieurs A 1821 ............328

Limites des juridictionsdes anciennes Provinces
d'apres les documents antérieurs A 1821, dans la
partie entre Nombrede Jesus et La Virtud .......... 332 -AGE

Titres des terrainsdans la partie de La Virtud,
octroyéspar les Autoritésde la Républiquedu

Honduras après 1821 ..........r....................

Prétentions successives d'El Salvadordans le
secteur de Sazalapa-La Virtud, 1892-1985 ..........

Secteur de la Montaqnede Cayaquanca

Prétentions des Parties dans le secteurde la
Montagne de Cayaguancad'après les propositions
échangéesaux négociations de Antigua,Guatemala,
1972 ...............................................

Prétentionsde la communautéindigènede Ocotepeque
sur les terrainsde Jupula (1701-1740) ............

Limites desjuridictionsdes anciennes Provinces
d'après les documents anterieurs à 1821 ...........

Prétentionssuccessivesd'El Salvadordans le
secteur de la Montagnede Cayaguanca,1892-1985 ...

Secteur de Goascoran

Prétentions des Parties dans le secteur du

Goascoran d'après les propositionséchangéesaux
négociationsde Antigua, Guatemala,1972 ..........

Limites des juridictionsdes anciennes Provinces
d'après les documents antérieurs à 1821 (Titres de
terres de 1691 et 1694) ...........................8.7.3. Limites des juridictionsdes anciennesProvinces
d'après les documents antérieurs à 1821
(Consolidation des terrains de la communauté
indigènede Goascoranen 1694' et documents des

XVIIIème et XIXème siécles) ........................ 390

C.1. Carte Nautique duGolfe de Fonseca ................. 470

C.2. Carte montrant le patrouillagenaval hondurien à
l'intérieurdu Golfe ............................... 678

C.3. Carte montrant les routesde navigationdans le
Golfe de Fonseca ................................... 702

C.4. Propositionsd'El Salvador à la Commission
mixte de limites (Procès-verbald ,e mai 1985) ...... 684

- ligne de délimitation à l'intérieur duGolfe
- espace océaniqueface à l'entréedu Golfe
jusqu'à 200 milles

C.S. Ligne de délimitation à l'intérieur duGolfe de
Fonseca demandéepar le Honduras à la Chambre
de la Cour ......................................... 704

C.6. Zone pertinente a la délimitationet la ligne
de délimitationentre El Salvadoret le
Honduras en dehors du Golfe de Fonseca ............. 720

C.7. Zone pertinente à la délimitation entre
El Salvadoret le Honduras dansle Golfe de'
Fonseca : la partie occidentaledu Golfe ........... 722

Figure 31 présentée dansle mémoire du Gouvernement
des Etats-Unisd'Amérique dansl'affairedu Golfe du
Maine ....................................................... 726 LISTES DES ANNEXES DOCUMENTAIRES

ANNEXE 1

DOCIJMENTSDU XVIIIèrneSIÈCLE CONCERNANT LES LIMITES
DES JURIDICTIONSDES PROVINCES
SOUS LA COURONNE D'ESPAGNE

Série 1
PAGE
-
1.1.1. Description géographiquede la Alcaldia
Mayor de Tegucigalpapar Baltazar Ortiz de
Letona. 1743 .................................... 1

1.1.2. Descriptiondu Royaume de Guatemala effectuée
à Guatemala par l'IngénieurLuis Diez de
Navarro. 30 mai 1744, (extrait) ................. 7

1.1.3. Descriptionde la Provincia de Honduras
figurant aux pages125 à 128 de la
Géographie Historique, volume IX, par Pedro
Murillo Velarde. 1752 ........................... 10

1.1.4. Salvador établipar Franciso Quintanilla.
1765, (extrait) ................................. 11

1.1.5. Descriptionde la Alcaldia Mayor de
Tegucigalpapar Joseph Valle et Bacilio
Bellaraza y Benegas de 1765 ..................... 13

1.1.6. Nepomucenode Quesada Gouverneur Intendantn
de la Province de Comayagua ..................... 15

Série 2

1.2.1. Frère FernandoCadinanos, duCom20 octobre
1791, (extrait) ................................. 17 ANNEXE II

DISPOSITIONSDES CONSTITUTIONSDU HONDURAS
-- -'-- SALVADO- 11824-19831 CONCERNANT LFXJRTERRITOIRE
ET DIVERSES PROPOS~TIONSHONDURIENNES
RELATIVESA LA SOWERAINETI? TERRITORIALE

PAGE

11.1.1. Constitution Politiquede 1'Etat du Honduras
du 11 décembre 1825 ............................. 19
Chapitre 1. De 1'Etat. Article 4

11.1.2. Constitution Politiquede 1'Etat du Honduras
du 21 novembre 1831 ............................. 19
Chapitre 1. Du Territoire et des Habitants
de 1'Etat. Articles 5 et 6.

11.1.3. du 11 janvier 1839iq.............................. 20
Section II. Du Territoirede 1'Etat.
Articles 4 et 5.

11.1.4. Constitution Politiquede 1'Etat du Honduras
du 4 février 1848 ............................... 20
Chapitre II. Du Territoire. Articles4 et 5.

11.1.5. du Honduras du 28 septembre 1865bli................ 21
Chapitre II. Du Territoire.Articles 5 et 6.

11.1.6. ConstitutionPolitique de la République du
Honduras du 23 décembre 1873 .................... 22
Chapitre II. Du Territoire.Articles 4 et 5.

11.1.7. ConstitutionPolitique de la République du
Honduras du 1 novembre 1880 ..................... 22
Chapitre 1. Declarationset Principes.
Article 5 -AGE

11.1.8. Constitution Politiquede la République du
Honduras du 14 octobre 1894 ..................... 23
Titre 1. De la Nation.Article 5.

11.1.9. Constitution Politique de la République
Titren1. Article 5.ptembre 1906 ................ 23

11.1.10. Constitution Politiquede la République
du Honduras du 10 septembre 1924 ................ 23
Titre 1. De la Nation. Article 5.

11.1.11. Arrêté no 1440 du 15 juillet 1931 ............... 24

11.1.12. Constitution Politique de la République
du Honduras du 15 avril 1936 .................... 24
Titre 1. Chapitre Unique. De la Nation.
Articles 4 et 153..

11.1.13. Décret no 102 du 7 mars 1950 .................... 25
Articles 1, 4 et 153.

11.1.14. Loi agraire de 1936 ............................. 26
Titre 1. Droit de 1'Etat. Articles 1 et 2.

11.1.15. Décret no 103 du 7 mars 1950 modifiant la Loi
Agraire de 1936 ................................. 27
Article 1.

11.1.16. Constitution Politique de la République
du Honduras du 19 décembre 1957 ................. 28
Titre 1. L'Etat et sa forme de Gouvernement
Chapitre Unique. Article 6.

11.1.17. Constitution Politique de la République
Titren1. L'Etat etisa1forme de Gouvernement...... 30
Chapitre Unique. Article 5. -AGE

11.1.18. Constitution Politiquede la République
du Honduras du 11 janvier 1982 ................... 33
Chapitre II. Du Territoire.
Articles 9, 10, Il, 12 et 13.

Série 2

11.2.1. Code Civil de 1906 .............................. 36

11.2.2. Décret no 25 du 17 janvier 1951 ................. 3,7

11.2.3. Décret no 13 du 27 septembre 1958 ............... 39

11.2.4. Loi sur l'exploitationdes ressourcesnaturelles
de la mer du 13 juin 1980 ....................... 42

11.3.1. Constitutionde 1'Etat d'El Salvador. 1824 ...... 46
Chapitre 1. Articles 4 et 6.

11.3.2. Décret législatifdu 24 juillet 1840 fixant
les bases de la Constitutiond'El Salvador ...... 46
Constitution
Tson Gouvernementet sa Religion. Article 1.

11.3.3. Constitutionde la République d'El Salvador.
1864 ............................................ 47
Titre II. Du Territoire,de la forme de son
Gouvernementet de la Religion. Article 3.

11.3.4. Constitution Politiquede la République
d'El Salvador. 1871 ............................. 47
Titre 1. De la Nation. Article 4. -AGE

11.3.5. Constitutionde la République d'El Salvador
de 1972 modifiant celle adoptée
le 16 octobre 1871 .............................. 47
Section 2. Du Territoire. Article4.

11.3.6. ConstitutionPolitique de la Républiqued'El
Salvador. 1880 .................................. 48
Section 2a. Du Territoire. Article2.

11.3.7. ConstitutionPolitique de la République
d'El Salvador.1883 ............................. 48
Titre 1. De la Nation. Article 4.

11.3.8. Salvador. 1886l.................................. 48
Titre 1. De la Nation et de la forme du
Gouvernement. Article3.

11.3.9. ConstitutionPolitique de la Républiqued'El
Salvador adoptée par l'AssembléeNationale
Titrei1. De la Nation et de la Forme du........... 49
Gouvernement. Article4.

11.3.10. Modificationsde la Constitution Politique
de la République d'El Salvador 1944 ............. 49
Article 4

11.3.11. ConstitutionPolitique de la République
d'El Salvador.1950 ............................. 49
Titre 1. L'Etat et sa forme de Gouvernement.
Article 7

11.3.12. ConstitutionPolitique de la République
Titre III.dL'Etat, sa forme de Gouvernementet.... 50
son SystèmePolitique. Article84. ANNEXE III

DOCUMENTS CONCERNANTLA NAISSANCE ET L'EVOLUTIONDU
DIFFEREND ENTRE LE HONDURAS ET EL SALVADOR

Série 1

J1861-18861

PAGE

III.l.l.A Note du Ministredes Relations Extérieures
d'El Salvador du14 mai 1861 proposant
secteur de Naguatériqueio......................... 51

III.l.l.B Procès-verbaldes négociationsentre le
,Honduraset El Salvador pour résoudre les
questions en cours sur les "Ejidos" entre
les villages de Santiago de Jocoara (Santa
Elena) du Honduras et ceux de Nino Dios de
Arambala et Asuncion de Nuestra Senora de
Perquin, d'El Salvador.Acte dressé le ler
juillet 1861, à la Montagne du Mono ............ 52

111.1.2. d'El Salvadortrà Monsieur leMinistre dess
Relations Extérieures duGouvernementde la
République du Honduras du 20 mai 1862
relative à l'actualisationdes bornes et à
la reconnaissancedes limites avec Torola,
(El Salvador) .................................. 55

111.1.3. Note du Ministre des Relations Extérieures
d'El Salvadorau Ministre des Relations
Extérieures duHonduras du 15 août 1862
disant avoir porté à la connaissancedu
Président d'El Salvador la note datée du 15
juillet 1862, se référant auxlimites entre
Colomoncagua (Honduras)et Torola
(El Salvador) .................................. 56 -PAGE

111.1.4. Note du 15 février 1868 du Ministredes
Relations Extérieures d'El Salvador
répondant à la note du Secrétariatdes
Relations Extérieuresdu Honduras du 3
février 1868. Nominationdes géomètres pour
que soient procédéesaux délimitations
territorialesentre les villages de Torola,
à El Salvador et Colomoncaguaau
Honduras .......................................

Communicationdu Ministredes Relations
III.1.5. Extérieuresd'El Salvadoren date du 30
avril 1869 auGouverneur du Département de
San Miguel. Nomination du géomètre D.
Francisco Sancho pour qu'en accord avec le
géomètre nommé par le Gouvernementdu
Honduras soit effectuéela démarcationdes
villages frontaliers Jocoara (Hondurase )t
Arambala (El Salvador) .......................

111.1.6. Communicationdu Ministredes Relations
Extérieures d'El Salvador endate du 30
avril 1869 au géomètre titulaire du
Départementde San Miguel ....................

111.1.7. Note du Ministredes Relations Extérieures
d'El Salvador du 30 avril 1869 adressée au
Ministre des Relations Extérieures du
Honduras accusant réception du rapport en
date du 14 avril 1869, ainsi quede la
copie du communiquéadressé au Gouvernement
par le Tribunal Auxiliaire du village de
Jocoara (Honduras),concernant laquestion
des limites en cours avec le village de
Arambala appartenant à El Salvador .........

111.1.8. Document no 48 du 16 juin 1869 adressé à
la République du Honduras,ouD. Emeterio
Chavez, de la part de son homologue du
Gouvernementd'El Salvador. Accuséde
réception de la communicationdu 11 juin
1869 pour se réunir à Jocoara et procéder à
la démarcation .................................Honduras et El Salvadorpour démarquerla
ligne de partage des deux pays, ence qui
concerneles villagesde Jocoara,du
Honduraset de ceux de Nino Dios de
Arambalaet Asuncionde Nuestra Senora de
juin 1869dàEla Montagnede Naguaterique .......

Echange de lettresentre D. Jose Francisco
Sancho et D. HemeterioChavez des 11 et 13
juillet1869 ...................................

Procès-verbaldes négociations entre le
Honduraset El Salvadorpour la question
des délimitations territoriales ec nours
entre lesvillagesde Colomoncagua du
dressé le 15 juillet1869alvàChampate ...........

Requête du mandataireD. HemeterioChavez
au Juge de Paix de Colomoncaguadu 26
juillet1869 demandantun interrogatoirede
Colomoncaguaet Torola et requête du
délégué MonsieurChavez pour le Juge de
Paix de Marcala du 5 août 1869, demandant
qu'on interrogeMonsieurApolonioBonilla ......

Requête du mandataireD. EmeterioChavez, à
Marcala le 5 août 1869 demandant à Monsieur
le Juge de Paix l'interrogatoire de
plusieurs témoins ..............................

Rconcernantla négociationdes limites tenue
avec El Salvador.1869 .........................

Note du Ministredes RelationsExtérieures
à'Monsieur D. FranciscoAlvarado,envoyéée
Extraordinaireet Ministre Plénipotentiaire
du Honduras ....................................Note du 2 janvier1873 des agentsmunicipaux
de Santa Elena, (Jocoara) adressée aux
membres du conseil municipal du villag dee
Arambala ........................................

Note de la Mairiede Arambala du13 janvier
1873 adressée à Monsieur le Gouverneur
Politiquedu Départementde San Miguel
(El Salvador) ...................................

signée par M. Arguello,envoyée au Ministre
des Relations Extérieures du Gouvernementde
la République d'El Salvador .....................

Note du Sous-secrétaire d'Etat chargé du
Salvadordu.5 février 1873 adressée à'El
Monsieur leMinistredes Relations
Extérieuresdu Honduras,demandantde nommer
une personnepour que conjointementavec le
Général Don Felipe Espinoza, arbitrepour El
Salvador,soit résolue définitivement
l'affaire deslimitesdes villagesde
de Similatonet Jocoara du Hondurasc c.........

Note du GouverneurPolitiquedu Département
de La Paz (Honduras)en date du 8 juin 1874
à Monsieur leMinistre de l'Intérieurdu
transcrivantla note dudu6Hjuin 1874 du
secrétairemunicipalde Opatoro, concernant
les problèmesavec le villagede Polores
à El Salvador ...................................

février 1880 adresséezààMonsieur leMinistre
du Gouvernementde la Républiquelui faisant
savoir qu'en accord avec les habitantsde
Santa Elena, il a été sollicitépour
effectuerle nouvel arpentagedes terres de
"Naquaterique", mais pour des raisonsde
santé, il ne pourra assurerce travail et
géomètred........................................ -AGE

111.1.22. Adélégué spécialet de l'arpenteurquiiondu
doivent se charger de la démarcationdes
territoireslimitrophesde cette République
et de celle d'El Salvador ....................... 97

111.1.23. Instructionsdonnées à Monsieur D. Francisco
République du Honduras du 4 mai 1880 ............ 98

111.1.24. Procès-verbaux entre les délégués D.
Francisco Cruzpour le Gouvernementde la
République duHonduras et Monsieur le
Général Don Lisandro Letona pour El
territoiresdes deux Républiques tenues à
Saco, du 3 au 7 juin 1880 ...............

111.1.25. Rapport de la Commission salvadoriennesur
le résultat des Conférencesde Saco,
13 juin 1880 .................................... 103

111.1.26. Rapport présentépar les Délégués Dr.
Francisco.Cruzet l'arpenteurD. Julian
Cruz, à Monsieur le Ministre des Relations
Extérieuresdu Honduras, daté à Comayagua
le 28 juin1880 ................................. 107

111.1.27. Convention entrele Honduras et El Salvador
pour l'arrangement définitif des questions
de limites entre les villagesde Opatoro et
ceux de Santa Elena ou de Jocuara et
Arambala, Perquinet San Fernando.
18 décembre 1880 ................................ '110

111.1.28. Nouveaux accords entre Le Honduras et El
Salvador. 1880 .................................. 114

111.1.29. Mémoire du SecrétairedlEtat aux Relations
Extérieuresdu Honduras présenté au Congrès
National le 30 janvier 1881 (Extrait) ........... 116 -AGE

Lettre adressée à S.E. le Général Don
Joaquin Zavalapar le Secrétaired'Etat du
Gouvernementde la Républiquedu Honduras
le priant d'accepter la nomination
Gouvernementsdu Honduras et d'El Salvador
pour le règlementde la question des
limitesdu 21 avril 1881 ......................

Réponse de Monsieur le Présidentdu
datée du 10 mai 1881 àola requêteque lui
a adresséele Ministredes Relations
Extérieuresdu Honduras,Dr. Ramon Rosa .......

Arrêté du 25 mai 1881 portant nomination
la République,pour qu'il présenteciàlde
l'arbitre les documents relatifs à la
question soumise à son arbitrage ..............

III.1.32.B Communicationdu Ministèredes Relations
Extérieures du Honduras du 25 mai 1881 à
l'arbitrede cette nomination ..................

III.1.33 Correspondanceéchangéeentre le Ministère
des RelationsExtérieures du Nicaragua et
celui du Honduras. 10 et13 juin 1881 .........

111.1.34. Arrêté du 5 mai 1881 portant nominationde
Don Juan B. Collartpour que, en tant
qu'arpenteur,il participe à la
délimitationdes terres de Ocotepeque
(Honduras)et Citala (El Salvador) ............

Procès-verbauxdes'négociations de
démarcationde la ligne de partage des
"Ejidos'de la ville de Ocotepeque, au
Honduras et du villagede Citala à El
Salvador tenues à 1'Hermitadu 8 au
14 mai 1881 .................................... PAGE

111.1.36 Note du 5 mai 1881 du Ministredes
Ramon Rosa,tilMonsieur le Ministredes
Relations Extérieures d'El Salvador,lui
annonçantla nominationde MonsieurDon
Juan BautistaCollart,en tant
qu'arpenteurqui, pour le Honduras,
effectuerala délimitationdes terres de
Ocotepequeet Citala .......................... 132

III.1.37.A Arrêtés du12 mai 1881 portant nomination
de l'IngénieurD. José Esteban Lazo, pour
l'étude des documents relatifs à la
question des limites et de la rémunération
de cette étude ................................ 133

III.1.37.B Monsieur leMinistre des Relationsn Lazo à
Extérieures,au sujet de la question des
limitesentre le Honduras et El Salvador,
25 mai 1881 ................................... 134

III.1.38.A FranciscoCruz,guà Monsieur le Présidentdu
Nicaragua, D. Joaquin Zavala, sur la
questiondes limites avecEl Salvador.
Managua, 18 juin 1881 ......................... 138

III.1.38.B Note du délégué D. ~ianciscoCruz à
Extérieures duHonduras, remettant une
copie de son exposé à l'arbitre,le
Président GénéralZavala,pour qu'il soit
porté à la connaissancedu Gouvernement.
Tegucigalpa,27 juillet 1881 ...................145

111.1.39. Note du Ministredes Relations Extérieures
Rosa, adresséeuàdMonsieur le Ministre des
Relations Extérieures du Gouvernementde
la République duNicaragua,le 5 juillet
1881. Prorogationdu délai fixé pour la
présentationdes documentsque les
Gouvernementsdu Honduras et d'El Salvador
doivent présenterdans l'affirmationde
leurs droitsrespectifs ....................... 146 -AGE

Note signéepar D. F.J. Medina, datée à
Managua du 19 juillet 1881, adressée à
Monsieur leMinistredes Relations
accusant réceptionedu dossier relatifau
jugemententre les villagesde San Juan
Yarula et Mianguerasur la propriétéd'une
terre .........................................

Note signée par F.J. Medina, datée à
Managua,du 19 juillet1881, adressée à
Extérieures duGouvernementdu Honduras,
relative à l'accordde prorogation du
délai de soixante jourspour la
présentationdes documentsrespectifsque
signale l'article 3 de la Convention
préliminaired'arbitrage .................

Note signée par F.J. Medina, datée à
Ministredes Relations Extérieures duu
Gouvernementdu Honduras,accusant
réceptionde la note datée du 5 juillet
1881. Prorogationdu délai fixé à
l'article 3 de la Conventiondu 18
décembre 1880 .................................

1881 additionnelleààTcelle signée le 18oût
décembre 1880tendant à établir la
prorogation indéfinie du délai signalépar
l'article 3 de cette Convention ...............

Arrêté du 19octobre 1881 autorisantla
formationd'un village dans la localité
qu'occupait l'ancien villagd ee Similaton.
(Honduras) ....................................

Note du Ministère des Relations
Extérieures d'El SalvadorL .e Syndic
Municipalde Arambaladans le Département
de Gotera,El Salvador, s'adresse au
Pouvoir Exécutif,pour porter à sa
connaissanceles violences dont est
l'objetson village de la part de celui de
Honduras.nIl demande protectionetquedu -AGE

sauvegardede l'intégritédu territoirede
la République.San Salvador,
16 novembre1881 .............................. 154

111.1.45. Note du Ministredes RelationsExtérieures
d'El Salvadordu 11 octobre 1882, adressée
à Monsieur le Ministre des Relations
Extérieuresde la Républiquedu
Honduras ...................................... 156

111.1.46. Note du Ministredes Relations Extérieures
du Honduras, au Ministre des Relations
Extérieures d'ElSalvador,du 6 novembre
11 octobre 1882r............................... 158

111.1.47. Mémoire duDr. SalvadorGallegos,~inistre
et des Cultes d'El Salvador.e la Justice
1882 .......................................... 159

III.1.48.A Le Gouvernementdu Honduras s'adresse au
d'examiner lesdocumentset de dicter son
arbitragedans la questiondes limites
entre les village de Opatoro et Poloros,
Santa Elenaou Jucuara, et Arambala,
Perquin et San Fernando,villages
Tegucigalpa,19 mai 1883et...................... 162

III.1.48.B Note adresséeau Général Joaquin Zavala,
lui demandantde prononcersa sentence
arbitrageet envoyée au Gouvernementd'Elson
Salvador.Tegucigalpa,19 mai 1883 ............ 163

III.1.48.C. Le Gouvernementdu Honduras fait savoir à
accepte ses excuses et considèreretiréel
sa nominationd'arbitre. Tegucigalpa,
2 juillet1883 ................................ 164 PAGE
-

Accusé de réceptionau Gouvernementd'El
Salvadorde la note envoyéeau Général
Joaquin Zavala réitérantla disposition du
autre arbitre.Tegucigalpa, nommer un
14 juillet1883 ............................... 166

Le Gouvernement duHonduras fait savoir à
dans la meilleuredispositionpour mettre
fin amicalement laquestion des limites
entre lesdeux pays. 15 janvier1884 .......... 167

Note de MonsieurFranciscoCruz, nommé
des terresde Poloroset Opatoro,entreion
Arambala,Perquin et San Fernando,avec
celles de Santa Elenaou Jucuara, adressée
au Ministrede l'Intérieurdu Gouvernement
de la République du Honduras.
Tegucigalpa,8 mars 1884 ...................... 168

Procès-verbauxdes négociationssur la
questiondes limites entre le Honduraset
El Salvador tenues à Saco et autres lieux .
du 15 mars au 7 avril 1884 .................... 169

La Municipalitéde Opatoro demande au
Pouvoir Exécutifde ne pas approuverla
décisionde la Commissionsur la remise
des terres "Los Dolores" à ceux de
Poloros,d'El Salvador.Opatoro,
26 mars 1884 .................................. 175

Plainte de la CorporationMunicipaleet
des Communautésde San Juan Yarula et
Santa Elena du 29 mars 1884, à Monsieur le
d'agir des déléguésede la Républiquedu
Honduraset d'El Salvador, dansla
démarcationdes limites ou des lisières.
San Juan Yarula,29 mars 1884 ................. 177

du Honduraset celle d'El Salvador signéue
à San Miguel, le 10 avril 1884 ................ 179 PAGE
-

111.1.55. Le Syndic Municipal de Santa Ana demande
de refuser l'approbationde l'arpentage
effectué par le délégué D. Francisco Cruz,
en accord avec le délégué nommé par le
Gouvernement d'El Salvador pour les
limites des terres des villages de Santa
et l'autre République.La Paz,ges de l'une
12 avril 1884 .............................

111.1.56. La Municipalitéde Colomoncaguademande au
Pouvoir Exécutif de la Républiquedu
Honduras de ne pas donner son approbation
à l'arpentage quiconcerne les terres de
son village effectué par le délégué D.
Francisco Cruz.Colomoncagua,
23 avril 1884 ................................. 186

111.1.57. Le PremierRégisseur et Syndic Municipal
de Santa Elena, au nom de ses gouvernés,
fait savoirque dans la délimitation
effectuée entre les Républiquesdu
Honduras et d'El Salvador, ils ont été
privés de la possessionde leurs terres de
Naguaterique,El Mono, El Sancudo et La
Ils prient d'accepter leur protestation.
contre la délimitationeffectuée et
demandent le remboursementde la somme
qu'ils ont payée pour les terres et qu'on
leur attribue les "Ejidos"qui leur
reviennentlégalement. LaPaz,
2 mai 1884 .................................... 191

111.1.58. de Opatoro informe des très gravesoration
préjudicescausés au village de Opatoro,
si l'on consent que les terres "Los
Dolores" deviennentla propriété de
Poloros. Tegucigalpa, 22 mai 1884 ............. 193

111.1.59. Mémoire duMinistre des Relations
Extérieuresde la République du Honduras
présenté au Congrès National faisant
1884 (Extrait) ................................ 195 PAGE

111.1.60. Rapport de la Commissiondes Relations
Extérieuresau sujet du mémoire présenté
par Monsieur le Ministre des Relations
Congrès National de la République du
Honduras. Tegucigalpa, 1885 ............

III.1.61.A Publication dans"La Gaceta' des procès-
verbaux des séances des26, 27 et 31
janvier 1885, des 3 et 4 février 1885,
durant lesquelles ont été discutées les
affaires concernant le problème des
d'El Salvador,étant émis finalement le et
décret no 12 suivant lequelon désapprouve
l'accord des limites signé le 10 avril
1884 entre les mandataires du
Honduras et d'El Salvador ..................... 209

III.1.61.B Décret désapprouvantl'accord des limitesdu 10
avril 1884 entre les déléguésdu Honduras et
El Salvador ................................... 216

111.1.62. Décret no 37 du Congrés National,
Tegucigalpa,9 mars 1885.Le Pouvoir
Exécutif devantla désapprobationpar le
Congrés National de la Convention se
- référant à la délimitationde la frontière
entre le Honduras et El Salvador,adoptera
tous les moyens pour que l'on arrive à un
règlement quifixe clairementet de façon
deux Républiquesgn..........................

111.1.63. Rapport de Monsieur le Gouverneur
Politique de La Paz du 19 avril 1886
sur la question des limites ................... 219 Série 2

(1886-1969)

111.2.1. Note adressée le 18 juin 1886 par le
Ministredes Relations Extérieures du
Honduras auMinistredes Relations
connaissance que des habitantdase Poloros
menacent les habitantsde Santa Ana au
Honduras sansrespecterle statu quo qui a
été établiavec le Gouvernementd'El
Salvadoren 1884 ............................... 221

111.2.2. Convention deslimites entrele Honduras et
El Salvador, signée à Tegucigalpale
28 septembre1886 .............................. 222

111.2.3. Note adressée auMinistredes Relations
des Relations Extérieures du Honduras, le
29 juillet1887 ................................ 224

111.2.4. Note adressée auMinistredes Relations
Extérieuresde la Républiqued'El Salvador,
Présidentde la Républiquedu Honduras,ns du
attirantson attentionsur àes abus commis
par les habitantsde Poloroscontre ceux
dlOpatoro ...................................... 225

111.2.5. Santa Elena pour qu'on fasse savoir aux
habitantsde Arambala et Perquin le devoir
qu'ils ontde payer les redevances
coutumièrespour la culture et les
paturages dontils ont le profit sur les
terres de Naguaterique.La Paz,
17 janvier1888 ................................ 226

111.2.6. Requête des agents municipaux duvillage de
Santa Elenadans le départementde La Paz,
par laquelle ils demandentl'aidedu
Gouvernementpour pouvoir solderles dettes
terres de Naguaterique. SantacElena,
30 mai 1888 ................................. PAGE
-

111.2.7. Note au Ministre des Relations Extérieures
d'El Salvador,en date du 22octobre 1888,
informantde la nomination entant que
premier délégué de Don Manuel Colindres et
d'arpenteur,de MonsieurDon Vicente
Aracil y Crespo, afin qu'ils se réunissent
avec ceux qui ont été nommés par le
Gouvernementd'El Salvador, dans le port
de La Union, afin de mettre fin
amicalementaux questions des limites
existant entre les deux pays .................. 232

111.2.8. Honduras et El Salvador sur les questions
de limites tenues à l'Union et
Guanacastilloles 8 et 21 novembre 1888 ....... 233

111.2.9. Rapport du Mandataire Manuel Colindres,
sur le résultatdes conférencesqui ont eu
lieu entre les Commissionsnommées par les
Gouvernementsdu Honduras et d'El Salvador
dans le but de tracer de façon permanente
Conventiondu 28 septembre 1886. La Paz,
5 décembre 1888 ............................... 251

III.2.10.A Rapport de l'IngénieurVicente Aracil
Crespo au Présidentde la République du
Honduras sur le Traité de la ligne
internationale entrecette République et
celle d'El Salvador.
Tegucigalpa,21 décembre 1888 ................. 256

I11.2.10.B Description géographiquede la frontière
entre El Salvador et le Honduras par le
Dr. Santiago 1. Barberana. 1889 ............... 260

III.2.10.C Description géographiquede la frontière
entre El Salvador et le Honduras par le
Dr. Santiago 1. Barberena, 1892 ............... 267

111.2.11. ConventiondlArbitraqeentre les
Républiques du Honduras et d'El Salvador
pour ladémarcationde leurs limites. San
José, Costa Rica, 3 janvier 1889 .............. 270 PA.....

et El Salvador.12 février1889 Ho............... 274

Note adressée au Ministre des Relations
Extérieuresde la Républiquede Costa
Rica, du 20 février 1889, l'informantque
Conventiond'arbitragesignée dans cette
ville de San José ........................

Note adressée auMinistredes Relations
Salvador,faisant connaître quele Congrès
Nationaln'a pas ratifié la Convention du
11 novembre1889. Comayagua,7 juin 1892 ...... 276

Réponse duMinistre desRelations
au télégramme duMinistre des Relations84
Extérieuresd'El Salvador ..................... 277

Descriptiongéographiquede la frontière
étude des questionsen cours entre lesne
deux Républiques,présentéeau Président
de la Républiquepar le Mandataire
LicenciéJosé Maria Bustamante,
le 13 mai 1890 ................................ 278

III.2.16. Rapport descriptif de la ligne divisoire
entre lesRépubliquesdu Honduraset d'El
Salvador, à partir du Golfe de Fonseca
jusqu'àla Montana El Brujo, par
l'IngénieurA.W. Cole. 1890 ................... 310

Conventiondes Limites signée entreles
Républiques d'El Salvadoe rt du Honduras.
San Salvador,19 janvier 1895 ................. 316

Note du Ministre de l'Intérieurau
Ministredes Relations Extérieures,
transcrivantle télégrammerelatif à
l'occupationpar les habitantsde Poloros,
des terres de Dolores,en discussion, -AGE

malgré la Convention passée entre les
autorités du Département de La Paz et
1895i.......................................... 320

111.2.19. Note du Ministèrede l'Intérieurau
Secrétaire d'Etat au Bureau des Relations
Extérieures,Tegucigalpa,3 avril 1895,
indiquantqu'il a donné des ordres au
GouverneurPolitique de La Paz,.pourqu'il
prévienne les habitants de Opatoro de
limites avec les habitants frontalierse
d'El Salvador ............................

111.2.20. Note du 25 septembre 1985 adressée à
Monsieur le Ministre de la Guerre,
transcrivant letélégrammereçu du
Ministre des Relations Extérieuresd'El
Salvador ...................................... 322

111.2.21. Note du Secrétariatdu Congrès de la
République d'AmériqueCentrale, au
Ministre des Relations Extérieuresde
1'Etat du Honduras. SanSalvador,
20 octobre 1896 .............................. 323

III.2.22.A National de la République duHonduras, au
Ministre de l'Intérieur,pour qu'il
remette à ce Secrétariatles documents
concernant leproblème des limites en
cours entre le Honduras et El Salvador.
Tegucigalpa,18 février 1897 .................. 325

III.2.22.B Invitation du Secrétariat du Congrès
Relations Extérieures.e l'Intérieuret des
Tegucigalpa,31 mars 1897 ..................... 325

111.2.23. Acte d'échange des instrumentsde
ratificationde la Conventiondes limites
entre El Salvador et le Honduras. San
Salvador, 20 janvier1896 ..................... 326 -AGE

111.2.24. Décret no 128 portant adoptionde l'Acte
d'échange par le Congrès National de la
République duHonduras, de la Convention
des limites de 1895. Tegucigalpa,
7 avril 1897 .................................. 327

111.2.25. Conventiondes limitesdu 13 novembre 1897
faite à la Hacienda de "Dolores"pour
fixer les limites territoriales des
villages de Opatoro et Santa Ana, du
d'El Salvadoris..................................329

111.2.26. Le Présidentde la République duHonduras
approuve dans toutes ses parties la
Convention souscritele 24 septembre 1906
par les Représentantsdes Gouvernementsdu
Honduras et d'El Salvador,par lequel est
prorogée la Convention des limites tenue
entre les deux paysle 19 janvier 1895.
Tegucigalpa,10 octobre 1906 .................. 331

111.2.27. Note du Ministredes Relations Extérieures
du Honduras, adressée au Ministre des
Relations Extérieures d'El Salvador, lui
faisant savoirque le Président du
Honduras a approuvé la Convention
souscritepar les Représentantsdu
Honduras et d'El Salvador, à San José,
Costa Rica, le 24 septembre 1906et
réponse du Ministre des Relations
Extérieures d'El Salvador faisans tavoir
que son Gouvernementa aussi approuvé
17 octobre 1906n............................... 332

111.2.28. Note du Ministredes Relations Extérieures
d'El Salvador au Ministre des Relations
Extérieuresdu Honduras, datée à San
Salvador du 20 juin 1907, faisant savoir
que l'HonorableAssemblée Nationale
Législativede cette Républiquea ratifié
la Conventiondes limites ad referendum
souscrite à San José, Costa Rica, le 24
septembre 1906 ................................ 333 PAGE

111.2.29. Note du 27avril 1916 du Ministre des
Relations Extérieures de la République du
Honduras, au Chargéd'Affaires à San
Salvador, transcrivant l'Arrêté par lequel
la Commission mixtedes limitess M..........

111.2.30. Télégrammedu Ministre des Relations
Extérieuresdu Honduras au Ministre des
Relations Extérieuresd'El Salvador daté A
Tegucigalpa,du 27 avril 1916,dans lequel
il transcrit l'Arrêté par lequel sont
nommés par le Honduras lesMembres de la
Commission mixtedes limites,le priant
des deux Commissionst .........................

111.2.31. Note du Ministre des Relations Extérieures
du Honduras, au Ministre des Relations
Extérieursd'El Salvador, datée à
Tegucigalpa,du 2 mai 1916 ...................

111.2.32. Accusé de réceptionde la note que le
Honduras a envoyée au Ministre desdu
Relations Extérieures d'El Salvador. San
Salvador, 8 juin 1916 ....................

111.2.33. Note du Ministredes Relations Extérieures
du Honduras au Ministre des Relations
Extérieures d'ElSalvador, Tegucigalpa,25
septembre 1916, relative à l'expirationdu
délai de prorogation du Traitédes
limites, conclu à El Salvador le 19
janvier 1885 .................................. 338

111.2.34. Procès-verbaux desréunions de 1916 de la
Commission mixtedes frontièresde 1916 ....... 340'

111.2.35. Rapport de la Commission hondurienne des
limites entrele Honduras et El Salvador
présenté par le Dr. Don Romulo E. Duron.
Tegucigalpa,10 décembre 1916 .............

III.2.36.A Communiqué duPrésident de la Commission
des limitesentre le Honduras et El PAGE

Salvador, rendant compte des travaux
réaliséset envoyant le rapport et le
livre d'actes de la Commission.
5 mars 1917 ...............................

III.2.36.B Extrait du Mémoire du Ministre des
Relations Extérieures,1917-1918 .............. 379

111.2.37. Conventiondes limites entre le Honduras
et El Salvador faite à Tegucigalpa le
5 avril 1918 .................................. 380

111.2.38. Invalidationde la Convention souscrite au
sommet de la colline Chagualacaou Jabali,
entre le Gouverneur Jesus M. Alvarado du
Gotera, d'El Salvador,Monsieur J.R.cisco
Villavicencioen juin 1930.Tegucigalpa,
9 novembre 1931 ...........................

111.2.39. Note du Ministère desRelations
Extérieuresd'El Salvador du 24 février
1934 à l'Envoyé Extraordinaireet Ministre
Plénipotentiairedu Honduras, se référant
aux affaires frontalières entreles
RSalvadore...................................... 388

111.2.40. L'Envoyé Extraordinaire et Ministre
Plénipotentiairedu Honduras à El
Salvador, transmet au Ministre des
Relations Extérieures duHonduras la note
du 26 février 1934 qu'il a reçue du
Ministre des Relations Extérieuresd'El
Montecristo ................................

111.2.41. Rapport détaillé de la Commission
techniquede démarcationde la frontière
entre le Honduras et le Guatemala.
Déterminationdu tripoint entre les
Républiquesd'El Salvador, Guatemalaet
Honduras selon l'Acte no XXX des séances
et l'acte spécial dressé au Guatemala le35
26 mars 1936 ............................. -AGE

111.2.42. Salvador,eàlMonsieur le Ministre des El
.RelationsExtérieures duHonduras, daté à
San Salvador,du 25 novembre 1941,
transcrivantla Résolution duGouvernement
d'El Salvador, tiré du Journal Officiel
no 262, correspondantau 22 novembre1941,
par laquelle est nommée la Commission
pour la démarcationde la frontièrem~laires
Salvador-Honduras .........................

111.2.43. Propositiondu ouv vern d'eElSalntador
en date du 22 novembre 1949pour la
démarcationde la frontièreentre El
Salvador et le Honduras. Notes échangées
suivantes: 5 janvier 1950,t28 février
1950, 29 mai 1950 et 7 février 1951 ...........411

111.2.44. Note du 30 juillet 1953 entre le Honduras
et El Salvador ................................420

111.2.45. Déclaration commune des Gouvernementsd'El
Salvador et du Honduras. ElAmatillo, 21
mai 1961 ......................................423

-111.2.46. Accord no 3 souscrit entre lesPrésidents
du Honduras Dr. RamonVilleda Morales et
Amatillo, 24 juin 1962l.....................

.111.2.47. Note no 465. A.V.M: du Ministre des
Relations Extérieuresdu Honduras au
Ministre des Relations Extérieures d'El
Salvador, Tegucigalpa,24 avril 1963 ..........425

111.2.48. Le Ministre des Relations Extérieuresd'El
Salvador accuse réception,au Ministre des
Relations Extérieures du Honduras, de sa
Note no 465. A.V.M. du 24 avril 1963 ..........426 PA,,,..

511.2.49. Acte de la séance inaugurale tenue à
étatique des limites du Honduras etter-
d'El Salvador. 15 septembre 1963. ............. 427

111.2.50. Note no 1975, du Sous-Secrétariatde
l'Intérieuret de la Justice du Honduras
au Ministre des RelationsExtérieures du
Honduras. Tegucigalpa,29 mai 1967 ............ 428

111.2.51. Note de l'Ambassadeur duHonduras à El
Salvador, à Monsieur le Ministre des
Relations Extérieuresdu Honduras, faisant
un rapport des instructions reçueset des
jour de la note le lundi 29 mai 1967,qu'au
relatives à la nominationd'une Commission
intégréede trois hondurienset de trois
salvadoriens,pour enquêter sur tout ce
qui concerne la dénonciationdes faits
violant la souveraineté duHonduras ........... 430

111.2.52. Rapport du 6 juin 1967 de la Commission
mixte d'enquête Honduras-El Salvador,pour
les incidentsarrivés à la Hacienda de
Dolores ........................................ 434

111.2.53. Note no SD-4-BB45,de l'Ambassadeurd'El
Salvador au Honduras, adressée auMinistre
des Relations Extérieures du Honduras,
datée à Tegucigalpa,le 14 juin 1967, dans
laquelle il fait des démarchesdevant le
Gouvernement hondurien pour que ce
Gouvernement relâche les officiers, la
troupe, les motocyclistes, l'armement et
l'équipementmilitaire, ainsi queles
véhicules salvadoriensqui ont été
capturés dans la nuit du lundi 5 juin
1967, aux abords de la ville de
Ocotepeque, Honduras ......................

111.2.54. Plan commun pour le retrait des troupes
régulièreset des forces de sécurité des
Républiques d'El Salvador et du Honduras,
le 14 juin 1967 ............................... 439 PAGE

111.2.55. devant le Gouvernement d'ElSalvador,as
Tegucigalpa,16 juin 1967, par laNote
no 1272, du Ministredes Relations
Extérieures duHonduras à celui d'El
Salvador,contre l'incursion des Gardes
Nationauxd'El Salvadordans le territoire
hondurien, arrivant jusqu'auvillagede
Lempira, République dudHonduras,etmentde
occupant militairement l'écol ee cette
localité,emportantle drapeau national du
Hondurasqui était hissé sur la hampe de
l'écolementionnée. Incident survenl ue
14 juin 1967 ..............................

111.2.56. Rapport surla reconnaissance effectuée le
long de la zone frontalièreEl Salvador-
Honduraspar la Commission militaire mixte
des deux paysdans sa troisièmeréunion.
Signé à la délégationde la zone militaire
départementalede Nuevo Ocotepeque,
dépendantde la troisièmezone militaire à
8 heures le 19 juillet1967 .................... 446

111.2.57. Note no 1620 du Ministredes Relations
Extérieures duHonduras, auChargé
d'Affairesde l'Ambassaded'El Salvadorau
Honduras, Tegucigalpa, D.C., 27 juillet
1967, dénonçantque le 22 juillet1967, à
salvadoriens civils,marmés de pistoletset
de machettes sont arrivés aux enclo sEl
Nicho" de la Hacienda "Dolores"tirant des
coups de feu sur lesdomestiques qui
s'occupentdu bétail,et qu'ils prirent
ensuite la fuite, laissant unemule avec
sa monture ................................

III.2.58.A Acte no 1 de la réuniondes membres de la
Commission inter-étatiqud e'étude
Honduras-ElSalvador,signé le 19 décembre
1967. A cette réunion leHondurasa remis
à El Salvadorun projet de Bases et de
Procédures ..................................... 453 PAGE

III.2.58.B négociationet la signatured'un Traitéla
afin de régler les questions limitrophes
entre le Honduraset El Salvador,présenté
par le Gouvernementdu Honduras.
Tegucigalpa,29 novembre1967 ................. 457

111.2.58.C. Acte no 2 de la réuniondes membres de la
Commissioninter-étatiqued'étude
Honduras-ElSalvador,signé le 19 décembre
1967 ......................................... 463

III.2.58.D. Acte no 3 de la réuniondes membres de la
Commissioninter-étatiqued'étude
Honduras-ElSalvador,signé le 20 décembre
1967, dans la matinée ......................... 464

III.2.58.E. Acte no 4 de la réuniondes membresde la
Commissioninter-étatique d'étude
Honduras-ElSalvador,signé le 20 décembre .
1967 dans l'après-midi ........................ 467

III.2.59. Extérieures duHondurasisàrl'Ambassadeurde
la Républiqued'El Salvadorau Honduras;
Tegucigalpa,12 juin 1968, protestant
contre l'incident survenu le 10 juin 1968,
où une brigade duservice sanitaire
Gualcimaca,en territoirehondurien.ge Ils
ont été capturéset conduits à La Virtud.
Des instructions sont envoyéespour les
tenir sous arrestationet vérifieravec
quel permis ils sont entrésdans le
territoire hondurien ..........................470

111.2.60. Décret no 28 de l'AssembléeLégislative
d'El Salvador qui amnistie Antonio
MartinezArgueta. San Salvador,
5 juillet 1968 ................................472

111.2.61. Note no 27.SDH,du 9 janvier 1969, du
Ministredes Relations Extérieures du
Hondurasau Ministre des Relations
Extérieures d'El Salvador. Requêt peour salvadoriennesse prononcesur le Projet
de Bases et de Procédureset d'un Traité
de Limitesqui depuisplus d'un an lui a
été remis. .................................... 474

ANNEXE IV
DOCUMENTSCONCEXNANTL'ÉVOLUTIONDU DIFFÉREND
FNl'REEL SALVADOR ET LE HONDURAS (1969-1980)

Série 1

Note no 1076, du 19 juin 1969, du Ministre
Ministredes Relations Extérieures d'Elau
Salvador,protestantcontre les attaques
dont furent victimes les honduriens qui
ont voyagé à la capitale Salvadorienne a
l'occasion dumatch de football du
15 juin 1969 .................................. 475

d'El Salvadorau Ministredes Relationsures
Extérieures duHonduras,du 19 juin 1969,
protestant contreles attaques dont ont
été victimesdes citoyensd'El Salvador
résidantdans différentes villes du
Honduras,et demandant protection pour ces
citoyens ..................................

IV.l.3.A. Message télégraphique du Ministredes
Relations Extérieures d'El Salvador,
adressé au Ministredes Relations
Extérieures duHonduras,le 26 juin 1969,
annonçantla rupturedes relations
diplomatiquesavec le Honduras ................ 479

IV.1.3.B. Radio-télégrammedu Ministredes Relations
Extérieures du Honduras au Ministredes
Relations Extérieures, d'El Salvado du 27
juin 1969, se rapportantau message reçu
par le Gouvernementd'El Salvador faisant
savoir que, réciproquement,le
Gouvernement du Honduras rompt aussi ses
relations diplomatiques avec El Salvador .. PAGE

Note du 30 juin 1969 des Ministres des
Nicaraguaet du Costa Rica, constitués en
Commissionde négociation face auconflit
entre El Salvadoret le Honduras .............. 481

Note du 12 juillet 1969 du Ministre des
Ministresdes RelationsExtérieuresdu
Guatemala,Nicaraguaet Costa Rica,
accusant réception des recommandations
qu'en leur qualité de Commissionde
médiation ilsont jugé opportunde
présenter à la considérationdu
Gouvernement duHonduras ..............

Réponse duHonduras à la liste des
propositionsprésentéespar leurs
Excellencesles Ministresmédiateurs.
12 juin 1969 (extrait) ........................ 487

Radio-télégramme du Ministrd ees Relations
Extérieures duHonduras adressé au
Président duConseil de l'organisationdes
Etats Américains,du 3 juillet1969,
demandantla convocation d'uneréunionde
consultationdes Ministres,pour connaître
gouvernement duHondurase àupropos de le
l'agression salvadorienne ..................... 491

Radio-télégrammedu Ministredes Relations
Extérieures duHonduras,adressé au
Etats Américains,du 4 juillet1969,iondes
complétantle radio-télégramme du 3
juillet1969, demandant la convocation
d'une réunion selon l'article9 du Traité
inter-américaind'assistanceréciproque .......492

Résolutionapprouvéepar 1'O.E.A. à la
séance extraordinairequi s'est tenue le 4
juillet1969 .................................. 493 -AGE

IV.l.7.A. Résolutions1, II, III et IV approuvées
par le Conseil de llO.E.A.,agissant
consultation,tàcla séance qui s'est tenue
le 18 juillet 1969 ............................ 495,

IV.1.7.B. Radio-télégrammedu Ministredes Relations
Extérieuresdu Honduras au Président du
Conseil de lSO.E.A.,du 18 juillet1969,
Honduras accepteet est disposétdà mettre
en exécution les résolutionsdu Conseil de
1'O.E.A ....................................... 499

Résolutions approuvées par laXIIIe
RelationsExtérieures,de l'O.E.A.leesde30
juillet1969 ...................................500

Rapport de la Commissionde la XIIIe
Réunion de Consultation. Retrait des
troupessalvadoriennesdu territoiredu
Honduras.Washington D.C., 28 août 1969 ....... 505

IV.l.lO.A. Note de l'Ambassadeurreprésentant du
Honduras devantle Conseil de 1'O.E.A.
adressée au Président de la XIIIe Réunion
de Consultation des Ministres des
Relations Extérieures, ~ashingtonD.C..
30 septembre1969. (extrait) .................. 512

IV.l.lO.B. Exposé présentépar le Gouvernementd'El
Salvador le6 octobre 1969 à la VIe séance
plénièrede la XIIIe Réunion de
Consultationdes Ministres des Relations
Salvadoret le Honduras (extrait) .........

IV.l.ll. Résolutions1 à VI1 approuvéespar la
XIIIe Réunion de Consultationde 1'O.E.A.
le 27 octobre 1969 ............................ 523

IV.1.12.A. Déclaration conjointe des Ministres des
Relations Extérieures du Guatemala,d'El PAGE

Salvador,du Honduras,du Nicaraguaet du
Costa Rica. Managua, le 4 décembre 1969
(extrait) ...................................... 529,

IV.1.12.B. Télégrammedu Présidentde la Commission
aux Présidents des délégations d'El
Salvadoret du Honduras le 22 janvier1970
manifestantsa satisfactionde voir
commencer les travaux du groupe bilatéral
de travail ...................................

Note du Ministre desRelationsExtérieures
du Honduras adressée au Présidenp tar
intérimde la XIIIe Réunion de
Consultationdes ~inistresdes ~elati'ons
Extérieuresle 2 avril 1970lui
transmettantune copie de la note no
laquellele Ministre des Relationss
Extérieures duHonduras se réfère aux
résolutionsadoptées le 27 octobre 1969
par la XIIIe Réunion de Consultationdes
Ministres des Relations Extérieures(extrait) .. 532

IV.1.14 Bulletinde presse du Ministèredes
Relations Extérieures de la République du
Honduras sur les entretiensinformelsdans
la ville de Washington, sousla direction
du Dr. José A. Mora, médiateur nommé par
le Honduraset El Salvador, afin d'arriver
frontalière.21 mai 1970ic....................... 535

IV.1.15 Résolution approuvée par la XIIIe Réunion
de Consultation,9 juin 1970, et plan pour
l'établissementd'une zone de sécuritéaux
Ministresdes RelationsExtérieuresar les
d'Amérique Centralele 4 juin 1970 .............537

IV.1.16 Communiqué officielNo 77 du 13 juillet
1970 émis par le Départementdes Relations
Publiquesdu CommandementSupérieurdes
Forces Armées duHonduras ...................... 544 -AGE

Note du 31 août 1970 des représentants du
Gouvernement duHonduras dansles
délibérationsdu groupe bilatéralde
travail, à l'occasion dela réunion tenue
à San José, Costa Rica, danslaquelle ils
présententles résultatsde cette réunion
tenue le27 août 1970 ......................... 548

Note adresséepar le délégué spécial du
Honduras au Président par intérimde la
XIIIe Réunionde Consultation des
Ministres des Relations Extérieures,
WashingtonD.C., 22 décembre1970,
accompagnéed'une copied'un "Projetde
Protocolevisant à faire progresser la
solutiondu conflit existant entre le
délégation hondurienne"pàéla troisième ,
période des réunions dugroupe
bilatéral ..................................... 551

IV.1.19. Acte de la IVe Réunion du groupe bilatéral
de travail,tenue à San José, Costa Rica,
les 15, 16,17 février 1971. (extrait) ......... 556

IV.1.20.A. Déclarationdu Gouvernementde la
République duHonduras, à l'occasionde la
clôture solennelle de la première période
ordinairede sessions de l'Assemblée
Généralede l'organisationdes Etats
Américains,déclarantson intentionde
mettre fin, dans le plus bref délai, à la
Honduraset El Salvador.San José, Costa
Rica, 23 avril 1971 ......................

IV.1.20.B. Le Ministre des Relations Extérieures du
Honduras s'adresse à Monsieur le Médiateur
du groupe bilatéralde travail,pour lui
présenterla liste des propositions
simultané des différends existants entre
le Honduras et El Salvador, à l'occasion
du conflit arméde 1969,mettant ainsi à
exécution l'engagement pri s San José, -AGE

Costa Rica, selon le documentsouscritle
23 avril 1971. Tegucigalpa,D.C., 18 mai
1971 (extrait) ................................ 559

Projet de Bases et Procéduresdu
Gouvernementdu Honduras, afind'établir
définitivementla ligne frontière entre le
Honduraset El Salvador.Mai 1971 ............. 561

Propositionsconcrètes queprésente le
Gouvernementde la Républiqued'El
Salvadorau Médiateurdu groupe bilatéral
de travail,en accordavec les
déclarations souscrites à San Jose, Costa
18 mai 1971 ................................... 567

Compte rendu de la réunion spéciale pour
l'applicationdes déclarations souscrites
HondurasMànla clôture de la première
AssembléeGénérale Ordinairede 1'O.E.A.
San José, Costa Rica, 19 mai 1971 ............. 568

bilatéralde travail,tenuenioàdSanroupe
José, Costa Rica, les 26 et 29 juillet
1971 ..........................................570

Consultation des Ministres des Relations'
Extérieures12 mai 1971 ....................... 575

Télégrammeenvoyé par lePrésidentde la
Consultationau Ministredes Relations.
Extérieuresd'El Salvadorle 23 décembre
1970 .......................................... 576

du Honduras et d'El Salvadorselon lesques
prétentionsde chaque pays. Guatemala,11
juin 1972 ..................................... 577IV.1.22.B. Ministre des Relations Extérieures du
Honduras auMinistredes Relations
Extérieuresde l'Uruguaymentionnantles
effortsdu Gouvernement du Honduras pour
arriver à une solution pacifique de
problèmes existants entre les deux pays

IV.1.23.A Note UP - 24, A - 800, WashingtonD..C.,16
avril 1973, du Délégué d'ElSalvador
devant le Conseilde 1'O.E.A.adressée au
Présidentde la Commissionde la XIIIe
Réunion de Consultationdes Ministresdes
Relations Extérieures lui faisantparvenir
Républiqued'El Salvador présentee àala
Commission spéciale de l'organede
consultation" ................................. 584

IV. 1.2.B Rapport du Ministredes Relations
Extérieuresdu Honduras à la Commission
Consultationdes Ministresdes Relations
Extérieures.Avril 1973 ....................... 587

IV.1.23.C Treizièmerapportde la Commissionde la
XIIIe Réunionde Consultationdes
Ministresdes Relations Extérieures, 4 mai
1973 .......................................... 591

IV.1.23.D. Note du 11 mai 1973 du Président de la
Commissionde la XIIIe Réunionde
Consultation à l'Ambassadeur représentant
le Hondurasdevant 1'O.E.A. lui remettant
la XIIIe Réunion de Consultationdesde
Ministresdes Relations Extérieures ......

IV.1.24. Procès-verbalde la réunion desMinistres
des Relations Extérieures dJEl Salvadoret
Commissionde la XIIIe Réunion devec la
Consultationdes Ministresdes Relations
Extérieuresau siège de 1'O.E.A.
WashingtonD.C., 20 et 21 août 1973 ........... 595 PAGE

IV.1.25.A Négociations tenues à Mexico entre les
1973g........................................ 600

IV.1.25.B Ligne de frontière entreles Républiques
du Honduraset d'El Salvadorproposée le
29 novembre1973 par la délégation
eu lieueànMexicol.............................. 605

IV.1.25.C. Exposé présentépar ladélégationdu
Honduras,le 10 décembre 1973, à la
sessionplénièrede la Commission
négociatrice d'un traité généralMexico ..... 607

IV.1.25.D. ~ote adresséele 11 décembre1973 par le
Ministredes RelationsExtérieures du
Honduras, auCoordinateurdes débats,
MonsieurAntonio Gomez Robledo, dans
laquelleil demande à la délégationd'El
plénière son interprétationde laance
directivesur les questions frontalières
et de définir clairementsa position à ce
sujet ....................................

IV.1.25.E par le Chefde la délégationd'El Salvador
au Coordinateurdes débats,Monsieur
Antonio Gomez Robledo, dans laquell El
Salvadorexpose saposition sur les
négociationsavec le Honduras ................. 611

IV.1.26 Note datée du 26 novembre1973 adressée
par le Ministredes Relations Extérieures
d'El Salvadorau Secrétaire Général des
Nations Unies l'informant de la nouvelle
déclarationd'El Salvador concernant la
juridictionde la Cour Internationalede
Justice .................................

IV.1.27. Note en date du 24 novembre1973, adressée
par le Ministredes Relations Extérieures
d'El Salvadorau Secrétaire Généralde
l'Organisationdes Etats Américains,lui -AGE

faisant savoirque le Gouvernement d'El
Salvadora dénoncé le Traité inter-
américaindes solutions pacifiques ou
Pacte de Bogota ............................... 622

IV.1.28. Note du Ministredes Relations Extérieures
du Honduras endate du 7 décembre 1973,
adresséeau SecrétaireGénéral de
llO.E.A.,regrettantla décision d'El
Salvadorde dénoncer le Pacte de Bogota ....... 625

IV.1.29. Séance no 158 de la Commissionde la XIIIe
Réunion de Consultationdes Ministresdes
Relations Extérieures tenue le19 décembre
1973. Exposé du Chef de la délégationd'El
Salvador-Hondurasm............................. 627

IV. 1.3: Note du Ministre des Relations Extérieures
du Honduras à la Commissionde la XIIIe
Réunionde Consultationdes Ministresdes
janvier1974, l'informantdes négociations
avec El Salvador,tenues à Mexico. ........

IV.1.31. Exposé deMonsieurCésar A. Batres,
Ministredes Relations Extérieures du
Réunion de Consultation.sWashingtonD.C.,
24 juin 1974 .................................. 635

IV.1.32. Rapport en date du 19 août 1974 de la
tenue avec la délégationd'El Salvador à
l'Alcazarde Antigua Guatemalale 15 août
1974 .......................................... 638

IV.1.33. Rapport du ~ikistredes Relations
la XIIIe Réunionde Consultation.missionde
WashingtonD.C. 20 novembre1974 .............. 647 PAGE

Ministredes Relations Extérieuresadule
Honduras.Octobre 1975 ........................652

Projet de Traité de Fraternitéet Concorde
l'attentionde la délégation hondurienne A
les 13 et 14 mai 1976 dans une réunion
tenue A la NouvelleOrléans,Etats Unis
d'Amérique ....................................657

Acte finalde la réuniondes Ministresdes
Relations Extérieures et des Chefs d'Etats
Majors d'Amérique Centrale tenue dans la.
ville de Guatemalale 29 juillet1976 ......... 663

Acte de Managua.Réuniondes Chefs d'Etats
Majors et des Conseillersdes forces
armées des Républiques du Honduras et d'El
Salvadoret du groupedes observateurs
militairesde llO..E.A.Managua,D.C.,
Nicaragua.9 août 1976 ...................

Conventionpar laquelleest adoptée une
procédurede médiation entreles
Républiquesd'El Salvadoret du Honduras.
WashingtonD.C. 6 octobre 1976 ................ 673

Plan de recensementpour effectuerle
contrôledu retour du personnelcivil
déplacé des zonesd'incidentsfréquents ....... 677

Note no 1271-SDH en date du8 août 1977du
Ministredes Relations Extérieures du
Hondurasau Présidentde la Commission
Consultation,au sujet de la notification
par El Salvadorde la Conventionde
médiation .....................................681

ratificationde la Conventionpar laquelle
est adoptée une procédurede médiation
entre lesRépubliques d'El Salvador etduHonduras,souscritle 6 octobre 1976 à
Washington.WashingtonD.C., 10 heures, le
22 novembre1977 .............................. 683

Procès-verbald'électiondu Médiateur,le
Dr. José Luis Bustamante y Rivero, à la
12 décembre 1977S.............................. 684

Procès-verbalde la réunion à laquelle les
Ministresdes Relations Extérieures d'El
Médiateur le rapportacommun sur lesu
Accords auxquelsont aboutiles
négociations directes précédant
la Médiation.Lima, Pérou, 3 mai 1978 ......
Procédurede médiation.Exposé des points
de vue du Honduras
(Extrait questions .deslimites) ............... 696

d'El Salvadorédiation. Exposé initial
(Extrait questions des limites) ............... 722

Procédurede médiation.Réplique du
(Extrait questions des limites) ............... 738

Procédurede médiation.Répliqued'El
(Extrait questions des limites) ............... 762

Procédurede médiation.Dupliquedu Honduras
(Extraitquestions deslimites) ............... 770

Procédurede médiation.Dupliqued'El
Salvador
(Extraitquestions deslimites) ............... 776 -AGE

Décisionno 116-A. Nominationde la
représentation du Gouvernementdu Honduras
intégrerala Commissionmixte des limites
Tegucigalpa,D.C. 24 avril 1980 ............... 796

Relations Extérieuresid'El Salvador en
faveur des membres de la Commissionmixte
des limites, Section d'El Salvador.San
Salvador, 25 avril 1980 ....................... 798

des RelationsExtérieuresd'El Salvadorettre
les membres de la Commissionmixte des
limitespour El Salvadoret le Vice-
Ministre des RelationsExtérieures du
Honduraset les membresde la Commission
Floride,Etats-Unisd'Amérique,29 avrili,
1980 .....................................

Acte de constitutionet d'installationde
Salvador-Honduras, réunion tenuesà Miami,
Floride,Etats Unis d'Amérique,le ler mai
1980 ........................................ 801

Réunion du Ministre des Relations
Ministredes RelationsExtérieures du
Hondurasavec leurs Commissions mixtes des
limites à Miami, Floride,Etats Unis
d'Amérique,le ler mai 1980.Approbation
du règlementde travail de la Commission ...... 804

Acte de signaturedu Traité Généralde
Paix entre les Républiquesd'El Salvador
et du Honduras.Au Salon de la Paix du
Palais du Gouvernement,Lima, Pérou,
le 30 octobre 1980 .............................806

Traité Généralde Paix entreles
Républiquesd'El Salvador et du Honduras
du 30 octobre 1980et procès-verbaux
des 16 et 17 avril 1980 ....................... 808 ANNEXE V
EXTRAIT DES PRoCÈS-WRBF~JX DE LA COMMISSION
MIXTE DES LIMITES
EL SALVADOR - HONDURAS
DÉCEMBRE 1980 - DÉCEMBRE 1985
CONVENTIONDU 11 FÉVRIW 1986

Série 1

PAGE

Réqlement de la CommissionMixte

Procès-verbal du18 Décembre 1980 ............... 827

Modificationsde procédures

Procès-verbal du28 Janvier 1981 ................ 831

Procès-verbaldu 20 Juillet 1982 ................ 833
Procès-verbaldu 14-15 Janvier1983 ............. 833

Reconnaissances
Procès-verbal du26-27 Mars 1981 ................ 834

Procès-verbal du8-9 Juin 1981 .................. 835

Procès-verbal du10 Juin 1981 ................... 836

Déclarationd'El Salvador concernant une
propositiongénérale de rèqlemént

Procès-verbal duler Juin 1982 .................. 837

Groupe charqé des questions insulaireset
maritimes

Procès-verbal du8 Avril 1983 ................... 838 .PAGE

Procès-verbaldu 28 Avril 1983 .................. 839
Procès-verbaldu 28-29 Avril 1983 ............... 839

Procés-verbaldu 11-14 Juillet 1983 ............. 840

Néqociations partielles et informelles
Procès-verbal du 22 Août 1983 ................... 841

Procès-verbaldu 26-27 Septembre 1983 ........... 842
Procès-verbaldu 18 Octobre 1983 ................ 846

Procés-verbaldu 28 Novembre 1983 ............... 847
Procès-verbal du 16-17 Janvie1 r984 ............. 848

Procès-verbal du21-22 Février 1984 ............. 852

Néqociationsqénérales avec consiqnation de
propositionsdans les Procès-verbaux
Procès-verbaldu 23-24 Juillet1984 ............. 857

Procès-verbal du22-24 Août1984 ................ 862
Procès-verbal du24-25 Septembre1984 ........... 876
Procès-verbaldu 29-30 Novembre 1984 ............ 881

Procès-verbaldu 28-29 Janvier 1985 ............. 886
Procès-verbal du29-30 Avril 1985 ............... 891

Procès-verbal du23-24 Mai 1985 ................. 898
Procès-verbaldu 20-21 Juin 1985 ................ 907

Procès-verbaldu 23-24 Juillet1985 ............. 911
Procès-verbal du5-6'Septembre1985 ............. 924

Procès-verbal du4 Octobre 1985 ................. 950
Procès-verbaldu 24-25 Octobre 1985 ............. 965

Procès-verbal duler Novembre 1985 .............. 975 -AGE

V.1.27. Proc&s-verbaldu 9-10 Décembre1985 ............. 977

Démarcation

V.1.28. ,Annexe relative A-la démarcation85................ 986

V.1.29. Convention entreEl Salvadoret le Honduras
pour établir la Commission spécialede
démarcationde la ligne de frontièreEl
Salvador-Honduras, en conformité ave le
11 février 1986de................................. 990

ANNEXE VI

DCHAMBRESDEOLA COüR INTERNATIONALEDEA
JUSTICE

Série 1

VI.l.l. Compromisentre El Salvadoret le Honduras
de Justice le différend quiexiste entre lese
deux Etatsau sujet de leur frontière
terrestre,insulaireet maritime conclu à
Esquipulas (République du Guatémala)le 24
mai 1986 ........................................ 993

VI.1.2. Lettre conjointedes Ministresdes Affaires
Etrangèresd'El Salvadoret du Honduras
adressée au Secrétaire Général des Nations
Unies le 6 octobre 1986 ......................... 996

VI.1.3.. Lettre du service juridique de l'organisation
lettreduon6 Octobre 1986en date du 9 octobre
1986 ............................................ 997 -PAGE

Affaires Etrangèresd'El Salvadoret du
Honduras au Président de la Cour
Internationalede Justicedu 11 décembre
1986 ........................................... 998

ANNEXE VI1
ZONE DE NAGUATWIQUE - COUIMONCAGUA

Série 1

Titre de El Obraje de Santa Maria
Magdalena,de 1629 ............................ 999

Arpentagede Las Joyas et de Jicaguites,
exécuté le 24 novembre 1694 ................... 1021

Titre de Yarula etSimilatonde 1709 .......... 1026

Titre de Yarula de 1745 (extrait) ............. 1057 .

Titre de Similatonde.1745 .................... 1078

SantotDomingo,exécuté enfaveurdest de
habitantsde Colomoncaguaen 1764 ............. 1092

Colomoncaguaet leurs voisinsde 1771 au
sujet de la possessionde certains
terrainsdans laquelle lestitres
originaux sontinclus ......................... 1151

Reconnaissance desbornes de Colomoncagua,
par Miguel GarciaJalon en 1767 ............... 1208 - 447 -

-AGE

V11:i.g. Titre de Naguateriquede 1776 .................1242

VII.l.lO. du villagede Colomoncaguaet les habitants
propriétairesde la Haciendade la
Magdalena .....................................1275

VII.l.ll. Réarpentagede Colomoncagua effectué par
Andres Perez en 1793 ..........................1296

VII.1.12. Sollicitation du peuple de Colomoncaguade
réarpenterCotala,au Sitio de
Santo Domingo,de 1812 ........................ 1326

VII..l1.3. Titre de Colomoncagua arpenté en la
faveur dePedro Romero en 1666 ................ 1344

VII.1.14. 1710e.......................................... 1403

VII.1.15. Titre de Magdalenaet San Blas du Real de
1741 .......................................... 1421 .

VII.1.16. Titre de Santa Ana de 1739 .................... 1438

VII.1.17. Décision relative aux terres de Santa Ana
et de Santo Domingode 1847 ................... 1458

VII.1.18. Titre de Joatecade 1682 ...................... 1462

VII.1.19.A Titre de Yarula de.,1707....................... 1485

V11.1.19.~ Titre de Yarulade 1710 ....................... 1502 ANNEXE VI11

ZONE DE DûLûRES
Série 1

PAGE

VIII.l.l. Titre de San Antoniode ~aduade 1682 .........1539

VIII.1.2. Titre de Cojinicuilde 1738 ................... 1548

VIII.1.3. Titre de San Antoniode Padua de 1739 ......... 1562

VIII.1.4. Titre de San Juan de Polorosde 1760 .......... 1582

VIII.1.5. Reconnaissancedes bornesdes terres du
villagede SantiagoCacauteriquede 1803 ...... 1594

VIII.1.6.A Titre desterresde Montecadélivréen
faveurde Don JoséBalbinoVillatoropar
le GouvernementSuprêmed'El Salvadorle
20 novembre1842 .............................. 1621

VIII.1.6.B Communication du chef du districtde Lamani,
départementde Comayagua, à M. José Balbino
Villatoro du2 juin 1843 ...................... 1622

VIII.1.6.C Communicationde M. José BalbinoVillatoro
du 18 août 1854 ............................... 1623

VIII.1.6.D Villatoroet autres auxquelsest'adjugé un
terraindans la Haciendade Monteca de
1889 (extrait) ................................ 1624 ANNEXE IX

ZONE TEPANGUISIR
Série 1

-AGE
IX.l.l.A Titre de Ocotepequede 1580 ....................1631

IX.l.l.B . s'opposaitaux mesures sollicitées par
Juan de Dios Mayorga en 1817 sur les
terresde Ocotepeque .......................... 1650

IX.l.l.C Réarpentage des terres de Ocotepequede
1818 .......................................... 1678

IX.l.l.D Titre de Ocotepequede 1816 ................... 1768

IX.1.2. Titre desterresde la montagnede Tepanguisir
en faveurde Citalade 1776 ................... 1795

ANNEXE X
ZONE DE SAZALAPA - LA VIRTUD

Série 1

Titre de Concepcionde las Cuevas de 1741 ..... 1815

Titre de la Haciendade Sazalapade 1746 ...... 1829

Titre de San Juan Chapolinde 1766 ............ 1843

Titre de Guaritade 1775 ...................... 1858des habitants du village de Guarita deaveur
1779 et actuations postérieures ............... 1884

Arpentage des terres de Gualcimaca de 1783 .... 1920

Titre du site de Gualcimaca de 1837 ........... 1947

Titre de San Juan de Lacatao de 1776-1778 ..... 1964

Titre des terrains communauxde La Virtud
de 1836 ....................................... 1999

Titre de Colopele de 1837 ..................... 2024

de 1838es....................................... 2027

Titre des Los Naranjos et Repastadero
de 1838 ....................................... 2036

Titre de San Antonio de las Cuevas de 1840 .... 2040

Titre de Santa Ana del Agua Zarca et titre
de San Sebastian delPa10 Verde de 1844 ....... 2054 ANNEXE XI

ZONE DE LA MONTANA DE CAYAGUANCA
Serie 1

-AGE

Diligences effectuéesl'année 1742 par
des terres de San Salvador et Juan-délégué
SecundinoLanuza, lieutenant du village
.dfEsquipulas,nommés par le Juge du Droit
Royal des terres de I'Audienciade
Guatemala. Ces diligencesavaient pour
objet la remise en état des bornes des
terres de Citala et de donner lesdites
terres en possessiondes habitantsde ce
lieux. Extrait ................................ 2069

ANNEXE XII

ZONE GOASCORAN

Série 1

XII.l.l.A Titre de Mongoya de 1671 ...................... 2071

XII.1.1.B Réarpentage desterres de Mongoya de 1694 ..... 2086

XII.1.2. de Santa Ana de 1691 e.......................... 2107

XII.1.3. Titre des terrains communauxdu villagede
Goascoran de 1696 ............................. 2122

X11.1.4. Titre des terrains communauxde Langue
de 1821 ....................................... 2143

XII.l.S.A Litiges entre les voisinsde Goascoran et
Don Jacinto Herrera et ses héritiers, 1701-
1702. Amparo du Président de la Real
Audiencia de Guatemala Don Antonio Ortinez
en faveur des indiens de Goascoran.
Herrnandodde Choluteca en1751. Extrait ....... 2178 PAGE

XII.1.S.B .Information des témoins effectuéepar le
Lieutenant Gouverneur de la ville de
. Nacaome, Don Antonio Ulivarre à, la
demandede la commune du villagede
1794. Extraita................................. 2180

XII.l.S.C Informationdes témoinseffectuéepar le
Gouverneur Intendant du parti de Nacaome à
la demande du villagede Goascoran.
1803 et 1805. Extrait ......................... 2184

XII.1.5.D Le Lieutenant Gouverneur Intendan ton
José Gabriel Vela, reconnaitles indiens
de Goascoran commepossesseursdes terres
depuis un temps immémorial incluanc telles
de la montagneappelée la Costa (Los
Amates).Décembre 1803 .............L.......... 2187
XII.l.S.E Informationdes témoinseffectuéepar le
Lieutenant Gouverneur de Nacaome Don José
GabrielVela en 1805 à la demande des
indiensde Goascoran relativement à leur
terres,en raisonde la certificationdes
titres des terres adjacentes avec les
1805. Extraiti................................. 2188

XII.1.5.F Exposé du Procureurde la Real Junta
Superior deHaciendaet du ProcureurJosé
AntonioHerrera et décision d'accorder aux
indiensde Goascoran la possessionde
Antonio.1807. Extraitécl........................ 2197

XII.l.S.G Exposé etdemande du Procureurde la Real
Junta de Hacienda relatives auxpièces de
procédure dulitige entre les indiensde
Goascoranet Don José Antonio Herrera
recours en nullité interjetcgéontre les
ordonnancesémises dans ladite cause et en
possessionde leur terres en faveur des
indiensde Goascoran.Septembre1812.
Extrait ....................................... 2201 PAGE
-

XII.1.6. Demandede la Communauté desindiensde
Goascoran endate du 20 mai 1820.
Extrait ....................................... 2203

XII.1.7. Résolution du Gouverneur Suprême
renouvellantles titresd'El Portillo,
indiensde Goascorande 11 avril 1859 ......... 2204

ANNEXE XII1

DOCüMENTSCONCERNANTLE DIFFERENDINSULAIRE

Série 1

XIII.l.l. Description duGolfe de Fonsecaou Amapala
situé dans la Mer du Sud... dresséepar le
Commandant pilote du "Bergantin Activo",
escarpées,volcans etcollinesleses, roches
plus connues,1794-1796 ....................... 2209

XIII.1.2 Toponymie ..................................... 2219

XIII.1.3.A Création d'unport dans l'îledu Tigre.
Décretdu 17 octobre 1833 ..................... 2223

XIII.1.3.B Nomination du commandane tt trésorier
administrateur du Port du Tigre délivrée
en faveurdu Lieutenant Colonel Andrés
Maradiaga.ler septembre1835 ................. 2226

XIII.1.4.A Décret déclarantl'île du Tigre comme port
de dépôt de la côte sud.7 février1844 ....... 2227

XIII.1.4.B franche,sans paiementdes droits comme zone
d'assises.10 novembre 1847 ....i.............. 2228 -AGE

XIII.1.5.A. Note au Ministre duForeign Office envoyée
par MonsieurFederico Chatfield, Consul
Général de S.M. britanniqueen Amérique
Centrale.Guatemala,le 20 décembre 1847 ...... 2229

XIII.1.5.B. Note de l'AmiralP. Hornby à Monsieur
FedericoChatfield, ConsulGénéral
Britannique.21 mars 1849 ..................... 2231

XIII.1.6.A gouvernement duHondurasleàdcelui desr le
Etats-Unisdu Nord (sic).17 octobre 1849 ..... 2233

XIII.1.6.B. Chroniquesous le titre "Les Anglais" ......... 2235

XIII.1.6.C. Note au secrétaire principal du
Gouvernement duHondurasenvoyéepar F.
Chatfield, Chargé d'Affaired se Sa Majesté
britannique.20 septembre1849 ................ 2236

XIII.1.6.D. Note de réponse duSecrétariat Généraldu
GouvernementSuprême de 1'Etat du Honduras
au Consul Généralde S.M. britannique en
AmériqueCentrale.27 octobre 1849 ............2237

XIII.1.6.E. Autre communication du Consul: Note au
Secrétairedu Gouvernementde 1'Etat du
Hondurasau Chargé d'Affairesde S.M.
la Frégateeaevapeur Gorgon, faisant savoir
qu'il a pris possession formelle au nom de
la Reinede l'île du Tigre. 16octobre
1849 ..........................................2238

XIII.1.6.F. Réponsedu Secrétariat Général du
GouvernementSuprêmede 1'Etatdu Honduras
au Consul Général de S.M. britannique en
AmériqueCentrale.27 octobre 1849 ...........; 2239

XIII.1.6.G. Copie de la note envoyéepar le
Secrétariat Général du Gouvernement
Suprêmede 1'Etat du Honduras auConsul PAGE
-

Général de S.M. britanniqueen Amérique
Centrale.7 avril 1849 ........................2241

XIII.1.7. Deuxième Note duChargé d'affairesa.i.,
MonsieurChatfieldau SecrétariatGénéral
du Gouvernementdu Honduras à bord du
bateau S.M. Gorgon. 20 octobre 1849 ........... 2242

XIII.1.8. Rapportdu Gouverneur politique de
Cholutecaau Ministre Général du
GouvernementSuprême de 1'Etatdu
Honduras, concernant le débarquementde
Extraits.n23aoctobre 1849,..................... 2243

XIII.1.9. Note au Général Santos Guardiolaenvoyée
par le Contre-AmiralPhillipsHomely,
le Pacifique, faisantsavoir queS.M. dans
l'occupationde 1'Ile du Tigre a été
désapprouvéeet que l'île devra être
restituée.26 décembre 1849 ................

XIII.l.lO. Avis de Lucas Rios, contrôleurdes
financesde 1'Etat du Honduras, contrela
vente de 1'Ile du Tigre et autres iles du
Golfe. Comayagua,le 11 août 1854 ............. 2246

XIII.l.ll. Communicationau GouvernementSuprême d'El
Salvadordu Commandantde la Union, J.
Peralta ....................................... 2248

XIII.1.12.A.Note au Ministre des Affaires Etrangères
Affaires Etrangèresrd'El Salvador.des
12 octobre 1854 ............................... 2249

XIII.1.12.B.Note circulaireaux Ministresdes Affaires
du CostaRica, de la part du Ministredes
Affaires Etrangères d'El Salvador.
12 octobre 1854 ............................... 2251XIII.1.12.C.Rapport du Gouverneurde San Miguel au
Salvador.ler octobre 1854gè.................... 2252

XIII.1.12.D Rapport du Gouverneurde San Miguel auMinistre
des Affaires Etrangères d'El Salvador.
11 octobre 1854 ............................... 2253

XIII.1.13. Note au Présidentprovisoire duHonduras
envoyéepar le 2ème Chef de l'Armée
restitutionau Gouvernement duHondurasde
l'île duTigre et du port de Amapala.
2 février 1874 ................................ 2255

XIII.1.14. de la France de la part du Chargé dues
ConsulatGénéral de France au Guatemala.
. 28 août 1886 .................................. 2256

XIII.1.15. Article de Santiago1. Barberena.
"El Centroamericano", San Salvador,1893.
Extraits ...................................... 2257

XIII.1.16. Etrangères duHondurasau Ministredess
Affaires Etrangères d'El Salvador.
Extrait.13 janvier1984 ...................... 2262

XIII.1.17. Note 180, du Ministredes Affaires
Etrangèresd'El Salvadorau Ministredes
Affaires Etrangères du Honduras.
Extraits.24 janvier1984 ..................... 2264

XIII.1.18. Note 101 du Ministredes Affaires
Etrangèresd'El Salvadorau Ministredes
AffairesEtrangèresdu Honduras.
Extrait. 26 janvier1984 ...................... 2266 -AGE

XIII.1.19. Note 128-DSMdu Ministre desAffaires
Affaires Etrangèresad'El Salvador.s
Extrait.9 février1984 .......................2268

XIII.1.20. Etrangères duHonduras au Ministredes
Affaires Etrangères d'El Salvador.
18 janvier1985 ............................... 2269

XIII.1.21. Etrangèresd'El Salvadorau Ministredes
Affaires Etrangères du Honduras.
24 janvier1985 ............................... 2270

XIII.1.22. Etrangèresdu Honduras auMinistredess
Affaires Etrangères d'El Salvador.
11 mars 1985 .................................. 2271

Série 2

XIII.2.1. SantorDomingo sur la population du Golfe
de la Higueraset événementsrelatés.
Année 1524. Extrait ........................... 2273

XIII.2.2. Salcedo comme Gouverneur du Golf dde
Higueras... Tolède. 20novembre 1525.
Extrait ....................................... 2275

XIII.2.3. Lettre à Sa Majestédu Gouverneurde
province Francisco Montejo sur l'étatet
les incidentsde la provincedu Guatemala.
Gracias a Dios, ler juin 1539. Extrait ........ 2277

XIII.2.4. Lettre de Sa Majesté le Roi au Gouverneur
de Province Franciscode Montejo.
Tolède, 7 juin 1539. Extrait .................. 2280 -AGE

XIII.2.5. Brevet royal nommantJuan Cisnerosde
Goascoran...Tegucigalpade...et Choluteca.
Guatemala,31 octobre l'580. Extrait .......... 2281

XIII.2.6. Titre du Maire principalde las Minas et
Registrede celles-ci,de la Provincede
Honduras, Apasapoet ville de Choluteca,
15ujuillet 1601. Extraitand..................... 2283

XIII.2.7. Dossierétabli à l'Audiencedu Guatemala,
pour que les impôts royaux du districtde
Cholutecane soient plusrecouvréspar les
les officiersroyaux du Honduras.mais par
1687. Extraits ...........................

XIII.2.8. Rapport surla visite de l'évêqueJuan de
Santo Mathia, évêque du Guatemala et de
San Miguel. 20 juillet1670n S..............

XIII.2.9. Sa Majesté la Reine gouvernante communique
à l'audience du Guatemala l'adjonctio de
la ville de Choluteca à l'évêchédu
Guatemalaetec àel'évêquedu Honduras.
Complémentdu brevet du 22 mai 1671.
Novembre1672 ................................. 2288

XIII.2.10. Ordre de la Reine gouvernante à l'audience
est donné d'adjoindrela paroissede lare
ville de Choluteca à l'évêchédu Honduras
en la séparantde celui duGuatemala.
Décembre1672 .............................

XIII.2.11. des Indes sur l'adjonctionde la ville de
Choluteca à l'évêchédu Honduras:
Instructionsde sa Majesté pour solliciter
que S.A.S. le Pape:approuvela lettrede
créanceet qu'elle émettela Bulle
. correspondante.Madrid, 2 décembre 1676 ....... 2292 -AGE

XIII.2.12. Ordre de Sa Majesté le Roi à l'Audience
royalede la province du Guatemalasur
l'adjonctionde la Guardaniade Nacaome à
l'évêchédu Honduras.
Madrid, 30 novembre 1676. Extrait ............ 2294

XIII.2.13. Brève histoirede la paroissede Choluteca
par Fray Manuel Bendana. 1816 ................. 2296

XIII.2.14. Mémoire du village de San Miguel et dela
ville de Choluteca,région du port de
Fonseca et de la province duHonduras.
1590. Extrait ................................ 2297

X111.2.15. la provincede San Miguel afinque celui-
ci ne commencepas les visitesdes îles de
Conchagua,Teca et Miangola.
Juin 1667. Extrait ........................... 2300

XIII.2.16. Real de Minas de Tegucigalpa contreale du
FranciscoFélix, pour l'enlèvementde
Juana Rodriguezet capture dans l'île de
Meanguera.30 décembre 1678. Extrait .......... 2302

XIII.2.17. Révisiondes villagesqui paientdes
impôtsdans les différentes provinces
espagnolesde l'AmériqueCentralede l'an
1682. Extrait ................................ 2303

XIII.2.18. Charles au sujet de,llattaquepar lee Roi
corsaireanglais ennemi à l'île de
Meanguera.7 octobre 1684 ..................... 2305

XIII.2.19. Dispositionroyale du GénéralEnrique
l'Audience du Guatemalaidpour transporter
la populationde Meanguerasur la terre
ferme suite à une incursionde pirates.
Guatemala,7 octobre 1684 .................... -AGE

XIII.2.20. le maire principalde Real de Minas deue
Tegucigalpaleur permettede s'installer à
Nacaome. (sans date) .......................... 2310

XIII.2.21. de Minas de Tegucigalpa indiqueple village
de Nacaome pour résidenceet séjour des
habitantsde l'ile de Meanguerade la même
juridiction,et leur en donne possession,
ainsi que des terres pour les semailles.
Choluteca,ler décembre 1684 ..............

XIII.2.22. Commissiondonnée par le maire principal
de Real de Minas de Tegucigalpa à Pedro
Nunez pour qu'il effectue la désolation de
l'île de Meanguera.
Nacaome, ler décembre 1684 .................... 2313

XIII.2.23. Rapport duvoisin de Nacaome Pedro Nunez,
rendantcompte de la désolation effectuée
au village de l'île de Meanguera.
Choluteca,4 janvier1685 .....................2314

XIII.2.24 Rapport du maire principalde Real de
Minas de Tegucigalpa à l'Audiencedu
Guatemalasur l'exécutionde l'ordrede la
dispositionroyale de la juridictiondu
Tegucigalpa. Choluteca,4 janvier1685 .......2315

XIII.2.25. Brevet royalsur les jugementsde
résidence concernant Fernando Alfons de
Salvatierra,maire principalde
Tcommis avecles habitantsdu village deil a
Meanguera,16 août 1686 ....................... 2316

XIII.2.26. Pétitionau maire principalde San Miguel,
fuit l'une desdiles de la baie de Amapala.
Année 1706. Extrait ...................... PAGE
-

XIII.2.27. Dénonciationde tertes dans l'île de
Zacate Grande par l'habitantde San
Miguel, Lorenzo Irala.Année 1787. Extrait ....2318

XIII.2.28. Paroissede Conchagua, 1770 ................... 2319

XIII.2.29.A.Acte du dossier instruit par les curésde
Année 1804. Extraitst.......................... 2320

XIII.2.29.B.Descriptiondu plan qui indiqueles
paroisses de la Provincede San Miguelde
(Plan joint en Annexe CartographiquetA.3)...... 2323

XIII.2.30. Proclamationdu Gouverneurdu Honduras
des pirates aux îles du Golfe.incursion
14 avril 1819 ................................. 2324

XI11.2.31. Communication écriteen date du 20 avril
de1laprovince de Tegucigalpa, adresséejeau
CapitaineGénéral duGuatemala, Don Carlos
de Urrutia .................................... 2326

XIII.2.32. Acte du dossier instruit...suivant la
pétition de Franciscode Aldama y
Guevara... pour ld aivision de la mairie
principalede San Salvador. Année1779.
Extraits ...................................... 2327

XIII.2.33. Descriptiondu Royaume du Guatemalaau
spirituel. Père José Mariana Mendes,
Mémoire aux Cortesd'Espagne. 1821.Extrait ... 2329

XIII.2.34. Acte dlErectiondu Diocèse d'ElSalvador.
Extrait. Rome, 10 novembre 1842 ............... 2330 -AGE

XIII.2.35. Descriptionde la Vicairiede San Miguel.
Extraits.Etude sur la constitutionde la
Mitre d'El Salvador. 1882 .....................2332

LIII.2.36. constituépar Rafael Reyespar commission
spécialedu GouvernementSuprême.Table
des matières,lettre de présentationet
extraitdes notes sur les Conventions
San Salvador.1884nd............................2333

XIII.2.37. Traité sur les basesgénérales des
articlesde la ConstitutionFédérale qui
fondés de pouvoir'des gouvernementsd'El
Salvadoret du Honduras.
10 mai 1833. Extrait ..........................2339

XIII.2.38. Sectionderé"l'HistoireDocumentée" des
frontièresdu Hondurasavec El Salvador,
adressée auMinistrede l'Intérieurdu
Honduraspar le Dr. Antonio R. Vallejo.
Janvier 1899 ...........................

XIII.2.39. Répliquedu Dr. AntonioR. Vallejo A
Santiago1. Barberena. Extraits. Publié en
1913-14et 1926 ............................... 2345

XIII.2.40. Note du Ministre desAffaires Etrangères
du Hondurasau Ministredes Affaires
Etrangères d'ElSalvador.Tegucigalpa,
30 septembre 1916 ............................. 2354

XIII.2.41. Note de réponsedu Ministredes Affaires
Etrangèresd'El Salvadorau Ministredes
Affaires Etrangères du Honduras.
16 octobre 1916 ............................... 2357 PAGE
-

XIII.2.42. Message adresséau CongrèsNationaldu
Président Constitutionnedole la République
du Honduras.ler janvier1917 .................2361

X111.2.43. Réponse duCongrèsNationalau Messagede
FranciscoBertrand.ntde la République
ler février1917. Extraits ....................2363

XIII.2.44. Table des matièresde "Limites duHonduras
1926. Post scriptumet index. ..................2365

x1II.2.45. Table des matièresdel "BosquejoHistorico
de Honduras".Romulo E. Duron. 1927........... 2370

XIII.2.46. Table des matières du livre "ElDominio
Insularde Honduras"
ProfesseurGustavo A. Castaneda.Première
Edition,1927. Deuxième,édition 1939 ......... 2373

XIII.2.47. Table des matièresde la "Monografia
Geograficae Historicade la isla del
Pedro Rivas, 1934o.............................2374

XIII.2.48. Auteursmodernes: 1950-1980.
Ramon E. Cruz, "ProblemasTerritoriales
Tegucigalpa,1966. Extrait del'Introduction .. 2379

-NNEXE XIV
Série 1

XIV.l.l. Convention entrele Honduraset El
faire facenaala contrebande8...................2381XIV.1.2. Conventionpour éviter la contrebande
conclue entreEl Salvadoret le Honduras
31 mars 1878 .................................. 2382

XIV.1.3. Salvadorau Ministre des Relations'El
Extérieures duHonduras
17 férier 1923 ................................ 2385

XIV.1.4. Salvadorau Ministre des Relationsl
Extérieures duHonduras
13 décembre 1838 .............................. 2386

ANNEXE XV

Glossairedes termes espagnols utilisés dans
le Mémoire duHonduras ........?............................ 2387 LISTE DES ANNEXES CARTOGRAPHIQUES

Cartes

A.l. Carte de Antonio de Herrera no 6. 1601.

A.2. Carte sphérique qui comprend le Golfe de Fonseca ou

de Amapala établie par le Commandant et les
Navigateurs dubrick espagnolActivo vers 1796.

A.3. Carte qui montre'lePlan des Cures de la Province de
San Migueldans l'Archevêché de Guatemala.1804.

A.4. Map of Spanish North America, Southern Part, by J.
Thompson.1816.

A.5. Chart to Accompany Thompson's Official Visit to
Guatemala, Showingthe Division of the Five States

and the Proposed Jurisdiction of the Two Seas, by
O.A. Thompson.1829.

A.6. Carte de 1'Etat Fédéré d'El Salvador par le Colonel
Juan Galindo. 1838.

A.7. Map of. Central America, Showing the claimed
Boundariesof the Mosquito Kingdom, the Route of the

ProposedCanal, etc., by E.G. Squier. 1849.

A.8. Carte de 1'Etat de San Salvador et d'une partie de

celui du Honduras,etc. de E.G. Squier. 1853A.9. Map of Honduras and San Salvador, Showing the Line of

the Proposed Honduras Interoceanic Railway, by E.G.
Squier. 1854.

A.lO. Map of Central America, Showing the Different Lines

of Atlantic and Pacific Communication, by J.Wyld.
1856.

A.ll. A New Map of Central America, by H. Kiepert. 1858.

A.12. Carte Générale de la République d'El Salvador,
établie par Maximilian v. Sonnestern d'après les

instructionsde S.E. M.Rafael Campo. 1859.

A.13. Central America, by G.B. & C.B. Colton & Co. 1874.

A.14. Gulf of Fonseca, Surveyed by. the Officer of the
U.S.S. Ranqer, Comdr. Ch. E. Clark. 1884.

A.15. "Amérique Septentrionale, Golfe de Fonseca", par le

Service Hydrographiquede la Marine Française.1886.

A.16. Carte de la République du Honduras de A.T. Byrne.
1886.

A.17. Nouvelle Carte d'El Salvador, de Santiago 1.

Barberena et José E. Alcaine. 1892-1905.

A.18. Nouvelle Carte d'El Salvador, de Santiago 1.
Barbereba et José E. Alcaine. 1892-1913.A.19. Carte du Honduras, de F. Altschu1.1889.

A.20. Limites entre le Honduras et le Nicaragua. 1901-1905.

RAPPORT CARTOGRAPHIQUE COUR INTERNATlONALE DE JUSTICE

AFFAIRERELATIVEAU DIFFERENDFRONTALIERTERRESTRE
INSULAIREET MARITIME
(EL SALVADO-HONDURAS)

MEMOIRE
DU GOUVERNEMENTDE LA

REPUBLIQUEDU HONDURAS

VOLUME II

1JUIN 1988 TABLE DES MATIFXES

(VOLrn 1)

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 L'OBJET DU DIFFEREND SOüMIS A LA
CEAMBRE DE LA COUR ........................... 1

Section 1 L'objet du différend selonl'article2
l'article 31 du Traité Général de Paix
du 30 octobre 1980 ........................... 1

Section II Les particularitésdu différend selon
la nature des espaces ........................ 4

CHAPITRE II L'HISTORIQUEDU DIFFEREND .................... 7

Section 1 L'évolutiondu statut territorialdu
Honduras ...................................... 7
La Province du Honduras sous
la Couronne d'Espagne aux XVIe et XVIIe
siècles.......................................7

2.. La période de la conquëte (1524-1552)3)... 9
3. La période de la colonisation
(1552-1700) ............................. 20

La Province du Honduras aux XVIIIeet XIXe
siècles ...................................... 25
1. Les limites de la Province et de
1'Evëchéde Comayagua ................... 25
2. Les limites de 1'Evêché de Comayagua .... 30
3. La création de l'Intendance du Honduras
en 1786 ................................. 31
Section II La Républiquedu Honduras .................... 35

A. L'Indépendance du Honduras ................... 35
La Fédérationde l'AmériqueCentrale
B. 1823-1839 .................................... 39

La période postérieure à la Fédération....... . 42 (ii)

Section111 La naissanceet les tentativesde règlement
du différend ................................. 46
A. Introduction ................................. 46

B. La période antérieure à 1884 ................. 50

C. La période 1885-1969 ......................... 55
D. La période 1969-1980 .......................... 59

SectionIV le TraitéGénéralde Paix du 30 octobre 1980 . 69

A. La Commission mixte des limites
(1980-1985) .................................. 69
.. Le recours à la CourInternationale de
Justiceselon l'article 31 du
TraitéGénéralde Paix de 1980 ............... 75

PLAN DU MEMOIRE .i........................................... 79

PREMIERE
PARTIE LE DIFFERFNDFRONTALIERTERRESTRE ............ 81

TITRE 1 LE DROIT APPLICABLEET LA DATE CRITIQUE ...... 81

CHAPITREIII LE DROIT APPLICABLEAU REGLEMENTDU
DIFPEREND .................................... 81

Section1 L'interprétation du Compromisdu
20 mai 1986 .................................. 81
Section II Le principdee l'uti possidetis .............. 91

A . l'uti possidetisi............................. 91

1. En Amérique Hispanique .................. 91
2. l'uti possidetiss........................ 92 B. possidetis jurisp............................. 97

Section III L'adhésionpar le Honduraset El Salvador
au principede'l'utipossidetis juris:
Les premiers textesconstitutionnels ......!..100
Section IV Le principede l'uti possidetisjuris
dans lestraitéset compromisd'arbitrage .... 106

SectionV principalessentencesarbitralessdans les
concernant l'Amériquehispanique .............123

SectionVI Le principede l'uti possidetisdans
la jurisprudence de la Cou..
Internationale de Justice :.................153

CHAPITREIV LA DATE CRITIQUE .............................155

TITRE II LES LIMITESDE LA FRONTIWE TERRESTRE ........165

CHAPITRE V INTRODUCTION .................................165
Section 1 La frontièreterrestreentre El Salvador
et le Honduras ...............................165

A. L'étendueet les secteursde la
frontière ....................................165
B. Les caractéristiques généralesde la
frontièreterrestre .......................... 167

Section II terrestreet les secteurs sujetsonàière
contestationen ce qui concerneleur
délimitation ................................. 170

A. distinction entre"frontière reconnue"
et "frontièrenon reconnue" .................. 171 B. Les secteursde la frontière "décrits"et
"non décrits" à l'Article 16du Traité
Général de Paix de 1980 ...................... 175
C. La délimitationde 1980 et les secteurs
qui sont sujets à contestation ............... 178

Section III Plan de l'exposé sur le différend frontalier
terrestre .................................... 182
A. Le critère géographique de l'Article 16
du Traité Généralde Paix de 1980 ............ 182

B. du différend terrestreet son extensionire
dans le temps ................................ 184

C, Conclusion:Plan historiquede l'exposé ...... 189

SOUS-TITRE 1 LE NOYAU ORIGINAIREDU DIFFEREND ............. 193

CHAPITREVI LA SOURCE DU RUISSEAU LA ORILLA ET LANTRE
BORNE DE MALPASO DE SIMILATON ................ 193

Section 1 La zone contestéede Naguaterique ............ 193
A. La zone contestée ............................ 193

B. Les aspects géographiques de la zone ......... 195

Section II dans la zone de Naguateriquero................. 197

A. Introduction ................................. 197

B. Le différend concernant la zone de
Naguaterique jusqu'à 1884 .................... 198
C. Le différend concernant la zone
de Colomoncaguajusqu'à 1884 ................. 207

D. dans la zone entre 1884et 1916ièr.............. 209 Le différendsur la ligne frontière
dans la zone entre 1917 et 1985 .............. 113
Section III Le fondementde la position du Honduras
dans la zone de Naguaterique ................. 216

Introduction ................................. 216
Le titre des terres des habitants de
Jocoara de 1776 et la limite de
la rivière Negro ............................. 218

1861 et 1869 de l'ancienne limiteen
de la rivière Negro .......................... 223

Section IV Le fondementde la position du Honduras
dans la zone de Colomoncagua ................. 229
Introduction ................................. 229

Les documents coloniaux pertinents pour
de Colomoncaguaim.............................. 231

Les limites de juridictions des Provinces
de Comayaguaet San Miguel dans la
zone en litige ............................... 240
Les références aux bornes qui démarquent
la ligne frontièredes juridictions dans
les documents des XVIIe et
XVIIIe siècles ............................... 242

CHAPITRE VI1 LE SECTEUF!DE LA E'RONTIERETERRESTRE ENTRE
LA CONFLUENCE DU TOROLA AVEC LE RUISSEAU
DE MANZUPUCAGUA ET LE GUE D'UNIRE ............ 247
Section 1 La zone.contestée de Dolores ................. 247

A. La zone contestée ............................ 247

B. Les aspects géographiquesde la zone ......... 248Section11 dans la zone de Dolorese...................... 250

A. Introduction ................................. 250

B. La période 1880-1884 .........................255
C. La periode 1888-1985 ......................... 267

Section III Le fondement dela positiondu Honduras
dans la zone de Dolores ...................... 275
A. Introduction ................................. 275

B. La partie occidentale de la ligne frontière
dans la zone et le titre deterres
de Santiagode Cacaoterique .................. 277
C. La partie orientale.dela ligne frontière
dans la zoneet les limitesdes terres
de San Miguel de Sapigre ..................... 283
D. L'extrêmitéorientale dela zone de
Doloreset le titre de San Antonio
de Padua ..................................... 289

-1TRE VI11 LE SECTEURDE LA FRONTIERE TERRESTRE ENTRE
LE POINT APPELE EL TRIFINIO.SOMMETDU
CERRO MONTECRISTO ET LE SOMMETDU CWRO
EL ZAPOTAL ................................... 293

Section 1 La zone contestéede Tepangüisir ............. 293

A. La zone contestée .............................293

B. Les aspectsgéographiques de la zone ......... 294
Section II Le différendsur la ligne frontière
dans la zonede Tepangüisir .................. 295
\
A. du XVIe siècleau XVIIIe siècles .............. 295

B. ' La période de1881-1900 ...................... 298

C. La périodede 1901-1972 ...................... 303
.D. La période de1972-1985 ...................... 307 (vii)

Page
Section III Le fondement dela position du Honduras:
l'uti possidetis juris de 1821 ............... 310

A. en faveur deescitala en 1776a.................. 310

B. La juridiction deGracias a Dios sur les
terres de la montagne de Tepangüisir ......... 313

SOUS-TITREII L'EXTENSIONDU DIPFEREND ..................... 31.7

CHAPITRE IX LE SECTEUR DE LA FRONTIERETHZRESTREENTRE
LA BORNE DE PACACIO ET LA BORNE DITE POZA
GUALCUQUIN S.............i......T............... 317

section 1 ~a zone contestéede Sazalapa-LaVirtud ...... 317

A. La zone contestée ............................ 317
B. Les aspects géographiquesde la zone ......... 318

Section II Le différendsur la ligne frontière
dans la zone de.Sazalapa-LaVirtud ........... 320
A. Introduction................................. 320

B. La période antérieure à 1972 ................. 321

C. La période de 1972-1985 ...................... 326
Section III Le fondementde la position du Honduras
dans la zone de Sazalapa-La Virtud ........... 328

A. Introduction ................................. 328

B. en évidence leslimites des anciennes mettent
juridictionsdans cette zone ................. 329

C. Les points qui déterminentles limites des
anciennes juridictions danscette zone ....... 335
D. L'acquiescementet la reconnaissancepar
El Salvador dela ligne frontière
en ce qui concerne la zone de La Virtud ...... 337 (viii)

CHAPITRE X LE SECTEUR DE LA FRONTIERETERRESTREENTRE
DU RUISSEAU DUACHIQUITAOU OSCURA AVEC LA
RIVIERE SUMPUL ................................ 339

Section 1 Cayaguancan................................... 339

A. La zone contestée ...... ...................... 339

B. Les aspects géographiques de la zone ......... 340
Section II Le différend sur la ligne frontière
dans la zone ................................. 341

A. La période de 1884-1900 ....................... 341
B. La période de 1900-1985 ...................... 345

Section III Le fondementde la position du Honduras
dans la zone de la montagne de Cayaguanca .... 347
Introduction ................................. 347

Le précédentdu conflit relatifaux terres
de Jupula(1701-1740) entre Citala et
Ocotepeque ................................... 347
L'actuationde 1742 et la concessionde la
montagne de Cayaguanca à la communauté
d'ocotepeque ................................. 351

qui concerneles limites des deux42 en ce
Provincesdans ce secteur .................... 353

SOUS-TITREIII GOASCORANEN.................................... 357

CHAPITRE XI LE SECTEUR DE LA FRONTIERETERRESTRE ENTRE
LOS AMATES ET LA BAIE DE FONSECA ............. 357Section 1 La zone contestée du Goascoran ............... 357
A. La zone contestée ............................ 357

B. Les aspects géographiques dela zone ......... 359

Section II dans le secteur dua Goascorann................. 362

Le caractèrenon contesté de la zone
avant.1972 ................................... 362
La reconnaissancepar El Salvador de
la frontièredu Goascoran .................... 369

La contestationpar El Salvador à partir
de 1972 de la souveraineté hondurienne ....... 372
Section III La référence à l'embouchureet au cours
du fleuve Goascoran .......................... 375

La thèse salvadoriennesur "l'ancienne
Goascoran""e................................... 375

Le sens ordinaire desréférences à
la rivière ~oascoranaux XVIIIe et
XIXe siècles ................................. 378
Section IV Le fondementde la position du Honduras
dans le secteur de Goascoran ................. 385

Introduction ................................. 385
Le comportementd'El Salvador entre1821 et
1972 en ce qui concerne la ligne frontière
du Goascoran: l'acquiescementet la
reconnaissance ............................... 386
L'uti possidetis juris de 1821 et la
frontière du Goascoran ....................... 390

La rivière ~oascorkn comme limitedes
juridictionsen 1821 ......................... 395 Paqe

LISTE DES CARTES ILLUSTRATIVES ...........i.................. 399
LISTE DES ANNEXES DOCUMENTAIRES ............................. 403

LISTE DES ANNEXES CARTOGRAPHIQUES .......................... . 465

(VOLUMEII)
DEUX1EME
PARTIE LE DIFFWEND INSULAIRE ....................... 469

TITRE 1 L'OBJET, L'ORIGINEET L'EITOLUTION DU
DIFFWEND .................................... 469
L

CHAPITRE XII INTRODUCTION ................................. 469
Section 1 La description géographique des îles ....,.... 469

Section II La découverteet l'histoiredes îles ......... 476

Section III La toponymie ................................. 480

CHAPITRE XII1 L'OBJET DU DIFFERFND: LA DETERMINATION
DE LA SOWERAINETE SUR LES ILES DE
MEANGUERA ET MEANGUWITA ..................... 483

CHAPITRE XIV L'ORIGINEET L'EVOLUTIONDU DIFFEREND ........ 493

Section 1 d'El Salvadorsur l'île de Meanguera en 1854 . 493

A. La rivalité anglo-américainepour occuper
les iles du Golfe de Fonseca rend précaire
la souverainetédu Honduras .................. 493
B. La "vente" des iles par le Honduras,
détenteur souverain de celles-ci ............. 500

C. Les revendications d'El Salvador et
leurs suites ................................. 502
Section II La tentativede solutiondu différend
par le projet de délimitationde 1884 ........ 508 Page
A. La ligne de frontièremaritime dela
convention Cruz-Letona ....................... 508

B. Le rejet par le Congrés National
du Honduras .................................. 510
C. Le retour au statu quo ante qui est,
en ce qui concerne le différend
insulaire,celui de 1854 ..................... 512

Section III La position actuelle du Honduras ............. 515
A. La nouvelle confirmationdu différend
sur Meanguera dans la correspondance
diplomatiqueet les négociationsde la
Commissionmixte des limites en 1985 ......... 515

B. Cour de Justice centre-américainea,
en 1917, décidé l'attribution desîles ....... 518

TITRE II DU HONDURASTJ.................................. 521

CHAPITRE XV LE DROIT APPLICABLE .......................... 521

Section 1 Introduction ................................. 521
Section II La juridictioncivile et ecclésiastique
de la Couronne d'Espagne sur les .îles
du Golfe de Fonseca de 1522 à 1821 ........... 522

CHAPITRE XVI L---DOCUMENTS ETABLIS PAR LA COURONNE
D'ESPAGNE ET AUTRES AUTûRITES ESPAGNOLES
ATTRIBUENTAU HONDORAS LES ILES FAISANT
L'OBJET DU DIFFEREM) ......................... 527

Section 1 LDavila ne doivent pas être .occupénpsars
le Nicaraguaou El Salvador ..........:....... 527Section II Le détachement dela juridictiondu
Gîles dépendantes,et leur adjonction dàs
la ~lcaldia Mayor del Real de Minas de
Tegucigalpa,Honduras ........................ 531

Section III Le rattachement à I'Evêchéde Comayagua,
Honduras, de la Cure de Cholutecaet de la
~îles sur le plan spiritueld................... 535

Section.IV Lesactes de juridictions surles îles
Meanguera et Meangueritade la part des
autorités espagnolesdu Honduras ............. 542
Section V Les limites del'Intendancedu Honduras,
qui englobent celles de1'Evêché de Comayagua,
n''ont pas varié de 1791 à 1821 ............... 550

Section VI La Province de San Salvador en 1821 et
son Evêché établi en 1842 ne comprennent
pas les îles en litige ....................... 559

CHAPITRE XVII LA POSITION CONSTANTE DU HONDURAS FACE
AUX PRETENTIONS DE SOüVEFlAINETED'El SALVADOR
SUR LES ILES EN LITIGE ....................... 563
Section I La non-pertinence dela réclamation
de 1854 ...................................... 564

A. La possession immémoriale invoquée est
démentie par les documents coloniaux ......... 564

B. La prétendue convention territoriale
aucun effet opératoire ....................... 568

C. La non pertinence de l'argument
salvadorien dela contigüité ................. 571

Section II La suprêmatie de l'uti possidetis juris
de 1821 ...................................... 572 (xiii)

Page
A. Les limitesentre El Salvador et le
, Honduras sont définies dans leurs ,
premières constitutions....... ................ 572

B. de l'historienet,fonctionnaire honduriene
Antonio R. Vallejo de 1899 ................... 574

C. La protestationdu Gouvernementdu Honduras
a l'intentiondu Gouvernementd'El Salvador
par note diplomatiquedu 30 septembre 1916 ... 579
Section III La continuitéde l'argumentationantérieure
dans l'Œuvre d'auteurs honduriens ............ 583

A. Vallejo, 1926 ................................ 584

D. Rivas, 1934 .................................. 586

.E. Auteurs modernes, 1950-1980 .................. 587
Section IV La position actuelledu Honduras surla
base du Traité Général de Paixde 1980 ....... 588

A. La proposition hondurienne d'attribution
délimitation maritime dans legnGolfe
de Fonseca (Commissionmixte des
limites, juin et décembre 1985) ...............589

B. La propositionconciliatoirehondurienne
de doter les îles en litige
maritime spécifique (Commission emixte
des limites,octobre 1985) ................... 590 (xiv)

TROISIEME
PARTIE LE DIFFWEND RELATIF Am[ ESPACES MARITIMES ... 593

CHAPITRE XVIII LA SENTENCE DE 1917 ET LA NOTION DE
COMMüNAUTE D'INTERETS ........................ 599

Section 1 La démarche incorrectede la
sentence de 1917 ............................. 599
A. C'est à tort que la Cour de Justice
centre-américainefonde le condominiumsur
la succession dlEtats, résultantdu fait
que les trois Etats riverainsavaient,
avant leur accession à l'indépendance,fait
partie de la République Fédérale
centre-américaine ............................ 605
B. C'est à tort égalementque la Cour de Justice
centre-américainetire l'existenced'un
condominium de 1a.non-délimitation
des eaux du golfe ............................ 612
C. Au demeurant, l'examende la pratique
internationaledémontre que le recours
à la solution du condominiumreste
exceptionnelle ............................... 615

D. La nature maritime du Golfe de Fonseca
d'un condominiumop............................. 620

Section II La notion de communautéd'intérêts ........... 624

A. L'émergencede la notion ..................... 625
B. Le développement dela notion ................ 628

Section III L'inopposabilitéau Honduras de la sentence
de la Cour de Justice centre-américaine
de 1917 ...................................... 632

A. Cour de Justice centre-américaine ............ 633 Page

B. La nature de "l'appuimoral" que les
Etats devaient donner aux décisions
de la Cour ................................... 634

C. La nature de la réserve hondurienne
du 30 septembre 1916 et la signification
de sa mentiondans la sentence ............... 636

CHAPITRE XIX LA TRADUCTION DE LA COMMUNAUTE D'INTERETS
A L'INTWIEOR DU GOLFE DE FONSECA ............ 639

Section 1 du golfet..................................... 639

A. La spécificitédu statut juridique
des eaux du golfe ............................ 640

1. Le Golfe de Fonsecaest une
baie historique .......................... 640
a) 'Le constateffectuépar la Cour
de Justice centre-américaine
quant à la qualificationdu golfe
en tantque baie historique ........ 640

b) de la qualificationde baie
historiquedu Golfe de Fonseca ..... 64'4

2. Le Golfe de Fonsecaest une baie
historiqueparticulière ................. 646

a) ,Une baie historiquebordée
par trois Etats .................... 647
b) La portée de la situation
particulièredu Golfe de Fonseca
sur le statut juridique
de ses eaux ........................ 652

B. l'absencede condominiumver..................... 664

1. L'attitudedu Nicaragua ................. 665 (xvi)

Page

a) Les dispositionsconstitutionnelles
successives ........................ 666

b) L'accord de délimitationde 1900 ... 666
c) L'attitudedu Nicaragua à l'égard
de la requête salvadorienne
devant la Courde Justice
centre-américaine .................. 668

2. Honduras et d'El Salvadoru ............... 669

a) La définitionde l'assise
territorialede 1'Etat ............. 670

b) sous juridiction nationalema......... 671

c) La pratique des deux Etats,
notamment enmatière de lutte
contre la contrebandeet de
régulationdes pêches .............. 676
d) Les négociations bilatérales
relatives à la délimitationdes
espaces maritimes à l'intérieur
du golfe ........................... 683

Section II a l'intérieurdu golfepac....................... 687

A. La nécessité de la délimitation .............. 687

1. La première raisonde la nécessité
de la délimitationtient à l'existence
les trois Etatsé......................... 687

2. La Cour a été saisie pour mettre un
terme définitif au différend ............ 689

B. la délimitation .............................. 690 (xvii)

1. L'originalitéde l'opérationde
délimitation à l'intérieurdu golfe ..... 691

2. Les circonstancespertinentes à
prendre en considérationpour aboutir
à une délimitationéquitable ............ 697
a) La présence dansla baie d'un Etat
participant certes à la communauté
d'intérêts unissant lesdeux
riverainsdu golfe maisqui est
néanmoins tiers à la présente
instance, le Nicaragua ............. 697
b) La configurationgénérale des côtes
des deux Etats ..................... 699

c) La présence d'îles et îlotsdont la
souverainetéest répartieentre les
deux Etats ......................... 700
d) La pratique desEtats Parties au
différend .......................... 702

Section III La délimitation proposée ..................... 703

A. Le choix de la méthode ....................... 703
B. La ligne proposée ............................ 704

CFiAPITREXX LA COMMUNAUTE D'INTERETSAE'PLIQUEE AUX
ZONES WARITIMES AU-DELA DU GOLFE ............. 709

Section 1 qu'Etat côtier, aux,eaux de la haute mer '
et par conséquent à ses propres eaux
territorialeset zone économique exclusive
au-delà de la ligne de fermeturedu golfe .... 711

Section II Ledroit du Honduras, en tant qu'Etat côtier,
de la ligne de fermeturede l'embouchuret
du golfe ..................................... 715 (xviii)

Section III La ligne de délimitation entreEl Salvador
un résultat équitable dansla détermination
de leurs zones maritimes respectives
au-delà du golfe ............................. 717

A. , Le droit applicable .......................... 717

B. Les facteurs pertinents .........Y............ 719
1. La configuration géographique du
golfe lui-méme et ses relationsavec
les côtes des Partiesen général ........ 719

2. Les longueurs relatives descôtes
d'El Salvador et du Honduras
respectivement .......................... 720
3. La pertinence des côtes dans le golfe
à une délimitation dezones maritimes
au-delà du golfe ........................ 723

4. - La pertinence du ratio des longueurs
de côtes (le facteur de .
proportionalité) ........................ 729
5. La sécurité et les intérêts y relatifs
du Honduras ............................. 732

6. Les délimitations avecdes Etats tiers,
actuelles ou éventuelles ................ 734

C. La méthode de délimitation ................... 736
1. Le point sur la ligne de fermeture
qui marque la division entreles zones
maritimes d'El Salvadoret du Honduras .. 737

2. A quel angle faut-il effectuerla
projection en mer, à supposer qu'un
nécessaire pour des raisons d'équité? ... 738

Section IV L'équité du résultat ......................... 739 (xix)

Paqe
CONCLUSIONS .............................................. 741

A. terrestre c.................................... 741

B. En ce qui concerne le différend insulaire .... 746
C. En ce qui concerne le différend maritime ..... 746

LISTE DES CARTES ILLUSTRATIVES .............................. 749
. .
LISTE DES ANNEXES DOCUMENTAIRES ............................. 753
Annexe 1 .................................................... 753'

Annexe II ................................................... 754

Annexe III .................................................. 758
Annexe IV ................................................... 781

Annexe V ..................................................... 793
Annexe VI ................................................... 795

Annexe VI1 ................................................. 796
Annexe VI11 .................................................. 798

Annexe IX ................................................... 799
Annexe X .................................................. 799

Annexe XI ................................................... 801
Annexe XII .................................................. 801

Annexe XII1 ................................................. 803
. Annexe XIV .................................................. 813

Annexe XV ................................................... 814

LISTE DES ANNEXES CARTOGRAPHIQUES ........................... 815 MOIRE DU GOUVERNEMENTDE LA

REPUBLIQUE DU HONDURAS

DEUXIEME PARTIE

LE DIFFEREND INSULAIRE

TITRE 1

L'OBJET, L'ORIGINE ET L'MOLUTION DU DIFFEREND

CHAPITRE XII

INTRODUCTION

Section 1. La description géographique des îles

1. Le groupe d'îles et d'ilots situés dans le Golfede

Fonseca est compris entre les coordonnées 13O 6' et 13O 22'
de latitude nord et 81° 29' et 87O 41' de longitude ouest

par rapport au méridiende Greenwich. La superficie totale
de la zone comprise dans le Golfede Fonseca varie selon les

géographes entremille cinq cents kilomètres carrés et deux
mille kilomètres carrés. Les différences s'expliquent par

une appréciation divergente qui est faite des contoursde la
ligne de côte caractérisée principalement dans sa partie
centrale par la pénétration de divers estuaireset la

formation d'iles et d'ilots côtiers. L'entrée du golfe se
trouve actuellement entre PuntaAmapala à l'ouest et Punta

Cosiguina au sud-est, distants de 19 miles. La pénétration
.vers la terre ferme depuis la ligne de clôture qui unirait

les deux points susmentionnés oscille entre 30 et 32 miles
entre les points extrêmes du golfe. Sur la reproductionen regard de la 12ème édition de la

Carte Nautique no 21521 intitulée "Golfe de Fonseca",
élaborée en 1985 par le "Defense Mapping Agency

Hydrographie-Topographic Center" du Gouvernement des Etats-
Unis d'Amérique (Carte C.l), on peut identifier lesîles et

les ilots du Golfe de Fonseca, de la gauche vers la droite,
comme suit:

Les îles Perico et Periquito, îles Ramaditas et l'ile

Conejo dans la partie occidentale du golfe, Baie de La
Union. En continuant à partir de cette Baie, les îles de

Conchagua, Punta Zacate ou Zacatillo, Martin ~érez,
~x~osicion,Violin, Sirena (sans nom sur la carte), Garrobo

(dénommée par erreur Carabobo sur la carte), Coyote, Ciolin
et Inglesa ou Ingleseraet les ilots de Chuchito et Ilca.

De nouveau dans la partie centrale, à l'ouest les îles

de ~eanguera et Meanguerita ou Pirigallo, l'ile du Tigre,
avec l'ilot Caracolito, Caracol, Paca ou San Luis ; au nord

les îlots La Montosa, Prenados (Pelonas) et Comandante,
Comandancia ou San Fernando plus au nord dans les estuaires

l'île de Zacate Grandeavec les îlots de Almejas, Vaca et de
Pajaros derrière elles, et les îles Gueguensi et Curumitos.

Dans la Baie de Chismuyo les îles de Chocolate et Cub

Dans la partie orientale, l'île ~atdn, qui était une

pointe auparavantséparée de la terre ferme par un ruisseau
et au sud-est les rochers de Farallones. 2. Les iles auxquelles il sera fait référencedans ce

mémoire sont lessuivantes1:

Ile de Zacate Grande. C'est la plus grande des iles du
golfe. Réunie par une route à la terre ferme, elle culmine à

650 mètres au-dessus du niveau de la mer. Sa superficieest
d'environ 5.876 hectares. Elle est recouverte par du Zacate

ou herbe, d'où vient son nom.

L'île du Tiqre. Elle est situéepratiquement au centre
du golfe. au sud de Zacate Grande. Son point culminant.le

cône d'originevolcanique de El Tigre se trouve à 783 mètres
au-dessus du niveau de la mer. On y trouve de la végétation

et de l'eau. C'est l'île la plus habitée du golfe. Elle a
une longueur de 5,5 kms du nord au sud et de 5,8 kms d'est

en ouest et sa superficie atteint2.000 hectares.

Ile de ~eanquera. Située au-dessus de l'ile du Tigre,
son point cu1minan.tse trouve à 480 mètres au-dessus du

niveau de la mer. Elle mesure 6 kilomètresdu nord au.Sud et
3,7 kilomètres d'est en ouest. Elle a une superficie de

1.586 hectares. Elle est couverte de végétation et son
littoral est rocheux et élevé.

Ile de Meanquerita. Cette petite ile,qui est au sud-

est de Meanguera, a une superficiede 26 hectares.

1 Les références géographiques de cette section sont
empruntées à Castaneda Gustavo A, El Dominio Insular de
Honduras, CompafiiaEditora de Honduras, San,Pedro Sula, 2ème
éd. 1939; et Rivas Pedro, Monoqrafia Geoqrafica e ~istorica
de la Isla del Tiqre y Puerto de Anapala, Ateliers
Typographiques Nationaux, Tegucigalpa, 1934 (la.copie de ces
deux l--res a été déaosée au Greffe de la Cour) ainsi au'à
Pineda Portillo NO^ ,^oqrafia de Honduras, '~egucigaî~a,
1976; West Coast of Central America and United States Pilot,
6ème éd. 1959, Charts no 1960, 1949. Ile art inrez. Située au sud-est de Punta Zacate,
elle est relativement basseet culmine à une altitude de 55

mètres. Le sol est fertile et elle est boisée.

Ile Punta Zacate ou Zacatillo. Située du côté opposé à
Punta Chiquirin sur la terre ferme, sa plus grande longueur

est de 800 mètres etsa largeur est de 500 mètres pour une
superficie de 483 hectares. On y trouve des ruissellements

d'eau. Elle est basse. plane et couverte de végétation et de
pâturages. Son littoralest entrecoupé defalaises.

Ile Conchaquita. Située près de la côte, dans la partie

occidentale du Golfe,elle a une superficiede 863 hectares
et une végétation régulière. Sur sa côte est, se trouvent

des falaisesde différenteshauteurs.

Ile ~xposici6n. Située au sud-ouest de l'île Zacate
Grande, son point culminant est à 170 mètres. Elle a une

longueur de 3 kilomètres et une largeur de 1,s kilomètre
pour une superficie de 270 hectares. Elleest couverte d'une
haute végétation avec des bois de construction et des sols

propices à l'agriculture.

3. Le Golfe de Fonseca fut découvert en 1522 par le
navigateur espagnol ~ndrés Nilio,membre de l'expédition du

Capitaine Gil Gonzalez ~avila qui parcourait depuis Panama
la côte sud de l'Amérique Centrale. A partir des décennies

suivantes, en dépit d'erreurs de situation et de
configuration sur certaines cartes, le Golfe de Fonseca

constitua un point géographique important dans les
références de navigation de commerce et de géographie

réalisées par des cartographeset des navigateurs espagnols,
français, anglais et d'autres puissancemsaritimes. 4. C'est ainsi qu'un brick espagnol 1'Activo dressa en

1794-96, à la veille de l'indépendance des Provinces
d'Amérique Centrale, un relevé topographique avec

l'indication des profondeurs du' golfe. 11 fournit une
description très complèteet actualisée des îles, îlots,

routes de navigation et accidents géographiques notables
dans le périmètre .des côtes du golfe. L'expédition fut

commandée à Salvador ~enéndez Bruna par le Vice-Roi du
Mexique en novembre 1793, en direction de la côte

intermédiaire entre Acapulco et Sonsonate. L'expédition
s'embarqua le 10 février 1794..Le relevé donna trois plans

du Golfe de Fonseca appelés plans dela "Carte Sphérique"
ainsi qu'une description géographique dont les légendes ,

identifient les îles et les sites pertinentsde la côte et
sa frange territoriale. (Annexe CartographiqueA.2 et Annexe

XIII.l.1 p. 2209).

5. Dans ce document, l'île de Meanguera est décrite
comme une île "montagneuse et couvertede grands bois avec

seulement deux courtesplages dans sa partie orientale.Tout
le reste est rocailleux jusqu'à ses rivages sur lesquels

vient battrela mer".

Ainsi qu'il est indiqué plus loin, il y avait "des
fragments de chaux et de pierres datant du grand village

d'indiens chrétiensqui l'habitait ausiècle dernier". Selon
la description:

''cesindigènes se virent obligés d'abandonner leur
île car leurvillage avait été saccagé etruiné
par des hommes intrépidesd'un bâteau anglais, des
pirates qui se sont fortifiéssur l'île du Tigre,
au nord-est de celle de ~eanguéra, pour les
invasions qu'ils firent égalementdans les autres
îles". Au sud-est de Meanguera on identifie, à un tiers de

mille, une petite île appelée Meanguezita et en direction de
Punta Rosario sur la terre ferme "un rocher de pierres".

Entre Meanguerita, le rocher et la côte de l'actuel
Nicaragua, se forment "deuxentrées à ce Golfe".

6. Au nord-ouest de Meanguera se trouve l'île de

Conchagua, et au nord-est de celle-ci, l'île de art in
~érez. Sacate (Punta Sacateou Zacatillo) se trouve sur la

pointe sud-ouest à partir de laquelle "on distingue un
haut-fond qui rétrécit le chenal avec la pointe de Chiquirin

lequel constitue l'entréedu port de la Conchagua".

L'île du Tigre a une populationmétis. Sur les parties
de terres basses elle cultive en abondance du maïs et a

plusieurs sourcesd'eau et une grande bananeraie que le Roi
a cédé gracieusement aux voyageurs et navigantsdu golfe.

L'île possède un port moyen "de 3 à 4 encablures de large
avec deux brasses. d'eau, du sable et de la boue à

l'intérieur et 6 brasses à son embouchure". La plupart des
navires qui traversent le golfe passent la nuit dans ce

port.

La description se réfère successivement à d'autres
îles, telles que San Antonio ou Sacatera, ultérieurement

dénommées Sacate Grande quipossèdent de nombreux bétails,
des oiseaux et des terres fertiles. Elle suit également le

contour des côtes depuis Punta Rosariojusqu'à la pointe
Amapala (Candadillo) avec mention des rivières Negro,

Choluteca,Nacabme et ~oascoran.

7. En ce qui concerne la navigation, l'expéditiondu
brick Activo constate que: "Tout ce golfe n'est pas navigable pour des
navires peu maniablesdu fait des nombreux bancs
de sable qui s'y trouvent et du fait qu'il n'y a
que 7 à 8 pieds d'eau''.

Cette expédition suppose qu'il a trois entrées. Laplus

grande, bien que peu utilisée à l'époque, serait entre
Meanguera et Punta Rosario avec lebras précédemment décrit

entre Farallones etla côte. La seconde- serait en direction
de l'île du Tigre par l'ouest entre l'ile Meanguera et l'ile

Conchaguita, et la troisième seraitentre la terre ferme et
le nord-ouestde ladite île Conchaguita.

8. La cartographie postérieure à la "Carte Sphérique"

suit en grande partie sa précision géographiquebien qu'elle
commette en maintes occasions des erreurssur les noms et

les divisions administratives. Quoiqu'il en soit, la
"Carte", comme les cartespostérieures,élimine néanmoins la

grave erreur qui consistait à situer le Golfe de Fonseca
plus vers l'ouest, à l'endroit qui a été connu

ultérieurement sous le nom de Baie de Jiquilisco, près de
l'embouchure dela rivière Lempa.

9. Au XIXe siècle, les principales puissances maritimes

demandent à leurs flottes des relevés du Golfe de Fonseca
qui, avec les corrections naturelles dues au progrés de la

technique, confirment leséléments figurant dans la "Carte
Sphérique". Parmi ceux-ci, on peut notament mentionner la

"Carta Nautica Gulf of Fonseca, surveyed by the U.S.S.
Ranger in 1884", réalisée par le Commandant Clarck et la

carte nautique du Golfe de Fonseca élaboréepar le Service
Hydrographique de la Marine Française en 1886 (Annexes

Cartographiques14 et 15). Les cartes nautiques de l'hémisphère occidental

élaborées Par le "Deense Mapping Agency
Hydrographic-Topographic Center" du Gouvernement des Etats-

Unis sont aujourd'hui soigneusement élaborées dans leurs
aspects géographiques et bathymétriques. A cet effet, la

12eme édition de 1985 de la "Carte Nautique no 2152lW,
dénommée "Gulf of Fonseca", sera utilisée dans le présent

mémoire quand celasera nécessaire,comme fond de carte pour
illustrer les positions des îles et des espaces maritimes

ainsi que comme représentation des zones et lignes
considérées comme pertinentes (CartC e.l).

Section II.La découverteet l'histoiredes iles

10. En 1513 Vasco NuZez de alb boa ,n traversant

l'Isthme de Panama, découvrece qu'on a appelé la Mer du Sud
à partir de quoi la communication entre les deux mers

devient un des objectifsprincipaux de la conquête espagnole
du nouveau monde.. Cet objectif est particulièrement

pertinent pour l'Amérique Centrale. Plusieurs expéditions
espagnoles commencent à parcourir les côtes de l'Amérique et

à prendre possession des terres découvertes au nom du Roi
d'Espagne. L'une de celles-ci, sous les auspicesdu

Président du Supremo Consejo de Indias Juan ~odriguez de
Fonseca, Evèquede Burgos, est organisée à Panama en janvier

1522 par le Capitaine Gil Gonzalez ~avila. Tandis qu'il
avance en direction du nord par la terre ferme, il envoie

une expédition maritime sous le commandemend tu navigateur
~ndrés NiZo pour parcourir la côte centre-américaine de

l'Océan Pacifique.

Dans cette expédition, Nino arrive à un golfe qui
recevra le nom de Fonseca en l'honneur de 1'Evêqueprotecteur de l'expédition. Il prend possession des îles et

débarque sur une île qu'il baptise Petronila en l'honneurde
la nièce de 1'Evêque Fonseca. Cette île, pour certains

chroniqueurs coloniaux et historiens modernes, est
l'actuelle île de Meanguéra, tandis que d'autres historiens

estiment qu'il s'agit de l'île du Tigre. Quoiqu'il en soit,
le fait non contestéest la découverte du golfe et des îles

par ~ndrés Nino de l'expéditionde Gil Gonzalez ~avilal.

11. Gil ~onzalez ~avila, pour sa part, traversa ce qui
constitue aujourd'hui les territoires du Costa Rica et du

Nicaragua. Il arrive à la côte sud du Honduras en passant
par le village indigène de la Choluteca-Malalaca et en

poursuivant jusqu'àce qui est aujourd'hui la ville de San
Miguel à El Salvador. Quelques années plus tard, il

entreprend une autre expéditionen longeant les côtes nord
du Honduras et du Yucatan, en ayant toujours comme objectif

principal d'assurer les meilleurs points d'entrée pour la
communication inter-océanique.Ces activitésdûment mises en

valeur par la Couronne d'Espagne lui assurent une fortune
provisoire et l'attribution d'une vaste ~obernacion dans

l'Isthme centre-américainz.

1 Les principales Œuvres historiques de référence de
cette section sont: Duron Romulo E, Bosquejo Historico de
Honduras, Tegucigalpa, 1927; Castaneda Gustavo AE ,l Dominio
Insular de Honduras, Compania~ditora de Honduras, San Pedro
Sula, 2ème ed. 1939. Rivas Pedro, Monoqrafia ~eoqrafica e
hist6rica de la Isla del Tiqre, Ateliers typographiques
nationaux, Tegucigalpa,1934.

2 Voir çupra. Première Partie, Chapitre II, Section 1.A
et infra dans cette Deuxième Partie le Chapitre XVI,
Section 1. 12. Les iles du Golfe de Fonseca ontau XVIe siècle une

très faible population indigène. Cette caractéristique,
malgré l'arrivée de quelques familles espagnoles, ne

changera pas dq manière substantielleau cours des siècles
suivants. Cependant la Couronne d'Espagne se rend compte

très vite de l'importancedu golfe comme point abrité et sûr
pour la navigat'ionet pour le commerce des produits de la

terre ferme, dans la Mer du Sud. Des villes espagnoles se
fondent successivementsur la côte comme la ville de ~érez

de la Frontera de Choluteca, San Miguel et San Carlos à
l'endroit qui est aujourd'hui le port de La Union à El

Salvador. Parmi les îles, celle du Tigre acquiert une
importance particulièredu fait de sa situation et de son

mouillage naturel. Elle est déjà considérée comme unport
dans le voyagedu brick Activo de 1794.

Pour le malheur des quelques habitants, l'importance du

golfe est également constatée par les flottes de pirateset
de corsaires soutenuespar les puissances maritimes hostiles

à l'Espagne. Elles effectuent du XvlIe au XIXe siècle <e
nombreuses incursions dans le golfeen dévastant les iles et

provoquant la fuite de ses habitants.

13. La cathéchisationde la population indigène, un des
autres principaux objectifs de la conquête espagnole, est

confiée en 1574 à l'Ordre des Franciscainspar le Président
de la Audiencia de Guatemala. Le Père Provincial Frère

Bernardino ~érez fonde, au sud du Honduras, le Couvent de
San ~ndréz de Naca6me. Les habitants des îles s'emploient à

leur entretien spirituel. Ils sont visités dès lors, bien
qu'irrégulièrement,d'abord par les pères franciscainspuis

par les curés séculiers. 14. Les îles du golfe ne parviennent pas à devenir le

siège de noyaux de population importants. Au contraire, le
manque d'eau potable dans certaines de celles-ci et les

attaques des pirates entraînentdes abandons et marquent la
vie des habitants voués à la pëche artisanale et à une

agriculture de subsistance; Cela expliqueà la fois les
faibles liens des îles avec la terre ferme et un contrôle

administratif et ecclésiastique sporadiquede la part des
autorités espagnoles.

Au moment de l'indépendancede l'Amérique Centrale, le

15 septembre 1821, l'îledu Tigre, dépendant des autorités
espagnoles du Honduras, a néanmoins une certaine

potentialité commerciale et le nouvel Etat reconnait
immédiatement son importance en décrétant en 1833 la

création sur l'île d'un port principal lui permettant de
s'ouvrir au trafic océanique. Les autres îles ne sont

pratiquement pas l'objetd'actes de quelque importance. El
Salvador maintient sur la terre ferme à l'intérieurdu golfe

le port de La Union qui constituel'un de ses deux débouchés
commerciaux, pour les produits de la foire de San Miguel

d'abord, et pour le café ensuite. La navigation dans le
golfe est libre et pacifique. Le Nicaragua avait seulement

des intérêts sur la bande côtière sans aucunport important
dans le golfe.

15. Le village Amapala sur l'île du Tigre est pour le

Honduras l'unique port de haute mer sur l'Océan Pacifique
depuis l'indépendance jusqu'à la seconde moitié du XXe

siècle. Il a une réelle importance économique avec des
lignes de transport régulières établies en direction des

ports du Mexique et de la côte occidentale des Etats-Unis
ainsi que vers l'Europe et l'Amérique du Sud. Diversévénement'spolitiques lui'confèrent également une importance

nationale et internationale parmi lesquels on peut
mentionner l'inauguration du gouvernement de Marco Aurelio

Soto, grand réformateur du Honduras en 1876 ainsi que la
réunion des Présidents d'El Salvador,du Nicaragua et du

Honduras en juin 1895 pour établir les bases d'une ~ephblica
Mayor de Centroamerica. On peut ajouter la médiation des

Etats-Unis en 1907 pour la succession à la présidence du
Honduras, après une guerre civile et l'investiture de

plusieurs Présidentsdu Honduras.

16. Parmi les aspects pertinentspour cette affaire et
sur lesquels on reviendra dans les Chapitres ultérieurs,il

convient de souligner, dans l'histoire du Golfe de Fonseca
et des îles, la cession pour 18 mois en 1849 de l'île du

Tigre aux Etats-Unis d'Amérique par le Honduras. Cet
événement est lié à l'occupation des îles par le Consul

britannique Federico Chatfield. On peut souligner aussi la
requête et le procès intenté par El Salvador contre le

Nicaragua devant la Cour de Justice centre-américaineen
1916-1917 en raison de la conclusion entre le Nicaraguaet

les Etats-Unis d'Amérique du Traité Chamorro-Bryan pour
l'éventuelle construction d'un canal inter-océanique à

travers le Nicaragua ainsique la cession aux Etats-Unis par
le Nicaragua d'un territoire situésur le golfe pour

l'installationd'une base navale.

Section III. La toponymie

17. Dans l'exposition des revendications d'ElSalvador
sur les îles, la question de leur identification préciseet

la question des noms homonymes de certains sitesen relation
avec des iles et des villages ainsi que les changements denom de certains d'entre eux se présentent régulièrement.

C'est pourquoi il convient d'aborder cette question dans la
présente introduction. Parexemple, il y a "Amapala", cité

portuaire du Honduras sur l'ile du Tigre et il y a "Punta
Amapala" sur la terre ferme à El Salvador, située dansla

partie occidentale du golfe et l'un des points extrêmes de
la ligne de clôture du golfe.

18. Une Annexe XIII.1.2 p. 2219, rassemble à des fins

illustratives une listepar ordre alphabétiquede dix sites
géographiques, îles et villages,,présentant un intérêt dans

le présent différend. Il s'agit de: Amapala, Conchagua,
Conchaguita, Choluteca,~acaome, Punta Zacate, San Miguel,

La union et Zacate Grande.

19. Pour le différend que l'on examine deux faits sont
particulièrement importantsen ce qui concerne l'ile de

Meanguera et sa dépendance Meanguerita. Il convient tout
d'abord d'effectuer .une constatation sur les documents

historiqueset sur latoponymie des lieux:

Premièrement, l'île actuellement connue sous ln eom de
Meanguéra est l'île qui était initialement connue sous le

nom de "La Meangola" ou "Meangola". Elleest identifiée
comme telle sur de nombreux documents émanant d'autorités

coloniales espagnoles, civileset ecclésiastiques.

Deuxièmement, en 1684, il existait déjà sur la terre
ferme salvadorienne un villagenommé ~eanguera qÙi est un

site distinct de l'île de ~eangola/~eanguera. Il est
également distinctde la localité dans laquelle s'établirent

les habitants de cette île, qu'en cette même année firent
évacuer les autorités espagnoles du Real de Minas de

Tegucigalpa à la suite d'une attaquede pirates. CHAPITRE XII1

L'OBJET DU DIFFWEND: LA DETERMINATION

DE LA SOWERAINETE SUR LES ILES DE MEANGUERA
ET MEANGUERITA

1. Le "Compromis entre El Salvador et le Honduras en

vue de soumettre à la Cour Internationale de Justice le
différend qui existe entre lesdeux Etats au sujet de leur

frontière terrestre, insulaire et maritime", conclu à
Esquipulas (République duGuatemala), le 24 mai 1986, fut

notifié conjointement à la Cour par les Ministres des
Relations Extérieures du Honduras et d'El Salvador

conformément à l'article 8 dudit Compromis, par lettre du 11
décembre 1986.

L'article 2 du Compromis intitulé "Objet du litige",

stipule que les Parties sollicitentauprès de la Chambre de
la Cour, constituée pour connaître l'affaire, qu'ence qui

concerne le différend entre les deux Républiquessur les
îles:

"2 De déterminer le régime juridiquedes îles...''

Il y a lieu de procéder à cette détermination car, dans

le délai prévu aux articles 19 et 31 du Traité Général de
Paix conclu entre lesdeux Gouvernementsle 30 octobre 1980,

on ne parvint pas à un accord direct sur les divergences
existant à ce propos.

2. Le Traité Général de Paix, à l'article 18 du

Chapitre II du Titre IV du Traité dénommé "Frontières",
avait confié à une Commission mixte de délimitation ElSalvador-Honduras, créée et installée le ler mai 1980,
diverses fonctions parmi lesquelles celles figurantau sous-

alinéa 4 et énoncée comme suit: "Déterminer le régime
juridique des îles et des espaces maritimes" (AnnexeIV.1.55
p. 813).

L'article 19, cité au préambule du Compromis,

prescrivait pour sa part que: "la Commission s'acquittera
des fonctions prévues à l'article précédent dans un délai de

5 ans à compter de l'entrée en vigueur ..." du Traité.
L'article 31 du Chapitre V "De la solution des controverses

par la Cour Internationale de Justice", également cité au
préambule duCompromis, stipuleque:

"... si à l'expiration du délai de cinq ans.. .
elles n'ont pas pu régler entièrement les
désaccords survenus au sujet de la délimitation
des frontières dans les zones contestées ou du
régime juridique des îles ou des espaces
maritimes.. ."

Comme cela se produisit effectivement, puisque ne
furent pas conclus les accords de solution partielle du

différend prévus aux articles 27 et 28 du Traité, les
Parties signèrent un Compromis en vue de soumettre

conjointement le ou les différends existants à la décision
de la Cour Internationalede Justice.

3. Le sous-alinéa 2 de l'Article 2 du Compromis a ainsi
un lien évident avec les dispositions du Traité Général de

Paix dont il découle. La définitionde l'objet du litige a
ainsi également un rapport étroit avec les actes et le

comportement des Parties dans la période de 1980 à 1985,
durant la phase des négociations directes entreprises dans

la Commission mixte des limites.,Cette phase préalable aurecours devant la Cour est conçue expressément dans le

Traité comme ayantla même finalité dans lesdeux instances,
à savoir la détermination de la situation juridique

insulaire de chaqueRépublique.

4. C'est pourquoi pour préciser le contenu de l'objet
du litige confié à la Cour relativement à la situation

juridique insulaire, il est pertinent d'examiner les
positions des Gouvernementsd'El Salvadoret du Honduras au

cours de la période en cause. Elles sont reflétées dans les
procès-verbauxde la Commission mixte des limiteset dans la

correspondance diplomatique entre les Ministres des
Relations Extérieures desdeux pays.

Cet examen corrobored'ailleurs l'exposéhistorique du

différend tel qu'il a été présenté par chacune des Parties
(Voir Chapitre'XIV de la présente Partie, intitulé: Origine

et évolution du différend, infra. et Annexes). Il démontre
aussi l'existence dlun.différend entre les Partiesau sujet

des îles Meanguera et Meanguerita depuis la seconde moitié
du XIXe siècle, au sens où cette expressionest entendue par

la jurisprudence internationale selon laquelle "Un différend
est un désaccord sur un point de droit ou de fait, une

contradiction, une opposition de thèses juridiques entre
deux personnes". (C.P.I.J. Série A no 2, p. 11, Affaire des

ConcessionsMavrommatis en Palestine).

5. Les travaux de la Commission mixte des limites ont
été rassemblés à la Section IV du Chapitre II de

l'Introductiondu présent mémoire. Il convient à présent de
retenir uniquement les positions des parties dans trois

domaines relatifs à la controverse insulaire, à savoir les
dispositions constitutionnelles, les divers incidentsrelatifs à Meanguera avec la correspondance diplomatiqueet

la correspondancede 1985 relative à la question spécifique
de l'objet du différend insulaire.

Ainsi qu'il a été exposé dans la section sus-

mentionnée, le différend relatif aux îles a été traité
initialement par un groupe de conseillers de la réunion

plénière de la Commission mixte qui rédigea trois rapports
succints sur son travail, ensuitepar la sous-commissionde

la Commission et, enfin, par la Commission plénière elle-
même avec consignation dansdes procès-verbauxdes positions

des Parties. Des travaux préliminaires eurentégalement lieu
à ce sujet sous d'autres points de l'ordre du jour de

certaines réunions.

6. La discussion des dispositionsconstitutionnelles.
fut exposée par la délégation d'El Salvador dans le Procès-

Verbal de la Réunion de la Commission qui s'est tenue du 20
au 22 février 1984. Le point 4 de l'ordre du jour adopté

s'intitule "Incorporation au texte du procès-verbal de la
copie de la note de réponse du Ministère des Affaires

Etrangères salvadorien à la note de protestation du Honduras
sur la Constitution d'El Salvador". Cette note no 180 du 24

janvier 1984 était la réponse à une note no 043-DSM du 13
janvier du Ministre des Relations Extérieuresdu Honduras

(Annexe XIII.1.16 p. 2262) dans laquelle le Gouvernementdu
Honduras signalait entre autres questions, qu'était

inacceptable le paragraphe 2 de l'article 84 de la
Constitution d'El Salvador du 15 décembre 1983. Ceci était

inacceptable "Etant donné que ledit paragraphe prétend
fonder la souveraineté sur un territoire insulaire en se

basant sur la sentence de la Cour de Justice Centre-
américaine" en date du 9 mars 1917 dans le procèsintentépar El Salvador contre le Nicaragua et dans lequel le

Honduras n'était pas partie. (Voir aussi infra. par. 63 et
64).

La note hondurienne ajoutaitque le Gouvernementde la

République répétaitque:

"la détermination de la situation juridique
insulaire et des espaces maritimes encore en
suspens entre les deux Républiques doit se
résoudre par la stricte observance des
dispositionsdu Traité Généraide Paix..."

Le Gouvernement d'El Salvador, dans la réponse sus-
mentionnée (AnnexeXIII.1.17 p. 2264), signalait pour sa

part comme étant particulièrement pertinent le fait que
cette disposition de l'article 84 ne contienne "aucune

violation du Traité Général", mais qu'au contraire "notre
Carta Magna s'en remet audit Traité en ce qui concerne les

sections de frontière en cours de délimitation,en acceptant
les normes et les procéduresque le Traité lui-même établit

pour la solution pacifique de nosdifférends". Il ajoutait
également que:

"El Salvador a parfaitementle droit d'utiliser
toutes les preuves et raisons admises par le droit
international pour la justification de sa
domination territoriale qu'ellesoit continentale,
insulaireou maritime..."

Par conséquent, il y a coïncidence dans les positions

des Parties sur le fait que les différends entre eux
relatifs à la souveraineté territoriale insulaire doivens te

résoudre par l'application des normeset procédures fixées
par le Traité Généralde.Paix. 7. Le même Procès-Verbal du 20-22 février 1984
incorpore également au point 5 de l'ordre du jour intitulé

"Incorporation dans le Procès-Verbal de la note de
protestation du Ministre des Affaires Etrangères salvadorien

à celui du Honduras pour 1'Ile de Meanguera", la note no 101
du 26 janvier 1984 (Annexe XIII.1.18 p. 2266) par laquelle

le Gouvernement d'El Salvador dénonce un prétendu
débarquement de fonctionnaires honduriens sur l'île de

Meanguera le 18 janvier pour procéder au rencensement de
ladite île. Cette note dénonce également les déclarations

selon lesquelles les forces arméesdu Honduras pourraient
occuper cette île. Ces évènements ont été clarifiés par la

suite par le Ministre des Relations Extérieures du Honduras
par la note no 128-DSM du 9 février (Annexe XIII.1.19 p.

2268).

La même note contient, outre d'autres affirmations qui
ont été réfutées par le Honduras, une déclarationrelative

au prétendu fondement .juridique de la souveraineté d'El
Salvador sur le. Par sa note no 128-DSM le Honduras a

réfuté cette prétention dans lestermes suivants:

Mon Gouvernement rejette également l'affirmation
faite par votre Ministère selon laquelle l'îlede
Meanguera a appartenu et appartient à El Salvador
depuis plus de 300 années aussi bien à l'époque
coloniale qu'à partir de 1821. Une telle
affirmation ne correspond pas à la réalité et le
juridique dont Votre Excellence affirmesubsisterion
depuis déjà des siècles, car au contraire, ladite

juridiquementtàhla République du Honduras.ement et

8. Finalement, c'est par un échange de notes

diplomatiques effectué au premier trimestre 1985 qu'ont
commencé les négociations spécifiquessur l'ensemble dudifférend frontalier, terrestre, insulaire et maritime et
que se précisent les positions des Parties en ce qui

concerne l'objet du différend insulaire.

Par note no 34-DSM, du 18 janvier 1985, (Annexe
XIII.1.20 p. 2269), le Gouvernement du Honduras fait

connaître au Ministère des Relations Extérieures du Salvador
"sa préoccupation eu égard aux récentes visites de

fonctionnaires civilset militaires salvadoriens à l'île de
Meanguera". Il lui renouvelle égalementson point de vue

selon lequel l'îlede Meanguera se trouve être l'objet d'un
différend entre le Honduraset El Salvador et enregistre sa

protestation concernant l'attitude adoptée par le
Gouvernement d'ElSalvador en relation avec laditeîle.

La réponse du Gouvernement d'El Salvador,par note no

1508 du 24 janvier 1985, (Annexe XIII.1.21 p. 2270) adressée
par son Ministre des Relations Extérieures, signale

expressément, à son tour, ce qui suit:

"En réponse à votre note, je me permets de vous
déclarer nettement, de la part de mon
Gouvernement,que non seulement 1 île de Meanqué'ra
n'est pas définie dans le Traité Général de Paix
mais aussi que toutes les îles du Golfe de Fonseca
et, de ce point de vue, toutes les îles se
trouvent en litiqe, car il s'agit d'une zone non
du Tigre qui est salvadorienne et sur laquelleellle

Honduras a des prétentions" (souligné par nous).

Une nouvelle note du Honduras no DSS-108 du 11 mars

1985 (Annexe XIII.1.22 p. 2271) concernant la même affaire
est adressée par le Ministre des Relations Extérieuresdu

Honduras au Ministre des Relations Extérieures d'El
Salvador. Dans. celle-ci, il rejette les prétentions àétendre le différend à d'autres îles qui n'ont jamais été

revendiquées formellement par le Gouvernementd'El Salvador.
Sans qu'El Salvador s'y soit opposé ultérieurement, il
limite le différend à l'île de Meanguera dans les termes

suivants:

"...Les faits contredisent cette interprétatio nt
soutenue par le Gouvernement d'El Salvador étantst
donné qu'une controverse existe seulement
lorsqu'un désaccord spécifique s'est manifesté
entre les parties, ce qui- n'est pas le cas
actuellement pour la totalité des îles situées
dans le Golfe de Fonseca maisl'est pour les îles
de Meanquera et Meanquerita qui a motivé ma note
du 18 janvier".

Le Gouvernement hondurien réitérl aa demande présentée
dans ladite note selon laquellel'une des parties ne doit

pas:

"procéder à des actes visant à consolider ou à
améliorer ses positions dans la controverse, comme
cela s'est produit avec les îles de Meanquera et
Meanquerita sur la souveraineté desquelles il
existe un différend entre les deux Républiques"
(soulignépar nous).

9. Au cours des négociations spécifiques de 1985, la
controverse insulaire continua à être traitée en liaison
avec la controversesur les espaces maritimeset en liaison

avec la fixation d'une lignede délimitation maritimedans
le Golfe de Fonseca. A cet égard, El Salvadorne réitérapas

la prétention, dépourvue de tout fondement, qu'il avait
avancée antérieurement sur d'autres îles. Sa position
résulte de la déclaration faite par sa délégation au cours

des réunions tenuespar laCommissionmixte les 23 et 24 mai
1985 dans laquelle il a énoncé une proposition dedélimitation "des eaux du Golfe de Fonseca, région insulaire
et frontière terrestre". Cette proposition se lit comme

suit:

"1. - La ligne maritime entre le Honduras et le
Salvadorpart de l'entrée du-Golfe en divisant en
deux, dans le Golfe de Fonseca, la distance qu'il
y a entre les îles ~eanquéra, Meanquerita,
Conchagua, Conchaguita,Martin Perez, Punta Zacate
et autres îles du Salvador et les iles du Tigre,
Zacate Grande, Inglesa et ~xposicion du Honduras
et termine dans l'embouchure du Goascor&n"
(Procès-yerbalen Annexe V.1.20 p. 898) (souligné
par nous).

Cet exposé fut réitéré par le Gouvernement d'El
Salvador lors de la réunion finale de la Commission mixte

des limites qui s'est tenue le 10 décembre 1985 (Annexe
V.1.27 p. 977).

En ce qui concerne le Honduras et selon les mêmes

modalités, sa position sur les îles fut présentée lors de la
réunion de la Commission mixte qui s'est tenue les 20 et 21

juin 1985 (AnnexeV.1.21 p. 907). Elle fut réitérée lors de
la réunion finale du 10 décembre 1985 dans les termes

suivants:

"G.1. - Le Golfe de Fonseca est une baie
historique aux eaux intérieures.La ligne des eaux
et du fond. marin du golfe El Salvador et du
Honduras est constituéepar la ligne,suivante: De
l'embouchure de la rivière Goascoran, à l'ouest
des îles Ramaditas, appartenantau Honduras, avec
direction sud-ouest jusqu'aucentre de la baie de
La Union et, de là, en continuant par le milieu de
la baie en direction sud-esf jus,quqà un point
situé entre les iles Martrn Perez et l'île
~xposicion; à la suite une ligne en direction sud-
ouest jusqu'à un point situé à un demi-mile
nautique de l'île de Conchaguita et, de là, en
direction ouest, sud-ouest en une ligne dont les points sont situes à 3 miles de la côte d'El
Salvador dans la crique de Conchagua, en
contournant lapointe Amapala et jusqu'à arriver à
un point situé à 3 miles de celle-ci sur la ligne
de clôture de l'embouchuredu Golfe de Fonseca."

Le contraste entre ces deux positions - la ligne que
propose le Gouvernement d'El Salvador laissantles îles de

Meanguera et Meanguerita du côté d'El Salvador et celle que
propose le Gouvernement du Honduras laissant ces dites iles

du côté du Honduras - objectivise de façon claire le
différend insulaire dans des termes conformes aux

antécédents historiques du différend et aux attitudes et
positions des Parties dans la période de négociations

directes préalables au recours à la décision de la Cour
Internationalede Justice, procédures toutes deux régies par

le Traité Généralde Paix du 30 octobre 1980.

10. L'objet du différend, ainsi précisé, consistepar
conséquent dans l'attribution de la souveraineté sur les

îles de Meanguera et Meanguerita dont la situatiyn et la
description géographique sommaire se trouvent à la section 1
du Chapitre 1 de cette Partie du mémoire.

Pour la clarté des faits exposés on se réferrera

auxdites îles en les désignant "îlesen litige". CHAPITRE XIV

L'ORIGINEET L'EVOLUTIONDU DIFFEREND

Section 1. L'originedu différend:La revendication
d'El Salvadorsur l'île de Meangueraen 1854

1. Le différend sur la souveraineté insulaire entre les

deux pays débute en 1854 quandle Gouvernementd'El Salvador
proteste de ce que le Gouvernement du Honduras a mis en
vente, entre autres îles,celle de ~eanguera.

On examinera,pour commencer, les antécédents decette

situation (A), pour étudier ensuite la décision du
Gouvernement hondurien de vendre des iles du Golfe (B) et la
protestation que cela a suscité de la part d'El Salvador

(C).

A. LA RIVALITEANGLO-AMERICAINEPOUR OCCUPERLES ILES DU
GOLFE DE FONSECA REND PRECAIRELA SOWERAINETE DU HONDURAS

2. Le Gouvernementdu Honduras, depuisqu'a commencé la
période républicaineen 1821 et agissant égalementcomme

Etat membre de la Fédération,met en Œuvre des actes visant
à utiliser du mieux possible son rayonnement maritime dans
l'Océan Pacifique.Les intérêts maritimesdu Honduras se

conjuguent trèsvite avec l'objectif générald'aménager à
travers le Honduras une voie férrée qui ferait communiquer
l'Océan Atlantique avec l'Océan Pacifique. C'est une

aspiration à laquelle avait tendu les efforts des
conquistadorsespagnols (infrapar. 77). Ce grand projetva

influencer la vie politique et économique du Honduras
pratiquementjusqu'à la fin du siècle avec les vicissitudesde divers ordres qu'il provoque et dont il est deux exemples
dramatiques. Il s'agit tout d'abord de la prise du pouvoir

au Nicaragua par l'esclavagiste sudiste américain William
Walker. Une "guerre 'nationale"est déclenchée contre luipar

tous les pays d'Amérique Centrale. Elle se termine par
l'expulsion de l'envahisseur en 1856. Il s'agit ensuite des
frustrantes négociationsdu Honduras pour le financement du

chemin de fer inter-océanique par les Banques d'Angleterre
et de France. Elles laissent en héritage une importante

dette extérieure et la construction d'un nombre de
kilomètres limitésur la côte nord du Honduras.

3. Il est incontestable que les Gouvernements

successifs du Honduras vont tenter de réaliser, dans les
meilleures conditions possibles étant donné les dramatiques

circonstances, leur projet de développement du commerce
maritime dans l'océan Pacifique. A cet effet, ils orientent

leur activité dans le Golfe de Fonseca d'abordvers l'île du
Tigre, qui est celle qui .offrele meilleur mouillage naturel

pour les navires.

Le 17 octobre 1833, le:

"Vice-Chef de lQEtat... ayant pris connaissance
des décrets émis par l'Assemblée et le
Gouvernement de 1'Etat autorisant l'aménagement
d'un port dans la Mer du Sud, sur la côte de
~acaome, et qui a été établi dans le port du Tigre
pour la sécurité qu'il présente et considérant...
que l'une des premières nécessités est l'existence
de fonctionnaires pour le garder", (Annexe
XIII.1.3.A p. 2223).

dispose en l'article 1du Décret: "les employés du port du
Tigre seront un Trésorier Administrateur, un Commandant

ayant des fonctions de contrôleur des comptes et un garde
pour veiller à la contrebande". En 1835 1'Etat du Honduras nomme le Colonel ~ndrés

arad di Comgandant et Contrôleur des Comptes intérimaire
(Annexe XIII.1.3.B p. 2226). Le port du Tigre enregistre

néanmoins une baisse d'activité dans les dernières annéede
la décennie. En conséquence le Gouvernement dela République

en 1844 et 1887 prend des mesures en vue de renforcer les
conditions nécessairesau fonctionnement,en déclarant, tout

d'abord, l'île du Tigre, "port de dépôt" et ensuite en
l'agréant comme "port francpour le dépôt" sans paiement de
droit et avec le choix de Amapala comme embarcadère.

(Annexes XIII.1.4.A et B p. 2227 et 2228).

4. A cette époque l'importancede l'éventualité d'une
communication inter-océanique avait déjà suscité un grand

intérêt de la part des Grandes Puissances Européenneset de
la nouvelle nation des ~tats Unis d'Amérique. En 1847 est

nommé Consul Général-de ce pays en Amérique Centrale, E.G.
Squier qui, quelques années plus tard, ayant quitté son
poste, allait publier plusieurs rapportssur le projet de

chemin de fer inter-océanique et dresser des cartes du
Honduras et de l'Amérique Centrale. (Annexes Cartographiques

A.8 et A.9). Il convient de souligner sa présence au
Honduras car l'action de Squier contrecarre l'activité du

Consul Général britannique Federico Chatield
particulièrement influentdans ce qu'on appelle la "question
Misquita" et dans la situation des îles du Honduras et du

Golfe de ons sec al.

1 On peut consulter sur cette période le livre de
~odriguez Mario, Chatfield, A Palmerstonian Diplomat in
Central America, Université d'Arizona, 1964, avec une
édition en espagnol de la Banque. Centrale du Honduras,
Tegucigalpa, 1970. 5. L'Etat du Honduras avait, à cette époque, reçu des
réclamations de plusieurs créanciers étrangers, en
particulier de l'Angleterre, relatives à des obligations

dues à des ressortissantsde cette nation dans la période
postérieure à l'indépendance.Le Consul Chatfield commence

alors, sous ce prétexte, une politique d'inspiration
personnelle visant, par des manŒuvres et des pressions, à
l'occupationdes îles situées dans leGolfe de Fonseca.Mais

les motivations profondes sont tout autre et dans une note
adressée à Lord Palmerston, Ministre des Affaires

Extérieures de Grande Bretagne,rédigée à Guatemala le 20
décembre 1847 (Annexe XIII.1.5.A p. 2229), le Consul
Chatfield indique-que le Capitaine Hendersondu vapeur

"Sampson" a abordé la côte pour inspecter les différentes
îles et ports militaires dela Baie de Fonseca. Il ajoute

que, de l'avis de cet officier, il faut se procurer un
bastion dans la Baie étant donné qu'il ne connait rien de
plus importantpour le Royaume-Uni de ce côté du monde. Il

déclare, en exposantclairement ses véritables objectifset
plans, ce qui suit:

"Ainsi donc, si ce sujet de Sa Majesté désire
acquérir les îles Tigre, Zacate Grande et
Mianguera, choisiespar le Capitaine Henderson, je
vous demande de bien vouloir me faire parvenir par
retour les instructions nécessaires pour
m'orienter sur ce que votre Seigneurie estime
convenable.

Salvador et du Honduras, comptetenu du fait que su
ces deux Etats réclament, à mon avis, ces îles
comme étant les leurs,je chercherai à me
renseiqnersur la façon dont ils considèrent leur
droit respectif pour pouvoiren faire usaqe au
moyen d'un accord, iuqeant la revendication de
l'un contre l'autrepour la cession de l'un contre
l'autre. Notamment, je ferai pression sur les deux
gouvernements pour une rapide annulation de la dette qu'ils ont en cours avec l'Angleterre, qui
est suivant la présente annexe de E 70.000 pour le
Salvador et £ 80.000 pour le Honduras, ce qui
pourra être réglé de façon satisfaisantepour la
moitié de la valeur.

La possession de ces îles ne sert à rien, ni au
Salvador, ni au Honduras, étant donné qu'ils ne
pourront rien faire après que les Etats-Unis, sous
un prétexte quelconque, en prennent possession"
(soulignépar nous).

6. Le projet sus-mentionné, outre qu'il constituait un

danger pour la souveraineté hondurienne, est également
remarquable par le fait que le Gouvernement d'El Salvador

avait des prétentionssur les trois îles honduriennes qu'il
considérait comme siennes. Au sujet de cette question

l'Amiral Horby, Commandant en Chef de la flotte britannique
dans le Pacifique, présente une version différente,

également pertinente, en informant le Consul par note du 21
.. mai 1849 (AnnexeXIII.1.S.B p. 2231) que:

"selon le Capitaine Henderson, lesîles de Zacate
Grande et Mianguera appartiennent au Honduras
mais, que cela soit vrai ou non, (en tout cas)
l'occupation de ces iles donnerait à El Salvador
une raison de nous en vouloir, pays avec lequel
j'espère que nous n'avons aucun différend
actuellement".

7. Les événements vont se p;écipiter ainsi qu'on peut

en juger d'après la "Gaceta Oficial" du Gouvernement du
Honduras en date du 31 octobre 1849, reproduite en Annexes

XIII.1.6.A à G p. 2233 à 2241. A la suite d'un échange de
notes diplomatiques entre le Consul Chatfield et le Ministre

Général du Gouvernement du Honduras, le 16 octobrede cette
même année, le Consul Chatfield informe le Gouvernement du

Honduras qu'il a "pris possession formelle cejour au nom de
la Reine, de l'île du Tigre, conformément à la sommationfaite à cet effet le 20 janvier dernier". Les troupes

britanniques débarquent sur l'île, nomment un superintendant
et hissent le drapeau anglais.

Dans une seconde note, à bord du navire de Sa Majesté

Britannique Gorqon, il communique au Gouvernement du
Honduras, qui immédiatementse refuse à le reconnaître,que

mission a été donnée à:

"Carlos Dardano Dota pour que, en qualité de
Superintendant au nom de Sa ~a]eSté la Reine,
maintienne l'île du Tiqre et les autres îles
avoisinantesdans cette Baie de Conchaqua" (Annexe
XIII.1.7 p. 2242) (soulignépar nous).

8. Le Gouvernement Suprêmehondurien préoccupé par les
menaces du .Consul Chatfield a alors entrepris, outre une

action diplomatique générale auprès des peupleset
Gouvernements Centre-américains, deux séries d'actionesn

liaison avec les Etats-Unis d'Amérique représentéspar le
Consul Squier.

D'une part, et en anticipant pratiquement l'action du

Consul Chatfield, il engage des négociations et signe avec
le Consul Squier un Traité de cession temporaire de l'ile du

Tigre le 9 octobre. Ce Traité est publié dans La Gaceta du
31 (Annexe XIII.1.6.A p. 2233) et laisse pratiquement face à

face les deux puissances maritimes, étant donnéque le
Consul Squier en informe, comme il convient, le Consul

Chatfield.

D'autre part, devant le projet du Gouverneur Politique
de Choluteca de mettre en place une force de 200 ou 300

hommes pour attaqueret prendre à n'importe quelle heure de
la nuit le port de Amapala et récupérer l'île du Tigre, leGouvernement du Honduras, bien que la mesure lui paraisse
opportune, préféraagir avec prudence etde concert avec le

Consul Américain (AnnexeXIII.1.8 p. 2243), de façon à ne
pas aboutir à une confrontation armée entre anglaiset

honduriens.

9. Inutile de dire que la funeste occupationde l'ile
du Tigre ne put se consolider et prit fin à la fin de

l'année. A cette occasion,le Contre Amiral Phillips Homely,
nouveau Commandant des ForcesNavales de Sa Majesté dans le

Pacifique, adresse une note au Général hondurien Santos
Guardiola pour l'informerque:

"Ayant désapprouvé l'occupation temporaire de
l'ile du Tigre, par avis du chargé d'affairesde
sa Majesté en date du 16 octobre dernier, en
attendant le règlement du différend entre le
gouvernement du Honduras et de la Grande Bretagne,
j'ai l'honneur de vous en transmettre la nouvelle
et de vous en informer que l'île en question est
revenue à la souveraineté du Honduras, et les
forces britanniquesayant mis pied à terre, se sont
retirées aussi rapidement que possible et tout est
revenu dans l'ordre (AnnexeXIII.1.9 p. 2245).

10. Ce grave incident insulaire se régla ainsi, mais

non sans créer une situation qui se prolongera jusqu'àla
fin du siècle et qui est caractériséepar:

- l'ingérence des grandes puissances maritimes dans les
îles du golfe de par l'intérêt qu'elles présentent pour

la voie inter-océaniqueen dépit de la signature du
Traité Clayton-Bulwerde 1850.

- Les modalités selon lesquelles ces intérêts sont

satisfaits, par le truchement d'achat de terres dans
les îles par des ressortissantsde ces pays, modalités qu'utilise également le Gouvernement d'El Salvador et
qui est la source du différend, objet du présent

mémoire.

B. LA"VENTE" DES ILES PAR LE HONDURAS,

DETENTEUR SOWERAIN DE CELLES-CI

11. Le Gouvernement du ond dur avsit octroyé le 28
juillet 1853 une concession à E.G. Squier, agissant cette

fois ci au nom d'un consortium financier multinational afin
de lui permettre la construction du chemin de fer inter-

océanique. Cette entreprise échouerapar la suite à cause de
l'oppositiondes partisansde la ligne de Panama.

En essayant d'acquérir des terres pour ce projet,
~ugustin Follin en tant qu'agent de la Compagnie, engage

alors des négociations avec le Gouvernement pour acquérir
des positions sur les îles et les terres de la côte nord du

Honduras et dans le Golfe de Fonseca. Il obtient une
concession au nord, le le'r septembre et, auparavant, une

autre sur le golfe, le 23 août 1854. Cette dernière est
pertinente dans l'affaire qui nous concerne, car sa

conclusion fut l'objet d'une opposition de la part du
Contrôleur des Finances du Honduras. La publication de ce
rapport suscita une protestationd'El Salvador et le premier

exposé par ce pays d'une revendication sur l'île de
Meanguera. L'octroi de cette concession par le Honduras

manifestait cependant clairement qu'il détenaitl'imperium
sur les territoires concernés, y compris lesîles

actuellement en litige.

12. Le rapport du Contrôleur des Finances Lucas ~ios
est daté du 11 aoUt 1854. Il fut publié dans La GacetaOficial du Gouvernement du Honduras et également dans La
Gaceta du Gouvernement d'El Salvador en octobre 1854 (Annexe

xIII.1.10 p. 2246).

Le fait que le Gouvernement du Honduras ait mis en
vente des îles du golfe engendra la' protestation

salvadorienne. C'est la conviction du Gouvernement du
Honduras, qui reprend le rapport du Contrôleur des Finances.

Ce dernier servit de base à la proposition selon laquelle ce
pays proposait la vente de terrains sur les îles, malgré les

risques que cela pouvait entraîner, parce qu'il se

considérait incontestablementSouverain sur celles-ci.

Le rapport définit ~ugustin Follin comme "Consul des
Etats Unis du Nord" et, bien que le marché se .réfère au

"terrain à caractère national sur l'île du Tigre", il
signale expressément au point 5, ce qui suit, en dénonçant

les inconvénients del'opération:

"L'aliénation de l'une quelconque des îles du
Tigre, de Zacate et de Meanguéra fera
naturellement peur au Nicaragua et à El Salvador
par suite de l'arrivée d'un pouvoir étrangersur
notre littoral, il s'agira d'un point de départ
d'une réclamation,et il s'agit là d'un quatrième
inconvénient".

L'auteur du rapport pensait que les réclamations
seraient d'odre politique à cause des antécédents de 1849 et

de l'évolution d'une situationqui pour le reste allait se
prolonger jusqu'au XXe siècle, mais en 1914 le Nicaragua

accorda aux Etats-Unis le droit d'établir une base navale
dans le Golfe de Fonseca. Le Controleur Rios considérait en effetque, vu sous

l'angle politique, le premier inconvénientde cette affaire
était que ~ugustin Follin était Consul des Etats Unis et

que, de par- cette charge, "il a renoncé au droit de
citoyennetéau Honduras". Par conshquent le Contrôleur ~ios
affirmait:

"qu'il (le Consul) feravaloir ses droits sousla
protection de son Gouvernement dont le pouvoir
s'étendra légalement jusqu'aux possessions de son
sujet et agent, ce qui constituera un contre-
principe du pouvoir absolu que 'tout gouvernement
exerce dans sa propre nation"(soulignépar nous).

.-.
La conclusiondu rapportétait:

"lO. Que la vente d'aucune des îles ne correspond
à l'intérêt généralde 1'Etat.

importancede récupérer l'île du Zacate car... ilde
faut empêcher unealiénation enfaveur d'étrangers
et 1'Etat doit la récupérer conformément à
l'article 112de la Constitution".

L'île de Zacate/ZacateGrande n'est pas une île faisant
l'objet d'un différend dans la présente affaire. Néanmoins,

cete île a fait l'objet de ventes de terrains en faveur
d'étrangers.A El Salvador, on avait commencé à enregistrer

des ventes de terres sur celle-ci et sur d'autres îles
honduriennes. C'est pourquoi ce pays élèvera des

réclamationsde souveraineté à l'égarddu Honduras.

C. LES REVENDICATIONSD'EL SALVAWR ET LEURS SUITES

13. La publicationdu rapport du Contrôleur ~ios et de

la concession, qu'en dépit'de celui-ci le Gouvernement duHonduras octroya à ~ugustin Follin, provoquent la réaction

du Gouvernement d'El Salvador a l'instigation du Gouverneur
de San Miguel, Joaquin E. ~uzman. Les documents furent

reproduits dans La Gaceta du Gouvernement d'El Salvador le
19 octobre 1854 et figurent aux Annexes XIII.1.12.A à D p.

2249 à 2254.

14. Dans son premier rapport à l'intention du Ministre
des Relations Extérieures du ler octobre 1854, (Annexe
XIII.1.12.C p. 2252), après avoir indiqué qu'il a eu

connaissance de l'avis du Contrôleur ~ios, le Gouverneur
~uzman signale que:

"Dans l'avis en question, au no 5 l'auteur du
rapport parle des îles du Tiqre, Sacate, et
Meanquera, collectivement comme propriété du
Honduras''(soulignépar nous)

au sujet de quoi, ilestime de son devoir,de faire savoir:

"que dans le Golfe de Amapala ou de Fonseca, on ne
connaît pas d'autres îles portant le nom de
Meanguera que celle reconnue et appartenant à cet
Etat".

Le Gouverneur Guzman énumère ensuite les fondements

d'une position, qui sera réfuté ci-après (infra.Chapitre
XVI, Section VI). Sa position selon laquelle ~ean~uéra

relèverait d'El Salvador est formulée dans les termes
suivants: 1. de par la maîtrise immémorialequ'ont exercée

les autorités de cet Etat; 2. de par leur contiguité par
rapport à sa terre ferme; 3. de par le fait que, depuis

1833, date à laquelle ont été fixées, avec le Gouvernement
du Honduras, les limites territoriales dans le Golfe: il

serait établi que El Tigre que possédait El Salvador,appartenait au Honduras de même que Sacate, Exposition et
d'autres îlots de l'archipel et qu'appartenaient à El

Salvador, Meanguera, Conchaguita, Punta de Sacate, art in
~érez, Ilca et d'autres plus petiteç.

15. Dans son second rapport (Annexe XIII.1.12.D p.
2253), le Gouvernement ~uzmdn produit des faits et des

arguments supplémentairesparticulièrement intéressants, eri
ce qui concerne le différend relatif à Meanguera. En effet,

après avoir signalé que le Gouvernementdu on d prétend
s'approprier certaines îles appartenant à 1'Etat d'El
Salvador, il se réfère à plusieurs opérations d'achatde

terres dans. les îles et fait savoir au Ministre des
Relations Extérieures: "on assure que Lucas Resulen a

dénoncé devant ce Gouvernement (celui du Honduras) comme
étant de 1'Etat et comme territoire hondurien l'île de

Meanguera". Il indique qu'"une île ou un archipel appartient
à la terre ferme la plus proche..." et que "c'està la suite

de cette doctrine'qu'en1832 l'île du Tigre a été restituée
au Gouvernement du Honduras". Développant la thése selon
laquelle l'acquisition de terres par des particuliers

entraîne transfertde souveraineté, il déclare que dans les
îles de:

"Meanguera, Conchaguilla (sic), Punta de Sacate,
Ylca et autres, il y a des possessions de
salvadoriens, elles sont cultivées par ceux-ci et
elles appartiennent à la juridiction de la ville
de La union. L'île de art iérez est vendue par
le Gouvernement de cet Etat à un salvadorien et
celles-ci et celles-là seraient soumises aux
autorités de cet Etat".

16. Le Gouvernement d'El Salvador aux vu des rapports
précédents adressa d'une part une note circulaire au
Gouvernement du Guatemala, du Nicaragua et du Costa Rica et, - SOS -

d'autre part, une note de protestation au Gouvernement du

Honduras.

Dans sa note circulaire (AnnexeXIII.1.12.B p. 2251),

le Ministre des Relations Extérieures déclare:

"le Gouvernement du Salvador a eu connaissance que
celui du Honduras a accepté la vente à des
étrangers de l'importante île du Tigre dans le
Golfe de Fonseca et qu'il se propose de vendre
également celle de Meanguera et d'autres qui
relèvent incontestablement de la souveraineté
(dominio')de notre Etat".

Le Ministre indique ensuite lesraisons de sa démarche:

"Le Général Vice-Président a accueillices mesures
avec autant de surprise que de regret car il faut
dire combien les conséquences de telles
aliénations affecteraient l'indépendance de
l'Amérique Centrale, le port de La Union, les
revenus maritimes de cet Etat et le commerce des
autres étant, dès. lors, ruiné..." (souligné par
nous).

17. La note de protestation du Ministère des Relations
Extérieures d'El Salvador adressée au Ministère des

Relations Extérieures du Honduras le 12 octobre 1854 peut
ëtre consultée intégralement enAnnexe XIII.1.12.A p. 2249.

Ses principaux aspects sont lessuivants:

Au premier paragraphe, il fait part de sa surprise
devant le fait que le Gouvernement du Honduras ait accordé

la "vente" de l'île du Tigre, après avoir "vendu" celle de
Sacate Grande "à des ressortissants d'une nation qui non

seulement est étrangère mais qui menace également la
nationalité de tous ces pays". Dans le second paragraphe,il
fait siennes les certitudes des fonctionnaires subalternes . ,
selon lesquels le Présidentdu Honduras "a accueilli la

dénonciationqui lui a été formulée relativement à l'île de
~eanguéra et d'autres'' qui sont, dit-il, "la propriété

reconnue et incontestée d'El Salvador". Le troisième
paragraphe, énumère les conséquences que, selon le

Gouvernement salvadorien,produirait les aliénations. Dans
le quatrième paragraphe,il est demandé la suspension des

démarches entrepriseset dans le cinquième paragraphe, il

met en relief le différend relatif aux îles au sujet de
l'aliénation desquelles "mon Gouvernement proteste

solennellement".

18. Le Gouvernement du Honduras ignora la protestation
et procéda à l'arpentage de l'île de Meanguera selonce que

communiqua à son propre Gouvernement, le 24 octobre,
Peralta, Commandantde La union dans les termessuivants:

"J'ai su aujourd'hui avec certitude, que sont
arrivés à Meanguera le 20 de ce mois, le fils de
Monsieur le Ministre du Honduras José Maria Cacho
et un certain Agustinus, belge,et qu'ils ont
arpenté l'île en question en ayant procédé
auparavant avec celle de Punta de Sacate" (Annexe
XIII.l.ll p. 2248).

D'autre part, le Gouvernementhondurien déclara qu'il

était disposé à résoudre la situation de façon amiable.
Finalement la vente des îles ne se concrétisapas.

19. Il est indiscutable que cet échange de notes, lié

aux antécédents de l'occupation anglaise de 1849 et aux
motifs d'expansion territoriale, a dû inciter le

Gouvernement d'El Salvador à mettre en Œuvre à partir de

cette époque une politique de pénétration soutenue sur le
territoire insulaire du Honduras. Les deux décennies suivantl'année 1854, outre la guerre centre-américaine contre

William Walker, voient se dérouler une série de
confrontations centre-américaineset internes avec l'appui

mutuel de gouvernements et de partis politiques
idéologiquementproches. Cela amena; pour le Honduras, une

période de grande instabilitéqui engendra de 1865 à 1875 de
nombreux changementsde gouvernements.

Bien que le Honduras ait récupéré, en 1860, les Iles de

la Baie sur la côte nord du pays, occupéespar l'Angleterre,
la situation dans le Golfe de Fonseca s'est singulièrement

aggravée à la fin de la décennie. Une série de campagnes
militaires aboutit notamment à l'invasion et à la prise de

Amapala par des forces salvadoriennes à la fin de 1873.
L'occupation militaire salvadorienne de l'île du Tigre est

considérée commeterminée en février1874 car selon une note
adressée au Président du Honduras par le Général Samayoa,

Second Chef de l'Armée d'El Salvador, son Gouvernement lui a
confié la mission de "restituer au Gouvernement du Honduras

que vous présidez dignement l'ile du Tigre et le port de
Amapala dès que seront arrivés les employéset la garnison

du Honduras" (Annexe XIII.1.13 p. 2255). Les familles
salvadoriennes commencent à s'établir progressivementsur

l'ile de Meanguera sans fondements légaux. Le Gouvernement
d'El Salvador commence à élever des réclamationségalement

sur les îles du Tigre et de Sacate Grande.

20. Cependant à cette époque est déjà intervenue une
négociation entre des délégués d'ElSalvador et du Honduras

qui, en 1884, signent une Convention préconisant une ligne
de frontière maritime dans le Golfe deFonseca. Cette

Convention fut rejetéepar le Congrès Nationaldu Honduras,
raison pour laquelle ellen'est pas entrée en vigueur. 21. Les possibilités offertes par l'achat de terrains

sur les iles continuèrent à susciter l'intérêt des pays
étrangers. Dans une note de 1886 du Chargé d'Affaires du

Consulat Général de France au Guatemala adressée au Ministre
des Affaires Etrangèresde son pays, reproduite en Annexe

XIII.1.14 p. 2256, on relève à nouveau des intentions de
ventes susceptibles d'avoir une incidence territoriale. En

effet, le Chargé d'Affaires du Consulat indique à son
Gouvernementqu'il s'est informé sur trois iles situées dans

le Golfe de Fonseca. Il indique que leurs propriétaires
d'origine française cherchent à vendre Punta Sacate,

Conchaguita et Sacate Grande dont il indique les
caractéristiques.

Section II. La tentative de solution du différend

par le projet de délimitationde 1884

A. LA LIGNE DE FRONTIERE MARITIMEDE LA CONVENTION
CRUZ-LETONA

22. Le Chapitre V relate les différentes négociations

relatives à la frontière menées entre les délégués d'El
Salvador et du Honduras à partir de 1861. Le différend

insulaire débute en 1854.par la note salvadorienne de
protestation consécutive à la vente par le Honduras d'îles

du Golfe. En 1884, les résultats de la négociation couvrent
pour la première fois toute l'étendue de la ligne, bien que

les pouvoirs du délégué hondurien fussent limitéa sux seuls
secteurs en litige. Ceciprovoqua, en partie, le rejet.de la

Conventionpar le Congrés National du Honduras.

D'autre part, pour une meilleure compréhensionde ces
négociations relatives auxîles il faut dûment tenir comptede ce que le Gouvernement du Honduras a engagé la

négociation Cruz-Letona dans l'optique d'un règlement
amiable de type politique. Celui-ci, 'dans le Golfe de

Fonseca, visait à consolider la souveraineté hondurienne sur
les îles de Sacate Grande etdu Tigre déjà réclamées par El

Salvador. Il persévérera dans ses réclamations par les
études des historiens José Maria ~aceres et Santiago 1.

Barberena de 1893 sur la seconde, le siège de l'unique port
hondurien sur le Pacifique, lui aussi soumis à l'occupation

temporairedes forces salvadoriennes en 1874.

23. La huitième Conférence de négociations quis'est
tenue à San Miguel le 7 avril 1884 (Annexe111.1.51 p. 174)

indique textuellement que:

"Les délégués nommés aux fins de délimitation des
juridictions de la République d'El Salvador et du
Honduras, après avoir pris connaissance des
données concernant la ligne maritime et compte
tenu du droit coutumier, ontrésolu de tracer une
ligne imaginaire qui, partant des eaux du
Pacifique, -divisepar la moitié da'nsle Golfe de
Fonseca, la distance qui sépare les îles de
Menaguera, Conchaguita, Martin Pérez et Punta
Zacate d'El Salvadoret les îles de Tigre, Zacate
Grande, Sirena, Exposicion, Garrobo ou Inglesa du
Honduras, et finit à l'embouchuredu Goascoran, en
laissant à la juridiction du Honduras les îlots
Coyote, Gueguensi, La Vaca, Pajaros, Almeja,
Comandante, Sirena, Tigrito, Caracol, Santa Elena,
Violin et Matate, et à celle d'El Salvador Ylia,
Perigallo et Chuchito".

La Convention Cruz-Letona, signéepar les délégués le
10 avril 1884, simplifie l'attribution des iles par la

fixation de la ligne de frontière maritime sansmodifier la
portée de l'accord, en faisant uniquement référence aux îles

les plus grandes, de la façon suivante: "Article 2. La frontière maritime entre le
Honduras et El Salvador, part du Pacifique en
divisant par deux, dans le Golfe de Fonseca, la
distance qu'il y a entre les îles Meanguera,
Conchaguita, arti i ~érez et Punta Sacate, d'El
Salvador et les îles de Tigre, Sacate Grande,
Inglesa et Exposition du Honduras et finit à
l'embouchure du Goascor&nl' (Annexe 111.1.54 p.
179).

24. Comme on le verra par la suite, la Convention Cruz-

Letona a donné lieu à un débat intense au Congrès National
du Honduras.Ce dernier la rejeta sur la base des arguments

exposés par les députés et des protestations des localités
frontalières.

Deux aspects, sur lesquels on reviendra plus loin

peuvent être déjà relevés à propos de ces négociationsCruz-
Letona. En premier lieu, la position adoptée par les deux

Gouvernements dans leurs négociations sur les îles est
subordonnée au tracé d'une ligne de frontière maritime

acceptable pour tous les deux. En second lieu, il est
clairement entenduque la méthode de délimitationque l'on

recherche ne peut absolument pas porter atteinte aux droits
de souveraineté et de juridiction de 1'Etat du Honduras sur

les eaux et les ressources del'océan Pacifique.

B. LE REJET PAR LE CONGRES NATIONALDU HONDURAS

25. Les débats au Congrès National du Honduras sur la
Convention Cruz-Letona commencent le 26 janvier 1885 et se

poursuivent sur plusieurs sessions. Les faits les plus
marquants en sont les représentationsde plusieurs villages

frontaliers, le rapport défavorable de la Commission des
Relations Extérieures et la documentation que met à la

dispositiondu Congrès National le Ministère de l'Intérieur.Ces documents servent de base aux droits territoriaux du
Honduras. Le Délégué Cruz, qui est également député,

présente l'argumentationde son action dans les négociations
et les autres députés réfutent ses arguments. (Annexes

x111.1.55 à 60.B p. 184 à 215).

26. Lors de la session du Congrès National du 31
janvier 1885 la Commission, après avoir donné lecture du

rapport sur le Mémoire du Ministre des Relations
Extérieures, recommande que soit repoussé la Convention

signée le 10 avril 1884:

"comme n'ayant pas été autorisée et comme étant
contraire aux droits territoriaux évidents du
Honduras et comme produisant... des inquiétudes,
--s ~erturbations et scandales dans les villaqes
limitrophes du Honduras au lieu d'apporter la
tranquilité et la paix aux villaqes qui se croient
victimes d'une qrande et notoire injustice..."
(soulignépar nous) (Annexe- I.6.1.A p. 210).

Le Rapport de la Commission des relations extérieures,
en critiquant spécifiquement les fondements et la méthode de

délimitation maritime choisie,se demande s'il "n'auraitpas
été plus naturel et plus conforme au droit internationalde

tracer cette ligne imaginaire à partir de l'embouchure du
~oascoran sur le Golfe de Foncesa". Il constate, en rejetant

catégoriquementla ligne définie à l'article 2:

"Le Golfe de Fonseca, notre magnifique
constellation de ports dans le Pacifique, ...s'est
retrouvé d'un trait de plume presqu'entièrementdu
côté d'El Salvador, avec cette ligne imaginaire
tracée depuis la mer vers l'embouchure du
Goascoran" (Annexe 111.1.60 p. 202).

27. Le 7février 1885 le Congrès National adopta le
décret no 12 rejetant la Convention Cruz-Letona, qui "estcontraire et préjudiciable aux droits territoriaux du

Honduras" (Annexe III.1.61.Bp. 216).

Cette décision et les documents examinéspermettent de
déduire sans aucune contestationque la négociation Cruz-

Letona fut sérieusement contestée par les plus hauts
représentants du peuplehondurien par la voie du Congrès

National et qu'en conséquence le Pouvoir Exécutif suivit dès
lors les principes Fixéspar lesdites délibérations.

C. LE RETOUR AU STATU QUO ANTE QUI EST,EN CE QUI

CONCERNE LE DIPPEREND INSULAIRE, CELUIDE 1854

28. En 1886, le Gouvernement du Honduras négocie à
nouveau avec El Salvador sur la meilleure solution possible

au différend. Celle-ci comprend alors la délimitation
terrestre et maritime. A cet effet, les nouveaux délégués

des deux Républiques sLgnent le 28 septembre une Convention
que ratifient les deuxpays et qui sera connue sous le nom

de Convention Zelaya-Castellanos (Annexe 111.2.2 p. 222).

Cette Convention, selon laquelle "Le Président de la
République du Honduras et celui de la République d'El

Salvador" désirent "régler la question de frontières en
existant entre les deux Républiques", se compose de 6

articles et comporte, comme aspect marquant, celui de
stipuler à l'article 3 que: "si les délégués ne peuvent pas

se mettre d'accord, les différends les opposant seront
soumis à la décisiond'un arbitre".

11 comporte également comme aspect marquant concernant
toute la ligne frontièrele fait de stipuler en son article

5que: "Pendant qu'il sera procédé à la délimitation
définitive qui fait l'objet de la présente
convention, les autorités et les villages
frontaliers garderont et respecteront la ligne de
démarcation qui était valable en 1884 et qui fut
ratifiée par le statu quo convenu entre les
Gouvernements des deux Républiques eten ne tenant
nullement compte de la liqne frontière tracée par
les Déléqués Monsieur Francisco Cruz et Monsieur
Lisandro Letona et qui n'a pas été approuvée par
le Conqrès du Honduras" (souligné par nous).

29'. Les termes catégoriquesde la Convention Zelaya-

CastellaKos reflètent bien la position du Gouvernement du
Honduras. Le rejet de la Convention Cruz-Letona par le

Congrès National du Honduras excluait en effetpar avance
que le Gouvernement d'ElSalvador puissese prévaloir de la

ligne de frontière maritimeet de l'attributiondes îles qui
découlaientde la ConventionCruz-Letona.

La situation juridiquedu différend insulairese trouve

ramené, en vertu de la Convention Zelaya-Castella~os, à la
situation antérieure à celle de 1884, à savoir celle

existant avant la revendication salvadoriennede 1854 sur
Meanguera et sa dépendance Meanguerita. En 1854 les Parties

étaient convenuesque la situation juridique étaitrégie par
l'uti possidetis juris de 1821, lorsque les Provincesde San

Salvador et du Honduras se sont déclarées indépendantesde
la Couronne d'Espagne.

Ainsi la carte élaborée par Francisco Altschul, à

l'attention du "Directoire National du Honduras", reflète
dans ce contexte, en 1899, la position du Honduras en ce qui

concerne les lignes de délimitation maritime du Honduras
avec El Salvador à l'ouest, et du Honduras avec le Nicaragua

à l'est du Golfe de Fonseca. (Annexe CartographiqueA. 19). 30. La position que soutenaient à cette époque les
autorités salvadoriennesde leur côté ne dément pas les

conclusions sus-mentionnées. Même si elles augmentent les
prétentions présentées jusqu'alors, elles se bornent à

constater l'existenced'un différend dont la solution finale
est confiée à un arbitre et à fonder les prétendus droits de

souveraineté sur les titres établis pendant la période
coloniale.

Cette position s'est exprimée en un dyptique:

D'une part, le Gouvernementd'El Salvador a conclu avec

le Gouvernement du Honduras deux conventionssuccessives en
1889 et 1895 qui prévoyaient de soumettre la controverse

frontalière à une procédure arbitrale. La période de
validité de la dernière conventiona été étendue de 1895 à

1916 par une Conventionde 1906.

L'article 2 paragraphe 3 de la Convention de 1889
indiquait textuellementque:

"3.- Il sera entendu que chaque République est
souveraine du territoire qui constituait, à la
date de l'Indépendance, respectivement, la
Province de San Salvador et 1'~lcaldia Mayor de
Sonsonate et la Province du Honduras" (Annexe

111.2.11 p. 271).

D'autre part, à partir d'un écrit de l'historien et
publiciste salvadorien Santiago 1. Barbarena, publie dans le

quotidien "El Centroamericano" de San Salvador en 1893,
article intitulé "Nouvelles preuves dignes de foi attestant

que l'Archipel de la Baie de Fonseca appartient à la
République du Salvador". les revendications de ce pays sur

-les iles honduriennes s'amplifièrent. Des actions furententreprises pour améliorerla position légaledu pays et la

zone géographiquede la prétendue souveraineté salvadorienne
alla même jusqu'à englober toutes les eaux du Golfe de

Fonseca en invoquant une doctrine de condominium du Golfe
qui s'appela "Doctrine Melendez".

L'article de Barberena dont des extraits sont

reproduits en Annexe XIII.1.15 p. 2257, fut dûment réfuté
par un historien hondurien le Professeur AntonioR. Vallejo:

"Bien qu'il soit notoireque les îles de la Baie
de Fonseca appartiennent au Salvador, divers
publicistes honduriens ont soutenu le contraire,
raison pour laquelle j'ai cru mon devoir de réunir
dans le présent article les principales preuves
attestant que durant la domination espaqnole sur
ces pays, le susdit qroupe d'îles faisait partie
de la juridictiondu District de San Mique1 de la
Alcaldia Mavor de San Salvador; qu'il continua à
en être ainsi pendant plusieurs années aprèsnotre
Indépendance et que ces îles n'ont jamais été
expressément cédées ni aliénées à la République du
Honduras, ni en tout .ni en partie. Mais encore: le
Honduras acauit Dar occu~ation de fait la DLrtion
de côte qu'fi a du côté d; Pacifique".

Section III. La position actuelle du Honduras

A.-LA NOUVELLE CONFIRMATIONDU DIFFEREND SURMEANGUERA DANS

LA CORRESPONDANCE DIPLOMATIQUE ET LES NEGOCIATIONS
DE LA COMMISSIONMIXTE DES LIMITES EN 1985

31. Le différend entre El Salvador et le Honduras

relatif aux îles du Golfe se maintint au cours des décennies
postérieures à 1886 dans les termes danslesquels il fut

exposé en 1854. Les tentatives de solutions par voie de
négociations directes ou par voie de recours B une

décision arbitrale s'avérèrent infructueuses. Dans lapériode 1949-1967, les deux Gouvernements décidèrent

d'instaurerune Commission mixtedes limites pour se pencher
sur les problèmes pendants, mais son activité se limita à
des considérations de Bases et de Procédures en vue de

l'organisationet de l'orientationde ses travaux. Parla
suite, intervinrent leshostilités armées de 1969 et la
résolution du problème de frontières fit partiede la

solution globale des divers différends, causes ou
conséquencesde la guerre. Ce processus passapar diverses

étapes dont la dernière, préalablement à la conclusion du
Traité Généralde Paix de 1980, fut une médiation confiée,
par une Convention, à l'ancien Président du Pérou et

l'ancien Présidentde la Cour Internationale de Justice,
José Luis Bustamantei Rivero.

32. Pendant la phase de médiation de 1978 à 1980, les
Parties présentèrentdivers documents (Chapitre II, Section

III). Parmi ceux-ci sont pertinents pour le récit de
l'évolution de la controverse insulaire, les positions
exposées par le Honduras dans les documents"Exposition

Initiale" et "Duplique" et, pour El Salvador, dans les
documentsde "Réplique"et "Duplique".

Le Gouvernement du Honduras soutint au par. 46 de
l'Exposition Initiale que '"les deux Républiques (sont) en

désaccord sur la souverainetéde certaines iles situées dans
le Golfe de Fonseca" (Annexe IV.1.44 p. 699). Le

Gouvernement d'El Salvador dans la Réplique proposa
d'établir les bases et procédures "permettant de parvenir à
une solution totale et fiable de toutes les questions

frontalières ence qui concerne leslimites terrestreset le
territoire insulaireoccupé par le Honduras" (soulignéparnous) (Annexe IV.1.47 p. 762). Le 'Gouvernementdu Honduras,

au par. 25 de la Duplique déclaraque:

"D'autre part, 1'imprécisionformulée à ce jour là
par El Salvador... est incontestablementgrave car
il considère... que 'toute la ligne est en
instance de définition formelle...' de même qu'il
estime qu'il existe dans le Golfede Fonseca 'un
territoire insulaire occupépar le Honduras'. Mon
pays rejette désormais toute insinuationen ce qui
dunceGolfee deeinFonsecaqu'quiosluie sappartiennent
oriqinairement et léqitimement depuis des temps
immémoriaux. C'est au contraire El. Salvador qui
occupe un territoire insulairequi historiquement
et juridiquement appartient au Honduras, comme
c'est le cas par exemple, de l'île de Meanquéra"
(soulignépar nous) (Annexe IV.1.48 p. 774).

Le Gouvernement d'El Salvador, quant à lui, a apporté

dans sa Duplique une correction à sa position initiale en
proposant que soit créée une "Commission inter-étatiquedes

limites", "...chargée d'étudier, 'de délimiter et de
démarquer la ligne de frontière et de déterminer le régime

insulaire". Il ne présenta aucune conclusion sur le
territoire insulaire prétendument occupé par le Honduras et

le médiateur ne présenta pas en conséquence de
recommandation sur une éventuelle résolution de cette

question.

33. Comme il a été exposé au Chapitre XII1 de la
présente Partie en ce qui concerne l'objet du différend

soumise à la décision de la Cour, le différend entreEl
Salvador et le Honduras relative à l'île de Meanguera et à

sa dépendance Meanguerita se concrétisa dans lestravaux de
la Commission mixte des limites et dans la correspondance

diplomatique entre les deux Gouvernements pendanl ta période
1980-1985dans les termes connus depuis1854. B. EL SALVADOR NE PEUTPRETENDRE QUE LA COUR DE JUSTICE

CENTRE-AMERICAINE A, EN 1917, DECIDE
L'ATTRIBUTIONDES ILES

34. Il convient finalement de constater l'absence

totale de fondement juridique qui, pour le Gouvernement du
Honduras, caractérisela mention faite à l'article 84 de la

Constitution salvadoriennede 1983, (Annexe 11.3.12 p. 50),
selon laquelle le territoire de la République d'El Salvador,

outre la partie continentalecomprend:

"Le territoire insulairecomposé des îles, ilots
et récifs qu'énumère l'arrêt de la Cour de Justice
centre-américainerendu le 9 mars 1917".

Comme il est notoire, la sentence de la Cour de Justice
Centre-américaine fut renduedans un procès consécutif à

l'action engagée par le Gouvernementd'El Salvador contre le
Gouvernementde la Républiquedu Nicaragua, à la suite de la

conclusion par ce dernier avec le Gouvernement des Etats
Unis d'Amérique le 14 août 1914 du Traité ~r~an-chamorrol.

Le Gouvernement du Honduras n'était pas partie au procès et
fit des réserves opportunes sur ses droits eu égard aux

prétentions d'El Salvador se référant à l'existence d'un
prétendu condominium sur les eaux du Golfe de Fonseca et aux

droits qu'El Salvador a cru détenir sur une partie du Golfe
de Fonseca ou sur certaines de ces îles.

lpour l'examen de la sentence de la Cour de JusYice
Centre-américainedu 9 mars 1917, on peut consulter les deux
premiers chapitre de la troisième Partie du présent mémoire
et à titre de référence générale, les Annalesde la Cour de
Justice Centre-américaine,Tome VI, no 6 à 18, Imprimerie
Alsina, San José de Costa Rica, 1917. Elles se trouvent à la
Bibliothèquedu Palais de la Paix à La Haye. Ni l'objet du litige entre El Salvador et le Nicaragua

ni, par conséquent, la sentence prononcée par la Cour de
Justice Centre-américaine n'étaient pertinentn si opposables
au Honduras. En conséquence la disposition insérée,66 ans

après l'adoption de la sentence, dans la dernière
Constitution de la République d'El Salvador est sans

fondement juridique.

35. Si par ailleurs, on examine le texte de la
sentence, on peut constater que l'adjudication des îles

n'était pas soumise a la décision de la Cour. On ne peut
donc pas non plus en déduire que la même Cour a fait une

énumération desdites îles qui eût un caractèredéclaratif ou
attributif de souverainetésur l'une ou l'autre des îles en

faveur de la République d'El Salvador. En revanche, le
Gouvernement du Honduras a fermement soutenu que les

références aux îles dans la sentence de la Cour de Justice
centre-américainesont de caractère purement géographique. TITRE II

LE FONDEMENT JDRIDIQUE DE LA POSITION DU HONDURAS

CHAPITRE XV

LE DROIT APPLICABLE

Section 1. Introduction

1. Dans le Chapitre 1 de la Première Partiedu présent

mémoire, le Gouvernement du Honduras a démontré que
l'article V du Compromis du 20 mai 1986 commandait à la

Chambre de la Cour de trancher le différend qui lui est
soumis, sur la base duprincipe de l'uti possidetis de 1821

dans lequel il y a lieu de voir une "des normes de droit
international applicables entre les Parties". La

démonstration convient non seulement pour le différend
terrestre, dans la mesure où il s'agit de déterminer

qu'elles ont été les limites des juridictions respectives
entre les entités de l'Empire espagnol et destinées à fonder

la souveraineté territoriale des Etats d'El Salvador et du
Honduras mais encorepour le différend insulaire.

2. La règle énoncée à l'article 25 du Traité Généralde

Paix doit ainsi être interprétée et appliquée en relation
avec la règle de droit public espagnol selon l'ordonnance

Royale IVa de 1571. D'après elle, dans les circonscriptions
administratives coloniales espagnoles, ce qu'on appelle le

Gouvernement temporel devait coïncideravec la juridiction
spirituelle. Cela impliqua, à partir de cette date, la nécessité

pour l'espace territorial des diverses circonscriptions
d'avoir comme limites celles accordées aux ~obernaci&es,

Alcaldias ou Intendances,unifiées avec celles attribuées
aux Evêchés, selon un processus d'intégrationdéfini et
devant s'appliqueravec un caractèreobligatoire.

Section II. La juridictioncivile et ecclésiastiquede la

Couronned'Espagnesur les iles du Golfe de
Fonsecade 1522 à 1821

3. Le Golfe de Fonseca et les îlesfurent découvertsen
1522. Depuis lors, jusqu'à l'indépendance de l'Amérique
Centrale en 1821, la Couronne d'Espagne exerça sa

souverainetéet sa juridictionsur lesdits territoiressans
contestation d'autres pays.

L'Espagne soutint divers différends.territoriauxavec
l'Angleterreen Amérique Centralemais ceux-ci se référaient

au comptoir de Belize, au territoire dit Mosquito et aux
îles situées en face de la côte nord hondurienne, nommées

Iles de la Baie (Bay Islands).

L'Amérique Centrale fut organisée en Capitainerie

Générale ayant son siège à Guatemala,de qui dépendaientles
provinces et Alcald<as Mayores qui, à partir de la grande
réorganisation administrativd e'inspirationbourbonniennede

la seconde moitié du XVIIIe siècle, furent transformées en
Intendances. Sur le plan ecclésiastique, furent

progressivementérigés divers Evêchés. Les circonscriptions
recouvraientce qui ensuite seconstitua, le 15 septembre
1821, d'abord en République Fédérale de centre-amériqueet

ensuite, du nord au sud, en Etats, ou Républiquesindépendantes,du Guatemala, d'El Salvador, du Honduras, du

Nicaraguaet du Costa Rica.

4. On s'attardera dans le Chapitre XVI ci-après en
particulier dans ses Sections II et III, à l'examen des
aspects pertinents eu égard au différend insulaire de la

formation de la Province et de 1'Evêché du Honduras. Le
Honduras fut une entité coloniale quis'étendait depuis

l'océan Atlantique (Mer des Caraïbes) jusqu'à l'Océan
Pacifique (alors appelé Mer du Sud). Depuis le début,
étaient comprises.dans son territoire les.iles adjacentes à

ses côtes sur les deux océans. En ce qui. concerne El
Salvador, bien qu'aient été organisées sur son territoire
actuel des provinces et ~lcaldias Mayores, son statut fut

plus intimement lié à celui du Guatemaladont il dépendait
directement. Celaest particulièrement important pour une

meilleure compréhension de la juridictionecclésiastiquecar
1'Evêché de San Salvador ne fut créé qu'à l'époque
indépendante.C'est pourquoi divers documents coloniaux des

autorités ecclésiastiques,qui se réfèrent aux limites ou
aux actes de juridiction spirituels sur la côte orientalede

l'actuel Républiqued'El Salvador et qui sont pertinents
pour la présente controverse,sont établis à Guatemala.

5. Il est à noter, d'autre part, que la législation
coloniale espagnolene permettait pas de considérer que des

terres soient sansmaître, étant donnéque tout ce qui était
découvert était attribué à la Couronne.Cette dispositionse
traduit précisément dans l'un des fondements de la

formulation du principede 1,'utipossidetis juris lorsque
les anciennes coloniesespagnoles accèdent à l'Indépendance

ainsi que l'indiquent la sentence rendue par le Conseil
Fédéral Suisse dans l'affaire entre la Colombie et leVenezuela R.S.A., Vol. 1, p. 228 et la Cour Internationale

de Justice dans l'arrêt précité relatif au différend
frontalier entre le Burkina Faso et le Mali. Ce dernier
indiqueque la finalité du principe étaid te:

I...priver d'effets les visées éventuelles de
puissances colonisatricesnon américaines sur des
régions que l'anciennemétropole avaitassignées à
l'une ou à l'autre des circonscriptionset qui
étaient demeurées non occupées ou inexplorées.."l

Finalité qu'il est également pertinent.d'étendre à
toute tentative des entités coloniales elles-mêmev sisant à
méconnaître par occupation, après l'indépendance, les

limites juridictionnelles établies par dispositions de la
Couronne et auxquelles elles se trouvaient légalement

soumises.

6. La premièreConstitutiondu Honduras de 1825 stipula

expressément que son territoire comprenaittout ce qui
correspondait, et a toujours correspondu, à 1'Evêché du
Honduras. La seconde Constitutionde 1831 réitéra cette

disposition.La troisième,de 1834, dispose en son article4
que: "1'Etat du Honduras comprend tout le territoirequi, A

l'époque du Gouvernementespagnol, était connu sous le nom
de ~rovince"2.Ce même article stipule que son territoirea
pour limite, au sud, "la crique de Conchagua dans la Mer du

Sud". Il stipule égalementque le territoire comprend"les
îles adjacentesà ses côtessur les deux mers".

1 C.I.J., Ibid. Recueil, 1986,p. 565, para. 20.

En ce qui concerne les citations d'articles des
Constitutionsd'El Salvador et du Honduras, voir les Annexes
de la série11.1 et 11.3 p.19 et suiv.du présentmémoire. Ces déclarations honduriennes coïncident avec celles

que fait 1'Etat salvadorien dans le même sens lorsqu'il
s'émancipe. En effet, l'article 4 de sa première

Constitution de 1824 stipule que: "Le territoire de 1'Etat
se compose de ce que comprenaient auparavant'1'1ntendance

d'El Salvador et la ~lcaldia Mayor de Sonsonate". Elément
également pertinentdans la question insulaire,elle indique

qu'El Salvador a pour limite: "à l'est la crique de
Conchagua". Cette limite orientale est confirmée par la

seconde Constitutionde 1841.

Ni pendant l'existence de la République Fédérale
d'Amérique Centrale,ni à partir de 1839, après que 1'Etat

du Honduras se soit détaché de celle-ci, il n'y a de Traités
internationaux contredisant ces dispositions

constitutionnellesdont les conséquences lesplus marquantes
de cette situation sont alors les suivantes:

- les dispositions des premières constitutions assurent

la succession de 1'Etat espagnol .en conservant les
dispositions administrativesprescrites par la Couronne
et par les autres autorités.colonialesespagnoles;

- elles confirment l'unicité de la juridiction civile et

ecclésiastique telle que la prescrivaient les lois
espagnoles;

- sur la côte sud, le territoire hondurienconfine à son

voisin, El Salvador, dans la crique de Conchagua;

- le territoire du Honduras comprend les îles adjacentes
à sa côte dans la Mer du Sud. CHAPITRE XVI

LES DOCUMEXTS ETABLIS PAR LA COURONNE D1ESPAGNE.ETAUTRES
AüTORITES ESPAGNOLES ATTRIBUENT AU HONDURAS LES ILES

FAISANT L'OBJETDU DIFFEREND

Section 1. Les territoires découvertspar Gil ~onzales

~avila ne doivent pas être occupés par le Nicaragua
ou El Salvador

1. La Couronne d'Espagne, à partir de la découverte du

nouveau continent par l'Amiral Christophe Colomb en 1492,
adopta le système consistant à attribuer légalement à ses

capitaines les territoires que ceux-ci découvraient et
conquéraient sous la forme de Gobernaciohes ou autres

circonscriptionsterritoriales.

En ce qui concerne le territoire qui par la suite se
constituera en Etat du Honduras, une des premières

expéditions qui découvritet colonisa sa côte sud, fut celle
confiée au Capitaine Gil Gonzslez Davila en 1522. Une autre,

également confiée au mëme Capitaine, devait parcourir et .
peupler la côte nord du Honduras en 1524. Le Roi d'Espagne

concéda alors 'à Gil Gonzalez ~avila une très vaste

Gobernacion sur des territoires qui comprendraient
aujourd'hui une partie du Mexique, toute l'Amérique Centrale

et Panama. Cette Gobernacion se réduisit par la suite mais, '
ce qui est incontestablement prouvé et est à ce titre

pertinent, c'est que ce fut le navigateur ~ndrés Nino, de
l'expédition de Gil Gonzalez Dgvila qui découvrit en 1522

les iles et le Golfe qu'on appela"de Fonseca" en l'honneur
de 1'Evêque Juan ~odriguez de Fonseca, Evëque de Burgosetprotecteur de Gonzilez ~avila et de Nino. De même, il
baptisa une île "Petronila"du nom d'une nièce de l'Evëque,

qui, selon les historiens et cartographes,a pu être l'île
du Tigre ou l'île de.Meanguera (Voir Annexe Cartographique
A.l).

2. Cependant, sur le territoire du Honduras avaient
convergées alors d'autres expéditionsenvoyées depuis Mexico

et dirigéespar les lieutenantsde Conquistadorstels Hernan
Cortes et Pedrarias ~gvila qui tentait d'étendre sa
Gobernacionde Castilla del Oro (Costa Rica et Panama)vers

le nord, de sorte que la situationse détériora.Ce fut dans
ces circonstances, et ceciest particulièrement pertinent
pour le présent mémoire, que la Audiencia de Magistrats de

Saint Domingue décida,en 1524, de déléguer son Procureur
Pedro Moreno pour réglerles différendssur la base de la
première décision royale en faveur de Gil Gonzalez Davila.

Des extraits du rapport des Magistrats sontreproduits en
Annexe XIII.2.1 p. 2273. Ce rapport commence en indiquant
que les Magistrats, ayant connaissance d'une communication

de Sa Majesté, bienqu'ils aient espéré unerupture entre
les Capitaine Cil ~onzalez Diivilaet ~ristobal de Olid,

avaient des informations selon lesquelles ces derniers
étaient en trainde peupler des territoirespacifiquementet
légalement.Ces deux Capitaines furent alors informés que:

"sur l'autreMer du Sud... se trouvaitFrancisco~ernandezl,
Capitaine envoyépar Pedrarias Davila. .. avec beaucoup de
personnes à pied et à cheval".

1 Egalement connu dans d'autres documents sous le nom
de FranciscoFernafidezde Cordoba. Les Magistrats, poursuit le rapport, ayant vu: "les

dommages et les inconvénientsque pourrait causer le fait de
voir les deux armées s'affronter", dépêchèrent le Procureur

Moreno avec des instructions précises visant à ce que:

a) Il se rende auprès du Capitaine Francisco
Herriandezet lui notifie une décisionpar laquelle:

"il lui était ordonné de laisser Gil Gonziilezet
Cristobal de Olid peupler et pacifier librement
les terres et provinces sur lesquelles ils
seraient arrivés et qu'ils auraient découvertes
les premiers" (soulignépar nous).

b) Il porte la même décision à la connaissance du

Capitaine Pedro deAlvarado, Lieutenantde ~ortés.

3. La situation de confrontation et de rivalité ainsi
résolue fut presqu'immédiatement confirméepar le Roi

d'Espagne par la Cedula Real du 20 novembre 1525 (Annexe
XIII.2.2 p. 2275). Cette Cedula, qui cite l'antécédent

direct de la dispute entre les Capitaines, dote la
circonscriptionterritorialeappelée "Province des Golfesde

Higueras" d'un Gouverneur effectif en la personne de Diego
Lopez de Salcedo, à qui sont confiés:

"notre justice civile et criminelle dans les
villes, villages et autres lieux qui sont
actuellement peuplés sur cette terre et
viendraient à se peupler à l'avenir".

La Gobernacion de ~6pez de Salcedo couvre ainsi depuis

son origine les territoires découvertspar Gil Gonzalez
~avila et, en ce sens, les îles en litige du Golfe de

Fonseca. 4. Le rayonnement du Honduras dans l'Océan Pacifique

continuera à s'affermir dans les décennies suivantes
notamment en liaison avec la recherche de la meilleure
communicationinter-océanique possible.

Est pertinente à cet effet la lettre que le nouveau

Gouverneur Francisco de ~ontéjo adresse le ler juin 1539 a
sa majesté espagnole (Annexe XIII.2.3 p.2277) dans laquelle
sont envisagésdeux aspects complémentaires:

a) d'une part, le Gouverneur Montgjo, après avoir
rendu compte de la fondationde la ville de Comayagua (qui

devient la capitale de la ~obernacion) dans une vallée de
l'intérieur du pays indique qu'il a découverune voie

naturellepour faire communiquerle port de Fonseca,dans la
Mer du Sud avec le port de Caballos sur la côte nord, en
passantpar ladite ville;

b) d'autre part, il indique au Roi les avantages

qu'il y aurait à ce que la ville de San Miguel, que sa
~obernacionconsidère comme sienne car elle fut le premier
village de cette zone fondé par Gil ~onzalez, soit

effectivement transférée a sa juridiction, commeCela avait
été convenu avec leshabitants. Il rappela les nombreux

argumentsen ce sens qu'ilslui présentèrent.

Le Roi d'Espagne avait pris connaissance dè 1537 de

cette requête. Selon la lettre qui figure à l'Annexe
XIII.2.4 p. 2280, il avait uniquement indiqué qu'il
l'étudieraitpour prendre la décision qui s'imposerait. Mais

dans cette même missive, il donna égalementau Gouverneur
~ontéjo des instructions précises pour que "entre vous-mêmes

et les Gouverneurs limitrophes,il n'y ait pas de différendsur les limites" (soulignépar nous). Ceci démontre que la
Couronne était pleinement consciente du problème de la

délimitation des circonscriptionsterritorialeset qu'elle y
portait une attention particulière.

Par la suite, il n'y eut pas de décision pour intégrer

San Miguel au Honduras ni non plus, et cela est important,
de disposition visant à restreindre les droits de la

Gobernacion de Montéjo et de ses successeurs sur la Mer du
Sud.

Le Honduras se développa donc comme. une entité
coloniale s'étendant de l'Atlantique au Pacifique sans la

moindre contestation. Cette extension territoriale est
pleinement confirmée par la création de la ~lcaldia Mayor de

Tegucigalpa en 1580, après une brève période d'incertitude
sur la région sud,.qu'on examinera par la suite.

Section II. Le détachementde la juridictiondu Guatémala de

la ville de Choluteca et des iles dépendantes et leur
adjonctionà la ~lcaldia Mayor del Realde Minas de
Tegucigalpa, Honduras

5. La zone sud du ond du avast été parcourue par le

Capitaine Gil Gonzalez ~avila, mais la fondation d'une
colonie d'espagnols dansla région fut l'Œuvre de cristobal

de la Cueva, Lieutenant de Jorge de Alvarado, conquistador
du Guatemala en 1535. La colonie fut appelée "Villa de Xérez

de la Choluteca" sur le domaine du village indien de la
Choluteca-Malalaca. Les îles actuellement controversées du

Golfe de Fonseca furent considérées comme affectées à sa
juridictioncivile. La convergence de plusieurs expéditions de

conquistadors dans cette zone avait créé une certaine
ambiguité sur les limites juridictionnellesde chaque

~obernacion. Ce problème, malgré la clarté des décisions
royales examinées dans la Section précédente, entraîna

encore quelques erreurs sur certaines cartographies de
l'époque. Quoiqu'il en soit, une série d'actes de la

Couronne espagnole vient décider depuis la fin du XVIème
siècle, et au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, de

l'assignation de Choluteca et de sa région occidentale
voisine, Nacaome, à la juridiction politique et

administrative.du Real de Minas de Tegucigalpa de sorte que
Choluteca et Nacaome sont, sans la moindre contestation,

partie intégrantedu Honduras lorsque se sont constituées
les Intendances d'El ~alvador en 1785 et du Honduras en

1791.

Il convient néanmoins de faireun résumé de ces actes
de la Couronne. En effet, certains historiens et juristes

salvadoriens, dans des écrits du XIXe siècle encore
reproduits à 1 époque contemporaine, soutiennent

l'argumentationselon laquelle les territoires de Choluteca
et Nacache, parce qu'ils ont dépendu pendantune courte

période du Guatemala, pouvaient être considérés comme
appartenant au territoire d'El Salvador, lequel durant

l'époquecoloniale dépendaitdirectementdu ~uatemalal.

Voir l'article cité de Santia-o1. Barberena (Annexe
X111.1.15 p. 2257); Baron castro J., La problacion de El
Salvador, Madrid,1942. 6. La découverte de mines d'argent dans les localités

honduriennes de Agalteca, San Marcos, Santa Lucia,
Tegucigalpa et Apasapo, donna lieu à une rapide croissance

démographique de ces centres minierset à la fondation même
en 1579 de la ~lcaldia Mayor de Tegucigalpa. La Cedula Real

partiellement reproduiteen Annexe .XIII.2.5 p. 2281, nomme
le 31 octobre 1580 Juan Cisneros de ReynosoAlcalde Mayor

des mines "de toutela province Honduras" qui comprend entre
autres sites " la colline de ~oascoran et les mines de

Tegucigalpa, Agalteca et Apasapo et de toutes les terres
qu'entre les unes et les autres a peuplé Juan de la Cueva"

(souligné par nous). La Cedula lui confère la juridiction
civile, criminelleet fiscale la plus vaste et, décrivant à

nouveau l'espace où s'exercera la charge, elle cite
expressément:

"la juridiction de Ula, Xoxona, Titumbla,
Tegucigalpa, Comayagua, la ville de Choluteca,
avec les villaqes de sa juridictionet à ce titre,
vous porterez les insiqnes de notre justice"
(souligné,par nous). - -

Ce document conférait ainsi unevaste gamme de pouvoirs

à k'autorité espagnole qui remplit la charge de Alcalde
Mayor de Tegucigalpa. Il sert de base pour manifester la

volonté royale que les villages voisins de la côte sud
dépendent complètementet définitivementde cette Alcaldia.

7. La juridiction des Alcaldes Mayores de Tegucigalpa

sur Choluteca est confirmée par les nominations des
successeurs de Cisnerosde Reynoso. Ces Alcaldes se voient

conférer la juridiction effective sur Choluteca bien que,
dans les documents initiaux, comme celui de la nomination de

Sebastian de Alcega en 1601, on fasse encore usage de la
mention générique selon laquelleCholuteca correspond à laProvince de Guatemala. Cet usage va progressivement

disparaître car il y a une intention manifeste de doter
1'Alcalde Mayor de tous les attributs du contrôle

administratif pour un meilleur gouvernementdes territoires
sous sa juridiction. En effet, cette nominationde Alcega,

Annexe XIII.2.6 p. 2283, est classée dans les archives comme
"Titre de Alcalde Mayor de Mines et Registres de celle-ci,

de la province du Honduras, Apàsapo et de la ville de
Choluteca, pour le Capitaine Sebastiande Alcega", sans la

moindre référence à Guatemala.

8. D'autre part, on ne peut nier que, surtout au début
de l'époque coloniale, il existe des compétences qui parfois

sont réservées à des autorités distinctes de celles qui
exercent la juridictionterritorialeproprement dite, et que

cela occasionne des litiges et des conflits relatifs à
l'activité à laquelle se réfère ladite compétence. On ne

s'étendra pas sur cette question. Mais en revanche, la
question de la juridiction territor.iale du recouvrement des

impôts de Choluteca est particulièrement important pour la
présente affaire. Elledonne lieu en 1688, entre autres

actions, à la présentation devant la Audiencia de Guatemala
d'un "Procès-verbal d'actesfaits à la demande de 1'Alcalde

Mayor de la province d'El Salvador,sur le fait que celle-ci
se charge du versement aux Officiers Royaux de la province

du Honduras des impôts de la juridiction de Choluteca"
(AnnexeXIII.1.7 p. 2284).

Ce document établi par des autorités colonialesd'El

Salvador contient deux références pertinentes à examiner.
Premièrement, il fournit la preuve que le Alcalde Mayor de

la province de San Salvador à qui ont été confiés le
recouvrement et le versement des finances royales de ladite ~lcaldfa Mayor était également respons'abledu recouvrement

des impôts du districtde la ville de ~érez de Choluteca,
juridiction de la ~lcaldfa Mayor de Tequciqalpa,et qu'il ne

lui a pas été possible de percevoir les tributscar ce
district relèved'une autre juridiction.

Deuxièmement, dans l'Attestation qu'on lui demande et

que fait 1'Alcalde Mayor des Mines de Tegucigalpa et de la
ville de Choluteca, 1'Alcalde déclare que "les villages

figurant dans cette requête sontceux de ladite juridiction
de la Choluteca se trouvent aujourd'hui en mauvais éta et

certains sont dépeuplés". Il les identifie comme étant le
village de "Nacaome, Pespiri, Langue, Anamesigua etUsuare,

et le village de ~oascoran" en ajoutant et "les habitants de
l'île de Mianqola, qui ne se sont pas groupésen.village et

sont dispersés" (souligné par nous). Il fait égalementétat
de morts et de désolation dûs aux pirates qui les mettent

dans l'impossibilitéde payer leurs impôts.

Tous les villages mentionnés sont honduriens et la
référence faite aux insulairesde Meanguera est, dans ce

contexte, une autre confirmation des pouvoirs de 1'Alcalde
Mayor de Tegucigalpa sur Choluteca et sur l'île proprement

dite, avant et après les attaques des pirates qui
entraînèrentle dépeuplementde celle-ci.

Section III. Le rattachementà llEvêchéde Comayagua,Honduras,

de la cure de Choluteca et de la ~uardaniade ~acadme
dont dépendent les îles sur le plan spirituel

9. Bien que le Honduras ait été le premier pays

d'Amérique Continentale où, en 1502, l'Amiral Christophe
Colomb ordonna que soit célébrée sa première messe, lachristianisation du pays prendra encore quelques décennies.
L'Evêque s'établit initialement dans le port de Trujillo,

mais dès 1555 1'Evêque Frère Jeronimo de Corella s'établit à
Comayagua, localité située dans une vallée de l'intérieurdu

Honduras. L'évêché devient Evêché de Comayagua, dénomination
qu'il conservera pendanttoute la période coloniale.Avec le

changement de nom, change aussi pratiquement l'orientation
géographiquede 1'Evêché qui rayonnera dorénavantvers l'est

(Olancho) et vers le sud (Tegucigalpa, Choluteca et
Nacaohe).

Durant les fonctions de 1'Evêque Vargas y Abarca

(1677-1692), 1'Evêché de Comayagua acquiert définitivement
ses limites géographiques en intégrant à sa juridiction

spirituelle la Cure de Choluteca et la ~uardania
Franciscaine de Nacaome détachées de 1'Evêché de Guatemala.

Ces limites ne seront pas mises en question au cours de la
période coloniale. Lorsque fut créé 1'Evêché de San

Salvador, séparé en1842 de Guatemala, les limites établies
entre 1'Evêché de Comayagua et celui de Guatemala sont

respectées. C'est ce que prouvent les visites pastorales
successives qu'effectuent tant les Evêques de Guatemala que

ceux de Comayagua à leurs diocèses respectifs.

10. Le Gouvernement du Honduras soutient la position,

qui sera démontrée par la suite, selon laquelle aussibien
la Cure de Choluteca que la ~uardania Franciscaine de

Naca6me - transformées plus tard en Cure séculière de
Nacaome, lesquelles avaientsous leur juridiction effective

des îles du Golfe de Fonseca, y compris les îles
actuellement controversées - furent assignées par actes

irréfutables de la Couronne espagnole à 1'Evêché de
Comayagua. L'annexion de Choluteca à 1'Evêché de Comayagua fut

réalisée à la demande de llEvêque de Guatemala Juan de Santo
Mathia qui en 1670, dans un rapport adresséau Roi (Extrait

en Annexe XIII.2.8 p. 2286), donne connaissance à celui-ci
de l'état de total abandon dans lequel se trouve ledit

territoire compte tenu de sa grande étendue, de son
éloignement par rapport à Guatemala et du nombre élevé de

paroissiens qui se trouvent dépouvus d'assistance
spirituelle.

L'Evêque indiquait en effet, que lors d'une large

visite pastorale à travers sondiocèse:

"Et parce que l'abandon du bénéfice de la petite
ville de Choluteca m'avait causé de grands
scrupules car c'est le dernier de notre Evëché qui
jouxte llEvêché de Comayagua et l'évêché du
Nicaragua et qui est l'un des districts (où)il y
a plus de 80 années qu'il n'y avait eu la visite
de leur Evêque... j'ai trouvé tout ce qui concerne
le culte divin et l'administration des saints
sacrements dans un état de détérioration
lamentable".

et il ajoute plus loin:

"et j'ai proposé, pour soulager ma conscience,
comme je le fais par cette lettre de supplication
à vote Majesté de bien vouloir ordonner d'ajouter
tout ce qui appartient à ce bénéfice à 1'Evêché de
Comayaqua dont il est plus proche, et parce que
l'Evêaue de ce diocèse oourra l'assister et le
visitêr plus facilement êt que ces âmes pourront
avoir le guide spirituel quileur est nécessaire"
(soulignépar nous).

La lettre de 1'Evêque de Santo Mathia concluait en

faisant état du montant de la dime que le district de
Choluteca ferait percevoir à l'intention de 1'Evêché de

Comayagua. 11. La .requête susmentionnée fut transmise par les

voies requiseset, après l'avoir dûment examinée, la Reine
Gouvernante d'Espagne prit la décision de lui donner une

suite favorable en la communiquant directement à la
Audiencia de Guatemala ainsi qu'aux Evëques de Guatemala et

du Honduras. Dans les Cedulas Reales du mois de novembre et
des 2 et 4 décembre 1672 (Annexes XIII.2.9 à 10 p. 2288 et

2290), figurent les motivations de 1'Evêque de Santo Mathia
et il est décidé précisémentque:

"Le Conseil des Indes après en avoir pris
connaissance et après avoir entendu le procureur,
a estimé qu'il était convenable d'ordonnerde
procéder à la réunion de ladite paroisse de la
ville Chuluteca sous la forme proposée, et à cet
effet, sont envoyés des documents aux évêqued se
cette église et de celle du Honduras afin qu'ils
soient avisés qu'ils avaient été entendusà
Madrid" (soulignépar nous).

12. La décision royale, motivée par la demande de

1'Evëque de Guatemala, dont dépendaitsur le plan spirituel
la province d'El Salvador, évidemment nefut pas contestée

au moment de sa promulgation ni révisée au cours des siècles
postérieurs. Le Supremo Consejo de Indias informa de la

décision le successeur de la Reine Gouvernante, le Roi Don
Carlos qui à son tour "et pour exécution" envoya à Sa

Sainteté le Pape "la lettre de créance" pour approbation.Le
Pape émit à son tour la bulle correspondante en date du 2

décembre 1676 (Annexe XIII.2.11 p. 2292).

LIEvëque Frère Alonso de Vargas y Abarca, selon la
bulle Papale, rédigée à Rome le 22 novembre 1677, sera le

premier Evëque de Comayagua et de la ville de ~érez de la
Choluteca. . 13. En ce qui concerne la Guardania de Nacaome, il

convient de signaler que, parallèlement à l'action et à la
juridiction de 1'Evêché et cures séculières qui en

dépendent, une vaste activité de cathéchisation et de
protection de la population indigèneest également menée par

les ordres religieux. Dès 1538 étaient arrivés à Guatemala
les premiers Pères Franciscains maisc'est à partir de 1585

que l'on peut constater l'établissement de ladite "Custodia
de Sainte Catherine, Martyre du Honduras". Cette custodia

comprenait en 1591 les couvents franciscains de Comayagua,
~acaohe et San Miguel. Le second, également appelé

"~uardania de ~aca6me" dépendit par la suite de 1'Evêché du
Honduras en tant que cure séculière après quelques

vicissitudes à la fin du XVIIe siècle (Annexe XIII.2.12 p.
2294).

Les circonscriptions des Ordres Religieux étaient

différentes de cellesqui correspondaientaux Evêchés. C'est
pourquoi, de 1575 à 1584, il y a des couvents situés dans

1'Evéché du Honduras et d'autres dans 1'Evêché du Nicaragua
qui font partie de la province de San Jorge de Nicaragua.

Avec le temps, la séparation, rendue obligatoire par les
distances qu'il fallait parcourir, s'opéra effectivement.

Mais il est important de signaler pour la présente affaire
que l'un des couvents du Nicaragua, proche du Golfe de

Fonseca, s'appelait "El Viejo", et qu'il y aura encore à la
veille de l'Indépendance certaines confusions, chez quelques

autorités religieuses' locales, sur la question de savoir si
certaines des îles pourraient dépendre de "El Viejo". Cette

question peut être examinéesur le plan et la description
qui figure en Annexe Cartographique A.3. On reviendra sur

cette question plus loin, bien que l'on puisse déjà préciser
que ce ne sera pas pour infirmer lajuridiction du Honduras,mais au contraire pour empêcher la juridiction de cure

salvadoriennesur les îles en litige.

14. L'assignatkon de la ~uardania de ~aca6me à la
juridiction de 1'Evêché de Comayagua connut diverses

vicissitudes qu'il convient de récapituler ici. L'Evêque
Vargas y Abarca va en effet séculariser certaines cures qui

étaient aux mains des franciscainset des religieux de
l'ordre de la Merced. Il va en créer d'autres où existait

une population de métis et de mûlatres, les cures des ordres

étant prévues pour la protection des indiens. Il divise en
deux la vieille cure de San Jorge de Olancho, la première

ayant son siège à Manto et la seconde à Olanchito. On crée
la cure de Yoro avec une population mulâtreet on réorganise

celle de Choluteca, en ordonnant de regrouper la population
espagnole disperséede Choluteca et de chercher un nouvel

emplacement pour la ville. Ceci fut fait à l'endroit oùelle
se trouve actuellement à environ quatre lieues de

l'emplacementd'origine.

Des motivations semblables à celles que l'on invoqua
pour rechercher l'assignation de Choluteca à Comayagua

avaient amené en 1675 1'Evêque de Comayagua, Martin de
Espinoza ~onzon, à solliciter l'assignationde la Guardania

franciscainede ~acaome à son Evêché. Cependant, la question
se compliquait à cause du recouvrementde la dime et le Roi,

après avoir étudié la question, ne prit pas de décision
favorableà ce sujet.

La dime sera pour un temps l'objet d'affrontements,

aussi bien entre 1'Evêque de Guatemala et 1'Evêque du

Honduras que localement entre la Guardania de Nacaomeet la
Cure séculièrede Choluteca. Cependant 1'Evêque Vargas transforme la Guardania
franciscaine de Nacaome en cure séculière. Plus tard, de

1725 à 1742, lorsque Frère Antonio de Guadalupede ~6~ez
Portillo est nommé Evêque, étant lui-même de l'ordre de

Saint François, il accorde un grand soutien à ses
corré'ligionnaires,de sorte que se constitue bientôt une

nouvelle Guardania avec une populationindigène à l'ouest de
Nacaome. Elle aurapour centre le village de Goascoran.

Cette doctrina de Goascoran comprendra alors des
villages qui faisaient partiedu territoire de 1'Evêché de

Comayagua et d'autres comme~olor&, Anamoros et Lislic qui
appartenaient juridiquement à 1'Evêché du Guatemala, dans la

~lcaldia Mayor de San Miguel (à El Salvador). La doctrina
est visitée par des Evêques franciscainsdu Guatemala, comme

c'est le cas pour la visite de 1'Evêque Alvarez de Toledo en
1713, mais aussi par des Evêquesde Comayagua.

15. Quoi qu'il en soit, à partir de la seconde moitié

du XvllIe siècle, aucun Evêquedu Guatemala ni aucun de ses
délégués ne visite cette ~uardania. C'est probablement

pourquoi elle cesse d'exister comme telle pour devenir une
cure séculière de 1'Evêché de Comayagua. Cette thèse est
corroborée par le fait que ledit couvent n'apparaitplus

dans le Cartulaire V de la province du Santisimo Nombre de
esu duusGuatemala, dans lequel sont énumérés tous les

couvents franciscainsde la province, y compris ceux de
Tegucigalpa et deComayagua.

16. D'autre part, il faut signalerque les curés de

Nacaome visitent les villages de leur juridiction et les
îles du Golfe depuis le début du XVIIe siècle jusqu'au

milieu du XVIIIe siècle. Avec la fondation d'un couventdel'ordre de la Merced à Choluteca, les îles sont visitées

aussi bien par le Curé de ~aca6me que par les Frères de la
Merced (AnnexeXIII.2.13 p. 2296).

Dans la structuration progressive de 1'Evèché du

Honduras, pour le Honduras les documents examinés prouvent
pleinement l'intégration dans celui-ci, au XVIIe siècle,de

Choluteca et de Nacaome avec les iles en dépendant.

Section IV. Les actes de juridictionssur les Iles Meanguera
et Meangueritade la part des autorités espagnolesdu

Honduras

17. L'exercice de la juridiction sur les îles de
Meanguera et Meanguerita de la part des autorités espagnoles

établies dans les territoires qui furent progressivement
intégrés pour constituer l'Intendance du Honduras, fut

continu et pacifique depuis la première organisationcivile
et ecclésiastique des territoires insulaires jusqu'à

l'époque de l'Indépendance.Ces actes connaissent uniquement
la double limitationqu'imposèrent de fait pendant toute la

période la faible population et l'activité économique
réduite de ces iles, ainsi que les continuelles attaques de

pirates qui faisaientdes incursions et s'établissaient dans
les rades et sur la terre ferme de ces iles, en provoquant

la fuite des habitants et l'interruptionde leurs activités
normales.

Un élément précieux pour la présente étude nous est

fourni par le Mémorial des villages qui se trouvent dans la
juridiction de San Miguel et de la ville de Choluteca,

établi par Pedro de Valverde en 1590. Il se trouve dans
celui-ci, après un long exposé sur les villages, unparagraphe appelé "Iles" et un paragraphe indiquant à propos
de Meanguera ce qui suit:

"La Miangola: cette ile possède un village de la
juridiction de la Choluteca avec vingt indiens.
Ils mangent du maïs". (Annexe XIII.2.14 p. 2299).

18. Constitue un autre document pertinent émanant de Sa

Majesté le Roi d'Espagne, la lettre adressée en juin 1667
(Annexe XIII.2.15 p. 2301) au Juge Réformateur de la culture
du maïs de la province de San Miguel et de la juridictionde

la ville de Xeres de Choluteca,par laquelle il est déclaré
que :

"la nomination du Juge de la culture de maïs de la
province de San Miguel ne doit pas s'entendre
comme englobant les villages des îles de la
Conchagua, Teca, Miangola et les autres se
trouvant dans cette mer et il n'y aura pas
juridictionsur eux".

Les habitants des deux îles ~onchagua et Meangola eux-

mêmes avaient un certain intérêt à ce que le Juge de la
culture du maïs assume la juridiction, mais la démarche

qu'ils effectuentest rejetée par le Roi. Ce document sert à
démontrer deux choses:

l0 en ce qui concerne une fonctionaussi importante
que celle du Juge de la culture du maïs, la Couronne

d'Espagne ne reconnait pas, mais au contraire interdit
expressément au Juge de San Miguel de l'exercer sur les
.
iles;

2O dans le document royal, les îles sont réputées
dépendantes de la ville de Xeres de Choluteca qui, déjà à

cette époque, malgré une certaine confusion dans lesdénominations des autorités, était,par disposition d'ordre

général, tombée sous la dépendance de la ~lcaldLaMayor de
Tegucigalpa, laquelle exerce sur elle la juridiction

territorialecorrespondante.

19. En effet, à la même époque les faits antérieurs
sont corroborés par l'exercice de la juridiction civile et

criminelle de la part de 1'~lcaldia Mayor de Tegucigalpa
dans le procès contre Francisco Felix qui avait enlevé une

femme et l'avait emmenée sur l'île de Meanguera.

Le document relatif à ce procès est daté du 20 décembre
1678 et reproduit en Annexe XIII.2.16 p. 2302. Le procès est

mené "dans ce village et Real de Minas de Tegucigalpa"
devant "Fernando Alfonso de Salvatierra, Alcalde Mayor".

C'est à la suite d'une querelle entre Francisco~odrrguez et
Francisco Félix que ce dernier lui a enlevé "Juana, sa

fille, âgée de 15 ans environ", l'a emmenée et l'a gardée
avec lui. L'Alcalde Mayor rapporte qu'au mois de novembre

précédent, ayant visité pour raison judiciaire le district
de Nacaoke, il apprit que "ledit Francisco Felix et ladite

Juana se trouvaient dans l'île de Mianguera, je les ai fait
arrêter et on me les a amenés". Le document conclut en

ordonnant "que l'on procède à une enquête et que l'on châtie
le criminel selonla loi".

20. En ce qui concerne une autre compétence essentielle

de l'action gouvernementale espagnole, le recouvrementde
l'impôt, on peut également présenter un document qui

confirme la juridiction de la ville de Choluteca sur
Meanguera. En effet, dans la Real Cedula de 1682-1684, le

Roi d'Espagne, (Annexe XIII.2.17 p. 2303), ordonne à la
Audiencia du Guatelama qu'étantdonné: "que depuis longtempsn'étaient plus recensés les
villages et les assujettis des provinces du
Honduras, Nicaragua, Sonsonate et San Salvador",

il convient de le faire. Ceci fut effectué par le Comptable
des Comptes Royaux et des Peines de la Chambre, des Dépenses

de Justice et des Tribunaux. Dans le même document, il est
fait état des condamnations qu'ontencourues les diverses

circonscriptions,y compris SanMiguel et Choluteca,
établissant à ce sujet, que, sur:

"les villages de la Choluteca ..., les montants...
à titre de condamnation (qu'ilsdoivent payer)
chaque année.. . conformément à la règlementation",
(sont):

"Le village de. San sebaktisn de Aramecina doit
payer un toston et un real.

Le village de Apasapo, un demi real

Le village de ~acao'me,un real

Celui de de l'île de Mianqola, un toston et un
-eal" (soulignépar nous).

21. Par ailleurs, on sait qu'en 1684 a lieu une
incursion de pirates particulièrement graveet que cela

provoqua le transfert sur la terre ferme des habitantsde
l'île de Meangola et l'établissementen 1684-85 d'un dossier
à l'~lcald<a Mayor de Tegucigalpa reproduit en Annexes

XIII.2.18 a 24 p. 2305 à 2315, avec les pièces dûment
authentifiées.Ce dossier est examiné ci-après.

Le premier documentdu dossier est la lettre royale du

Roi Don Carlos qui commence en indiquantque:

"A la suite d'une entrée du corsaire ennemi
anglais qui passe la Mer du Sud, le jour de la Sainte Madeleine écoulé à une heure de la nuit,
dans l'île de Santa aria Magdalena, qui est
appelé: la Mianquera, de la juridiction- de la
Alcaldia Mavor de las Minas de Tequciqalpa, les
indiens habitants et india-nes ont eu recouts au
Gouvernement Supérieur des provincesdu Guatemala"
(soulignépar nous) (AnnexeXIII.2.18, p. 2305).

en indiquantque l'ennemi s'étaitapproprié et était demeuré
dans le village en dérobant à ses habitants leurs biens

ainsi que l'impôt recouvré et proposant de revenir sur
ladite île dans un délai de six mois pour y exercer des
représailles.

Le même document prendacte de ce que les habitants

"ont tous été si horrifiés eteffrayés devantledit ennemi",
qu'ils demandentet supplient:

"Qu'autorisation leur soit donnée pour quitter
cette île et se rendre sur la terre ferme en un
endroit situé au voisinage du village de Colama
jusqu'à la mer, sans difficulté parce que ces
terres sont de llEtat, sans aucun possesseur".

La Cedula indique ensuite qu'après consultation du juge
de l'impôt on remit à la Audiencia et au Ministère des

Affaires Etrangères du Guatemala l'avis de Sa Majesté.
Celui-ci déclarait.qu'il y avait lieu de transférer ces

indiens de ladite île et que sur celle-ci on comble les
puits d'eau douce et qu'à cet effet,on pourra leur accorder

l'autorisationqu'ils demandaient etordonner à mon Alcalde
Mayor qu'il examine et qu'il reconnaisse le site auquel ils

ont fait référence. De méme qu'en ce qui concerne leurs
autres prétentions, concernant l'exemption de l'impôt pour

deux ans, afin qu'ils puissent s'établir sur la terre ferme,
construire leurs maisonset église et ensemencer à nouveau
leurs terres, on pourrait leur accorder l'exemptiop nour une

u. Le document est complet en ce qui concerne
l'intervention des autorités et l'application des mesures

prescrites. Il recouvre des compétences fondamentales en
matière de juridiction territoriale de défense, recouvrement

de l'impôt et de la dime, l'établissementde villages et les
cultures. Il fut rendu effectif dans des documents

successifs.

22. Le deuxième document se trouve en Annexe XIII.2.19
p. 2308. Il est émis par le Général Enrique de ~uzman,

Président de la Audiencia de Guatemala. Outre
l'enregistrement des faits, il dit qu'il accorde

l'autorisation aux indiens de l'île de Santa Maria
Magdalena, appelée Meanguera, dedéménager de celle-ci pour

s'établir sur la terre ferme. Et, ce qui est
particulièrementimportant, il déclare:

"J'ordonne au Capitaine Antonio de Ayala,Alcalde
Mayor de la juridiction de las Minas de
Tegucigalpa et Lieutenant du Capitaine Général
que, sur demande des présents documents de la part
des indiens en question, il s'informe sur
l'utilité et la possibilité pour eux de quitter
l'île et qu'ils reconnaissent les parages dont il
est question auprèsdu village de Colama".

23. Le troisième documentse trouve en Annexe XIII.2.20

p. 2310. Il s'agit de la requête de José Gabriel, Maire,
SebZsti& Marcos et Antonio de Aranda, Conseillers
Municipaux et seb<stieh Hez, Algualcil Mayor du village de

Santa aria Magdalena, île de Meanguera, en leurs noms et en
celui de la population dudit village. D'après cette requête

on leur indique d'autres terres que celles initialement
choisies, identifiées comme le village de ~aca6me. L'Alcalde

Mayor instruit cette requête, assigne à comparaître les
personnes qui ont peuplé ces terres, constate qu'elles n'ont

ni titre ni droit et ordonne qu'elles leslibèrent. Dans un autre document du même dossier jointen Annexe

XIII.2.24 p. 2315, 1'Alcalde Mayor de Tegucigalpa, en visite

dans la ville de Choluteca le 4 janvier 1685, fait
application des dispositionsde la lettre du Président.
Après avoir cité les faits et les motivations des indiens de

la Meanguera, il expose que, à Nacaome, comme avantages "il
y a une église de tuiles qui nécessite seulement des

réparations car elle a été mal entretenue par suite de la
pauvreté des indigènes et les terres. nécessairesà leurs

semailles dont le 'voisinagesera bien administré". Et il
ajoute que:

"pour ces provin$es, il serait très utile que le
village de Nacaome soit peuplé car il se trouve
sur le chemin royal des provinces du Nicaragua, du
Costa Rica, (et) San Salvador", (AnnexX eIII.2.24
p. 2315).

24. Finalement, il convient de faire étatde ce que

1'Alcalde Mayor de Tegucigalpa a également pris des
dispositions consécutives à l'exercice de sa juridiction sur

l'île de Meanguera en faisant ravager l'île après le
transfert de ses habitants sur la terre ferme. dans le but

d'éviter son utilisation par les pirates. Cette décision
figure sur deux documents de ce même dossier (Annexes

XIII.2.22 et 23 p. 2313 et 2314).

Le premier est la mission du ler décembre 1684 qui
figure en fin du document. Signé par Antonio de Ayala, il

dispose:

"Il est nécessaire de nommer une personne qui se
rende sur l'île et exécute les dispositions prévues
et étant donné l'honnêteté de la personne de
Perdro Nufiez,Espagnol, habitant de cette vallée,
il lui donne commissionsous la forme requise par la loi pour qu'il se rende à ladite île de
Meanguera, et qu'il reconnaisse les puits d'eau
douce qui s'y trouvent et les rende inutilisables
et brüle les maisons et consume les bananeraies,
les arbres fruitiersqui s'y trouvent, en laissant
l'île dans un état tel qu'elle ne puisse étre
d'aucun profit pour l'ennemi et qu'il ne puisse
s'y établir".

Le second documentest le rapport de Pedro NuEez, fait
à Choluteca le 4 janvier 1685, "devant le Capitaine Antonio

de Ayala, Alcalde Mayor de cette juridictionpar la grâce de
Sa Majesté, auquel il dit "qu'en vertu de la mission, il

s'est rendu à l'île et au village de Meanguera" en compagnie
de leurs autorités et des indigènes. Conformément aux

ordres, il enleva:

"Après avoir tiré les provisions et les affaires
qui restaientencore dans les maisons, les brûla,
abattit tous les arbres fruitiers, combla la
source d'eau douce et l'église étant de tuiles,
ils la démantelèrent pour tirer parti de ses
matériaux".

25. Le sac de Meanguera, dans une période de grande
activité des corsaires ennemisde l'Espagne sur les côtes

des mers du sud, fut une mesure défensive pour les
populations etpour les îles. Il s'opéra sous la juridiction

effective de la ~lcaldia Mayor de Tegucigalpa de façon non
contestée. L'Alcalde Mayor Antonio de Ayala exerça ses

fonctions selon l'éventail le plus large de compétences
gouvernementalesque lui conféraient les lois dela Couronne

et il le fit de façon publique et dans des circonstances
normales.

26. Dans la même période, il défère en justice son
prédécesseur Fernando Alfonso de Salvatierra pour répondrede quatorze charges dontla dernière était l'abus de pouvoir

qu'il commitquand:

"il contraignit les indigènes du village de
Meanguera à apporter au village où résidaitledit
Alcalde Mayor quatre fanègues de vin, chaque
carême, sans leur en donner la moindre
rétribution"(AnnexeXIII.2.25 p. 2316).

Par cette Cedula, le Roi tentait d'abolir la pratique
erronée de..la.&lcae1did a-undistrict minier, selon laquelle

elle imposait des peines et des prestations aux indigènes.

Le Gouvernementdu Honduras soutientla position selon
laquelle on ne peut mettre en doute les pouvoirs que

possédaient les autorités espagnoles des divisions
administratives du Honduras sur les îles 'de Meanguera et

Meanguerita, sa dépendance, depuis l'époque de la découverte
jusqu'à la fin du XVIIe siècle. On examinera ci-aprèssi cet

état de choses à subi postérieurement desaltérations.

Section V. Les limites de l'Intendancedu Honduras, qui
englobent cellesde llEvêchéde Comayagua, n'ont

pas varie de 1791 à 1821

27. Dans cette section le Honduras présente trois
séries d'arguments qui fondent l'inaltérabilité de la

situation existante depuisla fin du XVIIe siècle jusqu'à
l'Indépendance en 1821.

En premier lieu, les actes administratifs et les actes

de droit privé qui, relativement à des îles du Golfe de
Fonseca, sont diligentés devant des autorités colonialesde

la ville de San Miguel ne se réfèrent pas aux iles en litige
(paragraphes 28et 29). En deuxiéme lieu, les descriptions généralee st celles

de visites ecclésiastiques aux Provinces de SaS nalvador et
de Comayagua au Honduras ne présentent pas la moindre

modification juridiquede la situation existante à la fin du
XVIIe siècle (paragraphe30).

En troisième lieu, il y a deux situations spécifiques,

à la veille de l'indépendance, qui prouvent l'absence de
juridiction d'El Salvador sur les îles du golfe

(paragraphes31 et 32).

. 28. Quelques historiens salvadoriens ont prétendu que
les actes d'évacuation des îles du golfe prouvent que

lesdites îles étaient soumises à la juridiction civile de
San Miguel. Il s'avère au contraire que les actions

précédement décrites sur les îles de Meangu'ra et
Meanquerita manifestent l'exercice de la juridiction

pleinement et incontestablementexercée par 1'Alcalde Mayor
de Tegucigalpa.

Il est certain qu'il y eut d'autres incursions de

pirates. On trouve en effet dans un document de 1706 que les
habitants du village de Teca sur l'île de Conchagua

s'adressent au Maire de San Miguel afin qu'il prenne les
dispositions nécessaires ence qui concerne les terres dont

ils avaient besoin pour se réinstaller sur la terri ferme
salvadorienne.

Il n'y a pas lieu ici 'de se demander si cette

juridiction attribuée par les indigènesde Teca au Maire de
San Miguel était correctement fondée surla législation en

vigueur. Pour étayer la démonstration, il suffit de
constater que si les indigènes de Teca se sont adressés àSan Miguel en 1706, ceux de Meanguera ne le firent pas en

1684, lorsque 1'Alcalde Mayor de Tegucigalpa assuma sa
pleine juridiction.

Le dossier en question joint en Annexe XIII.2.26 p.

2317 date de 1706. Sous le titre "Terres", ce document
déclare en ce qui concerne Teca qui se dépeuplait et était

sur une île de la crique de Amapala: que les Maires et
Conseillers Municipauxdu village de Teca de la juridiction

de la ville de San Miguel comparaissent devantle Maire de
San Miguel et disent que leur village est détruit et

dépeuplé, tant à cause des épidémies qui s'y sont
développées, qu'à cause des méfaits commis par l'ennemi

pirate lorsqu'ils ont fuit sur une île de la crique de
hapala. Les indiens indiquentqu'ils se sont chargés des

restes de l'impôt et sont placés dans l'impossibilité de le
verser. C'est pourquoi ayant un site d'estancia et quatre

caballerias dont ils n'ont pas besoin, ils demandent au
Maire de bien vouloir nous concéder le.droit de mettre en

vente lesdites terres, cette vente leur étant utile et ces
terres ayant été achetées avec leur argent, composées et

payées à Sa Majesté.

Il s'agissait de vente de terres sur la terre ferme
mais le sujet de cette requête présente pour la présente

affaire un intérêt supplémentaire.En effet, il s'agit d'un
élément d'une situation qui va se présenter toutau long du

XVIII~ et du XIXe siècle et sur laquelle, El Salvador, de
façon erronée, va émettre des prétentions de souveraineté.

L'achat de terres à titre privé, par des citoyens
salvadoriens, ou de pays tiers, dans des îles du Golfe de

Fonseca et l'éventuelle consignation, quoique contestée,
desdits achats dans lesregistres de propriété d'El Salvadorimpliqueraient, selon lui, un changementde souveraineté.

C'est manifestement confondre le transfert de fonds privés
et celui de l'administration publiqued'un territoire.

29. Cette situation est illustrée, par exemple, par le

dossier que Lorenzo Irala défère en 1787 devant le Juge
sous-délégué de l'arpentage des terres du district de San

Miguel (AnnexeXIII.2.27 p. 2318). Il dit ce qui suit:

"sur la côte, où se trouvent le village et le port
de Conchagua, en faisant front aux terres et
territoires de ~acaome, province de Tegucigalpa,
et appartenant suivantce qu'il paraît à celle-ci,
se trouve et se voit une île entre celle appelée
de la colline du Tigre et la terre dénommée: Ile
de Zacate ou Ile del Ganado, qu'elle est déserte
et non peuplée; et en ayant besoin de celle-ci
pour y mettre certains animauxpour leur sécurité
et pour la peupler car elle appartient à l'etat,
en ayant priorité légitime et bonne foi, je
dénonce sous la forme légale cette terre en faveur
de sa Majesté, que Dieu le garde, pour que vous
serviez comme juge des mesures de cette province
pour procéder à l'arpentage de.cette île dénoncée,
en étant prêt à payer au Trésor royal sa valeur,
contre remise du droit correspondant, en
appliquant toutes les formalités et autres
convenables jusqu'à ce que soit délivré le titre
de propriété dans ces termes. Et je vous demande
de bien vouloir faire toute le nécessaire comme je
vous le demande en me considérant le dénonciateur
de ladite île".

Le Juge, ayantvu la requête, décida:

"Qu'il n'est pas certain qu'elle appartienne à
cette juridiction de San Miguel ou à celle de
Tegucigalpa, et afin de ne pas donner l'occasion à
un litige de juridiction et pour ne pas faire
d'erreur, que la partie dénonçant se dirige au
Juge Principal du Droit Royal desTerres".

L'île de Zacate Grande n'est pas une île en litige dans
la présente affaire, mais il y eut occasionnellement desréclamations salvadoriennes sur celle-ci pendant les

occupations et les tentatives d'occupation d'îles du Golfe
effectuées par El Salvador dans la seconde moitié du XIXe

siècle. C'est pourquoi, il parait important de citer ces
actions, preuves des prétentions peu fondéesd'El Salvador

sur des îles du Golfe et la pertinence qu'il y a à opposer à
ces prétentions leur absence de fondement légal faceaux

autorités honduriennes de l'époque coloniale et de l'époque
républicaine. Il est impossible, en effet, que lesdites

réclamationsaient pu affecter la situation juridictionnelle
des îles, operées par le rattachement de Choluteca et de

~aca6me à la province du Honduras.

30. La seconde série d'argumentsvisant à étayer les
conclusions précédentes est constituée par les descriptions

des Provinces d'El Salvador et du Honduras faites par
diverses autorités civileset religieuses aucours du XVIIIe

siècle et à la veille de l'indépendance.

Ces descriptions et recensements auxquels on s'est
référé au Chapitre précédent (supra. introductionau

Chapitre XII1 du Mémoire) démontrent que les limites des
deux provinces ne subissent pas la moindre altération dans

cette période cruciale ou se structurent les deux provinces
dans les Intendancesrespectives.

Le régime des Intendances fut la dernière grande

tentative de la Monarchie espagnole pour organiser ses
possessions espagnoles. Institution économique Par

excellence, les intendances connaissaient de quatre types
d'affaires. Dans les affaires de finances, les intendants

contrôlaient et supervisaient tous les revenus de la
Couronne. Dans les affaires de guerre,ils agissaient commeLnspecteurs pour tout ce qui concerne les dépenses
militaires, ravitaillementset logistique. Dans les affaires

de justice, ils veillaient au déroulement régulierdes
affaires dans les cités espagnoles pour les causes directes

et les causes en arbitrage, et dans les villages d'indiens
en ce qui concerne l'impôt et les biens communaux.Dans les

affaires'de police, ils agissaienten vue du développement
des provinces, généralement surla base de recensements

relativement exhaustifs concernant les habitants, les
activités économiques, les ressources naturelles et les

communications.

L'institution fut introduite en Amérique dans le
dernier quart du XVIIIe siècle avec la création

d'Intendances à La Havane, Mexico et Lima et également avec
les provinces centre-américaines où s'établissent

l'Intendance de San Salvador en 1785 et l'Intendance de
Comayagua en 1786.

Pour le Honduras, l'intendanceréaffirme un procédé qui

avait été inauguré depuis la Real Cedula du 23 août 1745 par
laquelle le Colonel Juan de veral, était nomméGouverneur et

Commandant Général de la Province du Honduras et dans
laquelle est précisé clairement que l'espace territorial

couvre la province du Honduras, 1'Archevëchéde Comayagua et
1'~lcaldia Mayor de Tegucigalpa, leurs autorités conservant

certaines compétences spécifiquesénumérées dans la Cedula.

1 Affaire de la sentence arbitraledu roi d'Espaqne1',
C.I.J. Recueil 1960, Annexe 53, Contre-Mémoiredu Nicaragua,
p. 382. Choluteca et ~aca6me dépendent de 1'~lcaldia Mayor de

Tegucigalpa et l'intégration est complète lorsqu'est adopté
par la Cedula ~eàl du 24 juillet 1791 l'Accord de

l'Assemblée Supérieure des Finances Royales du Guatemala
décidant l'incorporation "à l'Intendance de Comayagua de
1'~lcaldiaMayor de Tegucigalpa et de tout le territoire de

son Evêché".

Les limites de l'Intendance du Honduras, avec
lesquelles coïncident les limites administratives et les

limites ecclésiastiques, n'ont pas variées dans les 30
années qui suivent jusqu'à l'Indépendance commune des cinq

provinces d'Amérique Centrale, le 15 septembre 1821. La
description de l'~lcald<a Mayor par Joseph del Valle en

1763, celle de la province par le Gouverneur Anguiano en
1804 et le recensement de 1'Evêque Cadinafios en 1791

corroborent cettesituation.

La visite de 1'Evêque de Guatemala cortés y Larraz à la
Paroisse de Conchagua, (Annexe XIII.2.28 p. 2319) à El

Salvador, montre de la même façon que le territoire de El
Salvador finissaitavec cette paroisse, dont la seule île

mentionnée comme dépendanteen 1770, était celle de Punta
Zacate ou Zacatillo, où se trouvait un élevage de bétail

(hacienda).

31. Ceci est corroboré par la carte sur laquelle figure

la liste des Cures de la province de San Miguel de 1804
(Annexe XIII.2.29.B p. 2323 et Annexe CartographiqueA.3).

On peut constater que les autorités lesmieux situées pour
disposer d'informations dignesde foi en vue de la défense

de leurs droits et de leur juridiction n'incluent pasles
îles en litige dans leur juridiction spirituelle. La carteindique trois iles mais celle de Meanguera portantle No 3

est réputée dépendre de la "Cure del Viejo, de 1'Evëché de
~e6n au Nicaragua".

Il est dit textuellementque la:

"Paroisse de Conchagua comprend dans sa
circonscription les villages de Intipuca,
Yayantique et San Alesio comportant trente neuf
haciendaset les îles 1 et 2".

Ces iles sont cellesde Punta Zacateet Conchaguita.

L'autorité ecclésiastiquese trompe en assignant l'ile

de Meanguera à 1'Evëché de Leon qui n'exerçait plus cette
juridiction.Mais ce qui est important c'est qu'elleexclue

catégoriquement ladite île de la juridiction de San Miguel
ou, si l'on veut, de 1'Archevëché de Guatemala dont

dépendait cette province surle plan spirituel.

32. En revanche, dans cette période, eten raison d'une
incursion de pirates en 1819, on trouve à nouveau au niveau

d'un faisceau de compétencesvariées un exercice évident de
juridictionsur les iles du Golfe de la part de l'Intendance

de Comayagua par le biais de la ~lcaldfa Mayor de
Tegucigalpa, tandis que l'autorité salvadoriennede la terre

ferme la plus proche, le Sous-délégué de San Alejo, ne
prétend exercer aucunattribut de juridictionni ne présente

son rapport à l'Intendant de San Salvador. Il s'adresse
également à Comayagua.

En effet, dans le Golfe de Fonseca, furent vues, le 27
mars 1819, plusieurs embarcations de grande taille parmi

lesquelles une chaloupe qui s'est détachée en direction del'île de Zacate Grande. Les adjoints du Maire de ~acaohe et

Choluteca, et également le Sous-délégué de San Alejo,
relatèrent les événements. Les rapports de ces trois

personnes furent adressés au Gouverneur et Intendant de
Comayagua Jose Gregorio Tinoco de contreras1.

Le Gouverneur Tinoco donna l'ordre au Commandant de

Tegucigalpa d'affecter 25 agents à Choluteca et 25 à Nacaome
en plus de 200 hommes mobilisés dans la zone. Il confia la

défense de la côte sud au Lieutenant ColonelAndres Brito.
Le Gouverneur Tinoco adressaégalement une proclamation à la

population honduriennepar laquelle celle-ci était exhortée
à la fidélité, l'obéïssance et l'héroïsme pour la défense de

son Roi, de son honneur et de ses vies (Annexe XIII.2.30 p.
2324). LIAlcalde Mayor M. Mallol informa le capitaine

général du Guatemala des dépenses encourues(Annexe XIII.2.3
p. 2326).

33. Pendant ce temps, s'étaient produits,en Espagne,

d'importants événements dus à l'invasion française et au
mouvement libéralconstitutionnaliste qui culminentavec la

Constitution de Cadiz en 1812. Après la restauration des
Bourbons, on assiste à un développement important d'ordre

constitutionnelen ce qui concerne l'Amérique hispanique. Sa
Majesté Fernand VI1 approuve, le 8 mai 1821, par décret

royal, l'établissement d'une députation provinciale dans
chacune des Intendances de province de l'Espagne d'outre-

mer, dans laquelle ellen'aurait pas encore été établie.

Voir ;es chroniques parues dans les livresde Rivas,
Pedro Monoqrafia de Isla del Tiqre, et de Duron Romulo E,
Bosquejo ~istdrico de Honduras.L'article 2 du décret royal indique que le siège de chacune
des députations d'outre-mer est la capitaledes intendances

respectives et leur territoire est celui que possède
actuellement chacunedes intendances.

Le Gouvernement duHonduras soutient la position selon
laquelle la Couronne d'Espagne ne promulga aucune loi

générale ou particulière avant le 15 septembre 1821 de
nature à modifier les limites des Provincesd'El Salvadoret
du Honduras tellesqu'elles avaient été établies vers la fin

du xVIIe siècle, relativementaux côtes et iles du Honduras
dans la Mer du Sud et aux limites orientaled'El Salvador.

SectionVI. La Provincede San Salvadoren 1821 et son
Evêché établi en 1842 ne comprennentas les îles

en litige

34. Ce qui constitue aujourd'hui le territoire de la

République d'El Salvador dépendait pendant l'époque
coloniale de 1'Evèché du Guatemala sur le 'plan
ecclésiastiqueet de la province du Guatemala sur le plan

civil. Etant donné l'étendue du territoireet le
développement varié de ses agglomérations ainsi que

l'encouragementde la culture de l'indigotier à El Salvador,
les trois Provinces de San Salvador, San Vicente de Austria
et San Miguel furent regroupéee sn une seule Intendancepar

Cedula Real du 17 septembre 1785. Celle-ci nommait
Gouverneur-Intendant Jose Ortiz de la Pesa en indiquantque
les limites orientales de ladite intendance étaientla

rivière~oascoranet la criquede Conchagua.

La partie orientalede cette Intendance, qui nous
intéresse dans le présent différend insulaire. était cellede San Miguel qui, après plusieurs démarches, s'était
détachée de la ~lcaldfa Mayor de San Salvador.

35. Dix ans avant la création de l'Intendance par

Francisco de Aldana y Guevara, Lieutenant Capitaine Général
et ~dministrateurdes Ressources Royalesde la province d'El

Salvador, a tenté de diviser 1'~lcaldia Mayor de San
Salvador (Annexe XIII.2.32 p. 2327). Elle ne donna pas de

résultat concret.Mais on peut déduire du minutieux travail
d'investigation confié à Joseph an ch ez ~eon, sous-

délégué des terres de Chalatenango, que,dans le relevé des
villages et sites qu'il dresse, on n'aurait pas pu passer

sous silence le statut desiles du golfe et le fait qu'elles
fussent réputées salvadoriennes si cela avait correspondu à

la réalité. Ladescription de la visite comprendque de Leon
effectua en 1778 à partir de Chalatenango et, dans la zone

proche de la cote orientale, elle cite Villa deSan Alejo,
Conchagua, Amapala, Yntipuca, San Miguel et d'autres sites

mais non les îles.

En réalité, à la veille de l'indépendance,la situation

des îles en litige continuait à être celle que l'on trouvait
en 1684-1686.

36. Sur le plan ecclésiastique,El Salvador dépendait

du Guatemala. Dans le Mémoireque José Mariano ~éndez, en sa
qualité de député de Sonsonate, autredistrict d'El Salvador

présenta en 1821 au Parlement d'Espagne, avant
l'indépendance,il donna la descriptionsuivante:

"Le royaume du Guatemala est gouverné,sur le plan
spirituel, par un archevêque et trois s~frageants,
à l'exception du petit district du Peten, qui est
confié aux soins de l'évêque du ~ucatan. Le 18
décembre 1534, il fut érigé en évêché par le Souverain Pontife Paul III et,en 1742, le Pape
Benoit XIV l'érigea en archevêché, et, en qualité
de métropolitain, il ne reconnaît pas d'autres
limites que celles de son territoire qui atteint
214 lieues depuis lesterres de Motociuta, villaqe
occidental du diocèse, jusqu'à la cure de la
Conchaqua, la plus orientale de la métropole, et
il compte 116 lieues depuis le Golfo Dulcede la
mer du Nord jusqu'aux côtes de la mer du Sud"
(soulignépar nous) (Annexe XIII.2.33 p. 2329).

Les limites de la juridiction ecclésiastique du
Guatemala dans la région orientale, celles qui intéressent
la présente affaire, coïncidaient donc avec cellesdu

territoire sous administration spirituelle dela Cure de
Conchagua qui, ainsi qu'on l'a précédement démontré,

n'incluait pas dans sa juridiction en 1804 l'île de
~eanguéra.

37. La création d'un Evêché séparépour San Salvador en

1842; à l'époque républicaine,ne modifia pas cet ordre de
choses. Le dispositif de l'acte de Constitutionen Evêché,

daté de Rome le 10 novembre 1842 (Annexe XIII.2.34 p. 2330),
après avoir stipulé en son sous-alinéa 1 que le nouveau

diocèse est détaché, séparé etaffranchi de l'Archevêché du
Guatemala, détermineensuite au sous-alinéa 2 le territoire
du nouvel Evêchédans les termessuivants:

"2". Le territoire de 1'Evêché de San Salvador est
le même que celui de 1'Etat au San Salvador,
lequel comme le dit son actuelle constitution
politique donnée le 28 février 1841, comprend les
départements de San Salvador, Sonsonate,Santa
Ana, San Miguel, San Vicente... ayant comme
limites à l'es-tla Baie de Conchaqua" (souligné
par nous).

Le Honduras est fondé à soutenir que les hautes

autorités religieuses,en définissant ainsi les compétencesecclésiastiques, se conformèrent non. seulement a

l'uniformité de juridiction civile et ecclésiastique
prescrites par la législation espagnolecoloniale mais aussi

à la juridiction qu'avait effectivementexercée, par le
biais du Vicaire de San Miguel (AnnexeXIII.2.35 p. 2332),

1'Evëché de Guatemala au ~~111~siècle dans cette partiede
son territoire. Celasignifie qu'il n'y avait pas encore,

dans cette dernière période coloniale, ni prétention, ni
différend de juridiction avec les circonscriptions

religieuses de ~acadme et Choluteca, pleinement reconnues
comme dépendantesde 1'Evëché de Comayagua. En outre, pour

l'Archevêché du Guatemala et son successeur 1'Evëché de San
Salvador, la limite sur la côte orientale étaitla crique de

Conchagua dans le Golfe de Fonseca.

Le Gouvernement du Honduras prétend en conséquence que
le territoire de l'Intendance d'El Salvador avait, à la fin

de la période coloniale, le 15 septembre 1821, pour limites
dans sa partie orientale, la rivière ~oascorin et la crique

de Conchagua et que la juridiction civile (San Miguel) et
ecclésiastique (Cure de Conchagua) ne comprenaient pas les

îles en litige. CaAPITRE XVII

LA POSITION CONSTANTE DU HONDURAS FACE AUX PRETENTIONS DE
SOWERAINETE D'EL SALVADOR SUR LES ILES EN LITIGE

1. La position du Gouvernement du Honduras sur sa

souveraineté sur les îles du Golfe de Fonseca que lui a
contestée 1e Gouvernement d'El Salvador, fut

particulièrement fondée à la fin du XIXe siècle sur le
Rapport Officiel (Annexe XIII.2.38 p. 2341) établi à la

demande du Ministre de l'Intérieur du Honduras par Antonio
R. Vallejo, Directeur des Archives Nationales, en complément

d'autres études juridiques,.telles que celles confiées à
Pedro H. Bonilla en 1897. Ce rapport cherche à établir les

bases d'une solution définitive des différends de frontières
entre le Honduras et d'autrespays voisins par la voie de

négociations directes ou par l'interventiond'un arbitre. Il
convient en outre de souligner que cette position est resté

inchangé depuis cette date jusqu'à nos jours.

Ainsi que précédement exposé, la Convention Zelaya-
Castellahos de 1886 faisait abstraction de la ligne maritime

figurant dans la Convention Cruz-Letona de 1884. En
appliquant le statu quo antérieur, elle prescrivit aux deux

Gouvernements de procéder à la confrontation de leurs
prétentions sur la base des titres que chacune d'elles

pourrait présenter en 1854, date à laquelle nait le
différend.

A l'appui de l'exposé du Honduras, il sera présenté

successivement la non-pertinence des arguments salvadoriens
de 1854 (Section 1), la position acceptée par les deuxparties selon laquellec'est l'uti possidetis juris de 1821
qui règle la question insulaire (Section II),llinvariabilité

de la position hondurienne au cours du XXe siècle (Section
III) et la position du Honduras en conformité avec le Traité

Général de Paix au cours des négociations directes qui ont
eu lieu entre 1980 et 1985 préalablementau recours devant

la Cour Internationale de Justice (SectionIV).

Section1. La non-pertinencede la réclamationde 1854

A. LA POSSESSION IMMEMORIALEINVOQUEE EST DEMENTIE PAR LES
LKICUMENTCOLONIAUX

2. Ainsi qu'on peut en juger par ce qui précède

(Chapitre XIV, Section 1. la note adressée par le
Ministre des Relations d'El Salvador à son homologue du

Honduras le 12 octobre 1854 ne contient pas d'argumentation
raisonnée des motifs invoqués par le Gouvernement d'El

Salvador pour prétendre que l'île de Meanguera est la
"propriété reconnueet incontestée d'El Salvador". Le fait

d'avoir fondé cette argumentation sur les deux rapports
présentés par le Gouverneur ~oa~uin E. Guzmin, permet

d'inférer que ladite argmentation est précisément celle que
considère le GouvernementGuzman comme formant un tout.

Cette position du Gouvernement salvadorien,rendue publique
dans la Gaceta du 19 octobre 1854 (Annexe XIII.1.12 p.

2249), est par ailleurs reprise postérieurementavec de
légères nuances dans l'Œuvre de divers historiens et

publicistes salvadoriensde la fin du siècle. L'exemple le
plus notable est celui de Santiago 1. Barberana, auteur

d'une description d'une lignede frontière terrestre et
maritime entre El Salvador et le Honduras, d'une carte

officielle d'El Salvador et d'unarticle sur de prétendues preuves dignes de foi sur la

souveraineté salvadorienne sur les îles du Golfe de Fonseca.

3. Le premier argument salvadorien à considérer est par
conséquent celui "d'un exercice de souveraineté (dominio)

immémorial des autorités de notre Etat" (premier rapport
Guzman). Il serait fondé sur un droit de possession non

interrompu depuis des temps immémoriauxsur lesdites îles
(second rapport ~uzmgn). Pour le Gouvernement salvadorien,

il y ' a en outre sur ces îles "des possessions
salvadoriennes, elles sont cultivées par des salvadoriens et

appartiennentsur le plan juridictionnel auxautorités de La
union". Cet élément, bien qu'illustrant à l'évidence une

situation juridique dedroit privé, semblesignifier pour El
Salvador, eu égard à la seconde partie de la phrase, une

preuve de l'exercice de juridiction territoriale surles
îles en controverse.

4. La possession immémoriale d'un. Etat sur un

territoire sert à prouver sa souveraineté lorsque, en
l'absence d'un titre original d'acquisition,l'exercice de

compétence par ledit Etat sur le territoire en question
s'est développé sur une longue périodede manière pacifique

et non contestée par des tiers. La possession de terres par
des particuliers n'est pas pertinente attendu qu'elle ne

peut impliquer,par elle-même, un transfert de souveraineté.
Il convient que soit préalablement établie la soumission du

territoire, sur lequel sont situées lesdites terres, à la
souverainetéde 1'Etat effectuant la prétention.

Dans la présente affaire, il convient d'opposer à

l'argumentation salvadorienne la situation existante au
moment de l'indépendance des nouvelles Républiques d'ElSalvador et du Honduras. Il convient aussi d'examiner si,
conformément aux règles de droit coloniales applicables, les

îles en litige ont été légalement attribuées ou ont été
soumises à la Province de San Salvador antérieurement à

cette date.

5. Le Gouvernementdu Honduras soutientle point de vue

selon lequel El Salvador doit prouver, à l'appui de son
argumentation, qu'il y eut avant 1821 des actes généraux

spécifiques de la Couronne d'Espagne ou d'autorités
séculières ou ecclésiastiques coloniales attribuant à El

Salvador les iles en litige. .

Les documents produits dans le présent mémoire
n'étayent en rien une telleprétention mais au contraire la

contredisent de façon catégoriqueet substantielle. Sans
citer exhaustivement les fondements 'qui en découlent, et
sous .réservede compléter ou de préciser les arguments dans

les pièces de procédures ultérieures, ils peuvent être
récapitulésde la façon suivante:

- Les îles en litige furent découvertes' par Gil ~onzalez

Davila et firent partie de la ~obernacion territoriale
qui lui fut accordéepar Cedula Real de 1524;

- Sur ordre royal, la Audiencia de Saint Domingue exclut

expressément les autres Capitaines conquistadorsde
territoires en Amérique Centrale des territoires
découvertset peuplés par Gil ~onzalez Divila;

- La région de Choluteca au sud du Honduras fut assignée

sans réduction de sa juridiction territoriale, qui
comprenait les îles en litige, à la ~lcaldia Mayor de Tegucigalpa en 1580. On assista dans les décennies
suivantes à une complète intégration des pouvoirs de

ladite ~lcald<a sur cette région tant sur le plan civil
que criminel, fiscal et militaire. Ceci suppose son

contrôle administratif légal et effectif non contesté
sur la région et sur les iles en litige.

- Les couvents doctrinaires et cures séculières de
~acadme et Choluteca, de qui dépendaient expréssement

les îles pour leur assistance spirituelle, furent
expressément assignés à la juridiction territoriale de

1'Evêché de Comayagua;

- Les circonscriptions territoriales honduriennes de
Tegucigalpa et Comayagua s'associèrent en 1791 en une

Intendance dont les limites, coïncidantavec celles de
1'Evêché du Honduras, n'ont pas changé jusqu'en 1821;

- Les îles en litige étaient réputéesdépendantes de la

ville de Choluteca en 1590 et un siècle après,en 1684,
1'~lcaldiaMayor de Tegucigalpa y exerça une très large
gamme de compétencesen ordonnant l'évacuation et le

transfert de ses habitants sur la terre ferme, à la
suite d'une grave incursionde pirates;

- Au siècle suivant, il n'y eut pas de dispositions

légales générales ou spécifiquesmodifiant les liens de
dépendance entre Tegucigalpa d'une part, et ~eangue'ra

et Meanqueritad'autre part;

- Au moment de l'indépendance et par le truchement de

leurs premières Constitutions respectives, non

contestées ni par l'un ni par l'autre pays, El Salvador et le Honduras reconnurent que les limites de leur
territoire était celles qui avaient été fixéespar la

Couronne d'Espagne ou par des autorités administratives
ou ecclésiastiquesespagnolesau 15 septembre 1821.

6. Le Gouvernement d'El Salvador par note diplomatique

no 101 du 26 janvier 1984, (AnnexeXIII.1.18 p. 2266) parait
vouloir introduire une variante dans l'argumentation

originelle de 1854 en soutenant que "l'ile de Meanguera a
appartenu et appartient à El Salvador depuis plus de 300

années", espace de temps qui semblerait vouloir coïncider
avec la mise à sac de ~eanguéra. Cet espace de temps

semblerait fonder le raisonnement alternatifselon lequel,
si l'île de Meanguera avait été hondurienne avant1684, elle

pourrait avoir perduce statut et appartenir à El Salvador
depuis moinsde 300 ans.

Face à une argumentationde ce type et en l'absence de

preuve attestant qu'une modificationdes .limites et de
l'espace juridictionnelde la ~lcaldla Mayor de Tegucigalpa

se serait effectuée par une disposition royale,il convient
uniquement de rappeler, à titre subsidiaire,qu'il n'y avait

pas juridiquement en Amériqueespagnole "de terra nullius" .
(Voir l'arrët du Conseil Fédéral Suisse de 1922, dans

l'affaire entrela Colombie et leVenezuela).

B. LA PRETENDUE CONVENTION TERRITORIALE DE 1833 N'A PAS

EXISTE ET N'A EU AUCUN EFFET OPERATOIRE

7. Le troisième argument du Gouvernement ~uzman
pourrait ëtre le premier si l'on établissait sa pertinence.

Il modifierait alors la priorité accordée à l'application
des règles de l'uti possidetis juris de 1821. Elle futformulée dans le premier rapportdu Gouverneur.de la façon
suivante:

"Car dès l'année 1833, ont été démarquées, avec le
Gouvernement du Honduras, les limites
territoriales dans la partie du Golfe et il fut
établi que l'île de Meanguera appartenait à El
Salvador".

L'allégation selon laquelle aurait été conclue une

Convention des limites concernantles eaux et les îles du
golfe ne trouve aucune confirmation dans les recueils.

d'Accords et de Traités conclus entre lesdeux pays durant
l'époque de l'indépendanceet publiés par ceux-ci.

C'est le cas en l'occurencepour le "Recueilde Traités

d'El Salvador" établi par ~afaél Reyes par comission
spéciale du Gouvernement suprême d'El Salvador,publié en

1884. La présentation,l'index et les notes pertinentes sont
rep;oduits en Annexe XIII.2.36 p. 2333. Dans sa note de

remise au Ministre des Relations Extérieures d'El Salvador,
Monsieur Reyes indique en premier lieu qu'il a fait l'étude

des Traités etConventionspostérieurs à la rupture du pacte
fédéral, date à laquelle El Salvador est entré dans la

catégorie des nations libres et indépendantes. Il signale
également au point 4 qu'il fait un examen des actes en

indiquant s'ils sont en vigueur ou s'ils ont été abrogés ou
transformésen traités ou conventions.

Le Recueil ne comporte pas d'Actes antérieurs à 1839

mais il est hautement probableque s'il était intervenue une

Convention avec le Honduras en 1833 sur un thème aussi
fondamental que la démarcation des territoires - dont les
effets, par définition ont une ferme vocation à la

stabilité, outre qu'elle se réfèrerait à des Etats membresd'une fédération - ladite Convention eut figuré dans les
textes ou au moins dans les notes explicatives quant à son

caractère caducou éventuellementopératoire.

Le fait est que, ainsi qu'a du le reconnaître lui-même
l'historien et publiciste salvadorien Santiago 1. Barberena

dans son article de 1893 sur les prétendues "nouvelles
preuves dignes de foi sur l'appartenance à El Salvador des

îles du Golfe de Fonseca",il n'y a pas la moindre preuve et
encore moins d'approbation par l'Assemblée d'El Salvador,

condition indispensable pour qu'ait force de loi un
réglement relatif auxterritoiresde la Nation.

8. La position du Honduras a ce sujet, telle qu'elle

figure dans le rapport précité de Antonio R. Vallejo est
qu'aucune Convention en matière de limites n'a été conclue
entre El Salvador et le Honduras en 1833. Par conséquent,

l'argument invoqué par le Gouvernement salvadorien a
l'instigation du Gouverneur ~uzmin est dépourvu de tout

fondement.

Dans les recueils de traités du Honduras aussi bien
celui compilé par Vallejo à la fin du XIXème siècle que dans

celui établi plus récemment en 1954 par le Professeur
Ernesto Alvarado ~arcia pour le Ministre des ~elations

Extérieures du Honduras, la Convention qui y figure fut
celle conclue le 10 mai 1833. Elle le fut sur l'un des

thèmes auxquels font référence certains historiens
salvadoriens, à savoir l'assistance mutuelle"notamment dans

le cas où seraient menacées l'indépendance et la
souveraineté des Etats contractants" (article 5). Il

convient particulièrementde noter que la Convention citée,
dispose en effet: "au cas où par suite des circonstances,il serait
devenu obligatoire de lever des troupes et les
placer en des points frontières de l'un des Etats,
les deux gouvernements s'engagent à se donner du
temps et des explications convenables sans
nécessiter de les demander' (article7).

L'Accord de 1833 a été conclu, selon son préambule,

pour "promouvoir les moyens de réformer la Constitution
(Fédérale)"et d'assurer "l'indépendance,la souveraineté et

la garantie des deux Etats"(Annexe XIII.2.37 p. 2339).

C. LA NON PERTINENCE DE L'ARGUMENT SALVAWRIEN
DE LA CONTIGUITE

9. Le second argument du Gouverneur ~uzman, en tout cas

subsidiaire par rapport à ceux précédemmentinvoqués, énonce
dans le premier rapport l'appartenance à El Salvador de

l'île de Meanguera "du fait de sa contiguïté à notre terre
ferme". Dans le second rapport, en fournissant des

explications sur la prétendue cession au Horidurasde l'ile
du Tigre en 1833, qui, dans le cas de Meangurra,jouerait en

faveur d'El Salvador, il indique que "le droit universeldes
Nations a établi des règles pour ces cas et le fait est

qu'une île ou un archipel, appartient à la terre ferme dont
il est le plus proche".

La contiguïté géographique ou géomorphologique comme

mode d'attribution de souverainetésur des îles, a été
largement étudiée tant dans la doctrine du XIXe siècle que

plus récemment au XXe siècle. L'Etat actuel du droit
international est parfaitement synthétisé dans le dictum

qu'a énoncé Max Huber dans l'affaire 1'Ile Palmas aux termes
duquel: "The title of contiguity, understood as a basis of

territorial sovereignty, has no fundation in internationallaw'l. De surcroit, ce critèrede la prétendue contiguité ne

pourrait pas de toute façon contredire valablement les
dispositions du droit colonial espagnol qui attribuent.l8île

en question à la juridiction du Honduras.

Section II. La suprématiede l'uti possidetis juris de 1821

10. C'est une constante de l'argumentation développée
dans le présent mémoire que de noter qu'El Salvador et le

Honduras acceptèrent l'idéeque ce sont les décrets et les
règles de la Couronne espagnole et autres autorités

coloniales espagnoles,constituant l'uti possidetis de 1821,
qui prouvent leurs prétentions respectives.n examinera

dans cette section les points de vue qui corroborent cette
position dans les premières dispositions constitutionnelles

des deux Etats (A); dans les Œuvres des principaux auteurs
du Honduras (B); et dans la correspondance diplomatiquede

1916, date à laquelle fut réactivé le différend insulaire
(Cl.

A. LES LIMITES ENTRE ELSALVADOR ET LE HONDURAS SONT

DEPINIES DANS LEURS PREMIERESCONSTITUTIONS

11. Dans le Chapitre II de l'Introductiondu Mémoire et
au Chapitre III de la Première Partie, il a été fait.état

des dispositions relatives aux territoires figurantdans les
Constitutions promulguées par les Assemblées Constituantes

d'El Salvador et du Honduras lorsqu'elles s'organisèrenten
Etats membres de la République Fédéralede centre-amérique

en 1824 et 1825 respectivement.A ces époques, les membres

1 R.S.A., Vol. II, p. 854.des pouvoirs exécutifs des deux pays ainsi que les
représentants des Assemblées, étaientdes personnes connues

pour leurs aptitudes et leurs connaissances politiques.
Elles étaient très conscientes de l'importance d'assurer aux

jeunes Républiques une intégrité territoriale qui
garantirait l'indépendance.Il est indubitable qu'elles

assumaient ainsi, dans unbut de sécurité juridique, la
succession des anciennes circonscriptions administratives

espagnoles.

Les événements des décennies suivantes avec les fermes

réactions aux menaces contre la souveraineté de chacun
d'entre eux confirment cette appréciation. Non seulement

cette conclusiond'ordre général est confirméepar les faits
mais encore elle mène à la conclusion spécifique selon

laquelle les dispositions constitutionnellese ,n tant que
lois suprêmes de l'Etat, impliquént, dans les deux pays,

qu'elles constituent les règles fondamentales ence qui
concerne le territoireet ses limites.

En ce qui concerne la controverse insulaire, on peut

rappeler que l'article 4 du la Constitution de 1824 d'El
Salvador prescrit spécifiquement que son territoire se

compose des territoires: "que comprenaient antérieurement
l'Intendance de San Salvador et la ~lcaldia Mayor de

Sonsonate" (Annexe 11.1.3 p. 46). L'article ler de la
Constitution de 1848, 1'Etat étant alors pleinement

indépendant, confirme à un moment singulièrement important -
étant donné que El Salvador aurait pu alors adopter d'autres

principes et règles pour délimiter son territoire - les
dispositions de 1824: le territoire d'El Salvador "se

compose des anciennesprovinces de San Salvador, Sonsonate,
San Vicente et San Miguel". La référence aux règles relativesaux limites desdites
provinces telles qu'elles ont été fixéepar le droit

colonial espagnol, est une règle constitutionnelle qui
s'imposait de façon obligatoire aux organesde 1'Etat. Par

conséquent, en 1821 elle était opposable à El Salvador
conformémentau droit international.

12. En ce qui concerne le Honduras, la même conclusion

spécifique s'impose et les Gouvernementsde la République
l'ont entendu ainsiet l'ont soutenu de façon constante au

cours des négociations qui se sont engagées avec des
représentantsd'El Salvador lorsqu'ontsurgi des différends

relatifs aux limites à partir de la seconde moitié du XIXe
siècle.

L'article 4 de la Constitution de 1825 indique que le

territoire du Honduras "comprend tout ce qui correspondet a
toujours correspondu à 1'Evêché du Honduras" (Annexe 11.1.1

p. 19). La Constitution de 1831 soutientla même chose.
Celle de 1839, en son article 4, indique de façon plus

marquée et plus précise que il "comprend tout le territoire
qui, à l'époque du Gouvernement espaqnol,était connu sous

le nom de Province", sa limite, au sud, est "la crique de
Conchagua' et comprend "les iles adjacentes à ses côtes sur

les deux mers" (Annexe 11.1.3 p. 20). Ces dispositions sont
reprises dans la Constitution de 1848 et étaient donc en

vigueur au moment de la naissance de la controverseen 1854.

B. LE RAPPORT OFFICIELDE NOTORIETE PUBLIQUEDE L'HISTORIEN
ET FONCTIONNAIRE HONDURIENANTONIO R. VALLEJO, DE 1899

13. Après l'adoption de la Convention Zelaya-

Castellaiiosde 1886, il y eut quelques tentatives pourrésoudre les différends relatifsaux limites. Mais il n'y
eut pas de négociation Eoncrète sur les îles en litige 'dont

la situation continue, dans les relations entre les deux
Etats, à être celle que l'on trouvait avant 1854. Dans ces

circonstances, le Gouvernementdu Honduras ordonna de mener
plusieurs études d'investigations historiques et juridiques

pour documenter les droits de souveraineté du Honduras sur
les frontières avec les trois pays voisins. L'une de ces

études à caractère interne sur la controverse frontalière
avec El Salvador a été confiée à l'Avocat Pedro H. Bonilla

en 1897. Une autre, pour les trois frontières, a été confiée
en 1899 à Antonio R. Vallejo, Directeur des Archives

Nationales.

A cette époque avaient été également menées à El
Salvador certaines études. Il convient de mentionner, à

l'appui de cette affaire, cellerelative au Golfe de Fonseca
préparée par Santiago 1. Barberena qui, en 1893, publia une

série d'articles dans le quotidien "El Centroamericano",
établissant également unemonographie du département de La

union. (Extraitsen Annexe ~111.1.15 p. 2257).

Barberena reprend le début du différend sur Meanguéra,
en 1854, en critiquant sonGouvernement car il estimait que

le Ministre des Relations Extérieures ne faisait pas valoir
"1:argument capital suivant lequel le Honduras vendait ce

qui ne lui appartenait pas, et, plus encore, en
reconnaissant que Zacate Grande, le Tigre et autres îlots

n'appartenaientpas à El Salvador". Il le critique également
du fait qu'il présente la thèse selon laquelle aurait eu

lieu une démarcation territoriale des iles en 1833 par voie
de convention. Il assure qu'il n'existe pas la moindre

preuve, ni d'approbation législative.En outre, ce qui à sonavis est pire, le Ministre des Relations Extérieures,de par

la note, reconnait cependant"que Zacate Grande,le Tigre et
autres petites îles n'appartenaientpas à El Salvador".

Barberena, en citant son compatriote José aria

~gceres, présente alors une argumentation qu'il prétend
baser sur la situation juridique des îles sous la colonie

pour postuler que tout l'archipel du Golfe de Fonseca est
salvadorien.

14. Antonio P.. Vallejo, développe, pour sa part, une

argumentation large et fondée à l'appui des droits de
souveraineté et de juridiction du Honduras dans son livre
"Hiçt6ria Documentada de los ~Cmites de Honduras con

Nicaragua, El Salvador y Guatemala", édité à la Typographie
Nationale de Tegucigalpaen 1905.

La Section II de ce livre traite des limites du

Honduras avec El Salvador et consacre. une partie
substantielle de cette section aux éléments du di£férend

insulaire. Cette section, comme l'autre, répond à une
mission du Gouvernement de la République et se présente sous

forme d'un rapport adressé en janvier 1899 au Ministre de
l'Intérieur du Honduras (Annexe XIII.2.38 p. 2341; note de

présentation).

Selon l'exposé de Vallejo les points qui sont
principalement démontrés dans son Œuvre en ce qui concerne

la question insulaire sontles suivants:

1. Que les côtes du Golfe de Fonseca avec leurs iles
adjacentes appartiennentau Honduras ab-initio;2. Que les limites originelles du Honduras n'ont pas été
modifiées durant la longue période de gouvernement

espagnol;

3. Que le seul pays qui pouvait alléguer des droits sur
les îles était le Nicaragua si l'on n'avait pas

expressément avisé Pedrarias ~avila de laisser le
Honduras et de le quitter;

4. Que toutes les lois du gouvernement espagnol eurent

pour objectif de donner à la juridiction spirituelle
les mêmes limites que celles du pouvoir temporel et
vice versa;

5. Que 1'Evêque de Comayagua exerça sa juridiction

pastorale sur les iles du Golfe de Fonseca, depuis
1574;

6. Que sur l'île de Meanguera et sur les autres îles du

groupe s'exercèrent les juridictions politiques,
civiles, militaires, criminelles et ecclésiastiques

jusqu'en 1821;

7. Que les limites de 1'Evêché du Guatemala arrivaient
jusqu'à la cure de Conchagua;

8. Que le Honduras fut et est en possession réelle

desdites iles;

9. Que 1'Alcalde Mayor de Tegucigalpa exerçait sa
juridiction sur celles-ci, les habitantsdesdites îles

étaient soumis sans aucune contestation aux autorités
du Honduras;10. Que c'est un principe reconnu que le fait d'être en

possession d'une partie du territoire dans l'esprit de
garder la possession civile de tout le reste, prouve

ladite possession de façon indubitable; et que si l'île
de Santa ariMagdalena de Mianguera fut abandonnée en

1684, ce fut temporairementpour des motifs de sécurité
de ses habitants et en cédant à un cas de force

majeure.

11. Que la Constitution Politique de 1'Etat du' Honduras,
décrétée le 11 décembre 1825, indiqua les mêmes limites

que celles qu'il avait sous le Gouvernementespagnol
avec ses îles adjacentes sur les deux mers et qu'El

Salvador n'a pas contesté cette délimitation;

12. Que le Honduras fut en possession non seulement des
îles du Tigre, Zacate Grande, Meanguera et ~x~osici6n

mais aussi des autres îles du groupe sans la moindre
contestation jusqu'en 1854.

D'autre part, l'essentiel des écrits,sur le Golfe de

Fonseca sont reproduits,en réplique à Barberena, dans des
articles publiés dans la revue de l'université du Honduras
en 1913 et 1914. Plus tard, la section 2 du livre de Antonio

R. Vallejo de 1905 et sa Réplique seront publiéesen 1926 à
la Typo-lithographie et photogravures Nationales de

Tegucigalpa (AnnexeXIII.2.39 p. 2345).c. LA PROTESTATION DU GOWERNEMEN DUTHONDURAS À L~INTENTION
DU GOWERNEMENT D'EL SALVADOR PAR NOTE DIPLOMATIQUE

DU 30 SEPTEMBRE 1916

15. Le différend insulaireest incidemment réactivé en
1916 lorsque, à l'occasion de la conclusion entre les

Etats-Unis d'Amérique et le Nicaragua du Traité Ryan-
Chamorro en 1914, El Salvador intente une action judiciaire
contre le Nicaragua devant la Cour de Justice centre-

américaine.

El Salvador prétenditque les eaux du Golfe de Fonseca
se trouvaient dans une situation d'indivisionqui constitue

un condominium. Dans l'argumentation qu'il développa dans sa
demande, il renouvela la thèse selon laquelle son territoire

se prolonge dans le golfe en passant par les îles qu'il
considère comme salvadoriennes.En tentant de consolider sa

position juridique et toujours dans la perspective
essentielle de son action, à savoir empêcher l'établissement

d'une base navale des Etats-Unis dans le golfe, prévu dans
le Traité Bryan-Chamorro,il créa par décret législatifdu

13 mars 1916 une commune dans l'île de Meanguera sous le nom
de Meangurra del Golfo.

16. Le Gouvernement du Honduras, qui n'est pas partie

au procès et décide de ne pas intervenir, estime judicieux
de présenter alors une note au Gouvernement d'El Salvador le

30 septembre 1916 (AnnexeXII.2.40 p. 2354). Il la notifie
également à la Cour et il y déclare expressément:

- A propos du prétendu condominium:

"l'objet de la présente note, Votre Excellence,
est de protester au nom et avec autorisation expresse de mon Gouvernement, contre le prétendu
droit de condominium, qu'allègue le Gouvernement
de Votre Excellence dans la demande introduite
contre le Gouvernement du Nicaragua, et de
déclarer, comme est déclaré formellement par mon
intermédiaire que le Gouvernement du Honduras,
n'a jamais reconnu et ne reconnait pas d'état de
condominium avec El Salvador ni aucune autre
République dans les eaux du Golfe de Fonseca lui
appartenantw (soulignepar nous).

- Sur les îles:

"Les droits que El Salvador a cru avoir sur une
partie du Golfe de Fonsecaou sur certaines de ces
îles ne sont pas définis ni reconnus par le
Honduras" (soulignépar nous).

- Et en ce qui concerne le droit applicable,pour
clarifier ces droits:

"le Gouvernement du Honduras juge que, malgré
l'indétermination de la ligne frontière, 1'Etat
' d'El Salvador qui a défini ses propres limites
dans la première Constitution décrétée après
l'indépendance,ne pourra pas les étendreau-delà

Ces derniers documents évidemment sont antérieurs à la

date de l'indépendance qui constitue l'événement qui a
provoqué la promulgationde la première Constitution.

17. Le Gouvernement d'El Salvador pour sa part, par
note diplomatique no 800 du 16 octobre 1916, (Annexe

XIII.2.41 p. 2357), ne répondit pas à la protestation
relative aux iles de façon directe. Il maintint ainsi le

différend qu'il savait existersur celles-ci. La première partie de la note est une argumentation
visant à dissiper les objections honduriennes concernant le

prétendu condominiumsur les eaux. La finalité évidente de
la procédure était pour le Gouvernement d'El Salvador

d'éviter que soit rendue opératoire la clause du Traité
Bryan-Chamorro qui permettrait au Nicaragua de concéder, à

l'exclusion d'El Salvador et du Honduras, une base navale
aux Etats-Unis dans le Golfe de Fonseca. Dans la seconde

partie, en commentant la portée de l'article 13 de la loi
salvadorienne de navigation et de marine, qu'il qualifie

d'ordre purement interne, il indique qu'elle se trouve
néanmoins en conformitéavec ce que postule le publiciste

Bynkershoek.A son avis, celui-ci établit en ce qui concerne
le Golfe de Fonseca "que la partie occupée par les iles
salvadoriennes fait partie du territoire de la nation" et

que:

"les eaux intermédiaires entre les îles et la
terre ferme et que les iles les plus proches de
celles-ci sont sous le contrôle effectif d'El
Salvador, étant donné l'étroitesse des chenaux
qu'elles forment...".

Ce contrôle des eaux, si cette assertion était exacte,
serait cependant en contradiction avec la propre thèse du

condominium soutenuepar la demande salvadorienne.

La note salvadorienne maintint en conséquence une
position ambiguëet peu précise en ce qui concerne la nature

desdites compétences que le Gouvernement salvadorien
prétendait exercer sur les eaux et les îles du Golfe. Il

prétend qu'elles sont salvadoriennes uniquement du fait
qu'elles sont "une prolongation du territoire d'El

Salvador", argumentque l'on a déjà examiné dans le présent
mémoire pour le re'jetercomme non pertinent. 18. Il est à noter que le Gouvernement du Honduras

était également intéressé par la 'préoccupation naturelle
qu'avait suscitée dans de nombreux secteurs de la population

des pays centre-américains,la signature du Traité Bryan-
Chamorro. Son action s'est particulièrement manifestée

devant le Gouvernement et le Sénat des Etats Unis ainsi
qu'il figure dans le messageprésenté au Congrès National en

1917 par Francisco Bertrand, Présidentde la République
(AnnexeXIII.2.42 p. 2361). Ce fut de la façon suivante:

a) Instructions au Ministre accrédité à Washington

afin qu'il "porte à la connaissance du Gouvernement
américain les droits que détient le Honduras dans le Golfe

de Fonseca" et sa position selonlaquelle il s'opposerait:

"au traité qui était alorsen cours de négociation
entre les Etats-Unis et le Nicaragua, dans la
mesure où les stipulations de la convention
portaient préjudice à de tels droits ou affectaient
de quelle que façon que ce soit la souverainetéet
l'indépendancede cette république".

b). Constatationdu fait que:

"Le Sénat américain, compte tenu de la
protestation formulée par le Costa rica, le
Honduras et le Salvador a fait savoir de plus que
la ratificationdu Traité se ferait dans la mesure
où celui-ci n'était pas en mesure d'affecter les
droits des Etats en question".

En ce qui concerne les iles, le Président Bertrand
déclare au Congrès National dansle même messageque:

"Basant l'action principalement sur le droit de
condominium que le gouvernement du Salvador
prétend exercersur les eaux de la baie de Fonseca,
le gouvernement de cette république a adressé une protestation à celui-ci et à la Cour de Justice de
l'Amérique centrale pour préserverles droits du
Honduras sur les îles et les eaux du Golfe
(soulignépar nous).

Le Congrès National hondurien, par la réponse au

message en date du ler février 1917, (Annexe XIII.2.43 p.
2362), fait savoir textuellement au Chef du Pouvoir Exécutif

que:

"L'attitude de votre gouvernement, pour défendre
les droits du Honduras face au traité de bryan-
Chamorro et face aux affirmations contenuesdans
l'action du Salvadoret qui nous affectent, mérite
avec l'approbation du Congrès qui vous l'octroye
sans réserve, l'approbation du peuple du
Honduras".

Section III. La continuitéde l'argumentationantérieure
dans l'Œuvre d'auteurshonduriens

19. Le Gouvernement du Honduras a toujours soutenu la

position de la souverainetéde la République sur les iles en
litige et défendu ses droits face aux prétentions d'El

Salvador. Cette position demeure inchangéedepuis 1886 en ce
qu'il est conventionnellemententendu avec El Salvador que

la solution du différend insulaire feraabstraction de
l'attribution qu'afaite la Convention Cruz-Letona enfixant

une ligne maritime.

11 est dûment donné réponse dans l'Œuvre générale de
Antonio R. Vallejo de 1905 et dans sa "Réplique"spécifique

à Barberena, publiée dans la Revue de l'université du
Honduras en 1913-1914 aux prétentions exhorbitantes exposées

par des historiens et des auteurs salvadoriens à partir de
Santiago 1. Barberena en 1893. La continuité de l'exposé desfondements de la position juridique du Honduras, qui s'y

trouve structurée, se reflète dans l'Œuvre d'auteurs
honduriens de notoriété publique au cours du XXème siècle

jusqu'à nos jours. On fera ci-après un compte rendu de cette
Œuvre et de ces auteurs.

A.VALLEJO, 1926

20. Œuv rénérale de Vallejo relative aux limites du
Honduras été publiée en 1905. On s'y est largement référé

dans la présente partie. Il y a lieu égalementde citer,
dans ce tour d'horizon des auteurs honduriens,l'édition

portant sur la partie "Limites du Honduras et d'El Salvador"
publiée à Tegucigalpa en 1926 avec une présentation du
Professeur Gustavo A. castaneda, Editeur. L'Œuvre est

imprimée à la Photogravures Nationaleset connut une grande
diffusion à son époque et au cours des décenniessuivantes.

Le sommaire des six Chapitres est joint. en Annexe

XIII.2.44 p. 2365. L'édition ne comprenait pas de série
d'appendices documentaires mais comportait, à partir de la
page 179, ladite "Réplique" documentée en réponse à

l'article de Santiago 1. Barberena. Dans son post-scriptum,
également en annexe, le Professeur Castafiedaindique que

l'on a inclus la Réplique qui, bien qu'inachevée, développe
le sujet de sorte qu'iln'y ait plus de doute sur le fait

que les îles du Golfe de Fonseca sont la propriété exclusive
du Honduras. Il ajoute que figure, dans la première partie,

la ligne du Honduras que conteste la République d'El
Salvador tant en sa partie maritime qu'en sa partie
terrestre. Il déclare textuellement:

"les deux parties, allégation générale et
particulier, contiennent tousnos titres de pleine possession non modifiés et ne pouvant être.
modifiés par des documents de rang égal ou
supérieur".

21. En 1927, ~6mulo E. ~uron, avocat et historien

hondurien de renom qui occupa dans sa vie publique diverses
fonctions gouvernementales ainsi que celle de député au

Congrès National, publie son "Bosquejo ~istorico de
Honduras", édité à Tegucigalpa et dont une réimpression a

été faite dans les années 1950.

Le Bosquejo complète d'autres études historiquesde

~urdn, telle que son étude sur la ~lcaldra Mayor de
Tegucigalpa. Pour ce qui intéresse la présente affaire, il

fait un exposé documenté des premières expéditions de
conquête du territoire (Chapitre 1 de la première Partie);

un exposé sur le processus d'intégration de Choluteca à
llEvéché de Comayagua (Chapitre IX) et sur l'attaque

corsaire et le dépeuplement de Meanguera, île du Honduras
(Chapitre X tous deux dans la troisième Partie) ainsi que

sur la défense des îles en 1819 (Chapitre unique de la
cinquième Partie). La table des matières de cette Œuvreest
reproduite enAnnexe XIII.2.45 p. 2370.

C. CASTANEDA, 1927 - 1939

22. En cette même année 1927 est publiée la première

édition du livre "El Dominio Insular de Honduras", du
Professeur Gustavo A. Castafieda,également éminentéducateur

et membre du Congrès. La seconde édition du livre en 1939
fait partie de la Bibliothèque de la Société de Géographie

et d'Histoire du Honduras et est imprimée en la ville de San
Pedro Sula, par la CompaiiiaEditora de Honduras. La partie pertinente de la table des matièresde cette
Œuvre est reproduite en Annexe XIII.2.46 p. 2373. Cette

Œuvre comporte une description complète desîles, îlots et
récifs du Honduras dans la Mer Caraïbe avec leur histoire,

leur géographie et les aspects litigieux. Une troisième
partie se réfère spécialement aux îles de l'Archipel de

Fonseca avec une présentation de l'argumentation
fondamentale qui soutientla souveraineté du Honduras sur

les iles de Meanguera et Meanguerita.

D. RIVAS, 1934

23. Entre .les deux publications précédentes, le
Gouvernement de la République patronne la réimpression d'un
autre ouvragede la Bibliothèquede la Société de Géographie

et d'Histoire du Honduras en 1934. L'Œuvre s'intitule
"~onografia ~eografica e ~istdrica de la Isla del Tigre y

Puerto de Amapala" par le Professeur Pedro Rivas. Il compte
sur le soutien de la Municipalité de Amapala et du Comité

des Fêtes du Centenaire de la Fondation de Puerto de
Amapala. Aux frais de 1'Etat et avec l'appui de l'Ingénieur

et Général Abraham Williams, Vice-Président de la
République, Ministre de l'Intérieur et de la Justice et

Ancien Commandant Généraldu Puerto de Amapala, le livre est
imprimé dans les Ateliers TypographiquesNationaux de

Tegucigalpa. Le Professeur Rivas a été également, à
certaines périodes, député du Congrès National.

L'ouvrage a reçu les éloges enthousiastes des deux

éminents historiens qui se prononcèrent sur celui-ciavant
de le publier: le Professeur Eçteban ~uardiola et ~élix

Salgado. Mais, à leur avis plutôt que le titre qu'il porte
il mériterait de s'appeler "Monographiedu Golfe de Fonsecaet de son Archipel". Ils indiquent dans leur rapport que
l'auteur a étudié les documents originaux quise trouvent
dans les archives du Honduras. Ils ajoutent que la partie

géographique, avec neuf chapitres et la partie historique en
comptant onze sont largement traités avec une grande

abondance de chiffres. La première partie est illustrée de
cartes.

La table des matières de cette Monographie est

reproduite en Annexe XIII.2.46 p. 2374. Outre une large
présentation des circonstanceshistoriques de la réclamation

salvadorienne sur Meanguera de 1854, elle comporte un
Chapitre VI11 -de la seconde Partie, intitulé "Le cas

particulier de l'ile de ~eanguera: huit preuves documentées"
en faveur de la souverainetédu Honduras.

E. AUTEURS MODERNES, 1950 - 1980

24. Parmi les auteurs contemporainson peut citer en

premier lieu ~arn6n E. Cruz, qui remplit la fonction d'Agent
du Honduras dans l'Affaire dela Sentence Arbitrale du Roi

dlEspaqne dont a connu la Cour Internationalede Justice de
1958 à 1960; Après une brillante carrière judiciaire et, en

qualité de professeur universitaire,Cruz assuma les hautes
fonctions de Président de la République en 1971. Dans divers
essais et publications de 1966, Cruz soutint les droitsde

souveraineté du Honduras sur l'ile de ~eanguera (Annexe
XIII.2.48 p. 2379).

On trouve également d'autres auteurs tel l'Avocat

Miguel A. Alvarado. Il publia dans les années 70 une
documentation diversesur la question des frontières avec Elsalvadorl. Dans celle-ci il commente le jugement de 1917
devant la Cour de Justice centre-américaineet il répète la

position du Honduras qui réserve ses droits sur les iles du
Golfe de Fonseca et s'oppose à la doctrine du condominium

avancée par El Salvador. Pour sa part, Roberto Herrera
~aceres, professeur d'université et diplomate insiste dans

ses études2 et dans divers essais, sur le fait que la
délimitationde souveraineté et dejuridictionmaritime'dans

le Golfe de Fonseca est définie par les dispositions
constitutionnellesque chaque pays a adoptées au moment de

son indépendance. Il limite El Salvador à la crique de
Conchagua, ce qui renforce la position du Honduras qui

revendiquela souverainetésur l'île de Meanguera.

Section IV.La position actuelledu Honduras sur la base
du Traité Généralde Paix de 1980

25. Au cours des négociations di~ectes qui se sont

tenues entre les délégationsd'El Salvador et du Honduras,
préalablement au recours devant la Cour Internationale de
Justice, le différendinsulaire fut examinéau début dans un

groupe de composition restreinte qui renditses rapports
résumés à la réunion plénière de la Commission mixte des

limites. Après 1984, le thème fut abordé dans la Commission
plénière elle-même conjointement à la question de la

déterminationde la situation juridiquedes espaces

Alvarado, Miguel A., "En torno al Golfo de Fonseca"
Foro HondureRo,No 1 à 4, Tegucigalpa,1970-1971.

* Herrera Cdceres H. Roberto, le réqirnejuridique du
Golfe de Fonseca et des zones adjacentes, Université
Nationale Autonomedu Honduras (UNAH),1974.maritimes de chaque République. Les positions des parties
sont consignées aux procès-verbaux respectifs. Etantdonné

la méthodologie adoptéepar les Gouvernements, les arguments
et documents invoqués par chaque Partie à l'appui de ses

prétentions n'ont pas été consignés.Le Gouvernement du
Honduras maintint la cohérence de sa position et qu'El

Salvador connaît depuis le début du différend en 1854. Le
Honduras présenta deuxpropositions de solution du différend

examinées ci-après.

A. LA PROPOSITION HONDURIENNED'ATTRIBUTIONDES ILES EN
LITIGE PAR UNE LIGNE DE DELIMITATION MARITIME

DANS LE GOLFE DE FONSECA (COMMISSIONMIXTE DES
LIMITES, JUIN ET DECEMBRE 1985)

26. Lors de la réunion de la Commission mixte qui s'est

tenue les 20 et 21 juin 1985 (voir Acteen Annexe V.1.21 p.
907) les îles en litige de Meanguéra et Meanquerita

demeurent du côté hondurien par rapport à la ligne qui est
proposée pour la délimitation maritime deseaux intérieures

du fond et du sous-sol du Golfe de Fonseca. Cette position
est renouvelée lors de la réunion finale de la Commission

mixte le 10 décembre 1985 (Annexe V.1.27 p. 977) qui déclare
achevée ladite procédure dans les conditions prescritespar

le Traité Généralde Paix.

Le ligne proposée futla suivante:

"De l'embouchure de la rivière de ~oascoran, à
l'Ouest des iles Ramaditas, appartenant au
Honduras, avec direction Sud-Ouest jusqu'au centre
de la Baie de l'union et à partir de là en
continuant par la moitié de la Baie en direction
Sud-Est jusqu'à un point situé entre les iles
Martin Perez et 1'Ile de ~xposici6n; ensuite une
ligne en direction Sud-Ouest jusqu'à un point localisé à un demi mille nautique de 1'Ile de
Conchaguita, et 'de là en direction Ouest-sud-
Ouest, en une ligne dont les points sont situés à
trois milles de la côte d'El Salvador, dans la
crique de Conchagua, contournantla Punta Amapala
et jusqu'à arriver à un point situé à trois milles
de celle-ci, sur la ligne de fermeture de
l'embouchuredu Golfe de Fonseca".

B. LA PROPOSITION CONCILIATOIRE HONDURIENNE DE DOTER LES
ILES EN LITIGE D'UN STATUT PARTICULIER, AVEC UN

ESPACE MARITIME SPÉCIFIQUE (COMMISSION MIXTE
DES LIMITES, OCTOBRE 1985)

27. Dans le but de rechercher un règlement d'ensemble

du différend général, une seconde propositionde caractère
conciliatoire fut égalementprésentée à la Commission mixte

des limites lors de la réunion des 24 et 25 octobre 1985.
(Annexe V.1.25 p. 965). Cette proposition complétait

d'autres propositionsvisant à définir des convergencesavec
les positions salvadoriennes et, ce sans altérer le

fondement juridiquede la position du Honduras basé sur les
documents coloniaux. Cette proposition aurait peut-être

permis une solution transitoire ou une médiation sur le
problème de la souveraineté sur l'île de Meanguera

revendiquée par les deux Gouvernements.La proposition, qui
n'aurait affecté que légèrement la ligne de délimitation

maritime proposée par le Honduras dans le secteur, fut
présentée dans les termes suivants:

"c) Les îles de Meanguera et Meanguerita, qui sont
en litige, auraient une aire d'un demi mille de
juridiction maritime dans un périmètre qui
partirait d'un point situé dans les coordonnées
Latitude N.13O 13' 40", Longitude 0.87O 43' 25",
pour terminer en un autre, situé dans les
coordonnées Latitude N.13O 12' 43" et Longitude
0.87O 44' 17', et continuant sur la ligne droite qui les unit, la même qui constitue le côtéSud
oriental d'un tronçon du canal de navigationqui
passe entre les îles de Meanguera et Conchaguita,
segment dont le côté Nord-occidental est consitué
par une ligne droite entre lespoints dont les
coordonnées géographiques sont Latitude
N.13O 13' 22" et Longitude 0.87' 44' 56" pour un
des points et, Latitude N.13O 14' 17" et Longitude
0.87O 44' 02" pour l'autre point.

d) Les iles de Meanguera et Meanguerita, seraient
le siège d'une Commission Internationale de
Développementdu Golfe de Fonseca".

28. Cette proposition ainsique d'autres propositions
conciliatoires présentées par le Honduras pour d'autres

secteurs en vue d'un approfondissement et d'une issue
positive de la négociation, conformément au mandatque les

Présidents des Républiquesd'El Salvador et du Honduras
avaient conférés à la Commission mixte par leur Déclaration

Présidentielle du 11 juillet 1985, ne furent pas examinées
par El Salvador. Lors de la Réunion de fin octobre,celui-ci

considéra pratiquement comme épuisées les possibilitésde
règlement des divers différendspar la voie diplomatique.

Cette proposition avaitcependant le mérite, de l'avisde la
délégation du Honduras, de se conformer à la pratique des

deux Etats tendant à ne pas considérer comme satisfaisantes
les méthodes de délimitation qui affecteraient les droits

des parties sur la haute mer et ses ressources. Cette
proposition permettait aussi, par le biais d'un régime

institutionnelpour l'îlede Meanguera, la mise à exécution
du régime spécial pour le Golfe de Fonseca prescrit dans la

Constitution salvadorienne de 1950 et la Constitution
honduriennede 1982. TROISIFNE PARTIE

LE DIFFEREND RELATIF Am< ESPACES MARITIMES

1. Le différend relatif aux espaces maritimes concerne
à la fois les eaux situées à l'intérieurdu Golfe de Fonseca

et celles qui sont situées sur l'océan pacifique,vers le
large, jusqu'à une distancede 200 milles nautiques à partir

de la ligne de fermeture de la baie, située entre Punta
Rmapala et Punta Cosiguina.

2. Historiquement, quoique moins ancien que le

différend relatif à la frontière terrestre,celui qui porte
sur les espaces maritimes s'est développé en quatre phases

successives:

- A l'origine, il s'est noué directement en relation avec

le contentieux relatif à la contestation réciproque de

souveraineté, sur les îles Meanguera et Meanguerita,
c'est-à-dire pour l'essentiel après 1850, comme on l'a

vu précédemment (DeuxièmePartie, Chapitre XIV).

- La négociation de l'accord de délimitation Cruz-Letona

entre les deux pays en 1884, portant comme on le sait

aussi bien sur les espaces maritimes à l'intérieur du
golfe que sur la frontière terrestre,fut l'occasion

pour le Honduras et El Salvador de préciser leurs
revendications respectives, ne serait-ce pour le

Honduras qu'en refusant finalement de ratifier le
Traité, notamment comme non conforme à ses

revendications traditionnellesen matière maritime et
insulaire. La conclusion inachevéede cet accord permit toutefois à l'un comme à l'autre d'avérer leur
reconnaissance de principe de la nécessité d'une

délimitation des eaux à l'intérieur du golfe. C'est
ainsi, dès cette périodeet même antérieurement,que la

question de la délimitation des espaces maritimes
appartenant à l'un et l'autre riverain apparut

consubstantielle à celle de la détermination de leur
statut juridique.

- La troisième phase est ouverte par l'affaire du Golfe

de Fonseca devant la Cour de Justice centre-américaine
et les prises de position respectivesdes deux Etats,

l'un, El Salvador, Partie à l'affaire face au Nicaragua
et plaidant la thèse d'un condominium des trois Etats

côtiers sur les eaux du golfe, l'autre, le Honduras,
Tiers à cette instance, mais ayant explicitement

manifesté, Par note diplomatique envoyée au
gouvernement salvadorien, son rejet de cette thèse. Il

.affirmait de la même manière sa conviction d'une
répartition des zones de compétence exclusivessur ces

eaux entre les trois riverains.Cette répartition avait
d'ailleurs déjàété délimitée avec sonautre voisin, le

Nicaragua,par un traité de 1900.

- Enfin, une quatrième et dernière phase, moins aisée à

circonscrire dans le temps, s'est en fait

progressivement cristallisée à partir des années
cinquante de ce siècle, à l'occasion de la refonte des

législations maritimesde l'un et l'autre Etat, refonte
rendue nécessaire par l'évolution générale du droit

international de la mer. Elle concerne à la fois la
délimitation et la détermination du régime juridique

des eaux à l'extérieurde la baie, jusqu'à une distance de 200 milles sur l'océan pacifique, à partir de la
ligne de fermeture.

Ainsi qu'il a été rappelé plus haut (Première Partie,

Chapitre II Section IV, bien que les travaux de la
Commission mixte deslimites aient commencé par l'examen des

problèmes relatifs aux frontières terrestres, l'ensemble des
questions relatives aux espaces maritimes futpar la suite

également abordé et des propositions de délimitation
(notamment pour le secteur interne augolfe) furent faites

aussi bien par El Salvador que par le Honduras, sans
toutefois que les deux Parties puissent finalementparvenir

à un accord.

3. Du point de vue géographique,il n'y a pas à revenir
sur les données générales déjà indiquées à propos du

contentieux insulaire (Deuxième Partie, Chapitre XII) sinon
pour rappeler laposition généraledu Honduras à l'intérieur

du golfe. Il suffit de consulter la carte généraledu Golfe
de Fonseca (Carte C.l p. 470) pour constater que, des trois

Etats, le Honduras est à la fois celui qui possède,et de
très loin, la plus grande largeur de côtes et celui dont le

territoire terrestrese situe le plus en retrait par rapport
à l'ouverture du golfe, située entre PuntaAmapala au El

Salvador, et Punta Cosiguina, au Nicaragua. Cette
circonstance est d'autant plus notableque, contrairement à

ces deux Etats, le Honduras ne possède pas d'autre façade
littorale s'ouvrantsur le Pacifique.

4. Pourtant, il est évident que le Honduras détient,au

même titre que ses deux voisinsau sein de la baie, un droit
égal au libre accès à la haute mer sur cette façade

maritime. Cette égalité de droits trouve très précisément son
fondement juridique dans l'existence d'une relation de

vicinité et d'interdépendance partielleexistant entre les
trois Etats riverainsde la Baie de Fonseca.

Ce lien existant entre une situation géographiquede

fait et une relation inter-étatiquese situant dans l'ordre
du droit a été parfaitement mis en évidence par la cour

Permanente de Justice Internationale dans l'avis consultatif
. relativement à la compétence de la Commission Internationale
de l'Oder; il est caractéristique de l'existence d'une

communauté d'intérêts existant entre les Etats dont le
territoire terrestre borde une même ressource naturelle

(fleuve ou lac, mais aussi bien les eaux intérieures d'une
baie fermée)l.

Cette communauté d'intérêtscrée en premier lieu entre

les riverains du Golfe de Fonseca une rigoureuseégalité de
droit, tant à l'égard des eaux du golfe que de son débouché

vers le large; en second lieu, elle leur crée aussi certains
devoirs réciproques, comme celui, précisément, de ne pas

porter atteinte, par un comportement unilatéral,aux droits
des autres.

1 Citation de l'Avis: "Cette communauté d'intérêt sur
un fleuve navigable devient la base d'une communauté de
droit, dont les traits essentiels sont la parfaite égalité
de tous les Etats riverains dans l'usage de tout le parcours
du fleuve et l'e~clusion de tout privilège d'un riverain
quelconque par rapport aux autres".Affaire relative à la
juridiction territorialede la Commission internationalede
l'Oder, arrêt du 10 septembre 1929, C.P.I.J. Recueil des
arrêts, SérieA., no 23, arrêt no 16, p. 27. 5. Lors de l'affaire de 1917, la Cour de Justice
centre-américainepréssentit bien qu'il existait en quelque

manière des conséquences juridiques à l'étroite vicinité
géographiquedes.trois riverainsdu golfe. Mais, par une une

absence de discernement due tant à l'inexpérience du
contentieux internationalqu'à une méthode de pensée forgée

au contact trop exclusif du droit civil, la Cour de Justice
centre-américaine traduisit cette intuition par le choix

d'un concept inapproprié:celui de condominium.

Etant donné le rôle, d'ailleurs dépourvu de toute
pertinence, qu'El Salvador entend faire jouer aux

conclusions rendues par ce tribunal dans une sentence par
ailleurs inopposableau Honduras, on examinera au Chapitre

XVIII de cette Troisième Partie la notion de communauté
d'intérêts confrontée à la sentence de 1917.

On retrouvera partiellement cette dernière, dansla

liaison incorrecte qu'elle établit entre la qualification
exacte de baie historique attribuée au golfe et l'idée

erronée de condominium appliquée à ses eaux, au Chapitre XIX
de cette Troisième Partie, consacré aux traductions dl ea

communauté d'intérêt à l'intérieur du Golfe de Fonseca.
Celle-ci, loin de l'exclure, implique au contraire la

délimitation des zones de compétencesrespectivesde chacune
des deux Parties à cette instance dans cette aire maritime

semi-fermée.

Enfin, s'appuyant essentiellementsur l'égalité du
droit de chacun des trois Etats à l'exercice exclusifde

leur juridiction sur des espaces maritimes situéeau-delà de
la ligne de fermeture du golfe, on envisagera dans un

dernier Chapitre XX les traductions de la communautéd'intérêts à l'extérieur du golfe. Ceci permettra d'indiquer
les voies et moyens d'une délimitation des zones maritimes

respectives du Honduras et d'El Salvador vers la haute mer,
sans préjudice des droits du tiers à ce litige, le

Nicaragua. CWITRE XVIII

LA SENTENCE DE 1917 ET LA NOTIONDE COMMUNAUTE D'INTERETS

On examinera successivementla démarche incorrecte de
l'arrêt de 1917 (Section 1), puis la notion de communauté

d'intérêts applicable au présent différend (Section II),
avant de rappeler l'inopposabilité de principe de la

sentence de 1917 au Honduras, tiers à cette affaire (Section
III).

Section1. La démarche incorrectede la sentence de 1917

1. Pour rendre compte des circonstances géographiques

génératrices d'une certainecommunauté d'intérêts entre El
Salvador, le Honduraset le Nicaragua, la Cour de Justice
centre-américainea cru pouvoir faire appel à la notion de

condominium. Elle y était portée par les méthodes de
raisonnement juridique en vigueur au XIXe siecle et encore

au début du XXe siecle. Il était alors fréquent, pour
expliquer certaines situationsjuridiques internationales de

faire référence à des notions empruntées au droit privé.
Cette transposition des schémas privatistesau domaine du

droit international public s'expliquait par la formation
essentiellement privatiste des juristes de l'époque. Le

droit internationalpublic ne tenait qu'une place modeste
dans les enseignements des facultésde droit et ses

caractères spécifiquesn'apparaissaient pastoujours.

2. Il est très révélateurde constater que les premiers
auteurs qui ont écrit sur des cas faisant apparaître

certains intéréts communs entreEtats riverains d'un fleuve
ou d'un lac, ont été irrésistiblement conduits par leurstraditions culturelles à faire référence à des notions de

droit privé. Ainsi ~effterl assimile la situation des Etats
coriverains d'unfleuve à un régime de servitude.Pour lui,

le territoirede 1'Etat bordant les eaux en amont constitue
le fonds servantet le souverain devras'abstenirde porter

préjudice aux eaux bordantle territoireen aval, considéré
comme le fondsdominant.Ces servitudes,pour Heffter, n'ont
pas à ëtre établiespar des actes particuliers:elies sont

la conséquence de la situation géographique des Etats
concernéset non des "servitudesjuris qentium naturales".

Ce raisonnement est typique de l'approche encore
frustre d'un phénomène selon les concepts privatistes alors

en honneur.

3. Dans une perspective analogue, mais déjpàlus
élaborée, d'autres auteurs se fondaient sur la théorie de

l'abus du droit pour expliquer les limitationsapportées à
l'exercice de la souveraineté des Etats, contraintp sar la
nature à former unecommunautéd'intérëts.

4. Les membres de la Cour de Justice centre-américaine

en recourant à la notion de condominium méconnaissaient un
principe essentiel du droit international, à savoir que
celui-ci régitles rapports entre Etats souverains eq tue

les atteintesà la souveraineténe se présumentpas.

Lorsque la Cour permanente de justice internationale
rappellerace principeen 1923 dans l'Affairedu Winbledon,

1 Heffter, Das Europaische Volkerrechd ter Geqenwart
au£ den bisheriqen Grundlaqen,6e éd., Berlin, 1873,p. 92.elle ne créera pas une règle nouvelle de droit, elle
consacrera un principe fondamentaldu droit des gens. Son

arrët aura à cet égard unevaleur déclaratoire.

5. La souveraineté peut s'apprécier du point de vue

organique et du point de vue substantiel.Le premier fait
apparaître l'autonomiedes organesde 1'Etat dans l'exercice

de leurs compétencesinternationales. Le second met en
évidence le caractère discrétionnairedes compétences.
L'existence de certains intérêts communs entre des Etats

bordant une voie d'eau restreintce dernier caractère: les
Etats qui y participent ont une compétence non plus
discrétionnaire mais liée dans les domaines oula communauté

d'intérëts leur impose de se respecter mutuellement et de
coopérer. Leur compétence n'est plus discrétionnaireC .ette

règle reconnue par de nombreux instruments internationaux a
une valeur coutumière.

En revanche, sur le plan organique, chaqueEtat agit
par l'intermédiairede ses organes dans l'étendue spatiale

de l'aire terrestreou maritime quirelève de sa compétence.
Dès lors, la distinction entre lesnotions de communauté
d'intérëtset de condominium s'affirme nettement.

6. Quant à son fondement, la communauté d'intérëts

tient à des données physiques, alors que le condominium ne
peut, par définition, que résulter d'un accord de volonté.
Or, aucun accord de ce type n'a été concluentre les trois

Etats riverains de la baie de Fonseca. On relèvera, à cet
égard, que dans leur mémoire présenté lors de la procédure
devant la Cour de Justice centre-américaine, El Salvador et

le Nicaragua ont tous deux reconnula souveraineté exclusive
des trois Etats riverainssur les eaux de la baie. 7. La solution du condominium signifierait qu'il y
aurait exercice en commun de la souveraineté sur tout ou

partie des eaux considéréescomme communes.

Tel n'est pas le cas dans la pratique;chacun des trois

Etats agit pour son compte. Le faitqu'il ne doive porter
aucun préjudice à ses voisins ou qu'il doive se concerter

avec eux dans certaines circonstances,ne relève pas du
condominium, la coopération est exercée entre Etats
demeurantsouverainssur la part des eaux qui leur revient.

8. La règle selon laquelle un condominium ne peut

résulterque de l'accord formel des intéressésne fait aucun
doute en droit positif. Il est significatifde relever à cet
égard la formule d'un 'auteurqui écrivait relativement peu

d'années après la sentencede la Cour. Dans le cours général
qu'il a donné à l'Académie de droit internationalde la

Haye, en 1929, le Professeur Cavaglieri déclarait:

"Seul l'accord peut être la source juridique du
condominiumet de sa reconnaissancepar les Etats
tiers auxquels il aurait été dûment notifiénl.

9. On peut citer à titre d'exemple de la conviction
chez les Etats de la nécessité d'un accord pour établir un

condominiumle Traité du 26 juin 1916 instituant entre les

1 Cavaglieri, "Règle générale du droitde la paix",
rappelée par le Prof. Ch. Rousseau,R.C.A.D.1 1948, vol.en73,
p. 220-228.Pays-Bas et la Prusse un CO-imperium sur le territoire de

Moresnet et le Traité de Bayonne du 2 décembre 1856
instituant l'indivision entre la France etl'Espagne sur les

îles des ~aisansl.

.Aussi bien, la Cour de Justice centre-américaineelle-
mëme dans sa sentence de 1917, dans le désir d'illustrer

l'existence en droit positif de la copropriété, cite le
Traité de Vienne du 30 octobre 1864 établissant entre

1'~utriche et la Prusse une souveraineté commune sur le
Lauenbourg et sur le Schleswig-Holsteinet le Traité du 10

août 1876 conclu entre leChili et la Bolivie.

10. Il est pour le moins surprenantque la Cour centre-
américaine n'ait pas vu que l'intervention d'un accord

formel , était nécessaire pour la constitution d'un
condominium. Alors que, de toutes manières, il était

impossible d'invoquer une coutume de CO-souveraineté entre
les trois Etats riverainsde la baie de Fonseca. La Cour n'a

d'ailleurs pas davantage fait .référence à une pratique
coutumière, se contentant de rappeler l'usage continu et

pacifique des eaux par les Etats riverains. Or cet usage
n'emportait pas constitution d'un condominium puisqu'il

existait depuis 1901 un accord de délimitationdu golfe
entre le Honduras et le Nicaragua. Il apparaît qu'elle a
voulu faire placeà l'idée d'unecommunauté d'intérêts mais

1 Marcel F. Surbiguet et Denys Wibaus, Liste des
Traités et accords de la ranc pe93.qu'elle n'a pas su en trouver la formulation juridique
correcte, méconnaissant qu'entre les compétences

discrétionnaires des Etats et le condominium,il y a place
pour les compétences liées. Elle n'a pas vu que la

communauté d'intérêts laisse leur souveraineté respective
aux Etats concernés tout en leur imposant de coordonner
leurs activités dans certainefsinalités.

11. La nécessité d'un accord pour la création d'un

condominium a également été affirmée par la jurisprudence
interne.Un arrêt de la Cour administrative allemande, rendu
le 24 octobre 1932, statuant dans le domaine des zones

frontalières faitréférence à l'accord conclu le 26 juin
1816 entre la Prusse et la Hollande. Sur la base de cet
agrément, les cours d'eau séparant led seux pays étaient

institués propriété communeL .a Cour conclutque, par suite
de cet accord, il avait été créé un condominium. On

observera que, dans cette affaire,il s'agissait d'une zone
frontalière non encore délimitée et qu'ilésulte de la
décision intervenue que, mëme dans cette hypothèse,le

condominium ne peut se,présumer. Il convient de souligner
que, dans sa sentence de 1917 la Cour de Justice centre-

américaine a relevé que le condominium prenait fin par
traité, remarque qui aurait dû rappeler à cette juridiction
que sa création également était subordonnée à la conclusion

d'un accord.

12. La nécessité d'un accord détruit les bases
conceptuelles de l'arrët de 1917, tirant le condominium
d'une part de la succession d'Etat et, d'autre part, de

l'absencede délimitationdes eaux de la baie. A. C'EST A TORT QUE LA COUR DE JUSTICE CENTRE-AMERICAINE

FONDE LE CONWMINIUM SUR LA SUCCESSION D'ETATS,
RESULTANT DU FAIT QUE LES TROIS ETATS RIVERAINS

AVAIENT, AVANT LmTR ACCESSIONA L'INDEPENDANCE,
FAIT PARTIE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE

CENTRE-AMERICAINE.

13. Cette analyse défectueuse appelle trois
observations:

14. l0 - Tout d'abord, on retrouve ici le défaut qui

s'attache à la transposition en droit international de
notions'empruntées au droit privé: transposition que la

doctrine moderne rejette radicalement.

C'est le lieu de rappeler ce qu'écrit le Professeur
Charles Rousseau:

"Comme tout régime juridique d'exception,
l'institution du condominium ne doit pas être
étendue au-delà de son domaine strict
d'application. De ce point de vue, il paraît
difficile d'accepter l'analyse présentée par
quelques auteurs concernant l'existence d'un
condominium successoral..."^

Cette observation tire sa source du principe
fondamental rappelé avec force par Max Huber dans sa

sentence sur l'Île Palmas:

"La souveraineté territoriale implique le droit
exclusif d'exercer.les activités étatiqueso12.

1 Ch. Rousseau, Droit international public, T. III,
"Les compétences",Paris, Sirey, 1977, p. 22.

R.G.D.I.P., 1935, p. 164. Ce caractère exclusif de la compétence territoriale,on
le sait, s'exprime dans la faculté d'exclure tout autre

compétence d'Etat à l'intérieur de l'espace sur lequel elle
s'exercel. C'est à ce principe d'exclusivité de la

compétence territoriale que le condominium apporte une
exception. Or c'est un principe général du droitque toute

exception doits'interpréterrestrictivement.

15. 2O - Si l'on se place dans l'hypothèsetout à fait
contestable du condominium successoral, l'analysedu droit

positif, c'est-à-dire celle des exemples classés sous cette
rubrique par certains auteurs, permet de dégager deux

différences fondamentalesavec la situation spécifique du
Golfe de Fonseca.

16. Il est important de relever que les cas de

condominium successoraux apparaissentdans tous les cas
comme des solutions juridiques résultant d'une guerre à

l'issue .de laquelle 1'Etat vaincu cède à certains Etats
vainqueurs un ou plusieurs territoires.Dans ces hypothèses,

l'institution d'un condominium permet d'éviter ou de
différer les conflits existant entre Etats vainqueurs.Les

exemples suivants sont tout à fait significatifs de cette
pratique:

- La convention de Gastein du 14 août 1865, faisant suite

au Traité de paix signé à Vienne, le 30 octobre 1864,
entre l'Autriche et la Prusse, d'une part, et le

Danemark, d'autre part, établit un condominiumau

Ch. Rousseau, Droit InternationalPublic, op. cit. p.
10. profit de ces deux premiers Etats sur les duchés du

Schleswig-Holsteinet du Lauenbourg.

- Le Traité de paix de Bucarest, signé le 7 mai 1918
entre l'Autriche-Hongrie, l'Allemagne, la Bulgarie et

la Turquie, d'une part, et la Roumanie, d'autre part,
établit au profit de ces premiers Etats un condominium

sur la partie nord de la Dobroudja.

- La section IX, chap. II du Traité de Versailles établit

au profit des principales puissances alliées un
condominium provisoire sur le territoire de Dantzig

cédé à cette fin par l'Allemagne.

- Aux termes de l'article 99 du même Traité de
Versailles, l'Allemagne céda en condominium à la

France, à l'Angleterre, à l'Italie et au Japon, le
territoire deMemel.

- L'article 110 du Traité de Versailles établit également

un condominium provisoire sur le Schleswig cédé par
l'Allemagne au profit des principales puissances
alliées et associées.

- L'article 91 du Traité de Saint Germainen date du 10

septembre 1919 créa en faveur des principales
puissances alliées et associées un condominium

successoral sur la Galicie orientale cédée par
l'Autriche.

- L'article 48 du Traité de Neuilly du 27 novembre 1919

établit également unrégime semblable sur le territoire
de la Thrace occidentale cédé par la Bulgarie aux
principalespuissances alliées et associées. 17. A ces précédents, liés aux effets de la première
guerre mondiale, plusieurs auteurs ont cru pouvoir ajouter

certaines situations juridiques résultantde la deuxième
guerre mondiale. C'est ainsi qu'en 1945, Kelsen qualifia de

condominium le statut juridique de l'~llemagnel, hypothèse
également soutenue par schwarzenberger2. D'autres auteurs

ont également vu dans le régime d'Autricheun condominium
successoral durant la période s'écoulant du rai teé

Londres, du 4 juillet 1945, à l'Accord du 28 juin 1946. Ces
analyses ont été contestées et nese sont pas imposées,

précisément en raison du fait que les conventionsne parlent
pas expressément de condominium. S'agissant d'une
institution de caractère exceptionnel, il eut fallu le

mentionner explicitement.

18. Quoi qu'il en soit, la pratique internationale,
qui confirme le caractère conventionneldu condominium,

concorde sur le point suivant: dans tous les cas, le
condominium successoral a été institué à la suite d'un

conflit, et le plus souvent dans une perspective temporaire.

19. La situation du Honduras, d'El Salvador et du
Nicaragua, succédantaux colonies espagnolesdu même nom et

à la République Fédérale, n'est nullement comparable.La
reconnaissance du golfe comme baie historique entraîne

l'exclusion des souverainetés étrangèreset l'établissement
d'un régime d'eaux intérieures.Mais ce régime ne se confond

nullement avec un prétendu condominiumsuccessoral.

Voir American Journal of InternationalLaw, 1945, p.
518à 526.

2 Schwarzenberger, Traité de droit international, 2e
éd., vol. 1, p. 142 à 314. En succédant à la République Fédérale d'Amérique
Centrale, chacun des Etats riverains a ipso facto détenu la

souveraineté sur la portion de territoire lui revenant,
conformément à la règle de l'uti ~ossidetis. Comme nous

l'avons vu des "cedulas" avaient, dès l'époque coloniale,
déterminé les limites des troisterritoires.

On le verra ultérieurement, l'absencede délimitation

formelle des eaux ne peut faire obstacle à cette situation
juridique et n'entraîne évidemment pasla reconnaissance

d'un condominium.

20. Dans une opération de succession dlEtats, on
constate que la formule du condominium ne peut être qu'une

des solutions envisageables et qu'elle ne s'impose pas
automatiquement aux Etats concernés. Ce principe a été

expressément dégagé par Jan H. W. Verzijl dans son étude,
"Droit de la mer et succession d8~tatsW1. Il constate que la

situation est particulièrement compliquée lorsque,
notamment, la région côtière qui change de souverain

comprend un golfe situé justement dans la région frontalière
et que la succession territoriale affecte lesdeux Etats

voisins en même temps, ce qui correspond parfaitement à la
présente espèce.

Dans l'hypothèse où le changement territorial

transforme une baiedont les côtes appartenaient jusque-là à
un seul Etat en une baie bordée par plusieurs souverains,

Verzjil remarque que:

Jan H.W. Verzijl, "Droit de la mer et succession
d'EtatsM, Mélanqes Basdevant, Paris, Pédone 1960, p. 505-
506. II
...les effets juridiques de la succession
déterminer.e Aucunerègle coutumièregénéralementes
acceptée n'existepour les baies entoureesde plus
d'un Etat... Les conditions localesde telles
baies, leur configuration géographique, les
aspects politiquesde leur location peuventêtre
tellementdifférents qu'iln'est guère possible de
formuler pour elles des règles de succession
territoriale dans unebaie qui, par le changement
de souveraineté, cesse d'appartenir à un seul
Etat, n'est gouvernéepar aucune règle positivede
droit".

La succession d'Etats et l'émergenced'une baiebordée

par plusieurs Etats, n'a pas ainsi pour conséquence
automatique unrégime de condominium: chaque situation est
un cas d'espèce.

21. 3O - Même en l'absence d'une convention entre les

trois Etats riverains,peut-on admettre la formation d'une
coutume locale ayantperpétué le condominium par l'usage
continuet pacifique mentionné par la Cour en 1917 ?

On objectera d'abord à cette interprétation des faits
qu'un tel usage commun du golfe par les Etats riverains ne

concerne que certaines de ses parties, comme lesroutes de
navigation. Ceci résulte des nécessités imposéespar des

facteurs naturels existantdans la baie, en particulier
l'état des fonds,sans que, pour autant, celapuisse prouver
une coutume ayantcréé un condominium.D'ailleurs les Etats

tiers utilisentégalement ces routes et nul ne songerait à
soutenir qu'ils sont aussi partiesau prétendu condominium:
Il s'agit d'unenécessitéde passage imposéepar la nature.

En fait, l'usage en commun des routes exprime
l'exercicede la souverainetéde chacun des trois Etats surla partie du golfe lui revenant en cas de partage formel.
Quant à l'utilisationdes routes, elle ne constituepas une

négation de la souveraineté territoriale de chacunsur la
zone qui lui revient, mais au contraire, par l'accès qu'il y

permet, assurela garantie de son exercice.

22. Au surplus, l'affirmation d'un condominium de
création coutumière, déjà contreditepar l'exigence d'une

convention internationalepour son établissement se heurte
également en l'espèce à l'absence de preuves sur la pratique

des Etats riverains reconnaissant et respectant ce régime.
Le fardeau de la preuve incombeau gouvernement invoquant le

condominium, c'est-à-dire au gouvernement d'El Salvador.En
tout état de cause, une telle preuven'a pas été apportée

devant la Cour de Justice centre-américaine. Bienplus,
l'examen des rapports juridiques entre les trois Etats

riverains démontre, au contraire, l'absence d'une telle
coutume. C'est un fait bien connu en droit internationalque

la réciprocité est nécessaire pour créer une règle
coutumière. Bonfils, auteur contemporain de la sentence de

la Cour de Justice centre-américaine,rappelait à ce propos:

"La répétition unilatérale d'actes émanant d'un
seul et même Etat ne peut créer une règle
obligatoire, mêmepour 1'Etat auteur de ces actes.
La coutume implique un engagement sous-entendu,
.une convention tacite inspirant les actes
réciproques et affirmée par cette réciprocité
même. Elle puise sa force obligatoire dans
l'adhésion même des Etatsqui l'ont observée"l.

Bonfils, Manuel de Droit International Public, Paris,
1912, p.23 Aucun de ces éléments n'apparaît dans l'espèce
présente. Au contraire, l'accord de délimitation de 1884

entre le Honduras et El Salvador et l'accordde délimitation
de 1894 entre le Honduras et le Nicaragua démontrent, même
si le premier traité n'est pas entré en vigueur, une

intention commune des trois Etats riverains de parvenir à
une délimitation de leurs souverainetés dans le golfe,
ruinant par là même l'existenced'une prétenduepratique des

trois Etats reconnaissant et respectant un régime de
condominium.

B. C'EST A TORTEGALEMENTQUE LA COUR DE JUSTICE
CENTRE-AMERICAINETIRE L'EXISTENCED'UN

CONDOMINIUMDE LA NON-DELIMITATION
DES EAUX DU GOLFE

23. La simple absence de délimitation des frontières
des trois Etatsdans le golfe est impuissante à instituer

automatiquement, en droit, un condominium. De nombreux
exemples jurisprudentiels confirmen ce point devue.

C'est ainsi que, dans son avisconsultatif,donné dans
l'affaire du Monastèrede saint-~aouml,la Cour Permanente
de Justice Internationale a montré qu'aucune règle ne

disposait que les frontières terrestres d'un Etat devaient
être implicitement délimitées et définies et qu'il était

fréquent qu'elles ne le soient pas en certains endroitset
pendant de longuespériodes.

Avis consultatif,1924, C.P.I.J. série B no 9. La Cour de Justice centre-américaine acru esquiver le
problèmeen relevant:

"and, since it is true in principle that, the
absence of demarcation always results in
community, it is self-evidentthat every community
necessarily presupposes, in the legal sense, the
absence of partition"1.

Seul le premier membre de phrase de cette citationa

des conséquences juridiques importantesen l'espece. En
effet, relever que toute communauté présuppose
nécessairement une absence de délimitation ne constitue pas

la preuve d'un condominium. Il s'agit toutau plus d'une
condition nécessaire, maisnullement suffisante, l'élément

fondamentalet nécessaireétant constitué par la convention
instituantle condominium.

... 24. Au contraire, le constat qu'une absence de
délimitation ne constitue pas une communauté juridique,met
une nouvelle fois l'accent sur l'existence des droits

territoriauxexclusifs de chaque Etat, existence qu'il faut
présumer comme étant la règle générale, tandis que le
condominium, on l'a vu, ne représente qu'une situation

exceptionnelle devant comme telle être interprétée
strictement.

La Cour Internationalede Justice, dans son arrêtsur
les affaires relatives au plateau continentalde la mer du

Nord, a confirmé les principes dégagép sar la C.P.J.I. Elle
a, en effet, constaté:

1 Traduction anglaisede la sentence-in A.J.I.L., 1917,
p. 711. relève de tel ou tel Etat est sans conséquencesur
la délimitation précise des frontièresde cette
zone, de même l'incertitude des frontières ne
saurait affecter les droits territoriauxN1.

Ainsi l'absence de délimitation des eaux du Golfe de

Fonseca n'a pu porter atteinte aux droitsterritoriaux des
trois Etats riverains. Or, un condominium non accepté par

deux des trois Etats riverains constituerait manifestement
une telle atteinte.

25. L'ensemble de ces observations converge ainsi vers

la même conclusion: le Honduras ne peut se voir imposer un
prétendu condominium denature successorale ou coutumière.

Pour être établi, un condominium auraitdû être négocié
entre les trois Etatsriverains et résulter d'uneconvention

précisant ses limites exactes et ses modalités
d'application.

26. Parmi celles-ci, un minimum d'organisation commune

dans la gestion est indispensable. Il semble même que cette
exigence constitue un élémentnécessaire à la preuve de

l'existence d'un condominium. C'est ainsi que Sir Gerald
Fitzmaurice, dans sa plaidoirie devant 1a Cour

Internationale de Justice lors de l'affaire des Minquiers et
des Echréhous (Royaume-Uni/France),a pu affirmer:

"If such a thing existed (le condominiumou une
'joint souvereignty'), then there must also have
existed, in however rudimentary a form, some
elements of the machineryof a joint

1 C.I.J. Recueil 1969,p. 32, par. 46. administration,but in fact therewas and there is
absolutely nothing of the kind, and there never
has been. Yet it would be completely
uncharacteristic of a condominium, as known to
ordinary international practice, for one to exist
without there being any arrangements between the
CO-domini for the method of its exercise.
Certainly condominiumsdo exist in the world, and
indeed there is . actually an Anglo-French
condominium in another part of the world - 1 think
1 am right in saying in the New Hebrides - and
that condominium, which has existed for a
considerable number of years, works very well, but
it does so because there are definite and detailed
arrangements and.agreementsfor exercising".

L'absence de toute administration condominialesur le

Golfe de Fonseca réfute encore, s'il en était besoin, la
thèse d'un condominium coutumier,la coutume impliquant une

pratique concordante de la part des Etats censés
l'appliquer.

C. AU DEMEURANT, L'E-N DE LA PRATIQUE INTERNATIONALE

DEMONTRE QUE LE RECOURSÀ LA SOLUTION DU
CONDOMINIUM RESTE EXCEPTIONNELLE

27. La Convention de Gastein du 14 aoüt 1865 relative

aux Duchés du Schleswig-Holstein et du Lauenbourg est,
semble-t-il, la seule convention internationale mentionnant

expressément le termecondominium.La sentence de 1917de la
Cour de Justice centre-américaine mentionne égalementce

qualificatif, mais il s'agit encore d'une exception,elle-
même peu significative puisque, nous l'avons vu, ce prétendu

régime ne se rattache à aucune convention manifestantla
volonté souveraine des Etats riverains d'élargir un tel
régime. 28. Même pour les conventions instituant en fait un

véritable régime de condominium, la terminologie n'est pas
explicite. Ce régime ressort du contenu de l'instrument.

Ainsi le traité franco-britanniquedu 20 octobre 1906et le
protocole du 6 août 1914 soumettaient les Nouvelles Hébrides

à un "régime commun" instituésur un "territoire d'influence
commune". Le Traité du 6 avril 1939 institue sur les îles

Canton et Enderburg un régime de "joint-administration"
entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Sakhaline était

soumise par la Convention russo-japonaise de 1867 à une
"possession en commun", etc... L'imprécision des termes est

manifeste et à l'inverse, certaines situations territoriales
ont pu être présentées comme descas de condominium alors

qu'elles n'en remplissaient pas lesconditions.

29. On pourra objecter que la comptabilisation de
l'emploi du terme condominium dans les conventions et la

jurisprudence internationale ne rend pas, dès lors, bien
compte de l'utilisation réelle de ce concept. Les exemples
donnés précédemment démontrent cependant à l'évidence deux

éléments:

- du strict point de vue quantitatif, les véritables
exemples de condominiumsont très limités.

- du point de vue de leur origine, on a déjà noté qu'une

bonne partie d'entre eux constituaient des cas de
condominium dits successoraux,résultant d'une guerre.

Par ailleurs, et tout particulièrementpour ceux issus
de la première guerre mondiale, le condominiumne

constituait qu'un régime provisoiredestiné à applanir
les conflits entre les Etats vainqueurs. D'autres

condominiums ontporté sur des territoirescoloniaux au profit dlEtats tiers et ne se rattachent donc pas à la

situation du Golfe de Fonseca.

30. Seuls les condominiums frontaliers entrent dans la
catégorie nous intéressant. Or ils sont également

exceptionnels: l'île des Faisans entre la France et
l'Espagne, les Baies San Juan delNorte et Salinas entre le

Costa Rica et le Nicaragua, une partie des frontières
fluviales entre les Pays-Bas,le Luxembourg et l'Allemagne,

et le condominium deMoresnet établi pendant quelques années
entre la Belgique et la Prusse. On remarquera une nouvelle

fois qu'ils trouvent leur source dans une convention passée
entre les Etatsintéressés.

31. Ce caractère exceptionnel d'untel régime dans la

pratique internationale trouveune de ses explications dans
la nature même de la souveraineté de 1'Etat sur son

territoire. En effet, dans le condominium, l'association
internationale ainsi créée bénéficie de la personnalité

juridique et de l'exclusivité dela compétence territoriale,
non seulement par rapport aux Etats tiers, mais également
par rapport aux Etatsmembres du condominium. Il ne s'agit

pas, dans ce régime juridique, d'organiser une combinaison
des compétences territoriales desdifférents Etatsparties:

seule l'entité internationale condominantedétient la
compétence territoriale.

32. Il n'est donc pas surprenant qu'unebonne partiede

la doctrine ait présenté le condominium comme une
institution transitoireet exceptionnelle. A cet égard,

l'analyse de Jellinek dans son ouvrage "L'Etat moderne et
son droit" estparticulièrement éclairante: "Plusieurs Etats indépendants l'un de l'autre,
coexistant sur le mëme territoire, seraient en
suite de l'opposition constantedes intérêts, mais
mëme simplement à raison des conflits de
compétences sans nombre qu'aucun jugene pourrait
trancher. C'est pourquoi sur un seul et mëme
territoire, il peut exister des corporations en
nombre indéterminé, maisil n'y a place que pour
un seul Etat. C'est parce que le territoireest un
.élémentconstitutifde 1'Etat envisagé commesujet
de droit, que 1'Etat ne saurait se laisser
pénétrer par un autre Etat. Sur un seul et mëme
territoire, il n'y a qu'un seul Etat qui puisse
déployer son pouvoir"1.

33. A cette critique généralede la divisibilitéde la
souveraineté,cet auteur ajoute une approche très critique
de la notion de condominium considérée comme exceptionnelle

et temporaire:

"A cette règle, il y a cependant quelques
exceptions apparentes.Temporairement, en vertu
d'un condominium ou pour parler un langage mieux
adapté à notre conception modernede l'Etat, en
vertu d'un coimperium, plusieurs Etats peuvent
exercer sur ce mëme territoire une domination
commune; mais cette domination commune tend
toujours à un partage entre les condominants.
D'ailleurs,,à raison des conditions territoriales
des Etats modernes, si nettement déterminées,une
telle situation ne peut se présenter d'une façon
durable qu'à titre tout à fait exceptionnel... Ces
condominian'ont pu avoir d'importanceréelle qu'à
étant intimementmêlés, on ignoraitentièrementou
on comprenait très imparfaitementla différence
profonde qui sépare le dominium de 11impérium"2

1 Jellineck, LtEtat moderne et son droit, Paris,Giard
et Brière, 1913, Tome II, p. 19à 21. 34. Afin d'éviter toute confusion sur les divers types
de solutions, une précision doit être apportée,touchant la

terminologie mais également et surtout le fond du problème.
Le condominium ne peut être assimilé au CO-imperium malgré

certaines ressemblances. Verdross, dans son cours à
l'Académie de droit international de La Haye, distingue

expressement ces deux concepts. Le condominium apparaît
comme un territoire appartenant à la communauté

internationale condominante, tandis que le CO-imperium est
un territoire soumis à l'autorité d'une communauté

internationale partielle, mais partieintégrante d'un Etat
tiers, celui-ci ne pouvant intervenir'dans l'administration

du territoire intéressé1. En d'autres termes, dans le
condominium le territoire n'appartient pas à un Etat mais à

la communauté condominante. Au contraire, dans le
CO-imperium, le territoire demeure partie intégranted'un

Etat mais celui-ci ne l'administrepas. C'est une communauté
internationale restreinte à quelques Etats qui y disposent

de l'imperium, c'est-à-dire de 1"administration. Il s'agit
d'une cession d'administration.Il convient d'insisterpour

bien marquer la différence fondamentale entre lesdeux
formules, sur le fait que dans le condominium, même

décentralisé, 1e territoire appartient à l'entité
condominante. Dans la baie de Fonseca, il n'y a aucune

cession de compétence.

1 Droit internationalPublic, p. 24. D. LA NATURE MARITIME DU GOLFE DE FONSECA N'EST GUERE
APPROPRIEE A LA CREATION D'UN CONDOMINIUM

35. Le Golfe de Fonseca présentedeux caractéristiques:

il s'agit d'une zone frontièrede nature maritime.

Les différentes applications du condominium dans la
pratique internationaledémontrent, et les exemples cités

précédemment en apportent la confirmation, qu'il s'agissait
dans la quasi-totalité des cas de situations terrestres,le

plus souvent frontalières. Charles Rousseau justifie cette
application essentiellement terrestredu condominium à

partir de la nature même de cette institution.Il écrit:

"L'application (du condominium) est beaucoup plus
douteuse pour les frontières maritimes, car la mer
n'est pas un territoire, mais un espace et le
condominium ne s'applique qu'à des territoires au
sens physique"l.

36. On ne saurait tirer un argument contraire du Traité
Canas-Jeres concluentre le Costa Rica et le Nicaragua le 15

avril 1858. Cet instrument ne founit qu'un exemple imparfait
et très partiel de condominium sur les eaux. Certes,

l'article IV de cet accord dispose:

"La Baie de San Juan del Norte aussi bien que
celle de Salinas seront communes aux deux
Républiques et en conséquence leurs avantages
ainsi que les obligations inhérentes à leur
défense unique seront également communs".

1 Droit internationalPublic, op. cit., p.24. Mais l'article II stipule, en ce qui concerne le
secteur ouest de la frontière que, du point où la frontière

atteint la rivière Sapoa, il sera tiré une ligne droite
astronomique jusqu'au point central de la Baie de Salinas,

où se terminera la démarcation des territoiresdu Costa Rica
et du Nicaragua.Une partie de la Baie de Salinas n'est donc

pas commune, malgré les dispositions générales de
l'article IV. La mise en place précise d'un condominium

n'apparaît pasclairement dansce traité. Encore que la Baie
de San Juan soit classée parmi les baies condominées, mais

on doit rappeler qu'il ne s'agit pas d'une baie historique
en Amérique Centrale. Le terme de condominium n'est

d'ailleurs pas employé dans les.traités qui concernent, à
travers le monde, de telles baies, sauf, on l'a vu dans le

cas de celui sur le Duché de Sleswig-Holstein.

37. Réduits à quelques exemples limités, les
condominium en matière de frontières fluvialeset lacustres

restent exce,ptionnels.En ce domaine, quelques auteurs,et
notamment H. ~ettichl, F. ~eimlich~ et O. schuster3, ont

soutenu l'existence d'un tel statut pour le Lac de
Constance. Cette analyse est erronée. En effet, la

Convention de Bregenz du 22 septembre 1867 conclue entre
l'Autriche, le Grand-Duché de Bade, le Wurtemberg, la

Bavière et la Suisse, n'organisequ'un règlement

H. Rettich, Die volker und staatrechtlichen
! Verhaltnisse des Bodensee, Tübingen,1884.

F. Heirnlich,Die ~oheitsverhaltnisse am Bodensee,
Constance, 1930.

0. Schuster, Die Entwicklunq der Hoheitsverhaltnisse
am Bodensee, Constance,1931.international pour la navigation sur le lac. Chacun des
Etats riverains conserve l'exercicede sa propre compétence

et a le droit de fixer unilatéralement les autorités
chargées du maintien, du règlement, de la surveillancede la

navigation et des ports, de la recherche et de la répression
des contraventions.

La jurisprudence allemande a rejeté cette thèse d'un

condominium sur le lac de Constance, tout particulièrment
dans deux arrèts de 1923 et 19341.

38. On relèvera, par ailleurs, que le système du

partage a également été adoptépour le Lac Léman qui, selon
l'article ler du Traité du 16 mars 1816 passé entre la

Sardaigne et la la Suisse est partagé par une ligne médiane.
De même, les Lacs,Erié, Ontario et Huron, sont partagéspar

une frontière suivantle milieu du lac et le Lac Supérieur
par une frontière suivantle milieu du chenal.

39. Ces différents exemples démontrent que

l'utilisationéconomique des eaux ne doit pas être confondue
avec l'exercice d'une compétence territoriale.Les problèmes

économiques liésà la communauté d'intérêts peuvent être
réglés sans qu'il soit besoin pour cela de porter atteinte à

la répartition des compétences territoriales étatiques.
Philippe Pondaven a fort bien noté, en ce qui concerne les

lacs frontaliers, la possibilité d'utilisationcommune des
eaux sans modification de la condition territorialede ces

lacs: tel est,par exemple, le cas du Lac Titicaca aux

Voir Lauterpacht, Annual Diqest of Public
InternationalLaw Cases, 1923-24, Case no 51, p. 102.termes des protocoles du 15 février 1932 et du 10 octobre
1941 et de la Convention du 30 juillet 1955 entrela Bolivie

et le péroul.

40. Le Golfe de Fonseca représente actuellementun
important réservoir de ressources. biologiques. L'aspect

économique prime de ce fait aujourd'hui largement les
considérations de défense principalement évoquéesen 1917.

Compte tenu de ces données, la solution de condominium
instituant un régime territorialsur lequel les trois Etats

riverains exerceront en communles compétences étatiques
normalement exercées par chacun d'eux séparément, peut

apparaître commeun régime juridique allantbien au-delà des
solutions pratiques recherchéesen matière d'utilisation

commune des eaux.

41. En conclusion des analyses précédentes, il résulte
que l'on doit distinguer soigneusement la solution du

condominium et la mise en oeuvre par le droit d'un autre
concept, celui d'une communauté d'intérêts.Le condominium

se fonde sur l'exercice égal et conjoint par deux ou
plusieurs Etats de la souveraineté sur le même territoire,

terrestreou, à titre plus exceptionnel encore,maritime.

La communauté d'intérêts, à l'intérieur de la zone
concernée si elle oriente et conditionne dans une certaine

mesure l'exercice par les Etats de leurs compétences
territoriales, laissà chacun d'eux sa propre aire de

souveraineté.Or chacun des Etats riverainsdu golfe exerce

1 Voir Pondaven, Les lacs frontières, Thèse, Paris
1972.ses compétences exclusives dans certaines partiesde la baie
de Fonseca. On rappellera encore que deux des Etats
riverains,le Honduras et le Nicaragua ont délimité en 1901

leurs zones de compétences respectives à l'intérieurde la
baie.

Enfin, nulle part à l'intérieur du golfe l'exercice

concurrent de certaines compétences n'a été'réglementé par
voie d'accord.

Section II. La notion de communautéd'intér0ts

42. Il apparaît que la Cour de Justice centre-

américaine a eu conscience de l'existence d'une certaine
solidarité de fait résultant pour El Salvador, le Honduras

et le Nicaragua de leur situation de riverains d'une baie
historique ayant les caractères physiquesdu Golfe de
Fonseca. C'est à tort qu'elle a fait référence à

l'institution.condominium alorsque les conditionsrequises
pour son existencen'étaient pasréunies.

En revanche, les circonstances géographique propres à
cette baie engendrent entre les Etats riverains une

situation particulière créatrice d'une communauté
d'intérêts.Celle-ci interdit à chacun d'eux l'ignorance du

voisinage des autres et impose un régime juridique
particulierpour définir leurs rapportsmutuels.

43. L'existence d'une communauté d'intérêts emporte
trois séries deconséquences:

- la garantie d'une égalitéde droit entre les Etats
riverains;- aucun d'eux ne peut, par son comportement, porter

atteinteaux intérëts desautres;

- toute solution apportéeaux différends pouvant surgir
entre les Etats intéressés à propos de la zone

caractérisée par une communauté d'intérêts doitviser
au maintien d'une rigoureuseégalité de droit entre les
trois Etats.

Au souci d'éviter qu'un des Etats concernés puisse,

dans l'exercice de sa souveraineté territoriale, léser les
intérêts de ses voisins, s'ajoute dans le droit
international contemporain celui d'inciter les Etats en

relation d'interdépendence à coopérer, particulièrement
lorsque cela s'impose pour favoriser le développement

économiqueet social de la région.

Apparaissent ainsi, d'une part, des normes tendant à

restreindre L'exercicede la souveraineté territoriale des
Etats considérés et, d'autre part, des incitations à la
coopération.

A. L'EMERGENCEDE LA NOTION

44. Dans son cours à 1'~cadémiede droit international
de La ~a~el, le Professeur Andrassyfonde sur l'existencedu

droit de voisinage les limitations imposées à l'Etat dans
l'intérêt des pays limitrophes. Cette analyse est

aujourd'hui communément reçue. C'est à l'occasion de
différends intervenus entre Etatsde ce type que la

Andrassy, "Les relations internationales de
voisinage",R.C.A.D.I.1951, II, p. 77 et suiv.jurisprudence internationale a admis le principe de
certaines limitationss'imposant à la compétence étatique.

Apparus dans le domaine des fleuves relevant de plusieurs
juridictions, cette norme a une portée générale et

s'applique à tous les cas où la nature impose à plusieurs
Etats le respect de leurs intérêts mutuels.

Déjà, en 1911, l'Institut de droit internationalavait,

dans sa session de Madrid, souligné la dépendance physique
permanente existant entre Etats coriverainsl. A la même

époque, Reitzenstein observait que de tels Etats se trouvent
dans une relationcommunautaireétroite2.

45. La jurisprudence interne et internationalea, dès

avant la deuxième guerre mondiale,fait application de ces
idées. En Allemagne, une décision du Staatsgericht en date

du 17-18 juin 1927, relative au Danube, affirmeque

"les règles de droit international dans son
développement moderne se fondent essentiellement
sur l'idée d'une restriction de souveraineté
territoriale de chaque Etat en raison de leur
appartenance à une communauté juridique
internationale".

Il en résulte pour les Etats l'obligation de se
respecter mutuellement, de prendre en considération les

autres et de ne pas se léser réciproquement3.

1 ~nnuaire I.D.I., 1911, Vol. 24, p.365 et S.

2 Reitzenstein, Das Recht der Staaten an semeinsamen
Flüssen, Leipzig,191.. p.28.

3 Entscheidunqen des Reichsqerichts in Zivilsachen,.T.
116, annexe p.30. La Cour permanente de justice internationale dans
l'affaire de la Commission internationale de l'Oder du 10
septembre 1929, a estimé qu'en l'espèce, la liberté de

navigation a son fondement non dans une idée de droit de
passage, mais dans la communauté d'intérêts des Etats

riverains1. Celle-ci, selon la Cour, impose la parfaite
égalité entre tous les Etats riverainsd'un fleuve. On
relèvera que, dans tous lescas, il n'est pas question de.

condominium. Les Etats conservent leurs souverainetés
respectives maiscelles-ci doivent souffrir des restrictions

dans l'intérêtde tous.

46. L'essor des connaissances techniques et la

possibilité de gérer de façon rationnelle les ressources
naturelles, notamment en mettant sur pied une certaine

programmation, sont les facteurs décisifs qui oj ntstifié
l'adoption de régimes juridiquesparticuliers entre les
Etats riverains d'un fleuve ou d'un lac. Le Tribunal

arbitral dans.l'affaire du Lac Lanoux a préciséque "l'unité
d'un bassin n'estsanctionnéesur le plan juridiqueque dans

la mesure où elle correspond à des réalités humaines". Il
est clair qu'un tel raisonnement s'appliqueà une baie
'historique2.Mais il est également évident que l'unité

physique n'implique pas l'unité juridique d'un espace
lorsqu'il est bordé et utilisé par plusieurs Etats

souverains qui conservent leurs compétencessauf à en
orienterl'exercicepour leurbien commun.

1 C.P.I.J., Série A, ,no 23, arrêt no 16, p. 27. Cf.
citation pertinente de l'Arrêtsupra. p. 526, note1.
2 R.G.D.I.P. 1958, p. 103. 47. Les considérations tenant aux nécessité du
développement ont suscité, en matière fluviale,la théorie

de l'unité de bassin. Ce mouvement dela pensée juridiquea
eu pour effet de mettreen valeur la communauté d'entente
existant entre les riverains, sans pour autant mettre fin à

leur souveraineté respective. Si la géographie leur impose
certains devoirs, nul condominium n'est établi entre eux.

C'est dans l'exercice de leurs compétencesque ces Etats
doivent s'acquitter de certaines obligations tenant au
respectdes intérêtsde chacun.

48. L'exercice de leur souveraineté se trouve
conditionné,de surcroît, par la nécessité de se concerter

et de coopérer.

B. LE DEVEMPPEiU2NTDE LA NOTION

49. Fondamentalement, ainsi que l'a constaté la

C.P.J.I. dans l'affaire relative à la juridiction
territoriale de la Commission internationale del'Oder,

l'existence d'une communauté d'intérêts, engendré ear une
certaine situationde fait dont la particularité a été
reconnue par les Etats intéressés a pour conséquence

juridiquecelle d'une "parfaite égalitdée droit" entreeux.

Sur la base de ce constat, la pratique internationalea
dégagé progressivement,jusqu'à l'époque actuelle, l'idée
que la meilleure garantiede cette égalitépeut être offerte

par le développementde la solidaritéde ces Etats, laquelle
implique leur coopération.La communautéd'intérêts,avec sa

conséquence légale d'égalitéde droit des Etats intéressés,
n'est pas le fruit de leur coopération, puisque, engendrée
par un certain étatde fait, elle lui préexiste, mais elledébouche cependant naturellement surcelle-ci. Ainsi s'est
développée, en matière fluviale notamment, une approche

globale de certains problèmes économiques et techniques qui
se posent dans le milieu considéré et qui postulent pour

leur solution non pas l'établissementd'un condominium, mais
une certaine coopération des riverains, aucun npouvant

gérer sa part du patrimoine hydrologiqueen méconnaissantla
solidaritéde fait existantentre les riverains.

La nécessité d'une concertation se manifeste aux

intéressés, afin d'adopter des mesures compatibles non
seulement avec le respect de leurs intérêts mutuels, mais

également avec l'utilisation optimale des ressources en
cause.

Pour l'Institutde droit international à sa session de

Salzbourg:

"Un .Etat ne peut procéder à des travaux ou
utilisations des eaux d'un cours d'eau ou d'un
bassin hydrographique qui affectent sérieusement
les possibilités d'exploitation des mèmes eaux par
d'autres Etats qu'à condition de leur assurer la
jouissancedes avantages auxquelsils ont droit".

L'institut recommande, en cas de difficultés entre les
CO-riverains, le recours à des négociations ayant pour

premier effet de suspendre l'exécution destravaux en cours
jusqu'à la conclusiond'un accord1.

L'International Law Association, en 1966, a adopté les

règles d'Helsinki parmi lesquelleson relève:

Annuaire I.D.I., 1961. "Chaque Etat riverain a un droit de participation
raisonnable et équitable aux avantages que
présente l'utilisation des eaux d'un bassin de
haut drainage international".

50. Le principe d'utilisationéquitable met à la charge
des Etats un devoir de prévention'desdommages éventuels aux

eaux. Le souci de protéger l'environnementest, dans cette
analyse, tout aussi présent que celui d'obtenir une gestion

rationnelledes ressources.

Divers instruments internationaux sont venus consacrer
cette approche. Encouragés.par la FAO, les Etats africains

riverains de grands fleuves ont conclu pour le Nil, le
Niger, le Sénégal et le Lac Tchad, des accords qui se

fondent non sur une propriété collective, mais sur une
gestion commune ou coordonnée. Ces considérations sont

présentes dans le régime établi en 1969 pour le Rio de la
Plata ou, en Asie, pour le Mekong.

Enfin, en Europe, on constate l'existence de nombreuses

commissions intergouvernementales ayant pour objet
l'harmonisation des règlementations nationales,notamment

dans l'ordre de l'environnement. La coopération impliqul ee
plus souvent le recours à l'institution, et, toujours, à

1'accord.

La Commission du droit international des Nations Unies
a été saisie des problèmes posés par l'utilisation des voies

d'eau internationales à des fins autres que la navigation1.
Elle a été amenée à adresser aux Etatsdes questionnaires

concernant la notion de bassin hydrographique.

Résolution 3315 - XXIX, 14 décembre 1974. 51. Encore que cette notion ne se soit pas imposée,
compte tenu de la conception rigoureusesur laquelle ellese

fondait, le principe de la gestion concertée n'a pas été
remis en cause. Le concept de l'unité de bassin selon sa

formulation extensive avaitpour effet d'englober les
affluents d'un fleuve international.Il s'est heurté à
l'opposition des Etats riverains d'affluents auxquels

auraient dû s'étendre, avec l'application de cette théorie,
les contraintesqu'elle impose.

52. On sait par ailleurs les conséquences qu'emportent
les progrès de la science dans le développement de la

coopérationinternationaleen matière de pëche maritime. Les
connaissancesacquises sur la vie des espèces biologiques,
leurs habitudes, leur régime alimentaire, leur système de

reproduction, leurs migrationso ,nt engendré des accords de
pëche et de conservation des ressources. Les accords

couvrent des espaces souventtrès vastes (l'Atlantiquenord
ou la Méditerranée occidentale par exemple) et établissent
des obligations à la charge d'Etats parfois fort éloignés

les uns des autres. On comprend qu'entre les riverains d'un
espace plus exigu comme une baie, le devoir decoopération

est renforcépar la proximitédes Etats intéressés.

53. En dehors mëme de toute convention formelle,leur

voisinage et les dimensions relativement restreintesdu
golfe leur imposent de ne rien faire qui puisse porter
préjudice à l'un d'entreeux. Il les invite aussi à mettre

en Œuvre une coopération mutuelle qui consacr le'égalitéde
leurs positions. La conclusion d'accords spécifiques aura

l'avantage d'apporter des précisions techniques qui
faciliterontl'applicationde ce devoirgénéral. Ainsi qu'on
le redira plus loin, c'est bien, dans cet esprit que leHonduras fit, en 1985, des propositions précises de
coopération dans le cadre de la Commission mixte honduro-

salvadorienne instituée sur la base du Traité Général de
Paix de 1980 (AnnexeV.1.25 p. 965).

54. Le Golfe de Fonseca répond parfaitement,de par sa
disposition morphologique et la juxtapositionsur ses côtes

de trois Etats riverains, aux conditions entraînant
l'applicationdu principe d'égalité entre eux.

C'est de toutes ces considérationsque la Cour centre-
américaine a eu conscience en 1917, sans pour autant

parvenir à les exprimerdans une constructionspécikique.Sa
référence à une formule simpliste,celle de condominium,
méconnaissait le double caractère de la communauté

d'intérêts, laquelle impose aux Etats quil'éprouvent
certaines obligationsmutuelles sur un plan d'égalité, mais

respecte l'exercice par chacun d'eux de leurs compétences
ainsi finalisées.Il est au demeurantclair, en tout état de
cause, que les dispositions de la sentence de 1917 'ne

sauraient être opposées au Honduras,Etat qui n'était pas
partie au différend alors soumis à la Cour centre-
américaine.

Section III.L1inopposabilit6 au Hondurasde la sentencede la

Cour de Justice centre-américainede 1917

55. L'inopposabilitéde la sentence au Honduras ne fait

pas de doute. Ceci apparaît aux pland ses diversesquestions
envisagéesci-après. A. LA CONVENTION DE 1907 CREANT LA COüR DE JIJSTICECENTRE-

AMERICAINE

56. Cette Cour a été créée lors d'uneconférence réunie
à Washington. L'idée politique de base était de favoriser un

processus fédéral dontla Cour, à l'imitation de la Cour
Suprême des Etats-Unis, eût favorisé le développement. A

cette époque régnait la théorie de la paix par le droit,
illustrée par les Conférences de La Haye de 1899 et de 1907.

C'est pourquoi la Cour centre-américaine recevait une
compétence extrêmement étendueportant sur les conflits de

toute nature entreles gouvernements, à défaut d'arrangement
diplomatique. On sait que cette compétence s'appliquait aux

recours exercés contre les gouvernements par de simples
particuliers et qu'elle connaissait aussides différends

entre les divers pouvoirs à l'intérieurde chaque Etat.

57. L'intégration judiciaire ainsi réalisée ne doit
cependant pas conduire à des erreurs d'appréciation sur la

portée de ses sentences dans des conflits opposant des
Républiques centre-américaines.L'étendue de sa compétence,

comme le fait que sa juridiction fût obligatoire, ne pouvait
écarter dans son principe la règle de l'effet relatif des

jugements. Cette règle s'applique en effet; non seulement
dans l'ordre interne, lequel réalise pourtant l'intégration

judiciaire la plus poussée, tant au point de vue de la
saisine du juge que de la force exécutoire des jugements,

mais aussi dans l'ordre international.

58. Certes, une diffusion des solutions judiciaires
arrêtées dans des affaires déterminées pourra se produire à

raison de la force des précédents, donnant naissance à unejurisprudence,mais ce phénomène n'a rien à voir avec le
rejet del'effet relatifdes jugements.

Dans l'ordre international,il en est à fortiori ainsi
alors que les sujets de droit sont des Etats souverains.En

dépit du Traité de 1907 créant la Cour, les cinq Etats
d'Amérique centrale restaient des Etats souverains
entretenant des relations de caractère diplomatiquepar

l'entremise de leurs Ministres des Relations extérieures.
D'ailleurs la Cour les considérait bien comme tels,

désignant El Salvador et le Nicaragua comme "Hautes Parties
au litige" (Altas Partes Litiqantes), et enregistrant la
déclaration du Gouvernement du Honduras ne reconnaissant

pas, pour le golfe, le régime de condominium, déclaration
transmisepar elle aux chancelleries desEtats-plaideurs.

B. LA NATUREDE "L'APPUI MORAL"QUE LES ETATS DEVAIENT
DONNER AUX DECISIONSDE LA COUR

59. L'article 25 du Statut de la Cour de Justice
centre-américaineprévoit que les Etats centre-américains

non parties au litige, s'engagent à apporter leur appui
moral à la sentence afin qu'elle soit appliquée par les

parties au litige. De fait, la Cour a adressé une note aux
gouvernements du Honduras, du Costa Rica et du Guatemala,
sollicitantleur appui moral pour que le Nicaragua applique

la sentence.Cette formule appelle deux observations:

60. l0 - L'article 25 du Statut de la Cour de Justice
centre-américaineconsacre une distinction très nette entre
les Parties au procès et les autres Etats centre-américains.

En effet, cette disposition délimiteavec précision les
obligationsde ces derniersvis-à-vis des sentencesrendues:elles se bornent au principe de "l'appui moral" alors que
les Parties a l'affaire sont obligéesjuridiquementpar la

sentence. Ainsi apparaissent deux situations juridiques
différentes qui confirment que les Etats centre-américains

non parties au différend, ne sont pas assimilés aux Etats
plaideurs.

61. 2O - La formule de l'article 25 se situe dans le

contexte politique d'une famille d'Etats entre lesquels la
Cour est censée favoriser le maintien de la paix et de la

coopération. La création de la Cour reposant sur l'idée que
les cinq Etats ont un intérêt commun à ce que leurs

relations se développement pacifiquement, il est normal
qu'on attende d'euxleur appui pour inciterles parties au

différend à exécuter la sentence. Mais on remarquera, d'une
part, qu'il ne s'agit que d'un appui moral et non pas de la

mise en oeuvre d'une action concertéepour contraindre la
partie récalcitrante, et d'autre part, que tout ce système

repose sur l'hypothèse que les Etats centre-américainsnon
parties à l'affaire n'ontd'autre intérêt dans l'affaireque

celui, très général, qui s'attacheau maintien de bonnes
relations entre tous. En revanche, il est clair que si la

sentence risque de toucher à un intérêt personnel précis
d'un de ces Etats tiers, il ne pourra apporter son appui

moral à une sentence qui, par certains de ses aspects,
pourrait affecter ses propres intérêts. Dans ce cas-là, il

importe que cet Etat fasse savoir à la Cour sa propre
position. C'est ce qu'a fait avec une parfaite correction,

le gouvernementhondurien. C. LA NATURE DE LA RESERVE,HOND[IRIENNDEU 30 SEPTEMBRE 1916
ETLA SIGNIFICATIONDE SA MENTION DANS LA SENTENCE

62. Le Honduras précisequ'il a adressé cette note à El

Salvador, à l'occasion de l'affaire opposant celui-ci au
Nicaragua et qu'une copie de cette note fut également

adressée à la Cour de Justice centre-américaine (Chapitre
XVII, Section 1I.C et Annexe XII.2.40 p. 2354). On peut

faire deux remarques à ce sujet:

63. l0 Il est évident que cette démarche doit
s'analyser comme une précaution prisepar le Honduras pour

éviter qu'on puisse, en cas de silence de sa part, lui

opposer son acquiescement à la thèse du régime du
condominium,soutenue par le gouvernementd'El Salvador.

64. 2O Le fait que la Cour ait mentionné la note du

Honduras s'expliquepar le sentiment que, conformément à une
bonne technique judiciaireet par égard envers un Etat

partie à son Statut, elle avait le devoir deprendre acte de
la position d'un Etat qui, bien que non partie à l'affaire,

n'en est pas moins l'un des trois riverains de la baie de
Fonseca (un riverain qui possède d'ailleurs la plus grande

longueur de côtes).

65: 11 serait' insoutenable, pour tenter de rendre
opposable au Honduras la sentence de 1917, de prétendre que

la note hondurienne doit s'analyser en une intervention du
Honduras dans le procès. On sait que l'interventiona pour

effet de rendre obligatoire la sentence pour 1'Etat
intervenant1.La note du Honduras ne peut être assimilée à

1 G. Morelli, 'Le Procès international",R.C.A.D.I.,
1937, vol. 61, p. 321.une intervention, laquelle suppose une procédure

particulière au terme de laquelle la Cour accepte ou refuse
l'intervention. Il est clair que cette voie n'a été suivie

ni par le Honduras, ni par la Cour.

66. - En ce qui concerne le premier, il a adressé sa

note à titre principal, non à la Cour, mais au ~inistre des
Affaires Etrangères d'El Salvador. A la Cour n'a été

adressée qu'une copie. La voie suivie par le Honduras
démontre suffisamment le souci de son gouvernementde ne pas

apparaître commedemandeur en intervention dans le cours de
la procédure. D'ailleurs le Honduras n'est jamais apparu

devant la Cour en cette circonstance.Enfin, le texte même
de la note du 30 septembre 1916 exclut expressément la

participation du Honduras à la procédure "en ce que ce
Gouvernementn'intervientpas".

67. - En ce qui concerne la Cour, la mention qu'elle a
faite de la position du Honduras ne peut non plus être

considérée comme faisant acquérir à cet Etat laqualité de
partie ou d'intervenant. La cour a simplement pris actede

cette position d'un Etat non partie a l'affaire. Cela
ressort de son considérant:

"Considérant: que, en ce qui concerne la
protestation adressée par le Gouvernement du
Honduras à celui d'El Salvador, et transmise au
Tribunal de céans pour en connaître,... ce
Tribunal ne peut que lui donner la portée
clairement exprimée.. dans le mémoire qu'il
présenta le 6 janvier dernier devant le Congrès
National, en lui rendant compte des actes du
pouvoir exécutif, en matière de relations
extérieures". 68. Enfin, il faut relever que le Secrétaire Greffier
de la Cour de Justice centre-américainea adressé, le 14
juillet 1917, une note interprétative de la sentence au

Ministre des Relations extérieures du Nicaragua dans
laquelle il apparaît très nettement que le Honduras n'a pas

été considérépar la Cour comme ayant été partieau procès.
On lit dans ce document, à propos du statut juridique des
eaux du golfe au-delà des trois milles:

"Le droit du Honduras dans leseaux non littorales
a dû demeurer expressémentsauf, car la résolution
rejaillissaitsur un point général proposé dans la
demande, en ce qui concerne une chose appartenant
à trois entités, dansun litige dans lequel ladite
République n'était pas partieprenante.

Ceci se trouve encore confirmé dansla note que la Cour
a adressée au Costa-Rica, au Guatemala et au Honduras pour

solliciter leur appui moral, ce documentrappelant que ces
trois paysn'ont pas été parties à l'affaire. .

69. Après avoir ainsi resitué les données de la
situation des espaces maritimes par rapport au raisonnement
incorrect de la sentence de 1917 (par ailleurs inopposable

au Honduras) et par référence à la notion parfaitement
appropriée à la présente espèce de "communautéd'intérëts",

il convient à présent de définir clairementles implications
pratiques de cette notion tant à l'intérieur qu'à
l'extérieurdu golfe. CWITRE XIX

LA TRADUCTION DE LA COMMUNAUTE D'INTERETS A

L'INTERIEUR DU GOLFE DE FONSECA

1. La communauté d'intérêts existantentre les trois
Etats riverains du Golfe de Fonseca reçoit une traduction

directe dans l'originalitérelative du statut juridique des
espaces maritimes enclos A l'intérieur du golfe;, il

conviendra en premier lieu d'analyser ce statut (Section1).
Loin d'interdirel'achèvementde la délimitationdes espaces

maritimes enclospar la baie, on constatera au contraire que
ce statut juridique incite, tout comme les données de la

pratique le démontrent par ailleurs, à l'établissement
définitif de cette délimitation, à laquelle sera consacrée

la Section II.

Section 1. Le statut juridique actueldes eaux du golfe

2. Il est d'abord caractérisépar sa stabilité. En
dépit de l'évolution et de l'affinement progressif des

notions et des conceptsdu droit de la mer depuis le début
du XIXe siècle, époque de l'accession à l'indépendancedes

territoires riverains concernés, ce statut n'a pas connu de
modification substantielle.Il a toujoursété marqué par une

indiscutable spécificité (A), confirmée par la pratique des
trois Etats telle qu'elle s'est manifestée de la date de

leur apparition à nos jours: cette pratique confirme qu'il
n'y a jamais eu dans les faits de reconnaissance d'un

condominium par les riverains, pas même de la part d'El
Salvador (B). A. LA SPECIFICITEDU STATUT JURIDIQUE DES EAUX DU GOLFE

3. Elle est due pour l'essentiel à deux éléments: d'une
part, il s'agit à.n'en pas douter d'une baie historique,

dont on sait que les eaux sont considérées comme des eaux
intérieures; d'autre part, et c'esttout aussi important,

cette baie historique,d'une façon inhabituelle maisqui n'a
rien d'impossible endroit, n'est pas sous la juridiction

exclusive d'un seul Etat. Elle est partagée entre trois
souverains territoriaux distincts, que l'histoire et,

surtout, la géographie, aménent à avoir des intérêts
largement convergents.11 résulte de cet état de choses que

ces eaux intérïeures sont égalementmarquées par la
communauté d'intérêtsexistant entre les riverains, ce qui

donne à leur régime juridiquecertains traitsparticuliers.

1. Le Golfe de Fonseca est une baie historique

a) Le constat effectuépar la Cour.de Justice centre-
américaine quant à la qualification du golfe en

tant que baie historique

4. Le constat est en lui-même tout à fait exact, si

l'on se fonde, comme il est de règle pour une telle
appréciation, sur l'état dudroit positif à l'époque où la
sentence fut rendue (1917).

5. On peut même aller jusqu'à dire qu'en dépit de

certaines confusions conceptuelleset terminologiques dues
précisément à l'imprécision relative qui existait encore à

ce moment là tant en jurisprudencequ'en doctrine, la Cour

centre-américaine a sans doute contribué à dégager les
critères d'identification desbaies historiques qui serontpar la suite rigoureusement systématisés par la Cour

Internationale de Justice, dans l'affaire des pêcheries
norvéqiennes de 19511. Comme on l'a déjà dit et reverra

brièvement plus loin, les faiblesses dela sentence de 1917
concernent les conclusions qu'elle tire de cette

qualification,non la façon dont ellel'établit.

6. S'inspiranten particulier de la sentence rendue par
la Cour permanented'arbitrage dans l'affaire des pêcheries

des côtes septentrionalesde l'Atlantique de 1910 et de
l'opinion dLssidente du Docteur Drago dans la même affaire2,

la Cour centre-américaine,afin d'appliquer au golfe la
qualification juridique de "baie historique", s'appuie en

effet sur la possession séculaire, pacifique et continue,
avec "animus domini" de la part des souverains territoriaux

successifs et riverains du golfe. Elle voit une confirmation
des droits spéciaux exercéspar les riverains sur cette zone

maritime dans la configuration géographique du golfe,
laquelle explique aussi son importance économique et

stratégique,"vitale'pour les trois Etats intéressés3.

7. 1) Ainsi, après un bref rappel des trois
périodes successivesayant marqué l'histoire de la région

1 Affaire des Pêcheries, arrêtdu 18 décembre 1951,
C.I.J. Recueil 1951,p. 116.

2 Texte & R.G.D.I.P., 1912, T.XIX, p. 472.

Anales de la Corte de Justicia Centroamericana, (ci-
après Anales)p. 131.depuis la conquête espagnole1, la juridiction centre-
américaine poursuit-elle:

'i
"Pendant ces trois phases de l'histoire politique
de l'Amérique Centrale, les autorités
représentatives ont proclamé sans équivoque
qu'elles avaient la propriété et possession
pacifique du golfe;. end'autres termes, elles
ont, sans souleverde protestation ou d'objections
d'aucun Etat pris des mesures et adopté des lois
en matière d'organisation politique et dans le
domaine de la police, sur les questions liées à la
sécurité et à la réglementation sanitaire et
fiscale; et, dans l'affaire dont il s'agit, on'ne
saurait dire que le consensus qentium résultede
la simple passivité des nationsWL.

8. S'agissant ainsi des preuves contemporaines de cet

acquiescement international, la Cour centre-américaine
relève en particulier le fait que dans le demi-siècle

précédant la sentence,les Etats tiers soucieux d'obtenir
des droits en matière commerciale à l'intérieur du golfe

l'ont toujours fait sur la base d'accords conclus avec les
puissances riveraines. Elles'appuie également sur le traité

Clayton-Bulwer,du 19 avril 1850, entre les Etats-Unis et la

1 A savoir la période de la souverainetéde la Couronne
d'Espagne (1521-1821), celle de la République Fédérale
d'Amérique Centrale (1824-1838),puis celle des trois Etats
riverains (1838à nos jours).

Anales, p. 131. La traduction française de cet
extrait est celle effectuée par le secrétariat de l'ONU en
vue de la conférence des Nations Unies sur le droit de la
mer de 1958, à partir du texte anglaisde la sentence publié
à 1'American Journal of International Law, vol. 11, 1917,
p. 700; document A/CONF. 13/1, 20 septembre 1957.Grande-Bretagne, aux termes duquel les deux parties
renoncent à exercer leur domination sur toute partie de

l'Amérique centrale1. Un peu plus loin, elle citera dans le
même sens la note adressée par le département d'Etat des

Etats-Unis au Gouvernement d'El Salvador le 18 février 1904,
reconnaissant le caractère de baie historiquedu golfe2.

9. 2) La Cour centre-américaine puisepar ailleurs

l'attention nécessaire à la configuration géographique du
golfe dans la sentence déjà citée de la Cour Permanente

d'Arbitrage dans l'affaire des pêcheries des côtes
septentrionales de l'Atlantique,rendue sept ans auparavant.

Il y avait été admis que "par son caractère géographique,
une baie affecte les intérêts du souverain territorial plus

int'imementet d'une façon plus importante que les côtes
ouvertesN3.

10. La Cour de Justice centre-américaineexamine ainsi

en particulier l'étendue de la baie, la faible profondeur de
ses eaux, les routes de navigation, et, surtout, les

.dimensionsde son ouverture vers la mer libre entre Punta
Cosiguina au Nicaragua et Punta de Amapala à El Salvador

pour conclure à l'intimité du lien existant entre les
espaces maritimesdes pays qui les entourent4.

Anales, pi 132.

2 Anales, p. 142.

3 R.G.D.I.P., 1912, T. XIX; p. 473.

4Anales, p. 132-135. il. 3) Enfin, la Cour centre-américaine emprunte
également à l'affaire des pêcheries des côtes

septentrionalesde l'Atlantique la notion d'l'intérêtvital"
de 1'Etat riverain au contrôle de certaines baies,eu égard

précisément à l'intimité du lien que leur configuration
géographique établitavec le territoire terrestrede celui-
ci. Elle relève l'importance économique, commercialeet

stratégique que les divers ports naturels dessinéspar la
configuration du golfe offrent aux trois Etats côtiers,
telle qu'elle est signalée par le géographe américain

Squier, et confirmée par les divers projets d'équipement
alors en cours.1

b) La confirmation ultérieurede la qualificationde
baie historiquedu Golfe de Fonseca

12. Même si les conclusions que la Cour centre-

américaine tire de cette appartenance à la catégorie des
baies historiques sont, comme on le .verra, largement
erronées, on ne peut cependant qu'être frappé par la

pertinence des indices et critères qu'elle utilise pour
établir cette qualification.

13. 1) Trente-quatre ans plus tard, la Cour
Internationale de Justice clarifiera définitivement ces

critères d'identification desbaies historiques en accordant
avec une plus grande fermeté encore l'importance qui leur
est due aux considérations historiques, géographiques,

-
1 Anales, p. 135-136. économiques et humaines, ainsi qu'à l'apport de la preuve
d'un acquiescementinternational1.

14. 2) On sait que par la suite les codifications

.successivesdu droit de la mer relatives aux limites de la
mer territoriale devaient s'inspirer directementde cet

arrêt de la Cour Internationale de Justice. Ainsi de
l'article 4 (alinéa 4) de la Convention de 1958 sur la mer

territoriale, repris presque mot-à-mot par l'article 7
(alinéa 5) de la Convention de 1982 sur le nouveau droit de

la mer:

"Dans les cas où la méthode des lignes de base
droites s'applique ( ) il peut -êt-r~etenu
compte, pour l'établissement de certaines lignes
de base, des intérêts économiques propres à la
région considérée dont la réalité et l'importance
sont manifestementattestées par un long usage".

15. 3) Aussi peut on observer, en conclusion sur ce
point, qu'indépendammentdes faiblesses intrinsèquesque la

sentence de 1917 recèle par ailleurs et des vicissitudes
qu'elle devait connaître ou de son inopposabilité de

principe au Honduras, le constat qu'elle dresse de
l'appartenancedu Golfe de Fonseca à la catégorie des baies

historiques reflète bien la réalité. Il n'a été remis en
cause depuis ni par les trois Etats riverains ni par les

Etats tiers, ni par l'évolution ultérieure du droitde la
mer. Il est enfin corroboré par les observations de la

doctrine.

1 Affaire des pécheries, Arrêt du 18 décembre 1951,
C.I.J. Recueil 1951, p. 116. 16. 4) Ainsi, parmi les auteurs citant le Golfe de
Fonseca comme l'un des exemples les plus connus de baies

historiques, on doit notamment mentionner Gilbert Gidel,
dans son ouvrage de référence sur le droit international
public de la mer1, Nicolas politis2, Antonio S. de

Bustamente y ~irven3, oppenheim4, Maurice ~our~uin~,C. John
~olombos6 ou Leo n ou che Iz^ .e réfèrent pour la plupartà

la sentence de 1917 sans remettre en cause ses conclusions
sur ce point. Plusieurs d'entre eux, cependant, notent le

caractère original du Golfe de Fonseca en tant que baie
historique.

2. Le Golfe de Fonseca est une baie historique particulière

17. C'est Gilbert Gidel qui souligne le plus fortement
l'originalitédu statut du Golfe de Fonseca en tant que baie

historiquea.Il va mème, reflétantune conception, on le

1 G. Gidel, le droit international publicde la mer,
Paris, 1934, T. III, p. 626-627.

2. N. Politis, La Justïce internationale, Paris,
Hachette, 1924, 2ème ed. p. 149.

3 A.S. de Bustamante y Sirven, La mer territoriale,
traduit de l'espagnol par P. Goulé, Paris, Sirey, 1930, p.
177.
4 Oppenheim, InternationalLaw, 7ème éd., 1952, vol. 1,
p. 460-461.

5 M. Bourquin, "Les baies historiques" in Mélanqes
Sauser-Hall, Neuchatel-Paris, Delachauext ~iestlé, 1952, p.
47.

6 c.J. Colombes, Derecho internacional maritimo,
Madrid, 1961, p. 47.

7 L. Bouchez, The Reqime of Bays in InternationalLaw,
1964, Sythoff, Leyden, p. 209.

8 G. Gidel, Le droit internationalpublic de la mer,
op. cit., p. 626-627.verra, peut-être un peu dogmatique, jusqu'à parler à son
égard d'"anomalie".La raison d'une telle appréciation tient

au fait que le golfe, contrairement à la plupart des autres
baies historiques, est bordé par le territoire non pas d'un

seul, mais de trois Etats. Il convient de revenir sur ce
fait, avant d'en percevoir toutes les implications sur le

régime des eaux concernées.

a) Une baie historique bordéepar trois Etats

18. La raison pour laquelle Gidel, sans remettre en
cause le caractère debaie historique du Golfe de Fonseca,

voyait néanmoins dans cette situation un cas très
particulier vientde la conception rigide, mais justifiée

qu'il se faisait du régime des eaux propres à de telles
baies.

19. Ces eaux, comme le redira plus tard la Cour

Internationalede Justice avec la plus grande clarté, sont
des eaux intérieures1. Or en principe, de telles eaux,

presque totalementassimilées au territoire terrestre, sont
soustraites à l'obligation du respect du'passage innocent

des navires étrangers.Dans les ports,par exemple, ou plus
généralement en deçàde la ligne de base servant au calcul

de l'extension de la mer territoriale, la juridiction de
1'Etat territorial ne souffre pas de limite,et celui-ci

peut règlementer comme bon lui semble toutes les modalités
de la navigation.

"On désigne communément comme'eaux historiques'des
eaux que l'on traite comme des eaux intérieures, alors qu'en
l'absence d'un titre historiaue elles n'auraient Das ce
caractère". Affaire des pêcher'ies,C.1.J. Recueil 1951, p.
130. 20. Il en résultait pour l'éminent auteur qu'en règle

générale:

"lorsque plusieurs Etats sont riverains d'une même
baie, la liberté de passage s'impose et, comme il
ne peut être question du droit de passage
inoffensif dans le cas des eaux intérieures, on ne
peut appliquer à ces baies la théorie des baies
histori'ques qui comporte la qualité d'eaux
intérieuresn1.

Seule exceptionqui confirme la règle, selon le même auteur,
le Golfe de Fonseca, ~récisément~.

21. Il est certainement exactque le Golfe de Fonseca

possède un statut juridique assez particulier. A la
réflexion, cependant, il s'avère que l'on ne doit pourtant

pas exagérer cette spécificité, sur les traits de laquelle
on reviendra plus loin. Trois remarques paraissent à cet

égard déterminantes.

G. Gidel, Le droit international public de la mer,
op. cit.

2 Ibid. A l'appui d'une tellethèse sont parfois cités
deux précédents jurisprudentielsanciens, l'un, celui de
l'affaire du schooner "Washington", concernant la baie de
Fundy, J. Brown Scott, Cases on International Law, St
Paul, 1922, p.229-231; l'autre est l'affaire de
l'"Alleganean", intéressant la baie de Cheasapeake, W.
p. 143-153. Cependant, outreque les données de fait propres
à chacune de ces affaires n'avaient rien à voir avec celles
qui se rapportent au Golfe de Fonseca, la première, en tout
cas, ne concernait pas l'applicationde la théorie des baies
historiques mais celle des caps, invoquée alors par la
Grande-Bretagne; mais surtout, à l'inverse de ce qui a
toujours été le cas à propos du Golfe de Fonseca, il n'y
avait pas d'accord international entre les Etats riverains
sur le caractère "historique" desbaies en cause. 22. i) En premier lieu, ainsi que Gidel le reconnait
lui-même implicitement, il ne peut y avoir

d'objection à la qualification de baie
historique attribuée à une baie dont les

côtes sont réparties entre plusieurs Etats
que s'il existe une contestation entre eux

sur la question de l'appartenancede la dite
baie à cette catégorie.

C'était bien le cas dans certaines espèces

jurisprudentiellesantérieures1. Mais ceci ne concernepas
la baie de Fonseca. Il y a toujours eu accordentre les

trois riverainssur le caractère "territorial"du golfe (ils
entendaient par là possédé par eux en pleine souveraineté);

ceci demeure vrai même si, par ailleurs, El Salvador,
contrairement au Honduras et au Nicaragua, en a tiré un

moment des conclusions extrêmesqu'il a su faire partager à
la Cour centre-américaine(celles d'après lesquelles il y

aurait un "condominium"des trois Etats sur les eaux de la
baie).

23. ii) On constatera d'ailleursque la doctrine a de

plus en plus considéré, contrairement à
l'opinion émise par Gidel, qu'il n'y avait

dans la riverainetéde plusieurs Etatsvis-à-
vis d'une méme baie qu'une circonstance

fait entrainant sans doute certaines
conséquencesou conditionsparticuliéres,

1 Voir l'affaire du shooner "Washington"et l'affaire
de l"Alleganean", cit. sup. mais non une objection de droit à la
qualification d'un tel site comme "baie

historique". C'est notamment le cas de
Bustamante dans son ouvrage précité sur la
mer territorialel, ou d1~ccioly2 dans son

traité de droit internationalpublic.

C'est ce qui explique aussi l'observation du
secrétariat de l'organisation des Nations Unies dans son
document préparatoire à la conférence de1958 sur le droit

de la mer, relatifaux baieshistoriques,lorsqu'ildéclare:

"Lorsque tous les Etats riverains agissent
pour une baie, ilsemble qu'en principel'on doive
appliquer à ce groupe d'Etats ce qui a été dit
précédemment au sujet de la revendication d'un
titre historiquepar un seul Etat...3"

24. iii) On remarqueraenfin que la Conventionde 1958
sur la mer territoriale a precisément retenu

une exception au régimeordinaire des eaux
intérieures, lequel, ainsi que le notait

Gidel, n'est pas soumis au principe de la
liberté du passage innocent, en indiquant à
son article5 (alinéa 2):

Bustamante ySirven,La mer territoriale,op. cit.

2 Hildebrand0 Accioly, Traité de droit international
public, Tome II, p. 155.

3 Doc. A/CN.4/143,p. 62. "Lorsque l'établissement d'une ligne de base
droite conforme à l'article 4 a pour effet
d'englober comme eaux intérieures des zones qui
étaient précédemment considérées comme faisant
partie de la mer territorialeou de la haute mer,
le droit de passage inoffensif prévuaux articles
14 à 23 s'applique à ces eauxw1.

25. Sans doute cette disposition ne s'applique t'elle

pas exactement au cas du Golfe de Fonseca. Celui-ci, en
effet, n'a semble-t-iljamais contenu des eaux qui aient été

considérées antérieurementcomme faisant partie de la haute
mer,.ou même de la mer territoriale.Mais l'articleprécité

manifeste en tous cas que l'inclusion de certainsespaces
maritimes dans les eaux intérieures autitre de la liaison

intime qui les unit au territoire terrestre, notamment pour

des raisons géographiques, historiques et économiques, n'est
pas un obstacle au respect du passage innocent dans ces

eaux. /

Au demeurant, ainsi qu'on le verra plus loin, dans le
cas du Golfe de Fonseca, un autre fondement juridique est

également invoquable pour expliquer le maintien d'une
certaine liberté denavigation enson sein.

26. Spécificité du régime juridique des eaux du golfe

donc, mais dont il ne faut cependant pas exagérer la portée;
c'est cette dernière qu'il convientà présent de mieux

cerner.

1 Cette dispositiona été reprise à l'article 8 (alinéa
2) de la Conventionde 1982 sur le nouveau droit de la mer. b) La portée de la situation particulièredu Golfe de

Fonseca sur le statut juridiquede ses eaux

27. L'appréciation de la portée exacte des

particularités du golfe en tant que baie historique bordée
par trois Etats souverains neparait pas, aujourd'hui,très

difficile à opérer.

28. Elle a cependantconsidérablement embarasséla Cour
de Justice centre-américaine, et c'est explicable par

différentes considérations, qu'ilest inutile de détailler.
Autant cette juridiction avait manifesté son aptitudeà

démontrer le caractère de baie historique du Golfe de
Fonseca, autant elle s'est avérée incapablede maîtriser la

détermination des conséquences de droit s'attachant à une
telle qualification. Qu'elle ait quelque excuse à un tel

comportement est certain, mais sans pertinence en la
présente affaire. On a examiné en détails, au chapitre

précédent, l'inexactitudede l'affirmation de l'existence
d'un condominium sur les eaux du golfe. On n'y reviendra ci-

après que dans la mesure du lien -parfaitement erroné - que
la Cour centre-américaine établit entre cette affirmation et

la qualification debaie historique attribuéeau golfe.

29. i) Comme l'attestent notammentles dispositions
précitées des Conventions de codification du

droit de la mer de 1958 ou 1982 mais aussi la
doctrine d'hier et d'aujourd'hui, la théorie

des baies historiques a été établie dans le
contexte de la délimitation de l'étendue de

la mer territorialevers le large. 30. Ainsi que le rappelle Maurice Bourquin dans son
article précité1, cette théorie permet essentiellementde

justifier les revendications d'appropriation territoriale
des Etats riverains à l'égard des baies dont la vaste

dimension ou l'ouverture trop évasée vers le large
interdiraient qu'on les considérât pratiquement comme des

dépendances de la terre ferme.Ce qui est généralement en
cause dans la mise en jeu de cette théorie,et les raisons

de fond pour lesquelles elle est traditionnellement
considérée restrictivement par la doctrine, c'est ainsi

qu'elle se traduit par une diminution relative des espaces
offerts à la liberté de la navigation, mer territoriale

grâce au respect du passage innocent, et, par voie de
conséquence, hautemer.

31. Or, à lire la sentence de 1917,on se rend compte

que la préoccupation de la Cour centre-américaine était
toute autre lorsqu'elleeut recours à la même théorie. Elle

ne regarde pas d'abord vers le large, mais vers l'intérieur
du golfe lui-même, pour ne pas dire vers la terre. Ce qui

l'intéresse, ce n'est pas de justifier un éventuel
empiètement de la juridiction riverainesur la mer libre.

C'est de trouver un fondement juridiquesolide à ce qu'elle
appelle la "territorialité" de la baie, c'est à dire à

l'exercice conjoint et exclusif par les trois Etats
riverains de la souveraineté sur les eaux du golfe. Cette

démonstration d'appartenance du golfe au trio des côtiers
n'est d'ailleurs elle-même effectuée que pour justifier les

restrictions à la liberté d'actionde chacun d'entre eux à
l'égard de ces espaces.

M. Bourquin, "Les baieshistoriques",op. cit. 32. Ce qui préoccupe la Cour de Justice centre-
américaine en d'autres termes, et cela n'a rien
l
d'illégitime, n'est pas la délimitation de la mer
territoriale à l'extérieur du golfe, mais la détermination

du pouvoir de chacun des souverains du littoral, afin
qu'aucun ne puisse, comme le fit le Nicaragup aar le traité

Bryan-Chamorro, risquerde détruire l'équilibre des droits
et des obligations existant entre eux trois. Bref, ce qui

compte pour elle, c'est ce qu'on serait tenté d'appeler le
"statut foncier" du golfe, non le dessin des limites vers le

large des diverses zones maritimes (eaux territorialee sn
particulier). C'est bien cette volonté de focalisation sur

le régime des droits et obligationsdes trois Etats que
traduit son observation d'après laquelle la baie de Fonseca

constitue "une mer fermée".

33. Cette observationparait importante pour comprendre
la façon dont la Cour de Justice centre-américaine semble,

aux deux tiers de la sentence, perdre le contrôle de son
raisonnement juridique. On verra, en effet, qu'en dépitde

cette préoccupation initiale, et loin de s'en tenir à
l'analyse des conséquencesjuridiques pour chacun des trois

riverains de cette appartenancedu golfe à la catégorie des
baies historiques, elleva en quelque sortepécher par excès

de zèle. Pour mieux aboutir à la condamnation de l'accord
entre le Nicaragua et les Etats-Unis, comme emportée par son

élan, elle associera la condition de baie histoique du golfe
à- des considérations diverses qui l'écarteront de la

réalité, pour parvenir à la conclusion, erronée et
indémontrée parce qu'indémontrable, de l'existenced'un

condominium. 34. Ayant en effet constaté l'exercice paisible de la
souveraineté des riverains successifs sur le Golfe de

Fonseca, elle parait déconcertée par deux éléments, qu'elle
tentera tant bien que mal de réconcilier. Le premier tient

précisément à l'égalité de droits et d'obligations qui
découle de la qualificationde baie historiqueattribuée au
Golfe, de même qu'au statut qui en découle pour ses eaux,

affectées en pleine souveraineté aux trois Etatsen cause.
Le second, que l'on a déjà traité au chapitre précédent,

encore plus déterminant à ses yeux, est l'inachèvementde la
délimitation des eaux entre les trois Etats. La Cour

constate l'existence du traité honduro-nicaragueyen de
délimitation maritime de 1900, dont elle ne conteste

d'ailleurs pas la validité. Elle relève également la
tentative avortée de délimitation entre El Salvador et le

Honduras, par le traité Cruz-Letona de 1884, dont on sait
qu'il se heurta au refusdu Congrès National honduriende le

ratifierl.

35. Elle conclut alors, tentant un rapprochement
artificiel entre cesdeux éléments, l'un de droit, l'autre

de fait:

"... il est évident que l'exercice de juridiction
juridique du golfe, qui fait que ces eaux sontre

protéger et deur défendressles intérëts vitaux du
commerce et des autres industries indispensables
pour le développement et la prospérité
nationales"2.

1 Anales, p. 143-144

2 Anales, p. 144. On observe ainsi un amalgame entre le statut des eaux

historiques et l'incomplétude de la délimitation, pour
aboutir à la conclusion littéralement improbablede
l'existenced'une indivision, notion explicitement empruntée

par les juges, de formation'privatiste,au droit civil.
Cette conclusion est illustrée par la citation des

dispositionsde l'article1710 du code civil nicaraguayen1.

36. La conclusion quiva suivre, résultat direct de la

précédente,est tout aussi immotivéeque la sentence: c'est
celle du condominium2. Passant outre à la ferme prise de

position de deux des trois Etats riverains, dont l'un, le
Honduras, tiers au litige, l'avait indiquée commeon sait à

El Salvador par note diplomatique ultérieurement communiqué
à la Cour, et l'autre l'avait exprimée à l'instance, la
juridictioncentre-américaineva seulement s'appuyersur la

législation interne, donc unilatérale,du troisièmeEtat (El
Salvador) pour établir un système complexe d'après lequel

les eauxdu golfe seraient réparties ed neux catégories:

- les unes, dans la limite d'une lieue marine à partir

des côtes, seraient placées sous la juridiction
exclusivede chacundes Etats riverainsconcernés;

- les autres, au-delà de cette limite, seraient ce

qu'elle appelle une zone d'"inspection maritime",
constituant à proprement parlerle seul espace sous
statut de condominium. Il va de soi que la juridiction

1 Anales, p. 147.

2Anales, p. 148. centre-américaine est bien incapable d'apporter le
moindre commencementde preuve de l'existence comme du

fondement d'un tel régimel.

37. On pourrait.poursuivre l'analyse des incohérences

de la sentence, en se demandant par exemple comment la Cour
centre-américaine parvient à rendre compatible son

affirmation d'un condominium placé dans l'indivision avec
celle de l'existencede deux catégories de zones maritimes à

l'intérieur d'une baie historique, dont en principe toutes
les eaux sont pourtant placées sous le statut univoque

d'eaux intérieures. Mais il est sans doute inutile, à ce
stade, de prolonger la démonstration déjà abondante des

faiblesses d'une sentence dont les circonstances dans
lesquelles elle fut rendue peuvent sans doute en partie

expliquer les graves erreurset les faiblesseslogiques.

38. Qu'il suffise ici de constater, en se plaçant dans
le contexte du droit positif à la date de la.sentence, que

la Cour centre-américaineaurait pu trouver dans la seule
qualité de baie historique justement attribuée au Golfe de

Fonseca les élémentsjuridiques lui permettant de conclure à
l'égalité de droits et d'obligations des trois Etats

riverains. Chacun d'entre eux, étant placé dans une
situation identique à celle des deux autres face à ces eaux

1 Il sera d'ailleurs fort intéressant de savoir quel .
est aujourd'hui la position d'El Salvador à l'égard d'une
telle construction, et s'il est à même d'apporter quant à
lui démonstration de la réalité effective de cette
affirmation prétorienne,que ce soit en 1917 ou de nos
jours.intérieures, devait agir de telle sorte qu'il ne détruise
pas l'équilibre ainsiréalisé.

Ainsi peut-on penserque les termes du traité Bryan-

Chamorro étaienteffectivement incompatibles avecle respect
des intérêts réciproquesdes trois riverains. Il aboutissait

en effet, par décision unilatéralede l'un d'entre eux, le
Nicaragua, à introduire un Etat tiers dans la baie, en lui

concédant qui plus est des compétences quasiment
territoriales et des droits privilégiés en matière de

navigation, puisquel'objet du traité était d'autoriser les
Etats-Unis à établir une base navale à l'intérieurdu golfe,

sur la côte nicaraguayenne.

39. La Cour centre-américaine apressenti l'existence
de la communauté d'intérêts existant entre El Salvador, le

Honduras et le Nicaragua. Si on peut difficilement lui
reprocher de ne pas avoir utilisé la notion, qui ne sera

vraiment dégagée que' par la Cour Permanente de Justice
Internationale en 1929 dans l'affaire relative à la

Commission internationale de l'Oderl (même si elle remonte
en fait à 1815), on doit en revanche regretter qu'ellen'ait

pas su tenir compte de la réalité et tirer les implications
logiques de l'identificationdu Golfe de Fonseca commeune

baie historique,mais une baie historique partagée par trois
Etats. Ces implications, il convient précisément à présent

de les expliciter.

Affaire relative à la juridiction territoriale de la
Commission internationale de l'Oder, arrêt du 10 septembre
1929, C.P.J.I., série A, no 23, arrêt no 16, p. 27. 40. ii) Les traits fondamentaux qui caractérisent le
statut et le régime juridiques du Golfe de

Fonseca peuvent, d'après la République du
Honduras,, être définis par quatre séries

d'observations:

- En premier lieu, les eaux, toutes les eaux du qolfe

sont des eaux intérieures.C'est la conséquence la plus

directe de l'appartenancede ce site àla catégorie des
baies historiques.

41. De la sentence précitée de la Cour Permanente

d'Arbitrage en 1910 aux dispositionsdu nouveau droit de la
mer en passant par les analyses de GilbertGide1 ou de

l'ensemble de la doctrine, et, surtout, par l'arrët
fondamental de la Cour Internationale de Justice en 1951

dans l'affaire des pêcheries,tout converge pour conforter
l'analyse de la pratique des trois Etats concernés en
l'espèce (voir infra. )t conduire à une telle conclusion.

Les eaux d'une baie historique sont des eaux intérieures.Le
fait que le golfe soit bordé par trois riverains au lieu

d'un est sans incidencesur ce point.

42. - Pour toutes les raisons exposées dans le
chapitre précédent, tenant à leur histoire

commune, à la configuration et à la relative
exiguité de la baie, à leur immédiate

vicinité, à l'interdépendance multiformede
leurs activités, au caractère unitaire et

homogène, enfin, des eaux de la baie en tant
qu'eaux intérieures,El Salvador, le Honduras

et le Nicaraqua sont liés par une communauté
d'intérêts. 43. Celle-ci ne nuit en rien à la plénitude de

l'exercice par chacun des trois pays de ses compétences
territoriales sur la portion des eaux intérieures qui lui

revient. Mais, du fait de son existence, cet exercice est
cependant conditionné. Le principe majeur du régime de la

communauté d'intérêts étant le respect par chacun de
l'éqalité de droits existant entre les riverains, aucun

d'entre eux ne pourrait prendre d'actes,juridiques ou
matériels, susceptiblesde mettre en péril le maintien de

cet équilibreégalitaire.

44. - Les compétences de chacun des trois Etats
s'exercent notamment en matière de

naviqation,de contrôleet d'exploitationl.

45. En ce qui concerne la première, il convient de
faire une analyse exacte des conditions juridiques dans

lesquelles elle se déroule. Il faut, semble-t-il ici,
distinguer le cas des navires battant pavillon de l'un des

riverainsde celui des pavillons desEtats tiers.

Les premiers, au titre précisément de l'égalité des
droits existantentre les trois côtiers etde la communauté
d'intérêts qui les unit, ontmanifestement, depuis leur

origine, une liberté réciproquede navigation à l'intérieur
de chacune des zonesplacées sous la juridictionde l'un ou

l'autre. Ils ont aussi bien évidemmentun droit d'entrée et
de sortie dans ou hors du golfe, en provenanceou en

On rencontrera des exemples concrêts de certaines de
ces compétences dans la section suivante, consacrée à la
pratique des Etats riverains.direction de la haute mer. Cette liberté est conditionnée
par le respect de la législation que chacun des Etats

concernés a édictée pour sa zone de juridiction. Elle ne
s'étend pas aux navires et embarcationsmilitaires. Relevons

qu'en définitive, par rapport à la situation des Etats
tiers, c'est d'abord le fondement de la liberté de

navigation dans la baie qui est spécifique aux riverains:
eux la puisent dans l'existencede la communauté d'intérêts,

élément susceptibled'avoir en pratique certainesincidences
notables, quipourront se révéler cas par cas.

46. Les Etats tiers, quant à eux, pénètrent dans la

baie pour se rendre dans les ports de l'une ou l'autre des
trois puissances riveraines. Ils se dirigent en pratique

notamment vers le port de La Union, au El Salvador, et vers
celui de Henecan appeléaussi San Lorenzo,au Honduras (mais

aussi, quoique moinsque par le passé, vers celui d'Anapala,
situé sur la côte de l'ile honduriennedu Tigre). C'est dire

qu'ils naviguent d'abord au sein du golfe dans.l'intérêtdes
riverains. Il s'agit donc d'un type de navigation tout a

fait classique à l'intérieur des eaux intérieures, soumis
comme tel au respect de la souveraineté de 1'Etat riverain

et, en particulier,de la réglementationédictée par lui à
l'intérieurde la zone relevantde sa juridiction.

47. Par le passé, ainsi d"ail1eurs que la Cour de

Justice centre-américaine l'avait elle-mëme rappelé,
plusieurs conventionsmaritimes ont été passées par chacun

des trois pays avec desEtats tiers. Mais, mëme en l'absence
d'accord explicite, celui de 1'Etat vers le port duquel tout

navire étrangerse dirige est nécessaire à la licéité de sa
navigation dans la baie. C'est à fortiori le cas pour les

navires militaires. 48. En toute rigueur, il ne s'aqit donc pas pour le
navire étranqer de l'exercice d'un droit de passaqe

inncocent, mais d'une obligation de déférer à la volonté de
1'Etat côtier de sa destination1. Sans doute faut-il

cependant noter qu'en pratique, l'existence des routes de
navigation, passage obligés pour les unités à fort tirant
d'eau, constitue autant de voies de navigation

internationalefacilement contrôlables,vis-à-vis desquelles
la tolérancedes riverainss'exerce ordinairement.

49. En ce qui concerne la seconde catégorie de

compétences exercées par les trois Etats du rivage, elle
concerne le contrôleexercé par chacun d'eux en matière de

police et de sécurité, de douane, de santé, de protection de
l'environnement, sur les activités menées par les autres

Etats, qu'ils soient eux-mêmes CO-riverains de la baie ou
extérieurs à celle-ci.

50. Enfin, le troisième domaine de compétence est celui

de l'exploitation desressources receléespar le littoral et
les eaux du qolfe: il a trait en particulier à la pêche,

mais aussi à l'exploitation de ressources minières
éventuellement existantes dans le sous-solde la Baie.

51. - Les compétences queEl Salvador, le Honduras

et le Nicaragua exercentdans ces trois

La seule façon d'analyser cette navigation des
pavillons étrangersen termes de "passage innocent" serait,
éventuellement, d'envisager le golfe dans le contexte, déjà
signalé plus haut,de l'article 5 al. 2 de la convention de
1958 sur la mer territoriale, dont la valeur coutumière
semble attestéepar sa reprise dans l'article 8 al. 2 de la
conventionde 1982 sur le nouveau droit de la mer. domaines (navigation, contrôle, exploitation)
ne sont pas spatialement concurrentes, mais

répartiesentre trois zones de juridiction.

Deux d'entre elles, celle du Honduras, et celle du
Nicaragua sont, pour l'essentiel, déjà délimitées de longue

date (1900). La troisième (Honduras / El Salvador) ne l'est
pas encore, malgré plusieurs tentatives jusqu'ici

infructueuses, et c'est précisément l'objet de la présente
instance que de parvenir à mettre un terme définitif aux

difficultés et controverses multiplesque cette absence de
délimitationprécise a entrainées.

Ainsi qu'il a été amplement démontré au chapitre

précédent, (ChapitreXVIII, Section II) la CO-existence de
trois zones distinctes de juridiction, chacuneplacée sous

le contrôle d'un des trois Etats riverains et l'exercice
effectif de ses compétencespar chacun d'entreeux, si elles

sont radicalement incompatibles avec un . régime de
condominium, ne le sont en revanche pasdu tout avec la

réalité d'une communautéd'intérêts.

L'implication fondamentale de la communauté d'intérêts
est comme on sait l'existence d'une "parfaite égalité de

droits" entre lesEtats concernés.Au-delà, cependant, comme
on le reverra à la section suivante, la pratique des trois

Etats démontre qu'ils ont empiriquement manifestéleur
conscience de partager un espace au statut juridique

particulier (mais qui n'a rien à voir avec un condominium).
On vient déjà d'en avoir un témoignage avec le régime

spécifique de la navigation à l'intérieur du golfe. On en
retrouvera plus loind'autres à propos de la collaboration

d'El Salvador et du Honduras en matiere de lutte contre lacontrebande, ou bien encore pour ce qui concerne les
privilèges de pêche consentis par le Honduras aux pêcheurs

salvadoriens dans certaines zones placées soussa
juridiction.

52. Voilà, pour la République du Honduras, à quoi se

résument les traits principaux du statut et du régime
juridique actuels des eaux du Golfe de Fonseca. S'il est

possible de les énoncer avec clarté, c'est, commeon l'a vu,
en tirant les conséquencesde droit de la double existence

d'une baie historique et, en son sein, d'une communauté
d'intérêts liantles,Etatsqui la bordent.

Mais il ne s'agit pas seulementde déductions logiques

ni du fruit d'analysesabstraites. Les caractères du statut
qui vient d'être décritsont corroboréspar l'observationde

la pratique effective des trois Etats concernés, ainsi qu'on
va pouvoir à présent le constater.

B. LA PRATIQUE DES ETATS RIVERAINS CONFIRMEL'AEISENCEDE

CONDOMINIUM

53. Il est évidemment importantde confirmer le bien
fondé de l'analyse juridique formelledu statut du Golfe de

Fonseca par celle de la pratique effective. L'une des
raisons de cette importance tient au fait que le

condominium, comqe on le sait, lorsqu'ilest établi entre
plusieurs Etats sur un même territoire, cas toujours

exceptionnel, nepeut l'être qu'en vertud'un traité. Or on
pourrait très éventuellement admettre, en l'absence de

convention formelle, qu'en dépitde son importance,un tel
traité, appuyé sur une tradition longue et paisible,résulte

d'une attitude concordantedes trois Etats en cause, tellequ'elle se manifesterait dans leur législation interneet
leur comportement réciproque. On serait alors confronté à

une sorte de coutume locale trilatérale, dontle caractère
consensuel seraitsans doute avéré.

54. Pourtant, rien ne permet dans les agissements des
trois riverains d'incliner vers une telle conclusion.

L'observation de leur pratique confirme au contraire

pleinement les traitsdu statut juridique du golfe, tels
qu'ils viennent d'être synthétisés.

Elle démontre en particulier non seulement l'absence de

condomnium, qu'il soit total ou réduit seulement à une
portion des eaux (du type de cette "zone d'inspection

maritime" imaginée par la Cour - de Justice centre-
américaine. Elle manifeste aussi qu'il existe bien une

répartition des espaces maritimes entre les trois côtiers:
répartition délimitée entrele Honduras et le Nicaragua

depuis 1900, empirique et donc précaire, source.de tensions
diverses entre El Salvador et leHonduras. On examinera à

propos de chacun des trois pays, successivement le
Nicaragua, le Honduras et El Salvador, certains des faits

les plus révélateursde cette situation juridique.

1. L'attitudedu Nicaragua

55. Elle est caractériséepar une grande constance.Ce

pays a toujours manifesté par ses actions et ses
déclarations qu'il niait l'existence d'un condominium et
considéraitque les eaux du golfe étaient divisées entre les

trois Etats. a) Les dispositions constitutionnelles successives

56. Prises au long de son histoire, depuis son

apparition en 1838 elles ont toujours simplementindiqué que
la limite sud et ouest du territoire national était

constitué par l'Océan Pacifique, sans mention 'particulière
du Golfe de ons sec Cetalé.ément est important si on le

rapporte au fait que les mêmes textes constitutionnels ne
mentionnent par ailleurs que la contiguité avec le Honduras

et jamais avec El Salvador, indiquant ainsi que, dans la
conception du Nicaragua, ,le territoire terrestre mais aussi

maritime du Honduras, dans le Golfe de Fonseca, s'interpose
entre le sien et celui d'El Salvador.

b) L'accord de délimitationde 1900

57. Passé avec le Honduras, il est la manifestation la
plus tangible de la volonté nicaragueyenne de division des

eaux intérieures dugolfe.

58. Le traité honduro-nicaragueyen des frontières,
connu sous le nom de traité Gomez-Bonilla, fut signé le

7 octobre 1894 et l'échange des instruments'de ratification
eut lieu le 24 décembre 1896. C'est celui-là même dont la
Cour Internationale de Justice eut à connaitre dans

l'affairede la sentencearbitrale rendue par le roi

Voir Emilio Alvarez Lejarza, Las constituciones de
Nicaraqua, respectivement p. 423, 505, 531, 701, pour les
constitutionsde 1838. 1858 et 1911.dlEspaqne le 23 décembre 1906 (Arrêt du 18 novembre 1960)~.
En application de son article premier., les deux Etats

instituèrent une commission mixte. Le12 juin 1900, elle
adopta une annexe II, par laquelle sont délimités les trois

quarts de la frontière maritime entrele Honduras et le
Nicaragua, laquelle se trouve précisément à l'intérieur du

Golfe de ~onseca~.

59. On a signalé plus haut que, dans sa sentence, la
Cour de Justice centre-américaine relève l'existence de ce

traité sans mettre en cause sa validité, même si, par la
suite, elle ne parvient pas a en tirer la conséquence qui

s'impose, à savoir que si deux destrois Etats concernes ont
délimité leurszones respectives de juridiction, celasuffit

à démontrer qu'ils ne veulent pas d'un condominium et que
nul ne saurait, en matière de souveraineté, aller à

l'encontre de la volonté des sujets en cause, précisément
parce que ce sont des Etats souverains.

1 C.I.J. Recueil 1960, p. 199.

2 La description de la frontière se lit comme suit:
"Dès le point connu sous le nom de l'Amati110, dans la
partie inférieure du fleuve Negro,la ligne divisoire est
une droite tracée en direction du volcan de Consiguina,
direction astronomique Sud,quatre vingt six degrés, trente
mi?utes ouest (S. 86O 30' OO".) distance approximative de
trente sept kilomètres (37 kilomètres) jusqu'au point
cegtral de la baie équidistant des côtes des deux
Ré,publiques;et depuis ce point se poursuit une ligne
également équidistante desdites cotes jusqu'au milieu de la
distance existant entre la partie septentrionale de la
pointe Ccsiguina et la partie méridionale de l'ile du
Ti~qre". 60. S'agissantde la vie ultérieurede cet accord, on
rappelera simplement à ce stade qu'il a, depuis, toujours

été respectépar les deux Parties commepar les Etats tiers,
sans jamais être remis encause.

c) L'attitude du Nicaragua à l'égard de la requête
salvadorienne devant la Cour de Justice
centre-américaine

61. Elle est également bien connue. Ainsi que cette

juridiction le rappelle dans le texte de sa sentence, le
Nicaragua reconnait que le Golfe est une "mer fermée" de
caractère "territorial", dont il est le souverain avec le

Honduras et El Salvador. Il conteste en revanche de la
manière la plus formelle que l'absencede délimitationdes.

zones de juridiction nationales constatables dans certaines
portions de la baie se traduise par l'existence d'un
condominium.Ainsi que le rapporte le texte de la sentence,

il termine l'exposé de sa position en affirmantque "les
eaux placées sous sa juridiction d'ElSalvador, du Honduras

et du Nicaragua ne fusionnent ni ne se recouvrent dans le
golfe lui-même". Ceci, dès lors, interdit toute
manifestation de condominium ou CO-souveraineté1. Jamais

depuis, le Nicaragua ne parait avoirmodifié son opinion à
cet égard. Tout son comportement indique au contraire qu'il

a persisté activementdans sa conviction de l'inexistence
d'un condominium. 2. Les attitudes respectives du on du rtasd'El
Salvador

62. L'examen des attitudes respectives du Honduras et

d'El Salvador relativement austatut des eaux du Golfe de
Fonseca, depuis leur indépendance jusqu'à la période

actuelle, démontre que l'un et l'autre ont constamment
considéré cette zone d'un point de vue particulier, en

raison à la fois de la mitoyenneté de leurs aires de
juridiction respectiveset de l'existence d'une communauté

d'intérëts existantentre eux, dont ilsont toujours perçu
la réalité méme s'ils ne l'ont que. rarement désignée

explicitementcomme telle.

63. On constatera aussi qu'en dépit de l'affirmation

intermittente, à partir de la fin du XIXe siècle, de sa
thèse du condominium El Salvador a pourtant manifesté au

long de la méme période, soit durant plus d'un siècle et
demi, qu'il reconnaissait l'existencede cette répartition

des eaux entre les riverains du golfe en zones de
juridiction nationale exclusive. Ainsique le confirme son

propre comportement,El Salvador parait au demeurant bien
persuadé de l'opportunitéd'une délimitationprécise de ces

zones, puisqu'il a lui-même encore proposé en mai 1985 une
ligne précise de partage, au terme des négociations

entreprises dans le cadre du Traité Général de Paix entre
les deux pays.

Les observations qui précèdent résultent de la

confrontation des positions respectivesdu Honduras et d'El
Salvador dans un certain nombre de domaines qu'il convientà

présent d'examiner; a) La définitionde l'assise territorialede 1'Etat

64. Elle est donnée traditionnellementdans la région
par les textes constitutionnels des pays concernés. Une

attention particulière doitêtre accordée aux constitutions
encore prochesde la date de l'uti possidetis juris, c'est-

à-dire celle de l'indépendancede 1821.

65. Ainsi la législation constitutionnelle hondurienne
a-t-elle nettement marqué dans les premiers temps les

limites méridionales du territoire national. Les
constitutionsde 1839, 1848, 1865 et 1873 mentionnentl'anse

de Conchagua comme limite sud (Annexes 11.1.3 à 6 p. 20 à
22). Cette référence ne sera pas réitérée dans les

constitutions ultérieures, qui ne comporteront plus
d'articles relatifs à la description des limites

territoriales en raison de la stabilité et de la notoriété
désormais acquises par celles-ci. Elle a cependant une

réelle importance, si on la rapporte aux dispositions
correspondantesdes constitutions salvadoriennes de la même

période. Dans la constitution fédéralede 1824 mais aussi
dans les constitutions proprement salvadorienned se 1841 et

1864 c'est également la crique de Conchagua qui est désignée
comme la limite orientale du pays(Annexes 11.3.1 à 3 p. 46

et 47).

66. Il est vrai que l'on ne retrouvera plus cette
convergence à partir de la constitution salvadorienne de

1871, mais par la suite le Honduras comme le Nicaragua
protesteront lorsque l'occasion s'en présentera contre la

thèse unilatérale d'El Salvador relative au soi-disant
condominium.Cette allégation s'appuie notamment sur le fait

que ses propres textes constitutionnels mentionnent à partirde cette date l'ensembledu Golfe de Fonseca comme la limite

~stl. "Nemo auditur propriam turpitudinemallegans.. ."!

b) La définition des espaces maritimes sous
juridiction nationale

67. Elle est donnée d'une façon générale par la

législation ordinaire interne de chacun des deux pays et
permet de confirmer que l'un comme l'autre, sans écarter

forcément les eaux du golfe du champ d'applicationde cette
législation, ont cependant toujours conçu cette dernière

comme devant s'effectuer à partir du littoral maritimevers
la haute mer, ce qui rend précisément son application à

l'intérieur de la baie partiellement ou totalement
impossible, selon les cas, étant donné la superficie

restreinte de celle-ci. Mais à cette cause matériellede
l'inapplicabilité de la législation concernée au Golfe de

Fonseca s'en ajoute une autre, plus déterminante encore
parce que proprement juridique. En effet, les eaux situées à

l'intérieur de cette baie historique étant des eaux
intérieures, elles relèvent en principe d'un autre régime

que celui promis aux espaces maritimes ouvrantvers le
large, mer territoriale essentiellement, à laquelle
s'adjoindront plus tard plateau continental et zone

économique exclusive. On vérifiera ces assertions à propos
des deux grandes périodes législatives qu'il faut ici

distinguer: avant et après le début desannées cinquantede
ce siècle.

1 Voir Ricardo Gallardo, Constituciones del Salvador,
Tome II, respectivement p. 299, 315, 362; puis pour les
constitutions de 1871, 1872, 1880, 1883, 1886,
respectivement p. 338, 422, 456, 486, 548. 68. i) en ce qui concerne la première période, soit
de l'indépendance à 1950, le système de
délimitation latérale des espaces maritimes

soumis à la juridiction nationale est
fondamentalement le même et défini en des

termes pratiquement identiques dans lesdeux
~tats:~

"La mer adjacente, jusqu'à une distance d'une
lieue marine, mesurée depuisla ligne de plus
basse marée, est mer territorialeet appartient au
domaine national; mais le droit de police, à des
fins concernantla sécurité du pays et le respect
des lois fiscales,s'étend jusqu'à une distance de
quatre lieues marines mesurées de la mëme
manièrew2et3.

69. Ce système, non sans évoquer le couple apparu

ultérieurement dans le droit de la mer, constitué par la
succession vers le large d'une mer territoriale puis d'une

zone contiguë, en est cependant distinct, tant par les
distances à la côte de chacune des zones que par leur régime

juridique.En ce qui concerne les premières,la "lieue

1 Voir l'article 621 du code civil hondurien du 8
février 1906 (Annexe11.2.1 p. 36), comparé à l'article 2de
la loi de navigation du Salvador citée par la sentence de
1917, Anales,p. 148.

2 Traduction de l'article 621 précité du code civil
hondurien (Annexe 11.2.1 p. 36).

3 Du côté salvadorien, ce système est par exemple
encore reconduitdans l'article 2 de la loi de navigation du
27 octobre 1933, rep-oduite aux UnitedNations Leqisl-tive
Series, Laws and Requlations on the Reqime of the
Territorial Sea,1957, p. 126.maritime" utilisée dans les législations centre-américaines
de cette époque équivaut à trois milles nautiques modernes,

soit 5556 mètres. Quant au régime juridiquede cette "mar
territorial" contenue dansla lieue marine partant de la

laisse de basse mer, elle est dès le XIXe siècle considérée
comme une zone de souverainetéintégrale, ainsi que le

démontrent les termes employés par les législations
concernées (appartenanceau "domaine national") mais aussi

et surtout la pratique des Etats.

70. ii) la seconde période,législative s'ouvre à la
suite de la déclaration du Président Truman

du 28 septembre 1945 sur le plateau
continental. Un grand nombre d'Etats latino-

américains, dont le Mexique, l'Argentine,le
Chili, le Pérou, maisaussi les pays centre-

américains, parmi lesquels en premier lieu le
Costa-Rica, adopteront unilatéralementdes

législations qui, avec le recul du temps,
apparaissent aujourd'huicomme anticipant à

bien des égards sur le nouveau droit de la
mer. Les mesures adoptéespar le Honduras et

El Salvador au début des années cinquante ne
font pas exception à cette tendance générale.

C'est ainsi que le décret du Congrès
hondurien no 25 du 17 janvier 1951 déclare

que la souverainetédu Honduras "s'étend à la
plateforme sous-marine du territoire national

continental et insulaire et aux eaux
qui le recouvrent quelle que soit la

profondeur à laquelle elle se trouve et l'étendue qu'elle atteindW1. C'est à la même
époque que l'article 621 précité du code

civil hondurien est amendé pour étendre les
eaux territoriales à "douze kilomètres de la
laisse de basse mer". Pour sa part, El

Salvador avait inclu dans sa constitution du
7 septembre 1950 un article 7 aux termes

duquel la mer territoriale est carrément
portée à 200 milles nautiques de la laisse de

basse mer, ce qui provoqua une réaction
officielle d'inquiétude. de la part du

gouvernement des Etats-Unis en date du ler
décembre de la même année2.

71. Moins encore que par le passé, il ne saurait être

alors question d'appliquer cette nouvelle législation aux
eaux situées à l'intérieurde la baie, tant pour les raisons

juridiques (maintien de leur statut d'eaux intérieures)que

1 (Annexe 11.2.2. p. 37). C'est bien sûr par là que le
décret hondurien anticipe sur l'absorption du plateau
continental par la zone économique exclusive jusqu'à 200
milles consacrée par le nouveau droit de la mer, sans
adjonction, cependant,d'un critère limitatif de distance à
la côte. Encore qu'il ne soit pas précisément défini, le
régime de ces eaux apparaitassez proche de celui de la zone
économique contemporaine, puisque,tout en s'étendant aux
termes du même décret (article 619) aux ressources
naturelles minérales et biologiques, la souveraineté de
1'Etat riverain n'est pas assimilée à celle qu'il exerce
dans sa mer territoriale,distincte de ces eaux, puisqu'elle
ne s'étend que jusqu'à une distance de 12 kilomètres (etnon
12 milles nautiques) au delà de la laisse de basse mer
(décret no 104 du 7 mars 1950) (Annexe11.2.1 p. 36).

Voir Laws and Resulations of the Reqime of the Hish
Sea, United Nations ~eqislative Series, vol. 1, 1951, 6.
300).matérielles (exiguïtéde la superficie de la baie) évoquées
précédemment. C'est d'ailleurs ce que confirmera, en

l'explicitant, l'alinéa 3 de l'article 7 précité de la
Constitution salvadoriennede 1950, en précisant que "le

Golfe de Fonsecaest une baie historiquesujette à un régime
spécial" (sans autre précision), disposition dont on

retrouvera bien ultérieurement un équivalent explicite dans
le décret no 131 pris par l'Assembléenationale constituante

hondurienne du 11 janvier 1982. Après avoir indiqué à son
article 10 que le Golfe de Fonsecapourra être soumis à un

régime spécial (Le Honduras est alors en cours de
négociation sur ce point avec El Salvador) le Honduras donne

à l'article il la définition des diverses zones maritimes
nationales:mer territoriale, zoneconti.guë, zone économique

exclusive, plateau continental, et termine en disposant:"En
ce qui concerne l'Océan Pacifique, les mesures précédentes

seront comptées à partir de la ligne de clôture de
l'ouverture du Golfe de Fonseca en direction de la haute

mer" (Annexe 11.1.18 p. 34). Cette disposition,intervenant
dans le contexte d'une adaptation de la législation

nationale hondurienne auxdéveloppementsles plus récentsdu
nouveau droit de la mer, prouve bien une fois de plus la

persistence de la spécificitépropre au statut juridique des
eaux du golfe, baie historique trinationale.

72. Ainsi que permettront de le constater les

développements qui suivent,il apparait à l'analyse de la
pratique séculaire des deux Etats qu'à l'intérieur de la

baie a prévalu un système de qualification et de
délimitation latérale des zonesnationales de juridicition

maritime à la fois distinct du régimegénéral que l'on vient
d'exposer, mais néanmoins apparenté par un de ses éléments à

celui qui prévalait en particulier avan 1950. c. La pratique des deux Etats, notamment en matière
de lutte contre la contrebande et de régulation
des pêches

73. A plusieurs reprises depuis1838, date de leur

création, issue de l'éclatement de la République Fédérale
d'Amérique Centrale,les deux pays ont clairementmontré la
reconnaissance réciproque de leurs compétencesterritoriales

sur des aires mitoyennes ainsique leur volontécommune de
délimiterprécisément leurs zones de juridiction respectives
sur les eauxdu golfe.

Ceci ne signifie pas qu'ils aient nié l'existence sur

ce site d'une situation juridique particulière. Mais
l'expérience des problèmes concrêts à résoudre dans cette
zone, par exemple en matièrede lutte contrela contrebande

ou de répartition des zones de pêche, les a au contraire
périodiquementconfrontés à la nécessitéde procéder à cette
délimitation définitive, gage de rationnalisation et

d'efficacitéde l'exercicerespectifde leurs compétenceset
de leur coopération. De l'imprécision persistente des
limites de juridictionne pouvaient naître en effet que des

contestations diverses et des difficultés récurrentes,
oubliées pendant certaines périodes, mais réapparaissant

immanquablement tôt ou tard. On illustrera cet étatde
choses et cette dispositiond'espritpar quelques exemples.

74. i) Une première sérienous en est offerte dans
le temps par la coopération que les deux
voisins ont cherché à établir contreun fleau

commun, provoquant, semble-t-il, des
désordres dans la population et des dommages

au trésor public. Il s'agit ... de la contrebande d'aguardiante, alcool fort dont
le commerce illicite a des effets
préjudiciables tant pour la santé des .

finances publiques que pour celle des
individus. Elle s'est longtempspratiquée

entre le port salvadorien de La Union et
celui dlAmapalar au Honduras. Pour y faire
face, les deux Etats ont négocié notamment

deux conventions, à quatre ans d'intervalle.

75. La première datedu 23 juin 1874. Elle autorise les

autorités compétentes de chacun ded seux Etats à pénétrer
dans les "eauxterritoriales"de l'autre dans le Golfe de
Fonseca, pour y exercer une sorte de droitde suite contre

les "embarcations suspectes de contrebande e" provenancede
leur propre territoire (Annexe XIV.1.1 p. 2381). Puis, fut

conclue la convention du 31 mars 1878 "pour éviter la
contrebande". son objet est élargi par rapport à l'accord
précédent, puisqu'ilvise tout commerce illicite,.celui de

l'aguardientedemeurant le plus préjudiciabledu point de
vue fiscal. Elle institue un service de guides entre les
deux mêmes ports,pour convoyer les bateaux transporteursde

marchandises étrangères,ainsi qu'un système de permis
d'exportation, délivré dans chaqup eays par l'administration

compétente (AnnexeXIV.1.2 p. 2382).

76. L'intérêt de ces deux traitésest de montrer, par

delà ltimpropriéte relative de la terminologie employée,
puisqu'ils parlent l'un et l'autre de "mer territoriale",
qu'El Salvador comme le ond du reraosnaissaientclairement

une répartition des zones de compétence entre l'un et
l'autresur les eaux situées à l'intérieurdu qolfe. 77. Ceci est d'autant plus notable, concernant El
Salvador, que ces deux conventions interviennent

postérieurement à.sa constitutionde 1871, dont on sait qu'à
la différence des précédentes, elle ne mentionne plus

seulement l'anse de Conchagua mais l'ensemble du Golfe de
Fonseca commesa limite à l'Est. On constate ainsique la
conviction de ce pays concernant l'existence d'une division

des zones de compétence entre les riverains du golfe n'est
pas altérée par l'évolution des termes dans lesquels ses

textes constitutionnels décrivent désormai les limites du
territoirenational.

78. Pour ce qui a trait à l'exercice des pouvoirs de
police et de sécurité nationale, il est intéressant de

constaterqu'à l'heure actuelle,la zone de patrouillagedes
forces navales honduriennes à l'intérieurdu golfe confirme
le maintien d'une aire de compétenceexclusive au profit de

chacune des puissances côtières. Ces patrouilles,dont on
trouvera en regard une représentation cartographique (Carte
C.2), sont communémentpratiquées,et ne soulèventdans leur

principe de protestationni de la part du Nicaragua,ni de
celle d'El Salvador. En pratique, elles se sont parfois

heurtées à des manifestations hostilesdes forces navales
salvadoriennesaux abords immédiats de l'île de Meanguera.
Mais cette réaction regrettable est liée au contentieuxsur

les îles, non au statut des eaux qui les baignent.

79. ii) Une autre illustration intéressante de
l'exercice exclusif de compétences
territoriales sur une portion des eaux du

golfe par les autorités honduriennes ainsi
que de leur respect par la partie

salvadorienne est fournie par les incidents de pêche qui se sont déroulés entre les deux
pays, notamment en 1923 et à la fin de

L'année 1938. Ces incidents, d'ailleurs
résolus dans le meilleurs esprit de

coopération par les deux pays, ont donnélieu
à des échanges de notes entre la chancellerie

hondurienne et la légation salvadorienne à
Tegucigalpa.

80. En 1923, tout d'abord, celle-ci se fait l'écho des

doléances émises par les pêcheurs salvadoriensdu petit
village (salvadorien)de San Alejo. Ils se plaignaientde ne

pas avoir pu obtenir des autorités compétentes les
autorisations nécessaires pour pécher dans les eaux

honduriennes. Et, dans sa note, loin de contester la
juridictiondu Honduras sur la zone considérée, aularge de

Amapala, l'ambassadeur salvadorienappuie la requête des
pêcheurs de sa nationalité, reconnaissant ainsi la

compétence hondurienne dans la zone concern-ée. (Annexe
XIV.1.3 p. 2385).

81. Quinze ans plus tard, le même type d'événement se

reproduit. La légation d'El Salvador transmet en1938 au
gouvernement de Tegucigalpa une note de son ministre des

affaires étrangèresrapportant les plaintes des pécheurs de
la méme localité, justifiées à nouveau par le refus

persistant des autorités honduriennesde leur fournir les
autorisations de pêche nécessaires dans ces eaux. Le

ministère des affaires étrangères hondurienrépond en citant
les termes de l'article 621 du code civil hondurien dont on

a donné le texte un peu plus haut (système de la lieue
marine de pleine juridiction, complétée par les quatre

lieues de zone de juridiction de police douanière etsanitaire, calculées à partir de la laisse de basse mer, qui
revient à une formulede "une plus trois").

82. Le Honduras complétaitsa réponse par la mention

d'une autre disposition du même code, à' son article 665,
laquellese lit comme suit: "on pourrapêcher dans les mers;
mais, dans la mer territoriale, seuls les Honduriens et les

étrangers domiciliéspourront pêcher ..." En applicationde
cet article, par conséquent, ces pêcheurs salvadoriens,

n'étant pas domiciliésau Honduras puisqu'ils résident à San
Alejo, devraient donc être exclud su bénéfice de la pêche
dans les eaux honduriennes.Cependant, dansla même réponse,

le ministre indiquait qu'avec une autorisation de la
commanderie du port d'Amapala, ils pourraient continuer à

pêcher dans la zone considérée. Cette concessionmit fin
pour un temps aux difficultés évoquées (AnnexX eIV.1.4 p.
2386).

Ces deux affaires des pêcheurs de San Alejo, résolues à

l'amiable, appellent au moins trois séries d'observations.

83. En premier lieu, elles confirment qu'El Salvador

reconnait bien l'existenced'une zone de juridiction
exclusive du Honduras, commepar ail'leursil en existe au
bénéficede chacun desdeux autres CO-riverainsde la baie.

Ainsi que le témoignageactuel des pêcheurs honduriens

le confirme,il pratiquelui même à l'occasion des contrôles
du respect des zones de pêche, dontil a d'ailleurs une
conceptionque ne partage pas le Honduras, puisque, d'après

lui, la zone salvadoriennepasse à l'est de l'ile de
Meanguera, alors que les pêcheurs honduriens sont

traditionnellement habitués à pêcher pratiquement jusqu'à laligne médiane séparant Meanguera de l'île salvadorienne de
Conchaguita.

84. Quoi qu'il en soit, cette reconnaissancepar El
Salvadorde l'existencedes aires de compétence exclusive au

profit de chacun des trois riverains est en elle-méme
parfaitementinconciliable avecla thèse du condominium,et
l'on voit ainsi que les autorités salvadoriennes ne

défendentpas cette dernière ... avec beaucoup de constance
ni de fermeté.

85. En second lieu, en ce qui concerne le Honduras, ces
événements manifestentqu'il n'écartait pas totalement à la

date des événementsrelatés ci-dessus l'applicatio aux eaux
du golfe de la législationmaritime générale examinée plus
haut. Il l'adapte cependantau régimespécifique dela baie

historique. Ecartant le systèmedu une plus trois retenu par
la législation générale (article621 du code civil) il y
pratique, comme lefait d'ailleurs à la même époque El

Salvador lui-même, le systèmeque l'on pourrait qualifier du
"une toute seule", c'est-à-direcelui de la seule zoned'une
lieue marine de pleine souveraineté, qualifiée assez

improprement, maison a vu plus hautdans quel sens,de "mar
territorial".

86. En troisième et dernier lieu, la solution
spontanément retenue par le ministre hondurien en 1939

montre bien qu'un sentiment naturel de solidarité et debon
voisinage.à l'égard de la puissance mitoyennel'incite à
écarter les rigueurs de la loi générale au bénéfice des

pécheurs salvadoriensnon domiciliés sur son territoire.
C'est tout simplement une expression concréte de la
communauté d'intérêtsexistantentre lesriverains. 87. Une ultime remarque parait enfindevoir retenir
l'attention.Le système pratique de répartitiondes zonesde

compétence exclusiveentre les deux Etats se trouve ici
illustré. En l'absence d'une délimitation précisepar voie
d'accord, du type de celle existant depuis1900 entre le

Honduras et le Nicaragua, les deux Etats partiesau présent
litige, dont pour l'essentiel les côtes se font face,
connaissant par ailleurs des législations nationalesde

délimitation maritime identiques (surtout jusqu'aux années
cinquante) se reconnaissent mutuellementune zone de une

lieue (soit trois milles nautiques) de compétence exclusive
à partir de la laisse de basse mer. Ce système, largement
empirique,puisqu'il résulte de l'applicationconcovittante

de deux législationsunilatérales,a certes permistant bien
que mal la coexistencedes souverainetésau sein du golfe.
Il est cependant inachevé, provoquant parfois

d'indiscutables difficultés. C'est qu'en fonction de la
configuration de la baie et des territoires terrestres

respectifs des deux Etats, les zones ainsi définiesse
chevauchenten bien des endroits.

88. cette analyse de la répartitionde fait des aires
de compétence territoriale exclusive propres à chacun des
deux Etats vérifie en tous cas une nouvelle fois le

caractère purement fantaisiste de la "zone d'inspection
maritime" que la sentence de 1917 avait créée, en l'absence
de tout fondementde droit comme de fait.

89. Pour être achevée et éviter toute contestation,

pour permettre en d'autres termes une coopération paisible
entre lesdeux pays, cette répartitiod nes zones exigeait et
exige toujours que celles-ci soient délimitées. Encore eut-

il fallu pour cela un accord, que différentescirconstances,dont la persistence fâcheuse du contentieux sur

l'attribution des îles Meanguera et Meanguerita, n'ont
jamais permis. Il demeure, cependant,que les négociations
entre lesdeux pays relativement à une délimitationde leurs

zones de juridiction respectivesà l'intérieur du golfe,
entreprises tant à la fin du XIXème siècle que dans la

période récente (1980-1985) manifesten clairement de la
part d'El Salvador la conviction de la légalité d'un tel
partage, incompatible avecsa thèseoubliéedu condominium.

d) Les négociations bilatérales relativesa la

délimitation des espaces maritimes à l'intérieur
du golfe

90. Deux séries de négociations, endehors d'échanges
et de discussions sporadiques à ce propos, ont été

spécifiquement consacrées à la tentativede délimitationdes
eaux salvadoriennes et honduriennes à l'intérieur de la
baie.

i) La première est celle qui aboutit à la

conclusiondu traité honduro-salvadoried néjà
maintes fois évoqué dansce mémoire: le
traité Cruz-Letona, conventiondes limites

territoriales entre les deux pays, signé à
San Miguel le 10 avril 1884. Il comportait à

son aiticle 2 une description précise dela
"frontière maritime" à l'intérieurdu golfe.

Comme on le sait, ce n'est pas sur une
initiative çalvadorïenne mais hondurienne
que, faute de ratificationpar les autorités

de ce dernier pays, il ne fut jamais ratifié.
Il est encore une fois intéressantde noter que cette convention, manifestant la volonté

salvadorienne de délimitation, est
postérieure de treize ans à la constitution

d'El Salvador sur les termes de laquelle
celui-ci tentera ultérieurement d'accréditer

la thèse du condominium.

91. ii) On aurait pu, penser, quoiqu'il en soit, que
par la suite, devant le refus hondurien de

ratification et la consécration de ses
conceptions par la Cour de Justice centre-

américaine, à laquelle cette initiative
devait d'ailleurs coûter la vie, El Salvador

persisterait dans son affirmation officielle
de l'existence d'un condomnium. Or il n'en

est rien. On a déjà pu constater à propos de
la coopération en matièrede lutte contre la

contrebande ou des pratiques bilatéralesde
pêche que le gouvernement salvadorien

reconnaissait effectivement la réalité de la
partition, aussi bien en 1938 qu'en 1923 ou

1874 et 1878.

92. Mais à l'époque la plus contemporaine, on
s'aperçoit que cette reconnaissancede la nécessité d'une

délimitationde jure consacrant la division de facto n'a pas
varié. En effet, au terme de la période quinquenale de

négociation ouverte en application du traité de paix de
1980, la délégation d'El Salvador, ainsi qu'il est rapporté

au procès-verbal officiel de la réunion de la Commission
mixte des limites pour sa séance des 23 et 24 mai 1985 fit à

propos des espaces maritimes la proposition suivante: "La ligne maritime entre le Honduras et El
Salvador part près de l'entrée du golfe en
distance qu'iluxy dansentreolles îles Meanguera,
Meanquerita,Conchagua,Conchaquita,Martin Perez,
Punta Zacate,et les autres d'ElSalvador et les
îles de Tigre, Zacate Grande, Inglesaet
Exposition appartenant au Honduras, et se termine
à l'embouchure du Goascoran" (AnnexeV.1.20 p.
899). (Voir CarteC.4 à la page précédente).

Lors des réunions ultérieures de la Commission mixte
des limites et juqu'au terme des travaux de celle-ci, la

délégation salvadorienne maintint ses propositions, enles
commentantet les interprétant1.

93. Au terme de cette section consacréeau statut
juridique des eaux du Golfe de Fonseca, trois conclusions

fondamentaless'imposent:

- La première tient au constatdu caractère

spécifique du .golfe, baie historique
trinationale, dont leseaux présentent le
caractèred'eaux intérieures, soumises donc à

la pleine et entière souveraineté de chacune
des puissancescôtières dansla zone relevant

de sa compétence.

Quoique qualifiées un peu maladroitement par la

terminologielégislative longtempspratiquée par ces Etats
(laquelleparle improprement de "mer territorial" à leur

1 Voir en particulier les procès-verbauxdes séances
des 5 et 6 septembre 1985 (AnnexeV.1.23 p. 924).propos mais au sens ou le statut juridiquede ces eaux est
assimilé à celui du territoireterrestre)les eaux du golfe
ont bien vu leur statut reconnu par les trois côtiers

d'abord, mais aussi par l'ensemble de la communauté
internationale.La pratique effectivedes Etats riverains à

l'intérieur du golfe permet de confirmer les éléments
constitutifs du statut juridiqud ee ses eaux tels qu'ils
sont décrits ci-dessusaux paragraphes 40 à 52.

94. - La deuxième conclusion est gu'aucun des trois
Etats ne reconnait en pratique l'existence

d'un condominiumsur ces eaux. Le Honduras et
le Nicaragua ont rejeté explicitement cette

thèse à l'occasion de l'affaire salvadoro-
nicaragueyenne ayant donné lieu à la sentence
de 1917. Mais en pratique, El Salvador lui-

même ne le reconnait pasd'avantage. Il se
comporte comme ses deux partenaires,

maintenant sous son autorité une zone de
compétence exclusive, et manifestant encore
en 1985 qu'il est prêt à une délimitation

précise des zones qui le concernent. Cette
attitude est irréconciliable avec la
revendicationd'un condominium, au demeurant

jamais pratiqué dans les faits depuis la
naissance des trois républiques, fusse sur
une zone résiduelledes eaux de la baie.

95. - La troisième conclusion est suffisamment

importantepour qu'on lui consacre une bonne
part de la section suivantede ce chapitre:
c'est celle de l'absolue nécessité d'achever

la délimitationdes espaces maritimescompris à l'intérieur du golfe et concernant le
Honduraset El Salvador.

Section II. La délimitationdes espaces maritimes à

l'intérieurdu golfe

96. Quoiqu'ellesaient été amplement illustrée sar les

développements qui précèdent, on reviendra d'abord
brièvement sur les nécessités de la délimitation (A). On

examinera ensuite les principes et règles applicables à
celle-ci (B), avant de présenter la ligne divisoire proposée

a la Cour par la Républiquedu Honduras (C).

A. LA NECESSITEDE LA DELIMITATION

1. La première raison de la nécessité de la

délimitation tientà l'existenced'une communauté
d'intérêtsentre lestrois Etats

97. On a vu en effet par ailleurs, dans le Chapitre
XVIII de cette pa&ie, que si la communauté d'intérêts

existant entre les trois Etats riverains setraduit d'abord
par une rigoureuse éqalité de droits entre eux, elle
pourrait aussi déboucher sur un accroissement de la

coopération aux fins de promotion ou de défense de ces
intérêts communs. La communauté d'intérêts, ce n'estpas

l'intéqration, et l'abolition des frontières. C'est au
contrairela claire définitionde celles-ci, comme condition

d'une coopération efficace.

98. C'est ainsi que la délégation hondurienne à la

Commission mixtedes limites,tout en proposantune ligne de
délimitation des espaces maritimes à l'intérieurdu golfe,avait fait des propositions concrêtes dans la phase finale
des travaux de cet organisme.

99. Lors des travaux tenus les23 et 24 juillet 1985,
ainsi qu'il est consignéau procès-verbal,le Honduras avait

en particulier soumis à l'attention de son partenaire un
projet d'"accord de bon voisinagesur un régime spécial dans

le Golfe de Fonseca". Dans son article premier, elley
proposaiten.particulieraux deux Etatsde:

"a) coordonner l'administration, conservation,
exploration et exploitation des ressources
vivantes;
b) coordonner l'exercice de leurs droits et
protection etmenlae préservations qdunt milieu
marin;
c) coordonner leur politique de recherche
scientifique et entreprendre, quand ils le
pourront des programmes conjoints de
recherchescientifique;
d) coordonner la matière se référant à
l'exploration et à l'exploitation. des
ressources quise trouventsur le sol et dans
le sous-sol du Golfe de Fonseca." (Annexe
V.1.22 p. 916).

100. Lors de la même session, la délégation
salvadorienneavait d'ailleurs réservé un accueil favorable
à ces propositions, tout en maintenant ses positions

tradionnelles sur les autres points de la négociation
(AnnexeV.1.22 p.916. Le volet dynamique de la communauté

d'intérêts,constituépar le développementde la coopération
entre les partenaires intéressés,n'a ici jamais pu se
réaliservéritablementpour diverses raisons, dont l'une des

plus déterminantes est certainement 1absence de
délimitation des frontières maritimes entre le Honduras et
El Salvador. Ainsiqu'on l'a dit, la communauté d'intérêtsn'est pas un substitut à la délimitation.Cette dernière est
au contraire une condition à son plein épanouissement:çanç

délimitation,pas de coopération.

2. La Cour a été saisie pour mettre un terme définitif
au différend

101. Ce différend, les négociations infructueuses

portant précisément sur la délimitation ne sont pas
parvenues A le résoudre. Or les difficultés de la

coexistence pratique des Etats riverains et de leurs
ressortissants démontrent suffisammenq tue le statu quo est

totalement insatisfaisant. Cele ast si vrai qu'il s'agit ici
de la cause fondamentale de l'existence du différend

maritime actuellement soumis à la Chambre de la Cour
internationale de Justice pour qu'elle y apporte une

solution définitive.

102. Il convient ici une nouvelle fois de prévenir une
interprétation restrictivedes termes du Compromis conclu

entre les deux parties le 24 mai 1986 (Annexe VI.l.l p.
993).

103. Le différend actuel porte éqalement sur le

contentieux terrestre, insulaire et maritime, et, en ce qui
concerne ce dernier, il est clair, ainsi qu'il a été exposé

au début de ce mémoire, que la déterminationde la situation
des espaces maritimes suppose leur délimitation. Toute

l'histoire des relations litigieuses entre les Parties,
comme le contenu des négociations qui se sont déroulées au

sein de la Commission mixte des limites entre 1980 et 1985
sont là pour le prouver. Les termes del'article 31 du

Traité de Paix de 1980, repris expressis verbis à l'alinéa 2 de l'article 2 du Compromis,n'ont pas plus empêchéh.ierles
Parties elles-mêmes qu'aujourd'huila Cour d'arborder le
problème fondamental de la délimitation de ces espaces

maritimes, en vue de lui apporter unesolution.définitive;
faute de quoi il y a tout lieu de craindre que l'arrêt

raterait son objet, qui est de mettre un terme final au
: différendentre le Honduras et le Salvadorà ce sujet.

B. LES PRINCIPESET REGLES RELATIFSA LA DELIMITATION

104. Les principeset règles de droits applicables a la

délimitation desespaces maritimes ne peuvent être décrits
in abstracto. Quoi qu'ils possèdent en eux-mêmes par

définition un caractère de généralité sansequel ils
seraient dépourvusde tout caractère normatif, ils doivent
cependant être resitués par rapport à l'originalité de

l'opération de délimitation telle qu'elle se présente 4
l'intérieurdu golfe.
1

105. Ceci n'est évidemment pascontradictoire avec le
fait que notait la Cour Internationalede Justice dans la
dernière délimitation maritimequi lui ait été soumise,

celle de l'affairede la délimitationdu plateau continental
1JamahiriyaArabe Libyenne/Maltel:

"Les décisionsjudiciairessont unanimespour dire
que la délimitation ... doit d'effectuer par
application de principes équitables en tenant
compte de toutes les circonstances pertinentes
afin d'aboutir à un 'résultat équitable'"1
(soulignépar nous).

1Arrêt, ~ecueil C.I.J. 1985, p. 38, par. 45. La délimitationdes espaces maritimes à l'intérieurdu
Golfe de Fonseca ne saurait faire exception à l'application

de ces principes et règles.C'est la raison pour laquelle on
fera ensuite l'inventairedes circonstances pertinentes à
prendre en considérationdans la présente affaire pour

aboutir à une solution équitable.

1. L'originalitéde l'opérationde délimitation à
l'intérieurdu golfe

106. a) L'originalité de la délimitation et le
fondement des titres juridiques possédéspar les parties.

L'originalitéde la délimitationest directement liée à la
spécificité qui s'attache au statut juridiquedes espaces
concernés. Alors que la jurisprudence internationale des

vingt dernières annéesa habitué en matière de délimitation
maritime à la répartition de plateaux continentaux ou de
zones maritimes relevant soit de la zone économique

exclusiveo,ude zones de pêche, soit de la mer territoriale,
ici l'on est en présence d'un cas particulier. L'ensemble

des espaces maritimes à délimiter relèvedu statut des eaux
intérieures puisque le Golfe de Fonseca est une baie
historique.

107. Cette particularité explique que, prima faciae, on

se trouve ici placé, en fait de délimitation,en présence
d'une situation qui évoquerait presque d'avantac gelles que
rencontrent lesparties et le juge dans une affaire de

délimitation terrestre. Fort peu de choses distinguent en
effet les eaux intérieuresdu territoire terrestre quant au

statut juridique.L'un et l'autre sont des aires d'exercice
de l'absolueet exclusive compétence de 1'Etat souverain. 108. C'est ainsi que, s'ils apportaient des
renseignementsvraiment déterminants sur la répartition de

juridictionsur les eaux à l'époque coloniale, les documents
d'administration émanant de la Couronne espagnole

permettraient sans doute de prouver l'existence d'un titre
juridique distinctpour chacun des trois Etats à l'intérieur
du Golfe de Fonseca. En d'autres termes,si des expressions

tangibles d'une délimitation remontant à la période
espagnole existaient,ces eaux seraient, au même titre que

les zones terrestres, redevables de l'application du
principe de l'uti possidetis juris apprécié à la date de
1821.

109. On sait cependantque, pour des raisons de fait,
il est impossiblede tirer de l'applicationde ce principe

des conclusions suffisamment précisespour parvenir à une
délimitation des espaces maritimes concernés.Quoiqu'il

existat certains documents relatifs à la répartition des
zones de juridiction des différentes circonscriptions
administratives dans la zone, ils ne nous informent pas

clairement sur l'état de la situation administrative du
golfe à l'époque de la domination coloniale. Par ailleurs,

les trois cedulas reales datées de 1563 et 1564 se
contentent d'établir que la baie était exclue de la
juridiction du Panama, ce qui n'est évidemment pas

déterminant pour une délimitation entre El Salvador et le
Honduras à l'heureactuelle.

110. En réalité, le titre juridiqueque possède chacun
des trois Etats riverains sur le golfe, et, en l'occurence,

chacune des deux parties dans la présente affaire, possède
deux fondements, l'un tiré de l'histoire, l'autre de la

souveraineté. i) Le titre juridique détenu par chacun d'eux sur une
baie dont le caractère historique n'est plus à

démontrer à été constitué par l'exercice non
contesté de ses compétences souverainespar la

puissance coloniale à l'époque de sa domination,
exercice auquel a d'abord succédé celui de la

République Fédéraled'Amérique Centrale puis celui
des trois républiques issues du démembrement de

cette dernière, sansque soit jamais apparue une
contestation de cet état de choses par la

communauté internationale.

ii) le second fondement du titre des riverains fournit
d'avantage d'indications pour la délimitation qui

doit aujourd'hui être réalisée. Il se trouve dans
la conjonction de la souveraineté propre à chacun

d'entre eux et de cette communauté d'intérêts dont
on a vu à suffisance que la première et la

principale implication étaitl'existence d'une
rigoureuse éqalité de droits entre les Etats

auxquels elles'applique.

111. Il résulte de cette situation juridiqueque chacun
des trois Etats possède un droit égal à une portion de ces

eaux intérieureset qu'en l'absenced'accord de délimitation
entre eux, comme c'est le cas entre El Salvador et le

Honduras, il revient à la Chambre de la Cour, précisément
saisie pour ce faire, de procéder à l'opération de

délimitation des zones sur lesquelles l'un comme l'autre
possèdent leur propre titresouverain.

112. b) Il demeure, au delà de toute spécificité du

statut de la zone à délimiter et des titres possédéspar les Parties sur elle, qu'il s'agit quoi qu'il en soit d'espaces

maritimes,et non terrestres.

A ce titre, il serait sans doute non seulement

inopportun mais également incorrect en droit d'écarter
l'application à cette délimitation des principes et règles

dégagés progressivementpar la jurisprudenceinternationale
des vingt dernières années, et tout particuliPrementpar la
Cour Internationalede Justice.

113. Sans doute ne devra-t-on pas oublierqu'une très

large part de ces énoncés juridiques a été définiedans le
contexte de la délimitation des plateaux continentaux, et

non de celui des eaux intérieures, qui demeure une
originalitésans précédentde la présenteaffaire.

114. Cependant, si l'on avait pu croire un'moment que
.!.. la délimitation des zones immergées constituéespar les

plateformes continentale étaia tppelée à relever d'une toute
autre logique (celle du "prolonqement naturel") que celle
inspirantla délimitationdes autres espaces maritimes, zone

économique exclusive et mer territoriale, (fondée
essentiellementsur le critère de distance), l'aboutissement

des négocations intervenues au sein de la conférencesur le
nouveau droit de la mer, dont la Cour Internationalede

Justice a tiré des conséquences dans sajurisprudence,amène
aujourd'hui à considérerqu'il n'y a, pour l'essentiel, pas
d'incompatibilité entre les principes et règles dégagées par

la jurisprudence internationale à propos de la délimitation
des plateaux continentauxet ceux qui doiventguider celle

des autresespacesmaritimes. 115. Un principe domine'tout d'abord touteopération de
délimitation. Il dicte sa finalité et influe également sur

le choix des moyens pour y parvenir. Ce principe est celui
d'après lequel la délimitation doit aboutir à un résultat

équitable.

116. Dans son dernier arrêt relatif à une délimitation
maritime, l'affaire du plateau continental entre la

Jamahiriya arabe libyenne et Malte, la Cour, se référant
explicitement à toute sa jurisprudence antérieure, a rappelé

en particulier, comme elle l'avait déjà souligné notamment
en 1982l, que "la notion juridiqued'équité estun principe

général directementapplicable en tant que droitu2. Elle se
distingue par là sans doute possible d'une décision rendue

ex aeauo et bono, ainsi qu'elle l'avait marqué dès son arrêt
de 1969 dans les affaires relatives au plateau continental

de la mer du ~ord~.

117. Cet objectif est directement lié à la prise en
considération des "principes équitables", dont le caractère

normatif, les rendant "susceptibles d'une application
générale" au delà de l'indispensablesouplesse d'adaptation

liée à la spécificitéde chaque situationparticulière,a

1 Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe
libyenne),arrêt, C.I.J. Recueil 1982, p. 60, par. 71.

2 Plateau continental (Jamahiriva arabe
libvenne/Malte),arrêt, C.I.J. Recueil 1985,p. 39, par. 45.

3 C.I.J. Recueil 1969, p. 47, par. 85.été indiqué avec la plus grande clartédans l'arrêt précité

de 19~5~.

118. Parmi les principes que la Cour cite sous la même
référence,on relèvera notamment celui d'après lequel "il ne
saurait être question de refaire complètement la géographie

ni de rectifier les inégalités de la nature", celui du
"respect du à toutes les circonstances pertinentes", celui

d'après lequel "il ne saurait être question de justice
distributiven2,ou surtout celui selon lequel "ce sont les

relations côtières dans tout le contexte géographique qui
doivent être prises en compte et re~~ectées"~.

119. Après ou plutôt dans le cadre de l'application des

principes équitables, il appartiendra ainsi à la Cour, dans
la présente affaire comme dans les précédentes, d'apprécier

l'importance qu'il convient d'accorder aux circonstances
pertinentes propres à l'espèce, sans d'ailleurs qu'il y ait

de limites juridiques aux considérations qui devronê ttre
prises en compte dans la "balance ... qui créera

11équitable"4.Il faut donc à présent identifiercelles qui,
parmi ces circonstances. paraissent à la République du

Honduras lesplus pertinentes.

1 Affaire Libye/Malte, C.I.J. Recueil 1985, p. 39,
par. 46.

2 Ibid P. 39 et 40, par. 46.

3 Ibid., p. 40 par. 47.

4 Plateau continental de la mer du Nord, arrêt, C.I.J.
Recueil 1969, p. 50 par. 93. 2. Les circonstancespertinentes à prendre en considération
pour aboutir à une délimitation équitable

a) La présence dans la baie d'un Etat participant

certes à la cornmunaut6dlintérOts unissant les
deux riverains du golfe mais qui est néanmoins
tiers à la présente instance, le Nicaragua

120. Il s'agit de la première circonstance pertinente.

Il est évident que ni les Parties dans la construction de
leur argumentationni la Cour dans l'exercicede sa fonction

judiciaire ne sauraient mettreen cause les intérêts de ce
pays. Conformément à l'article 59 de son statut, l'arrêt que
rendra la Cour sera obligatoire entre les Parties mais non à

l'égard du Nicaragua.La décision de la chambre ne peut donc
affecter qu'une zone du golfe à l'intérieurde laquelle ce

dernier n'a pas de prétention à l'exercicedes compétences
qu'il détient en application du titre juridique possédé,
tout comme lesdeux Parties à l'instance,sur les fondements

que l'on indiquait précédemment.

121. Fort heureusement, cette zone ne présente pas de
difficultésd'identification. Comme on le sait, le Nicaragua
a en effet délimité l'essentiel de sa zone de juridiction

mitoyennede celle du Honduras (accordde 1900). Cette ligne
conventionnelleest équidistante des côtes des deux Etats.

Sa configuration,en particulier dans sa partie terminale,
doit d'ailleurs etre examinée en relationavec le tracé de

la future ligne divisoire honduro-salvadorienne, afin de
laisser au Honduras unezone d'accès à la mer libre qui ne
soit pas excessivementresserrée. 122. La conséquence générald ee l'existencede la ligne
de 1900 pour la présente délimitationest que 'les côtes

honduriennes ayant servi à la construction de ce tracé ne
doivent plus être reprises encompte.

123. C'est sans doute dommage pour le Honduras,qui, en

lui-même, possède la plus grande longueurde côtes des trois
Etats à l'intérieur de la baie. Le littoral continental
hondurien à retenir dans la délimitationactuelle se limite

à la portion qui part de l'embouchuredu Rio Goascoran, au
nord des îles Ramaditas, et se prolonge jusqu'àla pointe

méridionale située au sud de La localité de Raton sur la
côte orientale de la baie de San Lorenzo. C'est en effet
jusque là seulementque la côte hondurienne regarde vers le

territoiresalvadorien,auquel elle fait face. Au delà, les
côtes honduriennesregardent vers le Nicaragua et elles ont

déjà servi à la construction de la ligne de 1900. On ne
saurait doncles mettre une nouvelle fois 2icontribution.

124. De leur coté, les côtes continentales
salvadoriennes à prendre en considération sont évidemment

l'ensemble de celles que ce pays possède à l'intérieur du
golfe, soit de la Punta Amapala, sur la ligne de fermeture,

à l'embouchuresupérieureprécitée du Rio Goascoran.

125. Ainsi, on peut dire que l'aire à délimiter est de

toute façon comprise dans la zone située entre les côtes
salvadoriennes et honduriennes pertinenteset une droite

tracée de la pointe de Raton en un point Y jusqu'aupoint X
placé au milieu de la ligne de fermeture dugolfe (ce point,

choisi ici en fonction de sa position médiane, ne sert de
toute façon pas à l'élaboration de la ligne honduro-
salvadorienneproposée) (VoirCarte C.5 p. 704). b) La configuration généraledes côtes des deux Etats

126. La seconde circonstance pertinente en la présente
affaire est,en applicationde l'un des principeséquitables
énoncés par la Cour depuis les origines desa jurisprudence

en la matière et rappelés comme tels en 1985, la prise en
considération de la confiquration qénérale des côtes des

deux Etats. Un simple coup d'Œil sur la carte permet de
constater qu'entrela Punta Amapala et la partie méridionale
de la pointe hondurienne de Raton, ces côtes sont très

tourmentées. Elles connaissent en particulier, en dehors
d'accidents mineursrépartis tout le long de leur pourtour,
'trois indentations oblongues et profondes qui sont

successivementla baie de La Union, la baie de Chismuyo et
la baiede San Lorenzo.

127. On doit également noter la forte rotonditéde la
côte salvadorienne entre Punta la Bolsa et le fond de la

Baie de La Union. Elle a pour effet, alliée à la présence
des iles salvadoriennesqui renforcentencore cette avancée,

d'accroitre le renfoncement du territoire hondurien par
rapportà l'ouverturevers lamer libre. Ce désavantagepour
le Honduras avait déjà été constaté dans la présentation

généralede la géographiedu golfe, au débutde la troisième
partie du présent mémoire.

128. La conséquence à tirer de ces traits physiques du
littoral est que, pour être équitable, la ligne de

délimitation ne devrait pas accentuerencore d'avantage
l'enfermementrelatif du territoire hondurien à l'intérieur
du golfe, d'autant plus que, s'il en allait autrement, le

libre débouché à la mer libre de son territoiremaritime,
auquel le Hondurasa droit, serait rendumoins aisé. c) La présence d'îles et îlots dont la souveraineté
est répartie entre les deux Etats

129. La troisième circonstance pertinente est la

présence dans la zone à délimiter de nombreuses iles et
ilotç dont la souveraineté est répartie entre les deux

Etats, avec la contestation territoriale que l'on sait à
propos de Meanguera et Meanguerita. Il est évident qu'une

ligne de délimitation équitable ne peut être construite
qu'en juste considération de ces îles, qui font partie

intégrante du territoire de chacun. Il parait d'ailleurs
difficile de négliger les iles très petites et les îlots,

étant donné l'exiguïté de l'intégralité de la zone à
délimiter.

130. Pour autant, on ne saurait non plus accorder à

certaines de ces formations d'effets déraisonnables sur la
ligne de délimitation.C'est ainsi que le Honduras lui-même,

quoiqu'il revendique la souveraineté sur l'ile de Meanguera
en raison des titres juridiquesqui sont les siens, estle

premier à reconnaître que celle-ci, étant donné sa position
centrale au sein du golfe, ne devrait sans doute pas se voir

accorder un effet trop considérablesur le tracé de la ligne
de délimitation, afin de ne pas lui faire produire de

résultat inéquitable, circonstance vérifiée,on le verra
plus loin, dans la ligne qu'il propose. Il en va de même par

voie de conséquence,pour l'île de Conchaguita, placée à la
même hauteur dans le golfe.

L'une et l'autre sont les plus proches de la ligne de

fermeture du golfe. S'il est un principe bienarrêté dans la
pratique et la jurisprudence internationales, c'est celui du

traitement différencié des iles dépendantes (c'est-à-direcelles placées sous la souveraineté de l'une ou l'autre
partie) dans l'opération de délimitation. Que ce soit, par

exemple, A propos des îles anglo-normandesdans l'affaire de
la mer d'Iroise, en 1977l, dans l'affaire du plateau

continental entre la Tunisie et la Jamahiriya arabe
libyenne2 dans l'affaire du qolfe du Maine entre lesEtats-

unis et le canada3 ou encore dans d'autresaffaires4, la
cour ou le tribunal a pondéré l'influence des îles sur la

ligne de délimitationen fonction d'un certain nombre de
considérations,variables suivantles espèces. Il conviendra

d'en faire de même 'dansle cas présent, à l'égard des îles
de Conchaguita et de Meanguera, les autres formations

insulaires étantde toute façon sans incidence, comme on le
verra, sur le tracé de la ligne construite à partir du

littoralcontinentalde chacun des deuxEtats.

Délimitation du plateau continental (République
française/Royaume-Uni de Grande-Bretaqne et d'Irlande du
Nord) Décision du 30 juin 1977, La Documentation Française,
Paris, 1977, voir en particulierp. 179-180,par. 201-202.

Plateau continental (Tunisie/Jamahirya arabe
libyenne), arrêt, C.I.J. Recueil, 1982,p. 18, voir surtout
p. 88-89, par. 128-129.

3 Délimitation de la frontière maritime dansla réqion
du qolfe du Maine, arrêt, C.I.J. Recueil, 1984,p. 246, voir
surtout p. 229-230 par. 201.

Par exemple, dans l'affaire du plateau continental
(Jamahyria arabe libyenne/Malte),C.I.J. Recueil, 1985, p.
13. d. La pratique des Etats Parties au différend

131. La quatrième et dernière circonstance pertinente,

qui ne joue sans doute d'ailleurs qu'un rôle accessoire, est
la prise en considérationde la pratique des Parties, même

si la délimitation opérée par la Cour n'a pas vraiment de
caractère déclaratoire, puisqu'elle consiste essentiellement

à démarquer la zone où le titre juridique possédé par
chacune des Parties vient au contact de l'autre.

132. Il demeure, cependant,que les Etats en cause sont

établis sur le golfe depuis leur origine. Ainsi qu'on a pu
l'illustrer, El Salvador, comme le Honduras, a exercé ses

compétences exclusives sur une portion des eaux de la baie.
El Salvador a reconnu de même que le Honduras était en droit

d'en faire autant. C'est ainsi, en particulier, qu'il a
traditionnellement défendu la règle d'après laquelle il

possédait une telle plénitude de juridiction à l'intérieur
d'une zone de 3 milles nautiquesde large à partir de la

laisse de basse mer, distance naguère encoredésignée sous
l'appellationde "lieue marine".

Par ailleurs, à titre illustratifle Honduras présente
une Carte C.3 en regard montrant les routes de navigation

dans le Golfe de Fonseca.

133. Il convient à présent, sur la .basedes principes
et des règles rappelés ci-dessuscomme des circonstances à

prendre en considération, de tracer une ligne de
délimitation parvenant à un résultat équitable. Section III. La délimitation proposée

134. La construction d'une ligne de délimitation
suppose le choix d'une méthode. On indiquera les raisonsqui
ont permis de choisir celle qui a été retenue (A) avant de

décrire le tracé présenté par la République du Honduras à la
Cour (B).

A. LE CHOIX DE LA =THODE

135. Le choix d'une méthode de délimitation est

directement fonction de l'application des principes et
règles évoqués plus haut et d'abord du premier d'entre eux,

celui de parvenir à un résultat équitable. Il n'y a, en
d'autres termes, aucuneméthode qui s'impose a priori plutôt

qu'une autre. En particulier, la jurisprudence de la Cour,
bien connue, est constante sur ce point depuis son arrêt de

1969. Les avantages pratiques de la méthode de
19équidistancel ne suffisent pas à faire de celle-ci une

règle de droit2. On sait notamment les effets de
déformation, disproportion,déviation selon les cas que son

application est à même de produire en certains cas, ce qui
fut encore rappelé par la Cour dans son dernier arrêt

relatif à la délimitation maritime entre Malte et la
Jamahiriva arabe libvenne3.

1 plateau continental de la mer du Nord, arrêt, C.I.J.
Recueil, 1969, p. 23, par. 22.

2 Ibid., p. 23, par. 23.
-
3 Plateau continental (Jamahiriyaarabe libyenne/Malte)
C.I.J. Recueil, 1985,p. 44, par. 56. 136. C'est dire que si, dans la présente espèce, la
~épublique du Honduras propose à la Chambre de la Cour, pour

la ,délimitationdes espaces compris à l'intérieur du golfe,
une ligne constituée pour les trois quarts par l'application

de la méthode de l'équidistance, c'est en pleine
connaissance de cause. C'est parce qu'elle considère qu'en

l'occurence,il s'agit de la méthode aboutissantau résultat
à la fois le plus respectueux du titre juridique de chacune

des Parties, le plus logique, le plus simple, mais aussi et
surtout le plus équitable.

B. LA LIGNE PROPOSEE

137: La zone à délimiter est en effet caractériséepar

son grand resserrementet l'extrème vicinité de territoires
qui manifestement "se font face".Ces caractères sont encore

renforcés par la présence d'îles appartenant à l'une et
l'autre Partie, et dont les principales, à partir du fond de

la baie de l'Union, sont Zacatillo, Martin Perez et
Conchaguita du coté salvadorien, Carabobo, ~x~6sicion.

Inglesa, Tigre et Meanguera du coté hondurien. La démarche
la plus simple consiste donc à tracer une ligne équidistante

des côtes continentales ou des iles, grandes et petites,
lorsque celles-ci prolongent devant le littoral le

territoire terrestredes Etats en cause1.

1 Les deux Etats, lors des négociations ayanteu lieu
dans une période récenteau sein de la Commission mixte des
limites, et particulièrement lorsdes travaux de clôture de
cet organisme, à partir de mai 1985, avaient d'ailleursl'un
et l'autre proposé des lignes divisoires issues de
l'application de la méthode de l'équidistance,même si ses
bases de construction étaient évidemment différentes dans
l'un et l'autre cas, en raison des prétentions concurrentes
sur l'ile de Meanguera. 138. Cette ligne d'équidistance, partant du fond de la

baie de l'Union au point frontière entre lesdeux pays,
c'est-à-dire à l'embouchure supérieuredu Rio ~oascoran

(point B) peut être, sans difficulté aucune, tracée jusqu'au
point baptiséD sur la Carte C.S en regard. Ce point se
trouve ausud de Meanguera.

139. Cependant, cette premièreportion de la ligne
étant tracée, il convientde s'assurerque le résultat ainsi

obtenu est satisfaisant. Ainsi que le note la Cour dans son
arrêt de 1985:

"Selon le droit actuelil doit ... être démontré
que la méthode de l'équidistanceaboutit, dans le
cas considéré, à un résultat équitable. Pour y
parvenir, lerésultatauquel conduit le critèrede
des autres rincipes équitables aux circonstancesation
pertinentesnt.

140. Il y a donc lieu de vérifier qu'aucune des

circonstances énoncées plus haut n'est négligéepar le tracé
de cette ligned'équidistance.

Sans avoir besoin de les réétudier de façon
approfondie,il est assez évident,au seul examendu tracé
proposé sur la carte, que le tracé du Honduras ne met en

cause aucun intérêt du pays tiers à l'instance et que sa
construction prend alternativement appui sur la
configuration des côtes et la présencedes îles pertinentes.

1 C.I.J. Recueil 1985,p. 47,par. 63.La seule question qui pourrait se poser serait celle de

savoir si, du fait de ces caractéristiques géographiques, la
ligne construite neproduit pas en telleou telle portion un

effet disproportionné,ou une déviation créant une solution
manifestement inéquitable.Mais étant construite à partir de
la laisse de basse mer des deux côtes continentalessans

s'appuyer sur les îles placées au-delà, elle ne produit pas
On peut sans doute affirmer que l'on est en
de tels effets.
présence d'une de ces situations, courantes dans la pratique
bilatérale entre Etats, dans lesquelles l'emploi de cette

méthode vérifie les qualités pratiquesque la Cour lui

reconnaissait en 1969, sans provoquer pour autant d'effets
incompatiblesavec l'applicationde l'équité juridique.

141. La même méthode est en revanche pratiquement
inapplicableau delà de ce point, vers la ligne de fermeture

du.golfe, faute de points d'appui permettant de construire

et de mesurer l'équidistance. A partir de cette zone, en
effet, les côtes salvadoriennes peuvent certes encore être
considérées comme faisant face, très au delà, à la côte

hondurienne orientale longeantla baie de San Lorenzo,
jusqu'à la pointe ~atbn. Pourtant, cette portiondu littoral

hondurien ne peut servir à la construction d'une ligne
d'équidistance,puisque masquée par la présence de l'île de

Meanguera. Un tel tracé, par ailleurs, à la différence de la
ligne obtenue jusque là, risquerait d'empiéter sur la zone

sur laquelle le Nicaragua, tiers à l'instance, pourrait

prétendre exercer son titre juridique. Il faut donc, à
partir du point D, recourir à une autre méthode.

142. Entre le point D et le point Cr qui marque
l'aboutissementde la ligne divisoiresur celle de fermeture

du golfe, le tracé de la droite est obtenu en partant desconsidérations suivantes. En premier lieu, le point C lui-
même est placé à trois milles de Punta Amapala parce

qu'ainsi qu'on le rappelait précédemment, la limite
traditionnelle des eaux sous juridiction salvadorienne est

d'une lieue marine, soit la même valeur (5556 mètres). Cette
limite traditionnelle n'a pas été abandonnée après la

modification de la législation d'El Salvador étendant les
zone'splacées sous sa juridiction,puisque cette législation

indique explicitement qu'elle ne concerne pas le Golfede
Fonseca, soumis à un "régime spécial"(cf. supra. par. 67 à

72).

143. On doit par ailleurs noter,ainsi qu'on l'a relevé
plus haut dans le même chapitre (cf. çupra. par. 65) que la

limite traditionnelledu territoiresalvadorienest, dans ses
propres textes constitutionnels postérieurs a

l'indépendance, "la crique de Conchagua", ce qui désigne
clairement le littorat continental salvadorien entre Punta

Chiguirin et Punta de Amapala. C'est donc à partir de ce
littoral que la zone de juridiction salvadorienne d'une

"lieue marine", (soit trois milles marins) est
traditionnellement établie.Il convient simplement de la

respecter.

144. La jonction entre cette limite traditionnelle
partant, dans sa partie méridionale, du point C où elle

rencontre la ligne de fermeture du golfe, et la ligne
d'équidistance précédemmentdécrite est constituée par une

ligne partant du point D terminal de la ligne d'équidistance
et situé à un mille marin des iles,hondurienne de Meanguera

et salvadorienne de Conchaguita. A partir de ce point, la
ligne se poursuit en joignanttous les points situés à un

mille marin de l'île de Conchaguita, au sud de celle-ci,jusqu'à rencontrer la limite traditionnellede la zone de
juridictionsalvadorienne, donton vient de rappelerqu'elle

est à trois milles de son littoral continental.

Cette construction permet de satisfaire l'une des
circonstances pertinentes relevées plus haut (la troisième)

constituée par la nécessité de ne pas accorder aux iles
d''effetdéraisonnable dansla constructionde la ligne de
délimitation.En n'accordantqu'une ceinture maritime de un

mille marin aussibien à l'île honduriennede Meangueraqu'à
l'ile salvadoriennede Conchaguita,on évite un tel danger,

eu égard à la position respectivede ces iles par rapport à
la ligne de fermeturedugolfe, dont elles sont lesplus
proches. Il n'est ainsi aucun segment de la ligne de

délimitationproposée par le Honduras quine satisfasse les
exigencesde l'applicationdes principes équitables.

145. Ainsi qu'on vient de le voir, l'existence d'une

communauté d'intérêts entreles trois Etats riverainsdu
golfe implique l'indication par la Cour d'une délimitation
des espaces maritimes relevant respectivement à l'intérieur

de ce golfe du Honduraset d'El Salvador.

Mais là ne s'arrêtentpas les effets de la communauté
d'intérêts.Ils se font également sentir à l'extérieurde la
baie, sur la base d'une rigoureuse égalité de droits de

chacun des trois Etats à sortir vers le large, à partir de
son embouchure.. CHAPITRE XX

LA COMMUNAUTE D'INTERETS APPLIQUEE AUX ZONES
MARITIMES AU-DELA DU GOLFE

1. En demandant à la Cour de "déterminer le régime
juridique... des espaces maritimes" les Parties ont

nécessairement doté la Cour de la compétence de délimiter
les zones de la mer territoriale et la zone économique
exclusive qui appartiennentau Honduras et à El Salvador
respectivement.L& négociationsmenées par les deux Parties

entre 1972 et 1986 ont aboutià des propositions venant des
deux Parties, concernant le régime juridique des eaux au-
- du golfe1, ceci étant reconnu par les deux Parties

comme un élément importantdu différend entre elles.

1 Par exemple, la proposition salvadoriennedu 24 mai
golfe, jusqu'à la limite des 200 milles. Cette proposition
envisageait une zone séparée par une ligne d'équidistance,
des zones sous la juridiction nationalesalvadorienne tracée
à partir de l'entrée du golfe (c'est-à-direPunta Ampala),
placée sous un régime d'exploration et d'exploitation
conjointes. Au cours de la réunion des 20-21 juin 1985, le
Honduras a proposé un schéma alternatif pour ces eaux qui
ligne perpendiculaire àalla ligne deetfermeture du golfe,ne
commençant à 3 milles de Punta Ampala,et qui donnerait au
Honduras une mer territoriale de 12 milles au-delà de cette
ligne de fermeture et, au-delà de celle-ci, une zone
maritime de 200 millesmesurée à partir de cette même ligne
de fermeture. Egalement, les propositions honduriennesdu
territoriale hondurienne, et une zone économique exclusive
de 200 milles au-delà du golfe (AnnexeV.1.26 p. 982). Dans les eaux au-delà de la ligne de fermeture du
golfe, le concept de communauté d'intérêts s'applique

toujours. Sa traduction essentielle réside, une fois encore,
dans l'application de la "parfaite égalité de droit" des

Etats CO-riverainsde cette baie historique à posséder vers
le large, hors de la ligne de fermeture, des espaces

maritimes sur lesquels ils exerceront tout ou partie de
leurs droits souverains: mer territoriale, zone économique,

plateau continental. Ici, les implications de l'existence
d'une communauté d'intérêts des CO-riverains du Golfe de

Fonseca rencontre parfaitementle fondement et l'évolution
des règles du droit international général qui régissent la

nature et l'étendue de la juridiction maritime à laquelle
chaque Etat côtier a droit. Ce sont ces mêmes règles qui

régissent la délimitation, dont les prémisses sont établies
sur l'idée de zones de mers territoriales et de zones

économiques exclusivesdistinctes. Ces mêmes règles achèvent
de donner substance au concept de "communauté d'intérêts"

parce qu'elles règlent les droits d'un Etat côtier vis-à-vis
d'un autre Etat en ce qui concerne les questions de .l'accès

des navires, du survoldes avions, de l'utilisationdes eaux
pour la pêche ou autres activités commercialeset de la

règlementation des droits aux "dépôts communs" qui
pourraient chevaucher une frontière1. Mais aucune de ces

règles ne diminue ni le droit fondamental d'accèsd'un Etat
côtier à la Haute Mer, ni son droit à une délimitation de

ses propres zones de juridiction maritime fondée sur des
principes équitables.

1 Voir, par exemple, la Convention du Droitde la Mer
de 1982, Partie V, en particulier les Articles 56(2), 58,
59, 62, 63, 64, 70; Partie VI, Article 78 et Partie XII,
Articles 192, 194, 195. Section 1. Les droits d'accès du Honduras, en tant qu'Etat
côtier, aux eaux de la haute mer et par conséquentà ses
propres eaux territoriales et zone économique exclusive

au-delà de la ligne de fermeturedu qolfe

2. Historiquement, le droit d'accèsdu Honduras à la
haute mer, au-delà du golfe, semble n'avoir jamais été mis

en question. Dans l'Affairedu qolfe de Fonseca la Cour de
Justice centre-américaine a reconnuque, au delà de la

limite de 3 milles, tant El Salvador que le Nicaragua
avaient droit à une "zone d'inspection maritime", jusqu'à

une distance de 12 milles1. Mais ceci, 'avec la réserve
expresse que les droits du Honduras en tant que

copropriétairede ces portions ne soient pas affectésM2.Les
droits d'inspection maritime devaient ainsê itre exercés à

l'encontre des Etats non côtiersmais non pas à l'encontre
du Honduras. Le Honduras a toujours traverséces eaux, vers

l'Océan Pacifique, comme c'est son droit, et sans qu'El
Salvador luifasse obstacle.

3. En effet, El Salvador a traditionnellement

revendiqué une mer territoriale de 3 milles (une lieue
marine)3 reconnaissant ainsi comme haute mer les eaux

situées à 3 milles de Punta Amapala et au-delà (et en dehors
de la ligne de fermeturedu golfe). Il faut reconnaître

1 A.J.I.L. (1917).p.714

2 Ibid. p.716

3 Code Civil 1860, Article 574; Loide la Navigation et
de la Marine, 23 octobre 1933, Article 2: ces deux textes
sont cités dans Laws and Requlations on the Reqime of the
Hiqh Seas, ST/LEG/SER.B/l, 11 janvier 1951 (UN Série
Législative),p. 71-72.toutefois que dans sa Constitution de 1950, El Salvador a
réclamé une mer territoriale de 200 milles (Annexe 11.3.11

p. 49). Mais l'article 7 de cette Constitution sauvegardait
expressément la liberté de-navigation et disposait que le

Golfe de Fonseca était soumis à une "règlementation
particulière"1. Certes, en pratique, le Honduras n'a eu à

faire face à aucune tentative de la part d'El Salvador de
restreindre son accès à la haute mer au-delà du golfe, ni

même de soumettre à aucun régime de passage innocent le
transit des navires hondurienspar l'embouchure du golfe -

un passage de quelques 19.5 milles, ou 35 kilomètres, de
Amapala Point à El Salvador à Cosiguina Point au Nicaragua -

ce qui pourrait se passer si El Salvador considérait ces
eaux comme faisant partiede ses eaux territoriales.

4. Ainsi, si le Hondurasa traditionnellementjoui de

ses pleins droits d'accès à la haute mer, au-delà du golfe,
l'on ne peut pas supposer que le Hondurasa été privé de ces

droits par l'un quelconque des nouveaux développements du
droit de la mer reflétés dans la Convention du droit de la

mer de 1982. L'objectif de beaucoup de ces nouveaux
développementsa été d'étendre les droits et la juridiction

des Etats côtiers, et non pas de les limiter. Certes le
Honduras a supposé, au cours des longues négociations

conduisant à la Convention de 1982, qu'il allaitjouir d'une
zone contiguë, d'une zone économique et d'un plateau

continental sur sa côte Pacifique. Rien n'a été dit pendant
ces négociationsqui impliquerait uneconclusioncontraire.

1 Limits in the Seas, No 36, "National Claims to
Maritime Jurisdiction", 5th revision (19851. D. 57. Il
semblerait que de la .constitution salv.adoriennede 1983,
l'article 84, réitère ces dispositions (Annexe 11.3.12 p.
50). 5. On ne peut supposer non plus que l'acquisitionpar
ses voisins de nouveaux droits de juridictionet de contrôle

plus étendus entraînerait une privation de droits pour le
Honduras lui-même. Une telle conclusion serait incompatible

avec toute la doctrine des droits acquis etavec l'objectif
de la Convention de 1982 qui est, comme ses dispositions

spécifiques le démontrent, de sauvegarder les droits
existants d'accès à la haute mer. Ainsi,dans le cas où un

Etat côtier instaure une nouvelleméthode de lignes de base
droites, l'article 7 (6) dispose:

"La méthode des lignes.de base droites ne peut
être appliquéepar un Etat de manière telle que la
mer territoriale d'un autre Etat se trouve coupée
de la Haute Mer ou d'une zone économique
exclusive."

De même, selon l'article 47 (5), lorsqu'un Etat

archipel instaure des lignes de base archipélagiques:

"Un Etat archipel ne peut appliquer la méthode de
tracé de ces lignes de base d'une manière telle
que la mer territorialed'un autre Etat se trouve
coupée de la Haute Mer ou d'une zone économique
exclusive."

Ces dispositions sont l'indication d'une politique
visant à ne pas restreindreles droits d'accès existants des

Etats côtiers à la haute mer et à la nouvelle zone
économique de 200 milles. Lamême politique doit s'appliquer

dans le cas où, à cause de l'extension par un Etat de ses
eaux territoriales de 3 milles à 12 milles, les droits

d'accès à la haute mer d'un autre Etat pourraientse trouver
restreints. Pour cette.raison, la Partie III de la

Convention a prévu que le régime de passage dans les
détroits internationaux ne se trouve pas restreint parl'extension à 12 milles des eaux territoriales des Etats
côtiers riverains du détroit.

6. 11 ne serait pas suffisant non plus, afin de

reconnaître les droits du Honduras, de lui accorder de
simples droits de navigation jusqu'à l'Océan Pacifique. Le

Honduras, en tant qulEtat côtier, a droit à une mer
territoriale, à une zone contiguë, à un plateau continental

et à une zone économique exclusive. Le décret No 102 du 7
mars 1950, du Congrès hondurien disposedans son Article 4:

"Les frontières du Honduras et sa division
territoriale seront déterminéespar la loi. La
plateforme sous-marine, ou plateau continental et
insulaire, et les eaux qui le recouvrent dans les
Océans Atlantique et Pacifique font partie du
territoire national, à quelque profondeur qu'il se
trouve et où qu'il s'étendeM1 (Annexe 11.1.13 p.
25).

Ainsi, dès 1950, le Honduras a fait valoir ses droits à

un plateau continental dans l'Océan Pacifique, sans
protestation d'aucun Etat. Par conséquent, en vertu de ses

droits d'Etat côtier à ces différentes zonesde juridiction,
le Honduras a nécessairementd'importants droits d'accès aux

ressources économiquestant des fonds marins et du sous-sol
que des eaux surjacentes, jusqu'à 200 millesde la ligne de

fermeture du golfe. Le Honduras a aussi des droits exclusifs
d'autoriser la conduite de recherches, la construction

Dans le même sens, le décret du Congrès No 3 du 7
mars 1950: les deux textes sont traduits dans Laws and
Requlations on the Reqime of the Hiqh Seas, ST/LEG.SER.B/l,
p.11-12.d'installations, decontrôler la pollution et, surtout, de
sauvegardersa sécurité.

Section II. Le droit du Honduras, en tant qulEtat côtier,

à une ligne de base comprenantun segment de la ligne de
fermeturede l'embouchuredu golfe

7. Il paraît y avoir un accord entre les Partiessur le

fait que la ligne de fermeture de l'embouchure du golfe
constitue la ligne de base. Ainsi, les propositions faites

par El Salvador lui-même en mai1985 considéraientle golfe
comme des eaux intérieures et envisageaient une sorte de

zone de développement conjointe s'étendant jusqu'à 200
milles de cette ligne de fermeture. Le Honduras partage

cette vue que la ligne de fermeture du golfe est la ligne de
base (AnnexeV.1.20 p. 898).

La question devient donc de savoir à quel segment de

cette ligne de base El Salvador a droit et, par voie de
conséquence, à quel point sur la ligne de base commence le

segment hondurien. La Chambre n'est pas concernée par la
détermination de la totalité du segment hondurien. La

situation de son point terminal à l'Est, étant évidemment à
négocier entre le Honduras et le Nicaragua, ne rentre pas

dans la compétence de la Chambre. La situation du point
terminal à l'ouest, c'est-à-dire la fin du segment

salvadorien de la ligne de fermeture,peut ëtre déterminée
par la Chambre sans préjudice des droits du Nicaragua, parce

que, comme cela le sera démontré ci-dessous,cette situation
doit se trouver au-delà de toute zone à laquelle le

Nicaragua pourrait prétendre. 8. On ne peut pas supposer que El Salvador pourrait
nier au Honduras un segment de la ligne de fermeture. Après

tout, la thèse salvadorienne pendant de longues années,
reposant sur la sentence de 1917 dans l'affaire du Golfe de

Fonseca, était celle d'un condominium des eaux du golfe par
les Etats riverains.Etant donné que les eaux à l'embouchure

du golfe sont, en vertu de cette thèse, la copropriété des
trois Etats riverains, y compris le Honduras,il ne serait

pas cohérent avec cette thèse de nier au Honduras tout titre
à ces eaux. Le problème devient celui d'accommoder le

concept de "Communautéd'intérêts", applicabledans les eaux
du golfe, à la nécessité pour chaque Etat riverain d'avoir

une ligne de base exclusive pour la projection dans l'Océan
Pacifique de ses propres espaces maritimes, mer

territoriale, zone contiguë et zone économiqueexclusive.

9. La solution à ce problème ne peut se trouver dans la
négation à l'un des Etats riverains, le Honduras, de ses

droits essentiels dlEtat côtier. Elle doit se trouver dans
la détermination du point terminal de la ligne de base

salvadorienne,sur la ligne de fermeture, à un point tel que
cela produira un résultat équitable au reqard de la totalité

des zones maritimes afférentesau Honduras et à El Salvador
au-delà du qolfe. 11 est donc nécessaire de considérer la

question plus générale de savoir commenton peut arriver à
une délimitation entre le Honduras et El Salvador,

conformément aux principes équitables,sur la totalité de
leurs zones maritimes, avant qu'une décision définitive

puisse être prise sur le point terminal approprié de la
ligne de base salvadorienne.Section III. La ligne de délimitation entreEl Salvador et le
Honduras qui doit, en droit, produire un résultatéquitable

dans la déterminationde leurs zones maritimes
respectivesau-delà du golfe

A. LE DROIT APPLICABLE

10. Dans la présente affaire, il faut appliquer.le

droit international coutumierentre les parties. L'évolution
de ce droit au travers des jugements successifs de la Cour

Internationale de Justice, des décisions des tribunaux
arbitraux et de la pratique des Etats, est maintenant une

matière connue, de laquelle la Chambre est tout à fait
familière. Le Honduras croit qu'il n'y a aucune raison

d'imposer un résumé détaillé de cette évolution à la
Chambre.

11. Toutefois, afin d'assister la Chambre, le Honduras

présente les principes qu'il croit pertinents dans cette
affaire et sur lesquels il entend s'appuyer. Ils ont pour

l'essentiel été déjà énoncés à propos de la délimitation des
eaux à l'intérieur du golfe, au Chapitre précédent. Ce sont

les suivants:

i) La norme fondamentale est que toute délimitation
doit être en accord avec les principes équitables.

ii) C'est l'équité du résultat qui est prédominantel,

et ce qui est équitable dans une affaire donnée

1 continental (Tunisie/Jamahiriya arabe
libyenne), C.I.J. Recueil 1982, p. 59par. 70. dépend des circonstances pertinentes de ladite
affairel.

iii) Parmi ces circonstances pertinentes, ce sont les

circonstances géographiques et les relations
côtières des parties qui auront plus le

d'in£luence2.

iv) C'est aussi la géographie qui décidera quelle
méthode ou méthodes de délimitation sont

appropriées dans les circonstances particulières
de chaque affaire3.

v) Le ratio des longueurs des côtespertinentes (le
facteur de proportionalité)peut être à la fois un

moyen d'identifier et de corriger toute "inéquité"
(distorsionou disproportion)produite par une

1 -bid., p. 60, par. 72; voir aussi l'affaire de la
délimitation de la frontière maritime dans la réqion du
golfe du Maine, arrêt, C.I.J. Recueil, 1984, p. 290, par. 81
et l'affaire de la délimitation de la frontière maritime,
Guinée/Guinée Bissau, par. 89, réimprimée 25 I.L.M. 1986
p. 252,

2 Voir l'a£faire du plateau continental
(Tunisie/~amahiriyaarabe libyenne), C.I.J. Recueil 1982, p.
61, par. 73; l'affaire de la délimitation du plateau
continental (France/Rovaume-Unib La Documentation
Française, Paris, 1977, p. 104-105, par. 100; l'affaire
Libye/Malte, Ct.I.J.Recueil 1985, par. 79.B (dispositif);
l'affaire du golfe du Maine (Etats-Unis/Canada), C.I.J.
Recueil 1984, p. 327, par. 195.

Affaire du golfe du Maine, C.I.J. Recueil 1984, p.
329, par. 199; l'affaire du plateau continental
JFrance/Royaume-Uni),op. cit., p. 103, par. 97. ligne particuliére un critère pour la sélection
d'une méthode appropriée de délimitationl.

vi) Outre les circonstances géographiques, des
facteurs tels que le comportement des parties,

leur sécurité, leurs intérêts en ce qui concerne
la navigation et la pêche, et les délimitations

actuelles ou potentielles avec des Etats tiers
doivent également être pris en compte pour

permettre d'arriverà un résultatéquitable2.

B. LES FACTEURS PERTINENTS

12. Comme le second des six principes énumérés ci-
dessus l'indique, l'équité du résultat dépend des

circonstances pertinentes de l'affaire en question. Le
Honduras considère 'que ces circonstances pertinentessont

les suivantes:

1. La configuration géographiquedu golfe lui-même et
ses relations avec les côtes des Parties en général

13. Le golfe lui-mêmeest une indentation très profonde

ayant une surface de 2100 kilomètres carrés (y compris les
fonds découvrants mais faisant abstractiodnes iles) ou de

1 Affaire Libye/Malte, C.I.J. Recueil 1985, p. 43-46,
par. 55-59, et p. 49, par. 66.

2 ~ffaires du plateau continental de la mer du Nord,
C.I.J. Recueil 1969, p. 54, par. 101.D.3 (dispositif);
Tunisie/Libye, C.I.J. Recueil 1982, p. 70-71, par. 94-95 et
p. 53, par. 75; plateau continentil (~rance/~oyaume-unil,
op. cit., p. 149-150, par. 161; Libye/Malte, C.I.J. Recueil
1985, p. 42, par. 51.1800 kilomètres carrés si l'on fait abstraction et des fonds
découvrantset des îles.

14. Les lignes de direction générale font l'objet des
ratios suivants:environ 2 (El Salvador); 3.7 (le Honduras);

3 (le Nicaragua). Ainsi, sans nul doute, c'est le Honduras
qui a la côte la plus longue, presque deuxfois plus longue

que celle d'El Salvador. Néanmoins, en raison de l'extrême
concavité du golfe, "la façade côtiére" du Honduras sur
l'Océan Pacifique est nécessairementlimitée. Ceci est en

contraste frappant avec les 150 milles de côtes dont
bénéficie El Salvador avec une façade directe sur l'Océan

Pacifique. Essentiellement, donc, El Salvador n'a aucun
besoin d'invoquerses côtes à l'intérieur du golfe pour
bénéficier d'une zone économique exclusive s'étendant sur

200 milles dans l'Océan Pacifique.

2. Les longueurs relatives des côtes d'El Salvador et
du Honduras respectivement

15. Il est impératif d'admettre, comme premisse, que
toute délimitationentre El Salvador et le Honduras nedoit
ni empiéter sur, ni préjudicier, de quelque façon quece

soit, les zones maritimes (ou les frontièresde ces zones)
appartenant soit au Guatemalasoit au ~icaragua.

En conséquence, afin d'éliminer toutepossibilité de
préjudice pour le Guatemala, la côte pertinente

salvadoriennepour les besoins de la délimitation avec le
Honduras doit être considérée comme commençant au point

médian de la côte d'El Salvador,mesurée de Punta Amapala à
la frontièreentre El Salvador et le Guatemala.Ce point est
à environ 68.4 milles à l'ouest de Punta Amapala, dénomméPoint A sur la carte en regard de la page précédente (Carte
C.6). On peut aussi considérer que la zone maritime

pertinente est limitée par une ligne projetée en mer à
partir de ce point, jusqu'à la limite de 200 milles, et

perpendiculaire à la ligne de direction généralede la côte
d'El Salvador. Mais la longueur totale de la côte

salvadorienne doit également comprendre sa côte à
l'intérieur du golfe jusqu'à la frontière entre El Salvador

et le Honduras, dénommée Point B sur la carte C.7 faisant
face à la page suivante,ce qui rajoute 18.3 milles, donnant

ainsi un total de 86.7 milles.

Par le mëme raisonnement,et afin d'aboutir à une
délimitation qui ne pourra nullement empiéter suraucune

zone à laquelle le Nicaragua pourrait raisonnablement
prétendre, ni ne préjugera d'une frontière éventuelle entre

le Honduras et le Nicaragua, il est nécessaire de faire

aboutir la zone maritimepertinente à une délimitation entre
El Salvador et le Honduras au point médian de la ligne de

fermeture du golfe (Point X). La projection en mer d'une
ligne à partir de ce point et, jusqu'à la limite à 200
milles, perpendiculaire à la ligne de direction générale de

la côte (c'est-à-dire du Guatemala au Costa Rica),

démarquera la limite à l'est de la zone pertinente.

Il faudrait souligner que cette ligne perpendiculaire à
la direction générale de la côte n'est pas la limite

méridionale de la zone maritime du Honduras. Cette limite
méridionale devra être déterminée à un moment ultérieurpar

des négociationsentre le Honduras et le Nicaragua ou par la
soumissiondu différend à un tiers, le cas échéant. La ligne

perpendiculaire à la direction généralede la côte, projetée
du point X sur la ligne de fermeturen'est rien d'autre quela limite de la zone pertinente à la délimitation entre le

Honduras et El Salvador et n'a aucune autrefonction.

Afin de déterminer une limite similaire à la zone
pertinente à l'intérieur du golfe, il est nécessaire de

dessiner une ligne tracée à partir du Point X et projetée
dans le golfe perpendiculairement à la ligne de fermeture

qui rencontrera la côte hondurienne au Point Y. Ainsi, la
côte hondurienne pertinentedevient BY, mesurée comme des

lignes de direction générale,ce qui donne une longueur de
côtes d'environ 18.9 milles. Ainsi, les ratios des côtes

.deviennent 86.7:18.9, ou pour éviter de "difficiles
calculs'l, 4.6:1 en faveur d'El Salvador.

16. Il sera évident que, de cette façon, l'exercice de

délimitation est confinée à la partie occidentale du golfe.
La délimitation n'empiète nullement sur des eaux auxquelles

le Nicaragua pourrait prétendre, ni ne préjuge d'une future
frontière maritime entre le Honduras et le Nicaragua, qui

dépendra des relations géographiques particulières, et
d'autres.facteurs pertinentsparticuliers auHonduras et au

Nicaragua.

17. Mais, bien que cette analyse du différend devant la
Chambre évite toute prétention d'un tiers, elle présume à la

fois une prémisse et une conclusion.La prémisse est que les
côtes d'El Salvador et du Honduras dans le golfe sont

pertinentes à l'égard d'une délimitation au-delàdu golfe.
La conclusion est que le ratio des longueurs des côtes, ce

ratio 4.6:l en faveur d'El Salvador, est pertinentà cette

Voir l'affaire Tunisie/Libye,C.I.J. Recueil 1982, p.
91, par. 131, où la Cour a appliqué les ratios d'une façon
générale sans essayer de produire des ratios
mathématiquementprécis.délimitation maritime. Il pourrait donc être utile de

développer la prémisse et la conclusion dans les deux
sections qui suivent.

3. La pertinence des côtes dans le golfe à une

délimitationde zones maritimes au-delà du golfe

18. Depuis l'Arrêt de 1969, deux propositions ont
clairement et constamment surgi dans chaque affaire de
délimitation.La première est que la "terre domine la merw1,

et c'est de ce principe que vient l'idée d'un titre ipço
jure au plateau continental, ainsique l'idée fondamentale

que la configuration géographique des côtesfournit le point
de départ pour toute délimitation.La seconde est que la

simple proximité (ou la contiguïté réelle) n'estpas le test
d1appartenance2, et qu'une zone de plateau peut donc

appartenir à un Etat même si cette zone est en fait plus
proche du territoire d'un autre Etat. C'est en conséquence

de cette idée fondamentaleque l'équidistance est rejetée
comme une méthode obligatoirede délimitation, parce qu'une
équidistance stricterepose absolumentsur la proximité.

Ainsi, dans les affairesdu plateau continentalde la

mer du Nord, la République Fédérale d'Allemagne se trouvait
au fond d'une concavité marquée. Saposition géographique

Affaires du plateau continentalde la mer du Nord,
C.I.J. Recueil 1969,p. 51, par. 96.

m., p. 30, par. 41-42. n'était pas aussi extrêmeque celle du Honduras, qui se

trouve au fond du Golfe de Fonseca. Néanmoins les
territoires danois et néerlandaisa ,u nord et au sud, sont
situés à une plus grandeproximité des zones de plateau de
la Mer du Nord, qui s'étendent jusqu'à la ligne médiane avec

le Royaume Uni, que ne l'était le territoire de la
République Fédérale. Ainsi, si la proximité (ou

l'équidistance) avait prévalu, ces zones n'auraient pas pu
appartenir à la République Fédérale. Toutefois, en fin de
compte, il a été décidé qu'elles lui appartenaient.

L'analogie avec la présente affaire estévidente. Les zones
maritimes au delà du golfe sont évidemment plus proched su
territoire salvadorien que du territoirehondurien. Cela ne
veut pas dire, cependant,que de telles zones maritimes

n'appartiennent pasen droit au Honduras.

19. Dans l'affaire de la délimitation du plateau
.... continental (~rance/~o~aume-uni)1,les Iles Anglo-Normandes

obstruaient toute prolongation directe des côtes françaises
dans la partie centrale de la Manche. La côte françaisela

plus importante étaitau'fond de l'indentationprofonde du
Golfe de Gascogne et il était clair que les Iles Anglo-
Normandes étaient beaucoupplus près de cette partie

centrale. En effet, lesIleç ~n~lo- or faisaieantdcean
entre la côte françaiseet la partie centrale de la Manche
bien plus directement et plus complètementque les pointes

de Punta Amapala et Punta Cosiguina, donton pourrait dire
qu'elles font écran entre le Honduras el'océanPacifique.

Arrêt du 30 juin 1977, op. cit. Le Tribunal Arbitral décida néanmoins que la partie

centrale de la Manche jusqu'à la ligne médiane entre les
deux côtes principales, appartenait,en droit, à la France.
Le Tribunal.a dit:

"Le fait même qu'en droit internationalle plateau
continental est un concept juridique signifie que
son étendue et ses modalités.d'applicationne sont
pas déterminées exclusivement par les facteurs
physiques de la géographie mais aussi par des
règles juridiques... Par conséquent, de l'avis du
Tribunal, le principe du prolongement naturel du
territoire ne saurait être interprété comme
obligeant à considérer que le plateau continental
situé au nord et au nord-ouest des Iles Anglo-
Normandes relève automatiquementet nécessairement
de ces îles plutôt que de la République
françaisewl.

Ainsi, une fois de plus, la proximité aété rejetée.

20. Le plus frappantde tous, est l'Arrêt de la Chambre
de la Cour dans l'affairedu Golfe du aine entre les Etats
Unis et le Canada. C'estlà que la situation géographique

présente une vraie analogie avecle Golfe de Fonseca parce
que la plupart du territoire terrestredes Etats-Unis,et sa

côte pertinente, se trouvaient au fond du golfe. Si on
traçait une ligne de fermeturesur l'embouchuredu Golfe du

Maine, bien qu'il y eüt plus de distance entre le côté
américain (Cap Cod) et le côté canadien (Cap Sableque les

délimitation du plateau continental (France/Royaume-
m, op.,cit., par. 191-192.

C.I.J. RecueiL 1984, p. 246.19 milles du Golfe de Fonseca, ils étaient néanmoins,en
termes de simple proximité, plus prèsdu point médian de la
ligne de fermeture que de la longue côte du Maine au fond du

golfe. Ainsi, l'objectif essentiel des Etats-Unis devantla
Cour était double:

i) de soutenir que sa longue côte au fond du golfe se

projetait enmer au-delà de la ligne de fermeture
du golfe; et

ii) de soutenir que sa côte au fond du golfe devait

compter pour déterminer une frontière équitabledu
plateau sur la base de la proportionalité.

Les Etats-Unis ont représenté graphiquement leur point

de vue dans la Figure 31 de leur Mémoire reproduite en
regard. Les flèches larges indiquent la projection vers la

mer de la longue côte du Maine, au-delà de la ligne de
fermeturedu golfe.

21. L'Arrêt de la Chambre accueillit essentiellement

l'argument des Etats-Unis selon lequel les côtes 6
l'intérieurdu golfe avaient bien une prolongation naturelle

ou projection au-delà du golfe. Ceci ressortde la façon
dont la Chambre a traité la ligne dans le 'troisième secteur

(la section de la ligne se trouvant au-delàdu golfe). La
Cour a fait remarquer que s'il ne fallait prendre en

considération que les deux côtes se faisant face et
généralement égalesde la Nova Scotia et du Massachusetts,

l'endroit où le troisième secteur commencerait(et où la
seconde sectionse terminerait) serait lepoint médiande la

ligne de fermeture du golfe. Mais, pour la Chambre, ce
résultat n'était pasacceptable, parce qu'il ne prenait pasen compte la côte au fond du golfe, et le fait que celle-ci
était pour sa plus grande partie américaine. Le jugement

délare:

"Mais la réalité géographique est fort différente
de l'hypothèse formulée. Le fond du golfe est
entièrement occupé par la côte continue du Maine,
d'un Etat membre des Etats-Unis donc, et la
frontière internationale avec le Canada aboutit
beaucoup plus au nord-est, dans le chenal Grand
Manan, à l'angle du rectangle qui représente
géométriquement la forme du golfe proprement dit.
Dans ces conditions,de l'avis de la Chambre, on
ne saurait négliger la circonstance, d'une
importance indéniable dans le cas présent, qu'il
existe une différence de longueur entre les côtes
des deux Etats voisins donnant sur l'aire de la
délimitation. Ne pas reconnaître cette réalité
serait nier l'évidence. LaChambre réaffirme donc
la nécessité d'apporter une correction à la ligne
médiane initialement tracée, correction limitée,
mais tenant dûment compte de la situation
réellew1.

La Chambre a donc déplacé le Point C sur la ligne de
fermeture du golfe, du point médian à un point plus vers le

côté du Canada qui représenterait un ratio de côtes
l'intérieurdu golfe de 1,38:1 en faveur des ~tats-~nis2.

Affaire du qolfe du Maine, C.I.J. Recueil 1984, p.
334, par. 218.

A noter que la Chambre a calculé ce ratio en prenant
en compte une partie de la côte canadienne dansla Baie de
Fundy. La Chambre a également effectué un ajustement
supplémentairedu Point C en ne donnant à Seal Island qu'un
demi-effet,mais cet ajustement n'a pas d'importance dansla
présente affaire. 22. La Chambre a clairement reconnu le faitqu'en
prenant en compte les longueursdes côtes dans le golfe,
elle affectait l'allocation des zone se plateau au-delàdu

golfe. Bien que pour le troisième secteur la Chambr'eait
tout simplementprojeté une ligneperpendiculaire à la ligne

de fermeture,tracé du Point C, elle a reconnula dépendance
du troisième secteur à l'égard du premier et le deuxième
secteur (et par conséquent les longueurs des côtes dans le

golfe):

"Il paraît toutefoisévident qu'en principe, la
déterminationdu tracé du segment en question est
fonction de celui des deux segments précédentsde
la ligne, ceux que l'on vient de décrire à
1 intérieur du golfe...."l

23. Dans l'affaire Guinée/GuinéeBissau, où il
s'agissait d'une lignede côte concave répartie entre 3

Etats, la Cour a rejeté la méthode d'équidistance parce
qu'elle:

que le pays situé au centre est enclavé par les
deux autres et se trouve empêché deprojeter son
territoire maritimeaussi loin versle lar e que
le lui permettraitle droit international Il.

Le même raisonnementsemble exclure toute méthodequi
empêcherait le Honduras de prétendre à des zones maritimes

au-delàdu golfe et jusqu'àla limite de 200 milles.

1C.I.J. Recueil 1984,p. 337, par. 224.

2 Sentencedu 14 février1985, par. 104. 24. Ainsi, bien qu'aucune des affaires jugées n'ait

traité d'une situation géographiqueidentique à celle du
Golfe de Fonseca,il y a suffisamment de similarités pour
que le raisonnement juridique dans ces arrêts soit

directement applicableau Golfe de Fonseca. En effet, les
principes suivantsressortentde ces affaires:

1. Les territoires terrestresà l'embouchure d'un
golfe n'excluentpas, par raison de proximité, une

projection du territoire'terrestre au fond du
golfe vers la mer au delà de la ligne de

fermeture. (Affairesde la mer duNord etdu qolfe
du Maine)

2. La proximité d'un territoireterrestre n'est pas
le fondement du droit à un plateau. (Affairesdu

golfe du Maine, de la mer du Nord et du plateau
continentallFrance/Royaume-Uni)

3. La longueur d'une côte à l'intérieur d'un golfe
est un facteur pertinentpour la déterminationde

la zone du plateau qui, au-delà du golfe
appartient à un Etat côtier. (Affairesdu qolfe du

Maine, de la mer du Nord)

4. La pertinence du ratio des longueurs de côtes (le
facteurde proportionalité)

25. Dans son Arrêt de 1969 dans les affaires de la mer
du Nord la Cour a identifiécomme facteur pertinent:

"le rapport raisonnable qu'une délimitation
opérée conformément à des principes équitables
devrait faire apparaître entre l'étenduedes zones de plateau continentalrelevant de 1'Etat riverain
et la longueur de son littoral mesuré suivantla
direction générale de celui-ci.. ."l

26. Bien que la proportionalite aitété rejetée comme

source de titre2 (c'est-à-dire qu'il ne peut pas y avoir une
prétention à un droit sur une zone spécifique d'un plateau

parce qu'il y existe une relation de surface ou de
proportionalité avec le plateau d'un Etat voisin qui

correspond mathématiquementau ratio des longueurs de leur
côtes) elle a été accepté comme un "test" qui est "un aspect

de lqéquité"3. Employée de cette façon auxiliaire, elle a
été considérée comme un test à appliquer après qu'une

méthode particulièrede délimitation ait été adoptée, pour
s'assurer que la ligne produite par cette méthode n'est pas

"inéquitable' au sens où elle serait excessivement
influencée par certains traitsgéographiques,entraînant par

conséquent une allocation de zones de plateau
disproportionnées aux longueurs côtièrespertinentes4. Comme

l'a dit la Cour dans l'affaireMalte/Libye:

d'identifierr puisla deur corriger vle ungenren de
déformation ou de disproportion pouvant résulter
de l'emploi d'une méthode impropre à tenir
suffisamment compte de certains types de
configurationcôtière: par exemple, puisqu'une

1 C.I.J. Recueil 1969, p. 54, par. 101.~.3.

2 Affaire du plateau continental ~rance/~oyaume-Uni,
op. cit., p. 105-106, par. 101.

3 Tunisie/Libve,C.I.J. Recueil 1982, p. 91, par. 131.

4 Voir l'affaire du Golfe du Maine, C.I.J. Recueil
1984 p. 334-335, par. 218; Tunisie/Libye, C.I.J. Recueil
1982, p. 93, par. 133.B. ligne d'équidistance repose surun principe de
proximité et est donc commandée exclusivement par
des points saillantsde la côte, elle peut donner
un résultat disproportionnéquand la côte est très
irrégulière ou fortement concave ou convexe. En
pareil cas, la méthode d'équidistance non corrigée
peut laisser en dehors du calcul d'appréciables
longueurs de rivages et attribuer à d'autres une
influence exagérée en raison simplement de la
physionomie des relations entre les côtes. En fait
le 'facteur' de proportionnalité reposesur le
principe équitable qu'il faut respecter lanature:
des côtes généralement comparables ne devraient
pas être traitées différemment à cause d'une
bizarrerie technique due à une méthode
particulière de tracé d'une ligne de
délimitationWl.

27. Toutefois, il a été souligné à maintes reprises que

la règle de proportionnalité,même employée comme un test,
peut n'être appliquée que d'une manière "approximative"2,

c'est-à-direcomme un guide approximatif, et que la:

"délimitation ... ne saurait consister à diviser
également des zones maritimes entre desEtats eu
égard à la longueurde leur côtes ... la règle de
proportionnalité n'est pas une règle mécanique
reposant sur les seuls chiffres traduisant la
longueur des côtes"3.

1 C.I.J. Recueil 1985,p. 44, par. 56.

2 Ibrid P. 49, par. 67.

3 Guinée/Guinée Bissau, sentence,par. 120. Ainsi, dans
Tunisie/Libye, bien que le ratio des côtes fut de 31:69,
avec la Libye ayant une côte moins de la moitié de la
longueur de la côte Tunisienne, l'allocation de surface a
été de Libye 40 :Tunisie 60. Dans Libye/Malte le ratio des
côtes était de 8:l en faveur de la Libye. Mais l'allocation
de surface du plateau a été de Malte 1 : Libye 2,38, comme
l'ont indiqué les Juges Ruda, Bedjaoui et Arechaga dans leur
Opinion dissidente,C.I.J. Recueil 1985,p. 91-92, par. 39. 28. La proportionnalité, ou plutôt le manque de
proportionnalité, entre les côtes- c'est-à-dire une

véritable différence entre les longueurs des côtes - peut
aussi être employée d'une façon différentepour suggérer une
modification de la méthode de délimitation susceptible

d'être employée1.

Quelle que soit l'utilisationde la proportionnalité,
la conclusion quele ratio de 4,6:1 en faveur d'El Salvador
est pertinent pour cette délimitationne peut guère être

niée.

5. La sécuritéet les intérêtsy relatifsdu Honduras

29. Il apparaîtque les intérêts relatifs à la sécurité

de 1'Etat côtier n'ont pas joué, jusqu'à présent, un rôle
décisif dans les délimitations effectuées dans les affaires
jugées. Dans l'affaire du Plateau continental entrlee

Royaume-Uni et la France, la Cour d'Arbitragea décidé que
les considérationsde sécurité avancées,principalement,par
la France (relativesaux routes de navigation des navires

utilisant le port de Cherbourg et des sous-marins français
basés à Cherbourg)

"peuvent étayer et renforcer lesconclusions déjà
déduites des éléments géographiquesp ,olitiques et
juridiquesde la région que le Tribunal a retenues
mais elles ne sauraient les annulern2.

1 Malte/Libye,C.I.J. Recueil 1985, p. 48-49,par. 66.

2 op. cit. p. 171, par. 188. Dans les affaires Tunisie/Libye et Libye/Malte il

s'agissait pour la Cour de déterminer si une ligne de
délimitation pourrait passer si près de la côte d'un Etat

que ce soit sourced'inquiétudepour sa sécurité1.

30. Dans la présente affaire, les intér0ts de sécurité.
du Honduras donnent lieu à une inquiétude,pas tant au sujet
d'une future ligne frontière trop près de la côte

hondurienne,qu'au sujet des conséquencesd'une exclusion du
Honduras des eaux de l'Océan Pacifique au-delà du golfe. En

effet, si on niait au Honduras ses droits aux zones
maritimes au-delà du golfe, ceci impliqueraitle refus d'une

mer territoriale, d'une zone contiguë d'un plateau
continental ainsi que des pouvoirs importants d'un Etat

côtier en ce qui concerne le contrôlede la pollution dans
sa zone économique exclusive de200 milles. Pour se défendre

de toute menace navale ou aérienne, le Honduras devrait
demander la coopération de ses voisins. 11 n'aurait plus le

droit d'agir unilatéralement poursa propre défense. Une
telle situation serait insupportable pour le Honduras, et on

ne peut pas supposer que le droit autoriserait qu'une telle
situation existât. Les intérêts de sécuritédu Honduras sont

donc pertinents et constituentdes facteurs légitimes à
appliquer dans toute délimitation.

1 Voir l'Avis Individuel du Juge Jimenez de Arechaga
dans l'affaire Tunisie/Libye, C.I.J. Recueil 1982, p. 121-
122, par. 71-76; Malte/Libye, C.I.J. Recueil 1985, p 42,
par. 51. 6. Les délimitationsavec des Etats tiers, actuelles ou
éventuelles

31. La pertinence de ce facteur a été réaffirmée

plusieurs fois par la jurisprudence1.Depuis, le Dispositif
dans les affaires du plateau continental de la mer du Nord

de 1969, la Cour a soigneusement évité toute méthode de
délimitation qui pourrait aboutir à une ligne qui

empièterait sur des zones auxquelles des Etats tiers
pourraient prétendre. En vertu de la méthode mentionnée ci-

dessus, il n'y a aucun besoin dans la présente affaire de
craindre un conflit avec des prétentions dlEtats tiers ou un

préjudice à leur encontre.

32. Les délimitations avec des Etats tiers dans la
région peuvent néanmoins être pertinentes pour une raison

tout à fait différenteet pouvant servir à indiquer le genre
de méthode de délimitation appropriée à une côte en

particulier. Ainsi, dans l'affaireGuinée/Guinée Bissau, la
Cour a constaté l'existencede la Sierra Léone, au sud de la
Guinée, Etat tiers sur un littoral concave. La Cour a alors

conclu :

"Quand en fait il y a - comme c'est ici le cas si
l'on songe à la Sierra Leone - trois Etats
limitrophes le long d'un littoral concave,
l'équidistance a cet autre inconvénient d'avoir
pour résultat que le pays situé au centre est
enclavé par les deux autres et se trouve empêché

1 Affaires du plateau continentalde la mer du Nord,
C. 1J. Recueil 1969, p. 54, par. 101.D.3; ~unisie/Libye,
C.I.J. Recueil 1982, p. 42, par. 33; Libye/Malte, C.I.J.
Recueil 1985, p. 25-26, par. 21; Guinée/Guinée Bissau,
sentence du 14février 1985, par. 93. de projeter son territoire maritimeaussi loin
vers le large que le lui permettrait le droit
international. C'estce qui se passeraitdans la
présente affaire pour la Guinée, située entre la
Guinée/Bissauet la Sierra Leone. Chacune des deux
lignes d'équidistanceenvisagées rejoindrait trop
vite le parallèle de latitudemené à partir de la
frontière terrestre entrela Guinée et la Sierra
Leone, dont la Guinée a fait unilatéralementsa
frontière maritimet'l.

33. Dans la présente affaire, leMexique, le Guatemala,

El Salvador, le Honduras, le Nicaragua, le Costa Rica, le
Panama et la Colombie, sont tous situés sur la côte du

Pacifique, qui pour une grande partie de sa longueur est
régulière. On peut ainsi supposer que la manière d'aborder
le problème de frontièreséventuellesdevra êtrecelle d'une

ligne perpendiculaire à la direction généralede la côte.
Cela ne veut pas dire que quelques modifications à une

simple ligne perpendiculaire à la côte seraient
inappropriées.En effet, comme nous allons voir, quelques
modificationssont indiquéescomme étant nécessaires dans le

cas de la frontière maritime entre le Honduras et El
Salvador. Néanmoins, la présence de ce grand nombred'Etats

tiers sur le même littoralcontinu est un facteur pertinent,
incitant à choisir le recours à la ligne perpendiculaire
comme méthodede délimitation.

Guinée/GuinéeBissau, sentence,par. 104. C. LA METHODE DE DELIMITATION

34. Il résulte de ce qui précède que la méthode

appropriée, dictée à la fois par des considérations
géographiqueset les intérêts des Etats tiers, serait celle

de la ligne perpendiculaire à la ligne de directiongénérale
de la côte.

Si, pour les besoins de la construction de cette
perpendiculaire, l'on trace une lign de direction générale,

prenant en considération les côtes du Guatemala, d'El
Salvador et du Nicaragua commecela ressort de la Carte C.6
p. 720, cette dernièren'est pas sensiblement différente de

la direction générale de la ligne de fermeture du golfe.En
outre, étant donné que la perpendiculaire à la ligne de

direction générale n'est qu'un point de départ pour
l'applicationde la méthode, sujette à des ajustements, il
en résulteque c'est cette ligne perpendiculaire qui fournit

la base d'uneligne de délimitationentre El Salvador et le
Honduras, sous réserve des modifications que peut exiger

l'équité.

35. Il reste cependant deux autres questions. Tout
d'abord, de quel point sur la ligne de fermeture devrait
partir la projection de la ligne perpendiculaire, étant

donné qu''ilfaut assurer un résultat équitable ? Ensuite,
suivant quel angle la projection devrait-elle être

effectuée, à supposer qu'il faille qu'elle se déporte de
l'angle de 90° afin d'aboutir au même résultatéquitable ?
Il faut examinerces deux questionsséparément. 1. Le point sur la ligne de fermeture qui marque la

division entre les zones maritimes d'El Salvador et du
Honduras

36. Comme il est indiqué ci-dessus, El Salvador a

traditionnellement revendiqué unemer territoriale de 3
milles à l'intérieurdu golfe et la transition en 1950 à une

mer territoriale de 200 milles a été faite en considérant
les eaux situées hors du golfe. Il en résulte, par

conséquent qu'un point située à 3 milles de Punta Amapala,
sur la ligne de fermeture du golfe, n'irait pas à l'encontre

de la revendication établie depuis longtemps par El
Salvador. Cela n'empêcherait pas non plus El Salvador

d'adopter une limite plus large de 12 milles en dehors du
golfe. En outre, au-delà d'un segment de 3 milles de la
ligne de fermeture reconnu au El Salvador, il devient

presque impossible de refléter la longueur de la côte
hondurienne d'une manière adéquate. En bref, un segmentplus

long empêcherait le Honduras "de projeter son territ0ir.e
maritime aussi loin vers le large autant que le lui

permettrait le droit internationalq'l.La Cour a déjà trouvé
ce même résultat déraisonnable et inacceptable dans

l'Affaire Guinée/Guinée Bissau. Ainsi, le point qui a été
retenu peut être identifié comme le Point C sur les Cartes

C.6 p. 720 et C.7 p. 722.

Guinée/GuinéeBissau, sentence, par. 104. 2. A +el angle faut-il effectuerla projectionen mer,
à supposer qu'un déport de la perpendiculaire soit
nécessairepour des raisonsd'équité ?

37. C'est là que la double fonction de la
proportionalité soutenue par la jurisprudence - comme un

test de l'équité du résultat et comme guide pour la méthode
appropriée - se révèle utile.

Si l'on postule unelimite latérale se projetant selon
un angle de 90° de la ligne de direction générale de la

côte, et tracée à partir du point quia été retenu sur la
ligne de fermeture, le Point C, cette ligne serait, en

effet, orientée selon un azimuth de 215.5". L'allocationau
Honduras de la surface totale pertinente produite par une
telle ligne seraitde 1250 milles carrés ou 4300kilomètres

carrés. La même limite latérale, l'azimuth de 215,5°,
aboutit à une allocation à El Salvadorde 6650 milles carrés

ou 22800 kilomètres carrés. Le ratio de ces secteurs est
donc de 5.3 : 1 en faveur d'El Salvador alors que le ratio
des longueurs des côtesest de 4,6 : 1 en sa.faveur.

38. Afin de donner une meilleure correspondance aux
ratios côtiers actuels, l'allocation des surfaces doit donc

être modifiée pour agrandir le secteurmaritime appartenant
au Honduras. Cecine peut pas se faire, comme dans l'Affaire

du Golfe du Maine, en déplaçant le point retenu sur la ligne
de fermeture et le rapprochant de la côte d'El
Salvador parceque l'on empiéterait alors sur la limite de 3

milles deseaux territorialesd'El Salvador.On ne peut donc
y parvenir qu'en modifiant l'angle d'inclinaisonde la ligne

projetée en mer à partir de la véritable perpendiculaire
(azimuth de 215,s") à un azimuth de 216". Cela produiraitalors la répartitionsuivante: 22.300 kilomètrescarrés pour
El Salvador et 4.800 kilomètres carréspour le Honduras, ce
qui est conforme au ratio des longueurscôtières de 4,6 : 1

en faveur d'El Salvador.

Section IV. L'équitédu résultat

39. La méthode décriteci-desçus produit un résultat

qui est équitable tant à l'égard d'El Salvador que du
Honduras. Elle aboutit en effet à attribuer aux deux Etats

les espaces maritimes prescritespar ledroit international,
jusqu'à la limite de 200 milles, et les zones ainsi
attribuées aux deux Etats reflètent raisonnablemen leurs

longueurs de côtes. En outre, il n'est pas permis à
l'extrême concavité que représente le Golfe de Fonseca de

couper le Honduras de sa projection naturelle en mer, dans
l'Océan Pacifique.Les intérêts d'économie,de navigationet
de sécuritédes deux Etats sont sauvegardéset la communauté

d'intérêts dansle golfe lui-mêmen'est pas affectée.

40. Il est également important d'observer que ni le
Guatemala (en tant que voisin d'El Salvador), ni le
Nicaragua (en tant que voisin du Honduras)ne sont affectés.

Aucune partie de leurs côtes n'est concernée par la
détermination de la "zone pertinente", et aucune

revendication,soit de l'un soit de l'autre ne pourrait être
raisonnablementconsidérée comme empiétant sur cette zone
pertinente. De même, on ne peut pas raisonnablement

prétendre que la ligne de délimitationentre El Salvador et
le Honduras, c'est-à-direla ligne de projection de la

perpendiculaire révisée ou corrigée, traverse des zones
maritimes qui pourraient être revendiquées soit par le
Guatemalasoit par le Nicaragua. LISTE DES CARTES ILLUSTRATIVES

Paqe

B.1.1. Croquis indicatif de l'objet du différend dans les

espaces terrestres, insulaireset maritimes ....... 6

8.2. Secteur de Naquaterique

B.2.1. Prétentions des Parties dans le secteur de
Naguaterique d'après les propositionséchangées aux
négociationsde Antigua, Guatemala, 1972 ........... 194

8.2.2. Limites des juridictionsdes anciennes Provinces
d'après les documents antérieurs à 1821 ............ 216

B.2.3. imite des juridictionsdes anciennes Provinces
reconnues aux négociations de 1861 à 1869 .......... 226

8.2.4. Croquis de la partie de Naguateriqueétablie en
1916 par les IngénieursM. Zuniga et L. Paz, (leur
...................
rapport est en annexe 111.2.34.) 212

B.2.5. Prétentions successivesd'El Salvador dans la
partie de Naguaterique, 1880-1985 .................. 196

B.3. Secteur de Dolores

B.3.1. Pretentions des Parties dans les secteursde
Dolores d'après les propositionséchangées aux
négociationsde Antigua, Guatemala, 1972 ........... 248

B.3.2. Limites des juridictionsdes anciennes Provinces
d'après les documents antérieurs à 1821 ............ 252B.3.3. Proposition transactionnelle de la délégation du
Honduras aux négociationsde 1888 .................. 268

B.3.4. Arrangement transactionnel de la Conventiondu 13
novembre 1897 ...................................... 270

B.3.5. Prétentions successivesd'El Salvador dans le
secteur'de Dolores, 1880-1985 ...................... 250

B.4. Secteur de Tepanquisir

B.4.1. Prétentions des Parties dansle secteur de

Tepanguisird'après les propositionséchangées aux
négociationsde Antigua, Guatemala, 1972 ........... 294

B.4.2. Limites des juridictionsdes anciennes Provinces
d'après les documents antérieurs à 1821 ............ 296

B.4.3. Lignes des négociationsde 1881 et 1884 ............ 300

B.5. Secteur de Sazalapa-LaVirtud

B.5.1. Prétentions des Parties dansle secteur de
Sazalapa-LaVirtud d'après les propositions
échangées aux négociations de Antigua, Guatemala,

1972 ............................................... 318

B.5.2. Limites des juridictionsdes anciennes Provinces

d'après les documents antérieurs à 1821 ............ 328

B.5.3. Limites des juridictionsdes anciennes Provinces

d'après les documentsantérieurs à 1821, dans la
partie entre Nombre de Jesus et La Virtud .......... 332Titres des terrainsdans la partie de La Virtud,
octroyéspar les Autoritésde la République du
Hondurasaprès 1821 ...............................

Prétentions successives d'El Salvador dansle
secteurde Sazalapa-LaVirtud, 1892-1985 ..........

Secteurde la Montaqnede Cavaquanka

Prétentions despartiesdans le secteurde la
Montagne de Cayaguancad'après les propositions
échangéesaux négociationsde Antigua, Guatemala,

Prétentionsde la communautéindigènede Ocotepeque
sur les terrainsde Jupula (1701-1740) ............

Limites des juridictionsdes anciennesProvinces
d'après les documents antérieurs à 1821 ...........

Prétentions successives d'El Salvador dansle
secteur de la Montagnede Cayaguanca,1892-1985 ...

Secteurde Goascoran

Prétentions des Parties dans le secteur du
Goascorand'après les propositions échangées aux
négociationsde Antigua,~uatemala,1972 ..........

Limites des juridictionsdes anciennes Provinces
d'après les documents antérieurs à 1821 (Titresde
terres de 1691 et 1694) ...........................B.7.3. Limites des juridictionsdes anciennes Provinces

d'après les documentsantérieurs à 1821
(Consolidationdes terrainsde la communauté
indigènede Goascoran en 1694 et documents des
XVIIIème et XIXème siècles) ........................ 390

C.1. Carte Nautique du Golfe de Fonseca ................. 470

C.2. Carte montrqnt lepatrouillage naval hondurien à

l'intérieurdu Golfe ............................... 678

C.3. Carte montrant lesroutes de navigationdans le '

Golfe de Fonseca ................................... 702

C.4. Propositionsd'El Salvador à la Commission
mixte de limites (Procès-verbal, de mai 1985) ...... 684

- ligne de délimitationà l'intérieur duGolfe
- espace océanique face à l'entréedu Golfe
jusqu'à 200 milles

C.S. Ligne de délimitation à l'intérieurdu Golfe de
Fonseca demandéepar le Honduras à la Chambre
de la Cour ......................................... 704

C.6. Zone pertinente à la délimitationet la ligne
de délimitationentre El Salvadoret le
Honduras en dehors du Golfe de Fonseca ............. 720

C.7. Zone pertinente à la délimitationentre
El Salvador et le Honduras dansle Golfe de

Fonseca : la partie occidentaledu Golfe ........... 722

Figure 31 présentéedans le mémoire du Gouvernement
des Etats-Unisd'Amérique dans l'affairedu Golfe du

Maine ....................................................... 726 LISTES DES ANNEXES DOCUMENTAIRES

ANNEXE 1
DOCUMENTSDU XVIIIème SIÈCLE CONC~.T LES LIMITES
DES JURIDICTIONSDES PROVINCES
SOUS LA COURONNE D'ESPAGNE

Série 1

PAGE

1.1.1. Descriptiongéographiquede la Alcaldia
Letona. 1743uc.................................... 1

1.1.2. Descriptiondu Royaume de Guatemala effectuée
à Guatemala par l'IngénieurLuis Diez de
Navarro. 30 mai 1744, (extrait) ................. 7

1.1.3. Descriptionde la Provincia de Honduras
figurant aux pages125 à 128 de la
Murillo Velarde. 1752,v........................... 10

1.1.4. Rapport sur la Alcaldia Mayor de San
Salvador établipar Franciso Quintanilla.
1765, (extrait) ................................. 11

1.1.5. Descriptionde la Alcaldia Mayor de
Bellaraza y Benegas de V1765 ..................... 13

1.1.6. Real Cédula du23 décembre 1786 nommant Juan
Nepomucenode Quesada Gouverneur Intendant
de la Province de Comayagua ..................... 15

Série 2

1.2.1. Etat général du Diocèse de Comayagua par
Frère Fernando Cadinanos,du 20 octobre
1791, (extrait) ................................. 17 ANNEXE II

DISPOSITIONS DES CONSTITUTIONS DU HONDURAS
ET D'EL SET DIVERSES PROPOSITIONS HONDURIENNESERRITOIRE
RELATIVES A LA SOWERAINETÉ TEXRITORIALE

Série 1

PAGE

11.1.1. du 11 décembre 1825ue ............................. 19
Chapitre 1. De 1'Etat. Article 4

II.1.2. ConstitutionPolitique de 1'Etat du Honduras
du 21 novembre 1831 ............................. 19
Chapitre 1. Du Territoire et des Habitants
de 1'Etat. Articles 5 et 6.

..... 11.1.3. Constitution Politiquede 1'Etat du Honduras
.:. du 11 janvier 1839' .............................. 20
Section II. Du Territoire de 1'Etat.
Articles 4 et 5.

11.1.4. Constitution Politiquede 1'Etat du Honduras
du 4 février 1848 ............................... 20
Chapitre II. Du Territoire. Articles4 et 5.

11.1.5. Constitution Politiquede la République
du Honduras du 28 septembre 1865 ................ 21
Chapitre II. Du Territoire. Articles5 et 6.

11.1.6. ConstitutionPolitique de la Républiquedu
Honduras du 23 décembre 1873 .................... 22
Chapitre II. Du Territoire. Articles4 et 5.

11.1.7. Constitution Politiquede la République du
Honduras du 1 novembre 1880 ..................... 22
Chapitre 1. Declarationset Principes.
Article 5 11.1.8. Constitution Politiquede la Républiquedu
Honduras du 14 octobre 1894 ..................... 23
Titre 1. De la Nation. Article 5.

11.1.9. ConstitutionPolitique de la République
du Honduras du 15 septembre.1906 ................ 23
Titre 1. Article 5.

II.1.10. ConstitutionPolitique de la République
du Honduras du 10 septembre 1924 ................ 23
Titre 1. De la Nation. Article 5.

11.1.11. Arrêté no 1440 du 15 juillet 1931 ............... 24

11.1.12. ConstitutionPolitique de la République
du Honduras du 15 avril 1936 .................... 24
Articles 4 et 153.Unique. De la Nation.

11.1.13. Décret no 102 du 7 mars 1950 ..i................. 25
Articles 1, 4 et 153.

11.1.14. Loi agraire de 1936 ............................. 26
Titre 1. Droit de 1'Etat. Articles 1 et 2.

11.1.15. Décret no 103 du 7 mars 1950modifiant la Loi
Agraire de 1936 ................................. 27
Article 1.

' 11.1.16. Constitution Politiquede la République
Titren1.rL'Etat et sa forme de Gouvernement....... 28
Chapitre Unique. Article 6.

11.1.17. ConstitutionPolitique de la République
du Honduras du 3 juin 1965 ...................... 30
Titre 1. L'Etat et sa forme de Gouvernement
Chapitre Unique. Article 5. PAGE

11.1.18. Constitution Politiquede la République
du Honduras du 11 janvier 1982 .................. 33
Chapitre II. Du Territoire.
Articles 9, 10, 11, 12 et 13.

Série 2

11.2.1. Code Civil de 1906 ..............................

11.2.2. Décret no 25 du 17 janvier 1951 .................

11.2.3. Décret no 13 du 27 septembre 1958 ...............

11.2.4. Loi sur l'exploitation des ressources naturelles
de la mer du 13 juin 1980 .......................

Série 3

11.3.1. Constitutionde 1'Etat d'El Salvador. 1824 .......
Chapitre 1. Articles 4 et 6.

11.3.2. Décret législatifdu 24 juillet 1840 fixant
les bases de la Constitutiond'El Salvador ......
Titreit1.iDu Territoire d'El Salvador,
son Gouvernementet sa Religion.Article 1.

11.3.3. Constitutionde la Républiqued'El Salvador.
Titre II. Du Territoire,de la forme de son........
Gouvernementet de la Religion.Article 3.

11.3.4. Constitution Politiquede la République
d'El Salvador. 1871 .............................
Titre 1. De la Nation. Article4. -AGE

11.3.5. Constitutionde la République d'ElSalvador
de 1972 modifiant celle adoptée
le 16 octobre 1871 .............................. 47
Section 2. Du Territoire.Article 4.

11.3.6. Constitution Politique dela Républiqued'El
Section 2a. Du Territoire.Article 2............... 48

11.3.7. Constitution Politiquede la République
d'El Salvador. 1883 ............................. 48
Titre 1. De la Nation. Article 4.

11.3.8. Constitution Politique dela Républiqued'El
Salvador. 1886 .................................. 48
Titre 1. De la Nation et de la forme du
Gouvernement.Article 3.

11.3.9. Constitution Politiquede la Républiqued'El
Constituante le 20janvier 1939ée ................. 49
Titre 1. De la Nation et de la Forme du
Gouvernement. Article4.

11.3.10. Modificationsde la ConstitutionPolitique
de la Républiqued'El Salvador 1944 ............. 49
Article 4

11.3.11. Constitution Politique dela République
d'El Salvador. 1950 ............................. 49
Titre 1. L'Etat et sa forme de Gouvernement.
Article 7

11.3.12. Constitution Politiquede la République
d'El Salvador. 1983 ............................. 50
Titre III. L'Etat, sa forme de Gouvernementet
son SystémePolitique. Article84. ANNEXE III

DOCUMENTSCONCERNANT LA NAISSANCE ET L'EVOLUTION DU
DIFPEREND ENTRE LE HONDURAS ET EL SALVADOR
(1861-1969)
Série 1

III.l.l.A Note du Ministredes Relations Extérieures
d'El Salvadordu 14 mai 1861 proposant
l'ouverturedes négociationspour le
secteur de Naguatérique ........................ 51

III.1.1.B Procès-verbal des négociations entre le
questions en cours sur lesur"Ejidos"entre
les villagesde Santiago de Jocoara (Santa
Elena) du Honduraset ceux de Nino Dios de
Arambala et Asuncion de Nuestra Senorade
Perquin, d'El Salvador.Acte dresséle ler
juillet 1861, à la Montagne du Mono ............ 52

111.1.2. Note du Ministredes Relations Extérieures
d'El Salvador à Monsieur leMinistre des
Relations Extérieuresdu Gouvernementde la
République du Honduras du 20 mai 1862
relative à l'actualisationdes bornes et à
la reconnaissancedes limites avec Torola,
(El Salvador) .............................

,3. Note du Ministredes RelationsExtérieures
d'El Salvadorau Ministre desRelations
Extérieuresdu Honduras du 15 août 1862
disant avoir porté.& la connaissancedu
Président d'El Salvador la note datée du 15
juillet 1862, se référant aux limites entre
les Municipalitésdes villages de
Colomoncagua (Honduras)et Torola
(El Salvador) ..............................111.1.4. Note du 15 février 1868 du Ministre des
Relations Extérieuresd'El Salvador
répondant à la note du Secrétariatdes
Rfévrier 1868. Nomination desgéomètrespour
que soient procédées auxdélimitations
territorialesentre les villages de Torola,
à El Salvador et Colomoncaguaau
Honduras ....................................... 57

111.1.5. Communicationdu Ministre desRelations
Extérieuresd'El Salvadoren date du 30
avril 1869 au Gouverneur du Départementde
San Miguel. Nominationdu géomètre D.
Francisco Sancho pour qu'enaccord avec le
géomètre nommé par le Gouvernementdu
Honduras soit effectuéela démarcationdes
villages frontaliers Jocoara(Honduras)et
Arambala (El Salvador) ......................... 58

111.1.6. Communicationdu Ministre des Relations
Extérieuresd'El Salvadoren date du 30
avril 1869au géomètre titulairedu
Départementde San Miguel ...................... 59

111.1.7. Note du Ministre des RelationsExtérieures
d'El Salvador du 30 avril 1869 adressée au
Ministre des RelationsExtérieuresdu
Honduras accusant réception du rapporten
date du 14 avril 1869, ainsi que de la
copie du communiquéadressé au Gouvernement
par le Tribunal Auxiliairedu village de
Jocoara (Honduras),concernant la question
des limites en cours avec levillage de
Arambala appartenant à El Salvador .........

111.1.8. Document no 48 du 16 juin 1869adressé à
Monsieur le Mandatairedu Gouvernementde
la Républiquedu Honduras, D. Emeterio
Chavez, de la part de son homologuedu
Gouvernementd'El Salvador. Accuséde
réceptionde la communicationdu 11 juin
1869 pour se réunir à Jocoara et procéder à
la démarcation .............................. PAGE

111.1.9. Procès-verbaldes négociations entrele
Honduras et El Salvadorpour démarquer la
ligne de partage des deux pays,en ce qui
concerne les villages de Jocoara, du
Honduras et de ceux de Nino Dios de
Arambala et Asuncion de Nuestra Senora de
Perquin, d'El Salvador. Actedressé le 26
juin1869 à la Montagne de Naguaterique ....... 62

111.1.10. Echange de lettres entreD. Jose Francisco
Sancho et D. Hemeterio Chavez des 11 et 13
juillet 1869 ................................... 65

111.1.11. Procès-verbaldes négociationsentre le
Honduras et El Salvadorpour laquestion
des délimitations territoriales en cours
entre les villages de Colomoncagua du
dressé le 15 juillet 1869alàaChampate ........... 66

111.1.12. Requête du mandataireD. Hemeterio Chavez
au Juge de Paix de Colomoncagua du26
juillet 1869 demandant un interrogatoirede
témoins pour une démarcation entre
Colomoncaguaet Torola et requête du
délégué Monsieur Chavez pour le Juge de ,
Paix de Marcala du 5 août 1869, demandant
qu'on interrogeMonsieur Apolonio Bonilla .

111.1.13. Requëte du mandataire D. Emeterio Chavez, à
Marcala le 5 août 1869 demandant à Monsieur
le Juge de Paix l'interrogatoirede
plusieurs témoins .............................. 81

111.1.14. Rapport du DéléguéD. Hemeterio Chavez
concernant la négociationdes limites tenue
avec El Salvador. 1869 ......................... 83

111.1.15. Note du Ministre des Relations Extérieures
d'El Salvador du 7 septembre 1871 adressée
à Monsieur D. FranciscoAlvarado, envoyé
Extraordinaireet Ministre Plénipotentiaire
du Honduras .................................... 88 -AGE

111.1.16. Note du 2 janvier 1873 des agentsmunicipaux
de Santa Elena, (Jocoara)adressée aux
membres du conseil municipaldu village de
Arambala ........................................ 89

111.1.17. Note de la Mairie de Arambala du 13 janvier
1873 adressée à Monsieur le Gouverneur
P(El Salvador)é................................... 90

111.1.18. Note datée à San Miguel du 21 janvier 1873,
signée par M. Arguello, envoyéeau Ministre
des Relations Extérieures du Gouvernementde
la République d'.ElSalvador ..................... 92

111.1.19. Note du Sous-secrétaired'Etat chargé du
Ministère des RelationsExtérieures d'El
Monsieur le Ministre des Relationsée à
Extérieuresdu Honduras, demandantde nommer
une personnepour que conjointementavec le
Général Don Felipe Espinoza, arbitre pour El
Salvador, soitrésolue définitivement
l'affairedes limites, des villages de
Arambala et Perquin d'El Salvador avec ceux
de Similaton et Jocoaradu Honduras ............. 93

111.1.20. Note du Gouverneur Politique du Département
àeMonsieur le Ministre de l'Intérieur du1874
GouvernementProvisoiredu Honduras,
transcrivantla note du 6 juin 1874 du
secrétairemunicipal de Opatoro,concernant
les problèmes avec le village de Polores
à El Salvador ..............................

111.1.21. Note de D. Julian Cruz à Comayagua du 21
février 1880 adressée à Monsieur le Ministre
du Gouvernement deLa République lui faisant
savoir qu'en accord avec leshabitants de
effectuer le nouvel arpentage desterres de
"Naquaterique",mais pour des raisons de
santé, il ne pourra assurer ce travail et
demande doncque l'on nommeun autre
géomètre ................................... - 762 - ,

PAGE

111.1.22. Accord du 4 mai 1880 portant nomination'du
doivent se charger de la démarcationdes
territoireslimitrophesde cette République
et de celle d'El Salvador ......'................ 97

111.1.23. Instructionsdonnées à Monsieur D. Francisco
Cruz déléguédu Gouvernementde la
Républiquedu Honduras du 4 mai 1880 ............ 98

111.1.24. Procès-verbauxentre les déléguésD.
Francisco Cruzpour le Gouvernementde la
Républiquedu Honduras et Monsieur le
Général Don LisandroLetona pour El
Salvador,pour ladémarcation des
territoiresdes deux Républiques tenues à
Saco, du 3 au 7 juin 1880 ....................... 99

111.1.25. Rapport de la Commission salvadorienne sur
le résultatdes Conférencesde Saco,
13 juin 1880 .................................... 103

111.1.26. Rapport présentépar les DéléguésDr.
Cruz,isàoMonsieur le Ministre des Relations
Extérieuresdu Honduras, daté à Comayagua
le 28 juin 1880 ................................. 107

111.1.27. Convention entre le Honduras et El.Salvador
pour l'arrangement définitif des questions
de limites entre lesvillages de Opatoro et
Arambala, Perquin et SanFernando. et
18 décembre 1880 ................................ 110

111.1.28. Nouveaux accords entre LeHonduras et El
Salvador. 1880 .................................. 114

111.1.29. MéExtérieuresdu Honduras présenté auCongrès
National le 30 janvier 1881 (Extrait) ........... 116 -AGE

Lettre adressée à S.E. le Général Don
Joaquin Zavala par le Secrétaire d'Etat du
Gouvernementde la République du Honduras
le priant d'accepter lanomination
d'Arbitre qui lui a été attribuée par les
Gouvernementsdu Honduras et d'El Salvador
pour le règlement de la question des
limites du 21 avril 1881 ...................... 117

111.1.31. Réponse de Monsieur le Président du
Nicaragua, le Général Don Joaquin Zavala
datée du 10 mai 1881 à la requête que lui
a adressée le Ministre des Relations
Extérieuresdu Honduras, Dr. Ramon Rosa ....... 119

111.1.32.~ Arrêté du 25 mai 1881 portant nomination
de Don FranciscoCruz, délégué spécial de
l'arbitre les documents relatifse à la
question soumise à son arbitrage .............. 120

III.1.32.B communicationdu Ministère des Relations
Extérieuresdu Honduras du 25 mai 1881 à
l'arbitre de cette nomination ................. 121

111.1.33 Correspondance échangée entre le Ministère
des Relations Extérieuresdu Nicaragua et
celui du Honduras. 10 et 13 juin 1881 ......... 122

111.1.34. Arrêté du 5 mai 1881 portant nominationde
Don Juan B. Collart pour que, en tant
qu'arpenteur, il participe à la
délimitation des terres de Ocotepeque
(Honduras) et Citala (El Salvador) ............ 123

111.1.35. Procès-verbauxdes négociationsde
démarcation de 1a.ligne de partage des
Honduras et du village deOcoCitalaeà El
Salvador tenues à 1'Hermita du 8 au
14 mai 1881 .......................... PAGE

111.1.36 Note du 5 mai 1881 du Ministre des
Relations Extérieuresdu Honduras, D.
Ramon Rosa, à Monsieur le Ministre des
Relations Extérieuresd'El Salvador,lui
annonçant la nominationde Monsieur Don
Juan Bautista Collart, en tant
qu'arpenteurqui, pour le Honduras,
effectuera la délimitation desterres de
Ocotepequeet Citala ...................

III.1.37.A Arrêtés du 12 mai 1881 portant nomination
de l'IngénieurD. José Esteban Lazo, pour
l'étude des documentsrelatifs à la
question des limites et de la rémunération
de cette étude ................................ 133

III.1.37.B Rapport de l'IngénieurJose Esteban Lazo à
Monsieur le Ministre des Relations
Extérieures,au sujet de la question des
limites entre le Honduraset El Salvador,
25 mai 1881 ................................... 134

III.1.38.A Exposé du délégué du Honduras, D.
Francisco Cruz, à Monsieur le Présidentdu
Nicaragua, D. Joaquin Zavala, sur la
question des limites avec El Salvador.
Managua, 18 juin 1881 ......................... 138

III.1.38.B Note du délégué D. Francisco Cruz à
Extérieuresdu Honduras, remettant une
copie de son exposé à l'arbitre, le
Président Général Zavala, pour qu'il soit
porté à la connaissancedu Gouvernement.
Tegucigalpa, 27 juillet 1881 .............

111.1.39. Note du Ministre des RelationsExtérieures
de la Républiquedu Honduras, D. Ramon
Rosa, adressée à Monsieur le Ministre des
Relations Extérieuresdu Gouvernementde
la Républiquedu Nicaragua, le 5 juillet
1881. Prorogationdu délai fixé pour la
présentationdes documentsque les
Gouvernementsdu Honduras et d'El Salvador
doivent présenter dans l'affirmation de
leurs droits respectifs ........................ 146 PAGE

111.1.40.. Note signéepar D. F.J. Medina, datée à
Managua du 19 juillet1881, adressée à
Monsieur le Ministre des Relations
Extérieuresdu Gouvernementdu Honduras,
accusant réceptiondu dossier relatif au
Yarula et Mianguera sur la propriété d'une
terre ....................................

111.1.41.A Note signée par F.J. Medina, datée à
Managua, du 19 juillet 1881, adressée à
Monsieur le Ministre des Relations
Extérieuresdu Gouvernementdu Honduras,
relative à l'accordde prorogationdu
délai de soixante jours pour la
présentationdes documentsrespectifsque
signale l'article3 de la Convention
préliminaired'arbitrage ...................... 148

III.1.41.B Note signée par F.J. Medina, datée à
Managua le 27 juillet 1881, adresséeau
Ministre des Relations Extérieures du
Gouvernementdu Honduras, accusant
réceptionde la note datée du 5 juillet
1881. Prorogationdu délai fixé à
l'article 3de la Conventiondu 18
décembre 1880 ................................. 150

111.1.42. C1881 additionnelleààTcelle signée le18août
décembre 1880tendant à établir la
prorogation indéfinie du délai signalépar
l'article 3de cette Convention ............... 151

111.1.43. ~rrêté du 19 octobre 1881 autorisant la
formation d'un village dansla localité
qu'occupait l'ancien village de Similaton.
(Honduras) .................................... 153

111.1.44. Note du Ministère des Relations
Extérieuresd'El Salvador.Le Syndic
Municipal deArambala dans le Département
de Gotera, El Salvador, s'adresseau
Pouvoir Exécutif, pour porter à sa
connaissanceles violences dont est -AGE

l'objet son villagede la part de celui de
Honduras.nIl demande protection etue du
sauvegardede l'intégritédu territoirede
la République.San Salvador,
16 novembre 1881 .........................

111.1.45. Note du Ministre des Relations Extérieures
d'El Salvador du 11 octobre 1882, adressée
Extérieuresde la Républiquedulations
Honduras ...................................... 156

111.1.46. Note du Ministre des Relations Extérieures
du Honduras, au Ministre des Relations
Extérieures d'El Salvador, du 6 novembre
1882, accusantréceptionde sa dépêche du
11 octobre 1882 ............................... 158

111.1.47. Mémoire du Dr. SalvadorGallegos, Ministre
des Relations Extérieures, de la Justice
et des Cultes d'ElSalvador.
1882 .......................................... 159

111.1.48.~ Le Gouvernementdu Honduras s'adresseau
Général Zavala, arbitre,lui demandant
d'examiner les documentset de dicter son
arbitragedans la question des limites
entre les villagede Opatoro et Poloros,
Santa Elena ou Jucuara, et Arambala,
Perquin et San Fernando, villages
frontaliersdu Honduras et d'El Salvador.
Tegucigalpa, 19mai 1883 ...................

III.1.48.B Note adressée au ~énéral Joaquin Zavala,
lui demandantde prononcer sa sentence
dans la question des limites soumise à son
arbitrage et envoyéeau Gouvernementd'El
Salvador.Tegucigalpa,19 mai 1883 ............ 163

III.1.48.C. Le Gouvernementdu Honduras fait savoir à
Monsieur le Général JoaquinZavala qu'il
accepte ses excuses et considère retirée
sa nominationd'arbitre. Tegucigalpa,
2 juillet 1883 ................................ 164 PAGE

III.1.48.D..Accusé de réceptionau Gouvernementd'El
Salvador de la note envoyée auGénéral
Joaquin Zavala réitérant la disposition du
Gouvernementdu Honduras de nommer un
autre arbitre. Tegucigalpa,
14 juillet 1883 ...........................

111.1.49. celui d'El Salvadorqu'il est toujoursr à
dans la meilleure dispositionpour mettre
fin amicalement à la question des limites
entre lesdeux pays. 15 janvier 1884 .......... 167

111.1.50. Note de Monsieur Francisco Cruz, nommé
délégué pour s'occuper de la délimitation
des terres de Poloros et Opatoro, entre
Arambala, Perquinet San Fernando, avec
celles de Santa Elenaou Jucuara, adressée
de la République du Honduras.Gouvernement
Tegucigalpa,8 mars 1884 .................

111.1.51. Procès-verbauxdes négociationssur la
question des limites entrele Honduras et
El Salvador tenues à Saco et autres lieux
du 15 mars au 7 avril 1884 ...............

111.1.52. La Municipalitéde Opatoro demande au
Pouvoir Exécutif de ne pas approuver la
des terres "LosDolores"on àuceux demise
Poloros, d'El Salvador. Opatoro,
26 mars 1884 ..............................

111.1.53. Plainte de la CorporationMunicipale et
des Communautésde San Juan Yarula et
Santa Elena du 29 mars 1884, à Monsieur le
Ministre de l'Intérieursur la façon
d'agir des déléguésde la République du
Honduras et d'El Salvador, dans la
San Juan Yarula,im29emars 1884is............

111.1.54. Conventiondes limitesentre la République
du Honduraset celle d'El Salvador signé
à San Miguel, le 10 avril 1884 ................ 179 -AGE

111.1.55. Le SyndicMunicipal de Santa Ana demande
de refuser l'approbationde l'arpentage '
effectué par le délégué D. FranciscoCruz,
en accord avec le déléguénommé par le
Gouvernement d'El Salvador pour les
limites des terres des villages de Santa
Ana, Poloroset d'autres villagesde l'une
et l'autre République.La Paz,
12 avril 1884 ................................. 184

111.1.56. Pouvoir Exécutifde la Républiqueduandeau
Honduras de ne pas donner son approbation
à l'arpentagequi concerne les terresde
son village effectué par le délégué D.
FranciscoCruz. Colomoncagua,
23 avril 1884 ............................

111.1.57. Le Premier Régisseuret Sy.ndic Municipal
de Santa Elena, au nom de ses gouvernés,
fait savoir que dans la délimitation
effectuéeentre les Républiquesdu
Honduras et d'El Salvador, ils ont été
Naguaterique,El Mono, El Sancudo etLas de
Sabanetaqu'ils possédaient légitimement.
Ils prient d'accepter leur protestation
contre la délimitation effectuée et
demandent le remboursementde la somme
qu'ils ont payée pour les terres et qu'on
leur attribue les "Ejidos"qui leur
reviennentlégalement.La Paz,
2 mai 1884 .................................... 191

111.1.58. Le Représentantde l'Honorable Corporation
de Opatoro informe des très graves
préjudicescausés au village de Opatoro,
Dolores" deviennentla propriété des
Poloros. Tegucigalpa, 22 mai 1884 .........

111.1.59. Mémoire du Ministre des Relations
Extérieuresde la République du Honduras
présenté au Congrès Nationalfaisant
référence a la Convention du 10 avril
1884 (Extrait) ................................ 195 PAGE

111.1.60. Rapport de la Commission des Relations
Extérieuresau sujet du mémoire présenté
par Monsieur le Ministre desRelations
Extérieureset imprimé par ordre du
Congrès National de la République du
Honduras. Tegucigalpa, 1885 ................... 197

III.1.61.A Publication dans "La Gaceta" des procès-
verbaux des séances des 26, 27 et 31
janvier 1885, des 3 et 4 février 1885,
durant lesquellesont été discutées les
affaires concernant leproblème des
limites entre les villages du Honduras et
d'El Salvador, étant émisfinalement le
décret no 12 suivant lequel on désapprouve
l'accord des limites signé le 10 avril
1884 entre les mandatairesdu
Honduras et d'El Salvador .................

III.1.61.B Décret désapprouvant l'accord des limites du 10
avril 1884 entre les déléguésdu Honduras et
El Salvador ................................... 216

111.1.62. Décret no 37 du Congrés National,
Tegucigalpa,9 mars 1885. Le Pouvoir
Exécutif devantla désapprobationpar le
Congrés National de la Convention se
référant à la délimitation de la frontière
tous les moyens pour que l'on arriveptàrun
règlementqui fixe clairementet de façon
permanente la ligne frontière entre les
deux Républiques .............................. 218

111.1.63. Rapport de Monsieur le Gouverneur
Politique de La Paz du 19 avril 1886
sur la question des limites ................... 219 -AGE

Série 2

111.2.1. Note adresséele 18 juin 1886 par le
Ministre des Relations Extérieuresdu
Honduras au Ministre des Relations
Extérieuresd'El Salvador portant à sa
connaissanceque des habitantsde Poloros
menacent les habitantsde Santa Ana au
Honduras sansrespecter le statu quo qui a
été établi avec le Gouvernement d'El
Salvador en 1884 ............................... 221

111.2.2. Convention des limites entre le Honduras et
El Salvador, signée à Tegucigalpa le
28 septembre 1886 .............................. 222

111.2.3. Note adressée au Ministre des Relations
Extérieures d'ElSalvador par le Ministre
des Relations Extérieures du Honduras, le
29 juillet 1887 ................................ 224

111.2.4. Note adresséeau Ministre des Relations
Extérieuresde la République d'El Salvador,
le 2 juillet 1888, avec des instructionsdu
Président de la République du Honduras,
attirant son attentionsur des abus commis
par les habitantsde Poloros contreceux
d'opatoro ...................................... 225

111.2.5. Requête présentéepar la Municipalitéde
Santa Elena pour qu'on fasse savoir aux
habitants de Arambala et Perquin le devoir
qu'ils ont de payer les redevances
coutumièrespour la culture et les
paturages dont ils ont le profit sur les
terres de Naguaterique.La Paz,
17 janvier 1888 ................................ 226

111.2.6. Requête des agents municipaux du village de
Santa Elena dans le départementde La Paz,
par laquelle ils demandent l'aide du
Gouvernementpour pouvoir solderles dettes
de cette municipalitépour l'achat des
terres de Naguaterique.Santa Elena,
30 mai 1888 ...............................111.2.7. Note au Ministre des Relations Extérieures
d'El Salvador,en date du 22 octobre 1888,
informantde la nominationen tant que
premier délégué de Don Manuel Colindres et
en tant que deuxième, en qualité
d'arpenteur,de Monsieur Don Vicente
Araci1.y Crespo, afin qu'ils se réunissent
avec ceux qui ont été nommés par le
Gouvernement d'El Salvador, dans le port
amicalement aux questionsdes limites
existant entre les deuxpays ..............

111.2.8. Procès-verbauxde négociations entrele
Honduras et El Salvador sur les questions
de limites tenues à l'Union et
Guanacastillo les 8 et 21 novembre 1888 ....... 233

111.2.9. Rapport du MandataireManuel Colindres,
lieu entre les Commissionsnommées par les
Gouvernementsdu Honduras et d'El Salvador
dans le but de tracer de façon permanente
leur frontière,en accord avec la
Conventiondu 28 septembre1886. La Paz,
5 décembre 1888 ............................... 251

III.2.10.A Rapport de l'IngénieurVicente Aracil
Crespo au Président de la Républiquedu
Honduras sur le Traité de la ligne
celle d'El Salvador. cette Républiqueet
Tegucigalpa, 21 décembre1888 ................. 256

III.2.10.B Description géographique de la frontière
entre El Salvador et le Honduraspar le
Dr. Santiago 1. Barberana, 1889 ............... 260

III.2.10.C Description géographique de la frontière
entre El Salvador.et le Honduras par le
Dr. Santiago 1. Barberena, 1892 ............... 267

111.2.11. Convention d'Arbitrage entre les
Républiquesdu Honduras et d'El Salvador
pour la démarcationde leurs limites. San
José, Costa Rica, 3 janvier 1889 .............. 270111.2.12. Conventiond'Arbitrageentre le Honduras
et El Salvador. 12 février 1889 ............... 274

111.2.13. Extérieuresde la République de Costaons
Rica, du 20 février 1889, l'informantque
le Congrès National a ratifiéla
Convention d'arbitrage signée dans cette .
ville de San José ............................. 275

III.2.14.A Note adressée au Ministre des Relations
Extérieuresde la Républiqued'El
National n'a pas ratifié la Conventiondurès
11 novembre 1889. Comayagua,7 juin 1892 ...... 276

III.2.14.B Réponse du Ministre desRelations
Extérieuresdu Honduras du 13 octobre 1884
au télégrammedu Ministre desRelations
Extérieuresd'El Salvador ..................... 277

111.2.15. Description géographique dela frontière
entre le Honduraset El Salvador avec une
étude des questionsen cours entre les
deux Républiques,présentée au Président
de la Républiquepar le Mandataire
Licencié José Maria Bustamante,
le 13 mai 1890 ..........................

111.2.16. Rapport descriptifde la ligne divisoire
entre les Républiquesdu Honduras et d'El
Salvador, à partir du Golfe de Fonseca
jusqu'à la Montana El Brujo, par
l'IngénieurA.W. Cole. 1890 ................... 310

111.2.17. Conventiondes Limites signéeentre les
Républiquesd'El Salvador et du Honduras.
San Salvador, 19janvier 1895 ................. 316

111.2.18. Note du Ministre de l'Intérieurau
Ministre des Relations Extérieures,
transcrivantle télégramme relatif à
l'occupationpar les habitantsde Poloros,
des terres de Dolores, en discussion, PAGE

malgré la Convention passée entre les
autorités du Départementde La Paz et
celui de La Union. La Pa?, 3 septembre
1895 .......................................... 320

111.2.19. Note du Ministère de l'Intérieurau
Secrétaired'Etat au Bureau des Relations
Extérieures, Tegucigalpa,3 avril 1895,
indiquant qu'il adonné des ordresau
Gouverneur Politiquede La Paz, pour qu'il
prévienne les habitants de Opatoro de
s'abstenir de provoquer des problèmes de
limites avec les habitants frontaliers
d'El Salvador ................................. 321

111.2.20. Note du 25 septembre 1985 adressée à
Monsieur le Ministre de la Guerre,
transcrivantle télégramme reçu du
Ministre des Relations Extérieuresd'El
Salvador ...................................... 322

111.2.21. Note du Secrétariatdu Congrès de la
République d'Amérique Centrale, au
Ministre des Relations Extérieuresde
1'Etat du Honduras. San Salvador,
20 octobre 1896 ............................... 323

III.2.22.A Requête des Secrétairesdu Congrès
Ministre de ll'Intérieur,pour qu'ilas, au
remette à ce Secrétariatles documents
concernant le problème deslimites en
cours entre le Honduraset El Salvador.
Tegucigalpa, 18 février 1897 ............

III.2.22.B Invitationdu Secrétariatdu Congrès
Relations Extérieures.e l'Intérieuret des
Tegucigalpa, 31 mars 1897 ..................... 325

111.2.23. Acte d'échange de= instrumentsde
ratification de la Convention des limites
entre El Salvador et le Honduras. San
Salvador, 20 janvier 1896 ............... PAGE
-
111.2.24. Décret no 128 portant adoptionde l'Acte
d'échangepar le Congrès National de la
Républiquedu Honduras, de la Convention
des limites de 1895. Tegucigalpa,
7 avril 1897 .................................. 327

111.2.25. Conventiondes limites du 13 novembre 1897
faite à la Hacienda de "Dolores"pour
fixer les limitesterritorialesdes
Honduras et Lislique et Polorosa, du
d'El Salvador ............k...............

III.2.26. Le Président de la Républiquedu Honduras
approuve dans toutesses parties la
Convention souscritele 24 septembre 1906
par les Représentants des Gouvernements du
Honduras et d'El Salvador,par lequel est
prorogée la Convention deslimites tenue
entre les deux pays le 19 janvier 1895.
Tegucigalpa,10 octobre 1906 .................. 331

111.2.27. Note du Ministre des Relations Extérieures
du Honduras, adresséeau Ministre des
Relations Extérieuresd'El Salvador, lui
faisant savoirque le Présidentdu
Honduras a approuvé la Convention
souscritepar les Représentantsdu
Honduras et d'El Salvador, à San José,
Costa Rica, le24 septembre 1906et
réponse du Ministre des Relations
Extérieuresd'El Salvador faisant savoir
que son Gouvernement a aussiapprouvé
cette Conventionpar Décret du
17 octobre 1906 ............................... 332

111.2.28. Note du Ministre des Relations Extérieures
d'El Salvadorau Ministre des Relations
Extérieuresdu Honduras, datée à San
Salvador du 20 juin1907, faisant savoi~'
que l'Honorable Assemblée Nationale
Législative de cetteRépublique a ratifié
la Convention deslimites ad referendum
souscrite à San José, Costa Rica, le 24
septembre 1906 ................................ 333 PAGE
111.2.29. Note du 27 avril 1916 du Ministre des
Relations Extérieuresde la République du
Honduras, au Chargé d'Affaires à San
Salvador, transcrivant l'Arrêté par lequel
sont nommés par le Honduras les Membresde
la Commissionmixte des limites ...........

111.2.30. Télégramme du Ministre des Relations '
Extérieures.duHonduras au Ministre des
Tegucigalpa,du 27 avril 1916, dans lequel à
il transcrit l'Arrêté par lequel sont
nommés par le Honduras les Membres dela
Commission mixte des limites, le priant
d'indiquer la date et le lieu de réunion
des deux Commissions .......................

111.2.31. Note du Ministre des RelationsExtérieures
du Honduras, au Ministre des Relations
Extérieurs d'El Salvador, datée à
Tegucigalpa,du 2 mai 1916 .................... 336

111.2.32. Accusé de réceptionde la note que le
Ministre des Relations Extérieuresdu
Honduras a envoyée au Ministre des
Relations Extérieures d'ElSalvador. San
Salvador, 8 juin 1916 .....................

111.2.33. Note du Ministre des RelationsExtérieures
du Honduras au Ministre des Relations
septembre 1916,relativer, àel'expirationdu
délai de prorogation du Traité des
limites, conclu à El Salvador le 19
.janvier1885 .................................. 338

111.2.34. Procès-verbauxdes réunions de 1916 de la
Commission mixte des frontièresde 1916 ....... 340

111.2.35. Rapport de la Commission honduriennedes
présenté par le Dr. Don Romulo E.lvDuron.
Tegucigalpa, 10 décembre 1916 .............

III.2.36.A Communiqué du Président de la Commission
des limites entre le Honduras et El PAGE

Salvador, rendantcompte des travaux
réaliséset envoyant le rapport et le
livre d'actesde la Commission.
5 mars 1917 ................................... 378

III.2.36.B Extrait du Mémoire du Ministre des
Relations Extérieures,1917-1918 .............. 379

111.2.37. Conventiondes limites entre le Honduras
et El Salvador faite à Tegucigalpale
5 avril 1918 .................................. 380

111.2.38. Invalidationde la Convention souscriteau
sommet de la colline Chagualacaou Jabali,
entre le Gouverneur Jesus M. Alvarado du
Honduras et le Gouverneurde S. Francisco
Gotera, d'El Salvador,Monsieur J.R.
Villavicencioen juin 1930.Tegucigalpa,
9 novembre1931 ............................... 385

111.2.39. Note du Ministère des Relations
Extérieures d'El Salvador du 24 février
... 1934 à l'Envoyé Extraordinaireet Ministre
Plénipotentiairedu Honduras, se référant
aux affaires frontalièresentre les
Républiquesdu Guatemala, Honduras et El
Salvador .................................

111.2.40. L'EnvoyéExtraordinaireet Ministre
Plénipotentiairedu Honduras à El
Salvador, transmetau Ministre des
Relations Extérieuresdu Honduras la note
du 26 février 1934 qu'il a reçuedu
Ministre des Relations Extérieuresd'El
Salvador au sujet du tripointde
Montecristo ................................... 390

111.2.41. Rapport détaillé de la Commission
techniquede démarcationde la frontière
Déterminationduas.tripoint entre les
Républiques d'El Salvador, Guatemala et
Honduras selon l'Acte no XXX des séances
tenues à Chiquimula les23 et 24 juin 1935
et l'acte spécial dresséau Guatemala le
26 mars 1936 .................................. 392 PAGE
-

111.2.42. Rapport de la Légation du Honduras au El
Salvador, à Monsieur le Ministre des
Relations Extérieuresdu Honduras, daté à
transcrivantla Résolution du Gouvernement
d'El Salvador, tiré du Journal Officiel
no 262, correspondantau 22 novembre 1941,
par laquelle est nommée la Commission
chargée de faire les travaux préliminaires
pour la démarcationde la frontière El
Salvador-Honduras ............................. 410

111.2.43. en date du 22 novembre 1949 pour laador
démarcation de la frontière entreEl
Salvador et le Honduras. Noteséchangées
entre les deux Gouvernements aux dates
suivantes: 5janvier 1950, 28 février
1950, 29 mai 1950 et 7 février 1951 ........... 411

111.2.44. Note du 30 juillet 1953 entre le Honduras
et El Salvador ................................ 420

111.2.45. Déclaration communedes Gouvernements d'El
Salvador et du Honduras. El Amatillo, 21
mai 1961 ...................................... 423

111.2.46. Accord no 3 souscrit entre les Présidents
du Honduras Dr. Ramon Villeda Morales et
Amatillo, 24 juin 1962 S........................ 424

111.2.47. Note no 465. A.V.M. du Ministre des
Relations Extérieuresdu Honduras au
Ministre des Relations Extérieures d'El
Salvador, Tegucigalpa,24 avril 1963 .......... 425

111.2.48. Le Ministre des Relations Extérieuresd'El'
Relations Extérieuresdu Honduras, de saes
Note no 465. A.V.M. du 24 avril 1963 .......... 426 -AGE

111.2.49. Acte de la séance inaugurale tenue à
Tegucigalpapar la Commission mixteinter-
étatique des limites du Honduras et
d'El Salvador. 15 septembre 1963. ............. 427

111.2.50. Note no 1975, du Sous-secrétariatde
l'Intérieuret de la Justice du Honduras
au Ministre des Relations Extérieuresdu
Honduras. Tegucigalpa,29 mai 1967 ............ 428

111.2.51. Note de l'Ambassadeurdu Honduras à El
Salvador, à Monsieur le Ministre des
Relations Extérieuresdu Honduras, faisant
un rapport des instructions reçueset des
résultats, depuis levendredi 26 jusqu'au
relativesaànla nominationd'une Commission
intégréede trois hondurienset de trois
salvadoriens,pour enquêter sur toutce
qui concernela dénonciation des faits
violant la souverainetédu Honduras ........... 430

III.2.52. Rapport du 6 juin 1967 de la Commission
mixte.dlenquêteHonduras-ElSalvador,pour
les incidentsarrivés à la Hacienda de
Dolores ....................................... 434

111.2.53. Note no SD-4-BB45,de l'Ambassadeurd'El
Salvador auHonduras, adresséeau Ministre
des Relations Extérieures du Honduras,
datée à Tegucigalpa, le14 juin 1967, dans
laquelle il fait des démarchesdevant le
Gouvernementhondurien pour que ce
Gouvernementrelâche les officiers,la
troupe, les motocyclistes,l'armementet
l'équipementmilitaire,ainsi que les
véhicules salvadoriensqui ont été
capturés dans la nuit du lundi 5 juin
Ocotepeque, Hondurasa .......................... 438

111.2.54. Plan communpour le retrait des troupes
régulièreset des forcesde sécurité des
Républiques d'ElSalvador et du Honduras,
le 14 juin 1967 ............................... 439 PAGE

111.2.55. Protestationdu Gouvernementdu Honduras .
Tegucigalpa,uv16 juin 1967, par la Note
no 1272, du Ministre des Relations
Extérieuresdu Honduras à celui d'El
Salvador, contrel'incursiondes Gardes
Nationaux d'El Salvador dans leterritoire
hondurien, arrivant jusqu'auvillage de
Gualcimaca, juridiction du Département de
Lempira, Républiquedu Honduras, et
occupant militairement'l'école de cette
localité,emportant le drapeau national du
Honduras qui était hissésur la hampe de
l'école mentionnée. Incident survenu le
14 juin 1967 ................................... 444

111.2.56. Rapport sur la reconnaissanceeffectuée le
long de la zone frontalièreEl Salvador-
Honduras par la Commissionmilitaire mixte
Signéeàxla délégation de la zone militaire
départementalede Nuevo Ocotepeque,
dépendant de la troisième zone militaire à
8 heures le 19 juillet 1967 ...............

111.2.57. Note no 1620 du Ministre des Relations
Extérieuresdu Honduras, au Chargé
d'Affairesde l'Ambassaded'El Salvadorau
Honduras, Tegucigalpa,D.C., 27 juillet
1967, dénonçantque le 22 juillet 1967, à
2 heures de l'après-midi, un groupe de dix
salvadoriens civils, armés de pistolets et
de machettes sont arrivésaux enclos ''El
Nicho" de la Hacienda "Dolores" tirantdes
coups de feu sur les domestiques qui
s'occupentdu bétail, et qu'ils prirent
ensuite la fuite, laissant unemule avec
sa monture ..................................... 452

III.2.58.A Acte no 1 de la réunion des membresde la
Commission inter-étatique d'étude
Honduras-ElSalvador, signéle 19 décembre
1967. A cette réunionle Honduras a remis
à El Salvador un projet de Bases et de
Procédures ..................................... 453 PAGE

III.2.58.B Projet de Bases et de Procédurespour la
négociation etla signatured'un Traité
afin de régler les questionslimitrophes
par le Gouvernementdu Honduras., présenté
Tegucigalpa,29 novembre 1967 ............

III.2.58.C. Acte no 2 de la réunion des membres de la
Commission inter-étatiqued'étude
Honduras-ElSalvador, signéle 19 décembre
1967 .......................................... 463

III.2.58.D. Acte no 3 de la réunion des membres de la
Commission inter-étatiqued'étude
Honduras-El Salvador,signé le 20 décembre
1967, dans la matinée ......................... 464

III.2.58.E. Acte no 4 de la réunion des membres de la
Commission inter-étatiqued'étude
Honduras-ElSalvador, signéle 20 décembre
1967 dans l'après-midi ........................ 467

111.2.59. Note no 747-0.1. du Ministre des Relations
Extérieuresdu Honduras à l'Ambassadeurde
la Républiqued'El Salvador au Honduras,
Tegucigalpa,12 juin 1968, protestant
contre l'incident survenule 10 juin 1968,
où une brigade du service sanitaire
salvadorien, a pénétrédans le village de
ont été capturéset conduitsduàiLa Virtud.
Des instructions sont envoyées pour les
tenir sous arrestationet vérifier avec
quel permcs ils sont entrés dans le
territoire hondurien ..........................470

111.2.60. Décret no 28 de l'AssembléeLégislative
d'El Salvador qui amnistie Antonio
Martinez Argueta. San Salvador,
5 juillet 1968 ................................ 472

111.2.61. Note no ~~.SDH,du 9 janvier 1969, du
Ministre des Relations Extérieures du
Honduras au Ministre des Relations
Extérieuresd'El Salvador. Requête pour PAGE

que la Commission deslimites
salvadoriennesse prononce sur le Projet
de Bases et de Procédures etd'un Traité
de Limites qui depuis plusd'un an lui a
été remis. .................................... 474

ANNEXE IV
DOCUMENTS CONCERNANT L'ÉVOLUTION DU DIFFÉREND
ENTRE EL SALVADOR ET LE HONDURAS (1969-1980)

IV.l.l. Note no 1076, du 19 juin 1969, du Ministre
des Relations Extérieuresdu Honduras au
Ministre des Relations Extérieures d'El
Salvador,protestant contre les attaques
dont furent victimesles honduriensqui
l'occasiondu match de footballdurienne
15 juin 1969 .................................. 475

IV.1.2. Note du Ministre des Relations Extérieures
d'El Salvador au Ministre des Relations
Extérieuresdu Honduras, du 19 juin 1969,
protestant contre les attaques dont ont
été victimes des citoyens d'El Salvador
résidantdans différentesvilles du
Honduras, et demandant protectionpour ces
citoyens ..................................

IV.1.3.A. Message télégraphique du Ministre des
Relations Extérieures d'El Salvador,
adressé au Ministredes Relations
Extérieuresdu Honduras, le 26 juin 1969,
annonçant la rupture des relations
diplomatiquesavec le Honduras ................ 479

IV.1.3.B. Radio-télégrammedu Ministre des Relations
Relations Extérieures,d'El Salvador du 27
juin 1969, se rapportantau message reçu
par le Gouvernement d'ElSalvador faisant
savoir que, réciproquement,le
Gouvernementdu Honduras rompt aussises
relationsdiplomatiques avecEl Salvador . PAGE

IV.1.4.A. Relations Extérieures du Guatemala,du
Nicaraguaet du CostaRica, constituésen
Commissionde négociation faceau conflit
entre El Salvador etle Honduras .............. 481

IV.1.4.B. Note du 12 juillet1969 du Ministredes
Ministresdes Relations Extérieures du
Guatemala,Nicaraguaet Costa Rica,
accusant réception des recommandations
qu'en leur qualité de Commissionde
médiation ils ont jugé opportunde
présenter à la considération du
Gouvernementdu Honduras ...................... 485

IV.1.4.C. Réponse duHonduras à la liste des
propositions présentées par leurs
Excellencesles Ministresmédiateurs.
12 juin 1969 (extrait) ........................ 487

IV.1.5.A. Extérieures du Hondurasiadressé auelations
Présidentdu Conseil de l'Organisationdes
Etats Américains, du 3 juillet 1969,
demandantla convocationd'une réunionde
consultationdes Ministres,pour connaître
officiellementla plainte que présentele
gouvernement duHonduras à propos de
l'agression salvadorienne ..................... 491

IV.1.5.B. Radio-télégramme du Ministrd ees Relations
Extérieures duHonduras, adresséau
Présidentdu Conseil de l'organisationdes
Etats Américains, du 4 juillet 1969,
complétantle radio-télégramme du 3
d'une réunionselon l'article9 du Traité
inter-américain d'assistanceréciproque ...

IV.1.6. Résolution approuvée par 1'O.E.A. à la
séance extraordinaire qui s'est tenue le 4
juillet1969 .................................. 493 -AGE

IV.1.7.A. Résolutions 1, II, III et IV approuvées
par le Conseil de llO.E.A., agissant
provisoirementcomme organede
consultation, à la séance qui s'est tenue
le 18 juillet 1969 ............................ 495

IV.1.7.B. Radio-télégrammedu Ministre des Relations
Extérieuresdu Honduras au Président du
Conseil de llO.E.A., du 18 juillet 1969,
communiquantque le Gouvernement du
Honduras accepte et est disposé à mettre
en exécutionles résolutions du Conseilde
1'O.E.A ....................................... 499

IV.1.8. Résolutionsapprouvées par la XIIIe
Réunion de Consultationdes Ministres des
Relations Extérieures,de 1'O.E.A. le 30
juillet 1969 .................................. 500

IV.1.9. Rapport de la Commissionde la XIIIe
Réunion de Consultation.Retrait des
Honduras. Washington D.C., 28 août 1969 ....... 505

IV.l.lO.A. Note de l'Ambassadeur représentant du
Honduras devantle Conseil de 1'O.E.A.
adressée au Président de la XIIIe Réunion
de Consultationdes Ministres des
Relations Extérieures,Washington D.C..
30 septembre1969. (extrait) .................. 512

IV.l.lO.B. Exposé présentépar le Gouvernementd'El
Salvador le 6 octobre 1969 à la VIe séance
plénière de la XIIIe Réunion de
Consultationdes Ministres des Relations
Extérieuressur les limites entreEl
Salvador et le Honduras (extrait) ............. 513

IV.l.ll. Résolutions 1 à VI1 approuvées par la
le 27 octobre 1969on............................ 523

IV.1.12.A. Déclarationconjointe des Ministres des
Relations Extérieuresdu Guatemala,d'El PAGE

Salvador,du Honduras,du Nicaraguaet du
Costa Rica. Managua, le 4 décembre 1969
(extrait) ...................................... 529

IV.1.12.B. Télégrammedu Présidentde la Commission
Salvadoret du Honduras le 22 janvier 1970
manifestantsa satisfactionde voir
commencerles travaux du groupe bilatéral
de travail ..................................... 530

IV.1.13 du Hondurasadresséeau Présidentparieures
intérimde la XIIIe Réunbon de
Consultationdes Ministresdes Relations
Extérieuresle 2 avril 1970lui
transmettant unecopie de la note no
207.SDH,datée du 12 mars 1970 dans
Extérieures duHonduras se réfère aux
résolutionsadoptées le 27 octobre 1969
par la XIIIe Réunionde Consultationdes
Ministresdes Relations Extérieures (extrait) .. 532

IV.1.14 Relations ExtérieuresMde la République du
Honduras sur les entretiensinformelsdans
la ville de Washington, sousla direction
du Dr. José A. Mora, médiateurnommé par
le Honduras et El Salvador, afind'arriver
à un plan exactde pacificationde la zone
frontalière.21 mai 1970 ....................... 535

IV.1.15 Résolutionapprouvéepar la XIIIe Réunion
de Consultation.9 juin 1970, et plan pour
l'établissementd'une zone de sécurité aux
fins de pacification,approuvéepar les
d'Amérique Centralele 4 juin 1970s ............. 537

IV.1.16 Communiquéofficiel No 77 du 13 juillet
1970 émispar le Départementdes Relations
Publiquesdu Commandement Supérieurdes
Forces Armées du Honduras ...................... 544 PAGE

IV.1.17 Note du 31 août 1970 des représentants du
délibérationsdu groupe bilatéral de
travail, à l'occasionde la réunion tenue
à San José, Costa Rica, dans laquelleils
présentent les résultatsde cette réunion
tenue le 27 août 1970 ......................... 548

IV.1.18 Note adressée par le délégué spécial du
Honduras au Présidentpar intérim de la
XIIIe Réunion de Consultationdes
Ministres desRelations Extérieures,
Washington D.C., 22 décembre1970,
accompagnée d'une copie d'un "Projet de
Protocole visant à faire progresser la
solution du conflit existant entre le
Honduras et El Salvador"présentée par la
délégation hondurienne à la troisième
période des réunions du groupe
bilatéral ...............................

IV.1.19. Acte de la IVe Réunion du groupe bilatéral
de travail, tenue à San José, Costa Rica,
les 15, 16,17 février 1971.(extrait) ......... 556

IV.1.20.A. République du Honduras,enàdl'occasionde la
clôture solennellede la première période
ordinaire de sessions de l'Assemblée
Générale de l'organisationdes Etats
Américains, déclarant son intentionde
mettre fin, dans le plus bref délai, à la
situation anormale existant entre le
Honduras et El Salvador.San José, Costa
Rica, 23 avril 1971 ........................... 557

IV.1.20.B. Le Ministre des Relations Extérieuresdu
Honduras s'adresse à Monsieur le Médiateur
du groupe bilatéral de travail, pour lui
présenter la liste des propositions
concrètes en vue d'un règlement globalet
simultané des différendsexistants entre
le Honduras et El Salvador, à l'occasion
du conflit armé de 1969, mettant ainsi à
exécution l'engagement pris à San José, PAGE
-

Costa Rica, selon le document souscritle
23 avril 1971. Tegucigalpa, D.C., 18 mai
1971 (extrait) ................................ 559

IV.1.20.C. Projet de Bases et Procédures du
Gouvernement duHonduras, afin d'établir
définitivementla ligne frontière entrele
Honduras et El Salvador.Mai 1971 ............. 561

IV.1.20.D. Propositions concrètesque présente le
Gouvernement de la Républiqued'El
de travail, en accord avec lese bilatéral
déclarations souscrites à San Jose, Costa
Rica, le 23 avril 1971. San Salvador,
18 mai 1971 ................................... 567

IV.1.20.E. Compte rendu de la réunion spéciale pour
l'applicationdes déclarations souscrites
HondurasMiàila clôture de la premiéreu
Assemblée Générale Ordinairede 1'O.E.A.
San José, Costa Rica, 19 mai 1971 .......

IV.1.20.F. Compte rendu de la Ve réunion du groupe
bilatéral de travail, tenue à San
José, Costa Rica, les 26 et 29 juillet
1971 ........................................ 570

IV.1.21.A Extrait du rapport de la XIIIe Réunionde
Consultationdes Ministres des Relations
Extérieures 12 mai 1971 ....................... 575

IV.1.21.B Télégramme envoyé par le Président de la
Consultation au Ministre des Relations
Extérieuresd'El Salvador le 23 décembre
1970 ......................................... 576

IV.l.22.A Frontière terrestre entreles Républiques
du Honduras et d'El Salvador selon les
prétentions de chaque pays. Guatemala, 11
juin 1972 ..................................... 577 PAGE

IV.1.22.B. .MinistredesRelations Extérieures dudu
Honduras auMinistredes Relations
Extérieuresde 1'Uruguay.mentionnant les
efforts du Gouvernementdu Honduraspour
arriver à une solutionpacifiquede
problèmesexistants entreles deux pays

IV.1.23.A Note UP - 24, A - 800, WashingtonD.C., 16
avril 1973,du Délégué d'El Salvador
devant leConseil de 1'O.E.A.adresséeau
Présidentde la Commissionde la XIIIe
Réunion de Consultationdes Ministresdes
le "Documentque le Gouvernementde laenir
République d'El Salvador présente à la
Commission spéciale de l'organede
consultation" ............................

IV.1.23.B Rapport du Ministre des Relations
spéciale crééepar la XIIIe Réuniondeion
Consultation desMinistresdes Relations
Extérieures.Avril 1973 ....................... 587

IV.1.23.C XIIIe Réunion de Consultationdesde la
Ministres desRelations Extérieures, 4 mai
1973 ...........................................591

IV.1.23.D. Note du 11 mai 1973 du Présidentde la
Commissionde la XIIIe Réunion de
le Honduras devant1'O.E.A.lui remettantnt
le treizièmerapportde la Commissionde
la XIIIe Réunion de Consultationdes
Ministresdes Relations Extérieures ........... 594

des Relations Extérieuresnd'El Salvadoret
du Honduras tenue conjointement ave lca
Commissionde la XIIIe Réunion de
Consultationdes Ministresdes Relations
Extérieuresau siège de 1'O.E.A.
WashingtonD.C., 20 et 21 août 1973 ...... PAGE

IV.1.25.A Négociations tenues àMexico entreles
délégationsdu Honduraset d'El Salvador.
1973 .......................................... 600

IV.1.25.B Ligne de frontière entreles Républiques
du Honduras et d'El Salvador proposéele
29 novembre 1973 par ladélégation
honduriennedans les négociationsqui ont
eu lieu à Mexico .............................. 605

IV.1.25.C. Exposé présenté par ladélégationdu
Honduras, le 10 décembre 1973, à la
session plénière de la Commission
négociatrice d'un traité général à Mexico ..... 607

IV.1.25.D. Note adressée le 11 décembre 1973par le
Ministre des Relations Extérieures du
Honduras, au Coordinateurdes débats,
Monsieur AntonioGomez Robledo, dans
laquelle il demande à la délégationd'El
Salvador de présenter dans cette séance
plénière son interprétationde la
directive sur les questions frontalières
sujet d......................................... 609

IV.1.25.E Note datée du14 décembre 1973, adressée
par le Chef de la délégationd'El Salvador
au Coordinateurdes débats,Monsieur
Antonio Gomez Robledo, dans laquelle El
Salvador exposesa position sur les
négociations avecle Honduras ................. 611

IV.1.26 Note datée du 26 novembre 1973 adressée
par le Ministre des Relations Extérieures
d'El Salvador au Secrétaire Général des
déclarationd'El Salvadorconcernant lale
juridictionde la Cour Internationalede
Justice .................................

IV.1.27. Note en date du 24 novembre 1973, adressée
par le ~inistre des Relations Extérieures
d'El Salvador au Secrétaire Généralde'
l'Organisation desEtats Américains, lui PAGE
-

faisant savoir que le Gouvernementd'El
Salvador a dénoncé le Traité inter-
américain des solutions pacifiquesou
Pacte de Bogota ............................... 622

IV.1.28. Note du Ministredes Relations Extérieures
du Honduras en date du 7 décembre 1973,
adressée au SecrétaireGénéral de
llO.E.A., regrettantla décision d'El
Salvador de dénoncer le Pacte de Bogota ....... 625

IV.1.29. Séance no 158 de la Commissionde la XIIIe
Réunion de Consultationdes Ministres des
1973. Exposé du Chef de la délégationmbd'El
Salvador à la Commission négociatrice El
Salvador-Honduras .........................

IV.1.30. Note du Ministredes Relations Extérieures
du Honduras à la Commissionde la XIIIe
Réunion de Consultationdes Ministres des
Relations Extérieures, en date du 10
janvier 1974, l'informantdes négociations
avec El Salvador, tenues à Mexico. ............ 632

IV.1.31. Exposé de Monsieur CésarA. Batres,
Ministre des Relations Extérieures du
Honduras devant la Commissionde la XIIIe
Réunion de Consultation.Washington D.C.,
24 juin 1974 .................................. 635

IV.1.32. délégation du Hondurassur la réunionla
tenue avec la délégatipn d'ElSalvador à
l'Alcazarde Antigua Guatemala le 15 août
1974 .......................................... 638

IV.1.33. Rapport du Ministredes Relations
Extérieures du Honduras à la Commission de
la XIIIe Réunion de Consultation,
Washington D.C. 20 novembre 1974 .............. 647 PAGE

Projet de Traité Général présentépar le
Ministredes Relations Extérieures du
Honduras.Octobre 1975 ........................652

Projet de Traité de Fraternitéet Concorde
présentépar ladélégation salvadorienne à
l'attentionde la délégation hondurienne
les 13 et 14 mai 1976 dans une réunion
tenue à la NouvelleOrléans, Etats Unis
d'Amérique .................................

Acte finalde la réuniondes Ministresdes
Relations Extérieureset des Chefs dlEtats
Majors d'AmériqueCentrale tenue dans la
ville de Guatemalale 29 juillet1976 .........663

Acte de Managua.Réunion des Chefs d'Etats
Majors et des Conseillersdes forces
armées desRépubliques du Honduras et d'El
Salvadoret du groupedes observateurs
militairesde 1'O.E.A.Managua,D.C.,
Nicaragua.9 août 1976 ........................665

Conventionpar laquelleest adoptée une
procédurede médiation entreles
Républiques d'El Salvador et du Honduras.
WashingtonD.C. 6 octobre 1976 ................ 673

IV.1.39. Plan de recensementpour effectuer le
contrôle duretour du personnel civil
déplacé des zones d'incidents fréquents ....... 677

IV.1.40. Note no 1271-SDHen date du 8 août 1977 du
Ministredes Relations Extérieures du
Hondurasau Présidentde la Commission
Spécialede la XIIIe Réunion de
Consultation,au sujet de la notification
médiationl................................

Procès-verbal dUEchangedes instrumentsde
ratificationde laconvention par laquelle
est adoptée une procédurede médiation
entre les Républiquesd'El Salvadoret du Honduras,souscritle 6 octobre 1976 à ,
Washington.WashingtonD.C., 10 heures, le
22 novembre1977 .............................. 683

Procès-verbald'électiondu Médiateur,le
Dr. José LuisBustamantey Rivero, à la
réunion tenue à San José, Costa Rica, le
12 décembre 1977 .............................. 684

Procès-verbalde la réunion à laquelleles
Ministresdes Relations Extérieures d'El
Salvadoret du Honduras ont remis au
Médiateur lerapportcommun sur les
négociations directesboprécédant
la Médiation.Lima, Perou, 3 mai 1978 ......... 686

Procédurede médiation.Exposé des points
de vue du Honduras
(Extraitquestionsdes limites) ............... 696

IV.1.45. Procédurede médiation. Exposé initial
..El Salvador
(Extrait questions deslimites) ............... 722

IV.1.46. Procédurede médiation.Répliquedu
:. Honduras
(Extrait questions deslimites) ............... 738

IV.1.47. Procédurede médiation.Réplique d'El
Salvador
(Extraitquestionsdes limites) ............... 762

IV.1.48. . P(Extraitquestions deslimites) du ............... 770

IV.1.49. Procédurede médiation.Dupliqued'El
S(Extraitquestions deslimites) ............... 776 -AGE

IV.1.50.A. . Décisionno 116-A. Nominationde la
représentationdu Gouvernementdu Honduras
integrerala Commission mixte des limites
Tegucigalpa,D.C. 24 avril 1980 ............... 796

IV.1.50.B. Lettre de créancedu Ministredes
RelationsExtérieuresd'El Salvadoren
des limites,Sectiond'El Salvador.Sanixte
Salvador,25 avril 1980 ....................... 798

IV.1.51. Acte de la réunion tenueentre le Ministre
des RelationsExtérieures d'El Salvadoe rt
les membres de la Commission mixte des
Ministredes RelationsExtérieuresdu
Honduraset les membres de la Commission
mixte des limitesdu Honduras, à Miami,
Floride,Etats-Unis dlAmériaue,29 avril

IV.1.52 Acte de constitutionet d'installationde
.., la Commissionmixte des limitesEl
Salvador-Honduras, réunion tenue à Miami,
Floride,Etats Unisd'Amérique,le ler mai
1980 ........................................... 801

IV.1.53. Extérieuresd'El Salvadoret du Vice-
Ministre des RelationsExtérieuresdu
Honduras avecleurs Commissions mixtesdes
limites à Miami, Floride,Etats Unis
d'Amérique,le ler mai 1980. Approbation
du règlementde travailde la Commission ...... 804

IV.1.54. Acte de signaturedu Traité Généralde
Paix entreles Républiquesd'El Salvador
et du Honduras.Au Salon de la Paix du
Palais du Gouvernement,Lima, Pérou,
le 30 octobre 1980 ............................ 806

IV.1.55. Républiquesd'El Salvadoret du Honduras
du 30 octobre 1980et procès-verbaux
des 16 et 17 avril 1980 ....................... 808 ANNEXE V

EXTRAIT DES PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION
ELMISALVADORL-MHONDURAS
DÉCEMBRE 1980 - DÉCEMBRE 1985
ET
CONVENTION DU 11 FÉVRIW 1986

Série 1
PAGE

~é~lementde la Commission Mixte
Procès-verbaldu 18 Décembre 1980 ............... 827

Modificationsde procédures

Procès-verbal du28 Janvier 1981 ................ 831
Procès-verbaldu 20 Juillet 1982 ................ 833

procès-verbaldu 14-15 Janvier 1983 ............. 833

Reconnaissances

Procès-verbal du26-27 Mars 1981 ................ 834

Procès-verbal du8-9 Juin 1981 .................. 835

Procès-verbal du10 Juin 1981 ................... 836

Déclaration d'El Salvador concernant une
proposition qénérale de rèqlement

Procès-verbaldu ler Juin 1982 .................. 837

Groupe charqé des questions insulaireset
maritimes

Procès-verbaldu 8 Avril 1983 ................... 838 . 794 .

-AGE

Procès-verbal du28 Avril 1983 .................. 839

Procès-verbal du28-29 Avril 1983 ............... 839
Procès-verbal du 11-14 Juillet 1983 ............. 840

Néqociations partielleset informelles
Procès-verbal du22 Août 1983 ................... 841

Procès-verbaldu 26-27 Septembre 1983 ........... 842
Procès-verbal du18 Octobre 1983 ................ 846

Procès-verbal du28 Novembre 1983 ............... 847
Procès-verbal du 16-17Janvier 1984 ............. 848

Procès-verbal du21-22 Février 1984 ............. 852

Néqociationsqénérales avec consignationde
propositionsdans les Procès-verbaux
Procès-verbal du23-24 Juillet 1984 ............. 857

Procès-verbal du22-24 Août 1984 ................ 862
Procès-verbaldu 24-25 septembre 1984 ........... 876

Procès-verbaldu 29-30 Novembre 1984 ............ 881
Procès-verbal du28-29 Janvier 1985 ............. 886

Procès-verbaldu 29-30 Avril 1985 ............... 891
Procès-verbal du23-24 Mai 1985 ................. 898

Procès-verbaldu 20-21 Juin 1985 ................ 907
Procès-verbal du23-24 Juillet 1985 ............. 911

Procès-verbal du5-6 Septembre 1985 ............. 924
Procès-verbaldu 4 Octobre 1985 ................. 950

Procès-verbal du24-25 Octobre 1985 ............. 965
Procès-verbal du ler Novembre 1985 .............. 975 PAGE

V.1.27. Procès-verbaldu 9-10 Décembre 1985 ............. 977

Démarcation

V.1.28. Annexe relativeu9à1la démarcation5 ................ 986

V.1.29. Convention entreEl Salvador et le Honduras
pour établir la Commission spécialede
démarcation-dela ligne de frontière El
Salvador-Honduras,en conformité avec le
Traité Général de Paix du 30 octobre 1980.
11 février 1986 ...........................

ANNEXE VI

DOCUNNTS CONCERNANT LE RECOURS À LA
CHAMBRE DE LA COUR INTWNATIONALE DE
JUSTICE

Série 1

VI.l.l. en vue de soumettreSaàvla Cour Internationale
de Justice le différend qui existe entre les
deux Etats au sujet de leur frontière
terrestre, insulaireet maritime conclu à
Esquipulas (Républiquedu Guatémala) le 24
mai 1986 ....................................

Lettre conjointe des Ministres des Affaires
VI.1.2. Etrangères d'El Salvador et du Honduras
adressée au SecrétaireGénéral des Nations
Unies le 6 octobre 1986 ......................... 996

VI.1.3. Lettre du service juridiquede l'organisation
des Nations Unies accusant réceptionde la
lettre du 6 Octobre.1986 en date du 9 octobre
1986 ........................................ 997 PAGE

VI.1.4. Lettre conjointe desMinistres des
Affaires Etrangèresd'El Salvador et du
Honduras au Président de la Cour
Internationalede Justice du 11 décembre
1986 ........................................... 998

ANNEXE VI1

ZONE DE NAGUATWIQUE - COLOMONCAGUA

Série 1

VII.l.l. Titre de El Obraje de Santa Maria
Magdalena, de 1629 ............................ 999

VII.1.2. Arpentage de Las Joyas et de Jicaguites,
exécuté le 24 novembre 1694 ................... 1021

VII.1.3. Titre de Yarula et Similaton de 1709 .......... 1026

VII.1.4. Titre de Yarula de1745 (extrait) ............. 1057

VII.1.5. Titre de Similatonde 1745 .................... 1078

VII.1.6. Arpentage du terrain de Santa Ana et de
Santo Domingo, exécuté en faveur des
'habitantsde Colomoncaguaen 1764 ............. 1092

VII.1.7. Actuation à la demande des habitants de
sujet de la possession de certains1 au
terrains dans laquelle lestitres
originaux sont inclus ......................... 1151

VII.1.8. Reconnaissance desbornes de.Colomoncagua,
par Miguel Garcia Jalon en 1767 ............... 1208 -AGE

VII.1.9. Titre de Naguateriquede 1776 .................1242

VII.1.10. Litige survenuen 1770 entreles habitants
propriétairesde la Haciendade la
Magdalena .....................................1275

VII.l.ll. AndresnPerez en 1793n..........................1296

VII.1.12. réarpenteriCotala,au Sitio deomoncaguade
Santo Domingo,de 1812 ........................1326

VII.1.13. faveurde Pedro Romero en1666ée................ 1344

VII.1.14. Titre de San Franciscode Similatonde
1710 ........................................ 1403

VII.1.15. Titre de Magdalenaet San Blas du Real de
1741 ..........................................1421

VII.1.16. Titre de Santa Ana de 1739 ....................1438

VII.1.17. Décisionrelativeaux terresde Santa Ana
et de Santo Domingode 1847 ................... 1458

VII.1.18. Titre de Joatecade 1682 ......................1462

VII.1.19.A Titre de Yarula de1707 .......................1485

VII.1.19.B Titre de Yarula de1710 .......................1502 ANNEXE VIII

ZONE DE WLORES

Série 1

PAGE

VIII.l.l. Titre de San Antonio de Padua de 1682 ......... 1539

VIII.1.2. Titre de Cojinicuil de 1738 ................... 1548

VIII.1.3. Titre de San Antonio de Padua de 1739 ......... 1562

VIII.1.4. Titre de San Juan de Poloros de 1760 .......... 1582

VIII.1.5. village de Santiago Cacauteriquede 1803 ...... 1594
, .

VIII.1.6.A Titre des terres de Monteca délivréen
faveur de Don José Balbino Villatoropar
le Gouvernement Suprêmed'El Salvador le
20 novembre 1842 .............................. 1621

VIII.1.6.B Communicationdu chef du district de Lamani,
départementde Comayagua, à M. José Balbino
Villatoro du 2juin 1843 ...................... 1622

VIII.1.6.C Communicationde M. José Balbino Villatoro
du 18 août 1854 ............................... 1623

VIII.1.6.D Acte de partage en faveur de M. Leandro
Villatoro et autres auxquels est adjugé un
terrain dans la Hacienda de Monteca de
1889 (extrait) ................................ 1624 ANNEXE IX

ZONE TEPANGUISIR

Série 1

-AGE
Titre de Ocotepequede 1580 ................... 1631

Démarchesde M. Andres Santosqui
Juan deaDios Mayorga en1817 sur les
terres de Ocotepeque .......................... 1650

1818p........................................ 1678

Titre de Ocotepequede 1816 ................... 1768

Titre des terres de la montagne de Tepanguisir
en faveur de Citala de 1776 ................... 1795

ANNEXE X

ZONE DE SAZALAPA - LA VIRTUD
Série 1

Titre de Concepcionde las Cuevasde 1741 ..... 1815

Titre de la Haciendade Sazalapade 1746 ...... 1829

Titre de San JuanChapolinde 1766 ............ 1843

Titre de Guarita de 1775 ...................... 1858 PAGE

Arpentagedes terres de Colopele en faveur
des habitantsdu village de Guarita de
1779 et actuations postérieures ............... 1884

Arpentagedes terresde Gualcimacade 1783 .... 1920

Titre du site de Gualcimacade 1837 ........... 1947

Titre de San Juan de Lacatao de 1776-1778 ..... 1964

Titre des terrains communauxde La Virtud
de 1836 ....................................... 1999

Titre de Colopele de 1837 ..................... 2024

Titre des nouveaux terrainsde La Virtud
de 1838 ....................................... 2027

Titre dés Los Naranjos et Repastadero
de 1838 ....................................... 2036

Titre de San Antonio de las Cuevas de 1840 .... 2040

Titre de SantaAna del Agua Zarca et titre
de San Sebastiandel Pa10 Verde de 1844 ....... 2054 ANNEXE XI

ZONE DE LA MONTANA DE CAYAGUANCA

Série 1

PAGE

XI.l.l. Diligences effectuéesl'année'1742par
Pedro Diaz delCastille, juge sous-délégué
des terres de San Salvador et Juan
Secundino Lanuza, lieutenant du village
Royal des terres de p1'Audiencia'deDroit
Guatemala.Ces diligences avaientpour
objet la remise en état des bornes des
terres de Citala et de donner lesdites
terres en possessiondes habitantsde ce
lieux. Extrait ..............................

ANNEXE XII
ZONE GOASCORAN

Série 1

XII.l.l.A Titre de Mongoya de 1671 ...................... 2071

XII.l.l.B Réarpentagedes terres de Mongoya de 1694 ..... 2086

XII.1.2. Titre de El Guayabal et de 1'Estancia
de Santa Ana de 1691 .......................... 2107

XII.1.3. Titre des terrains communauxdu village de
Goascoran de 1696 ............................. 2122

XII.1.4. Titre des terrains communaux de Langue
de 1821 ....................................... 2143

XII.1.S.A Litiges entre les voisins de Goascoran et
Don Jacinto Herrera et ses héritiers, 1701-
Audiencia de Guatemala Don AntonioOrtinez
en faveur des indiens de Goascoran.
Exécutionpar l'Alcadede la Santa
Hermandod de Choluteca en 1751.Extrait ....... 2178XII.1.5.B Informationdes témoins effectuée par le
Nacaome,Don AntoniourUlivarre,làela
demande de la communedu villagede
Goascoranrelativement à leur terres.
1794. Extrait .................................

XII.1.5.C Informationdes témoins effectuée par le
la demande du villagede Goascoran.acaome à
1803 et 1805.Extrait .........................

XII.1.5.D Le Lieutenant Gouverneur Intendan Don
José Gabriel Vela, reconnaitles indiens
de Goascoran commepossesseursdes terres
de la montagne appelée la Costa (Los telles
Amates). Décembre 1803 ........................

XII.1.5.E Informationdes témoinseffectuéepar le
Lieutenant Gouverneur de Nacaome Don José
Gabriel Vela en 1805 à la demande des
indiensde Goascoran relativement à leur
titres des terres adjacentesavec lesdes
terres des indiens dudit village en août
1805. Extrait ..............................

XII.1.5.F Exposé du Procureur de la Real Junta
Antonio Herreraet décision d'accorder aux
indiensde Goascoranla possessionde
leurs terresqu'ils réclamaient.Don José
Antonio. 1807. Extrait ........................

XII.1.5.G Exposé et demande du Procureurde la Real
procédure du litigeeentre les indiensdede
Goascoranet Don José Antonio Herrera
remis à 1'AlcaldeMayor de Tegucigalpaet
recoursen nullité interjeté contre les
ordonnances émises dans ladite cause et en
possessionde leur terres enfaveur des
indiensde Goascoran. Septembre 1812.
Extrait ....................................... PAGE

Demande de la Communautédes indiens de
Goascoran en date du 20 mai 1820.
Extrait ....................................... 2203

Résolution du Gouverneur Suprême
renouvellant les titres d'El Portillo,
Mongoya et El GuayabaI en faveur des
indiens de Goascoran de 11 avril 1859 ......... 2204

ANNEXE XII1

DOCUMENTS CONCERNANT LE DIFFEREND INSULAIRE

Série 1

XIII.l.l. situé dans la Mer du Sud... dressée par le
Commandant pilote du "Bergantin Activo",
avec le nom des iles, petites iles, roches
escarpées,volcans etcollines les
plus connues, 1794-1796 ..........i............ 2209

XIII.1.2 Toponymie ..................................... 2219

XIII.1.3.A Création d'unport dans l'ile du Tigre.
Décret du 17 octobre 1833 ..................... 2223

XIII.1.3.B Nomination ducommandant et trésorier
administrateur du Portdu Tigre délivrée
en faveur du LieutenantColonel Andrés
Maradiaga. ler septembre 1835 ................. 2226

XIII.1.4.A Décret déclarant l'île du Tigre commeport
de dépôt de la côte sud. 7 février 1844 ........2227

XIII.1.4.B Décret déclarant l'ile du Tigre comme zone
franche, sanspaiement des droits
d'assises. 10 novembre 1847 ....................2228 PAGE

XIII.1.5.A. Note au Ministre du Foreign Office envoyée
par MonsieurFederico Chatfield, Consul
Centrale.Guatemala, le 20 décembre 1847 ...... 2229

XIII.l.S.B. Note de l'AmiralP. Hornby à Monsieur
Federico Chatfield, Consul Général
Britannique.21 mars 1849 ..................... 2231

XIII.1.6.A Traité de cessionde l'île du Tigre par le
gouvernementdu Honduras à celui des
Etats-Unisdu Nord (sic).17 octobre 1849 ..... 2233

XIII.1.6.B. Chronique sous letitre "Les Anglais" ......... 2235

XIII.1.6.C. Note au secrétaire principal du
Gouvernementdu Honduras envoyéepar F.
britannique.20 septembre 1849 S................ 2236

XIII.1.6.D. Note de réponsedu SecrétariatGénéral du,
Gouvernement Suprême de 1'Etatdu Honduras
au Consul Généralde S.M. britanniqueen
Amérique Centrale. 27 octobre 1849 ............ 2237

XIII.1.6.E. Autre communication du Consul:Note au
Secrétairedu Gouvernement de1'Etat du
Hondurasau Chargé d'Affaires de S.M.
la Frégateeàevapeur Gorgon, faisant savoir
qu'il a pris possession formelle au nom de
la Reine de l'îledu Tigre.16 octobre
1849 ........................................ 2238

XIII.1.6.F. Réponse du Secrétariat Général du
Gouvernement Suprême de 1'Etatdu Honduras
au Consul Généralde S.M. britannique en
AmériqueCentrale. 27 octobre 1849 .............2239

XIII.1.6.G. CSecrétariatGénéral du Gouvernement
Suprêmede 1'Etat du Hondurasau Consul PAGE

Général de S.M. britanniqueen Amérique
Centrale. 7 avril 1849 ........................ 2241

XIII.1.7. Monsieur Chatfieldau SecrétariatGénéral,
du Gouvernementdu Honduras à bord du
bateau S.M. Gorgon. 20 octobre 1849 ...........2242

XIII.1.8. Rapport du Gouverneur politique de
Choluteca auMinistre Général du
GouvernementSuprême de 1'Etat du
Honduras, concernant le débarquementde
Extraits. 23 octobre 1849,......................2243

XIII.1.9. Note au Général Santos Guardiola envoyée
par le Contre-Amiral PhillipsHomely,
commandantdes forces navales de S.M. dans
le Pacifique,faisant savoirque
l'occupationde 1'Ile du Tigre a été
désapprouvéeet que l'île devra être
restituée.26 décembre 1849 ...................2245

XIII.l.lO. Avis de Lucas Rios,contrôleurdes
finances de 1'Etat du Honduras, contrela
vente de 1'Ile du Tigre et autres îles du-
Golfe. Comayagua, le 11 août 1854 .............2246

XIII.l.ll. Aliénation desIles du Golfe de Fonseca.
Communicationau GouvernementSuprême d'El
Salvador du Commandantde la Union, J.
Peralta ....................................... 2248

XIII.1.12.A.Note au Ministredes Affaires Etrangères
du Honduras de la part du Ministre des
Affaires Etrangèresd'El Salvador.
12 octobre 1854 ............................... 2249

XIII.1.12.B.Note circulaireaux Ministresdes Affaires
du Costa Rica, de la part duMinistre des
Affaires Etrangères d'ElSalvador.
12 octobre 1854 ............................... 2251 PAGE

XIII.1.12.C.Rapport du Gouverneurde San Miguel au
Ministredes Affaires Etrangèresd'El
Salvador.ler octobre 1854 .................... 2252

XIII.1.12.D Rapport du Gouverneurde San Miguel au Ministre
des AffairesEtrangèresd'El Salvador.
11 octobre 1854 ...............................2253

XIII.1.13. Note au PrésidentProvisoire du Honduras
envoyéepar le 2ème Chefde l'Armée
salvadoriennefaisantpart a la
restitutionau Gouvernementdu Hondurasde
l'île du Tigre et du port deAmapala.
2 février1874 ................................2255

XIII.1.14. Note au Ministredes AffairesEtrangères
de la France de la part du Chargé du
28 août 1886r..................................2256

XIII.1.15. Article deSantiago 1. Barberena.
"El Centroamericano", San Salvador 1893.
Extraits ......................................2257

XIII.1.16. Note 043-DSM,du Ministredes Affaires
Etrangèresdu Hondurasau Ministredes
Affaires Etrangèresd'El Salvador.
Extrait. 13 janvier1984 ......................2262

XIII.1.17. Note 180, du Ministredes Affaires
Etrangèresd'El Salvadorau Ministre des
AffairesEtrangèresdu Honduras.
Extraits.24 janvier1984 .....................2264

XIII.1.18. Note 101 du Ministredes Affaires
Etrangèresd'El Salvadorau Ministre des
AffairesEtrangèresdu Honduras.
Extrait. 26 janvier1984 ......................2266

XIII.1.19. Note 128-DSMdu Ministredes Affaires
Etrangèresdu Hondurasau Ministredes
AffairesEtrangèresd'El Salvador.
Extrait.9 février 1984 .......................2268 PAGE

XIII.1.20. Note 34-DSM du Ministredes Affaires
Etrangèresdu Hondurasau Ministre des
Affaires Etrangères d'ElSalvador.
18 janvier 1985 ............................... 2.269

XIII.1.21. Etrangères d'El Salvadorau Ministre des
Affaires Etrangères duHonduras.
24 janvier 1985 ............................... 2270

x111.i.22. Note DSS-108 du Ministredes Affaires
Affaires Etrangèresd'El Salvador. des
11 mars 1985 .................................. 2271

Série 2

XIII.2.1. Rapport des auditeursde l'Audiencede
Santo Domingo sur la population duGolfe
de la Higueras et événements relatés.
Année 1524. Extrait ........................... 2273

XIII.2.2. Brevet Royal nommant Diego Lopez de
Salcedo commeGouverneur duGolfe de
Higueras ...Tolède, 20 novembre 1525.
Extrait ....................................... 2275

XIII.2.3. province Francisco Montejosur l'état et
les incidentsde la province duGuatemala.
Gracias a Dios, ler juin 1539.Extrait ........ 2277

XIII.2.4. Lettre de Sa Majesté le Roi au Gouverneur
Tolède, 7 juin 1539. Extraitej.................. 2280

XIII.2.5. Brevet royalnommant Juan Cisnerosde
Reinoso, Maire principalde las Minas de
Goascoran...Tegucigalpa ... et Choluteca.
Guatemala, 31 octobre 1580. Extrait .......... 2281 PAGE

XIII.2.6. Titre du Maire principalde las Minas et
Registre de celles-ci, de la Province de
Honduras, Apasapo et ville de Choluteca,
pour le capitaine Sebastian de Alcega.
15 juillet 1601. Extrait ..................... 2283

XIII.2.7. Dossier établi à l'Audiencedu Guatemala,
pour que les impôts royaux du districtde
Choluteca ne soient plus recouvréspar les
mleseo.££iciersroyaux du Honduras.mais par
1687. Extraits ...........................

XIII.2.8. Rapport surla visite de l'évêque Juan de
Santo Mathia, évêque du Guatemalaet de
Veracruz aux provinces de San Salvador et
San Miguel. 20 juillet1670 ................... 2286

XIII.2.9. Sa Majesté la Reine gouvernantecommunique
à l'audiencedu Guatemala l'adjonctionde
la ville de Choluteca l'évêché du
Guatemala etveà l'évêque du Honduras.
Complément du brevetdu 22 mai 1671.
Novembre 1672 ................................. 2288

XIII.2.10. Ordre de la Reine gouvernante à l'audience
du Guatemalalui faisant savoir que ordre
est donné d'adjoindre la paroisse dela
ville de Choluteca à l'évêché du Honduras
en la séparant de celui du Guatemala.
Décembre 1672 ................................. 2291

XIII.2.11. Rapport à Sa Majesté le Roi, du Conseil
Choluteca àul'évêché du Honduras:ille de
Instructionsde sa Majesté pour solliciter
que S.A.S. le Pape approuve la lettre de
créance et qu'elle émette la Bulle
correspondante.Madrid, 2 décembre 1676 ....... 2292 PAGE

XIII.2.12. Ordre de Sa Majesté le Roi à 1"~udience
royale de la province du Guatemala sur
l'adjonctionde la Guardania de Nacaome à
l'évêché du Honduras.
Madrid, 30 novembre 1676. Extrait ............ 2294

XIII.2.13. Brève histoirede la paroisse de Choluteca
par Fray Manuel Bendana. 1816 ................. 2296

XIII.2.14. Mémoire du village de San Miguel et de la
ville de Choluteca, région du port de
Fonseca et de la province du Honduras.
1590. Extrait ................................ 2297

XIII.2.15. Lettre rédigée pour le Juge de Milpas de
la province de San Miguel afin que celui-
ci ne commencepas les visites des iles de
Juin 1667. ExtraitMia........................... 2300

XIII.2.16. Action entamée à la Mairie Principaledu
Real de Minasde Tegucigalpacontre
Francisco Félix,pour l'enlèvementde
Juana Rodriguez et capture dansl'ile de
Meanguera. 30décembre 1678. Extrait .......... 2302

XIII.2.17. Révision des villages qui paientdes
impôts dans les différentes provinces
espagnoles de l'AmériqueCentrale de l'an
1682. Extrait ................................ 2303

XIII.2.18. Provision royale livrée par S.M. le Roi
Charles au sujet de l'attaquepar le
corsaire anglaisennemi à l'ile de
Meanguera. 7octobre 1684 ..................... 2305

XIII.2.19. Dispositionroyale du Général Enrique
Enriques de Guzman,Présidentde
l'Audiencedu ~uatemalapour transporter
la populationde Meanguera sur la terre
ferme suite à une incursionde pirates.
Guatemala, 7 octobre 1684 ..................... 2308 PAGE

XIII.2.20. Pétitiondes indiensde Meanguerapour que
le maire principalde Real de Minas de
Nacaome. (sansdate)me.......................... 2310

XIII.2.21. Décret pour que le maire principalde Real
de Minas de Tegucigalpa indique le village
de Nacaome pour résidenceet séjour des
juridiction,et leur en donne possession,
ainsi que des terrespour les semailles.
Choluteca,ler décembre1684 ..............

XIII.2.22. de Real de Minas de TegucigalpapàiPedrol
Nunez pour qu'il effectuela désolationde
1'île.de Meanguera.
. Nacaome, ler décembre1684 ....................2313

XIII.2.23. Rapport du voisin deNacaome Pedro Nunez,
rendantcompte de la désolation effectuée
au village de l'île de Meanguera.
Choluteca,4 janvier1685 ..................... 2314

XIII.2.24 Minas de Tegucigalpanàil'Audiencedue
Guatemalasur l'exécutionde l'ordrede la
dispositionroyale dela juridictiondu
maire principalde Real de Minas de
Tegucigalpa. Choluteca,4 janvier1685 ....... 2315

XIII.2.25. Brevet royalsur les jugementsde
résidence concernant Fernando Alfons doe
Salvatierra,maire principalde
Tegucigalpa, à la suite des excès qu'il a
commis avec leshabitantsdu village de
Meanguera,16 août 1686 ....................... 2316

XIII.2.26. Pétition aumaire principalde San Miguel,
des habitants du village de Teca qui ont
fuit l'une des îles de la baie de Amapala.
Année 1706.Extrait ........................... 2317 PAGE

XIII.2.27. Dénonciationde terres dans l'île de
Zacate Grande par l'habitant de San
'Miguel, Lorenzo Irala. Annee 1787. Extrait .... 2318

XIII.2.28. Paroisse de Conchagua, 1770 ................... 2319

XIII.2.29.A.Acte du dossier instruit par les curés de
Yayantique, Gotera et la Conchagua.
Année 1804. Extraits .......................... 2320

XIII.2.29.B. paroisses de la Province de San Miguel de
1'Archevéchédu Guatemala 1804. Extraits.
(Plan joint en Annexe CartographiqueA.3). ..... 2323

XIII.2.30. Proclamationdu Gouverneur du Honduras
José Tinoco de Contreras sur l'incursion
14 avril 1819ux................................. 2324

XIII.2.31. Communication écrite en date du20 avril
1819 de Don Narciso Mallol, Alcalde Majeur
de la province de Tegucigalpa,adressée au
de UrrutiaGé.................................... 2326

XIII.2.32. Acte du dossier instruit... suivant la
pétition de Francisco de Aldama y
Guevara... pour la division de la mairie
principale de San Salvador. Année 1779.
Extraits ...................................... 2327

XIII.2.33. Description du Royaume du Guatemala au
spirituel. Père José Mariana Mendes,
Mémoire aux Cortes d'Espagne. 1821. Extrait ... 2329

XIII.2.34. Extrait. Rome, 10 novembre 1842 S............... 2330 -AGE

XIII.2.35. Extraits. Etude sur la constitutionde la
Mitre d'El Salvador.1882 ..................... 2332

XIII.2.36. Recueil des traités d'El Salvador
constituépar Rafael Reyespar commission
spéciale du GouvernementSuprëme. Table
extrait des notes sur les Conventions
signées avec le Honduras.
San Salvador.1884 ............................ 2333

XIII.2.37. Traité sur les bases générales des
doivent être réformés et signés, entreles
fondés de pouvoir des gouvernementsd'El
Salvador et du Honduras.
10 mai 1833. Extrait .......................... 2339

XIII.2.38. Note de présentationde la Deuxième
frontièresdu Honduras avecEl Salvador,
adressée au Ministre de l'Intérieur du
Honduras par le Dr. Antonio R. Vallejo.
Janvier 1899 ...........................

XIII.2.39. Réplique du Dr. Antonio R. Vallejo à
1913-14 et 1926be............................... 2345

XIII.2.40. Note du Ministre des Affaires Etrangères
du Honduras au Ministre des Affaires
Etrangèresd'El Salvador.Tegucigalpa,
30 septembre 1916 ............................. 2354

XIII.2.41. Note de réponse du Ministre des Affaires
Etrangèresd'El Salvador au Ministre des
Affaires Etrangèresdu Honduras.
16 octobre 1916 ............................... 2357 PAGE

XIII.2.42. Message adressé au CongrèsNational du
Président Constitutionnelcode la République
du Honduras. ler janvier 1917 ................. 2361

XIII.2.43. Réponse du Congrès National au Message de
Monsieur le Président de la République
Francisco Bertrand.
ler février 1917. Extraits .................... 2363

XIII.2.44. Table des matières de "Limites duHonduras
con El Salvador" de Antonio R. Vallejo,
1926. Post scriptum et index .................. 2365

XIII.2.45. Table des matières del "BosquejoHistorico
de Honduras".Romulo E. Duron. 1927 ........... 2370

XIII.2.46. Table des matièresdu livre "ElDominio
Insular de Honduras"
ProfesseurGustavo A. Castaneda.Première
Edition, 1927. Deuxième, édition 1939 ......... 2373

XIII.2.47. Table des matières de la "Monografia
Tigreayidel Puerto de Amapala". Professeur
Pedro Rivas, 1934 ............................. 2374

XIII.2.48. Auteurs modernes:1950-1980.
Ramon E. Cruz, "Problemas Territoriales
Centroamericanos: Derechos de Honduras",
Tegucigalpa,1966. Extraitde l'Introduction .. 2379

ANNEXE XIV

Série 1

XIV.l.l. Convention entrele Honduras et El
faire facenàatla contrebande8................... 2381 -PAGE

XIV.1.2. Conventionpour éviter la contrebande
conclue entreEl Salvadoret le Honduras
31 mars 1878 .................................. 2382

XIV.1.3. Note du Chargé d'affaires -.i. d'El
Salvadorau Ministredes Relations
Extérieuresdu Honduras
17 férier 1923 ................................ 2385

XIV.1.4. Note du Ministre de la Légationd'El
Salvadorau Ministredes Relations
Extérieuresdu Honduras
13 décembre1838 .............................. 2386

ANNEXE XV

Glossaire des termes espagnolsutilisés dans
le Mémoire du Honduras ..................................... 2387 LISTE DES ANNEXES CARMGRAPEIQUES

Cartes

A.l. Carte de Antonio de Herrerano 6. 1601.

A.2. Carte sphérique qui comprend le Golfe de Fonseca ou

de Amapala établie par le Commandant et les
Navigateurs dubrick espagnolActivo vers 1796.

A.3. Carte qui montre le Plan des Cures de la Province de
San Miguel dans l'Archevêchéde Guatemala.1804.

A.4. Map of Spanish North America, Southern Part, by J.

Thompson.1816.

A.5. Chart to Accompany Thompson's Official Visit to

Guatemala, Showing the Division of the Five States
and the Proposed Jurisdiction of the Two Seas, by
O.A. Thompson.1829.

A.6. Carte de 1'Etat Fédéré d'El Salvador par le Colonel
Juan Galindo. 1838.

A.7. Map of Central America, Showing the claimed

Boundariesof the Mosquito Kingdom, the Route of the
ProposedCanal, etc., by E.G. Squier. 1849.

A.8. Carte de 1'Etat de San Salvador et d'une partie de
celui du Honduras,etc. de E.G. Squier. 1853

A.9. Map of Honduras and San Salvador,Showing the Line of
the Proposed Honduras InteroceanicRailway, by E.G.

Squier. 1854.A.lO. Map of Centrai America, Showing the Different Lines
of Atlantic and Pacific Communication, by J.Wyld.

1856.

A.ll. A New Map of CentralAmerica, by H. Kiepert. 1858.

A.12. Carte Générale de la République d'El Salvador,

établie par Maximilian v. Sonnestern d'après les
instructionsde S.E. M. Rafael Campo. 1859.

A.13. Central America,by G.B. & C.B. Colton & Co. 1874.

A.14. Gulf of Fonseca, Surveyed by the Officer of the
U.S.S. Ranqer, Comdr. Ch. E. Clark. 1884.

A.15. "Amérique Septentrionale;.Golfede Fonseca", par le
Service Hydrographiquede la Marine Française. 1886.

A.16. Carte de la République du Honduras de A.T. Byrne.

1886.

A.17. Nouvelle Carte d'El Salvador, de Santiago 1.

Barberenaet José E. Alcaine. 1892-1905.

A.18. Nouvelle Carte d'El Salvador, de Santiago 1.
Barberebaet José E. Alcaine. 1892-1913.

A.19. Carte du Honduras, de F.,Altschu1.1889.

A.20. Limites entre le Honduras et le Nicaragua. 1901-1905.

RAPPORT CARMGRAPHIQUE