COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
LIVRE BLANC
(Tomes 1 et II)
Annexé à la requêteintroductive d'instance
du Gouvernement de la République démocratique du Congo
enregistrée au Greffe de la Cour le 23 juin 1999
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
CASE CONCERNING ARMED ACTIVITIES ON THE TERRITORY
OF THE CONGO
(DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO v. UGANDA)
WHITEPAPER
(Vols. 1and Il)
Annexed to the Application instituting proceedings
of the Government of the Democratie Republic of the Congo
filed in the Registry of the Court on 23 June 1999 li!
AVERTISSEMENT CONCERNANT LA REPRODUCTION
DU LIVRE BLANC PAR LE GREFFE DE LA COUR
Les documents qui suivent, qu'il s'agisse du Livre blanc, déposéau Greffe en deux
tomes en français, ou de sa traduction en anglais établie par le Secrétariat de
l'Organisation des Nations Unies, ont étéphotographiésd'après les pièces originales
telles qu'elles sont parvenues au Greffe. Pour des raisons techniques, le format des
pages a dû êtrerèduit, mais seuls quelques changements mineurs de présentationsont
intervenus.
Al' exception de la cartc de la page 42 (page 184 dans la traduction anglaise) toutes
les cartesou photographies, mêmesi elles avaient étéprésentéesen couleurs, ont été
reproduites en noir et blanc.
Le présenlfascicule comporte la pagination continue habituelle et, chaque fois que
cela s'est avérénécessaire,une pagination entre crochets placéesur le bord intérieur
des pages. Dans les documents en français, celte dcrnière indique la pagination
originale de la pièce reproduite, à laquelle il faudra se reporter en cas de renvoi
mentionnédans ces documents. Dans la traduction en anglais, la pagination continuc
est accompagnée des folios que portaient les pages photographiées el c'est à ces
derniers qu'il faudra se reporter pour tout renvoi à l'intérieur des documents
concernés. Dans cette traduction, les chiffres entre crochets indiquent la pagination
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reproduits.
NOTE CONCERNING THE REPRODUCTION
OF THE WHITE PAPER BY THE REGISTRY OF THE COURT
Thc following documents, namely the White Paper, depositcd in the Registry
in two volumes in French, and the translation into EngHsh by the United Nations
Secretariat, have becn photographcd from the originals supplied to the Registry.
For technical reasons, the page format has becn reduced; otherwise only some minor
presentational changes have been made.
With the exception of the map on page 42 (page 184 of the English translation), all
maps and photographs, even those submitted in colour, have been reproduced in black
and white.
The present fascic\e bears the usual continuous pagination and, where considered
necessary, a furthcr pagination within square brackels on the inner margin of the page.
ln the documents in French, the latter indicates the original pagination of the
document reproduced, 10 which it may be necessary ta refer to in cross-references in
these documents. In the case of the English translation, the continuous pagination is
accompanied by the folio numbers of the photographed pages and it i5 to these that
one should refer for ail cross-references in the body of the documents concerned. In
the translation, the figures within square brackets indicate the continuous pagination
of the preceding documents in French and thus refer to the tex! of the original.
Ncithcr the presentation, nor the typography, nor the quality of reproduction should
be regarded asan interpretation by the Court or the Regislry of the texts reproduced. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTCABINET DU MINISTREINS
LIVJD .JANe
SUR LES VIOLATIONS MASSIVES
DES DROITS DE L'HOMME ET
DES REGLES DE BASE DU DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE
PAR
LES PAYS AGRESSEURS
(Ouganda, Rwanda, Burundi)
A L'EST DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
Couvrant la période
du 02 Ao1Ît 1998 au 05 Novembre 1998
Kinshasa, Décembre 1998 VI
Des ressources minières sous-exploitées et largement pillée
RÉP.DÉM.
DU CONGO
deCabindae-mP:~l~j\l!~Ji:
(ANGOLA) Â t •
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BD OR Al'ptTROlE ,PAR l'OUGANOAETLERWANDA
Source: in ldJ310199 V!l
TABLE DES MATIERES
Présentation
l. L'origine et l'évolutiodu conflit 2
II. Les engagements internationaux de
la RépubliqueDémocratique du Congo
et des pays agresseurs 4
lli. Les violations graves du droit international 6
IV. Les violations massives des règles de base
7
du droit international humanitaire
V. Les violations massives des droits de l'homme 8
g
VI. Le prétendugénocideà l'endroit des Tutsi
VII. Présentation du tableau synoptique de graves
violations des droits de l 'hommedans les Provinces
orientales 10
VIll. Perspectives d'avenir Il
Tableau synoptique sur les violatioDs massives des
Droits de l'homme à l'Est de la RépubliqueDémocratique
17
du CODgO
Déclarationdu Conseil de l'Apostolat des Laïes Catholiques du
Congo (CALCe) race aU:Imassacres en République Démocratique
33
du Congo, notamment il l'Est du pays VIII
REMERCIEMENTS
Le Ministère des Droits Humains, à travers ma personne, remercie très
sincèrement les organisations nationales des droits de l'homme et les personnalitésciviles
congolaises qui, ail risque de leurs vies, /l'ce5: ~eélui Iransmettre les différentes
informations sur les violations graves des droits de l'homme et du droit international
humanitairedans lesProvinces orientales,contribuant aiàl'élaborationde ce livre blanc,
Leur comportementpatriotique prouveà suffisance que le peuple congolais ne
reculerapa5 devant les agresseurs,
Qu'ils trouvenic"expression de notre reconnaissance,
LéonardSHE OKITUNDU
Ministre des Droits Humains PRESENTATION.
01. A l'oréede l'année 1999, la RépubliqueDémocratiquedu Congo, à travers le Ministère
des Droits Humains, présente ce livre blanc à l'opinion tant nationale qu'internationale
sur les violations massives des droits de l'homme et des règles de base du droit
international humanitaire par les agresseurs dans les Provinces orientales, du 02 août au
05 novembre 1998.
02. Le 10 décembre courant, la Communauté internationale a célébréle cinquantième
anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948 par
l'Assembléegénéraledes Nations Unies, au sortir de la DeuxièmeGuerre mondiale.
03. Le peuple congolais, comme beaucoup d'autres peuples dans le monde, aspire à la paix.
au développement. à la coopérationinternationale et à la coexistence pacifique entre les
Nations. Ces idéaux sont contenus dans la Charte des Nations Unies et sont censés
régenterles relations entre tous les Peuples des Nations Unies.
04, La Charte des Nations Unies (l) et la Charte internationale des droits de l'homme (2)
reconnaissent le droit des peuples à disposer d'eux·mêmeset à disposer librement de
leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit fondamental, matriciel des
droits de l'homme n'est plus totalement exercépar le peuple congolais depuis le débutde
la guerre d'agression dont il fait l'objet de la part du Rwanda, de l'Ouganda et du
Burundi.
05, Cette agression, perpétréepar trois membres des Nations Unies et de l'Organisation de
l'UnitéAfricaine (OUA) à l'endroit d'un autre membre, constitue une sérieusemenace à
la paix et à la sécuritédans la régiond'Afrique Centrale en général,et particulièrement
dans la régiondes Grands Lacs.
06. La RépubliqueDémocratique du Congo est d'avis que la violation de sa souveraineté et
de son intégritéterritoriale, ainsi que les violations graves des droits fondamentaux des
Congolais et des règles élémentairesdu Droit international humanitaire par les pays
agresseurs dans les zones de conflits, doivent interpeller la Communauté internationale à
travers le Conseil de sécuritédes Nations Unies; tant il est vrai que le Conseil détientla
responsabilité principale en matière de maintien de la paÎx et de la sécurité
internationales au regard de la Charte (3).
(1) Voir l'articl.!, l'''''_hol,
1ft
(2) Voirrarti,cle1 communaux Pactesintt:mationauxdu l6 déc.r::mb1f9e6:6 rela.civilet politÎquesainsi qu'auxdroits
é-eonomique(N::Îaeteultu~I;s.
(3) Voirl'ilIt24. pat1lllJ"I<II. chapiVUo dol.Charte. Vo.pl""'' C'''BACAtr Jean, L!IO!!voird,,,,tion d, "ONU
Etude Ihtoriqdo1••oercition """ militr.,.iPcdonc, 1974. 1#-14S, DEGNT·SEaUl ~""' •,Art;,I24: Fon<li.... et
Pouvoir in :.O'f Jean-Pier~PELLET Alain (ed.l. La Clu!4e!eN!1iOMUnÎ:!! Commmtta:1rIeU'tit:lIII't.i.aris..
Economioo, 198.\. l'Il, 4' 1469. 2 [2]
07. Dans cette présentationdu livre blanc, les points ci-après seront abordés: l'origine et
l'évolutiondu conflit (1),les engagements internationaux de la RépubliqueDémocratique
du Congo et des pays agresseurs (II), les violations des agresseurs au regard du droit
international général (III), les violations massives des régies de base du Droit
international humanitaire (IV), les violations massives des droits de l'homme (V), le
prétendu génocide à l'endroit des Tutsi (VI), la présentationdu tableau synoptique de
violations des droits de l'homme dans lesrovinces orientales (Vil) et les perspectives
d'avenir (VIn).
L L'ORIGINE ET L'EVOLUTION DU CONFLIT
08. L'affiux massif des réfugiésHutu rwandais dans les Provinces orientales du Congo, en
1994, consécutif à la prise de pouvoir par les Tutsi à Kigali, a davantage exacerbé le
problème de sécuritéà la frontière commune entre la République Démocratique du
Congo et le Rwanda. Les actions de la rébellionougandaise (" Arméedu Seigneur )))aux
abords de la frontièrecongolo-ougandaise est égalementun facteur d'instabilitédans la
régiondes Grands Lacs.
09. Au cours de la guerre de libération(1996-1997), qui avait pour but de mettre fià la
dictature de MOBUTU, en redonnant au peuple congolais sa dignitétant bafouéeet en
instaurant un Etat de droit respectueux des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo
(AFDL) avait acceptél'assistance militaireet logistique de plusieurs pays amis, dont le
Rwanda et l'Ouganda.
10. Ces deux pays devraient tirer profit de cette assistance par le fait que la guerre de
libérationavait pourconséquenceincidente l'éloignementde leurs frontières des tensions
qui mettaient en périlleur sécurité,notamment la mise hors d'étatde nuire des éléments
des ex-Forces ArméesRwandaises (FAR), des élémentsHutu rebelles (lnterhamwe) et
des combattants de l'( Arméedu Seigneur ).
11. En juillet 1998, suità un complot fomentépar la coalition ougando-rwandaise, en we
de l'assassinat du Président de la République Démocratique du Congo, LAURENT
DESIRE KABlLA, respectivement du renversement du Gouvernement de Salut Public,
Son Excellence M'ZEE LAURENT-DESIRE KABll..,A, Commandant Suprêmedes
Forces Armées Congolaises (FAC), a pris la décision souveraine de mettre fin à la
présencemilitaire étrangèreau sein des FAC. Les soldats rwandais et ougandais étaient
concernéspar cette mesure. Le 29juillet 1998, le Chef de l'Etat a prononàél'intention
de la hiérarchiemilitaire, une adresse dans laquelle il a longuement expliquéle bien
fondéde sa décision.A cette occasion, il a préconiséune nouvelle coopérationentre la
RépubliqueDémocratique du Congo et le Rwanda et a tracé les grandes lignes de la
réformede l'arméeafin de la rendre plus professionnelle et plus républicaine.
12. Cette décision souveraine du Gouvernement congolais a constitué, pour la coalition
ougando-rwandaise et leurs alliés,le détonateur déclenchant le conflit armé contre la
RépubliqueDémocratiquedu Congo. Par la suite, l'Ouganda et le Rwanda ont justifiéla
présence de leurs troupes sur le territoire congolais sous le prétexte fallacieux de
"garantir leur sécurité» le long des frontières communes avec la République
Démocratiquedu Congo. [3] 3
13. Les 02 et 03 août 1998, des colonnes constituées de plusieurs camions de l'armée
rwandaise, chargés des militaires lourdement armés. ont violé les frontières orientales
congolaises pour investir les villes de Goma et de Bukavu..
14. Dans le mêmetemps que se déroulaient ces événements à l'Est du pays.à Kinshasa, un
millier de soldats rwandais et ougandais qui s'etaient soustraits à l'opération de
rapatriement. appuyés par des élémentsdits Banyamulenge. onl pris d'assaut les camps
militaires TSHATSHI et KOKOLO.
15. A Kisangani, toujours dans cette nuit de dimanche 02 à lundi 03 août 1998, un autre
groupe de militaires rwandais, qui attendait le rapatriement pour Kigali, a ouvert le feu
sur la garnison de la ville.
16. Le mardi 04 août 1998, trois avions Boeing, des Compagnies congolaises (Congo
Airlines, Lignes AériennesCongolaises et Blues Airlines), ont etédétournésau départde
Goma (Nord Kivu) pour attenir à la base militaire de Kitona (Bas-Congo) avec 600 à
800 militaires rwandais. Monsieur James KABAREHE, sujet rwandais ayant assumé
jusqu'en juillet 1998 les fonctions de Chef d'Etat-Major ad intérim des Forces Armées
Congolaises, était l'instigateur principal de cette opération. Les buts visés étaient
multiples. notamment·
1) obtenir le ralliement des élémentscongolais en formation à Kitona ;
2) asphyxier Kinshasa en s'emparant des pons maritimes de Banana, de Borna et de
Matadi. La voie fluviale du Sud-Ouest est vitale pour l'approvisionnement de la
capitale en produits de première nécessitéet en produits pétroliers;
3) investir le barrage hydroélectrique d'Inga qui assure la fourniture en énergie
électrique de laProvince du Bas-Congo, de la ville de Kinshasa et des exploitations
minières de Katanga, ainsi que de plusieurs autres pays de l'Afrique Centrale et
Australe;
4) s'emparer de Kinshasa. par le Bas-Congo, pour renverser le Gouvernement de Salut
Public et assassiner le Président LAURENT-DESIRE KABILA. en vue d'y installer
un régimeTutsi ou d'obédience Tutsi: etc.
17. Le dimanche 09 août 1998, deux colonnes des soldats ougandais ont violé l'intégrité
territoriale de la République Démocratique du Congo. La première colonne était
composée de 3 blindés et de 7 camions K.Y., la seconde comprenait 7 auto-blindés.
Localisés entre Kamango et Watsa, ces troupes ougandaises se dirigeaient vers Bunia,
dans la Province orientale.
18. De plus, toujours le 09 août 1998. à 11 heures (9 heures GMT), un gros porteur de
l'armée ougandaise a atterri à NEBBI, District ougandais, très proche de KAROBO, à
plus ou moins 20 Km de MAHAGI. en territoire congolais. Cet avion a déposéun lot
important d'armes et de munitions. Celles-ci ont étédistribuées aux garnisons de
FAlllDI, de HURUTl, de MBO et de MEE, dans le but de servir de forces d'appui à la
coalition ougando-rwanaaise au Congo.
19. Telle est l'origine de la guerre d'agression contre la République Démocratique du
Congo. Depuis lors, le conflit a pris des dimensions importantes et inquiétantes en ce
sens que les zones de conflits se sont étendues à six Provinces (Nord-Kivu, Sud-Kivu,
Maniema, Province Orientale, Katanga, Equateur). 4 [4]
De plus, les agresseurs se livrent à des violations graves des droits fondamentaux des
congolais et des règles élémentaires du Droit international humanitaire. Ils se livrent
également il des actes de pillage des biens, des ressources du sol et du sous-sol, des
ressources de la faune (spécialement les espèces animales protégées: éléphants,okapis,
gorilles, rhinocérosblancs .), etc.
20. Ils accomplissent leur sale besogne il l'abri de témoins. Les organisations humanitaires
internationales (HCR. UNICEF, OMS, MédecinsSans Frontières... ) ont étéchasséesdes
zones de conflits, en les faisant transiter obligatoirement par Kigali pour une fouille
systématique moyennant une escorte militaire empêchanttoute collecte d'informations
sur les massacres et pillages. C'était sans compter avec le nationalisme des Congolais.
Ce livre blanc en est la preuve tangible. Quel que soit le prix il payer, le peuple congolais
ne reculefa pas devant les agresseurs.
Il LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE
DE LA REPUBLIQUE DEMOCRA TIQUE DU
CONGO ET DES PAYS AGRESSEURS.
21. Tant la République Démocratique du Congo que le Burundi, l'Ouganda et le Rwanda
sont des Etats membres de l'ONU et de l'OUA. Ils ont l'obligation de respecter les
engagements découlant de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'OUA., il
savoir le non recours il la force, le réglement pacifique des différends, le respect de la
souveraineté et de l'intégritéterritoriale des Etats, la non-ingérence dans les affaires
internes des Etals, le respect des frontières héritéesde la colonisation ...
22. La République Démocratiquedu Congo es! partie aux quatre Conventions de Genève du
12 août 1949 (4) et au Protocole additionnel l du 08 juin 1977, relatif à la protection des
victimes des conflits armés internationaux. Le Burundi, -l'Ouganda et le Rwanda sont
parties aux quatre Conventions de Genèveet à leurs Protocoles additionnels de 1977 (5).
23. La République Démocratique du Congo a souscrit à l'esprit et à la lettre de la
Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948. Le Burundi, la
République Démocratique du Congo et le Rwanda sont parties aux deux Pactes du 16
décembre 1966 relatifs aux droits civils et politiques ainsi qu'aux droits économiques,
sociaux et culturels. L'Ouganda n'est pas partie au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques (6).
24. Contrairement aux autres principes et règlesdu droit international, ceux relevant du droit
international humanitaire et du droit international des droits de l'homme doivent être
observéspar les parties belligérantessans en exiger la réciprocité
'4) Lesquatre of1v~nt d,-Qnnee d.e 194-portre::t-ective;Ut:1"âmelioraliQndu !Oort~:;:eêdes.rrudad. ns. les
fllr'arm~e e:C!ipAgtlt- (Convention"i1m-.!:horatiQodu sort de.!i; aladeldesna.L.ldr~tfnig~!TT;~essur
mer {UcmlYConv(:l'llion);le tnitpri~QTm-dejeT~:çlleemc:onvention) _la prot.eetion des pc:r5O-Me1cd~i..i.l.e:sen temps
guml:(IVèm COfl'Yertti!:m).
(~) Lt:dtu;.,.ième Proto.cole adI!:Jelaüà 101p.rotection des vi~ticonflil." w-mêsnon inte:rt.J..olt Revue.lux:V
imemationaldelaCt2i;(~R o-'2i!mar.199Kpp.192-195.
(6} Voirl rniNalion.Humnf.lRi,hl!'lt~tj lnsl]melt'Ch.::ofR;il.ti f3it30Jtne1994. NewYo:rkJGe nl9.~
pp. 2·10.[5] 5
25. En ce temps de guerre, les principes et règles de base du droit international humanitaire
sont opposables tant à la RépubliqueDémocratiquedu Congo qu'aux pays agresseurs, au
titre de droit conventionnel ou de droit coutumier. C'est le cas de la distinction des
combattants d'avec les non combattants, de la protection des personnes vulnérables
(enfants, femmes et vieillards), de la protection des biens civils, de l'interdiction des
armes de destruction massive (armes chimiques, biologiques ou bactériologiques), etc.
26. Ayant une haute idéede nos engagements internationaux dans le domaine humanitaire,
les autoritésmilitaires compétentes au premier rang desquelles, le Président LAURENT
DESIRE KABILA, donnent régulièrement aux troupes engagées sur le terrain des
instructions d'usage concernant la conduite des hostilités.
27. Sur instruction du Chef de ['Etat, le Ministre de la Justice et le Ministre des Droits
Humains ont adopté une note conjointe, le 28 septembre 1998, indiquant au Comité
International de la Croix-Rouge (C1CR) les conditions d;accès aux combattants et autres
personnes capturées ainsi qu'aux détenusde guerre. Le CICR s'est déjàmis à l'ouvrage
en appliquant ses critères de visite et d'audition (notamment l'entretien sans témoin).Il y
a une volontéde transparence de notre part.
28. Vu l'urgence et la nécessité,le Gouvernement de Salut Public a mis sur pied, en date du
12 août 1998, une Commission Interdépartementale pour les Questions Humanitaires.
Plusieurs actions sont à mettre à l'actif de la Commission (protection des personnes
vulnérables, facilitésde départ à l'étranger, gestion quotidienne de plusieurs questions
humanitaires. ).
29. Sans exiger une quelconque réciprocité,plusieurs démarches ont étémenées auprès du
CICR afin qu'il use de son pouvoir de Puissance protectrice en faveur de nos
compatriotes qui subissent les affres de la guerre d'agression dans les Provinces
orientales.
30. La haute idée que nous avons du respect des engagements internationaux de la
République conformément aux dispositions constitutionnelles consacrant la suprématie
des traitésinternationaux dans la hiérarchiedes normes (7) ne saurait nous laisser inertes
face aux violations du droit international humanitaire dont nos compatriotes sont
lâchement et sauvagement l'objet dans les zones occupéespar les agresseurs.
31. C'est ainsi que mêmesi la République Démocratique du Congo ne subordonne pas
l'exécution de ses obligations internationales à l'exigence de réciprocitéà l'endroit de
l'Ouganda, du Rwanda et du Burundi, trois pays agresseurs parties au mêmetitre que la
République Démocratique du Congo aux Conventions relatives au droit international
humanitaire, elle ne saurait s'abstenir de forcer les Nations Unies (Conseil de sécurité),
les organisations régionalestelle l'Union Européenneet l'OUA ainsi que tous les pays ou
les ONG, de faire pression sur ces pays afin de les amener à se conformer à leurs
engagements. faute de quoi, on ne le dira jamais assez, le peuple congolais finira par se
poser de sérieusesquestions sur j'efficacité, voire J'efficience, la raison d'êtredu droit
international, avec le risque de revenir au principe de la réciprocite comme condition
préalabledu respect des normes internationales.
(7) L'article27 de laCon\one Vhmne:rurle diU:trai du2:;lrnII1ioonsw..111rimaulédudroitintc:nnlsur1~droil
interneIprévoitqu' .aune partic:nLvoqL.les disposition.'!d.e son droit buern.:c-ommejustifiuu 1d~uno1n-exéwt.io"
traite»,. 6 [6]
IlL LES VIOLATIONS GRA VES
DU DROIT INTERNA TIONAL
32. Il est clair que l'agression dont est victime la République Démocratique du Congo est
l'Œuvre de la coalition Rwando-ougando-burundaise. Ce que l'on tente de faire
accréditer comme une « insurrection banyamuler:tge» ou une ({rébellion des sujets
congolais» contre le Gouvernement de Salut Public n'est plus ni moins qu'un grossier
habillage pour masquer l'entreprise déstabilisatrice des agresseurs, dont les visees
irrédentisteset hégémoniquessur le territoire congolais ne sont plus à démontrer.
33. Les violations des pays agresseurs sont éloquentesau regard du droit international: acte
d'agression, violation de la souveraineté et de l'intégritéterritoriale d'un Etat membre
des Nations Unies et de l'QUA., violations des règles et principes de base du droit
international humanitaire, violations massives des droits fondamentaux des Congolais.
34. L'agression contre la RépubliqueDémocratique du Congo foule aux pieds les principes
fondamentaux qui régissent les relations entre les Etats au regard de la Charte des
Nations Unies et de la Charte de l'OUA
35. L'entréedes troupes rwandaises, ougandaises et burundaises sur le territoire congolais
constitue un acte d'agression au regard de l'article premier de la Résolution 3314 de
l'Assembléegénéraledes Nations Unies, du 14 décembre 1974, portant (IDéfinitionde
l'agression », et de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice (8). L'article
premier de cette résolutionénonceque « ['agression est l'emploi de la force arméepar un
Etat contre la souveraineté,l'intégritéterritoriale ou l'indépendancepolitique d'un autre
Etat ou de toute autre maniéreincompatible avec la Charte des Nations Unies .. ».
36. Cet acte compf'rte plusieurs aspects dont les plus significatifs sont: l'emploi de la force
armée en violation flagrante de la Chane des Nations Unies, la violation de la
souveraineté et de l'intégritéterritoriale d'un Etat membre des Nations Unies, la
violation du principe de l'intangibilitédes frontières héritéesde la colonisation, les actes
de pillage et de destruction ainsi que la spoliation des richesses nationales, etc.
37. L'acte d'agression est contraire à la politique de bon voisinage que prône la Chane des
Nations Unies (9). Le Gouvernement congolais tient à rappeler à la Communauté
internationale que la politique de bon voisinage est l'un des principes directeurs de sa
politique étrangère.
38. En attaquant militairement la RépubliqueDémocratique du Congo, les pays agresseurs
ont violéles principes du non recours à la force dans les relations internationales, du
règlement pacifique des différends et de l'exigence d'établirdes relations amicales (0).
(8) Cf_I'.dfaire dn- Activitelpanmili.Ntica .aune~t.anucr~ru(;1-c'iicaEIaL-lnisAmm~que).fond. arral
C.U .• R.",,';l 1986. p. 14.
(9) Voir 1<préambule de la CIw1•.
(10) Vo fan;.I1. paragral. cr.,,;olo 2. p.... gruph. 4. de 10C.." •. Voir 'g262m(X~V) de r A.«embl"
gén~n.dl 4.GC10br1970. 'Ponant «DbclD.nltiQflpri:neLidr~ii:n'~lion.&11 ]~ue.hnsriJ.miCetlle~
CQO~110e1"tlls;El.6(lnfomJl à~'Chatn'es NatiOn!llnill$ »,[7] 7
39, La violation de la souveraineté et de J'intégrité territoriale de la République
Démocratique du Congo par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi contrevient au prescrit
de l'article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies.
IV. LES VIOLA TIONS MASSIVES DES REGLES
DE BASE DU DROIT iNTERNA TlONAL
HUMANITAIRE.
40. Les pays agresseurs se livrent quotidiennement à des violations systématiques des règles
et principes de base du droit international humanitaire dans les zones de conflits,
nonobstant le fait qu ï ls sont parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs
Protocoles'additionnels de 1977.
41 A titre indicatif, il convient de citer les violations suivantes: la non-distinction des
combattants d'avec les non combattants, les déportations des populations civiles
congolaises, la prise en otage des biens civils, la non-protection des personnes
vulnérables (enfants, femmes et vieillards), la volonté délibéréed'affamer les
populations civiles, la propagation programmée des maladies sexuellement
transmissibles dans le but de décimer les populations congolaises,
42. Depuis le début de la guerre d'agression, plusieurs sujets congolais ont étédéportésvers
le Rwanda et l'Ouganda. Certains d'entre eux ont ététués puis incinérésdans des sites.
Les massacres des populations civiles sont légion.
43. Ces crimes odieux sont perpétrésloin des « projecteurs » des organismes internationaux
et de la presse internationale. Le peuple congolais aurait souhaité plus de condamnation.
plus d'indignation et plus de compassion de la part de la Communauté internationale face
à la barbarie des agresseurs. Hélas 1La République Démocratique du Congo demeure
encore le mal aiméde certains milieux.
44. La prise en otage du barrage hydroélectrique d'Inga, le 17 août 1998, ce pendant
plusieurs semaines, par la coalition ougando-rwandaise est contraire au prescrit de
l'article 56 du Protocole additionnel 1(11), Cet acte odieux et barbare, assimiléà un acte
de terrorisme international, a perturbé la vie de plusieurs millions de personnes et
le tissu économique de la République Démocratique du Congo. De plus, il a entraîné
la mort de nombreux malades et nouveau-nés,
4:'. Poursuivant leur stratégie d'extermination des populations civiles congolaises dans les
zones occupées, MUSEVENI el KAGAME commettent des actes qui dépassent tout
entendement. En effet, 2,000 soldats ougandais sidéens ou séropositifs ont étéenvoyés
sur le front de la Province Orientale avec mission de violer les femmes et jeunes filles
pour répandre la maladie. Faut-il rappeler que l'Ouganda et le Rwanda détiennent le
triste record des sidéens et des séropositifs en Afrique. De même, à Kalemie, la
population masculine est décimée à partir de l'àge de 10 ans et plus, par les agresseurs.
(Il) L·.1lle du Protacaleiti( l[pnévoitq~:~L~s 0'lliitg'.aou iruu.M:; L:Ontenru:O:r!::.::d!>ange-J"W.!ioes..
à savoi.rles barrages. letles:cl:!nnuc:l~> aipf~d1.lC:tiond'é~Iectr ieseuotpa,,:;;.Ijt;j], (.:)1..qu~ 8 [8]
V. LES VIOLA T10NS MASSIVES
DES DROITS DE L'HOMME.
46. La Chal1e internationale des droits de l'homme est loin d'être respectée par les
agresseurs tant ils se livrent quotidiennement à des violations massives des droits
humains dans les zones de conflits, notamment la violation de la libel1éet de la sécurité
des congolais, les privations de libel1é,la tOl1ure et les traitements cruels. inhumains ou
dégradants, le non-respect du ,droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et de disposer
librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, la violation du droit à la
santé (pel1urbation des soins de santé primaires el des soins préventifs notamment en
faveur des enfants) (12), etc,
VI. LE PRETENDU GENOCIDE
A L'ENDROIT DES TUTSI
47, Des le début de la guerre. la République Démocratique du Congo a tenu à precIser
qu'elle respecterait les engagements internationaux auxquels elle a souscrit en matière
des droits de l'homme, pal1iculièrement la Charte internationale des droits de l'homme,
les 4 Conventions de Genève sur le droit international humanitaire du 12 août 1949 ainsi
que la Chal1e africaine des droits de l'homme et des peuples. C'est ainsi qu'en vel1u du
principe de la non discrimination. elle a d'emblée avel1i que tout Rwandais ou
Ougandais n'était pas nécessairement un ennemi, [1en est de mêmepour tout sujet Tutsi.
48. La République Démocratique du Congo a toujours été et demeure une terre d'accueil
pour les étrangers qui l'ont choisie comme deuxième patrie ou qui y vivent de manière
temporaire, et qui respectent ses institutions. ses lois et coutumes.
49. On ne saurait raisonnablement faire un procès d'intention au peuple congolais sur des
prétendus xenophobies ou actes de génocide dont on sait pel1inemment bien que le
terrain d'élection est ailleurs. La défense de la patrie contre les agresseurs et leurs
complices est une chose; la xénophobie et les actes de génocide en sont une autre,
50. La République Démocratique du Congo est donc dans la position de légitime défense,
n'en déplaise aux fossoyeurs de sa démocratisation, Elle est jalouse de son unité multi
ethnique suffisamment brossée par la dynamique de l'histoire glorieuse du peuple
congolais. Ce dernier n'a jamais étéde ce fait xènophobe comme l'atteste la paix des
cŒurs qui règne dans ses nombreuses frontières.
51, Le peuple congolais est d'autant plus jaloux de celle paix qu'il porte les stigmates des
déchirures provoquées par le pouvoir néo-colonial à l'aube et au seuil de ces premières
années d'indépendance, De plus. il est conscient que le virus de la division ethnique est
l'arme privilégiée de tous ceux qui à l'instar du colonialisme menen! une tutte
hégémonique pour l'asservissemenl du peuple congolais.
(l2) T.!il:aLIc~:-l.:l"L.n::ar('Li~d7,)el:JdLP.il[C'll~~t .:mul''droit:-;Id;po~Î1Î~, j)(il.11h1.I:l~s
..1.dur::liLc::mllUal r..-:dro[c~tmL)n1i !''LLl'I.Jiur:o:."':~'[9] 9
52. II est connu de tous, nationaux comme étrangers, vivant en République Démocratique du
Congo, que le peuple congolais ne connait pas de culture génocidaire. Les traditions du
peuple congolais sont inconciliables avec la culture du sang et de la violence.
53. Pour justifier les abominables atrocités qu'ils commettent dans les zones de contlit et
susciter la compréhension quand ce n'est tout simplement pas l'appui de la Communauté
internationale. les extrémistes Tutsi jouent savamment à la victimisation. Ils excellent
.dans l'exploitation du génocide rwandais qu'ils ont érigé en véritable fonds de
commerce, s'accordant ainsi un blanc seing dans la perpétration des actes criminels de
tout genre. au seul motif qu'ils ont étévictimes d'un génocide. ce dans la passivité quasi
généralede la Communauté internationale.
54. Toute menace de n'importe quelle nature pesant sur un sujet Tutsi est systématiquement
qualifiéede génocideet sert d'alibi. pour la perpétration d'épouvantables crimes en guise
de représailles.
Ainsi. les extrémistes Tutsi se livrent-ils cyniquement à la banalisation voire au
galvaudage du génocide, acte actuellement délictueldans certains pays occidentaux.
55 C'est le lieu de dénoncer le caractère manifestement fantaisiste des plaintes déposées
contre le Chef de l'Etat congolais à Bruxelles et à Paris
56. En effet, les véritables criminels de guerre contre lesquels des actions judiciaires sont
principalement et impérativement à engager s'appellent Kagame, Bizimungu et
Museveni du chef de crimes de guerre. crime contre j'humanité et banalisation du
génocideainsi qu'il ressort du tableau synoptique ci-joint.
57. La République Démocratique du Congo en appelle à toutes les organisations militant
contre toutes les formes de racisme et de discrimination. en particu1ier, l'Organisation
Juive Mondiale, afin de dénoncer celte dérive sémantique susceptible d'offenser
gravement la mémoiredes victimes de plus grandes tragédies de ce siècle finissant.
58. Dès le début de la guerre jusqu'à ce jour, le Gouvernement de Salut Public n'a cessé de
protéger les personnes vulnérables.'C'est le cas des Tutsi qui sont hébergésau Camp
KOKOLO à Kinshasa et dans des centres à Lubumbashi. Likasi et Kolwezi. Le souci de
sécurisationde ces personnes l'emporte sur toute autre considération. Le CICR les visite
et les assiste régulièrement. Des dèmarches sont actuellement en cours pour trouver un
endroit plus convenable à ces personnes afin de concilier l'exigence de sécuritéavec
celle de l'amélioration des conditions d'existence.
59. La République Démocratique du Congo entend assurer la même protection aux
nationaux etaux étrangers qui vivent sur le territoire national. Aussi proscrit-elle toute
différence de traitementà cet égard
60. Les débordements qui ont étéconstatés ici et là lors des tentatives d'infiltration des
agresseurs dans la ville de Kinshasa doivent êtrereplacés dans leur contexte. Menacés
d'extermination avec la prise en otage du barrage d'Inga et la rupture des
approvisionnements, les Kinois se sont défendusen utilisant les moyens à leur portée.Ils
étaienten situation de légitimedéfense. 10 [\0]
61. Soucieux du respect du droit à la vie. plusieurs responsables religieux, politiques et
militaires ont lancédes appels à la population pour indiquer la démarche à suivre, Le
Gouvernement congolais s'insurge contre toute accusation de (1nettoyage ethnique ». Le
peuple congolais est en droit de se défendrecontre les agresseurs. qu'ils soient TUTSI ou
non, Quant aux Kinois, ils ont 'exercéleur droià la légitime défense sans étatd'âme et la
conscience tranquille, contre les envahisseurs et uniquement en tant que tels sans
considération aucune de la nationalité ou de l'appartenance ethnique de ceux-ci, Les
organismes humanitaires, tel que le ClCR. dont la respectabilité n'est plus à démontrer,
peuvent témoigner de notre souci constant de protéger )<!personnes vulnérables,
VlI. PRESENTATION DU TABLEAU SYNOPTIQUE DE
GRAVES VIOLA TIONS DES DROITS DE L'HOMME
DANS LES PROVINCES ORIENTALES.
62. Le tableau en annexe n'est qu'une photographie partielle. indicative, mais combien
révélatricedes violations manifestes. délibéréeset massives des droits de l'Homme et du
droit international humanitaire à l'Es! de la République Démocratique du Congo par les
agresseurs Rwandais. Ougandais et Burundais. En venu de l'adage latin « Nullum
crimen Nulla poena sine lege». ce livre blanc permet au lecteur de saisir les faits
criminels tout en consultant simultanément les dispositions internationales violées.
63, La variétéde ces violations es! tellement riche qu'elle refléte pratiquement toutes les
trois générationsdes droits de l'Homme et le droit international humanitaire. En effet,
partant des massacres etexécutions sommaires des citoyens congolais, les agresseurs
procèdent aussi. chaque jour, à des viols, à des arrestations. détentions arbitraires et
traitements inhumains. cruels et dégradants à l'égardde la population civile.
64. Sur fonds de violations des d'ispositions pertinentes du droit international humanitaire,
les droits économiques, sociaux et culturels des congolais sont violés à travers les
pillages, extorsions et autres destructions des installations et biens indispensablesà la
survie de la population.
65. Par ailleurs, d'autres violations des droits de l'homme et du droit international
humanitaire méritentd'ètre épinglées.II s'agit notamment de la destruction méchante et
de l'exploitation irrationnelle et surréaliste de parcs nationaux de Kahozi-Biega et de
Virunga. provoquant ainsi l'extermination des espèces rares tels que les okapis, les
rhinocéros blancs et les gorilles de montagne. ainsi que la désarticulation de leur biotope.
66. Il est en outre indiqué de faire état des attitudes des agresseurs en ce qui concerne les
aéronefs civils depuis le début de l'agression. En effet. tout au début de la guerre, des
aéronefs d'une compagnie privéeavaient étécapturés illicitement par les agresseurs aux
fins d'assurer le transport des troupes et matériels de guerre de Kigali et Gama vers
Kitona.
67. En date du 09 octobre 1998, un boeing 727 de la Compagnie privéeCongo Air!ines a été
abattu par les agresseurs tout juste après son décollage de l'aéroport de Kindu
(Maniema),[Il ] Il
Cet aéronef se rendait à Kinshasa. évacuant ainsi 37 femmes el enfants d'une zone
operationnelle, Tous les passagers ainsi que trois membres d'équipage ont péridans cet
acte manifestement violateur du droit international Ces faits démontrent à suffisance que
la législation internationale en matière d'aviation civile a étésuperbement ignoréepar les
agresseurs (13).
68 Face à ces violations massives. manifestes et variées. quelle devrait êtrel'attitude de la
RépubliqueDémocratique du Congo ~
VIlI. PERSPECTIVES D'AVENIR
69, D'emblée.il convient de relever. une fois de plus. que la violation fondamentale du droit
international public par les agresseurs reste 1e non-respect de la souverai neté et de
l'intégritéterritoriale de la République Démocratique du Congo.
70, En vertu de son droit naturel de légitimedéfense individuelle ou collective, la République
Démocratique du Congo méne des actions militaires et diplomatiques appropriées pour
recouvrer sa souveraineté et son intégritéterritoriale. et pour faire triompher sa cause dans
le concert des Nations.
71. Sous le Commandement du Président de la République. M'ZEE LAURENT-DESIRE
KABILA. et avec l'appui sans l'quivoque, ni réserve des ailiéesZimbabweens. Angolais.
Namibiens et Tchadiens. le peuple congolais continue à résisteret à repousser l'agression.
72. Le soutien militaire du Zimbabwe. de l'Angola et de la Namibie rentre dans le cadre du
système de la sécuritécollective prévupar les Etats membres de la Communauté pour le
développement des Etats de l'Afrique Australe (SADC). Quant au Tchad, il agit
souverainement pour matérialiser la solidarité africaine en aidant un pays frère agressé.
L'on ne saurait par conséquent mettre dans un mêmepanier les agresseurs et ces Etats
éprisde paix et de justice,
73. Depuis le début de la guerre, la République Démocratique du Congo n'a ménagéaucun
effort sur le plan diplomatique pour tente," de trouver une solution acceptable. D'où sa
participation à plusieurs rencontres internationales: Durban, Victoria Falls, Maurice,
Libreville, Addis-Abeba, Lusaka, Paris, Ouagadougou ...
74, De même,la République Démocratique du Congo n'a cesséd'informer les Nations Unies,
à travers la Présidence du Conseil de sécuritéet le Secrétariat général,de la situation
grave qui prévaut sur son territoire, Les requêtes introduites par la République
Démocratique du Congo au Conseil de sécurité n'ont pas encore produit le résultat
escompté. Plus d'une fois, le Conseil s'est prononcé, à travers des déclarations sans
pertinence. sur la réaffirm.ation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la
République Démocratique du Congo, la cessation immédiate des hostilités et le retrait de
toutes les forces étrangèresdu territoire congolais.
(.11}~·ag n~lla:mmde:ltC'(mv.:ntfr=la frliainlciile inleTnati!'!;jgChi<:ag1l)e 07 .tU:CEmlbr1e944; la
Conventione LaHayedu 1d~cern br;0OUf1:1ipr<:! d~;11.~pufllicite d'aéronef; la Convention de2JootrbLldu
sept~m hr'.:"OUh1'~~:!; (:raclil'.~~irib~cO(lttl~~L.. eUrait~on ci",jle. 12 [\2]
75. En exigeant indistinctement le retrait de toutes les forces étrangères.le Conseil de séçurité
n'Œuvre pas en faveur de la paix etde la sécuritéinternationales. Une distinction doit être
faite entre les forces d'agression et les forces alliéesse trouvant sur le territoire congolais
à la demande du Gouvernement légal.Les criminels et les victimes ne sauraient êtretraités
de la mêmemanière.
76. 11est encore temps pour que le Conseil de sécuritése ressaisisse et condamne les pays
agresseurs en posant les trois actes suivants: condamner vigoureusement l'invasion du
tenitoire congolais par les forces rwandaises, ougandaises el burundaises ; exiger des pays
agresseurs le retrait immédiatet inconditionnel de leurs troupes du territoire congolais;
exiger du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi de cesser immédiatement les violations
des droits humains et des principes fondamentaux du droit international humanitaire dans
les zones de conflits.
77. L'immobilisme ou le silence coupable de l'ONU risque de discréditer l'organisation
universelleet son systèmede sécuritécollective aux yeux du peuple congolais et d'autres
peuples éprisde paix et de justice.
78. Faut-il rappeler qu'à la suite de la Sociêtédes Nations, l'ONU repose sur l'idée de
séçuritécollective; chaque Etat s'engage à soutenir toute aCtion collective dirigéecontre
tout Etat coupable, selon le jugement de la majorité,d'une agression ou d'une menace
contre la paix.
79. L'agression contre la RépubliqueDémocratiquedu Congo ne faisant plus aucun doute, au
regard des faits et des textes régissantles relations entre les Etats membres de l'ONU - les
pays agresseurs ne s'en cachent d'ailleurs pas -, nous sommes en droit d'attendre du
Conseil de sécuritéqu'il condamne cette agression et qu'il adopte des mesures qui
s'imposent en vertu du Chapitre VU, à savoir des mesures nécessaires, d'abord
n'impliquant pas la force armée (par exemple, embargo sur les armes, sanctions
éçonomiques... ) , et en cas de besoin, déciderdes mesures coercitives appropriées.
80. Au·delà des Nations Unies, la République Démocratique du Congo entreprendra très
prochainement des actions diplomatiques lous azimuts auprès de plusieurs instances
internationales afin de faire triompher sa cause dans le concen des Nations et de défendre
les droits fondamentaux des congolais. En collaboration avec le Ministére des Affaires
Etrangères, nous entendons saisir les instances ci-aprés: le Mouvement des Pays Non
Alignés, l'Organisation de J'UnitéAfricaine (OUA), les Organisations sous-régionales
africaines (Communauté Economique des Etats de l'Afrique de J'Ouest, Communauté
Economique des Etats de l'Afrique Centrale, Union du Maghreb Arabe... ), les
Organisations européennes (Union Européenne. Conseil de l'Europe. Communauté des
Etats Indépendants), la Ligue des Etats Arabes, l'Organisation de la Conférence
Islamique, ['Organisation des Etats Américains, les Pays d'Afrique, des Caraibes et du
Pacifique(ACP), l'Association des Etats du Sud-Est Asiatique (ASEAN), etc.
81 La République Démocratique du Congo entend également saisir l'Organisation de
l'AviationCivile Internationale au sujet des actes de terrorisme et de piraterie aérienne
commis par les agresseurs.[13] 13
82. La prochaine session de la Commission des Droits de l'homme des Nations Unies sera
mise à profit pour faire condamner les pays agresseurs sur les différentes violations des
droitsde l'homme à l'endroit des Congolais.
83. Des actions seront également menées auprès des Organisations Non Gouvernementales
internationales: Amnesty International. ·FédératiInternationale des Ligues des Droits de
l'homme, ComitéInternational de la Croix-Rouge, Human Rights WatchlAfrica...
84. La République Démocratique du Congo peut-eHe attendre grand chose de l'OUA? Il
convient de rappeler que lors du Sommet du Caire, du 28 au ]0 juin 1993, les Chefs d'Etat
et de gouvernement de l'QUA ont adoptéun nouveau mécanismepour la prévention. la
gestion et le règlement des conflits. Faute d'avoir prévenule conflit congolais, nous nous
attendions àce que l'OUA prenne ses responsabilitésen s'occupant de la gestion et, le cas
échéant,du règlement du conflit congolais_ Force est de constater que le Sommet des
Chefs d'Etat de l'Organe central du mécanismede l'OUA sur la prévention,la gestion et
le règlement des conflits. teàuOuagadougou. les 17 et 18 décem~ 1998. n'a pas étéen
mesure de condamner l'agression et de proposer les termes d'une solution. En se
déchargeant du dossier congolais au profit de la SADe, l'OUA s'est départie de sa
mission
85. L'OUA en tant qu'organisation panafricaine se doit de proposer et de faire appliquer des
solutionsaux conflits africair;s; éventuellement en collaboration avec les Nations Unies.
Indépendammentde la mobilisation des moyens financiers pour initier une opération de
maintien de la paix, l'OUA a le devoir d'adresser un message fort aux pays agresseurs:
condamnation de l'agression, exigence d'un retrait des troupes étrangèresd'agression,
réaffirmation du principe de l'intangibilité des frontières héritéesde la colonisation,
exigence du respect des droits humains tels que consacréspar la Charte internationale des
droits de l'homme et par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 28
juin1981, etc.
86. A ce propos, devant l'indécisioncaractériséedes instances politiques de l'Organisation de
l'UnitéAfricaine, la République Démocratique du Congo, par l'entremise du Ministère
des Droits Humains, s'apprête li.saisir, sur le plan juridique, moyennant une
communication. respectivement le Président de la Commission africaine des droits de
l'homme, le Secrétaire Généralde l'Organisation de l'Unité Africaine et les Etats
violateurs patentésdes droits humains en RépubliqueDémocratiquedu Congo (Ouganda,
Rwanda, Burundi) à teneur de l'article 49 de la Charte africaine des Droits de l'Homme et
-tes Peuples du chef de violations flagrantes des dispositions pertinentes de cet instrument
africain de promotion et de protection des droits de l'homme.
87. La conclusion d'un cessez-le-feu entre les parties belligérantesdevra êtresuivie du retrait
concomitant des troupes d'agression au besoin moyennant un calendrier contraignant Le
déploiement d'une force d'observation ou d'une force d'interposition le long des
frontièresinternationales communes pourrait s'imposer en vue de constater l'effectivitédu
retrait et de garantir paix et la sécuritéentre les parties au conflit au sortir de la guerre. 14 [14]
88. La République Démocratique du Congo entend. malgrétout. faire engager, au surplus, la
responsabilité internationale des Etats agresseurs devant les instances judiciaires
internationales qualifiées. singulièrement la Cour internationale de Justice de La Haye,
89, En effet, en se battant pour une cause juste. la République Démocratique du Congo est
déterminéeil se défendre, non seulement sur le plan militaire (par application de la
légitimedéfenseindividuelle ou collective), mais aussi sur le plan judiciaire (par la saisine
de la Cour internationale de Justice) afin d'obtenir la condamnation des agresseurs et une
réparation juste des dommages subis. dont ceux repris dans ce livre blanc, Une
Commission nationale d'évaluationdes dommages sera instituéeil cel effet.
90, Ce dernier permet il chacun d'avoir présent il l'esprit ce qui-est déjilune évidence, les
violations massives et graves des droits de l'homme et du droit international humanitaireà
l'Est de la RépubliqueDémocratiquedu Congo par les agresseurs Rwandais. Ougandais et
Burundais,
9 L Puisse-t-il contribuer il éveiller les nationaux et la Communauté internationale sur le son
subi par la République Démocratique du Congo et permettre il tous d'agir sans hypocrisie
pour la justice et la paix en République Démocratique du Congo, en Afrique et dans le
monde,
92, Au sortir de la guerre de libération. le Gouvernement de Salut Public a conscience que
l'instauration d'un Etat de droit en République Démocratique du Congo doit recueillir les
effons de tous, Organes de J'Etat. Sociétécivile, Organisations religieuses.. La culture
démocratique et celle des droits de l'homme découlent d'un étatd'esprit qu'il convient de
cultiver inlassablement.
93. Dans le cadre de la célébrationdu cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits
de l'homme. nous avons initié un partenariat avec les organes de J'Etat ainsi que les
organisations internationales el nationales des droits de l'homme afin de mieux
promouvoir et protéger les droits de l'homme en Répûblique Démocratique du Congo.
Une campagne de sensibilisation a étémenée auprés de plusieurs corps de la Société
congolaise (Armée, Police. Magistrature. Territoriale. Milieux associatifs et
universitaires ... ), Nous entendons poursuivre sur cette lancéeafin que le peuple congolais
s'attache résolument il la culture des droits de l'homme.
94. A J'issue du Conseil des Ministres extraordinaire tenu le 02 janvier 1999, Son Excellence
M'ZEE LAURENT-DESIRE KAB1LA a signé les Décrets nQs 171 et 172 relatifs il
l'instauration d'un état de siège dans les Provinces de l'Equateur, Katanga. Maniema,
Nord-Kivu. Orientale et Sud-Kivu.
95. La désorganisation des structures de l'Etal dans les zones de conflits, les violations
massives des droits humains des Congolais et la spoliation des richesses nationales dans
ces zones nécessitent l'adoption des mesures appropriées pour faire face il la situation de
belligérance.
96, En cas de guerre, le Gouvernement de Salut Public, sous la haute autorité du Chef de
l'Etat, a la responsabil ilé de maintenir la souveraineté et l'intégritéde la Républiquè
Démocratique du Congo. mais également de défendre les droits humains des Congolais et
des étrangers qui vivent ou séjournenttemporairement sur le territoire national[15] 15
97. L'instauration de l'état de siège dans une partie du territoire nalional a étédécidéesuite il
l'indifférence. voire la duplicité. de la Communauté internationale (ONU. OUA) devant
les violations flagrantes des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies el de
la Charte de l'Organisation de t"UnitéAfricaine.
98. L'étatde siège permet d'assurer la survie de l'Etat en cas de périls extrêmes. La décision
de proclamation de l'état de siège est conforme à notre droit constitutionnel et à nos
'engagements internationaux en matière des droits de l'homme, notamment l'article 29,
alinéa 2, de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 4 du Pacte
international relatif aux droits ci1s et politiques. l'esprit et la lettre de la Charte africaine
des droits de l'homme et des peuples.
99. C'est pour celte raison qu'il est connu que les Romains appliquaient le principe: Cedant
arma togae en temps de paix mais qu'en temp s de péril cette règle pouvait devenir
l'e:<ception d'elle-même et devenait de fait Cedant togae arma, au:<fins de permettre aux
autorités militaires d'endiguer le mal et de protéger la population de la gangrène qui mine
et nuit tant à son bonheur qu'a sa tranquillité.
IOO.L'Etat de siège institue des pouvoirs exceptionnels, principalement au profit des
autorités militaires. Ces pouvoirs ont pour finalité le rétablissement de la souveraineté
el de l'intégritéterritoriale de l'Etat, ils ne doivent êtreutilisésqu'a cette fin.
10LLe régime restrictif des libertés publiques instauré par ]'étatde siège ne doit en aucun
cas déroger au noyau intangib le des droits de l'homme. Cette obligation découle de
l'article 4 du Pacte international relatif au:< droits civils et politiques du 16 décembre
1966,auquel la République Démocratique du Congo est partie.
!02.Les droits intangibles som des droits inhérents a la personne humaine qui doivent
êtrerespectés en tous temps et en tous lieux. Aucune circonstance exceptionnelle, quelle
qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité
politique intérieure ou de to~ autre état d'exception ne peut êtreinvoquée pour justifier
l'atteinte a ces droits intangibles:le droit à la vie. le droit à l'intégritéphysique, le droit
de ne pas êtresoumis a la torture et aux traitements inhumains, cruels ou dégradants, Je
droit à un procès équitable, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,
etc.
103.Pour conclure, nous tenons a relever que les trois pays agresseurs sont jaloux des efforts
entrepris par le Gouvernement de Salut Public, sous la haute autorité de Son Excellence
M'ZEE LAURENT-DESIRE KABILA. en vue d'instaurer un Eta. de droit en République
Démocratique du Congo et de s'atteler à la reconstruction nationale.
104.Dans la gestion de la crise des Grands Lacs, il convient de noter un fait insolite:
l'absence de démocratie en Ouganda, au Rwanda et au Burundi depuis l'accession au
pouvoir des dirigeants acfuels, tous Tutsi.
IOS.Concernant particulièrement l'Ouganda, cette situation a-démocratique ou anti
démocratique perdure depuis une dizaine d'années. 16 [16J
I06.Au-delà de l'absence de démocratie au Rwanda, il sied de stigmatiser le système
d'apartheid ethnique don! sont victimes les populations majoritaires Hutu du chef de la
minoritédes Tutsi.
I07.Au Burundi, le processus démocratique a étémis en veilleuse avec l'assassinat du
Président éluMelchior NDADAYE et le pouvoir a étéexclusivement repris et contrôlé
par la minoritéTutsi.
108.Quant à la République Démocratique du Congo, en dépit de l'état de guerre, le
Gouvernement de Salut Public a maintes fois réaffirmé sa ferme détermination à
poursuivre le processus de démocratisation, En ce qui le concerne, au jour le jour. le
Ministère des Droits Humains s'emploie à promouvoir el à protéger les droits tant des
Congolais que des étrangersqui vivent ou séjournentsur le territoire national.
Kinshasa, le 29 décembre 998.
Leonard SHE OKITUNDU
Ministre de.-;;roits Humains17 18 [18]
,più:SENTATIONDES FAITS, -".' ~_,c·r:)'é:~:i~Sim:::;
,'MÉFAÏTS ET FORFAITS COMMIS A DISPOSITIONS LEGALÉ,s,' _V. JLE~,s>:
,~- ,' cL'EST DELA.RDC . . ': .~"- '"-;-.:"
.,. .~x..,~,."J:':~L
PROVINCES DU NORD ET DU SUD-KIVU
I. LES MASSACRES HUMAINS
A. LA PERIODE D'AOIIT 1998
• Le lundi 03 août 1998 vers 16H00', 38 Offici• Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
et une centaine de soldats des Forces Armées
de l'Homme; Article 6 al. 1 du Pacte Interna
Congolaises, préalablement désarmés,ont été tional relatif droits civilset politiques; Article
assassinés à l'aéroport deAVUMU, A ce
sujet, on cite les noms deSHAPA (Com 13 de la Convention de Genève relative au trai
tement des prisonniers de guerre; Article 4 al. 1
mandant du 202èm<bataillon) et du Commandant du Protocole I; Article 12 de la Convention de
EPELELE.
Genèvepour l'améliorationdu sort des blesséset
des malades danses forces arméesen campagne.
• Le lundi24 août 1998, plus de 856 personnes ont'
étémassacréesà KASIKA, dans la Chefferie de
LWINDI et en territoire de MWENGA. Les ca
davres découverts sur un trajet de 60 Km depuis
• Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
KILUNGUIWEjusqu'à KASIKA, étaientessen de l'Homme: Article 6 aL 1 du Pacte Internatio
iiellemenl des femmes et enfants. Les femmes
étaient violées avant d'êtreassassinées par lesal relatif aux droits civils et politiques; Article
51 al. 2; Article 76 et Article 77 du Protocole I.
agresseurs en 'les dépiéçant,à l'aide des poi
gnards, du vagin jusqu'au ventre.
• Quatre cents Maï-Maï ont étébrûlésà LUHUI
NDJA et deux cents à LUINDI.
Quelques cas méritentd'êtreépinglés:
• A KILUNGUTWE, plus de 127 personnes ont
étémassacrées ans compler beaucoup de cada
vres d'enfants jetésdans les fosses communes et
toilettes indigènes.
Il convient de retenàtitre indicati"rles assas
sinats ci-après:
~ Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
- Madame NABONGA (veuve de 65 ans) avec
de l'Homme; Article 6 al. 1 du Pacteernatio~
toute sa famille de huit personnes dont M, na! relatif aux droits civils et politiques; Article
KIBAZA (35 ans), Madame KAMALEBO wa
32 de la Convention de Genève relative à la
MUKOKE (40 ans), M. MWANGILA (28 ans), protection des personnes civiles enemps de
M. SANDALA (25 ans), Mme LUKENGE (20 guerre; Article 51,. 2 du Protocole I.
ans), Mademoiselle MABONGELE (17 ans), M,
LUTIJMBA (38 ans) et M_MULINGANO (37
ans). Nous signalons aussi le cas.de plusieurs [19] 19
commerçants ambulants dont WABE, BALA
GIZI et MUFUNGIZl..., non autrement identi
fiés,ont étélâchement assassinéàcette date.
• A KALAMA,16personnes massacréesmembres
de la famille de M. MUTEW A, résidant à
Bl!kavu, sur l'avenue KASAI dans la Commune
d'mANDA.
• AKASIKA:
- Plus de 633 personnes ont étémassacréesnotam
ment le Mwami de LWINDI, M. François ~ Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
MUBEZA el son épouseYvette NY ANGE. Rien de l'Homme: Article 6 al. 1du Pacte Internatio
nal relatif aux droits civils et politiques; Article
que dans la parcelle royale, 37 cadavres ont été
découverts. 5\, 53 du Protocole 1.
- A la paroisse catholique de KASIKA, ont été
victimes un Abbé,quatre religieuses et plusieurs
fidèles.Au total, plus de 116 personnes y ont été
massacrées dont l'Abbé Stanislas WABULA
KOMBE.
- Au domicile du défuntMlWALI ZOTOS (alias
MBILIZI), un grec qui s'étaitinstallédepuis des
années à KASIKA, 6 vielles femmes ainsi que 4
travailleurs dont une femme et trois hommes ont
étémassacrés à coup de fusil.
• Dans la forêtavoisinantlesvillages de KASIKA ~ Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
où les habitants avaient pris refuge, ce que l'onde l'Homme; Article 6 al. 1 du Pacte Internatio
nal relatif aux droits civils et politiques; Article
appelle chez les Warega, les "Mangele" ou'
encore les "TUPIENGENGE". plus de 400 per 5\ du Protocole 1; Article 53 du Protocole 1;
sonnes ont étémassacrées: hommes, femmes, Article 3 de [aDéclarationUniverselle des Droits
de l'Homme; Article 6 al. \ du Pacte Interna
enfants, jeunes et vieux.
Ex. : le cas de 27 membres de la famille de Me tional relatifaux droits civilset politiques; Article
KYALANGA LIWA (Avocat de Bukavu). 32 de la Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de
guerre; Article1 du Protocole 1.
r!Jl. :En criminologie, on parle du chiffre Noir,
c'est-à-dire des faits, méfaits ou forfaits commis
mais non déclarés.Ainsi, la liste des victimes du
massacre de KASIKA est très longue car beaucoup
d'autres commerçants ambulants SHI (BASHI) en
provenance de KAHARE et de WALUNGU (deux
territoires du Sud Kivu) qui vont vendre leurs
produitsàKAMlTUGA (Zone minière du territoire
de MWENGA 1 Sud Kivu), ont étémassacrés par
les agresseurs sur la route de Kilungutwe reliant
notamment KASIKA à KALAJvIA. 20 [201
~ Article 32 de la Convention de Genève relatiàe
• Massacre dans la ville de Bukavu
Mardi 04 août 1998, enterrement de plus de 50 la protection des personnes civiles en temps de
cadavres dont une vingtaine près de la station guerre; Article51 et 53 du Protocole 1;
carburant du Marché de NYAMWERA en face
de la mosquée d'Ibanda, dont 13 corps çivils et
4 corps dejeunes «militairKADOGO~ le reste
des cadavres dont plus de la moitiéétaientcivils
a étéretrouvé aux environs du Camp Sala de
Bukavu.
B. LA PERIODE DE SEPTEMBRE A OCTOBRE
.l.22..B.
• A MWENGA CENTRE
Suite à l'accrochage survenu au niveau de la
paroisse catholique de laditemmune entre les
forces d'agression essentiellementUTSI et les
forces nationalistes "Maï-Maï", les agresseurs
• Article3 de la DéclarationUniverselle des Droits
s'étaient mis à pilonner et incendier toutes les
habitations s'ytrouvant. Dans les décombresdes de l'Homme; Article 6 al. 1 du Pacle Internatio
maisons, on a pu retrouver 43 cadavres dont nal relatifaux droits civils et politiques; Article 3
certains étaientcalcinés.tons quelques cas: du Protocole 1; Article 32 de la Convention de
Genève relative à la protection des personnes
- Dans la parcelle royale de Mwenga, JI cadavres civiles en temps de guerre; Article 53 de la
ont étéretrouvésdont celui de Madame NAMA Convention de Genève relative à la protection
HABU, femme de feu Mwami MENGA. des personnes civiles en temps de guerre;
- Dans les décombres des maisons de la famille de
l'ex-Directeur de Région du Sud-Kivu, M.
BIAZA SANnA LUTALA, on a:retrouvé 15
cadavres dont 3 d'enfants.
- Entre Mwenga et Kamituga, d'autres massacres
ont étésignalés.
• Massacres de KITUTU
En date du 02 septembre 1998,"en voulant cou
per la route aux militaires de J'arméerégulière
qui étaient stationnésà Kamituga, les forces
d'agression sont arrivéesà Kitutu en empruntant• Article 3 de la Déclaration Universelle de Droits
un sentier qui part des hauts plated'ltombwe de l'Homme; Article 6 du Pacte International
jusqu'à Kitutu et de là, un massacre d\3 per relatifaux droits civilset politiques; Article 32 de
sonnes avait étésignalé,notamment, la fbsillade laConvention de Genève relative à la protection
de vieux M11IENPELA(plus de 70 ans) ainsi des civils en temps de guerre;
que deux de ses garçons et leurs femmes.
• En date du 03 octobre 1998 à Monighi, vers • Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
2HOO'du matin, des militaires rwandais Tutsi de l'Homme; Article 6 du Pacte. International [21] 21
i
001 massacré38 personnes, hommes et femmes, relatifaux droits civilset politiques; Ar32 de
ainsi que les enfants confondus. laConvention de Genève relative â la protection
des personnes civiles en temps de guerre; Article
• Un incendie criminel de plus de cent maisons 53 de la Convention de Genève relative à la
(lOO)a étéperpétrépar les agresseurs dans l'ag prQtection des civils en temps de guerre; Article
glomérationde Rubaya, Groupement MUPFUNI 76 et 77 du Protocole 1;
MATANDA, en date du 22 septembre 1998.
Les auteurs de ces crimes sont les agresseurs qui
étaient au poste de contrôle de BIHAMBWE.
Toutes les maisonsont étébrûléeset pilléespen
dant la commission de ce forfait.
Dèsce jour, dans les villagesvoisins, les paisibles
citoyens sont victimes de plusieurs traitements
par des élémentsarmésdont les plus expressifs
sont:
- Opération ~KA TA KICHW A~ c'est-à-dire"COU
per la tète»,la personne concernéedoit perdre sa ~ Article3 de la DéclarationUniverselle des Droits
tète par coup de machette; de l'Homme; Article 6 du Pacte International
relatifaux droits civilset politiques; Article
- Opération«KATASrN"GLET"c'est-à-dire «cou laConvention de Genève relative âla protection
per en singlet'.,la personne doit êtrecoupée de des personnes civiles en temps de guerre;
ses deux bras et lâchée;
~ Article 5 de la DéclarationUniverselle des Droits
- Opération.KATA BOTIES-, c'est-à-dire "COU de l'Homme; Article 7 du Pacte International
per en bottes», l'individu doit êtrelâchéaprès relatifaux droits civilsel politiques; Article 32 de
avoir perdu ses deux jambes coupées au niveau laConvention de Genève relative â la protection
de genoux; des personnes civiles en temps de guerre;
- Opération«KIMYA», ç'est-a-dire «silence..par la
pointe de l'épée,la lèvre supérieure et celle
inférieuresont trouées. On applique un cadenas
qui est immédiatementferméet la clé jetéedans
un trou des installations sanitaires.
- Le05 octobre 1998,48 civilsont ététuésdans le
quartier montagneux de Kitundu, un village
surplombant la citéde Mulongwe.
- Le06 octobre 1998, 48 civilsont ététuésdans la
focalitéde Lubarika.
~ Article5 de laDéclarationUniverselle des Droits
- D'autres sources en provenance d'Uvira, ont de l'Homme; Article 7 du Pacte International
égalementfait ètat de plusieurs autres massacres relatifaux droits civilspolitiques; Article 32 de
des autochtones parmi les intellectuels et la Convention de Genève relative â la protection
personnes actives dont : des personnes civiles en temps de guerre; Article
• 326 corps trouvés dans la rivière Rusruma non 130 de la Convention de Genève relative a la
protection des personnes civiles en temps de
loin de Luberizi;
guerre; 22 [22]
• 547corps enterrés dans une fosse commune à
Bwegera;
• 138 corps retrouvés dans un charnier, dans la
localitéde Luvungi.
N.B..:La plupan de ces victimes sont soit des Hutu
vivant dans la plaine de Ruzizi soit certaines autori
téslocales dont les Chefs de quartiers, d'avenues.
Après ces massacres, plusieurs milliers des
personnes rescapées avaient pris refuge de l'autre
côtéde lafrontière soit à CIBITOKE 1BURUNDI,
selon le HCRlBURUNDI. Actuellement, les person
nes qui on! étéidentifiéessont au nombre de7,000,
MASSACRE DE FIZI
• Dans la nui! du 28 au 29 octobre 1998, 22 per
sonnes ont étéexécutéesdans la localité de ~ Article 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
Swima, Collectivité-Chefferie de Tanganyika, de l'Homme; Article 6 al. 1 du Pacte Interna
dans le territoire deFizi. Ces victimes étaient tional relatif aux droits civils et poliques; Anicle
32 de la Convention de Genève relative à la
soupçonnées par les forces burundaises d'occu
pation. d'êtredes combattants Maï-MaL Ce mas protection des personnes civiles en temps de
sacre aura comme conséquence la fuite des mil guerre;
liersdes personnes vers Kigoma en Tanzanie tout
en laissantbiens, argent, animaux domestiques ...
C. LA PERlODE pE NOVEMBRE 1998
Le 03 novembre 1998, 12 cadavres ligotéssont dé
couverts vers le grand abattoir public de Bukavu,
ex-ELAKAT, MURURU IlBukavu, Les auteurs du • Anicle 3 de la DéclarationUniverselle des Droits
forfait restent les agresseurs, de l'Homme; Anicle 6 al. 1 du Pacte Interna
tional relatif aux droits civils et poliques; Anic\e
Fin octobre 1998 el début novembre de la même 130 de la Convention de Genève relative à la
année,Monsieur DEMONDO, boxeur de son état, protection des personnes en temps de guerre;
habitant la Commune de KADUTU sera enlevéet
tuépour avoir refuséde s'enrôler dans la bande des
agresseurs rwanda-ougandais.
MASSACRE D'JJVIRA
Selon les informations livréespar les organisateurs
de base oeuvrant dans le territoireUvira, ci-après
quelques cas de massacres et d'exécutions
sommaires déjà enregistrés depuis le début de
l'agression jusqu 'au 05.11.1998 : [23) 23
• Dans la Sous-localité de Rubuga, 15 personnes • Article 3 de la Déclaration Universelle des Droits
ont étéenlevées puis portées disparues et deux de l'Homme; Article 6 al. 1 du Pacte Interna
ours plus lard, elles seront retrouvées mortes. tional relatif aux droits civilspoliques; Article
Monsieur HAHLE RE, petit frère du Pasteur 32 de la Convention de Genève relative à la
KWAJA de l'Eglise de Pentecôte de LEMERA protection des personnes civiles en temps de
reste l'une des victimes de ce forfait. guerre;
• Dans le village de Rukobero, 17 personnes ont
ététuéeset par la suite enterrées dans une fosse
commune dans les collines environnantes, la ban
lieue deSange.
• Dans la localitéde Lemera, 4 Pasteurs Penteco
tistes ont ététués dans un centre hospitalier
missionnaire de la place. Le 09 novembre 1998
vers 19 heures Monsieur 8 AUNGENE Damien,
âgéde plus de 42 ans, mariéet père de 6 enfants,
Pasteur de l'Eglise de Nazaréen de KTBUMBA
a étévictime d'une balle sur la poitrine. Il est
admis à l'hopital génèral de Goma depuis le
10. Il. 1998. Cette action a étécommise par des • Article 130 de la Convention de Genéve relative
élémentsarmés en position sur ce lieu appelé à la protection des personnes civiles en temps de
«carrière•. guerre; Article 53 du Protocole 1;
• Dans les mêmescirconstances de temps et de lieu
que ci-haut, Monsieur BARAT A Philippe, âgéde
plus de 45 ans, marié, père de 8 enfants et Caté
chiste à la Chapelle catholique de Kibumba a
reçu 4 coups de machette sur la têteet est admis
à l'hopital généralde Goma. Tous les forfaits
perpétrésdans ce village visent les ressortissants
Hutu accusés d'êtredes lnlerhamwe.
n. LES VIOLS
II.1. LA PERIODE D'AOUT !998
• Article 3 de la Déclaration Universelle des Droits
Au mois d'août 1998, plusieurs enlèvements, de
détentions arbitraires ont été signalés dans la de l'Homme; Article 6 al. 1 du Pacte Interna
Commune d'Ibandaà Bukavu, ainsi que des cas de tional relatif aux droits civils et poliques; Article
viols. A Kasika, le 29 août 1998, des femmes étaient 32 de la Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de
violéesavant d'êtreassassinées. ,
guerre; Article 5 de la Déclaration Universelle
II.2.LA PERIODE DE SEPTEMBRE 1998 des Droits de l'Homme; Article 7 du Pacte
International relatif aux droits civils et poliques;
Article 32 de la Convention de Genève relativeà
Les informations de ces trois derniers mois (août,
septembre, octobre, début novembre) font état de la protection des personnes civiles en temps de
plusieurs viols des filles et mamans qui se sont com- guerre; Article 76 al. 1 du Protocole 1; 24 [24]
mis à Bukavu et surtout dans les milieux ruraux du
Sud Kivu. Les quelques cas qui suivent, illustrent
suffisamment ces abus sexuels:
• Le mardi 22 septembre 1998 à 23 heures. sur
l'avenue Kasar n03, Commune d'lbanda , Bukavu
chez Monsieur MUTEW A. devant ses yeux., sa • Article 5 de la DéclarationUniversel1e des Droits
femme et ses deux fiUesRlZIKI, 16 ans et MAL de l'Homme; Article 7 du Pacte International
COZI, 14 ans, étaient violées'par des soldats
relatif aux droits civils et poliques; Article 32 de
Tutsi venus de Rwanda. la Convention de Genève relative à la protection
des persormes civiles en temps de guerre; Article
• A partir du 1er septembre 1998, un couvre-feu 76 du Protocole 1;
ordormépar les agresseurs ainsi qu'une opération
de recherche des Maï-Maï el de millIaires loya
listesàM'ZEE LAURENT-DESIRE KABILA;
durant ces operations. il y aura arrestations el
viols de 57 fiUes par des soldaiS rwandais à
Bukavu;
• Le 25 septembre 1998, sur l'avenue Mbaki, 5
autres filles etaient violées notamment, Made
moiselle Alice MABANZA. 22 ans et sa petite
soeur Yvonne. Tout prèSde l'Hôtel Belle-vue,
Annie LUKa, MASIKA et FAIDA. venaient
également de tomber victimes de viol.
lIJ. LA PERIODE D'OCTOBRE 1998
Le lundi 05 octobre 1998, tout près du camp mili
taire SATO, beaucoup de cas de viols ont ete
signalés notamment ceux de Mlle Sylvie MWE
NDANGA et Mlle Jeanne RWANKUBA.
• Au quartier Lumumba, cellule Bobozo, en Com • Article 5 de la DéclarationUniverselle des Droits
mune de Bagira, plusieurs jeunes filles ont ete de l'Homme; Article 7 du Pacte International
violéespar des militaires habitant le camp Musi relatif aux droits civils et poliques; Article 32 de
que de Bagira et ce sur instigation d'un jeune laConvention de Genève relative à la protection
officier rwandais surnomme ftTerminatop' alors des personnes civiles en temps de guerre; Article
Commandant du camp. 76 al. 1du Protocole 1;
• Mme UZAMUK.ANDA (plus de 30 ans) a été
violée par deux gardes, le jour où elle devait
recouver la libertéaprès une détention arbitraire.
• Des cas similaires des viols des filles ont été
signalés dans les territoires de Mwenga,
Walungu, Shabunda et Idjwi. ~------------------- - ~----
[25] 25
.N...B.:La plupart de ces viols ont étécommis par
les militairese ['Armée Patriotique rwa
ndaises actuellement au SudKivu~
Ilconvient de noter ce crime odieux et satanique de
deux mille soldats Ougandais et Rwandais sidéens
ou séropositifs qui ont étéenvoyés exprès sur le • Article5 de \aDéclarationUniverselle des Droits
front dans la province orientale avec mission de de l'Homme; Article 7 du Pacte International
violerles femmes congolaises pour répandrela ma relatif aux droits civils et poliques; Article 32 de
ladie. L'arméeougandaise compte 75% des sidéens. laConvention de Genève relative à la protection
des personnes civiles en temps de guerre; Article
.N...B.:Beaucoup de cas de viol ont étécommis par 76 al. 1 du Protocole 1;
les militairesRwando-Ougandais sur le terri
toire congolais. Mais certaines victimes, par
dignité, ne déclarent pas ces actes. D'où,
l'accroissement du chiffre noiàce sujet.
III. LES TENTATIVES Q'ENLEVEMENTS ET
D'ASSASSINATS CONTRE LES ACTlyIS
TES DES DROITS DE L'HOMME
Pendant les trois premiers mois d'agression du Sud • Article 19 de la Déclaration Universelle des
Kivu, diversestentatives d'enlèvements et/ou assas Droits de l'Homme; Article 18 du Pacte Interna
sinats ont étéeffectués contre plusieurs faiseurs tional relatif aux droits civils et poliques;
d'opinion et animateurs du Mouvement Associatif
du Sud Kivu~
- En date du 1er octobre 1998, un certain jeudi, au • Article 9 de la Déclaration Universelle des
quartier Nyangi 11,Madame UZAMUKUNDA, Droits de l'Homme;
âgée de plus de 30 ans, de l'ethnie Hutu, mère
d'une fillette au nom de SlFA, (tuée) a été
enlevée pardes soldats non autrement identifiés.
. - Le 18 septembre 1998 à 23 heures, Monsieur
HAKlZlMANA NlRAGIRE, communement ap
peléKATEMBO, âgéde 30 ans, a éléenlevépar
quatre militaires Tutsi.l a étéaccuséd'êtreen
intelligenceavec les Interhamwe et les Maï-Maï.
- Dans la nuit du 14 août 1998. Monsieur SEMA
TARI Paul, âgé'de 32 ans et résidant dans le • Article9 du Pacte International relatif aux droits
quartier Majengo a étéenlevépar les agresseurs cjvils et politiques; Article 34 de la Convention
de morphologie Tutsi jusqu'à la prison de de Genève relative à la protection des civils en
temps de guerre; Article34 interdisant la prise en
RUGERO au Rwanda. Il a étésoupçonné d'être
en intellî-gence avec les Interhamwe. otage de la Convention de Genève relative àla
protection des personnes civiles en temps de
- Dans la soirée du 02 octobre 1998 à Goma. guerre du 12 août 1949; Article 51 du Protoco
quartier Mabanga, Avenue Itebero, tout près de le 1 additionnel aux Conventions de Genève du
CAJED vers la Paroisse Notre-Dame d'Afrique, 12 août 1949; 26 [26]
trois personnes dont BASABOSE VIANE Y, âge
de 36 ans, Infirmier A2 au Centre de Santé
Mental de Gama, ont étéenlevées par les mili
taires du Red de morphologie tutsi sous prétexte
qu'ils réunissent des gens clandestinement pour
troubler la sécuritédans la ville de Gama.
- 16.487 personnes ont étédéportées vers le
Rwanda.
Quelques noms des personnes déportées:
• M. Joseph MUYENGO KYALANGIL WA Pré • Article 49 de la Déclaration de Genève reàative
sident de la Societe Civile du Sud Kivu, en la protection des personnes civiles en temps de
clandestinité. guerre;
• CT Gervais CHIRHALWTCHWA NKUNZI
:MWAMI Présidentde l'Union des Germains du
Sud Kivu et Vice-Président de la Sociéte Civile
du Sud Kivu/en clandestinité.
• Didace KANINGINI KYOLTO, Representant
des Associatioàsintérêtseconomiques au sein
de la SociétéCivile du Sud Kivu.
• M. JoUy BIAYA THIZAZA et M. Bruno BA
HATl BARHA LlBURu, Représentants des
Associations de défensedes Droits de l'Homme,
d'éducation à la démocratie et à la paix au sein
de laSociétéCivile du Sud Kivu / en clandes
ti.nitédans les montagnes du Sud Kivu.
• Mme Dêodale CHISHffiANfl et Mme Noélla • Article 49 de la Convention de Genève relative à
Mw AVIT A RUGENGE, Représentants des la protection des personnes civiles en temps de
Organisations fémininesdu Sud Kivu au sein deguerre; Article 49 de la Convention de Geneve
laSociétéCivile du Sud Kivu/en clandestinité.relativàla protection des personnes civiles en
temps de guerre; Article 49 de [a Convention de
• M. Didier MWAWATI BULAMBO, Secrétaire Genève relative à la protection des personnes
Gênéraldu Collectif d'Actions pour la Défenseciviles en temps de guerre;
des Droits de l'Homme ~CADDHOMIMWE
NGA~ et Secrétaire Généraldu Collectif des
uOrganisations et Associations des Jeunes du Sud
Kivu OJESKIlaujourd'hui en exil.
N. LES ARRESTATIONS DETENTIONS AR
BITRAIRES TRAITEMENT ISHUMAINS
ET DEGRADANTS
• Article 9 de la DéclarationUniverselle des Droits
Pendant les trois premiers mois d'agression du Sde l'homme; Article 9 du Pacte International
Kivu,plus de 178 personnes ont étéil!égalementdérelatif aux droits civils et politiques; Article 32 de [27] 27
tenues dans des endroits carcéraux du Sud Kivu. la Convention de Genève relative à la protection
EUes ont étéarbitrairement arrêtéeset détenues des personnes civiles en temps de guerre; Article
pour délitsde droits communs, sans respect de la 51 du Protocole 1:
procédure judiciaire: toute la magistrature ét<lflt
pour le moment paralysée.
Quelques cas:
• M.Bertin NOUSI RUHAMBUZO, ex Chef de
Groupement de CfRUNGA, en territoire de
KABARE a étél'objet d'un traitement inhumain
en date du 05 septembre 1998;
• M. Willy MUDENGWE, habitant Quartier
NDENDRE et Agent de la Boulangerie Idéaleen
Commune d'Ibanda a été arrêté,torturé et
tabassé puis détenu illégalement en date du 20
août 1998 au moment et au lieu mêmeoù il
devait répondre au rendez-vous de Ghislaine
DUPONT, Journaliste de la RF!. Il a étédétenu
pendant un mois.
• Dans la Commune de Bagira, M. SOMBRERO,
Cambiste de profession et M. AiméNDAYANO
ND ATAYABE, Barman, ont étéarrêtésarbitrai ~ Article 9 de la DéclarationUniverselle des Droits
de l'homme; Article 9 du Pacte International
rement puis libérésdeux plus tard sur interven
tion de M. Séverin CHERUBALA, Chef de relatif aux droits civilset politiques; 32tdele
quartier Lumumba. la Convention de Genève relativeàla protection
des personnes civiles en temps de guerre: Article
51 du Protocole 1aux Conventions de Genève du
• Le Mwami NTAl'vfBUKA, Chef de la Collec
tivité-Chefferie d'Idjwi Sud et Secrétaire 12 août 1949;
Rapporteur de la Commission Nationale de Paci
fication a étéarrêtéarbitrairement el porté
disparu pendant une semaine. Les forces d'agres
sion l'ont accuséde détenirune valise satellilaire
avec laquelleil communiquerait avec Kinshasa.
• Pendant la première quinzaine du mois de sep
tembre, Monsieur Paul KILO LW A, habitant le
n08,Srrshikapa, Quartier 3 dans la Commune de
Bagira et volontaire secouriste de la Croix
Rouge et Sud Kivu avait étéarbitrairement arrêté
et détenuillégalementpendant 8 jours pour avoir
donnépubliquement dans un bus, son opinion sur
la gouvernnce tyrannique actuelle dansl'Est du
Congo. 28 [28J
• Après la fuite du Gouverneur MAGABE à
Bruxelles via Bujumbura, sa suite composée de
5 personnes s'étaient réfugiées à Bujumbura
mème et logées au centre communautaire
GUEST HOUSE EEB en face de l'Ambassade
de France sur l'Avenue de France, Un com
mando ,.Banyamulenge', a quitté le Sud Kivu
pour aller les enlever en date du 22.! 0,1998 et
les a conduites à une destination inconnue dans le
Sud Kivu. A ce sujet, le HCRI-Bujumbura qui
avait le dossier dans ses mains, disposerait des
informatins suffisantesur ce cas. ~ Article 9 de la Déclaration Universelle des Droits
de l'homme; Article 9 du Pacte International
relatifaux droits civils et politiques; Article 32 de
• Le 14 septembre 1998, les agresseurs procedent
à J'arrestation arbitraire d'une trentaine de chefsla Convention de Genève relativà la protection
coutumiers et de certains membres de la Sociéte des personnes civiles enemps de guerre; Article
51 du Protocole 1, Article 9 du Pacte Inter
Civile et les transferent au Rwanda.
national relatifX droits civils et poliques;
• A Bukavu et dans ses environs, il y a eu meurtres
et massacres de la population civile ainsi que des
cas d'enlèvements, arrestations arbitraires, déten
tions illégales, viols, extorsion et des cas des
tortures,
• Naissance des cachots clandestins depuis ['arri
vée des agresseurs rwandais il Bukavu, notam
ment au Mess des Officiers de l'Auditorat de
Bukavu, la résidence de Mobutu, l'actuel bureau
du Rcd à Bukavu; le bureau de l'ANRlBukavu,
• Déportation des populations civiles au Rwanda ~ Article 49 de la Convention de Genève relatiil
par camions entiers du Sud Kivu vers des camps la protection des personnes civiles en temps de
guerre;
de concentration rwandais.
• Existence de fours crématoires au Rwanda pour • Article 6 al. 3 du Pacte International relatîf aux
faire disparaître les traces du génocide notam droits civils et poliques; Article 130 de la
Convention de Genève relative il la protection
ment ilBUGESERA.
des personnes civiles en temps de guerre;
V. DES PILLAGES SYSTEMATIQUES DES
lNSTITtITlQNS PUBLIQUES ET PRIVEES
DES EXPROPRIATIONS DES BIENS PE
LA POPULATION CIVU,E
- Le 04 septembre 1998, il Y a eu pillage du
contenu de tous les cotres-forts de la Banque • Article 33 de la Convention de Genève relativà
Centrale du Congo, succursale de Bukavu. Ce la protection des personnes civiles en temps de
butin a étemporté au Rwanda. guerre; [29] 29
- A la SOMINIKL les envahisseurs T\Vandaisont
emporté tous les minerais se tTOuvanl dans ~ Article 17 de la Déclaration Universelle des
l'usine. A Kabare, les Rwandais du Rcd onl em Droits de l'Homme;
porlé divers espèces de la faune congolaise
notamment les Okapi, espèce animal unique en
RDC, les Gorilles blancs..
- Un pillage systématique fut organisé,le 08 août~ Article 33 de la Convention de Genève relatàve
1998, par les agresseurs et les lieux les plus la protection des personnes civiles en temps de
endommagéssont les suivants: l'UNHCRJUvira, guerre; Article 55 de la Convention de Genève
PAMlUvira, WORLD-VISJON, UNICEF/Uvira relativeà la protection des personnes civiles en
(dont les stocks de nourritures destinés au)!: temps de guerre;
enfants mal nourris encadréspar l'hopital général
d'Uvira, pillés et emportés au Rwanda),
CICRJUvira.
- Les copies d'E)!:amen d'Etat (32ème Session ~ Article 13 Pacte InternatÎnal relatif au)!:droits
ordinaire) de Walikale ont étépilléeset jetées économiques. sociaux et culturels;
dans la rue par les agresseurs.
- En date du 08 novembre 1998, M. SEBA ~ Article 33 de la Convention de Genève relative à
KUNGU HERACHIMIRE (Commerçant des la protection des personnes civiles en temps de
haricots sur'lJI)(eGoma-Masisi) a étévisitépar guerre du 1Zaoùt 1949;
les éléments armés que voici: MUHINDO
KAMBALE Alphonse, MUNGU1KO Jean
Marie, MUSANGANYI HASIWA. Usont pillé
radios, télévisions, habits, souliers et argent
(150.000.000 NZ).
- En date du 15 septembre 1998 à 19 heures, le
Centre de Santé de MUMBA (Territoire de
MASISI) a étépillépar les agresseurs du Red.
Ce Centre est soupçonné d'apporter des soins
au)!:miliciens Interhamwe. Ils ont pris tout le
~ Article 33 de la Convention de Genève relative à
matériel:microscopes, médicamentset mêmeles
hal;cots et sorgho. la protection des personnes civiles en temps de
guerre; Article8 de la Convention de Genève
- Les maisons de deux infirmiers RUKUNDO du 1aoùt relativeàla protection des personnes
civiles en temps de guerre;
Antoine et MUKESHfMANA Mathilde ont été
pilléesar ces mêmesmilitaires.
- Au cours du mois d'octobre 1998, les militaires
ont décidéde brûler lesaisons qui se trouvent
àcôtédu marchéde Rubaya (village). Beaucoup
de vendeursen ont étévictimes, c'est le cas de:
- Frédéric MADOW ADOW A: sa maison a été ~ Article 53 de la Convention de Genève relative à
brûléeavec 40 sacs de haricots; la protection des personnes civiles en temps de
guerre du 1Zaoùt 1949; 30
[30]
• KA'YUMA IDRIS SA: 21 sacs de pomme de
terre;
- HAKIZA BAYAYA : 21 bidons d'huilede palme
et sa maison. D'autres effets ont étètransportés
dans leur véhicule communément appelé Ndo
mbolo jusqu'à Goma,
Au total, parmi les aflTesde la guerre, on peut noter
entre autres drames:
- la firme allemande spécialiséedans la production. Article 33 de la Convention de Genève relative à
de la quinine, le Bureau des Oeuvres Médicales la protection des personnes civiles en temps de
de ]'Archidiocèse de Bukavu, ont ètè complè guerre; Article 53 de la Convention de Genève
tement pillés; relative à la protection des personnes civiles en
temps de guerre; Article 53 du Protocole1 aux
- Pillages systématiques de la population ainsi que Conventions de Genève:
des outils de travail des organismes onusiens, ou
privéSd'assistance humanitaire ou socio-éeono
mique.
- Ily a eufin novembre, pillage et massacres dans
la Paroisse de BURALE d'une centaine des .. Article 33 de la Convention de Genève relatiàe
civils. L'Eglise catholique de Burale, le Presby la protection des personnes civiles en temps de
tère de Burale, le Lycée de Mangala on! été guerre: Article53 de la Convention de Genève
systématiquement pillés, On relève aussi qu'à relativeà la protection des personnes civiles en
Bukavu, plusieurs congolais onl étètranférèset temps de guerre: Article 53 du Protocole 1;
déportés dans les lieux de concentration à
CYANGUNGU.
PROVINCE ORIENTALE (Chef-lieu de KISA
NGANI)
LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME
COMMISES PAR LES TROUPES D'INVASIONS
RWANDO-OUGANDAISES ET LEURS ALLIES
';REBELLES ..DANS LES GRANDES CITES DE
LA PROVINCE ORIENTALE (1),
A.WRQ
Situé à plus ou moins 550 Km de la ville de Kisa
ngani, Isiro est la métropole du District du Haut
Uélé. L'effervescence de la guerre y a étépercep
tible dès le 05 août 1998 : .. Article 9 de la DéclarationUniverselle des Droits
de l'homme; Article 9 du Pacte International
relatif aux droits civils et politiques: Article 5\ du
A 1. DES ARRESTATIONS ARBITRAIRES
Protocole 1;
- M. PAKA avec ses trois garçons, a passéplus de
vingt cinq ans à Isiro où il a construit un hôtel
connu sous le nom d'Hôtel TRESOR;
Cl0)Laprovmce orientale comprend 4 d!stnclSrumux , leHaut Uélé(CapItale Is!ro),le BlISUélé(CapItale Buta), l'ltun (Capitale
Bunia), la Tsbopo (Capitale Yanilumbi)d'Isnn~. --------------- ----~~-~-~------ - --------
[31] 31
- M. Louis, un métisde souche congolaise (arrêté ~ Article9 du Pacte International relatif aux droits
arbitrairemente 10 aOût 1998). civilset politiques;
- Le vendredi28 août, des personnes arrêtéesont
exécutéespar les soldats du Front Patriotique
R~dais (F.P.R.).
- Dans la mêmefolie meurtrière et sur simple
suspicion ou dénonciation d'intelligence avec
l'ennemi,dixjeunesgens, vendeurs ambulants de
l'huilede palme.sont égorgéssur la route reliant
GOI\.ŒARIet MUNGBERE~ Leurs corps repo
sentdans une fosse commune creusée à 50 m de
la grande rOute.
- C'est le 20 septembre 1998que les troupes Ou ~ Article3 de la DéclarationUniverselle des Droits
gandaises,sousle parapluie «drebel lntrsnt de l'homme; Article 6 du Pacte International
à Isiro après des combats qui ont causétrois relatifx droitscivilset politiques; Article 32 de
morts, des blesséset des dégâtsmatériels: la Conventionde Genèverelative à la protection
des personnescivilesen temps de guerre; Article
• un tailleur du nom de Philippe, abattu dans son 51 du Protocole 1;
salon où ilétaitétendu à terre par crainte de
ballesperdues.Ilhabitait le quartier N'Sele;
• unfou travestien militaire,abattu à bout portant;
• le Chauffeur de la Maison Généraledes Soeurs .. Article5 de la DéclarationUniverselle des Droits
Dominicaines,grièvementblessé; de l'homme; Article \3 du Pacte International
relatifaux droits économiques, sociaux et
• une salle de classe du bâtiment de l'ITCAlIsiro, culturels;Article53 de la Convention de Genève
détruiteparun char des forces ennemies. relative la protection des personnes civiles en
temps de guerre;
Parmi les pertes en matérielroulant, il est misà
chargedes élémentdses forcesgouvernementales
ougandaises :
• une voiture Land-Rover 110 de la Procure des ~ Article33 de laConvention deGenève~re lative
Missions; la protection des personnes civiles en temps de
guerre;
• une voiture Land-Rover 110 de la Clinique de
l'Est;
• une moto d'un privé.
En conclusion,lesviolationsdes Droits de l'homme
commises à Isiro sont la discrimination ethnique,
l'invasion,es atteintesàla vie, à la sécurité,à la 32 [32)
propriete, etc... les auteurs sontles forces gou
vernementales rwandaises, les troupes ougandaises,
les rebelles soudanais, de jeunes délinquants.
B. ISANGI
lsangi est une citébordière à 130 Km en aval de
Kisangani, sur la rive gauche du fleuve(1).
- Les agresseurs ont, du 23 août au 09 oClobre ~ Article 54 du Protocole 1.
1998, interdit le trafic sur le fleuve Congo.
- Les cas des violations des droits de l'homme ~ Article 17 de la Déclaration Universelle des
enregistrésdans lesbataillesd'Isangi couvrent les Droits del'Homme; Article 33 de la Convention
domaines de la proprieté,de la sécurité,etc. Ces de Genèverelative à la protection des personnes
violations ont été commises par les forces civiles en temps de guerre; Article 53 de la
rwando-ougandaises. A la chârge des agresseurs, Convention de Genève relative à la protection
il est signalé plusieurs actes d'exaction et de des personnes civiles en temps de guerre;
vandalisme,la cause du dépôtde G.A.P., l'occu
pation anarclùque des maisons des particuliers et
vol des biens.
- Les mêmesactes. et à charge des mêmesagres ~ Article 33 el Article 53 de la Convention de
seurs, ont étéenregistrésà Yangambi (100 Km Genève relative à la protection des personnes
de Kisangani et 30 Km d'bangi). Dans ce Chef civiles en temps de guerre.
lieu du District de la Tshopo, l'INERA (Institut
National d'Etudes et de Recherches Agrono
miques), a payé un lourd tribut· la résidencedu
Directeur, maison et dépôts ont étécassés,
plusieurs biens emportes.
(1) De Kisangaailsangi.on passepar quelquesloc.lilésimportantes: Yakusu, Ynnongeel Yangumbi.Les agresseursont passé
plusieursjours IlYanongeavantde lancerl'assautvers lsangi. 33
CONSEIL
DE L'APOSTOLA T
DES LAICS CATHOLIQUES
DU CONGO
"CALCC"
REPUIRIQUE OEMOCI\ATouCONGO
MINIStERE OESIROITSINS
BUREAU NATIONAL C.... INET DU iNIITItE Kinshasa le
COURRIEfRE LtY _~ JAHJS.~,~
IND'C: ~,TIO ._. .,~, ...,..._
N'CLASSE"'ENT_I~E.....~._
DECLARATION
DU CONSEIL DE L'APOSTOLAT DES LAICS
CATHOLIQUES DU CONGO (CALCC)
FACE AUX MASSACRES EN R.D.C.
NOTAMMENT A L'EST DU PAYS
" ARRETEZ DONC CETTE EXTERMINATION "
Depuis que la guerre a commencé, le CALCC a dénonce,à juste titretle silence
déni des droits de la communautéinternationalerdde la R.D.C. Dans sa déclaration
du 21 Septembre 1998, il a stigmatisé, l'attitude partisane de la presse internationale par
rapportilla guerre livilla R.D.C. par ses voisins de l'Est. En ce moment, l'agence
"MISNA" vient de faire étatde massacres de plus de 600 pilMAKOBOLA prés
d'UVIRA. Certaines radios étrangères,tout en sachant qui sont les maltres du terrain dans
cette région la R.D.C., se contentent de dire qu'ils'agitdes "soldats anti·KABILA" comme
pour semer la confusion sur l'identitédes auteurs de barbaries qui devraient révolter toute
conscience humaine.
En fait, s'agit-illà d'unpremier forfait, exceptionnel et en marge de l'action menéepar
les troupes ougandaises, rwandaises et burundaises surre de la R.D.C.?
Non inotre connaissance.
Surs de l'amour de Dieu pour l'homme et éclairés par leur foi les chrétiens
catholiques du Congo, organisés au sein du CALCCsistent avec force: arrêtez donc
cettexterminationarrêt(Zdonc cette banalisation d·ela vie humaine.
Ne convient-il pas de situer ces actes dansxte global des objectpar visés
les armées de ces trois pays? La presse internationale ne fait-elle pas toujours lUIelecture
orientée des événements des faits au point d'occulter la responsabilité criminelle des
troupes de ces trQispays 1
Le génociderwandais de 1994 peut-il continuer à constituer l'excuse permanente aux.actions
belliqueuses et barbares des militaires rwandais à l'égarddes populations qui n'avaient pris
aucune partla conflagration violente de la coexistence entre les ethnies du RWANDA?
sage~iaIA:venm Popokabaka n"Alf>Motonc.de KalamulKinsluoSJ.P. IJ05!J K1mhua
Siège administratif: Iùte DibadeKua-VubuIfa6~13,T~: 8Il00890 34 [2]
n s'avèremalheureusementque le prétextede la sécuritéaux frontièresne peut en
aucWlcas,ni surla basedubonsensni sur la basedu droitinternational,justifierl'occupation
actuelledu territoirecongolaispar de troupesougandaises,rwandaises,burundaiseset, ni le
soutien qu'ellesapporteraieâtune rébellioninterne au Congo, ni surtout le massacre des
populationscivilesqui s'ytrouvent.L'intention,connuede longuedàte, de voisinsorientaux
de laRD.C. n'esl-ellepas l'érectd'uneRépubliquedes Grands La.csquiinclueraitles trois
payselles territoiresactuellementoccupesde laRD.C (notremessagedu 21/09/1998).SÎnon
comment comprendrequ'auxcongolaisdéportés et massacréssoient substituésdes milliers
des rwandaiset burundaistransportéspar des coloMes entièresdes véhiculeset installésau
CONGO commedespopulationsde ceslieux?
LeRWANDAet leBURUNDIsont surpeuplésF . aut-ilmassacrerdes congolaispourfairedu
territoirecongolaisundéversoirde ['excédentémographique.deces pays1Est-iladmissible
qu'àcettefin du20èmeSiècle.despopulationspacifiques,sans litigeavecles voisins,fassent
l'objetdesmassacresaussi,massifset systématiquesde partdes années régulièredesEtats
voisins1
La communautéinternationale et en particulier la presse internationale, peuvent
trouver invraisemblablede la part des arméesdisciplinéesdes massacresaussi massifs et
aussiignobles.Mais n'est-cepas sans compter avec le caractèreabsolumentinhumain des
actes de barbarie qui se commettentde façon régulièreau Rwandaet au Burundi lors des
conflits devenushabituels entre les deux principalesethnies de ces pays: des mutilations
abjectes des persoMes adultes,des massacresd'enfantspilésdansdes mortiersou projetés
contreles murs,destuerieà la machetteetà la hache,des femmesenceinteséventréea sprès
avoirétéviolées,et, de façongénéraled,anstous les territoiresoccupes,le viol systématique
de fillet femmespardessoldatscontaminésparle virusdu SIDA.
Tout ceci correspOndbien à une intentionperversed'exterminationdes populationsdansle
butde réduiretoutecapacitéde résistancefaceàl'occupationde leurterritoireou simplement
de les anéantirtde créerainsiunvidequ'ilparaîtraensuitenormald'occuper.
A titre indicatif. voici quelquesélémend'informationssur ces massacresodieux commis
dansle seul SUD-KIVUet donc sans compterceux du NORD-KIVU,du MANJEMA de la
provinceORIENTALEet del'EQUATEUR.
Ce tableau est une synthèsedes informationsfournies par le Collectif des Organisationset
Associationsdes Jeunes du SUD-KIVU«COJESKI Ilsous letitre;Vue synoptiquesur les
violationsmassivesdes droits de l'hommependant les trois premiers mois d'agressiondu
SUD-KIVU/R.D.Cparu à BUKAVUle 20/1111998sous la signature de'Alain MAZAMBI
WALANDJAet FernandeiMURHOLAMUHIGIRW A.
DATE LIEUX Nbre DES MORTSIFORFAITS AGENTS
LUNDI
03.0S.9Sde BUKAVU Fusillades Foreesd'agression
Olbàl0bdu (villede)
matin
LUNDI 38Officierset plusde 10 soldaIScongolaisSous trabiscmdu
03.0U8' KAVUMU pr~lemen lésarméosnt mas5&efés c:ommanda Tnst ,.PULU
16b PALANGE de 22U:rnc
Bripde ayant redes
agresseurs 150USS
MARDI KASIKA 856DC!'SOMe~ lIOUla-plpardes[3]. 35
04.08.1'18 Cllcffcdeo f'emmestdesei1fiIaprèsviolet cventradein
LWIDI f'emmeesnceintes.
territodee
MWENGA
KlLlINOUTWB 127per$Q1lItuées MilitaITutai
KALAMA
16personnetuée+31
KASIKA
633 personnesmassacrées
MWENGA
CENTRE Incendiesdesvillages
43personneea1cinées
MARDI En!memenldeplusde 150cadavresprèsdela
04.08.98 BUKAVU stationd'essencedeNYAWERA. idem
Plusieurscadav..lUHUNGUSAlO
20.08.1'18 FlZIâ Retu:Ues~
KAZlMIA 47civiles delaRCD
1ère 5penonncstuées:MajorVANGU etplusieurs
quiiJzaine 'lUlre.IMPUNDAK ,ARHALEK , ADUTU Idem
d'AOtrr98 BUKAVU
2~
lluinzaine BUKAVU Unjeunehomme(Claude) tue Idem
d'AOUT98
02.09.98 KITlTTU 13l)etsonnes(civiles) fI.zsill6es Fon:esd'eamsioo
05.10.1'18 KlTINDU
ven
MULONOWB
20 Civilmassaeri9
Idem
WBARlKA
48 Civi1lI8SSI.cres
17.10.98 BUKAVU AssassinatdMt KASHAMAde l'ANR
OcIobre98 NOUBA AssassinaIdMI"SALI~t plantaticŒEIŒ Soldat,tutsi
28au SWIMA 22 persODO eS eulŒs
21'1.10.98 CoUectMté-
chefferiede Fon:esburundaIIeI
TANOANYlKA d'occupation
Plusieurréfua ies KigoIna"nzanie
BUKAVU
Kamwenga
Walungu Violsdesplusieursmamanet fi1Ia Sur on1red'uno1IiW
rwandais~
SIŒbunda • TERMINATOIl»
lduwi VIOiJcommiaparles
Kadutu mili1airedfionpatljotique
rwaodeia
PlusieurenI~ent etlntstVe:8d'~
des activistesde deol'homme+plusieurs
exilés
Fm Octobre KA[lUN Mr DENONDOtu6 Arm6ellCD
d6but
Novembre CARREFOURII
KAMUTU U n soldaconsolahabitantBUHOLOIV U. of'6eIerrWIIIdabI
DAGIRA 36 [4]
6 personnesmassacrkll Militairesd'agression
KABARE
Au moins200 personnes.
Zonede représaillescouranteset doncinaccess.ible Militairesd'agressiOIl
d'oumortd'enfantset devieillardspar manquede
secours. SinistreRénéral
03.11.98 BUKAVU 12cadavreslisotts Agresseurs militairQ
Abattoir
LEMERA 4 pasteurspentecôtistes
SANGA 2 commerçantset une femme
osIl.98 KALUNDU Plusieurscadavresre~rou
LUBERlZI
danla rivière 326 personnesflottantdansla rivière Idem
RUSHIMA
BRESERA 547corpsdansunefossecommune
LUVlINGI 138corpsdansuncharnier
Vers Fuitede plusieurspersonnesinsécurilespsar
CibitckelB\UU maasacresd'Uvira.7000réfugiéssomreconnuspar
ndi leHCRlBl..IRUNDI
Du débul'
UVlRA
agressilua RUBAGA 15personnes idem
OS.lI.98 RUKOBERO 17personnesenterréesdansune fossecommune1\.
SANGE
Pendant Pillageaystématiquedesbienspubli<ies
toute organismesinternationaux,privés,intimidation, idem
l'agression clandestiniexi ~.
R
Ces horreurs ont-elles besoin du qualificatif de "génocidaire pour révolterla
consciencehumai.n.? eL'appartenance de leursauteursà l'ethnievictimedugénocidede 1994
peut·i1justifier l'indulgence,la négligence et mêmel'indifférencede la communauté
intemationaJe? Faudrait·ilrappelerque s'agissantdes génocidairesde l'ex·Vougoslavie des
paysoccidentauxneleurrecoMaissentaucunecirconstanceatténuante?
Radia.Vaticanavaitdénoncé en son tempsle massacreignominieuxde KASIKAoù
des fidèleset leursministres,en pleineprièreeucharistique,avaientété tousmassacrésdans
ce lieude culte;aprèsleviolpublicde la femmeduchefdu villageet l'éventratiod ne celle...çi
alorsenceinte.
Cette nouvellen'asuscitéaucuncommentairesignificatifde la presse lntemationale
comme si les vies des victimes congolaisesétaientsans importance dansla logique de
l'analyse d'unecommunautéinternationaledéterminéà e imposerses vues et ses choix au
peuplecongolaismême au prixd'uneboucheriehumaine.LescommentairesSenéset réservés
des radiosà grandediffusioninternationalesurcesévénementd s,ontlesvictimesnesontqùe
des civils sans moyens d'autodéfense,ébranlent totalement DOtreconfiance en la[5] 37
communautéinternationale,aux agences de presse internationale,à l'organisationactuelle
desrelationsentreles Etats.n nousapparaîtclairementaujourd'hujque, dans un monde livré
à la loi delajungle, peuimporte la vérité,eu importentles faitspatentslSeulscomptentles
plus forts, les mieux organisés,les plus rusés!Mais qu'adviendrait-ilet qu'enpenseraitla
communautéinternationale,s'il s'opérait un renversementde la situation esi lesauteurs
actuelsde ces actes barbaresse retrouvaienten difficultémilitaire? Le CONGOne serait-il
pas enfaced'unelevéedebouclierspourprotégerles Rvictimesdu génoci ? de~
Génocide,expressionpoignante quj soulèvenos coeurs d'indignationet de révolte,
mais dont les mortsn'existentplus. Mais combienfaut-ilde nouvellesvictimes innocentes,
expiatoiresde crimes qu'ellesn'ontpas commis? En définitive,pourquoi la communauté
internationale.la presseinternationale,les nations puissanteset quj se disent "civilisées"ne
recherchent-ellespasl'informationobjective,pourconnaîtrelavérité?
Nouslesavons,certrunes puissancesaimeraientvoirle CONGOéclateren petitsEtats à leur
solde. Cependantle peuple de ce pays n'aurait-ilplus droit àlavie ni à une mort dans la
dignité?
Pournotrepartnouscondamnonsfermementet sans complaisanceces actes barbares
et leursauteurssoutenuspar les puissancesoccidentalespartisanes.Noussavonspar ailleurs
toute la haine dont le peuple congolaisest l'objetsuità la convoitisedes richesses dites
scandaleusesquecomportenotrepays.
Nousrappelonsquela viehumaineest undontdeDIEUet quenulau monden'ale droit dela
supprimer quel que soit son objectif. Elles sont méprisables,les nations qui ne voient
l'accomplissement deleurdesseinqu'àtraverslasuppressiondevieshumaines.
ils ne méritentaucunrespect, ni aucuneconsidération,ceux qui, au nom deleurs ambitions
politiques,n'hésitentasà sacrifierdesvies des hommeset desfemmessur lesquels pourtant,
ilsambitionnent d'exercelreurpouvoir.
NolISinvitons 1'.Etatcongolais à créer toutes les c!)nditions indispensabà laproteetion
et au bien êtredes citoyens de ce pays sur le sol de leurs ancêtres;à s'impliquer dans
tOIlSles mécanismeshonnêtespouvant aboutir rapidement à la fide la guerre an .miem
des intérêtsde notre pays.La guerre. en effet, n'est pas une fatalité.
Nous rappelons aux autorités civiles et militaires leur devoir de protéger toutes
personnes habitant le sol congolais ainsi que leurs biens. Tous débordements ou bavures
ne pouvant êtreexploitésque contre la dignité de notre pays ( massacre sembIe-t-il de
300 personnes à Ubenge et Zongo, graves Incidents au Centre Béthanie et .. la
Nonciature Apostolique de Kinsbasa stigmatisés par son Eminence le Cardinal
Archevêquede Kinshasa daos son message du 14/0111999.)
NolISinvitons 10111les fils et filles de ce pays à se serrer les coudàscréer DB vaste
mouvement de solidarité internationale, pour assurer .a légitime dérense,pour Caire
émerger cn laD sein un Etat de droit qui puisse les protéger etoù. iJJsoient l'lnJtancc
souveraine qui participe, dao. la liberté et la démocratie, am actions déclsives qui
marquent son destin et celui du monde. 38 [6]
NOIIIe:dgeoDi des troupes d'occupation ougandaises. rwandalsa etUDurunelalsa
retrait immédiatdu territoire c:ongolabet donc cesmassacrea gratuits et
déshonorantsdesciv.aadéfenses.
NoUi a!geoDi des instances de la communautéinternatrespecdes lob qui
DOIIIri&lssela condamnation de cette barbariseiauteun tet les mesura
collSéquenquiréparerolceméraitset nousrétabl1rontdaDinOidroits.
Aux frèreset sŒursda,nsle Christ en R.D.C. • nous rappelonsfermement notre
attachement • foide,notre baptêmeet invitons chaque fidèle • discerner dans les
6vénemeutquibouleversentnotresociétél.a volontéde nuireau pqui eauDIEU
CONGOen 6bl8Jllantles basesmêmesde IJ-Ocsonvictionset denos pratiquesen particulier
toutel'actiondesapedcontrel'EgliseCathodansnotrpays parmanipulatiet
l'agitationreligieuses..Ne négligeonjsamais la dimensionexistenet leotre
devoirquonous avons d'animer-notre sociétédesfondamentale'e notefoi
notamment: lrespeet le servicede la vie en chhumaincar crééIl l'iJnasede
DIEU CtappeauSaluparleChrinotreSauveur.
Faità Kinshasale lSjanvier 1999
POURU CONSEIL DE L'APOSTOLAT DES LAIes CATHOlJQUES DU CONGO
MarleThêrèaMeVl..ANGA
1 /dent
Pierre Anatole MATUSILA
Prbtdmt Na/lona/ __---.
~ ~ C\ :.C )[39] 39
MISE AU POINT SUR CERTAINS ASPECTS
DE LA DECLARATION OUI PRECEDE.
Les Forces Armées Congolaises ont démenti les allégations relatives au massacre de
populations civiles à Libenge et Zon.so (province de l'Equateur). En tous les cas, si ces
al!égationsse confirmaient, le Gouvernement en tirerait les conséquences au regard de nos
engagements internationaux.
Les Forces Armées Congolaises, sous le commandement de Son Excellence M'ZEE
LAURENT-DESIRE KABll..A, donnent régulièrement des instructions aux forces
combattantes de respecter les règles se rapportant à la conduite des hostilités, notamment la
distinction des combattants d'avec les non combattants.
S'agissant de l'interpellation des personnes qui étaienthébergéesau Centre Béthanie,celle-ci
rentrait dans le cadre d'une opérationde contrôle en périodede guerre. Aucune conséquence
grave n'est à déplorer quant à l'intégritéphysique des personnes interpellées malgré le
caractéredisproportionnéde l'intervention.
Répondant à la protestation de la Nonciature Apostolique, le Vice-Ministre des Affaires
Etrangères a rappeléaux autorités concernées l'engagement dela République Démocratique
du Congo à respecter ['article 22 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
du 18 avril 1961, consacrant l'inviolabilitédes locaux diplomatiques.'Ibisis aa example of theUSA'sRwandan Tutsi Trained Army massacre(MasisilKivuregioll,October 1998).There are many massacres committrooPyinthee Tutsi
"BanyamuleDgc"DlIII!KivuistheColl8o rlgos!~at welcomed frigbtenedTutsi fromRwanda in the sixries.Today,CongolinKivu region are paying the price of their
hospitalityward neigbbors under an ab$Oluteunacceptab1esilence orthe IntemationalCommuni\)'. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
.,. MINISTERE DES DROITS HUMAINS
.CABIOUMINISTRE
L '.Y~.. .'~~!.t 'C:-
. .
TOME 2
SUDES DROITS DE L'HOMME,VES
DES REGLES DE BASE DU DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE,.
AINSI.A LA PROTECTION DE~TIVES'
L'ENVIRONNEMENT
PAR
(Oug1\nda, Rwanda, BET LEURS
'COMPLICES CONGOLAIS
A L'EST DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
Couvrant la période
du 06 Noveinbre 1998 au 15 Avril 1999
kJnshasa,Avril1999 42 [2]
Aires Protégées,Couverture Forestiére et Mines, République Démocratique du Congo
Aires protégéeS Lesdonnéesral3lives aux aires protégéesont êtée,s
fournies par le World Conservation Monitoring Centre
1. Parem"ttonalde la Maiko 10.Parc national de la Salonga (Royaume-Uni), Les donnéessur la couvenuNl
2, Parc:national de Kahuzi-6iega Il. Parc nalional de l'Upemba forestière proviennentde la base de donnéesTREES,
3, Parc national des Virunga 12.Parc national de Kundelungu Centre rommun de recherche (ItaliJ.Les données
4. Réservede faune des Okapis 13. Parc national de KundelunguOuest sur les routes proviennent de la Cane numériquedu
5, Réservenaturelle de Bomu 14. Réservede faune du Sheba monde et du WRI, '.
6. Domainede chasse de Bili-Uere 15, Réserve.deflore de Yangambi
'7. Domainede chasse de Gangala-na Bodiol6, Réservede faune de Lomako-Yekora
li.Parc nationalde la Garamba 17. Palenational de Bornbo-Lumene 0 lob 200 300 400 Kilometres
9. Domainede chasse de Rutshuru 18. Réserveforestière de la Luki (31 43
TABLES DES MATIERES
Page
f '/)fJ.;J:\lFNfS .............._............... _............... _.....................7................................. -...........
f. l,cI.mas.wcres deMakohola, ck Kamitllga, deN1:;\I'f!shfd(B~urhinyi ...............12........
If I.l'sCOIII'el//iondse Genèd1l11Août /9./9 elle~'pr odldtilnCe'sfeJ197e7 s
l'1Il"isasans lecon/{'xledu ''IJI!jfi/armé en R';pflb/ùJue Démocradl/Longo .......15
/f/. I.es /llIeinles gral"es pUrlées cO/llre lacf lajfo,dans les ferriloire.l' occupés
il1'/;"de la f?épuhliqlle Démocra/iqldu,Congo par les agresseurs Rwanda -
Ollgandu -BlIl1l11da.i.s.............................,............................18.'........................................
1V. /, 'e.lploi/Glion. la commercialisaelft'.It·rafillégal/x de"essOllrcusminières
(Or, Diamolll)dans la parlie uriCllfade la Rôpl/bliq1le Démocratique dCongo
parles agresseurs ._...................................,...................,......25...
V. }'n!s('lIlaldu/tahleall synoptique "'"..,.......... _.............................29'.........................
VI. Perspectives d'm'enir...._...............................................-.......30...............
.............
Tuhleau synoplique sur les viola/ionmassives de.Dmi/.I' deJ'!Jamme à l'Es/,
de.\règles dehm'e du Droit inlernali(}nal humanitaire, ainsi que des normes
relalivesCla pro!Cclion de l'environnemen..............................................33........................
...
Amwx 1 : Noms de:,llt'rsmmes lIIassa àAr,rkoho~lef aulresII/éries
enregis/rlies au Sud-KjvlI ..................._...............................62..................
Anllexe n: Liste desespèces les plumâl1ac el e. ~spèces cnurant lm
risquesérieux établie par la COl1ventiondeWashingloll(cilÔ)
dl/ 3mars 1973 sllrlecommerce inlematiol1a{ des espèces
dejill/ne el dejlore sauvages ménacée.l'db'Linc/i ........... ,...... ,....84.......................
Annexe Il/.."II0/{)iflu.I'lrantl·assas,\dllCarde-Parc en posle011Parc
Vimnga ellebomhardement d<1lastationde la RlFindi. ainsi
que lafaune ellajfo/'de cc parc.
Phoio montrant lebra d'~llef!fanf donIcbras gauche a été
sectionné par les éc!aiçdhomhe...............,.................,.....86 el 87............. 44, [4J
LES PARCS NATIONAUX DELA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO EN PERIL
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i.':A'l'orin'meà l'renosfrontières,1:on a l'1lut'que laRépubhquc11h
Oémo~f!!!i1 etn&3~\agéoigqelmil1iH.On oeendanl..qu'il est aussi scandale
ëcolog;L 'usrla\tocd'suue :", - .
"';P. stn ;pet ~etrirointr'tttdiO~~~1IncsleaoirVrede
iprottQ-~'ltes.,I.~.d:ieup.d'sceaii~siqmue'lOxreesfloq~jtro~;'-:,~!1(
dan~parc:; , ..1,;..,~,_"' .•
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.~af{é O~é~mbod~ëngapssdeeppasnationaux,dontdédaréspatrimoine
de l'hùman'iïéI.ls'agitdes ..rcsde:
- Virunga(Nord-Kivu- Kundelunguet Upemba(Katanga)
-Kahuzi-Biega (Sud-- Malko(ProvinceOrientale)
-Garamba(?rovince O•SalongaNordet Sud (Equateur,Kasalet Bandundu).
- La Reservedefauned'Epulufuitégalementpartiedu patrimoinecommunde l'humanité,Elle
occupe Uneplace patticu1ièredans lepatrirnoinetouristiquenationa1et abritequeIquesmilliersd'Okapis, espèce
endémiqueque l'onne trob1ique Oémocratqiuedu Congo. Il en est de mêmedu rhinocérosblanc
dont notre pays possèdele monopole,Malheureusemesar lacoalition rwandoedécimép
ougando-burundaisescomplicescongolais,qui convoitcntleursàpluss, lesquellescornesse vendent
de300.000 US$Ia piè<;seur lemarchéinternationalparcequ'ellesserventà fabriquerdesproduitstrèsprisen Asie,
Les réserves,parcs et domaines occupenéuiva1ant à 8% de 1aerfîcie
superficielotale du pays soit 180.000 Km'.[5] 45
Avant~propos
Dans le premier tome du Livre blanc, le Ministère des droits humains s'est
appesanti sur les violations massives des droits de l'homme et des règles de base du droit
international humanitaire par les pays agresseurs (Ouganda, Rwanda et Burundi) à l'Est de la
RépubliqueDémocratique du Congo.
Le deuxième tome, après avoir stigmatisé la persistance et l'aggravation des
violations susmèntionnées, présente les nombreuses et graves atteintes portées à
l',environnement, ce patrimoine commun de l'humanité.
Est-il besoin de rappeler ici qu'un des principes fondamentaux posés par la
Déclaration de Stockholm de 1972, repris dans la Charte de la nature de 1982 et lors de la
Conférencede RIO de 1992 (Sommet Planète Terre), exige que les ressources naturelles du
globe et particulièrement les échantillons représentatifs des écosystèmes naturels soient
préservésdans l'intérêtdes générationsprésentes et à venir. Comment alors comprendre le
silence des institutions défenderesses de la nature, le PNUE et diverses ONG, devant le
pillage et le saccage des biens écologiques par les Etats agresseurs, lorsqu'on sait que des
espèces endémiques rares, comme l'Okapi, ne se retrouvent que dans le biotope congolais?
Notre souhait est que toutes ces institutions sortent rapidement de leur léthargiepour dénoncer
tous ces méfaits, à l'instar du Conseil de Sécuritéqui s'est servi du Livre Blanc Tome 1
comme document officiel (WS.19991205 du 25 février 1999) de travail lors des debats ayant
abouti au vote à l'unanimitéde la résolution 1234 (3993 E Séancedu 9 avril 1999).
Le Ministère des Droits Humains, tient, à travers ma personne, à remercier
profondément d'une part, le Ministère des affaires foncières, environnement, conservation de
la nature, pêcheet forêt,et l'Institut congolais pour la Conservation de la Nature (l.C.C.N.) et
d'autre part, le Ministère de mines, pour avoir, dans un esprit de partenariat, mis à notre
disposition des documents indiquéspour la réalisationde cette Œuvre.
Enfin, le Ministère des Droits Humains, exprime sa profonde reconnaissance
aux diffèrentes ONG des droits de l'homme ainsi qu'aux personnes qui, d'une manière ou
d'une autre, ont contribuà l'élaboration de ce deuxième tome du livre blanc. Puisse-t-i! être
profitable tout homme et àtout Etat êprisde paix et de justice !
UotuJl'd SHE OKITUNDU
Ministre de!lDroits Humains 46 [6J
.... La phOIOà gauche, démontre à suffisanceque le Rwanda, l'Ougandael le Burundi ne manifestent aucune
considérationà l'endroitde l'envÎTonnement, ui constitueun facteurde paix et un facleurde développement
La Déclarationde RioSurl'environnementet le développements,outientAction21 en dtfinissanlles droits el
lesresponsabilitses EtatsSurcesquestions.Un desprincipesfondamentauxqu'elleénoncesouligneque: Les
Etatsonl ledroilsouveraind'exploiterleurspropresressourcesmais nonde porteralteinleà l'environnement
d'autres Etats. L'article2 paragraphe4 de la Conventionde Washingtonsur le commerce internationaldes
espècesde lafauneet dela floresauvagesmenacéesd'extinctionde 1973(C1TES),abondedans le mêmesens,
d" l:a photoà droite, fait voir une Gorillede Montagnequi sollicite la protectioncontre les effets de la guerre
injustementimposéeà laRépubliqueDémocratique duCongopar la.coaHtionRwando-Oungando-Burundaise.
En effet, lesmilitairesde la coalitionrwando-ougando-burundaiseet leurscomplices,ont ruénOl1eplus
célèbreGorille, MAHESHE.Sa dépouillea étéramenéedans lepaysde PAULKAGAME. Un autre Gorille,
toutaussicélèbredu parcde Virunga,NTNJAa , étéabattudansles mêmesconditions;l'autreMUSHAMUKA
a étéaussitué au parc de Kahu:ô-Biega.Le peuplecongolais dit Non à ces actes criminelset barbares. La
RépubliqueDémocratique du Congo,interpellele ProgrammedesNationsUnies à l'Environnement(PNUE),
autoritémondialeprincipalesur lesquestionsenvironnementalesafmqu'ilmettesurpieduncornliéd'évaluation
des dégâtsportésà la faune eà la florede la RépubliqueDémocratiquedu Congo,commeil l'afakdans les
Balkans(ex Yougoslavie).Pourquoicellepolitiquede deuxpoidsdeuxmesures?[7] 47
PROLEGOMENES
01. Dans ie cadre de la sensibilisation de l'opinion tant nationale qu'internationale sur les
violations massives des droits de l'homme, des règles de base du droit international
i~ muanitaire, aiIlsi que des nonnes relatives J. la protection de l'environnement, le
GouvernelTIelltde Salut Public, par le biais du r"v1inistèrd ees Droits Humains, a pris
I.Ililialive de procéder à des publ;calions periodiques dest;néesà relever, de Illanière
sy11111éliqule es, comportements des Etats agress dee~ll Ré publique Démocratiquedu
Congo (RDC).
0" Les v'lolationsrecenséesillustrent à sutTisanceque les agresseurs rwandais, ougandais et
burundais ct"1a Répub1ique Démocratiquc du Congo (R.D c.) n'entendent pas désarmer
de sitôt. Leurs actions machiavdiques s'inscrivent LiansUlleentreprise de déstabilisatioll
de ['Etat congolais ct du GouverncniCllt de Salul Public, dirigé pM Son Excellencc
M'ZEE LAURENT-DESIRE KABILA.
(1:1. Ainsi, ce Livre Blanc, tome 2. a-t-il le méritenon seulement de stigmatiser. à l'instar du
tome l,les violations massives des droits cie l'homme ct Ics règles de base du droit
international humallitaire, mais aussi de mettre en exergue les alleintes graves portéesà
la faune el à la flore de la République Démocratique du Congo, et ce au mépris des
Ilormesenvironnementales internationales (1).
II convient de noter que ['environnement est un patrimoine de tous ies peuples du
monde: il est un facteur nOI1 sculement de paix mais aussi bien de développement.
04. La volontéde protégerjuridiquement et matériellement l'cn~em deb laebiosphère a été
;:xprimée par la contërcnce de Stockholm convoquee par la résolution 2398 de
l'Assembléegénéraledes Nations Unies du 3 décembre 1968 et qui a donné 1ieu à la
« Déclarationde la Conférencedes Nations Unies sur l'environllemeilt ))de 1972. (2)
1)5. Parmi les principes essentiels de la Déclarationde Stockholm, on peut relever celui qui
proclame en tant que nouveau droit de l'homme. le droit tàndalTiental à la libené, à
l'égalitéet à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité
tI.lipermette d",vi'Iredans la dignité cl le bien-êtn:(principe [)
Il,,. Elle a par aille puosé~le principe de la responsabilitéinternationale des Etats en matière
de protection de l'environnement' « conformémentà la Charle des Nations Unies et aux
principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres
ressources selon leur polil ique d'environne1l1enlet ils ont le devoir de faire en sorte qLie
les activitésexercéesdans les hmites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent
pas de dommage à l'environIlement dans d'autres Etats ou dans des régions.ne relevant
d'aucune jmidiction nationale,» (principe 2 1)
~1) Il 'ac.iIwl;Ulltl(Ii;:lLP1:i.~11::I~!'Ii-oçoJI"JJiti1,.t1,LI,J;-(t\m"..:l:li,Qr~ un~1v\Qu,l:}4i!-li~ul;lr\;L
r~:"rl.,, ~~L1;thi5;:4._1'\;.Ll.:Ji1·uti] d".:iU~'r:tQJm[j'-n::j~UI. Ll.~TI~ÇlI(U:" piJur 1.,:BontlHl~
IlCU.ul\..1.IL-I.:u..r"J.iL,,l'l:~l"\::g.t'r;hl.';l.I~:..'1-'\h.·!n~~L1r/ut.nArt..in:=:1;la tt[~llL";~\ioti
1"",::n'l,:in:!,,1',gL!I.-...rJllJuil"I.'l.:i1r..)I~rçn:~·inmllnL;.::Jlunr"Jn~tdomm:,~~.I,~;noorlll..:-:a-:
g.r.1 t\1l=piJ1cdÎujJ'lC][LLr..Lol~.ruLj d~i11-~l:h~1\mliJ~.~I.: 1,I":mlj-jUu:r ..:\IUuOlL~Il'utlh.:"uJrrJ:
(I'ilc~;lu!r>.e~ldumm..~,;'L1lirurll1ç,;~iOIlCutl1P',tnd1al11't:t:.l,. :..,'1ntl~,Jdlvl.('I(jfl '_tfd_;~~~'irJn.
aLl;LC \uIL\I":.in~I1J;lllt.-:nl li,LI!:l.:llr;~'o\)lh:Jih.~.;~L"~.jJc:t ih:JL;'oIns;I....r..\:L:'I .llLu~lk:'oi
ill..k~~rU'I{~ J.disru~ii1 ,k;Ul~l;:():;i)dt!rar~'!l ..TujpJfr~)l...:-..J1,,;.:LIi~m~..'",rn;li;l~-.n;~
1,.Ltiull'N,.l;\",
(2) "'[uhamlll .:dj.;i ''"u.iin.ttC'n. iI:.1iI(L>1f'leTUIl,.~\.. IlEDOJl'ilOi)"J~~!W..~.! 48 [8]
07. JI convient de noter qu'en 1983. les Nations Unies iIlstltuèrenL la Commission
Mondiale pOllf j'environnement et le développe.nent, dont les travaux permirent de
comprendre qu'il etait de,venu urgent CI indispen~ de bIleettre Cil Œuvre un
développement qui soit favorable à la fois il l'environnement et au bien-étre des
populations du monde entier. (J)
08. On se rendit compte de plus en plus que la détériorationde l'environnement, auparavant
considéréecomme un effet secondaire de la pollution industrielle dans les pays riches.
étaitun problèmequi menaçait ègalement les Nations en développement,
09, Sous l'impulsion de Mme GRO HARLEM BRUNTLAND (Norvège). la Commission
proposa dans son rappol1 de 1987 il l'As,emblée généralele concept de délll.:f(Jl'pell/l'J!t
durable, une démarchedifférentequi se fonde uniquement sur la croissance économique,
une démarche qui ({répondrail au besoin dll pré~e ants lui compromettre la l:apacité
des générationsfutures de rcpondre aux leurs 11,
10. Après avoir étudiéce rapport. l'Assemblée générale convoqua III.conrérencc de~
N:.tions lJlIiesSir l'euvir01i1Cillent ct le dévdollpemCllt (Rio de Janeiro, 1(92), qui
fùt ensuite eonllue sous le nom de Sommet )'I,lIIèteTerre.
II. Les objectifs principaux de cette conférenceconsistaient ilparvenir à un accord sur une
stratégie de développement qui protégerait l'environnement tout en assurant le
développement cconomique et ilposer les tondations d'un partenariat mondial entre les
pays en développement et illdustrii,llisésqui se fonderait sur les besoins mutuels et des
'intérêtcsommuns. de manière il assurer il l'avenir la santéde la Plani:te. De nos jours.
tous les secteurs des Nations Unies ou presque reflètent cette prise de conscience de la
nccessiLéde protégeret de maintenir l'environnement.
12. Les Gouvernements présentsil la conféreneedes Nations Unies sur l'environnement et le
développement Ihllchirent un pas historique lorsqu'ils adoptèrent AGENDA 21. Ullplan
complet clAction mondiale dnns tous Il:sdoillaines de développement dUI'able.Outrl:
AGENDA 21 qui, en dlCl"chantil répondreaux besoins de tous les peuples, "borde illa
lois '1cs nbjl:ctils de l'environncl11entet ceux du développement. k Sommet adopl3 la
Dccl:.mliou de Rio SUI'l'envi.'Il eIlH'1Icl le dévelo ]Jpen u ~1i dél1nil le$ droitcl
es ITsponsabi 1ilésdes Elms, et la Déclaratioil des principes SUI'les forêts,ellselll1e
des priIlcipes destinésia~s rur lagestion durable des forets dans le monde.
Il. Dans le mêmecontexte. deux couven tians juridiquement contraignantes l'ulle Si1"le.
changement climatique (en vigueur depuis 1994) et l'autre SUI"la divel' biologiquc
(ell vigueur depuis '1(93) furent nég\lciél:sdurant la periode précédantle sOlllmet et
Ollvelle il la signaturilRio, La diversitébiologique, c'est-à-dire la variélédes espèces
végétatives el animalcs. est essentieIilla survie de l' hOIlle.
14. La convention slir la diversité biologique signée par 172 Etats a pour objectifs la
11H1l:ction el la préservation de la vaSIe gamme d'l:spècesanimales et végétalesct de leUI"
habilat. La COllVC 1ion ob 1ige les Etal i~préserver 1a biodiversité. <i assurer SOIl
développem CIIIdurable el à prevoir lIllpn.-tagejuste et équitable des bénd1ces roumis
p,lr l'utilisation des ressources généitques. ~-----_ .._-- ._-- - ~----
[9] 49
15, Le Gouvernement de Salut Public attire l'attention de la Communauté Internationale sur
le fait que la coalition rwando-ougando-burundaise se livre impunément aux pillages et
à la destruction de nos aires protégéeset des habitats destinés à garder nos espèces
endémiques notammeni les Rhinocéros blancs, les okapis, les éléphantset les gorilles de
montagne. Or. [es especes menacées de disparition bénéficientégalement de la protection
de la Convention sur le Commerce International des especes sauvages menacées
d'extinction de 1973 (CITES) (4\qui est administrée par le Programme des Nations
Unies pour l'Environnement (PNUE). Autorité Mondiale principale sur les questions
relatives à la protection et à l'amélioration de l'environnement
16, On peut également relever que les Etats agresseurs violent les dispositions pertinentes
de la Charte Africaine des Droits de l'homme et des peuples de 1981. précisément
son àrticle 21 alinéa 1 qui se lit comme suit, « les peuples ont la libre disposition de
1eur, richesses et de leurs ressources naturelles, Ce droit s'exerce dans l'intérêtexclusif
des populations En aucun cas. un peuple ne peut en êtreprivé)),
17. Malheureusement, le Rwanda, ['Ouganda et le Burundi se livrent impunément au pillage
et au saccage de nos matières premières (or et diamant) et ce. au mépris des dispositions
pertinentes de la Charte de l'ONU, de la Charte internationale des Droits de
l'homme, de la Charte de l'OUA et de la Charte africaine des droits de l'homme et
des peuples,
18. Eu égard au principe 1 de la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement. le Gouvernement de Salut Public s'interroge sur la jouissance saine par
les Congolais, victimes des atteintes precitées à l'environnement, des conditions de vie
satisfaisantes et d'un environnement dont la qualite leur permet de vivre dans la dignité
et le bien-être.
19, La Republ ique Démocratique du Congo, soucieuse du respect de ses engagements
internationaux. se trouve bon gré mal gré dans l'impossibilité partielle d'appliquer le
premier volet du principe 21 de la mêmeDéclaration de Stokholm. du fait de l'agression
dont elle est l'objet. En vertu de ce principe. les Etats ont le devoir souverain d'expluiter
leurs propres ressources selon leur politique d"environnement. conformément à la Charte
des Nations Unies et aux principes du droit imernational.
20. Du fait de l'agression dont elle victime, particulièrement de l'occupation de son territoire
par les armées étrangères du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi. la ROC se trouve
dans l'impossibilité de donner etTet à l'article 24 de la Charte Africaine des Droits de
l'Homme et des peuples, selon lequel' ({tous les peuples ont droit à un environnement
satisfaisant et globaL propice à leur développemem '),
(-li:\nid..~p'L4 dl1.C~mw,.!',l~urk-L.:!1Il11j\,t..:n.I:.ll.;-~r':t::'l"lU": J.1.dnLü·-,I'''gI;)S lI1"H..~·~.·:.'L..-~ll":liHII
197.=IIL~:[tl;'UnLP'llkLl 1.':-mhl'llJ..:s:!.-.p.f!L1.!':i -l.:~.~ri:t;~\:I(m.1f!..-;I\.!LI'--~'nL~ll:rl,'l·r-':m.i·l...(::-I~.~
Ji~ri"'dle~ ljrl~""!:"0I!":I!i)lll"~\11[It.:l!rl.~tsl~Ll' ~un~I".luliri.':r;l.,;.pt.m;~\l(lr\l.!:\(;1rnl1.'l..:il~.~
l:41TI,,'lTUi.!If..~r.i..;!'ll d"tln4,,':~J:L~[[mh,:";1ûllêtrç:: :l1nf'.L'dji~po=, u!l i-1n1Jnicl'1.
P';uCITES, (.'ti(:d'-r!nCt OlO'aLiJlrt~.llnh;m TLndtin~rnailang ~~p~tl.I'WilJFnl:L ;ld fh!r'iI_ 50 [10]
2L La RépubliqueDémocratique du Congo lienl à rappeler à la coalition rwando-ougando
burundaise qu'il est désormais admis que l'ensemble des élémentsde l'environnement
(air, eau, sel, ressources naturelles, faune et flore) qu'ils soient sous juridiction nationale
ou dans des espaces internationaux, doivent êtreprotégésdans l'intérêtdes générations
présenteset futures parce qu'ils constituent un patrimoine de tous les peuples du monde
qui est irremplaçable et doit êtreconservé pour le bien de l'humanité (~ () onl'entinn de
l'UNESCO du 23 novembre 1972 relative au patrimoine mondiale culturel et naturel),
22, Il est déplorable de constater que nos agresseurs se livrent quotidiennement aux
violations massives et systématiques des règles et principes fondamentaux du droit de
l'environnement dans les territoires occupésà l'Est cfela R.D,C" pillent et détruisentla
faune et la flore de nos parcs nationaux de VIRUNGA, de GARAMBA, de KAHUZI
BIEGA dans un but mercantiliste, (6),
23, Le trafic international de la faune et de la flore sauvages, qui porte sur des milIiards de
dollars chaque année, est responsable de la réduction massive des effectifs de
nombreuses espèces animales et végétales,A ce propos, le Ministère des Droits Humains
en collaboration avec le Ministère des Affaires Foncières, Environnement, Conservation
de la nature, Pêcheet Forêts,livre à l'opinion publique .tant nationale qu'internationale
une analyse chiffrée du manque à gagner dont est victime la R.D.C, de juillet 1997
jusqu'à ce jour.
24. La R.D,C, invite l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la
Culture (UNESCO) qui a élevécertains de nos parcs au rang de patrimoine commun de
l'humanité, l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
(F,A.O.), l'Union lntemationale pour la conservation de la nature et de ses ressources
(U.LC,N,), .Ie Programme des Nations Unies pour l'environnement (P.N.UE), le
WORLD WILD LIFE FUND (WWF), à dénoncer vivement les actes d'atteinte à
l'environnement de la part des Etats agresseurs et à exercer des pressions de nature à
obtenir leur retrait immédiatet inconditionnel des aires protégées.
25, A l'opposé de nos agresseurs dans les territoires occupés où les personnes civiles,
notamment de la catégoriedes personnes vulnérables, sont massacrées, violées,torturées,
déportées,extorquéesde leurs biens mobiliers et immobiliers, le Gouvernement de Salut
Public, respectueux de ses engagements internationaux, protège les TUTSI rwando
ougando-burundais dans des sites appropriés. Le Haut Commissariat aux Réfugiés
(HCR) et le Comité International de la Croix Rouge (ClCR) leurs rendent visite
régulièrement et les interrogent sans témoin afin de s'assurer de l'effectivité de la
protection accordéepar le Gouvernement de Salut Public.
26, Il convient de ne pas perdre de vue que depuis l'adoption de la Charte des Nations Unies
le 26 juin 1945, la guerre a étémise hors la loi en tant que moyen de'conduire la
politique nationale d'un Etat. La guerre en elle-mêmeconstitue une violation manifeste
des droits de l'homme. Les relations entre les Etats modernes doivent ilre pacifiques
reflétant l'abandon par ces derniers du recours à la force comme moyen 'd'obtenir
l'exécutiondes engagements souscrits sur la scène internationale.
(,) MLlhamrn.-dcdj'UJuicLtplOR6
(6) Ankl ~p:a4 cc CI;'n1\'t~uIr~·om . nit"n~li(l.d~I,,~~ Œœ;.!mo('t d~I1l1f~':~m.~.:nL,lrI~,:,\'e~(~'lioj,
1~7::,[~ paniC'Sne rmlh."i..;ommled~.:,;;;:p:d..(.!,:nr!no{:!h'1snc.\,:1.r~1m t!LI ·.t':!nh01\''j_~::
disp(j~dj~tJirl")',~'LIt:"el1tiirlC'.:ur1r":gj":l' dIC~cnmtil ,·:;lnr," di..i.-~..~:'i.~;1"Ann!:.\"\:"1
« T~LCIl.lmmcdr'ptcmen~d'Une",,,,C':tL.itArI .;(d!liêtf{~'onl~)1'd.~1;.!n"dipri~~n1lnÎ!tl.k-----_ ._---------------------------------
[11J 51
17, Par ailleurs. il ya lieu de rappeler le principe du respect de l'intégritéterritoriale d'un
Etat ct celui du non-recours à la t0rce contenus dans la résolution 262) (XXV) du 24
octobre 1970, mieux connuc sous l'appcllation ' I(Declaration relative aux pl'incipesdu
droit- international touchant lesl'cations amicales ct la coopération entre Ic~ Etat~
conformémentà la Charte des NatiOl1sUnies Il.
Cc sont. cn fait. des principes du droit internationCOUI\lmiel'dont la plupart. pOlirne
pas dire tous. sont régulièrementréaflirmes par voie conventionnelle 011unilatàale_ lb
s'imposent à tous les Etats, membres ou non de l'ONU.
2/l, De ce qui précède,le tome 2 du Livre bl'lIlc comprendra les points ci-après: Ics
massacres de MAK0l:30LA Cl de KAMITUGA au regard du Droit Internatiollal
Humanitaire (1 J, le'cinquantenaire des conventions de Genève du 12 iloùt 194()ct les
prot0c odditinnels d~ 1977 envi,agé dilllle contexte du COnnilarméen R.D.l. (1),
les <leinIes graves pOliéescontre la t'auIle et la flore dans les terriloires occupE~l l'
de la ROC (3), I~lralk illégal des ressources minières (or. Ùiamant. ) d foreslièrc~
(bllis, eatii) dl:parti<.:orientale de la ROC pflr les agn.:ssellrs (4). la pn:scntalioll du
tableau synoptique des violations des droits dl'h0l1111dans lesjJmvin<:csoriclll,\lçs ()
ct les perspeclives d'ilvenir (6). 52 [12]
1. LES MASSACRES DE MAKOBOLA, DE KAMITUGA,
DE NGWESHE ET DE BIJRHINYI.
29. Au moment où la Communauté internationale en général.et la République Démocratique
du Congo. en particulier. célébraientla fëte de la Saint Sylvestre.à l'aube de l'année
1999, le sang de paisibles populationscivi de M~AKOBOLA a coulé il flotdu làit des
massacres perpétrés par les TUTSI qui commandent le mouvement rebelle en
République Démocratique du Congo,
JO. Pendant la commission de ces actes criminels et barbares, on a pu relever la présence
d'un des responsables attitrés du RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie)
en,la personne de Monsieur BlZ1MANA KARAHA. Il a, par ailleurs reconnu ce fait
dans une déclaration. .
31. 11résulte du bilan établi à l'issue de cette tuerie, mieux de ce carnage, que plus de 615
personnes civiles ont étélâchement massacrées. EUes relevaient pour la plupart de la
catégorie des personnes vulnerables (7)On peul s'interroger à ce niveau sur le ~llobiles
réels et les dividendes politico·juridiques qui 0111 poussé les responsables du ReD
(Rassemblement Congolais pour la Démocratie), cncadrés par le Rwanda ctl'Ouganda, ù
s'oll'rir pareil bain de sang.
32. Tout observateur averti de la guerre imposée depuis 1e mois d'aoùt 1998 au peuple
congolais, peut remarquer que nos agresseurs TUTSI jouent 50uvent li la victîmisation ct
au jeu de mascarade aux fins de s'attirer la commiseration et la compassion de la
Communauté internationale, Le bul visé par ce ma~sac dee MAKOBOLA était
d'imputer la responsabilité de cel acte criminel aux troupes régulièresdes rorccs Armécs
Congolaises (rAC) ~tlileur Commandant suprême, M'zee Laurent Dési"éKABILA,
comme cela ilétéJe cas récemment avec le carnage des six touristes occidentaux en
OUGANDA dont on a voulu faire porter la responsabilité à l'Etat congolais. cn passant
sous silence qu'il s'agissait d'un crime commis dans les territoires occupés ct contrôlés
par les Etats agresseurs et leurs agents du RCD et du MLC (Mouvement de Libération du
Congo),
33. Il est regrettable de constater que la coalition rwando-ougando·bu!'Undaise viole
impunément les dispositions pertinentes des Conventions de Genève du 12 août 1949 sur
le droit international humanitaire pour lesquelles la Communauté internationale s'apprête
à célébrerle cinquantenaire le 12 août 1999, de la mêmemanière qu'elle l'a fait en ce
qui COncerne la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10décembre 1948.
34. Le massacre de MAKOBOLA, dénoncépar l'Agence MISNA basé à ROME, connue
par tous les observateurs de la scène internationale comme organisme autonome, viole
les di~posit pertnenstes de l'article.l" du protocole [ relatif li la prolcctioll de la
population civile en temps de guerre, ainsi que de l'article 33 de I~ Convention de
Genève IV relative à la protection des personnes civiles en temps de paix qui a proscrit
Ic m~esures de représailleà l'egard des personnes protégéeset de leurs biens,
(7Ell ,[J,l1:'~")')i~~.Ol~.'1lll~ klt.nlilIIéOt!!ip~~"r..v\lmIII~cDlhitllltc~\Ihn::i.J.I~L·
;llIu ..": ,-·n;i~i.-r::,:.;.01..':j-qidOIY;1l~l~r.d-n·tillTo:"lllp.ilùTdshll:l;lilil~:It[13] 53
35. Toutes choses restant égales par ailleurs, les massacres de KAMITUGA, de
NGWESHE, de BURIIINYI. s'inscrivent dans la nième logiquc que celui de
MAKOBOLA : leur dénominateur commun est la violation des dispositions de l'article
40 du protocolc additionnel aux Convcntions de Gcnève qui prohibe le quartier (KI·
36. Selon le rapport de HUMAN RlGHTS WATCH, outre les événements de KASIKA,
d'autres massacres doivent également êtresoumis à l'enquête.notamment les massacres
qui ont eu lieu dans la régi"onde MAKOBOLA au Sud - Kivu
Les autorités du Rassemblement Démocratique Congolais (R,C. D) et celles des
gouvernements du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi doivent donner il leufs forces
militaires présentes au Congo J'ordre de coopérer avec les organismes chargés de telles
enquêteset de sanctionner les coupables ('JI,
37. L' « action publique JIinternationale en vue de tàire respecter des normes et des valeurs
essentielles pour la communauté internationale trouve son londemcnt en droit
international humanitaire dans l'article 1 commun aux quatre Conventions de Genève,
lequel fail obligation iltous les Etats parties non seulement de respecler ces conventions
mais aussi de les faire respecter.
38, Il ne peut êtreopposé il un Etat membre de la cOlllmunautéinternationale le principe de
(, non-ingcrencc dans les allàircs inlcricurcs r)des Etats violateurs des droits de l'homme
pour la simple raison qu'il s'agit d'une matière tàisant partie du "jus cogcns») (droit
international impcratit).
Ainsi que l'a relevé le colloque des juristes réuni il Mans, l'obligation de respecter les
droits de l'homme incombe il tout Etat vis-a-vis de la communauté internationale dans
son ensemble ct tout Etat a un intérêjturidiquc il la protection des droits de l'homllle (Inl
39. C'est dans cet ordre d'idées que la Republique Démocratique du Congo a saisi la
Commission Africaine des droits de l'homme ct des peuples en procédure d'urgence, au
regard de l'al1icle 4<)de la Charte Afi"icaine des Droits de l'Homme et des Peuplcs du 28
juin 1981
40. Dans ses conclusions, la République Démocratique du Congo demande il. la
Conimission:
1) de constater les violations des dispositions pertinentes de la Charte internationale
des droits de !'homme et de la Charte africaine des droits de l'hoIllllle Cl des
peuples;
2) de condamller l'agression contre la Republique Democratique du Congu,
génératrice des violations graves des droits humains' il l'endroit de paisibles
populations congolaises;
3) d'envoyer une Commi ssion d'enquête sur le terrain afin de constater la barbarie
des agresseu rs ;
(Ml,\I"ill..rill 41dil"l,rl~l~.I'.:-I:.:i;.u\lllr.J'!nyu:wI;LL.;i>1,Iu.ri-,,j:\'f..hh."~Pï,i;t,I~
!Xtndul'r.sllil"::fdnctide\!ctWtL.'J:t.Io,1
(il) IhuRi,t,;hlsW:. ~1L.NV.[1(~\}'.~vr,))!1.. .''f
1
(lU) l'ullut4"I;JII-fl.!:o.l\ lt.1'Hl,.y..hIiliml~i:.Is.n.I;Ld.,'l'",,-1-.ril'!~.~b'r.17. : 54 [14]
4) d'exiger le retrait inconditionnel des troupes d'agression du territoire congolai5
pOlifIllettre fin aux violalions gmves el massives des droits humains ;
5) d'exiger des pays agresseurs une juste réparalÎolldes dommages causés ct des
actes de pillage;
6) 1d'indiquer les mesures appropriées pou 1sanctionner les auteurs des crimes de
Iguerre el des crimes contre l'humanitécommis sur le territoire congolais,
\
41, La République Démocratique du Congo se félicitede voir l'Organisation des Nations
Unies (Conseil de sécurité)SOl1irde sa léthargie,cn volan\ le 9 avril 1999, la Résolution
12:14relative il la situation de guerre qui prévautsur son territllire notamment lorsqu'clic
condamne tous lesmas~acr qucsy sont perpétrés"Elle appuie, jl(\rllillcurs, la dèmande
raite pilr l'ONU d'ouvrir une enqucte internationale SUIt"ous ces élements,Ilotamllll'iltles
massaeres dans la province du Sud-Kivu. alin de traduire en justice les responsab1Il,,
Il en est de mêmelorsqu'clic recommande le retraide~forces non inviee~,
42. Le Gouvernement de Salut Public et le peuple congoh1istout entier ,\lIraicnt souhaite qu"
le Conseil de Sécuritépuisse clairement nommer les agresseurs rwando-ougando
burund,lispOUl'que ces Etats soient décourages de leurs activités qui enn"eignent Ics
prineil'es dil"ccteuJ'srcprrarticie 2 de 1a Challe dei' 0 NU, L.esqucb princi(ln!élc;
élevésau rang de jus cogens et, de cc iàitIIIHlsentil tous Ics Et'ltssans e»ceptioll.
43 La RépubliqueDemocratique du Congo, Elat éprisde paix et de justice. soucieusc de
mettre en Œuvrc la politique de bon voisinage avec les n"LlrEtms qui l'entourent, regrette
ks déclarations belliqueuses el irrédentistes de Paul KAGAME, Vice-I'résidcnt ct
Ministre chargé de 1Cl défense"du Rwanda, IOI"Sq'il1 <f1!i rille notamillenl'i1 \"a
iJoursuivre la guerre en Republique Oéllloçratiqlle du Congo <IVÇÇou sans l'appuI1 li
((11111UVelllrebelle}) qu'il soutied',Iillellrsactivemel\t.
44, De telles deelarat belin~euses violent lRé~olut 2625l(XXV) du :24octobre 1970
pOl1atlDéclaration relative nux principes du droit interllalional 101lcl1e1 relatiolls
<1Ie\ae~ et la COOper;l1; cil!re les Etats conIrmnément 1iClwrte des Nal l(l n ~e~,
Cil~c<iu'ell" impl.lse,lUl,~ tTlcmbres (Ile devoil de Jbstcn1"de t(l1 propagande en
t~v\llr de>;guerres agre~s )i,ann~ique d'« 0I"ganiser ou th:ncoun1gerl'olga i,.;"n
de forces irréglllicl"esou de balarme~ »s Oc mêmele Pacte relntifaux dn.lits eivids
pulitiqLle$intçrdit,Slllill1icl20,toule propagande en laveur de luguerre,
45_ En lài1. nous sommes en présence d'unc poli(ique ct d'une praliquc de «tcrroriS:l1C
clEtat») que la résolution 3W159 du 17 decembre 19S9 sur l'inadmissibilité uc 1;1
pl1IÎtiquedu lcrrori:;mc d'Etat ct de toute actioll des Etats vi,ailsaper le régime
polîtique et social d'autres ES SOlverains çi)ll Id ~ lcrgiqlIemcntCOIlme m•..)ocde
comportcillent il l'egard d'autres Etats et peuplcs_
46. POllrsa palt. la Republique Démocratiquedu Congo tient illa préservntiOlldu ucvoir des
Etats à coopérer les uns aveç !e~ autres au Illilin!ien de la paix ct de la "écurite
inlernationale>_
(liClr'~pUil7 dflT~ilLmh.l~ll.!.1i:.u[15] 55
JI. lES ·CONVENTIONS DE GENEVE DU 12AOUT 1949ET lES
PROTOCOLES ADDITIONN ELS DE 1977ENVISAGES DANS
LE CONTEXTE DU CONFLIT ARME EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DlI CONGO.
47. Le prochain cinquantenaire des Conventions de Geneve du 12 août 1949 sur le droit
international humanitaire constit.uc une uccasion pour les Etats signataires et adherents
de rel1cchir sur le degd'applica desidisosiions qui r~giss le notduite des
hostilites, le respect atàala population civile, notamment les personnes vulnémblcs
considéfl!csomme des non - combattants.
48. Les Conventions de Genéve et leurs protocoles d'accord additionnels 1977 se trouvent
êtreUlbien commun que l'on peut invoquer dans des circonstances particulières, et qu'il
importe de faire largement eonnaitre dans les milieux specialises comme dans le grand
public(12).
49. Il n'est pas. inutile de rappeler que les sources principales du droit international
humanitaire sont les Conventions de Gencve et leurs protocoks additionnels. Il existe
quatre conventions de Genève adoptees le 12 aoul 1à4sawir :
- La Convention de Genève pOUfl'amélioration du sort des blesséset
des malades dans les forces arméesen campagne (convention 1)
- LaConvention de Genève pour l'amélioration du sort des blesses, des
maladcs ct des naufrages des lorees années sur mcr (convention Il)
~ La Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de
gucrre (convention III)
- La ConvenlÎonde Genève relative il la protection des personnes civiles
cn temps de guerre (convention IV).
50. Ces conventions s'appliquent en période de guerre que le conflit arme soit internatillnal
ou non. A ce~qu,ltre cOllventions sont venus s'ajouter deux protocoles en 1977. D\lI\e
pari le Protocole 1relilla protèction dcs victimes des contlits armés internationaux et
d'(\utre part le Protocole Il reàala protection des victimcs des contl ils armés non
internationaux.
51 C'est au C1CR qu'est dévoluela tàche de veilill'application ct au développcment du
Droit International Humanitaire. Le CLCR.est une ONG qui a rcçu des Etats parties
au); CunvcntioJl!>de GenèCI li leurs protocoles additionnels des compétences spéci"les
de survcillance. d·enquétc, et de protectiun des victimcs des conllits armes. 56 [16]
52. Afin que le droit intemational humanitaire quitte le domaine du rëve ci se traduire
etfectiveOlent dans la réalité,il faudrait que tous les Etats qui ont ratifiéces instruments
adhèrent à leur esprit elà leur lettre. Qu'il n'y ait pas sur l'échiquier mondial des Etats
exonérésde leurs obligations et d'autres qui doivent s'y soumettre.
53. Dans le contexte de la guerre qui est infligée à la République Démocratique du Congo
par les agresseurs rwando-ougando-burundais, la Republique Démocratique. du Congo
faildes etTorts pour re5pecter ses obligations internationales. Aussi dans le souci de
respecter la Convention IV el sans exigence de réciprocité,le Gouvernement de Salut
Public a, par la création de la Commission Illterdqmrtementale pour les questions
human itaires le 12 aoüt 1998,voulu assurer la protection des personnes d'ethnie Tutsi
qui sont logées dans les différents centres d'hébergement tant à Kinshasa que dans la
province du Katanga. Ces personnes ne sont pas des prisonniers, elle sont internées dans
les sites pour leur propre sécurité.Le Comité International de la Croix-Rouge (CieR) les
visite quall! il le veut.
54. Dans plusieurs cas tels que lors de la prise de Matadi, bien que les frappes aérienne~
(bombardements) étaient la solution la plus rapide, le gouvernement a refusé d'y avoir
recours afin de ne pas atteindre des biens ilcaractére civil et aussi pour ne pas toucher
des personnes civiles. Respectueuse de l'article 33 de la Convention de Genêve IV, la
République Démocratique du Congo n'a jamais eu recours à des représailles contre les
populations Tutsi protégéesdans différents sites et cela bien que la coalition rwando -
ougando-burundaise perpétrait des massacres à l'Est.
55. La République Démocratique du Congo s'est toujours imposée le devoir de faire la
distinction entre combattants et non combattants. De mëme, au plus Ion de la grogne
populaire, jamais Je peuple congolais n'a eu des comportements tels que éventr.er les
femmes enceintes, écraser les têtesdes nouveaux - néscontre les murs, piJer les bébés
dans les mortiers. Ainsi que cela se produit COUrammentdans Je camp des agresseurs,
habituésà la culture génocidaire
56. Mettre en Œuvre le droit international humanitaire exige l'implication d'organes
gouvernementaux' et non-gouvernementaux, d'experts en des nombreux domaines ct
l'existence de la volonté politique.
Dans le chef de la République Démocratique du Congo, cette volonté politique a été
démontréelors de la célébrationdu 50'"" anniversaire de la Déclaration Universelle des
droits de l'homme. Lc Ministère des Droits Humains, en collaboration avec le bureau du
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme en République
Démocratique du Congo, a organisé des séminaires de formation auprés des institutions
académiques, des ONG des droits de l'homme, des magistrats, des ofliciers de police, ùes
médias.
L'objectif principal poursuivi étaitde doter tous les participants d'une formation adéquate
en matière des droits de J'homme et du droit international humanitaire.
57. Dans .le meme ordre d'idées, la République Démocratique du Congo tient a saiSir
l'occasion que lui offre le cinquantenaire des Conventions de Genéve du 12 aoüt 1949
pour mener' une 1campagne de vulgarisation du droit international humanitaire, en
collaboration avec le ClCR, afm de véhiculer des idéesnobles propres aux hommes épris
de paix el de justice. .[17] 57
58. La cOalition machiavelique rwando-ougando-burundaisc par contre mène cellc guerre
d'agrc$sion dans l'ignorance totale des règles du droit international humanitaire. Bien
que signatairesdes quatre Conventions de Genève el des deux protocoles additionnels.
ces Etats agresseurs ct leurs cOl11pl ne sent guère soucieux de respectcr les
obligations internationales qu'ils ont souscrites en ratifiant ces instruments. Aussi, il sied
de relevcr que regulièrement dans le camp des agresseurs l'on observe des violations
grossières des règles de base du droit international humanitaire. Ils ne font aucune
distinction entre les combattants et nonlbatt<i.nts.attaquent indisliIlctell1entles biens il.
caractère civil et les objcIIilitre~ s. dislinguent par la perfidie danattaq ute~
ont une prèdilection particulière dans leur travail de destructioll pour les personnes
vulnerables.
59. Les agresseurs s'attaquent également aux biens des organisations internationales, aux
hôpitaux, au;.;lieux de culte, aux especes animales protégées,aux biens indispensables li
la survie de la populatiorl Leur action est il ne point se tromper une négationtotale des
règlesdu droit international humanitaelparticulièrement de la quatrième Convention
de Genève. Ils se livrenà une exploitation illicite des minerais, du bois, du catë: des
usines entières sont demontèes, leurs activites li l'Est ressemble Iage orchestré.
acte prohibé par l"article 33 de la quatrième Convention de Genève. Les territoires
occupés sont remplis des charniers, témoignagede nombreux massacres perpétresà l'Est
de la République Démocratique du Congo. Chez eux les prisonniers de guerre sont
publiquement exécutésaprèsavoir subi des tortures atroces, en violation tlagrante de la
troisièmeConvention de Genèverelative il la protection des prisonniers de guerre. 58 [18)
Ill. LES ATTEINTES GRAVES PORTEES CONTRE LA FAUNE ET
LA FLORE DANS LES TERRITOIRES OCCl/PES A L'EST DE
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PAR LES
AGRESSEURS RWANDO - OUGANDO - BURUNDAIS
60. La conférence mondiale sur l'environnement de Stockholm (du 5 au 16 juin 1972)
organisée dans le cadre de l'O.N.U a abouti ilune déclaration qui a ~os éuelques
princi q~igosuvernent encore la recherche de l'élaboration du droit international de
l'environnement.U) .
On relèvera en particulier la Jiaison étroiteentre les droits de l'homme ct la protection de
l'environnement, énoncée dans le principe 1 de celle Déclaration d'a~r èasuelle
« l'homme a un droit fondamental illa libertéil l'égalitéet à des conditions de vie
satisfai;;antes, dans l'environnement dont la qualité lui permet de vivre dans la dignitéei
le bien être)).
61. La Déclaration de Rio sur J'environnement et le développement soutient l'Agenda 21, en
définissantle droit et la responsabilité 'des Etats sur les préoccupations environnemen
tales.Elle énonceentre autres lesncipes suivants:
les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement
durable;
ils ont droiune vic saine et productive en harmonie avec leurs natures;
les Etats ont le droit d'exploiter leurs propres ressources mais non de porter atteinte
à l'environnement d'autres Etats.
A ce sujet le Gouvernement dealut Public invite la Communauté internationaliattirer
l'attention de la coalition rwando-ougando-burundaispour qu'cHe se conforme il ce
principe pertinent de ladite Déclaration.
62. L'homme a par ailleurs le devoir sacré de protéger et d'améliorer l'environnement pour
les générationsprésentes et futurés. C'est ainsi que cinq de nos sites ont étédêcJarês
((sites du patrimoine mondial )).Il s'agit notamment des parcs ci-après: Pan: National de
la Garamba, Parc National de Vinmga, Parc National de MAIKO, Parc National de
Kahuzi-Biega et Parc N:ltional de Upemba..
LI. ETATS Dfo:.SLIEUX DES AIRES PROTEGEES SOUS ~ OCCUPATION
63. Le Gouvernement de Salut public et le peuple congolais dènoncent avec véhémence le
périlauquel sont exposésnOsaires protégéeset J'ensemble du patrimoine national fàce
l'agression dont notre pays, la République Démocratique du Congo, est victime En
procédant illa violation àtla destruction de nos aires protégées,la coalition n.vando
ougando-burundaise enfreint en mêmetemps les droits de l'homme.
(Il~OMj (R ). Un,1I 01.dndnblraU,,., d< l'.mi,,,,.j'.1?~4.1'3.g<b....;,....r------------------------------------------- _..- ----
[191 59
64. Le Pacte international relatif aux droits économiques, socio-aliturels déclare à son
article 25 que: «Aucune disposition du présent pacte ne sera interprétée comme
portant atteinte aux droits inhérentsde tous les peuples à profiter et à user pleinement et
librement de leurs richesses et ressources naturelles.
65. Il est indiqué de rappeler aux agresseurs, qu'à l'instar de la première générationdes
droits de l'homme relative aux: droits civils et politiques et de la deuxieme génération
ayant trait aux droits économiques, sociaux et culturels, le droit de la paix et le droit à un
environnement sain relèvent désormais de la troisieme génération. A cet effet,la
République .Démocratique du Congo invite la Communauté internationale et les
organismes internationaux s'occupant de la. promotion et de la protection des droits de
l'homme à exercer une pression sur les Gouvernements agresseurs afin de cesser
immédiatement à détériorerla faune et la flore de son territoire.
66. La position géographique de nos parcs, domaines de chasse et réserves apparentées,
expose dangereusement notre faune et notre flore aux incursions ennemies et à des
pressions de braconnage qui atteignent souvent des seuils limites, avec le danger
d'assister àla disparition de nos espèces rares.
67. Des sources concordantes, les informations les plus dramatiques nous parviennent sur
l'étatdévastéde nos parcs et réservessous occupation des troupes d'agression dans les
provinces du Sud-Kivu, du Nord-Kivu, province orientale et du Maniema. Il s'agit
notamment des massacres généralisésd ,e la destruction méchantede nos écosystèmes,de
notre faune et de notre flore, de la déportation vers le Rwanda et l'Ouganda de nos
okapis, de nos rhinocéros, et des gorilles de montagne; tous, des espèces rares qui font
partie du patrimoine commun de l'humanité. On est en présence d'une véritable
catastrophe écologiqueprovoquée,proche de" «écocide ».
68. La population des rhinocéros du Nord dont nous assurons la protection s'élevaitavant
la guerre à plus ou moins 24 spécimens dont: 9 femelles adultes, 8 mâles adultes, 2
femelles juvéniles, 2 mâles juvéniles, 3 bébésrhinocéros. ilressort égalementque nos
troupeaux d'éléphants, d'hippopotames, de buffles et d'antilopes sont l'objet de
véritablesmassacres de la part des envahisseurs dans les parcs nationaux de KAHUZI
BIEGA, de VIRUNGA. de la ~O et de la GARAMBA.
69. Le Ministère des Droits Humains, en c:ollaboration avec l'Institut Congolais pour la
Conservation de la Nature (lCCN), livre à l'opinion tant nationale qu'internationale la
situation des aires protégéesà partir du 02 août 1998 .
A. PARC NATIONAL DE LA GARAMBA ET RESERVES AyOISINANTES
70. Un certain nombre d'élémentsde la SPLA (rebelles Soudanais) utiliséspar les agresseurs
dans la conquêtede la ville de DUNGU ne sont jamais rentrés au Soudan. La plupart
d'entre eux:se sont installésà la mission catholique de DURU, aux postes de patrouille
(poste de Gardes - Parc) de BAGBELE et TEKADJE et dans les collectivités voisines
du parc. Ils ont réouvertleurs campements de braconnage dénonunésAFRlCA MOTO et
OKUMA MAFI pourtant détruitsen 1997 par les Forces ArméesCongolaises. 60 [20J
Les élémentsde la SPLA exercent donc ulle pression sans précédentsur la faune du parc
de la Garamba. La population de l'espèce -- phare de cc parc, cn l'occurrence le
rhinocéros blanc du Nord, qui avait augmenté ju~qu :'àindividus, est maintenant cn
danger.
Un rhinocérosvenait d'ètretue par des braconniers au mois de tëvrier dernier.
71. Il est peninent de rappeler à nos agresseurs, paniculièrement l'OUGANDA, voire dans
le cas d'espèce le Soudan (14)que -la RépubliqueDémocratiquedu Congo, l'Ouganda et
le Soudan ont conclu le Protocole d'aççord de Karthoum du 24 janvier 1982 rclatif à la
conservation de ressources naturelles communes ct qui vise surtout les espéces
protégées,migratrices de la faune sauvage circulant eli!re les Etats.
Ledit protocole d'accord a étéconclu à la suite de la Convention de WASHINGTON du
0) mars 1973 sur le Commerce international illicite des espèces sauvages, dc faune et dc
tlore mcnacés d'extinct ion. C'est la raison pour laquelle le commerce d'ivoires. de
cornes de rhinocéros, la déportation des espèces telles gue tortue, crocodi 1c sont
réglementés. Aussi, la responsabilité internationale de la coalition rwando-ougando
bUTUndaiseest-elle engagée coriformémentà la convention de Washington du 03 mars
1973ou Conventions CITES.
Il. PARC NATIONAL ilE VIRUNGA fi:TDOMAINE nE CHASSE DI<:IUlTSIUJRlI
La station de la Rwindi qui est le siège de j'administration du secteur centre du Parc el
où ètait érigéun hôtel de haut standing a étéde nouveau détruit. Ce comp0l1emcnt
criminel va ,i l'encontre de l'article 33 de la Convention de Genève IV qui interdit li.la
puissance occupante de détruirc des biens mobiliers et immobiliers. appartenant
individuellement ou collectivement à des personncs privées, à j'Etat ou à des
collectivitéspubliques_
En outre, des attaques régulièresont obligé la plupart des gardes à abandonncr leurs
postcs de !ravai1.Les quelques gardes qui S011lrestésavec le conscrvateur y vivent seuls
sans leurs ramilles.
72. Au Illois de janvier 1999, trois gardes qui venaient du marchéont trouvé la 111011dans
une ernbuscade tendue par les agresseurs_ En plus de ccla. 15 personnes ont obtenu
illégalement des titres fonciers pour l'exploitation de plus de 1700 ha du Parc dont
certaines ont inclus dans leurs concessions anarchiques 1es postes de patrouille de
KASIRUSIRU et de MULUME - MUNENE. Ces faits constituent respectivement des
violat ieo)artick 3 de la DéclarmionUniverselle des Droits de J'Homme, de l'article
6 du Pactc intclllatiollai relatif aux droits civils ct politiques, de j'article 32 de la
Convention de Genèvc IV sur la protection de la population civilc: la violation
systematique de la résolutioll 1S03 sur la souveraineté permanente des ressources
naturel!es votéespar l'Assemb 1éegénérael de~ Natiolls Unies en date du 14 dèccmbre
1962.
p~,l. ~uud.\rlj~igm~p."IrI~:.L.OIlJ;r~d"llRue.iL:-.·'~.&~lir!dltiUlLd11\u!iiip!>Ja;t.:~uf~t
11,.::; ,':\'mf'liC"~~.[21] 61
C. PARC NATIONAL DE LA MAlKO ET DOMAJNES DE CHASSE
DI<;(JILl lŒR(i;,MAïKAPENGE, RIJIUTELF., UJAMA
73. Aucune information fiable n'est disponible à la Direction Généralede ]'ICCN compte
tenu de ['état de guerre persistant Néanmoins au regard de leur valeur biologique
exceptionnelle, des ONG internationales de conservation de la nature continuent il.
apporter ildistance, leur appui logistique (ration, médicaments) et financier (prime de
mutivation) aux airl.'sprotégéessous occupation. Ils' agit de : VWF (Fonds Mondial pour
la Nature et IRF (International Rhino Fondation) pour le parc national de la G,!ramba ,
WCS (Wildlifc Conservatioll Society) et GIC ( Gilmall Investimelll Compàny) pour la
réservede faune à okapi.
1.2. CONSEQIIENO: DE LA SITUATION DECRITE
74. Il est utile de remarquer que jusqu'à 1991 (avant les pillages organisés par le régime
pn!cédent) 90 % des recettes de r1CCN étaient produites par les parcs nationaux de
VlRUNGA ct KAHUZI - BIEGA grâce <il'organisatiun des visit<lUX guril le~
montagne (éco-tourisme) et aux diverses taxes. Les recettes mensuelles atteignaient, il
cette époquelà. 70000·$US.
Actuellement la destruction des infrastructures de ces deux parcs. la perte de tous les
matériels de travail et l'insécuritéqui ill'Est du pays ramènent il zero les recettes
de 1tlstitut.
75. Le manque il gagner touche aussi d'autr.:s secteurs tels que l'hôtellerie. l'artisanat des
populations locales. et le trésor public qui devait percevoir les droits d'entrée (visa)
auprès des lüuristes. Au vu de ce qui précède.Ollne peut que mClIre en cause la
rcsponsabilitèdes Etats agresseurs de la R.D.C.
L3. RESPONSABILITE POUR ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
(l'AUNE ET FLORE) DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO PAR LES AGRESSEURS RWANDO-UGANDO
BtiRlIN()AIS H LEURS COMPLICES
76. Comme indiquéplus liaut, quelle que soit l'issue de la guerre imposéeil la République
Démocratiquedu Congo par le Rwanda. l'Ouganda et le Burundi. on ne pourrait occulter
la question de la responsabilité internatiunale de ces trois Etats notamment dans le'
domaine de l'environnement pour le préjudice causéil l'Etat congolais. il la suite de leur
comportement criminel. 62 [22]
Il sied de noter que les Etats ont édictédes normes internationales. régionales et
nationales relatives à l'environnement telle la Charte mondiale de la nature adoptée et
solt:nnellement proclamee par l'Assemblee Généraledes Nations Unies le 28 oclobre
19112par la Résolution (37 1 7) et quicnl,lnce aupoint 2 de son preambule cc qui suil :
~~La course aux ressources rares est génératricedes conflits tandis que la c::onsen'ation
de la nature et de Seliressourcell va dans le sells de la justice et contribue au
maintien 'de la paix, et elle ne sera assurée que JOl'llquel'humanité aura appris il
vivre en paix et à renoncer àla guerre et aux armements )).
Il ne fait l'ombre d'aucun doute que le Rwanda, l'Ouganda,et le Burundi sont des Etats
membres de l'ONU et, en tant que tel is doivent respecter les normes internationales,
régionaleset locales de l'environnement.
.77. Parmi les principes retenus dans la Charte mondiale de l'environnement de 1982 que nos
agresse\JTSont viOlé,on peut mentionner:
- La nature sera respectéeet ses processus essentiels ne serontaltérés;
- La viabilitégénétiquede la terre ne~ra pas compromise; la population de
chaque espèce, sauvage ou domestique, sera maintenue au moins à un
niveau suffisant pour en a.%urer la survie, les habitats nécessaiilcette
fin seront sauvegardés;
- La nature sera preservee des prédations causées par la guerre ou d'autres
actes d'hostilité.
78. Outre la Charte mondiale de l'environnement, nos agresseurs ont également violé les
dispositions du droit international humanitaire portant sur l'environnement, en
particulier ,
l'article 35 paragraphes1et 3 du protocole additioilOe1 relatif à la protection des
victimes des conflits armés internationaux;
l'article5 du protocole additionnel 1qui porte sur la protection de l'environnement
naturel.S)
79. Dans le domaine culturel, en adoptanlla cODvention pour la protection du patrimoine
mondial, culturel et naturel du 23 novembre 1972, la conférence générale de
l'UNESCO a tenté de concilier culture et nature. A cet effet, la République
Démocratique du Congo condamne avec véhémence la destruction de nos parcs
nationaux élevésau rang de patrimoine commun de l'humanité. Eu égard aux faits et
disposi stu~somnesntio peut-on~imputer à la coalition rwando-ougando-burund.aise
une quelconque responsabilité internationale environnementale ill'Est de [a République
Démocratique du Congo? ..
80. Le non-respect des normes environnementales peut entraîner des dommages écologiques
engageant ainsi la responsabilité de l'Etat, de l'exploitant ou de l'auteur du dommage.
n.s .:,ar1''s~.1,"a1.:J.'lr.1 Ci':.l.l :ofI"K:l~'!wuh d".'..UsIo.'lm~Ih1 .rp;~shÎl.0III,"ul ,-:.:
SU""""<t<IpiIIimMo.S"lon10t.ldoI"IC"pm.do1000hod<forioupi,duM",,'i\AlltlZl onl<l'1''""b..nbc.>;
.aNapal\Ilil~ j!ç.""c..~r5L.nrtie.5par.«il~ImadiLd''''1d:S"'e'tb00 nlO)od~gucrr...:qui sont 1.:000tw
pour1..4Wou dunt~t aU,.:!nd:i:Iri;:L.):domlDg3&n-du:durah~l,~fnviiœ~vironnc m~111[23] 63
81. Selon la définitionclassique, la responsabilité internationale est la conséquence juridique
de la violation d'une obligation établie par une norme de droit international; elle
cntraine l'obligation pOUT l'Etat auteur de l'acte illicite de réparerle préjudicecausé.
82. D'une maniére générale,la mise en jeu de la responsabilité internationale suppose la
violation du droit international ou l'existence d'un fait international illicite (action,
omission, abstention) ; l'imputabilité.iLun sujet du droit international: l'existence d'un
préjudiceindividualisé et direct (matérielet/ou moral) subi par la victime..
83. En l'espèce, tous les élémentsse trouvent réunis pour que nous puissions constater la
responsabilitédu Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi dans la guerre d'agression contre
laRepublique Démocratique du Congo. Les violations des pays agresseurs sont êtablies
au regard du droit international, acte d'agression, violation de la souveraineté et de
l'intégritéterritorialed'un Etat membre des Nations Unies el de l'QUA: violation des
règles cl prillc de baes~ du droit international humanitaire, violations massives des
droits fondamentaux de la personne, violations des dispositions du droit internatîonal'de
l'environnement.
84. Les Conventions de Genève du 12 aoul 1949 et leurs protocOles additionnels sur le droit
international humanitaire sont violésquotidiennement par les pays agresseurs notamment
les dispositions relatives au droit de l'environnement(1'article 35 par 1''e'-t 3. l'article 55
du protocole 1). .
85. 'Par ailleurs, l'article 19 paragraphe 2 du projet de la Commission du Droit International
estcrime international tout « fait internationale ment illicite qui résulte d'une violation
par un Etat d'une obligation internationale si essentielle pour la sauvegarde d'intérêts
fondamentaux de la communauté internationale que Sa violation est reconnue comme un
crime par cette communaute dans son ensemble)J. Le paragraphe 3 de cette disposition
comprend une liste de crimes internationaux dout l'agression, le maintien par la turu:
d'une domination coloniale. l'esclavage, le génocide, l'apartheid, l'atteinte grave li
l'environnemellt ell particulier.
1.4. COUT ESTIMATIF DES DEGATS CAUSES PAR LA GUERRE (ell SUS)
t. POUR LES PARCS
I)E( i!'PAIH.:~ 1)1lOI1;.1NT ,\JIATl"Alm MANI,IrJAO,.,ONEll AllTRliS IXIMMA';E~ srroTA'.
,il; lrAtiNE lUllIlIWflUtiE 1'(11.()U111'~~ ,
PAlK' N,I'l'ION,\I.llJ,4.11l4.111IU1W.33S.lll)() S.1I7S.UOO 21.2'JI,(,I)() l'J'J.llltS,(,{)(f
V1K1I1.;o,\
l'Alle.'1,1111,1.'/,\IU6S.lIun JLl6ll(JUil 2,4SU.1l0U KI24.60() 3UW.6tll)
);.,111\1U·:().I.
j'AIICNAl1ONA!,I)I; . J'J.220.lIOU un().oon 3.966.600 25,686.6110
1.'';AIM~IIM
')'1'l.~lIRTII". 4SAn,oIlO 169.926.(ll)O lU.n2S.OIlil D.382.HllO 25H.H05.KOn [24]
64
2. POUR L'ENVIRONNEMENT EN GENERAL
I,)(lNOstE1'CONTROl X
REml TION INl'R!\STR IICR"~
LlIJEI.I.ES SERVIC1;:; IlE SE<':IIRITE SliRVU ,Li\N< l':I '~S
Ill; 11RAINA(;E MI':I)I';('INSVI':TI,RINAIRES
SlJl.J..KIVlIIl!\ '''AVkJ K,500.(1)f) !~.(l(lIl,OOO + 2.!Xl(l.OOO
NOIII ),"1 VIJI{;( IMA X,SOU.HIlIl IS,ulm,lIuo + 2.IXIl 1.I)lm
,lem )NS EVIU,U,\'110i'l 4,()OIl.(j(jO
I~HIR' 2 i\i'lS - -
Tl.lT,\I.RTIEL 21,()()(),O()n ~O,OnIH)IHI 55,oon.O()n
TOTAL GENERAL 1 + Il 258.805.800 + 55.000.000 = 313.805.800 $ US
86. Eu égard aux dommages subis par la République Démocratique du Congo du fait des
atteintes graves portées à la faune et à la flore par ses agresseurs et le manque à gagner
résultant de l'exploitation et de la commercialisation frauduleuse des pierres precieuses,
le Gouvernement ,de Salut Public se propose d'exercer une action en réparation devanl
les instances judiciaires internationales, en particulier la Cour Internationale de Justice,
87. La dégradation de l'environnement en général et la perte des ressources naturelles
renouvelables (faune et flore) dans les parcs, consécutives à la guerre, constituent des
méfaits graves, Les coûts estimatifs dégagésau titre de réparation ne représentellt en
réalitéque la partie visible, Le mal étantplus profond et plus difficile à quantifier,[25] 65
IV. L'I-:XPLOITATlON, LA COMMERCiALISATION ET LES TRAFICS
ILLEGAUX DES RESSOURCES MINIERES (OR, DlAMANT) DANS LA
PARnE ORIENTALE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO PAR LES AGRESSEURS.
8e L'égalitédes peuples et leurs droits à disposer d'eux-mêmescon·stituent des principes
fondainelllaux qui gouvernent Ic ~elations entre les Etats ("'J. Il découlede cc principe
la cunséquenee juridique suivante: qu'aucun Etat n~p~ut impunémcnt se livrer il.
l'exploitutioll ct à la commercialisaI iOI1illégaleet frauduleuse des ressources Il(lturclles
et minières d'un autre Etat. Dans le monde contemporain, il n'es! pas d'indépendance
sans maîtrise de l'activité économique_C'est cc qui explique l'accent mis à l'heure
actuelle sur la compusante économiquede la souveraineté (171_
89_ 11est évidentque laguerre imposee injustement à la RépubliqueDémocratiquedu Congo
par la coalitiol1 ruando-ougando-burundaise comporte beaucoup de mobiles
économiques_L'illustration pertinente en a étéfaite par le pOlte-parole du dépaltement
d'Etat américain, Monsieur RUBIN lorsqu'il a dénoncéle pillage des richesses de la
RépubliqueDémocratiquedu Congo par le Ruanda ct l'Ouganda, principalement le bois,
l'or et le diamant (IX),
Des Sociétésmultinationales telles que LlTTLEROCK MINING LlMITED, TENFIELD
HOLDINGS LlMITED ". opèrent illicitement à MONGBAU dans la province orientale
sans permis d'exploitalion délivréen bonne et due l'ormepar le Gouvernement de Salut
Public_Ces trafics frauduleux d'or et de diamant de l'Etat congolais par nos agresseurs et
leurs comp 1ices constituent des violations flagrantes de l'article J3 alinéa :; de la
Convention de Genève IV qui interdit le pillage ainsi que de la résolution 1803 (XVll)
du 14 décembrc 1962 sur la sOllverainetépermanente sur les ressources naturelles,
90, Dans le mêmeordre d'idées,il COnvientde 1101ea russi que la Charte des droits el devoirs
économiquesdes Etats de 1974, en son anicle 2 paragraphe 1 rappelle que: « Chaque
Etat déticnt et exerce ibrement une souveraineté enlière et permanente sur toutes ses
richesses, ressources naturelles el aetivitéséconomiques. y eompris 1a possessioll et le
dl'oitde les utiliser et d'en disposer»_
A ce sujet, le Gouvernement de Salut l'ublic à travers le Ministàe des Droits Humains,
tient àréaflirmer sa souverainete sur l'ensemble de ses ressources naturelles:
91. Cette guerre d'agression n'a comme objectif que de bloquer le proces ~ ums ocnltique
en cours, d'entraver les Plan trienl1alde reconstruction nationale, de réactiverles foyers
de fraude el de trafic de la drogue, de matières précieuses(l'or et le diamant) ct d'autres
matières, d'une pa11, et de désorgalliser ks infrastructures dt! la République
Démocratique du Congo ainsi que d'empêcher le décollage et la croissance de
l'économienationale, d'autre part.
(l(,)C(t~M)lu lJ2.5,m:V) Ll·Iv.:o..;:- ml.Nltu:'~:j..~i24~Qç~,Qbc90!d l';ln JjJd~~li,t.; 1·{'rl:::mi~;-)liL}11
.;l'Ill ii~i..l(i'[)l1~1~\).
(17) NF.:,GL10c:: [IN;11I)miim.:m.llilp1.Ll5«111tlil j,iJ.l'l"i1')1)-1,
(1;:1:).-\:'Lllin":-a1 111.:-1C"IIJ.I..IVl:Il~·~;l;tlnrI~~ililo.).'i-k~Il[...-:-rt\IL'~rI4f:'l.:d:lLm:o;
ridl": 1,I:~l~~r-..:_~ I<I1r.,..•0::.L.:U~_U~.r"::UI1r!(j~:.,.lI~iJ._~.:Ilrorr..:,<d:.r~.l;I.h~.i_~l.u\cL.! 66 [26]
92, Quant aux infrastructures économiques notamment des usines à 'BUKAVU, BUNIA,
KISANGANI et ISIRO, elles ont étédémontées et acheminées vers le Ruanda et
l'Ouganda,
En effet, le président MUSEVENI n'avait-il pas soutenu devant son parlement que cette
guelTe leur étaitbénéfique! Les cibles à atteindre sont MBUII - MAYI et le KATANGA
non pas parce qu'elles regorgeraient des rebelles HUTU mais plutôt du fait que ces
provinces r'ecèlentd'incommensurables richesses minières, Il est aiséde comprendre que
pareille' déclaration n'est qu'un plan de pillage programmé des ressources minières de
deux KASAÏ et du KATANGA,
2,1. DU PILLAGE DE L'OR ET DU DIAMANT PAR NOS AGRESSEURS
93, Il est utile de porter à la connaissance de l'opinion internationale qu'en République
Démocratique du Congo, l'or est exploité essentiellement dans 1es provinces de l'Est , la
Province orientale, le Sud - Kivu, le Maniema el le Nord - Kivu. Aujourd'hui ce~
provinces sont occupées par les forces d'agression au méprisdes dispositions pertinentes
du droit international public en général,et de celles du droit international humanitaire ei
de la Charte international e des droits de l'homme en particul ieT.
94, Le Ministère des Droits Humains. en collaboration avec le Ministère des Mines
spécialement le Cenlre National d'Expertise (CNE) des substances minérales
précieuses, renseigne que ce dernier a perdu tout contact avec ses antennes de BUNIA.
de BUKAVU, de GOMA el de KINDU du fait de l'agression,
ANALYSE CHIFFREE DES EXPLOITATIONS DE L'OR PAR LE CENTRE
NATIONAL D'EXPERTISE DURANT LES CINQ DERNIERES ANNEES
EXPLOITATION EN TEMPS NORMAL
Année Kilogrnnune Valeur
1994 717.1241 7.02H97 USD
1996 841.927 8.562.'\10 USD
1995 24~,243 2.416.259 USD
1997 193.773 2.945.892 USD
1998 U51.457 9.54~.8 U5SD
TOTAL 3.352.521 3(1,496.150 USD
95. Comme on peut le constater, l'analyse des exploitations de cinq dernières années
représente une moyenne annuelle de 670,504 Kgs pour une valeur de 6.092.230 USD, ce
qui donne une moyenne mensuelle de 58,875 Kgs pour une valeur de 507.680,830 USD.[27] 67
MANQUE A GAGNER
96, Pour les huit mois d'occupation, le trésor a perdu 447 kg d'or équivaleàune valeur
moyenne de 4.061486,064 USD. Quant à la taxe ad valorem de 3 %, l'Etat a perdu
121844,5819 USD.
ANALYSE CHIFFREE DES EXPLOITATIONS DU DIAMANT
97. Dans les territoires occupés, il existe une exploitation artisanale du diamant notamment
dans la province orientale et ce, au mépris des lois qui organisent l'exploitation et la
commercialisation de cette pierre précieuse. L'antenne du Centre National d'Expertise
(CNE) à KISANGANI possédait 8 comptoirs avant la guerre avec une moyenne de 14
acheteurs,
98, Au cours de 7 premiers mois de l'année 1998, les achats ont étéestiméà 185.216,267
carat pour une valeur de 2.161 176D. Le manque à gagner dû à la guerre s'élevà :
en carat 26.459,464 USD x 8 mois 211.675,712 USD
en valeur 2, 161,176 USD x 8 mois 17.289.408 USD
TVA' 17.289.408 USD x 3 % 518.682,24 USD
99. En ce qui conceme le droit de sortie, le manqàgagner est de 17.289.409 USD x 1,8 %
mit 209,341 USD.
Pour la C.C.A, le trésor public a donc perdu (17.289.408 U+D2.093.4 12) x 0,25 % soit
43.87J, 87 USD.
100, Le trésor perd 101604,33 FC soit 33,868, \0 USD pour la contribution cédulaire calculée
à0,48 Fe par carat Les huit acheteurs opérationnels à KISANGANI auraient dû payer
au trésor4.000 USD pour le renouvellement de leurs cartes d'étrangers, Dans le secteur
du diamant, le manque à gagner s'élèvedonc à 879.763,33,-USD réparti de la manière
suivante.
- Taxe ad valorem '518,682,024 USD
- Droit de sortie '259.341,012 USD
- C.C.A 43.871087 USD
- Contribution cédulaire 33.868010 USD
- Taxe pour cartes d'étranger' 24,000 USD du secteur minier
10L En définitive, l'or et le diamant combinés, accusent un manque à gagner de l'ordre de
L503.356,20 USD soit 623.892,92 USD pour l'or et 879,763,33 USD pour le diamant.
102. Au vu de ce qui précède,on doit noter que la convoitise d'ordre économique dans le chef
de certaines puissances extra - afhcaines, qui n'hésitent pas à se servir de quelques Etats
afri ns~nitamment le Ruanda, l'Ouganda et le Burund i, ne date pclaujourd' hui. Ces
demiers ne jouent que le rôle de sous-traitants dans l'exécution de ce complot
international visant à briser la volonté d'autonomie de la République Démocratique du
Congo et la mainmise sur ses richesses. 68 [28]
103. Les massacres autour de certains de ces grands centres du pays sont dus aux richesses
que renferment ces sols. Le territoire de MWENGA, par exemple, cOlllpn;nantÛ
chefferi es cn terme de réserve, est l'un des plus riclles de J'Afrique cent rale. La Sl.lciC\c
Minière et Indllstrielle du Kivu en sigle SOMINKI es! la fusion des .cntrepri~es
suivantes: Cobelmin à ShatJunda, Koretr:n, Klinduminc$, Miluba, Menrya, MGL qui
s'étend sur les chdTeries suivantes: Kamituga, Lufusha, Luhundja, Tumgiza,
La SOMINKI a pour objet social la prospection, l'exploitation, le traitemcnt chimique ct
métallurgique des minerais de l'étain et associés ainsi que des minerais de l'or et
associés. Elle~ tne société100% d'Etat Congolais.
104_Pendant que le droit internalionalpréconise 1a sauverai neté permanente sur les
reS50urces naturelles des Etats, l'Etat Congolaiest victime de la violation de sa
souveraineté non seulement territoriale, mais aussi économique_
105. Dans leurs comportements, les agresseursviolent en particulierle droit du peuple
congolais audéveloppement: dro:t contenu notamment dans la Déclal-atÎollsur le droit
su développement adoptée par l'Assembl ee Généralele 04 décembre 1986 et consacré,
par aiIleurs, par l'article 22 de la Charte africaine des draits de l'homme el des peuples
qui dispuse que tOIiSles peuples ont droit à leur développement économique, social ct
culturel. Il incombe également aux Etats le devoir, séparément ou cn coopération,
d'assurer l'exercice du droit au développement
106_La résolution 46 (Ill) de la CNUCED a qualifié de « violation Ilagrante » dcs principes
des Nations Unies, toute mesure dpression~po ol itoioluiue de nature à porter
atteinte aux droits de tout pays de disposer librement de ses ressources naturelles_ La
Déciaralion 1514 (XV) sur l'octroi d,el'indépendance aux peuples coloniaux adoptée par
l'Assem bléegénéralede rONU du 14décembre 1960en est une illustration parfaite
107,La Charte des Nations Unies en son article 1 par. 2 dispose qiJe : «Le but des Nations
unies est de développer entre les nations des relations amicales fondées sur I.erespect du
principe de l'égalitédes droits 'des peuples et de leurs droits il disposer d'eux-mêmes et
de prendre tuutes autres mesures proprecon~oli ldpax du monde».
lOS.Pour sa part, la Chal1e africaine des droits de l'homme et des peuples du 28 juin 1981
dans SOli al1icle 21, paragraphes1 et 5 dispose qile : ((Les peuples ont la libre
disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s'exerce dans
l'intérêexclu ~es populations, En aucun cas, un peuple ne peut en êtreprivé, les
Etats. partiàsla présente Charte, s'engagent -tant individuellement que collecti vernent à
éliminer taules les formes d'exploitation économique étrangere, notamment celle qll'i:est
pratiquée par des monopoles internationaux, afin de permettre à la population de chaque
pays de bénéficierpleinement des avantages provenant de Ce5ressources nationales )).
109_Ce principc de la ,souverai neté permanentee~t fondamental ct doit s'exercer dans
l'intérêtdu développement national et du bien-êtrede la population de l'Etat intéressé,11
consti tue pour les Etats afrilSuIldes p1iers de leurs droits. En elfet, ces derniers
estiment qu'un Etat n'est pas souverain s'il ne peut disposer pleinement et librement de
ses ressourcesSi celles-ci sont entre des mains étrangéres,sa sOllveraineté risque d'litre
purement fictive.~~ @
v. PRÉSENTATION DU TABLEAU SYNOPTIQUE
113. Le tableau synoptique en annexe reprend de manière synthétique de très graves
violations de la Chane internationale des droits de l'homme, des Conventions de Genève
du 12 août 1949 ainsi que de leurs protocoles additionnels de 1977, des Chanes de
l'ONU et de l'OUA, de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi
que de cenaines résolutions peninentes votées par les organes de l'ONU, notamment, la
résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée Généraledes Nations Unies du 14 décembre
J962 sur la souveraineté permanente des ressources naturelles d'un Etat.
114. Les échantillons des crimes perpétréspar la coalition rwando - ougando - burundaise
démontrent à suffisance que les Etats agresseurs de la République Démocratique, du
Congo se livrent quotidiennement à des atrocités énormes contre la vie de paisibles
congolais de larovince Orientale, du Nord - Kivu, du Maniema, du Sud - Kivu et de
Kalemie.
11;. Le massacre opérédans 1a nuit du 31 décembre !998 au premier janvier 199C}à
MAKOBOLA, celui du 15 mars 1999 à KAMITUGA et les massacres de NGWESHE et
BURTNI au Sud - Kivu ont un seul dénominateur commun: s'emparer. piller les
richesses du sol et du sous - sol de Ces territoires regorgeant d'importantes matiéres
précieuses(diamant et or).
116.L'intérêtdu tableau synoptique est celui de faire correspondre à chaque fait ou forfait
commis l'article violé et son contenu réel. Toutes les trois générations des droits de
l'homme bafouées par nos agresseurs ont étémises en relief Bien qu'indicati( ce
tableau est riche en témoignage fait pardes rescapés de KA$T,KAainsi que des ONG
des droirs de l'homme.
117 Au regard de ces violations répétéesdes dispositions pertinentes d'instruments juridiques
internationaux, la République Démocratique du Congo, par le biais du Ministére des
Droits Humains. demande à tous les pays éprisde paix et de justice ainsi qu'au Comité
International de la Croix Rouge (C.l.C.R), d'exercer une pression notable à l'endroit du
Rwanda. de l'Ouganda et du Burundi pour que non seulement ces textes qui constituent
un «bien commun de l'humanité »)trouvent application effective mais aussi et surtout
dans le bU! de voir ces agresseurs quitter immédiatement le territoire d'un Etat
indépendant et souverain. 70 [30]
VI. PERSPEffiVES D'AVENIR
118. Il ne fait l'ombre d'aucun doute que la République Démocratiquedu Congo est victime
de l'agression armée,de la pan de ses voisins de l'Est. le Rwanda. l'Ouganda et le
Burundi,
119. Aprèsmoult tergiversations, le Conseil de sécuritévient de sortir de sa torpeur en votant
la résolution1234 du 09 avril 1999 courant exigeant notamment la signature d'ùn cessez
le-feu entre les panies belligérantes,la République Démocratiquedu Congo et ses alliés
d'une part, le Rwanda. l'Ouganda et le Burundi d'autre part, ainsi que le retrait ordonné
des arméesétrangères.en commençant par les forces non-invitées.
120.Au-delà de la satisfaction partielle que pourrait susciter ladite résolution, le
Gouvernement de Salut public dirigépar Son Excellence M'zee LAURENT - DESIRE
KABILA, derrière lui fout le peuple congolais. aurait souhaité que soient nommés
cJairementles agresseurs, el le cas échéantles contraindre sur la base du chapitre VII de
la Charte (20~
121. Il n'est point besoin de rappeler que les agresseurs ne peuvent êtreplacésdans le même
panier que les alliésde la RépubliqueDémocratique du Congo qui sont présents sur le
territoire congolais à la demande d'un Etat en situation de légitimedéfenseindividuelle
du fait de l'agression, La République Démocratique du Congo et les Etats alliés
ANGOLA, ZIMBABWE. NAMIBIE exercent la légitime défense collective dans le
cadre de la sécuritécollective et fondent leur action sur le chapiire VIII de la Charte de
l'ONU autorisant aux Etats membres d'une région oud'une sous - régionde signer des
accords régionauxou de mettre en place des organismes sous régionaux de maintien de
la paix et de la sécuritéinternationale (21).
122,Lors de sa 55""'"session, la Commission des Droits de l'homme des Nations Unies s'est
dite préoccupéepar toutes les violations des droits de l'homme et du droit international
humanitaire sur Jeterritoire de la RépubliqueDémocratiquedu Congo.
Aussi. demande-t-elle instamment à toutes les parties au conflit d'Œuvrerà un règlement
rapide et pacifique du conflit notamment de signer immédiatement un accord de cessez
le-feu permettant le retrait ordonné de toutes les forces étrangères ainsi que le
rétablissementde l'autoritédu Gouvernement de la RépubliqueDémocratiquedu Congo
sur tout scn territoire.
ôO)i çh1.iavp~dil.r.çb,1o'0:-1ro:m-p~dC!tc.tccoQ-Liwlc1c:ontnJm. eflf.r l:nsr:dâK.l:U derONV~en
\:d~m:'O~~~1ln ar-ai:e.rup1ud~~pnjtç~ d'agrCSllio:n,
rll('ffAnid~.'delaCh.3 n~l'ONUqui I.>nque:~ 1ApL:u.,edi!if'OsiIprê:ll.ehat t~:!;.ap~ rx.lttenot
d~L::( 'uo'dw-ni:"nr;g.;onau:.d,,e;mine!là r.!-~11,uci.\nl.!lUn~1I;laplietde la !Ioë:n'tem."' :u!li~tU!~.
"J~. ; ne-i.lcdl1".1IJ'Uir.1r.r.n1:l:.C~na4:cord.c~m-gani:\!t1larr activitésoiem compatihies :lVI!!l!eIs,;:but!o:
rrÎlll·ip ,ai.nIllni.~]'o.,.[31] 71
123, Au vu de ce qui précède,et conformément aux dispositions des articles J et 6 de la
Charte de l'OUA (Il)la RépubliqueDémocratique du Congo s'interroge sur le fondement
juridique de l'alliance que nouent le Rwanda, l'Ouganda, le Burundi et les soi-disant
« Rebelles If. La Communauté internationale devrait comprendre que le jeu de la
victimisalion auquel se livrent les TUTSI compone un réeldanger de déstabiliser la paix
et la securité dans la région des Grands lacs et. par un effet d'entraînement et de
contagion. générantcomme une sorte de spirale de la violence. l'Afrique toute enliére,
étantentendue que la République Démocratique du Congo est entouréede 9 Etats qui onl
à leur'tour des voisins,
124. Le Gouvernement de Salul Public reconnaît la vertu de la:négociation qui doit primer
avant toute autre solution. Ce faisant, la République Démocratique du Congo respecte le
chapitre VI de la Charte de l'ONU sur le réglement pacifique des différends. Ainsi,
plusieurs rencontres diplomatiques de Durban. Victoria Falls. Maurice. Libreville, Addis
- Abeba. Lusaka. Paris, Ouagadougou, aujourd'hui les accords de cessez - le - feu de
Syrte en Libye du 19 avril 1999, témoignent de la bonne foi dans le chef de la
République Démocratique du Congo à mettre tin à ce cOllmt qui entrave le processus
de la reconstruction nationaJe et la mjse Cil Œuvre de la campagne de vaccination
coutre la poliomyélite dans les territoires occupés par les agresseurs.
En outre, le décret- loi n" 213 portant institution du débatnational a étéadoptéaux tins
de poursuivre le processus de démocratisation du pays, A cet effet, le Gouvernement de
Salut Public continue à manifester sa bonne foi à vouloir rassembler tous les fils et tilles
de ce pays.
125. Pour son développement, le peuple congolais aspire à une paix profonde et réelle. Le
Traitéde COMESA (MarchéCommun de l'Atrique de l'est ct de l'Afrique Australe) ne
îccommande-t-il pas, à son alticle 6, à ses Etats membres, dont la République
Démocratique du Congo. le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi, de respecter les principes
de non-agression, du maintien de la paix et de la stabilitérégionale par la promotion et
le renforcement du bon voisinage, ainsi que du réglement pacifique des différends, de la
coopération active entre pays voisins et de la promotion d'un environnement paisible
conime condition préalablede leur développement économique.
126, Par la mème occasion, compte tenu du pillage dont elle est VIctIme, lequel pillage
déstabilise son économie et freine son développement. la République·Démocratique du
Congo prie la Communaute internationale de se mobiliser pour sanctionner les auteurs
des crimes odieux commis sur son territoire.
127, Quant aux'espèces rares et à la destf\Jction de notre environnement, le silence de la
Communauté internationale la rend complice.
Nul n'ignore que les Parcs de Virunga et de Kahuzi Biega, ont étéélevésau rang de
Patrimoine Commun de l'humanitépar l'UNESCO.
Aussi, la République Démocratique du Congo prie-t-elle l'UNESCO, de prendre des
mesures adéquatespour sauvegarder ce patrimoine commun.
(ll) L'3t'li~ la:Clwted.;l'OUA Çul.uuI:~p1'i.dil r.;u.o"'Udio.lltg.tJ{di;i. ljI.1dh1~'mnsh,xUI1'"ol:1muh.u:Il~~
nut.amj m~'\PI'i d: ciS'lI.l''".r..v,inCd"I.:JIE;ru",:mD ff~liIt'tt.I1n..tngêo,:d.u:Iean~~ intCr~ IÇ"."\I.N!>
[ut:\r.oIt~.:d.ln1i0.r.l.i~d.do:l'inWj9'jl.H d.:!h;llEI~IIrla,oIinali,:na~lI:id i~d-l.n,an"..::.:utid...:6-
de la m.~Clurt.: d.h:"'-rl!l"JI;~t.al..'1ll\."'tlg.1gn,.-"p,,1p,:ll..i. .~~lnlicnp!.rnunc i~l.ju1cik Ut!ia
1,r.;:"lo:tth.c.;ha:r 72
[32]
128. La"Republique Démocratique du Congo veille au respl!'ctde lnutes les Conventions de
Gellcvc pendant celte périodl!de guerre ainsi 'lu'au PmlnJde 1')77additiollnel al!);
Conventiolls qui souligne l'importance qu'on doit attacher à la protection de
l'environnement
Dans le cadre de la commemoration du 50""" anniversaire des Conventions de Gencyc de
i949, la République Democratique du Congo, soucieuse de ses engagements
internationaux,xamine les modalitéspour la ratification du Protocole JI addit<lU);l
Conventions de Genève du 12aoùt J949, relatif li la protection deme~ides contlits
armésnon internationaux.
129,Ile~ temps que l'Organisation des Nations Unies dont l'une des missions essentielles est
le maintien de la paix et de la sécuri ittrnatiormlcs. les organisationslIon
gouvernementales des droits de l'homme pui~s jouer tleurs rÔles respectiCann
d'exercerdes pressions tous a;timulS<lupn::sde Gouvernements des paagrc~se ainrs
que cessent les violations mussives et répétéesdes droits humad(HlSles zones sous
occupation.
130. Au regard de la guerre d'agression lui imposée par le Rwanda, l'Ouganda el le Burundi,
lepeuple congolais est en droit de s'interroger sur l'ctTeclivitéel l'efTIcience des rég!.:s
du droit inteillational.
Car ne se sachant pas génocidaire et se reconnaissant d'une hospitalité légendaire il
l'endroit d'autres peupIes,le citoyen congolais souhaiterait que 1a COllllllunauté
internaliona.le se penche sur le son des victimes de ];barb.arie rwando-ôugando
bUfundaisc à l'Este la République Démocratique du Congo avec autant d'apitoiement
ct de celeritécomme cela cst le cas cn ex-Yougoslavie ct ce, en vertu de l'égalitédes
peuples en dignité Pourquoi la politique de deux poids deux mesures?[33] 73 74 [34]
PRESENTATION DES FAITS. MEFAITS DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES
ET FORFAITS COMMIS A L'EST DE LA VIOLEES
RDC
1. DANS LA PROVINCE ORIENTALE
1. INSECURITE
q Article 51,2 Protocole 1: « ... sont interdits les
Le lundi 16 novembre 1998, il Ya eu des ma
nŒuvres nocturnes à Kisangani comprenant des actes ou menaces de violence dont le but principal
tirs d'armes dissuasives organisees par les troupes est de répandrela terreur parmi la population
civile» ;
Ougandaises; cela a crééune fane panique en
ville et traumatiséles petits enfants.
q Article 53 du Protocole l additionnel aux
Le mèmejour, la paroisse Saint Gabriel (Simi Conventions de Genève du 12 août 1949 sur la
Simi) a étévisitee deux fois par des éléments
militaires. Les pertes matérielless'évaluenà plus protection des biens culturels et des lieux de culte:
ou moins 2.000$
Les centres de santéMUNGANO (Commune de ~ Article 12 Protocole 1: « Les unitéssanitaires
KABONDO) et ANUARITE (Commune de doivent en tout temps êtrerespectéesel pmtegées :
Article 18 de la Convention de Genève IV : « les
MANGOBO) ont étécassésnuitamment:
médicaments, matériels,argent ont étéemportés. hôpitaux civils organiséspour donner des soins au.>:
Le centre SIMAMA pour handicapésphysiques a blessés,aux malades, aux infirmes el aux femmes
en couche ne pourront en aucune circonsrance, être
étécinq fois visitépar des voleurs habillésen
tenue militaire (les élémentsdu FPR). l'objet d'attaqueslIArticle 33 de la conventior: de
Genève IV : (\le pillage est interdit ),
Il. ASSASSINATS
1
Pendant les deux premiers mois de l'annéeen
q Article 3 de la Déclarationuniverselle des droits de1
cours, 45 civils ont étéassassinéssans raison dont l'homme. « tout individu a droit à la vie, '.. ); 1
22 seulement ont étéidentifiéspar leurs poste
noms et lieux d'origine; le reste des personnes Article 6 du Pacte internatiorial relatif aux droits1
civils et politiques: « le dràila vie est inherent .1
n'ont pas étéidentifiéescar eHesétaientpour la la personne humaine " » l
plupart des voyageurs ou des marchands, Tel a été
inévitablement le cas pour les 8 corps trouvésle
long de la rivière Nshesha, prèsde Walungu. Les
assassinats étaienttous perpétrésdans des lieux et 1
circonstances différents.A titre d'exemple, le cas
isoléd'une femme battue à mort à Butuza et
l'assassinat de 6 marchands d'Ikoma, massacrésà
Burhale. [35] 75
Ill. ENLEVEMENTS
. . 1
Selon les informations livréespar l'agence .::Article 9 de la DéclaratiU~iver seedlr.ol~et1s
catholiqueMISNA, pendant les mois de janvier et l'homme; article 9 du Pacte mternatlOnal relal1faux
février, plusieurs civilsétéenlevésà Burhale, droits civils et politiques; article SI du Protocole
Mushinga, Lubona et Mulangba. Ces personnes 1 . « La population civile et les personnes civiles
ont disparu sans trace Quant aux civils capturés, jouissentd'une protection généralecontre les
ce fût principalement pendant les raides nocturnes
dangers résultantd'opérations militaires » ;
par des factions arméesdes forces du R.C.D.
A. SUl)..K!VU
er
Du 1 au 3 janvier 1999, des combats ont eu lieu
sur l'axe BUKAVU-MWENGA, dans les localités .::Article 40 du Protocolrqui interdit le
de MUSHINGA et de KANIOKA, et la {(quartier» , art. 52 du Protoc~l.f.ela~la
protection des biens de caractère clvd ,cle 54 al.
collectivité-chefferie deESHE dans le 1 et 2 relatifs à [a protection des biens
territoire de WUNGU. Les troupes d'agression
ont procédéà la destruction et aux pillages des indispensables à la survie de la population civile:
« il est interdit d'utiliser contre les civils la famine
vaches, chèvres. poules, lapins et équipements comme méthodede guerre. »
ménagers. Ils sont allésjusqu'à enterrer les tôles
des cases ainsi que les vitres d'habitations, 12
paysans ont ététuésdans les localités de
WALUNGU le mêmejour.
Sous l'occupation de la coalition rwando q Violation intentionne!Je des Conventions de Genève
ougando-hurundaise, leurs armées respectives se
livrent à des violations massives des droits du 12 août 1949 sur le droit international
humanitaire et leurotocole additionne! de 1977
humains quotidiennement. ainsi que de laarte internationale des droits de
l'homme
1Voici encore quelques noms des victimes de la c'.>Article 3 de la Déclaration universelle des droits de
barbarie du RCD pour la périodede janvier à février
1999 : J'homme: « Tout individu a droit à la vie, à la
libertét à la sûretéde sa personne. » ; article 6
alinéa 1 du Pacte international relatif aux droits
Monsieur RUBANGO, village Chibeke en
groupement BurhalelWalungu civils et politiques:e droit à la vie est inhàrent
la personne humaine. Ce droit doit êtreprotégépar
la loi. Nul ne peut êtrearbitrairement privéde la
Monsieur Chishugi, village LubonalWalungu vie »' article 6 de la Charte africaine des droits de
Monsieur Mulumeoderhwa, village Chibonda, l'ho etde~peuples: «(Tout individu a droit à
1a 1iberte àla sécunte de sa personne.».
BurhaleIW alungu
Monsieur Lwaboshi, village Burhale - centre
j- Monsieur Perroquet, vil!age Burhale - centre
1 76 [36)
Monsieur Bakunzi, un vieux:berger du village
Lubona/Walungu
Un agent (aide-chauffeur) de Monsieur Tembo,
vinage Butuza/Walungu
Un jeune marchand non autrement identifiéau
centre de Butuza
Monsieur Bisimwa, village Bututza
6 personnes (marchands) d'Ikoma, en route pour
l'Urega, tuésàBurhale.
3 personnes en provenance de Bukavu battus et
tuésà Mashango.
Une femme de Mashango/Burhale, venant de
Bukavu, morte pour avoir étebattue par les soldats
du RCD à Butuza.
L SPOLIATION ET DESTRUCTION DES
BIENS
Occupation de toutes les belles maisons de ~ Article 53 de la Convention de Genève relative à la
Burhale par les soldats et Efande du.C.D., et
protection des personnes civiles en tempsde
destruction de214 habitations, notamment: les guerre' « iest interdit à la puissance occupante de
parcelles des sieurs Zakaria, Ntadesa, Lwanwa, détruire des biens mobiliers et immobiliers
Chamunani et les boutiques de Mashanga et de appartenant 'individuellement ou collectivement à
Burhale.
des personnes privées ." »
23 maisons ont été brûléesà Bwahungu q Article 51 al. 2 du Protocole 1relatif à la protection
• Il Ya eu pillage systématique de bétailà des biens indispensables à la survie de la
population: « il est interdit d'attaquer, de détruire,
Mwegerera, Lubona (chèvres, cochons, lapins, d'enlever ou de mettre hors d'usage des biens
poules; 45 vaches àLubona" 18 vaches à indispensables à la survie de la population civ».e
Burhale, etc.)
Des pratiques telles que le rançonnementde la ~ Article 17 de la Déclaration universelle des droits
population au niveau des barrières sont courantes :
les gens sont sommésde payer jusqu'à 400 USD, de l'homme: « nul ne peut êtrearbitrairement privé
de sa propriété»
le montant dépendde l'apparence de la victime.
Signalons aussi 'queles paroisses de Burhale et ~ Article 53 du Protocole 1 relatifà la protection des
Mugogo ont été pilléeset complètement détruites. biens culturels et des lieux de culte; article 53 de la
ConVention de Genève IV relatif aux destructions
Depuis le samedi 27 févrierune opération de interdjtes.
«nettoyage» des villages de Mushiga a été
déclenchée.Cette opérationa consistépour les [37J 77
soldats du R.C.D. à brûler les maisons et à tuer la c:> Article 10 du Protocole l relatià l'interdiction du
population civileà partir de 1 heure du matin. Le quartier' ((il est interdit d'ordonner qu'il n'y ait pas
bilan de ces tueries n'est pas encore disponible à de survivants, d'en menacer l'adversaire ou
Bukavu. conduire les hostilités en fonctione cette
décision ».
i- Dans la semaine du 22 au 27 février,les quelques q Article 53 de la convention de Genève IV. ((Il est
rares maisons qui avaient échappéau carnage interdit li la puissance occupante de détruiredes
entre Bitale et Kampegete à Buryakiri viennent à biens mobiliers ou immobiliers ... » ; Article 52 du
leur tour, d'êtreincendiéespar les soldats du protocole 1 relatif la protection généraledes biens
R.C.D. dont une colonne venait directement de de caractère civil; article 51 al. 1 du Protocole 1:
Kisangani pour rejoindre celle qui remontait de ((la population civile et les personnes civiles
Bukavu. On fait étatd'une cinquantaine de jouissent d'une protection généralecontre les
paysans tués. dangers résultant d'opérations militaires»
A Kamituga, la population civile a fuil'arrivée ~ Article 51 al. 2 du Protocole 1 : ( sont interdits les
des soldats du RCD, Tous les habitants se sont actes ou menaces de violence dont le but principal
cachésdans la forêt.Il ne restait au total que 20 est de répandre la terreur parmi la population
personnes plus le Curéde la paroisse dans cette civile. »
citéde plus de 30,000 habitants.
Massacre du 15 mars à Kamituga :
Les tutsi qui commandent le mouvement rebelle ~ Article 57 du Protocole 1 relatif aux mesures de
(ReD) ont encore tuéau Sud-Kivu, indique précautions dans l'attaque:« les opérations
l'agence catholique Misna. Les militaires de militaires dOÎventêtreconduites en veil!ant
coalition rwando-burundo1lugandaise ont attaqué constamment à épargner la population cÎvile, des
Kamituga, localitésituée à environ 100 km de personnes civiles et les biens de caractère civil. »
Bukavu,
L'attaque a étémenéeen représailles aux ~ Article 51 Protocole 1al. 6 : ((sont interdites les
embuscades tendues par les Maï-Maï aux forces attaques dirigées li titre de représailles contre la
du RCD qui se rendaient à Kamituga. population civile ou des personnes civiles »
Cette localitéregorge de nombreuses mines d'or q Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale
exploitées artisanalement par les rebelles et leurs des Nations Unies du t4 décembre 1962 sur la
alliés. souveraineté pennanente des ressources naturelles
d'un Etat.
Il sied de noter que, moins d'un mois à peine après q Violation systématique et choquante de la
le passage de ROBERTO GARRETON, Convention sur la prévention et [a répression du
rapporteur spécialde l'ONU sur les droits de crime de génocide du 9 décembre 1948.
l'homme en ROC, dans le territoire sous contrôle N.B. : le massacre de Kamituga constitue un acte de
des agresseurs, les tutsi viennent de démontrerà la génocide si l'on s'en tient aux dispositions de
face du monde, si besoin en étaitencore, qu'ils l'article 2 paragraphe 2 du statut du tribunal
demeurent les mêmesanguinaires d'hier, toujours internationalpour le Rwanda.
portésaux massacres des populations civiles sans
défense. 78 [38]
Il. VIOLS
Pour laplupart ils sont commis par les militaires 9 Article76 alinéa 1 du protocole 1relatifàla
de l'arméepatriotique Rwandaise actuellement au protection des femmes: les femmes doivent faire
Sud·Kivu. l'objet d'un respect particulier et seront protégées
notamment contre le viol, ...» ; article 5 de la
N.B. : Généralementles femmes violees ne Déclarationuniverselle des droits de l'homme;
dênoncentpas publiquement cet acte criminel. En articl7 du Pacte international relatif aux droits
.consequence il y a accroissement du chiffrenoir, civileset politiques.
c.à.d. les faits criminels, les actes criminels,
inhumains ou dégradantscommis effectivement
par les rebellesvec:nos agresseurs, lesquels actes
ne sont pas dénonces,ni connus officiellement,
constituentce que l'on qualifie techniquement en
criminologie: Le chiffre noir dela criminalité.
A. AU NORD-KIVU
AGOMA
1. ARRESTATIONS ET DETENTIONS
ARBITRAIRES
Le 7 novembre 1998, dans \a commune de 9 Art 7al. 1 du Pacte international relatifaux droits
KARISIMBI, quartier MAJENGO, les nommés civiles et politiques:Nul ne sera soumis à la
HANYURURIFIRA Eric et sa sŒur tortureni à des peines ou traitements cruels,
MUTONINASI, d'ethnie hutu, originaire de la inhumains ou dégradants... » ; article 27 alinéa2 de
préfecturede GISENYI ont étéarrêtés par les la Convention de Genève IV sur la protection de la
militaires congolais du ROC , ensuite ils ont été population civile en temps de guerre.
détenus au cachot de la police à la commune de
Karisimbi du 7 au II novembre 1998 dans des 9 Article 9al. 1du Pacte International relatif aux
conditions deplorables. Ils onttelibérésgrâce à droits civils et politiques.ul ne peut êtrearrêté
l'Organisation non Gouvernementale CICR et sont arbitrairement, détenuou exilé. »
aujourd'hui hébergésà l'association
«ANAMAn». 9 Article 6 de la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples: « Tout individu a droit à
la libertéet à la sécuritéde sa personne..l)
Le 8 novembre 1998 aux environs de 19heures à
KlBUMBA dans le territoire de NYIRAGONGO,
M. BALINGENE Damien, Pasteur de l'Eglise
nazaréenne,a étévictime d'un coup de balle sur la
poitrine; balle lancéepar les militaires du RCD.
Le 20 novembre 1998 dans la commune de 9 Idem.
KARISIMBI, quartier MABANGA, les militaires N.B. : il est deplorable de constater que nos
du RCD ont arrêté 14jeunes garçons de ce agresseurs banalisent ce que l'êtrehumain a._d~ [39] 79
quartier sans aucun motif d'inculpation. Il s'agit cher, sa viLe droit constitutionnel place la liberté
notamment de PAPY, KABE, MUT ABESHA, sous toutes ses formes au sommet de l'échelledes
LWABOSHI, DESIRE, etc. valeurs~istent aueslild'un Etat.Outre le fait
qu'ils doivent quitter le territoire de la ROC du fait
de l'agression, ils sont contraints d'humaniser la
guerreen s'imprégnant davantage des dispositions
du droit international humanitaire.
II. ArrEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUE
Le 9 novembre 1998 aux environs de 19 heures à ~ Article 3 de la DéclarationUniverselle des droits de
KIBUMBA, dans le territoire de NYIRAGONGO, l'homme, article 6 du Pacte international relatif aux
M. BALINGENE Damien, Pasteur de l'Eglise droits civils et politiques; article 32 al. 2 de la
Nazaréenne, aétévictime d'un coup de balle sur Convention de Genève IV; article 51 al. 2 du
la poitrine; balle lancéepar les militaires du ReD.rotocole 1 ; Article 4 de la Charte africaine des
droits de "homme et des peuples: «Tout être
humain adroit aurespect de sa vie... }}
Le 10 novembre 1998 vers 14h00 dans le territoi~e Article 6 al. 1 du Pacte international relatif aux
~~RANGONGO,M.BARATAHu~rt droits civils et politiques; art. 7 al. 1 du Pacte
d'ethnie Hutu, originaire de KIBUMBA, et international relatif aux droits civils et politiques:
catéchiste catholique de la place, a étévictime de« nul ne sera soumis à la torture ~s peines ou
brochettes sur la tetlaisséà demi-mort par les traitements cruels, inhumains ou dégradants»;
militaires du RCD en position à la Carrière de article 35 du protocole l :« Il est interdit
KIBUMBA. Ilest actuellement hospitalisé à d'employer des armes, des projectiles et des
l'hôpital de GOMA. matiéresainsi que des méthodes de guerre deture.
à causer les maux superflus)J.
III. EXPROPRIATION DES BIENS DE LA
POPULATION
Le 8 novembre 1998, Monsieur SEBAKUNGU ~ Article 33 al. 2 de la Convention de Genéve
hiérachimine (commerçant de haricots) dans I"axe relative la protection des personnes civiles en
Goma-Masisi a étévisitépar les militaires du temps deguerre. « le pillage est inte» ;Article
RCD notamment: MUHINDO KAt\-ffiALE, 52 du Protocole 1 relatif à la protection généraledes
MUGUIKO Jean-Marie, Musanganyi KASIW A biens à caractère civile.
qui l'.ontpillé.
Le 28 novembre, Mademoiselle Déodatta Kwabo, ~ Article 33 al. 3 de la convention de Genève relative
âgéede 24 ans, domiciliée sur quartier àla protection des personnes civiles en temps de
MABANGA, avenue LOWA a étéagressée par guerre « ... Les mesures de représaillesà !'égard
les militaires duC.D.qui ront dépouilléede sa des personnes protégéesete leurs biens sont
montre etde sachainette en or. interdites. » ; article 17 de la déclarationuniverselle
des droits de'homme : «Nul ne peut être
arbitrairement privéde sa propriét»...
IV. TORTURES ET TRAITEMENTS··
INHUMAINS OU DEGRADANTS 80 [40]
Le 9 novembre 1998 vers 19h00, à l'entrée du 4> Article 147 de la Convention de Genève IV : « les
camp militaireKATINGO dans la Commune de infractions graves visées l'article précédentssont
KARISIMBI ; M, CLARIGUFI BAZIY AKA, celles qui comportent l'un ou l'autre des actes
Professeur àl'Institut RUGARI a étévictime des suivants, s'ils sont commiscontre des persolllles ou
tortures de la part des milltaires du RCD résidant des biens protégéspar la convention' l'homicide
au Camp KATINDO et est actuellement intentionnel, la torture ou les traitements
hospitaliséà l'hôpital Généralde GOMA inhumains ...)); article 31 de la Convention de
Genève relative à la protection des personnes
civilesen temps de guerre; article 5 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme,
article 7 du Pacte international relatif aux droits
civils et politique
Le 20 novembre 1998 vers 11 heures, Monsieur 4> Article 33 de la Convention de Genève relative à la
:MBOKANI LUENDO âgéde 58 ans, d'ethnie protection des personnes civiles en tempsde
HUNDE, domicilié sur quartier MABANGA, a guerre; article 5 de la Déclaration universelle des
ététonuré et laisséà demi~mo ersuite il a été droits de l'homme; article 7du Pacte international
détenu au cachot de la commune de Karisimbi. Il a relatif aux droits civils et politiques.
étéainsi tenuré parce que sacarte étaitdéchiréeet
qu'il n'avait pas son jeton de recensement. 4> Article S de la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples: ((Tout individu a droit au
respect de la dignité inhérentà la personne
humaine". )
Le 9 novembre 1998, M. BARAT A Philippe âgé 4> Articles 147 de la Convention de Genève et 32 de
de 4S ans et père de 8 enfants, a reçu 4 coups de la Convention de Genève relative à la protection des
machette sur la têteet est admisàl'hôpital personnes civiles en temps de guerre; articl5de la
Généra le GOMA Monsieur BARAT A est Déclaration universelle des droits de l'homme;
catéchiste ila chapelle catholique de KIBUMBA. article 7 du Pacte international relatif aux droits
Actuellement il est à l'hôpital Généralde GOMA. civilst politi ques.
Monsieur Cyprien BIKANU, Kinésithérapeute au 4> Articles 32 et 147 de la Convention de Genève IV ;
C.H.P SHIRIKA la Umoja à GOMA avait été Article15 al,1 du Protocole 1additionnel aux
touché par deux coups de balles sur sa cuisse Conventions de Genève du 12 août 1949: « le
droite, aurond~po Sinyers en face du Lycée personnel sanitaire et religieuxvil sera respecté et
Chem chem après avoir subi des tortures graves et protégé»
traitements inhumains et dégradants.
V. ASSASSINATS
Le Il novembre, Monsieur TONY <=:>Article 3 de la Déçlaration universelle des droits de
BUYINGOMA, âgéde 29 ans, père de 3 enfants, l'homme, art. 6 al.1 du Pacte international relatif
commerçant, a ététuépar des militaires du RCD aux droits civils et politiques; article 32 de la
en positionà KUBUY A, ainsi que son épouse convention de Genève relative à la protection des
(VUlMANA) et un visiteur NZINZEYE fils de personnes civiles en temps de guerre: « les hautes
BffiARE domicilié au village voisin de parties contractantes s'interdisent expressément
KA~HAVU toute mesure de natureà causer soit des souffrances
physiques soit J'exterminationdes personnes
protégéesen leur pouvoir ... ») [41] 81
VI. ENLEVElvIENT
Le 29 novembre 1998 à 17 heuresàGOMA, c:>Article 9 de la Déclaration universelle des droits de
Commune de Karisimbi dans un bar de l'homme' ({Nul ne peut êtrearbit~a arêrte, ment
MAJENGA, le nomméKambale Nzala, père de 8 détenu niexilé})
enfants, domiciliéau quartier KATAYI a été
enlevépour une destination inconnue par les
militaires du RCD,
VII. SITUATION DES CACHOTS DANS LA
VilLE DE GOMA
Après la prise de la ville de GOMA par le RCD, lec:>Article 5 de la Déclaration universelle des droits de
nombre des cachots a augmenté dans cette ville; l'homme; article 7 du pacte international relatif aux
ces cachots sont en dehors des normes droits civils et politiques.
élémentairesd'hygiènes et sanitaires. Les hommes
et les femmes sont mélangésdans un état
d'étouffement trésdéplorable. Les militaires du
RCD les maltraitent.
A L'AEROPORT
Dans un container bien ferméon emprisonne plus c:>Article 7 al. 1 du pacte international relatif aux
ou moins 50 personnes, droits civils et politiqu((Nul ne sera soumis à la
torture ou traitements cruels, inhumains ou
Le cachot de la mort du bureau II (présdu parquet dégradants)) et article 85 de la convention de
'degrande instance) Genève IV relatif au logement et hygiène.
Le cachot de sous détachement de la police (prés
du magasin MVANO)
Le cachot de l'inspection provinciale de la police
Le cachot du camp Israël, dans leamp
KAT IND0
Le cachot de KINYOGATE à plus ou moins 10 c:> Article 27 alinéa 1 et 2 de la Convention de
Km de la ville de GOMA Genève relative à la protection des personnes
Le cachot sans frontière deUGERERO dans la civiles en tant de guerre du août!949 concernant
préfecture de GISENY1IR.épubliqueRwandaise où le statut et le traitement des personnes protégées
sont transféréses Hutus ainsi que les gens qui dans les territoires occupés.
SOntsuspectésd'être« Maï Maï)) ou ex
Militaires.
DANS LE TERRITOIRE DE KALEHE
Le 13 novembre 1998 vers 2 heures du matin, 24 ~ Article 27 de la Convention de Genève relative à la
personnes (hommes, femmes et enfants) ont été protection des personnes civiles en temps de
sauvagement massacréespar les militaires tutsi du guerre; article 32 la Convention de Genève
RCD en position àKAVUMUINY AMUNGUN relativeàlaprotection des personnes civiles en
Gu. La première opérationa eu lieu à temps de guerre; article 3 de la Déclaration
BWAGAMANA par exécution de 18 personnes: Universel!e des Droits de l'Homme; article 6 alinéa 82 [42]
1du Pacte international relatif aux droits civils et
1. KUNIT ABARE 32 ans, Hutu politiques. « le droit à la vie est inhérentà la
2. TWARIGIRAMUNGU 33 ans. Hutu personne humaine. Ce droit doit êtreprotégépar la
3. Famille KALERA 55 ans, Hutu loi. Nul ne peut arbitrairement privéde la vie }).
4. Epouse de RINYUZE 45 ans, Hutu
5. VERENA, 65 ans, Hutu q Article 4 de la Charte africaine des droits de
6. MUKAMEZERERA 21 ans, Hutu lhomme et des peuples : « ..Tout êtrehumain a
7. NSENGlYUMVA 15 ans, Hutu droitaurespect de sa vie et à l'intégritéphysique et
8. KAGURANEZA 15 ans, Hutu morale de sa personne. Nul ne peut êtreprivé
9. DVSABE et ses 3 enfants, Hutu arbitrairement de ce droit. » .
10. NGENDAHIMANA et ses 5 enfants, Hutu
• A BURAMA, en ce qui concerne les massacres, <=> Idem
les opérations ont étdirigéespar le capitaine
GAFISID et le lieutenantAHMED MUGABE,
tous tutsi.
• Le 10 novembre 1998, plusieurs véhicules se <=>Article 17 de la Déclaration universelle des Droits
rendant àKaruba au marché, ont êtéembusqués de l'Homme; article 33 alinéa 2 et 3 dla
par des groupes armésTutsi; Beaucoup de Convention de Genève relative à la protection des
commerçants de GOMA et surtout de SAKE ont personnes civiles en tempse guerre; article 51 du
étévictimes decett attaque. Ils ont pilléargent, protocole 1 ; article 52 alinéa 1 du protocole 1
marchandises et mêmeendommagé quelques additionnel aux Conventions de Genève du 12 août
véhicules.On dénombre parmi les victimes sont· 1949relatif à la protection des biens de caractère
civil: ({les biens de caractére civil ne doivent être
NYABA DEUX NDALINYlNCID, marié,âgéde l'objet ni d'attaques ni des représailles. Sont des
34 ans .omicilié à SAKE, tout son argentaété biens de caractère civil, tous les biens qui ne sont
emporté; pas des objectifs militaires au sens du paragraphe
2 ).
Monsieur KWALWAHE, marié,domicilié à Q Anic1e 53 de la Convention de Genève: ({il est
SAKE; interdit la puissance occupante de détruire des
biens mobiliersou immobiliers .. »
Madame SANAT A, mariéeà Monsieur ROMAIN,
tout son argent a étéemporté;
Mademoiselle Léonie, fille de
KARUFANDI, domiciliéeà SAKE, elle a été
victime des mêmesfaits;
La femme de BIPUA de la Citéde SAKE ;
La maman de Monsieur KALEKE. résidant à
SAKE;
MUTSl-llNGA WA BABI, s'est \lUdépouilléde
tout son argent (200$ prévupour l'achat des
haricots) ;
Monsieur NOODE a reçu des coups et son argent
a étéemporté , [43] 83
Maman lmani a ététorturée.
N.B. : Toutes ces personnes Sontde l'ethnie HUNDE, 0:> Article 52al.2 du Protocole 1 additionnel aux
l'opérationa eu lieuà 9 heures. conventions de Genève du 12 août 1949 : « Les
attaques doivent êtrestrictement limitésaux
NQRD-KIVU (RUTSHURUl objectifs militaires .. }).
Le 24 février1999 vers 10h30', les militaires du
RCD ont attaquéun convoi des 17 véhicules
tranSpOltant les populations civiles qui venaient 0:> Idem.
Goma sur l'axe routierGoma~Butem La scène
s'est dérouléedans le parc de Virunga au point
routier dit MAYI YA MOTO » ou KATANA:
7 véhiculesdes commerçants de la régionescortés
par 9 militaires, pour raison decurité,ontété
pris dans l'embuscade par les soldats Tutsi. 0:> Article 57al.1 du Protocole l relatif aux mesures
de précautionsdans l'attaque :« les opérations
militaires doivent êtreconduites en veillant
six véhiculesont étébrûlés. constamment à épargnerles populations civiles et
les biens de caractère civil. »
les assaillants ont pillé différentsvéhiculeset
emportétous les effets des voyageurs. q Article 3 de la Déclarationuniverselle des Droits de
l'Homme: « Tout individù a droit à la vie.,à la
libertéet à la sûretéde sa personne. »
Cene opérationa coûtéla vie àplusieurs
personnes. Les supputations font varier le bilan
entre 10 et 40 morts dont Monsieur Kiza, Madame
Supie, Madame Nasenge, Kambale Ise MIMBI,
Stanislas qui a étécarboniséavec ses deux q Article 77 du Protooole 1 relatif aux mesures en
enfants. faveur des enfants:« Les enfants doivent faire
l'objet d'un respect particulier... » ; article 3Sdu
SUD-KIVU Protocole 1 : « Il est interdit d'employer des armes,
des projectiles et des méthodesde guerre de nature
Bushi et UREGA « OPERATION Terre Brûlée»
à causer des maux superflus ».
Le 1S févrierla population assisterà l'arrivéedes ~ Article S3 de la Convention de Genève IV :
plusieurs camions remplis de soldats, d'armes et « Destructions interdîtes »; compte tenu des
des munitions se dirigeant vers Buny'akiriet besoins de la population. » ;
sUrtout vers Busha Mwenga Kamituga. Cette
troupe venait du Rwanda et déclenchera
l'opérationmilitaire« Terre Brûlée}).En effet la ~ Article 40 du protocole 1 interdisant le quartier et
collectivitéde Ngweshe dans le Bushi a étémise à article 59 du protocole 1 relatàla protection des
feu età sang . biens indispensables àla survie de la population;
article 3 de la déclaration universelle des droits de
l'homme.
Vinages atta(Juéà l'arme lourde, maisons 84 [44]
brûlées,gens sauvagement tués,bétailvoléet q Article 57 du protocole 1 relatif aux précautions
biens pillés. dans l'attaque
Le 16 février,les villages de Mubumbano, q Article 33 al. 2 de la convention de Genève IV :
Lubona, Mushinga ont flÛtl'objet d'attaques «·Le pillage est interdit; article al.3 : « les
meurtriers. mesures de représailles à l'égarddes personnes
protégées etde leurs biens sont interdite».
Le 18 février,les mêmestroupes ont pilléet
incendié les autres villages situésle long de la
route Bwahungu, Tubimbi.
Le mêmescénarios'est répété à Urega, dans la
collectivité dMweng~.
Le but de ces troupesétant d'aller reprendre le q Article 51.2 du protocole 1 .« Ni la population
contrôle des zones minières de Kamitunga et de civile en tant que telle, ni les personnes civiles ne
Lugushwa riches en or. doivent êtrel'objet d'attaques; sont interdits les
actes ou menaces de violence dont le but principal
Le 27 févrierKitutu est aussi tombé. est de répandre la terreur parmi la population civile.
Le but étanttout simplement de reprendre le
contrôle des mines d'or de Kamituga. Lugushwa
en infligeant un coup sérieuxaux combattants
congolais Maï Mal afin de consolider ainsi la
domination Tutsi dans le Sud~Kivu.
N.B.. L'opération« Terre brûlée» consiste à
terroriser et disperse:- la population civile par de
fréquentes représailles meurtrières et toute sorte
de violences.
B. AUKlVU
Monsieur FERNANDEZ MURHODA '" Article 40 du protocole 1 : « il est interdit
MUlDGIR WA, le conseiller de surveillance de la d'ordonner qu'il n'y ait pas de survivants ... »;
sociétécivile au Sud-Kivu annonce qu'il y a eu au article 51 pt. 1 du protocole 1 relaàila protection
total plus de5.000 morts (cinq milles morts) dans de la population civile·«(les attaques sans
le rang de la population civile suite aux massacres discrimination sont interdites».
opérespar les rebelles du ReD et du MIe.
LE MASSACRE DE MAKOBOLA
Le bilan des massacres peIPétré sar les TUTSI à q Article 51 du protocole 1 et article 33 dla
MAKOBOLA, en présencede Monsieur convention de Genève IV.
BlZIMANA KARAHA (un des responsables
tttitrés de la branche politique du ReD), au Sud
Kivu dans la nuit du 31 décembre 1998 au 1 et
janvier 1999, s'élèveà 633 personnes tuées,parmi [45] 85
lesquelles les femmes, les enfants el les vieillards.
Profitantde lacarence criante des produits de Q Article 32 de [a convention de Genève IV ; article
première nécessitèà KINDU, chef - lieu de la 35 du Protocole l :« danstout conflit armé,les
Province du MANlEMA, des Tutsi Rwandais ont dro~ dess parties au conflit de choisir des méthodes
distribuérecemment du sel empoisonnéà la ou illoyens de guerre n'est pas illimité)); article 33
population démuniedu Sud-Kivu aux fins de la convention de Genève IV.
d'extermination. De nombreux morts ont été
enregistréssans que [acommuriautéinternationale
ne condamne cet acte d'extermination de tout un
peuple.
N.B. : Mutatis Mutandis, le massacre de
MAKOBOLA s'inscrit dans la logique de l'article
2.alinéa2 du Sta~ dt tri?unal intern.ational pour le.
Rwanda. Selon l'econOffilede cet article, les actCI
aprés,commis dans l'intentÎon de détruire en tout ou
1
en partie, un groupe national, ethnique, racial ou
religieux sont génocidaires: Meurtre des membres du
groupe, atteinte grave à l'intégritéphysique ou
mentale des membres du groupe ..
Voleurs et pillards légendaires,les Tutsi rwando Q Article 53 de [a Convention de Genève IV : «(Il est
ougandà-burundais ont sa&cagéquatre dépôtsde interdità la puissance occupante de détruireles
cassitériteet des minerais deCOLTAN dans la biens mobiliers ou immobiliers appartenant
citémili'ièrede KALIMA situéeà environ 150 km individuellement ou collectivement à des personnes
de KINDU. privées à l'Etat"" »
·------------ ------------------------ -- ----------------
(1) Le genocide s'entendde l'un quelconquedes actes ci-après,
t
commis dans l'intention de détruir(Ouou enpirtieun
1groupe national, ethnique ou religim'l comMeurtre des
1membres du groupeatteintegravel'intégritéphysiqueou
mentaledes membresdugroupe. 86 [46]
Des avions ont étéaffrétes par ces agresseurs Q Article 3. de la Convention relativeà l'aviation
rwando-ougandais-tutsi, qui assurent deux civile internationale; article 4 de la même
rotations quotidiennes pour transporter les biens convention: « Chaque Etat contractant convient de
volés v~r lsRwanda et l'Ouganda. Ils le font ne pas employer l'aviation civile à des fins
parce que convaincus de leur prochain déconfiture incompatibles avec les buts de la présente
sur le plan militaire. convention. ))
Dans la collectivitéd'ITOMBWE en territoire de q Article 51 du Protocole 1 traitant de la protection de
MWENGA, les« rebelles») continuent à la Population civile: « Les attaques sans
massacrer les populations civiles inoffensives. Le discrimination sont interdites.), article 3 de la
chef de localitéKALINGI, Monsieur Déclaration universelle,
KAYUNGll. .o,le chef de la localitéMAGUNZA,
Monsieur LUBANZA ont étéassassinésen date
du 5 janvier 1999.
Paul KAGAME qui poursuit ses maléfiques Q Article 33 de la convention IV ; article 51 du
ambitions de massacrer les Hutu dans l'unique protocole l, article 28 de la convention de Genève
intérêd t 'asseoir l'empirelMA TUTSI, craint la IV ; article 41 du protocole 1 relatàfla sauvegarde
réductiondes effectifs de son arméecomposée à de l'ennemi hors de combat: ((est hors de combat
grande majoritédes Tutsi, C'est ainsi qu'il a le personnel qui estau pouvoir d'une partie
décidéd'aligner des Hutu et des ex. FAZ au front adverse»
Est comme bouclier humain (des prisonniers
accusésdes génocidaires qu'il a pu récupérerdes <=:>Article 2 de la Charte africaine des droits de
prisons). l'homme et des peUples: « Toute personne a droit à
la jouissance des droits et libertésreconnus et
garantis dans la présentecharte sans distinction
aucune ... )
Selon le témoignage d'un ancien chauffeur de <=:>Article 38 al . 2 du protocole l , « Il est interdit
véhicule du HCR immatriculéIT 0795, attribuéà d'utiliser l'emblème distinctif des Nations Unies en
Monsieur KAZINDU Mac, Coordinateur des dehors des cas où l'.usageen est autorisépar cette
ONG au Sud Kiw et frèreaînéde BIZIMANA organisation; article 37 duProtocole 1 relatifà
KARAHAMUHETO (un des responsables du l'inte'rdictionde la perfidie. Constituent une perfidie
R.C.D.), plusieurs massacres sont commis à l'est les actes faisant appel, avec !'intention la
de la ROC. Monsieur KAZINDU opére,sous le tromper, à la bonne foi d'un adversaire pour lui
couvert de l'emblème du R.CR, au Parc Kahuzi faire croire qu'il a droit de recevoir ou l'obligation
BieSa où il va faire l'enregistrement des réfugiés d'accorder la protection prévuepar les règles du
hutu qui seront mis en confiance croyant qu'ils ont droit intemationalapplicable dans les conflits
à faireàun organisme humanitaire, ensuite il va armés.Les actes suivants sont des exemples de
leur envoyer un camion pour les prendre ; sa land perfidie: ((... feindre d'avoir un staM protégéen
cruiser étanttrop petite pour les embarquer tous, utilisant des signes, emblèmes ou uniformes des
les réfugiésvont entrer sans crainte dans le Nations Unies»
camion croyant qu'il s'"agitd'un camion du HeR,
le camion du HCR, détournéles conduit à
l'aéroportoù ils seront contraints d'entrer dans des
containers en attendant qu'un avion vienne les
chercher, ils vont les abandonner enfermésdans ce
container pendant 3 jours; au bout des 3 jours, ils
vont faire sortir les corps des containerstles 87
[47]
emmener par camion STABAC.
Ils avaient déjàplacédes caterpillards tout près de~ Article 130.2 de la convention de Genève IV;
l'aéroportpour creuser des fosses communes. article 38.2 du protocole 1 : {{Il est interdit
Dans leurs entreprises macabres de génocidedes d'utiliser l'emblème distinctif des Nations unies
Hutu ils sont allés3 fois avec 2 camions li. dehors des cas où l'usage en est autorisépar cette
BUNIAKIRI, 2 fois avec 1 camion li. organisation.
KAHUZffiLEGA, ils sont égalementallés à
CIVANGA, à KATANA, à LWlRO. C'est à
l'hôpital de LWlRO que le HCR mettait les
réfugiésen mauvais état,c'étaitcomme un camp
de transit
Mr. KAZINDU MAC et son équipevont aller q Article 18 de la convention de Genève IV: ({les
prendre les réfugiésde force sans l'accorddu hôpitaux:civils organiséspour donner des soins aux
personnel soignant, cela de OHOO jusqu'à 3HOOdu blessés,aux.malades, aux:infirmes et aux:femmes
matin,le chauffeur affirme dans un témoignage en couche ne pourront en aucune circonstance être
poignant que : l'objetd'attaques; ils seront en tout temps respectés
et protégéspar les parties en conflit ».
« Nous·allions mêmedans les hôpitaux:où nous
arrachions les malades Hutu, les déconnectant de
leur perfusion, pour aller les tuer. Nous sommes
allésà l'hôpital de LUIRO où nous avons
embarqué 160 malades Hutu dans des containers
vides placésà l'aéroportde KADUTU».
{{Je me souviens avec précisionde cinq fosses q Article 130 points 1 et 2 de la convention de
communes dont deux:aux alentours de l'aéroport Genève IV :({ les autoritésdétentricesveillerontà
de KADUTU et trois autres dans le parc de ce que les internésdécédése,n captivitésoient
KÀHUZI BIEGA. Je sais qu'une des fosses enterréshonorablement, sipossible selon les rites
conununes de l'aéroport de KADUTU li. de la religionà laquelle ils appanenaient, et que
BUKAKU avait étévidéede ses ossements à la leurs tombes soient respectées,convenablement
demande de BIZIMANA KARAHAMUHETO ; entretenues et marquéesde façon à pouvoir toujours
c'étaitlorsqu'on avait appris qu'une mission êtreretrouvées.Les internésdécédés seront enterrés
d'enquêteallait êtreenvoyéeli.l'Est du pays. individuellement. »
BIZIMANA KARAHAMUHETO avait donc
demandéà son frèred'éliminer lescharniers les
plus visibles. Etant donnéque l'aéroportétait
gardépar des soldats Rwandais, ce fait avait
favorisél'opérationsusmentionnée )1.
Les soldats TUTSI avec des gangs pour se couvrir ~ Article 130 de la Convention de Genève IV :({les
des microbes - que leur offrait une TUTSI, épouse autoritésdétentricesveilleront àce que les internés
d'un sujet Belgedirecteur de l'écoleBelge de décédée sn captivitésoient enterrés
BUKAVU qui travaillait dans l'hôpital militaire+ honorablement ... »
ont enlevétous les ossements. Ils les ont entassés
dans un véhicule,camion de SOTRABAK, vers le 88 [48]
Rwanda.
«(Avec Monsieur MARC KAZINDU, nous nous ~ Article 54, 2 du protocole 1 . ({il est interdit
somme::;rendus à la Présidence de la République d'attaquer, de détruire,d'enlever ou de mettre hors
Rwandaise où on nous avait remis des cartons d'usage des biens indispensables il la survie de la
d'un produit contenant du POISON qui devait être populaiion civile, tels ... les réserves d'eau potable
déversé'dans la source de traitement d'eau afin et les ouvrages d'irrigation... »
d'éliminer les populations civiles et militaires
congolaises; pour ce fairè les Rwandais avaient
pris soin de nommer un des leurs responsables à la
Régideso». Heureusement, de KISANGANI où il
étaitconduit par le 6'''''s'ens, KABlLA décidera
de remettre à leurs postes tous les anciens
directeurs révoqués par les TUTSI rwandais. Cette
décision rendra impossible la mission
d'empoisonnement d'eau.
Le Département d'Etat américain par la bouche de c::Article 33.2 de \a Convention de Genève IV . ((le
son porte-parole, Monsieur RUBIN a dénoncéle pillage est interdit; article 1.2 du Pacte
pillage des richesses de laOC par le Rwanda et international relatif aux droits économiques,
l'Ouganda principalement les bois, l'oret le sociaux et culturels: ( pour atteindre leurs fins tous
diamant ill'Est de la ROC. Des Sociétéstelles que les peuples peuvent disposer librement de leurs
BUSUCO qui opèrent à MONGBALU dans la richesses et de leurs ressources naturelles ... en
province orientale où elles exploitent l'or, aucun cas un peuple ne pourra êtreprivéde s~s
LITTLEROCK MINING LIMITED, TENFlELD propres moyens de subsistance ) . «(Article 21 al.
HOLDINGS LIMITED, COLLIER VENTURES et 2 : (, Les peuples ont la libre disposition de leurs
LIMITED, SAPORA MINING LIMITED, richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit
INTERMARKET LIMITED, BARRICK GOLO s'exerce dans l'intérêtexclusif des populations. En
CORPORATION, BANRO RUSSEL aucun cas, un peuple ne peut en êtreprivé.En cas
de spoliation, le peuple spoliéa droit il la légitime
RESSOURCES. MAHILA, LAMBQ 1 et ,
KAMPEMBA, JARDIN LAMBO 2 LUFUNGA récupérationde ses biens ainsi qu'à une
indemnisation adéquate. )
AKALEMIE
Témoignage d'un rescapédes territoires occupés c::>Anicle 51 al. 6 Protocole 1 . «(Sont interdîtes les
dans la régiondu Nord-Katanga attaques dirigéesiltitre de représailles contre la
Dans la nuit du 26 août 1998, aux environs de population civile ou des personnes civiles)).
8hODdu matin, les troupes Rwandaises,
burundaises etougandaises précédéesdes c::>Article 57 du protocole 1 ; anic1e 85 du protocole
militaires ex.Faz appeléstroupes ((Océan» ont 1 : ( ... sont considéréescomme des infractions
envahi'la ville de Kalemie. L'invasion fuit suivie graves au présent protocole: a) soumettre la
d'une bataille terrible à l'arme lourde au niveau de population ou des personnes civiles ilune attaque,
l'hôpital généralet du quartier Kindu. b) lancer une attaque sans discrimination atteignant
la.population civile ou des biens il caractère
Le 26 août 1998, les FAC récupèrentla ville avec civil, .. )
l'appui de la population; [49] 89
Le 31 août, faute de ravitaillement, les agresseursQ Article 51 de la convention de Genéve IV :« en
tout étate cause, les réquisitions de la main
reprirent la ville et cette reseisuivra avec des
atrocités et des massacres des populations civiles d'Œuvre ne pourront jamais aboutir àune
pendant plus de4 jours mobilisation des travailleurs placéssous un régime
, militaire ou semi militair».
1
Le rescapé,en tant que technicien de la SNEL à Q Article 33 de la convention de Genève IV : « .,. de
Kalemie fut réquisitionnéavec d'autres agents mêmeque toutes mesures d'intimidation ou de
I- pour pmcéder au rétablissement de l'énergie terrorisme, sont interdites
électrique interrompue suite aux combats.
I
Lors de l'opération ils furent horrifiés du spectacle Article 51 al. 6.
macabre qui s'offrit leurs yeux, Dans le quartier
de KAITE, le sol étaitjonché des cadavres tués
par balle ouà l'arme blanche. Plusieurs cases et
maisons étaienten feu.
Tout le long du parcours, de tous les habitants quiQ Article 51 al. 4 du protocole ,« Les attaques
se trouvaient dans ces quartierseul Papa Chenge sans discrimination sont interdites»
Berquin, fermier, fut miraculeusement épargné.
Les cadavres étaienten décomposition.
L'église catholique situéevers le port Lubuye, fut Q Article 53 du Protocole 1 relatif à la protection des
bombardée à la roquette. Plusieurs des chrétiens biens culturels en son point a) , ({il est interdit de
qui y avaient trouvérefuge furent massacrés commettre tout acte d'hostilité dirigécontre ... les
Le Camp Fietising, bondéedes cadavres, est lieux de culte qui constituent le patrimoine culturel
utiliséeaujourd'hui comme le quartier général des ou spirituel des peuples)J,
agreSS(.'UTS
A Sympho, le pasteur Aotchi, de l'église
protestante CADC fut abattu
A la citéKapulo, des massacres des jeunes
garçons accusés d'avoir soutenu les forces rebelles
dans leur contre---offensivefurent commis aux
environs des 4 coinset desavenues.
QUELQUES CAS D'ARRESTATIONS
SOMMAIRES ET DETENTIONS
ARBITRAIRES TOUJOURS A KALEMIE
Après la prise de la ville, Monsieur LUNDA Q Article 1 et 18 du Pacte international relatif aux
BULULU s'est arrêtéun mois pour tenir le droits civils et politiqu« Toute personne a droit
meeting. N'ayant pas su convaincre la foule, il a àla libertéde pensée,de conscience, de religion. Ce
promis publiquement de prendre des mesures droit implique la liberté de manifester sans
sévèresà l'endroit de la population. C'est alors conviction individuellement ou en commun » ~
que débutaune répression terrible contre la article 33 al, 3 de la Convention de Genève IV.
populntion civile.
Ils ont érigéun système d'exécution consistant à q Article 33 aU de'la Convention de Genève IV ~
ce que la personne à exécuter puisse elle même Article 51.2 du Protocole 1. « .. Sont interdits les 90 [501
creuser sa propre tombe. Cas du gérant de actes ou menaces de violence dont le but principale
Brasserie, Monsieur Buta qui creusait sa propre est de répandre la terreur parmi la population
tombe pour y êtreenseveli. civile»
1
Après la destruction de l'hôpital généralde q Article 12 al. 1 du protocole «les unités 1
Kalemie, les soins de santé ne sont plus assurés, sanitaires doivent en tout temps êtrerespectéet 1
protégéeset ne doivent pas êtrel'objet d'attaqu»_1
La déportation continue. c:> Article 49 al. 1 de la Convention de Genéve IV :
« les transferts forcés, en masse ou individuels ainsi 1
que les déportations des personnes protégéeshors l'
du territoire occupé dans le territoire de la puissance
occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé,
ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif »1
LES OPERATIONS RWANDO-OUGANDAISES
BURUNDAISE SUR LA RECHERCHE DES
INTERAHAMWE AYANT TUE LES
TOURISTES OCCIDENTAUX SE
RETOURNENT CONTRE LA POPULATION
CnnLEDUNO~~~C
- 1
Depuis le massacre des touristes occidentaux dans c:>Article 51 du Protocole 1 relatif à la protection 1e la
le parc de Bwindi en Ouganda, iy a deux population civile: « la population civile ou les 1
semaines de cela, une opération d'une grande personnes civiles jouissent d'une protection contre
envergure a êtémenée par les armées du Rwanda les dangers résultant d'opération militaire)J. 1
et de l'Ouganda pour la soi-disant « recherche des
Interahamwe » qui sontà la base de ces actes »
\
Ces opérationsse sont dérouléesparticulièrement <:;Article 31 de la Convention de Genéve relativeà lai
dans les villages de Loashi, Ngesha, Busora, protection de la population civile: "aucune 1
Lushebere, Nyabiondo, Ishasha, Rutshuru, Masisi, contrainte d'ordre physique ou moral ne peut être 1
Ainsi,de jeudi 11.2.99 au 13.2.99, les militaires exercée à l'égard des personnes protégées
.Rwando-Ougandais sont arrivés à Loashi. En not~ moue obtenir d'elles ou de tiers des 1
apercevant certains jeunes gens qui êtaienten train renseignements » 1
de discuter, ils ont voulu les prendre pour qu'ils
leur montrent où sont cachés les Interahamwe. Fn
fuyant ces militaires, ces derniers ont tirésur ces 1
jeunes gens.
Total : 10 personnes tuées dont
Mc. Kwabo Busanga
Mc, Bandu Elena
Mr. Luanda Lubira
Mr_ Muhombo Balaa
Mr. Kaedo Lubira
MlleVumi
Mr. BolinAo [51] 91
Mr. RlIjori
Deux enfants âgésde 10 et 12 ans non autrement
identifiésont étéaussi parmi les victimes de ces
jours là.
N.B.. Ilconvient de signaler que les militaires q Article 77 al. 2 du protocole Il: ({ les parties en
ougandais et rwandais sont souvent accompagnés conflit prendrom toutes les mesures possibles dans
des jeunes enfants Hutu âgésde 12 à 15 ans qui la pratique pour que les enfants de moins de 15 ans
avaient étéforméspar les rwandais dans les ne participent pas directement aux hostilités ... ).
centres de formation de Mushaki, Nyamitaba et
Katale pour constituer ce qu'ils appellent « groupe
d'aùtodéfense populaire». Ces enfants apprennent
pendam les formations, le maniement d'armes et
les techniques paramilitaires.
Selon plusieurs sources indépendantes contactées ~ 'Idem
dans le Nord-Kivu, 600 enfants, tous Hutu
originaires du Nord-Kivu, sont forméschaque
mois par des officiers rwandais du FPR se
trouvant en ROC violant ainsi les conventions sur
la protection des enfants en cas des conflits. Ces
« groupes d'autodéfense ))apres formation sont
éparpillésdans presque tous les villages du Nord
Kivu avec comme mission de donner les
informations sur la présence d'un interahamwe,
ex-FAR, GP ou toute autre personne considérée
comme Maï-Maï et ayant une collaboration avec
les ex-FAR, interahamwe, et « Groupes
d'autodefense» sont considéréscomme des JMPR
dans le temps du Mobutisme. Avec un simple
bulletin d'information (BI) les personnes
suspectéesetaient directement arrêtéest,orturées,.
Mais avec une suspicion, les agents du groupe co:> Article 5 de la Déclaration Universelle des droits
d'autodéfense,au lieu d'êtrearrêtés,vous êtestout de l'Homme' ({nul ne sera soumis à la torture, ni à
simplement tué. des peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants »).
Toujours en date du 13-2-99, le village de Ngesha q Article 57 du protocole l relatif aux protections
est envahi par les militaires rwando-ougandais dans l'attaque' « Les opérations militaires doivent
accompagnés par le fameux groupe d'autodéfense. êtreconduites en veil!ant COnstamment à épargner
la population civile, .. ))
C'est la panique dans l'esprit de la population car q Article 51 al. 4 du protocole 1 : « les attaques sans
ces militaires tiraient par-ci par-là pour discrimination sont interdites ... ».
contraindre la population de ne pas fuîr. Et toute
personne qui sortira de sa maison pour fuir sera
considéréecomme interahamwe. Ainsi cinq
personnes seront tuéesdont : 92 [52)
Mme Maombi et son enrnnt âgéde cinq ans
Trois femmes habitant le village voisin qui étaient
de passage à Ngesha lors de ces opérations dont
nous ignorons jusqu'à présentleurs identités.
Dans les mêmescirconstances des lieux et de <=>Article 5'1 al. 2 du Protocole 1; article 32 de la
temps, les villages de Busoro ; Lushebere et Convention de Genève IV: «Ni la population
Nyabiondo conmu'trontle mêmesort que les autres civile en tant que telle ni les personnes civiles ne
villages énoncésci-haut,Parmi les victimes, nous doivent êtrel'objet d'attaques._»
pouvons citer les noms ci-après.
• La femme de Mr. Xavier et son enfant tuésdans le
village de Busoro
• Mr_Kamuzee tuéaussi àBusoro
• Kulu Kyabinduka, habitant Lushebeshere et tué
lors deces opérations
• Mr, Shekishuba et Mr. Siméon,tous habitants de
Nyabiondo et tuésaussi pendant ces opérations.
Après cette opérationmilitaire Rwando <=> Article 33 al.3 de la Convention de Genève IV ;
ougandaise, _lessoi-disant ({groupe article52 aL 1 du Protocole 1; article 17 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme:
d'autodéfense» se livrent aussiaux pillages des
biens de la population considéréecomme {(La population civile et les personnes civiles
collaborateurs des Interahamwe, ex-FAR. GP, et jouissent d'une protection générale contre les
Maï-MaL dangers résultant d'opérationsmilitaires __. »
Les tribus Hunde, Nyanga et Tembo, qui avaient ~ Art SI du Protocole 1 ;art, 3 de la Déclaration
refuséd'envoyer les enfants pour participerà ce universelle des droits del'homme; article 33 de la
groupe d'autodéfenseou JMPdu RCD sont convention déGenève IV : ", Le pillage est interdit.
Les mesures de représailles à l'égard des personnes
victÎmes de plusieurs actes ignobles lors des
opérations militaires rwando-ouganda protégéeset de leurs biens sont interdites. »
burundaises_ Ils sont tués,pillés,leurs maisons
détruites, leur bétailvolé.
Vendredi 2612199,les militaires du Rwanda et de <=> Art. SI_a1A du Protocole 1 : «Les attaques sans
l'Ouganda envahissent le village Mahanga en discrimination sont interdites. L'expression
tiranten désordre. Les tirs dureronau moins 2 « attaques sans discrimination) s'entend; a) des
attaques qui ne sont pas dirigées contre un objet
heures_Une dizaine des personnes seront atteintes
des balles et mourront au mêmemoment. Voici militaire déterminé; b) des attaques dans lesquelles
quelques noms qui nous-ont étérévélés: on utilise des méthodesou moyens de combat. »
• Mr_ Mabondo Bernard
• Mr. Yua
• La filléde Nestor
• 5 personnes non autrement identifiéesdont les
cadavres ont étécalcinéspar un tir d'obus Qui [53] 93
avait atteint leurs maisons.
Du 28/2199au 1/3/99, les villages de Lukweti sont· c:>Article 3 de la Déclaration Universelle des Droits
• de l'Homme; article 6 du Pacte international relatif
attaqués par les militaires Rwando-Ougandais. Le
bilan est lourd car·les informations à notre aux droits civils et politiques, article 51 du
possession font étatde 78 personnes tuéesdont 7 protocoleI.
femmes et 2 enfants.
• Sur la route d'Ishasha,JOpersonnes seront aussi '" Article 5I.al. 4 du protocole 1
tuéesdans les mêmescirconstances que les autres
victimes ci-haut .
Comme vous pouvez le constater, les opérations c:> Article 51 du protocole 1.
•
de recherche des interahamwe menéespar les
Rwandais à l'Est de la ROC funt plusieurs
victimes parmi la population civile avec comme
conséquence le déplacement de la population vers
des régions plus securitaires.
Selon des sources humanitaires travaillant à '" Art. 5l, protocole 1 ; art. 32 de la convention de
• Genève IV
Gama, plus de 4000 familles avaient étérecensées
à Gama au 28 février 1999 fuyant les tueries de
Rutshuru et autres vil!ages atteints par les
opérations militaires du Rwanda et de l'Ouganda.
• A Lubero, plusieurs sources nous signalent la '" Art. 51 protocole 1
présence de plusieurs milliers des familles fuyant
aussi les tueries de ces populations.
Aujourd'hui, c'est la population civile congolaise
qui est tuée,considérée comme complice des c:> Art. 48 de la Convention de Genève IV: « Les
personnes protégées non ressortissant de la
interahamwe, sans que ces pays qui ont amenédes
gens sur le territoire congolais ne réagissent. A puissance dont le territoire est occupé pourront se
chaque tentative du gouvernement KENGO, dans prévaloir du droit de quitter le territoire ... »
le temps de M~but ue,retourner les réfugiéschez
eux, une intervention urgente d'un haut
responsable de l'ONU est dépêchéà e Kinshasa
pour négocier avec le pouvoir en place afinue les
réfugiésrestent toujours sur le territoire congolais.
Actuellement la questiondes Hutus et
interahamwe devient tabou au sein de la
communauté internationale alors que c'est elle qui
les avait installéssur le territoire congolais.
Pour cela, nous demandons àl'ONU de trouver le
plutàt possible une solution aux problèmes des
Hutus et interahamwe qui constituent actuellement
1
la première source d'insécurité l'Est de la ROC.
CADI, Nairobi 12 mars 1999. (Sources S.I.C. ~
1 Source Indépendante du Con.e~) 94 [54]
Le 11 mars 1999
Nombreuses sont les familles originaires de Q Art. 3 de laDéclaration universelle des droits de
l'Urega en deuil ces jours-ci dans la ville de l'homme' ({tout individu a droit à la vie... », art. 6
Bukavu. Elles pleurent leurs parents et leurs du Pacte international relatif aux droits civils et
proches tuésil y a huit jours par les militaires politiques, article 51 du protocole relatif à la
rwando-ougando-burundais à Kamituga. Dans protection de la population civile.
ëette régionde l'Urega en effet, une offensive
militaire contre la résistancMaïMaï a commencé
,depuis le 18 févrierpour le contrôle de cette
importante zone minière. La nouvelle, aussi
bouleversante qu'inattendue, faisant étatd'un
nouveau massacre de civils est désormais
confirmée, mêmesi les détailsde cette tragédie ne
sont pas encore totalement connus et le nombre
des victimes, qu'on chiffre déjàà plus d'une
centaine, n'est que provisoire. D'après les
premiers témoignages convergeants le
déroulement de ces événementstragiques est le t:!>Idem
suivant: Depuis le déclenchement de l'offensive
militaire qui a touché les régions de Bushi ete
l'Urega, les troupes du RCD (Rassemblement
Congolais pour la Démocratie), composée
essentiellement de soldats rwandais, ougandais et
hurundais (estimées à plus de 2000 hommes, n'ont
pas eu beaucoup de difficultésà rejoindre
Mwenga et Kamituga. Le 4 mars, satisfaits du
résultat obtenu, certains hauts dirigeants du RCD,
notamment le Vice-Président Moïse Nyarugabo et
leChef du Département de l'intérieur,Joseph
Muydumbi, accompagnés par le Gouverneur du
Sud-Kivu, Norbert Basengeri et le directeur de
Province. Eugène Isengo, se sont rendus par avion
(petit porteur)à Kamituga pour présiderun
meeting organisé à l'intention de la population
locale.Le meeting s'est apparemment bien passé:
une assistance record de quelques centaines de
personnes, une ambiance assez étendue,assez
d'applaudissements inhabituels A la fin dece
meeting, après avoir annoncéleur intention
d'aller déloger définitivement les Maï Maï même
dans la Zone de Kitutu, les autorités du RCD ont
sollicitéla collaboration de la populationpour le
transport d'armes et des munitions. Plusieurs q Article 3 de la Déclaration universelle des droits de
dizaines de personnes se sont préseD.téest, sans l'homme, article 6 du Pacte international relatif aux
délai,l'opération militaire a pris le départ.C'està droits civils et politiques.
la suite de cette lourde défaiteque s'es! èncore une
fois déchaînéela furie meurtrière des militaires
tutsi contre la population civile. Les soldats qui [55] 95
avaient survécuà l'embuscade de Bigombe,
pendant leur repli vers Kamituga, ont commencé
leur impitoyable boucherie, en massacrant toute
personne qu'ils rencontraient dans les villages
situésle longde la route : Mazozo, Lutunda,
Kenge, Luliba, Kabulrungu. En mêmetemps, les
militaires restésà Kamituga, avertis par motorola
de la défaiteessuyéepar leurs compagnons, ont
commencé le massacre des civils mêmedans la
ville de Kamituga (quartiers de Tangi!a et Kele).
Selon l'Agence Catholique MISNA, les rebelles c::>Article 51 al,fi du protocole l, : ({sont interdites,
du RDC et la Coalition Rwando-Burundo les attaquesdirigéesà titre de représailles contre la
Ougandaise viennent de perpétrer un massacre population civile ou des personnes civiles»; art.
horrible dans leSud-Ouest de Bukavu, au Sud JJ,.Al J de la convention de GenéveIV,
Kivu, principalement dans la vine de NGESHE.
Le bilan établifait étatde 250 congolais tuésdans
les rangs des personnes vulnérables (les enfants,
les femmes et les personnes âgées).
LESATTE~TESGRAVESPORTEESCONTRE
LA FAUNE ET LA FLORE DANS LES
TERRITOIRES OCCUPES A L'EST DE LA
REPUBLIOUE DEMOCRA TIOUE DU CONGO
ETAT DES LIEUX DES AIRES PROTEGEES
SOUS-OCCUPATION
1.PARC NATIONAL DE VIRUNGA
1a. DEBOISEMENT
L'Union Européenne, le Haut Commissariat aux
I- c::L'Accord International sur les bois tropicaux de
I Réfugiéset le Dian Fossey Gorilla Fund ont Genève de 1983 qui préconise l'exploitation en
contribuéà l'étudede la déforestation du parc. Un tenant compte de l'équilibreécologique (.. ,), de la
déboisementmoyen de 290 hectares raséspendant responsabilité des Etats en vue de conserver les
28 mois. La production moyenne de la forêtétant
ressources génétiquesdes forêtstropicales, la
de plus ou moins2!0 stères par hectares. Ce qui convention d'Alger du 15 septembre 1968 sur la
donne 1,705,200 stèresx 20$/stère= 24.000$ conservation de la nature et des ressources
naturelles (1); Article 46 du traitéd'Abuja du 3
juin 1991 qui énonceque: {(Il est recommandéaux
Etats membres, ,.la protection des ressources
marines et halieutiques et la protection des espèces
végétales et animales.» 96 [56]
b, ARA 11' AGE DE LA FAUNE
1
Les agresseurs se livrent quotidiennement à ~ Article III alinéa4 (iii) de la convention africaine
l'abattage de la faune et à la commercialisation pour la conservation de la nature et des ressow-ces
des espèces animales protégées,menacées nature qluistipule que, {(le parc national
d'extinction à l'intérieur de nos parcs nationaux. désigne une aire dans laquelle l'abattage, la chasse
et la capture d'animaux et la destruction ou la
collecte des plantes sont interdits", »
Dans le mêmeparc J éléphantsont ététuésainsi ~ ArticieIV relatif aux espèces protégéesénonce
que plusieurs guibs harnachés, des antilopes que· {(Les Etats contractant s protégeront les
Bongo, des singes, chimpanzés, babouins espèces qui sont ou seront énuméréesdans les
massacrés, classes A et B',
-Nous estimons cette destruction de la faune à
34_104,000$. q Article 53 de la convention de Genève IV relatif
aux destructions interdites: {(Il est interdit-à la
puissance occupante de détruire des biens mobiliers
et immobiliers, appartenant individuellement ou
collectivement à des personnes privées, à l'Etat ou à
des collectivités publiques. 1>
~ Article III alinéa:4 (iii) de la Convention africaine
En ce qui concerne les Gorilles, il convient de
signaler que le nombre des gorilles tués est de pour la conservation de la nature et des ressources
naturelles susmentionne; Article VIII relatif à la i
plus ou moins Il actuellement depuis l'avènement
des forces d'agression et leurs complices. Parmi mêmeConvention sur les espèces protégées; article
35 alinéa3 du Protocole 1additionnel aux
ces gorilles, il y a 4 élémentsdes Silverback. Une
famiJJe des gorilles ne peut êtretotalement stable conventions de Geneve du 12 août 1949 qui stipule
que si elle est dirigée par un Sîlverback. que: « Il est interdit d'utiliser des méthodes ou
moyen de guerre qui sont conçues ou dont on peut
attendre qu'ils causeront des dommages étendus,
durables et graves il l'environnement naturel, ));
article55 alinéa 1 du Protocole 1additionnel aux
Conventions de Genève du 12 août 1949 : « la
guerre sera conduite en veillant à protéger
l'environnement naturel contre des dommages
étendus, durables et graves »_
1. Sel""r.,,;cl.dola"""vom ,jil"adu ISsepl<rnb1968IIIIT
la consenatidola """"" '"des,...."""""n..ŒIl.,-d
signifiOD=lsoun-.en... """'''''loblesola1.. esux.la
Dore'" lr...m..
2. LosëI<pbam1igumn._1a cluse B deopèŒspr«égéco0\ los
aIil_, Loschimpanzésda1.oluse A. Ep """l. hJlo
_ltlo dosapèca protégée.nouu- o."",,",mldon
WASHINGTON do lm (ou CITES) IlUlo-.,."inkmaIionol
dos'- de Win< .. n..IIIW __ d·.nincti<m, placo
!coOléphanlsd'A.fiiqulaoottxorio <>péc<<:Oll5a/lIun
n.q..aérioux. [57] 97
2. PARC NATIONAL DE GARAMBA
Un certain nombre d'élémentsde la SPLA ~ La Résolution 3314 du 14 dêcembre1974 portant
(rebelles Soudanais) utilisépar les agresseurs définition de l'agression en son article 3 déclare
Rwarulo-Burundo-Ougandais dans la conquêtede que: « l'invasion ou l'attaque du territoire d'un Etat
la ville de DUNGU ne sont jamais rentrésau
par les forces armées d'un autre Etat, ou toute
Soudan. occupation militaire, mêmetemporaire, résultant
d'une telle invasion ... »
La plupart d'entre eux se sont installéila ~ Article53 du Protocole 1 additionnel aux
mission catholique de DURU, aux postes de Conventions de Genève du 12 août 1949 sur la
patrouille (poste .dGardes Parc) de BAGBELE et protection des biens culturelst des lieux de culte
TEKADJE et dans les localitésvoisines du Parc.
énonce que: « IIest interdit de commettre tout acte
d'hostilité dirigécontre les monuments historiques,.
les Œuvres d'an ou les lieux de culte qui constituent
le patrimoine culturel ou spirituel des peuple»
Ils ont réouvertleur campement de Braconnage ~ ArticleIIIalinéa 4 (iii) de la Convention africaine
dénommés AFRICA MOTO et OKUMA MAFI pour la conservation de la nature et des ressources
pourtant détruitsen 1997 par les Forces Armées naturelles du15 septembre 1968 stipule que: « le
Congolaises. parc national désigneune aire dans laquelle
l'abattage, la chasse et la capture d'animaux et la
Les élémentsde la SPLA et les forces régulières destruction ou la collecte des plantes sont
des ArméesOugandaises et Rwandaises exercent interdits. »
donc une pression sans précédentsur la faune du
parc de GARAMBA.
La population de l'espèce-phare de ce parc, en c:> La Convention CITES de 1973 sur le commerce
l'occUlTencele Rhinocéros blanc du Nord, qui
avait augmentéjusqu>il 31individus, est international des espèces de faune el de flore
sauvage menacées d'extinction; article 6 de la
maintenant en danger. Un Rhinocéros venait convention pour la protection du patrimoine
d'êtretuépar des braconniers au mois de février mondial culturel et naturel du 23 novembre 1972
dernier
en son alinéa3 déclareque: ({chacun des Etats
partieà la présente Convention s'engage il ne
N.B. . Parmi les espèces les plus menacées, la prendre délibérémentaucune mesure susceptible
convention de WASHINGTON de 1973 (ou d'endommager directement ou indirectement le
CITES) indique: Tous les grands singes et les
patrimoine culturel et naturel. ..; article III, alinéa
lémures, le panda, les rhinocéros, les léopards" 4 (iii) de la convention africaine pour la
Ces espèces sont inscrites il l'annexe 1de cette conservation de la nature et des ressources
convention. naturelles du 15 septembre 1968 susmentionné.
c:>La convention CITES de WASHINGTON de 1973
En ce qui concerne la faune de ce parc Gararnba, sur le commerce international des espèces de faune
on signale que l'Etat oongolais est victime de
et de flore menacéesd'extinction; article III alinéa
l'abattage de Rhinoceros blanc du Nord. De 31 4 (iii) de la convention africaine pour la
individus indiquéci-haut, répertoriéslors du conservation de la nature et des ressources
recensementaérien effectuéen juin 1997, il n'en
resteQue24 soit une perte criminelle de 7 naturelles qui'décJareune aire dans laquelle 98 [58]
individustués par lesagresseurs rwando-burundo l'abattage, la chasse et lacapture d'animauxet la
ougandais. destruction ou la collecte des plantes sont
interdits... ; articvm relatifaux espèces
protégées de la mêmeconventionénonceque : « 11:5
Etats contractants protégerontles espècesqui sont
et qui seronténumérée dsansles classes Aet B.
Quant ailsElipbanu, le dénombrementdejuin q Convention CITES de W AHINGTONde 1973 sur
1997montre quedepuis la suspension des le commerce internationaldes espècesde faune et
patrouillesdu faitde la guerre nous imposéepar la de flore sauvage menacéesd'extinction, surtout
coalition rwando-ougando-burundaise, 30 lorsqu'on saitque les éléphantsd'Afriquefigurent
éléphantstués àcause de ces ivoiresdont les dans la catégoriedes espècesqui sont menacées
défensessont trèsrecherchésdans le commerce d'extinctionsi leur commerce n'étaitni contrôléni
internationale la faunesauvage. incompatibleavec leur survie ». Ces espècessont
inscritesàl'annexe fide la convention mentionnée
ci-haut; articl2, al.3 de laconvention pour la 1
N.B.. Le principe4 de la Déclarationde la conférence protectiondu patrimoine mondial, culturelet
des Nations Unies surl'Environnement» de 1972 naturel du 23 novembre 1972 qui a lateneur
énonceque les ressources naturellesdu globey suivante: « Aux fins de la présenteconvention sont
comprisl'eau, la terre, la floetla fauneet considérés comme patrimoine naturel : lessites
particulièrementles échantillonsreprésentatifsdes naturels ou les zones naturelles strictement
éco-systèmesnaturels doivent êtreprotégéedsans délimitéesq ,ui ont une valeur universelle
l'intérêdtes générationfsutures. Telleesemble pas exceptionnelle du pointde vue de la science,de la
la préoccupationde la coalition rwando-ougando conservationou de la beauténaturelle. » ;articleIII
burundaiseobnubilée par le goût du lucre alinéa4 (iiide la convention africainepour la
conservationde la nature et des ressources
naturellesqui stipuleue· « ...l'abattage, la chasse
etla capture d'animauxet ladestruction ou la
collecte des plantessont interdi»s.
Les hippopotamessont égalementmassacrés y q Idem
comprisles buffles, les girafes, antilopetc.
3. PARC NATIONAL DE KAHUZI BIEGA
1. Déboisement
Les informations à notre possessionpermettent de q ArticleIIIalinéa4 (iii) de la Conventionafricaine
penser que les dégâtscausés auParc National de pour la conservationde la natureetdes ressources
KahuziBiega représenteraientle 1/3de ceux naturellesqui déclareque ~({...Iadestructionou la
causés au Parc National de Virungapar les collecte des plantes sont interdi»s.
Réfugiés.
Ainsi,nous pouvons évaluer à 2.706 hectares q Article 24 de la Charte africainedes droits de
l'espacedéboisé en 28 moisde présencedes l'hommeet des peuples ~« Tous les peuplesont
RéfugiésE . n utilisant le mêmeraisonnement que droità un environnementsatisfaisant etglobal,
pourle parcde VIRUNGA, la valeurde la·perte propice àleurdéveloppement. »
serait de :
q Article 2 de la convention relative au statut des
réfugiésportant obligationsgénéralesà lateneur
suivante: « Tout réfuaiéa, à,'égarddu pays où il [59] 99
setrOuve,desdevoirsquicomportentnotamment
l'obligation de conformer aux loisetrèglements
ainsiqu'auxmesuresprisespourlemaintien de
l'ordre publi».
2. AbattaUdt la "UIl!
Si l'onaccepte le principe selon lequel 1. valeu~ Articlem (li(üi)de laConventionafricainepour
delafàune etdelaRarepeuventse traduirpar le la conservatiode lanature etdes ressources
memechiffrepouruneforêt,." on auraitalorsde naturellesdu15 septembre1%8 énonceque : « le
perte en faune= 11.368.000$ parcnational» désigneuneairedanslaquelle
l'abattage. la chasse lacapture d'anirruwx et la
destructionou lacollectedesplantessont
interdits.».
3. Manque i gaper sur teplaDtouristicfue Encequiconcernelesdommageschiffrés,cela
rentredans lecadrede manqueà gagner quela
Tourisme auxgorilles: 700.000$ anX 3,5 ans= ROC devra formuler )'exigenced'une juste
2.450.000$ réparation.
4. Autres dommages écologiques:
Coût pour assurerlaprotectiondu parcnational
KAHUZI-BIEGA pendant 10ans :
Salairepour300 agentsX 100 =3.600.000$
- Fraisde fonctionnementBureau: 300S/mois X 12
X 10 = 216.000$
• Rationspatrouilles2$1per/yrX 250 pers.X
360jrs X 10= 1.800.00$
• Tenues de brousse 30$ltenue 2 tenues/an X 250 X
10 = 150.000$
Soinsmédicaux 1.000$lmoisX3 stationsX 12
XIa = 360.000$
- Imprévuset frais administratifs 1=%738.600. [60)
100
LES PRINCIPALES ET RECENTES
VIOLATIONS DES DROITS DE L"HOMME
AVRIL 1999 (NO~KIVlJ)
A KISHARU,enGroupement deBINZA, ~ Violationdu principedes droitsdes peupleet de
territoirede RUTSlRJRU auNord-Kiw, un leurdroità disposerd'eux-même sontenuau sein
certainMBUSANYAMWISI,NandeBENI et de l'artic2ede laCharte del'ONUqui autoriseà
membrede l'antipatriotiqueRCD avaitprésidé au chaque peuplede se choisir librementles
débutdefévrier 1999 une réunionqui a rassemblé gouvernantsde SOIrchoix..
la majoritde la populationde cette contréepour
installerun nouveauChef administratifrwandais. ~ Article 33.3de la ConventiondeGenèverelativeà
La populationmanifestasonmécontentement eta la protectiondes personnescivilesen tempsde
refuséd'êtreadministrépar les nouveauxChefs.A guerre; articl3 de la Déclarationuniverseldes
la suÎtedes représailles,l'arméerwandaise droitsde l'homme; article3de la Déclaration
massacra plusde 75 personnesde cette contrée;le universelledes droitde l'homme; article 5du
restedes paysansfuirentpour s'installerdans la Pacteinternationalrelatiauxdroitscivilset
forêt. politiques.
AJOMBAdansles villagesGASIZACEY A, ~ Article3 de la Déclarationl:lniverselledes droits de
NYABUBUYE,lessoldatsTutsi ont massacré des l'homme; article6 du Pacteinternationalrelatifaux
populationsinnocentessousprétextesqu'elles droitscivilset politiques; arti32de la
abritentlesInterahamwe.Plusieursdizaines furent
Conventionde Genèverelative à la protectiondes
tuéesdontla majoritéétaientdesfemmes etdes personnescivilesen tempsde guerre :« Leshautes
enfants. partiescontractantess'interdisentexpressément
toute mesurede natureà causersoit des souffi-ances
physiques,soit l'exterminationdes personnes
protégées enleur pouvoir..Il'
A BUNGANA,postefrontalieravecl'Ouganda, 1~ ArticleSial. 1du Protocole1; articl49 de la
stationnentplusieursmilitairesOugandaisTutsi. 1 Conventionrelative à la protectiondes personnes
Tousles villagesenvironnantont étévidésde leur civilesentempsde guerre: « Les transfertsforcés,
populationsoit par desmassacres,soit par t'exil, en niasseou individuels,ainsique lesdéportations
soit encorepar des déplacementsforcésà plus ou
de personnesprotégée.s..,sontinterdits,quelqu'en
moins l'skm de la frontière. soitle motif».
Lesécolesprimaires et secondairesne ~ Articles13 et 1duPacteiJiternationairelatifaux
fonctionnentplusdepUisuneannée etceà droitséconomiques,sociaux etculturels: «Les
plusieursendroitsdesterritoiresoccupéscarles
Etats partiesau présentPacte reconnaissentle droit
parentscraignentlerecrutementdes enfants de 12 detoute personneà l'éducation...1)
ansau moinspar lesarméesd'occupation.dans le
mêmeordre d'idées,l'ondénoncela rétentiondes
grillesde réponsesdes examensd'Etat, édition
1998des élèvesoriginairesdes provincesdu
Nord-Kiw.
- Plusieursmaisons ont étébrûléesà ~ Article53de la Conventionde Genèverelativeà la
NTAMUGENEG" à NKOKWE, KlSIGARl, à protectiondes.,èrsonn cvsilesen tempsdeguerre
KALENGERA,BIR.UMAK , ABINDI,
(destructiointerdite) [61] 101
RWANGUBA; KANY ANGOHE BWElTO,
KAZUBA; dans le territoire de RUTSHURU.
N.B, : Tous les massacres ont étéaccompagnés des c::>Articles 33 et 53 de la Convention de Genève
pillages et incendies de maison. Des centaines des relatÎve à la protection des personnes civiles en
véhicules ont étépilléspar les Tutsi et amenés au temps de guerre: « Il est interdità la Puissance
Rwanda et des milliers des maisons incendiées dans occupante de détruiredes biens mobiliers ou
tous les vîllages et localitéscitées. immobiliers, appartenant individuellement ou
collectivement à des personnes privées à l'Etat ou à
des collectivités publiques, ... ».
On signale aussÎle cas de vol de bétail: 300 q Article 54, al.2 du Protocole 1(protection des biens
vaches de SEGIHOBE RWAGIZE dans son indispensables à la survie de la population civile) :
pâturage de Karrtira, 100 vaches voléesdu « Il est interdit d'attaquer, de détruire, d'enlever ou
pâturages de KIBIRIHI. Le pâturage de de mettre hors d'usage des biens indispensables àla
BITEGETSIMANA a étépilléde plus de 2.000 survie de la population civile, tels que des dons
vaches, chèvres et moutons, les véhicules alimentaires.,... »
emportéspar les Tutsi, des milliers des maisons
ont étébrùlées,en territoires de MASISI, de
RUTSHURU et de NYIRAGONGO (1)
(1)Cdtr"*"'- __ t.mrm.. quo .. "", __ de .. ROest ....
plu. d. Loque dote<IIraVftU" closTUTquI_ partiIIDa
d'ntum!IWIo~de .popoolatio"_.de do KIVU.'lascrd.... _
IoPiDeolbd'''- ioule~ 102 [62]
TABLEAU NOMINATIF N° 1
Nd'ordre Noms des personnes massacrees Age Se Village
Nbre xe
des
morts
01 ABUNGU CHRISTINE - F MIKUNGA
02 AMANI LUSUNGU - ,M -(-
03 AWEZAYE KAHINDQ - F -({-
04 AMISA NAMLANGALQ -0 F -(-
05 APOUNA BYOSM - F -(- ,.
06 ASENDE MASUMBUKQ - F -(-
07 ALUMBE MUKOKO - F BANGWE
08 ABWE MULASHI - F -« -
09 AU MAS 1LUMENGE - M o« _
10 ASANI ALUMBE - M -« -
0
11 AUNGI ONGEMBAlAMWEGI M - « -
12 APAKO - «- - F -({-
13 ATONDA -c- o F -« -
14 AAMBA SALUMUMBALAMWECHI . M - « -
15 AMISI ABUNGO - F -« -
16 ABWE ISHIABWE M - c0
- -« -
17 ANGELAN MAUPO - F
18 ALISA NYAMGO - F KAHAMA
19 ANTO LOTOElO - F -« 0
20 ABELECI LOTOElO - M -« -
21 AMISA LOTOELQ - F -« -
22 ASENDE SELEMANI - F - ct-
23 ABWE YALUMBA M
- - « -
24 ARONI LUTUMBU - M - « -
25 ABALE ILANGYI - M NGALULA
26 AOCI MMANINWA - M - « -
27 AMBAMBA MMANINWA - M MBOKO
28 ABEBELE MAWAZO - F KASHEKEZI
29 AMUNASO MULISHO F KASHEKEZI
- M - « -
30 ASSUMANI HAll -
31 ABABELE ALISHI - M - « -
32 AUSA WABANGWA - F KIVONGOLWA
33 ABWE FAHISI . M - « -
34 ALUMBE ABINAMWISHO - F KAMBA
35 ALUNGU LOKOLE M - «-
JE; 0
ASSANI ALEXI M KASHEKEZI
37 ALUNGU ONGE - M - «0
38 ADOLPHE OMARI 5 ans M KAlOMO
39 AMBASALUMU - M .-« -
40 ABALE ONGEMBALA 46ans F BANGWE
41 ANGELANI SALUMU 45ans F - ,«-
42 ALULEYAABALE GANA 20ans M -« -
43 ALUBETINA ABABELE - F -« - 103
[63]
44 ALUMBE KA - M -c-
45 ALUTAYENA - F -c-
46 ASENDE ESOA 7 ans F MIKUNGA
47 ABUNGO WILONGA 42ans - c -
48 AMISAELOCO Sans F - c -
49 AOCINENDJO 4 ans M ,MIKUNGA
50 AKUMBA OREOI 6ans M - c -
51 ASENDE ELISA 10ans F -« -
52 ALONDA MWAMI CHANGA 30ans M - c -
53 ABEKYA IYANGYA 67ans M - c -
54 ABULE LUSAKANYA 18ans M - c -
55 AKUMA ABEKYA 1an M -c-
56 APENDEKI MIRENGE KASONGO 40ans F KATUTA
57 APENDEKI GERARD 12ans M c -
58 APENDEKI LUMINA 31ans F -c-
59 AOCI LUMINA 8ans M - c -
60 ABABELE MBELECI 1Bans F KASHEKEZI
61 ~OECINA 40ans F - c -
62 ASSUMANI ECA 6ans M - c -
63 AMBAMBE PILIMO f... M MUKWEZI
64 M MUNENE
AMSINI PIPA' 4Qans
65 APOLINA MITAMBA 38ans F - c -
66 ASUKULU SANTO 1an M - c -
67 ANDRES LOBONGYA 55ans M KAHAMA
68 ANDALA TITO Bans M - c -
69 ALONDAPOPO 10ans M KAHAMA
70 ASUKULU POPO 6ans M - c -
71 AUSA WAESUBE Jans F NGALULA
72 ALISA BITENDELO 43ans F - c -
73 ABUBAKAR MUSTAFA - M KAMBA
74 ALLY MOUSTAPHAN - M - c -
75 ASENDE MUNDA - M - c -
76
AMISSI JUMA - M - c -
77 ABWE ANGELE - M - Il -
78 ALULEYA AKYAKALA - M - c -
79 AMOSSI MAHASHA M -« -
Ba ASUKULU PAUL M - « -
-
81 BUDOGOBUDOGO(réfugiée Burundaise) .,. F MAKOBOLA 1
82 BAHATI BULENGE ~ M - c -
83 BYAOMBE CESAR - M -c-
B4 BILOMBELE EBENGO - F KATUTA
85 BITA KAHINDO - M MIKUNGA
86 BIENFAIT ITONGWA .' M - c -
87 BILEMO SALEHE . -F -c·
.
88 BILEBWA MAWAZO M - c -
89 BUHEBELU LANKINA - F - c -
90 BOSONGOMA MAYAUWA - M -« - 104 [64]
91 BINWABITA - M -« -
92 B0131LYA ABWE MBALAMWESHI - F -« -
M -«-
93 BOKOBO LWAMESSO -
94 BOBILYA BAKUMBA - F - « -
95 BILOMBELE LOTOELO - F KAHAMA
96 BONYEMU LOTOELO - F - « -
97 BYALUNWA ABWE - F - « -
98 BYALUNWA ICIBYANGYLA - M - « -
- « -
99 BULUMBA ISHEKELA - F
100 BULEMBO SADI - F - « -
101 BUSA MBILIZI - M - « -
102 BILOMBELE NYASSA - F NGALULA
103 BAHATI - - M MUKWEZI
104 BITISHO MAWAZO - F KASENYA
105 BIBI NAKITUNGA - F - « -
106 BELLE FILLE MIKOMA - F KALOMO
107 BAIYE JOSEPHINE - F ILAKALA
106 BENJAMIN SHIABWE - M -«-
109 BENGA JEAN PIERRE 1an8m M BANGWE
ois ..~.
110 BAUKYAKA ECUMBE 30ans F
- « -
111 BUYEMBU WIYONGA 32ans M - « -
112 8UNYEMU ELOKO 8 ans M MIKUNGA
113 BILEMO ITONGWA 9ans F - « -
114 BATASEMA BWALFU 14ans M - « -
115 BILECA APENDEKI Sans F - « -
116 BULOKOMWAA M
3ans - « -
117 BYAOMBE BAELANYA 3ans F - « -
118 BAHINGWASE YOHERI Sans M KATUTA
119 BORABARUTI 15ans F KATUTA
120 BWENGE LUMINA 4ans M - « -
121 BALULU LUMINA 1an M - « -
122 BAHATI MASUMBUKO - M MUKWEZI
123 BAHIYE YONA 49ans F MUNENE
124 BIBYANE ITONGWA 3ans F KAHAMA
125 BOLËNGELWA ALENGE 4ans M - « -
126 BENOIS - 46ans M - « -
127 BOKABO RAMAZANI 37ans M NGALULA
128 BYAUSSA BYASONGA 77ans M - « -
129 BILOMBELE ANGELANI - F KAMBA
130 BAHELANYA MANYANGA - M -« -
131 BYA M NONI ROSA - F - II. -
132 BULlMWENGU MASHAKA - M - II: -
133 BUK.URU SOBANUKA - M - « -
134 CLAUDINE BELINDA BENGA BANGWE
- F
135 CHEKANABO LOTOELO - F KAHAMA
136 CHEKANABO WILONGA - F KAHAMA
137, CHRISTINA- - - F MUNENE[65] 105
138 CHALA BILEMU - F KAMBA
KASHEKEZI
139 CHAlA MUSHO - F
140 CHALA ELOGO 37ans F BANGWO
141 CHALA ELOCO 35ans F MIKUNGA
141 CHENGA NNVANDAMA 9mois M KASHEKEZI
142 DEPE lOTOELO - M KAHAMA
143 DIEUDONNE WALUENYA - M -c-
144 DUNIA GODET - M -
145 DODOMA KATONDA 64ans M MIKUNGA
146 DESHATI MIRENGE KASONGO 9ans M KATUTA
147 DIEUDONNE WATE'r<WA Sans M NGALULA
148 DUNIA JEROME - M KAMBA
149 EPOUSE DE M. NGWETO - F MAKOBOLAI
150 EPOUSE DE M. MANDEVU - F - c -
151 ECHAMWENDA - F -c-
152 EYANGANO SIKOPO - F KATUTA
153 ESQA REMIE - M MIKUNGA
154 ESOA ONGA OBE - F - c -
155 ETOASONGO - F BANGWE
156 ESUBE GASTON - M KAHAMA
157 ELOCHO LOTOELO - F -c-
158 EKYOCHI WABUCIBWA - F - II: -
159 EKYOCHI NA$ENDE - F - c -
160 EMBETE LUTUMBA M -c-
- M
161 EKUKULA NDALO - -c-
162 ENDANI TSHEKELA - F NGALULA
163 EKA KAMUlEWA - M - II: -
164 EKIKI TUBANGYO - M KASHEKEZI
165 ESOLOMWA BALAHIMU - M -c-
166 ElECHI MASUMBUKO - M KIVONGOLWA
167 EPANGYA - M KAMBA
168 ELEMA YAMSHINGA M - c -
169 EANGANO - F
-
170 ENGENISHI BWANGA 2ans F ILAKALA
171 ECHA MWASHITE 3ans F BANGWE
172 EPANGYA SAlEHE - M - c -
173 EPONDOMWAA 7ans F MIKUNGA
174 EBISHWA BALONGELWA 9ans M .- c -
175 ECHULE ITONGWA 7ans M - c -
176 ESPERANCE MIRENGE KASONGO 16ans F KATUTA
177 EKYOSHI SHINGONDE 14ans M KASHEKEZI
178 ELISHA ANDO'OlQ 31ans M -c-
179 ECHA MMBEMBE 3ans F - II: -
180 ESOMBOLA BULAHIMU 63$ns M - II: -
181 ETUNGANO - M MUKWEZI
182 ESPERANCE JOHAU Sams F KAHAMA
183 EliSHABETH ITONGWA 1an F - c -
184 ESUBE GASTON· 55ans M NGALULA 106 [66]
185 EYANGANO STEFANO - M KAMBA
186 ELIE JEROME - M - c -
187 FITINA FATUMA F MAKOBOLAI
188 FATUMA MARONDO F KATUTA
189 FITINA NABASIKYAJ(A F MIKUNGA
190 FAMBA LUKOLE M -c-
- 191 FARAJA ISHEKELA M KAHAMA
192 FEZA LUTUMBU F -c-
193 FAUALA MMANDAMA M -c-
194 FIKIRINI MUFULERO M KABUMBE
195 FIUPO ISA M NGALULA
196 FAMILLE KIHEKA (5enfants)
197 FAMILLE MANDEVU (2 ENFANTS~ -
198
FITINA FATUMA (2 ENFANTS: Césarienne - - -
forcé)
199 FAMILLE MBIRlMA EMMANUEL13 ENFANTS) -
200 FAMILLE HOJA BWENGA (4 ENFANTS) -
201 FAMILLE HOJA BWENGA (4 ENFANTS) -
202 FAMILLE
MAUYANI GODEFROID (6 - - -
ENFANTS)
203 FAMILLE MIKOMA (9 PERSONNES) -
204 FAMILLE SEGEREj4 PERSONNES) -
205 FAMILLE KANGERE (4 PERSONNES) -
206 FAMILLE WENYA (3 PERSONNES) -
207 FAMILLE BASHAHUNGU (28 PERSONNES) -
208 FAMILLE BASHIHOGE (20 PERSONNES) -
209 FILS DE JOSEPHINE NAOHI (2 PERSONNES) -
210 FILS DE CHALA (5 PERSONNES) -
211 FREDERIC ANGETE 3Dans M MIKUNGA
'- 21FITINA NAIYANGA 9 ans F - c -
213 FITtNA NASHAGALI 3ans F KATUTA
214 FURAHA SANGO 9ans M KASHEKEZI
215 FURAHA NALUBELA 4mois F NGALULA
216 FARIALA APATA 7Dans M - c -
217 FATUMA MOUSTAN F KAMBA
218 GEORGETTE MBYULA F MIKUNGA
219 GODETSENGE F
220 GANAGANA M BANGWE
221 HONORE NAKITUMBA M MAKOBOLAI
222 HENRI NGOLO M BANGWE
223 HERIASUKULU M NGALULA
224 HUZURI AMISI 2 ans M MIKUNGA
3ans,
225 HONORINA MANENO 3mojs F -MIKUNGA
226 HERIMUSASECHA Hans M KAHAMA
227 HASHAANDRE 69ans F
228 ILEMBO SADI M ,
229 ITONGWA LUNGELE M
230 ISMAEL BENGA M NGALULA[67] 107
231 IBUCHWA ASUSU M -c-
232 ISHIBABU - M -c-
233 1SHIABWEASA M KASHEKEZI
234 101MIRENGE M - c -
235 ITONGWA NKABO 69ans M MIKUNGA
236 ISSA LUBUNGA 56ans M MIKUNGA
237 ISAKA MISABEO 73ans M KASHEKEZI
238 IO'IBUMBA STEPHANE M KAMBA
239 JOSEPHINE (Epouse de Mr. MASTA) F MAKOBOLAI
240 JEAN PIERRE KAHINOO M MIKUNGA
241 JEANINE·MPENOA F' -c-
242 JOSEPHINE NA'MMBUTU F - c -
243 JACQUES MWENOA M BANGWE
244 JEANNE NDAHAZA F KAHAMA
245 JEANNETTE AMBIANCE F NGAlULA
246 JOSEPH MPUPU M MUKWEZI
247 JULIENNE NANGYICHI F KIVONGOLA
248 JUSELE MIHIGO F - c -
249 JOSEPHINE WATUTA F -c-
250 JOSEPHINA ONGE MBALA 3mois F BANGWE
251 JACQUES ONGHE 37ans M - c-
252 JEAN PIERRE MIRENGE KASONGO 3ans M KATUTA
253 JACQUELINE FANGO 18ans F KASHEKEZI
254 JULES M CITE I//MBOKO
255 JEAN-MARIE CHILA 1ans M KAHAMA
256 JEANNETTE MUFAUME 43ans F NGAlULA
257 JEANNE BAHIYE 40ans F - c-
258 JOSEPHINE NOOHI F KAMBA
259 JOSEPHINE LUNGWE F -c-
260 JUJU 8UKUMBA F -c-
261 JAQUELINA MUTOCHA F -c -
262 JAQUES SUNGULA M - c -
263 KISHIBISAHA MALiANI M MAKOBOLAI
264 KAI - M -c-
265 KABWANA BULENGE i M -c-
266 KABIBI BULENGE F - c-
267 KYAKUNA KAMNOBE i F - c -
267 KlTABO KITAMAlA M -.c -
268 KAYUYA MALIYANI M -c-
269 KITUNGANO KATITA M - c - .
270 KYOYO (Epouse de M. NAKITUMBA) F KATUTA
271 KIPANZA SALEHE M MIKUNGA
272 KALUTA MAHOKA WELONGO M BANGWE
273 KAGESURU FURAHISHA F -c-
274 KATAINA MMUMENGAKOBE F KAHAMA
275 KISEAKYENA M - c -
276 KITUMAINI ISHEKELA M - c -
277 KABAB__ •Z·YENYA M - c - 108 [68]
278 KYOBA MBILIZI M .« •
279 KISLE BWAMI M .« .
280 KAZUZUWETU M NGALULA
281 KITUNGANO USENI M MUKWZEI
282 KALUTA· F KAMBA
263 KASIBA - F ILAKALA
284 KASUKU- M .« •
285 KASHIMBO MWATUMO F .« -
286 KOLETA·OSENI 32ans F BANGWE
287 KAMNOMYAYO 3ans ·M MIKUNGA
288 KIMBITI MILUNGA 3Bans M • « •
289 KABITI KATIIGUTA 2ans F KATUTA
290 KADOGO YOMBE 2ans M KATUTA
BASHILUBANDAfMBOKO
291 KATERANYA (RéfllQiéBurundais) - M
292 KASIBA KATUMBI 30ans F MUNENE
293 KISEKEOI LOTOELO 16ans M KAHAMA
294 KULlYE SHABANI 65aMs M NGALULA
295 KAMPE MMJOMBO - M NGAMSA
.« •
296 KEYO.SUNGULA - M
297 KASHINDI SUNGULA - M .«-
298 KALYAMTU MAKOBOLA - M • «-
299 KAMBEMBA ASSUMANI · M -«-
300 LUNGA JOSEPHINE - F KATUTA
301 LOKOLELUSUNGU · M MIKUNGA
302 LUKANGYELAEKYAMBA - M -« •
303 LUPONDA ESOWA - M -« -
304 LEASALIMA - F ..«.
305 LUKAMBELO UWANDJA - M -.« -
306 LALlA AMEMBE - F - c-
307 LUMUMBA NDAHAZA - M KAHAMA
308 LAIN! MMDAMA - F -c-
309 LUTUMBU SYAMUNGU M - c -
·
310 LUSHI MWASHITI - F NGALULA
311 LENDEZA MNANOOTO - F ILAKALA
312 LALIAMWA'A 3ans· F MIKUNGA
313 KAMPE MULENOA - M NGAMBA
314 LOKELE TSHILANGO 83ans M MIKUNGA
315 LOKALELO MMANDA 7Dans M -c·
316 LUNYEMBA ABEKYA 26ans M - c •
317 LAllA EMBETE Sans F - c -
318 LOKOLE TABISENGWA Bans F -« -
319 LlPANGA BARUTI· 3ans M KATUTA
320 LEKUMU - M - c -
321 LAHELI NYASSA 39ans F KASHEKEZI
322 LYAENDA MNOBE ·7ans M KAHAMA
323 LWANGELA HAMISI 11ans M - c -
324 LWAMBO MBILlZr" 8mois M -« -
325 MUSEMEWA_(épousede M. KINEKA) - F MAKOBOLA 1 [69] 109
326 Mère de Mr. KlNEKA - F -c-
327 MALIANI GODEFROIE (Ségorn) - M - c -
, 328 MAPWATA MALIANI - M - c -
329 MARIE NALUSHUMBA - F - c -
330 MATESO F - c -
- F - c -
331 MIMA -
332 MUSUNGU BULENGE - M - c -
333,MUGANGANE WA BAZIBA - M -c-
334 MUBANGUBANGU - M -c-
335 MALOLA ASSUMANI - M - c -
336 MANA (épousede Mr. KANGERE) - F - c -
337 MULlLlKWA BUGARAMA - M -c-
338 MAUWAROSA - F -c-
339 MASASI WENYA M MIKUNGA
- - c -
340 MAKOMA CHRISTINE - F
341 MWENGE NABAUKYAKA - F -c-
342 MANDELENI LWABABA - F - c -
343 MILINGANYO ALONDAMWAMI - M - c -
344 MULISHO SHUKURU - M - c -
345 MLONDONI KACHELEWA - M - « -
346 MLASHI MIYAMBANO - F - c -
347 MAWAZO SALiMA - F - c -
348 MKYUNGU FUMORO - M BANGWE
349 NZALIWA HOSHINAWAKE - M -c-
MAHONECHO ONGEMBALA MWEC F -c-
350 -
351 MLASHI ONGEMBALAMWECI - F - c -
352 MANDELENI SALUMU - F - c -
353 MAENOSHO SALUMU TAMBE - M - c -
354 MMBUNDA ODENI - M - « -
355 MAYAODENI - M - c -
356 MWENDA MLUBI - F - c -
357 MAAO SALUMU - M -« -
358 MMANDAMA EMANGA - M KAHAMA
359 MAZAMBI KYALONDAWA - M -« -
360 MELANIYA LOTOELO F -« -
361 NTEMA LOTOELO - M KAHAMA
-
362 MBUMBA LOTOELO - M - « -
363 MINYEKO AKYENA - M -c -
364 MMBOMBA AKYENA - M -« -
365 MALENGA YELAMWA - F - c -
366 MALUMBE MMDAMA - M - c -
367 MASHAKA MMDAMA - M - Il -
368 MARIMU MAZAMBI - F -« -
369 MSAFIRI ABWAKE - M -« -
370 MWENDA MBILlZl - M -c-
371 MAUWAASANI - F NGALULA
M -c -
372 MAKALA ILANGlYE -
373 NSOMBWA TAMUSMLE - F -c - lJO [70]
374 MBELECI HERI F • c •
· F
37S MBELECI MAKYAMBE FEZA - ·c-
376 MORTON BENGA - M - c -
377 MIN..YEKOISHIBABU - M - c -
378 MWALIMU AMBILO - M "MUKWEZI
379 MOMBO AKAMBA M LUSAMBO
·
380 MAUWA - F MUNENE
381 MUKE MASTA · F - c •
382 MUBANGU BANGU - M - c -
383 MWENGE ABEYA-EKA F KASHEKE
384 MIMANA~BUE · F
· • c -
385 MANDELI NABITO - F KIVONGOLWA
386 MLONDA EBUKA - M KAMBA
387 MKYUNGU EKYELA (EKELA) - M - c -
388 MMBUMOA SAlEM - M • c -
389 F
MAYA - - ·c·
390 MIYUNGANYA POLIOIRE - F KASHEKEZI
391 MIRENGE BARUTI - M -c·
392 MASUMBUKO BARUTI - M • c -
393 MALOBA BARUTI - M - c -
394 MAKWATA GODET
- F - c -
395 MILONDANI- - F -« -
396 MAPE NOD - - F - c -
397 MLASI NAMINYEKO - F - c -
398 MUTOTO FRANÇOIS - M -« -
399 MAZAMANI MMENENE - M - c -
400 MUSUNGU WEKELA - M - c -
401 MAIRIA + 1 FILS · F -« -
402 MBIRIMA EMMANUEL 30ans M KIVONGOLWA
403 MAHONESHO WAMULOLA 6Sans 'F - c -
404 MARIABO NABAJUMBI 59ans F KALOMO
40S MUGANGANE ROGER "S7ans M KALOMO
406 MAONESHO BILEMO 57ans F - « -
407 MALiPO BENI - F - Cl -
408 MANDE SALUMU - F -c-
409 MARIA NYALUSHUMBA S2ans F KANYANGWE
410 MAVUNDJA ECLESJA - M ILAKALA
411 MAESA KAKUMBU - F - c -
412 M'KYUNGU WEKELA " " 24ans M BANGWE
413 MWANYI MALENGELA 45ans M -« -
10mols
414 MASEMO MUTAMBALA M - c -
415 MAMAN FATUMA - F MIKUNGA
4.16 MLiSHO ELOCO 3 ans M -« -
417 MOTEMA ELOCO 5 mois M -« -
418 MWEN'ESUBE ELOCO 75ans M MIKUNGA
419 MILENGANI ALQNOAWA 55an$ M MIKUNGA
420 MLONOANI MANYINWA 21ans M .c:.
421 MITANGA HOMARI· 1.IIn F -c:- III
[71]
422 M'WI(A ABEKYA 43ans M - c -
423 MAOMBI JEANO Sans F - c -
424 MIKABOKABO 101 13ans M -c-
425 MAWAZO SELEMANI 49ans F - c'-
14ans M -c-
426 MMENENWA LUSAKANYA
427 MASOKA ABEKYA Sans F , - c -
428 MMBANGO LUANGA ., 11ans M KATUTA
429, MIRENGE BAHATI 40ans F - c -
430 MIHIGO BARUTI 18ans M - c -
431 MITOMBO BARUTI 9ans M -c-
432 MACOZI MIRENGE KASONGO 9ans F -,c -
433 MASUMBUKO LABWIKA 28ans M -c-
434 M'WASHANBA JOMBE 4ans F -c-
435 MALENGA MMSSA 7ans F . -c-
436 MUKUNIKINJ TOSHA Sans F - c~
437 MALEKANI SUMAHILI 4ans M -c-
438 MMONGA EHANGO 29ans M - c -'
439 MUSA LUMINA 14ans M - c -
440 MALENGA PUPA Sans F - c -
441 MAPWATA PUPA 13ans M - c -
442 MAWAZO PUPA 2ans F -c-
443 MARIAMU KISIMBA 7ans F KASHEKEZI
444 MOSHI CHAMLUNGU 14ans F -c-
445 MAMBOLEO WILONDJA 79ans M -c-
446 MUSAFIRI ABEKYAMWALI 61ans M -c -
447 MWENELWATA LUKABA 16ans M - c -
448 MBElECI ABALE 11ans M - c -
449 MALENGA Bt'ANGWA 31ans F - c -
450 MBEUMU ETANDQ 10ans M KASHEKI
451 MUNOKO - M KABUMBE
452 MU'OSA . M - c -
453 MWALIMU AMBELA - M MUKWEZI
454 MAYANGA ISHIBATWA . ,M LUSAMBO
455 MAMBO- M -c-
-
456 MARIE· - F MUKANDJAKOU
457 MUKELA- - M CITE 1MBOKO
458 MINEBWE SHIABWE 27ans M MUNENE
459 MAETA MUFAUME 14ans M -c-
460 MUFANDJALA TUBEREZA 3gans M - Cl -
461 MACOZIABWE 8mDls F -c-
462 M1RENGENGAVÀNWA F KAHAMA
-
463 M'MGI ENOKE - F - c -
464 MMONGAPOPO Sans M - c -
465 MWENE LUKU SHILA 70ans M -c-
466 MUTAMBALACHAMLUNGU 14ans M -,c -
467 MUSAFIRI LOTENGYA Bans M -c-
46B MWASHITE ETABO 11ans F NGALULA
469 MINYEKO BYASSONGA 25ans M -c- 112 [72)
MNANGAZA LUBENOA 66ans F -c-
470
471 MAlVUNO NAMUSEANGWA 35ans F -c-
472 MAONESHO LUNGWE - F KAMBA
473 MLASHI MAYAMBE - F -c-
474 MLASHllOKElElO - F - c -
475 MAPENDO MASAMBA - F -c-
476 MATOMBO AlIMASI - M - c -
477 MWAlIBOLA BUSUNGU - F - c -
478 MBAYA BURISENGE - F - c -
479 MTEE EBElETE F - c -
-
480 MWASHITI RUHINOIZA - F -c-
481 MUIBA KECHA BARUAMI - F - c -
482 MARIA ASSANI - F -c-
483 MWASHITE NAlUSHENGE - F - « -
484 MUSUKIWA NANDOLANI - F -c-
485 MAlENGA TOTO - F -c-
486 MATENDO RUHAYA - M -c-
487 NDAMA RUSANGIZA (DELPH IN)Diacre et - M MAKOBOLAI
secouriste
488 NESHO MIKOMO - M
- c -
489 NYIHASHA MAMAKAMANGO - M MAKOBOLA 1
490 NAKASHINDI - F KATUTA
491 NYASSA ASAMBA - F MIKUNGA
492 NYOTA KIBISWA - F MIKUNGA
493 NAMTMUOACHIESOA -- - M -c-
494 NAKESENGE MWAMINI - F -c-
495 NAlUPONDA MISUNGA - F - c -
496 N~TECHABENGANA - F - c -
497 NYOTA ENOANI F - c -
498 NAAMBACHA ITONGWA - F
- - c -
499 NAMBUlECHIBWA NGUBULWA - F - c -
500 NABEMBA NISAlO ONGE - F - c -
501 NATANI SILA - M KAHAMA
502 NYENGELA BWAMI - M - c -
503 NYENGELA MLASI - F KAHAMA
504 NAMIRENGE NGANYWA - F - c -
505 NAGAYONE NDAHAZA - F - « -
506 NYAMBWE MMOAMA - M - 0: -
507 NYOTA MBILIZI F NGALULA
508 -
NAGUNGU BUKUMBA - F -c-
509 NAGUNGU ABWE - F - c -
510 NAGUNGU ANNA - F - c -
511 NAGUNGU THERESE ,- F -c-
512 NAABWE LOHI - F - c - , -
513 NAMIYA RAMAZANI - M - c -
514 NAMBWELA SOPHIE - F KASHEKEZI
515 NAMALElEMBE MWAMINI F
- -KAMBA -
516 NYANGYELUKANGAKYE - M [73] 113
517 NANTHANIE SHILA - M KALUMO
518 - F KASHEKEZI
NAWELONGO IVONNE
519 NYOTA lTONGWA - F - Cl -
519 NABYOCHUCHWA - M - « -
520 NAMWATUMU - M - Cl -
521 NDAHILONGO RASHIDI 52ans M KIVONGOLWA
NYASSA OMAR KALOMO
522 - F
523 , NANWARI KARINGINGO - F KANYAGWE
524 NANGOMEJUUNE 40ans F - « -
525 NDA'ALA FILS DE MUYENGA 3mgis M - Cl -
526 NAPINDA KUNGU - F ILAKALA
527 NAWElONGO LEYA - F BANGWE
528 NAYASSA MPENDA 38ans F MIKUNGA
529 NYOTAElOCO 1an F MIKUNGA
530 NAMSENGELO MAYALIWA 23ans F -« -
531 NAMTE OMARI Sans F -Cl-
534 NAYOTA YONASI 51ans -« -
F
535 NYASA NABILUBI 43ans F - « -
536 NABYTUNGA NAMWEMBE 60ans F - il"-
537 NALMLELWA 57ans F -« -
538 NGYUKU OREDI 3ans F - « -
539 NAMABAMBA MIGUNGA 73ans F - Cl - --
540 NALWAMBA NAYENGA 67ans F -« -
541 NAKAMANA NYIHASHA 48ahs F KATUTA
542 NANYOKU NGALULA 70ans F ~Cl -
543 NALOEBO N'EBUNDA 3ans F -« -
544 NAMWASHA KIRENGE 1an, F - « -
545 NANGENDO MUHERONA 5an~ F - Cl -
546 NJONJO APENDEKI 2an$ F MUNENE
547 NISIMO NAPENDA 80af1_ F - « -
548 NATABU APENDEKI 56ahs F KAHAMA
549 NAMMENGA MENGWA 60ahs M NGALULA
550
NAKYOYO NAKITUMBA - F KAMBA
551 NAMINYEKU LWENDO - KAMBA
552 NEEMA MAYAYA - KAMBA
553 NDALA MBIUZI - KAMBA
554 NDAHO BUMENGE - KAMBA
555 NEEMA lSHARA - - « -
556 OLOMWENE lSA - M NGALULA
557 ONGA OBE CLAUDE 17ans M KASHEKEZI
558 OMBENI JIMMY M KAMBA
559 PATRICK KONGOtO - M IKUNGA
560 PENDEZA ABANGWA F KAHAMA
-
561 PENDEZA ISA - F NGALULA
562 PATIU MIHIGO - M NGALULA
563 PADRI SUKARI MIRENGE KASONGO 15ans M KATUTA
564 PRIMOSWEDI 43ans M KATUTA
565 PETELO LWE'YA - M KAMBA 114 (74J
566 REMY MAllANl - M MAKOBOLA 1
567 REHEMA APOLtNA - F MIKUNGA
568 REHEMA ACHAI - F BANGWE
569 RIZIKIODENI - F BANGWE
570 REHEMA NAMBWELA - F BANGWE
571 RAZARO - M KASHEKEZI
572 RIZIKI GODET - F KASHEKEZI
573 RAZARO LWAMESO - M BANGWE
574 RAMAZANI MIRAMBA 18ans M MIKUNGA
• F
575 ROSA-ECHA 10mois MIKUNGA
576 REHEMA ABEKYA 6 ans F MIKUNGA
577 REHEMA MUSEMBWA 11ans F MIKUNGA
578 RWAKANA NGUBANA 40ans M MUNENE
579 RUNYURIZI RUBARUBA - M KAMBA
580 RAMAZANIESUBE M KAMBA
-
581 RAJABU LWENDO - M KAMBA
582 ROSAZABIBU - F KAMBA
583 SENGE GODEUVE - F KATUTA
584 SWEDIAMISI - . M MIKUNGA
585 SHOLA MARTA ELONGO - F MIKUNGA
586 SAFI NACHIBIYA F MIKUNGA
587 SAMSON MANONO . MIKUNGA
. M
588 SAFI NACHIBIYA - F MIKUNGA
589 SAMSON MANONO - M BANGWE
590 SAFO WABANGWA - M BANGWE
591 SUNGULA MMALE 1- M BANGWE
592 SAMUEL ONGE MBALAMWECHI - F KAHAMA
593 SUMBUNI SAFARI MBALAMWECHI F KAHAMA
-
594 SIKITIKO EMBWE - M KAHAMA
595 SAFI LOTOELO - M KAHAMA
596 SHUKURU LOTOELO - F KAHAMA
597 SUNGULA WACHAULE - M KAHAMA 1
598 SABITIICHEKALA - M KAHAMA J
599 SIUZIKI MBILtZI - M KAHAMA 1
600 SITUAI ABULE - M LUSAMBO 1
601 1SHAURI APUTULA - M KASHEKEZI 1
602 SAVERI LWAMBANYA - M KIVONGOLWA
603 SAVERI LWAMBANYA - F KASENYA
604 SHIBAKE ECHA - F KASHEKEZJ i
605 SHEMEDIMAHUNGU - M KASHEKEZI
606
SALOME MAKUMBA - F KASHEKEZI
608 SAltA NAMAHEMBA 8 mois F KAlOMO
609 SHAONA MIHIGO - F IlAKALA !
610 SHAPATA MIRENGE 35ans M BANGWE --1
611 SIYAWEZI MUGANGANI 26 ans M BANGWE
612 SAFI WABUCHIBWA 4 ans M BANGWE
613 SHANGWE ASSUMANI 60ans M BANGWE 1
614 ,SWEDI AlIMASI - M BANGWE [75] liS
615 SADI AlUMBE 1 an F MIKUNGA
616 SELAMANI LUMUNGA SOans F MIKUNGA
618 SUNGULA AOMBE 49 ans F MIKUNGA
619 SAFI ElOCHO 8 ans M MIKUNGA
620 SALIYA NAMAHEMBA 9 ans M KATUTA
621 SAKINA MIRAMBA 3ans F KATUTA
31ans KATUTA
622 SANGANIRUKAMBQ F
623 SALUMU EMBETE 13 ans M KATUTA
624 SANGO MATO MUKALO 1 an F KATUTA
625 SHIAPA BARUTI 10 ans M KATUTA
626 SAlOl MIRENGE KASONGO 167ans M KASHEKEZI
627 SAKINA SOFIA MIRENGE KASONGO 3ans M KASHEKEZI
627 SAFARIMBEKE 13 ans F KASHEKEZI
628 SAMALENGE MYENGE 12 ans F KASHEKEZI
629 SANGO ELO'CHO '14 ans F KAHAMA
630 SUZANNE ALONDA 35 ans M KAHAMA
631 SAFI MUTEREKWA · F KAMBA
632 SALIMA AVOMBA - M KAMBA
633 SANGO HONORINE 1- F KAMBA
634 SHIMO SHILA 1 MAKOBOLA 1
· M
635 SOFIA GERARD · F MIKUNGA
636 SWEDI RAMAZANI - F BANGWE --
637 SOFIA CHABANI F BANGWE
-
638 TUBEREZA CHABANI - F BANGWE
639 TABI SENGO SAUMA - F KASHEKEZI
640 TATU ODENt S8ans M KANYAGWE
1_
641 TENGESHA NSASECHA F BANGWE
642 THERESE BOBILYA 2 ans F MIKUNGA
643 TONGVE HAll Sans F KASHEKEZI
644 ITINOA SAlOl :Sans F KASHEKEZI
645 TENGENESHA BIBIHERI 174 ans M MUNENE
646 TOSHA AMIDO ;7 ans F MUNENE
1 647-I0BONGYE APENOEKI 172ans M NGALULA
1----s48 TELESYA LEON - M KAMBA
649 TUBEREZ MASHAKO 1 - F KAMBA
t 650 !TATU BYAMUNGU - F KAMBA
651 TAMBWE MULENJWE 1 - M MIKUNGA
652 TEKETEKE RAMAZANI - F KAHAMA --
1 653 1TOSHA KABEMBA 9 ans M MIKUNGA
654 'TERESYA NANGELEI 1 - M MIKUNGA
655 --
USURI WENYA Sans F KATUTA
656 UNGWA MMOAMA 8 mois M MUNENE --
657 UMBELECHA ABEKYA - F 1 KAMBA
658 UNGWAPAUL - F MIKUNGA
659 VUMIPUPA - M MIKUNGA
660 VINCENT KITUNGANO - M KAHAMA
661 VICTORINE STELA M KAHAMA
-
662 WABII<NVAKAHINDO 1 - M KAHAMA [76]
116
663 WENYAAMISI - M KAHAMA
664 WAMAKANDA ESUBE - F KAHAMA
665 WlLONDJA USASI M KAHAMA
-
666 WALUMONA SADI - M KAMBA
667 WABO MBIUZI - M KAMBA
868 WALUCHWELA MBILIZI 31 ans M MIKUNGA
669 WALUMONA MBIUZI 10 ans M MIKUNGA
12 ans M MIKUNGA
670 WANYATAAMISI
671 WEELENDA AMISI ian M KATUTA
672 WATUNGYA HAUBELE 9ans F KASHEKEZI
673 WlLONDJA JANO 16 ans M MUNENE
674 WEBUNGALUSAKANYA 16 ans F NGALULA
675 WEBALO NGOMBE 13"ans M NGALULA
676 WABALA MLASHI - F KAMBA
677 WELONGO SAlOl - F MIKUNGA
678 KAMAKANDA WAESUBE - F MIKUNGA
WILONDJA WAESUBE F KAHAMA
679 -
680 WITUANGELE - F KAHAMA
661 YOSTINA LOPONGA - F KASHEKEZI
662 YENA APENDEKI - F KASHEKEZI
663 YENANAKALA - M KASENYA
6B4 YALUNDAWA NGYELA - M KAMBA
685 YOHAU EVELINA - F KALOMO
686 YANGWAMISA - F BANGWE
687 YOHANA NALWAGE 60 ans F MIKUNGA
688 .YOSHUA MALEANI 40 ans M MIKUNGA
689 YUSTANI BULENGE 27 ans F MIKUNGA
690 YOSE BULENGE Bans M KATUTA
691 YENA NAMWANUE 20 ans F KATUTA
692 YOHANA MWA'rONA 11 ans F KASHEKEZI
693 YUNIKI NISHIMO 40 ans F KASHEKEZI
694 YOHANA GERARD 1an F KASHEKEZI
695 YENEZA LUMINA 17 ans F KASHEKEZI
696 YOHA NA'YENGE 1 an M KASHEKEZI
697 YELAMWA EUSHA - M MUKWEZI
698 YOSE MAONYESHO - F MAKOBOLA 1
699 YOKI MAANGAIKO - F MIKUNGA
700 YOHANA OBEOI - F NGALULA
701 YOSEPFU OBEDI 1an F MIKUNGA
702 ZENEAOBEDI 1 an
F KASHEKEZI
703 ZALlYA NAMAHEMBA -- - M KABUMBE
704 ZAINA NYAMBWE - F KAMBA
705 ZAWADI ABEKYA - F KATUTA
706 ZAINA ATEMBO 1an F KASHEKEZI
707 ZABULONI ATEMBO - M KABUMBE
708 ZABIBU ONGWA - F KAMBA
709 FAlLA ANGENYELE - F KATUTA
N.B. : 709 person+e109 membres (des familles citées mais) non=i.Il!ifiés [77] 117
PERSONNES TUEES A MAKOBOLA.
B, TABLEAU RECAPITULATIF W 2
TOTAL DES
VILLAGES CONCERNES PAR NOMBRE NOMBRE DES
LE MASSACRE D'HOMMES TUES FEMMES PERSONNES
TUEES TUEES
1. BANGWE 36 30 66
2. BASHILUBANDA 1MBOKO 01 00 01
3, CITE IIMBOKO 01 00 01
01
4. CITE 111MBOKO 01 00
5. ILAKALA 03 06 09
,6, KATUTA 24 29 53
7. KAHAMA 66 40 106
KABUMBE 04 00 04
~ ,6 82
9. KASHEKEZI 46
10. KASENYA 01 03 04
11. KAMBA 43 38 81
12. KALOMO 07 09 16
13, KANYAGWE 02 03 05
14. KABONDOZII MBOKO 04 00 04
15. KIVONGOLWA 05 06 11
16. LUSAMBO 04 00 04
17, MAKOBOLAI 20 18 38
18. MIKUNGA 60 70 130
19. MUKWEZI 09 00 09
20. MUNENE 10 19
09
21. MBOKO 19 00 19
22, MUKANJAKALO 00 01 01
23. NGALULA 130 24 154
TOTAUX 495 323 818
Il.2. AUTRES TUERIES ENREGISTREES AU SUD - KIVU
q Période allant de jaàvfévri1999
NOMBRE NOMS VILLAGE 1 LOCALITE
1. Mr. RUBANGO CHIBEKE - BURHALE 1WALUNGU
2. ML CHISHUGI LUBONA 1WALUNGU
3, Mr. MUlUMEODERHWA CHIBANDA - BURHALE 1WALUNGU
4, Mf. LWABOSHI BURHALE Centre 1WALUNGU
5. Mr. Perroquet BURHAlE Centre 1WALUNGU
6. Mr, BAKUNZI (vieux berger du LUBONA / WALUNGU
village)
7, Aide - chauffeur de Mr. BUTUZA 1WALUNGU
TEMBO
8, Mr. BISIMWA BUTUZA / WALUNGU 118 [78]
9, Un jeune marchand .non BUTUZA Centre 1WALU NGU
identifié
15. Six marchands d'Ikoma, en BURHALE 1WALUNGU
route pour MWENGA, tuésà
...
16. Une femme de MASHANGO 1 BUTUZA 1WALUNGU
BURHALE
17. Mr. Bosco CHISHUGI lUBONA 1 WALUNGU
18. Mr. Bosco NAMAHIRA LUBONA 1 WALUNGU
19. Mr. MWAlIMU CHIREGE LUBONA 1 WALUNGU
22. Trois personnes en MASHANGO - BURHAlE 1WAlUNGU
provenance de BUKAVU
1(battus et tués)
30. Huit personnes non identifiées NSHESH1WALUNGU
dont les oorps retrouvés
noyés dans la rivière
NSHESHA
31, Mr. OliNABANJI CHIREGE lUBONA 1 WAlUNGU
32. Mr. Nestor CHIKUJU LUBONA 1 WAlUNGU
(Chef des plantations
IRABATA)
33. Mr. Oscar MUSHEMBE LUBONA 1WALUNGU
34. Mr. CHIREMA KALABA LUBONA 1WALUNGU
35. Mf.ZAHINDA LUBONA 1WALUNGU
36. Mr. Célestin MUGUNDA CHIHERANO 1WALUNGU
37. Mr. MATABA CHEHU CHIHERANO 1WALUNGU
38. Mr. KASIKA Modeste CHIHERANO 1WAlUNGU
39. Mr. KAMANYU CHIDAHA MULAMBA 1WALUNGU
40. Mr.,MPANGIRWA MULAMBA 1WAlUNGU
41. Mme. MPANGIRWA MULAMBA 1WAlUNGU
43. Deux fils de Mr. NTUMULO
MUSHINGA 1WALUNGU
45. Deux personnes dont les CHIHERANO 1 WALUNGU
oorps n'ont pas étéidentifiés
COMMENTAIRES 1CONTEXTES DES TUERIES:
..ENlEVEMENTS
Plusieurs personnes enlevées à BURHALE, MUSHINGA, LUBONA et
MULAMBA en Territoire de WALUNGU depuis le mois de janvier 1999, n'ont pas
donné jusqu'à nos joursne de vie.
..DESTRUCTIONS MASSIVES ET SPOLIATION
la luerie de ces 45 personnes citéci -dessus pendant les mois de janvier el
février 1999 dans le territoire de WALUNGU, étaitaccompagnée par plusieurs cas de
spoliation et de destructions massives:
- Occupation de toutesles belles maisons de BURHAlE par les soldats et
« afande» du R.C.D destruction de,214 habitatàotitre iIIustratif les parcelles[79] 119
des personnes suivantes: Mrs. ZAKARIA; NTADESA; LWANWA.; CHAMUNANI
ainsi que les boutiques de MASHANGO 1BURHALE.
~ 23 habitations brûléeà BWAHUNGU. .
~ Pillage systématique de bétail à MWEGERERA, CHIHAMBE, MULAMBA et
LUBONA: chèvres, cochons, lapins, poules, ... portés disparus. Il en est de
mêmede 45 vaches àLUBONA et 18 vaches à BURHALE.
'* Du 22 au 27 février 1999, les militaires du R.C.D en provenance de KISANGANI
et de I3UKAVU avaient attaqué le Centre de BUNYAKIRI EN Territoire de
KALEHE, à la recherche des combattants Mayi - mayi. A cette macabre
occasion, les quelques rares maisons qui étaient encore entre BITALE et
KAMPEGETE ont étéincendiées. Le bilan fait également état de 56 paysans
lâchement abattus. Le milieu demeure inaccessible et les identités des victimes
toujours inconnues,
'* En date du 12 mars 1999, les localités de KARHENDEZI et de MULAMBt ont
connu des tueries attribuables aux militaires des forces d'occupations (d'invasion)
de la République Démocratique du Congo. Ces deux villages de la chefferie de
BURHINYI en territoire de MWENGA, ont perdu plus de 18 personnes dont:
~Mr. Damien NAALONDO et sa femme;
~Mr, KASHULE NTAVIGWA et sa mère;
~Mme. M'NAKWIBIGA;
~Mr. MAGUMU André (cultivateur de 30 ans);
~Mme. M'SHWAGI, mère de André MAGUMU (+ ou -70 ans) ;
~Toute la famille KABWANA;
~Toute la famille SILlNGI composée de5 personnes.
N,B: Cette liste n'esl pas exhaustive (bilan provisoire).
'* En date du 17 mars 1999, aux environs de 11 heures, des massacres des
populations civiles et sans défense,prenant pas partà la guerre qui sévi! dans
la province du Sud - Kivu se sont poursuivis de manière effrénée sur les
populations civiles dans le groupement paysan de BUDAHA dans la chefferie de
BURHINYI, en territoire de MWENGA. le bilan proVisoire fait étatde plus de 146
morts. les circonstances de ces massacres témoignent comme c'est devenu
habituel, les représailles soldatesques du R.C.D contre les populations civiles
après une lourde défaite leur imposéepar les combattants Mayi - mayi dans la
contrée. Ci - après les noms des victimes en notre possession
NOMS DE LA PERSONNEOU
HOMMES EPOUSES OU ENFANTS ruES TOT.
DE LA FAMILLE/EPOUXTUES ou EPOUX FEMMESTUEES
TUES
1, BAGABQ 1 ~ ~ 01
BAGAYAMUKWE ~
2. 1 1 02
3. BARHASHEGE Georges 1 1 10 12
4, BAHAGARHE 1 ~ 1 02
5. BISENGO 1 - 3 04
6. BAHQZ1 1 2 5 08
7. BENOIT 1 ~ 2 03
8. BITUNDWA Constantin 1 ~ ~ 01
9 BULAIMWA MURHESE ~ ~ 2 02 120 [80]
10 SHINDE 1 1 9 11
06
11. CIKANGAFU 1 1 4
12. CHIDANGULI 1 - 1 02
13. BUGONDO 1 1 20 22
14. Cyprien MUSHOSHERE 1 - - 01
15. MURAYI PAPILO 1 - - 01 --
01
16 MAOMBI HONGO 1 - -
17. MUSHEGERHO 1 1 2 04
18. MITIMA 1 - 2 03
19. LUDUMBIRO 1 -. 4 05
20. MAKUNGU 1 1 1 03
21. FURAHA LUGANDA - 1 2 03
22. Georges MULEZI 1 1 4 06 --
23. NAMUHANDA 1 1 - 02
24. KAFEKA 1 - -. 01
25. Mlle. Jeanson - - 1 01
26. KALlNZf BENGE 1 - 01
-
27. RUMONGE 1 - - 01
28. BAHIGE KALINZI 1 - - 01
29. BAHATI 1 1 1 03
30. RHINDYE PANDE 1 1 6 08
31. LUTWA KARUMBA 1 - - 01
32. KEDURHA PANDA 1 05 --
1 3
33. LUBEMBA 1 1 1 03
34. BAGAYAMUKWE 1 - 1 02
35. KAJALIFALU 1 - - 01
36. HAMUlI 1 - - 01
37. KATASHI 1 - 1 02
.38. Cyprien MUSHOSHERE 1 - - 01
39. BISIMWA MUSHESA 1 - 1 02
40. BAHATI 1 1 1 03
41. MURHEGA KALYABIJUMBU 1 - - 01
42. Janvier 1 - - 01
43. KARUMBA 1 - - 01
. 44. BALEZI 1 - - 01
L TOTAUX 41 16 89 146
N.B: - La majorité des cadavres de ces 146 victimes de BURHINY1 MWENGA ont
été ensevelis dans plUSieurs fosses communes bien identifiées dans la contrée
rassurent nos sources.
- Seuls les corps de Pater Jamilias BAHAGARHE qui a été décapité et
BUGONDO, ont étéenterrés aux alentour de leurs habitations.
~ Du 11 février au 13 février 1999, les opérations Rwanda - Ougandaises sur la
recherche des Interehamwe (Miliciens hutu Rwandais) ayant tiré les touristes
occidentaux dans le Parc de BWINDI en Ouganda, s'étaient retourné contre la
population civile la Province du Nord -Kivu en République Démocratique du
Congo.[8J] 12\
Dans la seule localité de LOACH!1Nord - Kivu, 10 jeunes gens du milieu étaien!
froidement abattu; il s'agit de:
~ Mr. BANDU ELENA
- Mr. BOL1NGO
- Mr. KAEDO LUStRA
- Mr. KWABO BUSANGA
- Mt. RUJORI
- Mr. MUHOMBO BAlAA
- Mlle. VUMI
- Mr. LUANDA LUBIRA ainsi que
- 2 autres enfants de 10 et 12 ans non autrement identifiés.
~ Toujours à la date du 13 février 1999, la localité de NGESHA sera envahie par les
mêmes Militaires Rwando - Ougandais avec comme conséquence directe, la
tuerie de cinq personnes dont:
- Mme: MAOMBI et son enfant de cinq ans;
- Trois femmes habitant levillage voisin el qui étaient de passàge
NGESHA lors de ces opérations Militaires.
~ Dans les mêmescirconstances de lieux et de temps, les localités de BUSORD,
de LUSHEBERE et de NYABYONDO toujours au Nord - Kivu, connaîtront le
mêmesort que les autres localités énoncées ci - haut. Parmi ces victimes, on
peut citer les nomssuivants:
- La femme de Mr. XAVIER et son enfant tué dans le village de
BUSORO;
- Mr. KAMUZEE tué aussi à BUSORO
~Mr KULU KYAB1NDUKA, habitant de LUSHEBERE ainsi que
- Messieurs SHEKISHUBA et Monsieur Siméon, tous habitant de
NYABYONDO.
<=:Vendredi 26 février 1999, les Militairesdu RWANDA et de ,'OUGANDA
envahissent la localité de MUHANGA avec des tirs intempestifs des balles durant
2 h35 minutes; dans la mêmeoptique de rechercher les auteurs de l'assassinat
de huit touristes occidentaux. Dans cette opération, plus10epersonnes seront
atteintes et trouveront lat au mêmedont:
- Mr. Bernard MABONDO;
- Mr. YUA
- La fille de Mr. Nestor el
- 5 autres personnes non autrement identifiées, dont les cadavres ont
été calcinés par un tir d'obus qui avait atteint leurs maisons.
c::>Du 28 février au 1"- mars 1999, les villages' de lUKWETl, RUTSHURU et
SIHOLO seront aussi pris d'assaut par les Militaires Rwanda - Ougandais. Ici le
bilan est tellement lourd et faif état de 78 personnes massacrées jusqu'à présent
non identifiées.
- Sur la route d'ISHASHA, 10 personnes, seront aussi tuées dans
les mêmescirconstances que les autres victimes précédentes.
Plusieurs sources humanitaires opérationnelles GaMA 1 NORD- 122 [82]
KIVU, confirment la présencede plus de 1.400 familles recehséeà
GOMA au 28 février1999, fuyant les tueries de RUTSHURU et
Autres villages atteint par les dites opérations.
Dans le territoire de LUBERO INORD - KIVU, différentessources
ont.signaléla présencede plusieurs centaines de famille fuyant
aussi les tueries ces représailles opérations.
~ Le·24 février 1999 vers 10 h 30', une bande armée faile vraisemblablement des
interhamwe, attaque un convoi des 17 véhicules qui venaient de GOMA sur la
route GOMA - BUTEMBO.
L'attaque a eu lieu tout près du pontABENGA: dans le parc de VIRUNGA, au
point routier dit« Mayi ya Moto» ou Katana.
Six véhicules ont étébrûlés, trois de marque Mercedes genre 1924 dont un
camion de la SociétéCongolaise Transport et Messagerie au KIVU «TMK »,
deux camionnettes TOYOTA de genre Stoul et une camionnette Daïhatsu.
Le convoi étaitescortépar 9 militaires Rwandais. Les assaillants ont alorséles
différents véhicules et emporté tous les effets des voyageurs. Ceux qui ont été
attrapésn'ont survécuque grâce àdes importantes rançons.
Cette opérationa coûtéla vieà plusieurs personnes et dont le bilan varie entre 10
et 40 morts dont:
-Mr: KIZA
-Mme. SUPIE
- Maman NADEGE
- KAMBALE ISEMIMBI ainsI que
Mr. STANISLAS qui a étécarbonisédans une camionnette avec ses
deux enfants; sans oublier
- Un mort parmi les 9 militaires de l'Escorte.
III. CONCLUSION
Pour les seuls mois de janvier, février et mars 1999, le KIVU 1
République Démocratiquedu Congo a perdu plus de 1.100 personnes entre séSfilles
et filsJIs'agit des populations civiles sans défense, victimes de l'intolérance des
troupes du R.C.D ainsi que des forces armées Rwando - Burundo - Ougandaises,
principales envahisseurs duKIVU 1RépubliqueDémocratique du Congo.
Il est inimaginable que la Communauté Internationale continuàgarder
le silence face à de telles tragédies humaines dont le KIVU 1 République
Démocratiquedu Congo reste l'objet trois mois durant.
le Collectif des Organisations et Associations des· Jeunes du Sud 7""
Kivu en République Démocratique du Congo« COJESKI » continue à condamner
avec la demière énergie les massacres inutiles des populations du KIVU par les
troup~ R wando ..:. Burundo - Ougandaises d'agression de la République
Démocratique du Congo:
Par cette mème occasion, le COJESKI felicite le Conseil de Sécuritéde[83] 123
l'Organisation des, Nations' UnÎes «O. N.U» pour sa résolution W 1234 de sa
3993 ème séance du 9 avril 1999 exigeant le retrait des troupes du RWANDA,
BURUNDIet de l'OUGANDA du Territoire Congolais.
La Jeunesse du Sud - Kivu exhorte le conseil de Sécuritéde l'O.N.U à
prendre des dispositions pratiques conGernant cette résolution pour qu'en fin la
RépubliqueDémocratiqueDu Congo recouvre l'intégritéde son Territoire.
Le COJESKI demande qu'une enquêteindépendante soit faite dans
l'optique de juger et de condamner tous les auteurs implicites et explicites de tous
ces massacrespopulaires, et ce, conformémentaux lois régissantles Etats.
la Jeunesse du Sud - Kivu croit fermementque la Guerre actuelle en
République Démocratique du Congo n'a pas d'opportunité. C'est une guerre
étrangèrede nature à plonger la RépubliqueDémocratiquedu Congo dans un cerde
vicieux des violences pouvant rendre le Pays un Territoire ingouvernable.
Compte tenu de tout ce qui précède, la Jeunesse du Sud - Kivu
continue à plaider pOUfle retrait des troupes étrangères du -Territoire National et
partant, pour l'instauration d'une paix durable très indispensable pour progrès de
plusieurs communautésdu Kivu inutilement endeuillées.
Faità Kinshasa, le 15 mai 1999. 124 (84)
ANNEXE II
LISTE DES ESPECES LES PLUS MENACEES ET DES ESPECES COURANT U:'II
RISQUE SERIEUX ETABLIE PAR LA CONVENTION DE WASHINGTON (OU
CITES) DU 3 MARS 1973 SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES
DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION.
1. LES ESPECES LES PLUS MENACEES
1. LES GRANDS SINGES •
2.LESLEMURS
.1.LES PANDA
1.,DES SINGES D'AMERIQUE DU SUD
~ LESGRANDESBALEThŒS
§..LESGUEPARDS
L LES LEOPARDS
!. LESTIGRES
.2.L'ELEPHANT D'ASIE
lQ.TOUS LES RHINOCEROS '"
1L DES OISEAUX DE PROIE
.l2...DESGRUES
li FAlSANTS ET PERROQUETS
~LESTORTUESMARlliŒ)
li CROCODILES ET LEZARDS
lliLES SALAMANDRES GE.<\.. E TCEESTAINS COQUILLAGES
lL DES CACTUS
• Ces espècesprotégéessont abattues par les agresseurs au méprisdes dispositions
peninentes de cette convention.[85] 125
11.LES ESPECES CQURANT UN RISQUE SERIEUX
ru
1. PRIMATES
2. FELINS
3. LOUTRES
4. CETACES
5. OISEAUX DE PROIE
6. TORTUES TERRESTRES
7. CROCODILES ET ORCHIDEES
8. L'ELEPHANT D'AFRIQUE *
9. LES OTARIES A FOURRURE
IO.LA CIGOGNE NOIRE
11.LES OISEAUX DE PARADIS
12.LE COELACANTHE
13.LES PAPILLONS ORNITHOPTERES
14.LES CORAUX NOIRS *
(1) Pour que dcs espècesmenacéesne soient pas commercialiséesen tant qu'espècesnon mcnaeêesleur
rc,semb1aill, des cspècesnon menaCéessoàcette 1iste.rites
Le commerce imcrnaliona\ des espècesde \'annexe Il est auloriséSOuscouvert de penni. émispar le
gouvcmem unlayd'c~port al,acn.ition Rwando-Ol.lgando-Be'onl pas reçudu
Gouvernement C0l1go1ai.de. pennis leur aUlorisantle conuacrec des ivoires d·é\i:phanl5. 126 [86J
MT.MUHINGO MATIMANO, gardo - parau parc VIRU:-iGAtue bout !><>IUnp!a003.li,;oo"",,odo-<>ugondo.bu,,Ionai.<"
PHOTO1
de:leur pér.étrationnQSajT p~r-otêC :~gté.~ri.inte!eviole l'aJde:l.i:!DlêcLar.ationUnid~eDroits drnomm:..:
!Tout i..d.i..i..du a droit à la vie. i. l~.de :!i1personne. 1l6 .duP3-1nlCmaliolU1relnau~ droil!vib:ct
politiques..
PHOTO'2 I.a SlaÜoode la RWIJ\'DIsérieusement mdommagéc.pbombard~m opénrparI~ ~orces ann"fegul[ T~wasd:-ougando
burundaLse.C..3Ic!:l'imivi(lt\!S dispo~i lci\Cilt:i ~!·artja cli~.ldu Prolorolt! 1r.àlla protection dé
rc:nvironl 1ameln1(~~nl".":seraconduiCil'l.'ctlp ...()t·(n.:fon!l~n mcrtnCo.re~1.i!(,)lru 'tnduL.g:.S
dlJr",bctgrav,::s.iu1i Ililnea 4 (iii) de la convdrtcaille pl:aconservation de 111el d~'!"t!oiSocsatur~ li!c:r;
1S septembre 19t\.8; ocli:parc natjmtUl\:airedanlaqu~ rlo, agl1ac}ulSSetl:lcaplL.LtrlI.'':anÎdts1n.1C"loun.
laCQn~ eCd1~panlr!SSonnterditc!Ii;[87J 127
PHOTO3 : Hôteltouristique de la Rwindi d '00 trè,;haut ,tandinOù les tmrriste>,qui visitent le parç de
VlRUNGA s'y rcposcrtt,a &téj'objetde bomhardcmcm par les Etatsagresseurs. Rwanda. Ouganda ct Burundi CI
leurscomplicescongolais. Cct acte criminel viole les dispositions de t'article 53 de la convention de Geni:vc IV,
relatiau~ destructionsinterdite>:«Il est interdità la puissance occupantede détruiredes biens mobiliers ou
inunobilicrs,appartenant individuellementou collectivement à des personnes privees,j'ElaL .. "
PHOTO4 : Commeon peut le voir. l'article 57 relatif au."prêca,utionsdans l'atlllquedu Protocoleau~
Conventionsde Genèvedu 12 aoùt 1949, CSIvioléconstanunenl parles agres= cllcurs complices congolais.
{(lesopérationsmilitairesdciventêtreconduitesen veillant constammentà épàrgne lr population civileles
personne,;civilectles biens decaractèrecivil» :Art.n du protocole Jaux oonventiruu;de 'Genèvedu 12août
1949, relatifla protection des enfants. Les Elagresseurs s'attaquentSUJIoutaU. p~rsonru.:vulnérables:les
erifanh, les femrrtet les vieillards. 128 [88]
PHOTO 5 : Comme Ollpeutlevoir, l'article51 relatif aux précautionsdansl'anaque du Protocol1.aux
Conventionsde Genève du 12 août 1949, estvioléconstammentpar lesagresseurset leurscomplicescongolais
{(les opérationsmilitairesdoiventêtreconduitesen veillant constammentli épargnelra populationeivile,les
personnes civilesetlesbiensde caractèrecivil » ;Art, 17 du protocole1aux conventionsde Genèvedu 12 août
1949, relatirli protectiondeseruants. Les E\ats agresseurss'attaquentsurtoutaux personnesvulnérables, les
enrants, les femmes et les vieillards. ------------
[v] 129/1-3
[Translatioby the United Nations Secretariat}
WHITE PAPER ONi1ASSlVE VIOLATIONS OF HUMAN RIGHTS AND OF THE BASIC
RULES OF INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW BY THE AGGRESSOR COUNTRIES
(UGANDA, RWANDAAND BURUNDI) IN THE EASTERN PART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO
Covering the period from 2 August 1999 to 5 November 1998
Kinshasa, December 1998 130/4 (VI]
Mining resources which have been under-exploited and extensively plundered
DEM. REP.
OF THE CONGO
"::.,.
enclave
\::·:·CANCO :LAj t.
::~.:"-.:-' ..'.~ .t Mbuji~Mayi
., .',.-
ATLANTIC
".{', OCEAN
250 km
AREA CONTROLLEDBY REBEL
• DIAMONDS • COPPER AND COBALT 0 FORCES SUPPORTED BY UGANDA
Pl! GOLD 1 OIL AND RWANDA
~: Le Monde, 13 January 1999.
/... [VII) 131/5
CONTENTS
Intrc-duction 7
I. Origin and development of the conflict ..... "... . .. . .. ... .•. . . .. . . .7
II. International commitments undertaken by the Democratic Republic
of the Congo and the aggressor countries ......................... 10
III. Serious violations of international law .......... ................ Il
IV. Ma.ssive violations of the basic rules of international
humani tarian law ................................................. 12
V. Massive violations of human rights 13
VI. The alleged genocide of the Tutsis 13
VII. Introduction to the table summarizing serious violations of human
rights in the eastern provinces .................................. 15
VIII. Outlook for the future ........................................... lEi
Table summar1z1ng the massive violations of human rights in the eastern
part of the Democratie Republic of the Congo........................... 24
Statement by the Council of the Apostolat des Laics Catholiques du Congo
(CALCC) in response to the massacres in the Democratie Republic of the
Congo, partieularly in the eastern part of the country ................. 46 132/6 [VIII]
ACKNOWLEDGEMENTS
On behalf of the Ministry of Human Rights, l extend my sincere thanks to
the national human rights organizations and eminent Congolese civilians who, at
the risk of their lives, have provided the Ministry with information on serious
violations of human rights and international humanitarian law in the eastern
provinces, thereby contributing to the preparation of this white paper.
Their patriotism constitutes ample proof that the Congolese people will
never retreat before the aggressors.
l hope that this acknowledgement will adequately express our gratitude.
Léonard SHE OKlTUNDU
Minister for Human Rights [1-2] 133/7
INTRODUCTION
1. At.the end of Deeember 1996, the Democratie Republic of the Congo, through
its Ministry of Human Rights, submitted for the consideration of the national
and international publie this white paper on massive violations of human rights
and the fundamental rules of international humanitarian law by the aggressors in
the eastern provinces between 2 August and 5 November 1996.
2. On 10 December 1996, the international community celebrated the fiftieth
anniversary of the Universal Declaration of Human Rights, adopted by the United
Nations General Assembly in 1946 at the end of the Second World War.
3. Like many other peoples of the world, the Congolese people aspires to
peace, development, international cooperation and the peaceful coexistence of
nations. These ideals are embodied in the Charter of the United Nations and are
considered to govern relations between aIl peoples of the United Nations.
4. The Charter of the United Nations l and the International Bill of Ruman
Rights' reeognize the right of peoples to self-determination and to freely
dispose of their natural wealth and resourees. This fundamental right., whieh
lies at t.he very heart of human rights, has not been fully exercised by the
Congolese people since the beginning of the war of aggression waged against it
by Rwanda, Uganda and Burundi.
S. This aggression, perpetrated by three members of the United Nations and of
the Organization of Afriean Unit y (OAU) against another member thereof,
constitutes a serious threat to peace and security in the Central Afriean region
in general and the Great Lakes region in particular.
6. The Democratie Republic of the Congo considers that the violation of its
sovereignty and territorial integrity and the serious violations of the
fundamental rights of the Congolese people and of the basic rules of
international humanitarian law by aggressor countries in the conflict zones
should be addressed by the international community through the United Nations
Security Council sinee, under the Charter, the Couneil has the primary
responsibility for maintaining international peaee and seeurity.l
7. The following topies are covered in this white paper, the origin and
development of the conflict (1); international commitments made by the
Democratie Republie of the Congo and the aggressor countries (II); violations of
general international law by the aggressors (III); massive violations of the
basic rules of international humanitarian law (IV); massive violations of human
rights (V); the alleged genoeide of the Tutsi (VIl; introduction to the table
summarizing violations of human rights in the eastern provinces (VII); and
out look for the future (VIII).
1. ORIGIN ANDDEVELOPMENO TF THE CONFLICT
B. The massive influx of Rwandan Hutu refugees into the eastern provinces of
the Congo in 1994, following the assumption of power by the Tutsi in Kigali, 134/8 [2-3]
further exaeerbated the seeurity problem along the border between the Democratie
Republic of the Congo and Rwanda. The actions of the Ugandan rebels (the Lord'$
Resïstanee Army) along the Congoleee-Ugandan border is also a source of
instability on the Great Lakes region.
9. During the war of liberation (1996-1997), which was intended to put an end
to the Mobutu dietatorship by restoring ta the Congolese people its long
affronted dignity and establishing aState governed by the rule of law and
respectful of human rights and fundamental freedoms, the Alliance des Forces
Démocratiques pour la Libération du Congo (ADFL) had accepted military and
logistical assistance from several friendly countriee, including Rwanda and
Uganda.
10. Those two countries would benefit from providing tbat assistance sinee an
ineidenta1 consequence of the war of 1iberation was the elimination of tension
a10ng their borders which posed a threat to their security and, in particular,
the neutralization of members of the former Rwandan armed forces (FAR), Hutu.
rebels (Interahamwe) and Lard's Resistance Army soldiers.
11. ln July 1998, in the wake of a plot batched by the Ugandan-Rwandan
coalition ta assassinate Laurent-Désiré Kabila, President of the Democratie
Republie of the Congo, and overthrow the Gavernment of National Salvation, His
Exeellency M'zee Laurent-Désiré Kabila, Supreme Commander of the Congolese Armed
Forces (FAC), took a sovereign decision to end the foreign military presence in
FAC. This measure affected the Rwandan and Ugandan soldiers. On 29 July 1998,
the Head of State addressed the military in a speech during which he explained
the justification for his decision at length. On that occasion he called for
new cooperation between the Democratie Republic of the Congo and Rwanda and
outlined his plan to reform the army in order to make it more professional and
more republican.
12. For the Ugandan-Rwandan coalition and its allies, this sovereign decision
by the Congolese Government was the spark that ignited the armed confliet
against the Democratie Republic of the Congo. Uganda and Rwanda subsequent1y
justified the presence of their troops in Congolese ter~itory under the pretext
of "gua~anteein gheir security" along their borders with the Democratie
Republie of the Congo.
13. On 2 and 3 August 1998, columns composed of several Rwandan army trucks,
loaded with heavily armed soldiers, violated the eastern bordera of the Congo
and oceupied the eities of Gama and Bukavu.
14. While these events were occur~ing in the east of the country, sorne thousand
Rwandan and Ugandan soldiers who had left the repatriation operation, supported
by the members of so-cal1ed Banyamulenge, attacked the Tshatshi and Kokolo army
camps in Kinshasa.
15. During the same night, Sunday, 2 August/Monday, 3 August 1998, another
group of Rwandan soldier$ who were awaiting repatriation to Kigali opened fire
on the city garrison. [3-4] 135/9
16. On Tuesday 4 August 1998, three Boeing aireraft belonging to Congolese
eompanies (Congo Airlines, Lignes Aériennes Congolaises and Blue Airlines) were
hijaeked on leaving Gama, Nord-Kivu, and forced to land at the Kitona,
Bas-Congo, military base, carrying 600-800 Rwandan soldiers.
Mr. James Kabarehe, a Rwandan citizen who until July 1998 had served as the
acting FACChief of Staff, was the primary instigator of this operation, which
had several purposes:
1. To rally Congolese soldiers training in Kitona;
2. To paralyse Kinshasa by taking control of the Banana, Boma and Matadi
seaports. The south-west river passage is vital to the capital's
supply of staple goods and petroleum products;
3. To take control of the Inga hydroelectric dam, which supplies
electricity to Bas-Congo Province, the city of Kinshasa and the
Katanga mines as well as to several other Central and East African
countries;
4. To take Kinshasa from Bas-Congo Province in arder to overthrow the
Government of National Salvation and. assassinate President Laurent
Désiré Kabila with a view to setting up a Tutsi or Tutsi-eontrolled
regime.
17. On Sunday, 9 August 1998, two columns of Ugandan soldiers violated the
territorial integrity of the Democratie Republic of the Congo. The firat column
was composed of three tanks and seven K.V. trucks, the second of seven armoured
cars. These Ugandan troops, located between Kamango and Watsa, were headed
towards Bunia in Orientale Province.
18. Also on 9 August 1998, at 11 a.m. (0900 hours Greenwich Mean Time) , a
Ugandan Army jumbo jet landed at Nebbi, a Ugandan district elose to Karobo and
about 20 km from Mahagi, in Congolese territory. This aireraft delivered a
large quantity of weapons and ammunition, which were distributed to the Fahidi,
Huruti, Mbo and Mee garrisons in arder to provide support to the Ugandan-Rwandan
coalition in the Congo.
19. This was the beginning of the war of aggression against the Democratie
Republic of the Congo. The conflict has sinee taken on 8ignificant and alarming
dimensions as the areas of conflict have expanded to include six provinces
(Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Orientale, Katanga and Équateur). In addition,
the aggressors seriously violate the fundamental rights of the Congolese and the
basic rules of international humanitarian law. They also engage in looting,
plundering items such as property, 80il and subsoil resources and animal
resourees, particularly pro.tected spt;icies such as elephants, okapi, gorillas and
white rhinoceros.
20. There are no witnesses to their dirty work. International humanitarian
organizations such as the Office of the United Nations High Commissioner for
Refugees (UNHCR,) the United Nations Children's Fund (UNICEF), the World Health
Organization (WHO)and Doctors Without Borders have been drlvenout of the
conflict zones by being forced to pass through Kigali for systematic searching 136/10 [4-5]
hy a military eseort, which prevents them from ohtaining any information on the
massacres and looting. This does not, however, take into aceoUnt the
nationalism of the Congolese, of which this white paper constitutes tangible
prbof. Whatever the price, the Congolese people will not give way to the
aggressors.
II. INTERNATIONALCOMMITMENTU SNDERTAKEN BY THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF mE CONGOANDmE AGGRESSOR COUNTRIES
21. The Democratie Republic of the Congo, Burundi, Uganda and Rwanda are aIl
States Members of the United Nations and of OAU. They are obliged to honour
their commitments under the Charter of the United Nations and that of OAU:
non-use of force, peaceful settlement of disputes, respect for the sovereignty
and territorial integrity of States, non-interference in the internaI affairs of
States and respect for the borders inherited from the colonial period.
22. The Democratie Republic of the Congo le a party to the four Geneva
Conventions of 12 August 1949' and tO Additional Protocol l thereto of
8 June 1977 on the protection of victime of international armed conflicts.
Burundi, Uganda and Rwanda are parties to the four Geneva Conventions and ta
their Additional Protocols of 1977.'
2.3. The Democratie Republic of the Congo has subscribed to the spirit and the
letter of the Universal Declaration of Ruman Righte of 10 December 1948.
Burundi, the Democratie Republic of the Congo and Rwanda are parties ta the two
Covenants on eivil and political rights and economic, social and cultural rights
of 16 December 1966. Uganda is net a party ta the International Covenant on
Civil and Polltical Rights.'
24. Unlike other principles and rules of international law, those relating to
interna~iona hlumanitarian law and international human rights law must be
respected by the belligerent parties without the requirement of reciprocity.
25. In this time of war, the fundamental principles and rules of international
humanitarian law are enforceable under treaty law or common law against both the
Democratie Republic of the Congo and the aggressor countries. This applies to
such cases as the distinction between combatants and non-combatants, the
protection of vulnerable persans (children, women and older persons), the
protection of property and the prohibition of weapona of maea destruction
(chemical, biological or bacteriological weapons) .
26. Keenly aware of their international commitmente in the humanitarian field,
the competent military authorities, chief among them President
Laurent-Désiré Kabila, regularly instruct troops in the field on the rules
governing the conduct o~ hostilitieS.
27. on instructions from the Head of State, the Minister of Justice and the
Minister of Human Rights adopted a joint note on 28 September 1998 informing the
International Committee of the Red Cross (ICRC) of the conditions of access to
combatants, other captured persans and prisoners of war. ICRC has already begun
its work, following its criteria for visits and interviews (especiallyinterviews conducted in privatel. There is a desire for transparency on our
part.
26. In view of the urgency and the necessity involved, the Government of
National Sa1vation estab1ished an Intèrdepartmenta1 Commission on Humanitarian
Issuea 011 12 August 1996. The Commission has carried out several activities in
such areae as the protection of vulnerable persons, facilitation of trave1
abroad and day-to-day oversight of various humanitarian issues. '"
29. Without requiring reciprocity of any kind, ICRC has been ca11ed upon
several times to act in its capacity as a Protecting Power on behalf of our
compatriote who are suffering as a result of the war of aggression in the
eastern provinces.
30. Deepite our firm reso1ve to respect our country's international commitments
under the provisions of its Constitution which stipulate the supremacy of
international treaties over aIl other 1egislation,' we cannot fail to respond to
the violations of international humanitarian law to which our compatriots are
being cravenly and savagely subjected in the areas occupied by the aggressors.
31. Thue, whi1e the Democratie Republic of the Congo does not make fulfilment
of its international obligations contingent upon the requirement of reciprocity
in respect of Uganda, Rwanda and Burundi, three aggressor countries which, 1ike
the Democratie Republic of the Congo, are parties to the conventions relating to
international humanitarian law, it is obliged to compe1 the United Nations
security Council, regional organizations such as the European Union and OAU, and
aIl countries or non-governmental organizations to exert pressure on these
countries ta meet their commitments. If this is not done, we cannat
sufficient1y emphasize that the Congo1ese people will u1timately have serioue
doubts as to the effectiveneas, and even the efficiency and raison d'âtre, of
international law and may fall back on the principle of reciprocity as a
precondition for respecting international norms.
III. SERIOUS VIOLATIONSOF INTERNATIONAL LAW
32. It is c1ear that the aggression against the Democratie Republic of the
Congo i9 the work of the Rwandan-Ugandan-Burundian coalition. The attempts by
sorne to pass it off as a "Banyamu1enge insurrection" or a "rebellion by
Congolese" against the Government of National Salvation are nothing but a crude
facade to mask the destabilizing undertaking of the aggressors, whose
irredentist and hegernonic designs on the territory of the Democratie Republic of
the Congo are beyond question.
33. The violations perpetrated by the aggressor countries are manifest in the
eyes of international law and inc1ude acta of aggression; violation of the
sovereignty and territorial integrity of aState Member of the United Nations
and of OAU; violations of the basic rules and principles of international
humanitarian law; and massive violations of the fundamental rights of the
Congolese. ., 138/]2 [6-7]
34. The aggression against the Democratie Republic of the Congo makea a mockery
of the fundamental principles governing relations between States as set forth in
the Charter of the United Nations and the Charter of OAU.
35. The incursion by Rwandan, Ugandan and BUrw1dian troops into Congolese
territory constitutes an act of aggression as defined in article 1 of General
Assembly res01ution 3314 (XXIX) of 14 December 1974, entit1ed "Definition of
Aggression", and in the jurisprudence of the International Court of Justice.'
Article 1 of this resolution states that "aggression ia the use of armed force
by aState against the sovereignty, territorial integrity or political
independence of another State, or in any other manner inconsistent with the
Charter of the united Nations ... n.
36. This act consists of several elements, the most important of which are,
the use of force, in flagrant violation of the Charter of the United Nations;
the violation of the sovereignty and territorial integrity of aState Member of
the United Nations; the violation of the principle of the inviolability of the
borders inherited from colonization; looting and destruction; and the
deapoilment of the national wealth.
37. The act of aggression ia inconsistent with the policy of living together as
good neighbours advocated in the Charter of the United Nations.' The Congoleae
Government wishes ta remind the international community that the policy of
neighbourliness ls one of the guiding principles of its foreign policy.
38. By launching a military attack against the Democratic Republic of the
Congo, the aggressor countries have violated the prineiples of refrainment from
the use of force in international relations, the pea10ful settlement of disputes
and the requirement to develop friendly relations.
39. The violation of the sovereignty and territorial integrity of the
Democratic Republic of the Congo by Rwanda, Uganda and BUrw1di contravenes the
provisions of Article 2, paragraph 4, of the Charter of the United Nations.
IV. MASSIVEVIOLATIONSOF THE BASIC RULESOF
INTERNATIONALHUMANITARIAN LAW
40. Every day the aggressor eountries ,are committing systematic violations of
the basic rules and principles of international humanitarian law, despite the
fact that they are parties to the Geneva Conventions of 12 August 1949 and to
their Additional Protocols of 8 June 1977.
41. The f0110wing violations are cited by way of illustration: the failure to
distinguish combatants from non-eombatants; the deportation of Congolese
civilians; the seizure of civilian property; the failure to proteet vulnerable
persons (children, women and the elderly); deliberate efforts to starve the
eivi1ian population; the systematic spreading of sexually transmitted diseasea
aimed at deeimating the Congolese population. [7-8] 139/13
42. Since the out break of the war of aggreBsion, several CongoleBe eitizens
have been deported to Rwanda and Uganda. Sorne of them have been killed and
subsequently bumt on the spot. There have been countless massacres of members
of the civilian population.
43. Theae appalling crimes are perpetrated far from the scrutiny of
international organizations and the international press. The Congolese people
weuld have wished for greater condemnation, greater indignation and greater
compassion on the part of the international community in the face of the
aggreBsors' barbarity. AlaB! The Democratie Republic of the Congo continues to
be unpopular in certain circles.
44. The seizure on 17 August 1998 of the Inga hydroeleetric dam, which lasted
for several weeks, by the Ugandan-Rwandan coalition contravenes the provisions
11
of article 56 of Additional Protocol 1. This appalling and barbarie act,
comparable to an act of international terrorism, disrupted the lives of millions
of people and the economic fabrie of the Democratie Republic of the Congo.
Moreover, it resulted in the death of many Bick persons and newborn infants.
45. Museveni and Kagame are committing acts which are beyond aIl underatanding
in pursuit of their strategy of exterminating the Congolese civilian population
in the oceupied areaB. For example, 2,000 Ugandan Boldiers suffering from
acquired immunodeficieney syndrome (AIDS) or infected with the human
immunodeficiency virus (HIV) were sent to the front in orientale Province, their
mission to rape wemen and girls with the aim of spreading the disease. Need it
be recalled that Uganda and Rwanda have the sorry distinction of having Afriea's
largest number of AIDS sufferers and HIV-infected persons. Similarly, in
Kalemie, the male population aged 10 years and over has been deeimated by the
aggressors.
V. MASSIVEVIOLATIONSOF ROMAN RIGHTS
46. The aggressors show seant respect for the International Bill of Human
Rights, committing massive human rights violations in the confliet zones daily,
including violations of the liberty and security of Congolese citizens;
deprivation of liberty; torture and cruel, inhuman or degrading treatment;
failure to respect the right of peoples to self-determination and ta dispose
freely of their natural wealth and reeources; and violation of the right to
health (dieruption of primary and preventive health care, ineluding paediatrie
carel .11
VI. THE ALLEGEDGENOCIDEOF THE TUTSIS
47. Since the outbreak of the war, the Democratic Republie of the Congo has
emphasized that it would honour its international human rights eommitments,
particularly the International Bill of Human Rights, the four Geneva Conventions
of 12 August 1949 on international humanitarian law and the African Charter on
Human and People's Rights. Thue, in accordance with the princip~ ef
non-discrimination, it immediately announced that not aIl Rwandans or Ugandane
were neceesarily enemiea. The same is true in the case of Tutsis. 140/14 [8-9]
48. The Democratie Republic of the Congo has always been and remaina a land of
welcome. for foreigners who have ,made it their second home or who live there
temporarily and who respect its institutions, laws and eustoms.
49. The Congolese people could not reasonably be aecused, on the basis of their
supposed intentions, of xenophobia or acts of genoeide, which, as everyone knows
full weIl, have found fertile ground elsewhere. The defence of One's homeland
against aggressors and their accompliees cannot be equated with xenophobia and
acts of genocide.
50. The Democratie Republic of the Congo is thus acting in self-defenee,
whatever the opinion of those seeking to undermine its demoeratization. It is
fiereely proteetive of its multi-ethnie unit y, to which the dynamics of the
glorious history of the Congolese people bear witness. The Congolese have never
been xenophobie, as the harmony which prevails within its many borders attests.
51. The Congolese people i8 all the more protective of this harmony sinee it
bears the scars of divisions provoked by neocolonial forces in the very earliest
years of independence. Mbreover, it understands that the virus of ethnic
division is the favourite weapon of all those who, like the colonialists, wage
hegemonic wars aimed at enslaving the Congolese people.
52. Everyone, nationals and foreigners living in the Democratie Republic of the
Congo alike, knows that no culture of genocide exists among the Congolese
people. The traditions of the Congolese people are incompatible with a cu~ture
of blood and violence.
53. The Tutsi extremists are cleverly playing the victim in arder to justify
the abominable atrocities they are committing in the conflict zones and ta gain
the understanding, if not merely the support, of the international community.
They excel at exploiting the' Rwandan genocide, on which they trade, giving
themselves carte blanche to commit every sort of criminal action purely on the
grounds that they have been victims of genoeide, and this is met by the
international community with almost total passivity.
54. Any threat, of whatever kind, against a Tutsi is systematically
characterized as genocide and serves as a pretext for perpetrating appalling
crimes by way of retaliation. In so doing, the Tutsi extremists are cynically
trivializing, even cheapening, genocide, which in some Western countries is
currently a criminal offence.
55. Here we must denounce the manifestly fanciful nature of the criminal
complainte lodged against the Congolese Head of State in Brussels and Paris.
56. The real war criminals against whom legal action should and indeed must be
brou.ght are Kagame, Bi zimungu and Museveni on COllOts of war crimes, crimes
against humanity and trivialization of genocide, as the synoptic table appended
ta this document makes clear. [9.10] 141/15
57. The Democratie Republic of the Congo calls on aIl organizations campaigning
against aIl forms of racism and discrimination, in particular the World Jewish
Congress, to condemn this semantic obfuscation, which is an insult to the memory
of the'victims of still greater tragedies of this waning century.
58. The Government of National Salvation has protected vulnerable persons since
the outbreak of the war and continues to do so. This includes the Tutsis, who
are being housed in the Kokolo Camp in Kinshasa and in centres in Lubumbashi,
Likasi and Kolwezi. Our concern for these people's security prevails over aIl
other considerations. ICRC visits and assists them regularly. Steps are
currently being taken to find a more suitable place for theae people with a view
to reconciling security needa with the need to improve their living conditions.
59. The Democratie Republic of the Congo seeks to afford the aame protection to
both nationals and resident foreigners. Any difference in treatment in this
respect is therefore prohibited.
60. The isolated excesses reported during the aggressors' attempts to
infiltrat:e the city of Kinshasa ahould be seen in their proper context. Faced
with the threat of extermination following the seizure of the Inga dam and the
cutting Clff of supplies, the inhabitants of ,Kinshasa defended themselvea with
the meana at their disposaI. They were acting in self-defence.
61. Out of concern that the right to life should be respected, several
religious, political and military leaders made appeals to the population, saying
what action should be taken. The Congolese Government deplores any accusation
of "ethnie cleansing". The Congolese people is entitled to defend itself
against aggressors, Tutsi or otherwise. As to the inhabitants of Kinshasa, they
exercised their right of self-defence without hesitation and with clear
consciences, seeing the invaders aolely as such, with no thought for their
nationality or ethnie origin. Humanitarian organizations such as ICRC, a body
whose respectability is unquestioned, can confirm our constant concern for the
protection of vulnerable persons.
VII. INTRODUCTIONTO THE TABLE SUMMARIZING SERIOUS VIOLATIONS
OF HUMAN RIGHTS IN THE EASTERNPROVINCES
62. The table appended to this document is only a snapshot, giving no more than
an indication, albeit a revealing one, of the blatant, deliberate and massive
violations of human rights and international humanitarian law by the Rwandan,
Ugandan and Burundian aggressors in the eastern part of the Democratie Republic
of the Congo. In accordance with the Latin adage "Nullum crimen sine lege,
nulla poena sine lege", this white paper allows the reader to see the crimes
that were eommitted while simultaneously ohserving what international provisions
were violated.
63. These violations are so diverse that virtually aIl three generations of
human riçjhts and international humanitarian law are represented. Thus,
following the massacres and summary executions of Congolese citizena, the
aggreasors -are now daily subjecting the civilian population to rape, arrest,
arhitrary detention, and cruel, inhuman and degrading treatment. 142/16 [JO-II]
64. Against a background of violations of the relevant provlslons of
international humanitarian law, the economic, social and cultural rights of the
Congolese are being violated by looting, extortion and destruction of
installations and property essential for the survival of the population.
65. Other violations of human rights and international humanitarian law deserve
tobe highlighted. Theae include the wanton destruction and irrational and
surreal use of the Kahozi-Biega and Virunga National Parks, which have resulted
in the extermination of rare species such as okapi, white rhinoceros and
mountain gorillas, together with the destabilization of their habitat.
66. The aggressors' attitude towards eivil aireraft sinee the beginning of the
aggression should also be noted. Indeed, at the very start of the confliet,
aireraft belonging to a private company were unlawfully seized by the aggressors
for the purpose of transporting troops and military equipment from Kigali and
Gema to Kitona.
67. On 9 October 1998, a Boeing 727 owned by Congo Airlines, a private company,
was shot down by the aggressors immediately after taking off from Kind Airport
in Maniema. This aircraft was headed for Kinshasa, evaeuating 37 women and
children from a.n operational area. AlI the passenger8, as weIl as three erew
members, peri shed as a result of this action, which clearly violates
international law. These facts are sufficient proof that the aggressors are
flouting international civil aviation legislation.
"
68. What should the attitude of the Democratie Republic of the Congo be in the
face of these massive, blatant and varied violations?
VIII. OUTLOOKFOR THE FUTURE
69. At the outset, it should be noted once again that the fundamental violation
of public international law by the aggressora continues to be non-respect for
the sovereignty and territorial integrity of the Democratie Republic of the
Congo.
70. By virtue of its inherent right of legitimate individual or collective
self-defence, the Democratie Republic of the Congo i8 conducting appropriate
military and diplomatie action to regain its sovereignty and territorial
integrity, and to make its cause triumphant in the community of nations ..
71. Onder the command of the President of .the Republic,
M'Zee Laurent-Désiré Kabila, and with the unequivocal and wholehearted support
of the Zi mbabwean , Angolan, Namibian and Chadian allies, the Congolese people
are continuing to resist and repulse the aggression.
72. The military support of Zimbabwe, Angola and Namibia falls within the
framework of the collective seeurity system envisaged by the States members of
the Southern African Development Community (SADC). As to Chad, it is taking
sovereign action in exercise of African solidarity to assist a fraternal country
wh1eh has suffered aggression. Consequently, it 18 not possible to equate the
aggressors with these States which aspire to peace and justice. 143/17
[11-12]
73. Since the beginning of the war, the Democratic Republic of the Congo has
spared no effort at the diplomatic level to try to find an acceptable solution.
This.is the reason for its participation in various international meetings held.
in, inter alia, Durban, Victoria Falls, Mauritius, Libreville, Addis Ababa,
Lusaka, Paris and Ouagadougou.
74. Similarly, the Democratic Republic of· the Congo has constantly informed the
United Nations, through the President of the Security Council and the
Secretariat, of the grave situation prevailing in its territory. The appeals
made by the Democratic Republic of the Congo to the Security Council have not
yet produced the desired result. More than once, through irrelevant statements,
the Counci.l has spoken of reaffirmation of the sovereignty and territorial
integrity of the Democratic Republic of the Congo and of the immediate cessation
of hostilities and the withdrawal of aIL foreign forces from Congolese
territory.
75. In i.ndiscriminately calling for the withdrawal of aIl foreign forces, the
Security Council is doing nothing to promote international peace and security.
A distinction must be made between the forces of aggression and the allied
forces which are in Congolese territory at the request of the legitimate
Government. The criminals and the victims cannot be treated. in the same way.
76. Thel·e is still time for the Security Council to take up the matter again
and condemn the aggressor countries, taking the following three positions:
strongly condemning the invasion of Congolese territory by the Rwandan, Ugandan
and Burundian forces; demanding that the aggressor countries withdraw their
troops immediately and unconditionally from Congolese territory; and demanding
that Rwanda, Uganda and Burundi cease immediately their violations of human
rights and the fundamental principles of international humanitarian law in the
conflict zones.
77. The organization's paràlysis or guilty silence is liable to,discredit it
and its c:olleètive security system in the eyes of the Congolese people and other
peoples who value peace and justice.
78. lt need hardly be recalled that, like the League of Nations, the united
Nations is based on the idea of collective securitYI each State undertakes to
support all collective action directed against any State which, in the judgement
of the majority, is guilty of aggression or of a threat to the peace.
79. Since there is no longer any doubt about the aggression perpetrated against
the Democratie Republic of the Congo, in view of the facts and of the
instruments regulating relations between States Members of the United Nations
(indeed, the aggressor countries make no secret of it), we are entitled to
expect the Security Council to condemn this aggression and take the measures
which are required under Chapter VII. Initially these would be necessary
measures not involving the use of armed force (for example, an arms embargo.,
economic sanctions and so forth); if required, appropriate coercive measures
could be identified. 144118 [12-13)
80. Outside the United Nations, the Democratie Republic of the Congo will very
soon be undertaking diplomatie action of aIl kinds in various international
bodies in order to have its cause prevail in the community of nations and to
defend the fundamental rights of the Congolese. In collaboration with the
Ministry of Foreign Affairs, we intend to approach the following bodies, the
Movement of Non-Aligned Countries, the Drganization of African unit y, the
subregional African organizations (the Economie Community of West African
States, the Economie Community of Central African States, the Arab Maghreb
Union ... ), the European organizations (the European Union, the Council of
Europe, the Commonwealth of Independent States), the League of Arab States, the
Organization of the Islamic Conference, the Drganization of American States, the
African, Caribbean and Pacifie States (ACP), the Association of South-East Aaian
Nations (ASEAN) and so forth.
81. The Democratic Republic of the Congo also intends to report the acts of
terrorism and air piracy committed by the aggressors to the International Civil
Aviation Organization.
82. It will take advantage of the next session of the United Nations Commission
on Human Rights to have the aggressor eountries eondemned for the various human
rights violations against the Congol,e~.\.
83. It will also take action in international non-governmental organizations,
including Amnesty International, the International Federation of Leagues of
Human Rights, the International Committee ·of the Red Cross and Human Rights
Wateh/Africa.
84. Can the Democratie Republie of the Congo expect mueh from DAU? It should
be reealled that at the summit meeting held in Cairo from 28 to 30 June 1993,
the Heads of State and Government of OAUestablished a new mechanism for
eonfliet prevention, management and resolution. Sinee OAUdid net prevent the
Congolese conflict., we expected it to assume its responsibilities by taking up
the management and, when appropriate, resolution of the Congolese conflict. It
has to be noted, however, that the summit meeting of the central organ of the
DAUmechanism for conflict prevention, management and resolution, held at the
level of Heads of State in Ouagadougou on 17 and 18 December 1998, was not able
to condemn the aggression or propose the terme of a solution. By shifting the
Congolese case to SADC, OAUabdicated its role.
85. OAU, as a Pan-African organization, must propose solutions to Afriean
conflicts and ensure their implementation, in collaboration with the United
Nations where possible. Apart from mobilizing financial resources to initiate a
peacekeeping operation, DAUhas the dut y to send a strong message to the
aggressor countries, condemnation of aggression, demand for the withdrawal of
the foreign aggressor troope, reaffirmation of the principle of the
inviolability of the borders inherited from eolonization, demand for respect for
human rights as enshrined in the International Bill of Human Rights and the
African Charter of Human and Peoples' Rights of 28 June 1981, and so t'ortho [13-14] [45/19
66. In thie respect, becauee of the blatant indecieiveness of OAUpoiiticai
bodies, the Democratie Republic of the Congo, through the Ministry of Human
Rights, ls preparing ta pursue its case at the legal level by sending
comm?Dications to the President of the African Commission on Human Rights, the
Secretary-General of OAU, and the States which have flagrantly violated human
rights in the Democratie Republic of the Congo (Uganda, Rwanda and Burundi)
under article 49 of the African Charter on Human and Peoples' Rights, on the
grounds of flagrant violations of the relevant provisions of this Afriean
instrument for the promotion and protection of human rights.
87. The conclusion of a ceasefire between the warring parties will have to he
followed by the simultaneous withdrawal of the aggressor troops, under a binding
timetable if necessary. The deployment of an observer force or a buffer force
a10ng the common international borders could be necessary in order ta monitor
the effectiveness of the withdrawa1 and guarantee peace and security between the
parties to the conflict at the end of the war.
BB. The Democratie Republic of the Congo intends, despite everything, ta take
the issue of the international responsibility of the aggressor States ta the
competent international legal forums, particular1y the International Court of
Justice at The Hague.
B9. Indeed, in struggling for a just cause, the Democratic Republic of the
Congo ie determined to defend iteelf, not only at the military level (through
the exercise of individual or collective self-defence) but also at the judicial
level (through an application ta the International Court of Justice) in arder ta
secure the condemnation of the aggressors and just compensation for the damage
suffered, including the damage described in this white paper. A national
commission for damage assessment will be established for this purpose.
90. This paper will remind everyone of what is already clear: the massive and
grave violations of human rights and of international humanitarian law in the
eastern part of the Democratie Republic of the Congo by the Rwandan, Ugandan and
Burundian aggressors.
91. It ia hoped that this paper will help alert nationale and the international
community ta the fate suffered by the Democratic Republie of the Congo and will
enable everyone ta act without hypoerisy ta promote justice and peaee in the
Democratie Republic of the Congo, in Africa and throughout the world.
92. At the end of the war of liberation, the Government of National Salvation
is aware that establishment of the rule of law in the Democratie Republie of the
Congo requires efforts by everyone: State bodies, civil society and religious
organizations. The culture of democracy and human rights derives from astate
of mind which muet be tirelessly cultivated.
93. In the context of the celebration of the fiftieth anniversary of the
Universal Declaration of Human Rights, we have established a partnership with
State bodies and international and national human rights organizations in order
ta promote and proteet human rights in the Democratic Republic of the Congo more
effectively. An awareness-building campaign has been conducted with severai
sections of Congolese society (including the army, police, courts, territorial 146/20 [14-15]
bodies, associations and universities). We intend to pureue this course BO that
the Congoleee people are firmly committed to a culture of human rights.
94. At the end of the special meeting of the Council of Ministers held on
2 January 1999, His Excellency M'Zee LaurentMDésiré Kabila signed decrees
Nos. 171 and 172 on the establishment of a state of siege in the provinces of
Équateur, Katanga, Maniema, NordMKivu, Orientale and Sud-Kivu.
95. The breakdown of State structures in the conflict zones, the massive
violations of the human rights of the Congolese and the plundering of the
national wealth in these zones require the adoption of appropriate measures to
deal with the conflict situation.
96. In the event of war, the Government of National Salvation, under the
eupreme authority of the Head of State, has responsibility for maintaining the
sovereignty and integrity of the Democratie Republic of the Congo, but also for
protecting the human rights of the Congoleee and o.f foreigners who live or
temporarily reside in the national territory.
97. The establishment of a state of siege in part of the national territory was
decided upon in view of the indifference, or even duplicity, of the
international community (United Nations, OAU) in the face of the flagrant
violations of the fundamental principles of the Charter of the United Nations
and the Charter of OAU.
98. The state of siege makes it possible to ensure the survival of the State in
the case of extreme danger. The decieion to proclaim a etate of siege is in
conformity with our constitutional law and with our international commitments in
the area of human rights, particularly article 29, paragraph 2, of the Universal
Declaration of Ruman Rights, article 4 of the International Covenant on Civil
andPolitical Rights, and the spirit and let ter of the African Charter on Human
and Peoples' Rights.
99. We know this is why the Romans applied the principle cedant arma togae in
times of peace, yet in times of peril this rule could become an exception to
itBelf and change to cedant togae arma, thereby enabling the military
authorities ta stem the evil and protect the population from the gangrene which
BO severely undermines and damages both its welfare and its tranquillity.
100. A state of siege involves the establishment of exceptional powers, mainly
for the benefit of the military authorities. These powers have the purpoee of
restoring the sovereignty and territorial integrity of the State; they should be
used only for that purpose.
101. The restrictive regime of public freedoms established by a state of siege
should in no case depart from the inalienable core of human rights. This
obligation derives from article 4 of the International Covenant on Civil and
Political Rights of 16 December 1966, to which the Democratie Republic of the
Congo is a party. [15-16] 147/21
102. Intangible rights are rights that are inherent to the human person which
must be respected at all times and in all places. No exceptional circumstance,
of whatever kind, whether a state of ·war or threat of war, domestic political
instability or any other exceptional situation may be invoked to justify
infringement of these intangible rights: the right to life, the right to
physical integrity, the right not to be subjected to torture or cruel, inhuman
or degrading treatment, the rigbt to a fair trial, tbe right to freedom of
thought, conscience and religion, and so forth.
103. In conclusion, we wish to note that the three ag9ressor countries are
resentful of the efforts whicb have been made by the Government of National
Salvation, under the supreme authority of His Excelleney
M'Zee Laurent-Désiré Kahila, to establish the ru1e of law in the Democratie
Republie of the Congo and to embark on national reconstruction.
104. In the management of the Great Lakes crisis, a eurious faet sbould be
noted: the absence of democracy in Uganda, Rwanda and Burundi sinee the
accession to power of the current leaders, al1 of whom are Tutsi.
105. With regard to Uganda in partieu1ar, this undemocratic or anti-demoeratic
situation has now 1aeted for about a dozen years.
106. Apart from the absence of demoeracy in Rwanda, the system of ethnie
apartheid to which the majority Hutu population is subjected by the Tutsi
minority must be denounced.
107. In Burundi, the democratic proeess has been put on hold with the
assassination of the e1eeted President Melchior Ndadaye, and power has been.
exclusive1y regained and eontrolled by the Tutsi minority.
106. As to the Democratie Repuhlic of the Congo, despite the state of war, the
Government of National Salvation has on many occasions reaffirmed its strong
determination to continue the process of demoeratization. The Ministry of Muman
Rights, for its part, is engaged day by day in promoting and protecting the
rights both of the Congo1ese and of foreignere who live or stay in the national
territory.
Kinshasa, 29 December 1996
Léonard SHE OKlTUNDU
Miniater for Human Rights 148/22
1 See article 1, paragraph 2.
See eemmon article 1 of the International Covenant on Civil and Political
Rights and the International Covenant on Economie, Social and Cultural Rights of
16 December 1966.
, See Article 24, paragraph 1; and Chapter VII of the Charter. See also
Jean Combacau, Le pouvoir de sanction de l'ONU: Etude théorique de la
coercition non militaire (Paris, Pedone, 1974), pp. 144-145, and
René Degni-Segui, "Article 24: Fonctions et pouvoirs" in La Charte des Nations
Unies: Commentaire article par article, Jean-Pierre Cot and Alain pellet, eds.
(Paris, Economica, 1985), pp. 451-469.
• The four Geneva Conventions of 1949 deal with the amelioration of the
condition of the wounded and sick in armed forces in the field (first
Convention), the amelioration of the condition of wounded, sick and shipwrecked
members of armed forces at sea (second Convention), the treatment of prisoners
of war (third Convention) and the protection of civilian persons in time of war
(fourth Convention) .
; The second Additional Protocol deals with the protection of victims of
non-international armed conflicts. See Revue internationale de la Croix-Rouge,
No. 829, 1 March 1998, pp. 192-195.
, See United Nations, Human Riqhts. International Instruments: Chart of
ratification as at 30 June 1994 (New York and Geneva, 1994), pp. 2-10.
, The primacy of international over internaI law is set out in article 27
of the Vienna Convention on the Law of Treaties of 23 May 1969, which stipulates
that "a party may not invoke the provisions of its interna1 1aw as justification
for its failure to perform a treaty".
• See Military and paramilitary activities in and against Nicaraqua
(Nicaragua v United States of America), Judgement of 27 June 1986 (Merits):
I.C.J. Reports 1986, p. 14.
'See the preamble of the Charter of the United Nations.
10 See Article 1, paragraph 2, and Article 2, paragraph 4, of the Charter of
the United Nations. See also General Assembly resolution 2625 (XXV) of 24
October 1979, entitled "Declaration on principles of International Law
concerning Friendly Relations and Co-operation among States in accordance with
the Charter of the United Nations".
11 Article 56 of Additi"onal Pretocol l states that "Works or installations
containing dangerous forces, namely dams, dykes and nuclear electrical
genera.t ing s tat ions, shall not be made the obj ec t 0 fat tack ... ", 149123
IIAIl these actions are in contravention of articles 1, 7, 9 and 10 of the
International Covenant on Civil and Political Rights and articles 1 and 12 of
the -International Covenant on Economie, Social and Cultural Rights.
"This ineludes the Chicago Convention on International Civil Aviation of 7
Deeember 1944, The Hague Convention for the Suppression of unlawful Seizure of
Aireraft of 16 Deeember 1970, and the Montreal Convention for the Suppression of
Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation of 23 September 1971. 150/24 [17-18)
TABLESUMMARIZINGTHE MASSIVEHUMANRIGHTS VIOLATIONS COMMITTED
IN THE EASTERNPART OF THE DEMOCRATIeREPUBLIC OF THE CONGO
COVERINGTHE PERIOD FROM2 AUGUST1998 TO 5 NOVEMBER 1998
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATIe
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
NORD-KIVUANDSUD-KIVU PROVINCES
I. Massacres
A. August 1998
• At about 4 p.rn. on Monday, 3 Article 3 of the Universal
August 1993, 38 officers and Declaration of Ruman Rights:
approximately 100 soldiers of the article 6(1) of the International
Congo1ese Armed Forces were Covenant on Civil and Political
disarmed and then killed at the Rights; Article 13 of the Geneva
Kavumu airport. The names of Convention relative to the
Mutshapa (Commander of the 202nd Treatment of Prisoners of War:
battalion) and Commander Epelele Article 4(1) of Protocol l
have been associated with this additional to the Geneva
act. Conventions of 12 August 1949:
Article 12 of the Geneva
Convention for the Amelioration
of the Condition of the Wounded
and Sick in Armed Forces in the
Field.
• On Monday, 24 August 1998, more
than 856 people were massacred at
Kasika, in Lwindi chieftaincy and Article 3 of the Universal
in the territory of Mwenga. The Declaration of Human Rights;
bodies, which were strewn over an article 6(1) of the International
area of 60 km from Kilungutwe ta Covenant on Civil and Political
Kasika, were mainly of women and Rights; Articles 51(2), 76 and 77
children. The women had been of Pratocol l additional to the
raped before being killed by their Geneva Conventions of 12 August
attackers, who had used knives ta 1949.
slit their bodies from the vagina
to the abdomen.
• 400 Mai-Mai were burnt to death at
Luhuindja and 200 at Luindi. [18-19] !51125
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATEO
The details of sorne of these cases are
as follows:
• In Kilungutwe, more than 127
persons were massacred and
numerous bodies of children thrown
into communal graves and local
toilets.
The following cases are typical of
the killings that have taken
place:
M,s. Nabonga, a 65-year-old widow, Article 3 of the Universal
and her entire family of eight Declaration of Human Rights;
persons comprising Mr. Kibaza (35 article 6(1) of the International
y,ears), Ms. Kamalebo wa Mukoke (40 Covenant on Civil and Political
years), Mr. Mwangila (28 years), Rights; Article 32 of the Geneva
Mr. Sandala (25 years), Ms. Convention relative ta the
Lukenge (20 years), Ms. Mabongele Protection of Civilian Persons in
(17 years), Mr. Lutumba (38 years) Time of War; and Article 51 (2)
and Mr. Mulingano (37 years) . of Protoeol l additional to the
Geneva Conventions of 12 August
1949.
In addition, a number of itinerant
vendors, including Wabe, Balagizi
and Mufungizi (not otherwise
identified), were murdered in a
eowardly manner on the same date.
• The killing at Kalama of 16
persans, members of the Mutewa
family, which resided on Ave.
Kasai in the town of Ibanda, in
Bukavu.
• At Kasika,
More than 633 persans were killed, Article 3 of the Universal
ineluding the Mwami [King] of Declaration of Human Rights;
Lwindi, Mr. François Mubeza, and article 6(1) of the International
Covenant on Civil and Politieal
his wife Yvette Nyange. 37 bodies
were discovered in thè royal Rights; and Articles 51 and 53 of
compound alone. Protocol l additional to the
Geneva Conventions of 12 August
1949. 152126 [19]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEO IN THE
EASTERN PART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED
Victims in the Catholic parish of
Kasika included an abbot, four
nuns and several parishioners. In
aIl, more than 116 people,
including Abbot Stanislas Wabula
Kombe, were killed there.
Six elderly women and four workers
(one woman and three men) were
shot to death in the home of the
late Mupali zotos (alias Mbilizi),
a Greek national who had been
living in Kasika for years.
More than 400 people (men, women, Article 3 of the Universal
children, young and old) were Declaration of Ruman Rights;
killed in the forest adjoining the article 6(1) of the International
villages of Kasika, where the Covenant on Civil and Political
inhabitants had taken refuge and Rights; Articles 51 and 53 of
which is referred to by the Warega Protocol l additional to the
people as the Mangele or Geneva Conventions of 12 August
Tupiengenqe. One specifie example 1949; Article 32 of the Geneva
was that of 27 members of the Convention relative to the
family of attorney Kyalanga Liwa Protection of Civilian Persons in
(attorney from Bukavu) . Time of War.
Note: In criminology, one speaks of
the "real" figure, in other words, the
acts, crimes or atrocities committed
but not reported. By this reckoning,
the list of victims of the Kasika
massacre is very long, aince many
othe:r: Shi (Bashi l it inerant vendors
from Kahare and Walungu (two
localities in Sud-Kivu) who go to
Kamituga to sell their warea (a mining
area in Mwenga territory (South Kivu) ,
were killed by the aggressors on the
road to Kilungutwe, between Kasika and
Kalama. [20] 153/27
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• Massacre in the town of Bukavu Article 32 of the Geneva
Convention relative ta the
On Tuesday, 4 August 1998, more Protection of Civilian Persons in
than 50 bodies were buried, sorne Time of War; Articles 51 and 53
20 of them near to the fuel of Protocol l additional to the
station at the Nyamwera market Geneva Conventions of 12 August
opposite the Ibanda masque. The 1949.
dead included 13 civilians and 4
young "Kadogo soldiers". The
ot.her bodies, more than half of
them civilians, were found in the
vicinity of Camp Saio, in Bukavu.
B. September-October 1998
• Central Mwenga
Following the clashes that took
place in the Catholic parish of
the town of Mwenga between the
mainly Tutsi aggressor forces and
the Mai-Mai nationalist forces, Article 3 of the Universal
the aggressors proceeded to Declaration of Human Rights;
pillage and bum aIl the dwellings article 6(1) of the International
around. Sorne 43 bodies were found Covenant on Civil and Political
in the rubble of the houses, sorne Rights; Article 3 of Protocol l
burnt beyond recognition. For additional ta the Geneva
example, Conventions of 12 August 1949;
Articles 32 and 53 of the Geneva
11 bodies were found in the royal Convention relative ta the
compound of Mwenga, including that Protection of Civilian Persons in
of Ms. Namahabu, the wife of the
late ~ Menga. Time of War.
15 bodies, including those of 3
children, were found in the rubble
of the family homes of the former
Regional Director of Sud-Kivu,
Mr. Biaza Sanda Lutala.
Other massacres were reported in
the area between Mwenga and
Kamituga. 154/28 [20-21]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATEO
• Massacres at Kitu~
On 2 September 1998, in an attempt
ta black the advance of regular
army soldiers who were stationed
at Kamituga, the aggressor forces Article 3 of the Universal
arrived at Kitutu using a trail Declaration of Human Rights;
that begins in the Itombwe article 6 of the International
highlands and leads to Kitutu , Covenant on Civil and Political
where reports of the killing of 13 Rights; Article 32 of the Geneva
people were received, including Convention relative to the
the shooting to death of the protection of Civi,lians in Time
elderly Mutendela (more than 70 of War.
years old) together with two Of
his sons and their wives.
At about 2 a.m. on 3 October 1998, Article 3 of the Universal
•
in Monighi, Rwandan Tutsi soldiers Declaration of Human Rights;
killed 38 persons, including men, article 6 of the International
wornen and children. Covenant on Civil and Political
Rights; Articles 32 and 53 of the
Geneva Convention relative.to the
• A criminal fire which destroyed Protection of Civilian Persons in
more than 100 houses was set by Time of War; and Articles 76 and
the aggressors in the village of 77 of Protocol l additional to
Rubaya, in the community of the Geneva Conventions of 12
Mupfuni Matanda, on 22 September August 1949.
1996. The perpetrators were
aggressors who were stationed at
the Bihambwe control post. AlI
the homes were burnt and pillaged
during the commission of this
atrocity.
Since that date, in neighbouring
villages, peaceful citizens have
been victims of various atrocities
carried out by armed groups, the
most notorious of which are: [21~22] 155/29
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
Operation "Kata Kichwa n , or "chop
off the head", in which the victim Article 3 of the Univeraal
i8 beheaded with a machete; Declaration of Ruman Rights;
article 6 of the International
Covenant on Civil and Political
Operation "Kata Singlet", or "chop Rights; Article 32 of the Geneva
outaide the ainglet", in which a Convention relative to the
person's two arma are chopped off Protection of Civilian Persons in
before he is released; Time of War.
Operation "Kata bottes", or "chop Article 5 of the Univers al
off the legs", in which a person' a Declaration of Ruman Rights;
t<.o legs are chopped off at the article 7 of the International
knees before he is released; Covenant on Civil and Political
Rights; Article 32 of the Geneva
Convention relative to the
Protection of Civilian Persons in
Time of War;
Operation "Kimya", or "silence by
the point of the sword", in which
a person'a upper and lower lips
are punctured and immediately
padlocked and the key thrown away
in a toi let hole;
On 5 October 1998, 48 civiliana
were killed in the mountain
district of Kitundu , a village
overlooking the town of MUlongwe;
On 6 October 1998, 48 civilians
were killed in the village of Article 5 of the Universal
Lubarika; Declaration of Human Rights;
article 7 of the International
Other sources from Uvira have also Covenant on Civil and Political
r,eported severai other massacres Rights; Article 32 of the Geneva
of local intellectuais and working Convention relative to the
persons, including the cases of: Protection of Civilian Persons in
Time of War;
• 326 bodies found in the Rushima
River not far from Luberizi;
• 547 bodies buried in a mass grave
in Bwegera;
• 138 bodies discovered in a mass
grave in the village of Luvungi. 156/30 [22J
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
~, Most of the victims were either
Hutus living on the Ruzizi plain or
various local authorities, including
district and avenue chiefs. Following
these massacres, several thousand
survivors had taken refuge on the
ather side of the border, in Cibitoke,
Burundi, aeeording to the UNHCROffice
in Burundi. To date, 7,000 such
persans have been identified.
• Fizi massacre
During the night of 28/29 October
~998, 22 persons were executed in Artic~e 3 of the Universal
the village of Swima, the seat of Declaration of Human Rights;
Tanganyika Chieftaincy in the article 6(1) of the International
territory of Fizi. The Burundian Covenant on Civil and Political
occupying forces suspected these Rights; article 32 of the Geneva
vietims of being Mai-Mai Convention relative to the
combatants. As a result of this Protection of Civilian Persons in
massacre, thousands of persons Time of War;
fled to Kigoma in Tanzania,
leaving behind property, money,
domesticated animaIs and other
items.
C. November ~998
On 3 November ~998, ~2 bound corpses
were discovered near the main public
slaughterhouse of Bukavu, formerly Article 3 of the Universal
Elakat, Mururu I/Bukavu. The Declaration of Human Rights;
aggressors were the perpetrators of article 6(1) of the International
this atrocity. Covenant on Civil and Politieal
In late Octoher and early November Rights; article 130 of the Geneva
1998, Mr. Demonda, a boxer by Convention relative to the
profession, living in the town of Pr9tection of Civilian Persons in
Time of War;
Kadutu, was abducted and killed for
refusing ta join the gang of Rwandan
and Ugandan aggressors. [22-23] 157/31
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• Uvira massacre
According ta information provided by
grass-roots organizers warking in the
territory of Uvira, below are 90me
instances of massacres and summary
executions reported from the beginning
of the invasion until 5 November 1998:
• In the local district of Rubuga, Article 3 of the Universal
15 persons were abducted, reported Declaration of Human Right,s;
missing and, two days later, article 6(1) of the International
discovered dead. Mr. Hahlere, the Covenant on Civil and Political
younger brother of Pastor Kwaja of Rights; article 32 of the Geneva
the Lemera Pentecostal Church, was Convention relative ta the
one of the victims. Protection of Civilian Persans in
Time of War:
• In the village of Rukobero, 17
persons were killed and later
buried in a mass grave in the
surrounding hills, in the suburb
of Sange.
• In the village of Lemera, four
Pentecostal pas tors were killed in
,a local missionary hospital. On
9 November 1998, at about 7 p.m.,
Ml:. Damien Balingene, over
42 years of age, married and the
father of six children, Pastor of
the Kibumba Nazarene Church, was
st:ruck by a bullet in his chest.
He was admitted to the Goma Article 130 of the Geneva
General Hospital on 10 November Convention relative ta the
1998. This act was committed by Protection of Civilian Persans in
a~~ed elements stationed in that Time of War; article 53 of
Additional Protocol 1;
area known as "the quarry". 158/32 [23-24]
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESAND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLICOF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• At the same time and place
described above, Mr. Philippe
Barata, over 4S years of age,
married and the father of eight
children, catechism instructor in
the Catholic Chapel at Kibumba,
was slashed four times on the head
with a machete and admitted to the
Goma General Hospital. The
targets of aIl the atrocities
perpetrated in this village are
Hutus accused of being
Interahamwe.
II.~
A. August. 1998
In August 1998, a number of Article 3 of the Universal
abductions, arbitrary detentions and Declaration of Human Rights;
rapes took place in the town of lbanda Article 6(1) of the International
in Bukavu. on 29 August 1998, women Covenant on Civil and Political
in Kasika were raped and then Rights; article 32 of the Geneva
murdered. Convention relative to the
Protection of Civilian Persons in
Time of War; article 5 of the
Universal Declaration of Human
Rights; article 7 of the
International Covenant on Civil
and Political Righta; article 32
B. September 1998 of the Geneva Convention relative
to the Protection of Civilian
Persona in Time of War; article
According to reports in the past three 76(1) of Additional Protocol I;
months (August, September, October and
early November), a number of girls and
mothers were raped in Bukavu,
particularly in the rural -area of Sud
Kivu. The following cases will
suffice to illustrate these sexual
abuses: [24] 159/33
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIe
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
On Tuesday, 22 September 1998, at
• 11 p.rn., at No. 3 avenue Kasai in
the' town of Ibanda, Bukavu, Article 5 of the Universal
Mr. Mutewa witnessed the rape of Declaration of Human Rights:
his wife and two daughters, article 7 of the International
Riziki, 16, and Malcozi, 14, in Covenant on Civil and political
his own home by Tutsi soldiers who Rights; article 32 of the Geneva
had come fram Rwanda. Convention relative to the
Protection of Civilian Persans in
• As from 1 September 1998, a curfew Time of War; article 76 of
was imposed by the aggressors and Additional Protocol 1:
a search operation of the Mai-Mai
and soldiers loyal to M'Zee
Laurent-Désiré Kabila was
instituted: during these
operations, 57 girls were arrested
and raped by Rwandan soldiers in
Bukavu.
• On 25 September 1998, on avenue
Mbaki, five more girls·were raped,
including Ms. Alice ~abanza, 22,
and her younger eister Yvonne. In
the immediate vicinity of the
HÔtel Belle-vue, Annie Luko,
Masika and Faida also became rape
victims.
C. October 1998
On 5 October 1998. in the immediate
vicinity of the Sato rnilitary camp,
numerous cases of rape were reported,
including that of Ms. Sylvie Mwendanga
and M6~ Jeanne Rwankuba.
• In the Bobozo sub-district of Article 5 of the Universal
Lumumba, in the town of Bagira, a Declaration of Human Rights;
number of girls were raped by article 7 of the International
soldiers living in the Musique de Covenant on Civil and Political
Bagira camp at the instigation of Rights: article 32 of the Geneva
a young Rwandan officer nicknamed Convention relative to the
"Terminator", who was commander of Protection of Civilian Persans in
Time of War: article 76(1} of
the camp at the time.
Additional Protocol 1: 160/34 [24-25]
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESAND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• Ms. Uzamukanda (over 30 years of
age) was raped by two guards on
the day she was to be released
from arbitrary detention.
• Similar cases of girls being raped
were reported in the terri tories
of Mwenga, Walungu, Shabunda and
Idjwi.
~: Most of theee acts of rape were
committed by soldiers in the Rwandan
Patriotic Army currently operating in
Sud-Kivu.
It should be noted that this heinous
and satanic crime was committed by
2,000 Ugandan and Rwandan soldiers who Article 5 of the Universal
were either infected with AlOS or were Declaration of Human Rights;
HIV-positive and were deliberately article 7 of the International
dispatched to the eastern provinces
Covenant on Civil and Political
with instructions to rape Congolese Rights; article 32 of the Geneva
WQrnenin order to spread the disease. Convention relative to the
Sorne 75 per cent of the Ugandan army Protection of Civilian Persons in
is infected with AlOS. Time of Warj article 76(1) of
Additional Protocol 1;
Note: In Many cases, the rapes were
committed by Rwandan and Ugandan
soldiers in Congolese territory.
However, sorne victims were too proud
to report such acts. Hence, this
gloomy real figure is actually much
larger.
III. Attempted abduction and murder
of human rights activiste
In the first three months of the Article 19 of the Universal
invasion in Sud-Kivu, various Declaration of Human Rights;
abductions and/or murders were article 18 of the International
attempted against a number of opinion Covenant on Civil and Political
makers and the leaders of the Rights;
Mouvement Associatif du Sud-Kivu. ~----------------_. - - ---------- -------
[25-26] 161!35
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
On Thursday, 1 October 1998, in Article 9 of the Universal
the Nyangi II district, Declaration of Human Rights;
Ms. Uzamakunda, over 30 years of
age, an ethnic Hutu, mother of a
young girl named Sifa (who had
been killed), was abducted by
soldiers who were not otherwise
identified.
On 18 September 1998, at 11 p.m.,
Mr. Hakizimana Niragire, commonly
kllown as Katembo, 30, was abducted
by four Tutsi soldiers. He was
accused of acting in collusion
with the Interahamwe and the Mai
MaL
OUring the night of 14 August
1998, Mr. Paul Sematari, 32, Article 9 of the International
residing in the Majengo district, Covenant 011 Civil and Political
was abducted by aggressors who Rights; article 34 of the Geneva
looked like Tutsi and taken to the Convention relative to the
Rugero prison in Rwanda. He was Protection of Civilian Persans in
suspected of acting in collusion Time of War; article 34 of the
with the Interahamwe. Geneva Convention relative to the
Protection of Civilian Persans in
Ouring the evening of 2 October
1998, on avenue Itebero in the Time of War of 12 August 1949,
Mabanga district of Gema, in the which prohibits hostage-taking;
immediate vicinity of CAJED near article 51 of Additional
Protocol l ta the Geneva
Notre-Dame d'Afrique Parish, three Conventions of 12 August 1949;
persans, including Basabose
Vianey. 36, an A2 male nurse at
the Gema Mental Health Centre,
were abducted by soldiers of the
Rassemblement congolais pour la
démocratie (RCD) who looked like
Tutsi, on the pretext that they
were holding secret meetings with
a view to creating disturbances in
the town of Goma.
16,487 persons were deported ta
Rwanda. 162/36 [26]
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESAND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
The names of Borne of the deported
persons are:
• Mr. Joseph Muyengo Kyalangilwa, Article 49 of the Geneva
President of the Société Civile du Declaration relative to the
Sud-Kivu. Clandestine Protection of Civilian Persons in
deportation. Time of Hari
• C. T. Gervais Chirhalwtchwa
Nkunzimwami, President of the
Union des Germains du Sud-Kivu and
Vice-President of the Société
Civile du Sud-Kivu. Clandestine
deportation.
• Didace Kaningini Kyolto.
representative of the economic
associations within the Société
Civile du Sud-Kivu.
• Mr. Jolly Biaya Thizaza and
Mr. Bruno Bahati Barha Liburu,
representatives of the
associations for the defence of
human rights, education for
democracy and peace within the
Société Civile du Sud-Kivu.
Clandestine deportation to the
mountains in Sud-Kivu.
• Ms. Déodale Chishibanji and Article 49 of the Geneva
Ms. Noêlla Mwavita Rugenge, Convention relative to the
representatives of Sud-Kivu Protection of Civilian Persons in
women's organizations within the Time of Hari article 49 of the
Société Civile du Sud-Kivu. Geneva Convention relative to the
Clandestine deportation. Protection of Civilian Persons in
Time of Har; article 49 of the
• Mr. Didier Mwawati Bulambo, Geneva Convention relative to the
Secretary-General of the Collectif Protection of Civilian Persons in
d'Action pour le Développement des Time of War.
Droits de l'Homme (CADDHOM)/Mwenga
and Secretary-Gen~r ofl the
Collectif des organisations et
associations des jeunes du Sud
Kivu (OJESKI). Currently in
exile. [26-27] 163/37
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLICOF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
IV. Arrests. arbitrary detentions.
inhuman and degrading treatment
In the first three months of the Article 9 of the ·universal
invasion of Sud-Kivu more than 178 Declaration of Human Rights,
persons were illegally detained in article 9 of the International
jail facilities in Sud-Kivu. They Covenant on Civil and Political
were arbitrarily arrested and detained Rights; article 32 of the Geneva
for common crimes, in violation of Convention relative ta the
judicial procedures, since the work of Protection of Civilian Persons in
the Magistrature is paralysed for the Time of War; article 51 of
time being. Additional Protocol I;
Among the cases were:
• Mr. Bertin Ndusi Rubambuzo, former
Chief of the Cirunga Group in the
territory of Kabare, was subjected
to inhuman treatment on 5
September 1998.
• Mr. Willy Mudengwe, a resident of
the Ndendre District and an
employee at Idéale Bakery in the
town of Ibanda, was arrested,
tortured and beaten up, then
illegally detained on 20 August
1998, at the very time and place
where he had an appointment with
Ghislaine Dupont, a journalist
from Radio France Internationale.
He was detained for one month. 164/38 [27]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
In the commune of Bagira,
•
Mr. Sombrero, a foreign exchange
broker, and Mr. Aimé Ndayano Article 9 of the Universal
Ndatayabe, a bar-tender, were Declaration of Human Rights,
arbitrarily arrested and then article 9 of the International
released two [omission] later Covenant on Civil and Political
after Mr. Severin Cherubala, chief Rights; article 32 of the Geneva
of the Lumumba district, Convention relative to the
intervened. protection of Civilian Persona in
Time of War; article 51 of
• Mwami Ntambuka, Town Chief of the protocol l Additional to the
Idjwi South Chieftaincy and Geneva Conventions of 12 August
Secretary and Rapporteur of the
National Pacification Commission, 1949;
wae arbitrarily arreeted and
reported missing for a week. The
aggressor forces accused him of
having a mobile satellite device
for communicating with Kinshasa.
• During the first two weeks of
September, Mr. Paul Kilolwa, a
resident of No. 8 S/Tshikapa,
district 3, in the town of Bagira,
and a volunteer firet aid worker
in the Red Cross and Sud-Kivu, had
been arbitrarily arrested and
illegally detained for eight daye
for publicly expressing his
opinion on a bus with regard to
the current tyrannical
administration in the eastern part
of the Democratie Republic of the
Congo. [28] [65139
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESAND
ATROeITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• After Governor Magabe fled to
Brussels via Bujumbura, his
entourage, consisting of 5
persans, took refuge in Bujumbura
and was housed at the EES Guest
House community centre opposite
the Embassy of France on Avenue de
France. A Banyamulenge commando
left Sud-Kivu to kidnap them on 22
October 1998 and took them to an Article 9 of the Universal
unknown destination in Sud-Kivu. Declaration of Human Rights;
The UNHCRrepresentative in article 9 of the International
Bujumbura, who was in possession eovenant on Civil and Political
of the file, would have sufficient Rights; article 32 of the Geneva
information on this case. Convention relative to the
• On 14 September 1998, the Protection of Civilian Persons in
aggressors carried out arbitrary Time of War; article 51 of
arrests of 30 customary chiefs and Additional Protocol I; article 9
sorne members of civil society and of the International Covenant on
transferred them ta Rwanda. Civil and Political Rights;
• ln Bukavu and its environs, there
were murders and massacres of
civi1ians and cases of abductions,
arbitrary arrest, illegal
detention, rape, extortion and
torture.
• Appearance of clandestine prisons
following the arrivaI of the
Rwandan aggressors in Bukavu,
particularly at the officers' mess
of the Bukavu military
prosecutor's office, Mobutu's
residence, the current office of
the Rassemblement Congolais pour
la Démocratie (ReD) in Bukavu and
the National Information Agency
(ANRl office in Bukavu.
Article 49 of the Geneva
• Deportation of entire truckloads
of civilians from Sud-Kivu ta Convention relative to the
Rwanda, en route ta Rwandan Protection of Civilian Persons in
concentration camps. Time of War; 166/40 [28-29)
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESAND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
Existence of crematoria in Rwanda Article 6, paragraph 3, of the
• to remove the traces of genocide, International Covenant on Civil
particularly in Bugesera. and Political Rights; article 130
of the Geneva Convention relative
to the Protection of Civilian
Persons in Time of War;
V. Systematic pillage of public and
private institutions.
expropriation of civilian property
On 4 september 1998, the contents
of aIl safes in the Bukavu branch Article 33 of the Geneva
of the Banque Centrale du Congo Convention relative to the
were looted. The booty was taken Protection of Civilian Persons in
to Rwanda. Tinie of War,
In Sominiki, the Rwandan invaders
stole aIl the ore found in the
plant. In Kabare, Rwandan members Article 17 of the Universal
of RCDcarried off various species Declaration-of Human Rights;
of Congolese fauna, particularly
okapi, animaIs unique to the
Democratie Republic of the congo,
white gorillas, and so on.
A systematic raid was organized by Article 33 of the Geneva
the aggressors on 8 August 1998; Convention relative ta the
the following sites sustained the Protection of Civilian Persans in
greatest los ses , UNHCR-Uvira, Time of War, article 55 of the
World Food Programme (WFP)-Uvira, Geneva Convention relative to the
World vision, UNICEF-Uvira Protection of civilian Persons in
(including food supplies earmarked Time of War,
for undernourished children
admitted to the Uvira general
hospital, the supplies were stolen
and taken to Rwanda), ICRC-Uvira.
Copies of the Walikale State Article 13 of the International
examination (thirty-second regular Covenant on Economie, Social and
session) were stolen and thrown Cultural Rights;
into the street by_the aggressors. [29-30] 167/41
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIBS COMMITTBD IN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIC
REPUBLICOF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATBD
On 8 November 1998, Mr. Seba Kungu Article 33 of the Geneva
Herachimire, a bean seller on the Convention relative to the
Gema-Masisi road, was visited by Protection of Civilian Persons in
armed elements, namely: Alphonse Time of War;
Muhindo Kambale, Jean-Marie
Munguiko, Musanganyi Hasiwa. They
stole radios, television sets,
clothing, shoes and money
(150,000,000 New zealand dollars).
On 15 September 1998 at 7 p.rn.,
the Mumba health centre in the
territory of Masisi was looted by
RCDaggressors. This centre is
suspected of providing care to
members of the Interahamwe Article 33 of the Geneva
militia. They took all the Convention relative to the
equipment: microscopes, Protection of civilian Persons in
medicines, and even beans and Time of War; article 18 of the
sorghum. Geneva Convention relative to the
Protection of Civilian Persons in
The homes of two nurses, Rukundo Time of War;
Antoine and MUkeshimanan Mathilde,
were raided by these sarne
soldiers.
ouring October 1998, the soldiers
decided to bum the houses that
were adjacent to the Rubaya
village market. Many vendors were
victimized by this, including:
Frédéric Madowadowa - his house Article 53 of the Geneva
was burned, along with 40 sacks of Convention relative to the
beans; Protection of Civilian Persons in
Time of War;
Kayuma Idrissa - 21 sacks of
potatoes;
Hakiza Bayaya - 21 drums of palrn
oil and his house. Other effects
were transported to Gama in their
vehicle, commonly referred to as
Ndombolo. \68/42 [30]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMlTTED IN THE
EASTERN PART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMSVIOLATED
Overall, among the tragedies of the
war, mention can be made, inter alia,
of the following:
The German firm specializing in Article 33 of the Geneva
quinine production and the Medical Convention relative to the
projects Office of the Bukavu Protection of Civilian Persons in
Archdiocese were completely Time of War; article S3 of the
ransacked; Geneva Convention relative to the
Protection of Civilian Persons in
Systematic plunder of the
population and looting of the work Time of War; article 53 of
Additional Protocol Ii
tools of United Nations bodies;
the populacion was also
systematically deprived of
humanitarian or socio-economic
assistance;
At the end of November, looting
and massacres of 100 civilians Article 33 of the Geneva
took place in the Burale Parish. Convention relative to the
The Catholic church in Burale, the Protection of Civilian Persons in
presbytery in Burale and the Time of War; article 53 of the
secondary school in Mangala were Geneva convention relative to che
systematically plundered. lt has protection of Civilian Persons in
aleo been reported chat' several Time of War; article 53 of
Congoleae were transferred from Additionsl Protocel l te the
Buka\~ and deported to Geneva Conventions;
concentration sites in Cyangungu.
Orientale Province (Kisangani
administracive centrel
Human rights violations committed by
the Rwandan-Ugandan invasion troops
and their "rebel" allies in the large
towns of Orientale Province
' [30-31] [69/43
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPARTOF THE DEMOCRATIe
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
A. Isiro
Situated roughly 550 km from the town
of Kisangani, Isiro is the capital of Article 9 of the Universal
the Haut-Uélé district. The turmoil Declaration of Human Rights;
of war has been evident there since 5 article 9 of the International
August 1998. Covenant on civil and Political
Rights; article 51 of Additional
Protocol Ii
1. Arbitrary arrests
Mr. Paka, with his 3 sons, spent
o"er 25 years in Isiro, where he
built a hotel known as the Hôtel
Trésor.
Mr. Louis, a mixed-race person of Article 9 of the International
Congolese extraction (arbitrarily Covenant on Civil and Political
arrested on ~O August 199B). Rights;
On Friday, 2B August, sorne
arrested persons were executed by
soldiers of the Front Patriotique
Rwandais (FPR).
In the same murderous frenzy, and
on mere suspicion or accusation of
communication with the enemy, 10
young men, itinerant palm-oil
vendors, had their throats slashed
on the Gombari-Mungbere road.
Their bodies lie in a common grave
that was dug 50 m from the main
n)ad.
On 20 September 1998, Ugandan Article 3 of the universal
troops, under the cover of the Declaration of Human Rights,
"rebels" , entered Isiro after article 6 of the International
battles which caused 3 deaths, Covenant on Civil and Political
Rights; article 32 of the Geneva
injuries and material damage,
A tailor named Philippe, killed in Convention relative to the
• his living room, where he was Protection of Civilian Persons in
Time of War; article 51 of
lying on the floor out of fear of Additional Protocol Ii
stray bullets. He lived in the
N'Sele district; 170/44 [31-32J
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND
ATROCITIES COMMITTEDIN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMEVIOLATED
• A mentally ill person in military
gear, shot point-blank;
• The driver of the Dominican Article 5 of the Univeraal
convent, severely wounded; Declaration of Human Rights;
article 13 of the International
Covenant on Economie, Social and
CUltural Rights; article 53 of
• A classroom in the ITCA-Isiro the Geneva Convention relative to
building, destroyed by a tank of the Protection of Civilian
the enemy forces;
Persons in Time of War;
Among the lasses of rolling stock,
the following are attributed ta
elements of the Ugandan Governrnent
forces:
A Land Rover 110 belonging ta the Article 33 of the Geneva
• office of the auperintendent of Convention relative to the
Protection of Civilian Persans in
the religious missions;
Time of War;
• A Land Rover 110 belonging ta the
Clinique de l'Sst;
• A private motorcycle.
In conclusion, the human r·ights
violations committed in Iairo include
ethnie discrimination, invasion and
assaults against life, security and
property. The perpetrators are
Rwandan Government forces, Ugandan
troops, Sudanese rebels and young
delinquents.
B. Isangi
Isangi is a sett1ement situated 130 km
upstream of Kisangani, on the 1eft
bank of the river.'
From 23 August to 9 October 1996, Article 54 of Additional
the aggressors banne9 traffic on Protoco1 Ii
the Congo river. [32] 171/45
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESAND
ATROCITIES COMMITTED IN THE
EASTERNPART OF THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
The cases of human rights Article 17 of the Universal
violations recorded during the Declaration of Human Rights;
battles of Isangi cover the areas article 33 of the Geneva
of property, security, and so on. Convention relative to the
These violations were committed by Protection of Civilian Persons in
the Rwandan-Ugandan forces. The Time of War; article 53 of the
aggressors are accused of several Geneva Convention relative to the
acts of extortion and vandalism, Protection of Civilian Persons in
the cause [omission] of the GAP Time of war;
warehouse, the lawless occupation
of private homes and thefts of
property.
The same acts, attributed to the Article 33 and article 53 of the
same aggressors, were recorded in Geneva Convention relative to the
Yangambi (100 km from Kisangani Protection of Civilian Persons in
and 30 km from Isangi). In this Time of War.
administrative centre of the
Tshopo district, the National
Institute of Agronomie Studies and
Research (INERA) paid a heavy
priee, the Director's residence,
house and warehouses, were
destroyed and several items of
property were stolen.
1 Orientale Province includes four rural districts: Haut-Uélé (capital,
Iairo), Bas-Uélé (capital: Buta), Ituri (capital: Bunia) , Tahopo (capital:
Yangambil, situated 30 km from Isangi.
• From Kisangani to Isangi, the road goes through several major towns:
Yakusu, Yanonge and Yangambi. The aggressors spent several days in Yanonge
before launching an attack on Isangi. 172/46 [33-34]
STATEMENTBY THE COUNCILOF THE APOSTOLATDES LAÏCS CATHOLIQUES
DU CONGO(CALCC) IN RESPONSETO THE MASSACRESIN THE DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO, PARTICULARLYIN THE EASTERNPART OF
THE COUNTRY
"HALT THIS EXTERMINATION"
Since the war began, CALCChas rightly denounced the international
community's silence and denial of rights in the Democratie Republic of the
Congo. In its statement of 21 september 1998, it stigmatized the partisan
attitude of the international press vis-à-vis the war being waged in the
Democratie Republic of the Congo by its neighbours to the east. Now the MISNA
agency has just reported the massacre of over 600 people at Makobola, near
Uvira. Sorne foreign radio stations, though aware of the identity of those who
control this part of the country, have simply said that they are "anti-Kabila
soldiers" in order to sow confusion as to the identity of the perpetrators of
barbarie acts which ought to appal anyone of good conscience.
And is this in fact the first time an atrocity has been eommitted, an
exceptional occurrence falling outside the normal range of actions taken by
Ugandan, Rwandan and Burundian troops in the territory of the Democratie
Republic of the Congo? To the best of our knowledge it is not.
Certain of God's love for mankind and enlightened by their faith, the
Catholic Chris~ians of the Congo, speaking through their organization, CALCC,
vigorously plead, haIt this extermination and put an end to this devaluation of
human life.
Ought not these actsto be viewed in the overall eontext of the objectives
of the armies of these three countries? Does not the international press
provide sueh a biased interpretation of events and incidents as to obscure the
eriminal responsibility of the troops of these three countries?
Can the 1994 genocide in Rwanda continue to be the stock excuse for the
perpetration of belligerent and barbarous acts by Rwandan soldiers against
groups that took no part in the violent destruction of the coexistence between
ethnie groups in Rwanda?
Uhfortunately, it seems clear that the pretext of border safety ean in no
way justify, whether on the grounds of eommon sense or grounds of international
law, the current occupation of congolese territory by Ugandan, Rwandan and
Burundian troops, the support these troops are giving to the internaI rebellion
taking place in the Congo or, especially, the massacre of civilians there. rs
not the intention of the eastern neighbours of the Democratie Republic of the
Congo, which has long been known, the creation of a Republic of the Great Lakes
that would include the three countries and that part of Congolese territory
currently under occupation (see our message of 21 September 1998)? rf this is
not the case, what is one to make of the fact that deported and massacred
Congolese are being replaced with thousands of Rwandans and Burundians who are
being transported by whole columns of vehicles and settled in the Congo as the
local population? [34] 173/47
Rwanda and Burundi are overpopulated. Must Congolese be massacred to make
Congolese territory a receptacle for the overflow of their populations? Is it
acceptable that at the end of the twentieth cent ury peaceful people who have no
complàint against their neighbours should be the victims of such massive and
systematic massacres by the regular armies of neighbouring States?
The international community, and the international press in particular, May
find it inconceivable that disciplined armies can conduct massacres so massive
and so vile. But such thiuking fails to consider the absolute!y inhuman nature
of the barbarous acts regularly committed in Rwanda and Burundi during the now
habitua! conflicts between the two major ethnic groups in those countriee: the
pitiful mutilation of adults, the massacre of children beaten in mortars or
thrown against walls, killings by machetes and hatchets, the slitting open of
pregnant women's bellies after they have been raped and, in general throughout
the occupied territory, the systematic rape of women and girls by soldiers
infected with the AIDS virus.
AlI this reflects a perverse intention to exterminate the population with a
view to minimizing aIl capacity for resistance to the occupation of their
territory, or simply to wipe out the population entirely, thereby creating a
void it would then be logical to occupy.
By way of example, here is some information regarding the odioue massacres
committed in Sud-Kivu, without going on to those committed in Nord-Kivu,
Maniema, Orientale and tquateur provinces.
This table ia a aynthesis of the information provided by the Collectif des
Organisations et Associations des Jeunes du Sud-Kivu (COJESKI) in a report
entitled "An overview of massive human rights violations during the first three
monthe of the aggression in Sud-Kivu, Democratie Republic of the Congo", issued
at Bukavu on 20 November 1998 and signed by Alain Mazambi Walandja and
Fernandez Murhola Muhigirwa. 174148 [34-35]
DATE LOCATION No. OF DEAD/WOUNDED PERPETRATORS
Monday, Bukavu
Shootings Aggressor forces
3 August. 1998, (t.own)
3 a.m.-l0 a.m.
Monday, Kavumu 38 Congolese officers Bet.rayed by
3 August. 1998, and more t.han 10 Commander Tshapulu
4 p.rn. Congolese soldiers Palange of t.he
were dissrmed and 222nd Brigade, who
subsequent.ly massacred was paid 15,000
US dollars
Tuesday, Kaslka, 856 persons mass&cred,
4 August 1998 Lwidi primarily women and
chieftslncy. children. following
territory of rape and
Mwenga disembowelment of
pregnant women
kilungutwe
127 persans killed Tutsi soldiers
Kalama
16 persans killed + 31
Kasika
633 persons massacred
Cent.raI
Mwenga Villages burned. 43
persons incinerated
Tuesday, Bukavu More than 150 bodies Idem
4 August 1998 buried near the
Nyawera gas station.
Several bodies at
Muhungu and Saio
Fizi. in 47 civilians Rwandan and
20 August 1998 Ugandan rebels
Kazimia
belonging to RCD
Bukavu S persons killed,
First half of l.!Mlm
August 1998 Major Vangu and
several ot.hers at
Cimpunda. Xarhale and
Kadutu
Second half of Bukavu one young man (Claude) Idem
August 1998 killed
2 September 1998 Kitutu 13 civilians abot Aggressor forces [35] 175/49
DATE LOCATION No. OF DEAD/WOUNDED PERPETRATORS
5 October 1998 Kitindu, in 20 civilians massacred
the
direction of
Mulongwe
Lubarika 48 civilians massacred
17 October 1998 Bukavu Mr. Kashama, of the
Rwandart Army, murdered
October 1998 Nguba Mr. Sali, manager of Tutsi Boldiers
the Cibeke plantation,
murdered
28/29 October Swima, seat 22 persons executed Burundi an
1998 of occupying forces
Tanganyika Several refugees
chieftaincy towardB
Kigoma/Tanzania
Bukavu
Kamwenga
walungu Several mothers and On the order of a
Shabuncia daughters raped Rwandan offieer
Iduwi nicknamed
Kadutu Several abductions and "Terminator" .
attempted abductions Rapes committed by
of human rights soldiers of the
activists and several Rwandan Patriotic
exiles Front
Late October Kadun Mr. Denondo killed RCDarmy
early November
Kamutu A Congolese soldier A Rwandan officer
CrOBsroad8 residing at Buholo IV
Aggressor soldiers
Bagira 6 persans massaered
Kabare At least 200 persons. Aggressor soldiers
Current reprisaI zone
and thus inaccessible,
causing the death of '
children and elderly
persans for lack of
assistance. General
disaster area. 176/50 [36]
DATE LOCATION No. OF DEAD/WOUNDSD PERPETRATORS
3 November 1998 Bukavu 12 bodies tied up Military
slaughter aggressors
house
Lemera 4 Pentecostal past;;ors
Sanga 2 merchants and 1
women
5 November 1998 Kalundu Several bodies found
Luherizi, 326 bodies floating in
in the the river
Rushima
River
Bresera 547 bodies in a mass
grave
Luvungi 138 bodies in a mass
grave
In the Flight of several
direction of persons left
Cibitoke, defencelesB by the
Burundi Uvira massacres; UNHCR
puts number of
refugees at 7,000
From st;;art;; of Uvira
the aggression Ruhaga 15 persons
through 5 Rultobero 17 persons buried in a
November 1999 mass grave at Sange
Throughout the Systematic looting of
aggression public property and
property belonging to
international and
private organizations,
intimidation, hiding,
exile and 90 forth [36-37] 177/51
Must these horrors be labelled "genocidal" before they can constitute an
affront to the human conscience? Coes the fact that their perpetra tors belong
to the ethnie group that suffered in the 1994 genocide justify the international
community's indulgence, negligence and even indifference? la it necessary to
recall that the Western countries granted no extenuating circumstances in the
case of the perpetrators of genocide in the former Yugoslavia?
Radio Vatican did denounce the vile massacre at Kasika, in which the
faithful and their ministers, praying at Mass, were aIl massacred in their place
of worshipafter the wife of the village chief was publicly raped and
disembowelled, being pregnant at the time.
This news item elicited no significant commentary from the international
press, as though the lives of the Congolese victims were of no importance, if
one followed the logic of the international community, which was determined to
impose its views and choices on the Congolese people, even at the priee of human
slaughter. The awkward, muted radio coverage by major international
broadcasters of these events, whose victims were simply defenceless civilians,
totally undermines our confidence in the international community, the
international press agencies .and the current pattern of inter-State relations.
Today it seems clear to us that in a world that has reverted to the law of the
jungle, truth and hard facts count for little! Only the strongest, the best
organized and the cleverest countl But what would happen and what would the
international community think if the situation was reversed and those who now
perpetrated such barbarous acts found t~emselve squeezed militarily? Would not
the Democratie Republic of the Congo see the shields stripped away in order to
protect "the victims of genocide"?
Genocide is an emotional term that generates indignation and revulsion,
even though its victims no longer exist. Yet how many more innocent victims,
hew many penitents atoning for crimes they never committed, must there be?
Finally, why don't the international community, the international press and the
powerful nations, nations that call themselves "civilized", seek out objective
news so that they can learn the truth?
We !tnew there are certain powers that would like ta see the Congo split up
into little States under their control. But do the people of this country no
longer have the right to die with dignity?
For our part, we strongly and outspokenly condemn these barbarous acts and
their perpetrators who are supported by partisan Western Powers. We are also
aware of aIl the hatred directed at the Congolese people because of envy of the
country's "scandalau.s" wealth.
We would recall that human life is a gift from God and that no one in the
world has the right to take it, for whatever purpose. Countries that can only
see· their designs accomplishëd through the taking of human life are
contemptible.
They deserve no respect or consideration, those who, in the name of their
political ambitions, do not hesitate to sacrifice the lives of the men and women
over whom, ironically, they would wield their power. 178/52 [37-38]
We call upon the Congolese State ta create all the conditionsnecessary for
the protection and welfare of the citizens of this country on their ancestral
soil~ and to get involved with all legitimate mechanisms that may lead to a
prompt conclusion of the war in the best interests of our country. For this war
is no accident.
We would remind the civilian and military authorities that their dut y ie ta
protect all persons living on Congolese soil and their property. Any excesses
or blunders can only undermine our country's dignity (apparent massacre of 300
persons at Libenge and Zongo, serious incidents at the Bethany Centre and the
Apostolic Nunciature condemned by His Eminence the Cardinal-Archbishop of
Kinshasa in his message of 14 January 1999) .
We invite all sons and daughters of this country to close ranks and create
a vast movement of international solidarity, to ensure their self-defence, to
create out of their midst aState governed by law that cau protect them and in
which they are the sovereign authority participating, in freedom and democracy,
in decisiona that will shape its future and that of the world.
We demand that the Ugandan, Rwandan and Burundian occupation troopa
withdraw immediately from Congolese territory and halt the gratuitous and
shaming massacres of defenceless civilians.
We demand that the authorities of the international community respect the
laws that govern us, that they condemn these barbarous acts and their
perpetratora, and that they take the appropriate steps to right these wrongs and
restore our rights to us.
To our brothers and siatera in Christ in the Democratie Republic of the
Congo we firmly reiterate ou~ attachment to the faith of our baptism, and we
invite each faithful person to see in these events which have shaken our society
an intention ta harm God's people in the Congo by shaking the very foundations
of our convictions and our practices, particularly all the efforts to undermine
the Catholi.c Church in our country through religious manipulation and agitation.
Let us never overlook the political dimension of our lives and our dut Y to imbue
our society with the fundamental values of our faith, namely respect for and
service of the life that exista in each human being, given that we are created
in the image of God and called to salvation by Christ our Saviour.
Done at Kinshasa on 1S January 1999
FOR THE COUNCILAPOSTOLATDES LAïCS CATHOLIQUESDU CONGO,
(Signed) André WAMESO (Signed) Marie Thérèse MULANGA
Secretary-General First Vice-President
(Siqned) Pierre Anatole MATUSlLA
National President [39] 179/53
CLARIFICATION OF CERTAINASPECTS OF THE PRECEDINGSTATEMENT
Th~ Congolese Armed Forces have denied the accusations made with regard to
the massacre of civilians at Libenge and Zongo in Équateur Province. In any
event, if these allegations proved true, the Gov~rnme w ould draw the
appropriate inferencea in the light of our international commitments.
The Congolese Armed Forces, under the command of His Excellency M'zee
Laurent-Désirée Kabila, regularly instruct combat troops in respect for the
rulea governing the conduct of hostilities, particularly the distinction between
combatants and non-combatants.
The interrogation of persons sheltered at the Bethany Centre was part of a
security check undertaken in time of war. There were no unfortunate
consequences in 80 far as the physieal safety of those interrogated is
concerned, despite the disproportionate nature of the operation.
In l:eply to the protest by the Apostolic Nuneiature, the Vice-Minister for
Foreign Affairs has reminded the authorities concerned of the commitment
undertaken by the Democratie Republic of the Congo to respect article 22 of the
Vienna Convention on Diplomatie Relations of 18 April 1961, coneerning the
inviolability of diplomatie premises.This is .an example of the USA's Rwandan Tutsi Trained Army massacre (Masisi/Kivu region, October 1998). There
are many massacres committed by these Tutsi troops in the "Banyamulenge" name. Kivu is the Congolese region
that welcomed frightened Tutsi from Rwanda in the sixties. Today, Congolese living in Kivu region are paying
the price of the hospitality towards neighbours under an absolute unacceptable silence of the international
community.[41] 18111-3
[Translation by the United Nations Secretariat}
WHITE PAPER ON MASSIVE VIOLATIONS OF HUMANRIGHTS. THE BASIC RULBS
OF INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW AND BNVIRONMBNTAL PROTECTION
STANDARDS BY THE AOORBSSOR COUNTRIBS (UGANDA, RWANDAAND BURUNDI)
AND THEIR CONGOLBSB ACCOMPLICBS IN THE BASTBRN PART OF THE
D~TIC REPUBLIC OF THE CONGO
VOLUME II
Covering the perlod from 6 NgVember -1998 tg lS April 1999
...Kinshasa, April '1999
,.
f··
..!. 182/4 [42]
Protected areas, forest caver and mines, Democratie Republie of the Congo
--
';:.'
......
• ~ Oense ninforést
Iii 'Pi!ial-:l!oret
• MiMa .
® Cities and. t:.0'Wwith population OV~r
NRoacls
S lI'rotet;teareas
Protect-ed a:z:eas Information on pro~ec~ed a~eas provided by
the World Congervation Monitoring Centre
1. Maiko National park 1,{I-. SalongaN.!.t ional 'Park (Uni ted Kingdt::rm).InformaI:.ion on fores t
2. Kahu:i-Biega National Park 11. Upemba National Park cov@r provid@d by TREES àatabase, Joint
J. Virungd ~ational Park 12. ~undelungu Na~1onal Park Research Çen~re (!ealy~ _ rnfQrmation on
4. Okapi Wildlife aeserve 1J. Kundelung~ west Na~ional coads from World Statistical Map and the
wo~ld Resources Institute "(HRI).
5. Bcmu Na~u~e Reserve l~. Shaba -Wildlife Reserve
G. Bili-U@re Game Preserve 15. yan9ambi Botanic~ Reserve
'1. Gangala.-na, Sodio Game Preserve US~ LomakO-Yekora Ijldlife Reserve
8. Garamb~Na~iondlp~rk ll.·Bo~o-Lum~ne National ~ark o 100 200 300 4:lO Kilometl1ls
g. Ru~shuru Game PreServa 18. Luki VOre~t R@serve [43] 183/5
CONTENTS
INTRODUCTION........................................................... Il
I. The Makobo!a, Kamituga, Ngweshe and Burhinyi massacres............ 15
II. The Geneva Conventions of 12 August 1949 and the additiona!
Protocole of 1977 viewed in the context of the armed conflict
in the Democratic Republic of .the Congo........................... 18
III. Serioue damage done by the Rwandan, Ugandan and Burundian
aggressors to the flora and fauna in the oceupied territories
in the eastern part of the Democratie Republic of the Congo....... 20
IV. The exploitation, sale and illegal trafficking in mining
resourees (gold and diamonds) in the eastern part of the
Democratie Republie of the Congo by the aggressors................ 26
V. Introduction to the table summarizing the violations of human
rights, the basic rules of international humanitarian law and
environmental protection standards in the eastern part of the
Democratie Republie of the Congo.................................. 30
VI. Out look for the future 31
Table Summar1z1ng the massive violations of human rights, the basic
rules of international humanitarian law and environmental protection
standards committed in the eastern part of the Democratie Republic of
the Congo covering the period from 6 November 1998 to 15 April 1999 36
Annex 1. List of names of persons murdered at Makobola and other
killings reported in Sud-Kivu............................... 75
Annex II. List of the most endangered species and other species at
serious risk established by the Washington Convention on
International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and
Flora (CITES) of 3 Mareh 1973..... . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 98. . . . . .
Annex III. Photos of the Park Ranger on dut y at Virunga National Park
and the bombing of the Rwindi station, as weIl as Park
flora and fauna;
Photo showlng the arm of a child whose left arm was blown
off by a bomb explosion ................... " .............. " 100 184/6 [44]
NATIONAL, PARKS ONDER THREAT IN THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO
..' 1
a
,~:m:~~~.~.,
.~-:-;;~2:i~~~~·.:·;
In the Democratie Republic of the Congo itself and elsewhere it ia
frequently proclaimed that the country's geological and mining situation is a
disaster. What ia overlooked is that ita environmental situation is also a
disaster, as the above pboto shows.
A national park is a territorial area established by the State with the
purpose of conserving and protecting all animal, bird and insect species as weIl
as aIl flora found in the park. [44] 185/7
The Democratie Republic of the Congo has seven national parks, of which
five have been declared the common heritage of mankind:
Virunga (Nord-Kivu) Kundelungu and Upemba (Katanga}
Kahuzi-Biega (Sud-Kivu} Maiko (Orientale province)
Garamba (Orientale province) North and South Salonga
(Équateur, Kasal and Bandundu)
The Epulu wildlife Reserve is also the common heritage of mankind. It is
of particular importance among the national tourist resources and is home. to
several thousand okapi, an indigenous species found only in the Democratie
Republic of the Congo. The white rhinoceros is also found only in our country.
Unfortuna.tely, these animaIs are being d.ecimated by the Rwandan-ugandan
Burundian coalition and their Congoleae accomplices, which hunt them for their
horns; these sell for more than US$ 300,000 apiece on the international market,
since they are used to make producta which are in great demand in JlSia.
The reserves, parka and preserves together account for 8 per cent of the
country's total surface area, i.e. 180,000 square kilometrea. 186/8 [45]
FOREWORD
In the firet volume of the white paper, the Ministry of Human Rights
concentrated on the massive violations of human right.s and of the basic rules of
international humanitarian law by the aggreseor countries, (uganda, Rwanda and
Burundi) in the eastern part of the Democratic Republic of the Congo.
The second volume, after condemning the continuation and escalation of the
above~mentione vdiolations, deals with the numerous serious instances of damage
to the environment, the common heritage of mankind.
It is hardly necessary to recall here that one of the fundamental
principles set forth in the Stockholm Declaration of 1972, which was referred to
in the World Charter for Nature of 1992 and at the United Nations Conference on
Environment and Development in 1992 (Earth Summit) , requires that the natural
resources of the earth, and especially representative samples of natural
ecosystems, must be safeguarded for the benefit of present and future
generations. This being so, it is difficult to understand the silence of the
institutions which are supposed to protect nature, the United Nations
Environment Programme (UNEP) and various non-governmental organizations, in the
face of the despoliation and plundering of the environment by the aggressor
States, particularly as certain rare endemic species Buch as the okapi are to be
found only in the Congolese biotope. Our hope ie that all these .institutions
lose no time in ehaking off their lethargy and denouncing such wrongdoing,
following the example of the Security Council, which used volume l of the white
paper as an official document (8/1999/205) during the debate which culminated in
the unanimous adoption of resolution 1234 (1999) at the Council'e 3993rd
meeting, on 9 April 1999.
on behalf of the Ministry of Human Rights l should like te express deep
appreciation to the Ministry of Land Use Management, the Environment and
Conservation of Nature, Fisheries and Forests and to the Congolese Institute for
the Conservation of Nature (ICCN) as weIl as ta the Ministry of Mines for having
provided, in a spirit of partnerahip, the documents required for the preparation.
of this study.
Lastly, the Ministry of Human Rights wishes to convey its deep appreciation
ta the various non-governmental human rights organizations and to individuals
who, in one way or another, contributed to the preparation of this second volume
of the white paper. May it be of benefit ta all'mankind and to aIl States that
are committed ta peace and justicel
Léonard SHE OKlTUNDU
Minister for Human Rights ~61 187/9
The photograph on the left shows eloquently that Rwanda, Uganda and Burundi
care nothing for the environment. which i8 a ,factor of peace and of development.
The Rio Declaration on Environment and Development supports Agenda 21 by setting
out the rights and responsibilities of States on these matters. One of the
fundamental principles it sets forth emphasizes that States have the sovereign
right ta exploit their own resourees but not to cause damage to the environmen,t
of other States. Article 2, paragraph 4, of the 1973 Washington Convention on
International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES)
follows the same line.
The photograph on the right shows a mountain gorilla appealing for
protection against the effects of the war unjustly imposed on the Democratie
Republic of the Congo by the Rwandan-Ugandan-Burundian coalition. 188/10
Soldiers of the Rwandan-Ugandan-Burundian coalition and their accomplices
killed the country's most famous gorilla, Maheshe. Its remaina were taken back
to èhe country of Paul Kagame. Another equally famous gorilla at the Virunga
National Park, Ninja, was slaughtered in the same way, while yet another,
Mushamuka, was killed in the Kahu~i-Biega Park. The Congolese people says no to
these criminal and barbarous acts. The Democratie Republic of the Congo calls
on UNEP, the world's leading authority on environmental issues, ta set up a
committee to assess the damage to the fauna and flora of the Democratie Republic
of the Congo as it did in the Balkans (the former Yugoslavia). What ia the
reason for this policy of double standards? [47-48] 18911!
1. As part of an effort to make both national and international public opinion
aware of the massive violations of human rights, the basic rules of
international humanitarian law and environmental protection standards, the
Government of National Salvation, through the Ministry of Human Rights, has
taken the initiative of issuing periodic publications which provide a summary
account of the conduct of the aggressor States of the Democratic Republic of the
Congo.
2. The violations reported amply demonstrate that the Rwandan, Ugandan and
Burundian aggreaaors against the Democratie Republic of the Congo have no
intention of diearming in the near future. Their machiavellian actions form
part of a plan for the destabilization of the Congoleee State and of the
Government of National Salvation under His Excellency
M'zee Laurent-Désiré Kabila.
3. Thus thia second volume of the white paper has the virtue not only of
condemning the massive violations of human rights and of the basic rules of
international humanitarian law, as volume l did, but also of highlighting the
serious damage done to the fauna and flora of the Democratic Republic of the
Congo in defiance of international environmental standards. 1 It ahould be noted
that the environment ia the heritage of aIl peoples of the world; it is a·factor
not only of peace but also of deve-lopment.
4. The desire to provide legal and material protection for the entire
biosphere was expressed by the Stockholm Conference convened by General Assembly
resolution 2398 (XXIII) of 3 December 1968, whlch produced the 1972 Declaration
of the Unlted Nations Conference ·on the Human Environment.'
S. One of the essential principles of the Stockholm Declaration is the one
which proclaims, as a new human right, the fundamental right to freedom,
equality and adequate conditions of life in an environment of a quality that
permits a life of dignity and well-being (principle 1) .
6. The Declaration also states the principle of the international
responsib:llity of States for protection of the environment: "States have, in
accordance with the Charter of the United Nations and the principles of
international law, the sovereign right to exploit their own resources pursuant.
to their own environmental policies, and the responsibility to ensure that
activities within their jurisdiction or control do not cause damage to the
environment of other States or of areae beyond the limits of national
jurisdiction" (principle 21) .
7. It should he noted that in 1963 the United Nations established the World
Commission on Environment and Development whose work brought about a new
understanding of and sense of urgency to the need for development that was
beneficial both for the environment and for the well-being of people
everywhere. J 190/12 [48-49]
8. !ncreasingly, environmental degradation - which had been seen as a side
effe~t of industrial pollution in the wealthier nations - was understood to be
an issue which threatened the developing nations as weIl.
9. Led by Ms. Gro Harlem Bruntland, of Norway, the Commission put forward in
its 1987 report to the General Assembly the concept of Bustainable development,
an alternative approach to one based solelyon economic growth - one "which
meets the needa of the present without compromising the ability of future
generations to meet their own needs".
10. After considering the report, the General Assembly convened the United
Nations Conference on Environment and Development at Rio de Janeiro in 1992,
which became known as the Earth Summit.
Il. The primary goals of the Conference were to agree on an approach to
development that would protect the environment while ensuring economic
development, and to lay the foundation for a global partnership between the
developing and the more industrialized countries, based on mutual needs and
common interests, to ensure a healthy future for the planet. Today, awareness
of the need to support and sus tain the environment ia .reflected in virtually aIl
areas of the work of the United Nations.
12. The Governmenta attending the United Nations Conference on Environment and
Development took a historic step in adopting Agenda 21, a comprehensive pl~ for
global action in aIl areas of suatainable development. In addition to Agenda
21, which by seeking to meet the needs of aIl peoples addresses both environment
and development goals, the Summit adopted the Rio Declaration on Environment and
Development, which defines the rights and responsibilities of States, and the
Statement of Forest principles, guidelines for the suetainable development of
forests worldwide.
13. In the Bame context, two legally binding conventions, one on climate change
(in force since 1994) and the other on bi010gica1 diversity (in force aince
1993), were negotiated during the period preceding the Summit and opened for
signature in Rio de Janeiro. Biodiversity, in other words the diversity of
plant and animal species, is essential to human aurvival.
14. The objectives of the Convention on Biological Diversity, which was signed
by 172 States, were the protection and preservation of the vast ~ange of animal
and plant species and of their habitat. The Convention binde States to conserve
biodiversity, to guarantee its sustainable development and to ensure the just
and equitable aharing of the benefite ariaing from the utilization of genetic
resources.
15. The Government of National Salvation draws the attention of the
international community to the fact that the Rwandan-Ugandan-Burundian
coalition, acting with impunity, is looting and destroying our protected areas
and the habitats intended to preserve our endemic apecies, inter a1ia, the white
rhinoceros, the okapi, the elephant and the mountain gorilla. Endangered
species are a180 protected by the 1973 Convention on International Trade in
Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) " which is administered by [49-50] 191Jl3
UNEP, the leading world authority on matters relating to the protection and
improvement of the environment.
16. It should also be pointed out that the aggressor States are violating
relevant provisions of the African Charter on Ruman and Peoples' Rights of 1981,
specifically article 21, paragraph l, thereof, which reads as follows: "AlI
peoples shall freely dispose of their wealth and natural resources. This right
shall be exercised in the exclusive interest of the people. In no case shall a
people be deprived of it."
17. Unfortunately, Rwanda, Uganda and Burundi are pillaging and looting our raw
materials (gold and diamonds) with impunity, in disregard of the relevant
provisions of the Charter of the United Nations, the International Bill of Ruman
Rights, the Charter of the Organization of African Unit y and the African Charter
on Ruman and Peoples' Rights.
18. Having regard to principle 1 of the Declaration of the United Nations
Conference on the Human Environment, the Government of National Salvation
wonders whether the Congoleee victims of the above-mentioned attacks on the
environment are enjoying adequate conditions of life and an environment of a
quality that permits a life of dignity and well-being.
19. The Democratie Republic of the·Congo, which is anxious to fulfil its
international commitments, finds itself unable, whether it likes it or not, to
fully implement the firet part of principle 21 of that same Stockholm
Declaration because of the aggression of which it is the target. According to
that principle, States have, in accordance with the Charter of the United
Nations and the principles of international law, the sovereign right to exploit
their own resources pur suant to their own environmental policies.
20. Because of the aggression of which it is the target, particularly the
occupation of its territory by the armies of Rwanda, Uganda and Burundi, the
Democratie Republic of the Congo is unable to implement article 24 of the
African Charter on Human and Peoples' Rights which states that: "aIl peoples
shall have the right to a general satisfactory environment favourable to their
development" .
21. The Democratie Republic of the Congo wishes to remind the Rwandan-Ugandan
Burundian coalition that it is now recognized that aIl the elements of the
environment (air, water, soil, natural resources, fauna and flora), whether
under national jurisdiction or in international spaces, must be protected in the
interest of present and future generations because they are the irreplaceable
heritage of aIl peoples of the world and must be preserved for the good of
humanity' (United Nations Educational, Scientific and CUltural Organization
(UNESCO)Convention concerning the Protection of the World CUltural and Natural
Heritage, 23 November 1972) .
22. It is deplorable to note that our aggressors are engaging daily in gross
and systematic violations of the fundamental rules and principles of
environmental law in the occupied terri tories in the eastern part of the
Democratie Republic of the Congo, pillaging and destroying the fauna and flora
of the virunga, Garamba and Kahuzi-Biega National Parks for commercial profit.' 192114 [50-51]
23. International traffic in wild fauna and flora amounts to billions of
dollars each year and is responsible for the tremendous drop in the numbers of
many animal and plant species. For the benefit of national and international
public opinion, the Ministry of Human Rights, in collaboration' with the Ministry
of Land Use Management, the Environment and Conservation of Nature, Fisheries
and Forests, has calculated what this has cost the Democratic Republic of the
Congo in terms of lOBS of earningB from July 1997 to date.
24. The Democratie Republie of the Congo invites UNESCO, which has classified
sorne of our parks as part of the common heritage of mankind, the Food and
Agriculture Organization of the united Nations (FAO), the International Union
for the Conservation of Nature and Natural Resources - World Conservation union
(UICN), UNEP and the World Wildlife Fund to strongly condemn the attacks on the
environment being perpetrated by the aggressor States and to put pressure on
them so as to secure their immediate and uneonditional withdrawal fram the
protected areas.
25. Contrary to what the aggresBors are doing in the occupied territories,
where eivilians, including vulnerable persons, are massacred, raped, tortured,
deported and robbed of their personal possessions and property, the Government
of National Salvation, mindful of its international commitments, .is proteeting
Rwandan, Ugandan and Burundian Tutsis in appropriate site~. OfficiaIs from the
Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR)and the
International Committee of the Red Cross (ICRC) visit them regularly and
question them, without witnesses, to make sure that the protection accorded them
by the Government of National Salvation is, indeed, effective.
26. lt should be remembered that, ainee the Charter of the United Nations was
adopted on 26 June 1945, war has been outlawed as a rneans of eonducting the
national policy of aState. War in itself is a elear violation of human rights.
Relations between present-day States are supposed to be peaceful and to reflect
the renunciation by those States of the use of force as a means of securing the
execution of commitments undertaken at the international level.
27. It is aiso worth recaIIing the principle of respect for the territorial
integrity of States and the principle of the non-use of force contained in
General Assembly resolution 2625 (XXV) of 24 October 1970, better known as the
Declaration on Principles of International Law concerning Friendly Relations and
Cooperation among States in accordance with the Cha.rter of the United Nations.
These are principles of customary international law, most - if not aIl - of
which are regularly reaffirmed in treaties or unilaterally. They must be
observed by aIl States, whether they are members of the United Nations or not.
28. It follows from the above that volume II of the white paper will comprise
the following sections; (1) the Makobola and Kamituga massacres in the light of
internation'al humanitarian law; (II) the fiftieth anniversary of the Geneva
Conventions of 12 August 1949 and the additional Protoeols thereto of 1977
viewed in the context of the armed eonfliet in the Democratie Republic of the
Congo; (III) serious attacks on the fanna and flora in the occupied territories
in the eastern part of the Democratie Republic of the Congo; (IV) the illegal
traffic in mining resourees (including gold and diamonds) and forest resources
(wood and coffee) in the eastern part of the Democratic Republie of the Congo by [51-52] !93/15
the aggressors; (V) presentation of a table summar1z1ng the human rights
violations in the eastern provinces; and (VI) the out look for the future.
I. THE MAKOBOLAK , AMlTUGA,NGWESlŒANDBURHINYIMASSACRES
29. At a time when the international community as a whole and the Democratie
Republic of the Congo in particular were celebrating the feast of Saint
Sylvester in the first hours of 1999, the blood of the peaceful civilian
population of Makobola was flowing freely because of the massacres perpetrated
by the Tutsi in command of the rebel movement in the Democratie Republic of the
Congo.
30. lt has been pointed out that Mr. Bizimana Karaha, one of the recognized
leaders of the Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), was present
while those criminal and barbarie acts were being committed. Moreover,
Mr. Karaha has admitted as much.
31. The death toll in this killing, or rather slaughter, was more than 615
civilians murdered in a cowardly fashion. Most of these persons were in the
vulnerable category.' One can only wonder at this juncture what real motives
and political and legal gains prompted officials of the Rassemblement Congolais
pour la Démocratie, who are controlled by Rwanda and Uganda, to engage in such a
bloodbath.
32. Any informed observer of the war which bas been thrust upon the Congolese
people since August 1998 can see that the Tutsi ag9ressors often play games and
pretend that they are being victimized in order to win the international
community's sympathy and compassion. The purpose of the Makobola massacre was
to pin the blame for that criminal act on the regular forces of the Congolese
Armed Forces and on their supreme commander, M'zee Laurent-Désiré Kabila, as was
done recently in the slaughter of six Western tourists in Uganda; people have
sought to blame that on the Congolese State, ignoring the fact that that crime
was committed in territories occupied and controlled by the aggressor States and
their RCDand Mouvement de Libération du Congo (MLC) agents.
33. It is regrettable to note that the Rwandan-Ugandan-Burundian coalition
continues to violate with impunity the relevant provisions of the Geneva
Conventions of 12 August 1949 on international humanitarian law, the fiftieth
anniversary of which the international community is preparing to celebrate on
12 August 1999, just as it celebrated the fiftieth anniversary of the Universal
Declaration of Human Rights of 10 December 1948.
34. The Makobola massacre - which was denounced by the Missionary Service News
Agency (MISNA), a Rome-basèd news service known to all observers of
international events as an independent body - violates the relevant provisions
of article 51 of Protocol l relating to the protection of victims of
international armed conflicts and article 33 of the Fourth Geneva Convention
relative to the Protection of Civilian Persons in Time of Har, which prohibits
reprisaIs against protected persons and their property. 194/16 [53-54]
35. Moreover, aIl things being equal, the Kamituga, Ngweshe and Burhinyi
massacres fit into the same scheme as the Makobola massacre, the common
denominator being that they violate the provisions of article 40 of the Protocol
additional to the Geneva Conventions, which relates ta quarter."
36. According ta the Human Rights Watch report, in addition to the events which
took place at Kasika, there are other massacres which should be investigated,
including those which took place in the Makobola region in Sud-Kivu. The
authorities of the Rassemblement Démocratique congolais and those of the
Governments of Rwanda, Uganda and Burundi must order their military forces
present in the Congo to cooperate with the organizations responsible for
conducting these investigations and punishing the guilty.~
37. The basis in international humanitarian law for international "public
action" ta ensure observance of the rules and values which are essential ta the
international community is article 1 common ta the four Geneva Conventions,
which.requires all States parties not only to abide by those Conventions but
also ta eneure that they are observed.
38. States that commit human rights violations cann.ot cite the principle of
"non-interference in the internaI affairs" of aState that is a member of the
international community for the simple reason that this is a mat·ter which is
part of jus cogens (peremptory international law). As was noted by the
colloquium of jurists which met in Le Mans, the obligation to respect human
rights is incumbent·on aIl States vis-â-vis the international community as a
whole, and aIl States have a legal interest in protecting human rights.'·
39. With this in mind, the Democratie Republic of the Congo brought emergency
proceedings before the African Commission on Ruman and Peoples' Rights under
article 49 of the African Charter on Human and Peoples' Rights of 28 June 1981.
40. In its submissions, the Democratic Republic of the Congo asks the
Commission:
1. Ta establish that relevant provisions of the International Bill of
Ruman Rights and of the A.frican Charter on Ruman and Peoples' Rights have
been violated;
2. Ta condemn the aggression against the Democratie Republic of the Congo
which is resulting in serious violations of the human rights of the
peaceful Congolese people;
3. To send a commission of inquiry ta the field in order to establish the
barbarie nature of th~ aggressors' actions;
4. Ta demand the unconditional withdrawal of the aggressor troops from
Congolese territory sa as to put an end ta the serious and gross violations
of human rights;
5. To demand just reparation from the aggressor countries for the damage
caused and for the acts of looting; [54J 195/17
6. To indicate appropriate measures to punish the perpetrators of war
crimes and crimes against humanity committed on Congolese territory.
41. The Democratie Republic of the Congo is pleased to see that the United
Nations Security Council has shaken off its lethargy and that on 9 April 1999 it
adopted resolution 1234 (1999) concerning the situation of war prevailing in its
territory whereby the Council condemned all massacres carried out there. The
Democratie Republic of the Congo also supports the Council's call for an
international investigation into all such events, including those massacres in
Sud-Kivu province, with a view to bringing to justice those responsible. '1
42. The Government of National Salvation and the Congolese people as a whole
would have liked the Security Council to clearly name the Rwandan-Ugandan
Burundiml aggressors so as to discourage those States from pursuing their
activities which constitute an infringement of the guiding principles cited in
Article 2 of the Charter of the united Nations. These principles have become
jus eogene and must therefore be respected by aIl States without exception.
43. The Democratic Republic of the Congo is a peace-loving and justice-loving
State which is anxious to pursue a policy of good-neighbourliness with the nine
States that sur round it, and it regrets the bellicose and irredentist statements
made by Paul Kagame, Vice-President and Minister of Defence of Rwanda, who
stated, inter alia, that he would pursue the war in the Democratic Republic of
the Congo with or without the support of the "rebel movement" which he is
actively supporting.
44. Sueh bellicose statements violate General Assembly resolution·2625 (XXV) of
24 October 1970, which contains the Declaration on Principles of International
Laweoncerning Friend1y Relations and Cooperation among States in aecordance
with the Charter of the United Nations,sinee under the latter, Member States
have the dut y "to refrain from propaganda for wars of aggression" and "to
refrain from organizing or eneouraging the organization of irregular forces or
armed bands". The International Covenant on Civil and Political Rights likewise
prohibits, in article 20, any propaganda for war.
45. In fact, we are witnessing a policy and practiee of "State terrorism" which
General Assembly resolution 39/159 of 17 December 1984, eoneerning the
inadmissibility of the policy of State terrorism and any actions by States aimed
at undermining the socio-p01itical system in other sovereign States, resolutely
condemns as a method of dealing with other States and peoples.
46. For its part, the Democratic Republic of the Congo wishes to underscore
that States have a dut y to cooperate with one another in the maintenance of
international peace and security. 196118 [55-56]
II. THE GENEVACONVENTIONS OF ~2 AUGUST ~949 ANDTHE ADDITIONAL
PROTOCOLSOF 1977 VIEWEDIN THE CONTEXTOF THE ARMEe
CONFLICT IN THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO
47. The forthcoming fiftieth anniversary of the Geneva Conventions of 12 August
1949 which deal with international humanitarian law provides an opportunity for
States which have signed and become party to the Conventions to reflect upon the
degree of applicability of the provisions governing conduct of hostilities and
respect for the civilian population, including vulnerable persons considered as
non-combatants.
46. The Geneva Conventions and the 1977 Protocols additional thereto are common
property which can be invoked in particular circumstances and which must be
widely publicized bath in specialized circles and among the general public."
49. It should be pointed out that the main sources of international
humanitarian law are the Geneva Conventions and the Protocols additional
thereto. There are four Geneva Conventions adopted on 12 August 1949, namely:
• The Geneva Convention for the Amelioration of the Condition of the
Wounded and Sick in Armed Forces in the Field (First Convention) ;
• The Geneva Convention for the Amelioration of the Condition of
Wounded, Sick and Shipwrecked Members of ArIDed Forces at Sea (Second
Convention) ;
• The Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War
(Third Convention); and
• The Geneva Convention relati~ to the Protection of Civilian Persons
in Time of War (Fourth Convention) .
50. These Conventions apply in time of war, regardless of whether or not the
armed conflict is international. In 1977, these four Conventions were
supplemented by two protocols, Protocol l relating to the Protection of Victims
of International Armed Conflicts and Protocol II relating to the Protection of
Victims of Non-international Armed Conflicts.
51. The task of seeing to the implementation and development of international
hurnanitarian law fell to ICRC. The Committee is a non-governmental organization
which States parties to the Geneva Conventions and to the Protocols additional
thereto have entrusted with the special responsibility of monitoring,
investigating and protecting victims of armed conflicts.
52. In order for international humanitarian law to cease being a dream and
become a reality all States which have ratified the Conventions must adhere to
the spirit and let ter of these instruments. Let us no longer have, in the world
arena, Borne States which are exempted from their obligations and others whicb
are required to honour theirs. [56-57] 197/19
53. In the eontext of the war that has been thrust upon the Democratie Republic
of the Congo by the Rwandan-Ugandan-Burundian agg.ressors, the Democratie
Repuplic of the Congo is endeavouring to respect its international obligations.
Desiring to abide by the Fourth Geneva Convention and without demanding
reciprocity, on 12 August 1998, the Government of National Salvation established
an interdepartmental commission for humanitarian questions in an effort to
ensure the protection of individuals belonging to the Tutsi ethnie group who are
being housed in various shelters both in Kinshasa and in Katanga province.
These individuais are not prisoners; but they are being held in those sites for
their own security. ICRC is free to visit them whenever it wishes.
54. In several cases, for example in the taking of Matadi, although air strikes
(bombarding) would have been the quickest solution, the Government refused to go
that route so as not to damage civilian property and also so as not to harm
civilians. Abiding by article 33 o·f the Fourth Geneva Convention, the
Democratie Republie of the Congo has never engaged in reprisaIs against the
Tutsi population who are being proteeted at various sites,· even though the
Rwandan-Ugandan-Burundian coalition was carrying out massacres in the eastern
part of the country.
55. The Democratie Republic of the Congo has always set itself the dut y of
making a distinction between combatants and non-combatants. Similarly, even
when popular discontent was at its height, the Congolese people never engaged in
sueh behaviour as disembowelling pregnant women, smashing the heads of newborn
babies against walls or pounding babies in mortars. This has been common
practice among the aggressors, who are accustomed to a genocidal culture.
56. Implementing international humanitarian law requires the involvement of
governmental and non-governmental bodies, experts in various fields and
political will. In the case of the Democratie Republic of the congo, this
political will wae demonstrated at the time of the celebration of the fiftieth
anniversary of the Universal Declaration of Human Rights. The Minister of Human
Rights, in collaboration with the office of the United Nations High Commissioner
for Human Rights in the Democratie Republic of the Congo organized training
seminars in academic institutions and non-governmental human rights
organizations and among magistrates, police officers and the media. The main
goal was to provide aIl participants with sufficient training in the area of
human rights and international humanitarian law.
57. Similarly, the Democratie Republic of the Congo wishes to take the
opportunity offered by the fiftieth anniversary of the Geneva Conventions of
12 August 1949 to conduct a campaign, in collaboration with ICRC, ta edueate the
public about international humanitarian law sa as to promote lofty ideas
appropriate for people who value peace and justice.
58. The Machiavellian Rwândan-ugandan-Burundian coalition, on the other hand,
le waging this war of aggression with complete dieregard for the rules of
international humanitarian law. Even though they are signatories to the four
Geneva Conventions and the two Protocols additional thereto, tbese aggressor
States and their accomplices are making no effort to fulfil tbe international
obligations which they undertook when ratifying these instruments. It should
also be pointed out that groas violations of the basic ~les of international 198120 [57-58]
humanitarian law have repeatedly been observed in the camp of the aggressors.
The latter make no distinction between combatants and non-combatants, attack
civilian property and military targets indiscriminately, are known for their
treachery and have a special predilection in their destructive work for
vulnerable persons.
59. The aggreasors also attack the property of international organizations,
hoapitals, places of worship, protected apeciea and goods that are easential to
the survival of the population. There is no doubt but that their action is a
complete negation of the rulea of international humanitarian law and
particularly of the Fourth Geneva Convention. They engage in unlawful
exploitation of mineraIs, wood and coffee; entire factories are dismantled;
their activities in the eastern part of the country are akin to orchestrated
pillage, which ia prohibited under article 33 of the Fourth Geneva Convention.
The occupied territoriea are filled with mass graves, teatifying to numerous
massacres perpetrated in the eastern part of the Democratie Republic of the
Congo. They publicly execute prisoners of war after subjecting them to dreadful
torture,. in flagrant violation of the Third Geneva Convention relative to the
Protection of Prisoners of War.
III. SERlOUS DAMAGE DONEBY THE RWANDANU , GANDAN AND
BURUNDlANAGGRESSORSTC THE FLORAANDFAUNAIN
THE OCCUPIEDTERRlTORlES IN THE EASTERNPART OF
THE DEMOCRATIC REPUBLlC OF THE CONGO
60. The United Nations Conference on the Human Environment held in Stockholm
from 5 to 16 June 1972 concluded with a declaration setting out certain
principles that still govern efforts to formulate international environmental
law." Of particular note is the close link between human rights and protection
of the environment established in principle 1 of that Declaration of the United.
Nations Conference on the Human Envi ronment, which states that "man has the
fundamental right to freedom, equality and adequate conditions of life, in an
environment of a quality that permits a life of dignity and well-being".
61. The Rio Declaration on Environment and Deve10pment supports Agenda 21 by
defining the rlghts and responsibilities of States with regard to environmental
issues. lt sets out, inter alia, the following principles,
Human beings are at the centre of concerns for sustainable
development;
They are entitled to a healthy and productive life in harmony with
nature;
States have the right to exploit their own resources but not to cause
damage to the environment of other States.
In this connection, the Government of National Salvation invites the
international community to point out ta the Rwandan-Ugandan-Burundian coalition
that it must conform to this last relevant principle of the Rio Declaration. [SR-59] 199/21
62. Hurnan beinga bear, moreover, a solemn responsibility to protect and improve
the environment for present and future generations. Accordingly, five of our
si~es have been declared "world heritage sites", namely, the Garamba, Virunga ,
Maiko, Kahuzi-Biega and Upemba National Parka.
1.1. On-site conditions in the protected areaa under occupation
63. The Government of National Salvation and the Congolese people strongly
denounce the endangering of our protected areas and our national heritage as a
whole as a result of the ongoing aggression against the Democratie Republic of
the Congo. By violating and destroying our protected areas, the Rwandan
Ugandan-Burundian coalition is also infringing human rights.
64. Article 25 of the International Covenant on Economie, Social and Cultural
Rights states that' "Nothing in the present Covenant shall he interpreted as
impairing the inherent right of a11 peoples to enjoy and utilize fully and
freely their natural wealth and resources~.
65. It is necessary to remind the aggressors that, like the firat generation of
human rights comprising civil and pOlitical righta and the second generation
comprising economic, social and cultural rights, the right to peace and the
right to a sound environment are now third-generation rights. The Democratie
Republic of the Congo therefore invites the international community and the
international agencies involved in promoting and protecting human righta to
exert pressure on the aggressor Governments to put an immediate haIt to their
depredation of the flora and fauna of its territory.
66. The geographic situation of our parka, game preserves and associated
reserves leaves our flora and fauna dangerously exposed to enemy incursions and
poaching inroads that often reach critical levels, raising the possibility that
we will Bee our rare speciea become extinct.
67. This is confirmed by shocking reports of the devastated condition of our
parks and reserves under the occupation of aggressor troops in the provinces of
Sud-Kivu, Nord-Kivu, Orientale and Maniema. Specifically, there have been
widespread massacres, the malicious destruction of our ecosystems, flora and
fauna, the removal to Rwanda and Uganda of our okapi, rhinoceros and mountain
gorillas, aIl of them rare species that belong to the cornmon heritage of
mankind. What we are witnessing is a veritable, de1iberately induced ecological
catastrophe that amounts to "ecocide".
68. Before the war, our protected northern white rhinoceros population numbered
about 24, of which 9 were adult females, 8 were adult males, 2 juvenile females,
2 juvenile males and 3 babies. tt is reported also that the invaders are
virtually wiping out elephant, hippopotarnua, buffalo and antelope herds in the
Kahuzi-Biega, Virunga, Miiko and Garamba National Parks.
69. The Ministry of Human Righta, in collaboration with the Congolese Inatitute
for the Conservation of Nature (ICCN) hereby brings to the attention of the
public, both nationally and internationally, the following account of the
situation in the protected areaa since 2 August 1998. 200/22 [59-6IJ
A. Garamba National Park and adjacent reserves
70. A number of the rebel troops of the Sudan People's Liberation Army (SPLA)
who were used by the aggressors in capturing the town of Dungu never retumed to
the Sudan. Most of them have set themselves up in the Catholic mission in Duru
and the patrol posts comprising the Park Guard Post at Bagbele and Tekadje, and
in the villages around the Park. They reopened their poaching camps known as
Africa Moto and Okuma Mafi even though they had been destroyed in 1997 by the
Congolese Armed Forces. The SPLA troops are thus placing unprecedented pressure
on the animal life in Garamba National Park. The population of the Park's star
species, the northem white rhinoceros, which had risen to 31, is now
endangered. Just last February, one rhinoceros was killed by poachers.
71. It is appropriate to remind our attackers, especially uganda and also, in
this case, the Sudan,l& that the Democratie Republic of the Congo, Uganda and the
Sudan concluded the Khartoum Protocol of Understanding of 24 January 1982. on the
conservation of common natural resources, which deals especially with protected
migratory species of wildlife that circulate among the three States. That
Protocol of Understanding was concluded pur suant to the 1973 Convention on
International Trade in Endangered Species of Wi1d Fauna and Flora (CITES), and
1ed to the regulation of trade in ivory and rhinoceros hom and of removal of
species such as tortoises and crocodiles. Consequently, the Rwandan-Ugandan~
Burundian coalition has an international responsibility in that regard under the
CITES Convention.
B. Virunga National Park and Rutshuru Game Preserve
72. The Rwindi station, the administrative headquarters of the central sector
of the Park where a luxury hotel stood, has again been destroyed. This criminal
behaviour contravenes article 53 of the Fourth Geneva Convention, which
prohibits the destruction by an Occupying Power of real Or personal property
belonging individually or collectively to private persons, or to the State, or
to other organizations. Moreover, regular attacks have forced most of the
guards to abandon their posta. The few guarda who have remained with ·the
conservator are" living there alone without their families.
73. In January 1999, three guards returning from the market were killed in an
ambush laid by the aggressora. In addition, 15 persons have secured illegal
land righta for the development of over 1,700 hectares in the park; some of
those irregular concessions encompass the Kaairusiru and Mulume-Munene patrol
posta. These actions are violations, respectively, of article 3 of the
Universal Declaration of Human Rights, article 6 of the International Covenant
on Civil and Political Righta and article 32 of the Fourth Geneva Convention,
and they systematically violate General Assembly resolution 1803 (XVII) of
14 December 1962 on permanent aovereignty over natural resources.
C. Maiko National Park and the Bili-Uere, Maikapenge, Rubitele and Luama Game
Preserves
74. The administrators of the Congolese Institute for the Conservation of
Nature (ICCN) have been unable to obtain any reliable information, 9iven the
on90in9 war. Nevertheles8, in view of the exceptional biological value of the [61-62] 201/23
protected areas under occupation, international non-governmental organizations
dealing with nature conservancy continue to provide, from a distance, logistical
support (rations, medicinesl and financial support (incentive awards) in those
areas. The organizations involved are the World Wide Fund for Nature and the
International Rhino Foundation in the case of Garamba National Park and the
Wildlife Conservation Society and Gilman Investment Company in the case of the
okapi wildlife reserve.
1.2. Consequences of the situation described
75. It should be noted that until 1991, before the organized pillage by the
previous regime, 90 per cent of ICCN revenue came from the Virunga and Kahuzi
Biega National Parks, through organized visits to the mountain gori11as
(ecotourism) and the related fees. Park revenues in that period were as high as
US$ 70,000 a month. At present, the destruction of infrastructure in the two
parks, the 108s of aIl work materials and the prevailing 1ack of safety in the
eastern part of the country have reduced the In8titute's income to zero,
76. The loss of earnings affects other sectors as wel1, such as botel
management, local crafts and the treasury, which shou1d be co11ecting entry visa
fees from tourists. Under the circumstances, the responsibility must be laid
square1y on the States committing aggression against the Democratic Repub1ic of
the Congo.
1.3. Responsibility for environmental damage to the flora and fauna of the
Democratic Repub1ic of the Congo by the Rwandan, Ugandan and Burundian
aggreasors and their accomplices
77. As indicated earlier, regardless of the outcome of the war declared on the
Democratic Repub1ic of the Congo by Rwanda, Uganda and Burundi, there is no way
to camouflage the international responsibility of these three States, especial1y
in the environmenta1 sphere, given the damage to the Congolese State caused by
their criminal behaviour. It sbould be noted that nations have promulgated
international, regional and national environmental norma, such as the World
Charter for Nature adopted and solemnly proclaimed in General Assembly
reaolution 37(7 of 28 October 1982. The fourth preambular paragraph of the
Charter states that "competition for scarce resources creates conflicts, whereas
the conservation of nature and natural resources contributes to justice and the
maintenance of peace and cannot be achieved until mankind learns to live in
peace and to forsake war and armaments". There ia not the alighteatdoubt that
Rwanda, Uganda and Burundi, as States Members of the United Nations, must
respect international, regiona1 and local environmental norms.
78, Among the principles set out in that 1982 World Charter for Nature that
have been violated by the aggressors are the following:
Nature shall be respected and its essential processes shall not be
impaired; 202/24 [62-63]
The genetic viability on the earth ahall not be compromised; the
population levels of aIl life forms, wild and domesticated, must be at
least sufficient for their survival, and to this end necessary
habitats shall be safeguarded;
Nature shall be secured against degradation caused by warfare or other
hostile activities.
79. In addition to the World Charter for Nature, the aggressors have also
violated provisions of international humanitarian law on the environment, in
particular,
Article 35, paragraphs 1 and 3, of the Protocol additional to the
Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the protection
of victims of international armed conf1icts (Protocol I);
Article SS of Protocol l, which provides for the protection of the
natural environment .15
80. In the cultural realm, the General Conference of UNESCO, by adopting the
Convention for the protection fa the world cultural and natural heritage of
23 November 1972, sought to link culture and nature. Accordingly, the
Democratie Republic of the Congo mast strong1y condemns the destruction of our
national parks which have been designated world heritage sites. Given the
events and legal provisions cited above, ls it not possible to attribute to the
Rwandan-Ugandan-Burundian coalition sorne sort of international responsibility
with regard to the environment in the eastern part of the Democratic Republic of
the Congo?
81. The failure ta comply with environmental norms can cause ecological damage
for which a State, the user or the author of the damage ia held responsible.
82. Acco~ing ta the classlc definition, international responaibility la the
1e9al consequence of the breach of an obligation eatab1iahed by vlrtue of a norm
of international law; it obligates the State which is the author of the wrongful
act to make reparation for the in jury caused.
83. Generally speaking, international responaibility cornes into play when there
has been a violation of international law or the commission of an
in.ternationally wroDgful act (an action, omission or deliberate failure ta act) ,
the violation or conduct is attributable ta a subject of international law and
there is a victim who has suatained individualized and direct in jury (material
and/or moral) .
84. In the present case, aIl the elements are present, enabling us to impute
responsibility ta Rwanda, Uganda and Burundi in their war of aggression against
the Democratie Republic of the Congo. The aggressor countries have committed
clear violations under the terms of international law, acta of aggression,
violations of the sovereignty and territorial integrity of aState Member of the
United Nations and a member of the Organi~atio onf African Unit y, violation of
basic rules and principles of international humanitarian law, maasive violations [63] 203/25
of fundamental individual rights and violations of provisions of international
environmental law.
85. The Geneva Conventions of 12 August 1949 and their additional Protocols on
international humanitarian Law are being violated daily by the aggressor
countries, in particular the provisions governing environmental law (Protocoi l,
art. 35, paras. land 3, and art. 55).
86. Furthermore, as article 19, paragraph 2, of the draft articles on State
responsibility of the International Law Commission stipulates, any
"internationally wrongful act which results from the breach by the State of an
international obligation so essential for the protection of fundamental
interests of the international community that its breach is recognized as a
crime by that community as a whole" constitutes an international crime.
Art i cle 19, paragraph 3. incl udes a lis t of inte'rnat ional crimes, among them
aggression, the maintenance by force of colonial domination, slavery, genocide,
apartheid and, specifically, serious harm to the environment.
1.4. Estimated cost of the war damage (in us dollars)
Table 1. To the national J;!arks
Loss of Other
Damage to Killing of revenue from ecological
parks
Deforestation fauna tourism damage Subtotal
Virunga
National
Park 34 104 000 139 338 000 5 075 000 21 291 600 199 808 600
Kahuzi-Biega
National
Park 11 368 000 11 368 000 2 450 000 8 124 600 33 310 600
Garamba
National
Park 19 220 000 2 500 000 3 966 600 25 686 600
Partial
total 45 472 000 169 926 000 la 025 000 ,33 382 800 258 805 800 204/26 [64-65]
Table 2. Ta the environment in general
Control of zoonoses
Replacement of and veterinary
drainage medical
Security services infrastructures surveillance
Sud-Kivu Bukavu 8 500 000 15 000 000 ± 2 000 000
Nord-Kivu/Gama 8 500 000 15 000 000 ± 2 000 000
Assessment projects
over a 2-year
period 4 000 000
Partial total 21 000 000 30 000 000 55 000 000
TOTAL (table l and table 2): US$ 313,805,800 (US$ 258,805,800 + US$ 55,000,000)
87. In view of the injury done ta the Democratie Republic of the Congo as a
result of the serious damage done ta its flora and fauna by the aggressors and
the loss of revenue resulting from the fraudulent mining and marketing of
precious stones, the Government of National Salvation intends ta apply to
international tribunals, and particularly ta the International Court of Justice,
for compensation.
88. The environmental degradation in general and the destruction of renewable
natural resources (flora and fauna) in the national parks as a consequence of
the war are serioualy wrongful acts. The costa estimated for purposes of
compensation are in fact only the tip of the iceberg: the harm goes deeper and
is harder ta quantify.
IV. THE EXPLOITATION, SALE AND ILLEGALTRAFFICKING IN MINING
RESOURCES(GOLOANDDIAMONDS)IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGOBY THE AGGRESSORS
89. The equal rights and self-determination of peoples constitute the
fundamental principles governing relations among States." It follows from these
principles that no State may engage with impunity in the illegal and fraudulent
e.xploitation and sale of the natural and mining resources of another State. In
today's world, there is no independence without control of economic activity.
This accounts for the emphasis currently placed on the economic compone nt of
sovereignty.l1
90. It ie clear that there are many economic motives for the war that ie being
unjustly waged against the Democratie Republic of the Congo by the Rwandan
Ugandan-Burund.ian coalition. This was pertinently illustrated by the spokesman
for the United States Department of State, Mr. Rubin, when he condernned the
plundering of the wealth of the Democratie Republic of the Congo, chiefly [65-66] 205/27
timber, gold and diamonds, by Rwanda and Oganda.'" Multinational corporations
such as Littlerock Mining Limited and Tenfield Holdings Limited are operating
illicitly in Mongbau in Orientale province without having obtained duly
authorized operating permits from the Government of National Salvation. This
fraudulent trafficking in the gold and diamonds of the Democratie Republie of
the Congo by the aggressors and their aecompliees constitutes a flagrant
violation of article 33, paragraph 2, of the Fourth Geneva Convention, which
prohibits pillage, and of General Assembly resolution 1603 (XVII) of
"14 December 1962, on permanent sovereignty over natural resources.
91. similarly, it should also be noted that the 1974 Charter of Economie Rights
and Duties of States recalls, in article 2, paragraph 1, that "Every State has
and shall freely exercise full permanent sovereignty, including possession, use
and disposaI, over aIl its wealth, natural resources and economic activitles".
In this connection t "the Government of National Salvation wlshes to reaffirm
through the Ministry of Human Rights its sovereignty over aIl its natural
resources.
92. This war of aggression is aimed solely at blocking the democratic process
in progress, impeding the Three-Year Plan for National Reconstruction and
reactlvating the hotbeds of smuggling and trafficking in drugs, precious
substances (gold and diamonds) and other materials while also disrupting the
infrastructure of the Democratie Republie of the Congo and preventing the
recovery and growth of the national economy.
93. As for the economic infrastructure, and especially the factories at Bukavu,
Bunia, Kisangani and rsiro, it has been dismantled and dispatched to Rwanda and
Oganda. Did not President Musaveni in fact maintain before his Parliament that
this was a profitable warl He has set his sights on Mbuji-Mayi and Katanga, not
because these provinces are overflowing with Hutu rebels, but rather because
they are the site o.f immeasurable mining wealth. It is easy to Bee that a
statement like this is nothing more than a plan for the systematic pillaging of
the mining resources of bath Kasaï and Katanga.
2.1. The plundering of gold and diamonds by our aggressors
94. The international community should know that in the Democratie Republic of
the Congo gold ls exploited mainly in the eastern provinces, namely Orientale,
Sud-Kivu, Maniema and Nord-Kivu. These provinces are currently occupied by the
forces of aggression in defiance of the relevant provisions of international law
in general and those of international humanitarian law and the International
Bill of Ruman Rights in particular.
95. The Ministry of Ruman Rights, in collaboration with the Ministry of Mines
and, in particular, the Centre national d'expertise (CNE), reports that the
Centre has lost aIl contact with its branches in Bunia, Bukavu, Gama and Kindu
because of the aggression. 206/28 [66-67]
Statistical analysis by the Centre national d'expertise (CNE) of 90ld
exploitation over the past five years·
Exploitation ofgold in peacetime
Year Kilograms Value (in US dollars)
1994 717.121 7 022 897
1995 841.927 8 562 510
1996 248.243 2 416 259
1997 393.773 2 945 892
151.457 549
1998 1 9 852
Total 3 352.521 30 496 150
96. As can be observed, the analysis of gold e~loitation over the past five
years reveals an average annual figure of 670.504 kilograms valued at
US$ 6,092,230, giving a monthly average of 58.875 kilograms valued at
US$ 507,680.83.
Loss of income
97. OVer the eight months of occupation, the National Treasury has lost 447
kilograms of gold worth US$ 4,061,486.06. As for the 3-per-cent value added tax
(VAT) the State has lost US$ 121~844.58.
Statistical analysis of diamond exploitation
98. In the occupied territories, particularly Orientale province, diamonds are
exploited on a small scale by local people, in spite of the laws governing the
exploitation and sale of these precious stones. Before the war, the Kisangani
branch of CNE had eight counters with 14 buyers on average.
99. Purchasee during the firet eeven months of 1998 were estimated at
185,216.267 carats worth US$ 2,161,176. The loss of income due to the war
stands at:
- Carats: liS$ 26,459.464 x 8 mont he = liS$ 211,675.712
- Value: US$ 2,161,176 X 8 months = US$ 17,289,408
- VAT: US$ 17,289,408 x 3 per cent 0 US$ 518,682.24 [67-68) 207/29
100. LOBS of earnings from export dut Y are US$ 17,289,408 x 1.8 per cent, or
US$ 209,341. In terms of turnover tax, then, the treasury lost US$ 43,871.87
((US$ 17,289,408 + US$ 2,093,412) x 0.25 per cent).
101. The treasury is 10sing 101,604.33 Congolese francs, or US$ 33,868.10, in
scheduled contributions, which are calculated at 0.48 Congolese francs per
carat. The eight buyers working in Kisangani would have had to pay the treasury
US$ 24,000 for the renewal of their visas. Losses in the diamond sector thus
total US$ 879,763.33, broken down as follows:
- VAT: US$ 518,682.24
- Export dut y: US$ 259,341.12
- Turnover tax, US$ 43,871.87
- Scheduled contributions: US$ 33,868.10
- Visa fees: US$ 24,000 for the mining sector.
102. Taking gold and diamonds together, total losses are on the order of
US$ 1,503,356.20, or US$ 623,892.92 for gold and US$ 879,763.33 for diamonds.
103. In light of these facts, it must be noted that the lust for wealth of sorne
powers outside Africa, which do not hesitate to make use of certain African
States, notably Rwanda, Uganda and Burundi, is not a new phenomenon. The latter
States are simp1y acting as subcontractors in the execution of an international
plot aimed at crushing the des ire of the Democratie Republic of the Congo for
autonomy and seizing its wealth.
104. The massacres which have taken place near sorne of the country's major
centres have been caused by the wealth contained in the soil there. The Mwenga
territory, for examp1e, which consists of six chiefdoms, is one of the richest
in Central Africa. The .Kivu Mining and Industrial company (SOMINKl) is an
amalgamation of Cobelmin in Shabunda, Koretrin, Kundumines, Miluba, Menrya and
MGLand extends over the fol1owing chiefdoma: Kamituga, Lufusha, Luhundja and
Tumgiza. SOMlNKl was eatablished for the purpoae of the exploitation and
chemical or metallurgical processing of tin, gold and associated orea. lt ia
entirely owned by the Congoleae State.
105. While international law a·dvocates the permanent sovereignty of States over
their natural resources, the Congolese State isthe victim of violations not
only of its territorial sovereignty, but also of its economic sovereignty.
106. By their actions, the aggressors are violating in particular the Congolese
people's right to development, a right set out inter alia in the Declaration on
the Right to Developrnent adopted by the General Assembly on 4 December 1986 and
in article 22 of the African Charter on Human and Peoples' Rights, which
providee that aIl peoples sha1l have the right to their economic, social and
cultural development. States also have the dut y, individually or collectively,
to ensure the exercise of the right to development. 208130 [68-69J
107. Resolution 46 (III) of the United Nations Conference on Trade and
Development (UNCTAD)characterized as a "flagrant violation" of the prineiples
of thè United Nations any politieal or economie measures or pressure brought to
bear on the right of any country to freely dispose of its natural resources.
General Assembly resolution 1514 (XV) of 14 December 1960, entitled "Declaration
on the granting of independence to colonial countries and peoples", is a perfect
illustration of this.
108. Article l, paragraph 2 of the Charter of the United Nations stipulates that
the purpose of the United Nations is lOto develop friendly relations among
nations based on respect for the principle of equal rights and self
determination of peoples, and to take other appropriate measures to strengthen
universal peace".
109. Meanwhi.le, the African Charter on Human and peoples' Rights of
28 June 1981, in article 21, paragraphe 1 and 5, provides that "aIl peoples
shall freely dispose of their wealth and natural resources. This right shall be
exercised in the exclusive interest of the people. In no case shall a people be
deprived of it. States parties to the present Charter shall undertake ta
eliminate aIl forms of foreign economic exploitation particularly that practised
by international monopolies 50 as to enable their peoples to fully benefit from
the advantages derived from their national resources".
110. This principle of permanent sovereignty is fundamental and must be
exercised in the interest of national development a.nd the welfare of the
population of the State concerned. For African States it constitutes one of the
cornerstones of their rights. Indeed, they consider that aState is not
sovereign if it cannot dispose fully and freely of its resources. If these
resources are in foreign hands, the sovereignty of that State risks being
entirely theoretical.
V. INTRODUCTIONTO THE TABLESUMMARIZING THE VIOLATIONS OF HUNAN
RIGHTS, THE BASIC RULES OF INTERNATIONALHUMANITARIAN LAIi'AND
ENVIRONMENTAP LROTECTIONSTANDARDSIN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATICREPUBLIC OF THE CONGO
111. The synoptic table appended to this document summarizes the very serious
violations of the International Bill of Human Rights, the Geneva Conventions of
12 August 1949 and the additional Protocols thereto of 8 June 1977, the Charters
of the United Nations and the Organization of African Unit y (OAU), the African
Charter on Human and Peoples' Rights and the relevant resolutions adopted by the
organs of the United Nations, in particular General Assembly resolution
1803 (XVII) of 14 December 1962 on permanent sovereignty over natural resources.
112. The examples of the crimes perpetrated by the Rwandan-Ugandan-Burundian
coalition are sufficient proof that the aggres50r States are committing gross
atrocities against peaceable Congolese in Orientale, Nord-Kivu, Maniema,
Sud-Kivu and Kalemie provinces on a daily basis_ (69-70) 209/3\
113. The massacre perpetrated during the night of 31 December 1998-
1 January 1999 in Makobola, the massacre of 15 March 1999 in Kamituga and those
in Ugweahe and Burini in Sud-Kivu have one common denominator, the seizure and
plundering of the wealth contained in the aoil and subsoil of these territories,
which'abound with precious substances (diamonds and gold).
114. The main feature of the synoptic table ia the linking of each incident or
misdeed committed with the article violated and its substance. All three
generations of human righta flouted by the aggressors have been highlighted.
Although the table is merely illustrative, it contains ample teatimony by one of
the survivors of Kasika and by human rights non-governmental organizations.
115. In the light of these repeated violations of the relevant provisions of
international legal instruments, the Democratie Repuhlic of the Congo, through
the Ministry of Human Rights, ia requesting all countries that are committed to
peace and justice, as well as ICRC, to bring significant pressure to bear upon
Rwanda, Uganda and Burundi with a view to ensuring not only the effective
application of these instruments, which are the "common property of humanity",
but also, and most importantly, the immediate withdrawal of theae aggressors
from the territory of an independent and sovereign State.
VI • OUTLOOK FOR THE FUTURE
116. There ia no doubt whatsoever that the Democratie Republic of the Congo is
the victim of armed aggression by its neighbours to the east, Rwanda, Uganda and
Burundi.
117. After much equivocation, the Security Counci! finally roused itself from
its lethargy by adopting reso1ution 1234 (1999) on 9 April 1999 which calls,
inter a1ia, for the signing of a ceasefire agreement among the parties to the
conflict, the Democratie Republic of the Congo and its allies on the one band,
and Rwanda, uganda and Burundi on the other, and the orderly withdrawal of
foreign forces, beginning with uninvited forces.
118. While the above-mentioned resolution is satisfactory in part, the
Government of National Salvation, led by His Excellency
M'zee Laurent-Désiré Kabila and supported by the entire Congolese people. would
have preferred that it had clearly identified the aggressors and, if necessary,
called for the application against them of Chapter VII of the Charter."
ll9. lt need not be said that the aggressors cannot be placed in the same
category as the allies of the Democratie Republic of the Congo who entered
Congolese territory at the request of aState that was defending itself against
a9gression. The Democra~i Republic of the Congo and the allied States of
Angola, Zimbabwe and Namibia are exercising collective self-defence, basing
their actions on Chapter VIII of the Charter of the United Nations which
authorizes the States of a region or subregion to enter into regional
arrangements or to establish subregional bodies for the maintenance of
interna t ional peace and securi ty '0 210/32 [70-7\]
120. At its fifty-fifth session, the united Nations Commission on Human Rights
expressed its concern at aIl the violations of human rights and international
humanltarian law in the territory of the Democratic Republic of the Congo.
Accordingly, it urges that aIl the parties to the conflict work towards a rapid
and peaceful settlement of the conflict, in particular by signing an immediate
ceasefire agreement allowing the orderly withdrawal of aIl foreign forces and
the re-establishment of the authority of the Government of the Democratic
Republic of the Congo throughout its territory.
121. In view of the foregoing, and in accordance with articles 3 and 6 of the
OAUCharter,'l the Democratic Republic of the Congo questions the legal basis for
the alliance among Rwanda, Uganda, Burundi and the so-called "rebels". The
international community must understand that the Tutsi's game of playing the
victim truly threatens to destabilize peace and,security in the Great Lakes
region and could become contagious, generat1ng a spiral of violence that could
involve aIl of Africa, given that the Democratic Republic of the Congo is
surro~ded by nine States wbich themeelves have neighbours.
122. The Government of National Salvation recognizes the virtue of negotiation,
which should take precedence over any other solution. Thus, the Democratic
Republic of the Congo observes Cbapter VI of the Charter of the United Nations
concerning the peaceful settlement of disputes. Several diplomatic meetings in
Durban, Victoria Falls, Mauritius, Libreville, Addis Ababa, Lusaka, Paris,
OUagadougou and more recently, the ceasefire agreement concluded at Syrte,
Libya, on 19 April 1999 demonstrate tbat the head of the Democratic Republic of
the Congo is acting in good faith to end this conflict, which is hindering the
process of national reconstruction and the implementation of the poliomyelitis
immunization campaign in the areas occupied by the aggressors. Moreover,
Decree-Law No. 213, on the inception of a national debate, has been adopted with
'a view to furthering the process of democratization. To this end, the
Government of National Salvation continues to demonstrate its commitment to
rallying the nation's sons and daughters to the cause.
123. In order to develop, the Congolese people aspires to a deep and real peace.
The Treaty establishing the CommonMarket for Eastern and Southern Africa (the
COMESATreatyl certainly recommends, in its article 6, that its member States,
which include the Democratic Republic of the Congo, Rwanda, Uganda and Burundi,
must adhere to the principles of non-aggression, maintenance of regional peace
and stability through the promotion and strengthening good-neigbbourliness, the
peaceful settlement of disputes, active cooperation between neighbouring
countries and the promotion of a peaceful environment as a prerequisite for
their economic development.
124. Likewise, in view of the pillage it has suffered, which is destabilizing
its economy and slowing its development, the Democratic Republic of the Congo is
asking the international community to punish the perpetrators of the adious
crimes committed in its territory.
125. By its silence, tbe international community is implicated in the
destruction of our environment and of the rare species found there. It is
common knowledge tbat the Virunga and Kahuzi-Biega Parks have been designated
UNESCOWorld Heritage Sites. The Democratic Republic of the Congo therefore [71-72J 211/33
requests UNESCOto take the necessary measures to safeguard this common
heritage.
126. Ouring this period of war the Democratic Republic of the Congo has
carefully observed aIl the 1949 Geneva Conventions as well as additional
Protocol l of 1977, which stresses the importance to be attached to protection
of the environment. In the context of the commemoration of the fiftieth
anniversary of the Geneva Conventions, the Democratic Republic of the Congo,
mindful of its international commitments, is considering the possibility of
ratifying additional Protocol II of 1977, on the protection of victims of
non-international armed eonfliets.
127. Given that one of the essential missions of the United Nations is the
maintenance of international peaee and security, it ia time for the United
Nations and for international human rights organizations to play their
respective roles in bringing every pressure to bear on the Governments of the
aggressor countries in order to put an end to the massive and repeated
violations of human rights in the occupied areas.
128. Bearing in mind the war of aggression imposed on it by Rwanda, Uganda and
Burundi, the Congolese people has a right to wonder about the effectiveness and
effieiency of the rules of international law. Since they know that they are not
inclined to genocide and acknowledge their hospitality towards other people ia
legendary, Congolese citizens would like the international eommunity to look
into the fate of the victims of Rwandan-Ugandan-Burundian barbarity in the
eaatern part of the Democratic Republic of the Congo with as much aympathy and
speed as it has shawn in the former Yugoslavia, by virtue of the equal dignity
of peoples. Why has a double standard been applied?
1 See in particular articles 35 and 55 of the first protocol additional to
the Geneva Conventions of 12 August 1949, which provide respectively, It
is prohibited to employ methods or means of warfare which are intended, or may
be expected, to cause widespread, long-term and severe damage to the natural
environment." (art. 35} and "1. Care ahall be taken in warfare to protect the
natural environment againat widespreàd, long-term and severe damage. This
protection includes a prohibition of the use of methods or means of warfare
which are intended or may be expected to cause such damage to the natural
environment and thereby to prejudice the health or survival of the population.
2. Attacks against the natural environment by way of reprisaIs are prohibited.";
"Activities prohibited in strict nature reserves under the proviSions of
paragraph 4 (a) (iii) of this article shall also be prohibited in national
parks ... " (art. 55, on p_rotection of the natural environment) .
l Mohammed Bedjaoui, Droit International, Bilan et perspectives, vol. 2
(paris, Pedone, 1991), p. 1085.
l Basic Facts about the United Nations (United Nations Publication, Sales
No. E.98.I.20), p. 194. 212/34
• "The Parties shall not allow trade in specimens of species included in
Appendices l, II and III except in accordance with the provisions of the present
Convention (art. II, para. 4); "All trade in specimens of species included in
Appendix l shall be in accordance with the provisions of this Article (art. III,
Regulation (Regulation of trade in specimens of species included in
Appendix I» .
5 Mohammed Bedjaoui, op. cit. p. 108S.
• "The Parties shall not allow trade in specimens of species included in
AppendiCes l, II and III except in accordance with the provisions of the present
Convention (art. II, para. 4); "All trade in specimens of species included in
Appendix l shall be in accordance with the provisions of this Article (art. III,
Regulation (Regulation of trade in specimens of species included in
Appendix Il) .
7 A complete list giving the names of those killed is annexed hereto.
Vulnerable persons, according to international humanitarian law, means older
persons, women and children, who are supposed to receive special treatment
during hostilities.
l "It is prohibited to order that there shall be no survivors, to threaten
an adversary therewith or to conduct hostilities on this basis" (art. 40).
, Human Rights Watch, vol. 11, No. al (A), February 1999.
•• Soc iété françai se pour le droi t international, "Le Mans colloqui um on
responsibility in the international system", (Paris, Pedone), p. 127.
11 Security Council resolution 1234 (1999). The same applies to the
Council's calI for the withdrawal of uninvited forces (para. 7).
l~ F. Bory, Genêse et Développement du droit international humanitaire,
(Geneva, ICRC, 1982), p. 16.
" R. Romi, Droit et administration de l'environnement (Paris, Montchestien,
1994), p. 30.
,. The Sudan is not one of the States waging aggression against the
Democratie Republic of the Congo; those involved are Sudanese rebels used by the
aggressors and their accomplices.
IS "In any armed conf li ct, the right of the Part ies to the conf l i ct to
choose methods or means of warfare is not unlimited" (art. 35, para. 1).
According to an ICCN repo;t, close to 1,000 hectares of forests at the foot of
Mount Kahuzi have been burnt by napalm bomba used by the aggreasors. However,
"it ia prohibited to use methods or meana of warfare which are intended, or may
be expected, to cause widespread, long-term and serioue damage to the natural
environment" (art. 35, para. 3).
la See General Aasembly resolution 2625 (XXV) of 24 October 1970 and
article 3 of the Charter of the Organization of African Unity. 213/35
17 Nguyen Quoc Dhin, Droit international public, 5th ed. (Paris, Librairie
Générale des Droits et des Jurisprudences, 1994).
,. See article l, paragraph 2, of the International Covenant on Economie,
Social and Cultural Rights: "All peoples may, for their own ends, freely
dispose of their natural resources ." in no case may a people be deprived of
its own means of subsistence".
" Chapter VII of the Charter of the United Nations sets out coercive and
restrictive actions to be taken by the United Nations Security Council-in
respect of threats to the peace, breaches of the peace and acts of aggression.
10 See Article 52 of the Charter of the United Nations, which stipulates:
"1. Nothing in the present Charter precludes the existence of regional
arrangements or agencies dealing with such matters relating to the maintenance
of international peace and security, provided that such arrangements or agencies
and their activities are consistent with the Purposes and Principles of the
united Nations. fl
II Article 3 of the CAUCharter spells out the principles that are supposed
to guide member States in their mutual relations, in particular the principles
of the sovereign equality of all member States, non-interference in the internal
affairs of States, respect for the sovereignty and territorial integrity of each
State and its inalienable right to independent existence. Article 6 of the
Charter states that: "The Member States pledge thernaelvea to observe
scrupulously the principles enurnerated in article III of the present Charter". 2[4/36 [73-74]
TABLE SUMMARIZING THE MASSIVE VIOLATIONS OF HUMANRIGHTS, THE
BASIC RULES OF INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAWAND ENVIRONMENTAL
PROTECTION STANDARDSCOMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO COVERING THE PERIOD FROM
6 NOVEMBER1998 TC 15 APRIL 1999
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND ATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMSVIOLATED
ORI~ALE PROVINCE
I. INSECURITY
• On 16 November 1998, Ugandan troops Article 51(2) of protocol l
conducted night manoeuvres in additional to the Geneva
Kisangani and fired their weapons in Conventions of 12 August 1949
the air, causing intense panic in the [hereinafter Additional
city and traumatizing young children. Protocol Il states: "Acte or
threats of violence the primary
purpose of which is to spread
terror among the civilian
population are prohibited."
• That same day, aoldiera twice viaited Article 53 of Additional
Saint Gabriel parish at Simi Simi. Protocol l, on the protection of
Material los ses were estimated at cultural objects and of places
approximately $2,000. of worship.
• The Mungano (commune of Kabondo) and Article 12 of Additional
Anuarite (commune of Mangobo) health Protocol l states: "Medical
centres were broken into during the units ahall be respected and
night and medicines, equipment and protected at aIl times ... ";
money were stolen. The Simama centre article 18 of the Fourth Geneva
for the physically handicapped was Convention states: "Civilian
visited five times by thieves dressed hoepitals organized to give care
in military uniforme (soldiers of the to the wounded and sick, the
Front Patriotique Rwandais (FPR)). infirm and maternity cases, may
in no circumstances be the
object of attack ... "; article
33 of the Fourth Geneva
Convention states: "Pillage ia
prohibi ted. " [74-75] 2! 5/37
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIBS
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
II . KILLINGS
• During the first two months of this Article 3 of the Universal
year, 45 civilians were killed without Declaration of Human Rights
cause; of these, only 22 have been states: "Everyone has the right
identified by their surnames and place to life ...u; article 6 of the
of origin. The others remain International Covenant on Civil
unidentified, since most of them were and Political Rights states:
travellers or veridors. Naturally, "Every human being has the
this was also true of the 8 bodies inherent right to life ... u
found along the Nshesha river, near
Walungu. The killings were aIl
carried out in different places and
under different circumstances. For
example, there was the isolated case
of a woman who was beaten to death at
Butuza and the killing at Burhale of
six vendors fram Ikoma.
III. ABDUCTIONS
• According to information provided by Article 9 of the Universal
the Catholic agency MISNA, a number of Declaration of Human Rights;
civilians were abducted from Burhale, article 9 of the International
Mushinga, Lubona and Mulangba during Covenant on Civil and Political
the months of January and February. Rights; article 51 of Additional
These persons have disappeared without Protocol l states: "The
a trace. The civilians were captured civilian population and
individual civilians shall enjoy
mainly during night-time raids by
armed factions of the Rassemblement general protection against
congolais pour la démocratie (ReD). dangers arising from military
operations."
SUD-KIW
From 1 to 3 January 1999, fighting Article 40 of Additional
• took place on the road between Bukavu Protocol l, which prohibits the
and Mwenga, in the localities of denial of "quarter"; article 52
of Additional Protocol l, on the
Mushinga and Kanioka and the
chieftaincy town of Ngweshe in the general protection of civilian
territory of Walungu. The aggressor abjects; article 54 (1) and (2),
troops destroyed.property and etole relative to the protection of
cows, goats, hens, rabbits and objects indispensable to the
household items. They went so far as survival of the civilian
to bury the sheet metal walls of huts population, states: "Starvation
and the glass windows of dwellings. A of civilians as a method of
total of 12 peasants were killed in warfare is prohibited."
the Walungu area during the fighting. 2[6/38 [75-76]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED
• Under the occupation of the coalition Wilful violation of the Geneva
forces of Rwanda, Uganda and Burundi, Conventions of 12 August 1949 on
their respective armies are committing international humanitarian law
massive human rights violations every and the 1977 Protocols
day. additional thereto as weIl as
the International Bill of Human
Rights.
Here follow the names of sorne of the Article 3 of the Universal
victime of RCDatrocities during the period Declaration of Human Rights
fram January to February 1999: states: "Bveryone has the right
to life, liberty and security of
• Mr. Rubango, Chibeke village in the persan"; article 6 (1) of the
Burhale/Walungu locality; International Covenant on Civil
and Pelitical Rights states:
• Mr. Chishugi, village of Lubona/ "Bvery human being has the
inherent right ta life. This
Walungu;
right shall be protected by law.
• Mr. Mulumeoderhwa, village of No one sball be arbitrarily
Chibonda, Burhale/walungu; deprived of his life"; article 6
of the African Charter on Human
• Mr. Lwaboshi, village of Burhale - and Peoples' Rights states:
centre; "Every individual sball have the
right ta liberty and to the
• Mr. Perroquet, village of Burbale - security of his persan ... n
, centre;
• Mr. Bakunzi, an old shepherd from the
village of Lubona/walungu;
• An employee (aide/chauffeur) of
Kr. Tembo, in the village of Butuza/
Walungu;
• A young vendor not otherwise
identified, in Butuza - centre;
• Mr. Bisimwa, in the village of
Bututza;
• Six persans (vendors) from Ikoma who
were on their way to Urega were killed
at Burhale; [76] 217/39
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• Three persons travelling fromBukavu
were beaten and killed at Mashangol
• A woman from the Mashango/Burhale area
who was travelling from Bukavu was
beaten and killed at Butuza by RCD
soldiers.
I. PILLAGE ANDDESTRUCTIONOF PROPERTY
• Occupation of aIl the desirable houses Article 53 of the Fourth Geneva
in Burhale by RCDsoldiers and Convention states: "Any
"5!,fandes" (commanders) and destruction destruction by the Occupying
of 214 dwellings, including property Power of real or personal
on land owned by Mr. Zakaria, property belonging individually
Mr. Ntadesa, Mr. Lwanwa and or co11ectively to private
Mr. Chamunani and stores in Mashanga persons ... is prohibited ... "
and Burhale;
• Twenty-three houses bumt at Bwahungu; Article 54 (2) of Additional
Protocol l, on the protection of
• Systematic plunder of cattle at objects indispensable to the
Mwegerera, Lubona (goats, pigs, survival of the civilian
rabbits, hens; 4S cows at Lubona, 18 population, states: nIt is
prohibited to attack, destroy,
cows at Burhale, etc.);
remove or render use1ess objects
indispensable to the survival of
the civilian population ... "
Practices such as demanding ransom Article 17 of the Universal
• Declaration of Human Rights
from the population at checkpoints are
common: payment of up to US$ 400 is states: "No one shall be
demanded fram persons, with the amount arbitrarily deprived of his
depending on the person's appearance. property. "
In addition, the parishes of Burhale Article 53 of Additional
• Protoco1 l, on the protection of
and Mugogo were plundered and
comp1etely destroyed. cultural objects and places of
worship; article 53 of the
Fourth Geneva Convention, on the
prohibition of destruction. 218/40 [76-77)
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OP THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• An operation to cleanse the villages Article 40 of Additional
in the Mushiga area was launched on Protocol I, on quarter, states:
Saturday, 27 February. RCD soldiers "It is prohibited to order that
began this operation at 1 a.m.. , there shall be no survivors, to
burning houses and Killing the threaten an adversary therewith
civilian population. The final toll or to conduct hostilitiea on
of these massacres is not yet known in this basis."
Bukavu.
During--the week of 22-27 February, the Article 53 of the Fourth Geneva
• few houses between Bitale and Convention states: "Any
Kampegete at Buryakiri wbich had destruction by the Occupying
escaped the carnage were set on fire Power of real or personal
by RCD soldiers, a column of whom property ... is prohibited ... ";
arrived directly from Kisangani to article 52 of Additional
join another column coming up from Protocol I, on general
Bukavu. There are reports that sorne protection of civilian objects;
50 peasants were killed. article 51 (1) of Additional
Protocol l states: "The civil
population and individual
civilians shall enjoy general
protection against dangers
arising from military
op.erations. "
At Kamituga , the civilian population Article 51 (2) of Additional
• fled before the arrivaI of RCD Protocol l states: "Acts or
threats of violence the primary
soldiers. All the inhahitants hid in
the forest. Only 20 persons and the purpose of which is to spread
parish priest remained in the town of terror among the civil
more than 30,000 inhabitants. population are prohibited."
Massacre at Kamituga on 15 March
Tutsi leaders of the rebel movement Article 57 of Additional
• (RCD) have again carried out killings Protocol l, on precautions in
in Sud-Kivu, according to the Catholic attack, states: "In the conduct
agency MISNA. Soldiers from the of military operations, constant
care shall be taken to spare the
Rwandan-Burundian-Ugandan coalition
attacked Kamituga, a locality situ~ted civ.ilian population, civilians
nearly 100 km from Bukavu. and civilian objects."
The attack was carried out in reprisaI Article 51 (6) of Additional
•
for the ambushes set by the Mai Mai Protocol l states: "Attacks
for the ReD forces who were making against the civilian population
their way to Kamituga. or civilians by way of reprisaIs
are prohibited." [77-78) 219141
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITl'ED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLICOF THE CONGO LEGAL NORMSVIOLATBD
• This locality is rich in gold mines, United Nations General Assembly
which are exploited by the rebels and resolution 1803 (XVII) of
their allies using non-mechani~ed 14 December 1962, on permanent
methods. sovereignty over naturai
resources.
It should be noted that, less than a Systematic and shocking
• month after the visit by Roberto violation of the Convention on
Garreton, the United Nations special tbe Prevention and Punisbment of
rapporteur on the situation of human the Crime of Genocide of
rights in the Democratic Republic of 9 December 1948.
the Congo, to the territory controlled
by the aggressors, the Tutsi have now ~, the massacre at Kamituga
demonstrated to the world, if that constitutes an act of genocide
were still necessary, that they are witbin tbe meaning of
the same bloodthirsty people they article 2 (2) of the Statute of
always have been, i.e. still ready to tbe International Tribunal for
massacre defenceless civilians. Rwanda.
II. RAPB
• Most of these acts of rape are Article 76 (1) of additional
committed by soldiers in the Rwandan Protocol l relative to the
Patriotic Army currently operating in protection of WQmenstates:
Sud-Kivu. QWomenaball be tbe abject of
special respect and aball be
Note, Womenwho are victims of rape do not protected in particular against
usuaIIy pubIicIy denounce this criminal rape .• n i article 5 of the
act. Consequently, there has been an Universal Declaration of Buman
increass in the dark figure of crime'. In Rights; article 7 of the
other words, tbe criminal, inhuman or International Covenant on Civil
degrading acts effectively committed by tbe and Political Rights.
rebels and our aggressors but not denounced
or officially reported, constitute what
criminologists describe in technical terms
as the ~dark figure of crime". 220/42 [78-79]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTEDIN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATICREPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMSVIOLATEP
NORD-KIVU
I. ARBITRARYARRESTS ANDDETENTIONS
On 7 November 1998, in the Majengo Article 7 of the International
•
district of the commune of Karisimbi, Covenant on Civil and Political
Eric Hanyururifira and his sister Rights states: "No one shall be
Mutoninasi, Hutus from Gisenyi subjected to torture or to
prefecture,were arrested by Congolese cruel, inhuman or degrading
RDC soldiers and detained under treatment or punishment .,.n;
wretched conditions in the police article 27 (2) of the Fourth
lock-up in the commune of Karisimbi Geneva Convention.
from 7 to 11 November 1998. They were
released following the intervention of Article 9 (1) of the
ICRC, a non-governmental organization, International Covenant on Civil
and are now being sheltered by the and Political Rights states:
association ANAMAD. "No one sha11 be subjected to
arbitrary arrest or detention."
• on 8 November 1998, at about 7 p.m., Article 6 of the African Charter
Mr. Damien Balingene, pastor of the on Human and Peoples' Rights
Church of the Nazarene, was shot in states: "Bvery individual sha11
the chest by RCD soldiers at Kibumba, have the right to liberty and to
in Nyiragongo. security of his person ... "
Idem
• On 20 November 199B, RCD soldiers
arrested 14 boys from the Mabanga
district in the commune of Karisimbi ~: It is distressing to note
witbout being charged. Those arrested that our aggressors are
included Papy, Kabe, Mutabesha, trivializing that which is of
Lwaboshi and Désiré. the greatest value to each human
being: life. Constitutional
law places freedom in aIl its
forms at the top of the
hierarchy of values held by a
state. In addition to the fact
that they are driven out of the
Democratie Republic of the Congo
on the grounds of aggression,
they are also required to
humanize the war by showing
greater respect for the
provisions of international
humanitarian 1aw. [79] 221/43
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
II. ATTACKSON PHYSlCAL INTEGRITY
• At approximately 7 p.m. on Article 3 of the Universal
9 November 1998, Mr. Damien Balingene, Declaration of Human Rights,
paator of the Church of the Nazarene, article 6 of the International
was shot in the chest by RCD soldiers Covenant on Civil and Political
at Kibumba, in. Nyiragongo. Rights; article 32 (2) of the
Fourth Geneva Convention;
article 51 (2) of Additional
Protocol I; article 4 of the
African Charter of Human and
Peoples' Rights states, ~Every
human being shall be entitled to
respect for his life and the
integrity of his person."
• At about 2 p.m. on 10 Novernber 1998, Article 6 (1) of the
Mr. Hubert Barata, an ethnie Hutu from International Covenant on Civil
Kibumba and a local Roman Catholic and Political Rights; arti~le 7
catechist, was beaten on the head and of the International Covenant on
Civil and Political Rights
left half-dead by RCD soldiers
stationed at the Kiburnba quarry in states, "No one shall be
Nyirangongo. He is currently subjected to torture or to
hospitalized in the Goma Hospital. cruel, inbuman or degrading
treatment or punishment ...n;
article 35 of Additional
Protocol l states, "It is
prohibited to employ weapons,
projectiles and material and
methods of warfare of a nature
to cause superfluous injury ... "
III. THEFTOF PROPERTYFROMTHE POPULATION
• On 8 November 1998, Mr. Sebakungu, a Article 33 of the Fourth Geneva
vendor of beans on the Goma to Masisi Convention states, "Pillage is
road, was visited by RCD soldiers, prohibited"; article 52 of
including Muhindo Kambale, Jean-Marie Additional Protocol l, on
Muguiko and Musanganyi Kasiwa, who general protection of civilian
robbed him. objects. 222/44 (79-80]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• on 28 November, Ms. Déodatta Kwabo, 24 Article 33 of the Fourth Geneva
years of age and residing in Avenue Convention states: "ReprisaIs
Lowa in the Mabanga district, was agalnst protected persons and
assaulted by RCD soldiers, who robbed their property are prohibited";
her of her watch and gold chain. article 17 of the Universal
Declaration of Human Rights
states: "No one shall be
arbitrarily deprived of his
property. "
IV. TORTl1REANDINHUMAN OR DEGRAOING
TREATMENT
• At appro~imatel 7yp.rn. on 9 November Article 147 of the Fourth Geneva
1998, Mr. Clarigufi Baziyaka, a Convention states: "Grave
teacher' at the Rugari Institute, was breaches to which the pre ce ding
tortured at the entrance to the article relates shall be those
involving any of the following
Katingo military camp in the commune
of Karisimbi by RCD soldiers statloned acts, if committed against
at the camp. He ls currently persons or property protected by
hospitalized in the Gema General the present Convention: wilful
Hospital. killing, torture or inhuman
treatment ...n; article 31 of
the Fourth Geneva Convention;
article 5 of the Universal
Declaration of Human Rights; and
article 7 of the International
Covenant on Civil and Political
Rights.
• At approximately 11 a.m. on Article 33 of the Fourth Geneva
20 November 1998, Mr. Mbokani Luendo, Convention; article 5 of the
aged 58 years, of the Hunde ethnic Universal Oeclaration of Human
group and residing in the Mabanga Rights; article 7 of the
district, was tortured and left half International Covenant on Civil
dead. He was later detained in the and Political Rights.
lock-up of the commune of Karisimbi
and tortured because his Article 5 of the African Charter
identification card was torn and he on Human and Peoples' Rights
did not have his registration token. states: "Every individual shall
have the right to the respect of
the dignity inherent in a human
being ... " [80-81] 223/45
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMIT'l'EID N THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• On 9 November 1998, Mr. Philippe Articles 147 of the Fourth
Barata, aged 45 years and the father Geneva Convention and 32 of the
of eight children, received four Geneva Convention relative to
machete blows ta his head and was the Protection of Civilian
admitted ta the Gama General Hospital. Persans in Time of War;
Mr. Barata is a catechist at the Roman article 5 of the Universal
Catholic chapel in Kibumba. He is Declaration of Human Rightsi and
currently in the Gama General article 7 of the International
Hospital. Covenant on Civil and Political
Rights.
• Mr. Cyprien Bikanu, a physiotherapist Articles 32 and 147 of the
at the Shirika la Umoja Hospital Fourth Geneva Convention;
Centre in Goma, was sbot twice in his article 15 (1) of Additional
right thigh on the Sinyers traffic Protocol I states: "Civilian
circle opposite the Lycée Chem after medical personnel shall be
being severely tortured and subjected respected and protected."
ta inhuman and degrading treatment.
V. KILLINGS
• On 11 November, Mr. Tony Buyingoma, a Article 3 of the Universal
merchant aged 29 years and the father Declaration of Human Rights;
of three children, was killed by RCD article 6 (1) of the
soldiers stationed at Kubuya. His International Covenant on Civil
wife, Vuimana, and a visitor named and Political Rights; article 32
Nzinzeye, the son of Bibare from the of the Fourth Geneva Convention
neighbouring village of Kashavu, were states: "The High Contracting
also killed. Parties specifically agree that
each of them iB prohibited from
taking any measure of such a
character aB to cause the
physica1 suffering or
extermination of protected
persons in their hands ... Il
VI. ABDUCTIONS
Article 9 of the Universal'
• At 5 p.m. on 29 November 1998, Kambale
Nzala, a father of eight residing in Declaration of Human Rights
the Katayi district, was abducted from states: "No one shall be
a bar in Majenga, Gama, in the commune subjected to arbitrary arrest,
of Karisimbi by RCD_soldiers and taken detention or exile ... n
to an unknown destination. 224/46 [81]
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
VII. SITUATION OF DETENTIONCENTRES
In the city of Goma
• The number of lock-ups in Gema Article 5 of the Universal
increased after the city was captured Declaration of Human Rights;
by RCD. These lock-ups fail to meet article 7 of the International
even the most elementary standards of Covenant on Civil and Political
hygiene and sanitation. Men and women Rights.
are held together in shockingly
overcrowded conditions and are ill
treated by RCD soldiers.
At the aireort
Sorne 50 persons are being held in a tightly Article 7 of the International
shut container: Covenant on Civil and Political
Rights states: "No one shall be
• The Bureau II death lock-up (near to subjected to torture or to
the Office of the Chief Prosecutor) 1 cruel, inhuman or degrading
treatment ... "; article 85 of
• The lock-up at the police sub-unit the Fourth Geneva convention, on
(near to the MVANO store) 1 accommodation and hygiene.
• The lock-up at the provincial police
inspectorate;
• The camp Isra!l lock-up in camp
Katindo;
The Kinyogate lock-up, which is The first and second paragraphs
• approximately 10 km from the city of of article 27 of the Fourth
Gema; Geneva Convention, on the status
and treatment of protected
• The Rugerero cross-border lock-up in persons in occupied territories.
the Gisenyi prefecture, Rwanda, to
which Hutus and persons suspected of
being Mai Mai or former soldiers are
transferred. [8[-82] 225/47
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND ATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED
In the territory of Kalehe
• At about 2 a.m. on 13 November 1998, Articles 27 and 32 of the Fourth
24 persons (men, women and children) Geneva Convention; article 3 of
were brutally massacred by Tutsi RCD the Universal Declaration of
soldiers stationed at Kavumul Human Rights; article 6 (1) of
Nyamungungu. The first operation took the International Covenant on
place at Bwagamana, where 18 persons Civil and Politic:al Rights
'were exec:uted: states: "Every human being has
the inherent right to life.
1. Kunitabare, aged 32 years, Hutu; This right shall be protected by
law. No one shall be
2. Twarigiramungo, aged 33 years, arbitrarily deprived of his
Hutu; life."
3. Kalera family, head of family
aged 55 years, Hutu;
4. Wife of Rinyuze, aged 45 years,
Hutu;
S. Verena, aged 6S years, Hutu; Article 4 of the African Charter
of Human and Peoples' Rights
6. Mukamezerera, aged 21 years, states: "Every human being
Hutu; shall be entitled to respect for
his life and the integrity of
7. Nsengiyumva, aged lS years, Hutu; his person. No one may be
arbitrarily deprived of this
8. Kaguraneza, aged lS years, Hutu; right."
9. Dusabe and three children, Hutu;
10. Ngendahimana and five children,
Hutu.
• The massacres at Burama were carried
out under the orders of captain
Gafishi and lieutenant Ahmed Mugabe,
both Tutsis. 226/48 [82]
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTBD IN THEEASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLICOF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED
• on 10 November ·1998, a number of Article 17 of the univers al
vehicles heading towards the market in Declaration of Human RightSi the
Karuba were ambushed by armed groups second and third paragraphs of
of Tutsis., Many merchants from Gama article 33 of the Geneva
and especially from Sake were killed Convention relative to the
in the attack. The attackers stole Protection of Civilian Persons
money and goods and also damaged soma in Time of Hari article 51 of
vehicles. Among the victims were: Additional Protocol Ii
article 52 (1) of Additional
• Nyaba Deux Ndalinyinchi, married, aged Protocol l, on the protection of
34 years, residing in Sake. AlI of civilian objects, states:
his money was stolen; nCivilian objects shall not he
the object of attack or of
reprisaIs. Civilian objects are
objects which are not military
objectives as defined in
paragraph 2."
Mr. Kwakwahe, married, residing in Article 53 of the Fourth Geneva
•
Sake; Convention states: "Any
destruction by tbe Occupying
• Mrs. Sanata, married to Mr. Romain. Power of real or personal
AlI her money was takeni property ... ia prohibited .•.•
• Miss Léonie, daughter of Karufandi and
a resident of Sake, also had her money
taken from her;
• The wife of Bipua from the town of
Sake;
• The mother of Mr. Kaleke, a resident
of Sake;
• Mutshinga Ha Babi was robbed of aIl
his money ($200 with which he had
planned to purchase heansl ;
• Mr. Ndode was beaten and his money
stolen; [83] 227/49
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIBS
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• Maman Imani was tortured.
Note, AlI of these persons belong to the Article 52 (2) of Additional
Hunde ethnic group. The incident took Protocol l states, "Attacks
place at 9 a.m. sball be llmited stric:tly to
military objectives."
Nord~Kivu (Rutshuru)
• At about 10.30 a.m. on 24 February !à!m
1999, RCD soldiers attacked a convoy
of 17 vehicles which was transporting
civilians from Goma along tbe Goma~
Butembo road. The incident took place
in the Virunga National Park at the
place on the road known as "Mayi Ya
Moto" or Katana.
• Seven vehicles transporting merchants Article 57 (1) of Additional
fram the area escorted for security Protocol l on precautions in
reasons by nine soldiers were ambusbed attack, states: "In the c:onduc:t
by Tutsi soldiers; of milltary operations, constant
care sbal1 be taken to spare the
• Six vehicles were bumt; civilian population, civilians
and civilian objects."
• , The attackers pillaged aIl the Article 3 of the Universal
vehicles and took away aIl the Declaration of Human Rights
travellers' belongings; states: "Everyone has the right
to life, liberty and securlty of
person. "
• Several persons lost their lives in
this operation. Estimates of the
number vary between 10 and 40 deaths,
including Mr. Kiza, Ms. Supie,
Ms. Nasenge, Kambale Ise Mimbi, and
Stanislas, who was bumt to death with
his two children. 228/50 [83-84]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTEDIN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIeREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
Sud-Kiyy
Operation "Scorched Barth" in Bushi and Article 77 of Additional
Urega Protocol l on the protection of
children states: "Children
shall he the object of special
respect ... u; article 35 (2) of
Additional protocol l states:
"It is prohibited to employ
weapons, projectiles and
material and methods of warfare
of a nature to cause superfluous
in jury ... "
• on 15 February, the population Article 53 of the Fourth Geneva
witnessed the arrivaI of several Convention states, "Any
truckloads of soldiers with guns and destruction by the Occupying
ammunition heading towards Bunyakiri Power ... is prohibited ... "
and towards Busha Mwenga Kamituga in
particular. The force had come from Article 40 of Additional
Rwanda to launch the military
Protocol l, on the denial of
operation "Scorched Earth". The town quarter, and article 54 of
of Ngweshe in Bushi was completely Additional Protocol l, on the
destroyed. protection of objects
indispensable to the suxvival of
tbe civilian population;
article 3 of the Universal
Declaration of Human Rights.
• Villages were attacked with heavy Article 57 of Additional
weapons; houses were burnt; people Protocol l, on precautions in
were brutally killed, livestock was attack.
stolen and property was looted.
• on 16 February, the villages of The second paragraph of
Mubumbano, Lubona and Mushinga were article 33 of the Fourth Geneva
subjected to murderous attacks. Convention states: "Pillage is
probibited"; the third paragraph
of the same article states:
"Reprisals against protected
pers ons and their property are
prohibited. "
• on 18 February, the same troops
pillaged and bumt the other villages
along the Bwahungu-Tubimbi road.
• The same scenario was repeated at
Urega, in Mwenga township. [84-85J 229/51
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTBD IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED
• The aim of the troops was to regain Article Sl (2), of Additional
control of the rich gold-mining Protocol l states: "The
regions of Kamituga and Lugushwa. civilian population as Buch, as
weIl as individual civilians,
On 27 February Kitutu also fell. shall not be the object of
• attack. Acts or threats of
• The purpose of the entire operation violence the primary purpose of
was simply to regain control over the which is to spread terror among
Kamituga and Lugushwa gold mines by the civilian population are
inflicting a serioue blow on the prohibited."
CongoIeee Mal Mal combatants and
consolidating Tutsi domination in Sud
Kivu.
~: The method employed in "Operation
Scorched Earth" wae to terrorize and
disperse the civilian population by
frequent brutal reprisaIs and violence of
al! kinds.
KIVU
• Mr. Fernandez Murhoda Mubigirwa, Article 40 of Additional
civilian monitor for Sud-Kivu Protocol l states: "It is
province, announced that a total of prohibited to order that there
over 5,000 civilians had been killed shall be no survivors ...n;
in the massacres perpetrated by the article Sl (4) of Additional
RCDand MLCrebels. Protocol l, on protection of the
civilian population, states:
"Indiscriminate attacks are
prohibited."
The Makobola massacre
• The massacres perpetrated by Tutsis in Article Sl of Additional
Makobola in the presence of Protocol l and article 33 of the
Mr. Bizimana Karaha (a leading Fourth Geneva Convention.
official of the pOlitical branch of
RCD) in Sud-Kivu during the night of
31 December 1998-1 January 1999, took
a toll of 633 dead, including women,
children and old men. 230/52 [85-86]
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• Taking advantage of the desperate Article 32 of the Fourth Geneva
scarcity of basic provisions in Kindu, Convention; article 35 (1) of
chief town of Maniema province, Additional Protocol l states:
Rwandan Tutsis recently distributed "In any armed conflict, the
poisoned salt to the destitute right of the Parties to the
population of Sud-Kivu with deadly conflict to choose methods or
intent. Many deaths were reported, means of wa.rfare is not
yet the international community has unlimited"; article 33 of the
not condemned this act aimed at
Fourth Geneva Convention.
exterminating an entire people.
~: Article 2, paragraph 2, of the
Statute of the International Tribunal for
Rwanda applies analogously to the Makobola
massacre. The article defines as genocide
the following acts, committed with intent
to destroy, in whole or in part, a
national, ethnic, racial or religious
group, killing members of the group or
causing serious bodily or mental harm to
members of the group.
• Long known as robbers and pillagers, Article 53 of the Fourth Geneva
the Tutsis of Rwanda, Uganda and Convention states: "Any
Burundi sacked four cassiterite and destruction by the Occupying
other ore depots belonging to COLTAN Power of real or personal
in the mining town of Kalima, sorne 150 property belonging individually
km from Kindu. or collectively to private
persons, or to the State, .,. is
prohibi ted ... "
Convinced that they will soon be Article 3 of the Convention on
• defeated militarily, Rwandan and International Civil Aviation;
Ugandan Tutsis have chartered planes article 4 of the Convention
and are flying out looted goods to states, "Bach contracting State
their home countries twice daily. agrees not to use civil aviation
for any purpose inconsistent
with the aims of this
Convention. "
• In the community of Itombwe in the Article 51 of Additional
territory of Mwenga area, the "rebels" Protocol l, on protection of the
continue to massacre defenceless civilian population, states:
civilians. Mr. Kayungilo, the Kalingi "Indiscriminate attacks are
town chief, and Mr. Lubanza, Magunza prohibited"; article 3 of the
town chief, were murdered on Universal Declaration of Human
5 January 1999. Rights. [86-87] 231/53
DESCRIFTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• Paul Kagame, in pursuit of his evil Article 33 of the Fourth Geneva
intent to massacre Hutus for the sole Convention; article 51 of
purpose of establishing the Hima Tutsi Additional Protocol land
empire, fears that his troops, article 28 of the Fourth Genev~
composed largely of Tutsis, will be Convention; article 41 (2) (a) of
reduced in number. He has therefore Additional Proto col l, on
placed Hutus and former members of the safeguard of an enemy hors de
Zairian armed forces (prisoners ~ states: "A person is
accused of genocide whom he has taken hors de combat if ... he is in
out of prison) on the eastern front as the power of an adverse Fart y".
a human shield.
Article 2 of the African Charter
on Ruman and Peoples' Rights
states: "Bvery individual shall
he entitled to the enjoyment of
the rights and freedoms
recognized and guaranteed in the
present Charter without
distinction of any kind ... "
According to testimony by the former Article 38 (2), of Additional
• driver of UNHCRvehicle No. IT 0795, Protocol 1: "It is prohibited
aesigned to Mr. Marc Kazindu , to make use of the distinctive
non-governmental organization emblem of the United Nations,
coordinator for Sud-Kivu and older except asauthorized by that
brother of Bizimana Karahamuheto (an Organization"; article 37 of
RCD leader), several massacres were Additional Protocol l, on
committed in the eastern part of the prohibition of perfidy, states:
country. Under cover of the UNHCR "Acts inviting the confidence of
emblem, Mr. Kazindu conducts an adversary to lead him to
operations in Kahuzi-Biega National believe that he is entitled to,
Park, where he registers Hutu or ie ob1iged to accord,
refugees, who believe that they are protection under the ru1es of
dealing with a humanitarian international 1aw applicable in
organization. He then sends a truck armed conflict, with intent to
to pick them up. Since his Land betray that confidence, shall
Cruiser is too small to carry aIl of constitute perfidy. The
them, the refugees get in the truck following acts are examplee of
without quaI ms, believing it to be a perfidy: ... The feigning of
UNHCRvehicle. The false UNHCRtruck protected status by the use of
takes them to the airport, where they signa, emblems or uniforms of
are forced to enter a container until the United Nations ... "
a plane can come for them. They are
then left shut up inside the ~ontainer
for three days, at the end of which
the bodies are removed and carried off
by a Stabac truck. 232/54 [87]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTBD IN THE EASTERN PARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• Caterpillar tractors had already been Article 130 (2) of the Fourth
brought close to the airport to dig Geneva Convention;
mass graves. During these gruesome article 3B (2) of Additional
genocide operations directed against Protocol I:" "It is prohibited
Hutus, two trucks made three trips to to make use of the distinctive
Buniakiri, one truck went twice to emblem of the United Nations,
Kahuzi-Biega and trips were also made except as authorized by that
to civanga, Katana and Lwiro. UNBCR Organization."
has been keeping refugees who are in
poor condition at the hospital in
Lwiro as a transit camp.
• Mr. Kazindu and his team have been Article lB of the "Fourth Geneva
taking the refugees awsy by force Convention states: "Civilian
without the consent of health-care hospitals organized to give care
personnel in the bours between to the wounded and sick, the
midnight and 3 a.m. The driver, in a infirm and maternity cases, may
poignant statement, testified: in no circumstances be the
object of attack, but shall at
"We would even go into the hospitals, aIl times be respected and
disconnect Hutu patients from their protected by the Parties to the
intravenous drips and take them away conflict."
to kill them. We went to the hospital
st Lwiro, where we took 160 Hutu
patients and put them in the empty
containers at Kadutu airport".
"1 clearly recall that there were five The firet two paragraphs of
mass graves: two were near Kadutu article 130 of tbe Fourth Geneva
airport and three more in Kahuzi-Biega Convention stipulate, "The
National Park. l know that the detaining authorities shall
remains were removed from one of the ensure that internees who die
mass graves near Kadutu airport in while interned are honourably
Bukaku at the request of Bizimana buried, if possible according to
Karahamuheto. About that time we had the rites of the religion to
learned that an investigative team was which they belonged, and that
going to he sent to the eastern part their graves are respected,
of the country, so Bizimana properly maintained, and marked
Karahamuheto had asked his brother to in such a way tbat they cac
get rid of the most obvious mass always be recognized. Deceased
graves. The operation was made easier internees shall he buried in
by the fact that t~e airport was individual graves ... "
controlled by Rwandan soldiers." [87-88J 233/55
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIBS
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED
• Tutsi soldiers, wearing gloves to Article 130 of the Fourth Geneva
protect them from contamination Convention: "The detaining
provided by a Tutsi woman who was authorities sball ensure tbat
married to the Belgian director of the internees who die while interned
Belgian school at Bukavu and worked in are honourably buried ... n
the military hospital, removed the
remains, piled them ante a Sotrabak
truck and took them to Rwanda.
"with Mr. Marc Kazindu , we went to the Article S4 (2), of Additional
• Office of the President in Rwanda, Protocol l states, "It is
where we were given cartons of a prohibited to attack, destroy,
product containing poison which was to remove or render useless objects
be dumped into the water-treatment indispensable to tbe survival of
facility in arder ta wipe out the the civilian population, such
Congolese civilian and military as .. , drinking water
populations. To accompli sb tbis the installations and ... irrigation
Rwandans had arranged to appoint one works ... "
of their officiaIs ta the water
authority". Fortunately, led by sorne
sixth sense ta Kisangani, [President]
Kabila gave the order to restore aIl
former directors wbo had been
dismissed by the Rwandan Tutsis to
their posts. This decision made it
impossible to carry out the plan to
poison the water. 234/56 [88]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESAND ATROCI~IES
COMMITTEO IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• The United States Department of State, Article 33 {2), of the Fourth
through its spakesman, Mr. Rubin, Geneva convention states:
denounced the plundering of the wealth "pillage is prohibited";
of the Democratie Republic of the article l (2) of the
congo by Rwanda and Uganda, in International Covenant on
particular the timber, gold and Economie, Social and Cultural
diamonds in the eastern part of the Rights states: "AlI peoples
count.ry. companies sueh as BUSUCO, may, for their own ends, freely
with gold-mining operations in dispose of their natural wealth
Mongbalu in orientale province, and resources ... In no case
Littlerock Mining Ltd., Tenfield may a people be deprived of its
Holdings Ltd., Collier Ventures Ltd., own means of subsistence";
Sapara Mining Ltd., Intermarket Ltd., article 21 (1) and (2), of the
Barriek Gold Corporation, Banro African Charter on Human and
Russell Resources , Mahila, Lambo 1 and Peoples' Rights stipulates:
Kampemba, and Jardin Lambo 2 Lufunga. "AlI peoples shall freely
dispose of their wealth and
natural resources. This right
shall be exercised in the
exclusive interest of the
people. In no case shall a
people be deprived of it. In
case of spoliation the
dispossessed people shall have
the right to the lawful recovery
of its property as weIl as to an
adequate compensation."
Kalemie
• What follows is reported by a survivor Article 51 (6) of Additional
fram the region of Nord-.Katanga: Protocol I: "Attacks against
the civilian population or
civilians by way of reprisaIs
are prohibited. n
• Early on 26 August 199B, at around Article 57 of Additional
B a.m. Rwandan, Burundian and Ugandan Protoeol Ii article 85 of
troops, preceded by former soldiers Additional Protocol l states:
of the Zairian armed forces known as n ••• the following acts ahall be
the "Ocean" troops, invaded the town regarded as grave breaches of
of Kalemie. Terribl~ fighting with this Protocol '" (a) Making the
heavy weapons ensued around the civilian population or
general hospital and the Kindu individual civilians the object
quarter. of attack; (b) Launching an
indiscriminate attack affecting
the civilian population or
civilian objecta ... n [88-89] 235/57
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DBMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED
• Later in the day the Congolese armed
forces regained control of the town
with the support of the local
populations.
• On )·1 August, lacking provisions, the Article 51 of the Fourth Geneva
aggressors retook the town and visited Convention states: nln no case
atroeities and massacres on tbe sball requisition of labour lead
civilian population over the course of to a mobilization of workers in
four days. an orgsnization of a military or
semi-military character. n
• The survivor, a SNEL technician in Article 33 of the Fourth Geneva
Kalemie, was forced, slong vith Convention: n ••• likewise aIl
others, to restore tbe electric power measures of intimidation or of
interrupted by the fighting. terrorism are probibited."
• As they did so, they were horrified by Article 51 (6) of Additionsl
the gruesome sigbt that" met their Protocol 1.
eyes. In the Kaite quarter, the
ground was strewn witb the bodies of
those killed by bullets or knives.
Huts and houses were on fire.
• Everywhere tbey went, of aIl the Article 51 (4) of Additionsl
inhabitants of tbe quarter, only Papa Protocol 1: "Indiscriminate
·Chenge Berquin, a farmer, had attacks are prohibited."
miraculously been spared. The bodies
had begun to decompose.
• The Roman Catholic churcb near port Article 5) of Additional
Lubuye had suffered a rocket attack. Protocol l, on the protection of
A number of people who had taken cultural objects and of places
refuge there were slaughtered. of worship, states: " . .. i t ia
prohibited: (a) To commit sny
• Camp Fietising, overflowing vith acts of hostility directed
bodies, is today tbe attackers' against the historie monument a,
headquarters.
works of art or places of
• In Sympho, Pastor Aotcbi of the CADC worship which constitute the
Protestant chureh was killed. cultural or spiritual heritage
of peoples ... "
• In the Kapulo quarter, young men
aecused of having alded the rebel
forces in tbeir counter-offensive were
masoacred at the crossroada and along
the streets. 236/58 [89-90]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN P~T OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
SummA;YAbrests and arbitrary detentions in
Kalemie
• After the town was taken, Mr. Lunda Article 1 of the International
Bululu stayed on for a month to hold a Covenant on Civil and Political
meeting. When he could not convince Rights; article 18 of the
the crowd, he publicly threatened Covenant states: "Everyone
Bevere meaBures againBt the shall have the right to freedom
population. A dreadful campaign of of thought, conscience and
reprisaIs ensued. religion. This right shall
include ... freedom, either
individually or in community
with others ... , to manifest his
... belief"i article 33 (3) of
the Fourth Geneva Convention.
• A system of executionB was devised Article 33 (3) of the Fourth
wbereby tbe person to be executed was Geneva Convention; Article
forced to dig bis own grave. This was 51 (2) of Additional Protocol 1:
tbe case witb the manager of the "Acts of threats of violence the
brewery, Mr. auta, who dug bis own primary purpose of which is to
grave and was buried in it. spread terror among the civilian
population are prohibited. n
• After the general hospital was Article 12 (1) of Additional
destroyed, Kalemie was without health Protocol 1: "Medical units
care. shall be respected and protected
at aIL times and shall not be
the object of attack."
• Deportations continue. Article 49 (1) of the Fourth
Geneva Convention: "Individual
or mass forcible transfers, as
weIl as deportations of
protected persona from occupied
territory to the territory of
the Occupying Power or to that
of Any other country, occupied
or not, are prohibited,
regardless of their motive." [90-91] 237/59
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTEDIN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATICREPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
Rwandan-Ugandan-Burundian operations to
find the interahamwe who had killed Western
tourists are turned against the civilian
population of Nord-Kivu
• Two weeks after Western tourists were Article 51 of Additional
murdered in Bwindi National Park in Protocol l, on protection of the
Uganda, a large-scale operation was civilian population, states:
mounted by Rwandan and Ugandan troops, "The civilian population and
ostensibly to search for the individual civilians shall enjoy
interahamwe who were behind the general protection against
killings. dangers arising from military
operations."
The search operations were conducted Article 31 of the Fourth Geneva
•
primarily in the villages of Loashi, Convention: "No physical or
Ngesha, Busoro, Lushebere, Nyabiondo, moral coercion shall be
l shasha , Rutshuru and Masisi. From 11 exercised against protected
to 13 February 1999 the Rwandan and persons, in particular to obtain
Ugandan soldiers arrived in Loashi. information from them or from
Seeing some young people arguing, they third parties."
tried to sei~e them to make them tell
where the interahamwe were hiding.
when the young people fled, the
soldiers opened fire on them.
Total dead: 10, including:
• Mr. Kwabo Busanga
• Mr. Bandu Elena
• Mr. Luanda Lubira
• Mr. Muhombo Balaa
• Mr. Kaedo Lubira
• Ms. Vumi
• Mr. Bol1ngo
• Mr. Rujori
Two children aged 10 and 12, not
•
otherwise identified, were also among
the victims of those days. 238/60 [91]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIBS
eOMMITTEDIN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATIeREPUBLIC OF THE CONGO LBGALNORMSVIOLATED
~: It should be noted that the Ugandan Article 77 (2) of Additional
and Rwandan soldiers are often accompanied Protocol I: "The Parties to the
by Hutu children aged from 12 to IS years conflict shall take aIl feasible
who have been trained hy the Rwandans at measures in order that children
the Mushaki, Nyamitaba and Katale training who have not attained the age of
centres as members of what they calI the fifteen years do not take a
"people's self-defence group". During direct part in hostilities ... "
their training these children learn how to
use weapons and paramilitary techniques.
According to several independent
• sources contacted in Nord-Kivu, 600
children, aIl of them Hutus from Nord
Kivu, are trained each month by
Rwandan FPR officers in the Democratie
Republic of the Congo, thus violating
the conventions on the protection of
children in the event of conflict.
once trained, these "self-defence
groups" .are sent out to nearly aIl the
villages of Nord-Kivu and are charged
with reporting the presence of an
interahamwe, a member of the former
Rwandan armed forces or the
Presidential Guard, or any other
person regarded as a Mai-Mal and
collaborating with the former Rwandan
armed forces, interahamwe and "self
defence groups" who are regarded in
the same light as the Jeunesse du
mouvement populaire de la révolution
(JMPR) of the Mobutu era. On the
strength merely of a report suspects Article S of the Universal
could be immediately arrested and Declaration of Ruman Rights
tortured; however if grounds for states: "no one shall be
suspicion exist, members of self subjected to torture or to
defence groups, instead of being cruel, inbuman or degrading
arrested, are simply killed. treatment or punishment".
• Also on 13 February 1999, the village Article 57 of Additional
of Ngesha was invaded by Rwandan and Protocol l, on precautions in
Ugandan soldiers accompanied by one of attack. states: "In the
the notorious self-defence groups. conduct o.f mili tary operations,
constant care shall be taken to
spare the civilian population, [91-92] 239/61
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• The vi11agers were in a state of panic Arti~le 51 (4) of Additiona1
as the soldiers fired at random to Proto~ol l, "Indiscriminate
keep people from fleeing. Anyone who attacks are prohibited."
came out of his or her house to run
away would be considered as an
interahamwe. pive people were killed
in this way, including,
• Mrs. Maombi and her five-year-old
child;
• Three women from the neighbouring
village, as yet unidentified, who
were passing through Ngesha at
the time of these operations.
ln the same place and at the same Article 51 (2) of Additional
• time, the villages of Busoro, Protoco1 li article 32 of the
Lushebere and Nyabiondo suffered the Fourth Geneva Convention, "The
sarna fate as the other villages civilian population as s~ch, as
mentioned above. Amang the victime, weIl as individual citizens,
the following namee can he given: shall not be the abject af
attack."
• The wife of Mr. Xavier and his
child, who were killed in the
village of Busor;
• Mr. Kamuzee, who was also killed
at Busoro;
• Kulu Kyabinduka, a reeident of
LushebeBhere who waB killed
during these operation;
• Mr. Shekishuba and Mr. Siméon,
bath inhabitante of Nyabiondo,
who were killed during these
operations. 240/62 [92-93]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTEDIN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• After this Rwandan-ugandan military Article 33 (3) of the Fourth
operation, the so-called "self-defence Geneva Convention; article
group" also looted the property of the 51 (1) of Additional protocol Ii
villagers who were thought to be article 17 of the Universal
collaborators of the interahamwe, the Declaration of Ruman Rights
former Rwandan armed forces and states: "The civilian
Presidential Guard the Mai-Mal. population and individual
civiliane shall enjoy general
protection against dangers
arising fram military operations
The Hunde, Nyanga and Tembo tribes, Article 51 of Additional
•
which had refused to send children to Pratocol I; article 3 of the
take part in this aelf-defence group Universal Declaration of Ruman
or JMP of the Democratie Republic of RightSi article 33 of the Fourth
the Congo, were the victims of several Geneva Convention, "Pillage is
shameful acts during the Rwandan prohibited. ReprisaIs against
Ugandan-Burundian military operations. protected persons and their
They were killed or robbed, their property are prohibited."
houses destroyed, their cattle stolen.
• On Friday, 26 February 1999, Rwandan Article 51 (4) of Additional
and Ugandan soldiers invaded the Protocol I: "Indiscriminate
village of Mahanga, firing at random. attacks are prahibited.
The shooting lasted at least two Indiacriminate attacka are:
hours. A dozen persons were hit and (a) Those which are not directed
died immediately. The following are at a specifie military
some namea which have been released: objective; (bl Those which
employ a method or means of
combat ... n
• Mr. Mabondo Bernard;
• Mr. Yua;
• The daughter of Nestor;
• Five persons not otherwise
identified whose bodies were
burnt by an artillery shell that
hit their houses.
• From 28 February to l March 1999, the Article 3 of the Universal
villages of Lukweti were attacked by Declaration of Ruman Righte,
Rwandan and Ugandan aoldiers. The article 6 of the International
toll was heavy: according to Covenant on Civil and Political
information in our possession, 78 Rightsi article 51 of Additional
people were killed, including 7 women Protocol I.
and 2 children. [93] 241/63
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATBD
• On the Ishasha road, 10 people were Article 51 (4) of Additional
also killed in the same circumstances Protocol I.
as the other victims mentioned above.
• It will be noted that the operations Article 51 of Additional
conducted by the Rwandans to seek out Protocol I.
interahamwe in the eastern part of the
Democratic Republic of the Congo
caused ~ number of civilian casualties
and resulted in the displacement of
the population to safer areas.
• According to humanitarian sources Article 51 of Additiona!
worldng in Goma, over 4, 000 fami lies Protocol Il article 32 of the
were registeredon 28 February 1999 in Fourth Geneva Convention.
Goma fleeing the massacres at Rutshuru
and other villages affected by the
military operations of Rwanda and
lJganda.
• At Lubero, several sources reported Article 51 of Additional
the presence of several thousand Protocol I.
families who were also fleeing the
massacres.
• Today, the Congolese civilian Article 48 of the Fourth Geneva
population, regarded as being Convention: nprotected persons
accomplices of the interahamwe, is who are net nationale of the
being killed without eliciting any Power whose territory is
reaction from the countries that sent occupied, may avai! themselves
people into Congoleee territory. Each of the right to leave the
time the Kengo Government, under territory ... "
Mobutu, tried to send the refugees
back to the places they had come from,
a senior official of the United
Nations was sent as a matter of
urgency to Kinshasa to negotiate with
the authorities so that the refugees
might remain in Congolese territory.
Today the question of the Hutus and
the interahamwe is becoming taboo
within the international community,
even though it was-the international
community that installed them in
Congolese territory. 242/64 [93-94]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• We therefore request the United
Nations as soon as possible to find a
solution to the problems of the Hutus
and the inte;ahamwe, who are currently
the main source of insecurity in the
eastern part of the Democratie
Republic of the Congo. CADI, Nairobi,
12 March 1999 (Source: Source
indépendante du Congo (SIC)).
12 March 1992
A large number of families from Urega Article 3 of the universal
• were in mourning at that time in the Declaration of HUman Rights
town of Bukavu, having lost relatives states: nEveryone has the right
and friends who were killed a week to life ... n1 _article. 6 of the
earlier by the Rwandan-Ugandan International Covenant on Civil
Burundian soldiers at Kamituga. In and Political Rights; article 51
this region of Urega, a military of Additional Protocol l, on
offensive against the Mai-Mai protection of the civilian
resistance had begun on 18 February to population.
gain control of this important mining
area. The news, which was as shocking
as it was unexpected, of a further
massacre of civilians has now been
conf irmed , although the details of
this tragedy have not been fully
established and the number of victime,
which already exceeds 100, is only
provisional. It appears fram initial
corroborative evidence that the
sequence of these tragic events was as
follows: since the launching of the
military offensive which affected the
Bushi and Urega regions, RCD troops,
composed essentially of Rwandan,
Ugandan and Burundian soldiers
(estimated at more than 2,000 men),
had little difficulty in reaching
Mwenga and Kamituga. On 4 March,
satisfied at the result achieved,
certain top RCD leaders, in particular
Vice-President Mbise-Nyarugabo and the
Head of the Department of the
Interior, Joseph Muydumbi, accompanied
by the Governor of Sud-Kivu,
Norbert Basengezi, and the director of [94-95] 243/65
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
the province, Eugène Isengo, travelled
in a light aireraft to Karnituga to
chair a meeting that had been
organi~ed for the local people. The
meeting apparently went well: a
record attendance of several hundred,
a fairly relaxed atmosphere and an
unusual amount of applause, and BO
forth. At the end of the meeting,
after announcing their intention of
definitively dislOdging the Mai-Mai
even in the area of Kitutu, the RCD
authorities appealed to the people for
help in transporting the carriage of
weapons and munitions. Several dozen Article 3 of the Universal
people came forward and the military Declaration of Human Rights;
article 6 of the International
operation got under way without delay.
It was after this heavy defeat that Covenant on Civil and Polit;cal
the murderous fren~y of the Tutsi Rights.
soldiers was again unleashed against
the civilian population. The soldiers
who bad survi ved the Bigombe ambush
during their retreat towards Kamituga ,
began their pitiless sI aughter ,
massacring anybody they met in the
villages Along the road: Mazozo.
Lùtunda, Kenge, Luliba and Kabukungu.
At the sarne time, the soldiers who had
remained at Kamituga, having been
informed by Motorola portable radio of
the defeat of their companions. began
to massacre civilians even in the town
of Kamituga (Tangila and Kele
quarters) .
• According to the Catholic news agency Article 51 (6) of Additional
MISNA, the rebels of the Democratie Protocol l states: "Attacks
Republic of the Congo and of the against the civilian population
Rwandan-Burundian-Ugandan coalition or civilians by way of reprisaIs
have just carried out a horrendous are prohibited"; article 33 (3)
massacre in south-west Bukavu in of the Fourth Geneva Convention.
Sud,-Kivu. principaay in the town of
Ngeshe. The death toll includes 250
Congolese belonging to vulnerable
categories (children, women and the
elderly) . 244/66 [95-96]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES AND ATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED
SERIOUS DAMAGE TC FAUMA AND FLORA IN THE
OCCUPlEO TERRITORIES IN THE EAST OF THE
DBMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO STATE OF
THE PROTECTED ARBAS ONDER OCCUPATION
1 . VIRUNGA NATIONAL PARK
(al Deforestation
• The European Union, UNHCR and the Oian The International Tropical
Fossey Gorilla Fund contributed to the Timber Agreement, Geneva, 1983,
study of deforestation in the Park. A which calls for forest
menthly average of about 290 hectares utilization while maintaining
of forest has been cleared over 28 ecological balance (... ), and
menths. Given that the forest refers to the responsibility of
produces approximately 210 steres per States for conservation of the
hectare, this equates to 1,'05,200 genetic resources of tropical
steres st $20 per stere, or $24,000. forests; the African Convention
on the Conservation of Nature
and Natural Resources , Aigiers,
IS September 1968;' article 46 of
the Treaty establishing the
African Economie Community,
Abuja, 3 June 1991, which states
that Member States are
recommended to protect marine
and fishery resources and plant
and animal species.
(b) Slaughter of fauna
The aggressors kill animaIs on a daily Article III, paragraph 4 (b)
• basis and sell protected animal (3), of the African Convention
species threatened with extinction in on the Conservation of Nature
our national parks. and Natural Resources, provides
that, n'national park' means an
area ... in which the killing,
hunting and capture of animaIs
and the destruction or
collection of plants are
prohibi ted ...n [96] 245/67
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMSVIOLATED
• Three elephante, a number of harnessed Article VIII, on protected
guibs, Bongo antelope, monkeys, species, states: "Species which
chimpanzees and baboons were all are, or may be listed ... in
killed in the same park. Class A or B ... shall be
protected by Contracting
States. ""
Destruction of fauna is estimated at
$34,104,000. Article 53 of the Fourth Geneva
Convention, on unauthori~ed
destruction, states that: "Any
destruction by the Occupying
Power of real or personal
property belonging individually
or collectively to private
persons, or to the State, or to
other public authorities ... is
prohibited. "
AB for gorillas, approximately 11 gorillas,
including four silverbacke, have been Article III, paragraph 4 lb)
killed since the arrival of the aggressor (3), of the African Convention
forces and their accomplices. A gorilla on the Conservation of Nature
family cannot be completely stable unless and Natural Reaources;
it is headed by a eilverback. article VIII of the sarne
Convention, on protected
species; article 35(3) of
Additional Protocol l states:
"It is prohibited to employ
methods or means of warfare
which are intended, or may be
expected, to cause widespread,
long-term and severe damage to
the natural environment";
article 55 (1) of Additional
Protocol l states: "Care shall
be taken in warfare to protect
the natural environment against
widespread, long-term and severe
damage". 246!68 [97]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
2 • GARAMBA NATIONAL PARK
• Some units of the Sudan People's General Assembly resolution
Liberation Army (SPLA) (Sudanese 3314 (XXIX) of 14 December 1974,
rebels) deployed by the Rwandan containing the definition of
Burundian-Ugandan aggreasors in taking aggreasion states (annex,
over the town of Dungu never retu:rned article 3), "The invasion or
to the Sudan. attack by the armed forces of a
State of the territory of
another State, or any military
occupation, however temporary,
resulting from su ch invasion
• Most of them settled at the Duru Article 53 of Additional
Catholic mission, at the Bagbele and Protocol l on the protection of
Tekadje patrol posts (park ranger cultural objects and of places
stations) and in the villages near the of worship, states, "It 1s
prohibited to commit any acts of
Park.
hostility directed againat the
historie monuments, worka of art
or places of worship which
constitute the cultural or
spiritual heritage of peoples."
• They reopened their poaching camps, Article III, paragraph 4 (bl
known as Africa Moto and Okuma Mafi, (3), of the African Convention
which had been destroyed in 1997 by on the Conservation of Nature
the congolese Armed Forces. and Natural Resources states:
"'national park' means an area
• Thus, SPLA units and the regular [... ] in which the killing,
forces of the Rwandan and Ugandan hunting and capture of animaIs
Armies are placing unprecedented and the destruction or
pressure on the fauna of Garamba collection of plants are
National Park. prohibi ted. " [97-98] 247/69
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• The population of the Park's main The 1973 Convention on
species, namely, the northern white International Trade in
rhinoceros, which had increased to 31 Endangered Species of Wild Fauna
animaIs, is now in danger. A and Flora (CITES); article 6 (3)
rhinoceros l'las just killed by poachers of the Convention for the
in February. protection of the world cultural
and natural heritage states,
Note, The 1973 Washington Convention "Each State Party to this
(CITES) includes aIl the large monkeys and Convention undertakes not to
lemurs, the panda, rhinoceros and leopards take any deliberate measures
among the most endangered species. These which might damage directly or
species are listed in appendix l to the indirectly the cultural and
Convention. natural heritage ... "; Article
III, paragraph 4 (bl (3) of the
African Convention on the
Conservation of Nature and
Natural Resources.
• As regards the Fauna of Garamba The 1973 CITES Convention;
National Park, the Congolese State has article III, paragraph
been prejudiced by the slaughter of 4 (bl (3), of the African
northern white rhinoceros. Of the 31 Convention on the Conservation
animals'mentioned above, identified of Nature and Natural Resources,
during an aerial count taken in which describes an area [... 1 in
June 1997, there are only 24 left, which the killing, hunting and
representing the unlawful loss of capture of animaIs and the
aeven animals killed by Rwandan destruction or collection of
Burundian-Ugandan aggressors. plants are prohibited ... ";
article VIII of the same
Convention, on protected
species, which states that,
"Species which are, or may be
listed in Class A or B ... shall
be protected by Contracting
States." 248170 [98]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMI'ITED IN THE EASTERNPARTOF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• The June 1997 count of elephants shows The 1973 CITES Convention,
that, since the suspension of patrols particularly as African
owing to the war imposed on us by the elephants are included in a
Rwandan-Ugandan-Burundian coalition, class of species threatened with
30 elephants whose tusks are highly extinction unless their trade is
prized in international trade in wild regulated and compatible with
fauna were killed for their ivory. their survival. These species
are included in appendix II of
Note: Principle 2 of the Declaration of CITES; article 2, third
the United Nations Conference on the Human paragraph, of the Convention for
Environment, held in 1972, states that: the Protection of the World
"The natural resources of the earth, CUltural and Natural Heritage of
including [... 1 water, land, flora and 23 November 1972, which reads as
fauna and especially representative samples follows: "For the purposes of
of natural ecosyst.em.s, must be safeguarded this Convention, the following
for the benefit of ... future generationB." shall be considered as 'natural
This does not seem to be of concern to the heritage': natural sites or
Rwandan-Ugandan-Burundian coalition, with precisely delineated natural
its obseBsive thirst for gain. areas of outstanding universal
value from the point of view of
science, conservation or natural
beauty"; article III,
paragraph 4 (b) (3) of the
African Convention on the
Conservation of Nature and
Natural Resources states: "
the killing, hunting and capture
of animaIs and the destruction
or collection of plants are
prohibited."
• Hippopotamuses, buffalo, giraffes and
antelope, among others, are aiso being
massacred.
3. KAHUZI-BIEGANATIONALPARK
(al Deforestation
Based on our information, we believe Article III, paragraph 4 (bl (3)
• that damage done to the Kahuzi-Biega of the African Convention on the
Conservation of Nature and
National Park iB probably about one
third of that caused to virunga Natural Resources states:
National Park by the refugees. the destruction or collection of
plants are prohibited ... " [98-99] 249/7\
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTEDIN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
• Bence, we estimate that 2,706 hectares Article 24 of the African
were deforested during the 28 months Charter on Hurnan and Peoples'
that the refugees were there. Rights states: "AlI peoples
Following the same reasoning as for shall have the right to a
Virunga Park, the estimated loss would general satisfactory environment
be, favourable to their
development."
Article 2 of the Convention
relating to the Status of
Refugees, establishing general
obligations, as follows: "Every
refugee has duties ta the
country in which he finds
himself, which require in
particular that he conform to
its laws and regulations as weIl
as to measures taken for the
maintenance of public order."
(b) Slaughter of fauna
Assuming that the value of fauna and Article III, paragraph 4 (bl (3l
flora can be expressed in the same of the African Convention on the
terms as that of a forest, the loss in Conservation of Nature and
fauna would be equal to $11,368,000. Natural Resources of 15
September 1968 states that,
"'national park' means an area
... in which the killing,
hunting and capture of animaIs
and the destruction or
collection of plants are
prohibi ted ... "
{cl Loss in tourism revenue
Excursions to see gorillae, $700,000 The estimated damage constitutes
a 10BB in earnings for ,which the
per year X 3.5 years = $2.45 million.
Democratie Republic of the Congo
must seek fair compensation. 250/72 [99-100]
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMESANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
(d) Other damage to the environment:
Cost of protecting the Kahuzi-Biega
National Park for 10 years:
• Wages for 300 employees X 100
$3.6 million
• Office expenses: $300 per month X 12
X 10 = $216,000
• Rations for patrols: $2 per day X 250
pers ons X 360 days X 10 = $180,000.
• Maintenance of bush area, $30 for
upkeep, 2 maintenance operations per
year X 250 X 10 = $150,000
• Medical care: $1,000 per month X 3
stations X 12 X 10 = $360,000
• Contingencies and administrative
expenses (10 per cent) = $738,600.
RECENTMAJORHUMAN RIGHTS VIOLATIONS -
APRIL 1999 (NORD-KIVU)
• In Kisharu, in the Binza group, in the Violation of the principle of
territory of Rutshuru, Nord-Kivu, one the rights of peoples and their
Mbusa Nyamwisi, a member of the Nande right to self-determination
Beni tribe and the anti-patriotic contained in Article (2) of the
Rassamblement Congolais pour la Charter of the United Nations,
Démocratie (RCD) had presided over a which authorizes aIl peoples to
meeting in early February 1999 of the choose their leaders freely.
majority of the population of tbat
district to install a new Rwandan Article 33 (3) of the Fourth
Administrative Chief. The population Geneva Convention, article 3 of
expressed its dissatisfaction and the Universal Declaration of
refused to be governed by the new Human Rights; article 5 of the
Chiefs. Following reprisaIs, the International Covenant on Civil
Rwandan army massacred more than 75 and Political Rights.
persons in that district; the
remaining farmers fled into the
forest. [100-101] 251/73
DESCRIPTIONOF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMI'I'TED IN THE EASTERN PART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGAL NORMS VIOLATED
• In Jomba, in the villages of Gasiza Article 3 of the Universal
Ceya and Nyabubuye, Tutsi soldiers Declaration of Ruman Rights;
massacred innocent people on the article 6 of the International
pretext that they were harbouring Covenant on Civil and Political
interahamwe. Several dozen people Rights; article 32 of the Fourth
were killed, the majority of them Geneva Convention states, "The
women and children. High Cantracting Parties
specifically agree that each of
them is prahibited fram taking
any meaSure of Buch a char acter
as to cause the physical
suffering or extermination of
protected persons in their
hands ... "
• In Bungana, a post on the Ugandan Article 51 (1), of Additional
border where a number of Ugandan Tutsi Protocol I; article 49 of the
soldiers are stationed. AlI the Fourth Geneva Convention states,
surrounding villages were emptied of "Individual or mass forcible
their populations by massacres, exile transfers, as weIl as
or forcible transfers to locations deportations af protected
approximately 15 km from the border. persons ... , are prohibited,
regardless of their motive."
• Primary and secondary schools ceased Article 13 (1) of the
to function one year ago in many parts International Covenant on
of the occupied terri tories because Economie, Social and Cultural
parents fear that children 12 yeara of Rights states, "The State
age or aIder will be recruited by the Parties to the present Covenant
occupying armiee. The answer sheets recognize the right of everyone
for State examinations given in 1998 to education .,. Il
to pupils from the Nord-Kivu provinces
were reportedly withheld.
• A number of homes were burnt in Article 53 of the Fourth Geneva
Ntamugenega, Nkokwe, Kisigari, Convention (prohibits
Kalengera, Biruma, Kabindi, Rwanguba, destruction) .
Kanyangahe Bweito and Kazuba in the
territory of Rutshuru.
Note, AlI the massacres were accompanied Articles 33 and 53 of the Fourth
by pillaging and the bu~ning of homes. Geneva Convention, "Any
Hundreds of vehicles were stolen by the destruction by the Occupying
Tutsi and taken to Rwanda, while thousands Power of real or personal
property belonging !ndividually
of homes were burnt in aIl the villages and
communities mentioned. or collectively to private
persons, or to the State, or to
other public authorities is
prohibi ted ... " 252174 [101]
DESCRIPTION OF ACTS, CRIMES ANDATROCITIES
COMMITTED IN THE EASTERNPART OF THE
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO LEGALNORMSVIOLATED
Ne should also mention a case of cattle Article 54 (2) of Additional
theft: 300 cows belonging to Segihobe Protocol l, on protection of
Rwagize were stolen from their pasture in abjects indispensable ta the
Kamira and 100 cows stolen from the survival of the civilian
pastures of Kibirihi. More than 2,000 population, states: nIt is
cows, goats and sheep were stolen from the prohibited to attack, destroy,
pasture of Bitegetsimana; vehicles were remove or render useless objects
taken by the Tutsi
and thousands of homes indispensable to the survival of
were burnt in the territories of Hasisi, the civilian population, such as
Rutshuru and Nyiragongo.' foodstuffs ... "
l According to article III of the African Convention on the Conservation of
Nature and Natural Resources, signed at Algiers on 15 September 1968, "natural
resources" means renewable natural resources, soil, water, flora and fauna".
, Elephants are ineluded in Claee B of the proteeted speeies and antelopes
and ehimpanzees in Class A. The appendix containe the complete list of
protected speeies. The 1973 Washington Convention on International Trade in
Endangered Species of Wild Fauna and Flora also includes African elephants in
the elass of species seriously at risk.
l This situation tends to confirm that the balkanization of the Democratie
Republic of the Congo has long been planned to benefit the Tutsi, whose
occupation cif the eastern terri tories would be facilitated by the partition.
The plans to exterminate the Bantu population of Kivu in arder to eliminate any
resistance would also fit inta this scherne. [102] 253175
Annex 1
List of names of persons murdered al Makobola and other
kllllngs reported in Sud-Kivu
Number Names of persons murdarad Age Sex Village
assrgned
to the
dead
01 ABUNGU CHRISTINE - F MIKUNGA
02 AMANllUSUNGU - M -c-
03 AWEZAYE KAHINDO - F -c-
04 AMISA NAMLANGAlO - F -c-
OS APOLINA BYOSAA - F -c-
06 ASENOE MASUMBUKO F - c-
07 ALUMBE MUKOKO - F BANGWE
08 ABWE MUlA$HI F
09 AlIMASilUMENGE - - c -
- M - c -
10 ASANI ALUMBE - M - c-
11 AlINGi ONGEMBAl..AM'NEGI - M - c -
12 APAKO - c- - F -c-
13 ATONOA -c- - F -c-
14 AAMBA SAlUMUMBAlAMWECHI - M - c-
15 AMISI ABUNGO - F -c-
16 ABWE ISHIABWE - M -c-
H ANGELAN MAlIPO - F -c-
18 AlISA NYAMGO - F KAHAMA
19 ANTO lOTOElO - F - c-
20 ABELECI LOTOElO - M -c-
21 AMISA lOTOElO - F -c-
22 ASENDE SElEMANI - F - c-
23 ABWE YAlUMBA - M -c-
24 ARONI lUTUMBU - M - c-
25 ABAlE fLANGYI M NGALUtA
26 AOC! MMANINWA - M -c-
27 AMBAMBA MMANINWA - M MBOKO
28 ABEBELE MAWAZO - F KASHEKEZI
-
29 AMUNASO MUUSHO - F KASHEKEZ1
30 ASSUMANI HAll - M - c -
31 ABABELE AlISHI - M - c-
32 AUSA WABANGWA - F KIVONGOlWA
33 ABWE FAHISI - M - c-
34 AlUMBE ABINAMWISHO - F KAMBA
35 AlUNGU lOKOlE - M -c-
3S ASSANI AlEXI - M KASHEKEZI
37 ALUNGU ONGE - M - c -
38 ADOLPHE OMARI 5 M KALOMO .-
39 AMBA$AlUMU - M '.-c -
40 ABAlE QNGEMBAlA 46 F BANGWE
41 ANGELANI SAlUMU 45 F' - c -
ALUlEYA ABAlE GANA 20.
42 M -c-
43 AlUBETINA ABABElE - F - c - 254176 [103]
.« ~
44 ALUMBE KA - M
45 ALUTAYENA - F -« -
46 ASENDE ESOA 7 F MIKUNGA
47 ABUNGO WllONGA 42 -«-
48 AMISAELOCO 5 F -«-
49 AOCI NENDJO 4 M MIKUNGA
50 AKUMBA OREDI 6 M -«-
F -« -
51 ASENOE ELISA 10
52 ALONDA MWAMI CHANGA 30 M -« -
53 ABEKYA IYANGYA 67- M -« -
54 ABULE LUSAKANYA 18 M - c -
55 AKUMA ABEKYA 1 M - ~
56 APENOEKI MIRENGE KASONGO 40 F KATUTA
57 APENOEKI GERARD 12 M c-
58 APENOEKI LUMINA 31 F -c-
59 AOCI LUMINA M -c-
8·
60 ABABElE MBELECI 18 F KASHEKEZI
61 AMAZO ECINA 40 F -c-
62 ASSUMANI ECA 6 M -« -
63 AMBAMBE PIUMO ,- M MUKWEZI
64 AMSINI PIPA· 40 M MUNENE
65 APOLINA MITAMBA 138 F -c-
66 ASUKULU SANTO ,1 M -« -
67 ANORESlOBONGYA 1f;5 M KAHAMA
68 ANOALA TITO '8 M -c-
69 ALONDAPOPO no M KAHAMA
70 ASUKULU POPo :6 M -c-
71 AL/SA WAESUBE 7 F NGAlULA
72 AL/SA BITENOELO 1.3 F -c-
73 ABUBAKAR MUSTAFA - M KAMBA
74 ALLY MOUSTAPHAN .. M -c-
75 ASENDE MUNDA r- M -«-
76 AM/SSIJUMA ,. M -c-
n ABWEANGElE .. M -c-
78 AlULEYA AKYAKALA ~ M - c -
79 AMOSSI MAHASHA
.. M - c -
80 ASUKULU PAUL t M -c-
81 BUOOGOSUDOGO (Burundian r~gee) - F MAKOBOLA 1
82 BAHATI BULENGE 't M -c-
83 BYAOMBE CESAR - M - c-
84 BILOMBELE EBENGO .. F KATUTA
85 BITA KAHINDO .. M MIKUNGA
86 BIENFAIT ITONGWA .., M -c-
87
SILEMO SAlEHE - F -c-
ee BILEBWA MAWP>Z.O - M -c-
89 BUHEBELU lANKINA -' F -c-
90 BOSONGOMA MAYAlIWA - M -c- [104] 255/77
91 BINWABITA - M - c -
92 BOBllYA ABWE MBAlAMWESHI - F - c -
M -c-
93 BOKOBO LWAMESSO -
94 BOBll YA BAKUMBA - F - c -
95 BILOMBELE LOTOELO - F t<AHAMA.
96 BONYEMU LOTOElO - F - c -
97 BYALUNWA ABWE - F - c -
98 BYALUNWA ICIBYANGYLA - M -c-
99 BULUMBA ISHEKELA - F - c -
100 BULEMBO SADI - F -c-
101 BUSA MBILIZI - M -c-
102 BILOMBELE NYASSA F NGALULA
-
103 BAHATI - - M MUKWEZI
104 BITISHO MAWAZO - F KASENYA
105 BIBI NAKITUNGA - F - c -
106 BELLE.FILLE MIKOMA - F KALOMO
107 BAIYE JOSEPHINE - F ILAKALA
106 BENJAMIN SHIABWE - M - c -
109 BENGA JEAN PIERRE 1 year M BANGWE
8 months
110 BAUKYAKA ECUMBE 30 F - c -
111 BUYEMBU WIYONGA 32 M • c -
112 BUNYEMU ELOKO 8 M MIKUNGA
113 SILEMO ITONGWA 9 F - c -
114 BATASEMA BWALFU 14 M - c - .-
115 BILECA APENOEKI F
5 -c- --
116 BULOKO M'NA A 3 M -c-
117 BYAOMBE BAELANYA 3 F • c -
118 BAHINGWASE YOHERI 5 M KATUTA
119 BORA BARUTI 15 F KATUTA
120 BWENGE LUMINA 4 M - c -
121 BALULU LUM/NA 1 M -c-
122 BAHATI MASUMBUKO - M MUKWEZI
123 BAHIYE YONA 49 F MUNENE
124 BIBYANE ITONGWA 3' F KAHAMA
125 BOLENGELWA AlENGE 4 M MC,,;
126 BENOIS - 046 M -c-
127 BOKABO RAMAZANI 37 M NGALULA
128 BYAUSSA BYASONGA 77 M ,-c-
129 B!ILOMBELE ANGELANI
- F KAMBA
130 BAHElANYA MANYANGA - M -c-
131 BYA M NONI ROSA - F -c-
132 BULlMWENGU MASHAKA - M .-c-
133 BUKJJRU SOBANUKA - M -c-
134 CLAUDINE BELINDA BENGA - F BANGWE
135 CHEt<ANABO LOTOElO - F I<AHAMA
136 CHEKANABO WILONGA F KAHAMA
137 CHRISTINA - - F MUNENE
- 256178 [105]
138 CHALA BILEMU - F KAMBA
139 CHALA MUSHO - F KASHEKEZI
140 CHALA ElOGO 37 F BANGWO
3S F MtKUNGA
141 CHALA ELOCO
141 CHENGA MWANDAMA 9 monthsM KASHEKEZI
142 DEPE LOTOELO - M KAHAMA
143 DIEUDONNE WALUENYA - M - fi -
144 DUNIA GODET - M -
145 DODOMA KATONDA 64 M MIKUNGA
146 DESHATI MIRENGE KASONGO 9 M KATUTA
147 DIEUDONNE WATEK:WA 6 M NGALULA
148 DUNIA JEROME - M KAMBA
149 WIFE OF MR. NGWETO - F MAKOBOLA 1
150 WIFE OF MR. MANDEVU - F - fi -
151 ECHAMWENDA - F - fi -
152 EYANGANO SIKOPO - F KATUTA
153 ESOA REMIE M MIKUNGA
-
154 ESOA ONGA OSE - F - fi -
155 ETOASONGO - F BANGWE
156 ESUBe GASTON - M KAHAMA
157 ELOCHO LOTOELO - F - fi -
158 EKYOCHI WABUCI8WA .. F - fi -
159 EKYOCHI NASENOE - F - fi -
160 EMBETE LUTUMBA M - fi -
161 EKUKULA NOALO ~
M - fi -
162 ENDANI TSHEKELA • F NGALULA
163 EKA KAMULEWA ~ M - fi -
164 EKIKI TUBANGYO ., M KASHEKEZI
165 ESOlOMWA BALAHIMU .. M -fl-
166 ELECHI MASUMBUKO , M KIVONGOlWA
167 EPANGYA .; M KAMBA
168 ELEMA YAMSHINGA ... M - fi -
169 EANGANO F
- -
170 ENGENISHI BWANGA 2 F IlAKALA
171 ECHA MWASHITE 3 F BANGWE
172 EPANGYA SAlEHE - M - fi -
173 EPONOOMWAA 7 F MIKUNGA
174 EBISHWA BAlONGELWA 9 M - fi -
175 ECHUlE ITONGWA 7 M - fi -
176 ESPERANCE MIRENGE KASONGO 16 F KATUTA
177 EKYOSHI SHINGONDE 14 M KASHEKEZI
178 EUSHA ANDO'OLO 31 M - fi -
179 ECHA MMBEMBE 3 F - fi -
180 ESOMBOLA BULAHIMU 63 M - fi -
181 eTUNGANO - M MUKWEZI
182 ESPERANCE JOHAlI 6 F KAHAMA
183 eUSHABETH ITONGWA . l' F -fl-
184 ESUBe GASTON 55 M NGALULA [106] 257179
185 EYANGANO STEFANO - M KAMBA
186 ELIE JEROME - M -c-
187 FITINA FATUMA F MAKOBOLA 1
188 FATUMA MARON 00 F KATUTA
189 FJTlNA NABASIKYAKA F MlKUNGA
190 FAMBA LUKOLE M - c-
191 FARAJA ISHEKELA M KAHAMA
192 FEZA LUTUMBU F - c -
193 FAlIALA MMANOAMA M - c -
194 FIKIRINI MUFUlERO M KASUMBE
195 FILIPO ISA M NGAlULA'
196 KIHEKA FAMll Y (chlldren)
197 MANDEVU FAMILYT2 children} -
198 FITINA FATUMA -
(2chlldrenforced Caesarean) - -
199 MBIRIMA EMMANUEL FAMILY (3 chlldren) -
200 HOJA BWENGA FAMIL y (4 chlldren) -
201 HOJA BWENGA FAMll y (4 children) -
202 MALlYANI GODEFROID-FAMILY -
(6 children) - -
MIKOMA FAMIL y (9persons)
203 -
204 SEGERE FAMILY (4p_ersons) -
205 KANGERE FAMIL Y ~4 persans) -
206 WENYA FAMIL y (3persons) -
207 BASHAHUNGUFAMIL y (28persons) -
208 BASHIHOGE FAMll y (20.persons)
-
209 CHllOREN OF JOSEPHINE NAOHI {2 persans) -
210 CHILDREN OF CHALA 15 persans} -
211 FREDERIC ANGETE 30' M MIKUNGA
212 FITINA NAIYANGA 9 F - c -
213 FITINA NASHAGAlI 3 F KATUTA
214 FURAHA SANGO
9 M KASHEKEZI
215 FURAHA NAlUBELA 4 months F NGALULA
216 FARIALA APATA 70 M • c-
217 FATUMA MOUSTAN F KAMBA
218 GEORGETTE MBYULA F MIKUNGA
219 GODETSENGE F
220 GANAGANA M BANGWE
221 HONORE NAKITUft1BA M MAKOBOLA 1
222 HENRINGOLO M BANGWE
223 HERI ASUKULU M NGAlULA
224 HUZURI JOIIISI 2 M MIKUNGA
3 y.ars
225 HONORINA. MANENO 3 monthsF MIKUNGA
226 HERIMUSASECHA 17 M KAHAMA
227 HASHAANDRE 69 F
228 ILEMBOSADI M
229 rrONGWA LUNGELE M 1
230 ISMAEL BENGA M NGA1.ULA 258/80 [107]
231 IBUCHWA ASUSU M -c-
232 ISHIBABU - M -c-
233 ISHIABWE ASA M KASHEIŒZI
M -c-
234 IDlMIRENGE
235 ITONGWA NKABO 69. M MIKUNGA
236 ISSA LUBUNGA 56 M MIKUNGA
237 ISAKA MISABEO 73 M KASHEKEZI
238 IO'IBUMBA STEPHANE M KAMBA
239 JOSEPHINE (WIFE OF MR. MASTA) F MAKOBOLA 1
240 JEAN PIERRE KAHINDO M MIKUNGA
241 JEANINE MPENOA F -c-
242 JOSEPHINE NA'MMBUTU F -c-
243 JACQUES MWENDA M BANGWE
244JEANNE NOAHAZA F KAHAMA
245 JEANNETTE AMBIANCE F NGALULA
246JOSEPH MPUPU M MUKWEZI
247 JULIENNE NANGYICHI
F KIVONGOLA
248 JUSELE MIHIGO F -c-
249 JOSEPHINE WATUTA F -c-
250 JOSEPH INA ONGE MBAlA 3months F BANGWE
251 JACQUES ONGHE 37 M -c-
252 JEAN PIERRE MIRENGE KASONGO 3 M KATUTA
253 JACQUELINE FANGO 18 F KASHEKEZI
254_JULES M CITE II/MBOKO
255 JEAN-MARIE CHILA 1 M KAHAMA
256 JEANNETTE MUFAUME 43. F NGALULA
257 JEANNE BAHIYE 40. F -c-
258 JOSEPHINE NOOHI F KAMBA
259 JOSEPHINE LUNGWE F -c -
260 JUJU BUKUMBA F -c -
261 JAQUELINA MUTOCHA F _·c-
262 JAQUES SUNGULA M -c -
263 KISHIBISAHA MALtANl M MAKOBOLA 1
264 KAI - M -c -
265 KABWANA BULENGE M -c-
266 KABIBI BULENGE F -c-
267 KYAKUNA KAMNOBE F -c -
267 KITABQ KITAMALA M -.c -
268 KAYUYA MALIYANI M -c-
269 KITUNGANO KATITA M -c -
270 KYOYO(W!FE OF MR. NAKITUMBA) F KATUTA
271 KIPANZA SALEHE M MIKUNGA
272 KALUTA MAHOKA WELONGO M BANGWE
273 KAGESURU FURAHISHA F -c-
274 KATAINA MMUMENGAKOBE
F I<AHAMA
275 KISEAKYENA M -c -
276 KITUMAINIISHEKELA M -c-
271 KABABWA WAKYENYA M -c - --~ ~------- ----
[\08] 259/81
278 KYOBA MBILIZI M -c-
279 KISLE BWAMI M - c -
280 KAZUZUWETU M NGALULA
281 KITUNGANO USENI M MUKWZEI
282 KALUTA - F KAMBA
283 KASIBA - F IlAKAlA
284 KASUKU· M -c-
285 KASHIMBO MWATUMO F - c -
286 KOLETA OSENI 32 F BANGWE
287 KAMNOMYAYO 3- M MIKUNGA
288 KIMBITI MILUNGA 38, M -c-
28S KABITI KATIIGUTA 2 F KATUTA
290 KADOGO YOMBE 2 M t<ATUTA
291 KATERANYA (Burundian refuQ88) - M BASHILUBANOAIMBOKO
292 KASIBA KATUMSI 30 F MUNENE
- 293 KISEKEOI LOTOELO 16 M KAHAMA.
294 KULlYE SHABANI 65 M NGALULA
295 KAMPE MMJOMBO - M NGAMBA
296 KEYO SUNGULA - M - c -
297 KASHINOI SUNGULA M
- - c -
298 KALYAMTU MAKOBOLA - M - c -
299 KAMBEMBA ASSUMANI . M - c-
300 LUNGA JOSEPHINE - F KATUTA
301 lOKOlE LUSUNGU . M M (KUNGA
302 LUKANGYELA EKYAMBA - M -c-
303 LUPONOA ESOWA .. M - c ..
304 LEASALIMA - F ..«.
30S LUKAMBELO UWANOJA .. M -:c-
306 LAllA AMEMBE ..
F - c-
307 LUMUMBA NOAHAZA - M KAHAMA
308 LAINI MMOAMA - F - c -
309 LUTUMBU BYAMUNGU .. M ..c-
310 LUSHI MWASHITI - F NGAlULA
311 LENDEZA MNANOOTO - F 1l..AKAl.A
312 LALIAMWA'A 3 F MIKUNGA
313 KAMPE MULENDA .. M NGAMBA
314 LOKELE TSHILANGO 83 M MIKUNGA
315 lOKALELO MMANOA 70
M -c-
316 LUNYEMBA ABEKYA 26 M - c-
317 LAllA EMBETE S F ·c-
318 LOKOLE TABISENGWA 8 F ..c-
319 LIPANGA BARUTI 3 M KATUTA
320 LEKUMU - M -c-
321 LAHELI NYASSA ~ 39 F KASHEKEZI
322 l YAENDA MNOBE 7 M
KAHAMA
323 LWANGELA HAMISI 11 M ..«-
324 LWAMBO MBILIZI 8 months M -c-
325 MUSEMEWA(WIFE OF MR. KINEKA) - F MAKOBOLA 1 260/82 [109]
326 MOTtiER OF MR. KINEKA - F -c-
327 MALIANI GODEFROIE (SégornJ - M -c-
·328 MAPWATA MAL tAN1 - M .-c-
329 MARIE NALUSHUMBA - F -c-
330 MATESO - F -c-
331 MIMA - F -c-
332 MUSUNGU BULENGE - M -c-
333 MUGANGANE WA BAli BA - M -c-
334 MUBANGUBANGU - M -c-
335 MALOLA ASSUMANt - M -c-
336 MANA (WIFE OF MR. KANGERE) - F -c-
337 MULlLlKWA BUGARAMA - M - c ..
338 MAUWAROSA - F -c-
339 MASASI WENYA - M MIKUNGA
340 MAKOMA CHRISTINE - F - c -
341 ~ENGENABAUKYAKA - F - c-
342 MANDELENI LWABABA - F - c-
343 MIUNGANYO ALONDAMWAMt - M - c-
344 MUUSHO SHUKURU - M -c-
345 MLONOONI KACHELEWA - M -c-
346 MLASHI MIYAMBANO - F - c-
347 MAWAZO SAUMA - F -c-
348 MKYUNGU FUMORO - M BANGWE
349 NZALIWA HOSHINAWAKE - M - c -
350 MAHONECHO ONGEMBALA MWEC - F -c-
351 MLASHI ONGEMBALAMWECI - F - c -
352 MANOELENI SALUMU - F - c-
354 MMBUNOA ODENIMU TAMBE - M ..c -
355 MAYAODENI .. M - c ..
356 MWENDA MLUBI F - c ..
357 MAAOSALUMU .. M -c-
358 MMANDAMA EMANGA M KAHAMA
359 MAZAMBIKYALONOAWA - M - c-
360 MEk\NIYA lOTOELO F - c -
361 NTEMA LOTOELO - M KAHAMA
362 MBUMBA LOTOELO - M -c-
363 MINYEKO AKYENA - M - c-
364 MMBOMBA AKYENA - M -c-
365 MALENGA YELAMWA - F .oC';
366 MALUMBE MMDAMA - M -c-
367 MASHAKA MMOAMA - M - c -
368 MARIMU MAZAMBt - F -c-
369 MSAFIRI ABWAKE - M -c-
370 MWENOA MBILIZI - M -c-
371 MAUWAASANI - F NGALULA
372 MAKALA ILANGIYE - M - c-
373 NSOMBWA TAMUSAALE - F - c- [[ [01 261183
374 MBELECI HERI - F - c-
375 MBELECI MAKYAMBE FEZA F - c-
376 MORTON BENGA - M - c-
- M - c-
377 MIf\YEKO ISHIBABU -
378 MWALIMU AMBllO - M MUKWEZI
379 MOMBO AKAMBA - M lUSAMBO
380 MAUWA - F MUNENE
381 MUKE MASTA - F ·c-
382 MUBANGU BANGU - M - c-
383 MWENGE ABEYA-EKA - F KASHEKE
384 MIMA NA-ABUE - F -c·
385 MANDELI NABITO - F KIVONGOlWA
386 MlONDA EBUKA - M KAMBA
387 MKYUNGUEKYELA(EKELA) M -c-
388 MMBUMDA SALEM - M - c-
389 MAYA - - F -«-
390 MIYUNGANYA POllDtRE F KASHEKEZI
391 MIRENGE BARUTI - - c •
392 - M
MASUMBUKO BARUTI - M - «-
393 MAlOBA BARUTI - M -c-
394 MAK'IIIATA GODET - F -« -
395 MllONDANI. - F - c -
396 MAPE NOO - - F -« -
397 MLASI NAMINYEKO - F -c-
398 MUTOTO FRANCOIS - M - c -
399 MAZAMANI MMENENE - M - «-
400 MUSUNGU WEKELA - M - c -
401 MAIRIA + 1 SON - F -c-
402 MBIRIMA EMMANUEL 30 M KIVONGOLWA
403 MAHONESHO WAMUlOLA 65 'F -«-
404 MARIABO NABAJUMBI 59 F KAlOMO
405 MUGANGANE ROGER 57 M KALOMO 1
406 MAONESHO BILEMO 57' F -« -
407 MALiPO BENI F -«-
408 MANDE SALUMU - F - c -
409 MARIA NYAlUSHUMBA 52 F KANYANGWE
410 MAVUNDJA ECLESIA M IlAKALA
411!MAESA KAKUMBU - F
412 M'KYUNGU WEKELA 24 - c -
M BANGWE
413 MWANYIMALENGELA 1·0' onths -«-
414 MASEMO MUTAMBAlA M -« -
415 MAMAN FATUMA - F MIKUNGA
416 MLiSHO ElOCO 3 M - c-
417 MOTEMA ElOCO 5 monthsM - c·
418 MWEN'ESUBE ELOCO 75 M MIKUNGA
419 MILENGANI ALONOAWA 55 M MIKUNGA
420 MLONDANI MANYINWA 21 M - c-
421 MITANGA HOMMI 1 F • c· 262/84 [Ill ]
422 MtNA'A ABEKYA 43· M -c-
423 MAOMBI JEANO 6 F -c-
424 MIKABOKABO 101 13.. M -c-
425 MAWAZO SELEMANI 49. F -c-
426 MMENEMNALU~A 14 M -c-
MASOKA ABEKYA 5 F
427 11 M KATUTA-
428 MMBANGO LUANGA
429 MIRENGE BAHATI 40 F - c •
430 MIHIGO BARUTI 18 M -c-
431 MITOMBO BARUTI 9. M -c-
432 MACOZI MIRENGE KASONGO 9 F -c-
433 MASUMBUKO LASWIKA 28 M . c -
434 MWASHANBA JOMBE 4. F -.-
435 MAlENGA MMSSA 7 F - - c -
436 MUKUNIKINI TOSHA 6 F -c-
437 MAlEKANI SUMAHllI 4 M -c-
438 MMONGA EHANGO 29 M - c -
439 MUSAlUMINA 14 M -c-
440 MAlENGA PUPA 9 F -c-
441 MAPWATA PUPA 13.. M - c -
442 MAWAZOPUPA 2 F - c •
443 MARIAMU KISIMBA 7 F KASHEKEZI
444 MOSHI CHAMLUNGU 14' F - c -
445 MAMBOlEO WILONDJA 79 M -. -
446 MUSAFIRI ABEKY AMWALI 61 M - c -
447 MWENELWATA LUKABA 16 M -c-
448 MBElECI ABAlE 11,
449 MALENGA Bl'ANGWA 31' M - c -
450 MBEUMU ETANDO 1<1 F -c-
M KASHEKI
451 MUNOKO - M KABUMBE
452 MU'OSA - M -c-
453 MWALIMU AMBELA · M MUKWEZI
454 MAYANGA ISHIBATWA · M LUSAMBO
455 MAMBO· · M -c-
456 MARtE· - F MUKANDJAKOU
457 MUKELA- · M CITE III/MBOKO
458 MINEBWE SHIASWE 27 M MUNENE
459 MAETA MUFAUME 14 M -c-
460 MUFANDJALA TUBEREZA' 39 M -c-
461 MACOZIABWE 8 monthsF • c -
462 MIRENGE NGAVANWA . F KAHAMA
463 M'MGt ENOKE . F -c-
464 MMONGAPOPO 6 M -c-
465 MWENE LUKU SHILA 70 M -c-
466 MUTAMBALACHAMLUNGU 14 M ·.c·
467 MUSAFIRllOTENGYA 8
468 M . c -
MWASHITE ETABO 11 F NGALULA
469 MINYEKO BYASSONGA 25 M -c- [112] 263/85
470 M#ANGAZA LUBENOA 66.. F -c-
471 MANUNONAMUSEANGWA 35 F -c-
472 MAONESHO LUNGWE - F KAMBA
473 MLASHI MAYAMBE - F -c-
474 MLASHI LOKELELO - F -c-
475 MAPENOO MASAMBA - F - c -
476 MATOMBa AlIMASI M - c-
477 MWALIBOLA SUSUNGU - F - c-
'1 478 MBAYA BURISENGE - F -c-
479 MTEE EBELETE - F
480 MWASHITI RUHINOIZA - F - c •
-
481 MUISA KECHA BARUAMI - F - c -
:1 4B2 MARIA ASSANI - F - c -
483 MWASHITE NALUSHENGE - F -«-
484 MUSUKIWA NANDOlANl - F - c -
1 485 MALENGA TOTO - F - c -
486 MATENDO RUHAYA - M -« -
4B7 NDAMA RUSANGIZA (DELPHIN) - - M MAKOSOLA 1
Deacon and relief worker
4BB NESHO MIKOMO - M - « -
489 NYIHASHA MAMAKAMANGO - M MAKOBOLA 1
490 NAKASHINDI - F KATUTA
491 NYASSA ASAMBA - F MIKUNGA
492 NYOrA KIBISWA - F MIKUNGA
493 NAMTMUDACHI ESOA - M - c-
494 NAKESENGE MWAMINI - F - c -
495 NALUPONOA MISUNGA - F - c-
496' NAMATECHABENGANA - F - c-
497 NYOTA ENDANI - F - c -
49B NMMBACHA ITONGWA - F - c -
499 NAMBUlECHIBWA NGUBULWA - F - c-
500 NABEMBA NISALO ONGE - F - c-
501 NATANI SILA - M KAHAMA
502 NYENGELA BWAMI - M - c-
503 NYENGELA MLASI - F KA.HAMA
504 NAMIRENGE NGANYWA - F -c-
505 NAGAYONE NDAHAZA - F - c -
506 NYAMBWE MMOAMA - M -« -
507 NYOTA MBllIZI - F NGAlULA
508 NAGUNGU BUKUMBA - F -c-
509 NAGUNGU ABWE - F -c-
510 NAGUNGU ANNA - F
511 - F - c -
NAGUNGU THERESE - -c- .
512 NAABWELOHI - F - c -
513 NAMIYA RAMAZANI - M - c -
514 NAMBWELA SOPHIE - F KASHEKEZI
515 NAMAlELEMBE MWAMINI - F - c-
516 NYANGYELUKANGAKYE - M KAMBA 264/86 [113]
M KALUMO
517 NANTHANIE SHILA ·
51e NAWELONGO IVONNE - F KASHEKEZI
519 NYOTA ITONGWA · F -«-
519 NABYOCHUCHWA - M - c •
520 NAMWATUMU - M -«-
521 NDAHILONGO RASHIDI 52 M KIVONGOlWA
522 NYASSA OMAR - F KALOMO
523 NANWARI KARINGINGO F KANYAGWE
40 F
524 NANGOME JULINE 3months -« •
525 NDA'ALA (SON OF MUYENGAl M
526 NAPINOA KUNGU - F IlAKAlA
527 NAWELONGO LEYA - F BANGWE
528 NAYASSA MPENDA 38. F MIKUNGA
529 NYOTAELOCO 1 F MIKUNGA
530 NAMSENGElO MAYAllWA 23 . F .« -
531 NAMTEOMARI 5. F -« -
534 NAYOTA YONASI 51 F -« •
535 NYASA NABllUBI 43 F -« -
536 NABYTUNGA NAMWEMBE 60 F
·c-
537 NALMlElWA 57 F -« -
538 NGYUKU OREDI 3 F -« -
539 NAMABAMBA MIGUNGA 73 F .« -
540 NALWAMBA NAYENGA 67 F • «•
541 NAKAMANA NYIHASHA 48 F KATUTA
542 NANYOKU NGALULA 70- F • « -
543 NAlOEBO N'E8UNOA 3 F .« -
544 NAMWASHA KIRENGE 1 F .« ~
545 NANGENDO MUHERONA 5 F -« -
546 NJONJO APENDEKI 2_ F MUNENE
547 NISIMO NAPENDA 80 F - « -
548 NATABU APENDEKI 56 F KAHAMA
NAMMENGA MENGWA
549 60 M NGAlULA
550 NAKYOYO NAKlTUMBA - F KAM8A
551 NAMINYEKU LWENDO - KAMBA
552 NEEMA MAYAYA - KAMBA
553 NDALA MBILIZI - KAMBA
554 NDAHO BUMENGE - KAMBA
555 NEEMAISHARA - -«-
556 OLOMWENE lSA - M NGALULA
557 ONGA OSE CLAUDE 17 M KASHE KEZI
558 OMBENI JIMMY _ M KAMBA
559 PATRICK KONGOtO - M IKUNGA
560 PENOEZA ABANGWA - F KAHAMA
561 PENDEZA ISA - F NGALULA
562 PATILI M1HIGO - M NGAlULA
563 PAORI SUKARI MIRENGE KASONGO 15 M KATUTA
564 PRIMO SWEDI 43 M KATUTA
565 PETELO LWE'YA - M KAMBA [1I4J 265/87
566 REMY MAliANI - M MAKOBOLAI
567 REHEMA APOLINA - F MIKUNGA
568 REHEMA ACHAI - F BANGWE
569 RIZIKI OOENI - F BANGWE
570 REHEMA NAMBWELA F BANGWE
571 RAZARO - M KASHEKEZI
- F KASHEKEZI
572 RIZIKI GODET -
573 RAZARO LWAMESO - M BANGWE
574 RAMAZANI MIRAMBA 18 M MIKUNGA --
575 ROSA-ECHA 10-monthsF MIKUNGA
576 REHEMA ABEKYA 6 F MIKUNGA
577 REHEMA MUSEMBWA 11 F MIKUNGA
578 RWAKANA NGUBANA 40 M MUNENE
579 RUNYURIZI RUBARUBA - M KAMBA
580 RAMAZANIESUBE - M KAMBA
581 RAJABU LWENOO - M KAMBA
582 ROSAZABIBU - F KAMBA
583 SENGE GOOELIVE - F KATUTA
584 SWEOIAMISI - M MIKUNGA
585 SHOLA MARTA ELONGO - F MIKUNGA
586 SAFI NACHIBIYA - F MIKUNGA
587 SAMSON MANONO - M MIKUNGA
588 SAFI NACHISIYA - F MIKUNGA
589 SAMSON MANONO M BANGWE
590 SAFQ WASANGWA - M BANGWE
591 -
SUNGULA MMALE - M BANGWE
592 SAMUEl ONGE MBALAMWECHI - F KAHAMA
593 SUMBUNI SAFARI MBAlAMWECHI - F KAHAMA
594 SIKITIKO EMBWE - M KAHAMA
595 SAFI LOTOELO - M KAHAMA
596 SHUKURU LOTOELO - F KAHAMA
597 SUNGULA WACHAULE - M KAHAMA
598 SABITIICHEKALA - M KAHAMA
599 SIUZIKI MBILIZI - M KAHAMA
600 SITUAI ABULE - M LUSAMBO
601 SHAURI APUTULA - M KASHEKEZI
602 SAVERI LWAMBANYA - M KIVONGOLWA
603 SAVERI LWAMBANYA - F KASENYA
604 SHIBAKE ECHA - F KASHEKEZI
605 SHEMEOI MAHUNGU - M KASHEKEZI
606 SALOME MAKUMBA- - F KASHEKEZI
608 SALIA NAMAHEMBA limonthsF KALOMO
609 SHAONA MIHIGO - F ILAKAlA
610 SHAPATA MIRENGE 35 M BANGWE
26 M BANGWE
611 SIYAWEZI MUGANGANI
612 SAFI WABUCHIBWA 4 M BANGWE
613 SHANGWE ASSUMANI 60 M BANGWE
614 ,SweOI AUMASI - M BANGWE 266/88 [Il S]
1 F MIKUNGA
615 SADI AlUMBE MIKUNGA
616 SELAMANI LUMUNGA 50 F
618- SUNGULA AOMBE 49 F MIKUNGA
619 SAFI ELOCHO 8 -M MIKUNGA
620 SAlIYA NAMAHEMBA 9 M KATUTA
621 SAKINA MIRAMBA 3 F KATUTA --
622 SANGANIRUKAMBO 31 F KATUTA
623 SALUMU EMBETE 13 M KATUTA
624 SANGO MATO MUKALO 1 F KATUTA
625 SHIAPA BARUTI 10 M KATUTA
626 SAlOl MIRENGE KASONGO 67 M KASHEKEZI
KASHEKEZI-
627 SAKINA SOFIA MIRENGE KASONGO 3 M
627 SAFARIMBEKE 13 F KASHEKEZI
628 SAMAlENGE MYENGE 12 F KASHEKEZI
629 SANGO ElO'CHO 14 F KAHAMA
630 SUZANNE AlONDA 35 M KAHAMA
631 SAFI MUTEREKWA - F KAMBA
632 SALIMA AVOMBA - M KAMSA
633 SANGO HONORINE - F KAMBA
634 SHIMOSHILA - M MAKOBOLA1
635 SOFIA GERARD F MIKUHGA
636 SWEDI RAMAZANI - F SANGWE
637 SOFIA CHASANI - F BANGWE
638 TUBEREZA CHABANI - F BANGWE
639 TABl SENGO SALIMA - F
- KASHEKEZI
640 TATU ODENt 58 M KANYAGWE
641 TENGESHA NSASECHA - F BANGWE
642 THERESE BOSll YA 2 F MIKUNGA
643 TONGYE HALl 6 F KASHEKEZI
644 TINOASAIOI 8 F KASHEKEZI
645 TENGENESHA BIBIHER' 74 M MUNENE
646 TOSHAAMIDO 7_ F MUNENE
647 TOBONGYE APENDEKI 72 M NGALULA
648 TElESYA LEON - M KAMBA
649 TUBEREZ MASHAKO - F KAMBA
650 TATU BYAMUNGU - F KAMBA
651 TAMBWE MUlENJWE - M MIKUNGA
652 TEKETEKE RAMAZANI F KAHAMA
653 TOSHA KABEMBA -
9 M MIKUNGA
654 TERESYA NANGElEI - M MIKUNGA
655 USURIWENYA -5 F KATUTA
656 UNGWA MMDAMA 8 monthsM MUNENE
657 UMBElECHA ABEKYA - F KAMBA
658 UNGWAPAUL - F MIKUNGA
659 VUMI PUPA - M MIKUNGA
660 VINCENT KITUNGANO - M KAHAMA
661 VICTORINE STELA - M KAHAMA
662 WABIKWA KAHINDO M KAHAMA
- [116] 267/89
663 WENYAAMISI - M KAHAMA
664 WAMAKANOA ESUBE - F KAHAMA
665 WlLONOJA USASI · M KAHAMA
666 WALUMONA SADI · M KAMBA
667 WABO MBILIZI · M KAMBA
668 WALUCHYJELA MBILIZI 31 M MIKUNGA
WAlUMONA MSILIZI 10 M MIKUNGA
669
670 WANVATA AMISI 12 M MIKUNGA
671 WEELENOA AMISI 1 M KATUTA
672 WATUNGYA HAUBELE 9 F KASHEKEZI
673 W1LONOJAJANO 16 M MUNENE
674 WEBUNGA LUSAKANVA 18 F NGAlULA
675 WEBALO NGOMBE 13 M NGALULA
676 WABALA MLASHI · F KAMBA
677 WELONGO SAlOl · F MIKUNGA
678 KAMAKANOA WAESUBE F MIKUNGA
679 WILONDJA WAESUSE · F KAHAMA
-
680 W1TUANGELE - F KAHAMA
681 VOST1NALOPONGA · F KASHEKEZt
682 YENA APENDEKI - F KASHEKEZI
683 YENANAKALA - M KASENYA
684 YALUNDAWA NGYELA - M KAMSA
685 YOHAU EVELINA - F KALOMO
686 YANGWAMISA - F BANGWE
687 YOHANA NAlWAGE 60 F MIKUNGA
688 - YOSHUA MALEANI 40 M MIKUNGA
,689 YUSTANI8ULENGE 27 F MIKUNGA
690 YOSE BULENGE 8 M KATUTA
691 YENA NAMWANUE KATUTA
20 F
692 VOHANA MVtIAt(MIA 11 F KASHEKEZI
693 VUNIKI NISHIMO 40 F KASHEKEZI
694 YOHANA GERARD 1 F KASHEKEZI
695 YENEZA LUMINA 17 F KASHEKEZI
696 YOHA NA'VENGE 1 M KASHEKEZI
697 YElAMWA EUSHA · M MUKWEZI
698 YOSE MAONYESHO · F MAKOBOLA 1
699 YOKI MMNGAIKO · F MIKUNGA
700 YOHANA OSEOI · F NGALULA
701 YOSEPFU OSEOI 1 F MIKUNGA
702 ZENEAOBEOI 1 F KASHEKEZI
703 ZAUYANAMAHEMBA M
- KABUMBE
704 ZAINA NYAMBWe - F KAMBA
705 ZAWADI ABEKYA - F KATUTA
706 ZAINA ATEMBO 1 F KASHEKEZI
707 ZABULONI ATEMBO - M KABUMBE
708 ZABIBU ONGWA - F KAMBA
709 FAlLA ANGENYELE F KATUTA
-
Note: 709person+ 109unldentlfled membe01familles II=t818., 268/90 [117]
Villages affected by Humber of Humber of WOTI'IenTotal number of
the massacre men killed killed persons killed
1. Bangwe 36 30 66
2. Bashilubanda/Mboko 1 0 1
3. Cité II/Mboko 1 0 1
4. Cité II l1Mboko 1 0 1
5. Ilaka1a 3 6 9
6. Katuta 24 29 53
7. Kahama 66 40 106
8. Kabumbe 4 0 4
9. Kashekezi 46 6 82
10. Kasenya 1 3 4
11. Kamba 43 38 81
12. Kal ome 7 9 16
13. Kanyagwe 2 3 5
14. Kabondozi IMboko 4
0 4
15. Kivongolwa 5 6 11
16. Lusambo 4 0 4
17. Makobola l 20 18 38
18. Mikunga 60 70 130
19. Mukwezi 9 0 9
20. Munene 9 10 19
2I. Mboko 19 0 19
22. Mukanjaka10 0 1 1
23. Ngalula 24
130 154
Total 495 323 818 [117-118] 269/91
Other killings reported in Sud-Kivu
(January and February 1999)
Nurober Name Village or town
1 . Mr. Rubango Chibeke-~urhale/Walungu
2. Mr. Chishugi Lubona/Walungu
3. Mr. Mulumeoderhwa Chibanda-Burhale/Walungu
4. Mr. Lwaboshi Burhale CentrejWalungu
5. Mr. Perroquet Burhale Centre/Walungu
6. Mr. Bakunzi (elderly village shepherdl Lubona/Walungu
7. Driver and assistant to Mr. Tembo Butuza/Walungu
a. Mr. Bisimwa Butuza/Walungu
9. Unidentified young trader Butuza Centre/Walungu
15. Six traders from Ikoma, travelling Burhale/Walungu
to Mwenga
16. A womsn from Mashango/Burhale ButuzajWalungu
17. Mr. Bosco Chishugi Lubona/Walungu
lB. Mr. Bosco Nsmahira LubonajWalungu
19. Mr. Mwalimu Chirege LubonajWalungu
22. Three persons from Bukavu (beaten and Mashango-Burhale/walungu
killed)
30. Eight unidentified persons whose Nshesha/Walungu
bodies were recovered from the
Nshesha .river
31. Mr. Olinabanji Chirege LubonajWalungu
32. Mr. Nestor Chikuju (manager of the Lubona/Walungu
Irabata plantations)
33. Mr. Oscar Mushembe Lubonajwalungu
34. Mr. Chirema Kalaba Lubona/Walungu
35. Mr. Zahinda Lubona/Wal ungu
36. Mr. Célestin Mugunda Chiheranojwalungu
37. Mr. Mataba Chehu Chiherano/walungu
38. Mr. Kasika Modeste Chiherano/walungu
Mr. Kamanyu Chidaha Mulamba/Walungu
39. 270/92· [118-119]
Number Name Village or town
40. Mr. Mpangirwa Mulamba/walungu
41- Ms. Mpangirwa Mulamba/Walungu
43. Two sons of Mr. Ntumulo Mushi nga/wa lungu
45. Two unidentified pers ons Chiherano/Walungu
COMMENTS/CIRCUMSTANCO ES THE KILLINGS
• Abductions
To date there has been no sign of several persans abducted aince
January 1999 in Burbale, Mushinga, Lubona and Mulamba in the territory of
Walungu.
• Massive destruction and spoliation
When the 45 persons listed above were killed in the territory of Walungu in
January and February 1999, numerous acts of spoliation and massive destruction
were also carried out:
AlI tbe desirable bouses of Burhale were taken over by RCD soldiers
and "afande" (commanders); 214 dwellings were destroyed, including the
lots belonging to Ms. Zakaria, Ntadesa, Lwanwa and Chamunani, and
shops in Mashango and Burhale were a1so destroyed.
Some 23 dwellings were destroyed by fire in Bwahungu.
In Mwegerera, Chihambe, Mulamba and Lubona, livestock including goats,
pigs, rabbits and chickens were systematically looted and carried off.
Cows were also stolen: 45 in Lubona and 18 in Burhale.
From 22 to 27 February 1999 RCD soldiers from Kisangani and Bukavu attacked
the centre of Bunyakiri in the territory of Kalehe, looking for Mai-Mai
fighters. On this grim occasion the few houses remaining between Bitale and
Kampegete were torched. lt ia also reported that 56 farmers were brutally
killed. The area remaina inaccessible, and theidentitiea of the victime remain
unknown.
On 12 March 1999 the villages of Karhendezi and Mulambi witnessed killings
attributed to eoldiers of the forces occupying (invadingl the Democratie
Republic of the Congo. ~bese two villages in the Burhinyi chiefdom in tbe
territory of Mwenga lost more than 18 persons, including:
Mr. Damien Naalondo and his wife;
Mr. Kashule Ntavigwa and his mother: 271193
[119-120]
MS. M'nakwibigai
Mr. André Magumu (30 year-old farmer);
Ms. M'Shwagi, mother of André Magumu (about 70 years old);
the entire Kabwana famiIYi and
the entire Silingi fami1y of five persons.
~: This list is not exhaustive (provisionai taIly) .
On 17 March 1999, at about Il a.m., savage massacres of defenceless
civilians taking no part in the war being waged in Sud-Kivu province were
perpetrated in the farming community of Budaha in the Burhinyi chiefdom of the
territory of Mwenga. Provisional reports list more than 146 dead. The
circumstances of these massacres make it clear that they were the usual
reprisaIs carried out against civi1ians by RCDarmy rabble after suffering a
major defeat in the region by Mai-Mai fighters. Set forth below are those names
of victims that are available:
Men or Womenor
Name of person, family husbands wives Children
or spouse killed killed killed killed Total
1. Bagabo 1 1
2. Bagayamukwe 1 l '2
3. Barhashege Georges l 1 10 12
4. Bahagarhe 1 1 2
5. Bisengo 1 3 4
6. Bahozi 1 2 5 8
7. Benoit 1 2 3
Bitundwa Constantin 1 1
8.
9. Bulaimwa Murhese 2 2
10. Shinde 1 1 9 11
11. Cikangafu 1 l 4 6
12. Chidanguli 1 1 2
13. Bugondo 1 1 20 22
14. Cyprien Mushoshere 1 1
1
15. Murayi Papilo 1
16. Maombi Hongo 1 1
17. Mushegerho 1 1 2 4
18. Mitima 1 2 3 272/94 [120)
Men or Womenor
Name of person, family husbands wives Children
or spouse killed killed killed killed Total
19. LudUmbiro 1 4 5
20. Makungu 1 1 1 3
21. Furaha Luganda 1 2 3
22. Georges Mulezi l 1 4 6
23. Namuhanda 1 1 2
24. Ka.feka 1 1
25. Me. Jeanson 1 1
26. Kalinzi Benge 1 1
27. RUI1lOnge 1 1
28. Bahige Kalinzi 1 1
29. Bahati 1 1 1 3
30. Rhindye Pande 1 1 6 8
31. Lutwa Karumba l 1
32. Kedurha Panda 1 1 3 5
33. Lubemba 1 1 l 3
34. Bagayamukwe 1 1 2
35. Kajalifalu 1 1
36. Hamu!i 1 1
37. Kataehi 1 1 2
38. Cyprien Mushoshere l 1
39. Bisimwa Mushesa 1 1 2
40. Bahati 1 1 1 3
41- Murhega Ka!yabijumbu 1 l
42. Janvier 1 1
43. Karurnba 1 1
44. Balezi 1 1
Total 41 16 89 146
~: Our sources repor~ that most of the bodies of the 146 victime at
Burhinyi/Mwenga were buried in the region in several clearly marked mase graves.
Only the bodies of Pater Jamilias Bahagarhe, who had been decapitated, and
Bugondo were buried near their dwellings. [120-121] 273/95
From 11 to 13 Februarv 1999 Rwandan-ugandan operations seeking interahamwe
(Rwandan Butu militia), after firing on Western tourists in Bwindi National Park
in 9ganda, turned on the civilian population of Nord-Kivu province in the
Democratie Republic of the Congo. In the Nord-Kivu town of Loachi alone, the 10
young people listed below were killed in cold blood:
Mr. Bandu Elena
Mr. Bolingo
Mr. Kaedo Lubira
Mr. Kwabo Busanga
Mr. Rujori
Mr. Muhombo Balaa
MS. VUmi
Mr. Luanda Lubira
Two children aged 10 and 12 years but otherwise unidentified.
On 13 February 1999 the village of Ngesha was invaded by the sarna Rwandan
Ugandan Boldiers. As a direct consequence, five persons were killed:
Ms. Maombi and her 5-year-old child, and three women from the neighbouring
village who were on their way to Ngesha st the time of these military
operations.
In the same region. and at the same time, the villages of Busoro, Lushebere
and Nyabyondo in Nord-Kivu suffered attacks similar to those described above.
Among the victime were the wife of Mr. Xavier and her child, killed in the
village of Busoro; Mr. Kamuzee, also killed in BUBoro; Mr. Rulu Kyabinduka,
resident of Lushebere, and Messrs. Shekishuba and Mr. Siméon from Nyabyondo.
on Friday. 26 February 1999, Ugandan and Rwandsn soldiers invaded the
village of Muhanga, firing at random for 2 hours and 3S minutes; they were
looking for those responsible for the murder of eight Western tourists. More
than 10 persons were killed during this operation, including
Mr. Bernard Mabondo, Mr. Yua, the daughter of Mr. Nestor and five other
unidentified persons whose bodies were humt to ashes by a shell that landed on
their homes.
From 28 February to 1 March 1999 the villages of Lukweti, Rutshuru and
Biholo were also attackea by Rwandan and Ugandan soldiers. The toll was heavy:
78 persons were massacred and have yet to be identified.
On the Ishasha road 10 persons were killed in the same circumstances
as the victims described above. 274/96 [121-123]
Several humanitarian agencies operating in Gama and Nord-Kivu confirm
that on 26 February 1999 more than 1,400 families who were fleeing the
massacres in Rutshuru and other villages affected by the above
mentioned operations were present in Gema.
In the territory of Lubero in Nord-Kivu various sources have' reported
the presence of several hundred families who are also fleeing these
murderous reprisaIs,
At about 10.30 a.m. on 24 February 1999 an armed group, most probably of
interahamwe, attacked a convoy of 17 vehicles coming trom the direction of Gema
along the Goma-Butembo road. The attack took place close to the Mabenga bridge
in Virunga National Park, at the place called "Mayi ya Moto" or Katana. Six
vehicles were humt, including three 1924 Mercedes, of which one W&S a lorry
belonging to the Société Congolaise Transport et Messagerie au Kivu (TMK), two
Toyota Stout pick-up trucks and a Daihatsu pick-up. The convoy was being
escorted by nine Rwandan soldiers. The attackers stoIe aIl the vehicles and
carried off aIl the travellers' personal effects. Anyone taken prisoner
survived only on payment of a substantia1 ransom. This operation cost the lives
of between 10 and 40 people, including Mr. Kiza, Ms. Supie, Marna Nadege,
Kamba1e Isemimbi and Mr. Stanislas and his two children, who were incinerated in
a pick-up, One of the nine military escorts was a1so killed.
Conclusion
In January, February and March 1999 alone, the Kivu region of the Democratic
Republic of the Congo lost 1,100 of its sons and daughters, defenceless
civilians who were the victims of the into!erance of both RCDtroops and the
Rwandan-Burundian-Ugandan armed forces, the main invaders of Kivu.
It is inconceivable that the international community should remain silent in
the face of such human tragedy, which Kivu and the Democratie Republic of the
Congo have endured for three full months.
The Collectif des organisations et associations des jeunes du Sud-Kivu
(COJESKI) continues most emphatically to condemn the pointless massacre of the
people of Kivu by the Rwandan-Burundian-Ugandan troops attacking the Democratie
Republic of the Congo.
COJESKI takes this opportunity to congratulate the United Nations Security
Council on its adoption at its 3993rd meeting, on 9 'April 1999, of resolution
1234 (1999), which calls for the withdrawal of Rwandan, Burundian and Ugandan
troops from the Democratie Republic of the Congo.
The youth of Sud-Kivu urge the Security COUDci! to take practical measures
in eonnection with this ~esolutio so that the Democratie Republic of the Congo
may regain its territorial integrity.
COJESKI requests that an independent investigation be carried out in order
to bring to justice and sentence aIl those directly and indirectly responsible
for these civilian massacres, in accordance with international law. [123] 275/97
The youth of Sud-Kivu firmly believe that the current conflict in the
Democratic Republic of the Congo is unjustified. lt ie a foreign war designed
to p.lunge the country into a vicious circle of violence that will render it
ungovernable.
In view of the foregoing, the youth of Sud-Kivu continue to plead for the
withdrawal of foreign troop5 from national soil and for the establishment of a
lasting peace which is 50 indispensable if the many communities of Kivu tbat
have been pointlessly plunged into grief are to move forward.
Done st Kinshasa on 15 May 1999. 276/98 [124-125)
Annex II
LIST OF THE MOSTENDANGERED SPECIES ANDOTHERSPECIES AT
SERIOUS RISK ESTABLISHEDBY THE WASHINGTON CONVENTION ON
INTERNATIONAL TRACE IN ENDANGERED SPECIES OF WILO PAUNA
AND FLORA (CITES) OF 3 MARCH1973
1. Most endangered apecies
1. The great apes"
2. Lemurs
3. Pandas
4. South American monkeye
5. Large whales
6. Cheetahe
7. Leopards
8. Tigers
9. Asian elephants
10. AlI rhinoceroses"
11. Birds of prey
12. Cranes
13. Pheasants and parrots
14. Marine turtles
15. Crocodiles and lizards
16. Giant salamanders and sorne shellfieh
17. Cacti
II. Speciee at serioue risko
1. Primates
2. Felines
3. Otters
• These protected speciee are killed by the aggressors in defiance of the
relevant provisions of thie Convention.
o In order to prevent species threatened with extinction trom being traded
as species that are similar in appearance but are not currently threatened with
extinction, the latter have also been included in this list. [\25] 277/99
4. Cetacea
5. Birds of prey
6. Tortoises
7. Crocodiles and orchids
8. African eIephantB~
9. Fur seals
10. Black storks
11. Birds of paradise
12. Coelacanthe
13. Birâ-winged butterflies
c
14. Black cora1s
C International trade in species 1isted in appendix II must be authorized
through a permit issued by the Government of the exporting country. Yet the
Burundian-Rwandan-ugandan coalition did not receive the permission of the
Government of the Democratie Republie of tbe Congo to trade in ivory harvested
from elephants on its territory. 278/100-10 1 [126]
Annex III
PHOTOGRAPH l. MT.Muhingo Matimano, Park Ranger at Virunga NatioriaCPark, killed point-bJank by
the armed forcesof the Burundian-Rwandan-Ugandan coalition when they cntered our protected areas,
This criminal oct violates article 3 of the Universal DcclaratiorHuman Rights, which states that
"everyonc has the right to lire, liberty and security of person", and article 6 of the International Covenant
on Civil and Political Rights,
:l
.~
"
PHOTOGRAPH 2. The Rwindi station wa~ seriously damagcd by the bombing earried out by the regular
armed forces of Burundi, Rwanda and Uganda. This criminal act violmes the relevant provisions of ar
ticle 55 of the Protocol AdditionaJ to the Geneva Conventions of 12 Aligust 1949 relating to the Protection
of VictirU!; of International Armed Conflicts (Protocol 1), on protection of the numml environment,
paragraph J of which states: "Care shall be taken in warfare to proteet the natural environ ment against
widespread, 10ng-term and severe damage": article III, paragraph 4 (b) (3), oF the African Convention on
theconservation of nature and namral rcsources of 15 September 1968 : '''National park' means an area ...
in whicb the killing, hunting ami capture of animaIs and the. de!;trwtion or collection of plants
., areprohibited.. ," 279/102- \03 [127]
PHOTOGRAPH 3. The Rwindi luxury hotel, where tourists visiting the Virunga Park stay, was shelled by
the aggrcssor States, Rwanda, Uganda and Burundi, and their Congolese accompliccs. This criminal act
violates the provisions of article 53 of the Founh Geneva Convention, which prohibits destruction: "Any
destruction by the Occupying Power of real or personal propeny belonging individùally or collectively to
private persons, or to theState ... "
PHOTOGRAPH 4. As can be secn, anicle 57 of Additional Protocol l, on precautions in attack, is
constantly being violated by the aggressors and their Congolcse accomplices: "In the conduct of military
operations. constant care shall be taken to spare the civilian population, civilians and civilian objects"
(para. 1). Anicle 77 of Additional Protocol l, on protection of children, is a50 violated by the aggressor
States, since they target the most vulnerable persons: children, women and the elderly. 280/104 [1281
PHOTOGRAPH 5. As can bc seen, article 57 of Additional Protocol J, on precautions in allack, is
constantly being violatcd by the aggressors and their Congolese accomplices: "In the conduct of military
operations, constant care shaH be Lakento spare the civilian population, civilians and civilian objects"
(para. 1). Article 77 of Additional Protocol l, on protection of children, is also violated. The aggressor
States concentrate their allacks on vulnerable people: children, women and the elderly.
Annexes à la requête introductive d'instance, Livre blanc (Tomes I et II)