Ordonnance du 18 décembre 2008

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124-20081218-ORD-01-00-EN
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES A|TS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE DU DIFFE uREND
TERRITORIAL ET MARITIME

(NICARAGUA c. COLOMBIE)

ORDONNANCE DU 18uCEMBRE 2008

2008

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

CASE CONCERNING THE TERRITORIAL
AND MARITIME DISPUTE

(NICARAGUA v. COLOMBIA)

ORDER OF 18 DECEMBER 2008 Mode officiel de citation:
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie),
ordonnance du 18 décembre 2008, C.I.J. Recueil 2008 ,p.645

Official citation:
Territorial and Maritime Dispute (Nicaragua v. Colombia),
Order of 18 December 2008, I.C.J. Reports 2008 ,p.645

o
N de vente:
ISSN 0074-4441 Sales number 945
ISBN 978-92-1-071054-1 18 uCEMBRE 2008

ORDONNANCE

DIFFuREND TERRITORIAL ET MARITIME

(NICARAGUA c. COLOMBIE)

TERRITORIAL AND MARITIME DISPUTE

(NICARAGUA v. COLOMBIA)

18 DECEMBER 2008

ORDER 645

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

2008 ANNÉE 2008
18 décembre
Rôle général
no124 18 décembre 2008

AFFAIRE DU DIFFE uREND

TERRITORIAL ET MARITIME

(NICARAGUA c. COLOMBIE)

ORDONNANCE

Présents : Mme H IGGIN, président ;M.L-K HASAWNEH , vice-président ;

MM. R ANJEVA,K OROMA ,B UERGENTHAL ,O WADA ,T OMKA ,
A BRAHAM ,K EIT,S EPÚLVEDA-AMOR ,BENNOUNA ,S KOTNIKOV,
juges;M.C OUVREUR, greffier.

La Cour internationale de Justice,

Ainsi composée,
Après délibéré en chambre du conseil,

Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, para-
graphe 2, 48 et 49 de son Règlement,

Vu l’ordonnance en date du 11 février 2008, par laquelle le président de
la Cour a fixé au 11 novembre 2008 la date d’expiration du délai pour le

dépôt du contre-mémoire de la République de Colombie,
Vu le contre-mémoire dûment déposé par la République de Colombie
dans le délai ainsi fixé;

Considérant que, au cours d’une réunion que le président de la Cour a
tenue avec les agents des Parties le 11 décembre 2008, la République du

Nicaragua a indiqué que le dépôt d’une réplique du demandeur était
indispensable, compte tenu notamment des développements nouveaux
contenus dans le contre-mémoire de la Colombie et de la nécessité pour le

Nicaragua d’y répondre, et a sollicité un délai d’un an pour la prépara-

4646 DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME (ORD . 18 XII 08)

tion de cette pièce; et que la République de Colombie a déclaré qu’elle
n’estimait pas nécessaire la tenue d’un second tour de procédure écrite et
que, dans l’hypothèse où la Cour déciderait toutefois de prescrire la pré-

sentation d’une réplique du demandeur et d’une duplique du défendeur,
des délais égaux de cinq mois devraient être fixés pour le dépôt de ces
pièces;

Considérant qu’après s’être ainsi renseignée auprès des Parties la Cour
estime que le dépôt d’une réplique par le Nicaragua et d’une duplique par
la Colombie est nécessaire,

Prescrit la présentation d’une réplique de la République du Nicaragua
et d’une duplique de la République de Colombie;

Fixe comme suit les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces
pièces de procédure:

Pour la réplique de la République du Nicaragua, le 18 septembre 2009;
Pour la duplique de la République de Colombie, le 18 juin 2010;

Réserve la suite de la procédure.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de
la Paix, à La Haye, le dix-huit décembre deux mille huit, en trois exem-
plaires, dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres
seront transmis respectivement au Gouvernement de la République du

Nicaragua et au Gouvernement de la République de Colombie.

Le président,

(Signé) Rosalyn H IGGINS.

Le greffier,
(Signé) Philippe C OUVREUR .

5PRINTED IN THE NETHERLANDS

ISSN 0074-4441
ISBN 978-92-1-071054-1

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES A|TS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE DU DIFFE uREND
TERRITORIAL ET MARITIME

(NICARAGUA c. COLOMBIE)

ORDONNANCE DU 18uCEMBRE 2008

2008

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

CASE CONCERNING THE TERRITORIAL
AND MARITIME DISPUTE

(NICARAGUA v. COLOMBIA)

ORDER OF 18 DECEMBER 2008 Mode officiel de citation:
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie),
ordonnance du 18 décembre 2008, C.I.J. Recueil 2008 ,p.645

Official citation:
Territorial and Maritime Dispute (Nicaragua v. Colombia),
Order of 18 December 2008, I.C.J. Reports 2008 ,p.645

o
N de vente:
ISSN 0074-4441 Sales number 945
ISBN 978-92-1-071054-1 18 uCEMBRE 2008

ORDONNANCE

DIFFuREND TERRITORIAL ET MARITIME

(NICARAGUA c. COLOMBIE)

TERRITORIAL AND MARITIME DISPUTE

(NICARAGUA v. COLOMBIA)

18 DECEMBER 2008

ORDER 645

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

2008 ANNÉE 2008
18 décembre
Rôle général
no124 18 décembre 2008

AFFAIRE DU DIFFE uREND

TERRITORIAL ET MARITIME

(NICARAGUA c. COLOMBIE)

ORDONNANCE

Présents : Mme H IGGIN, président ;M.L-K HASAWNEH , vice-président ;

MM. R ANJEVA,K OROMA ,B UERGENTHAL ,O WADA ,T OMKA ,
A BRAHAM ,K EIT,S EPÚLVEDA-AMOR ,BENNOUNA ,S KOTNIKOV,
juges;M.C OUVREUR, greffier.

La Cour internationale de Justice,

Ainsi composée,
Après délibéré en chambre du conseil,

Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, para-
graphe 2, 48 et 49 de son Règlement,

Vu l’ordonnance en date du 11 février 2008, par laquelle le président de
la Cour a fixé au 11 novembre 2008 la date d’expiration du délai pour le

dépôt du contre-mémoire de la République de Colombie,
Vu le contre-mémoire dûment déposé par la République de Colombie
dans le délai ainsi fixé;

Considérant que, au cours d’une réunion que le président de la Cour a
tenue avec les agents des Parties le 11 décembre 2008, la République du

Nicaragua a indiqué que le dépôt d’une réplique du demandeur était
indispensable, compte tenu notamment des développements nouveaux
contenus dans le contre-mémoire de la Colombie et de la nécessité pour le

Nicaragua d’y répondre, et a sollicité un délai d’un an pour la prépara-

4 645

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

YEAR 2008 2008
18 December
General List
18 December 2008 No. 124

CASE CONCERNING THE TERRITORIAL

AND MARITIME DISPUTE

(NICARAGUA v. COLOMBIA)

ORDER

Present: President HIGGINS; Vice-President L-KHASAWNEH ; Judges
RANJEVA,K OROMA ,BUERGENTHAL ,O WADA ,TOMKA ,A BRAHAM ,
KEITH,S EPÚLVEDA-AMOR ,B ENNOUNA ,S KOTNIKOV; Registrar

COUVREUR .

The International Court of Justice,

Composed as above,

After deliberation,
Having regard to Article 48 of the Statute of the Court and to Arti-

cles 31, 44, 45, paragraph 2, 48 and 49 of the Rules of Court,
Having regard to the Order dated 11 February 2008, whereby the

President of the Court fixed 11 November 2008 as the time-limit for the
filing of the Counter-Memorial of the Republic of Colombia,

Having regard to the Counter-Memorial duly filed by the Republic of
Colombia within that time-limit;
Whereas, at a meeting held by the President of the Court with the

Agents of the Parties on 11 December 2008, the Republic of Nicaragua
indicated that a Reply by the Applicant was essential, in the light, in part-
icular, of new arguments set out in Colombia’s Counter-Memorial and
of the need for Nicaragua to respond to these, and requested a time-limit

of one year for the Reply to be prepared; and whereas the Republic of

4646 DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME (ORD . 18 XII 08)

tion de cette pièce; et que la République de Colombie a déclaré qu’elle
n’estimait pas nécessaire la tenue d’un second tour de procédure écrite et
que, dans l’hypothèse où la Cour déciderait toutefois de prescrire la pré-

sentation d’une réplique du demandeur et d’une duplique du défendeur,
des délais égaux de cinq mois devraient être fixés pour le dépôt de ces
pièces;

Considérant qu’après s’être ainsi renseignée auprès des Parties la Cour
estime que le dépôt d’une réplique par le Nicaragua et d’une duplique par
la Colombie est nécessaire,

Prescrit la présentation d’une réplique de la République du Nicaragua
et d’une duplique de la République de Colombie;

Fixe comme suit les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces
pièces de procédure:

Pour la réplique de la République du Nicaragua, le 18 septembre 2009;
Pour la duplique de la République de Colombie, le 18 juin 2010;

Réserve la suite de la procédure.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de
la Paix, à La Haye, le dix-huit décembre deux mille huit, en trois exem-
plaires, dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres
seront transmis respectivement au Gouvernement de la République du

Nicaragua et au Gouvernement de la République de Colombie.

Le président,

(Signé) Rosalyn H IGGINS.

Le greffier,
(Signé) Philippe C OUVREUR .

5 TERRITORIAL AND MARITIME DISPUTE (ORDER 18 XII 08) 646

Colombia stated that it did not consider a second round of written pro-
ceedings necessary, and that, in the event of the Court nevertheless decid-
ing to direct the Applicant to submit a Reply and the Respondent to

submit a Rejoinder, equal time-limits of five months should be fixed for
the filing of those pleadings;

Whereas the Court, having thus ascertained the views of the Parties, con-
siders that the filing of a Reply by Nicaragua and a Rejoinder by Colom-
bia is necessary,

Directs the Republic of Nicaragua to submit a Reply and the Republic
of Colombia to submit a Rejoinder;

Fixes the following time-limits for the filing of those pleadings:

18 September 2009 for the Reply of the Republic of Nicaragua;
18 June 2010 for the Rejoinder of the Republic of Colombia; and

Reserves the subsequent procedure for further decision.

Done in French and in English, the French text being authoritative, at
the Peace Palace, The Hague, this eighteenth day of December, two thou-
sand and eight, in three copies, one of which will be placed in the archives
of the Court and the others transmitted to the Government of the Repub-

lic of Nicaragua and the Government of the Republic of Colombia,
respectively.

(Signed) Rosalyn H IGGINS,

President.

(Signed) Philippe C OUVREUR ,
Registrar.

5PRINTED IN THE NETHERLANDS

ISSN 0074-4441
ISBN 978-92-1-071054-1

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Fixation de délais: réplique et duplique

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Ordonnance du 18 décembre 2008

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