Arrêt du 11 septembre 1992

11SEPTEMBER 1992

JUDGMENT

LAND, ISLAhD AND MARITIME FRONTIERDISPUTE

(ELSALVADClR/HONDURAS: NICARAGUA intervening)

DIFFÉREND FRONTALIER TERRESTRE,INSULAIRE

ET MARITIME
(ELSALVADOR/HONDURAS; NICARAGUA (intervenant))

11SEPTEMBRE 1992

ARRÊT COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

ANNÉE 1992 1992
1 lseptembre
Rôlegénéral
11 septembre 1992 no 75

AFFAIREI>UDIFFÉREND FRONTALIER

TERRESTRE,INSULAIREETMARITIME

(EL SALVADOIVHONDURAS; NICARAGUA (intervenant))

Instance introduite,var compromis - Différendportant sur six secteurs ter-
restresde lafrontière internationale etsur la situation juridique desîles et des
espacesmaritimesà Ifi,vtérieuert à l'extérieurdu golfe deFonseca.
Frontièresterrestres- Applicabilitet significationduprinciped'utipossidetis
juris - Pertinencede certains «titres» - Lien entreles secteursen litigeet les
secteurscontigusde lafrontière qui ontfait l'objetd'un accord - Utilisationde

particularitéstopographiquesaux fins du tracéde frontières - Compromiset
traité généra dle paix de 1980 entreles Parties - Dispositiondu traitérelative
aux ((élémentdsepreuveet arguments de naturejuridique, historique,humaineou
autre,soumis à la Chambrepar les Partieset admisendroit international», quela
Chambredoitprendrefinconsidération - Significationquidoitêtre attribuéeaux
titulos ejidalescoloni~ruxespagnols - Pertinencedes titresfoncierspostérieurs
à l'indépendance - Rôle des effectivités- Considérations démographiqueest
inégalitédes ressource> naturelles- Considérations de ((contrôleeffectif» du ter-
ritoire- Relationsenrrelestitresetleseffectivités - Date critique.
Premiersecteurde krfrontièreterrestre - interprétationde titresfonciers colo-

niaux espagnols - EfJetde l'attribution,par lesautoritéscolonialesespagnoles,à
une population d'une province,de droits sur des terres situéesdans une autre
province - Question tiesavoir s'ilpeut être tenu comptede propositionsou de
concessions intervenue?a:ucoursdenégociations - QuestiondesavoirsiI'acquies-
cementpeut modifierllzsituation résultantde l'utipossidetis juris - Interpréta-
tion des documentsde l'époque coloniale - Prétentionsbasées seulementsur des
effectivité- Pertinencedestitresfonciers postérieur s l'indépendance - Signifi-
cationd'une lignefrontièreappropriée au regardde la topographieet convenuead
referendum.
Deuxièmesecteur dt?lafrontière terrestre- Interprétation des titrefsonciers

coloniauxespagnols - Circonstancesautorisant à s'appuyersur des titrefsonciers
postérieurs àI'indépentianc e Interprétationde titre- Prétentionssur unezone
spécifiquebaséessurdes effectivités. Troisièmesecteurdtl lafrontière terrestre - Interprétation des titrefsonciers
coloniauxespagnols - Interprétationde titresimbriqués - Impossibilitédeconci-
liertouslesrepères, distanceset directionsfigurant danslesréférence s Ligne qui

concorde avecdes par.!icularitéisdentifiables etcorrespondeaux distances indi-
quées - Pertinencede.~titresfoncierspostérieurs à l'indépendance - Prétentions
baséesseulementsur d,oseffectivités.
Quatrièmesecteurde lafrontièreterrestre - Interprétation des titrefsonciers
coloniauxespagnobet d'unedécision judiciairequi les concerne - Référenca eux
négociationsentrelesParties - Exposé par unePartiedeson avissur unequestion
defait - Significatior.!de la reconnaissancepar une Partiedufait que certaines
terrescommunales che.~auchaienltafrontière internationale - Prétentionsur une
zone relevantdes terre3de la Couronne(tierrasrealengas)à l'époque colonial e

Absence d'accordentrc les Parties quant à l'emplacementdu point terminal du
secteurde lafrontière ~yantfait l'objetd'unaccord - Limites de lajuridiction de
laChambre - Absenct,dëlémentsdepreuvepour déterminer I'utipossidetisjuris
sur une partie de la ligne - Applicationde l'équité infra legem - Prétentions
baséessurdes effectivirés.
Cinquièmesecteure.vlitige de lafrontière terrestre - Interprétation des titres
fonciers coloniauxespagnols - Prétentionsbaséessur deseffectivités.
Sixièmesecteurenlitigedelafrontière terrestre - Frontièrecoloniale constituée
par une rivière - Changementde coursde la rivière - Araurnentnouveaunon
Conformeavec~'historic~Ü duedifférend - Significationd'unecarte etdlunarpen-
tage du XVIIIe siècle -- Pertinencedes négociationspassées - Ligne frontière
- -
marquéepar un cours'l'eauayantplusieur~embouchu~es.
Situationjuridique es îlesdu golfe de Fonseca - Compétencedela Chambre
- Questiondesavoirquellesîlesétaient en litige à ladate du compromis - Droit
applicableau différend insulaire - Uti possidetisjuris de 1821 - Les effectivités
coloniales encequi coficernelesîles - Elémentsdepreuvede caractère fragmen-
taireet ambigu enfaveur de l'applicationde lhti possidetis juris - Recours à
d'autres éléments dpereuveet arguments envisagés dans le compromis - Perti-
nencedu comportementd'Etats nouvellement indépendants entant qu'indication
de la-frontièrede 1hti possidetisiuris - Acquiescementetabsencedeprotestation.

11;d'El Tigre - fidsence du- ond du ranss l'îleet administrationde celle-ci
par cetEtat - Attitudt.d'El Salvador.
IIesdeMeangueraetdeMeanguerita - Historiquedudifférend - Administra-
tion de Meanguera par.El Salvador - comportement révélateud r'unacquiesce-
ment.
Situationjuridique desespacesmaritimes - Questiondesavoirsilacompétence
de la Chambre compre,vdla délimitation desespacesmaritimes - Interprétation
du compromis - Sens ordinairedu textedans son contexte - Déterminationde
l'intention communedans le compromis - Compétenceet principedu consente-
ment.

Le golfe de Fonsecaen tant que baie historiqueavec trois Etats riverains -
Régimehistoriqueparliculierétablipar la pratique - Arrêr tenduen 1917par la
Courdejustice centraniéricaine - Ceinturemaritime littoraleexclusivede 1lieue
marine, autreceinturepourl'exercicedesdroitsd'inspectionmaritime,délimitation
maritimepartiellede 1!,00entreleHonduras et leNicaragua - Uso inocente des
eaux dugolfe - Souverainetéde troisEtats dansdes eaux historiques - Conclu-
sion,dansI'arrê dte 1917,queleseauxhistoriquessont soumisesàuncondominio
(copropriété) - Statut juridique de l'arrêdte 1917 - Arrêt a prendreen compte
comme décisionconstiluantunprécédenptertinent d'un tribunal compétenett en
tantquemoyen auxiliairededéterminationdesrèglesdedroit(article 38duStatut)- Conclusionde la C'hambreselon laquelleles eaux du golfe autres quecelles
situéesà l'intérieude.rceinturesmaritimes de3 milles, et leseaux délimitées en
1900,sont des eaux historiqueset sujettes à la souverainetéconjointedes trois
Etats riverains- Thè:;ehondurienned'unecommunauté d'intérê -tsPossibilité
ou nécessitéde délimit~ztiodneseaux.
Lignedefermeture tlugolfe- Questionde savoirsi cette ligne constitueaussi
une lignede baseou non - Les eaux du golfe sontdes eaux intérieuressujettesà
un régime spécia eltpcv-ticuli-r Souveraineté conjointeet droitdsepassage -
Délimitationde 1900entre le Honduras etleNicaraguaacceptéepar ES lalvador
- Significationdu coildominio(copropriété p)ur une délimitation- Existence

de droitsdu Hondurasdans leseaux situées à la lignedefermeture.
Eaux extérieuresau golfe - Applicationdes conceptsmodernesdu droitde la
mer - Mer territoriahs- La lignedefermetured'unebaiehistoriqueconstituela
lignede basede la merterritoriale - Droitsdu Hondurassur leseaux océaniques
en dehorsdu golfe - Lestroissouverainsen commun sur leseaux en deçàde la
ligne defermeture du ~rolfeont, au-delàde cette ligne,des droità une mer terri-
toriale,à unplateau continental età une zone économique exclusive - Le choix
entrelemaintien dela situation ou unedélimitationappartien atux troisEtats inté-
ressés.
Interventionen verticde l'article62du Statut de la Cour- Effet de l'arrêstur

I'Etatadmisà intervenir entant quenonpartieà l'instance - Effet éventuelirne
déclarationunilatéraled'intention d'être aliinési.
Invitation adresséelila Chambrerelativeà lëtablissement des preuvessur les
lieux (articles6 et 67 du Règlementde la Cour) - Demande d'autorisationde
produiredes documenlsaprès la clôturede laprocédure orale.

Présents:M. SETTE-CAMApR rAs,identde la Chambre; sir Robert JENNINGS,
Présidentde,la Cour;M. ODA,Vice-Présidend te la Cour; MM. VAL-
TICOS, TORICE BSERNARDE jZg,es ad hoc; M. VALENCIA-OSPINA,
Greffier.

Enl'affairedu diffkrendfrontalierterrestre,insulaireet maritime,

entre

la République d'ElSalvador,

représentépear
M. AlfredoMartinczMoreno,
comme agentet coriseil,

S. Exc.M. RobertoArturoCastrillo,ambassadeur,
commecoagent,

et
S. Exc.M. José ManueP l acasCastro, ministredes relations extérieures,

comme conseilet avocat, MmeBerta Celina Quinteros, directeur généraldu bureau des frontières,
comme conseil,

assistésde
Eduardo Jiménezde Aréchaga,professeur de droit international public a
l'universitédeI'Cruguay, ancienjuge et ancien Présidentde laCour inter-
nationale de Justice; ancien présidentet ancien membre de laCommission
du droit international,
M. Keith Highet, professeur adjoint de droit international, à la Fletcher
School of Lawand Diplomacy etmembre des barreaux de New Yorket du
district de Colum'bia,

M. Elihu Lauterpacht, C.B.E., Q.C., directeur du Research Centre for Inter-
national Law de l'universitéde Cambridge, Fellowde Trinity College de
Cambridge,
M. Prosper Weil,professeur émeriteàl'universitéde droit, d'économie etde
sciences sociales de Paris,
M. Francisco Roberto Lima, professeur de droit constitutionnel et adminis-
tratif; ancien vice-présidentde la Républiqueet ancien ambassadeur aux
Etats-Unis d'Amérique,
M. David Escobar Cialindo, professeur de droit, vice-recteur de l'université
«Dr. JoséMatias Delgado » (El Salavador),
comme conseils et avocats,

et de
M. Francisco JoséC'havarria,
M. Santiago Elias Castro,
Mme Solange Langer,
MmeAna Maria de IWartinez,
M. Anthony J. Oaklry,
MmeAna Elizabeth Villalta,

comme conseillers,

la Républiquedu Honduras,

représentéepar
S. Exc. M. Ramon Valladares Soto, ambassadeur du Honduras aux Pays-
Bas,

comme agent,
S.Exc. M. Pedro Piceda Madrid, présidentde lacommission de souveraineté
et des frontières,
comme coagent,

M. Daniel Bardonnet, professeur a l'université de droit, d'économieet de
sciences sociales de Paris,
M. Derek W. Bowett, C.B.E., Q.C., LI.D,F.B.A.,professeur de droitinterna-
tionalà l'universitéde Cambridge, titulaire de la chaire Whewell,
M. René-Jean Dupiiy, professeurau Collègede France,
M. Pierre-Marie Dupuy, professeur àl'universitéde droit, d'économie etde
sciences sociales de Paris,
M. Julio Gonzalez Campos, professeur de droit international à l'université
autonome de Ma'Jrid, M. Luis Ignacio Sanchez Rodriguez, professeur de droit international à
l'université Complutense de Madrid,
M. Alejandro Nieto, professeur de droit public à l'université Complutense
de Madrid,
M. Paul De Visscher,professeur émeriteàl'universitéde Louvain,

comme avocats et conseils,
S. Exc. M. Max Velasquez, ambassadeur du Honduras au Royaume-Uni,
M. Arnulfo Pineda Lopez, secrétaire générad le la commission de souverai-
neté etdes frontikres,
M. Arias de Saavedra y Muguelar, ministre, ambassade du Honduras aux
Pays-Bas,
M. Gerardo Martinez Blanco, directeur de la documentation de la commis-
sion de souverairietéet des frontières,

MmeSalomé Castellanos, ministre-conseiller, ambassade du Honduras aux
Pays-Bas,
M. Richard Meese, conseiljuridique, associédu cabinet Frere Chomeley à
Paris,
comme conseils,

M. Guillermo Bustillo Lacayo,
MmeOlmeda Riverii,
M. JoséAntonio GuitiérresNavas,
M. Raul Andino,
M. Miguel Tosta Appel,
M. Mario Felipe Martinez,
MmeLourdes Corra.les,
comme membres dt: la commission de souveraineté etdes frontières,

la Républiquedu Nicaragua autorisée àintervenir dans l'instance,

représentéepar
S. Exc. M. Carlos A~güelloGomez,

comme agent et coriseil,
S. Exc. M. Enrique Dreyfus Morales, ministre des relations extérieures,

assistéspar
M. Ian Brownlie, Q.C., F.B.A., professeur de droit international public à
l'universitéd'Oxford, titulaire de la chaire Chichele; Fellowde l'Al1Souls
College d'oxfortl,
comme conseil et avocat,

et
M. Alejandro Moni.ie1Argüello, ancien ministre des relations extérieures,

comme conseil,

LA CHAMBRE DE 1.ACOUR INTERNATIONALE DE JUSTICEconstituée pour
connaître de l'affaire :susmentionnée,

ainsi composée,
aprèsdélibéré,

rend l'arrêt suiva:t 1. Par notification conjointe du 11décembre1986,déposéeau Greffe de la
Cour le mêmejour,les ministres des relations extérieuresde la Républiquedu
Honduras et de la Républiqued'El Salvadoront transmis au Greffier une copie
certifiéeconforme d'un compromis en langue espagnole intitulé ((COMPROMISO
ENTRE HONDURAS Y EL SALVADOR PARA SOMETER A LA DECISION DE LA CORTE
INTERNACIONAL DE JUSTICIA 01 CONTROVERSIA FRONTERIZA TERRESTRE,INSULAR Y
MARITIMA EXISTENTE ENTRE LOS DOS ESTADOS, SUSCRITO EN LA CIUDAD DE
ESQUIPULAS, REPUBLICA DE GUATEMALA, EL DIA 24 DE MAYO DE 1986», dont
l'entréeen vigueur éts.itfixéeau ler octobre 1986.

2. Les Parties ont fournià la Chambreune traduction commune en langue
anglaise de ce compromis sous le couvert d'une lettre en date du 2 mai 1991,
reçue au Greffe le 8mai 1991.Unetraduction en français de la version anglaise
approuvéepar les Parties du compromis a été établip ear le Greffe.
3. Le texte espagnol du compromis du 24 mai 1986a été reproduitdans
l'arrêten date du 13septembre 1990rendu par la Chambre sur la requêtedu
Nicaragua à fin d'intervention dans l'affaire (voir paragraphe 12ci-après).Le
texte de la traduction en français du compromis est le suiva:t

«COMPROMIS ENTREEL SALVADOR ET LEHONDURAS POUR SOUMETTREÀ LA
DÉCISIONDE LA COURINTERNATIONALEDE JUSTICELEDIFFÉRENDFRONTALIER
TERRESTRE, INSULAIREET MARITIMEEXISTANT ENTRELES DEUX ÉTATS, SIGNÉ
DANS LA VILLED'ESQUIPULAS(RÉPUBLIQUEDU GUATEMALA),LE 24 MAI 1986

Le Gouvernerrient de la République d'ElSalvador et le Gouvernement
de la Républiquedu Honduras,

Considérantque, le30 octobre 1980,dansla ville de Lima(Pérou),ilsont
signéletraité généradle paix au moyen duquel ils ont notamment délimité
la frontière terrestre entre les deux Républiques dans les secteurs pour

lesquels il n'y avait pas de désaccord;
Considérantque, dans le laps de temps prévuaux articles 19et 31 du
traité généradle paix du 30 octobre 1980,ils ne sont pas parvenus à un
accord direct co~icernantles divergences existant sur les limites relatives
aux autres zones terrestres en litige, et en ce qui concerne la situation juri-

dique des îles et (lesespaces maritimes;
Ont désignéCO ame leurs plénipotentiaires respectifs, pour El Salvador,

M. Rodolfo Antonio Castillo Claramount, ministre des affaires étrangères
et licenciado,et, pour le Honduras, M. Carlos Lopez Contreras, ministre
des affaires étrangères et avocat,lesquels, leurs pleins pouvoirs ayant été
trouvésen bonne et due forme,

CONVIENNENT DECEQUI SUIT :

Articlepremier

Constitutiond'unechambre

1. En applica1:ionde l'article 34 du traité généralde paix signé le
30 octobre 1980,les Parties soumettent les questions mentionnéesà I'ar-
ticle 2 du présentcompromis à une chambre de la Cour internationale de
Justice, composée de trois membres, avec le consentement des Parties,
lesquelles I'exprimerontconjointement au Présidentde la Cour, cetaccordétantessentiel pour la formation de la chambre, qui sera constituéeconfor-
mémentaux proc:éduresétabliesdans le Statut de la Cour et dans leprésent
compromis.
2. En outre, lit chambre comprendra deux juges ad hoc spécialement
nommésl'un par.El Salvador et l'autre par le Honduras, et qui pourront
avoir la nationalitédes Parties.

Article2
Objet dulitige

Les Parties deinandent à la Chambre
1. De délimiterlaligne frontièredans leszones ou secteurs non décritsà
l'article 16du traité généradle paix du 30octobre 1980.
2. De déterminerlasituation juridique des îleset des espacesmaritimes.

Article3
Procédure

1. Les Parties demandent à la Chambre d'autoriser que la procédure
écrite consisteen :

a) un mémoire, présenté par chacune des Parties au plus tard dix mois
aprèsla notification du présent compromisau Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice;
b) un contre-mémoire, présentépar chacune des Parties au plus tard
dix mois après la date à laquelle elle aura reçu la copie certifiée
conforme du mémoirede l'autre Partie;
c) une réplique, présentée par chacune des Parties au plus tard dix mois
après la date à laquelle elle aura reçu la copie certifiée conforme du
contre-mémoirede l'autre Partie;
d) la Cour sera en mesure d'autoriser ou de prescrire la présentation d'une
duplique si les Parties en décidentainsi d'un commun accord ou si la
Cour décideti'office ou à la demande de l'une des Parties que cette
piècede procé,dureestnécessaire.

2. Les pièces de procédure écrite susmentionnées et leursannexes
présentéesau Greffier ne seront pas transmises àl'autre Partietant que le
Greffier n'aura pas reçu la pièce de procédure correspondante de ladite
Partie.
3. La procédure orale, la notification de la nomination des agents
respectifs des Parties et toutes autres questions de procédureseront régies
par les dispositions du Statut et du Règlementde la Cour.

Article 4
Langues

L'affaire se dérouleraindifféremmenten langues anglaise et française.

Article5
Droit applicable

Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 38 du
Statut de la Cour internationale de Justice, la Chambre tiendra compte,
en rendant son arrêt,des normes de droit international applicables entre les Parties, y compris, s'il y a lieu, des dispositions du traité généled
paix.

Article 6
Exécutionde 1'arrêt

1. Les Parties exécuterontl'arrêtde la Chambre dans son intégralité et
en toute bonne foi. A cette fin, la commission spéciale de démarcation
qu'ellesont établit:par accord du 11février1986commencera la démarca-
tion de la ligne frontière fixéepar l'arrêt,au plus tard trois mois aprèsla
date de celui-ci, et poursuivra ses travaux avec diligence jusqu'à achève-
ment de la démarcation.
2. A cet effet, il sera fait application des procédures établiesen la

matière dans I'acrord susmentionné portant créationde la commission
spécialede démarcation.

Article 7
Entrée en vigueuert enregistrement

1. Leprésent compromisentrera en vigueurle 1 eoctobre 1986,lorsqu'il
aura été satisfaitaux exigences constitutionnelles de chaque Partie.
2. Ilsera enregistréauprès du Secrétaire générad le l'organisation des
Nations Unies, eii conformitéde I'article 102 de la Charte des Nations
Unies, conjointe~nent ou par I'une ou l'autre des Parties. En même
temps, il sera portéàla connaissance de l'organisation des Etats améri-
cains.

Article8

Notification
1. En application de I'article 40 du Statut de la Cour internationale
de Justice, le présentcompromis sera notifiéau Greffier de la Cour par
note conjointe de!;Parties. Cette notification sera effectuée avantle 31 dé-

cembre 1986.
2. Si cette notification n'est pas effectuée conformémentau para-
graphe précédent.le présent compromispourra être notifié au Greffier de
la Courpar I'une oul'autre desParties dans un délai d'unmois àcompter
de la date fixéeail paragraphe précédent.
En foi de quoi, les soussignés signent le présent compromisen double
exemplaire, dans la ville d'Esquipulas (République du Guatemala), le
vingt-quatre mai inil neuf cent quatre-vingt-six.»

4. Conformément ilI'article 40, paragraphe 3, du Statut de la Cour et à
I'article 42du Règlementde la Cour, le Greffier a transmis copie de la notifica-

tion conjointe et du c:ompromis au Secrétaire générad le l'organisation des
Nations Unies, aux Membres des Nations Unies et aux autres Etats admis à
ester devant la Cour. Le 30juillet 1991,le Greffier leur a également transmis
copie, par la mêmevoie, de la traduction anglaise approuvéepar les Parties et
de la traduction française établiepar le Greffe.
5. Les Parties, dûment consultées le17février1987au sujet de la composi-
tion de la chambre conformément à I'article 26, paragraphe 2, du Statut ea
I'article 17,paragraphe 2,du Règlementde la Cour, ont confirmé lestermes ducompromis, à savoir qu'en ce qui concerne le nombre des juges qui feraient
partie de la chambre ellesconsentaient, conformémentàI'article26du Statut, a
ceque cenombre soit fixéàtrois, plus deuxjuges adhocdésignés par lesParties
conformémenta l'article 31,paragraphe 3, du Statut.
6. En mars 1987,la Cour a été informéq eue M. Nicolas Valticos avait été
désignépar El Salvador pour siégercommejuge ad hocà la chambre; en avril
1987,elle a étéinformi:eque M. Michel Virallyavait été désignp éar le Hondu-
ras pour siéger comme jugead hocà la chambre.
7. Par ordonnance tlu 8 mai 1987,la Cour a décidéd'accéderà la demande
des Parties tendant àcl:qu'une chambre spécialesoitconstituéepour connaître
de I'affaire et elle a déclaréque M. Oda, M. Sette-Camara et sir Robert
Jennings,juges, avaient étéélulse4 mai 1987pour former, avec lesjuges ad hoc

susmentionnés,la chambre qui serait saisie de I'affaire, et que cette chambre
avait étédûment constituéedans la composition suivante: M. Oda, M. Sette-
Camara et sir Robert Jennings, juges, et MM. Valticos et Virally,juges ad hoc.
Le 29mai 1987la Charnbre a éluM.Sette-Camara comme président, conformé-
ment a I'article 18,paragraphe 2, du Règlementde la Cour.
8. M. Virally, juge ad hoc, est décédé le 27 janvier 1989 et, par lettre du
8 février1989,l'agent du Honduras a fait savoir a la Cour que son gouverne-
ment avait désignéM. Santiago Torres Bemardez pour siéger commejuge
ad hocàsaplace. Par ordonnance du 13décembre1989,laCour a déclaréque la
Chambre constituéepour connaître de I'affaire étaitcomposéecomme suit:
M. Sette-Camara, président de la Chambre; M. Oda et sir Robert Jennings,
juges; MM. Valticos el:Torres Bernardez, juges ad hoc.
9. Par ordonnance du 27 mai 1987,la Cour a, compte tenu de I'article 3,
paragraphe 1,du coml,romis, fixéun délaipour le dépôtdes mémoireset, par
ordonnance du 29 mai 1987,la Chambre a autoriséla présentation de contre-
mémoiresetde répliques, conformémentàI'article 92,paragraphe 2,du Règle-
ment de la Cour, et elb: a fixé desdélaisacet effet.

10. Lesmémoiresont été dûment déposésdans le délai,fixéau lerjuin 1988.
A la demande des Parties, les délaispour le dépôtdes autres pièces de pro-
cédure ont étéproro~;éspar des ordonnances prises par le président de la
Chambre le 12janvier 1989et le 13décembre1989.Les contre-mémoires etles
répliquesont été dûment déposéd sans les délais ainsi prorogés,à savoir le
10février1989et le 12janvier 1990respectivement.
11. En application cleI'article53,paragraphe 1,de son Règlement,la Cour a
fait droitades demandes des Gouvernements du Nicaragua et de la Colombie
tendant àce que les picbcesde procédureet lesdocumentsqui yétaientannexés
soient tenus a leur disposition; elle y a fait droit le 15juin 1988dans le cas du
Nicaragua et le 27janvier 1989dans celui de la Colombie, aprèss'êtrerensei-
gnéeauprès desParties dans l'un et l'autre cas.
12. Le17novembre 1989,la Républiquedu Nicaragua a déposéauGreffe de
la Cour une requêtea l'ind'intervention dans I'affaire,requêtequi était expres-
sémentsoumiseen verw de I'article36,paragraphe 1,et de I'article 62du Statut
de la Cour. Dans cette requête,le Gouvernement du Nicaragua soutenait que

celle-ci«relev[ait] exc:lusivementde la compétence de la Cour plénièreen
matièrede procédure, et cenon seulement parce qu'il s'agi[ssait]d'une procé-
dure incidente, mais aiissi pour [des]raisons d'élémentaireéquité...(le consen-
tement et l'égalitdes Etats) P.
13. Par ordonnance du 28 février1990,aprèsavoir examinéles observations
écritesdes Parties sur la question ainsi soulevée - celle de savoir s'il devait
êtrestatuésur la requêtea fin d'intervention par la Cour plénièreou par laChambre -, ainsi que lesobservations du Nicaragua en réponseàcesobserva-
tions, la Cour ajugéqu'il appartenait à la Chambre constituéepour connaître
de la présente affaire de décider de l'admission de la requêtedu Nicaragua
à fin d'intervention erivertu de l'article 62 du Statut.
14. ConformémentàI'article 83,paragraphe 1,du Règlementde la Cour, les
deux Parties ont présenté, le5mars1990,des observations écritessur la requête
à fin d'intervention déposéepar le Nicaragua le 17 novembre 1989; comme
dans les observations d'El Salvador il était fait objection à la requête à fin

d'intervention, des audiences furent tenues conformémentà l'article 84, para-
graphe 2,du Règlementde la Cour, les5,6,7 et 8juin 1990,pour entendre 1'Etat
désireux d'interveniriiinsique les Parties.
15. Par un arrêt rendule 13septembre 1990,la Chambre ajugéque le Nica-
ragua avait établi qu'il avait un intérêd t'ordre juridique susceptible d'être
affectépar une partie de l'arrêtquela Chambre rendrait au fond en l'espèce, à
savoir par la décisionqu'ellerendrait sur le régimejuridique des eaux du golfe
de Fonseca, mais non par la décisionqu'elle rendrait sur d'autres questions en
litige, et elle a décidéque le Nicaragua était autoriséà intervenir dans I'ins-
tance, mais pas entani.que partie, conformément à I'article 62du Statut, dans la
mesure, de la manière etaux fins spécifiéesdans l'arrêt, mais ni davantage ni
autrement.
16. La Chambre ayant admis dans cette mesure la requêtedu Nicaragua à

fin d'intervention, cet Etat a, conformément à l'article 85 du Règlement,
présentéune déclarationécritesur laquelle les Parties ont soumis des observa-
tions écrites.La déclarationécritedu Nicaragua et les observations écritesdes
Parties sur cette déclaration ont été déposée dsans les délaisfixéspar le prési-
dent de la Chambre.
17. Leprésidentde la Chambre a fixéau 15juin 1991l'ouverture de la procé-
dure orale en l'instance. Auterme de consultations avec les représentants des
Parties, qui ont eu lieii le 21 février1991,il a étédécidéque les Parties plaide-
raient àtour de rôle sur chacun des aspects suivants du différen:a)l'ensemble
des questions de portée générale;b) chacun des six secteurs de la frontière
terrestre; c)les espace:smaritimes et insulaires. A l'issue d'une réunion,tenue
aprèsl'ouverture de la procédureorale, entre le présidentde la Chambre et les
agents des Parties et tle 1'Etatintervenant, il a étéconvenu qu'après I'achève-

ment des plaidoiries clesParties sur le régimejuridique des espaces maritimes
situésàl'intérieurdu golfe de Fonseca le Nicaragua ferait entendre sesvuessur
cette question et pourrait, lorsque les Parties auraient terminé d'exposer leurs
positions sur I'ensemtiledes aspects maritimes du différend, faireune déclara-
tion finale sur le "égim"iuridiaue des eaux du nolfe de Fonseca.
18. Au cours de cinquante ahdiences tenues du 15avril au 14juin
1991,la Chambre a entendu les représentants ci-aprèsdesParties et du Nicara-
gua :

Pourla Républiqud eu Honduras: S.Exc. M.Ramon ValladaresSoto,
M. Paul De Visscher,
M.Alejandro Nieto,
M. Daniel Bardonnet,

M. Luis Ignacio Sanchez Rodriguez,
M.Julio Gonzalez Campos,
M. René-JeanDupuy,
M. Pierre-Marie Dupuy,
M. Derek Bowett,Q.C.Pour laRépubliqued'ElSalvador: S.Exc. M.JoséManuelPacas Castro,
S.Exc. M.Alfredo Martinez Moreno,
M.Prosper Weil,
M. Eduardo Jiménezde Aréchaga,
M.Anthony J.Oakley,
M. Francisco Roberto Lima,
M. Keith Highet,
M.Elihu Lauterpacht, Q.C.

Pourla Républiquedu Nicaragua : S.Exc.M.Carlos Argüello Gomez,
M. Ian Brownlie,Q.C.,
S.Exc. M.Enrique Dreyfus Morales.

19. ConformémentàI'article 53,paragraphe 2,de son Règlement,la Cour a
décidéde rendre acce~~sibleasu public,à l'ouverture de la procédureorale, les
piècesde procédureet documents annexés.
20. Le 12avril 1991,la Républiqued'El Salvador a, en application de I'ar-
ticle 57 du Règlement, indiqué son intention de citer M. Heriberto Avilés
Dominguez, de nationalitésalvadorienne,en qualitéde témoin et afourni des
renseignements d'étatciville concernant. Des renseignements supplémentaires
sur M. AvilésDoming;uezont étécommuniquésultérieurement par El Salva-
dor, àla demande de l'agentdu Honduras. M.AvilésDominguez aprésentéson
témoignageen langue espagnole Iors d'une audience publique qui s'esttenue

le 29 mai 1991et, conformémentà I'article 39, paragraphe 3, du Statut, et de
I'article 70, paragrapk.e 2, du Règlement, El Salvador a pris les dispositions
nécessairespour assurer l'interprétationde la déclarationde son témoin.L'inter-
rogatoire du témoin !;alvadorien a étéconduit par M. Highet et le contre-
interrogatoire par M. !;anchez Rodriguez.
21. Au cours de la procédureorale, chacunedes Parties a présentéun certain
nombre de documents nouveaux conformémentàI'article 56,paragraphe 1,du
Règlementde la Cour. Avant la clôture de la procédure orale, El Salvador a
annoncéson intention de soumettre à la Chambre des documents supplémen-
taires qui avaient étévisés, maisnon inclus, dans un dossier de documents
concernant le différend insulaire (ci-aprèsdénomméle dossier Meanguera »)
déposéspar El Salvador au cours de la procédureorale. Cesdocumentssupplé-
mentaires ont étécommuniquésà la Chambre sous le couvert d'une lettre de
l'agent d'El Salvador datéedu 5 septembre 1991.Le présidentde la Chambre,

tout en observant qu: normalement de nouveaux documents n'étaient pas
présentés à la Cour après la clôture de la procédure écrite, a considéréqu'il
convenait d'appliquer à ces documents, par extension et mutatis mutandis,les
dispositions de I'article 56 du Règlementde la Cour. Un jeu d'exemplaires de
ces documents a donc ététransmisau Honduras, qui s'estopposéàl'admission
des documents supplémentairesdéposéspar El Salvador.Après avoir examiné
la question, la Chambre a décidéde ne pas autoriser la présentation de ces
documents et a infonriéles Parties de sa décisionà cet effet.
22. Aux audiences tiu 27mai 1991et du 14juin 1991,El Salvador a demandé
àla Chambre d'envisager d'exercer sesfonctions relativesà l'établissement des
preuves sur les lieuxdans leszones litigieusesde lafrontière terrestre conformé-
ment à I'article 66du Fkèglemente la Cour, eta égalementindiquéqu'El Salva-
dor accueilleraitavec satisfaction touteordonnance que rendrait laChambre en
vertu de I'article 67 di1Règlementpour faire procéderà une enquêteou àune
expertise sur cesquestions. Lors de laclôture de la procédureorale,leprésident

de la Chambre a déclaréquelaChambre estimait qu'elle n'étaitpas encore enmesure de déciders'ilconvenait en l'espèce qu'elleexerceses facultésen vertu
des article 66 et 67 du Règlementde la Cour, et qu'elleannoncerait sa décision
le moment venu. AprZ:savoir délibérél,a Chambre a décidéqu'elle ne jugeait
pas nécessaire d'exercer sesfonctions relatives à l'établissementdes preuves,
ainsi que l'envisage1';irticle66 du Règlement,dans les zones litigieuses de la
frontière terrestre, cornme le demandait El Salvador, et qu'elle ne jugeait pas
non plus nécessaired'exercer ses facultésde faire procéderàune enquêteou à
une expertise en 1'espc:ce.

23. Dans la procédiireécrite,les conclusions ci-aprèsont été présentée psar
les Parties:
Au nomde la Républiqued'ElSalvador,

dans le mémoire :

«I. La délimitationde lafrontièreterrestre
Le Gouvernemrnt d'El Salvadorprie la Chambre de la Cour internatio-
nale de Justice de délimiter la frontière terrestredans les zones contestées

entre El Salvador et le Honduras sur les bases suivantes :
1. Les droits rifsultant des titres des terrains communaux détenus en
faveur d'El Salvador et la souverainetéeffective qu'El Salvador a exercée
et exerce encore sur ces zones contestées conformémentaux pièces qu'ila
soumises dans les annexes au présentmémoire.La délimitationprécisede
ceszones qui, conformémentàcequi précède,sont soumises àsa souverai-
netéest la suivante :9

Suivent dans le mémoiredes renvois aux paragraphes exposant les argu-
ments d'El Salvador pour chacun des six secteurs de la frontière terrestre. Le
mémoire contientaussi une «conclusion » indiquant le tracéexact de la ligne
dont les termes ont étérepris dans les annexes aux conclusions finales
d'El Salvador à l'issuede la procédureorale (voir ci-après).

((2. Le rattachement à ces régionsainsi attribuées à El Salvador des
terres de la Couronne (tierrasrealengas)situéesentre les terrains commu-
naux d'El Salvador et du Honduras respectivement qui reviennent àjuste
titre à El Salvador après une comparaison des attributions de terrains
communaux faites par la Couronne d'Espagne et les autoritésespagnoles
en faveur des pro-{incesde San Salvador et de Comayagua et Tegucigalpa
au Honduras.

II. Le régimejuridiquedes îles

Le Gouvernemi:nt d'El Salvador prie la Chambre de la Cour internatio-
nale de Justice:De dire, sur la base de la possession de longue date et/ou
des titres concédéspar la Couronne d'Espagne, qu'El Salvadorexerce et a
exercéune souveraineté sur l'ensemble des îles du golfe de Fonseca, à
l'exception de l'il(:Zacate Grande qui peut être considérée comme faisant
partie de la côte c.uHonduras.

III. Le régimejuridiquedes espacesmaritimes

Le Gouvernemi:nt d'El Salvadorprie la Chambre de la Cour internatio-
nale de Justice de déterminerle régimejuridique des espacesmaritimes de
la manière suivante : A. Dans legolfe de Fonseca
Le régimejuridique des espaces maritimes dans le golfe de Fonseca
correspond au ré,gimejuridique établipar l'arrêtde la Cour de justice

centraméricainerc:ndule9mars 1917,tel qu'ila été acceptéet appliqué par
la suite.
B. En dehorsdugolfe de Fonseca

En ce qui concerne le régimejuridique au-delà de la ligne de fermeture
du golfe de Fonsi:ca, le Gouvernement d'El Salvador ne connaît pas la
nature et l'étendu: précisedses revendications éventuellesdu Gouverne-
ment du Honduras et doit donc réserversa position à cet égard. Toutefois,
El Salvador soutit:nt qu'en principe, comme le Honduras n'a pas de côte
sur l'océanPacificlue,il n'apas de droits sur cet océan autresque ceux que
possèdedans cettt:zonetout autre Etat sans littoral »;

dans le contre-mémoir::

« 1LAdélimitationde lafrontièreterrestre
1. Le Gouvernement d'El Salvador confirme la demande qu'ila présen-
téeà la Chambre tle la Cour internationale de Justice, dans son mémoire,
tendant à ce que IiChambre délimitela frontière terrestre entre El Salva-
dor et le Honduras dans leszones contestées,conformément àla ligneindi-
quéedans les conc:lusionsdudit mémoire.
2. Outre les arguments exposésdans son mémoire, leGouvernement

d'El Salvador a démontré:
i) que les limites terrestres définies dans les titres officiels des terrains
communaux des communautés autochtones (qui comprennent les
tenures royales dans les mêmes ressorts),présentéspar El Salvador,
correspondent en tous points aux frontières internationales du terri-
toire de chacuii desEtats;
ii) qu'El Salvador a parfaitement établi dans son mémoire et dans le
présent contre-mémoireque lestitresofficiels desterrains communaux
produits à l'appui desdemandes d'El Salvador ont été homologuéspar
la Couronne espagnole conformémentàtoutes lesprocédureset règles

judiciaires applicables et, en conséquence,que ces titres officiels de
terrains communaux constituent le fondement de I'utipossidetisjuris
en ce qu'ils indiquent des limites juridictionnelles, c'est-à-dire les
limitesde terri1:oireset d'établissementshumains;
iii) que le Honduras a produit des titres concernantdesdroits de propriété
privée qui,en :aucuncas, n'autorisaient I'exercice d'uncontrôle admi-
nistratifni n'inipliquaient I'exercice d'actesde souveraineté;
iv) que la majoritédes titres présentéspar le Honduras concernent des
terres qui sont situéessoiten dehors des zones contestées soitdans des
zones déjàdélimitées par letraité généradle paix de 1980.

II. Le régimejuridiquedes îles
3. LeGouverneinent d'El Salvador confirme la demande qu'ila présen-

tée à la Chambre (le la Cour internationale de Justice dans son mémoire,
compte tenu du fiiit que dans les chapitres V et VI du présent contre-
mémoire il a réfutéles arguments avancés par le Honduras dans son
mémoire. 4. Outre les arguments exposésdans son mémoire, leGouvernement
d'El Salvador a di:montré:

i) qu'en 1804aucune des îles du golfe de Fonseca n'étaitattribuée à
l'évêchdée Comayagua et que, mêmelorsque 1'«Alcaldia Mayor» de
Tegucigalpa a étéincorporéeà l'intendance et au Gouvernement de
Comayaguaaprès 1821,ni cette «Alcaldia »ni l'évêchd ée Comayagua
n'ont jamais exercéune juridiction civileou ecclésiastiquesur les îles
du golfe de Fonseca au cours de la période coloniale, et que c'était
donc la province coloniale de San Salvador qui, par l'intermédiairede
San Miguel,exerçaitlajuridiction civileetecclésiastiquesur lesîlesdu
golfede Fonseca;
ii) que la province coloniale du Honduras, lorsqu'elle a été constituéen,e
possédaitaucLne côte sur I'océanPacifique;
iii) que les Reales Cédulas(brevetsroyaux) de 1563et 1564ontmaintenu le
golfe de Fonseca sous la juridiction de la capitainerie généralede
Guatemala et, plus précisément,sous la juridiction de San Miguel,
dansla province coloniale de SanSalvador;

iv) que, lorsque la Couronne espagnole a établisajuridiction sur les îles,
ellel'afait par une Real Cédula(commepour lesîlesde Guanajassur la
côte atlantique,du Honduras) et qu'aucune Real Cédulade cetype n'a
jamais étésignéeen faveur du Honduras, s'agissantdes îlesdu golfede
Fonseca.
III. Le régimejuridiquedes espacesmaritimes

5. LeGouvernement d'El SalvadorprielaChambre de la Cour interna-
tionale de Justice cledéterminerle régimejuridique des espaces maritimes
de la façon suivani:e
i) que, compte tenu des principes du droit de la mer, elle applique à
l'intérieurdu ;;elfede Fonseca le régimejuridique établipar l'arrêt
rendu le9mars,1917par la Cour dejustice centraméricaine;
ii) que, conforméinentau compromis conclu entre El Salvador et le Hon-

duras, elle déc:.arequ'elle n'apas compétencepour délimiterles eaux
du golfede Foriseca;
iii) qu'elle serefu:àedélimiterles espaces maritimes situésà l'extérieur
du golfe de Fl~nsecadans l'océanPacifique au-delà de la ligne de
fermeture du golfe, au motif que sa compétencese limite àla détermi-
nation du réginiejuridique de cesespaces maritimes;
iv) qu'elle décideque les droits et lajuridiction sur les eaux et les espaces
maritimes de I'océanPacifique au-delà de la ligne de fermeture du
golfe de Fonseca (y compris les ressources naturelles qui s'ytrouvent)
peuvent êtreexercésexclusivemenp tar El Salvador et le Nicaragua, au
motif que ces droitsprocèdent des côtes correspondantesque ces deux
Etatsdétienneritsur l'océanPacifique »;
dansla réplique

«I. La délimitationde lafrontière terrestre

1. LeGouverneinent d'El Salvador confirme la demande qu'ila présen-
tée à la Chambre c.ela Cour internationale de Justice dans son mémoire,
tendant à ce aue la Chambre délimite la frontière terrestreentre El Salva-
dor et leond dur aans leszonescontestées,conformément à la ligne indi-
quéedans les conclusions dudit mémoire.Cette demande a étéconfirmée dans le contre-mémoire,dans lequel El Salvador a réfutéles arguments
avancéspar le Honduras dans son mémoire; il la confirme de nouveau
étantdonnéqu'aux chapitres II, III et IVde la présente répliqueil réfute
les arguments avaiicéspar le Hondurasdansson contre-mémoire.

II. Le régimejuridiquedes îles
2. Le Gouvernement d'El Salvadorconfirme la demande qu'ila présen-
téeà la Chambre (le la Cour internationale de Justice dans son mémoire,
tendant àce quelaChambre déterminele régimejuridique des îles. Cette

demande a été confirméd eans lecontre-mémoire,dans lequel El Salvador
a réfutéles arguments avancéspar le Honduras dans son mémoire;il la
confirme de nouveau étantdonnéqu'au chapitre Vde la présente réplique
il réfute les arguments présentéspar le Honduras dans son contre-
mémoire.

III. Le régimejuridiquedes espacesmaritimes
3. LeGouvernement d'El Salvador confirme lademande qu'ila présen-
téeà la Chambre de la Cour internationale de Justice dans son contre-
mémoire,tendant à ce que la Chambre déterminele régimejuridique des
espaces maritimes, étantdonnéqu'au chapitre VIde la présente répliqueil

réfuteles arguments avancéspar le Honduras dansson contre-mémoire. D
Au nomde la Républiquedu Honduras,

dans le mémoire etle contre-mémoire(textes identiques)
«Au vu desfaits et argumentsexposés ci-dessus,leGouvernement de la

République du Honduras confirme et réitère lesconclusions de son
mémoire etprie la.Cour de:
A. En cequiconcetrnele differendfrontalier terrestre:

- dire etjuger queletracéde la frontièreentre El Salvador etle Honduras
estconstituépiarla ligne suivante dans leszones ou secteurs non décrits
à l'article 16di1traité généradle paix du 30octobre 1980:

1. Secteur de la frontière terrestre compris entre le point appelé
El Trifinio, sommet du Cerro Montecristo, et le sommet du Cerro
del Zapotal :du sommet du Cerro Montecristo (14"25' 20"de latitude
nord et 89"21'28" de longitude ouest), tripoint entre le Honduras,

El Salvador et le Guatemala et en direction sud-est,jusqu'à la source
la plus septentrionale de la rivière San Miguel Ingenio ou Taguilapa
(14"24'00" de latitude nord et 89"20'10" de longitude ouest), connu
sous lenom de:torrent de la Chicotera, d'où l'onpoursuit en aval par le
milieu du litdt:ladite rivièrejusqu'au guédu chemin qui vient de Citala
en direction dr Metapan (14"20'55" de latitude nord et 89' 19'33" de
longitude oue!it),sur lesitede LasCruces. Du point précédenten direc-
tion est,en lignedroite jusqu'à la confluence de la rivièreJupula avecla
rivière Lempa(14"21'06" de latitude nord et 89O13'10" de longitude
ouest), ladite ligne passant par le site El Cobre, et, de cette confluence,
en ligne droite jusqu'à la cime du mont Zapotal(l4" 23' 26"de latitude
nord et 89" 14'43" de longitude ouest).
2. Secteur clela frontière terrestre compris entre le rocher de Caya-
guanca et la confluence du ruisseau du Chiquita ou Oscura avec larivièreSumpul.Du rocher de Cayaguanca (14"21' 55"de latitude nord
et 89" 10'05" de longitude ouest), en ligne droite jusqu'à laconfluence
du torrent Chiquita ou Oscura avec la rivière Sumpul (14"20'25" de
latitude nord et 89"04' 57"delongitude ouest).
3. Secteur clela frontièreterrestre compris entre laborne de Pacacio
et laborne dite Poza del Cajon. De la borne Pacacio (14"06'28" de lati-
tude nord et :3S0 49'20 de longitude ouest), sur la rivière du même
nom, en ligne droitejusqu'à la confluence du torrent La Puerta avec la
rivière Gualcinga (14"06'24" de latitude nord et 88O47'04"de longi-
tude ouest) et delà en aval de ladite rivière,par le milieu de son lit pour
parvenir à la borne Poza del Toro (14"04'14" de latitude nord et
88"47'00" de longitude ouest), situéàla confluence de la rivièreGual-
cinga avec la rivièreSazalapa sur La Lagartera, de làen suivant ladite
rivièreen amclntpar le milieu de son coursjusqu'à laborne de Poza de
la Golondrinsr (14"06'55" de latitude nord et 88"44'32" de longitude
ouest), de cepoint, en ligne droite,jusqu'à laborne La Cafiada, Guana-
caste ou Platanar (14"06'04" de latitude nord et 88"43'52" de longi-
tude ouest), de cette borne, en ligne droite, à la borne d'El Portillo du

mont del Tamibor(14"04'47" de latitude nord et 88"44'06" de longi-
tude ouest), égalementconnue sous le nom de Portillo de El Sapo;de
cette borne, en ligne droite, jusqu'à la borne Guaupa (14"04'33" de
latitude nord c:t88"44'40 de longitude ouest), en passant parla colline
d'El Sapo; de là, en ligne droite, jusqu'à la cime de la Loma Redonda
(14"03'46" dl: latitude nord et 88"44'35" de longitude ouest); de la
Loma Redonda, en ligne droite, jusqu'à la cime du mont d'El Ocotillo
ou Gualcimac:a(14"03'25" de latitude nord et 88"44' 22"de longitude
ouest), en paissant par le mont d'El Caracol. De la borne d'El Oco-
tillo, en ligne droite, jusqu'à la borne de La Barranca ou Barranco
Blanco (14"O:?5 '5" de latitude nord et 88"43'27" de longitude ouest);
de là jusqu'au mont de La Bolsa (14"02'05" de latitude nord et
88"42'40" de longitude ouest); et de ce lieu, en ligne droite, jusqu'à
la borne Poza del Cajon (14"01128" de latitude nord et 88'41' 10"
de longitude ouest), sur la rivière Amatilloou Gualcuquin.
4. Secteur de la frontière terrestre compris entre la source du mis-
seau La Orilla et la borne du Malpaso de Similaton. De la source du
torrent La Orilla (13"53'50 de latitude nord et 88"20'30" de longi-

tude ouest), jusqu'au col d'El Jobo (13"53'40" de latitude nord et
88"20'25" de longitude ouest), situéau pied du mont appelé Volcan-
cillo; de là jiisqu'à la source la plus méridionale du torrent Cueva
Hedionda (1.3"53'46" de latitude nord et 88"20'00 de longitude
ouest), en suivant son cours en aval par le milieu de son lit jusqu'à la
borne Champate (13"53'20 de latitude nord et 88" 19'02" de longi-
tude ouest), jusqu'à sa confluence avec la rivière de Cafias ou Santa
Ana, de là en suivantle chemin royal, en passant par lesbornes Portillo
Blanco (13"53'40" de latitude nord et 88" 18'24 de longitude ouest),
Obrajito (13"53'50 de latitude nord et 88" 17'28" de longitude ouest),
Laguna Seca (13"54'03" de latitude nord et 88" 16'46" de longitude
ouest), Amatillo (13"54'28" de latitude nord et 88' 15'42"de longitude
ouest), Picaciio ou Quecmz (13"55'59" de latitude nord et 88" 14'42"
de longitude ouest), Esquinero ou Sirin (13" 56'55" de latitude nord et
88" 13'10 de longitude ouest), ElCarrizal (13"57'20" de latitude nord
et 88" 11'35" de longitude ouest); et de là, en suivant toujours le chemin royal, jusqu'au point ou ce chemin croise la rivière Negro
(13"59'36" de latitudenord et 88" 12'35"de longitudeouest); de là, en
suivant la rivièreNegro enamont, jusqu'à laborne Las Pilas àla source
de cette même rivière(14"00'00" de latitude nord et 88"06'30" de
longitude ouest) et de ce lieu jusqu'au Malpaso de Similaton
(13"59' 28"de latitude nord et 88"04'21" de longitude ouest).
5. Secteur d; la frontière terrestre compris entre la confluence du

Torola avec le ruisseau de Manzupucagua et le guéde 1'Unire.De la
confluence di1 torrent Manzupucagua avec la rivière Torola
(13"54'00" de latitude nord et 87"54'3OUde longitude ouest), et en
suivant la rivièreTorola en amont par le milieu de son lit jusqu'à sa
source connue sous le nom de torrent de La Guacamaya (13"53'30"
de latitude nord et 87"48'22" de longitude ouest); de ce point, en
ligne droite,ju.squ'au col de La Guacamaya (13"53'20" de latitude
nord et 87'48' 19" de longitude ouest); de ce lieu, en ligne droite,
jusqu'à un poiiit situésur la rivièreUnire (13"52' 37"de latitude nord
et 87"47'04 clelongitude ouest), à proximitédu lieu connu sous le
nom d'El Coyc,lar,et de là, en suivant la rivièreUnire en aval,jusqu'au
guéde 1'Unireou Limon (13"52' 07"de latitude nord et 87"46'00" de

longitude ouesi:),sur ladite rivière.
6. Secteur de la frontière terrestre compris entre Los Amates et le
golfe de Fonseca. Du point dénomméLos Amates, sur la rivière
Goascoran (11"26'28" de latitude nord et 87"43'20 de longitude
ouest), en suitant ladite rivière en aval par le milieu de son lit, en
passant par le Rincon de Muruhuaca et Barrancones jusqu'à son
embouchure ail nord-ouest des îles Ramaditas (13"24'26" de latitude
nord et 87"49'05" de longitude ouest) dansla baie de La Union.

B. Ence qui concernele différend insulaire:
- déclarerque le:$îlesde Meanguera et Meanguerita relèventde lasouve-
rainetéde la Rkpublique du Honduras.

C. Ence qui concernele différenm daritime:
1) relativement àla zone sujette àdélimitationà l'intérieurdu golfe :

- dire etjuger quela communautéd'intérête sxistant entre El Salvador et
le Honduras du fait de leur coriverainetéàl'intérieur d'une baiehisto-
rique referméesur elle-mêmeengendre entre eux une parfaite égalité
de droits, qui, cependant, n'a jamais ététransformée par ces mêmes
Etatsencondominium;
- dire etjuger, dkslors, que chacun des deux Etats a le droit d'exercer ses
compétencesà l'intérieurde zones qu'il convient, entre El Salvador et
le Honduras, de délimiterprécisément;
- direet juger que letracéde la lignede délimitation deszones relevant, à
l'intérieur du golfe, des compétences respectives du Honduras et
d'El Salvador, en prenant en considération toutes les circonstances
pertinentes dans le souci d'aboutir à une solution équitable est réalisé

comme suit :
a) la ligne équidistantedeslaisses de basse mer des côtes continentales
et insulaires des deux Etats, partant, à l'intérieur de la baie de
l'Union, de l'embouchure du Rio Goascoran (13"24'26" de latitude
nord et 87"49'05" de longitude ouest), jusqu'au point situé à
1mille marin de l'îlesalvadorienne de Conchaguita et de l'îlehon- durienne de Meanguera, au sud de la première et à l'ouest de la
seconde;
6) a partir de cl:point, la lignejoignant lespoints situésa 1mille marin
de l'île de Conchaguita, au sud de cette île jusqu'au point situé a
3millesmarins de la côtecontinentale salvadorienne;

C) à partir de ce point, la ligne joignant les points situés a 3milles
marins de la côte salvadorienne jusqu'a sarencontre avec la ligne de
fermeture di1golfe (voirlacarte illustrative C.5);

- dire etjuger que la communautéd'intérêts existanetntre El Salvador et
le Honduras ccbmmeEtats riverains du golfe implique à leur profit un
droit égal à exercer leursjuridictions sur des espaces maritimes situés
au-delà de la lignede fermeture du golfe;

2) Relativemeni. àla zone a l'extérieurdu golfe:
- dire etjuger que le tracéde la ligne de délimitation qui, tenantcompte
de toutes les circonstances pertinentes, aboutira à une solution équi-
table est réalisi:par une ligne d'azimut constant égalà 215,5",qui part
de la ligne de ft:rmeture du golfe, en un point situéà 3milles marins de
la côte d'El Salvador,jusqu'à 200milles de ce point, délimitant ainsi la

mer territoriale, la zoneéconomiqueexclusiveetle plateau continental
d'El Salvador rt du Honduras (voir carte illustrative C.6 du mémoire
du Honduras) )>;
dansla réplique:

«Au vu desfait.<et argumentsexposésci-dessus, le Gouvernement de la
Républiquedu Honduras prie la Courde :

A. En cequi concerneledSfférenfdrontalier terrestre:
- dire etjuger que letracéde la frontièreentre El Salvador etle Honduras
estconstituépiirla ligne suivante dans leszones ou secteurs non décrits
a l'article 16diitraité généradle paix du 30octobre 1980:

1. Secteur cle la frontière terrestre compris entre le point appelé
El Trifinio, sommet du Cerro Montecristo, et le sommet du Cerro del
Zapotal :du sommet du Cerro Montecristo (14"25' 20"de latitudenord
et 89"21'28" de longitude ouest), tripoint entre le Honduras, El Salva-
dor et le Guatemala et en direction sud-est, jusqu'a la source la
plus septentrionale de la rivière San Miguel Ingenio ou Taguilapa
(14"24'00 de latitude nord et 89"20' 10"de longitude ouest), connu
sous le nom de torrent de la Chicotera, d'où l'onpoursuit en aval par le
milieu du litde ladite rivièrejusqu'au guédu chemin qui vient de Citala
en direction di: Metapan (14"20' 55"de latitude nord et 89" 19' 33"de
longitude oues,t),sur lesite de LasCruces. Du point précédenten direc-

tion est,en ligriedroitejusqu'a laconfluencede larivièreJupula avecla
rivière Lempa (14"21'06" de latitude nord et 89" 13'10 de longitude
ouest), ladite ligne passant par le site El Cobre, et, de cette confluence,
en ligne droitejusqu'a la cime du mont Zapotal(14" 23' 26"de latitude
nord et 89' 14'43" de longitude ouest).
2. Secteur clela frontière terrestre compris entre le rocher de Caya-
guanca et la confluence du ruisseau du Chiquita ou Oscura avec larivièreSumpul.Du rocher de Cayaguanca (14"21' 55"de latitude nord
et 89" 10'05" dc longitude ouest), en ligne droite jusqu'à la confluence
du torrent Chiquita ou Oscura avec la rivière Sumpul (14"20'25" de
latitude nord et 89"04'57" de longitude ouest).
3. Secteur de:la frontièreterrestre compris entrelaborne de Pacacio

et la bornedite Pozadel Cajon.De la borne Pacacio (14" 06'28" de lati-
tude nord et 81% 4"9'20 de longitude ouest), sur la rivière du même
nom, en ligne droitejusqu'à la confluence du torrent La Puerta avec la
rivièreGualcinga (14"06'24" de latitude nord et 88"47'04" de longi-
tude ouest) et de là en aval de ladite rivière, par le milieu de son lit
pour parvenir S la borne Poza del Toro (14"04'14" de latitude nord et
88"47'00" de longitude ouest), situéa la confluence de la rivièreGual-
cinga avec la rivièreSazalapa sur La Lagartera, de là en suivant ladite
rivièreen amorit par le milieu de son cours jusqu'a laborne de Poza de
la Golondrina [14"06'55" de latitude nord et 88"44'32" de longitude
ouest), de cepoint, en ligne droite,jusqu'à la borne La Canada, Guana-
caste ou Platanar (14"06'04" de latitude nord et 88"43' 52"de longi-
tude ouest), de cette borne, en ligne droite, a la borne d'El Portillo du
mont del Tamtlor (14"04'47" de latitude nord et 88"44'06" de longi-
tude ouest), égalementconnue sous le nom de Portillo de El Sapo;de
cette borne, en ligne droite, jusqu'à laborne Guaupa (14"04' 33"de
latitude nord et 88"44'40" de longitude ouest), en passant parla colline
d'El Sapo;de là, en ligne droite, jusqu'a la cime dela Loma Redonda

(14"03'46" de latitude nord et 88"44'35" de longitude ouest); de la
Loma Redonda, en ligne droite, jusqu'à la cime dumont d'El Ocotillo
ou Gualcimaca (14"03' 25"de latitude nord et 88"44'22" de longitude
ouest), en passimt par le mont d'El Caracol. Delaborne d'El Ocotillo,
en ligne droite. jusqu'à la borne de La Barranca ou Barranco Blanco
(14"02'55" de latitude nord et 88"43'27" de longitude ouest); de là
jusqu'au mont de La Bolsa (14"02'05" de latitude nord et 88"42'40"
de longitude ouest); et de ce lieu, en ligne droite, jusqu'à la borne
Poza del Cajon (14"01'28" de latitude nord et 88"41'10"de longitude
ouest), sur la rivièreAmatillo ou Gualcuquin.
4. Secteur d: la frontière terrestre compris entre la source du ruis-
seau La Orilla et la borne du Malpaso de Similaton. De la source du
torrent La Orilla (13" 53'50" de latitude nord et 88'20'30" de longi-
tude ouest), jusqu'au col d'El Jobo (13"53'40" de latitude nord et
88"20'25" de longitude ouest), situéau pied du mont appelé Volcan-
cillo; de la jwqu'à la source la plus méridionale du torrent Cueva

Hedionda (13"53'46" de latitude nord et 88"20'0OUde longitude
ouest), en suivant son cours en aval par le milieu de son lit jusqu'a la
borne Champa.te (13"53'20" de latitude nord et 88" 19'02" de longi-
tude ouest), jusqu'à sa confluence avec la rivière de Caiias ou Santa
Ana, de laen suivant le chemin royal, en passant par lesbornes Portillo
Blanco (13"53'40 de latitude nord et 88" 18'24" de longitude ouest),
Obrajito (13"53'50" de latitude nord et 88" 17'28" de longitude ouest),
Laguna Seca (13"54'03" de latitude nord et 88" 16'46" de longi-
tude ouest), Ainatillo ou Las Tijeretas (13"54'28" de latitude nord et
88" 15'42"de longitude ouest), de là, en direction nord, jusqu'au point
de confluence de la rivière Las Canas avec le torrent Masire ou
Las Tijeretas (13"55'03" de latitude nord et 88" 15'45" de longitude
ouest); de là, en direction nord-est, elle suit le cours de ce torrent en amont, jusqu'au chemin de Torola a Colomoncagua et, dans la même
direction, jusqu'à la source du mont La Cruz, Quecruz ou El Picacho
(13" 55'59" de latitude nord et 88" 13'10 de longitude ouest); de la, à
la borne Monte Redondo, Esquinero ou Sirin (13"56'55" de latitude
nord et 88" 13'10" de longitude ouest) et, de là, à la borne El Carrisal

ou Soropay (13'57'41" de latitude nord et 88" 12'52" de longitude
ouest); de la, elle se dirige en direction nord au mont de I'Ocote ou
colline de Guiriri (13"59'00" de latitude nord et 88" 12'55" de longi-
tude ouest); et de là, dans la mêmedirection, à la borne du Rincon, sur
la rivièreNegro, Quiaguaraou El Palmar (13"59'33" de latitude nord
et 88" 12'59" de longitude ouest); de la, en suivant la rivièreNegro en
amont, jusqu'a la borne Las Pilas a la source de cette même rivière
(14"00'00" de latitude nord et 88"06'30 de longitude ouest) et de ce
lieu jusqu'au NIalpaso de Similaton (13"59'28" de latitude nord et
88"04'21"de Iongitudeouest).
5. Secteur de la frontière terrestre compris entre la confluence du
Torola avec le ruisseau de Manzupucagua et le guéde 1'Unire.De la
confluence du torrent Manzupucagua avec la rivière Torola
(13"54'00" de latitude nord et 87' 54'30" de longitude ouest), et en

suivant la rivière Torola en amont par le milieu de son lit jusqu'a sa
source connue souslenom de torrent de La Guacamaya (13"53'30 de
latitude nord et 87"48'22" de longitude ouest); de ce point, en ligne
droite, jusqu'au col de la Guacamaya (13"53'20" de latitude nord et
87"48'19" de longitude ouest); de ce lieu, en ligne droite, jusqu'à
un point situé sur la rivière Unire (13"52'37" de latitude nord et
87"47'04" de longitude ouest), a proximitédu lieu connu sous le nom
d'El Coyolar, et de là, en suivant la rivièreUnire en aval,jusqu'au gué
de I'Unire ou limon (13"52'07" de latitude nord et 87"46'00 de
longitudeouest), sur ladite rivière.
6. Secteur de la frontière terrestre compris entre Los Amates et le
golfe de Fonseca. Du point dénomméLos Amates, sur la rivièreGoas-
coran (13"26'28" de latitude nord et 87"43'20" de longitude ouest), en
suivant ladite rivièreen aval par le milieu de son lit, en passant par le

Rincon de Mui-uhuaca et Barrancones jusqu'à son embouchure au
nord-ouest des îles Ramaditas (13O24'26" de latitude nord et
87"49'05" de longitudeouest) dans labaie de La Union;
- rejeter les conc:lusions du Gouvernement d'El Salvador y compris
celles énoncéesau paragraphe 2 du point 1du contre-mémoireconcer-
nant ladélimitti:ionde la frontièreterrestre.

B. Ence qui concerrleledifférendinsulaire:
- déclarer que les seules îles de Meanguera et Meanguerita sont en
litige entre les Parties et qu'elles relèventde la souveraineté de la
Républiquedu Honduras.

C. Ence qui concerne lediffërendmaritime:
1) relativement irla zone sujette à délimitation a l'intérieurdu gol:e

- dire etjuger qut:la communautéd'intérête sxistant entre El Salvadoret
le Honduras du fait de leur coriverainetéa l'intérieurd'une baie histo-
rique referméesur elle-mêmeengendre entre eux une parfaite égalité
de droits, qui, cependant, n'a jamais ététransformée par ces mêmes
Etats en condorniniurn; - dire etjuger, dé,lors, que chacundesdeux Etats a ledroit d'exercer ses
compétences à l'intérieurde zones qu'il convient, entre El Salmdm et
le Honduras, dl:délimiterprécisément;

- dire etjuger que letracéde la ligne de délimitationdes zonesrelevant, à
l'intérieur du golfe, des compétences respectives du Honduras et
d'El Salvador, en prenant en considération toutes les circonstances
pertinentes dails le souci d'aboutir à une solutionéquitable est réalisé
comme suit :
a) la ligne équidistantedeslaissesde basse mer des côtes continentales
et insulaire:^des deux Etats, partant, à l'intérieur de la baie de

l'Union, de l'embouchure du Rio Goascoran (13"24'26" de latitude
nord et 87"49'05" de longitude ouest), jusqu'au point situé à
1mille marin de I'îlesalvadorienne de Conchaguita et de I'îlehon-
durienne da Meanguera, au sud de la première et à l'ouest de la
seconde;
b) àpartir de cepoint, la lignejoignant lespoints situésà 1mille marin
de I'îlede Conchaguita, au sud de cette île jusqu'au point situéà
3millesmalins de la côte continentale salvadorienne;

c) à partir de ce point, la ligne joignant les points situésà 3 milles
marins de 121côte salvadorienne jusqu'à sarencontre avecla ligne de
fermeture du golfe(voircarte illustrative C.5);

- dire etjuger quela communautéd'intérête sxistant entre El Salvador et
le Honduras comme Etats riverains du golfe implique à leur profit un
droit égal à exercer leurs juridictions surdes espaces maritimes situés
au-delà de laligne de fermeture du golfe;

2) relativement à la zone àl'extérieurdu golfe:
- dire etjuger que le tracéde la ligne de délimitationqui,tenant compte
de toutes les circonstances pertinentes, aboutira à une solution équi-
table est réalis15ar une ligne d'azimut constant égalà 215,5: qui part
de la ligne de f.:rmeture du golfe, en un point situà 3milles marins de
la côte d'El Salvador,jusqu'à 200millesde ce point, délimitant ainsila

mer territoriak:, la zoneéconomiqueexclusive et le plateau continental
d'El Salvador et du Honduras (voir carte illustrative C.6 du mémoire
du Honduras). ))

24. Lorsde la procédureorale, lesconclusions ci-aprèsont été présentéespar
les Parties:
Au nom de la Républiqued'ElSalvador:

«Le Gouvernernent d'El Salvador prie respectueusement la Chambre
de laCour internationale de Justice de dire etjuger:

A. Encequi concerneladélimitationdelafrontièreterrestre:
Que le tracéde lafrontièredans leszones ou secteurs non décrits à I'ar-
ticle 16du traité générad le paix du 30 octobre 1980est constitué comme
suit:

i) dans le secteu::contestédu mont Tepanguïsir, conformémentau para-
graphe 6.69 et à la carte 6.7 du mémoired'El Salvador (annexe 1aux
présentesconc:lusions); ii) dans le secteur contestéde Las Pilasou Cayaguanca, conformémentau
paragraphe 6.'10et à la carte 6.8du mémoired'El Salvador(annexe II
aux présentesi:onclusions);
iii) dans le secteiir contesté d'Amata0 ou Zazalapa, conformément au
paragraphe 6.71et àla carte 6.9du mémoired'El Salvador(annexe III

aux présentes~:onclusions);
iv) dans le secteiir contesté de Nahuaterique, conformément au para-
graphe 6.72et à la carte 6.10du mémoire d'ElSalvador(annexe IVaux
présentescon<:lusions);
v) dans le secteui contestéde Poloros, conformémentau paragraphe 6.73
et à la carte 6 11du mémoire d'ElSalvador(annexe V aux présentes
conclusions); let
vi) dans le secteui-contestéde l'estuaire du Goascoran, conformémentau
paragraphe 6."4 et àla carte 6.12du mémoired'El Salvador(annexe VI
aux présentes îonclusions).

B. En cequi concernela situationjuridique des îles:

Que la souverainetésur toutes lesîles du golfe de Fonseca, et enparticu-
lier sur les îles de Ikleangueraet de Meanguerita, appartieàtEl Salvador,
à l'exclusion de I'ilede Zacate Grande et des îles Farallones.

C. En ce quiconcernela déterminationde la situationjuridique des espaces

maritimes:
1. Que la Chanibre n'a pas compétencepour effectuer une délimitation
des espaces maritimes.
2. Que la situation juridique des espaces maritimes dans le golfe de
Fonseca correspond au régimejuridique établipar l'arrêtde la Cour de

justice centraméricainedu 9 mars 1917.
3. Que la situation juridique des espaces maritimes en dehors du golfe
de Fonseca est la suivante:
a) le Honduras n'a aucune souveraineté,aucun droit souverain ni aucune
juridiction dansou sur cesespaces;
b) les seuls Etats ayant une souveraineté,des droits souverains, ou une
juridiction daris ou sur ces espaces sont les Etats ayant des côtes qui

donnent directement sur l'océan Pacifique,au nombre desquels appar-
tient El Salvador.»
«Annexes citées(fans les conclusions finales d'El Salvador

ANNEXE 1

En partant du sommet du CerroZapotal ouChiporro situéà 14"23' 26"
de latitude nord et 89" 14'43" de longitude ouest, la frontière se dirige en
ligne droite dans la direction nord 71O 27'20" ouest sur une distance de

3530métresjusq~i'auCerro Piedra Menuda à 14"24'02" de latitude nord
et 89" 16'35" de lclngitudeouest. De cesommet, ellecontinue dansla direc-
tion nord 57" 19':L3"ouest sur 2951mètresjusqu'à laborne de Mojon de
Talquezalar sur 1~Pomola à 14"24'54" de latitude nord et 89" 17'58" de
longitude ouest. I>ecette borne, elle suit le cours du Pomola en amont sur
875 mètres jusqu'au confluent des cours d'eaux dénommésPomola et
Cipresales à 14"24'45" de latitude nord et 89" 18'21" de longitude ouest.De là, elle remonte le cours du Pomola sur 4625mètresjusqu'à sa source à
14"26'05" de latitude nord et 89"20'12"de longitude ouest. De là, elle se
poursuit en ligne droite dans la direction sud 51"35'00 ouest sur
2700mètresjusqu'au sommetdu Cerro Montecristo situé à 14"25'10,784"
de latitude nord et 89"21'21,568"de longitude ouest.

ANNEXE Il
LAS PILASOU CAY4GUANCA

Depuis le coniluent du cours d'eau dénomméOscura ou Chiquita avec
leSumpul à 14"210'26"de latitudenord et89"04'58" de longitude ouest, la
frontière suit le cours du Sumpul vers l'amont sur 10500 mètres jusqu'à
sa source située à 14"24'17" de latitude nord et 89"06'45" de longitude
ouest. De là, elle continue en ligne droite dans la direction sud 53"46'31"
ouest sur 7404 mètres jusqu'à la colline de Pefia de Cayaguanca à

14"21'54" de latitude nord et 89" 10'04"de longitude ouest.

ANNEXE III
ARCATAOOU ZAZ.4LAPA

Partant de la borne de Mojon Poza del Cajon sur la rivièredénommée
Guayquiquin, Gualcuquin ou El Amatillo située à 14"01'28" de latitude
nord et 88"4l1C,9"de longitude ouest, la frontière suit ladite rivière en
amont sur 5000 mètres jusqu'à sa source située à 14"02'45" de latitude
nord et 88"42'3.3"de longitude ouest. De là, elle continue en ligne droite
dans la directiori nord 18"21'16" ouest sur 9853 mètres jusqu'au sommet
du Cerro El Friiile situéà 14"07'49" de latitude nord et 88"44'16" de

longitude ouest. De ce sommet, elle continue en ligne droite dans la direc-
tion nord 60"30' ouest sur 7550 mètres jusqu'au sommet du Cerro
La Pinta1 situé;i 14"09'49" de latitude nord et 88"47'55" de longitude
ouest. De là, ellecontinue en lignedroite dans la direction s21" 30'ouest
sur 2830 mètresjusqu'à la source du ruisseau - ou rivière - Pacacio
situéeà 14"08'23" de latitude nord et 88"48'30 de longitude ouest. De là,
elle suitlecours du ruisseau- ou rivière- connu sousle nom de Pacacio
en aval sur 5125mètresjusqu'à un point dudit Pacacio situéà 14"06'27"
de latitude nord et 88"49'18" de longitude ouest.

ANNEXE IV

NAHUATERIQUE

Depuis laborne de Mojon Mal Paso de Similaton située à 14"00' 53"de
latitude nord et 88"03'54" de longitude ouest, la frontière se poursuit en
ligne droite daris la direction nord 3" ouest sur 3000 mètres jusqu'à la
borne de Antiguo Mojon de la Loma situéeà 14"02'32" de latitude nord et88"03' 59"de longitude ouest. De là, elle continue en ligne droite dans la
direction nord 31O 30'ouest sur 2780mètresjusqu'àla Montana de la Isla

situéeà 14"03'49" de latitude nord et 88"04'47" de longitude ouest. De là,
elle se poursuit en ligne droite dans la direction nord 89"40'02" ouest sur
7059 mètres jusqu'au sommet du Cerro La Ardilla situéà 14°03'51" de
latitude nord et 88"08'43" de longitude ouest. De là, elle continue en ligne
droite dans la direction sud 78"35' 13"ouest sur 6833 mètresjusqu'au
sommet du Cerro El Alumbrador situé à 14"03'08" de latitude nord et
88" 12'26" de longitude ouest. De là, elle continue en ligne droite dans la
direction sud 18"13'36" ouest sur 4222 mètres jusqu'au sommet du
Cerro Chagualaca ou Marquezote situé à 14"00'57" de latitude nord et
88" 13'11"de longitude ouest. De là, ellesepoursuit en ligne droite dans la
direction sud 66'45' ouest sur 2650 mètres jusqu'à uncoude du Negro

situéà 14"00'22" de latitude nord et 88" 14'31"de longitude ouest. De là,
elle suit le cours du Negro vers l'amont sur 1800 mètres jusqu'à son
confluent avec La Presa, Las Flores ou Pichigual situà 13"59'38" de lati-
tude nord et 88" 14' 16"de longitude ouest. De là, elle suit le cours de La
Presa, Las Flores ou Pichigual en amont surune distance de 4300mètres
jusqu'à une bornc: situéesur son cours à 13"57'44" de latitude nord et
88" 13'49" de longitudeouest. De là, ellesepoursuit en ligne droite dans la
direction sud 22"40' ouest sur 2170 mètresjusqu'au sommet du Cerro
El Aiguacil situéi 13"56'21" de latitude nord et 88" 14'16" de longitude
ouest. De là, elle se poursuit en ligne droite dans la direction sud
73" 14'11" ouest sur 1881 mètres jusqu'à uncoude de Las Cafias ou

Yuquina à 13"56'21" de latitude nord et 88" 15'16"de longitude ouest. De
là, elle suit le coui-sde Las Cafias ou Yuquina vers l'avalsur 12000mètres
jusqu'au lieu-dit [Zajonde Champate situésur son cours à 13O53'33"de
latitude nord et 88" 19'00" de longitude ouest. De là, elle se poursuit en
ligne droite dan:; la direction nord 71"02'22" ouest sur 2321 mètres
jusqu'au sommetdu Cerro El Volcancillo à 13"53' 58"de latitude nord et
88"20'13"de longitude ouest. De là, ellesepoursuit en ligne droite dans la
direction sud 60"25'12"ouest sur 930mètresjusqu'à lasourcedu ruisseau
La Orilla située1113"53'43" de latitude nord et 88"20' 38"de longitude
ouest.

ANNEXE V

Depuis le lieu-dit Paso de Unire situé sur I'Unire, Guajiniquil ou
Pescado à 13"52'10"de latitude nord et 87"46' 02"de longitude ouest, la
frontière suit le cours de'Unire, Guajiniquil ou Pescado vers l'amont sur
8800 mètres jusqu'à sa source située à 13"55'16" de latitude nord et
87"47'58" de longitude ouest. De cette source, elle se poursuit en ligne droite dans la dii-ectionnord 56"23'13" ouest sur 4179 mètresjusqu'au
Cerro Ribita situià 13"56'32" de latitudenord et 87"49' 54"de longitude

ouest. De cettecolline, elle sepoursuiten ligne droite dans la direction sud
87"02'24" ouest sur 6241 mètresjusqu'au Cerro Lopez à 13"56'23" de
latitude nord et E87"3'21" de longitude ouest. De là, elle se poursuit en
ligne droite dans la direction sud 40"30'ouest sur 2550 mètresjusqu'à la
borne de Mojon Alto de la Loza situéeà 13"55' 18"de latitude nord et
87"54'17" de loiigitude ouest. De cette borne, elle se poursuit en ligne
droite dans la direction sud 10" ouest sur 500mètresjusqu'à la source du
misseau Manzucupagua ou Manzupucagua situéeà 13"55' 03"de latitude
nord et 87' 54' 19"de longitude ouest. De là, elle suit le cours du ruisseau
Manzucupagua ciuManzupucagua vers l'avaljusqu'à son confluent avec
la Torola, situéà 13'53' 59"de latitude nord et 87"54' 30"de longitude

ouest.

ANNEXE VI
L'ESTUAIRE DU GOASCORAN

Depuis l'ancienne embouchure du Goascoran, dans la crique de La
Cutu à 13'22'00" de latitude nord et 87"41'25" de longitude ouest, la
frontière se poursuit le long de l'ancien cours du Goascoran sur une
distance de 17300 mètresjusqu'au lieu-dit Rompicion de los Amates à
13O26'29"de 1ar.itudenord et 87'43'25" de longitude ouest, point où a
déviéle cours du fleuve.»

Au nomde la Républiqud eu Honduras:

((Le Gouvernc:mentde la Républiquedu Hondurasprie la Chambre de
dire etjuger:
A. Encequiconcerne ledifférendfrontalietrerrestre:

- que le tracéc.ela frontièreentre El Salvador et le Honduras est consti-
tué par la ligne suivante dans les zones ou secteurs non décrità l'ar-
ticle 16du traitégénéradle paix du 30octobre 1980:

1. Secteur de la frontière terrestre compris entre le point appelé
El Trifinio, au sommet du Cerro Montecristo, et le sommet du Cerro
Zapotal. Du sommetdu CerroMontecristo (14"25'20 et 89"21' 28"'),
tripoint entrc:le Honduras, El Salvador et le Guatemala et en direc-
tion sud-est, jusqu'à la source la plus septentrionale de la rivièreSan
Miguel Ingeiiio ou Taguilapa (14" 24' 00"et 89"20'lof'),connu sous le
nom de torrent de la Chicotera, d'où l'on poursuit en aval par le milieu
du lit de ladite rivièrejusqu'au guédu chemin qui vient de Citala en
direction de Metapan (14'20'55" et 89" 19/33"), sur le site de
Las Cruces. 13upoint précédenten direction est,en ligne droite jusqu'à

la confl~enc~?de la rivièreJupula avec la rivière Lempa (14"21'06" et

Ci-aprèsl,apremièrecoordonnéecorrespond àlalatitudenordetlaseconde
à la longitudeouest.89" 13'IO), ladite ligne passant par le site d'El Cobre, et de cette

confluence, c:n ligne droite jusqu'à la cime du Cerro Zapotal
(14"23'26" et 89" 14'43");
2. Secteur de la frontièreterrestre compris entre le rocher de Caya-
guanca et la confluence du ruisseau du Chiquita ou Oscura avec la
rivière Sumpd. Du rocher de Cayaguanca (14"21'55" et 89" 10'05"),
en ligne droi1;ejusqu'à la confluence du torrent Chiquita ou Oscura
avecla rivièreSumpul(l4" 20'25" et 89"04'57");
3. Secteur dela frontièreterrestre comprisentre la borne de Pacacio
et la borne dite Poza del Cajon. De la borne Pacacio (14O06'28" et
88"49'20), !;Urla rivière du même nom,en ligne droite jusqu'à la
confluence du torrent La Puerta avec la rivièreGualcinga (14"06' 24"
et 88"47' 04" )et de là en aval de ladite rivière,par le milieu de son lit
pour parvenir à la borne Poza del Toro (14"04'14 et 88"47'00"),

située à la confluence de la rivièreGualcinga avec la rivièreSazalapa
sur La Lagartera, de là en suivant ladite rivière en amont par le milieu
de son cours jusqu'à laborne de Poza de la Golondrina (14"06'55" et
88"44'32"); de ce point, en ligne droite, jusqu'à la borne La Canada,
Guanacaste ou Platanar (14"06'04" et 88"43'52"),etde cetteborne, en
ligne droite,ilaborne d'El Portillo du Cerro del Tambor (14"04'47" et
88"44'06"), tigalement connue sous le nom de Portillo de El Sapo; de
cette borne, en ligne droite, jusqu'à la borne Guaupa (14O04'33" et
88"44'40), i:npassant par la colline d'El Sapo; de là, en ligne droite,
jusqu'à la cime de la Loma Redonda (14"03'46" et 88"44'35"); de la
Loma Redonda, en ligne droite,jusqu'à la cimedu Cerro de ElOcotillo
ou Gualcimê.ca(14"03' 25"et 88"44'229, en passant par le Cerro del
Caracol. De la borne d'El Ocotillo, en ligne droite,jusqu'à la borne de

La Barranca ou Barranco Blanco (14"02'55" et 88"43'27"); de 18
jusqu'au Ce~rode La Bolsa (14"02'05" et 88"42'40"); et de ce lieu, en
ligne droite,.iusqu'à la borne Poza del Cajon (14"01'28" et 88"41'IO"),
sur la rivièreAmatilloou Gualcuquin;

4. Secteur de la frontière terrestre compris entre la source du ruis-
seau La Ori:,laet la borne du Malpaso de Similaton. De la source du
torrent La Orilla (13"53'50" et 88"20'3OU),jusqu'au col d'El Jobo
(13"53' 40"et 88"20'25"),situéau pied du mont appeléElVolcancillo;
de làjusqu'i'la source la plus méridionaledu torrent Cueva Hedionda
(13"53'46" et 88"20'00), en suivant son cours en aval par le milieu

de son lit jusqu'à la borne Champate (13O53'20" et 88" 19'02"),
jusqu'à sa confluence avec la rivièrede Caiias ou Santa Ana, de là en
suivant le t:amino real, en passant par les bornes Portillo Blanco
(13"53'40" et 88" 18/24"), Obrajito (13"53'50" et 88" 17/28"),Laguna
Seca (13"54'03" et 88" 16'46), Amatillo ou Las Tijeretas (13"54'28"
et 88" 15'42"), et de là, en direction nord, jusqu'au point de confluence
de la rivière Las Caiias avec le torrent Masire ou Las Tijeretas
(13"55'03" et 88"15'45"); de là, en direction nord-est, elle suit le cours
de cetorrent en amont,jusqu'au cheminde Torola àColomoncagua et,
dans la mêrne direction, jusqu'auCerro La Cruz, Quecruz ou El Pica-
cho (13"55'59" et 88" 13'10); de là, à la borne Monte Redondo,
Esquinero ou Sirin (13"56'55" et 88' 13'10") et de là, à la borne El Carrisal ou Soropay (13"57'41" et 88"12'52"); de là, elle se dirige
en direction nord au Cerro del Ocote ou colline de Guiriri (13"59' 00"
et 88" 12'55"): et de là, dansla mêmedirection,àla borne d'El Rincon,
sur la rivièrl: Negro, Quiaguara ou El Palmar (13'59'33" et
88" 12'59"); de là, en suivant la rivière Negro en amont, jusqu'à la

borne Las Pilas à la source de cette mêmerivière (14"00'00" et
88"06'30") et de ce lieu jusqu'au Malpaso de Similaton (13"59'28" et
88' 04'21");

5. Secteur clela frontière terrestre compris entre la confluence de la
Torola avec le ruisseau de Manzupucagua et le guéde I'Unire. De la
confluence du torrent Manzupucagua avec la rivière Torola
(13"54'00 et 87"54'30"), en suivant la rivièreTorola en amont par le
milieu de son litjusqu'à sa source connuesous le nom de torrent de La
Guacamaya (13"53'30" et 87"48'22"); de ce point, en ligne droite,
jusqu'au cold,:LaGuacamaya (13"53'20" et 87"48'19");de celieu, en
ligne droite, jiisqu'à un point situésur la rivière Unire (13"52'37" et
87" 47'04"), àproximitédu lieu connu sous le nom d'El Coyolar, et de

là, en suivant la rivière Unire en aval, jusqu'au guéappelé Paso de
Unire ou Limon(13"52'07" et 87"46'OO"),sur ladite rivière;

6. Secteur tle la frontière terrestre compris entre Los Amates et le
golfe de Fonsc:ca.Du point dénomméLos Amates, surla rivièreGoas-
coran (13"26'28" et 87" 43'207, en suivant ladite rivièreen aval par le
milieu de son lit, en passant par le Rincon de Muruhuaca et Barran-
cones jusqu'à son embouchure au nord-ouest des îles Ramaditas
(13"24'26" et 87" 49'05") dans labaie de LaUnion;
- rejeter les conclusions du Gouvernement d'El Salvador y compris

celles qui sont énoncéesau paragraphe 2du point 1des conclusions du
contre-mémoireconcernant la délimitationde la frontière terrestre et
figurant dans sonmémoirecommeconclusions1et2.
B. Ence quiconcornele différend insulaire:

- dire et juger que les seules îles de Meanguera et Meanguerita sont en
litige entre les Parties et qu'elles relèventde la souverainetéde la Répu-
blique du Horiduras.
C. En ce qui concerneledifférendmaritime:

1) Dire etjuger que le régimedes eaux dans la baie de Fonseca, la déli-
mitation des zones maritimes dans cettebaie et lesdroits du Honduras au-
delà de la ligne di:fermeture de la baie de Fonseca dans l'océan Pacifique
ainsi que ladélimitationdes zones maritimes relevant des deux Parties par
une ligne sont des questions en litige qui doivent êtretranchées par la
Chambre de la Cour conformémentau compromis conclu par les Parties
en 1986.
2) Relativemelit à la zone sujetteà délimitationà l'intérieurdu golfe:

- dire etjuger que la communautéd'intérêts existanetntre El Salvador et
le Honduras (lufait de leur coriverainetéà l'intérieur d'une baie histo-
rique referméesur elle-mêmeengendre entre eux une parfaite égalité
de droits, qui, cependant, n'a jamais ététransformée par ces mêmes
Etats encondominium: dire etjuger, dèslors, quechacundesdeux Etats a le droit d'exercer ses
compétences;i I'intérieurde zones qu'il convient,entre El Salvador et
le Honduras, de délimiterprécisément;
dire etjuger que letracéde la ligne de délimitationdes zones relevant,à
I'intérieur du golfe, des compétences respectives du Honduras et
d'El Salvadoi., en prenant en considération toutes les circonstances
pertinentes dans le souci d'aboutir àune solution équitable,est réalisé
comme suit :

la ligne équidstantedes laisses de basse mer des côtes continentales et
insulaires desdeux Etats, partant, à l'intérieurde la baie de La Union,
de I'embouchiiredu Rio Goascoran (13"24'26" et 87"49'05"),jusqu'au
point situé à 1mille marin de I'îlesalvadorienne de Conchaguita et de
I'îlehondurienne de Meanguera, au sud de lapremière et àl'ouestde la
seconde ;

à partir de ce point, la lignejoignant les points situés a 3milles marins
de la côte salvadorienne jusqu'à sa rencontre aveclaligne de fermeture
du golfe (voircarte illustrative C.5du mémoiredu Honduras, vol. II);

- dire etjuger que la communautéd'intérête sxistant entre El Salvador et

le Honduras comme Etats riverains du golfe implique à leur profit un
droit égala exercer leursjuridictions sur des espaces maritimes situés
au-delà de la lignede fermeture du golfe;
- dire etjuger que la ligne de fermeture de l'embouchure de la baie, de la
Punta Arnapala à la Punta Cosiguina est la ligne de base à partir de
laquelle une ligne de délimitation à l'extérieurde la baie sera tracée
dans l'océanI'acifique et en outre décider que cette ligne devra partir
d'un point situé à 3 milles marins de la laisse de basse mer sur la côte
salvadorienne.

3) Relativemeiit à la zone à l'extérieurdu golfe :
- dire etjuger que le tracéde la ligne de délimitationqui,tenant compte
de toutes les circonstances pertinentes, aboutira à une solution équi-
table est réalisépar une ligne s'étendant jusqu'à200milles marins sui-
vant un azimiit qui donnera au Honduras une zone maritime équitable
et proportionnée à la longueur de la côte hondurienne, à partir de la

ligne de fermeture du golfe, en un point situé à 3 milles marins de la
côte d'El Salvador, délimitant ainsi lamer territoriale, la zone écono-
mique exclusive et leplateau continental d'El Salvador et du Honduras
(voircarte illustrative C.6du mémoiredu Honduras). »

25. Dans la déclarationécritequ'il a présentée,conformément à l'article 85
du Règlementde la Cour, le Nicaragua a résumé ses conclusions comme suit :

«Le Gouvemc:ment du Nicaragua soutient qu'il n'y a jamais eu de
régimede commimautéd'intérête sn ce qui concerne le golfe de Fonseca.
Les considératioiisjuridiques qui soutiennent cette conclusion peuvent se
résumer comme~iuit:

a) Les questions présentéesdans les écritures d'ElSalvador et du Hondu- ras ont trait au droit de la mer, sauf pour ce qui est de la question du
condominium.
b) On ne peut écarter les principes pertinents en matière de délimitation
maritime en introduisant sans justifications une notion de ((parfaite
égalitédes Etat5,».
cl Par leur ~raticiue constante. les Etats riverains ont reconnu qu'il
' n'existe de i:égimejuridiq;e spécial àl'intérieurdu golfe, sice n'est
aue celui-ci~ossèdelescaractéristiques d'unebaie historique.
d) Les thèses du Ilonduras visent à fui procurer des avantages qu'il ne
pourrait obtenir par l'application des principes équitablesen matière

de délimitation maritime quifont partie du droit international général.
L'objectif n'estpas l'égalité maisn privilège.»

26. Au cours de la procédureorale, le Nicaragua a présenté,sous la dénomi-
nation de «conclusions formelles », les conclusions ci-après :

« 1. Lestatu quc8dans la régiondu golfe de Fonseca s'appuie surla fron-
tière définitiveentre le Nicaragua et le Honduras, reconnue dans l'ActaII
adoptéen 1900,aiilsi que sur les principes et règlesdu droit international
généralrégissant11:stitres des Etats riverains et la reconnaissance par les
Etats riverains du droit de passage innocent pour les navires honduriens,
conformément à la coutume locale.
2. Les revendications honduriennes, présentéessous la forme du
concept de communautéd'intérêts, peuvent affectelres intérêtjsuridiques

du Nicaragua, de manière directe et considérable,en particulier dans la
mesure où, commi: les plaidoiries et conclusions le montrent, la commu-
nautéd'intérêts entraîneraits,ur des espaces maritimes, des droits incom-
patibles avec les droitsinhérents du Nicaragua.
3. Le droit international ne reconnaît pas le concept de communauté
d'intérêtssous une forme qui primerait sur l'application des principes du
droit de la mer ni sous aucune autre forme.
4. La revendication hondurienne a un titre concernant un couloir mari-
time ou de juridiction exclusive à l'ouest du point extrême, définitifen
droit, de la frontière établieentre le Honduras et le Nicaragua n'est pas
valable en droit ii~ternational généralet, par conséquent, ne peut être
opposée àun autri: Etat, partie ou non àla présenteaffaire.
5. Les titres juridiques des Etats riverains, y compris du Nicaragua,

restent les mêmes,quelle que soit la catégoriedans laquelle on classe les
eaux du golfe:eaux intérieures, mer territoriale, plateau continental.
6. Sans préjuge^ d.e ce qui précède,ilya des considérationsimportantes
relevant de la bonne administration de la justice en vertu desquelles les
revendications maritimes du Honduras, qui font partie des conclusions
relativesà une communauté d'intérêts, devraientêtredéclaréesirrece-
vables.
7. Il n'y a régimede condominium ni dans le golfe de Fonseca ni dans
aucune de ses parties.
8. La République du Nicaragua réaffirme sa position concernant
toutes les questions de délimitationfigurant dans sa déclarationécritedu
14décembre1990.» 27. Comme il ressort des termes du compromis du 24 mai 1986repro-
duit ci-dessus,lediffhend portéparcecompromisdevantla Chambre de
la Cour qui rend le présent arrêt comprend trois élémentsprincipaux :le
différend relatifàla frontière terrestre; le différend relatàfla situation
juridique des îleset11d:ifférendrelatifàlasituation juridique desespaces
maritimes. Chacun de ces trois éléments inclut lui-même des subdivi-
sions: le différend relatif à la frontière terrestre concerne six secteurs
distincts de lafrontière;ledifférendsurlesîlesneconcernepasseulement

la détermination de la souveraineté sur certaines îles, mais aussi des
désaccordsquant aux îles dont il s'agit et quant au droit applicable; les
espacesmaritimes en cause sont à la foisceuxqui s'étendent à l'intérieur
du golfe de Fonseca, dont lesdeux Partieset 1'Etatintervenant - le Nica-
ragua - sont les Etat:sriverains et les eauàl'extérieurdu golfe; et il y a
aussiun différendsuirle point de savoir sila mission de la Chambre à cet
égardconsisteounon adélimiterleseaux. LaChambreexaminerasucces-
sivement chacun des élémentsdu différendindiquéci-dessus,mais elle
indiquera d'abord brièvement le cadre généralet l'histoire du différend.
28. Les deux Parties (et1'Etatintervenant) sont des Etats qui sont nés
de l'éclatementde 1'ELmpireespagnol en Amérique centrale et leursterri-
toirescorrespondent à dessubdivisionsadministratives de cetempire. S'il
fut admis d'emblée queles nouvellesfrontièresinternationales devraient
être déterminées par applicationdu principe généralement accepté en

Amériqueespagnolede l'utipossidetisjuris, envertu duquel lesfrontières
devaient correspondre aux limites administratives coloniales, le pro-
blème,commedans 11c:asde nombred'autres frontières de la région,était
de détermineroù ceslimitesétaienteffectivementsituées.Selonlestermes
de lasentencerendue en 1933par letribunal arbitral que présidaitle Chief
Justice Charles EvanijHughes en l'affaire de la frontière entre le Guate-
malaet le Honduras, danslaquellela mission de l'arbitre étaitde détermi-
ner la «ligne juridique » qui correspondait à 1'«utipossidetis de 1821» :

«Ilconvient de releverque letracéde laligne de «l'utipossidetisde
1821 » soulèvedesdifficultésparticulières,parce qu'à l'époque colo-
niale on manquait de renseignementsdignes de foi sur une grande
partie du territoire litigieux. Ceterritoire étaitdans une largemesure
inexploré. D'autres parties, où l'on était allé l'occasion, n'étaient
que vaguement connues. Dans ces conditions, non seulement la
Couronne n'avait pas déterminéde façon précise les limites des
ressorts, mais il y avait de vastes régions où'on n'avait pas essayé
d'exercer la moindre apparence d'un pouvoir administratif.))
(Nations Unies! Recueil des sentences arbitrales, vol. II, p. 1325.
[Traduction du C;reffe.])

29. L'Amériqueci:ntrale se proclama indépendante de la Couronne
espagnole le 15septembre 1821. Apartir de cette date etjusqu'en 1839,le
Honduras et El Salvador,avec le Costa Rica, le Guatemala et le Nicara-gua, firent partie de la République fédérale d'Amérique centrale, qui
correspondait dans l'ensemble à ce qui étaitauparavant la capitainerie
générale espagnole dl: Guatemala ou Royaume de Guatemala. Lors de
l'éclatementde la République fédéraleE , l Salvador et le Honduras, ainsi
que lesautres Etatsdont ellesecomposait,devinrent,et sont restésdepuis
lors, des Etatsistincis.
30. Ce fut àpropos,des îles du golfe de Fonseca, quitoutes avaient été
sous la souveraineté espagnole, qu'un différend se manifesta pour la
y eut une proposition que le consul des Etats-
première fois. En 1854,il
Unis d'Amérique achète au Honduras des terres situées sur l'île
d'El Tigre. El Salvadclr,par unenotediplomatique du 12octobre 1854,se
référaà cette proposition,à propos de laquelle il émitune objection et
formula une revendication claire sur les îles de Meanguera et Meangue-
rita (voir paragraphe 352 ci-après), où il avait eu connaissance que le
Honduras avait procédé à certaines opérations d'arpentage. Aucune
réponse du Honduras à cette communication n'a étéproduite, mais la
vente de l'îlene seoilcrétisapas.
3 1. Sept ans plus1ard, le 14mai 1861,le ministre des relations exté-
rieures d'El Salvador adressa au Gouvernement duHonduras une note lui
proposant d'engager des négociationsafin de procéder à la démarcation
des terres desvillages de Perquin et Arambala, situées en El Salvador, et
celles de Jucuara (ou Jocoara), situées au Honduras (voir para-

graphes 203-207ci-après).On peut considérerque ceci marque le début
du différend relatif la frontière terrestre, qui se développa par la suite
pour s'étendre àla quasi-totalitéde la frontière terrestre a diverses dates
entre 1880 et 1972. Idetripoint entre les territoires du Guatemala, du
Honduras et d'El Salvador à partir duquel la frontière entre ces deux
derniers Etats rejointlegolfe de Fonseca ne fit l'objet d'un accorddéfini-
tif qu'en 1935,après l'arbitrage susmentionnédu Chief Justice Hughes
(voirparagraphe 28ci-dessus).
32. Le différend maritime se fitjour plus lentement. On tenta en 1884
de délimiter les eaux du golfe entre El Salvador et le Honduras, et
d'inclure cette délimitationdans une convention frontalière, la conven-
tion Cruz-Letona de 1884,qui cependantnefutpas ratifiéepar le Hondu-
ras,mais dont lanégociationdonna aux deux Parties la possibilitéde faire
connaître la nature cleleurs revendications. Un accord de délimitation

d'une partie des eaux du golfefut conclu entre le Nicaragua etle Hondu-
ras en 1900; les conséquences de cette opération, notamment pour
El Salvador, seront examinéesdans une partie ultérieure de l'arrêtde la
Chambre. En 1916,une instance fut introduite par El Salvador contre le
Nicaragua devant la Cour dejustice centraméricaine,qui soulevalaques-
tion de la situationuridique des eaux du golfe. Le développement ulté-
rieur du droit de la mer amena chacune des Parties à modifier sa
législation maritime, de façonà faire connaître ses revendications en ce
qui concerne leréginiejuridique des eaux extérieures au golfe.
33. Au cours des ;innéesle différend,surtout le différend relatiàla
frontière terrestre, a donné lieuà des négociations directes entre lesParties dans le cadre:de conférences, d'abord la conférence d'El Mono
enjuillet 1861,ensuite lesnégociationsdelaMontana de Naguaterique en
1869et celles qui eurent lieu dans le village de Saco (aujourd'huion-
cepcion de Oriente à El Salvador)en 1880.A ce stade, les Partiesconvin-
rent de recourir à l'arbitrage du président du Nicaragua, le général
Joaquin Zavala, qui toutefois renonça ultérieurement à ses fonctions
d'arbitre lorsquesaprésidenceprit fin. Lorsde réunionstenuesen mars et
avril 1884, le reprksentant du Honduras, Francisco Cruz, et celui
d'El Salvador, Lisandro Letona,rédigèrentla conventiondu 10avril 1884

déjà mentionnée, quele Congrès du Honduras rejeta et qui ne fut donc
jamais ratifiée par le Honduras. Le28septembre 1886,une autre conven-
tion fut conclue à Iègucigalpa, la convention Zelaya-Castellanos, qui
envisageait un recours à l'arbitrage en cas d'échec des négociations
directeset prévoyaitque les autorités,depart et d'autre,
garderont et rc:specterontla ligne de démarcation qui était valable

en 1884etquifutratifiéepar lestatu quoconvenu entre lesgouverne-
mentsdesdeux Républiques, et en ne tenant nullementcompte de la
ligne frontièreracée»
par la conventionCruz-Letona de 1884.
34. En novembre 1888, de nouvelles négociations se déroulèrent à
La Union et à Gua:nacastillo qui aboutirentà un accord faisant de la

rivière Guascoran la frontière reconnue, ((incontestéeet incontestable.
Cependant, àun stad.eultérieur,on soulevalaquestion de savoirs'ilfallait
entendre par là le c13ursactuel de la rivière, ou un cours antérieur qui
aboutissait au golfi: de Fonseca en un point différent (voir para-
graphes 306 et suivants ci-après).En 1889,une autre convention d'arbi-
trage, la convention Zelaya-Galindo, fut conclue, mais l'arbitrage n'eut
jamais lieu. Cettecc~nventioninspira à son tour celle de 1895,qui réaf-
firma leprincipe de I'utipossidetisjuris.Le 13novembre 1897de nouvelles
négociations eurent lieu à la Hacienda Dolores: elles aboutirent à une
autre convention qui, elle aussi, ne futjamais ratifiée. Des négociations
tenues à San Joséde Costa Rica en 1906et à Tegucigalpa en avril 1918
aboutirent aussià des résultats décevants,fautede ratification d'un côté
ou de l'autre. De noilveaux efforts pour réglerle différend échouèrentde
la mêmemanière en 1949et en 1953et les tentatives de règlement ne

reprirent qu'avec la troisième convention d'El Arnatillo» de 1962,qui
prévoyait unecomrriissiond'enquête et la création d'une commissionde
délimitation.Cefut ladernièretentativefaite pour réglerleproblèmedela
délimitation avant qu'un conflitarmé éclateen 1969.
35. Il y eut en 19h9une série d'incidents frontaliersqui provoquèrent
des tensions entre It:sdeux pays, la suspension des relations diplomati-
ques etconsulaires,c:tfinalementun conflitarméqui dura du 14au 18juil-
let 1969.Après cent heures d'hostilités,l'organisation des Etats améri-
cains réussità obtenir un cessez-le-feu et le retrait des troupes; mais les
deux Etats demeurèrent formellementen état de guerre pendant plus de
dix ans. La XIIIe rkunion consultative des ministres des relations exté-rieures des Etats américains constitua une commission spéciale, qui
prépara I'approbatio:n,le 27 octobre 1969,de sept résolutions :1)paix et
traités;2) libre transit; 3)relations diplomatiques et consulaires; 4) ques-
tions frontalières; 5)narchécommuncentraméricain; 6)réclamationset
différends;7) droits tle l'homme et famille.En décembre 1969des négo-
ciationstenues a Managua(Nicaragua),en vuede faire appliquer lesréso-
lutions de l'organisation desEtatsaméricainssous l'égide d'un((modéra-
teur)) (José A. Mora,, ancien secrétaire généralde cette organisation),
n'aboutirent qu'a l'établissement d'une zonede sécuritéde 3 kilomètres.

36. Enjuin 1972des délégations des deux paysse réunirentà Antigua
(Guatemala) et parviiirent aun accord surlaplus grandepartiede lafron-
tière terrestre, ne laissant que six secteurs à régler.Le 24 novembre 1973

El Salvador dénon,;a le traité américain de règlement pacifique,
dénommé pactede Bogota et le 26 du mêmemois il communiqua au
Secrétairegénérad lel'organisation des Nations Unies sa nouvelledécla-
rationd'acceptation (lelajuridiction obligatoire de laCour internationale
deJustice,assortiede réservesquiavaient pour effetd'exclure ledifférend
avec le Honduras (C.Z.J. Annuaire 1973-1974, p. 76). Le Honduras
remplaça aussi sa déclaration d'acceptation de la juridiction de la Cour
par une nouvelledéclarationayant pour effetd'enexclure leprésentdiffé-
rend, le 6 juin 1980, après la conclusion du compromis soumettant
l'affaireà laCour (C..I.J.Annuaire1986-1987,p. 72).Le6octobre 1976une
((convention pour l'adoption d'une procédure de médiation entre les
Républiques d'El Salvador et du Honduras » fut conclue a Washington
sous les auspices de l'organisation des Etats américains et un ancien
Président de la Cour internationale de Justice, José Luis Bustamante
y Rivero,fut choisicommemédiateur, étantentendu que la procédurede
médiation devait se cléroulera Lima (Pérou).Le processus de médiation
commença le 18janvier 1978et aboutita la conclusion d'un traité général

de paix,signéle30octobre 1980à Lima et ratifiéle21novembre 1980par
El Salvador et le 8 décembre1980par le Honduras.
37. Letraité générad le paix consigne, dans son article 16,l'accord des
Parties en ce qui concerne la délimitation de sept secteurs de la frontière
terrestre«qui ne sont pas sujets a contestation»; il dispose par ailleurs
qu'une commission inixte de délimitation, qui avait été crééle le' mai
1980,devrait notamment procédera la délimitation de la ligne frontière
dans lessixsecteurs qui restaient et((déterminerla situationjuridique des
îles et des espaces maritimes ». La commissiontravailla de 1980à 1985,
tintquarante-trois réiinions,maiselleneréussitpasa délimiterlafrontière
concernant lessixsecteurs «non décrits » a l'article 16du traitégénéradle
paix, ni adéterminerla situation juridique des îles et des espaces mari-
times. Lesarticles 31et 32du traitégénérad le paix contiennent lesdispo-
sitionssuivantes :

((Articul31. .-Sialaexpiraciondelplazodecincoaïiosestablecido
enel articulo19tleesteTratado,nosehubierellegadoaunacuerdototal sobrelasdijèrenc.fadselimitesenlaszonasen controversia,enlasitua-
cionjuridica insu,!a, en los espaciosmaritimos,O nose hubierenpro-
ducidolosacuerd~~sprevisto enlosarticulos27y 28deesteTratado,las

Partesconvienenenque,dentrodelosseismesessiguientes,procederan
a negociar y suscribirun compromisopor el que se someta conjunta-
mentelacontroversia OcontroversiasexistentesaladecisiondelaCorte
Internacionalde .Iusticia.
Articulo 32. - El compromisoa que se refiere elarticuloanterior
deberacontener:
a) Elsometimientode lasPartesa lajurisdiccionde la CorteZntema-

cionaldeJustfciapara quedecidala controversia O controversiasa
queserefiereelarticuloanterior.
b) Losplazosparalapresentaciondelosescritosy elnumerodeéstosy ;
c) La determinaciondecualquierotracuestionde naturalezaprocesal
quefuesepertinente
Ambos Gobienlosacordaranlafecha para lanotificacionconjunta

delcompromisoa laCorteInternacionalde Justicia,pero,endefectode
acuerdo, cualquie'rdeellasprodraprocedera la notificacion,comuni-
candolopreviamcntea laotraParteporla viadiplomatica. ))
[Traduction]

((Article 31.-- Les Parties conviennent que si, à l'expiration du
délaide cinqans prévu à l'article 19du présentTraité,ellesn'ont pas
pu réglerentière~nentlesdésaccordssurvenusau sujet de ladélimita-
tion des frontières dans les zones contestéesou du régimejuridique
des îles ou des espaces maritimes, ou si elles ne sont pas parvenues
aux accords pré~rusaux articles 27 et 28 du présent Traité, dansles
sixmoisqui suivi:ntellesnégocierontetsigneront un compromis afin
de soumettreconjointement leou lesdifférends à la Cour internatio-
nale de Justice.

Article 32. - Le compromis visé à l'article précédent devra
comporter:
a) l'acceptation par les Parties de la juridiction de la Cour interna-
tionale deJusticeaux finsde règlementdu ou desdifférendsvisés
àl'articleprécédent;
b) lesdélaisdesoumissiondes piècesetlenombre decelles-ci;

c) les indications relativeàtoute autre question procédurale perti-
nente.
Les deux gouvernements s'entendront sur la date à laquelle ils
notifieront conjc~intementle compromis à la Cour internationale de
Justice et, défaut,l'un quelconque d'entre eux pourra effectuerla
notificationaprès en avoirinformél'autre Partieparla voiediploma-
tique.))

L'article 35 du traiti: dispose que l'engagement exprès qu'il formule,
touchant l'acceptatic'n de la juridiction de la Cour internationale deJustice ((rend inopérante, pour ce qui est des rapports entre les Parties
au ..trait», toute rllserve qu'elles auraient pu émettrà l'occasion des
déclarationsqu'elles ont faites en vertu de l'article 36, paragraphe, du
Statut.
38. La commissioinmixte de délimitation n'ayant pasréussi à mener à

bien son mandat dans le délaiprévupar le traité générad le paix, l'ar-
ticle 3de celui-ci prit effet: il obligeait les paràiporter le différend
devant la Cour internationale de Justice.Conformémentauxdispositions
de cet article le délaide six mois accordé aux parties pour négocieret
signerun compromis commença à courir le 10décembre1985.Lesnégo-
ciationscommencère:ntenjanvier 1986et s'achevèrentle 24mai 1986par
lasignature,à Esquipulas (Guatemala),ducompromisreproduit audébut
du présent arrêt.
39. L'article36 du traité stipulece qui suit

«LasPartesconvienenenejecutarenuntodoy conenterabuenaféel
fallo de laCorte,Internacionalde Justicia,facultando ala Comision
Mixta de Limitespara que inicie,dentrode losseis mesescontadosa
partirdelafechadelasentenciadelaCorte,lademarcaciondela linea
fronteriza establecidaen dichofallo. Paradichademarcacibnse apli-
caranlasnorma.restablecidassobre lamateriaeneste Tratado. ))
[Traduction]

«Les Parties conviennent d'exécuter intégralement et en toute
bonne foi l'arrêtde la Cour internationale de Justice, et donnent
pouvoir à la Cornmissionmixte de délimitationd'entreprendre, dans
ledélaide sixmois àcompter de la date de la sentence de la Cour, les
travaux de démarcation de la ligne frontière telle qu'elle aura été
fixéepar l'arrêt.La démarcation se fera conformément aux règles
pertinentes édictéesdans le présent traité.

Cependant,par un accord du 11février1986,les Parties ont mis en place
une commission spéciale de démarcation, et le compromis prévoit que
cettecommission«commencera ladémarcation de la lignefrontièrefixée
par l'arrêtau plustard trois mois aprèsla date de celui-cietpoursuivra ses
travaux avecdiligence jusqu'à achèvementde la démarcation».Eu égard
à ces dispositions, 1t:sconseils ont lors des audiences échangé des ar-
guments sur les rô1e:srespectifs de la Chambre et de la commission.
En réponse au consi:il d'El Salvador, qui avançait ((qu'une fois que la
Chambreaura fixélesnotionsjuridiques fondamentales »la commission

devraidentifier etlocaliser lesbornes mentionnéesdans lesancienstitres,
le conseil du Hondurasa affirmé avecforceque le mandat de la commis-
sion se limitait la démarcation et que c'étaitàla Chambre qu'il incom-
bait de «délimiter» la frontière, c'est-à-dire d'«indiquer quels sont les
points géographiqut:~d'une ligne pouvant définir la frontière)). Le
conseild'El Salvadorl'a admis en principe, mais sous la réserveque
«destravaux coinplémentairesde démarcationseraientpossibles sur

la base desprincipes et des décisionsadoptéspar la Chambre seule- menten cequiconcernecertainspointsconcrets, dans lescas etlà où
il aurait étéimpsssible ou extrêmementdifficilede déterminer,par
exemple, l'emplacement réelde tel ou tel accident géographique ».

LaChambre estimequ'illuiincombe dedonner,sur laligne delafrontière
dans les secteurs litigieux,des indications qui permettront a la commis-
sionspécialede démarcationde démarquer cettefrontièreparuneopéra-
tion technique.

LA FI~ONTI~RETERRESTRE :INTRODUCTION

40. Les deux Parties conviennent que le premier principe à appliquer
pour la déterminatioi?de la frontière terrestre est celui de I'utipossidetis
juris; etcecibien que - choseinhabituelle pourune affaire de cegenre -

il n'en soit pas fait expressémentmention à l'article 5 du compromis,ni
dans le traité générad le paix, auquel, comme il est précisé plus loin,le
compromis renvoie la Chambre. Pour le Honduras, la norme de droit
international applicalAeau différendest simplementI'utipossidetisjuris;
El Salvador, s'appuyiint sur les termes de l'article 26du traité générale
paix, conteste énergiquementque cela soit le seul droit applicable, et il
invoque,aussi bien que l'utipossidetisjuris, ce qui a étéappelétantôt des
((arguments d'ordre humain »,tantôt des effectivités»,dont ilseratraité
plus loin dans le présentarrêt.
41. On ne peut douter de l'importance du principe de I'utipossidetis
juris qui,engénérala , donnénaissance a desfrontièrescertaines etstables
dans la plus grande partie de l'Amérique centraleet de l'Amériquedu
Sud, ni de l'applicabilitéde ce principe pour ce qui est de la frontière

terrestre entre les Parties dans la présente affaire. Néanmoins,ces fron-
tières certaines et stables ne sont pas celles sur lesquelles les tribunaux
internationaux sont amenés a statuer. Cesdernièressontpresque imman-
quablementdes frontièresdont 1'utipossidetisjuris,pourune fois,ne parle
qued'une voix mal assurée.Defait,on peut présumer presque a coupsûr
que les frontièresqui,comme celles dont il s'agitdans la présente affaire,
n'ont pas été déterminées depuis l'indépendance, sond te celles pour
lesquelles les arguments de I'utipossidetisjuris font eux-mêmes l'objet
d'un différend. Il n'estdonc pas surprenant quela Chambre ait eu du mal
atrancher les questiorisrelatives a lafrontièreterrestre; etilpeut êtreutile
de rappeler en quelques mots certaines des considérations souvent
communesaux secteu~rssoumis a son examen.
42. La significatiori du principe de 1'utipossidetisjurisest exposéeavec

autoritédans l'arrêtde la Chambre qui avait été constituée dans l'affaire
du Différend frontalie,.:
«sous son aspect essentiel, ce principe vise, avant tout,à assurer le
respect des limites territoriales au moment de l'accession a I'indé-
pendance. Ces limitesterritoriales pouvaientn'êtreque des délimita- tions entre divisionsadministrativesoucolonies,relevanttoutes de la
mêmesouveraineté.Dans cettehypothèse,l'application du principe
de 1'utipossidetirmportait la transformation de limitesadministra-

tives enfrontièrc:~internationales proprement dites.» (C.Z.J.Recueil
1986,p. 566,par. 23.)
Et dans lasentencearbitrale du Conseilfédéralsuissedu 24mars 1922sur
diverses questions de limites entre la Colombie et le Venezuela, il a été

observéque :
«Ce principe général offrait l'avantagede poser en règleabsolue
qu'il n'y a pas, en droit, dans l'ancienne Amérique espagnole, de

territoire sans niaître; bien qu'il existât de nombreuses régions qui
n'avaient pas été occupées parles Espagnols et de nombreuses
régions inexploiréesou habitées par des indigènes non civilisés,ces
régionsétaientréputéea sppartenir, en droit,àchacune des Républi-
ques qui avaient succédé à la Province espagnole a laquelle cesterri-
toires étaient rattachésen vertu des anciennes ordonnances royales
de la mère patrie espagnole. Cesterritoires, bien que non occupésen
fait, étaient d'un commun accord considérés comme occupés en
droit, dèslapremièreheure, par la nouvelleRépublique ..»(Nations
Unies, Recueil&'es sentencesarbitrales, ol. 1,p. 228.)

Ainsi leprincipe de I'utipossidetistouche autantà05 1recherche du titreà
un territoire qu'à l'emplacement de frontières; un aspect essentiel de ce
principe est certainement d'écarter la possibilité d'un territoire sans
maître.
43. Appliquer ce principe n'est pas si facile lorsque, comme c'étaitle
cas dans l'Amériquecentraleespagnole, il existaitdeslimitesadministra-
tives de nature et de degré variables; ainsi, misà part les «provinces »
(un mot qui a changéde sens selon les époques), il y avait les Alcal-
diasMayoreset les Corregimientos etplus tard,au XVIIIesiècle,les Znten-
dencias, ainsi que les ressorts territoriaux de tribunaux supérieurs

(Audiencias)l,es capitaineriesgénéralesetlesvice-royaumes; et de faitles
territoires qui sont devenus El Salvador et le Honduras faisaient tous
partie, avant 1821,dl:la mêmerégion administrativeplusvaste, à savoir la
capitainerie générale ou Royaume de Guatemala. En outre, les juridic-
tions des organes d'administration générale, tels que ceux qui viennent
d'être mentionnésn,ecoïncidaient pas nécessairement,du point devue du
ressortterritorial,\ eccellesd'organes possédant descompétencesparti-
culièresou spéciales,par exemplelescommandementsmilitaires.D'autre
part, outre les dive]-sesjuridictions territoriales civiles générales ou
spéciales - ilyavait lesjuridictions ecclésiastiques,aveclesquellesdevait
en principe coïncider, conformément à la législationgénérale,lajuridic-
tionterritoriale desprincipales divisionsadministratives civilesdel'hé-
rique espagnole; ilatoutefoisfallusouvent un certain temps pourque ces
ajustements se conc1:étisentH. eureusement, dans laprésente affaire,pour
ce qui est des secteurs de la frontière terrestre, les Parties ont indiqué lessubdivisions admini~~trativesolonialesauxquelles ellesprétendent avoir
succédé;le problème qui se pose est d'identifier les zones - et leurs
limites - qui correspondaient à ces subdivisions, ci-après dénommées
«provinces»pour simplifier les choses,lesquellessont en 182 1devenues
respectivement El Sa.lvadoret le Honduras, initialement en tant qulEtats
constitutifs de la Ré~publiqueédérale d'Amérique centrale E.n outre, il
faut se rappeler qu'aucune question de frontières internationales n'a

jamais pu venira l'esprit desserviteursde la Couronne espagnolequi ont
établiles limites administratives; I'uti possidetisjuris est par essence un
principe rétroactif, qui transforme en frontières internationales des
limitesadministrativesconçues àl'origineà de tout autres fins.
44. Aucune des Parties n'acependant présenté de document de carac-
tèrelégislatifou analogue indiquant de manière précise,sousle sceau de
l'autoritédelaCouronne espagnole,l'étendue desterritoiresetl'emplace-
mentdes limitesdesprovincesconcernéesdans chacun dessecteurs de la
frontière terrestre.des Parties ont plutôt présenté à la Chambre de
nombreux documen1.sdedifférentenature,dont certains,appeléscollecti-
vement «titres» (tilulos), ont trait à des attributions de terres par la
Couronne espagnole dans les zones concernées et permettent, est-il
prétendu,de déduirel:eslimitesdesprovinces.Certainsde cesdocuments
indiquent effectivementquetelleoutelleborne outelleoutellecaractéris-

tiquenaturellemarquait la limitedesprovinces à l'époquede l'attribution
des terres; mais, pciur la plupart, tel n'est pas le cas, et il est en fait
demandé à la Chambre de conclure, en l'absence d'autres élémentd se
preuve relatifsà I'ernplacementd'une limite provinciale, que là où il est
possibled'identifier une limiteentre lesterres attribuées parlesautorités
d'une provinceet cellesoctroyéesparlesautoritésde la province voisine,
cette limite peut êtreconsidérée comme la limite provinciale etdoncla
lignede I'utiposside~ijsuris. Ainsi,c'estl'aspectterritorial du principe de
l'utipossidetisjuris plutôt que son aspect délimitatif quia été principale-
mentinvoquéparles Partiesdans leursplaidoiries devantlaChambre. On
a souvent eu l'impression,à entendre les Parties, que l'emplacement des
limites n'avait qu'un caractère accessoirepar rapport à telle ou telle
« revendication», tel ou tel «titre », ou telle ou telle «attribution de
terres» concernant ilne parcelle de territoire circonscrite par des limites
dont on affirme maintenant que seulementcertains segmentsconstituent

une frontièreinternationale. C'estun peu commesilesfrontièresenlitige
devaient être reconstituées la manière d'un puzzle àpartir de certaines
pièces prédécoupées d,e sorteque I'étendueet l'emplacementde la fron-
tière obtenue dépendentde la taille et de la forme de la pièce insérer.
45. Le mot «titre:» a en fait, dans la présente instance, étéparfois
employéde tellemanièrequ'on nesaitpas trèsbien parmi sesdiverssens
possibles lequel lui attribuer; il est donc peut-être utilede rappeler cer-
taines distinctions fondamentales. Comme l'a fait observer la Chambre
constituée dans l'affaire du Dgerend frontalier, en généralle mot
«titre» ne renvoie pas uniquement à une preuve documentaire, mais
«peut ..viseraussibien tout moyen depreuvesusceptibled'établirI'exis-tence d'un droit quc:la source mêmede ce droit)) (C.I.J. Recueil 1986,
p. 564,par. 18).En uii sens,le«titre »d'El Salvadorou du Honduras en ce
quiconcerne les zonc:senlitige,au sensdesource deleursdroits surleplan
international, est, comme les deux Parties le reconnaissent, celui de la
successiondes deux Etats à la Couronne espagnole pour ce qui est des
territoires coloniaux de celle-ci,l'étendue deterritoire dont chaque Etat a
héritéétantdétermiiiéepar l'uti possidetisjuris de 1821.Deuxièmement,

dans la mesureoù chacun desdeux Etats a hérité du territoirede telle ou
telle subdivision administrative de I'or"anisation coloniale. un «titre »
peut être fourni, par exemple, par un décret royal espagnol attribuant
certaineszones à l'une de ces subdivisions.Commeon l'adéjà faitobser-
ver, aucune des deux Parties n'a étéen mesure de s'appuyer sur des
((titresdecette nature quivalent pour lafrontièreterrestre, pour revendi-
quer telle ou telleignefrontière.Enréservantpour lemoment la question
du statut spécialqu'El Salvador attribue aux «titres officiels de terrains
communaux » (para,gaphes 51-53ci-après),on dira que les titulossoumis
à la Chambre qui attestent l'attribution de telles ou telles terres à des
personnes physiques ou à des communautés indiennes ne peuvent pas
être considérés comme des «titres» en ce sens; on pourrait plutôt les
comparer à des ((effectivitéscoloniales», telles que les a définies la

Chambre constituée,dans l'affaire du Différendfrontalier: «le compor-
tement des autorité:.administrativesen tant que preuve de l'exercice ef-
fectifde compétenct:~ territoriales dans larégionpendant lapériode colo-
niale» (C.I.J. Recueil 1986,p. 586, par. 63). Ces documents, ou certains
d'entre eux,sont cependant des «titres »en un troisièmesens - relevant
du droit interne-, ;isavoir qu'ilsprouvent le droit destitulaireàla pro-
priété desterresquiy sont décrites. Dans certains cas, l'octroi du«titre »
dans ce troisième st:ns n'a pas été mené à terme; mais le document, en
particulier s'il atteste un arpentage qui a étéeffectué, demeure néan-
moins une ((effecti~itécoloniale)) qui peut avoir une certaine valeur
en tant que preuve de l'emplacement de la limite provinciale. En ce qui
concerne une catégorie particulière de ces titulos, appelés «titres offi-
ciels de terrainscommunaux)), El Salvador a affirméqu'ils avaient en
droit colonial espagnol un statut particulier qui les élèveraitau rang de

«titres» de la deuxièmecatégorie, à savoird'actes de la Couronne espa-
gnole déterminant directement l'étendue du ressort territorial d'une
subdivision administrative; cette prétention sera examinée à un stade
ultérieur.
46. Lessixsecteurs enlitigedelafrontièreterrestre ne sonttousquedes
ruptures de lacontiriuitéde la frontière,dont sept secteurs ont faitl'objet
d'un accord dans II:traité généradl e paix de 1980 (paragraphe 37 ci-
dessus);leur emplacement est indiqué surlacarte générale 'qui estjointe

' On trouveraun ex':mplairedes cartesjointes à l'tans une pochette placée
Greffe.] du présentfascicule ou du volC.I.JRecueil1992selon le cas. [Noduà cet arrêt. Néanmoins,aucune des Parties n'a présenté à la Chambre
d'argument concernantla compatibilitéd'une frontièrerevendiquéeavec
celle qui adéjàété convenuedans le traité générad le paix età l'une des
extrémitésou aux deux extrémitésde laquelle chaque secteur de la fron-
tièrerevendiquée doil.êtreraccordé. Enoutre,aucune information n'aété
fournie a la Chambre quant auxraisonsparticulièresqui ont déterminéle
tracé des segments cle la frontière commune qui ont fait l'objet d'un

accord dans lecadre clutraitégénéradlepaix etquidoiventêtreprolongés
par la frontière quifiiit l'objet des revendications des Parties. Dans ces
conditions,la Chambre est en droit de présumer quelafrontière quia fait
I'objet d'un accord a été déterminée ea nppliquant des principes et des
méthodes analogues ;iceux que les Partiesengagent la Chambre à appli-
quer pour lessecteursquin'ont pas fait I'objetd'un accord.Acepropos, la
Chambre constate également la prédominancede particularités topogra-
phiques, et en particiilier de cours d'eau, dans la définition des secteurs
ayant fait I'objet d'unaccord, et elle considèreque, pour sa tâche de déli-
mitation, elle est en droit et sedoit de sepencher sur l'examen de la topo-
graphie de chaque secteurterrestre. Aussi lorsquela Chambre a constaté
que les très nombreux instruments cités, même après un examen minu-
tieux, ne donnent auc:uneindication claire et dépourvue d'ambiguïté,elle
ajugé légitime de tenir compte dans une certaine mesure de l'aptitude de

certaines caractéristiques topographiques à définirune frontière identi-
fiable et commode. L,aChambre fait ici appel, non pas tant à une notion
de ((frontièresnaturelles»,qu'à une présomption inhérente auxdélimita-
tions de frontières,surlaquelle sefonde I'utipossidetisjuris. Desconsidé-
rations de ce genreinterviennent partout dans letracé des frontières,et il
est donc vraisemblableque, dans les cas où il pourrait y avoir doute par
ailleurs, elles onts3ijouédans l'esprit de ceuxqui ont tracéles limites
des provincesavant 1821.
47. Letraité générad le paix de 1980ne précisepas les critèresqui ont
été employéspourla détermination des secteurs de la frontière terrestre,
présentés par cetinst~vmentcommeayantfait I'objetd'un accord.Ilexiste
toutefois un lienentrc:la mission de la Chambre et cellede la commission
mixte de délimitation.initialementchargéepar letraité générad le paix de
procéder àla délimitation des secteursqui n'avaient pas fait I'objetd'un

accord; ce lien est constitué par le renvoi, qui figure à l'article 5 du
compromis lui-même, aux dispositions du traité de paix. Cet article
dispose :

((Conformémentaux dispositions du paragraphe 1de l'article 38
du Statut de la Cour internationale de Justice, la chambre tiendra
compte, en rendant son arrêt, des normes de droit international
applicables entr':lesParties, ycompris s'ilya lieudesdispositions du
traité généradle paix.»

Ce renvoi aux règlesdu droit international et au ((premier paragraphe »
de l'article 38 exclut manifestement la possibilitéde statuer ex aequo etbono.Ilfaut présumerquelaréférence autraitégénéra dlepaix,quientant
que traité entrelesPitrties devrait de toute manière êtreappliquépar la
Chambre en raison de l'article38du Statut de la Cour, viàepréciserà la

Chambre qu'elle devrait également appliquer, «s'il y a lieu»,mêmeles
articles du traité qui s'adressent expressémentla commission mixte de
délimitation.La disposition conventionnellequi ajouéleplus grand rôle
dans l'argumentation desPartiesdevantlaChambre estl'article26,qui se
lit commesuit :

«ParaladeliniitaciondelaIineafronterizaenlaszonasencontrover-
sia, la CornisionMixta de Limitestomaracomo baselosdocumentos
expedidosporla CoronadeEspaiïaoporcualquierotraautoridadespa-
riola,seglaO eclesiastica,durantela épocacolonial,queserialenjuris-
dicciones O limites de territorioO poblaciones. Igualmenteseran

tomadosencuentaotrosmediosprobatoriosy argumentosy razonesde
tipojuridico, historico humano O de cualquierotra indole que le
aporten lasPartes,admitidospor elDerechoInternacional .)

[Traduction]
((S'agissantde la délimitationde la ligne frontièredans leszones
contestées, la commission fondera ses travaux sur les documents

établis par laC:ouronne d'Espagne ou toute autre autorité espa-
gnole, séculièreou ecclésiastique,durant l'époque coloniale, qui
indiquent les ressorts ou les limites de territoires ou de localités.
Il sera également tenu compte des autres preuves, thèseset argu-
mentations d'ordre juridique, historique ou humain et de tout
autre élémentprésenté psar les Parties et admissiblesen droit inter-
national.»

48. Pour bien corriprendrelesensetl'intentionde cet article, ilestbon
d'avoir présentà l'esprit, cependant, quecommeon l'adit plus haut cette
disposition s'adressait originellemenàla commission mixtede délimita-
tion, organe dont lanissionétait;du point devuejuridique, différentede

celledelaChambre, carlamissiondelacommission,en cequiconcernela
frontièreterrestre,n'était pasde décidermaisde proposer une lignefron-
tière aux deux gouv~:rnements(article 27 du traité général dpeaix). Par
conséquent,letexte ri'amanifestementpas été rédigé pour servirdeclause
relative au droit applicable, mais comme une disposition indiquant les
élémentsde preuve soumis à la commission par les Parties, qui visaià
assurer que tous ces éléments seraient dûmentpris en considération,en
tant que de besoin, dans les travaux de la commission. C'est ce que
confirmel'expression «s'ilyalieu»,quifigure àl'article5du compromis;
et ilappartient évidemment à la Chambre devoir «s'ilya lieu»d'entenir

compte. Car l'article 26 est, comme on pouvait s'y attendre, rédigé en
termes généraux;et, aux yeux de la Chambre, il est douteux que l'on
puisse lirecetteisposition decaractèretrèsgénéralcommeétablissantun
ordre de priorité entre les différentstypes de preuves. En revanche, lepremier type de preuves mentionné à l'article 26à savoir les documents
indiquant les ressorts ou les limites de territoires ou de localités,atteste
trèsclairementque 1t:sfrontièresdevraientêtreétabliesselonl'utiposside-

fisjuris de 1821 ; et ceci bien que ce principe ne soit expressément
mentionné nidans k:compromisni dans letraité générad le paix.
49. C'est sous cet angle qu'il y a lieu d'examiner une affirmation
d'El Salvador concernant l'interprétation de l'article 26 du traité général
de paix au sujet d'untypeparticulier de documentsémanant desautorités
espagnoles, lequel constitue le principal fondement des prétentions
d'El Salvador àpropos de lafrontièreterrestre, àsavoir les«titres officiels
de terrains commun;iux » ou titulosejidales.Cettequestion a été exposée
comme suitpar le conseil d'El Salvador:

«Comme la Chambre le sait, El Salvador s'appuie, à titre de
preuve de l'uti possidetisjuris, et donc de base fondamentale de ses
prétentions, sur les six titres officiels de terrains communaux
suivants: celui de Citala de 1776; ceux d'Arambala et Perquin de
181 5;celuideTorola de 1743 ;celuide Poloros de 1760 ;celuid'Arca-

tao de 1724et celui de La Palma de 1829. >)
Appelant l'attention sur le mot «poblaciones»(localités)qui figure à I'ar-
ticle 26(citéau paragraphe 47ci-dessus)du traitégénérad le paix de 1980,

El Salvadorsoutient que :
((Déterrnine~l.es limites entre les territoires communaux de ces
«poblaciones» ou établissements indiens, et non pas entre les

anciennes provinces espagnolesou encore les limitesdes propriétés
terriennes privkes,voilà cequi a étéconvenu dans l'article26,entant
que méthode a.pplicable pour la mise en Œuvre, dans la présente
affaire, du principe de l'utipossidetisjuris. Et cela n'est possible que
sur la base des titulosejdales invoquéspar El Salvador. ))

Cela ne signifie pas, toutefois, que lestitres officiels de terrains commu-
naux soient, pour El Salvador, lesseulsdocuments àprendre en considé-
ration, mais qu'ilssont ((l'élémend te preuve lemeilleur quisoit, lemoyen
de preuve suprême, ence qui concerne l'application du principe de l'uti
possidetisjuris».
50. El Salvador, (ice propos, appelle égalementl'attention sur le mot
«sefialan» («indiquent »),qui figure al'article26du traité,etilarguëque
l'emploi de ceverbe signifie que

«les moyens di:preuve dont la Chambre doit tenir compte aux fins
d'application (lu principe de l'uti possidetisjuris doivent consister
dans les limite!;préciseset définies représentées par des caractéris-
tiques géographiques et des bornes frontières (ccmojones))).Ces
mojonesne ressortent que destitresofficiels de terrains communaux
sur lesquelsse fonde El Salvador. »

Exposant ses arguments au sujet de la pertinence d'un titre de 1776concernant le premier secteuren litige, le conseil d'El Salvador a déclaré
(et l'on peut supposer qu'il l'entendait comme une thèse valable d'une
manière générale et non pas seulement à propos du premier secteur) :

«Ce qu'affirme El Salvador, c'estquela découverteetla résurrec-
tion d'anciennes limites provincialescoloniales n'est ni l'objet ni le
but viséspar la première phrase de l'article 26 du traité général de
paix de 1980.Leslimites que cettedisposition suppose établiessont
celles séparant lesterritoires et «poblaciones»;ce qui veut dire, pour
ce qui concerne 'lesecteurconsidéré,les limites entre Ocotepeque et
Citala.»

Si El Salvador soutient que les Parties ont adopté par traité unerègleou
une méthode spécialede détermination des frontières en vertu de l'uti
possidetis juris, aux fins du présent différend,la Chambre n'est pas
convaincue par cet argument.Ce sont leslimites administratives entre les
divisionsadministrativescolonialesespagnoles etnon leslimites entre les
villagesindiensen tarit que telles qui en 1821ont éttransforméesenfron-
tièresinternationales par application de I'utipossidetisjuris. La Chambre
n'est pas en mesure (delire dans le texte du traité généradl e paix qu'il

signifie que les frontières internationales doivent au contraire suivre les
limites despoblaciont!~.
51. El Salvador invoque aussi le libelléde la première phrase de l'ar-
ticle 26 pour étayersa prétention quelesterres communales sur les titres
officielsdesquelles il fait fond n'étaientpas desbiensprivés,mais appar-
tenaient aux conseils municipaux des poblacionesconcernées;et qu'une
fois telles ou telles terres communales adjugées à tel ou tel village
d'autochtones le contrôle administratif et financier y relatif étaitexercé
par les autoritésmunicipales,et au-delà par les autorités compétentesde
laprovincecoloniale àlaquelle cesterresavaientétédéclaréeasppartenir.
La conséquence pratique qu'El Salvador en déduit est que si des terres
communales étaient attribuées a une communauté habitant une certaine
province etsicetteattribution s'étendait adesterressituéessurleterritoire
d'une autre province, ce fait n'emportait certes pas modification ((auto-

matique »des limites provinciales - ce qui aurait exigéune CédulaReal
émanant de la Couronne espagnole ou tout au moins une décisionde
l'autorité supérieure, la capitainerie généralede Guatemala -, mais
c'étaitnéanmoins le contrôle administratif de la province à laquelle la
communauté appartenait qui étaitimportant, voire déterminant, pour
l'application du principe de I'utipossidetisjuris; c'est-à-dire que, lors de
l'indépendance,la totalitéde la superficiedesterres communales appar-
tenaità I'Etatoù se trouvait la communauté en question.
52. Un autre aspect de l'argument relatif aux «titres officiels de
terrains communaux »accordésaux communautésindiennes concerne le
point de savoir si, pour avoir cet effet, ils devaient constituer ce que
certains spécialistes de l'histoire du droit espagnol appellent des((ejidos
de reduccion»,et nori pas des ((ejidosde cornposicion».Dans ses grandes
lignes, cette distinction semble être que les ejidos de reduccion étaientaccordésaux commu.nautésindiennes de nature nomade pour lesamener
à se fixer de manière permanente; alors que les ejidos de composicion
étaient accordés contre paiement d'une somme à la Couronne et, a-t-on
préciséé, taient créateursde droits réelssur lesterres et pour cetteraison,
ne concernaient pas la question des limites administratives. En consé-
quence, lesconseils depart et d'autre ont consacréuntempsconsidérable
à débattredu point df:savoir sitel ou tel ejidoentraitou n'entrait pas dans

la première catégorie.
53.Il apparaîtra que la controversedécrite dans le paragraphe précé-
dent n'a d'intérêt pratique que lorsque l'on soutient que les terres
comprises dans une attribution de cettenature sontsituées de l'autre côté
de la limite préexistiinted'une province autre que celle dont relève la
communauté en question, ou chevauchent ladite limite. La Chambre se
trouve en fait devant une situation de ce genredans le cas de troisdes six
secteurs en litige.Cependant,dans chacun de cescas,ayant examinétous
les faits matérielset:lémentsde preuve, elle a constatéqu'il estpossible
de réglerlespoints litigieuxentre les Partiesdans lesecteurconcernésans
avoir à trancher cette question, et en conséquence elle ne voit aucune
raisond'essayer de lefaire,ou d'examiner plusavantladite question dans
le présent arrêt.
54.On nepeut avoir de doute sur lefait que certains de cesinstruments

aient pu avoir une grande importance à une époque où la colonisa-
tion progressivedes lerres a dû constituer l'un des objectifsprimordiaux
de la politique gouiernementale; mais la plupart des instruments sur
lesquels on s'apppuic:dans cetteaffaire datentdu XVIIIesiècle.Lorsqu'il
n'y a pas dYinstrumc:ntslégislatifsdéfinissant formellement les limites
des provinces, non sieulement les attributions de terres communales à
des communautés indiennes, mais aussi les attributions de terres à des
personnes privées, fournissent des éléments de preuve susceptibles
d'indiquer àquelendroit leslimitesétaientréputées setrouverouauraient
dû setrouver. Les titres du genre dont il est questionétaient accordéspar
I'Audienciadu Royaiime de Guatemala, à la suite d'enquêteset d'arpen-
tages effectuéspar les autorités d'une province déterminée,et l'une et
l'autre Partie ont insistédevantla Chambre sur lestrictrespectdeslimites
desressortsterritoriaux quiétait exigédesserviteurs dela Couronne espa-

gnole. Il faut donc présumer que ces attributions de terres, pour des
raisons de compétenceet pour des raisons de commoditéadministrative,
n'auraient normalenient pas portésur des terres chevauchant une limite
existante,établie et opérante, entre différentesautoritésadministratives.
Et de fait, quand on pouvait douterde l'emplacement de la limiteprovin-
ciale - comme ceh pouvait fort bien se produire dans une contrée
souvent imparfaitement explorée - les limites communes de deux attri-
butions deterres par desautoritésprovincialesdifférentesont trèsbien pu
devenir la limiteentre les provinces.Par conséquent,la Chambre exami-
nera les preuves attestant chacune de ces attributions de terres dans
chacundessecteurs e:nelles-mêmeseteuégard à d'autres arguments,mais
elle ne lesonsidére1.apas commenécessairementconcluantes. 55. Au moment de l'indépendance des deux Etats, une grande partie
- mais non la totalité- des terres constituant le territoire des subdivi-
sions administratives auxquelles ces Etats succédaient avaient donc fait
l'objet d'actesdecession de différentenature par la Couronne espagnole,
soità descommunautésindiennesou à desparticuliers.Cesont là les titu-
losdont ila étéfait sigrand caslorsdesplaidoiries. Lesterresrestantesdes
provinces coloniales c:spagnolesconcernéessont demeuréesla propriété
de la Couronne, et oni:relevéde la catégoriedes«terres de la Couronne »,

tierras realengas.Ala mêmecatégorieappartenaient, ainsique les Parties
en conviennent, les terres qui avaient été octroyées àune communauté
indienne ayant cesséd'exister, comme celle de San Miguel de Sapigre,
dont lecas estexaminé à propos de lafrontièredans le cinquièmesecteur.
LesPartiesconviennentqu'il ne s'agittoutefoispaslà deterresqui ne rele-
vaient d'aucun contrljle et ressort administratif, mais qu'elles apparte-
naient à une province ou à l'autre et qu'elles sont donc passées, lorsde
l'indépendance, sous la souveraineté de l'un ou l'autre des Etats.
L'absence en ce qui les concerne d'une décision portant attribution de
tellesou telles terres, et qui aurait donnéliàuun arpentage, rend seule-
mentplusdifficile la déterminationde l'emplacement de la limite provin-
ciale dans leszones d,rcettenature.
56. En ce qui concerne les attributions de terres ou les titres, un autre

problèmedoit êtreévoqué :dans quellemesureest-ilpossible de considé-
rer comme preuves di: la frontière de 1821ce que l'on appelle les «titres
républicains »,c'est-à-direles attributions de terres postérieuràl'indé-
pendance, octroyées àl'époquede la République fédérale d'Amérique
centrale (1821-1839)c:tultérieurement? Cette question est en litige entre
les Parties dans plus d'un secteur de la frontière terrestre, comme on le
verra plus loin.selon la Chambre, il ne semblepas y avoir de raison va-
lable de refuserà la totalité des attributions de terres de cette catégorie
la qualitéde preuves uniquement parce qu'elles sont postérieures à 1821.
Ces titres républicains, en particulier ceux qui ont été accordsu cours
des années immédiatement postérieures à l'indépendance,peuvent fort
bien fournircertainsélémentsde preuve de l'étatde lasituation en 1821,et
lesdeux Parties lesont présentéscommetels.Par conséquent,laChambre
examinera lestitres ri:publicains en fonction de leursmérites propres, en

tantque preuveséventuellesde la situation de l'utipossidetisjurisen 1821,
chaque foisqu'ilsauront étéprésentéscomm telspar lesParties.Celadit,
il existe un certain rapport entre cette question et ce que les Parties ont
appeléles effectivitésue la Chambre va maintenant examiner.
57.Commeon l'adéjadit, El Salvadorprétend que le principe de l'uti
possidetisjuris est le principal, mais non le seulélémentjuridiquepren-
dre en considération pour la détermination de la frontière terrestre.l a
présenté en outre à cet égard une série d'arguments appelés soit«argu-
ments d'ordre humai.n» soit arguments fondés sur des «effectivités».
Pour ce qui est des textes applicables, la justificatiodu recours à ces
arguments d'ordre humain ou effectivités estla seconde partie de l'ar-
ticle26 du traité générad le paix de 1980,déjacité,qui prévoit que lacommission mixte de délimitationtiendra également«compte desautres
preuves, thèses et a.rgumentations d'ordre juridique, historique ou
humain et de tous autres élémentsprésentép sar les Parties et admissibles
en droitinternational ».Le Honduras, lui aussi,reconnaît aux effectivités
une certaine fonction de confirmation et à cettefin, ou pour montrer que
ses propres effectiviti:~dans les zones concernées avaient plus de force
que celles d'El Salvador, il a de son côté soumisdes élémentsde preuve
relatifsà des actes d';idministration de sa part; cependant,àce stade de
l'analyse àlaquelle p~ocèdela Chambre, ilest plus commoded'examiner
en particulier certains argumentsd'El Salvador.
58. Lesconsidérationsde faitqu'El Salvador a portées àl'attention de

la Chambre se rangerit dans deux catégories. D'une part, il y a les argu-
ments et les documeiits qui ont trait à une pression démographique en
El Salvador,quicréeraitun besoin de territoire, alors que le Honduras est
relativementpeu peuplé;etd'autre part laplus grandedotationde celui-ci
en ressources nature:lles (par exemple l'eau pour l'agriculture et la
production d'électricité). Surle premier point, El Salvador, apparem-
ment, ne soutient pas qu'une frontière découlantde l'utipossidetisjuris
puisse être rectifiéeultérieurement (sauf par voie d'accord) en raison
d'une densitéinégale (depopulation, etilestclair qu'ilen estbienainsi. On
sesouviendra que la Chambre constituéedans l'affaire du Différendfion-
talier a soulignéque rnêmel'équitéinfra legem,concept reconnu en droit
international, ne poiivait être invoquée pour modifier une frontière
établiehéritée de lac~~lonisationq, uelles que fussent les insuffisances de
cette frontière (voir C.I.J. Recueil1986, p. 633, par. 149). El Salvador
soutient qu'une telle inégalité existaitmêmeavant l'indépendance, et il
ajoute que sa possession de longue date desterritoires en litige,fondée
sur des titres historiques, repose aussi sur des nécessitéshumaines

vitales».La Chambrene perdra pas de vue cetaspect de la question, mais
il n'a pas d'incidence juridique directe. Pour I'uti possidetisjuris, il ne
s'agitpas de savoir si la province coloniale avaitbesoin de vastes limites
pour accueillir sa population, mais bien où se trouvait effectivement
l'emplacement de ces limites; et les effectivitéspostérieures l'indépen-
dance, lorsqu'elles sont pertinentes, doivent être appréciées en fonction
de faits concrets et non pas de leurs causes sociales.Quant àl'argument
concernant l'inégalitc:des ressources naturelles, la Cour, dans l'affaire
concernant le Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne),
a estiméque les com;idérationséconomiquesde ce genre ne pouvaient
pas être prises enconlpte pour la délimitation des zones de plateau con-
tinental relevant des deux Etats (C.I.J. Recueil 1982, p. 77, par. 107);
or ces considérations sont encore moins pertinentes pour la déter-
mination d'une frontière terrestre qui est néeau moment de I'indépen-
dance.
59. Une autre categorie de considérations qu'a en outre fait valoir
El Salvadorconcernel'allégationque leszonesen litigesont occupéespar
des citoyens salvadoriens, que ceux-cipossèdentdesterres dans leszones

en question, que le Gouvernement salvadorien y assure des servicespublics et y exerce des compétencesjudiciaires, administratives et politi-
ques ainsi que militaires.Sur cette base, El Salvador affirme ce qui suit:

1. L'exercice:effectif des fonctions administratives démontre
expressément l'intention des organes gouvernementaux de 1'Etat
d'El Salvador de posséder cesterritoires contestés;

2. En con~équ~ence E,l Salvador répond aux critères d'effectivité
en exerçanteffectivementson autoritésurlesterritoires revendiqués
par leHonduras, autoritéqui aété exercéedefaçoncontinue etmani-
feste par unsysté:me administratifincontestable;

3. En plus d'avoir manifestésa volonté d'occuper ces territoires,
El Salvador y il exercé et continue d'y exercer une possession
concrètequi ne peut en aucun casêtre qualifiéede fictive;
4. Par ceseffectivités,El Salvador asuffisammentprouvé qu'exis-

tent les deux éléments nécessaires a l'établissementde sa souverai-
netéet à la manifestation de l'autoritéde 1'Etat.»

Ces prétentions d'El Salvador concernent àla fois les zones qu'il affirme
lui appartenir au titre de la frontière qui ressort de l'examen des titulos
ejidales,en vertu du principe de l'utipossidetisjuris, et des zones situées

en dehors du territoire couvert par ces titulos. Il semble cependant
qu'El Salvador n'accorde plus a l'autorité administrativeet aux effecti-
vitéslepoids considérablequ'illeurattribuaitdans saréplique,dont ilest
fait mention dans le paragraphe précédent; à l'audience, son conseil a
soutenu seulement que la Chambre pourrait tenir compte des effectivités
pour confirmer les titulos ejidales, ou, indépendamment de ces titulos,
dans certaines zones marginales d'étendue limitée, lorsqu'il n'existepas
de tels titresusceptit,les d'être prisen considération.
60. Le Honduras nie le bien-fondé de tout argument relatif au
«contrôle effectif)); à son avis, cette notion vise seulement, selon les
termes de la sentence arbitrale dans l'affaire de l'arbitrage Guatemala/
Honduras (citéeau paragraphe 28 ci-dessus), l'autorité administrative
exercée au cours de la période antérieure à l'indépendance selon la
volontéde la Couronne d'Espagne, et que la théorie du ((contrôle admi-

nistratif)) mise en avant par El Salvador est anachronique. En ce qui
concerne les actes d'iine autoritéadministrativepostérieurs a l'indépen-
dance, le Honduras considèreque,tout au moins depuis 1884,iln'est pas
possible, étantdonnéqu'il existeun devoir de respecter le statu quodans
une zone en litige, de:s'appuyer sur un acte quelconque de souveraineté
accompli dans une de ceszones. Il a présentécependantune documenta-
tion considérable, diins une annexe de sa réplique, qui montre que le
Honduras peut aussis'appuyer sur desarguments d'ordre humain, qu'il y
a une ((présencehumaine» de citoyens honduriens dans chacun des
sixsecteursdes zones en litige,etquediverses autoritésdu Honduras, soit
d'ordre judiciaire, soit d'un autre type, ont exercéet exercentleursfonc-tions dans ceszones. Cette documentation a étéprésentéesou lsstêtesde
chapitre suivantes: procès criminels; police ou sécurité;nomination
de maires adjoints; éducation publique; versement de salaires aux
employés et rémunkration de fonctionnaires publics; concession de
terres; actesdetransniission oude ventedebiensimmobiliers; registresde
naissances; registrescledécès;et documentsdivers, ycompris descertifi-

cats de baptêmede p;aroisses.
61. Les deux Parties ont invoqué, au sujet de cette prétention
d'El Salvador, 1'analq.sque l'ontrouvedans l'arrêd t e la Chambre consti-
tuéepar laCour dans l'affairedu Différendfrontalierau sujet delarelation
entre les «titres» et les «effectivités» (C.I.J. Recueil 1986,p. 586-587,
par. 63).Commeon l'a déjàfait observer, la Chambre, dans cetteaffaire,
traitait des~effectivitéscoloniales », c'est-à-dire du comportement des
autorités administratives à l'époque coloniale, alors que les actes invo-
quéspar El Salvador dansla présenteaffairesesontproduits aprèsl'indé-
pendance desdeux Etats, et dans certains cas cestoutes dernièresannées.
La Chambre constituée dans l'affaire du Différendfrontalier a aussi
évoqué (entreautres choses) l'hypothèse de l'administration d'un terri-
toire en litige par un Etat (pas une subdivisioncoloniale)autre que celui
qui possède le titrejuridique (loc.cit.,p. 587); on peut considérer qu'elle
avait également a l'esprit les effectivitéspostcoloniales. Le passage en
question se litcommr:suit :

«le rôle joué en la présente affaire par [ces] «effectivités» est
complexe, etlaChambre auraà pesersoigneusementleurvaleurjuri-
dique dans chaque cas d'espèce.Elle doit cependant indiquer dès à
présent,en term':sgénéraux,la relationjuridique qui existeentre les
« effectivités»et lestitresservant de base a la mise en Œuvredu prin-
cipe de l'utipossidetis. cet effet,plusieurséventualitésdoiventêtre
distinguées.Darislecasoù lefaitcorrespond exactement au droit, où
une administration effectives'ajoutea l'utipossidetisjuris, 1'«effecti-
vité» n'intervient enréalitéque pour confirmer l'exercicedu droit né

d'un titrejuridique. Dans lecasoù lefait ne correspond pas au droit,
où leterritoireobjet du différendestadministréeffectivementparun
Etat autre que cr:luiqui possèdeletitrejuridique, il ya lieu de préfé-
rerletitulairedu titre. Dans l'éventualioù l'aeffectivité»ne coexiste
avec aucun titrc:juridique, elle doit inévitablement être prise en
considération. Il est enfin des cas où le titre juridique n'est pas de
nature à faire apparaître de façon précisel'étendue territoriale sur
laquelle ilporte. Les«effectivités»peuventalorsjouer un rôleessen-
tiel pour indiquer comment le titre est interprétédans la pratique. »
(C.I.J. Recueil1!)86,p. 586-587,par. 63.)

62. Pour ce qui est desrelations qu'entretiennent mutuellementtitre et
effectivité,il y a lieu toutefois de garder présent a l'esprit que lestulos
soumis a la Chambre par l'une et l'autre Partie, y compris les «titres offi-
ciels de terrainscominunaux »,ne sont pas de ceux qui, dans letexte cité
ci-dessus,sont appellis «titres servant de base a la mise en Œuvredu prin-cipe de I'utipossideti»;comme on l'adéjàexpliqué,on peut lescomparer
à des ((effectivitésc:oloniales», dans la mesure où ce sont des actes
d'administration effective de la part des autorités coloniales, et non des
actes accomplis par ties particuliers. Ce que la Chambre doit faire en ce
qui concerne la frontière terrestre, c'est de parvenirà une conclusion
quant a l'emplacement de la frontière de l'utipossidetisjuris de 18;elle

ne peut que prendre en considération a cette fin, pour des raisons déjà
exposées,les effectivitéscoloniales dont font étatles élémentsde preuve
documentaire de la période coloniale qu'ont déposésles Parties. La
Chambre peut aussitenir compte, dans certains cas,d'éléments de preuve
documentaire qui découlent d'effectivitéspostérieures à l'indépendance
quand elle estime que ces élémentsapportent des précisionssur la fron-
tièrede l'utipossidet,juris de 1821, à condition qu'il existeune relation
entre les effectivitésncause et la détermination de cettefrontière.
63. C'est a propos des élémentsde preuve liésaux effectivitésposté-
rieuresà la datede l'indépendance qu'El Salvadora adresséa laChambre
une demande partici~lièrequ'il y a lieu de rappeler ici. A l'audience, le
conseil d'El Salvadoira déclaréque son gouvernement

«[a]connu de g1,avesdifficultéspourfournir à la Chambre toutes les
preuves qu'il aiirait souhaité présenterde ces «effectivités » dans
certains secteur:;controversésdelafrontièreterrestre.Cesdifficultés
sont liéesa des actes sporadiques de violence qui se sont produits
dans certaines deszonesen litige.Ceux-ci n'ont pas seulementquel-
que peu perturbé certaines des activitésgouvernementalesnormale-
ment exercées par le Gouvernement d'El Salvador dans ces
zones, maisils ont par ailleursentraînéchez la population habituelle

de ceszonesun exode notable ..»
En réponse a une siiggestion du conseil du Honduras, pour lequel on
pouvait trouver despreuves d'actes d'administration accomplis dans des
zones reculéesnon seulementdans les zonesconcernéesmais aussi dans
lesarchivescentrales, leconseil d'ElSalvador aégalementdéclaré :«pour
toutes sortes de raisons qu'il m'est impossible d'exposer ici», il n'existe
pas de doubles dans les archives et registres centraux d'El Salvador. La

Chambre comprend toutes les difficultés qu'a eues El Salvador pour
réunirsespreuves ~LL faitquel'action gouvernementaleétaitentravéepar
des actes de violence:.Elle ne saurait cependant présumerqu'un élément
de preuve qui n'est pas disponible aurait, s'ilavait étéproduit, plaidé en
faveur de la cause de l'une des parties; et encore moins ne saurait-elle
présumer l'existenced'un élémend te preuvequi n'a pas étéproduit.
64. Cependant, étant donné les difficultésen question, El Salvador a
adressé à la Chambre une demande particulière. Sonconseil, aprèsavoir
faitobserver que l'urieetl'autre Partieavaient a plusieursreprises déclaré
qu'elles exerçaient lmr autorité sur les secteurs en litige de la frontière
terrestre et qu'elles avaient affirmé que les habitants de ces secteurs
étaientde leurnationalitérespectiveetoriginaires de leurpaysrespectif, a
posé laquestion sui\.ant: ((Comment la Chambre peut-elle donc statuersur ces demandes en conflit si l'une des Parties, sans que ce soit aucune-
mentla faute de l'autre, n'a pas réussiapporter la preuveentière de ses
«effectivités»?» Au nom du Gouvernement salvadorien, le conseil a
alors présenté lademande ci-après :

«le Gouvernement d'El Salvador demande donc présentement que
la Chambre envisage d'exercer, conformément à l'article 66 du
Règlement de la Cour, ses fonctions relatives à l'établissement des
preuves surleslieux dans leszones litigieusesde lafrontièreterrestre.
Lebut serait de tléterminerlavéritable situation de cesterritoires en
litigesur lesquel:;lesdeux Parties l'instance allèguentqu'ellesexer-
centl'autoritéet le pouvoir.
De plus, le Gouvernement d'El Salvador accueillerait avec satis-
factiontoute ordonnance que,conformément àl'article 67du Règle-
ment de la Cour, rendrait la Chambre, portant qu'ily a lieu de faire
procéder à une enquêteou à uneexpertise sur lesmêmesquestions et
aux mêmesfins.»

Cette demandea été lormuléede nouveau par l'agent d'El Salvador dans
la déclaration finale qu'il a faitel'audience. Le Gouvernement hondu-
rien n'a pas formulé d'objection a l'égardde la méthode proposéepar
El Salvador.
65. Lorsde la clôture de laprocédure orale,leprésidentde la Chambre
a déclaréque celle-ci estimait qu'elle n'étaitpas encore en mesure de
parvenir a une décisionsur la question de savoir s'il convenaiten l'espèce
qu'elleexerce sesfaciiltésenvertu desarticles66et67du Règlementde la
Cour, et qu'elle annoncerait sa décision le momentvoulu. Les Parties ont
par lasuiteété inforrriéesqu'après avoirdélibéréla Chambre avaitdécidé
qu'ellenejugeait pas nécessaired'exercer sesfacultésrelatives al'établis-

sement des preuves, ainsi que l'envisage l'article6 du Règlementde la
Cour, dans leszones anlitigedelafrontièreterrestre,commele demandait
El Salvador, et qu'elle ne jugeait pas non plus nécessaire d'exercer ses
facultés,envertudel'article 50du Statut etdel'article67du Règlementde
la Cour,pour faireprocéder à une enquête ou à une expertiseen l'espèce.

66. LaChambreexaminera pour chaquesecteuren litigede lafrontière
terrestre les preuvesd'effectivitéspostérieuresàl'indépendance présen-
tées parchaque Partie. Cependant, on ne peut exclure, mêmeen accor-
dant tout le poids qu'elles méritentàces affirmations d'effectivités,que
dans certaines zones des ressortissants de l'une des Parties se trouvent
vivre,a l'issuede la clélimitationdes secteurs en litige, sur le territoire de
l'autre Partie, et que (lesdroits de propriété apparemment établisenvertu
des loisde l'une desParties serévèlentavoirétéaccordés sur desterresqui
font partie du territoire de l'autre. La Chambre est convaincue que les

mesures qui seraient: nécessaires pour tenir compte de cette situation
serontélaboréeset exécutéepsar lesdeux Parties dans le respecttotal desdroits acquiscomme dans un soucid'ordre et d'humanité.A cet égard,la
Chambre constate a\.ec satisfaction que les présidentsde l'une et l'autre
Partie ont,parune diclaration communedu 31juillet 1986,reconnu qu'il
fallait mettre en place «...una ComisibnEspecialque estudiey proponga
solucionesa losproblemashumanos, civilesy economicosquepudieran afec-
cara sus connacionak?~u , na vezresueltoelproblemafronterizo ..»(« ..une
commissionspéciale chargéed'étudieret de proposer des solutions aux
problèmes humains, civils et économiques susceptibles d'affecter leurs
coressortissants, une fois qu'aura été résolu le problème frontalier ..»).

67. Des divergences de vues se sont aussifaitjour entre les Parties au
sujet de la «date critique » en ce qui concerne le présent différend.Le
principe de l'utipossl'detjuris est quelquefoisaffirméen termespresque
absolus, comme si la situation à la date de l'indépendance était toujours
déterminante; comme si, en bref, il ne pouvait y avoir d'autre date cri-
tique.Or,comme ilressort del'analyseci-dessus,ilnesauraitenêtreainsi.
Manifestement, une date critique ultérieure peut apparaître,par exemple
par suited'une décis.iond'unjuge ou d'un traité frontalier.Ainsi, dans le
cas des précédents arbitrages latino-américains relatifs à des frontières,
c'est maintenant la sentence arbitrale qui est déterminante, bien qu'elle
soitfondéesur une ccrtaine appréciationde la situation découlant de I'uti
possidetisjuris. L'appréciation quefaitlasentencede la situationrésultant
de I'utipossidetisjuris prévaut, etelle ne peut maintenant êtreremise en
question du point de vuejuridique, même se illepeutl'êtredu point devue
historique. Ainsi,pour de tellesfrontières,la datede la sentence est deve-
nue une nouvelle date critique,une date postérieure. Demême,il ne peut
faire aucun douteque les segments de la frontière entre El Salvador et le
Honduras qui ont étci éfinis parle traité généradle paix de 1980consti-

tuent maintenant la frontière, et que 1980est maintenant la date critique.
Si la situation résulta.ntde l'utipossidetisjuris peut êtremodifiéepar une
décisiond'unjuge et parun traité,laquestionsepose alors de savoir sielle
peut être modifiée d'autres manièresp ,ar exemple par un acquiescement
ou une reconnaissanc:e.Il n'ya semble-t-ilaucuneraison, en principe, pour
que ces facteurs n'entrent pas en jeu, lorsqu'il y a assez de preuves pour
établirque les parties ont en fait clairementaccepté une variante, outout
au moinsune interprktation, de la situation résultantde l'utipossidetisjuris.

PREMII!RSECTEURDE LA FRONTIÈRETERRESTRE

68. Le premier secteur litigieux de la frontière terrestre commence au
tripoint qui a fait l'objet d'un accord où convergent les frontières
d'El Salvador, du Guatemala et du Honduras, un point qui est visé à
l'article 16du traité,;énéralde paix de 1980comme étantle premier des

((secteurs qui ne sont pas sujets a contestation)) et qui est défini comme
étantle «point appeléElTrifinio, sur le sommet du Cerro Montecristo D.
Ce tripoint a été défini paurne commission spécialecomposéede repré-sentants des trois Etats, dans un document établi les23 et 24juin 1935 à
Chiquimula (République du Guatemala). Néanmoins, il y a divergence
entre lesthèsesdesParties,quant à lalatitude etlalongitude définissantla
position du tripoint quia fait l'objet d'un accord. Il sembletoutefois que
lescoordonnées différentesqu'ont fournieslesParties désignentenfaitle
même point,la divergencerésultant du choix d'un systèmede références
différent;comme il est expliqué plus loin(paragraphe 103),la Chambre
fera usage, lorsqu'elle déterminera la ligne frontière, des coordonnées

appropriéesaux cartc:squi servenà illustrerl'arrêt.Lesecteurenlitigeest
limité à l'autre extrémitépar le point le plus occidental du deuxième
secteur de la frontière quia faitl'objet d'un accordetqui, dans l'article 16
du traité généradle paix, est appelé((sommet du Cerro de Zapotal ».Ces
deux points sont indiquéspar les lettres A et E sur le croquis noA-1 ci-
inclus. Sont figurées aussisur ce croquis les prétentionsdesdeux Parties
au sujet du tracéde la frontière qui les sépare;selon El Salvador, cette
frontière devrait suivrela ligneA-B-B'-C-D-Esur lecroquis noA-1 ;selon
le Honduras, elledevrait suivrela ligneA-J-H-G'-F-E.
69. Les deux Parties s'accordent à reconnaître que la plus grande
portion de la zone situéeentre les lignesqu'elles proposent comme défi-
nissant la frontière correspond aux terres qui ont fait l'objet d'un titulo
ejidal accordéen 1776 àla communauté indienne de San Francisco de

Citala, qui setrouvait dans la province de San Salvador et sous lajuridic-
tion de celle-ci.Il existe un certain désaccord entre les Parties quantà
l'interprétation du procès-verbal d'arpentage figurant dans le titre.
Premièrement,il existe une légère divergencequant au tracéde la limite
méridionaleindiquéedans letitre; selon El Salvador, lesterres attribuées
en 1776étaient délimitées par la ligne E-F-G-H sur le croquis no A-1,
tandis que, selon le Honduras, elles l'étaientpar la ligne E-F-G'-H.
Deuxièmement, il existe deux versions, indiquées elles aussi sur le
croquis, du tracéde 1ilimite de l'ejidà l'extrémiténord-ouest: El Salva-
dor défendla ligne 14-J-B-Br-C,et le Honduras la ligne H-Hl-B'-C. Le
Honduras soutient aussi qu'un titulo postérieur, celui d'ocotepeque de
1818-1820(voir parag~raphe83) - Ocotepeque étantune communautéde
la province de Gracias a Dios, situéepar conséquent aujourd'hui au

Honduras - comprend une portion deterres de forme triangulaire (figu-
réepar les lettres-(Y-D sur le croquis noA-1)qu'El Salvador considère
comme comprise dans l'ejidode Citala. El Salvador ne prétend pas que
I'ejidode Citala s'étendaitau nord-ouest jusqu'au tripoint international
du Cerro Montecrist,~,mais il revendique une zone située entre les deux
(ABJ sur le croquis ri0A-l), qui faisait partie autrefois des ((terres de la
Couronne »(tierrasrelalengas),etillefaiten sefondant surdes effectivités;
le Honduras contestecetterevendication.Cesquestions seront examinées
en temps utile (paragraphes 95 et suivants ci-après).
70. La question essentielleen litige entre les Parties est la suivante
titre deCitala étaitfondésur un arpentage et une attribution de terres
effectuée en 1776par lejuez de tierras délégué du district judiciaire de
Chalatenango, dans laprovince de San Salvador, et il a étéaccordé àla Premier secteur - Zone en litige

,.,., Frontière ayant fait l'objet d'un

-------- Frontière revendiquée par
ElSalvador
---- Frontière revendiquée par
le Hnndiiras
--.........

__..___-------
__._.__-------communauté indienriede San Francisco de Citala, qui relevait de lajuri-
diction de laditeprovince.L'arpentage etl'attribution deterres ont eulieu
alors qu'un contentieux concernant aussi d'autres zones existait depuis
longtempsentre les 1ndiens de Citala et ceux de la communautéd'Ocote-

peque, dans la provirice de Gracias a Dios, province qui est devenue une
partie du Honduras lors de l'indépendance. El Salvador soutient qu'en
1821la limite des deux provinces était, dans cette zone, définie par la
limite nord-est del'%;id0de Citala.
71. Toutefois, le Honduras appelle l'attention sur le caractère excep-
tionnel, selon lui, de la procédure par laquelle la zone en question a été
octroyéeaux Indiens de Citala. Lorsque,le 10février1776,les Indiensde
SanFrancisco de Citda présentèrentunerequête aujuge sous-délégué du
district de Chalatenango, Don Lorenzo Jiménez Rubio, pour qu'il fasse
arpenter lesterres de la montagne de Tepanquisir »,limitrophes de leur
village,la décisiondn juge fut la suivante:

((Estaspartes ocuranasuserioriaelSrJuesprincipaldeTierrasdeste
Reinoparaqueenvistade 10queespresan,y denoresidirjurisdicsionen
mipara Ioquepretenden,porestarlasTierrasenestrariaProvincia ..»'

[Traduction]
«Que ces parties se présentent devant Sa Seigneurie M. le Juez
Principalde Tierras de ce Royaume, vu ce qu'elles demandent et vu
queje ne dispose pas despouvoirsnécessairespour agir dans lesens
demandéet que lesterres setrouvent dans une autre province ..»

Lacommunautéde Citala porta alorslarequêtedevantleJuezPrincipalde
Tierras,qui rendit la décisionci-après:

(...libroelpresentepor el qua1conzedoFacultadal Subdelegadodel
partido de Chabztenangodon Lorenzo XimenezRubio,para quepro-
zedaa lamedid~idelamontariade Teepanguisir,quesolicitaelComun
deYndiosdel PueblodeSan FranciscoSitala,arreglandoseenTodoala
Real instmccion,y pasando noticiaal Subdelegadode la Provinciade
Graciasa Dios,para queesteenterado,de quepor esteJuzgadopriba-
tiboselehaallanadolaJurisdiccionparasoloelpresenteCaso.Yno se
hagaencontrar,;~ porningunpretexto ..»

[Traduction]
«...je délivrela présentepour habiliter le Subdelegadodu partidode
Chalatenango, Don Lorenzo Jiménez Rubio, à procéder à l'arpen-

Pratiquementtous11socumentssoumisàlaChambrecommeélémentsdp ereuve
en l'espèce sont rédienslangue espagnole;et beaucoupd'entreeux, qui datent du
XVIIeet du XVIIIesiècle,se caractéristarune orthographede l'époque. Dansle
ellereproduira,parsoucideclartél,etexteoriginal espagnolavecunetraduction.Cette
traductiondiffère parfselatraductionenanglaisouenfrançaisquiaétéfournipear
l'une desPartiesconfonnémentàl'article51,paragraphe3,du Règlementde laCour. tage de la montagne de Tecpanguisir, comme demandé par les
Indiens du village de San Francisco de Citala, en observant a tous
égardslesréglementationsroyales et enen informant le Subdelegado
de la province de Gracias a Dios pour qu'il sache que ce Juzgado
privativon'agit dans son ressort que pour la présente affaire et pour
qu'ilne soit prie,sous aucun prétextede mesureincompatible avecla
présente décision ..»

Lorsqu'un titre sur les terres de Tepangüisir fut attribué aux Indiens de
Citala, enjuillet 1776,ilfutexpressémentstipuléquelesterresenquestion
étaient «des tierra~ realengas [terres de la Couronne] situées sur la
montagne de Tepaiigüisir, dans la province de Gracias a Dios». Se
fondant sur ces circt~nstances,le Honduras soutient que l'aire de I'ejido
ainsi attribué étaita.lorsdans le ressort de la province hondurienne de
Gracias a Dios. Lalimite de laprovince,en 1821,coïncidait donc, d'après
le Honduras, non pas avecla limite nord-est de l'ejidode Citala, séparant
cet ejidodesterres dl:la communautéd'ocotepeque, mais avec les autres
limites dudit ejido, s,éparantce dernier des terres de la communauté de
Citala, dans la province de San Salvador; et telle est la ligne (H-G'-F-E)

revendiquée par le Honduras, qui est indiquée sur le croquis no A-1.
El Salvador conteste cette façon de voir, principalement au motif que
l'octroi d'un ejidosur des terres situéesdans une provinceà une commu-
nautésituéedans une autre province avait pour effet que l'autorité admi-
nistrativesur lestern:s de l'ejidoétaitdésormaisexercéepar laprovince de
la communauté bénéficiaire,et au motif que, aux fins de I'utipossidetis
juris, cela signifiait que les terres de I'ejidopasseraient sous la souverai-
netéde 1'Etatqui succéderait à cette province.
72. Toutefois,la Chambre estime qu'ellen'est pastenuede trancher la
question, puisqu'il existe un autre élémentimportant qu'ellejuge décisif
et qu'il convient d'exposer avec soin. Les élémentsde preuve dont la
Chambre dispose montrent que ce n'est qu'en 1972que le Honduras a,
pour la première fois, argué queles limites occidentale, méridionale et
orientaledesterres cleI'ejidodeCitala (laligneH-G'-F-E)devaientconsti-
tuer la frontièreentre les deux Etats. Au cours de toutes les négociations
antérieures,lesPartiesavaient été endésaccordquant àl'emplacement de
la frontièredans cesecteuret le Honduras n'avait rien admis sur ce point,
mais lesnégociationsfurentmenéessurlabasedu postulat, admis depart

et d'autre, que c'était la limiteentre les ejidosdetala et de Ocotepeque
qui définissait la frontière.
73. Il est utile, a ce sujet, de rappeler les négociations qui ont eu lieu
entre les Parties en:181et en 1884,ainsique les événementssurvenusen
1914et 1935,et qui :serontexaminésa leur tour; mais la Chambre exami-
nerad'abord laquestion desavoir s'ilestappropriédeseréférerauxdocu-
ments relatifs à des,négociations antérieures. Certes, il est bien établi,
selonlajurisprudence de laCour etcelledelaCour permanente deJustice
internationale, qu'iln'estpas loisiblea la Chambre de
((faire état des déclarations, admissionsou propositions qu'ont pu faire les Parties au cours des négociations directes qui ont eu lieu
entre elles,déclarationsd'ailleurs faitessoustoutes réservesau casoù
les points en discussion viendraient à faire l'objet d'une procédure
judiciaire»,

lorsque lesnégociationsenquestionn'ont pas abouti à un accordentre les
Parties (UsinedeChorzow,compétencC e,.P.J.I.sérieA no9,p. 1;voir aussi
UsinedeChorzbw(de,mandeenindemnité),fondC , .P.J.I.sérieA n17,p. 51,
62-63). Cette remarque vise toutefois la pratique courante et louable
- qui de fait estinhérente auxnégociations - selonlaquelle lesparties a
un différend, ayant chacune présentéses positions de principe, définis-
sant ainsi la portée du différend, en viennent a suggérerdes concessions
réciproques,dans lalimiteainsidéfinie,en vue de parvenir d'un commun
accord à un règlement. Si aucun accord n'est conclu, aucune des deux
partiesnepeut êtretenuedefaire lesconcessionsainsi suggéréesL . asitua-
tion esttouta faitdifférentedans laprésenteinstance.Comme on leverra,

en 1881et en 1884,la portéedu différend étaitsimplementde déterminer
où setrouvait la limite entre lesterres de Citala et celles d'ocotepeque. Il
était admisdepart el.d'autre que cette limite était aussila frontière inter-
nationale. La Chambre ne saurait tenir compte des concessions qui
auraient pu être faitesau cours desnégociations au sujet de la positionde
la limite; mais elle peutà bon droit tenir compte de l'opinion queparta-
geaient les Parties eri 1881et en 1884quant à la base et la portée deleur
différend.
74. En 1881,ilfut convenu entre les Gouvernements d'El Salvador et
du Honduras que, pour réglerun litigerelatif auxlimitesentre lesmunici-
palités d'ocotepequ~: et de Citala, une démarcation serait effectuée par
une commission de deux arpenteurs, avec la possibilité d'en désignerun
troisième, de nationalité guatémaltèque, en cas de désaccord. Il est
consignéau procès-\.erbalétablipar la commissiond'arpentage qu'un de
ses membres représentait le ((Gouvernement du Honduras » et l'autre
{(représentaitle Goiivernement d'El Salvador)), et que les deux arpen-
teurs avaient chacun été désignés palr'un de ces gouvernements; qu'ils

s'étaient réunis ..afin de commencerladélimitationdes ejidosdelaville
d'ocotepeque et du hameau de La Hermita du village de Citala, qui déli-
mitent les territoiresdes deux Républiques ..» (les italiques sont de la
Chambre) («...darprincipioaldeslindedelosejidosde laCiudadde Ocote-
pequey aldeadelaHermitay conelpuebb de Citalaquemarcanlosterrito-
riosdeambasRepubiicas ..»).Lestravaux de la commissionn'aboutirent à
aucun résultatconcluant; mais il est clair que son mandat était d'établir
quelleétaitlaligne eintrelesterres d'ocotepeque et cellesde Citala, etnon
entre l'ancienne prc'vincede Gracias a Dios et l'ancienne province de
San Salvador.
75. Bien que le seul titre du XVIIIe sièclequi figure dans le procès-
verbaldesnégociationsde 188 1soitun titulodeJupula de 1740,leHondu-
ras reconnaît que ci:s négociations comportèrent une confrontation du
titre deCitala de 17'76sur la montagne de Tepangüisir et du titre sur lesterres d'ocotepeque (le 1818-1820(paragraphe 83ci-après).L'interpréta-
tion que donne le Honduras (voir le plan tracéen 1881)est celle indi-
quée surle croquis ri0A-1 ci-inclus par les lignes C-Cf-D-E, telles que
représentéessur unecarte incluse dans lemémoiredu Honduras; et,dans
sa réplique,leHondiiras indique que

«la ligne discutke au cours de ces négociations descendvers le sud-
ouest jusqu'à laPefia de Tepangüisir, au sud de la ligne du titre de
1776et remonte vers le nord; les négociationsayantpris en considé-
ration letitre honduriend'ocotepeque de 1818-1820pour former ce
triangle ».

76. L'aspect important des négociations de 1881 est, comme la
Chambre l'arelevéplus haut, l'identitéde vues des Parties en ce qui con-
cernelefondement etla portéede leur différend. Leursouci étaitde défi-
nir la ligne séparantlesterres comprises dans letitre deitala de 1776et
cellescomprises dans letitre d'ocotepeque, étantentendu que cetteligne
correspondait aune (lélimitation«des territoires des deux Républiques )P.
Rien n'indique, dans lesprocès-verbaux des négociationsde 1881,que le
Honduras ait souteriu que la ligne de démarcation entre les terres de
Tepangüisir, appartenant a Citala, et celles appartenant à Ocotepeque
n'était qu'une ligneclepartage des terres, toutes situéesau Honduras, de
deux communautés,dont l'une étaitau Salvador. D'après les documents
présentés àla Chambre, c'estdans lecadredes négociations quisedérou-
lèrententre lesdeux gouvernements aAntigua (Guatemala) en 1972,ainsi

que cela estconsigné a la datedu Il juin 1972,que le Honduras a revendi-
quépour la première:fois la lignefrontière correspondant a I'interpréta-
tion qu'ildonne aujourd'hui de l'effetjuridique du titre de Citala de 1776.
77. Untableau an;iloguesedégagedes négociationsqui ont conduit à la
signaturepar les deurtEtats, en 1884,d'un traité, appelé conventionCruz-
Letona,qui,fautederatificationpar leHonduras, n'entra jamais envigueur.
Dans le secteur considéré à présent,la délimitation qui aurait résultéde
l'adoption dudit trait*suit,dansla mesureutileaustadeactuel del'examen,
une ligne qui avaitrrianifestementpour objet de représenterl'idéeque les
déléguéssefaisaient dela position de la limitenord-estde l'ejidodeitala.
Les procès-verbaux des travaux des représentants nomméspar les deux
gouvernementspour procéder à la délimitationde la frontière font appa-
raître qu'ilsont examinélesdocumentsproduits de part etd'autre, etqu'ils
ont relevéque ceux concernant Citala étaient«plus anciens» et avaient

«une plus grande autorité».La Chambre sait que par un traité postérieur
(laconvention Zelaya-Castellanos,paragraphe 33ci-dessus)les Partiesont
convenu qu'aucun effet juridique ne devait s'attacher au traité Cruz-
Letona, qui n'avait pas été ratifié; ais ce qui est pertinent aux fins du
présentexamen, c'estqu'en 1884,comme en 1881,le point de vue partagé
par lesdeuxPartiesétaitquedanscettepartie dusecteurenlitigelafrontière
passait quelque part dans la zone où la limite septentrionale du titre de
Citala de 1776étaitgénéralementsupposése etrouver.
78. Une indication supplémentaire que les Parties, sans nécessaire-ment être d'accordsur l'emplacement de la ligne de délimitation entre
Citala et Ocotepeque, étaient convenues que cette ligne définissait la
frontière entre elles, est fournie par le titre républicain de Sandrés
de Ocotepeque, au nord de Citala, accordé parle Honduras en 1914,qui
seraexaminéplusendétailci-après(paragraphe85).D'après I'interpréta-
tion que le Honduras en donne lui-même,cetitre coïncidait, dans la zone

que la Chambre examine, avec le titre d'ocotepeque de 1818-1820,qui
sera lui aussi examiné ci-après (paragraphe 83), sauf que le triangle
C-Cl-D opérant un chevauchement sur le croquis no A-1, et dont le
Honduras prétend qu'il était comprisdans le titre de 1818,étaitexclu du
titre de 1914.A cestade, le seul élémentqu'il convientde relever dans le
procès-verbald'arpentage de 1914est que les arpenteurshonduriens ont
signaléque la borne de Tepangüisir,situéeentre celles de Talquezalar et
de Piedra Menuda, et au sud-ouest de cedernier repère, «est aujourd'hui
en territoire salvado rien;c'est-à-direqu'en 1914les arpenteurs hondu-
riensconsidéraientlesterres de Citala, au sud-ouestdesterres d'ocotepe-
que, commefaisant partie d'El Salvador.
79. Mais à nouveau, en 1934-1935,des négociations tripartites entre
El Salvador, le Guatemala et le Honduras eurent lieu afin de fixer le
tripoint où lesfrontieresdestroisEtatsserencontrent, àlasuite deladéci-

sion rendue par le tribunal arbitral présidépar le ChiefJustice Charles
Evans Hughes dans le différend frontalier entre le Guatemala et le
Honduras. Au cours de ces négociations,qui feront ci-aprèsl'objet d'un
examen (paragraphe, 99),les représentants d'El Salvador avancèrentune
proposition concernant le tracéde la frontière qui comprenait le tronçon
entre Talquezalar et laLempa. Laligneproposéeétaitcellequi correspon-
dait, selon El Salvador, la limite nord-est du titre de Citala de 1776.Les
représentants du Honduras expliquèrent qu'ils n'étaient pas habilités à
traiter de la frontièàel'est de Talquezalar, mais firent observer que «la
ligneproposéepar lesdéléguéds'ElSalvador ne s'écartaitque légèrement
de celle suggéréepar le Honduras ».
80. Comme ellel'iidéjàexpliqué(paragraphe67ci-dessus),la Chambre
n'estime pas que l'application du principe de l'utipossidetisjuris dans
l'Amériqueespagnole avait pour effet de figer pour toujours les limites

des provincesqui, avec l'indépendance, ont constituéles frontièresentre
lesnouveauxEtats. 11étaitévidemmentloisibleàcesEtats de modifier par
un accord les frontieres les séparant; et certaines formes d'activité ou
d'inactivitépourrait:nt valoir acquiescement a une limite différente de
celle de 1821.Même à supposer que l'analyse que fait le Honduras de
l'effetjuridique, endroit colonialespagnol, de l'attribution du tituloejidal
de Citala soit correc:te,de sorte qu'à partir de 1776la limite provinciale
restait fixéeau sud-ouest des terres comprises dans ce titre (et suivaitla
ligneE-F-G'-H-J-A),on ne devraitpasnécessairementen conclure que tel
estletracé actuelde la frontière internationale. La situation était suscep-
tibled'êtremodifiéepar acquiescement au cours de lalongue périodequi
s'estécouléedepuis, et la Chambre estimeque la conduite du Honduras,
de 1881 à 1972,peut être considérée comme équivalan t un acquiesce-ment à une limite correspondant à une ligne de démarcation entre les

terres de Tepangüisirattribuées àCitala et celles d'ocotepeque.
81. Ledésaccordentre lesPartiesconcernantlecours de lalimiteméri-
dionale du titre perd ainsison objet,puisqu'en tout étatde cause ce n'est
pas cette limite qui définit la frontière. Toutefois, pour mener àbien sa
mission dans ce secteur,laChambre doitencore réglerdeuxquestions.Du
point Bfau point Cet dupoint Dau point E,sur lecroquis noA-1ci-inclus,
les Parties sont'accc~rd sur l'interprétationdu titre de Citala; mais ilreste
premièrement la question de la zone triangulaire (C-Cf-D sur le croquis
noA-1ci-inclus) où, selon le Honduras, letitre d'ocotepeque empiètesur
lalimite de Citala, etdeuxièmement ledésaccordentreles Parties quant à
l'interprétation du procès-verbal d'arpentage de Citala concernant la

zone nord-ouest (A-B-BI-H-J-A).En ce qui concerne le premier point, il
est nécessairede définiravec précisionla portée de l'acquiescement du
Honduras. Sil'onconsidèreque le Hondurasadonnéson acquiescement
à une ligne de déliniitation suivant la limite septentrionale du titre de
Citala, tel qu'attribut en 1776,point n'estbesoin de s'interroger surl'effet
que l'attribution du titre d'ocotepeque de 1818aurait pu avoir sur cette
ligne; mais la Chambre ne pense pas que la position du Honduras puisse
êtreassimilée à un acquiescement à cet effet. Le Honduras, de l'avisde la
Chambre, adonnésonacquiescement àune lignecorrespondant à laligne
de délimitation,telle qu'elleexistaiten 1821,entre lesterres d'ocotepeque

etde Citala. Uneautrefaçon de définirsaposition, telleque laChambrela
voit, est que le Honduras, enfait, a renoncéà seprévaloirde la possibilité
que les terres de Tepangüisir, à Citala, aient relevéde la province de
Comayagua en 1821 !et les apar conséquentconsidéréescommerelevant
d'El Salvador.
82. La Chambre doit par conséquent se prononcer sur la question de
savoir si l'arpentage d'ocotepeque de 1818s'esttraduit par une pénétra-
tion àl'intérieur dest:erresde Citala et,dans l'affirmative,quel a él'effet
de cettesituation. L'iirpentage deCitala de 1776,quiétaitcenséporter sur
une zone appelée la «montaiia de Tecpanguisir »,avaitcommencéen un
point K...quees unserritodepiedra menuda,el quenotieneNombre,y se

hallaenvistadelsert0quenombran tecpanguisi ..))(a...qui est une petite
colline de petites pierres qui ne porte pas de nom et qui est en vue de la
colline qu'ilsappellent Tecpanguisir ..D).Les Parties sont d'accord sur le
fait que ce point cotrespond à Piedra Menuda, qui est le point D sur le
croquis no A-1. L'kquipe d'arpentage s'est alors dirigée vers I'ouest-
nord-ouest et, après avoir mesuré54 cordes (2241mètres),est parvenue
à la K...quebrada que Ilaman de pomola ..» («...quebrada1 appelée
Pornola...»). La distance sur les cartes entre le point D et le point C

' Le mot espagnol quebrada apparaît souvent dans les titres du XVIICet du
XVIIIe siècle, et a été traduitde différentesfaçons en anglais et en français. La
Chambre considère qu'ilcorrespondun petit cours d'eau.Le DiccionariodelaLengua
Espaiiolade la Real Academia Espafiola donne une définition de ce terme, tel qu'il
estentendu dans l'Amériqueespagnol:«ArroyoOriachueloquecorreporunaquiebra.»
Pour évitertoute confusion le présentarrêtutilisera en général le mot espagnol.- borne sur la Pomola - est d'environ2900mètres. L'équipeest revenue

a son point de départ en passant par un «...Cerroque dizen llamarseel
sapotalqueesaserantrdo,alto,y redondo ...)(a ..une colline qu'ils disent
s'appeler El Sapotal, dont le sommet est plat, élevéea trrondi ..H),la dis-
tance entre cette collineet Piedraenuda étantde 26cordes (1079mètres);
sur les cartes qui orit été produites, toutefois, ces deux repères sont
séparéspar une distance de 3500mètres. Rienn'indique que le trajet de
l'arpentage de 1776soit passé parla colline de Tepangüisir, ou qu'ily ait
eu une borne de cenom. Unetelle borne est mentionnéepour la première
fois dans un arpentage des terres d'ocotepeque de 1817.Cet arpentage
parvient ((àla crêtedc:la collinede Pornola))et,de là, se dirige vers lesud,
en passant par la cc~llinede Tepangüisir, élevée et arrondie, qui est un
repère naturel des ej~dosdu village de Citala)), et se poursuit «en ligne
droite jusqu'à laconfluence de la quebradaGualcho et de la Lempa».
83. En 1820, à la suite d'un arpentage réaliséen 1818, un titre fut

accordé a la communauté d'ocotepeque, dans la province de Gracias a
Dios, par les autoritésde cetteprovince,surdesterres situées aunord du
territoire deCitala. L*:passagepertinent du procès-verbald'arpentage de
1818est ainsi rédigé :
«...dejandolaquebradadePomolasebuscoparaelSerrode Tepangui-
siradondese Ilegoconsesentay unaCuerdasy se abivoel mojonanti-
guoponiendoleniaspiedrasy otraCruzy cambiandoelrumbosesiguio
aloriente y consesentay ochoCuerdassellegoa unserrilloquellaman

dePiedramenuday enefectotienebastantealliestabantodoslosJusti-
ciasy principalesdelPueblode Citala,consus titulosy haviendoense-
îïadounmojon quealliestavadixeron losdecitalaserel quedividesus
tierrasy lasde Ocotepeque ..»
[Traduction]

((..abandonnarit la quebradade Pomola on chercha la direction du
mont de Tepanguisir ou l'on arriva à 61 cordes et l'on remit en état
l'ancienne borne en ajoutant des pierres et une autre croix, et chan-
geant de direction on prità l'estetaprèsavoirparcouru 68cordes,on
arriva à un petit mont appelé Piedra menuda [petite pierre], et en
effet, il se trouçe beaucoup de pierres, et là se trouvaient tous les
magistratsetprincipaux du villagede Citala avecleurstitres,etayant

montré une bonle qui s'ytrouve, les habitants de Citala dirent qu'il
s'agissait de celle qui sépare leurs terres de celles'ocotepeque ..»
84. Selonla thèse du Honduras, la borne de Tepangüisir de 1817et le
«mont de Tepanguisir » de 1818correspondent au point marqué par la
lettre C' sur lecroqiiis no A-1, la «Piedra Menuda » étantle lieu où se
trouve la borne de 1776portant ce nom, soit le point D sur ce croquis.
Toutefois, il ne semble pas possible que cela puisse êtrele «mont de
Tecpanguisir » mentionnédans leprocès-verbald'arpentage de 1776,tout

au moins àsupposer quela Piedra Menuda ait été correctementidentifiée.
Le procès-verbald'arpentage de 1776appelle le Tepangüisir un «Cerro»et la Piedra Menuda un «cerrito», mais les cartes font apparaître le
point D (Piedra Menuda) comme une hauteur ayant plus de 1500mètres
d'altitude, et lepoint C'commeayant une altitude d'environ 1400mètres,
ce dernier étantentouré,et par conséquent virtuellement invisible de la
Piedra Menuda, par des collines nettement plus élevées.En outre, il
semble qu'il y ait quelque incertitude quant à sa position exacte par
rapport auxbornes dela Piedra Menuda et de Talquezalar :sur lescartes
présentées à la Chambre, 2500 mètres le séparent de Talquezalar et

2350 mètres de Piedra Menuda; cependant, le cartographe hondurien
José Mana Bustama.nte,en 1890,a indiquéces distances commeétant de
1300et 1912 mètres,respectivement. Les mêmesdistances étaient indi-
quées dans le rapport établi la mêmeannée par l'ingénieur civil
A. W. Cole, avec 1t:sazimuts correspondants. De toutes ces distances
et de tous ces azimuts,seuls ceux qui définissent la relation entre Piedra
Menuda etTepangüisirpermettent de placerTepangüisir au point C' ;les
autres chiffres donnés ne peuvent absolument pas correspondre avec la
position maintenant donnée à la borne de Talquezalar ou a la poursuite
du tracéde la ligne vers l'ouest. Cette différence conduità douter de la
position du «mont cleTepanguisir ».
85. Letitre républicainhondurien d'ocotepeque de 1914adopte cette
distance et cet azirnut correspondants, parmi tous ceux donnés par
Cole en 1890.En 1914,les arpenteurs, étant parvenus à Piedra Menuda
(point D sur le croquis noA-1ci-inclus), ont signaléque :

«En esta Iinetzse hahechoabstracciondel mojonde Tepangüiciren
virtud de qued~rrhoy en territorio Salvadorefio;pero se halla con
respect0a PiedraMenudaal Sursesentay tresgrados treinta y tres
minutosOeste(,S.63"33'0) y a unadistanciade milnovecientosdos
metros.»

[Traduction]
«Sur cette ligne, nous n'avons pas tenu compte de la borne de
Tepangüicir étant donnéqu'elle setrouve aujourd'hui en territoire
salvadorien, mais nous pouvons dire qu'elle estsituée a S 63"33'O
de Piedra Menuda, a une distance de 1902mètres.»

86. Lors des négociationsqui ont eu lieu en 1935en vue de I'établisse-
ment du tripoint entre El Salvador, leGuatemala et le Honduras, l'arpen-
teur Sidney H. Birdssye(voirles croquis nosA-2et A-3ci-inclus) a établi
une carte qui a étéig.néepar lesreprésentants destrois Etats membres de
la commission de di5marcation pour marquer leur approbation. Cette
carte désignelacolli.neen question sous le nom de «Peiia de Tepangui-
sir» et la marque d'un symbole utilisé,selon la légendede la carte, pour
désignerles ((Cerrosy mojones»c'est-à-dire les ({collines et bornes ». 11

convient de releveraiissiqu'une annotation portéesur la carte signaleque
(((Hond.)(El Salv.)...indicanaceptacionde nombrespor elpais respectivo
cuandohaycontrover.sia enladesignacion ..»(«(Hond.) (El Salv.) ...indi-
quent le nom acceptk par l'un ou l'autre pays en cas de désaccord surDIFFÉEND (EL SALVADOR/HONDURAS)(ARRET) 412l'appellation..D).Aucuneindication de ce genre ne figure à Tepangüisir,
ce dont on peut déduireque lesdeux Etats ont acceptél'identification de
la colline de Tepangüisir avecle point C'. En fait, c'estsur cettebase que
les deux Parties ont plaidé leurcausedevantla Chambre et c'estsur cette
base que les bornes de Talquezalar et Piedra Menuda sont indiquéesaux
points C et D sur le croquisnoA-1.
87. Le Honduras ne déduitpas, de l'interprétationqu'il donnedu titre
d'ocotepeque, que la zone triangulaire, dont il prétend qu'elle était
comprise dans cetitre, n'étaitpasincluse dans letitre deitala; ilaccepte,
comme on l'a déjà dit, la limite septentrionale de ce titre, telle que l'a

présentéeEl Salvador. Il affirme plutôt que letitre d'ocotepeque((pénè-
tre» dans les terres de Citala jusqu'à la colline de Tepangüisir, «au sud
des limitestracéespar letitre deitala de 1776».El Salvador ne reconnaît
pasqu'un tel empiétementsesoitproduit, mais affirme que leslimites des
terres d'ocotepeque coïncidaientavec celles de Tepangüisir,etconsidère
que celaétaitentout étatde causesanspertinence au regarddestermes du
titre républicain,l~isrécent,de San Andrésde Ocotepeque (voir le para-
graphe 78ci-dessus).
88. Selonle Honcluras,cetempiétementaurait étésansimportance, car
il prétend que de toute manière ce triangle relevait de la juridiction de
Gracias a Dios, comme l'indique lui-mêmeletitre de Citala. Il avanceen
outre que l'existence de cet empiétement confirme que les terres visées
dans letitre deCitali~relevaient de laprovince de Gracias a Dios, puisque,

implicitement, si les terres de Citala s'étaient trouvéesdans la province
voisine, un tel empiétement aurait nécessitéune autorisation spéciale,
comparable à cellequi avaitétédonnéeaujuge de Chalatenango en 1776
(paragraphe 81 ci-dessus).Toutefois, mêmeen supposant que les deux
titresétaientdans la provincede Gracias a Dios, la Chambre ne considère
pas qu'un tel empiétement,qui impliquait une dérogation à une attribu-
tionantérieurede teIresàunecommunautéindienne,aurait étéfaitsciem-
ment. Ilapparaît àlaChambreque,quelsqu'aient été endroit lespouvoirs
des autorités habilitsesà octroyer des ejidos,dans la pratique, la procé-
dure d'arpentage des terres, où les habitants des villages voisins étaient
convoqués, visait à éviter d'inclure dans les terres arpentées, et qui
devaientêtreattribuées àune localité,unepartie desterresdéjàarpentées
et octroyéesà une autre. Letitre d'ocotopeque de 1818ne contient aucun
indice d'une intention de pénétrerà l'intérieur desterresde Tepangüisir;
lesIndiens de Citala aucontraire avaient étconvoquésetétaientprésents

pour indiquer leslimites de leursterres (voirparagraphe 83ci-dessus). De
l'avisde la Chambre, cela milite aussicontre la conclusion selonlaquelle
un chevauchementseseraitproduit par erreur,hypothèse àne retenirque
s'iln'yavait aucundoutesur l'incompatibilité des deux titres.
89. Le texte des documents produits par les Parties ne semblepas à la
Chambre corroborer la théoried'une ((pénétration »du titre de Citala. Il
ressort clairement de l'arpentage de 1776,dont il est fait étatau para-
graphe 91 ci-après,que la quebradade Pomola étaitune limite desterres
de Citala; pourtant., l'arpentage des terres d'ocotepeque de 1817 nementionne pas la qirebrada,mais seulementune colline appeléePomola,
avant d'atteindre«le coteau élevéet arrondi de Tepangüisir, quiconstitue
labomedes ejidos a'uvillagedeCitala»(lesitaliquessont de la Chambre).
L'arpentage de 1818mentionne la quebrada,et non la colline de Pomola,
puis la colline de Tepangüisir; il n'est pas question de la présence des
représentants de Citala avant l'arrivéeau lieu-dit Piedra Menuda. Ils y
appelèrent l'attention sur une borne «qui sépare leurs terres de celles
d'ocotepeque »,et suivirentl'arpenteur pour vérifier que sesmesures ne
leurportaient préjudiceenrien. Mais rien n'indique qu'ilsaientvérifiéde
la mêmefaçon lestatut de Tepangüisiren tantque point limite, ni saposi-
tion. En bref, l'identification géographique de la colline de Tepangüisir
ou de la borne deTt:pangüisir est douteuse.
90. En 1914, lorsque le titre d'ocotepeque a étédélivré à nouveau
(paragraphe 78 ci-drssus) les arpenteurs honduriens, suivant sans doute
- dans cettemesureseulement - l'arpentage effectuépar Coleen 1890,
ont considéréque la bome de démarcationappelée«mont de Tepangui-
sir» en 1818setrouvait au point Cfdu croquis noA-1et,lors desnégocia-
tionstripartites de 1!)35,cela a étéreconnupar lesdeux Parties.Toutefois,
celane conduit pas la Chambre a admettre que l'identification en 1890du
«mont de Tepanguisir » était correcte.Les diversemplacements géogra-
phiques visésdans les procès-verbauxd'arpentage de 1776,1817et 1818
ne peuvent pas, de l'avis de la Chambre, être identifiésde façon assez

certaine pour démoritrerl'existenced'un chevauchement entre Ocotepe-
que et Citala. 11en dtcoule que la ligne de démarcationentre lespoints B'
et E sur le croquis no A-l ci-inclus, dont les deux Parties reconnaissent
qu'elle suit la limite nord-est du titre de Citala, devrait suivre la
ligneB-BI-C-D,et nt:devrait pas faireun écartvers lesudpour passer par
le point Cr.

91. Quant àla position de la limitedu titre deCitala, leprincipal désac-
cord entre les Parties porte sur la zone située'ouest du point B'figuré
sur le croquisnoA-1.Cette opposition de vues a pour origine le passage

suivant du procès-verbal dressé lors de I'arpentage de 1776du titre de
Citala:
«...y almencionadorumbodesdedichoserrillosecontinu0caminando
hasta vajara la quebradaque llamande Pomolay a ellase Ilegocon
cinquentay cuatro cuerdas,dondepara maiorclaridaddeestamedida
mandeponer Un montondepiedraspor serialy mojon,y mudando de
rumbo y tirandopara el Oeste aguas arriva de dicha quebrada de
Pomolapor entrodeunacaliadahondadeprecipiciossetantearon a ojo
porla asperidadde la montaïiaquarentacuerdashasta lacaveserade
Pomola, en donde se deja esta medida para proseguirla el dia de
malianaporserlasseishorasdelatarde ..enprosecuciondelaMedida
en queestoyentendiendo ..mandea losmedidorestendiesenlacuerda
Ioqueconefecto hicieron enesteparajeque es la caveserade Pomola donde el dia de ayer se suspendio estadichamedida, desde donde al
rumbodel sudtieste,llevandoa la Derechatierras realengas, ya la
ysquierda lasquese Vanmidiendo,secamino adichorumboporlajunta
de la quebradaque nombrande Taguilapa,yaguas abajode ellase
continuopor eni'relaespesuradelamontaria,dandoaojoporIoyntran-
sitablequarenta cuerdashasta Unparajequellamande las Cruzes ..))

[Traduction]
« ..et I'ona continuédans la mêmedirectiondepuis lepetit mont en
question jusqu'à ce que I'on arrive en bas à la quebradaappelée
Pomola. On a comptéjusque-là 54 cordes, et pour une plus grande
clartédans les mesures, j'ai fait poser un grand tas de pierres qui
servira demarclue et de borne, et changeant de direction et s'orien-
tant vers l'ouest en remontant laquebradade Pomola à travers une
gorge profonde et desprécipicesl'ona évalué à vue d'oeilà cause de
l'aspéritédu terrain, 40cordesjusqu'a lasource de Pomola,avecquoi

prit fin le relevépour le reprendre demain car il est six heures du
soir...poursuivant le relevédont je suis chargé,avecl'assistance de
tous ceux citésdans les déclarations précécentesj,'ai demandéaux
arpenteurs d'étendre la corde ce qu'effectivement ils firent à la
source du Pomola,où en étaitrestélerelevé hier, et de cet endroit, en
direction du sud-ouest, en ayant sur notre droite des terres royales
[tierrasrealengasletsurnotregauche cellesquenous sommes entrain
de mesurer, I'oria marchédans laditedirectionpar leconfluent de la
quebradaappelée Taguilapa, et en aval I'ona continué dansI'épais-
seurde lamontagne,encomptant à vued'oeil,à cause de I'impratica-
bilitédu terrain, 40 cordesjusqu'à un endroit appeléLas Cruces ..»

Lesdeuxinterprétations de cepassagedupoint de vuegéographiquesont
illustréessur leroquis noA-1ci-inclus :El Salvadorsoutient que la limite
suit la ligne C-Br-B-J-H, et le Honduras prétend qu'elle suit la ligne
C-Br-Hl-H.
92. La première objection que le Honduras élèvecontre I'interpréta-
tion d'El Salvador est que le point identifié par El Salvadorcomme étant
la «cavesera[ou cabl?cerad ]el Pomola»(point B sur le croquis noA-l ci-
inclus) ne peut être exact, parce qu'il n'est pas, comme il est dit dans
l'arpentage, situé à l'ouest de la borne précédente (point C sur le
croquis) mais au no1,d-ouest,et parce que ce point est éloignéde plus de
4000 mètres en ligne droite de la borne précédente,ce qui fait bien plus
que les «40 cordes »(soit environ 1660mètres)indiquéesdans le procès-
verbal. En ce qui concerne cette objection, El Salvador affirme que les
arpenteurs, remontant le cours de laquebradade Pomola,commencèrent
à se diriger vers I'ou~:st,en consignant cettedirection,mais qu'ils ont été
obligésensuite de su-ivrelesméandresdu coursd'eau. La Chambre relève

que, alors que la quebradaidentifiée par El Salvador comme étant la
quebradade Pomolacoule dans l'ensembledu nord-ouest vers le sud-est,
la quebradaque le Honduras a retenue (et qui est indiquéesur les cartes
d'El Salvador comme étantla quebradaCipresales)coule généralement,dans sa partie pertinente, du sud-ouest au nord-est, de sorte que,bien que
la direction d'aucune des deux ne corresponde exactement a l'ouest, la
direction de l'arpentage consignée dans le titre de 1776, l'explication
qu'El Salvador fournit de cette divergence de direction s'applique tout
aussibienauxdeux quebradas.Pourautant qu'on puisselediscerner auvu
des courbes de niveau indiquéessur les cartes produites, chacune de ces
quebradaspourrait correspondre à la description qui est faite dans le

procès-verbal du piissage «à travers une gorge profonde faite de préci-
pices ».
93. En second lieu, le Honduras fait remarquer que la direction suivie
par l'arpentage a partir de «la source de la Pornola» étaitle sud-ouest,
tandis que letracéde la ligneprésentéepar El Salvador à partir de ce que
ce dernier identifie commela source de la Pomola(point Bsur le croquis
noA-1)est orientéau sud. El Salvadorrétorque que cettedernière objec-
tion pourrait aussi 2tre élevéecontre la version hondurienne de la ligne
allant de la «cabet:eradel Pornola))(point H' sur le croquis no A-1)
jusqu'au point de la borne suivante (point H sur le croquis) mais, après
avoirexaminélescartes, iln'apparaît pas a la Chambre qu'ilen soitainsi.
Au contraire, de l'avisde la Chambre, c'est bien cette considération qui
permet de choisirentre lesdeux identificationsrivales de la ((cabeceradel
Pornola)).Selon I'iriterprétation d'ElSalvador, la ligne qui va «de la

source de la Pomola »jusqu'à ce qui est indiqué sursacarte comme étant
la ((gorge de La Chicotera)) (ligne B-J sur le croquis no A-1 ci-inclus)
- qui apparemment, selonlathèsed'El Salvador,correspond ou conduit
a la «quebradaappelée Taguilapa» - n'estorientée qu'à5" à l'ouest du
plein sud. Selonl'interprétation du Honduras, la ligne allant de la«cabe-
cera delPomola»ju:jqu'à la «quebradade Taguilapa»(ligne H'-H sur le
croquis noA-1) se dirige, dans la majeure partie de son cours, àquelque
55" ouest parrapport ausud et ne s'infléchitverslesudquedans lesquel-
que derniers 1000 ~nètresenviron de son cours. Le Honduras a aussi
appelél'attention sur un plan a l'échellede l'époquede la zone couverte
par le titre deCitalli et arpentée en 1776; aucune des zones identifiées
respectivement par le Honduras et par El Salvadorcomme étantlesterres
de Citala ne coïncide de manière réellementsatisfaisanteavec ceplan de
1776,mais laformequeprennent lesterresarpentéess'enécartebien plus

radicalement dans Iiversion salvadorienne que dans la version hondu-
rienne.
94. Pour toutes lesraisons qui précèdent, la Chambre conclut qu'ily a
lieu, sur ce point, de préférer l'interprétationhondurienne du procès-
verbald'arpentage de 1776et quepar conséquent, primafacie,en 1821,la
ligne de I'utipossidetisàl'ouest de Talquelazarétaitcelle qui estindiquée
sur le croquis no A-1 ci-inclus par la ligne C-BI-H'-H. Toutefois, afin
d'établirle tracécorripletde la frontièreinternationale dans ce secteur,la
Chambre doit encore examinerla zone située a l'ouest de cette ligne. 95. Comme on peut le voir sur le croquis no A-1 ci-inclus,les terres
comprises dans le titre de Citalh de 1776ne s'étendent pas,mêmeselon
l'interprétation qu'El Salvadordonne de ce titre, aussi loin vers l'ouest
que le tripoint internationalàpartir duquel commence le premier secteur
de la frontière en litige.l ressort clairement des termes du titre de 1776
lui-mêmeque lesterressituées à l'ouestde la lignereliant la ((cabeceradel
Pomola »au lieu-dit (LasCruzes »étaientdes tierrasrealengas,puisque le

procès-verbald'arpentage préciseque lesterres setrouvant surladroite de
l'équipe d'arpenteurs, alorsqu'elle sedirigeait vers le sud-ouest, étaient
terres de la Couronne (voir ci-dessus paragraphe 91); et le Honduras
relève que l'arpentage, selon le procès-verbal, a étéeffectué dans la
province de Gracias a Dios, et que cesterres par conséquentdevaientêtre
des tierrasrealengas de cetteprovince, et donc faire partie maintenant du
Honduras. El Salvatior ne revendique en aucune façon cette zone en se
fondant sur son statut de tierras realengas, comme il le fait dans d'autres
secteurs de la frontihre. Il reconnaît que sa prétention sur cette zone ne
trouve aucune justification dans le titre deCitala de 1776,tout en affir-
mant que «le ..triangle...fait partiede la réserveforestièred'El Salvador
et est peupléde Salvadoriens ..» En fait, El Salvador revendique cette
zone au motif que la commission mixte de délimitation devait, et par
conséquent la Chambre doit, en vertu de l'article 26 du traité générad le
paix de 1980(voir p.îragraphes 47 et suivants ci-dessus),tenir «compte
desautres preuves, thèseset argumentationsd'ordre juridique, historique
ouhumain et detout autreélémentprésentépsar lesParties etadmissibles
en droit international».Dans sa réplique,El Salvador donne la listed'un
certain nombre de villages ou hameaux appartenant àla municipalitéde

Citala qui se trouvent dans la zone en litige, et a fourni quelques docu-
mentsconcernant de:$écolesruralesde ceslocalitésmais, parmi celles-ci,
seulela Hacienda de Montecristo(indiquée ausud-ouest du point A surle
croquis no A-1) se situe dans les tierras realengas et non dans la zone
couverte par letitre deCitala.
96. Toutefois, aucune preuve n'a étérapportée que la Hacienda de
Montecristo, ou plus généralement cettezone, ou seshabitants, aient été
administrés par la niunicipalité de Citala. Le conseil d'El Salvador a
déclaréque la Hacienda de Montecristo avait été cédép ear donation au
Gouvernement d'El Slalvadorpar sesancienspropriétaires pour servir de
réserveforestière.La seulepreuved'effectivitéssur laquellel'attention de
la Chambre a été appelée, etqu'El Salvador considère apparemment
commesuffisante et commes'appliquant àcettezone, estun rapport d'un
ambassadeur du Horiduras, S.Exc. M. Max Velasques Diaz, datéd'oc-
tobre 1988,et intitulé« Observations sur les chapitres 2 et 7du mémoire
d'El Salvador » ;dans ce rapport, l'ambassadeur déclareque les terrains
de lazoneen litigede 'ïepangüisir« setrouventfaire partie de lapropriété
deshabitants de lamunicipalitéde SanFrancisco de Citala du Salvador » ;
toutefois, il poursuit (fans son rappor:«mais le droit sur ceux-ci appar-
tientà la République du Honduras ..» Le rapport constituerait, dit-on,

une reconnaissance par le Honduras de l'existence d'effectivités sousforme d'occupatiori et de possession des terres par des ressortissants
d'El Salvador. Mais la Chambre ne saurait considérer cela commesuffi-
sant: pour constitut:r une effectivitépertinente au regard de la délimita-
tion de lafrontière,ilfaudrait, au moins,qu'il yeût une formequelconque
de reconnaissanceou depreuve del'administration effective delamunici-

palitéde Citala daris cette zone, ce qui a été affirmé mais non prouvé.
Aucune preuve n'a non plus été produite pour établir l'étenduede la
Hacienda de Mont<:cristo,ou l'existence d'autres intérêts salvadoriens
dans cettezone, de nianière àjustifier lalignerevendiquéedepréférence à
toute autre ligne reliant le tripoint international aux limites du titre de
Citala de 1776.
97. El Salvador aappelél'attention sur une disposition de la Constitu-
tion du Honduras si:lon laquelle les terres situéesdans un périmètrede
40 kilomètres de la frontière hondurienne ne peuvent être acquises ou
possédéesquepar des Honduriens de naissance,disposition sur laquelle
il fonde deux arguments. Il soutient, en premier lieu, que le fait que des
ressortissantssalvadorienssoientpropriétaires de terrains dans lazone en

litigeàmoins de40kilomètresdelaligne dont leHonduras affirmequ'elle
est la frontière suffirait en lui-mêmedémontrerque la zone en litige ne
faitpas partiedu Honduras etfait donc partie d'El Salvador. La Chambre
ne sauraitaccepter cetargument. Ilfaudrait à tout lemoinsprouver que le
Honduras reconnaît d'une manière ou d'une autre que ces terres sont la
propriétéde ressorti:jsants d'El Salvador; or il n'existeaucune preuve de
cela, sicen'estlerapport de l'ambassadeur datéd'octobre 1988,lequel est
rédigé en termes trop généraux.El Salvadorsoutient que :

«l'existence, mêmede quelquesrarespropriétaires terriens salvado-
riens dans un secteur en litige revendiquépar le Honduras, produit
un puissant argument d'ordre humain pour nepas délimiterlafron-
tièredetelle sorteque cesterres enviennent à faire partie de la Répu-
blique du Honduras )P.

Mais l'arrêtque rendra la Chambre n'aura pas pour effet que certaines
zones «en viendront :à fairepartie du Honduras; la tâche qui incombe à
la Chambre est de dire quelles zones font ou ne font pas d4à partie d'un
Etat ou de l'autre. SI des Salvadoriens se sont installés dans des zones
appartenant au Hontluras, ni ce fait, ni les conséquencesde l'application
du droit hondurien àleursbiens fonciers, ne peut avoird'incidence sur la
question. En outre, le conseil du Honduras a préciséà la Chambreque la
disposition constitutionnelleinvoquée ne saurait s'appliquer rétroactive-
ment pour exproprier des propriétaires foncierssalvadoriens.

98. Dans la répliquedu Honduras, l'attention a étéappeléesur le fait
que cet Etat a accorcléun certain nombre de titres républicains sur des
terres s'étendantau sud de la ligne revendiquée par El Salvador entre le
tripoint de Montecri:;to et la source de la Pomola: les titres de Monte-
cristo(1886), Malcotal (1882) et Tontolar (1845), dont l'étendue, selon
l'interprétation duHonduras, est indiquée surle croquis noA-4ci-inclus.
Le Honduras s'appuie sur cestitres pour montrer que la zone en question CROQUIS NO A-4
Premiersecteur - Titres républicains
du Honduras(suivantletracé duHonduras)

-.-.- l'objet d'un accordionales ayant fait

-- ---- Titre de Montecristo de 1886
- . - .. Titre de San Andrés de Ocotepeque
de 1914
...........Titre de Malcotal de 1882

- - Titre de Tontolar de 1845qui, d'aprèsle titre de Citala, était constituéeen1776de tierrasrealengas
de la province de Graciasa Dios, fut traitée commeterritoire hondurien
après l'indépendaiice. Ni le fait que ces titres ont été accordéspar le
Honduras ni leur ktendue telle qu'elle estfiguréesur la carte jointeà la
réplique hondurierine n'ont été contestép sar El Salvador.
99. Il a déjà étlait référence(paragraphe79)auxnégociationsqu'ont
menéesEl Salvadoi:,leGuatemala etle Honduras en 1934-1935pour fixer
letripoint oùleurs frontièresserencontrent. Au cours de cesnégociations,
tant El Salvador que le Honduras ont faitvaloirdesprétentions quant au

tracéde leur frontière en direction de l'est partir du tripoint convenu.
Finalement,un accord estintervenusurune lignefrontièresituéeentreles
lignes que revendiquaient les Parties, encore que l'accord des représen-
tants d'El Salvadoi ait étéseulement donné ad referendum,car ils esti-
maientqu'ils n'étaientpas habilitésà accepter, au nom du Gouvernement
d'El Salvador, cette ligne frontière. Dans lesprocès-verbauxofficielsdes
négociations,cette ligne, qui est illustréesur les croquis nosA-2et A-3ci-
inclus,était décrite commesuit:

«Las Delegrrcionesde El Salvadory Honduras convinieronen la
siguientesecciondeIineafronterizaentresusrespectivosPuises,alEste
deltrzjhio: delacimadelCerroMontecristo aIolargodeladivisoriade
lasaguasdelorriosFrio O Sesecapay delRosario,hastalaconjuncion
de estadivisoriaconla divisoriade las aguasde la cuencade la Que-
brada de Pomc;llad ;e aqui en direcciongeneral hacia elNoreste,a Io
largode la divisoriade la cuencade la Quebradade Pomola,hasta la
conjuncionde dicha divisoriacon la divisoriade las aguas entrela
Quebradade Ckresalesy las Quebradasdel Cedron,PefiaDoraday

Pomolapropiarrlentedicha;de estepunto, a Iolargode la divisoriade
aguas ultimamente mencionada, hasta la conjluenciade las Iineas
medias de las Quebradasde Cipresalesy de Pomola;de éste,aguas
abajopor la Iinc?mediade la Quebradade Pomola,hastaelpunto de
dicha lineamedia,masproximoalmojondePomola enEl Talquezalar;
y deestepunto t?nIinearectahastadichomojon. ))
[Traduction]

« Lesdélégaitonsd'El Salvador et du Hondurasont convenu de la
sectionsuivante:de la lignefrontièreentreleursdeuxpaysrespectifs,
àl'estdu tripoiri:du sommet de la montagne de Montecristo, lelong
de la ligne de partage des eaux des rivières Frio ou Sesecapa et
Del Rosario, jusqu'à sajonction avecla ligne departage deseaux du

bassin de laqué*braddae Pomola; de ce point, en direction du nord-
est,lelong delalignedepartage deseaux du bassin de la quebradade
Pomola,jusqu'à.sajonction avecla lignede partage deseaux,entre la
quebradade Cipresales et les quebradasdel Cedron, Peiia Dorada et
Pomola proprement dite; de ce point, le long de cettedernière ligne
de partage des ':auxjusqu'à la confluence des lignes médianes des
quebradasde C ipresales et de Pomola; ensuite, en aval par la ligne médiane de la quebrada de Pomola, jusqu'au point de cette ligne
médianeleplu:;proche delaborne de Pomola àElTalquezalar; et de
ce point, enligne droite,jusqu'à cetteborne))

100. Pour autant quela Chambre enaitétéinforméel,eGouvernement

d'El Salvador n'a certes pas ratifiéles dispositions qui avaient accep-
téesad referendum par ses représentants, mais il ne les a pas non plus
dénoncées,et le Hoilduras n'a donnéaucune indication qu'il considérait
le consentement doiinépar sesreprésentants commeretirépour le motif
qu'El Salvadorn'avaitpassouscrit au règlement.Laquestion estrestéeen
suspens au moins jusqu'en 1972. Pendant les discussions de 1985, le
Honduras a proposi: d'adopter la ligneconvenue ad referendumen 1934
entre le Cerro Montecristo et Talquezalar, en mêmetemps qu'une ligne
spécifiqueentre Talquezalar et le Cerro Zapotal; El Salvador n'a pas eu
de difficultéàaccepter la première ligne, mais a refuséla seconde.
101. Dans ces circonstances, la Chambre considèrequ'elle peut adop-
ter la ligne de 1935,compte tenu surtout du fait que, pour l'essentiel, la
ligne de délimitationsuitles lignesde partage deseaux, ce qui donneune

frontière claire et dépourvue d'ambiguïté. Commela Chambre l'a relevé
plus haut (paragraphe 46), le fait que des particularités topographiques
offrent la possibilitéde définir une frontière facilement identifiable et
commode est un élémentimportant à prendre en considération lorsque
aucune conclusion qui conduiraitclairement àadopteruneautre frontière
ne ressort de la documentation. La ligne laisse aussi au Honduras les
zones comprises dails les titres honduriens républicains visésau para-
graphe 98ci-dessus, c:tlaissà El Salvadorla Hacienda de Montecristo. Il
importecependant aussi de noter que cette ligne a faitl'objet d'un accord
- mêmesi ce n'estqu'ad referendum - en 1934,probablement en raison
desavantages qu'elleprésentaitsur leplan pratique, etque l'accordprovi-
soire est restéaussilongtempsincontesté.

102. Dans ce premier secteur, la Chambre doit enfin examiner les
piècesprésentéespar leHondurasdans sarépliqueconcernant l'établisse-
ment de citoyens honduriensdans leszonesen litigeet l'exercicedans ces
zones par les autorités honduriennes de fonctions judiciaires et autres
(paragraphe 60 ci-dessus). Dans ce secteur, les élémentsde preuve
produits, indépendamment de certaines pièces concernant des procé-
durespénalesmineuresau XIXesiècle,quisemblent àlaChambrecomme
dépourvuesd'importance vu l'acquiescement par le Honduras à la limite
Citala/Ocotepeque en tant que ligne de délimitation, comprennent des
documents touchant l'administration des écolesrurales àEl Peiïasco, La
Laguna, Montecristo, San Rafael et El Volcan et remontant à la période
1952-1969;des regis1:resde naissances dans des localités appeléesLos

Planes, La Montanii~a,Talquezalar, La Laguna, Zapotal, Tontolar et
Malcotal (de 1926 à1!)75);etdes registresdebaptêmeremontantà1791de
la paroisse de San José, à Ocotepeque, d'enfants nés à La Cuestona,
Talquezalar, La Hennita, Los Planes et El Pefiasco, et quelques actesisolésd'autreslocalités. Mêmaesupposer que toutes ceslocalitéssetrou-
vent du côtésalvadorien de la lignefrontière qu'indique le présent arrêt,
ce que la Chambre n'estpas en mesure de déterminerfaute d'indications
spécifiquessurdescartes, cespièces nesemblentpas constituerdes effec-
tivitéssuffisantes pour pouvoir affectersa décision.
103. La conclusion à laquelle la Chambre parvient en ce qui concerne
le premier secteur c:nlitige de la frontière terrestre est la suivante: ce
secteur commence au tripoint avec le Guatemala, le ((point appelé
El Trifinio au sommet du Cerro Montecristo», soit le point A sur la

carte no 1'jointeà l'arrêt. escoordonnéesde ce point sont donnéespar
les Parties comme mit: Honduras : 14"25' 20"nord, 89"21'28" ouest;
El Salvador: 14"25.'10,784"nord, 89"21' 21,568"ouest. Comme il est
expliqué ci-dessusau paragraphe 68,la divergenceprovient uniquement
du systèmede référencechoisietlescoordonnéesque l'onutilisera dans
cet arrêtsont cellesqui proviennent de cartes qui servirontson illustra-
tion (fournies par la Defense Mapping Agency des Etats-Unis: voir ci-
après),et sontpour ce point: 14" 25'10"nord, 89"21'20 ouest. Apartir
de cepoint, lafrontitke entre El Salvadoret le Honduras s'orientedans la
direction générale dl: l'estsuivant les lignes departage des eaux les plus
directes, conformément à l'accord intervenu en 1935et acceptéad refe-
rendumpar lesreprésentantsd'El Salvador, à savoirla lignetracéesur la
carte aérophotographique produite par l'arpenteur SidneyH. Birdseye,
signéepar lui à Chiquimula (Guatemala), enjuin 1935,et approuvéepar
les délégations des lrois Etats participant aux négociationsde Chiqui-

mula (voirles croquis nosA-2et A-3).Conformément à l'accord de 1935
(paragraphe 99 ci-drssus), la ligne frontière va le long de la ligne de
partage des eauxdesrivièresFrio ou Sesecapa et Del Rosario,jusqu'à sa
jonction avec la ligne de partage des eaux du bassin de la quebrada de
Pomola(point Bsur lacarte no 1jointe a l'arrêt; e cepoint, en direction
du nord-est, le long de la ligne de partage des eaux du bassin de la
quebradade Pomola,jusqu'à sajonction aveclalignedepartage deseaux
entrela quebradadeCipresalesetlesquebradasdel Cedron, PefiaDorada
et Pomolapropremelit dite (pointCsur la carte no1jointe à l'arrêt); e ce
point, lelongdecettedernièrelignedepartagedes eauxjusqu'a l'intersec
tion des lignesmédianesdes quebradasde Cipresales et Pomola(point D
surlacarteno 1jointeàl'arrêt); ensuite,eavalensuivantla lignemédiane
de la quebrada de Pomola,jusqu'au point de cetteligne médianele plus
proche de la borne de Pomola a El Talquezalar; et de ce point, en ligne
droite,jusqu'a cetteborne(point Esurlacarte no 1jointeà l'arrêtA. partir

de la borne d'ElTalquezalar, la frontière continueen lignedroite dans la
directionsud-estjusqu'à laborne du CerroPiedra Menuda (point F),etde
la en lignedroitejusclu'àla borne du Cerro Zapotal (point G).A des fins
d'illustration, laligne est indiquéesur la carte1jointe àl'arrêt, quist

' On trouvera unexemplairedes cartes jointesà l'arrêdtans une pochette placée
à la fin du présentfascic:uleou du volume C.I.J.Recueil 19lecas.[Note du
Greffe.]composée des feuillets ci-après des cartes au 1 :50000 de la Defense
Mapping Agency des Etats-Unis,aimablementfournis àla Chambre par

le Gouvernement des Etats-Unisd'Amérique :
SérieE752 Feuillet 2359II Edition 2-DMA
SérieE754 Feuillet 2359III Edition 1-DMA.

La Chambre note que des bornes en béton ont étéérigéessur le Cerro
Piedra Menuda et le Cerro Zapotal aux fins du relevéaérien de 1935,et
que lescoordonnéescluCerro Zapotal sontreconnuesparlesdeuxParties
comme étant 14"23'26" nord et 89' 14' 43"ouest, cequi correspond aussi
aux coordonnées relevéessur les cartes de la Defense Mapping Agency
des Etats-Unis jointe3 au présent arrêt.

DEUXIÈI~ SECTEUR DE LAFRONTIÈRE TERRESTRE

104. Le deuxième secteur en litige de la frontière terrestre se trouve
entre laPefiade Cayaguanca, lepoint situéleplus àl'estdusecondsecteur
de la frontière qui a faitl'objet d'un accord (point Asur le croquis-1
ci-inclus),et leconfluent dela quebrada Chiquita ou Oscura aveclarivière
Sumpul, le point le plus àl'ouest du troisièmetronçon qui a fait l'objet
d'un accord(point Esurlecroquis no B-1ci-inclus).Cecroquisreprésente
le secteur en litige,:lque le définissentles prétentions divergentesdes
Parties quant à la position de la frontière: le Honduras soutient que la
frontière devrait aller en ligne droite du point A au point E du croquis,
tandis qu'El Salvadoraffirme qu'elledevrait suivre letracé-Df-D-E. Le
Hondurasfonde priilcipalement saprétention surun titulode 1742,celui

de Jupula. El Salvador, tout en invoquant aussi des archives du
XVIIesiècle, seréclame principalement d'un titre républicain salvado-
rien, accordé peu après l'indépendance: ce titre a été appelé Dulce
Nombre de la Palma, bien que lesterres auxquelles il s'applique fussent
celles de Rio Chiquito et Sesesmiles,et eussent étoctroyéesen 1833 à la
localitéde La Palma.,enRépubliqued'ElSalvador, sur labased'un arpen-
tage effectué en 182'3.Selonla thèse du Honduras, les droits que détient
cet Etat en vertu de l'uti possidetisjuris de 1821, fondéssur le titre de
Jupula de 1742,s'étendent à l'ensemble de la zone en litige. El Salvador
concède que le titre de Dulce Nombre de la Palma ne couvre pas l'en-
semble de la zone: il affirme que la limite du titre, dans la zone concer-
née,suivait la ligne A-B-C-D-E sur le croquisno B-1,excluant ainsi une
étroitebande de ten-etriangulaire, entre cette ligne et la ligne A-D'-D-E,

qu'El Salvador a d'a.bordqualifiéede tierras realengasmais qu'ila reven-
diquée àl'audience surla seulebase des effectivitéssalvadoriennes dans
lazone. Cette préten.tionseraexaminéeentemps utile ;ilconvientd'abord
d'examiner dans l'ordre chronologique les principaux titres sur lesquels
les Parties sefonderit, en réservantpour lemomentla question du poids a
accorder à un titre ri:publicain de 1829-1833aux finsde l'utipossidetisjuris
de 1821(voir le pariigraphe 56ci-dessus). iwe,l
suepsaas!Asuo!ge3!pua~as ~aJgnv -- ------ -- 105. Letitre de 1742,sur lequel sefonde le Hondurasfut délivrédansle
cadred'un différenddéjàmentionné(paragraphe 70ci-dessus)qui a long-
temps opposé les Indiens d'ocotepeque, dans la province de Gracias
a Dios, à ceux de Citala, dans la province de San Salvador.Une requête
avait étéprésentée ZLU Juez Privative del Real Derecho de Tierrasde
1'Audienciade Guatemala, lequel avait désigné un Juez Subdelegadode
chacune des deux prcivincesintéresséespour qu'ils convoquent les deux
populations et s'effwrcentde réglerle différend. Le principal résultat,
consignédansle titre, a été la confirmation par un accord des limites des

terres de Jupula, sur lesquelles les Indiens d'ocotepeque prétendaient
avoir des droits, qui étaient attribués aux Indiens deitala. Cesterres se
trouvent au sud-ouest de lazoneactuellement en litige,etdu côté salvado-
rien du((deuxième»tronçon, ayantfaitl'objet d'un accord, delafrontière
internationale, comnie indiqué sur la carte, B.6.3 jointe au mémoire
hondurien; aucune question ne se pose donc à la Chambre en ce qui les
concerne. Toutefois, il était indiqué que les habitants d'ocotepeque,
ayant reconnu lesdroits de ceux de Citala sur lesterresarpentées,avaient
aussiprésenté la requête suivante :

«...solosuplicanse lesdejelibreuna montaiïa llamada Cayaguanca
queesta arribadelriodeJupulaque esrealengay tienencultivada los
naturalesdel bar,pidelseiior San Sebastiandeldichosupuebloconlas
que quedanconttmtosy recompensados porlasdeJupula ..))
[Traduction]

« ..ils sollicitentseulement qu'on leurlaissela montagne dite Caya-
guanca,quisetrouveau-dessus delarivièreJupula, qui estterre de la
Couronne et que les habitants du quartier de San Sebastian dudit
village ont cultivée,ce par quoi ils s'estimeront satisfaitset dédom-
magésdesterres deJupula ..»
106. Une autre indication quant à la position de «la montagne dite

Cayaguanca, qui se trouve au-dessus de la rivière Jupula~ est donnée
dans le passage suivant du titre:les repères marquant la séparationentre
lesterres de Citala et lesterres d'ocotepeque ont étérelevés
«...hasta quese Ilegoalpie deunpeiïascoblancoqueesta enlacumbre
de un cerro muy alto en donde se refrendomonton depiedras que se
halloeneltitulomencionadoencuyoparajelosnaturalesdelpueblo de
Ocotepeque d&ie~.oquela montaiïaque tenianpedida comoconstade

estosqutosera1,zque corriade este mojontiltimopara elOrienteque
llamen "Cayaguanca"que esla que cultivanlosde Ocotepequeyque
dejandolesesta~nontaiïaquedancontentos ..))
[Traduction]
« ..jusqu'au picd d'un rocher blanc situé au sommet d'une colline
très élevée,où a été confirmée l'existence des pierres empilées
mentionnéesdans ledit titre, lieu où leshabitants du village'Ocote-

pequedéclarèrentque la montagne qu'ilsavaientsollicitéeainsiqu'il figure au présent dossier était celle qui s'étendait depuis cette
dernière borne eii direction de l'est,qu'ilsappellent Cayaguanca, et
qui est celle que cultivent les habitantsd'ocotopeque et dont ils se
contenteraient ..)>

Lesdeux juges des terres, en 1742,ont en outre consigné :
«...mandamosa losde Ocotepequeusende ladichamontalla ...»

[Traduction]
« ..nous ordonnons aux habitants d'ocotepeque de faire usage de
ladite montagne ..»

107. Sur cette base,,le Honduras soutient, en vertu de l'utipossidetis
juris de 1821,que la ((montagne de Cayaguanca » doit setrouver à l'inté-
rieur du Honduras; et il identifie l'ensemble de la zone en litige dans ce
secteur, et d'autres terres au nord-ouest, comme étantla ((montagne de
Cayaguanca ».Ilsoutientenconséquenceque lafrontièredevrait suivrela
ligne A-E indiquéesur le croquis noB-1ci-inclus. Il est admis que le titre
de Jupula de 1742 n': fournit pas d'indication quant aux limites de la
montagne, sice n'est que celle-cise trouveà l'estde la borne décritedans
l'extrait du titre reprcduit ci-dessus; les deux Parties acceptent que cette
borne correspond au point appelé aujourd'hui Pefia de Cayaguanca,
point de départ de 1;ifrontière dans ce deuxième secteur en litige. Le
Honduras avance quc:les limites de la montagne de Cayaguanca étaient
bien connues de tous les intéressésen1742,et soutient que le tracéqu'il
propose «est confornie a une interprétation raisonnable d'un titre impré-
cis», et est «en acco~,davec le texte et le contexte »; il déclare aussique
c'estlaligne dont ila i:oujoursaffirméqu'elle constituaitla frontièreentre
les deux Républiques.
108. Indépendamment de la difficulté a déterminer la position et

l'étendue exactes de la ((montagne de Cayaguanca)), El Salvador a
soulevéun certain nombre d'objections de fond au fait que leHonduras se
réclamedu titre deJupula. Le Honduras prétend que,en vertu desprocé-
dures suivies en 1742,la communauté d'ocotepeque a acquis des droits
sur lamontagne de Cayaguanca, quiavait lecaractèrede tierrasrealengas.
El Salvadorsoutientqu'au contraire la disposition prévoyantl'utilisation
de la montagne par la communauté d'ocotepeque n'équivalait pas a
l'octroi d'un titre fo~melmais correspondait à une simple autorisation
d'utiliser cesterres,u'ellene faisaitpas partie du dispositif de l'acte etne
satisfaisaitpas aux cc~nditionsjuridiques requises a l'époque. Del'avisde
la Chambre, iln'esttoutefoispas nécessairede s'interroger sur l'effetjuri-
dique précis,en droit colonial espagnol, du titre de Jupula en ce qui
concerne la montagne de Cayaguanca. Ce titre constitue la preuve qu'en
1742la montagne de Cayaguanca faisait partiedes tierrasrealengas(voir
le premier extrait citciplus haut); et puisque la communauté d'ocotepe-
que, situéedans la pi-ovincede Gracias a Dios, a été autorisée a cultiver
ces terres, on peut et1conclure, en l'absence de preuve contraire, que la
montagne faisait partie des tierras realengasde cette province. Sur cettebase, s'il n'y a eu aucun changement significatif dans les limites des
provinces entre 1742et 1821,la montagne de Cayaguanca devait à l'indé-
pendance faire partie ~iuHondurasen vertu del'utipossidetisjuris. Toute-
fois, déterminer la position et l'étenduede la montagne est une autre
affaire.
109. El Salvador conteste la thèse du Honduras selon laquelle la
« montagne de Cayagiianca»setrouve dans lazoneen litigede cesecteur
et s'étendsurl'ensemldede celle-ci.A ce sujet, El Salvador interprèteles
mots carribu delriodelJupula»(«au-dessusde larivièreJupula »)comme
voulant direque lamcntagne de Cayaguanca estauHondurasaunord du

deuxièmetronçon,ayiintfaitl'objet d'un accord,delafrontière,parceque
surlacartehondurienne «le RiodeJupula setermineavantleméridiendu
Cerro de Cayaguanc.3))de sorte que «la montagne dénommée Caya-
guanca estsituéesymi:triquementau-dessusdu RiodeJupula enterritoire
hondurien ». Toutefois, les cartes qu'El Salvador lui-mêmea produites
montrent quele RioJiipula prend sasource2a 3kilomètresenvironplusa
l'est. En outre, de l'avis de la Chambre, interpréter l'expression«au-
dessus »commevou1:intdire «aunord de»seraitforcer lesensordinaire
de l'expression «au-dessus» et pourrait être erroné, s'agissant d'une
période où la convention consistanta placer le nord en haut des cartes
n'était pas habituelle.Les divers croquis de l'époqueproduits avec les
procès-verbauxd'arpentagedans la présente instancesont orientés dela
façon quis'adapte leinieux au papier, de sorteque lenordpeut setrouver
enhaut, enbas,ou surlecôtédu feuillet.Lacarte minutieusedesparoisses
delaprovincede SanMiguelétablieen1804etprésentée par leHonduras
place le nord au bas tie la carte. La Chambre considèreque l'expression
((arribadel riodeJuptlla»n'ôterien- etn'ajoute rien d'uti-eauxindi-
cations géographique,d^onnéesailleurs dans le document de 1742selon

lesquelleslamontagne se trouvait àl'estde la borne de Jupula située la
plus a l'est.
110. El Salvadorsc:fonde aussisur letitre d'ocotepeque de 1818,qui a
déjàétémentionné (paragraphes 87-89ci-dessus) a propos du premier
secteuren litigede la frontièreterrestre.Cetitreaédélivréa la commu-
nautéd'ocotepeque tians lebut deremettreenplace lesbornes marquant
les limitesde seserri:s,et El Salvador arguë que «la montagne de Caya-
guanca » aurait nécesairement été comprise dans le titre de 1818si elle
avait véritablement (:téaccordée aux habitants d'ocotepeque en 1742.
L'arpentage de 1818a commencéet s'est terminéau «Cerro de Caya-
guanca »,quisemblen'être autre quela «Peiiad.;Payaguanca »,quiestle
point où setermine lesecteuren litigea l'exarnLe.~?nseildu Honduras
a concédé à l'audience que ce qui est rûvendiqué sus le nom de
((montagne de Cayaguanca » ne rentrait pasdansle titre d'Ocotepeque,
tel qu'arpenté en1 E18. El Salvador soutient que cecisigni3e que la
communauté d'ocotapeque ne possédaitpas de droits surla «moztagne
de Cayaguanca »,mais la Chambre n'estimepas que cette conclusiot; en
découle. Etant donné qu'en 1742la montagne de Cayaguanca faisaii
partie des tierrasrealengasdelaprovince deGracias a Dios,qu'unepopu-lation indienne pouvait jouir de divers types de droits, et que seule la
communautéde Citall~- etnon celled'ocotepeque - avait reçu en 1742
un titulo (paragraphe 105 ci-dessus) sur des terreà propos desquelles
cette dernière avaitevendiquédes droits, la Chambre estime que le fait
que la montagne de Cayaguanca n'apparaît pas dans le titre de 1818
d'ocotepeque n'implique pas que la population d'ocotepeque n'avait
aucundroit surdesterressituéesplus au sud-est,d'où l'onpourrait arguer
que la limiterovincia.leétaitdéfinie,dans larégionactuellement a l'exa-
men, par la limite sud-est du titre d'ocotepeque de 1818.Il y a lieu de

relever, au passage, que les terres d'ocotepeque ont fait l'objet du titre
républicainde San Aiidreas de Ocotepeque, délivrépar le Honduras en
1914(voirparagraphe 78ci-dessus) ;l'arpentage de 1914portait apparem-
ment sur lesmêmes teires que l'arpentage d'ocotepeque de 1818,desorte
que cetitre de 1914ne semblepas pouvoiréclairerdavantage la Chambre
à cet égard.
111. Il semble donc a la Chambre qu'en 1821les Indiens d'ocotepe-
que, dans la province de Gracias a Dios, avaientdroit auxterres réarpen-
tées en 1818, mais bénéficiaient en outre d'un droit d'usage sur la
«montagne de Cayagi~anca»quelque part àl'est,cequi peut vouloir dire
au nord-est ou ausud-est; et que la zonefaisant l'objetde cesdroits, étant
constituéede tierrasrealengasde la provincede Gracias a Dios, est deve-
nue territoire hondurien avec l'accession des deux Etats à l'indépen-
dance. Leproblème tc~utefoisdemeure de déterminerl'étendue delazone

en question. La Chambre ne voit rien qui prouve ce qu'étaient seslimites,
et notamment rien qui étaie la thèse hondurienne selon laquelle la zone
appelée «montagne de Cayaguanca »en 1742s'étendaita l'estjusqu'à la
rivière Sumpul et était délimitée,commele soutient le Honduras, par la
ligne A-E sur lecroqiiis no B-1(voirparagraphe 107ci-dessus). On peut
considérer comme douteuse une interprétation du titre de 1742qui fait
engendrer àcelui-ci une lignedroite entre les deux points terminaux, qui
ne devaient êtredéfiriisqu'en 1980,d'un secteur en litige de la frontière
entre les deux Etats.
112. Il convient par conséquent d'examiner ensuite si le titre républi-
cain de DulceNombre de la Palmapeut contribuer a éluciderlaquestion.
Comme cela a déjà(Sté expliqué (paragraphe 56 ci-dessus), les Parties
ont contesté lapertin.ence ou la valeur probante des titres républicains.
Dans ce cas particulic:r,la Chambre estime que le titre de Dulce Nombre
de la Palma est un élémentde preuve qu'elle peut à bon droit prendre

en considération, parce que le titre de Jupula de 1742ne permet pas de
définir exactement l'étendue des terresde la montagne de Cayaguanca
auxquelles ilserapporte, l'une dessituations envisagéesdans ledictumde
la chambre qui a connu de l'affaire du Différendfrontalier citéau para-
graphe 61 ci-dessus. Ainsi, le titre de Dulce Nombre de la Palma est
important en ce qu'ilmontre commentla situation de l'utipossidetisjuris
étaitcomprise à l'époque; carilfut accordétrèspeu detempsaprèsl'indé-
pendance des deux Etats à l'égardde l'Espagne, et, de faià,une époque
où tous deux étaient encore des Etats de la République fédérale d'Arné-rique centrale. Il montre que le systèmed'arpentage et d'octroi des terres
aux communautés indiennes avait très peu changé après la rupture des
liens avec l'Espagne; il couvre la plupart des zones en litige; le procès-

verbal montre que la communauté hondurienne voisine d'ocotopeque
avait été avertiede I'iirpentage; il n'existe aucun titre comparable anté-
rieur à l'indépendance ni aucune autre preuve remontant à la période
d'avant l'indépendance aveclesquelson pourrait montrer qu'il estincom-
patible; et il n'a pas:éavancé queletitre de Dulce Nombre de la Palma
avaitétédélivra éfin clerenforcer les prétentions territoriales de la Répu-
blique d'El Salvador.
113. L'une deslimites du titre de Dulce Nombre de la Palma àpropos
de laquelle ilne peut yavoir de controverse estla rivièreSumpul,quidéli-
mite à l'est les terres comprises dans le titre. Le Honduras n'inclut pas
dans sa revendication la partie méridionale de cesterres,entre le Cerrito
de Llarunconte (poirit Z sur le croquis no B-1 ci-inclus) et le Peiiasco
Blanco (point Xsur le croquis),c'est-à-dire lazone A-X-Y-Z-A(maisvoir
paragraphe 126ci-après).La limite du titre qui est contestéeest celle du
nord-ouest, entre le confluent de la rivière Sumpul et de laquebradadel
Copantillo (point D sur le croquis noB-l), et le Peiiasco Blanco (point X
sur le croquis). Lesdeux versions proposées parles Parties de cette limite
du titre de DulceNonibre dela Palma sont indiquéessurlecroquis noB- 1:

la ligneque revendiqu.eElSalvador estlaligneX-Y-Z-A-B-C-D; celleque
revendique le Honduras est la ligne X-Y-D. Lepassage du titre lui-même
qui a provoquéces interprétations divergentes est le suivant:

«En treintay unodelpresentemessiguiendoelmismorumbodesdela
dichaPiedrahasta la union de la quebradadel Copantillocon el Rio
Sumpulaguas arribadeeste,llegamostreintay nueve cuerdasy , aquise
plantouna CruzI.-alzadadepiedraspormojon,y deestepuntosecambio
elrumbo aguas ~rrribade la quebradita alSud-Oestecuatrogradosal
Sud-SudOestey semidierontreintay cincomashasta elparagellamado

elpital,donde qlredandootra igual Cruz,y piedraspor mojon, ...En
primer0 de agosto ..en eldichoparage elpital siguiendoel mismo
rumbosetir6lac~rerdy allegamosalacercaniadelcopodeCayaguanca
con sesentadichas,dedondeprosiguiendotodaviaesterumbo setiraron
treintay sietemtzspara Ilegara la cabeceradel riode Jupula,y que-
dandopormojonotra Cruzy piedras ..))
[Traduction]

«Le 31du mêmemois,poursuivant dans la mêmedirectiondepuis
le rocher susmeritionné[Piedradel Pulpito]jusqu'au confluent de la
quebradadel Copantillo avec la rivière Sumpul, en amont de cette
dernière, nous mesurâmes 39 cordes, et nous plantâmes une croix
entouréede pierres en tant queborne, et de là changeâmes de direc-
tion de la manière suivante:nous remontâmes le petit torrent vers le
sud-ouest, en otbliquant de4" vers le sud-sud-ouest, et poursuivant
dans cette direction nous mesurâmes encore 35 cordes,jusqu'à un lieu-dit El Pital, où aprèsavoirconstruitune croixcerclée de pierres
pour servir de borne, ..Le le'août, ..partant du lieu-dit El Pital et
poursuivant daris la mêmedirection, nous mesurâmes 60 cordes
jusqu'à proximiiédu Copo de Cayaguanca d'où, et toujours dans la
mêmedirection,nous mesurâmesencore 37cordesavantd'atteindre

lessources dela I-ivièJupula; laissant là uneautrecroixentourée de
pierres poursemir de bome ...

114. Lathèsedu Honduras, qui se fonde sur ce texte, est que l'équipe
d'arpentage, à partir du confluent de la quebrada del Copantillo avec la
Sumpul, s'est toujoui-sdirigée enligne droite, dans la direction sud-sud-
ouest. Il en résulteq.u'ellea laissénon seulement le Cerro El Pital mais
encore le Cerro de Cayaguanca à l'ouest de la ligne qui correspond à
l'interprétation quedonne le Honduras du titre de La Palma. El Salvador
soutient quant à lui que l'équipe d'arpentagea infléchila direction de sa
marche en remontant la quebrada del Copantillo, suivant une direction
générale sud-sud-ouest, et a suivi ce cours d'eau jusqu'au «lieu-dit
El Pital». La Chambre considère que c'est là l'interprétation la plus
convaincante du document. D'après les courbes de niveau tracées surles
cartes présentées,il est clair que suivre une direction constante en ligne
droite aurait étési difficile que cela était peine faisable; et il est très

improbable que I'éqiiiped'arpentage, qui s'occupait d'établir une limite,
ait négligéun repère topographique aussi évident qu'un cours d'eau
coulant dans une direction appropriée,pour suivre une lignedroite à peu
prèsparallèle à celui-ci,ligne dont l'emplacement seraitdifficilàdéfinir
età retrouver.Unecertaine importance peutaussiêtreattachéeau fait que
deux des titres répulAicainshonduriens portés à la connaissance de la
Chambre (voir paragraphe 120ci-après),ceux du volcan de Cayaguanca,
octroyésen 1824et 11138s,ont limitésau sud-est,d'aprèslamanièredont le
Honduras les a dessinéssur la carte, parla quebrada delCopantillo (bien
que le texte des titres républicains honduriens eux-mêmesn'en fassepas
mention).
115. Enrevanche, àpartirde lasource de la quebrada delCopantillo, la
Chambre estime que l'interprétation hondurienne du titre est plus
convaincante que ce:lled'El Salvador. La question à régler est cellede

l'interprétation de l'expression«el parage llamado el pifal)), le lieu-dit
El Pital, dans leprocès-verbald'arpentage de 1829.Pour El Salvador, ces
mots désignentle sommet appeléCerro El Pital; mais le Honduras fait
remarquer que cela \,oudrait dire que l'équipe d'arpentage aitfaitI'ascen-
sion du Cerro El Pital dont l'altitude est de 2780 mètres et que, si elle
l'avait faiteen unour, elle l'aurait certainement consignédans le procès-
verbal. Toutefois, cet argument ne tient pas compte de ce que l'équipe
d'arpentage ne partait pas du niveau de lamer; la PiedradelPulpito, d'où
elle est partie ce jour-là, se trouveéjà à une altitude de 1850mètres,
d'aprèslescartes prhentées par lesParties.D'autre part, le Honduras fait
aussiremarquer qu'on a employélemot «parage» (alieu »)et non pas un
mot signifiant somniet, ce qu'on aurait sûrement fait si l'on avait vouludésignerle Cerro El P4tal.La Chambre estime que c'est là un argument
valide: sil'on avait voillu indiquer que la ligne de I'arpentage passait par
le sommet du Cerro El Pital, leterme neutre de «parage»n'aurait pas été
utilisé.Pour des raisc~nsqu'elle va maintenant examiner, la Chambre

estime que la ligne suivie par l'arpentage passait par le sommet ouI'épe-
ron moins élevé indiquésur la carte produite par El Salvadorsous lenom
d'«El Burro», et quc: celui-ci est donc probablement le «parage dit
El Pital)P.
116. Après avoir passé le «purage dit El Pital» le «Copo de Caya-
guanca))et les source!;de la Jupula (voir citation ci-dessus), I'arpentage
s'estpoursuivi comme suit:
«En tresdelcitadomesyo elreferidocomisionadoy asistentes adver-

tidodelainaccecibilidaddelantedichomojon alaloma deSanta Rosa
meconstituia ellapordiversocaminoendondehalléellinderodivisorio
queempalmaconlosegidosde estepuebloconformealdichogeneraly
alplanodelCiudadanoagrimensorCaminoE . standopuesenel,pusela
bdjula enla rosahaciaelanteriormojonyapuntoal OesteNorOeste,
dosgradosalNorOeste,quedandoestedeSanta Rosa (AliasMarrano)
conrespect0deaq:uea l lmismorumboquetrajolacuerdadelaquebrada
del Copantillo.El7este citadome convencide Io impenetrable de los
quebradosque sepreparandeestepunto alPeîïascoBlanco,conlosque
meresolviahacerotraigualoperacionqueenelanterior,y apuntohacia
elEste-Sud-Este,dos gradosalSud-Este.Demarcadoasiestelugarpor
la coincidenciadt!los rumbos,toméel compasde la escalay medi al
mojoncabecera delriodeJupula ochentay cuatroy media cuerdas,yal
dicho PeriascoBkmco, cientoveintey una. ))

[Traduction]
«Le trois du miSmemois,moi,juge commis,et mesassistants,ayant
étéavertis qu'entre la borne susmentionnée et la colline de Santa
Rosa le terrain etait impénétrable,je parvins à cette colline par un
autre chemin, et j'y trouvai la limite des terrains communaux de ce

village, aux dires de tous et selon la carte établie par l'arpenteur
Caminos. Me trouvant donc à cet endroit, je dirigeai l'aiguillede ma
boussole dans la rose des vents vers la borne précédenteque j'avais
placée, et elle indiqua l'ouest-nord-ouest (2" nord-ouest), étant
donnéquecetteborne de Santa Rosa (aussiappeléeMarrano) estpar
rapport a celle qui la précède dans la mêmedirection que celle
dans laquelle noils avons tendu la corde à partir de la quebradadel
Copantillo. M'étant convaincu le mêmejour que les ravins qui
vont de cet endroit à PeBasco Blanco étaient impraticables, je
décidaidonc de procéderde la mêmemanière que précédemment,
et l'aiguille de la boussole indiqua l'est-sud-est" sud-est). Ayant
ainsi repérécet endroit par la coïncidence des directions, je pris la
boussole gradués et mesurai 84 cordes et demie jusqu'a la borne
marquant les sources de la rivièreJupula et 121jusqu'audit Peiiasco
Blanco ..>) 117. Ce procès-verbal d'arpentage n'indique pas quelle méthode
l'arpenteur a suiviepour localiserla position de la colline de Santa Rosa.
Le procès-verbal a étiisoumis à un réarpenteur salvadorien de l'époque,
qui atrouvécertainesambiguïtésdans lesazimuts; du procès-verbaletdu
plan originels, desot)servations du réarpenteur et du plan revisédressé
par ce dernier, onpeut déduire quela colline de Santa Rosa est situéea
l'intersection du prolongement de la directiongénéralede la quebradadel
Copantillo dont les coordonnées ont été cgnsignées par I'arpenteur
comme étantSO4" S:30(ou S41 " O selonunenotation plus moderne)en
une direction ON0 2" NO (ou O 24'/2" N) du Pefiasco Blanco.On peut
présumer que les dis.tances depuis la colline de Santa Rosa jusqu'aux
sources de la Jupula etjusqu'au Pefiasw Blanco ont vraisemblablement

été indiquées à 1'écht:llpar I'arpenteurà partir de son croquis. Le titre
de Dulce Nombre dl: la Palma a été délivrs éur cette base. 11est donc
clair qu'à partir dupoint où l'arpentage s'est écartéde la quebradadel
Copantillo jusqu'à la colline de Santa Rosa la ligne était essentielle-
ment droite suivant la direction constante S 41" O correspondant à la
direction généralede la quebrada del Copantillo elle-même, et cela
correspond bien au croquis établi par l'arpenteur qui est joint au
titre. Comme la variation magnétique dans la région à l'époque était
d'environ 7" est, le gisement magnétique S 41" O de 1829 est égala
environ S48" O vrai.
118. Toutefois, la ligne qu'El Salvador a portée sur la carte comme
correspondant à cet arpentage comporte deux changements de direction,
chacun équivalant presque a un angle droit, aux points qu'El Salvador
identifie comme le 6Copo de Cayaguanca » et la «source de la rivière
Jupula ».Sans ces angles, il seraitimpossible de faire aboutir la liàla
Pefia de Cayaguanca.,point terminal du second secteur ayant fait l'objet
d'un accord de la frontière,et qu'El Salvadoridentifie comme le «Copo
de Cayaguanca)) mentionnédans l'arpentage de 1829.Ce dernier n'indi-

que toutefois pas qui: la ligneallaitjusqu'au Copo de Cayaguanca, mais
dit simplementqu'elleallaitprès de celui-ci«...setirolacuerday llegamos
a la cercaniadel Copgde Cayaguanca ..»(« ..nous mesurâmes 60 cordes
jusqu'a proximité dti Copo de Cayaguanca ..»). En outre, de l'avisde la
Chambre, il n'est pas évident que le Copo de Cayaguanca de 1829soit
identifiablea la position reconnue de la Pefia de Cayaguanca. Le traité
générad l epaix de1980indiqueque la Pefiade Cayaguanca estproche(ou
au-dessus) de la sou:rcede la quebradaappelée, notamment, la quebrada
Pacaya (art. 16,par. 2); ceci est apparemment conforme aux identifica-
tions consignées daris les procès-verbaux des négociations Cruz-Letona
en 1884,où il est fait.mention de «la montagne de Cayaguanca entre les
villages deCitala et ~d'Ocotepeque,où la quebradade Las Pacayas prend
sa source ».En 1889,.le géographe Bustamante a fait référencea la borne
du ((pefiascoblanccl»de Jupula comme étant «... au sommet de la
montagne appelée Cayaguanca ..» (« ...que esta en la cumbrede la
montafiallamadaC~yaguanca ..N).En revanche, le Honduras, comme on
l'adéjàrelevé,interprètelaréférencequiestfaite dans letitre deJupulade1742 à la «montagne de Cayaguanca)) comme signifiant l'ensemble du
massif dont le Cerro131Pital est le point le plus élevé.
119. De même, lepoint ou la ligne tracéepar El Salvador rencontre la
rivière Jupula est identifiécomme étant la «source» (cabecera)de la
Jupula, mentionnéedans l'arpentage de 1829;mais,comme on l'arelevé
plus haut (paragraphe 109), sur la carte qu'a produite El Salvador la
riviere estfiguréeornmeprenant sasourcequelque 2 à 3kilomètres àl'est
decepoint,alimentée par laquebradaElAguacate etla quebradaElBoton-

cillal. Il semble, d'a.près une carte incluse dans le contre-mémoire
d'El Salvador, que cetteinterprétation a pour effet de rendre contigus le
titre de 1833de DulceNombre de la Palma, à l'ouest,et celuide Jupula de
1742,même sidans cc:dernier titre les deux points de repère sont décrits
différemment.Deplus, l'identification que fait El Salvador du«Peiiasco
Blanco »mentionnédans letitre de 1829de DulceNombre dela Palma est
incompatible avec la position qu'il attribueau repère nord-ouest du titre
deJupula, égalementmentionné sousle nom «Pefiasco Blanco».
120. La Chambreestime que letitre de Dulce Nombre de la Palmadoit
être interprété conformément àsestermes, et que s'ilest impossible de le
lire comme s'étendant aussi loin à l'ouest, jusqu'à ce que l'on appelle
aujourd'hui laPeiiade Cayaguanca etlasource de la quebradaPacaya, ou
commecontiguaux tcrres arpentées en1742pour letitre de Jupula, ilfaut
en conclure qu'il existait une zone intermédiaire qui n'était couvertepar
aucun desdeuxtitres.Onpouvait d'ailleurs s'attendre àl'existenced'une

telle zone, vu la référence faite en 1742aux droits de la communauté
indienne d'ocotepeqlùe sur «la montagne de Cayaguancan à l'estdu titre
deJupula.A cepropos,laChambre relèveque lacommunauté d'ocotepe-
que a été invitée à s,eprésenter lors de l'arpentage du titre de Dulce
Nombre de la Palma, mais qu'elle nel'a pas faitet n'a pas produit de titre
concurrent. Cela estriéanmoinstout àfait compatible avec l'existencede
droits en faveur d10c:otepeque sur la montagne de Cayaguanca depuis
1742,droits qui n'avaient pas été consignédsans un titre formel prenant
acte d'un arpentage et susceptibled'être produit.
121. LaChambre conclut que la limite nord-ouest du titre de Dulce
Nombre de laPalma part du confluent de la quebradadel Copantillo avec
la rivière Sumpul, remonte le Copantillo jusqu'à sa source, se poursuit
jusqu'à la crêteou sommetindiquésurla carte 6.11d'El Salvadorsous le
nom d'«El Burro »et sur les carteshonduriennes sous le nom de «Piedra

Rajada »et de là suiten lignedroite une direction approximativement de
S 48" O (voir paragraphe 115ci-dessus)jusqu'à une colline figurant sur
lescartesdesdeux Partiessous lenom de Loma de Los Encinos. Ilsemble
à laChambre que cettecolline,qui setrouve dans labonne direction etqui
est proche d'une localité indiquéesur ces cartes sous le nom de Santa
Rosa, est selontoute probabilité lacolline de Santa Rosa »mentionnée
dans l'arpentage de :1829.Le cours que prend ensuite la limite de Dulce
Nombre de la Palma est sans importance pour le différend dont la
Chambre estsaisie,puisquela Loma de LosEncinos estdéjàdansun terri-
toire que le Honduras reconnaît comme appartenant àEl Salvador. 122. Le titre de Dulce Nombre de la Palma n'est pas le seul titre répu-
blicain octroyé dans cette zone. Le Honduras a appelé l'attention sur
l'existencede troistitresrépublicainsdélivrépar lesautoritésdu Hondu-
ras dans la zone en litig:le volcan de Cayaguanca (1824); le volcan de
Cayaguanca (1838);et Las Nubes (1886).En fait,le premier de ces titres,
celui de 1824,estantérieurà celui de Dulce Nombre de la Palma; comme
on l'a dit, ni ce titre, ni celui de 1838,n'est incompatible avec celui de
DulceNombre de la Palma, mais sembleau contraire lejouxter lelongdes
deux rives de laquebi*ada del Copantillo (paragraphe 113ci-dessus).En
revanche, le titreépiiblicainde Las Nubes, selon la délimitation que le
Honduras ena faite siirla carte, setrouve dans lesecteur dont laChambre
a établiqu'il estcouvert par letitre de DulceNombre de La Palma.Toute-
fois,laChambre neconsidèrepasquelafaçon dont le Hondurasa portéle

titre de LasNubessurla carte soitexacte.D'aprèsletexte du titresoumis à
la Chambre, ilestclair que lesterresarpentéesjouxtaient au sud-est celles
d'un titrede 1856app1:léBotoncillal, ou SanMartin de Cayaguanca, dont
le texte était reproduit dans le titre de Las Nubes. Cetitre fait clairement
apparaître que les terres de Botoncillal, elles aussi,jouxtaient celles de
La Palma. La Chambre conclut qu'il n'y a ici aucun conflit avec des
titres fonciers républicains du Honduras qui puisse jeter le doute sur
l'interprétation qu'elle donne du titre de Dulce Nombre de la Palma
d'El Salvador.
123. 11a étéfait mention des effectivitésinvoquéespar chacune des
Parties, que la Chambre estime devoir examiner pour établir si elles
étayentla conclusionfondéesur letitre de Dulce Nombre de la Palma. Si
l'onsereporte à la caIte fournie dans lemémoired'El Salvadorpourfigu-
rer les établissement:,humains dans ce secteur qui, est-il soutenu, sont

constituésde Salvadoriens et administrés par El Salvador, on voit qu'à
peut-êtreune exception près tous se trouvent dans le ressort du titre de
DulceNombre de la Palma, telqu'interprétépar laChambre. L'exception
est la Hacienda de Sumpul, dont la position exacte n'est pas claire: le
mémoired'El Salvadors'yréfèrepour la situer aunordde la quebradadel
Copantillo, cequi la placerait hors du ressort dutitre de 1829:surla carte
présentée à l'audience, le nom «Sumpul» est placé au sud de cette
quebrada,dans la zone revendiquée comme correspondant au titre de
Dulce Nombre de la Palma. En tout étatde cause, la Chambre relève
qu'aucun des éléments fournis dans le mémoire comme preuves de
l'administration par El Salvador dans ce secteur n'a traità Sumpul. Le
Honduras a éga1emi:ntprésenté des élément(svoir paragraphe 60 ci-
dessus) prouvant l'euistence d'établissementsde ressortissants hondu-
riens et le fait quee!;autoritéshonduriennes ont exercéleurs fonctions
dans zette zone. Ces élémentssont essentiellementdes dossiers concer-

nant l'administration d'une écolerurale àRio Chiquito, destransactions
foncières enregistréesà Ocotepeque et concernant différents terrains (y
compris «Las Nubes »: voir le paragraphe 122ci-dessus),quelques regis-
tres de naissance et de décès,et desregistres de baptêmecomportant une
indication du lieu de naissance.A supposer que Rio Chiquito se trouvebien àl'emplacementindiquésur lescartes desdeux Parties,celamontre
quel'écoleenquestion setrouve du côtésalvadoriendela lignefrontière;
toutefois,nicettecirconstancenilesautrespiècesprésentées neparaissent
à la Chambre constitiier une effectivitéqui soiten mesure de peser sur sa
décision.La Chambre en conclut qu'il n'y a aucun motif de modifier sa
conclusion quant à laposition de la limitedans cetterégion.

124. Acestade,ilconvientdepasser àl'examendelazonedecesecteur
qu'El Salvador revendique en dehors des terres de Dulce Nombre de la
Palma, à savoir l'étroiteparcelle triangulaire le lonà l'extérieurde la
limitenord-ouest du titre de DulceNombre dela Palma(c'est-à-dire, telle
que l'interprèteEl Salvador,entre leslignes-Dl-DetA-B-C-Dqui figu-

rent sur le croquis nC'1).Dans son mémoire,El Salvador, pour étayer
cette revendication, s'est référà des documents de 1695 et 1718qui
faisaient étatdeterres situéesdans la «valléede la Sumpul~, mais il ne
semblepas possible de situer l'emplacement desdites terres.Selonletitre
de Dulce Nombre de La Palma de 1829,les représentantsde Citala ont
déclaré àl'époqueqiielesterresfaisant alors l'objetd'unarpentagejoux-
taient au nord le lerritoire du Honduras. A l'audience, le conseil
d'El Salvadora déclztrque ((cettezone marginale,entièrement occupée
par desressortissant:;d'El Salvador,est administréeetgéréepar lesauto-
ritésetlesservicespu.blicsd'ElSalvador)).Maisaucune preuveen cesens
n'a été produitedevant la Chambre. El Salvador sefonde surun passage
de la réplique duHonduras, dans lequel il voit une reconnaissance de la
part du Honduras di:l'existence d'effectivitésalvadoriennes dans cette
zone. Lepassageen question est lesuivant:

«Postérieureinent à ladate critique de 1821,lapratique envigueur
dans cesecteurs'avère,enelle-mêmei,ncomplèteetpeut-êtreinsuffi-
santepour reveiidiquer,de façon autonome et indubitable, la souve-
rainetédu Hon~iurassur le secteur de la montagne de Cayaguanca.
Mais làn'estpas,enl'occurrence,lepropos du Honduras. Ils'agit,au

contraire, de présenter à la Chambre de la Cour des arguments
comp1émentairc:s à posteriori pour confirmer - et non pas pour
remplacer - l'irtipossidetisjuris. »

125. La Chambre ne peut interpréterce texte comme une reconnais-
sance d'effectivités d'El alvador dans le secteur. La Chambre reconnaît
un droit hondurien, :fondsur l'utipossiderisjurisde 1821,àl'extérieur des
limitesdu titre dei~lceNombre de la Palma, de sorteque la question de
savoir si une((pratique effective» suffàtétablir la souverainetéhondu-
rienne ne se pose pas. En tout étatde cause, dans une région éloignéeet
montagneuse comrne celle-ci, l'absence d'effectivitéshonduriennes
n'implique pas nécessairementla présenced ,ans l'ensemblede la région,
d'effectivitéssalvadoriennes. Comme il n'y a pas d'autre preuve pourétayer la revendication d'El Salvador sur l'étroiteparcelle triangulaire
entre la source de la Sumpul et de la Pefia de Cayaguanca, la Chambre
juge qu'elle appartient au Honduras, puisqu'elle a fait partie de la
((montagne de Cayaguanca » attribuée à la communauté d'ocotepeque
en 1742.

126. La seule question qui reste à réglerdans ce secteur concerne la
partie de la frontièreui va de la Peiia de Cayaguanca(point A),qui estle
point terminal du deuxièmesecteur de la frontière ayant fait l'objet d'un
accord, et la limite orcidentale de la zone couverte par le titre deulce
Nombre de la Palma. LaChambre considère qu'El Salvador n'apasétabli
qu'il pouvait revendiquer une zonequelconque plus à l'ouest de la Loma
de Los Encinos ou de la ((colline de Santa Rosa »,qui estlepoint leplus à
l'ouest du titre de Diilce Nombre de la Palma. Le Honduras n'a élevé de
revendication vers le sud - sur la base des droits d'ocotepeque sur la
((montagne deCayaguanca » - quejusqu'à unelignedroite (ligneA-X-E
sur lecroquis noB-1)joignant la Peiia de Cayaguanca au commencement
du secteur suivant ayant fait l'objet d'un accord - le confluent de la
rivière Sumpul et de la quebradaChiquita ou Oscura. Mais la Chambre
estime que ni leprincipe neultrapetita,ni cequia été présenté commeun

acquiescement du Honduras a la limite qu'il a lui-mêmefaitvaloir, ne lui
interdit derechercher sila ((montagne de Cayaguanca »pouvait s'étendre
plus ausud, jusqu'à jouxter la limite orientale du titre de Jupula. Compte
tenu de ce que ce titre dit que Cayaguanca est situé à I'estde la borne la
plus à I'estde JupuLi, la Chambre considère que la zone qui s'intercale
entre les terres de Juula et les terres de La Palma appartient au Hondu-
ras; et qu'à défaut cletout autre critère permettant de définir la limite
méridionalede cettezone,laligne de démarcationentrela Peiia de Caya-
guanca et la Loma dl:Los Encinos doit êtreuneligne droite.
127. En conséquence,la conclusion àlaquelle la Chambre parvient en
cequiconcerne letracéde lafrontièredans cesecteur estla suivante :àdes
fins d'illustration, la ligne est indiquée sur la carteI 'jointe à l'arrêt,
qui esttiréede lasérieE752,feuillet 2359II, édition 1-DMAdescartes au
1:50000publiéespar la DefenseMapping AgencydesEtats-Unis d'Ad-
rique. Dupoint Asur la carte noIIjointe à l'arrêt, laPeiia de Cayaguanca,

la frontière suit une1ignedroite vers l'est maisen descendant légèrement
versle sudjusqu'à laLoma de Los Encinos (point Bsur la carte noII) etde
ce point suit en ligne droite une direction N 48" Ejusqu'à la colline qui
porte le nom d'El Biirro sur la carte produite par El Salvador (et celui de
Piedra Rajada sur les cartes honduriennes et sur celles de la Defense
Mapping Agency des Etats-Unis)(point Csur la carte noII). La frontière
suitalors leplus coui-tcheminjusqu'à lasource de la quebradadelCopan-
tillo, de là suit le cours de la quebradaCopantillo vers l'aval jusqu'au

à la fin du présentfascicule ou du voluC.I.JRecueil1992selon le cas. [Note ducée
Greffe.]confluent de celle-ci c:tde la rivière Sumpul (point D sur la carte no II),
puis suitalors laSum1)ulvers l'avaljusqu'au confluent de celle-ciet de la
quebrada Chiquita ou Oscura (point Esur la carte noII).

TR01S1Èhl EECTEUR DE LA FRONTIÈRE TERRESTRE

128. Le troisièmesecteuren litige de la frontière terrestre est celui qui
s'étend entre la bornedu Pacacio, sur le cours d'eau du mêmenom, et la
borne dite Poza del Cajon, sur la rivièreElAmati110ou Gualcuquin. Les
revendications respectives des Partiessontillustréessur le croquisoC-1

ci-inclus, et sont les :suivantes.El Salvador prétend que,à partir de la
borne du Pacacio(point Asur lecroquis noC-1),letracédelalignedevrait
suivre la rivière Pacacio en amont jusqu'à sa source, identifiée par
El Salvador comme étantlepoint Bsur le croquis noC-l ; àpartir de là en
lignedroite jusqu'à lahauteurde La Pintal (point C); de là enlignedroite
jusqu'à la hauteur d'El Fraile (point D); de là en ligne droite jusqu'à la
source du Gualcuquiri (point E),etpour aboutir, en suivant cecoursd'eau
versl'aval,àla Pozadel Cajon (point F).LeHonduras affirmeque letracé
delalignedoitseprésenterainsi(lesdiversesbornessontdésignéespar les
noms queleur donne le Honduras) :depuis laborne du Pacacioune ligne
droitejusqu'au confliient de laquebrada de La Puerta avec la Gualsinga
(point Zsur lecroquis,noC-l), etde là en avalle cours de larivièrejusqu'à
son confluentavec la Sazalapa(ouZazalapa), la Poza del Toro(point Y);
de là vers l'amont de.la Sazalapa (en passant par les points G et H du

croquis)jusqu'à la Poza de la Golondrina (point X); de là le long d'une
sériede lignes droites jusqu'a la borne de La Canada, Guanacaste ou
Platanar (point W),la borne d'El Portillo (point V),la borne de Guampa
(point U),la Loma Redonda (point T),laborne d'El Ocotillo(point S),la
borne du Barranco Eilanco(point R), le Cerro de la Bolsa (point Q), et
enfin unelignedroitejusqu'à la Pozadel Cajon (point F).Du pointde vue
des arguments invoqiiés àl'appui des revendicationsdes Parties,la zone
en litige peut se diviser en trois parties.

129. Dans la premièrede cestroisparties, la zonenord-ouest, entre les
lignes A-B-C-D et A-Z-Y-G-H-X-D, le Honduras invoque I'utipossidetis
juris de 1821, en s'appuyant sur un certain nombre de titres fonciers
octroyésentre 1719et 1779.El Salvador au contraire revendique la plus
grandepartiede la zone en sefondantsur des effectivitésou sur desargu-

mentsd'ordre humai11(«une compétenceterritoriale effective[s'est]exer-
céependant une loiigue période sur les divers aspects de la vie des
communautésencause »); toutefois, ilrevendique lazonedélimitéepar la
ligne G-Gf-Hf-H comme faisant partie des terres du titre de San Barto-
loméde Arcatao de 1724.Dans la seconde partie, celle comprise entre la
ligne X-W-V-U-T-S- R et la ligne X-Df-D-Ef-1-J-K-L-M-N, la question
essentielle est celle clela validitéet de l'étenduedu titre7Arcatao surlequel s'appuie El Salvador et de deux titres, de 1741et de 1779,qui sont
invoquéspar le Hon~iuras,ainsi que des relations qui existent entre ces
différentstitres.Dans,cetterégion,El Salvadorne revendique pas la zone
D-El-1-J-D,bien qu'il considèrecelle-cicomme comprise dans leslimites
du titre d'kcatao de 1724.Dans latroisièmepartie, lazonesud-est,entre
leslignes S-R-Q-Fet .I-E-F,ilexiste uneopposition analogue entre letitre
d'Arcatao et un titre perdu, celui de Nombre de Jesus dans la province de

San Salvador, d'une part, et d'autre part lestitres honduriens de SanJuan
de Lacatao,complétéspar lestitresrépublicainshonduriensde LaVirtud
etde SanSebastian del Palo Verde.ElSalvadorrevendique,en sefondant
sur des effectivités et surdes argumentsd'ordre humain, une autre zone,
situéeen dehors des limites affirmées des titres d'kcatao et de Nombre
de Jesus :cettezone estdéfiniepar leslignesJ-K-L-M-N(limite estdu titre
d'Arcatao tel que l'interprète El Salvador) et J-E (limite est de la zone
revendiquée).

130. Danslapremière partie(partie nord-ouest) de cesecteur, à l'ouest
du point G sur le croquis noC-1, El Salvador n'a pas émisd'opinion sur
l'endroit où devrait passer la ligne de I'utipossidetisjuris de 1821;il se

contente d'une reveridication fondéesur des effectivitésd'après l'indé-
pendance. Toutefois, avant d'étudier cette revendication, la Chambre
examinera brièvemeintles prétentions honduriennes concernant la ligne
de 1'utipossidetisjuri~:dancsettezone, ils'agiteneffet,avant de considérer
les effets que des événementsultérieursont pu avoir sur la situation telle
qu'elle étaiten 1821sur toute l'étenduede ce secteur, d'avoir une idée
complètede ce qu'étaitcettesituation.
131. Le Honduras affirme que les limites de la juridiction des
provinces d'avant l'indépendance peuvent être déduitesde titres du
XVIIIesiècle: plus précisément,ceux de San Juan El Chapulin de 1766,
de San Pablo de 1719,de Concepcion de las Cuevas de 1719,et de la
Hacienda de Sazalapa de 1746.L'emplacementdesterres correspondant
à cestitres,selon leHonduras, estindiquésur lecroquis noC-4inclus dans
l'arrêt. Ence qui concerne letitre de SanJuan El Chapulin (qui,souligne

El Salvador, attribua.itdesterresà un particulier) et celui de Concepcion
delasCuevas, ElSalvadorformule l'objectionsuivante : cestitresn'indi-
quent ni l'unni l'autre que leshabitants d'kcatao D - ou d'aucune autre
communautéde la province voisine - ((aient étconvoquésou aient été
présents, etils n'ont donc pu fixer les limitesjuridictionnelles des deux
provinces». Les terrrs du titre d'Arcatao de 1724telles qu'elles figurent
sur les cartes établiespar El Salvador ne se recouvraient pas ni n'étaient
mitoyennesavec celles de ces deux titres honduriens; la Chambre ne sait
pas quels titres de la province de San Salvador (s'ilen existe) pouvaient
porter sur des terres situées de manière à justifier la convocation des
communautés ou propriétaires intéressés.Quoi qu'il en soit, la questionn'est pas de savoir si lesdits titres, sur lesquels s'appuient les Parties,
((fixaient»les limites provinciales, mais simplement s'ilsconstituent des
éléments de preuve apartir desquels ilestpossible dedéduireletracéde la
limiteprovinciale.
132. Bienqu'El Salvadoraitdoncdesobjectionsdeprincipe acequel'on
s'appuiesurcestitrestluXVIIIesiècle,iln'acritiquéspécifiquementl'inter-
prétationdonnéeparleHonduras quedans lecasdu titre dela Haciendade

Sazalapa,etpas dansceluidestroisautres; iln'aproposésapropreinterpré-
tation géographique que pour le titre de Sazalapa. Comme on le verra
d'aprèslecroquis noC:-2i,l n'estpas affirméque letitre de SanPablojouxte
la frontière provinciale. Chacun des autres titres est accompagné d'un
procès-verbald'arpentage,etchacun d'eux affirmeclairementque lesterres
arpentéesrelevaientdelajuridiction de Gracias a Dios.LaChambreadmet
la thèsede principe dii Honduras selonlaquellel'emplacementde la limite
provinciale est définipar les deux titres de San Juan El Chapulin et de
Concepcion de las Cuevas,entrelabornedu Pacacioet lepoint situésur la
Sazalapaoù, selon le Honduras, la limiteorientale du titre de Concepcion
de las Cuevas est co~istituéepar la Gualsinga, qui rejoint la Sazalapa au
point Z du croquis noC-1. La question de savoir où précisémentla limite
méridionalede ces dl:ux titres étaitsituéeest réservéec,ar, si la Chambre
tranche en faveur de larevendication d'El Salvador fondée surles effecti-
vités,cettequestion n'aurapas elle-même à fairel'objet d'une décisionP.lus

loin vers l'est,I'inteiprétation avancée par le Honduras du titre de la
Haciendade Sazalapa est combattuepar El Salvadordans la mesure ou ce
titre, selon cette interprétation,comprendrait la zoneG-Gr-Hf-H,revendi-
quéecommefaisantpartie du titre salvadorien de San Bartoloméde Arca-
tao; et c'est cetitre, principal élémentde l'argumentation d'El Salvador
dans cesecteur,que la Chambredoitmaintenant examiner.
133. Les Parties sont en désaccordsur l'interprétation géographique
qu'ily a lieu de donner au procès-verbald'arpentage du titre dlArcatao :
sur le croquis no C-l ci-inclus, les deux versions de la limite des terres
comprises dans le titre sont indiquées par la ligne G-G'-H'-H-X-D1-D-
El-1-J-Wproposée par El Salvador et par la ligne G-H-X-Wqu'avance le
Honduras. Le procès-verbal d'arpentage d'kcatao, en ce qui concerne
certains points,indique précisémentquelétaitl'emplacementde la limite
provinciale à I'épocluedes levés,en 1723. En particulier, l'arpenteur,
désigné par les autorités coloniales espagnoles de la province de

San Salvador,signale qu'il estarrivé a une quebradaqui aboutissait à la
confluencedes rivièresGualquire etSazalapa(point H,selon ElSalvador,
sur le croquisnoC-1);et il poursuit en cestermes :
«Ysiguiendotdrnisrno rumboarribadeZazalapa,lindandoconlapro-
vinciade Graciasa Dios,que sontierrasde la haciendade Zazalapa ..))

[Traduction]
«Au-dessus de la rivière Zazalapa, nous avons suivi la même
route, qui borde la province de Gracias a Dios, dont lesterres appar-
tiennent à la hacienda de Zazalapa ..))Lesdeux Partiessont d'accord en ce qui concernel'identitéet l'emplace-
ment de la rivière Zai:alapa ou Sazalapa; celle-ci coule d'est en ouest en
suivant la direction 1)'-X-H-G-Y,indiquéesur le croquis no C-1, pour
rejoindre la rivière Ciualsinga. Dans cette zone, le point de désaccord

entre lesParties portesur l'emplacement etl'étenduede laportion decette
rivière que l'arpenteur a suivie lors de l'arpentage d'Arcatao, et sur la
question de savoir si, en fait, il l'atraverséeux reprises.
134. Il ressort du croquisnoC-1 que, selonl'interprétation quedonne
El Salvador du titred'Arcatao, l'équiped'arpentagea traverséla Sazalapa
du sud au nord en un point identifié par El Salvador comme étantla
«gorge de Colmariguan)), dont il est question dans le procès-verbal
(point G), et qu'elle l'a retraversée du nord au sud, en suivant ce
qu'El Salvadoridentifie commeétant la rivièreGualquire, dont les eaux
se mêlent à celles de.la Sazalapa au point H. Il en résulte une pointe
d'environ un kilomètre carréde superficie au nord de la Sazalapa. Au
contraire, le Honduras considère que les différentes caractéristiques
mentionnéesdans le procès-verbald'arpentage, y compris la «gorge de
Colmariguan » et le confluent avec le Gualquire, désignenten réalitédes
particularitésdelatopographiequi setrouventplusloin au sud-ouest, etil
aboutit ainsià une interprétation d'oùilrésulteque lesterres d'Arcatao ne
s'étendraient en aucun point aunord de la Sazalapa.
135. Le document relatif au titredlArcatao (contrairement au titre du
Dulce Nombre dela l'alma,par exemple)nefournit pas derelèvementsau

compas,maisseulementl'indication de directionstelles que «du nord au
sud »,ou «d'ouest enest»; lesdistancessontmentionnées avecdavantage
de précision; on signale lenombre de cordesd'une longueurdéfinie,mais
cela estinsuffisanterisoipourque l'onpuissedéfinirl'emplacement dela
zone sans disposer de relèvementsplus précis ou de repères clairement
identifiables. Les repères naturels qui sont effectivement mentionnés,
tels qu'«une colline élevéeoù l'on trouve de nombreux et imposants
rochers »,sontloin depermettre une identification sans risqued'erreur; et
lorsque des cours d'eau sont mentionnés,il n'est souvent pas possible de
déterminer,parmiceuxquifigurent sur lescartesmodernes,quel estcelui
qui est visépar letitre. Après avoir examinéavecsoin les cartes et docu-
ments qui lui ont étésoumis,la Chambre est obligéede conclure que, si
l'onse contente de mettre en correspondance lestermes du procès-verbal
d'arpentage et les particularités topographiques, aussi bien l'une que
l'autre des interprét;itionssoumises par les Parties pourrait être exacte.
136. La Chambre doit donc fonder sa décisionconcernant cette partie
du secteur sur certains éléments saillants de nature circonstancielle.
Premièrement - et c'estlà le point le plus important-, le Honduras a
appelél'attention su.rle fait incontestéque le procès-verbal ne dit nulle
part expressément que l'équipe d'arpentageatraversélarivièreSazalapa.

El Salvadorsoutient, en réponse,premièrementque

((l'arpenteur n'.avaitaucune raison de mentionner la traverséede la
rivièreZaza1ap;aen ce point particulier de [ll'arpentage,tout simple- ment parce qu'à <:etendroit ce cours d'eau ne servaitni àtracer nià
marquer l'extrémitédesterrains à délimiter..»

La Chambre note toutefois que quelques lignes avant la mention de la
rivière qui a été citéelus haut, le procès-verbald'arpentage parle de la
traverséed'une simple quebrada(«habiendoatravesadounaquebrada»)
qui, elle non plus, ne sert pas de limite; etune notation analogue apparaît
plus loin dans le procès-verbal d'arpentage (voir le passage citédans le
paragraphe 151ci-aprcis).Enoutre, leprocès-verbalditprécisémentque la
rivière Sazalapa consl.ituaitla limite provinciale, tout au moins sur une
partie de son cours; étant donné que ce qui est revendiqué, c'est une
pointe de l'autre côtéde la rivière,si l'arpenteur l'atraversée,elle consti-
tuait par conséquent la limite de la provincesoit àgauche soità droite de

son point de franchi!;sement, et l'on s'attendraità ce que ce fait soit
consigné(maisvoir paragraphe 194ci-après).
137. Ily a un passage du procès-verbal d'arpentage qu'El Salvador
interprète comme prouvant que l'équipe d'arpentage a effectivement
traversélarivière :ils'agitdu passagequiprécèdeimmédiatementletexte
déjàcitéconcernant 1irivière;il se lit commesuit:
«...hastallegara unaquebraditaquehastaallihuboochocuerdas,la
cualbaja alencut!ntro delrioGualquirey Zazalapa ..))

[Traduction]
« ..après avoir mesuréune distance de 8 cordes nous avons atteint
une petite quebnzda.Cette quebradadescend vers le confluent des
rivièresGua1quii.eet Zazalapa ..>)

El Salvador soutient que l'emploi du mot «baja», ((descend », indique
que l'arpenteur devait êtreaunordde larivière, «c'est-à-direau-dessus de
la ligne de cette rivière)); et que cela est confirmépar l'emploi, dans le
passage citéau paragr,aphe 133ci-dessus,del'expression (carribudeZaza-
lapa»,«au-dessus » de la Zazalapa. Sur ce point, la Chambre répétera
l'observation faite dans le paragraphe 109ci-dessus, à savoir que l'inter-
prétation qui consiste:à donner àl'expression «au-dessus de», dans un
document de cette époque,le sens de «au nord de »,en se fondant sur la
convention selon laquelle le nord figure en haut des cartes, est un argu-

ment d'un poids plus que douteux.
138. La forme de la pointe G-G'-Hl-H situéeau nord de la Sazalapa,
qui est revendiquée par El Salvador, est telle qu'elle évoque non pas le
découpage, à l'intérieurde tierrasrealenganonrevendiquées,d'une zone
jugéeconvenable de terres cultivéesou appelées à êtrecultivéespar une
communauté indienne, mais plutôt la délimitation d'une zone déjà
circonscrite par destitresexistants. Ilesttoutefoisintéressantdenoter que
la partie du procès-vrrbal d'arpentage qu'El Salvadorinterprète comme
désignant la pointe (le l'autre côtéde la rivière n'évoque nullement la
nécessitéde respecler des titres existants, alors que cette nécessité
s'impose dans d'autr'rspassages du procès-verbal, àla foisavant et après
celui qui est examinéici. 139. Le Honduras soutient que les terres situéesau nord de la rivière
ont été arpentées une vingtaine d'années plustard en vue de l'octroi, en
1741,du titre de la Ha.ciendade Sazalapa, dans la province de Gracias a
Dios, etque cederniertitreconfirmel'interprétation qu'avance leHondu-
ras du titre'Arcatao; en particulier, qu'aucune pointe desterres d'Arca-
tao au nord de la rivière Sazalapa n'est compatible avec le titre de la
Hacienda de Sazalapa. El Salvadorfait observerque ce document est un
«titre deterrainsprivés »,etnon pasl'attribution d'un ejido àunecommu-
nauté indienne; à son avis, le titre de San Bartoloméde Arcatao, qui est
bien,lui, un «titre officielrelatàfdesterrescommunales >)a une ((valeur
probante supérieure» àcelle de titres de propriétésprivées.LaChambre,

pour lesraisons déjàindiquées (paragraphes 49-54ci-dessus), ne partage
pascettemanière de voir,mais icilaquestion estsimplement de savoirsile
procès-verbal d'arpentage de la Hacienda de Sazalapa peut éclairer
l'interprétationdu titre de San Bartoloméde Arcatao.
140. Malheureusement, le document relatif au titre de la Hacienda de
Sazalapa étantendonimagé,la transcription et la traduction qui ont été
fournies à la Chambre par le Honduras comportent des lacunes et des
contradictions. Le Honduras a produit une carte censée indiquer l'éten-
due desterres comprises dans letitre, mais la Chambre ne s'estimepas en
mesure d'interpréter le texte incomplet du titre avec suffisamment de
certitude pour pouvoir accepter la carte du Honduras comme reflétant
nécessairementles termes du procès-verbal d'arpentage. Ce qui ressort
clairement du titre de Sazalapa, c'estle témoignageque les habitants du
village d'Arcatao reconnaissaient la quebradade Sazalapa comme « ..la
limiteetladivisiondesterres, ..qui relèventdelajuridiction de SanSalva-
dor ..» ((...los natui.alesdel Pueblode Arcatao ...dixeronser la dicha
quebradarayay divisionde unasy otras tierras, ...quesonde lajurisdiccidn
de San Salvador...))).Il s'agit de la quebradase trouvant en amont du

confluent avecla Gualsinga, mais rien n'indique que c'étaitseulement un
segment particulier de la quebradaqui constituait la limite (voir aussi
paragraphe 133ci-dessus et paragraphe 142ci-après).
141. Il est ainsi établi qu'au moins une partie de la rivière Sazalapa
constituait la limite entre les provinces de San Salvador et de Gracias a
Dios, et que rien n'indique expressément que l'équipe d'arpentage ait
franchi la rivière.La Chambre, se fondant sur ces faits,estimeque, entre
les deux interprétations possibles du titre de San Bartoloméde Arcatao,
toutes deux soutenables du point de vue de la correspondance entre le
procès-verbal d'arpeintage et le terrain, il faut préférercelle qui ne
comporteaucune pointe des terres arpentées au nord de la Sazalapa. La
Chambre ne peut donc admettre la revendicationd'El Salvadorqui porte
sur la zone indiquée par les points G-Gr-Hf-H sur le croquis noC-1, dans
la mesure où cetteprétention est fondée surle titre de San Bartoloméde
Arcatao. 142. Un autredifférendentrelesPartiesquiconcernelazonecomprise
dans letitre de SanBartoloméde Arcatao portesur l'étendue decettezone
en direction du nord-est: selon le Honduras, ce titre est limitépar une
lignedroitequi sedirige versle sud-estàpartir desparties lesplusproches
de la source de la rivièreSazalapa (la ligne X-W sur le croquis noC-l),
tandis que selon El Siilvadoril englobe une zone en formed'enclume qui
s'étend un peu pluij loin au nord-est (zone définie par les points
X-D'-D-E'-1-Wsurlecroquis noC-1).Lepassagelitigieux du titre,quifait
suite au passage déjàcitéci-dessus au paragraphe 133,selit comme suit:

«Ysiguiendotdmismorumboarribade Zazalapa, lindandoconla
provinciadeGraciasa Dios,quesontierrasdelahaciendadeZazalapa,
hastallega y a lacumbrede unoscerrosmuyaltos,dondeestaunarbol

de Guanacaste, dondesepusounacruz,y unmojondepiedras,y hasta
allihuboseiscue,vdasY. mudandoderumbodenorteasur,sevinoporla
cumbrede un Cerroque tieneunportezuelodonde vael caminoqueva
para laciudad deGraciasaDios,elcualCerrosenombraArcataguera,y
hastadicho cerrcthubo veinticincocuerdas..))
[Traduction]

«Au-dessus de la rivière Zazalapa, nous avons suivi la même
route,qui borde la province de Gracias aDios, dont lesterres appar-
tiennent à la Hacienda de Zazalapa, jusqu'à ce que nous arrivions
au sommet de collinestrès élevéeo sù setrouveun arbreappeléGua-
nacaste. Une croix y a été placéeet une borne de pierre édifiée.Jus-
que-là la distance est de6 cordes. Puis, changeant de direction et
marchant du n'wd vers le sud, nous sommes arrivés au sommet
d'une collinequi a une ouverture [portezueloJautravers de laquelle
passe la route qui conduità la ville de Gracias a Dios. Cette colline
est appelée Arcataguera. Jusqu'à cette colline nous avons mesuré
25cordes ..1)

143. La Chambre ne considère pas que les localitésmentionnéesdans
ce document puissen.t,simplementen fonction du texte du titre pris isolé-
ment, être identifiées avec un degréde certitude suffisant sur les cartes
modernes.Pourl'instant, on peut fairedeux observations.Premièrement,
les Parties ontdébattudupoint de savoirsila mentiond'un arbre (((guana-
caste)))signifie que 'l'endroitauquel il est fait référenceest le mêmeque
celui au sujet duquel,dans d'autres titresultérieurs,onparle del'aendroit

appeléEl Guanacaste » où se trouvait une borne. Selon la Chambre, on
peut pour le moins raisonnablement présumer qu'il s'agit bien du même
repère (étantdonnéen particulier que l'endroit était appelé «El Guana-
caste», et non pas :simplement «Guanacaste »), et cette identification,
semble-t-il,permet de concilier les titres successifs plus aisément et de
façon plus convaincante que ne le permettrait une interprétation selon
laquelle ily aurait cu deux bornes distinctes à côté d'un arbreappelé
Guanacaste. Deuxikmement, ce quijustifie l'identification par El Salva-
dorduCerro El Fraile (point D'surle croquis noC-1)aveclepoint leplusseptentrional du titre d'Arcatao, c'est lefait que l'arpenteur a remonté«le
cours de la rivière vers sa source,jusqu'à ce qu'il arrive au sommet de
collines trèsélevées>:O *r. rien, dans le titre, ne dit que l'arpenteur cher-
chait la source de la rivière, et il doit en fait avoir quitté la rivière
certain endroit pour atteindre le sommetd'une collineélevée;la mention
d'une distance de 6 cordes semble viser la distance entre le bord de la
rivièreet le sommet <lela colline.Selonla Chambre, il est tout aussivrai-
semblableque 1'arpe:nteura quittéla rivièreenun point situéplusausud,
par exemple àl'endroit proposépar le Honduras, que cedernierappellela
Poza LaGolondrina (point X sur lecroquis noC-1),lacolline élevée étant

cellequisetrouve à proximité,dénommée surla carte du Honduras Cerro
El Flor et sur la carte d'El Salvador Loma Rancho Quemado.
144. Cependant, j.1y a lieu d'examiner ensuite les autres titres du
XVIIIesièclesoumis par le Honduras, titresqui ont trait auxzonessituées
en bordure des terre!;d'Arcatao, afin de voir dans quelle mesure ils faci-
litentl'interprétationdu titre d'Arcatao. Letitre d'Arcatao lui-mêmecom-
porte, quelques 1igni:splus loin que le passage qui vient d'être cité, des
indications selon le~quelles l'arpentage était effectuésur des terres qui
jouxtaient celles de San Juan de la Catao ((...va lindandocon tierrasde
SanJuandelaCatao ..)i)etunpeuplusloinencore,que,« ..depuisleGua-
nacastejusqu'à ce passage [lesarpenteurs ont] longélesterres de San Juan
de la Catao, qui appartiennent au capitaine Don Ramon Perdomo ...»
(«...desde el Guanacaste,hasta esteparaje hemos venidoIindandocon-
tierrasdeSanJuan de,laCatao,queesdelCapitanDonRamonPerdomo ...»).
145. En outre, leHonduras asoumis,entreautres, lestitres de Colopele
(1779)et de SanJuan de Lacatao (1786),et le procès-verbald'arpentage
concernant Gualcimiaca(1783),déclaré limitrophedu titre d'Arcatao au
nord-est et à l'est. En ce qui concerne le titre de Colopele, El Salvador
objecte qu'il nepeut être invoqué car,bienqu'il ait étédemandépar une

communauté indienne, il n'ajamais étédélivré, eten conséquenceil ne
satisfait pas aux coilditions de l'article 26 du traité générale paix de
1980. LaChambrea déjàstatuésur cettequestiongénérale(voirci-dessus
paragraphes 49-54 c:t62). La raison pour laquelle le titre de Colopele
n'a pasété délivréétait uniquemen qtue la communauté indienne n'avait
pas pu réunir une somme d'argent suffisante pour payer la composition
nécessaire, etnon pas parce qu'une questionseseraitposée, par exemple,
au sujet de la fiabilité ou de l'exactitude de l'arpentage. La Chambre
considère qu'un pracès-verbald'arpentage rédigédu temps de la coloni-
sation espagnole, oii setrouve consignéce qui à l'époque était réputé être
leslimitesnon seulement desterres de Colopele maisaussi du titre d'Arca-
tao lui-même,entre'biendans lecadre de l'article 26du traitéde 1980,que
ce procès-verbal ait ou non abouti finalement à la délivrance du titulo
concernant lesterres arpentées.
146. Lestitres de San Juan de Lacatao, de Colopele et de Gualcimaca
sont indiquéssur le croquis no C-2 avec l'emplacement et l'étendueque
leur attribue le Horiduras. Le titred'Arcatao et celui de Colopele citent
tous deux le point limite appeléEl Guanacaste, qui étaitle tripoint où serejoignaient Arcatao (a l'ouest), Colopele (au nord-est) et San Juan de

Lacatao (au sud-est). Le passage pertinent du titre de Colopele, où il est
rendu compte de l'arpentage effectuéen mars 1779,se lit comme suit:
«Yandandonrmboalsudesterectosegunpinto laBnucula,setendio

lacuerdaporunaloma deSacate vajandoporuncaminoquellamande
losTierraFria,y ralimosaunojodeaguaqueIonombranelsesteadero
y dejando dicho caminoprociguiola Loma avajo asta dar en unos
peiiasquitossobnolaprofundidaddeuna quebrada alaquese vajo con
cinquenta y cualrocuerdasy nopudiendose pasarMidiendosepor 10
eminentey asperodeuncerroqueteniamosdelantedandoporrayauna
sanjaquevajadedicho cerroalaquebradatantieaojoseisquerdasaun
parageque nomlpranelGuanacastedondeestaun mojon del exido del
Pueblode Arcalao donde halle a los naturales delcon su titulo. Y
haviendolindado,hasta laquebradadichaa laderechaconlas tierras
deSasalapadesdeellasevin0lindandoalamismamanoconlastierras
deArcataohasttielcitadomojon del Guanacaste.Yhaviendorecono-
cidoeldichoTitulodeArcataoydandopormojonelmismoquehalle.Se
mudoelrumbo, j1setomoporlaBruxulaelNord-estey sobreelse tendio

lacuerdaporun (caminorealquevienedeldichoPueblodeArcataopara
eldeTamblay variaspartes esquefuimos siguiendolindandoaladere-
cha conelcitiodt?SanJuandeLacataosegundijerontodosysepasopor
unapiedraque nombranlapiedradeltigre Opiedrapintada ..»
[Traduction]

«Et changearit de direction au sud-est en ligne droite, en suivant
les indications (lela boussole, on a tendu la corde sur un coteau de
pâturages en descendant un chemin appelé Tierra Fria, et nous
sommessortisprès d'une maredénomméeSesteadero,et enquittant
ce chemin, on a continuéa descendrejusqu'a rencontrer des petits
rochers dans Uriequebrada,en comptant 54 cordes, et ne pouvant

continuer parsuite de la présenced'une collinehaute et escarpée,se
trouvant devani.nous, en prenant commelimite un fossé[sanjalqui
descend de ladite colline vers la quebrada,j'ai mesuréa l'Œilnu
6 cordes jusqu'ii un endroit appeléEl Guanacaste, où setrouve une
borne de I'ejidoduvillaged'Arcatao oùj'ai rencontréleshabitants de
ce village, munis de leur titre.près avoir continué jusqu'à cette
quebrada à droite des terres de Sasalapa, nous sommes restésdu
même côté des terres d'Arcatao jusqu'à ladite borne d'El Guana-
caste, et après avoir reconnu le titre d'Arcatao en prenant comme
repère la borne qui avait été trouvé, n a changéde direction en se
dirigeantd'aprtislaboussole versle nord-est eton atendu la corde le
long du caminorealqui vient du villaged'hcatao en allant verscelui
de Tambla. Nous avons continué sur plusieurs cordes en suivant à
droite la propriétéde San Juan de Lacatao,commetout lemonde l'a
dit, et'on a langé une pierre qui est appelée Piedra del Tigre ou

Piedra Pintada..)) 147. S'ilest possible de considérerque la quebradadont il est question
ici correspond aux parties de la Sazalapa qui sont les plus proches de la
source (voirlaréféreticeà laSazalapa entant que quebradadans letitre de
la Hacienda de Sazahpa, ci-dessus,paragraphe 140),cepassageconfirme
la conclusion à laquelle on était déjà parvenu, à savoir que les terres
d'Arcatao ne s'étendaientpas au nord de larivière.Il montre aussi,toute-
fois,que, depuis cecoursd'eaujusqu'à la borne d'ElGuanacaste l'équipe
d'arpentage apoursuivisaroute en direction du sud-est, etnon pasde l'est
commel'indique la carte établiepar El Salvador(cetteborne étant, selon

El Salvador, le point D sur le croquisnoC-1). El Salvador ajustifié cette
direction versl'est ens'appuyant sur lesmots«...siguiendoelmismommbo
arribade Zazalapa ..» («...au-dessus de la rivière Zazalapa, nous avons
suivi la mêmeroute ..»),la «mêmeroute »étant la direction mentionnée
en dernier lieu, c'est-à-dire d'ouest en est. Or, selon l'interprétation
d'El Salvador,lesarpenteurs avaientdéjàpris vers lenord pour remonter
la rivière,si bien que:cette indication de direction d'ouest en est ne peut
plus êtrevalable.
148. LeHonduras considère que laborne d'El Guanacaste correspond
à une hauteur qui, sur ses cartes, porte le nom de Cerro La Caiiada
(point W sur le croquis no C-1 ci-inclus),près d'une localité également
nomméeLa Canada surla carte d'ElSalvador. Al'appui de cette opinion,
le Honduras invoqui:un arpentage effectuéen 1837en vue de l'octroi du
titre républicain de!;an Antonio de las Cuevas,qui signale que l'équipe
est arrivée

«...al lugarde ,!aCaiiada antiguamente llamada del Guanacaste en
donde encontrédos mojonesde piedras apariados,los cuales dijeron
perteneseruno a lastierrasdelPueblodeArcatao delajurisdiccidndel
EstadodelSalvc'doryelotroa lasdelaespresadahaciendadeSanJuan
y a las del Ciudadano Clemente Navarroy haciendade Sasalapa ..))

[Traduction]
« ..à l'endroit clela Canada, appelé anciennemen Etl Guanacasteoù
l'on a rencontré deuxbornes de pierreensemble, et ilm'a été dit que
l'uned'ellesappartenait auxterres du villaged'Arcatao de lajuridic-
tion de 1'Etatd'El Salvador, et l'autre aux terres du domaine déjà
nomméde San Juan et à celles du citoyen Clemente Navarro et du
domainede Sastnlapa..))

Toutefois, cette interprétation présente des difficultés: premièrement,
aussi bien le titred'Arcatao que le titre de Colopele précisent que la
distance entre la rivièreou laquebradaSazalapaet le repèred'El Guana-
casteétaitde6 cordes(environ 246mètres),alors que le Cerro La Caiiada
est àenviron 2 kilornètresdu point le plus proche situé sur la Sazalapa.

Deuxièmement, si l',rndroitdont il s'agit est leCerro La Caiiadaindiqué
sur la carte du Hoxiduras, l'indication que la limite est aussi celle du
domaine de Sazalapa est incompréhensible : ni l'ancienne Hacienda de
Sazalapa ni letitrede SanFrancisco de Sazalapa de 1844,selon leHondu-ras, ne s'étendentve1.sle sud jusqu'à ce Cerro.Cette identification doit
donc êtreconsidérée comme quelque peu douteuse.
149. Letitre de SariAntonio de lasCuevas doit êtremis au regard avec
d'autres titresépublicainsaccordéspar leHondurasentre 1836et 1844,et
il ya lieu d'examiner cestitres avant d'aller plusloin. Lears 1836,il a
été procédé à un arpentage desterres de Colopele, et, le 3 mars 1837,des
terres de SanAntonio de lasCuevas, prélevées surl'ancienne Hacienda de
San Juan de Lacatao; entre le 20 et le 22 novembre 1843,les terres de

Sazalapa, situées àl'ouest de ces dernières,ont été arpentéesI.l a étédit
que ces trois titres jouxtaient la limite des terres du village'Arcatao;
voici les descriptions qui figurent dans les procès-verbaux d'arpentage
successifs:

Colopele :
c...nos dirijimosal Serro dela Cariada,en dondeyu encontramosal
Alcaldey comunde ZndigenasdelPueblo deArcatao,y convista(del)
titulodesus exidos,en elpropiomojonquedividenlastierrasde ambos
Estadosde Honc;!urays elSalvador ..»

[Traduction]
..nous nous sommes rendus à la colline de la Canada, où nous
avons rencontré le maire et la communauté des indigènesdu village
d'Arcatao, et à la vue du titre de leurs ejidosà la borne même les
terresdes deux I3tatsdu Honduras et du Salvador ..»

San Antonio de las Cuevas:
«...se variodemmbo alSud-Oestey condiezy seiscordadasseIlegoal

lugarde la Caiitrda,antiguamente llamada del Guanacasteen donde
encontrédos rnj~ ones de piedras apariadas,los cualesdijeronperte-
neser uno a las tierrasdel Pueblode Arcatao de la Jurisdiccidndel
Estado del Salvrzdor,y el otroalas de la espresada haciendade San
Juany alasdelcaiudadano ClementeNavarroyhaciendade Sasalapa
y teniendopresente[illisible]...el titulo del dichopueblo de Arcatao
que manifesto s;uAlcaldey Comun en Este lugarde la Caiiadacon
arregloalasvosesdeel,setomoelrumvodelSur,y sedanpormedidas
las veintey sincocordadasque expresahaverhavidode Este lugaral
portillodelCerrodel tamborantesconocidoporelnombredelSapo ..»
[Traduction]

« ..on apris ladirection du sud-ouest etencomptant 16cordes onest
arrivéà l'endroit de LaCaiiada,appelé anciennement ElGuanacaste
où j'ai trouvédc:uxbornes de pierre ensemble,et il m'a été dit que
l'uned'ellesappartenait auxterres du villagedlArcatao de lajuridic-
tion de 1'Etat du Salvador, et l'autre aux terres du domaine déjà
nommé de San Juan [de Lacatao] et aux terres du citoyen
Clemente Navarro [c'est-à-direColopele]et àcelles du domaine de
Sasalapa, et d'après [illisibl..le titre de ce village d'Arcatao qu'a présentéson maire et sa population, ce lieu de La Canada était
conforme avecce qu'on en savait, et on a pris la direction du sud, en
considérant commeétantmesuréesles 25cordes que l'on dit exister
depuis ce lieu jiisqu'à la brèche de la colline del Tambor appelée
précédemment clelSapo ..»

Sazalapa:[Note :I'arpentagesepoursuivait lelongde larivièreSaza-
lapa, vers I'amorit]
«Despuesdehaberpasadoporlas faldasfragosasdeuncerrogrande,
llegamoscon grantrabajoa unlugarpeîiascosodondecaealno laque-

brada quese llainade la Golondrinaqueseparalas tierrasdel Seiior
ClementeNavarrode las delpueblo deArcatao; hastadondellegaron
losMedidores, conciento veintey trescordadasconlas quese diopor
mojonlapropiapeîiaque fonnan lasdoszanjasdelrioy laquebrada,las
cualesforman e,!angulo de la medida quepractico el Seîior Vicente
Lopezdeseisy trescuartascaballerias,docecordadasy setecientasuna
varade tierra,en!elaîiode 1836,delsitio delColopelquelindaconlas
quealpresentepracticamosen tir0siguienteque vaen la directiondel
riodeSasalapaporelNorteveintey cuatrogradosOeste - almojondel
Liquidambar. »

[Traduction]
«Après avoir passé par les versants rocheux d'un grand coteau,
nous sommes arrivés àgrand-peine en un lieu escarpéoù se déverse
dans la rivière laquebradaappelée La Golondrina qui sépare les
terres deM. Clcmente Navarro [c'est-à-direColopele] de celles du

villaged'Arcatao; les arpenteurs sont arrivés à ce lieu après avoir
parcouru 123cordéesetilsont pris comme borne lerocherlui-même
formé par les deux rives de la rivière et la quebrada,lesquelles
forment l'angle de l'arpentage effectué par M. Vincente Lopez,
de 6 cab al le rtrois quarts, 12 cordées et 701 varas de terres,
en 1836, concernant le terrain du Colopel qui jouxte les terres
que nous sommes en train d'arpenter en ce moment en prenant la
direction de la rivière Sazalapa à N 24" 0, jusqu'à la borne de
Liquidambar. D

150. Ilapparaît ainsi que lalimite desterres de Sazalapa etde Colopele
était la rivièreSazala.pa,la direction généralevers l'amont étantiàipeu
près N 24" 0. Une qirebradasejetait dans la rivièreau tripoint Sazalapa/
Arcatao/Colopele; la direction généralevers l'amont de cette quebrada
estindiquéedans l'arpentage de Colopele comme étant«NE 40" N ».(La
représentation que 11:Honduras donne, dans les cartes figurant dans ses
écritures,de la limite sud-est du titre de Colopele de 1837,ainsi que celle
de l'étenduedu titre de San Antonio de las Cuevas, reproduit sur le
croquis noC-3ci-inclus, necorrespondpas de manièrepréciseauxcroquis
contemporains reprhentant cesdeux titres.) En cepoint ou àproximitése
trouvait leCerro deliaCanada, quiétaitlerepèredesterres d'Arcatao :lors
de la délimitationdesterres de Sazalapa, le confluent de la rivièreet de la I
/C--- -.--..- i ---W..
' \' Ejidosde ;--- --.
.\
!(;uaicimac$1 La Vimid ! Ejidos "-
1..1837 /: 1838 j LaVirt

CROQUIS ND 63

Troisième secteur - Titres républicains
honduriens (suivantletracédu Honduras)

-..-..- la carte111.1e la répliques
du Honduras)quebradaa été pris commelimite,tandis que l'arpentage de San Antonio
de las Cuevas a utiliséle repère d'El Guanacaste. Il s'ensuit que les
quatre titres ne coïncidaient pas tous: l'est du tripoint Arcatao/Saza-
lapa/Colopele se trouvait le tripoint Colopele/Arcatao/San Antonio de
lasCuevas.
151. Cependant, avant d'essayer de parvenirà une décisionpréciseau
sujet de ce secteur de la frontière,ilfaut lire ce qui est dit plus loin dans le
procès-verbald'arpentage du titred'kcatao, et examinerl'identification
des bornes suivantes. Le procès-verbal d'arpentage poursuit en ces
termes :

«...y de allifui atravesando unajoya grandemontaiiaa dar alaloma
deSapo dondesepuso otromojcindepiedras,y huboquincecuerdas,y
dealliuimos a daralalomadeguampa,queesmuyalta,y sepusootro
mojon de piedra.~, hasta aquihubo diez cuerdas,y es asaberque va
lindando con tierrasde San Juan de la Catao, y siguiendoel mismo
rumbocon veintlcincocuerdasllegamosa unostalpetatesblancos,que

estana vistade irnobrajitodeJuan deLemus que estapobladoen las
tierrasdelaHacrendadelaCataoatravesandounaquebruditasecaque
vadesuranorte,y esa saberquelosTalpetatesblancossirvendemojon,
y estan en unajoyita de sabana donde se pusierondos mojones de
piedras,y deallisetiroparalapuntadelcerrodelCaracol,y hastadicho
cerrohuboquincecuerdas.Yconelmismorumbodenorteasur,sellego
al Ocotalque esta encimade un cerro,y con veinticincocuerdasllega-
mos aldicho Ocotal,y mudandode rumbo deponiente a orientellega-
moscondiezcuerdasauncerroque hallamosencimadeél,unmojbnde
piedra antiguo, y estecerrodivide las dosjurisdicciones,la de San
Salvador,con lade Graciasa Dios.))

[Traduction]
«...et de là, nous avons traversé une profonde dépression dans la

montagne jusqu'à la colline de Sapo où, après avoir compté
15cordes, nous avons érigé une autre borne en pierre. De la, nous
sommes allés a la colline de Guampa, qui est très élevée, etsur
laquelle nousavons placéune autre borne en pierre.Jusque-la il ya
10 cordes. Il convient de noter que ces terres sont limitrophes des
terres de Sanuiande laCatao. Ensuivant lemêmecours,nousavons
atteint, aprèsavoirmesuré25cordes,des talapetesblanches,qui sont
visibles partir d'une petite fabrique d'indigo qui appartieàJuan
de Lemus et dont lesemployésviennentdesterres de la Hacienda de
la Catao situéesur l'autre versantd'une petite valléeasséchéeorien-
tée sud-nord.II ne faut pas oublier que les talapetesblanches sont
utiliséescommebornes etsetrouvent dans unedépressiondu plateau
où deux bomeij de pierres ont été placées et à partir de là nous
sommes allés au sommet du Cerro del Caracol après avoir mesuré
15 cordes. En suivant la mêmeroute, du nord vers le sud, nous
sommes arrivésa I'Ocotal, c'est-à-dire au sommet de cette colline, après avoir mesuré25 cordes. En allant de l'ouest vers I'estet après
avoirmesuré10 cordes, nous avonsatteint une colline au sommet de
laquelle nous avons trouvé une ancienne borne en pierres. Cette
colline marque la limite entre les deux juridictions, celle de
San Salvadoret celle de Gracias aDios.»

152. Lesdeux Partiesne placent pas dutout au mêmeendroit le Cerro
de Caracol; sur lecrc~quisnoC-1,il coïncide, pour le Honduras, avecle
point T(la Loma Redonda). Lescartes de l'uneetl'autre Partieindiquent
un ((Cerro de Caracol» immédiatement au sud du point W du croquis
noC-1,et celacorrespond àl'interprétation d'El Salvador.En outre,ilest
question de ce repère dans le titre de San Juan Lacatao, présentépar le
Honduras. Le procès-verbald'arpentage effectuéen 1766au sujet de ce
titre signalait que lege et l'arpenteur avaient atteint un point appeléle
Platanar :

«... en donde estava el Alcaldey demas comun del Pueblo de San
BartholomeArccj'taoy, hisieronManifestasionde su Titulo,y dizeser
alli los linderosde sus tierras, endonde el medidorvolvioa tenderla
cuerda,y fue ca,rzinandopor sobreelfi10 del serroque le llaman el
caraco1llevandoa la Vista a la parte del Poniente el dichoPueblo
deArcatao,y lindandosiempreconsus tierrasde dichosNaturales,y
se llego a otroserropicudodonde haseunportillo,dondeatraviesael
camino que bien(?de dichoPue610a esta haciendahastadondedgo el
medidorabiallegadoconquarenta,y quatrocuerdas ..»

[Traduction]
«...où setrouvaient le maire etleshabitants du village deSan Barto-
lomé Arcatao lesquels ayant montré leur titre ont déclaré quecet
endroit était la limite de leurs terres. L'arpenteur a pris la corde
nouveau, marchant sur la crêtede la montagne nommée El Caracol,
ayant en vue,sui.le côtéouestlevillagedgrcatao et suivantconstam-
ment les limites des terres des habitants arrivant ainsi un mont
pointu, où se trouve un petit col qui constitue le chemin allant du
villageà cette Iracienda.L'arpenteur a dit avoir mesuré jusque-là
44 cordes..»(Lesitaliques sont de la Chambre.)

Cette précision,selon la Chambre, identifie clairement le cerroen ques-
tion aveccelui que les cartes nomment le ((Cerro El Caracol »,àI'estdu
villaged'Arcatao. h: cerrone pouvait pas être à l'endroit où le place le
Honduras dans son argumentation, car le village d'Arcatao est situé à
3 kilomètresau nord-ouest de là, et au-delà de la hauteur dite Cerro Las
Ventanas.
153. Le procès-verbal de l'arpentage de Gualcimaca de 1783,produit
par le Honduras, parle également d'une hauteur appelée Caracol qui se
présente sousla fornie

...d'une co1lin.eélevée et ierreuse, aride et escarpée où se trouve unefabrique,raison pour laquellecettecollines'appelle colline de la
fabrique, etsurletitredeshabitants du villaged'kcatao estnommée
la colline deara.col..»

Toutefois,aucune carte satisfaisante du titre de Gualcimaca ne peut être
dressée en se fondarit simplement sur ce procès-verbal d'arpentage:
quand on reporte sur le papier les relèvements et lesdistances indiqués
dans ce document,on obtient un tracé quinon seulement ne revient pas à
son point de départ clefaçon à former un polygone fermé, mais qui se
recoupe. Cela a d'ailleurs été remarqué à l'époque :en octobre 1783,le
réarpenteura consignédans sonrapport que

«...habiendoelRevisorempezadoaformarplanillo para su regulacion
y area,encuentranoestar conformelosrumbosy queel Subdelegado
padecio notable c?quivocacibnen el tiempo de expresarlos,poniendo

unospor otros..))
[Traduction]
«...ayantcommencé à faireun plan pour larégulation duterrain, ila
trouvéque lesdirectionsn'étaientpas conformeset que le sous-délé-
guéljuge des tejrres]avait fait une erreur importante au moment
d'indiquer lesdii.ectionsen faisantune confusion..»,

commecelaressort dii plan provisoireétablipar le réarpenteuretjoint au
procès-verbal;enconséquence,aucuntitre n'aétédélivré àl'époquepour
Gualcimaca. El Savaldor soutient qu'il faut, pour cette raison, ne tenir
aucun compte de l'arpentage de Gualcimaca; cependant, la Chambre

estime quant à elle que ce procès-verbal peut fournir des élémentsde
preuve concordante en ce qui concernela position des bornes délimitant
le titre d'kcatao.
154. De l'examen du titre dlArcatao lui-même,il paraît clair qu'en
1723,lorsque cette terre a été arpentéei,l n'y avait aucune terre qui fût
attribuée àGualcimaca. Sedirigeant verslesud lelong de lalimite estdes
terres d'kcatao, lejiige a notéqu'entre l'arbre Guanacaste pris comme
repèreetun certainportillo, l'équipe d'arpentage avaitlongélesterres de
«San Juan de la Catao », mais qu'à cet endroit-là elle avait changéde
direction, «de l'est vers l'ouest, longeant les terres de la Hacienda
Nombre de Jesus qui se trouvent dans la juridiction de la ville de
San Salvador ».Cependant, àconsidérerleprocès-verbal du réarpentage
effectuéen 1786 a San Juan de Lacatao, il apparaît clairement que, dans
l'intervalle, etalgr15l'expérience décevantede la procédure d'arpen-
tage de 1783,ils'étaitconstituà Gualcimaca unezone distincte deterres,
adjacente aux terres d'Arcatao, de Nombre de Jesus et de San Juan de
Lacatao. 11estdéclar1q5ue lesterres deGualcimaca étaientsituéesdans la
juridiction du juge qui procédaità l'arpentage de San Juan de Lacatao,
c'est-à-dire dansla juridiction de Gracias aDios, ultérieurement située

au Honduras, et que c'était lejugede cettejuridiction qui avaitprocédéà
l'arpentage de Gualcimaca de 1783. 11semble donc que les terres deGualcimaca ont étéprélevée sur lesterres deSan Juan de Lacatao telles
qu'ellesétaientconstituéeslorsde l'arpentage du titred'Arcatao de 1724,
c'est-à-dire que lalimite provinciale est restéecelle de la limite est de
l'arpentage d'kcatao de 1724. On trouve dans une certaine mesure
confirmation de cela dans le fait que, dans le procès-verbal d'arpentage
de Gualcimaca de 1'783,certaines bornes citées comme marquant les

limites des terresd'Arcatao ont les mêmesnoms que celles qui figurent
dans letitre d'kcatao de 1726.Il ya la hauteur appelée El Sapo, leCerro
El Caracol, déjà melitionné, et la hauteur appelée Ocotillo. Le même
ordre est suivi dans le titre républicain de Gualcimaca de 1837,avec la
mention supplémenl.aire, qui concorde avec les précédentes, d'une
hauteur connue sous le nom de Guapa (ou Guanpa dans d'autres
contextes). La Chanibre conclut donc que les terres de Gualcimaca
étaient situées sensiblementplus au nord que ne les place le Honduras
sur sa carte.
155. La Chambre juge impossible de concilier tous les repères,
distances et directio~isqui sont fournis dans les divers procès-verbaux
d'arpentage du XVIIIesiècleconcernant cette région :tout au plus peut-
on tracer une ligne qui concorde avec les particularités topographiques
qui sontidentifiablesavec un degréélevé de probabilité,qui corresponde
plus ou moinsaux di stancesindiquéesdans les procès-verbaux,et qui ne
laisse inexpliquéeaucune contradiction majeure. Lesparticularitéstopo-

graphiques que laChambre considère effectivement identifiables avecun
degréélevé de probabilité sont au nombre de trois seulement: la rivière
Sazalapa; le Cerro de Caracol, tel que placépar El Salvador à l'est du
villaged'Arcatao; et le Portillo Las Lagunetas,où le camino realfranchit
un col. La Chambre considère que, avec ces trois points de référence
importants, il est possible de reconstituer la limite entre la province de
Gracias a Dios [oudt:Comayagua] et laprovince de San Salvador dans la
zone actuellement à l'examen,et donc la ligne de l'utipossidetisjuris. Le
tracéde cetteligne est préciséci-après.
156. Selon le titre deolopele de 1779(citédans le paragraphe 146ci-
dessus), l'équipe d'arpentagea traverséune quebrada, qu'il y a lieu de
considérer comme étantla rivière Sazalapa, et a pris comme limite un
fossé (sanja)descendant de lahauteur etaboutissant à la quebrada,lahau-
teur qui sedressaitdcvant elle étanthauteet escarpée.Selonla Chambre,

cet endroit devrait iStreidentifié avec le confluent de la quebrada qui
porte sur la cartedu Honduras le nom de quebrada Llano Negro,indiqué
sur le croquisnoC-4ci-incluscommepoint A. Cependant, lejuge chargé
de déterminerles limites du titre d'Arcatao est effectivementmonté sur
cettehauteur, etlepoint connusous lenom deborne d'El Guanacaste doit
être identifié, selon la Chambre, à la hauteur situéeau sud-est de la
quebrada Llano Negro, dont le sommet est situé à environ 6 cordes
(246 mètres)de la rivière (indiquéecomme point B sur le croquis noC-4
ci-inclus). Ainsi, la limite part du confluent de cettequebrada avec la
rivièreSazalapa (point A),passe par la hauteur qui, sur lescartes, porte la
cote de 875 mètres(point B), puis s'infléchit vers lesud jusqu'au repèredécrit commela «crêtede la hauteur où se trouve une brèche ou échan-
crure [portezuelo]par laquellepasselaroute menant àla villede Gracias a
Dios ». Des différentes hauteurs de la région,la plus vraisemblable est,
selon la Chambre, celle que l'interprétationd'El Salvador identifie à la
hauteurdeGuampa (marquéepoint C sur le croquis noC-4) :elleestindi-

quéesur les cartes coinme ayant une altitude de 1017mètres,et la route
d'Arcatao à Los Patias, qu'El Salvador considère apparemment comme
n'étant autreque celle qui conduità Gracias a Dios, passejuste ausud de
la crête.partir de là la ligne, obliquant encoredavantage vers le sud, se
dirige, en passant par le point de triangulation marqué «La CaÎiada»
(point D sur le croquis noC-4), vers la ligne de crête reliantles hauteurs
indiquéessur la carte d'ElSalvador comme le Cerro El Caracol, le Cerro
ElSapoet lesommetportantune cotede947mètres(pointE surlecroquis
noC-4).Leprocès-verbald'arpentage d'Arcatao (mentionnédans lepara-
graphe 151ci-dessus)fait état des repères intermédiairesdes hauteurs de
Sapo et de Guapa et cles«talpetates»; selon la Chambre, ces repèresne
peuvent être identifiéijavec certitude sur les cartes modernes- et d'ail-
leurs, en ce qui concerne les arbres«talpetates», on ne peut s'attendreà

rien d'autre deux cents ans plus tard. A partir de la hauteur du Caracol,
l'arpentage de San Jiian de Lacatao s'est poursuivi jusqu'a «un mont
pointu, où setrouve UIIpetit col qui constitue le chemin allant du villàge
cettehacienda». SelorilaChambre, ilestraisonnable de penser qu'il s'agit
du repère indiqué sur la carte d'El Salvador comme étantle Portillo El
Chupa Miel(point FsiirlecroquisnoC-4).Apartirde là,l'arpenteurde San
Juan de la Catao a co:mpté40cordesjusqu'au Portillo de Las Lagunetas,
qui estletripoint entrc:Arcatao,Nombre de Jesus et SanJuan de Lacatao.
157. Le même tripoint est décritdans le procès-verbald'arpentage de
Gualcimaca de 1783comme «une quebrada àsecoù setrouve unportillo»
- c'est-à-dire une soi-tede co- ((appeléLas Lagunetas ».Cela corres-

pond àce qui, dans le titre d'Arcatao, est présenté commeun «portilIo»
par oùpasse lecamincrreal; « àl'estdeceportillo,ilyaune collineélevée ».
LaChambreconsidère que cettedescriptionpeutcorrespondre à l'endroit
où passe la route actuelle d'Arcataoà Nombre de Jesus, entre le Cerro El
Ocotillo etleCerro La.sLagunetas(point Hsurlecroquis noC-4ci-inclus).
Pour la Chambre, l'hlypothèseselon laquelle le camino real est devenu la
route modernefranchissant cecolestplusvraisemblable que celle,propo-
séepar El Salvador, selon laquelle il ne s'agirait que d'une simple piste
reliant des localités5;oléesL. e confluent de la quebrada voisine avec la
quebrada de Junquillo est situé à une vingtaine de cordes en aval de la
première quebrada, comme l'indique le titre d'Arcatao. La hauteur
surmontéed'un repèrenaturel, dont ilestquestion dans letitred'Arcatao,

peut être identifiée,de l'avisde la Chambre, au Cerro El Cajete(point G
sur lecroquis noC-4): la conclusionselonlaquellecette hauteur seprêtait
bien à servir de repèreest renforcéepar le fait qu'on y trouve un point de
triangulation moderne. La hauteur de l'aOcotal »,à 10cordes au nord du
repère, sera alors sitiiéesur l'arêtedont le point culminant est le Cerro
El Cajete. Letracé complet,ainsidéfini,de la ligne concernant le secteurmédian,jusqu'à Las Lagunetas, est indiquésur lecroquis noC-4ci-inclus
(qui illustreaussilaligne concernant le sous-secteursuivant, dont il sera
questionmaintenant).

158. LaChambre examinera maintenant la troisièmepartie de cetroi-
sième secteur. Dans cette régionqui est situéeau sud-est du Portillo de
Las Lagunetas, lesterres correspondant au titre d'Arcatao étaientlimitées
au sud-est par cellesdu titre de Nombre de Jesus, qui - les Parties en
conviennent - relejraient aussi de la juridiction de la province de
San Salvador. La limite provinciales'écartaitdonc de la limite'Arcatao
et suivaitlaligne de séparation entrela Hacienda de Nombre de Jesus, au
sud-ouest, et laacienda de San Juan de Lacatao, au nord-est. Letitre de
Nombre de Jesus, octi-oyéen 1742,n'existeplus,car il a apparemment été
détruit dans un incendie. Toutefois, ce titre a été mentionné dansle
procès-verbald'arpentage desterres limitrophes de San Juan de Lacatao

effectuéen 1766;ilexistaitencore au milieu du XIXe siècle,à l'époque ou
le Honduras a accordé certains titresrépublicainsdans cette région, etla
personne àqui appartenaient alors les terres de Nombre de Jesus l'avait
fait valoir, et il estinvoquéou citédans lestitresrépublicains. L'unde ces
titres (LaVirtud, 1837)estcenséreprendre lestermes du titre de 1742,etla
Chambre commencera par cettecitation,reproduite ci-dessous.
159. En 1837, on (arpentait des terres supplémentaires destinées au
village de La Virtud (situé dans la zone qui était antérieurement la
Hacienda de San Juari de Lacatao), et letitre de Nombre de Jesus de 1742
a étéprésenté àl'endroit- une «grande hauteur connue [en 18371sous le
nom de La Volza » (autrement dit La Bolsa »,voir ci-après)- qui était
réputé être la borne entre les terres correspondant à ce titre et les
anciennes terres de San Juan de Lacatao. Les propriétaires des terres
mitoyennesavaient étéconvoqués

«..quienesmepresentaronsutituloelcualleidoenvosalta,espresaque
el Agrimensor Pedro Dias del Castilloque midio dicha hacienda del
Nombrede jesus czllaenelaiiodesetecientosquarentay dosIlegoa este
cerrobiniendodel oriente y delapropiajunta que hase elrio de los
Amates O amatilloconuna quebraditapequeiiaque ahora nombrande
laslajas;que de allise caminotrallendoelcitadorumbode oriente a
ponientepor un terroarribay se Ilegoa unportesuelito que esta en la
cabaceradelaquebradita,enelcualmandbponerunmojon de piedras
enelmismoparajequeatrabesavaun caminorealqueprociguibporun
cerroarriva,y se diode rallauna loma muy alta acuchilladaque esta
sobre un paraje que le llaman el Pataste,desde la cual siguiendola
cumbredecerros,sefue adaralapunta deotro cerromuyaltoquesele
siguepuntiagudo',y hasta donde binierontanteandosincuentacorda-
das..» [Traduction]
..qui m'ont présentéun titre, qui a été àuhaute voix et qui dit ce

qui suit: l'arpenteur Pedro Diaz del Castillo a mesuréce domaine de
Nombre de Jesus, en 1742,ilestparvenu à cettecolline en arrivant de
l'estet de lajonction de la rivière Los Amates ou Amatilloavecune
petitequebradaqiiel'onnommemaintenant Las Lajas; àpartir de là,
on a continuéd'esten ouesten remontant unecolline et on estarrivé
à une petitebrèche[portesuelito]quisetrouve au débutde la quebra-
dita, et où j'ai fait mettre une borne en pieràel'endroit mêmeoù
passe un caminoreal,on a continuéenremontant une colline eton est
arrivéàunehauteur trèsélevée etescarpéequisetrouve enunendroit
appeléEl Pataste et en continuantpar la ligne de crête,on est arrivé
jusqu'à un autrepictrèsélevé etpointu quifaitsuitesur une longueur
que l'on estimaitii50cordes ..»

160. 11ressort de cetexte que la limite desterrescorrespondant au titre
de Nombre de Jesus s'étendaitvers l'est de La Bolsa au confluent de la
rivièreLos Amates ou Amatillo et de la quebradaLas Lajas; mais on ne

saitpas exactement si lepassage suivant du texte se réfère la ligneentre
ces deux points (en admettant que l'expression «de alli» se rapporte au
confluent de 1'Amatill'oet de Las Lajas) ouàla ligne situéeplus loinvers
l'ouestà partir de La Bolsa. Toutefois, les propriétaires de Nombre de
Jesus reconnaissaient lacolline de La Bolsa commelimite de leursterres
car iln'yavaitpas dehauteur plus élevée àproximitéetqu'elle correspon-
dait à la longueur des 50 cordes en question; et selon un procès-verbal
d'arpentage effectué en 1843pour l'octroi du titre de San Sebastian del
Palo Verde (voir paragraphe 172ci-après)la distance étaitde 50 cordes,
((conformément au titre de Nombre de Jesus» à partir de La Bolsa
jusqu'au confluent de la rivière «del Amatio~ et de la quebrada de
Las Lajas.
161. San Juan de Lacatao a fait l'objet d'un arpentage en 1618,d'un
arpentage du «sitio»en septembre 1764,d'un autre plus complet en mars

1766et d'un autre encore en septembre 1786.Dans le procès-verbal du
premier arpentage, une rivière «Gualguix >)est mentionnée comme une
limiteentre lajuridiction de Gracias a Dios et celle de San Salvador (((el
dicho Rio Gualguixelqualparte terrninosde lajurisdiccionde la ciudadde
Graciasa DiosconladeSantSalbador))).On sesouviendra que la Pozadel
Cajon, le point terminal du troisièmesecteur en litige de la frontière ter-
restre,estsituéesur« 1;rivièreElAmatilloou Gualcuquin »,selon letraité
généralde paix. L'arpentage de 1764n'est d'aucun secours pour la zone
particulière dont la Chambre s'occupe ici. Il y a lieu de rappeler qu'à
l'époquede celui de 1766les terres de Gualcimaca n'avaient pas encore
étéarpentéesd,esorteque le Portillo de Las Lagunetasétaitle tripoint des
titres subsistant alors de Nombre de Jesus, d'Arcatao et de San Juan
de Lacatao. Au cours de cet arpentage, le propriétaire des terres de
Nombre de Jesus, un prêtredu nom de Simon de Amaya ou Amalla, étaitprésent, muni du titre,de 1742,et « ..on a pu constater que ce portillo
[Las Lagunetas] marquait la limite entre les deux haciendas ..» (((..en
dondeestavaelBr.DonSimondeAmallaconsutituloy cotejandounoy otro
sereconosiodichoportillopormojon de una,y otra hacienda ..»).La limite
depuis Las Lagunetaset en direction du sud fait l'objet du procès-verbal
reproduit ci-après:

K... queriendotenderlacuerdadedichoportillodelaslagunetasnose
pudo por ofreserr~fuena bajada asperade muchos saltos, y tanteo el
medidorala cumrjredeunserroquehazeenfrentedesteMojon,sesenta
cuerdas,ypuestoi:endichoserrominsionadose bolvioa reconoserotro
Mojonde la haciendadeldichoB.'y siguiendo esterumboquese esta
reconosiendodeponientea oriente,se tendiolacuerdaendichoSerron,
secojiounacuchilla,delmismoserro, y apocoandarsesebajopor una
bajada predegos~y ' sellegoalpaso deuna quebradaquellaman de los
amtes con sinquenta cuerdasquedando dicha quebrada dentro esta
remediday deal1,fpor nopoderse tirarlacuerdapor10muiasperodela
orillade dicha qiuebradatanteo el medidorasta la Junta deLempa,
treinta,y una cuerday,puestos endichaJunta nose pudopasar conla
cuerdaporlas mismasasperidadesqueay enlahorilladeldichorio de
Lempa y tantecl el medidor hasta elparaje del Salitre sesenta
cuerdas, ...

..se bolvioquinto dia aproseguirdel referidoparajedelSalitreconla
cuerda,siempres,'guiendo lamismaorilladelriodelempa,aguasabajo,
y sellegoalaJunta delriodeMocal dondeseserroesta remediday ubo
hasta esta esprer:adaJunta de lempa conmocalpor este rumbo tres
sientasquatro cuerdas .))
[Traduction]

«On a essayédetirerlacorde àpartir dudit portillode Las Lagune-
tas, mais cela n'a.pas été possibleen raison du cheminaccidentéet à
pic. L'arpenteur aévalué à60cordesladistanceentrecetteborneet le
sommetd'un coteauqui setrouve enface.Au sommet dececoteau on
a identifié une autre borne de lahaciendadu bachelier [c'est-à-dire
Simon de Amalla] et en suivant cette direction ouest-est on a tiré la
corde sur ce mêmecoteau suivant la crêtede la montagne, puis on
descendit un terrain rocailleux et on arriva au guéd'une quebrada
nomméeLashiates, avec50cordes,cette quebradafaisant partiede
cenouvelarpentage.Nepouvant pas tirerlacorde apartirde cepoint
du fait que la rive de lauebradaétaitfort accidentée, l'arpenteur a
calculé31cordesjusqu'a lajonction avecla Lempa. Apartir de cette
jonction on n'apas pu continuer à causedesdifficultésque présente
la rive de laenipa et l'arpenteur a calculéde cettejonction au lieu-
ditSalitre 60cordes ...

..nous sommes revenus lecinquièmejour au lieu-dit Salitre etavecla
corde tirée toujours suivant le bord de la rivière Lempa en aval jusqu'à la jonction avec la rivière Mocal ou se termine ce nouvel
arpentage et oniidénombré jusqu'à cettejonction de la Lempa avec
leMocal304 cordes.»
162. Avant d'en venir à l'arpentage effectué en 1786 à San Juan
de Lacatao, il sera utile de considérer,malgré sesimperfections recon-
nues, celui qui a eu lieu en 1783Gualcimaca.Cette équipe d'arpentage

est parvenue à
(..una quebradgseca,honda quehaceenunportilloquenombrande
lasLagunetasen dondeseencontrootromojonqueeselultimodelsitio
de los Arcataossegun su titulo y elrimer0pertenecienteal sitio de
Nombrede Jesu3 .».
[Traduction]

...une profonlde quebrada à sec où se trouve un portillo appelé
LasLagunetasouétaitplacéeuneautrebornequiestladernièredela
propriétéd'Arc;ltaosuivant sontitre et la première faisantpartie de
la propriétéde Nombre de Jesus ..»
Il est égalementpréciséque la borne suivante,appelée BarrancoBlanco,

«...sirvedemojtn y linderoa lastierrasdelreferidositiodeNombrede
Jesusy lasde la Haciendade San Juan de Lacatao dividiendolas dos
jurisdiccionesdeesteProvinciay ladeSan Salvador ..»
[Traduction]

«..sert deborne etdelimiteauxterres deladitepropriétédeNombre
deJesus etde cellesdu domaine de SanJuan de Lacatao,en divisant
les deux juridictions de cette province et celle de San Salvador...))
163. L'arpentage tleSanJuan de Lacatao de 1786aété effectuéensens
inverse de celui qui iivait suivi en 1766,c'est-à-direque l'on estparti

cette fois du conflu,rnt de la Lempa et du Mocal. La personne qui a
procédé à l'arpentage étaitun certain Manuel Castro ou de Castro, qui
sembleavoirété lejuge desterresayantégalementprésidé,troisana supa-
ravant,à l'arpentage deGualcimaca.Apartir du passageoù ilestquestion
du confluent, leprocès-verbald'arpentageest ainsi rédigé:
«Y mudando el rumbo al Oeste cuarta al Sud-oeste se tendio la
cuerdaporla ori.lladelnodeLempa tomandoloaguasarribaalasinies-
traabrazandolm tierrasdelsitiode Malpaizhasta llegara lajunta O
encuentrode un riachuelo O quebradagrandequedijeron llamarsede
losAmates, por otro nombreGualcuquinque tambiénsirvede rayay

linderoalsitiodeNombredeJesusqueposeeelBachillerdonSimon de
Amaya, presbitt!rodomiciliariodel Arzobispadode Guatemala cuya
hacienda esta en términosde lajurisdiccionde la Provinciade San
Salvador..»
[Traduction]
«Et en changeant de direction, à l'ouest-quart sud-ouest, on a

tendu la corde sur le bord de la rivièrede Lempa en remontant les eaux en amont sur la gauche des terres de la propriétéde Malpaiz
jusqu'à arriver iîu point de rencontre avecune petite rivière où une
grande quebradaqu'on a dit s'appeler Los Amates, ou également
Gualcuquin, seivant égalementde limite à la propriétéde Nombre

deJesus que poijsèdele bachelier Simon de Amaya, prêtre domicilié
àl'archevêché dleGuatemala, dont le domaine se trouve aux limites
de lajuridiction de la province de San Salvador.»
164. La Chambre note que la frontièredont il a déjàété convenuentre
les Partiescomprend, le confluent de la Lempa et du Mocal et sepoursuit
en amont lelongde 1;iLempajusqu'à un point où une rivièreouuntorrent
portant sur la carte du Honduras le nom de «Rio El Amatillo » et sur la

carte d'El Salvador celui de «Rio Guayquiquin ou Amatillo » rejoint la
Lempa;après cela,lafrontièrequi a fait l'objetd'un accord suit cetorrent
sur prèsde 2ki1omèti:es(environ 48cordes). Leprocès-verbald'arpentage
de 1786poursuit en cestermes :
«..y dichoriachuelo[Gualcuquin]y junta dicenpartelasjurisdicciones
dedicha Provin~iay ladeComayaguaa queesanexalajurisdiccionde
Gracias,hasta abndese lejunta unaquebradaque nombran Tuquin O

de losAmatillosO delPa10Verdeque todosestosnombresledan, cuya
quebradaesgu~rrdaraya dejurisdiccionesy divisionde Provincias:en
fin a dichajunt~rllegoelmedidorconciento veinte cuerdasmedidas.Y
mudandoelrumbosetendiocuartavezlacuerdaalNoruestecuartaal
Norte siguiendoaguasarriba el dicho riachuelode Gualcuquinllevan-
do10a la siniestrahasta donde se lajunta la dicha quebradade el
AmatilloO Pa10Verdequevadicho,encuyajunta sepasoesteriachuelo
de Gualcuquin!#araseguir laquebraday rumbo. ))

[Traduction]
«..etilaétéditquecettepetiterivière[leGualcuquin] etceconfluent
séparent les juridictions de cette province [San Salvador] et de
Comayagua à laquelle est annexéelajuridiction de Gracias,jusqu'à
l'endroit de lajonction avec une petiteebradadénomméeTuquin
ou Los Amatillos ou Pa10Verde,étantdonnéquetous cesnoms sont
pratiqués,cettequebradaétantla limite de lajuridiction et de la divi-
sion des provinces; l'arpenteur est arrivéjusqu'à cettejonction en
comptant 120 cordes. Et changeant de direction, on a tendu une
quatrième fois la corde au nord-ouest quart-nord en remontant en

amont lapetiterivièrede Gualcuquin, surlagauchejusqu'à l'endroit
où cetterivière rejointlauebradaEl Amatillo ou Pa10Verde, et, en
cetendroit, oniltraverséla petiterivièreGualcuquinpour sediriger
vers la quebrada.»
165. En ce poini: du procès-verbal d'arpentage, les opérations se
compliquenten raison del'apparition de SimonAmaya,propriétairedela
Hacienda de Nombre de Jesus (paragraphe 161ci-dessus), et d'un désac-

cord aveclui quant ;lutracéde la limite. El Salvador a appelél'attention
surlefait que SimonAmaya «n'avaitabsolumentrien àvoir aveclesauto-ritésdu village d'Arc.atao»,ce qui est exact; cependant, en sa qualitéde
propriétaire du domaine de Nombre de Jesus, il avait intéràtce que
soientrespectéesleslimitesde cedomaine. Apremièrevue,on nevoit pas
très biensil'arpentage a suivila ligne que lejuge considérait commelégi-
time,malgrélesprotestations du propriétairevoisin,ou si,compte tenu de
ces protestations mais sans en reconnaître la validité,on a suivi la ligne
que défendaitle propriétaire de la Hacienda de Nombre de Jesus. Quoi
qu'il en soit, l'arpentage achevé, SimonArnaya a envoyé une lettre de
protestation sur laquelle le juge s'estprononcécomme suit:

«Sin embargodehallarmeaccidentadopaséal lugardondeelpadre
suponeel agravioeintroductionensustierrasyaunquesin eltitulosuyo
sereconociono cstarloy solohabercreidosede unfalso informequele

sirviode bastanteapoyopara desahogarsupasiony enojoy puestoen
dicho lugar seliczlarondichos viejosdonde se hallaban los antiguos
mojonesdeNombrede Jesusqueeslamismalineaqueelmedidorsiguio
ycitandoatodoslosdichosparaquedetodofuesen testigosencualquier
ocasiony evento..»
[Traduction]

«Bienque metrouvant accidenté,je mesuisrendu àl'endroit où le
père prétendait avoir été lésp ar suite d'un empiétement sur ses
terres etbien qu'ilne fût pas en possession du titre, ila reconnu qu'il
n'en était rien etqu'il s'était bsur de fausses informations pour
manifester sa colèreetson irritation et aprèsêtrearrivéet endroit,
les personnes âgées en question ont signalé où se trouvaient les
anciennes bornes de Nombre de Jesus qui étaient situéessur la ligne
mêmequ'avait suiviel'arpenteur, et j'ai citéces personnes pour être
éventuellement 1:ntenduescommetémoins ..»

Parconséquent,de 1';lvisde laChambre, l'arpentage de SanJuande Laca-
tao de 1786peut être considéré commedéfinissan dte manière exacteles
limites des deux haciendasmalgré l'attitudedu propriétaire du domaine
de Nombre de Jesus.
166. Le procès-verbal d'arpentage poursuit après le passage citéau
paragraphe 164ci-dessus :

«Y el medidor siguiendoel rumboque trajodel Noruestecuarta al
Norte tomola quebradadelAmati110lindandoa la izquierdaconlas
tierrasdenombrede Jesushastasaliraunllanoqueestaamedialadera
delcerro donde:;eencontroun mojon antiguo de nombredeJesusque
nombrande los Macuylisguas y siguio tirandohasta la cumbrede un
cerroaltopicudoquenombranelCerroGrandequeenfrentaconlamon-
taliadeQuepuredelquesefue bajandopormontaiiahastaelasientode
elladonde esta irnderrumbecoloradoy siguibsobreel mismo rumbo

recto a buscar trnportillo que nombrande las Lagunetas donde se
encontrootro m~jondelsitiodeNombredeJesusquetambiénsirvealas tierrasde Gualcimacasitio que esde esta mijurisdiccion ..salio ulri-
mamentea dich(7Portillollegoa el conciento treintacuerdasmedidas
Iinearectadeduciendo algunasporlasvueItasquesedieronconlacuerda
a buscarcomoandarenaquellasfragosidades ..))

[Traduction]
«Et l'arpenteur a suivi la mêmedirection du nord-ouest quart-
nord, en suivant la quebradadel Arnatillo en longeant à gauche les
terres deNombi-edeJesusjusqu'à arriver à uneplaine qui setrouve à
mi-hauteur dela collineoù estplacéeuneancienneborne de Nombre
de Jesus que l'on appelle la borne des Macuylisguas et il a continué

en tirant laco~dejusqu'au sommet d'une haute colline escarpée
dénommée CerroGrande qui se trouve en face de la montagne de
Quepure, et on a continuéjusqu'au pied de celle-ci où se trouve un
prépicipe rougeâtre puis dans la mêmedirection en ligne droite en
recherchant un portilloappeléLas Lagunetasoù se trouve une autre
borne de la propriétéde Nombre de Jesus quidélimiteégalementles
terres de Gualcimacaquifaitpartie demajuridiction ..etl'arpenteur
estarrivéfinaleinentà ceportilloencomptant 130cordesmesuréesen
lignedroiteeten déduisant plusieurspour compenser lescourbesqui
ont étéfaitesvc:clacorde pour chercher lechemin dans cespassages
difficiles».

Ilestfaitmention de laborne de Las Lagunetascomme étantletripoint de
Nombre de Jesus, cle Gualcimaca et de San Juan de Lacatao, mais il
ressort du procès-ve,rbald'arpentage de Gualcimaca de 1783,citéplus
haut, qu'en fait c'étaitun quadripoint, qui marquait égalementl'une des
limites des terres'lircatao. (Par la suite,dans le procès-verbald'arpen-
tage de Lacatao de 1786,il est fait état d'unripoint Gualcimaca/Arca-
tao/San Juan de Lacatao, mais il s'agit là du tripoint situéau nord de
Gualcimaca, dont il a déjà été question.)
167. Aprèsavoir achevél'arpentage, en 1786,lejuge compétentainvité
l'arpenteur à récapi.tulerses résultats, qui devaient servir de baàeun
plan; à supposer que ce plan ait été établii,l ne semble pas qu'il ait été
annexé au procès-verbal d'arpentage. Les distances et relèvements
consignésdans ce procès-verbal ne paraissent pas, en fait, donner un
résultatqui soitcompatible avecun retour au point de départde l'arpen-
tage; à l'époque, la question fut soumise à un réarpenteur, mais il ne

semblepas qu'une revision aitjamais eu lieu.
168. En conséquence,laChambre, sefondantsur letitre reconstituéde
Nombre de Jesus cle 1742 et sur les procès-verbaux d'arpentages de
SanJuan de Lacataa de 1766et 1786,considèrecomme établiquelaligne
de l'uti possidetisju.risde 1821 dans ce sous-secteur correspondaità la
limite entre lesomaines de Nombre deJesus et de San Juan deLacatao;
et que cette limite partait duripoint de Las Lagunetas (point H sur le
croquis noC-3ci-inclus),dans unedirectiongénéralesud-estpouraboutir
à un point situésur1sr~ivièreAmatillo ouGualcuquin.Cepoint,quireste à
identifier, coïncidait avec le confluent de la rivière et d'une petite quebrada,sejetant da.nsla rivièredepuissa rive droite (au sud-ouest)etla
limite coïncidait d'uriemanière généraleavecla directionde la quebrada

sur la dernière partii: de son cours en aval jusqu'à la rivière. La limite
suivait alors la rivièrernatillo ou Gualcuquin, en avaljusqu'à la Poza
delCajon,point où commence lesecteur delafrontièrequisuit etqui afait
l'objet d'un accordeiitre les Parties.
169. Afin de définiravecplus de précisionlalignedécritedans lepara-
graphe précédent,il est légitimede prendre en considération les titres
(républicains) accortléspar le Honduras dans la régionaprèsI'indépen-
dance, qui, selon les affirmations du Honduras, englobent des terres qui
s'étendent jusqu'à laligne qu'il revendique et en constituent lajustifica-
tion, et qui, selon la représentation cartographique qu'en a donnée le
Honduras, sontindiqués sur lecroquis noC-3ci-inclus.Cestitres ont déjà
été évoqués dans lam esureoùcertainsd'entre euxpermettent dereconsti-
tuer une partie du titre perdu de Nombre de Jesus; mais il resteencoreà
les examiner d'un double point de vue: premièrement, afin de voir s'ils

permettent de faire davantage la lumière sur la ligne de I'utipossidetis
juris; et deuxièmement, à propos d'une affirmation du Honduras selon
laquelle El Salvador aurait accepté ou reconnu la lignefrontière revendi-
quéepar le Honduras.
170. Lepremier des deuxtitres de LaVirtud (1836)définissaitun carré
de 50 cordes de côt6 qui avait été prélevé sur les terres de l'ancienne
Hacienda de SanJuan de Lacatao et dont leslimitesn'étaient pas présen-
tées commealignéessur des limitesexistantesd'autres titres. Le point de
départenétaitun lieildénomméSalitre,situésur larivièreLempa; ilétait
question d'un endroit portant ce nom dans le procès-verbal d'arpentage
de San Juan de Laciitao de 1766,qui le situait àquelque 60 cordes du
confluent de la quebi*adaappeléeLos Amates et de la Lempa (voir para-
graphe 161 ci-dessus).Selon la Chambre, cepremiertitre de La Virtud ne
permet pas de fairela lumièresur la frontièrede I'utipossidetisjuris.

171. Le deuxième titre de La Virtud (1838) a déjàété cité plus haut
(paragraphe 159);il semble avoir eu pour objet de combler le vide qui
subsistaitentre lesterres du premiertitre de La Virtud (1836)et celles de
Gualcimaca; Gualcimaca a été arpentéele 23 février 1837et les terres
correspondant au deuxièmetitre de La Virtud les4 et 5mars de la même
année, le mêmefonctionnaire procédant aux deux arpentages. On se
souviendra(paragraphe 157ci-dessus) que letitre de Gualcimaca précise
que le Portillo de LsrsLagunetas était le tripoint d'Arcatao, de Nombre
de Jesus et de San Jiian de Lacatao. L'arpentage des terres de La Virtud
- qui, ilya lieu de 1t:rappeler, ont été préleesr cellesde SanJuan de
Lacatao - n'est pa:; parti de l'ancien tripoint de Las Lagunetas, mais
apparemment d'un point situé à30 cordes (1204 mètres) plus loin, dit
La Bolsa, qui,selon ce qui était dit,avaitéun repère marquant la limite
entreNombre deJesiisetSan Juande Lacatao.Aucune hauteurde cenom
ne figure dans les procès-verbaux d'arpentages de San Juan de Laca-

tao, mais on se souviendra (paragraphe 159 ci-dessus) que le titre de
Nombre de Jesus de 1742a étéprésenté en1837 à La Bolsa et cité commeseréféranta «esteceipro» - a «cettehauteur)). La description des opéra-
tions initiales'arpeiitage effectuées àLa Virtud en 1837est quelque peu
confuse mais,si on la lit en s'aidant du planjoint au titre, elleindique que
l'arpenteur aparcoum une distance de 30cordes au nord-ouest eta atteint
le tripoint de Gualciinaca/Nombre de JesudLa Virtud; il a ensuite suivi
la limite de Gualcimaca, sans répéterles mesures faites lorsque le

domaine avaitété arpenté.
172. Lesterrescorrespondant au titre de San Sebastiandel Palo Verde
ontétéarpentées enaoût 1843,etellesétaientcenséesêtresituée au sud-
ouest de cellesdu premiertitre de LaVirtud, etenêtremitoyennes(encore
que, selon le plan fi1;urant sur le titre de 1843,l'orientation de la limite
mitoyenne fût indiquéecomme étant«N 74" O»,et non pas tout simple-
mentouest-est comme dans letitreantérieur).Letitre de Nombre de Jesus
a une fois de plus étéprésenté par le maire de cevillage,et on a procédéa
l'arpentage en tenarit compte de ce document. Selon le procès-verbal,
l'orientation suivie depuis le point de départde l'arpentage de La Virtud
de 1837 (c'est-à-diri: La Bolsa) a été « S 79" En; a une distance de
50 cordes (2075 mètr,es),les arpenteurs sont arrivés«à lajonction d'une
petite quebradaappeléeLas Lajas et de la rivièreAmatio,jonction qui est

égalementappelée la Posa del Cajon »:
«De aquise tomoelrumbodelSudsetentay nuevegradosal Estey
bajandode este .Cerrsepasopor unportezuelitoque menciona larefe-

rida medidadel NombredeJesus,cuyas tierrasquedana la derechay
lasquese midefi' a la izquierda;porultimollegamosa lajunta de una
quebraditaque llamande Lajas con elrio delAmatio, a cuyajunta
llaman tambienla posa del Cajon ..Hasta este lugar se cuentan
cincuentacuerdtuque espresaeltitulodelNombredeJesus. ))
[Traduction]

«A partir d'ic:i,on apris ladirection S79" Eet en descendant cette
colline on a suiviun petit passage que mentionne ledit arpentage de
Nombre deJesiis,dont lesterres setrouvent à droite et cellesquisont
arpentées a gauche; nous sommes enfin arrivésa la jonction d'une
petitequebradaappeléeLajasavecla rivièredel Amatio,jonction qui
est égalementappeléela Posa del Cajon ...jusqu'à cet endroit, on a
compté50 cord'rs,d'aprèsletitre de Nombre de Jesus. ))

173. Il ressort de (:esdiverstitresquela limite desterrescorrespondant
au titre de Nombre tle Jesus s'étendait depuisLas Lagunetas àLa Bolsa
(unedistance évalué(e:ntre 30et60cordes), a partir de La Bolsarejoignait
une quebrada,appelée alors Lajas, qui se jetait, depuis la droite (vers
le sud), dans la rivière Gualcuquin ou Amatillo, et suivait la dernière
partiede cette quebradajusqu'à la rivière,la distance àpartir de La Bolsa
étantd'une cinquantaine de cordes. Puis la limitesuivaitla rivièreen aval
jusqu'à son confluerit avecla Lempa. Toutefois, les calculs de la distance
qui correspond àcettepartiede la limitene concordent pas :selonl'arpen-
tage de San Juan dt: Lacatao de 1766,la distance depuis le «guéde laquebradaappeléeLc~sAmates »jusqu'au confluent avec la Lempa a été
évaluée à 31cordes ( 1286mètres),etde làjusqu'au confluent de la Lempa
et du Mocal à 304 cordes (12 616 mètres). Les arpenteurs parvinrent à
Las Lagunetas après avoir parcouru une distance de 130cordes,mais on
ne saitpas exactemeritoù lesmesures ont commencé;siellesont étéfaites

à partir du c0nfluen.t du Gualcuquin et de la Lempa, en déduisant les
100cordesentre Las Lagunetasetla rivière,la distanceentre ceconfluent
et le dernier pointdu levésur la rivière ne serait alors que de 20 cordes
(820mètres).Ce qui est certain c'estque le procès-verbal d'arpentage de
1786indique que la distance entre leconfluent de la Lempa etdu Mocal et
leconfluentavec la quebradaestde 120cordes,soit une distancebieninfé-
rieure aux 304 cordes que retient l'arpentage de 1766.La distance entre
Las Lagunetaset le confluent du Gualcuquin et de la Lempaest,d'après
lescartesmodernes, dequelque 7000mètresen lignedroite; et,commeon
l'avuplus haut, laposition de LasLagunetasestcalculéenotamment à par-
tir des distancesdepuis le Cerro El Caracol, au-dessus du village d'Ar-
catao, un des endroits cités dans les diverstitresanciens que la Chambre
estime clairement id1:ntifiables(voirparagraphe 155ci-dessus).
174. Les titresé~lublicainsde La Virtud et de San Sebastian del Pa10
Verde ne sont utiles quepour déterminerla limite entre Las Lagunetas et

le Gualcuquin; ils rie donnent aucune indication sur la longueur de la
partie du Gualcuquin qui formait la limite de Nombre de Jesus plus loin
en aval. Le Honduriis a fait observer que la mention aPosa del Cajon »
désignaitla limitesud-estdesterrescorrespondant au titre de San Sebas-
tian del Pa10Verde, et que le point limite est du secteur en litige examiné
ici, c'est-à-dire leiint de départvers l'est du secteur suivant qui a fait
l'objet d'un accord t:ntre les Parties, s'appelle Poza del Cajon (article 16
du traité générad l e paix de 1980,quatrième secteur).Toutefois, si l'on
prend pour hypothèse que ce dernier point (qui,incidemment, à enjuger
d'après lescartes,n'apparaît pas comme étantlajonction d'un torrent ou
d'un ravin et de la rivièreGualcuquin-Amatillo)estle mêmeendroit que
celuidont ilestquestion dans letitre de SanSebastiandelPalo Verde,ilen
résultede nouvelles8contradictions sur le plan cartographique. Si l'on
retient lesdistances i:trelèvement- assezprécis - qui figurent dans les

titres républicains de San Sebastian del Pa10Verde, de La Virtud et de
Gualcimaca afinde reporter sur la carte l'emplacement desterres corres-
pondant à ces titres, en commençant par le point terminal du secteur en
litige, décritcomme étantla Poza del Cajon, on aboutit àplacer Gualci-
maca siausuddu Cerro ElCaracol,au-dessusdu villaged'Arcatao, que sa
position ne correspandrait plus dutout auxdiversautrestitrespertinents,
mêmeselon l'interprétation qu'endonne le Honduras. En conséquence,
selon la Chambre, la conclusion la plus raisonnable est que la Poza
del Cajon, mentionnée dans le titre de San Sebastian del Pa10Verde de
1843,n'estpas lepoint ainsidénomméen 1980qui estlepointterminal du
secteur en litigexaminéici; et que lesécartsdanslesdistancesparcourues
lelongdelarivière G-ualcuquin-Arnatillonesemblentavoiraucune explica-
tion raisonnable, de sorte qu'il nepeut pas être tenu comptede ce point. 175. Selon letitre de La Virtud de 1838,de Las Lagunetas àLa Bolsa,
d'une manièregénéralec ,'estla direction suct-éstqui aétésuivie(l'orien-
tation inverse de la directionrdrLouestsuivie sur le premier segment de
l'arpentage). Des crctquisde l'époque sont annexés àla fois au titre de
LaVirtud et à celuide SanSebastian del Pa10Verde,eten lescomparant il
est possible de déduire desrelèvements précisdu titre de San Sebastian

que la direction de1,iligne Las Lagunetas-La Bolsa est d'environ 132".
Etant donnéquelavariation magnétiquedans larégionàl'époque étaid te
quelque 7" est(cf.paragraphe 1 17ci-dessus),celacorrespond à139"vrai.
En suivant cette orientation approximative à partir de Las Lagunetas
(point H sur le croqiiis noC-4 ci-inclus),àeune distance de 900 mètres
(21,5 cordes), on trouve une colline d'environ 848 mètres de hauteur
d'aprèsles cartes (point1 sur le croquis noC-4). Siàpartir de cette col-
line on suit alors la direction de la limite sud-ouest de San Sebastian
del Pa10 Verde (S '79" E, soit 101" magnétique; 108" vrai) pendant
2490mètres(60 cordes),la ligne aboutit àune quebrada désignéesur les
cartesdesdeux Parties comme lajonction de la quebrada La Montafiita et
de laquebrada de Letin,quisejette dansla partie supérieuredu Rio Gual-
cuquin ou Amatillo au point J sur le croquis noC-4. En conséquence,la
Chambre considère pouvoir raisonnablement tirer la conclusion que la

hauteur en questioil est celle que le procès-verbal de 1837 appelle
La Bolsa, que la quelbradaen question est Las Lajas, et que la ligne qui
vient d'être indiquéestletracéde lalimitede 1821entreNombre de Jesus
et San Juan de Lacaiao,et donc la ligne de l'utipossidetisjuris, qui conti-
nue à suivre le cours du Rio Gualcuquin-Amati110en avaljusqu'au point
terminal du secteurt:nlitige.

176. La Chambre est parvenue à la conclusion que la limite de l'uti
possidetisjurisdans cette partie du troisièmesecteurpeut êtredéterminée
en se référant, entn: autres, aux titres républicainsde La Virtud et de
San Sebastiandel PzrloVerde, et la ligne ainsidéterminéepar la Chambre
concorde avec ce clu'elle considère être l'emplacement géographique
exact des terres correspondant à ces titres. Comme la prétention du
Honduras selon laqiielle El Salvador a,en 1884,reconnu une lignededéli-
mitationsuivant les'limitesesdits titresou ya acquiescéconduirait exac-
tement au mêmeri:sultat, la Chambre n'a pas besoin d'examiner cet
argument.

177. Ayant ainsi achevéson analyse de ce qu'étaitla situation de l'uti
possidetisjuris de1&21sur la base des diverstitres produits, la Chambre
doit maintenant exiiminer, pour l'ensemble du troisième secteur de la
frontière terrestre, les prétentions formuléessur la base des effectivités.
Dans son mémoire,El Salvador a affirméque son autoritésur ce secteur
de la frontière «est confirmée par l'exercice d'une compétence civile, comme
l'enregistrement des titres fonciers au cadastre, l'octroi de titres
communaux à des personnes jouissant d'une possession,et la tenue

du registre d'étatcivildeshabitants, ainsique par lesprocès-verbaux
desélectionsmunicipales et présidentiellesquiont eu lieu dans cette
région ».

Lemémoirecomprend unecarte qui, pour cesecteur, indique les établis-
sementshumains des zones non délimitées ));et en annexes à cette pièce
de procédure figurentun certain nombre de certificats de naissance et de
décès.La principal(: revendication de cette nature est l'affirmation
d'El Salvador relativt: l'exercicede l'autoritéeffectivesur la zonesituée
au nord et à l'ouest des terres du titre d'Arcatao, en direction du nord
jusqu'au point 14"09'49" N, 88"47'55" O (point C sur la croquis noC-1
ci-inclus). Dans cette zone, les effectivitésalléguéessonten fait la seule

base delarevendicationd'El Salvador,car celui-cin'a pascontestéque les
titresfoncierscoloniauxprésentéspar le Honduras avaient été délivrés à
la suited'arpentages effectuéspar les autoritésde la province de Gracias
a Dios. Leseulélémentde preuveproduit par El Salvadorqui aittrait à un
établissement humain, dont laprésenceestalléguée dans cettezone nord-
ouest, consiste en cinq certificats de naissance et un certificat de décès,
dressésdans la locali.tésalvadorienne d'Arcatao et portant sur des nais-
sances et un décèssurvenusdans le (canton de Zazalapa ».Lesdates des
certificats s'échelonnent entre le 30janvier 1977et le 7 février1985;ils
sont insuffisants pour corroborer l'affirmation selon laquelle «une
compétence territoriale effective s'est exercée pendant une longue
période)).La Chambre a pris note des observations formulées au nom

d'ElSalvador au sujetdesdifficultésrencontrées,dans cettezone enparti-
culier, pour rassemblerdes preuves des effectivités,mais,comme elle l'a
indiqué plushaut (piiragraphes 64-65),elle ne considère pas qu'elles ont
une incidence sur les conclusions qu'il convient de tirer.
178. Quant àla zone située àl'estdesterres du titre d'Arcatao, il a été
fait état d'un certain nombre de certificats analogues,relatifsune nais-
sanceet àplusieurs clécèssurvenus dans la valléeou cantonde Los Filos,
qu'ilyalieud'identif'ier,selonlacarte incluse dans lemémoired'El Salva-
dor, avecla localitésituéedans la valléeau sud du Cerro El Caraco1et du
Cerro El Sapo.Cescertificats s'échelonnent entre le 25octobre 1910et le
20juin 1919.Aucune:explication n'estfournie sur l'absence de toutetrace
d'enregistrement avant 1910ou depuis 1919.D'autres certificats ont été

présentés, qui font ktat de quatre naissances dans le canton de Gualci-
maca entre le 3janvier 1977et le 25juin 1985.La Chambre ne peut consi-
dérer ces deux séries de certificats comme constituant une preuve
suffisante de l'exercice d'une juridiction effective dans la zone en ques-
tion.
179. Ily a lieu de signaler égalementd'autres élémentsde preuve des
effectivitésqui ont été fournispar El Salvador dans son contre-mémoire.
11est affirmédans cettepiècede procédure que,pendant une très longuepériode,El Salvador aexercél'autorité militairenotammentsur lesecteur
examinéici. Il y estfait mention des postes militairesruraux établis dans
chaque canton, dont chacun a «parmi d'autres obligations et pouvoirs
[celui][d']exerce[r]notamment un contrôlesurledit canton, [d']assure[r]sa
défenseet [d']yeffectiie[r]despatrouilles ».L'élémendte preuvesoumis à
cet égardest constitui:par lesétatsnominatifsdu personnel despostesou
détachements militaires ruraux pour la période allant de 1922 a 1964;

pour ce qui est du sec:teuractuellementexaminé, ces états concernentles
cantons de Los Filos,Gualcimaca, Quipura, Hacienda Viejaet Plazuelas.
Toutefois,rien n'indique a quelendroit précis,en cequi concernela fron-
tièreenlitige,cespostesétaientétablis,nisousquelleforme s'esteffective-
ment exercéel'autorité militaire. En conséquence, la Chambre ne peut
considérer cette do<:umentation comme suffisante pour invalider la
conclusion àlaquelle elle est parvenue quantà l'emplacement de la fron-
tière.
180. A propos des preuvesdeseffectivitésfourniespar leHonduras, on
trouvetout d'abord quelques élémentsde correspondance diplomatique,
etenparticulier une demande officielleprésentéepar ElSalvadorconcer-
nant l'extradition da malfaiteurs présumés résidantdans une localité
appelée «La Vecina,juridiction de la ville de La Virtud, départementde
Gracias » au Honduras. La Vecina est représentée surlescartes des deux

Parties comme étant un villagesituéa proximitéde lasource du RioGual-
cuquin ou Amatillo. 13euxièmement,uneabondante documentation a été
fourniedans une annexe àla répliqueduHonduraspour démontrerque le
Honduras peut aussi s'appuyer surdesargumentsd'ordre humain, qu'ily
a «des établissementshumains »ou vivent desressortissants honduriens
dans les zones en litige de tous les six secteurs, et que diverses autorités
judiciairesetautres du Hondurasont exercéetexercentencoreleursfonc-
tions dans ces régions.En ce qui concerne le secteur ici considéré,le
Honduras a présenti:des documents sous 10rubriques :i) procès crimi-
nels; ii) policeou sécurité;iii) nomination de maires adjoints; iv)éduca-
tion publique; v) versement des salaires aux employés et rémunération
desfonctionnaires; vi)attributionsdeterres; vii)transmission ou vente de
biens immobiliers; viii) certificats de naissance; ix) certificats de décès;
x) divers.Ces documents portent sur trente a quarante localités,identi-
fiées simplement par le nom du village ou du lieu. Aucune carte n'a été

fournie pour indiquer la position géographique de ceslieux; une compa-
raison des carteshonduriennes et salvadoriennesmontre que lesnoms et
les emplacements des villages ne correspondent souvent pas; et, dans
certains cas, on constate que deux villages portent le même nom dans
différentesparties de la zone.Un certain nombre d'entre eux ne figurent,
semble-t-i1,sur aucune carte.
181. Les renseignements dont dispose la Chambre lui permettent
seulement de constater qu'un seul des villages auxquels se rapportent les
élémentsde preuve du Honduras est situé entièrementdu côté salvado-
rien de la lignefrontière définiepar la Chambre dans ce secteur: il s'agit
du village d'El Palinito, qui se trouve au sud du Rio Gualcuquin ouAmatillo, et qui fonne ici la frontière, comme il est indiqué au para-
graphe 175ci-dessus. Une partie du village d'El Amatillo est peut-être
également situéeau Sudde la rivière; les cartes ne sont pas clairàsce
sujet,mais celledu Honduras place lenom etlesbâtiments quiy sontindi-
quésau nord de la rivière.Seloncette cartedu Honduras, le village ou la
localitéd'El Palmito se trouve au sud de la rivière,etjuste au sud-est du

confluentavec une qirebradaque laChambreconsidèrecommemarquant
le point où la frontière commenceà suivre la rivière.La carte d'El Salva-
dor représente quelquesbâtiments épars à cet endroit, mais ne donne pas
le nom d'El Palmito (ou un autre) àune localitésituéeà cet endroit. Les
éléments de preuveavancéspar le Honduras comprennent douze actes de
naissance, portant des dates s'échelonnant entremai 1909et août 1946;
assez curieusement, ;aucundes nombreux actes de décèsprésentés palre
Honduras n'indique ElPalmito comme lieude décèsA . ucuneexplication
n'aété donnéepourjustifier que lesdocumentsd'étatcivilselimitent àla
période 1909-1946.Comme le dernier document remonte à quelque
quarante-cinq ans, il sembleprobable que la localité d'El Palmito soit a
cessé d'exister,soit fait maintenant partie d'une subdivisionadministra-
tive qui porte unautre nom. Toutbien considéré,la Chambrene voit pas
en tout état de cause de preuves suffisantes d'effectivitésdu Honduras

dans une zone dont il a été clairement établiqu'elle était situéedu côté
salvadorien de la ligne frontièrepour qu'elle puisse douter de la validité
de cettefrontière en ce qu'elle représentela ligne deutipossidetisjuris.

182. La Chambre ayant rejeté, en ce qui concerne la zone située au
nord-ouest du secteur examiné ici, la prétention qu'El Salvador fonde

sur des effectivités, est dès lors nécessairede revenàla question de la
position précisede la ligne del'utipossidetis jurisdans cette région.La
Chambre a admis (paragraphe 131 ci-dessus) que la frontière suit la
limite sud desterres comprises dans lestitres de San Juan El Chapulin et
de Concepcion de las Cuevas; toutefois, elle ne voit pas de justification
à une interprétation de ces titres qui permettrait de tracer une ligne
droite entre la bornt: du Pacacio et le confluent de la Gualsinga et de la
Sazalapa. Parmi les éléments àprendre en considération figure le pas-
sage ci-après du procès-verbald'arpentage de San Juan El Chapulin de
1766.L'arpenteur sedéplaçait d'une manièregénéralv eersl'est, etilavait
fixéune borne àla limite desterres deGuarita,au nord:

«..y encontramlos conunserro grande quenopudiendosepasarconla
cuerdapor 10frtzgosose tanteoa ojo treinta cuerdasasta la cumbrede
dichoserro y al,!iallamos aBisenteLopesconsu tituloel quedeclara
llegarasta dichtzcumbrelas tierrasdel sitiode las Cuevasy quedopor
mojonde unas ,votras tierrasy mudandode rumbopara elsurpor la
cuchilladedich,?serrocuiacuchillaesrallade estajurisdicciony de la
San Salvador st?tendiolaquerdaasta llegaraunserritopicudodonde allamos a YlarioCordovaconsutituloelque[illisible]astadichoserito
y asta alli ubosinquentacincocuerdas,y mudandode rumbopara el
ponientepor una quebradade monteseIlegoalrrichuelode Capasioy
caminandoagua:;abajoasta lajunta conelriograndede Sumpulcuia
junta se diopornrojbny uboastaalliquarentacuerda ..))

[Traduction]
« ..nous sommesarrivéssur unegrandecollineoù ilnenous apasété
possible de passer avec la corde car le terrain étaittrop accidentéet
on a évalué 30cordesjusqu'au sommet decettecollineoùnousavons
rencontré Bisentr Lopez avecsontitre qui a déclaré quelesterres du
lieu-dit Las Cuevas arrivent jusqu'au sommet et il est convenu que
celui-ci sertde borne aux deuxterres et nous changeons de direction
vers le sud par 11:shauteurs de la colline en question, qui se trouve

entre cettejuridiction et celle de San Salvador et on a tendu la corde
jusqu'à arriver àune petite collinepointue où nous avonsrencontré
Ylario Cordova avecson titre qui [illisible],et nous avonsétéjusqu'à
la petitecollineenmesurant ainsi 55cordes eten changeant de direc-
tion vers l'ouest par une quebradanous sommes arrivésau ruisseau
de Capasio que nous avons descendu jusqu'à la jonction avec la
granderivièrede Sumpul,jonction qui aétéconsidéré commeborne
et il a eujusqui:-là 40 cordes ..))

183. Le procès-verbalde l'arpentage de Concepcion de las Cuevas de
1719faitmention d'une quebradaappelée LaPuerta quimarquait lalimite
avec un lieu dénomrn é Santa Lucia ((..dichaquebradade lapuertaSirue
de mojona este Citio,y al Sitio llamado SantaLucia ..»). Le Honduras
attache de l'importaiice à ce passage, puisque les terres de Santa Lucia
relevaient de la juridiction de San Salvador. Sur une carte jointe au
mémoire du Honduras, on trouve indiqué l'emplacement de cette
quebrada,le confluerit de cettedernière avec la Gualsinga (point Z sur le
croquis no C-1 ci-inc:lus)étant, selonle Honduras, un point de conver-
gence aveclesterres c:omprisesdans letitre de la Hacienda de Sazalapa de
1741. .
184. Il n'est pas faciled'identifier lesparticularités mentionnéesdans
(:i' les titres de San Juan de Chapulin et de Concepcion de las Cuevas. De
plus, soitdit enpassant, aucun destitresrépublicainsqui ont été présentés

ne pennet de fairelalumièresur la question.Toutefois,selon la Chambre,
le fait que dans le titre de San Juan de Chapulin, en ce point du procès-
verbal d'arpentage, 11:s«hauteurs de la collineen question ))(la «cuchilla
dedichoserro ») sont qualifiéesde limiteavecla province de SanSalvador
indiqueque cettedernièreprovincedevaits'étendre plus loin versle nord
que la lignedroite al'lantd'ouest en est que propose le Honduras. Tenant
compte des titres soiimis, la Chambre considère que le tracéle plus vrai-
semblable de la frontière étaitle suivant(illustrésur le croquis noC-5 ci-
inclus). Ce tracé, depuisla borne du Pacacio,figuréepar le point A sur le
croquis noC-1et sur le croquis noC-5 ci-inclus, longe le Rio Pacacio vers
l'amont jusqu'au point (point B sur le croquis noC-5), situé à l'ouest du CROQUIS NO C-5

Troisièmesecteur - Sous-secteur nord-ouest
,.-.,., Frontière ayant fait l'objet d'un accord

...... .. ..Frontière délimitéedans l'arrêt
Cours d'eau
Courbesde niveau (I.V100 mètres) Cerro Tecolate ou 120sTecolates, ou, sur la carte du Honduras, une
quebradasejette dafilsle Pacacio du côtéest (ce point est situé àquelque
40 cordes - 1640m~itres - du confluent avecla Sumpul, ainsi qu'il est

indiquédans le passage citéplus haut). A partir de là, il se dirige vers
l'amont de la quebradajusqu'à la crêtedu Cerro Tecolato ou Los Teco-
lates (point Csur le croquis noC-5),et suit la ligne de partage deseaux de
cettehauteur jusqu'à une arête située àenviron un kilomètreau nord-est
(point D sur le croquisnoC-5); de là,prend la direction de l'estjusqu'à la
hauteur voisine situéc:u-dessus delasource(sur lescarteshonduriennes)
du Torrente LaPuert,i (point Esur lecroquis noC-5)etsedirige versl'aval
de cetorrentjusqu'à l'endroit ou ilrejoint larivièreGualsinga(point F sur
le croquis noC-5 ;point Z sur le croquis noC-1).De là,la frontière redes-
cend la Gualsinga jusqu'à son confluent avec la Sazalapa (point Y sur le

croquis noC-1),puis suitla Sazalapa vers l'amont.
185. Pour récapituler, les conclusions de la Chambre en ce qui
concerne l'ensemble du tracé de la ligne frontière dans ce troisième
secteursont les suivalites :la ligneest indiquéesur la carte noIII 'jointeà
l'arrêt, quiesttiréedesfeuilletssuivantdescartes au 1/50 000établiespar
la DefenseMapping 4gency des Etats-Unisd'Amérique

SérieE 752 Feuillet 2458 II1 Edition 2-DMA
SérieE 753 Feuillet 2458 II Edition 1-DMA
etlespointsfiguréspar deslettresrenvoientauxlettresindiquées sur cette

carte. Depuis la borne de Pacacio la ligne longe le Rio Pacacio vers
I'amontjusqu'à un point(point B)situé àl'ouestdu Cerro Tecolate ou Los
Tecolates; de la se dirige vers l'amont de la quebradajusqu'à la crête du
Cerro Tecolate ou Lo:;Tecolates(pointC), etlongelaligne de partage des
eaux de cettehauteur jusqu'à une arête située àenviron un kilomètre au
nord-est (point D); dt:là elle part en direction de l'estjusqu'à la hauteur
voisine situéeau-dessusde lasource du Torrente La Puerta (point E)etva
versl'avalde cetorrentjusqu'à l'endroit où cedernierrejointlaGualsinga
(point F); de là, la frontière suit le milieu du cours de la Gualsinga, vers
l'aval,jusqu'au confluent dela Gualsingaavec la Sazalapa(point G),et de

là suitversl'amont lernilieudu cours de la Sazalapajusqu'à l'endroit ou la
quebradaLlano Negro rejoint la Sazalapa(point H); de là sedirige versle
sud-estjusqu'à lahauteur indiquée commeétantlepoint 1,etde làjusqu'à
la crêtede la hauteur portant sur la carte une cote de 1017mètresd'alti-
tude (point J); de làla frontière,obliquant encoredavantageverslesud,se
dirige enpassant par lepoint detriangulation appeléLaCaiiada (point K)
jusqu'à l'arête reliantles hauteurs indiquées sur la carte d'El Salvador
comme étantle Cerro El Caracol et le Cerro El Sapo (en passant par le
point L), et de là va jusqu'au repère portant sur les cartes le nom de

- -
l On trouvera unexemplairedes cartesjointesà l'arrêdtans une pochetteplacée
à la fin du présentfasciciileou du volume C.I.J.Recu1992selon le cas[Notedu
Greffe.]Portillo El Chupa Miel (point M); de là suit l'arêtejusqu'au Cerro
El Cajete (point N), puisjusqu'au point où la route actuellereliant Arca-
tao àNombre deJesiispasse entre leCerro ElOcotillo etleCerro Lagune-
tas (pointO);de là prend la direction du sud-est,jusqu'au sommetd'une
hauteur (point P) portant sur les cartes la cote de 848 mètres; de là
s'oriente versl'estendescendant légèrementverslesudjusqu'à unepetite
quebrada;prend versl'avalladirection del'estlelongdu litdela quebrada
jusqu'à lajonction de cette dernière avec la rivièreArnatillo ou Gualcu-
quin (point Q);la frontière suit alors le milieu du Gualcuquin et se pour-

suit vers l'avaljusqu'à la Poza del Cajon (point R),point où commence le
secteursuivant de lafrontièresur lequelil existeun accord entre lesParties.

QUATRI~~ SMCTEUR DE LA FRONTI~RETERRESTRE

186. Lequatrième secteur de lafrontièreterrestreen litige,lepluslong,
incluant également 121one en litige dont la superficie est la plus vaste, est
celuiqui s'étendde la source de larillaàlaborne connue sous lenom de
Malpaso de Similatoll; ilestreprésentésurlecroquis noD-1ci-inclus,qui
indique aussi lesrétc:ntionsrespectives actuellesdesdeux Parties quanà
ceque devraitêtreletracédela frontièredans cesecteur. Lalignefrontière

que revendique maintenant le Honduras estlasuivante (leslettres de réfé-
rence renvoientaux points ainsimarquéssur le croquis noD-1et les dési-
gnations des différents points de la frontière sont celles qu'utilise le
Honduras). La ligne frontière va de la source de la Orilla (point AA)
jusqu'au cold'ElJobo, situéau pied du mont dénomméElVolcancillo; de
làjusqu'à la source121plus méridionale du cours d'eau Cueva Hedionda
(point BB). Elle suit en aval le milieu du lit de ce cours d'eau jusqu'à la
borne de Champate (point A),etde làjusqu'à sonconfluent avecla rivière
Las CaÏias ou Santa ha; puis elle suit le camino real,en passant par les
bornes de PortilloBla.nco(point B),d'obrajito (point C), de Laguna Seca
(point D), d'Amati110ou de LasTijeretas(point E)et de làva, endirection
du nord,jusqu'au confluent de la rivièreLasCanas avec le Masire ou Las

Tijeretas (pointF); pilis, en direction du nord-est, elle remonte ce cours
d'eau, jusqu'à laroute de Torolaà Colomoncagua (point G) et continue
dans la mêmedirectionjusqu'au Cerro La Cruz, Quecruz ou El Picacho
(pointH); elle rejoint ensuitela borne de Monte Redondo, Esquinero ou
Sirin (point1)puis la borne d'El Carrisal ou Soropay(point K); de là elle
sedirige versle nord jusqu'à la colline deiriri (point L),poursuit dans
lamêmedirection jusclu'àlaborne d'ElRincon, surlarivièreNegro-Quia-
gara (point M); de là en remontant la rivièreNegro,jusqu'à la borne de
Las Pilas«à la source de ladite rivière»(point N), puis sedirigejusqu'au
point que le Honduras appelle Malpaso de Similaton (point P). Selon la
carte hondurienne la lignepasse égalementpar le point J (indiquésur le
croquis no D-1) que la répliquedu Honduras présente comme étantle
« Camino Real»,mais iln'estpasfaitmention de cepoint dans lesconclu-

sionsfinales du Honduras. DIFFÉREND (ELSALVADOR/HONDUR (ARS) ÊT) 478

187. El Salvador;iindiquéletracéde lalignefrontièredans la direction
opposée,depuis Malpaso de Similaton (qu'ilsitue enun point différentà
l'estjusqu'àla Orillà l'ouest.Sil'onseréfèreauxpoints marquéspar des
lettres sur leroquis D-1 ci-inclus et aux appellations qu'El Salvador a
données àcespoints de délimitation, lalignefrontièreque revendique cet
Etat est la suivante.partir de la borne frontièreconnue sous le nom de
Mojon Mal Paso de Similaton (point P')la frontière suit une ligne droite
jusqu'à laborne appelée Antiguo Mojon de la Loma (point Q), puis une

ligne droite jusqu'à lamontagne dite la Montaiia de la Isla (point Q').A
partir de cettemontagne la frontière continue en ligne droite jusqu'au
sommet de la hauteur nommée CerroLa Ardilla (point R),puis une ligne
droitejusqu'au somrnetde lahauteurditeCerro ElAlumbrador(point R')
et,ensuite,une lignedroitejusqu'au sommet de lahauteur Cerro Chagua-
laca ou Marquezote (point S). A partir de ce sommet la frontière va en
lignedroitejusqu'à un coude de larivièreNegro-Quiagara (point T),pour
remonter alors lecours du Negro-Quiagarajusqu'à son confluent avecla
rivière Negro-Pichigual (point U). A partir de ce confluent, la frontière
remonte le cours df: la rivière Pichigual jusqu'à une borne situéeau
point V; à partir de cette borne, elle continue en ligne droite jusqu'au
sommet de la hauteurappelée Cerro El Alguacil (point W); de là, la fron-
tièrecontinue enlignedroitejusqu'à uncoude de larivièredite LasCaiias
ou Yuquina situé au pointX; à partir de ce coude, elledescend la rivière
Las Caiias ou Yuquina jusqu'au lieu-dit Cajon de Champate (point Y),

puis continue en ligne droite jusqu'au sommet de la hauteur nommée
Cerro ElVolcancillo (point 2)et de là en ligne droite jusqu'à la source du
cours d'eau appeléLa Orilla (point AA).

188. Lesraisonsinvoquéespar lesParties à l'appui de leursprétentions
sont telles qu'il convient de diviser le secteur en un certain nombre de
sous-secteurs,comme les Parties elles-mêmesl'ont faitdans le cadre de
leur argumentation. Cependant, la question la plus importante dont la
Chambre soit saisie dans ce secteur, du moins en ce qui concerne les
dimensions de la zonc en cause,consisteàsavoirsilafrontière doit suivre
la ligne que propose El Salvador au nord du secteur, ou bien la rivière
Negro-Quiagara, àenviron 8kilomètresplus au sud, commelesoutient le

Honduras. La Chambre estime qu'au lieu d'examiner successivement les
sous-secteurs d'ouest en est, ou inversement, elle doit suivre la méthode
qui consiste à résoucired'abord cette question, puis traiter des sous-
secteursrestants de la frontièàepartir de cettedécision initiale.
189. Le principal ;pointlitigieux entre les Parties dans le quatrième
secteur consiste en faitsavoirsi la province de San Miguel, qui est deve-
nue une partie d'El Salvador lorsqu'il a accédél'indépendance,s'éten-
dait dans larégiondontils'agitjusqu'au nord de la rivièreappeléeNegro
ou Quiagara ou si,au contraire, cetterivièreconstituait, en 1821,la limite
entre la province de San Miguelet la province de Comayagua,qui devintune partie du Honcluras. Les Parties sont d'accord sur l'identification de
la rivièreNegro-Quiagara; celle-cisuitun cours d'est enouest,à traversla
principale zone en litige, rejoint une autre rivière (Pichigual), puis elle
s'infléchitvers le nord-ouest. Cette dernière partie de la rivièreest aussi
appelée larivière Negro, mais certains documents la dénomment Pichi-
gual; pour évitertoute confusion, la Chambre appellera les deux parties
de la rivière,ou les deux rivières, le Negro-Quiagara et leNegro-Pichi-
gual. La Chambre t:xposera tout d'abord les événementspertinents qui,
selon les élémentsde preuve dont elle dispose, se produisirent au

XVIIIe siècle et au XIXe siècleantérieurement à l'indépendance, avant
d'examiner les effetsjuridiques qu'ilconvient d'en déduire.
190. En 1745,les autorités coloniales espagnoles délivrèrent un titre
aux communautés indiennes d'hambala et de Perquin, deux villages
établisà environ 4kilomètresau sud de la rivièreNegro-Quiagara, dans la
juridiction de la province de San Miguel. En 1760,un incendie détruisit le
village et letitre disparut dans le sinistre.En 1769,les représentantsde la
communauté d'hambala-Perquin demandèrent au Juez Privativo del
RealJuzgadodeTierrasdu Royaume de Guatemala de fairearpenter leurs
terres et de leur délivrerun titre de remplacement. Dans leur requête,ils
firent étatde la pelte du titre original dans l'incendie ainsi que d'une
revendication émisepar lesIndiens deJocora ou Jocoara dans laprovince
de Comayagua sur :!caballeriaset demie de terres au lieu-dit Naguate-
rique, que les Indiens d'hambala-Perquin avaient toujours estiméleur

appartenir. Les2 caballeriaset demie avaient étéarpentéesen 1766par le
juge sous-délégué dt:la province de Comayagua. Le 26mai 1769,leJuez
Subdelegado de me~!idasde Tierra à San Miguel, Antonio de Guzman,
étantmalade, déléguale pouvoir d'effectuer l'arpentage demandépar la
communauté d'harnbala-Perquin au juge des terres Antonio Ignacio
Castro. Après avoix entendu divers témoins, le juge Castro effectua
l'arpentage demandi: le 12juin 1769.
191. Le 8mai 1773,le présidentde la Real Audiencia et Juez Privativo
del Real Derechode Tierras rendit une décisiondans le différend entre
les Indiens de Jocoara et ceux d'Arambala-Perquin dans les termes sui-
vants' :

«Fallo :Que10sdelPueblodeArambalayPerquinnohanprobadosu
accionseguny comoprobarlescombenia,yque 10 hanhechosuficiente-
mentelosdeelR~eblodeJocoaraJurisdiccionde Comayaguaenlaque
se hallan las Titlrraslitigiosas,y en su consequencia declarose deve
amparara losNaturalesde el citadoPueblodeJocoaraenlaposecion
quehan tenidodelasdos Caballeriasdoscientasy una Cuerdas,segun
esta resueltop0.rauto de veintey dos de Diciembrede setecientos
setenta..conlacalidadde que lasdeven componer conSu Magestad a

' L'orthographesui1.transcriptiondu Honduras, quiindique8tostonetandis
quecelled'ElSalvadoreiiindique8.

132 rason de [ochenta][ocho]Tostonescada una que es la mitad de su
VerdaderoValor,y sobrequese hade dar cuentaa la RealAudiencia
oportunamente antes de librarse el Titulo, extrafiandose como se
extrariael injustclprocedimiento especialmentdel ComisionadoDon
Antonio Guzman,queentendioenvarias diligencia.))

[Traduction]

«Ordonnance: Attendu que les habitants d'kambala et de
Perquin n'ont pas apporté suffisamment de preuves du bien-fondé
de leursrevendications et que ceux deJocoara, dans lajuridiction de
Comayagua, ou se trouvent situées les terres litigieuses, ont pu le
faire,je déclareue l'on doit reconnaître les droits des habitants du
village de Jocoara sur la possession qu'ils ont eue de 2alleriaset
201 cordes, comme stipulé dans un acte du 22 décembre 1770 ...à
condition d'en p;2yerle prià Sa Majesté à raison de [80][8]tostones
chacune, ce qui représente la moitiéde leur véritable valeur, qui
doivent êtreremis à la Real Audiencia en temps utile avant la déli-
vrance du titre,i:outen blâmant la procédure injuste, particulière-
ment en ce qui concerne Don Antonio Guzman qui a participé à
l'exécutionde plusieurs acte..»

Aucune autre indicaiion n'était donnée sur les décisionsdu juge sous-
déléguéGuzman qui avaientmotivé ceblâme.
192. La communauté d'kambala-Perquin interjeta appel devant la
RealAudiencia,mais fut déboutéele20mai 1776,sans que l'onsachetrès
bien si ce fut sur le fond ou pour des motifs de procédure.La possession

des terres litigieusest officiellementaccordée aux Indiens de Jocoara
le 20 août 1777; il n'y a aucune trace d'un autre arpentage à cette
époque, mais les ((bornes des villages», qui avaient été délibérément
détruites,furentrétabliesetlesdocumentsofficielsfurent délivrés àladite
communauté.
193. En novembre 1815,la communauté d'Arambala-Perquin demanda
une fois encore qu'un nouveau titre lui soit délivpour remplacer celui
qui avait été détruitans l'incendie et que soit consignée officiellement
l'attribution des2 cuballeriaset demie litigieusesà la communauté de
Jocoara. Le 16novembre 1815, le président de la Real Audiencia de
Guatemala rendit un(:ordonnance dans lestermessuivants :

« ..amparoy mandoseanamparadosen laantiguaposeciondesus
exidosa losYndiosdelPueblodeArambalay Perquin vajoloslimitesy

mojones que co,qstanen la medida incerta de la que solo debera
excluirseelterrerrasignadoalosdelPueblodeJocoaradequetambien
queda hecharellzcion;para que en ellospuedan hacer sus siembrasy
demas trabajos comunesquepor bien tubiereny mas de sus tierras
aguaspastos y abrevaderoslibrementecomo decosaquelespertenece
conjusto legitimotitulocomo esteIoes. Yordenoy mando a todoslos Juecesy JusticiasdelaProvinciadeSanMiguely delade Cornayagua
losampareny dejïendanendichaposecionsinconsentirquedeeltodoni
parte algunade kzstierrasque comprenden dichosexidosseandespoja-
dossinserprimero oidosyporfueroy derechoconvencidod sandoselessi
lapidierenpor elJuezquesea requeridoconestetitulonuevaposecionde
ellas,de quepodi*ala diligenciacorrespondientea continuaciony sele
debolverapara enguardadesu derecho.»

[Traduction]
«...je garantis el:j'ordonne qu'on garantisse aux Indiens du village
d'Arambala et Perquin les ejidosqu'ils ont de longue date sur leurs
terresselon lesimitesetbornesquifigurentdansl'arpentage ci-joint,
dont sera exclu seulement lechamp attribué auxhabitants du village
de Jocoara, doni:une description a égalementété faite; ils pourront
ainsi se livrer, sur les terres de ces ejidos,a leurs cultures et autres

tâches commun;lles qu'ils décideront, gardant en outre la libreutili-
sation des terre:;, pâtures et abreuvoirs qui leur appartiennent en
propre conformtiment a untitre juste etlégitime.J'ordonne a tous les
juges etmagistra.tsdejustice de la province de San Miguel et de celle
de Comayagua de leur garantir cette possession et de veiller à ce
qu'ils ne soientas spoliés,entout ou enpartie, desterresqui consti-
tuent lesditsejiiiossans qu'ils aient étéentendus et qu'on leur ait
donnétort; et qu'on leurrestitue, s'ilsledemandent, par lejuge a qui
la requêteaura (:téadressée,la possession de cesterres et de ce titre,
que l'on enregisi~reraimmédiatement après l'opérationet qu'on leur
remettra, de façon qu'ilspuissent fairevaloirleursdroits.»

194. Il faut admettre que l'arpentage des terres dont il s'agit est celui
qui fut effectué en 1'169et dont le procès-verbalestjoint, semble-t-il, au
document de 18 15;aucun procès-verbald'arpentage postérieur à celui de
1769n'a été présenté a la Chambre. Dans l'ensemble, les Parties sont
d'accord sur la situation géographique et la superficie des terres arpen-
tées,bien que letraci:précisdes limites septentrionalesresteun point liti-
gieux. Selon l'interprétation des deux Parties, le procès-verbal d'arpen-
tage établitque leste:rresde la communautéd'Arambala-Perquin s'éten-
daient à la fois au su,det au nord de la rivièreNegro-Quiagara,bien qu'il
ne mentionne jamais expressément la traversée de cette rivière. Les
Parties ne sont pas d'accordsur l'emplacement des 2 caballeriaset demie
de terres attribuées aux Indiens de Jocoara; El Salvador a avancéque ce
terrain ne setrouvait pas dans lesejidosd'Arambala-Perquin arpentés en
1769,mais cela semble êtreen contradiction avec la requêtepar laquelle,
en 1815, la commun autéd'Arambala-Perquin a demandé la délivrance
d'un titrecontenant riotamment la définitiondesdroitsde lacommunauté

de Jocoara.
195. La principale question litigieuse entre les Parties reste celle de
savoir silesterresd'L4rambala-Perquinétaiententièrementsituéesdans la
province de San Miguel, où setrouvait levillaged'Arambala-Perquin, ousilesterres au nord df:la rivièreNegro-Quiagaraétaient dans la province
de Comayagua, la rivière constituant la limite provinciale. A cet égard,
El Salvador soutient que le fait que I'arpentage de 1769,auquel il a été
redonnéeffet en 181!j,avait étéeffectué par desjuges délégués estous-
délégués de San Mi,guel constitue la preuve que la zone attribuée à
Arambala et Perquin relevait de la juridiction de San Miguel. On peut

rappeler que l'arpentage de 1769étaitun nouveau levéqui avait dû être
effectuéen raison de la perte du titre de 1745dans un incendie et que ce
titre perdu pouvait avoir été établi conjointementpar les juges de deux
provinces, comme ce1ui de Jupula (paragraphe 105ci-dessus), ou notifié
spécialementau juge de lajuridiction voisine, comme dans le cas du titre
de San Francisco Cit ala (paragraphe 71 ci-dessus), mais que cela n'était
pas nécessaire pour un réarpentage. Quoi qu'il en soit, la Chambre
n'estimepas que le fait que I'arpentage aitétéeffectuéuniquement parun
juge de San Miguel ait assezde poidsenlui-mêmepour régler laquestion.
196. El Salvador iiivoqueaussi l'argument, déjàmentionné plus haut
(paragraphes 51 et 7 :ci-dessus) et rejeté par le Honduras, selon lequel
l'attributiona une co!nimunautéindienne établiedans une provinced'un
ejidosur desterres situéesdans une autreavait pour effet que lespouvoirs
administratifs sur les terres de I'ejidoétaient désormaisexercéspar la
province de laditecoinmunauté, ce qui signifiait,aux fins de l'utiposside-
tisjuris, qu'au moment de l'indépendance, les terres de I'ejidodevaient

passer sousla souveriiinetéde 1'Etatqui succédait à cetteprovince.
197. Laquestion de l'emplacement de la limite provincialeconstituait
en fait l'un des points principaux du litige entre les deux communautés
en 1773. Les Indiens de Jocoara alléguaient,par l'intermédiairede leur
conseil,que lespréteritionsdes Indiens dlArambala-Perquin sur lesterres
litigieuses deNaguaterique ne reposaient sur rien, car ces terres «non
seulement sont à une distance considérable de ces villages, mais ..elles
sont situéesasixouseptlieues delajuridiction où cesdernierssetrouvent,
c'est-à-dire San Migilel)), étantadmis que la limite provinciale était la
rivièreQuiagara. Les Indiens d'Arambala-Perquin répondirent que cette
rivièren'était pas la1imite,mais que :

K...la rayaquecirividleasdosJurisdicciones es el richuelo qu se halla
acialaparte delNortenombradoSalalamuya dentro decuioslimitesse
incluyenlos Montesde Naguaterique, sirviendode mojonprincipalel
Serronombradola Ardilla ..»
[Traduction]

« ..lalignequi sciparelesdeuxjuridictions estleruisseauqui estsitué
dans la régionn~rd appeléeSalalamuya dans les limites de laquelle
sont incluses les montagnes de Naguaterique, dont le repère princi-
pal est le pic appeléLa Ardilla..»

Il semble y avoir eu des témoinspour confirmer les deux positions sur
l'emplacement de la ].imite.
198. Le Honduras conclut de la décisionjudiciaire prononcée en 1773en faveur de Jocoara que les allégationsde cettecommunauté relatives à
l'emplacement de la limiteprovincialeont étéjugéesexactes. El Salvador
le conteste et faitsi:rver que cettedécisionne tranchait pas la question
de la limiteprovinciale effective et qu'elle ne reconnaissait pas en consé-
quence le Negro-Quiagara comme limite de la province. La décision,
selon ses termes, se fondait sur la constatation que la communauté
d'kambala-Perquin n'avait pas prouvéle bien-fondéde sa thèse et que

celle deJocoara l'avaitfait; El Salvadorsoutient que l'emplacement de la
limite n'était pas unequestion de preuves à fournir par les Parties, mais
une question qui relevait de la connaissance de la réglementation admi-
nistrative que posséclaient lesautorités. Cette allégationne semble pas
convaincante àla Chambre: il ressort avec clarté des procès-verbauxde
la procédure que l'einplacement de la limite pouvait donner matière à
controverse et que les dépositions des témoinssur ce point étaient consi-
dérées commepertinentes. D'autrepart la Chambre n'est pas persuadée
que lefondement de 1a décisionjudiciaire étaitnécessairement,commele
soutient le Honduras, que la rivière Negro-Quiagara constituait la limite
provinciale. La Chambre hésiterait à tirer une conclusion, dans l'un ou
l'autre sens, au sujet de I'emplacement de la limite provinciale en se
fondantsur la seuledécisionde 1773.
199. El Salvador :;outient en outre que, mêmesi l'on doit considérer
que dans la décisionde 1773ilétait indirectement reconnu que la limite
étaitle Negro-Quiagara, tel ne fut pas le dernier mot des autorités espa-
gnoles àce propos: l'acte déterminantfut la décisionde 1815confirmant
le titre d'kambala-Perquin. Il s'agissait là d'une décision rendue par

l'autorité suprême el1matière de limites territoriales au Guatemala, qui
avait le pouvoir, selonEl Salvador, lorsqu'elle attribuait des ejidosaux
communautésindiennes, de ne pas tenir comptedes limitesprovinciales.
La décisionde 1815,allègue-t-on,se substituaita la décisionde 1773con-
cernant l'emplacement de la limite provinciale et annulait tous ses effets.
200. A ce propos, le Honduras soutient que la raison pour laquelle la
décisionde 1815enjoignait à la fois aux autorités de San Miguel et de
Comayagua de protégerles droitsdescommunautésindiennes étaitjusti-
fiéeparlefaitque les ejidosd'kambala-Perquin setrouvaient situésdans
les deux provinces. Cependant, selon El Salvador, cela fut fait soit à
cause de 1'attributio.nde 2 caballerias et demie de terres aux Indiens de
Jocoara, comme la décisionen donne acte, soit parce que les Indiens
d'kambala-Perquin avaient besoin de la protection des autorités de
Comayagua contre les incursions des Indiens de Jocoara, établisdans la
province de Comayagua.Sur lepremierpoint présentépar El Salvador,la
Chambre estime que les personnes dont les «juges et magistrats)) de
San Miguel et de Cc~mayagua(voir le passage citéau paragraphe 193ci-
dessus) doivent assurer la protection et la défense ne sont pas les deux

communautés, mais seulement les ((Indiens du village d'Arambala et
Perquin ».Après avoir veillé à la protection de ces Indiens et mentionné
les ((habitantsdu village deJocoara)), le texte indique que lesdits juges
doivent «... les protégeret les défendre en cette possession..» (« ..losampareny defiendanendichaposecion ..»),ce qui seréfèremanifestement
a I1«antiguaposecion»des Indiens d'kambala et Perquin, si bien que le
mot ((los))doit êtreci:nsése rapporteàeux seuls. Quant aux deux autres
explicationsproposées, la Chambre considère, tout bien pesé, cellequ'a
présentéele Honduriis comme la plus probable; à son avis,si l'on n'avait

envisagé que le risque d'incursions des habitants de la province de
Comayagua,onl'aurait probablementindiquédans l'acteentermesexprès.
201. Bien entendu, il est aussi concevableque l'incertitude qui entou-
raitl'emplacement de la limiteprovincialeen 1773aitsubsistéen 1815; et
que l'autoritésupéricureait adressésesdirectives aux juges et magistrats
des deux provinces, non parce qu'elle estimait établi que les ejidos
d'Arambala-Perquin s'étendaient sur les deux provinces, mais afin
d'assurer la protection de cesejidosquoi qu'il arrive. Voilà pour quelle
raison enparticulier laChambre n'estime pasque la décisionde 18 15soit
tout à fait déterminiinte sur la question de l'emplacement de la limite
provinciale.
202. Une autre considération qui semblepertinente à la Chambre est
l'emplacement éventuelde la limite provinciale si1'011admet l'hypothèse
qu'elle n'étaitpas constituéepar la rivière Negro-Quiagara. Ce que la

communauté d'karnbala-Perquin alléguait en 1773, c'est qu'elle était
constituée par le <(ruisseau [riachuelo] appelé Salalamuya)) (para-
graphe 197ci-dessus). El Salvador soutient que, malgré la décisionde
1773en faveur de Jocoara, «la limite de la province aurait pu être consti-
tuéepar la rivièreSalalamuya »;mais ilprétend maintenant que la limite
de la province suivait celle desejidosd'Arambala-Perquin et le procès-
verbald'arpentage di:ces ejidosnefait pas mention de la Salalamuya, dont
l'emplacement reste obscur. Les cartes présentées par les Parties ne
comportent aucun cours d'eau ni aucune rivière dans la régionde la
collinede LaArdilla ala limitenord desterres d'Arambala-Perquin quiait
le nom de Salalamuya, ni aucun coursd'eau qui sembleraitconvenir, par
sa taille et son orientation, pour servir de limite provinciale.
203. Le Honduras a aussi invoqué ce qu'il considère comme la
reconnaissance, par El Salvador, du fait que les ejidos d'kambala-

Perquin chevauchaic:nt la limiteprovinciale. En1861, sur la proposition
d'El Salvador,des n15gociationsont étémenéesen vue de réglerun diffé-
rend quiopposait depuis longtemps leshabitants des villages d'Arambala
et Perquin,d'une part, etdu villagedeJocoara, de l'autre. Danslanote,en
date du 14 mai 1861,qui proposait ces négociations,le ministredes rela-
tions extérieuresd'El Salvadordéclarait:

«Esta cuestionsolamentepuederesolversepor mediodeundeslinde,
mascomo unap,zrtedelterrenodelosarambalasyperquines,sehallaen
territoriodeHclnduras,deseariaS.E. el Presidentedel Salvador,que
dos agrimensores nombradospor los respectivesGobiernosfueren a
practicarel desifindpara poner enpaz a aquellospueblos,que como
sucedesiempreen asuntosde tierras entranen calores - que hacen
temerundesastre. )) [Traduction]

«Ce litige ne peut se résoudre que par une démarcation; mais,
étantdonnéqu'unepartie du terrain deshabitants d Ararnbala et Per-
quin se trouveen territoire hondurien, S. Exc.le Président d'ElSalva-
dor souhaiterait que deux arpenteurs nommés par les gouverne-
ments respectifsaillent effectuer la démarcation,afin de réconcilier
ces villages qui, comme il arrive toujours lorsqu'il s'agit d'affaires
de terres,entrerit dans des états d'excitation qui font craindre un
désastre.»(Les italiquessont de la Chambre.)

204. A cet égard, El Salvador a invoqué larègleselon laquelle «des
propositions et déclarations faites au cours ou au débutde négociations
qui n'ont pas abouti n'entrent pas en ligne de compte pour déterminerles
droits des Parties)). Comme la Chambre l'a déjàfait remarquer (para-
graphe 73ci-dessus), il ne faut pas donner une interprétation trop exten-
sivede cette règle,qui asurtoutpour but de faireen sorteque desdroits ne
subissent aucune atteinte du fait de propositions de compromisdestinées

à aboutirà un règlement négociém , aisqui restentinfructueuses. La note
de 1861dont il s'agii:ici rentre dans une catégorie tout fait différente.
C'était une déclarationdu Gouvernement d'El Salvador qui exprimait
son opinion sur une question de fait (voir Minquiers et Ecréhous, C.I.J.
Recueil1953,p. 7l), c:esur la base de quoi il estimait opportun d'engager
certaines négociatiotis.La Chambre a la facultéd'attacher une certaine
importance àun tel élémentde preuve pour établircommenton voyait la
situation quarante ans après I'indépendance et avant que le différend
entre les communautés indiennes ne se fût transformé en un différend
international ou nelui eûtdonnénaissance.
205. Envisagéesous ce jour, la note de 1861présentede l'intérêt non
seulement parce qu'elle reconnaît effectivement que les terres de la
communauté d'Aranibala-Perquin avant l'indépendance étaient àcheval
sur la limiterovinci.ale,mais aussi parce qu'elle reconnaît qu'en consé-
quence cesterresétaient à cheval sur la frontière internationale. Le point

de vue adoptéen 1861n'étaitdonc pas compatible avecla théoriedéfen-
due par El Salvadordevant la Chambre, à savoir que l'attributioà,une
communauté d'une province, d'ejidos situésdans une autre, entraînait
nécessairement 1'exi:rcicedes pouvoirs administratifs par la première
province, ce quijustifierait que lesterres relèventde la premièreprovince
lors de l'indépendance,par application de I'utipossidetisjuris.
206. La Chambre en réalitén'a pas besoin de décider sila règle géné-
rale du droit colonialespagnolà cet égardétaitou noncelle qu'a alléguée
El Salvador. Il lui suffit de relever que, dans le cas précis des ejidos
dlArambala-Perquin.,leGouvernement d'ElSalvador aadmis que ceux-ci
avaient étédivisésp.arla frontière internationale qui a éétablie lorsde
I'indépendance des (deuxEtats. Quant à savoir s'ilen est allé ainsi parce
qu'à l'époqueles deux Etatsvoyaient là une application normale du prin-
cipe del'utipossideti,~uris,comme lesoutientmaintenant leHonduras, ou

parce qu'on trouvait une raison de faire exception à une norme qui,comme l'allèguemairitenant El Salvador,produisait généralementl'effet
contraire, iln'estpasliécessairede statueràcesujetaux finsde la décision
en l'espèce.
207. A l'évidence,la déclaration de la note du 14mai 1861n'indique
pas l'emplacement de la frontière entre les deux territoires, mais seule-

ment qu'une partie (desterres d'kambala-Perquin s'étendait du côté
hondurien. Pourtant, quand des arpenteurs des deux parties furent
envoyéspour régler ledifférend entre les villages, après avoir résolu la
question des limites tle Jocoara vis-à-vis d'Arambala-Perquin, ils consi-
gnèrentce qui suit:
« .poreldichojeneraly laIecturadelosespedientesquehemos tenidoa
lavista,asicomopor lapresenciadelterreno,laantigualineadivisoria

de lasprovinciasdel Salvador y Honduras la formapor esteladoel rio
Negro queen len,guaindijenase llama Quiagara ..))
[Traduction]
((..suivant l'opinion généraleet à la lecture des dossiers que nous

avons sous les yeux, ainsi que par la nature du terrain, l'ancienne
frontière desprovinces d'El Salvador et du Honduras est formée,de
ce côté,parla rivièreNegro qui, en langueindigène,s'appelle Quia-
gara..»;
et ce rapport fut revi:tu du contreseingdes représentants d'kambala et
Perquin.
208. Compte tenu de tous ces aspects de la question, la Chambre fait

siennelaconclusion (lesarpenteurs de 1861etjuge que, dans cettezone,la
ligne de I'utipossiderisjuris de 1821était la rivière Negro-Quiagara. Le
secteur delarivièreailsujetduquelonpeut arriver àune telleconclusion à
ce stade est celui qui est situé entrele Mojon del Rincon (point M sur le
croquis noD-1) àl'ouest età l'est,unpoint quireste àdéterminer.Laligne
frontière doits'écart'rrde la rivièreà un moment donné pour atteindre
le Malpaso de Similiiton, point terminal du secteur - qui a fait l'objet
d'un accordentre les Parties;l'identification decepointterminal pose des
problèmes qui seront examinés plus loin (paragraphe 258 et suivants),
mais dans l'immédiat laChambre peut supposer que la ligne frontière,
comme le prétend 11:Honduras, quitte la rivière au Mojon Las Pilas
(point N sur lecroquis noD-1).Par l'effetd'une modification desconclu-
sions du Honduras, lesPartiess'accordent maintenant pour admettre que
le Mojon del Rincori est le point où la rivière coupe la limite ouest des

ejidosd'kambala-Pcrquin déterminéepar l'arpentage de 1769.

209. La Chambre passe donc maintenant à la partie sud-ouest de la
frontièreenlitige dariscesecteur, cellequi a étappeléelesous-secteur de
Colomoncagua. La Chambre constate qu'au stade de sa réplique le
Honduras a modifié ses conclusions de manière à revendiquer, dans ce
sous-secteur,une ligne frontière sensiblementdifférente de celle dont ilfaisaitétatdans son mémoireetson contre-mémoire.Aussi a-t-on parfois
du mal àdéterminersiet dans quellemesureun argument avancé dans les
écritures antérieures du Honduras l'est encore maintenant. Toutefois, il

semble qu'alors que la réclamation initiale du Honduras, fondée sur les
documents des XVIIc'et XVIIIesièclesdont on donnera la liste un peu
plus loin, n'étaitconc:iliable avec aucune interprétation acceptable des
titresd'Arambala-Perquin etdeTorola,invoquéspar El Salvador,la ligne
que le Honduras revendique maintenant dans ses conclusions finales,
bienqu'elle sefondetoujours sur lesmêmesdocuments, estaussiconsidé-
réecomme une interprétation possibledes deux titres salvadoriens.
210. La Chambre suivra d'abord la ligne de l'arpentage d'Arambala-
Perquin du côté ouest, immédiatement au sud du Negro-Quiagara. Le
procès-verbald'arpentage de 1769n'indique pas que cette rivière ait été
franchie, mais alorsque l'arpenteur sedéplaçaitdu nord ausud lelong de
la limite ouest:

«...se tantearon veinte cuerdas hasta una loma que llaman Guiriri
dondese halloux!mojonantiguoque se mando avivar ..))

[Traduction]
« ..nous avons estiméenviron 20 cordes jusqu'à une hauteur qu'ils
appellent Guiriri, où nous avons trouvéune ancienneborne; l'ordre
a étédonné dela restaurer ..))

211. La position dl:la hauteur de Guiriri n'estpas contestéedans cette
instance; il s'agit de lapremière borne au sud de la rivière Negro-Quia-
gara et elle estmarquéeL sur le croquis no D-1 ci-inclus. Le Honduras
allègueque la frontière devraitpasser par ce point; El Salvador revendi-
que une ligne situéeplus àl'ouest,pour la raison que des tierras realengas
de lajuridiction de San Miguel s'étendaientdans cette direction, alléga-
tionquiseraexaminéeplusloin dans cetarrêt.Ledésaccord surleslimites
de terresautresque le:stierrasrealengascommenceaveclabornesuivante,
celledu Roble Negro, etla Chambre commencera par en fairel'historique.
212. Ici et dans tolite la partie sud-ouest de cesecteur de la frontièreen

litige, le problèmecc~nsiste,d'une manière générale , déterminer l'éten-
due des terres des Indiens de Colomoncagua, dans la province de
Comayagua(Honduras), à l'ouest, etde cellesdescommunautésd'Aram-
bala-Perquin et Torcbla,dans la province de San Miguel (El Salvador), à
l'estetau sud-est. Le:;deuxPartiesinvoquentdestitresdélivrésetd'autres
documentsdressés pendant lapériode coloniale,et ElSalvador aprésenté
aussi un procès-verbal de réarpentage et un titre confirmé, délivréaprès
l'indépendance en 1844.Outre lesdifficultésqueposent la détermination
des repères mentioni~éset la concordance des diversarpentages, l'affaire
est rendue plus compliquéepar les doutes émispar chacune des Parties
surlarégularitéoulapertinence destitresqu'invoque l'autre. Lapremière
tâche delaChambre serad'indiquer, dansl'ordre chronologique, lestitres
et documents dont l'une ou l'autre Partie allèguela pertinence, en réser-
vant pour l'instant toute appréciation de leurvalidité :Arpentages de l'estanciaet du sitiode Santa Ana,ainsi
qiie des terres avoisinante: le Honduras les invoque
pour établir l'emplacement des repères aux points A
etBsurlecroquis noD-1ci-inclus.

Arpentage des terres des Indiens de Colomoncagua à
Las Joyas et Los Jicoaguites : le Honduras I'invoque
pour établir l'emplacement des repères auxpoints D
et Hsur lecroquis noD-1 .
Arpentage des ejidosde Torola :El Salvadorl'invoque
pour établir l'emplacement des repèresaux points E',
F'etXsurlecroquis noD-1.

Arpentage des ejidosde Colomoncagua par Cristobal
de Pineda: le Honduras l'invoque pour établir
1't:mplacementdes repères aux points B et M sur le
c~oquisno D-1 (et invoqué àun stade antérieur de la
pi-océdurepour établir l'emplacement d'un repère à
1'1:stu point 1sur ce croquis, prétention abandonnée
depuis lors).
Requête enannulation de l'arpentage qui précède,
présentéepar les Indiens de Colomoncagua et décla-
ration de nullit:le Honduras lesinvoque pour établir

l'emplacement des repères auxpoints A à Eet Hsur le
ci-oquisnoD-1 ;
Reconnaissance des bornes de Colomoncagua par
Miguel Garcia Jalon: le Honduras I'invoque pour
é1:ablirl'emplacement des repères aux points A à E
el:Hsur lecroquis noD-1.
A.rpentagedes ejidosd7Arambala-Perquin, déjàmen-
tionné ci-dessus :El Salvador l'invoque pour établir
l'emplacement des repères aux points M, L et W sur

1t:croquis noD-1.
Réarpentagedes ejidosde Colomoncagua par Andrés
P'érez:le Honduras I'invoque pour établirI'emplace-
nient des repères aux points A, C et H sur le croquis
nOD-1.
Pqentage des terres de Santo Domingo à la requête
des habitants de Colomoncagua: le Honduras l'invo-
que pour établir que les terres de Colomoncagua

s'étendaient àl'estdu Negro-Pichigual.
Titre d'Arambala-Perquin, déjà examiné ci-dessus,
entérinantl'arpentage de 1769,sousréservedesdroits
cleshabitants deJocoara.
Titrerépublicain émettant un nouveau titrede Torola :
131Salvador le présente pour confirmer l'arpentage
susmentionnéde 1743. 213. Le document de 1743 relatif aux ejidos de la communauté de
Torola est invoqué par El Salvador comme «titre officiel de terrains
communaux)). Cependant, le Honduras conteste premièrement sa
conformité à la législation coloniale espagnole alors en vigueur et fait

observer, deuxièmement, que le document produit ne contient aucune
attributiondesterres arpentées.Alasuited'un arpentage et de l'interroga-
tion detémoins,unrapport futprésenté à I'Audienciade Guatemala,mais
iln'yaaucune trace de ladécision,s'ilyeneut une,que prit cetorgane. Le
Honduras ne semble pourtant pas soutenir que, dans ces conditions, les
Indiens de Torola n'avaient pas droit àleurs terres, ni que l'arpentage
consignén'eut pas lieu. La Chambre estime qu'en l'absence de preuve
permettant de penser qu'il a étérejetépar l'Audiencia, le procès-verbal
d'arpentage de 1743peut être utilisé dansla mesure où il aide à faire la
lumièresur l'emplacement de la limite provinciale àl'époque.
214. El Salvador soutient que le titre de 1766qui contient le procès-
verbal d'arpentage des ejidos de Colomoncagua effectué par Cristobal
de Pineda nedevrait pas êtreexaminéparlaChambre,car ilfutannulépar
1'Audiencia de Guatemala. Le Honduras admet qu'il fut annulé en

effet, mais faitbser~er que la plainte des habitants de Colomoncagua,
qui motivait cetteanilulation, se rapportaià des terres qui n'étaient pas
contiguës à cellesde 'Torolaetqu'ellene concerne donc pas les questions
dont la Chambre est saisie. De plus, selon le procès-verbal de 1766,le
maire et leshabitants de Torolafurent invités comparaître et assistèrent
à I'arpentage pour veilleàcequ'il neporte pas atteinte auxdroits de leur
communauté. Toutelois, la Chambre remarque que l'un des griefs allé-
guéspar les habitants de Colomoncagua était qu'en 1766lejuge n'avait
effectuéqu'une recoiinaissance visuelle«sans arpentage ni citation »des
propriétaires voisins. La Chambre considère qu'il faut donc user de
circonspection vis-à-visde la valeur probante du procès-verbald'arpen-
tage de 1766,mais qu'iln'est pas possiblede ne tenir aucun compte de ce
dernier.
215. El Salvador a contesté la mention de la reconnaissance de Colo-
moncagua par Migui:lGarciaJalonen 1767,au motif que leshabitants de

Torolan'avaient pas Stéconvoquéspour assister àl'arpentage desterres et
formuler éventuellement des objections afin de protéger leurs droits, si
bien que l'arpentage:sefondait exclusivement surlesprétentions deshabi-
tants de Colomoncagua. La Chambre estime que, bien qu'il s'agisse là
sans aucune doute d'un point faible, le document pourra cependant être
de quelque utilité eil tant que preuve complémentaire, à condition de
prendre en considération le fait que leshabitants de Torola n'avaient pas
eu la possibilitéd'éleverdes objectionslorsde I'arpentage.
216. El Salvador 1-écuslee moyen que le Honduras tire de l'arpentage
effectué en 1793par AndrésPérezpour la raison, premièrement,qu'il se
fondait sur desprétentions unilatérales excessivesdeshabitants de Colo-
moncagua contre lesquelles les habitants de Torola n'ont pas eu la possi-
bilitéde protesteret,deuxièmement, qu'il nes'agissaitpas d'un arpentage
en bonne et due fonne, mais d'une simple«reconnaissance visuelle »,etqu'il nefuttenu aucun.comptedesprotestationsdespersonnesquiavaient
des titres sur desterres voisines. Enfin, El Salvadorsoutient que le docu-
ment de 1793n'est pas de ceux qui remplissent les conditions de I'ar-
ticle 26du traitégénéradl e paix de 1980,car il n'a pas édélivrépar une
autoritécompétente.La Chambre estime que le document de 1793n'est
pas exclu de la catitgorie des documents ((établis par la Couronne

d'Espagne >)auxquels se réfère letraitéde 1980et qu'il peut être invoqué
comme preuve, à coridition de se souvenir que, comme le Honduras le
reconnaît, ce n'estpas un arpentage officieldestiné àdélimiterles terres
de Colomoncagua, ou à accorder des droits fonciers, mais une simple
vérificationde ceque lacommunautéde Colomoncagua déclaraitêtreles
limites existantes pour appuyer son opposition aux empiétements
commis, selon elle, par ses voisins. Ce sont là des circonstances que la
Chambre doit garder présentes à l'esprit pour apprécier la valeur
probante dudit document.
217. LeHonduras ($metdesobjectionscontre ledocument deTorola de
1844qu'invoque El Salvador,carnon seulement c'estun titrerépublicain,
qui ne peut donc par définition,selonle Honduras, établirl'utipossidetis
juris de 1821,mais aussiparce que les circonstances de sa délivrancesont
suspectes. L'arpentage fut effectué sur les instructions du gouverneur

politique et militaireteSan Miguel et,laisse-t-onentendre, lejuge chargé
de cette tâche, Cecilio Espinoza, aurait compris que l'objectif était
d'aboutir à une délimitationde la frontière qui fût favorable aux intérêts
salvadoriens. Telle e:st,selon le Honduras, l'explication d'un certain
nombre d'irrégularitcisde la procédure et, en particulier, du refus du
juge Espinoza de tenir compte des réclamations et allégations des habi-
tants de Colomoncagua, dont il esttoutefoisfaitmention dans letitre. De
plus,l'arpentage de 1344n'apas abouti à la délivranced'un nouveautitre
en bonne et due formeet,d'après une note du Gouvernement d'El Salva-
dor au Gouvernement du Hondurasendate du le'mai 1852,la raison en
fut l'opposition des habitants de Colomoncagua. Lors des audiences, le
conseil d'El Salvador a déclaré qu'El Salvador «ne se fonde d'aucune
manièresur le docum.entde 1844ni ne l'utilise»,mais invoque exclusive-
ment le titred'Aram'bala-Perquin et le titre de Torola de 1743.Quelles

qu'aient pu êtreles intentions d'El Salvador à cet égard, la Chambre
estime pouvoir etdevoirtenir pleinementcompte du document de 1844. Il
peut enprincipe entrer en ligne de compte dans la mesureoù ilcorrobore
un document de la phiode coloniale; le Honduras le concède,mais allè-
gue que ce titre n'apporte en fait aucune confirmation de ce genre. La
cour recherchera, le-moment venu, si le document de Torola de 1844
apporte ou non de l'aide àcet égard.

218. Surlabase de cesdiverstitres,laChambre poursuivra maintenant
l'examende lapositic~nde laligne de1'utipossidetisjurisau sud-ouest de la
rivièreNegro-Quiagara.Commeon l'aindiquéplus haut, les Partiessontd'accord sur lalimitedes ejidosd'kambala-Perquin jusqu'à lahauteur de
Guiriri; le Honduras a en fait retiré la demande qui figurait dans les
conclusions de sesmcimoireet contre-mémoire,relatives à une frontière
plus àl'est.La borne suivante mentionnée dans le procès-verbald'arpen-
tage d'kambala-Perquin, au sud de la hauteur de Guiriri, est celle du

Roble Negro ou «chênenoir ». Le procès-verbal d'arpentage d'Aram-
bala-Perquin poursui,ten cestermes :
K..y desdedichoGuiririse tantearontreintay seis cuerdas alRoble

negroquealpiédeelse hallbunmojonantiguodepiedrasy lasjusticias
de Colomoncaguadelajurisdiccionde Graciascontradijeronsermas
adentropor 10quelespedisus tituloslosquedijeronno traianperoque
dentrodedos diasmelosllevarian,y losdichospracticos dijeroqueel
RoblenegrodontiehaviamosIlegadoeselmojon delPueblodeAram-
balay Perquinpar que desdedicho Robleal Rio negro O de Pichigual
haviacomoun czrartodelegua y endicho rioterminaestajurisdiccion,
por Io que la tiei-raque intennedia es realengaque es la misma que
hemos traido ahzderechadesdeelmojon de Guiriripor 10quedejan-
dolessuderecho lsalvoalosNaturalesdelreferidoPueblodeColomon-
caguamandéavivardichomojonypor nohaverparecidoconsus titulos
comoofrecieronpongoestarazon .».

[Traduction]
...àpartir de Iiiditehauteur de Guiriri nous avons évalué environ
36 cordesjusqu'au Roble Negro (chêne noir)au pied duquel nous
avonstrouvé une ancienne borne de pierres; les magistrats de Colo-
moncaguarelevant de lajuridiction deGraciasontobjecté àcequela
borne soitplacé!:plusà l'intérieuretje leur ai demandé leurs titres;
ils ont dit qu'ils n'avaient pas ces titres avec eux, mais qu'ils me les
apporteraient d'icideuxjours; et lesditspraticiens ont ajoutéque le

Roble Negro oii nous étions arrivés marquait la limite du village
d'kambala et Perquin; en effet de ce RobleNegro au Rio Negro ou
Pichigual il y anviron un quart de lieue,la juridiction prend fàn
ladite rivière si bien que les terres intermédiaires sont des tierras
realengas,c'est-;i-direcelles mêmesque nous avons suivies ànotre
droitedepuislaborne de Guiriri; celaétant,sanspréjudicedesdroits
deshabitants du villagede Colomoncagua, j'aidonnél'ordre de réta-
blir ledit repère et, les intéressésn'ayant pas comparu par la suite
avecleurstitres comme ils l'avaient dit,j'en fais donner acte

219. Aucune des deux Parties n'a prétendu identifier la borne à un
arbre existant; et puisque le procès-verbal d'arpentage d'kambala-
Perquinladéfinit coinme étantsituée à36cordes (1494mètres)de Guiriri
dans la direction généraledu sud, son emplacement ne saurait guère
donner matière àcoiitroverse,et peu de distance sépare les points où les
deux Parties la situent respectivement. Le Honduras l'identifie au point
où le caminorealatttint une borne appelée El Carrisal ou Soropay, une
borne mentionnée dans d'autres documents, sur la hauteur, où il y a unpoint de triangulation moderne,appelé «Roble Negro »sur lescartesdes
deux Parties (pointKsur lecroquis noD- 1).El Salvador la sitàequelque
500mètresau nord-es8tdu point de triangulation.
220. Après le Roble Negro, la borne suivante atteinte lors de l'arpen-
tage d'Arambala-Perquin fut le tripoint ou se rencontrent les terres de
Colomoncagua, Ararnbala-Perquin et Torola. Pour éviter toute confu-
sion, la Chambre examinera dans l'ordre chronologique les mentions de
ce tripoint qui figurent dans lesdocuments dont elledispose. L'arpentage
desterres de Torola,effectuéen1743,précéda celui d'Arambala-Perquin;
quant à Colomoncagiia, onpeut prendre comme références,sous réserve

des considérations indiquées ci-dessus (paragraphes 2 14-216), l'ar-
pentage de Cristobal de Pineda de 1766,la reconnaissance des limites
faite par Miguel Garcia Jalon en 1767 et celle qui fut effectuée par
AndrésPérezen 1793.
221. Le tripoint où se rencontraient lesterres correspondant aux titres
dlArambala-Perquin, de Torola et de Colomoncagua étaitdéfinicomme
suit dans le procès-verbal d'arpentage de 1743 des terres de Torola;
l'arpenteur l'avait abordéen venant du sud-ouest:

«...ypor elmism,~rumboseIlegoconveinticuatrocuerdasa laorillade
unrio barrancos~qluelellamanel riodelasCaZasqueandandopara el
orientesepasolacuerdaporelrioarribay semidieron ochenta cuerdas
alcaminorealquevade TorolaalpueblodeColomoncagua,cuya justi-
ciay principalesconsu realtitulose hallaronpresentes,y siguiendoel
rumbo deponiente en oriente hasta unparaje que llaman la Cruzse
tantearon ochenlay cincocuerdas,y de aqui a otroparaje llamadoel
Monte Redondo,y en lacimade una lomasepuso un mojondepiedra
hastadondeserriidierontreintay ochocuerdasy hastadondetambién
ha venidolindandocon tierras de Colomoncagua y empieza a lindar
con ejidos de Perquiny Arambala, cuyas justicias se hallaron alli
presentes...»

[Traduction]
«...et dans la mêmedirection à 24 cordes nous sommes arrivésau
bord d'une rivière situéedans un ravin que l'on appelle le Rio de
Las Canas; là nciussommespartis vers l'est,la corde a éttendue en
amont etnous a\.ons mesuré80cordesjusqu'au caminorealquivade
Torola au villagt:de Colomoncagua, dont lejusticiaet lesprincipales
setrouvaient présents avecleurtitre royal;continuant de l'ouestvers

l'estjusqu'à un lieu nomméLa Cruz nous avons estimé85cordes; à
partir de là nous sommes allés en un autre lieu appelé Monte
Redondo et,au sommet d'une hauteur, nous avons dresséuneborne
de pierresjusqu.'à laquelle aussi nous avons compté 38 cordes et
jusqu'à laquelle aussi,aprèsavoirlongélesterres de Colomoncagua,
je commençai à longer les ejidosde Perquin et Arambala, dont les
magistrats setrouvaient présents..))

Le Honduras n'aprotiuit aucun titre qu'ilidentifieavec le «titre royal»deColomoncagua mentionné ci-dessus. Le seultitre de cette région cité par
le Honduras quiait déjàexistéen1743étaitletitre de 1694de LasJoyas et
LosJicoaguites, mais ].esPartiessemblentd'accord pour lesituerplusloin
au sud-ouest et jouxtant non pas Arambala-Perquin, mais seulement
Torola. Toutefois, quand l'équipe d'arpentage atteignitun point situé à
118cordes (4838mètres)du point de rencontre des terres correspondant
aux titres de Torola et d'Arambala-Perquin, un titre fut présenté,qui a
probablement dispani depuis lors.

222. Le passage pertinent du procès-verbald'arpentage d'Arambala-
Perquin est ainsilibell:
«..y desde dichoRoble negropor el mismo rumbo se tir0la cuerda
partiendoun barrancoy despuesuna quebradillade agua dedondese
subiby bajo unaloma altay topamoscon elcamino quesale de este
Pueblopara Colomoncaguayse encuentraconlastierrasdelPueblode
Torolacuyopuebloes de estajurisdiccion y hasta dichocaminollega-
mosconcuarentacuerdassiendoadvertenciaquecomodiezcuerdasse
vin0lindando con tierrarealengay despuescon Colomoncaguay en
dichoparajese htzlluun mojonantiguodepiedraquemandéavivarsin

contradicciondel dicho Pueblo de Colomoncaguay el de Torolay
mudando de rurqbodel Oeste al Leste con abatimiento al Sudeste
lindandocontier.rasdelPueblode Torola ..))
[Traduction]
...età partir dudit Roble Negro dans la mêmedirection la corde a
été tendueen travers d'un ravin, puis un petit défilé envahipar les
eaux et, de là,ous sommesmontéssur une colline élevée que nous
avons redescendue pour arriver sur le chemin qui va de ce village

à Colomoncagu,a et rejoint les terres de Torola qui relèvede cette
juridiction; nous avons atteint ce chemin après avoir parcouru
40 cordes; ilconvient de remarquer que,surenviron 10cordes,nous
avons marché le:long de tierrarealenga,ensuite, le long de Colo-
moncagua, et que, au dernier lieu indiqué, nous avons trouvé une
ancienne borne (fiepierres; j'ai donnél'ordre de la reconstruire sans
susciterd'oppos itiondela part deshabitants de Colomoncaguani de
ceux de Torola; changeant de direction pour allerd'ouest en estavec
une déviation vc:rsle sud-est nous avons tendu la corde le long des
terres du village de Torola»

223. Sil'on consiclèreles seuls titres de Torola (1743)et d'Arambala-
Perquin (1769),letracésuivant de lafrontièretelle qu'elle existaiten 1769
se dégage :vers le sucà partir du Roble Negro, sur 10cordes, il y avaià
droiteles tierrasrealengasde San Miguel, àgauche lesterres d'Arambala-
Perquin; ensuite, sur 30 cordes, s'étendaientàdroite les terres de Colo-
moncagua, à gauche celles d'Arambala-Perquin. Ici on atteignait le
tripoint, appelé diversement Monte Redondo ou route de Colomonca-
gua. Tournant à l7oue,stl,alimitecontinuait sur 38cordesjusqu'en un lieu
appeléLaCruz, aveclesterres deTorola à gauche etcellesde Colomonca-
gua à droite; une division semblable continuait encore sur 80 cordes,jusqu'au caminorealde Torola àColomoncagua, où un titre de Colomon-
cagua fut présenté.
224. Sil'on étudie maintenant les documents présentés parle Hondu-

ras,lapartie pertinente du procès-verbald'arpentage de 1766effectuépar
Cristobal de Pineda t:stainsilibellée;la cordeavaitététendue àpartir du
village de Colomoncagua dansune direction qui n'est pas indiquée :
« ..sefue caminandopor unosPlanes,y sabanas,y enpartes algunas

Bajadas, y subiaaspequeiiassiempresiguiendoel camino Realque va
destePuebloaldePerquinJurisdicciondeSan Miguel,y sellegoalserro
que le llaman el carrisal,con siento y ochentacuerdasde la dicha
mediday dicho 5erroes dividisiondestaJurisdiccionde Graciasy lade
SanMiguelen dondeestavaelAlcaldey TribunosdelPueblodePerquin
quienesdeciarariy disenser hasta alli loslinderosde sus Tierrasy las
destedecolomortcaguay, nohabiendoabidoningunacontradisonpara
este Rumbocon Unos,y otros NaturalessevolvioadichoPueblo ..))
[Traduction]

«...on a parcoiiru des plaines et des prairies, et l'on est montéet
redescendu sur de petites pentes en suivant toujours le camino real
qui va de ce tillage à celui de Perquin, dans la juridiction de
San Miguel,etl'onestarrivéau coteau appeléEl Carrisal aprèsavoir
mesuré 180 coldes; ce coteau est la division de la juridiction de
Gracias et celle de San Miguel où se trouvaient le maire et les repré-
sentants duvilla.gede Perquin, quiont déclaréque leslimitesde leurs
terres et celleslu village de Colomoncagua arrivaient jusque-là, et
comme il n'ya ;paseu de contestation à ce sujet de la part des habi-
tants de l'un ou l'autre village,on est revenu audit village

225. Compte tenu de la mention de la route de Colomoncagua à
Perquin, ilsemble qu'El Carrisal soit letripoint Colomoncagua,Torolaet
Arambala-Perquin (-ioirla description dans le procès-verbald'arpentage

d'Arambala-Perquiri ci-dessus). Il convient donc de relever qu'aucune
mention n'estfaite icidesterres de Torola, ni d'une interventionquelcon-
que de leurs représentants, lesquels n'avaient apparemment pas été
convoqués(paragraphe 204ci-dessus).Toutefois, ilsemble que Cristobal
de Pineda ne faisait pas alors le tour des limites de Colomoncagua, en
cheminant derepèreenrepèrecommelorsdesarpentages enbonne etdue
forme d'ejidos,mais effectuaitunesériede mesures versl'extérieur depuis
le village jusqu'à la limite des terres dans chaque direction.Il suffisait
donc de savoir qu'El Carrisal setrouvait sur lalimitedesterresd'au moins
une communautévcdsine.
226. La reconnaissancefaite par Miguel GarciaJalon en 1767n'estpas
d'un grand secours; on peut toutefois noter que la réclamation présentée
par la communauté:de Colomoncagua, qui donna lieu à l'inspection,
incluait le passage suivant dans le résuméqu'il a présentéau sujet des

limites: «..desdeAy(Ag;uaSarca]salealaFuldadelserrollegaAlcaminoReal
que ba parapueldodeperquin elmesmoCaminosirbede mojonhasta
llegarA losdosencuentrode losdoscaminos desdedichopueblocon el
Caminoque bienede torolaqueay lallamamosa lacurusde laJollael
mesmocaminosirbedemojon astallegarAlaspuntasdeunllanoquese
llamaCarrisal..»
[Traduction]

..de là [Agua!;arcalau versant du coteau, on arrive au caminoreal
qui va au village:de Perquin; ce mêmechemin sert deborne jusqu'à
ce qu'on arrive aux deux points de rencontre des deux chemins
depuis ledit village avec le chemin qui vient de Torola, que nous
appelons La Cniz de la Jolla; le mêmechemin sert de repèrejusqu'à
ce qu'on arriveiiurebord d'une plaine appeléeCarrisal ..»
227. Quant au compte rendu d'Andrés Pérezde 1793, la Chambre
estime au'en dehors des circonstances aui rendent douteuse sa valeur
probante (mentionniSesau paragraphe 216 ci-dessus), des élémentsin-

ternesaffaiblissent le créditque l'onpeut luiaccorder dans cecontexteen
tantque relevédes limitesreconnues.Onpeut citer àtitred'exemple lecas
du village salvadorien de San Fernando; la première interprétation
donnée del'arpentage de Pérezpar le Honduras était qu'une lignefron-
tière passait aumi1ic:ude ce village. Depuis, le Honduras a modifié sa
lignedemanière a nepastoucher levillagede San Fernando etilasoutenu
que l'arpentage d'h~drés Pérezavait entraîné une plainte de la part de
Colomoncagua contre les empiétements de la communauté de
San Fernando, dont les terres n'ont pas fait l'objet de l'arpentage, mais
dont ilestseulement dit qu'elle (cettecommunauté) confineaux terres de
cevillage [Colomon<:agua]».Pourtant,quand AndrésPérezpassa la nuit
dans le hameau de !;an Fernando, il consigna que celui-ci ...se trouve
dans les limites des terres du village de San Pedro Colomoncagua ..»
((..a laAldeadeSanFernando, cualquedadentrode lastierrasdelpueblo
deSanPedroColomoncagua ..»).De l'avisde la Chambre, il seraitimpru-
dent d'arriverà une quelconque conclusion sur la base des réclamations
de Colomoncagua lelles qu'elles sont énoncéesdans le procès-verbal
d'arpentage d'And& Pérez.
228. Letitre d'himbala-Perquin permet à la Chambre de rapprocher
le tripoint de Torola, Colomoncagua et Arambala-Perquin de repères
situésaunord,y conipris le point deGuiriri qui a faitl'objet d'un accord.
Avant d'essayer d'airiverà une décisionsur l'emplacement actuel de ce
tripoint, il est souhaitable d'envisager cette question partir du sud,
c'est-à-dire du point de vue du titre de Torola et de chercher ainsi,parmi
lesbornes énuméréed!a ;ns leprocès-verbald'arpentage de Torola de 1743,

un point de référence qui, considéré isolément, puisse être identifié
aujourd'hui avec uri degréde certitude raisonnable. Selon la Chambre,
c'est ce que permet la mention de la rivière Las Canas dans le titre de
Torola. De façon généraleles Parties sont d'accord pour admettre que la
rivièrequiporte maintenant cenom,etmarquéecommetelle sur lescartesmodernes, était déjà désignéeain sil'époque des arpentages examinés
par la Chambre; il acJtéavancéque cetterivièrepouvait être identifié e
une rivièreYuquina, citéedans certains documents et enparticulier dans
ledocument de 1844 (concernantTorola (paragraphe 239ci-dessous),et il
y a quelque divergerice sur la question de savoir si la mention de Las
Caiias dans letitre deTorola de 1743neserapporte pasplutôt àl'undeses
affluents, appeléle lvlasire (paragraphe 235 ci-dessous). Ces questions
peuventtoutefois êtreréservéep sour l'instant.

229. Acestade il convient de dire quelquesmots de l'importance rela-
tive du titre deTorola de 1743 et des divers titres de Colomoncagua
présentés par leHon,duras.L'arpentagede Torola fut effectuéaprèsune
convocation adressé(:àla communautéde Colomoncagua et des repré-
sentants de lacommiinautéseprésentèrent lorsde l'arpentage.S'ils'agis-
sait d'une questiondr conflit,la Chambre se fonderait sur ce titre, plutôt
que sur ceux de 1766,1767et 1793qui ont trait àColomoncagua. Ainsi,
pour la Chambre, est-ce d'une question d'interprétationqu'il s'agit: les
titres de Colomoncagua permettent-ils de considérer comme erronée
l'interprétationdonnéepar El Salvador du titre de Torola, qui est en
contradiction avec les titres de Colomoncagua? Ou existe-t-ilune inter-
prétation, du titre de Torola, au moins aussi convaincante que celle
d'El Salvador,qui le fait concorder aveclestitres deColomoncagua?
230. Il ressort clairement du procès-verbal d'arpentage des terresde
Torola de 1743 que celles-ci s'étendaient jusqu'àune rivière appelée
Las Canas, mêmesi c:llesn'atteignaient qu'un seulpointsur cetterivière.
Lepassagepertinent du procès-verbald'arpentageest ainsilibellé :

«...y concuarentacuerdasseIlegoa unparajequelellamanlas Tiïere-
tasy por elmisntommbo[SC.,de sura norte]se Ilegoconveinticuatro
cuerdasalaorilladeunriobarrancosoquelellamanelriode lasCarias
que andandopara el orientese paso lacuerdapor el rio arribay se
midieron ochentizcuerdasal caminorealquevade Torolaalpueblo de
Colomoncagua ..»
[Traduction]

..à 40cordes ilous avons atteint lelieu-dit LasTijeretaset,suivant
cette mêmedirection [du sud au nord] nous sommes arrivés après
avoir mesuré24 cordes au bord d'une rivière escarpéeque l'on
appellele Riodt:LasCaiias; lànous sommespartis versl'est,lacorde
a ététendue eri amont et nous avons mesuré80 cordes jusqu'au
caminorealqui vade Torola au villagede Colomoncagua ..»
Le Honduras identifie cepoint au confluent de la rivièreLas Caiiasavec
une autre rivière qui, selon lui, s'appellelesire (bien que ce nom ne
figure sur aucune des cartes produites) au point marquéF sur le croquis
noD-1ci-inclus.El Salvadorl'identifie à un point situéplus loinen aval,
marqué F' sur le cr~~quisno D-1, qui est le confluent avec une rivière

qu'El Salvador appelle Pitas. On remarquera que le procès-verbal
d'arpentagede 1743neditrien d'un confluentavecuneautre rivièreouun
autre cours d'eau. 231. Selon l'interprétation que donne El Salvador du procès-verbal
d'arpentage de 1743,80 cordes ont été mesurées en amont sur la rivière
Las Caiias en commençant en direction approximativement de l'est. A
l'origine, le Honduras insistait sur l'orientation et considérait que le

procès-verbal d'arpentage de 1743indiquait que 80 cordes avaient été
mesuréesenligne droite vers l'est,ce qui étaitau débutl'orientation vers
l'amont de la rivière. Toutefois, au point F sur le croquis no D-1, qu'a
choisile Honduras, 1iirivièreLasCaiiasactuellecoule à peu prèsdunord
ausud; ainsi,selon le Honduras, la rivièreappelée«Las Caiias »dans le
procès-verbal d'arpeiltage de 1743doit-elleêtrele Masire, qui coule d'est
en ouest pour rejoindre la rivièreLasCaiiasactuelle. Ce que le Honduras
avait d'abord envisagécomme une interprétation impossible du procès-
verbal, c'estque la rivièreenamont s'orientait d'abord versl'est,mais que
lesarpenteursl'avaient ensuite suiviequand soncourss'infléchissaitdans
une direction différente, c'est-à-dire vers le nord, comme l'alléguait
El Salvador.
232. Cependant la Chambre peut accepter sans difficulté l'inter-
prétation d'El Salvador. Si l'équipe d'arpentage, atteignant depuis le
sud le point en question sur la rivière Las Canas, s'était simplement

dirigéeen ligne droite vers l'est, en premier lieu le point de rencontre
avec la rivière ne pourrait être identifiéet le tracéde l'arpentage serait
inexplicable, car il rie tiendrait pas compte de la limite évidente et, en
second lieu, la mention de la direction du cours de la rivière aurait été
superflue. Ce qui comptait, c'était que «la corde futtendue »,autrement
dit l'arpentage se déroula versl'amont:la mention de l'orientation vers
l'est précisaitsimplement s'il fallait pour cela tourner à gauche ou à
droite. La deuxième interprétation hondurienne du tracéde la frontière
semble le reconnaître. Après avoir d'abord proposé une interprétation
d'après laquellela limite desterres de Torola ne faisait que toucher en un
point la rivière Las Caiias, et ne suivait aucune partie de son cours, le
Honduras a cependilnt adopté ensuite une interprétation selon laquelle
une rivière - celle qu'on appelle le Masire - constituait effectivement
la limite sur environ 1200mètres (du point F au point G sur le croquis

no D-1 ci-inclus). Si le fait qu'El Salvador a continué de défendre la
mêmeinterprétation du titre de 1743 ne prouve pas que celle-ci soit
correcte, la Chambrr relèveque le changement d'approche du Hondu-
ras met en relief la clifficultéqu'il aà trouver une autre interprétation
convaincante.Tout t~ienpesé, elleconclut que letitre de Torolas'étendait
jusqu'à la rivière Yiiquina ou Las Caiias, et n'étaitpas délimitépar le
Masire. Cet avis est corroborépar le réarpentagede 1844,que l'on exa-
minera ci-après.
233. Ce qui estob:jcuïdans cepassageduprocès-verbald'arpentage de
Torola, c'est qu'il n'indique pas en quel point l'équipe d'arpentage a
quittéla rivière.Aune distance de 80cordes de lapremièrejonction avec
la rivière, elle a atleint lecamino real (voir le passage citéau para-
graphe 221 ci-dessuri).Le procès-verbald'arpentage de 1743poursuit en
ces termes : «...y siguiendot?lrumbodeponienteen orientehasta unparaje que
llamanle Cruz SItantearonochentay cincocuerdas,y de aqui a otro
parajellamadoer' Monte Redondo,y enlacimade unalomasepuso un
mojondepiedra riastadondese midierontreintay ochocuerdas ..))

[Traduction]
«...continuant clel'ouest vers l'estjusqu'à un lieu nomméLa Cruz
nous avons évaluéune distance de 85 cordes, à partir de là nous
sommesallésenun autre lieu appeléMonte Redondo et,au sommet
d'une hauteur, nous avons dressé une borne de pierres jusqu'à
laquellenous avons compté38cordes ..»

234. El Salvador affirme que la frontière suit la rivièreLas Carias en
amont tout du long jusqu'à sa source près d'une hauteur appelée
Alguacil Mayor (point W sur le croquis no D-1), qu'il identifie au
Monte Redondo. Cependant cette identification ne semble reposer que
sur l'avisexprimé parles représentants des deux Etatsen 1884,lors des
négociations qui aboutirent à la convention Cruz-Letona qui ne fut pas
ratifiée,dont l'article:17 prévoyaitque la frontière devrait partir «du
Monte Redondo appeléaussi Alguacil Mayor, où la rivière Caiiasprend
sa source..» L'interprétationd'ElSalvadorfaitnécessairementprésumer
quelesmentionsaussibien delarouteTorola-Colomoncaguaque du lieu-
dit LaCruz(ou Queciuz)dans letitre deTorola seréfèrent àdespoints sur
la rivièreet qu'ils sontdonc superflus pour déterminerletracéde la fron-
tière. Celaparaît improbable. L'interprétation d'El Salvador susciteune
autre difficult:le tripoint Torola, Colomoncagua et Arambala-Perquin
se trouvait, selon le procès-verbal d'arpentage de 1769,sur la route de

Colomoncagua à Pei-quinou à proximité. Aucune des deux Partiesn'a
réussi à identifier cette route avec certitude; mais l'interprétation
d'El Salvador suppose que la route qui va d'un village à l'autre passe
plutôt au sud d'untra.cdirectetfranchit leCerro AlguacilMayor, aulieu
de suivre la valléetlu Negro-Pichigual où, selon les cartes des deux
Parties, une telleoute existeaujourd'hui. Cela sembleimprobable aussi.
235. LeHonduras, pour sa part, soutient maintenant que la frontière
suit la rivière(entreles points F et G sur le croquis noD-1- mais qu'il
s'agitde la rivièreasire et non de la rivièreque retient l'interprétation
d'El Salvador - jusclu'àce qu'elleatteignela route(au point G); et qu'à
partir de là, laissant la rivière, elleva en lignedroitejusqu'au point que le
Honduras appelle La Cruz ou Quecruz (point H). On peut dire au
contraire queladirectionprise pour atteindrela route et,delà, LaCruzou
Quecruz,s'infléchit verslenord plutôt que vers1'«est»,commel'indique
le titre; et que les distances ne correspondent pas.Le titre fait étatde
80cordesjusqu'à la route Torola-Colomoncagua et de 85cordesjusqu'à
La Cruzou Quecruz,alors que selon letracéde la frontièreindiquéparle
Honduras les distarices sont d'environ 1500mètres (33 cordes) et de
1000mètres(25cordes)respectivement.

236. LaChambre estimeque, dans cesegmentduquatrièmesecteur,la
lignefrontièrequis'accordelemieuxaveclesélémentd sepreuve dont elledispose sur l'utiposs,;detjuris est la suivant: elle se dirige vers le sud à
partir de la borne de Guiriri (point L sur le croquis no D-1 et le croquis
noD-2ci-inclus)jusqu'au point de triangulation du RobleNegro(point K
sur les croquis nosD-1 et D-2); faute d'éléments qui permettentde situer
catégoriquement la borne de Roble Negro en l'une ou l'autre des posi-
tions proposées par les Parties (paragraphe 219 ci-dessus), la Chambre
considèreque le choirrdu point detriangulation estjustifié par desraisons
de commoditépratique. De là,la ligne continue vers le sud-ouest jusqu'à
unehauteur indiquéc:comme étantle point Tsur le croquis noD-2 que la
Chambre estime possible d'identifier au Monte Redondo. De là, elle se
poursuit versl'ouest,endescendant légèrementversle sud,pour atteindre
la rivièreLas Caiias prèsdu village de Las Piletas (point U sur le croquis

no D-2). Le lieu appelé La Cruz, que la Chambre croit probablement
impossible de déterrniner avec une entière précision,se trouve dans les
hauteurs entre cesdeux derniers points; l'emplacement choisi est lepoint
marqué T' surle croquis no D-2 ci-inclus,point qui devrait être visible
de U et de T réciprocjuement.Ce tracéde la frontière, sans correspondre
exactementaux distancesconsignées dans les arpentages de 1743et 1769,
sauvegarde autant que possible les proportions des distances et corres-
pond en gros aux directionsindiquées.
237. Ladistanceentrelepoint (point U sur le croquis noD-2 ci-inclus)
prèsde Las Piletas oii la lignefrontièrequitte la rivière Las Canas et celui
qu'El Salvadordéfiriitcommele point de rencontre de la rivièreet de la
limitesud-ouestdes terres du titre deTorola (point F'sur lecroquis noD-1
ci-inclus)dépasse lei;80cordes indiquées dans le titre. Vu les difficultés
qu'il y aà procéder;ides mesuresexactes au moyen d'une corde le long
d'un cours d'eau, cela ne contredit pas les conclusions tirées par la
Chambre jusqu'à prksent. Le Honduras affirmetoutefois que la limite du
titre de Torola atteignaitla rivièreplus loin au nord-est que ne le soutient
F sur le croquis noD-1). Pour déterminer laquelle des
El Salvador(point
deux thèses en présenceest la bonne, il faut étudier plus avant le titre de
Torolade 1743etlenouveautitre émisen 1844.Danslepassagecitéaupara-
graphe 221ci-dessus.l'arpenteurde 1743constate qu'il estarrivéau Monte
Redondo, «après avoirlongélesterres de Colomoncagua ».Toutefois, le
procès-verbal n'indique pas à quelpoint du levél'arpenteur acommencé à
longer les terres de Colomoncagua, de sorte qu'aucune indication ne
permet de déterminersi lesterres de Colomoncagua s'étendaientounon de
l'autre côtéde larivierejusqu'à unezonesituéeau suddes terres deTorola.
L'arpentage a comniencé à la rivière Torola et les propriétaires voisins
qui se présentèrent furent, premièrement,le propriétaire de la Hacienda
de SanJosé,et,deuxièmement,celuide la Haciendade San Diego,dont les
terresbordaient apparemment cellesdeTorola au moins jusqu'au Portillo
de San Diego. A partir de là, le procès-verbald'arpentage déclare que :

«...contreintacuerdasse llegbal dichoportillode San Diego,y mu-
dando el dichorumbose cogibde Sur a Norte ..aparte mudérumbo
como dicho es, desura nortepasb la cuerdapor entreunosperiascos CROQUIS NO 0-2

Quatrième secteur --
Sous-secteur centritl

Routes

88"15' W altos que estan irlmediatosa dichoportilloy con cuarentacuerdasse
Ilegoa unparajtpque le llaman lasTï~eretas y por el mismo rumbose
Ilegocon veintiatatrocuerdasa la orillade un no barrancoso quele
llamanelriode kzsCariasqueandandoparaelorientesepasolacuerda
porelno arriba 17semidieron ochenta cuerdas alcaminorealquevade
Torolaalpueblode Colomoncagua,cuyajusticiay principales consu
realtitulosehallaronpresentes ..»

[Traduction]
« ..nous avonsatteint, à 30cordes,ledit portillode San Diego; chan-
geant de directica nous sommes allésdusudaunord ..j'ai changéde
direction commc indiqué, en allant du sud vers le nord, nous avons
faitpasser lacorde entre des pics élevésquijouxtent ledit portilloet,
40cordesplus loin,nous sommes parvenus à un lieu qu'ilsappellent
Las Tijeretas et dans la mêmedirection à 24 cordes nous sommes
arrivésau bord d'une rivière escarpéeque l'on appelle le Rio de
Las CaIias; là nous sommespartis vers l'est,la corde a ététendue en
amont etnous avons mesuré80cordesjusqu'au caminorealquiva de
Torola au villagr de Colomoncagua, dont lejusticiaet lesprincipales
setrouvaient prksents avec leurtitre royal.))

Il convient de noter qu'en 1743les représentants de Colomoncagua ne
sont mentionnés qu'au moment où l'équipe d'arpentage parvient au
camino real,mais il ne paraît guère douteux qu'à partir de ce point les
terres de Colomoncagua longeaient la rivièreversl'aval.
238. Le réarpentagede Torola de 1844qu'a réalisé lejuge Cecilio Espi-
nosa fait dans une certaine mesure la lumière sur la question. Il est
consigné au procès-verbal que le juge a demandé le titre de Torola
au maire de cette cc~mmunautéd , e façon à pouvoir passer en revue les
lignes de démarcation quiy figuraient, et adonnél'ordre que les avisaux
propriétaires desterres voisines soientadressésen fonction des lignes de
démarcation ainsiindiquées ((...y segunlos[linderos]queendichotitulose
expresen,ponganse .!asnotas sitatorias a los colindantes ..»). Le juge a
relevédans letitrequeles « ..propriétaires desterresvoisinessontceux de
la Hacienda de San .rosé,de San Diego et de Colomoncagua ..»,(«...son
colindanteslos posed<wed selahacienda deSanJosé,San Diegoy Colomon-
cagua ..)))et les propriétaires de ces terres voisines ont dûment étécités
pour assisterà 1'arpt:ntageaprèss'être munisde leurstitres. La convoca-
tion envoyéeau maire de Colomoncagualui demandait «...salgaelconsu
tituloalno deLas Ctrriasporlabajadadelastijeretas ..»(« ..de seprésen-
ter muni de son titreà Las Canas àproximitéde la bajadade Las Tijere-

tas..»). Vu que, comme indiquéci-dessus, le titre de Torola de 1743ne
précisepas dans quellemesurelesterresdeColomoncaguajouxtaient celles
de Torola, lejuge doitavoirbasésonchoix de cepoint non pas sur letitre,
comme ill'avait ordclnnélui-mêmem , aisplutôt sur une information ou une
tradition locale. Leaire de Colomoncaguarépondittout d'abord qu'ilse
présenterait enun li,:u-dit Los Picachos mais, en réponseàune demande
d'éclaircissement dii juge, confirma qu'il se présenterait à Las Tijeretas. 239. Lejuge parvint au lieu-dit Las Tijeretas quelques jours avant la
date fixéepour lacomparution du mairede Colomoncaguaet il yrencon-
tra le propriétairede la Hacienda de San Diego. Ce dernier reconnut la
borne ancienne qui setrouvait en cet endroit, laquelle fut remise en état.
Le jour convenu avec:le maire de Colomoncagua, le juge se rendit à

Las Tijeretas et y rencontra aussi bien le propriétairede la Hacienda de
San Diego que les maires de Colomoncagua et de Torola. Les représen-
tants de Colomoncag.uafirent valoir que les terres de Torola n'allaient
pas, vers le nord-ouest,jusqu'a la rivièreLas Caiias mais que la ligne de
délimitationa partir cleLas Tijeretas se dirigeait vers l'est,au sud de la
rivière, jusqu'à un endroit appeléLos Picachos. Ils invoquèrent à cet
égard un titreappelétitre de San Pedro Moncagua (qui, prétendirent-ils,
étaitantérieur acelui de Torola; ce titre ne correspond a aucun de ceux
qui ont étésoumis à la Chambre).Toutefois,lorsque cetitre fut produit, il
apparut qu'il stipulait.,selonleprocès-verbalde 1844,quela lignededéli-
mitationétaitla rivièrcYuquina et,enréponseàune questionposéepar le
juge, les représentantsde Colomoncagua dirent que cette rivière étaitla

mêmeque la rivièreLas Caiias (« ...se hallopor documento,querezapor
linderoelriode la Yuquina;y habiendolespreguntado por dichorio,dijeron
serelmismode lasCanas ..)))LesreprésentantsdeColomoncagua,cepen-
dant, refusèrentde célder;lejuge consigna cequi suit :
«Despuesde rriuchosalegatos,pidieronsepusierela agujapara ver

cualeraladirecionquetomabade lastigereteasde Sura Norte, como
dicen ambos titulos;y se vib que topaba a un no barrancosoque le
llamanlaspitas,jrporelmismorumboapocadistanciase topaelnode
Canas,llamado Yuquinaenel rnencionadotitulode Colomoncagua )
[Traduction ]

((Aprèsde longues discussions, ils demandèrent que la boussole
soitutiliséepour voirquelleétaitla direction du sudaunord à partir
de LasTijeretas, commeindiquésurlesdeux titres; l'onconstata que
l'aiguilledésignaitun torrent escarpé appeléLas Pitas et, a quelque
distance dans la mêmedirection, l'onparvient au Rio Caiias,rivière
appelée Yuquiniidans ledittitre de Colomoncagua. »

240. Sur la base de cette information, la Chambre considèreque l'on
peut régler le désaczord entre les Parties quant a l'emplacement de
l'endroitappeléLas 'Tijeretas(point E ou point E'sur le croquis noD-1);
à son avis, le point 13'identifiépar El Salvador correspond mieux à la
description de 1844. Premièrement,les cartes font apparaître juste au
nord de ce point la confluence avec LasCaiias d'un cours d'eau coulant

du sud au nord; deiixièmement, selon les indications donnéespar les
courbes deniveauxtracéessurlacarte,lazonesituéeentreleditpoint etla
rivièrepourrait effectivementêtrequalifiéd eedéclivité («bajada» - voir
leparagraphe 238ci-dessus),tandis que lepoint choisipar leHonduras se
trouve ausud d'unsegmentde la rivièrequisesitueentre des rivesescar-
pées. 241. En outre, il est consignédans le document de 1844que, le juge
ayant demandé la prc~ductiondu titre de la Hacienda de San Diego, le
propriétaire des terre; de cette haciendadit ne pas l'avoir avec lui mais
produisit un certifical en date du11mars 1804,délivrépar un juge des
terres de Gracias a Dios, mais rédigé à la Hacienda de San Diego à la
demande de ceuxqui i:nétaientalorspropriétaires etqui s'étaient plaints
d'incursions des Indiens de Colomoncagua. En 1804,lejuge, après avoir
inspectéletitre de Colomoncagua,reconnut lebien-fondéde la plainte et
indiqua que

«...segunloslinderosquerezael mismotitulo,sirvede divisionde las
tierras,elnombradono de las Caiias,elmismoquetambienseparalos
terminosde mijuiisdiccionconlaprovinciade San Miguel ..))

[Traduction]
«...selon les lignes de démarcation mentionnéesdans ledittitre, ces
terressontdiviséi:~par larivièreLas Caiias, qui sépareégalementles

limites de ma juridiction et celles de la province de San Miguel.».
L'on peut s'interrogersur lavaleur et l'authenticitéde ce document: iln'a
pas étélui-même produit à la Chambre mais a simplement été copiédans
le procès-verbal du i-éarpentagede 1844; rien n'indique qu'il ait été
montré ouqu'ilenait été donnélectureauxreprésentants de Colomonca-
guaen 1844pour leurpermettre de le contester; et lejuge qui l'a établien

1804agissait, selon ses propres dires, en un lieu situéen dehors de son
ressort. Ce quiimporle cependant, c'est qu'ilatraitàla ligne de délimita-
tion entre San Diego i:tColomoncagua et qu'ilindiquepar conséquentle
tracéde la ligneen aval de Las Tijeretas.
242. Tout bien pesé,la Chambre accepte l'affirmation d'El Salvador
selonlaquelle lesterr~:sde Colomoncagua ne franchissaient nulle part la
rivièreLas Canas. Le titrede 1743mentionne LasTijeretas, à 24cordes de
la rivière,en tant que:borne de Torola, mais ne dit pas à quel titre ouà
quels titres correspo~idaient les terres se trouvant de l'autre côté;et la
déclaration figurant dans le procès-verbal (paragraphe 221 ci-dessus)
selonlaquellel'arpenteur, lorsqu'il estparvenu au Monte Redondo, avait
longéau préalablele!;terres de Colomoncagua ne permet pas, en soi, de
supposer qu'il les avait longées depuis Las Tijeretas. Les convocations
adresséesen 1844 aux représentantsde Colomoncagua mentionnent non
pas LasTijeretas elle-même,mais LasCaiias à proximitéde la bajadade

Las Tijeretas», et alors mêmeque les représentants de Colomoncagua
ont insistésur le fait que leurs terres s'étendaient, de l'autre côtéde la
rivière,jusqu'à Las Tijeretas et Los Picachos, lejuge a apparemment été
convaincu, auvudes iitresproduits,ycompris lecertificat de 1804concer-
nant SanDiego,que tel n'était paslecas. LaChambre conclut que la ligne
de l'utipossidetisjuri~de 1821passaitpar lepoint désignéF'sur lecroquis
no D-1,qui marque 1;ifin des terres de Torola, et suivaitensuite le cours
d'eau vers l'aval.
243. Aprèsavoir établi quela limite entre les terres de Torola et cellesde Colomoncagua au XVIIIesiècle,etdonc la limiteentre lesjuridictions
deComayagua etde San Miguel,étaitlarivièreLasCafiasenaval àpartir
du pointmarquéUsurlecroquisnoD-2ci-inclus,laChambre doitensuite
examiner le tracéde la ligne de I'utipossidetisjuris vers le sud-ouest
jusqu'à la source de la Orilla. El Salvador allègueque la frontière est
toujours constituéepi2rla rivièreLas Cafiasdepuis l'extrémité sud-ouest
des terres de Torola jusqu'à un point appelé le Cajon de Champate
(point Y sur le croquis noD-1).Le Honduras prétendque la frontièreest

forméepar deslignesdroitesentrelespointsmarqués B,C, D, EetFsurle
croquis noD-1ci-inclus;entre lespoints BetA, il a tracéune lignedroite
sur ses cartes, mais si1véritable revendication, selon ses conclusions,ne
correspond pasexactement àcetteligne.Cespoints sontprésentéscomme
leslimitesdesterrescorrespondant auxtitres du XVIIesiècleoctroyéspar
les autoritésde Comayagua, àdeux titres de Santa Anna de 1653,ainsi
qu'à ceux de Las Joyas et Los Jicoaguites de 1694. El Salvador n'a
présenté aucun titre l'appuidesesrevendicationsausud-ouestdesterres
de Torola; il ressort de mentions qui figurent dans d'autres documents
déjàcitésci-dessus(paragraphes237et238)quelapropriété voisine,dans
lajuridiction de SanMiguel,étaitlaHaciendadeSanDiego.Sonproprié-
taireseprésenta pendant l'arpentagedeTorola de 1743,maisilneprodui-
sit pas sontitre; le certificat de 1804concernant cette propriété,présenté
par lepropriétairede San Diegopendant l'arpentagede 1844,a étédécrit
au paragraphe 241ci,.dessuset,lorsdesnégociationsentre lesdeux Etats,
en 1869,un certain titre concernant cette propriétépouvait être consulté.
244. La Chambre considère,tout particulièrement àla lumièrede la
documentation dont elle dispose, qu'elle esten droit de présumerau

départqu'unelimiteinterprovincialequi suitune rivièrecontinue proba-
blement a la suivre tant que son cours se dirige dans la mêmedirection
générale:une saillie des terres de Colomoncagua de l'autre côtéde la
rivièreappelle une explication. Evidemment, si les titres produits par le
Honduras établissentque le ressort de Comayagua s'étendaitde l'autre
côtéde la rivière,il n'ya plus rienà dire; en revanche, si les titres sont
ambigusou ne sont pas clairs,on ne devraitpas, pour lemoins,présumer
unetelleextension. IaChambre considèreégalementcommepertinentle
document du 7 noveinbre 1804,existantsouslaformed'une transcription
effectuéeen 1844par lejuge CecilioEspinoza pendant leréarpentagede
Torola (voir paragralphe238 ci-dessus). Ce document, présenté comme
délivré par lejugedi:sterres de Gracias a Dios, indique de façon catégo-
rique que :

«...sirve de divisionde las tierras,el nombradorio de las Canas,el
mismoque tamtlienseparalosterminosdemijurisdiccihnconlaprovin-
ciadeSan Migtrel ..N
[Traduction]
« ..cesterres sant diviséespar larivièreLasCaiias,qui sépare égale-

ment les limites de ma juridiction et celles de la province de
San Miguel ..»et cedocument conceinait non pas la limiteaveclesterres deTorola, mais
la Hacienda de San Diego, au sud-ouest de Torola.

245. Les divers titres de Santa Ana sont imprécisquant aux directions
et, sansplus derensei,gnementsou de preuves, les repères qu'ils mention-
nent ne peuvent être a.ssimilésàdesparticularités topographiques sur les
cartes modernes; le Igonduras n'a pas expliqué comment il arrive à la
configuration de ces titres qui ressort des cartes jointes ses écritures.
Peut-êtreconvient-il iiusside relever que l'une des zones en question est
située, selon lemémoire,((entre les rivières Curuna (Santa Cruz) et la
rivièreCanas »,tandis que, sur les cartes, les terres de Santa Ana s'éten-
dent de part etd'autrl: de la rivèreCanas. El Salvadorrejette lestitres de
Santa Ana pour la raison, semble-t-il, qu'ils((identifientune seuleorne
et ne permettent donc:évidemmentpas d'établirde carte D.La Chambre
accepte les allégatiorisd'El Salvador, du moins dans la mesure où elle

n'estime pas établi que les titres de Santa Ana prouvent l'existence de
terres relevant de la juridiction de Comayagua au sud de la rivièreLas
Canas.
246. Quant au titre de Las Joyas et Jicoaguites de 1694,l'arpentage
part d'une rivièreappelée «Yuquina » à 45cordes (1867mètres) à l'ouest
d'un point nommé «QU~CNS » et continue vers l'estjusqu'à ce point; le
Honduras, selon ses cartes, identifie cette rivière avec un cours d'eau
dénommé quebradade Rinconada, et «Quecrus» avec le lieu appelé
La CNZ dans letitre (leTorola.Toutefois, pour cefaire, il doit étendreles
45 cordes (1867mètres)jusqu'à 3000mètres etconsidérerles directions
((ouest» et ((nord» indiquéesdans le procès-verbald'arpentage comme
s'infléchissantbeaucoup plus vers le nord-ouestet le nord-est respective-

ment. De plus les terres de ce titre, tel que le Honduras les reporte sur la
carte, s'étendentàl'iiitérieurde lazonesituéeàl'estde Las Canas qui, de
l'avisde la Chambre,faitmanifestementpartie du titre de Torola.Sur une
carte de son contre-mémoire El Salvador indique l'emplacement des
terres correspondant au titre de Las Joyas et Jicoaguites, en se fondant,
semble-t-il,sur lefaii:que la rivière «Yuquina))est la rivière Las Canas,
de manière à reporter «Quecms» - marqué comme étant le Cerro
Quecruz - un kilomc!trà l'estdu lieuoùlesitueleHonduras; rienn'indi-
que comment El Salvadorexplique cechevauchement,bien que leconseil
d'El Salvadoraitsoulignéque lescroquisinclus dans lesécrituresservent
simplement à illustrer les allégationsdes Parties et ne constituentpas une
quelconque reconniiissance. La Chambre rejette l'identification de

Quecmz dans le titre de 1694avec le lieu-dit La Cruz dans celui de 1743;
elle n'estime pas qut: le titre de 1694permet de réfuter l'argument selon
lequella rivière LasCanas était lalimite provinciale.
247. Le Honduras soutient dans son mémoireque le procès-verbal
d'arpentage des ejitfode Colomoncagua fait en 1766 par Cristobal
de Pineda établitque «la rivièreMasire est la ligne de démarcation des
provinces de San Miguelet de Gracias a Dios»,et ilseréfère, àcet égard,
au point B figurant sur le croquis no D-1 ci-inclus. Toutefois, dans des
piècesde procédure ultérieures,le Honduras identifie le Masire avec lecours d'eauqui coule dupoint G aupoint F surlecroquis noD-1,de sorte
quetoute référence ailMasire,dans leprocès-verbald'arpentagede 1766,
ne semblerait pas avoir de rapport avec le secteur que la Chambre
examine actuellement. Le Honduras se réfère également aux repères
nommésparles IndieiisdeColomoncagualorsqu'ilsontdemandél'annu-
lation del'arpentageréalisépar de Pineda, repèresque le Honduras iden-
tifie aveclespointsA àF surlecroquisnoD-1.Lathèse sembleêtrequ'en
1766lesterres de Col13moncaguacomprenaient cellesde Santa Ana etde

JoyasyJicoaguites,mais leprocès-verbaldel'arpentage faitparde Pineda
mentionne lesterres cleSanta Ana,tout au moins,comme étantdesterres
séparées. En outre,il n'a étéprésenté à la Chambre aucun élémentde
preuvequipermettrait derattacher lesnoms delieuxmentionnésdans ces
titres anciens aux points indiqués par le Honduras sur les cartes
modernes. Lamême clifficulsurgiten cequiconcernelareconnaissance
des bornes faite parMiguel Garcia Jalon en 1767,qui mentionne cepen-
dant lefaitqu'enun point lalignede délimitationestconstituéepar« ..le
Champate, qui rejoint la quebrada de Cueva Hedionda ..» ((...elno de
Champate,quese encuentracon la quebrada de cuevahedionda ..)))L'on
trouve également, dirns le procès-verbal du réarpentage effectué par
AndrésPérezen 1792'u ,ne référence à un cours d'eau qui sejette dans le
Champate. Ce réarpentagedonne de meilleurs relèvements et de meil-
leures distances que les documents antérieurs mais la Chambre a déjà
indiqué(paragraphes 216et227ci-dessus)lesraisons pour lesquelleselle
ne considèrepasce rearpentage commetotalement fiable.
248. La Chambre estime donc, en pesant les probabilités et compte

tenu du fait que lesé115mendtepreuveallant dansun sensou dans l'autre
ne sont guère abondimts, que la rivièreLas Caiias était lalimite provin-
cialeetpar voiede conséquencelalignedel'utipossidetisenavaljusqu'au
point où elles'orienteverslesudpour finirpar rejoindre larivièreTorola.
Lepoint où lafrontièrequitte la rivièrerestàdéterminer :pour El Salva-
dor, c'estle point marqué Y sur le croquis no D-1 ci-inclus,tandis que,
pour le Honduras, c'c:stle point marquéA sur cecroquis.

249. LaChambre passe en conséquence à l'examendu derniertronçon
de la frontière qui s'étend entre la rivièLas Caiias et la source de la
Orilla, point terminal qui a fait l'objetd'un accord du quatrième secteur
en litige. Le Hondiiras invoque ici le titre afférent à l'estancia de
Santa Ana de 1653; ]ElSalvador a défini laligne frontièrequ'il revendi-
que, mais sans présenterd'élémen àt l'appui de sesprétentions, saufque
cefutlaligne adoptécd: ans laconventionCruz-Letona de 1884;l'affirma-
tion qu'il y a eu des effectivitésdans cette région nesemble étayéepar

aucun élément depreuve. Il faut signaler aussi, en toute équi, ue les
comptes rendus des riégociationsde 1884montrent que lesreprésentants
avaient bien sous les yeux lestitres fonciers de la région oùse trouve la
frontièreenlitige,maisenquoiconsistaient cestitres,celaon l'ignoreetoncontinuera, semble-t-il, de l'ignorer. Dans ces conditions, si la Chambre,
comme il a été dit,n'estpas pleinement éclairéesur les rapports entre les
repères indiqués dansle titre de Santa Ana et la représentation cartogra-
phique que le Hondu1,asena présentéea la Chambre, elle doit aussitenir
compte du fait qu'El Salvador n'apascherché à démontrerque l'interpré-
tation donnéedu titre par le Honduras soiterronée,ni proposé uneautre
interprétation. La Chambre accepte donc la ligne revendiquée par le
Honduras de la source de la Orilla à la rivière Canas. Toutefois, la

Chambre, touten acceptantque cettelignesedirige vers«la sourcelaplus
méridionalede laCueva Hedionda »,mentionnéedans lesconclusions du
Honduras, considère, àla lumièrede la reconnaissance effectuéeen 1767
(paragraphe 247)que la Cueva Hedionda correspond au cours d'eau qui
est représentésur la carte no IV jointe a l'arrêt;sur cette carte la
confluence de ce cours d'eau avec la rivière Las Caiias est le point
marqué B.La lignequi résultede laprise enconsidération de ceséléments
ne diffère que très1ég.èremendte celle qu'a proposéele Honduras, mais
d'un point de vue topographique s'avère supérieure comme ligne fron-
tière.

250. Il conviendra d'examiner ensuite la demande d'El Salvador rela-
tive a une zonesituéea l'ouest et au sud-ouestdesterresincluses dans les
ejidos d'Arambala-Pe:rquin, c'est-à-dire la demande d'El Salvador qui
porte surdeszones de:part et d'autre de larivièreNegro-Quiagara s'éten-
à l'ouestjusqu'ail Negro-Pichigual,et quise fondesur l'utipossidetis
dant
juris par rapport àla notion de tierrasrealengas(terres de la Couronne).
El Salvadoraffirme et:le Honduras accepteenprincipe que lors de l'indé-
pendance chacundesdeux Etats a succédé a cellesdes tierrasrealengasde
la Couronne espagnole qui relevaient de lajuridiction desprovinces dont
la réunion formales Btats nouvellement indépendants en question.
251. El Salvador irivoque ici un passage du procès-verbald'arpentage
de 1769des ejidosd'Arambala-Perquin, dont une partie a étécitéeplus
haut (paragraphe 208); l'équipe d'arpentagese déplaçaitdu nord au sud
en descendant la limite ouest desterres arpentées et
«...se tantearon veinte cuerdas hastauna loma que llaman Guiriri

dondesehall6ux!mojonantiguoquese mand6avivarquedandopor la
parte delOestey Sudoestetierrarealengalacualpertenecea estajuris-
diccionpor estarmashayade dichastierrasel Rio Negro quetambien
llamanPichigualquedichorio divideestajurisdiccionconladeGracias
a Diosqueperteriecea Comayagua ..))
[Traduction]

« ..nous avonscalculé20cordesjusqu'a unehauteur qu'ilsappellent
Guiriri, où nous avons trouvé une ancienne borne; l'ordre a été
donnéde la reslaurer, laissanà l'ouest et au sud-ouest des tierras
realengas qui appartiennent à cettejuridiction parce qu'au-delà se trouve le Rio Negro aussi appeléPichigual, qui sépare cettejuridic-
tion de celle de(iracias a Dios relevant de celle de Comayagua ..»

Ces tierras realengas, dont il est dit qu'elles relèventde la juridiction de
San Miguel, devaient faire partie de la République d'El Salvadorlors de
son accession à1'indé:pendance.
252. Comme on l'a déjà fait observer,l'emplacement de la hauteur de
Guiriri n'a pas étécontestéau cours de l'instance (paragraphe 211 ci-

dessus) :c'estla première borne au sud du Negro-Quiagara. Cette borne
(point L) et l'étendue de la zone de tierras realengas, selon la thèse
d'El Salvador (délimitéepar la ligne S-T-U-V-W),sont indiqués sur le
croquis noD- 1 ci-inclils.Bien entendu cette demande est enrapport avec
l'allégationprincipale d'El Salvador, que la Chambre n'a pu accepter
(paragraphe 208 ci-dessus), selon laquelle la province de San Miguel
s'étendaitau nord du Negro-Quiagara. Il est curieux qu'il soit précisé-
ment indiqué dans Ic:procès-verbal d'arpentage que la rivière Negro-
Pichigual servait de limite provincale à l'ouest et qu'il n'y soit pas
mentionnéque la rivi~!reNegro-Quiagaraservait de limiteprovinciale au
nord. Toutefois c'es1 seulement quand l'équipe d'arpentage atteignit
Guiriri qu'ilfutfaitmention de tierrasrealengas:rien ne prouve donc que
les tierras realengas de la juridiction de San Miguel s'étendaientvers le
nord au-delà du Negro-Quiagara. Si la rivière était la limite provinciale
jusqu'au MojondelRincon, ilesttrèsimprobable que les tierrasrealengas
se soient ainsi étenduesplus loin vers le nord-ouest. Cette partie de la
demande d'El Salvadorn'appelle donc pas un plus ample examen.
253. Le passage pertinent du procès-verbal d'arpentage d'Arambala-

Perquin a déjàétécité(paragraphe 218 ci-dessus): il se réfère expressé-
ment aux terres situéc:jusqu'au Negro-Pichigualcomme étant uneterre
« ..realengaqueesla inismaquehemostraidoa laderechadesdeelmojonde
Guiriri..»,les « ...tierras realengas, c'est-à-dire celles mêmesque nous
avons suivies ànotre droite depuis la borne de Guiriri ..» Toutefois, le
Honduras a contesté la validitédu constat fait en 1769selon lequel il y
avaitdes tierras realerrgasencelieu,eninvoquantdesirrégularitésdans la
procédure d'arpentage, qui firent, selon lui, l'objet du blâme mentionné
dans ladécisionjudiciaire de 1773(paragraphe 191ci-dessus).Cependant
le seul aspect inhabituel de la procédure est l'interrogatoire de témoins,
effectué à la requêteI~U défenseur des droits de la communauté d'Aram-
bala-Perquin au cour.sde l'arpentage. Or rien ne prouve qu'il y ait eu là
une irrégularité grave ou que le blâme formulédans la décisionde 1773
visait une telle irrégularitéa Chambre nevoit aucune raison de ne passe
fondersur le constat fait en 1769de l'existencede tierras realengas.
254. L'étenduede:;tierrasrealengasausud delarivièreestindiquéepar
une autre mention qui en estfaitedans leprocès-verbald'arpentage, qui a
suscitéune controverse particulière entre les Parties. Aussitôt après le

passagecitéci-dessu:;,le procès-verbalindique, dansun passagedéjàcité
auparagraphe 222ci-dessus : «...y desde dich17Roble negropor el mismo rumbo se tir0 la cuerda
partiendoun bar.rancy despuesuna quebradillade agua dedondese
subi6y bajo una lomaaltay topamoscon elcamino quesale de este
Pueblo paraColomoncagua y seencuentraconlastierrasdelPueblode
Torola cuyopuet~loesde estajurisdicciony hasta dichocaminoIlega-
mosconcuarentucuerdassiendoadvertenciaquecomodiezcuerdasse
vin0 lindando con tierrarealengay despuescon Colomoncaguay en

dichoparajese hlzlloun mojonantiguodepiedraquemandéavivarsin
contradicciondel dicho Pueblo de Colomoncaguay el de Torolay
mudando de rurnbodel Oeste al Leste con abatimiento al Sudeste
lindandocontierrasdelPueblode Torola ..))
[Traduction]

«..à partir dudit Roble Negro dans la mêmedirection la corde a été
tendue endivisantun ravin,puisunpetitdéfiléenvahipar leseauxet,
de là, nous sommes montés sur une colline élevéeque nous avons
redescendue pour arriver sur le chemin qui part de cevillaàColo-
moncagua et rejoint les terres du villagede Torola qui relèvede cette
juridiction;nous avons atteint ce chemin après avoir parcouru
40cordes ;il convient de remarquer que, sur environ 10cordes,nous
avons marché le:long de tierras realengas,ensuite le long de Colo-
moncagua et que, en ce lieu,nous avonstrouvé une ancienne borne
de pierres; j'ai donnél'ordre de la reconstruire sans susciter d'oppo-
sition de la pa1,tdes habitants de Colomoncagua ni de ceux de
Torola; changeant de direction pour aller d'ouest en est avec une
déviationversle sud-estnous avonstendu la corde le longdesterres
du village de Torola.»

255. Selon l'interprétationde ce passage par le Honduras, la mention
d'une distance de 10cordes àpartir desquelles ilyavaitdes tierrasrealen-
gasle longdelalimitr:signifieque,surladistancetotale entre Guiriri, où il
estquestion de tierraiirealengaspourlapremièrefois,et letripoint avecles
terres deTorola etCc~lomoncagua(76cordes), 10cordesseulements'éten-
daient parallèlement à des tierras realengas.Le Honduras soutient donc
que les tierrasrealefi'gase limitaienà 10cordes au sud et à l'ouest de
Guiriri. La Chambre relèveque l'arpentage de 1769a commencé,comme
il était requis, par la citation en bonne et due forme des propriétaires

fonciers voisins,y compris la communauté de Colomoncagua; et qu'au
moment où l'équipe d'arpentagea atteint la borne de Roble Negro les
représentants de Cc~lomoncagua ont d'abord semblé protester contre
l'emplacement de cetteborne (voir le passage du procès-verbald'arpen-
tage citéau paragraphe 253ci-dessus),cequi donne àpenserqu'à leur avis
leursterresluiétaientcontiguës. Cependant ilsn'ont pasinsisté àcesujet;
et d'aprèslestermes duprocès-verbald'arpentage ilsemble à la Chambre
que le Honduras en donne une interprétation forcée.Le sens naturel est
assurément plutôt que, sur les 40 cordes mentionnées juste avant dans
l'arpentage, 10s'étendaient parallèlement à des tierras realengas.Selon
cetteinterprétation,(:esterress'étendaientde Guiriri (ouplutôt du Negro-Quiagara) au Roble Negro et 10cordes plus loin. De fait l'analysela plus
vraisemblableestqui:le Negro-Pichigualrestaitla limite entre Colomon-
cagua et les tierrasrealengasde San Miguel aussi loin en amont que le
point où son cours traversait la limite des terres d'kambala-Perquin, à
plus de 10cordes au sud du Roble Negro. Le passage du procès-verbal
d'arpentage de 1769cité(avecl'original espagnol) aux paragraphes 218
et 253ci-dessusle co:nfirmeen fait:

«de ce Roble Negro au Rio Negro ou Pichigual il y a environ un
quart de lieue, la juridiction prend fin à ladite rivière [c'est-à-dire
vers l'ouest] si bien que les terres intermédiaires sont des tierras
realengas, c'est-à-direcelles mêmes que nous avons suivies a notre
droite depuisla riornede Guiriri))(lesitaliques sont de la Chambre).

De l'avisde la Chambre, ilfaut admettre que tellea dû êtrela situationen
1769.La demande d'El Salvador relative à un triangle de terres supplé-
mentaires s'étendantau sud jusqu'à lahauteur appeléeAlguacil Mayor
doit donc êtrerejetée.
256. Le Honduras soutient aussi qu'indépendamment de ce que
pouvaitêtrelasituationen 1769lorsdel'arpentage desterres d'kambala-
~er~uin,toutes les ticrrasrealengasdans cetteregion avaient étéincorpo-
rées,en 1821,aux terres de Colomoncagua à l'estdans la juridiction de
Gracias a Dios.ElSalvadora invoquél'ordonnancede la RealAudiencia
du 16 novembre 1815,reproduite au paragraphe 193 ci-dessus, pour
confirmer l'existencc:et leslimites,six ans avant la date de l'utipossidetis
juris,des tierras realengasdécrites en1769.Toutefois, selon ses termes,
l'ordonnance nefait ipe protégerlesIndiens d'kambala-Perquin dans la

jouissance de leurs propres terres (((..las tierrasque comprendendichos
exidos ..))et le titre tie 1769n'a conféràces Indiens aucun droit sur les
tierrasrealengasversl'ouest,maisa simplementpris actedeleurexistence
etconstatéqu'ellesrelevaientde lajuridiction de San Miguel.De l'avisde
la Chambre, la décisionde 1815ne prouve donc en rien que les tierras
realengas aient continué d'exister.
257. D'autre part pour attribuer ces terresà la communautéde Colo-
moncagua, dans la province voisine de Gracias a Dios, il aurait fallu un
titre enbonne etdue forme; or selonl'argumentation même du Honduras
l'octroid'un teltitrepar lesautoritésdeGracias a Dios n'aurait pas modi-
fiéla limiteprovinciale. De toute manière, la délivrance d'un titrede ce
genreentre 1769et 1821n'apasétéétablie :leréarpentageeffectuéen1793
par AndrésPérez neconstituait pas un tel titre et, comme la Chambre l'a
observé, cedocumeritsebornait àindiquer lesterres que la communauté
de Colomoncagua prétendait luiappartenir. La Chambre conclut donc
qu'en 182 1la limite provinciale partait toujours du confluent du Negro-
Quiagara et du Negro-Pichigual et s'étendait,en amont de cette rivière,

jusqu'à la limite des ejidosd'kambala-Perquin :les terres ainsi circons-
crites étaient destiei.rasrealengasde la province de San Miguel. 258. LaChambre doit enfin examiner la partie est de la lignefrontière
dans ce secteur, celle qui va de la rivière Negro-Quiagara au Malpaso
de Similaton.Un problème se pose tout d'abord: les Parties ne sont pas
d'accord sur l'emplacement du Malpaso de Similaton,bien que ce point
définisse l'un des secteurs de la frontière qui fait l'objet d'un accord,

comme en fait état l'article 16 du traité généralde paix de 1980 qui
mentionne la borne du Malpaso de Similaton D. Lesdeuxemplacements
revendiqués(voirles coordonnéesauparagraphe 259ci-après)sont indi-
quéssurlecroquis nCD-3ci-inclus :ladistancequi lessépareestdel'ordre
de 2500mètres.Le désaccord entreles Parties sembles'être manifestéau
cours des discussioris de la commission mixte de délimitation en 1985,
quand le Honduras a présenté certains argumentsau sujet du lieu où il
estimaitque cetteborne était située,mais El Salvador n'a pas réagiavant
lasuspensiondestravaux de la commission. Dans sesécrituresetdans ses
plaidoiries devant la Chambre, El Salvador s'estaussiabstenu de présen-
ter des arguments concernant le lieu où il estimait que la borne était
placée; l'on ne voit pas clairement si le choix de ce lieu est fondé sur
l'interprétationqu'El Salvador a donnée du titre d'Arambala-Perquin.
Pour finir, le conseil d'El Salvador a expliquéce silenceen déclarant :

la question d~iPaso de Similaton ..[est]une question relative à la
démarcation et ..à ce titre la Chambre n'en est pas saisie: pour les
secteurs en litig: de la frontièreterrestre elle apour tâche d'effectuer
une délimitatioilB.

259. Cependant, les conclusions finales d'El Salvador présentées à
l'audience du 14juiri 1991sont les suivantes :

«que le tracéde la frontière dans leszones ou secteursnon décrits à
l'article 16du traitégénéralde paix du 30octobre 1980est constitué
comme suit ...
..dans le secteur contestéde Nahuaterique, conformément au para-
graphe 6.72et i~la carte 6.10 du mémoired'El Salvador (annexe IV
aux présentesconclusions) );

et l'annexe IVcomnience en cestermes :
«Depuis la borne de Mojon Mal Paso de Similaton située à
14"00'53" de latitude nord et 88"03'54" de longitude ouest, la fron-

tièrese poursuit en ligne droite.»
De même,dans ses conclusions finales, le Honduras demande à la
Chambre de décider que la frontière s'étend((jusqu'au Malpaso de
Similaton (13"59/28 "de latitude nord et 88"04'21"de longitude ouest) ».
La Chambre conc1u.tdonc qu'il existeun différend entre les Parties au
sujet de l'emplacement du Malpaso de Similatonet qu'elledoit le résoudre.
260. Ledifférendrelatif à l'emplacement du Malpaso de Similatonfait
évidemmentpartie d'un désaccord qui porte sur le tracéde la frontière
au-delà,dans le secteurcenséavoirfaitl'objet d'un accord. L'examendes
cartes présentéeset lescomptesrendus desdiscussions de la commissionmixte de délimitation indiquent que le sixième secteur de la frontière
ayant fait l'objet'un accord, et décrit à l'article 16du traité généradle

paix de 1980, n'a fait l'objet d'un accord, du point de vue pratique ou
cartographique, que:~usqu'àun point situéausud desdeuxemplacements
proposés pour le Malpaso de Similaton, c'est-à-dire au confluent du
San Antonio et d'un cours d'eau appelésoit la quebradaHonda, soit la
quebradaGuaralape. Letraité générad le paix(article 16)constateque les
Parties admettent d'un commun accord qu'à cet endroit la frontière
devraits'étendre :

((DelMojondo1MalpasodeSimilatona lacumbre OmojondelCerro
Coloradito.De allialpie del CerroColoraditodondenacelaquebrada
de Guaralape.Doaqui,aguasabajodedichaquebradahastasudesem-
bocaduraenel no San Antonio O Similaton ..))

[Traduction]
«De la borne de Malpaso de Similaton au sommet ou borne du
Cerro de Coloradito. De là,jusqu'au pied du Cerro de Coloradito, là
où la quebradacleGuaralape prend sa source.Delà,en aval de ladite
quebradajusqu'au point où ildébouche surla rivièreSanAntonioou
Similaton ..»;

mais les Parties ne sant pas d'accord surl'identification duCerro Colora-
dito etduGuaralape. LaChambre n'estimepas avoir pour tâche de régler
ces questions; compétence lui a étédonnée pour délimiter la frontière
dans lessecteursqui :nesontpas réglép sar letraitégénéradle paix etcelui-

ci énumère en termes exprès, à l'article 16,les secteurs ainsi réglés.En
revanche elle n'estime pas davantage que l'existenceconnue d'un désac-
cord à l'intérieur du secteur«ayant fait l'objet d'un accord» affecte sa
compétencepour déterminer la frontièrejusqu'au Malpaso de Similaton
inclus.
261. Toutefois, quand elle tente de le faire, elle se heuràeune diffi-
culté:aucune des deux Parties n'aprésentélemoindre élémentde preuve
en ce qui concerne la ligne de l'uti possidetis jurisdans cette région.
El Salvador ne semble pas prétendre que leslimitesdesterres correspon-
dant au titred'kambala-Perquin s'étendentvers l'estjusqu'au point où il
place le Malpaso de Similaton; et l'une des demandes qu'il a formulées
dans son mémoire iipropos de tierras realengasportait sur des terres

s'étendant à l'est de l'emplacement où il situait le Malpaso et, de toute
manière,ilaretirécettedemande. Poursa part leHonduras soutient que le
Malpaso de Similatonse trouvait à la limite des terres correspondant au
titred'kambala-Pei-quin, en un lieu appeléla colline Sapamani. Il reste
pourtant encore àrésoudrele problème du lienentre ce point et la rivière
Negro-Quiagara: le Honduras a soutenu - à juste titre selon la
Chambre - quela limite provincialesuivait lecours du Negro-Quiagara,
mais iln'aformuléaucune allégation,avecdespreuves à l'appui, au sujet
du tracéde la limite provincialeà l'estdu Mojon Las Pilas. Selon sescon-
clusions, le Honduras soutient simplementque la frontière doit s'étendre de ce repèreau Malpaso de Similaton,sans doute donc en lignedroite. Il
semblequ'au cours des négociations entre les Parties à Antigua (Guate-
mala) (paragraphe 36ci-dessus), le Honduras ait proposéde tracer entre
les deux points une 1i.gnequi ferait un coude en un point appelé«Mojon
Pasamono » sur les cartes honduriennes. Aucun argumentjuridique n'a
été proposé à l'appuiini d'une ligne droite ni d'une ligne qui ferait un

coude. La solution d'une lignedroiteentre cespoints sembleêtrele résul-
tat des négociations entre les représentants des deux Etatà Montafia de
Naguaterique en 1869.Après avoirconcluque la rivière Negro-Quiagara
étaitla frontière,les.epresentants commencèrentleur projet de délimita-
tion en partant du h4alpaso de Similaton et suivirent un tracé en ligne
droite(semble-t-il)jusqu'à un point sur la rivièreNegro-Quiagara appelé
El Barrancon, que le Honduras identifie au Mojon Las Pilas. Aucun
accord international n'aétéconclupourdonner effet àcettedélimitation.
262. Celaétant,considérantcomme établique lalignedel'utipossidetis
juris dans cettezone s'avèreimpossible àdéterminer,la Chambre estime
qu'ilya lieu de s'appuyer sur l'équitinfra legem,en mêmetemps que sur
la délimitation non ntifiée de 1869.Dans l'affaire du Différendfrontalier
entre la République du Mali et le Burkina Faso, la Chambre chargéede
l'affaire a rencontrén problème similaire. Elle déclara:

«Il convient de rappeler encore que la tâche de la Chambre
consiste en l'eqièceà indiquer le tracéde la frontière dont les deux
Etats ont héritédu colonisateur lors de leur accession à l'indépen-
dance ..Sidonc:les autoritéscompétentesavaient entérinél'accord
du 15janvier 1965,il aurait étéinutile,auxfinsde la présente affaire,
de rechercher sicet accord avaitun caractèredéclaratoire oumodifi-

catif au regard de la limite de 1932.Mais il n'en a pas été ainsiet la
Chambre n'a re(:uaucun mandat desParties pour sesubstituer à elles
et choisir entoute liberté une frontièreappropriée. Cela étant, la
Chambre ne peut perdre de vue ni la mission confiéeàla Cour - le
règlementpacifique, conformément au droitinternational, desdiffé-
rends qui lui sont soumis - ni le fait que dans leur compromis les
Parties lui ontd.emandénon pas de donner des indications suscep-
tibles de les éc.lairerquant à la détermination de leur frontière
commune mais bien de tracer une ligne, et une ligne précise.
Comme elle :,'aindiqué, la Chambre peut faire appel à l'équité
infra legem..Hormis lecasd'une décisionrendue,avecl'assentiment
des Parties, exaequo etbono, «il ne s'agitpas simplementd'arriver à
une solution équitable, mais d'arriver àune solution équitable qui

repose sur le droit applicable (Compétenceen matièredepêcheries,
C.I.J.Recueil1974,p. 33,par. 78).C'estenvue de parvenir à une solu-
tion de ce genrc:que la Chambre doit prendre en compte non pas
l'accord du 15ja.nvier1965,maislescirconstances dans lesquelles cet
accord estintenrenu. » (C.I.J. Recueil1986,p.632-633,par. 148-149.)
263. De même,la Chambre estimequ'elle peut enl'espècerecourir àla
ligne proposée lors des négociations de 1869 - la ligne Las Pilas-El Barrancon-Malpaso de Similaton qui constitue, àson avis,une solution
raisonnable et équil.abledans toutes les circonstances. Rien, dans le
compte rendu des né;;ociationsde 1861et 1869,nesuggèrequ'ilyait euun
désaccord fondameiital entre les Parties au sujet de cette ligne, dont
l'acceptation étaiti:anmoins liée àla question différente de savoir si le
Negro-Quiagara fonnait ou non la limite provinciale. Cette question est

résoluepar le préseritarrêt, et laChambre ne doute pas qu'il soit équi-
table,à titre de corollaire, dedonner effàtl'accord de 1869sur ce point
précis.Celaconduit, tout enen tirant dans une certainemesureunejustifi-
cation,à accepter 1'a.llégatiodu Honduras relative à l'emplacement du
Malpaso de Simila~:on,la seule qui trouve quelque appui dans les
élémentsde preuve relatifs à la situation qui existait avant l'indépen-
dance. LaChambre accepte donc la ligneproposéedans l'accord de 1869,
qui semble êtrecellequi est située,commel'affirme leHonduras, entre le
Mojon Las Pilaset le Malpaso de Similaton,indiquéepar la ligne N-P sur
le croquisnoD-1 ci-inclus.

264. Reste la question des effectivitésqu'invoqueEl Salvador dans la
zone s'étendantau nord du Negro-Quiagara, qui faisait partie des terres

d'kambala-Perquin et se trouve, comme la Chambre l'a dit, du côté
hondurien de la ligrie de l'utipossidetisjuris de 1821,de mêmeque les
zones extérieures aux terres d'kambala-Perquin. El Salvador a joint en
annexe àson mémoirelestextesespagnols de dix-neufcertificats délivrés
par le registreoncic:ret la conservation des hypothèques d'El Salvador
concernant des propriétés privées enregistréea su nom de particuliers
dans le départemeni:de Morazan (El Salvador), et une carte indiquant,
semble-t-il, une ligrieà haute tension qui alimente San Fernando et
Perquin,puis contini~eau nord-est, coupe lalignetracéeentre Las Pilaset
leMalpaso de Similtaton(entre les points N et Psur le croquis noD-1 ci-
inclus)et vajusqu'àenviron 6kilomètresplusau nord dans unezone attri-
buéeau Honduras par la Chambre. Selon le conseil d'El Salvador, sept
des dix-neuf titres officiels enregistrés annexés au mémoire concernent
desterrains situésàl'intérieurde labande deterritoire qui s'étendentre la

limiteestdesterres d'kambala-Perquin etlaligne quidéfinitlalimite est
de la revendication d'El Salvador. Des documents joints en annexe à la
réplique d'El Salvador concernent despropriétéssalvadoriennesdans le
canton de Nahuaterique en 1916,des allégations d'incursions hondu-
riennes dans les locsditésdénommées Limon >>et «Las Trojas>>en 1925
et 1926,ainsi que destravaux publics(routes,écoles)réalisépar lesmuni-
cipalitésd'kambalii, Perquin et de Torola entre 1951et 1986.Il n'a été
soumis à la Chambre aucune carte indiquant avec précision l'emplace-
ment des divers lieux mentionnésdans lesdits documents, si cen'est une
carte dans le mémoireindiquant les ((établissements humains dans les
zonesnon délimitéer>ide cesecteur, qui représenteun nombre considéra-
ble de caseriossitué!;dans la région au norddu Negro-Quiagara et de la
lignetracéejusqu'au Malpaso de Similaton.Aucun renseignement n'aétéfourni sur 1'adminisi:rationeffective des caseriosmarqués sur la carte du
mémoired'El Salvador. Mêmedans la mesure où la Chambre peut faire
un rapprochement entre les divers noms de lieux, les zones en litige et la
limite de l'utipossidetisjuris, elle ne saurait considérer cette documenta-
tion comme la preuve suffisante d'effectivités,quelles qu'elles soient,
dont elle puisse tenir compte pour déterminerle tracéde la frontière.
265. Pour ce qui est maintenant des preuves d'effectivitésprésentées
par le Honduras, uni:documentation considérable,comme on l'adéjàdit,

a été soumise dans ilne annexe à la répliquedu Honduras pour montrer
que cet Etatpeut éga.lementfairefond sur desargumentsd'ordre humain,
qu'ilya des«établissementshumains »de ressortissants honduriensdans
leszonesen litige de tous les six secteurs et que différentesautoritésjudi-
ciaires et autres du Honduras ont exercé etcontinuent d'exercer leurs
fonctions dans ces :zones.Pour ce qui est du secteur dont la Chambre
s'occupe actuellement, le Honduras a présenté des documents sous dix
grandes rubriques: i) procédures pénales; ii) police ou sécurité;
iii)patrouilles militaires; iv)fiscalité;v)nominations de maires adjoints;
vi) éducation publi~que;vii) concessions foncières; viii) actes de nais-
sance; ix) actes de décès;x) divers. Ces documents se réfèrent à un
nombre considérable de localités,identifiées simplement par le nom du
village ou du lieu, et aucunecarte n'aétéproduitepour indiquer I'empla-
cement géographiquedeslieuxenquestion. LaChambre considèrequ'eu

égard à ladécisionqu'ellea prise au sujetde laligne de délimitationbasée
sur l'utipossidetisjuris, elle peut ne faire porter son attention que sur les
villages quiapparai:jsent sur les cartes honduriennes comme se trouvant
entre la ligne de délimitation établiepar la Chambre et cellerevendiquée
par le Honduras.
266. Lesvillages(oupeuplementsidentifiablesqui peuvent être classés
dans cettecatégoriesont lessuivants :Platanares, El Munigal, Las Piletas
(sur la ligne de délimitation), Mano de Leon, Junquillo, Sicahuite et
La Laguna. En ce qui concerne ces localités,les piècesprésentéespar le
Honduras sont les suivantes :Platanares :quinzeactes de naissancedatés
d'années comprises,entre 1914 et 1988, et un acte de décèsde 1930;
El Munigal :une poiirsuite pénale en1954etunacte de naissanceen 1974;
Las Piletas: une concessionfoncièreen 1901,six actes de naissancedatés

d'années comprisesentre1938et 1987,etcinq actesdedécèsdont lesdates
s'échelonnent entre 191 1et 1935; Mano de Leon: quatre actes de décès
datés d'années comprisesentre1901et 1935;et La Laguna unepoursuite
pénale en 1952et trois actes de naissance dont les dates se situent entre
1961 et 1986. Toul bien considéré,comme dans le cas des secteurs
examinés précédemment, la Chambren'estime pas qu'il y ait ici des
preuves suffisantes d'effectivitésdu Honduras dans un secteur dont il a
clairement été monrréqu'il se situait du côté salvadorien de la ligne de
délimitationpour ainenerla Chambre a douter quecette ligne représente
valablementla ligne:de l'utipossidetisjuris. 267. Letracéde la lignefrontière entreElSalvadoretle Honduras dans
le quatrième secteur en litige,tel qu'établiparlaChambre, estindiquésur
la cartenoIV'jointe àl'arrêt, quiest composée des feuilletsci-après des
cartes au 1/50000 élabliespar la Defense Mapping Agency des Etats-
Unis d'Amérique :

SérieE752 Feuillet 2558II Edition 1-DMA
SérieE753 Feuillet 25571 Edition 1-DMA
SérieE753 Feuillet 2557IV Edition 1-DMA.

Le tracé completde cettefrontière est le suivant: depuis la source de la
Orilla (point A sur lsrcarte no IVjointeà l'arrêt),la frontière s'étend, en
passant par le col d'El Jobo, jusqu'à la source de la Cueva Hedionda
(point Bsur lacarte noIVjointe), puis ellesuitenavallemilieu de cecours
d'eau jusqu'à son corifluentavec la rivièreLasCafias (pointC surlacarte
noIVjointe) et, de là, le milieu de la rivière,enamont, jusqu'en un point
(point D sur la cartenoIVjointe) à proximitédu village de Las Piletas; à
partir de là elle s'orirnte vers l'est,en passant par un col (point E sur la
carte noIVjointe),jusqu'à une hauteur indiquée comme le point F sur la
carte noIVjointe etensuite verslenord-estjusqu'en un point sur la rivière
Negro ou Pichigual (inarquéG surlacarte noIVjointe); enavallelong du

milieu de la rivière Negro ou Pichigual jusqu'à son confluent avec la
rivière Negro-Quiagara (point H sur la carte no IVjointe); ensuite en
amont lelong du mi1:ieudu Negro-Quiagarajusqu'à laborne de Las Pilas
(point 1surlacarte noIVjointe); etde là en lignedroitejusqu'au Malpaso
de Similaton tel que l'a identifiéle Honduras (point J sur la carte no IV
jointe).

268. Le cinquième secteur en litige de la frontière terrestre est défini,
comme les quatre premiers, par les points terminaux des secteurs adja-
centsqui ont faitI'ob,jetd'unaccord,et dont ilestfaitmention àl'article 16

du traité généralde paix de 1980; ces points terminaux sont définis
comme suit dans leditarticle :àl'ouest(larivièreTorola), «jusqu'au point
ou ellereçoit sur sa rive nord leruisseau de Mansupucagua »et àl'est«le
Paso de Unire, sur la rivière Unire». Ces points et l'emplacement de
la frontière selon les allégationsde chacune des Parties sont représentés
sur lecroquis noE-1ci-inclus,dont lespoints marquéspar deslettresservi-
ront de référencedans l'exposédes prétentionsdes Parties. El Salvador
décrit commesuit la ligne qu'il revendique dans une direction d'est en

a la fin du présentfasciculeou du voluC.Z.JRecueil 1992 selon le cas.[Note duée
Greffe.] CROQUIS NOE-1
Cinquièmesecteur- Zone en litige
Frontière ayantfait l'objet d'un accord

.........Frontière revendiquée par El Salvador
---- Frontière revendiquée par le Honduras
@ Point terminal du secteur en litigeouest :depuis le Paso de Unire (point G sur le croquis noE-1),la frontière
suit le cours de I'Uni.re,Guajiniquil ou Pescado vers l'amont jusqu'au
point qu'El Salvador définit comme sa source (point F); de cettesource,
ellesepoursuit en ligne droitejusqu'au sommetidentifié par El Salvador
comme étant le Ceno Ribita (point E), puis en ligne droite jusqu'au

sommetidentifié par El Salvador comme étantle Cerro Lopez (point D).
De cesommet la fron1:ière s'étend enligne droitejusqu'à la borne appelée
Mojon Alto de la Loza(point C) et de cetteborne elle sepoursuit en ligne
droite jusqu'à la source du cours d'eau appeléMansupucagua (point B);
de là elle suit le cour,sde la Mansupucagua jusqu'à son confluent avec
la Torola (point A). L.eHonduras décritla ligne qu'il revendique dans la
direction opposée,d'i~uesten est,de la manièresuivante :du confluent de
la Mansupucagua avecla Torola (point A),en suivanten amont le milieu
du lit de cetterivière,jusqu'àsa source; de la le torrent appeléLa Guaca-
maya (point X); de ce point une ligne droitejusqu'au col de La Guaca-
maya (point Y); de ce lieu une ligne droitejusqu'à un point situé sur la
rivièreUnire (point Z), àproximitédu lieuconnu sous lenom de ElCoyo-
lar; et de là,la rivièreUnire en avaljusqu'au Paso de Unire (point G).
269. La demande d'El Salvador se fonde essentiellement sur le titulo
ejidaloctroyéau vil1;igede Poloros, dans la province de San Miguel, et

délivréen1760, à la suited'un arpentage qui fut effectuéla mêmeannée;
la lignefrontièrerevendiquéepar El Salvador estcellequiconstitue,selon
cet Etat, la limiteon1desterresincluses dans cetitre, a l'exception d'une
étroite bande de terrc:du côté ouest (entre la lignedroite A-D et la ligne
A-B-C-Dsur le croqtiisnoE-1ci-inclus),qu'ElSalvadorrevendique sur la
base ((d'arguments d'ordre humain ».L'étendue des terres inclusesdans
le titre de Poloros de 1760,selon I'interprétationde chacune des Parties,
est aussi indiquée sur le croquis no E-2 ci-inclus. Le Honduras, tout en
contestantl'interprétation géographiquedesterrescorrespondant au titre
de Poloros quedonne El Salvador,admet qu'elles s'étendaient de l'autre
côté d'une partie de la rivièreTorola; il n'en allègue pas moins qu'au-
jourd'hui la frontière:devrait suivre cette rivière.
270. Les raisons invoquées a l'appui de cette demande sont, briève-
ment, les suivantes :la partie septentrionale des ejidosattribuésà Poloros

en 1760,y compris 12totalité desterressituéesau nord de la rivière,avait
formé,dans le passé,les terres de San Miguel de Sapigre,un village qui
disparut àla suite d'une épidémie quelque temps après1734;ce village
relevait de la juridiction de Comayagua; ces terres, bien qu'attribuées a
Poloros, étaientrestees dans la juridiction de Comayagua; et la ligne de
l'utipossidetisjurisdc: 1821étaitdèslorsreprésentép ear la limiteentre ces
terres et les autres terres de Poloros; mais, par suite d'événements surve-
nus en 1854,le Horiduras accepta une frontière située plus au nord et
constituéepar la rivièreTorola. Le Honduras revendique donc cette part
de la zone en litige, situéeau nord de la rivière, qu'il estime avoir été
incluse dans les terrc:sde Poloros,parce qu'elle a fait partie des terres de
San Miguel de Sapigre; le Honduras revendiquela partie occidentale,qui
n'était pas,selonlui,inclusedans letitrede Poloros,en tant quepartie des CROQUIS NO E-2
Cinquièmesecteur - Interprétation
dutitre de Poloros

,.,.,.- Frontièreayant fait l'objetd'un
accord
.............I.terprétation d'El Salvador
1 ,, , ,, Interprétation du Hondurasterres de Santiago de Cacaoterique, un villagerelevant de lajuridiction de
Comayagua. A titre subsidiaire, le Honduras revendique les terres de
Poloros situéesau nord de la rivière en alléguant qu'El Salvadora aussi
acquiescé,au XIXe siècle, àce que la rivière Torola constituait la fron-
tière.Etant donnéqu'au cas ou la Chambre ferait droit à l'une ou l'autre
de ces demandes elle n'aurait pas besoin de déterminer l'étendue précise

desterres de Poloros t:tque l'interprétationdu titre soulèvedesdifficultés
particulières, elleexa.minera d'abord les allégationsqui ont trait à San
Miguel de Sapigre et (auconsentement qu'aurait donnéEl Salvador.
271. Letitre de Poloros fut octroyépar le JuezPrivativode Tierrasde la
Real Audiencia de Guatemala, par voie de délégationau juge sous-délé-
guéchargé desarpentagesde San Miguel. L'arpentage ne fut pas effectué
conjointement par des fonctionnaires de deuxjuridictions, comme dans
le cas de Jupula (paragraphe 105 ci-dessus); il ne fut fait mention
d'aucune autorisatioii spécialeet exceptionnelle accordéeau juge pour
exercer ses fonctions hors de son propre ressort, comme dans le cas de
Citala (paragraphe 71 ci-dessus). Il faut donc présumer que les terres
incluses dans l'arpentage relevaient toutes de la juridiction de
San Miguel. Une telle présomption est confirméepar le texte: le juge
déclarequ'il a reçu une commission pour mesurer lesterres de lajuridic-

tion de San Miguel '(...para medir las [tierras]de la jurisdiccion ..de
SanMiguel))). Dans 1t:procès-verbald'arpentage ilestfaitmention du fait
que lesterres arpentér:~jouxtent «des terres du villagedesIndiens de cette
juridiction >;puis,plilsloin, ilestfaitmention deterres quiappartiennent
«aux habitants d'opatoro dans la juridiction de Comayagua)); et plus
loin encore il est indiquéque l'équipe d'arpentage avait longé les limites
«des terres de la ville de San Antonio de l'autre juridiction »,c'est-à-dire
de San Antonio de Padua dans lajuridiction de Comayagua.
272. Les élémentsde preuve présentéspar le Honduras pour établir
l'existence,l'emplacement etl'étendue des ejidosduvillagede San Miguel
de Sapigre sont les suivants. En 1734ila été procédé à un arpentage des
terres de Cojinicuil,situéesau sud-est de lazone aujourd'hui en litige, au
sud de la rivièreUnire, dans cequi estmaintenant leterritoire d'El Salva-
dor; l'arpentage fut ordonné parle Juzgado Privativo de Tierras qui en a

confié l'exécutionpar délégation à un juge sous-délégué;il avait été
déclaréque lesterres étaient situéesdansla juridiction du Real de Minas
de Tegucigalpa. L'arpentage commença en un point appeléCoyolar :
K...dondehacelinderoy Guarda RayaesttaJurisdicionconlas tierras
del citiode Gueripepor el ladoque miraalSury por ottroIadoconlas
tierrasdel PueblodeSapigre ..))
[Traduction]

« ...au point où se forment les limites de cette juridiction avec les
terres du sitiode Gueripe, du côtésudetdel'autre côté,aveclesterres
du village de Sapigre ..>)
Le procès-verbal d'arpentage effectué à Poloros en 1760ne mentionne
aucun repèreappeléCoyolar; mais ilestfait état, en1760,d'un différendaveclepropriétairedt:laterre voisine de «Guajinicuil » àpropos d'un lieu
appelé «Bolillo»; et, dans le procès-verbald'arpentage de Cojinicuil de
1734, il est indiquéque le repère qui fait suite Coyolar est El Volillo.
Dans le procès-verbald'arpentage de 1734il n'est pas fait mention de la
juridiction dont relevait Sapigre et le Honduras interprète ce silence
comme signifiant que ledit village relevait alors égalementde la juridic-
tion de Tegucigalpa.
273. Dans un document établi en 1789par le conseil municipal du
village de Cacaotericlue (situéau nord-ouest de la zone maintenant en
litige) il est fait mention d'un repère appeléBrinco del Tigre, qui était
« ..une borne du village de San Miguel de Sapigrequi, du côtéde la mer
au sud, s'étendsur trois lieues et demie..» (((..unmojondelpueblo San
Miguel de Sapigre, que por parte del mur del Sur tiene tresleguas, y
media ..»).Ce documrnt n'est pas censéreprésenterun acte d'attribution
de terres, bien qu'il citeune partie de ce qui était déclaré constituer un
ancientitre,rédigédansune langueindienne inconnue; ledocument dont
il s'agitconsigne la tradition orale relativeaux limitesdes villages et fut

dressé à propos d'un 'différendavec le villagevoisin d'opatoro. En 1803,
on fit encore appelà 1,tradition orale,quidevaitcettefoiscorrespondre à
lateneur de l'ancient:itreinintelligible et,de nouveau, El Brincodel Tigre
fut considérécommeuneborne marquant la séparation entre lesterres de
Cacaoterique et celle:;de San Miguel de Sapigre vers le sud.Cette année-
là,une enquête étaie tn cours pour déterminerleslimites de Cacaoterique
et l'arpenteur, en arrivant au Brinco del Tigre, consigna l'existence de
deux rochers :
« ..cuyaspeiïastienenporsuquinto linderoy , delosyndiosde Poloros,

porque en la antiguedaddicen era halliel Pueblode San Miguelde
Sapigre,queIlanohaynifragmentos ..))
[Traduction]
« ..ils considèreiitque ces rochersconstituent leur cinquièmeborne
et aussi celle de:s Indiens de Poloros, parce que dans les temps
anciens,disent-ils, setrouvaitlà levillage de San Miguel de Sapigre,
dont il ne reste plus aucune trace.»

LeBrincodelTigre, selon leHonduras, sesituait à lalimite delapartie des
ejidosde Poloros, ejid(9qui,selon le Honduras, étaientrestésdans lajuri-
diction de Comayagua (car il s'agissaitd'anciennes terres de San Miguel
de Sapigre). Toutefclis le procès-verbal d'arpentage continue en ces
termes :

«A virtudde quepase a lostres, O cuatro mojonesquesigvena reco-
nocerse Tocan coi?losPueblosdePoloros,y Licliquede lajurisdicion,y
provinciadeSan Miguele Yntendenciade San Salvador ..))
[Traduction]

«Etant donnéque lestrois ou quatre bornes qui restent à localiser
sontlimitrophes (desvillagesde Poloros et Lislique, danslajuridiction delaprovincede,SanMigueletl'lntendenciadeSan Salvador. ..»(Les
italiques sontde la Chambre.)
274. Selon le Hon~iuras,de nombreuses mentions du village de San

Miguel de Sapigre dans des documents du XVIIe siècleétablissent qu'il
appartenait à la prokince de Comayagua; El Salvador soutient que ce
point n'est pas démontré. Atitre d'exemple, le Honduras mentionne une
liste de villages dec1:tteprovince qui fut dressée en vue de recouvrir
certaines sommesen :1684-1685l,istequi,dit-on, indiqueque levillage de
San Miguel de Sapigri:relèvede I'AlcaldiaMayor de Tegucigalpa.Toute-
fois,letexteoriginal e:spagnol,dont leHondurasadéposéunephotocopie
en annexe a son mémoire,ne cite aucun village de ce nom sous l'intitulé
«Minas deTegucigalpa »,maisciteun villagede «Sapigre»sousl'intitulé
«Chuluteca». L'exercicedes pouvoirs administratifs et de lajuridiction
sur ce district,selonl1Salvador, appartenait à la province de San Salva-
dor; le Honduras l'acontesté,maisill'afait sur la base d'une RealCédula
du 24 juillet 1791, alors que la liste invoquée date de 1684. De toute
manièreon ne sait pas sile district de Choluteca s'étendait aussiloin vers
l'ouest (voir répliquedu Honduras, carte VII.l) et donc si le Sapigre du
district de Cho1utec;l est le mêmeque le Sapigre dont la Chambre

s'occupe maintenant. Cela rend aussi douteuse la pertinence de toute
autremention de «Sapigre»dans lesactes du XVIIesiècle.En 1713,selon
un document présenti:par le Honduras au coursdes audiences, le village
de San Miguel de Sapigrereçutla visiteofficielle del'dlcalde Mayorde la
province; le nom de la province n'est pas indiqué dans l'exemplaire du
document original en espagnol qui a été soumis,mais d'aprèsla traduc-
tion fournie par le Honduras le document présenté provenaitdu «Livre
de visites,provincedi1Honduras, 1713».
275. Le Honduras invoque aussi le fait que, lors de l'arpentage des
limites de Cojiniquil(rn 1734,la communauté de Sapigre fut convoquée
sur les lieux; mais la Chambre a relevéd'autres cas dans lesquels des
communautés ou prc~priétairesvoisins relevant d'une autre juridiction
furent citésde cettemanièreetlaseulequestion estdonc de savoir s'ilétait
importantque le procès-verbaln'indique pas expressémentque levillage
de San Miguel de Sapigre relevait d'une autre juridiction. De plus,
pendant le même arpentage, lejuge qui l'effectuait était accompagné par

«les Indiens du village de Sapigres,auxquels j'ai demandé quelles
étaientleslimites,de cettejuridiction, et de celle de San Miguel,et ils
m'ont répondu que, partant du lieu ou se trouve une caverne, on
traverse le torrent ou la rivière de Guajiniquil

Cela implique clairenient que les Indiens de Sapigre ont été consultésu
sujetdeslimites de la province de San Miguel parce que leur village était
situédans cette province. N'ayant vu aucun des autres documents du
XVIIe siècle que 1t: Honduras mentionne comme indiquant que
San Miguel de Sapigre se trouvait dans la province de Comayagua, la

Chambre ne saurait considérer que lajuridiction de cetteprovince sur levillage soit suffisamment établie par des élémentsde preuve datant
d'avant 1821 pour que cela permette de justifier ainsi les conclusions
tiréespar leHondura:..
276. Quant aux pre:uvesplus récentes,un témoin interrogé en1879a
déclaré que, selon un(:tradition familiale, les terres de Monteca étaient
honduriennes, car elles étaient«la propriétéde San Miguel de Sapigre
qui appartenait au dkpartement de Comayagua » et que le titre existàit
Comayagua.Sans dou.teletitre était-ilintrouvable à cetteépoque,sinonil
aurait étéprésenté à I'.%ppuie la position du Honduras dans le différend
qui l'opposait alorsa El Salvador au sujet des terres de Dolores. Il était
aussi fait mention, a ].'époque,d'un village de San Juan Sapigre - qui

avait peut-être été corifondu avec SanMiguel de Sapigreou qui était un
village différent- dont, disait-on, Poloros s'était approprié les terres
trente ans auparavant «sans aucun titre »,ce qui est incompatible avecla
théorie maintenant proposée selon laquelle le titre de 1760incluait les
terres de Sapigre.En 1896, ilfut déclaré par destémoins d'un certainâge
devant le conseil municipal d'opatoro que «le village abandonné de
San Miguel de Sapigre appartenait au Honduras, étant situé sur la
bordure méridionale tielaplaine de Monteca ..».Levillagede Sapigre ne
fut évidemmentjamais hondurien au sensstrict, puisqu'il cessad'exister
avant l'indépendance des deux Etats; cela signifie donc probablement
que le village était situédans une zone qu'il étaitde tradition, selon les
témoins, de considérer comme hondurienne. Tout bien considéré, la
Chambre n'estime pas pouvoir attacher un grand poids a cesrarestémoi-
gnages.
277. La Chambre conclut que la revendication du Honduras sur le
village aujourd'hui disparu de San Miguel de Sapigre ne repose pas sur
des preuves suffisantcs. Elle n'a donc pas besoin d'examiner la question

de l'effetde l'inclusion dansun ejidorelevant d'une juridiction de tierras
realengasrelevant d'une autre,ni celledel'emplacement de la limiteentre
San Miguel de Sapigre et les terres originelles de Poloros.l est toutefois
possible de noter que les preuves datant d'avant 1821quant à l'emplace-
ment de la limite méridionale de San Miguel de Sapigre, qui, selon le
Honduras, constitue 12lignede I'utipossidetisjuris,sont tout a faitinsuffi-
santes,comme le Horiduras le reconnaît en fait lui-même.Sila Chambre
n'avaiteupour tâche que deseplacerdans lasituationdesParties en 1821,
il serait impossible de tracer la frontière sur cette base. Seul le fait de
l'attribution par El Salvador,en 1842,du titrerépublicainde la Hacienda
de Monteca etl'arpentage de cedomaine en 1889(voirparagraphes 280et
282ci-après) permettmt de reconnaître une ligne,ensupposant, commele
fait le Honduras, que leslimitesdu domaine de Montecacorrespondaient
a celles de la partie ties terres de Sapigre qui s'étendaient au sud de la
rivière.
278. La Chambre (:onclutdonc qu'aucune raison convaincante n'a été
avancée qui justifierait de s'écarterde la présomption selon laquelle
I'ejido octroyé en 1'760au village de Poloros, dans la province de
San Miguel,était situi:enentier dans cetteprovince etquela limiteprovin-ciale setrouvait donc au-delàde la limite nord de cet ejido,ou coïncidait
avec elle. Puisqu'il'ya pas non plus de preuve d'un changement dans la
situationentre 1760et 1821,on peut admettre que la lignedel'utipossidetis
juris est restéeau mêrneemplacement. Bien entendu cela n'empêche pas
que les Parties soient en désaccordsur l'endroit où se trouvait la limite
nord desterrescorrespondant au titre de Poloros.Celadit, ilya lieud'exa-
miner maintenant la question suivante :l'affirmation du Honduras selon
laquelle,quelle qu'ait été la situation en1821,El Salvador a admis par la
suiteque la rivièreTorola constituait la frontière.

279. Les événeme~itp sostérieurs à 1821sur lesquels le Honduras se
fonde pour établir l'einplacement de lalignehypothétique entre lesterres
de San Miguel de Sapigreet lesterresqui àl'origine relevaient de Poloros
sont, compte tenu de ce qui a étéconstaté plushaut, dépourvusde perti-
nence; enrevanche il!;sonttrèsimportants non seulement du point devue
de l'allégationadditionnelledu Honduras, selonlaquelle ElSalvador, par
le comportement qu'ila eu entre 1821et 1897,a admis que la frontière se
situait le long de la rivièreTorola,maisaussi pour déterminer l'emplace-
ment de l'utipossidetisjuris, et ils feront donc l'objet d'un examen assez
détaillé.Il résulte des preuves présentéesà la Chambre qu'en 1842un
certain JoséVillatoro demanda au Gouvernement d'El Salvador un titre
sur lesterres deMonl.eca,en faisantvaloir que celles-ciavaient étédécla-
réespropriété publique,mises en vente aux enchères et acquises par lui.
Un titre fut délivré:il ne donnait aucune indication sur l'emplacement
précisdu domaine de Monteca, nisur sonétendue,etl'on recommanda en

mêmetemps au propriétaire de faire arpenter les terres. Selonla requête
de JoséVillatoro, une reconnaissance des repères avait été effectuée en
présence des proprilbtaires voisins, particulièrement ceux de Poloros,
maisleprocès-verbaldecetteopérationn'apasétéprésenté àla Chambre.
Dans cetterequête,ilétaitindiquéqueleshabitants du village de Polorbs
«vinrent enpersonnesignaler leslimitesetanciennesbornes [loslinderosy
antiguos mojones]délimitantla zone du terrain de Monteca ».
280. Dèsledépartilsemble yavoireu desfrictions entre JoséVillatoro
et leshabitants du villagehondurien de SanJuan de Opatoro; aété versée
aux débatsune lettre endatedu2 juin 1843d'un fonctionnaire hondurien
adressée à JoséVillal.oro,l'informant que les habitants d'opatoro reven-
diquaient des droits sur le sitio de Monteca et lui enjoignant de ne pas
entraverleurs activitkstant que lesdroitsdesdeuxEtatsn'auraient pas été
délimités.En1854, Jc~séVillatoroadressa au Gouvernement duHonduras

une plainte alléguaritque les habitants d'opatoro empiétaient sur les
terres de Monteca et leGouvernement hondurien décidaque lechef poli-
tique local devraitfaire savoiraux gensd'opatoro qu'il leur faudrait soit
payer un loyer à Vil:latoro,soit se retirer des terres en question. Càest
propos de cetévénemenq t ue le Honduras concèdequ'ilya eu, de sapart,
acquiescement à la souverainetésalvadorienne sur lesterres de Monteca,
au sud de la rivièreorola, ou reconnaissance de cettesouveraineté. 281. En mai 1889, les héritiers de José Villatoro demandèrent le
partage du domaine de Monteca,qui étaitprésenté comme alimité àl'est
et au nord par le territoire de la Républiquedu Honduras, à l'ouest par
les ejidoscaducs du village de Lislique et au sud par ceux de Poloros et
Nueva Esparta ».Aiixfinsdu partage, la propriétéfutarpentée;I'arpen-
teur avaiten main uii titre délivàJoséVillatoro(il n'apas étéverséaux
débats enl'espèce) qui indiquait lesbornes du domaine. Quand I'arpen-
teur atteignitla boine de La Guacamaya »,ilindiqua que «les habitants
dlOpatoro [la]reconnurent »; le point que le Honduras définit commela
borne de la Guacaniaya figure en tant que point P sur le croquis noE-3
ci-inclus.Apartir de cepoint, l'arpenteur serendàt«la sourcedu torrent
de la Guacamaya »,puis, lesuivant enaval (enfranchissant lesconfluents

avecla LajasetLaPiierta)jusqu'à laTorola.Leprocès-verbald'arpentage
necontientaucuneautre mention delabande deterresquiétait,dit-on,en
litige entre les deux Etats. La Chambre estime que l'on peut présumer,
sansrisque dese tromper, que leslimitesdela Hacienda de Monteca attri-
buéeen 1842sont les mêmesque celles qui furent consignéesdans le
procès-verbald'arpentagede 1889.
282. Lesdeux Pal-tiesont basé leur argumentationsur l'hypothèseque
lesterresdela Hacienda de Montecaavaientété prélevées surlesejidosde
Polorosoctroyésen1760;ilne peut en allerautrement dès lorsque,selon
l'interprétation desdeux Parties,lesterres correspondant au titre de 1760
s'étendaientverslenord au moinsjusqu'à la rivièreTorola.Cela étant,le
Honduras estimequelamentiondes « ..limitesetanciennesbornes ..»de
Monteca («...los Iinderosy antiguos mojones ..») (paragraphe 279 ci-
dessus), dans l'acte de 1842,rapprochéede la mention, dans le titre de
Poloros de 1760,d'unarpentage antérieurde 1725,visait lesbornes sépa-
rant les terres deSiin Miguel de Sapigre de celles de Poloros avant la
disparition du villagedeSapigreetl'inclusionprésumée desesterresdans

le titre de Poloros de 1760.Toutefois, selon ses termes, la mention qui
figure dans le document de 1842donne plutôt à entendre que Monteca
existaitdéjà,ou avaitdéjàexistéàunedate antérieure,commeune entité
distincte au norddi1village de Poloros,à l'intérieur ouàl'extérieur des
ejidosoctroyés en 1760.Le passage cité(paragraphe 281 ci-dessus) du
document de mai 1889montre qu'à cette époque, les@dos de Lislique
étaient «caducs», mais la mention en 1889 de Poloros et de Nueva
Esparta est ambiguë et peut viser des ejidosqui existaient encore. Du
moins lesreprésentantsde Nueva Esparta manifestèrent-ilsleuropposi-
tion àl'arpentage di:Monteca en 1889.
283. Dans l'intervalle,le Honduras a attribué deux titres républicains
sur des terres situécau nord de la rivière Torola, celles de Matasano,
Hornos et Estancias en 1856et celles de Los Dolores en 1879,dont la
limite,selonle Hon,duras,était indiquée surlacarte nV. 1inclusedans la
répliquedu Hondu1:as.Lesprocès-verbauxd'arpentagede cesterres sont
assezprécisquant a.uxcoordonnées et aux distances,et chacund'eux in-
dique que lalimitemtre Matasano (àl'ouest) etDolores(à l'est)atteint le
confluent d'un cours d'eau appeléquebrada del Arenal et de la rivière 87"50' 87"45' W
87"55'

CROQUIS NO E-3
i'.,
Cinquièmesecteur - Titres
i' \., républicains -Tracécorrigé
j' \.,
------- . Titre de Monteca de 1889
,Î \. .----- Titre de Dolores de 1879
'\.
------- Titre de Matasano, Hornos et u
Estanciasde 1856 a
m
z
u
m
L-

,355. E
N *
X

O
z
C
r
Ln
8 >
8 P
8 i
88 w
'- , 1
------------------i---O.-O--O' 0-*

Emplacements pour le Cerro Lopez

1 D'après l'arpentage de 1884 5 D'après letitre de Matasanoondurienne du titrede Poloros
2 D'après la représentation salvadorienne du ti6 D'après letitre de Dolores
3 D'après la représentation hondurienne du titrede DoloresTorola et que la riviè:r...est reconnue commelimiteavec lesterritoires
du Honduras et d'El Salvador...)) («...es reconocidopor limite de estas
Fronterasy lasdel Salvador ..»).Sur les cartes qui figurent dans ses écri-
tures, le Hondurasaindiqué deuxemplacementspossibles de la quebrada
del Arenal; et sa repi.ésentationdu titre de Dolores n'est pas compatible
avec les distancescoi~signéesdans le procès-verbald'arpentage en ques-
tion. Lesterres du titre de Matasano, tellesque leHonduras lesreportesur
lacarte, s'étendentlelong de la rivièreToroladesdeux côtésde l'affluent
qui rejoint cette rivière depuis le nord et que les Parties appellent le
Mansupucagua, mai:;le titre ne mentionne aucun cours d'eau de cenom.
Le titre de Doloresfait mention d'un Portillo d- Guacamaya » comme

étant ((l'endroit où la Torola prend sa source», à une distance de
67 cordes (2780 mètres) en amont de la quebrada del Arenal; on se
souvient que le procès-verbal d'arpentage de Monteca mentionne
La Guacamaya (paragraphe 281ci-dessus). 11n'est indiqué dans aucun
des deux titres qu'urie convocation ait étadresséeaux propriétaires ou
aux communautés di1voisinage de l'autre côtéde la rivière.
284. Le Gouvernr:ment d'El Salvador n'a pas réagiquand le titre de
Matasano fut octroyé en 1856;il n'est toutefois pas établi qu'il en ait eu
connaissance. Le 3Ci septembre 1879, le Gouvernement d'El Salvador
adressa au Gouvernement du Honduras une note diplomatique, dans
laquelle il protestait contre l'attribution du titre de Dolores; mais cette
note n'a pas été soiimiseà la Chambre. Selon la note en réponse du
Honduras, en date du 6 novembre 1879, le village de Poloros s'était
adresséau Gouverne,mentd'ElSalvador pour seplaindre que lesterres de
Dolores attribuées au village d'opatoro par le Honduras faisaient partie
de l'ejido de Poloros, et que des documents fiables rassemblés par le
Gouvernement d'El Salvador confirmaient cette allégation. Dans sa
réponse,le Honduras affirma qu'ildisposait de renseignementssûrsd'où

il résultait que lesi.erres de Dolores avaient toujours étéconsidérées
comme faisant partie intégrantedu territoire hondurien. Il fut envisagé
d'établirune commission mixte pour examiner l'affaire. Eu égard à ces
circonstances,laChambre ne croitpas possibled'accueillir laprétentiondu
Honduras selonlaquelle El Salvador a acquiescé à ceque la rivièreTorola
soitla frontière,tout au moinsà proximitéde la Hacienda de Dolores.

285. La Chambri: revient donc à la question de l'interprétation de

l'étenduede l'ejidode Poloros, tel qu'ilfut arpentéen 1760,premièrement
selon lestermes de l'acte,ensuiteentenant comptedesévénementsposté-
rieursà 1821.Lepassage du procès-verbald'arpentage de l'ejidode Polo-
ros en 1760,dont le sens a étécontesté entre les Parties, est le suivant,
l'arpenteur sedépla1;aitde façon généraledu sud au nord :
«..y deallisigtriendodichorumbose Ilegoa laquebradade mansupu-
cagua,encuyotlerechotienenHacienda losde elPueblode Opatorode
la Jurisdicionde Comayagua(aquiunaroturita)de estosnaturales,y quedadichaHaciendadentrode esta Medida,se tantearonSincuenta
Cuerdas,y mudtzndode rumbode oeste al Leste con abatimientoal
Nordeste,se Ilegoa unaLomay divideestatierrasconladelos Lopesen
cuyo derechoesta el Jato de los Lopes,y dichoJato quedafuera, se
tantearon Setenla Cuerdas,y Siguiendoel mismo rumbose llegoal
Cerrode RibitaliivdeconlasTierrasdeSanAntoniodelaotraJurisdic-
cion,y elRiode Unire,Yse tantearonSetenta Cuerdas,y cogiendo,de
oesteal leste,fijaaguasabajodelnode Uniresellegoalparaje,y orilla
dedichoRio,dotidecomensoestamedida ..))

[Traduction]
..à partir de là, suivant la mêmedirection, nous avons atteint la
quebradade Mai~supucagua,encuyoderechollesensde cetteformule
est contesté]les habitants du village d'opatoro dans la juridiction
de Comayagua ont une hacienda (document déchiré), de ces
autochtones, ladite haciendarentrant dans les limites du présent
arpentage,environ 50cordes ontétéévaluées;et,changeantde direc-

tion pour allerdl:l'ouestvers l'estavecune certaine déviationversle
nord-est,nous avons atteint une petite hauteur (loma)qui sépareces
terres de cellesdes Lopes, encuyoderecho[voirla remarqueci-dessus]
se trouve le dornaine des Lopes, et ce domaine est en dehors des
limites, nous avons estimé70 cordes et, suivant la mêmedirection,
nousavons atteint leCerro Ribita aux confinsdesterres de SanAnto-
nio de l'autrejuridiction et'unire, etnousavonsestimé70cordeset,
allant del'ouestiil'est,en avalde l'unire, nousavonsatteintl'endroit
et la rive de cetti:rivièreoù nous avonscommencéle présentarpen-
tage..))

286. Les Parties scnt d'accord surl'identification d'un coursd'eau qui
porte aujourd'hui le nom de quebradade Mansupucagua; de fait, son
confluent avec la rivière Torola est mentionné dans le traité générad le
paix de 1980comme constituant lepoint terminal de l'undessecteurs,qui
a fait l'objetd'un accord, de la frontière. El Salvadordéveloppeson argu-
mentation en partant; du principe que ce cours d'eau est la quebradade
Mansupucagua mentionnée dans le titre de Poloros de 1760; il fut
reconnu commetel lors de l'arpentage effectuéauxfins des négociations
Cruz-Letona en 1884..La version d'El Salvador des limites de l'ejidode
Poloros au nord de liaTorola est indiquéesur le croquis no E-2 ci-inclus
(points A-D-E-F-G). Le Honduras, tout en contestant l'interprétation
donnée du titre de Poloros par El Salvador sur un certain nombre de
points, a présentéune interprétationdu titre quis'accorde avec la version
d'El Salvador dans la mesure où elle situe le point le plus occidental des
terres arpentées au confluent du cours d'eau Mansupucagua actuel avec
laTorola (point Asui.le croquis noE-2).Aun moment, dans sesécritures,
il mitcelaen doute,qiiand illaissaentendre, dans saréplique,que l'équipe
d'arpentage de 1760atteignitlaTorola enun point desterresdeshabitants

d'opatoro situé((beaucoup plus à l'est que le Mansupucagua, face à
Upire B. Néanmoins,lesthèsesdu Honduras etd'El Salvadors'accordent,dans la mesureoù ellessituent lepoint leplus occidental du titre de Polo-
ros de 1760au confluent de l'actuel cours d'eau Mansupucagua avec la
rivièreTorola; la ligne que revendique le Honduras à partir de ce point
sera examinéeplus loin.
287. Onpeut d'embléefaireobserver,sanstenir compte, pour l'instant,
des différentsrelèvementsou directions consignésdans le procès-verbal
d'arpentage de Polc~ros,que la distance totale évaluéepar l'arpenteur

entre le torrent M;insupucagua et 1'Unire était de 140 cordes, soit
5810mètres.Les Partiessont d'accord en ce qui concerne l'identification
de la rivièreUnire, niais celle-ciest alimentéepar deux coursd'eau, dont
l'un etl'autrepeuvent êtreconsidéréscommle a partie de la rivièredont il
fut fait état lorsdel'xpentage de Poloros. Le cours d'eau occidental a la
préférencedu Honduras,entre les points marqués F' et Gr sur le croquis
noE-2ci-inclus,et El Salvadorpenche pour le cours d'eau oriental, entre
lespoints F et Gr.Si toutefois on reconstitueàl'échelle àl'aide des cartes
présentéesladistanc: entre le Mansupucagua et «l'endroit leplusproche
de la rivièreUnire »,c'est-à-dire sur celuides deux cours d'eau qui est le
plus proche (àl'ouest), elle s'avèreêtred'environ10600mètres.Il sepeut
- leprocès-verbald'arpentage estambigusur cepoint - qu'une certaine
distance aitétéfranchie en amont le long de la Mansupucagua et qu'elle
ne soitpas comprise dans les 140cordesindiquées,maisla distance entre

un point quelconque: de ce torrent et 1'Uniredépasse toujours de beau-
coup 140cordes. Mêmesi l'on tient compte de la difficulté d'évaluerles
distances dansun pa!rsde montagne etdesméthodesd'arpentage relative-
ment primitives qui ont été utilisées,il y a ici de quoi justifier de graves
incertitudes. De surcroît, le Honduras a attiré l'attention sur un fait
curieux: le procès-verbal d'arpentage ne mentionne jamais la rivière
Torola,ni encoremoinsqu'elle ait été franchie. Il s'agitlà d'un problème
qui s'estposé à propclsdessecteursprécédents(voirparagraphes 136,137
et 194ci-dessus),mai:;enl'occurrence ceque laChambre estimedifficile à
admettre, c'estque l'kquipede l'arpentage de 1760,bien qu'elle fut parve-
nue au confluent d'un torrent et d'une rivière, n'ait pas indiqué ce
fait, mais simplement constaté l'existence du plus petit des deux cours
d'eau.
288. C'estapparemment en raison de cesdifficultésque le Hondurasa

proposé une interprétation du titre de Poloros partant de la supposition
- car ce ne peut rien être de plus - selon laquelle le cours d'eau
mentionnédans le titre n'étaitpasdu tout letorrent Mansupucagua, mais
la rivière Torola. Les,arguments en faveur d'une telle interprétation ne
présentent pas de pertinence pour l'instant; mais cette interprétation
implique que l'arpenteur, selonlathèse du Honduras,auraitdû remonter
lecours de larivièreTorola surune distance de 3kilomètresenviron(bien
que le Honduras ait fourni une représentation cartographique de sa
démonstration qui figure la limite de Poloros sous la forme d'une ligne
droite qui suit ladirtxtion généraledu cours de la rivière). A un point
(indiquépar la lettre H sur le croquis no E-2) que le Honduras identifie
comme étantAgua Cdiente, l'unedesbornes de l'arpentage de Cacaoteri-que de 1803,lalignedevraits'écarterdelarivièreets'orientervers l'est,en
remontant légèrementvers le nord, couper l'emplacement (selon le
Honduras) du Jato de los Lopez (indiquépar la lettre L sur le croquis
noE-2) et atteindre la colline que le Honduras identifie comme étantle
Cerro Ribita(indiquépar lalettre RsurlecroquisnoE-2). LeHonduras en
conclut que l'arpentagede 1760ne s'étendait àaucune terre aunord de la
rivièreTorolaentre ceque leHonduras considèreêtrelaborne de Sisicruz
(voir paragraphe :!90 ci-dessus)- le confluent du Mansupucagua
actuel - et ElCarrizal, tel qu'il estindiquésurlacarte no6.1inclusedans

lecontre-mémoired.uHonduras. L'interprétation selonlaquelleon consi-
dèreque l'arpentageaurait suivilecours de la rivièreen directionde l'est
surun trajet de3 kilomètresenvironréduit l'écare tntre lesdistances,qui
est le problème fondamental posépar le titre de Poloros, comme il a été
expliquéau paragraphe 287,maisceproblèmeestloind'être résolu A.lors
que le «Hato de los Lopez»,tel que le Honduras lefigure sur la carte, se
trouve àenviron300'0 mètresal'estdu lieu-ditElCarrizal du Honduras, la
distance pour atteindre leCerro Ribitaenvenant dela Loma Lopezestde
5000mètres,non de2905mètres(70cordes),commeilestconsignédans le
titre de Poloros. Et il n'yarien dans leprocès-verbald'arpentagede 1760
qui montre que l'arpentage ait suivi un cours d'eau quelconque sur une
distance de 3000métres.
289. En de telles circonstances, le problème qui se pose la Chambre

est le suivant.Si'011admet que les Parties déterminent correctementles
deux points terminaux indiqués (le Mansupucaguaet ]'Unire),et même
en adoptant l'hypothèsedu Honduras que, sans qu'il en ait été laisséde
trace, une distance de 3000mètresle long de la Torola ait été franchie,
avant queletrajet aparcourirpour atteindrela Loma Lopezaitétéestimé,
la seule conclusion possible est que les distances consignéesdans le
procès-verbal d'arpentage de 1760sont si inexactesqu'elles ne sauraient
êtredequelque utiliépour établirl'emplacementdelafrontière.Dansces
conditions,ceserait:pour laChambre,un exercicetout àfaitartificielque
d'essayerde déterminerles emplacements des repères de l'arpentage de
1760,la Loma Lopez et leCerro Ribith,sur la base des documents anté-
rieursà 1821, àsupposer mêmeque ce soit possible. La seule autre solu-
tion consisteàréexaminerla détermination despoints terminaux.L'iden-
tification de la rivièreire semble incontestable; mais selon la carte il

existe nombre de ccurs d'eau quisejettent dans la Torola en venant du
nord et,à premièrevue, n'importe lequel d'entre euxpourrait aussibien
être assimiléau torrent Mansupucagua de 1760, a défautde preuves qui
indiqueraient sans a.mbiguïtéle cours d'eau maintenant désigné sousce
nom. LesParties ont admis,non pas seulementdans lesdébats,maisdans
le traité généradle paix de 1980,l'existenced'un ((ruisseau Mansupuca-
gua»en cepoint; mais,dans letraité,ilsert detitre pour lepoint terminal
du secteur et nonpas nécessairementd'interprétationdu titre de Poloros.
290. 11convient de faireobserver a cepropos qu'au coursde l'enquête
relativeaux limites tiuvillagede Cacaoterique (au nord-ouest des zones
contestées)(voirparagraphe 273ci-dessus),qui eut lieu en 1803,ilestfaitmention d'un tripoint entre lesterres de Cacaoterique, Poloros et Lislique
(un village situéàl'ouestde Poloros et au sud de Cacaoterique) :

((..seIlegoalnîojondeSisicruzquequieredecirelllanodel Camarony ,
enesta sabanahaytresacervosdepiedra,pertenecienteunoal Pueblo
de Liclique;otroal de Poloros(quesusprales. sehallaronpresentes,y
son Pueblosde!la Yntendenciade San Salvador) yel otro de este de
cacauterique.quedigerontodosersuseptimolindero,yelparage donde
tienensumilperiade Matainbre)).
[Traduction]

« ..nous sommes arrivésàlaborne de Sisicruz,qui veut dire laplaine
duCamaron,où setrouvaienttroismonticules de pierres :l'unappar-
tient au villagt:de Lislique,l'autrea celui de Poloros (ses notables
étaient présents etil s'agit de villages deIntendencia à San Salva-
dor), et l'autre de ce village de Cacaoterique, affirmant tous qu'il
s'agissait de la septième borne, et du site où se trouve le champ de
maïs de Matailibre B.

Le Honduras assimile ce point à celui qui est mentionnédans le titre de
Poloros sous le noin de torrent de Mansupucagua; si cela est exact, il
semble que déjàen 1803cecours d'eau ne portait plus le mêmenom, ou
qu'on avait oublié son nom, ou qu'il semblait moins important, comme
repère servant de référenceq, ue la plaine et lechamp de maïs. Quoi qu'il
en soit, lerocès-ve~bal,selonl'interprétationdu Honduras, jette le doute
sur l'existencecontinue detoutetradition orale quant au nom et à I'empla-
cement du torrent cleMansupucagua. Il convientaussi de relever que le
document de Cacaclterique lui non plus ne faitpas mention de la Torola
en un point où, selon le Honduras, cetterivière est la limite de I'ejido.La
Chambre laissera doncen suspens la question de l'emplacement du cours
d'eau appelé torrent de Mansupucagua dans letitre de 1760et envisagera
désormais 1'interpri:tation du titre de Poloros sur cette base, ainsi que
compte tenu, notamment,d'événementspostérieurs à l'indépendance.
291. L'absence cle concordance, dont il est fait mention ci-dessus

(paragraphe 287), entre les distances consignéesdans le procès-verbal
d'arpentage de Pol~~rosen 1760 et les points identifiés par les Parties
comme étantle ruisseau Mansupucagua et la rivière Unire fut mise en
évidence en 1884,lors des négociations qui aboutirent à l'adoption la
mêmeannéede la cclnventionCruz-Letona qui n'apasétératifiéeL .orsde
latroisième conféreiicedesdélégués,tenue le24mars 1884,ilfutconsigné
ce qui suit

K...se adquiriciel conocimientode que laIineafronteriza de ambas
Republicasdebera ser detenninada segun el titulo de los terrenos
egidalesdelpueblodePoloros,porsermasantiguoy referirsea lugares
muiconocidos ..»
[Traduction]
...ils ont acqiiis la certitude que la ligne frontière des deux Répu- bliques devra iltredéterminée suivantletitre des ejidosdu villagede
Poloros, car <:'estle plus ancien et il se réfère à des lieux très
connus ..»
Ilsconvinrentensuite que la frontière devraitpasserpar « ..le plus élevé
des quatre pics qui constituent lesalentours de Ribita» ((..elpico mas
elevadodeloscuatroque fonnan lascercaniasdeRivita ..)))etdelàendirec-
tion N 80"Ojusqu'à la LomaLopez « ..qui està une distance de 12kilo-
mètres ..»(«..quea'ista12kilbmetros ..»)(voirlecroquis noE-4ci-inclus);

pourtant, assez cui'ieusement,la distance entre Ribita et Lopez, telle
qu'elle figuresur le croquisl'échellejoint au procès-verbaldes négocia-
tions de 1884n'estpas de 12kilomètres, mais,d'aprèsl'échelle,d'environ
9 kilomètres. A partir de la Loma Lopez, la frontière devait prendre la
direction S 18"30" O « ..jusqu'au confluentde la quebradaMansupuca-
gua et de la rivière'I'orolaconformémentaux indicationsdu titrede Polo-
rbs..» («..hasta el encuentrode laquebradaMansupucaguacon elno de
Torolaconformeconlosdatosdeltitulode Polorbs ..)))la distance entre la
Loma Lopez et leconfluent Mansupucagua/Torola étantde 3461mètres
d'après le procès-verbal. La Chambre ne parvient pas à comprendre
comment les arpenteurs pouvaient considérer cette ligne comme
conforme aux distancesconsignées dansle titre de Poloros. Comme le
montreclairementlt:passage citéauparagraphe 278ci-dessus,ladistance
entre le Mansupucal;ua etla Loma Lopezétaitde 70cordes (2905mètres)
etune mesure modeimede3461mètres neconstitue donc pas un écarttrès
important; mais le procès-verbald'arpentagede 1760consignait encore
70 cordes entre la Loma Lopez et le Cerro Ribita, c'est-à-dire encore
2905mètres, etnon 12kilomètres,ni 9kilomètres.
292. A cet égardla Chambre est frappéepar le fait qu'en 1884,quand
lesarpenteurs etdé1é:gud éésterminèrentquelleétailta«Loma Lopez»,ils
ne tinrent aucunconipte d'une «colline appelée Lopez»,qui figure dans
deux titresrépublicainsoctroyéspar le Honduras peu de temps aupara-
vant et lesecond cinq ans plus tôt seulement. Ce sont les titres dea-
sano, Hornos et Es1:ancias(1856) et de Dolores (1879) mentionnésau
paragraphe 283ci-d1:ssus.Le procès-verbald'arpentage de Matasano de
1856mentionne uneborne desterres d'opatoro «prèsde la colline appe-
lée Lopez »et il continueàpartir de cepoint:

«...y habiendocolocadoené1 laagujasetom0elR S. 30"0, quedando
desdeaquiseparadasestastierrasy lasdeOpatoroporunanguloobtuso
de115"queforntan amboscursos - Se tirblacuerdaporocotaleshasta
llegaralaQueseraviejadeTranquilino,contreintacuerdasendondese
puso unmojond,opiedras. - Colocadaenestepuntolaagujasetom0el
R S. IO0E.y seilegb alaPiedraparada contreinta cuerdas,quedando
pormojonlamismaPiedra. - Deaquise tombelR S. IO0O;ypasando
laquebradadeltzrenal,se llegba losencuentrosdelamisma quebrada
con elRio de Torûlaq.esreconocidoparlimitede estasFronterasy las
del Salvador;en cuyopunto sepuso otro mojony quedo esta medida
para continuarkrmafiana ..habiendo habido veinticinco cuerda s.» CROQUIS NO E-4 Tiré.dela carte n06.4
ducontre-mémoire
Cinquièmesecteur - Propositionsantérieures de la position du Cerro Lopez.

-------.----.-Cruz-Letona 1884

.... ...... Conférencede Saco 1880 [Traduction]
« ..et aprèsavoirmisla boussole à cet endroit, on a pris la direction
S 30" 0, cesterres et cellesde Opatoro étantséparéesà partir de ce
point par un angleobtus de 115"que forment lesdeux cours.Ontira

la corde à travers des bois de pins [ocotales] pour parvenir à
l'ancienne fromageriedeTranquilino, à 30cordes,où l'onérigeaune
borne de pierrc:~.La boussole étant placéeen ce point, on prit la
direction S 10" E et l'on arrivà la Piedra Parada à 30 cordes, en
prenant pour borne ladite pierre [piedra].De là on prit la direction
S 10"Wet,enfranchissantla quebradaArenal,onarrivaau confluent
de cettequebr~rdaavec la rivière Torola qui est reconnue comme
limitedesfrontièresetcellesd'ElSalvador,etoùl'on érigeaune autre
borne etl'arpentage aétsuspendupour être continuélelendemain ...
On a comptéjusqu'ici 25cordes ..»

La«collineappeléeLopez»setrouvait donc àproximitéd'une borne des
terres d'opatoro qiii était à 85 cordes au nord du confluent d'une
quebradaavecla rivièreTorola.Leprocès-verbald'arpentagede Dolores
de 1877mentionne de mêmeune borne située«au pied de la colline de
Lopez »et consigne une distance de 30cordes de cettecollinà la froma-
geriedeTranquilino, 30cordesjusqu'à la PiedraParada, del'autre côtéde
laquebradaEl Areniil,25cordesjusqu'à son confluent avecla Torola.
293. Si lesemp1ai:ementsdes limites des titres républicainsde Mata-
sano etDoloresétaientceuxqu'indique lacarte correspondante présentée
par le Honduras, la sollinede Lopez se trouveraià environ 2500mètres
à l'est-sud-estdu lieluoù El Salvador situe la Loma Lopez; elle serait en
cecas à7,5kilomètresdel'Unire,une distancequi neconcordepas du tout
avec les 70 cordes consignéesdans le titre de Poloros. Toutefois, après

avoir examinéles relèvementset distances indiquées en détaildans les
deux titres,la Chambre ne considère pasque la représentation cartogra-
phique qu'en donne le Honduras est exacte.Lesdeux titres mentionnent
la quebradadel Arerialet son confluent avec la Torola comme un point
limite commun; ma:isce qui complique la question, comme on l'a déjà
noté (paragraphe 283 ci-dessus), c'est que les cartes présentées parle
Honduras en l'espècefigurent la quebrada del Arenal dans plusieurs
emplacements. De 1avis de la Chambre, le plan contemporain joint au
procès-verbald'arpentagede Matasano,quimontre letracédelafrontière
le long de la Torola, confirme qu'ily a lieu d'identifier le confluent de la
quebradaEl Arenalaveccetterivièrecommeétantle point marquéQ sur
lecroquisnoE-3ci-i~icluso, ùun coursd'eau désigné sur lescartescomme
laquebradadel Aceituno rejoint laTorola. Lecroquis noE-3montre aussi
le chevauchement desterres faisant l'objet des diverstitres.
294. Le procès-verbald'arpentagede Dolores le confirme également,
car il indique qu'en progressant de7 cordes dans la direction de l'eàt
partir du confluent de l'ElArenal lesarpenteurs parvinrent au Portillo de
Guacamaya (point Psur lecroquis noE-3 ci-inclus),qui, dans l'arpentagedes terres corresporidant au titre de Dolores, est décrit comme«le point
ou la Torola prend sa source». L'emplacement indiqué sur le croquis
noE-2identifie cepoint au confluent de la Guacamaya et de la Lajas.Le
titre de Dolores fait état d'un coursd'eau qui porte le nom deuebrada
delAceituno»qui s: jette dans laTorola à un point situéplusàl'estque la
quebrada del Areniil: la Chambre pense qu'il s'agitprobablement du
cours d'eau indiquésur lescartes du Honduras comme étantla quebrada
El Naranjo. Compte tenu de cet élémend te preuve, la Chambre conclut

quelecoursd'eau dénomméen 1884etencoreaujourd'hui la quebradade
Mansupucagua ne ,sauraitêtrecelui dont il est question dans le procès-
verbal d'arpentage de 1760,mais que letorrent appelé Mansupucagua en
1760doitêtreidentifiéà la quebradadel Arenalde 1879.Sion admetcette
conclusion, il devient possible de donner une interprétation plus cohé-
rente de la corrélationentre le procès-verbald'arpentage de Poloros de
1760etlescaractéristiquesetrepèresdésigné qsuiexistent.Cette interpré-
tation concourt aussià expliquer l'absencede toute mention de la rivière
Torola dans le procès-verbald'arpentage de Poloros de 1760.Quand la
rivièreatteintleconfluentavec cequ'on appellemaintenant Mansupuca-
gua,ellea reçu leseauxdetroisautresaffluentsaprèslaquebradaArenal/
Aceituno. Il est doric permis de supposer qu'au confluent de ce dernier
cours d'eau la Torc~laest beaucoup moins importante qu'au confluent
avecla Mansupucagua actuelleet il estdonc moins surprenant qu'ellene

fassepas l'objetd'u.nemention expresse.
295. SilacollinecieLopezmentionnéedans letitrede Polorosestiden-
tifiéeà celle portani:le mêmenom dans lestitres de Dolores et de Mata-
sano,ilsedégageuneinterprétationdutitrede Polorosqui, siellen'estpas
parfaitement confoime à toutes les données pertinentes,n'en établit pas
moins, de l'avisde ].aChambre, une concordance plus satisfaisante que
l'uneoui'autre desinterprétationsproposéep sar lesPartiesenlaprésente
instance ou que l'interprétation Cruz-Letonade 1884.Sur cette base, la
colline de Lopez peut être identifiée à celle marquéeL sur le croquis
no E-3 ci-inclus et 1;icolline Ribiàacelle qui porte la lettre R sur cette
carte, prèsde la source de 1'Unire;le croquis no E-3 reproduit aussi les
points Q et P au niêmeemplacement que sur le croquis no E-2. Les
distancesentre lespoints Qet L,ainsique Let R,concordent alors d'assez

prèsaveclesindications du procès-verbald'arpentagede Polorosde 1760.
La direction suiviet:std'abord en réalitcelle de la quebradadel Arenal
(identifiéeàla quebradaMansupucagua de 1760),c'est-à-direlenord-est,
sur une distance de quelque 1500mètres,jusqu'au point, indiquépar la
lettre M sur le croquis no E-3, où le cours d'eau se divise; de là elle va
jusqu'à laLoma Lopez(point L),en s'orientantverslenord-est, etensuite
jusqu'au Cerro Ribita (point R), où la direction suit de prèscelle qui est
mentionnéedans l'arpentage, «d'ouest en estavecune inclinaison vers le
nord-est ».Leprocès-verbald'arpentage ne mentionneque cettedernière
direction,maislui attribuer un tel sensreste,de l'avisde la Chambre,tout
à fait dans les limites d'une interprétation raisonnable. L'altitudede la
colline marquée L, d'après les courbesde niveau des cartes modernes,doit êtred'environ 1100mètres.LeHonduras aavancéque lemot «lama»
n'auraitpas étéutilispourune collinedecettehauteur. LaChambre,bien
qu'elleadmette qu'enprincipe une «loma»soit pluspetite qu'un «Cerro»,
estimeque cequi dicteraitnormalement lechoixdu termeretenu ceserait
l'altitude de la colline non par rapport au niveau de la mer, mais par
rapport au pays emironnant. La colline marquée Lse trouve, toujours
d'après les courbes de niveau, àl'extrémitéd'un contrefort d'un massif
plus élevé et nsurplombe cecontrefort que d'environ 100mètres.
296. Ensuitese pose laquestion desavoirsicetteinterprétationdu titre
de Polorosest compn~tibleouconciliableaveclesprocès-verbauxdestitres
des terres voisines dans la mesure où la Chambre peut les connaître. Le
rapport consécutif ii l'enquêtede 1803,qui portait sur les limites de
Cacaoterique, citéeauparagraphe 273ci-dessus,mentionne d'abord une

borneau BrincodelTigrequiétaitunelimitedePoloros,car ils'agissaitde
l'ancien emplacemeiitde San Miguel de Sapigre et, ensuite, un tripoint
des terres de Cacaotrrique, Poloros et Lislique. Examinant tout d'abord
cette dernièremention, la Chambre relèvequ'aucune preuve documen-
taire des limites deserres de Lisliquen'a étfournie (alors que lestitres
correspondants pouvaient être consultés lors des négociationdse 1897);
cependant on saitque levillagelui-mêmeétaitsitua éusud de laTorola et
à l'ouestde Poloros(commeilapparaît surunecarte de 1804desparoisses
delaprovince de San.Miguel).LeHonduras considèreque l'arpentagede
Poloros de 1760engloba les terres de l'ancien village de San Miguel de
Sapigreausud delarivière,maisneporta passurlapartiede cesterresqui
se trouvaient au nord de la rivière entre les repèresde Cacaoterique qui
portent les noms de Sisicruzet El Carrizal (points A et H sur le croquis
no E-2). Pour ce qui est de la zone situéeà l'est d'El Carrizal, celle-ci,
d'après l'interprétationque donne le Honduras du titre de Poloros, ne
s'estjamais étendue plusde 2000 mètresau nord de la rivière(voir le

croquis noE-2),eten conséquencene s'estjamais étendueprèsde Brinco
del Tigre.Sil'interprktationque donne le Honduras deslimitesdesterres
de cacaoterique estexacte,ilne sepose donc aucun problèmede chevau-
chemententrecesten-esetcellescorrespondant autitrede Poloros,telque
la Chambre 1'interpri:te;ce qui resterait alors inexpliqué,c'estpourquoi
des repères situésplilsà l'ouest que la quebrada del Arenal et la Loma
Lopez,enparticulier Brincodel Tigre,furentmentionnésen 1803comme
des limites commun~:sde Cacaoterique avec Polorbs,et non avec San
Miguelde Sapigre.Ilvaut lapeine de noter quel'arpentage de Poloros de
1879fait coïncider l'anglesituéau nord-est des terres de Poloros (voirle
croquis noE-2)aveciinecollineappelée BrincaTigre.
297. Après un examen attentif, la Chambre estime que, d'après les
documents dont elle tlispose,iln'estpaspossible de faire une représenta-
tion cartographique totalement cohérente des terres correspondant au
titre de Poloros etde*l'arpentage des terres de Cacaoterique. Celle que
propose El Salvador, outre qu'elle ne concorde pas avec les distances et
directionsindiquées tians leprocès-verbald'arpentagede Poloros,abou-
titàun chevauchement important avec lesterres de Cacaoterique. Celledu Honduras aboutit à une cohérencelimitéeen identifiant - d'une
manière quin'est pas absolument convaincante - lesbornes de Sisicruz
et d'El Carrizal de 1803avecles repèresde Mansupucagua et Lopez de
1760,mais ne concc~rdepas avec la mention du Brinco del Tigrecomme
limite de Poloros en 1806.L'interprétationde la Chambre n'entraîne

aucun chevauchemi:nt,mais semblelaisser sans attribution une certaine
superficie entrelest'Erredesdeuxtitres. A cequ'ilsemble,sil'onsuppose
que Cacaoterique et San Miguel de Sapigre étaient contigus,il se peut
qu'au moinsdans 12régiondu Brinco del Tigre l'attribution du titre de
Polorosn'aitpas englobélatotalitédesterresdeSapigre.Cependant, quoi
qu'ilen soit,la Charnbre ne voit aucune raison de mettre en doute l'inter-
prétationdu titre de Poloros exposée ci-dessus à cause d'un quelconque
manque de concorclance avec les élémentsde preuve qui ont trait aux
terres de Cacaoterique.
298. Cette interprétation du titre de Poloros reste sans effet sur la
controversequi oppose les Parties à propos de la frontièredans la partie
est du secteur. Les deux Parties s'accordent pour admettre quela rivière
Unireconstituelafrontièredeleursterritoires surune certainedistanceen

amont du «Pasode IJnire»,lepointterminal du secteurenlitige,telquele
définit le traité général paix; mais ellessont en désaccordsur lepoint
de savoir lequel de deux affluents doit être considéré commé e tantla
source de 1'Unire(paragraphe 296 ci-dessus). Le Honduras soutient
qu'entre la rivièrenire et la source de la Torola la frontièreestune ligne
droite correspondant à la limitesud-ouestdesterres incluses dans letitre
de SanAntonio de Padua de 1738. Ilne semblepas douteux que l'ejidode
Polorosaitjouxté àl',est,dans unecertainemesure, lesterres de SanAnto-
nio de Padua: le passage du procès-verbal d'arpentage citéau para-
graphe 285ci-dessusindique que l'équiped'arpentage a «atteint le Cerro
Ribita, limitedesterres de SanAntonio de l'autre juridiction et la rivière
Unire». Ni mesure distincte ni évaluation de la distance qui séparele
Cerro Ribita de la rivière n'étant fournie,le Cerro devait se trouver bien
prè'sdela rivière.Letitre de Polorosindique ensuite que l'arpentages'est

poursuivi lelongde la rivièreenavalpour atteindre lepoint de départdu
levé;l'arpentage avaitcommencé :
«...desde la orilla del rio de unire,tomando en rumvodel Norte al

SuruestedejandgdichoRioa manoderecha,conlastierrasde Manuel
Ximenez, y agtras avajo de dicho Rio se camino al runvo de el
Surueste..))
[Traduction]
«...à partir de :larive de la rivièreUnire, dans le sens du nord au
sud-est, ayant à notre droite ladite rivière avec les terres de

Manuel Ximene:~,nous avonsprogresséen avalvers lesud-est ..»

Pris en lui-mêmel,e document indique donc que la rivièreétaitla limite
avecSanAntonio. 299. La représentation cartographique du titre de Poloros présentée
par leHondurass'accorde aveccelled'ElSalvadorencequ'elleindiquela
rivièreUnire comme limite est, mais elle choisit un autre affluent pour
constituer la source de cette rivière; toutefois, sur la mêmecarte, le
Honduras représentelesterres de San Antonio de Padua comme s'éten-

dant versl'ouestde 1"autrecôtéde la rivièreau point de chevaucher celles
de Poloros. Un tel ciievauchementimpliqueraitque l'arpentage de Polo-
ros de 1760empiétaitsurlesterresde SanAntonioquiavaientfait l'objet
d'un arpentage un peu plus de vingt ans auparavant; cela paraît impro-
bable àpremièrevue àlaChambre,notammentparcequeletitre de Polo-
ros signale précisémentle fait que la limite avec San Antonio avait été
atteinte. El Salvador a proposé sa propre interprétation du titre de
San Antonio, qui ne comporte aucun chevauchement, mais une coïnci-
denceenun point, la «Orilla))surla rivièreUnire, c'est-à-direlepoint de
départ de l'arpentage de Poloros. Or cela ne saurait êtreexact, car ce
n'étaitpas la«Orilla»qui étaitmentionnéecommelimiteavecSanAnto-
nio,maisleCerro Ribita.
300. Il est indiqui: dans leprocès-verbald'arpentage de SanAntonio

de 1682 que la corde fut tendue d'ouest en est ((depuis le coteau
&Unire» ;il s'agissait probablement d'une colline proche de la rivière
Unire, maisledocunient n'indique pas siellesetrouvait du côtéouestou
est de la rivière. LOISde l'arpentage de San Antonio de 1738,le point
terminal le plus au nord-ouest qui fut atteint a été le «coteau de
Robledal D;l'équiped'arpentage sedirigea ensuite vers le sud, atteignit
la rivièrenire au bout de60cordes (2490mètres),puis continua dans la
mêmedirection sur 210 cordes encore (8715 mètres) et signala divers
repères enchemin. LeHonduras identifie le((coteau d'Unire »au Cerro
Ribitaet en déduit qu'ilsetrouvait du côtéouestde larivière.L'interpré-
tation hondurienne (lela mention, dans leprocès-verbald'arpentage de
SanAntonio de 1738,du déplacementdesarpenteurs «suivant la même
direction», c'est-à-dire du nord au sud, après avoir atteint la rivière
Unire, semble consister àadmettre que l'arpentage se poursuivit dans
une direction strictement nord-sud, sans tenir compte de la rivière, et

que les arpenteurs clnt donc dû nécessairement franchir celle-ci, son
cours allant de façon générale plutôt à l'est du sud. Cela pose le
problème, déjà rencontréplusieurs fois au cours de cette instance, du
silence d'un procès-verbal d'arpentage sur le point de savoir si une
rivièredéterminéeaou non été franchie; en l'occurrence il paraît assez
improbable à laChambre que lesarpenteursaient abandonnéune limite
naturelle aussi commode pour suivreune direction à laboussolejuste de
l'autre côté.L'interprétationdu Honduras lui-mêmeestque lalimite des
terres de San Antonio suivait la rivièreUnire, mais seulement à partir
d'El Coyolar, près di1Paso de Unire. Sila limitecommençait àsuivre la
rivière en quelque point, à défautde toute autre indication, ce devrait
êtrealors, semble-t-il, au premier point où ladite rivièrea étémention-
née.
301. La Chambre n'estime pas que les descriptions des repères,distances et directions qui figurent dans le procès-verbal d'arpentage
soient assez précises pour lui permettre de choisir de façon certaine
entre les interprétations divergentesdes Parties, ou d'arriveràsapropre
interprétation du titre de 1738.Elle constate toutefois que les directions
ne sauraient être prises en un sens littéral, mais qu'elles indiquent

simplement quelle orientation approximative fut suivie; s'il fallait les
prendre en un sens littéraldans l'arpentage de 1738,elles ne formeraient
pas le tracé d'unpolygone fermé. La limite septentrionale a 192cordes
de longueur, la limite sud seulement 90;dans ces conditions (comme il
faut s'yattendre) lei;directions «du nord au sud » et «d'ouest en est»,
ainsi que les directions contraires, doivent êtreinterprétéescomme de
simples indications générales, et la direction réellement suivie peut
varierentre les divers repères.Sitoutefois on admet, comme ilaétéindi-
qué ci-dessus, que la mention de la rivière Unire signifie qu'après
60 cordes l'équipe d'arpentage atteignit la rivière, dont elle suivit le
cours, toujours à pc:u près orienté dans la direction qui étaitcelle de
l'arpentage juste avant de parvenir au cours d'eau, la forme d'ensemble
de lazone arpentéeserait un parallélogramme trèsapproximatifavecun
côtéméridional àpt:u prèsparallèle au côténord, mais plus court. Cela

s'accorde assez bien avec les donnéesconsignéesdans le procès-verbal
d'arpentage. Cela expliquerait aussi comment l'équipe d'arpentage de
Poloros, quand elle atteignit la limite avec San Antonio, s'estima en
mesure de suivre en aval la rive droite de la rivière,sans avoir on doit
le supposer - ni l'intention, ni l'impression d'empiéter sur lesterres du
titre voisin. Dans quelle mesure le Cerro Ribita pouvait êtreconsidéré
comme une «limite » («linde», voir paragraphe 285 ci-dessus) avec les
terres de San Antoiiio, cela demeure une chose obscure; il convient
peut-êtrede noter qii'iln'est pas fait référencàun «mojon»,une borne
indiquant l'emplaceinent exact de la limite; aussi le Cerro Ribita peut-il
simplement avoir ét6la référencequi signalel'endroitoù se situait sur le
cours de la rivièreUnire le point de jonction des terres de Poloros et de
San Antonio. 11se prut aussi que les terres de San Antonio s'étendaient

plus au nord que celles de Poloros, et s'étendaient en direction de
l'ouest, par-delà la source deI'Unire,ce qui les faisait passer au nord du
Cerro Ribita. De toute façon, la Chambre n'est pas convaincue par
l'argument hondurien selon lequel les terres de San Antonio s'éten-
daient vers l'ouest dt:l'autre côtéde la rivièreire et ellejuge que cette
rivière étaitla ligne de l'utipossidetis juris de 1821, comme l'allègue
El Salvador.
302. Puisque la rtwendication d'El Salvador relative à des terres au
nord de larivièresefonde uniquement sur letitre de Poloros(sauf pour la
bande de terresrevendiquéesur labase d'aargumentsd'ordre humain D),
il résultede cette interprétation que la rivièreTorola forme la frontière
depuis le point de di:part du secteur (le point A sur le croquis no E-5, le
confluent du Mansupucagua «actuel P) jusqu'au point Qsur leditcroquis
(le confluent présuméde I'«ancien » Mansupucagua). Au-delà la ligne

remonte la quebrada del Arenal et va de sa source à la colline de Lopez CROQUIS ND E-5
Cinquièmesecteur - Frontièredélimitée
dansl'arrêt

-..-..- Frontière délimitéedans l'arrêt
l(point L); de là en ligne droite jusqu'au Cerro Ribita (point R); de là
jusqu'au point le plus proche de la source de la rivière Unire; et de là se
poursuit en aval jusclu'aupoint terminal du secteur.

303. Reste la reve:ndication d'El Salvador sur une bande de terres à
l'ouestdelazone enlitige,entre laligne A-B-C-DetlalignedroiteA-Dsur
le croquis no E-1. La zone, est-il prétendu, est entièrement peuplée de
citoyensd'El Salvador. Lorsdesaudiences, ilaétédéclarq éue cettebande
contientdeux fermesappeléesleSitiodelasVentasetle Sitiode SanJuan.
Cependant, sur le croquis figurant dans le mémoired'El Salvador qui
représente,pour ce ~ecteur,les «établissements humains inclus dans les
zones non délimitée; », cessitiossont indiqués à des emplacements tels
qu'ilssetrouvent à l'intérieur desterrescorrespondant au titre de Poloros,
tel qu'interprétépar El Salvador. En l'absence de tout autre élémentde
preuve susceptible d'établir l'emplacement et la propriété de ces
propriétés, oude tolite autre preuve, quelle qu'elle soit, relativà cette
bande au nord-ouest..laChambre estimeque lademande quelui aprésen-

téeEl Salvadorne saurait être accueillie.
304. Il fautenfinexaminer lespreuvesd'effectivitésqu'a présentéelse
Honduras, à savoir :lespièces soumises dans une annexe à sa réplique
pour montrer qu'il peut aussi faire fond sur des arguments d'ordre
humain, qu'il ya des «établissementshumains »deressortissants hondu-
riens, dans les zones en litige de tous les six secteurs et que différentes
autorités judiciaires et autres du Honduras ont exercé et continuent
d'exercer leurs fonctions dans ceszones. Pour ce qui est du secteur dont
la Chambre s'occupe actuellement, le Honduras a présenté desdocu-
ments sous sept mbr iques :i)procédurespénales;ii)fiscalité;iii)éduca-
tion publique; iv) concessions foncières; v) actes de naissance; vi) actes
de décès;et vii) divers. Aucune carte n'a étéproduite pour illustrer
l'emplacement géogr,aphiquedes lieux mentionnés. Il ressort des cartes

honduriennes que, de toutes les localités mentionnées dans lesdites
pièces, trois seulement se trouvent entre la ligne décrite au para-
graphe 302 ci-dessus et celle revendiquée par le Honduras :El Retirito,
Lajitas et La Guaciimaya. (L'on trouve également des références à
1'«Unire » ou au «Rio Unire », mais, faute d'indications plus précises,
l'on peut considérer que ces références visentle côtéhondurien de la
rivière.)«El Retirito » est indiquéàdeux reprises sur les cartes hondu-
riennes, mais ce qui sembleêtrele peuplement de ce nom apparaîtsur la
rive gauche (àl'est) de l'unire, et en dehors de la zone en litige. Il est
intéressant de noter qu'une minute de 1917de la municipalité hondu-
rienne d'opatoro mentionne le village d'El Retirito comme «étant situé
sur la ligne dedé1im:itationentre Mercedes de Oriente [un autre village
hondurien] et El Salvador »,ce qui semble reconnaître dans une certaine
mesure que leterritoire d'El Salvadors'étendait plus loin,enamontde larive droite de I'Unii:e,que ne le prétendaujourd'hui le Honduras. En ce
qui concerne La Guacamaya, les pièces présentéessont seulement
quatorze actes de décèsdatésd'années comprises entre 1923et 1969;
dans le cas de Lajit;u, il yaune pièce concernant des poursuites pénales

n'ayant pas abouti, à l'encontre de trois personnes «d'origine salvado-
rienne » résidantdans cette localité,quatre actes de naissance (datés de
1906à 1965)et un acte de décèsde 1921.La Chambre conclut qu'il n'ya
pas ici de preuves siiffisantes d'effectivités pour l'amenereconsidérer
sa conclusion pour cequi est de la lignefrontière.

305. Letracé cornplet de la ligne frontière, illustrésur la carte no V1
jointe à l'arrêt, laquelleest basée sur le feuillet 2657 IV, série E752,
édition 1-DMA,établieparla Defense Mapping Agency des Etats-Unis,
estlesuivant: du coilfluent aveclarivièreTorola du coursd'eau identifié
dans letraitégénéralde paix comme étantla quebradade Mansupucagua
(point A sur la cartenoVjointe à l'arrêt),la frontière suit le milieu de la
Torola, en amont, jusqu'à son confluent avec un cours d'eau appelé

quebradadel Arena'lou quebradade Aceituno (point B sur la carte noV
jointe); de là, elle reinonte le milieu de ce cours d'eaujusqu'au point, àsa
source ou à proximité, désigné par la lettre C sur la carte no Vjointe à
l'arrêt; etde là, elle se poursuit en ligne droite en direction de l'est, en
remontant quelque peu vers le nord, jusqu'à une colline de quelque
1100mètresd'altitude (point D sur la carteVjointe); de ce point, elle suit
une lignedroitejusqu'à une collineproche de larivière Unire (point Esur
la carteVjointe) et seprolongejusqu'au point leplus proche sur I'Unire;
elle se poursuit alors le long de ce cours d'eau, en aval, jusqu'au point
appelé Pasode Unire (point F sur la carte no Vjointe). (De l'avisde la

Chambre, l'affluent pertinent de la rivièreUnire est le plus oriental des
deux, et non 1'afflue:ntindiquécomme étantI'Unire sur les cartes de la
Defense Mapping Agency des Etats-Unis.)

SIXIÈLISECTEUR DE LAFRONTIÈRE TERRESTRE

306. Le sixièmeet dernier secteur en litige de la frontière terrestre est
celui qui est compris entre le point terminal du dernier des secteursayant
fait l'objetd'unacco:rd,énuméré sl'article 16du traité généradle paix de
1980,c'est-à-direun pointsituésur leGoascoran, et connusous lenom de

l On trouvera unexemplairedes cartesjointes à l'arrêdtans une pochette placée
à la fin du présentfascicule ou du volume C.I.J.Recueil1992selon le cas.[Note du
Greffe.] Los Arnates,et les eaux du golfe de Fonseca. Le différendqui oppose les
Parties dans ce secleur est simple. Le Honduras affirme qu'en 1821le
Goascoran ~onstitu~aitla limite entre les divisions coloniales auxquelles
les deux Etats ont siiccédé,u'iln'ya pas eu de modification importante
du cours de larivièrc:depuis 1821et qu'en conséquencela frontièresuitle
cours actuel de la rivière,qui sejette dans legolfe au nord-ouest des Islas
Ramaditas dans la baie de La Union. De son côté, El Salvador affirme
que, ce qui définitla frontière,c'estun cours antérieursuivipar la rivière
et que cetanciencours, abandonné ensuitepar la rivière,peut êtrerecons-
tituéetaboutit dans legolfe a Estero La Cutu. Lecoursactuel de la rivière
(ligneA-B)et cequi,selon El Salvador, estl'ancien cours (ligneA-C)sont
indiquéssur le croqiiis noF-l ci-inclus; le point A («Los Amates») est le
point terminal du dernier secteur sur lequel il existe un accord entre les
Parties.
307. Ily a, dans l'(argumentd'El Salvador, une dimensionhistorique et
politique sur laquelle il faut se pencher tout d'abord. Les Parties sont
d'accord pourdire qu'au cours de lapériodecoloniale une rivièreappelée
Goascoran constituait la limite entre deux divisionsadministratives de la
capitainerie générale de Guatemala: la province de San Miguel et
1'AlcaldiaMayor de Minas de Tegucigalpa. Elle s'accordent également
pour dire qu'au moment de l'indépendance El Salvador a succédéau
territoire de la prokince de San Miguel; mais El Salvador nie que le
Honduras ait acquis quelque droit que ce soit sur l'ancien territoire de

1'AlcaldiaMayor de Tegucigalpa en vertu du principe de l'utipossidetis
juris, faisantvaloirqu'en 182 11'AlcaldiaMayor de Tegucigalpa n'appar-
tenait pas àla provirice du Honduras mais était une entitéindépendante,
relevant uniquement de lajuridiction du président gouverneur deGuate-
mala. Cette affirmation se fondesur une Real Céduladu 24janvier 1818,
quidisposaitla « ..skparation du districtjudiciaire de Tegucigalpa d'avec
le gouvernement et intendance de Comayagua et ...le rétablissementde
1'AicaldiaMayor à 1'intérieurdu premier ..»(« ..separaciondelpartido de
Tegucigalpadelgobiernoeintendenciade Comayagua,y restablecimientode
laAlcaldia Mayor en aquel. .)))La Chambre fait observertoutefois qu'en
vertu de l'uti po~sid~~tjisris de 1821, El Salvador et le Honduras ont
succédéatous les te~ritoirescoloniaux concernés, de sorte qu'iln'yavait
pas de territoire sans maître, et qu'a aucun moment l'ancienne Alcal-
dia Mayor n'a constituéaprès 1821un Etat indépendant s'ajoutant a eux.
Sonterritoire a dû passer à El Salvador ou au Honduras, et la Chambre
considère qu'il estpiisséau Honduras. En conséquence, quelle que soit,
du point devuedu droitcolonialespagnol,lanature précisedesliensentre
1'Alcaldia Mayor dt: Tegucigalpa, 1'Intendencia de Comayagua et la
province du Honduras, l'utipossidetisjurisaattribué 1'AlcaldiaMayor au
Honduras. El Salvatlor aurait logiquement pu, en vertu de l'argument
qu'ilaprésenté maini:enant,revendiquer pour lui-mêmel'dcaldia Mayor
de Tegucigalpa en 11321m, ais, ne l'ayant pas fait, il ne peut maintenant
revendiquer une petite partie de ce territoire, en invoquant son statut
d'avant 182 1.Selon la Chambre, la situation est nécessairementcelle qui CROQUIS NOF-1
Sixième secte-rZone en litige

-.-.- Frontièreayant fait l'objet d'un accord'
.........Frontière revendiquée par ElSalvador
-- - - Frontière revendiquée par
le Honduras
@ Point terminal du secteur en litige
Route

13'87'50' 87'45 13O20'
O 5 87'40W
-%KMétait décrite dansla Sentence arbitrale rendup ear le roi d'Espagnele
23 décembre1906, à.savoir que:

«la limite fixécà la province ou intendance de Comayagua ou du
Honduras par leditbrevet royal du vingt-quatrejuillet mil sept cent
quatre-vingt-orizen'avait paschangéau moment où lesprovinces du
Honduras et di1Nicaragua ont acquis leur indépendance car, bien
que par décret 1:oyaldu vingt-quatrejanvier mil huit cent dix-huit le
Roi approuva II:rétablissementde I'Alcaldia Mayor de Tegucigalpa
avec une certaine autonomie dans le domaine économique, ladite
Alcaldia Mayo:rcontinua à constituer un district de la province de
Comayagua ou Honduras .» (C.I.J. Mémoires, Sentence arbitrale
rendueparle rold'Espagnele23décembre1906,vol. 1,p. 357).

308. La prétention d'El Salvador selon laquelle la frontière de I'uti
possidetisjuris estconstituéepar un lit antérieurdu Goascoran est subor-
donnée,dupoint de vuedesfaits, àl'affirmation suivante:anciennement,
le Goascoran coulait àcet endroit et,à partir d'un certain moment, il a
brusquement changéde cours pour couler à l'endroit oùsesituesoncours
actuel.Apartir de là,l'argument dedroit d'ElSalvador estque,lorsqu'une
frontièreestconstituéepar lecours d'une rivièreetque lecours de celle-ci
quitte soudainement I'ancien lit pour un autre, ce phénomèned'«avul-
sion» ne modifie pas le tracé de la frontière, qui continue de suivre

l'ancien cours. La Chambre n'a pas été informée de l'existence de docu-
ments établissant lin changement aussi brusque du cours de la
rivière,mais s'ilétait démontréà la Chambre que le cours du fleuve était
auparavant aussi raclicalement différentde ce qu'il estactuellement, on
pourrait alorsraisoniiablementen déduirequ'ilya euavulsion. Ils'agitde
terresbasses et marécageuses,de sorte qu'il sepeut fort bien que la masse
d'eau sesoit répartit:de façon inégaleet variable entre divers lits des
époques différentes,mais il ne semble pas que la modification ait pu se
produire lentementpar érosion et accrétion,situation qui, El Salvadoren
convient,pourrait faire intervenirdes règlesjuridiques différentes.
309. Il n'existeucun élémentscientifiqueprouvant quele coursanté-
rieur du Goascoran était tel qu'il débouchait dans l'Estero La Cutu
(point C) et non dans l'un quelconque des autres bras de mer avoisinants

de la côte, par exemple l'Estero El Coyol. Le seul élément qui plaide en
faveur de ce choix gciographique paraît êtreune étude publiée en 1933,
sous la directiond'un historien hondurien, Bernardo Galindoy Galindo,
par la Sociedad Pedagogica del Departamento de Valle du Honduras;
cetteétude,quin'a pa.sétéproduite,estcitéecommefaisantmentiond'un
«lit initi»lqui «avaitson embouchure dans l'Estero La Cutu en face de
l'îleZacate Grande ».
310. La thèse d'El Salvador est apparemment que l'époque oùs'est
produit le changemerit d'orientation de la rivière,avant ou après 182ne
faitrienà l'affaire.Oripeut considérersesaffirmationscomme serappor-
tant àdeux hypothèsc:~différentes.Sila rivièresuivaitencore l'aancien »
cours allégué(vers I'l<steroLa Cutu) en 1821,elle était lalimite qui, parapplication de I'utis,possidetisjuris,a transforméeen frontièreinterna-
tionale. Cette frontière aurait ensuite, selon El Salvador, étémaintenue
telle qu'elle était, malgrune avulsion ultérieurede la rivière,en vertu
d'une règlede droit international à cet effet. Au contraire, si le change-
ment de cours de la rivières'estproduit avant 1821(mais après que ce
cours ait été déclarlimiteprovinciale),et si aucun autre changement de
coursn'aeulieuaprcis1821,larevendicationd'El Salvadorselonlaquelle
1'«ancien»cours coilstituela frontière moderne devrait alors reposer sur
un argumentalléguantlapersistance,au coursde lapériodecoloniale,de
l'«ancien » cours en tant que limite, et ceci envertu d'une règleconcer-
nant l'avulsionqui seiraitune règle,nonpas du droitinternational,mais du
droit colonial espagnol. El Salvador a déclaré être d'accorda,vec le
Honduras, sur le fait que le Goascoran constituait la limite entre les

provincescolonialesconcernées«au coursdelapériodecoloniale»,mais
il nes'est pasengagésur lepoint de savoirsitelleétaitou non la situation
en 182 1.Ilacentrésanargumentation surl'effetjuridique deI'avulsionen
droit international, mais il a également affirméque le principe était
reconnu par la législation espagnole,((notammentpar la loi XXXI des
Partidas d'AlfonsoE;lSabio».
311. Aux fins de l'argumentation d'El Salvador, par conséquent, peu
importe le moment où a pu se produire le changement de cours de la
rivière,àcondition que ce fût aprèsquela rivièreeut été adoptéecomme
limiteprovinciale. ElSalvadorconcèdequ'iln'apas étépossibled'établir
lemomentoù leGoa:;corana cessédesuivresonanciencours ;cependant,
illaisseentendre qu'enfaitlechangements'estproduit au XVIIesièclecar
celapeut se

«déduire des documents coloniaux espagnols du XVIesiècledans
lesquels étaitcc~nsidéréceomme l'embouchure du Rio Goascoran
son embouchure:ancienne dans l'Esterode La Cutu, en face de l'île
de Zacate Grantie B.
Dans cesconditions, ceque ledroit international peut avoir a direau sujet

de la question du déplacement des coursd'eau qui constituent des fron-
tièresn'a plus d'inté~ê:lte problèmesepose principalement du point de
vue du droit colonial espagnol. En fait, la règlealléguéeest apparue en
droit romain comme règleapplicable aux biens fonciersdes particuliers,
etnon commerègle c~~ncernanltescoursd'eau entantque limitesjuridic-
tionnellesetadministratives.En outre, quelquesoitle statut de cetterègle
en droit international- questionqui, aubesoin,devraitêtretranchéepar
laChambre envertu (luprincipejura novitaria -, ilfaudrait prouverson
application éventuelle aux limites des provinces coloniales espagnoles.
312. Toutefois, la Chambre considère qu'il faut rejeter toute affirma-
tion d'El Salvador selon laquelle la frontière suitun ancien cours que la
rivièreaurait quittéa unmomentquelconque avant 1821.11s'agitlàd'une
prétention nouvelle et incompatible avec l'historique du différend.
L'affirmation préciseselon laquelle la frontière devrait suivre un cours
abandonnéparle Go;~scorhna étéfaite pour lapremièrefoisau coursdesnégociationsd'Antigua en 1972,époque ouEl Salvador, en fait, aproposé
une frontière abouti;ssantàla mer enun point différent (1'EsteroEl Coyol
- point marquéDsur le croquis noF-1ci-inclus). En ce qui concerne les
affirmations antérieures, le Honduras a appelé l'attention, entre autres,
sur les négociations qui ont eu lieu entre les deux Etatsà Saco en 1880;
alors les deux délégiiés,

<<aprèsavoirexaminéattentivementl'objet deleur mission, décident
que,suivantl'opinion communedeshabitants desdeuxpays, lazone
orientale du territoire du Salvador estséparéede lazoneoccidentale
de celui du Hoilduras par la rivièreGoascoran; ils conviennent de
reconnaître ladite rivière comme étant la frontière entre les deux
Républiques, à partir de son embouchure, dans le golfe de Fonseca,
baie de laUnioil, en amont, en direction nord-est..))

Le Honduras considère cela,et d'autres mentions analogues ultérieures,
comme un accord reconnaissant le Goascoran comme frontière; la
réponse d'El Salvad~~est que les citations de ce genre ne prouvent rien
pour ce qui est de savoirquel est,parmi lesdifférentsbras du Goascoran,
celuiquiconstituelafrontièreinternationale,caraucun despassages cités
ne fait davantage qiie d'appeler la rivière par son nom, et il n'est fait
aucune mention del'endroit où ellesedéversedans legolfede Fonseca. Si
l'onsesouvientque 1'6objet de [la]mission » desdéléguésétad ite fixerla

lignefrontière de I'ui~ipossidetsris de 1821(lesinstructions données au
délégué hondurien sonttout à fait précisessur cepoint), ilapparaît a l'évi-
dence que ces délégi~é n'avaient connaissance d'aucune revendication
d'El Salvadorselonlaquelle la frontièrede 1821n'étaitpas le cours suivi
en 1821par la rivière, maisun coursplus ancien, conservécomme limite
provinciale parune disposition du droitcolonial. Lamentionfaite en 1880
de la ((rivièreGoasc:oran» pourrait être interprétée, quoique difficile-
ment, commefaisant allusion à un cours que la rivière suivait en 1821et
avait quittéentre 1821et 1880;interpréterles mots «rivière Goascoran »
commedésignant une limite coloniale espagnolequi, en 1821,suivaitun
cours de la rivièrebandonnédepuislongtempspar celle-ciseraithors de
question. Des considérations analogues sont applicables aux conditions
dans lesquelles ont eu lieu en 1884 d'autres négociations (voir para-
graphe3 17ci-après).
313. La Chambre 'cxamineradonc maintenant les élémentsde preuve

qui lui ont étsoumis au sujet du cours suivipar leGoascoran en 182 1.El
Salvador s'est appuyé dans ses pièces de procédure sur certains titres
concernant des propriétés privées, à commencer par un procès-verbal
d'arpentage, en 1695,d'un domaine connu sous le nom de Hacienda
Los Arnates. Le Honduras a fortement mis en question la valeur de ces
titres;au coursdesaudiences, l'agent d'ElSalvador aindiquéqu'El Salva-
dor n'attachait «aucun intérêtparticuliera cestitres de propriét»,car ils
concernaient seuleme,ntdesdroits de propriété privéea,joutant toutefois
qu'illesconsidérait ccmme pertinents,étantdonnéqu'ilyestditexpressé-
ment que les terres arpentées étaient situéesdans la juridiction deSan Miguel;et la représentation cartographique fourniepar El Salvador
destitresenquestionplace lesterresarpentéesdans lazoneen litige,joux-
tant ce qui, selon les prétentionsd'El Salvador, est l'ancien cours de la
rivière,aboutissant à la mer à l'Estero La Cutu. (Etant donné que le
procès-verbald'arpentagede 1695parle de la «rivière Goascorhn »,cela
impliquerait quelephénomène d'avulsion invoquéseseraitproduit après
cettedate.) Or, le Honduras a démontrédans son contre-mémoireque la
manière dont El Salvador représente l'emplacementet l'étenduede la
Hacienda Los Amates sur la carte est, pour dire le moins, contestable.
Quoi qu'ilensoit, étantdonnéque l'important estlecours de la rivièreen
1821,ilfaut accorder plus de poids aux éléments de preuve plus proches
de cette date. Le Honduras, pour sa part, a aussi présenté certains titres

fonciers anciens, datant de 1671, 1692 et 1821 ; mais El Salvador a
combattul'interprétationde cestitresfournie par le Honduras et,selonla
Chambre, il estimpossiblede détermineravecquelqueprécisionl'empla-
cementdesterres comprises dans cestitres.
314. En outre, le Honduras a produit deux cartes anciennes. La
premièreestune calte ou carte marine (qualifiéede «Carta Esférica»)du
golfedeFonseca,établiepar lecommandant etlesnavigateursdu brickou
brigantin EIActivo,quien 1794,surinstructions du vice-roidu Mexique,a
entrepris l'étude hydrographiquedu golfe.Lacartemarine n'estpasdatée
mais, selon le Honduras, elle a été établie, pense-t-onv,ers 1796; elle
paraît correspondre:de très prèsà la topographieindiquée sur les cartes
modernes. Elle pla,:e 1'«Estero Cutu » au mêmeendroit que les cartes
modernes, et elle :indique l'embouchure d'une rivière, marquée «Re
Goascoran)), à l'endroit où, de nos jours, la rivière Goascoran se jette
dans legolfe.Etant donnéque la carte marine estunecartedu golfe,sans
doute établieaux firisdela navigation, ellen'indiqueaucun repèresituéà
l'intérieur des terres,si ce n'estl...volcans et pics lesplus connu..))
(«..volcanesy cerrormasconocidos ..»),visiblespour lesmarins; enconsé-

quence, le cours de .larivièreenamont de son embouchure n'yestpas du
tout représenté. Néanmoins, l'emplacemend te l'embouchure est tout à
fait incompatible avecl'ancien coursde la rivièredont parle El Salvador,
età vraidire avectout autre coursquelecoursactuel. En deuxendroits,la
carte marine indique àla fois l'ancienneet la nouvelle embouchure d'un
coursd'eau(par exemple, «BarraviejadelRioNacaume »et«Nuevo Rio
de Nacaume »);étantdonnéqu'aucune embouchure ancienne n'estindi-
quéepourle Goascoran, ily a lieu de penser qu'en 1796celui-cisedéver-
sait depuis déjàfort longtemps àl'endroit du golfe qui est indiquésurla
carte marine. Le Honduras a également soumis un compte rendu de
l'expéditionoù legolfesetrouve décritet où sontmentionnéesla pointedu
Conejo,pointe laplus au sud delazoneici enlitige,etla petiteîledu même
nom, situéeau large:de cette pointe. Le texte se poursuit en ces termes:

«A cincomillasdelyslote NOsale el Riode Goascorande quatroy
medio cablesdt!ancho,y de largo veientey seis leguas,poco mas O
menos ..» [Traduction]
«A cinq millesde l'îlotau nord-ouestdébouche larivièrede Goas-
coran de quatre encablures et demie de largeur et d'une longueur de
26lieuesenviron .».

Cettedescription place elleaussil'embouchure de larivièreGoascoran là
où elle setrouve de nosjours.
315. Le Honduras a soumis une deuxième carte, datée de 1804,qui

indique l'emplacenient des paroisses de la province de San Miguel, dans
l'archevêché de Guatemala. Toutefois, l'échellede cette carte est insuffi-
sante pour que l'onpuissedire silecoursinférieurdu Goascoran estcelui
que défendEl Salvador ou celui qu'avance le Honduras.

316. La Chambrr considèrequ'au vu du compterendu de l'expédition
de 1794et de la «Carta Esférica»,on ne peut guèredouter qu'en 1821le
Goascoran coulait déjàlà où setrouvesoncoursactuel.Quant à lavaleur
juridique qu'il faut attribuerla cartede 1796,la Chambre souligne que
cettecarte n'apas p3ur objet de représenterdesfrontièresoudesdivisions
politiques: elle constitue une représentation visuelle de ce qui était
consignédans le compte rendu rédigéenmêmetemps, à savoirqu'en un
certain point de la côteun coursd'eau sejetait dans lamer et que cecours
d'eau étaitconnu souslenom de Goascoran. LaChambre constituéedans
l'affaire du Différenfrontalier a certesdéclaréque

«la valeur juridique des cartes reste limitéeà celle d'une preuve
concordante qui conforte une conclusion à laquelle le juge est
parvenu par d'autres moyens, indépendants des cartes)) (C.I.J.
Recueil1986,p. 583,par. 56),

mais cettedéclaration a été faità propos de la présentationde cartes en
tant que ((preuvescl'unefrontière».En l'occurrence, où apparemment il
n'yapas de confusiontoponymiquepossibleet où lefait à prouver est,par

ailleurs, un fait géographique concret, la Chambre ne voit aucune diffi-
cultéà fonder une conclusionsur lecompterendu d'expédition considéré
conjointement avec la carte. En revanche, pour les raisons qui ont été
exposéespar la Chambre constituéedans l'affaire du Différend frontalier,
elle n'attache qu'une valeur de preuve concordante à un certain nombre
de cartes du XIXe :siècl- sur lesquelles le Honduras en particulier a
appelél'attention --qui indiquent les limitespolitiques desdeux Etats, y
compris en ce qui concerne le secteuren litige de la frontièreterrestrequi
est actuellement examiné. Dans la grande majorité des cas,ces cartes, si
tant est qu'on y distingue une ligne suffisamment claire dans la zone
considérée, confimient effectivement l'opinion selon laquelle c'est le
cours actuel du Goascoran qui constitue la frontière.
317. On peut attribuer la mêmevaleur de confirmation au comporte-
ment des Parties lori;desnégociationsqui ont eu lieu auIXesiècle.L'on
a déjà parléde ce dont il avait étéconvenu entre les délégués des deuxEtatslorsdesnégociationstenues à Sacoen 1880.En 1884encore, ila été
convenu dèsledépartque

«...laparte Orientaldelterritoriodel Salvadorsedividedela Occiden-
tal delde Honduras,por elrio Goascorany debetenersecomolimitede
ambas Republicas,desde su desembocaduraenel Golfode Fonseca O
BahiadelaUni,5na ,guasarriba,hastalaconjluenciadelrioGuajiniquil
O Pescado..))
[Traduction]

«... la partie orientale du territoire du Salvador est séparéede la
partie occidentale du Honduraspar la rivièreGoascoran et elledoit
êtreconsidéréecommelalimitedesdeux Républiques àpartir deson
embouchuredans legolfede Fonsecaoubaie de LaUnion,enamont,
jusqu'à sa confluenceavecla rivièreGuajiniquil ou Pescado ..»

Comme on l'a fait observer plus haut, il est concevable que les mots
«rivièreGoascoran »puissent être interprétés commedésignaln etcours
suivipar la rivièreen1821,mais,premièrement,dans le procès-verbalde
1880,citéauparagraphe3 12ci-dessus,on litquelafrontièresuitlarivière,
à partir de son embouchure, «en amont, en direction du nord-est»,c'est-
à-direladirection prise par lecoursactuel,etnon l'ancien courshypothé-
tique.Deuxièmemei~ti,nterprétercestextes commevisant l'ancien cours

de la rivière devierit indéfendable à la lumière de la documentation
cartographique de l'époque,qui était sansdoute à la disposition des
déléguéest qui indiquait plus qu'absolument que la rivière coulait alors
là où elle coule aujourd'hui et qu'elle constituait la frontière internatio-
nale.
318. El Salvador a laisséentendre que le Goascoran serait peut-être
revenu à son ancien cours s'iln'en avait pas été empêchpé ar un mur de
retenue, ou une digiie, construit par le Honduras en 1916.La Chambre
ne considèrepas qu,:,mêmesi le bien-fondéde celleallégation était éta-
bli,celaaffecterait siidécision.Selonl'argumentd'ElSalvadorlui-même,
la frontière,en 1916,suivaitencorele coursabandonnédela rivière; ainsi,
l'existence d'un 0b:itacle artificiel qui interdirait tout changement du
cours de la rivière,tout en empêchant la rivièrde rejoindre la frontière
politique, n'auraitaucune sorte d'effet sur cette frontière. De plus, le

Honduras déclare qii'ilne possèdeaucune trace d'une constructionde ce
genreen 1916ouaux environsdecettedate,et quelemurqui existeencore
à l'emplacementsigiialéa étéconstruid tans lesannées soixante-dixpour
empêcherl'inondation d'une route avoisinante.
319. Dans sespiècesdeprocédure,ElSalvadors'appuiesurdeseffecti-
vitésou des «argum1:ntsd'ordre humain»de même nature que ceuxqu'il
invoque pour d'autressecteursde lafrontièreterrestre.Toutefois,lorsdes
audiences, l'agent et leconseild'El Salvadoront déclaréqueé, tantdonné
quepour une grande part lazone en litigedans cesecteur est inhabitée,il
apparaissait qu'auciine des deux Parties ne pouvait présenter d'argu-
ments d'ordre humain convaincants.Comme la Chambrea conclu que lafrontière suit le coursactuel du Goascoran, ainsi que l'affirme le Hondu-
ras, iln'estpasnécessairede sepencher sur lesrevendicationsfondées sur
les effectivitésqui ont pu être formuléespar le Honduras.
320. Sur des canes jointes à ses pièces de procédure, le Honduras a
indiquéla lignede 1,afrontièrecoïncidantavec lecours de larivièreGoas-
coran; au vu de ces cartes et des autrescartes dont dispose la Chambre, il
ne semblepas qu'il yait une incertitude ou une ambiguïtéquelconque en
ce qui concernela majeure partiedu cours de la rivière.Cependant, àson
embouchure, dans labaie de LaUnion, celle-cisediviseen plusieursbras,
séparésles uns des iiutrespar des îles et îlots; sur une carte présentée par
El Salvador, ces île:;ou îlots portent, du nord-ouest au sud-est, les noms
suivants :Islas(ou Iijlotes)Ramaditas, IslasAterradas et Islotes de Rama-

zon. Le Hondurasa indiqué,sur descartes et dans sesconclusions, que la
ligne frontière qu'il revendique passe au nord-ouest de ces îles, de sorte
qu'elles setrouveraienttoutes en territoire hondurien. El Salvador, étant
donnéson affirmation selonlaquellela ligne frontièrene suit pas du tout
lecoursactuel du G~~ascorann , 'apas émisd'opinion sur lepoint de savoir
siune lignesuivant c:ecoursdevraitpasser au nord-ouestou au sud-estdes
îles ou entre cesdeinières. La zone qui est en jeu est de dimensions très
réduites, etil nesemble pas que les îlots en question soient habités, voire
mêmehabitables. Toutefois, il apparaît à la Chambre qu'elle n'irait pas
jusqu'au bout de sa tâche de délimitationdu sixièmesecteur de la fron-
tière terrestre si elle laissaiten suspens la question du choix de l'une des
embouchures actuelles du Goascoran comme emplacement de la ligne
frontière. En mêmetemps, force est pour elle de constater que la docu-
mentation pouvant servirde base à une décisionest peu abondante.
321. Les référencesantérieures au Goascoran comme constituant la

frontière entre les13tatsintéressés ont été formulée esn des termes qui
s'inspirent de la tenninologie utiliséelors des négociations Cruz-Letona
de 1880, c'est-à-dire «à partir de son embouchure, dans le golfe de
Fonseca, baie de Li1Union » ;l'emplacement exact de la ligne frontière
dans cette embouckiure a sans doute été considéré comme une question
trop peu importantt: pour qu'il fût nécessairede le spécifier.La première
revendication préciseformulée à cet égard a étécelle avancéepar le
Honduras au cours des négociations d'Antigua (Guatemala) en 1972, à
savoir que ((l'endroit ou leGoascoran sedéversedans legolfe de Fonseca
estau nord-est [Nort?ste]desîles Ramaditas B.Commelarivière sedéverse
dans legolfe, autouxdesîles,dans unedirectionallant du nord-est ausud-
ouest, il estrobabl~:que l'on a voulu dire le nord-ouest (Noroeste).Quoi
qu'ilensoit,en 1985,lorsdestravaux de la commissionmixte dedélimita-
tion, le Hondurasa soutenu que la frontière, aprèsavoirsuivi le cours du
Goascoran, devait s'achever «au point de coordonnées 13"24'26" nord,
87"49'05" ouest, à l'ouest des îles ,Ramaditas, qui appartiennent au
Honduras». Lorsd'iineréunion ultérieurede lacommission, letracéde la
frontièrerevendiqui: par le Honduras était défini commesuivantle cours

du Goascoran jusqii'à son embouchure, dans la baie de La Union, «au
nord-ouest des îles Ramaditas, qui appartiennent au Honduras ». C'estcette ligne, dont le point terminal a les mêmescoordonnées géographi-
ques, qui a été défenduepar le Honduras dans ses conclusions tout au
long de laprésenteiristance. La Chambre,n'ayant pu accepter lesconclu-
sionscontrairesd'El Salvador quant à l'ancien cours du Goascoran, et en
l'absencede toute prétentionmotivéed'El Salvadoren faveurd'une ligne

situéeau sud-est des Ramaditas, considère qu'elle peut faire droit aux
conclusions du Honduras dans les termesoù celles-ci ont été présentées.
322. En conséquence,la Chambre conclutque, dans cedernier secteur
de la frontière terrestre,le tracé de la frontièreest le suivant. A partir du
point connu sous le nom de LosArnates(point Asur la carte noVI'jointe
à l'arrêt,la frontière suit le milieu du lit de la rivière Goascoranjusqu'au
point où celle-ci débouchedans les eaux de la baie de La Union dans le
golfe de Fonseca, passe au nord-ouest des Islas Ramaditas, les coordon-
nées fournies par le Honduras pour ce point terminal (point B sur la
carte noVI jointe) étant 13"24'26" nord et 87"49'05" ouest. A des fins
d'illustration, la ligne frontière ainsi définie est représentéesur la

carte no VI jointe à l'arrêt, quiest composée des feuillets ci-après des
cartes au 1/50000 établiespar la Defense Mapping Agency des Etats-
Unis d'Amérique :
SérieE752 Feuillet 2656II Edition 2-DMA
SérieE753 Feuillet 2656III Edition 2-DMA.

LASITUATIONJURIDIQUEDES ILES

323. La Chambre va maintenant examiner le différend insulaire. La
compétence qui lui est conféréepar le compromis en ce qui concerne ce
différend est définit:au paragraphe 2 de l'article 2 dudit compromis
comme consistant à «déterminer la situation juridique des îles et des

espaces maritimes » (dans l'original espagnol: Quedetenninela situa-
cionjuridicainsularydelosespaciosmaritimos ))LesPartiessontd'accord
pour considérer que les îles viséessont celles situéesdans le golfe de
Fonseca, mais ellesne lesontpas sur lepoint de savoirquelles sont lesîles
dont il est demandé à la Chambre de déterminer la situation juridique.
Dans sesconclusion:;finales, El Salvador demande a la Chambre dedire
etjuger que :

«La souveraineté sur toutes les îles à l'intérieur du golfe de
Fonseca, et en particulier sur les îles de Meanguera et Meanguerita,
appartient à El Salvador,à l'exception de l'île de Zacate Grande et
des îlesFarallories.»

On trouvera unexeinplairedes cartesjointes à ltans une pochette placée
à la fin du présentfascicule ou du volume C.I.J.Recueil1992 selon le cas. [Note du
Greffe] Le Honduras, pour !;apart, demande à la Chambre de dire etjuger:

«queseulesles'ilesde Meanguera etMeanguerita sontencauseentre
les Parties et que la Républiquedu Honduras a souveraineté sur
elles».

Lesîles nommémeniv .iséesdans cesconclusions,Meanguera, Meangue-
rita, Zacate Grande et les Farallones, sont loin d'êtreles seules îles du
golfe,maispour lemomentlaChambrenejuge pasnécessaired'énumérer

lesautres.
324. L'affirmatioiidu Honduras selonlaquelleseules lesîlesde Mean-
guera etde Meanguerita sont en litigeentre lesParties n'apas étéprésen-
tée par ce pays cornme une question préliminaire, indépendante des
termes du compromis, selon laquelle l'existenced'un différend pourrait
êtreune condition préalable à l'exercicepar la Cour de sa compétence.
Cette affirmation dii Honduras, au contraire, est «basée d'embléesur
l'article 2, paragraphe 2, du compromis de 1986,selon lequel l'objet du
différendest ...de «déterminerla situation juridique des îles».La ques-
tion que la Chambre doit examinertout d'abord est donc l'interprétation
du compromis :l'intention des Partiesa-t-elleéque la Chambre «déter-
mine la situation jur idique de toutes les îles du golfe,ou seulement de
Meanguera et Meanguerita ?
325. Sil'on consiclèresimplement, dans un premier temps, les termes
employésdans le compromis, l'adjectif «insular» utilisédans le texte
espagnolsemble àlaChambre moinsprécisquel'expression,utiliséedans
la traduction anglaise approuvée parles Parties, «of the islands» («des

îles»), que l'on comprendrait normalement, ainsi que l'a soutenu le
conseil d'ElSalvadoi.,commesignifiant ((toutes les îles».Cependant, la
Chambre considère (quesi l'intention avait étéde lui demander de ne
déterminer la situation juridique que de certaines îles du golfe de
Fonseca, l'onaurait pu s'attendre qu'une expression,plusprécise,ait été
utilisée.La Chambre note que le libelléde l'article 2, paragraphe 2, du
compromisavait déjiété employé à l'article 18du traité généradle paix
définissant lemandai de la commissionmixtede délimitation.
326. De l'avisde larChambre, la disposition du compromisauxtermes
de laquelle elle doit déterminer «... la situacidnjundica insular..» lui
donne compétenceen cequiconcernetoutes lesîlesdu golfe.Dans I'exer-
cice de cette compétence, toutefois, une détermination judiciaire ne
s'imposequ'encequi concerne lesîlesqui fontl'objetd'un litigeentre les
Parties. Siune Partie ne peut donc pas soustraire telle ou telleàîl'exa-
men de la Chambre e:nniant purement et simplement que l'autre Partie
puisse avoir une revendication quelconque sur ladite île, la Chambre ne
s'estimepas pour autant tenue d'exercersa compétencepour s'enquérir
delasituationjuridique de chaque îleetîlotdu golfe.Surleplan pratique,
cela exclut, premièrement, les Farallones, dont les deux Parties recon-

naissent qu'ellesappartiennent au Nicaragua et qui sont donc en dehors
du différend. Le Nicaragua ne revendique aucune des autres îles; àl'audience sur la requêtedu Nicaragua àfin d'intervention, un conseil de
ce pays a déclaréque

«la souverainetéde cet Etat [le Nicaragua]sur les Farallones étant
expressémentreconnue par lesParties, cedernier n'apas enprincipe
d'intérêdtirectàla déterminationde lasituationjuridique des autres
îles du golfei1C.Z.JR.ecueil1990,p. 119,par. 65).

Deuxièmement,noi~obstantlestermes de la revendicationformellequise
trouve dans les coiiclusions d'El Salvador, la Chambre doit s'abstenir
d'exercer sa compétence d'une façon qui la conduirait à statuer au sujet
d'îles qui ne fontpas l'objet d'un différend.S'ilest vrai que ((l'existence
d'un différend intc:rnational demande a être établie objectivement))
(Interprétationdes traitésdepaix, C.I.J.Recueil1950,p. 74), la Chambre
considère que, prima facie,l'existence d'un différendà propos d'une île
peut, dansla présente intance, êtredéduitedu fait que celle-ciafaitl'objet
de revendications précises et argumentées.La Chambre est en droit de
conclure que,dèslors qu'iln'ya pas eu de revendications de cettenature,
ellen'estsaisied'aucun différendréel,puisqu'iln'yani((désaccordsurun
point de droit ou dt: fait »ni ((opposition de thèsesjuridiques ou d'inté-
rêts»,pour reprendre lestermes utiliséspar l'arrêtendu dans l'affairedes
ConcessionsMavrornmatis a Jérusalem(arrêtno 5, C.P.J.Z.série Ano5,
p. 11).

327. Les Parties ont produitune correspondance diplomatique échan-
gée en 1985, avant la conclusion du compromis. Dans une note du
24janvier 1985,ElS;tlvadorsoutenait que toutes lesîlesdu golfeétaienten
litige et se référait en particulierîled'El Tigre; le Honduras, dans sa
réponsedu 11mars 1985,a rejeté la prétentiond'El Salvador,déclarant
que :

«El Gobiemc dela Republicade Honduras,lamentamuyprofunda-
mentequeenla Notade VuestraExcelenciade124deenero,elGobierno
de la Republicade El Salvador, Iejosde circunscribirsa la ancestral
controversiasot~relas islasde MEANGUERAYMEANGUERZTA,la
haya extendido,sinjustijicacibn alguna, alaisladel Tigre,bajosobe-
raniahondureiicyz, demodomasgrave,porsuindeterminacibn,a"otras
islas"))

[Traduction]
«Le Gouvernement de la République du Honduras regrette
profondément que, dans votre note du 24janvier, le Gouvernement
de la République d'El Salvador, loin de se limiterà la controverse
ancestrale sur11:sîles de Meanguera et Meanguerita, l'ait étendue,
sans aucune justification, l'îled'El Tigre,qui relèvede la souverai-
netédu Honduras et,chose beaucoup plus graveencore, vu I'impré-
cision de cetteexpression,aux «autres îles.»

Dans la présente instance devant la Chambre, El Salvador a maintenu
avecinsistancesesprétentions sur ElTigreavecarguments à l'appui; et le Hondurasa avancédescontre-arguments, bien qu'ilne l'ait faitquepour
montrer qu'iln'exiriteaucun différend sur I'îled'El Tigre.Appliquant le
critère exposédans le paragraphe précédent, laChambre considère que,
soit depuis 1985,sc~itau moins depuis que cette question a été soulevée
dans le cadre de la procédure en cours, les îles en litige sont El Tigre,
Meanguera et Meaiiguerita.
328. Néanmoins,le Honduras fait valoir que, sion tient comptedu fait
que les termes figurant à l'article 2, paragraphe 2, du compromis ont
égalementétéemployé dsans letraitégénéradlepaix, la compétencede la

Chambredoitêtrelimitéeaux îlesquiétaientenlitige à ladate àlaquelle le
traité générale paix a été concluet qu'à cettedate seules Meanguera et
Meanguerita étaienten litige,la revendicationsalvadorienne concernant
El Tigre n'ayant été formulée qu'en 1985. Siles deux instruments en
question se référalrntexpressément, ou devaient nécessairement être
interprétéscomme se référant à «la situation juridique des îles en
litige)), cet argumeilt pourrait être défendable.La Chambre considère
toutefois que la conlpétenceou le mandat confiéàla commission mixte
de délimitationpar le traité générale paix età la Chambre par le com-
promis s'étend, daris l'un et l'autre caà,toutes les îles; la question de
savoir si une îledé1:erminée est en litige est pertinente du point de vue
non pas de l'existericede cette compétence mais plutôt de son exercice.
La Chambre doit donc déterminer, dans le cadre de l'instance en cours,
quelles étaient les îles en litige leai 1986,date du compromis, sans

égard àla question de savoir si, en 1980,la commission mixte de délimi-
tation apu ounon se:trouverconfrontée àundifférendau sujetdes mêmes
îles.
329. Néanmoins,le Honduras soutientaussi qu'il n'existepas de diffé-
rend réelconcernant El Tigre, qu'El Salvadorreconnaît depuis 1854que
cette île appartient au Honduras et que si El Salvador a finalement
formuléune revendication surI'île,c'estdans unbutpolitique outactique.
En fait,l'argument (lu Honduras est qu'ilne peut pas exister de différend
réelparce que la revendication d'El Salvador sur El Tigre est totalement
dépourvuede fondement; mais l'existenced'un différendne dépendpas
de la validitéobjectivedes prétentions des Parties. Le Honduras affirme
que I'argumentatio~id'El Salvador qui repose essentiellement sur des
événementsquise seraient produits en 1833n'est pas défendable, mais,

pour conclure sur la base de cette affirmation qu'il n'existe pasde diffé-
rend, la Chambre devrait d'abord déterminer que la revendication
d'El Salvador est tatalement dépourvue de fondement, et l'on pourrait
difficilement voirdans cette opération autre chose que la détermination
d'un différend. La Chambre conclut par conséquent qu'elle doit, dans
l'exercicede lacompétenceque lui aconférée lecompromis,déterminersi
chacune desîles d'ElTigre, de Meanguera et de Meanguerita relèvede la
souverainetédu Hoiiduras ou de celle d'El Salvador.
330. L'argument avancépar El Salvador sur la base de I'utipossidetis
juris est qu'il estle successeur de la Couronne espagnole pour toutes les
îles du golfe. Lecoriseil du Honduras a déclaréque cette prétention estincompatible avec la référence que fait l'actuelle (1983) constitution
d'El Salvador àla sentence rendue en 1917par la Cour dejustice centra-

méricaine. Cet arrêtcitait un rapport d'une commission de la sociétédes
juristes du Honduras,décrivantlagéographiedu golfede Fonseca, dont la
partie pertinente est ainsilibellée
«Sus ensenatlas O bahias son las de Cosigüina, San Lorenzoy
la Unibn,y susprincipalesislas,El Tigre,Zacate Grande, Güegüensi,
Exposicion, islo,resde Sirena, Verde,Vïolin,Garrobo,Coyote, Vaca,
Pajaros y Almejas,pertenecientes a Honduras. MeangueraC , oncha-

guita,Meanguei-ita,PuntaZacate, MartinPérezy otrosislotes,perte-
necena ElSalvador.Farrallonescorresponda e Nicaragua ..))
[Traduction]
«Ses anses et baies sont celles de Cosigüina, San Lorenzo et
La Union, et ses îles principales sont Tigre, Zacate Grande,
Gueguensi, Exposicion, les îlots de Sirena, Verde, Violin, Garrobo,

Coyote, Vaca, Pijaros et Almejas, appartenant au Honduras; Mean-
guera, Conchag.uita, Meanguerita, Punta Zacate, Martin Pérez, et
autres îlots appartenantà El Salvador,et les Farallones appartenant
au Nicaragua.)) (American Journal of Intemational Law, 1917,
p. 702.)[Traduci'iondu Greffe.]
Le conseil du Hondurasaappelé l'attention sur le fait que l'arrêtde 1917,
décision souvent approuvée et louée par El Salvador, était considéré

comme si important qu'ila étémentionné à l'article 84de la constitution
de 1983 dans les termes suivants: «Le territoire de la République ...
comprend ..: le territoire insulaire composé des îles, îlots et récifs
qu'énumère la décision renduepar la Cour dejustice centraméricaine le
9 mars 1917. » L'agent d'El Salvador a toutefois fait observer que l'ar-
ticle84 de cetteconstitutioncontinue ainsi :«et en outrede celles[lesîles]
quiluiappartiennent conformémentaux règlesdudroit international », et
qu'iln'estdonc pas vrai que la constitutionne considèrecomme apparte-
nant à El Salvador que lesîles énuméréesdans l'arrêtde 1917.

33 1. Laquestion que laChambre doitensuitetrancher estcelledu droit
applicable au différ,rndinsulaire, point sur lequel les Parties sont en
désaccord. On se souviendra que l'article 5 du compromisprévoit que la

Chambre doit tenir compte «des normes de droit international appli-
cables entre les Parties,y compris s'ily a lieu des dispositions du traité
généralde paix »,et que l'article 26de cetraité disposeque :

((S'agissantde la délimitationde la lignefrontière dans les zones
contestées, la Commission fondera ses travaux sur les documents
établispar laCouronne d'Espagne outoute autre autoritéespagnole, séculaireou ecclésiastique,durant l'époque coloniale,qui indiquent
les ressorts ou les limites de territoires ou de localités.sera égale-
ment tenu conipte des autres preuves, thèses et argumentations
d'ordre juridique, historique ou humain et de tout autre élément
présentéspar les Parties et admissiblesen droit international. »

332. Le Honduras soutient qu'en vertu de ces dispositions le droit
applicable au différend insulaire est uniquement l'uti possidetisjuris de
1821.El Salvador, erirevanche, asurtout fait fonddans un premiertemps
(dans son mémoire)surl'exerciceou la manifestationd'une souveraineté
sur les îles, affirmant que le différend insulaire étaitson avis un conflit

d'attribution territoi-iale et non un conflit de délimitation de frontière.
Néanmoins,El Salvi5dora ultérieurement déclaréque le litige sur les îles
pouvait être considéréde deux points de vue: El Salvador pouvait
s'appuyer sur la pos!;essioneffectivedes îles pour fonder sa souveraineté
surcelles-ci,dans lamesure où ils'agissaitd'un casd'attribution desouve-
raineté, mais pouvait aussi s'appuyer sur des titres fonciers officiels
anciens, preuve indubitable de sa souveraineté sur les îles en question
conformémentau principe de I'utipossidetisjurisde 1821.Selon El Salva-
dor, ses droits sur les îles sont non seulement confirmés mais aussi
renforcéspar les effets conjugués de l'application de ces deux critères.
Toutencontestant qiiel'article26du traitégénéradlepaixsoit de quelque
façon applicable aux îles, El Salvador appelle aussi l'attention sur la
dernière phrase de cet article 26, qui selon lui visait, même s'agissantde
frontières terrestres,à contre-balancer l'application de titres coloniaux
espagnols par l'utilisation de concepts plus modernes; il conclut que la

Chambre esttenue d'appliquer le droit moderne de l'acquisition de terri-
toire etde considérer,autantque lestitreshistoriques, l'exercice effectifet
manifeste de la souv,rrainetéétatiquesur les îles.
333. La Chambre ne doute pas que le point de départde la détermina-
tion de lasouveraint:tésur les îles doiveêtre l'utipossidetisjuris de 1821.
Lesîles du golfe de Fonseca ont étédécouvertespar l'Espagne en 1522et
sontdemeurées pendant trois sièclessouslasouverainetéde la Couronne
espagnole. Lorsqu'e n 1821 les Etats d'Amérique centrale sont devenus
indépendants, aucurie des îles n'étaitun territoire sans maître; la souve-
rainetésur ces îlesni: pouvait donc être acquisepar occupation deterri-
toire. La question était celle de la succession des Etats nouvellement
indépendants concernant toutes les anciennes îles espagnoles dans le
golfe. La Chambre s'attachera par conséquent àdéterminers'ilest pos-
sibled'établir si,en1821,chaque îleen litigerelevait de l'une oude l'autre
des différentes divisions administratives de l'appareil colonial espagnol

en Amérique centrali:.Acettefin, ellepourra tenir comptenon seulement
des textes législatifset administratifs de la période coloniale, mais aussi
des ((effectivitéscolimiales», telles que la Chambre les a définiesdans
l'affairedu DSfférenfdrontalier(voir paragraphe 45ci-dessus).Dans lecas
des îles,iln'existeaucuntitrefoncier de lanature de ceuxque la Chambre
a pris en considération pour reconstruire leslimites de I'utipossidetisjurissur le continent, et les textes législatifs etadministratifs sont confus et
contradictoires. Lerattachement des diverses îles aux divisionsadminis-
trativesterritoriales du systèmecolonial espagnol,aux fins de leur attri-
bution à l'un ou l'autre des Etats nouvellementindépendants, a pu susci-
ter desdoutesetdesdifficultés siI'onenjuge par leséléments depreuve et
informationscommuniqués. Ilya lieuderappelerque,lorsque leprincipe
de I'utipossidetise jnueu~,sjusen question n'estpas ledroitinterna-

tional mais le droit constitutionnel ou administratif du souverain avant
l'indépendance, en l'occurrence le droit colonial espagnol, et il se peut
parfaitement que ce droit lui-mêmen'apportait aucune réponse claireet
catégorique à la qui:stion de savoir de quelle entité relevaient des zones
marginales ou des zones peu peupléesn'ayant qu'uneimportance écono-
mique minime. Pour cette raison, il est particulièrement approprié
d'examiner le comportement des nouveaux Etats à l'égarddes îles pen-
dant la période qui a immédiatement suivi l'indépendance. Les reven-
dications formulées alors, et la réaction- ou l'absence de réaction -
qu'ellesont suscitéepourront eneffetfaire lalumièresur l'idéeque I'onse
faisaitalors de ce qu'étaitou avait dû êtrela situation en1821.Cela étant,
il conviendra d'abord d'exposer brièvement les affirmations opposées
des Parties.

334. El Salvador revendique toutes les îles du golfe (sauf Zacate
Grande), en vertu d'un titre historique de la Couronne espagnole, au
motif quedurant lapériode colonialetoutes lesîlesrelevaient «de lajuri-
diction de la municipalité de San Miguel dans la province coloniale de
SanSalvador,qui relevaitelle-mêmedelajuridiction de la «Real Audien-
cia»de Guatemala H.Lesargumentsavancés àl'appui de cetteprétention
sur la base du titre historique sont lessuiva:ts

i) une Real Cédul~ die 1563,confirmée par une Real Cédulade 1564,a
établique leslimites de la Gobernacion de Guatemala (qui compre-
nait ce qui est maintenant El Salvador) s'étendaient de «la baie de
Fonseca, y compris celle-ci», «jusqu'à la province du Honduras, à
l'exclusiondecelle-ci»;
ii) jusqu'en 1672,ce qui est maintenant la côte du Hondurassur le golfe
de Fonseca, à ;savoir Choluteca et Nacaome, faisait partie de la
Gobernacion de Guatemala et relevait de la juridiction civile de
San Salvador et de lajuridiction ecclésiastique de Guatemala. Cette
juridictionecc1i:siastiquesur Choluteca, appartenant à l'origine à
I'évêchd ée Guatemala, a été transféré àeI'évêchd ée Comayagua et
du Honduras par une Real Cédula de 1672,mais ce transfert n'a pas

automatiquemeilt affectélajuridiction civile.De plus, Nacaome, «la
partie dominante la plus importantedu littoral »du golfe, est demeu-
réesousl'autorilédeI'évêchdé eGuatemala;
iii) en tout étatdeiause,Choluteca et Nacaome n'ont jamais eujuridic-
tion surlesîlesdu golfe,cettejuridiction étantexercéepar
- le couvent dt: Nuestra Sefiorade Las Nieves àAmapala, El Salva-

dor,pour la juridictionecclésiastique; - I'Alcaldia Mayor de San Miguel, province de Guatemala, pour la
juridiction civile;

iv) aprèslajuridiction ecclésiastique,lajuridiction civilesur Choluteca a
aussiététransfhée à Comayagua.
335. Le Honduras affirme qu'avant 1821les îles faisaient partie de
l'évêché d ete laprc~vincedu Honduras; les deux îles de Meanguera et
Meanguerita avaient été attribuées à cette province par décisionde la
: àcet égard,le Honduras appelle l'attention sur la
Couronne d'Espagne
disposition de l'article 26du traité générle paix de 1980,auxtermes de
laquellelacommission mixte de délimitation(et donc la Chambre)devait
fonder sestravaux siir«les documentsétablispar la Couronne d'Espagne
outoute autreautorité espagnole, séculièrouecclésiastiqued,urant I'épo-
que coloniale » (les italiques sont de la Chambre). Le Honduras arguëà
l'appui de saprétentionque sonterritoirenational était,depuis l'indépen-
dance, celui de I'évl5chédu Honduras et de la province espagnole du
Honduras; que ce trrritoire s'étendaitde l'Atlantique au Pacifique; et
qu'il comprenait lesilesadjacentesà sescôtes sur le Pacifique. Il affirme
en outre que les îles relevaient de la juridiction ecclésiastique de la
paroisse de Choluteca et de la Guardania de Nacaome, lesquellesfurent
assignéespar la Couronne espagnole à l'évêchd ée Comayagua; qu'entre
1590et 1685les auto.ritésespagnoles du Honduras ont accomplidesactes

de juridiction à l'égardde Meanguera et Meanguerita; et que ni la
province de San Salvador ni l'évêchd ée San Salvador établi en 1842ne
comprenaient Meanguera et Meanguerita. Le Honduras se fonde égale-
ment sur des actes de 1'AlcaldiaMayor de Minas de Tegucigalpa,unité
administrative dont il déjàétéparlé dans le cadre du sixièmesecteur de
la frontièreterrestre (paragraphe 307ci-dessus).
336. Le Hondura.5 a invoqué toute une série d'incidents et d'événe-
ments qu'il présente comme des effectivitéscoloniales. Certains de ces
incidents et événements onten fait étéinvoquépsar lesdeux Partiespour
étayerleur argumentation :par exemple,l'incident de Lorenzo de Irala et
celui des Jueces Rejwmadores de Milpas,dont il sera question au para-
graphe 340 ci-après,sont interprétéspar les deux Parties de façon diffé-
rente pour appuyer leurs prétentions respectives. Le Honduras présente
les effectivitéscoloniales qu'il invoque sous deux rubriquesjuridiction

civileetjuridiction ecclésiastique. Lesincidentsconcernant l'exercicede
lajuridiction civilesont notammentlessuivants.A lasuited'invasionsdes
îles par des pirates en 1684,les Indiens furent évacuésde l'île de Santa
Maria Magdalena,appelée La Meanguera, etinstalléssur lecontinent par
les bons soins de l'lllcaldia Mayor de Minas de Tegucigalpaet non des
autoritésde San Miguel, sur les ordres du«gouvernement supérieur», à
qui les Indiens avaient adressé une requête; la mêmeautorité donna
l'ordre demettreles îlessacde sorte qu'elles nepuissentpasêtreutilisées
par lespirates. Laoriclusion que leHonduras tire de cesincidents estque
l'îlede Meanguera devait de lajuridiction de l'dlcaldia Mayor deMinas
de Tegucigalpa.C'est égalementdans le contexte d'intrusions de ce typeque se sont produits les événements d'avril 1819, déclenchés par la
présencede «navires insurgés»dans labaie de Fonseca.Acetteoccasion,
aussi bien San Migiiel que Tegucigalpase sont employés à expulser les
intrus de leurs côtes.
337. Le Honduras se fonde égalementsur les élémentsde preuve que

représententlesmesures prisespar le RealdeMinasde Tegucigalpacontre
Francisco Felis, accusé d'avoirenlevéJuana Rodriguez et de sa capture
sur l'îlede Meanguera le20décembre1678.En outre, le Honduras ainvo-
quéla perception d'impôts comme un élément prouvant deseffectivités
coloniales et, par e:xemple, un acte de 1682 concernant le paiement
d'impôts par des villages de Choluteca mentionnant l'île de((La Mian-
gola ». D'autres exemples d'« effectivitéscoloniales» donnés par le
Honduras tendent à prouver qu'au XVIIe siècle 1'AlcaldiaMayor de
Tegucigalpa a exercé une juridiction autonome non pas sur les îles
mêmesmais sur la ville de Choluteca et sur les zones méridionalesjoux-
tant le golfe de Fonseca, point contesté par El Salvador. Ces exemples
sont notamment les suivants: 1) procédures entaméesen octobre 1675
par l'dlcaldia Mayor de Tegucigalpa à l'encontre d'Enrique Gomez et
d'AndrésYsleno pclur contrebande de marchandises anglaises; 2) pro-

cédures entamées par l'dlcaldia en septembre 1677 dans le village
de Goascoran à l'encontre de Juan de Llano y Valdézpour s'êtrelivréà
la teintureà l'indip avec les Indiens; 3) procédures entamées en oc-
tobre 1677 à l'encoritre de Francisco Bravo de Arriola, égalementpour
avoir fabriqué de l'indigo avec les Indiens; 4) décision du capitaine
Antonio de Ayala, AlcaldeMayor de Minas de Tegucigalpaet de la ville
de Jerez de Choluteca, interdisant le transport de céréalesen dehors de
son ressort.
338. Les élémentsprésentéspar le Honduras pour établirl'existence
d'a effectivitéscoloniales »sur les îlessont fort compliquéspar lefait que
l'dlcaldia Mayor de Minasde Tegucigalpaa été détachéd ee Comayagua
et rattachéeàGuateinala en 1580.La majorité des événementsénumérés
par le Honduras pour prouver de telles effectivitésont étéle fait de
l'dlcaldia Mayor de Minas de Tegucigalpaet non de la juridiction de

Comayagua. L'dlcaldia Mayor de Minas, jusqu'à son rattachement à
1'Intendencia de Co mayagua, par l'effet d'une Real Céduladu 24juillet
1791,relevaitinc0ntc:stablement de lajuridiction de la capitainerie géné-
ralede Guatemala. Lasituationachangéaprès1791,et ànouveauen 1818,
lorsqu'une Real Cédulaa rétabli l'dlcaldia Mayor de Minas de Teguci-
galpa, tout en limitarit sa compétenceaux questions économiques,spéci-
fiant qu'elle continuerait de constituer un ((district la province du
Honduras.
339. L'exercice d'une juridiction ecclésiastiquea été invoqué etant
que preuve d'aeffeciivitéscoloniales», le roi d'Espagne ayant, par sa
RealOrdenanza ZVde1571,établique leslimites desjuridictions civileet
ecclésiastiquedevraient coïncider dans toute la mesure du possible (voir
également Recopilacr'ont,itre II, livre II, loi VII, et la sentencearbitrale du
roi d'Espagne reprotluite dansla sérieC.I.J. Mémoiresdans l'affaire rela-tiveà ladite sentence, vol. 1,p. 90).Toutefois,celasoulèveégalementdes
difficultés.Premièrement,la présencede 1'Eglisesur les îlesn'était pasper-
manente car les îles titaientpeu peuplées.C'estce qu'illustreun document
du XVIesiècle,la liste desvillagesélaborépar Pedro de Valverdeen 1590,
qui contient un pangraphe consacré aux îles, qui signale l'existence à
Meanguera (alors (appelée«La Miangola))) d'un village où vivent
vingt Indiens qui relèventde lajuridiction de La Choluteca. La présence
de 1'Eglisesur les îles se manifestait donc essentiellement par des visites
sporadiques, principalement de religieux de l'ordre de Saint-François

venus du couvent tie Nuestra Sefiora de las Nieves de Arnapala en
El Salvadorou de San AndrésàNacaome. Lesdeux villagesde Choluteca
et Nacaomeparticipaient quelquepeu à cesactivitésecclésiastiquesinter-
mittentes sur les îles. Choluteca a été rattaàl'évêchd éu Honduras en
1672.En revanche, le Roi rejeta une requête tendant à ce que Nacaome
soitluiaussirattaché àcet évêché d, sorteque laGuardania de Nacaome
de l'ordre franciscaiii continua de relever de l'évêée Guatemala.
340. Ce qui préccideest un compte rendu simplifié des principaux
arguments des Partirs sur le fondement historique de leurs prétentions
respectives. Outreque le problème est complexe, la tâche de la Chambre
estrendueplusdifficile par lefaitquenombredesévénementshistoriques
invoquéspeuvent être- et ont ét- interprétésde différentesmanières
etainsi utiliséspouri:tayerlesargumentsavancéspar chacune desParties
sur le problème délicatde la juridiction des divisions administratives

coloniales. On peut en donner deux exemples. Le premier concerne un
document de 1667 adressé aux JuecesReformadoresde Milpas (juges
réformateurs de la culture du maïs). Le Honduras a produit une lettre
émanant du roi d'Espagne et adresséeau juge de la culture du maïs de
San Miguelet Choluteca, qui précisaitque ce dernier n'aurait pasjuridic-
tion sur les îles du golfe, en citant expressément Conchagua, Teca et
Miangola (c'est-a-di~eMeanguera). ElSalvadoraffirme que lacitation du
Honduras est incom1Aèteet déformée.Selon El Salvador, les Indiens de
cesîles avaienteux-niêmespris l'initiativededemanderque lejuge ne s'y
rende pas pour y exrrcer ses fonctions officielles (qui comprenaient la
perception d'impôts:~,parce que <<leursvillages étaientsi pauvres et si
petits qu'ilsisposait:nt àpeine d'assezd'Indiens pour remplir lesobliga-
tionset lesresponsabilitésquiétaientlesleurs».L'autre incident,l'affaire
connue sous le nom de «Lorenzo de Irala)), date de 1765,annéeoù ce

citoyen espagnol se rendit auprès du Juezde TierrasCjugedes terres) du
district de SanMiguel pour lui demander de procéder,sur une île située
entre l'îled'El Tigreetl'îlede Zacate Grandeou Ganado, a l'arpentage de
terres qu'ilvoulaitc,quérirpar composition.Lejuge réponditqu'iln'était
pas certain que l'îleen question relevât de la juridiction de San Miguel,
commel'affirmait Irala, ou de cellede Tegucigalpa, et conseilla a Irala de
s'adresserau JuezPrivativode TierrasaGuatemala. Le Honduras invoque
cet incident pour meltre en doute l'existencede lajuridiction d'El Salva-
dor sur lesîles.ependant, El Salvadorréplique eninvoquant la décision
du JuezPrivativode Tierrasde la Real Audiencia de Guatemala, lequelhabilita le juge sous-délégué de la ville de San Miguel à faire droità la
demandede Lorenzo de Irala.
341. La Chambre considère qu'il n'est pas nécessaire d'analyser plus
en détailles argumerits desdeux Partiesvisant àmontrer que telle ou telle
Partie a acquis lasoiiverainetésur certaines desîles du golfeou surtoutes
cesîles par application du principe de l'utipossidetisjuris. Elle est parve-
nue àla conclusion, après avoir soigneusement examiné ces arguments,
que les documents dont elle dispose, qu'ils aient été produitscomme

preuved'un titre (coinme dans le casdes Reales Cédulas)ou d'effectivités
d'avant l'indépendance, sont tous trop fragmentaires et ambigus pour
pouvoirfonder une conclusionsolide.Comme indiquéauparagraphe 333
ci-dessus,la Chambre doit donc maintenant analyser le comportement
des Parties pendant la période qui a suivi l'indépendance en tant que
reflet del'idéeque l'onsefaisaitalors de cequ'avait dû êtrelasituation en
1821.Dans son analyse, laChambre pourra s'appuyer aussi sur desconsi-
dérations indépendantesdu principe de l'utipossidetisjuris, et en particu-
lier sur la signification que l'onpeut attribuerau comportement susmen-
tionnéou au comportement qu'ont eulesPartiesplus récemment, entant
qu'éléments d'un év'rntuelacquiescement. Conformément à l'article 26
du traité générad le paix auquel, ainsi qu'on l'a déjànoté, l'article 5du
compromis renvoie 1iiChambre, celle-ciest habilitéeà examinertoutes les

autres preuves, thèses et argumentations d'ordre juridique, histo-
rique ou humain, et ..tout autre élémentprésentép sar les Parties et
admissiblesen clroitinternational ».

342. Comme indiqué ci-dessus (paragraphe 332), El Salvador fonde
aussi sesprétentionssurlefait qu'ila exercéou manifestésa souveraineté
sur lesîles. LeHonduras affirme que ledroitapplicable au différendinsu-
laire ne dépendpas de la distinction entre conflitsd'attribution de terri-
toires et conflits detilimitation, mais est dictéparlefait qu'il s'agitd'une

affaire de succession d'Etat,à cause de l'émancipationde territoires colo-
niaux; que le droit applicable est l'utipossidetisjuris de 1821et non l'uti
possidetisdefacto, ouoccupation suivied'un exercicepacifique etcontinu
de fonctions étatiques, puisque les deux Etats revendiquent la souverai-
neté sur lesîles au motif qu'ils ont succédé à la Couronne d'Espagne au
moment de l'indépendance.LaChambre noteque ledroitde l'acquisition
de territoire invoqué par El Salvador est,en principe, clairementétabli et
étayépar des décisions arbitrales et judiciaires; un dictum classique est
celui de Huber, l'arbitre dans l'affaire de'Ilede Palmas:

la pratique, aussi bien que la doctrine, reconnaissent - quoique
sous des formules juridiques différentes et avec certaines diver-
gences touchant les conditions requises - que l'exercice continu et
pacifique de la $,ouverainetéterritoriale (pacifique par rapport aux
autres Etats) vaut titr>)(Nations Unies, Recueildes sentencesarbi-
trales, vol. II, p. 839; trad. fr., Revuegénéralede droit international
public, t.XLII, 1'335,. 164).C'estsur cettebase que l'arbitre a décidéque I'îlede Palmas(ouMiangas)
«fait dans sa totalitépartie du territoire des Pays-Bas» (Nations Unies,
Recueildessentencesa rrbitrales,vol. II, p. 871).Onpeut aussiciterl'affaire
relative au Statutjuridiquedu Groënlandorientaldevant la Cour perma-
nente de Justice inte:rnationale.
343. La difficulti,, s'agissant d'appliquàrla présente espècelesprin-
cipes de droit relevant de cette catégorie, est toutefois qu'ils ont été
élaborésau premie~chef pour traiter de l'acquisition de la souveraineté
sur desterritoires qiii étaientsusceptiblesd'occupation, c'est-à-direterri-
toire sans maître. Or, les deux Parties font valoir un titre successoral
émanantde la Couronne d'Espagne, de sorteque la question se pose de
savoir siun exerciceou unemanifestation de souverainetéparune Partie,
particulièrement faiite de protestation de la part de l'autre, pourrait indi-
quer l'existence d'un titre découlant de I'utipossidetisjurisau profit de la

Partie ayant exercécettesouveraineté,làoù leséléments de preuvetirésde
titres documentaires ou d'effectivitéscoloniales sont ambigus. L'arrêt
rendu par la Cour le 17novembre 1953dans l'affaire des Minquierset
Ecréhous est instruci:if.Dans le différend concernant ces îlots et rochers,
situésentreI'îlebritannique de Jersey et la côtefrançaise, lesdeux Parties
ont produit un certa.innombre de titreshistoriquesanciens,remontant au
Moyen Age,mais la Coura considéréquele Royaume-Uniavaitprésenté
despreuvesplusvalides etplus convaincantes de l'exerciceau cours de la
période critique d'iine souveraineté étatiquepar les autorités de l'île
britannique de Jersey sur les deux groupes d'îlots. La conclusion de la
Cour a été la suivante:

«La Cour constate en outre quedesautorités britanniques, durant
la plus grande jbartiedu XIXesiècleetau XXesiècle,ont exercédes
fonctions étatiques à l'égardde ce groupe. Le Gouvernement fran-
çais,d'autre part, n'a pas apportéla preuve qu'il ait un titre valable
sur cegroupe. Dans cesconditions, on doitenconclurequelasouve-
raineté sur les Ecréhous appartient au Royaume-Uni.)) (C.Z.J.
Recueil1953,p. 67.)
Par ailleurs, la Coui-a considéréque la souveraineté sur le groupe des
Minquiers appartenait à Jersey; se fondant essentiellement sur des

preuvesd'un exercicepacifique etcontinu de l'autorité étatique,laCoura
conclu :
«la souverainetésurlesîlots et rochersdes groupes des Ecréhous et
des Minquiers, dans la mesure où ces îlots et rochers sont suscep-
tiblesd'appropi-iation, appartient au Royaume-Uni »(C.Z.J.Recueil
1953,p. 72).

344. Dans cette affaire, néanmoins, la Cour n'a pas purement et
simplement écarté les titres anciens pour se prononcer sur la base d'une
manifestationplus rkcentede souveraineté.Elle apris soin de noterqu'eu
égard auxtitres allégués :
« L'espèceaciuelle ne présentedonc pas les caractéristiquesd'un différend relatifà l'acquisition de la souveraineté sur un territoire
sans maître (terra nullius).»(C.I.J. Recueil1953,p. 53.)

Lorsqu'elle a déclaréque :

«Ce qui, di: l'avis de la Cour, a une importance décisive, ce ne
sont pas des présomptions indirectes déduites d'événementsdu
moyen âge, mais les preuves se rapportant directement à la posses-
sion des groupes des Ecréhous et des Minquiers)) (C.I.J. Recueil
1953,p. 57),

elle n'apas assimili:lesîlesàun territoire sansmaître,mais a examinéles
preuves de la possessionen tant qu'elles confirmaient lestitres.
345. En l'espèce, lesdeux Parties ont défendu leurs positions respec-
tives en ce qui concerneleseffets de l'utipossidetisjuris en considérant en
fait qu'il s'agit d'linprincipe dont l'application estautomatique:lorsde
I'indépendance, lerilimites des divisions administratives coloniales en
cause sont transformées en frontières internationales. En premier lieu, il
ne faut pas oublier que les divisionscolonialesespagnoles en Amérique
espagnole n'avaient pas, prises individuellement, de titre «originel» ou
«historique», comme on entend ces notions en droit international. Le
titreoriginel appartenait exclusivement àla Couronne espagnole, pas aux

subdivisionsadministrativesinternes établies par celle-ci, et c'étaitaussi
laCouronne espagriolequiexerçait lasouverainetésur lesterritoirescolo-
niaux. En second lieu, comme l'a montrél'examen par la Chambre des
secteurs de la frontière terrestre, en pratique la mise en application du
principe estplus coinplexe. Lorsque lalimite administrativeencauseétait
mal définieou lorsclueson emplacementétait contesté,le comportement
des deux Etats nou'iellement indépendants dans les annéesqui ont suivi
I'indépendance poiivait très bien, de l'avis de la Chambre, fournir une
indication quant il l'emplacement de la frontière, soit dans I'idée
commune que s'en faisaient les deux Parties, soit dans I'idéeque s'en
faisait l'une d'entre elles et en fonction de laquelle elle avait agi, l'autre
ayantacquiescé(voirparagraphes 64,80 et205ci-dessus). Cetaspect de la
question revêut neimportance particulièreen cequiconcerne lestatutdes
îles, en raison deeur histoire.

346. Peu après I'indépendance, en 1821, les Etats centraméricains
nouvellement indépendantsfurentréunispar laconstitution de 1824pour
former la Républi~quefédérale d'Amérique centrale, qui succédaà
l'Espagne dansla souverainetésur,entre autres,les îles.Inhabitéesou peu
peuplées,les îles furent laisséesen sommeil pendant plusieurs années,
leur exploitation ne présentant guèred'intérêt économiquL e.eproblème
de leur appartenance àl'un ou l'autre des Etats riverains n'a ainsisuscité
aucun intérêtni donnélieu à aucun différendjusqu'à l'éclatementde la
République fédéral(e:tjusqu'aux dernières annéesde la première moitié
du XIXesiècle.Les(:auxbienprotégéesdugolfe de Fonseca, dont l'entrée
s'étendaitsur quelque 19milles marins, lesbonschenaux de navigation et
la possibilitéde coristruire des ports sûrs et confortables avaient depuislongtemps attiré l'attention des pirateset des boucaniersàla recherche
d'un havreet, àpartir de l'année1840,lesgrandes puissances,désireuses
de prendre pied en Punériquecentrale, commencèrent às'intéresser aux
îles du golfe.
347. Ainsi,ce n'esl.quedesannéesaprèsl'indépendance desdeuxEtats
en question que l'appartenance desîles du golfeà I'unou àl'autre a pris
une certaine import;tnce. Ce qui s'est passéalors semble à la Chambre

extrêmementpertinent.Les îlesn'étaient pasterritoires sansmaître,et en
théoriejuridique chacune relevaitdéjàdel'undestrois Etats entourant le
golfe en tant qu'héritierde la portion appropriée des possessions colo-
niales espagnoles, de sorte que l'acquisitionde territoire par occupation
n'étaitpas possible; mais la possession effective parI'un des Etats du
golfed'uneîledu golfepouvait constituer une effectivité,certesostcolo-
niale, révélatricde la manière dont la situationjuridique était perçuà
l'époque.La possession étayée par l'exercicede la souverainetépeut être
considérée commeune preuve confirmant letitre d'utipossidetisjuris. La
Chambre n'estimeplisnécessairede décidersiune telle possessionpour-
raitêtrereconnuemême à l'encontre d'un teltitre,maisdans lecasdesîles,
ou lesdocumentshistoriques de l'époque colonialesont confus etcontra-
dictoires et oùI'acccssionà l'indépendancen'a pas étéimmédiatement
suivie d'actes clairs de souveraineté,ce n'est pratiquement qu'ainsi que

l'utipossidetisjuris~ouvaits'exprimer formellement de manière à être
reconnu et détermin1j2udiciairement.

348. De ce point de vue, la Chambre s'occupera d'abord de l'île
d'El Tigre. El Salvador reconnaît une présencedu Honduras dans l'île
depuis 1833, même s'ia lffirme qu'elle avait antérieurement été sous
l'autorité d'El Salvador, étant administrée à partir du village de
San Miguel.El Salviidorarguë en outre que :

«en 1833 les autorités salvadoriennes ont autorisé les autorités
honduriennes àoccuperla Isla ElTigre à condition que lesautorités
honduriennes (lésarmentet internent des forces dissidentes oppo-
séesau Gouvernement d'ElSalvadorqui s'étaient réfugiée sur cette
île,

etque lapossessionultérieurede l'îlepar le Honduras n'était rien d'autre
qu'une «occupatiori defacto ...par le Honduras en vertu d'une autorisa-
tion qui, avecdesobjectifs limités,[vait]étaccordéepar El Salvador en
1833 P.
349. Al'appuidesarevendication d'ElTigre,ElSalvadorainvoquéun
certain nombre de clocumentsdont les dates s'échelonnent entre1625et
1820.Néanmoins,p'ourla Chambre, aucun de ces documents ne semble
fournir assezd'élémentd se preuve pour étayerl'argument d'El Salvador,
en particulier dufait que le nom de lieu «Amapala», qui apparaît dansnombre de ces docuinents, était associé non seulementau port de l'île
d'ElTigremaisaussi ;iun lieu situésurlecontinent etrelevant delasouve-
rainetéincontestéed'El Salvador, et qu'ainsi lesréférences Amapala »
dans des documents lnistoriquessont ambiguës. Seréféranta la situation
d'El Tigredurant la période qui a immédiatementsuivi l'indépendance,
El Salvador a alléguéque:

«il avait été procédéa plusieurs ventes de terrains sur cette île avec
l'autorisation du.juge duport de La Union et lesmontants provenant
des acquisitions avaient étéversésau lieu de résidence dudit juge,
situéà San Alejo en El Salvador »;
mais aucune preuve n'en a été apportée.

350. Quant aux événementsde 1833,I'auteur salvadorien Barberena a
affirmé en 1893que l'occupation hondurienne avait été autoriséepar
El Salvador, et il a invoquéune convention de cette date. Absolument
aucune preuve de c1:cin'a été fournie,et El Salvador a indiqué qu'il
n'avait pasl'intentioiî d'invoquer un accord formel de cette date, dont le
Honduras nie catégoriquement l'existence. De même, l'objectiflimité
qu'El Salvador attribue à la présence du Honduras sur l'île en 1833
n'est pas compatible avec l'aménagement d'unport sur l'îlepar le Hon-
duras: l'auteur hondurien Vallejo a déclaré en 1899 que ceci avait
étéfait K...en uso del derecho que sederiva del dominio eminent e.»
(«...dans l'exercice du droit qui dérive du domaine éminent...))),et
qu'un décretdu 17octobre 1833pourvoit a l'administration de l'autorité
portuaire età la dotation de celle-ci en personnel. Dans ces conditions,
la Chambre considère que la présence du Honduras dans I'île en 1833
peut plutôt être considérée commel'accomplissement d'une attribution
antérieure de I'îlea.ux divisions territoriales espagnoles sur le conti-
nent qui devaient constituer le Honduras, et ainsi une application de
I'utipossidetisjuris. Cette opinion est égalementconfortéepar des événe-

mentsultérieurs.
351. Les événementsen question constituent peut-être l'exemple le
plus frappant,au XI:Ye siècle,de l'intérptortéparlesgrandespuissances
de l'époqueau golfe et àses îles; ils résultèrentde l'initiative du consul
généralbritannique en Amérique centrale,Frederick Chatfield, en 1849.
Officiellement, celui-cientendait contraindre le Honduras et El Salvador
à payer leurs dettes respectives à des banquiers britanniques. Mais la
correspondance échangéeentre Chatfield et l'amiral Hornby, comman-
danten chef de laflottebritannique dans la région,etentre cedernier et le
commandant Hendrrson, capitaine du HMS Sampson, soumise à la
Chambre, révèleune opération concertée aux objectifs plus ambitieux.
Les deux Parties ont invoquéet analysé cette correspondance, comme
établissant une recc~nnaissancede leurs souverainetés respectives allé-
guéessur Meanguera,question qui sera examinéeci-après.Chatfield mit
ses plans à exécuticin,et le 16 octobre 1849prit officiellement posses-
siondel'îled'El Tigri:aunom delareined'Angleterre.L'occupationbritan-
nique fut brève.Le 26 décembre1849,le contre-amiral Philipps Homelyadressa au Gouvernementhondurien une communication l'informantque
l'île,avecle retrait des forces britanniques, était revenue sous la souve-
raineté du Hondu1:as. Mais le Gouvernement hondurien n'avait
pas attendu ce résultat.Le 9 octobre 1849,un décret avaitétépublié,
indiquant que le Honduras avait signéavec le consul des Etats-Unis,

E. G. Squier, un «traité» de cession de l'île d'El Tigre aux Etats-Unis
pour une périodede dix-huit mois.
352. En 1854,l'intérêt croissantdes puissancesétrangèrp esur lesîles
encouragea le Gouvc:rnementhondurien à vendredesterres sur la côte et
sur lesîlesdu golfe.lJne opérationde cetype,proposéepar leconsuldes
Etats-Unis, Agostin Follin, fit l'objet d'un rapport du 11août 1854du
contrôleur des finarices du Honduras qui s'y opposa, rapport qui fut
publiédans la GactltaOJicialdu Honduras le 26 octobre 1854.Cette
opération provoquii une note de protestation du Gouvernement
d'El Salvador,en dairedu 12octobre 1854.Lesparagraphes liminaires de
cettenote étaient ainsilibellés

«El Gobiernodel Salvadorhasabido,consorpresa,queelSr.Presi-
dentedeHondulvas hatenidoabienacordarlaventadela isladelTigre,
despuesde venderlade SacateGrande,a subditosdeunanacion,que,
nosolo esestrasvera,sinoqueamenazala nacionalidadde todosestos
paisesy laabsoi.cionde larazaespaiïolaenelnuevomundo.
Seha asegur~rdotambiena esteGobierno,porfuncionariossuyosen
elDepartament,?deSan Miguel, queese mismoSr.JeneralPresidente
haacojidola deituncia,queanteélsehafonnulado,delaisladeMean-
gueray otras,quesonde indisputabley reconocidapropiedaddelSal-

vador.»
[Traduction]

«Le Gouvernement du Salvador a appris avec surprise que
M.leprésidentdu Hondurasa bien voulu approuver lavente de I'île
d'ElTigre,après avoirvenducellede Zacate Grande, à desressortis-
sants d'une nation qui non seulement est étrangère mais menace la
nationalitéde tous ces pays et risque d'absorber la race espagnole
dans lenouveail monde.
Leditgouvernement a égalementétéassuré p,r sesfonctionnaires
dudépartementdeSan Miguel,que legénéralprésidenataccueillila
déclarationde terres vacantes qui lui a été adressée relativemeàt
I'île de Meanguera et d'autres, qui sont la propriétéreconnue et
incontestéedu Salvador.»

Vula distinction qui estfaiteentre ElTigre,au premieralinéa,etlareven-
dication par ElSalviidor,au second,de tMeanguera et d'autres[îles]»,la
conclusion està l'évidencequ'El Salvador,tout en s'opposant énergique-
ment à la vente d'El Tigre, ne contestait pas le droit du Honduras de
vendre cette île entant qu'ellerelevait de sa souveraineté.
353. Ala même clate,El Salvadoradressa aux autres pays d'Amérique
centrale une lettre circulaire où il déclarait notam:ent (Porla GacetaOficialy otrosimpresosde Honduras y por informes
defuncionariosdg?esteEstado,enelDepartamentodeSan Miguel,esta
impuestoel Gobiernodel Salvadorde que el del mismo Hondurasha
acordadola vent~z, estranjeros,de la importante isladel Tigreen el
GolfodeFonseca ydequeseproponevendertambienladeMeangueray
otras,que sondelindisputabledominiode esteEstado.»

[Traduction]
((Parla Gacet~rOficialetautres imprimésdu Honduras, et par des
rapports de f0nc:tionnairesde 1'Etatsalvadorien, dans le départe-
ment de San Miguel, le Gouvernement du Salvador a eu connais-
sance que celui du Honduras a décidéde vendre a des étrangers

l'importanteîle(luTigredans legolfede Fonsecaet qu'ilsepropose
égalementde vendre celle de Meanguera et d'autres qui relèvent
incontestablement de la souveraineté[dominiolde cet Etat»
De l'avisdelaChambre, ilestjuste quel'onattache del'importanceàcette
communication, acte diplomatique officiel; la Chambre ne dispose pas
d'élémentsd'information surlaquestion desavoirsileHonduras aréagia
cettecommunication.

354. Selonlesdociimentssoumis àla Chambre, le Honduras a effecti-
vement occupéEl Tigre en permanence depuis 1849.A la fin de l'année
1873,El Salvadora bien lancéune invasionmilitaired'El Tigreet occupé
brièvementle port d'Amapala, mais dès février1874le commandant en
second de l'arméesalvadorienne informait leprésidentdu Honduras que
l'île d'El Tigreetportd'AmapalaavaientétérestituéasuGouvernement
du Honduras. En 1930,lorsque le Honduras et le Nicaragua se mirent
d'accord sur une ciélimitationmaritime dans le golfe (voir para-
graphes 359-361 ci-après),El Tigrea étéprise commepoint de référence
du côtéhondurien pour établirune ligne d'équidistance,et il n'ya pas
tracedeprotestation ou d'objectiondelapart d'El Salvador.L'arrêtrendu
en 1917par la Cour de justice centraméricaine (examiné plusloin, aux
paragraphes 387et suivants)dans une affaire àlaquelle El Salvadorétait
partie a constatél'existencede cettedélimitation,et lefait qu'elle s'éten-

dait jusqu'à un point situé a mi-parcours entre lapartie méridionalede
l'îled'ElTigreet la partie situéeau nord de la pointesigüina)).
355. La Chambre conclut,a la lumièrede cesévénementshistoriques,
que les deux Parties se sont comportées,dans les annéesqui ont suivi
l'indépendanceet la dissolution de la République fédérale d'Amérique
centrale,comme sil'îled'ElTigreappartenait à1'Etatnouvellementindé-
pendant du Honduras. Etant donnél'attachement ferme et constant des
Etatsd'Amériquecentrale au principe de l'utipossidetisjuris,la Chambre
considère égalementque ces événements étaient la conclusion selon
laquellel'opinion quel'on avaità l'époque impliquait aussique l'on esti-
mait que le Honduras avait un titre sur l'îled'El Tigre par succession
l'Espagne ou, à tout le moins, qu'une telle succession par le Honduras
n'était contredite paraucun titre colonial espagnol connu en faveur de
l'un desdeux autres :Etatsdu golfe.En outre, le Honduras a eu la posses-sion et le contrôle el'fectifsde l'île pendant plus de cent ans avant la
conclusion du compromis.En conséquence, la Chambre considère que si
la situation juridique d'El Tigre était formellementen litigeà la date du
compromis,c'était un.iquement en raison d'une récente revendication de
titre par El Salvador, et que la revendication des îles du golfe que fait
El Salvador dans sesconclusions nepeutêtreaccueillieencequiconcerne
El Tigre. Bien que le :Honduras,dans sesconclusions, n'ait pas formelle-
ment demandéquelaquestion de sasouverainetésur ElTigrefassel'objet

d'une décisionde la Chambre, celle-ciestime qu'elle doit, conformément
à l'interprétation qu'ellese fait de la mission qui est la sienneen vertu du
compromis, définir 1.situation juridique d'El Tigre en jugeant que la
souverainetésurcette île appartient au Honduras.

356. LaChambre ta maintenant examiner lecasdes îlesde Meanguera
et Meanguerita. Ces deux îles sont décrites commesuit par le Honduras :
«Ile de Meanguera.Située au-dessus de l'île du Tigre, son point

culminant se troiiveà 480mètresau-dessus du niveau de la mer. Elle
mesure 6 kilomètresdu nord au sud et 3,7kilomètresd'est en ouest.
Elleaune superficie de 1586hectares. Elleest couverte de végétation
et son littoral est rocheux et élevé.
Ile de Meangz,!eritaC.ette petite île, qui est au sud-est de Mean-
guera, a une supc:rficiede 26hectares. »

Meanguera est aujou1:d'huihabitée,et l'estdepuis longtemps; Meangue-
rita ne l'est pas. Tout au long des débats devant la Chambre, les îles de
Meanguera et Meanguerita ont été traitéespar les deux Parties comme
constituant une seuleunité insulaire; aucune Partie n'a, dans sesconclu-
sionsfinales, demandéque lesdeux îles soienttraitées séparémentL . 'exi-
guïtéde Meanguerita.,saproximité de laplus grande îleetlefaitqu'elleest
inhabitée permettent dela qualifier de ((dépendance »de Meanguera, au
sens où il a été soutenuque le groupe des Minquiers était une dépen-
dance »desîlesdela Manche (C.I.J.Recueil1953,p. 71).QueMeanguerita
soit((susceptible d'appropriation »,pour reprendre lestermes du disposi-
tif de l'arrêtMinquicmr est Ecréhousn ,'est pas douteux; il ne s'agit pas
d'un haut-fond décoiivrant et elle est couverte de végétation,bien qu'il
n'y ait pas d'eau dc~uce.Les Parties l'ont traitée comme susceptible
d'appropriation, dans la mesure où chacune d'elles en revendique la
souveraineté.

357. La première manifestation formelle du différend concernant
Meanguera et d'autres îles a été la notede protestation salvadorienne du
12octobre 1854,déjà 'citéauparagraphe 352ci-dessus;lalettrecirculaire
de la mêmedate, elle aussi déjà citée,a donné une large publicité à la
revendication d'El Sa.lvadorsur Meanguera. En outre, le Gouvernement
d'El Salvador a, en août 1856,publié dans son journal officiel (Gaceta)des rapports sur les terres vacantes que devait relever l'arpenteur du
département de San Miguel, et lesdites terres comprenaient «la terre
appelée Meanguera O, «les îles Zacate et Conejo» et l'«île appelée
El Tigre)). Le 30 décembre1879,la vente aux enchères des «terres va-

cantes de l'îledeMezinguera»fut annoncéedans la Gaceta.La Chambre
n'a pas trouvé tracede réactionou de protestation du Honduras à ces
publications. Dans 1,aconvention non ratifiée Cruz-Letona de 1884,la
lignede délimitation danslegolfelaissaitnettementMeanguera etMean-
guerita du côtésalvaclorien.Defait,l'article2decetteconvention estainsi
libellé:

«La lineamaiitimaentreHondurasyElSalvador, sale delPacifico,
dividiendopor mitad,enelgolfode Fonseca,la distancia quehay entre
las islas Meangtiera, Conchaguita, Martin Pérez,y Puntade Sacate,
del Salvador y las islas delTigre,Sacate-grande, YnglesayExposicion
de Hondurasy ttrrrninenla desembocaduradel Goascoran ).

[Traduction]
«La frontière maritimeentre le Honduras et El Salvador part du
Pacifique en dikisant par deux dans le golfede Fonseca la distance
qu'il y a entre :lesîles Meanguera, Conchaguita, Martin Pérez et
PuntaSacate,du.Salvador,etlesîlesdeTigre,SacateGrande, Inglesa
et Exposicion di1Honduras, etfinit à l'embouchuredu Goascoran. ))

Néanmoins,le Congrèshondurien a rejetéla convention Cruz-Letona

critiquant, entre autres, le traitement qui y était réservéau golfe de
Fonseca; en 1886El Salvadoret le Honduras ont conclu et signéla con-
vention Zelaya-Cast6:llanosqui, en ce qui concernela frontière terrestre,
prévoyaitle respect du statu quoqui prévalait en1884,avant la conven-
tion Cruz-Letona, mais qui ne mentionnait pas les îles ou la frontière
maritime.De même,lesconventionsd'arbitrage concluesen 1889et 1895,
mais non suivies d'effet, ne traitaient expressémentque de la frontière
terrestre.
358. En bref, depiiis 1854,au travers de nombreux incidents, vicissi-
tudes et vaines tentai:ivespour parvenirà une solution négociée ou à un
arbitrage, la controvrrse concernant la ((situationjuridique » de Mean-

guera et Meanguerita n'a pas changé.Ni durant la période 1949-1967,
pendant laquelle les deux pays établirent - en 1963 - une commission
mixte de délimitation,ni durant la médiationdu Président Bustamante
y Rivero(1978-1980).n ,i encore durant lesnégociationsquisesont dérou-
léesau sein de l'auitrecommission mixte de délimitation, instituéele
lermai 1980et àlaquellefaitréférencel'article18dutraité généra dlepaix
de 1980,lesPartiesn'ont puparvenir à un accord surlasituationjuridique
decesîles.Plusieurs<<propositions deconciliation »furentéchangées,qui
furent purement et simplementrejetéespar l'autre Partie. 359. Entre-temps, toutefois, la présence d'El Salvador à Meanguera
s'était intensifiéeepuis les dernières annéesdu XIXe siècle,toujours
sans objection ou protestation de la partdu Honduras.Un nombre consi-
dérablede preuvesdocumentaires concernant l'administration de Mean-
guera par El Salvador ont été soumises à la Chambre. Par une lettre du
25 mars 1991, adressée au Greffier de la Cour, le Gouvernement
d'El Salvador a présc:ntéune «Annexe contenant des documents illus-

trant lestatu quode l'îlede Meanguera »(voir paragraphe 21 ci-dessus).
Ces documents, certifiéspar l'archiviste en chef du département général
des frontières du ministère des relations extérieures de la République
d'El Salvador, comprennent les sectionssuivantes :

La section 1- Noininationsdejuges depaix - contient une attestation
de la Cour suprême d'El Salvadorrelative à la création en1922de l'office
dejuge de paix de la inunicipalitéde Meanguera del Golfo(département
de La Union), et trois attestations établies par la Cour suprêmeconcer-
nant les nominations du juge de paix de la mêmemunicipalité en 1941,
1961,1990,ainsi qu'iine sélectionde documents similaires déposésaux
archives du Gouvenlement de la République d'El Salvador pour les
annéesallant de 1951 à 1991(trente-cinqdocuments).

La section II- Nominationset/ou instructionsmilitaires - concerne
des nominations et i~istructionsmilitaires concernant la municipalitéde
Meanguera del GolFo émanant des autorités militaires compétentes
d'El Salvador durant la période 1918-1980.Cette section contient des
renseignements détaillésconcernant six nominations et mentionne des
documents similaires déposésaux archives correspondant aux années
1930,1931,1936, 198:2et 1989.
La section III- Délivrancede licences - contient deux exemples de
licences accordées à des habitants de Meanguera del Golfo en 1964et
1969,etmentionne des documents similaires pour lesannées1970,1981et
1984déposésauxarchives.
La section IV - Xmued'élections - contient des documents relatifs à

des électionsorganistiesdans la municipalitéde Meanguera del Golfo en
1939,1941,1952et 1984,et mentionne en outredesopérations électorales
en 1988et 1991.
La section V - Fiarcalit- contient un exemplaire du Journalofficiel
du 10décembre 1919,dans lequel est publié un décretdu 19novembre
1919sur le barème des impôts applicable dans la municipalitéde Mean-
guera del Golfo. Elle renvoie également à des documents similaires
correspondant aux années1930,1931,1936,1939,1982 et 1989.
La section VI - Rt!censementsnationaux - contient un certificat établi
par lebureau desstatistiquesgénéralesetdes recensementsd'El Salvador
concernant les recensements successifs qui avaient été réalisés en
El Salvador et appel lel'attention sur des renseignements précis concer-
nant l'îledeMeanguizraqui apparaissent dans diversrecensements entre
1930et 1971(donnéesdémographiques ventiléespar sexe et lieu de rési-dence urbain ou rural dans la municipalitéde MeangueradelGolfo). Elle
renvoieégalement à (lesdocuments denature similairerelatifs à l'année
1971, conservés etdéposés auxarchives officielles.
La section VI1 - Registredes naissanceset décè s contient des états
récapitulatifs d'actes inscrits aux registres du département de La Union
concernant un certain nombre de naissanceset décèssurvenus dans l'île
de Meanguera en 18!)0,1891, 1917,1943et 1960 et renvoie à des docu-
ments similaires déposés aux archives en ce qui concerne les années

1892-1991(soixante-dix-huitactes au total).
Lasection VI11 - Cadastre - contientunesélectiond'enregistrements
de contrats de vente de terres situéesdans I'îlede Meanguera correspon-
dant auxannées1948,1960,1967et 1986,etrenvoie à d'autres documents
du mêmetype pour litpériode 1948-1989.
La section IX - .Procédurecsiviles- contient des référencesa trois
procèsquiont eulieuen 1930et 1943devant lejuge de paix de Meanguera
del Golfo eten 1969devant letribunalde premièreinstance de La Union à
propos de terressituéesdans l'îlede Meanguera et fait étatde documents
additionnels, ayant trait aux années 1922,1932,1943, 1945,1987,1990et
1991,qui sont déposi:~aux archives.

La section X - Procédurespénale -s contient une sélectiond'extraits
importantsde procès-verbauxrelatifs à cinqprocèspénaux quiont eulieu
en 1930,1931,1945,1955 et 1977devant lejuge de paix de Meangueradel
Golfo,etrenvoie à desprocèsdu même typequiont eu lieude 1924 à 1988.

La section XI - Alctesde dispositionde biensimmobilierspassés devant
l'administration- ériumèredes passages pertinents des comptes rendus
des délibérationsdu conseilmunicipal de la municipalitéde Meanguera
del Golfo en 1966et 1967etrenvoie àd'autres comptesrendus intervenus
en 1981,1982,1983, 1985,1986et 1989.
La section XII - Servicespostaux - contient l'actede constitution du
bureau de poste de la ville de Meanguera del Golfo (département de

La Union), par la direction générale des postes du Gouvernement
d'El Salvador,le 15octobre 1952,et un exemplaire du numérodujournal
officiel dans lequelut publiéledécretautorisantla créationdecebureau.
Elle renvoie à des documents concernant les années 1970-1991qui sont
déposésaux archive:;.
Lasection XII1 - Ouvragespublics - concernelapublication de docu-
mentsrelatifs a la mise en serviced'un réseaud'électricitédans lesîles en
1966.Elle contient en outre des publications relatives a l'inauguration du
bâtiment de la mairie de Meanguera del Golfo en 1967et un rapport sur
l'existence de cinq écolespubliques dans les îles dont le Gouvernement
salvadorien assure l'entretien. Il yest égalementfaitréférencà une école
publique mixte construiteen 1968avecla coopérationdu Gouvernement

des Etats-Unis. Cetti:section renvoie enfin àdesdocuments relatifs àdes
activitésgouvernem~:ntalesanalogues durant les années1990et 1991.
La section XIV -- Servicesde santépublique - contient une copie
certifiée d'un«proj(:t sanitaire »,dont le Gouvernement d'El Salvador aassuré lamise en Œuvreen 1964 à Meanguera, et qui a été complété
par un ((projet d'assistance médicale))de la même année. Cette section
mentionne également d'autresactivitésdu mêmetype, viséesdans des
documents déposés aux archives correspondant aux années1984,1988,
1989,1990et 1991.
LasectionXV - Education - contient une sériede documentsrelatifs
à laconstructiond'écolesetàlanomination d'enseignants en 1893,1966et
1967ainsiquelesregistresacadémiquespour lesannées1963et 1988.Elle

renvoie àdes documt:ntsdu mêmetype déposés aux archivescorrespon-
dant aux années1988et 1991.

360. A l'audience, le conseil d'El Salvador a fait allusion aux docu-
ments visés, maisnon reproduits, dans le ((dossier Meanguera)) et a
demandé au Honduias d'admettre ou de convenir que ces documents
existaient effectivem~znt;faute pour ce dernier de le faire, El Salvador
demanderait à produire les documents dans leur intégralité, conformé-
ment à l'article 56du Règlementde la Cour. Le conseil du Honduras s'y
estrefusé,arguant quelesdocuments n'avaient guèredevaleurprobante.
Le conseil d'El Salvador a demandé une nouvelle fois au Honduras
d'admettre l'existenceet le contenu du dossier Meanguera. En réponse,
l'agentdu Honduras déclaré queleHonduras nepouvait dires'iladmet-
tait ou non un docunient sansen connaître le contenu, que la procédure

étaittrop avancéepour présenter de nouveaux documents, et que le
Honduras s'opposait donc à l'admission du dossier Meanguera. En
septembre 1991, ap~,èsla clôture des débats, l'agent d'El Salvadora
soumis à laChambre desjeux completsdetous lesdocumentssupplémen-
taires mentionnésdans le dossier Meanguera, «sous réservedes disposi-
tions de l'article 56 du Règlement de la Cour». Le président de la
Chambre, tout en observant que, normalement, de nouveaux documents
n'étaientpasprésent15 sla Cour après la clôturede la procédure écri,ea
considéréqu'il convc:naitd'appliquerà ces documents, par extension et
mutatis mutandis,lesdispositions de l'article56du Règlementde laCour.
Un jeu d'exemplaires des documents en question a donc été transmis à
l'agent du Honduras, qui s'est opposéà la production des documents
supplémentaires soumispar El Salvador. Après avoir examiné la ques-
tion, la Chambre adbcidéde ne pas autoriser la production de cesdocu-

ments; elle a considé:que si des documents du type de ceuxqui étaient
contenus et visésdarisle dossier Meanguera étaient pertinents etappro-
priéspour prouver c:equ'El Salvador cherchait àétablir,les documents
déjàdisponibles étaient suffisantspour ce faire.
361. Tout au longdelapériodecouvertepar lesdocumentsconcernant
Meanguera produits par El Salvador, il n'y a pas trace de protestation
adressée à El Salvador par le Honduras, à l'exception d'un événe-
ment récent, évoquBci-après. En outre, lors des audiences (voir para-
graphe 20ci-dessus),El Salvador a citéun témoin, .AvilésDominguez,
résidentsalvadoriendel'île, etsa déposition,quin'apas étécontestépear
le conseildu Honduras, ne permet pas de douter qu'El Salvadora exercéson autoritéétatiquesur l'îlede Meanguera, tout d'abord par le truche-
ment de la municipalitéde La Union, puis, à compter de 1916,annéeou
fut crééelamunicipa:litéde Meanguera del Golfo, directement.
362. Selonlesdociimentssoumis à la Chambre, c'estle23janvier 1991
que le Gouvernemerit hondurien a pour la première fois adressé une
protestation au Gouvernement d'El Salvador. Dans une note de même
date, le ministre des relations extérieuresdu Honduras a déclaréce qui
suit:
«Pormediodt?lpresente Oficio,mi Gobiernopresenta,ante el Ilus-
trado Gobiernode la Republica de El Salvador,formal y enérgica
protestapor los hechossiguientes:

1.En la Islfade Meanguera, sometidaal litigioque mantienen
nuestros dos ,vaisesante la Corte Internacionalde Justicia,se han
efectuado reckntemente variasobrasfisicas, cuya ejecucibnviolael
Articulo37def!TratadoGeneraldePaz,queobligaa ambospaisesa
mantenerelst,ztusquode 1969.
.............................
2. La prenra salvadoreriaha anunciado queel IOde marzo del
presenteafio,3.erealizaraneleccionesenla RepublicadeElSalvador,
para elegir262 alcaldesy 84 Diputados.Entre otrospuntosdonde

habraelecciol;!esa,parece elasillamadoMeanguera delGolfo.Este
ultimolugarquedaenlaIsladelmismonombre,actualmenteenliti-
gio entre nuestrosdospaisesantela CorteInternacionalde Justicia.
Un actocomoese,desnaturalizaenconsecuencialasituacionjuridica
planteadapor las litigantes.Y desde el moment0 en que nuestrosdos
puiseshansomeiidoaladecisiondelaCorteInternacionaldeJusticiala
determinacionde la soberaniasobredichaIsla, seproduceuna situa-
cionjudicial queconstririea ambosa nomodificarsusposiciones.Efec-
tuarelecciones enuna zona en litigio,puede interpretarsecomoquese
quiere alterarla esencia delasituacionpresentada ante el Tribunal))

[Traduction]
«Par la présente,mon Gouvernementa l'honneur d'adresser offi-
ciellementà l'illustreGouvernementde la Républiqued'ElSalvador
une protestatiori énergiqueen raison des faitssuivant:

1. Récemment,dans l'île de Meanguera, actuellement l'enjeu
du différend quenosdeuxpays ont soumisau règlementjudiciaire
de la Cour internationale de Justice, diverstravaux matériels ont
été exécutés,lesquels constituent une violatiod ne l'article7 du
traité généradle paix qui obligenosdeux pays àmaintenir le statu
quo de 1969.
.............................
2. Lapresse salvadorienne a annoncé quele 10mars prochain
desélectionsseraientorganisées en ElSalvadorenvuede désigner
deux cent soixante-deux maires et quatre-vingt-quatre parlemen-
taires. L'événemena tura lieu, entre autres, au lieu-dit Meanguera delGolfo, situ~isurl'îlede Meanguera,qui estactuellement l'enjeu
d'undifférendentrenosdeux payssoumis à laCour internationale
de Justice.
Un tel fait compromet en conséquence la situation juridique

présentéepar lesParties.Etàpartir du moment ou nospays ont saisi
la Cour internationale de Justice aux finsde déterminer la souverai-
netésur l'île,une situation judiciaire a étéproduite qui oblige les
deux pays à ne pas modifier leurs positions. L'organisation d'élec-
tions dans une zone contestée pourrait être interprétée comme
l'intention de modifier dans son essencela situation présentée la
Cour.»

Les travaux qui faisaient l'objet de cette plainte étaient la construction
d'une Casa Comunal,de deux salles de classeet d'un dispensaire. Dans
une autre note endat,:du 29janvier 1991,le ministèredes relations exté-
rieures du Honduras, se référant à l'annonce de la mise en service, le
7 février1991,d'un réseaud'électricité dans l'île de Meanguera, a fait
valoir que cela aussi

K..esta enpugna conel espiritude la solicitudconjuntamentehecha
ala HonorableCorteIntemacionaldeJusticia, y esunaviolacionmani-
fiesta delArticulo37del TratadoGeneraldePazvigenteentrenuestros
dospaises..»
[Traduction]
«..estcontraire.il'esprit delademande qui aétéfaiteconjointement

àla Cour interniitionale de Justice, et constitue une violation mani-
feste de l'article37du traité générdle paix qui est en vigueurentre
nos deux pays...O
363. Dans une notl:enréponse datée du 31janvier 1991,leministredes
relations extérieuresd'El Salvador a déclarqueson gouvernement reje-
tait cesprotestations, ajoutant ce qui suit:

({Enefecto,elstatus quo de la Islade Meanguera,es que sobrela
misma el Gobieinode El Salvador, tieneplena posesiony ejercesu
soberania.Ademas, elMunicipio de Meangueradel Golfo,en la men-
cionadaIsladeAfeanguera,fue creadoporDecretoLegislativodel 1 7de
junio de 1916,publicado en el iarioOficialNo. 145,Tomo80de27de
junio del mismo arioy en esa comprensionterritorialsiemprese han
efectuadoelecci~nespara que loshabitantesde la misma, comosalva-
doreliosque son, elijana los miembros desu Concejo Municipal,asi
como a las Supi-emasAutoridades como 10son el Presidentey Vice
Presidentedela I?epublicy a losDiputadosdelaAsambleaLRgislativa.
Las referidaseltlccionesse hacen en cumplimientode la Constitucion
de la Republicay la celebracionde las mismas en todo el territorio
nacionalnopodt?mosconsiderarla como violatoria a la letrOal espi-

ritudelTratado[Generad lePaz.Especificamente,desdela vigenciadel
mencionado Tratadoy hasta lafecha, se han celebrado seis eventos electoralesen toao el territorio nacional,incluyendo laIsla de Mean-
guera, sin que ningunode ellos haya motivadoprotestas de Vuestro
IlustradoGobierrio.
Porotraparte, mientrasnuestropaisposea la Islade Meangueray
ejerza su soberania sobrelamisma,el Gobiernode la Republicaconti-

nuararealizando lasobrasque considerenecesariaspara elbienestar
de lossalvadoreii~sque lahabitan.comosiempreIoha hecho. ))
[Traduction]
«En effet, le s,!atuquo,en ce qui concerne l'îlede Meanguera, est
que le Gouverne:ment salvadorien détient la pleine possession sur

cette île et yexerce sa souveraineté. De plus, la municipalité de
Meanguera del Ciolfo,situéesur l'îlede Meanguera, a été constituée
par un décret lé,gislatifdu 17juin 1916publié aujournal officiel,
no 145,tome 80,du 27juin de la mêmeannée,et sur cetteétenduede
territoire deslectionsont toujours été organiséesafin que les habi-
tants, en tant que Salvadoriens, ce qu'ils sont en fait, élisent les
membres de leur conseil municipal, de mêmeque les autorités
suprêmesque sont le présidentet le vice-présidentde la République
ainsi que leséputés à l'assemblée législativC.esélectionssefonten
application de lii Constitution de la République, et le fait qu'elles
aient lieu sur0u.tle territoire national ne saurait être considpar
nous comme violant la lettre ou l'esprit du traité génle paix. En
fait, depuis l'entrée en vigueur de ce traité et jusqu'à ce jour,
sixconsultation$;électorales ont eu lieu sur la totalitédu territoire

national, y compris dans l'îlede Meanguera, sans qu'aucune d'elles
ait motivélesprotestations de votre illustreGouvernement.

D'autre part, tant que notre pays posséderal'îlede Meanguera et
exercera sur elle sasouveraineté,leGouvernement de la République
continuera d'exkcuter les ouvrages qu'il jugera nécessaires pour le
bien-êtredes Salvadoriens qui yhabitent,comme ill'atoujours fait. »

364. La Chambre considère que cetteprotestation du Honduras, qui a
étéélevée aprèsune longue série d'actesde souverainetéd'El Salvador à
Meanguera, a étéformulée trop tard pour dissiper la présomption
d'acquiescement de lapart du Honduras. Lecomportement du Honduras
vis-à-visdes effectivitésantérieuresrévèleune admission, une reconnais-
sance, un acquiescement ou une autre forme de consentement tacite à
l'égardde la situation. En outre, le Hondurasa soumis à la Chambre une
liste volumineuse el. impressionnante de documents sur lesquels il
s'appuiepour démontrerdeseffectivitéshonduriennes en cequiconcerne
l'ensemble de la zonc:en litige, mais il n'a dans ces documents produit
aucune preuve de sa présencesur l'îlede Meanguera.
365. Il faut examiner aussi un autre argument d'El Salvador concer-
nant la ligne de délimitationmaritimearrêtéed'un communaccordpar le
Honduras et le Nicaragua en 1900.Comme la Chambre l'a rappelédanssonarrêtdu 13septembre 1990(C.Z.J.Recueil1990,p. 101-102,par. 26),les
eauxsituées à l'intérieurdu golfede Fonsecaentre leHonduras etleNica-
ragua ont étédé1imitl:eesn 1900par une commissionmixteconstituéeen
application d'un traité conclu entreles deux Etats le 7 octobre 1894. Les
procès-verbauxpubliésdeladélimitationétablie par lacommissionmixte
décrivent commesuit cetteligne de délimitation :

«Desdeelpunr'o conocidoconel nombredeAmatillo,enlaparte infe-
riordelrio Negro,lalinealimitrofeesunarectatrazadaendirectional
volcande Cosigüi'nac,onrumboastronomicoSur,ochenta y seisgrados,
treintaminutosCpeste(S.86"30'0.), y distanciaaproximadade treinta
y sieteilometros(37Kms)hastaelpuntomediodelabahiadeFonseca,
equidistantede ltzscostasde unay otraRepublica,por este lado;y de
estepunto, sigue ladivision de lasaguas de la bahiapor una linea,
también equidistuntede lasmencionadascostas,hastallegaral centro

de ladistanciaqtrehay entrelaparte septentrionaldelaPuntade Cosi-
güinay lameridig9nad1ela isladeElTigre.»(((Limitesdefinitivosentre
Honduras y Nicaragua)),Honduran Ministry of Foreign Affairs,
1938,p. 24.)
[Traduction]
Du point connu souslenom d'Amatillo,surlecoursinférieurdu

Rio Negro, la lignelimitrophe est une droite tracéeen direction du
volcan de Cosigüina, d'azimut astronomique sud 86'30' ouest
(S 86"30' O), sur une distance d'environ trente-sept kilomètres
(37km)jusqu'au point médiande la baie de Fonseca, àéquidistance
de l'une et l'autre République,de ce côté;et, de ce point, ellesuit le
partage des eau:[ de la baie en une ligne qui est aussi équidistante
desdites côtes, jusqu'à cequ'elle atteigne le milieu de la distance
entre lapartie septentrionale de la Punta de Cosigüinaet l'extrémité
méridionalede l'îled'ElTigre.»

366. Si,à cetteépoque,leHonduras avaitétécertain desasouveraineté
sur Meanguera, et puisque l'équidistance était la méthode utilisépour
tracer la ligne,iln'yaurait eu alors aucune raison,est-il sugg,'arrêter
laligneau point médianentrel'extrémitéméridionad lel'île d'El Tigreet
((l'extrémitéseptentrionalede la Punta de Cosigüina »au Nicaragua. La
ligne aurait pu et, selonl'argumentation avancée,auraitdû se prolonger
au moinsjusqu'au point situé Ami-distanceentre lesFarallones etI'extré-
mité sud-estde Meanguera, si cette île faisait partie du Honduras. Le
Honduras fait valoir que le pointterminal de la ligne de délimitationde
1900étaiten fait équidistantde trois points - la Punta Cosigüina, l'île
d'ElTigreetl'îlede Nleanguera - etque Meangueran'apas étécitépeour
éviterde créerun pra'blèmeavec El Salvador. Il n'endemeure pas moins

que c'estElTigre,et pas Meanguera,quiaétémentionnécommepoind te
référence dans la délimitationde 1900et que, si Meanguera étaitune île
hondurienne, le point terminal de la ligne aurait pu être déterminé sans
référence a ElTigre.I,aChambre conclutquelefaitqueladélimitationde1900n'étaiten aucunr manièredéterminép ear la position de Meanguera,
bien que de peu d'importance en lui-même,étaie les autres élémentd se
preuve et considérationsqui indiquent qu'a cette date l'îleétait sousle
contrôle d'El Salvador.
367. Pour ce qui ,:st de Meanguera la Chambre conclut donc que,
malgrél'impossibiliti:d'établirde façon satisfaisante la situation de l'uti
possidetisjurisen1821sur labasedestitrescoloniaux etdes effectivités,le
fait qu'El Salvadorajt formuléune revendication sur l'îlede Meanguera
en 1854,puis en ait eu la possession et le contrôle effectifs, permet de

déduire qu'El Salvador peut être considéré comm leesouverain de l'île.
S'ilsubsistaitaucundoute,laposition d'El Salvadorrelative à Meanguera
serait rendue définitivepar l'acquiescementdu Honduras àl'exercicede
la souverainetésalvadoriennesur l'îledepuis la dernièrepartie du siècle
dernier. Quant à Meiinguerita,en l'absence d'éléments de preuve sur ce
point, la Chambre n'estimepas que le régimejuridique de cette île ait pu
différer en riende celiuide Meanguera.

368. La conclusioii à laquelle parvient la Chambre en ce qui concerne
les îles en litige est donc la suivante. Il est du devoir de la Chambre, en
vertu de l'article di1compromis, de tenir compte «des normes de droit
international applicables entre les Parties, y compris s'ily a lieu des dis-
positions du traité générad le paix». S'agissant des îles en litige, les
((documents établispar la Couronne d'Espagne ou toute autre autorité
espagnole,séculièreou ecclésiastique»ne semblent pas suffire pour «in-
diquer lesressorts ou leslimitesde territoires ou de localités»au sens de
l'article6de cetraité,de sorte qu'on ne peut fonder aucune conclusion
solide sur de tels documents,pris isolément,pour trancher entre lesdeux
revendications d'un titre d'uti possidetisjuris. En vertu de la dernière
phrase de l'article6,la Chambre esttoutefois en droit de considérer àla
fois l'interprétation,ffectivedonnée àl'utipossidetisjuris par les Parties
durant les années quiont suivi l'indépendance comme révélatricd ee
l'application duprincripe,et lesélémentsprouvantque l'une des Partiesa

eu la possessionet le contrôle effectifsd'uneîle sans que l'autre proteste
comme dénotantun,acquiescement.Lespreuves quant a la possessionet
au contrôle, et la m,mifestationeta l'exerciced'une souveraineté,par le
Honduras sur El Tigreetpar El Salvadorsur Meanguera (dont Meangue-
rita estune dépenda~ice)a,ssociéesdans chaque cas a l'attitudede l'autre
Partie, montrent néanmoins clairement,de l'avisde la Chambre, que le
Honduras a été considéré comme ayant succédé à la souverainetéde
l'Espagne sur El Tigi-e,et El Salvadoràla souverainetéde l'Espagnesur
Meanguera et Meanguerita. 369. La Chambre examinera maintenant la question de la situation
juridique desespacesmaritimes; ilestdonc nécessaire,àcestade,detenir
compte de 1'interveni:iodu Nicaragua. La participation du Nicaragua à
la présente instanceiiété autorisépear l'arrêtde la Chambre en date du
13septembre 1990.Le Nicaragua avaitprésentéune requête à fin d'inter-

vention en se fondant sur l'article2du Statut de la Cour, qui prévoitce
qui suit:
«1. Lorsqu'un Etat estime que, dans un différend, un intérêt
d'ordrejuridique estpour lui encause, ilpeut adresserà la Courune
requête,à fin d'intervention.
2. La Cour dkide. »

LaCour ayant dit, da.nsson ordonnancedu 28février1990,qu'ilapparte-
naità laChambre coiistituéepour connaître delaprésente affairede déci-
der de l'admissiondt:la requête àfin d'intervention,la Chambrea rendu
un arrêtdont le dispositif est lesuivant:

à l'unanimité,

1. Ditque la I<épubliquedu Nicaragua a établi qu'elleaun intérêt
d'ordre juridique susceptible d'être affectpar une partie de l'arrêt
que la Chambre rendra au fond en l'espèce, àsavoir par la décision
qu'ellerendra sur le régimejuridique des eaux du golfede Fonseca,
mais qu'elle n'il pas établil'existence d'un tel intérêt susceptible
d'être affectépar toute décisioque la Chambre peut êtrerequisede
rendre en cequiconcernela délimitationde ceseaux,par toute déci-
sion sur lasituation juridique des espaces maritimes extérieurs au
golfeoupar toui:edécisionsurlasituationjuridique des îlesdu golfe;

2. Décideen conséquenceque la Républiquedu Nicaragua est
autoriséeàinte~venirdans l'instance, conformément à l'article62du
Statut, dans la mesure, de la manière et aux fins spécifiéesdans le
présent arrêt, mainsi davantage ni autrement.»(C.Z.J.Recueil1990,
p. 137,par. 105.)

370. Conformémc:na tuparagraphe 1del'article85du Règlementde la
Cour, le Nicaragua a,en conséquence,étéautorisà éprésenter unedécla-
ration écrite,ce qu'il.a fait, et les deux Parties ont présenté des observa-
tions écrites surettt:déclaration, commele prévoit lamêmedisposition
du Règlement.Au cours des audiences, les représentantsdu Nicaragua
ont étéautorisés, coriformémena tuparagraphe 3de l'article85, à présen-
ter les observations de cet Etat sur l'objet de l'intervention, et les deux
Parties ontcommen1:é les observations du Nicaragua. Dans ses observa-
tionsécritesconcernantladéclaration écritd eu Nicaragua, leHondurasa
critiquéle fait que la déclarationdu Nicaragua traitait de questions au
sujet desquelles la Chambre avait dit expressémentque le Nicaraguan'avait pas le droit d'intervenir ou de questions n'ayant aucun rapport
avec le problème au sujet duquel, selon la Chambre, le Nicaragua avait
effectivement le droit d'intervenir. El Salvador, dans ses observations, a
lui aussi formulé der;réservessur ce qu'il considérait être,de la part du
Nicaragua, i'expression d'une opinion en ce qui concerne la délimitation

à l'intérieurdu golfe, question sur laquelle le Nicaragua ne s'est pas vu
accorder le droit d'intervenir. Lors des audiences, après la déclaration
finale du Nicaragua (quiexposait sesobservationssur l'objetdel'interven-
tion,l'agent du Hontiuras a formuléune protestation, considérant que les
représentantsdu Nicaragua, a-t-ildéclaré,
«ont traitéde questions qu'ils n'avaient pas le droit d'aborder en
vertu delasentencerendue par cetteChambre.Ils ont eneffetabordé

desquestions ayant traià ladélimitationetont contestélesdroits du
Honduras sur l~seaux situéesà l'extérieurdu golfe.»
En réponse,l'agent tlu Nicaragua a déclaréque

«l'agent etleconseil du Nicaragua ont fait tout leurpossible pour ne
pas allerau-delà des limites établiespar la Chambre,telles que nous
les avonscomprises »,

et il a ajouté: ((Toute autre décisionen cette affaire est, bien sûr, entre
les mains de la Cha.mbre.» L'agent d'El Salvador a déclaré, lorsd'une
audience ultérieure:
El Salvadorn'a pas d'objectioncontrela manièredont le Nicaragua
a exercé lesdroits qui lui ont étéaccordés par l'arrêtdu 15 sep-
tembre 1990».

Leprésidentde la Chambre a déclaréqu'ilavaitétépris notede la protes-
tation du Honduras et que celle-ci serait examinée par la Chambre en
temps voulu.
371. La Chambre:doitinsistersur lefaitquelesEtats engagésdansune
instance devant la Cour ou devant une Chambre ont le devoir de se
conformer àtoutes 1es décisions,relativeàla procédure,que laCour est
expressément habilitée à prendre en vertu des articles 30 et 48 de son
Statut.D'autre part,dans laprésente affaire,où desquestionsconcernant

le statutjuridiquedes eauxsituéesà l'intérieurdu golfe ontétéprésentées
par les Partiescomine étantétroitementliéesau statut des eaux situéesà
l'extérieurdu golfe (et, dans le dossier présentépar le Honduras,à des
questions de délimitation),la Chambre considère qu'il neserviraità rien
de vouloir préciserdans le présent arrêt quelles sont, parmiles affirma-
tions du Nicaragua, celles qui se situaient sans aucun doute l'intérieur
des limites de l'intervention qu'ila étéautorisé faire et celles dont on
pourrait dire qu'elles ont outrepassé ces limites. La Chambre n'a tenu
comptedesarguments du Nicaragua que lorsqu'ellelesajugéspertinents
pour l'examen du régimejuridique des eaux du golfe de Fonseca. La
mêmeméthodea étéadoptée au sujet des conclusions formelles » qui
ont été présentéespar le Nicaragua à l'audience tenue dans l'après-mididu 13juin 1991et qui.sontreproduites au paragraphe 26du présent arrêt.
Le Nicaragua n'étantpas devenu partie à l'affairedu simple fait d'avoir
été autoriséà intervenir, par conséquentla Chambre ne voit dans ces
«conclusions » aucune définition despetita reflétantla mission de la
Chambre. Ces «con~:lusions» ont été présentée par l'agent du Nicara-

gua «pour aider la Chambre», et c'est en considérationde cela que la
Chambre en a pris note, dansla mesure où elles ont traità l'objet auto-
riséde l'intervention.

372. La tâche assignée à la Chambre par le compromis au sujet du
différend surlesespacesmaritimes est,selonleparagraphe 2del'article2
de ce compromis, «de déterminer la situation juridique des ...espaces
maritimes».Il existeun désaccord fondamentalentre les Parties au sujet
de l'interprétatione ce texte, plus précisément our ce qui est de savoir
s'ilhabiliteou obligeounon la Chambre àtracerunelignededélimitation
maritime, soit à l'intérieurdu golfe, soit à l'extérieur. L'examen des
conclusions formelles des Parties permet de constater que, dans ses
conclusionsfinales, ElSalvadora déclaré :«La Chambre n'apas compé-

tence pour effectuer unedélimitation desespacesmaritimes. »LeHondu-
ras, pour sa part, cherchant à obtenir que soit tracée une ligne de
délimitationmaritime àl'intérieuretàl'extérieurdu golfe de Fonseca, a,
dans ses conclusion:;finales, demandé àla Chambre de dire etjuger que
«le régimedes eaux dans la baie de Fonseca, la délimitation des
zonesmaritimes dans cettebaieet lesdroits du Honduras au-delà de
la ligne de fernieture de la baie de Fonseca dans l'océan Pacifique

ainsi que ladélimitatiodeszones maritimes relevandtesdeuxParties
par uneligne,sont des questions en litigequi doivent être tranchées
par la Chambre:de la Cour B.
Ces thèses doivent être considérées conjointement avelc es arguments
avancés par les Partiesquant au statut juridique des eaux du golfe de
Fonseca, dont ilsera question plus loin :en résumé, l Salvadorsoutient

que leseaux du golf1sontsoumises à un condominiumquijoue enfaveur
destrois Etatsriverains du golfe,et qu'une délimitation seraitdoncnap-
propriée,tandis que le Honduras affirme qu'ilexistà l'intérieurdu golfe
une communauté d'intérêts qui à la fois autorise et rend nécessaireune
délimitationjudiciaire.
373. A en juger d'aprèsle texte du compromis, aucune mention n'est
faite d'une délimitation devant être effectuéepalra Chambre. Pour que
celle-cisoithabilité,àtracer des lignesde délimitation maritime, quece
soitàl'intérieur ou;l'extérieurdu golfe,ilfautqu'elleait reçu mandat de
le faire,soit enernies exprès,soit en vertu d'une interprétationlégitime
du compromis. Ilfautdonc,enapplication des règlesnormalesd'interpré-
tation destraités,déterminersiletextedoitêtrelucommeimpliquant cette
délimitation.Si l'ontient compte de la règlefondamentale de l'article1de la convention de Vienne sur ledroit destraités,selonlaquelleun traité
doit être interprét«suivant le sensordinaire àattribuer aux termes » de
cetraité,ilestdifficile de voircommentune «délimitation»peut êtreassi-
milée à«la détermin;~tion d'une situationjuridique..»(((Quedeterminela
situacionjuridica..»)Nul douteque le mot ((déterminer»en français (et,
a-t-on dit àla Chanibre, le verbe ((determinar))en espagnol) peut être
utilisépour donner l'idéed'une fixation de limites, desorte que, s'ilétait
appliqué directemerit aux espaces maritimes », son sens ordinaire ))
pourrait êtreconsid~:récomme incluant la délimitation desdits espaces.
Mais cemot doitêtreludans soncontexte :l'objetdu verbe ((déterminer»

n'est pas les espace!; maritimes eux-mêmes maisla situation juridique
desdits espaces. Rierine dénotepar conséquent,dans le texte, tel qu'il se
présente,une intent ion commune d'obtenir que la Chambre procède à
une délimitation.
374. Cette conclusionsembleconfirméeaussi si la phrase est replacée
dans le contexte plus large, d'abord du compromis dans son ensemble,
puis du traité généradle paix de 1980,auquel se réfère le compromis. Il
faut se demander pour quelleraison, si c'estune délimitation desespaces
maritimes qui est envisagée,lecompromis a employél'expression «déli-
miter la ligne frontire..» (ccQue delimitela lineafronteriza..)))pour la
frontièreterrestremais simplementdemandé àlaChambre, s'agissantdes
îles et des espacesmaritimes,d'en ((déterminerla situationjuridique ..»
(((Quedeterminelasituacion juridica..N).On constatela mêmedifférence
de formulation àI'aiticle 18du traité générale paix, qui, dans son para-
graphe 2,demande àlacommission mixtededélimitationde «délimiterla
lignefrontièredes zonesnon décritesàl'article 16du présenttraité »,alors
qu'il prévoit,au paragraphe 4, que la commission doit ((déterminer le
régimejuridique des îles et des espaces maritimes)). Le Honduras lui-
mêmereconnait que le «différendinsulairen'estpasun conflitdedélimi-

tation mais d'attribiition de souverainetésurun territoire distinct ».11est
difficile d'admettre que la mêmeformule, ((déterminer le régimejuri-
dique »,qui est utiliséà la fois pour lesîlesetpour lesespacesmaritimes,
puisse avoir un sens complètementdifférent selon qu'il s'agitdes îles on
desespacesmaritimes.
375. Le sens ordinaire de l'expression ((espaces maritimes)) dans le
contexte du droit de lamer modernedoit,selon le Honduras, englober àla
foisleszones situéesàl'intérieur etleszonessituéesà l'extérieurdu golfe,
ycompris par exemple lamerterritoriale etlazoneéconomiqueexclusive,
et El Salvador ne dijconvient pas que lecompromis aen vue ces espaces.
Le Honduras souticmten outre qu'étantdonnéle contexte du traitéde
paix et du comproinis, il n'est pas permis de supposer que les Parties
n'avaient en vue qu'une demi-mesure, àsavoirune simpledétermination
de la situationjurid[quede cesespacesnon accompagnéed'une délimita-
tion, puisqu'il estkjà établique les droits des Etats côtiers sur les zones
situéesau large de leurs côtes existentipsofacto et ab initio(voir Plateau
continentalde la mer du Nord, C.Z.J.Recueil1969, p.22, par. 19).Selon
l'argumentation du Honduras, l'objet etlebut du compromis estde réglerune fois pour toute un ensemble de différends dont certains éléments
remontent à plusd'un siècle,commecelaressortclairement du préambule
du traitégénérad lepaix de 1980;cela étant,le compromis doit êtreinter-
prété commeappelant nécessairementune délimitation,car aux yeux du
Hondurasun titrejuridique sans délimitationde saportéeestuntitrevide
de toute substanceconcrète. Al'appui de cetteaffirmation,le Honduras a
invoquéleprincipe clel'effet utileoude l'interprétationeffective,encitant
lajurisprudence de laCour permanente de Justice internationale (Zones
franchesdelaHaute-,SavoieetduPaysdeGex,C.P.J.I.série A no22,p. 13)et
de la Cour actuelle (Détroitde Cogou, C.Z.J.Recueil 1949, p. 24). Le
Honduras maintientque, fautede délimitation,l'arrêt n'atteindra pas son
objectif, qui est le règlementdéfinitifdu différend entreles Parties.
376. Selonla Chambre,toutefois,dansl'interprétation d'un texte de ce

genre, il faut considérer l'intention communetelle qu'exprimée dans les
termes du comprornis. La situation est très voisine de celle qui s'est
présentéedans l'affairerécenteentrelaGuinée-Bissauetle Sénégalo ,u la
Cour a fait observer ce qui suit:
((En définitive,silesdeuxEtatsavaientexprimé, de manièregéné-
rale,..leur désirde parvenir àun règlementde leur différend,ils n'y
avaient conseni:ique dans les termes prévusa l'article 2.»(Sentence
arbitraledu 31,:uillet1989,C.Z.J.Recueil 1991p, . 72,par. 56.)

Enfait, ceque le Honduras propose, c'estde prendre enconsidération les
((circonstances dans lesquelles le [compromis] a étéconclu»; or il est
généralement reconnuque l'examen de tellescirconstances ne constitue
pas autre chosequ'un moyen complémentaired'interprétation, auquelon
arecoursseulementlorsque lesens du texte estambiguou obscuroulors-
que l'interprétation conduirait a un résultat manifestement absurde ou
déraisonnable(voirl'article32de la convention de Vienne sur ledroit des
traités).
377. Cependant, le Honduras a fait valoir ce qui, selon lui, explique

l'absence detoute mention expresse d'une délimitationdans le compro-
mis. Il s'agit de l'effet qu'El Salvador attribueà une disposition de sa
constitution, qui se-raitde ne pas autoriser de délimitation des eaux du
golfe de Fonseca, dont El Salvador affirme qu'elles font l'objet d'un
condominium des trois Etatsriverains du golfe.El Salvador, pour sapart,
accepte la règlebieriétabliedu droit international selonlaquelle

«un Etat ne peut invoquer à l'encontre d'un autre Etat sa propre
constitution afinde sesoustraire a desobligationsqui luiincombent

en vertu du droit international ou de traités en vigueurTraitement
des nationaux,~olonais et des autrespersonnesd'origineoude langue
polonaisedansleterritoiredeDantzig,C.P.J.Zs .érie/B no44,p. 24),
et il ne prétend pas placer sa constitution au-dessus de ses obligations
internationales. La position constitutionnelle n'est mise en avant que
parce qu'elle estjugéeimportantepour déterminers'ilest vraisemblablequ'il existaitune intention de conférerà la Chambre le pouvoir en ques-
tion; selon ElSalvador,sesreprésentantsn'ontjamais pu avoirl'intention
de signer un comprclmisqui aurait envisagéune telle délimitation. Ce à
quoi le Honduras répond que c'est précisément auxfins de disposer de
cettedifficulté quel'expression ((déterminerla situationjuridique »a été

retenue. Selon le Honduras, cette expression était entendue comme une
formule neutre qui rie préjugerait pas la position de l'une ou de l'autre
Partie;en outre, il'estpas loisibleàl'une desPartiesagissantunilatérale-
ment en fonction de sapropre positionjuridique d'imposer une interpré-
tation :il appartient au contrairà un tribunal ainsi saisi d'interpréter la
formule de compromis. En substance, le Honduras soutient qu'un sens
particulier- englobant la notion de délimitation - devait, dans l'esprit
des Parties,êtreattribué àl'expression «déterminerla situationjuridique
des ..espacesmaritimes D.Ilincombe donc auHonduras de prouverqu'il
en étaitbien ainsi.
378. LaChambre n'estpas en mesured'accepter cettethèse du Hondu-
ras, qui revientà reconnaître que, lorsque le compromis a étésigné, les
Partiesn'avaient pasétéenmesure de s'entendre sur lepoint desavoir sila
Chambre devait ou non avoir compétence pour délimiterles eaux du
golfe.Etant donné que la compétencede la Chambre, comme celle de la

Cour,dépend du corisentement desParties, ils'ensuitque laChambre n'a
nullement compétencepour effectuerune quelconque délimitation de ce
genre. Il est vrai que, comme le fait observer le Honduras, les Etats
peuvent,lorsqu'ils s'emploient à définirun différenddevantêtresoumis à
uneprocédurede règ;lement,rédigerleurdéfinitionde façon àévitertoute
renonciation manifeste, de la part d'un Etat ou d'un autre Etat, la posi-
tionjuridique qu'ilsoutient, et qu'ilsagissenteffectivementainsi.Dans la
présente affaire, les Parties ontéservéde cette manière leurs positions
juridiques sur laquc:stionde savoir si la situation juridique des eaux du
golfe esttelle qu'elle exigeou autorise une délimitation;c'estlàune ques-
tion qu'ilappartiendra àla Chambre detrancher. Enrevanche, ilnepeut y
avoir aucune réserveanalogue sur la question de savoir quelle sera la
compétencedu trib~inaldevantêtresaisidu différend,carc'estseulement
de larencontredesvolontéssur cepoint que naîtlacompétence.Enfait, le

Honduras interprète le compromis commesignifiant que l'intention des
Partiesétaitque la Chambre décide elle-même si elle a compétencepour
délimiterles espaces maritimes; néanmoins, une décisionpositive à cet
effet ne pourraitêtrl:fondéeque sur le consentement des deux Parties à
une délimitationjudiciaire, lequel,par hypothèse,d'après la propre argu-
mentation du Honduras, fait défaut. La Chambre conclut qu'il y a eu un
accord entre lesParilies,accord expriméauparagraphe 2 de l'article 2 du
compromis,selonlequella Chambre devraitdéterminer la situationjuri-
dique des espaces maritimes, mais que cet accord ne s'étendait pas à la
délimitation desdits espaces dans le cadre de cetteopération.
379. Le Honduras a égalementinvoquélarègleselonlaquellela prati-
queultérieuredes Parties peut êtrepriseenconsidérationpour interpréter
un traité.S'appuyarit sur le fait que l'expression ((déterminerla situationjuridique des îles et clesespacesmaritimes» est égalementutiliséea l'ar-
ticle 18du traitéénérad lepaix de 1980,oùestdéfinilerôledelacommis-
sion mixte de délimitation,il invoque la pratique ultérieure des Parties
dans lecours del'applicationdecetraitépour montrer queladélimitation
des espaces maritimc:~étaitenvisagéepar elles. Le Honduras a invitéla
Chambre atenir comptedu faitquelacommissionmixtededélimitationa
examiné, entreautre!;choses,des propositions visant la délimitation des
espacesmaritimes. El Salvador a exprimé desréserves al'égardde cette
référence à des quezitionssoulevéesau cours de négociations,mais il
soutient que toute démarche qui a pu être faitepar ses délégués à la
commissionen ce qui concerne la délimitation était simplementinspirée
par un désirde conciliation et ne préjugeait pas la position juridique
d'El Salvador; il sout.ienten outre qu'il n'existeaucun différend entreles

Parties quant à la délimitation des eauxdu golfe,et que la Chambre ne
peut donc pas trancher un différend inexistant.
380. La Chambre estime que, alors mêmeque le droit coutumier et la
convention deViennc:sur ledroit destraités (art.31,par. 3 6))envisagent,
l'unet l'autre,que la pratique en questionpeut êtreprise en comptà des
fins d'interprétation, aucune des considérationsmises en avant par le
Honduras ne peut prévaloirsur l'absence, dansletexte, detoute mention
spécifique d'une déljimitation.Pour déterminerle sens ordinaire a attri-
bueraux termesdu traité,ilya lieudecomparer cestermes à ceuxqui sont
généralementou corrimunémentutiliséspour exprimer l'idéequ'unedéli-
mitation est envisaglbe.Chaque fois que par le passé laCour s'est vu
confier par un compromis une tâche de délimitation, le compromis
formulait trésclairementcequiluiétaitdemandé :laformulation deprin-
cipesou de règlespermettant aux parties de s'entendre sur une délimita-
tion, l'application précisede ces principes ou règles (voiraffaires du
Plateaucontinentaldcla merduNord,affairesdu Plateaucontinenta( lTuni-
sie/Jamahiriyaarabe,libyenne) etdu Plateaucontinental(Jamahiriyaarabe
libyenne/Malte)),ou encore letracé proprementdit de la ligne de délimi-

tation (affaire de lalimitationde lafrontièremaritimedanslarégion du
golfeduMaine). De niêmed ,ans l'arbitragefranco-britannique de 1977,le
tribunal étaitexpressémentchargé,auxtermed su compromis,detracerla
ligne.

381. La situation juridique des eaux du golfe de Fonseca doit être
déterminéeau regard «des normes de droit international applicables
entre les Parties, y cc~mpr,'ily a lieu,des dispositions du traité général
de paix »,comme stilx.~laux articles 2 et 5du compromis.

382. Legolfe de F'onsecaest situésur la côte Pacifique del'Amérique
centrale,etil s'ouvresurl'océan suivantunedirectiongénéralse ud-ouest;
ilestreprésentésurle:croquisnoG-1ci-inclus.Lacôtenord-ouest du golfe
est territoire terrestre d'El Salvador et la côte sud-est celui duica- lslaConejo

ELSALVADOR
/";ChiqMarPérez ElTig

HONDURAS

Punta deAmaoala Meanguerita

Cosiguina NICARAGUA

:

CROQUIS NOG- 1
Golfede Fonsecaragua; le territoire terrestre du Honduras s'étend entreles deux, et il
comporteune étendueimportantede littoral dans lesecteurleplusreculé
du golfe. L'entréedu golfe,entre Punta Amapala a El Salvador au nord-
ouest et Punta Cosi.güina au Nicaragua au sud-est, mesure environ
19,75millesmarins de large. La profondeur du golfe,a partir d'uneligne
tracéeentre cespoints,varie entre 30et 32millesmarins.
383. Legolfede Fonseca estunebaierelativementpetite dont lelittoral
est irrégulieret com1)lexedans sa partie la plus intérieure, oùil y a un
grand nombre d'îles,d'îlots et de rochers. Cas très rare sinon unique, le
littoral est divisétr,:trois Etats.En direction destrois côtes, il n'ya que
quatre chenauxd'entrée,dont deuxseulementpeuventêtreutilisép sar les
navires à grand tirarit d'eau. Etant donné que l'entréedu golfe, entre

Punta Amapala (El Salvador) et Punta Cosigüina (Nicaragua), mesure
seulement 19,75millesde large,lesdimensionset proportions géographi-
ques du golfe sont telles que de nos jours - il n'en étaitcependant pas
ainsia l'époque où étaitapplicable la règledes «10milles»,ou mêmedes
«6milles» - ilconsl.ituejuridiquement une baie au sensde l'article 4de
la convention de 1958sur la mer territoriale et lazone contiguë et de l'ar-
ticle 10de la convention sur le droit de la mer de 1982,cequi aurait pour
conséquenceque,s'ils'agissaitd'une baiedontun seul Etat était riverain,
une lignelafermantpourrait maintenantêtretracée etleseauxpourraient,
de ce fait, être fermkes et ((considéréescomme eaux intérieures». Ni
El Salvadornile Honduras, ni encore le Nicaragua, 1'Etatintervenant, ne
sont parties a l'une011a l'autrede cesdeux conventions, et la convention
de 1982n'est pas encore en vigueur, mais ces dispositions relatives aux
baies pourraient être considérées comme exprimanlte droit coutumier
généralC . ependant, dans l'une etdans l'autre convention, il est dit que
l'article concernant les baies ne s'applique qu'aux ((baies dont un seul

Etat est riverain)) et qu'en outre il ne s'applique pas aux «baies dites
«historiques». Le golfe de Fonseca n'est manifestement pas une baie
dont un seul Etat estriverain; et lesPartiesainsi que1'Etatintervenant,et
les commentateurs eii général, conviennentqu'il s'agitd'une baie histo-
rique dont leseaux sont, en conséquence,des eaux historiques.
384. Dans un pass,igesouventcitéau cours de la procédure oraledans
la présente instance, la Cour, dans l'affaire des Pêcheriesentre le
~oyaume-uni et la h'orvège,a déclaré :

«On désignec:ommunémenc tomme«eaux historiques »deseaux
quel'ontraite commedeseauxintérieuresalorsqu'enl'absenced'un
titrehistorique ellesn'auraient pascecaractère. »(C.Z.J.Recueil1951,
p. 130.)
Ce passage,toutefois,doit êtreinterprété a la lumièrede ceque la Cour a
dit dans l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe
libyenne),où, évoquailtaussil'exceptionque constituent les«baies histo-

riques»par rapport aladéfinitiondu mot «baie »quifigure a lafoisdans
la convention de 1958et dans celle de 1982,cette dernière étantencore
alors àl'étatde projei:,elle s'estexpriméeen cestermes : ((Certaines réi:érencesux abaies historiques »,aux «titres histo-
riques»ou àdes raisons historiques peuvent cependant êtreassimi-
léesà des réservesaux règlesénoncéesdans le reste du projet. Il
paraît clair que la questionreste régiepar ledroit international géné-
ral, lequel ne prévoitpas de régimeuniquepour les «eaux histori-
ques» ou les«baies historiques»,maisseulementun régimeparticu-
lier pour chaque cas concretet reconnu d'«eaux historiques»ou de
«baies historiques.(C.I.J.Recueil1982,p. 74.)

Il est manifestement.nécessaire,par conséquent, d'analyserl'histoire
particulièredu golfe de Fonseca afin de déterminer quelest lerégime»
en découlant,d'autant que la Cour,dans le mêmearrêt,a aussi déclaré :

« Lestitreshistoriquesdoiventêtrerespectée stpréservésa,insiqu'ilsl'ont
toujours étéen vertu d'un long usage. » (C.Z.J.Recueil 1982,p. 73.) En
outre, le régime hisi:orique particulier établi par la pratique ne peut
manquer d'êtretout iipécialementimportant dans le cas d'une baiedont
plusieurs Etats sont riverains, catégorie de baies pour laquelle il est
notoire qu'il n'existepas de règlesgénérales reconnueset codifiéesdu
genre de celles,sibien établies,qui concernentlesbaies dontun seul Etat
est riverain.
385. Legolfea été découvertpar le navigateur espagnol AndrésNifio
en 1522,quilui adonnélenom deJuan Rodriguez de Fonseca,évêqud ee
Burgos,patron de sen expédition, qui avaitété organisépar le capitaine
Gil Gonzalez Davila..11apparaît que la Couronne espagnole a ensuite
revendiqué etexercéune souverainetécontinue et pacifiquesur les eaux

du golfe, sans contestation sérieuse ouautre que temporaire, jusqu'au
moment où lestrois Btatsriverainsactuels ont obtenu l'indépendanceen
1821.Ainsi, pendant la plus grande partie de sa longue histoire, de son
histoire connue, le golfe étaitune baie dont un seul Etat était riverain,et
une baie dont les eaux relevaient du seul empire de la Couronne espa-
gnole. En outre, égalementde 1821 à 1839, legolfe relevait de la Répu-
blique fédéraled'Amériquecentrale, dont les trois Etats riverains étaient
membres avec le Gu.atemalaet le Costa Rica. Ainsi, les Etats riverains
actuelsontacquis leursdroits dans legolfede Fonseca,commeleurs terri-
toires terrestres, du fait qu'ilsont sucàél'Espagne.
386. En conséquence,il faut s'interroger sur la question de savoir ce
qu'était en1821,époque dela succession à l'Espagne, la situation juri-
dique des eaux du golfe; en effet, le principe de l'uti possidetisuris
devraits'appliquer aux eaux du golfeainsi qu'aux terres. Aucun des élé-
ments présentés à la Chambre ne suggère qu'ilait existépour ces eaux,

avant 1821ou en 1821,quoi que ce soit d'analogue aux limites de juri-
diction provinciale dont il a si abondamment question iciau sujetdes
terres. Quel étaitdonc le statut juridique des eaux du golfe après queles
trois nouveaux Etatsriverains ont succédéà l'Espagne en 1821?
387. C'estlàune cluestionquis'estposée àlaCour dejustice centramé-
ricaine dans l'affaire!qui a opposéEl Salvador au Nicaragua au sujet du
golfe de Fonseca et(danslaquelle cette cour a rendu son arrêtdu 9 mars1917.Une baie historique a une histoire qui, pour reprendre les termes
utiliséspar l'arrêtde 1982de la Cour internationale de Justice (voirpara-
graphe 384 ci-dessus), a un effet déterminant en ce qui concerne le
«régime particulier:> qui est valable pour le présent cas «concret et
reconnu » d'aeaux fiistoriques » ou de «baies historiques ». L'arrêtde
1917où a ainsi été an.alyséalors le régimeparticulier du golfe de Fonseca
doit par conséquent iStreconsidérécommeétanu t n élémenitmportant de
l'histoire du golfe, ci:qu'ont reconnu les deux Parties par le fait qu'elles
ont consacréune large part de leurs piècesde procédurea une discussion

de la décisionrenduc:par la Cour centraméricaine. Pour plus de commo-
dité,onconsidérerad'abord la substance de ladécisionetensuite la perti-
nence qu'elle peut avoir aux fins de la détermination de la présente
affaire.

388. L'instance éjroquée ci-dessus avait étintroduite par El Salvador
contre le Nicaragua 'rnraison du fait que le Gouvernement nicaraguayen
avait conclu en 1914avec les Etats-Unisun traité, connu sous le nom de
traité Bryan-Chamarra, en vertu duquel le Nicaragua concédait aux
Etats-Uniscertains (lroits en vue de la construction d'un canal interocéa-
nique et d'une base: navale des Etats-Unis dans le golfe de Fonseca.
El Salvadorestimait que cet arrangement porterait atteinte a ses propres
droits en ce quiconc.ernaitles eaux du golfe.
389. Ausujetde laquestionsous-jacente du statutdeseauxdugolfequi
a ainsi étéévoquée devant laCour centraméricaine,il y avait a l'époque

trois élémentsquela pratique et l'arrêtde 1917avaient pris en considéra-
tion: premièrement, la pratique des trois Etats riverains avait établi au
largedescôtes de leu.rsterritoires continentauxetinsulairesrespectifsune
ceinture maritime littorale mutuellement reconnue de 1 lieue marine
(3 milles marins) (voir le passage de l'arrêtde 1917qui est citéau para-
graphe 400 ci-après)',ceinture dans laquelle chacun exerçaitunejuridic-
tion et unesouverairietéexclusivesquoique assorties de droits de passage
inoffensif concédésa titre mutuel; deuxièmement, les trois Etats recon-
naissaient uneautre ceinture, celle-làde 3lieuesmarines (9millesmarins)
en vue de l'exercic~:de droits d'«inspection maritime)) a des fins de
contrôle fiscal et de sécuriténationale; troisièmement, il existaitentre le
Honduras et le Nicaragua un accord de 1900délimitant entre les deux
Etats une frontière :maritimepartielle, laquelle, toutefois, s'arrêtait bien
en deçà des eaux de l'entrée principalede la baie.
390. L'arrêtde 1'917est évidemment rédigé en espagnolet son texte
officiel,publiépar la Cour centraméricaine au Costa Rica en 1917,sera
citédans cette langue;une traduction en anglais aété publiée en1917par
la légationd'El Salvador à Washingtonet imprimée dans levolume de la

mêmeannée de 1'~mericanJournal of International Law, et c'est cette
traduction, qui a étciutiliséeau cours de l'argumentation par les Parties
devant la Chambre, qui sera également citée dans le texte anglais duprésent arrêtL. 'arrê.dte la Cour dejustice centraméricaine seprésenteen
partie souslaformederéponsesdesjuges à desquestions(vingt-quatre en
tout) formuléespar 1.aCour. Lesréponsesqui sontpertinentes en l'espèce
sont celles qui concernent le statut juridique international du golfe de
Fonseca et les consciquencesde ce statut en ce qui concerne les eaux du
golfe de Fonseca. Liineuvièmequestion était la suivante :

«iA la Nove,vapreguntaquedice: ciAtendiendo a las condiciones
geograjïcas ehistoricasa,sicomoalasituacion,extension y conjïgura-
ciondel Golfo de Fonsecacornodebe reputarsesu situacionjuridica
internacional?"))(Corte de Justicia Centroamericana, Sentencia,
9 de marzo de :1917p, . 27.)
[Traduction]

«Neuvième question - Compte tenu des conditions géographi-
ques et historiques, ainsi que de la situation, de l'étendueet de la
configuration du golfe de Fonseca,quel est le statut juridique inter-
national de ce golfe?»

A cette question, les juges ont donné la réponse ci-après :((Contestaron
unanimementelosMagistrados:queesunaBahiahistbricay concaracteres
de marcerrado. »(«Lesjuges ont répondu à l'unanimité qu'ils'agitd'une
baie historique possédantles caractéristiquesd'une mer fermée. ») (Ibid.)
A la dixième question - «i En mal O en cualesde esoscaracteresestan
conformeslasAltas Parteslitigantes?))(«Sur laquelle ou sur lesquelles de
ces caractéristiquesles Hautes Parties plaidantes sont-elles d'accord?)))
lesjuges ont répondu,là encore à l'unanimité,que «...estanconformesen
queesunmar cerralio.» («..lesparties s'accordent pourdireque legolfe
est une mer fermée ..») (ibid.);et par «mer fermée>),la Cour centraméri-
caine semblevouloirdire simplementque cettezone ne fait pas partie de
la haute mer et que ses eaux ne sont pas des eaux internationales (voir le
passage de l'arrêtqui figure alapage 718de 17AmericaJ nournalofInterna-
tionalLaw).
391. Il y a lieu d'ajouter que, dans une autre partie de l'arrêt,la Cour
parle du golfe de Fonsecacommeétant « ..unebaie historique ou d'inté-
rêt vital.» («...Bahiahistorica O vita..M),adoptant une raison supplé-
mentaire - les exigences des Etatsriverainsen matière de stratégieetde
défense - de considérerles eaux de la baie comme ne pouvant pas être
des eaux internatioi~ales.Lesautres raisonsqui sont fournies par la Cour
centraméricainepour dire que legolfe de Fonseca est une baiehistorique
sont les raisons ha.bituellement reconnues: «... una posesion secular O
inmemorialconanirno domini, pacificay continuay conaquiescenciadelas

demas naciones .» (CJC, Sentencia,p. 27) («...une possession séculaire
ou immémorialeaccompagnéede l'animusdomini,unepossessionpacifi-
que etcontinue,acceptéepar lesautresnations ..»).Enoutre,la Cour s'est
appuyée,pour fonnuler sa conclusion, sur ce que la Cour permanente
d'arbitrage, dans sa.sentencearbitrale du 7 septembre 1910,a décidé être
des eaux territoriales, dans l'affaire descheriedsansl'AtlantiqueNord,et elle s'est référée en particulier aux ((commentairesde M. Drago, émi-
nentjuriste, qui étaitl'un desjuges dans cetteprocédure à avoirjoint une
opinion individuelle 1)(AJZbp. 707).Acetégard,laCour a aussi attachéde
l'importance au fameux passage de cettesentence selon lequel «par son
caractère [géographique]une baie affecte les intérêts du Souverain terri-
torial plus intimement et d'une façon plus importante que les côtes ou-
vertes»(Revuegenéralede droit internationalpublic1 , 912,t. XIX, p. 471).
392. Peut-être faiit-ilà ce stade, parler des malentendus que peut
provoquer la terminologie de l'époque. Ona parfois laisséentendre que
l'arrêtde la Cour centraméricaine est confus parce que, comme dans la
citation ci-dessus et ailleurs (voir paragraphe 397 ci-après), il qualifie
d'«eaux territoriale!;» les eaux du golfe de Fonseca situées au-delà des
ceintures maritimes littorales de 3 milles; au cours de l'argumentation

développéedevant laiChambre, l'arrêtde 1917n'a d'ailleurs pas échappé
à la critique sur ce plan. Or, il ya soixante-quinze an- et les écritsjuri-
diques de l'époque leprouvent abondamment - il n'était pas rareque
l'expression «eaux territoriales)) soit utiliséepour décrire ce que l'on
appellerait maintenant les «eaux intérieures » ou ((nationales ». Ainsi,
l'expression ((eaux 1erritoriales » ne visait pas nécessairement,ni même
habituellement, ceque l'onappelleraitmaintenant la «mer territoriale »'.
Ainsi, lorsqu'elle emploie l'expression «eaux territoriales », dans ce
contexte,la Cour dejustice centraméricaineveut parler deseauxrevendi-
quées à titre de souverain. Reconnaître l'existence le long du littoral de
((ceinturesmaritimes »exclusives à l'intérieureces «eaux territoriales D,
copropriété destrois Etats,était sansaucun doute une anomalie du point
de vue du droit de la mer moderne, mais cela était conforme à ce qui
ressortait de lapratique effectivement suiviepar lesEtatsriverains dans le
golfe de Fonseca à cette époque,et cela était peut-être aussiune survi-
vance de l'opinion, dont il sera fait mention plus loin, qui voulait que la

ceinture maritime, clansune baie dont plusieurs Etats étaient riverains,
suiveles sinuositésde la côte, lereste deseaux de labaie ayant lestatut de
haute mer. Quoi qu'il en soit, les ceintures maritimes de 3 milles étaient
fermementétablies par la pratique.
393. Il peut paraîtreà premièrevue illogique que la Cour centraméri-
caine, dans son arrêt,déclare que les eaux du golfe de Fonseca qui
« ..appartiennent aux trois Etats qui l'entourent ..» (« ..las aguas del
Golfopertenezcana los tres Estadosque 10circundan ..)))sont assujetties
au a...droit d'usage inoffensif que possèdent sur ces eaux les navires
marchands de toutes les nations ..» («...teniendolas naves mercantesde
todaslas nacioneselderechodeuso inocente sobreesasmismasaguas ..»)
(CJC, Sentencia,p. 55).Cesdroits d'a usage inoffensif »ne correspondent
pas austatut juridique qui estgénéralementattribuéaujourd'hui auxeaux

' Voir parexempleuiiarticlede sirCecil Hurst,présidentensuitede la Courperma-
nentedeJusticeinternational(aTheTerritorialityof Bays»,BritishYearBookofZnter-
nationalLaw,vol. 3 (19î2-1923), p.43).

245d'une baie, àsavoir que ceseauxconstituentdes ((eaux intérieures»,qu'il
s'agissedes eaux d'iine baiejuridique ou d'une baie découlant d'un titre
historique. Cependant, lesrèglesetprincipesquisontnormalementappli-
cables aux ((baies dont un seul Etat est riverain)) (convention des

Nations Unies sur ledroit de la mer, art.0,par. 1)ne sontpasnécessaire-
ment appropriés àiine baie dont plusieurs Etats sont riverains et qui est
égalementune baie historique (car le fait que le golfe de Fonseca cons-
tituerait géographicluementaujourd'hui une baie «juridique » ne sau-
rait maintenant mettre en question ou remplacer son statut historique).
Enoutre,comme le l:olfeconstitue une baie dont troisEtatssontriverains,
il faut que lesaviritspuissent accéder à l'un quelconque des Etats rive-
rainsenempruntant lesprincipaux chenauxsituésentre la baieetl'océan.
Le fait que des droits de passage inoffensif ne soient pas incompatibles
avec un régime d'eaux historiques est clair, car c'est là précisément la
situation qui existemaintenant dans les eaux archipélagiquesintérieures
et d'ailleurs dans les eaux qui avaient précédemmentle statut de haute
mer et qui, situéese:ndeçà de lignes de base droites, sont devenues des
eaux intérieures. De:plus, il y a un autre aspect pratiqàeconsidérer:en

effet, comme ces eaux setrouvaient àl'extérieur des ceinturesmaritimes
de juridiction exclusive de 3 milles dans lesquelles le passage inoffensif
était néanmoins adinis dans la pratique, il aurait étéabsurde de ne pas
reconnaître desdroits de passage dans ceseaux, qu'ilfallaitfranchir pour
accéder à ces ceinturesmaritimes.

394. Cette concliision unanime selon laquelle le golfe de Fonseca est
une baie historiqiie possédant le caractère d'une mer fermée ne
pose maintenant pas de problème majeur. Lestrois Etats riverainsconti-
nuent de soutenir que telle est la situation, et celle-ci semble également
continuer de faire l'objet de cet acquiescement de la part des autres
nations ))dont fait eiat l'arrêtde 1917,car la Chambre ne sachepas qu'un

Etattiersaitexprimciun avisdifférent.Enoutre,cettesituation agénérale-
ment été acceptée r~arles commentateurs. Par exemple, si les directeurs
de publication suclressifs de l'International Law d'oppenheim, de la
première édition d'clppenheim lui-même(1905) àla huitième éditionde
Hersch Lauterpacht (1955),ont toujours été d'aviqsue «tous lesgolfes et
baies entourés par les côtes de plus d'un Etat riverain, pour étroiteque
puisse êtreleurentrke,constituentdeseauxnon territoriales »,une note a
été ajoutée dans la troisième édition(1920,p. 344,note 4) pour formuler
une restriction de caractèregénéral,àsavoir ((sauf dans le cas où lesdites
baies présententles caractéristiquesd'unemer fermée ».La note enques-
tion mentionne ensuite la situation du golfe de Fonseca,telle qu'elleavait
été définiedans l'arrêtde 1917,et conclut ainsi: Les Etats-Unis recon-
naissent lescaractéristiquesterritoriales de cegolfe.L'attitude desautres
Etats n'estpas connue. » Gidel appuie luiaussi de son autoritélaproposi-

tion selon laquelle le golfe de Fonseca est une baie historique (G. Gidel,Le droitinternationalpublicde lamer(1934),vol.3,p. 626-627).L'on peut
mentionner aussil'étude établieparle Secrétariatdes Nations Unies à la
suite de laconféren'resur le droit de la mer de 1958(doc. A/CN.4/143,
par. 147),dans 1equi:lil était ditqu:

((Lorsque tous les Etats riverains agissent conjointement pour
revendiquer un titre historique a une baie, il semble qu'en principe
l'on doive appliquer à ce groupe d'Etats ce qui a étédit précédem-
ment au sujet <lela revendication d'un titre historique par un seul
Etat.»

395. Cequipose lin problème,enrevanche, c'estlanature précisede la
souverainetédont trois Etatsriverainsjouissent dans ceseauxhistoriques.
11n'ya pas grande difficulté ence qui concernela situation juridique des
eaux d'une baie hisi:orique qui constituent une mer fermée entièrement
située à l'intérieurcluterritoire d'un seul Etat; les eaux enfermées sont
alors simplement des eaux intérieures de 1'Etatriverain. Une complica-
tion surgitlorsque lesrivages de labaie s'étendentsur leterritoire de trois
Etats. En effet, dan!;le cas d'une baie ferméedont plusieurs Etats sont

riverains, il est indispensable d'assurer tous ces Etats la jouissance de
droits pratiques d'accès à partir de l'océan, spécialementlorsqu'il est
indispensable que 11:schenaux d'entrée dans la baie soient disponibles
pour l'usage de tous, comme dans le cas d'une mer fermée.C'est sans
aucun doute ce problème de l'accèsdes navires a une baie dont plusieurs
Etatssontriverains qui explique qu'a l'époquede l'arrêtde 1917,et même
pendant encore un certain nombre d'années, onait estimécouramment
- bien que ce ne fûtpas l'opinion de tous - que dans une baie de cette
nature, s'ilne s'agit pasd'eaux historiques, la mer territoriale suivait les
sinuositésde la côte.,et que le reste des eaux de la baie faisait partie de la
haute mer.Cettesoliition,toutefois, n'estpaspossible dans lecasdu golfe
de Fonseca vu qu'il constitue une baie historique et par conséquentune
«mer fermée D.

396. C'estla onzicimequestion de la Cour centraméricaine qui concer-
naitdirectementlasituationjuridique deseaux du golfede Fonseca.Cette
question étaitla suh,ante :

«iCual es la condicionjuridica del Golfo de Fonsecasegun las
respuestasque anteceden, y la confonnidadde las Altas Partes que
contienden, expr.esadaensusalegaciones,enordenaldominioy demas
derivados?»(C.IC,Sentencia,p. 26.)
[Traduction]

«Quelle est1iisituationjuridique du golfe de Fonseca a la lumière
de la réponse précédente etde la convergence de vue des Hautes
Partiesplaidanl:es,tellequ'elle ressort de leursargumentations,en ce
qui concernela propriétéet les autres effets en découlant? »

La réponsede quatre des cinq juges a été que K...lacondicionjuridica del
Golfode Fonseca,seqpun losténninos delapregunta,es ladepertenecerenpropiedadalostresptzisesque 10circundan..» («..lasituationjuridique du
golfede Fonseca,selonlestermesdelaquestion,estcelled'un bienappar-
tenant aux trois pays qui entourent legol..»); lejuge Gutiérrez Navas,
toutefois, a répondu que la propriété des eauxdu golfe de Fonseca
«... pertenece, en liz porcion respectiva,a los tres paises riberei..»
(« ..appartient, praportionnellement, aux trois pays riverains..»). En
outre, en réponseà la douzièmequestion,qui était:

«iExiste coqhrmidad en las Altas Partes quecontiendensobreel
hechode que la,saguaspertenecientesa la zonade inspectionque les
correspondes,et!mpalmany confundenenlasfauces OentradadelGolfo
deFonseca?»(CJC, Sentencia,p. 27).

[Traduction]
«Existe-t-il entre les Hautes Parties plaidantes une convergence
de vues sur le fait que les eaux appartenant la zone d'inspection
revenant à chacune se chevauchent et se confondent à l'entréedu
golfede Fonsec:a?»

lesjuges ont étunailimement d'avisque «...existeconformidadenquelas
aguas que forman hl entrada del Golfose empalman ..» («..les Hautes
Partiess'accordentpour dire que leseauxquiforment l'entréedu golfese
chevauchent ..»). Er1outre (en réponse àla quinzième question),il était
reconnu dans la décisionque les ceinturesmaritimes d'une lieuemarine
de largeà partir de la côte relevaient de lajuridiction exclusivede 1'Etat
riverain et qu'en conséquenceellesdevaient «êtreexcluesde la commu-
nautéd'intérêt ou dt:la copropriét»(ibid.,p. 28).D'autrepart, la Cour a
reconnu la ceinturesuivante de 9millesmarins commeétantunezone où
s'exercaient des droits d'inspection et des pouvoirsde policà des fins
fiscalesetà des finsde sécuriténationale, etellea pris note égalementde
l'existencedelalignefrontièredont ilavaitétéconvenu entreleHonduras
et le Nicaragua en1900(voir leparagraphe 413ci-dessous).
397. La conclusion généralede la Cour est énoncéedans les para-

graphes ci-après:
«CONSIDERA~V QuOe:videntementese deducede loshechoscons-
tatadosenlosptirrafosquepreceden,queelGolfodeFonsecapertenece
a lacategoriae.yecia1de Bahia historicay esdeldominioexclusivode

ElSalvador, Hondurasy Nicaragua;porquereunetodosloscaracteres
O condicionesqlrelos expositores delDerechode Gentes,losInstitutos
Intemacionalesy losprecedenteshanestablecidosobreelcaracted relas
aguas territorirrles;esto es, unaposesion seculaO inmemorial con
animo domini, paczjka y continuay con aquiescenciade las demas
naciones;la especialconfiguraciongeografica que guardacuantiosos
intereses de vi,palimportanciapara la vidaeconomica, comercial,
agricolae industrialde losEstadosribereiïos;y la necesidadabsoluta,
indispensable queestos Estados tienen de poseerlo tan plenamente como 10 exigen esosprimordiales interesey los de la defensa nacio-
nul.»(CJC, Sentencia,p. 43.)
[Traduction]

((ATTENDQ UUEI :l résultà l'évidence, des faits exposdans les
paragraphes ci-dessus, que le golfe de Fonseca appartient la caté-
gorie spéciale des baies historiques et se trouve sous la juridiction
exclusivedu Hc~ndurasd, u Nicaraguaet du Salvadorpour lesraisons
suivantes:ilréunittouteslescaractéristiquesetlesconditionsque les
auteurs du droit des gens, les instituts internationaux et les précé-
dents ont considérées comme conféranlte caractère d'eaux territo-
riales['],savoir une possession séculaireou immémoriale accom-
pagnéede l'animus domini, une possession pacifique et continue,
acceptéepar les autres nations, une configuration géographique
particulière protégeant de nombreux intérêts d'importancevitale
pour l'économie, le commercel,'agriculture et l'industrie des Etats

riverains, et la nécessité absolue, inéluctable,pour ces Etats, de
posséderles eaux du golfeaussicomplètementque l'exigentlesinté-
rêtsprimordiaiix en cause et les intérêtse la défense nationale.))
(A/CONF.13/1, par. 46, publication des Nations Unies, no de
vente 58.V.4,vc11..)

Et,plus loin, dans le:paragraphe suivan:
CONSIDERA.VQ DuOe:reconocidaporesteTribunallacondicionjuri-
dicadelGogodeFonsecacomoBahiahistbrica,concaracteresdemur

cerrado,se ha reconocido, enconsecuencia,como condueiïosde sus
aguasa lostrespaisesribereiïos,ElSalvador, Hondurasy Nicaragua,
exceptoen la rtpspectileguamarina del litoral,que es del exclusivo
dominiode cadauno de ellos;y que en ordenal condominioexistente
entrelosEstadosenlitigio,alvotarseelpuntodécimocuarto delcuestio-
nario,se tomb t?ncuenta queen lasaguasno litorales delGolfoexiste
una porcionde ellasen donde se empalmano confundenlasjurisdic-
ciones de insptlccionpara objetos de policia, de seguridad y fines
fiscales;y otrae,ndondeesposiblequenosuceda 10mismo.Por 10tanto,
el Tribunal hadecididoque entreEl Salvadory Nicaraguaexiste el
condominioen ambas porciones,puesto queestan dentro del Golfo;
pero con la saltedad expresade los derechosque corespondena Hon-
duras como coparticipeen esas mismasporciones.»(CJC, Sentencia,
p. 55-56.)

[Traduction]
((ATTENDQ UUE:La Cour ayant reconnu au golfe de Fonseca le
statutjuridique de baie historique, possédant les caractères d'une
mer fermée,lestrois pays riverains, le Honduras, le Nicaragua et le

Sur l'emploi par la Cour centraméricainede cette expression, voir le para-
graphe392ci-dessus. Salvador, ont 6téreconnus en conséquence comme copropriétaires
de ces eaux, à l'exception des eaux comprises àmoins d'une lieue
marine du littoral, qui sont la propriétéexclusive de chacun d'eux;
pour cequi estclelacopropriétéentrelesEtats en cause,la Cour a,en

votantsur lequatorzièmepoint du questionnaire,tenu compte du fait
que, sur une portion des eaux non littorales du golfe, il existe un
chevauchement ou une confusion dejuridiction en ce qui concerne
l'inspectionàdes fins de police et de sécuritéàtdes fins fiscales, et
que, sur une autre portion, ce chevauchement et cette confusion
peuvent fort bien ne pas exister. Dans ces conditions, la Cour a
décidé quele Nicaragua et le Salvador étaient copropriétaires des
deux portions ~~uisqu'ellesetrouvent l'une etl'autre àl'intérieurdu
golfe, étant entendu toutefois que la présente décisionne portera
aucune atteinteauxdroits appartenant auHonduras comme coparti-
cipant àcesmêmesportions. »(MCONF. 13/1, par. 47; publication
des Nations Unies, node vente 58.V.4,vol. 1.)

398. La décisionde 1917concernant le statut juridique des eaux du
golfe de Fonseca était donc, essentiellement, que ces eaux historiques

étaientà l'époqueUrie«copropriété»(((condominio))d )estrois Etatsrive-
rains. Sur le bien-fondéde cet aspect de la décision,les Parties ont des
vues diamétralement opposées.El Salvador approuve fermement l'idée
de condominium su:rceseaux et affirmeque ce statut, non seulement est
envigueurmais ne peut pas non plusêtremodifié sansson consentement.
LeHonduras estopposé à l'idéede condominiumet,enconséquence, met
en question le bien-fondé de cette partie de l'arrêtde 1917, tout en
s'appuyant égalementsur le fait qu'il n'étaitpaspartià l'affaire en ques-
tion et ne peut donc:pasêtreliépar ladécisionrendue, cequ'ila d'ailleurs
clairementfaitsavoir à la Cour centraméricaineen 1917et ceque la Cour
a admis. Quant au Nicaragua, 1'Etatintervenant, qui était partie àl'ins-
tance de 1917,ils'estconstammentdéclaréopposé à lasolution ducondo-
minium.
399. Le Honduras combat égalementl'idéedu condominium en allé-

guant,notamment, q:uelescondominiums, àceque l'onprétend,ne pour-
raient naître qued'un accord, bien que dans son mémoire il ait déclaré
qu'une sorte de «cc~utumelocale trilatérale ayant un caractère consen-
suel» pourrait produire le mêmeeffet. Le Honduras a sans aucun doute
raison d'affirmer,eii s'appuyant sur les exemples historiques, que c'est
ordinairement par voiedetraité quesontcréélsescondominiums, àsavoir
des dispositions envue de l'administration commune d'un territoire qui,
autrement, serait nettement réparti entre deux ou plusieurs Etats et qui,
dans de nombreux (:as,avait déjàétéainsi réparti. Il est difficile de voir
comment un systèmed'administration commune aussi solidement char-
penté pourrait être-misen place autrement que par un accord entre les
Etats concernés. C'est un fait que le mot ((condominium », en tant que
termetechnique utiliséen droitinternational, désigne en général,précisé-
ment, ce genre de sjstème organisé,mis en place en vue de l'exercice encommundepouvoirsgouvernementauxsouverainssurunterritoire; situa-
tion qu'ilserait peut-être plusjuste d'appelerimperium.Cependant, ce
n'est pas celaque laour dejustice centraméricaineavaitenvue.Enutili-
santlemotcondominium,ellea manifestementvouluparler del'existence
d'une souveraineté commune en tant que conséquence juridiquede la
successionintervenueen 1821.Lasuccessiond'Etatsestl'unedesmanières
dont la souverainetéterritorialesetransmetd'un Etat un autre, etiln'ya
apparemmentaucunt:raison,en principe,pour qu'une successionne crée
pas une souverainetécommunedanslescasoù unezonemaritimeunique
et indivise esttransmise deuxou plusieursnouveaux Etats.
400. En conséquence, la Chambre considère que l'arrêtde 1917
emploie leterme con~~ominiumo ,u ((copropriété»,pour désignerce qui,
dans cet arrêt,est co~isidécomme le résultatjuridique obtenudans les

cas où trois Etats ont héritéen commun par voie de succession de
certaines eaux qui, clepuisprès de trois siècles,relevaient de l'autorité
unique de 1'Etatdont ils sont devenus leshéritiers; eauxdans lesquelles,
en outre, iln'existaitaucune frontièreadministrativemaritime l'époque
de la succession,en 1821,ni d'ailleurs en 1839,annéeoù la République
fédéraled'Amérique centralaecesséd'exister.Ainsi,la Cour centraméri-
caine déclarecequi suit:

«La AltaPartt1demandadareconocequeexistioindemarcacionentre
lospaises adyacentesal Golfo,antes de que constituyeran entidades
independientes,'pesardequenoeran desconocidaslasdelimitaciones
entonces;pero n(7aduciéndose prueba alguna de queposteriormente
esosmismos Estlzdoshayan llevadoa cab0una divisibncompletade
todas las aguasquecircundan elGolfode Fonseca,puesaunquese ha
invocadola que .Feefectuocon Hondurasen mil novecientos, la linea
trazada,segun el mapa delIngenieroFiallos,quefué miembrode la

Comision Mixta,soloIlegohastaunpunto medioentrelaisladelTigrey
PuntadeCosigüina,dejandosin dividir comoya sehadichoantes,una
considerableporciondeaguascomprendidaentrelalineatrazadadesde
PuntaAmapala (zPunta Cosigüinay elpunto terminalde la division
entreHonduras] Nicaragua.Porconsiguiente,hayqueconcluirenque,
exceptuandoesaparte,el restode lasaguasdelGolfohaquedadopro-
indiviso, enestatiode comunidadentreEl Salvadory Nicaragua,yen
queporlaparticular configuraciodelmismo,esasaguasquedanfrente
afrente, confundiéndospeor un empalmedeclaradoen el dictamende
los ZngenierosBarbarenay Alcaine, y reconocidopor la Alta Parte
demandada. Ysi bienpuede decirseenprincipio,queno todaindemar-
cacionconstituyecomunidad,siesevidentequetodacomunidadsupone
necesariamentela indivisionensentidojuridico.Esta comunidad enel
Golfoha venidoaistiendo porelusocontinuadoypacijïco de losEsta-
dos ribererios,,'demuestramas evidentementeese empalmede las
jurisdicciones enla zona en que ambospaises contendienteshanejer-

cidosuimperiuni; dedondesededucequeeseestadojuridiconoexiste
en lastresmillasmarinas queforman ellitoralen lascostasde tierra finne e islasquelescorrespondena cadaEstado,enlas cuales ejercen
un dominio y posesion exclusivosy absolutos, ..» (CJC, Sentencia,
p. 50-51.)
[Traduction]

«La Haute Partie défenderessereconnaît qu'aucune démarcation
n'existaitentre 1s pays adjacents au golfede Fonseca avant que ces
pays nesoientconstituésen entitésindépendantes, malgré lefaitque
les démarcations n'étaient pas inconnuesà l'époque; cependant,
aucune preuve n'est produite pour démontrerque par la suite ces
mêmesEtats ont procédéa une répartition complètede toutes les
eaux comprises dans legolfe.Car,bien qu'une divisionait étéeffec-
tuéeavecle Horiduras en 1900 - ce qui a été invoquéici - la ligne
ainsitracée,selonlacarte de l'ingénieur Fiallos(quiétaitmembrede
la commission mixte),s'étend seulementjusqu'àun point situéa mi-
parcours entre l'île d'El Tigre et la pointe Cosigüina, de sorte que
demeure indivise, commeil a déjàété ditu, ne portion considérable
des eaux comprises entre, d'une part la ligne tracée entre le
cap Amapala et lecap Cosigüina, et d'autre part lepoint terminal de
la séparationentrele Honduras et le Nicaragua.

En conséquerice,ilfaut conclurequ'a l'exceptionde cettepartie le
restedeseaux di1golfede Fonsecasontdemeuréesindivisesetal'état
de communauté entreEl Salvador et le Nicaragua, et que, en raison
de la configuration particulière du golfede Fonseca, ceseaux,quoi-
quesefaisant face,seconfondaient etsechevauchaient,ainsi qu'il est
déclarédans le ]:apportdes ingénieurs Barberenaet Alcaine et qu'il
est reconnu par la Haute Partie défenderesse.
Et s'ilestenprincipe permisd'affirmer que l'absencede démarca-
tion ne se traduit pas toujours par la communauté,il va de soi que
toute communauté présuppose nécessairementa ,u sens juridique,
l'absencede partage. Cette communauté, dansle golfe de Fonseca,
continued'existerenvertudel'utilisationcontinueetpacifique dece
golfe par les Etats riverains, et cela estprouvéde la manière la plus
claire par le chevauchementdesjuridictions dans la zone ou l'un et
l'autrepaysplaidant exercentleursdroits d'imperium,dont on déduit
que ce statut juridique n'existe pas dans la ceinture littorale de
3 milles marins le long des côtes du continent et des îles qui appar-

tiennent aux Etats séparémentet sur lesquels ces derniers exercent
une propriétéet une possession a la fois exclusives et absolues ..))
401. Ainsi,la ratiodecidendidel'arrêd t e 1917apparaît commeétantla
suivante :il n'y avait, a l'époquede l'indépendance, pasde délimitation
entre lestroispays; etalors que l'absencededélimitationne setraduit pas
toujours par une situation de communauté,les eaux non délimitéesdu
golfesont restéesdansun état d'indivision,dans le cadre d'une structure
decommunauté,cequiimpliqueuncondominiumou unecopropriétésur
ceseaux.Enoutre,l'existenced'une communautéétaitprouvépear l'utili-
sation continue et pacifique des eaux par tous les Etats riverains aprèsl'indépendance.La Chambre a lesentiment que la Cour centraméricaine
étaitdans levrai,au niveaudu droit international,endécidant quel'on ne
peut pas dire que la simpleabsence de délimitationd'un territoire mari-
timeimplique «toujc,urs»,par elle-même,unesouverainetécommune sur
cettezone de territoire maritime. Cependant, ce qui importe, ce n'estpas
ce qui est ((toujours)vrai, mais ce qu'étaitla situation dans cetteaffaire
particulière,où ilsetrouvait quelazonemaritimeenquestionétaitdepuis
longtemps constituéep:ar des eaux historiques dépendantde la souverai-
netéd'un seul Etat, iipparemmentsans le tracé d'aucune limite adminis-
trative, et avait été acquiseen commun, en 1821, par les trois Etats
successeursen raisoridelasuccession.Telparaît êtrel'essentieldeladéci-
sion de la Cour de justice centraméricaine pour cette zone maritime
restreinte qui intéressede si près les trois Etatscôtiers. n'ya certaine-
ment aucune raison qui interdirait l'existence d'une souveraineté
commune surun territoiremaritime. Unexempledecondominium surles
eaux d'une baieest celui de la baie du Figuier, situéea la frontièreatlan-
tique entre1'Espagni:etla France.Envertu d'une «déclaration»de 1879,

la baie comprend, a des fins de juridiction, trois parties, «la troisième
formant des eaux communes ».
*

402. La question se pose maintenant de savoir quel est le statut juri-
dique de l'arrêtde 1!217N. ul n'a laisséentendre qu'il fût sans validité ou
frappéde nullité.LacompétencedelaCour dejustice centraméricaineen
lamatièreaété contestéepar leNicaragua, maislaCour,par unedécision
qui entrait dans le cadre du pouvoir qu'a toute cour de déciderde sa
propre compétence, a conclu à sa compétence.Le Nicaragua a protesté
contrel'arrêtm, aisonnepeut direqu'unarrêtsoitinvalidépar laprotesta-
tiond'unepartie déçue.L'arrêd te 1917estdonc unedécisionvalided'une
cour compétente.Tautefois,ilne pouvait pas constituer resjudicataentre
les Partiesa la présente affaire.Le Honduras, lorsqu'il avait eu connais-
sance de l'instance introduite par El Salvador devant la Cour de justice
centraméricaine, avait adresséune protestation formelle a El Salvador,
déclarant qu'il n'avait «...pas reconnu le statut de copropriétéavec
El Salvadorni avec ;luCuneautre République encequi concerne leseaux
qui lui appartiennent dans le golfe de Fonseca ..» («..noha reconocido
estadode condominioconElSalvadornicon ningunaotrarepublica enlas
aguas que la correspondenen elGolfode Fonseca...)))(CJC, Sentencia,
p. 32), et que cette protestation avait étportée à la connaissance de la

Cour centraméricairie. LeHonduras a également,dans sespiècesde pro-
cédurea la présente instance,bienprécisé qu'isl'appuyait sur leprincipe
selonlequelune décisionfigurantdans un arrêtou dans une sentencearbi-
trale n'est«opposatde qu'aux parties» (voir C.Z.J.Recueil1990,p. 106,
par.31).LeNicaragua,qui étaitpartie a l'affairede 1917,est unintervenant
dans la présente procédurem , aisil n'est paspartie dans la présenteaffaire.
Iln'apparaît doncpiisque la Chambredoivemaintenant se prononcer sur
lepointdesavoirsil'iirrêdte 1917al'autoritédelachosejugéeentrelesEtatsqui étaient partiesà l'affaire en question, et dont un seul est partàela
présenteprocédureE . n outre, la décisionde la Cour centraméricainesur ce
quiétaiten 1917laprincipale questionencequiconcernelesresponsabilités
du Nicaraguadu fait qu'ilavait concluletraité Bryan-Chamorroet leseffets
de cetraitésurlesdroits d'ElSalvadordans legolfe est entout étatde cause
sansrapport avec l'aflairedont la Chambre est saisie.
403. A vrai dire, cependant, savoir s'ilexiste ou non une resjudicata
découlant d'une affaireentre deuxparties n'estdeguèred'utilitédansune
affaire où se pose une question de souveraineté commune de trois Etats
riverains. C'est d'ailleurs ce que confirme le fait que le Nicaragua a
demandé et s'est vu .accorder le droit d'intervenir précisémentsur cette
question dela situaticlnjuridique deseaux du golfe. Lasituation,donc, est
que laChambredoit prendre l'arrêtde 1917enconsidérationcommedéci-
sion antérieure pertinente d'une juridiction compétente et, pour re-

prendre les termes de l'article 38 du Statut de la Cour, «comme moyen
auxiliaire dedétermii~ationdes règlesde droit ».En résumé,laChambre
doit prendre elle-mêmeune décisionquantaustatut des eaux du golfe de
Fonseca en accordant a la décisionde 1917la considération que celle-ci
lui paraît mériter.

404. L'opinion de laChambre sur le régimeparticulier des eauxhisto-
riques du golfe suitl'ispinionexpriméedans l'arrêtde 1917de la Cour de
justice centraméricaine. La Chambre considère que les eaux du golfe,
hormis les ceintures .maritimesde 3 milles, sont des eaux historiques et
sont soumises à la souveraineté conjointe des trois Etats riverains. En
1917,la Cour de justice centraméricaine a elle aussi exclu du condomi-
nium leseauxdélimitéesen1900entre le Honduras et le Nicaragua; cette
délimitationsera analyséeci-après(paragraphe 413).
405. Les motifs de cette conclusion, indépendamment des motifs de

l'arrêt renduen 1917par la Cour de justice centraméricaine et de l'effet
dudit arrêt,sont les suivants:quant au caractère historique des eaux du
golfe,lesprétentions c:orrespondantesdestroisEtatsriverains etl'absence
de protestation de la part d'autres Etats;quant à la nature des droits qui
existent dans leseaux du golfe, ces eaux étaientles eaux d'une baie dont
un seul Etat étaitrivitrain pendant la plus grande partie de leur histoire
connue. Pendant la pbriode coloniale et mêmependant celle de la Répu-
blique fédérale d'hiérique centrale, elles n'avaient éténi partagées ni
répartiesentre les dil'férentesunités administratives qui devinrent alors
lestroisEtatsriverains :El Salvador, leHonduras etle Nicaragua.Aucune
tentative n'avait étéiLitede diviser et de délimiterceseaux selon le prin-
cipede 1'utipossidetis.iuris.LaChambre aététrèsfrappéepar ladifférence
fondamentale qui exi.steà cet égard,entre leszonesterrestresqu'elle a eu
à examiner etcettezone maritime. Ladélimitationeffectuéeentre leNica-
ragua et le Hondurasen 1900,citéedans l'arrêtde la Chambresur l'inter-
vention du Nicaragua (C.Z.J. Recueil 1990, p. 101-102, par. 26), qui
consistait, pour l'essentiel,a appliquer la méthode de l'équidistance,n'indique en rien qu'elle se soit inspirée d'aucune manièrede l'applica-
tion de l'uti possidetis juris aux espaces maritimes. A l'évidence,la
commission mixte chargéede cette délimitation s'est fondée, pour ses
travaux relatifs aux frontières terrestres, sur des titres des XVIIe et
XVIIIe siècles,mais clle a simplement considéré comme un axiome que
«chaque Etat possédiiitlapartie du golfeet de labaie de Fonsecaquiétait

adjacente a ses côtes » (Limites Definitivosentre Honduras y Nicaragua,
ministèredesrelationsextérieuresdu Honduras, 1938,p. 24).Enpareilles
circonstances, une sulrcessionconjointedestrois Etats a lazonemaritime
sembledécoulerlogiquement duprincipe de l'utipossidetisjuris lui-même.
406. Il convient de relever que le Honduras, tout en contestant le
condominium, estmanifestementparvenu a laconclusionqu'étantdonné
lasituationhistorique,géographique etpolitique du golfede Fonseca ilne
suffit pas de se contenter de rejeter le condominium. Le Honduras
propose donc une autreidée à la place:celled'une «communautéd'inté-
rêts»,ou d'«intérêt>)t,elle qu'elle est exposéedans l'arrêtde la Cour
permanente de Justicr internationale en l'affaire de la Juridiction territo-
riale de laCommissio,7internationalede l'Oderde 1929(arrêtno16, 1929,
C.P.J.I. série nO23, p. 27), relatif aux droits de navigation quand «un
mêmecoursd'eau traverse ou sépareleterritoire de plusd'un Etat »; ence
cas,

«ce n'est pas dans l'idéed'un droit de passage en faveur des Etats
d'amont mais dans celle d'une certaine communauté d'intérêts des
Etatsriverains qiie l'on a cherchéla solution du problème B.

L'arrêt poursuit:
«Cette commiinauté d'intérêtssurun fleuve navigable devient la

base d'une comrnunauté de droit, dont les traits essentiels sont la
parfaite égalitétle tous les Etats riverains dans l'usage de tout le
parcours du fleuveetl'exclusion de tout privilèged'un riverainquel-
conque par rapport aux autres. »
407. Qu'ilexisteunecommunautéd'intérêts destroisEtatsriverainsdu
golfe,cela n'estpas douteux. Cependant, il sembleétrangede postuler le

concept d'un régimeclecommunauté d'intérêts àtitre d'argument contre
un régimede condoininium; un condominium, en effet, est presque
l'incarnationjuridique idéaledesexigences de la communautéd'intérêts,
qui sont une parfaite égalitédans l'usage des eaux, la communauté des
droits du point de vuejuridique et «l'exclusion detout privilège ».Il est
intéressant de relever a quel point la terminologie de la communauté
d'intérêts, quiinsiste: sur une communauté, s'approche des termes
employéspar la Cour de justice centraméricaine dans son arrêtde 1917.
L'argumenttiréde la c:ommunautéd'intérête sst néanmoinsimportant et
utile dans la mesure où il reflète la conscience des grandes difficultés
pratiques auxquellesrisquerait dedonner lieu une simpledélimitation de
ceseaux exiguës quiles attribueraità dessouverainetésdistinctesetabso-
lues,sans autres arrangementstels que des droits de passage. 408. Le caractère essentiel de la «communauté d'intérêt s qui existe,
selon le Honduras, Fmoulres eaux du golfe et le caractère qui la distingue
du «condominio» (acopropriété») mentionné par la Cour de justice
centraméricaine, ou du «condominium » dont El Salvador affirme
l'existence en se fondant sur l'arrêtde ladite Cour, c'est que la «com-
munauté d'intérêts))ne fait pas que permettre une délimitation des

eaux : elle la rend nécessaire.Le Honduras déclare avec insistance qu'il
existe, selon lui, uni: communauté d'intérêtse,t non une communauté
de patrimoines, dans les eaux dont il s'agit,quechaque Etat restemaître
de sa propre zone de juridiction. En conséquence, selon le Honduras,
alors qu'une délimitationest incompatible avecl'existence continue d'un
condominium, une communauté d'intérêts, à l'inverse, présuppose
une délimitation.La c:ommunautéd'intérêts implique,dit-onq ,uechaque
Etat riverain du golfe de Fonseca,parce qu'il estun Etat côtier,possède
à l'égaldes autres la droit de se voir attribuer des espaces maritimes
déterminéssur lesquels il peut exercer les compétences que lui recon-
naît le droit international.A l'appui de son argument, le Honduras
souligne à quel poirit il a étédifficile et long pour les trois Etats de
s'entendre sur l'adoption de mesures concertéesdans le golfe,ainsi que
les diversincidents qui ont mis en cause les navires et forces navales des

Parties dans leseaux du golfe et qui, selon lui, s'expliquent par les incer-
titudes résultant de l'absence de toute délimitation de leurs eaux respec-
tives.
409. Dans les argumentations des Parties devantla Chambre, la ques-
tion de savoir si laii:uationjuridique des eaux du golfe est telle qu'elle
permet ou exige une délimitation n'a pas toujours été distinguéeavec
clartéde celle,différente,de savoir sila Chambre a reçu compétencepour
effectuer une délimitation.El Salvadoraffirme :

«La situation juridique du golfe de Fonseca, qui découle de sa
nature particulière et spécifique,n'autorise pas un partage des eaux
possédéesencoridominium,précisémentparcequ'ilne s'agissaitpas
de reconnaître la propriété d'une chosedivisible mais de définirune
chosequi avait, pourdes raisonsgéographiques,un caractèreindivi-
sibleétantdonni: sa configuration et ses dimensions. »

Toutefois, il ne va pas jusqu'à suggérerque les eaux soumises à une
souverainetéconjointenepeuvent pas êtrepartagéess'ilexiste un accord
en ce sens. Des condominiums peuvent cesser d'exister dès lors que
l'accord nécessaireexiste. Ce qu'El Salvadorsoutient, c'est qu'une déci-
sion sur la situation juridique des eaux du golfe,y compris le statut de
l'arrêtde 1917,est uiie condition préalable essentielle au processus de
délimitation, qui pourra alors êtrenégociéesur une base réaliste. Il faut
tenir compte du faitque lasituation géographique du golfe,qui està l'ori-
gine du statut juridique des eaux, est telle qu'une simpledélimitationqui
ne s'accompagnerait pas d'un accord sur les questions de passage et
d'accèslaisseraitmairitsproblèmespratiques sanssolution. Il estdifficilede concevoir une solution finale satisfaisante qui n'envisagerait pas la
participation des trois Etats, ensemble, la création d'unrégimeappro-
prié, avecou sans délimitationde zonesséparéesd'eaux intérieures.

410. Silegolfeestunebaiehistorique, ilestnécessairede déterminerla
ligne de fermeture d1:seaux de cette baie. La ligne de fermeture géogra-
phique normale des (:auxdu golfe de Fonsecaseraitla lignereliant Punta
Amapala àPunta Casigüina. Telle sembleavoir été la ligne de fermeture
reconnue par les trois États riverains dans la pratique.~e plus, c'est la
ligne de fermeture n~entionnéedans l'arrêtde 1917. Point n'aurait été
besoin d'en diredavantage siEl Salvador n'avait développéla thèse d'un
((golfeintérieur))et d'un ((golfeextérieur»sur la base de la mention que
faitl'arrêtde 1917d'une lignede fermetureintérieuretracéedepuis Punta
Chiquirin, en passant par Meanguera et Meanguerita, jusqu'à Punta
Rosario. La mention de cette ligne intérieure par El Salvador, dans son
argumentation devant la Chambre, avait apparemment pour but de
donner àentendre que lesintérêtsjuridiqueshonduriensdans leseaux du

golfe se limitaient la zone situéeen deçà de la ligneintérieure, le reste
devant êtrelaissé à El Salvador et au Nicaragua. Cependant, rien dans
l'arrêtde la Cour dejustice centraméricaine ne va en ce sens. Rien, dans
cet arrêt, n'indiqueque le Honduras ait étéexclu des eaux situées entre
cette ligne intérieure et la ligne de fermeture extérieure et soumises au
régimede condominium dont la Cour avait établil'existence.
411. Il convient de direencoreun mot sur la lignede fermeturepropre-
ment dite, de Punta Amapala à Punta Cosigüina. Cette ligne a été
mentionnée sans cesje dans les argumentations des Parties et de 1'Etat
intervenant et, en termes géographiques, elle constitue à l'évidence la
limiteextérieuredu golfe. LesPartiesontaussibeaucoup discuté du point
de savoir sicettelignedefermeture estaussiune lignedebase. El Salvador
a estiméque non et :;'estefforcéde la définir simplement comme «une
lignereprésentant lalimite océaniquedu golfe de Fonseca ».La Chambre
accepte volontiers cette paraphrase des mots «ligne de fermeture » mais
comprend mal comment, sicetteligne estlalimite océaniquedu golfe,elle
peut éviterde constituer en mêmetemps la ligne de base aux fins de tout
régimeapplicable au-delà, qui doit différerde celui du golfe.

412. Quant au régimejuridique des eauxsituéesen deçà de la ligne de
fermeture du golfeetautres que lesceinturesmaritimes de3millesmarins,
l'arrêtde 1917n'a pa:ieu de difficultà les qualifier de((territoriales »; il
n'entendait paspar 15la mer territoriale, mais des eaux qui n'étaient pas
internationales etqul: les trois Etats riverains revendiquaienà titre de

souverain pour des raisons historiques. Sont-elles donc, au regard du DIFFB RND (EL SALVADOR/HONDUR (AASR) ~~T) 605

droit moderne et comme l'a soutenu le Honduras, des «eaux inté-

rieures))?Il y a quelques difficultéà employer cette expression,qui est
appropriée dans le cas d'une baie historique dont un seul Etat est rive-
rain, mais qui n'est pas sans susciter des complications lorsqu'elle est
appliquée àune baie historique qui baigne plusieurs Etats. Puisque dans
leurpratique, lestroisEtatsriverainscontinuent àaccepter l'existencedes
ceintures maritimes littorales soumises à la souveraineté unique de
chacun d'eux, mais avec des droits réciproques de passage inoffensif, il
doit existeraussidesdroits de passage dans lerestedeseaux du golfe,non
seulement pour desraisons historiques,mais à causedes exigences prati-
ques de la situation, dès lors que ces étroites eaux du golfe incluent les
chenaux utiliséspar les navires pour atteindre l'un quelconque des trois
Etats riverains. Ces droits de passage doivent donc pouvoir être exercés
par lesnaviresd'Etat:stiersqui cherchentàaccéder à un port de l'unquel-

conque des trois Etilts riverains; de tels droits de passage sont en effet
essentiels dansune baie qui comporte trois Etatset des chenaux d'entrée
qui doivent êtrecom.munsaux trois. Les eaux du golfe, si elles sont bien
des eaux intérieures,sont par conséquent des eaux intérieures soumises
à un régime spéciiil etparticulier, non seulement de souveraineté
conjointe mais de droits de passage. Il semblerait donc raisonnable de
considérerles eaux du golfe, dans la mesure où elles sont soumises au
condominium ou àla copropriété, commesuigeneris.Sans doute, si ces
eaux étaientdélimiti:es,ellesdeviendraient alors des eaux «intérieures»
de chacun des Etats; mais, mêmeainsi, elles devraient sans doute rester
soumises aux droits historiques et nécessairesde passage inoffensif et
seraient donc toujou rsdeseauxintérieuresenun senslimité. Iln'empêche
que le statutjuridique essentiel de ces eaux est le mêmeque celui d'eaux

intérieures, car elles sont revendiquées titre de souverain et, bien que
soumises àcertains ,droitsde passage, elles ne font pas partie de la mer
territoriale.
413. Il faut maintenant tenir compte aussi du fait qu'il y avait deux
exceptions à la zone de souverainetéconjointe qui existaient déjàlors de
l'arrêtde 1917etqui :ont étéreconnues laceinture de3 millesdejuridic-
tion exclusive et absolue appartenantà chacun des Etats le long de son
littoral et la ligne de tlélimitationentrele Honduras et le Nicaragua adop-
tée le12juin 1900 p;u une commission mixte - commission mixte dési-
gnée en vertu du traité Gamez-Bonilla de 1884. L'existence de cette
dernièreligne, quise,termine bien avant la ligne de fermeture du golfe, a
étédécritd eans l'arrêtde 1917.ElSalvador a reconnu de façon limitéele
tracéde ladite ligne quand, en 1916,le ministredes relations extérieures

d'El Salvador a faitobserver qu'il n'avaitrieà objecter contre «la vali-
ditéde la conventiori»,ni contre «la limitation correspondante desjuri-
dictions entre leoriduras et le Nicaragua dans les eaux du golfe»,dans
la mesure où celle-ci.n'affectait que les relationsjuridiques de ces deux
Républiques, mais, ,ajoutait-il, il ne pouvait admettre quecet acte de
divisionpartielle depatrimoine ..[ait]pour conséquencel'annulation des
droits de condominium qui reviennent à El Salvador dans les eaux dugolfe».Devant la Cour centraméricaine,lemêmeEtatsoutint que «...este
acto se llevoa cab0sin intemencionde El Salvador,indispensablepara su
validezy practica efctctivid..» (CJC, Sentencia,p. 8), (((..cet acte fut
accompli sans la participation d'El Salvador; or une telle participation
était essentiellepour qu'il fût valide et produisît des effets concrets»).
Dans la présente affaire,ila soulignéqueletraitéen vertu duquel la déli-
mitation a été effectuéene lie pas El Salvador,mais fait valoir dans ses
conclusions que lestatut juridique desespacesmaritimes correspond à la
situation juridique ((établiepar» I'arrêtde 1917.Dans celui-ci, la Cour
centraméricainea COnsidéré qu'a àl'exception de cette partie [c'est-à-dire
la partie diviséeen 19001,le reste des eaux du golfe de Fonseca sont
demeurées indivises et à l'étatde communauté entre El Salvador et le
Nicaragua)); et cet arrêtde 1917 est mentionné dans la constitution
d'El Salvador de 1933. La Chambre conclut qu'El Salvador a accepté
l'existencede la délirnitation,dans lestermes utilisésdans I'arrêt e 1917.

414. Si,conforméinentaux vŒuxmanifestes du Honduras,un accord
pouvait substituer au condominium la délimitationde zones de souverai-
neté distinctes, on pl:ut se demander quelle incidence concrète devrait
avoir sur l'opérationtledélimitationlefait que leseauxétaientsoumises à
un régimede condorriinium plutôt que de constituersimplementdeseaux
non délimitées.L'existence de la souveraineté conjointe dans la totalité
des eaux autres que celles qui font l'objet de délimitations convention-
nelles ou coutumièr~:ssignifie que le Honduras possède, dans les eaux
situéesjusqu'a lalignede fermeture du golfe,desdroitsexistants(non pas
simplement un inténlt)dépendant bien entendu des droits équivalents
d'ElSalvadoret du Nicaragua.Cetteposition deprincipe nepeut qu'enté-
riner l'argument du Honduras selon lequel une délimitation finale ne
devraiten aucun caspartirdu principe que lesdroits du Honduras sont de

quelquemanière limitésaufonddu golfe;et,comme on leverraplusloin,
cela doit entraîner aussi certaines conséquences pour les eaux situées à
l'extérieurdu golfe.

415. La question cleseaux situées à l'extérieurdu golfe met en cause
des conceptsjuridiques entièrement nouveaux auxquels on ne songeait
pas en 1917,en parti1:ulier le plateau continental et la zone économique
exclusive, l'un et l'autre issus des quelques dernières dizaines d'années.
Toutefois, il sepose aussi une questionpréalable àpropos de la mer terri-
toriale; etbienque, ccbmmeon l'aindiquéplus haut, lerégimejuridique de
la mer territoriale ait encore été quelque peu controverséen 1917, I'exis-
tence d'une ceinture maritime de souverainetésur les eaux et le sous-sol
étaitdéjàétablie.Il y a déjàla ceinture maritime littorale de juridictionexclusive de 3 millesàl'intérieurdu golfe,reconnue par l'arrêtde 1917et
établiedepuis longte,mpscommeune réalitéconcrètedans lapratique des
Etats riverains. Peut-il néanmoinsexister une autre zone de mer territo-
riale au sensdu droitmoderne, dont lalargeur pourraitatteindre 12milles,
à l'extérieurde la ligne de fermeture du golfe? Cette question est sans
doute la raison pour laquellela question trèsvoisine de savoir si la ligne
entre Punta Cosigüiria et Punta Amapala est en mêmetemps une ligne de
base a fait l'objet d'une controverse aussi acharnéedevant la Chambre,

El Salvador soutenant que ce n'est pas une ligne de base et le Honduras
que c'enest une.
416. 11estmanifeste qu'un Etat nepeut avoirdeuxmers territoriales au
large du même littoral. L'ondoit toutefois se demander si les ceintures
maritimes littorales(l'unelieue marine le long des côtes du golfe consti-
tuent vraiment des riers territoriales au sens du droit de la mer moderne.
De l'avisde la Chambre, tel n'est pas le cas. En effet, au-delà d'une mer
territoriale, ilonnalement leplateau continental et,soit deseaux dela
haute mer (dans certains cas avec une zone contiguë dejuridiction), soit
une zone économiqiie exclusive. L'on ne trouve au-delà des ceintures
maritimes à l'intérieurdu golfeaucun de cesespaces. En fait, c'estlaligne
de fermeture du golf(:qui constitue «la côte»,au sensd'une lignede base
de la mer territoriale; il en est ainsi, semble-t-il, que les eaux du golfe
soient considérées comme soumises à une souveraineté conjointe, ou

même,comme le souhaiterait le Honduras, comme des eaux soumises à
des souverainetés distinctes non délimitées sujettesà une communauté
d'intérêtsL. es ceintures maritimes littoralesl'intérieurdu golfe cepen-
dant ne constituentcczrtainementpas une mer territoriale au sens du droit
moderne. Ces ceinturesmaritimes à l'intérieurdu golfepeuvent Iégitime-
ment êtreconsidéréeacomme des eaux intérieures de 1'Etatcôtier qui ne
sont pas soumises ii la souveraineté conjointe, bien qu'elles restent
sujettes,comme toute,sleseaux du golfe,àdesdroits de passageinoffensif
qui doivent leur origine aux exigencesetà l'histoire qui en découled'une
baie dont trois Etats sont riverains, mais relativement petite, avec ses
problèmes d'accès pour la navigation.
417. 11y a donc une mer territoriale au sens propre au large de la ligne
de fermeture du golfe. L'onnepeut pas sérieusementdouter que cesoitla
lignede fermeture d'u.nebaiehistorique qui constitue lalignedebase dela
mer territoriale. Toute autre thèse serait incompatible avec le statut juri-

dique d'une baie.
418. Etant donné qu'il existe un condominium des eaux du golfe, il
s'ensuit qu'ily a une présencetripartiteà la ligne de fermeture et que le
Honduras ne se trouve pas privé, par un effet de confinement, de droits
sur leseaux de l'océarà l'extérieurde labaie. Cela paraît égalementéqui-
table. Le Honduras a, de loin, la côte la plus longue sur le golfe et le seul
littoral dans legolfe faisant facel'océan.Sila ligne de fermeture Punta
Amapala/hnta Cosigüina est une ligne de base, il n'y a, dans le golfe,
aucune mer territoriale des deux autres Etats qui puisse avoir pour effet
d'enfermer le Honduras à l'arrière de la baie. Les ceintures maritimeslittorales exclusivea l'intérieurdu golfe sont restéeslimitéeàune lar-
geur de 3milleset,ainsi que lesdeux Partiess'accordent pour l'admettre,
ne constituent pas des mers territoriales, mais des eaux intérieures sou-
mises à une souveraineté unique exclusive. C'est donc seulement au
large de la lignede fermeture du golfe qu'ilpeut y avoir des mersterrito-
riales modernes.Juger qu'ilpourrait existermaintenant des mersterrito-
rialesà l'intérieurdu golfeseraitincompatibleaveclecaractèred'eauxde
baie historique que présententles eaux du golfe, alors que les Parties et
1'Etatintervenant s'accordent pour leur reconnaître un tel caractère en
droit. Sileseauxintérieuresdecettebaiesontsoumises à unesouveraineté
conjointe destrois Etats, ce sont ltroisEtats côtiersqui ont droiàune
merterritoriale àl'extérieurde la baie.
419. Quel estdonc lerégimejuridique deseaux,des fonds marins etdu
sous-solau largedelalignede fermeturedugolfe deFonseca? Ilconvient
de dired'abord que leproblème,qu'il s'agissede la merterritoriale, de la

zone contiguë, du plateau continental ou de la zone économique exclu-
sive,doit êtrelimitéà la zone situéeau large de la ligne de base, maià
l'exclusion d'une banide de 3 milles, ou de 1 lieue marine, à l'une et
l'autre extrémité,qui correspond aux ceintures maritimes existantes
d'El Salvador et du Nicaragua respectivement.Quant auxeaux situées à
l'extérieurdu restedelalignedebase,quelestleurstatutjuridique actuel?
A l'époquede l'arrêt(lela Cour de justice centraméricaine,en 1917,ces
eaux, que l'arrêitl estaine mentionnait pas, faisaient partie de la haute
mer. La Cour n'a certes pas jugéque le condominium s'étendait au-delà
de la ligne defermetu:redu golfe. Le droit de la mer moderne n'en a pas
moins ajoutéla mer territoriale, qui s'étendpartir de la ligne de base,
c'est-à-direla laissede bassemerou la lignede fermeturedeseauxreven-
diquées à titre souverain; il a reconnu le plateau continental, qui s'étend
au-delà de la merterrii:orialeet appartient de plein droit à1'Etatcôtier; il
confère à1'Etatcôtier11:roit derevendiquerune zoneéconomiqueexclu-

sives'étendantjusqu'à 200millesde la lignede base servant à mesurerla
mer territoriale.
420. Il ne saurait êtredouteux que cedroit, qui s'applique aux espaces
maritimes, aux fonds marins et au sous-sol au large d'une côte, s'appli-
que maintenant àlazoilequi s'étendau largedu golfede Fonseca; etque,
commetoujours, le titre afférentàces droits dépend dela situation terri-
toriale de la côte dont relèvent lesdroits et la reflète.te fin, la côte
d'unebaie estla ligneclefermeture de labaie, car leseaux situéàsl'inté-
rieur sont revendiquées àtitre souverain. Puisque la situation juridique
des eaux situées ende@ de la lignede fermeture du golfe est celle de la
souveraineté conjointe,les trois souverains conjoints doivent tous avoir
droità une mer territo~,iale,un plateau continental et une zone économi-
que exclusive à l'extérieurde la ligne de fermeture. 11doit en aller de la
sorte,àlafoispour lesclroitsrelatifsauplateau continentalqui appartien-
nent ipsojure aux trois Etats riverains et pour ceux qui portent sur une
zone économique excl~isivel,aquelle nécessiteune proclamation. Qu'une

tellesituation continued'existerou soitremplacéeparune divisionetunedélimitation en trois zones dictinctes, c'est là, comme à l'intérieur du
golfe, une questionqii'ilincombe auxtrois Etats de régler.Une délimita-
tion des zonesmaritimes devraêtreeffectuée par voied'accord surlabase
du droit international.

421. La Chambre rappelle que cette affaire est, dans l'existence de la
Cour etdesadevanciére,lapremièreoù un Etattiers estautorisé àinterve-
nir conformément à l'article 62du Statut.Dans sonarrêtdu 13septembre
1990donnant autoris;ationd'intervenir, la Chambre a déclaré : «il semble
qu'ilyait lieu de donner quelqueindication de l'étendue desdroitsprocé-
duraux que 1'Etat intervenant acquerra)) (C.I.J. Recueil 1990, p. 135,
par. 102).De mêmea ,ustade actuel, ilalieu,semble-t-il,que laChambre
formuleun certainnombred'observations sur l'effetdu présent arrêp tour
1'Etatintervenant. Lei;conditions dans lesquellesl'intervention aétéauto-
risée,comme il est indiquéau paragraphe 102de l'arrêtde 1990,étaient
que le Nicaragua ne deviendraitpas, entant qu'Etat intervenant, partieà
l'instance. La force obligatoire du présent arrêtpour les Parties, telle
qu'elle est envisagéepar l'article 59du Statut de la Cour, ne s'étenddonc

pas aussi au Nicaragiiaen tant qu'intervenant.
422. Dans sa requête à fin d'intervention (par. 6), le Nicaragua a
déclarequ'il«entend reconnaître l'effetobligatoire deladécisionqui sera
rendue », c'est-à-dire la décisiondans l'instance principale, et dans son
arrêt autorisantl'inti:rvention, la Chambre a formellement pris note de
cette déclaration(C..I.J.Recueil1990,p. 109,par. 38). Toutefois, dans la
déclaration écritequ'ilaprésentée à laChambreensaqualité d'Etat inter-
venant, le Nicaragua a défini sa position comme suit:

«Le Nicaragiia considère qu'en tant qu'Etat non partie à la pré-
senteespèceilne saurait être affectépar la décisionque la Chambre
rendra au fond. En tant quenon partie, le Nicaragua est protégépar
l'article 59duStatut de la Cour; le droit qu'il a acquis une fois sa re-
quêteadmise es1essentiellementceluid'être entenduparla Chambre.
A l'égarddu Nicaragua, la décisionque la Chambre rendra au fond
demeurera resi,.rteraliosacta. Pour le Nicaragua, tel est le senspré-
cis du paragraphe 102de l'arrêtdu 13septembre 1990 ..» (Par. 37.)

Le Nicaragua ne seconsidèredonc plustenu de considérerl'arrêt comme
ayant pour lui force obligatoire.
423. Selonla Chambre, il estjuste de dire qu'un Etat qui est autoriséà
intervenir au titre de l'article62du Statutmaisquin'acquiert pas la qualité
de partie à l'affaire considéréen'est pas liépar l'arrêt rendu dansl'ins-
tance dans laquelle i.1est intervenu. Comme la Chambre l'a fait observer
dans son arrêtdu13septembre 1990 :

«1'Etatintervenant ne devient pas partie à l'instance; il n'acquiert
pas les droits et n'estpas soumisaux obligationsqui s'attachentà la qualitédepartie envertu du Statutetdu RèglementdelaCour oudes
principes juridiques générauxde procédure» (C.I.J. Recueil1990,
p. 135-136,par. 102).

Dans ces conditions, le droit d'êtreentendu, que l'intervenant acquiert
effectivement,n'emporte pas nécessairementl'obligation d'êtrle iépar la
décision.
424. La question demeure toutefois de savoir quel effet il y a lieu de
donner, sitant estqu'ilfailleluien attribuer un, au passage delarequêteà

fin d'intervention di1 Nicaragua où ce dernier déclare qu'il centend
reconnaître l'effetobligatoire de la décision qui serarendue ».Dans son
arrêtdu 13septembre,1990,laChambre ainsistésurlefaitque,pour qu'un
intervenant devienne partie, le consentement - consentement ad hocou
consentement sous 12forme d'un lien de juridiction préexistant - des
parties a l'affaireestindispensable.Cela estessentiel,car leprincipe dela
resjudicatanejoue pas seulement dans un sens:siun intervenant devient
partie etestdonc liépar l'arrêti,lacquiert d'égalefaçon ledroitd'opposer
aux autres parties la force contraignante de l'arrêt.Un Etat non partieà
une affairedont la Cour est saisie, qu'ilsoit ou non autoriséàintervenir,

ne peut, par un acteilnilatéralde son fait, se poser lui-mêmeenpartie et
prétendre avoirle droit de se prévaloirde l'arrêt contre lesparties origi-
nelles. Dans la présente affaire,El Salvador apriéla Chambre de refuser
l'autorisation d'intervenir demandée parle Nicaragua, et aucune des
deux Parties n'aindiquéd'une manièrequelconquequ'elle consentait àce
que le Nicaragua se voie reconnaître un statut qui lui permettrait de se
prévaloirdel'arrêtL . ,aChambre conclut donc que, dans lescirconstances
de l'espèce, lepréseritarrêtn'a pas l'autoritéde la chosejugée à l'égard
du Nicaragua.

425. Pour lesmotifsexposésdans leprésent arrêt, et en particuliea rux
paragraphes 68 a 103dudit arrêt,

àl'unanimité,
Décideque letraci:de la frontièreentre la République d'El Salvadoret
la Républiquedu Honduras dans le premier secteur de leur frontière
commune non décrit à l'article 16du traité généradle paix signépar les

Parties le 30octobre 1980est lesuivant:
A partir du tripoint international appeléEl Trifinio au sommet du
Cerro Montecristo(pointAsurla carte no 1ljointeà l'arrêt; coordonnée :s
14"25'10" nord, 89"21'20" ouest), la frontièrese poursuit d'une façon

On trouvera unexc:mplairede cette carte dans unepochette placéeà la fin du
présentfasciculeou duvolumeC.I.JRecueil1992selon le cas.[NdueGreffe.]généraleen direction de l'est lelong de la ligne de partage des eaux des
rivièresFrio ou Sesecapa et del Rosario,jusqu'à sajonction avecla ligne
de partage des eaux (lu bassin de la quebradade Pomola (point B sur la

carte no 1jointe; coo1:données : 14"25'05" nord, 89"20'41" ouest); de ce
point, en direction di1nord-est, le long de la ligne de partage des eaux du
bassin de la quebrau'ade Pomola jusqu'à sa jonction avec la ligne de
partage des eaux entre la quebrada de Cipresales et la quebrada del
Cedron, PefiaDorada et Pomolaproprement dite(point Csur lacarte no1
jointe; coordonnées: 14"25'09" nord, 89"20'30" ouest); de ce point, le
long de cette dernièreligne de partage des eauxjusqu'à l'intersection des
lignes médianes des quebradasde Cipresales et Pomola (point D sur la
carte no 1 jointe; coordonnées: 14'24'42" nord, 89" 18'19" ouest);
ensuite, en aval en suivant la ligne médiane de la quebradade Pomola,
jusqu'au point de cette ligne médiane le plus proche de la borne de
Pomola à El Talquezalar; et de ce point, en ligne droite, jusqu'à cette

borne (point E sur la carte no 1jointe; coordonnées :14"24'51" nord,
89" 17'54" ouest); de là en lignedroite dansla direction sud-estjusqu'à la
borne du Cerro Pied1.aMenuda (point F sur la carte no1jointe; coordon-
nées :14"24'02" nord, 89" 16' 40"ouest); et de là enligne droite jusqu'à la
borne du Cerro Zapotal (point G sur la carte no 1jointe; coordonnées:
14"23'26" nord, 89" 14'43" ouest); àdes fins d'illustration, la ligne est
indiquéesur la carte no1jointe à l'arrêt.

426. Pour lesmotifsexposésdans leprésent arrête ,t en particulier aux
paragraphes 104 à 127dudit arrêt,

àl'unanimité,

Décideque le trace:de la frontière entrela République d'El Salvador et
la République du Honduras dans le deuxième secteur de leur frontière
commune non décrit à l'article 16du traité générad le paix signépar les
Parties le 30octobre 1980estle suivant :
De la Pefia de Cayaguanca (point A sur la carte noII ljointe àl'arrêt;

coordonnées : 14"21 '54" nord, 89" 10'11" ouest), la frontière suit une
lignedroite versl'estmaisen descendant légèrementverslesudjusqu'à La
Loma de Los Encinos (point B sur la carte no II jointe; coordonnées:
14"21'08" nord, 89"08' 54"ouest); et de cepoint, une ligne droitejusqu'à
la colline appeléeEl Burro ou Piedra Rajada (point C sur la carte no II
jointe; coordonnées: 14"22'46" nord, 89"07' 32"ouest); de là, une ligne
droite jusqu'à la source de laquebradaCopantillo, et de la le milieu de la
quebradaCopantillo vers l'aval jusqu'au confluent de celle-ci et de la
rivière Sumpul (point D sur la carte no II jointe; coordonnées:
14"24'12"nord, 89"06' 07"ouest); etellesuitalors lemilieu de la Sumpul

On trouveraun exi:mplairede cette carte dansune pochette placéeà la fin du
présentfasciculeou du.~olumeC.I.JRecuei1992selon le cas.[Nodu Greffe.]vers l'avaljusqu'au confluent de celle-ci et de la quebrada Chiquita ou
Oscura (point E sur la carte no IIjointe; coordonnées :14"20'25" nord,
89"04'57" ouest); à des fins d'illustration, la ligne est indiquée sur la
carte noIljointe à l';arrêt.

427. Pour lesmotifsexposésdans leprésent arrête ,t en particulier aux
paragraphes 128à 1135 dudit arrêt,

à l'unanimité,

Décideque le trac~ide la frontière entrela République d'El Salvador et
la République du Honduras dans le troisième secteur de la frontière
commune non décrita l'article 16du traité générad le paix signépar les
Parties le 30octobre 1980est le suivant:

Depuis la borne de Pacacio(point Asurla carte noIII 'jointeà l'arrêt;
coordonnées : 14"00'28" nord, 88"49'18" ouest),la frontière suit le Rio
Pacacio vers l'amont jusqu'à un point (point B sur la carte no IIIjointe;
coordonnées: 14" OC:38" nord, 88"48'47" ouest)situéa l'ouest du Cerro
Tecolate ou Los Tecolates; de la, vers l'amont de la quebrada, jusqu'à la
crêtedu Cerro Tecolate ou LosTecolates(point Csur lacarte noIIIjointe;
coordonnées : 14"OC! 33" nord, 88"48'18"ouest) et, le long de la ligne de
partage des eaux siir cette hauteur, jusqu'à une arête situéeà environ
1kilomètreau nord-est (point D sur la carte noIIIjointe; coordonnées:
14"06'48" nord, 88'47'52" ouest);de là, en direction de l'est,jusqu'à la
hauteur voisine situéeau-dessus de la source du Torrente La Puerta
(point E sur la carte no III jointe; coordonnées: 14"06'48" nord,
88'47'31" ouest) el:,vers l'aval de ce torrent, jusqu'à l'endroit où ce
dernier rejoint la Giialsinga (pointF sur la carte no IIIjointe; coordon-
nées :14"06'19" nord, 88"47'01" ouest); de là, la frontière suit le milieu
de la Gualsinga, vers I'aval,jusqu'au confluent de la Gualsinga avec la
rivière Sazalapa (point G sur la carte no III jointe; coordonnées:
14"06' 12" nord, 88"46'58" ouest) et de là, vers l'amont, le milieu de la
Sazalapa jusqu'au confluent de cette rivière et de la quebrada
Llano Negro (point H sur la carte no III jointe; coordonnées:
14"07'11"nord, 88" 44'21 " ouest);de la,endirection du sud-est,jusqu'au
sommet de la hauteur (point 1sur la carte no IIIjointe; coordonnées:
14"07'01" nord, 88"44'07"ouest); etdela,verslesud-est,jusqu'à lacrête

de la hauteur portant sur la carte une cote de 1017 mètres d'altitude
(point J sur la carte no III jointe; coordonnées: 14O06'45" nord,
88"43'45" ouest); de là, la frontière, obliquant encore davantage vers le
sud, se dirige en passant par le point de triangulation appeléLa Canada
(point K sur la carte no III jointe; coordonnées: 14"06'00" nord,

' On trouvera unexemplairede cette cartedans une pochetteplacéeà la fin du
présentfasciculeouduvolumeC.I.3.Recueil1992selon le cas.[Notedu Greffe.]88"43'52" ouest)jusqu'à l'arête relianlteshauteursindiquéessurlacarte
comme étantle Ceno El Caraco1et le Cerro El Sapo (en passant par le
point L sur la carte no III jointe; coordonnées: 14O05'23" nord,
88"43'47" ouest)et clelàjusqu'à laformation marquéesurlacarte comme
étantle Portillo El C:hupa Miel (point M sur la carte noIIIjointe; coor-
données: 14"04/35'' nord, 88"44'10" ouest); de ce point, en suivant

l'arête, jusqu'auCerro El Cajete (point N surla carte noIIIjointe; coor-
données : 14"03' 55"nord, 88"44'20" ouest); et, de là,jusqu'au point où
la route actuelle reliantArcatao à Nombre de Jesus passe entre le Cerro
El Ocotillo et le Ce:rro Lagunetas (point O sur la carte no III jointe;
coordonnées : 14"03'18" nord, 88"44' 16"ouest); de là, en direction
du sud-est,jusqu'au sommet d'une hauteur portant sur la carte une cote
de 848 mètres (paint P sur la carte no III jointe; coordonnées:
14"02'58" nord, 88"43' 56"ouest); de la vers l'est,en descendant légère-
ment vers le sud, jusqu'à une quebradaet le long du lit de la quebrada
jusqu'à la jonction (le cette dernière avec le Gualcuquin (point Q sur la
carte no IIIjointe; c:oordonnées:14"02'42" nord, 88"42'34" ouest); la
frontière suit alors1~milieu du Gualcuquin, en aval,jusqu'à la Poza del

Cajon (point R sur la carte no IIIjointe; coordonnées :14"01'28" nord,
88"41' 10"ouest); à des fins d'illustration, la ligneestindiquéesurlacarte
noIIIjointe a l'arrêt.
428. Pour lesmotifsexposésdans leprésent arrêt, eten particulieraux
paragraphes 186 à 267dudit arrêt,

LACHAMBRE,
par quatre voix contre une,

Décideque letrac15de la frontièreentrela République d'El Salvador et
la République du Honduras dans le quatrième secteur de la frontiere
commune non décrit àl'article 16du traité générad le paix signépar les
Parties le 30octobre 1980estle suivant :

Depuisla source de la Orilla (point Asurlacarte noIV1jointe à l'arrêt;
coordonnées :13"53'46" nord, 88"20'36" ouest), la frontière s'étend,en
passant par le col (l'El Jobo, jusqu'à la source de la Cueva Hedionda
(point Bsurlacarte il0IVjointe; coordonnées:13"53'39"nord, 88"20' 20"
ouest),puis elle suit lemilieu de cecoursd'eau jusqu'à son confluent avec
la rivière Las Canas (point C sur la carte no IVjointe; coordonnées:
13"53' 19" nord, 88" 19'00" ouest); et, de là, le milieu de la rivière, en
amont,jusqu'en un point (point D sur la carte noIVjointe; coordonnées :
13"56'14"nord, 88" 15'33"ouest) àproximitédu villagede Las Piletas; a

partir delà,elles'oriente versl'est,enpassant parun colindiquécomme le
point Esurlacarte noIVjointe (coordonnées :13"56'19"nord, 88" 14'12"
ouest),jusqu'à une hauteur indiquéecommele point F sur la carte noIV

-
' On trouveraun exemplairede cette carte dans une pochette placaela fin du
présentfasciculeou du volumeC.I.J.Recueil1992selon le cas.[NdueGreffe.] DIFFÉR END (ELSALVADOR/HONDUR (AARS) ÊT) 614

jointe (coordonnées: 13"56'11"nord, 88" 13'40"ouest) et ensuite vers le
nord-est jusqu'en uri point sur la rivière Negro ou Pichigual(marqué G
sur lacarte noIVjointe; coordonnées :13"57' 12"nord, 88" 13'11 " ouest);
elle suit le milieu de:la rivière Negro ou Pichigual,en aval,jusqu'à son

confluent avec la rivière Negro-Quiagara (point H sur la carte no IV
jointe; coordonnée!; : 13"59'37" nord, 88" 14'18" ouest); ensuite, en
amont elle suit lemil.ieudu Negro-Quiagarajusqu'à la borne de Las Pilas
(point 1 sur la carte no IV jointe; coordonnées: 14"00'02" nord,
88"06'29" ouest); et de là, en ligne droite, s'étend jusqu'au Malpaso de
Similaton(point J sur la carte noIVjoint;coordonnées :13"59'28" nord,
88"04'22" ouest); àilesfins d'illustration, la ligneestindiquéesurla carte
noIVjointe à l'arrêt.

POUR: M. Sette-Carnaraprésidentde la Chambre;sirRobertJennings, Prési-
dent de la Cour; MOda, fice-Présidente la Cour;M. TorresBemardez,
juge ad hoc;
CONTRE ;M. Valticosjuge ad hoc.

429. Pour lesmotifs exposésdansle présent arrête ,t en particulier aux
paragraphes 268 à 305dudit arrêt,

àl'unanimité,
Décide que letrac6 de la frontiere entre la République d'El Salvadoret
la République du Honduras dans le cinquième secteur de leur frontière

commune non décrit à l'article 16du traité générale paix signépar les
Parties le 30octobre 1980est le suivant:
Du confluent avec la rivière Torola du cours d'eau identifié dans le
traité généralde paix comme étant la quebrada de Mansupucagua
(point A surla carte noV1jointe àl'arrêt;coordonnées: 13"53' 59"nord,

87"54'30"ouest),lafrontieresuit lemilieude laTorola, en amont,jusqu'à
son confluent avec un cours d'eau appelé quebrada del Arenal ou
quebrada de Aceituno (point B sur la carte no V jointe; coordonnées:
13"53'50" nord, 87"50'40" ouest); de là, elle remonte ce cours d'eau
jusqu'à un point,situéà sa source ou àproximité(point Csurla carte noV
jointe; coordonnée:,: 13"54'30" nord, 87"50'20" ouest); de là, elle se
poursuit en ligne droite en direction de l'est,en remontant quelque peu
vers le nord, jusqu'à une colline de quelque 1 IO0 mètres d'altitude
(point D sur la c,wte no V jointe; coordonnées: 13O55'03" nord,
87"49' 50"ouest); de cepoint, ellesuituneligne droitejusqu'à une colline

proche de la rivièreUnire (point E surla carte noVjointe; coordonnées :
13"55'16" nord, 87"48'20" ouest) et se prolonge jusqu'au point le plus

1 On trouvera unex,:mplairde cettcartedans une pochette placéeà la fin du
présentfasciculoudu volume C.I.JRecuei1992selon lcas.[NoteduGreffe.]proche sur 17Unire;elle se poursuit alors le long du milieu de ce cours
d'eau, en aval, jusclu'au point appelé Paso de Unire (point F sur la
carte noVjointe; coordonnées :13"52'07" nord, 87"46'O1 " ouest);àdes
fins d'illustration, la ligneest indiquéesur la cartejointe à l'arrêt.

430. Pour lesmotifsexposésdans leprésent arrêt, et en particulieraux
paragraphes 306 à 322dudit arrêt,

à l'unanimité,
Décide que le tract: de la frontière entre la Républiqued'El Salvador et
la République du Honduras dans le sixième secteur de leur frontière
commune non décrit àl'article 16du traité généradle paix signépar les
Parties le 30octobre 1980est le suivant:

A partir du point sur la rivière Goascoran connu sous le nom de Los
Arnates (point A sur la carte no VI1 jointe à l'arrêt;coordonnées
13"26'28" nord, 87"43' 25"ouest),la frontièresuitlecours de larivièreen
aval, au milieu de son lit,jusqu'au point où celle-ciémergedans les eaux
de la Bahia La UniCin,golfe de Fonseca, passant au nord-ouest des Islas
Ramaditas, les coc~rdonnéesdu point terminal dans la baie étant

13"24'26" nord, 87"49' 05"ouest; à des fins d'illustration, la ligne est
indiquéesurla carte noVIjointe à l'arrêt.
431. Pour lesmotifsexposésdans leprésent arrêt, ee tn particulier aux
paragraphes 323 à 3138dudit arrêt,

1) par quatre voix contre une,
Décide que les Parties, lorsqu'elles ont demandéà la Chambre, à I'ar-
ticle 2, paragraphe :!du compromis du 24 mai 1986,«de déterminerla

situationjuridique ciesîle..»,lui ont conféré compétence pour détermi-
ner, entre les Partie:;,la situationjuridique de toutes les îles du golfe de
Fonseca, mais que cette compétence ne doit être exercée qu'ence qui
concerne les îles dont il aétéétabli qu'ellesfont I'objet d'un différend;

POUR: M. Sette-Camara, président dela Chambre; sir Robert Jennings,
fiésident de la Cour; M.Oda, Vice-Président dela Cour; M. Valticos,
juge ad hoc;
CONTRE: M. Torres Bernardezjuge ad hoc.

2) Décide que les îlesdont il a étéétabli qu'ellefsont l'objet d'un diffé-
rend entre les Parties sont

On trouvera unex,:mplairede cette carte dansune pochette placéeà la fin du
présentfasciculeou du volumC.I.JRecueil1992selonle cas.[Note duGreffe.]

268 i) par quatre voix contreune :El Tigre;
POUR: M. Sette-Cainara,présidentela Chambre;sirRobert Jennings,Prési-
dent dela Cour;M. Oda, Vice-Présidendte la CourM. Valticos,juge ad
hoc;
CONTRE: M. Torres Bernardez,jugead hoc;

ii)à l'unanimité:Meanguera et Meanguerita.

3) Al'unanimité,

Décidequel'îled'El Tigrefaitpartie du territoire souverain de la Répu-
blique du Honduras.
4) A l'unanimité,

Décideque I'îlede Meanguera fait partie du territoire souverain de la
République d'El Salvador.

5) Par quatre voix contre une,

Décideque I'îlede Meanguerita fait partie du territoire souverain de la
République d'ElSalvador;
POUR: M. Sette-Cainara,présidentela Chambre;sirRobert Jennings,Prési-
dentde la Cour;M. Oda, Vice-Présidendte la CourM. Valticos,juge ad
hoc;
CONTRE: M. TorresBernardez,jugead hoc.

432. Pour lesmotifs exposésdans leprésent arrêt, ee tn particulier aux
paragraphes 369 à 420dudit arrêt,

1) par quatre voix contre une,

Décideque la situationjuridique des eaux du golfe de Fonseca est la
suivante :legolfede Fonsecaestunebaiehistorique dont leseaux,sujettes
jusqu'en 182 1au seul contrôle de l'Espagne etde 1821a 1839de la Répu-
blique fédérale d'Amériquecentrale, ont ensuite été,par voie de succes-
sion, soumises àla souveraineté de la République d'El Salvador,de la
République du Horiduras et de la Républiquedu Nicaragua conjointe-
ment, et continuent de l'être,comme définidans le présent arrêt, mais a
l'exclusion d'une ceinture, telle qu'actuellement établie, s'étendantsur
une distance de 3 m:illes(1lieuemarine) àpartir du littoral de chacun des
trois Etats, cette ceinture étantsoumise a la souveraineté exclusive de

1'Etatriverain, et saus réservede la délimitationentre le Honduras et le
Nicaragua effectuéeenjuin 1900et des droits existants de passage inof-
fensifà travers laceinture de3millesetleseaux soumises alasouveraineté
conjointe; les droits sur les eaux dans le tronçon central de la ligne de
fermeture du golfe,c'est-à-direentre un point decettelignesituéa3milles
(1 lieue marine) de Punta Amapala et un point de cette ligne situé à3 milles (1 lieue ma.rine) de Punta Cosigüina, appartiennent conjointe-
ment auxtrois Etats du golfetant qu'iln'aura pas été effectuéee délimi-
tation de lazone ma.ritimepertinente;

POUR: M. Sette-Cainara,présidentde la Chambresir Robert JenningsPrési-
dent de la Cour; M.Valticosjuge ad hoc; M. Torres Bernardez,juge ad
hoc;
CONTRE: M. Oda, Vice-Présidente la Cour.

2) Par quatre voix contre une,

Décide que les Pa.rties,lorsqu'elles ont demandéà la Chambre, à l'ar-
ticle 2, paragraphe 2, du compromis du 24 mai 1986,«de déterminerla
situation juridique ..des espaces maritimes», ne lui ont pas conféré
compétencepour pi-océderà une quelconque délimitationdesdits espaces
maritimes, que ce soitàl'intérieur ouàl'extérieurdu golfe;

POUR :M. Sette-Camara, présidentde la Chambresir Robert JenningsPrési-
dent de la Cour:M. Oda, Vice-Présidente la Cour; M.Valticosjuge ad
hoc;
CONTRE: M. Torres,Bernardez,jugead hoc.

3) Par quatre voix contreune,

Décide que lasituationjuridique deseauxsituéesendehors du golfe est
la suivante:le golfe de Fonseca étant unebaie historique dont trois Etats
sont riverains, la ligne de fermeture du golfeconstitue la ligne de base de
la mer territoriale; la mer territoriale, le plateau continental et la zone
économique exclu~~ivde'El Salvador et ceux du Nicaragua au large des

côtes de ces deux Ikats doivent également être mesurésv ,ers le large,
partir d'untronçon dela ligne de fermetures'étendantsurune distance de
3 milles (1 lieue marine), le long de ladite ligne, à partir de Punta
Amapala (en El Salvador) et de 3 milles (1 lieue marine) à partir de
Punta Cosigüina (au Nicaragua) respectivement,mais le droit a une mer
territoriale,un plateau continental età une zone économique exclusive
au large du tronçoincentral de la ligne de fermeture appartient aux trois
Etats du golfe, ElSalvador,le Honduras etleNicaragua, et que toute déli-
mitation des zones;maritimes pertinentes devra être effectuéepar voie
d'accord sur la base du droitinternational;

POUR: M. Sette-Ciimara,Présidentde la ChambresirRobert Jennings,Prési-
dent de la Coui,;M.Valticosjuge ad hoc; M. Torres Bernardez,juge ad
hoc;
CONTRE :M. Oda, Vice-Présidente la Cour.

Fait en anglais et en français, letexte anglais faisant foi, au Palais de la
Paix, àLa Haye, la onze septembre mil neuf cent quatre-vingt-douze, en
quatre exemplaire:;,dont l'un resteradéposéauxarchives de la Cour etles
autres seront transmis respectivement au Gouvernement de la Répu-blique d'El Salvado~,,au Gouvernement de la République du Honduras
et au Gouvernement de la Républiquedu Nicaragua.

Le présidentde la Chambre,
(Signé)JoséSETTE-CAMARA.

Le Greffier,
(Signé)Eduardo VALENCIA-OSPINA.

M. ODA,Vice-Présidentde la Cour,joint une déclaratioà l'arrêt.

MM. VALTICO et TORRESBERNARDEjZ ug,es ad hoc,joignenà l'arrêt
les exposésde leur opinion individuelle.

M. ODA,Vice-Pr~Ssidentde la Cour, joint à l'arrêt l'exposde son
opinion dissidente.

(Paraphé)J.S.C.

(Paraphé)E.V.O.