Audience publique de la Chambre tenue le jeudi 9 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre

C 4/CR 91/19
Cour internationale International Court
de Justice of Justice
LA HAYE THE HAGUE
YEAR 1991
Public sitting of the Chamber
held on Thursday 9 May 1991, at 3 p.m., at the Peace Palace,
Judge Sette-Camara, President of the Chamber, presiding
in the case concerning the Land, Island and Maritime Frontier Dispute
(El Salvador/Honduras: Nicaragua intervening)

VERBATIM RECORD

ANNEE l991
Audience publique de la Chambre
tenue le jeudi 9 mai 1991, à 10 heures, au Palais de la Paix,
sous la présidence de M. Sette-Camara, président de la Chambre
en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime
(El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))

COMPTE RENDU

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Present:
Judge Sette-Camara, President of the Chamber
Judges Sir Robert Jennings, President of the Court
Oda, Vice-President of the Court
Judges ad hoc Valticos
Torres Bernárdez
Registrar Valencia-Ospina

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Présents :
M. Sette-Camara, président de la Chambre
Sir Robert Jennings, Président de la Cour
M. Oda, Vice-Président de la Cour, juges
M. Valticos
M. Torres Bernárdez, juges ad hoc
M. Valencia-Ospina, Greffier

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The Government of El Salvador is represented by:
Dr. Alfredo Martínez Moreno,
as Agent and Counsel;
H. E. Mr. Roberto Arturo Castrillo, Ambassador,
as Co-Agent;
and
H. E. Dr. José Manuel Pacas Castro, Minister for Foreign Relations,
as Counsel and Advocate.
Lic. Berta Celina Quinteros, Director General of the Boundaries'
Office,
as Counsel;
Assisted by
Prof. Dr. Eduardo Jiménez de Aréchaga, Professor of Public
International Law at the University of Uruguay, former Judge and
President of the International Court of Justice; former President
and Member of the International Law Commission,
Mr. Keith Highet, Adjunct Professor of International Law at The
Fletcher School of Law and Diplomacy and Member of the Bars of
New York and the District of Columbia,
Mr. Elihu Lauterpacht C.B.E., Q.C., Director of the Research Centre
for International Law, University of Cambridge, Fellow of Trinity
College, Cambridge,
Prof. Prosper Weil, Professor Emeritus at the Université de droit,
d'économie et de sciences sociales de Paris,
Dr. Francisco Roberto Lima, Professor of Constitutional and
Administrative Law; former Vice-President of the Republic and
former Ambassador to the United States of America.
Dr. David Escobar Galindo, Professor of Law, Vice-Rector of the
University "Dr. José Matías Delgado" (El Salvador)
as Counsel and Advocates;
and
Dr. Francisco José Chavarría,
Lic. Santiago Elías Castro,
Lic. Solange Langer,
Lic. Ana María de Martínez,
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Le Gouvernement d'El Salavador est représenté par :
S. Exc. M. Alfredo Martínez Moreno
comme agent et conseil;
S. Exc. M. Roberto Arturo Castrillo, Ambassadeur,
comme coagent;
S. Exc. M. José Manuel Pacas Castro, ministre des affaires
étrangères,
comme conseil et avocat;
Mme Berta Celina Quinteros, directeur général du Bureau des
frontières,
comme conseil;
assistés de :
M. Eduardo Jiménez de Aréchaga, professeur de droit international
public à l'Université de l'Uruguay, ancien juge et ancien
Président de la Cour internationale de Justice; ancien président
et ancien membre de la Commission du droit international,
M. Keith Highet, professeur adjoint de droit international à la
Fletcher School de droit et diplomatie et membre des barreaux de
New York et du District de Columbia,
M. Elihu Lauterpacht, C.B.E., Q.C., directeur du centre de recherche
en droit international, Université de Cambridge, Fellow de Trinity
College, Cambridge,
M. Prosper Weil, professeur émérite à l'Université de droit,
d'économie et de sciences sociales de Paris,
M. Francisco Roberto Lima, professeur de droit constitutionnel et
administratif; ancien vice-président de la République et ancien
ambassadeur aux Etats-Unis d'Amérique,
M. David Escobar Galindo, professeur de droit, vice-recteur de
l'Université "Dr. José Matías Delgado" (El Salvador),
comme conseils et avocats;
ainsi que :
M. Francisco José Chavarría,
M. Santiago Elías Castro,
Mme Solange Langer,
Mme Ana María de Martínez,
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Mr. Anthony J. Oakley,
Lic. Ana Elizabeth Villata,
as Counsellors.
The Government of Honduras is represented by:
H.E. Mr. R. Valladares Soto, Ambassador of Honduras to the
Netherlands,
as Agent;
H.E. Mr. Pedro Pineda Madrid, Chairman of the Sovereignty and
Frontier Commission,
as Co-Agent;
Mr. Daniel Bardonnet, Professor at the Université de droit,
d'économie et de sciences sociales de Paris,
Mr. Derek W. Bowett, Whewell Professor of International Law,
University of Cambridge,
Mr. René-Jean Dupuy, Professor at the Collège de France,
Mr. Pierre-Marie Dupuy, Professor at the Université de droit,
d'économie et de sciences sociales de Paris,
Mr. Julio González Campos, Professor of International Law,
Universidad Autónoma de Madrid,
Mr. Luis Ignacio Sánchez Rodríguez, Professor of International Law,
Universidad Complutense de Madrid,
Mr. Alejandro Nieto, Professor of Public Law, Universidad
Complutense de Madrid,
Mr. Paul De Visscher, Professor Emeritus at the Université de
Louvain,
as Advocates and Counsel;
H.E. Mr. Max Velásquez, Ambassador of Honduras to the United Kingdom,
Mr. Arnulfo Pineda López, Secretary-General of the Sovereignty and
Frontier Commission,
Mr. Arias de Saavedra y Muguelar, Minister, Embassy of Honduras to
the Netherlands,
Mr. Gerardo Martínez Blanco, Director of Documentation, Sovereignty
and Frontier Commission,
Mrs. Salomé Castellanos, Minister-Counsellor, Embassy of Honduras to
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the Netherlands,
M. Anthony J. Oakley,
Mme Ana Elizabeth Villata,
comme conseillers.
Le Gouvernement du Honduras est représenté par :
S. Exc. M. R. Valladares Soto, ambassadeur du Honduras à La Haye,
comme agent;
S. Exc. M. Pedro Pineda Madrid, président de la Commission de
Souveraineté et des frontières,
comme coagent;
M. Daniel Bardonnet, professeur à l'Université de droit, d'économie
et de sciences sociales de Paris,
M. Derek W. Bowett, professeur de droit international à l'Université
de Cambridge, Chaire Whewell,
M. René-Jean Dupuy, professeur au Collège de France,
M. Pierre-Marie Dupuy, professeur à l'Université de droit,
d'économie et de sciences sociales de Paris,
M. Julio González Campos, professeur de droit international à
l'Université autonome de Madrid,
M. Luis Ignacio Sánchez Rodríguez, professeur de droit international
à l'Université Complutense de Madrid,
M. Alejandro Nieto, professeur de droit public à l'Université
Complutense de Madrid,
M. Paul de Visscher, professeur émérite à l'Université catholique de
Louvain,
comme avocats-conseils;
S. Exc. M. Max Velásquez, ambassadeur du Honduras à Londres,
M. Arnulfo Pineda López, secrétaire général de la Commission de
Souveraineté et de frontières,
M. Arias de Saavedra y Muguelar, ministre de l'ambassade du Honduras
à La Haye,
M. Gerardo Martínez Blanco, directeur de documentation de la
Commission de Souveraineté et de frontières,
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Mme Salomé Castellanos, ministre-conseiller de l'ambassade du
Honduras à La Haye,
Mr. Richard Meese, Legal Advisor, Partner in Frère Cholmeley, Paris,
as Counsel;
Mr. Guillermo Bustillo Lacayo,
Mrs. Olmeda Rivera,
Mr. Raul Andino,
Mr. Miguel Tosta Appel
Mr. Mario Felipe Martínez,
Mrs. Lourdes Corrales,
as Members of the Sovereignty and Frontier Commission.
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M. Richard Meese, conseil juridique, associé du cabinet Frère
Cholmeley, Paris,
comme conseils;
M. Guillermo Bustillo Lacayo,
Mme Olmeda Rivera,
M. Raul Andino,
M. Miguel Tosta Appel,
M. Mario Felipe Martínez,
Mme Lourdes Corrales,
comme membres de la Commission de Souveraineté et des frontières.
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The PRESIDENT: Please be seated. The sitting is resumed and we continue our hearings on
the fourth sector of the disputed frontier line and I give the floor again to Professor González
Campos.
M. GONZALEZ CAMPOS : Thank you, Mr. President. Ce matin quand nous avons mis fin
à l'exposé, je tiens à signaler pour rappel, que nous étions dans la zone orange, ici, et cette zone nous
offre trois problèmes fondamentaux : le premier est le point de départ et c'est le point sur lequel
j'avais fini mon exposé. Après, il y a un autre problème ici, c'est le problème des terres "realengas".
Et enfin, il y a un troisième problème qui est très important, c'est la référence faite dans le titre
d'Arcatao de 1815 à la rivière Pichigual en tant que limite des deux provinces; tandis que ce
document ne fait aucune référence à la rivière Negro ou Cuayaguara qui, on le verra, était la limite
des deux provinces. Mais, au préalable, il existe un autre point à examiner : le tracé du Cerro El
Alguacil jusqu'à la borne sur la rivière Pichigual.
2. Du Cerro El Aguacil jusqu'à la borne sur la rivière Pichigual
1. Je passe donc, Monsieur le Président, au dernier point que j'ai énoncé : le tracé en ligne
droite qui va du point précédent, El Aguacil Mayor, jusqu'à une borne située sur le cours de la
rivière Pichigual ou La Presa (MES, par. 6.72, p. 49 de la trad. fr.).
2. Il s'agit donc de la limite à l'ouest de la petite zone bleue, marquée III romain et sur ce point
je dois nécessairement être très bref, car après un examen des documents concernant ce secteur, il
ressort :
- d'un côté, aucune référence n'est faite à ce tracé en ligne droite dans les documents antérieurs
à 1821, c'est-à-dire soit ceux concernant les terres de Colomoncagua à l'ouest, soit les actes de
réarpentage des terres de Perquín et Arambala faits en 1769.
D'un autre côté, si l'on examine le rapport du délégué hondurien, M. Chavez, sur les
négociations des limites tenues avec El Salvador en 1869, il fait état d'une ligne des terres de Perquin
et Arambala et aussi d'une autre, préconisée par le délégué d'El Salvador, plus à l'ouest, dont une
partie va "jusqu'à la confluence avec la rivière de Las Cañas" (MH, annexes, vol. I, 9.85), sans plus
de précision lors des négociations de 1869. Puis, en 1884, la convention Cruz-Letona n'est pas
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davantage plus précise, car son article 16 se borne à indiquer un tracé du volcan Chagualaca
jusqu'au coteau de Monte Redondo identifié avec l'Alguacil Mayor "en direction sud
approximativement". C'est tout ce que dit le texte. Donc, vous avez de Chagualaca ici, jusqu'au
Monte Redondo, qu'El Salvador identifie, ici, avec l'Alguacil Mayor, seulement un tracé sud, il n'a
pas plus de précision.
Bref, Monsieur le Président, je peux conclure en disant que le tracé revendiqué à présent par
El Salvador ne peut se fonder sur aucun document antérieur à 1821; et il n'a pas été précisé non plus
ainsi que son fondement lors des négociations des limites de 1869 à 1884. Ce n'est donc qu'un tracé
purement arbitraire, sur lequel il n'y a pas lieu de s'attarder.
3. De la borne sur la rivière Pichigual jusqu'au confluent
de cette rivière avec la rivière Negro
1. Je passe à un autre point que j'avais annoncé, la partie du tracé qui suit le cours en aval de
la rivière Pichigual, jusqu'à son confluent avec la rivière Negro. La rivière Pichigual suit jusqu'ici, et
d'ici elle monte jusqu'à la rivière Negro. C'est la zone orange. Ou si l'on veut la limite à l'ouest de
la zone colorée en orange et marquée I romain. Ici, les documents dont vous êtes saisis sont, d'une
part, le réarpentage des terres de Perquin et Arambala fait en 1769, d'autre part, les divers titres des
terres de Colomoncagua. Permettez-moi, Monsieur le Président, de souligner très brièvement les
points essentiels qui divisent les Parties sur ce tronçon du tracé.
2. D'abord, je tiens à rappeler la position d'El Salvador (RES, par. 3.56 à 3.58, p. 71-73) qui
invoque le réarpentage de 1769, compte tenu que ce document, d'une part, nous dit à deux reprises
que la rivière Negro "aussi appelée Pichigual" constituait la limite des deux juridictions, de
San Miguel et de Gracias a Dios, celle-ci relevant de Comayagua. Et d'autre part, le document
affirme qu'entre la limite des terres de Perquin et Arambala qu'on réarpentait, et la rivière Pichigual,
à la hauteur de la borne de Guiriri, c'est-à-dire le point L, ici, à cette hauteur, entre le Pichigual et le
Guiriri, à la hauteur de la borne de Guiriri "il y avait des terres royales qui appartenaient à cette
juridiction" de San Miguel (CMES, annexes, trad. fr. p. 117).
Au vu de ces données du document de 1769, on pourrait conclure, certainement, que la
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position de nos adversaires est très confortable. Mais on peut remarquer, d'abord, qu'en invoquant
les limites des juridictions à la rivière Pichigual et non les limites des terres de Perquin et Arambala,
plus à l'est, El Salvador contredit sa thèse générale; car il veut identifier, par principe, limites de
terres et limites des anciennes provinces. Or, de deux choses l'une, ou bien on souffle le chaud ou
bien on souffle le froid.
3. Mais en marge de cette contradiction, examinons les faits, pour savoir si les deux
affirmations du document de 1769 permettent vraiment d'étayer la position d'El Salvador :
D'abord, prenons la carte 6.10 du mémoire d'El Salvador. Il y a là pourtant une localisation
salvadorienne des "tierras realengas" qui sont, je le souligne, par ici à l'ouest ou à l'extérieur de la
rivière Pichigual. [parce qu'il y a marqué la rivière Pichigual sur la carte.]
Mais maintenant, je vous invite à regarder une autre carte, c'est la carte 3.H, c'est une carte
qui a été présentée par El Salvador dans son contre-mémoire et vous verrez que d'une écriture à
l'autre les choses semblent avoir changé. Parce que, où sont les "tierras realengas" de la première
carte ? On ne les voit pas du tout. On ne les voit pas du tout parce que les "tierras realengas" ne
sont pas où la carte 6.10 les représente; ce sont les terres (selon l'interprétation d'El Salvador) du
titre de Colomoncagua, qui sont en jaune [d'autres terres qui sont là]. Bref, les "tierras realengas" de
la première localisation ont disparu. Mais il reste une partie dans la carte 3.H, dans la zone que
nous avons coloré en orange; et vous pouvez voir qu'elles sont ici, dans la carte 3.H, représentées en
vert. En vert entre la Loma Guiriri, qu'on peut très bien voir et la rivière Negro et Pichigual. Je ne
demande pas à nos adversaires de nous dire où sont les "tierras realengas" ou si la première carte je
ne dois pas la considérer[, j'ai estimé que le problème n'était pas essentiel]. Mais je tiens à relever la
contradiction. Or, où sont les "tierras realengas" ? et surtout quand il y avait des "tierras
realingas" ? Parce que la notion de "tierras realengas", je me permet une petite remarque, les "tierras
realengas" sont un patrimoine de la Couronne et la Couronne avait besoin d'argent en Europe et alors
les domaines ont été construits aux XVIIème et au XVIIIème siècles sur les "tierras realengas"; donc la
notion de "tierras realengas" n'est pas quelque chose qui va être fixé à un moment donné. [la notion
de] Des "tierras realengas" peuvent exister à un moment et puis, cette donnée peut être modifiée
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parce qu'on a fait une concession de terres. [Donc, cela est un premier point. Mais] Mais ceci dit
où étaient les "tierras realengas" ? Le document nous dit à l'ouest et au sud-ouest de la borne de
Guiriri, au point L sur la carte qui est devant vous. Il était je le répète à l'ouest et au sud-ouest de la
borne de Guirigi au point L de la carte. Et puis quand on est arrivé au Guiriri et on a fait la
remarque concernant l'existence de "tierras realengas", l'arpentage a suivi jusqu'à la borne de
Roble Negro et, finalement, jusqu'à l'ancienne borne qu'on a identifiée comme étant Monte Redondo.
Mais comme le Honduras l'a fait déjà valoir dans sa réplique (RH, vol. I, p. 468-469) ce document
de 1769 nous dit ce qui suit : "il convient de remarquer que sur environ 10 cordes, nous avons
marché le long des terres royales, ensuite, le long de Colomoncagua..." (CMES, annexes, trad. fr.,
p. 117). Or, deux conséquences importantes en résultent, pour 1769, à l'encontre des thèses
salvadoriennes :
Primo: si entre Guiriri et Monte Redondo on avait mesuré 76 cordes, et les terres royales
s'étendaient le long de 10 seulement, soit 415 mètres, la conséquence en serait que les terres de
Colomoncagua jouxteraient celles de Perquin et Arambala tout au long de 66 cordes, soit 2 739
mètres sur le total de 3 154. Il s'ensuit donc que la représentation figurant sur la carte 3.H du
contre-mémoire d'El Salvador est complètement inexacte (RH, vol. I, p. 469).
Secundo : si l'on se reporte à la carte de grand format qui est devant vous, on se rend compte
qu'au sud de la borne de Guiriri - dont la localisation d'ailleurs n'est pas contestée par les Parties - les
terres royales s'arrêtaient en haut, [je dis tout au long 415 mètres,] de la petite rivière dite
Quebradona, affluent du Pichigual, qui est située ici quelques 400 mètres au sud de Guiriri. Vous
pouvez remarquer, c'est la borne de Guiriri, et vous pouvez voir que sur la carte hondurienne et
même sur la carte salvadorienne, mais je me souviens qu'il n'y a pas de noms, il y a un premier
torrent qui s'appelle de Los Secretos. Il est très près de Guiriri. Après il y a un autre torrent
Quebradona et après suit le torrent de Azacualpa? Bon, [faites un calcul,] une fois fait un calcul,
qu'est-ce qu'il arrive ? Il arrive que d'après le document les "tierras realengas" seulement arrivent ici
entre le point L et ce point que je signale, maintenant sur la carte. Et pour le reste, ici en bas du
torrent Quebradona le document de Perquin et Arambala nous dit très nettement qu'il s'agissait des
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terres de Colomoncagua. Donc la théorie salvadorienne des "tierras realengas" même en l'admettant
(et je dirai pourquoi elle ne peut pas être admise plus tard) même en l'admettant ne va pas au delà de
415 mètres. Et à partir de là, tout le reste, je le disais, étaient les terres de Colomoncagua.
4. En résumé, Messieurs les Juges, compte tenu de ce qui précède, qu'est-ce qu'il reste de la
thèse d'El Salvador, qui semblait si confortable ?
- Il en résulte, d'abord, que d'après le document de 1769 la référence à la rivière Pichigual en
tant que limite des juridictions ne peut s'appliquer, en tout état de cause, que pour la partie nord de
cette rivière Quebradona, du petit torrent qui est à 415 mètres au sud de Guiriri. Parce qu'il y a une
donnée qui est contradictoire. Il y a d'un côté la référence au Pichigual et d'un autre côté le fait qu'à
partir de ce petit torrent il y avait les terres de Colomoncagua. Et quand les terres de Colomoncagua
ont été mesurées quelques années plus tard, les personnes qui ont agi au nom de Comayagua ont dit
qu'elles était arpentées, mesurées, [reconnue dans le cadre] dans le ressort de Comayagua. De ce
fait, la référence à la rivière Pichigual devient vraiment difficile à accepter. Au sud s'étendaient les
terres de Colomoncagua jusqu'au Monte Redondo en passant par le Roble Negro. Et, en plus, le
document de 1769 ne dit pas que les terres de Colomoncagua à l'est du Pichigual étaient situées dans
la province de San Miguel. Ce qui est confirmé d'ailleurs par plusieurs documents concernant les
terres de Colomoncagua.
- Deuxièmement et toujours d'après le document de 1769 seulement, les terres royales seraient
localisées au nord de la rivière Quebradona, pas au sud.
Mais le document postérieure à cette date de 1769 va nous montrer que tel n'était pas le cas.
Les terres de Colomoncagua, dans la province de Gracias a Dios, s'étendaient jusqu'au Guiriri, et au
nord de ce point, jusqu'à la rivière Negro ou Cuyaguara, c'est-à-dire que la seule partie où on
pourrait admettre en tout cas qu'il y avait des "tierras realengas" est démentie par le document
postérieur, d'ici jusqu'à ce point M, la borne de Rincon sur la rivière Negro ou Cuyaguara.
4. Du confluent du Pichigual avec le Negro
jusqu'au Cerro de Chagualaca
1. Il me reste, pour en finir avec la partie colorée de la gauche, la dernière sous-partie de cette
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troisième partie du tracé, celle qui s'étend au nord de ladite rivière Negro, dans la zone qui est
colorée en jaune et marquée II. Ici, El Salvador revendique une ligne qui partirait du confluent des
rivières Negro et Pichigual, exactement ici, qui suivrait la rivière Negro jusqu'à un point précis,
indiqué par des coordonnées géographiques puis, en ligne droite, au Cerro Chagualaca et elle
descendrait le long de la limite de terres de Perquín et Arambala.
2. Mon exposé sur cette dernière sous-partie du tracé, Monsieur le Président, sera très bref car
je me contenterai de quelques remarques de fait :
Première remarque : il est inutile d'insister sur le fait que cette limite revendiquée par
El Salvador se trouve en dehors de la limite des terres de Perquín et Arambala car nos adversaires
l'affirment eux-mêmes sur la carte 6.4 de leur mémoire, si on la compare à la carte 6.10 à laquelle
nous renvoie la description de ce tracé dans le mémoire hondurien (MES, p. 27, par. 6.72). Ce que
nous avons fait sur la grande carte, c'est de projeter les deux lignes ensemble.
Deuxièmement : il est également inutile de chercher un fondement pour ce tracé dans d'autres
documents antérieurs à 1821. En effet, si l'on se reporte au réarpentage de 1769 des terres de
Perquín et Arambala, le texte de ce document est assez clair : après être arrivé à la colline de
Chagualaca, le texte de Perquín et Arambala nous dit que l'arpentage se poursuit "changeant de
direction pour aller du nord au sud, avec une déviation vers le sud-ouest, nous avons calculé environ
20 cordes jusqu'à une hauteur qu'ils appellent Guiriri" (CMES, annexes, trad. fr., p. 117). La
direction indiquée, donc, laisse en dehors toute cette zone colorée en jaune, c'est nord-sud, vous
voyez la limite, pas exactement nord-sud, mais un nord-sud approximatif tandis que la zone reste
extérieure vers l'ouest.
- Finalement : inutile de revenir ici sur les changements dans la position d'El Salvador au
cours des négociations des limites de 1869 à 1985. Ce fait a été déjà mis en évidence dans les écrits
honduriens et il n'y a pas lieu d'insister là-dessus à présent (RH, vol. I, p. 382 et 383). Mais je tiens
assurer à la Chambre que l'examen fait par la République du Honduras nous montre au moins quatre
changements de position d'El Salvador concernant cette partie extérieure aux terres de Perquín et
Arambala.
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- Et je me permets d'ajouter, Monsieur le Président, que si mes remarques sur cette partie du
tracé se veulent très brèves, cela est dû à un fait sur lequel je reviendrai plus avant : cette zone
colorée en jaune est au nord de la rivière Negro ou Quiaguara. Et l'on verra que ladite rivière était la
limite des deux provinces, non seulement d'après le document antérieur à 1821, mais comme le
Gouvernement d'El Salvador l'a reconnu à trois reprises, en 1861 et en 1869.
B) Le tracé hondurien
1. Je passe maintenant au deuxième volet concernant la même zone, je veux parler du tracé
hondurien. Ici, je ne serai pas très long, compte tenu de l'analyse, d'ailleurs assez détaillée, des écrits
honduriens et notamment de la réplique (RH, vol. I, p. 466-474).
En effet, l'examen du réarpentage des terres de Perquín et Arambala en ce qui concerne cette
partie du tracé nous a déjà permis de rectifier largement les données se rapportant aux terres royales
et aux limites des anciennes provinces. Maintenant, les documents concernant les terres de
Colomoncagua, antérieurs et postérieurs à celui de Perquín et Arambala, permettrons assez
facilement d'établir quelles étaient les limites des anciennes provinces ainsi que l'absence de terres de
la Couronne dans cette partie du tracé, compte tenu des limites des terres de Colomoncagua.
2. Cependant, avant d'en indiquer les données les plus importantes, je voudrais ajouter,
Monsieur le Président, que le Honduras a modifié son tracé sur cette troisième partie du secteur (RH,
conclusions, vol. II, p. 1126 et 1127, et carte IV.1). Et ce faisant, de même que pour le point F dans
la deuxième partie du tracé, il n'a été guidé que par le respect le plus strict des données découlant des
documents antérieurs à 1821, soit les documents honduriens, soit les documents soumis par
El Salvador.
En conséquence, je n'examinerai pas ici les critiques de nos adversaires concernant l'ancien
tracé indiqué dans les premiers écrits (RES, p. 78-80, par. 3.65 et 3.66), bien que deux remarques au
moins semblent nécessaires :
- La première concerne l'examen par El Salvador de "l'arpentage effectué par Andres Perez"
des terres de Colomoncagua en 1793. Nos adversaires, malheureusement, insistent sur le caractère
non "contentieux" de cette opération, pour en déduire qu'elle ne pouvait ni conférer, ni oter des droits
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sur les terres de Perquín et Arambala (RES, p. 77 et 78, par. 3.63 et 3.64). Or un tel argument est
doublement erroné, car il est évident, d'une part, que seul le juge privatif des terres de l'audience de
Guatemala était compétent pour décider des droits fonciers. Mais, d'autre part, ce document
de 1793, comme tout autre antérieur à 1821, n'a d'intérêt aux fins du présent litige que dans la
mesure où il permet d'établir les limites des anciennes provinces, non le bien-fondé des droits de
propriété des communautés indigènes.
- La deuxième remarque porte sur les références faites dans le document de 1793, la
reconnaissance d'Andres Perez, qui préoccupe beaucoup nos adversaires, sur la bourgade de
San Fernando, c'est le point ici : San Fernando. Ce qui les a amené à dire, avec un singulier saut
dans le temps, que les prétentions des habitants de Colomoncagua étaient si excessives qu'ils (les
habitants de Colomoncagua) "n'incluaient moins que toute la bourgade de San Fernando qui, comme
chacun le sait, est chef-lieu d'une circonscription d'El Salvador" (RES, p. 78, p. 3.65; les italiques
sont de nous). Or une telle affirmation pourrait se passer de tout commentaire, mais un point de fait
convient d'être indiqué, car cette localité est vraiment à l'origine du conflit actuel sur cette partie du
secteur.
En 1769, date du réarpentage des terres de Perquín et Arambala, on ne fait aucune référence à
San Fernando; et on s'en souviendra que depuis un point situé au sud de la borne de Guiriri, et
jusqu'à la borne de Monte Redondo, les terres de Perquín et Arambala côtoyaient celles de
Colomoncagua. Je me réfère à nouveau à cette partie, au sud de la Quebradona et, d'ici jusqu'ici (de
Quebradona jusqu'à Monte Redondo) il y avait des terres de Colomoncagua qui jouxtaient celles de
Perquín et Arambala. Juste en face de San Fernando. Or, si on se rapporte au début du document
de 1793, la reconnaissance d'Andres Perez, on peut se rendre compte de ce qui suit : d'abord, on
indique que : "à l'occasion de l'installation des nouvelles intendances (les divisions administratives du
XVIIIème siècle en Amérique) a été créée une bourgade appelée San Fernando du côté de l'intendance
de San Salvador, laquelle confine aux terres de ce village et est limitrophe avec celles-ci". Ce sont
les faits. On connaît pourtant que San Fernando c'est un nouveau village crée vers la moitié du
XVIIIe
siècle, parce que c'est l'époque des intendances comme divisions administratives en Amérique.
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Et puis, il est indiqué que le maire de cette bourgade de San Fernando, et nous sommes déjà à la fin
du siècle, ainsi que plusieurs habitants :
"font paître leur bétail, font leurs semailles, coupent des bois et considèrent comme leurs ces
terres de Colomoncagua de votre juridiction sans payer aucun fief ... et qui plus est, les
habitants de cette bourgade leur causent bien des préjudices".
Par conséquent, les habitants de Colomoncagua ne voulaient aucunement inclure la bourgade
de San Fernando dans ces terres, comme dit El Salvador; ils ont, tout simplement, demandé à
l'intendant de Comayagua de protéger la possession de leurs terres, et cela, à l'encontre des
usurpations précités. Et ces usurpations venaient des laboureurs de San Fernando. Et à cette fin, ils
ont sollicité la délivrance d'une dépêche à une personne appropriée :
"pour qu'il puisse effectuer une nouvelle reconnaissance visuelle circulaire (je pense que c'est
une mauvaise traduction, excusez-moi, Monsieur le Président, parce que 'reconnaissance
visuelle circulaire' c'est l'expression espagnol 'vista de ojos', alors que l'expression est un peu
singulière en français) et réparer ou borner l'ensemble du terrain qu'ils ont reconnu et
reconnaissent comme étant leur terrain conformément au titre et son itinéraire".
Voilà pourquoi arrive Andres Perez. Andres Perez arrive, commandé par l'Intendant de
Comayagua, parce que les gens de San Fernando usurpaient les terres de Colomoncagua. Et
qu'est-ce qu'a fait Andres Perez ? Andres Perez suivit un itinéraire passant par les bornes de
Colomoncagua parce que ce n'était pas le seul cas de San Fernando, la seule usurpation de terre; il
en avait bien d'autres. Il avait des propriétaires espagnols et les laboureurs de San Fernando. Je
tiens à indiquer ici une donnée qui, peut-être, mérite l'attention. Si vous vous reportez à un livre d'un
écrivain anglais, [très bon, qui s'appelle :] L. Newson, The Cost of Conquest. Indian decline in
Honduras under Spanish Rule, Bolder, London, 1986, et c'est l'étude de la population du Honduras
depuis le moment où la conquête espagnole jusqu'à l'indépendance, dans ce livre qui est un livre très
intéressant, vous avez une donnée essentielle et c'est la suivante : la population, soit du Honduras,
soit d'El Salvador ou de toute l'Amérique a descendu au XVIe
et au XVIIe
siècles. On ne parle pas
pour le moment des causes. Mais une autre donnée est claire : la population a augmenté assez au
XVIIIe
siècle et c'est au commencement du XVIIIe
siècle que se sont installées de nouvelles
populations et c'est à ce moment qu'on a besoin de terres. Et ceci dit, pour expliquer la situation de
San Fernando, précisément, je me réfère à l'itinéraire de M. Andres Perez.
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A partir de la borne de La Cruz, c'est-à-dire le point qu'El Salvador cache si soigneusement
[on a fait la suivante] :
"de là on a continué à tirer la corde sur le chemin royal jusqu'à arriver à la Agua Sarca
(couleur blanche) et par le même chemin elle suit le grand côteau du Carrizal qui s'appelait
autrefois Soropay; et de là elle descend à un torrent jusqu'à arriver à la rivière Negro..." (MH,
annexes, vol. III, p. 1296-1298).
C'est le tracé qu'a suivi Andres Perez. Vous pouvez voir, ici, point I c'est Monte Redondo, ici,
points I-J c'est le chemin royal, puis le Carrizal, point K Guiriri, et après le mont Rincón sur la
rivière Negro.
Je ne voudrais donc pas trop m'attarder sur ce point, mais deux faits sont encore à rappeler,
tès brièvement. Le premier c'est que M. Andres Perez a été commissionné par l'intendant de
Comayagua et, en arrivant à un côteau près d'Agua Sarca, c'est-à-dire ici, le 8 mars 1793, il y trouva
les habitants de Perquín et Arambala et aussi ceux de la bourgade de San Fernando, qui s'opposèrent
au réarpentage. Celui-ci fut donc arrêté, bien que le 11 avril, un mois plus tard, il continua
l'arpentage en suivant les bornes précitées, que je viens d'indiquer, et cette fois-ci, sans opposition de
la part des habitants de San Fernando (MH, annexes, vol. III, p. 1308-1310). Deuxième fait :
l'intendant a décidé le 21 juin suivant ce qui suit : "que soient protégés ces Indiens natifs du village
de Colomoncagua dans la possession calme et pacifique 'des terres comprises dans les titres' et dans
la remise en état des lisières et bornes faites par le mandataire Don Andres Perez" à l'encontre de
tous les usurpateurs, y compris les habitants de San Fernando (MH, annexes, vol. III,
p. 1322-1325).
Le réarpentage de 1793, par conséquent, a été confirmé, ce qui a eu des effets en ce qui
concerne la protection de la possession "calme et pacifique" des terres de Colomoncagua contre les
agissements des gens de la bourgade de San Fernando. Et il nous indique, très clairement d'ailleurs,
quelles étaient les limites des anciennes Provinces. Par consequent, je pense que les thèses
d'El Salvador, tombent après ces dernières références.
2. Ceci dit, Messieurs les Juges, je ne m'attarderai pas trop sur les points du tracé hondurien,
car d'après les références antérieures, ils vous sont déjà connus, compte tenu de ces références. A
partir de la borne d'Agua Sarca ou Monte Redondo, d'après le titre de Torola de 1743, ce sont les
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points suivants, en direction générale vers le nord :
A) Le premier c'est le chemin royal, entre les points I et J de la carte qui est devant vous. Et
nous avons choisi le chemin royal pour deux raisons. Première raison, parce que le chemin royal
suivait dans cette direction et les documents de Colomoncagua nous dit que le chemin royal était la
limite des deux provinces. Deuxièmement, ce qui est plus important, le document de 1793 fait la
même référence à la limite des deux provinces. Et un document de 1767, donc de deux années
antérieur au réarpentage des terres de Perquín et Arambala nous dit "qu'on arrive au chemin royal ...
(et) le même chemin sert de borne jusqu'à arriver jusqu'à la pointe d'une petite plaine qui s'appelle
Carrizal" (c'est le point suivant) (MH, annexes, vol. III, p. 1209). Puis, dans un autre document
de 1792 (une année avant Andres Pérez) il est indiqué que "par le même chemin elle suit le grand
côteau d'El Carrizal" (MH, annexes, vol. III, p. 1298). Enfin, lors du réarpentage des terres de
Colomoncagua de 1793, une donnée importante nous est offerte : que ce chemin royal était non
seulement la limite avec les terres de Perquín et Arambala, mais aussi "la division des juridictions de
San Miguel et de Gracias a Dios" (MH, annexes, vol. III, p. 1310). Et le chemin royal est à l'est de
la rivière Pichigual. Vous voyez la rivière Pichigual à la gauche et ici c'est le cours du chemin royal.
L'affirmation du titre de Perquín-Arambala vient à tomber.
B) Le deuxième point, c'est la borne du Carrizal ou Soropay, le point K sur la même carte à
grand format, qui est situé sur l'élévation la plus orientale par rapport à une autre borne du titre de
Perquín-Arambala qui est la borne Roble Negro. Ce point est indiqué, comme je viens de le montrer
dans le document précité de 1767, 1792 et 1793; et sa localisation, malgré les doutes de nos
adversaires ne semble pas difficile, comme le Honduras l'a mis en évidence dans sa réplique (RH,
vol. I, p. 472-473). Il est à ajouter seulement que d'après le document de 1793, que nos adversaires
essaient de rejeter désespérément, on affirme que la borne de Soropay "se trouve dans les limites de
cette juridiction" (MH, annexes, vol. III, p. 1311). Ce point est aussi à l'est de la rivière Pichigual.
C) Le troisième, c'est la borne du Guiriri ou mont du Ocote, c'est le point L de la carte. Je
reviens à nouveau ici bas c'est le point K (Soropay), là haut c'est le point L (Guiriri). Et ce point est
indiqué lors du réarpentage d'Arambala et Perquín fait en 1769 et on fait référence à cette borne,
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dont la localisation n'a rencontré aucune opposition de la part des habitants de Colomoncagua, tandis
qu'ils se sont opposés à une autre, celle de Roble Negro, plus au sud, qui est indiquée aussi dans ce
document (CMES, annexes, trad. fr., p. 117). Les deux Parties, d'ailleurs semblent s'accorder sur la
localisation de ce point qui se trouve ici, à l'est de la rivière Pichigual.
D) Et enfin, le dernier point, toujours vers le nord, c'est la borne du Rincon, le point N, sur la
rivière Negro ou Quiaguara ou d'El Palmar, indiqué sur la carte clairement. Un document de 1767
parle du "col de Rio Negro" (MH, annexes, vol. III, p. 1209). Puis, en 1792, on indique que la limite
des terres de Colomoncagua "descend à un torrent jusqu'à arriver au Rio Negro" (MH, annexes,
vol. III, p. 1298) et je ne peux pas m'abstenir de dire qu'on marchait du sud vers le nord et on
descendait et un peu plus tard, lors du réarpentage fait par Andres Perez, il est précisé que l'on y
descendit par "une vallée encaissée profonde couverte de chênes, (et) il est arrivé au Rio Negro"
(MH, annexes, vol. III, p. 1311). Ce dernier point, se trouve à plus de deux kilomètres à l'est du
confluent de la rivière de Pichigual avec la rivière Negro.
Et alors, qu'est-ce qu'il reste de la référence à la rivière Pichigual comme limite des deux
provinces? Je dirais que, d'une part, le document dit que la rivière Pichigual était la limite des deux
juridictions; mais, dáutre part, c'est une affirmation qui soulève la doute. C'était la rivière Pichigual
ou c'était la rivière Negro ou Quiaguara, c'est-à-dire celle qui vient ici ? Est-ce que l'affirmation
de 1769 était correcte ? Je dis seulement qu'il y a un doute mais le doute ne peut pas tenir face aux
données que je viens d'évoquer parce que j'ai montré que d'ici [de Monte Redondo] jusqu'au Rincon,
le point M, tous ces points, chemin royal, Soropay, la borne Guiriri, tous ces points sont indiqués
comme limites des terres de Colomoncagua, et quand ils sont indiqués, ils ont été arpentés par les
autorités de Comayagua. Alors il s'ensuit que la référence faite dans le document de 1769 me semble
erronée d'après le document postérieur. J'ai fini ici la troisième partie et je passe à la quatrième.
5. Quatrième partie du tracé : la limite de la rivière
Negro ou Quiaguara et le problème de la
montagne de Naguaterique
Il ne me semble pas nécessaire de vous indiquer à nouveau que celle-ci est la rivière Negro,
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Quiaguara ou El Palmar, et celles-ci sont les limites des terres de Perquín et Arambala d'après
El Salvador ou d'après le Honduras. Mais il s'agit du noyau historique de la controverse et pourtant
c'est un point où je comprends que les positions des Parties restent très divisées :
- D'abord, cette partie a fait l'objet d'un ample examen dans les écrits honduriens (MH, vol. I,
p. 216-229; CMH, vol. I, p. 325-331 et 355-380) ce qui m'amène à penser que même un résumé des
points les plus saillants du présent débat serait à présent hors de propos.
- Deuxièmement, le cas de la montagne de Naguaterique a été déjà présenté devant la
Chambre de la Cour, et avec toute la netteté requise, par mon collègue et ami, le professeur
Daniel Bardonnet (C 4/CR 91/4). Un cas, Monsieur le Président, qu'il a pris comme exemple pour
étayer ce que l'on pourrait appeler une question de principe pour le présent débat. Il serait donc
inutile de revenir sur les thèses qu'il a exposées, d'autant plus que Daniel Bardonnet, et au préalable,
le professeur Alejandro Nieto en ce qui concerne les données du droit espagnol (C 4/CR 91/3), ont
déjà fait justice des arguments de nos adversaires.
2. En revanche, si on se reporte aux écrits d'El Salvador, deux points sont aussi à noter :
- d'une part, nos adversaires ont laissé de côté, délibérément, les faits essentiels aux fins du
présent litige qui vont de 1769 à 1815 et ils se sont contentés d'insister sur le titre officiel des terrains
communaux d'Arambala et Perquín; faisant ainsi une parenthèse de silence entre les deux dates.
Et l'on comprend bien leur position, Messieurs les Juges, car les [premiers, les] faits dans cette
parenthèse, vont à l'encontre des thèses d'El Salvador; tandis que le titre de 1815 est leur seul
support, même s'il tombe vite en poussière au contact des faits.
- D'autre part, ce n'est pas seulement l'arme du silence qu'ils ont employée; nos adversaires, en
effet, ont voulu dénaturer certains faits invoqués par le Honduras, et la réplique salvadorienne en
témoigne largement. Tel est le cas, par exemple, de la confusion délibérée entre le tracé de la partie
précédente et celui de cette partie, où ils prétendent que la limite des juridictions se trouvait sur la
rivière Pichigual et non sur la rivière Negro ou Cuyaguara (RES, p. 71-72, par. 3.56).
Ce sont, par conséquent, ces deux idées qui vont guider mon exposé : d'abord rappel des faits
essentiels, puis examen des thèses de la réplique d'El Salvador. Sur ces deux points, Monsieur le
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Président, je tâcherai d'être le plus concis possible, pour ne pas alourdir un exposé déjà trop long et
même à une heure où en Espagne on dit qu'on fait la "siesta".
A) Les faits essentiels aux fins de la délimitation
de la quatrième partie du secteur
1. S'agissant du premier point, je viens de dire qu'El Salvador garde le silence sur les faits qui
ont eu lieu entre 1769 et 1815. C'est-à-dire entre la date du réarpentage des terres de Perquin et
Arambala et la date de la concession du titre par l'"Audiencia" de Guatemala. Or, les faits de 1769
n'ont pas eu des effets seulement sur les terres de cette communauté, Perquin et Arambala, mais
aussi sur celles d'une autre, Jocoara, de la province de Comayagua, qui était en possession d'un
terrain sur la montagne de Naguaterique justement au moment du réarpentage de 1769.
Il existe donc, comme le Honduras l'a soutenu dans son contre-mémoire, un lien indissociable
entre le premier fait - le réarpentage des terres de Perquin et Arambala en 1769 - et les faits
postérieurs (CMH, vol. I, p. 366). Vouloir cacher ce lien, soit en gardant le silence sur les faits
ultérieurs, soit en se référant au titre solitaire de Perquin et Arambala comme l'ont fait nos
adversaires, de l'avis du Gouvernement du Honduras, revient à une dénaturation pure et simple de
données historiques.
2. Il n'empêche que, malheureusement, telle a été l'attitude de nos adversaires. En effet, le
mémoire hondurien faisait référence aux faits postérieurs à 1769 et notamment au litige qui a eu lieu
à Guatemala entre 1770-1773 (MH, vol. I, p. 218-222). Or, quelle fut la réponse d'El Salvador ?
Vous la connaissez, Messieurs : pas de réponse sur ce point, même pas une seule référence (CMES,
p. 80-89, par. 3.66-3.82). A nouveau, le Honduras a fait ressortir les conséquences du jugement
de 1773 pour la détermination des limites des anciennes provinces et cela en s'étendant passablement
sur la question (CMH, vol. I, p. 367-374). Et bien, que trouvons nous dans la réplique
d'El Salvador ? Encore une fois le silence, pas un seul mot (RES, p. 70-80, par. 3.54-3.66).
Que conclure, Messieurs les Juges, de ce silence répété sur un argument de la Partie adverse,
qui est établi avec plusieurs documents à l'appui, y compris le titre même de Perquin et Arambala
délivré en 1815 ? On a dit qu'en procédure judiciaire le silence d'une Partie à l'encontre des faits et
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des arguments de la Partie adverse vaut acquiescement, voire admission tacite. Et bien telle est,
précisément, la situation dans laquelle nous nous trouvons à présent, par rapport à la limite de la
rivière Negro ou Cuyaguara dans la montagne de Naguaterique.
2. Effectivement, qu'est-ce-que le Gouvernement du Honduras a établi devant la Chambre de
la Cour et qu'est-ce-que celui d'El Salvador, par son silence, a admis ? Un bref rappel suffit,
Monsieur le Président, car les faits essentiels de l'argumentation hondurienne sont bien connus :
Primo : nous avons prouvé, documents à l'appui, qu'en 1770, peu après le réarpentage des
terres de Perquin et Arambala, le procureur du tribunal privatif du droit des terres, de l'"Audiencia"
de Guatemala, faisant suite à une plainte de la communauté de Jocoara, au nord de la zone, ordonna
une enquête aux fins de déterminer l'emplacement des terres litigieuses sur la montagne de
Naguaterique et "sous quelle juridiction elles se trouvent". Or l'enquête fit ressortir : que les terres
étaient dans la juridiction de Comayagua "car la ligne qui sépare les deux juridictions est la rivière
Cuyaguara (ou Quiaguara)"; et, en plus, cette enquête permet d'identifier ladite rivière car les
témoins ont répondu que Perquin et Arambala se trouvent "à une lieue de l'autre rive". Pourtant si on
parle de la montagne de Naguaterique et d'une rivière et de Perquin et Arambala qui est dans l'autre
rive, c'est la rivière Negro ou Cuyaguara, pas la rivière Pichigual. Ce point est nettement établi dans
ce premier document. [Par conséquent je pense que ce point est clairement établi] (MH, annexes,
vol. III, p. 1243-1245).
Enfin : la sentence du 8 mai 1773 du tribunal privatif du droit des terres de l'"Audiencia" de
Guatemala, rejetant les arguments du demandeur, la communauté de Perquin et Arambala, a donné
gain de cause à la communauté de Jocoara, considérant que les terres litigieuses de la montagne de
Naguaterique étaient situées dans la juridiction de Comayagua (MH, annexes, vol. I, p. 1266-1267).
Par conséquent, ce n'était pas la rivière Salalamuya qui marquait la limite des juridictions, comme
l'avait prétendu Perquin et Arambala, mais bien la rivière Cuyaguara ou Quiaguara.
Nous avons apporté, Messieurs les Juges, les écrits des Parties devant l'audience du
Guatemala. Il y a des écrits de Perquin et Arambala, des écrits aussi de la part de Jocoara. Les
écrits parlent d'eux-mêmes.
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Monsieur le Président, j'arrête ici ce bref exposé des faits, quitte à revenir plus tard sur ceux
postérieurs à 1773 dans mon deuxième point. Mais, en procédant à ce rappel, j'ai éprouvé un
sentiment assez particulier : en 1770-1773, les Jocoara ont demandé justice au tribunal des terres de
l'"Audiencia" royale de Guatemala, et justice a été rendue; aujourd'hui, plus de deux siècles après,
c'est le Gouvernement du Honduras qui vous prie de "confirmer" (entre guillemets) l'arrêt de 1773, et
invoquant les mêmes arguments et les mêmes moyens de preuve que pour l'ancien litige.
Je puis donc terminer mon point en utilisant les mêmes mots avec lesquels le représentant en justice
des Jocoara, Manuel Fernandez de Cordoba - peut-être Andalou comme moi - finissait son deuxième
écrit au tribunal de Guatemala :
"Pour ces raisons et tout ce qui sera utile à la cause que je défends et qui résultera des
actes, niant et rejetant les conclusions de la partie adverse, je demande et supplie votre
Seigneurie d'en décider et ordonner ainsi, car c'est justice que je demande..." (MH, vol. III,
p. 1262.)
B. La fuite devant les faits dans la Réplique d'El Salvador
Ceci dit, Monsieur le Président, j'aborde à présent mon deuxième point, où je me propose
d'examiner certains arguments de nos adversaires; arguments avec lesquels, et d'une façon plutôt
oblique, ils essaient d'échapper aux faits que je viens d'établir. En effet, El Salvador, sans faire
aucune référence aux faits postérieurs à 1769, a essayé de rejeter le tracé hondurien fondé sur la
rivière Negro ou Quiaguara à l'aide de trois arguments assez singuliers.
- Le premier, semble-t-il, est fondé sur la notion des "frontières naturelles", car après avoir
indiqué certains points de la montagne de Naguaterique visés dans le réarpentage des terres de
Perquín et Arambala - La Ardilla, la Isla, Osicala et l'Alumbrador Chapalacun - nos adversaires ont
soutenu que "cette chaîne montagneuse vers le nord, choisie comme frontière nord des terrains
communaux d'Arambala de Perquín, prouve par elle-même l'inanité de l'affirmation du Honduras
selon laquelle le Rio Negro Cuayaguara constitue la frontière; en effet, une telle frontière couperait
en deux les terrains communaux d'Arambala et Perquín..." (RES, par. 3.56, p. 71.)
Ma réponse à cet argument s'appuie sur deux points. Je dirai d'abord, pour ce qui est de son
fondement, que la géographie "par elle-même", ne prouve rien en matière de frontières terrestres; car
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l'espace, en effet, n'est que le cadre des activités humaines. Deuxièmement, pour ce qui est de la
conséquence à écarter d'après El Salvador, il est évident que si la frontière "coupe en deux" les
anciens terrains de Perquín et Arambala, nos adversaires, certainement, n'ont pas à s'en étonner :
d'un côté, ce fait découle directement du réarpentage de 1769, entaché d'ailleurs de plusieurs
irrégularités; et il est évident que ce réarpentage, à la recherche des nouvelles terres pour la bourgade
de San Fernando qu'on venait d'établir, a largement dépassé vers le nord les limites des anciennes
provinces, qui étaient à la rivière Negro.
Mais d'un autre côté, El Salvador ne peut certainement pas s'étonner aujourd'hui de cette
conséquence, car il l'a expressément admise depuis 1861. En effet, la note du ministre des relations
extérieures d'El Salvador du 14 mai 1861 a reconnu "qu'une partie du terrain des habitants
d'Arambala et Perquín se trouve en territoire hondurien" (MH, vol. I, p. 51). C'est-à-dire le ministre
des affaires extérieures d'El Salvador demande au Gouvernement du Honduras d'entamer des
négociations, d'envoyer des arpenteurs pour éviter des conflits entre les Jocoara et les Perquín
d'Arambala. Personne n'avait parlé de la montagne de Naguaterique. C'est le Gouvernement
d'El Salvador qui adresse cette note au Gouvernement du Honduras, et il dit qu'une partie du terrain
des habitants d'Arambala et Perquín se trouve en territoire hondurien, c'est-à-dire [qu'on a coupé les
ejidos,] que les ejidos étaient coupé par la rivière Negro ou Quiaguara. La reconnaissance,
Messieurs les juges, me semble concluante et à deux raisons : il est, comme je le disais, l'acte initial,
d'un processus. Personne n'avait demandé au Gouvernement d'El Salvador de prendre cette position,
c'est le Salvador lui à lui seul qui a admis que c'étaient les ejidos de Perquín Arambala qui étaient
divisé par la rivière Negro. Deuxièmement, il ne s'agit pas d'une proposition au cours des
négociations. Jamais une cour de justice donnerait raison à une partie sur la seule base d'une
proposition avancée au cours des négociations. Mais ici, il s'agit de l'acte initial et il [Mais on verra
que ce] n'est pas le seul acte; c'est un acte concluant mais d'autres actes ont eu lieu à ces moments
vierges du conflit. Car cette reconnaissance d'El Salvador se répète, sans aucune équivoque, lors des
négociations des limites de juillet 1961 (MH, annexes, vol. I, p. 54) et aussi pendant celles du mois
de juin de 1869 (MH, annexes, vol. I. p. 62-63). De l'avis du Gouvernement du Honduras, la
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Chambre de la Cour sans doute tiendra compte de cette reconnaissance d'El Salvador aux fins de
corroborer les données qui ressortent à l'application de l'uti possidetis juris.
- Voilà pour le premier argument d'El Salvador. Mais après être allé contre leurs propres
actes, nos adversaires ajoutent, immédiatement après le passage que j'ai lu - la frontière naturelle -
un autre argument : "le titre de ces terrains communaux précisant clairement qu'ils sont délimités par
le Rio Negro Pichigual". Or, il conclut qu'affirmer, comme le fait le Honduras "que le
rio Cuayaguara constitue la frontière est donc, à la fois, arbitraire et directement contraire à ce titre
officiel, qui dit à plusieurs reprises que le rio Pichigual représente la frontière" (RES, par. 3.57,
p. 71).
En fait, Messieurs les Juges, cet argument déjà avancé dans le contre-mémoire d'El Salvador
(CMES, par. 3.78, p. 84-85) prétend écarter la limite nord en la déplaçant simplement vers l'est : du
rio Negro à la rivière Pichigual. Mais se faisant, El Salvador oublie certains faits qu'il convient de
rappeler. D'abord, que lors des négociations de juin 1869, les deux délégués, de même qu'en 1861,
sont tombés d'accord sur la limite nord-sud, c'est-à-dire la rivière Negro ou Quiaguara, qu'ils ont
suivie depuis le Mal Paso jusqu'à la borne de la colline de Guiriri (MH, annexes, vol. I, p. 62-63).
Ils sont partis d'ici et vous voyez qu'ils ont même tracé une sorte de ligne d'ici à Barrancones et puis
ici ils ont pris la rivière et ils l'ont descendue tout au long jusqu'au point L de Guiriri. Et alors, il n'y
a pas de confusion, aucune confusion, parce que d'ailleurs à cet endroit, ils venaient accompagnés
des habitants de Perquín y Arambala et vous pouvez voir, lors des négociations, ce qu'ont dit les
habitants de Perquín y Arambala : ils étaient préoccupés parce qu'on avait reconnu que la rivière
Negro était la limite des deux provinces. Et alors, que c'est qu'ils ont fait les deux délégués, le
délégué hondurien et le délégué salvadorien ? Ils leur ont dit : pas de préoccupations, parce que la
limite entre les deux Etats n'enlèverait pas le droit de propriété de Perquín et Arambala sur la
montagne de Naguaterique. C'est-à-dire que dans les années 61 et 69, à trois reprises, la rivière
Negro a été admise; deuxièmement, on a distingué les limites des terres des limites des deux
républiques. Je pense que ce fait est assez concluant, mais nos adversaires ne retiennent du titre des
terres de Perquín et Arambala que le réarpentage de 1769. Dans ce document, certes, référence est
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faite à la rivière Negro ou Pichigual en tant que limite des deux provinces. Mais on peut remarquer
d'un côté que cette référence du document de 1739 est inexacte, comme je l'ai fait valoir lors de
l'examen de la zone en orange. La province de Comayagua et les terres de Colomoncagua
s'étendaient à l'est de ladite rivière. Il n'y a pas de confusion entre une rivière et l'autre, car les
documents sont concluants. Et d'ailleurs ce qui est dit par les documents de Perquin et de Arambala
lors de l'arpentage en 1769 est démenti par tous les documents concernant cette partie-ci à l'est
concernant les points de Monte Redondo à la borne du Rincón. Et si tous ces points sont plus à l'est
que la rivière Pichigual, la référence à la rivière Pichigual, logiquement, n'a pas de sens en 1821.
D'un autre côté, El Salvador semble oublier que le titre de 1815 des terres de Perquin et
Arambala contient le jugement de 1773; et c'est seulement en partant de ce litige, où les limites des
anciennes provinces étaient un point central, que l'on peut expliquer le contenu de ce titre.
- Mais ici intervient un troisième argument faux-fuyant de la part d'El Salvador qui nous
oblige à rappeler certaines données :
En effet, bien que réarpentées en 1739, les terres de Perquin et Arambala n'ont eu de "titre
officiel" qu'en 1815. Entre ces deux dates, d'une part, se produit le litige de la "Audiencia" de
Guatemala qui détermine la limite des deux provinces. Mais intervient, d'autre part, la concession du
titre sur le terrain de la montagne de Naguaterique à la communauté de Jocoara, en 1776. Or, ces
deux faits sont inclus dans le titre delivré en 1815 : vous trouvez le jugement de 1773, avec le blâme
de Don Antonio de Guzman, qui a été la personne en charge de l'arpentage aux pages 28-29 des
annexes au contre-mémoire d'El Salvador (CMES, annexes, annexe VI.l, trad. fr. p. 124). Puis on
peut lire la requête des naturels de Perquin et Arambala, pour la délivrance d'un titre des terres
réarpentées en 1769; et après l'avis favorable du conseiller général, finalement, l'acte de concession
des terres (CMES, annexes, annexe VI.1, p. 29-33, trad. fr. p. 124-126). Or, dans l'acte de
concession des terres, certains points sont à souligner, en fonction du droit espagnol applicable à
l'époque :
Primo : le titre est délivré en faisant référence expresse à l'instruction du 15 octobre 1754, sur
les dons, ventes et compositions des biens avec la Couronne (CMH, annexes, annexe II.13, p. 88-94)
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: instruction qui, dans les chapitres 2 à 4 concerne les procédures à suivre pour ne pas léser les
Indiens, indiquant qu'on doit opérer par "procédures orales et non judiciaires" pour les maintenir en
possession de leurs terres. Ce qui contredit l'affirmation faite par El Salvador d'une sanction
judiciaire de ce titre de 1815 par l'"Audiencia" royale de Guatemala (RES, par. 3.55, p. 71); car si
l'"Audiencia" intervient, sous le régime de l'instruction de 1754, c'est pas dans l'exercice des
fonctions non judiciaires, comme nous le dit l'instruction, il s'agit d'une fonction administrative,
concernant la concession des terres. Le mot "judiciaire" est donc un mot inexact pour la concession
du titre de 1815 pour l'Audiencia. Bref, il n'y a pas eu sanction judiciaire; le titre de Perquin et
Arambala, comme tout autre titre, a été octroyé par le juge privatif du droit foncier des terres.
C'était une autorité de l'"Audiencia" de Guatemala, mais les fonctions n'étaient pas judiciaires mais
administratives dans cette matière.
Secundo : on ordonne que les Indiens de Perquin et Arambala soient protégés dans la
possession de longue date de ces "ejidos" (en espagnol "en la antigua posesión de sus ejidos") d'après
les limites et bornes qui figurent dans l'arpentage, à l'exclusion des terres attribuées à la
communauté de Jocoara. Les traductions anglaise et française de ce document de 1815, de même
que la réplique d'El Salvador (RES, par. 3.60, p. 74-75) parlent d'un droit de propriété; mais il
suffit de se reporter au texte espagnol pour constater que celui-ci, comme l'Instruction de 1754, se
réfère simplement à "la possession" (texte espagnol, p. 355). Et la raison en est que l'Instruction de
1754 veut confirmer la possession antérieure des terres, attribuant un titre si on fait "composition"
avec la Couronne, comme la consultation du professeur Nieto l'a mis en évidence (CMH, annexes,
p. 1-62). Et comme le document soumis par El Salvador se termine sur l'acte de délivrance du titre,
on ne sait pas quelle "composition" la communauté de Perquin et Arambala a payée à la Couronne,
comme il était exigé par le droit espagnol.
Enfin : l'acte de délivrance du titre ordonne (et je cite) "à tous les juges et notables de justice
de la province de San Miguel et de celle de Comayagua de leur garantir cette possession et de
refuser qu'ils soient spoliés, en tout ou en partie..." de leur "ejidos" (CMES, annexes, annexe VI.1,
p. 33, trad. fr. p. 126). Or, El Salvador, après avoir admis à deux reprises l'exclusivité de la
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compétence d'une autorité dans son ressort, nous offre une explication assez singulière de ce double
mandat : il soutient que celui adressé aux autorités de San Miguel se justifiait du fait que les terres
de Perquin et Arambala "se trouvaient dans sa juridiction", tandis que le mandat aux autorités de
Comayagua, en revanche, avait une autre raison : "il s'agissait de la province voisine à partir de
laquelle les habitants de Jocoara, qui relevaient de Comayagua, envahissaient fréquemment les
terrains communaux d'Arambala et Perquin" (RES, par. 3.62, p. 76).
Or, cette ingénieuse explication est contraire au droit espagnol.
L'explication elle-même, nous montre la difficulté où se trouvent nos adversaires, et à laquelle
ils essaient d'échapper désespérément. Relevons, d'abord, que la distinction établie par nos
adversaires va à l'encontre du texe de 1815, qui ne fait aucune différence entre autorités de
Comayagua et autorités de San Miguel. L'une et l'autre, en effet, doivent protéger la possession des
terres. Mais si elles sont à protéger, et les autorités ne peuvent agir que dans leur ressort territorial,
quelle est la conséquence ? La conséquence est que la possession des terres du titre de Perquin et
Arambala doit être protégée par les autorités de Comayagua au nord de la rivière Negro ou
Cuyaguara; et au sud, dans l'autre partie des "ejidos" la possession serait protégée par les autorités
de San Miguel. La conséquence, je pense, est claire. Essayer de dire que les Jocoara envahissaient
les terres me semble échapper à la réalité, non seulement des faits, mais à la réalité du droit
espagnol. D'ailleurs les Jocoara avaient un titre avant celui de Perquin et Arambala. Un titre
octroyé par la "Audiencia" de Guatemala depuis 1776. Donc ils n'étaient pas obligés d'envahir la
montagne de Naguaterique parce qu'il y avait un titre, un titre sur une extension petite, mais
l'extension ne me préoccupe pas du tout; le fait important, c'est que les terres étaient à la montagne
de Naguaterique, qui faisait partie de la province de Comayagua.
Et alors qu'a fait l'"Audiencia" royale de Guatemala, en incluant dans le titre de 1815 le
jugement de 1773 ? Simplement, elle voulait tirer de ce jugement les conséquences qui s'imposaient
quant aux limites des provinces en fonction des terres de Perquin et Arambala. Et je le répète, si
mandat est donné aux deux autorités et les autorités comme El Salvador l'admet, ne peuvent agir que
dans leur ressort, la conséquence qui en découle était claire. Je finis ici la quatrième partie, la partie
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historique.
The PRESIDENT: The Chamber will now take a break and will be back in 15 minutes.
L'audience est suspendue de 16 h 25 à 16 h 45.
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The PRESIDENT: Please be seated. The sitting is resumed. I give the floor again to
Professor González Campos.
M. GONZALEZ CAMPOS : Thank you, Mr. President. J'étais dans le point concernant le
litige entre les Jocoara et Perquín et Arambala et je disais que le jugement de l'Audiencia de
Guatemala en incluant le jugement ne voulait pas faire un simple rappel historique, il voulait tirer les
conséquences qui s'imposaient dudit jugement. Je passe maintenant à la cinquième partie du tracé
salvadorien à l'est des terres de Perquín et Arambala.[ où nous avons des problèmes.]
6. Cinquième partie du tracé : le tracé salvadorien
à l'est des terres de Perquín et Arambala
et la localisation de la borne du
Malpaso de Similaton
Ici, deux problèmes sont à examiner. Le premier est la partie en jaune vert, extérieure, à la
hauteur de Perquín et Arambala. Deuxième problème : la localisation du point extrême Malpaso de
Similaton, soit ici, soit là-haut comme le prétend El Salvador.
A) Le tracé salvadorien à l'est de la
limite des terres de Perquín et Arambala
1. Sur la carte de grand format devant vous, on peut voir, d'une part, la limite à l'est des terres
de Perquín et Arambala d'après la carte 6.4 de nos adversaires; et plus à l'est, un autre tracé, celui de
la carte des "Human settlements" et aussi de la carte 6.10 d'El Salvador. Je ferai une toute petite
remarque. Monsieur le Président, vous n'avez pas tous les tracés dans la carte que nous vous avons
soumis et je le regrette, mais malheureusement, nous avons fait le tracé juste sur le grand format qui
est ici. Je le regrette beaucoup, mais je pense que la carte est suffisamment claire. Ceci dit, ce
dernier tracé, celui qui nous intéresse à présent, part de la Montagne de la Islam localisée très au
nord d'ailleurs, pour descendre vers le sud/sud-est, jusqu'à un point nommé Antiguo Mojon de La
Loma; et puis, il suit en ligne droite la direction générale du sud, jusqu'à la borne du Malpaso de
Similaton, que nos adversaires placent à tort ici, sur la Quebrada Guaralape.
2. Tel est, Messieurs les Juges, le tracé auquel prétend El Salvador (MES, par. 6.72, trad. fr.
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p. 49). Or, sur quoi repose-t-il ? Et la réponse est la même que pour la première partie du tracé, et
pour deux zones de la troisième : El Salvador ne peut certainement pas invoquer le titre de 1815 car,
d'après la carte 6.4 de nos adversaires, ce tracé est extérieur à la limite des terres de Perquín et
Arambala.
Compte tenu de ce qui précède, j'estime que mon examen de cette partie n'a pas à aller plus
loin. Et il vous appartient, Messieurs les Juges, de tirer les conséquences de cette absence de titre de
la part d'El Salvador aux fins de l'application de l'uti possidetis juris.
B) La localisation de la borne du
"Malpaso de Similaton"
1. En ce qui concerne mon deuxième point, le Gouvernement du Honduras avait relevé dans
son contre-mémoire qu'il existe une différence de 1'25" en latitude et de 1'24" en longitude en ce qui
concerne l'emplacement de ce point; c'est-à-dire un écart de 2500 mètres (CMH, p. 322-323). Ce qui
est d'autant plus regrettable que ce point est indiqué à l'article 16 du traité général de paix de 1980
comme point initial du sixième secteur de la frontière terrestre entre El Salvador et le Honduras y
décrit. Et de ce fait, le problème ici concerne un problème lié au traité de paix de 1980.
D'autre part, le Honduras avait signalé que cette divergence était déjà apparue au sein de la
commission mixte de limites, en 1985. Et lors de la séance du 4 octobre de cette année, la délégation
du Honduras avait exposé les raisons justifiant la localisation de ce point à l'endroit indiqué dans la
feuille hondurienne "rio Negro 2557 I', l'une des composantes de la carte qui est devant vous (CMH,
vol. I, p. 323-325 et MH, annexes, vol. II, p. 948 et p. 951-955).
2. D'abord, quelle a été en 1985 la réponse d'El Salvador sur ce problème ? Le silence, car
aucune réponse n'a été fournie. Deuxièmement : quelle a été la réponse de nos adversaires devant la
Chambre de la Cour sur cette divergence, relevée par le contre-mémoire du Honduras ? Vous la
connaissez certainement, Messieurs les Juges, encore le silence.
Il s'ensuit donc que la question concernant l'emplacement de la borne du "Malpaso de
Similaton" prend une place d'honneur dans la liste des silences de nos adversaires, parmi lesquels,
comme je l'ai montré aujourd'hui, il y en a plusieurs qui sont assez surprenants. Et si la liste des
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silences d'El Salvador est assez longue on ne peut pas imaginer que celui concernant le point
examiné ici soit le fruit d'un oubli. En réalité, il apparaît comme le résultat d'une tactique choisie par
El Salvador dans son contre-mémoire. Grâce au silence, semble-t-il, nos adversaires prétendent
échapper à tous les faits invoqués par le Honduras qui vont à l'encontre des positions qu'ils
soutiennent. Et ce faisant, en plus, rien n'empêche d'insister aujourd'hui sur les mêmes affirmations
qu'hier; et même, au besoin, encore une fois dans l'exposé de demain.
Cependant, le risque est que le débat judiciaire reste figé dans les termes établis au point de
départ, même si la partie adverse a insisté sur la question. Et bien, le Gouvernement du Honduras,
Monsieur le Président, ne traitera pas ce point à ce stade du débat. Il vous demande seulement de lui
permettre, pour la question ici examinée, de renvoyer la Cour aux procès-verbaux précités de la
commission mixte des limites de 1985. Et il vous demande de tire les conséquences opportunes aux
fins de la décision sur le présent secteur de la frontière terrestre.
7. Les arguments d'ordre humain et les
effectivités dans ce secteur
Je passe maintenant au dernier point de mon exposé, consacré aux arguments d'ordre humain
et aux "effectivités" dans ce secteur. Mais ce faisant, je dois exprimer un certain regret. Le
Honduras et El Salvador étaient tombés d'accord avant l'ouverture de la procédure orale, poursuivant
la suggestion de Monsieur le Président de la Chambre, pour traiter au fur et à mesure secteur par
secteur en litige. Le Honduras s'en est tenu là. Or, avec cette réserve d'El Salvador de laisser la
partie des effectivités pour plus tard non seulement on n'epuisse pas aucun secteur, mais on ne fait
qu'alourdir et rallonger la procédure orale car, Monsieur le Président, il est clair que le Honduras
devra répondre à la plaidoirie qu'on annonce et pour ce faire, il devra revenir sur ce qui a été déjà dit
au cours de ses plaidoiries précédentes. Mais ceci dit, je voudrais relever d'abord ce que nos
adversaires ont affirmé, puis je confronterai les affirmations d'El Salvador, les belles paroles, avec
les moyens de preuve qu'il a produits et cela pour chacune des différentes parties du secteur.
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A) La position d'El Salvador
1. Sur le premier aspect, celui des affirmations d'El Salvador, je me bornerai à faire ressortir,
très brièvement, trois éléments de sa position :
- D'une part, il y a lieu de rappeler qu'El Salvador a soutenu, et je cite, "qu'il a toujours exercé
et continue à exercer, de façon ininterrompue et effective, sa souveraineté sur ce secteur" (RES,
p. 83,par. 3.71).
Par conséquent, à en croire nos adversaires, les "efffectivités" dont El Salvador entend se prévaloir
pour "confirnmer et étayer son titre officiel des terrains communaux" seraient : 1) Du point de vue
temporel, des "effectivités" continues et de longue date, existant depuis "toujours". 2) En plus, elles
s'étendraient sur la totalité du secteur, depuis la source du ruisseau la Orilla, le point extrême à
l'ouest, jusqu'à la borne du Mal Paso de Similaton.
- Deuxième élément à rappeler de la position d'El Salvador : nos adversaires prétendent se
fonder sur le fait que "des communautés humaines salvadoriennes se sont enracinées" dans les
territoires contestés par les Parties (RES, p. 119-120, par. 4.19). Et à cette fin, ils vous ont soumis
avec le mémoire une carte des "Human Settlements" dans ce secteur, que vous avez devant vous dans
un format élargi, carte sur laquelle sont indiqués trois "cantons" et plus de vingt hameaux, la plupart
d'entre eux dans la zone de la montagne de Naguaterique.
Puis, en partant de cette donnée humaine, El Salvador soutient qu'il "répond aux critères
d''effectivités' en exerçant effectivement son autorité sur les territoires revendiqués par le Honduras,
autorité qui a été exercée de façon continue et manifeste par un système administratif incontestable"
(RES, par. 4.13, p. 117).
2. Mais il existe un troisième élément, à en croire les belles paroles de nos adversaires. Ils ont
soutenu, en effet, que dans ses écrits "El Salvador a présenté une documentation qui suffit
amplement à prouver qu'il a administré et continue à administrer effectivement tous les secteurs de la
frontière terrestre", y compris celui de Nuhuaterique et Torola (RES, par. 4013, p. 116-117).
Bref, voilà le tableau idyllique peint par El Salvador à partir des affirmations passablement
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radicales, comme vous aurez sans doute remarqué dans les passages que je viens de citer, Or,
Monsieur le Président, Messieurs les Juges, ces affirmations sont-elles confirmées par les documents
que nos adversaires vous ont fournis ? La réponse, comme j'espère le démontrer, est négative; car si
l'on analyse les moyens de preuve soumis par les deux Parties, la situation qui apparaît est assez
différente des affirmations d'El Salvador. Examinons donc les moyens de preuve qui sont devant
vous.
B) Les "effectivités" dans la partie à l'ouest, de la source
du ruisseau La Orilla au Cerro de Chagualaca
1. Je fais une division en deux seulement. Je prends les "effectivités" salvadoriennes pour ce
grand ensemble qui vient d'ici (La Orilla) jusque-là (Chagualaca). Toute cette partie ouest du
secteur. Mais mon examen peut être simplifié vu les moyens présentés par El Salvador et, de ce fait,
je disais deux parties seulement sont à considérer.
2. Pour ce qui est de la première partie, de La Orilla au Cerro de Chagualaca, si vous vous
rapportez à la carte des "Human Settlements" d'El Salvador, six "communautés salvadoriennes" y
sont indiquées, à savoir : Portillo Blanco, Las Piletas, El Picacho, Bolero, El Copinal et Platanares.
Et il s'ensuivrait donc qu'il y a eu et qu'il y a exercice des fonctions d'Etat à l'égard de ces
communautés de la part d'El Salvador.
Or, quels sont les moyens de preuve que nos adversaires ont fournis pour étayer leurs
affirmations ? Aucun. Je dis bien aucun, car ils n'ont pas fourni un seul moyen de preuve
concernant les six communautés de cette partie du secteur. Et par conséquent, que reste-t-il du
tableau idyllique peint par El Salvador ? A y regarder de plus près, on peut constater qu'il ne s'agit
même pas d'un tableau impressionniste ni même d'une surface tout en blanc, comme celle d'une
peinture abstraite. En réalité, c'est un cadre sans toile, un grand trou. Et un tel objet, certainement,
n'a sa place sur les murs d'aucune maison; ni encore moins, je pense, sur les murs d'une procédure
judiciaire. Nos adversaires, notons-le, n'ont même pas essayé de prouver ce qu'ils affirment.
3. En revanche, si vous vous penchez sur les moyens de preuve que le Honduras a produits
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(RH, annexes, vo. II, annexe IX, p. 733-798; vol. I, annexe IV, p. 171-213), vous trouverez,
certainement, tout ce qui manque dans le grand trou du tableau d'El Salvador. En effet :
1) Où sont les hommes, les communautés humaines ? El Salvador vous dit que "le Honduras
ne peut valablement invoquer aucun argument d'ordre humain" (CMES, par. 4.6, p. 132). Mais en
fait, si les êtres humains font totalement défaut dans les documents d'El Salvador, c'est qu'ils se
trouvent dans les documents honduriens. Et je pense en particulier aux plus de cinq cent actes de
naissances, de décès, de baptême ou de mariage concernant cette partie appelée par les Honduriens
de Colomoncagua, documents qui vont de la fin du siècle dernier jusqu'à ces dernières années; actes
d'état civil d'ailleurs, qui se rapportent à plus de dix localités, un nombre considérable de ces
documents concernant des faits qui ont eu lieu, précisément, à El Picacho, Portillo Blanco, Piletas ou
Platanares; c'est-à-dire dans des localités indiquées sur la carte des "Human Settlements"
d'El Salvador. Bref, où sont les communautés salvadoriennes ? Elles n'existent pas, à en juger par
les moyens de preuve fournis par El Salvador à la Chambre de la Cour; vous n'aurez, par contre,
aucun mal à trouver les communautés honduriennes.
2) De même, qui exerce les fonctions d'Etat dans cette partie du secteur ? Ou, dit plus
concrètement : qui administre la justice, qui procède aux nominations des maires auxiliaires ou des
maîtres d'écoles, qui a fait des concessions de terres ? El Salvador, certainement pas, car il ne vous a
pas fourni un seul document dans ce sens. En revanche, vous trouvez une réponse des plus nettes en
faveur du Honduras dans les moyens de preuve produits par ce pays. Tout en vous faisant grâce de
la longue liste de ces moyens de preuve, je voudrais quand même souligner que dans cette liste, vous
trouverez les nominations des maires auxiliaires et d'autres actes administratifs concernant
El Picacho, à partir de 1890 ainsi que des concessions de terres également à El Picacho, Las Piletas
et Portillo Blanco. Je tiens à signaler qu'El Picacho c'est un des noms Los Picachos près du Quecruz
ou La Cruz, l'ancien point des documents du XVIIIe
siècle.
Monsieur le Président, Messieurs les Juges, les données que je viens d'invoquer sont
concluantes, et je ne voudrais donc pas m'attarder davantage. Je puis donc conclure en disant, d'une
part, que nos adversaires n'ont même pas essayé de prouver leurs affirmations. D'autres part, qu'un
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examen des moyens de preuve fournis par le Honduras permet d'établir, comme je viens de le
montrer, que les affirmations d'El Salvador sont foncièrement inexactes.
B) Les effectivités dans la partie de la montagne de Naguaterique
1. Je passe donc à la deuxième partie, celle de la montagne de Naguaterique au sens large, car
pour examiner les effectivités on peut comprendre la cinquième partie de mon tracé, c'est-à-dire, je
fais référence à cette partie tout entière y inclus ce point, Sabanetas, qui précisément pour
El Salvador a été inclus dans la dénomination du secteur. Ce sont pourtant les terres de Perquin et
Arambala et la cinquième partie qui est à l'est. Or, si dans la partie précédente nos adversaires nous
ont fait don d'un grand trou au lieu d'un beau tableau, ici, il faut le reconnaître, ils se sont efforcés de
peindre quelque chose; ils nous fournissent en effet quelques documents, sur lesquels je reviendrai
tout de suite. Mais le résultat, en dernier ressort, ne diffère guère de celui auquel nous avons abouti
dans la partie précédente.
2. En effet, penchons nous d'abord sur les "communautés salvadoriennes" dans cette partie du
secteur. Si l'on se reporte à la réplique d'El Salvador, on y trouve une liste comprenant 27 localités
(RES, p. 83, par. 3.71). Et si l'on étudie la carte des "Human Settlements", on peut même penser
que les communautés salvadoriennes ont été établies dans une zone assez étendue, notamment au
centre et à l'ouest.
Or, si l'on sort du terrain des affirmations d'El Salvador et on commence à examiner les
moyens de preuve qu'il vous a fournis, une première surprise nous attend. Car vous aurez constaté,
Messieurs les Juges, que si quelques documents de l'état civil des personnes ont été produits pour
d'autres secteurs de la frontière terrestre, on s'en souvient de 17 documents pour 15 localités de La
Virtud Sazalapa. Pas un seul document, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, a été présenté
pour la partie de Naguaterique, où il y a, semble-t-il, à en croire nos adversaires, 27 communautés
salvadoriennes. Et ce fait négatif est d'autant plus surprenant que, d'après El Salvador lui-même, il
ne s'agit pas d'une partie du secteur inhabitée. Tout au contraire, il vous a dit qu'il y a là
27 localités; et même quatre de ces localités sont considérées comme des "cantons" d'après la carte
des "Human Settlements", à savoir : Las Trojas, El Carrizal, Nahuaterique et Sabanetas.
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Où sont donc les "communautés salvadoriennes" que l'on risquerait de "transférer" au
Honduras si l'on admettait la ligne frontière que ce dernier réclame ? (RES, p. 82-83, par. 3.71.)
Elles n'existent pas, Messieurs les Juges, à en juger par les moyens de preuve que nos adversaires ont
versés au dossier. Par contre, les hommes ne sont-ils pas présents dans les documents soumis par le
Honduras ? Vous en trouverez la preuve à l'annexe IX de sa réplique, où plus de 600 documents,
concernant des naissances ou des décès sont inclus. Et qui plus est, vous y trouvez un nombre assez
considérable d'actes d'état civil relatifs à des faits (naissances, décès), non seulement dans
21 localités mais, précisément, dans les "cantons" de la carte salvadorienne des "Human
Settlements" : c'est notamment le cas pour El Carrizal, pour Naguaterique et pour Sabanetas (RH,
annexes, vol. II, annexe IX, p. 650-705). Une fois encore, la situation est renversée, car après
l'examen des moyens de preuve, force est de constater qu'il s'agit de communautés honduriennes.
3. Cependant, El Salvador avance un autre moyen de preuve, peut-être en compensation des
actes de l'état civil qui lui font défaut : les documents concernant des propriétés dans ce secteur. En
effet aux annexes de leur mémoire, nos adversaires ont présenté 19 documents concernant des actes
de particuliers relatifs à des propriétés situées dans cette partie du secteur, actes qui ont été
enregistrés à El Salvador parce qu'il s'agit de prêts bancaires (MES, annexes, annexes au chapitre 7,
trad. fr., p. 63-64). Et en plus, a été présenté un document du 10 juin 1916, qui affirme que
178 résidents salvadoriens possédaient des propriétés dans les cantons de Nahuaterique, Las Trojas
et Sabanetas (RES, annexes, annexe 44, p. 272).
Mais, force est de convenir que pour trancher un litige de délimitation de la frontière terrestre,
ces moyens de preuve sont de faible portée, même si l'on admet - en hypothèse seulement - les
données rapportées dans ce document. En effet, il s'agit de documents qui font simplement référence
à des propriétés de nationaux d'El Salvador situées dans cette partie du secteur : ni plus, ni moins.
D'autre part, on peut remarquer que ces documents n'attestent que des actes isolés concernant
certaines personnes; les "communautés salvadoriennes", fondement des arguments d'ordre humain
d'El Salvador, brillent par leur absence. Sans compter qu'il s'agit de simples actes de particuliers; et
aucune autorité d'El Salvador n'intervient dans les actes, ni pour concéder les terres, ni pour lever ou
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recouvrer les impôts, ni enfin pour se livrer à une quelconque activité d'administration foncière. Ce
qui implique, par conséquent, que l'on est loin des actes permettant de prouver l'exercice des
fonctions d'Etats, car l'Etat, en fait, n'intervient aucunement,
4. Enfin, nos adversaires ont produit aussi quelques autres documents, pour étayer l'argument
des "effectivités" d'El Salvador. Il s'agit notamment des documents concernant la construction des
chemins, qui commencent au sud et on sait pas où ils finissent (RES, annexes 44, p. 283-297); et
également de deux documents concernant des écoles, de l'année 1964 (RES, annexes, annexe 44,
p. 287 et 297), on a voulu acheter une petite table pour une école; et, finalement, des fameux
certificats concernant les unités des postes militaires ruraux et des patrouilles mobile (CMES,
Annexes, annexe IX.5, p. 59 et suiv.).
Or, une fois énumérés les moyens de preuves, leur examen amène à une constatation : les
documents dans leur presque totalité font référence non pas aux 27 localités de la carte des "Human
Settlements", mais seulement à trois, les "cantons" de Naguaterique, Las Trojas et Sabanetas. Et
une fois relevée cette donnée, est-ce que ces documents attestent l'exercice des fonctions d'Etat de la
part d'El Salvador ? La réponse, à nouveau, est négative, car :
Primo : exercer les fonctions étatiques sur un endroit particulier, c'est administrer la justice,
notamment au criminel concernant des faits qui ont eu lieu. De la part d'El Salvador, constatons
simplement l'absence de toute preuve à ce sujet par rapport aux trois cantons de Naguaterique,
Las Trojas et Sabanetas. En revanche, vous trouvez que des procès criminels ont été suivis par les
autorités judiciaires du Honduras par rapport à des faits qui ont eu lieu dans 13 localités dans cette
partie du secteur, parmi lesquelles Naguaterique, El Carrizal, Sabanetas, El Naranjo ou El Zancudo
(RH, annexes, vol. II, annexe IX, p. 635-639). Et vous trouverez aussi des mesures de police ou de
sécurité publique prises par les autorités honduriennes (ibid., p. 639-640).
Secundo : l'exercice des fonctions étatiques peut être apprécié aussi par les nominations de
fonctionnaires à un endroit donné, ou par des actes ou des autorisations de municipalités concernant
certains lieux.
Or, aucune preuve de cette nature ne nous est fournie par El Salvador, mais vous pouvez trouver à
- 41 -
l'annexe IX de la réplique du Honduras des documents dont j'énumère seulement les rubriques :
1) Des nominations de maires auxiliaires pour 12 localités; et, en particulier, plus de
30 nominations de maires auxiliaires à Sabanetas, entre 1932 et 1975 (RH, annexes, vol. II,
annexe IX, p. 641-652).
2) Aussi, des nominations des enseignants pour les écoles entre 1950 et 1974, dans
sept localités, y inclus Sabanetas (ibid., p. 655-657).
3) En plus, vous avez devant vous des concessions de terres par des autorités honduriennes
(ibid., p. 657-668).
4) De même, des autorisations pour faire paître une partie du bétail (ibid., p. 640-641) et
5) Finalement, 25 procès-verbaux des municipalités honduriennes de Santa Elena, Marcala et
Yarula. Et ces documents sont datés entre 1902 et 1985 et ils se réfèrent à des lieux situés dans cette
partie du secteur, y compris Naguaterique, El Carrizal et Sabanetas parmi bien d'autres (ibid.,
p. 706-713). Et la simple lecture de ces procès-verbaux des municipalités est une preuve concluante
pour apprécier la situation réelle au nord de la rivière Negro ou Quiaguara.
8. Conclusions
1. Monsieur le Président, j'arrive ainsi au terme de mon exposé et la conclusion générale qu'on
peut tirer de ce qui précède, très brièvement, serait la suivante : le beau tableau d'El Salvador, après
un examen des faits, a été renversé.
En effet, j'espère avoir montré qu'il ne peut pas fonder son tracé pour ce secteur ni sur des
titres juridiques, car ils manquent pour trois parties du tracé ou bien ils sont contredits par les titres
honduriens. Et il ne peut le faire non plus en invoquant des arguments d'ordre humain ou des
"effectivités"; car la preuve des "effectivités" est absente pour la partie à l'ouest et pour la montagne
de Naguaterique, même si certains documents ont été produits. Par contre, le Honduras peut fonder
le tracé qu'il soutient sur des documents antérieurs à 1821 et nous avons essayé de montrer les points
de la ligne et pour chaque point les documents qui font référence à ces points. Et, en plus, elle a
- 42 -
montré des témoignages de la présence humaine et de l'exercice des fonctions par les autorités
honduriennes sur la totalité de ce secteur en contestation.
Le Gouvernement du Honduras espère donc, en toute confiance, que la Chambre de la Cour
tirera les conséquences qui s'imposent aux fins de la délimitation.
Merci, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, d'un exposé qui a été assez long. Mais je
disais que j'étais la fidèle infanterie qui doit coller au terrain, examiner les faits et cela
malheureusement nous prend du temps. Merci à vous et à la patience des interprètes. Merci.
The PRESIDENT : I thank Professor González Campos. I understand that the delegation of
El Salvador prefers to make its presentation tomorrow in the afternoon so we will adjourn until
tomorrow at 3.00 o'clock.
L'audience est levée à 17 h 20.
___________